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English: Governance The President's Message Introduction Overview Crown Corporations' Corporate Holdings Other Corporate Interests of Canada List of Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada Tabling of Reports in Parliament Corporate Abstracts by Ministerial Portfolio Agriculture and Agri-Food Canadian Heritage Finance Fisheries and Oceans Foreign Affairs Industry International Trade Natural Resources Public Works and Government Services Transport Treasury Board Other Related Reports Alternate Format(s) InstructionsPDF (1.56 Mb)RTF (4.15 Mb) Printable Version 2001 Annual Report To Parliament - Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada Previous Table of Contents Next  SHARED-GOVERNANCE CORPORATIONS Responsible Minister Corporation's Name and Role Head Office Information Statutory Authority and Year Incorporated Auditor Federally Appointed Board Members2 Minister of Agriculture and Agri-Food Agri-adaptation Council Inc.
French: Gouvernance Message de la Présidente Introduction Vue d'ensemble Portefeuille des sociétés d'État Autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts Liste des sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts Dépôt des rapports au Parlement Fiches descriptives par portefeuille ministériel Affaires étrangères Agriculture et Agroalimentaire Commerce international Conseil du Trésor Finances Industrie Patrimoine canadien Pêches et Océans Ressources naturelles Transports Travaux publics et Services gouvernementaux Autres rapports connexes Format(s) de rechange InstructionsPDF (1.87 Mo)RTF (4.38 Mo) Version imprimable Rapport annuel au parlement 2001 - les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts Précédent Table des matières Suivant  SOCIÉTÉS À RÉGIE PARTAGÉE Ministre de tutelle Nom et mandat de la société Renseignements sur le siège social Loi applicable et année de constitution Vérificateur Administrateurs nommés par le fédéral Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Agri-adaptation Council Inc.
English: Policy changes with respect to AGPs depends on the outcome of risk analysis.
French: La stratégie d'analyse des risques des antimicrobiens utilisés comme stimulateurs de croissance doit comprendre la question de leur efficacité.
English: The Government of Afghanistan launched the MISFA in 2003 as a multi-donor program aimed at building the microfinance sector in Afghanistan.
French: Lancé en 2003 par le gouvernement de l’Afghanistan, le MISFA est un programme de soutien multidonateurs qui vise à bâtir le secteur du microfinancement en Afghanistan.
English: ◦ EC- Beef Hormones - Canada Retaliates Against the EC News Release and History of the Dispute - July 29, 1999
French: ◦ Hormones bovines - Le Canada prend des mesures de rétorsion à l'égard de les Communautés européennes - Communiqué et historique du différend - du 29 juillet 1999
English: If we are going to reverse the situation we are now in, we need more unity in the fight against doping.
French: Si nous voulons renverser la situation dans laquelle nous nous trouvons, il nous faut être plus unis dans la lutte contre le dopage.
English: The Committee encourages the State party to continue to prevent and combat malnutrition in children with all appropriate measures, through budgetary allocations in favour of children to the maximum extent of available resources and, where needed, within the framework of international cooperation.
French: Le Comité engage l'État partie à continuer de lutter contre la malnutrition infantile en prenant des mesures appropriées pour affecter des moyens budgétaires à l'enfance dans toutes les limites des ressources dont il dispose et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale.
English: (On the arrival at La Bastide-Puylaurent by GR70 or GR700: pass the train level crossing, pass on the front of the station who is on your right and continue straight to L'Etoile Guesthouse which is 300m after the station on the small road who goes to Chasserades & Mende .
French: (A l'arrivée sur La Bastide-Puylaurent par les GR70 et GR700, traverser le passage à niveau, passer devant la gare et continuer tout droit sur 300m.
English: SME Direct Human Resources Administration Employee Portals Information for Success Human Resources
French: PME en direct Ressources humaines Administration Portails pour employés Renseigements pour réussir Ressources humaines
English: The new Program builds on the strengths of the original Payroll Savings Program while reducing the administrative workload for employers and offering enhanced savings benefits to their employees.
French: Il y a quatre principales différences entre la version initiale et la version modifiée du Programme d'épargne-salaire : premièrement, il n'est plus nécessaire d'obtenir un prêt consolidé auprès d'une banque agréée pour acheter les OEC.
English: Although housing expenditures weakened over this period (likely because of higher ﬁnancing costs), consumer spending and business investment in machinery and equipment were buoyant.
French: Malgré le recul des dépenses en logement observé durant cette période, vraisemblablement attribuable à la hausse des coûts du ﬁnancement, les dépenses de consommation et les investissements des entreprises en machines et matériel sont restés vigoureux.
English: With regard to the suspension of the applicant's visitation rights, in respect of which states have a narrower margin of appreciation, the European Court found that the Court of Appeal's decision was insufficiently reasoned and rendered any form of family reunion impossible, thus not fulfilling the positive obligation imposed by Article 8 to unite biological father and son (violations of Article 8).
French: En ce qui concerne la suspension du droit de visite du requérant, pour laquelle les Etats disposent d'une marge d'appréciation plus étroite, la Cour européenne a estimé que la décision de la Cour d'appel était insuffisamment motivée et avait rendu impossible toute forme de regroupement familial, manquant, ainsi, à l'obligation positive imposée par l'article 8 de réunir le père naturel et le fils (violations de l'article 8).
English: A department that is efficiently and effectively managed Finally, in line with the Government’s commitment to good governance, NRCan took decisive steps to improve its management practices, human resources, and facilities.
French: Un ministère géré avec efficience et efficacité Enfin, dans la foulée de l’engagement du gouvernement à pratiquer une saine gestion, RNCan s’est résolument mis à la tâche d’apporter des améliorations aux chapitres des pratiques de gestion, des ressources humaines et des installations.
English: (A) la juste valeur marchande du bien immédiatement avant le moment du transfert, (B) la moins élevée des sommes suivantes :
French: • f) si, immédiatement avant le transfert, le bien était une immobilisation admissible du contribuable relative à une entreprise, l’enfant est réputé :
English: Subsequently, Angola, Costa Rica, Germany, Greece, Haiti, Italy, Mexico, Morocco, Portugal, Switzerland and Thailand joined the sponsors.
French: L'Allemagne, l'Angola, le Costa Rica, la Grèce, Haïti, l'Italie, le Maroc, le Mexique, le Portugal, la Suisse et la Thaïlande se sont joints ultérieurement aux auteurs.
English: Main refinancing operation: a regular open market operation executed by the Eurosystem in the form of a reverse transaction.
French: Période de constitution des réserves (Maintenance period) : période sur laquelle est calculée la conformité aux obligations de réserves.
English: Through the Executive Committee, the Division of Administration is directly involved in decisions relating to mission integration, the setting of administrative priorities, the phasing and designation of tasks, ensuring effective coordination both within UNMIK and with outside agencies and the setting of overall policy.
French: Par l'intermédiaire du Comité exécutif, la Division intervient directement dans les décisions relatives à l'intégration des différentes activités de la Mission, à la définition des priorités administratives, à l'établissement du calendrier et à l'attribution des tâches, à la coordination effective au sein de la MINUK et avec les organismes extérieurs et à l'élaboration d'une politique d'ensemble.
English: Also, I consider it a serious shortcoming that the Commission has failed to take into account the introduction of tourism satellite accounts (TSAs), as this type of data would provide a more complete picture of the impact that tourism has on the labour market and the economy.
French: Je considère aussi comme une lacune grave le fait que la Commission n'ait pas envisagé l'introduction d'une comptabilité satellite du tourisme. En effet, ces données nous présenteraient une image plus complète de l'impact du tourisme sur le marché du travail et sur l'économie.
English: In last autumn's MYOP (Multi-Year Operational Plan), it used sub-elements that conform more closely to operational outputs (although some of them cannot be linked with distinct organizational entities, making it difficult to know who the responsible manager is).
French: Dans le POP (Plan opérationnel pluriannuel) de l'automne dernier, il s'est servi de sous-éléments qui correspondent plus étroitement au rendement opérationnel (toutefois, comme certains de ces sous-éléments ne peuvent être liés à des unités organisationnelles distinctes, il est difficile de connaître le gestionnaire responsable).
English: Council Decision on the conclusion of the Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions ES - CS - DA - DE - ET - EL - EN - FR - IT - LV - LT - HU - MT - NL - PL - PT - SK - SL - FI - SV (format pdf) Adoption of a proposal for the EC ratification of the UNESCO Convention on cultural diversity Two months after the adoption of the Convention on the protection and promotion of the diversity of cultural expressions by the UNESCO General Conference, the Commission adopted a proposal for a Council decision for the ratification of the Convention by the European Community.
French: Décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ES - CS - DA - DE - ET - EL - EN - FR - IT - LV - LT - HU - MT - NL - PL - PT - SK - SL - FI - SV (format pdf) Adoption d'une proposition relative à la ratification de la Convention UNESCO sur la diversité culturelle par la Communauté européenne Deux mois après l'adoption par la Conférence Générale de l’UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil relative à la ratification de la Convention par la Communauté européenne.
English: • rapid adoption of sound research into evidence-based practice, programs and policies;
French: • l'adoption rapide des résultats de recherche dans les pratiques, les programmes et les politiques fondées sur des données probantes;
English: • Increasing number of cases involving secrecy, privacy and security concerns.
French: • Augmentation du nombre de dossiers ayant des éléments secrets et touchant à la protection des renseignements personnels et à la sécurité.
English: The extent of diprotonation is shown to be dependent both on the nature of the acyl groups and also the acidity of the medium.
French: On montre que la quantité de diprotonation dépend à la fois de la nature des groupes acyles et aussi de l'acidité du milieu.
English: Although infant and child survival has improved remarkably in the recent past, infant mortality remains among the highest in the sub-region, a clear indication of a lot of room for improvement.
French: Même si le taux de mortalité des nourrissons et des enfants a remarquablement diminué, il n'en reste pas moins l'un des plus élevés de la sous-région, indication claire du chemin qui reste à parcourir.
English: Louchini, Rabiâ Rabiâ Louchini, Michel Beaupré, Alain A Demers, Patricia Goggin and Clermont Bouchard.
French: Morrison, Howard Lowry, Brian R Dana Paquette, R Brian Lowry et Reg Sauvé.
English: Recent laws had set a 30 per cent quota for women candidates to Parliament.
French: Des lois récemment adoptées fixent à 30 % la proportion de femmes candidates au Parlement.
English: Update: Second video is up, and this one is much more spectacular!
French: MAJ: Deuxième vidéo en ligne, beaucoup plus spectaculaire avec Snow en action.
English: Exceptional Community financial assistance to Kosovo INTA/6/36660 PR - PE376.342v01-00 AM - PE376.569v01-00 Rapporteur:
French: Aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo INTA/6/36660 PR - PE376.342v01-00 AM - PE376.569v01-00 Rapporteur:
English: In fact, there is no « office » (officium) of Father Immediate capable of being delegated.
French: En effet il n’existe pas un « office » (officium) de Père Immédiat qui pourrait se déléguer.
English: It's located in the Nièvre department, 25 km south of Nevers. See the location .
French: Il est situé dans le département de la Nièvre, à 25 kilomètres au sud de Nevers.
English: BC Ministry of Environment, Lands and Parks, Victoria.
French: B.C. Ministry of Environment, Lands and Parks, Victoria.
English: NOW, THEREFORE, it is hereby declared by the Canada Industrial Relations Board that the Amalgamated Transit Union, Local 1715 is now the successor bargaining agent and, as such, has acquired all the rights, privileges and duties of the Amalgamated Transit Union, Local 279 with respect to the certified bargaining unit described below.
French: ET ATTENDU QUE après enquête sur les demandes et étude des observations des parties en cause, le Conseil est convaicu qu’il y a eu transfert de juridiction entre les deux syndicats au sens de l’article 43 du Code, et qu’il y a eu vente d’entreprise au sens de l’article 44 du Code; ET ATTENDU QUE le Conseil a jugé que les dispositions du paragraphe 44(2) du Code s’appliquent et que le Syndicat uni du transport, section locale 1715 est maintenant l’agent négociateur pour l’unité d’employés de Carleton Bus Lines (3000) Inc.
English: In fact, it was considered important enough to be included in "About Canada," the Non-Canadians Gateway, as well as the Canadians Gateway Home Page.
French: De fait, cette rubrique a été considérée suffisamment importante pour qu'on l'inclut dans les pages d'accueil de « Au sujet du Canada », de la passerelle pour les non-Canadiens, ainsi que de la passerelle pour les Canadiens.
English: AGP member countries are generally developed countries, although some developing countries are pursuing accession to the agreement.
French: Les pays membres de l’AMP sont en général des pays développés, mais certains pays en développement cherchent à adhérer à cet accord.
English:   Phase III - On-the-Job Training   As a graduate of CFSACO, you will be posted to an Aerospace Control Facility where you will continue to hone your controller skills to an acceptable level of practical control proficiency and pass an examination on local operating procedures.
French:   Phase III - Formation en cours dâ€™emploi   AprÃ¨s avoir achevÃ© votre formation Ã lâ€™EOCAFC, vous serez affectÃ© Ã des installations de contrÃ´le aÃ©rospatial oÃ¹ vous pourrez parfaire vos compÃ©tences de contrÃ´leur de maniÃ¨re Ã atteindre un niveau acceptable dans la pratique, puis vous subirez un examen sur les procÃ©dures locales de fonctionnement.
English: On 28 December 2005, counsel filed a request for supervisory review of the ruling of the Bishkek City Court with the Supreme Court.  Counsel invoked, inter alia, the UNHRC decision of 28 October 2005 granting Rakhimov refugee status.
French: Le 28 décembre 2005, le conseil de M. Rakhimov a introduit une requête devant la Cour suprême afin que celle-ci examine la décision du tribunal municipal de Bichkek, en invoquant notamment la décision du 28 octobre 2005 par laquelle le HCR avait accordé le statut de réfugié à son client.
English: The boat moves on, forever anchored in the same place.
French: Le bateau poursuit sa course, à jamais ancré au même endroit.
English: TAKING STOCK 1.2 DRIVERS, CAPACITY AND OPPORTUNTIES
French: Faire le point 1.2 Moteurs, capacité et possibilités
English: SSHRC is one of the key national agencies helping to build the knowledge, expertise, and understanding required to support innovation and the knowledge-based economy.
French: Le CRSH est l'un des principaux organismes fédéraux qui aident à créer les connaissances, l'expertise et la compréhension nécessaires à l'innovation et à l'économie axée sur le savoir.
English: They concluded that the quality of the applications will improve as the program matures, and it was important at this early stage of the program to support capacity building in Canada in this area of research.
French: Ils concluent que la qualité des demandes s'améliorera à mesure que le programme parviendra à maturité, et qu'il importe au début du programme d'appuyer le développement du potentiel de recherche dans ce domaine au Canada.
English: This renewable energy source is characterised by considerably differing potentials and electricity generation costs throughout Europe.
French: Cette source d'énergie renouvelable se caractérise par un potentiel et des coûts de production très variables d'un État membre à l'autre.
English: The Resource Data Unit of the Conservation and Development Branch.
French: La Section des données sur les ressources de la Direction générale de la conservation et du développement.
English: The Canada Health Act was amended in 1996 and nobody even knows it was amended…and it was a detrimental amendment and the reason it was amended was because of the introduction of the CHST.
French: La Loi canadienne sur la santé a été modifiée en 1996 à l’insu de tous … et ce fut une modification préjudiciable motivée par l’avènement du TCSPS.
English: Further steps have been taken to implement health policies for the Saami people:
French: D'autres démarches ont été entreprises dans le cadre de la mise en œuvre des mesures sanitaires en faveur de la population samie.
English: Where the government cannot show that it had a reasonable basis for concluding that it has complied with the requirement of minimal impairment in seeking to attain its objectives, the legislation will be struck down.
French: Si le gouvernement ne peut démontrer qu’il était raisonnablement fondé à conclure qu’il s’était conformé à l’exigence de l’atteinte minimale en tentant d’atteindre ses objectifs, la loi sera invalidée.
English: were assessed to determine whether there were any significance in responses between Tokyo (Kanto) and the regions.
French: téléconférence aux séances des réunions qui portaient uniquement sur les manifestations prévues à Tokyo comme les Journées portes ouvertes.
English: With a view to limiting the directive’s administrative and economic consequences for the Swedish local authorities, I have signed Amendment No 76, which was voted down: in order to be defined as such, the bathing areas concerned must have ‘more than 100 bathers a day for at least 20 days a year’ and ‘have been designated as bathing water by the competent authorities’.
French: En vue de limiter les conséquences administratives et économiques de la directive pour les pouvoirs publics locaux suédois, j’ai signé l’amendement 76, qui a été rejeté: afin d’être définies comme telles, les zones de baignade concernées doivent être fréquentées par "plus de 100 baigneurs par jour pendant au moins 20 jours par an" et "avoir été désignées comme eaux de baignade par les autorités compétentes".
English: And we see China treating its colonies in much the same way.
French: Et dans le cas de la Chine, nous constatons que ce pays aussi traite ses colonies d'une manière très semblable.
English: The despair that Macdonald recognized led to more than just selling what seemed like useless scrip for "a mere song".
French: En proie au désespoir évoqué par Macdonald, de nombreux Métis ne se contentèrent pas de vendre un certificat sans valeur pour une bagatelle.
English: Maintaining the safety of Canada's food supply is a shared responsibility across Federal Departments.
French: L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) surveille de façon régulière les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments provenant d'animaux traités.
English: So I think whatever model is used, community is something very important to keep in mind.
French: Alors, je pense que peu importe le modèle utilisé, la collectivité est quelque chose de très important à avoir à l’esprit.
English: The new manual of operations came about as a result of recommendations made by the Manitoba Water Commission (1980) following the 1979 flood which recommended that the 1960’s rating curve relationships used to calculate the "natural" water level for different combinations of Red River and Assiniboine River flows be converted into numerical formulae.
French: 800+00 WSC Guage 050C026 Red River above Red River Floodway
English: With a renault.com account, you can sign up to receive information letters and, shortly, chat online with Renault.
French: En créant un compte renault.com vous pouvez vous inscrire aux lettres d’information et, bientôt, échanger en ligne avec Renault.
English: "These new resources and the vision for the Institute will provide the platform for the further development of the PEI bioresource cluster," said Minister Easter, on behalf of the Honourable Gerry Byrne, Minister of State for ACOA.
French: « Ces nouvelles ressources, et la mission dont s'est doté l'Institut, ouvrent la voie au développement d'une grappe technologique à l'Î.-P. É. dans le domaine des bioressources, a affirmé le ministre Easter, s'exprimant au nom de l'honorable Gerry Byrne, ministre d'État responsable de l'APECA.
English: The price of copper rod includes a rod premium which reflects the following elements: the cost incurred by the cathode producer for transforming copper into cathode, plus its profit (i.e. the cathode premium); the cost of transforming the cathode into finished rod; the rod producer’s profit; and, in most instances, the cost of freight to deliver the goods to the customer. The price of copper and the cathode premium are set on world markets.
French: Le prix des fils machine de cuivre inclut une prime pour le fil machine qui reflète les éléments suivants : le coût engagé par le producteur de cathodes pour la transformation du cuivre en cathodes, plus sa marge bénéficiaire (c.-à-d. la prime pour la cathode); le coût de la transformation de la cathode en fil machine fini; le profit du producteur du fil machine; dans la plupart des cas, le coût du transport des marchandises jusqu’aux installations du client.
English: Undoubtedly, the best approach to dealing with the danger posed by weapons of mass destruction would be to embark on their complete elimination through multilaterally-negotiated disarmament agreements.
French: Indubitablement, le meilleur moyen d'écarter le danger posé par les armes de destruction massive serait de procéder à leur élimination totale sur la base des accords multilatéraux de désarmement.
English: RCMP Fact Sheets Corporate Facts QUICK FACTS
French: GRC Fiches Documentaires Faits Généraux EN BREF
English: Alternatives In determining how to respond to the DSB's request that Canada bring subsection 55.2(2) into conformity with TRIPS, Industry Canada, Health Canada and the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) considered two alternatives to repealing the Manufacturing and Storage of Patented Medicines Regulations.
French: Solutions envisagées Pour déterminer comment donner suite à la demande de l'ORD que le Canada rende le paragraphe 55.2(2) conforme à l'Accord sur les ADPIC, Industrie Canada, Santé Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) ont examiné deux solutions de rechange à l'abrogation du Règlement sur la production et l'emmagasinage de médicaments brevetés.