English: The Commission Decision (2005/56/EC) of 14 January 20056 setting up the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (hereinafter "the Agency") for the management of Community action in the fields of education, audiovisual and culture, in application of the Council Regulation (EC) No 58/2003 of 19 December 2002 laying down the statute for Executive Agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community Programmes, sets out the administrative framework for the management of grants to be awarded under the "Europe for Citizens" Programme; The Commission Decision (C/2007/1842) of 23 April 2007, delegating powers to the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency with a view to the performance of tasks linked to implementation of Community Programmes in the fields of education, audiovisual and culture, and acting under these powers delegated by the Commission of the European Communities, sets out the mandate given by the Commission to the said Executive Agency; The Agency launched the "Europe for Citizens" Programme Guide which has the status of a Call for Proposals7, including, in its Annexes, the General Conditions8 applicable to European Community grant Decisions. The main objective of the action 1-measure 1.2 of the Programme is to support the networking of twinned towns through the organisation of thematic conferences and workshops, in order to strengthen the dialogue between the European Union and its citizens with a view to encouraging the emergence of an active and participatory European citizenship.
French: La décision (2005/56/CE) de la Commission, du 14 janvier 20056, instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement de la Commission (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires, définit le cadre administratif pour la gestion des subventions à octroyer au titre du programme «L’Europe pour les citoyens»; La décision (C/2007/1842) de la Commission, du 23 avril 2007, portant délégation à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», en vue de l’exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes communautaires dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, et agissant en vertu de ces pouvoirs délégués par la Commission des Communautés européennes, définit le mandat conféré à ladite Agence exécutive par la Commission; L’Agence a lancé le guide du programme «L’Europe pour les citoyens» qui a le statut d’un appel à propositions7, incluant dans ses annexes les conditions générales8 applicables aux décisions de subvention de la Communauté européenne; La mesure 1.2 de l’action 1 du programme a pour objectif principal de soutenir la Mise en réseau thématique des villes jumelées par l’organisation de conférences et ateliers thématiques afin de renforcer le dialogue entre l’Union européenne et ses citoyens en vue d’encourager l’émergence d’une citoyenneté européenne active et participative; Le bénéficiaire a introduit une demande (candidature n° «dossier» ) de subvention au titre de la mesure 1.2 de l’action 1 du programme «L’Europe pour les citoyens» dans laquelle il déclare avoir pris bonne note des modalités définies dans le guide du programme, y compris les conditions générales, et les accepter; La candidature répond aux conditions définies dans le guide du programme «L’Europe pour les citoyens» et a été retenue; L’Agence, la Commission et la Cour des comptes des Communautés européennes peuvent contrôler l’usage qui est fait de la subvention à tout moment lors de la mise en œuvre de l’action et pendant une période de cinq ans suivant la fin de l’action.