ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: When before March 13, 1967, an employee was employed in an organization that now forms part of Part I Service, any period of service that constituted continuous employment for the purposes of: a. the regulations made pursuant to the Civil Service Act, chapter 57 of the Statutes of Canada, 1960-61; or b. any other enactment that determined the entitlement to or duration of vacation, furlough or retiring leave of persons in the Public Service 4. shall count as continuous employment, provided that the employee was employed in such organization on March 13, 1967, or had terminated or had been laid off from such organization and whose reappointment to Part I Service on or after March 13, 1967, would constitute continuous employment.
French: Lorsque, avant le 13 mars 1967, l'employé travaillait dans un organisme désormais visé à la partie I, toute période de service qui constituait une période d'emploi continu aux fins : a. du règlement pris en vertu de la Loi sur le service civil, chapitre 57 des Statuts du Canada, 1960-1961; ou b. de tout autre texte réglementaire qui a déterminé le droit aux congés annuels, au congé d'ancienneté ou au congé de retraite, ou leur durée, des employés de la fonction publique 4. est comptée comme période d'emploi continu, à condition que la personne ait été employée par cet organisme, le 13 mars 1967, ou qu'elle ait cessé d'occuper son emploi ou encore ait été mise en disponibilité et qu'elle ait été nommée de nouveau dans un organisme visé à la partie I, le 13 mars 1967, ou après cette date pendant des périodes comptant comme périodes d'emploi continu.
English: According to the Conseil d'État, the assessment of the legality of Article 2 depends, first, on whether Article 9(1)(c) of the Directive permits derogations from the opening and closing dates for hunting set in the light of the objectives specified in Article 7(4) of the Directive and, second, if so, what the criteria and limits are when laying down those derogations.
French: Selon le Conseil d'État, l'appréciation de la légalité dudit article 2 est subordonnée à la réponse à la question de savoir, d'une part, si l'article 9, paragraphe 1, sous c), de ladite directive permet de déroger aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse fixées compte tenu des objectifs mentionnés à l'article 7, paragraphe 4, de cette même directive et, d'autre part, en cas de réponse affirmative à cette question, quels sont les critères et les limites au regard desquels ces dérogations peuvent être prévues.
English: The Agency's research shows that between September 25, 1998 and 2000, the Y1 fare offered by Air Canada on the Toronto-Calgary and Toronto-Vancouver routes increased by 18 percent.
French: La recherche de l'Office démontre qu'entre les 25 septembre 1998 et 2000, le tarif Y1 offert par Air Canada sur les routes Toronto-Calgary et Toronto-Vancouver a augmenté de 18 pour cent.
English: At its tenth session, the Human Rights Council requested the Working Group, in its resolution 10/11, to: (a) consult with intergovernmental, non-governmental organizations, academic institutions and experts on the content and scope of a possible draft convention on private companies offering military assistance, consultancy and other military security-related services on the international market, and an accompanying Model Law, and other legal instruments; (b) share with Member States, through the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, elements for a possible draft convention on private military and security companies, request their input on the content and scope of such a convention and transmit their replies to the Working Group; (c) report to the fifteenth session of the Human Rights Council on the progress achieved in the elaboration of the draft legal for proper consideration and action.
French: À sa dixième session, le Conseil des droits de l'homme a prié le Groupe de travail, par sa résolution 10/11, de : a) consulter des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des experts au sujet du contenu et du champ d'un éventuel projet de convention sur les sociétés privées offrant une assistance militaire et des services de conseil et d'autres services à caractère militaire liés à la sécurité sur le marché international, assortie d'une loi type, et d'autres instruments juridiques; b) communiquer aux États Membres, par l'intermédiaire du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, les éléments d'un éventuel projet de convention sur les sociétés privées prestataires de services à caractère militaire et de sécurité en sollicitant leurs vues sur la teneur et le champ d'une telle convention et en leur demandant de transmettre leurs réponses au Groupe de travail; c) lui faire rapport, à sa quinzième session, sur les progrès accomplis dans l'élaboration du projet d'instrument juridique pour examen et décision appropriés.
English: A media package of fact sheets and articles, and light snack will be provided for the media.
French: Une trousse renfermant des documents d'information et des articles sera distribuée aux médias présents, et un léger goûter sera servi.
English: It will also be a government without the Greens, who continue to have a devoted, if limited, clientele, but are now regarded by many as a luxury that Germany can no longer afford.
French: Il se passera aussi des Verts, qui continuent à bénéficier d'un électorat dévoué quoique limité, mais que beaucoup considèrent désormais comme un luxe que l'Allemagne ne peut plus s'offrir.
English: It will be very difficult, but a lot of trust has been lost – and it was that trust that the Stability Pact was originally intended to build.
French: La tâche sera ardue, d’autant que la confiance s’est sérieusement effritée, une confiance que le pacte de stabilité devait à l’origine contribuer à établir.
English: Recently the Blair Commission Report recognized that the quality of government intervention hinges on strong local state capacities and that past policies that undermined these capacities need to be avoided in favour of a more creative and flexible approach to promoting long-term growth, with the precise mix of policies tailored to country specifics.
French: Récemment, la Commission Blair a reconnu dans son rapport que, pour pouvoir mener une action efficace, l'État devait disposer de capacités solides et qu'on devait bannir le genre de mesures qui avaient eu pour effet d'affaiblir ces capacités et leur préférer une politique créative et souple pour promouvoir la croissance à long terme, avec un éventail de mesures correspondant exactement à la situation du pays.
English: Government of Canada spending on programs directed towards Aboriginal people, including claims, has increased to $9.1 billion in 2005–06 from $7.4 billion in 2000–01, an average annual increase of 4.3 per cent.
French: Les dépenses du gouvernement du Canada dans des programmes destinés aux Autochtones, y compris les revendications, ont augmenté pour passer de 7,4 milliards de dollars en 2000-2001 à 9,1 milliards de dollars en 2005-2006, soit une augmentation annuelle moyenne de 4,3 p.
English: Attention was also drawn to the importance which the Government attaches to questions of religious freedom.
French: A été également mise en lumière l'importance accordée par le Gouvernement aux questions de liberté religieuse.
English: Departmental Management and Administration Sub-Activity:
French: Gestion et administration du ministère Sous-activité :
English: In practice, the implementation of this legislation has not been sufficient, and thus in 1998 an inter-institutional commission was created with the purpose of creating a national plan for prevention and for assistance to victims and drafting a new bill within the conceptual framework of the convention on the eradication of violence against women, adopted in 1996 at Belem do Pará within the framework of the Organization of American States.
French: Dans la pratique, l'application de cette législation est toutefois restée insuffisante.  C'est pourquoi une commission interinstitutions a été créée en 1998 pour élaborer un plan national de prévention de la violence et d'assistance aux victimes et pour rédiger un nouveau projet de loi inspiré de la Convention interaméricaine sur la prévention, la répression et l'élimination de la violence à l'égard des femmes, adoptée en 1996 à Belém do Para par l'Organisation des États américains.
English: The following is a brief summary of the content of the Committee's observations (further details can be found in the ILOLEX database at http://www.ilo.org).8
French: On trouvera ci-dessous un bref résumé des observations du Comité (de plus amples détails sont disponibles sur la base de données ILOLEX à l'adresse suivante : <http://www.ilo.org>).
English: The Government intends to transfer the responsibility for this group in the course of 2009.
French: Le gouvernement a l'intention de procéder au transfert de la responsabilité de ce groupe au cours de 2009.
English: They received subsidies from government, were allowed to do charitable work and provide religious instruction, and were relatively free to publish religious works and prayer books.
French: Elles recevaient des subventions publiques, pouvaient mener des œuvres de charité et dispenser un enseignement religieux, et étaient relativement libres de publier des ouvrages religieux et des livres de prière.
English: Scope of Application provisions
French: New York, 18-28 avril 2005
English: The appellants are all loggers, whose employment is seasonal, in that the loggers have lay-offs due to heat, snow and wind.
French: Les appelants sont tous des bûcherons dont l'emploi est saisonnier, en ce qu'ils font l’objet de licenciements en fonction de la chaleur, de la neige et du vent.
English: (i) Chapter 1: Introduction;
French: i) Chapitre 1 : Introduction;
English: This stock-keeping will also involve a decision as to which off-sale stamps will be used for promotional materials as well as for sales items such as “fun packs” in cancelled form.
French: Il faudra aussi décider quels timbres retirés de la vente serviront, après avoir été oblitérés, à confectionner des articles promotionnels ou des produits tels que des pochettes pour enfants.
English: ecoMOBILITY Initiative Year Preliminary Expected Reductions (Mt) 2008 2009 0 2010 2011 2012
French: Initiative écoMOBILITÉ Année Réductions préliminaires prévues (Mt) 2008 2009 0 2010 2011 2012
English: Elsewhere, the economic cycle in Japan lagged behind that of the North American economies and has been less pronounced, while in EFTA markets, which account for a greater proportion of Community exports than the United States and Japan combined, demand conditions have been subdued.
French: Depuis le milieu de 1990, l'activité économique mondiale a faibli beaucoup plus qu'on ne s'y attendait, d'oh une réduction de la demande adressée aux pays de la Communauté, dont la croissance s'est ralentie du mEme coup.
English: In addition to continuing to produce and broadcast programs for the benefit of both linguistic communities, the CBC is contributing actively to the creation and development of an independent regional production industry.
French: En plus de continuer à produire et à diffuser des émissions pour le bénéfice des deux communautés linguistiques, la SRC contribue activement à structurer et à développer une industrie de la production indépendante en région.
English: Spring term has begun, and we have received most of the books on the reading lists for the English classes.
French: a commencé son semestre de printemps, et nous avons déjà reçu la plupart des livres sur les listes de lecture pour les classes d'anglais.
English: The monitoring stations in western Canada will detect the arrival of any airborne radioactivity.
French: Les stations de surveillance de l'Ouest canadien détecteront l'arrivée de toute matière radioactive en suspension dans l'air.
English: The paper submitted by the Delegation was written in this context and was meant to be a vehicle to provoke discussions.
French: Le document présenté a été écrit dans cet esprit et se veut un moyen de provoquer le débat.
English: • A program of annual, scheduled, formal audits is the foundation of an effective OHS Program.
French: • L’efficacité d’un programme de SST repose sur des vérifications annuelles en règle dûment prévues.
English: Mr Akçali, Ms Akgönenç, MM Andican, Eörsi, Mrs Grabowska, Ms Gülek, MM Kaminski, Kasal, Kobielusz, Lobkowicz, Marthinsen, Pálsson, Pokol, Width, Wojciechowski, N …, N ...
French: M. Akçali, Mme Akgönenç, MM. Andican, Eörsi, Mme Grabowska, Mme Gülek, MM. Kaminski, Kasal, Kobielusz, Lobkowicz, Marthinsen, Pálsson, Pokol, Width, Wojciechowski, N ...
English: Quebec The time limit set out by law within which a complaint must be filed with the Police Ethics Commissioner available to citizens who feel their rights have not been respected or who were treated improperly by a police officer is one year from the date of the incident or knowledge of the incident that gave rise to the complaint.
French: Québec Le délai prescrit par la loi pour porter plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière pour tout citoyen qui s'estime lésé dans ses droits ou incorrectement traité par un policier est d'un an à compter de la date de l'événement ou de la connaissance de l'événement donnant lieu à la plainte.
English: To consolidate the achieved progress and to stimulate further developments, the meeting in Maastricht intended to provide a forum to integrate and share existing experience, find new approaches and develop common strategies.
French: Pour regrouper les acquis et stimuler des initiatives nouvelles, on s'est employé lors de la réunion de Maastricht à faire un bilan et à confronter les expériences des différents participants, à trouver de nouvelles démarches et à élaborer des stratégies communes.
English: May 22-26, 2006, Asheville, NC, USA. http://kelab.tamu.edu/nafiwc06/ Plant Pathology at the Biological Crossroads – Joint Meeting of the American Phytopathological Society, Canadian Phytopathological Society, Mycological Society of America.
French: 22 au 27 mai 2006, Asheville, Caroline du Nord, É.-U. http://kelab.tamu.edu/nafiwc06/ Plant Pathology at the Biological Crossroads – Rencontre conjointe de l’American Phytopathological Society, la Société canadienne de phytopathologie et la Mycological Society of America.
English: ◦ 3.4.4 Major Groupings in Islam
French: ◦ 3.4.4 Principaux regroupements de l'islam
English: 228 Supervisor, CSI Manager of Collections Angela Fex Tel: (416) 926-1966, ext.
French: Membres clés du personnel a) Direction Vice-président :
English: The Delegation stated that it could not support the development of best practices on enforcement and would certainly not like to see a Model Law becoming an issue for the Committee.
French: La délégation a déclaré qu’elle ne saurait appuyer l’élaboration d’un recueil de bonnes pratiques en matière d’application des droits et qu’elle ne souhaiterait en aucun cas que l’élaboration d’une la loi type soit à l’ordre du jour du comité.
English: A. Outcome Measures To provide Canadians with:
French: A. Mesures d’impact Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes :
English: He was subsequently shown a memorandum from the Chief of Personnel Administrative Services of the Department of Industry, Trade and Commerce to Mr. Hammond dated June 16, 1981 which stated in part: ...we are pleased to inform you that Mr. Sheldrick's extension of employment beyond age 65 has been approved for a period of two years commencing December 14, 1981 to December 13, 1983 inclusive.
French: On lui a ensuite montré une note de service du chef des services administratifs de la direction du Personnel du ministère de l'Industrie et du Commerce adressée à M. Hammond en date du 16 juin 1981 et dont voici un extrait: [TRADUCTION] ...nous avons le plaisir de vous informer que la prolongation de l'emploi de M. Sheldrick au-delà de 65 ans a été approuvée pour une période de deux ans, soit du 14 décembre 1981 au 13 décembre 1983 inclusivement.
English: Applicants should send the above-mentioned documentation as soon as possible to the UNCCD secretariat at:
French: Les pièces susmentionnées doivent être transmises le plus rapidement possible au secrétariat de la Convention par les moyens suivants:
English: (90/269)" Thematic Day in Luxembourg "Common Grounds – Common Goals for the Management of EU Labour Inspections"
French: Conférence du CHRIT sur ce thème afin d’échanger des expériences et des méthodes.
English: The names of Mr. Bellelli and Ms. Lattanzi should therefore be removed from the list of candidates.
French: Les noms de M. Bellelli et de Mme Lattanzi devraient donc être retirés de la liste des candidats.
English: Despite the increasing recognition of intersectoral partnerships in creating healthy public policy as an important strategy for promoting population health, the process for developing these partnerships is not well understood.
French: On reconnaît de plus en plus l’utilité des partenariats intersectoriels pour l’élaboration d’une saine politique gouvernementale, en tant que stratégie importante pour la promotion de la santé de la population. Pourtant, on ne comprend pas bien le processus conduisant à la création de ces partenariats.
English: I would like to draw attention to the alarming state of the area with the richest biodiversity in Europe, the Danube Delta.
French: J'aimerais attirer votre attention sur l'état inquiétant de la zone la plus riche d'Europe sur le plan de la biodiversité, à savoir le delta du Danube.
English: The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy received both the Commission communication and Mrs Álvarez's report very warmly indeed.
French: La commission de l'environnement a accueilli et la communication de la Commission et le rapport de Mme Álvarez avec un sentiment très très favorable.
English: We had a rather confused debate in the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and we are having this debate here today.
French: On a eu un débat un peu confus en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et on a notre débat, ici, en plénière.
English: I assume at least that she will take Parliament seriously.
French: Je suppose tout au moins qu'elle prendra le Parlement au sérieux.
English: In the particular case of our America, human security corresponds to the need to change the traditional role played by the military in the region, above all in view of the absence of threats against our territorial integrity and the existence of enormous social needs which require the allocation of resources which are frequently used to prop up an obsolete and cumbersome military machine.
French: Dans le cas particulier de l'Amérique centrale, la sécurité humaine répond à la nécessité de modifier le rôle traditionnellement joué par les militaires dans la région, surtout face à l'absence de menaces contre notre intégrité territoriale et à l'existence d'énormes besoins sociaux qui nécessitent l'affectation de ressources fréquemment réservées au financement d'un appareil militaire obsolète et onéreux.
English: It is also appropriate to search for the purposes of the clause and to consider the consequences of different readings.
French: Il convient aussi de rechercher les objectifs de la clause et d'examiner les conséquences des différentes interprétations.
English: Whichever way you look at it, this was a breakthrough because it fell back on the recipe for success established by the Directive on the European works council, a subject which we shall touch upon again in the next item on the agenda.
French: On peut le tourner et le retourner comme on veut : la percée était réussie, parce que l' on a eu recours à la recette du succès que constitue la directive européenne sur les comités d' entreprise européens, sur lequel nous reviendrons encore au point suivant de l' ordre du jour.
English: This is something that the European Parliament now has the opportunity to follow up.
French: Le Parlement européen a maintenant la possibilité de procéder à un suivi.
English: Celebrations To Recipient's name Recipient's email *
French: Des célébrations en vue À Nom du récipiendaire Courriel du récipiendaire *
English: First of all, on many occasions we have stated that the information provided by the Tribunal on Mr. Djordjevic's whereabouts have not been confirmed.
French: Premièrement, nous avons déjà plusieurs fois déclaré que les informations communiquées au Tribunal sur le lieu de séjour de Vlastimir Đjorđjević n'ont pas été corroborées.
English: More information on the Skills Development Program was provided in Canada’s Third Report under this Covenant.
French: On trouvera d’autres renseignements sur le Programme de perfectionnement des compétences dans le troisiPme rapport du Canada en vertu de ce Pacte.
English: The procedure aims to investigate, assess and evaluate children declared to have been physically or emotionally abandoned by their biological families, or children who are considered suitable for adoption because their families are not able to assure their welfare.
French: Cette procédure vise à étudier, à apprécier et à évaluer les enfants qui ont été déclarés abandonnés physiquement ou émotionnellement par leur famille biologique ou les enfants qui sont considérés comme susceptibles d'être adoptés parce que leur famille n'est pas en mesure d'assurer leur bien-être.
English: Participants added that UNCTAD should provide a new orientation in its work in order to adapt to the major changes in global economic conditions, and called for open discussion of the real development problems with a view to helping to secure lasting peace and stability in the world.
French: Des participants ont ajouté que la CNUCED devrait donner une nouvelle orientation à ses travaux pour tenir compte des importants changements survenus dans les conditions économiques mondiales et ont appelé de leurs vœux la tenue d'un débat ouvert sur les vrais problèmes de développement pour aider à établir une paix et une stabilité durables au niveau international.
English: It also examined several other factors that supported the conclusion that the dumping of the Chinese subject goods did not cause material injury to the domestic industry.
French: Il a aussi examiné bon nombre d'autres facteurs qui appuyaient la conclusion selon laquelle le dumping des marchandises chinoises en question n'avait pas causé de dommage sensible à la branche de production nationale.
English: In cases where a standing offer has been issued, the Tribunal’s postponement of award order postpones the raising of any call-ups against that standing offer until the Tribunal determines the validity of the complaint.
French: Lorsqu’une offre à commandes a été attribuée, l’ordonnance de report d’adjudication du Tribunal a pour effet de reporter toute commande subséquente à cette offre à commandes jusqu’à ce que le Tribunal ait déterminé le bienfondé de la plainte.
English: The following ideals of Nazi Germany  are repeated in these messages: a) the making of robust youth, free of sexual perversion and  drug and alcoholic addictions; b) the necessity for racial purity;  c) economic difficulties are created by racial integration;  d) the Jews are international conspirators who have used  communism and capitalism and racial integration to profit  themselves; >-  - 38 -  e) Jews should be denied entry into the professions or  public service.
French: Les idées et idéaux suivants de l’Allemagne nazie sont répétés dans ces messages: a) la formation d’une jeunesse robuste, libérée de perversion sexuelle et de toxicomanie; b) la nécessité de la pureté de la race; c) les difficultés économiques sont créées par l’intégration raciale; d) les Juifs sont des conspirateurs internationaux qui ont utilisé le communisme, le capitalisme et l’intégration raciale et leur propre profit; > - 40 e) on devrait interdire aux Juifs l’accès aux professions et à la fonction publique.