English: To ensure public access to government publications, and that statutory requirements for government publishing are met, institutions must: 1. maintain an index – accessible to the public – that lists all of an institution's published works, free and priced publications as well as co-publications; 2. forward the index of published and co-published works with regular updates to PWGSC for entry into the Government of Canada's central publishing database; 3. provide copies of published works to the Depository Services Program, managed by PWGSC; 4. comply with the statutory requirements to publish legal and regulatory notices in the Canada Gazette, managed by PWGSC; 5. notify PWGSC of publications they plan to produce for sale; 6. ensure that publications for sale are not comprised primarily of information that otherwise must be provided free of charge as described in Requirement 2; 7. make publications available in multiple formats on request, as stipulated in Requirement 1(e); 8. ensure that published material in all formats meets official language requirements and the design standards and requirements of the Federal Identity Program; 9. follow the bibliographic standards set by Library and Archives Canada and ensure that publications in all formats are assigned standard bibliographic reference numbers (International Standard Book Numbers or International Standard Serial Numbers); 10. provide two copies of all publications, in all formats available and in both English and French, to the Depository Services Program or directly to Library and Archives Canada in accordance with the Library and Archives of Canada Act; 11. ensure that publications available on their Web sites meet the Treasury Board's Common Look and Feel for the Internet:
French: Pour garantir au public l'accès aux publications du gouvernement et pour veiller à ce que les exigences de la loi concernant l'édition gouvernementale soient respectées, les institutions doivent : 1. tenir un répertoire accessible au public de tous les documents publiés par une institution, y compris les publications gratuites et destinées à la vente qui sont produites par l'institution ou en coédition; 2. transmettre à TPSGC le répertoire des documents publiés et produits en coédition, y compris les mises à jour périodiques, pour qu'il soit inclus dans la base de données centrale des publications du gouvernement du Canada; 3. acheminer des exemplaires de leurs documents publiés au Programme des services de dépôt, géré par TPSGC; 4. respecter les exigences de la loi de publier des avis juridiques et réglementaires dans la Gazette du Canada, géré par TPSGC; 5. informer TPSGC des publications qu'elles envisagent de produire pour les vendre; 6. veiller à ce que toutes les publications destinées à la vente ne contiennent pas principalement des renseignements qui doivent autrement être fournis gratuitement, tel qu'il est décrit à l'exigence 2; 7. faire en sorte que les publications soient disponibles sur demande sur divers supports tel qu'il est décrit à l'exigence 1e) de la présente politique; 8. veiller à ce que tout le matériel publié, quel que soit le support utilisé, réponde aux exigences sur les langues officielles ainsi qu'aux normes de conception et aux exigences du Programme de coordination de l'image de marque; 9. se conformer aux normes bibliographiques établies par Bibliothèque et Archives Canada et veiller à ce que les numéros de référence bibliographique normalisés (numéros internationaux normalisés des livres ou numéros internationaux normalisés des publications en série) soient attribués aux publications sur tous les supports; 10. fournir deux exemplaires de toutes les publications, sur tous les supports disponibles, en français et en anglais, au Programme des services de dépôt ou directement à Bibliothèque et Archives Canada, conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada; 11. veiller à ce que les publications affichées sur leurs sites Web soient conformes à la politique sur l'Uniformité de la présentation et de l'exploitation pour l'Internet :