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English: Copyright Reform Process Response from Canadians (700 documents) What's new in Copyright Reform Process Consultation Paper on Digital Copyright Issues Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet Response from Canadians (700 documents) Reply comments on the submissions (response from Canadians) Supporting Culture and Innovation Archives Barry Holmes COPYRIGHT REFORM PROCESS  SUBMISSIONS RECEIVED REGARDING THE CONSULTATION PAPERS
French: Processus de réforme du droit d'auteur Réponse des Canadiens (700 documents) Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet Réponse des Canadiens (700 documents) Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens) Stimuler la culture et l'innovation Archives Barry Holmes (En anglais seulement) PROCESSUS DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR   SUGGESTIONS REÇUES RELATIVEMENT AUX DOCUMENTS DE CONSULTATION
English: I want to start by saying that the timing of the idea from my colleague, Traian Ungureanu, to draft an own-initiative report is extremely apt when the European Union is strengthening its regional policy by devising strategies for coastal regions such as the Baltic Sea, the High North and, in this instance, the Black Sea.
French: Tout d'abord, je voudrais féliciter mon collègue Traian Ungureanu d'avoir décidé de présenter ce rapport d'initiative à un moment on ne peut plus opportun, alors que l'Union européenne est en train de renforcer sa politique régionale en formulant des stratégies pour des régions côtières telles que la mer Baltique, le Grand Nord ou, dans le cas qui nous occupe, la mer Noire.
English: Applicable Preferential Tariffs UST, CCCT, LDCT, GPT, MT, MUST, CIAT, CT, CRT:
French: Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc.
English: The Inspector further noted that the United Nations system organizations concerned had set about implementing the recommendation in the OCHA Humanitarian Response Review of August 2005, to establish “a global mapping of humanitarian response capacities that would cover not only international actions but also national and regional action, the private sector and the military” (Executive summary, para.
French: L'Inspecteur a en outre noté que les organisations concernées du système des Nations Unies avaient entrepris d'appliquer la recommandation issue du bilan de l'intervention humanitaire effectué par le BCAH en août 2005 relatives à une cartographie mondiale des capacités d'intervention humanitaire qui couvrirait non seulement les mesures d'ordre international mais également celles prises aux plans national et régional, y compris par le secteur privé et les forces armées (résumé analytique, par. 28).
English: On 10 May 2003, therefore, she wrote to the President of the Selection Board asking for the reexamination of her test.
French: Le 10 mai 2003, elle a dès lors adressé un courrier au président du jury pour lui demander de réexaminer son test.
English: In addition to meeting immediate needs, they seek ways to change the socio-economic, political and cultural systems, both local and global, which cause and perpetuate poverty, injustice and conflict, and to promote just and harmonious relationships within and among human societies and with the whole Earth community.
French: Outre la satisfaction des besoins les plus pressants, Sisters of Mercy s'emploie à modifier les systèmes socioéconomiques, politiques et culturels, aux échelons local et international, qui engendrent et entretiennent la pauvreté, l'injustice et les conflits, et à promouvoir des relations équitables et harmonieuses entre les sociétés et avec la communauté planétaire.
English: Canada is always ready to engage with its partners to ensure the constructive and constant improvement of the global trading system.
French: Le Canada est toujours prêt à discuter avec ses partenaires pour assurer une amélioration constructive et constante du système de commerce mondial.
English: The appellant’s email dids not convince me that he was asking a specific document for the current competition.
French: Je ne suis pas convaincu, au vu du courriel de l’appelant, que ce dernier demandait un document précis en prévision du concours en cause.
English: Given the absence of the full population from which to sample, it is difficult to assess the degree to which the pool of reviewed reports is biased in any way. In the process of locating reports for review, the full set of reports submitted after April 1, 2001 and available through TBS was accessed.
French: Certains dossiers contenaient par exemple seulement un résumé d’un rapport, ou étaient des rapports sur des vérifications, des études spéciales (par exemple pour fournir une analyse approfondie d’une question destinée à faire partie d’une évaluation, mais qui n’était pas une évaluation en ellemême) ou d’autres types d’examen qui ne constituaient pas une évaluation.
English: The terms and conditions of technology transfer, production processes or other proprietary knowledge, particularly in the context of an investment, will not be required by laws, regulations, or other government measures and will be at the discretion of the joint venture partners.
French: Les modalités et les conditions régissant le transfert de technologie, les procédés de production et les autres formes de connaissance exclusive, en particulier dans le cadre d’un investissement, ne seront pas définies par des lois, des règlements ou d’autres mesures gouvernementales mais par convention entre les partenaires dans la coentreprise.
English: Between 1996 and 2001, the proportion of female lone-parent families increased sharply among the Registered Indian population on reserves and among the Inuit population, while it fell slightly among the Registered Indian population living off reserves.
French: Il apparaît également qu'il y a eu une évolution rapide de la structure familiale au sein de la population vivant dans les réserves.
English: The Commission which you preside over must commit itself to maintaining employment in the fishing industry, both in the Community fleet and in the processing industry.
French: Cette Commission que vous présidez doit s'engager à maintenir l'emploi dans le secteur de la pêche, tant au niveau de la flotte communautaire que de l'industrie de la transformation.
English: In order to get that result, there must be both an HPS lamp and a conversion unit.
French: Pour ce faire, deux éléments sont nécessaires : un réverbère à VSHP et une unité de conversion.
English: And our guys down there are just shaking their heads going, "I know it's stupid, but you've just got to do it this way."
French: Et nos représentants là-bas ne font que hocher la tête en disant : « Je sais que c'est stupide, mais c'est la seule façon d'agir.
English: Consequently, an additional provision of $1,000,000 would be required over and above the resources proposed under section 22, Human rights, of the proposed programme budget for the biennium 2002-2003.
French: En conséquence, un montant supplémentaire de 1 million de dollars serait nécessaire en sus des ressources inscrites au chapitre 22 (Droits de l'homme) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003.
English: As an expert tribunal it takes into account the wants and needs of Canadian citizens, industries and various interest groups.
French: À titre de tribunal expert, le Conseil est à l'écoute des besoins de la population, des industries et des divers groupes d'intérêts du Canada.
English: Amendment (13) The continued ability for Member States to use CDM credits from 'Gold Standard' type projects is important to help ensure a market for those credits after 2012.
French: climatique, des crédits provenant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers ou d'autres États membres, à concurrence d'une quantité représentant 3 % des émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre non couvertes par la directive 2003/87/CE pour l'année 2005.
English: While at DRDC Suffield, the BCDRC met with the director general, the deputy director general/head of CTTC, the head of the BCD program and other members of the senior staff.
French: Par le passé, des représentants de groupes de citoyens préoccupés et de médias ont formulé des inquiétudes au sujet du programme de DBC du MDN lors de rencontres avec les membres du Comité qui leur ont alors fourni les explications requises.
English: Web Seats are purchased via our Multi-Seat subscription form.
French: Vous pouvez acheter des sièges Web par notre formulaire d'abonnement Multi-sièges.
English: Despite the above gains, there are still unregistered children out there and given the annual population growth rate of 2.11 percent, more than a million children need to be registered each year.
French: Malgré ces progrès, il y a encore des enfants non enregistrés ; or, sur la base d'un taux annuel d'accroissement de la population de 2,11 %, plus d'un million d'enfants doivent être enregistrés chaque année.
English: Mr President, in the North Sea, along the Flemish coast, people are hard at work clearing the wreck of the Tricolor.
French: Monsieur le Président, en mer du Nord, au large de la côte flamande, des gens travaillent dur pour mettre au rebut l'épave du Tricolor.
English: Even if their beer does not fit with the 'Natural' or organic theme, many Japanese people have an image of Canada as being very clean and a place with lots of nature.
French: Même si leurs bières ne sont pas naturelles ou biologiques, de nombreux Japonais ont une image du Canada en tant que pays très propre et pourvu d'une richesse naturelle abondante.
English: We are living in a critical time: the humanitarian situation has changed profoundly over recent years, making it all the more important that the Humanitarian Consensus be applied rigorously and energetically.
French: Nous vivons une époque critique: la situation humanitaire a profondément changé au cours des dernières années, exigeant une application d'autant plus rigoureuse et renforcée du consensus européen sur l'aide humanitaire.
English: Once the analysis occurs, then all subjects must be included and the 5% maximum exclusion limit would apply.
French: Quand l’analyse débute, alors tous les sujets doivent être inclus et la limite de l’exclusion maximale de 5 % s’applique. -5-
English: The maturity dates for the 2-year bond will be changed to June 1 and December 1, to smooth the bond maturity pattern and facilitate cash management.
French: Les dates d'échéance de l'obligation à deux ans seront portées au 1er juin et au 1er décembre pour alléger le calendrier d'échéance et faciliter la gestion de la trésorerie.
English: However, this type of training and education has not generally been developed as an integral part of nursing education.
French: Or, cette orientation conduit à un accroissement de la demande en infirmières autorisées possédant des compétences propres à ces domaines.
English: All students accumulate grade point averages.
French: Tous les étudiants cumulent des moyennes pondérées cumulatives.
English: A translation ends with the last word of the text, while a translation service is something that All Lexicon constructs step-by-step together with its client to ensure that communication hits the mark every time and in every way.
French: Une traduction finit avec le dernier mot de la dernière ligne d’un texte tandis qu’un service de traduction est une route qu’All Lexicon parcourt avec vous en vous assistant, pas à pas, grâce à notre activité conseil en matière linguistique.
English: New Rotterdam Insurance Company changed its name to UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V. effective October 28, 1997.
French: The Nippon Fire & Marine Insurance Company, Limited a modifié sa dénomination sociale à NIPPONKOA Insurance Company, Limited à compter du 1er avril 2001.
English: On the instructions of the President of the Republic and Head of State, His Excellency Major General Joseph Kabila, the Government has also organized a briefing session on the current situation in Bukavu for ambassadors accredited to Kinshasa.
French: Le Gouvernement a en outre, sur instruction du Président de la République, chef de l'État, S. E. le général-major Joseph Kabila, organisé une séance d'information à l'intention des ambassadeurs accrédités à Kinshasa sur la situation prévalant à Bukavu.
English: In the Debian bugtracking system: Bug 365313 .
French: Dans le système de suivi des bogues Debian : Bogue 365313 .
English: In effect, the Commission's goal is to ensure a certain transparency in political parties' financing. As was the case in Canada at the time of the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing chaired by Pierre Lortie, growth in election expenses remains at the heart of the new British Commission's concerns.
French: Dans la pratique, l'objectif de la Commission est d'assurer une certaine transparence dans le financement des partis politiques. comme ce fut le cas au Canada lors des travaux de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, présidée par Pierre Lortie, la croissance des dépenses électorales demeure au centre des préoccupations de la nouvelle Commission britannique.
English: They further reaffirmed that these improvements as well as the development of new types of such weapons violate the commitments undertaken by the NWS at the time of the conclusion of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT).
French: Ils ont par ailleurs réaffirmé que ce perfectionnement ainsi que la mise au point de nouveaux types d'armes nucléaires violent les engagements pris par les États dotés d'armes nucléaires lors de la signature du Traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires (TICE).
English: However, once the section 191 self-supply rule is triggered (generally when the first residential unit is first occupied) the co-op is no longer considered to be engaged in commercial activity and is considered to be making supplies of residential accommodation by way of lease, licence or similar arrangement that are exempt by virtue of section 6 of Part I of Schedule V (exempt residential leases).
French: Cependant, une fois que les règles sur la fourniture à soi-même prévues à l'article 191 sont déclenchées (généralement au moment où le premier logement est occupé pour la première fois), la coopérative n'est plus considérée comme exerçant une activité commerciale mais plutôt comme effectuant des fournitures d'habitations par bail, licence ou accord semblable, lesquelles sont exonérées aux termes de l'article 6 de la partie I de l'annexe V (baux résidentiels exonérés).
English: You were quite right, Mr Patten.
French: Vous avez très bien fait, Monsieur le Commissaire.
English: In this regard I strongly support the cause of banning this type of mining in the shortest possible term to ensure that no one, today or in the future, has to be exposed to the devastating impact of cyanide in mining.
French: À cet égard, je soutiens de tout cœur l'interdiction de ce type d'industrie minière au plus vite afin de garantir que personne n'ait à souffrir, aujourd'hui comme demain, de l'impact dévastateur de l'utilisation du cyanure dans l'industrie minière.
English: Contact Address E-Mail: direzione-liguria@istruzione.it Phone: +39 010816444
French: Coordonnées pour informations supplémentaires Courriel: direzione-liguria@istruzione.it Téléphone: +39 010816444
English: Policies and programs that provide appropriate support for research and development, entrepreneurship, innovation and risk-taking, and that ensure Canadians have the skills and knowledge necessary for the knowledge-based economy.
French: Des politiques et des programmes qui appuient comme il se doit la recherche et le développement, l'esprit d'entreprise, l'innovation et la prise de risques, et qui font en sorte que les Canadiens ont les compétences et les connaissances requises au sein de l'économie du savoir.
English: The Hay evaluation of the CEO positions does allow for a quantitative measurement of the difference in responsibilities between the smaller and the larger corporations.
French: Certaines sociétés fonctionnent presque comme des entreprises privées : elles ne dépendent pas du soutien financier de l’État et doivent livrer concurrence au secteur privé pour leurs ressources de direction.
English: One cannot tell if a cyanobacterial bloom is producing toxins simply by looking at the bloom.
French: La simple observation d'une fleur d'eau de cyanobactéries ne permet pas de déterminer si elle produit des toxines.
English: I consider that these measures should contribute to avoiding the misuse of the visa-free travel regime, and I am confident that close cooperation between the countries of origin and EU destination countries, supported by the Commission, offers an effective response.
French: J'estime que ces mesures devraient contribuer à éviter tout abus du régime d'exemption de visa et je suis persuadée qu'une étroite coopération entre les pays d'origine et les pays de destination européens, avec le soutien de la Commission, offrira une réponse efficace.
English: On the same date, at 2012 hours, the Israeli enemy fired three flare shells east of Jabal al-Tayyarat (south of Yarun) and dropped [flare] bombs inside occupied Palestinian territory.
French: Le même jour, à 20 h 12, les Forces de l'ennemi israélien ont tiré trois fusées éclairantes à l'est de Djebel Teyarat à l'intérieur du territoire palestinien occupé (face à la localité de Yaroun).
English: In the Canadian garden Oenothera biennis is a tall - up to 2 metres - biennial which produces sunny yellow flowers on summer evenings in the second year, followed by about 150,000 seeds per plant.
French: Dans les jardins canadiens L'onagre est une grande plante — jusqu'à deux mètres — bisannuelle qui produit des fleurs jaune vif les soirs d'été pendant la deuxième année, puis quelque 150 000 graines par plante.
English: Building trust and effective accountability between First Nations, Inuit and Northerners and their governments is a prerequisite to success.
French: Le développement de relations de confiance et une obligation de rendre compte efficace entre les Premières nations, les Inuit, les gens du Nord et leur gouvernement est une condition préalable au succès.
English: More than half of Canada’s 444 species at risk reside in the Great Lakes Basin.
French: Plus de la moitié des 444 espèces en péril au Canada se trouvent dans ce bassin.
English: Do big favor: Do not miss this film!
French: In the year’s funniest comedy, two guys on a quest to satisfy their cravings for burgers find themselves on a hilarious all-night adventure as they run into one screwy obstacle after another.
English: This is same rate of pay as previously calculated, which is effective on June 22, 2002.
French: Ce taux est identique à celui qui a été calculé auparavant et qui est entré en vigueur le 22 juin 2002.
English: Brian Richardson Productions Reference Number: 45152465 Contract Date: 2005/05/02 Description of Work: 493 Interpretation services Contract Period: 2005/05/02 to 2005/08/31 Delivery Date: 2005/08/31 Contract Value: $40 764,92 Comments:
French: Brian Richardson Productions Numéro de référence : 45152465 Date du contrat : 2005/05/02 Devis descriptif : 493 Services d'interprétation Durée du contrat : 2005/05/02 à 2005/08/31 Date de livraison : 2005/08/31 Valeur du contrat : 40 764,92 $ Commentaires :
English: Although the Peace Agreement was signed on 28 August 2000, a number of key issues still remain to be negotiated.
French: Un accord de paix a été signé le 28 août 2000, mais les négociations se poursuivent sur un certain nombre de questions clefs.
English: 28 (3rd Supp.). To make provision for the level of charter domestic service to be consistent with demand anticipated by the applicant and in accordance with the applicant's indicated intentions, the Agency finds it in the public interest to authorize the Licensee to use fixed wing aircraft in Groups A and B. In accordance with the applicant's request to operate on a seasonal basis, the Agency finds it in the public interest to authorize the Licensee to operate its service between March 1 and October 31 of each year.
French: 28 (3e suppl.). Afin d'assurer que le niveau de service intérieur de vols affrétés corresponde à la demande prévue par la demanderesse et pour tenir compte des intentions manifestées par cette dernière, l'Office est d'avis qu'il est d'intérêt public d'autoriser la licenciée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B. Puisque la demanderesse a manifesté l'intention d'exploiter le service une partie de l'année seulement, l'Office estime d'intérêt public d'autoriser la licenciée à exploiter son service entre les 1er mars et 31 octobre de chaque année.
English: • Directorate of Security for High-level Officials;
French: - Direction de la protection rapprochée des hautes personnalités;
English: Mr. Hagen (United States of America), speaking in explanation of vote before the voting, said that there were many other documents that refuted the charges brought by the Cuban delegation against the Human Rights Foundation, including recent letters from four past permanent representatives of Venezuela to the United Nations.
French: M. Hagen (États-Unis d'Amérique), pour expliquer son vote avant le vote, déclare qu'il existe de nombreux autres documents réfutant les accusations que porte la délégation cubaine à l'encontre de la Human Rights Foundation, y compris des lettres récentes de quatre anciens représentants permanents du Venezuela aux Nations Unies.
English: Any commentary in this memorandum should not be taken as a statement by the Department that such amendments will in fact be enacted into law in their current form.
French: 45 (projet de loi C-62), ou constituent, aux fins du Ministère, une interprétation des termes se rapportant à l'application de cette loi.
English: Important union demands did include that they not play a policing role, and that the company not use this important health promotion initiative as a way to absolve themselves from other workplace health issues.
French: exigences des syndicats, mentionnons le refus de jouer un rôle de maintien de l’ordre et le fait que l’entreprise n’utilise pas cette initiative de promotion de la santé pour se décharger des autres questions de santé en milieu de travail.
English: Certain comments received in the context of the Green Paper consultation process point to the desirability of a searchable, centralised database, managed by the Commission, containing all relevant information on beneficiaries.
French: Certaines observations reçues dans le cadre du processus de consultation du livre vert montrent l'intérêt d'une base de données consultable, centralisée, qui serait gérée par la Commission et contiendrait toutes les informations utiles sur les bénéficiaires.
English: This document is a non binding document intended to provide guidelines to help Member States to decide whether or not certain aquatic devices/equipment are covered by the Safety of Toys Directive (88/378/CEE).
French: Le présent document n'a aucun caractère obligatoire, il vise à fournir aux États membres des orientations qui les aideront à déterminer si certains appareils/équipements nautiques sont couverts ou non par la directive relative à la sécurité des jouets (88/378/CEE).
English: AIDS - Acquired Immune Deficiency Syndrome - the syndrome caused by the HIV virus.
French: Organisme politique national qui représente les Inuits du Canada.
English: Our main focus was easy assembly.
French: Nous avons laissé libre court à notre imagination et notre fantaisie.
English: The independent expert welcomes this initiative and hopes to see further and deeper cooperation between the Government and United Nations agencies.
French: Elle se félicite de cette initiative et espère voir se poursuivre et s'approfondir la coopération entre le Gouvernement et les institutions des Nations Unies.