English: Print Version National Energy Board Previous Page Table of Contents Next Page Legislation ▪ Access to Information Act ▪ Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act ▪ Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act ▪ Canada Oil and Gas Operations Act ▪ Canada Petroleum Resources Act ▪ Canadian Environmental Assessment Act ▪ Canada Labour Code Part II ▪ Canada-Newfoundland Oil and Gas Spills and Debris Liability Regulations ▪ Canada-Nova Scotia Oil and Gas Spills and Debris Liability Regulations ▪ Canada Oil and Gas Certificate of Fitness Regulations ▪ Canada Oil and Gas Diving Regulations ▪ Canada Oil and Gas Installations Regulations ▪ Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations ▪ Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations ▪ Canada Oil and Gas Operations Regulations ▪ Comprehensive Study List Regulations ▪ Energy Administration Act ▪ Exclusion List Regulations ▪ Exemption List Regulations ▪ Federal Authorities Regulations ▪ Frontier Lands Petroleum Royalty Regulations ▪ Frontier Lands Registration Regulations ▪ Gas Pipeline Uniform Accounting Regulations ▪ Inclusion List Regulations ▪ Law List Regulations ▪ Mackenzie Valley Resource Management Act ▪ Mackenzie Valley Land Use Regulations ▪ National Energy Board Act ▪ National Energy Board Act Part VI (Oil and Gas) Regulations ▪ National Energy Board Cost Recovery Regulations ▪ National Energy Board Electricity Regulations ▪ National Energy Board Export and Import Reporting Regulations ▪ National Energy Board Pipeline Crossing Regulations, Part I ▪ National Energy Board Pipeline Crossing Regulations, Part II ▪ National Energy Board Substituted Service Regulations ▪ Newfoundland Offshore Area Oil and Gas Operations Regulations ▪ Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations ▪ Newfoundland Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations ▪ Newfoundland Offshore Area Petroleum Production and Conservation Regulations ▪ Newfoundland Offshore Area Registration Regulations ▪ Newfoundland Offshore Certificate of Fitness Regulations ▪ Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations ▪ Newfoundland Offshore Petroleum Installations Regulations ▪ Newfoundland Offshore Petroleum Resource Revenue Fund Regulations ▪ Nova Scotia Offshore Area Petroleum Diving Regulations ▪ Nova Scotia Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations ▪ Nova Scotia Offshore Area Petroleum Production and Conservation Regulations ▪ Nova Scotia Offshore Certificate of Fitness Regulations ▪ Nova Scotia Offshore Petroleum Drilling Regulations ▪ Nova Scotia Resources (Ventures) Limited Drilling Assistance Regulations ▪ Nova Scotia Offshore Petroleum Installations Regulations ▪ Nova Scotia Offshore Revenue Account Regulations ▪ Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations ▪ Nova Scotia Share of Offshore Revenue Interim Period Payment Regulations ▪ Nova Scotia Share of Offshore Sales Tax Payments Regulations ▪ Northern Pipeline Act ▪ Northern Pipeline Notice of Objection Regulations ▪ Oil Pipeline Uniform Accounting Regulations ▪ Oil Product Designation Regulations ▪ Oil and Gas Spills and Debris Liability Regulations ▪ Oil and Gas Occupational Safety and Health Regulations ▪ Onshore Pipeline Regulations, 1999 ▪ Power Line Crossing Regulations ▪ Preliminary Screening Requirement Regulations ▪ Privacy Act ▪ Projects Outside Canada Environmental Assessment Regulations ▪ Regulations Respecting the Coordination by Federal Authorities of Environmental Assessment Procedures and Requirements ▪ Safety and Health Committees and Representatives Regulations ▪ Toll Information Regulations
French: Version imprimable Office national de l'énergie Page précédente Table des matières Page suivante Législation ▪ Code canadien du travail, partie II ▪ Loi sur l'Office national de l'énergie ▪ Loi sur l'accès à l'information ▪ Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve ▪ Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada -Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers ▪ Loi sur les opérations pétrolières au Canada ▪ Loi fédérale sur les hydrocarbures ▪ Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ▪ Loi sur l'administration de l'énergie ▪ Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ▪ Loi sur le pipe-line du Nord ▪ Loi sur la protection des renseignements personnels ▪ Règlement concernant la qualification des produits pétroliers ▪ Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité ▪ Règlement de l'Office national de l'énergie concernant le pétrole et le gaz (Partie VI de la Loi) ▪ Règlement de l'Office national de l'énergie sur la signification ▪ Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I ▪ Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II ▪ Règlement de l'Office national de l'énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations ▪ Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs ▪ Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs ▪ Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres ▪ Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie ▪ Règlement sur les croisements de lignes de transport d'électricité ▪ Règlement sur les renseignements relatifs aux droits ▪ Règlement sur la responsabilité en matière de rejets et de débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord atlantique Canada -- Terre-Neuve) ▪ Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve ▪ Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve ▪ Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve ▪ Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve ▪ Règlement sur l'enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve ▪ Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve ▪ Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve ▪ Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve ▪ Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures ▪ Règlement sur la responsabilité en matière des rejets et débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord Canada - Nouvelle-Écosse) ▪ Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ▪ Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ▪ Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ▪ Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ▪ Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ▪ Règlement sur l'aide à l'égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited ▪ Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ▪ Règlement sur le compte néo-écossais des recettes extracôtières ▪ Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse ▪ Règlement sur le paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières ▪ Règlement sur le paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière ▪ Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada ▪ Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada ▪ Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada ▪ Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada ▪ Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada ▪ Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada ▪ Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada ▪ Règlement sur la responsabilité en matière d'écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz ▪ Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales ▪ Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales ▪ Règlement sur la liste d'étude approfondie ▪ Règlement sur la liste d'exclusion ▪ Règlement déterminant des autorités fédérales ▪ Règlement sur la liste d'inclusion ▪ Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées ▪ Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada ▪ Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluation environnementale ▪ Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) ▪ Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants ▪ Règlement sur la liste d'exemption ▪ Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie ▪ Règlement sur l'exigence d'un examen préalable ▪ Règlement sur l'avis d'opposition du pipe-line du Nord