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English: Amendment by David Hammerstein Mintz Amendment 106 Paragraph 19 a (new) 19a. Calls on the Member States which are contracting members of the 1973 Convention on the grant of European Patent (European Patent Convention) to end lobbying of the European Patent Organisation (EPO) administration in the European Parliament as well as similar practices such as participation in the Commission’s Directorate General for Enterprise’s ICT Task Force negotiations or interference in the deliberations of civil society actors; Or. en
French: Amendement déposé par David Hammerstein Mintz Amendement 106 Paragraphe 19 bis (nouveau) 19 bis. invite les États membres signataires de la Convention de 1973 sur le brevet européen à mettre un terme au lobbying de l'administration de l'Organisation européenne des brevets (OEB) au Parlement européen, ainsi qu'à toute pratique similaire à l'occasion, par exemple, des négociations du groupe de travail sur les TIC de la direction générale Entreprises et Industrie de la Commission ou des délibérations des acteurs de la société civile; Or. en
English: International Civil Aviation Organization Canada’s Permanent Mission to International Civil Aviation Organization (ICAO) has two roles – as a diplomatic mission and a Transport Canada directorate.
French: Organisation de l’aviation civile internationale La mission permanente du Canada auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) remplit deux rôles - celui d’une mission diplomatique et celui d’une direction générale de Transports Canada.
English: There has also been a marked reduction in natural gas prices since the end of 2005.
French: Les cours du gaz naturel ont également connu un recul marqué depuis la fin de 2005.
English: These calculations are made on a "product weight equivalent" basis whereas the STC calculations are based on a "cold carcass weight" basis.
French: Nos calculs se fondent sur un * équivalent poids du produit +, tandis que ceux de STC reposent sur le * poids de la carcasse à froid +.
English: Programs and initiatives include International Regulatory Cooperation, Sustainable Pest Management, Healthy Lawns Strategy, Minor Use, Pest Management Information Service, and Pest Management Regulatory Agency Electronic Regulatory System (e-PRS).
French: Parmi les programmes et les initiatives dirigés par l'ARLA, citons la coopération internationale en matière de réglementation, la lutte antiparasitaire durable, la stratégie pour pelouses saines, les usages limités, le service de renseignements sur la lutte antiparasitaire et le Système électronique de réglementation des pesticides.
English: Standards of procedures and working guidelines for the Mediation Division are also being developed.
French: Des procédures standard et des directives destinées à la Division de la médiation sont en cours d'élaboration.
English: Mr. Haileselassie Getachew (Ethiopia);
French: M. Haileselassie Getachew (Éthiopie);
English: Subsection 76(3) of SIMA provides that the Tribunal shall only review a finding at the request of any person or government if that person or government requesting the review satisfies the Tribunal that such a review is warranted.
French: Aux termes du paragraphe 76(3) de la LMSI, le Tribunal ne fait droit à une demande de réexamen des conclusions déposée par une personne ou par un gouvernement que si le demandeur le convainc du bien-fondé de celle-ci.
English: COMPANY PROFILE - CARBEN'S INC.
French: PROFIL DE L'ENTREPRISE - CARBEN'S INC.
English: I most urgently recommend that solitary confinement be discontinued promptly and that it is considered whether alternative placement can be found that will enable the inmate to have more association with her children.
French: Je recommande instamment de mettre rapidement fin à l'isolement cellulaire et d'étudier si un autre type de placement peut être trouvé afin de permettre à la détenue d'avoir plus de contacts avec ses enfants.
English: To some this suggests that we should pursue health promotion programs as an act of faith.
French: D'aucuns en concluent que les programmes de promotion de la santé exigent un acte de foi de la part de ceux qui les mettent en uvre.
English: It is important to note that, while some centres have been carrying out large scale projects, others have not been recently involved in any significant activity, mainly because of a lack of financial resources to implement regional activities.
French: Il importe de noter que si certains centres ont mené à bien des grands projets, d'autres n'ont pas participé récemment à des activités revêtant une certaine importance, en raison principalement de l'insuffisance des ressources financières disponibles pour entreprendre des activités régionales.
English: A ban on redundancies, backed by the threat of requisitioning companies that make profits, would be the only industrial policy to protect workers.
French: Interdire les licenciements, sous peine de réquisition des entreprises qui font des profits, serait la seule politique industrielle qui protégerait les travailleurs.
English: This report highlights the increasing importance of our work to combat hate crime and bias activity.
French: Les actes qui ont pour motifs la haine et les préjugés sont de plus en plus répandus dans notre société; ils touchent directement et indirectement tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
English: Response time for repayable projects will be longer and will depend on the nature and complexity of the project proposed by the applicant.
French: En ce qui concerne les projets remboursables, le temps de réponse sera plus long et dépendra de la nature et de la complexité du projet proposé par le demandeur.
English: In the coming year, DPKO will ensure that each mission has an active strategy to prevent and respond to the problems of sexual abuse and exploitation.
French: Au cours de l'année à venir, le DOMP veillera à ce que chaque mission dispose d'une stratégie active pour prévenir les problèmes de sévices et d'exploitation sexuels et y répondre.
English: (b) The heavy cost of a lengthy stay;
French: b) La durée du séjour lourde à supporter, en termes de coût;
English: The good idea, for example the "Hire-a-Hubby®", "Mr Green®" or the "All Around®" concepts happened along at the right time and at the right place – The good idea was reinforced by the initiative and drive of their creator to make the idea work.
French: Cette bonne idée, par exemple les concepts "Hire-a-Hubby®", "Mr Green®" ou "All Around®", est née au bon moment et au bon endroit; elle est soutenue par l'initiative et la volonté de son auteur d'en faire quelque chose qui fonctionne.
English: Large scale wolf poisoning through the 1970s had a detrimental impact on wolverines.
French: Le vaste programme d’empoisonnement des loups mis en place au cours des années 1970 a nui aux carcajous.
English: Provincial and territorial governments include:
French: • Les Projets pilotes pour travailleurs âgés sont une initiative fédérale/provinciale/territoriale.
English: Adaptive capacity — the ability or potential of a system to respond successfully to climate change — is a prerequisite for the design and implementation of effective adaptation strategies.
French: La capacité d'adaptation, c'est-à-dire l'aptitude avérée ou potentielle à s'adapter efficacement au changement climatique est la condition préalable à la conception et à la mise en œuvre de stratégies d'adaptation efficaces.
English: Or. en Justification Most of public sector entities all over Europe do take more than 90 days to pay.
French: Most of public sector entities all over Europe do take more than 90 days to pay.
English: a grantor's payment to support or promote your charity's objectives, but not to pay for goods or services you make; and a forgivable loan you receive from a grantor.
French: un paiement d’un subventionneur pour appuyer ou promouvoir les objectifs de votre organisme de bienfaisance, mais non pour payer des produits ou services que vous fournissez; un prêt à remboursement conditionnel que vous accorde un subventionneur.
English: • Satisfaction with the panel review process Public participation in environmental assessments Requests for dispute resolution services and the resolution of disputes
French: • Satisfaction à l’égard du processus d’examen par commission Participation du public aux évaluations environnementales Demandes de services de règlement des différends et résolution des différends
English: (d) Strategic Planning Officer (P-3) who assists the Senior Police Reform, Restructuring and Rebuilding Coordinator in the formulation, execution and monitoring of the implementation of national police capacity enhancement, reform, restructuring and rebuilding plans, input in Mission's integrated mandate implementation plan and electoral security plans; participates in joint planning activities with the United Nations system organizations and external partners; prepares the United Nations and national police deployment, drawdown and exit plans; and leads and conducts periodic surveys, inspections and performance evaluations of the United Nations and national police, as required;
French: d) Un spécialiste de la planification stratégique (P-3) qui exerce les fonctions suivantes : assister le Coordonnateur principal pour la réforme, la restructuration et la reconstitution de la police dans la formulation, l'exécution et le suivi de plans de renforcement des capacités, de réforme et de restructuration de la Police nationale et participer à l'élaboration du plan intégré d'exécution du mandat de la Mission et des plans de sécurité pour les élections; prendre part à des activités conjointes de planification avec les organismes des Nations Unies et les partenaires extérieurs; concevoir les plans de déploiement, de retrait et de désengagement de la police des Nations Unies et de la Police nationale; diriger et mener des enquêtes, inspections et évaluations périodiques de la police des Nations Unies et de la Police nationale, selon les besoins;
English: In a data warehouse, it is useful to know how many tables and how the growth of these tables is developed.
French: Dans un entrepôt de données, il est utile de savoir combien de tables et comment la croissance de ces tableaux est développé.
English: TGI3 Summary … Issue Economies of resource-based communities are vulnerable because of declining base metal reserves
French: Resumé de l"IGC3 … Enjeu Les économies des collectivités tributaires de l’industrie primaire sont vulnérables, à cause du déclin des réserves de métaux usuels
English: Karl Von Clausewitz, On War, wrote about armed conflict being an extension of politics carried out by other means in the arena of international politics.
French: Fondement Stratégique Le cadre conceptuel du code d’éthique militaire doit être fondé sur une fin ou un objet très précis vers lequel la profession s’oriente.
English: The final resolution placed the emphasis on projects to promote political, economic and social reforms in the Arab world, and on the freedom each country should have to make progress according to its own particular situation and at its own pace.
French: La résolution finale insiste sur : « les projets de réformes politiques, économiques et sociales » dans le monde arabe et la liberté qui doit être laissée à chaque pays d’avancer selon sa situation particulière » et à « son propre rythme ».
English: NDRMS, file 1211-280/C2-2 contains correspondence on this subject.
French: SGDDN, dossier 1211-280/C2-2, où l’on trouve la correspondance à ce sujet.
English: 4.4 Gaps and Limitations in Existing National Surveillance Capacity Although the preceding list of national data sources seems quite extensive, there are very significant gaps and limitations that make the available data marginally useful for policy and program development, for evaluation of the outcomes of public policies and programs, and for research and other key purposes.
French: 4.4 Lacunes et limites de la capacité de surveillance nationale existante La liste de sources de données qui précède semble assez exhaustive, mais il existe d’importantes lacunes qui font que les données accessibles présentent peu d’utilité pour l’élaboration de politiques et de programmes, l’évaluation des résultats des politiques et des programmes gouvernementaux, la recherche et d’autres fins importantes.
English: People were loitering in the harbour, and some were using drugs and alcohol and damaging boats.
French: Des gens se réunissaient au havre et certains consommaient de l'alcool ou de la drogue et causaient des dommages aux bateaux.
English: Joint Council of Europe/Eurostat demographic data collection, Statistics in focus, Population and social conditions, Theme 3, 20/2003; partly amended on the basis of Eurostat, News release 6/ 2004, 9 January 2004. a. b. c. d. e. f. g.
French: Collecte commune de données démographiques Conseil de l’Europe/Eurostat, Statistiques en bref, population et conditions sociales, Thème 3, 20/2003 ; partiellement révisées sur la base d’Eurostat. Nouvelle publication 6/2004, 9 janvier 2004. a. b. c. d. e. f. g.
English: If the total project requires 420 hours to complete, which formula will indicate how many weeks it will take the three employees to complete the project?
French: Si le projet demande 420 heures de travail pour être mené à bien, quelle formule doit-on utiliser pour déterminer le nombre de semaines que cela va prendre aux trois personnes pour terminer le projet?
English: • RCMP Detachments (L Division) - Prince Edward Island Alberta | British Columbia | Manitoba | Newfoundland and Labrador | New Brunswick | Northwest Territories | Nova Scotia | Nunavut | Ontario | Quebec | Prince Edward Island | Saskatchewan | Yukon
French: • Les détachements de la GRC (Division L) - Île-du-Prince-Édouard Alberta | Colombie-Britannique | Île-du-Prince-Édouard | Manitoba | Nouveau-Brunswick | Nouvelle-Écosse | Nunavut | Ontario | Québec | Saskatchewan | Terre-Neuve-et-Labrador | Territoires du Nord-Ouest | Yukon |
English: All sessions have either included a specific session on gender equality or ensured that gender was mainstreamed throughout the presentations and discussions, for example, discussions of "Gender, Peace and Security" in May 2006.
French: Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador Stratégie en matière de réduction de la pauvreté Juin-octobre 2005 Vingt-deux ateliers se sont déroulés, auxquels ont participé des organismes de lutte contre la pauvreté, des groupes communautaires, des entreprises et des syndicats.
English: If the spouse or common-law partner or a financially dependent child or grandchild is designated as a beneficiary, that beneficiary and the legal representative of the estate can then jointly elect to treat part or all of the amounts paid to the estate as received by them as a designated benefit.
French: Cette désignation doit être faite dans un testament. Si les dispositions du testament permettent de déterminer clairement qui est le bénéficiaire et que les autres conditions sont remplies, établissez les feuillets comme si la désignation avait été faite dans le contrat de FERR.
English: For those who prefer something with a little more oomph, our water sports marina and indoor leisure centre will certainly get the adrenaline going.
French: Nos chefs récompensés imaginent des plats à base de produits locaux frais.
English: Future plans include the incorporation of digital maps for inland wetlands, and the development of an interactive system that links directly to OMNR's Natural Areas Database.
French: On souhaite à l'avenir intégrer à ce système les cartes numériques des terres humides intérieures et mettre en place un système interactif renvoyant directement à la Natural Areas Database du ministère ontarien des Ressources naturelles.
English: Harry Sheldrake was appointed by the Executive Committee of the Delco Chapter to take charge of assigning officials from 1984 until the 1995/96 season.
French: Le 13 février 1993, la PIAA a adopté une réglementation relative à l’emploi et à l’affectation des arbitres de la PIAA : « Employement Policy and Assignment Officials Policy of the Pennsylvania » (EEOC Policy).
English: Chairman: Mr. Reimaa (Finland)
French: Président : M. Reimaa (Finlande)
English: Bibliographic information for a journal order form Data Element Field name Max field length Notes Journal Title title 200 The full title is preferable, but an abbreviated version will also work.
French: Information bibliographique pour le formulaire de commande d'article de revue Élément de données Nom du champ Nombre maximal de caractères Remarques Titre de la revue title 200 Le titre intégral est préférable mais une version abrégée est acceptable.
English: You can come across the hotel at Milan 20124, Corso Buenos Aires 42/5.
French: Vous pouvez trouver l'hôtel à la Milan 20124, Corso Buenos Aires 42/5.
English: Three of the members of the College of Commissioners resigned during the period of this report.
French: Trois des membres du Collège des commissaires ont démissionné au cours de la période couverte par le présent rapport.
English: Chemical, environmental and metabolic processes can lead to the removal of the perfluorinated moiety, ultimately yielding PFOS (3M, 1999a,b).
French: • Des processus chimiques, environnementaux et métaboliques peuvent donner lieu à l’élimination de la fraction perfluorée et, en bout de ligne, à la formation du SPFO (3M, 1999a,b).
English: "Product X is organic" (if a number of ingredients in product X are not organic)
French: "Le produit X est biologique" (si un certain nombre d’ingrédients dans le produit X ne sont pas biologiques).
English: The international community had fully recognized the inevitable connection between poverty and disease and there was growing political support for international efforts to combat disease in Africa.
French: La communauté internationale n'a pas manqué de reconnaître le lien inévitable qui existe entre pauvreté et maladie et on note un soutien politique croissant en faveur des efforts internationaux pour combattre la maladie en Afrique.
English: I would like to concentrate on the main challenges facing Iraq.
French: Je voudrais concentrer mon intervention sur les principaux défis qui se présentent à l'Iraq.
English: The international community has long identified the negotiation of a fissile material cut-off treaty as one of the most urgent disarmament and non-proliferation steps the international community should take.
French: Depuis longtemps, aux yeux de la communauté internationale, la négociation d'un traité interdisant la production de matières fissiles est l'une des mesures les plus urgentes à prendre en matière de désarmement et de non-prolifération.
English: The Southern Sudan Human Rights Commission (SSHRC) was established by the Government of Southern Sudan (GoSS) as an independent Commission under article 149 of the Interim Constitution of Southern Sudan with a mandate to protect and promote human rights and fundamental freedoms.
French: La Commission des droits de l'homme du Sud-Soudan a été instituée par le Gouvernement du Sud-Soudan en tant que commission indépendante en application de l'article 149 de la Constitution de transition du Sud-Soudan, avec pour mandat de protéger et de promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
English: Paragraph 21 of article 6793 reads as follows: “The court is under an obligation to be ascertained directly by the accused that there has been no case of torture, inhumane or degrading treatment by the police or other law enforcement official towards the accused, before approving the plea agreement.
French: Le paragraphe 2 de l'article 679 se lit comme suit : "Le tribunal est dans l'obligation de demander au prévenu de confirmer qu'il n'a été soumis à aucune torture ou traitement inhumain ou dégradant par la police ou d'autres représentants de la loi avant d'approuver l'accord judiciaire.
English: Finally, Speaker Hays travelled to Pretoria, South Africa as Canada’s representative at the inauguration ceremony of the newly elected President, Thabo Mbeki.
French: Enfin, le Président Hays s’est rendu à Pretoria, en Afrique du Sud, où il a représenté le Canada à la cérémonie d’in‑ vestiture du président récemment élu, Thabo Mbeki.
English: ES legislación nacional (n.f.); legislación interna (n.f.)
French: EN private right ES derecho de particulares (n.m.)
English: According to the IRU, this practice contradicted not only the provisions of the Convention, but also internal instructions issued by the Hungarian Customs administration.
French: D'après l'IRU, cette pratique est en contradiction non seulement avec les dispositions de la Convention mais aussi avec les instructions données par les autorités douanières hongroises.
English: Getting Water to Work Document(s) 80 of 84
French: Getting Water to Work Document(s) 83 de 87
English: The Board was of the opinion that this situation should be clarified with the competent federal authorities of Serbia and Montenegro and requested the UNECE secretariat to intervene in this issue.
French: Estimant que la situation devait être mise au clair avec les autorités fédérales compétentes de la Serbie-et-Monténégro, elle a demandé au secrétariat de la CEE d'intervenir dans cette affaire.
English: The following candidates are proposed: Iskander Ghattas (Egypt) and Željko Horvatić (Croatia).
French: Sont proposés les candidats suivants: M. Iskander Ghattas (Égypte) et M. Željko Horvatić (Croatie).
English: The weakness of grain prices has also had a serious impact on the economies of the Prairie provinces.
French: Les prêts aident les producteurs à régler leurs factures à l’échéance sans avoir à vendre leur récolte à un moment de l’année où les prix ont tendance à être déprimés.
English: Geneva, 11-14 December 2006
French: À sa vingt-troisième session, l'Organe exécutif est convenu que les nouvelles procédures d'examen du plan de travail s'étaient révélées satisfaisantes et a demandé que les mêmes procédures soient appliquées en 2006 (ECE/EB.AIR/87, par.
English: This section contains companies that work in the field of environmental impact studies as well as the analysis and the characterization of the environment.
French: Cette section contient des firmes qui œuvrent dans le domaine des études d'impact et de l'analyse et la caractérisation de l'environnement.
English: For example, a special collection of used electrical appliances, which was not part of a regularly scheduled service, would be exempt when provided by these entities.
French: Par exemple, les collectes spéciales d’appareils électroménagers de rebut qui ne font pas partie des services offerts selon un calendrier régulier seraient exonérées si elles sont effectuées par ces entités.
English: The earnings history for workers goes back to 1966.
French: Les données sur le revenu antérieur de travail vont jusqu’en 1966.
English: Fully aware of the difficulty of reaching consensus on that issue, I call upon all Members of the United Nations to make every effort to adopt a definitive decision to that end.
French: Bien conscient de la difficulté de parvenir à un consensus sur cette question, je demande à tous les membres de l'ONU de s'efforcer d'adopter une décision définitive en la matière.
English: In some cases, such as the sale of publications or UNICEF greeting cards, there is no mandatory cap on the amount of net revenue or “profit” that could be generated.
French: Dans certains cas, par exemple en ce qui concerne la vente de publications ou les cartes de vœux de l'UNICEF, il n'y a pas de plafond limitant le montant des recettes nettes ou du «profit» qui peut être généré.
English: If you are interested in APO appointments please contact directly one of the sponsors of APOs.
French: Si vous êtes intéressés par une engagement en qualité de cadre associé, veuillez vous adresser directement à l’un des patronnes des cadres associés.
English: (vi) An indication of what environmental information relevant to the proposed activity is available; and
French: vi) Les informations environnementales se rapportant à l'activité envisagée qui sont disponibles;
English: Unofficial document for media use only; not binding on the Court of Justice.
French: Document non officiel destiné aux médias, qui ne lie pas la Cour de justice.