English: 13ter.2 Sequence Listing for Designated Office (a) Once the processing of the international application has started before a designated Office, that Office may require the applicant to furnish to it a copy of any sequence listing furnished to the International Searching Authority, or as transcribed by that Authority, under Rule 13ter.1(a). (b) If a designated Office finds that a nucleotide and/or amino acid sequence listing does not comply with the standard prescribed in the Administrative Instructions under Rule 5.2, and/or is not in a machine readable form provided for in those Instructions, and/or no listing of the sequence was furnished to the International Searching Authority, or transcribed by that Authority, under Rule 13ter.1(a), that Office may require the applicant: (i) to furnish to it a listing of the sequence complying with the prescribed standard, and/or (ii) to furnish to it a listing of the sequence in a machine readable form provided for in the Administrative Instructions or, if that Office is prepared to transcribe the sequence listing into such a form, to pay for the cost of such transcription. Rule 14 The Transmittal Fee [No change] Rule 15 The International Fee 15.1 Basic Fee and Designation Fee Each international application shall be subject to the payment of a fee for the benefit of the International Bureau ("international fee") to be collected by the receiving Office and consisting of, (i) a "basic fee," and (ii) as many "designation fees" as there are national patents and regional patents sought under Rule 4.9(a) by 'the applicant in the international application, except that, where Article 44 applies in respect of a designation, only one designation fee shall be due for that designation.
French: 13.4 [Sans changement] 13.5 [Sans changement] Règle 13bis Inventions microbiologiques [Sans changement] Règle 13ter Listage d'une séquence de nucléotides ou d'acides aminés 13ter.1 Listage de séquence pour les administrations internationales a) Si l'administration chargée de la recherche internationale constate que le listage d'une séquence de nucléotides ou d'acides aminés n'est pas conforme à la norme prescrite dans les instructions administratives en vertu de la règle 5.2, ou n'est pas présenté sous une forme déchiffrable par machine prévue dans ces instructions, elle peut, selon le cas, inviter le déposant, dans le délai fixé dans l'invitation, i) à lui fournir un listage de la séquence conforme à la norme prescrite, et/ou ii) à lui fournir un listage de la séquence sous une forme déchiffrable par machine prévue dans les instructions administratives ou, si elle est disposée à transcrire le listage de séquence sous une telle forme, à payer les frais de cette transcription. b) Tout listage de séquence fourni en vertu de l'alinéa a) doit être accompagné d'une déclaration selon laquelle il n'inclut pas d'éléments allant au-delà de la divulgation faite dans la demande internationale telle qu'elle a été déposée. c) Si, dans le délai fixé dans l'invitation, le déposant ne donne pas suite à celle-ci, l'administration chargée de la recherche internationale n'est pas tenue de procéder à la recherche à l'égard de la demande internationale dans la mesure où le fait que le déposant n'a pas donné suite à l'invitation a pour résultat qu'une recherche significative ne peut pas être effectuée. d) Si l'administration chargée de la recherche internationale décide, en vertu de l'alinéa a)ii), de transcrire le listage de séquence sous une forme déchiffrable par machine, elle envoie au déposant une copie de la transcription qu'elle aura ainsi faite sous une forme déchiffrable par machine. e) L'administration chargée de la recherche internationale communique, sur demande, à l'administration chargée de l'examen préliminaire international une copie de tout listage de séquence qui lui a été fourni, ou de toute transcription qu'elle en a faite, en vertu de l'alinéa a). f) Un listage de séquence fourni à l'administration chargée de la recherche internationale, ou la transcription que celle-ci en a faite, en vertu de l'alinéa a) ne fait pas partie de la demande internationale.