ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Annex IV contains a statement regarding the administrative and programme budget implications of resolutions and decisions adopted by the Commission at its fifty-seventh session.
French: L'annexe IV contient un état des incidences administratives et des incidences sur le budget-programme des résolutions et décisions adoptées par la Commission à sa cinquante-septième session.
English: These include policies, programs, regulations, and grants.
French: Il s'agit notamment des politiques, des programmes, des règlements et des subventions.
English: (Signed) Aytuğ Plümer  Representative
French: Le Représentant de la République turque de Chypre-Nord (Signé) Aytuğ Plümer
English: At the same time, educational programmes had been put in place to facilitate the reintegration of young offenders into society, which had resulted in a drop in crime, and health care for prisoners had been improved, leading to an appreciable decline in morbidity among the prison population in the period 2001 to 2007.
French: En outre, des programmes éducatifs ont été mis en place pour faciliter la réinsertion des jeunes délinquants, avec pour conséquence une baisse de la criminalité, et la prise en charge médicale des détenus a été renforcée, d'où un net repli de la morbidité au sein de la population carcérale entre 2001 et 2007.
English: 626, that "The threshold for finding a law vague is relatively high".
French: Le juge Gonthier a noté, au nom de la Cour, à la page 627:
English: The treatment of losses resulting from theft, defalcation or embezzlement by senior employees and managers depends upon the circumstances of each case: see Cassidy's Ltd. v. MNR, [1989] 2 CTC 2043, 89 DTC 686 (T.C.C.). If, as is frequently the case, such a loss is not reasonably incidental to the normal income-earning activities considerations in determining deductibility in cases involving senior employees include: (a) the extent of the senior employee's authority and control -- note that if the individual was in a position to act as if he or she were an owner of the business, the loss is unlikely to meet the requirements for deductibility; (b) how and at what stage in the income-earning process the funds or property were stolen or embezzled -- note that a loss or diversion of profits which have already been earned by the business is generally not a loss which is incidental to the income-earning activities of the business; and (c) the extent of any shareholdings in the business by the senior employee -- note that an amount which is misappropriated by an individual in his or her capacity as a shareholder is not deductible (see ¶ 4 above).
French: MNR, [1989] 2 CTC 2043, 89 DTC 686 (C.C.I.)). De telles pertes ne sont pas déductibles si, comme c'est souvent le cas, il n'est pas raisonnable de les considérer comme un risque inhérent aux activités génératrices de revenus de l'entreprise. Les éléments pertinents dont il faut tenir compte pour déterminer si des pertes causées par des employés supérieurs sont déductibles comprennent : a) la portée des pouvoirs et du contrôle que détient l'employé supérieur; il est à noter que si cet employé est dans une situation où il peut agir comme s'il était propriétaire de l'entreprise, il est peu probable que les pertes soient déductibles, b) la manière dont les fonds ont été volés ou détournés et l'étape de la production de revenus à laquelle est survenu le vol ou le détournement de fonds; il est à noter qu'une perte ou un transfert illicite de bénéfices que l'entreprise a déjà réalisés n'est habituellement pas considéré comme une perte inhérente aux activités génératrices de revenus de l'entreprise, et c) l'importance des actions de l'entreprise que détient l'employé supérieur; il est à noter qu'un montant qu'un individu a détourné en tant qu'actionnaire n'est pas déductible (voir le numéro 4 ci-dessus).
English: As there is none, I shall first put to vote the sixth preambular paragraph of the draft resolution, on which a separate vote has been requested.  A recorded vote has been requested.
French: Puisque ce n'est pas le cas, je vais tout d'abord mettre aux voix le sixième alinéa du préambule du projet de résolution, sur lequel un vote enregistré séparé a été demandé.
English: On January 20, 1999, the ITC issued a preliminary affirmative determination, finding a reasonable indication that an industry in the United States was materially injured by reason of dumped and subsidized imports of live cattle from Canada.
French: Le 20 janvier 1999, l’International Trade Commission a publié une détermination préliminaire positive, selon laquelle il y avait raisonnablement lieu de supposer que les importations de bovins sur pied en provenance du Canada dont il était allégué qu’elles faisaient l’objet d’un dumping et d’un octroi de subventions causaient un dommage important à une branche de production américaine.
English: The existence of an appropriate regional forum or organization can be conducive, but is not imperative, to carrying out effective bilateral confidence-building processes.
French: L'existence d'une instance ou d'une organisation régionale appropriée peut être propice au renforcement de la confiance au niveau bilatéral, mais cette condition n'est pas impérative.
English: There is a tap in the village that pumps clean water.
French: Mon ami lui a alors demandé ce dont elle avait le plus besoin.
English: The result of the corporate structure experiment has been a renewal of the tribal sovereignty movement.99 Governance structures can replicate traditional models or develop from the culture and history of the First Nation.
French: L'expérience de la structure de corporation a suscité une reprise du mouvement de souveraineté tribale99. Les structures de gouvernance peuvent reproduire des modèles traditionnels ou évoluer en fonction de la culture et de l'histoire des Premières nations.
English:   On the other hand the application of those tests, the burden of proof, the assumptions and the quality of the evidence in support of the Tribunal's findings are the issues on this appeal and must therefore be addressed.
French:   Par contre, la manière dont ces critères ont été appliqués, l'attribution du fardeau de la preuve, les hypothèses sous-jacentes et la qualité de la preuve produite à l'appui des conclusions du tribunal de première instance constituent les enjeux de ce pourvoi et nous devons donc les analyser.
English: Article 17 The Contracting Parties shall keep each other informed of the provisions which they adopt for the implementation of this Convention.
French: Une déclaration portant acceptation de ces actes est insérée soit dans l'instrument d'adhésion soit dans un instrument séparé déposé auprès du Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes dans un délai de six mois suivant la communication.
English: Nevertheless, in order for them to have an effect, I believe these proposals should be considered thoroughly and maybe included into the Committee's final report, adding suggestions for the implementation deadlines.
French: Pour que ces propositions aient un effet, je crois que nous devons les examiner soigneusement et peut-être les intégrer au rapport final de la commission en y ajoutant des suggestions pour les délais de mise en œuvre.
English: Reachers For those who have trouble bending or reaching high places, these devices will do the trick.
French: La pince à long manche C'est la solution pour les personnes qui ont du mal à se pencher ou à atteindre les objets placés en hauteur.
English: • Enhanced public awareness and understanding of matters related to money laundering including its effects on the Canadian society
French: • Sensibilisation accrue du public aux questions liées au blanchiment d’argent, notamment à ses répercussions sur la société canadienne, et meilleure compréhension de ces questions.
English: This fiscal year, DMTAP Supplemental Projects were funded by the Vice Chief of Defence Staff group, and by the Global Peace Operations
French: Au cours de la présente année financière, des projets spéciaux de la DPAIM ont été financés par le Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense, par le POPM et par le Programme sur la
English: Definitions and scope Under Order No. 98/1997 on the social protection of persons with an employment contract, collective redundancy is deemed to occur when, over a period of sixty days, the number of redundancies resulting from a reduction in the workforce, reorganisation or the closure of the undertaking is: – at least 10 in establishments employing more than 20 and fewer than 100 workers,
French: Définitions et champ d’application L’ordonnance n° 98/1997 sur la protection sociale des personnes ayant un contrat d’emploi prévoit qu’il y a licenciement collectif lorsque le nombre de licenciements intervenus, en conséquence d’une réduction de personnel, d’une réorganisation ou d’une dissolution de l’entreprise est, sur une période de 60 jours :
English: Compromise amendment by Rapporteur Amendment 34 (Compromise amendment replacing Amendment 118) Article 17, paragraph 1, point (a) (a) Member States, and in particular their public and parastatal agencies; (a) Member States, their regional and local authorities and their public and parastatal agencies;
French: Amendement de compromis déposé par le rapporteur Amendement 35 (Amendement de compromis remplaçant l'amendement 129) Article 24, paragraphe 2 (2) La Commission transmet, pour information, les rapports d'évaluation au comité institué à l'article 22.
English: Residential investment in the second quarter of 2003 was 8 per cent higher than a year earlier.
French: Les investissements résidentiels au deuxième trimestre de 2003 ont été supérieurs de 8 % à ce qu’ils étaient un an plus tôt.
English: The complex has been intruded along the St. Lawrence graben fault, known to have been active at this time from the profusion of igneous rocks elsewhere along this structure, which are contemporaneous with the Sept Iles complex.
French: Le complexe a été injecté le long de la faille en graben du Saint-Laurent dont on sait qu'elle a été active à ce moment par la profusion de roches ignées qu'on observe ailleurs le long de cette structure et qui sont contemporaines du complexe de Sept-Iles.
English: 45 RR 3 Station Main Kitsum Kalum Reserve Terrace BC V8G 4R6 (250) 638-0986 British Columbia Companies Act, 1982 Carlyle Shepherd & Co.
French: Laurier O. Ottawa ON K1P 5V5 (613) 565-5151 Loi sur les corporations canadiennes, 1997 McCay Duff & Co.
English: Sets and retrieves the database password used by the connection.
French: Modifie et lit le mot de passe de la base de données courante.
English: The number of US bilateral agreements has grown over time.
French: Le nombre d’aqords bilatéraux signés par les États-Unis s’est accru au fil du temps.
English: Domestic production of French-language drama was healthy, as was the size and loyalty of its audience.
French: La production domestique de dramatiques de langue française se porte bien, tout comme la taille et la fidélité de son auditoire.
English: The Government currently operates six primary schools, one middle school, two high schools and one alternative education centre on Grand Cayman, as well as three primary schools and one high school, which incorporates the middle-school level, on Cayman Brac.
French: Le Gouvernement administre six écoles primaires, un collège, deux lycées, et une école « alternative » (école privée adoptant des méthodes nouvelles) dans la Grande Caïmane et trois écoles primaires et un lycée couvrant les deux cycles de l'enseignement secondaire sur l'île de Caïmane Brac.
English: Effective nodules from soybean but not from white clover were somewhat richer in peroxidase than the analogous non-nitrogen-fixing root structures.
French: Les nodules efficaces du soja, mais non pas ceux du trèfle blanc, sont plus riches en peroxidase que leurs analogues inefficaces.
English: CH4-107/4-2005E-PDF ISBN 0-662-42299-6 Film and Television Sector Profile1 1 Argentina (Revised version:
French: CH4-107/4-2005F-PDF ISBN 0-662-70843-1 Profil du secteur du cinéma et de la télévision 1 Argentine (version révisée :
English: Products and Waste Management AB-NSFP-31564 Acadia No. 34, Municipal District of (AB) October 22, 2007 -- Agriculture and Agri-Food Canada has used the class screening report "Small Scale Farm Infrastructure Projects" for the environmental assessment of "Products and Waste Management AB-NSFP-31564", as decided on August 31, 2007.
French: Gestion des produits et dechets agricoles AB-PNGA-31564 Acadia No. 34, Municipal District of (AB) Le 22 octobre 2007 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « Projets de petites infrastructures agricoles » pour l'évaluation environnementale de « Gestion des produits et dechets agricoles AB-PNGA-31564 » comme convenu le 31 août 2007.
English: In our view, that cannot take place in isolation from past relevant General Assembly resolutions, the ongoing debate on United Nations reform, the need for reflection of macroeconomic perspectives and the strengthening of developmental issues in the work of the Main Committees of the General Assembly.
French: À notre avis, cela ne peut se produire indépendamment des résolutions déjà adoptées sur ce sujet par l'Assemblée générale, du débat actuel des Nations Unies sur la réforme, de la nécessité d'une réflexion sur les perspectives macroéconomiques et du renforcement des questions de développement au sein des travaux des grandes commissions de l'Assemblée générale.
English: factors, but that’s a good idea of the schedule as we are living it, we are definitely aiming, we are aiming to have everything in approximately for mid-December, and we would like, we would really wish to be able to rapidly obtain our validity, that is the goal we are aiming to achieve as quickly as possible.
French: fixes, parce que ça dépend de tellement de facteurs, mais voilà à peu près l'échéancier tel qu'on le vit, on vise définitivement, on vise à ce que tout soit rentré à peu près pour la midécembre, et on aimerait bien, ou on souhaiterait vivement pouvoir avoir rapidement notre recevabilité, c'est l'objectif qu'on vise le plus rapidement possible.
English: Assuming SAP-HR is still the module of choice, during 2006-2007 new tools will be designed and implemented to ensure more useful and higher quality information for end users and to support internal monitoring and internal and external reporting requirements.
French:   Si le système RH-SAP est encore celui qui est choisi, de nouveaux outils plus utiles et contenant de l’information de meilleure qualité seront élaborés et mis à la disposition des utilisateurs finaux en 2006-2007 afin de mieux répondre aux besoins en matière de contrôles internes et en matière de rapports internes et externes à produire.
English: These are just a few of the challenges.
French: Voilà donc quelques-uns des défis que je voulais mentionner.
English: From a practical point of view, territorial cohesion is ready to be put into operation, since political will has already rendered possible the coordination required for its implementation.
French: D'un point de vue pratique, la cohésion territoriale est prête à opérer car elle suppose, pour sa mise en œuvre, une coordination qui est possible dès maintenant grâce à une impulsion politique.
English: ‰PNG  IHDR{{n m<PLTEÿÿÿUÂÓ~dIDATxœÝÔ½­Ã àCt°kÐ±’³€c/`¯DÇH,`wˆ{G"(©ž/m%£Ï²eîà—–A\#žXŽ€ä¦ððvò´çA(;f‘@{ÜØ°"L¡ôo`‰µ|¹'˜T†÷¯_Åcóe\ï]À°˜E´ÓGàÿ"äá]‡Fç;x>CQÝ^ÝÆ‘$mÕèÉÌº»®°³AÐDtX_1½€6S®"\±t˜„g,{´
French: ‰PNG  IHDR{{n m<PLTEÿÿÿUÂÓ~gIDATxœÝÔ1ŽÄ P# ºp$®AÇ
English: The delegate of France asked whether we have established specific mechanisms to follow implementation of the completion strategy on a regular basis.
French: Le représentant de la France a demandé si nous avions mis en place des mécanismes spécifiques pour suivre régulièrement la mise en oeuvre de la stratégie d'achèvement des travaux.
English: We also look forward to the other expressions of what has been learned from the Acacia experience as they become available.
French: Nous attendons avec impatience de nouvelles illustrations des enseignements tirés de l’expérience Acacia.
English: "This 24-hour rule for marine cargo allows the CCRA to manage risks effectively by identifying high-risk cargo before leaving the foreign port," said Minister Caplan.
French: « La règle des 24 heures pour les expéditions maritimes permet à l'ADRC de gérer efficacement le risque en ciblant les expéditions à risque élevé avant qu'elles quittent le port étranger » a déclaré la ministre Caplan.
English: International Standard ISO 8879:1986 cannot be used per se as the basis for document processing.
French: La norme internationale ISO 8879:1986 ne peut pas, en soi, servir de base au traitement des documents.
English: Nunavut Nunavut Arctic College, Arviat Programs:
French: Nunavut Nunavut Arctic College, Arviat Programme :
English: Due to our economic success in recent years, Ireland is set to reach the threshold of 75 % of average per capita GDP.
French: Grâce à sa réussite économique de ces dernières années, l'Irlande est sur le point d'atteindre le seuil des 75 % du PIB moyen par habitant.
English: My delegation is, therefore, hopeful that SSOD-IV can be convened so that we can build on our past achievements and come to grips with the myriad of issues that have for so long eluded consensus.
French: Ma délégation espère par conséquent que la convocation de cette quatrième session nous permettra de consolider les résultats obtenus jusqu'à présent et de résoudre la multitude de questions à propos desquelles nous n'arrivons toujours pas à trouver de consensus.
English: Consultations with stakeholders must cover the following:
French: Les consultations avec les intervenants doivent porter sur les aspects suivants :
English: Leading role Income Section Activity
French: Rôle principal Section des recettes Activités
English: On February 13, 1998, Brazil published Decree No. 2.498/98, implementing the Customs Valuation Agreement of the World Trade Organization.
French: En 1996, le Canada a exprimé pour la première fois ses inquiétudes à propos du PROEX, un programme brésilien de ﬁnancement des exportations.
English: How could preparers of IFRS-based financial statement be encouraged to move away from “boilerplate” type descriptions of accounting policies and other disclosure, and provide more useful specific information that would provide users insights into the substance of transactions and figures on financial statements?
French: c) Comment pourrait-on encourager les auteurs de rapports financiers fondés sur les IFRS à abandonner des descriptions très générales de leurs conventions comptables et des autres renseignements à fournir, au profit d'une information spécifique plus utile qui donnerait aux utilisateurs une idée du contenu des transactions et des chiffres figurant dans les états financiers?
English: Condemning the misrepresentation of religions and the incorrect use of differences among religions as a means for achieving selfish, disruptive and violent goals,  Conscious of
French: Condamnant l'image mensongère que l'on donne des religions et l'utilisation abusive des différences entre religions dans la poursuite de buts égoïstes, destructeurs et violents,
English: Registering a .gov domain name involves writing an authorization letter--two samples are provided on the GSA Web site--printing it out, and then sending it to the ".GOV Domain Manager" in Reston, Va.
French: Pour enregistrer un nom de domaine .gov, il faut rédiger une lettre d'autorisation - deux exemples sont donnés sur le site Web de la GSA - l'imprimer et l'envoyer au gestionnaire du domaine .GOV , à Reston (Va).
English: I prefer instead to talk about its evolution," Dr. Idris told the participants.
French: Pour ma part, je préfère parler de l'évolution du numérique" a déclaré M. Idris.
English: • 424 thousand are beef cows, up 8.6% from 2003
French: • 424 000 sont des vaches de boucherie, en hausse de 8,6 % par rapport à 2003;
English: While reiterating its policy of acceding, in principle, to the Committee's requests to suspend expulsion, the Netherlands Government nevertheless considered that, in the case in question, it was important to exercise effective control of the external borders of the countries that had signed the Schengen Agreement.
French: Tout en réaffirmant sa politique de principe, qui consiste à respecter les demandes de sursis à expulsion émanant du Comité, le Gouvernement des Pays-Bas n'en a pas moins considéré dans le cas d'espèce qu'il importait pour lui d'exercer un contrôle effectif des frontières extérieures des pays signataires des accords de Shengen.
English: It maintains liaison with research organizations and institutes throughout the circumpolar world.
French: On veut aussi offrir aux stratèges un meilleur accès à l’information de sorte qu’ils puissent prendre des décisions éclairées.
English: Recalling Resolution 12/9-E(IS) adopted by the Ninth Session of the Islamic Summit Conference;
French: Rappelant la résolution No 12/9-E( IS) adoptée par la neuvième session de la Conférence islamique au Sommet;
English: I should also like to extend particular thanks to the delegation from the Czech Republic, in the person of Mr Matuska, for arranging our Committee meeting in Prague, where we had an extremely interesting discussion about the problems of security and defence with both our colleagues from the Czech Republic and the representatives of the research institutes.
French: Je souhaite aussi remercier tout particulièrement la délégation de la République tchèque, en la personne de M. Matuska, pour la réunion de notre commission organisée à Prague, où nous avons pu avoir une discussion extrêmement intéressante sur les problèmes de sécurité et de défense tant avec nos collègues tchèques qu’avec les représentants des instituts de recherche.
English: If we do not set targets in the timetable, we will not have a framework on which to base the propositions contained in this report.
French: Si nous ne nous fixons pas d'objectifs, nous ne disposerons pas du cadre nécessaire pour mettre en oeuvre les propositions contenues dans ce rapport.
English: • German Fencers haul in gold [08-13 22:13]
French: • Escrime : la France, si proche de la médaille d'or [08-12 21:54]
English: Subsequent to the transfer of the certificate of possession or occupation, location ticket or other documentation held by the individual in respect of the property, from the individual to the Council of the Band, the Council of the Band will commence such proceedings as may be necessary against the borrower to take physical possession of the property related to the certificate of possession.
French: À la suite du transfert du certificat de possession ou d’occupation, ou tout billet de location ou autre document détenu par le particulier à l’égard de la propriété, du particulier au conseil de bande, le conseil de bande peut engager toute poursuite nécessaire contre l’emprunteur afin de prendre physiquement possession de la propriété.
English: It follows from the foregoing that the Supreme Council for Family Affairs is tasked with following up on the implementation of international conventions concerning children, particularly the Convention on the Rights of the Child and the Optional Protocol, in coordination and consultation with ministries, government agencies, public bodies and institutions and non-governmental organizations devoted to children.
French: C'est dans cet esprit que le Conseil suprême des affaires familiales est chargé d'assurer le suivi de l'application des conventions internationales concernant les enfants, en particulier la Convention relative aux droits de l'enfant et le Protocole facultatif, de concert avec les ministères, les organismes et les institutions publics et aussi les organisations non gouvernementales vouées à la protection de l'enfance.
English: By the 1960s, there was a much greater presence of powerful vessels, especially from Nova Scotia and Newfoundland.
French: Dans les années 1960, on constate la présence d'un plus grand nombre de navires puissants, en particulier de Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve.