English: In every facility where analytical x-ray equipment is in use, the equipment owner or designee is responsible for: 1. ensuring that the equipment is installed in accordance with the requirements set out in section 3.3 of this Safety Code; 2. ensuring that all users have received training on the proper operation and x-ray hazards appropriate to the analytical x-ray equipment installed; 3. prescribing and posting prominently near the x-ray equipment radiation safety rules, and safe operating and emergency procedures which shall include address information and contact details of a hospital or clinic where medical treatment can be administered; 4. making readily available a copy of this Safety Code for reference by users and maintenance personnel; 5. implementing a system of verification, supervision and periodic review to ensure that all users and maintenance personnel have received adequate training, and have read and understood the relevant parts of this Safety Code, the applicable radiation safety rules, safe operating and emergency procedures before using and servicing the analytical x-ray equipment; 6. establishing a maintenance program, taking into account the age and frequency of use, that ensures all safety devices and components critical to both x-ray production and shielding, are routinely checked and defective parts replaced or repaired; 7. providing an appropriate survey meter, and ensuring that it is in a working and functional condition at all times for use by users and maintenance personnel; 8. conducting prompt investigations of all radiation overexposures and accidents, and submitting appropriate reports to the equipment owner or designee and to the appropriate radiation protection regulatory authority within 5 calendar days; 9. ensuring that victims of radiation overexposures receive specialized medical attention (e.g., consultation with a radiation oncologist or physician knowledgeable in human biological effects of ionizing radiation); 10. determining the appropriate corrective measures following radiation overexposures, unsafe events and accidents, and ensuring that such measures are implemented effectively; and 11. ensuring that, during a radiation protection survey, a copy of the most recent survey report including summaries of corrective measures recommended and instituted on the equipment, is readily available to the rad iation inspector.
French: Dans tout laboratoire où l'on utilise des appareils d'analyse aux rayons X, le propriétaire ou le responsable désigné est tenu de 1. veiller à ce que le matériel soit installé conformément aux règles prescrites au paragraphe 3.3 du présent code; 2. veiller à ce que tous les utilisateurs aient préalablement reçu une formation adéquate concernant l'utilisation du matériel installé et les risques que présente l'exposition aux radiations; 3. édicter des règles de radioprotection et établir des directives concernant l'utilisation des appareils et les mesures à prendre en cas d'urgence, et afficher ces règles et directives bien en évidence à proximité des appareils, en indiquant l'adresse d'un hôpital ou d'une clinique, avec les noms des services à contacter; 4. mettre à la disposition des utilisateurs et des personnes chargées de l'entretien un exemplaire du présent code; 5. mettre en oeuvre une procédure de vérification, de surveillance et d'examen périodique pour s'assurer que tous les utilisateurs et les personnes chargées de l'entretien ont reçu une formation adéquate et qu'ils ont lu et compris les parties du présent code qui les concernent, y compris les règles de radioprotection et les directives relatives à l'utilisation du matériel et aux mesures d'urgence, avant l'utilisation et l'entretien du matériel; 6. établir un programme d'entretien qui tiendra compte de l'âge et de la fréquence d'utilisation du matériel, et qui permettra de vérifier que tous les dispositifs de sécurité, les composantes essentielles à l'émission des rayons X et les blindages sont régulièrement vérifiés et que les pièces qui font défaut sont réparées ou remplacées; 7. fournir un appareil de contrôle radiologique approprié aux utilisateurs et aux personnes chargées de l'entretien et vérifier qu'il est en bon état et qu'il fonctionne correctement en tout temps; 8. enquêter rapidement sur toute surexposition aux rayonnements ionisants et sur tout accident de radiation et soumettre un rapport de ses observations au propriétaire, ou au responsable désigné, et à l'organisme approprié de réglementation en matière de radioprotection dans un délai de 5 jours civils; 9. veiller à ce que les victimes d'accident de radiation soient examinées par un spécialiste (oncologiste-radiothérapeute ou médecin ayant l'expérience des effets biologiques de l'exposition aux rayonnements ionisants chez les humains); 10. déterminer les mesures à prendre pour éviter la répétition d'un accident de radiation ou d'une entorse à la sécurité, et veiller à ce que ces mesures soient mises en place de façon efficace; 11. veiller à ce que, lors d'un contrôle de radioprotection, un exemplaire du rapport d'enquête le plus récent contenant un résumé des correctifs recommandés et mis en oeuvre soit mis à la disposition de l'inspecteur.