ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Lawrence L. Herman, for the appellant Brian Saunders, for the respondent REASONS FOR DECISION This is an appeal under section 47 of the Customs Act [1] (the Act) from a re-determination made by the Deputy Minister of National Revenue for Customs and Excise.
French: MOTIFS DE LA DÉCISION Il s'agit d'un appel interjeté en vertu de l'article 47 de la Loi sur les douanes [1] (la Loi) à la suite d'une nouvelle détermination effectuée par le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise.
English: A coherent understanding of this rapidly evolving world is essential to identify the drivers, impacts, and new directions that will shape NRC-CISTI's future.
French: Une compréhension cohérente de cet univers en évolution rapide est essentielle pour définir les moteurs, les répercussions et les nouvelles orientations qui façonneront l'avenir de l'ICIST-CNRC.
English: 6.22 Indicators of achievement would be the following:
French: Les indicateurs de succès seront les suivants :
English: Finally, allow me to inform you that the Commission intends to create a health information portal on the Internet.
French: Enfin, permettez-moi de vous informer que la Commission a l'intention de créer un portail d'information en matière de santé sur l'internet.
English: Over almost a six-year period, CFDCs have provided 615 EDP loans totaling over $13 million.
French: Sur presque six ans, les SADC ont consenti 615 prêts totalisant plus de 13 millions de dollars au titre du PAEI.
English: To help answer this question, NSERC held five workshops across Canada in the late spring of 20022 to seek the views of representatives from universities, colleges, industry, government and other stakeholder groups.
French: Afin d'aider à répondre à cette question, l'organisme a organisé cinq ateliers à la grandeur du Canada à la fin du printemps 2002 pour que les représentants des universités, des collèges, de l'industrie, des administrations publiques et d'autres parties intéressées puissent exprimer leur point de vue.
English: In our turn, we, the Council, need to be prepared to respond to these points from experts.
French: À notre tour, nous devons être prêts, au Conseil, à répondre aux experts sur ces points.
English: «Considering life in The City» the AMCV 's biennal symposium, will take place in Liège, October the 8th, 2010.
French: L'AMCV organise le 08 octobre 2010 un colloque, qui aura pour thème "Penser la vie en Ville...", au Palais des Congrès de Liège.
English: This gives us an opportunity to make progress in our negotiations with third countries.
French: Cela nous laisse du temps pour avancer dans nos négociations avec les pays tiers.
English: To learn more about what you should include in your survival kit, click here . Links | Sitemap | Privacy | Disclaimer © 2008 Insurance Bureau of Canada.
French: Liens | Carte du site | Confidentialité | Mise en garde © 2008 Bureau d’assurance du Canada.
English: (Note: interval or load profile functions used in the establishment of the legal unit of measurement for time-related electricity demand are subject to regulation under the Electricity and Gas Inspection Act).
French: (Nota : les fonctions de mesure par intervalle d’intégration ou par profil de charge utilisées pour établir l’unité de mesure légale pour la puissance appelée en fonction du temps sont assujetties à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz).
English: Growing the oil sands and initiating Atlantic offshore production were both but pipe dreams 20 years ago.
French: Il y a une vingtaine d'années, l'exploitation à grande échelle des gisements de sables bitumineux et la production extracôtière d'hydrocarbures dans l'Atlantique n'étaient que des chimères.
English: • expense of reorganizing or amalgamating;
French: • les frais de réorganisation ou de fusion;
English: Representatives of the Benelux Trademark Office (BBM), the European Communities (EC), the Eurasian Patent Office (EAPO), the European Patent Office (EPO), the African Intellectual Property Organization (OAPI) and the African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) (6) took part in the meeting in a member capacity.
French: Des représentants du Bureau Benelux des marques (BBM), des Communautés européennes (CE), de l'Office eurasien des brevets (OEAB), de l'Office européen des brevets (OEB), de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (6) ont pris part à la réunion en qualité de membres.
English: A third stream remained unharvested as a control.
French: Un troisième cours d'eau qui n'avait subi aucune intervention a servi de témoin.
English: Upon approval, the Indian Lands Registry issues and registers the Certificate of Possession on behalf of the Minister, which constitutes proof of title.
French: 21, par. 55(1); voir la section III portant sur l’enregistrement des transactions foncières dans les réserves.)
English: The social and economic impact of failing to deliver on this priority is significant.
French: Ces dernières années, les collectivités, le gouvernement fédéral et des spécialistes d'autres milieux ont reconnu qu'il était indispensable que les collectivités des Premières nations et des Inuit procèdent elles-mêmes à la planification de leur développement si elles veulent devenir autosuffisantes, saines et fonctionnelles.
English: Éditions du Boréal Quebec (Canada)
French: Éditions de la Paix Québec (Canada)
English: This factor had no bearing on the presence of smoking policies in larger workplaces.
French: Cet élément n'a rien à voir avec la présence de politiques anti-tabac dans les lieux de travail plus importants.
English: At the same time, however, the prevalence of attacks by heavily armed bandits targeting humanitarian workers continued to seriously undermine their capacity to reach people in need.
French: En parallèle, la poursuite d'attaques contre des organisations humanitaires menées par des bandits lourdement armés a continué d'entraver considérablement les secours.
English: A. The 1997 Feed Ban In 1997, rendered protein products derived from almost all mammals were banned for use in ruminant feed under Part XIV of the Health of Animals Regulations.
French: A. L’interdiction de 1997 visant les aliments pour animaux En 1997, l’utilisation des produits protéiques dérivés de l’équarrissage de presque tous les mammifères a été interdite dans l’alimentation des ruminants par la partie XIV du Règlement sur la santé des animaux.
English: Never before has it been more important to find the appropriate balance between privacy and security.
French: Jamais il n'a été aussi important de trouver un bon équilibre entre la vie privée et la sécurité.
English: In particular, the [buyer] could not have been unaware that it would have been commercially unreasonable for the [seller] to grant a respite in payment beyond the agreed period only upon the [buyer's] announcement of a compensation transaction.”
French: En particulier, l'acheteur ne pouvait ignorer qu'il aurait été commercialement déraisonnable pour le vendeur d'autoriser un sursis pour le règlement au-delà de la période convenue en réponse à la simple annonce par l'acheteur d'une transaction compensatoire".
English: CANADIAN PARENTS FOR FRENCH - BRITISH COLUMBIA AND YUKON BRANCH Location:
French: CANADIAN PARENTS FOR FRENCH - BRITISH COLUMBIA AND YUKON BRANCH Endroit :
English: survey instruments, such as questionnaires, and by conducting planning exercises.
French: sont prêts au changement.
English: However, at this stage, no additional payment appropriations are requested for this budget line.
French: Toutefois, à ce stade, aucun crédit de paiement supplémentaire n’est souhaité pour cette ligne budgétaire.
English: on behalf of the ALDE group. - (RO) Honourable President, first of all, I would like to congratulate the Rapporteur for his work.
French: au nom du groupe ALDE. - (RO) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter le rapporteur pour son travail.
English: Amnesty International also gathered first-hand information about the hundreds of migrants, reportedly including dozens of asylum-seekers from west and central African countries who were rounded up by the Moroccan security forces in recent days and weeks and detained first in police or gendarmerie stations and then in military bases.
French: Amnesty International a également recueilli des témoignages faisant état de l’arrestation par les forces de sécurité marocaines, ces derniers jours et ces dernières semaines, de centaines de migrants, parmi lesquels figuraient apparemment des dizaines de demandeurs d’asile, originaires de l’ouest et du centre de l’Afrique, qui auraient été placés en détention, dans un premier temps dans des postes de police et des casernes de gendarmerie, puis sur des bases militaires.
English: It is proposed that confusion resulted because two separate cytological developmental sequences for diplokaryotic meronts in mosquito fat body cells were previously interpreted as a single sequence.
French: Une confusion serait survenue parce que deux séquences séparées de développement cytologique pour les mérontes diplocaryotes dans les cellules adipeuses de moustique avaient été interprétées auparavant comme une seule séquence.
English: Part-time unemployment is particularly prevalent in sectors dominated by women.
French: Le chômage partiel est particulièrement répandu dans les secteurs dominés par les femmes.
English: The health needs of rural Canadians are often different from those of urban Canadians. Northern and isolated communities face unique health challenges posed by geography and long distances.
French: Les besoins de santé de la population rurale sont souvent différents de ceux de la population urbaine, et les collectivités nordiques ou isolées sont aux prises avec des défis uniques en raison de leur situation géographique ou de leur éloignement.
English: It had been said and said again that it was important to integrate health policies into national development strategies and plans.
French: Il a été dit et redit qu'il importait d'intégrer les politiques de santé dans les stratégies et plans de développement nationaux.
English: Appellate Body Report, EC – Bed Linen (Article 21.5 – India), para.
French: Dans l'affaire Australie – Cuir pour automobiles II (article 21:5 – États-Unis), l'Australie a
English: When 15,000 individuals were surveyed and asked to select two major trends observed as affecting the field of volunteering, the most frequently selected trend at 42% was that, "most people are interested in short term/episodic volunteering".
French: Lorsqu’on a demandé à 15 000 personnes de nommer deux tendances importantes qui, selon eux, influaient sur le domaine du bénévolat, la majorité d’entre elles (42 %) ont répondu ce qui suit : « La plupart des gens sont intéressés à faire du bénévolat durant une courte période ou de façon sporadique.
English: Great album, great music, maybe I'll share it on Sordo...
French: Que d'épreuves à traverser pour aller vers la lumière...Il y a la nostalgie, la souffrance, et l'amour....
English: Exceptionally, the Tunisian-Libyan agreement provides for health care only in the country where the migrant is employed.
French: Exceptionnellement, la convention Tuniso – Libyenne n’assure le bénéfice des soins de santé que dans le pays ou les migrants sont eux – mêmes employés.
English: Controlled Vocabulary and Thesauri; Standards New Zealand Government Locator Service (NZGLS) Metadata Standard and Reference Manual A reference manual setting out the NZGLS metadata standard for the location of New Zealand government information and services. See also Topic(s):
French: Dublin Core Library Application Profile Initiative de métadonnées du Dublin Core (IMDC) Le concept des profils d'applications a vu le jour dans le cadre de Dublin Core Metadata Initiative (projet de métadonnées DC) comme moyen de déterminer quels éléments de quels espaces des noms sont utilisés dans une application ou un projet particuliers.
English: The continued commitment of assistance by the international community will be required until such time that the Bougainville economy becomes more self-sufficient.
French: Il sera nécessaire que la communauté internationale continue d'apporter son aide jusqu'à ce que l'économie de Bougainville soit davantage autosuffisante.
English: The Commissioner also submitted that the outcome would be the same if Rule 3 (b) of the General Rules were applied and that, since the component which gives the product its essential character is the combined speaker and microphone set that allows for hands-free phone communication, the car kits in issue would still be properly classified in heading No. 85.18.
French: Il a également fait valoir que le résultat serait le même si la Règle 3 b) des Règles générales était appliquée, car, la composante qui donne au produit son caractère essentiel étant l'écouteur combiné avec un microphone qui permet d'utiliser le téléphone sans se servir de ses mains, les trousses pour auto en cause seraient tout de même correctement classées dans la position no 85.18.
English: BULK REVISIONS IN UNIONS DUES RATES
French: RÉVISIONS GLOBALES DES TAUX DE COTISATIONS SYNDICALES
English: "Cellulosic ethanol has the potential to help Canada meet its Renewable Fuels Standard in a sustainable way," said Vicky J Sharpe, President and CEO of SDTC.
French: « L'éthanol cellulosique a le potentiel d'aider le Canada à respecter sa Norme de carburants renouvelables de façon durable, a affirmé Vicky J. Sharpe, présidente et directrice générale de TDDC.
English: Since that condition was imposed in 1992, when the new program came into effect, the number of participants admitted to the LCP has declined significantly.
French: De même, comme pour toute personne qui désire immigrer au Canada, la travailleuse qui veut participer au PAFR, doit jouir d’une bonne santé.
English: Now, let’s look at the global picture of the second trumpet.
French: Voyons maintenant globalement la deuxième trompette.
English: • propose incremental management strategies for high risks.
French: • proposer des stratégies de gestion différentielles pour les risques élevés.
English: Please select the most suitable office for you and we will endeavour to respond to your enquiry as swiftly as possible.
French: Veuillez sélectionner le bureau qui vous convient le mieux et nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande de renseignement dans les meilleurs délais.
English: Special software needed to read non-HTML documents 2006-03-30 - #8740-B7-200603341 - Bruce Municipal Telephone System - TN 116 - General Tariff - Miscellaneous Equipment
French: Logiciels spéciaux pour afficher les documents qui ne sont pas en HTML 2006-03-30 - #8740-B7-200603341 - Bruce Telecom - AMT 116 - Tarif général - Équipement divers
English: With respect to its inbound raw material traffic, if these materials had to be unloaded from CN and transferred into truck for delivery to its plant, Moosehead estimated that it would cost approximately $258,000 in additional operating expenses.
French: Pour ce qui est du trafic de matières premières entrantes, si ces matières doivent être déchargées par le CN et faire le restant du chemin par camion pour être livrées à son usine, Moosehead estime que cela majorera ses coûts d'exploitation d'environ 258 000 $.
English: Explanatory Note by the UNECE secretariat
French: Note explicative du secrétariat de la CEE-ONU
English: I do not want to go into any further detail here, but this demonstrates how difficult it is to take corrective action once money has been transferred.
French: Je ne souhaite pas ici entrer dans les détails, mais cela montre à quel point il est difficile de récupérer des sommes qui ont été indûment versées.
English: Issue Analysis Summary, Communications/Consultations Plan, Public Involvement Plan.
French: Résumé analytique de la question, Plan de communications ou consultations, Plan de participation du public.
English: It allows these persons to make an election in respect of that year to use a previously audited allocation method to determine input tax credits in respect of their "residual inputs" (as defined in subsection 141.02(1)) in that fiscal year.
French: Par suite de ce choix, ces personnes peuvent employer une méthode d’attribution déjà vérifiée pour déterminer les crédits de taxe sur les intrants relatifs à leurs intrants résiduels, au sens du paragraphe 141.02(1), pour l’exercice en cause.
English: I voted for the European Parliament Resolution on priorities for the 2011 budget - Section III - Commission, thereby confirming that it must be the priority of political leaders in the European Union and Member States to preserve existing jobs and create other new ones which will allow European citizens to make a decent living.
French: J'ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur les priorités à affecter au budget 2011 - section III - de la Commission, confirmant par là que la préservation des emplois et la création de nouveaux emplois permettant aux citoyens européens de vivre dignement doivent représenter des priorités aux yeux des dirigeants politiques de l'Union européenne et des États membres.
English: A personal experience with God, a testimony will give you Victory onto all the devils of the hell.
French: Une expérience personnelle avec Dieu, un témoignage vous donnera la Victoire sur tous les démons de l’enfer.
English: CN stressed that although it had provided occasional increased service to NSG, such extraordinary accommodation could certainly not be sustained throughout the peak traffic months of October to February.
French: Bien que CN ait fournit occasionnellement un niveau de service accru à NSG, elle a souligné qu'une desserte exceptionnelle de cette nature ne peut certainement être maintenue pendant les mois de trafic de pointe, soit d'octobre à février.
English: The courts settle the dispute by applying the legal rules governing the issue in question.
French: Le juge tranche le litige en appliquant les règles de droit régissant la matière concernée.
English: At 15:15, the aircraft was closed up, the jet way was retracted, and the crew received pushback clearance at 15:23.
French: À 15 h 15, on a procédé à la fermeture des portes de l'aéronef et au retrait de la passerelle. L'équipage a reçu l'autorisation de refoulement à 15 h 23.
English: The question for the Board, then, becomes whether the Board believes, on the evidence before it, that such a situation existed in the work place.
French: Par conséquent, ce que le conseil aurait dû alors décider, c'est si, d'après les éléments de preuve dont il était saisi, une telle situation existait dans le milieu de travail.
English: This would likely require a partnership with the Provincial Marketing Organization and/or Human Resource Organization in the selected province.
French: Cette étape nécessitera sans doute l’établissement d’un partenariat avec l’organisation de marketing ou l’organisation des ressources humaines en tourisme de la province sélectionnée.
English: The subparagraph first deems the units received in the qualifying exchange not to be identical to any other units of the transferee.
French: Tout d’abord, le sous-alinéa prévoit que les unités reçues lors de l’échange admissible sont réputées ne pas être identiques à d’autres unités du cessionnaire.
English: It is alleged that the said Tsakourmas was abducted by Turkish Cypriots in retaliation to “the arrest” by the Greek Cypriot police of Turkish Cypriot Ŏmer Gazi Tekoğul at Pyla, a mixed village.
French: Ils prétendent que M. Tsakourmas avait été enlevé en guise de représailles après « l'arrestation », par la police chypriote grecque, d'un Chypriote turc de 42 ans, Ömer Gazi Tekoğul, dans le village mixte de Pyla.
English: (f) Protocol No. 13 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, concerning the abolition of the death penalty in all circumstances (Strasbourg, 2001/2002);
French: f) Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (Strasbourg, 2001-2002);
English: Also for Alzheimer sufferers pets alleviate loneliness and emotional isolation, increase communication and social interaction.
French: Par ailleurs, pour les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer, l’animal domestique diminue l’impression de solitude et comble le vide émotionnel et favorise la communication et les relations sociales.
English: The Commission has decided to initiate proceedings under Article 93(2) of the EC Treaty in respect of a plan to grant aid of ECU 27 million to Bauelemente OHG.
French: La Commission a décidé d'ouvrir la procédure au titre de l'article 93, paragraphe 2, du traité CE à l'égard d'un projet d'aides de 27 millions d'écus en faveur de l'entreprise Bauelemente OHG.
English: 29-30 Mr Roseingrave is elected President of the Economic and Social Committee.
French: 29-30 M. Roseingrave est élu président du Comité économique et social.
English: Conditions set by national authorities 31.
French: 2 Conditions posées par les autorités nationales 31.
English: Buttons and banners are available in both positive and negative versions.
French: Les boutons et les bannières sont disponibles en version positive ou négative.
English: Adoption of the UNCITRAL Model Legislative Provisions on Privately Financed Infrastructure Projects (A/CN.9/XXXVI/CRP.1/Add.7)
French: Adoption des dispositions législatives types de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (A/CN.9/XXXVI/CRP.1/Add.7)
English: After publishing the proposed instrument, there is an additional 18 month period to put the instrument in place.
French: Suivant la publication de l'outil proposé, une période additionnelle de 18 mois est allouée pour mettre l'outil en place.
English: • International Convention against the Taking of Hostages (adopted by the General Assembly of the United Nations on 17 December 1979, Act No. 9 of 6 November 1981)
French: Loi No 8 du 29 octobre 1979.  • Convention internationale contre la prise d'otages, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979.  Loi No 9 du 6 novembre 1981.
English: Firms with price-setting power are likely to put a higher price on vehicles that have higher unobservable "quality".
French: Les entreprises qui ont le pouvoir de fixer les prix sont susceptibles d’attribuer un prix plus élevé aux véhicules qui ont plus de « qualité » latente.
English: This funding includes USD 15,000 for self-assessment exercises to prepare second national communications project proposals.
French: Ce financement comprend un montant de 15 000 dollars pour des auto-évaluations permettant de préparer des propositions de projets pour les deuxièmes communications nationales.
English: • In the United States, the Prescription Drug User Fee Act (PDUFA) program will expire in September 2007, and the FDA is proposing increased fees to strengthen its regulatory system under the PDUFA Reauthorized User Fee Program (January 11, 2007 FDA News release "FDA Proposes New Measures to Strengthen Drug Safety Under PDUFA Reauthorized User Fee Program).
French: • Aux États-Unis, le programme sur la Prescription Drug User Fee Act (PDUFA) (introduite en 1992) viendra à expiration en septembre 2007 et le FDA propose des frais accrus afin de renforcer son système de réglementation en vertu du PDUFA Reauthorized User Fee Program (Le 11 janvier 2007, le FDA a diffusé un communiqué de presse intitulé « FDA Proposes New Measures to Strengthen Drug Safety Under PDUFA Reauthorized User Fee Program »).
English: Measuring 200 kilometres in length, MEDGAZ will reach a maximum water depth of 2,150 meters.
French: Avec une longueur de 200 kilomètres, MEDGAZ atteindra une profondeur maximale de 2.150 mètres.
English: Allegation #3  It was the position of the department that allegations 3 and 4 were very much inter-related.
French: Troisième allégation Le Ministère estime que les troisième et quatrième allégations étaient nettement reliées l'une à l'autre.