ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Commission will propose the legislation in 2008 to ensure that, by adapting the existing rules on track access charging, charging schemes are harmonised across Europe.
French: La Commission proposera en 2008, des dispositions législatives destinées à garantir que les systèmes de tarification soient harmonisés dans toute l'Europe grâce à une harmonisation des règles existantes sur les redevances d'utilisation des voies.
English: Therefore, the Commission had prepared an "Exception Report", under which the complainant’s pre-proposal was selected for the presentation of a full proposal.
French: En conséquence, la Commission a rédigé un «rapport d’exception» conformément auquel la pré-proposition du plaignant était sélectionnée en vue d’une proposition complète.
English: This Institute will help First Nations meet their local data needs while at the same time building linkages with the integrated national systems delivered by Statistics Canada.
French: L'Institut aidera les Premières nations à obtenir les données locales dont elles ont besoin tout en édifiant des liens avec le système intégré de données nationales de Statistique Canada.
English: INSTRUCTIONS TO DEBIT FROM A CURRENT ACCOUNT
French: MONTANT DES ÉMOLUMENTS; MODE DE PAIEMENT Montant (177 francs suisses) x (par enregistrement international mentionné à la rubrique 1) Total général (francs suisses)
English: These efforts will be complemented by interventions in school rehabilitation; school construction, supported by the United Nations Development Programme (UNDP), the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), the World Bank and NGOs; and the provision of school canteens, with the World Food Programme (WFP).
French: Ces efforts seront complétés par des interventions en faveur de la remise en état et de la construction d'écoles appuyées par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), la Banque mondiale et les organisations non gouvernementales, ainsi que par la création de cantines scolaires avec l'appui du Programme alimentaire mondial (PAM).
English: Environmental conditions such as extremes in temperature and precipitation, variable lake levels, floods, winter storms, hurricanes, tornadoes, sea ice, road icing, atmospheric turbulence or smog episodes touch on all aspects of Canadian well-being.
French: Les conditions environnementales, telles que les températures et les précipitations extrêmes, les variations du niveau d'eau des lacs, les inondations, les tempêtes d'hivernales, les ouragans, les tornades, la glace marine, les routes glacées, la turbulence atmosphérique ou les épisodes de smog, touchent tous les aspects du bien-être des Canadiens.
English: Concerning specific Panel recommendations, steps would need to be taken to ensure that the global think tank concept was linked to the needs of developing and least developed countries.
French: Concernant plusieurs recommandations spécifiques du Groupe de personnalités, des mesures devraient être prises pour que le concept général de laboratoire d'idées soit rattaché aux besoins des pays en développement et des pays les moins avancés.
English: Review its legislation in order to protect fundamental rights of all persons, independently of their migrant status, and take necessary measures regarding discrimination against women refugees, migrants and women from ethnic groups, and to guarantee the integration of all women victims of trafficking (Mexico);
French: De revoir la législation afin de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes, indépendamment de leur statut de migrant, et de prendre les mesures voulues pour combattre la discrimination à l'encontre des réfugiés, des migrantes et des femmes issues de groupes ethniques et pour garantir l'intégration de toutes les femmes victimes de la traite (Mexique);
English: The instruments of ratification, acceptance, approval or accession shall be deposited with the Director-General of UNESCO.
French: La présente Convention est soumise à la ratification, à l’acceptation, à l’approbation ou à l’adhésion des États membres de l’UNESCO, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.
English: SMS Response 3.2.5 Agreed.
French: Réponse de SMS 3.2.5 D’accord.
English: The Presidency of Bosnia and Herzegovina may decide to facilitate inter-Entity coordination on matters within the responsibilities of Bosnia and Herzegovina, unless an Entity objects in any particular case.
French: La présidence de Bosnie-Herzégovine peut décider de contribuer à la coordination inter-Entités dans les domaines qui sont de la compétence de la Bosnie-Herzégovine, à moins qu'une entité ne s'y oppose dans un cas particulier.
English: Appeals against the debt recovery are underway in a number of Member States.
French: Des recours contre ces actions en recouvrement de dettes sont en cours dans plusieurs États membres.
English: "This is crime reporting that allows you to get around borders and regulatory bureaucracies."
French: Ce mode de signalement du crime permet de contourner les frontières et les administrations de réglementation.
English: Area A - Identification The "Tax year of claim" should be the same year as the income tax return for which you are claiming the GST/HST rebate.
French: Partie A - Renseignements généraux L'année d'imposition doit être la même que l'année visée par la déclaration de revenus dans laquelle vous demandez le remboursement de la TPS/TVH.
English: B 2R and B 2 Refund Claims 17.
French: Demandes de remboursement B 2R et B 2 17.
English: Where, however, one or other of the above tests clearly suggests an adventure or concern in the nature of trade and, in addition, it can be established or inferred that the taxpayer's intention was to sell the property at the first suitable opportunity, intention will be viewed as corroborative evidence.
French: Cependant, lorsqu'un des critères susmentionnés indique sans l'ombre d'un doute qu'il s'agit d'un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial et que, en plus, il est possible de déterminer ou de déduire que l'intention du contribuable était de vendre le bien à la première bonne occasion, l'intention sera réputée corroborer les faits.
English: 9.4 Payment and reimbursement under the provisions of GC9 shall be made only to the extent that it is established to the satisfaction of the Minister that the costs and expenses were actually incurred by the Contractor and that the same are fair and reasonable and are properly attributable to the termination or suspension of the work or the party thereof so terminated.
French: 9.4 Le paiement ou le remboursement exigé en vertu de la clause CG9 ne sera effectué que dans la mesure où il est prouvé, à la satisfaction du Ministre, que les coûts et dépenses ont été effectivement encourus par l'entrepreneur et qu'ils sont justes et raisonnables et dûment attribuables à l'arrêt ou à la suspension des travaux ou d'une partie de ceux-ci.
English: It was noted that a transferee of an encumbered asset (including an intellectual property right) would normally take the asset subject to security rights that were effective against third parties (see recommendation 79).
French: Il a été noté que la personne à qui était transféré un bien grevé (y compris un droit de propriété intellectuelle) prendrait normalement le bien soumis à toute sûreté opposable (voir recommandation 79).
English: The national law of some member states provides that when a draft text is forwarded to parliament, it should be accompanied by an extensive explanatory memorandum, which must also indicate and set out possible questions under the constitution and/or the Convention.
French: Le droit interne de certains Etats membres précise que, lorsqu’un projet de loi est transmis au Parlement, il doit être accompagné d’un rapport explicatif approfondi qui doit aussi soulever et répondre aux questions qui peuvent se poser au regard de la constitution et/ou de la Convention.
English: To give you an idea of our report, here are three important recommendations it contains. Firstly, to eliminate barriers that discourage people from entering the work force or restrict the mobility of workers.
French: Pour vous donner une première idée de la teneur de notre rapport, je vous proposerai en particulier trois de ses recommandations : tout d'abord, les barrières qui dissuadent les gens d'entrer sur le marché du travail ou restreignent la mobilité des travailleurs doivent être éliminées.
English: About Electronic Fund Transfer System (EFTS)
French: À propos du Système de transfert électronique de fonds (EFTS)
English: Canada in general is out of step with important developments in preventing and reducing poverty.
French: Le Canada, de manière générale, ne prend pas les mesures concrètes qu’il faudrait pour prévenir et réduire la pauvreté.
English: Sat TV, private bath, individual heating and air conditioning units, telephone, individual fridge-bar, hairdryer and safe.
French: Parking chez l'hôtel pas gardé, jardin avec jeux pour enfants.
English: Approximately 80% of the sample have university education (33% have an undergraduate degree; 47% have at least one postgraduate degree; one third of the sample have multiple graduate degrees).
French: Environ 80% des membres de l'échantillon ont une formation universitaire (33% ont un diplôme de premier cycle, 47% ont au moins un diplôme d'études supérieures et un tiers des membres de l'échantillon ont plusieurs diplômes d'études supérieures).
English: In addition, the teachers on religions need to have specific training in particular in cultural or literary discipline. ciary, police force, diplomatic and consular services etc.) are properly informed and trained to detect forced marriages.
French: Ils sont également appelés à informer les personnes menacées par un mariage forcé des mesures pratiques à prendre pour prévenir le mariage et à mettre en place des structures d’accueil d’urgence permettant d’écouter, prendre en charge et héberger des personnes qui risquent d’être mariées de force.
English: In search of novel Ral-GTPase binding proteins, we used RalB as the bait to screen a human testes cDNA expression library using the yeast 2-hybrid system.
French: Afin de trouver de nouvelles protéines de liaison à Ral-GTPase, nous avons utilisé RalB comme appât dans le système de levure à 2 hybrides pour cribler une librairie d’ADNc de testicules humains.
English: While this is to be determined by each State party in the light of relevant social, cultural and other conditions, the Committee is of the opinion that article 6, paragraph 5, suggests that all persons under the age of 18 should be treated as juveniles, at least in matters relating to criminal justice.
French: Il appartient donc à chaque État partie de déterminer cet âge compte tenu du contexte social et culturel et des autres conditions, mais, selon le Comité, le paragraphe 5 de l'article 6 implique que toute personne âgée de moins de 18 ans devrait être traitée comme un mineur, du moins pour ce qui est des questions relatives à la justice pénale.
English: At the regional level, El Salvador was a keen advocate of the efforts under way within the framework of the Central American Security Commission to establish a common area of democratic security to complement the counter-terrorism efforts of other subregions in the American hemisphere.
French: Au niveau régional, El Salvador participe activement aux efforts en cours dans le cadre de la Commission de sécurité de l'Amérique centrale pour établir une aire commune de sécurité démocratique pour compléter l'action antiterroriste des autres sous-régions des Amériques.
English: Another representative spoke in favour of the early reduction of HCFCs and expressed concern about emissions of CFC-113.
French: Un autre représentant a été favorable à la réduction rapide des HCFC et s'est inquiété des émissions de CFC-113.
English: 9.3.4 Alternative constructions (tank vessels)
French: 9.3.4 Variantes de construction (bateaux-citernes)
English: • RAO Norilsk Nickel said its exports will decline by 20% in 2000 due to increased domestic demand.
French: La mine devrait atteindre sa production maximale de 70 000 tonnes par an (t/a) de plomb en concentrés, d’ici la fin de 2001.
English: Curlew, Long-billed (Numenius americanus ) Courlis Ã long bec
French: Bruant de McCown (Calcarius mccownii ) Longspur, McCown's
English: Therefore, the Tribunal is of the view that the juice was meant to be excluded from heading No. 20.09 as an aerated fruit juice.
French: Le Tribunal est donc d'avis que le jus était destiné à être exclu de la position no 20.09 à titre de jus de fruits gazéifié.
English: Photo – Guy Morrison (CWS) Current work is focusing on the uses of body reserves by knots and turnstones on the breeding grounds.
French: Photo – Guy Morrison (SCF) Le travail en cours aujourd'hui met l'accent sur l'utilisation des réserves d'énergie qu'ont les Bécasseaux et les Tournepierres dans les aires de reproduction.
English: 3.1 Extent to which accountabilities of senior officials and internal decision-making structures are aligned to the organization's strategic outcomes (Acceptable) PCH reported in its Performance Management Program scorecard for 2005-06 that: 1. the alignment of senior-level performance agreements with corporate business plans is strong; 2. the operationalization of commitments is acceptable; and 3. the degree to which performance agreements reflect executive accountabilities is strong.
French: 3.1 La mesure dans laquelle les responsabilités des hauts fonctionnaires et les structures décisionnelles internes sont alignées sur les résultats stratégiques de l'organisation (Acceptable) Au moment de l'évaluation réalisée en 2005-2006 dans le cadre du Programme de gestion du rendement, PCH a fait savoir que : 1. les ententes de rendement des hauts fonctionnaires sont très bien harmonisées avec les plans d'activités du Ministère; 2. l'opérationnalisation des engagements est acceptable; 3. les ententes de rendement reflètent très bien les responsabilités des dirigeants.
English: The mandate of the Canada Council (Section 8(1)) is "to foster and promote the study and enjoyment of, and the production of works in, the arts."
French: Il a pour objet (paragraphe 8(1) de la Loi) de favoriser et de promouvoir l'étude et la diffusion des arts ainsi que la production d'oeuvres d'art.
English: The document included recommendations to improve these dialogues, in particular by increasing their transparency and publicity as well as developing EU inter-institutional coherence and enhancing the role of the EP.
French: Le rapport compte des recommandations en vue d'améliorer ces dialogues, notamment en en accroissant la transparence et la visibilité, en recherchant une cohérence interinstitutionnelle accrue au niveau de l'UE et en renforçant le rôle du Parlement européen.
English: The International Criminal Court Will Not Be the Threat to the Armed Forces That Some of Its Critics Have Feared," Manchester Guardian, 4 April 2001.
French: The International Criminal Court Will Not Be the Threat to the Armed Forces That Some of Its Critics Have Feared », Manchester Guardian, 4 avril 2001.
English: Several pilot projects are underway to test a range of service-delivery models in both official languages in the volunteer sector.
French: Plusieurs projets pilotes en cours visent à tester une gamme de modèles de prestation de services dans les deux langues officielles, dans le secteur bénévole.
English: [3] A structural intensification of competition would also induce firms to work harder to increase productivity, and this would translate into an increase in the growth rate of the natural level of output.
French: Un renforcement structurel de la concurrence conduirait en outre les entreprises à améliorer leur productivité, ce qui se traduirait par une accélération de la croissance du niveau naturel de la production [4].
English: It will be very difficult to eliminate nosocomial transmission entirely, because of a number of limiting factors, including the highly contagious nature of the disease in the incubation phase.
French: Il sera très difficile de supprimer complètement la transmission nosocomiale en raison de plusieurs facteurs, notamment la forte contagiosité de la maladie pendant la période d’incubation.
English: On 27 October 2003, one COUGAR Turkish military aircraft coming from the FIR of Ankara entered the FIR of Nicosia, violating the international air traffic regulations and the national airspace of the Republic of Cyprus, and flew over the occupied area of Mesaoria before landing first at the illegal airport of Lefkoniko and then at the illegal airport of Krini.
French: Le 27 octobre 2003, un appareil militaire turc de type COUGAR venant de la région d'information de vol d'Ankara a pénétré dans la région d'information de vol de Nicosie, en violation des règlements internationaux régissant la circulation aérienne et de l'espace aérien national de la République de Chypre, et a survolé la zone occupée de la Mésorée, avant d'atterrir d'abord à l'aéroport illégal de Lefkoniko, puis à l'aéroport illégal de Krini.
English: The Court disposed of the matter by way of absolute discharge.
French: Le tribunal a rendu un verdict d'absolution inconditionnelle.
English: New European Labour Markets, Open to All, with Access for All
French: Nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous
English: A10 - Food labelling - to update food labels to reflect allergens better: size of print, location and meaning of label warnings/disclaimers Need to update labelling and other regulations with respect to allergen information.
French: A10 - Étiquetages des produits alimentaires - mettre à jour les étiquettes des produits alimentaires pour mieux refléter les allergènes : dimension d'impression, emplacement et signification des avertissements/dénis de responsabilité des étiquettes Besoin de mettre à jour l'étiquetage et autres règlements concernant l'information sur les allergènes.
English: SUNDAY, 11 NOVEMBER 2001 No.
French: DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2001 No 2001/219
English: The options in ECMerge are now published toward all the comparisons which share the same options set, it is therefore really easy to reuse them!
French: Les options dans ECMerge sont maintenant publiées vers toutes les comparaisons partageant le même jeu d'options, il est donc particulièrement facile de les réutiliser !
English: In the complete absence of all further fishing, a mathematical analysis of the probability of extinction of this sockeye population under conditions of high prespawn mortality ranges from 50% in three generations (12 years) to 100% in 25 generations (100 years).
French: Selon une analyse mathématique, en l’absence totale de pêche à l’avenir et dans des conditions entraînant une forte mortalité pré-fraye, la probabilité d’extinction de cette population de saumons rouges se situe entre 50 p. 100 sur trois générations (12 ans) et 100 p.
English: It provides certainty for all parties with respect to ownership and management of lands and resources and exercise of their governmental powers and authorities.
French: Il permet à toutes les parties d'obtenir une certitude en ce qui a trait à la propriété et à la gestion des terres et et des ressources et à l'exercice de leurs pouvoirs et compétences.
English: Germany, Poland, Slovakia and Spain are the countries in Europe with the largest number of labour agreements (Organization for Economic Cooperation and Development, 2004).
French: L'Allemagne, l'Espagne, la Pologne et la Slovaquie figurent parmi les pays européens qui disposent du plus grand nombre d'accords régissant l'emploi des travailleurs étrangers (Organisation de coopération et de développement économiques, 2004).
English: Program Description Ensure the lawful flow of people and goods while promoting compliance with border legislation and regulations.
French: Description des programmes Assurer la circulation légitime des personnes et des marchandises tout en favorisant l’observation des lois et des règlements à la frontière.
English: The programme also links up the activities of the various ministries and organizations, and therefore establishes links between different policy areas.
French: Le programme relie également les activités des divers ministères et organisations et établit donc des liens entre différents domaines d'action.
English: - When an object or a luminescent marker is lit by a UV light beam, it emits visible light.
French: - Lorsqu'un objet ou un repère luminescent est éclairé par un faisceau de lumière UV, il émet de la lumière visible.
English: (f) persistent organic pollutants.”
French: f) Polluants organiques persistants. »
English: A number of years ago, it had raised a number of concerns on matters of principle which were reflected to some extent in the comments made by the Delegation of Japan and others in this session of the Working Group.
French: Il y a quelques années, elle avait exprimé, sur des questions de principe, un certain nombre de préoccupations qui se retrouvaient dans une certaine mesure dans les commentaires formulées par la délégation du Japon et d’autres délégations présentes à cette session du groupe de travail.
English: The Kingston class maritime coastal defence vessel HMCS WHITEHORSE completed 14 days of route surveys in the vicinity and approaches to Vancouver Harbour, raising the navy’s visibility there and serving as proof of federal commitment to national sovereignty and the safety of vessels operating in inland waters.
French: Le NCSM Whitehorse, un navire de défense côtière de classe Kingston, a effectué des recherches hydrographiques pendant 14 jours à proximité du port de Vancouver, ce qui a permis de rehausser la visibilité de la Marine dans le secteur et de démontrer l'engagement du gouvernement fédéral en faveur de la souveraineté nationale et de la sécurité des navires dans les eaux intérieures.
English: Please note that First Nations exercising delegated authorities under section 60 of the Indian Act are responsible for taking the steps identified as the responsibility of INAC Field in the checklist.
French: À noter qu'il incombe aux Premières nations qui exercent les pouvoirs délégués en vertu de l'article 60 de la Loi sur les Indiens d'assumer la responsabilité des mesures énumérées sous la rubrique Bureau régional ou de district du MAINC.
English: Policy advisors located in regional service centres and global knowledge network facilitators would contribute to this process.
French: Les conseillers en matière d'élaboration des politiques en fonction dans les centres de service régionaux et les animateurs des réseaux mondiaux de communication du savoir participeraient à ce processus.
English: General categories of tasks include drafting of policy and supporting documentation, direct engineering support tasks, security audit activities, and training/awareness.
French: Les catégories générales de tâches comprennent l'élaboration des politiques et de la documentation connexe, les tâches de soutien technique direct, les activités de vérification de la sécurité, ainsi que la formation et la sensibilisation.
English: MANAGEMENT RESPONSE AND ACTION PLAN DGLPD will develop a profile for less known institutions based on learning institutions identified in scholarship submissions.
French: RÉPONSE ET PLAN D’ACTION DE LA DIRECTION La DGAPP fera le profil d’établissements moins connus, d’après les établissements d’enseignement indiqués dans les demandes de bourse.
English: According to Rule 22(6) CTMIR, where the evidence supplied pursuant to paragraphs 1, 2 and 3 is not in the language of the opposition proceedings, the Office may require the opponent to submit a translation of that evidence in that language, within a period specified by the Office.
French: Aux termes de la règle 22, paragraphe 6, du REMC, «si les preuves produites par l’opposant ne sont pas rédigées dans la langue de la procédure d’opposition, l’Office peut inviter l’opposant à fournir, dans le délai qu’il lui impartit, une traduction dans cette langue».
English: This is a systemic weakness that should be remedied without delay.
French: C'est là une faiblesse systémique à laquelle il conviendrait de remédier sans retard.