ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: This may have implications for traditional knowledge as prior art and should be taken into account when designing initiatives to establish traditional knowledge databases and digital libraries, as described in Section V.A.5 below. For technical information disclosed on the Internet, it is specified that the question of whether the information became available before the filing of the patent application is judged based on the time of publication indicated in the cited electronic technical information.
French: Les informations contenues dans une base de données en ligne sur les savoirs traditionnels seraient considérées comme étant accessibles au public si elles sont reliées à un autre site de l’Internet ou enregistrées par un moteur de recherche, ou encore si l’adresse URL du site est publiée par un organe d’information du public (par exemple, un journal ou un magazine de grande circulation), lorsqu’il n’existe pas de restriction d’accès au site.
English: An important ductile deformation zone of over 50 meters in thickness oriented towards the E-W and strongly altered in carbonate and silica equally affects the diorite of the Ruisseau Twinning showing.
French: Un important couloir de déformation de plus de 50 mètres d'épaisseur, orienté E-O et fortement altéré en carbonate et silice affecte également la diorite de l'indice du Ruisseau Twinning.
English: • Disclosure and Legal Applications Strategic Priority:
French: • Divulgation et Applications juridiques Priorité stratégique :
English: Both sides, in particular the Abkhaz side, should cooperate fully in the realization of the recommendations made by the security assessment mission, including cooperation with the UNOMIG civilian police component and the opening of a Gali branch of the Human Rights Office, which will help create the proper security conditions for the sustainable, safe and dignified return of refugees and internally displaced persons.
French: Les deux parties, en particulier la partie abkhaze, devraient coopérer sans réserve à la réalisation des recommandations formulées par la Mission d'évaluation de la sécurité, notamment en ce qui concerne la coopération avec la composante Police civile de la MONUG et l'ouverture à Gali d'une antenne du Bureau chargé des droits de l'homme, ce qui aidera à instaurer les conditions sécuritaires voulues pour le retour des réfugiés et des personnes déplacés dans la durée, dans la sécurité et dans la dignité.
English: Plans are under way to modernize Katuna, the Rwanda-Uganda customs crossing into one-stop border crossing that will operate 24 hours....
French: L'Office national d'identification (ONI) vient d'engager une vaste campagne d'établissement de Cartes nationales d'identité burkinabè dans les 45 provinces du pays. L'opération a été officiellement lancée le 15 mars 2010 par le Premier ministre Tertius Zongo....
English: Uruguay is pleased that the issue of children affected by armed conflict has been enjoying increasing priority on the international agenda, and will continue to support all efforts in that regard.
French: L'Uruguay se félicite que la question des enfants touchés par les conflits armés figure de plus en plus au rang des préoccupations internationales et il continuera d'appuyer tous les efforts déployés en ce sens.
English: Not only off Bulgaria but off itself.
French: Pour l'éliminer non seulement de Bulgarie, mais aussi d'elle-même.
English: In Table 1 (the case of bankruptcy), the capital transfer method according to the EU regulation would be reflected by a cancellation of all entries for tax liabilities in the financial account and in the balance sheet of year (t) and other changes in volumes in year (n) and the introduction of a capital transfer in year (t) from the creditor to the debtor.
French: Dans le tableau 1 (le cas de la faillite), l'application de la méthode du transfert en capital selon le règlement de l'Union européenne se traduirait par l'annulation de toutes les entrées relatives aux obligations fiscales dans le compte financier et le compte de patrimoine de l'année t, par d'autres changements de volume durant l'année n, et par l'introduction, pour l'année t, d'un transfert en capital du créancier au débiteur.
English: It will also require much investment in the political and social processes, in youth, in men and women, in the economy and in patience to see tangible results that will take time to show.
French: Elle exigera également un investissement massif dans les processus politiques et sociaux, dans de la jeunesse, les hommes et les femmes, dans l'économie et en termes de patience si nous voulons arriver à des résultats tangibles qui mettront du temps à se manifester.
English: More than 30 years ago, it established the Pontifical Council Cor Unum to harmonize and encourage the activities of church organizations, associations, non-governmental organizations and other groups involved in the field of social and charitable assistance to people in countries hit by natural disasters and wars.
French: Il y a plus de 30 ans, il a créé le Conseil pontifical COR UNUM pour harmoniser et encourager les activités des organisations confessionnelles, des associations et des organisations non gouvernementales et autres groupes participant à la fourniture de l'aide sociale ou caritative aux populations des pays frappées par les catastrophes naturelles et les guerres.
English: PT conta capital (n.f.); conta de capital (n.f.)
French: [CRI]; Centre agronomique tropical de recherche et d'enseignement (n.m.)
English: When I first bought my Xbox 1 and looked at the list of upcomming Xbox 1 games, on that list the game "Bushido Blade X" was marked, I got so hyped for that shit... it never saw daylight...
French: ce serait une bonne idée d'en faire une suite sur 360... où peut être que ce Kengo le remplacera... mais j'en doute un peu.
English: Tax exemptions may be available, for example, on the dividends paid by a company to its resident corporate shareholders and for intra-group dividends where companies are linked by substantial ownership.
French: Des exonérations fiscales peuvent être accordées, par exemple, sur les dividendes payés par une société à ses actionnaires résidents ainsi que sur les dividendes intragroupe lorsque les sociétés sont liées par des participations importantes.
English: On the marketplace side, the most urgent need is to begin testing hydrogen technologies and infrastructure in real-world settings to assess and improve reliability and durability, to support efforts to further reduce costs, and to increase public, consumer and investor awareness and acceptance of hydrogen technologies.
French: Sur le marché, le plus urgent consiste à commencer à tester les technologies et l'infrastructure de l'hydrogène dans un cadre réel pour évaluer et améliorer leur fiabilité et leur durabilité, à soutenir les efforts visant à réduire davantage les coûts et à sensibiliser davantage le public, les consommateurs et les investisseurs pour leur faire accepter les technologies de l'hydrogène.
English: The Bureau will meet for two days, on 11 and 12 May 2006, to review proposals.
French: Le bureau se réunira deux jours, les 11 et 12 mai, afin d'examiner les propositions.
English: Resource requirements (before recosting): $556,100
French: Ressources nécessaires (avant réévaluation des coûts) : 556 100 dollars
English: The reports of the seminars can be found on the World Conference against Racism page of the OHCHR web site.
French: Les rapports des séminaires peuvent être consultés sur la page consacrée à la Conférence mondiale contre le racisme du site Web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure New PSEA Guides, Tools and Information Sessions (05-21) 2005-08-15 Contact persons:
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Série de guides, d'outils et de séances d'information sur la nouvelle LEFP (05-21) 2005-08-15 Personnes-ressources :
English: • in cases of automobile accidents occurring in Ontario that involve Ontario-insured vehicles and commercially uninsured government-owned or leased vehicles, the Crown will pay for its own property damage and will make no claims against owners of Ontario-insured vehicles.
French: • dans le cas d'un accident de la route survenant en Ontario et mettant en cause un véhicule assuré en Ontario et un véhicule appartenant à l'État ou loué par l'État qui n'est pas assuré commercialement, l'État paiera ses propres dommages et ne fera aucune réclamation aux propriétaires de véhicules assurés en Ontario.
English: Moreover, 18 specialised working groups have been set up with the task of closely analysing specific aspects of reform implementation (including Personal and Social Education, Links between school and the world of work, Schools as community centres, Gender and NMC, Parent participation, and Democracy in schools).
French: De plus, 18 groupes spécialisés ont été établis pour analyser de plus près les aspects spécifiques de la mise en œuvre de la réforme (dont l’éducation personnelle et sociale, les liens entre les écoles et le monde du travail, les écoles en tant que centres communautaires, l’égalité des sexes et le programme national minimum, la participation des parents et la démocratie dans les écoles).
English: In July the Council agreed with the Commission’s opinion.
French: Lors de sa session de juillet, le Conseil a partagé l’avis de la Commission.
English: It thus provides an ideal natural experiment for testing recently advanced hypotheses concerning the functional role of the hooked fifth metatarsal and fifth digit of the pes in normal-limbed lizards.
French: L'animal présente donc une situation naturelle idéale pour mettre à l'épreuve les hypothèses récentes émises au sujet du rôle fonctionnel du cinquième métatarse en coude et du cinquième doigt de pied chez les lézards à membres normaux.
English: on behalf of the UEN Group. - (PL) Mr President, the Seventh Framework Programme is a sine qua non if Europe is to become a leader on the modern economic scene, for the benefit of the welfare and health of its citizens and of environmental protection.
French: Monsieur le Président, le septième programme-cadre est une condition sine qua non pour que l'Europe devienne un leader sur la scène économique moderne, au bénéfice du bien-être et de la santé de ses concitoyens et de la protection de son environnement.
English: The committees advise on the interpretation of treaties through their general comments and develop human rights jurisprudence through the consideration of complaints.
French: Les comités donnent des avis sur l'interprétation des traités par le biais de leurs observations générales et mettent au point la jurisprudence concernant les droits de l'homme grâce à l'examen des plaintes qui leur sont soumises.
English: Bell has made it clear that if it does not succeed on this motion, it reserves its right to cross-examine Dr. Gould on his qualifications and make further objections to his expert report if so advised.
French: Bell a clairement indiqué que si cette requête n'est pas accueillie, elle se réserve le droit de contre-interroger Dr Gould au sujet de sa compétence et de soulever, s'il y a lieu, d'autres objections à l'égard de son rapport d'expert.
English: • Regular and open communication will take place with employees and will form the basis of an overall communications strategy.
French: • Une communication régulière et ouverte aura lieu avec les fonctionnaires,et cette communication sera le fondement d’une stratégie globale en matière de communications.
English: No bill may go forward for royal assent unless it has passed the Senate and the House of Commons.
French: Aucun projet de loi ne peut recevoir la sanction royale s'il n'a pas d'abord été approuvé par la Chambre des communes et le Sénat.
English: No country, developed or developing, is immune to its impact.
French: Aucun pays, développé ou en développement, n'est à l'abri de leurs effets.
English: That is also what we were hoping for, that is the good news from this summit; it is what gives us heart.
French: C’est aussi ce que nous espérions, et c’est la bonne nouvelle de ce sommet. C’est ce qui nous encourage.
English: Promises to Keep.
French: Conseil national du bien-être social (printemps 1999).
English: In that context, we have every confidence in the team put in place, under the guidance of Assistant Secretary-General Carolyn McAskie, whom we encourage to directly confront the organizational problems that never fail to appear whenever a new structure is set up.
French: Dans ce contexte, nous avons toute la confiance en l'équipe qui a été mise en place, sous la direction de la Sous-secrétaire générale Carolyn McAskie que nous encourageons à prendre à bras le corps les problèmes d'organisation qui se présentent immanquablement lors de la mise sur pied d'une nouvelle structure.
English: As of January 1, 2001, visitors bringing firearms into Canada are required to declare them in writing using a Non-resident Firearm Declaration (JUS 909), and pay a CAN$50 confirmation fee.
French: À compter du 1er janvier 2001, les visiteurs qui apportent une arme à feu au Canada doivent la déclarer par écrit au moyen d’un formulaire JUS 909, Déclaration d’armes à feu pour non-résident, et payer des frais de 50 $CAN.
English: Identification of description of the form in which goods are presented.
French: Le numéro RUE peut être transmis s’il est disponible.
English: These efforts must be continued and the prospect of accession to the European Union must be kept open.
French: Il faut poursuivre ces efforts et maintenir la perspective d’une adhésion à l’Union européenne.
English: In the past five years, the Institute and other State bodies had been collaborating with the International Organization for Migration and had held 170 training workshops.
French: Ces cinq dernières années, l'Institut et d'autres organismes publics ont organisé, en collaboration avec l'Organisation internationale pour les migrations, 170 ateliers de formation.
English: Under the proposed order, all Class 1 BDUs, including multipoint distribution services (MDS), and DTH BDUs would be required to distribute the ACA service when it is made available to them by Pelmorex.
French: Aux termes de l'ordonnance proposée, toutes les entreprises de classe 1, y compris les exploitants de système de distribution multipoints (SDM) et les EDR par SDR, auraient l'obligation de distribuer le service ACA lorsque Pelmorex le rend disponible.
English: Thirty high-level officials (10 from Benin, 10  from Burkina Faso and 10 from Mali) were trained simultaneously on competition law and policy in November/December 2001 through distance learning on training of trainers.
French: En novembre-décembre 2001, 30 fonctionnaires de haut niveau (10 du Bénin, 10 du Burkina Faso et 10 du Mali) ont suivi simultanément une formation à distance de formateur en droit et en politique de la concurrence.
English: • Frequently Asked Questions Make the World your Workplace A career in the Canadian foreign service means being part of a team that vigorously promotes Canada's international interests and objectives, and serves as a key centre of international knowledge and expertise.
French: • Foire aux questions Un milieu de travail aux dimensions planÃ©taires Faire carriÃ¨re au sein du service extÃ©rieur du Canada, cela signifie qu'on fait partie d'une Ã©quipe qui milite vigoureusement en faveur des intÃ©rÃªts et des objectifs internationaux du Canada et qui constitue un centre d'information et d'expertise internationales hors pair.
English: Through adaptive management, various components of the Integrated Management plan may need to be revised based on findings and recommendations from on-going monitoring and review activities.
French: Dans un processus de gestion adaptée, diverses composantes du plan de gestion intégrée devront éventuellement être revues à la lumière des conclusions et des recommandations émanant des activités de suivi et d’examen.
English: It has been the demand of this Parliament for a long time and we hope it will happen.
French: Espérons que son voeu sera exaucé.
English: Review notice to ensure conformity with any terms and conditions that may be negotiated pursuant to 6.6.0.
French: Faire un examen complet et équitable des positions de la PNK Exercer l’accès (s’il y a lieu, selon les modalités d’une entente avec la PNK).
English: Advancement of transportation safety
French: Promotion de la sécurité des transports
English: Although a relatively new industry, the salmon aquaculture industry has grown in to be a key agri-food industry for both New Brunswick and the region.
French: Bien que relativement nouvelle, l'industrie de la salmoniculture s'est développée en une industrie agro-alimentaire importante pour le Nouveau-Brunswick et la région.
English: Similarly, an idea, a method of construction, material used in the construction, or the useful function of an article cannot be registered.
French: De même, une idée, une méthode de réalisation, les matériaux employés dans la réalisation ou la fonction utiles d'un objet ne peuvent pas être enregistrés.
English: With an NI PXI Network System Controller, you can control PXI systems over Ethernet.
French: Vous pouvez contrôler des systèmes PXI à partir d'Ethernet avec le NI PXI Network System Controller (contrôleur de système réseau).
English: A final category for those involved in training is the Instructor.
French: Les moniteurs sont la dernière catégorie de personnes participant à la formation.
English: NDRMS, Sl210-3, letter from Fournier to Richard, 26 March 1968 and Letellier, Reform, op. cit.
French: SGDDN, 51210-3, lettre de Fournier à Richard, le 26 mars 1968 et Letellier, Réforme, op. cit.
English: Implementation of the government standard Records, Documents and Information Management System (RDIMS).
French: Harmoniser les systèmes de gestion des dossiers du Tribunal à la politique du gouvernement en matière de gestion de l'information Mise en œuvre du Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI) du gouvernement.
English: Results based on this method are compared with those obtained previously using perturbation methods as well as with experimental results.
French: Les résultats de cette méthode sont comparés à ceux obtenus à l'aide de méthodes de perturbation et d'essais.
English: THE CORPORATION OF THE CITY OF KELOWNA Kelowna, British Columbia Registration of Arms and Supporters April 3, 2001 Vol. IV, p.
French: THE CORPORATION OF THE CITY OF KELOWNA Kelowna (Colombie-Britannique) Enregistrement d'armoiries et de supports le 3 avril 2001 Vol. IV, p.
English: Taiwan is a country with a very ambitious public health programme, and its people are among those with the longest average life span in Asia.
French: Taiwan est un pays qui a développé un programme très ambitieux en matière de santé et l'un des pays asiatiques ayant la plus longue durée moyenne de vie.
English: The Special Committee had been informed of the new proposals outlining reforms of the Organization's activities, including in the field of peace-building.
French: Le Comité spécial a pris connaissance des nouvelles propositions relatives à la réforme de l'Organisation, notamment dans le domaine du maintien de la paix.
English: One of the main characteristics of Afghanistan's peacemaking process was the participation of all Afghan political groups representing the major political parties of Afghanistan.
French: L'une des principales caractéristiques du processus de rétablissement de la paix en Afghanistan a été la participation de tous les groupes politiques afghans représentant les grands partis politiques présents sur la scène politique afghane.
English: The Charter of the United Nations cannot be tailored to suit unilateral conveniences.
French: La Charte des Nations Unies ne peut pas être taillée à la mesure de nos aspirations unilatérales.
English: Why should this be applied only to beef producers and not to poultry farmers?
French: En effet, pourquoi ce droit s'appliquerait-il aux éleveurs de viande bovine et ne s'appliquerait-il pas aux aviculteurs?
English: The Evolution of Restorative Justice in Canada
French: • Justice applicable aux autochtones
English: 3 Costs per employee were calculated by Statistics Canada using the actual number of employees reported by the businesses surveyed.
French: 3 Statistique Canada a calculé les coûts par employé d'après le nombre réel d'employés déclaré par les entreprises participant à l'Enquête.
English: The concept of “desirable ranges” and “staff in posts subject to geographical distribution” was approved by the General Assembly in its resolution 1559 (XV) of 18 December 1960.
French: Les notions de « fourchette souhaitable » ou « optimale » et de « postes soumis au principe de la répartition géographique » ont été approuvées par l'Assemblée générale dans sa résolution 1559 (XV) du 18 décembre 1960.
English: However, the Tribunal is not convinced that other factors explain the magnitude of lost sales, lost market share and price suppression which resulted in reduced profitability for the domestic industry.
French: Cependant, il n’est pas convaincu que d’autres facteurs expliquent l’ampleur des ventes et de la part du marché perdues ainsi que la compression des prix qui ont eu pour effet de diminuer la rentabilité de la branche de production nationale.
English: It is, in fact, a most excellent initiative by the Finnish Presidency to arrange for greater openness in the work of the Council.
French: Cette initiative de la présidence finlandaise qui consiste à appliquer plus de transparence aux travaux du Conseil est tout à fait excellente.
English: -15 degrees ≤ latitude ≤ +15 degrees
French: -15 degrés ≤ latitude ≤ +15 degrés
English: ¶ 2 . I n t h i s i n f o r m a t i o n c i r c u l a r , t h e t e r m t a x p a ye r i n c l u d e s a n i n d i v i d u a l , a n e m p l o y e r o r a p a ye r , a c o r p o r a t i o n , a p a r t n e r s h i p , a t r u s t , a n e s t a t e , a n d a n o r g a n i z a t i o n , a l l o f wh i c h c a n r e q u e s t r e l i e f f r o m t h e M in i s t e r o f N a t i o n a l R e v e n u e ( M i n i s t e r ) t o m i t i g a t e t h e s t r i c t a p p l i c a t i o n o f c e r t a i n p r o v i s i o n s a s a r e s u l t o f n o t s a t i s f yi n g v a r i o u s rules and obligations required under the INCOME TAX ACT.
French: La législation donne à l’ARC la capacité d’administrer le régime de l’impôt sur le revenu de façon équitable et raisonnable en aidant les contribuables à régler des problèmes qui se présentent indépendamment de leur volonté et en permettant d’adopter une approche axée sur le bon sens dans le cas de personnes qui, en raison de problèmes personnels ou de circonstances indépendantes de leur volonté, n’ont pas pu satisfaire à une exigence législative aux fins de l’impôt sur le revenu.
English: Each IMI user shall be granted a defined set of access rights associated with their user role as set out in Article 12.
French: Chaque utilisateur IMI se voit attribuer un ensemble défini de droits d’accès liés à son rôle d’utilisateur, conformément à l’article 12.
English: Disputes in which parents or parents associations are involved are not covered by this exception.
French: Les litiges impliquant des parents ou des associations de parents ne sont pas couverts par cette exception.
English: The Commission is currently working in order to ensure concrete follow up of the recommendations of the study.
French: L'analyse de cette initiative contribuera à la définition de la future action de la Commission dans le domaine du sport, visant principalement à promouvoir le sport européen en raison de sa fonction sociale et éducative.
English: GAZA, PALESTINIAN TERRITORIES The border closure hit civilians hard: goods could no longer be imported or exported, prices skyrocketed, the market collapsed and unemployment shot up.
French: GAZA, TERRITOIRES PALESTINIENS La fermeture de la frontière a frappé durement les civils : les marchandises ne pouvaient plus être importées ou exportées, les prix ont grimpés en flèche, le marché s’est effondré et le chômage a augmenté.