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English: Dispute Resolution - Resolution des conflits This section contains documents in Acrobat 4.0 (.pdf) format.  To download a document:
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English: There is little doubt about that.
French: Il ne fait pratiquement aucun doute à ce sujet.
English: These forces far exceed the hardness required to produce a product that is merely suitable for transportation - if this were to be the sole criterion.
French: Ces forces sont bien supérieures à celles qui seraient nécessaires pour obtenir un produit simplement transportable, si c'était là le seul critère.
English: This will entail coordinated s engagement with the full range of WIPO’ constituents, including the relevant s educational, professional and industry sectors.
French: Il en résultera une action concertée de toutes les parties prenantes de l’ OMPI, y compris des secteurs de l’ éducation, des milieux professionnels et de l’ industrie.
English: A full-scale assessment of the EIT's performance should take place before the next financial perspectives.
French: La Commission devrait avoir la possibilité de proposer des amendements à la base juridique, si nécessaire.
English: POLICY T H E Q UA N T I TAT I V E D E F I N I T I O N O F P R I C E S TA B I L I T Y Primary objective The definition both anchors inflation expectations and adds to the ECB’s transparency and accountability
French: Les dernières sections de ce chapitre décrivent ces aspects de manière détaillée.
English: The parties acknowledge that this activity will be carried out within existing budgets of Government.
French: Les parties reconnaissent que les activités seront réalisées dans les limites des budgets du gouvernement.
English: However, it is extremely frustrating that nearly 200 men remain there.
French: Il est toutefois extrêmement frustrant de constater que près de 200 hommes sont toujours détenus sur place.
English: The TBG would also act as a focal point for the sharing and the evaluation of existing common business and governmental processes, and for reviewing the business relevance of Data Maintenance Requests.
French: Le TBG servira aussi de centre de liaison pour la mise en commun et l'évaluation des procédés commerciaux et administratifs communs existants et l'examen de la pertinence des demandes de mise à jour des données pour les transactions.
English: Recognizes the important potential contribution of the World Solidarity Fund to the achievement of the Millennium Development Goals, in particular the objective to halve, by 2015, the proportion of people living on less than one dollar a day and the proportion of the people who suffer from hunger;
French: Apprécie la contribution importante que le Fonds de solidarité mondial pourrait apporter à la réalisation des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, et en particulier celui d'une réduction de moitié, d'ici à 2015, de la proportion de gens subsistant avec moins de un dollar par jour et de la proportion de ceux qui souffrent de la faim;
English: Well, I ask the President-in-Office this: what has actually been done about it, and what hope is there that something can still be done?
French: Eh bien, je demande au Président en exercice du Conseil: qu'a-t-on déjà fait concrètement pour cela et y a-t-il encore quelque espoir de pouvoir faire quelque chose?
English: Self-employed workers The Committee notes that there is no information on self-employed workers.
French: Travailleurs indépendants Le Comité constate l’absence d’information concernant les travailleurs indépendants.
English: The party from which I come in Greece, PASOK, has institutionalised the participation of immigrants in all its institutions.
French: Le parti auquel j’appartiens en Grèce, le PASOK, a institutionnalisé la participation des immigrants dans toutes ses institutions.
English: Alberta, New Brunswick, Newfoundland and Labrador, Prince Edward Island, Quebec and Saskatchewan, while decreasing in three:
French: Répartition des employés travaillant au salaire minimum ou à un salaire inférieur selon la province Toutes les provinces, sauf la Colombie-Britannique, ont accru leurs taux de salaire minimum en 2005.
English: The Respondent was leaving at the same time and as his car approached hers from the opposite direction, he began to flash his headlights incessantly and honk his horn at her.
French: L'intimé quittait en même temps et lorsque sa voiture s'est approchée de la voiture de la plaignante en direction opposée, il a fait clignoter ses phares et a klaxonné incessamment.
English: It now serves as a recreational tie between the north and south side walking trail systems within the city.
French: Il sert maintenant à des fins de récréation et unit les réseaux de sentiers de promenade situés au nord et sud de la ville.
English: 6.2 The State party has not offered further observations on the author's allegations.
French: 6.2 L'État partie ne fait aucune autre observation sur les allégations de l'auteur.
English: Discusses, if necessary, prognostic problems, and the implications of the prognosis, with the Shift Supervisor and other members of the forecast team.
French: Discuter, s'il y a lieu, des problèmes de prévision et des significations de la prévision avec le superviseur de poste et les autres membres de l'équipe.
English: National Action Needs for Canadian Landbird Conservation Version 1 - October 2004 Bay-breasted Warbler Scientific Name:
French: Mesures nationales Ã prendre pour la conservation des oiseaux terrestres au Canada Version 1 - octobre 2004 Paruline Ã poitrine baie Nom scientifique :
English: The international community must also attempt to find a durable solution for refugees that fully respects and protects their human rights, including their right of return.
French: La communauté internationale doit elle aussi s’efforcer de trouver une solution durable, qui respecte et protège les droits humains des réfugiés, y compris leur droit au retour.
English: Services of general (economic) interest should be completely excluded and not affected in any way by this Directive.
French: Les services d'intérêt (économique) général doivent être totalement exclus du champ d'application de la présente directive et n'être en aucune façon touchés par cette dernière.
English: He also did not know why a second Professional post had been abolished in the mid-1990s.
French: Il ignore également pourquoi un deuxième poste d'administrateur a été supprimé au milieu des années 90.
English: The story of the missing member goes back some time and involves a number of political actors.
French: L'histoire du membre manquant remonte à quelque temps déjà et concerne un nombre non négligeable d'acteurs de la vie politique estonienne.
English: In constituency No. 44 the candidate of the ruling party was able to put his slogan on the trucks which repaired the road in the district in clear violation of the electoral law.
French: Dans la circonscription n° 44, le candidat du parti au pouvoir a pu mettre son slogan sur des camions utilisés pour la réfection de la route du district, ce qui constitue une violation manifeste de la loi électorale.
English: Such religions are, of course, man-made and not God-made and therefore suffer from several weaknesses.
French: Bien sûr, ces religions sont forgées par la main de l'homme et non celle de Dieu.
English: Disclosure of Position Reclassifications VICE CHIEF OF DEFENSE STAFF GROUP October - December 2006 CR - Clerical and Regulatory Record: 1 Position Number 00167124 Position Title HUMAN RIGHTS RESEARCH CONTROL ASSISTANT Previous Position Classification CR 03 Previous Supervisory Differential
French: Divulgation des reclassifications de postes GROUPE DU VICE-CHEF DE L'ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE Octobre à décembre 2006 CR - Commis aux écritures et aux règlements Enregistrement : 1 Numéro de poste 00167124 Titre du poste ADJOINT À LA SUPERVISION DE LA RECHERCHE SUR LES DROITS DE L'HOMME Classification antérieure du poste CR 03 Prime de surveillance précédente
English: Public Service Ethics Section Policies and Procedures Group General Personnel Policy Development and Compensation Division Personnel Policy Branch Treasury Board Secretariat Enquiries about the requirements governing personal service and other government contracts should be directed to:
French: Section des éthiques dans la fonction publique Groupe des politiques et des procédures Division de l'élaboration des politiques du personnel en général et de la rémunération Direction de la politique du personnel Secrétariat du Conseil du Trésor Les demandes de renseignements sur les exigences touchant les services personnels et d'autres marchés de l'État doivent être soumises au :
English: Under Article 14 of the 1867 Basic Law on the General Rights of Nationals (Staatsgrundgesetz), everyone is guaranteed freedom of conscience and creed.
French: Aux termes de l’article 14 de la loi fondamentale sur les droits généraux des ressortissants (Staatsgrundgesetz) de 1867, la liberté de conscience et de croyance est garantie à tous.
English: The patient may apply to the chair of the review board to inquire whether the patient is competent or not to manage his/her estate (section 42[1]).
French: Le malade peut faire une demande au président de la commission de recours pour qu’elle mène une enquête afin de déterminer s’il est capable ou pas de gérer ses biens (paragraphe 42(1)).
English: The Committee also noted the General Assembly's request to the Secretary-General, in paragraph 5 of its resolution 55/5 A, to review the implications of applying Article 19 twice annually rather than once as at present.
French: Le Comité a également noté qu'au paragraphe 5 de sa résolution 55/5 A, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'examiner les conséquences qu'aurait le fait de calculer le montant des arriérés de contributions aux fins de l'application de l'Article 19 deux fois par an plutôt qu'une fois, comme c'est le cas maintenant.
English: I am therefore in favour of a 'pay as you go' system, which is much more stable.
French: Je suis, dès lors, en faveur d'un système de répartition, qui présente beaucoup plus de stabilité.
English: The ambitious objectives of Lisbon also threaten to remain so much rhetoric, and will perish like worldly honour, if the success of the European Union in global competition is not based on a high level of education and research.
French: Les objectifs ambitieux de Lisbonne risquent de demeurer au niveau de la rhétorique et s'évanouiront comme un mirage si la réussite de l' Union européenne dans la concurrence mondiale ne repose pas sur la formation et la recherche de haut niveau.
English: The room was in the basement and that was not mentioned to me. It was extremely noisy where you hear, very well, the people in the stree and every single movement above you or outside the room.
French: Rooms were a bit small, particularly the bathroom, but for that price and that location you cannot ask for more.
English: To assist the CST Bureau in developing the terms of operation of the conference, including:
French: c) Aider le Bureau du CST à élaborer la structure de la conférence, à savoir notamment:
English: Note that this assumes the use of the file upload name userfile, as used in the example script above. This can be any name.
French: Notez que l'on suppose que le nom de la variable du fichier téléchargé est userfile, tel que défini dans le formulaire ci-dessus, mais peut être n'importe quel nom.
English: • l'Association de la presse francophone Provincial Press
French: • l'Association de la presse francophone Presse provinciale
English: The average working age is set to rise faster proportionally in Finland than in other European countries.
French: L’âge moyen de la population active devrait augmenter proportionnellement plus rapidement en Finlande que dans les autres pays européens.
English: NELSON ROLIHLAHLA MANDELA and ANATOLI MARCHENKO (posthumously) ALEXANDER DUBČEK AUNG SAN SUU KYI ADEM DEMAÇI LAS MADRES DE LA PLAZA DE MAYO OSLOBODJENJE TASLIMA NASREEN LEYLA ZANA WEI JINGSHENG SALIMA GHEZALI IBRAHIM RUGOVA XANANA GUSMÃO ¡BASTA YA!
French: NELSON ROLIHLAHLA MANDELA et ANATOLI MARCHENKO (à titre posthume) ALEXANDER DUBCEK AUNG SAN SUU KYI ADEM DEMAÇI LAS MADRES DE LA PLAZA DE MAYO OSLOBODJENJE TASLIMA NASREEN LEYLA ZANA WEI JINGSHENG SALIMA GHEZALI IBRAHIM RUGOVA XANANA GUSMÃO ¡BASTA YA!
English: A 35-year old Iranian woman who had been due to be put to death on 11 October has received a stay of execution.
French: AU 271/09, MDE 13/102/2009 – Iran 8 octobre 2009. ACTION URGENTE.
English: One of the central concerns in implementing a fee system or in raising fees is that contraceptive use will decline.
French: Un des soucis principaux dans la mise en oeuvre d'un système de paiements ou dans l'accroissement des prix est qu'il y aura une diminution dans l'utilisation de la contraception.
English: APPLICATION by Air Ontario Inc. for a licence to operate a scheduled international service serving the points Toronto (Pearson International Airport), Ontario, Canada and Baltimore (Baltimore Washington International Airport), Maryland, U.S.A. File No.
French: DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (aéroport international Pearson) (Ontario), Canada et Baltimore (aéroport international Baltimore Washington) (Maryland), États-Unis d'Amérique.
English: Minor aliens studying at all educational levels have access to all school or educational activities.
French: À tous les niveaux de l'enseignement, les étrangers mineurs ont accès à toutes les activités scolaires ou pédagogiques.
English: - H.E. Rodolphe Adada, Minister for Foreign Affairs of Congo, representing the President of the African Union, H.E.M.
French: - M. Rodolphe Adada, Ministre des affaires étrangères du Congo, représentant S. E. Sassou Nguesso, Président en exercice de l'Union africaine;
English: (b) Streamline the travel process, exempting the claims procedure for travel that did not deviate from the authorized itinerary;
French: b) Simplifie les procédures relatives aux voyages, de sorte qu'il ne faille plus introduire de demande de remboursement lorsque la feuille de route a été suivie;
English: Advocacy efforts underpin the implementation of a gender-responsive HIV/AIDS policy in Enugu hospitals and health centres.
French: Des activités de sensibilisation sous-tendent la mise en œuvre d’une politique du sida sensible aux sexospécifités dans les hôpitaux et les centres de santé de l’Enugu.
English: So does our own failure, more than a year after world leaders, meeting in this very building, pledged their own responsibility to protect civilians where Governments manifestly fail to do so.
French: Révoltante également est notre incapacité d'agir plus d'un an après que les dirigeants mondiaux, réunis dans cet édifice même aient engagé leur responsabilité à protéger les civils lorsque les gouvernements demeuraient manifestement passifs.
English: subject to the following Special Conditions: - Airport Zoning Controls shall apply; - a Specified Access Right shall apply on the 20 metre right-of-way for the existing access road shown approximately by a double dashed line designated as Access Road on Map Sheet 115 G/6,7 - Detail of Burwash Landing Area; - Government shall have the right to construct and upgrade, on the 20 metre right-of-way, the existing access road shown approximately by a double dashed line designated as Access Road on Map Sheet 115 G/6,7 - Detail of Burwash Landing Area, having an area of 3.0 hectares, more or less.
French: sous réserve de la condition suivante : – la ratification du plan d’arpentage de la parcelle S-83A1 conformément au Chapitre 15 – Détermination des limites et de la superficie des terres visées par le règlement, doit être coordonnée avec la modification de la limite de la réserve à vocation de parc national Kluane du Canada ou du parc national Kluane, selon le cas, conformément à la section 3.0 de l’annexe C – Parc national et réserve Kluane, qui est joint au Chapitre 10 de la présente entente, cette parcelle ayant une superficie d’environ 5 017,0 hectares.
English: You may book your ticket online, either via our Service-Center or in one of our ticket agencies in the Grand-Duchy of Luxemburg, Messancy (B) or in Mont St. Martin (F) up to one hour before the departure.
French: Vous pouvez réserver votre billet en ligne, auprès de notre Service-Center ou dans une de nos agences de voyages au Grand-Duché de Luxembourg, à Messancy (B) ou à Mont St Martin (F) jusqu'à une heure avant le départ.
English: You are looking for where to hold an important meeting or conference?
French: Vous cherchez o� avoir une conf�rence importante ou meeting?
English: Often those in the midrange of age groups, 25-44 for example, have the highest completion rates because, compared to older age groups, they tend to go further in school, while compared to younger age groups they have had more time to go back to school and complete their studies.
French: Seules les personnes appartenant aux groupes d'âge intermédiaires, par exemple celui des 24 à 44 ans, ont des taux d'achèvement plus élevés parce que, par comparaison aux groupes plus âgés, elles ont tendance à faire davantage d'études, alors que lorsqu'on les compare aux groupes d'âge plus jeunes, elles ont disposé de plus de temps pour retourner à l'école et terminer leurs études.
English: The idea of developing a hydro dam in the area began in the late 1970s when a pre-feasibility study indicated that costs and energy output were the greatest risk factors.
French: L'idée de construire un barrage hydroélectrique dans la région a été lancée dans les années 70, lorsqu'une étude préliminaire de faisabilité a montré que les coûts et le rendement énergétique constituaient les facteurs de risque les plus importants.
English: (b) Promote the establishment of funds for victims of crime;
French: b) Favorisera la création de fonds de soutien aux victimes de la criminalité  ;
English: Since his wife had training in food preparation, it was decided that she would open a restaurant while he would look for work, initially in that area and later throughout Canada.
French: Comme sa femme détenait une formation en préparation d'aliments, il fut décidé que celle-ci ouvrirait un restaurant pendant que le prestataire chercherait du travail, initialement dans cette région et par la suite à l'échelle du Canada.
English: Based on currently known attitudes and intentions, the idea of a WEUR could be taken to mean a framework of political and economic cooperation somewhere between existing forms of partnerships, such as commercial, association and partnership cooperation agreements, and full EU membership or implementation of the acquis communautaire.
French: Au vu des attitudes et des intentions aujourd'hui connues, l'idée d'une Europe élargie pourrait être interprétée comme signifiant un cadre de coopération politique et économique se situant, en gros, à un niveau intermédiaire entre des formes existantes de coopération, telles que les accords commerciaux ou les accords d'association et de partenariat, et une appartenance complète à l'UE ou encore l'application intégrale de l'acquis communautaire.
English: It can be defined as an absence of recourse to violence in order to settle conflicts, whether between communities within a given country or conflicts between states.
French: Elle peut se définir comme l’absence de recours à la violence pour le règlement de conflits, qu’il s’agisse de conflits entre communautés à l’intérieur d’un même Etat, ou de conflits entre Etats.
English: Another proposal was made to invite, whenever possible, the executive heads of subregional organizations.
French: Une autre proposition a été faite d'inviter, autant que possible, les directeurs exécutifs des organisations sous-régionales à participer.
English: While these changes are beneficial in improving our understanding of peace, peace has not yet become germane to the major academic disciplines, nor is there a concerted approach to the cross disciplinary study of peace.
French: Bien que ces changements soient bénéfiques pour améliorer notre compréhension de la paix, la paix n’est pas encore devenue un argument des principales disciplines académiques, de même qu’il n’y a pas d’approche concertée à l’étude croisée de la paix.
English: • Routing Slip of Registration/Application
French: • Fiche de circulation pour inscription et demande
English: Virtually all of the literature in this area notes that working mothers assume a disproportionate share of family responsibilities and that even in the new millennium, society judges women’s worth by their performance of family roles (i.e. mother, elder caregiver, cook, homemaker) while men’s merit is judged by their success as a "breadwinner."
French: Pratiquement tous les écrits dans le domaine mentionnent que les mères au travail assument une part disproportionnée des responsabilités familiales et que, même en ce 21e siècle, la société juge les femmes selon leur rendement dans leurs rôles à la maison (rôle de mère, soins aux aînés, cuisine, tenue de la maison), tandis que les hommes sont jugés par leur succès en tant que soutien de famille.
English: `Any munition that, to perform its task, separates from a parent munition.  '
French: «toute munition qui, pour remplir sa fonction, se sépare d'une munition mère».
English:    Mr President, the improvement of Europe’s economy and of its citizens’ standard of living depends on all the economic entities acquitting themselves well on the global market.
French:    - Monsieur le Président, l’amélioration de l’économie européenne et du niveau de vie de ses citoyens dépend du comportement de toutes ses entités économiques sur le marché international.
English: It was observed that the terms “emergency” and “recovery” should be clarified.
French: On a indiqué qu'il serait bon de préciser les termes « urgence » et « relèvement ».
English: In conclusion, I would like to state that, although they are a lofty objective, the MDGs are only part of the internationally agreed development agendas and commitments of the United Nations.
French: Pour terminer, je voudrais déclarer que, bien qu'ils constituent un noble objectif, les OMD ne sont qu'une partie des engagements et des programmes de développement internationalement convenus de l'Organisation des Nations Unies.
English: k The Council increased the membership of the Commission from 33 to 43 (see para.  7 of Council resolution 2006/46 of 28 July 2006 and decision 2006/267 of 15 December 2006).
French: k Le Conseil a porté le nombre de membres de la Commission de 33 à 43 États (voir par. 7 de la résolution 2006/46 du Conseil en date du 28 juillet 2006 et décision 2006/267 en date du 15 décembre 2006).
English: • Restrictive markings (e.g. Do not X-ray)
French: • Mentions restrictives (ne pas passer sous rayons X, par exemple)
English: The overall budget for the Career Services stream of the Strategic Initiatives Program was $3 million, with each of the three projects receiving $1 million over its duration (January 1996 to June 1998 for the RP and September 1998 for the NP and RCL).
French: Le budget global du volet Services d’orientation professionnelle du programme des Initiatives stratégiques s’élevait à trois millions de dollars, chacun des trois projets recevant un million de dollars au cours de sa durée (de janvier 1996 à juin 1998 dans le cas du PR, et à septembre 1998 dans le cas du PN et du RCL).
English: Section 2 of the Canadian Human Rights Act states:
French: L’article 2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne se lit comme suit:
English: It has already been decided, in consultation with this House, that genetically modified organisms will exist and will be released.
French: Il a déj� été décidé, en consultation avec cette Assemblée, qu’il y aura des organismes génétiquement modifiés et qu’ils seront disséminés.