ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: [25] In Glaxo, the Federal Court of Appeal articulated the purpose of s. 107 and 108 of the Customs Act as follows: ... to preserve the confidentiality of information gathered in the Administration of the Act and to disclose it only in limited circumstances.
French: [25] Dans l'arrêt Glaxo, la Cour d'appel fédérale a formulé l'objet des articles 107 et 108 de la Loi sur les douanes dans les termes suivants : [...] préserver le caractère confidentiel des renseignements recueillis dans le cadre de l'application de la Loi et [...] les communiquer dans certaines circonstances seulement.
English: This document contains additional information requested by the Counter-Terrorism Committee following consideration of the second report prepared by Benin on measures taken to combat terrorism.
French: Le présent document contient des compléments d'informations sollicitées par le Comité 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies suite à l'examen du deuxième rapport élaboré par le Bénin sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
English: LOUIS XV - WARS AGAINST AUSTRIA, Stanislas Leczinski.
French: Les chevaliers s´y élancèrent pourtant, emportés par leur bouillante ardeur, mais, arrêtés par une barricade de chariots, accablés par une grêle de flèches et chargés en flanc, ils rebroussèrent chemin à la hâte, et jetèrent le désordre dans le reste de l´armée.
English: The criminal case file was transmitted to the Procurator's Office of the Autonomous Republic of Crimea with instructions for further investigative actions to be conducted with a view to determining the whereabouts of the victims, as well as the persons who committed the offence.
French: Le dossier pénal a été transmis au bureau du procureur de la République autonome de Crimée, avec pour instruction de poursuivre l'enquête afin d'éclaircir le sort des victimes et de déterminer l'identité des auteurs du délit.
English: For years the Italian NGO AVSI has been running a centre for the psychological rehabilitation of child soldiers who escaped their captors and found refuge there.
French: Depuis des années, l’ONG AVSI s’occupe de la réinsertion sociale de ces enfants soldats qui viennent d’échapper à leurs kidnappeurs et ont trouvé refuge dans leurs centres.
English: The United Nations Public Service Awards (UNPSA) Programme is the most prestigious international recognition of excellence in public service.
French: Les prix Champion du service public décernés par l'ONU constituent la plus prestigieuse distinction internationale pour l'excellence dans le service public.
English: Israel was able to commit inhuman crimes against the Palestinian and Arab peoples with impunity because of the active backing it received from certain countries.
French: Israël peut commettre des crimes inhumains contre les populations palestiniennes et arabes en toute impunité en raison de l'appui actif qu'il reçoit de certains pays.
English: CHAMELIAN, Laury / DUQUETTE, Pierre / KOSKI, Lisa M / LAPIERRE, Yves / ZAVORSKY, Gerald S
French: Functional characterization of susceptibility loci for Type 2 Diabetes Mellitus
English: Return to Input tax credits Return to What happens to your previously claimed ITC's when closing an account
French: Retour à Crédits de taxe sur les intrants Retour à Qu'arrive-t-il des CTI déjà demandés lorsque vous annulez votre inscription au compte de TPS/TVH?
English: Twenty-seven years later the policy has evolved to meet the changing needs of the Canadian people.
French: Vingt-sept ans plus tard, la politique a évolué pour répondre aux nouveaux besoins de la population canadienne.
English: There is no clear picture of the nature or how effective these plans have been in support of clinical research.
French: La nature et l'efficacité de ces régimes en soutien de la recherche clinique n'ont pas été définis clairement.
English: ANTHONY COLES (Australia) said that, while economic and financial crimes were not new, the methods used to perpetrate those crimes had become increasingly complex, involving (more)
French: La surveillance et la fermeture des sites Internet suspects fait aussi partie de l’arsenal légal dont s’est doté l’Australie, a dit le représentant.
English: Unemployment rates among Aboriginal single mothers were much higher than those of married mothers among all identity groups except the Inuit.
French: Parmi tous les groupes d'appartenance autochtone, sauf celui des Inuits, le taux de chômage des mères seules était largement supérieur à celui des mères mariées.
English: • Today's Canadian Forces Pay Homage to Heroes of Italian Campaign [ News Release - 26 October 2004 ]
French: • Les Forces canadiennes d'aujourd'hui rendent hommage aux héros de la Campagne d'Italie [ Communiqué - le 26 octobre 2004 ]
English: 3.1.3 Tobacco Policy The 1985 Federal Government Policy on Tobacco Sponsorship of National Sport Organizations precludes all organizations in receipt of a Sport Canada contribution from entering into sponsorship arrangements with the tobacco products industry.
French: 3.1.3 Politique sur la commandite par les compagnies de tabac La Politique de 1985 du gouvernement fédéral sur la commandite d'organismes nationaux de sport par les compagnies de tabac interdit à tous les organismes touchant une contribution de Sport Canada de conclure des ententes de commandite avec des compagnies de tabac.
English: One mark of respect for other ethnic groups can be seen in the provision at schools and colleges of instruction in Russian and Georgian as well as Azerbaijani.
French: Signe de respect à l'égard des autres groupes ethniques, une instruction est dispensée tant en azéri qu'en russe et en géorgien dans les établissements d'enseignement.
English: Everyone has the right, in compliance with law, to get information about the activity of state organs, as well as of persons who exercise state functions (article 23).
French: Toute personne a le droit, conformément à la loi, d'obtenir des renseignements sur l'activité des organes de l'État, ainsi que sur celle des personnes qui exercent des fonctions publiques (article 23).
English: On the alleged contradictions in his story, the author submits that it is not unusual that his story might resemble the stories of other Sikh truck drivers, as there is a high number of Sikhs in the trucking industry and many of them have been detained and tortured for giving rides to militants, or because of suspicion that they were carrying ammunition for the militants.
French: À propos des contradictions relevées dans son récit, l'auteur affirme qu'il n'est pas étonnant que son histoire ressemble à celle d'autres camionneurs sikhs, étant donné que les sikhs sont nombreux dans ce secteur d'activité et que beaucoup ont été arrêtés et torturés parce qu'ils avaient pris des militants à bord de leur camion ou étaient soupçonnés de transporter des munitions pour eux.
English: Indeed, the Aboriginal population has been growing more than three times faster than that for all Canadians.
French: De fait, la croissance de la population autochtone est plus de trois fois supérieure à celle de la population totale canadienne.
English: The retreating Scandinavian glacier that once covered the northern and central part of Poland left countless channels, hills, frontal-moraine mounds, ground-moraine flats, kames and eskers here.
French: Le terrain a été formé par le glacier scandinave qui couvrait de son armure de glace le nord et le centre de la Pologne. Il s'est retiré en laissant un relief typique, avec des auges profondes, des buttes morainiques, des plaines de moraine, des kames et des osars.
English: As stressed by the High Commissioner, the Secretary-General and the independent expert, human rights activists and journalists also regularly faced death threats, intimidation and harassment, ill-treatment, arbitrary arrests and detention and violations of their freedom of movement, speech and association.
French: Comme l'ont souligné la Haut-Commissaire, le Secrétaire général et l'expert indépendant, les militants de droits de l'homme et les journalistes ont également fait régulièrement l'objet de menaces de mort, d'actes d'intimidation et de harcèlement, de mauvais traitements, d'arrestations et de détentions arbitraires, et de violations de leur liberté de circulation, d'expression et d'association.
English: The mission noted that the date announced in its presence by the Commission nationale de suivi for the establishment of the transitional Government was 16 June, the date of its return to New York, and that the transitional Government was to be fully in place by 30 June, the anniversary of the independence of the Democratic Republic of the Congo.
French: Elle a noté que la date fixée pour la mise en place du gouvernement de transition, annoncée en sa présence par la Commission nationale de suivi, était le 16 juin, jour de son retour à New York, et que le gouvernement de transition était censé être en place avant le 30 juin, jour anniversaire de l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance.
English: At a time when operational resources are scarce within the United Nations, we must develop ways to enhance our cooperation with regional organizations such as the African Union.
French: À un moment où les ressources opérationnelles sont rares au sein des Nations Unies, nous devons mettre au point de nouveaux moyens d'intensifier notre coopération avec des organismes régionaux tels que l'Union africaine.
English: This means that the fish yield in any one year could be 50 % more than it actually is.
French: Ceci signifie que le produit annuel de la pêche pourrait être de 50 % supérieur à ce qu'il est actuellement.
English: Capacity-building activities under the implementation phase
French: Activités de renforcement des capacités menées au titre de la phase d'application
English: That is why it really is time for us not to do as your own country does and put our faith in tax amnesties, but to at last get round to coordinating mutual assistance by tax authorities as a means of dealing with the scandalous cross-border criminal activity involving fraudulent invoicing, the motor and mobile phone trades, and the use of VAT evasion as a means of funding other underhand activities; all of these things we must put the brakes on, halt them and put an end to them once and for all.
French: C’est pourquoi il est vraiment temps de ne pas faire comme votre pays, à savoir croire en les amnisties fiscales, mais de coordonner enfin l’assistance mutuelle entre les autorités fiscales afin de lutter contre les scandaleuses activités criminelles transfrontalières impliquant des facturations frauduleuses, le commerce de voitures et de téléphones mobiles et l’utilisation de l’évasion fiscale pour financer d’autres activités illicites. Nous devons mettre un frein et surtout un terme définitif à tout cela.
English: Conference-servicing costs for holding the organizational and resumed organizational sessions and the sessions of the Preparatory Committee of the high-level international intergovernmental event on financing for development have been estimated, at full cost, at $1,087,700.
French: Le coût des services de conférence nécessaires à la session d'organisation et à la reprise de celle-ci ainsi qu'aux sessions du Comité préparatoire de la réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement à l'échelon intergouvernemental, calculé sur la base du coût intégral, est estimé à 1 087 700 dollars.
English: It is made up of advertisers, representatives from advertising agencies and the media, and consumers.
French: Cet organisme est regroupe des représentants d'annonceurs, d'agences de publicité et de médias, ainsi que des consommateurs.
English: It also encroaches on countries' internal affairs, in certain cases in opposition to the Member States' fundamental laws.
French: Il empiète également sur les affaires intérieures des pays, en s'opposant parfois aux lois fondamentales des États membres.
English: The Humanitarian Aid Instrument In 2009 humanitarian aid activities will continue to be implemented on the sole legal basis of the existing regulation for humanitarian aid.
French: L’instrument d’aide humanitaire En 2009, les actions d’aide humanitaire continueront à être mises en œuvre sur le seul fondement légal de l’actuel règlement concernant l’aide humanitaire.
English: One element of this initiative requires that the Department rescind the Telecommunications Apparatus Assessment and Testing Fees Order (ATF) and introduce a modernized, more effective regulatory instrument under the Department of Industry Act.
French: L'un des éléments de cette initiative oblige le ministère à révoquer l'Arrêté sur les prix à payer pour l'évaluation et l'essai des appareils de télécommunication (APT) et à établir un instrument de réglementation moderne et plus efficace en vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie.
English: The MoU also strengthens the co-operation between the ECB and Eurostat in the areas of Balance of Payments, financial and non-financial National Accounts by institutional sector and concerning the statistical infrastructure.
French: Cet accord renforce également la coopération entre la BCE et Eurostat dans les domaines de la balance des paiements, des comptes nationaux financiers et non financiers par secteur institutionnel et de l'infrastructure dans le domaine statistique.
English: Government Notice 327 was published in the Government Gazette 17226 of 9 April 2002 adding two entities (SC/7331 of 15 March 2002) to the consolidated list.
French: L'avis administratif No 327 a été publié au Journal officiel 17226 du 9 avril 2002, ajoutant le nom de deux entités à la liste récapitulative (SC/7331 du 15 mars 2002).
English: Appointment of rapporteurs – decision on procedure Other business Date and place of next meeting 22 October 2007, Strasbourg.
French: Nomination de rapporteurs – décisions sur la procédure à suivre Questions diverses Date et lieu de la prochaine réunion 22 octobre 2007 à Strasbourg
English: Improving policy coordination In the view of the rapporteur, the Commission should seriously consider the consultation paper from the bureau of European policy advisers on "Europe's Social Reality" in the development of a strategy on social inclusion.
French: Améliorer la coordination des politiques Selon la rapporteure, la Commission devrait prendre en considération le document de consultation du Bureau des conseillers de politique européenne sur la réalité sociale de l'Europe pour élaborer une stratégie en matière d'inclusion sociale.
English: Westinghouse Canada Lamp Ballasts
French: Ballasts de lampes de Westinghouse Canada
English: While only a small proportion of people may report eating fish on the particular survey day, more people are likely to eat fish over the course of a week or month.
French: Tandis que seule une faible proportion des consommateurs rapportent avoir consommé du poisson la journée même de l'enquête, il est probable que plus de personnes parmi celles qui sont interrogées consomment du poisson au cours de la semaine ou du mois.
English: It is only when the claimant gives reasons to justify his absence that the matter will be referred back for a new hearing before the Board of Referees (CUBs 18955 and 12281).
French: Ce n'est que lorsque le prestataire fournit des raisons justifiant son absence que l'affaire sera retournée pour une nouvelle audition devant le conseil arbitral (CUBs 18955 et 12281).
English: ARTICLE 17 DISCIPLINE 17.01 When an employee is suspended from duty or terminated in accordance with paragraph 11(2)(f) of the Financial Administration Act, the Employer undertakes to notify the employee in writing of the reason for such suspension or termination.
French: ARTICLE 17 MESURES DISCIPLINAIRES 17.01 Lorsque l’employé-e est suspendu de ses fonctions ou est licencié aux termes de l’alinéa 11(2)f) de la Loi sur la gestion des finances publiques, l’Employeur s’engage à lui indiquer, par écrit, la raison de cette suspension ou de ce licenciement.
English: Team members teach each other new things and support each other. A sense of community develops, guided by a shared vision, set of values and purpose.
French: Les membres de l'équipe s'enseignent de nouvelles choses et s'appuient mutuellement, ce qui fait naître un sentiment d'appartenance axé sur une vision, un ensemble de valeurs et un objectif communs.
English: Legislation Administered by the Department of Justice
French: • 6.1 Lois appliquées par le ministère de la Justice
English: • The expectations are that the area of health human resources in CAHC needs to be a priority - that is, particular attention needs to be paid to this area by government and by the sector itself.
French: • On s'attend à ce que le secteur des ressources humaines en matière d'ACPS soit prioritaire; c'est-à-dire que le gouvernement et le secteur lui-même portent une attention particulière à ce domaine.
English: Future plans include developing a SWAT- type unit to respond to particular issues as needed and building pre- and post- hospital phases to the database.
French: On prévoit créer une unité de type SWAT, qui vise à répondre à des besoins particuliers, à mesure qu'ils se feront sentir, et à intégrer à la base de données des renseignements concernant la période qui précède et qui suit l'hospitalisation.
English: Due to the sector's rapid development - having caused small traditional firms to disappear in favour of a greater concentration of ownership among international systems for promoting commercially stronger products - European policies tend to replace the usual production incentives with incentives for the development of enterprises.
French: Face à une rapide évolution du secteur où la petite entreprise traditionnelle disparaît en faveur d'une plus forte concentration de la propriété dans des filières de portée internationale pour la promotion de produits commercialement plus forts, les politiques européennes tendent à remplacer les incitations à la production habituelles par des incitations au développement des entreprises.
English: That the Senate concur in the amendment made by the House of Commons to its amendment 4 to the Bill C-10B, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals); That the Senate do not insist on its amendments 2 and 3 to which the House of Commons has disagreed; and That a Message be sent to the House of Commons to acquaint that House accordingly.
French: Que le Sénat agrée l'amendement apporté par la Chambre des communes à son amendement 4 au projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux); Que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements 2 et 3, auxquels les Communes n'ont pas acquiescé; et Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
English: Council members called on both sides to abide by their commitments under the Protocol.
French: Les membres du Conseil ont invité l'une et l'autre parties à respecter les engagements pris aux termes de ce protocole.
English: I hope this will oblige the European institutions to put greater pressure on Eritrea's President to release Dawit Isaak, thus saving his life.
French: J'espère que cela obligera les institutions européennes à exercer une plus grande pression sur le président de l'Érythrée pour qu'il libère Dawit Isaak, lui sauvant ainsi la vie.
English: Smart Cards Most citizens agreed to the use of smart cards to improve the coordination of care and to reduce abuse.
French: Cartes à puce La plupart des participants étaient d’accord avec l’utilisation de cartes à puce pour améliorer la coordination des soins et réduire les abus.
English: The specific contribution to the strengthening of partnership and dialogue between all Euro-Mediterranean partners is represented by the Slovenian initiative, recognised by Ministers, for the establishment of a Euro-Mediterranean University, for which Slovenia has offered to provide the seat.
French: La Slovénie a présenté une initiative, que les ministres ont saluée, préconisant l'établissement d'une université euro-méditerranéenne, dont la Slovénie se propose d'accueillir le siège; il s'agit d'une contribution concrète au renforcement du partenariat et du dialogue entre tous les partenaires euro-méditerranéens.
English: This must be Europe's objective: the citizen, not capital must increase its power.
French: Tel doit être l'objectif de l'Europe: c'est le citoyen et pas le capital qui doit accroître son pouvoir.
English: This process requires different resources and skills at various stages.
French: Ce processus requiert diverses ressources et compétences à différentes étapes.
English: Full transparency needs to be ensured in the debate and emerging solutions within the Union on reciprocity between electricity markets.
French: Il y a lieu de garantir une transparence totale du débat et des solutions dégagées au sein de l’Union en matière de réciprocité sur les marchés de l’électricité.
English: Ms. van Aardenne (Netherlands) welcomed the measures taken by UNHCR to follow up on the recommendations made by the Board of Auditors and was particularly interested by those dealing with management and governance reform.
French: Mme van AARDENNE (Pays-Bas) se réjouit des mesures prises par le HCR pour donner suite aux recommandations du Comité des commissaires aux comptes et s'intéresse en particulier à celles concernant la réforme de la gestion et la gouvernance.
English: Reports 1974, p. 181, para. 18.
French: Recueil 1974, p. 181, par. 18)
English: Our first task was to begin an ongoing process of compiling a directory of agencies, organizations, groups and individuals who might be impacted or involved in implementing the recommendations from the research findings.
French: Pour ce faire, nous avons répertorié, sur une base continue, les agences, organismes, groupes et individus susceptibles d’être touchés par les recommandations tirées des résultats de la recherche ou de les mettre en oeuvre.
English: The proposed framework would document the current organizational efforts to address this problem and lay out the nature and timing of future audit work.
French: Le cadre proposé étayerait de documents les efforts actuellement déployés au sein de l’organisation pour s’attaquer à ce problème et dicter la nature et le moment des futurs travaux de vérification.
English: Italy still has the most cases against it, but did manage to reduce the number by 19 over the last six months.
French: L'Italie est le pays qui en compte le plus, même si elle est parvenue à réduire de 19 le nombre de ces procédures ces six derniers mois.
English: During a conference earlier this year budgets, annual leave, restructuring, education, recruiting and military justice were discussed.
French: Parmi les sujets abordés à la conférence du printemps dernier, mentionnons les budgets, les congés annuels, la restructuration, l'éducation, le recrutement et la justice militaire.
English: According to information received by the Committee, indigenous groups, in addition to living in conditions of hardship, as recognized in the report, are victims of xenophobic acts of violence, including extrajudicial executions, are segregated from other inmates in prisons, lack health services, suffer ill-treatment at the hands of the police, etc.
French: Selon les informations reçues par le Comité, les populations autochtones, outre le fait qu'elles endurent des conditions de vie difficiles, comme cela est indiqué dans le rapport, font l'objet d'actes de violence à caractère xénophobe, y compris d'exécutions extrajudiciaires, sont séparées des autres détenus dans les prisons, ne bénéficient pas de services médicaux et sont maltraitées par la police, etc.
English: • Auscultation of dams PUBLICATIONS Development of seismic catalogues of the Occidental Mediterranean Area:
French: • Auscultation sismique des barrages PUBLICATIONS Elaboration de Catalogues sismiques de la Méditerranée occidentale:
English: In October 2001, Frédéric Coursol, accompanied by A. Meilleur, visited the site and surrounding area.
French: En octobre 2001, Frédéric Coursol et A. Meilleur ont exploré cette localité et ses environs.