ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The experience in South Africa has shown that, with the appropriate checks and balances, and with careful and accurate administration, examination as to patentability may be dispensed with, while retaining a perfectly workable patent system, unencumbered by the cost of such examination.
French: Son expérience a montré que, avec des garde‑fous appropriés et une administration attentive et précise, il est possible de se passer de l’examen visant à établir la brevetabilité tout en conservant un système de brevets parfaitement fonctionnel, soulagé de surcroît du coût de cet examen.
English: This requirement is removed from amended item 2 and assigned a separate number.
French: Cette exigence est supprimée de l'article numéro 2 modifié et a reçu un numéro distinct.
English: Writing the evaluation report requires an equal amount of sensitivity and toughness.
French: Pour rédiger un rapport d'évaluation, il faut faire preuve de délicatesse et de rigueur.
English: Summary of Investigation The bank receives information about corporate credit cardholder transactions, such as flight numbers and arrival times.
French: Résumé de l'enquête La banque reçoit des renseignements relatifs aux transactions des détenteurs de cartes de crédit professionnelles tels que les numéros de vol et les heures d'arrivée.
English: If yes, please describe briefly: _____________________________________________________
French: Si oui, veuillez les exposer brièvement : ___________________________________________
English: Shared and/or Compatible Objectives All three managing partners and the Alberta Women’s Enterprise Initiative Association (AWEIA) share distinct but related mandates in the area of economic expansion and diversification, as well as a common client base in SMEs.
French: Objectifs communs Les trois partenaires de direction ainsi que l’AIEFA ont des mandats distincts, bien que connexes, dans les domaines de l’expansion et de la diversification économique, ainsi qu’une clientèle commune, les PME.
English: (i) noted the International Bureau’s progress report on the IMPACT Project contained in document PCT/A/28/4; and (ii) noted that the IMPACT Project plan was being further elaborated by the IMPACT Project team, as indicated in document PCT/A/28/4, paragraph 9; that plan would be available in approximately one month and would be included in the progress report on the IMPACT Project to be submitted to the September 2000 session of the PCT Assembly; the component of that plan relating to PCT electronic filing would thus supersede the present SCIT Action Plan for PCT On-Line Filing4 (see paragraph 24, below).
French: i) a pris note du rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne le projet IMPACT, qui figure dans le document PCT/A/28/4, et ii) a noté que l’équipe du projet IMPACT poursuit l’élaboration du plan d’exécution du projet IMPACT, comme cela est indiqué au paragraphe 9 du document PCT/A/28/4; ce plan, qui sera disponible dans environ un mois, figurera dans le rapport de situation sur le projet IMPACT qui sera présenté à la session de l’Assemblée de l’Union du PCT de septembre 2000; l’élément de ce plan qui a trait au dépôt électronique selon le PCT remplacera donc le plan d’action actuel du SCIT concernant le dépôt en ligne dans le cadre du PCT4 (voir le paragraphe 24, ci-après).
English: Amendment by Mia De Vits Amendment 764 Article 14 Member States shall not make access to or the exercise of a service activity in their territory subject to compliance with any of the following: (1) discriminatory requirements based directly or indirectly on nationality or, in the case of companies, the location of the registered office, including in particular: a) nationality requirements for the provider, his staff, persons holding the share capital or members of the provider’s management or supervisory bodies; b) a requirement that the provider, his staff, persons holding the share capital or members of the provider’s management or supervisory bodies be resident within the territory. (2) a prohibition on having an establishment in more than one Member State or on being entered in the registers or enrolled with professional bodies or associations of more than one Member State; (3) restrictions on the freedom of a provider to choose between a principal or a secondary establishment, in particular an obligation on the provider to have his principal establishment in their territory, or restrictions on the freedom to choose between establishment in the form of an agency, branch or subsidiary; (4) conditions of reciprocity with the Member State in which the provider already has an establishment, save in the PE 360.092v02-00 10/142 AM\572700EN.doc
French: Amendement déposé par Mia De Vits Amendement 764 Article 14 Les États membres ne subordonnent pas l'accès à une activité de services ou son exercice sur leur territoire au respect des exigences suivantes: (1) les exigences discriminatoires fondées directement ou indirectement sur la nationalité ou, en ce qui concerne les sociétés, le siège, en particulier: a) l'exigence de nationalité pour le prestataire, son personnel, les personnes détenant le capital social ou les membres des organes de gestion et de surveillance; b) l'exigence d'être résident sur leur territoire pour le prestataire, son personnel, les personnes détenant le capital social ou les membres des organes de gestion et de surveillance; (2) l'interdiction d'avoir un établissement dans plusieurs États membres ou d'être inscrit dans les registres ou dans les ordres professionnels de plusieurs États membres; (3) les limites à la liberté du prestataire de choisir entre un établissement à titre principal ou à titre secondaire, en particulier l'obligation pour le prestataire d'avoir son établissement principal sur leur territoire, ou les limites à la liberté de choisir entre l'établissement sous forme d'agence, de succursale ou de filiales; (4)les conditions de réciprocité avec l'État membre où le prestataire a déjà son établissement à l'exception de celles prévues dans les instruments communautaires en matière d'énergie; (5) l'application au cas par cas d'un test économique consistant à subordonner l'octroi de l'autorisation à la preuve de l'existence d'un besoin économique ou d'une demande du marché, à évaluer les effets économiques potentiels ou actuels de PE 360.092v02-00 10/141 AM\572700FR.doc
English: Parliament reiterated its call for abolition of the death penalty, sought an immediate moratorium on capital punishment in China and urged the Chinese authorities to immediately commute the death sentence handed down to Tenzin Delek Rinpoche, a Buddhist lama, for alleged political offences.
French: Le Parlement réitère sa demande d'abolition de la peine de mort, demande un moratoire immédiat sur la peine capitale en Chine et invite instamment les autorités chinoises à commuer la peine de mort annoncée à l'encontre de Tenzin Delek Rinpoche, lama bouddhiste condamné sur des allégations de délit politique non établies.
English: The European Union also calls for the inclusion of tactical nuclear weapons, by those States which possess them, in their general arms control and disarmament processes, with a view to the reduction and elimination of these weapons.
French: L'Union européenne appelle également les États qui possèdent des armes nucléaires tactiques à prendre en compte ces armes dans le cadre de leur effort général de limitation des armements et de désarmement, avec pour but de les réduire et de les éliminer.
English: Openings in the shell plating below the margin line (R 17)
French: Ouvertures dans le bordé extérieur au-dessous de la ligne de surimmersion (règle 17)
English: ◦ Price caps filings March 2000
French: ◦ Dépôt de demandes en matière de plafonnement des prix Mars 2000
English: APPENDIX TARIFF CLASSIFICATION The following information is meant to assist importers to determine the tariff classification of various products of wheat and barley in Chapter 19 of the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff . 1901.20- Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No. 19.05 The Explanatory Notes to heading No. 19.01 (note 7, page 147) include "ready-mixed doughs, consisting essentially of cereal flour with sugar, fat, eggs or fruit (including those put up in moulds or formed into final shape)."
French: ANNEXE CLASSEMENT TARIFAIRE Les renseignements suivants visent à aider les importateurs à établir le classement tarifaire des divers produits du blé et de l'orge du chapitre 19 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes. 1901.20 - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no19.05 Selon les Notes explicatives concernant la position no 19.01 (note 7, page 147), sont incluses "les pâtes préparées, essentiellement constituées par de la farine de céréale additionnée de sucre, de matières grasses, d'oeufs ou de fruits (y compris celles présentées en forme dans un moule ou modelées dans la forme du produit final)".
English: Due to possible delays in mailing cheques to foreign locations, awardees are advised to maintain a Canadian bank account to which their cheques can be sent for deposit.
French: Dans certains cas, des retards peuvent se produire lorsque des chèques sont postés à l'étranger; les IRSC recommandent donc aux boursiers d'avoir un compte dans une banque canadienne où leurs chèques pourront être déposés.
English: Offer repatriation programs, similar to the Burnet Award program at the MRC, Australia, that are intended to attract clinician scientists back to Canada from overseas who have not returned because of lack of infrastructure and salary support.
French: Offrir des programmes de rapatriement, semblables au programme de bourses Burnet du MRC, en Australie, dans le but de faire revenir au Canada les cliniciens-chercheurs en poste dans d'autres pays qui demeurent à l'étranger à cause de l'infrastructure défaillante et des salaires insuffisants au Canada.
English: Most of them relate to contacts between Indigenous and white groups from about the 1760s to the early 1980s. Most focus on what is now Ontario.
French: Il s'agit, dans la plupart des cas, de documents sur les rapports entre les premières nations et les groupes blancs vers les années 1760 jusqu'au début des années 1980, et on y traite le plus souvent de ce qui est maintenant l'Ontario.
English: Therefore the Parties agree as follows: 1.0 PURPOSE OF THE PROTOCOL The purpose of this Protocol is to establish trusting and reciprocal relationships among the Parties with the goal of either preventing situations involving conflict situations, alternatively, resolving disputes which do develop at the earliest possible opportunity.
French: Par conséquent, les parties conviennent de ce qui suit . 1.0 OBJET DU PROTOCOLE L’objet du présent protocole est d’établir des relations réciproques et de confiance entre les parties en vue de soit éviter les situations de conflits, subsidiairement, résoudre le plus tôt possible les différends qui surviennent.
English: (b) Observers for Member States of the United Nations: Australia, Chile, Colombia, the Islamic Republic of Iran, Liechtenstein, Maldives, Norway, Singapore, Thailand and the United States of America;
French: b) Observateurs d'autres États membres de l'Organisation des Nations Unies: Australie, Chili, Colombie, États-Unis d'Amérique, Iran (République islamique d'), Liechtenstein, Maldives, Norvège, Singapour et Thaïlande;
English: SUMMARY The European Union (EU) has taken conservation and protection measures to protect whales and other cetacean species against hunting, capture and captivity, and also against deliberate disturbance or trading, including cetacean products originating from other countries.
French: SYNTHÈSE Au sein de l'Union européenne (UE), des mesures de conservation et de protection protègent les baleines et les autres espèces de cétacés contre la chasse, la capture ou la détention, ainsi que contre toute perturbation intentionnelle ou échange commercial, y compris des produits issus de ces animaux provenant d'États tiers.
English: Health-care professionals or lay individuals travelling to an area experiencing an outbreak of EHF and who are providing care for ill individuals should be fully informed on infection control guidelines and how to prevent direct exposure to blood and bodily fluids.
French: Les professionnels de la santé ou les autres voyageurs qui se trouvent dans une région d’éclosion du virus Ebola et qui prennent soin de personnes malades devraient connaître parfaitement les pratiques antiinfectieuses et savoir comment éviter l'exposition directe à du sang et à des liquides organiques.
English: These amendments set the levy rate to be paid by producers in the provinces of Nova Scotia, Manitoba, Prince Edward Island, Saskatchewan and the Northwest Territories, which levy rate is to be applied starting on the date on which the Order is registered until December 31, 2001. Footnote a C.R.C., c.
French: Les modifications fixent le taux de la redevance à payer par les producteurs dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest à compter de la date d'enregistrement de l'ordonnance jusqu'au 31 décembre 2001.
English: There were voices of experience like Graciela García who provided an emotional historic memory of the battles by the United Farmworkers Union and its leader César Chávez in the sixties and seventies for better working conditions for the migrants who put food on North American tables.
French: Il y avait des voix de l'expérience comme celle de Graciela Garcia qui a rappelé avec émotion la mémoire historique des luttes de l'Union des Travailleurs Agricoles et de son leader Cesar Chavez dans les années 60 et 70 pour de meilleures conditions de travail pour les immigrés qui mettaient la nourriture sur les table d'Amérique du Nord.
English: Discussion Regardless of the degree of regulatory oversight required for claims approval (Theme 3), the following key factors seem to support the principle that all specific health claims should be based on similar substantiation requirements and the level of evidence should be high or convincing so that an accepted claim is unlikely to change with new studies on the subject:
French: Discussion Peu importe le degré de surveillance réglementaire requis pour l'approbation des allégations (Thème 3), les facteurs clés qui suivent semblent soutenir le principe selon lequel toutes les allégations santé spécifiques devraient être basées sur des exigences de corroboration semblables tandis que le niveau de preuves devrait être élevé ou convaincant afin qu'il soit peu probable qu'une allégation acceptée change en fonction de nouvelles études sur le sujet :
English: Most-Favoured-Nation Treatment (Article 1103),
French: Traitement de la nation la plus favorisée (article 1103),
English: Amendment by Christopher Heaton-Harris Amendment 73 Article 125, paragraph 1 The customs authorities shall permit an authorized economic operator to have goods released on the basis of a simplified declaration.
French: Amendement déposé par Christopher Heaton-Harris Amendement 73 Article 125, paragraphe 1 Les autorités douanières permettent à un opérateur économique agréé d'obtenir le dédouanement des marchandises sur la base d'une déclaration simplifiée.
English: There are fishing regulations such as size, bag and slot size limits in these states.
French: Ces États ont toutefois une réglementation sur la pêche concernant notamment les limites de la taille des prises et de leur nombre.
English: Rates should take into account if meals are being taken at restaurants and if people have to pay for laundry and other incidental expenses.
French: Pour déterminer l’aide offerte, on doit établir si les sinistrés mangent au restaurant et s’ils doivent payer pour leur lessive et pour d’autres dépenses accessoires.
English: We cannot afford to place responsible fishers at a disadvantage vis-à-vis illegal, unreported and unregulated fishing and thus erode existing safeguards for sustainable fisheries.
French: Nous ne pouvons pas nous permettre de placer les pêcheurs responsables dans une position défavorable par rapport à ceux qui pêchent de manière illicite, non déclarée et non réglementée et qui sapent les garantie d'une pêche durable.
English: Unlike HCV, HBV is vaccine-preventable.
French: À la différence de l’hépatite C, l’hépatite B peut être prévenue par un vaccin.
English: A Senior Statistical Analyst may be required to:
French: Un analyste principal des statistiques peut être appelé à :
English: Given the enormous number of individual cases presented every year, you will understand, however, that it may take some time before we are in a position to reply to your letter.
French: Vu le nombre considérable de cas individuels présentés chaque année, nous faisons dès à présent appel à votre patience. Veuillez adresser votre courrier à:
English: In relation to the subject matter of this special meeting, there have been considerable successes achieved by the international community since we met in 2002 to address child rights and adopt “A world fit for children” (resolution S-27/2, annex).
French: En ce qui concerne le thème de cette séance extraordinaire, la communauté internationale a enregistré des succès considérables depuis que nous nous sommes réunis en 2002 pour aborder la question des droits de l'enfant et adopter le document « Un monde digne des enfants » (résolution S-27/2, annexe).
English: New subsection (2.1) is added to the section to provide a special rule for documents relating to tax matters. The documents in question are those that relate to the Minister of National Revenue’s administration of an Act of Parliament, or – where a tax collection agreement applies – to the administration of a provincial Act or aboriginal legislation.
French: Le nouveau paragraphe 462(2.1) de la loi prévoit une règle spéciale qui s’applique aux documents concernant des questions d’ordre fiscal, c’est-à-dire, des documents qui ont trait à l’application d’une loi fédérale par le ministre du Revenu national ou, s’il existe un accord de perception fiscale, à l’application d’une loi provinciale ou d’un texte d’un gouvernement autochtone.
English: The Department of Canadian Heritage is granting the financial assistance through the Arts Presentation Canada program which seeks to give Canadians more access to arts festivals, performances and other professional arts events offered by arts presenters.
French: Le ministère du Patrimoine canadien accorde cet appui financier dans le cadre du programme Présentation des arts Canada, qui a pour but de favoriser l'accès des Canadiens et des Canadiennes à des festivals, des spectacles et d'autres activités artistiques de calibre professionnel présentés par les diffuseurs des arts de la scène.
English: Healthier and more economically viable Aboriginal communities.
French: Amélioration de la participation aux programmes d'éducation.
English: H.E. Mr. Enrique A. Manalo, Vice-Minister for Foreign Affairs, Philippines
French: M. Enrique A. Manalo, Vice-Ministre des affaires étrangères (Philippines)
English: Effects may last 16 to 24 hours.
French: Aucun usage médical courant pour l'opium non raffiné.
English: Thus, the market entry of competitors is linked to the chosen approach of data accessibility, i.e. whether the data is exclusively available to the first user, whether some sort of cost sharing and compensatory liability is possible or whether the so-called misappropriation approach is applied.
French: Cette dernière méthode concerne une interprétation de l'article 39 3) de l'Accord sur les ADPIC selon laquelle seules les données d'essais obtenues par des méthodes commerciales déloyales devraient être interdites d'exploitation économique.
English: At the same meeting, the Committee adopted draft resolution A/C.4/61/L.5 by a recorded vote of 76 to none, with 72 abstentions (see para.
French: À la même séance, la Commission a adopté le projet de résolution A/C.4/61/L.5 par un vote enregistré de 76 voix contre zéro, avec 72 abstentions (voir par.
English: A portable beta detector and counter were used under arctic field conditions to monitor 14C export in three tundra grasses.
French: Un détecteur portatif de particules bêta et un compteur ont été utilisés dans les conditions naturelles arctiques pour suivre l'exportation de 14C chez trois graminées de toundra.
English: Where additional guidance or requirements are provided for a specific type of product, those requirements must also be met (e.g. Annex to the GMP Guidelines, Good Manufacturing Practices for Schedule C Drugs) 7.
French: Ils doivent également satisfaire à toute autre exigence ou suivre toute autre recommandation à l'égard d'un type de produit spécifique (p. ex., annexe aux BPF, Bonnes pratiques de fabrication des drogues visées à l'annexe C).
English: Servas Canada http://canada.servas.org Encourages global understanding by enabling interviewed and accepted travellers to stay on a short-term basis with resident hosts in over 50 countries.
French: HERmail www.HERmail.net Répertoire renfermant les noms de femmes originaires de partout dans le monde, qui sont disposées à répondre aux questions de voyage des femmes.
English: The order of presentation of the information on the energy and nutrients, as appropriate, shall be the following: energy fat of which — saturates — trans fats — mono-unsaturates — polyunsaturates carbohydrate of which — sugars — polyols — starch fibre protein salt vitamins and minerals g g g g g g the units specified in point 1 of Part A of Annex XI g g g g g kJ and kcal g
French: Les informations relatives à l’énergie et aux nutriments sont, le cas échéant, présentées dans l’ordre suivant: énergie lipides dont: — acides gras saturés — acides gras trans — acides gras mono-insaturés — acides gras polyinsaturés glucides dont: — sucres — polyols — amidon fibres alimentaires protéines sel vitamines et sels minéraux g g g g g g les unités précisées à l’annexe XI, partie A, point 1 g g g, g g kJ et kcal g
English: The existing FCC AgriSpirit Fund supports rural communities by investing $500,000 for enhancement projects each year.
French: Ainsi, son Fonds AgriEsprit appuie les communautés rurales en investissant 500 000 $ par année dans des projets d'amélioration.
English: Original Equipment Manufacturer (OEM):
French: Constructeur de matériel (OEM) :
English: The ways of protection of these children, as well as the forms in which they are taken care of are elaborated in the Law on Family of the Republic of Macedonia.
French: La manière dont ces enfants sont protégés et les formes de soins dispensées sont définies dans la Loi sur la famille de la République de Macédoine.
English: He did not know where the nominees and recommended applicants came from, where they were going and pleaded for transparency, since money was involved, recalling that there was widespread corruption in the context of globalization nowadays.
French: Il ne savait pas d’où venaient les candidats et les demandeurs recommandés, où ils allaient plaider en faveur de la transparence puisque de l’argent était en jeu, rappelant qu’il y avait de nos jours une vaste corruption dans le cadre de la mondialisation.
English: The President: I now give the floor to the representative of Yugoslavia to introduce draft resolution A/56/L.49.
French: Le Président (parle en anglais) : Je donne la parole au représentant de la Yougoslavie, pour introduire le projet de résolution A/56/L.49.
English: Expected Results: - Intermediate Outcomes To remain a major pillar of the Canadian judiciary by providing top quality, reliable and comprehensive services; To maintain, and enhance where possible, FJA partnerships with judicial organizations both within Canada and outside Canada; and To constantly improve and tailor FJA systems and procedures, and use the best proven technology available to meet the needs of clients.
French: Maintenir et améliorer si possible les partenariats avec des organisations judiciaires du Canada et d'ailleurs. Améliorer et adapter constamment les systèmes et méthodes du CMF, et employer les technologies les meilleures et les plus éprouvées pour répondre aux besoins des clients.