ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: English DATE: December 20, 1996 WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION GENEVA DIPLOMATIC CONFERENCE ON CERTAIN COPYRIGHT AND NEIGHBORING RIGHTS QUESTIONS Geneva, December 2 to 20, 1996 DRAFT RECOMMENDATION proposed by the President of the Conference The Delegations participating in the Diplomatic Conference on Certain Copyright and Neighboring Rights Questions in Geneva, Recognizing that databases are a vital element in the development of a global information infrastructure; Conscious of the importance of encouraging further development of databases; Aware of the need to strike a balance between the interests of the producers of databases in protection from unfair copying and the interests of users in having appropriate access to the benefits of a global information infrastructure; Expressing interest in examining further the possible implications and benefits of a sui generis system of protection of databases at the international level; Noting that a treaty on such a sui generis system was not negotiated or adopted at the Conference; Recommend the convocation of an extraordinary session of the competent WIPO Governing Bodies during the first quarter of 1997 to decide on the schedule of further preparatory work on a Treaty on Intellectual Property in Respect of Databases.
French: OMPI CRNR/DC/88 ORIGINAL : anglais DATE : 20 décembre 1996 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR ET DE DROITS VOISINS Genève, 2 - 20 décembre 1996 PROJET DE RECOMMANDATION proposé par le Président de la conférence Les délégations participant à la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins réunie à Genève, Reconnaissant que les bases de données sont un élément fondamental dans le cadre de la création d'une infrastructure mondiale de l'information; Conscientes du fait qu'il est important d'encourager la poursuite du développement des bases de données; Conscientes de la nécessité d'établir un équilibre entre les intérêts des producteurs de bases de données qui désirent être protégés contre la copie déloyale et les intérêts des utilisateurs qui souhaitent avoir accès de façon appropriée aux avantages d'une infrastructure mondiale de l'information; Exprimant le désir d'examiner plus avant les incidences et les avantages potentiels d'un système sui generis de protection des bases de données au niveau international; Notant qu'un traité sur un tel système sui generis n'a été ni négocié ni adopté pendant la conférence; Recommandent la tenue d'une session extraordinaire des organes directeurs compétents de l'OMPI pendant le premier trimestre de 1997 pour fixer le calendrier de la suite des travaux préparatoires relatifs au Traité sur la propriété intellectuelle en matière de bases de données.
English: Looking ahead, as detailed in the Agency's 2005-06 Report on Plans and Priorities , the Office of Public Service Values and Ethics will continue to build on the foundation established last year.
French: Dans l'avenir, comme le mentionnait le Rapport sur les plans et les priorités pour 2005-2006 de l'Agence, le Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique continuera de bâtir sur les assises établies l'an dernier.
English: In this case, the Agency should and does have the power to issue declaratory rulings when such are reasonably necessary to accomplish the intention of Parliament to facilitate the transfer of railway lines under Division V, Part III of the CTA.
French: Dans la présente affaire, il devrait avoir, et a le pouvoir de rendre des décisions déclaratoires lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires pour réaliser l'intention du Parlement, qui était de faciliter le transfert de lignes de chemin de fer par la section V de la partie III de la LTC.
English: The framework presents the activity sectors and the programs related to each focal point, as well as the main anticipated results.
French: Le cadre présente les secteurs d’intervention et les programmes associés à chacun des axes, ainsi que les principaux résultats visés.
English: John Robert Nicholson, lawyer, public servant, politician (b at Newcastle, NB 1 Dec 1901; d at Vancouver 8 Oct 1983).
French: John Robert Nicholson, avocat, fonctionnaire et homme politique (Newcastle, N.-B., 1er déc. 1901 -- Vancouver, 8 oct.
English: While exposure to high levels of mercury can cause immediate severe health problems for humans, the accumulation of low quantities of mercury is a greater risk to future mothers and their babies.
French: L'exposition à des quantités importantes de mercure peut provoquer des problèmes de santé sévères et immédiats chez les humains, mais l'accumulation de faibles quantités présente un risque accru pour les femmes enceintes et leurs nourrissons.
English: This bank serves as a record of the amount of loans issued and repaid and is used for the administration of the programs. Consistent Uses:
French: Ce fichier sert de registre des données sur le montant des prêts accordés et remboursés et sert aux fins de l'administration des programmes. Usages compatibles :
English: Developing and implementing criteria and indicators for sustainable forest management.
French: Élaboration et mise en application de critères et d'indicateurs de gestion durable des forêts.
English: We also need comparative studies of outcomes between regions.
French: Nous devons obtenir des études comparatives sur les résultats d'une région à l'autre.
English: The Danish Immigration Service states that the institutes of forensic medicine are still requested to carry out torture examinations of asylum-seekers to the extent required by the Immigration Service.
French: Le Service danois de l'immigration indique que les instituts de médecine légale sont toujours tenus d'effectuer des examens visant à déceler des cas de demandeurs d'asile ayant subi des actes de torture lorsque le Service de l'immigration le leur demande.
English: That is, ultimately, the question.
French: Telle est la question, en fin de compte.
English: The reason for this was the appellant's relatively poor showing on the knowledge and abilities factors. It had nothing to do with her assessment on the personal suitability factor.
French: Cela s'explique par la capacité plutôt médiocre de l'appelante à faire montre de ses connaissances et de ses compétences, ce qui n'avait rien à voir avec l'évaluation de ses qualités personnelles.
English: The provinces and territories, for their part, are responsible for the costs of preparing and outfitting their teams for the Games.
French: Pour ce qui est des provinces et des territoires, ils doivent assumer les frais de préparation et d'équipement des équipes qui iront aux Jeux.
English: The specific item considered to be an integral part of a unit of equipment.
French: Élément qui est considéré comme une partie intégrante d’un appareil.
English: ACTIVITIES TO RUN AT LOCAL LEVEL
French: ACTIVITÉS À METTRE EN ŒUVRE AU NIVEAU LOCAL
English: Strong suppression of the conditional Rex[Ts] phenotype was imparted by ssrA and clpP (polar for clpX) null mutations, suggesting that RexA or RexB proteins made under conditions of polarity are subject to 10Sa RNA tagging and ClpXP degradation.
French: Une forte suppression du phénotype conditionnel Rex[Ts] a été obtenue par des mutations nulles de ssrA et clpP (polaires pour clpX), ce qui indique que les protéines RexA ou RexB produite dans des conditions polaires sont sujettes à un marquage par l'ARN 10Sa et la dégradation par ClpXP.
English: The Assistant Deputy Minister, Claims and Indian Government, in consultation with the Deputy Minister, should bring to the attention of the Minister that the policy of "no incremental cost" for self-government needs to be reconsidered, and request authority to make investments to increase the standard of living of Aboriginals and to allow new Aboriginal governments a chance to be viable.
French: Le sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien, en consultation avec le sous-ministre, devrait signaler au ministre que la politique voulant que l'autonomie gouvernementale n'entraîne « pas de coûts additionnels » doit être réexaminée et demander l'autorisation de faire des investissements pour accroître le niveau de vie des autochtones et pour donner aux nouveaux gouvernements autochtones une chance d'être viables.
English: This was significant in that it showed a natural product, modified in the bleach plant, was eliciting the biological response.
French: On a vu une induction significative de l’EROD dans le foie de truites exposées à de la juvabione et à de la déshydrojuvabione extraites et isolées à partir de sapin baumier et de condensats de PTM (figure 6).
English: Good afternoon friends, health care colleagues, and special guests:
French: Bonjour chers amis, collègues du secteur de la santé et invités spéciaux :
English: No 1/08 24 January 2008 concerning the protection of trade marks and designs on international exhibitions No 01/05 26 January 2005 concerning the protection of trade marks and designs on international exhibitions No 1/03 27 January 2003 concerning exhibition priorities No 3/97 17 December 1997 on the protection of trade marks at international exhibitions
French: nº 1/08 24 janvier 2008 concernant la protection des marques et des dessins ou modèles communautaires dans les expositions internationales nº 01/05 26 janvier 2005 concernant la protection des marques, dessins et modèles communautaires dans les expositions internationales n° 1/03 27 janvier 2003 concernant les priorités d'exposition n° 3/97 17 décembre 1997 concernant la protection des marques à des expositions internationales
English: As Jean Monnet says in his memoirs, 'if I could start again, I would start with culture'.
French: Comme Jean Monnet le souligne dans ses mémoires: "Si c'était à refaire, je recommencerais par la culture".
English: - Is the interference necessary in a democratic society?
French: - L’ingérence est-elle nécessaire dans une société démocratique ?
English: In the long run, the solution to the Bosnian problem rests in the hands of the leaders and people of Bosnia and Herzegovina.
French: À long terme, la solution au problème bosniaque est entre les mains des dirigeants et de la population de la Bosnie-Herzégovine.
English: Ensure that the guidelines and criteria set for the numerical rating of proposals are adhered to.  7.
French: Veiller au respect des lignes directrices et des critères établis pour la cotation numérique des projets;  7.
English: X.3 Reclassification of one General Service (Principal level) post to the P-2/1 level for the administrative officer (ibid.).
French: Reclassement d'un poste d'agent des services généraux (1re classe) à la classe P-2/1, pour le fonctionnaire d'administration (ibid.).
English: The Committee asks the next report to explain how equal treatment, accrued retention of benefits and aggregation of insurance or employment periods are guaranteed if there is no agreement with the following countries (Albania, Andorra, Armenia, Azerbaijan, Georgia, Moldova, Romania, and Turkey).
French: ressortissants d’autres Etats parties à la Charte et à la Charte révisée qui ne sont pas membres de l’UE, l’égalité de traitement en matière de droits à la sécurité sociale quand ils résident légalement sur leur territoire.
English: Listed Listing Number: 90540 Listing Date: 2004-08-17 Sahara Series (Reference:
French: Listé Numéro de listage : 90540 Date de listage : 2004-08-17 Série Sahara (Référence :
English: PUMA also acquired a majority stake in Chalayan's London-based fashion business and brand Hussein Chalayan.
French: Parallèlement, PUMA acquiert une participation majoritaire dans la société Hussein Chalayan et dans sa marque.
English: All 41 Annex I Parties provided CRF tables for all years from 1990 to 2006, but only 40 of them provided an NIR.
French: Les 41 Parties ont fourni des tableaux du CRF pour toutes les années de la période allant de 1990 à 2006, mais seulement 40 d'entre elles ont transmis un NIR.
English: The Committee is aware of the difficulties that the State party faces in its prolonged fight against terrorism, but recalls that no exceptional circumstances whatsoever can be invoked as a justification for torture, and expresses concern at the possible restrictions of human rights which may result from measures taken for that purpose.
French: Le Comité est conscient des difficultés que rencontre l'État partie dans la lutte de longue haleine qu'il mène contre le terrorisme mais rappelle qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la torture et se déclare préoccupé par les éventuelles restrictions des droits de l'homme qui peuvent résulter des mesures prises à cet effet.
English: • SchoolNet's Youth Employment Initiative (SchoolNet YI) engages youth to support the integration and use of ICTs (2,200 youth hired).
French: • Les Projets d'emploi pour la jeunesse (PEJ) de Rescol engagent des jeunes pour stimuler l'intégration et l'utilisation des TIC (2 200 jeunes ont été embauchés).
English: New counseling cases in 2005/2006:
French: Nouveaux cas examinés en 2005-2006:
English: An "effective tax rate" is then calculated as the difference between the gross and net internal rates of return, divided by the gross of tax internal rate of return.
French: La différence entre les taux de rendement internes brut et net divisée par le taux de rendement interne brut représente alors un «taux effectif d’imposition».
English: The training of judges and other decision-takers in such issues should perhaps precede the raising of public awareness generally.
French: Avant de sensibiliser le public à ces questions, ne faudrait-il pas éduquer les juges et les personnes qui ont un pouvoir décisionnel?
English: There were no longer any safe houses in Uganda, and terrorist suspects were taken to official police stations.
French: Il n'existe plus de « Safe Houses » en Ouganda et les personnes soupçonnées d'actes de terrorisme sont amenées dans les commissariats officiels.
English: If this is not the case, the Deputy Chairperson or Chairperson as the case may be shall convene a meeting to elect a successor.
French: Dans le cas contraire, respectivement le Vice-Président ou le Président du Comité convoque une session pour l'élection correspondante.
English: Booking.com: hotel Residenza d'Epoca Pietra Di Ponente, Ciampino , Italy - 56 Guest reviews.
French: Booking.com: Residenza d'Epoca Pietra Di Ponente, Ciampino , Italie - 56 Commentaires des Clients.
English: These are, firstly, the promotion and revival of local cultural heritage, which may be linguistic, musical, architectural or artistic in the broadest sense, in order to safeguard diversity and individuality of intellectual horizons in an age of generalisation, or rather trivialisation and devaluation of the cultural message.
French: Ce sont premièrement la promotion et le renouveau du patrimoine culturel local, qu'il soit linguistique, musical, architectural ou artistique au sens le plus large, afin de garantir la diversité et la spécificité des horizons intellectuels en cette époque de généralisation, ou plutôt de banalisation et de dévalorisation du message culturel.
English: Public Service of Canada 22 78 16677 Department/Agency 22 78 476 Social, Institutions and Labour Statistics Field Insufficient Data Institutions and Social Statistics Insufficient Data Culture, Tourism and the Centre for Education Statistics Insufficient Data
French: Fonction publique du Canada 22 78 16677 Ministère/Organisme 22 78 476 Secteur de la statistique sociale, des institutions et du travail Nombre de réponses insuffisant Statistique sociale et des institutions Nombre de réponses insuffisant Culture, tourisme et Centre de la statistique de l’éducation Nombre de réponses insuffisant
English: • Support ongoing international SOF symposiums and academic institutions that study irregular warfare and special operations.
French: • Appuyer les colloques internationaux sur les forces spéciales et les établissements d’enseignement supérieur où on étudie la guerre non conventionnelle et les opérations spéciales.
English: The evolving and cyclical nature of our market and operating environments require us to be highly flexible in both operations and pricing.
French: La nature évolutive et cyclique de notre marché et du contexte opérationnel exige que nous soyons très souples en matière d'exploitation et de tarification.
English: He did not speak every official language of the United Nations and could thus not be expected to consider information received in Arabic only three days before submission of a report.
French: Il ne connaît pas toutes les langues officielles de l'ONU et on ne peut donc pas attendre de lui qu'il examine les informations qu'il a reçues en arabe trois jours seulement avant de déposer son rapport.
English: Vacation - Pension for self-catering groups in South Tyrol - Italy.
French: Maison de vacances - pension pour des groupes indépendants dans le Tyrol du Sud - Italie.
English: SMF agreements were signed with all provinces and territories except Quebec and Ontario.
French: Des ententes sur le CGS ont été conclues avec tous les territoires et toutes les provinces, sauf le Québec et l’Ontario.
English: However, his employer suddenly decreed that his regular working hours were going to be reduced, as the duties were to be shared.
French: Mais son employeur décréta soudain que ses heures normales de travail allaient être réduites par suite de partage des tâches.
English: 14.9 The issue of publications as part of the programme of work has been reviewed in the context of each subprogramme.
French: 14.9 Les publications à paraître dans le cadre du programme de travail sont examinées au titre de chaque sous-programme.
English: It will assist researchers by allowing them to characterize individual nano-structures, such as nanotubes, by taking quantitative measurements of samples at an atomic resolution (better than two-tenths of a nanometre).
French: Cet instrument aidera les chercheurs en leur permettant de caractériser des nano-structures individuelles telles que les nanotubes en prenant des mesures quantitatives à résolution atomique (précision de plus de deux dixièmes de nanomètre) sur des échantillons.
English: It noted the Secretary General mentioned a trend of abduction, rape and violence against women and girls and expressed concern about impunity.
French: Elle a relevé que selon le Secrétaire général les enlèvements, les viols et les violences contre les femmes et les filles étaient chose courante et l'impunité était préoccupante.
English: These are reported in Section 4.
French: Ces améliorations sont présentées à la section 4.
English: (a) The right to legal counsel of choice be enshrined at constitutional level or be considered as a fundamental principle of law; this fundamental right must be adequately translated into domestic legislation;
French: a) Le droit fondamental d'être assisté d'un conseil de son choix doit être consacré par la constitution ou reconnu comme un principe fondamental du droit; il doit être inscrit dans le droit interne;
English: The resolution gives the United Nations Monitoring, Verification and Inspection Commission (UNMOVIC) and the International Atomic Energy Agency (IAEA) a new, powerful mandate.
French: La résolution donne à la Commission de contrôle, vérification et inspection des Nations Unies (COCOVINU) et à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) un nouveau mandat puissant.
English: 2.2.7.9.7 In the list of non applicable paragraphs, replace "5.4.1.3" with "5.4.3"", insert "5.4.1.1.1, except (a)" after "5.2.2.1.11.1" and delete "except for (a)" after "5.4.1.2.5.1".
French: 2.2.7.9.7 Dans la liste des paragraphes non applicables, remplacer "5.4.1.3" par "5.4.3", insérer "5.4.1.1.1 sauf l'alinéa a" après "5.2.2.1.11.1", et supprimer "sauf l'alinéa a" après "5.4.1.2.5.1".
English: Notice of Decisions (NDs) are produced in accordance with the Summary Basis of Decision (SBD) initiative.
French: Ce document est une traduction française du document anglais approuvé Les avis de décision (AD) sont émis conjointement avec les sommaires des motifs des décisions (SMD).
English: • strengthened measures to encourage compliance.
French: • renforcement des mesures visant à encourager le respect de la Loi.
English: • Earnings in excess of RCA threshold are costed at 7.5%.
French: • Les cotisations sur les gains en sus du seuil de la CR sont calculées à raison de 7,5 %.
English: 32 Or 2000 or 1999 for some countries. 33 Refers to revenue from foreign nationals, i.e., payment from visitors within the destination country and to the national carriers.
French: 32 Tous les pays méditerranéens, excepté Monaco pour lequel on ne dispose pas de données sur les arrivées de touristes 33 . Concerne les recettes provenant de résidents étrangers, c’est-à-dire les versements effectués par des visiteurs dans le pays de destination et aux transporteurs nationaux.
English: A stock rotation and maintenance policy had been developed for all SDS commodities and would be implemented starting with the 2003-2004 budget cycle.
French: Des pratiques relatives au remplacement et à l'entretien des articles entrant dans la composition des stocks de matériel stratégique ont été mises au point et entreront en vigueur pendant l'exercice budgétaire 2003-2004.
English: • Check out and read online (add to the bookshelf).
French: • Le sortir et le lire en-ligne (ajouter au panier (bookshelf))
English: Without a working age population that continues to grow, eventually the economy could reach a level of stagnant growth, then decline.
French: Dans certaines régions, il manque de main-d’œuvre alors qu’ailleurs, il faut faire face à l’exode, des jeunes surtout, et à une dépopulation.
English: A review of the Sloan decision (exhibit D-19) reveals that the defect determined to exist in the scoring of that question went far beyond the two point concession by the department.
French: M. Martin a déclaré que la réponse de l'appelant n'était pas fondée en droit. Andrea Bruce avait incorrectement reçu un point pour sa réponse.
English: It will address all key issues in a dispute.
French: Il couvre tous les aspects importants du différend.
English: Item 55 (d), (e) and (f) of the provisional agenda*
French: Point 52 d), e) et f) de l'ordre du jour provisoire*
English: Decision XV/3 required the Sixteenth Meeting of the Parties to consider the implementation and operation of the foregoing decision, taking into account the comments of the Implementation Committee on the submissions made pursuant to paragraph 1(c) of that decision.
French: [Après l'établissement de ce paragraphe par le Comité d'application, l'Autriche et la Lettonie ont ratifié l'Amendement de Beijing et le Turkménistan a été classé parmi les Parties visées au paragraphe 1de l'article 5 du Protocole de Montréal.  ]
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure General Competency Test Level 1 (GCT1-207) Use The purpose of the General Competency Test: Level 1 (GCT1) is to assess an individual's general cognitive ability-the ability to use reasoning skills to solve problems.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Examen de compétence générale : niveau 1 (ECG 1-207) Utilisation L'Examen de compétence générale : niveau 1 (ECG1) évalue le niveau d'habileté générale requis au plan cognitif - la capacité de faire appel au raisonnement dans le but de régler les problèmes.
English: 2007.I.54. 5 . Supra note 2, schedule [General Rules].
French: C. 2007.I.54. 5 . Supra note 2, annexe [Règles générales].
English: "Lacking money is not necessarily the same as being poor."
French: Jennifer et Rose Le Kenya est rempli d'incroyables jeunes.