English: Consistent with the mandate given to it by the Stockholm Convention and the terms of reference specifying its operations, the Committee:  Examined and applied the screening criteria specified in Annex D of the Convention to the information submitted for hexabromobiphenyl at its first meeting, held from 7 to 11 November 2005, and concluded that it was satisfied that the screening criteria had been fulfilled; Invited all Parties and observers to submit the information specified in Annex E of the Convention; Compiled additional information and prepared a draft risk profile in accordance with Annex E of the Convention and made it available to all Parties and observers for comment; Reviewed the draft risk profile and the comments received at its second meeting, held from 6 to 10 November 2006; Decided that hexabromobiphenyl was likely, as a result of its long-range environmental transport, to lead to significant adverse human health and/or environmental effects such that global action was warranted; Invited information from all Parties and observers relating to the considerations specified in Annex F of the Convention; Prepared a risk management evaluation including an analysis of possible control measures; Considered the content of the risk profile and risk management evaluation; Decided by consensus at its third meeting, held from 19 to 23 November 2007, to recommend to the Conference of the Parties that the Conference consider listing hexabromobiphenyl without exemptions in Annex A of the Stockholm Convention; Hereby sends its recommendation to the Conference of the Parties, in accordance with paragraph 9 of Article 8.
French: Conformément au mandat que lui a conféré la Convention de Stockholm et à ses modalités de fonctionnement, le Comité : A examiné et appliqué les critères de sélection spécifiés à l'Annexe D de la Convention aux informations données pour l'hexabromobiphényle à sa première réunion, tenue du 7 au 11 novembre 2005, et conclu qu'il était convaincu que les critères de sélection étaient remplis; A invité toutes les Parties et tous les observateurs à soumettre les informations spécifiées à l'Annexe E de la Convention; A compilé les informations supplémentaires et préparé un projet de descriptif des risques conformément à l'Annexe E de la Convention qu'il a communiqué à toutes les Parties et de tous les observateurs pour observations; A examiné le projet de descriptif des risques et les observations reçues à sa deuxième réunion, tenue du 6 au 10 novembre 2006; A décidé que l'hexabromobiphényle était susceptible, du fait de sa propagation à longue distance dans l'environnement, d'avoir des effets nocifs importants sur la santé humaine et/ou l'environnement justifiant l'adoption de mesures au niveau mondial; A demandé à toutes les Parties et à tous les observateurs des informations se rapportant aux considérations spécifiées à l'Annexe F de la Convention; A préparé une évaluation de la gestion des risques, y compris une analyse des mesures de réglementation éventuelles; A étudié le contenu du descriptif des risques et de l'évaluation de la gestion des risques; A décidé par consensus à sa troisième réunion, tenue du 19 au 23 novembre 2007, de recommander à la Conférence des Parties d'envisager d'inscrire l'hexabromobiphényle, sans dérogations, à l'Annexe A de la Convention de Stockholm; Soumet sa recommandation en conséquence à la Conférence des Parties, conformément au paragraphe 9 de l'article 8 de la Convention de Stockholm.