ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2.1) Lorsque, à un moment donné, une fiducie effectue, au profit d’un de ses bénéficiaires, une distribution de bien qui donnerait lieu à la disposition de la totalité ou d’une partie de la participation du bénéficiaire au capital de la fiducie (laquelle participation ou partie de participation est appelée « ancienne participation » au présent paragraphe) s’il était fait abstraction des alinéas h) et i) de la définition de « disposition » au paragraphe 248(1), et que les règles énoncées au paragraphe (2) et à l’article 132.2 ne s’appliquent pas à la distribution, les règles suivantes s’appliquent : (14) The portion of paragraph 107(2.1)(c) of the French version of the Act before subparagraph (i) is replaced by the following: c) sous réserve de l’alinéa e), le produit de disposition, pour le bénéficiaire, de la partie de l’ancienne participation dont il a disposé au moment de la distribution est réputé égal à l’excédent éventuel : (15) The portion of subparagraph 107(2.1)(d)(iii) of the French version of the Act before clause (B) is replaced by the following: (iii) le produit de disposition, pour le bénéficiaire, de la partie de l’ancienne participation dont il a disposé au moment de la distribution est réputé égal à l’excédent éventuel de la juste valeur marchande du bien sur le total des montants suivants :
French: (2.1) Lorsque, à un moment donné, une fiducie effectue, au profit d’un de ses bénéficiaires, une distribution de bien qui donnerait lieu à la disposition de la totalité ou d’une partie de la participation du bénéficiaire au capital de la fiducie (laquelle participation ou partie de participation est appelée « ancienne participation » au présent paragraphe) s’il était fait abstraction des alinéas h) et i) de la définition de « disposition » au paragraphe 248(1), et que les règles énoncées au paragraphe (2) et à l’article 132.2 ne s’appliquent pas à la distribution, les règles suivantes s’appliquent : (14) Le passage de l’alinéa 107(2.1)c) de la version française de la même loi précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit : c) sous réserve de l’alinéa e), le produit de disposition, pour le bénéficiaire, de la partie de l’ancienne participation dont il a disposé au moment de la distribution est réputé égal à l’excédent éventuel : (15) Le passage du sous-alinéa 107(2.1)d)(iii) de la version française de la même loi précédant la division (B) est remplacé par ce qui suit : (iii) le produit de disposition, pour le bénéficiaire, de la partie de l’ancienne participation dont il a disposé au moment de la distribution est réputé égal à l’excédent éventuel de la juste valeur marchande du bien sur le total des montants suivants :
English: In his book The Homeless, Christopher Jencks argues that deinstitutionalization in the U.S. did contribute to the increase in the homeless population, but only after 1975, when mental hospitals were forced to discharge large numbers of the more disturbed patients who would previously have remained hospitalized.
French: Dans son ouvrage The Homeless, Christopher Jencks affirme que la désinstitutionnalisation a effectivement contribué à augmenter l’itinérance aux États-Unis, mais seulement après 1975, lorsque les hôpitaux psychiatriques ont été forcés de donner leur congé à un grand nombre de malades assez perturbés qui, en d’autres temps, seraient demeurés hospitalisés.
English: Some projects focused more specifically on the issues facing the official language minority communities (for example, the Journée Fransaskoise du droit and a project concerning the drafting of a memorandum on the creation of a bilingual itinerant court in Nova Scotia).
French: Certains projets ciblaient plus particulièrement les questions auxquelles font face les collectivités de langue officielle minoritaire (par exemple, la Journée Fransaskoise du droit et un projet concernant la rédaction d'un mémoire relatif à l'établissement d'une cour itinérante bilingue en Nouvelle-Écosse). (Voir Annexe B pour la description des projets).
English: Other regions also saw similar bodies being formed, such as the Winnipeg Film Group, the Saskatchewan Film Pool and Atlantic Independent Media.
French: On assiste à l'émergence d'outils similaires dans d'autres régions, tels que le Winnipeg Film Group, le Saskatchewan Film Pool et le Atlantic Independent Media.
English: Jamestown Fishermen's Committee Contact:
French: Jamestown Fishermen's Committee Contact d'affaires :
English: The request indicates that, in each year from 2009 to 2018, 9.27 square kilometres (of presumably “Category I and II” area) will be released through clearance and 21.63 square kilometres will be released through technical survey.
French: Dans sa demande, la Bosnie-Herzégovine indique que, durant chaque année de la période 2009-2018, 9,27 km² de terres (vraisemblablement des catégories I et II) seront rouverts à l'occupation ou à l'exploitation après nettoyage, et que 21,63 km² seront rouverts à l'issue d'études techniques.
English: We have attached utmost importance to a tasteful room decoration and very comfortable bathrooms.
French: Lors de l’aménagement de nos chambres, nous avons accordé beaucoup d’importance au côté esthétique et au confort de la salle de bains.
English: King and his sister Jennie Lay gave advice and also donated a number of items, including furniture, china, and books, which had been used by the family at Woodside.
French: Mackenzie King et sa soeur Jennie Lay les conseillent et leur donnent plusieurs articles, dont des meubles, de la porcelaine et des livres utilisés par la famille à Woodside.
English: City officials in Belgium, the second most-affected country, preferred to reinforce existing preventative measures and methods of social controls rather than employ hard-line police tactics.
French: Les autorités municipales de Belgique, ont préféré renforcer les mesures préventives et les dispositifs de contrôle social en vigueur plutôt que de recourir à une tactique de fermeté policière.
English: You will find the most important control rules described in point 4 below.
French: Les principales règles de contrôle sont décrites au point 4 ci-dessous.
English: However, it is unclear how FINTRAC will measure its specific contributions towards its single strategic Ootcome.
French: Cependant, on ignore comment CANAFE mesurera ses contributions particulières à son résultat stratégique unique.
English: This paper describes work undertaken to evaluate the underlying causal relationships influencing the volume of air travel to the small (population 1.1 millions) twin-island Caribbean republic and to build a descriptive model.
French: Cet article décrit le travail entrepris pour évaluer les relations fondamentales qui influencent le volume de voyages aériens à la petite île-jumelle (population 1 100 000) des Caraïbes et de construire ensuite un modèle descriptif.
English: • Site Map Proactive Disclosure North Bay Airport Averages and Extremes for: September 26, 2008 Averages and Extremes Year Average Maximum Temperature 14.7°C
French: • Carte du site Divulgation proactive Aéroport de North Bay Moyennes et extrêmes pour : le 26 septembre 2008 Moyennes et extrêmes année Température maximale moyenne 14.7°C
English: As well, we will continue to look to the United Nations as the primary venue for discussion and action on these important issues.
French: De même, nous continuerons de considérer les Nations Unies comme le principal lieu de discussion et d'action sur ces enjeux importants.
English: 20(1) measures are in place to reduce the likelihood of bacterial contamination of apheresis platelets.
French: 20(1), des mesures ont été mises en place pour réduire le risque de contamination bactérienne des plaquettes d’aphérèse.
English: There are 3438 Spots of which 3213 in english ; that represents 33253 stories.
French: There are 3493 Spots of which 142 in french ; that represents 658 stories.
English: Human Resources Management Modernization Alternate Format(s) InstructionsWordPDFRTF Printable Version The Public Service Modernization Act (PSMA) - Implementation Information Package (Part 2)
French: Modernisation de la gestion des ressources humaines Format(s) de rechange InstructionsWordPDFRTF Version imprimable La loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) - Trousse d’information de la mise en oeuvre (Partie 2)
English: Those officials market weapons, even as they seek to mediate peace.
French: Ces responsables écoulent des armes en même temps qu'ils jouent le rôle de médiateurs de la paix.
English: The Supreme Court of Sri Lanka in a recent judgement upheld the right to freedom of expression in Wimal Fernando v.  Sri Lanka Broadcasting Corporation [(1995) SC Appn.  81].
French: Dans son arrêt récent sur l'affaire Wimal Fernando v. Sri Lanka Broadcasting Corporation [(1995) SC Appn.  81], la Cour suprême a confirmé le droit à la liberté d'expression.
English: In both instances the nest clusters were on cliffs and were inactive during the 2005 season (i.e., no incubating adults, eggs or young were observed). Songbirds Surveys of breeding songbirds were conducted along the access corridor, aerodrome facility and mine areas.
French: On a effectué des veilles d’observation et relevé des réponses aux appels le long du corridor d'accès, au site de l’aérodrome et sur le secteur minier; on a observé les espèces suivantes : pygargue à tête blanche, faucon pèlerin (sans différenciation entre les sous-espèces), faucon gerfaut, aigle royal, balbuzard pêcheur, buse à queue rousse, crécerelle d'Amérique, épervier brun, faucon émerillon et buse pattue.
English: • Mark Wohlgemuth, Well Test Supervisor, Pure Energy Services Ltd., Red Deer
French: • Mark Wohlgemuth, surveillant – Services d’essais des puits, Pure Energy Services Ltd., Red Deer
English: The majority of the cases that have gone through the mediation process have resulted in a signed agreement between farmer and creditor(s).
French: La plupart des dossiers confiés au Service de médiation se concluent par un accord en bonne et due forme entre l'agriculteur et ses créanciers.
English: There are several limitations on the treaty bodies' ability to address national counter-terrorism measures comprehensively.
French: Les organes de suivi des traités sont limités de plusieurs manières dans leur capacité d'examiner dans leur ensemble les mesures nationales de lutte contre le terrorisme.
English: Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Sepp Kusstatscher, Stephen Hughes, Ona Juknevičienė, Proinsias De Rossa, Maria Matsouka, Rudi Delarue (Commission) 18.
French: Promouvoir un travail décent pour tous EMPL/6/40619 PR - PE 378.731v03-00 COM(2006)0249 - 2006/2240(INI) AM - PE 378.732v01-00 Rapporteur:
English: However, simple design changes on the best scoring vehicles will put them in a situation very close to meet the proposed requirements for the first phase of the EU Directive.
French: Cependant, moyennant quelques petites modifications des véhicules ayant obtenu les meilleurs résultats, les prescriptions requises pour la première phase de la Directive ne seraient pas loin d'être satisfaites.
English: CHAPTER 2 - MINIMUM REQUIREMENTS FOR THE ISSUANCE OF BOATMASTER'S licences certificates
French: CHAPITRE 2 − PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS DE CONDUCTEUR DE BATEAU
English: DO NOT READ - CODE ALL THAT APPLY Why Yes - Protects patients right to privacy - Other (SPECIFY ________________) - Don't know/No answer Why No - Public safety more important than patient privacy - Information required is not personal - Necessary to ensure reporting is done - Other (SPECIFY ________________) - Don't know/No answer 32.
French: NE LISEZ PAS – ENTREZ TOUTES LES RÉPONSES APPLICABLES Raisons pour lesquelles le répondant croit que oui - Protège le droit à la vie privée des patients - Autre (PRÉCISEZ ________________) - Ne sait pas/Pas de réponse Raisons pour lesquelles le répondant croit que non - La sécurité publique est plus importante que la vie privée du patient - L’information exigée n’est pas de nature personnelle - Il est nécessaire de s’assurer que la notification sera faite - Autre (PRÉCISEZ ________________) - Ne sait pas/Pas de réponse 32.
English: A project in the rapidly growing city of Dakar is examining the technical and socio-economic feasibility of using an aquatic plant (water lettuce) to treat household wastewater for reuse in market gardens.
French: Dakar (Sénégal) – Dans la ville de Dakar, qui connaît une croissance rapide, un projet examine la faisabilité technique et socio-économique de l’utilisation d’une plante aquatique, la laitue d’eau, pour traiter les eaux usées ménagères en vue d‘arroser les jardins potagers.
English: Statistics Canada.
French: H.L. Horton, R.A. Marinchak, S.J. Rials et al., «Gender differences in device therapy for malignant ventricular arrhythmias», Archives of Internal Medicine, 155(21), 1995, p.
English: In a letter dated 28 October 1999, First Media provided a copy of the notice of changes that it had received from Bell, as a result of Order 99-980.
French: Dans une lettre du 28 octobre 1999, First Media a fourni une copie de l’avis de modification qu’elle avait reçu de Bell, suite à l’ordonnance 99-980.
English: Each turbine will have a generation capacity of a maximum of 1.8 MW, which, depending on the selection of the equipment supplier and models, will have an installed capacity of about 10 MW.
French: Chaque appareil pourra produire un maximum de 1.8 MW, selon le fournisseur d'équipement choisi et les modèles disponibles, ce qui représente une capacité maximale de 10 MW.
English: This subsection is amended to permit the standby charge to be reduced where personal use of the employer-provided automobile is less than 1667 kilometres per month and the automobile is used primarily in connection with or in the course of the office or employment.
French: Le présent paragraphe est modifié afin de permettre la réduction des frais pour droit d’usage lorsque l’utilisation de l’automobile fournie par l’employeur est inférieure à 1 667 kilomètres par mois et que l’automobile sert surtout dans l’accomplissement des fonctions de la charge ou de l’emploi du contribuable.
English: The observers for Mexico, Costa Rica and Brazil agreed that the announcement of the meeting should be disseminated considerably in advance to ensure better representation of people of African descent at the session.
French: Les observateurs du Mexique, du Costa Rica et du Brésil ont estimé qu'il convenait d'annoncer les sessions très longtemps à l'avance afin d'assurer une meilleure représentation des personnes d'ascendance africaine aux réunions.
English: Another human rights defender working as a volunteer collecting information on human rights abuses in a zone of internal armed conflict was beaten up at home by a large group of soldiers, who then took him away.
French: Un autre défenseur des droits de l'homme, qui collectait des informations sur les violations commises dans une zone de guerre civile, est passé à tabac, chez lui, par un groupe important de soldats qui l'emmènent ensuite avec eux.
English: The Code of Criminal Procedure clearly establishes the rights of victims.
French: Le COPP définit avec précision les droits des victimes.
English: High levels of economic inequality, such as those characterising Latin American societies, hinder economic development, resulting in economic backwardness and social destructuring.
French: Des niveaux élevés d'inégalité économique, tels que ceux qui caractérisent les sociétés latino-américaines, sont un frein au développement économique et, partant, sont synonymes de retard économique et de déstructuration sociale.
English: LIMITING FACTORS AND THREATS Even after an intensive search effort over four years, the known Canadian population of H. sitchensis amounts to only 227 thalli.
French: FACTEURS LIMITATIFS ET MENACES Malgré des recherches intensives échelonnées sur quatre années, la population canadienne connue d’H. sitchensis n’est que de 227 thalles.
English: 2.1 Independence With regard to the Bank s independence, the following adaptations of the old law have been made in the new law with effect from the date of the establishment of the ESCB at the latest.
French: En outre, alors que, en vertu de l’ancienne loi, le Conseil de Régence était compétent pour prendre certaines décisions de politique monétaire, l’article 20 (de la nouvelle loi) limite celui-ci à un rôle de conseil sans droit préalable de consultation.
English: Senator Landon Pearson, who was instrumental in developing the document, submitted it to the United Nations in New York City on April 22, 2004, on behalf of the Government of Canada.
French: Le 22 avril 2004, la sénatrice Landon Pearson, qui a joué un rôle central dans son élaboration, a présent le document aux Nations Unies, New York, au nom du gouvernement du Canada.
English: The following matrix gives an overview on the future potential of the market for support services in Belgium by different types of enterprises, together with the respective strategy to be applied in order to increase the take-up and utilisation of support services.
French: La matrice ci-dessous donne un aperçu du potentiel du marché des services de soutien en Belgique pour différents profils d'entreprises; sur cette base sont présentées les stratégies à appliquer dans chaque cas pour accroître l'adoption et l'utilisation des services de soutien.
English: This will get best responses from women.
French: Ceci obtiendra la meilleure réponse parmi les femmes.
English: Schedules 5 (see footnote 10) and 6 (see footnote 11) to the Regulations are replaced by the following:
French: Les annexes 5 (voir référence 10) et 6 (voir référence 11) du même règlement sont remplacées par ce qui suit :
English: Help shape social policies and sectoral policies such as Aboriginal issues, health, justice, security, cultures, income security, labour market, and immigration.
French: Aider à la formulation de politiques sociales et sectorielles, notamment dans les domaines liés aux questions autochtones, à la santé, à la justice, à la sécurité, à la culture, à la sécurité du revenu, au marché du travail et à l’immigration.
English: To the east, and on the south shore of the Peace River, is Fox Lake (Reserve #162), the largest of the three communities and the most isolated.
French: L’établissement de Garden River s’étend plus à l’est, sur la rive nord de la rivière de la Paix sur environ 7 km, à l’intérieur de la limite ouest du parc national Wood Buffalo.
English: Armstrong, "Trouble in Paradise" supra note 90 at 139.
French: Armstrong, « Trouble in Paradise » note 90 ci-dessus, p.
English: Table 6 Concentrations of Polycyclic Aromatic Hydrocarbons in Biota (µg/L) in Canada Enlarge table On the Pacific coast, studies have been conducted in Vancouver Harbour, British Columbia.
French: Tableau 6 Concentrations des HAP dans les organismes vivants (µg/g) au Canada Agrandir le tableau Sur la côte du Pacifique, des études ont été effectuées dans le port de Vancouver, en Colombie-Britannique.
English: I must say there are many instances in  which the wife has deserted the husband and has left the  children with him.
French: Je dois dire qu’il y a de nombreux cas où la femme a quitté le mari en lui laissant les enfants.
English: This bank applies to current and former members of the Canadian Forces and Canadian Forces Personnel Support Agency employees.
French: Ce fichier a pour but de consigner des renseignements qui ont été recueillis dans le cadre de processus d’engagement des postulants à un poste d’auxiliaire de police.
English: In April 2005, the Commission initiated eight out of ten implementation audits originally planned to start before the end of March 2005.
French: En avril 2005, la Commission a amorcé huit des dix vérifications de mise en œuvre qui devaient à l'origine commencer avant la fin de mars 2005.
English: 1115 OTHER CASH ACCOUNTS 11151 Consolidated Crown Corporations Department(s) Specific:
French: Les ministères ou les organismes qui veulent utiliser ce compte, doivent communiquer avec la Division des comptes du Canada, autorisations et manuels du receveur général en envoyant un courriel fournissant les détails sur les montants et la catégorie de l'opération nécessaires pour l'utilisation de ce compte à l'adresse NCR RG ACAS.tpsgc.gc.ca 1115 Autres comptes en espèces 11151 Sociétés d'État consolidées Particulier au ministère(s):
English: Also, Tanzania was one of the pilot countries in which a National Assessment of the Benefit of Intellectual Property Systems in developing countries was currently being undertaken.
French: Par ailleurs, la Tanzanie est l’un des pays pilotes dans lesquels une évaluation nationale des avantages des systèmes de propriété intellectuelle dans les pays en développement est en cours.
English: • access to credit and information, markets, agricultural extension and a favourable economic environment
French: • L'accès au crédit, à l'information, aux marchés, à la vulgarisation agricole et à un environnement économique favorable;
English: He rassures her saying, See, I have left My heavenly throne to become united with you.
French: Il la rassure: Voici donc, j'ai quitté mon trône céleste pour m'unir à toi.
English: Once the debate on agenda item 39 is concluded, the General Assembly will resume its consideration of agenda item 56, entitled “Question of equitable representation on and increase in the membership of the Security Council and related matters”.
French: L'Assemblée générale continuera ensuite son examen du point 39 de l'ordre du jour, « Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique : progrès de la mise en oeuvre et appui international » et des sous-points a) et b).
English: 1 During the Uruguay round of negotiations, and with the establishment of the World Trade Organization in 1995, the emphasis in trade shifted from goods to services.
French: 1 Au cours des négociations du Cycle d'Uruguay et par suite de l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce, en 1995, l'orientation du commerce est passée des biens aux services.
English: Rapporteur: Mr. Ibrahim Al-Ajmi (Oman)
French: Rapporteur: M. Ibrahim Al-Ajmi (Oman)
English: Statistics Canada carried out cycle 1.1 of the CCHS in 2000-2001 and cycle 2.1 in 2003.
French: L’ESCC utilise deux types de bases de sondage : l’un est aréolaire et l’autre est téléphonique.
English: The programme contains suggestions on measures to be implemented by national authorities relating to law enforcement, rehabilitation, reintegration, and education.
French: Le programme contient des propositions quant aux mesures que doivent prendre les autorités nationales en matière d'application des lois, de réadaptation, de réinsertion et d'éducation.
English: However I did not pursue it at the time, because I knew that there would have been no point to her possibly demonstrating to me that she in fact met the second Experience requirement.
French: Je n'ai cependant pas tenté de faire la lumière sur cette situation puisque je savais qu'il était inutile qu'elle tente de me démontrer qu'elle respectait bel et bien la deuxième exigence au titre de l'expérience.
English: How to interpret tables 2 and 3
French: Comment interpréter les tableaux 2 et 3?
English: Thank you so much for staying to make my country a better place and tell your soldier friends that I said thank you."
French: Merci de rester là-bas pour que mon pays soit plus beau et dites à vos amis soldats que je leur dis merci.
English: • Western Economic Diversification Canada is announcing a contribution of $750,000 to the University of Calgary.
French: • Diversification de l'Économie de l'Ouest Canada annonce le versement d'une contribution de 750 000 $ à l'Université de Calgary.
English: Thinking about the future of your own operation, how important is each of the following types of risk management programs?
French: À votre avis, quelle importance ont sur l'avenir de votre exploitation les différents types de programme de gestion des risques que je nommerai?
English: So either the English version is the correct one or else the other versions are.
French: Il y aurait donc lieu de savoir si c' est la version anglaise qui est correcte ou si ce sont les autres.