English: Recommendation Rec (2002)12 of the Committee of Ministers to member states on education for democratic citizenship (Adopted by the Committee of Ministers on 16 October 2002 at the 812th meeting of the Ministers’ Deputies) The Committee of Ministers, under the terms of Article 15.b of the Statute of the Council of Europe,    Considering that the aim of the Council of Europe is to achieve greater unity between its members and that this aim may be pursued, in particular, through common action in the cultural field;    Bearing in mind the European Cultural Convention signed in Paris on 19 December 1954;    Recalling the primacy of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the other Council of Europe and United Nations instruments in guaranteeing to individuals the capacity to exercise their inalienable rights in a democratic society; Recalling the Second Summit of Heads of State and Government of the Council of Europe (Strasbourg, 10 and 11 October 1997), which expressed the "desire to develop education for democratic citizenship based on the rights and responsibilities of citizens, and the participation of young people in civil society" and decided to launch an action plan for education for democratic citizenship;    Recalling the adoption by the Committee of Ministers, during the official celebration of the Council of Europe’s 50th anniversary in Budapest (1999) of the Declaration and programme on education for democratic citizenship, based on the rights and responsibilities of citizens on the occasion of the 50th anniversary of the Council of Europe; Concerned by the growing levels of political and civic apathy and lack of confidence in democratic institutions, and by the increased cases of corruption, racism, xenophobia, aggressive nationalism, intolerance of minorities, discrimination and social exclusion, all of which are major threats to the security, stability and growth of democratic societies;    Concerned to protect the rights of citizens, to make them aware of their responsibilities and strengthen democratic society; Conscious of the responsibilities of present and future generations to maintain and safeguard democratic societies, and of the role of education in promoting the active participation of all individuals in political, civic, social and cultural life; Having noted the conclusions of the 20th Session of the Standing Conference of European Ministers of Education (Cracow, 2000), at which the ministers endorsed the results and conclusions of the Education for Democratic Citizenship Project launched at their 19th Session (Kristiansand, 1997);    Noting that at this 20th Session the Ministers expressed the wish for a Committee of Ministers’ recommendation based on the conclusions of this project;    Taking account of the project’s results and conclusions, the report of the final conference held in Strasbourg in September 2000, and the draft guidelines on education for democratic citizenship based thereupon;    Noting the central role already accorded to education for democratic citizenship in the educational reforms under way in many member states, and its key position in international co-operation for peace and stability in several European countries or regions,   1.
French: Recommandation Rec(2002)12 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'éducation à la citoyenneté démocratique (adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 2002, lors de la 812e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,    Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres et que ce but peut être poursuivi notamment par l'adoption d'une action commune dans le domaine culturel ;    Ayant à l'esprit la Convention culturelle européenne signée à Paris le 19 décembre 1954 ;    Rappelant la primauté de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et des autres instruments du Conseil de l'Europe et des Nations Unies, en vue de donner à chaque individu la capacité d'exercer ses droits inaliénables dans une société démocratique ; Rappelant que, lors du Deuxième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 10 et 11 octobre 1997), ceux-ci avaient exprimé leur « volonté de développer l'éducation à la citoyenneté démocratique fondée sur les droits et les responsabilités des citoyens et la participation des jeunes à la société civile » et décidé de lancer un plan d'action pour l'éducation à la citoyenneté démocratique ;    Rappelant l'adoption par le Comité des Ministres, lors de la célébration officielle du 50e anniversaire du Conseil de l'Europe à Budapest (1999), de la Déclaration et du programme sur l'éducation à la citoyenneté démocratique fondée sur les droits et les responsabilités des citoyens ; Préoccupé par le niveau croissant d'apathie politique et civique, et par le manque de confiance dans les institutions démocratiques, ainsi que par l'augmentation des cas de corruption, de racisme, de xénophobie, de nationalisme agressif, d'intolérance à l'égard des minorités, de discrimination et d'exclusion sociale, qui constituent des défis majeurs à la sécurité, à la stabilité et au développement des sociétés démocratiques ;    Soucieux de protéger les droits des citoyens, de sensibiliser ceux-ci à leurs responsabilités, et de renforcer la société démocratique ; Conscient de la responsabilité des générations présentes et futures dans le maintien et la protection des sociétés démocratiques, et du rôle de l'éducation dans la promotion de la participation active de tous les individus à la vie politique, civique, sociale et culturelle ; Prenant note des conclusions de la 20e Session de la Conférence permanente des ministres européens de l'Education (Cracovie, 2000), lors de laquelle les ministres ont approuvé les résultats et les conclusions du projet « Education à la citoyenneté démocratique » lancé lors de leur 19e Session (Kristiansand, 1997) ;    Constatant que, lors de cette 20e Session, les Ministres ont souhaité l'élaboration d'une recommandation du Comité des Ministres fondée sur les conclusions de ce projet ;   Ayant pris connaissance des résultats et des conclusions de celui-ci, du rapport de la conférence finale qui a eu lieu à Strasbourg en septembre 2000 et du projet de lignes directrices pour l'éducation à la citoyenneté démocratique élaboré sur cette base ;    Notant que l'éducation à la citoyenneté démocratique est déjà inscrite en tant qu'objectif central des réformes éducatives dans de nombreux Etats membres et qu'elle constitue un axe important des actions de coopération internationale pour la paix et la stabilité dans plusieurs pays ou régions d'Europe,    1. Affirme : - que l'éducation à la citoyenneté démocratique est une composante majeure de la mission première du Conseil de l'Europe, qui est de promouvoir une société libre, tolérante et juste, - et qu'elle contribue, en même temps que les autres activités de l'Organisation, à la défense des valeurs et principes de liberté, de pluralisme, des droits de l'homme et de l'Etat de droit qui sont les fondements de la démocratie ;    2. Déclare : - que doit être considérée comme composante de l'éducation à la citoyenneté démocratique toute action éducative, formelle, non formelle ou informelle, y compris celle de la famille, permettant à un individu, tout au long de la vie, d'agir en tant que citoyen actif et responsable tout en respectant les droits d’autrui ;