English: (c) Parental Allowance payments made in accordance with the SUB Plan will consist of the following: (i) where an employee is subject to a waiting period of two (2) weeks before receiving Employment Insurance parental benefits, ninety-three per cent (93%) of his/her weekly rate of pay for each week of the waiting period, less any other monies earned during this period; (ii) for each week the employee receives parental, adoption or paternity benefits under the Employment Insurance or the Québec Parental Insurance Plan, he or she is eligible to receive the difference between ninety-three per cent (93%) of his or her weekly rate of pay and the parental, adoption or paternity benefit, less any other monies earned during this period which may result in a decrease in his/her parental, adoption or paternity benefit to which he or she would have been eligible if no extra monies had been earned during this period; (iii) where an employee has received the full eighteen (18) weeks of maternity benefit and the full thirty-two (32) weeks of parental benefit under the Québec Parental Insurance Plan and thereafter remains on parental leave without pay, she is eligible to receive a further parental allowance for a period of two (2) weeks, ninety-three per cent (93%) of her weekly rate of pay for each week, less any other monies earned during this period.
French: Des corrections seront faites lorsque le fonctionnaire fournira la preuve qu'il reçoit des prestations parentales de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale. e) Les indemnités parentales auxquelles le fonctionnaire a droit se limitent à celles prévues à l'alinéa c), et le fonctionnaire n'a droit à aucun remboursement pour les sommes qu'il est appelé à rembourser en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi ou la Loi sur l'assurance parentale au Québec. f) Le taux de rémunération hebdomadaire mentionné à l'alinéa c) est : (i) dans le cas du fonctionnaire à temps plein, son taux de rémunération hebdomadaire le jour qui précède immédiatement le début du congé de maternité ou du congé parental non payé; (ii) dans le cas du fonctionnaire qui travaillait à temps partiel pendant la période de six (6) mois précédant le début du congé de maternité ou du congé parental non payé, ou une partie de cette période à plein temps et l'autre partie à temps partiel, le taux obtenu en multipliant le taux de rémunération hebdomadaire mentionné au sous-alinéa (i) par la fraction obtenue en divisant les gains au tarif normal du fonctionnaire par les gains au tarif normal qu'il aurait reçus s'il avait travaillé à plein temps pendant cette période. h) Nonobstant l'alinéa g) et sous réserve du sous-alinéa f)(ii), dans le cas du fonctionnaire qui est en affectation intérimaire depuis au moins quatre (4) mois le jour qui précède immédiatement le début du congé parental non payé, le taux hebdomadaire est le taux qu'il touchait ce jour-là. i) Si le fonctionnaire devient admissible à une augmentation d'échelon de rémunération ou à un rajustement de traitement pendant qu'iltouche des prestations parentales, ces prestations seront rajustées en conséquence. j) Les indemnités parentales versées en vertu du RPSC n'ont aucune incidence sur l'indemnité de départ ou la rémunération différée du fonctionnaire. k) Le maximum payable pour une combinaison d'indemnité de maternité et parentale ne dépassera pas cinquante-deux (52) semaines pour chacune des périodes combinées de congé non payé de maternité et parental.