ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Resuming of examination procedure 29.—(1) The applicant may require the resuming of the examination procedure if the Patent Office has terminated the examination procedure, deeming the application to be withdrawn pursuant to clauses 1, 2 or 3 of Section 26(3) of this Act, provided that the transactions specified in the said provisions failed due to force majeure or other impediment irrespective of the applicant and the patent attorney representing him.
French: — 1) Si, au cours de la procédure d’examen, le déposant ne répond pas dans le délai fixé conformément à l’alinéa 3) de l’article 22 ou à l’alinéa 3) de l’article 23 de la présente loi, l’Office des brevets suspend la procédure d’examen. Il la reprend si, dans les trois mois suivant l’expiration de ce délai, le déposant répond et paie la taxe étatique prescrite.
English: As to the restrictions on movement of animals, meat and animal products, these take into consideration the requirements laid down by the Code and are necessary on account of the drawbacks and risks to which vaccination gives rise.
French: S'agissant des restrictions à la circulation des animaux, de la viande et des produits dérivés de ceux-ci, elles prennent en considération les exigences du code zoosanitaire et sont nécessaires en raison des inconvénients et des risques engendrés par la vaccination.
English: It couldn't be easier with our web design services .
French: Rien de plus facile avec notre service de conception web. .
English: In addition, over the next 10 years Ontario Hydro’s investment in demand management initiatives could stimulate consumer purchases of several billion dollars of energy-efficient products.
French: Il suffirait d'un simple effort collectif pour accélérer l'adoption de ces procédés et produits.
English: 17.5.5.15 Significance Prediction Based on the information provided in this report and taking into account the proposed mitigation measures, the RA’s conclude the effects of the construction and operation of the bridge on aquatic resources are not likely to cause significant adverse effects.
French: L’aménagement des bermes pourrait représenter un risque pour le trafic fluvial ordinaire; toutefois, à aucun moment pendant la construction il n’y aura un obstacle infranchissable pour les embarcations, pour autant que les niveaux de l’eau permettent la navigation.
English: Samref provided a copy of the relevant supplier invoice dated 6 February 1991 and proof of payment of the full amount claimed of SAR 3,003,625.
French: Samref a produit la copie de la facture du fournisseur datée du 6 février 1991, ainsi que la preuve du règlement du montant total, soit SAR 3 003 625.
English: On the other side, the Israeli government sought to defend and entrench the s ystem.
French: Le déshonneur qui frappe, dans de nombreuses communautés, une femme qui a été violée peut avoir des conséquences particulièrement néfastes pour sa vie privée et publique.
English: Young women attending a school in Afghanistan.
French: Jeunes femmes qui fréquentent une école communautaire en Afghanistan.
English: • Aboriginal Communities Home > British Columbia > Ulkatcho Ulkatcho Community:
French: • Collectivités autochtones Accueil > Colombie-Britannique > Ulkatcho Ulkatcho Collectivité :
English: • A supervisory program that protects the financial interests of federally regulated pension plan members and beneficiaries.
French: • Le programme de surveillance protège les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite fédéraux.
English: Albania and the Netherlands were cited most frequently as source countries of cannabis herb seized in Europe.
French: L'Albanie et les Pays-Bas étaient les pays d'origine les plus souvent cités en Europe.
English: Looking ahead, the Mission will implement the steps of the OSCE War Crimes Strategy and will work on the establishment of a witness protection programme and an International Technical Assistance Office to the Special Court on War Crimes.
French: Se fondant sur les conclusions tirées de cet atelier, le Ministère de la justice élaborera une version consolidée de la loi en vue de son adoption, une étape capitale dans le cadre de la réforme générale de l’appareil judiciaire au Monténégro.
English: If applicable, the activation of additional restraining devices (preloading devices, etc., except airbags) is triggered according to the car manufacturer's indications.
French: Le cas échéant, l'activation des dispositifs de retenue complémentaires (dispositifs de précharge, etc., à l'exception des coussins gonflables frontaux) est déclenchée en fonction des indications du constructeur.
English: BMCI is of the opinion that the Department meets this criterion.
French: » Nous sommes d'avis que le Ministère respecte ce critère.
English: Customs questions affecting transport 71 - 74
French: Problèmes douaniers intéressant les transports 71 - 74
English: 10 a.m.−1 p.m. 21st meeting Conference Room 2
French: 10 à 13 heures 21e séance Salle de conférence 2
English: • Personal income tax revenues increased $5.0 billion or 7.3 per cent.
French: Les revenus budgétaires ont augmenté de 10,6 milliards de dollars, ou 7,1 %, et totalisent 159,2 milliards.
English: The SURF can assist you in the final formulation of these TOR.
French: Le SURF peut vous aider dans la formulation finale de ces Termes de Référence.
English: Learn how you can make international business decisions and expand your business in new and existing markets.
French: Apprenez comment prendre des décisions en matière de commerce international et accroître vos activités dans des marchés nouveaux et existants.
English: The Ambassador expressed the hope that the issue of the repatriation or return of all Kuwaiti and third-country nationals or their remains would be raised during the next round of talks with Iraq and that the High-level Coordinator would participate in the talks.
French: L'Ambassadeur a exprimé l'espoir que la question du rapatriement de tous les nationaux du Koweït et de pays tiers ou de la restitution de leurs dépouilles serait soulevée au cours de la prochaine série de pourparlers avec l'Iraq et que le Coordonnateur de haut niveau participerait à ces pourparlers.
English: Production reached its peak in October, with 55 000 t processed at an average grade of 0.85 ct/t, yielding 47 000 ct.
French: En octobre, la production de la mine a culminé à 55 000 t de minerai titrant, après son traitement, 0,85 ct/t de diamants en moyenne, soit 47 000 ct de diamants au total.
English: The study noted that desertification was one of the most pressing global environmental challenges of our time, threatening to reverse the gains of sustainable development that have emerged in many parts of the world.
French: Dans cette étude, il avait été observé que la désertification était à l'heure actuelle l'un des problèmes environnementaux les plus pressants, à l'échelle de la planète, qui menaçaient d'enrayer les progrès accomplis en matière de développement durable dans de nombreuses régions du monde.
English: At the 238th meeting, the observer of the Islamic Republic of Iran expressed concern that some members of its delegation to the forty-first session of the United Nations Commission on International Trade Law held in June 2008 had been denied visas.
French: À la 238e séance, l'observateur de la République islamique d'Iran s'est déclaré préoccupé par le fait que le visa avait été refusé à certains membres de sa délégation à la quarante et unième session de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, tenue en juin 2008.
English: However, in paragraph 60, Cogeco says that a facility is essential where "it is not practical or feasible [...] for a competitor to substitute or self-supply a network facility to enter or compete effectively in a given retail telecommunications market...". Note – "a competitor".
French: Cependant, au paragraphe 60, Cogeco a déclaré qu’une installation est essentielle lorsqu’il n’est ni pratique ni faisable [...] pour un concurrent de remplacer ou de fournir une installation de réseau afin d’entrer ou de faire une concurrence sérieuse sur un marché de télécommunication de détail donné [...]Note – « un concurrent » 221 Réponses de Cogeco aux demandes de renseignements du CRTC, Nº 105.
English: No matrices exist for the direct provision of military qualifications to civilian skill sets.
French: Aucun gabarit n'a été établi qui permettrait de fournir directement les équivalences militaires pour des compétences civiles données.
English: However, there is concern that TK is at times appropriated, adapted and patented by scientists and industry, for the most part from developed countries, with little or no compensation to the custodians of this knowledge and without their prior informed consent.
French: Il y a lieu de craindre, cependant, que des ST ne soient parfois acquis de manière illicite, adaptés et brevetés par des scientifiques et des industriels, de pays développés le plus souvent, sans aucune rémunération, ou avec une rémunération dérisoire, pour les dépositaires de ces savoirs, et sans leur consentement préalable donné en connaissance de cause.
English: Volunteers are encouraged to run their routes during the peak of breeding season, usually the first two weeks of June.
French: On encourage ces derniers Ã effectuer leur parcours au plus fort de la saison de nidification, habituellement pendant les deux premiÃ¨res semaines de juin.
English: This question was currently being discussed in the context of the Commission proposal for a regulation based on Article 255 (2) of the EC Treaty.
French: Cette question faisait l'objet d'un débat dans le contexte de la proposition de règlement de la Commission basé sur l'article 255, paragraphe 2, du traité CE.
English: The asset (loan) groups used are: (i) housing and home-equity loans, (ii) personal loans and overdrafts, and (iii) credit cards.
French: Pour la colonne actif (crédits), on a utilisé: i) les prêts au logement et crédits hypothécaires, ii) les prêts personnels et les découverts, et iii) les cartes de crédit.
English: That, Art, is developed through National Defence Headquarters, where they can accommodate us.
French: C'est le Quartier général de la Défense nationale qui l'établit de façon à pouvoir tenir compte de nos horaires.
English: (a) Ensure that detained persons below 18 years are always separated from adults, and that deprivation of liberty is used only as a last resort, for the shortest appropriate time and in appropriate conditions;
French: a) De veiller à ce que les détenus de moins de 18 ans soient toujours séparés des adultes, et à ce que la privation de liberté ne s'applique que comme une mesure de dernier recours, pour la durée la plus courte possible et dans des conditions satisfaisantes;
English: Fabrizio Ravanelli (born in Perugia, December 11, 1968) is a former Italian soccer player.
French: Fabrizio Ravanelli (soutenu en à Pérouse, décembre 11, 1968) est un ancien joueur italien de football.
English: We believe that the financing of this reactor by means of a grant or loan from EU funds would be tantamount to misappropriation on both economic and ecological grounds.
French: Nous pensons qu'un financement, voire l'octroi d'un crédit pour ce réacteur sur les fonds de l'Union, relève du détournement tant pour des raisons économiques qu'écologiques.
English: The terms of reference of the National and Municipal Human Rights Commissioners and the municipal children's advocates include protecting children from abuse; Specialists and institutions, particularly in the fields of education and health, have an obligation to protect and care for any child or young person showing obvious signs of aggression or who on examination proves to have been the victim of abuse; Training for workers involved in detection, care and treatment of child abuse.
French: Le Commissaire national ou municipal aux droits de l'homme et les défenseurs municipaux de l'enfance ont notamment pour fonction de protéger les enfants contre la maltraitance; Les professionnels et les institutions, principalement dans les domaines de l'éducation et de la santé, sont tenus de protéger et d'aider tout enfant ou adolescent qui présente des signes évidents d'agression ou dont un examen révèle qu'il a été victime de mauvais traitements; Formation du personnel appelé à prendre en considération et traiter la maltraitance des enfants.
English: Also requests the Office to take steps, as appropriate, to ensure broad dissemination of the Bangkok Rules, as a supplement to the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisonersa and the United Nations Standard Minimum Rules for Non-custodial Measures (the Tokyo Rules),e and the intensification of information activities in this area;
French: Demande également à l'Office de prendre des mesures, selon qu'il conviendra, pour assurer une large diffusion aux Règles de Bangkok, en tant que complément de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenusa et des Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (les Règles de Tokyo)e, ainsi que l'intensification des activités d'information dans ce domaine;
English: Thus although some aspects of the EP resolution are not very clear, in general we support it because we believe it is important to contribute to the creation of universal conditions for access to justice and to processes involving environmental issues.
French: Nous soutenons donc d'une façon générale la résolution du Parlement européen, bien que certains de ses aspects ne soient pas fort clairs, parce que nous pensons qu'il est important de contribuer à la création de conditions universelles d'accès à la justice et aux processus impliquant des questions environnementales.
English: The other personal amounts are not changed.
French: Les autres montants personnels sont inchangés.
English: It prepares plenary sessions, co-ordinates the work of the chambers and the statutory committees, draws up the budget, and gives the work of the Congress continuity between Standing Committee and full Congress sessions.
French: Responsable de la préparation de la session plénière, de la coordination des travaux des deux Chambres et des Commissions statutaires, ou encore de la préparation du budget, il assure la continuité des travaux du Congrès entre les sessions de la Commission permanente et du Congrès.
English: Register for My Account – To use the services under My Account, you have to register for a Government of Canada epass that will give you a User ID and password.
French: Inscription à Mon dossier – Pour utiliser les services de Mon dossier, vous devez vous enregistrer pour un epass du gouvernement du Canada qui comprend un ID d'utilisateur et un mot de passe.
English: THIRD DECADE TO COMBAT RACISM AND RACIAL DISCRIMINATION; WORLD CONFERENCE AGAINST RACISM, RACIAL DISCRIMINATION, XENOPHOBIA AND RELATED INTOLERANCE (agenda item 10) (continued)
French: TROISIÈME DÉCENNIE DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE: CONFÉRENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE ET L'INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (point 10 de l'ordre du jour) (suite)
English: Median dive durations for individual seals ranged from 46 s to 2.9 min.
French: La durée médiane des plongées se situait entre 46 secondes et 2,9 min.
English: $0.00 United States France Germany U.K. Canada
French: États-Unis France Allemagne R.-U. Canada
English: At present, they are on an equal footing with Member States as regards eligibility for the fund.
French: Actuellement, ils sont sur un pied d’égalité avec les États membres en matière d’éligibilité à ce fonds.
English: According to the Court's Judgment, section 6 of Basic Law: Human Dignity and Liberty states that every person has the liberty to leave Israel and that every Israeli citizen has the right to enter the country.
French: D'après le jugement du tribunal, l'article 6 de la Loi fondamentale sur la dignité et la liberté de la personne dit que chacun est libre de quitter Israël et que tout citoyen israélien a le droit d'entrer dans le pays.
English: Such oversight creates weak links within the international system and somewhat isolates the vulnerable from the process.
French: Un tel oubli fait qu'il existe des maillons faibles à l'intérieur du système international et, d'une certaine façon, écarte les plus vulnérables de tout le processus.
English: (g) Specific measures relating to the rescue of persons, vessels and cargo on maritime shipping routes, survival in distress.
French: g) Conditions particulières du sauvetage de personnes, du bateau et de la cargaison sur les voies navigables maritimes, survie en mer.
English: In its Resolution 1538 (2007), the Assembly recommended a number of concrete measures which the Albanian authorities should take to pursue further reform in the following areas: election legislation, local and regional government, the fight against corruption, domestic violence and trafficking in human beings, the judiciary and electronic media, the prevention of torture and respect of minority and children's rights.
French: Dans sa Résolution 1538 (2007), l'Assemblée a recommandé une série de mesures concrètes que l'Albanie devait prendre pour poursuivre les réformes en ce qui concerne: la législation électorale, l'autonomie locale et régionale, la lutte contre la corruption, la violence domestique et le trafic des êtres humains, le système judiciaire et les médias électroniques, la prévention de la torture et le respect des droits des minorités et des enfants.
English: The financial benefits portion of this part alleviates those pressures and ensures that those whose barriers and impacts are insurmountable, despite rehabilitation services, are supported financially.
French: Les avantages financiers prévus à cette partie de la Loi garantissent un soutien aux personnes confrontées à des obstacles et à des problèmes insurmontables malgré les services de réadaptation.
English: In 2008, UNFIP/UNF embarked on a renewed partnership with the United Nations Population Fund Campaign to End Fistula.
French: En 2008, le FNUPI a renouvelé son partenariat avec la Campagne pour éliminer les fistules lancée par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).
English: Council members expressed the hope that the parties would continue to cooperate with MINURSO and the Identification Commision.
French: Le Conseil a exprimé l'espoir que les parties continueraient à coopérer avec la MINURSO et avec la Commission d'identification.
English: (b) Expedite the construction of separate facilities (child correction centre) and separate cells in detention facilities for persons below 18 to ensure that they exist in all districts;
French: b) D'accélérer la construction d'installations séparées (des maisons de correction pour enfants) ainsi que de cellules séparées dans les établissements pénitentiaires pour adultes, de manière à ce qu'il y en ait dans tous les districts;
English: • 522-A-1999 — Domestic service - Nueltin Lake Air Service Ltd.
French: • 522-A-1999 — Service intérieur - Nueltin Lake Air Service Ltd.
English: They work as crew members, maintainers, and support personnel on most Canadian Forces Aircraft.
French: Ils assument des fonctions de membres d'équipage, de préposés à la maintenance et de personnel de soutien à bord de la plupart des aéronefs des Forces canadiennes.
English: there are new images or links available for DJ Max Portable 2 Poster.
French: De nouvelles images ou de nouveaux liens seront disponibles pour DJ Max Portable 2 Poster.
English: This partly reflects an increased interest in provenance - where and how the food is produced - but also a vigorous campaign against food miles, particularly the contribution of air freight to CO2 production.
French: L'autre élément d'importance en ce moment est l'intérêt des consommateurs pour les aliments locaux qui découle en partie de leur intérêt accru pour la provenance, c'est-à-dire où et comment les aliments ont été produits, et d'une vigoureuse campagne contre les milles alimentaires, plus particulièrement la contribution du fret aérien à la production de CO2.
English: System Builders shall maintain an active website or a physical storefront/business location accessible by Symantec.
French: Les concepteurs de système doivent maintenir un site Web actif ou une vitrine matérielle/un établissement professionnel auquel Symantec est en mesure d'accéder.
English: (Summary report posted.) September 2001 Complete Analyse focus group data September 2001 Complete Develop appropriate text for the Guidance Document November 2001 Complete Track 3 - Dissemination (Phase 1) Conduct external focus group to get input on dissemination issues April 2001 Complete Establish a Dissemination Working Group September 2001 Complete Assess departmental IM/IT requirements and consider options December 2001 Complete Develop and conduct in-house feasibility study to assess costs (time and resources) and work involved for the electronic posting and maintainance of PMs by Health Canada and/or another party:
French: Voie 2 - Section III des lignes directrices (Remarque: cette voie est terminée et fait maintenant partie des lignes directrices révisées) Consulter des groupes de discussion internes pour obtenir des suggestions sur les ébauches des modèles Juillet 2001 Terminé Réviser et faire approuver les ébauches des modèles Août 2001 Terminé Consulter des groupes de consommateurs partout au pays (rapport sommaire affiché) Septembre 2001 Terminé Analyser les données des groupes de discussion Septembre 2001 Terminé Rédiger le texte approprié pour les lignes directrices Novembre 2001 Terminé Voie 3 - Diffusion (étape 1) Consulter des groupes de discussion externes pour obtenir des suggestions sur les questions de diffusion Avril 2001 Terminé Créer un groupe de travail sur la diffusion Septembre 2001 Terminé Évaluer les exigences ministérielles en matière de GI/TI et étudier les possibilités Décembre 2001 Terminé Effectuer des études internes de faisabilité pour évaluer les coûts (temps et ressources) et le travail nécessaire à l'affichage électronique et à la tenue à jour des MP par Santé Canada et par d'autres parties :
English: This failed prelude to an enlarged Europe is likely to have a devastating effect on all who have real ambition for Europe – an alternative ambition to the present treaties, but a strong ambition nevertheless.
French: Sur celles et ceux qui nourrissent une vraie ambition pour l’Europe - une ambition alternative à celle des traités actuels, mais une forte ambition pourtant -, ce préambule raté de l’Europe élargie peut avoir un effet ravageur.
English: The proposed process to facilitate the review has many of the same elements, but on a more modest scale, reflecting the time and resources available.
French: Le processus proposé afin de faciliter l'examen de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts reprend en grande partie les mêmes éléments, mais à une échelle plus modeste compte tenu du temps et des ressources disponibles.
English: Other countries with major increases in their proportions are Belgium and Netherlands.
French: La Belgique et les Pays-Bas ont également vu leur part augmenter sensiblement.
English: If no duplication is found, a Clearance Certificate is issued, allowing the proceeding to continue.
French: Tous les dossiers de divorce sont vérifiés pour s'assurer que d'autres procédures similaires n'ont pas déjà été intentées pour le même couple.
English: review the annexes to the Agreement to ensure their continued relevance and recommend any appropriate amendments to the Council of Ministers for approval; and
French: revoir les annexes du présent accord pour assurer leur adéquation et recommander toutes modifications appropriées au Conseil des ministres pour approbation, et