English: APPENDIX A TO ANNEX A - CONTRACT DATA REQUIREMENTS LIST (CDRL) CDRL DID DID Title SOR Reference Draft Due Date Final Due Date Type 1 CPSA-01 Supply Arrangement Holder's Management Plan 5.2.3 with proposal 60 calendar days after CPSA award For Approval by CPSA TA 2 CPSA-02 Supply Arrangement Holder's Quality Assurance Plan 5.2.4 with proposal 60 calendar days after CPSA award For Approval by CPSA TA 3 CPSA-03 Agenda for Meetings 5.3.1.1 N/A 5 business days before meeting For Approval by Client and/or by CPSA TA as required 4 CPSA-04 Minutes of Meeting 5.3.1.1 N/A 5 business days after meeting For Approval by Client and/or by CPSA TA as required 5 CPSA-05 Quarterly Activity Report 5.3.1.2 N/A 10 business days after the end of the quarter For Review by CPSA TA 6 CPSA-06 Supply Arrangement Holder's Security Plan 6.5 with proposal 60 calendar days after CPSA award For Approval by CPSA TA 7 CPSA-07 Progress Report 5.3.1.3 N/A Monthly or as specified by the Responsible Manager in individual CPSA Contracts For Approval by Client 8 CPSA-08 Final Report 5.3.1.3 N/A 5 business days after completion of the work For Approval by Client 9A CPSA-09/A Project Scorecard by the Vendor 5.3.1.3 N/A 5 business days after completion of the work For the Information of CPSA TA 9B CPSA-09/B Project Scorecard by the Client 5.3.1.3 N/A 10 business days after completion of the work For the Information of CPSA TA
French: APPENDICE A DE L'ANNEXE A – LISTES DES DONNÉES ESSENTIELLES AU CONTRAT (CDRL) CDRL DID Titre de la DID Référence dans l'énoncé des besoins Date d'échéance de l'ébauche Date d'échéance de la version finale Type 001 AMAC01 Plan de gestion du titulaire d'un AA 5.2.3 avec la proposition 60 jours civils après l'attribution de l'AMAC Aux fins d'approbation par le conseiller technique de l'AMAC 002 AMAC02 Plan d'assurance de la qualité du titulaire d'un AA 5.2.4 avec la proposition 60 jours civils après l'attribution de l'AMAC Aux fins d'approbation par le conseiller technique de l'AMAC 003 AMAC03 Ordre du jour de réunion 5.3.1.1 s.o. 5 jours ouvrables avant la réunion Aux fins d'approbation par le client et/ou le conseiller technique de l'AMAC, selon le besoin 004 AMAC04 Procès-verbal de réunion 5.3.1.1 s.o. 5 jours ouvrables après la réunion Aux fins d'approbation par le client et/ou le conseiller technique de l'AMAC, selon le besoin 005 AMAC05 Rapport d'activités trimestriel 5.3.1.2 s.o. 10 jours ouvrables suivant la fin du trimestre Aux fins d'examen par le conseiller technique de l'AMAC 006 AMAC06 Plan de sécurité du titulaire de l'AA 6.5 avec la proposition 60 jours civils après l'attribution de l'AMAC Aux fins d'approbation par le conseiller technique de l'AMAC 007 AMAC07 Rapport d'étape 5.3.1.3 s.o. Mensuellement ou selon ce qui est spécifié par le gestionnaire responsable d'un contrat découlant de l'AMAC Aux fins d'approbation par le client 008 AMAC08 Rapport final 5.3.1.3 s.o. 5 jours ouvrables suivant la fin du travail Aux fins d'approbation par le client 9A AMAC-09/A Carte de pointage du projet par le fournisseur 5.3.1.3 s.o. 5 jours ouvrables après la fin du travail À titre d'information pour le conseiller technique de l'AMAC 9B AMAC-09/B Carte de pointage du projet par le client 5.3.1.3 s.o. 10 jours ouvrables après la fin du travail À titre d'information pour le conseiller technique de l'AMAC