English: (1) Every licensee shall (a) ensure the presence of a sufficient number of qualified workers to carry on the licensed activity safely and in accordance with the Act, the regulations made under the Act and the licence; (b) train the workers to carry on the licensed activity in accordance with the Act, the regulations made under the Act and the licence; (c) take all reasonable precautions to protect the environment and the health and safety of persons and to maintain security; (d) provide the devices required by the Act, the regulations made under the Act and the licence and maintain them within the manufacturer's specifications; (e) require that every person at the site of the licensed activity use equipment, devices, clothing and procedures in accordance with the Act, the regulations made under the Act and the licence; (f) take all reasonable precautions to control the release of radioactive nuclear substances or hazardous substances within the site of the licensed activity and into the environment as a result of the licensed activity; (g) implement measures for alerting the licensee to the illegal use or removal of a nuclear substance, prescribed equipment or prescribed information, or the illegal use of a nuclear facility; (h) implement measures for alerting the licensee to acts of sabotage or attempted sabotage anywhere at the site of the licensed activity; (i) take all necessary measures to facilitate Canada's compliance with any applicable safeguards agreement; (j) instruct the workers on the physical security program at the site of the licensed activity and on their obligations under that program; and (k) keep a copy of the Act and the regulations made under the Act that apply to the licensed activity readily available for consultation by the workers.
French: (1) Le titulaire de permis : a) veille à ce qu'il y ait suffisamment de travailleurs qualifiés pour exercer l'activité autorisée en toute sécurité et conformément à la Loi, à ses règlements et au permis; b) forme les travailleurs pour qu'ils exercent l'activité autorisée conformément à la Loi, à ses règlements et au permis; c) prend toutes les précautions raisonnables pour protéger l'environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes et maintenir la sécurité; d) fournit les appareils exigés par la Loi, ses règlements et le permis et les entretient conformément aux spécifications du fabricant; e) exige de toute personne se trouvant sur les lieux de l'activité autorisée qu'elle utilise l'équipement, les appareils et les vêtements et qu'elle suive les procédures conformément à la Loi, à ses règlements et au permis; f) prend toutes les précautions raisonnables pour contrôler le rejet de substances nucléaires radioactives ou de substances dangereuses que l'activité autorisée peut entraîner là où elle est exercée et dans l'environnement; g) met en oeuvre des mesures pour être alerté en cas d'utilisation ou d'enlèvement illégal d'une substance nucléaire, d'équipement réglementé ou de renseignements réglementés, ou d'utilisation illégale d'une installation nucléaire; h) met en oeuvre des mesures pour être alerté en cas d'acte ou de tentative de sabotage sur les lieux de l'activité autorisée; i) prend toutes les mesures nécessaires pour aider le Canada à respecter tout accord relatif aux garanties qui s'applique; j) donne aux travailleurs de la formation sur le programme de sécurité matérielle sur les lieux de l'activité autorisée et sur leurs obligations aux termes du programme; k) conserve un exemplaire de la Loi et de ses règlements applicables à l'activité autorisée à un endroit où les travailleurs peuvent les consulter facilement.