ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Under paragraphs 5(1)(b) and 5(2)(b) of the PM(NOC) Regulations, a second person may address a listed patent by alleging that: 1) the statement made under section 4(4)(d) of the PM(NOC) Regulations that the first person is the owner of the patent or has an exclusive license to the patent or has obtained the consent of the owner of the patent to its inclusion on the list is false; the patent has expired; the patent is not valid; or no claim for the medicinal ingredient, no claim for the formulation, no claim for the dosage form and no claim for the use of the medicinal ingredient would be infringed by the second person making, constructing, using or selling the drug for which the submission is filed.
French: Conformément aux alinéas 5(1)b) et 5(2)b) du Règlement, une seconde personne peut contester l'inclusion d'un brevet dans la liste en alléguant que : 1) la déclaration présentée aux termes de l’alinéa 4(4)d) du Règlement selon laquelle la première personne est titulaire du brevet, en détient la licence exclusive ou a obtenu le consentement du propriétaire pour l’inclure dans la liste est fausse, le brevet est expiré, le brevet n'est pas valide, elle ne contreferait aucune revendication de l’ingrédient médicinal, revendication de la formulation, revendication de la forme posologique ni revendication de l’utilisation de l’ingrédient médicinal en fabriquant, construisant, utilisant ou vendant la drogue pour laquelle la présentation est déposée.
English: Section 508 requires the US Federal government to procure accessible electronic and information technologies; it sets out the standards for accessibility.
French: L'article 508 requiert du gouvernement fédéral américain de fournir des technologies électroniques et de l'information accessible balisant ainsi des normes en matière d'accessibilité.
English: More than 7,000 families are searching for relatives who have disappeared, chiefly from police, gendarmerie and Algerian Army premises.
French: Plus de 7,000 familles sont à la recherche de parents disparus pour la plupart dans les locaux de la police, la gendarmerie et l'armée algérienne.
English: It would not seek another formal meeting on the issue, however, as it was conscious of the time constraints under which the Committee was operating, but would raise any questions it had in informal consultations.
French: Il ne souhaite cependant pas qu'une autre séance officielle soit consacrée à la question, vu le peu de temps dont dispose la Commission pour mener à bien ses travaux, mais il entend poser éventuellement des questions à l'occasion de consultations officieuses.
English: • Defence Research Establishment Suffield (DRES)
French: • Centre de recherches pour la défense (Suffield) (CRDS)
English: a dealer from making any false or misleading representations relating to textile fibre products, by means of a label, advertisement or otherwise.
French: à un fournisseur de présenter des renseignements faux ou trompeurs se rapportant à des produits de fibres textiles au moyen d'une étiquette, par de la publicité ou autrement.
English: I dare say you are familiar with the area, but if not, I am sure Mrs Izquierdo Rojo will invite you to visit it.
French: Si ce n'est pas le cas, je suis sûr que Mme Izquierdo se fera un plaisir de vous la faire connaître.
English: In more complex cases I am responsible for creating RFP documents and working out technical and cooperation details with clients.
French: Dans des cas plus complexes je suis chargé de créer des documents RFP et d'élaborer les détails techniques et de coopération avec des clients.
English: Research and Development in Canadian Industry Survey (RDCI) Purpose:
French: Enquête Recherche et développement dans l’industrie canadienne (RDIC) Objectif :
English: TO CHANGE THE EFFECTIVE DATE OF T-SOS OR RE-TOS -- A STA cannot be used to change the effective date of T-SOS or RE-TOS.
French: POUR MODIFIER LA DATE EN VIGUEUR DU T-RE OU DU RE-PE. Un SIT ne doit pas être utilisé pour modifier la date en vigueur du T-RE ou du RE-PE.
English: • the name and address of the product licence holder;
French: • le nom et l’adresse du détenteur de la licence de mise en marché;
English: Shallow depositional bar and shoal areas occur primarily in near shore banks, providing potential fish rearing habitat, especially where gravels and cobbles provided an additional velocity break along depositional banks.
French: Cet étroit passage relie le chenal principal du côté ouest à environ 1 600 m en aval, juste en amont d’une grande île ayant une couverture végétale.
English: is simple if it does not pass through the same point twice.
French: est simple si elle ne passe pas par le même point deux fois.
English: Research has indicated that there is substantial stability in this single global rating of health across time.16 Based on the National Population Health Survey (NPHS) longitudinal file, the correlation of this item is 0.55 between 1994/95 and 1996/97, 0.55 between 1996/97 and 1998/99, and 0.49 between 1994/95 and 1998/99.
French: Aussi bien dans le cas de l’ENSP que de l’Enquête santé Canada (ESC), on se sert d’une liste de problèmes de santé pour déterminer l’existence de problèmes de santé chroniques. Dans le cas de l’ENSP, on demande : « Un spécialiste de la santé a-t-il diagnostiqué chez … certains des problèmes de santé de longue durée suivants?
English: With data from four provinces—Nova Scotia, Saskatchewan, Alberta and British Columbia—this analysis examines revascularization and mortality among heart attack patients during the year after their admission to hospital for AMI (see Methods and Limitations).
French: Méthodologie – fin sur l’inscription au régime d’assurance-maladie provincial ont servi à déterminer la mortalité chez les personnes ayant fait un IAM. Le modèle de régression à risques proportionnels de Cox a en outre été utilisé pour corriger les données sur la revascularisation de façon à tenir compte de la comorbidité et de l’âge.
English: A team of provincial government staff who are knowledgeable in agriculture and the environment will inspect these operations.
French: La loi autorise l'imposition d'un éventail de nouvelles exigences en matière d'approbation et d'examen destinées à réduire les risques pour l'environnement.
English: Reference was also made to the Supreme Court of Canada's decision in MacDonald Estate v. Martin,6 in which the Supreme Court of Canada stated that, if "there existed a previous relationship which is sufficiently related to the retainer from which it is sought to remove the solicitor, the court should infer that confidential information was imparted unless the solicitor satisfies the court that no information was imparted which could be relevant.
French: Martin6, où la Cour suprême du Canada a déclaré que dès qu'est prouvée « l'existence d'un lien antérieur dont la connexité avec le mandat dont on veut priver l'avocat est suffisante, la Cour doit en inférer que des renseignements confidentiels ont été transmis, sauf si l'avocat convainc la Cour qu'aucun renseignement pertinent n'a été communiqué. C'est un fardeau de preuve dont il aura bien de la difficulté à s'acquitter »7.
English: In the case of goods other than inventory, the law should provide that [an acquisition] [a purchase-money] security right has priority over a pre-existing security right in the same goods (even if a notice covering that pre-existing security right was registered in the secured transactions registry before the [acquisition] [purchase-money] security right was registered) if: (i) the acquisition financier retains possession of the goods; (ii) notice of the [acquisition] [purchase-money] security right was registered within a period of [the same number of days specified in recommendation 3] after delivery of the goods to the grantor; or (iii) the [acquisition] [purchase-money] security right became effective against third parties at the time it was created under recommendation 4 (non-possessory [acquisition] [purchase-money] security rights as to which no registration is required for effectiveness against third parties).
French: Dans le cas de biens autres que des stocks, la loi devrait disposer qu'une sûreté en garantie [d'acquisition] [du prix d'achat] a priorité sur une sûreté antérieure grevant les mêmes biens (même si un avis couvrant cette sûreté antérieure a été inscrit dans le registre d'opérations garanties avant que ne le soit la sûreté en garantie [d'acquisition] [du prix d'achat] si: i) la partie finançant l'acquisition reste en possession des marchandises; ii) l'avis relatif à la sûreté en garantie [d'acquisition] [du prix d'achat] a été inscrit dans un délai de [nombre de jours spécifié dans la recommandation 3] après la livraison des marchandises au constituant; ou iii) la sûreté en garantie [d'acquisition] [du prix d'achat] est devenue opposable aux tiers lorsqu'elle a été constituée conformément à la recommandation 4 (sûretés en garantie [d'acquisition] [du prix d'achat] sans dépossession qui n'ont pas besoin d'être inscrites pour être opposables aux tiers).
English: Position papers were also adopted on "Financial and Economic Issues, The Bretton Woods Institutions and Global Economic Governance" and "Trade and Social Rights".
French: L'Internationale socialiste a également adopté des notes de synthèse sur les questions financières et économiques, les institutions de Bretton Woods et la gouvernance économique mondiale et le commerce et les droits sociaux.
English: Following approval by the Special Access Programme, a physician may prescribe such a drug to specified patients, if it is the physician’s belief that conventional therapies have failed or are inappropriate.
French: À la suite de l'approbation du Programme d'accès spécial, un médecin peut prescrire un tel médicament à des patients spécifiques si, de l'avis du médecin, les traitements classiques n'ont pas donné de résultats ou ne conviennent pas.
English: Wastes included in this class are divided into the following three risk groups:
French: Les déchets inclus dans cette classe sont divisés dans les trois groupes de risque suivants :
English: This, of course, is unsatisfactory, he said.
French: Cette situation n’est évidemment pas souhaitable, a-t-il dit.
English: The PAF project funded in 2002-2003 has been examined as a case study and is described in Section 6.
French: Le projet des FPFC financé en 2002-2003 sert d’étude de cas et est décrit dans la Partie 6.
English: If his or her departure is contrary to the interests of State security, until this ceases to be the case;
French: Un ressortissant étranger peut se voir refuser l'autorisation de quitter la Géorgie:
English: The double standards are astounding.
French: Le système des deux poids, deux mesures est étonnant.
English: Simulated Impacts of Cyclical, Policy, and Other Structural Changes on the Labour Force Participation Rates of Six Demographic Groups, Accumulated in Canada from 1990 to 1997 (Percentage Points)
French: Impacts simulés de changements attribuables à des facteurs cycliques, à des politiques publiques et à d'autres éléments structurels sur les taux de participation de six groupes démographiques, données cumulatives pour le Canada, 1990 à 1997 (en points de pourcentage)
English: The Bay of Fundy experiences tidal ranges of up to 16 m, while tidal ranges elsewhere in the ecozone average 1-2 m.
French: La baie de Fundy connaît des marées pouvant atteindre 16 m, tandis qu'elles atteignent en moyenne 1 à 2 m ailleurs à l'intérieur de l'écozone.
English: If yes, specify which one(s) and their locations.
French: Si c'est le cas, indiquer leur nom et leur emplacement.
English: The aquaculture industry continues to develop in research, technology, and innovation.
French: Les grandes cultures représentent une industrie importante.
English: My vision is to make CN not just the best-performing railroad in North America, but the continent's best-performing transportation company.
French: Je veux faire du CN non seulement le chemin de fer le plus performant d'Amérique du Nord, mais aussi la société de transport la plus performante de tout le continent.
English: Dr. A. Baweja, Health Canada Ms. S. Cadorette, SCC Mr. F. DiFolio, CSA International Mr. B. Hanley, Nunavut Ms. B. Heffernan, Health Canada Mr. B. Koudjonou, Health Canada Mr. D. Purkiss, NSF International
French: M. A. Baweja, Santé Canada Mme S. Cadorette, CSC M. F. DiFolio, CSA International M. B. Hanley, Nunavut Mme B. Heffernan, Santé Canada M. B. Koudjonou, Santé Canada M. D. Purkiss, NSF International
English: San Gimignano stands on a site that was certainly inhabited by the Etruscans, from the third century BC at least, as demonstrated by the numerous archaeological finds (particularly tombs) in the surrounding area.
French: San Gimignano se dresse sur un site vraisemblablement habité par les étrusques, au moins depuis le IIIème siècle après J.C, comme en témoignent les nombreux vestiges archéologiques (notamment des tombes) retrouvés dans les environs. La première mention remonte à 929 tandis qu’à la fin du Xème siècle, son nom est présent dans l’itinéraire le long de la voie des Francs emprunté par l’archevêque Ségéric qui signalait la bourgade comme un carrefour entre Pise et Sienne.
English: A rouble equivalent of approximately $76 US is charged, for example, for urgent visa support (processed in 1 day) for a 2 entry visa valid for 3 months.
French: Par exemple, le traitement urgent (fait en 1 jour) de l’appui de visa de deux entrées valide pour 3 mois coûte une somme en roubles, équivalente approximativement à $76 US.
English: Witnesses also spoke about federal actions with respect to older workers and to address anticipated skills needs.
French: Les témoins ont également parlé des mesures qui sont prises actuellement par le gouvernement fédéral relativement aux travailleurs âgés et pour répondre aux besoins prévus en matière de compétences.
English: This may be taken into account in the framework of the negotiations with the other institutions.
French: Cette observation pourra être prise en considération dans le cadre des négociations avec les autres institutions.
English: Notes: 1) The increase of $4.3 million in 2006–07 is due to $1.7 million in funding for the Financial Action Task Force Presidency, $1.2 million in redistribution of corporate administration costs, $800 thousand in non-discretionary workload pressure funding, $370 thousand for salary increases related to collective bargaining, and $244 thousand for money laundering policy work.
French: L'augmentation de 4,3 millions de dollars en 2006-2007 est attribuable au financement de 1,7 million de dollars pour la présidence du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux, à la somme de 1,2 million de dollars pour la redistribution des coûts de l'administration générale, au financement non discrétionnaire de 800 000 $ pour les tensions liées à la charge de travail, aux montants de 370 000 $ pour les augmentations salariales à la suite des conventions collectives et de 244 000 $ pour les travaux relatifs aux politiques sur le blanchiment des capitaux.
English: All complaints dealing with improper collection, use, disclosure and retention that are well-founded are sent to the Audit and Review Branch for its review.
French: Toutes les plaintes se rapportant à la collecte, à l’utilisation, à la communication ou à la conservation inappropriée qui sont considérées fondées sont envoyées à la Direction de la vérification et de la revue aux fins d’examen.
English: The sharing of common premises had facilitated good inter-agency coordination.
French: La mise en commun des locaux avait facilité la coordination interorganisations.
English: Click on the link "Please Review These Documents – Veuillez réviser ces documents." 4.
French: Cliquez sur le lien « Please Review These Documents – Veuillez réviser ces documents.
English: The Committee notes that reference is made to the crime of torture in the new Child Protection Code of 2009.
French: Le Comité note que le nouveau Code de protection de l'enfant de 2009 fait référence au crime de torture.
English: The 1st Canadian Parachute Battalion Association, the Juno Beach Centre Association and the Corporal Fred Topham VC Fundraising Campaign have all benefited from his determination and leadership.
French: L’Association du 1er Bataillon canadien de parachutistes, la Juno Beach Centre Association et l’Initiative de financement pour la Croix de Victoria décernée au caporal Fred Topham ont tous bénéficié de sa détermination et de son leadership.
English: yyyy mm dd Attach a copy of application [ ] Federal Registration No [ ] Provincial/Territorial Registration No
French: aaaa mm jj Joindre une copie complÃ¨te de la demande de constitution [ ] SociÃ©tÃ© fÃ©dÃ©rale No [ ] SociÃ©tÃ© provinciale/territoriale No
English: Methyl cyanoacrylate ester:
French: Ester de cyano-acrylate de méthyle :
English: The number of depart must be worn on the participant’s back.
French: Il faut porter le numéro de départ derrière le dos!
English: It agreed that article 2, paragraph 5 (c), did not need a specific explanation; however, the concept of sustainable water management should be referred to in the explanations on “reasonable and equitable use” as a complementary concept.
French: Il a décidé que l'alinéa c du paragraphe 5 de l'article 2 n'exigeait pas d'explication particulière; toutefois, la notion de gestion durable de l'eau devrait être évoquée dans les explications concernant «l'usage raisonnable et équitable» à titre de concept complémentaire.
English: (c) Provides retraining for adults whose current knowledge and skills have become obsolete owing to technological, economic, employment, social or other changes;
French: c) Il prévoit le recyclage des adultes dont les connaissances et compétences sont devenues obsolètes suite à l'évolution des techniques, de la situation économique ou du marché de l'emploi, ou aux transformations sociales ou autres;
English: Training opportunities should be created for citizens and politicians to learn democratic participative methods – respect, arguing, listening, being open-minded, understanding the other’s viewpoint.
French: Il faut donc créer des possibilités de formation, pour que citoyens et responsables politiques puissent acquérir des méthodes de démocratie participative, le respect, l’argumentation, l’écoute, l’ouverture d’esprit, la prise en compte d’autres points de vue.
English: • pre-school children, 0-4 years of age; and
French: • les enfants d'âge préscolaire de moins de quatre ans;
English: The maximum limit of the replacement / repair cost will be the cost of replacing the 'as new' equipment.
French: La limite maximale des frais de remplacement / réparation sera le coût de remplacement de l’équipement “comme neuf”.
English: In light of CRA priorities, TLS will adapt their training program in terms of compliance priorities.
French: À la lumière des priorités de l’ARC, les SDF adapteront leur programme de formation aux priorités de conformité.
English: RED MAPLE AWARD 2006 (Ontario Library Association) FOR THE BEST CANADIAN CHILDREN’S BOOK, AS CHOSEN BY ONTARIO STUDENTS, GRADES 7, 8 AND 9 FICTION SKYBREAKER Kenneth Oppel
French: PRIX LITTÉRAIRE LE DROIT CATÉGORIE LITTÉRATURE JEUNESSE 2005 Attribué par l’Association des auteures et auteurs de l’Ontario français et de l’Outaouais québécois pour récompenser le meilleur livre jeunesse LES IMPATIENCES DE PING Andrée Poulin
English: The proposed conditions will focus on increased certification in the country/state of origin and on reduced requirements for the swine after their arrival in Canada.
French: Les conditions proposées insisteront sur un resserrement des mesures de certification dans le pays/l'État d'origine et sur un assouplissement des exigences concernant le porc après son arrivée au Canada.
English: Rather, they must rely on inflows from other regions to achieve this goal.
French: Ils doivent plutôt compter sur les migrations d’entrée d’autres régions pour atteindre leur objectif.
English: A lease of a mineral claim located on lands the surface rights of which have been disposed of, but the right whereon to enter, prospect, and mine for mineral has been reserved to the Crown, shall convey to the lessee the mineral within the meaning of these regulations, and whether such mineral is found separately or in combination, which may be in, upon, or under the land described in the lease but shall convey no right of entry upon such surface.
French: Le bail d’un claim minier situé sur une terre dont les droits de surface ont été aliénés mais à l’égard de laquelle la Couronne a réservé le droit de pénétrer, prospecter et d’extraire des minéraux, confère au locataire le droit aux minéraux, au sens du présent règlement, que ces minéraux soient trouvés isolément ou combinaison dans, sur ou sous la terre visée par le bail, mais ne confère par le droit de pénétrer sur la surface.
English: For all other asymptomatic individuals the value of treatment has not been demonstrated.
French: L’utilité d’un tel traitement n’a pas été démontrée dans le cas de tous les autres sujets asymptomatiques.
English: UNMIS provided support to governance programmes in Eastern, Central and Western Equatoria States to address critical capacity gaps in the civil administration's democratic transformation process.
French: La MINUS a appuyé les programmes de gouvernance dans les États d'Équatoria occidental, central et oriental afin de remédier aux graves insuffisances constatées en matière de capacités dans le cadre du processus de changement démocratique de l'administration civile.
English: Namely, Senator Atkins has held senior organizational responsibility in a number of election campaigns and he has served as an advisor to both the Rt. Hon. Brian 287
French: Ainsi, pendant l’essentiel des 50 dernières années environ, il a été fort actif au sein du Parti progressiste-conservateur, aussi bien au niveau national qu’au niveau provincial, en particulier en occupant des fonctions de responsabilité pendant plusieurs 297
English: Motivational Posters (download Adobe Acrobat Reader)  Poster Package 1  Poster Package 2  Poster Package 3  Using Point of Choice Signage  Powerpoint Presentation Templates (download PowerPoint Presentation viewer)  Stairway_Presentation_Convincing_Employers.ppt  Stairway_Presentation_Convincing_Property_Managers.ppt
French: Affiches incitatives (téléchargement du logiciel Adobe Acrobat Reader)  Trousse d'affiches 1  Trousse d'affiches 2  Trousse d'affiches 3  Les affiches apposées aux endroits stratégiques  Modèles de présentation en format PowerPoint (téléchargement du visualisateur PowerPoint)  Presentation_pour_rallier_votre_employeur.ppt  Presentation_pour_rallier_votre_gestionnaire_immobilier.ppt
English: As a result, ISCC should begin publishing their 2007-08 Report on Plans and Priorities (RPP) and Departmental Performance Reports (DPR) documents under their own cover, and not under the cover of the department (INAC).
French: En conséquence, la CRPI devrait commencer à publier de façon autonome, dès 2007-2008, son rapport sur les plans et les priorités (RPP) et son rapport ministériel sur le rendement (RMR), et non plus dans le cadre des documents de AINC.
English: Has a minimum of 07 digits and a maximum of 10 digits located in the upper left hand corner of the remittance slip.
French: Formé d'un minimun de 06 caractères et d'un maximum de 07 caractères qui se trouvent dans le haut du coupon de remise.
English: First, the passage of the ownership title to the property in question from the author's mother to the State took place outside the relevant period covered by the restitution laws, i.e. before 25 February 1948.
French: Premièrement, le transfert du titre de propriété du bien en question de la mère de l'auteur à l'État a eu lieu avant le 25 février 1948, soit en dehors de la période visée par les lois sur la restitution.