ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: This legislation meets EU standards and would equip Bosnia and Herzegovina with a modern state-level system of indirect tax collection and a single, efficient customs service; it is now awaiting endorsement by the Council of Ministers and parliamentary approval.
French: Ce projet de loi, qui satisfait aux normes de l'Union européenne et qui doterait la Bosnie-Herzégovine d'un système moderne de recouvrement de l'impôt indirect au niveau de l'État ainsi que d'un service douanier unique et efficace, doit maintenant être approuvé par le Conseil des ministres et par le Parlement.
English: • is derived by it from activities that can reasonably be considered to be directly related to active business activities carried on in a country (other than Canada) by a person that is • - any other non-resident corporation to which the particular affiliate and the taxpayer are related throughout the year (for convenience referred to as Case 1), or
French: • d'une part, est tiré par la société d'activités qu'il est raisonnable de considérer comme directement liées des activités d'entreprise exploitée activement que l'une des personnes suivantes exerce dans un pays étranger : - une autre société non-résidente à laquelle la société affiliée et le contribuable sont liés tout au long de l'année; une compagnie d'assurance-vie qui réside au Canada tout au long de l'année (pour des fins de commodité, désignée cas 1); - le contribuable, dans la mesure où ce dernier est une compagnie d'assurance-vie qui réside au Canada tout au long de l'année (pour des fins de commodité, désignée cas 1);
English: Construction of a fibre optic network for the Commission scolaire de la Côte-du-Sud Our File #: 8622-X4-200409906
French: La mise en place d'un réseau de fibres optiques pour le compte de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud N/réf.
English: However, the U.S. Congress has yet to ratify these TPAs and thus their dates of entry into force remain unclear.
French: Le CongrÃ¨s des Ã‰tats Unis n’a toutefois toujours pas ratifiÃ© ces accords, dont la date d’entrÃ©e en vigueur reste indÃ©terminÃ©e.
English: "By building a world-class research environment in all areas of the country, Canada can ensure access to the latest knowledge, develop groundbreaking ideas, and create the skilled workforce needed to sustain economic growth and job creation," said Minister Bernier.
French: « En établissant un milieu de recherche de premier ordre dans toutes les régions du pays, le Canada peut acquérir les connaissances les plus récentes, développer les idées novatrices et bâtir la main-d'oeuvre qualifiée qui alimentera la croissance économique et la création d'emplois », a affirmé le ministre Bernier.
English: All children from 0 to 4 years are charged 50 % of the room stay per night and person for cots.
French: Tous les enfants de 0 à 4 ans sont facturés à 50 % du tarif de la chambre par nuit et par personne pour l'utilisation des lits bébés.
English: Revision # 3, Version #2.
French: • Section 2 - la définition de transition est modifiée.
English: "base year" of an insurer means the insurer’s taxation year that immediately precedes its transition year. "transition year" of an insurer means the insurer’s first taxation year that begins after September 30, 2006.
French: (1) Le paragraphe 2400(1) du même règlement est modifié par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit : « année de base » L’année d’imposition d’un assureur qui précède son année transitoire.
English: There will not be clear, concise mandates because the problems are not clear nor concise.
French: Ces mandats ne seront pas clairs et concis parce que les problèmes ne seront ni clairs ni concis.
English: Three additional paragraphs were proposed and were subsequently adopted by the Commission (see para.  36 above).
French: Trois paragraphes supplémentaires avaient été proposés et ultérieurement adoptés par la Commission (voir ci-dessus, par. 36).
English: Immigration is one of the fields where urgent action is much needed, but the unanimity rule is preventing decisions from being taken.
French: L'immigration est l'un des domaines pour lesquels une action urgente devient vraiment nécessaire, mais "la règle de l'unanimité bloque la prise de décisions.
English: • Audit Approach Individual audits should be adequately planned to meet the audit's objectives in an effective and efficient manner.
French: • La stratégie de vérification Chaque vérification doit être planifiée adéquatement afin de répondre aux objectifs de manière efficace et efficiente.
English: • Establish Online Transaction Audit - Electronic Records as Documentary Evidence Standard.
French: • Établir un processus de vérification des transactions en ligne - enregistrements électroniques comme norme de preuve documentaire.
English: Monitor departmental Web site policies, quality standards and quality control practices including developing a "house style," standardizing the use of templates and specialized software and ensuring adherence to government standards including overall accessibility, for example for persons with abilities, and official languages; resolve technical Web site problems; and consult with information technology experts to discuss designs and developments in the field of Web technology.
French: Effort requis pour surveiller les politiques, les normes de qualité et les pratiques de contrôle de la qualité des sites Web du ministère, y compris le développement d'un « style maison », la normalisation de l'utilisation de modèles et de logiciels spécialisés et l'assurance de la conformité aux normes gouvernementales en matière d'accessibilité par tous, par exemples par les personnes handicapées, et de langues officielles. Effort requis pour résoudre les problèmes techniques liés au site Web, et pour consulter les experts en technologie de l'information pour discuter avec eux des concepts et des développements dans le domaine de la technologie Web.
English: Notwithstanding clause 15.13 above, an employee whose employment is terminated by reason of a declaration that he abandoned his position is entitled to receive the payment referred to in clause 15.13 above if he requests it within six (6) months following the date upon which his employment is terminated.
French: Nonobstant le paragraphe 15.13 ci-dessus, tout employé dont l’emploi prend fin par suite d’une déclaration portant abandon de son poste a le droit de toucher le paiement dont il est question au paragraphe 15.13 ci-dessus s’il en fait la demande dans les six (6) mois qui suivent la date de sa cessation d’emploi.
English: Fiji is not immune to the global invasion of HIV/AIDS.
French: Fidji n'est pas à l'abri de la pandémie mondiale que représente le VIH/sida.
English: The Japan Patent Office and the Korean Intellectual Property Office are competent only for international applications filed in English.
French: L’Office coréen de la propriété intellectuelle et l’Office des brevets du Japon ne sont compétents que si la demande internationale est déposée en anglais.
English: • offering legal advice, contributing to Europol's activities and issuing opinions on the extension of Europol's powers;
French: • de fournir des conseils juridiques et de contribuer aux activités d'Europol ainsi que de fournir des avis en ce qui concerne l'extension des compétences d'Europol;
English: Through their dynamic two-way exchange, the role of the Authority will be progressively enhanced.
French: Réciproquement, les organismes nationaux auront accès à une base scientifique du niveau le plus élevé.
English: The 2005-2007 NRP considered the following to be key micro-economic challenges: strengthening its business environment, developing a knowledge society, environmental and sustainable development, and public administration modernisation.
French: Le PNR 2005-2007 envisageait les grands défis microéconomiques suivants: renforcer l'environnement des entreprises, développer une société basée sur la connaissance, assurer un développement environnemental durable et moderniser l’administration publique.
English: The discussion then moved on to underscore that the development of FOSS raised some complex issues concerning the application of ICT to development problems and that simplistic responses and “optimism traps” should be avoided.
French: Il a ensuite été souligné que la conception de logiciels libres soulevait des problèmes complexes concernant l'utilisation des TIC pour résoudre des problèmes de développement et qu'il fallait éviter les solutions simplistes et les pièges inhérents à un optimisme excessif.
English: The MDGs have been highlighted in UNCTAD's support for the WTO Doha Round of trade negotiations, mainstreaming trade issues into national trade and wider development processes, including through public-private partnerships, biotrade and competition policy.
French: Une large place a été accordée aux OMD dans le cadre de l'appui de la CNUCED aux négociations commerciales du Cycle de Doha à l'OMC, en intégrant les questions commerciales dans le cadre du commerce et dans le processus plus large de développement au niveau national, notamment par le biais de partenariats public-privé, le biocommerce et la politique de concurrence.
English: It should be noted that in some cases, the definitions of crimes in the Rome Statute reflect a conservative interpretation of the law established by treaty and customary international law.
French: Il est important de noter que, dans certains cas, la définition des crimes dans le Statut de Rome reflète une interprétation classique du droit découlant d’un traité et du droit international coutumier.
English: Princeton University Press, 1996).
French: Dans certains pays, le cuivre faisait partie de ce panier.
English:  1881 Cigarette-making machine is patented.
French: 1878 La Chambre des communes rejette une résolution proposant l’abolition des taxes sur le tabac.
English: • Implementing Act 4/2000, on the rights and freedoms of foreigners in Spain, as amended by Implementing Act 8/2000;
French: • Loi organique no 4/2000 concernant les droits et libertés des étrangers en Espagne, modifiée par la loi organique no 8/2000.
English: A number of delegations praised the State's efforts to improve its human rights situation and also appreciated its development challenges as a small island State and its vulnerability to climate change.
French: D'autres ont salué les efforts de l'État pour améliorer la situation des droits de l'homme et se sont dits conscients des problèmes de développement qui se posaient à lui étant donné sa situation de petit État insulaire et sa vulnérabilité face aux changements climatiques.
English: Upon resumption, the President, with the consent of the Council, invited the representative of Jamaica at his request, to participate in the consideration of the item without the right to vote, in accordance with the relevant provisions of the Charter and rule 37 of the Council's provisional rules of procedure.
French: À la reprise de la séance, le Président, agissant avec l'assentiment du Conseil, invite le représentant de la Jamaïque, à sa demande, à participer à l'examen de la question sans droit de vote, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte et à l'article 37 du Règlement intérieur provisoire.
English: Products containing aluminum chloride must be formulated in an aqueous solution non-aerosol dosage form (FDA 2003a).
French: Les produits contenant du chlorure d'aluminium doivent être préparés sous une forme posologique d'atomiseur de solution aqueuse (FDA 2003a).
English: The project will be launched following the successful completion of this preliminary activity.
French: Le projet sera lancé dès l'achèvement fructueux de cette activité préliminaire.
English: While national capitals will naturally wish to keep as much control over events as possible, the presence in Brussels of several strata of permanent representatives with responsibility for CESDP (see above, pp. 34-5) is almost bound to produce increasing gravitation of the decision-shaping, and eventually decisiontaking, process towards the ‘centre’.
French: Il est beaucoup plus vraisemblable que, pour répondre aux besoins de la planification militaire à long terme, des éléments substantiels de centralisation soient introduits dans la PECSD. Un pays x aura pour mission de développer telle ou telle capacité et ce, en coopération avec d’autres capacités nationales grâce à une base d’acquisition trans-européenne gérée par une OCCAR « UE-isée » différente.
English: • venipuncture in order to take blood when performed as a stand-alone procedure in a facility that is not an approved hospital facility.
French: • la ponction veineuse lorsqu'elle est effectuée aux fins d'un prélèvement sanguin et en tant que procédure unique dans un endroit autre qu'un établissement hospitalier agréé.
English: At hatching, one parent stays with the chick during its first days (Guicking and Fiedler 2000, Hodum and Wainstein 2002).
French: De plus, on n’a pas déterminé clairement si les populations de l’archipel Juan Fernandez entreprennent la même migration transéquatoriale (Schlatter, 2002).
English: 17.1 85/ Trg. & Check Pilot (Fixed Wing) (H.Q.)
French: Milieu 1 / 10 Le travail ne comporte aucune condition désagréable dans l'accomplissement des fonctions du poste.
English: The letters had been accompanied by a set of guidelines adopted by the Committee, reminding the NGOs that they were responsible for the behaviour of the NGO representatives whom they accredited.
French: À ces lettres étaient jointes les directives du Comité, rappelant aux ONG qu'elles étaient responsables du comportement des représentants qu'elles accréditaient.
English: On the contrary: there is even the risk that objectives, such as the fight against poverty and the reduction of poverty by 25%, may even disappear from the current strategy text because they do not accord with the skill and the interests of the Member States or the governments.
French: Au contraire: il y a même un risque que des objectifs tels que la lutte contre la pauvreté et la réduction de la pauvreté de 25 % disparaissent même de l'actuel texte de la stratégie, parce qu'ils ne s'accordent pas avec la compétence et les intérêts des États membres ou des gouvernements.
English: Second, the Parties to the Kyoto Protocol could create a new multilateral instrument which would provide for the necessary privileges and immunities in respect of individuals serving on expert bodies/review teams.
French: Deuxièmement, les Parties au Protocole de Kyoto pourraient créer un nouvel instrument multilatéral prévoyant les privilèges et immunités nécessaires s'appliquant aux personnes siégeant dans les organes constitués et les équipes d'experts.
English: It shall be justified by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value.
French: Elles sont justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente.
English: This supports column F (Reduced time on income assistance) in the benefit cost framework (Table 81).
French: Ces données viennent étayer les données de la colonne F (réduction de la période de versement des prestations) du cadre de l’analyse des coûts-avantages (tableau 81).
English: If a test laboratory system or external blower is used, the charge air temperature shall be set to within ± 5 K of the maximum charge air temperature specified by the manufacturer at the rated speed and full load.
French: S'il est utilisé un système de laboratoire d'essai ou un ventilateur extérieur, la température de l'air d'admission doit être réglée à ±5 K de la température maximale de l'air d'admission spécifiée par le constructeur au régime nominal et à pleine charge.
English: (signed) W. Andrew MacKay UMPIRE OTTAWA, Ontario  November 24, 2000
French: W. A. MacKay Juge-arbitre Ottawa (Ontario)  Le 24 novembre 2000
English: Between Easter and the end of 2004, it is reported that 750 Montagnard asylumseekers fled to neighbouring Cambodia.
French: Entre Pâques et la fin de 2004, 750 demandeurs d’asile montagnards auraient fui vers le Cambodge voisin.
English: Van der Ziel, G. J. The UNCITRAL/CMI draft for a new convention relating to the contract of carriage by sea.
French: Van der Ziel, G.  The UNCITRAL/CMI draft for a new convention relating to the contract of carriage by sea.
English: By having the two conditions above met, the verifications made by the email service providers are likely to determine that your IP address can be trusted and will refer to other criterias to verify wether a specific email is considered unsolicited.
French: Une fois ces deux conditions respectées, les vérifications menées par les fournisseurs de service courrier seront enclines à déterminer que votre adresse IP est digne de confiance et se référera plutôt à d’autres critères pour vérifier si un courriel spécifique est un pourriel ou non.
English: All JavaScript features can also be accessed when JavaScript is deactivated.
French: Toutes les fonctions basées sur Java Script sont également accessibles lorsque Java Script est désactivé.
English: Even where the seller does more than is required by the contract, this raises an issue of non-performance.
French: Même lorsque le vendeur fait plus que ce qui est requis par le contrat, il se pose un problème d'inexécution.
English: In the audit of the MSRP Human Resources (HR) Module, OIOS identified a number of high-risk issues that needed management action.
French: Lors de l'audit du module ressources humaines du MSRP, le BSCI a recensé un certain nombre de questions à facteur de risque élevé pour lesquelles des mesures devaient être prises.
English: Generally, however, concentrations in species of the Gulf and estuary areas are lower than those up stream of Quebec City.
French: En général cependant, les concentrations de BPC chez les espèces du golfe et des zones estuariennes sont plus faibles que celles relevées en amont de Québec.
English: Article 7 of the Convention on the Rights of the Child provides for the child's right to a name and nationality.
French: L'article 7 de la Convention relative aux droits de l'enfant établit le droit des mineurs d'avoir un nom et une nationalité.
English: While this was by no means a perfect solution, in the absence of other workable approaches, and given the problems with the alternatives considered (discussed at some length in his 1992 decision), the Arbitrator considered it the best approach to take at that time.
French: Cette solution n’était certes pas parfaite, mais l’arbitre l’a considérée comme la meilleure, en l’absence d’autres avenues réalistes et vu les problèmes inhérents aux autres options envisageables (traitées en détail dans sa décision de l’arbitre de 1992).
English: For more information on financial rules applicable, including a detailed description of the budget and an account of eligible and non eligible costs, please refer to Chapter III.3. The awarded grant is calculated on the basis of the estimated budget and can cover up to 50% of the eligible costs.
French: Pour plus d’informations sur les règles financières applicables, avec une description détaillée du budget et un compte rendu des coûts éligibles et non éligibles, veuillez vous reporter au chapitre III.3. La subvention octroyée est calculée sur la base du budget estimé, et peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts éligibles.
English: It is another means for achieving the Israeli goal of depriving the Palestinians of their inherent national rights and, as such, it is having a serious impact on all aspects of the Palestinian question.
French: C'est une nouvelle manière pour Israël d'atteindre son objectif de nier aux Palestiniens leurs droits nationaux naturels, ce qui, en retour, a un impact grave sur tous les aspects de la question palestinienne.
English: FIT 41 - Traitement des codes NXX actifs et inactifs attribués à un titulaire de codes qui cesse de fournir le service dans une circonscription. Formulaires d'identification de tâche (FIT)
French: FIT 41 - Traitement des codes NXX actifs et inactifs attribués à un titulaire de codes qui cesse de fournir le service dans une circonscription Rapport Formulaires d'identification de tâche (FIT)
English: The Federal Publication Locator Service provides you access to:
French: Grâce au localisateur de publications fédérales, vous avez accès aux :
English: The invoice amount is payable within 30 days from placing the order or delivery, respectively.
French: Le délai de paiement s’élève à 30 jours à dater de la passation de commande ou de la livraison.
English: Those measures-air strikes on Serbian gunners and arms for the Bosnians-proved to have no international support, so he settled on relative inaction.
French: Finalement, ces mesures – des raids aériens contre l’artillerie serbe et des armes pour les Bosniaques – n’ont pas eu l’appui de la communauté internationale, ce qui a contraint le président Clinton a une inaction relative.
English: There will be open-ended informal consultations on the draft resolution entitled “Violence against women” (Third Committee), organized by the Permanent Mission of Netherlands, as follows: Tuesday and Wednesday, 21 and 22 October 2003, from 10 a.m. to 1 p.m. in Conference Room 6, and Thursday, 23 October from 10 a.m. to 1 p.m. in Conference Room 8.
French: Des consultations officieuses ouvertes à tous sur le projet de résolution intitulé “Violence à l'égard des femmes” (Troisième Commission), organisées par la Mission permanente des Pays-Bas, auront lieu comme suit : mardi 21 et mercredi 22 octobre de 10 à 13 heures, dans la salle de conférence 6; et jeudi 23 octobre de 10 à 13 heures, dans la salle de conférence 8.
English: MANAGEMENT 3.1 Population Goal The population goals of this management plan are based on the goals outlined in the original Harlequin Duck Recovery Plan (Montevecchi et al.
French: 2.4 Lacunes dans les connaissances Les paramètres démographiques nécessaires pour élaborer des modèles justes de projection démographique et de prévision de survie restent à être déterminés.
English: • Maintenance of the existing revenue base Effective implementation of changes to the income tax law
French: Élaborer et mettre en œuvre les mesures législatives en matière d’impôt sur le revenu découlant du budget et d’autres mesures fiscales
English: • Initiated planning for a protocol for processing complaints Liaised with key stakeholders 11
French: • amorcé des pourparlers en vue de conclure des protocoles d’entente clés, notamment avec l’Inspectorat de Santé Canada (SC)
English: The same could not be said of Canada, where acts against migrants and indigenous peoples had been denounced in the reports of several special procedures mandate holders.
French: On ne peut en dire autant du Canada, dont les agissements vis-à-vis des migrants et des peuples autochtones ont été dénoncés dans les rapports de plusieurs titulaires de mandat au titre de procédures spéciales.
English: Design and construction of the venues are to be managed by the OCOG Design and Construction Department.
French: La conception et la construction des sites doivent être gérées par le département de la conception et de la construction du COJO.
English: LAREDO, TX 78040 Telephone: (956) 7225700 Details:
French: LAREDO, TX 78040 Téléphone : (956) 7225700 Genre d’entreprise :
English: In spite of these problems, the political loyalty of the military leadership is scarcely in doubt.
French: Malgré ces difficultés, il n'y a guère de doute concernant la loyauté politique des dirigeants militaires.
English: Support was expressed for the integrated approach reflected in planning documents of the United Nations Office on Drugs and Crime.  The need to streamline the project portfolio in line with the strategy of the Office for 2008-2011 and the strategic framework for 2010-2011 was also stressed.
French: On s'est déclaré en faveur de la démarche intégrée dessinée dans les documents de planification de l'ONUDC, et on a aussi insisté sur la nécessité de rationaliser le portefeuille de projets conformément à la stratégie de l'Office pour 2008-2011 et au cadre stratégique pour 2010-2011.