English: M. NASSICHUK  Environmental Protection  Pacific and Yukon Region [49-1-o] DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 Guideline for the release of ammonia dissolved in water found in wastewater effluents Whereas ammonia dissolved in water is a substance specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999; Whereas the Minister of the Environment published a Proposed Notice requiring the preparation and implementation of pollution prevention plans for ammonia dissolved in water, inorganic chloramines and chlorinated wastewater effluents in the Canada Gazette, Part I, on June 7, 2003; Whereas persons were given the opportunity to file comments with respect to the Proposed Notice for a comment period of 60 days; Whereas the Minister has considered all comments received; Whereas this Guideline is issued as an instrument respecting preventive and control actions in relation to ammonia dissolved in water found in wastewater effluents in application of section 92 of the Act; And whereas the Minister of the Environment has published a Notice requiring the preparation and implementation of pollution prevention plans for inorganic chloramines and chlorinated wastewater effluents; Therefore, the Minister of the Environment, pursuant to subsection 54(1) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, has decided to issue a Guideline as a means to reduce the impact of releases of ammonia dissolved in water to surface water, and pursuant to subsection 54(4) directs that it be published in the Canada Gazette, Part I. STÉPHANE DION  Minister of the Environment 1.
French: Protection de l'environnement  Région du Pacifique et du Yukon  M. NASSICHUK [49-1-o] MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées Attendu que l'ammoniac dissous dans l'eau est une substance figurant sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); Attendu que le ministre de l'Environnement a publié un projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 7 juin 2003; Attendu que toute personne a eu la possibilité d'envoyer des commentaires concernant le projet d'avis pendant une période de commentaires de 60 jours; Attendu que le ministre a considéré tous les commentaires reçus; Attendu que cette ligne directrice est publiée comme un instrument concernant les mesures de prévention et de contrôle à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées, en application de l'article 92 de la Loi; Et attendu que le ministre a publié un Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées; Le ministre de l'Environnement, en vertu du paragraphe 54(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), a décidé d'établir cette ligne directrice comme moyen de réduire l'impact des rejets d'ammoniac dissous dans l'eau dans les eaux de surface et en vertu du paragraphe 54(4), donne avis de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada.