English: This Treaty incorporates the Protocol on Existing Types of Conventional Armaments and Equipment, hereinafter referred to as the Protocol on Existing Types, with an Annex thereto; the Protocol on National Ceilings for Conventional Armaments and Equipment Limited by the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, hereinafter referred to as the Protocol on National Ceilings; the Protocol on Territorial Ceilings for Conventional Armaments and Equipment Limited by the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, hereinafter referred to as the Protocol on Territorial Ceilings; the Protocol on Procedures Governing the Reclassification of Specific Models or Versions of Combat-Capable Trainer Aircraft into Unarmed Trainer Aircraft, hereinafter referred to as the Protocol on Aircraft Reclassification; the Protocol on Procedures Governing the Reduction of Conventional Armaments and Equipment Limited by the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, hereinafter referred to as the Protocol on Reduction; the Protocol on Procedures Governing the Categorisation of Combat Helicopters and the Recategorisation of Multi-purpose Attack Helicopters, hereinafter referred to as the Protocol on Helicopter Recategorisation; the Protocol on Notification and Exchange of Information, hereinafter referred to as the Protocol on Information Exchange, with an Annex on the Format for the Exchange of Information, hereinafter referred to as the Annex on Format; the Protocol on Inspection; and the Protocol on the Joint Consultative Group.
French: Le présent Traité comprend le Protocole sur les types existants d'armements et équipements conventionnels, dorénavant désigné comme le Protocole sur les types existants, auquel est attachée une annexe ; le Protocole sur les plafonds nationaux pour les armements et équipements conventionnels limités par le Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, dorénavant désigné comme le Protocole sur les plafonds nationaux ; le Protocole sur les plafonds territoriaux pour les armements et équipements conventionnels limités par le Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, dorénavant désigné comme le Protocole sur les plafonds territoriaux ; le Protocole sur les procédures régissant la reclassification de modèles ou versions spécifiques d’avions d’entraînement aptes au combat en avions d’entraînement non armés, dorénavant désigné comme le Protocole sur la reclassification des avions ; le Protocole sur les procédures régissant la réduction des armements et équipements conventionnels limités par le Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, dorénavant désigné comme le Protocole sur la réduction ; le Protocole sur les procédures régissant le classement des hélicoptères de combat et le reclassement des hélicoptères d'attaque polyvalents, dorénavant désigné comme le Protocole sur le reclassement des hélicoptères ; le Protocole sur la notification et l'échange d'informations, dorénavant désigné comme le Protocole sur l'échange d'informations, avec une annexe sur les formulaires pour l'échange d'informations, dorénavant désignée comme l'Annexe sur les formulaires ; le Protocole sur l'inspection ; et le Protocole sur le Groupe consultatif commun.