ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If Article 54 of the CISA were to apply only to decisions discontinuing prosecutions which are taken by a court or take the form of a judicial decision, the consequence would be that the ne bis in idem principle laid down in that provision (and, thus, the freedom of movement which the latter seeks to facilitate) would be of benefit only to defendants who were guilty of offences which · on account of their seriousness or the penalties attaching to them
French: La limitation de l‘application de l‘article 54 de la CAAS aux seules décisions mettant fin à l‘action publique qui seraient prises par une juridiction ou prendraient la forme d‘un jugement aurait pour résultat de ne faire bénéficier du principe ne bis in idem prévu à cette disposition et, partant, de la libre circulation que celle-ci vise à faciliter que les seuls prévenus qui se seraient rendus coupables d‘infractions pour lesquelles, en raison de leur gravité ou des sanctions dont elles sont passibles, le recours au mode de règlement simplifié de certaines affaires pénales que constitue une procédure d‘extinction de l‘action publique, telle que celles en cause dans les affaires au principal, n‘est pas possible.
English: In fact, global ageing is on the sustainable development radar precisely because it is an issue that demands a long-term, multi-generational perspective.
French: En fait, si le vieillissement mondial suscite un intérêt dans le contexte du développement durable, c'est précisément parce qu'il s'agit d'une question qui nécessite une perspective à long terme, sur plusieurs générations.
English: It indicated that the claim for external photocopies of $1,282.98 is supported by a transaction record for only $1,115.64.
French: Selon TPSGC, la réclamation pour photocopies à l'extérieur de 1 282,98 $ est appuyée par un relevé de transactions n'affichant qu'un montant de 1 115,64 $.
English: General Assembly resolution 60/1 of 16 September 2005.
French: Résolution 60/1 de l'Assemblée générale en date du 16 septembre 2005
English: I have received seven motions for resolutions tabled in accordance with Rule 115(5) of the Rules of Procedure.
French: J'ai reçu, conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, sept propositions de résolution.
English: The PLO's office in Spain is on the diplomatic list, and this, to all intents and purposes, constitutes recognition of the PLO's status as an interlocutor.
French: Le Bureau de l'OLP en Espagne est inscrit sur la liste diplomatique et cela, à toutes fins pratiques, vaut reconnaissance du caractère d'interlocuteur qu'a pour nous l'OLP.
English: EAN-/UCC codes can be represented by data carriers (e.g. bar code symbols) to enable electronic reading wherever required in the trading process.
French: Les codes EAN-UCC peuvent être représentés par des supports de données (codes barres, par exemple) pour permettre leur lecture électronique quand l'exigent les opérations commerciales.
English: What, in particular, should we do about HFCs and any other greenhouse gases now being promoted as alternatives to CFCs and HCFCs?
French: En particulier, que devrions-nous faire face aux HFC et autres gaz à effet de serre que l’on vante présentement en tant que remplacements des CFC et des HCFC?
English: As we have emphasized on several occasions, the solution in Darfur lies in a political settlement.
French: Comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, la solution au Darfour réside dans un règlement politique.
English: It was not until the mid-1970s in Ontario and British Columbia that the supremacy of the large wineries was challenged by the appearance of boutique and farmgate ventures.
French: Ce n'est qu'au milieu des années 70 que l'apparition de magasins et de commerces sur les lieux de production viennent défier la suprématie des grands établissements viticoles en Ontario et en Colombie-Britannique.
English: Small dead trees (9–19 cm DBH) in these stands were generally more clustered than larger trees.
French: Dans ces peuplements, les petits arbres morts (DHP de 9 à 19 cm) étaient généralement plus regroupés que les gros arbres.
English: When it comes to administering Health Canada standards, there seems to be an issue with products having no Maximum Residue Limit (MRL), or MRLs that are approved in other jurisdictions.
French: En ce qui concerne la gestion des normes de Santé Canada, je crois que l'absence d'attribution d'une limite maximale de résidus (LMR) à des produits ou l'approbation de LMR dans d'autres juridictions posent problème.
English: AUSTRALIA The Australian Public Service (APS) Commission has released recently the guide "Working Together:
French: AUSTRALIE La Australian Public Service (APS) Commission a récemment publié le guide « Working Together:
English: Unless otherwise specified, the materials in our sites are presented to provide information about Kraft Canada and its products.
French: À moins d'indication contraire, le matériel contenu sur nos sites vise à vous fournir des renseignements sur Kraft Canada et ses produits.
English: Right not to be subjected to arbitrary arrest or detention (art.
French: Droit de ne pas être soumis à la détention ou à l'emprisonnement arbitraires (art. 9)
English: We reduced or increased tree swallow, Tachycineta bicolor (Vieillot, 1808), clutch sizes by three eggs (50% of modal clutch size) to test experimentally for relationships between stress and parasite loads.
French: Nous avons réduit ou augmenté la taille des couvées de l'hirondelle bicolore, Tachycineta bicolor (Vieillot, 1808), de trois oeufs (50 % du nombre modal d'oeufs dans une couvée) afin de vérifier expérimentalement s'il y a une relation entre le stress et la charge parasitaire.
English: For reasons discussed above, the Russian domination over the mediation (through its veto right in the UN or OSCE) or peacekeeping of these conflicts is obsolete and reflecting the geo-political realities of the past decade when western interests in the region were minimal.
French: Compte tenu des raisons évoquées plus haut, le rôle primordial que tient la Russie dans les processus de médiation (du fait de son droit de veto à l'ONU et à l'OSCE) et de maintien de la paix est obsolète; il reflète les réalités géopolitiques de la décennie précédente, à un moment où les intérêts occidentaux dans la région étaient encore minimes.
English: What ultimately appears to be little more than a guessing game generates no clear patterns or trends on a socio-demographic basis except that 26% of women as opposed to 18% of men believe that more than 20% of the population has a disability of some kind.
French: Mais cette étude ressemble davantage à un jeu de devinette, sans répartition ou tendance logique. Notons, toutefois, que 26% des femmes, contre 18% des hommes, pensent que plus de 20% de leurs concitoyens portent un handicap.
English:  As it turns out, it will not be necessary for me to hear evidence in this  respect. I wish to thank counsel for their assistance in presenting this  matter. I also wish to thank the Complainant for his submissions.
French: Vu la  tournure des événements, je n'aurai pas à entendre les parties à ce sujet. Je remercie les avocats de leur collaboration aux fins des  présentes. Je tiens aussi à remercier le plaignant pour les observations  qu'il a formulées.
English: Appropriations under Chapter 16 04 Analysis and Communication tools, remain virtually unchanged.
French: Le niveau des crédits affectés au chapitre 16 04 "Outils d'analyse et de communication" demeure pour ainsi dire inchangé.
English: The European Commission asked the Court to declare that, by applying those two contributions to the employment income and substitute income of employed and self-employed persons resident in France but working in other Member States of the Community, the French Republic is infringing the Treaty and the Community rules relating to the application of social security schemes.
French: La Commission européenne demande à la Cour de constater qu'en appliquant ces deux contributions aux revenus d'activité et de remplacement des travailleurs salariés et indépendants qui résident en France mais qui travaillent dans d'autres Etats membres de la Communauté, la République française méconnaît le traité et la réglementation communautaire relative à l'application des régimes de sécurité sociale.
English: When the size is expressed in terms of diameter, the diameter of the largest melon may not be over 20 per cent (10 per cent for Charentais type melons) more than the diameter of the smallest.
French: Lorsque le calibrage est exprimé en diamètre, le diamètre du plus gros melon ne doit pas excéder de plus de 20 % (10 % pour les melons du type Charentais) le diamètre du plus petit.
English: The answers to all of those questions should be available, through appropriate documentation or through evidence presented at an appeal, in circumstances where a selection process gets to that point.
French: Les réponses à ces questions devraient être accessibles à l'aide de la documentation appropriée ou de la preuve présentée à l'audition d'appel, lorsqu'un processus de sélection en arrive là.
English: In his autobiography, the artist said, "It is the picturesqueness of the vast spaces of the Altai that primarily influenced me; the extraordinary power of its light transformed my painting."
French: « C'est la nature pittoresque et les grands espaces de l'Altaï qui m'ont surtout influencé ; la force extraordinaire de sa lumière a transformé ma peinture », notait l'artiste dans son autobiographie.
English: As your Comps accumulate, you can redeem them for instant cash in your real money player account!
French: Lorsque vos Comps s’accumulent, vous pouvez les convertir en espèces dans votre compte de joueur !
English: No one can call it otherwise in the name of opposition to Soviet sovereignty.
French: Personne ne peut l'appeler autrement au nom de l'opposition à la souveraineté soviétique.
English: However, since then it has been falling; this trend was particularly noticeable in 1999 and 2000.
French: Une tendance à la baisse, amorcée en 1996, s'est accentuée en 1999 et 2000.
English: Work continues on this initiative.
French: Mesures pour la période en question terminées; les travaux continuent.
English: Papo Saudável: teenagers and their views on many different issues in the field of health;
French: Papo Saudável : Opinions des adolescents sur de nombreuses questions touchant à la santé;
English: The ALDE group is satisfied with the compromise that has been reached because our concerns have been addressed - the main points being importers' liability and the CE marking system.
French: Le groupe ALDE est satisfait du compromis atteint car ses préoccupations ont été prises en considération. Celles-ci concernent plus particulièrement deux points: la responsabilité des importateurs et le marquage CE.
English: 3.4 The author claims that Mr. Milinkevich is a victim of a violation of article 25, because the seizure and destruction of the leaflets by the State party's authorities, who he claims are under the control of the State party's President, were aimed at impeding the electoral campaign of the opposition candidate and at denying him his right to be elected and to take part in the conduct of public affairs.
French: 3.4 L'auteur affirme que M. Milinkevich est victime d'une violation de l'article 25 du Pacte parce que la saisie et la destruction des brochures par les autorités de l'État partie, qui selon lui seraient sous le contrôle du Président de l'État partie, visaient à faire obstacle à la campagne électorale du candidat de l'opposition et à lui dénier son droit d'être élu et de prendre part à la direction des affaires publiques.
English: 38/2007) A person who distributes through Internet a pornographic material, shall be punished by deprivation of liberty of up to two years and a fine of BGN one thousand to three thousand.
French: 2) (Nouveau paragraphe, J. O. no 38/2007) Le fait de diffuser des matériels pornographiques par l'Internet est puni de deux ans d'emprisonnement et de 1 000 à 3 000 leva bulgares d'amende.
English: Conflicts will be managed; there are already issues in peer review because of the science community’s small size.
French: Des questions ont déjà été soulevées à l’égard de l’évaluation par les pairs en raison du nombre peu élevé de scientifiques.
English: Crime clearance rates are broadly comparable for crimes committed by or against members of all communities (a priority).
French: Les taux de poursuites sont en gros les mêmes pour les infractions commises par ou contre les membres de toutes les communautés (objectif prioritaire).
English: Our 66 double rooms feature modern and harmonic appointments creating a comfy atmosphere, ideal to relax after an eventful day. Our gastronomic offer ranges from a rustic evening in the historic monastery cellar via the summer's light cuisine in our garden restaurant to the cosy dinner in our stylish Brasserie Eberbach restaurant.
French: Vous y trouverez un environnement on ne peut plus romantique avec les conditions que tout voyageur moderne est en droit d’attendre.La propriétaire Vera Keller et son équipe mettent tout en œuvre pour vous assurer un séjour des plus réussis dans leur hôtel et dans leur ville.Vous logerez dans l’une des 66 chambres doubles modernes à l’aménagement harmonieux et à l’ambiance propice à la détente.L’offre gastronomique comprend tant un dîner rustique dans la cave historique qu’une cuisine légère servie dans le jardin ou un dîner convivial dans la Brasserie Eberbach raffinée.
English: Complaints about Passenger Protect Program For individuals who wish to complain about being denied boarding under the Passenger Protect Program (PPP), administered by Transport Canada, they may apply for recourse to Transport Canada's Office of Reconsideration (OOR) which will provide an independent review of the process and basis for placing the person on the Specified Persons List.
French: Plaintes au sujet du Programme de protection des passagers Toute personne qui veut porter plainte à l'égard d'un refus d'embarquement en vertu du Programme de protection des passagers (PPP), que Transports Canada administre, peut demander recours auprès du Bureau de réexamen, de Transports Canada, qui effectuera un examen indépendant du processus et de la justification de l'inscription de la personne sur la Liste des personnes spécifiées.
English: The CPI is open from 8.30 a.m. to 5 p.m. Mondays to Fridays.
French: Le CPI est ouvert de 8 h 30 à 17 heures du lundi au vendredi.
English: Foreigners Act, 1916 (Annex 28) and Foreigners Order, 1951 (Annex 29);
French: La loi de 1916 sur les étrangers (annexe 28) et le décret de 1951 relatif aux étrangers (annexe 29);
English: A smaller group of respondents identified the importance of using peer groups and interactions to support exploration of interpersonal issues (See Section 15.2).
French: Quelques-uns des répondants ont noté l’importance de se servir des interactions et des groupes de pairs pour faciliter l’analyse des questions interpersonnelles (voir section 15.2).
English: As well, a review was initiated to determine if departmental staffing policies and practices reflected readiness for PSEA implementation.
French: De même, on a entrepris un examen pour déterminer si les politiques et pratiques de dotation du Ministère étaient adaptées à la mise en œuvre de la LEFP .
English: Program Activity: Information Management Services
French: Activité de programme : services en gestion de l'information
English: A review of general program files can provide invaluable background data and information on the program and its environment and hence put program results in context A file review can provide basic background information about the program (such as program terms, history, policies, management style and constraints) that ensures the evaluator's familiarity with the program.
French: L'étude des dossiers généraux du programme peut fournir des données contextuelles et des renseignements d'une valeur inestimable sur le programme et sur son milieu permettant de bien situer les résultats du programme dans leur contexte. Ce genre d'étude peut générer des renseignements contextuels fondamentaux sur le programme (mandat, historique, politiques, style de gestion et contrainte, par exemple) grâce auxquels l'évaluateur peut se familiariser avec lui.
English: Regarding the choice of assessment tools, according to the interpretation of paragraph 16(1) of the Public Service Employment Act and paragraph 5(1) of the PSER, this choice is under the Selection Board’s jurisdiction.
French: Quant au choix des outils d’évaluation, il découle de l’interprétation du paragraphe 16 (1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et du paragraphe 5 (1) du REFP que ce choix est de la compétence du jury de sélection.
English: Additional information can be located at the Flash Player Support site or at this DevNet article .
French: Pour plus d'informations, consultez le site de Support ou cet article DevNet .
English: The imperfect framework of international maritime law 126.
French: Les carences de l’ordre juridique international ▪ i.
English: E. Producer-transit-consumer countries: spreading abuse in developing countries
French: Pays de production, de transit et de consommation: aggravation de l'abus dans les pays en développement
English: The Arctic Council Indigenous Peoples' Secretariat (IPS), based in Copenhagen, Denmark, supports the participation of the six Permanent Participants in Arctic Council activities.
French: Le Arctic Council Indigenous Peoples' Secretariat (IPS), qui siège à Copenhague, au Danemark, soutient la participation des six participants permanents aux activités du Conseil de l'Arctique.
English: (d) Report of the Secretary-General on the protection of migrants;
French: d) Rapport du Secrétaire général sur la protection des migrants;
English: • The clearing association, in order to maintain financial integrity of the futures contract and to ensure contract performance on an ongoing basis, requests additional margin funds if the market moves against a futures position.
French: • L'association de compensation, afin de préserver l'intégrité financière des contrats à terme et d'assurer la bonne fin des opérations de manière suivie, exige des dépôts de garantie supplémentaires (proprement appelés « appels de marges ») lorsque le marché évolue d'une manière défavorable à la position d'un opérateur sur le marché à terme.
English: It was noted that PCT activities in the United States had been steadily increasing over the years and the forecast did not include significant changes in the filing of PCT applications.
French: Elle a fait observer que les activités au titre du PCT ont constamment augmenté aux États-Unis au cours des dernières années et que, selon les prévisions, il ne devrait pas y avoir de grand changement en termes de dépôts de demandes au titre du PCT.
English: • In responding to the allegations of abuse that took place in Indian residential schools, the Government of Canada is moving ahead with a strategy that includes four elements: apology, healing, litigation and alternative dispute resolution.
French: • En réponse aux allégations de sévices survenus dans les pensionnats autochtones, le gouvernement du Canada va de l'avant en adoptant une stratégie à quatre volets : les regrets, la guérison, la procédure et les autres règlements de litiges.
English: • To learn more about the GERT pilot, visit: http://www.gert.org/ Pilot Emission Removals, Reductions and Learnings Initiative (PERRL):
French: • Pour plus de détail sur le projet pilote d'échange de réductions des émissions, consultez : http://www.gert.org/indexf.htm Projet pilote d'élimination, de réduction et d'information sur les émissions (PP-ERIE) :
English: We must acknowledge that the circumstances of Indonesia's final withdrawal from Timor-Leste were traumatic and yet they displayed much courage and statesmanship in honouring the terms of the 5 May Agreement and soon after walked half-way to meet Timorese leaders to reconcile.
French: La fin du retrait de l'Indonésie a été certes traumatisante mais les dirigeants indonésiens ont respecté les conditions de l'accord du 5 mai et, peu après, ont fait la moitié du chemin en vue de la réconciliation avec les dirigeants timorais, faisant ainsi preuve d'un grand courage et d'indéniables qualités de dirigeant.
English: In preparation of this Budget, all sections of the Court have prepared plans for the way each section can be downsized in light of the various milestones set out in this Updated Completion Strategy.
French: Dans le cadre de l'élaboration dudit budget, toutes les sections du Tribunal ont fait des plans concernant les modalités d'une réduction de l'effectif, compte tenu des étapes prévues dans la stratégie d'achèvement du mandat du Tribunal telle qu'elle a été actualisée.
English: Article 54, paragraph 4, of the same Code provides for a maximum prison sentence of one year and a fine if the insult has been made by the same means against a group of persons belonging by origin to a particular race or religion with the object of stirring up hatred among citizens or inhabitants.
French: L'alinéa 4 de l'article 54 du même Code prévoit une peine d'emprisonnement d'un an au maximum et une amende lorsque l'injure est commise par les mêmes moyens envers un groupe de personnes qui appartiennent par leur origine à une race ou à une religion déterminée dans le but d'inciter à la haine entre les citoyens ou les habitants.
English: The ITC found that Canadian spruce-pine-fir products competed with American yellow pine products despite differences in sizes, shapes and preferred applications.
French: L’ITC a conclu que les produits canadiens d’épinette-pin-sapin se trouvaient en concurrence avec les produits américains de pin jaune, malgré les différences de tailles, de formes et d’usages privilégiés.
English: The Board recommended that UNICEF, (a) review the recoverability of all outstanding advances and endeavour to recover them and (b) reduce the volume of personal advances recoverable outstanding for more than 24 months, and UNICEF agreed to do so.
French: Le Comité a recommandé à l'UNICEF, qui en est convenu, a) d'examiner toutes les avances non remboursées pour savoir lesquelles sont recouvrables, et b) de réduire le montant des avances personnelles recouvrables consenties depuis plus de 24 mois.
English: 100% of rated primary current or the corresponding continuous current factor; b.
French: 100 % du courant nominal au primaire ou du facteur de courant continu correspondant b.
English: As for printed materials, Odoi's chapter explains that the farmers could easily produce a brochure, but that the production of the poster was more difficult because this was a new concept for them.
French: Quant aux documents imprimés, l'auteur explique que les agriculteurs n'ont pas eu de mal à produire une brochure, mais que la production de l'affiche s'est révélée plus difficile parce que le concept était nouveau pour eux.
English: National Academy Press; 2001 Harvey S. Antiseptics and disinfectants; fungicides; ectoparasiticides.
French: Also available from: www.naturaldatabase.com Harvey S. Antiseptics and disinfectants; fungicides; ectoparasiticides.
English: Please contact the parks and sites directly for details on specific services and reservation requirements.
French: Pour avoir des précisions sur nos services et le système de réservation, veuillez communiquer directement avec les parcs et les lieux historiques.
English: · Update the Department's 1997-2000 Sustainable Development Strategy.
French: · Mise à jour de la Stratégie de développement durable de 1997-2000 du Ministère
English: A manual on donor agencies will also be prepared.
French: Le Centre rédigera aussi un guide des organismes donateurs.