English: 48.2 Contents (a) The publication of the international application shall contain: (i) to (vi) [No change] (vii) where the request for publication under Rule 91.3(d) was received by the International Bureau before the completion of the technical preparations for international publication, any request for rectification of an obvious mistake, any reasons and any comments referred to in Rule 91.3(d); (viii) [No change] (ix) any information concerning a priority claim referred to in Rule 26bis.2(d); (x) any declaration referred to in Rule 4.17, and any correction thereof under Rule 26ter.1, which was received by the International Bureau before the expiration of the time limit under Rule 26ter.1; (xi) any information concerning a request under Rule 26bis.3 for restoration of the right of priority and the decision of the receiving Office upon such request, including information as to the criterion for restoration upon which the decision was based. (b) Subject to paragraph (c), the front page shall include: (i) data taken from the request sheet and such other data as are prescribed by the Administrative Instructions; (ii) a figure or figures where the international application contains drawings, unless Rule 8.2(b) applies; (iii) the abstract; if the abstract is both in English and in another language, the English text shall appear first; (iv) where applicable, an indication that the request contains a declaration referred to in Rule 4.17 which was received by the International Bureau before the expiration of the time limit under Rule 26ter.1; (v) where the international filing date has been accorded by the receiving Office under Rule 20.3(b)(ii) or 20.5(d) on the basis of the incorporation by reference under Rules 4.18 and 20.6 of an element or part, an indication to that effect, together with an indication as to whether the applicant, for the purposes of Rule 20.6(a)(ii), relied on compliance with Rule 17.1(a), (b) or (b-bis) in relation to the priority document or on a separately submitted copy of the earlier application concerned; [Rule 48.2(b), continued] (vi) where applicable, an indication that the published international application contains information under Rule 26bis.2(d); (vii) where applicable, an indication that the published international application contains information concerning a request under Rule 26bis.3 for restoration of the right of priority and the decision of the receiving Office upon such request; (viii) where applicable, an indication that the applicant has, under Rule 26bis.3(d), furnished copies of any declaration or other evidence to the International Bureau.
French: 48.2 Contenu a) La publication de la demande internationale contient : i) à vi) [Sans changement] vii) lorsque la demande de publication selon la règle 91.3.d) a été reçue par le Bureau international avant l’achèvement de la préparation technique de la publication internationale, toute requête en rectification d’une erreur évidente, tous motifs et toutes observations visés à la règle 91.3.d); viii) [Sans changement] ix) tous renseignements concernant une revendication de priorité visée à la règle 26bis.2.d); x) toute déclaration visée à la règle 4.17 et toute correction de celle-ci en vertu de la règle 26ter.1, qui ont été reçues par le Bureau international avant l’expiration du délai prescrit par la règle 26ter.1; xi) tous renseignements concernant une requête en restauration du droit de priorité présentée en vertu de la règle 26bis.3 et la décision de l’office récepteur relative à cette requête, y compris des renseignements quant au critère de restauration sur lequel se fonde la décision. b) Sous réserve de l’alinéa c), la page de couverture comprend : i) à iii) [Sans changement] iv) le cas échéant, une indication selon laquelle la requête contient une déclaration visée à la règle 4.17 qui a été reçue par le Bureau international avant l’expiration du délai prévu à la règle 26ter.1; v) lorsque la date du dépôt international a été attribuée par l’office récepteur en vertu de la règle 20.3.b)ii) ou 20.5.d) sur la base de l’incorporation par renvoi selon les règles 4.18 et 20.6 d’un élément ou d’une partie, une indication à cet effet, ainsi qu’une indication sur le point de savoir si le déposant, aux fins de la règle 20.6.a)ii), s’est fondé sur la conformité avec les dispositions de la règle 17.1.a), b) ou b-bis) relatives au document de priorité ou sur une copie présentée séparément de la demande antérieure concernée; vi) le cas échéant, une indication selon laquelle la demande internationale publiée contient des renseignements selon la règle 26bis.2.d); [Règle 48.2(b), suite] vii) le cas échéant, une indication selon laquelle la demande internationale publiée contient des renseignements relatifs à une requête en restauration du droit de priorité présentée selon la règle 26bis.3 et la décision de l’office récepteur en ce qui concerne cette requête; viii) le cas échéant, une indication selon laquelle le déposant a remis, en vertu de la règle 26bis.3.d), la copie de toute déclaration ou d’autres preuves au Bureau international. c) à h) [Sans changement] i) Si l’autorisation de rectifier une erreur évidente dans la demande internationale visée à la règle 91.1 est reçue ou, le cas échéant, donnée par le Bureau international après l’achèvement de la préparation technique de la publication internationale, une déclaration indiquant toutes les rectifications est publiée avec les feuilles contenant les rectifications ou les feuilles de remplacement et la lettre fournie en vertu de la règle 91.2, selon le cas, et la page de couverture fait l’objet d’une nouvelle publication. j) Si, à la date d’achèvement de la préparation technique de la publication internationale, une requête en restauration du droit de priorité selon la règle 26bis.3 est encore en instance, la demande internationale publiée contient, à la place de la décision rendue par l’office récepteur en ce qui concerne cette requête, une indication selon laquelle cette décision n’est pas disponible mais sera publiée séparément lorsqu’elle le deviendra. k) Si la demande de publication selon la règle 91.3.d) est reçue par le Bureau international après l’achèvement de la préparation technique de la publication internationale, la requête en rectification, tous motifs et toutes observations visés à cette règle sont publiés à bref délai après la réception de cette demande de publication, et la page de couverture fait l’objet d’une nouvelle publication.