English: ‘product’ shall mean an aircraft, engine or propeller; ‘parts and appliances’ shall mean any instrument, equipment, mechanism, part, apparatus, appurtenance or accessory, including communications equipment, that is used or intended to be used in operating or controlling an aircraft in flight and is installed in or attached to the aircraft. It shall include parts of an airframe, engine or propeller; (k) ‘certification’ shall mean any form of recognition that a product, part or appliance, organisation or person complies with the applicable requirements including the provisions of this Regulation and its implementing rules, as well as the issuance of the relevant certificate attesting such compliance; ‘qualified entity’ shall mean a body which may be allocated a specific certification task by, and under the control and the responsibility of, the Agency or a national aviation authority; ‘certificate’ shall mean any approval, licence or other document issued as the result of certification; ‘operator’ shall mean any legal or natural person, operating or proposing to operate one or more aircraft; ‘commercial operation’ shall mean any operation of an aircraft, in return for remuneration or other valuable consideration, which is available to the public or, when not made available to the public, which is performed under a contract between an operator and a customer, where the latter has no control over the operator; ‘complex motor-powered aircraft’ shall mean: (i) an aeroplane: — with a maximum certificated take-off mass exceeding 5 700 kg, or (d) — certificated for a maximum passenger seating configuration of more than nineteen, or certificated for operation with a minimum crew of at least two pilots, or equipped with (a) turbojet engine(s) or more than one turboprop engine, or (c)
French: «produit», un aéronef, un moteur ou une hélice; «pièces et équipements», les instruments, dispositifs, mécanismes, pièces, appareils, dispositifs auxiliaires ou accessoires, y compris les systèmes de communication, qui sont utilisés ou destinés à être utilisés pour exploiter ou contrôler un aéronef en vol et qui sont installés dans ou sur l'aéronef; cela comprend les parties de la cellule, du moteur ou des hélices; «certification», toute forme de reconnaissance attestant qu'un produit, des pièces et équipements, un organisme ou une personne satisfait aux exigences applicables, et notamment aux dispositions du présent règlement et de ses règles de mise en œuvre, ainsi que la délivrance du certificat correspondant qui atteste cette conformité; «entité qualifiée», un organisme qui peut se voir confier une tâche de certification spécifique par l'Agence ou par une autorité aéronautique nationale, et sous le contrôle et la responsabilité de celle-ci; «certificat», tout agrément, licence ou autre document délivré à l'issue de la certification; «exploitant», toute personne physique ou morale exploitant ou proposant d'exploiter un ou plusieurs aéronefs; «exploitation commerciale», toute exploitation d'un aéronef, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, qui est à la disposition du public ou, lorsqu'elle n'est pas mise à la disposition du public, qui est exercée en vertu d'un contrat conclu entre un exploitant et un client, et dans le cadre duquel ce dernier n'exerce aucun contrôle sur l'exploitant; «aéronefs à motorisation complexe», c) i) un avion: — ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg, ou certifié pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf, ou certifié pour être exploité par un équipage de conduite minimal d'au moins deux pilotes, ou équipé d'un ou de plusieurs turboréacteurs ou de plus d'un turbopropulseur, ou d)