ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: However, it is important to note that if the registrant in this case claims an ITC for the tax paid by the non-resident on the importation of the goods as a result of the application of section 180 of the Act (or as a result of subsection 169(2) of the Act, which is explained in the following section), the registrant is considered to have acquired physical possession of the goods and becomes potentially liable under the drop-shipment rules for the collection of tax on the fair market value of the goods.
French: Cependant, il est important de souligner que si l'inscrit, dans ce cas, demande un CTI pour la taxe payée par le non-résident sur l'importation des produits par suite de l'application de l'article 180 de la Loi (ou du paragraphe 169(2) de la Loi, qui est expliqué dans la section suivante), l'inscrit est considéré comme ayant acquis la possession matérielle des produits et peut être tenu, aux termes des règles sur les livraisons directes, de percevoir la taxe sur la juste valeur marchande des produits.
English: In parallel, the works to collect secure data will continue because so far the data bank still has a lot of gaps.
French: Parallèlement il faudra poursuivre les travaux d’accomplissement d’une base de données fiables, compte tenu des lacunes qui continuent d’exister.
English: In another study for Suncor Inc. and Syncrude Canada Ltd., titanium and zirconium metals were recovered from the combustion of bitumen in flotation concentrates of tar sand tailings.
French: Dans une autre étude réalisée pour les sociétés Suncor Inc. et Syncrude Canada Ltd., on a réussi à récupérer du titane et du zirconium métalliques en exécutant la combustion du bitume contenu dans des concentrés de flottation de résidus de sables bitumineux.
English: Challenge conventional wisdom - elaborate on provocative ideas such as "collective leadership" and "leading from any chair".
French: Le chef de réception mentionne souvent le " leadership collectif " dans ses discours sur le renouvellement de la FP.
English: Welcoming the ownership of the rehabilitation and reconstruction efforts by the Transitional Administration through the National Development Framework and national budget,
French: Se félicitant que l'Administration transitoire ait pris en main les efforts de relèvement et de reconstruction dans le contexte du Cadre de développement national et du budget national,
English: Similar Species Lake Sturgeon can be distinguished from Shovelnose Sturgeon (Scaphirhynchus platorynchus) by its more rounded snout and caudal peduncle.
French: Espèces semblables L’esturgeon jaune se distingue de l’esturgeon à museau plat (Scaphirhynchus platorynchus) par son museau plus arrondi et son pédoncule caudal.
English: Approximately 7,100 people live in the Beaufort-Delta communities of Aklavik, Fort McPherson, Holman, Inuvik, Paulatuk, Sachs Harbour, Tsiigehtchic, and Tuktoyaktuk.
French: Environ 7 100 personnes habitent dans les collectivités d'Aklavik, de Fort McPherson, d'Holman, d'Inuvik, de Paulatuk, de Sachs Harbour, de Tsiigehtchic et de Tuktoyaktuk, collectivités qui sont situées dans la région du delta de Beaufort.
English: The contemporaneous documentation indicates that Ms. Desormeaux advised Mr. Marcotte that her absences were primarily due to her migraine headaches and the personal problems that she was experiencing at the time.
French: Selon la documentation rédigée à ce moment‑là, Mme Desormeaux a informé M. Marcotte que ses absences avaient été causées principalement par ses migraines et les problèmes personnels qu’elle avait à l’époque.
English: Following receipt of the application, the Paediatric Committee shall appoint a rapporteur and shall within a maximum period of 60 days adopt an opinion as to whether or not a product-specific waiver should be granted.
French: Après la réception de la demande, le comité pédiatrique nomme un rapporteur et dispose d'un délai maximum de 60 jours pour adopter un avis préconisant ou non l’octroi d’une dérogation spécifique pour un produit.
English: Section 103 - Tablet Disintegration Times Subsection C.01.015(1)25 and paragraphs C.01.015(2)(d) to (f) of the Food and Drug Regulations apply in respect of natural health products.
French: Article 103 - Temps de désagrégation des comprimés Le paragraphe C.01.015(1)25 et les alinéas C.01.015(2)(d) à (f) du Règlement sur les aliments et drogues s'appliquent à l'égard des produits de santé naturels.
English: I am the first to acknowledge that we have a great deal to do to improve our performance.
French: Je suis le premier à reconnaître qu'il nous faut considérablement améliorer notre action.
English: 19 Article 8 of both instruments.
French: Article 8 des deux instruments.
English: The advancement of Canadian foreign policy objectives througth the promotion of Canadian culture abroad.
French: Remplir les obligations du Canada sur le plan international en matière de missions diplomatique et consulaire conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires de même que les obligations conformes aux accords de siège en vigueur entre le Canada et les organisations internationales.
English: Note verbale dated 5 February 2009 from the Permanent Mission of Belgium to the United Nations addressed to the Chairman of the Committee
French: Note verbale datée du 5 février 2009, adressée au Président du Comité par la Mission permanente de la Belgique auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: Gateway users can access many resources including art, artifacts, music, documents, radio broadcasts, photos and more.
French: Les utilisateurs de la Passerelle ont accès à de nombreuses ressources, dont de l'information sur les arts et les artefacts, de la musique, des documents, des émissions radiophoniques, des photos et plus encore.
English: Amendment by Anne Ferreira Amendment 108 Article 16, paragraph 2, point (b a) (new) ba) where restrictions and obligations related to the protection of human and animal health are imposed on the basis of Community legislation; Or. fr PE 372.199v01-00 34/48 AM\612856EN.doc
French: Amendement déposé par Anne Ferreira Amendement 108 Article 16, paragraphe 2, point b bis) (nouveau) b bis) lorsque des restrictions et des obligations liées à la protection de la santé humaine et de la santé animale sont imposées en vertu de la législation communautaire; Or. fr
English: A specialized group, consisting of Debian developers and lawyers, have prepared legal advice for this.
French: Un groupe spécialisé, constitué de développeurs Debian et de juristes, a justement préparé un renseignement juridique à cet effet.
English: • Habitat Conservation and Protection Guidelines -1998
French: • Gouvernement du Nouveau-Brunswick - Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture
English: The hotel is ideally located in the heart of Lyon, close to the pedestrian streets and restaurants of the city centre.
French: L'hôtel bénéficie d'un emplacement idéal au coeur de Lyon, à proximité des rues piétonnes et des restaurants du centre-ville.
English: If you do decide to make use of one of these options, you will be asked to complete a contact form.
French: Lorsque vous faites appel à l’une des possibilités d’information citées, notre serveur vous dirige vers un formulaire de contact correspondant.
English: The number of Commonwealth-supported places, in particular disciplines, is negotiated with each institution.
French: Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, le gouvernement du Commonwealth de l’Australie a décidé, en 2005-2006, de substituer un nouveau mécanisme fondé sur les effectifs à son mécanisme de financement de l’enseignement et de l’apprentissage par des subventions de fonctionnement globales.
English: Assess returns accurately The primary tool for determining whether we assess returns accurately is our T1 Quality Evaluation Program, which reviews initial assessments of tax returns for individuals for each processing year.
French: Établir des cotisations exactes L’outil principal pour déterminer si nous établissons des cotisations exactes est notre programme d’évaluation de la qualité des déclarations T1, lequel examine les cotisations initiales établies pour les déclarations de revenus des particuliers au cours de chaque année de traitement.
English: In his diary, Lévis estimated that his army at Sainte-Foy had "approximately 5,000 men, 2,400 of whom were militiamen; but there were over 1,400 men among these, such as the La Reine brigade [the La Reine and Languedoc regiments] and the cavalry, which were not in action, like the Amerindians who "having withdrawn, did not engage in battle."
French: Dans son journal, Lévis estime son armée à Sainte-Foy à « environ 5 000 hommes dont 2 400 miliciens » ; mais il y a eu plus de 1 400 hommes de ce nombre, comme la brigade de La Reine [régiments de La Reine et de Languedoc] et la cavalerie, qui n'ont jamais eu part à l'action, de même que les Amérindiens qui « s'étant retirés ne combattirent point ».
English: Althoughresources are extremely scarce in the department we have been able to get one extra temporary resources to be devoted to OHS as well as funding for some OHS work by a consultant.
French: Bien que les ressources soient extrêmement rares au Ministère, nous avons réussi à obtenir un employé temporaire supplémentaire qui est affecté à la SST, de même que des fonds pour la réalisation de travaux en SST par un expert-conseil.
English: We should not at this moment be treating any questions which are in any way related to the budget as taboo, and we should be talking about everything, including about own resources.
French: Aujourd'hui, nous ne devons pas considérer les questions relatives au budget comme un tabou et nous devons parler de tout, y compris des ressources propres.
English: • Discussion of departmental learning framework
French: • Renseignements sur le cadre d'apprentissage du ministère
English: The Committee is further concerned at the disparities in the availability and accessibility of day-care services between islands.
French: Il est en outre préoccupé par les disparités qui existent entre les îles en ce qui concerne l'offre de services de garde d'enfants et leur accessibilité.
English: Still, the persistent struggle for independence by the patriotic forces of the Azerbaijani people culminated in the adoption on 31 August 1991, by the Supreme Council of the Republic of Azerbaijan, of a declaration restoring the State independence of the Republic of Azerbaijan.
French: Malgré ce revers, la lutte sans relâche des forces patriotiques azerbaïdjanaises pour l'indépendance déboucha sur l'adoption le 30 août 1991 par le Conseil suprême de la République d'Azerbaïdjan d'une déclaration proclamant le rétablissement de la souveraineté de la République d'Azerbaïdjan.
English: The buyer was, thus, liable for the seller's loss of profits pursuant to [Art.
French: L'acheteur était donc responsable du gain manqué [art. 74 CVIM].
English: News Releases - 2/6/2006 - NEW LEADER FOR THE AIR COMMAND BAND 17 WING WINNIPEG, Man.
French: Bien que j'aie pu estimer à l'époque que ce type d'énoncé revêt surtout la couleur...
English: In Kenya, since the recent upheaval, the United Nations is supporting rule of law issues in the mediation process and transitional justice efforts, in addition to ongoing justice for children programming and gender justice activities.
French: Au Kenya, depuis les violences électorales, les Nations Unies veillent à ce que les questions relatives à l'état de droit soient prises en compte dans les processus de médiation et de justice transitionnelle et dans les activités liées à la justice pour mineurs et à la justice pour les femmes.
English: Dated: May 2003
French: Date : 25 février 2003
English: • The IP must NOT be licensed (e.g., the royalty rates have been set), sold, or otherwise assigned to any party (e.g., to a spin-off company) other than the academic institution and/or the researcher-inventor-applicant.
French: • La PI NE doit PAS être autorisée sous licence (p. ex., le taux de redevances a été fixé), vendu ou autrement attribué à une partie (comme une entreprise dérivée) autre que l'université et/ou par le chercheur-inventeur-candidat.
English: Mr. Ffrench-Davis (Chairman of the Committee for Development Policy) said that external shocks tended to have a serious impact on developing economies, especially on overall growth.
French: M. Ffrench-Davis (Président du Comité des politiques du développement) indique qu'à son avis les chocs externes ont tendance à peser lourdement sur les économies en développement, et particulièrement sur la croissance globale.
English: That is why technological advances are so important.
French: C'est pourquoi les percées technologiques sont si importantes.
English: Other Partnerships Collaboration and partnerships between the federal government, producers, industry and consumers have been increasing and will continue to increase. One notable example is the Canadian Partnership for Consumer Food Safety Education, best known for its Fight BAC!TM Campaign.
French: Il a pour but de créer un système intégré d'inspection des aliments au Canada en intensifiant la collaboration entre les administrations, en harmonisant les normes et en assurant une plus grande uniformité des procédures et des pratiques.
English: An understanding of the populations experiencing a particular health concern or problem is crucial to understanding that health problem, and, in turn, to assessing possible interventions.
French: Il est essentiel de bien connaître le groupe affecté par une préoccupation ou un problème particuliers de santé pour bien évaluer les interventions possibles.
English: 2007-02-14T19:12:37+00:00 http://www.idrc.ca/en/ev-109139-201-1-DO_TOPIC.html?from=rss One of Africa’s most outspoken opponents of corruption, John Githongo, is coming to Canada to work with IDRC, the Parliamentary Centre, and Queen’s University as an IDRC Fellow
French: 2007-02-14T19:12:37+00:00 http://www.idrc.ca/fr/ev-109139-201-1-DO_TOPIC.html?from=rss L’un des plus ardents militants anticorruption d’Afrique, M. John Githongo, sera au Canada à titre d’associé du CRDI à compter du 13 février 2007
English: Then they stabbed her dozens of times, all over her body.
French: Alors ils lui ont donné des douzaines de coups de poignard, sur tout le corps.
English: All reproduction and use of the website’s photos and illustrations other than for individual and private consultation are prohibited, unless authorised.
French: Tous droits de reproduction des photos et illustrations du site internet « French-Furnished-Insurance.com » sont réservés.
English: So it’s us women who are the breadwinners.
French: Alors les femmes font vivre les familles.
English: Each municipality has a social support service to provide advice and a sympathetic ear.
French: Dans chaque commune, il existe un service d’assistance sociale.
English: Those who disobey the order will be shot to death at discretion”, drove his GIs to mass killing and consequently, during the period of temporary occupation of less than two months, 35,383 innocent civilians, a quarter of the then total population of Sinchon county, were cruelly slaughtered in most inhumane ways.
French: Ceux qui désobéiront seront fusillés. » Pendant l'occupation temporaire du district, qui a duré moins de deux mois, ce sont ainsi 35 383 civils innocents, soit un quart de la population du district de Sinchon à l'époque, qui ont été cruellement massacrés, de la façon la plus inhumaine.
English: Agreements will be negotiated with Canadian universities and colleges to develop credit courses in conservation, to be offered by CCI.
French: Des accords seront négociés avec les universités et collèges canadiens pour que l’ICC puisse offrir des cours avec crédit en conservation.
English: Recognizing that international support can help developing countries to benefit from technological advances and can enhance their productive capacity,
French: Sachant qu'un appui international peut aider les pays en développement à tirer parti des progrès technologiques et renforcer leurs capacités de production,
English: The Treaty Commission wrote to Squamish in April 2004 encouraging them to consider treaty negotiations. Squamish is concentrating on economic development and the 2010 Winter Olympics.
French: La Commission des traités s’est adressée aux Squamish en avril 2004 pour les encourager à continuer de négocier, mais, la nation se concentre actuellement sur le développement économique et sur les Jeux Olympiques d’hiver de 2010.
English: (b) A receiving Office which has notified the International Bureau under AIs Section 710(a) that it is prepared to accept the filing of documents in electronic form on physical media shall indicate the physical media types and electronic document formats acceptable to it.
French: b) Tout office récepteur qui a notifié au Bureau international en vertu de l’instruction 710.a) qu’il est prêt à accepter le dépôt de documents sous forme électronique sur support matériel doit indiquer les types de support matériel et les formats électroniques de document qu’il accepte.
English: Nunavut students get "royal treatment" in Japan
French: Des étudiants du Nunavut reçoivent un « traitement royal » au Japon
English: More than one HHT A member may take more than one HHT but any costs in excess of the HHT Core entitlements (limited to 5 & 2 days travel) must be funded from member’s Personalized.
French: VRD multiples Un militaire peut faire plusieurs VRD, mais il est obligé de puiser dans la composante personalisée pour tous les frais dépassant ceux prévus dans la composante de base pour un VRD (5 et 2 jours de déplacement).
English: Upon arriving home after conducting Evolved Sea Sparrow Missile trials, ST.
French: Dès son retour à son port d’attache – après avoir effectué des essais sur le missile Seasparrow évolué – le ST.
English: A draft of the "Fact Sheet" outlining in lay language the potential risks, benefits and side effects of SUTENT for the treatment of metastatic renal cell carcinoma of clear cell histology after failure of cytokine-based therapy or in patients who are considered likely to be intolerant of such therapy.
French: Une ébauche de la fiche de renseignements qui explique, en langage non scientifique, les risques, les avantages et les effets secondaires éventuels de l'administration de SUTENT pour le traitement de l'adénocarcinome rénal métastatique à cellules claires, après l'échec d'un traitement par les cytokines, ou chez les patients jugés susceptibles de ne pas tolérer un tel traitement.
English: A/C.2/61/3 Item 56 (b) -- Groups of countries in special situations: specific actions related to the particular needs and problems of landlocked developing countries: outcome of the International Ministerial Conference of Landlocked and Transit Developing Countries and Donor Countries and International Financial and Development Institutions on Transit Transport Cooperation -- Letter dated 4 October 2006 from the Permanent Representative of the Lao People's Democratic Republic addressed to the Secretary-General [A C E F R S]
French: A/C.2/61/3 Point 56 b) -- Groupes de pays en situation particulière : mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral : résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit -- Lettre datée du 4 octobre 2006, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République démocratique populaire lao [A A C E F R]
English: (ii) In the second sentence, after the words “regional agencies or arrangements”, add the words “where appropriate and when the mandate and scope of regional arrangements and agencies allow them to do so”;
French: ii) Dans la deuxième phrase, après les mots « organismes et accords régionaux », ajouter les mots « selon qu'il convient et à condition que leur mandat et leurs compétences le permettent »;
English: Mr. Yves Berthelot, Senior Special Fellow, UNITAR
French: M. Yves Berthelot, Chargé de recherche, UNITAR
English: [12] In these circumstances, I feel that to refuse the adjournment would punish unfairly the complainant who cannot be held responsible for this situation.
French: [12] Dans les circonstances, j'estime qu'en refusant l'ajournement, le Tribunal punirait injustement le plaignant, qui ne saurait être tenu responsable de cette situation.
English: Information and advice on family planning is available to women throughout Yukon by Community Health Nurses, the Whitehorse Health Centre and local physicians.
French: Partout au Yukon, les femmes peuvent obtenir de l’information et des conseils en matière de planification familiale auprès d’une infirmière de la santé publique, du Centre d’hygiène de Whitehorse ou d’un médecin local.
English: These developments led to an increase in the share of wholesale costs in merchandise exports.
French: Entre les années 60 et les années 90, les droits tarifaires sur les produits différenciés ont chuté de 47,6 p.
English: There is no question that the Complainant and the Respondent were unfriendly to each other, particularly after the confrontation of November 29, 1995.
French: Il ne fait aucun doute que la plaignante et l’intimé n’étaient pas en très bons termes, particulièrement après l’affrontement du 29 novembre 1995.
English: The Information may be shared with the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) and the Canadian Security and Intelligence Service (CSIS) for the purpose of conducting investigations related to immigration legislation.
French: Ce fichier peut renfermer des données recueillies par des organismes canadiens ou étrangers d'enquête ou d'exécution de la loi sur des personnes affiliées à des organisations criminelles ou dont l'admission ou le séjour au Canada pourrait constituer un danger pour la sécurité canadienne. Catégorie de personnes :
English: Additionally, the gunner has a spotlight for illuminating into dark recesses.
French: De plus, le mitrailleur dispose d’un projecteur.
English: Effective April 1, 2002, the CCRA is responsible for administering the ATSC.
French: Depuis le 1er avril 2002, l'ADRC est chargée d'administrer le DSPTA.
English: With respect to immigration, as previously reported, American Samoa has its own laws, and entry into the Territory by foreigners is not the same as entry into the United States.
French: En ce qui concerne l'immigration, comme indiqué précédemment, les Samoa américaines ont leurs propres lois et l'entrée des étrangers dans le territoire n'est pas régie par les mêmes dispositions que l'entrée aux États-Unis.
English: A purposes Minister criteria group desiring to be recognized as an ethno-cultural group for the of tariff item No. 9937.00.00 shall submit an application to the of National Revenue supported by evidence that the group satisfies the set out in that tariff item.
French: Un groupe qui désire être reconnu comme groupe ethnoculturel pour l’application du no tarifaire 9937.00.00 présente au ministre du Revenu national une demande comportant des justificatifs établissant qu’il satisfait aux critères énoncés dans ce numéro tarifaire.
English: These preliminary consultations were supplemented by desk reviews prepared from extensive documentation retrieved on-line from all the participating organizations, as well as from other international organizations and research institutions.
French: Ces consultations préliminaires ont été complétées par des examens sur dossier, effectués sur la base de nombreux documents obtenus en ligne de tous les organismes participants, ainsi que d'autres organisations internationales et d'instituts de recherche.