English: Artistic creation and culture industries The role of artistic creation, its dissemination in a world increasingly influenced by the development of the culture industries, conditions for preserving the independence and freedom of expression and creation of artists in a given context, support for people to create and express themselves in an environment dominated by mass marketing and the cultural consumerism resulting from this type of dissemination are all touched upon by the statements collected in this section.  The problems of the artist's status and the specific constraints they encounter in terms of taxationor social security entitlement, and questions of copyright and the intellectual rights in general of the various protagonists involved in the creation and dissemination of artistic works are also dealt with here.  1. The Committee of Ministers  Recommendation No.R(85)6 of the Committee of Ministers to the Member States (adopted by the Committee of Ministers on 14 May 1985, at the 385th meeting of the Ministers' Deputies) on the aid for artistic creation  The Committee of Ministers,  I. Recommends that the governments of member states:  b. circulate this recommendation as widely as possible, especially among persons and organisations concerned with the plastic arts, music, theatre, cinema, dance, literature and video.
French: Annexe à la Recommandation - Principes à prendre en compte dans l'élaboration d'une politique concernant la situation des étudiants étrangers  I.Études à l'étranger - principes de base  A.Préférence pour des périodes d'études  1.de façon générale, il faudrait encourager les étudiants à passer des périodes limitées d'études à l'étranger, d'un an ou deux, selon le cycle d'études ;  2.dans l'intérêt des étudiants eux-mêmes, les études devraient normalement débuter dans le pays d'origine et y être poursuivies les deux premières années environ, ce qui permettrait aux étudiants d'acquérir une certaine maîtrise de leur discipline, à moins que la nature des études n'exige qu'elles débutent à l'étranger ;  3.il serait particulièrement souhaitable que les périodes d'études à l'étranger soient planifiées et reconnues par les institutions intéressées comme faisant partie d'un cycle intégré ou d'un programme d'études commun.  Recommandation N° R (87) 11 du Comité des Ministres aux États membres (adoptée par le Comité des Ministres le 26 mai 1987, lors de la 408e réunion des Délégués des Ministres) sur la coopération entre bibliothèques de recherche en Europe   Le Comité des Ministres   I.Recommande aux gouvernements des États membres :  1.de faciliter la coopération, la coordination et les échanges entre bibliothèques nationales, universitaires et autres en ce qui concerne les données bibliographiques et documentaires dont elles disposent.  Recommandation N° R (90) 15 du Comité des Ministres aux États membres (adoptée par le Comité des Ministres le 21 juin 1990, lors de la 442e réunion des Délégués des Ministres) en vue de favoriser la mobilité des chercheurs - Annexe à la Recommandation.  1.Des cours de langues devraient être organisées dans l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche d'origine des étudiants diplômés.  6.Les étudiants diplômés d'autres pays européens ne devraient pas être soumis à des droits d'inscription supérieurs à ceux qui s'appliquent aux étudiants nationaux.