ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: CHAPTER 6 Miscellaneous Provisions and Fees Rule 18 Publication The International Bureau shall publish in the Bulletin all entries made in the International Register.
French: CHAPITRE 6 Dispositions diverses et taxes Règle 18 Publications Le Bureau international publie dans le Bulletin toutes les inscriptions faites au registre international.
English:  — A Single European Information Space Develop a broadband performance index Communication on the future of networks and the Internet The Commission will monitor the development of the EU Internet economy through a broadband performance index to be launched in 2008.
French: 1 – Espace européen unique de l’information Élaboration d’un indice des performances en matière de haut débit Communication sur l’avenir des réseaux et de l’internet La Commission suivra l’évolution de l’économie de l’internet au sein de l’Union européenne au moyen d’un indice des performances en matière de haut débit, dont le lancement est prévu en 2008. Cette Communication traitera de la dimension politique des évolutions en cours dans le domaine de l’internet et des communications électroniques, dans le but de s’assurer que les entreprises et les citoyens européens puissent bénéficier de ce qui se fait de mieux en matière de réseaux et de services de communications dans l’avenir.
English: (b) Descriptive statistics on the UI claims initiated in specific years are produced.
French: Les dossiers de l’a.-c. et de l’aide sociale sont appariés grâce au NAS.
English: This is a form of capitalism that the people of Europe do not want, and we must fight it.
French: C’est une forme de capitalisme dont ne veulent pas les citoyens européens, et nous devons nous y opposer.
English: In accordance with Article 29(5) of the Stockholm Act of the above Convention, the Director of BIRPI has the honor to notify him that, pursuant to the provisions of Article 20(2)(a) of the said Act, Articles 1 to 12 will enter into force three months after the deposit of the tenth instrument of ratification or accession, that is: - either on April 26, 1970 (three months after the date of deposit by the Swiss Confederation), - or on May 19, 1970 (three months after the date of deposit by the People's Republic of Bulgaria), depending on whether the validity of the second of the above mentioned instruments is accepted or not.
French: Conformément à l'article 29.5) de l'Acte de Stockholm de la Convention précitée, le Directeur des BIRPI a l'honneur de lui notifier qu'en application des dispositions de l'article 20.2)a) dudit Acte, les articles 1 à 12 entreront en vigueur trois mois après le dépôt du dixième instrument de ratification ou d'adhésion, c'est-à-dire - soit le 26 avril 1970 (trois mois après la date du dépôt effectué par la Confédération suisse), - soit le 19 mai 1970 (trois mois après la date du dépôt effectué par la République Populaire de Bulgarie), selon qu'est admise ou non la validité du deuxième des instruments précités.
English: As Canada Research Chair in Common Spinal Disorders 1, her goal is to further knowledge of the causes, pathogenesis and effective management of common disorders and degenerative conditions affecting the spine such as low back pain, sciatica, and disc degeneration and rupture.
French: Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les troubles de la colonne vertébrale 1, son but est d'approfondir les connaissances des causes de la pathogenèse et du soulagement efficace des troubles communs et des conditions dégénératives affectant la colonne vertébrale telles que la lombalgie, la sciatique, ainsi que la dégénération et rupture du disque.
English: Loans, Structured Finance Priority Sectors: Infrastructure, Telecommunications, Energy, Industry, Environmental Protection, Health, Education Contact:
French: Banque européenne d’investissement Produits financiers : prêts, financement structuré Secteurs prioritaires : infrastructure, télécommunications, énergie, industrie, protection de l’environnement, santé, éducation Contact :
English: Above all, I address the Members of this Parliament, who represent the people of Europe.
French: Je m'adresse surtout aux membres de ce Parlement, qui représentent le peuple d'Europe.
English: 2002/10/04 - Telecom Cost Order CRTC 2002-14 - Application for costs by Tatlayoko Think Tank with respect to its participation in the proceeding initiated by Framework for the expansion of local calling areas and related issues, Public Notice CRTC 2001-47, 27 April 2001.
French: 2002/10/04 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2002-14 - Demande d'adjudication de frais de Tatlayoko Think Tank pour leur participation à l'instance amorcée par Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes, Avis public CRTC 2001-47, 27 avril 2001.
English: They hope that Canadian beef access into foreign markets can be increased due to a positive consumer perception based on safety and beef product differentiation.
French: Ils espèrent que l’accès du boeuf canadien aux marchés étrangers peut être accru par une perception positive des consommateurs basée sur la salubrité et la différenciation des produits du boeuf.
English: Juvenile prison Juvenile prison is a special sentence of deprivation of freedom.
French: Cette mesure de privation de liberté s'apparente de par certaines de ses caractéristiques à la peine d'emprisonnement infligée à des délinquants adultes.
English: Silage corn, potatoes, and sugar beets were assumed to contain 30, 25, and 20% of dry mass, respectively.
French: En général, les données sur la population des animaux domestiques ont été fournies par Statistique Canada (publication no 23-603).
English: What if accommodation involves workplace health and safety risks?
French: Qu'advient-il si la mesure d'adaptation comporte des risques pour la santé et la sécurité en milieu de travail?
English: The General Assembly adopted the Political Declaration on HIV/AIDS of the High-Level meeting in 2005, reaffirming the commitment to achieving universal access to reproductive health by 2015 (A/RES/60/262).
French: L'Assemblée générale a adopté la Déclaration politique sur le VIH/sida à l'occasion de sa réunion de haut niveau en 2006, par laquelle elle a réaffirmé sa volonté d'assurer à tous, d'ici à 2015, l'accès à la santé en matière de reproduction (résolution 60/262).
English: Terrorism is inexcusable and the Palestinians' legitimate national aspirations cannot be achieved through violence.
French: Le terrorisme est inexcusable et les aspirations légitimes des Palestiniens ne peuvent être atteintes par la violence.
English: (p) Report of the Commission on Narcotic Drugs on its forty-fourth session (E/2001/28);30
French: p) Rapport de la Commission des stupéfiants sur les travaux de sa quarante-quatrième session (E/2001/28);
English: Monetary assets and liabilities denominated in foreign currencies are translated into Canadian dollars using the rate of exchange in effect on 31 March.
French: Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, les passifs environnementaux, le passif au titre des indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles.
English: Of these 35 days of maternity leave, 30 are compulsory and immediately enjoyed after child delivery and the remaining 5 days may be enjoyed, in whole or in part, before or after child delivery (Article 37).
French: Sur ces 35 jours, 30 sont obligatoires et doivent être pris après l'accouchement et les 5 autres peuvent être pris avant ou après l'accouchement (art.
English: That has proved very beneficial and will be continued.
French: Cet exercice, qui s'est avéré bénéfique, sera poursuivi.
English: Noting that the year 2009 marked the 40th anniversary of UNFPA and the 15th anniversary of the Programme of Action of the International Conference on Population and Development (ICPD), the President stated that over the last 40 years UNFPA had played a leading role in the United Nations system in promoting population and development issues.
French: Rappelant que l'année 2009 marquait le quarantième anniversaire du Fonds et le quinzième anniversaire du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, il a déclaré qu'au cours des 40 dernières années, le FNUAP avait été à la tête de l'action menée par le système des Nations Unies concernant les questions relatives à la population et au développement.
English: Subclause 15(2) Sale by public sector bodies ETA 193(2) Existing subsection 193(2) provides for the input tax that can be claimed under certain circumstances by a registrant that is a public sector body, other than a financial institution, in respect of unrecoverable tax relating to a taxable sale of real property where an election under section 211 of the Act is in effect in respect of the property at the time when the sale is made.
French: Paragraphe 15(2) Vente par un organisme du secteur public LTA 193(2) Le paragraphe 193(2) porte sur le crédit de taxe sur les intrants que peut demander dans certaines circonstances l’inscrit qui est un organisme du secteur public autre qu’une institution financière, au titre d’un montant de taxe irrécouvrable se rapportant à la vente taxable d’un immeuble à l’égard duquel le choix prévu à l’article 211 est en vigueur au moment de la vente.
English: Meeting on 13 July 2007,
French: Réuni le 13 juillet 2007,
English: If the level of intensity is underestimated, there will be insufficient operational stock to sustain the task force.
French: Si le niveau d’intensité est sous-estimé, les stocks opérationnels consacrés au soutien de la force seront insuffisants.
English: I urge the June Council to sort out this issue once and for all, and to make it quite clear that workers, not politicians, should choose their working time.
French: J'invite le Conseil à régler cette question une fois pour toutes, et à dire clairement que les travailleurs, et non les hommes politiques, doivent choisir leur temps de travail.
English: Early and/or Unintended Pregnancy 19. The rate of unintended pregnancy is difficult to ascertain, but certain conclusions can be drawn by examining the abortion rate.
French: Une étude effectuée par la Fondation 18 canadienne de la jeunesse a révélé que, même si 85 pour 100 des jeunes interrogés prétendaient être très bien informés sur la contraception, 42 pour 100 seulement utilisaient des moyens contraceptifs.
English: ·L–1 were evaluated with the Langmuir model for biosorption.
French: ·L–1 ont été évaluées à l'aide du modèle de biosorption de Langmuir.
English: They don’t have the luxury of restricting suffrage to property owners, or to more educated citizens.
French: Elles ne peuvent s’offrir le luxe de restreindre le suffrage aux propriétaires ou aux citoyens les plus éduqués.
English: E/CN.17/2009/16 Item 3 of the provisional agenda -- Thematic cluster for the implementation cycle 2008-2009 — policy session -- Report on the Capacity Development Workshop for Improving Agricultural Productivity, Water-use Efficiency and Rural Livelihoods [A C E F R S]
French: E/CN.17/2009/16 Point 3 de l'ordre du jour provisoire -- Module thématique du cycle d'application 2008-2009 -- session directive -- Rapport de l'atelier de renforcement des capacités pour l'amélioration de la productivité agricole, de l'efficacité de l'utilisation de l'eau et des moyens de subsistance en milieu rural [A A C E F R]
English: Within these three categories, specific evaluation questions will be formulated.
French: Des questions précises liées à l’évaluation ont été élaborées pour ces trois enjeux.
English: Repeal and Amendment of Existing Law .....................
French: Abrogation et modification du droit en vigueur ...........
English: I think it is worth pointing out that the closure of each negotiation will depend on the progress to be made by the countries concerned and nothing that the Commission proposes today signifies the rejection of certain candidatures.
French: Je crois utile de préciser que la clôture de chaque négociation dépendra des progrès qui seront accomplis par le pays concerné, mais rien de ce que la Commission propose aujourd'hui ne signifie le rejet de certaines candidatures.
English: ITEMS OF INTEREST The Low-Income Tax Reduction Effective January 1, 2007, this program has been changed so that more low-income tax filers will not be required to pay provincial personal income tax.
French: POINTS D'INTÉRÊT Réduction de l'impôt applicable aux faibles revenus À compter du 1er janvier 2007, ce programme est modifié de façon à ce que davantage de déclarants à faible revenu ne paient pas d'impôt provincial sur le revenu des particuliers.
English: The first is awareness training ­ a one-hour session which helps to get participants thinking about quality service.
French: La première est une séance d'une heure visant à sensibiliser les participants et à les aider à réfléchir sur la qualité des services.
English: The CBSCs in each of the four western provinces addressed a total of 3,569 export inquiries that were received via the Team Canada Inc (TCI) help line.
French: Les CSEC de chacune des quatre provinces de l'Ouest ont répondu à 3 569 demandes concernant l'exportation transmises par les téléphonistes de la ligne d'aide d'Équipe Canada Inc.
English: Its main aim is the safeguarding of the rights of persons with mental disabilities.
French: Son principal rôle est de veiller à ce que les droits de ces personnes soient protégés.
English: The legal method for health protection is to set up speciﬁc standards, responsibilities and control mechanisms to guarantee a healthy environment and to enable public authorities to carry out any necessary interventions.
French: AILLEURS AU CONSEIL DE L’EUROPE la santé consiste à ﬁxer des normes spéciﬁques, à établir les compétences et des mécanismes de contrôle pour garantir un environnement sain et permettre aux pouvoirs publics de mener à bien les interventions nécessaires.
English: I very much welcome the Commission Communication 'The CAP towards 2020: meeting the food, natural resources and territorial challenges of the future'.
French: Je me félicite grandement de la communication de la Commission intitulée "la PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir".
English: Mr. Khalafov (Azerbaijan) said that the Constitutional Act on the Commissioner for Human Rights (Ombudsperson) had been amended in order to extend the term of office of the incumbent and to increase the corresponding salary.
French: M. Khalafov (Azerbaïdjan) indique que des modifications ont été apportées à la loi constitutionnelle sur le médiateur, pour allonger la durée de son mandat et augmenter son salaire.
English: In the year 2000, the reservation was renewed.
French: En 2000, cette réserve a été reconduite.
English: In broad terms, these facilities have decreased by 63.2% in number, to 360 from 979, and by 16.1% in terms of its associated storage capacity, to 5.8 million tonnes from 40 6.9 million tonnes.
French: Cette différence souligne le fait que les sociétés céréalières ont investi beaucoup plus dans les installations servies par CN et CP. Ceci se reflète dans la décision de l’industrie de placer pratiquement tous ses silos à forte capacité le long de leurs lignes principales.41 [Voir le tableau 1D-6 à l’Annexe 4.]
English: But as a general matter the Commission is required by the federal Administrative Procedure Act to employ notice and comment processes before adopting new rules.
French: De façon générale, l’Administrative Procedure Act, loi fédérale, oblige la SEC à donner un avis et à procéder à une consultation avant d’adopter de nouveaux règlements.
English: With reference to the high-level dialogue on financing for development, it was essential to move forward from general policy discussions and demonstrate political will by taking action to mobilize finance for development activities in the developing countries, deal with external debt questions and improve coordination among international monetary, financial and trade organizations.
French: En ce qui concerne le dialogue de haut niveau sur le financement du développement, il est essentiel, au-delà des discussions de politique générale, de faire montre de la volonté politique nécessaire en optant pour l'action en vue de mobiliser des fonds pour les activités de développement dans les pays en développement, régler la question de la dette extérieure et améliorer la coordination entre les organisations monétaires, financières et commerciales internationales.
English: (c) Report of the Secretary-General submitted in pursuance of General Assembly resolution 56/61 (A/57/316);
French: c) Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 56/61 de l'Assemblée générale (A/57/316);
English: • Test weight conversion charts
French: • Tableaux de conversion du poids spécifique
English: • Certain Non-Canadian Citizens Exclusion Approval Order provides exclusion for non-Canadian citizens who would forfeit their own citizenship if they take the oath or affirmation of allegiance to the Queen on being appointed to the Public.
French: • Décret approuvant la soustraction de certains étrangers. Les citoyens non-canadiens qui, en prêtant le serment d'allégeance à la Reine au moment de leur nomination à la fonction publique, perdraient leur citoyenneté sont exemptés de prêter serment.
English: Moreover, Member States retain some latitude until such time as a European measure becomes applicable within their national law.
French: De plus, les États membres jouissent d'une certaine liberté tant qu'une mesure européenne n'est pas applicable dans leur droit interne.
English: • Succession planning is done in isolation from other related HR activities (e.g. learning and development, diversity initiatives, and recruitment).
French: • La planification de la relève se fait indépendamment des autres activités des RH connexes (p. ex., apprentissage et perfectionnement, initiatives de diversité et recrutement)
English: According to the Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN), this is the daily reality for young Aboriginal males in Saskatchewan.
French: Selon la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan (FNIS), c'est la réalité quotidienne des jeunes autochtones de sexe masculin en Saskatchewan.
English: (e) The Environmental Protection and Pollution Control Act, chapter 204, of the Laws of Zambia provides for improvement of all aspects of environmental and industrial hygiene under the Covenant and provides for the protection of the environment and the control of pollution in respect of water, air, pesticides and toxic substances, wastes including hazardous wastes, noise and ionizing radiation.
French: e) La loi sur la protection de l'environnement et la lutte contre la pollution (chap. 204 du Recueil des lois de la Zambie) prévoit l'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle, conformément aux dispositions du Pacte, ainsi que la protection de l'environnement et la lutte contre diverses formes de pollution (pollution de l'eau, de l'air, pollution par les pesticides, les substances toxiques et les déchets, y compris les déchets dangereux, nuisances sonores et rayonnement ionisant).
English: The high credit growth to the non-government sector reaching a rate of 42% in July 2004 compared to one year earlier, runs the risk of outpacing improvements both in intermediation expertise and in the legal and supervisory framework, and the National Bank of Romania passed regulations tightening the eligibility for consumer and mortgage credit in order to stem the risks from rapid credit expansion.
French: La forte expansion du crédit vers le secteur non gouvernemental, qui a atteint 42% en juillet 2004 comparé à l’année précédente, risque de réduire à néant les améliorations apportées au savoir-faire dans le secteur de l’intermédiation et au cadre juridique et de surveillance, raison pour laquelle la banque nationale a adopté un ensemble de réglementations limitant l’accès au crédit à la consommation et aux prêts hypothécaires afin de limiter les risques liés à une explosion du crédit.
English: Table 23.1 of the Annex to this Recommendation sets out the actions taken by government agencies in fulfilment of the programme and its subsystems.
French: L'encadré 23.1 de l'appendice de la recommandation examinée ici indique les actions réalisées par les services gouvernementaux en application du Programme et de ses sous-systèmes.
English: C.2 Public and Professional Education
French: C.2 Éducation du public et des professionnels
English: Decides that a political solution to the Kosovo crisis shall be based on the general principles in Annex 1: (…) Annex 1 (…) – A political process towards the establishment of an interim political framework agreement providing for a substantial self-government for Kosovo, taking full account of the Rambouillet accords and the principles of sovereignty and territorial integrity of the Federal Republic of Yugoslavia and the other countries of the region, and the demilitarisation of the KLA; – Comprehensive approach to the economic development and stabilisation of the crisis region (…).
French: Décide que la solution politique de la crise au Kosovo reposera sur les principes généraux énoncés à l’annexe 1 et : (…) Annexe 1 (…) – Processus politique menant à la mise en place d’un accord-cadre politique intérimaire prévoyant pour le Kosovo une autonomie substantielle, qui tienne pleinement compte des Accords de Rambouillet et des principes de souveraineté et d’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et des autres pays de la région, et la démilitarisation de l’ALK ; – Approche globale du développement économique et de la stabilisation de la région en crise (…).
English: The deployment on the ground of the European Union Border Assistance Mission facilitated cooperation between the relevant Moldovan and Ukrainian services aimed at establishing a single customs regime and efficiently controlling the frontier.
French: Le déploiement de la mission d'aide à la gestion des frontières de l'Union européenne a facilité la coopération entre les services moldoves et ukrainiens en vue d'établir un régime de frontières unique et de contrôler efficacement les frontières.
English: Receiving and Inspection Unit.
French: Groupe de réception et d'inspection.
English: • WIPO will explore the possibility of using a neutral third party, such as WIPO itself, in certain cases, for notarization and certification services.
French: • L'OMPI va étudier la possibilité d'un recours dans certains cas à une tierce partie neutre, qui pourrait être l'OMPI elle-même, pour des services d'authentification et de certification.
English: Trade has not been the primary driver of the commercial relationship and will likely not be in the future.
French: Le commerce n'est pas le moteur principal des relations commerciales et ne le sera probablement jamais.
English: Chapter 2 – Repaying your withdrawals
French: Vous vous demandiez… Combien de fois puis-je participer au REEP?
English: Moreover, there was a lack of consensus during the drafting as to whether a convention should deal with equality between men and women or the elimination of discrimination against women.
French: Par ailleurs, lors de la rédaction de la Convention, les avis étaient partagés : cette convention devait-elle traiter de l'égalité entre les hommes et les femmes ou de l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ?