English: Appendix D - Family Reunion Travel Other Situations Situation Frequency Cost Limitation Unaccompanied Employee - Family relocated to third location under FSD 15.40 (FSD 51.05 (a)) Up to 2 return trips in 12-month period Mission/Location of Separated Dependant(s) (as approved under FSD 15.40) Unaccompanied Employee - Employee travels (FSD 51.05 (b)(i)) Up to 2 return trips in 12-month period Mission/Location of Separated Dependants(s) UP TO THE COST OF Mission/Headquarters City Unaccompanied Employee - Dependant(s) travel(s) (FSD 51.05 (b)(ii)) Up to 2 return trips in 12-month period Location of Separated Dependants(s)/Mission UP TO THE COST OF Headquarters City/Mission Employee-Couple - No children (FSD 51.06(a)) Up to 2 return trips in 12-month period Mission/Mission Employee-Couple - Dependent child(ren) residing with one parent (FSD 51.06(a)) Up to 2 return trips in 12-month period (Notes 4 and 5) Mission/Mission Employee-Couple - Dependent children residing with each parent (FSD 51.06(a)) Up to 2 return trips in a 12-month period (Notes 4 and 5) Mission/Mission Employee-Couple - Dependent student in Canada AND/OR Dependent student away from mission (FSD 51.06(b), in lieu of FSD 51.02(a)) Up to 3 return trips in 12-month period (Notes 2, 3 and 6) Location of child/student // Either mission Employee-Couple - Dependant 21 or less - Post-Secondary Education (FSD 51.06(b) in lieu of FSD 51.02(b)) Up to 2 return trips in 12-month period (Notes 4, 6 and 10) Location of student/Either Mission UP TO THE COST OF Headquarters City/Mission (Travel from Canada) OR Mission/Headquarters City (Travel from outside Canada) Employee-Couple - Dependant over 21 and less than 24 Post-Secondary Education (FSD 51.06(b) in lieu of FSD 51.02(c)) 1 return trip in 12-month period (Notes 4, 7, 11 and 12) Location of student/Either mission UP TO THE COST OF Headquarters City/Mission (Travel from Canada) OR Mission/Headquarters City (Travel from outside Canada) Employee-Couple - Child not yet 19 and Not in School (FSD 51.06(b) in lieu of FSD 51.02(d)(iv)) Up to 2 return trips in 12-month period (Notes 4, 6 and 8) Location of child/ Either mission UP TO THE COST OF Headquarters City/Mission (Travel from Canada) OR Mission/Headquarters City (Travel from outside Canada) Employee-Couple - Child over 18 but not yet 22 and Not in School (FSD 51.06 (b) in lieu of FSD 51.02(d)(v)) 1 return trip in 12-month period (Notes 4, 7 and 9) Location of child/ Either mission UP TO THE COST OF Headquarters City/Mission (Travel from Canada) OR Mission/Headquarters City (Travel from outside Canada) Custody Arrangement - Dependent Child at Mission (FSD 51.07(a)(i)) Up to 2 return trips in 12-month period (Note 6) Mission/Location of Other Parent MINUS THE COST OF Location of Other Parent/ Headquarters City Custody Arrangement - Dependent Student under FSD 2.01 (k) (FSD 51.07(a)(ii)) Up to 2 return trips in 12-month period (Note 6) Location of Child (Mission or School) / Location of Other Parent MINUS THE COST OF Location of Other Parent/ Headquarters City Custody Arrangement - Non-dependent child visiting mission (FSD 51.07 (b)) Up to 2 return trips in 12-month period (Note 6) Location of Child/Mission MINUS THE COST OF Location of Child/ Headquarters City NOTES: 1.
French: Appendice D - Déplacement pour réunion de famille Autres situations Situation Fréquence Frais maximums Fonctionnaire affecté seul - Famille réinstallée dans une troisième ville conformément à la DSE 15.40 (DSE 51.05 a)) Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois Mission/Lieu de résidence de la (des) personne(s) à charge séparée(s) du fonctionnaire (autorisés en vertu de la DSE 15.40) Fonctionnaire affecté seul - Déplacements du fonctionnaire (DSE 51.05 b)(i)) Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois Mission/Lieu de résidence de la (des) personne(s) à charge séparée(s) du fonctionnaire, JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT DE Mission/Ville du bureau principal Fonctionnaire affecté seul - Déplacement(s) de la (des) personne(s) à charge (DSE 51.05 b)(ii)) Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois Lieu de résidence de la (des) personne(s) à charge séparée(s) du fonctionnaire/Mission JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT DE Ville du bureau principal/Mission Couple de fonctionnaires - Aucun enfant (DSE 51.06 a)) Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois Mission/Mission Couple de fonctionnaires - Enfant(s) à charge résidant avec un parent (DSE 51.06 a)) Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois (Notes 4 et 5) Mission/Mission Couple de fonctionnaires - Enfants à charge résidant avec chacun des parents (DSE 51.06 a)) Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois (Notes 4 et 5) Mission/Mission Couple de fonctionnaires - Élève/étudiant à charge au Canada ET/OU Élève/étudiant à charge hors de la mission (DSE 51.06 b), au lieu de DSE 51.02 a)) Jusqu'à 3 voyages aller-retour par période de 12 mois (Notes 2, 3 et 6) Lieu de résidence de l'enfant/élève/étudiant/L'une ou l'autre mission Couple de fonctionnaires - Personne à charge de 21 ans ou moins - Études postsecondaires (DSE 51.06 b) au lieu de DSE 51.02 b)) Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois (Notes 4, 6 et 10) Lieu de résidence de l'élève/étudiant/L'une ou l'autre mission JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT DE Ville du bureau principal/Mission (déplacement à partir du Canada) OU Mission/ville du bureau principal (déplacement à partir de l'extérieur du Canada) Couple de fonctionnaires - Personne à charge de plus de 21 ans et de moins de 24 ans - Études postsecondaires (DSE 51.06 b) au lieu de DSE 51.02 c)) Jusqu'à 1 voyage aller-retour par période de 12 mois (Notes 4, 7, 11 et 12) Lieu de résidence de l'élève/étudiant/L'une ou l'autre mission JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT DE Ville du bureau principal/Mission (déplacement à partir du Canada) OU Mission/Ville du le bureau principal (déplacement à partir de l'extérieur du Canada) Couple de fonctionnaires - Enfant de moins de 19 ans ne fréquentant pas l'école (DSE 51.06 b) au lieu de DSE 51.02 d)(iv)) Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois (Notes 4, 6 and 8) Lieu de résidence de l'enfant/L'une ou l'autre mission JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT DE Ville du bureau principal/Mission (déplacement à partir du Canada) OU Mission/Ville du bureau principal (déplacement à partir de l'extérieur du Canada) Couple de fonctionnaires - Enfant de plus de 18 ans mais de moins de 22 ans ne fréquentant pas l'école (DSE 51.06 b) au lieu de DSE 51.02 d)(v)) Jusqu'à 1 voyage aller-retour par période de 12 mois (Notes 4, 7 et 9) Lieu de résidence de l'enfant/L'une ou l'autre mission JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT DE Ville du bureau principal/Mission (déplacement à partir du Canada) OU Mission/Ville du bureau principal (déplacement à partir de l'extérieur du Canada) Entente de garde - Enfant à charge résidant à la mission (DSE 51.07 a)(i)) Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois (Note 6) Mission/Lieu de résidence de l'autre parent MOINS LE COÛT DE lieu de résidence de l'autre parent/Ville du bureau principal Entente de garde - Élève/étudiant à charge en vertu de la DSE 2.01 k) (DSE 51.07 a)(ii)) Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois (Note 6) Lieu de résidence de l'enfant (mission ou école)/ Lieu de résidence de l'autre parent MOINS LE COÛT DE Lieu de résidence de l'autre parent/Ville du bureau principal Entente de garde - Visite à la mission d'un enfant qui n'est pas à charge (DSE 51.07 b)) Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois (Note 6) Lieu de résidence de l'enfant/Mission MOINS LE COÛT DE Lieu de résidence de l'enfant/Ville du bureau principal NOTES : 1.