English: Whereas throughout her report, the Senior Analyst described the general lack of diligence of the trustee in dealing with matters in a timely manner with due consideration for all interests involved and with the level of care expected of trustees when they produce information to either the Court or the Superintendent's representatives that may affect the rights and interests of third parties or the public in general; Whereas Morley B. Miller has not been designated as trustee to any new files since 1998; Whereas Morley B. Miller has been offered a reasonable opportunity to be heard; Whereas at a pre-hearing conference held on October 3, 2001 with the Senior Analyst and her counsel, Morley B. Miller indicated that he did not wish to be heard any further on this matter and did not offer any explanations for his administration; Whereas in a letter dated August 28, 2001, Morley B. Miller wrote to advise the licensing section of the Office of the Superintendent of Bankruptcy that he did not intend to renew his licence for 2002 and that he would thereby put an end to the discipline proceeding and Whereas the full scope of that letter is only understood by reading a separate letter issued the same day on behalf of Miller Hersh Inc. Whereas pursuant to section 14.01(1.1) of the BIA a trustee cannot avoid or put an end to an investigation on his conduct under section 14.01(1) of the BIA simply by surrending his licence.
French: Attendu que, du début à la fin de son rapport, l'analyste principale décrit comment le syndic a, de façon générale, négligé de traiter les dossiers en temps utile, de tenir compte adéquatement de tous les intérêts en jeu et d'agir avec le degré de soin attendu des syndics lorsqu'ils fournissent au tribunal ou aux représentants du surintendant des renseignements pouvant influer sur les droits et les intérêts de tiers ou du public en général; Attendu que Morley B. Miller n'a pas été nommé comme syndic dans aucun nouveau dossier depuis 1998; Attendu que Morley B. Miller a eu la possibilité de se faire entendre; Attendu que lors d'une conférence téléphonique avec l'analyste principale et son avocat tenue le 3 octobre 2001 avant l'audience, Morley B. Miller a indiqué qu'il ne désirait pas être entendu davantage dans la présente instance et n'a pas fourni d'explications sur son administration; Attendu que dans une lette datée du 28 août 2001 adressée à la section des licences du Bureau du surintendant des faillites, Morley B. Miller a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de renouveler sa licence pour 2002 et qu'il mettrait ainsi fin à l'instance disciplinaire et attendu que la portée de la lettre en question ne peut être comprise complètement qu'à la lecture d'une autre lettre transmise pour le compte de Miller Hersh Inc. le même jour; Attendu que conformément au paragraphe 14.01(1.1) de la LFI, un syndic ne peut éviter ou faire cesser une enquête sur sa conduite aux termes du paragraphe 14.01(1) de la LFI en remettant simplement sa licence; Attendu que , durant la conférence téléphonique préparatoire, Morley B. Miller a été informé de l'existence et de la substance du paragraphe 14.01(1.1) de la LFI; Attendu que Morley B. Miller a eu la possibilité de consulter un avocat avant la conclusion de la présente instance et qu'il a refusé de le faire; Attendu que Morley B. Miller a indiqué qu'il ne désirait pas faire d'autres représentations sur les points soulevés dans le rapport de l'analyste principale; Attendu que les points soulevés dans le rapport semblent suffisamment documentés et, qu'en conséquence, les affirmations figurant dans le rapport en question sont censées décrire précisément l'administration et la conduite du syndic Morley B. Miller.