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English: • canada.gc.ca Home > News Room > News Releases > Canadian Peacekeeper killed in crash of aircraft in Egypt Institutional links Department
French: • canada.gc.ca Accueil > Salle de presse > Communiqués > Gardien de la paix canadien tué dans l'écrasement d'un aéronef en Égypte Liens institutionnels Ministère
English: (2.2) For the purpose of subsection (2.1), where a taxpayer has incurred specified foreign exploration and development expenses in respect of two or more countries, an allocation to each of those countries for a taxation year shall be determined in a manner that is (a) reasonable having regard to all the circumstances, including the level and timing of (i) the taxpayer’s specified foreign exploration and development expenses in respect of the country, and (ii) the profits or gains to which those expenses relate; and
French: (2.2) Pour l’application du paragraphe (2.1), lorsqu’un contribuable a engagé des frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger déterminés se rapportant à plusieurs pays, le montant attribué à chacun des pays pour une année d’imposition est déterminé d’une manière qui, à la fois : a) est raisonnable compte tenu des circonstances, y compris l’importance des éléments suivants et le moment auquel ils ont été engagés ou réalisés, selon le cas : (i) les frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger déterminés du contribuable se rapportant au pays, (ii) les bénéfices ou les gains auxquels ces frais se rapportent; b) n’est pas incompatible avec l’attribution effectuée en application du paragraphe (2.1) pour l’année d’imposition précédente.
English: The environment in which the animals are kept, their diet, health and even genetics are all factors being examined by the various working groups.
French: L’environnement, les conditions d’alimentation et de santé, et même la génétique sont autant de paramètres qui entrent en ligne de compte et sont étudiés par différents groupes de travail.
English: If any RFP's were issued using your PS Online account, please indicate, in each case, whether or not a contract resulted from the RFP or if one is expected to.
French: Si des DP ont été publiées à partir du compte SP en ligne et si, dans chaque cas, un contrat a été ou sera attribué à la suite de la DP.
English: The Honourable Jean Charest Minister of the Environment House of Commons Ottawa, Ontario
French: L’honorable Jean Charest Ministre de I’Environnement Chambre des Communes Ottawa, Ontario
English: The Delegation expressed its concern that the permissive nature of this operating mechanism would allow associated administrative costs to be paid through the regular budget.
French: La délégation s’est déclarée préoccupée par le caractère permissif de ce mécanisme de fonctionnement qui autoriserait la prise en charge des coûts administratifs y relatifs par le budget ordinaire.
English: (2) Subject to subsection (3), where the LD50 or LC50 of one or more ingredients of a mixture is not known, the LD50 or LC50 of the mixture is equal to the LD50 or LC50 of the most acutely lethal ingredient that is present in the mixture at a concentration of one per cent or more and for which LD50 or LC50 data is available.
French: (2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsque la DL50 ou la CL50 d'un ou de plusieurs ingrédients d'un mélange est inconnue, la DL50 ou la CL50 du mélange est égale à la DL50 ou à la CL50 de l'ingrédient ayant la plus grande létalité aiguë qui est présent dans le mélange en une concentration d'au moins un pour cent et pour lequel des données sur la DL50 ou la CL50 sont disponibles.
English: Also, there is no defence when a media outlet has published false statements of fact that defame a politician or other public figure, even if the defendant has taken reasonable care to verify that the statement was true and it was reasonable to publish the matter as part of a discussion of a matter of public interest.
French: De plus, il n'existe aucun moyen de défense dans les affaires où, exposant des situations en fait, un organe de presse a publié des affirmations erronées qui diffament une personnalité politique ou publique, même si le défendeur a raisonnablement pris soin de vérifier que ses affirmations étaient véridiques et qu'il était raisonnable de les publier dans le cadre d'un débat sur une question d'intérêt public.
English: Mr. Lolo (Nigeria) said that his delegation aligned itself with the statement made in relation to the agenda item by Qatar on behalf of the Group of 77 and China.
French: M. Lolo (Nigéria) dit qu'il s'associe à la déclaration faite par le Qatar au nom du Groupe des 77 et de la Chine au sujet du point à l'examen.
English: Aquatic Life and Groundwater Table A-6:
French: Vie aquatique et eau souterraine Tableau A-6 :
English: (i) The Advisory Board on Compensation Claims on medical claims from staff, military observers and civilian police monitors;
French: i) Le Comité consultatif pour les demandes d'indemnisation en cas de maladie, d'accident ou de décès émanant du personnel, des observateurs militaires et des contrôleurs de la police civile;
English: Decision 2/350/2001 of 7 November 2001 (a list that comprises 39 names of terrorist organizations, non-governmental terrorist organizations, terrorist entities, terrorist individuals or individuals linked to terrorists).
French: 2) Décision No 2/350/01 en date du 7 juillet 2002 contenant une liste de 39 noms d'organisations, d'ONG, d'entités et d'éléments terroristes, ou d'individus qui leur étaient liés;
English: There are no doubt public sector services within, for example, the spheres of tax and of company registration where it is not perhaps sensible to demand payment, in so far as people themselves answer the questions by using the Internet and keying in their own data.
French: Il n'est peut-être pas judicieux de faire payer les citoyens pour certains services du secteur public en matière fiscale, par exemple, ou pour l'enregistrement des sociétés, dans la mesure où ils répondent eux-mêmes aux questions en passant par l'internet et en saisissant eux-mêmes leurs données.
English: The City of Montreal does "not see any justification for allowing extra time to apply the standard in the Arctic".
French: Deux courriels de suivi ont été envoyés à des fins de discussion.
English: Coordination and collaboration between various levels of government are needed for Canada’s food, animal and plant inspection system to function harmoniously.
French: La coordination et la collaboration entre divers paliers de gouvernement sont requises pour que le système canadien d’inspection des aliments, des animaux et des végétaux fonctionne harmonieusement.
English: Mineral Resources Branch, Energy, Mines and Resources Canada, Ottawa (1986).
French: Chau, Y.K., Chawla, V.K., Nicholson, H.F. et Vollenweider, R.A. Distribution of trace elements and chlorophyll a in Lake Ontario.
English: Lorraine Lake Loop - No dogs allowed Good It`s Berry Season!
French: Boucle du Lac-Lorraine - Chiens interdits Bon C`est la saison des baies!
English: Gordon Smith Steps Down as Chairman of IDRC’s Board of Governors
French: Gordon Smith quitte la présidence du Conseil des gouverneurs du CRDI
English: Let me provide a bit of context.
French: Permettez-moi de vous rappeler un peu le contexte.
English: Should you have any questions or concerns, please do not hesitate to contact the Commission at 613-993-4331.
French: Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à communiquer avec le Conseil au numéro 613-993-4331. Je vous remercie.
English: I think that, for the vexed question of prior approval for hospital care, a very creative compromise has been reached that is to the advantage of both the patient and the health insurer.
French: En ce qui concerne la question délicate de l'approbation préalable des soins hospitaliers, je pense qu'un compromis très créatif a été trouvé à l'avantage tant du patient que de l'assurance santé.
English: In addition, from a more practical standpoint, such an assessment of the impacts on rights would require the EA practitioners to have the necessary legal expertise to make such legal determinations.
French: En outre, d’un point de vue plus pratique, il faudrait que les responsables de l’évaluation environnementale disposent des ressources juridiques requises pour procéder à un tel examen.
English: Japan understands that that will be explored by decreasing the number of judges in the Trial Chamber.
French: Le Japon comprend que cette mesure sera appliquée en diminuant dans le même temps le nombre de juges siégeant à la Chambre de première instance.
English: States that adopt the non-unitary approach would have to provide equivalent rules relating to the priority (or, in the terminology of the non-unitary approach, the third-party effectiveness) of the seller's or lessor's rights over pre-existing rights in future equipment regardless of the legal form (e.g. denominated security right, retention-of-title right or financial lease right) of the transaction.
French: Les États qui adoptent l'approche non unitaire devraient prévoir des règles équivalentes concernant la priorité (ou, selon la terminologie de cette approche, l'opposabilité) des droits du vendeur ou du crédit-bailleur par rapport aux droits préexistants sur le matériel futur, quelle que soit la forme juridique de l'opération (qu'il s'agisse par exemple d'une sûreté réelle mobilière dénommée comme telle, d'un droit de réserve de propriété ou d'un droit de crédit-bail).
English: A proposal was made that the number of ratifications to be included in the draft article should be 20.
French: Il a été proposé que le nombre de ratifications à insérer dans ce projet d'article soit 20.
English: At the end of each level, there are 5 tests for reviewing and evaluating progress achieved.
French: A la fin de chaque niveau, 5 tests vous permettent de réviser et d'évaluer vos progrès.
English: Increasingly, Inuit, especially young men, found themselves in conflict with the judicial system.
French: De plus en plus, les Inuits, et particulièrement les jeunes hommes, se heurtaient au système judiciaire.
English: While often not explicit, nutrition policy making has cast an eye towards the economic needs of Canadian farmers and agri-business (Ostry, 2006a).
French: De façon souvent non explicite, on a tenu compte, dans l’élaboration des politiques en matière de nutrition, des besoins économiques des agriculteurs et des entreprises agricoles du Canada (Ostry, 2006a).
English: These differences demonstrated the varied motivations stakeholders had for participating in an intersectoral collaborative process.
French: Ces différences ont permis de constater les divers motifs qui ont pu inciter des intervenants à s'engager dans cette collaboration intersectorielle.
English: Most other known risk factors for premenopausal breast cancer are modest in magnitude, and some show opposing trends over the relevant periods in terms of possibly increasing or decreasing risk.
French: La plupart des autres facteurs de risque connus de cancer du sein préménopausique ont une ampleur modeste, et pour certains d’entre eux, les tendances au cours des périodes pertinentes sont contradictoires pour ce qui est de l’augmentation ou de la réduction du risque.
English: He married another descendant of Heinrich Stief, Mary Steeves, and had six children.
French: Puis Steeves déménage à Saint-Jean, où ses activités politiques et commerciales font de lui un homme en vue.
English: Costs The amount of $200.00 per day per participant is charged.
French: Coûts Des frais de 200 $ par jour par personne sont imputés aux participants.
English: (c) Assessment of $660,377,729 at a monthly rate of $59,858,800 for the period from 31 July 2004 to 30 June 2005, should the Security Council decide to continue the mandate of the Mission.
French: c) Mise en recouvrement d'un montant de 660 377 729 dollars, à raison de 59 858 800 dollars par mois, pendant la période allant du 31 juillet 2004 au 30 juin 2005, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission.
English: The Mozambican population is predominantly rural.
French: La population mozambicaine est principalement rurale.
English: Goss et al., 1998 Multi-level monitoring wells were also installed in farm fields and woodlots adjacent to the drinking water wells at 144 survey farms.
French: Goss et al., 1998 Des puits de surveillance multiniveaux ont par ailleurs été installés dans des champs agricoles et des boisés à côté des puits d'eau potable dans 144 exploitations agricoles étudiées.
English: Some growers refer to this as "alternate year mowing" as the fruiting canes are mowed after fruiting, once the plants are dormant.
French: Certains producteurs désignent ce système comme la taille ou la récolte tous les deux ans, car les tiges fructifères sont taillées une fois la fructification terminée, c.-à-d. lorsque les plantes sont en dormance.
English: The Council stressed the importance of human rights data collection and analysis with a view to defining Union policy.
French: Le Conseil a souligné l’importance de la collecte et de l’analyse des données relatives aux droits de l'homme en vue de définir la politique de l’Union.
English: It is very important that you understand that choices are what makes Gentoo run.
French: Il est primordial que vous compreniez que Gentoo est avant tout une question de choix.
English: When accounting documents are presented for such goods, the special authority number 61-3-62 must be shown.
French: Sur une déclaration en détail se rapportant à ce type de marchandises, il faut mentionner le numéro d'autorisation spéciale 61-3-62.
English: Although there was an improvement on 2003, when the rate was as low as 68%, the implementation rate of payments for 2004 remained inadequate at 83% and is clearly below the average rate of budget implementation.
French: Bien qu’il soit en amélioration par rapport à 2003, où il n’était que de 68 %, le taux d’exécution pour les paiements constaté en 2004 reste beaucoup trop faible, de l’ordre de 83 %, et se situe, d’ailleurs, nettement en dessous du taux moyen d’exécution du budget.
English: They ultimately serve as cheap labour, far from their families and from their homes.
French: Elles servent finalement de main d'oeuvre à bon marché, loin de leurs familles et de leurs foyers d'origine.
English: (c) Appeals: Provides clients an impartial review of their disagreements with CCRA decisions involving tax, customs, employment insurance, Canada Pension Plan, and trade administration issues.
French: (c) Appels : offre aux clients un processus équitable d’examen des différends avec l’ADRC par rapport aux décisions sur l’impôt, les douanes, l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et les questions des différends commerciaux.
English: The reaction of those economic giants would help the World Bank determine its own next steps.
French: La réaction de ces deux géants économiques aiderait la Banque mondiale a déterminer les prochaines étapes de son action.
English: On July 11, 2005, the three Applicants announced they will appeal Madame Justice Pepall’s (Ontario Superior Court) decision, and filed a Notice of Appeal on August 5, 2005.
French: Le 11 juillet 2005, les trois parties requérantes ont annoncé qu’elles interjetteraient appel de la décision de la juge Pepall (Cour supérieure de justice de l'Ontario), et, le 5 août 2005, elles ont déposé un avis d’appel.
English: With regard to the second program activity, the Committee considers its communication role with its stakeholders essential in ensuring that its mandate is effectively met.
French: En ce qui concerne la deuxième activité de programme, le Comité considère son rôle de communication avec ses intervenants comme étant essentiel à garantir que son mandat est bien rempli.
English: Letter from the Minister of Fisheries and Oceans to:
French: Lettre du ministre des Pêches et des Océans à :
English: • Technology Partnerships Canada (TPC)-TPC was a special operating agency of Industry Canada, and a technology investment fund investing strategically in research, development and innovation in order to encourage private sector investment, and maintain and grow the technology base and technological capabilities of Canadian industry.
French: • Partenariat technologique Canada (PTC) – Organisme de services spécial d’Industrie Canada, PTC est un fonds d’investissement stratégique en technologies qui vise la recherche, le développement et l’innovation en vue de stimuler l’investissement du secteur privé et de soutenir et faire progresser la base technologique et les capacités technologiques de l’industrie canadienne.
English: 15 [60] In matters of discrimination, it is now trite law that the initial burden of proving
French: 16 [60] En matière de discrimination, il est maintenant bien établi que le fardeau initial de
English: 1a Operating expenditures and the payment to each
French: universitaires en raison d’une baisse des études canadiennes en
English: In addition, the pelvis is supplied with a rich venous plexus, as well as major arteries; therefore, fractures in this area may produce significant bleeding.
French: De plus, comme le bassin est doté d'un riche plexus veineux et de grosses artères, une fracture dans cette région peut causer des saignements importants.
English: The Convention leaves the detailed fulfilment of their duties under this paragraph to the discretion of the Parties, who will take into account their constitutional, legislative or regulatory provisions (including, inter alia, the domestic courts of a Party) for the purpose of determining the appropriate means and the competent organs by which compliance with the Convention is ensured.
French: La Convention laisse à la discrétion des Parties l'accomplissement détaillé des engagements découlant de ce paragraphe; pour ce faire, celles-ci prendront en compte leurs dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires pour déterminer les moyens appropriés et les instances compétentes (y compris, entre autres, les tribunaux nationaux d'une Partie) par lesquels la conformité avec la Convention est assurée.
English: The interview is designed for both parties to become better acquainted with each other.
French: L’entrevue est conçue à l’intention des deux parties et vise à faciliter leur connaissance mutuelle.
English: To download Netscape Communicator 4.75, click here .
French: Pour télécharger Netscape Communicator 4.75, disponible en anglais et en français, cliquez ici .
English: • On the other hand, early detection for colorectal cancer has not been dealt with at the same level as the others.
French: • Par ailleurs, la détection précoce du cancer colorectal n'a pas bénéficié de la même attention que les autres.
English: The Government will also continue to extend Canada’s national parks system.
French: Le gouvernement continuera aussi d’élargir le réseau de parcs nationaux du Canada.
English: • Commercialization process management The overriding goal of this program is to promote consumer-oriented product development and commercial applications of new food technologies for the US , Japan and Europe as target markets.
French: Le but premier de ce programme est de promouvoir le développement de produits orientés sur le consommateur et les applications commerciales de nouvelles technologies de l'alimentation pour les marchés cibles aux É.-U., au Japon et en Europe.
English: Elections effected after such communication shall be notified promptly after they have been made.
French: La notification indique tous les Etats désignés liés par le chapitre II qui n'ont pas été élus.
English: That represents Canada's most substantial development programme and its largest stabilization mission in the Americas.
French: Il s'agit du plus important programme de développement et de la plus imposante mission de stabilisation du Canada dans les Amériques.
English: VIA also provided a copy of its policy on the swivelling of seats, as requested by the Agency.
French: Sur demande de l'Office, VIA lui a fait parvenir un exemplaire de sa politique sur le pivotement des sièges.
English: This tutorial is based on data that have extensively analyzed in [Tenenhaus, M., Pagès, J., Ambroisine L. and & Guinot, C. (2005).
French: Ce tutoriel utilise des données présentées dans l'article [Tenenhaus, M., Pagès, J., Ambroisine L. and & Guinot, C. (2005).
English: Guided by the Charter of the United Nations and the Universal Declaration of Human Rights, the United Nations Convention against Transnational Organized Crime as well as other relevant human rights instruments,
French: Guidée par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que par les autres instruments relatifs aux droits de l'homme pertinents,
English: Executive Report to the Canadian Biotechnology Advisory Committee (CBAC) from the BSDE Expert Working Party. All rights reserved.
French: Rapport exécutif au Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) présenté par le Groupe de travail d’experts sur la BDDE.
English: To effectively support this strategic outcome, the workplace skills strategy brings together a broad range of programs, services, provinces, territories, partners, employers and labour – to produce innovative responses to skills issues, to respond to employers’ requirements and to enhance the competitiveness of Canadian workplaces.
French: Pour bien appuyer ce résultat stratégique, la stratégie des compétences en milieu de travail s’inspire d’une vaste gamme de programmes, de services, de provinces, de territoires, de partenaires, d’employeurs et de maind’œuvre, pour donner des réactions innovatrices aux
English: At its 57th meeting, on 19 April 2005, the Commission on Human Rights, taking note of resolution 2004/29 of 12 August 2004 of the Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights, decided, without a vote, to approve the decision of the Sub-Commission to appoint Ms. Lalaina Rakotoarisoa as Special Rapporteur entrusted with preparing a detailed study on the difficulties of establishing guilt and/or responsibilities with regard to crimes of sexual violence, and to request the Special Rapporteur to submit to the Sub-Commission a preliminary report at its fifty-seventh session, an interim report at its fifty-eighth session and a final report at its fifty-ninth session.
French: À sa 57e séance, le 19 avril 2005, la Commission des droits de l'homme, prenant note de la résolution 2004/29 de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme en date du 12 août 2004, a décidé, sans procéder à un vote, d'approuver la décision de la Sous-Commission de nommer Mme Lalaina Rakotoarisoa Rapporteuse spéciale chargée de procéder à une étude détaillée sur la difficulté d'établir la culpabilité ou la responsabilité en matière de crimes de violence sexuelle, et de prier la Rapporteuse spéciale de présenter à la Sous-Commission un rapport préliminaire à sa cinquante-septième session, un rapport intérimaire à sa cinquante-huitième session et un rapport final à sa cinquante-neuvième session.
English: We are expanding rapidly, and looking for partners to provide services of distribution, marketing and technical support.
French: En pleine expansion, nous recherchons des partenaires pour assurer la distribution, la commercialisation et le support technique.
English: The discussion under this agenda item will provide an opportunity for the Commission to take decisions regarding priority areas of work for the UNCTAD secretariat in this field.
French: La Commission pourra ainsi prendre des décisions concernant les priorités de travail du secrétariat de la CNUCED dans ce domaine.
English: The site should be situated in an area which optimizes the water system.
French: On prévoit que l’eau des deux aquifères du substratum rocheux sera de qualité similaire.
English: • Canadian High Commission in Barbados responsible for St. Kitts and Nevis Government of Canada St. Vincent & Grenadines
French: • The Panama News Paraguay • Ambassade du Canada en Argentine e consulat honoraire au Paraguay Gouvernement du Canada
English: • M.A., CEMFI (2001)
French: • Maîtrise, CEMFI (2001)