English: Explanatory Memorandum: see the report submitted on behalf of the Technological and Aerospace Committee by Edward O’Hara, Rapporteur (Socialist, Federated Group) Document 1971.
French: RECOMMANDATION N° 8051 sur la défense antimissile – une position commune aux Européens ?2 L’Assemblée, (i) Consciente de la menace croissante que fait peser la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de la technologie des missiles et considérant qu’à l’ère de la mondialisation, où de plus en plus de pays – dont un certain nombre de pays politiquement instables – ont accès à ces deux types d’armement, ceux-ci pourraient tomber entre les mains des terroristes ; (ii) Rappelant que le concept de la destruction mutuelle assurée (DMA) peut se révéler inapplicable face à des terroristes et à des régimes qui ne réagissent pas à cette forme de dissuasion ; (iii) Considérant qu’un certain nombre de pays travaillent à des programmes d’ADM et de missiles, en utilisant dans de nombreux cas des technologies qu’ils ont développées eux-mêmes et qui se prêtent donc moins à des mesures de contrôle des exportations ; (iv) Notant que la détermination des Etats-Unis de mettre au point un système de défense antimissile balistique (BMDS) multiniveaux à grande échelle est née d’un projet soutenu par les administrations tant démocrate que républicaine et par le Congrès, et prenant acte des progrès déjà réalisés en vue du déploiement des premiers éléments de ce système ; (v) Se félicitant que les Etats-Unis soient disposés à élargir la protection assurée par ce système aux pays alliés ; (vi) N’ignorant pas que le bon fonctionnement d’un tel système exige une extrême rapidité de la prise de décision, limitant les possibilités d’engagement collectif en cas d’attaque de missile ; (vii) Persuadée qu’une réflexion collective sur la doctrine et un travail commun d’analyse et d’évaluation de la menace pourraient créer les conditions d’une prise de décision rapide et acceptable par tous, en particulier au sein de l’Alliance ; (viii) Convaincue que l’application de différents niveaux de protection antimissile à chacun des membres de l’OTAN pourrait laisser certains pays ou groupes de pays exposés et rend l’Alliance vulnérable au chantage ; (ix) Se félicitant des travaux effectués à l’OTAN sur la défense contre les missiles de théâtre (TMD) en vue de protéger les troupes et les unités en déploiement tout en reconnaissant qu’il reste à relever le défi d’élaborer une position commune face à la menace d’attaque de missile visant les Etats membres eux-mêmes ; (x) Notant qu’à ce jour, l’UE n’a toujours pas abordé la question de la défense antimissile et que la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) n’englobe toujours pas les moyens de répondre à une attaque de missile dirigée contre les Etats membres de l’UE ; (xi) Prenant note de l’avis exprimé par le Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité commune et Secrétaire général de l’UEO, Javier Solana, selon lequel l’UE, sans être une alliance de défense, a néanmoins une politique étrangère et de sécurité et doit débattre de la défense antimissile bien que la décision dans ce domaine appartienne aux alliances défensives, et même si les Etats membres de l’UE sont souverains en la matière, une telle politique devrait être compatible avec les intérêts généraux de sécurité de l’UE, considérant également que toute forme de système de défense antimissile est susceptible d’affecter les relations de l’UE avec la Russie ; (xii) Constatant que si la Russie partage, pour l’essentiel, l’inquiétude suscitée par la prolifération des ADM et de la technologie des missiles et s’est montrée ouverte, dans le passé, à la coopération avec l’OTAN et les Etats-Unis dans le domaine de la défense antimissile, elle a néanmoins exprimé Adoptée par l’Assemblée le 6 juin 2007, au cours de sa 5ème séance plénière.