ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: These provisions are outlined here to inform on compliance approaches with respect to these components of the Regulations.
French: Ces dispositions sont décrites ci-dessous afin de fournir des renseignements sur les approches de conformité relatives à ces aspects du Règlement.
English: (6) A Party shall treat as confidential the initial report and information submitted by the other Party to the panel that the Party has designated as confidential pursuant to paragraph (4).
French: (6) Une partie doit considérer comme confidentiels le rapport initial et l'information présentée par la partie adverse au groupe spécial que celle-ci a désignée comme confidentielle en vertu du paragraphe (4).
English: The work plan includes, in particular, promoting the development of cultural and creative industries in the Community and the mobility of persons and circulation of works in the cultural sector.
French: Celui-ci prévoit en particulier d'encourager le développement des industries de la culture et de la création dans la Communauté et de promouvoir la mobilité des personnes et la circulation des œuvres culturelles.
English: Integration of the PRS with social and medical services started more than 10 years ago.
French: L'intégration des SSP dans les services médicaux et sociaux a débuté il y a plus de dix ans.
English: It follows a traditional Gwich’in hunting and trapping trail across three mountain ranges, two continental divides, five rivers and two time zones.
French: Au fil de sa route, Dempster suit le parcours d’un sentier traditionnel gwich’in de chasse et de piégeage, passe par trois chaînes de montagnes, deux lignes de partage des eaux, cinq rivières et deux fuseaux horaires.
English: Weapons collection and destruction/stockpile management/disarmament, demobilization and reintegration
French: Collecte et destruction des armes/gestion des stocks/désarmement, démobilisation et réinsertion
English: Algeria takes a regulatory approach to managing international financial transactions.
French: L'Algérie applique une gestion administrée en matière de transactions financières internationales.
English: COORDINATION AND PLANNING—CANADA Org 1.1:
French: COORDINATION ET PLANIFICATION – CANADA Org 1.1 :
English: Consultation is something that I take very seriously.
French: La consultation est quelque chose que je prends vraiment au sérieux.
English: An important by-product has been enhanced current and future capacity for interprovincial collaborations.
French: Une capacité accrue de collaboration, à l'heure actuelle et à l'avenir, entre les provinces en est une importante retombée.
English: • Viewing share to Canadian services in the Quebec Franco market increased slightly in 2005/06.
French: • La part d'écoute des services canadiens a légèrement augmenté en 2005-06 dans le marché francophone du Québec.
English: CRC noted the sustained commitment by Tunisia to implement its primary health policies and the ensuing achievements in the area of health care.
French: Le Comité des droits de l'enfant a pris note de la détermination sans faille avec laquelle la Tunisie mettait en œuvre ses politiques de santé primaire et des résultats qui en étaient la conséquence dans le domaine des soins de santé.
English: With respect to the "Technical Requirements" section, those proposed have been deemed appropriate.
French:   Le groupe 2 a jugé convenables les exigences proposées pour la section « Exigences techniques ».
English: Citizenship concepts among Francophone immigrants in Ontario.
French: Kingston, Ontario Institute for Intergovernmental Relations.
English: IT-270, Foreign Tax Credit; IT-173, Capital Gains Derived in Canada by Residents of the United States; and IT-420, Non-Residents -- Income Earned in Canada.
French: IT-270, Crédit pour impôt étranger, IT-173, Gains en capital réalisés au Canada par des résidents des États-Unis, et IT-420, Non-résidents -- Revenu gagné au Canada.
English: LTD Reference Number: 45161962 Contract Date: 2005/09/01 Description of Work: 682 Road motor vehicles - non-military Contract Period: 2005/09/01 to 2005/09/01 Delivery Date: 2005/09/01 Contract Value: $20 240,00 Comments:
French: LTD Numéro de référence : 45161962 Date du contrat : 2005/09/01 Devis descriptif : 682 Véhicules automobiles de route - non militaires Durée du contrat : 2005/09/01 à 2005/09/01 Date de livraison : 2005/09/01 Valeur du contrat : 20 240,00 $ Commentaires :
English: RECOGNITION OF DATA; PRESENTATION OF DATA; RECORD CARRIERS; HANDLING RECORD CARRIERS (postal sorting B 07 C; secondary surveillance radar G 01 S; detecting presence of transponders or tags G 01 S, V) Notes
French: RECONNAISSANCE DES DONNÉES; PRÉSENTATION DES DONNÉES; SUPPORTS D’ENREGISTREMENT; MANIPULATION DES SUPPORTS D’ENREGISTREMENT (tri postal B 07 C; radar secondaire de surveillance G 01 S; détection de la présence de transpondeurs ou de marques d’identification G 01 S, V) Notes
English: That is only the driving time.
French: Et il ne s'agit que des heures de conduite.
English: The same is true where the discrimination suffered by part-time workers stems from discrimination concerning access to a special scheme which confers entitlement to additional benefits.
French: Il en va de même lorsque la discrimination subie par les travailleurs travaillant à temps partiel est la conséquence d'une discrimination relative à l'accès à un régime spécifique qui donne droit à des prestations complémentaires.
English: Police cases indicate that fraud, stock market manipulation, identity theft, copyright infringement, economic espionage, fraudulent prime bank note schemes, corrupt exchanges for currency trading, and money laundering, to name just a few, have all been facilitated by the advent of the Internet.
French: Les dossiers de la police révèlent que l'avènement d'Internet a facilité la fraude, la manipulation du marché boursier, le vol d'identité en ligne, la contrefaçon, l'espionnage économique, la fraude des titres de premier ordre, les échanges falsifiés sur le marché des changes et le blanchiment d'argent, pour ne nommer que certaines pratiques frauduleuses.
English: Turning now to human rights, New Zealand will stand for election to the Human Rights Council for 2009 to 2012.
French: S'agissant des droits de l'homme, la Nouvelle-Zélande présentera sa candidature au Conseil des droits de l'homme pour la période 2009-2012.
English: The OIC Ambassadorial Group reiterated its condemnation of all illegal Israeli actions and provocative measures aimed at altering the demographic composition, geographic nature, character and status of Occupied East Jerusalem and the rest of the Occupied Palestinian Territory.
French: Le Groupe des ambassadeurs de l'OCI a condamné une nouvelle fois toutes les mesures illégales et provocatrices prises par Israël en vue de modifier la composition démographique, la nature géographique, le caractère et le statut de Jérusalem-Est occupée et du reste du territoire palestinien occupé.
English: It is also close to Star Ferry, Airport Express Kowloon Station and China Hong Kong City Ferry Pier.
French: Il se trouve aussi à proximité des ferrys de la compagnie Star Ferry, de la gare Airport Express Kowloon et du terminal de ferry de Hong Kong pour la Chine.
English: This could be based on the most important analytes and/or the analytes which are expected to be more variable and require more samples.
French: Établir un plan d’échantillonnage avant le début de l’étude, fondé sur un calcul permettant d’utiliser au moins une ou plusieurs composantes, afin d’indiquer le nombre d’échantillons requis.
English: The hotel has 26 rooms, from single to four bedded rooms.
French: L'hôtel dispose de 26 chambres (des chambres simples à des chambres quadruples).
English: We are moving this along because of the greater commitment within the Mat group to do things better and smarter and more effectively, so I look upon this as a change in the environment – a new environment where we can get on with innovation.
French: Nous adoptons cette démarche car nous sommes plus déterminés, au sein du Groupe des matériels, à mieux faire les choses, plus intelligemment et plus efficacement, c’est pourquoi j’y vois un changement de climat, un nouveau climat propice à l’innovation.
English: One of my goals today will be to attempt to place our deliberations in some historical context, for that context is shaping our work in many ways.
French: L'un de mes objectifs aujourd'hui sera de tenter de placer nos délibérations dans un contexte historique, car c'est ce contexte qui, à bien des égards, donne forme à nos travaux.
English: • the amount of qualified expenditures a person or partnership has incurred in its taxation year that ends in the recipient's taxation year, in respect of the SR&ED that was performed at a time when the person or partnership is not dealing at arm's length with the recipient is deemed to be an amount of government assistance received by the person or partnership in respect of the SR&ED.
French: • le montant des dépenses admissibles engagées par une personne ou une société de personnes au cours de son année d'imposition qui se termine au cours de l'année d'imposition du bénéficiaire à l'égard des activités de RS&DE exercées au moment où la personne ou la société de personnes avait un lien de dépendance avec le bénéficiaire, est réputé être une aide gouvernementale qu'une personne ou une société de personnes a reçue relativement aux activités de RS&DE.
English: This includes endeavouring to further enhance service by working with Veterans Affairs Canada and representative organizations such as the Royal Canadian Legion to modernize how review and appeal claims are managed.
French: Entre autres, le TACRA va faire en sorte d’améliorer encore ses services en collaboration avec Anciens Combattants Canada et les organismes représentatifs, comme la Légion royale canadienne, et ce en vue de moderniser et actualiser la gestion des demandes de révision et d’appel.
English: Survey of the operational activities of the European Anti-fraud Office ...........
French: Le bilan des activités opérationnelles de l’Office européen de lutte antifraude pour protéger les intérêts financiers de la Communauté ..............................
English: It is the aim of this section to further elaborate on the issue of awareness by providing data on the information rate of enterprises with respect to the availability of support services for their respective business and by identifying a potential mismatch between enterprises’ needs with respect to how they want to be informed on support services and how providers actually promote the services they offer.
French: L'objet de la présente section est donc d'analyser cette question de manière plus approfondie en utilisant des données relatives au taux d'information des entreprises concernant la disponibilité de services de soutien dans leurs domaines d'activité respectifs, et en repérant de possibles décalages entre la manière dont les entreprises souhaiteraient être informées sur les services de soutien et la manière dont les prestataires font la promotion de leurs services.
English: Or. en Justification The E-commerce directive continues to provide new media service providers with the requisite legal certainty and level playing field between like services required to do business.
French: Or. en Justification La directive relative au commerce électronique continue d'offrir aux prestataires de nouveaux services de médias la sécurité juridique requise et garantit l'égalité de traitement entre les services similaires qui sont indispensables à la conduite d'activités commerciales.
English: At Litografia Rosés, we know that fluent communication between customer and supplier ensures smooth, efficient service.
French: Au sein de Litografia Rosés, nous savons qu’une communication fluide entre le client et le fournisseur garantit un service agile et efficace.
English: find that the Complainant’s entitlement to compensation should be limited to a period of six years following the date when the PSC confirmed Dr. Franklin’s appointment to the position, April 21, 1992.
French: dommages, je conclus que le droit du plaignant à un dédommagement devrait se limiter à une période de six ans à compter de la date où la CFP a confirmé la nomination de Mme Franklin au poste, soit le 21 avril1992.
English: The photosynthesis-based model might be difficult to apply on a European scale because of its high data-input requirement.
French: Le modèle reposant sur la photosynthèse serait sans doute difficile à appliquer à l'échelle européenne car il est gourmand en données d'entrée.
English: This, combined with modern comforts and the pleasure of being surrounded by one of Stockholm’s most attractive areas makes it an excellent alternative; the best of two worlds.
French: Subtile combinaison entre confort moderne et emplacement de rêve, il constitue une excellente alternative, à mi-chemin entre deux mondes.
English: Additional background documents have also been prepared on the Rotterdam Convention, chrysotile, the health effects of chrysotile and other asbestos fibres, and the risk management of chrysotile.
French: Ils portent sur la Convention de Rotterdam, sur le chrysotile, sur les effets sur la santé du chrysotile et des autres formes d'amiante ainsi que sur la gestion du risque du chrysotile.
English: Spring 2008 Photo:
French: printemps 2008 printemps 2008 Photo :
English: Objectives (ongoing):
French: Objectifs clés en cours de réalisation :
English: In late 1998 PWGSC began sending cafeteria food waste for composting. This should increase the diversion rate further.
French: À la fin de 1998, TPSGC a commencé à envoyer les déchets de cuisine au compostage, ce qui devrait faire grimper davantage ce pourcentage.
English: Another impact of the transition period was over the marriage age (which is getting lower) of the village women, this because the majority of the youngsters migrate out of the country and the sexually active males are few in numbers.
French: Un autre aspect qui a été touché par la période de transition a trait à l'âge au mariage (qui a baissé) des femmes dans les zones rurales, parce que la majorité des jeunes émigrent et que les hommes sexuellement actifs sont en moins grand nombre.
English: 20 However, the Boards of Appeal form part of the Office, which is the authority responsible for registering trade marks under the conditions laid down in Regulation No 40/94, and also contribute, within the limits set by that regulation, to the completion of the internal market (Case T-163/98 Procter & Gamble v OHIM (BABY-DRY) [1999] ECR II-2383, paragraphs 36 and 37).
French: 20 Toutefois, les chambres de recours font partie de l’OHMI, qui est l’administration chargée de procéder, dans les conditions prévues par le règlement n° 40/94, à l’enregistrement des marques communautaires, et contribuent également, dans les limites énoncées par ce règlement, à la mise en oeuvre de la marque communautaire [arrêt du Tribunal du 8 juillet 1999, Procter & Gamble/OHMI (BABY-DRY), T163/98, Rec. p. II-2383, points 36 et 37].
English: BRIDGEMAN/SERVOS PRODUCTIONS INC.
French: PRODUCTIONS VIC PELLETIER INC.
English: There will of course be a second reading, but it is difficult to see where climate issues in particular fit into the picture.
French: Il est évident qu'il y aura une deuxième lecture, mais il est difficile de voir à quel niveau interviennent les problèmes climatiques dans ce contexte.
English: I wish briefly to refer to the report before the Security Council and to make the following general remarks, without addressing its substantive details so as not to prejudice the investigation, which we believe must be objective, impartial, independent and free of all politicization and political interference.
French: Je voudrais revenir brièvement sur le rapport dont le Conseil de sécurité est saisi et faire les remarques suivantes d'ordre général, sans mentionner ses détails spécifiques afin de ne pas porter préjudice à l'enquête qui, à notre avis, doit être objective, impartiale, indépendante et exempte de toute politisation et ingérence politique.
English: • Aboriginal Communities Home > Saskatchewan > KINOOSAO-THOMAS CLARK 204 KINOOSAO-THOMAS CLARK 204 Reserve:
French: • Collectivités autochtones Accueil > Saskatchewan > KINOOSAO-THOMAS CLARK 204 KINOOSAO-THOMAS CLARK 204 Réserve :
English: Table 5.3 — Net cost of program for 2002-03 ($ millions) Total Planned spending Plus:
French: Tableau 5.3 — Coût net du Programme pour 2002-2003 (en millions de dollars) Total Dépenses prévues Plus : report prévu1 Moins : recettes non disponibles 4 2
English: John William SOUTHCOMBE Haliburton, Ontario Grant of Arms July 25, 1995 Vol. III, p.
French: John William SOUTHCOMBE Haliburton (Ontario) Concession d’armoiries le 25 juillet 1995 Vol. III, p.
English: Charleroi has a strong image of a poor, polluted and violent city for the majority of the Belgians. This city is often considered as not attractive at all.
French: Ancienne ville industrielle fondée au XVII e siècle en l'honneur de Charles II, elle est l'une des plus jeunes villes de Belgique.
English: Mr. Wehbe (Syrian Arab Republic) (spoke in Arabic): At the outset, permit me to thank Mr. Jean-Marie Guéhenno and Mr. Antonio Costa for their very detailed introductory briefings.
French: M. Wehbe (République arabe syrienne) (parle en arabe) : Permettez-moi d'emblée de remercier M. Jean-Marie Guéhenno et M. Antonio Costa pour leurs exposés liminaires très détaillés.
English: The initial impact of the further reform measures which are necessary and which have been announced will impose additional hardships on the real economy.
French: L'inflation, nourrie par le déclin de la monnaie, a grimpé jusqu'à près de 70 %.
English: Kindly provide further information on measures taken by the Government to encourage women to become more actively involved in politics, either as voters or as candidates in various elections.
French: Veuillez fournir des informations complémentaires sur les mesures prises par le Gouvernement pour encourager les femmes à s'impliquer plus activement dans la politique, que ce soit comme électrices ou comme candidates à divers scrutins.
English: A Crime Too Long Hidden, in Regina, Saskatchewan.
French: La Réponse du gouvernement au Rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants est publié.
English: The considerable reduction of traffic congestion, therefore of air pollution, in the Greater Montreal Area, constitutes an important part of our strategy to improve the quality of the air that we breathe and to protect the health of Canadians."
French: La réduction de la congestion routière dans la grande région de Montréal, et donc de la pollution atmosphérique, constitue une partie importante de notre stratégie pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons et afin de préserver la santé des Canadiennes et des Canadiens.
English: Maintaining high levels of taxpayer compliance is a constant challenge since many factors influence compliance.
French: Assurer un haut niveau d’observation chez les contribuables est un défi constant puisque plusieurs facteurs influent l’observation.
English: As it stands, we do not have a plan and we do not appear to have the political will or leadership to develop one.
French: A l’heure actuelle, nous n’avons aucun plan et ´ nous ne semblons pas avoir la volonte politique ni le leadership necessaires pour en elaborer un.
English: The resources section contains suggested sources for further help.
French: La section consacrée aux ressources renferme une liste des endroits où l’on peut obtenir de l’aide supplémentaire.
English: A key challenge is to ensure sustained services and adequate follow-up to the initial assistance provided and thus achieve a long-term impact.
French: L'un des problèmes essentiels est d'assurer des services viables et un suivi adéquat après l'assistance initiale pour garantir des effets à long terme.
English: It stated in that respect that the duration of an exemption granted under Article 85(3) of the Treaty or Article 5 of Regulation No 1017/68, and Article 53(3) of the EEA Agreement must be sufficient to enable the beneficiaries to achieve the benefits justifying such exemption.
French: Il a précisé à cet égard que la durée d'une exemption accordée au titre de l'article 85, paragraphe 3, du traité ou au titre de l'article 5 du règlement n°1017/68, et de l'article 53, paragraphe 3, de l'accord EEE doit être suffisante pour permettre à ses bénéficiaires de réaliser les avantages qui justifient l'exemption en cause.
English: Representatives of the following non-governmental organizations also attended the seminar: Interfaith, Baha'i, International Community, International Confederation of Free Trade Unions, International Federation of Human Rights.  E/CN.4/2001/54/Add.1
French: Representatives of the following non-governmental organizations also attended the seminar: Interfaith, Baha'i, International Community, International Confederation of Free Trade Unions, International Federation of Human Rights.
English: The second output related to the installation of a pollution control system in the Agency’s automobiles.
French: Il s'agit deuxièmement de l'installation d'un module de réduction de DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA ÉVALUATION DE LA SDD 2003-2006 23
English: Emmerich de Vattel provided what has become a classical formulation as follows: “Since () the necessary law of nations consists in the application of the law of nature to states - which law is immutable, as being founded on the nature of things, and particularly on the nature of man, - it follows that the Necessary law of nations is immutable.
French: Emmerich de Vattel a énoncé ce qui est devenu une formule classique, à savoir: «Puisque donc le Droit des Gens … consiste dans l'application, que l'on fait aux États, du Droit Naturel, lequel est immuable, comme étant fondé sur la nature des choses et en particulier sur la nature de l'homme, il s'ensuit que le Droit des Gens nécessaire est immuable.
English: This type of operation broadly speaking requires a balance of forces favourable to those coming ashore, presupposes surprise and no more than a few days’ vigorous operations.
French: Ce type d’opération implique un rapport de forces largement favorable aux éléments débarquant et suppose la surprise et le déclenchement d’une action brutale limitée à quelques jours.
English: I have some reservations about Amendment No 22 and the implications for oil companies of pollution caused by chemicals or noxious substances.
French: J'émets quelques réserves sur l'amendement 22 et les implications, pour les compagnies pétrolières, de la pollution provoquée par des produits chimiques ou des substances nocives.
English: In support of this position, counsel relied on the decision of the Federal Court of Canada in Estate of the Late Henry H. Floyd v. The Minister of National Revenue.
French: À l'appui de cet argument, l'avocate s'est appuyée sur la décision de la Cour fédérale du Canada dans l92'affaire Succession de feu Henry H. Floyd c.
English: As of June 2008, 19 countries will have participated in the seven subregional meetings.
French: En juin 2008, 19 pays auront participé aux sept réunions sous-régionales.
English: VI.22 The budgetary reductions for section 27 that would result from the application of the Advisory Committee's recommendations on posts and vacancy rates are shown (at 2004-2005 rates) in table 11 above.
French: La récapitulation des réductions budgétaires pour le chapitre 27 (aux taux de 2004-2005), qui résulteraient de l'application des recommandations du Comité concernant les postes et les taux de vacance de postes, figure au tableau 11.