English: Article 127 Use of a negotiated procedure after prior publication of a contract notice (Article 91 of the Financial Regulation) 1. Contracting authorities may use the negotiated procedure after having published a contract notice, whatever the estimated value of the contract, in the following cases: (a) where tenders which are irregular or unacceptable, by reference in particular to the selection or award criteria, are submitted in response to an open or restricted procedure, or a competitive dialogue, which has been completed, provided that the original terms of the contract as specified in the call for tenders referred to in Article 130 are not substantially altered, without prejudice to the application of paragraph 2; (b) in exceptional cases involving work, supplies or services where the nature or the risks do not permit prior overall pricing by the tenderer; (c) where the nature of the service to be procured, in particular in the case of financial services and intellectual services, is such that contract specifications cannot be established with sufficient precision to permit the award of the contract by selecting the best tender in accordance with the rules governing open or restricted procedures; (d) for works contracts, where the works are performed solely for purposes of research, testing or development and not with the aim of ensuring profitability or recovering research and development costs;
French: Les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à une procédure négociée après avoir publié un avis de marché, quel que soit le montant estimé du marché, dans les cas suivants: a) en présence d’offres irrégulières ou inacceptables notamment au regard des critères de sélection ou d’attribution, soumises en réponse à une procédure ouverte ou restreinte ou à un dialogue compétitif, préalablement clôturés, pour autant que les conditions initiales du marché telles que spécifiées dans les documents d’appel à la concurrence visés à l’article 130 ne soient pas substantiellement modifiées, sans préjudice de l’application du paragraphe 2; b) dans des cas exceptionnels, lorsqu’il s’agit de travaux, de fournitures ou de services dont la nature ou les aléas ne permettent pas une fixation préalable et globale des prix par le soumissionnaire; c) lorsque, notamment dans le domaine des services financiers et des prestations intellectuelles, la nature du service à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre l’attribution du marché par la sélection de la meilleure offre conformément aux règles régissant la procédure ouverte ou la procédure restreinte; d) pour les marchés de travaux lorsque les travaux sont réalisés uniquement à des fins de recherche, d’expérimentation ou de mise au point et non dans un but d’assurer une rentabilité ou le recouvrement des frais de recherche et de développement; e) pour les marchés de services visés à l’annexe II B de la directive 2004/18/ CE, sous réserve des dispositions de l’article 126, paragraphe 1, premier alinéa, points i) et j), et deuxième alinéa, du présent règlement; f) pour les services de recherche et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement au pouvoir adjudicateur pour son usage dans l’exercice de sa propre activité, pour autant que la prestation du service soit entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur; Présentation synoptique 153