English: 483 resident corporation the income or loss from which would, if the non-resident corporation were a foreign affiliate of a corporation, be included in computing the non-resident corporation’s exempt earnings or exempt loss, (B) if the particular corporation is a life insurance corporation resident in Canada throughout the year and the particular affiliate is a foreign affiliate in respect of which the particular corporation has a qualifying interest throughout the year, amounts required to be included in computing the income of the particular affiliate from an active business for the year because of subparagraph 95(2)(a)(i) of the Act that are derived by the particular affiliate from activities that can reasonably be considered to be directly related to business activities carried on by the particular corporation in the course of an active business carried on by the particular corporation in a country other than Canada, the income or loss from which would, if the particular corporation were a foreign affiliate of another corporation and were resident in the country other than Canada in which that active business of the particular corporation is carried on, be included in computing the particular corporation’s exempt earnings or exempt loss, (C) amounts required to be included in computing the income of the particular affiliate from an active business for the year because of clause 95(2)(a)(ii)(A) of the Act that are derived from amounts paid or payable, directly or indirectly, to it or to a partnership of which it is a member by a non-resident corporation to which the particular affiliate and the particular corporation are related throughout the year, to the extent that, if the nonresident corporation were a foreign affiliate of a corporation, the amounts paid or payable by the nonresident corporation would be deductible in computing its exempt earnings or exempt loss for the year or for a subsequent taxation year, (D) if a non-resident corporation to which the particular affiliate and the particular corporation are related throughout the year is a qualifying member of a particular partnership at any time in a fiscal period of the particular partnership that ends in the year, amounts required to be included in computing the income of the particular affiliate from an active business for the year because of clause 95(2)(a)(ii)(A) of the Act that are derived from
French: 534 (B) si la société donnée est une compagnie d’assurancevie résidant au Canada tout au long de l’année et que la société affiliée est une société étrangère affiliée dans laquelle la société donnée a une participation admissible tout au long de l’année, les montants qui, par l’effet du sous-alinéa 95(2)a)(i) de la Loi, sont à inclure dans le calcul du revenu de la société affiliée pour l’année provenant d’une entreprise exploitée activement et que la société affiliée tire d’activités qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant directement à des activités d’entreprise exercées par la société donnée dans le cadre de son entreprise exploitée activement à l’étranger dont le revenu ou la perte serait inclus dans le calcul de ses gains exonérés ou de sa perte exonérée si elle était une société étrangère affiliée d’une autre société et résidait dans le pays étranger où cette entreprise est exploitée, (C) les montants qui, par l’effet de la division 95(2)a)(ii)(A) de la Loi, sont à inclure dans le calcul du revenu de la société affiliée pour l’année provenant d’une entreprise exploitée activement et qui découlent de montants payés ou payables, directement ou indirectement, à la société affiliée, ou à une société de personnes dont elle est un associé, par une société nonrésidente à laquelle la société affiliée et la société donnée sont liées tout au long de l’année, dans la mesure où les montants payés ou payables seraient déductibles par la société non-résidente dans le calcul de ses gains exonérés ou de sa perte exonérée pour l’année ou pour une année d’imposition postérieure si elle était une société étrangère affiliée d’une société, (D) si une société non-résidente à laquelle la société affiliée et la société donnée sont liées tout au long de l’année est un associé admissible d’une société de personnes donnée au cours d’un exercice de celle-ci se terminant dans l’année, les montants qui, par l’effet de la division 95(2)a)(ii)(A) de la Loi, sont à inclure dans le calcul du revenu de la société affiliée pour l’année provenant d’une entreprise exploitée activement et qui découlent de montants payés ou payables, directement ou indirectement, à la société affiliée, ou à une autre société de personnes dont elle est un associé, par la société de personnes donnée, dans la mesure où les montants payés ou payables seraient déductibles par la société de personnes donnée dans le calcul de ses gains exonérés ou de sa perte exonérée pour l’année ou pour une année