English: 2-1961 and 1-1962) Federal Real Property Act Territorial Lands Act Oil and Gas Occupational Safety and Health Regs Canada Labour Code Oil and Gas Spills and Debris Liability Regs Oil and Gas Production and Conservation Act Oil Pipeline Uniform Accounting Regs National Energy Board Act Oil Pollution Prevention Regs Canada Shipping Act Oil Product Designation Regs National Energy Board Act Old Age Security Regs Old Age Security Act Old Crow Airport Zoning Regs Aeronautics Act Oleomargarine Exemption Regs Customs Tariff On Board Trains Occupational Safety and Health Regs Canada Labour Code One Cent Bronze Coins Export Permit Export and Import Permits Act One-Day Local Employment Seminars Fee or Charge Order Financial Administration Act 160900 Canada Inc.
French: Gestion des finances publiques (Loi) Décret déléguant au ministre d'État (Privatisation et affaires réglementaires) les pouvoirs conférés au ministre des Pêches et Océans en vertu de ladite Loi à l'égard de certaines entreprises Restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique (Loi) Décret déléguant au ministre de l'Expansion industrielle régionale les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visés au paragraphe 6(1) de la Loi à l'égard de certaines entreprises Restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique (Loi) Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail Gestion des finances publiques (Loi) Décret désignant le Comité du tribunal des droits de la personne comme ministère et le président comme administrateur général pour l'application de la Loi Emploi dans la fonction publique (Loi) Décret désignant certains ministres comme ministre de tutelle en ce qui a trait à certaines sociétés d'État mères Gestion des finances publiques (Loi) Décret désignant la Commission d'examen de la Loi sur le Bureau candien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports comme ministère et le Premier ministre comme ministre compétent Gestion des finances publiques (Loi) Décret désignant Placements Épargne Canada comme secteur de l'administration publique fédérale Gestion des finances publiques (Loi) Relations de Travail dans la fonction publique (Loi) Décret désignant la province du Manitoba pour l'application de la définition de "lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce Divorce (Loi) Décret désignant la province du Nouveau-Brunswick pour l'application de la définition de "lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce Divorce (Loi) Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées Musées (Loi) Décret général de modification (Loi sur l'administration financière) Gestion des finances publiques (Loi) Décret général de modification (Loi sur les douanes) Douanes (Loi) Décret général de modification (Tarif des douanes, ministériel) Tarif des douanes Décret général de modification (Tarif des douanes) Tarif des douanes Décret général de modification no 1 (Loi sur la gestion des finances publiques) Gestion des finances publiques (Loi) Décret limitant l'immunité relativement aux États-Unis Immunité des États (Loi) Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.10.21 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada—Israël Tarif des douanes Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes Défense nationale (Loi) Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du Traité de l'Atlantique-Nord Défense nationale (Loi) Décret modifiant "une lettre de décision" (subdivision Chandler) de l'Office national des transports Transports nationaux (Loi de 1987) Décret modifiant ou/et rescindant certaines décisions de la CCT Attributions en matière de télécommunications (Loi nationale) Décret ordonnant au CRTC d'adresser à tous les réseaux de télévision au Canada un avis leur enjoignant de radiodiffuser un message particulier du premier ministre Radiodiffusion (Loi) Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés Gestion des finances publiques (Loi) Décret ordonnant que certaines questions dont la Commission canadienne des transports n'a rendu aucune décision ou ordonnance le 31 décembre 1987 soient continuées devant l'Office national des transports Transports (Loi nationale de 1987) Décret reconnaissant la République islamique du Pakistan comme membre du Commonwalth Interprétation (Loi) Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions Radiodiffusion (Loi) Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant CION FM Inc. et CIBM-FM Mont-Bleu Ltée Radiodiffusion (Loi) Décret renvoyant au CRTC une décision qui modifie la licence de radiodiffusion de Allarcom Limited Radiodiffusion (Loi) Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (rivière Mayo, T.Y.)