ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In a companion case, the same Court concluded that Parliament can validly prohibit marijuana where used for recreational purposes.The Court upheld a 1997 lower court decision to stay the charges against Mr. Parker on constitutional grounds and raised issues related to the section 56 process, such as the broad discretion given by the law to the Minister of Health to grant exemptions, transparency of the process and what constitutes medical necessity.As a result, the Court declared the prohibition on the possession of marijuana in the Controlled Drugs and Substances Act (CDSA) to be unconstitutional and of no force and effect.
French: Dans une cause similaire, la Cour d'appel de l'Ontario était arrivée à la conclusion que le Parlement est en droit d'interdire la consommation de marijuana à des fins récréatives. La Cour a confirmé la décision d'un tribunal d'une instance subalterne rendue en 1997 qui maintenait les accusations portées contre M. Parker pour des motifs constitutionnels et soulevé certains aspects concernant le processus de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, nommément le pouvoir discrétionnaire accordé au ministre de la Santé de soustraire, s'il estime que des raisons médicales le justifient, toute personne de l'application de l'article 56, la transparence du processus et la définition de l'expression « nécessité médicale».
English: - 49 29. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil COM(2006) 111 final – CESE 1182/2006 – Septembre 2006 Rapporteur :
French: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil COM(2006) 111 final – CESE 1182/2006 – Septembre 2006 Rapporteur:
English: In particular, multilateral and bilateral financial and development institutions need to intensify efforts to:
French: En particulier, il faut que les organismes de financement et de développement multilatéraux et bilatéraux intensifient leurs efforts pour :
English: This new concept of shared citizenship takes into consideration various dimensions based on shared community, attachment, belonging, and national identity or nation-building (Aizlewood, 1999; Kymlicka and Norman, 2000).
French: Ce nouveau concept de citoyenneté partagée tient compte de diverses dimensions basées sur la communauté partagée, l'attachement, l'appartenance et l'identité nationale ou le développement d'un pays (Aizlewood, 1999; Kymlicka et Norman, 2000).
English: The Working Group might wish to consider whether such an amendment would be appropriate in the context of the UNCITRAL Rules.
French: Le Groupe de travail voudra peut-être déterminer si un tel amendement serait approprié dans le contexte du Règlement de la CNUDCI.
English: CHARGES FOR STORAGE ON HARBOUR PROPERTY COMING INTO FORCE 4.
French: DROITS D'ENTREPOSAGE DANS UNE PROPRIÉTÉ PORTUAIRE ENTRÉE EN VIGUEUR 4.
English: * Results reflect those who were denied a developmental assignment (Q50) Public Service of Canada 22 78 11439 Department/Agency 16 84 1326 Pacific 10 90 175 William Head Institution 26 74 7
French: * Ces résultats représentent les personnes à qui on a refusé une affectation de perfectionnement (Q50) Fonction publique du Canada 22 78 11439 Ministère/Organisme 16 84 1326 Pacifique 10 90 175 Établissement William Head 26 74 7
English: It has proven to effectively reduce health and pollution-related problems in the developing world.
French: Son application a permis aux pays en développement de réduire les problèmes de santé et la pollution.
English: When would you like to stay at the Hotel Naktsmajas?
French: À quelle période souhaitez-vous séjourner dans l'établissement suivant : Hotel Naktsmajas ?
English: The conference also called for an effective government to be created, with members chosen from inside and outside the Transitional Federal Parliament.
French: La conférence a également appelé à la création d'un gouvernement efficace, composé de membres choisis à l'intérieur et à l'extérieur du Parlement fédéral de transition.
English: The law stipulates that the Ministry of Justice may not register a non-governmental organization that does not meet the conditions needed for the entry into register.
French: La loi stipule que le Ministère de la justice peut ne pas enregistrer une organisation non gouvernementale qui ne remplit pas les conditions nécessaires à son inscription au registre.
English: (2) The company security officer or vessel security officer may, with the agreement of the marine facility security officer and, if applicable, the port security officer, make arrangements with shippers or others responsible for the cargo with respect to off-site inspection, sealing, scheduling, supporting documentation and similar matters.
French: (2) L'agent de sûreté de la compagnie ou l'agent de sûreté du bâtiment, avec l'accord de l'agent de sûreté d'une installation maritime et, selon le cas, de l'agent de sûreté du port, peut prendre avec les expéditeurs de cargaison, ou autres responsables, des arrangements portant sur l'inspection hors site, l'apposition de scellés, l'ordonnancement, la documentation à l'appui et autres éléments.
English: Although audited entities may comment on Main Points, conclusions, and recommendations in a chapter, the issues included in these sections are determined by the OAG. The audited entity is expected to make every effort to resolve disagreements quickly, professionally, and respectfully.
French: Dans les deux semaines qui suivent la réception du sommaire du plan de l’entité, la haute direction de l’entité vérifiée reconnaît, par écrit, la responsabilité de l’entité à l’égard des secteurs et des activités qui seront vérifiés et fait des observations sur la pertinence des critères d’évaluation qui ont été retenus.
English: Priority should also be accorded to research programmes on the link between development and human rights, including human rights related to education, good governance and the struggle against corruption, as well as impunity.
French: Priorité devrait aussi être accordée aux programmes d'étude du lien existant entre le développement et les droits de l'homme, y compris la question des droits de l'homme et de l'éducation, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, et de l'impunité.
English: Those installations have to be compliant with the Q-2, r.8 regulation, which requires the NQ 3680-910 standard for all treatment systems, in order to protect and preserve public health and environment.
French: Ces installations doivent être conformes au Règelement Q-2,r.8 nécessitant la certification des sytèmes de traitement selon la norme NQ 3680-910, orientée vers la protection de la santé et d el’environnement.
English: Investigation Reports Flight Safety Magazines     Flight Safety Newsletters Good Show Awards Professionalism Awards Investigation Reports Ilyushin IL-76TD - CFB Trenton, Ontario  "The occurrence aircraft was an Ilyushin IL-76TD operated by an Azerbaijan based air cargo company.
French: Résumé d'événement Magazine Propos de vol    Le bulletin du DSV Distinction Good Show Pour Professionnalisme Résumé d'événement Illiouchine IL-76TD - BFC Trenton (Ontario)  « L'avion en question était un Illiouchine IL-76TD, exploité par une compagnie de transport de fret aérien de l'Azerbaïdjan.
English: Are difficulties associated with the health workforce, the cost of care or the lack of infrastructure?
French: Les problèmes proviennent-ils de la main-d'œuvre, du coût des soins ou du manque d'infrastructures?
English: QUEST FOR QUALITY IN CANADIAN HEALTH CARE :
French: Restriction des activités Espérance de santé Santé fonctionnelle Estime de soi Maîtrise de soi
English: The appellant's representative maintained that the Appeal Board should take jurisdiction with respect to this appeal.
French: La représentante des appelants soutient que le comité d'appel devrait assumer la compétence à l'égard de cet appel.
English: The following targets are included in the department environmental management system action plan for green procurement and are designed to help meet the Greening of Government Operations guidance document:
French: Les objectifs suivants sont intégrés dans le plan d’action du système de gestion environnementale du Ministère pour des achats écologiques et sont conçus pour aider à se conformer au document d’orientation l’Écologisation des opérations gouvernementales :
English: Upon instructions from my Government, I have the honour to inform you that the Government of Iraq addressed an invitation to Mr. Ibrahim Al-Shahin, Head of the National Committee for Missing Persons and Prisoner of War Affairs in Kuwait, and his working team to visit Baghdad to discuss possible means for reinforcing cooperation on this issue.
French: D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement iraquien a adressé à M. Ibrahim Al-Shahine, Président du Comité national chargé des questions concernant les Koweïtiens prisonniers de guerre et disparus, et à son groupe de travail, une invitation à se rendre à Bagdad pour parler des moyens par lesquels il serait possible de renforcer la coopération en la matière.
English: The President's diary . 09:00 - 20:00 Lima, Peru
French: Activités du Président . 09:00 - 20:00 Lima, Pérou
English: has opened a huge showroom, whose white and transparent architecture emphasizes its new series of cars.
French: s'offre un immense show-room dont l'architecture joue le blanc et la transparence pour mettre en valeur toute sa gamme de voitures.
English: 151-163); it is “ordered automatically or at the request of the judicial authority made in the form of an order” (art.
French: 151 à 163), étant “ordonnée d'office ou sur requête par ordonnance de l'autorité judiciaire” (art.
English: The award was created in 2004 by the Tourism Atlantic branch of ACOA to acknowledge one tourism operator in each Atlantic province for his or her innovation and creativity in using technology to improve and complement their tourism operation.
French: » Créé en 2004 par Tourisme Atlantique, un organisme relevant de l’APECA, le Prix vise à honorer un exploitant d’entreprise touristique de chaque province de l’Atlantique qui a fait preuve d’innovation et de créativité et qui a utilisé la technologie afin d’améliorer et de compléter son entreprise touristique.
English: Lepidopterans (0) Molluscs (2) Capshell, Rocky Mountain Snail, Gatineau Tadpole Acroloxus coloradensis Physella parkeri latchfordi Eastern population ON QC QC Nov 2001 Apr 1997
French: Lépidoptères (0) Mollusques (2) Patelle d'eau douce pointue Physe de la Gatineau Acroloxus coloradensis Physella parkeri latchfordi Population de l'Est ON QC QC Nov 2001 Avril 1997
English: It will not be possible to actually implement these things until we are in a position to create a new, improved infrastructure costs directive and adopt the other parts of the White Paper.
French: Car ce n' est que lorsque nous serons en mesure d' élaborer une meilleure directive sur le coût des voies et pourrons voter les différents éléments du Livre blanc qu' il sera possible de mettre effectivement ces choses en vigueur.
English: To report on the progress achieved towards these results, Canadian Heritage must refer to the Results-Based Management and Accountability Framework for Official Languages Support Programs. Activities supported by the Cooperation with the Community Sector subcomponent must contribute to the attainment of intermediate and long-term results targeted by the Official Languages Support Programs.
French: Les Programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien sont structurés en fonction de deux axes de résultats inspirés des engagements énoncés à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles : développer des communautés de langue officielle qui soient fortes et appuyées par de nombreux partenaires et mettre en valeur la dualité linguistique auprès de l’ensemble des Canadiens.
English: The smaller NGOs often have a tremendous amount to offer.
French: Certaines ONG cèdent à l’élitisme, par exemple.
English: ◦ What steps have already been taken by road authorities to improve the management of road salts?
French: ◦ Quelles mesures les administrations routières ont-elles déjà prises pour améliorer la gestion des sels de voirie?
English: Item 60 (a) of the preliminary list*
French: Point 60 a) de la liste préliminaire*
English: Japan is deeply concerned about the loss of lives and assets owing to the sharp increase of piracy over the past year, despite our best efforts.
French: Le Japon est gravement préoccupé par les pertes humaines et matérielles résultant de la forte augmentation du nombre d'actes de piraterie ces 12 derniers mois, en dépit de tous les efforts déployés pour les prévenir.
English: The VRE strain in the medium-sized, regional hospital near Montreal was the same as the VRE strain found in a university hospital in Montreal.
French: Les mesures de lutte contre l’infection mises en oeuvre sont décrites dans le rapport.
English: The client has to enter the data only once, but it will be re-used in the menus, the detail page, the search engine, etc.
French: Le client doit seulement intégrer les informations concernant l’article une seule fois et tous les menus, la page de détail, le moteur de recherche, etc. utiliseront tous ces mêmes données.
English: Conversion CNV 14-4-6 Termination TED 14-5-6 Arrears recovery EAR 14-6-6
French: Transposition TPS 14-4-6 Cessation RCE 14-5-6 Arrérages recouvrer VAR 14-6-6
English: The Irish NAP places most emphasis on the Employability pillar.
French: Le PAN irlandais met surtout l'accent sur le pilier de la capacité d'insertion professionnelle.
English: You will be m aking progre ss to ward the goa l of "hea lthy students in hea lth prom oting s cho ols".
French: Vous ferez des progrès vers votre objectif d'avoir « des élèves en santé dans des écoles favorisant la promotion de la santé ».
English: Latitude/ Longitude*(see footnote f) Sections Hectares 49°10' N, 48°00' W 51-100.
French: Latitude/ Longitude*(voir référence f) Sections Superficie (ha) 49°10' N., 48°00' O. 51-100.
English: (6.1) Immigration Policies, Settlement, Housing and Residential Concentration Immigration policy plays a critical role in shaping the characteristics of visible minority immigrants and can directly or indirectly determine patterns of support and living arrangements.
French: (6.1) Politiques d’immigration, établissement, logement et concentration résidentielle Les politiques d’immigration jouent un rôle important dans la formation des caractéristiques des immigrants de minorités visibles et peuvent déterminer directement ou indirectement les modèles de soutien et les modes de vie.
English: Incorporating thin-film SQUIDS with a minimum feature size of less than 2 µm and with associated input and output coupling circuits;
French: N. B. : Pour les systèmes « laser », voir également la note à l'alinéa 2.B.6.b.1.
English: In this way, the nature and extent of client needs in the local areas and the types of programs which were being offered by the various levels of government were identified.
French: Ainsi, la nature et la portée des besoins des clients dans chaque région et les genres de programmes offerts par les divers paliers de gouvernement ont été définis.
English: All parties must exercise flexibility and be willing to compromise in order to reach consensus.
French: Toutes les parties doivent faire preuve de souplesse et être prêtes à des compromis afin d'atteindre un consensus.
English: By 1999, complete and release Geological Survey of Canada reports on the Palliser Triangle.
French: D'ici 1999, achever et publier les rapports de la Commission géologique du Canada sur le Triangle de Palliser.
English: Brain Star Award (biweekly award to trainees) The effect of steroid hormones on neural structures and attendant behavioural and cognitive changes has been the ongoing subject of my research.
French: Cerveau en tête (prix bimensuel attribué aux chercheurs en formation) L'effet des hormones stéroïdes sur les structures neurales et les changements comportementaux et cognitifs connexes constituent le sujet permanent de mes recherches.
English: Amongst the nationals of Member States too it appeared that there was strong resistance to more far-reaching centralization.
French: Il est également apparu que parmi les citoyens des Etats membres également, il existe des réticences contre une centralisation poussée.
English: We will be happy to arrange your leisure time and to help you choose your wellness programme.
French: Ainsi, nous nous chargerons volontiers d’organiser vos loisirs et serons heureux de vous assister pour établir votre programme de santé.Toutes nos chambres sont agréablement aménagées.
English: The main objective of the Government's Affirmative Action Programmes, including the Blueprint and the 50/50 by 2020 Development Plan, is to allow for equality of access to opportunities by addressing the social and economic inequalities that were reflected in the 1997 United Nations Development Programme (UNDP) Fiji Poverty Report and the 1996 Census.
French: L'objectif principal des programmes publics d'action positive, y compris du Plan directeur et du plan de développement 50/50 à l'horizon 2020, est de garantir l'égalité des chances pour tous en remédiant aux inégalités sociales et économiques relevées dans le rapport sur la pauvreté aux Fidji établi par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en 1997 et lors du recensement de 1996.
English: The country service framework programme for India signed in 2001, which aimed at maximizing the developmental impact of UNIDO's activities through enhanced synergy between UNIDO, the Government and other agencies, had four major components: strengthening SME competitiveness through technology-led interventions; promoting foreign direct investment; promoting cleaner and environmentally friendly technologies and policies; and promoting industrial growth in less developed areas.
French: Le cadre général de services pour l'Inde, signé en 2001, qui a pour objet d'optimiser l'incidence des activités de l'ONUDI sur le développement en améliorant la synergie entre l'Organisation, les pouvoirs publics et les autres organismes, est composé de quatre principaux éléments: renforcement de la compétitivité des PME grâce à des interventions axées sur les technologies; promotion des investissements étrangers directs; promotion des technologies et des politiques propres et respectueuses de l'environnement; et promotion de la croissance industrielle dans les zones les moins avancées.
English: Hospitality Services Division.
French: Direction des services de l'accueil.
English: Mr FLAHAUT (Minister for Defence of Belgium, representing the incoming WEU/EU Presidency) (Translation) - Ladies and gentlemen, I should like to begin by saying that the Belgian Presidency will use every endeavour to be worthy of your confidence and I want to assure you right from the outset of our willingness to be your principal dialogue partner over the next half year.
French: M. FLAHAUT (Ministre de la défense de la Belgique, représentant la présidence entrante belge de l’UEO/UE) – M. le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord vous dire que la présidence belge essaiera d’être digne de la confiance que vous placez en elle, et je voudrais tout de go vous assurer de notre volonté d’être votre interlocuteur privilégié dans les six mois à venir.
English: Freshwater Fish Marketing Corporation Mandate:
French: Office de commercialisation du poisson d'eau douce Madat :
English: Internal auditors undertaking such work are to be guided by internal auditing standards.
French: Le vérificateur interne qui effectue ce travail doit être guidé par les normes de vérification interne.
English: This award is intended to recognize excellence in public education about zoology.
French: Ce prix vise à reconnaître l’excellence en vulgarisation scientifique dans le domaine de la zoologie.
English: Here’s how the Iroquois erected a longhouse.
French: Voici comment les hommes construisaient une longue maison.
English: That is definitely not in the true spirit of multilateralism.
French: Cela n'est certainement pas conforme au véritable esprit du multilatéralisme.
English: Collaboration of First Nations, federal and University resources and expertise
French: Mise en commun des ressources et de l'expertise de Premières nations, du gouvernement fédéral et d'une université.
English: In that connection it should be observed, on the one hand, that Regulations Nos 1517/91, 1431/92 and 1421/93 apply to dates for packing for retail sale into immediate packings of a net content not exceeding 11 kg, but not to those intended for retail sale in their original packing, even if that packing does only contain a quantity of 11 kg or less.
French: À cet égard, il convient de constater, d'une part, que les règlements nos 1517/91, 1431/92 et 1421/93 visent les dattes destinées à être conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 11 kg, à l'exclusion de celles qui sont destinées à la vente au détail dans leur emballage d'origine, même si ce dernier ne contient qu'une quantité inférieure ou égale à 11 kg.
English: You may select one of the files in the table shown below to view a list of applications that have been approved for funding through this competition.
French: Veuillez sélectionner un des fichiers du tableau ci-dessous pour voir la liste des demandes retenues dans le cadre de ce concours.
English: What personal attributes should be considered when choosing an individual to represent a sector?
French: Quelles qualités personnelles devrait-on prendre en compte pour le choix du représentant d’un secteur?
English: Other chapters, especially A Place for People, describe additional communication initiatives. 3.4.1 Strategic Goal Canadians understand the challenges involved in maintaining the ecological integrity of Waterton Lakes National Park of Canada.
French: Le lecteur trouvera la description d’autres initiatives de communications dans les chapitres suivants, notamment dans « Un lieu pour les gens » . 3.4.1 Objectif stratégique Les Canadiens comprennent les défis associés au maintien de l’intégrité écologique du parc national des Lacs-Waterton du Canada.
English: (8) It was also noted that an important feature of the international integration of MICs was their status as the main sources of international emigration.
French: 8) Le fait que les courants migratoires internationaux trouvent leur origine principalement dans les pays à revenu intermédiaire a également été cité parmi les facteurs d'intégration dans l'économie mondiale.
English: Reference to the new paragraph 6.2.8.
French: Nouveau paragraphe 6.2.8
English: The 2005 Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) Agreement on Disaster Management and Emergency Response, which was expected to enter into force by the end of 2009 and to be implemented in full by 2015, attested to the Association's commitment to the Hyogo Framework for Action 2005-2015: Building the resilience of nations and communities to disasters.
French: L'Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN) ont conclu en 2005 un accord sur la gestion des catastrophes et les ripostes d'urgence dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2009 et la pleine application pour 2015 au plus tard, et qui témoigne de l'engagement de l'ASEAN envers le cadre d'action de Hyogo pour la période 2005-2015, prévoyant de renforcer la résilience des nations et des communautés face aux catastrophes.