ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Application of Part XIII Tax Where Non-Resident Operates in Canada ITA 212(13.2) Subsection 212(13.2) of the Act is one of several provisions that extend Part XIII tax to apply in particular circumstances - in this case, for the most part, the payment by a non-resident of royalties and similar amounts in respect of a Canadian income source.
French: Application de l’impôt de la partie XIII – non-résident exploitant une entreprise au Canada LIR 212(13.2) Le paragraphe 212(13.2) de la Loi est l’une de plusieurs dispositions qui ont pour effet d’élargir le champ d’application de l’impôt de la partie XIII dans certaines circonstances. Dans ce cas, il s’agit, de façon générale, des paiements de redevances et de sommes semblables effectués par un non-résident au titre d’un revenu de source canadienne.
English: Compte rendu de la rencontre du 8 septembre 2003 concernant les effets cumulatifs.
French: Réponses aux questions et commentaires de Parc Canada.
English: Can compare the relationship of sound and script systems among languages, which is one of the resources which we have included in the list of skills, can easily lead to a task in a school environment.
French: Savoir comparer les rapports phonie-graphie entre les langues, qui est une des ressources que nous avons retenues dans la liste des Savoir-faire, peut très bien donner lieu à une tâche dans un cadre scolaire.
English: I think you noticed that I like panda pretty much, it’s already my third drawing of it.
French: Vous l’aurez compris j’aime les pandas, j’en suis déjà à ma troisième représentation.
English: A third PAI was detected that was nonadherent to concanavalin A – agarose and both of the anti-PAI columns.
French: Un troisième PAI n'adhérant pas aux colonnes de concanavaline A – agarose, d'anti-PAI-1 et d'anti-PAI-2 a été détecté.
English: This trend will invariably spill over to the economies in transition in central Europe, particularly the EU Accession countries, where basic liberalization laws are likely to be adopted by 2005.
French: Elle finira par gagner les pays en transition d'Europe centrale, notamment les pays candidats à l'adhésion à l'UE, où il est probable que les lois essentielles touchant la libéralisation auront été adoptées d'ici 2005.
English: In order to create poles of excellence attracting a greater number of top quality students and academics, this programme needs clear and transparent conditions on participation.
French: Pour qu'il permette ma création de pôles d'excellence attirant un nombre croissant d'étudiants et d'universitaires de qualité, ce programme doit avoir des conditions de participation claires et transparentes.
English: Thus, the regular budget resources were insufficient for the mandates of the Office and the Executive Director was encouraged to continue his efforts to raise those resources to a level commensurate with the relevant requirements of the Programme.
French: Les ressources prévues au budget ordinaire étaient donc insuffisantes par rapport aux mandats de l'Office, et le Directeur exécutif a été encouragé à poursuivre ses efforts en vue de porter ces ressources à un niveau qui soit à la mesure des besoins du Programme.
English: Regular reports are provided to and decisions are made by the National Assembly and the Prime Minister.
French: L'Assemblée nationale et le Premier Ministre reçoivent des rapports périodiques sur l'exécution du programme et prennent les décisions voulues.
English: Overland access to south-central Somalia was further complicated following the decision of the Government of Kenya on 25 December 2006 to seal its border on security grounds.
French: L'accès par route au sud et au centre de la Somalie a été rendu encore plus difficile par la décision du Gouvernement kényan, le 25 décembre 2006, de fermer lui aussi sa frontière pour des motifs de sécurité.
English: Let the instructor decide if a change of class has to be made.
French: Laissez le soin au moniteur de décider d'un changement de classe éventuel.
English: Our global web site was upgraded; a free weekly e-mail newsletter — e-CIVICUS — was launched in partnership with Prodder in South Africa; CIVICUS in Latin America unveiled a Spanish-language web site.
French: Notre site Web mondial a été amélioré; un bulletin hebdomadaire gratuit (e-CIVICUS) est diffusé électroniquement en partenariat avec Prodder en Afrique du Sud; et l'Alliance a inauguré un site Web en espagnol pour l'Amérique latine.
English: It had been both educational and humbling; the delegation had observed first-hand the reality of daily life for Palestine refugees and the work of UNRWA to improve their living conditions.
French: Non seulement la délégation a beaucoup appris, mais elle a aussi reçu une véritable leçon d'humilité : elle a pu constater elle-même la réalité de la vie quotidienne des réfugiés de Palestine et l'action de l'Office pour améliorer leurs conditions de vie.
English: This term also includes a Contracting State or a political subdivision or local authority thereof or any agency or instrumentality of any such State, subdivision or authority.
French: Cette expression comprend également un État contractant ou l'une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales ou toute personne morale de droit public de cet État, de cette subdivision ou de cette collectivité.
English: Unfortunately, since the early 1980’s IEA Members have halved their energy-related research and technology development budgets.
French: Il convient d'inverser cette tendance en Europe si l'UE veut améliorer sa compétitivité sur ces marchés.
English: The majority of communications respondents indicated English as their first official language (71%) as opposed to French (29%).
French: La majorité (71 %) des répondants et répondantes de la collectivité des communications ont indiqué que l’anglais était leur première langue officielle, et 29 %, le français.
English: The trial of those arrested took place on 29 December 2000 and on 3 January 2001.
French: Le procès des personnes interpellées a eu lieu le 29 décembre 2000 et le 3 janvier 2001.
English: These measures, which were drafted by government ministries and organizations, take into account the rapidly changing global context, the globalization of trade, the current economic situation, and what all this means for Québec.
French: Ces mesures tiennent compte de la transformation accélérée de l’environnement international, de la mondialisation des échanges, de l’actuelle conjoncture et de leurs effets sur le Québec.
English: What is the level of elaboration and of acceptance (adoption) of such harmonized forms (documents)?
French: Quel est le niveau d'élaboration et d'acceptation (d'adoption) de ces formulaires (documents) harmonisés?
English: Subsection 91(1) is amended so that it does not result in additional income for a taxpayer in respect of shares that are participating interests in a "tracking entity" to which the prescribed rate regime under section 94.1 or the mark-to-market regime under section 94.2 applies by reason of the application of subsection 94.2(9).
French: Le paragraphe 91(1) est modifié de façon à ne pas engendrer un revenu supplémentaire pour un contribuable relativement à des actions qui sont des participations déterminées dans une « entité de référence » auxquelles s’applique, par l’effet du paragraphe 94.2(9), le régime du taux prescrit prévu à l’article 94.1 ou le régime d’évaluation à la valeur du marché prévu à l’article 94.2.
English: 6.5 AAFC Salary Costs charged to Specified Purpose Accounts are not properly supported We would expect all costs charged to an SPA actually relate to the particular project.
French: 6.5 On ne joint pas les pièces justificatives appropriées pour les coûts salariaux consignés dans les comptes à fins déterminées Nous aurions pensé que tous les coûts consignés dans un CFD seraient effectivement liés à un projet précis.
English: The Commission noted with appreciation that the Working Group had continued its consideration of the draft instrument on the carriage of goods [wholly or partly] [by sea].
French: La Commission a noté avec satisfaction que le Groupe de travail avait poursuivi son examen du projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer].
English: It should also consider the discussion on the UNECE reform concerning the Committee on Human Settlements and its Working Party on Land Administration, held at the sixty-sixth session of the Committee on Human Settlements.
French: Il devra également examiner les débats consacrés à la réforme de la CEE, ainsi qu'au Comité des établissements humains et à son groupe de travail de l'administration des biens fonciers, lors de la soixante-sixième session du Comité des établissements humains.
English: A.31.15 The terms of the Agreement were to be reviewed initially after 10 years and subsequently every five years.
French: A.31.15 Il a été convenu que l'Accord serait réexaminé une première fois au bout de 10 ans, puis tous les cinq ans.
English: "A Small Dynamic Hybrid Model for the Euro Area" (with Céline Gauthier), Working Paper No. 2003-19.
French: A Small Dynamic Hybrid Model for the Euro Area » (avec la collaboration de Céline Gauthier), document de travail n° 2003-19.
English: Aerodromes, air traffic management and air navigation services (
French: Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne (
English: Still, the latest Consensus Forecasts report (February 2008) projects real gross domestic product (GDP) growth will moderate further this year and post growth of 10.3 per cent.
French: Toutefois, le dernier rapport Consensus Forecasts (février 2008) prévoit que la croissance du produit intérieur brut (PIB) ralentira encore cette année et qu'elle enregistrera une croissance de 10,3 pour cent.
English: Those organizations can provide benefit to the Working Group with their hands-on experience and their knowledge of ongoing conflicts in Africa.
French: Ces organisations peuvent faire profiter le Groupe de travail de leur expérience directe et de leur connaissance des conflits en cours en Afrique.
English: Declares that, by failing to draw up plans for the decontamination and/or disposal of inventoried equipment and the polychlorinated biphenyls contained therein, in accordance with the requirements of the first indent of Article 11(1) of Council Directive 96/59/EC of 16 September 1996 on the disposal of polychlorinated biphenyls and polychlorinated terphenyls (PCB/PCT), the Grand Duchy of Luxembourg has failed to fulfil its obligations under that directive;
French: «1) En omettant d'établir un plan de décontamination et/ou d'élimination des appareils inventoriés et des polychlorobiphényles qu'ils contiennent conformément aux exigences de l'article 11, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 96/59/CE du Conseil, du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT), le grand-duché de Luxembourg a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de cette directive.
English: In 2008, the national agency for the prevention of the illegal production, stockpiling and trafficking of biochemical weapons will continue its activities, thus contributing to overall security in the region.
French: En 2008, l'agence nationale de prévention de la production, du stockage et du trafic illicites des armes biochimiques poursuivra ses activités, contribuant ainsi à la sécurité d'ensemble de la région.
English: Loss in yield at any harvest depends on O3 exposures received during the preceding growing period.
French: Les pertes de rendement au moment de la récolte dépendent des expositions à l'ozone subies au cours de la période de croissance précédente.
English: The OECD’s co-operation programme with the Russian Federation is designed to help the Russian government address institutional and policy issues that are key to economic and social progress.
French: Le programme de coopération entre l’OCDE et la Fédération de Russie a pour objectif d’aider les autorités russes à traiter des questions clés en matière d’institutions et de politiques qui sont déterminantes pour le progrès économique et social.
English: On January 28, 2004, PWGSC filed its Government Institution Report (GIR) with the Tribunal.
French: Le 28 janvier 2004, TPSGC a déposé son rapport de l'institution fédérale (RIF) auprès du Tribunal.
English: Building on that relatively modest but forward-looking road map, I am confident that the Government and the people of the Central African Republic will take the lead towards sustainable peacebuilding, with the support of the international community.
French: En s'appuyant sur cette feuille de route relativement modeste mais tournée vers l'avenir, je ne doute pas que le Gouvernement et le peuple de la République centrafricaine ouvriront la voie vers une consolidation durable de la paix, avec l'appui de la communauté internationale.
English: • Transfer Payment Directorate incorporates terms and conditions of Post-Secondary Education Policy into the operation of the Transfer Payments Management System, and into its guidelines for establishment of First Nations CFA and CFNFA funding agreements; and 
French: • La Direction des paiements de transfert tient compte du mandat relatif à la Politique en matière d'éducation postsecondaire pour l'exploitation du Système de gestion des paiements de transfert et pour les lignes directrices auxquelles elle fait appel dans l'élaboration des Ententes globales de financement (EGF) et des Ententes de financement Canada-Premières nations (EFCPN);
English: Legislative Renewal Secretariat:
French: Secrétariat au renouveau législatif :
English: Province Alberta British Columbia Manitoba Newfoundland Nova Scotia Ontario Québec Saskatchewan National Average Average Delay (Years) 1.4 1.1 0.7 0.5 2.9 0.9 1.3 2.2 1.1 Number of Projects 18 12 2 2 1 43 28 1 107
French: Province Alberta Colombie-Britannique Manitoba Terre-Neuve Nouvelle-Écosse Ontario Québec Saskatchewan Moyenne nationale Délai moyen (années) 1,4 1,1 0,7 0,5 2,9 0,9 1,3 2,2 1,1 Nombre de projets 18 12 2 2 1 43 28 1 107
English: The film was also featured at the opening of the 1999-2000 program of the Canadian Film Institute.
French: Le film a aussi été projeté lors de l'ouverture du programme 1999-2000 de l'Institut canadien du film.
English: Bringing together formerly disparate communities has resulted in a deeper understanding of risks facing Canada, and the identification of gaps and vulnerabilities in each response dimension.
French: Le fait de réunir des collectivités anciennement disparates a permis de mieux comprendre les risques auxquels le Canada fait face, ainsi que de cerner les lacunes et les vulnérabilités dans chaque dimension de l’intervention.
English: On Highway 40, take the Cavendish exit and continue north on Cavendish to Poirier Street, then turn right.
French: À partir de la 40, prenez la sortie Cavendish vers le Nord. Continuez jusqu’à la rue Poirier et tournez à droite.
English: Field-based technical assistance and on-the-job guidance on integrated planning, monitoring and evaluation were also provided.
French: Par ailleurs, une assistance technique a été fournie sur le terrain et des conseils ont été donnés en cours d'emploi sur la manière d'intégrer planification, suivi et évaluation.
English: CIHR C.V. Modules for all investigators /team members.
French: Modules CV des IRSC pour tous les candidats et membres de l'équipe.
English: • The central dimension is the enterprise itself, and it depends first and foremost on the investor.
French: • La dimension principale est l'entreprise elle-même, et elle dépend avant tout de l'investisseur.
English: Multiway contingency table (log-linear) analysis is recommended to test for dietary variations.
French: L'analyse (log-linéaire) de tableaux multidimensionnels est recommandée pour étudier les variations dans l'alimentation.
English: When someone networks effectively, they stay abreast of possible job leads, training opportunities, market and business news in their field and information on social issues that may impact their work or their employer's efforts.
French: La personne qui maîtrise le réseautage se tient au courant des débouchés d’emplois, des occasions de formation, des nouvelles du marché et des affaires dans son domaine ainsi que de l’information sur les questions sociales susceptibles d’influer sur son travail ou sur les efforts de son employeur.
English: Air Canada also explains that its agents at the Newark airport are provided with a list of hotels around the airport.
French: Air Canada explique aussi que ses agents à l'aéroport de Newark disposent d'une liste d'hôtels situés à proximité.
English: WHEREAS the Canada Industrial Relations Board, by order dated December 11, 1998 (order No. 7486-U), as amended by order dated June 28, 2001 (order No. 8077-U), certified the Syndicat des travailleurs unis de Lama Transport - CNTU as the bargaining agent for a unit of employees of Lama Transport & Manutention Ltée;
French: ATTENDU QUE le Conseil canadien des relations industrielles, par ordonnance datée du 11 décembre 1998 (ordonnance no 7486-U), et modifiée par ordonnance du 28 juin 2001 (ordonnance no 8077-U), a accrédité le Syndicat des travailleurs unis de Lama Transport - CSN à titre d’agent négociateur d’une unité d’employés de Lama Transport & Manutention Ltée;
English: It needs to reach politicians at many levels, the general public, health-care workers, and the public health community.
French: Il doit joindre les politiciens à divers niveaux, l'ensemble de la population, les travailleurs de la santé et le milieu de la santé publique.
English: The residents, many of them unemployed or surviving through subsistence agriculture, petty trade and other informal sector occupations, live in the flood-prone environment.
French: Les résidants, dont bon nombre sont en chômage ou survivent grâce à une agriculture de subsistance, à l’exploitation d’un petit commerce ou à d’autres activités du secteur informel, vivent dans une zone sujette aux inondations.
English: LeChevallier and McFeters (1985) hypothesized that competition for limiting organic carbon was responsible for the interference with total coliform recovery by HPC bacteria.
French: Le Chevallier et McFeters (1985) ont posé comme hypothèse que la concurrence dont le carbone organique est l'objet et qui constitue un facteur limitatif était à l'origine de cet effet des bactéries hétérotrophes sur la récupération des coliformes totaux.
English: • Upgrade NCCP to include Values and Ethics component
French: • Améliorer le PNCE en y incluant un volet sur les valeurs et l'éthique.
English: (d) Assist the Conference in encouraging cooperation among all sectors of society in order to prevent corruption;
French: d) Aider la Conférence à encourager la coopération entre tous les secteurs de la société pour prévenir la corruption;
English: • Unless specified otherwise in the collective agreement, the employee may use the Travel Status Leave credits effective from the date of signature of the applicable agreement.
French: • Sauf indication contraire dans la convention collective, l'employé peut commencer à utiliser les crédits de congé qu'il a accumulés en vertu de cette disposition à partir de la date de la signature de sa convention collective.
English: The sponsor will consult with these organizations and communities, facilitating networking among them; linking them to recognized resources dealing with the problem of bullying in all its forms; and assisting them to develop strategies for effective community-based interventions to deal with the problem.
French: Le projet contribuera à l’atteinte de l’objectif grâce à des activités de suivi et de liaison avec les organisations et les communautés qui ont participé au colloque provincial d’octobre 2003 organisée par le o parrain dans le cadre de son projet n 3320 C55.
English: Degree Points perform support functions in relation to the provision of information retrieval service to records users.
French: Degré Points activités du Ministère afin de pouvoir remplir des fonctions. de soutien relatives à la fourniture d'un service de retrait de l'information aux usagers.
English: Another UNESCO priority issue related to water is preventing and reducing the impact of tsunamis.
French: Prévenir et réduire les effets des tsunamis est un autre dossier prioritaire de l’UNESCO.
English: For example, a country which has fully complied with SNA93 for only one year would be able to claim to have “implemented SNA93”.
French: À titre d'exemple, un pays qui se serait entièrement conformé au SCN de 1993 pendant une année seulement pourrait affirmer qu'il "applique le SCN de 1993".
English: Summary of status and prospects of the action plan addressing priority pest management issues of pulse crops (as of March 2006) See the full Progress Report for more details or contact Cezarina Kora (AAFC) at korac@agr.gc.ca or Ted Hagen (PMRA) at Ted_Hagen@hc-sc.gc.ca for questions regarding the content of this table.
French: Sommaire de l'état et des perspectives du plan d'action sur les enjeux prioritaires relatifs aux légumineuses (mars 2006) Pour plus de détails, consultez le rapport d'étape, ou communiquez avec Cezarina Kora (AAC) àkorac@agr.gc.ca ou avec Ted Hagen (ARLA) à Ted_Hagen@hc-sc.gc.ca pour toutes les questions à propos de l'information contenue dans le tableau ci-dessous.
English: The Group considered that an examination should be made of the environment in which sexual exploitation of children took place, and measures should be taken to make such practices an offence at the global level and to prevent child victims being punished.
French: Le Groupe des ONG estime qu'il faudrait examiner l'environnement dans lequel s'inscrit l'exploitation sexuelle des enfants, prendre des mesures pour ériger en infraction ces pratiques au niveau mondial et empêcher que les enfants qui en sont victimes ne soient sanctionnés.
English: Since Galileo will be a second generation satellite navigation system (GPS and GLONASS are first generation), it will offer greatly enhanced signals and greater resistance to atmospheric reflection and jamming attacks.
French: Comme il s’agira d’un système de navigation par satellite de seconde génération (GPS et GLONASS font partie de la première génération), Galileo offrira une amélioration substantielle des signaux et une plus grande résistance aux réflexions atmosphériques et aux tentatives de brouillage.
English: Bilateral donors represent 92 per cent of the UNIFEM resource base and remain key partners as well as an essential source of funds.
French: Les donateurs bilatéraux ont financé 92 % des ressources de base d'UNIFEM, et outre leurs qualités de principaux pourvoyeurs de fonds, restent des partenaires clefs.
English: Assistance will also be provided to support the implementation, monitoring and evaluation of the policies adopted, focusing in particular on the population and development linkages included in the policies.
French: Une aide sera également fournie pour soutenir la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des politiques adoptées, en mettant en particulier l'accent sur les liens entre population et développement pris en compte dans ces politiques.
English: Gorgon Gas Development Sustainability Principles are presented.
French: Les principes de développement durable du gaz de Gorgon sont présentés.
English: • Polio Eradication:
French: • Éradication de la polio :
English: This has been recognized by the Supreme Court of Canada 162 and is set out in section 89 CA, which provides that "[n]o person is entitled to copyright otherwise than under and in accordance with this act or any other Act of Parliament" . As a consequence, a performer may not possess and hence assign rights which do not exist 163.
French: Ce principe est reconnu par la Cour suprême du Canada 162 et énoncé à l’article 89 LDA qui dispose que « [n] ul ne peut revendiquer un droit d'auteur autrement qu'en application de la présente loi ou de toute autre loi fédérale […]». Corrélativement, l’artiste-interprète, en l’absence de droits reconnus par la loi, ne pourrait alors céder ce dont il n’est pas titulaire 163.