English: ** (3) An employee shall, on the relevant effective dates of adjustments to rates of pay, be paid in the (A) or (B) scale of rates at the rate shown immediately below his former rate except that: (a) an employee being paid for less than one (1) year in the AR-1 scale of rates shall be paid in the new scales of rates at the same rate as his former rate of pay, or if there is no such rate, at the minimum of the scale; and (b) (i) an employee being paid for one (1) or more years in the AR-1 scale of rates shall, effective October 1, 2005, be paid in the (A) scale of rates at the rate of pay which is nearest to but not more than two point four per cent (2.4%) higher than his former rate of pay provided that the maximum rate in the appropriate scale of rates is not exceeded; (ii) an employee being paid for one (1) or more years in the AR-1 scale of rates shall, effective October 1, 2006, be paid in the (B) scale of rates at the rate of pay which is nearest to but not more than two point five per cent (2.5%) higher than his former rate of pay provided that the maximum rate in the appropriate scale of rates is not exceeded; (4) The pay increment date for an employee appointed after February 8, 1989, to a position in the bargaining unit on promotion, demotion or from outside the Public Service shall be the first (1st) Monday following the pay increment period specified in the pay notes as calculated from the date of promotion, demotion or appointment from outside the Public Service.
French: ** (3) Aux dates d'entrée en vigueur applicables des rajustements de taux de rémunération, tout employé est rémunéré suivant l'échelle de rémunération (A) ou (B) au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux, sauf que : a) tout employé rémunéré durant moins d'un (1) an suivant l'échelle de rémunération AR-1 est rémunéré, suivant les nouvelles échelles de rémunération, au même taux que son ancien taux de rémunération, ou si un tel taux n'existe pas, au taux minimum de l'échelle; et b) (i) tout employé rémunéré durant un (1) an ou plus suivant l'échelle de rémunération AR-1 est rémunéré, à compter du 1er octobre 2005, suivant l'échelle de rémunération « A » à un taux de rémunération qui est égal ou immédiatement inférieur à deux virgule quatre pour cent (2,4 %), par rapport à son ancien taux, pourvu que le taux maximal de l'échelle de rémunération appropriée ne soit pas dépassé; (ii) tout employé rémunéré durant un (1) an ou plus suivant l'échelle de rémunération AR-1 est rémunéré, à compter du 1er octobre 2006, suivant l'échelle de rémunération « B » à un taux de rémunération qui est égal ou immédiatement inférieur à deux virgule cinq pour cent (2,5 %), par rapport à son ancien taux, pourvu que le taux maximal de l'échelle de rémunération appropriée ne soit pas dépassé; (4) La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé qui, par suite d'une promotion, d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 8 février 1989 est le premier (1er) lundi qui suit la période d'augmentation d'échelon de rémunération stipulée dans les notes concernant la rémunération, calculée à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique. EN - GROUPE :