English: "central banks (CBs)" means the Eurosystem CBs and the connected CBs, "connected CB" means a national central bank (NCB), other than a Eurosystem CB, which is connected to TARGET2 pursuant to a specific agreement, "Contingency Module" means the SSP module enabling the processing of critical and very critical payments in contingency situations, "credit institution" means a credit institution within the meaning of [insert national law provisions implementing Article 4(1)(a) and, if relevant, Article 2 of the Banking Directive] that is subject to supervision by a competent authority, "credit transfer order" means an instruction by a payer to make funds available to a payee by means of a book entry on a PM account, "direct debit authorisation" means a general instruction by a payer to its CB entitling and obliging that CB to debit the payer's account upon a direct debit instruction from a payee, "direct debit instruction" means an instruction from a payee submitted to its CB pursuant to which the CB of the payer debits the payer's account by the amount specified in the instruction, on the basis of a direct debit authorisation, "enforcement event" means, with regard to an AL group member: (a) (b) any event of default referred to in Article 34(1); any other event of default or event referred to in Article 34(2) in relation to which the [insert name of CB] has decided, taking into account the seriousness of the event of default or event, [Insert if applicable: [a pledge should be enforced in accordance with Article 25b] [collateral should be enforced in accordance with Article 25c] and] a set-off of claims should be triggered in accordance with Article 26; or any decision to suspend or terminate access to intraday credit;
French: «convention CL»: la convention multilatérale de centralisation de liquidité conclue entre les adhérents du groupe CL et leurs BCN parties à la CL respectives, aux fins du mode CL, «crédit intrajournalier»: crédit consenti pour une durée inférieure à un jour ouvrable, «détenteur de BIC adressable»: une entité qui a) détient un code d'identification de banque (BIC), b) n'est pas reconnue comme un participant indirect, et c) est un correspondant ou un client d'un participant direct ou une succursale d'un participant direct ou indirect et est en mesure de présenter des ordres de paiement à un système composant de TARGET2 et de recevoir des paiements en provenance d'un tel système par l'intermédiaire du participant direct, «directive bancaire»: la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) (1), «directive concernant le caractère définitif du règlement»: la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (2), «dysfonctionnement technique de TARGET2»: toute difficulté, tout défaut ou toute défaillance de l'infrastructure technique et/ou des systèmes informatiques utilisés par TARGET2 [insérer une référence à la BC ou au pays], ou tout autre événement qui rend impossible l'exécution et l'achèvement le même jour du traitement des paiements dans TARGET2 [insérer une référence à la BC ou au pays] ou, pendant la période de migration, des paiements provenant des systèmes RBTR nationaux qui n'ont pas encore migré vers TARGET2 et vice versa, «entreprise d'investissement»: une entreprise d'investissement au sens de [insérer une référence aux dispositions de droit national transposant l'article 4, paragraphe 1, point 1, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/ 6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (3) ], à l'exclusion des établissements précisés à [insérer une référence aux dispositions de droit national transposant l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE], à condition que l'entreprise d'investissement en question soit: a) agréée et contrôlée par une autorité compétente reconnue, qui a été désignée comme telle en vertu de la directive 2004/39/CE, et habilitée à exercer les activités visées dans [insérer une référence aux dispositions de droit national transposant les points 2, 3, 6 et 7 de la section A de l'annexe I de la directive 2004/39/CE],