English: During the Final EA phase and under the leadership of its chair(s), the EA Committee should: r r r r r identify and document the findings and actions since the Draft EA Report examine any new information as appropriate evaluate mitigation/enhancement options discussed during the negotiations determine the timetable and responsibilities to produce the Final EA Report produce the Final EA Report in a manner that identifies the ways in which environmental considerations were integrated into the decision-making process, summarizes the comments received on the Draft EA Report documents the outcome of the negotiations in relation to the EA process, and establishes requirements and recommendations for follow-up and implementation of enhancement and mitigation measures circulate Draft EA Report for comments amongst EA Committee, relevant interdepartmental networks, C-Trade and non-governmental advisory groups document consultation activities and comments received therein circulate comments received during consultations to the EA Committee and EA of Trade Secretariat update ‘formal’ and ‘informal’ consultation lists publish the Draft EA Report through established communication mechanisms for an appropriate time period, with information on how feedback will be provided document comments received on the Draft EA Report, and circulate these to the EA Committee and EA of Trade Secretariat
French: Au cours de l’étape de l’évaluation environnementale finale et sous la direction de son (ses) président(s), le comité d’évaluation environnementale doit : déterminer et documenter les résultats obtenus et les mesures prises depuis la production du rapport d’évaluation environnementale préliminaire; analyser, s’il y a lieu, toute nouvelle information; évaluer les options en matière d’amélioration et d’atténuation abordées dans le cadre des négociations; établir les responsabilités et l’échéancier relatifs à la production du rapport d’évaluation environnementale finale; préparer le rapport d’évaluation environnementale finale et, à cette fin, indiquer de quelle manière les aspects environnementaux ont été pris en compte dans le processus décisionnel; résumer les commentaires reçus sur le rapport d’évaluation environnementale préliminaire, consigner le résultat des négociations du point de vue du processus d’évaluation environnementale et établir les exigences et les recommandations pour le suivi et la mise en œuvre des mesures d’amélioration et d’atténuation; faire circuler, pour commentaires, le rapport d’évaluation environnementale préliminaire entre les membres du comité d’évaluation environnementale, les réseaux interministériels pertinents, les membres du Comité c-commerce et les groupes consultatifs non gouvernementaux; consigner les activités de consultation et les commentaires reçus à cet égard; transmettre les commentaires reçus durant les consultations au comité d’évaluation environnementale et au Secrétariat à l’évaluation environnementale sur le commerce; mettre à jour les listes de consultation pour les groupes « formels » et les groupes « informels »; diffuser le rapport d’évaluation environnementale préliminaire au moyen des mécanismes de communication établis pendant une période jugée appropriée et des renseignements sur la façon de présenter des commentaires; consigner les commentaires reçus sur l’évaluation environnementale préliminaire et les transmettre au comité d’évaluation environnementale et au Secrétariat à l’évaluation environnementale sur le commerce.