English: A renewal of the consent given by the gamete providers (if the gamete providers are not the same individuals as the embryo providers), is not required provided that appropriate consent for the unrestricted research use of the embryos was given at the time of gamete "donation". 5.3 For research to derive and study EG cells and other human cells or cell lines of a pluripotent nature from human fetal tissue, the option of using fetal tissue for research must only be discussed with the pregnant woman after a free and informed choice has been made to have a therapeutic abortion. A woman's decision about whether to continue her pregnancy must not in any way be influenced by the possible research use of the fetal material. Disclosure requirements Article 2.4 stipulates that "researchers shall provide, to prospective subjects or authorized third parties, full and frank disclosure of all information relevant to free and informed consent." 5.4 For the purpose of obtaining free and informed consent to human stem cell research, at a minimum, researchers shall provide prospective research participants or authorized third parties with the following information.
French: La décision de la femme en ce qui concerne la poursuite de sa grossesse ne doit en aucun cas être influencée par l'utilisation éventuelle des tissus fotaux pour la recherche. Exigences afférentes aux informations à donner aux sujets pressentis La règle 2.4 stipule que « les chercheurs fourniront en toute franchise aux sujets pressentis ou aux tiers autorisés tous les renseignements nécessaires à un consentement libre et éclairé ». 5.4 Pour les besoins de l'obtention d'un consentement libre et éclairé autorisant la recherche sur des cellules souches humaines, les chercheurs doivent à tout le moins fournir les renseignements suivants aux sujets pressentis ou aux tiers autorisés : 1. description de l'objectif de la recherche; 2. description des méthodes de recherche; 3. description des avantages et des inconvénients raisonnablement prévisibles associés à la recherche; 4. garantie que les sujets qui consentent ou refusent de prendre part à la recherche auront toujours accès à des traitements; 5. explication de l'utilisation potentielle des cellules souches, y compris de leur usage commercial, et de l'existence de conflits d'intérêts réels, éventuels ou apparents concernant les chercheurs, leur établissement d'attache ou les promoteurs; 6. explication voulant que les participants à la recherche ne bénéficieront pas directement de la commercialisation future des lignées cellulaires, pas plus qu'ils ne pourront personnellement se prévaloir d'une quelconque autorité sur le devenir des lignées cellulaires créées (il n'y aura pas de don dirigé de cellules ou de lignées cellulaires à des personnes en particulier), sauf si la recherche porte sur un don autologue; 7. garantie que la ou les lignées cellulaires seront anonymes sauf dans le cas des recherches portant sur des dons autologues (voir également la section 6 ci-dessous); 8. explication que la recherche peut déboucher sur la production d'une lignée cellulaire qui pourra être conservée pendant de nombreuses années et utilisée dans le cadre de différentes recherches; 9. garantie que les sujets pressentis sont libres de ne pas participer au projet et de s'en retirer à tout moment avant qu'une lignée cellulaire anonyme ne soit créée.