ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Instead, it was held that such a decision had to be taken individually by the Commission with respect to any person seeking to appeal, and the Court of Appeal specifically referred that question back to the Commission for its opinion.
French: Au lieu de cela, il a été statué qu'une telle décision devait être prise dans chaque cas individuel par la Commission, et la Cour d'appel a expressément renvoyé cette question à la Commission pour qu'elle forme son opinion.
English: The police usually describe such cases as “resistance followed by death”, and thus many cases do not even come before a trial jury, which should investigate if police action had gone beyond the applicable legal precepts, thereby consisting in attempted or consummated felonious act against life.
French: Celle-ci emploie habituellement l'expression «résistance ayant entraîné la mort» pour décrire de tels cas, de telle sorte que nombre d'entre eux ne sont même pas déférés à un jury de jugement qui devrait rechercher si l'action de la police a outrepassé les règles juridiques applicables, et peut de ce fait être qualifiée de crime ou de tentative de crime contre la vie.
English: The description in English was also modified.
French: Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor
English: In effect, governments agreed to help low-income families, but to discriminate against families on social assistance by permitting "reinvestment" of their NCBS money in other programs for working poor families.
French: Les gouvernements ont bel et bien promis d'aider ces familles, mais ils exercent une discrimination à l'égard des familles prestataires de l'aide sociale en autorisant le « réinvestissement » du SPNE qui leur est destiné dans d'autres programmes destinés aux familles qui tirent un maigre revenu du travail.
English: What to do… If you or a senior you know is a victim of crime - from a stolen purse to an assault - report it to the police immediately.
French: Ce qu'il faut faire Si vous ou un aîné de votre connaissance avez été victime d'un crime, peu importe sa gravité, téléphonez immédiatement à la police.
English: A.8.65 The amount of $56,400 would provide for expendable office supplies and materials, for the Office of Legal Affairs as a whole.
French: A.8.65 Le montant de 56 400 dollars permettra d'acquérir des fournitures et accessoires de bureau pour l'ensemble du Bureau des affaires juridiques.
English: He stated that the basic document TRANS/WP.29/GRSP/2002/18 (tabled by the United Kingdom) was taking into account the recommendations from his country and he preferred a further development of this proposal.
French: Il a indiqué que le document de base TRANS/WP.29/GRSP/2002/18 (présenté par le Royaume-Uni) prenait en considération les recommandations de son pays et a exprimé l'espoir que cette proposition serait encore améliorée.
English: All employees shall be paid every second Friday with the exception of short term Employees and they should be paid as negotiated.
French: Les salaires sont versés tous les deux vendredis, sauf aux employés temporaires dont la fréquence de versement est négociée.
English: The provisional agenda (ECE/TRANS/WP.11/217 and -/Add.1) was adopted.
French: L'ordre du jour provisoire (ECE/TRANS/WP.11/217 et -/Add.1) a été adopté.
English: Place de l'Indépendance, BP : 3080 Tel : +221 889 22 00 Fax : +221 823 50 01 Email : h0563@accor.com De Luxe Room: 119000 F.CFA Classic Room : 96000 F.CFA Tourist tax / person / night: 600 F.CFA Mode of payment : Cash - Visa Card - Master card.
French: place de l'Indépendance, BP 3080 Tél. : +221 889 22 00 Fax : +221 823 50 01 Mél : h0563@accor.com Chambre de luxe : 119 000 FCFA Chambre classique : 96 000 FCFA Taxe de tourisme/personne/nuit : 600 FCFA Mode de paiement : espèces - carte Visa - Master Card.
English: Family visits have resumed upon his return to that prison.
French: Les parloirs ont repris dès son retour dans cet établissement.
English: The IWD is the ratio representing three elements of human development: longevity (life expectancy from the birth), knowledge (literacy of adults and average level of education) and income.
French: L'IDH est la mesure représentant trois éléments du développement humain, soit la longévité (espérance de vie à la naissance), le savoir (alphabétisation des adultes et niveau moyen d'instruction) et le revenu.
English: In defining the scope of assessment, consideration must also be given to effects on species at risk, as per the Species at Risk Act (SARA).
French: En définissant la portée de l'évaluation, une considération doit également être accordée aux effets sur les espèces en péril, au sens de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
English: To allow Les Deux Mondes, cie de théâtre to give approximately 16 performances of Mémoire vive in France and in the Netherlands from March 19 to April 20, 2005.
French: Permettre à Les Coups de Théâtre d'inviter des acheteurs de l'étranger pour participer à la 8e édition du Festival Les Coups de Théâtre à Montréal du 1er novembre au 5 décembre 2004.
English: While the advocacy priorities are viewed as a longer term approach, they have already shown significant results in the first year.
French: Bien que les domaines prioritaires en matière de défense des intérêts s’insèrent dans une approche à long terme, les résultats obtenus au cours de la première année sont déjà considérables.
English: One approach is for a professional determination to be made that the risk of identiﬁcation by the anticipated recipient, through the use of information or in combination with other reasonably available information, is "very small."
French: Une première consiste à ce qu’un spécialiste juge que le risque d’identiﬁcation, par le destinataire prévu, par utilisation de l’information ou par rapprochement de l’information à d’autres renseignements probablement disponibles, est « inﬁme ».
English: Exchange rate PART B — Information on Client Ordering Payment of Electronic Funds Transfer 1.* Client's full name 2.* Client's full address 3.
French: Le taux de change PARTIE B — Renseignements sur le client qui demande le télévirement 1.* Son nom au complet 2.* Son adresse au complet 3.
English: For more information, see our Technical News No. 15 and Interpretation Bulletin IT-158, Employees’ Professional Membership Dues.
French: Si vous avez besoin d’aide pour déterminer si un endroit est éloigné, communiquez avec un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal.
English: All Countries Will be Challenged to Find New Forms of Governance A global governance crisis is looming.
French: Tous les pays seront mis au défi de trouver de nouvelles formes de gouvernance Une crise est imminente sur le plan de la gouvernance mondiale.
English: Before Sport Canada withdraws an athlete's AAP support by reason of an athlete's decision to retire, the following shall apply:
French: Avant que Sport Canada ne puisse retirer à un athlète l'aide du PAA suite à sa décision de prendre sa retraite, il faut procéder de la façon suivante :
English: • any non-governmental associations and independent foundations likely to contribute to development.
French: • toutes associations non gouvernementales et fondations indépendantes susceptibles d'apporter leur contribution au développement.
English: A tax of WST 40 is required upon departure.
French: Des frais de 40 WST sont exigés au moment du départ.
English: Mr. Lopez-Clemente (Cuba) said that the frequent humanitarian crises in the modern world were taking place against a backdrop of inequality and growing threats to peace and development.
French: M. Lopez-Clemente (Cuba) dit que les fréquentes crises humanitaires du monde moderne éclatent dans un contexte d'inégalité et de menaces croissantes contre la paix et le développement.
English: The EU’s restraint contrasts with the major increases in US farm spending in recent years.
French: La retenue de l'UE contraste avec la forte hausse des dépenses agricoles américaines observée ces dernières années.
English: So, let me turn now to the federal approach to health issues.
French: J'aimerais, maintenant, vous parler de l'approche fédérale à l'égard des questions de santé.
English: Explanation of the Direction The CSHA has to create a strategy for renewal and development of human resources to deal with the complexity of the HIV/AIDS epidemic.
French: Explication de l'orientation La SCVS doit développer une stratégie pour le renouvellement et le développement des ressources humaines pour faire face à la complexité de l'épidémie du VIH/sida.
English: In particular, the procedures should not create opportunities for using the appeals system to delay implementation of the regulator’s decisions.
French: Il importe, en particulier, que ces procédures ne permettent pas de recourir à un appel pour retarder la mise en œuvre des décisions de l’autorité de tutelle.
English: Chief Warrant Officer Joseph Claude Caron, M.M.M., M.S.M., C.D. Toronto and Courtice, Ontario, and Sainte-Anne-des-Monts, Quebec Meritorious Service Medal (Military Division) Chief Warrant Officer Caron’s performance, while serving in Allied Joint Force Command Naples from 2003 to 2007, brought great honour to the Canadian Forces and significantly enhanced Canada’s reputation amongst our Allies.
French: L’adjudant-chef Joseph Claude Caron, M.M.M., M.S.M., C.D. Toronto et Courtice (Ontario) et Sainte-Anne-des-Monts (Québec) Médaille du service méritoire (division militaire) Le rendement de l’adjudant-chef Caron, alors adjudant-maître, durant son affectation au sein du Commandement des forces interarmées, Naples, de 2003 à 2007, a fait grand honneur aux Forces canadiennes et a considérablement accru la réputation du Canada auprès de nos alliés.
English: Although cars are important in modern society, they place children and youth at risk of injury and death.
French: Cette exposition peut s’aggraver dans les établissements scolaires où l’on se sert de produits chimiques, dans les laboratoires et les classes d’art et de techniques.
English: Commission communication on the interest rates to be applied when aid granted unlawfully is being recovered (OJ C 110, 8.5.2003).
French: La récupération vise à rétablir la situation préexistante.
English: MARSH LAKE TENTS & EVENTS Reference Number:
French: MARSH LAKE TENTS & EVENTS Numéro de référence :
English: Strategic Economic Development Investment Fund In 8.0, "Council", "General Assembly" and "Kwanlin Dun Citizens" each has the same meaning as in the Kwanlin Dun First Nation Constitution.
French: Le Fonds est séparé des autres sommes d’argent de la Première nation des Kwanlin Dun, mais celle-ci peut y faire des dépôts.
English: The Manitoba School for the Deaf (MSD) provides specialized Kindergarten to Senior 4 (Grade 12) academic programming and residential facilities for deaf and hard of hearing children who require special school placement and who benefit from a bilingual-bicultural environment that includes the use of American Sign Language.
French: La Manitoba School for the Deaf (MSD) offre des programmes d'éducation spécialisés aux élèves de la maternelle au secondaire 4 (douzième année) ainsi que des pensionnats adaptés aux enfants malentendants qui pourront ainsi bénéficier d'un milieu bilingue et biculturel où le langage ASL est utilisé.
English: Militarily, Japan revised its law on the Self-Defense Forces to establish procedures for ballistic missile defense, with a strong focus on North Korea.
French: D’un point de vue militaire, le Japon a révisé sa législation régissant ses Forces d’autodéfense pour mettre en place des procédures de défense antibalistique fortement axées contre la Corée du Nord.
English: Canada offers a highly developed quality of education for foreign students, a secure, multicultural and attractive lifestyle, the developed world's most attractive and reasonably priced location for investment and manufacturing with a highly educated workforce and duty free access for products produced in Canada to the 350 million consumers in our partners The United States of America and Mexico through the North American Free Trade Agreement (NAFTA).
French: Par ailleurs, parmi les pays développés, le Canada représente un endroit des plus attrayants pour investir à un coût raisonnable pour l'industrie, ceci tout en étant doté d'une main d'œuvre hautement qualifiée. De plus, les produits fabriqués au Canada bénéficient d'exemptions de droits tarifaires dans un marché de 350 millions de consommateurs avec nos partenaires, les États-Unis et le Mexique, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
English: Hence, the investigation failed to corroborate the allegations of persecution and pressure on ethnic grounds and discrimination against KOSSS employees not of Kazakh origin made in the communication.
French: L'enquête n'a donc pas permis de confirmer les allégations faisant état d'actes de harcèlement et de pressions à motivations ethniques et d'actes de discrimination commis à l'encontre d'employés non kazakhs du KOSSS, formulées dans la communication.
English: DOE also continued to provide input into the review and update of principles, policies, priorities and objectives for the established planning regions, and into the nomination and selection of GN representatives to the respective IPGs.
French: Des modiﬁcations ont dû être apportées aux deux plans pour qu’ils tiennent davantage compte des nouveaux rôles du gouvernement du Nunavut dans la gestion des ressources fauniques, la protection de l’environnement, la préservation des ressources du patrimoine culturel et naturel, la gestion des parcs et du tourisme, la recherche et d’autres activités prescrites par la loi.
English: Though he invested in other ventures, even founding an implement company to compete with Massey-Harris, none succeeded.
French: Il investit alors dans d'autres entreprises, fondant même une société de machinerie agricole pour concurrencer Massey-Harris, mais sans succès.
English: Alternate Format(s) InstructionsPDF (102 Kb)RTF (39 Kb) Printable Version Privacy Impact Assessment (PIA) Audit Guide:
French: Format(s) de rechange InstructionsPDF (113 Ko)RTF (45 Ko) Version imprimable Guide de vérification de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) :
English: Restrictions on freedom of expression, association and assembly persisted. Journalists and political dissidents faced harassment and intimidation by security officials.
French: Des restrictions pesaient toujours sur la liberté d’expression, d’association et de réunion.
English: The overall goal of the multi-country programme is to contribute to the realization of children's rights by fostering an enabling and protective environment, reducing children's vulnerability to social risks and enhancing their participation.
French: Le programme multipays a pour objectif primordial de contribuer à l'exercice effectif par les enfants de leurs droits, en créant un environnement propice à la protection des enfants, en réduisant leur vulnérabilité face aux risques sociaux et en les associant davantage aux activités.
English: • 1999-A-306 — Exemption - Air Georgian Limited also carrying on business as Ontario Regional Airlines
French: • 1999-A-306 — Exemption - Air Georgian Limited exerçant également sous le nom de Ontario Regional Airlines
English: On the 1998 sub-dominant and 1999 dominant cycles (Adams management), Cultus ER’s averaged 71% and 77%, respectively (Table 3).
French: 100, respectivement (tableau 3).
English: She does not want to sell because she is deeply concerned about protecting the marshland.
French: Elle ne veut pas vendre sa propriété car elle est se soucie profondément de la protection du terrain marécageux.
English: Therefore, the Commission proposes to add a new section 9A to Directive 78/660/EEC.
French: La proportionnalité est ainsi garantie, les autorités et les opérateurs économiques conservant leur marge de manœuvre quant à la manière d’atteindre les objectifs avec un coût financier et
English: For the interline provisions to apply, there must be at least two carriers.
French: Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s’appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs.
English: The imperative to respond quickly to client needs involves putting the tools and means in the hands of service providers to avoid unnecessary red tape.
French: L'obligation de répondre rapidement aux besoins des clients signifie qu'on doit mettre des outils et des moyens à la disposition des fournisseurs de services, afin d'éviter les formalités administratives superflues.
English: I learned that when appearing before an independent, free judge, a man or a woman should not feel humiliated prior to judgment.
French: J’ai appris que lorsqu’il ou elle comparaît devant un juge libre et indépendant, un homme ou une femme ne doit pas se sentir humilié(e) avant d’être jugé(e).
English: All subsequent sequence items are moved up.
French: Tous les items de la séquence suivant sont déplacés vers le haut.
English: Annex 3 - Appendix B
French: Annexe 3 - Appendice B
English: • paragraph (e) of the definition "Canadian newspaper" in subsection 19(5);
French: • l’alinéa e) de la définition de « journal canadien » au paragraphe 19(5);
English: In this respect, the Commission should consider any impacts of climate change in particular.
French: À cet égard, la Commission devrait tenir compte en particulier de l'incidence des changements climatiques.
English: ACT Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council of 27 January 1997 concerning novel foods and novel food ingredients [ See amending acts ] SUMMARY Scope The Regulation applies to:
French: ACTE Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 1997, relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires [ Voir actes modificatifs ]. SYNTHÈSE Champ d'application Le règlement vise:
English: The head restraint shall be mounted on the seat-back as in the vehicle.
French: L'appuie-tête doit être monté sur le dossier du siège comme il l'est dans le véhicule.
English: Insert the numbered paragraphs from the next page that apply to this particular case.
French: Insérer tous les paragraphes numérotés contenus dans la page suivante qui s'appliquent au cas en question.
English: This suggests that most of its infantry battalions were still in relatively good condition.
French: Les autres se sont rangés en file derrière Brutus, armés de couteaux encore plus aiguisés.
English: Corporations are responsible for the missing components as the information is available in their books and records.
French: Les corporations sont responsables des composantes manquantes car l'information est disponible dans leurs registres comptables.
English: In general terms, the reasons for EU-wide tax harmonisation are accumulating by the day and the orphan drug regulation is another reason.
French: Plus généralement, les raisons d'une harmonisation fiscale à l'échelle de l'UE sont de plus en plus nombreuses, et le règlement sur les médicaments orphelins en est une de plus.
English: That said, however, the Council of Europe needs to work further on clarifying its unique role and the basis on which a more co-operative relationship between it and other international organisations can be put in place.
French: Cela étant, le Conseil de l’Europe doit clarifier davantage son rôle unique en la matière et les bases permettant d’asseoir de meilleures relations de coopération avec les autres organisations internationales.
English: • Initiative to strengthen civil protection response capacities
French: • Communication sur l'accès des consommateurs à la justice
English: / CIHR Doctoral Research Awards • Chiropractic Foundation for Spinal Research / CIHR Postdoctoral Fellowships
French: • Fondation de l'hôpital juif de réadaptation / IRSC - Bourses de recherche au doctorat, Bourses postdoctorales et Bourses de chercheur
English: Progress - Working in a cooperative and cross-sectoral manner, F/P/T Aboriginal Affairs Ministers and Aboriginal Leaders directed their respective officials to develop recommendations on the nature, structure and priorities of an ongoing process, and to expedite work on a National Aboriginal Youth Strategy in cooperation with the Forum of Labour Market Ministers.
French: Progrès accomplis - Travaillant dans un esprit de collaboration et dans un cadre intersectoriel, les ministres F/P/T des Affaires autochtones et les dirigeants autochtones ont demandé à leurs représentants respectifs d’élaborer des recommandations sur la nature, la structure et les priorités d’un processus permanent et d’accélérer les travaux relatifs à une Stratégie nationale pour les jeunes Autochtones, en collaboration avec le Forum des ministres du marché du travail.
English: Whilst the State party recognizes the harm that a victim of torture is likely to suffer, it also recognizes that certain arrangements regarding the rehabilitation of victims of torture need to be put in place.
French: Conscient du tort subi par les victimes de torture, l'État partie reconnaît qu'il faut mettre en place certaines dispositions relatives à la réadaptation de ces personnes.
English: “The Security Council commends and fully supports the continuing operations of the United Nations Mission in Ethiopia and Eritrea (UNMEE), underscores the importance for the parties to provide UNMEE with the necessary access, assistance, support and protection required for the implementation of its mandate and welcomes the ongoing efforts by the Secretary-General towards the earliest appointment of a Special Representative.”
French: Le Conseil approuve et soutient sans réserve la poursuite des activités de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), souligne qu'il importe que les parties accordent à la Mission la liberté de passage, l'aide, le soutien et la protection nécessaires à l'exécution de son mandat, et se félicite que le Secrétaire général continue de s'employer à ce qu'un représentant spécial soit nommé dans les meilleurs délais. »
English: July 2008 * (also known as the Greenish Blue insulanus subspecies)
French: juillet 2008 * (également connu sous le nom de sous-espèce insulanus du bleu verdâtre)
English: This benefit will apply from 1 July 2009 and is applicable to holders of AEO Certificate – Security and Safety or of AEO Certificate – Customs Simplifications/Security and Safety.
French: Cet avantage entrera en vigueur le 1er juillet 2009 et s’applique aux titulaires du certificat OEA – Sécurité et sûreté ou du certificat OEA – Simplifications douanières/sécurité et sûreté.
English: Institutional capability within the ministries of defence and interior is an increasingly important factor in the transition to Iraqi security self-reliance.
French: Les capacités institutionnelles au sein des ministères de la défense et de l'intérieur sont un facteur de plus en plus important pour la transition vers l'autonomie de l'Iraq en matière de sécurité.
English: Reports such as the current one, that respected the rights of only one side and patched together snippets of information without regard to context, exacerbated problems by allowing fabrications and distortions to persist far longer than they deserved.
French: Des rapports, comme celui qui est actuellement à l'examen, qui ne respectent que les droits d'une seule partie et qui amalgament des bribes d'information sans tenir compte du contexte, ne font qu'exacerber les problèmes en laissant des inventions et des mensonges persister beaucoup plus longtemps qu'ils ne le méritent.
English: "What value will I get if I buy something that I could download for free?"
French: "Quel avantage vais-je retirer d’acheter quelque chose que je peux télécharger gratuitement?"
English: Mr President, I note with pleasure that you allowed Mr Schulz to speak for a minute longer, and I am sure you will permit me to do the same.
French: Monsieur le Président, je constate avec plaisir que vous avez permis à M. Schulz de s'exprimer une minute de plus que prévu et je suis convaincu que vous me le permettrez également.