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English: An individual (including a trust) who in a taxation year earns income that is (a) not included in income from a business carried on in a foreign country, and (b) from a particular property outside Canada that is not real property may deal with any income or profits tax paid thereon for the year to a foreign country in the following manner: (c) deduct under subsection 20(11) the portion, if any, of the foreign tax that exceeds 15% of the gross income for the year from the particular property; and (d) as to the amount not deductible under subsection 20(11), (i) deduct part or all of it under subsection 20(12) (see 5 below), and (ii) include the part not deducted under subsection 20(12) in computing the individual's non-business-income tax for the purpose of claiming a foreign tax credit for the year under section 126.
French: Un particulier (y compris une fiducie) qui, dans une année d'imposition, gagne un revenu qui a) n'est pas inclus dans un revenu provenant d'une entreprise exploitée dans un pays étranger, et b) est tiré d'un bien à l'extérieur du Canada, autre qu'un bien immeuble peut traiter tout impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé là-dessus pour l'année à un pays étranger de la manière suivante: c) déduire en vertu du paragraphe 20(11) la partie, si partie il y a, de l'impôt étranger qui est en sus de 15 pour 100 du revenu brut de l'année tiré du bien particulier, et d) pour ce qui est du montant non déductible en vertu du paragraphe 20(11) (i) en déduire la totalité ou une partie en vertu du paragraphe 20(12) (voir le numéro 5 ci-dessous), et (ii) inclure la partie qui n'a pas été déduite en vertu du paragraphe 20(12) dans le calcul de l'impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise du particulier afin de demander un crédit pour impôt étranger pour l'année en vertu de l'article 126.
English: As a western Canadian, I am very much aware of what is happening in Canada's west and of the key issues that have been raised about this part of the country, some of them based on myth and some of them based on hard facts.
French: Comme Canadienne de l'Ouest, je suis très consciente des réalités et des grandes questions soulevées au sujet de l'Ouest canadien, certaines étant des mythes courants et d'autres des évidences majeures.
English: It is important to note that there will be no changes to the MC Accreditation Program requirements as a result of these revisions.
French: Il est important de noter que cette révision ne modifie en rien les exigences du programme d’accréditation de MC.
English: According to these statements, the complainant had left Sri Lanka in 1984 to live in Qatar (until 1987) because he was suspected of training LTTE militants.
French: D'après ces déclarations, le requérant avait quitté Sri Lanka en 1984 pour s'installer au Qatar (où il est resté jusqu'en 1987) parce qu'il était soupçonné d'avoir assuré la formation des militants des Tigres de libération.
English: TEU defined WEU as ‘an int egral part of the development of the Union’ in that it supports the EU ‘in framing the defence aspects of the CFSP’.
French: Finalement, l’article 17 de la version consolidée du TUE définit l’UEO comme faisant « partie intégrante du développement de l’Union » au sens où elle « assiste l’Union dans la définition des aspects de la [PESC] ayant trait à la défense ».
English: Ministers and Leaders agreed to meet in December to receive the workplan and progress report on implementation.
French: Ce rapport constitue un guide pratique pour le secteur privé, les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les groupes et les gouvernements autochtones intéressés à renforcer la participation des Autochtones à l’économie.
English: 3.4.4 Kitimat Fish Hatchery, Kitimat, BC This site, with the exceptions noted below, was one of the "top three" in the department in terms of compliance.
French: 3.4.4 L'écloserie de Kitimat, Kitimat, C.-B. Ce site, malgré les exceptions indiquées ci-dessous, se classait parmi les trois premiers du Ministère pour ce qui est de la conformité.
English: The Commission also expects smaller cable TV systems to give the same priority to these services.
French: Le Conseil s'attend à ce que les petites entreprises de câblodistribution accordent aussi la priorité aux services spécialisés et de télévision payante.
English: The barge is not an open vessel.
French: Il ne s’agit pas d’un bateau ouvert.
English: There are also a number of subspecies on various Caribbean islands, as well as in South America (Clark 1997).
French: On trouve également plusieurs sous-espèces dans diverses îles des Antilles, de même qu’en Amérique du Sud (Clark, 1997).
English: The public sector must be managed in accordance with public sector values and principles.
French: Le secteur public doit être géré selon les valeurs et les principes qui s’y rattachent.
English: In the Correctional Service of Canada, another 16,000 people are working, 10,000 of them in institutions, correctional officers monitoring over 20,000 - this is in federal prisons - over 20,000 federal prisoners, about 8,000 of whom are out.
French: Au Service correctionnel du Canada, il y 16 000 employés, dont 10 000 dans les établissements, et des agents de correction qui surveillent plus de 20 000 délinquants sous responsabilité fédérale, dont 8 000 sont dans la collectivité.
English: Involve the public in decisions about new types and levels of use.
French: Faire participer le public aux décisions concernant les nouveaux types et niveaux d’utilisation.
English: The roles that physicians play as "gatekeepers" of the system, as leaders and as independent professionals means that they are key to system change.
French: Le rôle de « protecteur du public » que jouent les médecins dans le système, à titre de chefs de file et de professionnels autonomes, en fait un élément clé de la transformation du système.
English: • any transfers of money made or received by the organization between December 31 of the previous year and the end of the campaign period;
French: • tous les transferts d’argent faits ou reçus par l’organisation entre le 31 décembre de l’année précédente et la fin de la période électorale;
English: The Credit Channel of Monetary Policy Transmission."
French: « Credit, Money, and Aggregate Demand », American Economic Review, vol.
English: The analysis of progress made by countries in achieving the ICPD goals reported in an earlier section shows that progress has been uneven across countries and by programme areas.
French: L'analyse des progrès accomplis par les pays quant à la réalisation des objectifs de la CIPD, dont il a été rendu compte dans un chapitre précédent, montre que les progrès ont été inégaux d'un pays à l'autre et d'un secteur à l'autre dans un même programme de pays.
English: Haiti Relief Flight 544-545
French: Vols de secours 544-545 pour Haïti (Disponible en anglais seulement)
English: Recommendation #5 - Completed Recommendation Measures implemented The regional Director General, with the support of FAB Director and DAB, should oversee implementation of accountability.
French: Recommandation no 5 - Complétée Recommandation Mesures prises Le directeur général régional, avec l’appui du directeur de la DFA et du directeur de la DAM, devrait veiller à la mise en oeuvre de l’obligation de rendre compte.
English: In June 2001, the Italian Plan for Social Inclusion was approved.
French: Le Plan national d'insertion sociale a été approuvé en juin 2001.
English: Environmental Sciences Research Laboratory, U.S. Environmental Protection Agency, Research Triangle Park, North Carolina (Report No. EPA-600/3-83-027A; NTIS Publication No.
French: Environmental Sciences Research Laboratory, U.S. Environmental Protection Agency, Research Triangle Park (Caroline du Nord) (rapport EPA-600/3-83-027A; publication du NTIS PB83-195503 disponible auprès du NTIS, Springfield, Virginie).
English: The project comes under the Recreational Harbour Divestiture Program administered by the Small Craft Harbours Branch of Fisheries and Oceans Canada.
French: Le projet s’inscrit dans le cadre du programme de dessaisissement de ports de plaisance de la direction des Ports pour petits bateaux du ministère de Pêches et Océans Canada.
English: Changes in working capital 0.5 (0.2) - 0.3
French: Modification du capital de fonctionnement 0,5 (0,2) - 0,3
English: For the same period, the RAC will also encourage its members to adopt operating practices aimed at reducing CAC emissions.
French: Pour la même période, l’ACFC encouragera aussi ses membres à adopter des pratiques d’exploitation visant à réduire les émissions des PCA.
English: (1) Subject to subsection (2), no person shall possess or sell (a) an archaeological artifact that was removed from an archaeological site on or after June 15, 2001; or (b) a fossil that was removed from an palaeontological site on or after June 15, 2001.
French: (1) Sous réserve du paragraphe (2), nul ne peut vendre ou posséder : a) un artefact archéologique qui a été enlevé d'un lieu archéologique le 15 juin 2001 ou après cette date; b) un fossile qui a été enlevé d'un lieu paléontologique le 15 juin 2001 ou après cette date.
English: The defence of a national MA as opposed to a Community MA rests, therefore, on no criterion of objectivity, proportionality or necessity.
French: La défense de l'AMM nationale à contrario de l'AMM communautaire ne repose donc sur aucun critère d'objectivité, de proportionnalité et de nécessité.
English: A roll-call vote was taken on the motion to reconsider the proposal made by the Committee to the Economic and Social Council to suspend the consultative status of ASOPAZCO.
French: Il a été procédé à un vote par appel nominal sur la motion visant à réexaminer la proposition faite au Conseil économique et social en vue de la suspension du statut consultatif de l'International Council.
English: The use and exposure categories should be the basis for the information along the supply chain. UEC are the main instrument for the structured transfer of information on risk management measures, exposure target values (e.g. DNEL, PNEC) and conditions of use along the supply chain.
French: Les catégories d'application et d'exposition sont le principal outil pour transmettre de manière structurée les mesures de gestion des risques, les valeurs cibles d'exposition (notamment le niveau sans effet dérivé et la concentration prévisible sans effet) et les conditions d'utilisation tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
English: Also, check out the list of the most fuel–efficient vehicles by category and year at http://oee.nrcan.gc.ca/vehicles/home.cfm.
French: Consultez également la liste des véhicules les plus éconergétiques par catégorie et par année au  http://oee.nrcan.gc.ca/vehicules/page_daccueil.cfm.
English: Allow me to recall that, as far as errors in the underlying payments are concerned, the bar is set very high. At least 98% must be error-free.
French: Permettez-moi de vous rappeler qu'en ce qui concerne les erreurs dans les paiements sous-jacents, la barre a été placée très haut: l'absence d'erreurs doit être de 98 %.
English: These predictions are partly supported by data obtained from anisotropic consolidation tests on Leda clay, the major disagreements being due to the significant influence of structural cementation on the rate process.
French: Les prédictions ainsi réalisées sont partiellement confirmées par les résultats d'essais de consolidation anisotrope sur des argiles Leda, les différences importantes dans les résultats étant dues à l'influence de la cimentation sur le phénomène de déformation.
English: The Meeting adopted the Cavtat Declaration and a second amendment to the Convention, which introduces procedures for `scoping' within transboundary EIA, revises and extends Appendix I to the Convention and provides for a number of refinements to the Convention to improve legal certainty in its application.
French: Elle a adopté par ailleurs la Déclaration de Cavtat ainsi qu'un deuxième amendement à la Convention prévoyant des procédures de délimitation du champ de l'EIE transfrontière, une révision et un élargissement de la portée de l'appendice I de la Convention et quelques retouches tendant à préciser le texte de la Convention afin qu'aucune incertitude juridique ne vienne en compromettre l'application.  TABLE DES MATIÈRES
English: Discussion leaders: Michel Nominé, Director of Research, INERIS (France)  Annette Guiseppe-Elie, DuPont Engineering (United States)
French: Animateurs: Michel Nominé, Directeur de la recherche, INERIS (France) Annette Guiseppe-Elie, DuPont Engineering (États-Unis d'Amérique)
English: As previously done, health volunteers were examined in four comparisons: with culture and recreation, social services and religious organization volunteers all combined, and then with each of these three types individually.
French: Nous avons procédé de la même manière que nous l'avions déjà fait en soumettant les bénévoles du secteur de la santé à quatre comparaisons : avec l'ensemble des bénévoles des secteurs de la culture et des loisirs, des services sociaux et des organismes religieux et, tour à tour, avec les bénévoles de chacun de ces trois secteurs.
English: Moreover, this legislation makes access to information the main rule, and such access can only be refused for reasons stated in the law ("the public interest test").
French: Ce texte législatif, en outre, fait de l’accès à l’information la règle fondamentale, cet accès ne pouvant être refusé que sur la base des raisons énoncées dans la loi (« critère de l’intérêt public »).
English: Post Card  98 KB - front File type: .pdf 452 KB - back File type: .pdf
French: Carte postale  98 Ko - avant Type de fichier : .pdf 452 Ko - arrière Type de fichier : .pdf
English: Cuba looks to Canada as a strong trade partner and a leading contributor to the thriving tourist industry.
French: Cuba considère le Canada comme un partenaire commercial important qui contribue activement à la prospérité de l'industrie touristique.
English: You must review and keep on file the court order or separation agreement if you are unable to get the signature of both individuals.
French: L'exigence de réviser l'ordonnance, le jugement ou l'accord de séparation, dans l'éventualité où vous étiez dans l'impossibilité d'obtenir la signature des deux époux ou conjoints de fait, s'applique toujours.
English: • Reporting to ministers, Parliament, and the public has been strengthened;
French: • les rapports aux ministres, au Parlement et au public ont été raffermis;
English: The European Union (EU), noting this is the first opportunity that the Parties to the Espoo Convention have had to meet and discuss in its Working Group any draft of the guidelines, welcomes the presentation by the secretariat to the Aarhus Convention, which has clarified somewhat the latest draft.
French: L'Union européenne, notant que les Parties à la Convention d'Espoo avaient pour la première fois la possibilité de se réunir pour examiner, au sein du Groupe de travail de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, le projet de lignes directrices, se félicite de l'exposé fait par le secrétariat de la Convention d'Aarhus, qui a quelque peu clarifié le dernier projet de texte.
English: An Immediate Acquisition of a Right to Burial Is Not Part of an EFA ¶ 6.
French: L'acquisition immédiate d'un droit d'inhumation ne fait pas partie d'un ASF 6.
English: I was also very pleased to see Senator Biden, a member of the United States Senate, here in the Security Council today.
French: J'ai été aussi très heureux de voir ici, au Conseil de sécurité, le Sénateur Biden, membre du Sénat des États-Unis.
English: Note by the Secretary-General transmitting the report of the Office of Internal Oversight Services on the inspection of programme management and administrative practices of the Office for Drug Control and Crime Prevention (A/56/83)
French: Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l'inspection de la gestion du programme et des pratiques administratives du Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (A/56/83)
English: The NIH Guide for Grants and Contracts lists all new funding opportunities for research and training.
French: Le guide des subventions et des contrats du NIH présente l'ensemble des nouvelles occasions de financement de la recherche et de la formation.
English: In the case of Eastern European countries, however, the need to curb the recession clashes with the duty to comply with the Maastricht criteria.
French: Dans le cas des pays d'Europe orientale, la nécessité de juguler la récession se heurte à l'obligation de se conformer aux critères de Maastricht.
English: Churches and NGOs run them and there is little coordination, standardization or rationalization of services and structural linkages to the mainstream health services.
French: Ces programmes sont administrés par les Églises et les ONGs et il n'existe guère de coordination, de normalisation ou de rationalisation des services ni de liens structurels entre ceux-ci et les services publics de santé.
English: In the ten provinces in 1991, a total of 1.16 million households (about 12%) were in core housing need.
French: En 1991, dans dix provinces, 1,16 million de ménages (soit à peu près 12 pour cent ) étaient en besoin impérieux de logements.
English: • a change in the customs procedures necessary for the proper implementation and supervision of the use of the preferences by economic operators;
French: • la modification des procédures douanières nécessaires à la bonne mise en œuvre et au contrôle de l'utilisation des préférences par les opérateurs économiques;
English: • Eastwardly expansion of methamphetamine production and distribution continued in 2005.
French: • L’expansion vers l’est de la production et de la distribution de méthamphétamine s’est poursuivie en 2005.
English: The industry is well-monitored, well-tested and the present tracking practices are satisfactory.
French: L’industrie est soumise à une surveillance étroite et à de nombreuses analyses, et les pratiques de suivi actuelles sont satisfaisantes.
English: If the power, duty or function referred to in section 5 of the Act is to be exercised in relation to the entire proposal as described by the proponent, a scope of project determination that reflects the entire proposal.
French: Si une attribution visée à l’article 5 de la Loi doit être exercée relativement au projet de développement en entier tel que décrit par le promoteur, la décision concernant la portée du projet doit comprendre le projet de développement en entier.
English: Education Employment Health and Social Services Housing and Infrastructure Language, Heritage and Culture Show Descriptions | Hide Descriptions Education Gabriel Dumont Institute of Native Studies and Applied Research Promotes the renewal and the development of Métis culture through research, materials development, collections and the distribution of those materials and the development and delivery of Métis-specific educational programs and services.
French: Éducation Emploi Langues, patrimoine et culture Logement et infrastructure Services de santé et services sociaux voir les descriptions | cacher les descriptions Éducation Gabriel Dumont Institute of Native Studies and Applied Research (en anglais seulement) Favorise le renouvellement et le développement de la culture des Métis grâce à la recherche, au développement et à la distribution de matériel, et à la prestation de programmes et services d'enseignement spécifiques aux Métis.
English: The Department of Canadian Heritage provides this funding under its Human Rights Program.
French: Le ministère du Patrimoine canadien accorde cet appui financier dans le cadre de son Programme des droits de la personne.
English: DIAND's funding contribution will support the Seven Generations Education Circle in completing a number of initiatives that will lead to improved achievement levels for Aboriginal students.
French: La contribution financière d'AINC aidera le Seven Generations Education Circle à réaliser un certain nombre de projets qui conduiront à améliorer les niveaux de rendement des élèves autochtones.
English: Summary record of the 905th meeting
French: Compte rendu analytique de la 905e séance
English: Mr. Rim Song Chol (Democratic People's Republic of Korea), speaking in exercise of the right of reply, said that the delegation of Japan continued to use the incorrect name for his country; he requested it to use his country's official name.
French: M. Rim Song Chol (République populaire démocratique de Corée), faisant usage de son droit de réponse, dit que la délégation japonaise continue d'employer un nom incorrect pour désigner son pays; il la prie d'employer le nom officiel de son pays.
English: The qualitative analysis of the Department's workload, however, indicated that only 16 per cent of the Department's activities are directed to anticipating and planning for events one or more years down the road; only 8 per cent of the work undertaken in the front office of the Under-Secretary-General is focused on anticipating and planning for events beyond a six-month time-frame.
French: Il ressort cependant de l'analyse quantitative de sa charge de travail que le Département ne consacre que 16 % de son activité à prévoir des événements qui se produiront au-delà d'un horizon d'un an et à s'y préparer; quant à l'équipe de direction du Secrétaire général adjoint, elle ne consacre que 8 % de son travail à des événements qui se produiront au-delà d'un horizon de six mois et à s'y préparer.
English: Each apartment consists of a master bedroom with en-suite bathroom plus a separate living/dining area with kitchenette.
French: Chaque appartement est composé d'une chambre principal, d'une salle de bains privative et d'un coin salon/salle à manger avec kitchenette.
English: The aim is to provide these civil servants with an insight into, and knowledge of, the basic principles and techniques involved in simplification and quality services, and to demonstrate how they themselves can function as initiators within their administration.
French: Le but est de permettre à ces fonctionnaires de se familiariser avec les principes et techniques de base appliqués dans le cadre de la simplification et de la qualité des services et de démontrer comment ils peuvent eux-mêmes jouer le rôle d'initiateurs au sein de leur administration.
English: The Committee wishes future reports to provide the number of applications filed by these nationals and the corresponding refusal rates.
French: Il souhaite que les prochains rapports précisent le nombre de demandes introduites par ces nationaux et les taux de refus correspondants.
English: The other equally important objective seeks to take into account the true characteristics of this group which act as headwinds to the enjoyment of society’s benefits and to accommodate them.
French: L’autre objectif, tout aussi important, vise à tenir compte des véritables caractéristiques de ce groupe qui l’empêchent de jouir des avantages de la société, et à les accommoder en conséquence.
English: It is not enough to ensure that women are elected.
French: Nous savons que les conséquences d’un viol contre une femme sont durables.
English: This DC/AC Power Inverter lets you operate your laptop, TV, DVD players or other electrical devices using your vehicle's 12V power outlet!
French: Entrée 12 V avec un branchement allume cigare, sortie prise de courant. Idéal pour brancher un rasoir, une télévision, un chauffe biberon, une glacière , etc...
English: Given their central role in the agricultural economy, for example, rural women often have too much work and too little time to become familiar with these new technologies.
French: Étant donné le rôle crucial qu’elles jouent dans l’économie agricole, les femmes ont souvent trop de travail et trop peu de temps pour se familiariser avec ces nouvelles technologies.
English: (b) The conduct of strategy workshops on alliance-building and constituency building;
French: b) Réalisation d'ateliers sur les stratégies à adopter pour former des alliances et créer une base électorale;