ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: – all the grounds on which the refusal is based, together with a reference to the corresponding essential provisions of the law; – if the grounds refer to similarity with an industrial design that is the subject of an earlier national, regional or international application or registration, all relevant data concerning that industrial design, including the filing or registration date and number, the priority date (if any), a copy of a reproduction of the earlier industrial design (if the reproduction is accessible to the public, see paragraphs 38.01 et seq) and the name and address of the owner of the industrial design in question2; – if the refusal does not concern all the industrial designs that are the subject of the international registration, those to which it does or does not relate; – if the refusal may be subject to review or appeal, the time limit, reasonable under the circumstances, for filing a request for review of, or appeal against, the refusal, and the authority to which such request for review or appeal lies; if such request for review or appeal must be filed through the intermediary of a
French: – tous les motifs sur lesquels le refus est fondé, accompagnés d’un renvoi aux dispositions essentielles correspondantes de la loi; – lorsque les motifs font état de la similitude avec un dessin ou modèle industriel qui a fait l’objet d’une demande ou d’un enregistrement antérieur national, régional ou international, toutes les données pertinentes concernant ce dessin ou modèle industriel, y compris la date et le numéro de dépôt ou d’enregistrement, la date de priorité (le cas échéant), une copie d’une reproduction du dessin ou modèle industriel antérieur (si cette reproduction est accessible au public, voir les paragraphes 38.01 et suivants) ainsi que le nom et l’adresse du propriétaire dudit dessin ou modèle industriel;2 – lorsque le refus ne concerne pas tous les dessins ou modèles industriels qui font l’objet de l’enregistrement international, ceux qu’il concerne ou ne concerne pas; – lorsque le refus est susceptible de faire l’objet d’un réexamen ou d’un recours, le délai, raisonnable eu égard aux circonstances, pour présenter une requête en réexamen du refus ou pour former un recours contre celui-ci ainsi que l’autorité compétente pour connaître de cette requête en réexamen ou de ce recours; si cette requête en réexamen ou ce recours doit être présenté par l’intermédiaire d’un mandataire qui a son adresse sur le territoire de la partie contractante dont l’Office a prononcé le refus, ce fait doit également être indiqué.
English: Amendment by Alain Lipietz and Caroline Lucas Amendment 73 Paragraph 5 5. Urges the Commission to meet the growing unease of developing countries at the effects on their internal and external markets of Chinese textile exports by urgently conducting a country-by-country assessment of the full impact of the quota phase-out; Or. en
French: Amendement déposé par Christofer Fjellner Amendement 72 Paragraphe 5 5. demande instamment à la Commission de répondre à l'inquiétude croissante des pays en développement quant aux effets sur leurs marchés des exportations textiles chinoises, et ce en effectuant d'urgence une évaluation pays par pays de toutes les incidences de la suppression progressive des contingents; par la suite, la Commission devra avant tout orienter ses travaux de façon à soutenir la mise en place d’une production de biens que les pays en développement du marché mondial possèdent un avantage comparatif à produire; Or. sv
English: She expressed regret that the version of the draft resolution with those revisions was available in English only.
French: Mme Zia regrette que la version du projet de résolution comportant ces révisions soit seulement disponible en anglais.
English: During this period developing countries adopted a range of development strategies from import-substitution industrialization, popular in much of Latin America and Africa, to the more outward-oriented models adopted by some East Asian countries.
French: Pendant cette période, les pays en développement ont adopté toute une gamme de stratégies de développement, depuis l'industrialisation visant le remplacement des importations, qui a eu la faveur dans une bonne partie de l'Amérique latine et de l'Afrique, jusqu'aux modèles plus tournés vers l'extérieur, adoptés par certains pays d'Asie de l'Est.
English: The table below shows the pledged and actual contributions in relation to the revised estimate of the core requirement (all figures in US$):
French: Montant des Ressources de base nécessaires (MP.PP/WG.1/2003/7) 681 390 Total des dépenses engagées et des fonds alloués pour couvrir les frais de personnel dont les postes sont financés par des fonds extrabudgétaires en 2003 726 061,36
English: This will cause a problem with those who do conduct e-commerce activities, however are either unable to provide data about revenues and costs realized through the various networks, or can do that only with considerable distortion;
French: Cela posera des problèmes dans la mesure où certaines entreprises qui utilisent le commerce électronique pour leurs activités ne sont pas capables de fournir des données sur les recettes et les coûts afférents à l'utilisation des différents réseaux, ou ne peuvent le faire qu'avec une marge d'erreur importante;
English: • I'd like to thank the Conference Board of Canada for organizing this conference.
French: • J'aimerais remercier le Conference Board du Canada d'avoir organisé ce forum.
English: In other cases, groups of departments may cluster around common solutions.
French: Les infrastructures sont complexes et comportent de nombreuses composantes.
English: Notes that differences in court rules and the practice of recognizing court judgments within EU countries and among US States has a significant impact on the legal disputes over transatlantic transactions; asks the EU and the US to examine the feasibility of an agreement on jurisdiction, recognition and enforcement of court judgments related to civil and commercial questions; Or. en
French: Amendement déposé par Erika Mann Amendement 51 Paragraphe 10 sexies (nouveau) 10 sexies. observe que le marché transatlantique des télécommunications est toujours entravé par des obstacles réglementaires et des normes incompatibles qui font qu'alors que neuf des dix premières entreprises de télécommunications du monde ont leur siège dans l'Union européenne ou aux États-Unis, aucune compagnie américaine ou européenne n'est présente de manière significative sur les deux continents; Or. en
English: The Innovation Strategy paper does not comment on the need to improve the cost-benefit analysis of proposed regulations.
French: Le document de la Stratégie d’innovation ne mentionne pas la nécessité d’améliorer l’analyse coûts-avantages des règlements proposés.
English: The question of liability for non-localized loss is so far not solved at the international level.
French: La question de la responsabilité des pertes non localisées n'est toujours pas résolue sur le plan international.
English: Results in TEHIP have been impressive enough that The Economist magazine devoted an approving editorial to it, along with a special report, in its August 17 issue.
French: Les résultats du projet PIEST ont été à ce point impressionnants que le magazine The Economist lui a consacré un éditorial élogieux et un compte rendu spécial dans son numéro du 17 août.
English: In the community, 28 investigations were conducted (versus 37 last year).
French: Dans la collectivité, 28 enquêtes ont été réalisées (comparativement à 37 l'an dernier).
English: The advance ruling shall be binding upon the customs administration that issued the ruling at the time the goods are actually imported provided that the facts and circumstances that were the basis for the issuance of the advance ruling remain in effect.
French: La décision anticipée lie l’administration douanière qui a rendu la décision au moment où les produits sont importés, à la condition que les faits et circonstances à la base de la décision anticipée continuent d’exister.
English: The European Union furthermore believes that the issue of the transition from relief to development should be considered in an integrated manner involving both humanitarian and development actors.
French: L'Union européenne croit en outre que la question de la transition des secours au développement devrait être examinée de façon intégrée, avec la participation des protagonistes sur les plans tant humanitaire que du développement.
English: At issue for European ancestries is whether, after several generations, their reporting patterns have dramatically changed?
French: Le graphique 4 illustre comment les répondants d’origine européenne immigrent au Canada depuis de nombreuses générations et comment la tendance en matière d’arrivée a varié selon l’ascendance.
English: AIDS prevention and capacity building are key characteristics of CIDA's programs, which are directed at high-risk populations including migrant workers, commercial sex workers, and intravenous drug users.
French: Ce projet contribue à renforcer les organismes étatiques de lutte contre le sida et leurs partenaires au Karnataka et au Rajasthan.
English: Larger families benefit from such retailers' "club sized" or "family sized" product packaging and bulk purchase savings.
French: En effet, les grandes familles tirent profit de ces emballages groupés de produits pour toute la famille et des économies sur les achats en vrac.
English: • The identification and expeditious resolution of all claims made by needy elderly or those in ill health; and
French: • La détermination et le règlement rapide de toutes les demandes d'indemnisation présentées par des aînés ou des personnes malades dont les besoins sont les plus grands;
English: Notwithstanding 1.10 above, an employee who resigns to accept an appointment with an organization listed in Part II of Schedule I of the Public Service Staff Relations Act may choose not to be paid for unused vacation and furlough leave credits, provided that the appointing organization will accept such credits.
French: 108 Durée du travail et heures supplémentaires 2.01 Durée du travail
English: I think we are to some extent fooling one another with big ideas in which we call all sorts of meetings thinking that that can solve the employment problem.
French: Je pense que nous nous leurrons un peu mutuellement avec de très longues phrases dans lesquelles nous rapprochons tout le monde et pensons ainsi résoudre le problème du chômage.
English: The characterization is also relevant for purposes of determining withholding tax on pension payments to non-residents.
French: La qualification est également importante pour le calcul de la retenue d'impôt applicable aux paiements de pension faits aux non-résidents.
English: Remember to take care of your basic needs - get enough sleep, eat well and take care of your personal hygiene and physical fitness.
French: N’oubliez pas de satisfaire vos besoins essentiels – dormez suffisamment, mangez bien, veillez à votre hygiène personnelle et restez en forme.
English: Permit me to briefly outline the contents of Bill C-42.
French: Why did you call this the "Tobacco Act.»?
English: Since the extent of environmental exposure and the inherent toxicity for these substances varies within each commodity group, a relative risk classification system cannot be assigned to a specific commodity group.
French: Comme l’étendue de l’exposition environnementale et la toxicité inhérente de ces substances varient à l’intérieur de chaque groupe de produits, on ne peut assigner un système de classification des risques relatifs à un groupe particulier de produits.
English: As a Party of origin, consult potential affected Parties early as to whether notification was necessary, in order to avoid problems when a notification comes at a very late stage in the procedure (ECE/MP.EIA/WG.1/2007/3, para.
French: c) En qualité de Partie d'origine, consulte rapidement les Parties susceptibles d'être touchées sur l'éventuelle nécessité d'une notification afin d'éviter les problèmes qui peuvent surgir quand une notification arrive à un stade très tardif de la procédure (ECE/MP.EIA/WG.1/2007/3, par. 13);
English: On economic migration, a central role should be taken by the Ministry of Labour, since labour migration is primarily an employment issue.
French: En matière de migrations économiques, c’est le Ministère du Travail qui devrait jouer le rôle central, étant donné que les migrations de travail concernent avant tout le secteur de l’emploi. Il s’agit notamment de l’évaluation des besoins de main-d’œuvre, de la régulation du marché du travail, des questions d’inspection du travail, du dialogue social et d’autres aspects de l’insertion de ressortissants étrangers dans la population active et l’économie du pays d’accueil ; il s’agit également, à ce niveau, de proposer des
English: • From 1980 to 1997, Canada's consumption tax revenues as a percentage of GDP decreased by 1.4 percentage points (from 10.4% to 9.0%) or 13.5%.
French: • Entre 1980 et 1997, les recettes provenant des taxes à la consommation au Canada en pourcentage du PIB ont reculé de 1,4 point de pourcentage (passant de 10,4 % à 9,0 %), soit 13,5 %.
English: Immigrants that chose to receive an apartment from the existing supply will be able to ease their economic circumstances and improve their living conditions.
French: Les nouveaux immigrants qui seront choisis pour l'attribution d'un logement, verront leur situation financière ainsi que leur condition de logement s'améliorer.
English: Of the national inventors who used the PCT route in the 1990s, 62 per cent were independent inventors, 28 per cent companies and the remainder academic institutions.
French: Parmi les déposants nationaux ayant choisi la voie du PCT au cours des années 1990, 62% étaient des inventeurs indépendants, 28% étaient des entreprises et le reste, des institutions académiques.
English: Such a possibility is, however, considered very unlikely by many specialists on northern Africa.
French: Cette éventualité est pourtant considérée comme très faible par bon nombre d'analystes nord-africains.
English: In 1982, the gold purity was increased to 99.99% setting a new bullion industry standard.
French: En 1982, la pureté de l'or est passée à 99,99 %, établissant une nouvelle norme pour l'industrie des pièces d'investissement.
English: We assess your multilingual needs and advise how they can best be managed.
French: Nous évaluons vos besoins multilingues et vous conseillons sur le meilleur moyen de les gérer.
English: Line 318 – Disability amount transferred from a dependant If the deceased had a dependant who is entitled to claim a disability amount, you may be able to claim all or a part of the dependant’s disability amount.
French: N’incluez pas les remboursements au Régime d’accession à la propriété (RAP) ou au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) définis à la page 13. Personne ne peut cotiser au REER d’une personne décédée après son décès.
English: Indeed, the African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP) have noted that in view of the outbreak of new diseases, such as SARS, a solution that is straightforward, easy to implement and effectively workable, needs to be found now as a matter of urgency.
French: Le Groupe des États Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) ont effectivement noté qu’étant donné l’apparition de nouvelles maladies, telles que le SRAS, il fallait trouver d’urgence une solution simple, facile à appliquer et efficace.
English: – A strategic review of better regulation in the European Union, COM(2006) 689.
French: La plupart des répondants sont notamment d'accord pour considérer qu'une Agence reste l'instrument le plus approprié pour répondre aux défis de la sécurité des réseaux et de l'information.
English: How would you describe the relationship between the Council of Europe and its Development Bank ?
French: Nous devons mettre l'accent sur la complémentarité et améliorer la communication, faute de quoi l'accord de coopération pourrait être menacé.
English: When it deems it appropriate, any exceptional circumstances justifying emissions that are temporarily higher than the ceilings established for it for one or more pollutants.
French: l) Si elle le juge bon, toute circonstance exceptionnelle justifiant des émissions momentanément supérieures aux plafonds qui lui ont été fixés pour un ou plusieurs polluants.
English: Organs are mainly retrieved from heart-beating, brain-dead donors, whereas tissues are procured from heart-beating and non-heart-beating donors.
French: Les organes sont pour l'essentiel prélevés sur les donneurs en état de mort cérébrale ayant une activité cardiaque, alors que les tissus le sont sur les donneurs décédés ayant ou non une activité cardiaque.
English: These proposals are tightly interconnected, and go to the heart of the objective of less and smarter regulation.
French: Ces propositions sont intimement liées et concourent directement à atteindre l'objectif d'une réglementation réduite et plus intelligente.
English: Mr. Jackson was represented by Frank Lloyd, Union of National Defence Employees, Local 905, Edmonton, Alberta.
French: M. Jackson était représenté par Frank Lloyd, Union des employés de la défense nationale, Section locale 905, Edmonton (Alberta).
English: The General Assembly discussed the desirability of an international treaty, but reached no formal agreement to proceed.
French: L’Assemblée générale discute du bien-fondé d’un traité international mais n’arrive pas à une entente formelle.
English: However, a simple Commissions.14 In fact, the Royal Commission on Aboriginal Peoples A system of guaranteed representation could even went so far as to recommend liberate Aboriginal people from the forces the creation of of assimilation, as individuals would not be an Aboriginal forced to participate in the alien system as Parliament.15
French: Il ressort de cette réalité que les obstacles à l’augmentation de la participation des Autochtones aux élections canadiennes sont énormes, voire insurmontables. Cependant, l’accroissement de l’exercice du droit de vote chez les Autochtones (particulièrement chez ceux qui se vouent à la (re)reconstruction de leur nation), est-il un objectif impossible à réaliser?
English: Legal counsel for Dr. Roger Perrault, Dr. John Furesz, Dr. Wark Boucher, Armour Pharmaceutical Company, and Dr. Michael Rodell appeared at Old City Hall in Toronto on November 10th, 2003, for a Case Management Conference.
French: Les avocats des docteurs Roger Perrault, John Furesz, Wark Boucher, d’Armour Pharmaceutical Company, et du docteur Michael Rodell ont comparu à l’Ancien hôtel de ville de Toronto le 10 novembre 2003 pour une audience de procédure.
English: For adults 18 years and older, crude regional prevalence rates for diabetes and impaired glucose tolerance were 36.1 per 1000 and 7.8 per 1000, respectively.
French: Les taux régionaux bruts de prévalence du diabète et d'abaissement de la tolérance au glucose chez les adultes de 18 ans et plus s'établissaient à 36,1 pour 1 000 et à 7,8 pour 1 000, respectivement.
English: In November 1995, the Government of Australia established the Canberra Commission on the Elimination of Nuclear Weapons as an independent commission to propose practical steps towards a nuclear-weapon-free world, including the related problem of maintaining stability and security both during the transitional period and after the goal is achieved.
French: En novembre 1995, le Gouvernement australien a créé la Commission de Canberra sur l'élimination des armes nucléaires qui est une commission indépendante chargée de proposer des mesures pratiques de désarmement nucléaire et d'examiner le problème connexe du maintien de la stabilité et de la sécurité au cours de la période de transition et de la période postérieure à la réalisation de cet objectif.
English: How will the proposed fees affect the recognition and/or acceptance of your products/services/business?
French: De quelle façon les frais proposés influeront-ils sur la reconnaissance ou l’acceptation de vos produits ou services ou de votre entreprise?
English: He concluded that the definition would be set aside as a possible solution.
French: Il conclut qu’une solution pourra consister à mettre la définition de côté.
English: Data can be exported in various ways, including: spreadsheet, data dump, and formatted text output.
French: Les données peuvent être exportées de diverses façons, notamment par tableur, vidage de données et texte formaté.
English: The designs were both ready to start prototype construction in the early 1960s, but the cost was so great that the companies (and governments) decided to join forces.
French: Le français Sud Aviation et le britannique Bristol_Aeroplane_Company construisirent respectivement le Super-Caravelle et le Bristol 233 . Ils étaient, par ailleurs, financés par leurs gouvernements respectifs, ceux-ci tenant à contrer la domination aérienne américaine .
English: We dine at I Lecci wine bar on local delicacies, accompanied – again - by excellent wine.
French: Journée bien-être aux Thermes de Gambassi, où vous pourrez vous offrir un moment de relax en choisissant entre bains hydromassants, sauna, massage au chocolat, pour un plaisir des sens total.
English: What measures have been taken by the State party, where appropriate, to ensure observance of the right to information and freedom of the press?
French: Quelles sont les mesures adoptées, s'il y en a, par l'État partie pour garantir le respect du droit à l'information et de la liberté de presse?
English: There have also been big changes in the categories and types of membership of the Assembly; that is, I think, an example of what the President of France would call "simplification".
French: Je lie cela au propos de M. le Ministre Jouyet, qui disait tout à l’heure : si l’on met en place des coopérations structurées, ce n’est pas pour créer un directoire.
English: To develop and encourage appropriate modalities of communication and dialogue between Roma communities and central and local authorities.
French: Vaincre les obstacles – L’accès des femmes roms à la santé publique
English: Development is crucial, therefore, but more is needed.
French: Le développement est indispensable, mais il faut faire davantage.
English: Charter of Rights of the Aboriginal Peoples (expanded Part II) including:
French: Charte des droits des peuples autochtones (expansion de la partie II), y compris :
English: At its 4713th meeting, held on 25 February 2003, concerning general issues relating to sanctions (S/PV.4713), the Security Council heard a briefing by the State Secretary for Foreign Affairs of Sweden, Hans Dahlgren, on the results of the Stockholm Process on the Implementation of Targeted Sanctions.
French: À sa 4713e séance tenue le 25 février 2003, consacrée aux questions générales relatives aux sanctions (S/PV.4713), le Conseil de sécurité a entendu un exposé du Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Suède, Hans Dahlgren, concernant les résultats du Processus de Stockholm sur la mise en oeuvre de sanctions ciblées.
English: Today the LCKU also assumes the role of federation and provides significant support to the cooperatives.
French: Aujourd'hui, cette instance joue également le rôle de fédération et apporte un appui significatif aux caisses qu'elle regroupe.
English: Having been a part of the Russian Empire for roughly two and a half centuries - with only a comparatively short period of twenty-two years (1918-1940) during which it enjoyed independent statehood - the country has since the second half of the 1980s drawn the attention of the international community to its peaceful struggle to regain its independence.
French: Après avoir appartenu à l'empire russe durant deux siècles et demi environ (elle n'a été un Etat indépendant que pendant une période relativement courte, de 1918 à 1940), elle a, depuis la seconde moitié des années 80, attiré l'attention de la communauté internationale par sa lutte pacifique pour recouvrer son indépendance.