English: The principal requirements, listed below, are varied and are applied depending on whether the licensee operates a facility covered under Part 1 or Part 2 of the proposed Regulations. — on-site nuclear response force — to establish an armed response force available at all times and capable of immediate effective intervention to counter threats to nuclear facilities and nuclear substances identified in the design basis threat analysis; — predetermination of trustworthiness — to require employees not requiring an escort within a nuclear facility to have a security clearance commensurate with their level of access; — access control — to have appropriate procedures and equipment to positively identify and search all persons entering a nuclear facility; — design basis threat — to take account of, in the design of their physical protection systems, the level of threat determined by the CNSC, to protect against theft of nuclear substances and sabotage of nuclear facilities and nuclear substances; — identification and protection of vital areas — to identify and apply physical protection to areas which contain equipment, systems or devices, or nuclear substances where sabotage could directly or indirectly lead to unacceptable radiological consequences; — uninterrupted power supply (UPS) — to have an uninterrupted power supply (i.e. back-up battery power) to maintain the operation of alarm systems, alarm assessment systems and the various essential monitoring functions of the security monitoring room; — contingency planning, drills and exercises — to test physical protection systems through regular drills, and develop and exercise contingency plans to manage anticipated security-related emergencies including the safe evacuation of facility personnel; — vehicle barriers and portals — to take measures to reduce the risk of forced vehicle penetration into a nuclear facility; — supervisor awareness program — to sensitize supervisors to behavioural changes in all facility personnel, including contractors, that may indicate an increase in risk to the security of the facility.
French: Voici la liste des principales exigences, qui sont diverses et dont l'application est fonction du classement des installations en installations assujetties à la partie 1 ou à la partie 2 du règlement proposé : — force d'intervention pour la sécurité nucléaire interne — établir une force d'intervention armée, disponible en tout temps, pouvant intervenir efficacement de façon immédiate pour contrer les menaces, susceptibles de peser sur les installations et les substances nucléaires, qui ont été cernées dans l'analyse de la menace de référence; — prédétermination de la fiabilité — exiger des employés autorisés à entrer sans escorte dans une installation nucléaire qu'ils détiennent une cote de sécurité dont le niveau correspond à leur niveau d'accès; — contrôle de l'accès — disposer de l'équipement et des procédures voulues pour être en mesure d'identifier positivement et de fouiller toutes les personnes entrant dans une installation nucléaire; — menace de référence — tenir compte, dans la conception des systèmes de protection physique, du niveau de menace établi par la CCSN, pour bien protéger les installations nucléaires contre le vol des substances nucléaires et le sabotage des installations et des substances nucléaires; — identification et protection des zones vitales — identifier en vue de protéger les zones qui contiennent de l'équipement, des systèmes ou des dispositifs, ou qui renferment des substances nucléaires dont le sabotage pourrait aboutir, directement ou indirectement, à des conséquences radiologiques inacceptables; — alimentation ininterruptible — disposer d'une alimentation ininterruptible en électricité (c'est-à-dire de batteries de secours) pour le fonctionnement des systèmes d'alarme, des systèmes d'évaluation des alarmes et l'exercice des diverses fonctions essentielles du local de surveillance; — planification des mesures d'urgence et exercices — mettre à l'épreuve les systèmes de protection physique grâce à des exercices réguliers; élaborer et mettre à l'épreuve les plans d'urgence pour la gestion des situations d'urgence sur le plan de la sécurité, y compris l'évacuation sûre du personnel de l'installation; — barrières et sas véhicules — prendre des mesures pour atténuer le risque de pénétration de force des véhicules dans une installation nucléaire; — programme de sensibilisation des superviseurs — apprendre aux superviseurs à reconnaître, chez les employés et les entrepreneurs, les changements de comportement qui peuvent démontrer un accroissement de la menace pour la sécurité de l'installation.