ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: All the projects are assessed at the end of the year, a time when other important events are also held.
French: La fin de l'année, toujours caractérisée par d'autres échéances importantes, est consacrée à l'évaluation de chaque projet.
English: Against that background, I see it as indispensable for Sweden now gradually to reduce its taxes on alcohol.
French: Dans ces conditions, il me semble inévitable que la Suède ait à réduire graduellement ses taxes sur l'alcool.
English: If a Canadian-registered vessel is converted to foreign registry while in Canada and subsequently leaves Canada, a crew list is not required before its departure.
French: Si un navire immatriculé au Canada est converti et immatriculé à l’étranger pendant qu’il se trouve au Canada et qu’il quitte ultérieurement le Canada, il n’est pas nécessaire de présenter une liste des membres d’équipage avant son départ.
English: In this sphere management courses for women and exhibitions for female entrepreneurs are organized.
French: Des cours de formation à la gestion sont proposés aux femmes et des expositions pour femmes chefs d'entreprise sont organisées.
English: Concern about the disadvantaged situation of Maori, Pacific and minority women in employment was expressed by CEDAW.
French: Le CEDAW s'est inquiété de la situation défavorisée des femmes, notamment des Maories, des femmes du Pacifique et des femmes d'autres minorités dans le domaine de l'emploi.
English: • Reporting of tailings and waste rock would allow greater comparability of data between NPRI and the US TRI.
French: • la déclaration des résidus et des stériles améliorerait la comparabilité des données de l’INRP et du TRI des États-Unis.
English: Prenatal care refers to whether the mother received prenatal care from a doctor, nurse or midwife.
French: Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes, 1994-1995 † N’inclut pas les cas pour lesquels des données manquent.
English: It follows that, if the national court were confined to evaluating the evidence adduced by the competent authorities and were not able to take account of evidence submitted to it by the trader concerned in order to show that, notwithstanding the authorities' allegations to the contrary, the charge has not actually been passed on, or at least not entirely, the provisions in question would have to be considered contrary to Community law, given that the taxpayer must always be in a position to enforce the rights conferred on him by Community law.
French: Il en résulte que, si la juridiction nationale devait se borner à apprécier les éléments de preuve produits par les autorités compétentes, sans pouvoir tenir compte de ceux que l'opérateur concerné lui a soumis pour démontrer que, malgré les déclarations en sens contraire de ces dernières, la taxe n'a, en réalité, pas été répercutée ou du moins pas entièrement, il y aurait lieu de considérer que les dispositions en cause sont contraires au droit communautaire, étant donné que le contribuable doit toujours conserver la possibilité de faire valoir les droits qu'il tire du droit communautaire.
English: Subsection 7(2.1) of Schedule 4 to the Regulations is replaced by the following: (2.1) Every belt buckle and piece of adjustment hardware and every tether strap attachment and piece of adjustment hardware used in an infant restraint system must conform to the requirements of sections S4.3(a)(2) and (b) of TSD 209.
French: Le paragraphe 7(2.1) de l'annexe 4 du même règlement est remplacé par ce qui suit : (2.1) Toute attache de ceinture et ses pièces de réglage ainsi que tout accessoire de fixation de courroie d'attache et ses pièces de réglage qui sont utilisés dans un ensemble de retenue pour bébé doivent satisfaire aux exigences des dispositions S4.3a)(2) et b) du DNT 209.
English: The previous report included information about the proposals for and consultation on change.
French: Le rapport précédent donnait des renseignements sur les propositions de modification et les consultations organisées sur cette question.
English: Finally, recognising and maintaining the common cultural heritage are an important bequest to future generations.
French: Enfin, la reconnaissance et la préservation du patrimoine culturel commun représentent un legs important pour les générations à venir.
English: For some patients, wearing socks or shoes or even touching bedsheets caused severe pain.
French: Chez certains patients, le port de chaussettes ou de chaussures, ou même le contact avec les draps du lit, causaient des douleurs aigues.
English: Reaffirming also the Vienna Declaration and Programme of Action and the Declaration on the Elimination of Violence against Women, as well as the goals and commitments contained in the Beijing Declaration and Platform for Action adopted at the Fourth World Conference on Women, and the outcome document of the special session of the General Assembly entitled “Women 2000: gender equality, development and peace for the twenty-first century”,
French: Réaffirmant également la Déclaration et le Programme d'action de Vienne et la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, ainsi que les objectifs et engagements inscrits dans la Déclaration et le Programme d'action de Beijing adoptés à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et le document final de sa session extraordinaire intitulée « Les femmes en l'an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle »,
English: Such claims however are not dependent claims and section 87 of the Patent Rules does not apply.
French: Il est à noter que de telles revendications ne sont pas des revendications dépendantes, de sorte que l'article 87 des Règles sur les brevets ne s'applique pas.
English: (signature) "signature card", in respect of an account, means any record that is signed by a person who is authorized to give instructions in respect of the account.
French: (large cash transaction record) « représentant d'assurance-vie » Personne ou entité, autorisée par licence, permis ou enregistrement délivré aux termes d'une loi provinciale, à prendre des arrangements pour la conclusion de polices d'assurance-vie.
English: During the period from 1 January to 30 June 2009, 47 staff retired (12 directors and 35 staff in the Professional category).
French: Entre le 1er janvier et le 30 juin 2009, 47 fonctionnaires ont fait valoir leurs droits à la retraite (12 directeurs et 35 administrateurs).
English: Role of Board/Council
French: • Recommander le budget au Groupe bancaire
English: A fact sheet For Your Information: Adverse Drug Reactions (Pharmacovigilance) and Questions and Answers - ProHeart®6 Injectable Heartworm Product for Dogs provide additional details.
French: Un feuillet intitulé Pour votre information : réactions indésirables aux médicament (Pharmacovigilance) et laune Foire aux questions - ProHeart®6, produit injectable contre la dirofilariose (maladie des vers du coeoeur) chez le chien présentent des renseignements supplémentaires.
English: Gains and losses resulting from foreign currency transactions are included in the Statement of Operations.
French: Agence canadienne de développement international Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiés) (o) Incertitude relative à la mesure La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers.
English: • Proactive Disclosure News Release Defence Minister Announces Contract for Support Services to 5 Wing Goose Bay NR-03.018 - February 27, 2003 OTTAWA- The Honourable John McCallum, Minister of National Defence, and Lawrence O'Brien, Member of Parliament for Labrador today announced that Treasury Board has approved a contract award worth up to $559 million for support services at 5 Wing Goose Bay, Newfoundland & Labrador.
French: • Divulgation proactive Communiqué Le ministre de la Défense annonce l'attribution d'un contrat de services de soutien à la 5e Escadre Goose Bay NR-03.018 - le 27 février 2003 OTTAWA - L'honorable John McCallum, ministre de la Défense nationale et Lawrence O'Brien, député du Labrador, ont annoncé aujourd'hui que le Conseil du Trésor avait approuvé l'attribution d'un contrat d'une valeur maximale de 559 millions de dollars en vue de la prestation de services de soutien à la 5e Escadre Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador.
English: The GCPMP has completed its Project Definition Phase.
French: Le stade de définition de projet du PMSSP est achevé.
English: The Committee observes some positive changes, in particular with regard to the significant increase in the number of secure supervision centres (centres éducatifs fermés) for children between 13 and 16, of penitentiary establishments for minors (établissements pénitentiaires pour mineurs), with the purpose to replace the children's wards in the places of detention for adults.
French: Le Comité constate des changements positifs, notamment en ce qui concerne l'augmentation sensible du nombre de centres éducatifs fermés pour les enfants âgés de 13 à 16 ans et d'établissements pénitentiaires pour mineurs, qui ont pour but de remplacer les quartiers des mineurs dans les lieux de détention pour adultes.
English: The cessation of these unlawful policies and practices would clearly be instrumental, and are in fact necessary, with regard to the efforts to resume peace negotiations between the two sides towards a final settlement of this protracted and tragic conflict.
French: L'arrêt de ces politiques et pratiques illicites serait déterminant, voire nécessaire, pour ce qui est des efforts de reprise des négociations de paix entre les deux parties en vue d'un règlement final de ce conflit tragique qui n'a que trop duré.
English: Both Tidds preferred postings in remote and small communities like Forty Mile, Ross River and Old Crow.
French: Claude aussi bien que Mary préféraient les affectations dans de petites collectivités isolées comme Forty Mile, Ross River et Old Crow.
English: NQ-97-001, concerning hot-rolled carbon steel plate originating in or exported from the People's Republic of China, the Republic of South Africa and the Russian Federation, is scheduled to expire (Expiry No.
French: Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
English: Under subsection 118.1(7), the artist could value the painting at $60,000 for income tax purposes.
French: Aux termes du paragraphe 118.1(7), l'artiste peut choisir d'évaluer le tableau à 60 000 $ aux fins de l'impôt sur le revenu.
English: In fact, since their widespread use, these poisons have halved the level of human fertility in western countries.
French: En effet, depuis leur utilisation massive, ces poisons ont divisé par deux la fertilité humaine dans les pays occidentaux.
English: Hitler knows that he will have to break us in this island or lose the war.
French: Hitler sait qu'il devra nous anéantir sur notre île s'il veut remporter la victoire.
English: During 2003–2004, the Commission will finalize and release a policy study on the situation of federally sentenced women prisoners and will continue policy studies on other systemic human rights issues.
French: En 2003–2004, la Commission terminera et publiera une étude sur la situation des femmes purgeant une peine fédérale et elle poursuivra ses études stratégiques sur d’autres questions systémiques liées aux droits de la personne.
English: It explains basic concepts and principles regarding IP rights; covers questions relevant to ownership of rights by employees, contracting, licensing and technology transfer; highlights the importance of IP issues when drawing business, marketing and export plans and strategies; deals with IP protection abroad; looks at the link beween IP and quality regulations, standards, packaging, labelling and electronic commerce; considers how to conduct a valuation of IP rights and how to deal with IP disputes.
French: Il explique les notions et les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle, traite des questions concernant la titularité des droits pour les salariés, la conclusion de contrats, la concession de licences et le transfert de technologie et met en évidence l?importance des questions de propriété intellectuelle lors de l?élaboration de plans et de stratégies d?affaires, de commercialisation et d?exportation. Il traite de la protection de la propriété intellectuelle à l?étranger, étudie le lien entre la propriété intellectuelle et la réglementation de la qualité, les normes, le conditionnement, l?étiquetage et le commerce électronique et indique comment évaluer les droits de propriété intellectuelle et comment résoudre les litiges dans le domaine de la propriété intellectuelle.
English: It has shielded our citizens from economic turbulences.
French: Elle a protégé nos concitoyens des turbulences économiques.
English: We have been in business for over 10 years.
French: Et ce, depuis plus de 10 ans déjà.
English: Under our former HR regime, staffing time averaged 166 days within the Public Service and 138 days for an external recruitment, consuming approximately 150 hours of a manager’s time.
French: Compte tenu du fait que nous menons environ 30 000 opérations de dotation annuellement, cela engendrait des pratiques sérieusement inefficaces.
English: It would be appreciated if this letter could be circulated as a document of the Security Council.
French: Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.
English: The CBSA claimed that the goods in issue were properly classified in subheading No. 8209.00, relying essentially on the words of the subheading, i.e. "plates . . . for tools, unmounted, of cermets." 9.
French: L’ASFC a soutenu que les marchandises en cause étaient correctement classées dans la sous-position no 8209.00, se fondant essentiellement sur les termes de la sous-position, c’est-à-dire « plaquettes [...] pour outils, non montés, constitués par des cermets. » 9.
English: REPRESENTATIVE SCHOOL TO REFLECT THE COST OF ADMISSIBLE EDUCATION EXPENSE WHERE NON-FEE PAYING SCHOOLS ARE NOT COMPATIBLE - FSD 34.03(B) English Language School - Representative School - FSD 34.03(B) O:\DCBA 5\Serge\Post Ceilings\English Post Ceilings\EUROPE\Stuttgart, GERMANY.doc
French: ÉTABLISSEMENT TYPE À L’ÉGARD DU COÛT DES FRAIS DE SCOLARITÉ ADMISSIBLES QUAND LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT GRATUITS NE SONT PAS COMPATIBLES - DSE 34.03(B) École en langue anglaise– Établissement type - DSE 34.03B) Patch Elementary School Patch High School Robinson Barracks Elementary School www.patch-es.eu.dodea.edu www.stut-hs.eu.dodea.edu www.rbar-es.eu.dodea.edu COÛT EN MONNAIE LOCALE
English: The new framework, which is subject to review in 2009-10, will provide $33.0 billion more in equalization and TFF payments to provinces and territories over the next 10 years.
French: Le nouveau cadre, qui sera assujetti à un examen en 2009-2010, fournira 33,0 milliards de dollars supplémentaires au titre de la péréquation et de la FFT aux provinces et aux territoires au cours des dix prochaines années.
English: The federal government carries out research on new housing options and offers programs that can enable seniors to stay in their homes or have access to suitable housing options.
French: Le Gouvernement du Canada effectue des recherches sur de nouvelles options de logement et offre plusieurs programmes qui permettent aux aînés de demeurer autonomes dans leur domicile et d'avoir accès au genre de logement qui leur convient.
English: Encapsulating the traditional charm and magic of Morocco in its décor, Dar Calipau has recently unde...
French: Dans un décor incarnant le charme traditionnel et la magie du Maroc, le Dar Calipau a récemment été ...
English: "Chapter 1: Entitlement to state medical assistance Article L. 251-1 Any foreign national who has resided in France for an uninterrupted period of more than three months, without meeting the conditions for lawful residence specified in L. 380-1 of the Social Security Code and whose income does not exceed the maximum specified in Article L. 861-1 of that Code, shall be entitled, both for himself and his dependents within the meaning of Articles L. 161-14 and L. 313-3 of this Code, to state medical assistance.
French: Droit à l'aide médicale de l'Etat Article L251-1 Tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, sans remplir la condition de régularité mentionnée à l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné à l'article L. 861-1 de ce code a droit, pour lui-même et les personnes à sa charge au sens des articles L. 161-14 et L. 313-3 de ce code, à l'aide médicale de l'Etat.
English: Exceptions have been made in numerous cases.
French: Des exceptions ont été faites dans de nombreux cas.
English: • Canadian Mission to the European Union (BREEC), BRUSSELS - HTML | PDF (51 KB)
French: • Mission canadienne auprès de l'Union européenne (BREEC), BRUXELLES - HTML | PDF (56 KB)
English: Likewise, to achieve their primary goals, organizations are becoming more reliant on the creative contributions of its people.
French: Pour atteindre leurs objectifs premiers, les organisations s'appuient elles aussi de plus en plus sur l'apport créatif de leurs effectifs.
English: Since that time, the funds granted to most Aboriginal people in Quebec for employment or training projects have been administered by CHRDFNQ.
French: Depuis lors, les sommes consenties à la plupart des Autochtones du Québec pour des projets d'emploi ou de formation sont administrées par la CDRHPNQ.
English: CROATIA, FRANCE, GERMANY, RUSSIAN FEDERATION, SWEDEN, SWITZERLAND, UNITED KINGDOM, EPO.
French: En septembre, six fonctionnaires de la Division de la propriété intellectuelle du Ministère du commerce intérieur et de la consommation se sont rendus à l’Organisation australienne de la propriété industrielle, à Canberra, pour un stage d’étude de deux semaines consacré à l’administration des marques.
English: Stayed and left : present in the same geographical unit in 1987 and 1992 but not 1997.
French: Restée et restée : personne présente dans la même unité géographique en 1987, 1992 et 1997.
English: Or. de Justification If a platform for the exchange of information is set up, broader access to the platform and the active participation of all groups concerned should be made possible. In doing so, however, a pragmatic approach bearing in mind the existing systems in the Member States and compatibility with national information systems must be taken, particularly as not all national systems are subject to the rules of Directive 2007/2/EC (INSPIRE).
French: Dans un délai d’un an à compter du [entrée en vigueur], la Commission met en place une tribune pour l’échange d’informations entre les États membres, les autorités régionales et locales et les parties prenantes concernant le recensement des zones à risque conformément à l’article 6, dans le droit fil des principes de la directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE), ainsi que les méthodes d’évaluation des risques utilisées ou en cours de mise au point pour les sites contaminés.
English: I therefore call on the European Parliament to adopt this report, on the Commission to back it and on the Council – which is unfortunately absent, having clearly already made up its mind – to consider including this recommendation on the agenda for the meeting to be held in three days’ time.
French: J’invite dès lors le Parlement européen à adopter ce rapport, la Commission à le soutenir et le Conseil - qui est malheureusement absent, ayant déjà clairement pris une décision - d’envisager l’inclusion de cette recommandation à l’ordre du jour de la réunion qui se tiendra dans trois jours.
English: • European Network and Information Security Agency (ENISA)
French: • Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
English: V. ISSUANCE OF OFFSET CREDITS Purpose Process Considerations
French: V. OCTROI DES CRÉDITS COMPENSATOIRES Objectif Processus Points à considérer
English: Intervention to treat the social, economic and political factors leading to violence in these settings serves to improve the general conditions of life of older persons and to reduce the violation of their rights as well as those of other population groups.
French: Les mesures d'intervention visant à traiter les facteurs sociaux, économiques et politiques qui entraînent la violence dans de tels contextes permettent d'améliorer les conditions de vie générale des personnes âgées et de réduire le nombre de cas de violation des droits des personnes âgées et des autres groupes de population.
English: Part 2 Disability Savings Enactment of Act 30 1 to 15 Canada Disability Savings Act Consequential Amendment and Coming Into Force 31 10(2) Children’s Special Allowances Act 32
French: Partie 2 Épargne-invalidité Édiction de la Loi 30 1 à 15 Loi canadienne sur l’épargne-invalidité Modification corrélative et entrée en vigueur 31 10(2) Loi sur les allocations spéciales pour enfants 32
English: [41] While the SFC recognizes that the Authority has deployed considerable energy in order to improve the situation, notably the recent service contract with the CPBSL pilots, it has concerns with respect to the contract with the CPSLC.
French: [41] Tout en reconnaissant que l'Administration a déployé des efforts considérables pour améliorer la situation, comme en font foi les récents contrats de services passés avec les pilotes de la CPBSL, la FMC est préoccupée par le contrat passé avec la CPSLC.
English: Print Version Working with CIDA - Doing Business - Contracting - Publications - Protocol for Entities Found Guilty of Corruption Protocol for Entities Found Guilty of Corruption Prepared by the Contracting Management Division (December 2003)  Purpose Principles Process  Purpose  1. Corruption has become an increasingly serious global issue. Canada is actively involved with international anti-corruption efforts.
French: Version imprimable Travailler avec l'ACDI - Faire affaire - Passation des marchés - Publications - Protocole relatif aux entités reconnues coupables de corruption Protocole relatif aux entités reconnues coupables de corruption Préparé par la Direction de la gestion des marchés (décembre 2003)  Objet Principes Processus  Objet  1. La corruption est devenue une question d'intérêt mondial de plus en plus marqué et le Canada participe activement aux efforts internationaux pour la combattre.