ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It is of course a question of fact in each case whether a man was regularly employed or not, but in this particular case I think that the plaintiff, who was employed for the five years and paid his wages day in and day out during that period as a servant or officer of the defendants' predecessors, was 'regularly employed' during that period although his service might have been suddenly determined by the return of the regular gate porter."
French: Naturellement, chaque fois que l'on tente de déterminer si une personne était régulièrement engagée, il s'agit d'une question de fait. Mais, dans le cas qui nous occupe, je pense qu'étant donné que le plaignant a été employé pendant ces cinq années au cours desquelles il a touché une rémunération à titre de préposé ou d'agent des prédécesseurs des intimés, il était "régulièrement engagé" pendant la période en question, même si son emploi était susceptible de prendre fin soudainement, au retour du portier habituel de l'établissement."
English: The Committee decided at its forty-ninth session that it will consider modalities for the commemoration of the 20th anniversary of the adoption of the Convention on the Rights of the Child during its fifty-second session, instead of holding its annual day of general discussion in 2009.
French: À sa quarante-neuvième session, le Comité est convenu de réfléchir aux modalités de la commémoration du vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant durant sa cinquantième session, en remplacement de sa journée de débat général de 2009.
English: We hope that the newly elected Government will continue to be committed to the maintenance of peace, stability and security in Bosnia and Herzegovina and that it will give priority to promoting national reconciliation; expediting the return of refugees; and reforming the judicial and legal systems.
French: Nous espérons que le Gouvernement récemment élu continuera à montrer son attachement au maintien de la paix, de la stabilité et de la sécurité en Bosnie-Herzégovine, et qu'il donnera la priorité à la promotion de la réconciliation nationale, à l'accélération du retour des réfugiés et à la réforme du système juridique et des institutions judiciaires.
English: The first draft that Mr Goepel edited as rapporteur - he gave us the figures a few minutes ago - provided for a major degression: 10, 25, 45.
French: Le premier projet sur lequel s'est penché M. Goepel en tant que rapporteur - il vient à l'instant de nous rappeler les chiffres - prévoyait une dégression massive: 10, 25, 45 %.
English: Rapporteur, United Nations Development Programme: First Conference on Consumer Protection for Latin America and the Caribbean, held in Uruguay (1987)
French: Rapporteur du Programme des Nations Unies pour le développement: première Conférence sur la protection des consommateurs d'Amérique latine et des Caraïbes, tenue en Uruguay (1987)
English: In its advocacy role, ACOA works to exert influence on national policies and programs that affect Atlantic Canada's development and interests.
French: Dans le cadre de son rôle de défense des intérêts, l'APECA travaille à influencer les politiques et programmes nationaux qui touchent le développement et les intérêts du Canada atlantique.
English: (a) COMMENCE the allowance by reporting a PAC 18C077, showing the Rate Base and the Amount of the allowance in fields 65 and 66 (Rate Base "P" is not permitted).
French: (a) COMMENCER l'indemnité en faisant état d'un CIP 18C077, qui montre la base de taux et le montant de l'indemnité dans les zones 65 et 66 (la base de taux « P » n'est pas permise).
English: 3 The Cape Breton Growth Fund Corporation, a wholly owned subsidiary of the Enterprise Cape Breton Corporation, has been directed to report as a parent Crown corporation.
French: 3 Les données financières ont été exclues pour le Conseil canadien des normes et la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. car leur rapport annuel de 2002-03 n'avaient pas été déposés au Parlement au 10 octobre 2003.
English: 3.3.2. in the case of an artificial body section, the connecting structures shall be equivalent in terms of strength, stiffness and behaviour to that of the vehicle superstructure;
French: 3.3.2 Dans le cas d'une section de caisse artificielle, les structures de raccord doivent être équivalentes à celles de la superstructure du véhicule réel du point de la résistance mécanique, de la raideur et du comportement;
English: Services Received Without Charge ($ millions) Total
French: Services à titre gracieux (en millions de dollars) Total
English: In comparison with 1988, the use of Frisian as a language of instruction has declined slightly.
French: Un rapport récent de l'Inspection pédagogique indique que 56 % des écoles primaires font usage de cette faculté dans le cadre de l’enseignement de matières autres que le frison.
English: Ms. Taleo (Vanuatu) said that the introduction of voluntary quotas had been discussed informally with the leadership of political parties, a quota awareness workshop had been held in 2006, and a committee had been constituted to work on the matter and was collecting information.
French: Mme Taleo (Vanuatu) dit que l'introduction de quotas volontaires a été examinée officieusement avec les dirigeants des partis politiques, qu'un atelier de sensibilisation aux quotas a été organisé en 2006 et qu'un comité a été mis en place pour étudier la question et qu'il recueille des informations.
English: Works produced by the collaboration of two or more authors in which the contribution of one author is not distinct from the contribution of the other author or authors are "works of joint authorship" within the meaning of the Act.
French: Les oeuvres qui sont créées par deux ou plusieurs auteurs et dans lesquelles la part de l'un n'est pas distincte de celle de l'autre ou des autres sont des "oeuvres de collaboration" au sens de la Loi.
English: We should never forget why we did this.
French: Nous ne devons jamais oublier les raisons pour lesquelles nous agissons de la sorte.
English: Queen Charlotte Islands / Haida Gwaii Îles de la Reine-Charlotte / Gwaii Haanas Masset Masset Graham Island Île Graham Sandspit Sandspit Moresby Island Île Moresby Gwaii Haanas National Park Reserve and Haida Heritage Site and Proposed National Marine Conservation Area Réserve de parc national et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas et réserve d'aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas (projet)
French: Îles de la Reine-Charlotte / Gwaii Haanas Queen Charlotte Islands / Haida Gwaii Masset Masset Île Graham Graham Island Sandspit Sandspit Île Moresby Moresby Island Réserve de parc national et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas et réserve d'aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas (projet) Gwaii Haanas National Park Reserve and Haida Heritage Site and Proposed National Marine Conservation Area
English: He says that it has helped his business to grow in many ways: q It has helped him personally to be recognized in the market. q It has also helped customers to trust him. q It has built him a company image in the market. q Sometimes, he could not have done business without it.
French: Il affirme que cela a aidé son entreprise à se développer de nombreuses manières : q q q q Cela l’a aidé personnellement à se faire connaître sur le marché. Cela a aussi aidé les clients à lui faire confiance.
English: & Co.), the European Court of Human Rights (Senator Lines) and ICJ (Legality of Use of Force) and [had] rejected responsibility by reason of membership for measures taken by the European Community, NATO and the United Nations.”
French: & Co.  ), la Cour européenne des droits de l'homme (Senator Lines) et la Cour internationale de Justice (Licéité de l'emploi de la force) et rejeté la responsabilité à raison de l'appartenance en ce qui concerne des mesures prises par la Communauté européenne, l'OTAN et l'Organisation des Nations Unies ».
English: The key conclusion therefore, is that Outcome Management has significant value in the planning stages of an initiative, as demonstrated by the lessons learned detailed in this report.
French: Toutefois, la principale conclusion est que la Gestion par analyse de résultat possède une valeur significative au cours des étapes de planification d’une initiative, comme le démontrent les leçons apprises précisées dans ce rapport.
English: The world has undergone a number of significant alterations since the end of the Cold War and these changes have, in turn, affected the role requirements and practice of leadership in the CF.
French: Depuis la fin de la guerre froide, le monde se transforme, ce qui se répercute sur le rôle des leaders des FC et la pratique du leadership dans les FC.
English: This section proposes to enshrine operating principles to guide an overall information management framework.
French: La présente section propose d'enchâsser des principes de fonctionnement pour définir un cadre global de gestion de l'information.
English: Although a base may be an army garrison or an air force wing, it is still defined as a base.
French: C'est le ministre de la Défense nationale qui désigne une base, laquelle peut être une garnison de l'armée aussi bien qu'une escadre de la force aérienne.
English: Founder and Secretary-General of the Euro-Arab Forum for Arbitration and Business Law, Paris
French: Fondateur et Secrétaire général du Forum euro-arabe pour l'arbitrage et le droit des affaires - Paris
English: Missions noted the shortage of people who knew companies intimately, could call on senior officers, and could work effectively with missions on promising prospects.
French: Alors que les missions espéraient que les nouveaux gestionnaires chargés des relations avec les entreprises amélioreraient la situation, les directions générales, à cette époque, semblaient intéressées à un éventail relativement restreint d'entreprises, et ne se montraient pas particulièrement enthousiastes à l'idée d'étendre leurs activités dans des zones « non prioritaires » -même au moment ou le programme commercial du gouvernement s'élargissait pour inclure des géants industriels dynamiques tels que l'Inde et la Chine.
English: Versions Printer friendly  Publications  Health of our water | Index Legislation and regulation of water use In response to the growing demands for limited water supplies, most provinces have developed water rights legislation to regulate the withdrawal of surface water and groundwater for beneficial uses (see Box "À qui appartient l'eau?").
French: Versions Page à imprimer  Publications  Santé de l'eau | Index Réglementation de l'utilisation de l'eau Étant donné que la demande d'eau va en augmentant et que les approvisionnements de cette ressource sont limités, la plupart des provinces ont légiféré en matière de droits de consommation d'eau et réglementé les prélèvements d'eau de surface et d'origine souterraine pour des usages bénéficiaires (voir l'encadré « À qui appartient l'eau? »).
English: Presentations and discussions were held on extended collective licensing, international standards, the Electronic Copyright Fund, and public education on copyright.
French: Les participants ont assisté à des présentations et participé à des discussions sur les licences de sociétés de gestion collective élargies, les normes internationales, le Fonds du droit d'auteur électronique et l'éducation du public en matière de droit d'auteur.
English: Prior to the amendment of the definition as outlined in 1 above, an income interest in a trust was the right (whether immediate or future and whether absolute or contingent) of a person as a beneficiary under the trust to receive all or any part of the trust's income.
French: Avant que cette définition ne fasse l'objet de la modification indiquée au numéro 1 ci-dessus, une participation au revenu d'une fiducie s'entendait du droit (immédiat ou futur, absolu ou conditionnel) d'une personne, en tant que bénéficiaire de la fiducie, de recevoir la totalité ou une partie du revenu de la fiducie.
English: (5) Subsections (1), (2) and (4) apply to any assessment in respect of which an appeal is disposed of after the day on which this Act is assented to, regardless of when the appeal was instituted.
French: (5) Les paragraphes (1), (2) et (4) s’appliquent aux cotisations relativement auxquelles un appel est réglé après la sanction de la présente loi, quelle que soit la date à laquelle il a été interjeté.
English: The aim of the debate on this report should therefore be to examine and evaluate the extensive amendments that have been made to European competition law and the major changes that have taken place within the European Commission in terms of their future effectiveness.
French: Le débat relatif à ce rapport doit donc viser à examiner et à évaluer les modifications importantes apportées au droit européen de la concurrence et les changements non négligeables survenus au sein de la Commission européenne pour assurer leur efficacité à l’avenir.
English: • Funding success rate well below average unless described as "novel natural products" (FFNs)  
French: • Taux de succès de financement très au-dessous de la moyenne, à moins d'être décrit comme « produit naturel nouveau » (AFN)
English: • Licences for Cultivation grew by more than 250 % from 251 to 674.
French: • Les licences de culture ont augmenté de plus de 250 %, elles sont passées de 251 à 674.
English: NovaGold has consulted the various provincial MOE is satisfied with NovaGold’s agencies to identify appropriate means to limit the use response. of the access road.
French: NovaGold a consulté les diverses agences Le MOE est satisfait de la réponse provinciales pour identifier les moyens appropriés afin de NovaGold. de limiter l'utilisation du chemin d'accès.
English: The result is therefore a false-positive and is reported as negative.  7.6.3 Reactivated Phosphatase 7.6.3.1 Diluent (Inactivated sample):
French: Le résultat est alors faussement positif et il faut l'inscrire comme négatif. 7.6.3 Phosphatase réactivée 7.6.3.1 Diluant (échantillon inactivé) :
English: • A process that familiarizes staff with the mission, vision, values, programs, services, policies and procedures of the organization.
French: • Mesure qui peut servir à déterminer le degré de succès ou d'échec d'une démarche visant à atteindre un résultat souhaité.
English: A fast-track decision-making procedure was also adopted, enabling ECHO to finance projects within one to three days of a disaster occurring.
French: En outre, une procédure de prise de décision accélérée a été adoptée, permettant à ECHO de financer des projets dans un délai d'un à trois jours après la catastrophe.
English: “(a) To encourage Internet service providers to establish and disseminate specific voluntary codes of conduct and self-regulatory measures against the dissemination of racist messages and those that result in racial discrimination, xenophobia or any form of intolerance and discrimination; to that end, Internet providers are encouraged to set up mediating bodies at national and international levels, involving relevant civil society institutions;
French: a) Encourager les fournisseurs d'accès à l'Internet à établir et diffuser de leur plein gré des codes de conduite spécifiques et des mesures d'autorégulation contre la diffusion de messages racistes et de ceux qui provoquent la discrimination raciale, la xénophobie ou toute autre forme d'intolérance et de discrimination; à cette fin, les fournisseurs d'accès à l'Internet sont encouragés à mettre en place des organes de médiation aux niveaux national et international, avec la participation des institutions pertinentes de la société civile;
English: The Regulations impact all vessels in Canadian waters.
French: Le Règlement a des répercussions sur tous les navires en eaux canadiennes.
English: He is currently working in the legal aid department in Montreal.
French: Il oeuvre maintenant au service de l'aide juridique à Montréal.
English: The 13 provincial and territorial regulators collaborate through the Canadian Securities Administrators, whose goal is to harmonize and streamline securities regulation in Canada through enhanced inter-provincial cooperation.
French: Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières constituent la tribune au sein de laquelle les 13 organismes provinciaux et territoriaux de réglementation se réunissent pour harmoniser et rationaliser la réglementation canadienne en matière de valeurs mobilières grâce à une collaboration interprovinciale accrue.
English: Air Quality Criterion – the relevant criterion from the provincial or federal air quality standards and objectives (refer to Table 6.13).
French: Critères de qualité d’air ambiant – Les critères pertinents des normes et objectifs provinciaux et fédéraux de la qualité de l’air (se reporter au tableau 6.13).
English: Ibid., Sixty-second Session, Supplement No. 38 (A/62/38).
French: Ibid., soixante-deuxième session, Supplément no 38 (A/62/38).
English: • use "best available technology", depending on the circumstances;
French: • mettent en œuvre les « meilleures technologies disponibles » en fonction des circonstances;
English: Some states, such as Connecticut, Florida and Oregon, have independently established “Miranda” rules on the basis of state constitutional law.
French: Certains États, notamment le Connecticut, la Floride et l'Oregon, ont établi leurs propres règles "Miranda" sur la base de leur droit constitutionnel.
English: With respect to paragraph 6, it was suggested that the text should clarify that the situations described therein were situations to which, under recommendation 4, subparagraph (b), of the Guide, law relating to intellectual property would apply.
French: Il a été suggéré de préciser au paragraphe 6 que les situations qu'il décrivait seraient régies, conformément à la recommandation 4, alinéa b) du Guide, par le droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle.
English: Room Service, Meeting/Banquet Facilities, Business Centre, Babysitting/Child Services, Laundry, VIP Room Facilities, Breakfast in the Room, Ironing Service, Bridal Suite, Shoe Shine, Car Rental, Fax/Photocopying.
French: service en chambre, salles de réunions / banquets, centre d'affaires, garde d'enfants, blanchisserie, salon d'accueil pour VIP, petit déjeuner en chambre, service de repassage, suite nuptiale, service de cireur, location de voitures, fax / photocopies.
English: In the implementation of the MOP special attention will be paid to vulnerable groups, the promotion of broad participatory approaches, gender mainstreaming, environmental considerations and timely evaluation and monitoring of policy measures.
French: Dans la mise en oeuvre du Plan, on fera particulièrement attention aux groupes vulnérables, à la promotion d'une large ouverture à la participation, à l'intégration d'une démarche soucieuse de l'égalité des sexes et aux questions d'environnement ainsi qu'à l'évaluation et au suivi réguliers de l'action gouvernementale.
English: The original intent of the ownership restrictions seems to have been the prevention of American ownership of the major Canadian Banks.
French: À l'origine, il semble que les restrictions à la propriété visaient à empêcher que des actionnaires américains ne contrôlent les principales banques canadiennes.
English: number of qualifying weeks was lowered from 30 to eight weeks, and the maximum number of benefit weeks essentially doubled.
French: l’examen de la figure 11 semble montrer qu’elles ont pris un caractère procyclique de la fin des années 1970 à ce jour.
English: Contact Me Jacques Courteau  Officer in charge - Special Advisory Section  Regulatory Coordinator  Internal Affairs Branch  Royal Canadian Mounted Police  Telephone: (613) 993-4249  FAX: (613) 952-0618 Footnote a R.S., c.
French: Personne-ressource Me Jacques Courteau  Officier responsable - Section des Consultations spéciales  Coordonnateur à la Réglementation  Sous-direction des affaires internes  Gendarmerie royale du Canada  Téléphone : (613) 993-4249  TÉLÉCOPIEUR : (613) 952-0618 Référence a L.R., ch.
English: The time needed to make meaningful follow-up was often cited as a challenge, especially for those running smaller businesses.
French: Le temps nécessaire à un suivi sérieux a souvent été cité comme une difficulté, surtout pour celles qui dirigent de toutes petites entreprises.
English: There should be more interaction between the Counter-Terrorism Committee Executive Directorate and the Counter-Terrorism Implementation Task Force and other programmes and agencies, and the Task Force should have a broader-based membership.
French: Il faut renforcer l'interaction entre la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l'Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme et d'autres programmes et institutions, et la composition de l'Équipe spéciale devrait être élargie.
English: However, this will only be achieved by supporting energy security as a policy with other western agencies such as NATO.
French: Toutefois, nous n'y parviendrons qu'en soutenant la sécurité énergétique, en tant que politique, avec d'autres organismes occidentaux tels que l'OTAN.
English: They will provide air and ground threats: 64th Aggressor Squadron (AGRS), U.S. Air Force Top Aces
French: Elles présenteront des menaces aériennes et terrestres : 64th Aggressor Squadron (AGRS) de la Force aérienne des États-Unis Top Aces
English: It was difficult, therefore, to translate its broader findings and recommendations into management and programmatic issues for the MTR.
French: Il était donc difficile de traduire ses conclusions et recommandations générales en éléments de gestion et de programme pour l'examen à mi-parcours.
English: • (ii) the quantity that the applicant expects to produce under the dealer's licence and the period during which that quantity would be produced, and
French: • (ii) la quantité qu'il entend produire en vertu de la licence et la période prévue pour la production,
English: Semi-institutional care 102 - 103 23
French: Système pénitentiaire 103 − 115 23
English: Members of the CF are already strong supporters of the CBS.
French: Les membres des FC encouragent déjà fortement la SCS.
English: The Western Canadian Environmental Technology Forum, hosted by the Western Economic Diversification Canada on December 5, 2003 in Vancouver, was a pivotal point in an extended review of the strengths, weaknesses and opportunities associated with this emerging sector.
French: Le Forum des technologies environnementales de l'Ouest canadien organisé par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, qui a eu lieu à Vancouver le 5 décembre 2003, a été une plaque tournante pour un examen approfondi des forces, des faiblesses et des possibilités de ce secteur en pleine émergence.
English: The Board must also deal with the reality that following an initial orientation period of five weeks, newly appointed Board members require three to six months of on-the-job training and mentoring before they can manage the full scope of their decision-making responsibilities.
French: La Commission doit aussi tenir compte de la réalité voulant qu'après une période d'orientation initiale de cinq semaines, les commissaires nouvellement nommés requièrent une période de formation en cours d'emploi et de mentorat de trois à six mois avant de pouvoir assumer la totalité de leurs responsabilités décisionnelles.
English: I would remind the House that the first item on Thursday morning is the joint debate on the two annual reports by the Committee on Petitions, in which the European Ombudsman will be taking part.
French: Je vous rappelle que le premier point du jeudi matin est la discussion commune sur les deux rapports annuels de la commission des pétitions, débat auquel participera M. Söderman, médiateur européen.