ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (11) Subsection (6) applies after 1988 except that, before 1999, subsection 146(8.1) of the Act, as enacted by subsection (6), is to be read as follows: (8.1) Such portion of an amount paid in a taxation year out of or under a registered retirement savings plan of a deceased annuitant to the annuitant’s legal representative as, had that portion been paid under the plan to an individual who is a beneficiary (as defined in subsection 108(1)) under the deceased’s estate, would have been a refund of premiums is, to the extent it is so designated jointly by the legal representative and the individual in prescribed form filed with the Minister, deemed to be received by the individual in the year as a benefit that is a refund of premiums.
French: (11) Le paragraphe (6) s’applique à compter de 1989. Toutefois, avant 1999, le paragraphe 146(8.1) de la même loi, édicté par le paragraphe (6), est réputé être libellé comme suit: (8.1) La fraction de la somme versée au cours d’une année d’imposition dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite d’un rentier décédé au représentant légal de ce dernier qui aurait été un remboursement de primes si elle avait été versée en vertu du régime à un particulier qui est bénéficiaire (au sens du paragraphe 108(1)) de la succession du rentier est réputée, dans la mesure où elle est désignée conjointement par le représentant légal et le particulier dans le formulaire prescrit présenté au ministre, être reçue par le particulier au cours de l’année à titre de prestation qui est un remboursement de primes.
English: University of British Columbia Press, Vancouver.
French: High Park Woodland and Savannah Management Plan, Corporate Printing, Toronto (Ontario).
English: Report by the Director-General (IDB.35/12)
French: Rapport du Directeur général (IDB.35/12)
English: Many specialty services would also decline.
French: Un grand nombre de services spécialisés verraient aussi leur part diminuer.
English: 1.3 Apply the public health sciences to practice.
French: 1.3 Appliquer dans sa pratique les sciences de la santé publique.
English: Domestic production and import of sinkers in Canada averaged 140 tonnes annually between 1995 and 1998.
French: 100, ou 559 tonnes) de la quantité totale de plomb libéré chaque année dans l’environnement (fig. 11).
English: Well already various worksheets were made for this theme and will made again.
French: Déjà beaucoup de feuilles de travail ont été faites sur ce thème et seront encore faites.
English: The fentanyl drug reservoir is located behind a rate-control membrane.
French: Le réservoir de fentanyl se trouve derrière une membrane à débit contrôlé.
English: As noted in paragraph 5 of the previous report of the Secretary-General (A/58/346), in its resolution 1483 (2003) of 22 May 2003, the Security Council had decided to terminate all prohibitions related to trade with Iraq and the provision of financial or economic resources to Iraq established by resolution 661 (1990) and subsequent relevant resolutions, including resolution 778 (1992).
French: Comme indiqué au paragraphe 5 du rapport précédent du Secrétaire général (A/58/346), dans sa résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003, le Conseil de sécurité a décidé de mettre fin à toutes les interdictions portant sur le commerce avec l'Iraq et l'apport de ressources financières ou économiques à ce pays imposées par la résolution 661 (1990) et les résolutions ultérieures pertinentes, y compris la résolution 778 (1992).
English: He stated he worked closely with the office of the Institutional Preventive Security Officer (IPSO), the position presently being filled.
French: Il ajoute qu’il a travaillé en étroite collaboration avec le bureau des agents de sécurité préventive dans l’établissement (IPSO), le poste visé par le présent concours.
English: Where this was done, as in Botswana, follow-through was limited.
French: Lorsqu'on s'y est suffisamment intéressé, comme cela a été le cas au Botswana, le suivi a été limité.
English: Only 12 km from the city centre lies this beautiful modern country house in a plot of ca. 1500 m² with great views to the mountains, it includes 4 bedrooms, 4 bathrooms, living room with fireplace, american kitchen, dressing, debaras, well, swimming ...
French: Villa de style moderne de plain-pied avec 4 chambres, 4 salles de bains, salon avec cheminée, cuisine américaine, débarras, dressing, véranda, piscine, puits et une maisonnette annexe pour les invités avec une chambre/salon, cuisine et salle de bains...
English: The test results show that the vane strength is relatively insensitive to a change in vertical consolidation pressure only, but increases steadily with increase in the all-around or horizontal consolidation pressure.
French: Les résultats d'essais montrent que la résistance mesurée au scissomètre est relativement peu sensible aux changements de la pression de consolidation verticale seule, mais qu'elle augmente de façon continue avec une augmentation de la pression de consolidation isotrope ou horizontale.
English: Report on the financial statements of the European Coal and Steel Community at 23 July 2002: OJ C 127, 29.5.2003; Bull.
French: Rapport sur les états financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 23 juillet 2002 - JO C 127 du 29.5.2003 et Bull.
English: Such measures may include the appointment of one or more additional insolvency representatives.
French: Ces mesures pourraient inclure la nomination d'un ou de plusieurs représentants de l'insolvabilité supplémentaires.
English: The intern will build and design a database of cases for unaccompanied and separated children while working with stakeholders to design a series of consultations on child refugee protection.
French: La stagiaire contribuera, de concert avec le Bureau d’appui, à la cueillette de données sur la santé mentale des femmes dans les zones de conflit d’Indonésie orientale.
English: Commissioner Mandelson, you said that we were to create a stage.
French: Monsieur le Commissaire Mandelson, vous avez dit que nous allons construire une estrade.
English: UNDCP continued to work in close cooperation with ESCAP in several drug demand reduction activities through regional youth forums and other consultation mechanisms.
French: Le PNUCID a continué d'œuvrer, en étroite collaboration avec la CESAP, à un certain nombre d'activités liées à la réduction de la demande, par le biais de forums régionaux de la jeunesse et autres mécanismes de consultation.
English: In 1974 the federal government purchased the company from its British owners, Hawker Siddeley Aviation, and invested in research and development.
French: En 1974, le gouvernement fédéral achète la société à ses propriétaires britanniques, Hawker Siddeley Aviation, et investit dans la recherche et le développement.
English: Farney and Bookout (1982) describe how high water levels in Lake Erie converted emergent vegetation into open water and virtually eliminated large common cover types, such as H. moscheutos.
French: Farney et Bookout (1982) ont décrit comment des hausses du niveau du lac Érié ont transformé des zones de végétation émergente en eau libre et pratiquement éliminé de grands couverts végétaux communs, comme ceux d’H. moscheutos.
English: On 26 June 2003, the Ombudsman addressed a draft recommendation to the Commission, that it should re-examine the complainants’ letter of 9 March 2002 and deal with it in accordance with the Commission’s Communication to the European Parliament and the European Ombudsman on relations with the complainant in respect of infringements of Community law(1).
French: Le 26 juin 2003, le Médiateur a adressé un projet de recommandation à la Commission, suivant lequel la Commission européenne devrait réexaminer la lettre des plaignants du 9 mars 2002 et la traiter conformément à la Communication de la Commission au Parlement européen et au Médiateur européen concernant les relations avec le plaignant en matière d’infractions au droit communautaire(1).
English: Many fisheries laws and regulations provide for aerial and maritime surveillance and other surveillance schemes under the aegis of RFMOs, and impose sanctions for violations of the conservation and management measures of such organizations, including severe penalties and forfeiture of fishing vessels and equipment.
French: De nombreux règlements et lois prévoient le recours à la surveillance aérienne et maritime, et à d'autres systèmes de surveillance sous les auspices des organisations régionales de gestion de la pêche, et l'imposition de sanctions en cas de violation des mesures de conservation et de gestion des organisations régionales, notamment des peines sévères et la confiscation des navires et du matériel de pêche.
English: During his time as Project Leader, Debian gained market share and a reputation as a platform for serious, technically-capable Linux users.
French: Pendant la durée de ses fonctions de chef de projet, Debian a gagné des parts de marché et une réputation de plate-forme pour utilisateurs de Linux sérieux et compétents.
English: For example, begin by making some time for yourself each day for relaxation (e.g. listen to soft music, read a good book, enrol in a fun course at a local school, or try yoga — a good way to relax).
French: Par exemple, réservez-vous chaque jour un peu de temps pour vous détendre : écoutez de la musique douce, lisez un bon livre, inscrivez-vous à un cours à l'école du quartier pour vous distraire ou faites du yoga — une excellente manière de vous détendre.
English: Basic education is also a fundamental prerequisite.
French: Ensuite, l'éducation de base est une condition fondamentale.
English: • Systematic record keeping is important in proceeding with a capacity development project.
French: • La tenue systématique des dossiers est un aspect important de tout projet de renforcement des capacités.
English: The sole exception to this might be the unilateral use of force by a State to protect the life of its citizens who are present in the territory of a foreign State.
French: La seule exception serait le cas des États qui recourent unilatéralement à la force pour protéger la vie de leurs ressortissants se trouvant sur le territoire d'un État étranger.
English: Studies have found that with a 15-minute use 2 to 3 times per week, most people see results after 2 to 12 weeks.
French: Avec une utilisation d'un maximum de 15 minutes de 2 à 3 fois par semaine, la plupart des gens voient des résultats après 2 à 12 semaines.
English: How can one seriously say that the need is to have more democracy and more transparency when at exactly the same moment the Council wants to undermine the codecision power of Parliament.
French: Comment peut-on sérieusement affirmer qu'il est nécessaire d'avoir plus de démocratie et de transparence lorsque, au même moment, le Conseil souhaite fragiliser le pouvoir de codécision du Parlement?
English: Official languages – A shared responsibility at Public Works and Government Services Canada The Deputy Minister of Public Works and Government Services Canada (PWGSC) has adopted an official languages accountability framework that defines the roles and responsibilities of the various levels in the chain of command within the department.
French: Les langues officielles – une responsabilité partagée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a adopté un cadre de responsabilisation en matière de langues officielles, qui définit les rôles et les responsabilités des divers échelons hiérarchiques au sein du Ministère.
English: Regarding the amendments to Article 12 of the AETR on checking procedures, which entered into force on 27 February 2004 (E/ECE/811/Amend.4), the Working Party may wish to discuss the requirement in paragraph 5 of Article 12 which states that the secretariat shall issue a report every two years on the application by Contracting Parties of measures of enforcement of the Agreement.
French: S'agissant des amendements à l'article 12 de l'AETR sur les procédures de contrôle, qui sont entrés en vigueur le 27 février 2004 (E/ECE/811/Amend.4), le Groupe de travail souhaitera peut-être examiner la disposition du paragraphe 5 dudit article, qui stipule que le secrétariat publie tous les deux ans un rapport sur l'application par les Parties contractantes des mesures visant à assurer le respect de l'Accord.
English: This amendment is proposed to come into force on Royal Assent.
French: Il est proposé que cette modification entre en vigueur à la date de sanction du projet de loi.
English: The report states that students are not obliged to accept the advice received through guidance. b.
French: Le rapport indique que les élèves n’ont pas l’obligation de suivre les conseils donnés lors de l’orientation. b.
English: It is now planning to take on two additional research staff.
French: Il prévoit actuellement le recrutement de deux collaborateurs supplémentaires.
English: What is the objective?
French: De quoi s'agit-il et quel est le but?
English: Emissions from hydroelectric reservoirs and comparison of electricity, natural gas and oil.
French: Rapport du Groupe de travail III du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.
English: Mr. Konuzin (Russian Federation) (spoke in Russian): We are pleased to welcome you, Mr. Minister, as President of the Security Council.
French: M. Konuzin (Fédération de Russie) (parle en russe) : Nous sommes heureux de vous souhaiter la bienvenue, Monsieur le Ministre, à la présidence du Conseil de sécurité.
English: Mr Wilkinson (Chairman); MM McNamara, Goris (Vice-Chairmen); Mr Acosta Padrón, Mrs Aguiar, MM de Arístegui San Román (Alternate:
French: M. Wilkinson (président) ; MM. McNamara, Goris (vice-présidents) ; M. Acosta Padrón, Mme Aguiar, MM. de Arístegui San Román (remplaçant :
English: It was equally recognized that any questions relating to the government in Afghanistan were matters within the exclusive jurisdiction of Afghanistan and could only be decided by the Afghan people themselves.
French: Il était également admis que toute question touchant le Gouvernement de l'Afghanistan était exclusivement du ressort de ce pays lui-même et ne pouvait être décidée que par le seul peuple afghan.
English: Hotel Alerts: local phone calls: .35c per unit Required extra bedding is free in rooms shared by up to 2 children 12 or under & 2 parents/grandparents.
French: Avertissements de l'hôtel : local phone calls: .35c per unit Required extra bedding is free in rooms shared by up to 2 children 12 or under & 2 parents/grandparents.
English: It is the perfect venue to launch a new product, hold discussions, give lectures or conduct work meetings.
French: Le lieu idéal où présenter de nouveaux produits, réaliser des colloques, des congrès ou des réunions d’Entreprise.
English: Since there is no provincial or national registry that tracks the incidence or prevalence of heart disease in Canada, the major sources of data used in this review were vital statistics, hospital morbidity files and population surveys.
French: Les données chronologiques d’une recension documentaire des questions de santé touchant les migrants accueillis par l’Union européenne indiquent également que les taux de cancer du sein chez les femmes immigrantes ont commencé à converger vers ceux du pays d’adoption. C’est particulièrement le cas chez les femmes qui ont immigré dans leur jeunesse (Carballo et coll., 1998).
English: As part of the Integrated Centre for Care Advancement through Research (iCARE), Dr. Shaw's appointment was created in partnership between Capital Health and the University of Alberta to facilitate the academic growth of the health informatics discipline with an applied-research focus.
French: Au sein du Integrated Centre for Care Advancement through Research (iCARE), le poste de la Dre Shaw a été créé, à la suite d'une entente de partenariat entre Capital Health et l'Université de l'Alberta, pour permettre l'expansion de la recherche universitaire en informatique de la santé, tout particulièrement la recherche appliquée.
English: • services to an unregistered non-resident person of destroying or discarding goods, or the services of dismantling goods for the purpose of exporting them;
French: • les services fournis à une personne non résidente et non inscrite consistant à détruire des produits ou les services de démantèlement de produits aux fins de leur exportation;
English: Adopted by the Security Council at its 4601st meeting, on 14 August 2002
French: * Nouveau tirage pour raisons techniques.
English: 34 Canadian Brigade Group Headquarters Also known as:
French: 35e Compagnie médicale Aussi appelé: 35 Cie Méd Secteur d’opérations:
English: They will probably not qualify for Objective II.
French: Celles-ci ne seront probablement pas éligibles à l'objectif 2.
English: Although the matter was passed to the police, along with allegation of various offences under the Charities Act 1993, the police declined to take any action.
French: Informée de cette affaire, notamment de faits qui pouvaient indiquer plusieurs infractions à la loi de 1993 sur les oeuvres caritatives, la police n'a pas jugé utile de donner suite.
English: The International Bureau is now in a position to disseminate these documents in either electronic or paper format according to the requests of National/Regional Offices for systematic communication under PCT Article 20 and Rule 87, as well as for specific communication.
French: Le Bureau international est à présent en mesure de diffuser ces documents soit sous forme électronique soit sous forme imprimée, en fonction des demandes des offices nationaux ou régionaux aux fins de la communication systématique en vertu de l’article 20 du PCT et de la règle 87 de son règlement d’exécution, ainsi qu’aux fins de communications spécifiques.
English: Norway announced that it would make multi-year pledges to UNFPA starting in 2006.
French: La Norvège a annoncé qu’elle ferait des annonces de contributions pluriannuelles à partir de 2006.
English: Mr President, electronic money is a serious issue and it really deserved separate consideration rather than being lumped in a general debate about the euro.
French: Monsieur le Président, la monnaie électronique est une question grave et elle mérite réellement qu'on lui accorde une réflexion particulière, plutôt que d'être intégrée dans un débat général sur l'euro.
English: But rather than arguing for boundaries to remain unchanged, people appearing before us in Ottawa on this issue showed us where to draw the boundary to keep the farms in a rural electoral district and new suburban development in a more urban-based electoral district.
French: Or, les intervenants qui ont abordé cette question à Ottawa, plutôt que de réclamer le maintien du découpage actuel, nous ont montré où faire le tracé pour que les fermes demeurent dans une circonscription rurale et que le nouveau quartier de banlieue se situe dans une circonscription plus urbaine.
English: Where at any time an entity has a "significant interest" (as described below) in a corporation, partnership or non-discretionary trust, in determining the carrying value at that time of the entity’s property, the carrying values of the entity’s "participating interests" (as described in the commentary above) in the corporation, trust or partnership are deemed to be nil.
French: Si, à un moment donné, une entité détient une « participation notable » (au sens de ce qui suit) dans une société, une société de personnes ou une fiducie non discrétionnaire, afin de déterminer la valeur comptable à ce moment des biens de l'entité, les valeurs comptables des participations (au sens du commentaire qui précède) dans la société, la fiducie ou la société de personnes sont réputées être nulles.
English: Finally, even a properly designed test intended to confirm drug use may nonethelessbe unacceptablebecauseof Charter guarantees "liberty" and protections of againstunreasonablesearchand seizure.
French: RENOVOIS 1) Matthew P. Dumont, alors commissaire adjoint de la same mentale du Massachusetts, juillet 1973 (cite dans Privacy Journal, juillet 1987).
English: Please provide updated information on the number of persons currently held in pre-trial detention (para.
French: Indiquer le nombre de personnes qui sont actuellement en détention provisoire (par. 77 du rapport).
English: The effort of the GM is acknowledged, and it should be supported and strengthened by donors to fulfil its mandate to facilitate the mobilization and channelling of resources to Parties for combating desertification.
French: Il est pris acte des efforts déployés par le Mécanisme mondial − qui devraient être soutenus et amplifiés par les donateurs − pour s'acquitter de son mandat en vue de faciliter la mobilisation de ressources et leur acheminement vers les Parties en vue de combattre la désertification.
English: These are all problems which Government acknowledges as an essential prerequisite to adequately confronting the concomitant public policy challenges.
French: Le Gouvernement a conscience de tous ces problèmes et sait qu'il doit mettre en œuvre des politiques publiques propres à y remédier.
English: Media Room News Releases | Public Notices News Releases News Releases | Public Notices December 21, 2006 - Rabaska Project:
French: Salle des médias Communiqués de presse | Avis publics Communiqués de presse Communiqués de presse | Avis publics 21 décembre 2006 - Projet d'implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes :
English: needs serious help and the people who are around AluI want him dead.
French: besoin d'aide grave et les gens qui sont autour de AluI veulent sa mort.
English: However, the number of residential wired telephone lines and business wired telephone lines have continually declined since 2001, partly offsetting the subscriber growth seen in the wireless, Internet and DTH/MDS segments.
French: Néanmoins, le nombre de lignes téléphoniques câblées du service résidentiel et du service d'affaires a diminué constamment depuis 2001, ce qui a eu pour effet de contrebalancer la croissance des abonnés dans les segments du service sans fil, Internet et DTH/SDM.
English: Some days ago, the first reading of draft amendments to the Civil Code took place in the parliament.
French: Il y a quelques jours, le parlement a procédé à la première lecture des projets d’amendements du Code civil.
English: The first charge was withdrawn by the prosecution before your guilty plea.
French: En ce qui a trait au premier chef d'accusation, il fut retiré par la poursuite avant votre plaidoyer de culpabilité.
English: on the African Information Society Initiative (AISI)
French: sur l'initiative «Société de l'information en Afrique»
English: In 2001-2002, Pollution Probe and the Canadian Chamber of Commerce were our primary partners for our emissions trading program.
French: En 2001-2002, Pollution Probe et la Chambre de Commerce du Canada ont été nos principaux partenaires pour le programme d'échange de droits d'émission.
English: 12:00 p.m. – Prime Minister Stephen Harper and Mrs. Laureen Harper will meet with Their Majesties King Carl XVI Gustaf and Queen Silvia of Sweden in the Prime Minister’s office, 307-S Centre Block, Ottawa.
French: 12 h – Le Premier ministre Stephen Harper et Mme Laureen Harper rencontreront Leurs Majestés le roi Carl XVI Gustaf et la reine Silvia de Suède dans le cabinet du Premier ministre, pièce 307-S, édifice du Centre, Ottawa.
English: • Polychlorinated dibenzofurans that have the molecular formula C12H(8-n)OCln in which "n" is greater than 2
French: • Les dibenzofurannes polychlorés dont la formule moléculaire est C12H(8-n)OCln, où «n» est plus grand que 2
English: This project is predominantly focused on the potential for Mississippi Valley-type deposits similar to those that exist at Pine Point but, to some extent, the carbonates also are being assessed for their "Prairie Gold" potential.
French: Ce projet se concentre principalement sur la recherche de gisements du type de la vallée du Mississippi similaires à ceux qu’on trouve à Pine Point. Dans une certaine mesure, on évalue également les carbonates pour déterminer s’ils recèlent des gisements du type « Prairie Gold ».