ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • - the operator were the "insurer" referred to in subsection 138(11.91), - the specified taxation year of the operator were the "particular taxation year" of the insurer referred to in that subsection, - the foreign business of the operator were the business of the insurer referred to in that subsection, - the reference in paragraph 138(11.91)(e) to "property owned by it at that time that is designated insurance property in respect of the business" were read as a reference to "property owned or held by it at that time that is used or held by the insurer in the particular taxation year in the course of carrying on the insurance business", and - where, under subparagraph 95(2)(k.3)(iii), the taxpayer elects in prescribed manner and within the prescribed time (see proposed new section 5918 of the Regulations), to have that subparagraph apply in respect of every property that is deemed, because of the application of subparagraph 95(2)(k.3)(ii) and paragraph 138(11.91)(e), to have been disposed of in the specified taxation year by the operator (each such property referred to as the "particular property" and each such disposition referred to as the "particular disposition" of the particular property"), the following rules apply:
French: • sous réserve du sous-alinéa 95(2)k.3)(iii), les alinéas 138(11.91)c) à e) de la Loi s'appliquent à l'exploitant pour l'année déterminée relativement à l'entreprise étrangère comme si : - l'exploitant était l'assureur visé au paragraphe 138(11.91), - l'année déterminée de l'exploitant était l'« année d'imposition donnée » de l'assureur visée à ce paragraphe, - l'entreprise étrangère de l'exploitant était l'entreprise de l'assureur visée à ce paragraphe, et - le passage « qui est un bien d'assurance désigné relatif à » à l'alinéa 138(11.91)e) était remplacé par « qu'il utilise ou détient au cours de cette année dans le cadre de l'exploitation de ». - si, aux termes du sous-alinéa 95(2)k.3)(iii), le contribuable fait, selon les modalités et dans le délai prescrit (voir le nouvel article 5918 proposé du Règlement), un choix afin que le présent sous-alinéa s'applique à l'égard de chaque bien dont l'exploitant est réputé, en raison de l'application du sous-alinéa 95(2)k.3)(ii) et de l'alinéa 138(11.91)e), avoir disposé au cours de l'année déterminée (chacun de ces biens étant appelé « bien donné » et chacune de ces dispositions, « disposition donnée », au présent sous-alinéa), à la fois :
English: The average parliamentarian was astonished at the amount of work and preparations undertaken by the Bureau and the committees.
French: Avoir 18 ans, avoir résidé 24 mois à la date du scrutin au Monténégro étaient les conditions nécessaires pour voter.
English: Transport Canada is committed to ensuring that its workforce reflects the labour market availability of employment equity designated groups.
French: Le remplacement et l'amélioration dans les meilleurs délais des actifs matériels sont indispensables pour assurer leur harmonisation avec les nouveaux besoins opérationnels.
English: • Put a file of lay abstracts of IMHA investigators on the website under the 'key researcher info' button
French: • Ajouter sur le site Web, sous le bouton « Info-clé chercheurs » , un dossier de résumés pour non-initiés sur les chercheurs de l'IALA.
English: These beneﬁts are paid through employers, the Social Insurance Agency and the state administration.
French: Elles sont versées par les employeurs, par la Caisse de sécurité sociale, ainsi que par l’Administration.
English: Airline alliances/agreements 128.
French: Alliances et accords entre compagnies aériennes 128.
English: As required by Section 139 of the Financial Administration Act (FAA), we are providing the Executive Committee of the Board of Directors with the attached final report on our special examination.
French: Comme l’exige l’article 139 de la Loi sur la gestion des finances publiques, nous soumettons au Comité de direction du Conseil d’administration le rapport final d’examen spécial ci-joint.
English: It will be in charge of gathering and publishing documents on the Romanian Holocaust, as well as of promoting educational activities relating to the Holocaust.
French: Il sera chargé de collecter et de publier des documents relatifs à l'Holocauste en Roumanie ainsi que de promouvoir les activités éducationnelles relatives à l'Holocauste.
English: • Accept and involve the public as a legitimate partner;
French: • Accepter et faire participer le public à titre de partenaire légitime;
English: With breast implants, routine screening mammography for breast cancer will be more difficult.
French: Vous devriez demander à votre chirurgien ou chirurgienne de vous montrer comment distinguer l'implant mammaire des tissus mammaires.
English: Furthermore, the Committee also concluded that the detention under a security certificate does not constitute ipso facto arbitrary detention.  8.
French: En outre, le Comité a aussi conclu que la détention consécutive à un certificat de sécurité ne constitue pas automatiquement une détention arbitraire.  8.
English: GON has significantly increased the budget on social sector.  The budget is broadly divided into two categories; `development' and `regular'.
French: Le GDN a beaucoup augmenté le budget du secteur social, qui est, en gros, divisé en deux catégories : « développement » et « ordinaire ».
English: This training consists of practical work in controlled settings.
French: Cette formation consiste en des travaux pratiques dans des situations contrôlées.
English: Criterion (iii): The churches at Echmiatsin and the archaeological site of Zvartnots vividly depict both the spirituality and the innovatory artistic achievement of the Armenian Church from its foundation.
French: Critère (iii): Les églises d’Etchmiadzine et le site archéologique de Zvarnotz dépeignent avec force la spiritualité et l’esprit d’innovation artistique qui furent l’apanage de l’Église arménienne dès sa fondation.
English: The Declaration gives a concise account of the values that underpin the European Union and the challenges and aims of the start of the new millennium.
French: Cette déclaration reprend les valeurs à la base de l'Union européenne, ainsi que les défis et les objectifs qui se présentent en ce début de millénaire.
English: An interview with Daniel J. Kealey Dr. Daniel J. Kealey, a leading specialist in the field of intercultural effectiveness, has taken a long and winding road to get to where he is today.
French: Dr Culture : une entrevue avec Daniel J. Kealey Daniel J. Kealey, spécialiste de premier rang de l'efficacité interculturelle, a emprunté une route longue et sinueuse pour arriver là où il est aujourd'hui.
English: Mr. Ascencio (Mexico) said that the Commission's work on the topic of international liability for injurious consequences arising out of acts not prohibited by international law (A/59/10, Chap.
French: M. Ascencio (Mexique) dit que les travaux que la Commission a consacrés à la question de la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (A/59/10, chap.
English: LOCATION The Sault Ste.
French: EMPLACEMENT Le lieu historique national du Canada du Canal-de-Sault Ste.
English: It provides: "2. Crown corporations have managerial autonomy:
French: Les sociétés d'État jouissent de l'autonomie de gestion
English: Consultation Representatives of DMCs and the fishing industry have been involved in preparing the changes to DMP.
French: Consultations Des représentants des sociétés et de l'industrie de la pêche ont participé à la préparation des changements au Programme.
English: The spouse may elect, in conjunction with the spouse’s election to transfer the member’s pension benefit credit pursuant to paragraph 7.1.4 of the Pension Plan and in lieu of the spouse’s lifetime supplementary pension benefit otherwise payable, to receive the participant’s supplementary pension benefit credit from the Arrangement in a lump sum.
French: Le conjoint qui choisit le transfert du droit à pension du participant aux termes de l'alinéa 7.1.4 des Statuts du Régime de pension peut, en remplacement des prestations de pension viagères complémentaires au conjoint qui lui seraient autrement payables, choisir de recevoir en un versement unique le montant du droit à pension complémentaire de l'adhérent prévu par le Régime complémentaire.
English: Article 29 Commercial communications by the regulated professions
French: Les Etats membres veillent à ce que les prestataires, à la demande du destinataire, communiquent les informations supplémentaires suivantes: a) b) les principales caractéristiques du service; le prix du service ou, lorsqu'un prix exact ne peut pas être indiqué, la méthode de calcul du prix permettant au destinataire de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé; le statut et la forme juridique du prestataire; en ce qui concerne les professions réglementées, une référence aux règles professionnelles applicables dans l'Etat membre d'origine et aux moyens d'y avoir accès.
English: Approaches will differ dependent on available data.
French: Les démarches différeront en fonction des données disponibles.
English: Through further discussions with the stakeholders, EC clarified that although diesel fuel for other uses is exempted from the regulatory limits, information on the producers/importers of diesel fuel and their respective volumes are valuable information for enforcement and information purposes.
French: En approfondissant les discussions avec les intervenants, EC a précisé que même si le carburant diesel pour d'autres utilisations n'est pas soumis à des limites réglementaires de teneur en soufre, les informations sur les producteurs et importateurs de carburant diesel et sur les volumes qu'ils gèrent respectivement constituent des renseignements précieux aux fins de mise en application et de renseignements.
English: Not bystanders, but informed participants in the decisions that will determine their health and well-being.
French: Ne pas être de simples observateurs, mais plutôt des participants éclairés dans des décisions qui détermineront leur santé et leur bien-être.
English: GROUNDS OF THE DECISION Admissibility The application for a declaration of invalidity is based on the grounds of Article 25(1)(b), pursuant to Articles 4 to 6 CDR.
French: MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité La demande en nullité est fondée sur les motifs visés à l’article 25, paragraphe 1, point b), en relation avec les articles 4 à 6 du RDC.
English: The Manufacturer shall provide the technical authorities with an explanation of the design provisions built into "The System" so as to generate safe operation under fault conditions.
French: 3.4.3 Le constructeur doit fournir aux autorités des services techniques une explication des prescriptions générales appliquées dans le "Système" pour assurer un fonctionnement en cas de défaillance.
English: Of the 1,796 cases diagnosed in 1998, 122 were reported to have died in the same year.
French: Parmi les 1 796 cas diagnostiqués en 1998, 122 sont décédés la même année.
English: Over 95% of the original plant cover has already been lost.
French: Plus de 95 p. 100 du couvert végétal original est ainsi déjà perdu.
English:   1.2.5 When the NCB was first established, some provinces and territories decided to invest additional provincial or territorial money to benefit low-income families, over and above the federal reinvestment funds.
French:   1.2.5 Lorsque la PNE a été établie, certaines provinces et certains territoires ont décidé d’investir une somme supplémentaire pour venir en aide aux familles à faible revenu, cette somme étant versée indépendamment des fonds de réinvestissement du gouvernement fédéral.
English: If one spouse/common-law partner is not a resident of Canada throughout the year, the resident spouse/common-law partner may be eligible for the WITB as a single individual or parent if the applicable eligibility criteria are met.
French: Si l'un des conjoints ou conjoints de fait n'a pas résidé au Canada toute l'année, le conjoint ou conjoint de fait résident peut avoir droit à la prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG) en tant que personne seule ou parent unique si les critères d'admissibilité applicables sont respectés.
English: Instead roaming rates have remained unjustifiably high, lacking in transparency and suspiciously similar between the various operators working in a given Member State.
French: Au contraire, le coût de ces services est resté élevé sans que rien ne le justifie. La tarification demeure peu transparente et curieusement identique d'un opérateur à l'autre dans un même État membre.
English: Given these considerations, the decrease in volumes of subject goods exported from France since the finding went into effect is inconclusive in asserting that in the absence of the finding, France is likely to resume dumping hot-rolled steel sheet.
French: Compte tenu de ce qui précède, la diminution des volumes de marchandises en cause exportées en provenance de la France depuis l'entrée en vigueur des conclusions ne revêt pas une valeur probante suffisante pour conclure que, sans les conclusions, il y aura vraisemblablement une reprise du dumping des tôles en acier laminées à chaud provenant de la France.
English: • Aerospace Industry Association of British Columbia (AIABC)
French: • Aerospace Industry Association of British Columbia (AIABC) (en anglais seulement)
English: It urges the Central African authorities to expedite their efforts to restructure the armed forces and enhance their operational capabilities, and encourages the Multinational Force of the Central African Economic and Monetary Community (FOMUC) to continue supporting the Central African armed forces beyond 30 June 2007.
French: Il demande instamment aux autorités centrafricaines de faire rapidement le nécessaire pour restructurer les forces armées et renforcer leurs capacités opérationnelles et encourage la Force multinationale de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale à continuer après le 30 juin 2007 d'apporter son appui aux forces centrafricaines.
English: Lorne A. Babiuk, PhD, DSc, FRSC, FIDSA (IAB Chair), Director, Veterinary Infectious Disease Organization, Canada Research Chair in Vaccinology, and Professor in the Department of Veterinary Microbiology, University of Saskatchewan, Saskatoon, Sask. Areas of expertise: viral pathogenesis, vaccine development and delivery.
French: Lorne A. Babiuk, PhD, DSc, MSRC, FIDSA (président du CCI), directeur, Veterinary Infectious Disease Organization, titulaire d'une Chaire de recherche du Canada en vaccinologie, et professeur, Département de microbiologie vétérinaire, Université de la Saskatchewan, Saskatoon (Sask.) Domaines d'expertise : pathogénie virale, mise au point et administration de vaccins.
English: At the moment there are discussions between the European Union and the Ukraine with a view to closer collaboration. These discussions are moving along smoothly.
French: L'Union européenne et l'Ukraine sont actuellement en pourparlers, qui avancent correctement, afin de mettre en place une coopération plus étroite.
English: ◦ Comparison of the existing systems in Canada to the GHS. 
French: ◦ Comparaison entre les systèmes existant au Canada et le SGH.
English: Transient killer whales rely completely on abundant marine mammal populations in order to survive. In the coastal waters of British Columbia, their principal prey are pinnipeds and small cetaceans (Ford et al.
French: Il est possible qu’ils puissent avoir des « domaines vitaux » ou des zones préférées, leur connaissance de l’endroit leur donnant un avantage au point de vue de la chasse (Ford et Ellis 1999).
English: Pickering B Nuclear Generating Station February 20, 2008 2007-H-17 Day 2 Ontario Power Generation Inc.
French: Installations dâ€™accÃ©lÃ©rateur de particules, TRIUMF 1 aoÃ»t 2008 2008-H-119 Session Ã huis-clos GE-Hitachi Nuclear Energy Canada Inc.
English: In regard to KDC's non-operational rig and general rotary, KDC elected to base its claim valuation on the net book value of these items In its investigation, the Panel found that the claimed amount was less than the market value and depreciated replacement cost of these two items.
French: En ce qui concerne l'appareil de forage non opérationnel et les éléments «rotary», la KDC a calculé l'indemnité demandée sur la base de leur valeur comptable nette.
English: Calls answered after the threshold, although still servicing clients, have a negative impact on service levels.
French: Les appels ayant reçu une réponse après le laps de temps prescrit, même si l'on répond toujours aux clients, ont un impact négatif sur les niveaux de service.
English: I must stress at this point that, although only a short time has passed since Kosovo's declaration of independence, the establishment of the independent state of Kosovo has become an important factor for peace and stability in South-East Europe.
French: J'insiste à présent sur le fait que même si peu de temps s'est écoulé depuis la déclaration d'indépendance du Kosovo, la création d'un État indépendant du Kosovo est devenue un facteur important de paix et de stabilité en Europe du Sud-Est.
English: The next disbursement of 2.7 billion CFA francs — about $5 million — will take place in February.
French: Le prochain décaissement d'un montant de 2,7 milliards de francs CFA, soit environ 5 millions de dollars, s'effectuera dans le courant du mois de février 2009.
English: Developing countries for their part were urged to exercise their prerogative for policy space.
French: De leur côté, les pays en développement étaient incités à exercer leur droit de disposer d'une marge d'action.
English: • Recurrent or chronic headaches can be debilitating and may cause absences from school and social withdrawal
French: • Les céphalées récurrentes ou chroniques peuvent être incapacitantes et entraîner l'absence à l'école et le retrait social de l'enfant.
English: A training workshop on the theme “Participatory project design based on the Logical Framework Approach” was jointly organized by ECO and ESCAP at the ECO secretariat in Tehran, in April 2005.
French: En avril 2005, un séminaire de formation sur le thème de l'élaboration de projets participatifs fondés sur la méthode du cadre logique a été coorganisé par l'OCE et la CESAP au secrétariat de l'OCE à Téhéran.
English: This section is responsible for data collection and management, analysis and report production.
French: Cette section est responsable de la collecte et de la gestion des données, de l'analyse ainsi que de la production de rapports.
English: This award is offered to an outstanding individual whose research focuses on ethical issues related to health and/or health research.
French: La bourse est offerte à une personne exceptionnelle dont la recherche porte avant tout sur les enjeux éthiques liés à la santé ou à la recherche en santé.
English: Furthermore, the Tribunal saw no evidence of imports from the Republic of Korea moving into the higher priced segment of the market, despite allegations to this effect.
French: Par ailleurs, le Tribunal n'a rien constaté qui permettrait de croire que les produits de la République de Corée vont pénétreraient le marché des produits à prix élevés, contrairement aux allégations en ce sens.
English: MACHINE TENDING Basic Point Rating: 354 Supervisory Rating: n/a
French: SURVEILLANCE DES MACHINES Cote numérique de base: 354 Cote de surveillance: s/o
English: In accordance with Canada's nuclear non-proliferation policy, major nuclear exports are subject to bilateral nuclear cooperation agreements (NCAs) between Canada and the importing country.
French: Conformément à la politique de non-prolifération nucléaire du Canada, les principales exportations nucléaires sont assujetties à des accords de coopération conclus entre le Canada et le pays destinataire.
English: The report provides an overview of the results of the Air Travel Accessibility Survey and explains the research methods used to conduct the survey.
French: Le présent rapport donne un aperçu des résultats du sondage sur l'accessibilité du transport aérien et il explique les méthodes de recherche qui ont été utilisées pour le mener.
English: The international community could not continue to condemn corruption in all its forms and then refuse to initiate concerted action.
French: La communauté internationale ne peut continuer de dénoncer la corruption sous toutes ses formes et refuser ensuite d'engager une action concertée.
English: Emergency health needs were covered, but not comprehensive health care.
French: Les soins de santé d'urgence sont couverts, mais non pas l'ensemble des soins.
English: We already define what their obligation is to us, and that's to act as defenders of our country at the risk of the loss of their life.
French: Nous avons déjà défini leur obligation envers nous, c'est celle d'agir comme défenseurs de notre pays au risque de leur propre vie.
English: • The growth in trade in services can be linked to enabling technologies that facilitate cross-border marketing, co-production of services with distant partners and distance delivery of services.
French: • La croissance du commerce est liée aux technologies qui permettent le marketing transfrontière, la co-production de services avec des partenaires qui ne sont pas dans un même environnement physique et la prestation de services à distance.
English: Implementation of the Decent Work Agenda at national level will depend on national needs and priorities and it will be for member States, in consultation with the representative organizations of workers and employers, to determine how to discharge that responsibility.
French: La mise en œuvre de l'Agenda du travail décent au niveau national dépendra des besoins et des priorités des États membres et il appartiendra à ceux-ci, en consultation avec les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs, de décider de la façon de s'acquitter de cette responsabilité.
English: (f) Acting in violation of the measures imposed by paragraph 7 of resolution 1572 (2004);
French: f) Agi en violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004);
English: With regard to the proposals in paragraphs 42 to 48 above, the Group noted that such issues merited review by future Groups of Governmental Experts.
French: S'agissant des propositions mentionnées dans les paragraphes 42 à 48, le Groupe a noté qu'elles méritaient d'être examinées par les prochains Groupes d'experts.
English: • Of these totals, First Nations reinvested funds in the following program areas:
French: Ces chiffres sont montés à 24 556 et à 54 516 respectivement en 1999-2000.
English: Collectively, industry has technology and management skills that can potentially make a major contribution towards the sustainable management of the world's freshwater resources.
French: Ensemble, les industries possèdent des techniques et des compétences en matière de gestion dont l'apport potentiel à la gestion durable des ressources mondiales en eau douce peut être considérable.
English: • rigorously applying specific ethical guidelines to all sponsored and internally performed S&T involving human and animal subjects;
French: • à appliquer rigoureusement des lignes de conduite précises en matière d’éthique à toutes les activités en S-T portant sur des êtres humains ou des animaux qu’il effectue à l’interne ou qu’il subventionne;
English: • graduation with a doctoral degree from a recognized university with specialization in engineering, chemistry, physics, biology, economics, sociology or some other specialty relevant to the position; or graduation with a master's or bachelor's degree with specialization in a field relevant to the position, coupled with acceptable experience.
French: • un doctorat d'une université reconnue avec spécialisation en génie, en chimie, en physique, en biologie, en économique, en sociologie ou dans un autre domaine lié aux fonctions du poste; ou une maîtrise ou un baccalauréat avec spécialisation dans un domaine lié aux fonctions du poste ainsi que de l'expérience connexe.