ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Subsection 122(2) is amended to ensure that this special treatment does not apply to a trust in the event that property has been transferred after December 17, 1999 to the trust from another trust to which subsection 122(1) applies, if there was no change in the beneficial ownership of the property on its transfer.
French: La paragraphe 122(2) est modifié pour faire en sorte que ce traitement spécial ne soit pas accordé à une fiducie dans le cas où un bien a été transféré après le 17 décembre 1999 à la fiducie par une autre fiducie à laquelle le paragraphe 122(1) s’applique, si le transfert n’a pas pour effet de changer la propriété effective du bien.
English: Amendment by Marcello Vernola, Guido Podestà, Giuseppe Castiglione, Renato Brunetta, Lorenzo Cesa and Gianni De Michelis Amendment 684 Article 55, paragraph 6 6.
French: Les substances dont toutes les utilisations ont été interdites ou soumises à restriction en application du titre VIII ou par d'autres actes législatifs communautaires et/ou ont été exemptées en vertu de l'article 55, paragraphe 2 ou paragraphe 3, point a), ne sont pas incluses à l'annexe XIII ou sont retirées, conformément à la procédure mentionnée dans l'article 130, paragraphe 3.
English: Partner, Bugge, Arentz-Hansen Law Firm, Oslo
French: Associé, cabinet juridique Bugge, Arentz-Hansen, Oslo
English: The Ibex-35 index of leading shares on the London Stock Exchange on Wednesday lost 58.90 points (-0.57%) to close at 10,254 points at the end of the session.
French: Des dizaines de manifestants ont bloqué mardi la Bourse d'Athènes à la veille d'une grève générale en tant que chef du plus grand syndicat de Grèce et averti que les mesures d'austérité du gouvernement pourrait entraîner une éruption "de chômage.
English: Brussels Convention - Matters covered - Excluded matters - Bankruptcy, proceedings relating to the winding-up of insolvent companies or other legal persons, judicial arrangements, compositions and analogous proceedings - Actions arising directly from bankruptcy and falling within the scope of the collective procedure - Action to recover a debt of a company in liquidation - Excluded
French: Convention de Bruxelles - Champ d'application matériel - Matières exclues - Faillites, concordats et procédures analogues - Actions dérivant directement de la faillite et s'insérant dans le cadre de la procédure collective - Action en recouvrement d'une créance d'une société en liquidation judiciaire - Exclusion
English: On 19 December 2003, the Assessment Board granted him leave on alternate weekends but denied him parole, which he had requested on the grounds of his advanced age.
French: Le 19 décembre 2003, la Commission d'application des peines a accordé à l'auteur la permission de sortir une fin de semaine sur deux mais a refusé la libération conditionnelle qu'il avait sollicitée en invoquant son âge avancé.
English: Income-based Differences Among Women Who Reported Drinking During Their Last Pregnancy, 2000-01 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0%
French: Différence selon le revenu chez les femmes qui ont déclaré avoir consommé de l’alcool au cours de leur dernière grossesse, 2000-2001 45 % 40 % 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5% 0%
English: The appellants were represented by Mr. Neil Harden, The Professional Institute of the Public Service of Canada.
French: Les appelants étaient représentés par M. Neil Harden, Institut professionnel de la fonction publique du Canada.
English: The Kenya National Commission on Human Rights was established by the Government via an Act of Parliament in 2002 as the national focal point for all human rights activities.
French: La Commission nationale du Kenya sur les droits de l'homme (KNCHR) a été créée par le gouvernement par une loi adoptée par le parlement en 2002 afin de servir de point de contact pour toutes les actions intéressant les droits de l'homme.
English: Files which can be edited contain change history as defined in the Change Control Procedure.
French: Les fichiers susceptibles d'être révisés renferment un historique des changements, selon la Procédure de contrôle du changement.
English: When PCI was first introduced women had worse outcomes than men.
French: Lorsque l'intervention coronarienne percutanée a été introduite, ses résultats étaient moins bons chez les femmes que chez les hommes.
English: The Government of Israel, the occupying Power, should shoulder its full responsibility for its violations of human rights and the crimes and acts of terrorism it commits against the Palestinian people in flagrant violation of international human rights laws and resolutions of international legitimacy.
French: Le Gouvernement israélien, puissance occupante, doit assumer sa pleine responsabilité des violations des droits fondamentaux et des crimes et actes de terrorisme qu'il commet contre le peuple palestinien, en violation flagrante du droit humanitaire international et des résolutions de caractère juridiquement contraignant.
English: Dewatering can be employed for disposal technologies which are not suitable for aqueous wastes.
French: La déshydratation peut être employée pour les techniques d'élimination qui ne conviennent pas aux déchets aqueux.
English: Calls for violence, and for the destruction of any State, are manifestly inconsistent with any claim to be a mature and responsible member of the international community.
French: Les appels à la violence et à la destruction d'un État quelconque sont manifestement incompatibles avec toute prétention à être un membre mûr et responsable de la communauté internationale.
English: Although "dualies" and vehicles with double rear axles may require manufacturers to make certain technical adjustments in their ESC systems, to the extent that such vehicles fall within the scope of applicable vehicles, they are subject to the requirements of this gtr.
French: Bien que les véhicules à roues jumelées sur l'essieu arrière et les véhicules à double essieu arrière nécessitent de la part des constructeurs certains ajustements techniques du système ESC, il a été jugé que ces véhicules, dans la mesure où ils entrent dans le champ des véhicules visés, doivent être considérés comme soumis aux prescriptions du présent RTM.
English: According to art.  11 (2) of the Romanian Constitution: “The treaties ratified by the Parliament, according to the law, are part of the national law.”
French: Conformément au paragraphe 2 de l'article 11 de la Constitution roumaine : « Aux termes de la loi, les traités ratifiés par le Parlement font partie de la législation nationale. »
English: (h) “Attachment to movable property” means a tangible asset that is physically attached to another tangible asset but has not lost its separate identity;
French: g) Le terme “bien meuble incorporel” désigne notamment les droits incorporels, les créances et les droits à l'exécution d'obligations autres que des créances;
English: HC has begun to develop public-awareness materials to help Chiefs, Councils and EHOs communicate drinking-water advisories.
French: SC SC a commencé à élaborer du matériel de sensibilisation du public afin d’aider les chefs, les conseils et les AHM à transmettre les avertissements concernant l’eau potable.
English: It had promulgated several Practice Directions aimed at accelerating contentious proceedings.
French: Elle a promulgué plusieurs directives pratiques visant à accélérer les procédures contentieuses.
English: Assess CRA’s employee hiring processes for opportunities to include SD messages.
French: Évaluer les processus d’embauche de l’ARC afin de trouver des opportunités d’inclure des messages sur le DD.
English: Journal of International Economics 33: 1-20.
French: Journal of International Economics, 33 : 1-20.
English: I have witnessed several web design projects redefine the client’s core marketing strategies, and sometimes, even the product itself.
French: J’ai été témoin de plusieurs projets de web design qui ont redéfini la stratégie commerciale du client, et parfois, le produit même.
English: The home Member State may exempt debt security issuers from disclosing halfyearly financial reports in accordance with Article 5 for three years following the entry into force of this Directive, provided that: (a) the last application for admission of the issuer’s debt securities to trading on a regulated market in any Member State was made before the entry into force of Directive […/…/EC] [Prospectus], and the home Member State decided to allow issuers to benefit from the provisions of Article 27 of Directive 2001/34/EC.
French: L'État membre d'origine peut exempter les émetteurs de titres de créance de publier des rapports financiers semestriels conformément à l'article 5 pendant trois années suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, à condition que : (a) la dernière demande d'admission à la négociation des obligations de l'émetteur sur un marché réglementé d'un quelconque État membre ait été faite avant l'entrée en vigueur de la directive […/… /CE ] [ sur les prospectus ]; l'État membre d'origine ait décidé de permettre aux émetteurs de bénéficier des dispositions de l'article 27 de la directive 2001/34/CE.
English: He said that he confessed as a result of torture, and a medical examination carried out at his lawyer’s request found marks consistent with these allegations.
French: Il a affirmé que ses « aveux » avaient été extorqués par la torture. Un examen médical pratiqué à la demande de son avocat a relevé la présence de traces compatibles avec ses allégations.
English: Invest in its people The Tribunal is dedicated to investing in its workforce.
French: Investir dans nos gens Le Tribunal s’est engagé à investir dans sa main-d’œuvre.
English: The representative of the Economic Commission for Europe made a statement.
French: Le représentant de la Commission économique d'Europe fait une déclaration.
English: 22 Four projection scenarios were developed based on various assumptions about future trends in fertility, mortality and migration rates.
French: 22 Nous avons mis au point quatre scénarios de projection, fondés sur diverses hypothèses au sujet des taux de fécondité, de mortalité et de migration de l'avenir.
English: British Columbia agrees in principle to an acquisition by the Nisga’a Nation of a forest tenure or tenures having an aggregate allowable annual cut of up to 150,000 m ‘.
French: La Colombie-Britannique et le Canada reconnaissent que les efforts actuels et prévus de la Nation Nisga’a en vue de remettre en état les bassins hydrographiques a l’interieur de la Région du Nass sont compatibles avec les objectifs de Forest Renewul British Columbia.
English: This liberal interpretation, combined with the weight of 5% that is given to a focus on SMEs, causes this criterion to be largely ineffective.
French: L'interprétation libérale, combinée à la pondération de 5 p. 100 accordée aux PME, fait en sorte que ce critère est en grande partie inefficace.
English: January 11, 2008 ANDRÉ CARON President [4-1] SASKATCHEWAN WATERSHED AUTHORITY PLANS DEPOSITED The Saskatchewan Watershed Authority hereby gives notice that an application has been made to the Minister of Transport, Infrastructure and Communities under the Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and site of the work described herein.
French: Le 11 janvier 2008 Le président  ANDRÉ CARON [4-1-o] SASKATCHEWAN WATERSHED AUTHORITY DÉPÔT DE PLANS La Saskatchewan Watershed Authority (la régie des bassins hydrographiques de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après.
English: The number of pay periods in the year.
French: = Nombre de périodes de paie dans l’année.
English: The Mission points out that the progress achieved so far has been driven to a large extent by the international community.
French: La Mission se doit de faire observer que les progrès accomplis jusqu'à présent ont surtout été le fait de la communauté internationale.
English: Bureau staff, while recognizing the benefits of the new Client Service Delivery Network (CSDN), encountered challenges in learning, adapting to, and fine tuning the system to meet the needs of clients and staff.
French: Tout en convenant que le nouveau Réseau de prestation des services aux clients (RPSC) présente des avantages, le personnel du Bureau a éprouvé certaines difficultés à se familiariser avec le système, à l'adapter et à le régler de façon à ce qu'il réponde aux besoins des clients et à ses propres besoins.
English: EP Delegation for the South-East Europe Doris Pack MEP EU wants a "boring Western Balkans" - Rehn to MEPs EU mission in Kosovo UNMIK MEPs debate Kosovo independence - Feb 20 EP delegation to Kosovo welcomes new constitution All the news
French: Communiqué de presse sur la visite de délégation au Kosovo Délégation du Parlement européen avec l'Europe du Sud-Est Mission de l'UE au Kosovo Site en français de la MINUK Fiche personnelle de Doris Pack Toute l'actualité
English: The question relating to the contribution of regional integration to growth in Africa can also be addressed more directly by examining growth trends in the different regional groupings.
French: On peut également traiter plus directement la question relative à la contribution de l'intégration régionale à la croissance en Afrique en examinant les tendances de cette dernière dans les différents groupements régionaux.
English: Because no peoples exercise their right to vote freely in order to chose poverty and inequality, which reduce the masses to a situation of disadvantage and marginalisation.
French: En effet, aucun peuple ne vote librement pour la pauvreté et l'inégalité qui réduisent les multitudes à une situation de désavantage et de marginalisation.
English: However, the system still remains vulnerable, and new lending is still on a downward trend.
French: Toutefois, le systÃ¨me demeure vulnÃ©rable et le nombre de nouveaux prÃªts accordÃ©s demeure Ã la baisse.
English: Since a mere declaration of single employer does not automatically merge bargaining units, bargaining rights or seniority lists, these outstanding matters were to be settled by the parties.
French: Puisqu'une simple déclaration d'employeur unique n'a pas pour effet de fusionner immédiatement les unités de négociation, les droits de négociation ou les listes d'ancienneté, ces questions devaient encore être réglées par les parties.
English: I must state clearly that I am against the closure of nuclear power plants for political reasons.
French: Je dois préciser que je suis opposé à la fermeture de centrales nucléaires pour des raisons politiques.
English: The Special Rapporteur submits his report on the mission to Bangladesh from 24 October to 4 November 2002 as an addendum (E/CN.4/2004/10/Add.1).
French: Le Rapporteur spécial présente son rapport sur la mission qu'il a entreprise au Bangladesh du 24 octobre au 4 novembre 2002 sous forme d'un additif au présent document (E/CN.4/2004/10/Add.1).
English: U.S. Census Bureau, U.S. Dept. of Commerce Econ.
French: Census Bureau, U.S.  Dept.  of Commerce Econ.
English: When he started at Robinson Evergreens, I think  they may have taken off one or two months, but that was all, if  they took that.
French: Lorsqu’il a commencé à travailler à la Robinson Evergreens, il se pourrait qu’on lui ait retenu les primes pendant un ou deux mois, mais pas plus, si du moins cela a été fait.
English: The Developed World's Demand for Labour Will Affect Patterns of Mobility Changing demographics will require several developed countries to seek substantial growth in immigration from China , India , Pakistan , the Philippines and other transitional economies.
French: Les besoins du monde industrialisé en matière de main-d'oeuvre toucheront les tendances à la mobilité L'évolution démographique fera en sorte que plusieurs pays industrialisés recherchent une croissance considérable grâce à une immigration en provenance de la Chine, de l'Inde, du Pakistan, des Philippines et d'autres économies en transition.
English: A/C.6/60/SR.18, paras.
French: A/C.6/60/SR.18, par. 6 et 7.
English: Instead, we should offer assistance to the institutions of Ukraine’s democratic system and help them to function properly.
French: Elle peut cependant proposer son assistance à l’Ukraine afin de l’aider à mieux faire fonctionner son système démocratique.
English: IN THE MATTER OF an application by R.G. Robinson and Associates Ltd. on behalf of Coriander Development Corporation and the City of Barrie (hereinafter the applicants), pursuant to section 202 and all other relevant sections of the Railway Act, R.S.C., 1985, c.
French: RELATIF à une demande présentée par R.G. Robinson and Associates Ltd. au nom de Coriander Development Corporation et de la Ville de Barrie (ci-après les demanderesses), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch.
English: In many smaller communities, all funds coming in are seen as a source of job creation, and it is not clear that BSF is the appropriate vehicle for such purposes.
French: Dans bon nombre de collectivités de moindre taille, tous les fonds reçus sont considérés comme une ressource pour la création d’emplois, et rien ne montre clairement que le FSB est l’instrument qui convient à de telles fins.
English: Thursday, 26 June, 9:15–10:30 Health system stewardship/governance Block 2.
French: Séance parallèle sur la fonction de direction (« stewardship »)/gouvernance page 3
English: Such diversions should be immediately investigated.
French: En cas de détournement, une enquête immédiate s'imposait.
English: Most of the teenage girls in Lim's village in northern Thailand were taken to Bangkok to work as prostitutes.
French: Dans le village du nord de la Thaïlande d'où vient Lim, les adolescentes se retrouvaient pour la plupart tôt ou tard à Bangkok pour s'y prostituer.
English: Even small companies will not be able to avoid media marketing Social.
French: Même les petites entreprises ne seront pas en mesure d'éviter le marketing social des médias.
English: KOROPATNICK, James
French: KOZLOWSKI, Piotr
English: In this sense, it is perhaps better to have this system than none at all.
French: En un sens, il est préférable d'avoir ce système plutôt que rien du tout.
English: His delegation believed that the United Nations should maintain an appropriate balance between emergency relief and capacity-building for disaster prevention, particularly in developing and least developed countries.
French: La délégation mexicaine estime que l'Organisation des Nations Unies doit s'efforcer de maintenir un équilibre approprié entre les secours d'urgence et les efforts de renforcement des capacités en matière de prévention des catastrophes, en particulier dans les pays en développement et les pays les moins avancés.
English: airport shuttle to and from Midway Airport, free wireless high-speed Internet access, and our new free Smart Start breakfast. The Holiday Inn Express Hotel & Suites-Chicago Midway Airport is the perfect base to explore attractions such as Grant Park, the Art Institute of Chicago, Shedd Aquarium, the Brookfield Zoo, Toyota Park, and Soldier Field.
French: hôtel à Chicago: Les personnes à la recherche d'un hébergement confortable et d'un service de qualité (disponibilité 24h/24) sont à la bonne enseigne dans cet hôtel 3 étoiles.
English: Layla with friends in Dar es Salaam.
French: Layla accompagnée de ses amis à Dar es Salaam.
English: The Regional Adviser participated in the International Congress “BIOENERGY 2006” (22 November 2006, Moscow) and presented a report entitled “Projects on biomass utilization for heat and electricity production implemented by UNECE in Belarus and Ukraine”.
French: Le Conseiller régional a participé au Congrès international «BIOENERGY 2006», tenu le 22 novembre 2006, à Moscou, et a présenté un rapport concernant les projets relatifs à l'utilisation de la biomasse pour la production de chaleur et d'électricité mis en œuvre par la CEE au Bélarus et en Ukraine.
English: • President's Office Modified: 2002-12-02 Important Notices
French: • Services juridiques Mise à jour : 2002-12-02 Avis importants
English: Here are a few reasons to pause and ponder before clicking that "Send" button… Excess e-mail Dear Harry, Thanks so much for thanking me for the thank you E-mail!
French: Voici quelques raisons pourquoi il vaut mieux prendre quelques secondes pour réfléchir avant de cliquer sur le fameux bouton « Envoyer » :
English: Editors Note: This issue of Commentary, and the next, comprise a two-part series on Islamic Fundamentalism by Dr. Wm. Millward, a Strategic Analyst in the Analysis and Production Branch of CSIS.
French: Note du rédacteur : Commentaire vous présente, dans ce numéro et dans sa prochaine livraison, deux articles de M. William Millward, analyste stratégique à la Direction de l'analyse et de la production du SCRS, consacrés à l'intégrisme islamique.
English: COLOMBIA ECONOMIC SNAPSHOT Nominal GDP (2004): USD 97.4bn  Population (2004): 45.3mn  Total Trade / GDP (2004): 40%  Currency:
French: Les sociétés canadiennes peuvent rehausser leur réputation et le respect qu'elles inspirent en appliquant des normes d'éthique élevées ", souligne Dominique Bergevin, analyste des risques politiques pour l'Amérique latine à EDC.
English: I believe that the reason why this House, through the negotiating process, achieved important improvements simply because, from the word go, we did not work on the basis of ‘Here’s the money, now work out how to manage on it’, but instead paid attention to the structures.
French: Je suis convaincu que la raison pour laquelle cette Assemblée, par le biais du processus de négociation, a obtenu des améliorations importantes est simplement que, dès le départ, nous n’avons pas travaillé en partant de l’idée «Voici l’argent, maintenant débrouillez-vous avec ça», mais, au contraire, nous avons porté notre attention sur les structures.
English: We encourage the Government of the Sudan and the United Nations, as well as humanitarian organizations, to make the best use of such facilitation and therefore to help alleviate humanitarian suffering.
French: Nous encourageons le Gouvernement soudanais et l'ONU, ainsi que les organisations humanitaires, à faire le meilleur usage possible de ces efforts de facilitation pour aider à alléger la souffrance humaine.
English: A number of factors will contribute to this, including:
French: Cette situation est due à un certain nombre de facteurs, dont :
English: The report makes very critical recommendations, which SADC will consider in addressing this human catastrophe.
French: Le rapport formule des recommandations essentielles, dont la SADC tiendra compte dans ses efforts pour lutter contre cette catastrophe humaine.
English: The Committee observes that no reference is made in this provision to women who have recently given birth.
French: Le Comité observe qu’il n’est pas fait mention dans cette disposition des femmes ayant récemment accouché.
English: Transport Canada points out that for the most part, their forecasts have enjoyed an excellent track record, with the mean absolute percent errors of the forecasts ranging from 3 to 15% In this regard, Transport Canada states that "...a particular strength of the Department’s approach to forecasting is that traffic at all major Canadian airports is predicted simultaneously, thus ensuring that there is no double-counting of traffic, and that there is consistency of results."
French: Arrivée - Départ (A-D) :
English: Modifications currently under discussion on the user-charging scheme for heavy goods vehicles – the so-called ‘Eurovignette directive’ – seek to set up a kilometre-based system covering the actual costs of the vehicle’s trip.
French: Les modifications, en cours de discussion, du programme d’imputation des coûts aux usagers pour les poids lourds – la directive «Eurovignette» – visent à établir un système basé sur le kilométrage et couvrant les coûts effectifs de l’itinéraire du véhicule.