English: (2) The annual profits shall be ascertained and fixed in the following manner, that is to say: The gross receipts from the year’s output of the mine, or in the case the ore, mineral or mineral bearing substances or any part thereof is not sold, but is treated by or for the owner, tenant, holder, lessee, occupier, or operator of the mine upon the premises or elsewhere, then the actual market value of the output, at the pit’s mouth, or if there is no means of ascertaining the market value, or if there is no established market price or value, the value of the same as appraised by the mine assessor shall be ascertained and from the amount so ascertained, the following, and no other expenses, payments, allowances or deductions, shall be deducted and made, that is to say: (a) The actual cost of transportation of any output sold if paid or borne by the owner, tenant, holder, lessee, occupier or operator; (b) The actual and proper working expenses of the mine, both underground and above ground, including salaries and wages of necessary superintendants, captains, foremen, workmen, firemen, enginemen, labourers, and employees of all sorts employed at or about the mine, together with the actual and proper salaries and office expenses for necessary office work done at the mine and in immediate connection with the operation thereof; (c) The cost of supplying power and light, and of the hire of horses or other means of transportation used in the mining operation, or in handling the ore or mineral; (d) The actual cost price of food and provisions for all employees aforesaid, whose salaries or wages are made less by reason of being furnished therewith; also the actual cost of fodder for horses used as above mentioned; (e) The actual cost price of explosives, fuel and any other supplies necessarily consumed in the mining operations; (f) Any actual and proper outlay incurred in safeguarding or protecting the mine or mineral product; (g) The cost of proper insurance upon the output if paid or borne by the owner, tenant, holder, lessee, occupier or occupant and upon the mining plant, machinery, equipment and buildings used for or in connection with the actual mining operations, or for storing the ore or mineral; (h) An allowance of a sum for annual depreciation, by ordinary wear and tear, of the said plant, machinery, equipment, and buildings, such sum to be based upon the probable annual average cost of repairs and renewals necessary to maintain the same in a condition of efficiency and in no case to exceed for any year fifteen per centum of the value at the commencement of such year, such value to be appraised by the mine assessor; (i) The cost of actual work done in sinking new shafts, making new openings, workings, or excavations of any kind, or of stripping, trenching or diamond drilling in or upon the lands upon which the mine is situated or upon any other lands belonging to the same owner, lessee, holder, tenant, occupier, or operator within or upon the same Indian Reserve, such work having for its object the opening up or testing for ore or mineral; Provided, however, that such expenditure is bona fide, and actually made or borne by the person or persons liable or who would but for this provision be liable to a charge upon the said mine under these regulations, and that separate accounts of such expenditure are kept and an affidavit or affidavits giving reasonable details of the nature, extent and location of such work shall be furnished to the Director with the annual statement hereinafter provided for; (j) All taxes payable or paid upon the profits of the mine or upon the profits of the mine or mining work, or upon the profits made in smelting, refining, or otherwise treating any of the products of the mine or mineral work.
French: (2) Les bénéfices annuels sont calculés et fixés de la manière suivante : les recettes brutes de la production de la mine pour l’année ou, dans le cas ou le minerai, les minéraux ou les substances minéralisées ne sont pas vendus, en tout ou en partie, mais traités par ou pour le propriétaire, le locataire, le détenteur, le preneur à bail, l’occupant ou l’exploitant de la mine sur les lieux ou ailleurs, la valeur marchande réelle de la production, à la sortie de la mine, ou s’il n’y a aucun moyen d’établir la valeur marchande ou s’il n’y a pas de prix ou de valeur marchande, la valeur déterminée par l’évaluateur des mines, déduction faite uniquement des dépenses, paiements, allocations ou déductions suivants : a) le coût réel du transport de toute production vendue, s’il est assumé par le propriétaire, le locataire, le détenteur, le preneur à bail, l’occupant ou l’exploitant; b) les dépenses réelles et raisonnables d’exploitation de la mine, sous terre et en surface, y compris les salaires et gages des surintendants, capitaines, contremaîtres, ouvriers, pompiers, mécaniciens, manœuvres et employés nécessaires de toutes sortes qui sont employés à la mine ou près de celle-ci, de même que les salaires réels et raisonnables et les frais de bureau pour le travail de bureau nécessaire effectué à la mine et en rapport immédiat avec l’exploitation de celle-ci; c) les frais de fourniture d’électricité et d’éclairage ainsi que le louage de chevaux ou d’autres moyens de transport utilisés pour l’exploitation de la mine ou pour la manutention du minerai ou des minéraux; d) le prix coûtant réel des aliments et provisions fournis à tous les employés mentionnés ci-dessus dont le salaire ou les gages sont réduits en conséquence, ainsi que le coût réel du fourrage pour les chevaux employés à l’usage mentionné ci-dessus; e) le prix coûtant des explosifs, du combustible et de toute autre fourniture consommés nécessairement pour l’exploitation de la mine; f) les dépenses réelles et raisonnables engagées pour préserver et protéger la mine et les produits minéraux; g) le coût d’une assurance adéquate sur la production s’il est assumé par le propriétaire, le locataire, le détenteur, le preneur à bail ou l’occupant ainsi que des installations, de l’outillage, du matériel et des bâtiments utilisés pour l’exploitation minière ou en rapport avec celle-ci ou pour l’entreposage du minerai ou des minéraux; h) l’amortissement annuel, par usure normale, des installations, de l’outillage, du matériel et des bâtiments mentionnés ci-dessus lequel est fondé sur le coût annuel probable des réparations et rénovations nécessaires pour maintenir ceux-ci en bon état et ne peut en aucun cas dépasser quinze pour cent de la valeur au début de l’année, cette valeur étant déterminée par l’évaluateur des mines; i) le coût des travaux réellement effectués pour forer de nouvelles galeries, faire de nouvelles ouvertures, des ouvrages ou des excavations de toutes sortes ou du décapage, creusage de tranchées ou forage au diamant dans ou sur les terres ou la mine est située ou dans d’autres terres appartenant au même propriétaire preneur à bail, détenteur, locataire, occupant ou exploitant dans ou sur la même réserve indienne, ces travaux ayant pour objet l’ouverture ou les essais de minerai ou de minéraux; toutefois, ces dépenses doivent être faites de bonne foi et effectivement engagées par la ou les personnes qui sont soumises à une charge sur la mine en vertu du présent règlement ou qui le seraient, n’était la présente disposition; des comptes distincts de ces dépenses doivent être tenus et un ou plusieurs affidavits attestant des détails raisonnables de la nature, de l’étendue et de l’emplacement de ces travaux doivent être fournis au directeur y compris l’état annuel prévu ci-après; j) tous les impôts payés à payer sur les bénéfices de la mine ou de l’exploitation minière ou sur les bénéfices de la fonte, du raffinage ou autre traitement de tout produit de la mine ou de l’exploitation minière.