ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Article 10 of the UNCITRAL Model Law on Electronic Commerce provides that, where the law requires that certain documents, records or information be retained, that requirement is met by retaining data messages, provided that the following conditions are satisfied: (a) the information contained therein is accessible so as to be usable for subsequent reference; (b) the data message is retained in the format in which it was generated, sent or received, or in a format which can be demonstrated to represent accurately the information generated, sent or received; and (c) such information, if any, is retained as enables the identification of the origin and destination of a data message and the date and time when it was sent or received.
French: L'article 10 de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique dispose que, lorsqu'une règle de droit exige que certains documents, enregistrements ou informations soient conservés, cette exigence est satisfaite si ce sont des messages de données qui sont conservés, à condition: a) que l'information que contient le message de données soit accessible pour être consultée ultérieurement; b) que le message de données soit conservé sous la forme sous laquelle il a été créé, envoyé ou reçu, ou sous une forme dont il peut être démontré qu'elle représente avec précision les informations créées, envoyées ou reçues; et c) que les informations qui permettent de déterminer l'origine et la destination du message de données, ainsi que les indications de date et d'heure de l'envoi ou de la réception soient conservées si elles existent.
English: Indeed, over time, this link has created legitimate expectations.
French: En eﬀet, avec le temps, ce lien a créé des attentes légitimes.
English: Preparations for the eleventh session of the Conference (UNCTAD XI).
French: Préparation de la onzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XI).
English: The general Shi'ite principle of irrigation rights is that these belong solely to the title holder of the source of water in question, free of any servitude. Where there are several owners, the distribution of water among them depends on whether the source consists of springs, wells, or rain; an artificial canal; or a natural watercourse.
French: Les droits d'irrigation des particuliers peuvent comporter une appropriation individuelle et, dans la jurisprudence sunnite, les règles sont différentes selon que les droits ont trait à de petites rivières (où l'eau doit être stockée jusqu'à ce qu'elle atteigne le niveau requis), à des canaux, à des puits, à des sources ou à de l'eau pluviale.
English: How can this government avoid deficits when it does not have any grip at all on one of the most significant areas of government expenditure, namely, staffing expenses?
French: Comment ´ ´ ´ le gouvernement peut-il eviter les deficits s’il n’a aucune idee d’un des plus importants domaines des depenses gouvernementales, a ´ ` savoir les depenses en dotation? ´ ´ ´ Le senateur LeBreton :
English: We will have a vote by show of hands.
French: Toutefois, ces États ne constituent absolument pas une unité politique.
English: Pursuant to paragraph 4 of the terms of reference of the CRIC, as contained in decision 1/COP.5, four Vice-Chairpersons who, together with the Chairperson elected by the COP in accordance with rule 31 of the rules of procedure of the COP, constitute the Bureau of the CRIC, shall be elected with due regard to the need to ensure equitable geographical distribution and adequate representation of affected country Parties, particularly those in Africa, while not neglecting affected country Parties in other regions.
French: Conformément à l'article 4 du mandat du Comité, tel qu'il figure dans la décision 1/COP.5, quatre Vice-Présidents, qui, avec le Président élu par la Conférence des Parties conformément à l'article 31 du Règlement intérieur de la Conférence, forment le Bureau du Comité, seront élus en tenant compte comme il convient de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et une représentation appropriée des pays parties touchés, notamment des pays d'Afrique, et en ne négligeant pas les pays parties touchés appartenant à d'autres régions.
English: These workshops, attended by traditional leaders, government, church and NGO personnel, students and parents were well received.
French: Ces ateliers, destinés aux notables coutumiers, aux personnels du Gouvernement, de l'église et des ONG, aux étudiants et aux parents d'élèves, ont été favorablement accueillis.
English: When designing and constructing machinery, and when drafting the instructions, the manufacturer or his authorised representative must envisage not only the normal use of the machinery but also uses of it which could reasonably be expected.
French: La machine doit être conçue et construite pour éviter qu'elle ne soit utilisée d'une façon anormale si un tel mode d'utilisation engendre un risque.
English: If the acute toxicity is determined for more than one route of exposure, the more severe hazard category will be used for classification.
French: Si la toxicité aiguë est déterminée pour plusieurs voies d'exposition, la catégorie de danger la plus sévère sera retenue pour la classification.
English: Don Stephenson agreed that capacity-building is needed and that in the Doha Development Agenda there are 50 references to it.
French: Il suggère que les pays en développement apprennent comment influer sur le consensus et qu'ils s'en sont servi à leur avantage à Doha.
English: It contains letters of application from individual artists, correspondence to and from artists, invoices, biographical data, information relating to artists' copyrights and artists' representatives and peer decisions. Class of Individuals:
French: Il contient des rapports sur l'état des oeuvres, de la correspondance échangée avec les clients, les conservateurs, les experts en sinistres, etc., de même que les factures et copies de chèques. Catégorie de personnes :
English: EP Annex EP.V, page 4 PCT Applicant’s Guide – Volume II – National Chapter – EP
French: EP Annexe EP.VI, page 2 PCT – Guide du déposant – Phase nationale – Chapitre national – EP
English: I had the opportunity to learn a second language by attending a French immersion school.
French: J’ai eu la chance d’apprendre une deuxième langue grâce à des cours d’immersion en français.
English: 14/ This paragraph and annex IV are broadly article 5, paragraph 2 (a) and (c), of the Convention.
French: Le présent paragraphe et l'annexe IV sont établis pour l'essentiel sur la base du paragraphe 2 a) et c) de l'article 5 de la Convention.
English: recognition from all quarters.
French: "Veuillez transmettre à tous les soldats du 1 er corps d’armée canadien les marques d’intérêt et d’appui ainsi que les félicitations de toutes les troupes de la 1 re armée canadienne, à l’occasion de leurs opérations récentes dans la région de Ravenne.
English: En décembre 1992 il est promu Adjum et en juillet 1993 il retourne au 5e RGC.
French: In Dec 1992 he is promoted to MWO and in July 1993 he returned to 5 CER.
English: Employees receive training if required as well as guidelines for performance (from their managers).
French: Les employés reçoivent une formation au besoin, outre des lignes directrices pour assurer un bon rendement (fournies par leur gestionnaire).
English: Recommends that specific work be undertaken by the department or contractors, such as the retrofit of buildings to improve energy conservation.
French: Déterminer les procédures de travail en matière de génie civil, mécanique et électrique pour les projets assignés, telle la réfection poussée du service d'électricité dans une résidence d'étudiants.
English: A less aggressive way is to bite off small chunks over a longer period.
French: L'autre méthode, plus souple, permet de procéder par petites étapes sur une période prolongée.
English: The quality of the new line windsurf boards - can say the following - it remains constant in all 7 species included in it.
French: La qualité des planches à voile nouvelle ligne - peut dire ce qui suit - elle reste constante dans tous les 7 espèces inclus.
English: Economic desperation and lack of economic opportunities, armed conflict, or ethnic, religious and other political conflicts as well as natural disasters amplified and compounded the sense of powerlessness and intensified the drive of these women to migrate.
French: La détresse économique et l'absence de possibilités économiques, les conflits armés ou les conflits ethniques, religieux et politiques ainsi que les catastrophes naturelles accentuaient et aggravaient le sentiment d'impuissance et renforçaient la volonté de ces femmes de migrer.
English: Enhancing the potential for Aboriginal people and communities to take advantage of economic opportunities is essential to securing their place in Canada's economy.
French: Il est primordial d'accroître la capacité des peuples et des collectivités autochtones à tirer profit des possibilités économiques, pour leur assurer une place au sein de l'économie du Canada.
English: 7.3 Notice of Estimated Surplus If the Chief Electoral Officer estimates that the contestant has a surplus of campaign funds, the Chief Electoral Officer will issue a notice of the estimated amount of surplus to the contestant’s financial agent, who will then be required to submit the Leadership Contestant’s Statement of Surplus (EC 20198) . [435.45(1)]
French: 7.3 Estimation de l’excédent Dans le cas où il estime que le candidat à la direction a un excédent, le directeur général des élections remet à l’agent financier de celui-ci une estimation de l’excédent; l’agent financier sera alors tenu de présenter le Relevé du surplus du candidat à la direction (EC 20198) . [435.45(1)]
English: PCH becomes a model learning organization with a diverse workforce, in an environment where employees feel valued, motivated and that encourages excellence, creativity and innovation
French: PCH devient un modèle d’organisation intelligente dotée d’un effectif diversifié dans un environnement où les employés se sentent appréciés et motivés et qui favorise l’excellence, la créativité et l’innovation
English: If you have specific examples of this, we shall of course be glad to look into them.
French: Si vous disposez d'éléments concrets en ce sens, il va de soi que nous nous ferons un devoir de les étudier.
English: Is it appropriate to give someone who lost a case before the tribunal the right to then change the rules on which the decision was based?
French: Convient-il d’accorder a quelqu’un qui a perdu sa cause devant le tribunal le ` droit de modifier les regles du jeu sur lesquelles la decision a ete ` ´ ´ ´ fondee?
English: "It was a 3-R demolition project," says Brophy, adding that it involved removing a number of … continued on page 5 >
French: « L’entrepreneur a utilisé des excavatrices munies de cisailles hydrauliques pour réduire le béton du … suite à la page 5 >
English: The accompanying notes form an integral part of these financial statements.
French: Les notes font partie intégrante des états financiers.
English: I welcome the aspiration expressed in Mrs Lucas's report aimed at tightening controls and creating an effective sanction system.
French: Je salue la volonté exprimée dans le rapport de Mme Lucas visant à renforcer les contrôles et à instaurer un système de sanctions efficace.
English: Passport Services (Revolving Fund) Special Operating Agency Managing and delivering passport services to Canadians (through the use of the Passport Revolving Fund).
French: Les fonds de DEO soutiennent des projets qui donnent lieu à une collaboration de l’industrie, à des entreprises conjointes et à des alliances stratégiques qui favorisent le développement de l’entrepreneuriat.
English: As part of the TOS Season 1 HD-DVD collection.
French: Sean Kenney a repris le rôle de Pike après Jeffrey Hunter . Kenney apparaîtrait aussi comme DePaul dans TOS saison 1.
English: Division staff then discuss the issue and its possible resolution with provincial officials.
French: À la suite de rapports des médias indiquant que la province en question, le Québec, prenait des
English: Chapter III (Finalization and approval of a draft convention on contracts for the international carriage of goods wholly or partly by sea) (continued) (A/CN.9/XLI/CRP.1/Adds.1-16)
French: Chapitre III (Finalisation et approbation d'un projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (suite)(A/CN.9/XCI/CRP.1/Add.1 à16).
English: The Committee pointed out that the facilities most likely to respond to the survey would be those who were most likely to make changes in order to comply with the standards.
French: Le Comité indique que les établissements les plus susceptibles de répondre au sondage sont les plus susceptibles d’apporter des changements en vue de se conformer aux normes.
English: There are people who only have budgets in the head and not know what is tradition.
French: Il ya des gens qui n'ont que les budgets dans la tête et ne pas savoir quelle est la tradition.
English: Women constitute 40 per cent of training participants with the aim of building on their capacity to analyse sources of conflict, identify the interests and concerns of the various parties involved and affected, and engage in dialogue and negotiation to improve the condition of life for their communities in all sectors to the Participants Forum session of the training, which is normally chaired by an indigenous woman, representatives working in different sectors, and reflecting a gender and regional balance, are invited to make presentations on initiatives they are undertaking in the areas of environment, development, education, gender, culture, promotion of human rights, peacebuilding, and dialogue with Governments and the private sector on land and resource issues in order to share strategies and remaining challenges.
French: On compte 40 % de femmes parmi les participants aux stages de perfectionnement en matière d'analyse des sources de conflit - en particulier les intérêts et préoccupations de toutes les parties à un conflit - ainsi que de dialogue et de négociation pour améliorer les conditions de vie de leurs communautés dans tous les secteurs.  À ses sessions de formation de l'Instance, normalement présidées par une femme autochtone, des représentants travaillant dans divers secteurs, qui sont choisis en prenant soin d'assurer un équilibre entre les sexes et entre les régions, sont invités à présenter leurs initiatives dans leurs domaines de compétence - environnement, développement, éducation, égalité des sexes, culture, promotion des droits de l'homme, consolidation de la paix, et dialogue avec les pouvoirs publics et le secteur privé sur des questions ayant trait à la terre et aux ressources - et à expliquer leurs stratégies et à exposer les problèmes qui subsistent.
English: Education, awareness and enforcement initiatives to support the priority have been drawn from existing and newly-developed programs.
French: Des initiatives d’éducation, de sensibilisation et de répression relevant de programmes existants et nouveaux ont permis de soutenir cette priorité.
English: 2 Ferguson pers. comm. for 2001: adult caribou on Bathurst Island.
French: Les estimations pour 1994, 1998 et 2001 ne sont donc pas vraisemblables.
English: We understand that in order to prevent crime and keep our community safe, we’ve got to involve the community as our partner."
French: Nous nous sommes aperçu que, pour prévenir le crime et assurer la sécurité de nos collectivités, nous devions établir des partenariats avec elles.
English: (c) Nairobi River Project - Kenya, : Sstarted in 1999, the project addresses pollution, waste management, urban greening, etc.;
French: Projet concernant le fleuve qui traverse la ville de Nairobi au Kenya, démarré en 1999 et qui vise à dépolluer le fleuve, à gérer les déchets, à implanter de la verdure, et autres activités;
English: Several delegates noted the multifaceted nature of modern fraud and identity fraud and the need for a multidisciplinary approach by Member States and the international community to respond to it.
French: Plusieurs représentants ont mis en relief les multiples aspects que présentaient la fraude et l'usurpation d'identité à l'heure actuelle ainsi que la nécessité pour les États Membres et pour la communauté internationale de mettre en oeuvre une approche pluridisciplinaire pour faire face à ce phénomène.
English: These properties are located 140 km northeast of Yellowknife.
French: La société a exécuté des levés géophysiques gravimétriques et électromagnétiques (réponses maximales et minimales) terrestres, un levé magnétique de haute résolution sur 1008 km linéaires et un levé sismique de réfraction, de même qu’un levé magnétique héliporté au-dessus de la propriété New-Big, à 22 km au sud-ouest de la propriété Credit Lake.
English: The theme-based meeting began with a presentation by Mr Constans on the situation in France and French policy followed for some twenty years, to both overcome and prevent the problem, particularly through the involvement of département committees on over-indebtedness.
French: Il a pu mettre en évidence l’évolution actuelle avec la recherche de solutions nouvelles, introduisant plus de souplesse dans le traitement des dossiers, notamment avec la loi Borloo.
English: Anyone with information can call the toll free Observe Record Report violations reporting line at 1-800-456-4336.
French: Toute personne possédant des informations peut utiliser la ligne d’appel gratuite disponible 24 h sur 24, « Observer, Noter et Signaler », en composant le 1-800-465-4336.
English: If you received Canadian-source employment or business income, or a taxable capital gain from disposing of taxable Canadian property in 2006, get Guide T4058, Non-Residents and Income Tax.
French: Si vous avez touché en 2006 un revenu d’emploi au Canada, un revenu tiré d’une entreprise exploitée au Canada ou un gain en capital imposable provenant de la disposition de biens canadiens imposables, consultez le guide T4058, Les non-résidents et l’impôt.
English: Combat all forms of funding of terrorist activities
French: Troïka COTER le 9/11 Communiqué conjoint et plan d’action adoptés par Sommet du 23/11/01 (avec référence au terrorisme)
English: 163/ 00 Coating compositions based on epoxy resins; Coating compositions based on derivatives of epoxy resins [5] 163/ 02 . Polyglycidyl ethers of bis-phenols [5] 163/ 04 . Epoxynovolacs [5] 163/ 06 . Triglycidylisocyanurates [5] 163/ 08 . Epoxidised polymerised polyenes [5] 163/ 10 . Epoxy resins modified by unsaturated compounds [5] Note
French: 163/ 00 Compositions de revêtement à base de résines époxy; Compositions de revêtement à base de dérivés des résines époxy [5] 163/ 02 . Ethers polyglycidyliques de bis-phénols [5] 163/ 04 . Epoxynovolaques [5] 163/ 06 . Isocyanurates triglycidyliques [5] 163/ 08 . Polyènes époxydés polymérisés [5] 163/ 10 . Résines époxy modifiées par des composés non saturés [5] Note
English: In a press release issued March 21, 1997, the Australian Prime Minister argued that the proposal would impose too great a burden on the private sector: "At a time when all heads of government acknowledge the need to reduce the regulatory burden, proposals for new compulsory regimes would be counterproductive."451 The Prime Minister also asked premiers of the Australian states not to introduce legislation on this matter in their own jurisdictions.
French: grand public »452 et que « la décision du gouvernement va carrément à l’encontre de la politique internationale en la matière ».453 Un document d’étude publié en août 1997 par le Commissaire australien à la protection de la vie privée tente de délimiter une option d’autoréglementation.454 Le document convient que l’opinion est partagée entre la formule légiférée et la formule d’autoréglementation, mais que les entreprises favorisent systématiquement l’option qui représente le moins de coûts d’observation et qui réduit les chevauchements avec les autres réglementations ou les conflits entre juridictions différentes.
English: • If an appointment process begins after CIF, the effective date of the appointment cannot be backdated to before CIF and the appointment is therefore conducted in accordance with the new Act.
French: • Lorsqu'un processus de nomination débute après l'EEV, la date de prise d'effet de la nomination ne peut être antérieure à l'EEV et, par conséquent, la nomination est faite conformément aux dispositions de la nouvelle LEFP.
English: The Council of Ministers of Bosnia and Herzegovina made on 13 June 2002 a Conclusion on establishment of the Council of Roma with the Council of Ministers of BIH, using methodology and criteria for appointing that is harmonized by the Ministry of Human Rights and Refugees and also makes final decisions on appointing.
French: Le Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine a créé le Conseil des Roms le 13 juin 2002 en suivant une procédure et des critères de nomination arrêtés par le Ministère des droits de l'homme et des réfugiés, et il prend la décision finale en matière de nomination.
English: The Government is waging a war against malaria in collaboration with development partners.
French: Le Gouvernement mène, en collaboration avec des partenaires dans le cadre de l'aide au développement, une guerre contre ce fléau.
English: 100 OHS Policies/Programs Specific to Dept 82 82
French: 50 Pourcentage Évaluations ergonomiques 91 82 Programme de gestion des demandes 82 55
English: The Assembly, by its resolution 55/234, endorsed the provisional agenda for the forty-first session of the Committee.
French: Par sa résolution 55/234, l'Assemblée a approuvé l'ordre du jour provisoire de la quarante et unième session du Comité.
English: EP Live European Parliament resolution on Charles Taylor EU relations with Liberia Liberian Embassy Articles - all
French: La séance solennelle en direct sur EP Live La résolution du Parlement européen sur la Cour Spéciale pour la Sierra Leone : le procès de Charles Taylor Les relations de l'Union européenne avec le Libéria - site de la Commission (en anglais).
English: A real social agenda requires full respect for human rights
French: La mise en ?uvre d?une politique sociale ne peut se faire sans le plein respect des droits humains
English: Calculated on the basis of the mass of the POP content within the waste, minus the mass of remaining POPs in the gaseous, liquid or solid residues, divided by the mass of the POP content within the waste, i.e.,  DE = (POP content within waste - POP content within gas, liquid and solid residual) / POP content within the waste.
French: Calculée à partir de la masse de POP contenue dans les déchets, moins la masse de POP restant dans les résidus gazeux, liquides ou solides, divisé par la masse de POP contenue dans les déchets, soit DE = (teneur en POP des déchets - teneur en POP des résidus gazeux, liquides et solides) / teneur en POP des déchets.
English: While current prospects for going beyond testing to treatment and cure are limited, major investments are being made to find remedies through the development of new genetic technologies (see page 13).
French: Même si les efforts actuels visant à aller au-delà des tests pour trouver des traitements et des façons de guérir donnent des résultats limités, on investit énormément dans la quête de traitements curatifs en mettant au point de nouvelles techniques génétiques (voir page 13).
English: The CSIS Act In January 1984, the Government of Canada introduced Bill C-9, incorporating virtually all of the changes recommended by the Senate Committee.
French: La Loi sur le SCRS En janvier 1984, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-9 qui contenait presque toutes les modifications recommandées par le comité sénatorial.
English: • Secrétariat du Conseil du trésor
French: • Secrétariat du Conseil du Trésor