ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Committee against Torture, acting under article 22, paragraph 7, of the Convention, is of the view that the facts before it disclose a violation of articles 1, 12, 13 and 14 of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.
French: Le Comité, agissant en vertu du paragraphe 7 de l'article 22 de la Convention, est d'avis que les faits dont il a été saisi font apparaître des violations des articles 1, 12, 13 et 14 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
English: Resents root disturbance" (Anonymous 2001).
French: C’est le cas notamment du site 52.
English: In a way, the current practice undermines one of the historically most important forms of Aboriginal participation in the market-place.
French: D'une certaine façon, la pratique actuelle vient saper l'une des plus importantes et anciennes formes de participation des Autochtones à l'économie de marché.
English: The application must be filed in writing within two months from the removal of the cause of noncompliance with the time limit.
French: La requête doit être présentée par écrit dans un délai de deux mois à compter de la cessation de l’empêchement.
English: Departments and agencies will use this framework to develop their own tailored appointment processes.
French: Les ministères et les organismes utiliseront le cadre pour élaborer leurs propres processus de nomination.
English: He may be required to provide a translation of the lodgement of claim. Transitional and final provisions The Regulation does not apply:
French: Contexte Les faillites, concordats et procédures analogues sont exclus du champ d'application de la convention de Bruxelles de 1968 . Différents travaux ont été menés depuis 1963 afin de parvenir à créer un instrument communautaire en la matière.
English: As recently as 1995, the amount on which the credit was based was $80 per month.
French: Aussi récemment qu’en 1995, cette déduction était de 80 $ par mois.
English: The Commission, in operative paragraphs 12 and 14, respectively, requested the working group to meet for five working days before its next session and to report annually on the progress made in the fulfilment of its mandate to the Commission and to the General Assembly.
French: Aux paragraphes 12 et 14, la Commission a prié le groupe de travail de se réunir pendant cinq jours ouvrables avant la prochaine session de la Commission et de faire rapport tous les ans à la Commission et à l'Assemblée générale sur les progrès faits dans l'accomplissement de son mandat.
English: 16.2 States reaffirm the obligations they have assumed under international humanitarian law and, in particular, as parties to the 1949 Geneva Conventions and/or the 1977 Additional Protocols thereto with respect to the humanitarian needs of the civilian population, including their access to food in situations of armed conflict and occupation, inter alia,
French: 16.2 Les États réaffirment les obligations auxquelles ils ont souscrit au titre du droit humanitaire international et, en particulier, en tant que parties aux Conventions de Genève et/ou aux Protocoles additionnels de 1977 y afférents, en ce qui concerne les besoins humanitaires de la population civile, y compris l'accès à l'alimentation, notamment en cas de conflit armé et d'occupation, en particulier:
English: During the summer: use of third-, fourth- and fifth-row parasol and sun-beds on the beach.
French: En été: parasol et transats sur la plage en troisième, quatrième et cinquième ligne.
English: The Canada-United States Joint Radiological Emergency Response Plan (JRERP), signed in 1996, is designed to:
French: Le Plan d'urgence conjoint Canada-États-Unis en cas d'urgence radiologique, ratifiée en 1996, sert à :
English: One negative impact reported was that the PSAB did not meet their need to "execute contracts quickly."
French: Une répercussion négative qui a été signalée avait trait au fait que la SAEA ne comblait pas leurs besoins de « réaliser les contrats avec diligence ».
English: Initial communication difficulties were mitigated by the provision of equipment and training to provincial authorities of the Ministry of Rural Rehabilitation and Development.
French: Les difficultés initiales en matière de communications ont été atténuées grâce à la fourniture de matériel et d'une formation aux autorités provinciales du Ministère de la reconstruction rurale et du développement.
English: 5 Determination 5.1 Prepare an acidic solution consisting of 50 mL of conc. HNO3 in a 1 L volumetric flask.
French: 5 Analyse 5.1 Préparer une solution acide consistant en 50 mL de HNO3 concentré dans une fiole jaugée de 1 L. Ajouter de l'eau distillée jusqu'au trait.
English: BUT Le but du rapport est de décrire la raison d'être de la réduction des rejets de mercure provenant à la fois des activités municipales internes et de sources résidentielles et industrielles à l'intérieur de la municipalité. CONTEXTE Il est prouvé que le mercure est une substance toxique et bioaccumulative, et c'est pourquoi elle est vouée à une quasi élimination.
French: Résultats de la vérification des produits contenant du mercure de la Région de Niagara On trouve dans le tableau ci dessous une liste des articles et de l'équipement contenant du mercure dans tous les services régionaux.
English: 5.0 MINERAL PERMITS AND LEASES Indian Lands Registry of Lands, Revenues and Trusts have not recorded any occurrences of mineral related permits, leases and/or agreements for Yukon Indian reserves.
French: 5.0 PERMIS ET BAUX D'EXPLOITATION MINIÈRE Le Registre des terres indiennes des Services fonciers et fiduciaires ne relève aucun cas de permis lié à l'exploitation de ressources minérales pour les réserves indiennes du Yukon.
English: The Tribunal member concluded that the information is relevant to the complaint in this matter having regard to paragraph 99(1)(e) of the PSEA.
French: Le membre du Tribunal conclut que les renseignements sont pertinents à la présente plainte selon l'alinéa 99(1)(e) de la LEFP.
English: Privacy Impact Assessments (PIAs) The introduction of electronic services by the federal Government through programs such as the Government On-Line (GOL) initiative has also added to the obligations and responsibilities of the Office.
French: Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) Le gouvernement fédéral a mis en place des services électroniques par l'entremise de programmes, tels que l'initiative du Gouvernement en direct (GED), qui ajoutent aux obligations et aux responsabilités du Commissariat.
English: For this reason, as well as its potential for the disruption of economies, commercial fraud offers an opportunity for global terrorism.
French: De ce fait, et en raison de ses capacités de perturbation des économies, la fraude commerciale peut être une avenue du terrorisme mondial.
English: Program Linkages The First Nations and Inuit Home and Community Care Program is one that builds onto existing investments in health and social community based services.
French: On assurera ainsi le suivi du Programme Liens du Programme Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits mise sur les investissements actuels dans les services de santé et les services sociaux communautaires.
English: How the GATS Works 96 When the Final Act of the Uruguay Round was signed on 15 April 1994, 95 schedules of specific commitments in services and 61 lists of derogations of the most-favoured-nation (MFN) principle had been submitted and accepted.
French: Le fonctionnement de l'AGCS96 À la date de la signature de l'Acte final du Cycle de l'Uruguay (le 15 avril 1994), 95 listes d'engagements spécifiques concernant les services et 61 listes de dérogations au principe de la Nation la plus favorisée (NPF) avaient été présentées et acceptées en ce qui concerne l'AGCS.
English: Other major factors affecting forests are air pollution, storms and forest fires.
French: Les forêts souffrent également d'autres maux tels que la pollution atmosphérique, les tempêtes et les incendies.
English: Having an effective arbitration mechanism in place with well-defined and enforced remedies for breach of contract can help to bring about prompt dispute resolution and create a predictable investment environment.
French: La mise en place d'un mécanisme d'arbitrage comportant des recours effectifs bien définis en cas de rupture de contrat doit permettre de régler rapidement les différends et de favoriser un climat d'investissement stable.
English: • Maintain client consultation at national, regional or local levels on specific initiatives and cost-recovery decisions to ensure user needs are being addressed while meeting program resources constraints.
French: • Maintenir la consultation des clients à l’échelle nationale, régionale ou locale sur des initiatives particulières et des décisions concernant le recouvrement des coûts en vue de s’assurer que les besoins des utilisateurs sont comblés malgré les restrictions de ressources des programmes.
English: Thirdly, equal pay.
French: Troisièmement, l' égalité des salaires.
English: Above that, you need only purchase the number of clients you need (i.e. there is no 10, 15, 20 or 25 pack requirement.
French: Mais vous n'avez pas besoin d'acheter plus de licences de client dans les paquets de 5, 10 etc. Vous pouvez acheter seulement les licences dont vous avez besoin.
English: Agenda item 79: Questions relating to information (continued)
French: Point 79 de l'ordre du jour : Questions relatives à l'information (suite)
English: The costs for the principal in obtaining information about agent behaviour and the outcomes of that behaviour depend on two abilities: the ability to observe what work is done and how (task programmability), and the ability to observe or identify who has done the work (task separability) (Sauvée 1998).
French: Les coûts de transaction sont au cœur de la théorie de la délégation, tout comme l’asymétrie de l’information. L’accent est toutefois mis davantage sur les « modalités » de la relation contractuelle entre les deux parties que ce n’est le cas dans l’économie des coûts de transaction, mais les deux théories sont apparentées.
English: The Commission has drawn up a list of controls already undertaken and follow-up measures concerning the control over the contractor, involving the Administration, the Joint Committee on the Management of the Early Childhood Centre, the Medical department, the parents, and the contractor himself.
French: Qui plus est, le Bureau de sécurité n’a jamais accepté de rendre publics les rapports qu’il avait rédigés.
English: The priority of minimizing infant mortality rates requires preventing preterm birth as much as possible.
French: La prématurité fait référence à la naissance vivante d'un enfant dont l'âge gestationnel est inférieur ou égal à 37 semaines.
English: Big Horn Ta Otha School - $12 million over three years, toward the construction of a new school to replace the existing collection of classroom portables at Stoney Tribe First Nation.
French: École Big Horn Ta Otha : 12 millions de dollars sur trois ans pour construire une nouvelle école qui remplacera les salles de classe mobiles utilisées actuellement par la Tribu des Stoney.
English: Proposal for a Council decision on a Community position concerning the working parties established by the Cooperation Agreement between the European Community and the former Yugoslav Republic of Macedonia and taken over by the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part.
French: Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté concernant les groupes de travail institués par l'accord de coopération conclu entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine et repris par l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part.
English: • A waste audit completed in March 2000 revealed 84% of waste is being diverted from landfill (compared with our target of 75%).
French: • Une vérification faite en mars 2000 a montré que 84 pour 100 des déchets ne vont plus à l’enfouissement, comparativement à notre objectif de 75 pour 100.
English: Presently in Canada’s Pacific waters, this type of fishing practice does not exist, whereas on Canada’s Atlantic coast this practice is very common.
French: À l’heure actuelle, ce type de pêche n’est pas pratiqué dans les eaux canadiennes du Pacifique, alors qu’elle est courante sur les côtes de l’Atlantique.
English: • capacity of the delivery agents and recipients.
French: • Capacité des agents d'exécution et des bénéficiaires :
English: The amendments to the Act will permit exclusive distributors to derive the full benefits of their distribution contracts.
French: Les amendements apportés à la loi permettront aux distributeurs de récolter les bénéfices de leurs ententes de distribution.
English: During the past decade, Canadian policy makers have been forced to re-examine familiar governing instruments and established programs in the face of growing budget deficits, economic instability and a rapidly changing global economy.
French: Au cours de la dernière décennie, les responsables des politiques au Canada ont dû réexaminer des instruments de gouvernance notoires et des programmes établis en raison de l’augmentation des déficits budgétaires, de l’instabilité de l’économie et de l’évolution rapide de l’économie mondiale.
English: This letter confirmed that the DNC will address issues raised by the Halalt First Nation at the July 23, 2003 meeting.
French: Dans sa lettre, le DNC confirmait qu’il examinera les questions soulevées par la Première nation Halalt à la réunion du 23 juillet 2003.
English: We also discussed the possibility of gaining access to similar data with other provincial and territorial vital statistics agencies.
French: Nous avons également examiné la possibilité d'obtenir l'accès à des données similaires auprès des bureaux de la statistique de l'état civil des autres provinces et territoires.
English: Web site: www.companiesoffice.gov.mb.ca/ Telephone numbers:
French: Site Web : www.companiesoffice.gov.mb.ca/index.fr.html Numéros de téléphone :
English: In the meantime, educators can use the two-step process introduced in the guide to identify and analyse Essential Skills in classroom activities they are already using.
French: Entretemps, les enseignants peuvent utiliser le processus en deux étapes apparaissant dans le guide pour identifier et analyser les compétences essentielles qui sont déjà démontrées dans les activités de la classe.
English: What are the key social and economic determinants of health outcome disparities between ethnocultural groups and the general population? To what degree are services and communications culturally and linguistically appropriate, accessible, and accessed?
French: De plus, les immigrants sont soumis à un processus de sélection rigoureux, ce qui n’est pas le cas des réfugiés qui nous arrivent de pays déchirés par la guerre ou gravement désavantagés et qui cherchent asile pour des motifs humanitaires.
English: POSITIONS OF THE PARTIES Mrs. Brown states that upon arrival in Manchester, one agent wheeled her to the carousel to pick up her luggage.
French: POSITIONS DES PARTIES Mme Brown affirme qu'à son arrivée à Manchester, un agent l'a amenée en fauteuil roulant jusqu'au carrousel pour qu'elle puisse récupérer ses bagages.
English: "D" Division has breathed life into the words integration and partnership, and I look forward to working with the dedicated men and women of the organization as well as our community partners."
French: « La Division « D » a donné un sens aux mots intégration et partenariat et j’ai bien hâte de travailler avec les femmes et les hommes dévoués de l’organisation ainsi qu’avec nos partenaires de la collectivité.
English: • Commercialization -How effective are commercialization activities?
French: • Commercialisation --À quel point les activités de commercialisation sont-elles efficaces?
English: See also Sky News Report Children’s conditions in Bulgaria, from 4 May 2006, interview with Ivanka Christova, Deputy Minister of Labour and Social Policy available at http://www.sky.com/skynews/video/videoplayer/0,,31200-kids_p11850,00.html (last accessed on 13 February 2007).
French: Voir aussi le rapport Sky News Children’s conditions in Bulgaria, du 4 mai 2006, interview d’Ivanka Christova, vice-ministre du Travail et de la politique sociale, disponible sur http://www.sky.com/skynews/video/videoplayer/0,,31200-kids_p11850,00.html (dernière consultation le 13 février 2007).
English: There must be a common understanding of the conditions and requirements of AEO status, which should be specifically enumerated in detail in national AEO programmes.
French: Les conditions et obligations à remplir par un opérateur économique agréé, qui doivent être expressément énumérées en détail dans les programmes nationaux relatifs aux Opérateurs économiques agréés, doivent faire l’objet d’une interprétation commune.
English: The Commission has not yet received any further details from the Syrian authorities regarding Mr. Taha, other than confirmation that he had entered the country.
French: La Commission n'a encore reçu des autorités syriennes aucune information concernant M. Taha, si ce n'est la confirmation de son entrée en République arabe syrienne.
English: Kates, D.B., Schaffer, H.E., Lattimer, J.K., Murray, G.B. and Cassem, E.H. (1995a).
French: D.B. Kopel (édit.), Guns – Who Should Have Them?, Amherst (New York):
English: Absence of PKI operational metrics No performance metrics were available for the DND PKI system.
French: Absence de mesures opérationnelles de l’ICP Il n’existait aucune mesure du rendement pour le système d’ICP du MDN.
English: Turkey denounced the Madrid Agreement with effect from September 10, 1956, and it acceded to the Madrid Protocol with effect from January 1, 1999.
French: La Turquie a dénoncé l’Arrangement de Madrid avec effet au 10 septembre 1956 et a adhéré au Protocole de Madrid avec effet au 1er janvier 1999.
English: The Dominican Republic has a safeguards agreement with IAEA, which entered into force on 11 October 1973, with an additional protocol of 20 September 2007.
French: La République dominicaine a signé avec l'AIEA un accord de garanties qui est entré en vigueur le 11 octobre 1973, ainsi qu'un protocole additionnel entré en vigueur le 20 septembre 2007;
English: This will also make it difficult for Canadian firms as very few aspire to be PC developers or have developed MMOGs.
French: Cela sera difficile pour les entreprises canadiennes car peu d’entre elles souhaitent créer des jeux sur PC ou ont déjà développé des jeux MMOG.
English: The project is a coordinated effort among traffic control groups and traffic advisory groups from Ottawa and Gatineau . The public will be given advance notice of all closures or lane reductions to allow them to plan alternative routes.
French: Le projet est coordonné par des groupes de contrôle de la circulation et des groupes de consultation sur la circulation provenant d’Ottawa et de Gatineau. Le public sera informé à l’avance de toutes les fermetures et réductions de voies pour lui permettre de choisir un autre trajet.
English: However, there were also advantages to be gained from retaining the possibility of autonomous application, since the courts of a Contracting State as forum State would not then need to examine which law was applicable or how that law affected the scope of application of the convention.
French: Toutefois, conserver la possibilité d'une application autonome présente également des avantages, dans la mesure où les juridictions d'un État contractant qui est État du for n'auraient pas à déterminer la loi applicable ou la manière dont cette loi affecterait le champ d'application de la convention.
English: Our family-run Landgasthof & Landhotel Wild is calmly located and offers convenient connections to Munich Airport (about 20 minutes) and to the motorway (about 2 km).
French: Le Landgasthof & Landhotel Wild est un hôtel familial qui bénéficie d’un emplacement calme, tout en ayant un bon accès vers l’aéroport München Franz Josef Strauß (à 20 minutes) et l’autoroute (à environ 2 km).
English: Child; Ontario; population surveillance; wounds and injuries
French: Mots clés : Child; Ontario; population surveillance; wounds and injuries
English: Non-current assets Available-for-sale investments Fixed assets Intangible assets
French: Actifs à long terme Placements disponibles à la vente Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles
English: He acknowledges that the public school system in Ontario would have greater resources if the Government would cease funding any religious schools.
French: Il reconnaît que les écoles publiques de l'Ontario disposeraient de davantage de ressources si le Gouvernement cessait complètement de financer des écoles religieuses quelles qu'elles soient.
English: • PDF version of "Addendum to the Final Recovery Strategy for the Piping Plover (Charadrius melodus circumcinctus) in Canada RE: Identification of Critical Habitat (Final Version)" (2007-07-13) (260.57 KB)
French: • Version PDF "Addenda Ã la version finale du Programme de rÃ©tablissement du Pluvier siffleur (Charadrius melodus circumcinctus) au Canada portant sur la dÃ©signation de l'habitat essentiel (version finale)" (2007-07-13) (265.11 KB)
English: The formation of the regional centres will enable the policy specialists to bring global best practice to bear on the design and monitoring of regional as well as country programmes.
French: La formation des centres régionaux va permettre aux spécialistes des politiques de faire en sorte que les meilleures pratiques mondiales soient appliquées à la conception et au suivi aussi bien des programmes régionaux que des programmes de pays.
English: The interaction between pH and temperature was also significant, being the third most important factor, explaining 11% of the variability.
French: L'interaction entre le pH et la température est également significative, étant le troisième plus important facteur, expliquant 11 % de la variabilité.
English: I have tried to make the life of representatives very easy in the first three weeks.
French: Je me suis employé à faciliter autant que j'ai pu le travail des représentants ces trois dernières semaines.
English: During the course of the Panel's eligibility assessment of claims, a total of 10,10,35 claims were scrutinized for potentially irregular documents submitted by claimants.
French: Durant l'évaluation de la recevabilité des réclamations, le Comité a passé au crible 10 635 réclamations en tout afin de détecter d'éventuelles irrégularités dans les documents soumis par les requérants.
English: In paragraph 17 of his report, the Secretary-General noted that one of the remaining IPSAS-compliant accounting policies still under consideration related to consolidation.
French: Au paragraphe 17 de son rapport, le Secrétaire général a noté que parmi les règles comptables conformes aux normes IPSAS n'ayant pas encore fait l'objet d'une décision figuraient celles relatives à la consolidation.
English: An individual, a company or organization offers goods (materials such as printing, furniture, equipment, amount equivalent to renting equipment, etc.) or services (legal advice, consultation, book keeping, etc) which has a market value (meaning that one could apply a cost for the service if one had had to pay for it) to a not for profit organization.
French: Diversité culturelle
English: The session was a novel initiative which had encountered some opposition, but it seemed to be off to a good start, and it was to be hoped that when it was finally held there would be a high level of youth participation.
French: Cette session est le fruit d'une initiative novatrice qui a suscité une certaine opposition, mais il faut prendre un bon départ et l'on espère que quand elle se tiendra finalement, beaucoup de jeunes y participeront.