English: (1) Subject to subsection (2), for the purpose of subsection 66.1(6) of the Act, "Canadian renewable and conservation expense" means an expense incurred by a taxpayer, and payable to a person or partnership with whom the taxpayer is dealing at arm's length, in respect of the development of a project for which it is reasonable to expect that at least 50% of the capital cost of the depreciable property to be used in the project would be the capital cost of any property that is described in Class 43.1 of Schedule II or that would be such property but for this subsection, and includes such an expense incurred by the taxpayer (a) for the purpose of making a service connection to the project for the transmission of electricity to a purchaser of the electricity, to the extent that the expense so incurred was not incurred to acquire property of the taxpayer; (b) for the construction of a temporary access road to the project site; (c) for a right of access to the project site before the earliest time at which a property described in Class 43.1 of Schedule II is used in the project for the purpose of earning income; (d) for clearing land to the extent necessary to complete the project; (e) for process engineering for the project, including (i) collection and analysis of site data, (ii) calculation of energy, mass, water, or air balances, (iii) simulation and analysis of the performance and cost of process design options, and (iv) selection of the optimum process design; (f) for the drilling or completion of a well for the project; or (g) for the taxpayer's test wind turbine for the project.
French: (1) Sous réserve du paragraphe (2) et pour l'application du paragraphe 66.1(6) de la Loi, « frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada » s'entend des dépenses engagées par un contribuable, et payables à une personne ou à une société de personnes avec laquelle il n'a aucun lien de dépendance, relativement à la réalisation de travaux dans le cadre desquels il est raisonnable de s'attendre à ce qu'au moins 50 % du coût en capital des biens amortissables qui y seront utilisés soit celui de biens qui sont visés à la catégorie 43.1 de l'annexe II ou qui seraient ainsi visés si ce n'était le présent paragraphe. Sont comprises parmi ces frais les dépenses de ce type que le contribuable engage à l'une des fins suivantes : a) la mise en place d'un branchement jusqu'aux travaux en vue de la transmission d'électricité à un acheteur de l'électricité, dans la mesure où la dépense n'a pas été engagée en vue d'acquérir un bien du contribuable; b) la construction d'une route d'accès temporaire menant à l'emplacement des travaux; c) l'utilisation d'un droit d'accès à l'emplacement des travaux avant le premier moment où un bien visé à la catégorie 43.1 de l'annexe II est utilisé dans le cadre des travaux en vue de gagner un revenu; d) le défrichement d'un fonds de terre dans la mesure nécessaire à l'achèvement des travaux; e) la réalisation de l'étude technique concernant les travaux, y compris : (i) la collecte et l'analyse de données concernant l'emplacement des travaux, (ii) l'établissement des bilans énergétique, massique et hydrique et du bilan en matière de ventilation, (iii) les simulations et l'analyse relatives à l'efficacité et au coût des modèles proposés dans l'étude technique, (iv) la sélection du modèle optimal; f) le forage ou l'achèvement d'un puits relatif aux travaux; g) l'utilisation de son éolienne à des fins d'essai dans le cadre des travaux.