ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Under paragraph 80.01(4)(d) when a subsidiary's debt is settled on a distribution of property in the course of winding-up in circumstances to which paragraphs 88(1)(a) and (b) apply, the debt is deemed to have been settled immediately before the time that is immediately before the time of the distribution.
French: L'alinéa 80.01(4)d) stipule que lorsque l'obligation d'une filiale est réglée par suite de l'attribution de biens dans le cadre d'une liquidation à laquelle s'appliquent les règles énoncées aux alinéas 88(1)a) et b), le moment de règlement de la dette est réputé être celui immédiatement avant le moment qui tombe immédiatement avant le moment de l'attribution.
English: Any fording should adhere to provincial fisheries timing windows in order to prevent disruption to spawning fish, their incubating eggs or larval life stages by adhering to the following regional timing windows: between June 1 and September 30 on the island and between June 15 and September 15 in Labrador.
French: Le passage à gué doit respecter les périodes établies pour éviter de déranger les poissons au moment de la fraye et du développement des oeufs et des larves (entre le 1 juin et le 30 septembre sur l’île et entre 15 juin et le 15 septembre au Labrador).
English: I sincerely hope that similar decisions will not have to be made often.
French: J'espère sincèrement que de semblables décisions n'auront pas à être prises souvent.
English: However, the pay-as-you-go approach — used by most organizations with after-service health insurance programmes — was no longer sustainable given the ongoing growth in costs due to an increasing population of participants and current demographic and medical trends.
French: Toutefois, il est impossible de continuer à utiliser la méthode de comptabilisation au décaissement, retenue par la plupart des organismes proposant un programme d'assurance maladie après la cessation de service, étant donné la progression constante des dépenses liée à l'augmentation du nombre de participants et aux tendances démographiques et médicales actuelles.
English: Its mission is to explore the ethical, social and legal impact of the possible applications of biological sciences.
French: Elle a pour mission d'étudier les retombées éthiques, sociales et juridiques des applications possibles de la biologie.
English: exceptional research scientist with outstanding cumulative achievements
French: chercheur scientifique remarquable aux réalisations cumulatives exceptionnelles
English: Any locally developed schemes must be registered with Library and Archives Canada.
French: Ces schémas maison doivent être enregistrés auprès de Bibliothèque et Archives Canada.
English: To that end, the KETF Steering Committee will be proposing that a subset of the KETF (**those interested in designing and performing knowledge exchange research for our Task Force) be charged with helping us all create a "community alliance in health research" (CAHR) on knowledge exchange - a community partnership among research ambassadors, scientific researchers and knowledge exchange specialists.
French: À cette fin, le comité directeur du GTEC proposera qu'un sous-ensemble du GTEC (**composé des personnes intéressées à concevoir et à procéder à des recherches sur l'échange de connaissances pour notre groupe de travail) soit chargé de créer une « alliance communautaire pour la recherche en santé » (ACRS) sur l'échange de connaissances, un partenariat communautaire entre les ambassadeurs de la recherche, les chercheurs scientifiques et les spécialistes du domaine de l'échange des connaissances.
English: The applicants submit that they were treated as "second class citizens" by not being given the wheelchair assistance and other assistance that had been requested ahead of time.
French: Les demandeurs allèguent qu'ils ont été traités comme « des citoyens de deuxième classe » puisqu'ils n'ont pas reçu l'assistance avec fauteuil roulant et l'aide qu'ils avaient demandées à l'avance.
English: Brussels, 24 February 2005 Ref: (17)65 Mandate EuroloopEurobalise.doc DG ENTR/H/5 M/364 EN
French: Bruxelles, 24 février 2004 Réf: (17)65 Mandate Eurobalise.doc DG ENTR/H/5 M/364 FR
English: Emphasize what the volunteer has achieved during a community radio or television program.
French: Souligner le travail d'un bénévole au cours d'une émission à la radio ou à la télévision communautaire.
English: Mr. Plata Gonzalez's research was on the conservation and management of marine resources and was supervised by Professor James Crawford.
French: M. Plata Gonzalez a effectué les siennes, qui concernaient la protection et la gestion des ressources marines, sous la direction du Professeur James Crawford.
English: - Programme on Access to Incomes and Work for Women to contribute to equality of opportunities between men and women in access to and management and enjoyment of financial resources and work.
French: Programme sur l'accès des femmes aux ressources et au travail, en vue de contribuer à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accessibilité, la gestion et la jouissance des avantages économiques et du travail.
English: It urged them to establish common standards or voluntary agreements in areas where the lack of these is hindering SME growth and to revitalise European businesses by cutting red tape, improving the quality of regulation, reducing administrative burdens, improving the participation of SMEs within the consultation process, simplifying tax compliance procedures in their favour and streamlining administrative processes.
French: Concernant les moteurs de la concurrence, le Parlement prie instamment la Commission et les États membres d’appliquer, chaque fois que cela est possible, le principe «penser d’abord aux petits» issu de la charte européenne des petites entreprises, pour permettre en particulier aux micro-entreprises et aux entreprises à caractère artisanal de réaliser pleinement leur potentiel de croissance et de développement, qu’il se situe à l’échelon local ou sur des marchés d’exportation.
English: of experienced researchers to the partnership, by staff secondments between both sectors, and by the organisation of events.
French: but d’augmenter le partage des connaissances par des partenariats de recherche conjointe, favorisés par le recrutement de chercheurs expérimentés au service du partenariat, par le détachement de personnel entre les deux secteurs et par l’organisation de manifestations.
English: As one of the most experienced and distinguished professional diplomats of the developing world, Mr. Choudhury served as President of the General Assembly at its forty-first session, in 1986, and made special efforts to promote the purposes and principles of the Charter of the United Nations.
French: Un des diplomates les plus expérimentés et les plus distingués du monde en développement, M. Choudhury a été Président de l'Assemblée générale à sa quarante et unième session, en 1986, et il avait fait des efforts particuliers pour promouvoir les buts et principes de la Charte des Nations Unies.
English: 2.4 Uninsured Hospital, Physician and Surgical-Dental Services Services provided by hospitals, physicians and dentists, but not covered by the NWT Health Care Insurance Plan, include: medical-legal services; third-party examinations; services not medically required; group immunization; in vitro fertilization; services provided by a doctor to his or her own family; advice or prescriptions given over the telephone; surgery for cosmetic purposes except where medically required; dental services other than those specifically defined for oral surgery; dressings, drugs, vaccines, biologicals and related materials administered in a physician's office; eyeglasses and special appliances; plaster and surgical appliances or special bandages; treatments in the course of chiropractics, podiatry, naturopathy, osteopathy or any other practice ordinarily carried out by persons who are not medical practitioners as defined by the Medical Care Act and Regulations; physiotherapy and psychology services received from other than an insured out-patient facility; services covered by the Workers' Compensation Act or by other federal or territorial legislation; and routine annual checkups where there is no definable diagnosis.
French: 2.4 Services hospitaliers, médicaux et de chirurgie dentaire non assurés Voici les services fournis par les hôpitaux, les médecins et les dentistes qui ne sont pas couverts par le régime d'assurance-maladie des T.N.-O. : les services médico-légaux; les examens effectués par des tiers; les services non médicalement nécessaires; les vaccinations de groupe; la fécondation in vitro; les services offerts par un médecin aux membres de sa famille; les consultations téléphoniques ou les ordonnances fournies par téléphone; la chirurgie esthétique, sauf si elle est médicalement nécessaire; les services dentaires autres que les services de chirurgie buccale et maxillo-faciale nommément désignés; les pansements, les médicaments, les vaccins, les produits biologiques et les préparations connexes, lorsque l'acte est réalisé au cabinet du médecin; les lunettes et les appareils spéciaux; les plâtres, les appareils chirurgicaux ou les bandages spéciaux; les traitements fournis au cours des services de chiropratique, de podologie, de naturopathie, d'ostéopathie ou de toute autre intervention pratiquée habituellement par des personnes qui ne sont pas médecins, comme il est défini dans la Loi sur l'assurance-maladie et son Règlement d'application; les services de physiothérapie et de psychologie qui n'ont pas été donnés dans un établissement de consultation externe assuré; les services assurés en vertu de la Loi sur les accidents du travail ou de toute autre loi fédérale ou territoriale; les examens de santé annuels courants, lorsqu'il n'y a pas de diagnostic définissable.
English: • (4) eliminating nuisance tariffs (e.g. those less than about 2 percent); and
French: • (4) éliminer les tarifs vexateurs (par exemple, ceux qui correspondent à un taux de moins de 2 p.
English: Located on the main shopping street next to the central park, this tastefully styled hotel amidst Plovdiv’s commercial and administrative centre offers easy access to the Old Town.
French: Installé dans la principale rue commerçante de la ville, à côté du jardin central, cet hôtel élégant se trouve dans le quartier commercial et administratif de Plovdiv.
English: TOP OF PAGE EN ICAITI; Central American Institute for Industrial Research and Technology FR Institut centraméricain de recherche et technologie industrielles (n.m.); ICAITI (n.m.)
French: EN international financial institution; IFI ES institución financiera internacional (n.f.); IFI PT instituição financeira internacional (n.f.); IFI (f.)
English: This would be the case for most mixed-production farmers using surface water for their watering needs.
French: Cette définition s’applique à la plupart des agriculteurs pratiquant diverses activités agricoles qui utilisent les eaux de surface pour satisfaire à leurs besoins en eau.
English: Requests will only be considered for a tax year that ended ten calendar years or less before the beginning of the calendar year of the request.
French: Nous prenons en considération seulement les demandes qui concernent une année d’imposition se terminant dix années ou moins avant le début de l’année civile au cours de laquelle la demande est présentée.
English: It establishes various measures to ease access to jobs, for establishing firms and developing risk-capital markets, to encourage entrepreneurship.
French: Il fixe diverses mesures en vue de faciliter l'accès à l'emploi, de créer des entreprises, de développer les marchés de capital à risque et de promouvoir l’esprit d’entreprise.
English: Since the Opinion, Romania has progressed, though at a slow pace and not consistently.
French: Dans son avis de 1997, la Commission soulignait que l'acquis dans le domaine de la fiscalité directe ne devait pas entraîner de difficultés particulières.
English: Status of North American migrant landbirds in the Caribbean region:
French: Échéancier prévu pour l'élaboration d'un ou de plusieurs plans d'action
English: The Agency also continues to actively monitor and respond to emerging issues in public health and chronic disease, e.g. obesity, respiratory diseases, mental illness, and models for chronic disease management.
French: L’Agence continuera également de surveiller activement les problèmes émergents liés à la santé publique et aux maladies chroniques – obésité, maladies respiratoires, maladie mentale, modèles de gestion des maladies chroniques – et d’y réagir.
English: This involves reviewing 23,000 substances and identifying those that are persistent and/or bioaccumulative and inherently toxic, or those having the greatest potential for human exposure (Health Canada responsibility) and conducting assessments where appropriate.
French: Cela suppose l'examen de 23 000 substances et la détermination de celles qui sont persistantes ou bioaccumulables et intrinsèquement toxiques, ou de celles qui présentent le plus grand potentiel pour l'exposition humaine (attribution de Santé Canada) et la réalisation d'évaluations au besoin.
English: Implementing the Capital Markets Plan (cont’d) To create greater opportunity for businesses and investors, the Government has:
French: Mise en œuvre du Plan relatif aux marchés de capitaux (suite) Afin de créer de meilleures possibilités pour les entreprises et les investisseurs, le gouvernement a :
English: Charitable NGOs also give assistance to the Centre.
French: Des ONG caritatives accordent également une aide au Centre.
English: It is not the policy of the Commission to comment on the expected outcomes of each case.
French: Pendant que ces cas sont en instance à diverses étapes, le Conseil a pour politique de ne pas formuler de commentaires sur leur issue prévue.
English: It works co-operatively with its provincial and territorial government partners, and aims to bring about renewed agreements to strengthen the orderly marketing system.
French: Il collabore avec ses partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux, et travaille au renouvellement des accords afin de renforcer le régime de commercialisation ordonnée.
English: Legislative background Title IV of Council Regulation (EEC) No 404/93 of 13 February 1993 on the common organisation of the market in bananas substituted a common regime governing trade with third countries for the various national regimes previously in force.
French: Le cadre réglementaire Le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, a, au titre IV, substitué un régime commun des échanges avec les pays tiers aux différents régimes nationaux antérieurs.
English: The implementation of the Hosting Policy shall result in:
French: A contient les définitions des principaux termes utilisés dans la présente Politique.
English: 110(1) (2) Paragraph following: 254.1(2)(d) of the Act is replaced by the
French: 110(1) (2) L’alinéa 254.1(2)d) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
English: The General Fono meets usually three times a year, and when it is not in session, the Council of Faipule (Cabinet equivalent) acts for it.
French: Le Fono général se réunit généralement trois fois par an, et lorsqu'il n'est pas en session, c'est le Conseil des Faipule (l'équivalent d'un cabinet) qui agit en son nom.
English: Nuclear-Related Legislative Instruments
French: Instruments législatifs relatifs au désarmement nucléaire
English: The Chief Information Officer has full scope of responsibility for information technology within the organization.
French: Le dirigeant principal de l'information est responsable de toute la technologie de l'information au sein de l'organisation.
English: real estate Sainte Anastasie sur Issole .
French: Immobilier Sainte Anastasie sur Issole .
English: You can also receive the investment income directly, subject to a charge of 20 per cent in addition to regular tax.
French: Vous pouvez également toucher directement le revenu de placement, auquel cas vous devrez payer 20 p. 100 de plus que l'impôt ordinaire.
English: Homogenize the sample by using a stomacher for 2 minutes.
French: Homogénéiser l’échantillon en utilisant un stomacher pendant 2 minutes.
English: It has, however, been calculated, according to the Association of Certified Fraud Examiners, that all organizations worldwide lose around 6 per cent of their annual revenue to fraud and corruption.
French: Toutefois, selon l'Association des inspecteurs de la répression des fraudes, on a estimé que la fraude et la corruption font perdre à l'ensemble des organisations dans le monde entier près de 6 % de leurs recettes annuelles.
English: The multi-year programme of work of the Forum specifies three different areas for monitoring, assessment and reporting: (1) progress in implementation of the Intergovernmental Panel on Forests/Intergovernmental Forum on Forests (IPF/IFF) proposals for action; (2) progress towards sustainable forest management of all types of forests; and (3) review of the effectiveness of the international arrangement on forests.
French: Le programme de travail pluriannuel du Forum définit trois thèmes distincts devant faire l'objet de suivi, d'évaluation et de rapports : 1) progrès réalisés dans l'application des propositions d'action du Groupe intergouvernemental sur les forêts/Forum intergouvernemental sur les forêts (GIF/FIF); 2) progrès réalisés dans la gestion durable de tous les types de forêts; et 3) évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts.
English: Wild boar and fox are found in the abundant woodlands.
French: Les sangliers et les renards abondent dans les régions forestières.
English: In fact, nuclear cooperation between suppliers and recipients has been beset by restrictions, obstacles and disruption.
French: De fait, la coopération nucléaire entre fournisseurs et bénéficiaires a été contrariée par des restrictions, des obstacles et des interruptions.
English: Secondly, I would like to draw your attention to the national parliaments.
French: Je voudrais ensuite attirer votre attention sur les parlements nationaux.
English: Patrilineal descent was much less common.
French: La filiation patrilinéaire était beaucoup moins répandue.
English: We also care for the privacy of the users of our network and service(s), and responsible use of our network.
French: De surcroît, Eweka s’efforcera d’assurer la protection de la vie privée des utilisateurs de son réseau et de son (ses) Service(s), et vise l’utilisation responsable de son réseau.
English: For example, in Canada, federal excise taxes in 2002 were $1.59 per pack of 20 cigarettes, while provincial taxes ranged from $1.72 per pack in Ontario to 3.20 per pack in Manitoba and Saskatchewan 7 . Provincial and federal sales taxes may also be applicable.
French: Par exemple, au Canada, la taxe d'accise fédérale en vigueur en 2002 était de 1,59 $ par paquet de 20 cigarettes alors que les taxes provinciales variaient entre 1,72 $ par paquet en Ontario et 3,20 $ au Manitoba et en Saskatchewan 7 . Des taxes de vente provinciales et fédérales peuvent également s'appliquer.
English: The districts also calibrate weights belonging to scale repair companies and that are used by Measurement Canada inspectors for the verification of devices.
French: Les districts se chargent également de l'étalonnage des poids appartenant à des réparateurs de balances et qui sont utilisés par les inspecteurs de Mesures Canada pour la vérification des appareils.
English: With regard to the current ceiling and floor rates set by the General Assembly, some members of the Committee had noted that the floor level was inconsistent with the principle of capacity to pay because it increased the burden on countries whose rates of assessment had to be raised to that level; other members felt that the floor ensured a certain base minimum which Member States should contribute.
French: En ce qui concerne les taux plafond et plancher fixés par l'Assemblée générale, certains membres ont considéré que le plancher était incompatible avec le principe de la capacité de paiement au motif qu'il impose une charge supplémentaire aux pays dont le taux de contribution doit être relevé au niveau du taux plancher; pour d'autres, le plancher garantit un niveau de base déterminé représentant un minimum imposé pour les contributions des États Membres.
English: Mr Ismaïl ALPTEKIN, Deputy Speaker of the Grand Assembly, Turkey I am very pleased to be here with you at this conference.
French: M. Ismaïl ALPTEKIN, Vice-président de la Grande Assemblée, Turquie C’est un grand plaisir pour moi de me retrouver parmi vous à l’occasion de cette Conférence.
English: It is more recently known as Saint-Germain.
French: Dans ce quartier on trouve aussi le Sénat Français ainsi que les Jardins du Luxembourg.
English: I might add that, when it came to the issue of the transitional period, we had to find a middle path, from an economic point of view.
French: J'ose ajouter que, concernant la question de la période transitoire, nous avons dû trouver un compromis, d'un point de vue économique.
English: Financial Institutions A key source of financing for SMEs is debt financing provided by the financial services industry.
French: Institutions financiéres  Une source majeure de capitaux des PME est le financement par emprunt fourni par le secteur des services financiers.
English: Ultimately, explains Mr. Nelson, the museum wants to be as people-friendly as possible.
French: En fin de compte, M. Nelson explique qu’il souhaite que le musée soit le plus convivial possible.
English: While it is the responsibility of RSAs to undertake the necessary activities under the initialization process, the ITL administrator has been active in scheduling and supporting these activities and in providing templates, questionnaires and instructions in order to facilitate initialization.
French: C'est aux administrateurs de systèmes de registres qu'il incombe de mener les activités nécessaires aux fins de l'initialisation, mais l'administrateur du RIT a planifié et soutenu ces activités, et fourni des modèles, des questionnaires et des instructions afin de faciliter l'initialisation.
English: Production of H2 and CH4 in a stainless-steel ball mill in the absence of rock material increases with length of crushing time.
French: La production de H2 et de CH4 dans un broyeur à boulets en acier inoxydable, en absence de matériaux rocheux, augmente avec le temps de broyage.
English: We must take an absolutely clear position on this and then also have a clear procedure.
French: Nous devons adopter une position tout à fait claire sur ce point avant de définir une procédure précise.
English: Document FCCC/SBI/2003/7/Add.3 provides information on the approaches used by Annex I Parties in preparing their projections.
French: Le document FCCC/SBI/2003/7/Add.3 porte sur les approches suivies par les Parties visées à l'annexe I dans l'établissement de leurs prévisions.
English: This process is at different stages in different member states.
French: On considère que cela protège le droit de la victime au respect de sa vie privée et certains cas donnent même encore lieu à des poursuites privées dont le coût est à la charge de la victime.
English: Providing opportunities for children to anticipate dangerous situations that they might encounter will increase the likelihood that they will employ the strategies if they encounter a similar situation.
French: Amener les enfants à pressentir les dangers potentiels les portera davantage à employer les bonnes stratégies le cas échéant.
English: Huisson Aviation (1989) Limited (hereinafter the applicant) has applied to the National Transportation Agency for a licence to operate the service set out in the title.
French: Huisson Aviation (1989) Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé.