ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In this circumstance, the trustee is permitted to reimburse the general account from the consolidated bank account for the amount of the transaction fee; n. inform the DAS promptly of any change to the type of banking or accounting system used for trust accounts; o. inform the DAS, within five (5) business days, of any change in name and address of a bank where estate trust funds are held; p. be permitted to offset reasonable bank fees (other than N.S.F. charges) against interest earned by a summary administration or a Division II proposal trust account, provided the amounts are clearly disclosed on the monthly bank reconciliation, and is permitted to offset bank fees related to investment certificates against interest earned on those certificates, provided this is also clearly disclosed; q. not be permitted to offset bank fees described in paragraph 6 (1) (p) beyond the generated interest.
French: Dans un tel cas, le syndic peut rembourser le montant des frais de transaction du compte consolidé au compte général; n. doit informer sans délai le SAD de toute modification au type de système bancaire ou comptable utilisé pour les comptes en fiducie; o. doit informer le SAD de toute modification du nom et de l'adresse de la banque où les fonds en fiducie de l'actif sont déposés, dans les cinq (5) jours ouvrables de la modification; p. est autorisé à déduire des frais de services bancaires raisonnables (autres que les frais de chèques sans provision) des intérêts générés à même le compte en fiducie d'une administration sommaire ou d'une proposition déposée aux termes de la section II, pourvu que les montants soient clairement indiqués dans la conciliation bancaire mensuelle, et peut déduire les frais de services bancaires liés aux certificats d'investissement des intérêts générés par ces certificats, pourvu que cette information soit elle aussi clairement indiquée; q. ne doit pas déduire les frais de services bancaires décrits à l'alinéa 6 (1) p) au-delà des intérêts générés.
English: Visiting homemaker services are subject to a sliding fee scale based on an individual’s income assessment, which is generally waived for palliative care clients.
French: 7.1 Soins intermédiaires en maison de repos et soins en établissement pour adultes Une personne peut recevoir des services en maison de soins infirmiers si les comités d’admission et de placement régionaux autorisent son placement dans une résidence du gouvernement ou un foyer de soins infirmiers privé autorisé.
English: Free CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, MUST, CIAT, CT, CRT:
French: -Machines à stations multiples
English: The latter is a complex sensation affected primarily by taste, odour and temperature and secondarily by other factors such as texture and pungency.
French: La flaveur est une sensation complexe, influencée principalement par le goût, l’odeur et la température, puis par d’autres facteurs comme la texture et l’âcreté.
English: 4.3 The State party recalls that Azerbaijan was a party to the Convention against Torture since 1996 and it recognised the competence of the Committee to deal with individual communications.
French: 4.3 L'État partie rappelle que l'Azerbaïdjan est partie à la Convention contre la torture depuis 1996 et reconnaît la compétence du Comité pour examiner les communications individuelles.
English: As it was 100 years ago, the clay is cut up into paving stones, individually hand-moulded and, following a natural drying process, taken to the factory for a long period of firing.
French: Comme il y a 100 ans, elle est découpée en pavés, moulée à la main individuellement et après séchage naturel, acheminée pour une longue cuisson.
English: in writing. - The failure of the Doha Trade Round could be a harbinger of things to come, at a time when the deepening financial crisis puts tremendous strain on governments' ability to play by the rules.
French: par écrit. - (EN) L'échec du cycle commercial de Doha pourrait être un signe avant-coureur d'événements à venir, à l'heure où la crise financière grandissante exerce une pression énorme sur la capacité des gouvernements à respecter les règles du jeu.
English: Local Standards, in PDF Format, 53 KB
French: Étalons locaux, en version PDF, 63 Ko
English: However, the fact that the individual employees might escape prosecution should not mean that their employer necessarily would not be prosecuted.
French: Mais le fait que les employés ne soient pas poursuivis ne signifierait pas que leur employeur ne le serait pas.
English: Scores fell into the "RCT A" or "CT A" category while scores < 5 fell into the "RCT B" or "CT B" category.
French: Les scores ≥5 ont été classés dans la catégorie « RCT A » ou « CT A », et les scores < 5, dans la catégorie « RCT B »; ou « CT B ».
English: He expressed the intention to present a proposal at the next GRPE sessions.
French: Il a fait part de son intention de soumettre une proposition à la prochaine session du GRPE.
English: Similar arguments are made in relation to removing payment to donors.
French: Les commentaires sont d'ailleurs semblables au sujet de l'abolition de la rémunération des donneurs.
English: All of Nazareth’s major attractions, including The Basilica of the Annunciation, the White Mosque and St. Gabriel’s Church are only minutes by foot from the Fauzi. Wandering through the narrow streets of the Old City is a delight in itself and both the Fauzi and other vantage points nearby afford wonderful panoramic views of Nazareth.
French: Reconnu par Lonely Planet en 2007 comme l’un des plus beaux lieux de séjours en Galilée, l’auberge Fauzi Azar possède une ambiance décontractée ou les clients et le personnel peuvent se rencontrer pour partager leurs expériences et de bons tuyaux, recueillis à travers leurs parcours .
English: The defendant and the intervener submit, essentially, that the Board of Appeal correctly decided that there was a likelihood of confusion between the marks at issue, and that the application must therefore be dismissed as unfounded.
French: Enfin, la requérante invoque diverses marques communautaires et internationales, enregistrées au nom de différents titulaires, comprenant le terme « brother » ou « brothers » pour des produits relevant des classes 18 et 25.
English: Sponsorship agreements may be renegotiated by either party.
French: L’entente de commandite peut être renégociée par l’une ou l’autre partie.
English: As noted previously, that TP has been revised and provisions of it that deal with wire rope are now incorporated by reference in the Regulations.
French: Cette TP a été révisée, et certaines de ses dispositions relatives aux câbles métalliques sont désormais incorporées par renvoi dans le Règlement.
English: The legal framework for utilisation of the euro, the stability and growth pact and the future exchange rate mechanism were approved at the Amsterdam European Council, and work on the practicalities of introducing the euro also made good progress.
French: Le cadre juridique de l'utilisation de l' euro, le pacte de stabilité et de croissance ainsi que le futur mécanisme de change avaient en effet été approuvés à l'issue du Conseil européen d'Amsterdam, les travaux concernant les modalités pratiques de l'introduction de l'euro progressant également de manière décisive.
English: Considerable attention is paid to helping people live in safety and dignity, within an internationally recognized legal framework.
French: Des efforts considérables sont faits pour aider les personnes à vivre dans la sécurité et la dignité, dans un cadre juridique reconnu au plan international.
English: In this context, it is further recommended that programmes be introduced within the school environment to educate children about the harmful effects of narcotic drugs and psychotropic substances.
French: À cet égard, le Comité recommande en outre que des programmes soient mis en place dans le cadre du système scolaire pour sensibiliser les enfants aux effets néfastes des stupéfiants et des substances psychotropes.
English: • The important contribution of antiretrovirals to reducing the morbidity and mortality of HIV-coinfected patients is emphasized.
French: • Le rôle important des antirétroviraux comme moyen de réduire la morbidité et la mortalité chez les patients co-infectés par le VIH est souligné.
English: Global partnership should aim to create a climate in which the African countries could enter, complete within and benefit from the process of globalization.
French: Le partenariat mondial devrait viser à créer un climat qui permette aux pays africains de prendre part à la mondialisation, d'entrer en concurrence dans le cadre de ce processus et d'en bénéficier.
English: Openness: the employer must make its personal information policies and practices known to its employees.
French: Transparence : l'employeur doit faire connaître à son personnel ses politiques et pratiques en matière de renseignements personnels.
English: To implement this policy, Title VII provides for assistance for, among other things, bilingual education capacity and demonstration grants and research, evaluation, and dissemination.
French: Afin de concrétiser cette politique, le Titre VI prévoit des aides en faveur, notamment, de moyens d'enseignement bilingue et de projets de démonstration subventionnés et pour des activités de recherche, d'évaluation et de diffusion des résultats.
English: The latter project would make a significant contribution towards reaching the target, noted above, of 14,000 officers.
French: Ce dernier projet permettra, dans une grande mesure, d'atteindre l'effectif de 14 000 policiers mentionné plus haut.
English: Superintendent Samuel Benfield Steele with three officers and 75 men arrived in the summer of 1887 and built Kootenay Post on the high bank of the Kootenay River.
French: Le surintendant Samuel Benfield Steele accompagné de trois officiers et de 75 hommes arrivent en 1887 pour fonder le poste Kootenay sur la rive la plus élévée de la rivière du même nom.
English: This is an appeal pursuant to subsection 67(1) of the Customs Act from a decision of the Commissioner of the Canada Customs and Revenue Agency (the Commissioner) not to accept a request for a further redetermination made pursuant to section 63 of the Customs Act.
French: Le présent appel est interjeté aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes à l’égard d’une décision rendue par le commissaire de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (le commissaire) de ne pas faire droit à une demande de réexamen de la révision aux termes de l’article 63 de la Loi sur les douanes.
English: In February, 2001 the Government of Canada invested $23 million to improve the National Pollutant Release Inventory.
French: En février 2001, le gouvernement du Canada a investi 23 millions $ afin d'améliorer l'Inventaire national des rejets de polluants.
English: In addition, the Commissioner may initiate a compliance agreement with any person who has committed or is about to commit an offence against the Act.
French: Le Yukon dispose de pouvoirs de même nature; ainsi, le directeur général des élections peut intervenir en vue d’éviter la commission d’une infraction ou émettre un certificat pour ordonner à une personne de cesser de contrevenir à la loi.
English: Finally, a key aim of our research programming in this thematic area will be to generate outcomes that persuade political, business and civil society leaders, as well as citizens in general, that building endogenous science and technology capabilities in developing countries is a high priority task – both domestically and internationally.
French: Enfin, l’un des principaux objectifs de la programmation de recherche dans cet axe thématique sera le suivant : susciter des incidences qui persuaderont les chefs politiques, les dirigeants des entreprises et les leaders de la société civile, ainsi que les citoyens en général, que le renforcement des capacités endogènes en matière de S-T dans les pays en développement est une tâche prioritaire – à l’échelle nationale et internationale.
English: An attacker who successfully exploited this vulnerability could gain the same user rights as the local user.
French: Tout attaquant qui parviendrait à exploiter cette vulnérabilité pourrait disposer des mêmes droits d’utilisateur que l’utilisateur local.
English: Select all that apply:
French: Cochez tous les choix qui s'appliquent :
English: The cost-benefit analysis may be done at either a qualitative or quantitative level, depending on the significance of the issue and the time and resources available for the analysis.
French: Guide de conformité (renvoi no 16). L'analyse coûts-avantages peut être effectuée à une échelle qualitative ou quantitative, selon l'importance de la question et le temps et les ressources disponibles pour effectuer l'analyse.
English: As already noted, the shape of the relationship between Maori and non-Maori in New Zealand society centres on, though is not confined to, the Treaty of Waitangi.
French: Comme on l'a déjà noté, les rapports entre Maoris et non-Maoris dans la société néo-zélandaise continuent d'être régis, mais pas exclusivement, par le Traité de Waitangi.
English: (b) That this decision shall be communicated to the State party and to the author.
French: b) Que la présente décision sera communiquée à l'État partie et à l'auteur de la communication, pour information.
English: Once the Committee of Ministers has adopted a recommendation, appropriate follow-up must be ensured.
French: Lorsque le Comité des Ministres a adopté une recommandation, il est important qu'un suivi soit assuré.
English: I will comment briefly on all of these issues.
French: Je reviendrai brièvement sur tous ces points par la suite.
English: The Canadian Environmental Assessment Act (the Act), the legal basis for the federal environmental assessment process, also promotes public involvement in decision making.
French: La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), fondement juridique du processus fédéral d’évaluation environnementale, favorise aussi la participation de la population à la prise de décision.
English: Why leave it up to an Officer of Parliament?
French: Pourquoi le laisser à un mandataire du Parlement ?
English: The poor living in rural areas often rely for their own survival on unprotected forests, fisheries and other natural resources.
French: Les pauvres qui vivent dans des régions rurales dépendent souvent pour survivre de forêts, pêcheries et autres ressources naturelles non protégées.
English: Given alternatives, children need not perpetuate these anti-social behaviours.
French: Quand on leur donne le choix, les enfants ne perpétuent pas forcément ces comportements antisociaux.
English: In responding to its mandate to present to the General Assembly at its fifty-fifth session the twelve proposals outlined in paragraphs 4 (a) to 4 (l) of General Assembly resolution 54/237 D, designated hereafter as proposals A to L, the Committee had difficulty in interpreting a number of proposals and related provisions.
French: L'Assemblée générale lui ayant demandé de lui présenter à sa cinquante-cinquième session 12 options correspondant à ce qui était exposé aux alinéas a) à l) du paragraphe 4 de sa résolution 54/237 D, ci-après désignées « options A à L », le Comité, donnant suite à cette demande, a eu du mal à interpréter certaines de ces options et les dispositions connexes.
English: Hence, the legal components of our study must be based on context and must make reference to the specific experiences of women (Schneider 1992; Goldfarb 1991).
French: L’enquête juridique doit donc être contextuelle et elle doit faire référence aux expériences spécifiques qui sont vécues par les femmes (Schneider, 1992; Goldfarb, 1991).
English: Requests the Least Developed Countries Expert Group to prepare possible elements to be considered on the role of the Group in support of the implementation of national adaptation programmes of action as a new mandate and to report thereon to the Subsidiary Body for Implementation at its twenty-third session (November-December 2005);
French: Prie le Groupe d'experts des pays les moins avancés de préparer d'éventuels éléments à examiner au sujet du rôle que pourrait jouer le Groupe pour aider à l'application des plans d'action nationaux aux fins de l'adaptation dans le cadre d'un nouveau mandat et de faire rapport à ce sujet à l'Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa vingt-troisième session (novembre-décembre 2005);
English: (6) If the debtor does not comply with the obligation to submit the statutory statement referred to above, the one-member district court, by the procedure of injunction measures, may order the immediate submission of the statutory statement; in case of non compliance, a pecuniary fine of one to ten million drachmas may be imposed in favour of the applicant collecting society.
French: 6) Si le débiteur ne se conforme pas à l’obligation de remettre la déclaration susmentionnée, le tribunal de première instance à juge unique, statuant en référé, en ordonne la remise immédiate; à défaut, une amende de un à 10 millions de drachmes peut être infligée au profit de la société de perception requérante.
English: No obvious adverse effect of exposure to low level radiofrequency fields has been discovered.
French: Jusqu'ici, aucun effet sanitaire indésirable imputable à une faible exposition à des radiofréquences n'a été mis en évidence.
English: If fully recited in this decision, this evidence is inevitably distracting in the determination of the central question.
French: Ces preuves, si elles sont toutes énoncées dans la présente décision, portent inévitablement à égarement dans la décision de la question centrale.
English: The origins of the Museum date back to 1856 with the creation of the Museum of the Geological Survey of Canada.
French: Les origines du Musée remontent à 1856 avec la création du Musée de la Commission géologique du Canada.
English: Gamma Spectrometry and Strontium-90 Results Spike (Bq/L) Laboratory Code Blank 0.00 (A) 0.5a
French: Les résultaats analytique Enrichissements (Bq/L) Code Laboratoire Blanc 0,00 (A) 0.5a
English: far as interpretation is concerned, EU-10 language needs were covered satisfactorily and in full for plenary sittings in 2006.
French: les besoins linguistiques de l’UE-10 ont été couverts de manière satisfaisante et complète pour les périodes de session de 2006.
English: • Environmental Assessment Projects Database - ongoing database listing all WD projects that require environmental assessment.
French: • La base de données d'évaluation environnementale des projets - base de données permanente qui inclut tous les projets de DEO nécessitant une évaluation environnementale.
English: Work in the latter half of the year focused on developing and finalizing framework agreements and institutional contracts between UNU and the national and international partner agencies.
French: Au cours du second semestre, le travail a principalement consisté à élaborer et apporter une touche finale aux accords-cadres et aux accords institutionnels entre l'Université et ses partenaires nationaux et internationaux.
English: In this regard, the Canadian system is but one model among others, and all variations remain possible.
French: A cet égard, le régime canadien ne représente qu’un modèle parmi d’autres et toutes les variantes restent possibles.
English: This authorization reflects the promising nature of the clinical evidence, which must be verified with further studies.
French: Cette autorisation reflète la nature prometteuse des preuves cliniques, qui doivent être confirmées par de nouvelles études.
English: The most recent outbreak of a new strain of influenza A (H1N1) put the world on high alert, and the preparedness measures implemented were put to the test when responding to the threat posed by A (H1N1).
French: L'épidémie la plus récente de grippe A due à un nouveau virus (H1N1) a déclenché un niveau d'alerte élevé dans le monde, et la menace de ce nouveau virus a permis de tester l'état de préparation.
English: The welcoming atmosphere continues from the rooms to the bar and restaurant, Brasserie Stad Rotterdam, where the chef will surprise you with an assortment of dishes.
French: L'atmosphère accueillante ne se limite pas aux chambres, elle s'étend au bar et restaurant Brasserie Stad Rotterdam, où le chef vous surprendra avec son assortiment de plats.
English: › You must always book guides in advance (up to 20 people per guide).
French: › Les guides doivent toujours être réservés à l'avance (jusqu'à 20 personnes par guide).
English: One representative said that her Government therefore supported the identification in decision 25/5 of artisanal and small-scale gold mining as a priority area for near-term action.
French: Une représentante a déclaré que son Gouvernement appuyait par conséquent l'identification, dans la décision 25/5, des mines d'or artisanales et à petite échelle comme domaine prioritaire pour une action à court terme.
English: It will make available a range of tools and services which will be adapted to the specific needs and country contexts.
French: Il fournira un ensemble d’outils et de services adaptés aux besoins spécifiques et aux contextes des différents pays.
English: It is now rarely used in formal reference to a First Nation community.
French: Ce terme est à présent rarement employé en faisant référence à une communauté des Premières nations.
English: The Yukon Film and Sound Commission (YFSC), which will lead the project, is a branch of the Government of Yukon’s Department of Economic Development.
French: La Yukon Film and Sound Commission, qui dirigera le projet, est une composante du ministère du Développement économique du gouvernement du Yukon.
English: Affordable, stylish and with a full assortment of the season's essentials for her, him – and even the wee ones - Old Navy makes shopping for weekend essentials easy and fun.
French: Abordable, stylisé et avec une panoplie d'assortiments d'essentiels de la saison pour elle, lui et les plus petits, Old Navy conçoit un magasinage facile et amusant pour les essentiels de la fin de semaine.
English: Increasing regulatory authorities for industry to issue risk communications or make label changes is a mechanism of choice to ensure strengthening of industry's monitoring responsibilities.
French: L'augmentation des pouvoirs réglementaires pour contraindre l'industrie à émettre des communications sur les risques ou changer les étiquettes est un mécanisme de choix pour assurer le renforcement des responsabilités de l'industrie en matière de contrôle.
English: "Bus" refers to intercity, transit, and school bus services.
French: Par « autobus », on entend à la fois les véhicules utilisés pour le transport en commun dans les villes, les autocars, utilisés pour le transport interurbain et les autobus scolaires.
English: • Greening Meetings
French: • Guide de gestion des matières résiduelles à l'intention des dirigeants de PME
English: We take greenhouse gases destined for the atmosphere and pump them deep underground.  We’re also supporting the development of renewable energy sources.  Our goal is to harness the elements – sun, wind, tides – to put 4,000 megawatts of clean renewable energy on our power grid over the next four years.
French: Nous prenons des gaz à effet de serre destinés à l’atmosphère pour les enfouir dans le sol.  Nous soutenons également le développement de sources d’énergie renouvelable.  Notre but est d’utiliser les éléments – le soleil, le vent, les marées – pour ajouter 4 000 mégawatts d’énergie propre et renouvelable à notre réseau énergétique au cours des quatre prochaines années.
English: Likewise, PMRA advises on the programs and policies of these other departments and on broad policies related to health, environment, agriculture and forestry.
French: De plus, ils peuvent proposer des politiques a l'ARLA et lui donner des conseils sur l'orientation a prendre pour faire en sorte que les politiques de l'ARLA soient en harmonie avec leurs propres politiques, dans leurs sphères de responsabilités respectives.
English: The report made no reference to that provision.
French: Le rapport ne fait aucune référence à cette disposition.
English: TRANS/AC.7/6/Add.1
French: TRANS/AC.7/6 et Add.1