ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: You have to include this amount on your GST/HST return for the reporting period that includes the last day of February 2007.
French: Dans cette situation, calculez le montant de TVH à verser de la manière suivante : Avantage relatif aux frais pour droit d’usage
English: Client frequently uses many deposit locations outside of the home branch location.
French: Aucune justification commerciale pour le nombre ou le montant des opérations de l’entreprise.
English: Human Resources Compensation and Pay Administration Other Related Documents Printable Version Disability Insurance (DI) Plan - Effect of Retroactive Salary Increases on DI Benefits and the Rehabilitation Program  DATE:
French: Ressources humaines Rémunération et administration de la paye Autres documents connexes Version imprimable Régime d'assurance-invalidité (AI) - Effet des augmentations de salaire rétroactives sur la prestation d'invalidité et sur le Programme de réadaptation  DATE : le 15 février 2001 AUX :
English: He asserts that he has complained about several judges to the Canadian Judicial Council.
French: Il fait valoir qu'il s'est plaint de plusieurs juges au Conseil canadien de la magistrature.
English: A number of speakers welcomed the periodic review of selected standards and norms, based on the cluster approach, as a standing item of the agenda of the Commission.
French: Plusieurs intervenants se sont félicités de ce que le réexamen périodique, par groupes, de certaines règles et normes soit inscrit de façon permanente à l'ordre du jour de la Commission.
English: On the advice of the WIPO Coordination Committee, the WIPO General Assembly and the Assemblies of the Paris, Berne, Madrid, Hague, Nice, Lisbon, Locarno, IPC, PCT and Vienna Unions adopted the consensus solution given in the preceding paragraph.
French: Sur avis du Comité de coordination de l'OMPI, l'Assemblée générale de l'OMPI et les assemblées des unions de Paris, de Berne, de Madrid, de La Haye, de Nice, de Lisbonne, de Locarno, de l'IPC, du PCT et de Vienne ont adopté la solution, faisant l'objet d'un consensus, visée au paragraphe précédent.
English: He has drawn up not only a very concise but also a very hard-hitting report.
French: Il a rédigé un rapport se distinguant tant par sa concision que par son absence de complaisance.
English: With regard to cooperation with international governmental and non-governmental organizations, the representative of IEA provided an overview of the World Energy Outlook 2008.
French: S'agissant de la coopération avec des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, le représentant de l'AIE a passé en revue le document consacré aux perspectives énergétiques mondiales pour 2008.
English: For example, an exclusive licence to exercise the “theatrical rights” in Film A in Country X for “10 years starting 1 Jan.  2008” may be given and it will be different from an exclusive licence to exercise the “video rights” in Film A in Country Y for “10 years starting 1 Jan.  2008”.
French: Par exemple, une licence exclusive pour exploiter les “droits de projection en salle” du film A dans le pays X pour une durée de “dix ans à partir du 1er janvier 2008” diffère d'une licence exclusive autorisant l'exploitation des “droits vidéo” sur le film A dans le pays Y pour une période de “dix ans à partir du 1er janvier 2008”.
English: Bearing in mind not only the current conflicts but also their increasing scale, as well as the fact that there had been changes in the types of conflicts and the degree of risk they represented globally and regionally, it was essential to enhance the response capacity of the United Nations not only for conflict resolution but also for preventive action to support peace, stability and security.
French: Étant donné non seulement le nombre des conflits actuels, mais aussi leur ampleur croissante et la modification de leur nature, ainsi que les risques et les menaces qu'ils posent sur le plan mondial et régional, il faut renforcer la capacité de réaction de l'ONU non seulement aux fins du règlement des conflits, mais aussi de leur prévention, ce qui facilitera le maintien de la paix, de la stabilité et de la sécurité.
English: Modern policy and policing issues are increasingly complex, horizontal and global, and law enforcement agencies must respond by reaching out to the communities they serve, and to the world at large.
French: Les politiques et les questions policières modernes sont de plus en plus complexes, horizontales et globales et les organismes d'application de la loi doivent désormais s'ouvrir aux communautés qu'ils protègent et au monde en général.
English: Placement in a re-education centre can be ordered against a minor until he/she turns 18 and can be extended for no more than two years if found necessary to meet the educational conditions of the measure (article 101c), 104 of the Penal Code).
French: Le placement dans un centre de rééducation peut être ordonné avant que le mineur ait 18 ans et peut être prolongé de deux ans au maximum si cela est nécessaire pour atteindre le but éducatif visé par la mesure (articles 101c) et 104 du Code pénal).
English: • (1) [Factors for Consideration] (a) In determining whether a mark is a well-known mark, the competent authority shall take into account any circumstances from which it may be inferred that the mark is well known.
French: ◦ 1) [Facteurs à prendre en considération] a) Pour déterminer si une marque est notoire, l'autorité compétente prend en considération toute circonstance permettant de déduire la notoriété.
English: RELATED AMENDMENTS (2) L’alinéa 4b) de l’annexe 3 de la même loi, édicté par le paragraphe (1), est réputé être entré en vigueur le 27 février 2008.
French: (3) L’alinéa 4c) de l’annexe 3 de la même loi, édicté par le paragraphe (1), entre en vigueur ou est réputé être entré en vigueur le 1er juillet 2008.
English: (v) Promotion of the tools for supply chain logistics management training package using electronic means.
French: v) Fourniture des outils nécessaires au module de formation à la gestion logistique de la chaîne d'approvisionnement faisant appel à des moyens électroniques;
English: The distribution of profits is therefore a challenge.
French: La répartition des bénéfices pose donc un défi.
English: The fact that fines or loss of civil rights may be imposed in addition to another penalty is of no significance when calculating the limitation period.
French: Le fait qu’une amende ou la déchéance des droits civiques puisse être prononcée en sus d’une autre peine n’est pas pris en compte dans le calcul du délai de prescription.
English: It declared bankruptcy on September 22, 1995.
French: Le 22 septembre 1995, elle déposait son bilan.
English: IN THE MATTER OF Order No. 1989-R-407 dated December 8, 1989, which authorized the Department of Transportation and Utilities of the Province of Alberta to construct a crossing at grade across the right-of-way and track of the Canadian National Railway Company (hereinafter the railway company) at mileage 281.76 Waterways Subdivision, in the southeast quarter of section 31, township 88, range 8, west of the fourth meridian, in the province of Alberta, as shown on Plan No. LRID18-201 dated July 13, 1989, on file with the National Transportation Agency (hereinafter the Agency); and
French: RELATIF à l'arrêté no 1989-R-407 en date du 8 décembre 1989, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 281,76 de la subdivision Waterways, dans le quart sud-est de la section 31, canton 88, rang 8, à l'ouest du quatrième méridien, dans la province d'Alberta, comme il est indiqué sur le plan no LRID18-201 du 13 juillet 1989, versé au dossier de l'Office national des transports (ci-après l'Office); et
English: To this end, the Department makes contributions to international organizations, often in the form of dues or membership fees.
French: Au cours de ses trois exercices d’existence, le programme a financé des programmes pratiques et orientés vers l’action, cadrant avec le programme canadien de sécurité humaine au Canada et à l’étranger.
English: PlasticsEurope was an official supporter of the Green Goal, the programme that made the World Cup climate neutral.
French: PlasticsEurope a officiellement soutenu le Goal Vert, programme qui a permis à cet événement de respecter la neutralité climatique.
English: It either excludes or limits access to various professional services that are increasingly important, from massage therapy to psychological services.
French: Soit qu'il exclut divers services professionnels de plus en plus importants, allant de la massothérapie aux services psychologiques, soit qu'il en restreint l'accès.
English: They also expressed a desire to conclude an agreement on science and technology in the future.
French: Elles ont également souhaité conclure dans l'avenir un accord dans le domaine des sciences et des technologies.
English: The staff member also acted in an insubordinate and obstructive manner during the investigation into the matter.
French: Durant l'enquête qui a suivi, il a fait preuve d'insubordination et a tenté de faire obstacle au travail des enquêteurs.
English: The Guidelines are based on the price determination factors in section 85 of the Patent Act and were developed in consultation with stakeholders including provincial and territorial ministers of health, consumer groups, health care associations and the pharmaceutical industry.
French: Elles sont basées sur les facteurs d'établissement des prix énoncés à l'article 85 de la Loi sur les brevets et elles ont été élaborées en consultation avec les intervenants, notamment avec les ministres provinciaux ou territoriaux de la Santé, des groupes de consommateurs, des associations du secteur des soins de santé et l'industrie pharmaceutique.
English: This builds on our success with the Interactive Project Lab (see above).
French: Il produira également des PME capables de transférer la technologie découlant de notre recherche.
English: He supported the work done by the crime programme in general, and especially in Africa on money-laundering and financing of terrorism.
French: Il a appuyé les activités menées par le programme contre le crime de manière générale, et tout particulièrement en Afrique, en ce qui concerne le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme.
English: Mary Carpenter, a Philippine national, was given leave in 1994 to enter the United Kingdom as a visitor for six months.
French: En 1994, Mary Carpenter, de nationalité philippine, a obtenu l'autorisation d'entrer au Royaume-Uni en tant que visiteur pour une durée de six mois.
English: It also directs the public to contacts and document listings related to specific EAs.
French: De plus, il oriente le public vers les personnes-ressources et documents concernant des ÉE précises.
English: Origin is still the most important reason for being discriminated.
French: L’origine reste le critère de discrimination le plus souvent invoqué.
English: General Health: % higher in men offenders than in Canadian population: Diabetes 40% Cardio-vascular conditions 68% Asthma 43%
French: Même si ces pourcentages sont restés relativement stables au cours des dernières années, la situation complique la mise en oeuvre de programmes efficaces, la prestation de services de soutien spirituel et la satisfaction des besoins en matière de régimes alimentaires.
English: Screening is usually based on information provided by the applicants on their application or résumé, such as education and work experience.
French: Habituellement, la présélection est fondée sur les renseignements fournis dans la demande d'emploi ou le curriculum vitae, par exemple la scolarité et l'expérience de travail.
English: The silent majority of Ireland want peace; let them now vote for it!
French: La majorité silencieuse des citoyens irlandais veut la paix; laissons-les maintenant voter en sa faveur!
English: The LateRooms.com rates for Shawlands Park Hotel in Larkhall south lanarkshire are the total price of the room and not the 'per person' rate.
French: Les tarifs LateRooms.com pour Shawlands Park Hotel à Larkhall south lanarkshire comprennent le prix total pour la chambre (et non pas par personne).
English: In the Tribunal’s view, Chinese prices may continue to trend upward as long as high-shaft city and dress boots are in vogue.
French: Prix probables des marchandises sous-évaluées et leur incidence sur les prix des marchandises similaires 78.
English: Photos Dossier CT-155 Hawk Technical Specifications Length 12.43 m Wingspan 9.94 m Height 3.98 m Empty Weight 4400 kg Maximum Gross Weight 9100 kg Power Rolls-Royce Mk.871 Adour turbofan Speed Mach 0.82 Service Ceiling 1372 m Range 2622 m Crew 1 pilot, 1 instructor Year(s) procured Leased by CF in 2000 Quantity in CF 12 Location(s) 15 Wing Moose Jaw, SK 4 Wing Cold Lake, AB
French: Photos Dossier Le CT-155 Hawk Caractéristiques Longeur 12,43 m Envergure 9,94 m Hauteur 3,98 m Poids à vide 4400 kg Masse totale maximale 9100 kg Groupe motopropulseur Turboréacteur Adour Mk.871 de Rolls-Royce Vitesse Mach 0,82 Plafond pratique 1372 m Rayon d’action 2622 km Équipage 1 étudiant, 1 instructeur Année d’acquisition loué par FC en 2000 Flotte des FC 12 Bases 15e Escadre Moose Jaw (SK) 4e Escadre Cold Lake (AB)
English: You can claim up to the amount of retiring allowance or pension income you received minus any part of these amounts transferred to a registered retirement savings plan or registered pension plan.
French: Cette déduction ne peut pas dépasser le montant de l'allocation de retraite ou de la prestation que vous avez reçue dans l'année, moins toute partie que vous avez transférée dans un régime de pension agréé ou dans un régime enregistré d'épargne-retraite.
English: Corrosive material - Any liquid, solid or gas that destroys human skin tissue or eats away rapidly at metal containers.
French: Comburant – Matière comburante; substance qui dégage facilement de l’oxygène pour stimuler la combustion des matières organiques. Les chlorates, les permanganates et les nitrates sont des comburants.
English: Mr. Seth (Secretary of the Committee) said that from the beginning of the session the need had repeatedly been emphasized for draft resolutions to be submitted at least forty-eight hours in advance of their scheduled discussion to allow time for them to be translated.
French: M. Seth (Secrétaire de la Commission) dit que, depuis le début de la session, il a été réitéré à maintes reprises que les projets de résolution devaient être soumis au moins 48 heures avant la date prévue pour leur examen pour que leur traduction puisse être prête à temps.
English: The amendment clarifies that the Superintendent of Bankruptcy has the authority to enter into agreements to provide compilations of information maintained in the public record to third parties.
French: Cette modification précise que le surintendant des faillites est autorisé à conclure des accords visant la fourniture à des tiers de compilations de renseignements figurant au registre public.
English: This assumes that you do not yet have this variable set in that file.
French: Cela suppose que vous n'avez pas déjà positionné cette variable dans ce fichier.
English: Home > Food and Nutrition > Legislation & Guidelines > Interim Marketing Authorizations (IMAs) Interim Marketing Authoirzation to permit the immediate sale of enriched corn meal or foods containing enriched corn meal Government Notices - Department of Health - Food and Drugs Act / Food and Drug Regulations Amendment Provision currently exists in the Food and Drug Regulations for the restoration of certain vitamins and mineral nutrients to milled grain products such as flour, pasta and precooked rice; however, this provision does not extend to corn meal.
French: Accueil > Aliments et nutrition > Législation et lignes directrices> Autorisations de mise en marché provisoires (AMP) Autorisation de mise en marché provisoire afin de permettre la vente immédiate de semoule de maïs enrichie ou d'aliments contenant de la semoule de maïs enrichie Avis du gouvernement - Ministère de la santé - Loi sur les aliments et drogues / Règlement sur les aliments et drogues - Modifications Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement la restitution de certaines vitamines et minéraux nutritifs à des produits de minoterie comme la farine, les pâtes alimentaires, et le riz précuit; cependant cette autorisation ne s'étend pas à la semoule de maïs.
English: Exposure of the receptor fractions to trypsin reduced their capacity to bind [3H]ATII.
French: L'exposition des fractions contenant des récepteurs à la trypsine a réduit leur capacité à lier le [3H]ATII.
English: That is the first condition that needs to be met.
French: Telle est la première condition.
English: "I'm pleased to say that WD is playing a key role in another health-related program here in Manitoba."
French: « Je suis heureux d'annoncer que DEO joue un rôle de premier plan dans un autre programme sanitaire ici, au Manitoba.
English: SSHRC continues to co-administer the Networks of Centres of Excellence (NCE) program, which fosters unique and powerful nation-wide, multidisciplinary, and multisectorial research partnerships between university, government, industry, and not-for-profit organizations.
French: Ce programme encourage la création de partenariats de recherche nationaux, multidisciplinaires et multisectoriels, à la fois uniques et puissants, entre les universités, le gouvernement, les industries et les organismes sans but lucratif.
English: The High Commissioner suggested in his opening remarks that the international community must also begin to cope with these challenges.
French: Comme le Haut Commissaire l'a suggéré dans ses remarques liminaires, la communauté internationale doit relever ces défis.
English: Thought should be given to the establishment of a national infrastructure vulnerability centre.
French: Il faudrait songer à établir un centre d'étude de la vulnérabilité de l'infrastructure nationale.
English: All countries that responded to the survey indicated that their domestic legal system made provision for the specific criminal offence of kidnapping or for an equivalent, such as the deprivation of liberty, the restriction of personal freedom, false or wrongful imprisonment and/or abduction.
French: Tous les pays ayant répondu au questionnaire ont indiqué que leur droit interne prévoyait l'infraction pénale d'enlèvement et séquestration ou une infraction équivalente telles que privation de liberté, restriction de la liberté individuelle, emprisonnement et/ou détention illégal ou abusif.
English: Current policy research activities include enhancing information provided to the public and practitioners, developing practitioner research capacity and contributing to departmental policy development (see: http://www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/nhpd-dpsn/research-eng.php).
French: À l'heure actuelle, les projets de recherche centrés sur les politiques ont pour objet d'améliorer la qualité de l'information destinée au public et aux praticiens, d'accroître la capacité de recherche des praticiens et de favoriser la mise au point de nouvelles politiques ministérielles (voir : http://www.hc-sc.gc.ca/ hpfb-dgpsa/nhpd-dpsn/research-fra.php).
English: • The Pavilions West Area contained exhibits primarily from Latin American, the Near and Far Eastern countries.
French: • La Zone ouest regroupait surtout les pavillons des pays d'Amérique latine, du Proche-Orient et de l'Extrême-Orient.
English: As regards the technical implementation of the TARGET system, 1998 was mainly devoted to testing.
French: La BCE informera la communauté financière de tout changement qui serait éventuellement apporté au calendrier des jours de fonctionnement de Target après 1999. S’agissant de la mise en œuvre technique du système Target, 1998 a surtout été une année de tests.
English: This increased support has been due to a new vision which has been gaining ground at the international level.
French: Ce soutien a augmenté parce que la vision de ce problème a changé au niveau international.
English: ARTICLE 7 HOURS OF WORK 7.01 Day Work ** (a) The normal work week shall be thirty-seven and one-half (37 1/2) hours and the normal work day shall be seven and one-half (7 1/2) consecutive hours, exclusive of a lunch period, between the hours of 7:00 a.m. and 6:00 p.m. The normal work week shall be Monday to Friday inclusive.
French: LISTE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA - SYSTÈMES D'ORDINATEURS ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS 2.01 ** b) « époux » sera interprété, s'il y a lieu, comme comprenant le conjoint de fait, sauf aux fins des Directives sur le service extérieur, auquel cas la définition du terme conjoint sera celle indiquée dans la Directive 2 des Directives sur le service extérieur (spouse); ARTICLE 7 DURÉE DU TRAVAIL 7.01 Travail de jour ** a) La semaine de travail normale est de trente-sept heures et demie (37 1/2) et la journée de travail normale est de sept heures et demie (7 1/2) consécutives, à l'exclusion d'une pause-repas, et se situe entre sept (7) heures et dix-huit (18) heures.
English: The Council and the European Parliament acknowledge that the institutions must prepare themselves for enlargement of the EU in 2003.
French: Le Conseil et le Parlement européen reconnaissent la nécessité, pour les institutions, de se préparer à l'élargissement de l'Union en 2003.
English: Response rates were also slightly higher in centres that mailed a reminder letter signed by the pediatric oncologist after the follow-up telephone calls.
French: Les taux de réponse étaient également légèrement supérieurs dans les centres qui avaient envoyé par courrier un avis de rappel signé par l'oncologue pédiatre après les rappels par téléphone.
English: The project is still under way.
French: Ce projet se poursuit à ce jour.
English: The workshop will be held at the Gatineau Preservation Centre in Gatineau, Quebec.
French: L’atelier se donnera au Centre de préservation de Gatineau, à Gatineau (Québec).
English: The issues being considered in this regard include the enforcement of existing legislation, cooperation between the various authorities, and also communication and awareness-raising.
French: Les points examinés dans ce contexte comprennent l’application de la législation existante, la coopération entre les différentes autorités ainsi que la communication et la sensibilisation.
English: Advice from a fan : « Oh my !!!
French: Ils ont aimé xdux.net : « "Ashley Blue gets DOUBLE fucked!
English: Given that customary law contained some negative aspects and that, very often, it was given precedence over legislation, had a plan of action been established to improve the situation?
French: Étant donné que la coutume comporte certains aspects négatifs et que, très souvent, elle est respectée au détriment de la législation, existe-t-il un plan d'action pour remédier à cette situation ?
English: It would also give careful consideration to the proposals of the Secretary-General relating to the regular budget of the Organization, as well as to the recommendations of ACABQ, in order to ensure that the Organization had adequate resources to carry out its activities.
French: En outre, il examinera de près les propositions du Secrétaire général concernant le budget ordinaire de l'Organisation, ainsi que les recommandations du CCQAB, pour s'assurer que l'ONU dispose des ressources dont elle a besoin pour mener ses activités.
English: They give classes and they have handmade lampwork beads made by a Montreal artist which are very nice and well made.
French: Elles sont belles et bien faites. Achat minimum de 50 $ (après achat initial de 100$ ) pour avoir le prix artisan.