English: Advance Pricing Arrangements (APAs) IC94-4SR Advance Pricing Arrangements for Small Businesses IT76 Exempt portion of pension when employee has been a non-resident IT109 Unpaid Amounts IT155 Exemption from non-resident tax on interest payable on certain bonds, debentures, notes, hypothecs or similar obligations IT155SR Exemption from non-resident tax on interest payable on certain bonds, debentures, notes, hypothecs or similar obligations IT161 Non-residents - exemption from tax deductions at source on employment income IT161SR S.R. Non-resident exemption IT171 Non-resident individuals - Computation of taxable income earned in Canada and non-refundable tax credits [1988 and subsequent taxation years] IT194 Foreign tax credit - Part-time residents IT221 Determination of an individual's residence status IT270 Foreign tax credit IT303 Know-how and similar payments to non-residents IT303SR Know-how and similar payments to non-residents IT360 Interest payable in a foreign currency IT361 Exemption From Part XIII Tax on Interest Payments to Non-Residents IT393 Election Re: Tax on Rents and Timber Royalties Non-Residents IT420 Non-Residents - Income Earned in Canada IT434 Rental of real property by individual IT447 Residence of a Trust or Estate IT451 Deemed disposition and acquisition on ceasing to be or becoming resident in Canada IT465 Non-Resident Beneficiaries of Trusts IT468 Management or administration fees paid to non-residents IT489 Non-Arm's Length Sale of Shares to a Corporation IT494 Hire of ships and aircraft from non-residents IT497 Overseas Employment Tax Credit
French: Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP) IC94-4SR Arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les petites entreprises IT76 Partie de la pension qui est exempte d'impôt lorsque l'employé a été un non-résident IT109 Sommes impayées IT155 Exemption d'impôt de non-résident pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des billets, des hypothèques ou des titres semblables IT155SR Communiqué spécial - Exemption d'impôt de non-résident pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des billets, des hypothèques ou des titres semblables IT161 Non-résidents - Exemption des retenues d'impôt à la source sur le revenu tire d'un emploi IT161SR - C.S. Communiqué spécial - Non-résidents - Exemptions IT171 Particuliers non résidants - Calcul du revenu imposable gagné au Canada et crédits d'impôt non remboursables [1988 et années d'imposition suivantes] IT194 Dégrèvement pour impôt étranger - Résidents à temps partiel IT221 Détermination du statut de résident d'un particulier IT270 Crédit pour impôt étranger IT303 Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements sembles faits à des non-résidents IT303SR Communiqué spécial - Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements semblables faits à des non-résidents IT360 Intérêts payables en monnaie étrangère IT361 Exemption de l'impôt de la partie XIII sur les intérêts à des non-résidents IT393 Choix relatif à l'impôt sur les loyers et les redevances forestières de non-résidents IT420 Non-résidents - Revenu gagné au Canada IT434 Location de biens immeubles par un particulier IT447 Résidence d'une fiducie ou succession IT451 Disposition et acquisition présumées de biens lorsque le contribuable cesse de résider au Canada ou devient résident du Canada IT465 Bénéficiaires non résidants d'une fiducie IT468 Frais de gestion ou d'administration payés à des non-résidents IT489 Vente d'actions à une corporation avec lien de dépendance IT494 Location de navires et d'aéronefs de non-résidents IT497 Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger