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English: In February 2006, together with four other special procedures mandate holders, the Special Rapporteur submitted a joint report to the Commission on Human Rights, focusing on the human rights situation of detainees at the United States of America naval base at Guantánamo Bay (E/CN.4/2006/120).
French: En février 2006, le Rapporteur spécial et quatre autres détenteurs de mandat au titre des procédures spéciales ont soumis un rapport commun à la Commission des droits de l'homme sur la situation, du point de vue des droits de l'homme, des personnes détenues à la base américaine navale de Guantánamo Bay (E/CN.4/2006/120).
English: The first plan was to take off both his feet, but I argued against it, because I knew that if any part of the foot was saved it would be much easier to attach artificial feet.
French: On voulait tout d'abord amputer les deux pieds, mais je n'étais pas d'accord parce que je savais que, si l'on pouvait sauver une partie du pied, il serait beaucoup plus facile d'y attacher un pied artificiel.
English: HEADQUARTERS POSITIONS Director General, Trade Policy and Interpretation Directorate, Customs and Trade Administration Branch Director General, Operational Policy and Coordination Directorate, Customs and Trade Administration Branch Any Director, Trade Policy and Interpretation Directorate,Customs and Trade Administration Branch Any Manager, Trade Policy and Interpretation Directorate or Operational Policy and Coordination Directorate, Customs and Trade Administration Branch Any Policy Officer, Trade Policy and Interpretation Directorate or Operational Policy and Coordination Directorate, Customs and Trade Administration Branch REGIONAL POSITIONS Director, Customs Border Services Director, Trade Administration Services Any chief, manager or unit head authorized to supervise officers in a Trade Administration Services Division Paragraph 89(3)(d) For the purposes of subsection (1), goods are deemed to have been exported if they are (d) supplied for exportation to a department or agency of, or a corporation owned, controlled or operated by, the Government of Canada or the government of a province that is designated by the Minister.
French: POSTES À L'ADMINISTRATION CENTRALE Directeur général, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales Directeur général, Direction de la politique opérationnelle et de la coordination, Direction générale des douanes et de l'administration et des politiques commerciales Tout directeur, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales Tout gestionnaire, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation ou Direction de la politique opérationnelle et de la coordination, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales Tout agent des politiques, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales POSTES RÉGIONAUX Directeur, Services frontaliers des douanes Directeur, Services d'administration des politiques commerciales Tout chef ou gestionnaire qui est autorisé à superviser les agents d'une division des Services d'administration des politiques commerciales Alinéa 89(3)d) Pour l'application du paragraphe (1), sont réputées avoir été exportées les marchandises d) fournies en vue de leur exportation aux ministères ou organismes fédéraux ou provinciaux, ou aux sociétés d'appartenance, d'exploitation ou de contrôle fédérales ou provinciales, désignés par le ministre.
English: BAUVAL has dryers that eliminate humidity at high temperature levels and provide dry products suited for its clients’ needs and specifications.
French: BAUVAL dispose de séchoirs qui permettent d’éliminer l’humidité à haute température et ainsi obtenir des produits séchés adaptés aux besoins et spécifications de sa clientèle.
English: For Windows 95/NT, Norton 2000 1.0 requires an Intel 80486 or higher, 10MB hard disk space and 16 MB RAM.
French: Pour Windows 95/NT, Norton 2000 1.0 requiert un processeur Intel 80486 ou plus puissant, 10 Mo d’espace sur disque dur et 16 Mo de mémoire vive.
English: These remain issues for further study.
French: Ces questions sont laissées à une étude plus poussée.
English: Often, these organizations deliver programs that support people in need without regard to their faith or other affiliations.
French: Souvent, ces organismes offrent des programmes qui viennent en aide aux personnes dans le besoin sans tenir compte de leurs appartenances religieuses ou autres.
English: On your agenda you have several challenges, mainly in the field of environment policy.
French: Votre agenda comprend certains défis, surtout dans le domaine de la politique en matière d'environnement.
English: Fco did not receive anything as a consequence of making the payment.
French: SocF n'a rien reçu en contrepartie du paiement.
English: The Government of Canada, in partnership with provinces, industry and U.S. allies, will continue advocacy efforts in the United States to build awareness of the disruption that the country-of-origin labelling provision will cause once it becomes mandatory and to urge that the provision be repealed.
French: Le gouvernement du Canada, les provinces, l'industrie et les parties prenantes amÃ©ricaines qui partagent le point de vue du Canada vont poursuivre leurs efforts pour dÃ©fendre les intÃ©rÃªts de ce secteur d'activitÃ© aux Ã‰tats-Unis, dÃ©montrer les effets nÃ©fastes que pourrait avoir cette disposition et exhorter les Ã‰tats-Unis Ã l'abandonner.
English: Two Mushuau Innu organizations are involved in the relocation component through the Mushuau Innu Band Council and the Mushuau Innu Relocation Committee (the Innu project managers for the relocation component).
French: Deux organismes des Innus Mushuau interviennent dans la composante liée à la réinstallation par l'intermédiaire du conseil de bande et du Comité de réinstallation des Innus Mushuau (gestionnaires de projet innus pour la composante liée à la réinstallation).
English: Morbier cheese also melts beautifully as in the dish called "Morbiflette", where it is melted on top of potatoes.
French: Le Morbier fond aussi très bien comme dans le plat appelé "Morbiflette", composé de pommes de terre.
English: Demand is closely related to economic health, and in some circumstances the use of interior design services is an optional luxury.
French: La demande est étroitement liée à la situation économique et, dans certains cas, les services d'un designer d'intérieur sont un luxe.
English: Blister rust does occur in the park but was not observed in this stand.
French: La rouille vésiculeuse est présente dans le parc, mais n'a pas été observée dans ce peuplement.
English: Thus the following comments are less criticisms and more indicators of where future initiatives might be more particularly concentrated.
French: Donc, les commentaires qui suivent sont moins des critiques et plus des indicateurs où les initiatives futures pourraient être concentrées plus particulièrement.
English: Who have their own domain, the mail server even more things you can use Google.
French: Qui ont leur propre domaine, les choses le serveur de messagerie encore plus vous pouvez utiliser Google.
English: The establishment of a human rights fund, financed both by the State and the private sector, had been announced.
French: Comme il avait été annoncé, un fonds pour les droits de l'homme a été créé.  Il est financé à la fois par l'État et par le secteur privé.
English: This improved model was implemented in all RHAs across the province.
French: Les familles d’abord est financé par Enfants en santé Manitoba et mis en œuvre par les ORS.
English: “The Council remains seized of the matter.”
French: Le Conseil de sécurité reste saisi de la question. »
English: Pension plan The Bank sponsors a defined-benefit pension plan for its employees which is registered under the Pension Benefits Standards Act.
French: Régime de pension La Banque offre à ses employés un régime de retraite à prestations déterminées dont elle est le répondant et qui est agréé en vertu de la Loi sur les normes de prestation de pension.
English: These might include community-based organizations for social services and economic development, nation governments, new community-level structures, co-ordinating bodies for regulating land and wildlife use, and innovations in the public government forms being pioneered in Nunavut, Nunavik, the Yukon and the northern parts of provinces.
French: Malheureusement, le niveau de scolarité requis empêchera de nombreux autochtones d'obtenir ces nouveaux emplois, puisqu'une minorité seulement d'autochtones du Nord en âge de travailler ont achevé leurs études secondaires (voir figures 6.3, 6.4 et 6.5, aux pp. 494 à 496).
English: In general, the smaller the enterprise, the smaller its geographical market and the smaller the chance that the enterprise is involved in export.
French: Durant la période 1995-2000, la moitié des PME a été confrontée à une augmentation de la concurrence au niveau national, et environ 22 % ont vu s’accroître
English: Some countries have introduced many different measures, while others have been content with fewer measures.
French: Certains Etats ont introduit un grand nombre de mesures, alors que d’autres n’en ont qu’un nombre limité.
English: In January 2007, UNHCR and the World Food Programme (WFP) sent a joint assessment mission to Tindouf to verify the food requirements of the Saharan refugees for the coming two years.
French: En janvier 2007, le HCR et le Programme alimentaire mondial (PAM) ont dépêché à Tindouf une mission conjointe qui était chargée d'évaluer les besoins alimentaires des réfugiés sahraouis au cours des deux années à venir.
English: They called on all States, in particular major producing States, to ensure that the supply of small arms and light weapons is limited only to Governments or to entities duly authorized by Governments and to implement legal restrictions and prohibitions preventing the illicit trade of small arms and light weapons.
French: Ils ont appelé tous les États, en particulier les principaux producteurs, à faire en sorte de limiter leurs ventes d'armes légères aux seuls gouvernements et aux entités dûment autorisées par les gouvernements, et à mettre en place des restrictions et interdictions juridiques pour prévenir la vente illicite d'armes légères et de petit calibre.
English: Once one has assumed the capacity of judicial officer to conduct a hearing, one must struggle to leave behind any interest one may have in a cause of one kind or another.
French: Une fois que l'on a accepté la charge judiciaire d'entendre une cause, il faut s'efforcer de laisser derrière soi tous les intérêts pour ou contre que l'on peut entretenir à cet égard.
English: According to counsel for the appellants, some candidates brought personal notes and other documents with them in the room assigned to them for the purpose of the 30-minute preparation period.
French: Selon l'avocat, certains candidats avaient apporté des notes personnelles et d'autres documents dans la salle dans laquelle ils passaient la période de préparation de 30 minutes.
English: Election of officers 1 5
French: Élection du Bureau 1 5
English: Chapter 2 of the Criminal Code covers offences related to conspiracy and complicity.
French: • Le chapitre 2 du Code pénal porte sur les délits d'association de malfaiteurs et de complicité.
English: Safeguards Complaint The complainant alleged that the information on the sheets was available to anyone filling out the sheet or having access to the clipboard that holds the sheets.
French: Plainte relative aux mesures de sécurité Le plaignant a allégué que l’information figurant sur les feuilles est accessible à quiconque en remplit une ou a accès à la planchette à pince qui les contient.
English: B.C. has recently advised EC that it is no longer interested in pursuing the development of a pulp and paper agreement.
French: La province a récemment averti EC qu’elle ne veut plus continuer à travailler à l’élaboration d’une entente concernant les pâtes et papiers.
English: A Canadian Studies Resource Guide, vol.
French: Aperçu démographique (1996) Immigration et participation civique : politique contemporaine et sujets de recherche (1997) Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien (1997-98) Collection * les preuves + (1998) Lignes directrices du financement offert par le nouveau programme du multiculturalisme (1998) Trousse d’information sur la campagne du 21 mars (1998) Sport Politique de Sport Canada sur les femmes dans le sport (1986) Situation de l’athlète de haute performance (1992, 1997) La pratique des sports du Canada (1994) Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales (1996) La représentation des femmes et des hommes dans la télédiffusion de langue anglaise des Jeux olympiques de 1994 (1996) Centres nationaux de développement multisports :
English: Missions and Headquarters divisions now use PRIME to implement property plans, feed into the Federal Directory of Real Property and meet environmental management reporting requirements.
French: Les missions et les directions de l'Administration centrale recourent maintenant au système PRIME pour mettre en æuvre les plans des gestion immobilière, pour accéder au Répertoire des biens immobiliers fédéraux et pour répondre aux exigences de rapport sur la gestion environnementale.
English: Customers in the Quebec and Ontario markets demanded second morning delivery of potatoes from Prince Edward Island.
French: Les clients des marchés du Québec et de l'Ontario réclamaient une livraison des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard dans les deux jours.
English: Section 284 of the same Act also grants privilege to registered trade-mark agents with provisions similar to those for patent agents.44 3.1.4 Japan Patent attorneys in Japan, who may or may not be lawyers, also have a statutory right of privilege.
French: 3.1.4 Japon Les conseils en brevets au Japon, qui ne sont pas obligatoirement avocats, ont également droit à la protection légale du secret professionnel.
English: He was followed by Edwin Aldrin, both of the Apollo 11 mission. They and other moon walkers experienced the effects of no atmosphere.
French: By simply viewing with the naked eye, one can discern two major types of terrain: relatively bright highlands and darker plains.
English: Add following text:
French: La Convention est destinée à regrouper les intérêts des zones rurales et des zones urbaines par une série de séminaires thématiques organisés dans diverses régions européennes dans le but d'examiner ensemble la façon d'exploiter au mieux, d'une façon vraiment durable, les programmes nationaux et européens dans l'intérêt mutuel des zones rurales et urbaines.
English: These analyses indicated that "the lowest education levels and the poorest health are co-existent in the same region" (Sarginson).
French: Récemment, le Centre a superposé la répartition des niveaux de scolarité tirés du Recensement canadien de 1991 sur la carte des régions sanitaires du Manitoba.
English: Measures to optimize the handling of international applications at the International Bureau under the present environment cannot be developed much further.
French: Il n'existe plus beaucoup de possibilités d'améliorer le traitement des demandes internationales au Bureau international dans les conditions actuelles.
English: Virtually all members of the Defence Team perform their duties to the highest ethical standard, and take justifiable pride in doing so.
French: Tous les membres de l'Équipe de la Défense ont à coeur de respecter la norme éthique la plus élevée dans l'exercice de leurs fonctions et en tirent une juste fierté.
English: At current rates, 60% of the world’s total population will live in cities by 2030.
French: Si la tendance actuelle se maintient, 60 % de la population de la planète vivra en milieu urbain d’ici 2030.
English: In paragraph 10 of the report (A/63/346), the Secretary-General indicates that efforts have been made to include information on the programme performance of special political missions in 2008, with a focus on the status of achievement of expected accomplishments for 2008.
French: Au paragraphe 10 de son rapport (A/63/346), le Secrétaire général indique qu'on s'est efforcé de donner des informations sur l'exécution des programmes des missions politiques spéciales en 2008, en mettant l'accent sur l'état d'avancement des réalisations escomptées pour 2008.
English: This would provide more legal certainty for Member States wanting to set up 'pay or play' type regulatory systems.
French: Cela permettrait d’apporter une plus grande sécurité juridique aux Etats Membres désireux de créer des systèmes de régulation de type pay or play.
English: However, there is no doubt in my mind that if we are to preserve the European project and, in particular, if it is to find support among the people of Europe, who are currently sceptical about the whole idea, we need to invest in culture and we need to invest in young people.
French: À mon sens toutefois, il ne fait aucun doute que si nous tenons à préserver le projet européen et, en particulier, si nous voulons qu'il soit soutenu par les peuples d'Europe, qui sont pour l'instant sceptiques à cette idée, nous devons investir dans la culture et nous devons investir dans les jeunes.
English: Or. el Justification Implementation of the restructuring arrangements must be postponed for at least one marketing year to enable the producers, the sector as a whole and all others concerned to adapt, the time lapse between the issue of the relevant provisions by the Council and the Commission for implementation by the Member States, on the one hand, and the commencement of cultivation on the other, being effectively non-existent, particularly for the southern Member States.
French: Or. el Justification L'entrée en vigueur du régime de restructuration pour l'Europe doit reporté au moins d'une campagne de commercialisation, afin d'offrir aux agriculteurs aussi bien qu'à l'industrie et à toute partie intéressée la possibilité de s'adapter à la nouvelle conjoncture. Il convient en outre de prendre en considération le fait que les délais entre la publication des règlements afférents du Conseil et de la Commission appelés à être mis en oeuvre dans les États membres et, d'autre part, l'ouverture de la campagne sont objectivement inexistants, notamment en ce qui concerne les États membres du sud de l'Europe.
English: Establishment of legislation on the right to accommodation while the application for asylum is being processed
French: Élaboration de textes législatifs sur le droit au logement pendant le traitement de la demande d'asile
English: Dave Park and Ted Pierre, a union and a management representative, conducted separate investigations into the matter at the end of January 1995.
French: Dave Park et Ted Pierre, qui représentaient respectivement le syndicat et la direction, ont tenu des enquêtes distinctes à la fin de janvier 1995.
English: Europe and the West too were entitled to their defence system, which was in no way directed in an aggressive fashion against any country, but designed rather to protect their territory and sovereignty.
French: L’Europe et l’Occident ont bien le droit de se doter d’une défense qui n’est nullement agressive mais a surtout vocation à protéger leur territoire et leur souveraineté.
English: In addition to customs duties, food products imported into France are subject to a Value-Added Tax (VAT).
French: Outre les droits de douane, les produits alimentaires exportés en France sont sujets à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
English: During the transition to a market economy, and despite the economic difficulties, steps were taken to extend legislative protection for mothers and children (the Health Protection Act, the Reproductive Health and Reproductive Rights Act, the Social Insurance Act and the Labour Code), which provide for: the right of women to take their own decisions on matters of motherhood, freedom to adopt contraceptive devices and methods, including surgical sterilization, occupational safety measures for pregnant and nursing mothers, extended leave for pregnancy and childbirth with payment of an allowance under State insurance, granting of childcare leave and so on.
French: Au cours de la transition vers une économie de marché et en dépit des difficultés économiques, des mesures ont été prises pour élargir la protection législative des mères et des enfants (la loi sur la protection de la santé, la loi sur la santé génésique et les droits génésiques, la loi sur l'assurance sociale et le Code du travail), lesquelles établissent : le droit des femmes de décider par elles-mêmes de leur maternité, la liberté de recourir à des méthodes et à des moyens contraceptifs dont la stérilisation chirurgicale, des mesures de sécurité du travail pour les mères enceintes et allaitantes, un congé prolongé de maternité assorti du versement d'une allocation par la Caisse nationale d'assurance sociale, l'octroi d'un congé de garde d'enfant et ainsi de suite.
English: Internally, European industry is undergoing a period of intensive reconstruction with jobs being lost and manufacturing units shutting down.
French: Sur le plan interne, l’industrie européenne traverse une période de reconstruction intensive, qui s’accompagne de pertes d’emplois et de la fermeture d’unités de production.
English: Emissions of dioxins and furans can only be addressed via material choices at design stage.
French: Pour aborder le problème des émissions de dioxines et de furanes, des choix déterminants doivent être effectués au stade de la conception.
English: At the time of the audit, the PSC operated five business lines.  The Resourcing business line works with federal departments and agencies to ensure a resourcing system that provides a highly competent Public Service that is non-partisan and representative of Canadian society.
French: La mission que la CFP doit mener à bien en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi est la suivante : maintenir une fonction publique hautement compétente, qualifiée, impartiale et représentative de la société canadienne, dont les membres sont nommés selon le principe du mérite.
English: I have looked at many sources before speaking today, because we have to speak carefully about such issues.
French: J'ai consulté de nombreuses sources avant mon intervention d'aujourd'hui, parce que nous devons faire preuve de circonspection par rapport à de tels problèmes.
English: PROGRESSO is a non-governmental organization in Mozambique that cares deeply about literacy.
French: PROGRESSO, une organisation non gouvernementale du Mozambique, a la cause de l’alphabétisation à coeur.
English: Subject to a taxpayer election described below, in connection with the deemed disposition of the inventory, Forco would be deemed to have income of $2 million that would be included in computing the foreign accrual property income of Forco for its 2004 taxation year.
French: Les règles sur le nouveau départ énoncées à l’alinéa 95(2)k.3) prévoient que, pour ce qui est du calcul du revenu étranger accumulé, tiré de biens de la société affiliée relativement au contribuable provenant de l’entreprise étrangère pour l’année d’imposition précédente ou l’exercice précédent visé à l’alinéa 95(2)k.2) et pour l’année d’imposition déterminée et les années d’imposition ou les exercices postérieurs de l’exploitant, les règles suivantes s’appliquent :
English: The flower stalk may persist, forming a small perennial inflorescence that has well-developed xylem, phloem, and periderm but is without leaves.
French: Le pédoncule floral peut persister : il forme alors une petite inflorescence pérennante, possédant du xylème, du phloème et un périderme, mais dépourvue de feuilles.
English: Source: Health sector analysis, Costa Rica, 2004.
French: Source: Étude sectorielle de la santé.  Costa Rica, 2004.