ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: This Directive does not affect the freedom for Member States which introduce a system of tolls and/or user charges for infrastructure to provide, without prejudice to Articles 87 and 88 of the Treaty, appropriate compensation for these charges.
French: La présente directive ne porte pas atteinte à la liberté, pour les États membres qui introduisent un système de péage et/ou de droits d'usage pour les infrastructures, de prévoir, sans préjudice des articles 87 et 88 du traité, une compensation adéquate pour cette taxation.
English: Executive Summary The idea of citizenship is expressed in many ways.
French: Sommaire La notion de citoyenneté s’exprime de nombreuses façons.
English: But, an optimistic projection was that there were no more than 50 pairs, mainly in one site in the Lake St. Clair area – the Walpole Island Indian Reservation (Friesen et al.
French: Toutefois, d’après une projection optimiste, il n’y aurait pas plus de 50 couples, occupant principalement un site de la région du lac Sainte-Claire : la réserve indienne de Walpole Island (Friesen et al., 1999).
English: Avoid over-drying clothes.
French: Utilisez des ampoules plus éconergétiques.
English: This increase in the quantity of fluorescent lamp ballasts in storage reflects both the continued phasing-out of these items from buildings across the country, as well as improvements in the inventory.
French: Cette augmentation de la quantité de déchets en entreposage provenant de régulateurs de puissance de lampes fluorescents s'explique tant par l'élimination continue de ces articles des édifices à la grandeur du pays que par des améliorations apportées à l'inventaire.
English: In addition, we provide 5 meeting rooms with 40 m² size each.
French: Nos 5 salles de réunion, de 40 m² chacune, sont également mises à votre disposition.
English: Young fish need these areas to survive.
French: Les jeunes poissons ont besoin de ces zones pour survivre.
English: Adoption of draft agenda Announcement of new common positions received HEARING "What policies are needed for sustainable European tourism?"
French: Adoption du projet d'ordre du jour Communication des nouvelles positions communes reçues AUDITION "Quelles politiques sont nécessaires pour un tourisme européen durable?"
English: In this endeavour, one submission underlined the importance of putting national action programme activities into a time frame and of elaborating indicators to measure its performance of the NAP.
French: Dans cette optique, une communication a souligné qu'il importait au plus haut point de définir un calendrier pour les activités prévues dans les programmes d'action nationaux et d'élaborer des indicateurs pour en évaluer les résultats.
English: During the Christmas Concert organized by the provincial administration...
French: Au cours du concert de No�l organis� par l administration...
English: 5.6 In a further submission, the author states that his complaint against the Minister's decision of 23 November 1995 was rejected by the High Court on 25 August 1997.
French: 5.6 Dans de nouveaux commentaires, l'auteur fait valoir que le 25 août 1997, la Cour d'appel l'a débouté de son recours contre la décision ministérielle du 23 novembre 1995.
English: As such, efforts are now underway to revitalize and restructure Canada’s Reserve Force.
French: Des efforts sont actuellement déployés pour revitaliser et restructurer la Force de réserve du Canada.
English: Section 2 states that personal information is information about an identifiable individual but does not include the name, title or business address or telephone number of an employee of an organization.
French: L’article 2 stipule qu’un renseignement personnel désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation, de l’adresse et du numéro de téléphone de son lieu de travail.
English: It is proposed that Article 2 and Article 13 be deleted.
French: autonum Il est proposé de supprimer l’article 2 et l’article 13.
English: Rather than any one initiative, Mr. Axworthy's most important contribution to world peace may have been his systematic promotion of the concept of human security.
French: Avant qu'il ne quitte ses fonctions, M. Axworthy a oeuvré pour la création de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États.
English: The human space effort, nonetheless, departed from the plan in unexpected ways.
French: Le programme spatial humain, cependant, s’éloigna de manière inattendue du plan d’origine.
English: The IOMC notes with concern that a number of mechanisms are in place to provide information on chemicals management capacity building at the international level.
French: L'IOMC note avec inquiétude qu'il existe plusieurs mécanismes d'information sur le renforcement des capacités de gestion des produits chimiques au niveau international.
English: As a result of the application of the modified system for the allocation of regular resources and estimated global regular resources available for programmes, the 10 programmes extended by the Executive Board at its second regular session of 2009, listed in the table below, require regular resources beyond the levels originally approved by the Executive Board.
French: Il ressort du calcul effectué sur la base du système révisé d'allocation des ressources ordinaires et du montant global estimatif des ressources ordinaires qui pourront être affectées aux programmes de pays que les ressources nécessaires à la mise en œuvre des 10 programmes prorogés par le Conseil d'administration à sa deuxième session ordinaire de 2009, qui sont indiqués dans le tableau ci-dessous, sont supérieures aux montants initialement approuvés par le Conseil d'administration.
English: There are four major criteria groups, and each group is weighed according to the value associated with it.
French: Il y a quatre catégories de critères d’évaluation et chaque catégorie est pondérée en fonction de son importance.
English: Recent case-law relating to the Brussels and Lugano Conventions on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial matters
French: Jurisprudence récente relative aux conventions de Bruxelles et de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale  Convention de Bruxelles Généralités
English: DAY 2 : RIO DE ORO TO MAQUISAPAYOJ LODGE : Early start to visit the small parrot clay lick 10 minutes downriver.
French: JOUR 2 : de RIO DE ORO à BLANQUILLO : Nous partons tôt pour descendre la rivière et visiter la «collpa des perroquets» où nous verrons différentes espèces de perroquets et perruches, le Pione à tête bleue et le rare ara vert.
English: The city of Kiel thereupon brought the dispute before the Landesarbeitsgericht Schleswig-Holstein.
French: La ville de Kiel a alors porté le litige devant le Landesarbeitsgericht Schleswig-Holstein.
English: According to the Secretariat, the incumbency for UNMIL for the period from 1 July 2003 to 30 June 2004 was as follows (as at 30 April 2004):
French: Selon le Secrétariat, le tableau d'effectif de la MINUL se présente comme suit pendant l'exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 (chiffres arrêtés au 30 avril 2004) :
English: Audit Engagement Planning and Execution: Based on a review of selected internal audit projects and interviews with IAD staff, the audit approach and audit techniques applied appear to depend to a large extent on the skills, experience and preference of the respective section head or auditor in charge.
French: c) Planification et exécution des engagements d'audit :  i) À la lumière de l'examen de projets déterminés d'audit interne et d'entretiens avec le personnel de la Division de l'audit interne, la conception de l'audit et les techniques d'audit appliquées semblent varier dans une large mesure en fonction des compétences, de l'expérience et des préférences des chefs respectifs des différentes sections ou de l'auditeur responsable;
English: In this context, the meeting recommended that the CIS Statistical Committee and the Russian Goskomstat consider the possibility to undertake a comparison of the CIS countries and Mongolia with data for 2002 provided some financial support is received from the World Bank.
French: Dans ce contexte, les participants ont recommandé que le Comité inter-États de statistique de la CEI et le Goskomstat de la Fédération de Russie étudient la possibilité de procéder à une série de comparaisons pour les pays de la CEI et la Mongolie en utilisant les données pour 2002, étant entendu que la Banque mondiale leur apporterait un soutien financier.
English: Continuous performance improvement is dependent on frequency spectrum allocation.
French: L’amélioration continue des performances dépend de l’allocation de spectres de fréquences radioélectriques.
English: It is found absolutely necessary that the special schemes are based on and closely connected with the general schemes.
French: Il est jugé absolument nécessaire d'établir les régimes spéciaux sur la base du régime général et de les relier étroitement à lui.
English: In connection with subject matter coverage and exceptions, Article 4quater of the Paris Convention provides that the Contracting States shall not refuse the grant of a patent or invalidate a patent on the ground that the sale of the patented product or of a product obtained by means of a patented process is subject to restrictions or limitations resulting from the domestic law, for example, relating to the security or quality of the product.
French: En ce qui concerne l’objet et les exceptions, l’article 4quater de la Convention de Paris dispose que la délivrance d’un brevet ne pourra être refusée et un brevet ne pourra être invalidé pour le motif que la vente du produit breveté ou obtenu par un procédé breveté est soumise à des restrictions ou limitations résultant de la législation nationale, se rapportant par exemple à l’innocuité ou à la qualité du produit.
English: The Chair of the SBSTA, Mr. Halldor Thorgeirsson (Iceland), opened the session on 5 June and welcomed all Parties and observers to the session.
French: Le Président du SBSTA, M. Halldor Thorgeirsson (Islande), a ouvert la session le 5 juin et a souhaité la bienvenue à toutes les Parties et à tous les observateurs.
English: The Council shall work to ensure that names of natural or legal persons, groups or entities listed in the Annex have sufficient particulars appended to permit effective identification of specific human beings, legal persons, entities or bodies, thus facilitating the exculpation of those bearing the same or similar names.
French: Article 12 Des renseignements sont échangés entre les États membres ou entre les États membres et les États tiers conformément au droit international et national, et la coopération entre les États membres ou entre les États membres et les États tiers est renforcée sur les plans administratif et judiciaire afin de prévenir les actes de terrorisme.
English: In Phase I, workshops are held for customs trainers and other stakeholders, to “train the trainers”.
French: La phase I consiste en des séances de formation des formateurs des agents de douane et autres parties prenantes.
English: Mission has suggested to CIDA that they regularize this position but this decision was not forthcoming.
French: La mission a proposé à l'ACDI de régulariser ce poste, mais n'a pas eu de réponse.
English: This would entail a return to the pre-2000 economic (and political) climate, as outlined in the following assumptions:
French: Il impliquerait un retour au climat économique (et politique) antérieur à l'année 2000, comme montré dans les hypothèses suivantes:
English: Paragraph 6 stipulates that: “Any person entrusted with the upbringing of a child shall be sentenced to imprisonment for a period of not less than one month and not more than six months, or to a fine, if he deliberately ill-treats or fails to take care of the child.
French: En vertu du paragraphe 6 «Toute personne chargée de l'éducation d'un enfant qui maltraite délibérément cet enfant ou ne prend pas soin de lui est passible de un à six mois d'emprisonnement ou d'une amende.
English: Improving the Lists of Electors The National Register of Electors is a permanent list of Canadians who are eligible to vote.
French: Améliorer les listes électorales Le Registre national des électeurs est une liste permanente des Canadiens admissibles à voter.
English: In the case of petroleum product pipelines, this corresponds to the intake of petroleum products from oil refineries or other suppliers.
French: Pour les produits pétroliers, cet indicateur correspond à l'afflux de produits pétroliers depuis les raffineries ou les autres fournisseurs.
English: Prepare a "manifesto" to outline the aims and impact of NCRI b.
French: Préparer un « manifeste » afin de décrire les buts et l'incidence de l'INRC.
English: Within the general framework of the Action Plans to be agreed upon by Governments, the Partnership Agreement should provide an agreed basis for intermodal transport operators, railway undertakings, freight forwarders, rail infrastructure managers, terminal operators, border crossing authorities and other parties involved in intermodal transport to engage in cooperative arrangements with a view to improving the competitiveness of international intermodal transport services on specific intermodal transport lines.
French: Dans le cadre général des plans d'action dont conviennent les gouvernements, l'accord de partenariat offre aux entreprises de transport intermodal, aux compagnies de chemin de fer, aux commissionnaires de transport, aux autorités responsables des infrastructures ferroviaires, aux exploitants de terminaux, aux autorités de contrôle des frontières et autres acteurs du transport intermodal, un point de départ pour conclure des arrangements de coopération afin d'améliorer la compétitivité des services de transport international intermodal sur certaines lignes.
English: A boost for workers' mobility, but challenges lie ahead (11/12/2006) Lille, France: The European Year of Workers' Mobility concludes today with a major event to sum up the achievements of the past twelve months and chart the challenges that still lie ahead.
French: • En savoir plus haut de la page 2006: une amélioration de la mobilité des travailleurs, mais des défis à relever (11/12/2006) Lille (France): l'Année européenne de la mobilité des travailleurs s'achève aujourd'hui par une grande manifestation destinée à faire le point des progrès réalisés ces douze derniers mois et à déterminer les tâches restant à accomplir.
English: This has resulted in a change in the shoreline ecosystem.
French: Cette situation a entraÃ®nÃ© des changements dans lâ€™Ã©cosystÃ¨me littoral.
English: Jesus always showed the greatest respect toward the Ten Commandments.
French: Christ a toujours témoigné le plus grand respect à l’endroit des Dix Commandements.
English: S & S Aviation, Inc. doing business as Rice Lake Air Center (hereinafter the Licensee) has applied to the Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) for the exemption set out in the title.
French: S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'exemption énoncée dans l'intitulé.
English: The first tranche of EUR 10 000 000 and the second tranche of EUR 30 000 000, for a maximum duration of 15 years, were paid to Serbia and Montenegro in 2003, the third of EUR 15 000 000 in 2005.
French: La première tranche de 10 millions EUR et la deuxième tranche de 30 millions EUR, d'une durée maximale de quinze ans, ont été versées à la Serbie-et-Monténégro en 2003, le versement de la troisième tranche de 15 millions EUR étant prévu pour 2005.
English: There are weaknesses in the data collected on the health of Canadians, especially within specific demographic groups such as Aboriginal people.
French: Les données recueillies sur la santé des Canadiens présentent des lacunes, en particulier dans certains groupes démographiques comme les Autochtones.
English: But the absence of any basis for consensus between the two major Spanish parties on themes as crucial as defence, foreign policy, the struggle against terrorism, the power and competence of autonomous communities or the justice system, has to be disturbing.
French: Mais l'absence de bases pour un consensus entre les deux principaux partis espagnols sur des thèmes aussi cruciaux que la défense et la politique étrangère, la lutte contre le terrorisme, les pouvoirs et les compétences des communautés autonomes ou la justice, est forcément perturbante.
English: Buyers are asked by the fisher to contact the DMC on their behalf to register the Hail-in.
French: Le pêcheur demande alors à l'acheteur de communiquer avec l'EVQ en son nom afin de lui faire son rapport radio.
English: Nepal strongly advocated a rule-based, open, equitable and non-discriminatory multilateral trading system that would ensure a free and fair flow of all LDC products to the global markets.
French: Le Népal compte beaucoup sur l'ONUDI pour aider les pays qui doivent accroître la productivité pour relancer leur économie et développer leur industrie pour lutter contre la pauvreté.
English: Claimant argued that the employer's figures were incorrect with respect to the March earnings adding that at the time he had been advised that the Commission would not impose a penalty but if other false statements were not reported they would be dealt with more severely.
French: Le prestataire alléguait que les chiffres de l'employeur étaient inexacts pour la rémunération du mois de mars, et il ajoutait qu'à l'époque, on lui avait dit que la Commission n'infligerait pas de pénalité mais qu'ils seraient plus sévères avec lui s'il faisait d'autres fausses déclarations.
English: The discussion is centred on four broad themes:
French: L'analyse est centrée sur quatre grands thèmes :
English: Regarding paragraphs 383 and 384 of the remarks and recommendations of the Committee with respect to the fifth periodic report of the Russian Federation
French: Observations et recommandations concernant le cinquième rapport périodique de la Fédération de Russie formulées par le Comité au paragraphe 383 et 384 de son rapport
English: With regard to the zero-tolerance campaign directed at violence against women, there had been several studies clearly showing the magnitude of the problem.
French: S'agissant de la campagne tolérance zéro dirigée contre la violence contre les femmes, plusieurs études ont montré clairement la mesure du problème.
English: Will the measures secure a consensus among the public at large?
French: Ces mesures recueilleront-elles l'adhésion des citoyens?
English: To date, 11 projects have been completed or are ongoing.
French: Jusqu'ici, 11 projets sont terminés ou sont en cours.
English: It is unfortunate that since 1993, and as a result of a lack of political determination, very little progress has been made in the examination of the issue of the size and makeup of the Security Council.
French: Il est regrettable à cet égard que depuis 1993, et faute de volonté politique, nous n'avons enregistré que peu de progrès dans le cadre de l'examen de cette question qui concerne la taille et la composition du Conseil de sécurité.
English: 57 The cases generally involve infectious diseases, where disclosure to public authorities is often mandated by legislation such as Ontario's Health Protection and Promotion Act, R.S.O. 1990, c.H.7, or cases pertaining to mental health professionals who were held to have knowledge that their patient posed a serious risk of violence to another, such as in the famous case of Tarasoff v. Regents of University of California 551 P.2d 334 (Cal.
French: 57 Il s'agit habituellement d'affaires où il est question de maladies infectieuses, dont la divulgation est obligatoire en vertu de mesures législatives telles que la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (L.R.O. 1990, c.H.7) ou d'affaires qui mettent en cause des spécialistes en santé mentale accusés d'avoir été conscients qu'un de leurs patients menaçait sérieusement de violence une autre personne, par exemple, la cause célèbre de Tarasoff v. Regents of University of California 551 P.2d 334 (Cal.
English: List of Reserves GOLD RIVER 21 MEDWAY RIVER 11 PONHOOK LAKE 10 WILDCAT 12 YARMOUTH 33 Send Us Your Community Homepage
French: Liste des réserves GOLD RIVER 21 MEDWAY RIVER 11 PONHOOK LAKE 10 WILDCAT 12 YARMOUTH 33 Envoyez-nous votre page d'accueil
English: Now look straight up Lying directly overhead is Vega (A0V), the brightest star in the summer sky and the brightest star in the constellation Lyra (the Harp).
French: Maintenant, regardez tout droit en haut Située directement au-dessus de notre tête se trouve Véga (A0V), l'étoile la plus brillante dans le ciel estival et également la plus brillante de la constellation de la Lyre.
English: Deemed refusal Subsection 10(3) of the Act provides that where a government institution fails to give access to a record or notice as to why access will not be granted within the time limits, the institution is deemed to have refused access.
French: Présomption de refus Selon le paragraphe 10(3) de la Loi, le défaut de communiquer un document ou d'aviser l'auteur de la demande de la raison de la non-communication dans les délais prévus équivaut à une décision de refus de communication.
English: Reduce SO2 emissions by 50% from cap by 2010 in Ontario, Québec, New Brunswick and Nova Scotia.
French: Réduire les émissions de SO2 de 50 % par rapport au plafond d'ici 2010 en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
English: Only half of equality delegates have necessary resources, whether it be financial authority or a concrete mandate.
French: Seule la moitié des déléguées et des délégués à l'égalité disposent des ressources nécessaires, qu'il s'agisse de compétences financières ou d'un mandat concret.
English: FINTRAC Interpretation Notices will be developed to ensure a consistent understanding among reporting entities regarding complex policy issues.
French: Des bulletins d’interprétation seront produits pour que les entités déclarantes saisissent bien les questions complexes de politique.
English: The following are the treaty States found in Schedule 2 of the Extradition Act:-
French: La liste des États liés par le traité, qui figure à l'annexe 2 de la loi relative à l'extradition, est la suivante :  • Autriche  • Belgique  • Chili  • Équateur
English: A gradual approach towards funding management activities above the base structure, through a combination of regular and other resources in the same proportion as the funding composition of the programmes they support, constitutes the proportionality principle.
French: Par ailleurs, il existe une approche progressive qui consiste à financer les activités de gestion hors structure de base en combinant ressources ordinaires et autres ressources à proportion de la part de chacune de ces deux sources dans le financement des programmes.
English: In January 2003, as Governor of the State of Illinois in the United States, he had commuted the death sentences of 167 prisoners to life imprisonment without parole because the state's capital punishment system was racist and inaccurate.
French: En janvier 2003, alors qu'il était Gouverneur de l'État de l'Illinois aux États-Unis, il a commué les peines capitales de 167 détenus en prison à vie incompressible parce que le système de la peine capitale dans son État était raciste et inexact.
English: Using a results-based approach, progress will be more easily measured against expectations.
French: En utilisant une approche axée sur les résultats, il sera plus facile de mesurer les progrès réalisés en fonction des attentes.
English: This person was made responsible for the monitoring of the processes and the improvement teams, and has been able to anticipate some specific application difficulties and to solve them as soon as possible
French: Cette personne a été chargée du suivi des processus et des équipes d’amélioration et a été capable de prévoir certaines difficultés d’application spécifiques et de les résoudre aussi vite que possible.