ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The charity is required to include in its net tax 100 per cent of the tax collectible by it on sales of capital and real property and other specifically enumerated supplies.
French: L'organisme de bienfaisance est également tenu d'inclure dans sa taxe nette la totalité de la taxe à percevoir sur les ventes d'immobilisations et d'immeubles et autres fournitures expressément énumérées.
English: The Board expresses an opinion on this part only as stated in chapter III.
French: Le Comité ne formule une opinion que sur cette partie (voir le chapitre III du présent rapport).
English: Following an invitation by the Head of the Council of Europe Election Observation Mission III (CEEOM III), Ambassador Carlo Civiletti, the Bureau of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe decided, on 3 September 2002, to set up an ad hoc Committee to observe the municipal elections.
French: Le 3 septembre 2002, à la suite de la demande de monsieur l’ambassadeur Carlo Civiletti, directeur de la troisième mission du Conseil de l’Europe d’observation des élections au Kosovo (CEEOM III), le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a pris la décision de mettre en place une commission ad hoc pour l’observation des élections municipales.
English: The fact that certain countries tabled such resolutions every year while voting against resolutions that addressed blatant human rights violations in the Palestinian territories and Lebanon suggested the imposition of certain cultural patterns as the basis for judging human rights issues.
French: Le fait que certains pays présentent chaque année de telles résolutions tout en votant contre des résolutions relatives aux violations caractérisées des droits de l'homme dans les territoires palestiniens et au Liban suggère que l'on veut imposer certains schémas culturels comme base pour évaluer les problèmes de droits de l'homme.
English: In admissions, the court said, the management should not ignore merit of the students.
French: Dans sa politique des admissions, a ajouté la Cour, la direction de l'établissement ne devrait pas ignorer le mérite personnel des élèves.
English: In addition to regional and national inter-agency cooperation, ILO has been actively involved in ongoing work at the international level on indigenous issues.
French: Outre la coopération interorganisations aux niveaux national et régional, l'OIT a participé activement aux travaux actuellement menés à l'échelon international sur les questions autochtones.
English: [Translation] In effect, the protection of Canadian health, as in the case there, is justification for federal Parliament to legislate standards for labelling food products, and in the case of these being contravened, to impose penalties upon summary conviction.
French: "En effet, la protection de la santé publique, comme c'est le cas ici, justifie le Parlement fédéral d'édicter des normes en matière d'emballage de produits alimentaires, et en cas de contravention, d'imposer des pénalités sur déclaration sommaire de culpabilité. Cela en fait une matière criminelle de compétence fédérale et cette question a été définitivement réglée par la Cour suprême dans l'arrêt R. c.
English: Federal and Provincial-Territorial Revenues (Public Accounts Basis) per cent of GDP 20 Provincial-territorial (including federal transfers) 19
French: Revenus fédéraux et provinciaux-territoriaux (selon les comptes publics) % du PIB 20 Provinciaux-territoriaux (y compris les transferts fédéraux) 19
English: The right to self-determination also seems to be an important factor for the improvement of living conditions, eradication of poverty and housing disadvantage among indigenous peoples.
French: Le droit à l'autodétermination semble aussi être un facteur important dans l'amélioration des conditions de vie, de l'éradication de la pauvreté et des conditions de logement des autochtones.
English: The houses in skeleton construction that are prefabricated in our production plant and assembled on the construction site have gained recognition and reliability while serving generations of families living at almost every latitude.
French: Nous vous présentons notre offre de la construction d’une maison en bois, en construction à l’ossature qui permet de réaliser un projet de rêves, individualisé de la maison, d’une auberge, d’une pension au standard et l’étendue définis par vous - mêmes.
English: In 1971, 39% of widowed people aged 65 and over lived alone; by 2001, this figure had increased to 72%.8 Although widowed men and women of all ages are more likely to live alone than in the past, independent living increased the most among those over age 85.
French: Comme il fallait s’y attendre, les femmes de 25 à 44 ans ayant des enfants de moins de 5 ans étaient plus susceptibles de répondre qu’elles souhaitaient passer plus de temps seules, soit 58 % comparativement à 34 % des hommes dans la même situation.
English: As a share, Austria's agri-food trade with Canada is around 0.1% of its' trade in agri-food products (Table 4 above).
French: En pourcentage, le commerce agroalimentaire de l'Autriche avec le Canada s'élève à environ 0,1 % de son commerce en produits agroalimentaires (tableau 4 précédent).
English: A contract was awarded for the procurement of two 600-kilowatt wind turbines, and commissioning will likely occur in early 2008.
French: Un contrat a été accordé pour l'acquisition de deux aérogénérateurs de 600 kilowatts, qui seront probablement mis en service au début de l’année 2008.
English: • Implementation of the Policy on Public Input into the Review of Health Products
French: • Mise en œuvre de la politique sur les commentaires du public dans l’évaluation des produits de santé
English: CONVERSION OF THE COMMISSION’S ESTABLISHMENT PLANS IN 2004 The establishment plans for the 2004 financial year were converted in accordance with the provisions of the new Staff Regulations, and in particular Annex XIII.
French: Les tableaux des effectifs (TDE) de l'année budgétaire 2004 ont été convertis conformément aux dispositions du nouveau Statut et notamment son annexe XIII.
English: f) Change of purpose Article 6(1) is not applicable as it refers to a general change of purpose in the processing of the collected data. The transmission of the list of users, whose line exceeds 50 euros per month, is in line with the purpose of telecommunications traffic and budget management, including the verification of the authorised use of telecommunications systems.
French: L'article 6, paragraphe 2, n'est pas applicable non plus car les données ne sont pas "collectées exclusivement dans le but d'assurer la sécurité ou le contrôle des systèmes ou des opérations de traitement". g) Notification du délégué à la protection des données La notification reçue par le délégué à la protection des données (NOT/16) concernant le "fichier de taxation" doit être complétée et mentionner l'objectif de gestion du budget, y compris la vérification de l'usage autorisé des systèmes de télécommunication et la transmission aux directeurs généraux dans certains cas.
English: He noted that the process would be started as soon as the Parties had agreed on the terms of reference and the budget, and had selected a steering panel.
French: Le processus serait engagé dès que les Parties auraient convenu du cadre de référence et du budget de l'étude et dès qu'elles auraient constitué le groupe d'experts.
English: The Working Party considered this item in conjunction with item 5 concerning the promotion of transport by inland waterways (see paras. 10 and 11 above).
French: Le Groupe de travail a examiné ce point parallèlement au point 5 concernant la promotion du transport par voie navigable (voir par. 10 et 11 ci-dessus).
English: 10, and section 8.2 of the Air Transportation Regulations, SOR/88-58, as amended, to permit Air Canada, while providing its scheduled international air service between Canada and Spain, to sell transportation in its own name on flights operated by British Midland Airlines Ltd., between London, United Kingdom and Palma de Mallorca, Spain, for a period of three years commencing on December 15, 2003.
French: 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Air Canada, dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et l'Espagne, de vendre des services de transport en son nom sur les vols effectués par British Midland Airlines Ltd., entre Londres au Royaume-Uni et Palma de Mallorca en Espagne pour une période de trois ans débutant le 15 décembre 2003.
English: The necessary experimental work on a national and international level should be supported.
French: Il faut soutenir des travaux expérimentaux à réaliser aux niveaux national et international.
English: How the new policy works Exporters in this sector can purchase a six- or 12-month insurance policy covering their shipments to the OEM in the 60-day period prior to the commencement of bankruptcy or insolvency proceedings against the OEM.
French: Fonctionnement de la nouvelle police La nouvelle police, qui peut être d’une durée de six ou douze mois, couvre les commandes expédiées durant les 60 jours précédant le début de la procédure de dépôt de bilan ou d’insolvabilité à l’égard de l’équipementier.
English: Specific initiatives will be negotiated with the branches concerned.
French: Les initiatives précises seront négociées avec les directions générales concernées.
English: For more information, see Chapter 8 beginning on page 18.
French: Il devrait déduire ces dépenses séparément, car elles lui donnent droit à une déduction plus élevée pour 2006.
English: Like others, he mentioned today the definition of sustainable development provided in the Brundtland report.
French: Se pose ainsi le problème des substituts possibles: certains sont véritablement bénéfiques, mais d’autres peuvent entraîner une érosion du capital naturel.
English: Not all employees report, not all companies collect the same information when their employees do report, and the information is not stored in a way that makes it compatible for comparison among companies.
French: Tous les employés ne signalent pas ces comportements, toutes les compagnies, lorsque leurs employés leur signalent de tels comportements, ne recueillent pas les mêmes renseignements, et les systèmes d'archivage de ces compagnies n'étant pas compatibles, il n'est pas possible d'effectuer de comparaisons entre les renseignements recueillis par ces dernières.
English: “At the beginning, we all thought that those were only activities of some criminal groups.
French: Au début, nous pensions tous qu'il s'agissait seulement d'activités de quelques groupes criminels.
English: The most important factor affecting Canadian prices of the types of sunflower seed produced in Canada is the US supply and the second most important factor is the Canadian supply.
French: Le facteur qui pèse le plus sur les prix des types de tournesol produits au Canada est l’offre américaine, suivie de l’offre nationale.
English: The United States notes that a number of WIPO Member States, informed by the work of the IGC, are taking steps to address specific issues and concerns related to the preservation, promotion and protection of TK. Nonetheless, more work remains at the international level.
French: _____________________________________________
English: Notwithstanding subparagraph (a), a Contracting Party shall accept the
French: SCP/2/3 page 26 b) Nonobstant le sous-alinéa a), une Partie contractante doit accepter un
English: The Administration will issue support plans detailing all support arrangements which will reflect the integration of all support staff resources based on priorities stemming from the Mission's mandate.
French: L'Administration publiera des plans d'appui très détaillés qui tiendront compte de l'intégration de toutes les ressources humaines des services d'appui et des priorités découlant du mandat de la Mission.
English: in collaboration with the secretariat  At its nineteenth session, the Working Group on Effects (EB.AIR/WG.1/2000/2, para.
French: Note établie par le Bureau du Groupe de travail des effets en collaboration avec le secrétariat
English: It may, in fact, be necessary to remove or downgrade the security classification or designation of information which is disclosed in response to a request for access.
French: En fait, il peut s'avérer nécessaire de supprimer ou d'abaisser la classification ou la désignation des renseignements qui sont communiqués en réponse à une demande d'accès.
English: 100% 100% —% 9% (impossible to estimate) 35% —% 0% 100%
French: 100 % 100 % —% 9% (calcul impossible) 35 % —% 0% 100 %
English: If either is an antitrust market, DISCO's market share is likely sufficient to conclude that it is dominant, provided there are barriers to entry.
French: Si l'un de ces deux marchés est un marché pertinent, la part de marché de DISCO est probablement assez importante pour qu'on puisse conclure qu'elle occupe une position dominante, pourvu qu'il existe des entraves à l'accès.
English: She is also a member of the Académie royale de langue et de littérature française de Belgique, making her the first Quebec author to be inducted into a European literary academy.
French: Elle siège à l'Académie Royale de langue et de littérature françaises de Belgique, devenant ainsi la première écrivaine québécoise à siéger à une académie littéraire européenne.
English: The Council recalled the importance to complement diplomatic action with financial support for torture prevention and rehabilitation programmes and welcomed efforts aimed at improving the impact of these programmes.
French: Le Conseil rappelle l’importance d’une action diplomatique complétée par un soutien financier pour la prévention de la torture et les programmes de réhabilitation et se félicite des efforts visant à améliorer l’impact de ces programmes.
English: Introduction: overview of climate change 2.
French: Les aspects internationaux de la conservation de la nature 3.
English: Center for Public Mgt Reference Number: 8202-06-0004 Contract Date: 9/19/06 Description of Work: 1148- Prof. services Contract Period: September 14/06 to March 31/07 Delivery Date:
French: Center for Public Mgt Numéro de référence: 8202-06-0004 Date du contrat: 9/19/06 Devis descriptif: 1148-autres services professionnels Durée du contrat: 14 septembre 06 au 31 mars 07 Date de livraison:
English: The CIHR-IAPH would like to encourage scientific researchers to develop innovative research approaches and mentorship opportunities for this initiative, and therefore does not want to be prescriptive.
French: Souhaitant encourager les chercheurs scientifiques à élaborer des approches de recherche innovatrices et des possibilités de mentorat dans le cadre de cette initiative, l'ISA des IRSC se garde d'être normatif.
English: Data and Explanations". http://www.cesifo.de/pls/guestci/download/CESifo+Working+Papers+2003/CESifo+Working+Papers+February+2003+/cesifo_wp881.pdf Beach, Charles M. and Ross Finnie (2004).
French: Data and Explanations ». http://www.cesifo.de/pls/guestci/download/CESifo+Working+Papers+2003/CESifo+Working+Papers+February+2003+/cesifo_wp881.pdf Beach, Charles M. et Ross Finnie (2004).
English: It could no doubt be safely omitted from the text of the draft guideline and simply be mentioned in the commentary.
French: Elle pourrait sans doute être omise sans inconvénient du texte du projet et faire l'objet d'une simple mention dans le commentaire.
English: The Committee refers to its previous conclusion (see Conclusions XV-2, p.503) for the description of the system.
French: Il souhaite enfin savoir dans quelle mesure la société civile est impliquée dans l’élaboration de la politique en matière de services sociaux.
English:    Mr President, the cooperation system that links the European Union to the ACP countries is marked by a dual evolution in opposite directions.
French:    - Monsieur le Président, le système de coopération qui lie l’Union européenne aux pays ACP est marqué par une double évolution de sens contraire.
English: BC MoE, EC PYR BC Lung Association Report, consultation
French: MPETA C­B, RPY EC BC Lung Association Rapport, consultation
English: Relax at the bar, at the open fireplace or on the beautiful terrace. Hotel guests may benefit from our free sauna area.
French: Nos clients peuvent profiter gratuitement du sauna.
English: * The cross-referenced paragraph of chapter V, section E.3, appears in paragraph 55 of document A/AC.105/L.255/Add.4.
French: * Le paragraphe de la section E.3 du chapitre V cité en référence se trouve au paragraphe 55 du document A/AC.105/L.255/Add.4.
English: NEW, USEFUL and UNOBVIOUS - DOES BIOTECHNOLOGY FIT?:
French: NOUVEAU, UTILE ET NON ÉVIDENT - CELA VAUT-IL AUSSI POUR LA BIOTECHNOLOGIE? :
English: On the Internet, however, many sites you visit are not located in Canada.
French: Toutefois, sur Internet, bon nombre des sites que vous visitez ne sont pas situés au Canada.
English: A fashionable place just steps from the Louvre Museum.
French: Un lieu très à la mode à deux pas du célèbre musée du Louvre.
English: This program will enable new and established researchers across disciplines and sectors to:
French: Le programme permettra aux nouveaux chercheurs et aux chercheurs établis dans tous les secteurs et les disciplines :
English: • 2.5.1 Number of Reported Federal Spills by Year
French: • 2.5.1 Nombre de déversements fédéraux signalés par année
English: Amendment 39 Proposal for a directive Article 38 j (new) Text proposed by the Commission Amendment Article 38j Content of a notice for voluntary ex-ante transparency The notice referred to in Article [38f](4), second indent, the format of which shall be adopted by the Commission in accordance with the advisory procedure referred to in Article 41(2), shall contain the following information: (a) the name and contact details of the contracting authority; (b) a description of the object of the contract; (c) a justification of the decision of the contracting authority to award the contract without prior publication of a contract notice in the Official Journal of the European Union; (d) the name and contact details of the economic operator in favour of whom a contract award decision has been taken; (e) where appropriate, any other information deemed useful by the contracting authority.
French: Amendement 39 Proposition de directive Article 38 decies (nouveau) Texte proposé par la Commission Amendement Article 38 decies Contenu d'un avis en cas de transparence ex-ante volontaire L'avis visé à l'article [38 sexies], paragraphe 4, tiret 2, dont le format est adopté par la Commission conformément à la procédure de consultation visée à l'article 41, paragraphe 2, contient les informations suivantes: a) nom et coordonnées du pouvoir adjudicateur, b) description de l'objet du marché, c) justification de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne, d) nom et coordonnées de l'opérateur économique au profit duquel la décision a été prise, et e) le cas échéant, toute autre information jugée utile par le pouvoir adjudicateur. Or. de Justification L'inscription d'une procédure de recours dans la présente directive va dans le sens d'une PE407.844v02-00 40/46 PR\732673FR.doc
English: When the third option was proclaimed in 1973, our trade with the U.S. stood at around 60 per cent of our total exports; by 1984, when the Liberal government was defeated, it had reached over 75 per cent.
French: Lorsque le troisième choix fut adopté en 1973, notre commerce avec les États-Unis représentait quelque 60 % de nos exportations. En 1984, lorsque le gouvernement libéral fut renversé, les chiffres avaient grimpé à plus de 75 %.
English: Legislation Financial Administration Act Surplus Crown Assets Act Related Treasury Board policy instruments Policy on Management of Materiel Directive on Controlled Goods Please direct enquiries about this directive to your departmental headquarters.
French: Lois pertinentes Loi sur la gestion des finances publiques Loi sur les biens de surplus de la Couronne Outils de politique connexes du Conseil du Trésor Politique sur la gestion du matériel Directive sur les marchandises contrôlées Veuillez adresser vos demandes de renseignements concernant cette directive à l'administration centrale de votre ministère.
English: In so doing, the Special Committee will continue to take into consideration the recommendations of the regional seminars that it has organized since 1990.
French: Ce faisant, le Comité spécial continuera de tenir compte des recommandations des séminaires régionaux qu'il organise depuis 1990.
English: Similarly, certain storage or processing conditions may allow reactions to occur that otherwise would not.
French: Certaines conditions d'entreposage ou de transformation peuvent également entraîner des réactions qui ne se produiraient pas hors de ce contexte.
English: These improvements will make the park more attractive to tourists, thereby stimulating tourism growth and interest in the area.
French: Ces améliorations rendront le parc plus attrayant pour les touristes, ce qui stimulera la croissance du tourisme et l'intérêt que portent les gens au secteur.
English: With respect to the alleged basis, i.e. predicted architecture, used by the subject matter experts to determine the estimated scores for consequence of failure, DRS submitted that, because many variables play in designing the architecture of a complex system such as the CMS, the outcome selected in the end by each bidder cannot be easily anticipated.
French: En ce qui a trait au fondement présumé, c.-à-d. l'architecture prévue, sur lequel les spécialistes de domaines donnés se sont appuyés pour déterminer les résultats estimatifs pour la conséquence de manquer aux exigences, DRS a soutenu que, étant donné les nombreuses variables qui entrent en jeu dans la conception de l'architecture d'un système complexe comme le SGC, les résultats retenus en fin de compte par chaque soumissionnaire ne peuvent facilement être prévus.
English: Proposed amendments to draft global technical regulation on Electronic Stability Control
French: Propositions d'amendements au projet de règlement technique mondial sur les systèmes de contrôle électronique de la stabilité directionnelle
English: “At any stage of the investigation, the defence lawyer has the unrestricted and unhindered right to meet with the defendant or person under custody, take his testimony, accompany him during the interrogations and provide him with legal assistance.”
French: À n'importe quel stade de l'enquête, l'avocat de la défense a le droit, sans restriction et sans entrave, de rencontrer le défendeur ou la personne placée en garde à vue, d'entendre sa déclaration, de l'accompagner lors des interrogatoires et de lui fournir une assistance juridique.».
English: 4.1 Port Performance [Measurement Subseries 4A] Average weekly stock-to-vessel requirement ratios are calculated for major grains at Vancouver and Thunder Bay using weekly reports of the tonnage held in inventory at terminal elevators, and the coming weeks’ forecast of vessel arrivals.
French: 4.1 Performance des ports [sous-série de mesures 4A] Les rapports hebdomadaires moyens stock-navire sont calculés pour les principaux grains à Vancouver et Thunder Bay d’après les rapports hebdomadaires sur les volumes en stock dans les silos terminus et d’après les prévisions des arrivées de navires au cours de la semaine à venir.
English: (ii) Starting with examination of criminalization legislation and difficulties encountered in implementation in accordance with article 34, paragraph 2, of the Convention;
French: ii) Début de l'examen de la législation sur l'incrimination et des difficultés rencontrées dans l'application conformément au paragraphe 2 de l'article 34 de la Convention;
English: Then, when snow melted, this habitat was vacated for 1800- to 2000-m subalpine pastures.
French: Puis, à la fonte des neiges, les isards ont quitté les vallées pour gagner les pelouses sub-alpines situées entre 1800 et 2000 m d'altitude.