ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The report shall contain the information required in the annual fiscal return of an authorized party and shall be filed at the same time as the return of election expenses mentioned above.
French: Il doit être accompagné d'une copie de chacun des reçus délivrés pour les contributions reçues. Ce rapport doit être produit en même temps que le rapport de dépenses électorales du candidat.
English: A Request for Proposal: This is a tender document you send to potential suppliers for your event.
French: Une demande de devis : C'est un document que vous envoyez aux fournisseurs que vous avez sélectionné pour votre événement.
English: Marine.
French: • Pleuronectiformes, 14 familles et 678 espèces, les POISSONS PLATS , beaucoup au Canada, y compris certains parmi les suivants : la limande, le flétan, la plie, la sole et le turbot.
English: After considering such written comments, the panel may request the views of any participating Party, reconsider its report or make further examinations.
French: Après examen des observations écrites, le groupe spécial pourra demander le point de vue à toute Partie participante, réexaminer son rapport et effectuer tout autre examen.
English: Most of the measures to ensure adequate protection for migrant workers in destination countries are articulated in the international rule of law framework of human rights and international labour norms referred to earlier.
French: La plupart des mesures visant à assurer la protection des travailleurs migrants dans les pays de destination sont énoncées dans les textes internationaux relatifs aux droits de l’homme et aux normes applicables en matière d’emploi mentionnés plus haut.
English: York Factory National Historic Site has wilderness services only.
French: Le lieu historique national n’offre que les services autorisés en milieu sauvage.
English: Applicants, however, should also be very cautious not to surpass the invention described in the description because interpreting the claims is the first step in determining whether the patent is invalid or infringed in most patent litigation.
French: Toutefois, les déposants doivent aussi prendre garde à ne pas aller au-delà de l’invention décrite dans le mémoire descriptif car, dans la plupart des procédures judiciaires pour atteinte au brevet, l’interprétation des revendications constitue la première étape afin de déterminer si un brevet a été invalidé ou s’il a été porté atteinte à ce brevet.
English: As more and more documentation has become available, either through search and seizure operations or through cooperative arrangements with institutions and States, there is a natural shift of investigative emphasis to a proper and in-depth analysis of this material.
French: Comme on dispose d'un fonds de plus en plus riche de pièces saisies à l'occasion de perquisitions ou obtenues grâce à la coopération d'institutions et d'États, il est naturel que l'accent se déplace du travail d'enquête vers celui de l'analyse proprement dite.
English: The examination took place in accordance with a procedure of a judicial nature, leading not to a judicial decision but to Views.
French: Cet examen se fait selon une procédure de nature juridictionnelle et aboutit non pas à un jugement mais à des constatations.
English: As a final remark, your Rapporteur wishes to thank all those who have taken part in the Seminar on the Establishment of the centre for European Nations' Remembrance under the auspices of the Council of Europe (Geneva, 4 November 2004), which has given a valuable contribution to the present report.
French: A titre de dernière remarque, votre Rapporteur souhaite remercier tous ceux qui ont participé au Séminaire sur la création d'un centre de la mémoire des nations européennes sous les auspices du Conseil de l'Europe (Genève, 4 novembre 2004), qui a apporté une précieuse contribution au présent rapport.
English: I pose the question, and not for the first time, what happens following decoupling if the projected price increase in the market place does not materialise?
French: Je pose la question - et ce n'est pas la première fois -: que se passera-t-il après le découplage si l'augmentation de prix prévue sur le marché ne se concrétise pas?
English: DISCRIMINATION AGAINST MIGRANTS AND MINORITIES IN THE EMPLOYMENT SECTOR 5.1.
French: DISCRIMINATION À L’ENCONTRE DES MIGRANTS ET DES MINORITÉS DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI
English: What is the possible effect of skin contact with this product and how should it be treated?
French: Quel est l’effet possible de ce produit en contact avec la peau et comment doit-on le traiter?
English: The development of such vessels could lead to the opening of new IWT markets in areas with varying water levels, without harming the natural environment.
French: La conception de tels navires pourrait entraîner l'ouverture de nouveaux marchés en matière de TVN dans des régions caractérisées par des niveaux d'eau variables, sans que l'environnement naturel en souffre. Des événements récents on démontré PR\616791FR.doc 9/10 PE 374.258v01-00
English: Japan recommended Congo (a) to make further improvement efforts on this front.
French: Le Japon a recommandé au Congo a) de réaliser de nouvelles améliorations sur ce front.
English: This rule, which is of a customary character, is reflected in article 6 of the draft articles on State responsibility adopted provisionally by the International Law Commission on first reading
French: Cette règle, qui revêt un caractère coutumier, trouve son expression à l'article 6 du projet d'articles sur la responsabilité des États, adopté à titre provisoire par la Commission du droit international en première lecture… ».
English: Draft Conclusions of the Work of the Study Group (see document A/CN.4/L.682/Add.1)
French: Projet de conclusions des travaux du Groupe d'étude (voir document A/CN.4/L.682/Add.1)
English: (a) the organisational structure, responsibilities, and power of the management with regard to design and product quality;
French: a) cadre organisationnel, responsabilités et attribution de la direction en ce qui concerne la conception et la qualité des produits;
English: "As recommended by the FRCC, I have decided to maintain the same catch levels as last year for most stocks as they have shown some improvement in recruitment and evidence of rebuilding," said Mr. Dhaliwal.
French: « Tel que recommandé par le CCRH, j’ai décidé de maintenir les mêmes niveaux de prises que l’année dernière pour la plupart des stocks puisque l’on a observé une amélioration du recrutement et des signes de rétablissement », a dit M. Dhaliwal.
English: • The Report of the Investigation Panel Top of Page March
French: • Amélioration du régime canadien des mesures de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures: prochaines étapes Haut de la page Mars
English: Draft elements of the rules of the United Nations Dispute Tribunal
French: Projet d'éléments pour le règlement du Tribunal du contentieux administratif
English: Wood energy was the only market sector which did not experience decreasing demand during the past year, in large part because of Government policies to promote renewable energy sources in an effort to mitigate climate change and to improve energy security.
French: La dendroénergie est le seul secteur marchand à ne pas avoir connu de recul de la demande au cours de l'année écoulée, grâce en grande partie aux politiques adoptées par les gouvernements en faveur des sources d'énergie renouvelables dans une tentative d'atténuer le changement climatique et d'améliorer la sécurité énergétique.
English: The amendment will delist Pinafore Park MBS in Ontario and Cape Dorset MBS in Nunavut from the schedule to the Migratory Bird Sanctuary Regulations, as they have become obsolete.
French: La modification radie de l'annexe du Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs les ROM du parc Pinafore, en Ontario, et de Cape Dorset, au Nunavut, qui n'ont plus raison d'être.
English: The Acting President: I now call on His Excellency The Honourable John Briceño, Deputy Prime Minister and Minister of Natural Resources, Environment, Commerce and Industry of Belize.
French: Le Président par intérim (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au Vice-Premier Ministre bélizien et Ministre des ressources naturelles de l'environnement, du commerce et de l'industrie.
English: And to your point about imbalance, which we agree with, we're not going to correct that imbalance unless there are more identifiable Canadian projects being conducted in that country.
French: Nous convenons avec vous qu'il existe un certain déséquilibre, mais nous ne ferons rien pour le corriger à moins qu'un plus grand nombre de projets clairement attribuables au Canada soient mis en oeuvre dans ce pays.
English: A variety of models developed in Western Europe, in part due to the “principle of subsidiarity according to which the State filled the gaps left by private sector provision (private and church schools)”.
French: Différents modèles sont apparus en Europe occidentale, notamment en vertu du "principe de subsidiarité" selon lequel l'État était censé combler les lacunes des écoles privées (confessionnelles ou autres).
English: For example, the greatest proportion had been assigned "biology" as their research focus by CIHR and no researcher had been assigned "prevention", mirroring the balance of the domains of those researchers who did respond.
French: Par exemple, les plus grandes proportions s’étaient vues attribuer « biologie » comme intérêt de recherche par les IRSC et aucun chercheur n’avait reçu « prévention », reflétant l’équilibre des domaines des chercheurs qui avaient répondu.
English: Amount of loans (2) For the purpose of subsection (1), the amount of loans for a particular period is the amount determined by the formula A/B where A is the total of the amounts outstanding, on the loans made by the selected listed financial institution, at the close of business on the last day of each month that ends in the particular period, and B is the number of months that end in the particular period.
French: A représente le total des montants impayés, sur les prêts consentis par l'institution financière, à la fermeture des bureaux le dernier jour de chaque mois se terminant dans la période; B le nombre de mois se terminant dans la période. Montant des prêts (3) Pour l'application du paragraphe (1), le montant des dépôts pour une période donnée correspond au montant obtenu par la formule suivante :
English: Mr. Reeves submits that the entry requirements for St. Lucia have not changed since 1991.
French: M. Reeves soutient que les exigences en matière d'entrée à Sainte-Lucie n'ont pas changé depuis 1991.
English: Sudan called for an international conference under the auspices of the United Nations to agree upon a strict definition of terrorism.
French: Le Soudan demande que l'on organise, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, une conférence internationale qui serait chargée de mettre au point une définition précise du terrorisme.
English: The Assembly is concerned about the situation in the countries of central and eastern Europe which, in certain fields, face specific demographic problems such as high mortality and abortion rates.
French: L'Assemblée se préoccupe de la situation des pays d'Europe centrale et orientale qui sont confrontés, dans certains domaines, à des problèmes démographiques particuliers tels qu'un taux élevé de mortalité et d'avortement.
English: 3-6 p.m. 2601st meeting (closed) Conference Room 1
French: 15 à 18 heures 2601e séance (privée) Salle de conférence 1
English: The site had several design features that ensured safe storage of the waste.
French: Un entrepreneur surveillait périodiquement le niveau des eaux et le régularisait afin de maintenir la sûreté du piège hydraulique. Les eaux extraites étaient d'abord analysées pour en déterminer la teneur en BPC, puis traitées sur place et analysées de nouveau pour voir si elles contenaient des BPC.
English: 2.2.3 Improvement Process The rollout of risk management improvement activities across the government will be guided and structured by the Software Engineering Institute's IDEALSM Model, a brief summary of which is provided in Appendix 1.
French: 2.2.3 Processus d'amélioration La mise en œuvre des activités d'amélioration de la gestion des risques dans toute l'administration fédérale suivra l'orientation et la structure du modèle IDEALSM du Software Engineering Institute, dont un bref résumé est donné à l'appendice 1.
English: This is a well-balanced directive.
French: Nous avons sous les yeux une directive équilibrée.
English: (c) The secretariat will verify in consultation with the bureau that the nominated Stockholm Convention centres meet the criteria contained in decisions SC-1/15 and SC-2/9;
French: c) Le secrétariat vérifiera, en consultation avec le Bureau, la conformité des centres désignés de la Convention de Stockholm aux critères énoncés dans les décisions SC-1/15 et SC-2/9;
English: (f) The experiment would not imply any changes to the provisions guiding the use of the contingency fund;
French: f) L'expérience n'entraînerait aucun changement dans les dispositions encadrant l'utilisation du fonds de réserve;
English: While the Procurement Task Force was intended as an interim ad hoc entity established to address a particular problem, it is unlikely that the pending investigations being handled by the Task Force will be completed by the end of 2007.
French: L'Équipe devait à l'origine être un organe provisoire, créé spécialement pour régler un certain problème, mais il est peu probable que les investigations auxquelles elle procède actuellement soient terminées avant la fin de 2007.
English: Gatineau, Quebec, February 2, 2005 — Spring break is almost here, and there will be lots of stimulating activities for young people at the Canadian Museum of Civilization.
French: Gatineau (Québec), le 2 février 2005 — La semaine de relâche scolaire approche à grands pas et le Musée canadien des civilisations offre des activités passionnantes pour les jeunes.
English: In these cases, the prosecutor may agree not to prosecute the person at all for the crimes about which he is to testify or co-operate ("transactional immunity").
French: Dans ces cas, le procureur peut décider de renoncer totalement à poursuivre la personne du chef des infractions en rapport avec lesquelles elle témoignera ou coopérera («immunité transactionnelle»).
English: Among the goals set are those of increasing knowledge of reproductive health care, encouraging dialogue and fair participation between men and women, free of violence, in reproductive health care, publicizing the right of individuals to receive high-quality services, as well as the guidance and information necessary to enable them to take free, responsible and well-informed decisions in such areas as sexual and reproductive health.
French: Approfondir les connaissances sur la santé génésique, encourager dans ce contexte le dialogue entre les hommes et les femmes et leur implication dans des conditions d'équité et sans violence, sensibiliser l'opinion au droit des personnes de bénéficier de services de qualité, fournir les conseils et l'information nécessaires à la prise de décisions libres, responsables et éclairées en matière de santé sexuelle et génésique, tels sont, entre autres, ses objectifs.
English: The associations between paternal occupational and environmental exposures to chemicals and dusts are addressed in Chapter 6.
French: Le chapitre 6 étudie les liens entre l'exposition professionnelle et environnementale du père aux produits chimiques et poussières.
English: Urgently requests all the parties involved to do everything in their power to redress the consequences of the alleged irregularities which took place in the presidential election; 4.
French: Varvitsiotis), Nazaré Pereira, Mme Paoletti Tangheroni, Mme Papadimitriou, MM. Piscitello, Provera, Puche Rodríguez, de Puig, Rizzi, Rochebloine, Roth, Mme Serna Masiá, M. Van Thijn, Mme Tritz, Lord Tomlinson, MM. Versnick (remplaçant :
English: Freedom of Information and Protection of Privacy Act  Health Information Act
French: Freedom of Information and Protection of Privacy  Health Information Act
English: Research by the National Institute for Economic and Social Research
French: Recherches menées par le National Institute for Economic and Social Research
English: The variety of activities within the sector and the conceptual confusion as to what activities constitute CMAFs obstruct a statistical definition.
French: Les figures disponibles pour les CMAF de l'EEE et de la Suisse, qui comprennent les entreprises du secteur primaire, montrent qu'elle représentent quelque 6 à 6,5% du nombre d'entreprises privées.
English: • the use of a common logo and slogans jointly with the Council of Europe for all promotional material and projects funded as part of the European Year.
French: • l'emploi d'un logo commun et de slogans, conjointement avec le Conseil de l'Europe, pour tout le matériel promotionnel et les projets financés dans le cadre de l'Année.
English: 133, No. 1 — January 6, 1999 Registration SOR/99-12 16 December, 1998 MACKENZIE VALLEY RESOURCE MANAGEMENT ACT Preliminary Screening Requirement Regulations P.C. 1998-2264 16 December, 1998 Whereas, pursuant to subsection 143(1) of the Mackenzie Valley Resource Management Act (see footnote a), the Minister of Indian Affairs and Northern Development has consulted with the Minister of Resources, Wildlife and Economic Development of the Northwest Territories and with the first nations with regard to the proposed Preliminary Screening Requirement Regulations in the annexed form; Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, pursuant to paragraph 143(1)(b) of the Mackenzie Valley Resource Management Act (see footnote b), hereby makes the annexed Preliminary Screening Requirement Regulations.
French: 133, No 1 - Le 6 janvier 1999 Enregistrement DORS/99-12 16 décembre 1998 LOI SUR LA GESTION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE DU MACKENZIE Règlement sur l'exigence d'un examen préalable C.P. 1998-2264 16 décembre 1998 Attendu que, conformément au paragraphe 143(1) de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (voir référence a), la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a consulté le ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique des Territoires du Nord-Ouest, et les premières nations, au sujet du projet de règlement intitulé Règlement sur l'exigence d'un examen préalable, conforme au texte ci-après, À ces causes, sur recommandation de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l'alinéa 143(1)b) de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur l'exigence d'un examen préalable, ci-après.
English: At its 16th meeting, on 27 April, the Commission continued the interactive dialogue on the theme “Relationship among the three themes: water, sanitation and human settlements”.
French: À sa 16e séance, le 27 avril, la Commission a poursuivi son dialogue interactif sur le thème « Rapport entre trois thèmes : eau, assainissement et établissements humains ».
English: In some contexts customary practices relevant to women's family or personal status can reportedly also lead to women being coerced into surrendering their property rights or access to adequate housing.
French: Dans certains contextes, les pratiques coutumières régissant la situation familiale ou personnelle des femmes auraient pour conséquence d'obliger parfois ces dernières à renoncer à leurs droits patrimoniaux ou à leur droit à un logement convenable.
English: Since 1886, the Queen’s Printer has been an officer named by the Minister of Public Works and Government Services Canada.
French: Depuis 1886, l’Imprimeur de la Reine est un fonctionnaire nommé par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada.
English: According to the results of MICS3 (2006) conducted by the National Statistical Institute, a little over 3 in 10 children aged 5 to 14 are economically active.
French: En effet, selon les résultats de la MICS3 (2006), INS, un peu plus de 3 enfants âgés de 5-14 ans sur 10 sont économiquement occupés.
English:  www.project-syndicate.org www.europesworld.org Reprinting material from this website without written consent from Project Syndicate is a violation of international copyright law.
French:  www.project-syndicate.org www.europesworld.org Traduit de l’anglais par Magali Adams Toute reproduction du contenu de ce site sans accord écrit de Project Syndicate constitue une infraction à la législation internationale relative au droit d’auteur.
English: Even the Counter-Terrorism Committee did not have many people in its operational arm.
French: Le Comité contre le terrorisme est lui-même doté d'une structure opérationnelle à effectif restreint.
English: Another issue to be solved is that the results of testing might not necessarily hold up in court as proven evidence, but might require a second testing by established institutions like a bureau of standards.
French: De plus, les résultats des vérifications pourraient ne pas constituer une preuve suffisante en cour et avoir besoin d'être confirmés par un deuxième test effectué par une institution établie comme le bureau de normalisation, une situation qui doit être corrigée.
English: Together, both of these definitions seem to provide a foundation for a clearer understanding of culture, and, when placed into the context of today's discussion, a culture of peace might be seen as
French: Ces deux définitions semblent constituer le fondement d'une meilleure compréhension de la culture et, dans le contexte du débat d'aujourd'hui, une culture de paix pourrait être considérée comme
English: To date he has carved 44 totem poles, and produced many bentwood boxes, rattles, masks, panels, bowls and silkscreen prints as a commissioned artist.
French: Jusqu’à ce jour, David a à son actif 44 mâts totémiques de même qu’une foule de boîtes en bois cintré, de hochets, de masques, de panneaux, de bols et de sérigraphies créés sur commande.
English: Respondents who had seen the "Canada" wordmark were asked to specify where they had seen it.
French: On a demandé aux personnes qui avaient déjà vu le mot-symbole « Canada » de préciser où elles l'avaient vu.
English: Unhealthy behaviours may not have an immediate impact on 45 to 64 year-olds' health but the consequences generally catch up with them when they reach 65 or more.
French: Les mauvaises habitudes de vie n'ont peut-être pas un impact immédiat sur la santé des adultes de 45 à 64 ans mais les conséquences les rattrapent généralement lorsqu'ils ont 65 ans et plus.
English: It would be, in part, a collective security organisation; it could also remain a provider of military standards and services.
French: Celle-ci ne serait plus un organe de défense collective, mais deviendrait en partie une organisation de sécurité collective ; elle pourrait également rester un fournisseur de services et de normes militaires.
English: Outcome: network of 17 drug treatment and rehabilitation centres in Pakistan established.
French: Aboutissement: création d'un réseau de 17 centres de traitement et de réinsertion des toxicomanes au Pakistan.
English: Anil, can you tell us about your knowledge of the heavily affected areas?
French: Que pouvez-vous nous dire de ce que vous savez sur les régions les plus durement touchées?
English: It is our duty to demand that Russia ensures that proper and effective investigations are implemented, that the perpetrators are punished and that it puts an end to these horrific murders.
French: Il est de notre devoir d'exiger de la Russie qu'elle garantisse la mise en œuvre d'enquêtes véritables et efficaces, le châtiment des auteurs et la fin des assassinats.
English: Christina Mills, MD, FRCPC President-Elect:
French: Christina Mills, MD, FRCPC Président désigné :