ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: According to the Commission, the implementing measures to be taken pursuant to the Forest Focus Regulation were management measures for an action programme. For the implementation of Community 4 5
French: Par un recours introduit le 5 mars 2004, la Commission a demandé à la Cour d'annuler l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions 4 5
English: Due to these particular features of trademark rights, it appears questionable whether the limitation to "foreseeable injury" contained in subparagraph b) would be effective in cases of trademark infringement because, even if the defendant could not reasonably have foreseen that his acts might cause injury, i.e. a trademark infringement, in a particular State, the plaintiff could nevertheless rely on subparagraph a) which does not include such a limitation.
French: Compte tenu de ces particularités du droit des marques, on peut se demander si la limitation relative au "dommage prévisible" qui est contenue dans l’alinéa b) serait applicable en cas d’atteinte à une marque; en effet, même si le défendeur ne pouvait pas prévoir raisonnablement que ses actes risquaient de causer un dommage, c’est-à-dire une atteinte à la marque, dans un État particulier, le demandeur peut se prévaloir de l’alinéa a), qui ne contient pas de limitation de ce type.
English: • Projects must be interventions or demonstration projects, therefore non-recurrent projects.
French: • Les projets privilégiés seront ceux d'intervention ou de démonstration, non récurrents.
English: Amounts do not reflect funds disbursed in each fiscal year.
French: Ils ne correspondent pas aux fonds effectivement décaissés durant cette période.
English: Senior family units (those in which the person with the highest pre-tax income was 65 years and older) also had significant private pension assets, second only to those with a major income recipient aged 55 to 64.
French: Les unités familiales plus âgées (celles dont le soutien économique principal était âgé de 65 ans ou plus) avaient aussi d’importants avoirs de retraite privés, se situant au deuxième rang après les familles dont le soutien économique principal était âgé de 55 à 64 ans.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Ocean Technologies Environmental Topics Resources Canadian Environmental Solutions (CES) Provides full descriptions of the solutions to specific environmental problems and the name(s) of Canadian suppliers who can provide the solutions.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Technologies océaniques Sujets relatifs à l'environnement Ressources Les solutions environnementales canadiennes (SEC) décrivent en détail des solutions à des problèmes environnementaux particuliers et fournissent le nom des fournisseurs canadiens qui proposent ces solutions.
English: Internationally recruited staff members shall normally be entitled to the following allowances and benefits: payment of travel expenses on appointment and separation from service, for themselves and their dependents; removal of household effects; home leave; education grant; repatriation grant; non-resident allowance, for staff members in the General Service category who are not locally recruited and whose appointment took effect prior to September 1, 1983; and rental subsidy with effect from April 1, 1983, for staff members in the Professional and higher categories, and with effect from September 1, 1983, for staff members in the General Service category.
French: Les fonctionnaires recrutés sur le plan international bénéficient normalement des frais de voyage, pour eux-mêmes et pour les personnes à leur charge, lors de l’engagement et de la cessation de service; paiement des frais de déménagement; congé dans les foyers; indemnité pour frais d’études; prime de rapatriement; indemnité de non-résident pour les fonctionnaires de la catégorie des services généraux non recrutés sur le plan local dont la nomination a pris effet avant le 1er septembre 1983; allocation-logement à compter du 1er avril 1983 pour les fonctionnaires de la catégorie professionnelle et des catégories supérieures et à compter du 1er septembre 1983 pour les fonctionnaires de la catégorie des services généraux.
English: At present, maritime transport between Member States of the European Union is subject to customs inspection, since EU ports are part of the Union's external frontier.
French: Dans le domaine des concessions portuaires, la Commission souligne le fait que ces dernières sont soumises aux règles et aux principes du traité.
English: The exception is if the suite is, or is intended to be, owned under separate title from the rest of the house.
French: Il y a exception si l’appartement appartient, ou est censé appartenir, à une personne en vertu d’un titre distinct de celui visant le reste de la maison.
English: In 14-day studies in F344 rats conducted by the Working Party of the Chlorinated Paraffin Manufacturers Toxicology Testing Consortium, the no-observed-effect-level (NOEL) for a short chain CP (C10-13, 58% C1) administered by gavage in corn oil was considered to be 30 mg/(kg b.w.
French: Au cours d'essais de 14 jours effectués chez des rats F344 par le groupe de travail du Chlorinated Paraffin Manufacturers Toxicology Testing Consortium, la concentration sans effet observé (CSEO) pour les paraffines chlorées à chaîne courte (C10-13 , 58 % Cl) administrées par gavage dans de l'huile de maïs a été évaluée à 30 mg/[kg(m.c.)
English: 7.21 Volume II, chapter IV (Doctors serving their patients) deals with problems related to experiments on humans, and makes specific reference to safeguards and the ethical limits to experimentation.
French: 7.21 Au chapitre IV du Titre II (Le médecin au service du patient), sont envisagés les problèmes issus de l'expérimentation humaine, y étant également prévues des garanties et des limites éthiques à l'expérimentation.
English: IDRC Books PEOPLE, LAND, AND WATER Participatory Development Communication for Natural Resource Management
French: Livre du CRDI EAU, TERRE ET VIE Communication participative pour le développement et gestion des ressources naturelles
English: The Chair of the LEG briefed the group on the discussions at SBI 25 with representatives of the implementing agencies of the GEF, UNEP and UNDP, with technical support from UNITAR, to assist Parties in the NAPA process, to address the capacity-building needs for NAPAs and to further facilitate support provided for the development of project proposals for funding.
French: Le Président du Groupe d'experts a informé le Groupe des discussions qui avaient eu lieu à la vingt-cinquième session du SBI avec des représentants des agents de réalisation du FEM, du PNUE et du PNUD, avec le soutien technique de l'UNITAR, afin d'aider les Parties dans le cadre du processus relatif aux PANA, de répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités créés par les PANA et de faire en sorte qu'un soutien encore plus grand soit fourni aux fins de la conception de propositions de projet en vue de leur financement.
English: Of course, you may say that this is an internal matter for Ireland, but it is not.
French: Naturellement, vous pouvez dire qu'il s'agit d'un problème interne à l'Irlande, mais ce n'est pas le cas.
English: This note reviews bilateral approaches (especially bilateral investment treaties) and regional investment instruments (RIAs), examining, first, the commonalities between instruments, secondly, the main differences between them and, third, trends over the past five to ten years.
French: La présente note passe en revue les approches bilatérales [en particulier les accords bilatéraux d'investissement (ABI)] et les instruments régionaux d'investissement (ARI) en examinant premièrement les ressemblances entre ces instruments, deuxièmement les différences et, troisièmement, les tendances qui se sont fait jour au cours des 5 à 10 dernières années.
English: The modernisation of higher education is crucial to the knowledge triangle and to the Lisbon strategy.
French: La modernisation de l'enseignement supérieur est déterminante pour le triangle de la connaissance et la stratégie de Lisbonne.
English: So, the organization swung into action.
French: Donc, à un moment donné, l'organisation a pris les choses en main.
English: In response to the proposals of the Joint Inspection Unit, the Secretary-General expressed his intention to provide such training and additional targeted training, including lessons learned, at all levels of the Secretariat in order to disseminate information regarding recourse procedures and administrative policies and practices and to brief managers, personnel officers, executive officers and administrative personnel on the outcome of appeal cases and United Nations Administrative Tribunal judgements (A/55/253 and Corr.1, annex V, para.
French: Suite aux propositions du Corps commun d'inspection, le Secrétaire général a fait part de son intention d'assurer une formation bien ciblée, comprenant notamment des enseignements tirés de l'expérience, pour diffuser à tous les échelons du Secrétariat les renseignements relatifs aux procédures de recours et aux politiques et pratiques administratives, et de faire en sorte que les superviseurs, les fonctionnaires des services du personnel, les responsables des services administratifs et tout le personnel administratif de manière générale soient mis au courant des suites données aux recours et des jugements du Tribunal administratif (A/55/253 et Corr.1, annexe V, par.
English: Authors retain responsibility for the contents of their papers, and opinions expressed are not necessarily those of the CDIC Editorial Committee nor of Health Canada nor of the Public Health Agency of Canada.
French: Les auteurs demeurent responsables du contenu de leurs articles, et les opinions exprimées ne sont pas nécessairement celles du Comité de rédaction de MCC, ni celles de Santé Canada ni de l'Agence de santé publique du Canada.
English: Urges the Commission to undertake, in cooperation with the Member States, the appropriate technical and socio-economic studies to determine the size and characteristics of the sub-bands that could be coordinated or harmonised at Community level Amendment 18. Urges the Commission to undertake, in cooperation with the Member States on the basis of a common methodology, the appropriate technical and socio-economic studies and cost-benefit analyses to determine the size and characteristics of such sub-bands as could be coordinated or harmonised at Community level; believes that the Commission should ensure that Member States carry out a cost-benefit analysis in order to identify the bands which could be harmonised for clearly defined pan-European services or interoperable services at Community level, and to determine the corresponding spectrum allocations; calls on the Commission to ensure that a coordinated approach to spectrum use does not exclude any sector a priori or create new barriers to future innovation; Or. ro
French: Amendement 105 Silvia-Adriana Ţicău Proposition de résolution Paragraphe 18 Proposition de résolution 18. invite instamment la Commission à entreprendre, en coopération avec les États membres, les études techniques et socioéconomiques qui s'imposent afin de déterminer la taille et les caractéristiques des sous-fréquences susceptibles d'être coordonnées ou harmonisées à l'échelon communautaire; Amendement 18. invite instamment la Commission à entreprendre, en coopération avec les États membres et sur la base d'une méthode commune, les études techniques et socioéconomiques et les analyses coûtsbénéfices qui s'imposent afin de déterminer la taille et les caractéristiques de toutes les sous-fréquences susceptibles d'être coordonnées ou harmonisées à l'échelon communautaire; demande à la Commission de veiller à ce que les États membres effectuent des analyses coûtsbénéfices afin d'identifier les fréquences susceptibles d'être harmonisées pour fournir des services paneuropéens bien définis ou des services interopérables au niveau communautaire, ainsi que pour déterminer l'attribution correspondante du spectre; demande également à la Commission de veiller à ce que l'approche coordonnée de l'utilisation du spectre n'exclue a priori aucun secteur ni ne crée de nouveaux obstacles à l'innovation; Or. ro
English: The speeches, during the dedication as well as those at the gala dinner of the previous evening, had three recurring themes.
French: Les discours prononcés pendant la cérémonie et au dîner d'apparat de la veille, ont porté sur trois thèmes omniprésents.
English: The staff is obliged to pass qualification improvement courses.
French: Les procureurs doivent suivre des cours de perfectionnement.
English: By virtue of the right of self-determination indigenous peoples freely determine their political status and freely pursue their economic, social and cultural development.
French: En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
English: However, there was considerable resistance to electing women to decision-making posts; women accounted for only 10 per cent of deputies and one per cent of mayors.
French: Néanmoins, l'élection de femmes à des postes décisionnels se heurte à une résistance considérable, et les femmes ne représentent que 10 % du nombre total de députés, et 1 % des maires.
English: The cost of such appointments at UNDP amounted to $21.5 million for the biennium 2002-2003.
French: Le coût du personnel engagé en vertu de ces contrats par le PNUD au cours de l'exercice biennal 2002-2003 s'est élevé à 21,5 millions de dollars.
English: Holiday Safety Tips > Holiday Safety Tips > Alberta Holiday Safety Tips
French: Conseils de sécurité pour la période des Fêtes > Conseils de sécurité pour la période des Fêtes > Alberta Conseils de sécurité pour la période des Fêtes
English: PRACTICE GUIDELINES UNDER THE SUBSTANTIVE PATENT LAW TREATY
French: DIRECTIVES POUR LA PRATIQUE CORRESPONDANT AU TRAITÉ SUR LE DROIT MATÉRIEL DES BREVETS
English: 1993 Vigário Geral -- favela dwellers 1992 Carandiru prision - unarmed detainees in São Paulo’s detention centre are murdered.
French: 1992 Prison de Carandiru – des détenus non armés d’un centre de détention de São Paulo sont tués.
English: In the framework of EU Regulation 451/2000 on plant-protection products, dicofol was notified.
French: Le dicofol a fait l'objet d'une notification dans le cadre du règlement 451/2000 de l'Union européenne relatif aux produits phytopharmaceutiques.
English: Illicit export of technology, scientific-technical information or service for the production of weapons of mass destruction or military equipment, their transportation, whereon special export control is imposed shall be punishable by fine or imprisonment ranging from three to five years in length.
French: - L'exportation illicite de technologies, d'information scientifique et technique ou de services aux fins de la production d'armes de destruction massive ou de matériel militaire, et leur transport, dans les cas où le contrôle spécial des exportations s'applique, sont passibles d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement allant de trois à cinq ans;
English: During that meeting, the Chairman of the Subcommission transmitted to the delegation of Brazil the letter from the Chairman of the Commission addressed to the head of the Brazilian delegation, in which the Commission invited Brazil to prepare an addendum or corrigendum to the Executive Summary (see para.
French: Au cours de cette séance, le Président de la Sous-Commission a transmis à la délégation brésilienne la lettre adressée par le Président de la Commission au chef de la délégation brésilienne dans laquelle la Commission invitait le Brésil à préparer un additif ou un rectificatif au résumé (voir par. 20).
English: Examination office Plant Variety Rights Office GEVES Statens utsädeskontroll Coboru UKZUZ UKSUP Raad voor het kwekersrecht GEVES Raad voor het kwekersrecht
French: Office d’examen Plant Variety Rights Office GEVES Statens utsädeskontroll Coboru UKZUZ UKSUP Raad voor het kwekersrecht GEVES Raad voor het kwekersrecht
English: PROJECTS FOR EVALAUTION RELATED TO POVERTY AND DEVELOPMENT, STATISTICS AND DEVELOPMENT OF PACIFIC ISLAND COUNTRIES AND TERRITORIES
French: PROJETS À ÉVALUER CONCERNANT LA PAUVRETÉ ET LE DÉVELOPPEMENT, LES STATISTIQUES ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS ET TERRITOIRES INSULAIRES DU PACIFIQUE
English: Canada has committed to doubling the aid budget from its 2001–2002 level by 2010.
French: Le Canada s’est engagé à doubler, d’ici 2010, le budget de l’aide par rapport à 2001-2002.
English: supporting parents/caregivers in their role as the educators of young children.
French: soutenir les parents/assistants parentaux dans leur rôle en tant qu’éducateurs de jeunes enfants.
English: Microsoft Windows bundles contain Tor , Vidalia (a GUI for Tor), Torbutton (a plugin for Mozilla Firefox), and Polipo (a web proxy) packaged into one bundle, with the four applications pre-configured to work together.
French: L'installateur pour MS Windows contient Tor , Vidalia (Une interface graphique pour Tor), et Privoxy (un proxy web filtrant) en un seul paquet, avec ces trois applications pré-configurées pour fonctionner ensemble.
English: Currently, the combined enterprise and establishment surveys of the UES cover two-thirds of the economy, including many service industries, wholesale, retail, manufacturing, some transportation industries and aquaculture.
French: Division de la diffusion La division est chargée de la production des publications cataloguées du Bureau et de l'élaboration et de l'application de techniques et de mécanismes destinés à favoriser l'accès du public aux informations de Statistique Canada par des moyens électroniques.
English: The result is an examination of the barriers to assembling data for appropriate research purposes.
French: Le Fonds pour l’adaptation des services de santé Série de rapports de synthèse
English: (a) a device or part of a device having one lighting or light-signalling function, one or more light source(s) and one apparent surface in the direction of the reference axis, which may be a continuous surface or composed of two or more distinct parts, or
French: a) Un dispositif ou la partie d'un dispositif ne possédant qu'une fonction d'éclairage ou de signalisation lumineuse, une ou plusieurs sources lumineuses et une surface apparente dans la direction de l'axe de référence, qui peut être continue ou composée de deux parties distinctes ou plus, ou
English: Located in the plaza in the heart of the Place St-Bernard and situated directly at the bottom of the slopes with direct access to the best restaurants, shops and entertainment on the Resort.
French: L’hôtel est situé au cœur de la place Saint Bernard et aux pieds des pentes avec un accès aux meilleurs restaurants, boutiques et animation de la station.
English: A delay in the initial appearance may be a factor in assessing the voluntariness of any inculpatory statement made by the accused, and hence its admissibility.
French: Si la première comparution est tardive, ce retard peut entrer en ligne de compte pour déterminer dans quelle mesure une déclaration à charge de l'accusé était volontaire et, partant, recevable (voir McNabb c.
English: The capacity building is achieved through a mix of training, coaching and learning-by-doing while implementing water and sanitation projects.
French: La formation, l'encadrement et l'apprentissage par la pratique offerts au moment de la mise en oeuvre du projet sont autant de moyens utilisés pour renforcer les capacités.
English: However, in our visits to the Citizenship and Immigration Canada counters, we found that there was no active offer when passengers who were asked to go to Immigration went to the counters.
French: Lors de nos visites aux comptoirs de Citoyenneté et Immigration Canada nous avons constaté cependant qu'il n'y avait pas d'offre active lorsque les passagers étaient priés de se rendre à l'immigration se présentaient aux comptoirs.
English: Table 5 provides a summary over the last five years of CSP site activities.
French: TYPE D’ACTIVITÉ Surveillance Moins de sites ont déclaré des dépenses liées à la surveillance en 2005-2006, mais les Entretien et maintenance dépenses totales pour cette activité ont Évaluation augmenté de 22 %.
English: Newfoundland and Labrador Sub-Office Marilyn Winsor Executive Assistant Telephone: (902) 426-6151 Email: winsorm@agr.gc.ca Location:
French: Sous-bureau du Terre Neuve et Labrador Marilyn Winsor Adjointe exécutive Téléphone : (902) 426-6151 Courriel : winsorm@agr.gc.ca Location:
English: We then issue db2_rollback() and return the updated count of rows in the table to show that the number is the same as before we issued the DELETE statement.
French: Ensuite nous utilisons la fonction db2_rollback() et retournons la nouvelle valeur du nombre de ligne dans la table pour montrer que le nombre est le même que celui que nous avions avant d'effectuer la requête DELETE.
English: Income before income taxes increased to $61.2 million compared to $40.3 million in the previous year. This increase was the result of higher net interest income driven by a larger and better performing portfolio.
French: Le bénéfice net avant impôt sur les bénéfices est passé à 61,2 millions de dollars comparativement à 40,3 millions de dollars pour l’exercice précédent.
English: Review of Commission's internal control systems needed
French: Nécessité de revoir les systèmes de contrôle interne de la Commission
English: The Council of Ministers, on a recommendation from the Commission, may adopt recommendations which it shall address to Member States.
French: Le Conseil des ministres, sur recommandation de la Commission, peut adopter des recommandations qu'il adresse aux États membres.
English: No person shall import into Canada a vehicle of a prescribed class unless the requirements of paragraphs 5(1)(a), (b), (d) and (e) are satisfied in respect of the vehicle.
French: L’importation par toute personne d’un véhicule d’une catégorie déterminée par règlement est subordonnée à l’observation des conditions prévues aux alinéas 5(1)a), b), d) et e).
English: Differences between Aboriginals living off-reserve and non-Aboriginals are statistically significant at p < 0.05 for females of all age groups and for males aged 35 to 44.
French: Les différences entre les Autochtones hors réserve et les non-Autochtones sont statistiquement significatives, avec p < 0,05 pour les femmes dans tous les groupes d’âge et pour les hommes âgés de 35 à 44 ans.
English: Starting April 2000, with system ready to be implemented by August 2001. to be determined in consultation with industry
French: Délai A débuté en 19992000; se poursuivra au cours des 3 prochaines années selon les besoins.
English: "From what I've seen, providers who are planning on having children, or whose children haven't had their first immunizations, may refuse to take care of children who aren't immunized.
French: D'après mon expérience, les responsables qui prévoient avoir des enfants ou dont les enfants n'ont pas reçu leur premier vaccin peuvent même refuser de s'occuper d'enfants qui n'ont pas été immunisés.
English: The leghold trap is a cruel method of trapping and should be abolished.
French: Le piégeage est un mode de chasse cruel qui doit être aboli.
English: 3 For more information regarding the hotspot strategy to protecting species, see Myers et al. (2000).
French: 3 Pour obtenir plus de renseignements sur la stratégie des points névralgiques utilisée pour la protection des espèces, voir Myers et coll., dans Nature, février 2000.
English: The information is being collected by the Treasury Board on behalf of the Insurer for the purpose of the administration of the Disability Insurance Plan.
French: Les renseignements sont recueillis par le Conseil du Trésor au nom de l'Assureur à des fins d'administration du Régime d'assurance-invalidité. L'Assureur doit obtenir ces renseignements pour prendre une décision à l'égard de votre demande de prestations.