English: – having regard to the UN Secretary General's report about the work of the Global Compact Group "Towards global partnerships - Enhanced cooperation between the United Nations and all relevant partners, in particular the private sector", 10 August 2005 (05-45706 (E) 020905), – having regard to the appointment of a Special Representative of the United Nations Secretary-General for Business and Human Rights, to his interim report of 22 February 2006 (E/CN.4/2006/97), and the regional consultations he held in Bangkok in June 26-27, 2006 and Johannesburg in 27-28 March 2006, – having regard to its resolution of 15 January 1999 on EU standards for European Enterprises operating in developing countries: towards a European Code of Conduct1, recommending the creation of a European Model Code of Conduct supported by a European Monitoring Platform, – having regard to the 1968 Brussels Convention as consolidated in Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters2, – having regard to Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)3, – having regard to the Council Resolution of 3 December 2001 on the follow-up to the Green Paper on corporate social responsibility4, – having regard to its resolution of 30 May 2002 on the Commission Green Paper on promoting a European framework for corporate social responsibility5, – having regard to its resolution of 13 May 2003 concerning Corporate Social Responsibility:
French: intergouvernementales en matière de responsabilité sociale des entreprises, et les conclusions du Conseil du 3 décembre 2002 sur le suivi du Sommet, – vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies sur les travaux du groupe "Global Compact", intitulé "Vers des partenariats mondiaux - Renforcement de la coopération entre les Nations unies et tous les partenaires concernés, en particulier le secteur privé", du 10 août 2005 (05-45706 (E) 020905), – vu la nomination d'un représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme et le rapport intérimaire que celui-ci a publié le 22 février 2006 (E/CN.4/2006/97), ainsi que les consultations régionales qu'il a effectuées à Bangkok les 26 et 27 juin 2006, et à Johannesburg les 27 et 28 mars 2006, – vu sa résolution du 15 janvier 1999 sur des normes communautaires applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement: vers un code de conduite européen1, recommandant la création d'un code de conduite modèle soutenu par un dispositif de contrôle européen, – vu la Convention de Bruxelles de1968, telle que consolidée par le règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale2, – vu le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)3, – vu la résolution du Conseil du 3 décembre 2001 sur le suivi du Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises4, – vu sa résolution du 30 mai 2002 sur le Livre vert de la Commission sur la promotion d'un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises5, – vu sa résolution du 13 mai 2003 sur la responsabilité sociale des entreprises: une contribution des entreprises au développement durable6, – vu la recommandation de la Commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés: inscription comptable, évaluation et publication d'informations (notifiée sous le numéro C(2001) 1495)7, – vu sa résolution du 4 juillet 2002 sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social intitulée "Promouvoir les normes 1 2