ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Since the written agreement of purchase and sale was entered into after October 30, 2007, and both ownership and possession will be transferred after January 1, 2008, the reduced rates of 5% GST or 13% HST will apply.
French: Étant donné que le contrat de vente écrit a été conclu après le 30 octobre 2007 et que la propriété et la possession de l'habitation seront transférées après le 1er janvier 2008, le taux réduit de TPS de 5 % ou de TVH de 14 % s'appliquera.
English: Quality Assurance systems Quality assurance systems for schools and training institutions are an essential part of an effective education and training system.
French: Systèmes d'assurance qualité Les systèmes d'assurance qualité des établissements scolaires et instituts de formation sont un facteur essentiel d'efficacité du système d'éducation et de formation.
English: EXPLANATION OF RATINGS Maximum two pages.
French: EXPLICATION DES CÔTES Maximum de deux pages.
English: Changes to Registered Education Savings Plans A registered education savings plan (RESP) is a tax-assisted savings vehicle designed to help families accumulate savings for the post-secondary education of their children.
French: Modifications touchant les régimes enregistrés d’épargne-études Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un mécanisme d’épargne donnant droit à une aide fiscale; il a pour but d’aider les familles à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants.
English: Law No. 6.015, 21 December 1973.
French: Loi n° 6.015 du 21 décembre 1973.
English: BW Technologies turned to the public markets and acquisitions.
French: BW Technologies s'est tournée vers le marché public et l'acquisition.
English: Broad use of marker-aided selection in the longer term will require substantial technical advances in a number of areas, including means for precise quantitative trait locus identification; reduction of large-scale mapping and genotyping costs; and changes in breeding and propagation systems.
French: L'usage élargi de la sélection assistée de marqueurs à long terme nécessitera des développements techniques substantiels dans un certain nombre de domaines, incluant les moyens d'identifier précisément les loci contrôlant les caractères quantitatifs, la réduction des coûts associés à la détermination des génotypes et à la cartographie à grande échelle, et des changements dans les systèmes de croisement et de multiplication.
English: r Based on only some 40 per cent of total ODA commitments from OECD/DAC member countries, as it excludes technical cooperation and administrative costs, as well as all ODA from Austria, Luxembourg, New Zealand and the United States that do not report the tying status of their official development assistance.
French: r Sur la base d'environ 40 % des engagements totaux des pays du CAD au titre de l'APD car il n'est pas tenu compte de la coopération technique et des dépenses administratives, ni de l'APD de l'Autriche, des États-Unis d'Amérique, du Luxembourg et de la Nouvelle-Zélande qui ne précisent pas si leur aide est liée ou non.
English: The Selection Board had an obligation to use all the information available, even if it did not appear in the answer to a specific question.
French: Le comité de sélection avait l'obligation d'utiliser toute l'information disponible même si celle-ci ne se retrouvait pas dans la réponse à la question spécifique.
English: • Is there another process that can serve as an alternative to patents?
French: • Existe-t-il un autre processus apte à remplacer les brevets?
English: A number of TBS' restricted zones are protected using non-approved key sets that utilize replicable keys.
French: Un certain nombre de zones névralgiques du SCT sont protégées par des jeux de clés non approuvés et composés de clés reproductibles.
English: The Under-Secretary-General for Economic and Social Affairs introduced his views about the subject matters addressed by the Committee and introduced possible questions for discussion.
French: Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales a exprimé ses vues sur les questions traitées par le Comité et proposé d'en examiner certaines autres.
English: The only way to restore the timeline was to let Keeler die in an auto accident from which she had been saved by intervention from McCoy.
French: Spock se risqua à une fusion mentale . Spock découvrit qu'elle était une Horta , un Être intelligent à base de silicium et que les sphères étaient ses oeufs.
English: Current Canadian Transport Commission directives governing the placement of cars carrying dangerous goods along a train were found to be ineffective in reducing their derailment probability when compared to a low-cost unregulated option.
French: Les lignes directrices actuelles de l'Office national des transports concernant la formation des trains comportant des wagons de marchandises dangereuses se sont révélées inefficaces à réduire les probabilités de déraillement en comparaison d'une option non réglementée à faible coût.
English: Through this report, the Committee aims to highlight these concerns in order to bring Canada into compliance with the Convention on the Rights of the Child.
French: […] Les tribunaux semblent considérer qu’il s’agit d’une bonne chose mais la Convention n’est pas efficace parce qu’elle n’est pas exécutoire. C’est un peu comme dire qu’il existe une convention qui interdit de frapper une femme mais que celle-ci n’a aucune force obligatoire.
English: France and Spain also reported indoor industrial and residential applications.
French: La France et l'Espagne ont également indiqué qu'elles utilisaient le lindane pour des applications intérieures dans l'industrie et les habitations.
English: The Canadian entrepreneurs had the opportunity to present their most recent environmental technologies and discover the latest trends and dynamic sectors of the industry, notably the Water/Air/Waste sectors but also recycling and renewables materials, health and environment, among others.
French: Les industriels canadiens eurent l’occasion de présenter leurs plus récentes technologies et de découvrir les dernières tendances et secteurs en pleine expansion : le secteur-phare du salon Eau/Déchets/Air, mais également les énergies renouvelables, le développement durable, la santé et l’environnement, entre autres.
English: Linking national security needs to industrial innovation and development is an important policy tool that Canada must adopt.
French: L'établissement d'un lien entre les besoins de la sécurité nationale et l'innovation industrielle constitue un outil stratégique important dont le Canada doit se prévaloir.
English: The goal of the program is to strengthen the consumer's role in the marketplace through the promotion of timely and sound research and analysis, and the financial self-sufficiency of consumer and voluntary organizations.
French: Le Programme vise à renforcer le rôle des consommateurs sur le marché en encourageant des travaux de recherche et des analyses solides, effectués en temps opportun, et l’autonomie financière des organisations de consommateurs et de bénévoles.
English: The $1.1-billion increase in other revenues was primarily attributable to higher-than-expected Exchange Fund Account profits, reflecting exchange rate developments.
French: L’augmentation de 1,1 milliard des autres revenus était surtout imputable aux bénéfices supérieurs aux prévisions du Compte du fonds des changes en raison de l’évolution des taux de change.
English: The clarifications to the definitions will facilitate compliance from various stakeholders, including the manufacturing industry, with the Regulations.
French: La clarification des définitions facilitera la conformité de différents intervenants, notamment l'industrie de la fabrication, au Règlement.
English: It seemed fitting that his retirement parade should be held in the same town.
French: L’endroit semblait donc convenir très bien comme lieu où tenir le défilé marquant son départ à la retraite.
English: Other names by which the United Nations believes the variety may be known are listed in the second column.
French: D'autres noms sous lesquels l'Organisation pense que la variété est peut-être connue figurent dans la deuxième colonne.
English: (a) That the communications are inadmissible under article 2 of the Optional Protocol;
French: a) Que les communications sont irrecevables en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif;
English: I believe that those achievements speak for themselves.
French: J'estime que ces réalisations parlent d'elles-mêmes.
English: countries) and developed countries; the apparent Canadian market (ACM), made up of Canadian domestic shipments less exports plus imports (1984to 1987);the share thereof of Canadian producers and imports (by the above categories); and, where available, the average unit values of both imports (by category) and domestic shipments.
French: La recension des écrits et les calculs des équivalents de tarifs pour les vêtements ont clairement illustré que l'équivalent de tarifs d'une restriction quantitative varie au fil du temps, selon l'évolution des conditions du marché. Il)
English: The report sees increased account being taken of these aspects.
French: La prise en compte de cet aspect a encore été renforcée dans le rapport.
English: The First Time Claimant Service The First Time Claimant Service is designed to help businesses that are new to the SR&ED program.
French: Service aux nouveaux demandeurs Le service aux nouveaux demandeurs est conçu pour aider les entreprises qui présentent leur première demande dans le cadre du programme de la RS&DE.
English: Safety and conditions at work, despite improved legislation, still leave a great deal to be desired.
French: La sécurité et les conditions de travail sont toujours défaillantes, malgré les progrès de la législation.
English: AAP staff will continue to make recommendations and provide direction to NSFs to improve the Athlete/NSF Agreement.
French: Il continuera de fournir des recommandations et une orientation aux FNS pour que celles-ci améliorent leur entente avec l'athlète.
English: Rules 26.5 and 29.1 would apply mutatis mutandis where the applicant does not furnish the required translation within the time limit fixed in the invitation: the application would be considered withdrawn and the receiving Office would so declare.] (d) If, on October 1, 1997, paragraph (c) is not compatible with the national law applied by the receiving Office, paragraph (c) shall not apply to that receiving Office for as long as it continues not to be compatible with that law, provided that the said Office informs the International Bureau accordingly by November 15, 1997.
French: Les règles 26.5 et 29.1 s’appliqueraient mutatis mutandis si le déposant ne remet pas la traduction requise dans le délai fixé dans l’invitation : la demande serait considérée comme retirée, et l’office récepteur ferait une déclaration à cet effet.] d) Si, le 1er octobre 1997, l’alinéa c) n’est pas compatible avec la législation nationale appliquée par l’office récepteur, il ne s’applique pas à celui‑ci tant qu’il reste incompatible avec ladite législation, à condition que ledit office en informe le 15 novembre 1997 au plus tard le Bureau international.
English: They believe this mechanism has helped make the program successful after only six months of implementation.
French: On considère que ce mécanisme a aidé à faire un succès du programme après seulement six mois de mise en œuvre.
English: Taken together, these results could suggest that younger and less experienced workers have a harder time returning to the paid labour force post child-birth.
French: Les caractéristiques de l’emploi de la femme semblent moins importantes pour déterminer son retour hâtif au travail que pour établir son admissibilité à des prestations.
English: • Members of visible minorities are more likely to leave the Public Service in order to make better use of their skills and abilities; to earn a better salary; and to find increased opportunities for advancement.
French: • Les membres des minorités visibles sont plus enclins à quitter la fonction publique afin de mieux utiliser leurs compétences et capacités, d'obtenir un meilleur salaire et de trouver de meilleures possibilités d'avancement.
English: Case Details for WIPO Case D2003-0102 WIPO Case Summary WIPO Case Number D2003-0102 Domain name(s) mfiuk.com Complainant MFI Furniture Group plc MFI UK Limited Respondent Raymond Jones Panelist Gardner, Nick J. Decision Date 21-May-2003 Decision Transfer
French: Informations relatives au litige OMPI D2003-0102 Résumé du litige OMPI Numéro du litige D2003-0102 Nom(s) de domaine mfiuk.com Requérant MFI Furniture Group plc MFI UK Limited Défendeur Raymond Jones Experts Gardner, Nick J. Date de la décision 21-May-2003 Décision Transfert
English: Quebec women to be registered on federal voters lists, even though they did not gain the provincial franchise until 1940.
French: En Ontario, 99,7 % de la population de 21 ans et plus est inscrite; le chiffre correspondant pour le Québec est de 90,6 %.
English: Except written and previous formal authorization, reproduction as well as all uses of the other œuvres that the individual and private consultation is forbidden.
French: Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
English: There must be close cooperation and information-sharing among all levels of government, including regional/local health and public safety authorities.
French: Tous les paliers de gouvernement, y compris les autorités régionales et locales de la santé et de la sécurité publique, doivent collaborer étroitement et partager l’information.
English: We also invite you to tour the News Room to find current information on news and events in the region.
French: Nous vous invitons également à faire le tour de la Salle des nouvelles, où vous trouverez des actualités et des événements au sujet de la région.
English: Article 13 of the Saudi Nationality Act No. 4 of 25/1 A.H. 1374 (22 September 1954) stipulates that no Saudi citizen may be stripped of his or her nationality unless for compelling reasons and in accordance with a royal decree.
French: L'article 13 de la loi sur la nationalité No. 4 du 25/1 A.H.  1374 (22 septembre 1954) dispose qu'aucun ressortissant saoudien ne peut être privé de sa nationalité sauf motif valable et à la suite d'un décret royal.
English: • Historic participation and adjacency must be the bases for resource allocation.
French: • La répartition des ressources devrait se faire en fonction de la contiguïté et de la participation historique.
English: If a fee does exceed that cost, it can be declared an unlawful tax and the regulation can be declared outside the scope of its enabling statute.
French: Si les frais perçus dépassent ces coûts, ils peuvent être considérés comme une taxe illégale. De plus, le règlement pourrait être considéré comme outrepassant le champ d’application de la loi habilitante.
English: 182 Immediately after expiry of the opposition period or the period laid down for remedying deficiencies or presenting evidence, the patent proprietor is invited to file observations and, where appropriate, amendments within a period specified by the EPO (generally four months).
French: 182 Dès l'expiration du délai d'opposition ou du délai imparti pour remédier aux irrégularités ou pour présenter des justifications, le titulaire du brevet est invité à présenter ses observations et à soumettre, s'il y a lieu, des modifications dans un délai imparti par l'OEB (en général quatre mois).
English: The Commission and the Member States should develop an effective communication policy on the Single Market Act, based on a policy audit of its tangibility to citizens.
French: La Commission et les États membres devraient développer une politique de communication efficace sur l'Acte pour le marché unique basée sur un audit de sa tangibilité pour les citoyens.
English: Proposals must clearly state the expected results of the action.
French: Il ne peut y avoir ni de chevauchement ni de répétition avec d’autres activités, en particulier avec des projets en rapport avec la drogue régis par d’autres instruments Communautaires tel que le programme communautaire dans le domaine de la santé publique.
English: Therefore, it would be advisable to create a system to track financial flows of public-private partnerships in the area of rural development, similar to existing ones for official development assistance (ODA) and other sources of capital flows in other sectors.
French: Il serait par conséquent souhaitable de créer un système pour suivre les flux financiers des partenariats entre les secteurs public et privé dans le domaine du développement rural, à l'instar de celui qui existe déjà pour l'aide publique au développement (APD) et d'autres flux de capitaux dans d'autres secteurs.
English: We believe that Member States have a professional and moral responsibility to show the sincere political will to implement the 2005 World Summit Outcome, adopted by Heads of State and Government, without discrimination and disregarding narrow national interests.
French: Nous estimons que les États Membres ont une responsabilité professionnelle et morale de dégager une volonté politique sincère de mettre en œuvre le document final du Sommet mondial de 2005, adopté par les chefs d'État et de gouvernement, et de laisser de côté la discrimination et les intérêts nationaux étroits.
English: Personally, I believe we have opted for the better solution, though of course I do regret that these difficulties were not pointed out earlier.
French: Personnellement, je pense que nous avons opté pour la meilleure solution, en regrettant toutefois qu'on ne nous ait pas signalé ces difficultés avant.
English: In a process where substance A and substance B are transformed at high temperature into substance C, it was known in the prior art that there is in general a constantly increased yield of substance C as the temperature increases in the range between 50 and 130°C.
French: Il était connu qu’un procédé permettant d’obtenir par élévation de la température une substance C à partir des substances A et B donnait, pour une température comprise entre 50 et 130ºC, une quantité de substance C croissant proportionnellement à l’élévation de la température.
English: The Special Representative recalls that the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of expression and opinion, in his annual report to the fifty-fourth session of the Commission on Human Rights (E/CN.4/1998/40), expressed concern on the use of anti-terrorism and national security legislation to restrict freedom of expression and the right to receive and impart information.
French: La Représentante spéciale rappelle que, dans son rapport annuel soumis à la cinquante-quatrième session de la Commission des droits de l'homme (E/CN.4/1998/40), le Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions concernant la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression a exprimé sa préoccupation devant le recours à une législation antiterroriste et à une législation fondée sur des considérations de sécurité nationale pour restreindre la liberté d'expression et le droit de recevoir et de répandre des informations.
English: Likewise, in its draft finance act for 2006, the French Government, gambling on an agreement at EU level, announced and provided for a one-year renewal of the reduced VAT rate for renovation work.
French: De même, dans son projet de loi de finances pour 2006, le gouvernement français, pariant sur un accord au niveau européen, a annoncé et prévu une reconduction pour un an du taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation.
English: • The Economic and Fiscal Update 2006 [2006-11-24]
French: • La Mise à jour économique et financière 2006 [2006-11-24]
English: There are remarkable instances where individual contributions have been instrumental in the sustainable development of a sector or organization of strategic importance to the country.
French: Il existe des exemples remarquables où la contribution des individus a été instrumentale au développement durable d’un secteur ou d’une organisation stratégique pour le pays.
English: • Follow up inspections related to the 1st building inspection - Only when recommended by the building inspector and the Contractor (e.g. termite inspection for properties located in identified areas, inspection of the well, water portability septic system when the property is serviced by well and/or septic.
French: • Inspections de suivi reliées à la première inspection − Seulement sur les conseils d’un inspecteur et de l’entrepreneur (par exemple, les inspections pour détecter la présence de termites dans des régions bien déterminées, les inspections des puits ou des fosses sceptiques qui alimentent la propriété pour vérifier la qualité de l’eau);
English: Cash supports for low-income families
French: Aides en espèces aux familles à faible revenu
English: There is a requirement to exercise initiative and judgment in the selection of methods and techniques to be used and in evaluating and revising existing methods and techniques.
French: Il faut faire preuve d'initiative et de jugement dans la sélection des méthodes et des techniques à utiliser et dans l'évaluation et la modification des méthodes et techniques en usage.
English: Summary This training has taken a look at how the Program collects, uses, shares, stores and protects the personal information of its clients.
French: Résumé Ce module de formation examine la façon dont le programme recueille, utilise, transmet, conserve et protège les renseignements personnels de ses clients.
English: Action plans for cost-benefit analyses are deferred at this time pending the results of the national study led by the Finance and Administration Branch.
French: Les plans d’action concernant les analyses coûts-avantages sont reportés à plus tard dans l’attente des résultats d’une étude à l’échelle nationale réalisée par la Direction générale des finances et de l’administration.
English: …we can arrange your accommodation in a new B&B near Casa dei Tintori: three elegant and wide rooms at promotional prices for all 2010.
French: Géré soigneusement avec le même esprit du B&B Casa dei Tintori dans un élégant immeuble dans le centre de Florence. Grande qualité, excellents services et tarifs promotionnels tout au long de 2010.
English: Amendment to Add a Foreign Site Importers must complete and submit a copy of Section 5 of the application form when adding a new foreign site.
French: 1 = fabrication, 2 = conditionnement, 3 = tests. Pour chaque produit, indiquer par un « x » l'activité correspondante.
English: This document covers variety of VNDSs and VABNDSs and may not be applicable in its entirety for all cases.
French: Le présent document traite de diverses PDNV et PADNV et peut ne pas s'appliquer dans son intégralité à tous les cas.
English: Vertical segregation is indicated by the fact that in the private sector only a tenth of top managers and only 30 % of all entrepreneurs are women.
French: La ségrégation verticale tient à ce que dans le secteur privé, seuls un haut dirigeant sur dix et 30 % des chefs d'entreprise sont des femmes.
English: As for protection and assistance to unaccompanied refugee children, for more than two years Norway had been one of the main sponsors of the Separated Children in Europe Programme, a joint UNHCR and International Save the Children Alliance initiative.
French: Pour ce qui est de la protection et de l'aide à fournir aux enfants réfugiés non accompagnés, la Norvège rappelle que, durant plus de deux ans, elle a été l'un des principaux parrains du Programme des enfants séparés en Europe, qui est une initiative conjointe du HCR et de la Save the Children Alliance.
English: At NRC-IAR, work has been underway to develop a more environmentally friendly process for hard chrome plating and to provide wear and corrosion resistance for turbine blades.
French: À l'IRA-CNRC, les travaux en cours permettront de mettre au point des procédés plus écologiques pour le placage au chrome dur et d'accroître la résistance à l'usure et à l'abrasion des aubes de turbine.