English: In addition, accredited organizations shall send an original copy of certificates to the local Measurement Canada district office at least once a week, but no longer than 15 days from the date of their issue.  Inspection certificates shall be issued to the device's owner or to the person in possession of the device at the time the inspection service is provided and in accordance with Bulletin M-23, Inspection of scales that are affected by differences in acceleration due to gravity.  Measurement Canada requirements applicable to Electricity and Gas  For organizations seeking to obtain accreditation pursuant to the Electricity and Gas Inspection Act and Regulations, quality records shall be kept as required by section 17 of the Electricity and Gas Inspection Act and as prescribed under, section 28 of the Electricity and Gas Inspection Regulations.  The organization shall also maintain the following quality records for the prescribed periods:   a) where applicable, inspection reports other than certificates shall be kept for the life of the device if maintained by a device owner, or for 6 years if maintained by a service organization; b) certificates of calibration for measuring apparatus or test standards, for 6 years after certification date; c) policies and procedures, until superseded or revised; and d) training records for individuals directly involved in the inspection process or the development, implementation and maintenance of the quality management system, the duration of employment.  Quality records shall be made available, on request, to Measurement Canada representatives or those persons in the organization who require such information for the performance of their duties under this standard.
French: De plus, les organismes accrédités doivent envoyer une copie originale des certificats au bureau de district local de Mesures Canada au moins une fois par semaine, mais pas plus tard que 15 jours après la date de leur délivrance.  Les certificats d’inspection doivent être délivrés au propriétaire de l’appareil ou à toute personne en possession de l’appareil au moment où le service d’inspection est offert et selon le Bulletin M-23, Inspection des appareils de pesage sensibles aux différences d'attraction gravitationnelle.  Exigences de Mesures Canada applicables à Électricité et Gaz  Dans le cas d’un organisme cherchant à obtenir l'accréditation en vertu de la Loi et du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz, les enregistrements relatifs à la qualité doivent être conservés selon les exigences de l'article 17 de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et selon les exigences de l'article 28 du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz.  L’organisme doit également conserver les enregistrements suivants relatifs à la qualité pendant les périodes prescrites :  a) lorsqu’il y a lieu, les rapports d’inspection autres que les certificats doivent être conservés pendant toute la durée de vie de l'appareil par le propriétaire de l'appareil ou pendant 6 ans par un organisme de service;  b) les certificats d'étalonnage des appareils de mesure ou des étalons d’essai, pendant 6 ans après la date de certification;  c) les politiques et procédures, jusqu'à ce qu'elles soient remplacées ou révisées;  d) les dossiers de formation des personnes participant directement aux inspections ou à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l’actualisation du système de management de la qualité, pour toute la durée de leur emploi.  Les enregistrements relatifs à la qualité doivent être mis à la disposition, sur demande, des représentants de Mesures Canada et des personnes de l'organisme qui ont besoin de ces renseignements pour effectuer leurs fonctions en vertu de la présente norme.