ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: According to the Court, the fact that this summons order was not issued in conformity with the formal procedures laid down by article 656 of the French Code of Criminal Procedure did not amount to a violation by France of its international obligations regarding the immunity from criminal jurisdiction and the inviolability of foreign heads of State (para.
French: Selon la Cour, le fait que cette convocation à témoin n'ait pas respecté les formes prescrites par l'article 656 du Code de procédure pénale français ne constituait pas, en lui-même, une violation par la France de ses obligations internationales relatives à l'immunité de juridiction pénale et à l'inviolabilité des chefs d'État étrangers (par. 173).
English: The State prosecutor receives reports, complaints and accusations and decides on follow-up action.
French: Le Procureur de la République reçoit les procès-verbaux, les plaintes et les dénonciations et décide de la suite à leur donner.
English: 3.1 Background Equay-wuk Women's Group is an Aboriginal women's organization based in Sioux Lookout, Ontario.
French: 3.1 Contexte Equay-wuk est un organisme de femmes autochtones de Sioux Lookout (Ontario).
English: It enshrined a provision permitting during community property, i.e., during the life of the marriage, but also after the divorce until the property is divided by a court's decision to prevent the violent person from using the apartment or house of the spouses.
French: Elle met en place une nouvelle disposition qui permet d'empêcher la personne coupable de violences d'utiliser l'appartement ou la maison des époux pendant la durée de la communauté de biens, c'est-à-dire pendant la durée du mariage, et même après le divorce, jusqu'à ce que les biens aient été divisés par décision de justice.
English: The cultivars Jemseg, Kennebec and Sante are somewhat resistant to some viruses.
French: Les cultivars Jemseg, Kennebec et Sante affichent une résistance à certains virus.
English: Also, when looking at the comparable transactions, you should be aware of potentially significant differences.
French: L’avantage d’utiliser cette méthode, c’est qu’un grand nombre de ces transactions mettent en jeu des entreprises privées plus petites, et probablement plus comparables à la vôtre.
English: Hypersensitivity Reactions The risk for fatal and nonfatal anaphylactic or anaphylactoid reactions is increased among patients with prior aprotinin exposure.
French: Réactions d'hypersensibilité Le risque de réactions anaphylactiques ou anaphylactoïdes mortelles ou non mortelles est plus élevé chez les patients qui ont déjà reçu l'aprotinine.
English: Past professionalism demonstrated by the teaching staff has convinced us they will take up the challenge and will assume these new responsibilities.267
French: Mais, comme l’a démontré une étude faite en 1985-1986, par le DGLO, quelques centaines de francophones ont toujours, en 1986, la cote «contact» qu’ils ont reçue en sortant de l’ELFC à la fin des années 1960 ou au début des années 1970.
English: Each funding agency should announce as part of its grant announcements how much weight it deems appropriate to apply to the various dimensions among the guidelines.
French: Chaque organisme de financement devrait spécifier dans ses avis de concours quelle importance il entend accorder aux diverses dimensions de la grille.
English: It is anticipated that 21 accused will be on trial and 42 expert witnesses will be brought to Arusha during the biennium at a cost of $309,200.
French: Il est prévu qu'au cours de l'exercice biennal 21 accusés feront l'objet d'une procédure de jugement et 42 témoins-experts seront appelés à Arusha, pour un coût de 309 200 dollars.
English: A review of each Institute was conducted and IMHA received a favourable evaluation that affirmed the Institute's relevance:
French: Dans le cadre de l'examen de chacun des instituts, l'IALA s'est vu attribuer une évaluation favorable confirmant ainsi son bien-fondé.
English: 2.11 Statement of When One or More Action Plans in Relation to the Recovery Strategy Will Be Completed An action plan will be completed for horsetail spike-rush by 2008.
French: 2.10 Approche recommandée pour la mise en œuvre du présent programme Compte tenu de la répartition limitée de l’éléocharide fausse-prêle et de l’absence d’espèces en péril dans cette aire, nous recommandons une approche monospécifique.
English: The plan was expected to be completed very soon.
French: L'achèvement du plan est prévu pour très bientôt.
English: This will allow Environment Canada to identify the corporate structures relating facilities to their parent companies.
French: Il permet à Environnement Canada de préciser les rapports organisationnels existant entre les installations et leur société mère.
English: That is why GSJ lawyers is organised into overlapping departments.
French: Pour cette raison, GSJ avocats est organisé en groupes d'experts qui se recoupent.
English: What changes she will bring is anyone's guess.
French: Mais quels changements va-t-elle apporter ?
English: But despite our efforts to respond to enquiries from claimants, the number of errors in submissions has not diminished significantly.
French: Mais malgré nos efforts de répondre aux questions des demandeurs, le nombre d'erreurs dans leurs soumissions n'a pas diminué de manière significative.
English: Debt certificates issued by the ECB and debt instruments issued by the national central banks prior to the adoption of the euro in their respective Member State are included in liquidity category I. Only instruments with an issuing volume of at least EUR 500 million, for which at least two market makers provide regular bid and ask quotes, fall into the asset class of Jumbo Pfandbrief-style instruments.
French: Les certificats de dette émis par la BCE et les titres de créance émis par les banques centrales nationales avant l'adoption de l'euro dans leur État membre respectif sont inclus dans la catégorie de liquidité I. Seuls les instruments dont le volume d'émission est supérieur à 500 millions d'euros, pour lesquels deux teneurs de marché au moins fournissent régulièrement des cours acheteur et vendeur, entrent dans la catégorie d'actifs de type Pfandbriefe (émissions Jumbo).
English: Thursday, 26 June 2008, from 10 a.m. to 12 noon in Conference Room 2.
French: Jeudi 26 juin 2008 de 10 heures à midi dans la salle de conférence 2.
English: Both organizations will be issuing notices to industry and manufacturers and Registrars/Auditing Organizations will be identified to participate in this project.
French: Les deux organismes enverront des avis à l'industrie et aux fabricants, tandis que des registraires et des organismes d'audit seront trouvés pour la participation à ce projet.
English: Appeals to all Governments to develop reliable literacy data and information and to further reinforce political will, mobilize adequate national resources, develop more inclusive policymaking environments and devise innovative strategies for reaching the poorest and most marginalized groups and for seeking alternative formal and non-formal approaches to learning with a view to achieving the goals of the Decade;
French: Demande à tous les gouvernements d'établir des données et une information fiables sur l'alphabétisation, de faire preuve d'une volonté politique encore plus ferme, de mobiliser des ressources nationales adéquates, de mettre en place des instances de décision plus ouvertes et de concevoir des stratégies novatrices pour toucher les groupes les plus pauvres et les plus marginalisés et de rechercher d'autres modes d'apprentissage, formels et non formels, en vue d'atteindre les objectifs de la Décennie;
English: The Chairman: The Group of Latin American and Caribbean States has still to nominate its candidates for the two posts of Vice-Chairmen and the Group of African States and the Group of Western European and other States are expected to propose their candidatures for one post of Vice-Chairman each, accordingly.
French: Le Président (parle en anglais) : Le Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes n'a pas encore proposé ses candidats à deux postes de vice-présidents et le Groupe des États d'Afrique ainsi que le Groupe des États d'Europe occidentale n'ont pas encore proposé leurs candidats à un poste de vice-président chacun.
English: The Working Group of the Whole held 9 meetings, from 21 February to 3 March 2006.
French: Le Groupe de travail plénier a tenu 9 séances du 21 février au 3 mars 2006.
English: EXERCISE: 1.
French: Quelles sont les questions à éviter avec les membres de la communauté que vous interrogerez?
English: Roundtable on Competitiveness and Productivity To continue evolving their role in social and economic development, colleges must understand and embrace the new and emerging realities facing Atlantic Canadians and seek innovative responses to ensure the region remains competitive and productivity levels are high.
French: Table ronde sur la compétitivité et la productivité Afin de continuer à jouer un rôle plus marqué dans le développement social et économique, les collèges doivent comprendre et endosser les réalités nouvelles et émergentes auxquelles font face les Canadiens de l’Atlantique, et tenter d’y réagir de façon novatrice pour que la région reste concurrentielle et maintienne des niveaux élevés de productivité.
English: This is a significant challenge for my country, given that the OSCE is the world’s largest regional security organization, promoting regional stability through peaceful coexistence from Vancouver to Vladivostok.
French: C’est un défi considérable pour mon pays, l’OSCE étant la plus importante organisation régionale de sécurité dans le monde, s’employant à promouvoir la stabilité régionale par la coexistence pacifique de Vancouver à Vladivostok.
English: For the purposes of subsection 31(2) of the Copyright Act, "local signal" means one of the following: (a) in respect of the entire service area of a cable retransmitter, the signal of a terrestrial radio or television station the area of transmission of which covers all of that area; and (b) in respect of a portion of the service area of a retransmitter, the signal of a terrestrial radio or television station the area of transmission of which covers all of that portion.
French: — 1) Pour l’application du paragraphe 31 2) de la Loi sur le droit d’auteur, "signal local" s’entend : a) à l’égard de la totalité de la zone de desserte d’un retransmetteur, du signal d’une station terrestre de radio ou de télévision dont l’aire de transmission comprend la totalité de cette zone; b) à l’égard d’une partie de la zone de desserte d’un retransmetteur, du signal d’une station terrestre de radio ou de télévision dont l’aire de transmission comprend cette partie de la zone.
English: I thought the hotel was well-run and efficient. They had the best breakfast buffet we encountered on our three-week trip.
French: la situation géographique de l'hôtel est excellente pour un séjour sans voiture à rome.
English: Biomass or energy transfer up pelagic food webs to larger sized organisms is a function of (1) direct trophic level transfer through predation, (2) somatic growth, a process that augments biomass transfer through predation, and (3) reproduction, which impedes biomass transfer by moving biomass down the food web to smaller sizes.
French: Le transfert de biomasse ou d'énergie vers le haut dans les réseaux alimentaires pélagiques dans des organismes plus gros est fonction (1) du transfert direct de niveau trophique par prédation, (2) de la croissance somatique, processus qui favorise le transfert de biomasse par prédation et (3) de la reproduction, qui retarde le transfert de biomasse en dirigeant cette dernière vers le bas dans des organismes plus petits dans le réseau alimentaire.
English: Aircraft Occurrence SummarY DFS 96113 TYPE :
French: Planeur C-GCU Cadets de I'Air DATE: 14 odobre 1996 ENDROIT:
English: On 5 November, following the vote in parliament, Turkey and the United States enhanced their cooperation in the field of intelligence sharing on PKK activities.
French: A la suite du vote par le Parlement, le 5 novembre, la Turquie et les Etats-Unis ont renforcé leur coopération dans le domaine du partage du renseignement sur les activités du PKK.
English: However, there is no blueprint.
French: Il n'existe toutefois pas de schéma préétabli.
English: ◦ foreign authored titles originated (for the first time), in book format, by a Canadian publisher
French: ◦ être rédigés par un auteur canadien ou étranger et copubliés par un éditeur canadien
English: We cannot stand by in silence while women continue to be violated in this manner.
French: Nous ne pouvons rester silencieux tandis que des femmes continuent d'être victimes de telles violences.
English: Meeting clients’ needs To meet the information needs of clients, Statistics Canada will:
French: Répondre aux besoins des clients Afin de répondre aux besoins d’information des clients, Statistique Canada :
English: The Canadian International Development Agency asked Ryerson to lead this project in 1994.
French: L’Agence canadienne de développement international a demandé à Ryerson de mener ce projet en 1994.
English: A commercialization strategy was developed through the Ocean Science and Technology Partnership to advance and facilitate the commercialization of the next generation of Canadian technologies.
French: Une stratégie de commercialisation a été élaborée dans le cadre du Partenariat sur les sciences et technologies des océans, afin d’encourager et de faciliter la commercialisation de la prochaine génération de technologies canadiennes.
English: Rule 56  [Deleted] Rule 57  The Handling Fee 57.1 and 57.2 [No change] 57.3 Time Limit for Payment; Amount Payable (a) Subject to paragraphs (b) and (c), the handling fee shall be paid within one month from the date on which the demand was submitted or 22 months from the priority date, whichever expires later.
French: Règle 56  [Supprimée] Règle 57  Taxe de traitement 57.1 et 57.2 [Sans changement] 57.3 Délai de paiement; montant dû a) Sous réserve des alinéas b) et c), la taxe de traitement doit être payée dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle la demande d’examen préliminaire international est présentée ou de 22 mois à compter de la date de priorité, le délai qui expire le plus tard devant être appliqué.
English: In contrast, the number of indicated breeding pairs of Blue-winged Teal declined during the same period, although it has remained relatively stable since the 1995 survey (Table 1; no data available in 1971).
French: Cependant, le nombre d'Ã©quivalents-couples reproducteurs de Sarcelles Ã ailes bleues a diminuÃ© pendant la mÃªme pÃ©riode, mÃªme s'il est demeurÃ© relativement stable depuis le relevÃ© de 1995 (tableau 1, aucune donnÃ©e disponible pour 1971).
English: While ADR is available to the parties at all stages of the complaint process, in practice, most dispute resolution takes place at one of two critical points: immediately after a complaint has been filed, when, prior to investigation, the complaint is referred to mediation; or after investigation, when, based on an investigator’s findings, the Commissioners decide to refer the complaint to conciliation.
French: Le RAD est offert aux parties à toutes les étapes de la procédure de traitement de la plainte. En pratique, la plupart des règlements surviennent à deux moments clés : soit immédiatement après le dépôt de la plainte, à l’étape du renvoi à la médiation préalable à l’enquête, soit à l’étape postérieure à l’enquête, après que, sur la foi des conclusions de l’enquêteur, les commissaires décident de renvoyer la plainte en conciliation.
English: It recalls that the Oslo City Court considered the complainant's case on 7 December 2004.
French: Il rappelle que le tribunal municipal d'Oslo a examiné le cas du requérant le 7 décembre 2004.
English: Projects under the COA have played a significant role in implementing actions called for in the LaMPs and have improved our understanding of the causes of ecological impairment.
French: Les projets entrepris dans le cadre de l’Accord ont joué un rôle important dans la mise en œuvre des actions prévues dans les plans d’aménagement panlacustre et ont aussi amélioré nos connaissances des causes des dégradations écologiques.
English: In the first stage, SMEs receive an Exploratory Award, which covers part of the cost of conceiving and preparing a complete project proposal to one of the RTD programmes.
French: Dans une première étape, les PME reçoivent une prime exploratoire qui couvre une partie des frais de conception et d'élaboration d'une proposition de projet complète à soumettre à l'un des programmes de recherche, développement technologique et démonstration (RDT).
English: The on-board complaint procedures shall include the right of the seafarer to be accompanied or represented during the complaints procedure, as well as safeguards against the possibility of victimization of seafarers for filing complaints.
French: Les gens de mer ont le droit d’être accompagnés ou représentés pendant la procédure de plainte à bord et des mesures seront prévues pour prévenir la victimisation de gens de mer ayant porté plainte.
English: However, near-universality is not universality.
French: Toutefois, la quasi-universalité n'est pas l'universalité.
English: Colorado, New Mexico, Kansas, Oklahoma, Texas The Colorado Department of Public Health and Environment and the New Mexico Department of Health are investigating a cluster of Salmonella cases that were reported in March and April in Colorado, New Mexico, Kansas, Oklahoma and Texas associated with exposure to baby chicks.
French: Colorado, Nouveau-Mexique, Kansas, Oklahoma, Texas Le Department of Public Health and Environment du Colorado ainsi que le Department of Health du Nouveau-Mexique enquêtent actuellement sur plusieurs cas de Salmonella, associés à l'exposition à des poussins et qui ont été signalés en mars et en avril au Colorado, au Nouveau-Mexique, au Kansas, à Oklahoma et au Texas.
English: "long-term lease", in respect of land, means a lease under which continuous possession of the land is provided for a period of at least twenty years or a lease that contains an option to purchase the land; (2) The portion of paragraph 254.1(2)(a) of the Act before subparagraph (ii) is replaced by the following: (a) under an agreement entered into between a particular individual and a builder of a residential complex that is a single unit residential complex or a residential condominium unit, the builder makes an exempt supply to the particular individual (i) by way of a long-term lease of, or by way of an assignment of a long-term lease of, the land attributable to the complex, and (3) Section 254.1 of the Act is amended by adding the following after subsection (2):
French: « bail de longue durée » Bail portant sur un fonds et prévoyant la possession continue du fonds pour une période d’au moins vingt ans ou une option d’achat du fonds. (2) Le passage de l’alinéa 254.1(2)a) de la même loi précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit : a) le constructeur d’un immeuble d’habitation – immeuble d’habitation à logement unique ou logement en copropriété –, aux termes d’un contrat qu’il a conclu avec le particulier, effectue au profit de celui-ci la fourniture exonérée des biens suivants : (3) L’article 254.1 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit :
English: The PPS product meets or surpasses all of the requirements established by Health Canada for natural health products.
French: Le produit de PPS égale ou dépasse toutes les exigences établies par Santé Canada pour les produits naturels de santé.
English: • Further improving the coordination of the assistance of donor countries to developing countries and countries with economies in transition to ensure the effective use of limited financial resources, in close cooperation with recipient countries;
French: • En améliorant encore la coordination de l'assistance offerte par les pays donateurs aux pays en développement et aux pays dont l'économie est en transition, de façon à garantir que les ressources financières limitées disponibles seront utilisées de façon rationnelle, en étroite coopération avec les pays bénéficiaires;
English: The analysis report submitted by the manufacturer, which has been reviewed by a CWS heavy metals expert, demonstrated that the Cu in TBI shot is not toxic for migratory game birds and the aquatic environment.
French: Le rapport d'analyse soumis par le fabricant, lequel a été examiné par un expert en métaux lourds du SCF, a démontré que le Cu contenu dans la grenaille tungstène-bronze-fer n'est pas toxique pour les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et l'environnement aquatique.
English: AbouZahr C, Wardlaw T. Maternal mortality in 2000: estimates developed by WHO, UNICEF and UNFPA [monograph on the Internet; cited 2003 Dec 2].
French: On devrait garantir que la définition de la mort maternelle et les renseignements recueillis sur chaque cas de mort maternelle soient cohérents d'une région à l'autre, y compris en ce qui concerne les populations vulnérables.
English: djDecks does not stray from the other applications that fulfil the same functions and services, since this tool has the capability of mixing tracks for various occasions such as a wedding party, birthday or any other type of occasion.
French: djDecks ne diffère pas beaucoup des autres applications qui remplissent les mêmes fonctions et/ou prestations car elle offre la possibilité de mixer des pistes pour différentes occasions comme un mariage, un anniversaire ou toute fête qui en vaut la peine.
English: Whilst the procedures for selecting Development Partnerships fall within the competence of the managing authority, in co-operation with the monitoring committee of the CIP, the Commission would expect selection criteria to reflect the general principles of EQUAL which are explained in section III.
French: Bien que les procédures de sélection des Partenariats de développement relèvent de la compétence de l'autorité de gestion, en coopération avec le comité de suivi du PIC, la Commission s'attend à ce que les critères de sélection reflètent les principes généraux d'EQUAL, présentés dans la section III.
English: The first two sets of estimates reported in Table 9.1.1 (equations 9.1.1 and 9.1.2) compare participants and non-participants in the post-program period, 1998.
French: Cependant, ces estimations s'atténuent lorsqu'on intègre des contrôles démographiques, de sorte que l'estimation pour l'année de référence 1995 n'est plus très différente du zéro.
English: (b) Does the obligation to report suspicious transactions relate solely to the prevention of money-laundering activities or does it also extend to transactions linked to other criminal activities and, in particular, to the financing of terrorism?
French: b) L'obligation de signaler les opérations suspectes a-t-elle uniquement pour objectif de prévenir les activités de blanchiment de fonds ou s'étend-elle également aux opérations liées à d'autres activités criminelles, notamment le financement du terrorisme?
English: The earlier report provides an overview of the situation of women and girls in Afghanistan against a background of deteriorating socio-economic conditions, continued conflict and the prevalence of discriminatory attitudes and practices, including discriminatory edicts issued by the Taliban authorities.
French: Ce document donnait un aperçu de la situation des femmes et des filles en Afghanistan dans un contexte caractérisé par la détérioration de la situation socioéconomique, la poursuite du conflit et la prédominance d'attitudes et de pratiques discriminatoires, notamment la promulgation de décrets discriminatoires par les autorités des Taliban.
English: • Forget or purposely reduce your expenses.
French: • Oublier ou diminuer volontairement des dépenses.
English: Sections related to the effects on human health were approved by the Standards and Guidelines Rulings Committee of the Bureau of Chemical Hazards of Health Canada.
French: Les sections traitant des effets sur la santé humaine ont été approuvées par le Comité de décision sur les normes et recommandations du Bureau des dangers des produits chimiques de Santé Canada.