English:   As a result, the Agency has decided to implement the following actions immediately:  - The Engineering and Laboratory Services Directorate has ceased all testing under PS-E-10  - The sections of PS-E-09 applicable to electronic electricity meters (section 6.3.3) are placed under moratorium.  - An industry/government workgroup will be assembled and tasked with developing replacement test point and tolerance requirements for electronic electricity meters.  - During the period of the moratorium, electronic meters shall continue to be tested as per the test points and procedures authorized under Measurement Canada’s accreditation program or in the case of meters verified by Measurement Canada inspectors, electronic meters shall be tested against the customary Measurement Canada test points which were in application prior to PS-E-09's release.  To clarify this clause, the test points and procedures used by accredited organizations shall be authorized under Measurement Canada’s accreditation program and could include either:  -the test points and procedures of PS-E-09 as the basis for verification with the exception of sections 6.3.3.2.1.1, 6.3.3.2.1.2, 6.3.3.2.1.4, 6.3.3.2.2.1 and 6.3.3.2.4.   or,  -the test points and procedures for verification of electronic meters authorized under the accreditation program used prior to the release of PS-E-09.  For the purpose of the experimental sampling program of electronic meters the test points and procedures of PS-E-09 shall be used as the basis for verification with the exception of sections 6.3.3.2.1.1, 6.3.3.2.1.2, 6.3.3.2.1.4, 6.3.3.2.2.1 and 6.3.3.2.4.
French: De manière générale, le nombre de compteurs électroniques conformes aux exigences de la norme PS-E-10 est inférieur à 10 % des compteurs mis à l'essai.  Mesures Canada en a conclu que le modèle mathématique sur lequel se fondent les exigences de l'article 6.3.3 de la norme PS-E-09 prescrivant une réduction des points d'essai n'a pas été concluant pour la grande majorité des types de compteurs électroniques mis à l'essai suivant la norme PS-E-10.  L'Agence a donc résolu d'adopter les mesures suivantes immédiatement :  - La Direction de l'ingénierie et des services de laboratoire a interrompu tous les essais effectués suivant la norme PS-E-10.  - Les articles de la norme PS-E-09 applicables aux compteurs d'électricité électroniques (article 6.3.3) font l'objet d'un moratoire.  - Un groupe de travail mixte industrie/gouvernement sera créé et il aura la tâche d'élaborer d'autres exigences visant les points d'essai et les tolérances pour les compteurs d'électricité électroniques.  - Pendant le moratoire, les compteurs électroniques continueront d'être mis à l'essai à l'aide des points d'essai et des procédures autorisés par le programme d'accréditation de Mesures Canada ou, dans le cas des compteurs vérifiés par les inspecteurs de Mesures Canada, les compteurs électroniques seront mis à l'essai conformément aux points d'essai que Mesures Canada avait l'habitude d'utiliser avant la publication de la norme PS-E-09.  À des fins de clarté, il convient de préciser que les points d’essai et les procédures utilisés par les organismes accrédités devront faire l’objet d’une autorisation dans le cadre du programme d’accréditation de Mesures Canada, et pourraient inclure soit :  -les points d’essai et les procédures définis dans la norme PS-E-09 qui serviront de base pour la vérification, à l’exception des articles 6.3.3.2.1.1, 6.3.3.2.1.2, 6.3.3.2.1.4, 6.3.3.2.2.1 et 6.3.3.2.4.;  ou,  - les points d’essai et les procédures de vérification des compteurs électroniques, autorisés dans le cadre du programme d’accréditation et utilisés avant la publication de la norme PS-E-09.  Les points d’essai et les procédures définis dans la norme PS-E-09 doivent être utilisés comme base de vérification, dans le cadre du programme expérimental d’échantillonnage des compteurs d’électricité, à l’exception des articles 6.3.3.2.1.1, 6.3.3.2.1.2, 6.3.3.2.1.4, 6.3.3.2.2.1 et 6.3.3.2.4.