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English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site da de el en es fr fi sv EUROPA > Summaries of legislation > Cross-border cooperation (CBC) 2007-2013
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English: A university member suggested that the steel industry has been a major contributor to the releases of air toxic’s into the Hamilton air, according to a Hamilton Air Quality Initiative study.
French: Un membre de la communauté universitaire a indiqué qu’une étude entreprise dans le cadre du projet d’évaluation de la qualité de l’air à Hamilton avait montré que l’industrie sidérurgique était l’une des principales sources d'émission de substances toxiques dans l’air à Hamilton.
English: Decisions impact on individual applications for Canadian Citizen, certificates of proof, and applications to retain, resume or renounce Citizenship.
French: Les décisions ont une incidence sur les demandes particulières des candidats à la naturalisation, des Canadiens désireux d'obtenir une preuve de leur citoyenneté et des personnes qui souhaitent conserver, reprendre ou répudier leur citoyenneté.
English: A flow chart setting out the major steps in processing access requests is included in Chapter 3-3.
French: Un graphique de cheminement illustrant les principales étapes du traitement des demandes de communication est présenté au chapitre 3-3.
English: In particular, there are innovative studies examining differences in peer networks between those prone to dropping out and their counterparts, studies considering the role of early childhood experiences in predicting future school leavers, and studies of the roles of schools and communities.
French: Plus particulièrement, certaines études innovatrices examinent, dans les réseaux de pairs, les différences entre les enfants prédisposés au décrochage et leurs homologues. D'autres analysent comment les expériences de la petite enfance permettent de prévoir le décrochage éventuel.
English: The JIU assessment was still ongoing at the time of writing of this report.
French: Lorsque le présent rapport a été établi, le CCI n'avait pas encore achevé son évaluation.
English: Copié mais jamais égalé ... une légende tout simplement ... A chaque chanson on a l'impression de se retrouver avec un chapeau plongé en plein film noir et blanc... Tout simplement jubilatoire .
French: Copié mais jamais égalé ... une légende tout simplement ... A chaque chanson on a l'impression de se retrouver avec un chapeau plongé en plein film noir et blanc...
English: For information please contact Richard Brière at (514) 761-6131 ext.
French: Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Richard Brière au (514) 761-6131 poste 3930 ou à richard.briere@douglas.mcgill.ca
English: If required begin typing text here (otherwise delete this line).
French: * Huit millions de dollars, c’est le montant maximal qui peut en tout temps être prélevé du Trésor.
English: She also considered it important to study the work of the United Nations, carried out jointly with the specialized agencies, international banking institutions and civil society, to mobilize additional resources, together with their contribution and assistance to programmes and projects implemented within the framework of operational activities for development.
French: La délégation vénézuélienne considère également important d'analyser les travaux réalisés par l'ONU, en collaboration avec les institutions spécialisées, les institutions bancaires internationales et la société civile, pour la mobilisation de ressources additionnelles, ainsi que la contribution et l'aide de ces organismes aux programmes et projets mis en œuvre dans le cadre des activités opérationnelles pour le développement.
English: 133(2)(a) La déclaration de culpabilité au Canada n'emporte pas rejet de la demande de parrainage dans le cas suivant : la réhabilitation sauf révocation ou nullité a été octroyée au titre de la Loi sur le casier judiciaire ou un verdict d'acquittement a été rendu en dernier ressort à l'égard de l'infraction.
French: 34(1)(a) acte de violence (n.m.) act of violence Emportent interdiction de territoire pour raison de sécurité les faits suivants : être l'auteur de tout acte de violence susceptible de mettre en danger la vie ou la sécurité d'autrui au Canada.
English: Mr Mandelson congratulated the Algerian authorities on their constructive approach towards the Euro-Mediterranean partnership, referring particularly to its acceptance of the Pan-Euromed protocol on the cumulation of origin and its decision to take part in regional negotiations on the liberalisation of services.
French: M. Mandelson a salué l'approche constructive des autorités algériennes vis-à-vis du partenariat euro-méditerranéen, en mentionnant en particulier l'acceptation par Alger du protocole Pan-Euromed sur le cumul d'origine ainsi que sa décision de prendre part aux négociations régionales sur la libéralisation des services.
English: “The Security Council underlines that disarmament, demobilization and reintegration of ex-combatants are mutually supportive and that the success of the process is dependent on the success of each of its steps.
French: Le Conseil souligne que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants sont des activités complémentaires et que le succès du processus est subordonné au succès de chacune de ses étapes.
English: Impact of Technology Technology has been, and will continue to be the most important factor driving change.
French: L’impact de la technologie La technologie a été et demeure le principal vecteur de changement.
English: The term of office of members of the Union Assembly is 5 years, which is the general term of municipal councils.
French: La durée de mandat des membres de l'Assemblée est de 5 ans, qui est la durée générale d’élections municipales.
English: Fifteen Parties reported having units containing three-six persons, four Parties reported having units with six-ten persons and four Parties with units of more than ten persons.
French: Quinze Parties ont déclaré disposer de cellules de trois à six personnes, quatre Parties de cellules de six à dix personnes et quatre Parties de cellules de plus de dix personnes.
English: This is more the case now then ever, because the Treaty is not an end but a new beginning.
French: Aujourd'hui plus que jamais d'ailleurs, parce que le traité n'est pas une fin mais un nouveau commencement.
English: It is essentially the rounded value of the amount recorded in column 9, form 63-2322.
French: La mesure est signalée par le groupe 931ss où ss est en cm entiers, jusqu'à 55 cm.
English: We can draw encouragement from all this and from the continuing work of the Clinton government on this initiative.
French: je crois que tout ceci ne peut que nous encourager, étant donné également les efforts que l' administration Clinton continue à investir dans cette entreprise.
English: The benefits fall into three areas: savings resulting from elimination of duplication; reduction of the producersâ€™ administrative burden; and achievement of cohesive public policy objectives.
French: Nous situons ces avantages sur trois plans : Ã©conomies rÃ©sultant de lâ€™Ã©limination des duplications, allÃ¨gement du fardeau administratif pour les producteurs et cohÃ©sion des politiques publiques.
English: - 172 The Communication would also set out, in line with the Commission’s general principles on evaluation, a mechanism for a regular assessment and evaluation of the national frameworks for the provision of social services of general interest.
French: Cette approche sera présentée dans une communication sur les services sociaux d'intérêt général, y compris les services de santé, dont l'adoption est prévue dans le courant de l'année 2005.
English: Experience has shown that there is a significant time lag, often ranging from about 60 to 120 days, between the issuance of notifications to Member States and the receipt of assessed contributions.
French: L'expérience a montré que le délai entre la notification aux États Membres et la réception de leurs contributions pouvait être très long, souvent de 60 à 120 jours.
English: All Levels of Government Are Responsible for Human Rights Treaty Obligations In the wake of cuts to the social safety net, and the elimination of both designations for expenditure under the federal transfers and standards, the federal government has distanced itself from obligations such as its obligation under article 11 of the ICESCR to ensure that everyone has an adequate standard of living, claiming that difficulties in federal–provincial/territorial relationships present obstacles to the fulfillment of such treaty obligations.114 However, the treaty bodies have not been persuaded that the federal government can just blame the provinces; nor have the treaty bodies been convinced by the suggestion that complications inherent in federalism make it too difficult for Canada to comply with its treaty obligations.
French: Responsabilité gouvernementale devant les obligations en matière de droits de la personne Après avoir mutilé le filet de sécurité sociale et aboli les directives relatives à l'affectation des fonds au titre des transferts ainsi que des normes en la matière, le gouvernement fédéral a mis de côté diverses obligations, et notamment celle qui lui incombait en vertu de l'article 11 du PIRDESC de procurer à l'ensemble de sa population un niveau de vie décent. Pour se justifier, il a prétendu que les rapports difficiles entre le gouvernement fédéral et ses vis-à-vis des provinces et des territoires entravaient l'exécution de telles obligations114.
English: Executives acting in higher level executive positions}\par\pard \ql \sb100\sa100 {8.1 An executive at the EX-04 or EX-05 level is not eligible for acting pay.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {8.2 An executive in the {\i Accelerated Executive Development Program}(AEXDP) is not eligible for acting pay.}\par \pard\ql 8.3 An executive is eligible to receive acting pay once the three conditions below are met.
French: Cadres supérieurs occupant par intérim un poste de cadre supérieur de niveau supérieur}\par\pard \ql \sb100\sa100 {8.1 Un cadre supérieur de niveau EX-04 ou EX-05 ne peut recevoir de rémunération d'intérim.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {8.2 Un cadre supérieur qui participe au {\i Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs}(PPACS) ne peut recevoir de rémunération d'intérim.}\par \pard\ql 8.3 Un cadre supérieur peut recevoir une rémunération d'intérim lorsque les trois conditions ci-dessous sont remplies.
English: Because of limited resources only 2 new cost share agreements were signed in 2000-2001 bringing the total number of agreements to 60 (53 sites).
French: En raison de ressources restreintes, seulement deux nouvelles ententes à frais partagés ont été signées en 2000-2001, ce qui porte à 60 le nombre total d'ententes conclues (53 lieux).
English: Dry = dry volumetric flow rate in m3/s = volumetric flow rate in m3/s (include water vapour) Water Vapour = fraction of water vapour in stack effluent General Conversion Factors from Imperial to Metric Units Convert from:
French: Sec = débit volumétrique sec en m 3/s   = débit volumétrique en m 3/s (y compris la vapeur d'eau)  vapeur d'eau = proportion de la vapeur d'eau dans les effluents gazeux de cheminée Facteurs de conversion générale du système impérial au système métrique Pour convertir les unités impériales :
English: No claims will be honoured after this period.
French: Aucune réclamation ne sera traitée après cette période.
English: The Cliff © Parks Canada Back Last Updated: 2004-07-28 To the top Important Notices
French: La falaise © Parcs Canada Retour Dernière mise à jour : 2004-07-28 Haut de la page Avis importants
English: A view from inside Network co-chair Lynn Harper-Ciarroni opened the June National Capital Region forum.
French: Actuellement, elle est agente principale de planification des ressources humaines pour les commandements opérationnels.
English: ◦ taking reasonable measures to control the use of their password, user identification or computer accounts, which includes being responsible for any actions or costs arising from the unauthorized use of electronic networks;
French: ◦ prendre des mesures raisonnables pour contrôler l'utilisation de leur mot de passe, de leur code d'identification ou de leurs comptes informatiques, notamment assumer la responsabilité des poursuites ou des frais découlant d'une utilisation non autorisée des réseaux électroniques;
English: PROGRAM LINKS This Program will cooperate closely with Programs 6 and 7 (for the provision of IP information services), Programs 16 and 18 (concerning use of the IPC and WIPO IP standards under the PCT and the International Registration Systems) and Program 27 (for IT operations and support).
French: LIENS AVEC D’AUTRES PROGRAMMES Ce programme sera mis en œuvre en étroite coopération avec les programmes 6 et 7 (pour ce qui est de la fourniture de services d’information en matière de propriété industrielle), les programmes 16 et 18 (concernant l’utilisation de la CIB et des normes de l’OMPI en matière de propriété industrielle dans le cadre du PCT et des systèmes d’enregistrement international) et le programme 27 (opérations et appui informatiques).
English: What we expect from the world is that our will should be respected and that this should not to be used as a negotiating tool, or as a bargaining chip in international relations.
French: Ce que nous attendons du monde, c’est le respect de notre volonté et que l’on ne puisse pas utiliser cela comme outil de négociation, de marchandage dans les relations internationales.
English: CIDA shares accountability with the development community as a whole for the achievement of these results.
French: L’ACDI partage donc une responsabilité conjointe avec l’ensemble de la communauté du développement pour la réalisation de ces résultats.
English: Article 6 of the 1992 Constitution is worded as follows: "Sovereignty shall reside with the people, who shall exercise it through their representatives, elected by direct or indirect universal suffrage, or through a referendum.
French: La nouvelle Constitution de 1992 de la République de Madagascar en son article 6 dispose: «La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l'exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect ou par la voie du référendum.
English: Only an honest democratic transition process, involving all of the opposition parties, will lead to peace and national sovereignty.
French: Seul un processus de transition démocratique honnête, auquel participent tous les partis de l'opposition, permettra d'instaurer la paix et la souveraineté nationale.
English: At the applicant’s request, where an application is refused or withdrawn, access to the deposited material shall be limited to an independent expert for 20 years from the date on which the patent application was filed.
French: En cas de rejet ou de retrait de la demande, l’accès à la matière déposée est limité, à la demande du déposant, à un expert indépendant pendant 20 ans à compter de la date dedépôt de la demande de brevet.
English: • salinisation of freshwater aquifers due to the intrusion of seawater.
French: • La salinité des aquifères d’eau douce augmentera en raison de la pénétration d’eau de mer.
English: A meeting of the designated national authority forum was held on 4-5 October 2007 in Addis Ababa, Ethiopia.
French: Le forum des autorités nationales désignées s'est réuni les 4 et 5 octobre 2007 à Addis-Abeba (Éthiopie).
English: Over the past three decades the share of non-fuel commodities in world trade has been declining.
French: Sur les trois dernières décennies, la part des produits de base, hors combustibles, dans le commerce mondial est allée en diminuant.
English: 1.2 Compensation advisors should be aware that the overall process for PTAs is complex and lengthy and may take some time to finalize.
French: 1.2 Les conseillers en rémunération devraient savoir que l'ensemble du processus lié aux ATP est complexe et qu'il pourrait prendre beaucoup de temps à exécuter.
English: The Representative mentioned the 2002 Report of the United Kingdom Commission on Intellectual Property Rights which stated that the intellectual property system was being used more for protecting investments than for stimulating innovation and creativity, and that intellectual property should not be seen as end in itself but rather as a means for contributing for the great of public good and for the fulfillment of the human economic and social rights.
French: Le rapport de 2002 de la Commission du Royaume-Uni sur les droits de propriété intellectuelle avait indiqué que le système de propriété intellectuelle servait davantage à protéger les investissements qu’à stimuler l’innovation et la créativité, et que la propriété intellectuelle ne devrait pas être considérée comme une fin en soi, mais comme un moyen au service de la collectivité et de la réalisation des droits économiques et sociaux humains.
English: Information on calls for tenders of the Commission can be found on the websites of the various Directorate-Generals of the Commission or in the Supplement to the Official Journal of the European Union, whose electronic on-line format is the TED database.
French: Les informations relatives aux appels d'offres de la Commission figurent sur les sites internet de ses différentes directions générales ou dans le supplément du Journal officiel de l'Union européenne, dont la version électronique en ligne est la base de données TED.
English: Priority 4, 5 and 6 products without a valid site licence will be subject to compliance action.
French: Les produits dont la priorité est de la catégorie 4, 5 ou 6 et à l’égard desquels une licence d’exploitation en règle n’a pas été attribuée sont également sujets à l’application des mesures de conformité.
English: 182 In order to achieve the system security, the tachograph cards shall meet the security requirements defined in the tachograph cards generic security target (sub-appendix 10).
French: 182 Afin d'assurer cette sécurité, les cartes tachygraphiques doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies dans l'objectif général de sécurité applicable aux cartes tachygraphiques (sous-appendice 10).
English: The officer should proceed with caution.
French: L’agent doit agir avec prudence.
English: A decision was made to collect 750 of the 2,002 interviews from Quebec in order to ensure a sufficient sample is obtained for a more detailed analysis of the Quebec market.
French: Il a été décidé de mener 750 des 2 002 entrevues au Québec afin d’avoir un échantillon suffisamment important pour permettre une analyse plus détaillée du marché du Québec.
English: Currently this system is used to prevent illicit border crossings.
French: Actuellement, ce système sert à prévenir les passages frontaliers illicites.
English: Application process challenges Key issues emerged in the course of the interviews that suggest the need for improvements in the administration of application and confirmation of contribution processes for the Program.
French: Difficultés rattachées au processus de demande de financement Selon les principaux points qui se sont dégagés des entrevues, il faut revoir l'administration des processus de demande de financement et de confirmation des contributions du Programme d'accueil.
English:    .– Keep everyone on file.
French:    .- Ficher tout le monde.
English: Chairman: Mr. I. Valkar (Hungary)
French: Président : M. I. Valkar (Hongrie)
English: During the same period, 22 major operations were carried out, a figure 24.14 per cent lower than that of the previous year, in connection with which 25 administrative measures and 10 criminal charges against presumed violators were made; this made it possible to apply the administrative procedure of responsibility to 15 public servants and a criminal charge to 17.
French: Au cours de la même période, 22 enquêtes ont été menées - chiffre en diminution de 24,14 % par rapport à celui enregistré l'année précédente - qui ont conduit à ouvrir 25 procédures administratives et à porter 10 accusations pénales contre les auteurs présumés d'infractions, ce qui a permis d'engager la procédure administrative d'imputabilité contre 15 agents de l'État et une procédure pénale contre 17 autres.
English: The inevitability and consequence of staff rotation within the organization should be recognized and a plan put in place, both at the centre and in Level 1 organizations, for ongoing training and communication.
French: PriceWaterhouseCoopers Mars 2001
English: After having examined the file, the applicable documents and the relevant jurisprudence, the Tribunal concludes that the appeal must be dismissed.
French: Après avoir examiné le dossier, les documents applicables et la jurisprudence pertinente, le Tribunal conclut que l'appel doit être rejeté.
English: Finally, they will have to wait until I'm all grown up to give me a real stick and for me to know how to use it.
French: Je ne vois pas les saisons, le jour et la nuit, ou un visage vieillissant.
English: How does a formerly communist state speed the development of people with entrepreneurial potential, but few of the skills required to build a business?
French: Comment un État autrefois communiste s’y prend-il pour accélérer le perfectionnement de personnes qui ont du potentiel en matière d’entrepreneuriat, mais peu de compétences pour lancer une entreprise ?
English: Supervisors should ensure response procedures under their direction pose no threat to others.
French: Les superviseurs devraient s’assurer que des procédures d’intervention qui relèvent de leur gouverne ne posent aucune menace ou danger pour les autres intervenants.
English: (SV) Mr President, a civilised society can never compete on the basis of lowest prices, with animals reared under conditions resembling torture.
French: (SV) Monsieur le Président, il est impossible pour une société civilisée d'entrer en concurrence sur la base du prix le plus bas, lorsque les conditions d'élevage des animaux relèvent de la torture.
English: The establishment of such a facility would maintain a link between offenders and their families and communities, a key issue as family and friends usually cannot afford to travel to detention centres in the South.
French: Un commissaire à temps plein et un commissaire communautaire examinent conjointement toute demande de libération conditionnelle; ils doivent ensuite rendre une décision unanime pour que le détenu y soit admissible. Le Nunavik n’a pas de commissaire communautaire.
English: 9.1.0.56.1 Cables and sockets in the protected area shall be protected against mechanical damage.
French: Dans la zone protégée, les câbles et les prises doivent être protégés contre les dommages mécaniques.
English: It was expressed by the "wind chill factor", which was a number in the thousands (e.g. 1800) based on the cooling rate in watts per square metre (W/m2).
French: Le «facteur de refroidissement éolien», comme on l'appelait, était exprimé par un nombre dans les milliers (par exemple, 1800), fondé sur le taux de refroidissement en watts par mètre carré (W/m2).
English: This record of achievement has been made possible through the hard work and dedication of the Department’s staff.
French: Ces louables réalisations sont le fait du travail acharné et du dévouement du personnel du Ministère.
English: You will find a sample Methodology Chart in Appendix B. Fill it out at a convenient time.
French: Vous trouverez à l'Annexe B un exemple de tableau de Stratégie d'évaluation. Vous pourrez le remplir au moment opportun.