ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (9) The obligation not to provide aid or assistance to facilitate the commission of an internationally wrongful act by another State is not limited to the prohibition on the use of force.
French: 9) L'obligation de ne pas fournir aide ou assistance pour faciliter la commission par un autre État d'un fait internationalement illicite ne se limite pas à l'interdiction du recours à la force.
English: The compulsory departure of an alien may also be achieved by means of an expulsion which is actually a “disguised extradition”.
French: L'expulsion d'un étranger peut aussi prendre la forme d'une « extradition déguisée ».
English: Rickettsialpox, Vesicular rickettsiosis CHARACTERISTICS:
French: Fiches Techniques Santé/Sécurité - Matières infectieuses :
English: Education and communication linked to the promotion of the population health agenda within its membership.
French: Éducation et communication en relation avec la promotion de la santé de la population parmi ses membres.
English: The venue may include the head office or other office of ADR Chambers or any other suitable location, failing which the arbitral tribunal may decide.
French: Quant au choix du lieu, il pourrait s'agir du siège social ou d'un autre bureau du groupe ADR Chambers ou tout autre endroit convenable; si les parties ne peuvent s'entendre, le tribunal d'arbitrage tranchera sur le lieu.
English: Also victims of such acts were some journalists covering news related to the functioning of the justice system.
French: Certains journalistes rendant compte de l'activité du système judiciaire ont également été victimes de tels actes.
English: Others manage it in a couple of months.
French: D’autres le font en quelques mois.
English: • Canadian Law List
French: • Canadian Insurance Directory (en anglais seulement)
English: Parliamentary documentation: working papers (10);
French: Documentation destinée aux organes délibérants : documents de travail (10);
English: The Ministry of the Environment has posted a draft regulation proposed under Ontario’s Toxics Reduction Act that sets out a framework for toxics reduction actions by facilities.
French: Le ministère de l'Environnement a affiché un projet de règlement proposé en application de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques qui a pour but d’établir un cadre pour les mesures de réduction des substances toxiques s'appliquant aux installations.
English: The meeting provided a forum for structured political dialogue and exchange of views between the elected representatives of the Overseas Territories and her Government concerning the management of public affairs and the future development of the Overseas Territories.
French: La réunion a été l'occasion d'un dialogue politique et d'un échange de vues structurés entre les représentants élus des territoires d'outre-mer et le Gouvernement britannique concernant la gestion des affaires publiques et le développement futur de ces territoires.
English: A census family consists of a now-married couple (with or without never-married children of either or both spouses), a couple living common-law (with or without never-married children of either or both partners), or a lone parent of any marital status, with at least one never-married child living in the same dwelling.
French: Une famille de recensement est composée d'un couple actuellement marié (avec ou sans enfants jamais mariés des deux conjoints ou de l'un d'eux), d'un couple vivant en union libre (avec ou sans enfants jamais mariés des deux partenaires ou de l'un d'eux) ou d'un parent seul (peu importe son état matrimonial) demeurant avec au moins un enfant jamais marié.
English: The courier needs an undertaking from the importer or the importer's broker that the appropriate accounting will be done and the duties and taxes will be paid.
French: L'entreprise de messagerie doit obtenir un engagement de l'importateur ou du courtier où il est indiqué que la déclaration en détail sera effectuée et que les droits et les taxes seront payés.
English: Replies by States to the second note verbale are also included in this report.
French: Les réponses des États à la seconde note verbale sont également reflétées dans le présent rapport.
English: The context Lobbying is a legitimate part of our democratic system, but weaknesses with the Lobbyists Registration Act were identified.
French: Le contexte Le lobbying constitue une activité tout à fait légitime dans notre régime démocratique. Cependant, des faiblesses ont été décelées dans la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.
English: Your Rapporteur would like to emphasise in that regard that an Afghan National Police cannot guarantee the security of the citizens and impose the rule of law without a fully-fledged and reliable judicial system complete with its infrastructure.
French: Votre rapporteur tient à souligner à cet égard qu’une Police nationale afghane ne saurait garantir la sécurité des citoyens et imposer l’Etat de droit sans disposer d’un système judiciaire pleinement développé et fiable, doté de l’infrastructure nécessaire.
English: Regarding staff accountability for results, the newly introduced UNDP individual performance appraisal is a results-and-competency-based tool.
French: S'agissant de la responsabilité du personnel en matière de résultats, le système de notation des fonctionnaires qui vient d'être introduit au PNUD est un mécanisme fondé sur les résultats et les compétences.
English: We invite you to respond with your views and your own experiences on those questions that are relevant or of interest to you.
French: Nous vous incitons à nous faire part de vos commentaires et de l’expérience que vous avez acquise relativement aux questions qui présentent de l’importance pour vous.
English: For the three power plants evaluated in detail, the ex-post unit cost turned out to be higher than expected, due to cost increases in one case and to project delays in another.
French: Cependant, pour 23 des 56 projets évalués en Grèce, il n’a pas été possible de calculer un TRE ou un TRI réalistes au moment de l’instruction (ni a posteriori). Ceci remet sérieusement en question la pertinence et la valeur du TRE comme indicateur unique et universel pour la sélection des projets.
English: COMPLIANCE ASSISTANCE 6.1 The fee that is payable by a person who requests assistance from an inspector in order to meet the requirements of the Act or the Regulations is the greater of $87 and $21.75 per quarter hour, the time being rounded to the nearest quarter hour.
French: ASSISTANCE D'UN INSPECTEUR 6.1 Le prix à payer par la personne qui demande l'assistance d'un inspecteur en vue de satisfaire aux exigences de la Loi ou du Règlement est le plus élevé de 87 $ ou de 21,75 $ le quart d'heure, le temps étant arrondi à un quart d'heure près.
English: During a recent survey, there were at least 8,000-9,000 flowering plants in the Canadian population.
French: Au cours d'un rÃ©cent relevÃ©, il y avait au moins entre 8 000 et 9 000 plantes en fleur dans la population canadienne.
English: Incidents inside the “Ring of Steel” increased to the levels experienced in 2008.
French: Les incidents à l'intérieur de l'« Anneau d'acier » ont augmenté, atteignant les niveaux enregistrés en 2008.
English: However, it could not provide the joint panel with information on the average duration of a failure or the average total pollutant loadings to the water of the canal during such incidents.
French: La conduite Vézina-Saint-Patrick Ce n’est qu’en juin 1996 qu’a été portée à la connaissance de la commission conjointe la présence d’une conduite se déversant directement dans les eaux du canal de Lachine.
English: 20 Follow-up to the Travel Audit DMS To follow-up on recommendations and the implementation of management actions from the 2007-08 Travel Audit.
French: 20 Suivi de la vérification des déplacements SGM Faire le suivi des recommandations et de la mise en oeuvre des mesures de gestion pour la vérification des déplacements 2007-2008.
English: Ontario Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect.
French: Personne A prenant soin de l’enfant :
English: Its purpose is to provide the motorcycle operator with a minimum forward line of sight while also increasing the visibility of the motorcycle and operator to other road users.
French: Elle vise à fournir au conducteur de la motocyclette une ligne de vision minimale vers l'avant tout en augmentant la visibilité pour les autres usagers de la route de la motocyclette et du conducteur.
English: Any society that goes through such a difficult experience must face the issue of how to address the human rights violations committed during the conflict.
French: Toute société ayant traversé de telles épreuves doit faire face à la question de savoir comment porter remède aux violations des droits de l'homme commises au cours du conflit.
English: Reporting 3.1 Thorough and precise documentation is necessary in all matters of suspected abuse or neglect.
French: Manuel de procédures «Multidisciplinaire» Objet : Violence et négligence envers les enfants Numéro : 1-9 Autorisation :
English: Seventeen of 18 firms interviewed expressed satisfaction with the process. Only one firm felt the process was "a little too bureaucratic".
French: L'entreprise a apprécié cette décision qui lui a permis d'éviter des investissements inutiles de plus d'un million de dollars dans la mise au point d'un produit qui aurait été mis marché avant elle par un concurrent.
English: Although most NGOs were at an early stage of development, it proved possible to build capacity while increasing programme coverage and effectiveness, particularly when involving youth organizations.
French: Bien que la plupart des ONG aient été à leur étape initiale de développement, il a été possible de renforcer les capacités tout en améliorant la couverture et l'efficacité des programmes, notamment en ce qui concerne les organisations de jeunes.
English: Trespass, which is the cause of action for direct and immediate physical intrusion into the immovable property of another person, is another.
French: Celui de trespass, qui offre une cause d'action en cas d'intrusion physique directe et immédiate dans la propriété d'autrui, en est un autre.
English: After the Assessment/Interview Phase, Jim Nickel and Tobias Nussbaum achieved more than the lowest ranking of the twenty-two successful candidates proposed for appointment in 2003 and their names were therefore added to the eligibility list.
French: À la suite de l’étape de l’évaluation/entrevue, étant donné que Jim Nickel et Tobias Nussbaum avaient atteint une note supérieure à la note la plus faible obtenue parmi les vingt-deux candidats et candidates proposés à des fins de nomination en 2003, leurs noms ont été inscrits sur la liste d’admissibilité.
English: In 2007, demand for grains and cereals should continue to be driven by the expansion of the biofuels, mostly ethanol, which has pushed the price of corn to a 10-year high.
French: En 2007, la demande de grains et de céréales devrait continuer d’être mue par l’expansion des biocarburants, surtout l’éthanol, qui a fait grimper le prix du maïs à un sommet inégalé en dix ans.
English: Ms. Motoc submitted her expanded working paper, which took into consideration the results of other work undertaken on the issue, such as the workshop on methodologies regarding free, prior and informed consent and indigenous peoples, organized by the United Nations Permanent Forum on Indigenous Issues (E/C.19/2005/3).
French: Mme Motoc a présenté le document de travail demandé, qui tenait compte des résultats des travaux menés ailleurs sur le sujet, par exemple ceux de l'Atelier international sur le consentement préalable, libre et éclairé et les peuples autochtones, organisé par l'Instance permanente sur les questions autochtones (E/C.19/2005/3).
English: DISPUTES Notwithstanding anything else in this Agreement, in the event of any dispute of any kind whatsoever arising under or out of this Agreement, the parties will make best efforts first to settle such dispute by negotiation in good faith.
French: 21.0 DIFFÉRENDS 21.1 Par dérogation à toute autre disposition de la présente entente, si un différend quelconque surgit dans le cadre de l’exécution de la présente entente, les parties feront tout en leur pouvoir pour tenter d’abord de régler leur différend de bonne foi par la voie de la négociation.
English: The Conference adopted its provisional rules of procedure as contained in document A/CONF.192/2006/RC/L.2.
French: La Conférence adopte son règlement intérieur provisoire, tel qu'il figure dans le document A/CONF.192/2006/RC/L.2.
English: $ 1,800.00 Friends of Red Hill Valley  Don McLean (905) 664-8796 Prepare for and participate in the scoping session, and to review and comment the draft EIS guidelines.
French: 1 800 $ Friends of Red Hill Valley  Don McLean (905) 664-8796 Se préparer et participer à la séance sur la détermination de l'importance des problèmes et des priorités et examiner et commenter les lignes directrices provisoires de l'EIE.
English: However in the majority of instances the time periods involved ranged from 10 years up to a permanent cease trading or denial of exemptions order, and administrative penalties ranged from $25,000 to $100,000.
French: Dans la majorité des cas cependant, la durée de la sanction variait de dix ans à une durée permanente dans le cas des interdictions d’effectuer des opérations ou des refus de dispenses. Quant aux pénalités administratives, elles variaient de 25 000 à 100 000 $.
English: I am referring to the price differential that continues to exist between cross-border retail payments within the euro area and those within individual Member States.
French: Je veux parler des écarts de prix qui subsistent pour les paiements transfrontière de petit montant au sein de la zone euro par rapport à ceux effectués dans chacun des États membres.
English: If a State Party believes that it will be unable to destroy or ensure the destruction of all cluster munitions referred to in paragraph 1 of this Article within eight years of entry into force of this Convention for that State Party it may submit a request to a Meeting of States Parties or a Review Conference for an extension of the deadline for completing the destruction of such cluster munitions by a period of up to four years.
French: Si un État partie ne croit pas pouvoir détruire toutes les armes à sous-munitions visées au paragraphe 1 du présent article, ou veiller à leur destruction, dans le délai de huit ans suivant l'entrée en vigueur de la présente Convention pour cet État partie, il peut présenter à une Assemblée des États parties ou à une Conférence d'examen une demande de prolongation, allant jusqu'à quatre ans, du délai fixé pour la destruction complète de ces armes à sous-munitions.
English: More decision-making authority has been delegated to Canadian civilians in Kandahar, and it will be exercised with more effective civilian-military coordination.
French: Les civils canadiens à Kandahar ont obtenu plus de pouvoirs de décision délégués, dont l’exercice fera désormais l’objet d’une meilleure coordination civile-militaire.
English: Taxation of cash benefits Not subject to taxation.
French: Imposition des prestations en espèces Non imposable.
English: Most of the former spouses (97%, see Appendix B, Table 4) did have band membership in their First Nation of origin.
French: Durée de la cohabitation dans la réserve La figure 10 répartit les participantes en fonction du nombre d’années pendant lesquelles elles ont habité la réserve avec leur ancien conjoint.
English: As well, the National Archivist serves on several national and international bodies.
French: De plus, l'Archiviste national est membre de plusieurs organes nationaux et internationaux.
English: Authors of Articles Regular Contributors to the Canadian English-Language Press On the English side, 12 writers contributed 34 articles (or 18% of the Canadian Englishlanguage corpus), for an average of 2.83 articles per author:
French: Les auteurs des articles Dans la presse canadienne anglophone : les auteurs réguliers Ainsi, du côté anglophone, 12 personnes sont à l’origine de 34 articles (ou 18,2 p. 100 du corpus canadien anglophone) pour une moyenne de 2,83 articles par auteur.
English: The rules relating to the tactics, weapons, and targeting decisions are primarily derived from articles 22 through 41 of the Regulations Respecting the Laws and Customs of War on Land [hereinafter HR] annexed to Hague Convention IV.
French: Les règles relatives aux aspects tactiques, aux armes et au choix des cibles découlent principalement des articles 22 à 41 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexé à la Convention IV de La Haye [ci-après dénommé Règlement de La Haye].
English: Fisheries managers realize that each lake or river has its own unique combination of fish present.
French: Ceux qui gèrent les populations de poissons réalisent que chaque lac ou chaque cours d'eau possède sa propre combinaison d'espèces de poissons qui est unique.
English: Former Item 6 0 9 3 Convention of 20 May 1987 on a Common Transit Procedure (OJ L 226, 13.8.1987, p.
French: Ancien poste 6 0 9 3 Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p.
English: The League of Arab States, the Organization of the Islamic Conference and the Gulf Cooperation Council continued to address issues pertaining to the repatriation or return of all Kuwaiti and third-country nationals or their remains as well as the return of Kuwaiti property.
French: La Ligue des États arabes, l'Organisation de la Conférence islamique et le Conseil de coopération du Golfe ont continué de s'occuper des questions relatives au rapatriement ou au retour de tous les nationaux du Koweït et d'États tiers ou, éventuellement, de leurs dépouilles mortelles, ainsi que de la restitution de tous les biens koweïtiens.
English: Remarks This article is intended, in particular, to take account of: — amounts recovered in cases of irregularities or fraud pursuant to the provisions of Regulation (EEC) No 595/91, — penalties and interest received, in particular those collected pursuant to Articles 51 and 52 of Regulation (EC) No 800/1999, — securities forfeited and, in particular, those to be credited to the EAGGF pursuant to Regulation (EEC) No 354/78, — amounts retained pursuant to Article 7 of Regulation (EEC) No 595/91, where the payment was originally entered in the accounts under Articles 05 08 04 and 05 08 05.
French: Commentaires Cet article est notamment destiné à prendre en compte: — les montants recouvrés, liés aux cas d’irrégularités ou de fraudes conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 595/91, — les pénalités et les intérêts encaissés, notamment ceux encaissés conformément aux dispositions des articles 51 et 52 du règlement (CE) no 800/1999, — les cautions acquises, et notamment celles à créditer au Fonds européen d’orientation et de garantie agricole en application du règlement (CEE) no 354/78, — les montants retenus conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement (CEE) no 595/91, dans les cas où le paiement a été comptabilisé à l’origine aux articles 05 08 04 et 05 08 05.
English: - Millennium Declaration (General Assembly resolution 55/2): to strive for the elimination of weapons of mass destruction, particularly nuclear weapons, and to keep all options open for achieving this aim, including the possibility of convening an international conference to identify ways of eliminating nuclear danger.
French: - Déclaration du Millénaire (résolution 55/2 de l'Assemblée générale) : Travailler à l'élimination des armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires, et n'écarter aucune solution possible pour parvenir à cet objectif, notamment en ce qui concerne la convocation éventuelle d'une conférence internationale pour définir les moyens d'éliminer les dangers nucléaires.
English: (2) The file relating to a patent application may be inspected before the grant of the patent only with the written permission of the applicant:
French: 2) Le dossier relatif à une demande de brevet ne peut être consulté avant la délivrance du brevet qu’avec l’autorisation écrite du déposant.
English: Form NR601, Non-Resident Ownership Certificate – Withholding Tax If you are the encashing agent, complete the following items on Form NR601: ■ ■ ■ ■ ■
French: Bureau international des services fiscaux Agence du revenu du Canada 2204, chemin Walkley Ottawa ON K1A 1A8 CANADA ■
English: Considerable efforts are also being undertaken by judicial bodies to ensure the uniform application of the rules, instructions, methods and practices for conducting investigations (including interrogations and arrangements for custody).
French: Des efforts considérables sont également entrepris par les organes judiciaires pour veiller à une application uniforme des règles, instructions, méthodes et pratiques d'enquête (y compris les interrogatoires et les dispositions concernant la garde).
English: Meanwhile, the files in the residue are also a data base used in the Security Screening Branch program to identify people who might betray the national interest to further a cause that is, to them, more important.
French: Entre-temps, les dossiers du legs représentent également une banque de données utilisée par la Direction du filtrage de sécurité pour identifier des personnes susceptibles de trahir l'intérêt national pour faire avancer une cause qu'elles trouvent plus importante.
English: Advantages and disadvantages of this technique are discussed.
French: Les avantages et les inconvénients de cette technique sont discutés.
English: Any gaps or inconsistencies will be addressed as part of the continuing effort on regulatory documents.
French: Les lacunes ou les incohérences seront corrigées à mesure que se poursuit l'élaboration ou la mise à jour des documents d'application de la réglementation.
English: Chevron Canada Limited Contact:
French: Chevron Canada Limited Contact d'affaires :
English: Funding is allocated to migrants' projects and intercultural activities that provide information on issues related to migration and cultural areas for example media work and public relations.
French: Un financement est alloué aux projets d'immigrants et à des activités interculturelles qui fournissent des informations sur les thèmes ayant trait à la migration et aux domaines culturels, comme par exemple le travail des médias et les relations publiques.
English: In December 2007 the Banque centrale du Luxembourg was designated to host EPCO from 1 January 2008 to 31 December 2012.
French: En décembre 2007, la Banque centrale du Luxembourg a été désignée pour héberger l’EPCO du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.
English: The Committee held a substantive debate on the item jointly with item 103 at its 12th to 16th and 19th meetings from 9 to 11 and on 14 October and considered proposals and took action on item 102 at its 22nd, 23rd, 26th, 31st, 46th, 51st and 54th meetings, on 17, 21, 24 and 31 October and on 12, 15 and 19 November.
French: La Commission a tenu un débat de fond sur la question, qu'elle a examinée en même temps que le point 103 de l'ordre du jour à ses 12e à 16e et 19e séances, du 9 au 11 et le 14 octobre, et a examiné les propositions et a pris des décisions au titre du point 102 à ses 22e, 23e, 26e, 31e, 46e, 51e et 54e séances, les 17, 21, 24 et 31 octobre et les 12, 15 et 19 novembre 2002.
English: More than ever before, the integrity and credibility of the Council is at stake, for the international community believes that any decision or action the Council finally embraces will be taken with great care and conviction.
French: Plus que jamais, l'intégrité et la crédibilité du Conseil sont en jeu, car la communauté internationale est d'avis que toute décision ou action vers laquelle le Conseil tendra finalement devra être adoptée avec soin et conviction.
English: 62/192 International Strategy for Disaster Reduction  Subprogramme 4
French: Sous-programme 4 Services d'appui d'urgence