ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The guarantee that the migrant will not, in cases of irregularity, pay for his or her expulsion appear also in Article 9 (3) of Convention No. 143 and in Paragraph 8 (5) of Recommendation No. 151 and have been discussed in paragraphs 310-311 above.”
French: De même, comme le prescrit l'article 208 a), l'étranger doit uniquement prouver qu'il est “réfugié” pour établir qu'il peut prétendre à cette protection sans qu'il lui faille prouver à nouveau qu'il “serait” persécuté.
English: A handbook for "carrying out of enquiries of the court user’s satisfaction" is being finalised within the CEPEJ-GT-QUAL.
French: Un manuel "pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux" est en cours de finalisation au sein du CEPEJ-GT-QUAL.
English: For the first time, the legality of the Commission’s method of setting fines as described in the 1998 Guidelines on fines122 was confirmed by the ECJ.
French: Pour la première fois, la CJCE a confirmé la légalité de la méthode employée par la Commission pour fixer le montant des amendes telle qu’elle est décrite dans les lignes directrices de 1998122.
English: IPC/REF/6/2 Annex VI, page 3
French: Étudier la possibilité d’introduire un ensemble de règles simplifiées pour la CIB, notamment une règle de priorité uniforme
English: At the same time, I expressed concern about some developments affecting the judiciary, the mass media, and the Human Rights League, and called on the Government of Prime Minister Alhamara N'Tchia Nhasse to ensure that its undertakings to promote human rights and the independence of the judicial sector were honoured in practice.
French: En même temps, j'ai exprimé ma préoccupation face à certains faits nouveaux qui concernaient le pouvoir judiciaire, les médias et la Ligue des droits de l'homme, et j'ai engagé le gouvernement du Premier Ministre Alhamara N'Tchia Nhasse à veiller à ce que les engagements qu'il avait pris de promouvoir le respect des droits de l'homme et l'indépendance du pouvoir judiciaire soient honorés dans la pratique.
English: The technology information component of the framework defines the means, including hardware, software and networking, to facilitate the flow of information between the different stakeholders to enhance the development and transfer of environmentally sound technologies.
French: Le volet du cadre consacré à l'information technologique définit les moyens - matériel informatique, logiciels, réseaux, etc. - qui permettent de faciliter la circulation de l'information entre les différentes parties prenantes pour stimuler la mise au point et le transfert de technologies écologiquement rationnelles.
English: We encourage the acceleration of substantive negotiations on protocol issues and market access with a view to achieving universality of WTO membership.
French: Nous sommes en faveur d'une accélération des négociations de fond sur les questions protocolaires et sur l'accès aux marchés en vue de faire de l'OMC une organisation de composition universelle.
English: He is the author of many books, research papers, technical studies and articles published in scientific and business journals.
French: Il est l'auteur de plusieurs livres, documents de recherche, études techniques ainsi que d'articles publiés dans les revues scientifiques et d'affaires.
English: We continue to hear of and to witness devastating events that once again demonstrate a lack of human sensitivity and the absence of adequate responsibility in terms of compliance with our obligations.
French: Nous continuons d'entendre et d'observer des événements bouleversants qui traduisent encore un manque de sensibilité humaine et le fait que nous ne sommes pas suffisamment responsables à l'heure d'assumer nos obligations.
English: In the long term, the only remedy can be dietary habits which are recognised and accepted by consumers. In this context more can be achieved by educational campaigns, of which there are already many national examples, than by a new system of State control.
French: L'augmentation du nombre des personnes obèses dans notre société moderne est incontestablement liée à de mauvaises habitudes en matière de consommation de boissons et d'aliments, mais d'autres facteurs comme la sédentarité, la pollution de l'environnement ou le stress peuvent aussi jouer un rôle.
English: Ms. Couture was able to collect and organize 20 years of research data, including data sets, products, and documents onto two user-friendly CDs.
French: Mme Couture a réuni et organisé pour 20 années de données de recherche, y compris des ensembles, produits et documents de données, sur deux CD-ROM conviviaux.
English: This change in Shiite orientation also reflects a very modern influence on politics.
French: Ce changement d'orientation chiite refl�te aussi une influence tr�s moderne sur la politique.
English: However, the VAT base to take into account is capped at 50 % of each Member State’s GNI.
French: Cependant, l'assiette de TVA à prendre en compte est écrêtée à 50 % du RNB de chaque État membre.
English: • Improve companies’ access to information that can help their business decisions.
French: • Améliorer l’accès des entreprises à des renseignements susceptibles d’éclairer leurs décisions d’affaires.
English: Our Mandate: To promote a healthy and safe working environment for all Canada Colors and Chemicals Limited employees through continuous improvement of company policies, procedures and health and safety awareness.
French: Notre mandat : Promouvoir la santé et la sécurité dans l'environnement du travail pour tous les employés de Produits chimiques CCC ltée en améliorant continuellement les politiques de l'entreprise, les procédures et la sensibilisation de la santé et de la sécurité.
English: The statement has been signed by 96 countries, exceeding the results of the past three meetings.
French: Quatre-vingt-seize pays se sont associés à cette déclaration, soit plus qu'à chacune des trois réunions ministérielles précédentes;
English: During the reflection period it is essential to listen to citizens, social partners, political parties, and national and regional parliaments without prejudging the result of the wider dialogue and debate.
French: Pendant la période de réflexion, il est capital d’écouter les citoyens, les partenaires sociaux, les partis politiques ainsi que les parlements nationaux et régionaux sans préjuger des résultats du dialogue et du débat plus larges.
English: This is a lifelong process, marked periodically by ceremonies and rites of passage.
French: Des cérémonies et des rites initiatiques jalonnent cette démarche de toute une vie.
English: The Redesign Panel had recommended that matters before the Dispute Tribunal normally be determined by a sitting judge alone.
French: Le Groupe de la refonte a recommandé que les affaires portées devant le Tribunal du contentieux administratif soient normalement tranchées par un juge unique.
English: The Province will provide a Contribution to the Technology Adoption Program, which comprise the following initiatives: 5.2.1.5.1 The Evaluation and Adoption of New Technologies in the Agrifoods Industry:
French: La province accordera une contribution pour le programme d'adoption de technologies qui comprend les initiatives suivantes : 5.2.1.5.1 Évaluation et adoption de nouvelles technologies dans l'industrie agroalimentaire :
English: Developing countries already have difficulties utilizing preferences because of complex rules of origin, SPS measures and supply-side constraints.
French: Les pays en développement avaient déjà des difficultés à utiliser les préférences en raison des règles complexes d'origine, des mesures sanitaires et phytosanitaires et des contraintes pesant sur l'offre.
English: A History of Canada in the Second World War.
French: La participation du Canada à la Deuxième Guerre mondiale.
English: The challenge of the next few years is to hold successes like these while registering gains across those variables where refusal rates remain below target.
French: Le défi pour les quelques prochaines années est de remporter des succès comme ceux mentionnés précédemment tout en enregistrant des gains face aux différentes variables où le taux de refus demeure inférieur au but visé.
English: Most broadly, government officials themselves, who are rightly seen as the targets of policy advocacy, could also be said to be part of the broader policy advocacy community, since they do not just design and execute policy but also must defend their proposals among their colleagues, both domestic and foreign, who may have different priorities and constituencies.
French: Généralement, les responsables gouvernementaux eux-mêmes, qui sont à juste titre considérés comme les cibles des mesures d'orientation des politiques, font aussi partie des acteurs de ces mesures, car ils ne se contentent pas de concevoir et d'exécuter les politiques mais doivent aussi défendre leurs propositions devant leurs homologues nationaux et étrangers, qui peuvent avoir des priorités et des publics différents.
English: • Fishery Officers recorded a total of 648 "Occurrences" (including complaints, etc) DIVISION COD OCCURRENCES
French: • Les agents des pêches ont relevé un total de 648 cas (y compris les plaintes, etc.). DIVISION Nombre d’infractions dans la pêche à la morue
English: His delegation therefore hoped that draft resolution L.68 would be adopted by consensus.
French: La délégation danoise espère donc que le projet de résolution sera adopté par consensus.
English: Canada ▪ National Advisory Committee on Immunization (NACI) Statement on the Prevention of Pertussis in Adolescents and Adults:
French: Canada ▪ Déclaration du Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) sur la prévention de la coqueluche chez les adolescents et les adultes :
English: The goal is to have an integrated health information service that is uniquely Canadian, and is jointly managed and sustained by many partners.
French: Les partenaires affiliés du Réseau assument un rôle de chef de file et de spécialiste de contenu relativement à des thèmes portant sur la santé ou sur la population d'une région.
English: Sweden has proposed that discussions on nuclear disarmament can take at its point of departure security policy doctrines and information exchange on current nuclear weapons capabilities and nuclear disarmament measures.
French: Elle a proposé que les débats portent dans un premier temps sur les doctrines en matière de sécurité et sur l'échange d'éléments d'information concernant les capacités nucléaires militaires actuelles et les mesures de désarmement nucléaire.
English: All the display options are used in the Folder Comparisons Reports generation.
French: Toutes ces options d'affichage sont utilisées lors de la génération des rapports de comparaison de dossiers.
English: If no adequate joint consultation is in place, the state must take positive steps to encourage it.
French: Si tel n’est pas le cas, l’Etat doit prendre des mesures positives pour l’encourager.
English: The number of troops and other personnel deployed in the missions during the period also increased.
French: Les effectifs militaires et civils déployés dans les missions au cours de la période considérée ont également augmenté.
English: The treaty should cover new technologies like broadband and cable.
French: Ce traité doit s’appliquer à de nouvelles techniques telles que la transmission à large bande et le câble.
English: 2 8 (01.10.03) 7 Qikiqtarjuaq, NU (fomerly Broughton Island) 1 11 12(01.10.02) Quaqtaq, Que. (formerly Koartak) 2 11 10(01.10.02) Queen Charlotte, B.C. 3 3 - Radisson, Que.
French: 3 7(01.12.03) 5(01.10.02) Puvirnituq, Qc 2 8 (01.10.03) 7 Qikiqtarjuaq, NU (anciennement Broughton Island) 1 11 12(01.10.02) Quaqtaq, Qc (anciennement Koartak) 2 11 10(01.10.02) Queen Charlotte, C.-B. 3 3 - Radisson, Qc (y compris La Grande) 2 2 (01.10.03) - Rae, T.N.-O. 3 3 11*(01.10.02) Rainy River, Ont.
English: It was therefore essential to make a distinction between “illicit” and “illegal”, defined as a function of what was “legal”.
French: Il importe donc de faire une distinction entre les termes « illicite » et « illégal », définis en fonction de ce qui est « légal ».
English: Once the exporter has identified a federally approved facility, the inspector in charge or the veterinarian in charge can be contacted.
French: L'exportateur peut communiquer avec l'inspecteur ou le vétérinaire responsable une fois qu'il a trouvé un établissement agréé par le gouvernement fédéral.
English: We have chosen to abstain in the votes on most of the amendments to the joint motion for a resolution, as well as in the vote on the draft resolution as a whole.
French: Nous avons décidé de nous abstenir lors des votes sur la plupart des amendements à la proposition de résolution commune, de même que lors du vote sur le projet de résolution dans son ensemble.
English: Pathogen level data from MPIP establishments could then be compared to the new baseline information and to alternate methods of poultry inspection to demonstrate the effectiveness of MPIP.
French: Les données sur les niveaux d’agents pathogènes tirés des établissements ayant adhéré au PIMV pourraient alors être comparées aux données obtenues par cette nouvelle enquête ainsi qu’à d’autres méthodes d’inspection de la volaille afin de démontrer l’efficacité du PIMV.
English: All matters having to do with Family Law can be found in Book IV—Articles 1576 to 2023 of the 1967 Portuguese Family Law, and in Law 8/92 of May 06, 1992 which introduces non-litigious divorce.
French: Toutes les questions relatives au Code de la famille relèvent des articles 1576 à 2023 (Livre IV) du Code de la famille portugais de 1967 et de la loi 8/92 du 6 mai 1992, qui a institué le divorce par consentement mutuel.
English: The present map provides a basis for identification and mapping of genes and QTLs for disease resistance and other desirable traits in PI126445 and other L. hirsutum accessions, and will be useful for marker-assisted selection and map-based gene cloning in tomato.
French: La présente carte offre une assise pour l'identification et la cartographie de gènes et de QTL de résistance ainsi que d'autres caractères désirables chez PI1226445 ou d'autres accessions du L. hirsutum. Finalement, elle sera utile pour la sélection assistée et le clonage positionnel de gènes chez la tomate.
English: Still in place today, these programs allow women to play a much larger role in provincial departments and agencies, regardless of job category.
French: Actuellement toujours en place, ces programmes ont permis d'accroître significativement la place des femmes dans les ministères et organismes, et ce, dans toutes les catégories d'emploi.
English: This was because it was planned that Strabag would take over only a small number of Walter Bau’s construction contracts and the parties’ combined shares of the construction, road-building and other civil engineering markets would remain well under 20%.
French: Strabag étant un autre concurrent, le risque d'infraction à l'interdiction des ententes existe donc, selon la demande de renvoi, ainsi que celui de création d'une position dominante. Le Bundeskartellamt a par conséquent demandé le renvoi de l'affaire en ce qui concerne le marché mentionné.
English: It is costly to assemble and update, but once the information has been accumulated, it can be distributed at very low marginal cost.
French: Il est coûteux de rassembler et de mettre à jour ces renseignements, mais une fois qu’ils le sont, ils peuvent être diffusés à un coût marginal très faible.
English: In the 9-month monkey study, 50% unscheduled euthanation and death occurred in monkeys at only half of the human drug exposure level, from 5 to 9 months; and 100% (before 6 months) at an exposure 2.6x the expected clinical exposure level.
French: Dans l'étude de 9 mois menée chez le singe, le taux de mortalité et d'euthanasie non prévue entre les 5e et 9e mois était de 50 % à une dose ne correspondant qu'à la moitié de l'exposition prévue chez l'humain, et de 100 % (avant 6 mois) à une dose 2,6 fois supérieure à l'exposition clinique prévue.
English: The muted response of the Arab states to Israel’s recent mysterious air raid on its territory reflects its isolation within the Arab world – an isolation with which the Syrians are extremely uncomfortable.
French: L’absence de protestations des États arabes à la suite du récent et mystérieux raid aérien israélien au-dessus du territoire syrien reflète l’isolement de ce pays au sein du monde arabe – un isolement inconfortable pour le régime syrien.
English: $634,000 of the total licensing revenue, mostly as a result of both hardware and software development, was attributed to NRC-IIT and $418,000 was attributed to the Institute for National Measurement Standards (NRC-INMS) for their Quantum Hall resistance technology.
French: Une part de 634 000 $ de l'ensemble des redevances, découlant essentiellement du développement de matériel informatique et de logiciels, a été attribuée à l'ITI-CNRC et une part de 418 000 $ à l'Institut des étalons nationaux de mesure (IENM-CNRC) - pour sa technologie des étalons de résistance basée sur l'effet Hall quantique.
English: A cumulative list of all notifications received by the Secretariat to date is contained in the Annex.
French: Une liste cumulative de toutes les notifications reçues par le Secrétariat à ce jour figure en annexe.
English: Immunization and vaccination became common.
French: L’immunisation et la vaccination sont devenues chose courante.
English: Supply by small supplier division 129.1 (1) If a public service body makes a taxable supply through a branch or division of the body and the consideration or a part of the consideration for the supply becomes due to the body at a time when the branch or division is a small supplier division or is paid to the body at such a time without having become due, the consideration or the part of the consideration, as the case may be, shall not be included in calculating the tax payable in respect of the supply or in determining a threshold amount of the body under section 249 and that supply is, for the purposes of this Part, deemed not to have been made by a registrant, except if the supply is
French: Fourniture par une division de petit fournisseur 129.1 (1) Lorsqu’un organisme de services publics effectue, par l’intermédiaire de sa succursale ou division, une fourniture taxable dont tout ou partie de la contrepartie lui devient due à un moment où la succursale ou division est une division de petit fournisseur, ou lui est payée à un tel moment sans qu’elle soit devenue due, la contrepartie ou partie de celle-ci, selon le cas, n’est pas incluse dans le calcul de la taxe payable relativement à la fourniture ni dans le calcul du montant déterminant applicable à l’organisme en vertu de l’article 249 et la fourniture est réputée, pour l’application de la présente partie, ne pas avoir été effectuée par un inscrit, sauf s’il s’agit d’une des fournitures suivantes :
English: In order to enforce their rights, organisationsorganizations notify the ministry or the local government drafting the relevant regulation of their wish to submit their comments.
French: Afin d'exercer leurs droits, les organisations sociales informent le ministère ou la collectivité locale qui a préparé le projet de réglementation concerné de leur intention de formuler des observations.
English: Zimbabwe, like other developing countries, is making every effort to achieve the MDGs by 2015 and to invest in the crucial areas of agriculture, infrastructure development, health and education.
French: Le Zimbabwe, comme d'autres pays en développement, déploie tous les efforts possibles pur réaliser les OMD d'ici à 2015 et pour investir dans les domaines vitaux de l'agriculture, du développement des infrastructures, de la santé et de l'éducation.
English: Invoking the uncertainty of the economic situation, the banks are holding back on making loans in these circles.
French: Se retranchant derrière la situation économique, les banques rechignent à leur consentir des prêts.
English: Hopes for a ceasefire with the rebels after the signing of the Agreement remain tentative, as the facilitation team has not yet been able to convince the two main rebel groups to sit down at the negotiating table.
French: Les espoirs d'un cessez-le-feu avec les rebelles après la signature des accords, restent hypothétiques car, jusqu'à présent, la médiation n'a pu convaincre les deux principaux groupes rebelles de s'asseoir à la table des négociations.
English: And as a Minister, I’ve worked in partnership with Northerners from all parts of the region and from all walks of life. Together, we’ve worked to identify your needs as Northerners, to prioritize our responses to those objectives and then devote and manage the resources we need to tackle those challenges head on.
French: En tant que député, j'ai formé des partenariats pour améliorer la qualité de vie des hommes, des femmes et des familles qui vivent et travaillent dans ma circonscription, et pour aider plusieurs entreprises locales à saisir les occasions.
English: Indeed, we also see the three trends that are there, and I agree with you that all the legal instruments are already there, but very often what is necessary is much better implementation.
French: Nous identifions également ces trois tendances, et je suis d’accord avec vous pour dire que tous les instruments juridiques existent déjà, mais il est souvent nécessaire d’améliorer leur application.
English: Initially, there will be two groups and, once there are 22 euro area Member States, there will be three groups.
French: Au départ, il existera deux groupes. Dès que vingt-deux États membres feront partie de la zone euro, il y aura trois groupes.
English: Hazardous Products (Toys) Regulations and other HPA regulations that include requirements for sharp edges.
French: Règlement sur les produits dangereux (jouets) et autres règlements de la LPD qui contiennent des exigences relatives aux rebords acérés.
English: Mr. Lallah concurred with Sir Nigel Rodley's suggestion, except that he would prefer to leave out the mention of “dignity”.
French: M. Lallah souscrit à la proposition de Sir Nigel Rodley mais préférerait ne pas retenir le mot « dignité ».
English: The relationship between the smoking habits of parents and the smoking habits of their children could be used to promote smoking cessation in adults and smoking prevention in children.
French: Incidence sur l’éducation et la promotion de messages Les meilleurs programmes de prévention du tabagisme en milieu scolaire sont fondés sur l’hypothèse voulant que l’entourage peut amener les adolescents à commencer et à continuer à fumer1.
English: Thank you for taking the time to complete this questionnaire.
French: Merci d'avoir bien voulu répondre au présent questionnaire.
English: If you have for instance 5 computers, you need to order one CD-ROM / manual and 4 additional licenses. Thus, you will not have anything to download.
French: Si vous avez par exemple 5 postes à équiper, il faut commander une version manuel et CD-ROM et 4 licences supplémentaires.
English: Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Group Overview of Human Resources Human Resources – Full Time Equivalents (FTEs)
French: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) Aperçu des ressources humaines Ressources humaines – Équivalents temps plein (ETP)
English: Under the authority of the Clerk of the House, the original petition is forwarded to the Office of Parliamentary Returns of the Privy Council Office, which makes arrangements with the appropriate government department or agency for the preparation and collection of a reply.
French: Le Greffier de la Chambre veille à ce que l’original de la pétition soit envoyé au Service des documents parlementaires du Bureau du Conseil privé, qui fait alors le nécessaire auprès du ministère ou de l’organisme gouvernemental visé pour qu’il prépare et rassemble la réponse.
English: Ms. Fehér (Hungary) said that the prohibition on bigamy did not apply to foreign nationals resident in Hungary.
French: Mme Fehér (Hongrie) dit que l'interdiction de la bigamie ne s'applique pas aux étrangers résidant en Hongrie.