ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (1) The portion of paragraph 35(w)(see footnote 5) of the Regulations before subparagraph (i) is replaced by the following: (w) subject to section 35.1, in any transaction since the beginning of the corporation's last completed financial year or in any proposed transaction that has materially affected or could materially affect the corporation or any of its subsidiaries, (2) Subparagraphs 35(w)(ii)(see footnote 6) and (iii)(see footnote 7) of the Regulations are replaced by the following: (ii) the amounts and other details of transactions that are not required under subparagraph (i) and that involve remuneration paid, directly or indirectly, to any of the persons referred to in clauses (i)(A) to (E) for services in any capacity, unless the interest of the person arises solely from the beneficial ownership, direct or indirect, of less than 10% of any class of voting shares of another body corporate, or one of its subsidiaries, that furnishes services to the corporation, and (iii) an interest arising from the ownership of securities of the corporation, where the security holder receives an advantage not shared rateably by all holders of the same class of security or all holders of the same class of security who are resident in Canada; 4.
French: (1) Le passage de l'alinéa 35w)(voir référence 5) du même règlement précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit : w) sous réserve de l'article 35.1, pour toute transaction depuis le début du dernier exercice complet de la société ou pour toute transaction projetée qui a eu un effet important sur la société ou l'une de ses filiales ou pourrait avoir un tel effet : (2) Les sous-alinéas 35w)(ii)(voir référence 6) et (iii)(voir référence 7) du même règlement sont remplacés par ce qui suit : (ii) les montants et autres détails de toute transaction qui ne sont pas exigés par le sous-alinéa (i) et qui comporte une rémunération payée, directement ou indirectement, à l'une des personnes mentionnées aux divisions (i)(A) à (E) pour des services, à quelque titre que ce soit, à moins que l'intérêt de la personne provienne uniquement de la propriété directe ou indirecte, à titre de véritable propriétaire, de moins de 10 pour cent de toute catégorie d'actions conférant un droit de vote d'une autre personne morale ou de l'une de ses filiales fournissant des services à la société, (iii) un intérêt découlant de la propriété de valeurs mobilières de la société lorsque le détenteur de telles valeurs mobilières reçoit un avantage qui n'est pas attribué aux mêmes conditions aux autres détenteurs de la même catégorie de valeurs mobilières ou aux autres détenteurs de la même catégorie qui résident au Canada; 4.
English: Guatemala noted that its reservations to the multilateral and regional treaties listed above did not affect their provisions relating to the obligation to extradite or prosecute.
French: Le Guatemala a indiqué que ses réserves aux traités multilatéraux et régionaux énumérés ci-dessus n'affectent pas les dispositions de ces instruments relatives à l'obligation d'extrader ou de poursuivre.
English: Requests for performance bonds, including the amount of the bond, may depend on the professional judgement of the Chief Procurement Officer.
French: Il est possible de laisser au Chef de la Section des achats la possibilité d'exercer son jugement professionnel pour déterminer s'il convient ou non de solliciter une caution de bonne exécution et, le cas échéant, en fixer le montant.
English: Program management at all levels can explain how recipients are expected to benefit from funding and to what end.
French: À titre d’outil pour la détermination (et ensuite l’évaluation) des risques, les caractéristiques portent sur les aspects essentiels de la conception et de l’exécution des programmes.
English: 365/2004 Coll on equal treatment in certain areas and protection against discrimination and on amendment of certain acts (Anti-discrimination Act) went into force that, in a comprehensive way, provides for the application of the principle of equal treatment and lays down the legal instruments of protection in cases of its violation.
French: La loi contre la discrimination - Le ler juillet 2004 la loi No 365/2004 relative à l'égalité de traitement dans certains domaines, à la protection contre la discrimination et à la modification de certains textes (loi contre la discrimination) est entrée en vigueur; e1le prévoit de façon détaillée l'application du principe de l'égalité de traitement et énonce les instruments juridiques de protection des victimes en cas de violation de ce principe.
English: Printable version Send this page Home Newsroom 2004 Speeches (archive) Bloodworth: 2004-10-21 Canada-U.S. cross-border crime forum
French: Version imprimable Envoyer cette page Accueil Actualités Discours de 2004 (archive) Bloodworth : 2001-10-21 Forum annuel sur la criminalité transfrontalière Canada - États-Unis
English: • www.aucc.ca: the Association of Universities and Colleges of Canada site presents information on and links to Canadian not-for-profit universities and university colleges.
French: • www.aucc.ca : site de l'Association des universités et collèges du Canada; offre de l'information sur les universités et les collèges universitaires sans but lucratif du Canada ainsi que des liens vers ces établissements.
English: Despite this high level of safety, Health Canada estimates that there are each year more than one million cases of food-borne illness reported.
French: Malgré ce niveau de salubrité élevé, Santé Canada estime qu'il y a chaque année plus d'un million de cas d'intoxication alimentaire déclarés.
English: The new human rights system in British Columbia complies with the Paris Principles by constituting a human rights tribunal that is independent and autonomous from government and that has a diverse membership, a broad mandate, adequate powers to deal with complaints, and sufficient resources.
French: Le nouveau système de protection des droits de la personne de la Colombie-Britannique se conforme aux Principes de Paris grâce à la constitution d'un Tribunal des droits de la personne indépendant du gouvernement et composé de membres d'origines diverses, doté de fonctions très larges, de pouvoirs suffisants pour permettre de régler les plaintes dont il est saisi et de ressources suffisantes.
English: Incidentally, another bidder also failed to file a form 4079 on time -- and was treated the same way by the contracting officer, who attached the 10 percent factor to their bid too, when doing her evaluation.
French: Par ailleurs, un autre soumissionnaire avait omis de présenter le formulaire 4079 dans les délais prescrits et il a été traité de la même façon par l'agente de négociation des contrats, c'est-à-dire qu'aux fins de l'évaluation de sa soumission, le prix proposé a été majoré de 10 p.
English: exemption, no province will have fewer seats in the House of Commons than it had senators in 1915, and no province will have fewer Members of Parliament than it had Members of Parliament during the 33rd Parliament in 1976.
French: En vertu de l’exemption sénatoriale, aucune province ne doit avoir moins de sièges à la Chambre des communes qu’elle n’avait de sénateurs en 1915, et aucune province n’aura moins de députés qu’elle n’avait de députés au cours du 33e Parlement en 1976.
English: Do we understand when it is appropriate for A.A. paid staff to have a vote at the General Service Conference or in our local service structure?
French: Comprenons-nous les raisons pour lesquelles il est approprié que le personnel cadre rémunéré AA détienne un vote à la Conférence des Services généraux ou dans notre structure locale de service ?
English: But it is not clear why today's young Canadians would find the system any more complex than young Canadians 10 years ago.
French: Mais on ne peut pas dire clairement pourquoi les jeunes Canadiens d'aujourd'hui trouvent le régime plus complexe que les jeunes Canadiens d'il y a dix ans.
English: A core mandate of the Centre must include training.
French: Un élément essentiel du mandat du centre est la formation.
English: In column (18) replace "CV24 CV28 / CW24 CW28" with "CV1 CV13 CV28 / CW13 CW28 CW31".
French: Dans la colonne (18) remplacer "CV24 CV28 / CW24 CW28" par "CV1 CV13 CV28 / CW13 CW28 CW31".
English: This list is meant to provide guidelines, not a checklist.
French: Cette liste servira comme guide et ne se veut pas une liste à vérifier point par point.
English: Being an active member of the Minsk Group, Turkey is working for a peaceful resolution of the Nagorny-Karabakh conflict within the framework of the OSCE.
French: En tant que membre actif du Groupe de Minsk, la Turquie travaille au règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh dans le cadre de l'OSCE.
English: Until the method is standardised, the legislation must assume treatment trials or experimental studies that require particular care in the obtaining of informed consent in view of the risk involved.
French: En attendant que la méthode soit standardisée, la législation doit prévoir les essais cliniques ou les études expérimentales pour lesquels un soin particulier doit être apporté à l'obtention du consentement éclairé, compte tenu des risques impliqués.
English: Mr VAN VELDHUIZEN Onno Rep ILDG Mayor of Hoorn.
French: M. VAN VELDHUIZEN Onno Rep GILD Mayor of Hoorn.
English: An extensive website devoted to the history of Canadian Theatre.
French: Site web de Musée Canadien du Théâtre.
English: Medica March 2005 (Biennial) Jaarbeurs, Utrecht, Netherlands International health-care exhibition Organizer Jaarbeurs Exhibitions and Media Postbus 8800 3503 RV Utrecht, Netherlands Tel.: (31-30) 295-2700 E-mail: medica@jem.nl Internet: http://www.medica-online.nl Event:
French: Medica Mars 2005 (biennal) Jaarbeurs, Utrecht, Pays-Bas Exposition internationale sur les soins de santé Organisateur: Jaarbeurs Exhibitions and Media Postbus 8800 3503 RV Utrecht, Netherlands Tél. : (31-30) 295-2700 Courriel : medica@jem.nl  Internet : http://www.medica-online.nl Événement:
English: At its 21st meeting, on 28 October, the Committee adopted draft resolution A/C.1/60/L.49/Rev.1 without a vote (see para.  94, draft resolution XXIII).
French: À la 21e séance, le 28 octobre, la Commission a adopté le projet de résolution A/C.1/60/L.49/Rev.1 sans le mettre aux voix (voir par. 94, projet de résolution XXIII).
English: They must also avoid filming or photographing electors while they are voting.
French: Ils doivent également éviter de filmer ou de photographier les électeurs pendant qu'ils votent.
English: R.I.A.A., vol. IX, p. 66 (1902).
French: Recueil des sentences arbitrales, vol.
English: We are providing you these facts in order to keep you informed.
French: C'est pour cette raison que nous diffusons les présents renseignements.
English: This leads to a reluctance to approach the medical service for help.
French: Pour cette raison, les soldats sont réticents à demander de l’aide au personnel des services médicaux.
English: Participation fee of between 50 and 100 €, depending on the size of the sailing boat (150 € for the super maxi boats).
French: Droit de participation entre 50 et 100 €, selon la taille du voilier (150 € pour les supermaxis).
English: Build Unique Approaches for Aboriginal Peoples Within the Canadian Strategy on HIV/AIDS . . . . . . . From the Gray Rocks Meeting Report . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Action #1:
French: Développer des approches uniques pour les peuples autochtones au sein de la SCVS . . . . . . . Selon le rapport de la Rencontre de Gray Rocks . . . . . . . . . . . . . . Action 1 :
English: Parents, professional groups (e.g., audiologists, otolaryngologists, neonatologists, paediatricians, family physicians, nurses, etc.) and consumer groups should receive information about the EHCD program by as many means as possible. Television and radio spots, Internet web pages, videos, newspaper articles, professional journal articles, consumer group newsletters, pamphlets and brochures are all possible means of "getting the information out there."
French: Les parents, les groupes professionnels (audiologistes, oto-rhino-laryngologistes, néonatologistes, pédiatres, médecins de famille, infirmières, etc.) et les associations de consommateurs doivent être informés au sujet du programme de DPAC, de toutes les manières dont disposent les organisateurs : télévision, radio, pages Internet, vidéos, journaux, articles dans les périodiques professionnels, bulletins d'information destinés aux consommateurs, dépliants, brochures, bref, tous les moyens possibles de diffuser efficacement l'information.
English: Safely destroy all remaining Departmental PCB wastes, by 2000.
French: La prévention de la pollution présente l’avantage supplémentaire de favoriser l’introduction des changements qui sont susceptibles d’abaisser les coûts de production, d’accroître l’efficacité, de réduire la consommation des ressources et d’assurer une protection plus efficace de l’environnement.
English: The Committee regrets that the measures to identify refugee and asylum-seeking children who may have been recruited or used in hostilities are inadequate.
French: Le Comité regrette que les mesures visant à recenser les enfants réfugiés et demandeurs d'asile susceptibles d'avoir été enrôlés ou utilisés dans des hostilités soient inadéquates.
English: 4-B4.1 Payments of Grants and Awards (Return to the General Index) CIHR's funding is conditional upon the company or other organization also making a contribution.
French: 4-B4.1 Paiements des subventions et bourses (Retour à l'index général) Le financement des IRSC est subordonné à la contribution financière de la société ou de l'organisation.
English: • Changed patterns of disease caused by bacteria, viruses and other pathogens carried by mosquitoes, ticks and other vectors Health effects of exposure to ultraviolet rays
French: • Changements dans la configuration des maladies causées par des bactéries, des virus et autres pathogènes transmises par des maringouins, des tiques et autres vecteurs Effets de l'augmentation de l'exposition aux rayons ultra-violets sur la santé
English: Living in damp houses is associated with increased rates of disease, and the cause is believed to be exposure to biological contaminants (Institute of Medicine 2000).
French: L'humidité dans le milieu de vie est associée à des taux accrus de maladies qui, croit on, sont attribuables à une exposition aux contaminants biologiques (Institute of Medicine, 2000).
English: This limit has been used subsequent regulations proposed or developed in New York, Maine, Delaware, New Jersey, Pennsylvania, Maryland and DC.
French: Cette limite a été utilisée dans les règlements proposés ou élaborés ultérieurement par les états de New York, du Maine, du Delaware, du New Jersey, de la Pennsylvanie, du Maryland et le district de Columbia.
English: Comparability of data on language competence In August 2005 the Commission proposed to the Council and the European Parliament the introduction of a European Indicator of Language Competence (COM(2005)356 final).
French: Comparabilité des compétences linguistiques En août 2005, la Commission européenne a proposé au Conseil et au Parlement européen l’introduction d’un indicateur européen de compétences linguistiques (COM(2005)356 final).
English: We must aim to further diversify transport routes and acquisition sources.
French: Nous devons nous efforcer de diversifier les voies de transport et les sources d'acquisition.
English: To that extent, the Court can rightly claim the accolades it has received for being an exemplary model for international criminal justice.
French: Dans ces circonstances, le Tribunal peut à juste titre se prévaloir des compliments qu'il a reçus en tant que modèle de référence en matière de justice pénale internationale.
English: Projects included producing a conﬁdence-building ﬁlm made jointly by Georgian and Ossetian journalists, implementing a small grants programme to build the capacity of non-governmental organizations and working towards opening an environmental centre.
French: La Mission a continué de procéder au démantèlement d’armes dépassées et à la destruction de munitions ne pouvant être recyclées. Du matériel de fusion de TNT, donné par la Mission, a été mis en service en début d’année et 9 000 obus d’artillerie ont été recyclés avec succès.
English: • For market access, commercial presence in France is only allowed through provisions of a SEL (anonyme, Ã responsabilitÃ© limitÃ©e ou en commandite par actions) or a SCP.
French: • Pour ce qui est de l'accÃ¨s au marchÃ©, la prÃ©sence commerciale en France n'est permise que dans le cadre des modalitÃ©s d'une SEL (anonyme, Ã responsabilitÃ© limitÃ©e ou en commandite par actions) ou d'une SCP.
English: According to Mr. Bouliane, his decision had been upheld, and it was confirmed that CX-02s (the position the appellant occupied at that time, on an acting basis) were to produce that type of report.
French: Selon M. Bouliane, sa décision avait été maintenue et il fut confirmé que les CX-02 (poste qu'occupait alors l'appelant, par intérim) devaient produire ce type de rapport.
English: Permanent full-time employees; permanent part-time employees; and temporary employees. Purpose:
French: Le dossier touchant les gains et la pension de retraite est joint au dossier personnel de chaque employé. Catégorie de personnes :
English: The guest reviews are submitted by our customers after their stay at Amber Lodge .
French: Voici les commentaires de nos clients sur l'établissement : Amber Lodge .
English: The Committee reiterates its recommendation to the State party to take all appropriate measures to ensure that the general principle of the best interests of the child is appropriately integrated in all legislation, as well as in judicial and administrative decisions and in policies, programmes and services which have an impact on children.
French: Le Comité renouvelle la recommandation qu'il avait faite à l'État partie de prendre toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que le principe général de l'intérêt supérieur de l'enfant soit, comme il convient, intégré dans toute sa législation ainsi que dans les décisions judiciaires et administratives et les politiques, programmes et services qui ont une incidence sur l'enfance.
English: • Raise the profile of issues relating to section 41
French: • Donner de la visibilité aux enjeux reliés à l'article 41
English: If you want to spend your winter holidays South Tyrol in the most authentic way, you can book them in Val Sarentino (German: Sarntal); one of the most traditional and less-touched by tourism valleys in South Tyrol.
French: Si vous voulez passer vos vacances hiver Tyrol dans la manière la plus authentique, vous pourrez les réserver en Val Sarentino (allemand: Sarntal), une des vallées les plus traditionnelles et moins touchées par le tourisme de masse au Tyrol du Sud.
English: • Access to Travel - Complaints, Inquiries & Feedback
French: • Comment consulter vos renseignements personnels et déposer une plainte
English: As this list was compiled at a time when the concentration of ownership had increased to the point where ten corporations controlled over 60 percent of all media outlets in the United States (the Canadian level of concentration is much higher), it is fair to conclude that the media had succeeded in preventing any serious debate over the implications of concentration.
French: • Maintenir leur indépendance financière pour se garder des pressions indues de la part d'intérêts spéciaux Comme cette liste a été dressée à un moment où la concentration de la propriété avait augmenté au point où dix sociétés contrôlaient plus de 60 p. 100 de tous les médias aux États-Unis (au Canada, la concentration est encore plus grande), il est juste de conclure que les médias ont réussi à éviter tout débat sérieux sur les conséquences de la concentration.
English: Bilingual Dual Format – Foods Requiring Preparation
French: Modèle double bilingue – aliments à préparer
English: Monitoring of compensation works will also be completed on a yearly basis.
French: La surveillance des travaux de compensation sera également réalisée annuellement.
English: 5.2.3 The Personnel Officer can continue to take on more responsibility for human resources, in particular taking a more active role in advising LES on HR matters.
French: 5.2.3 L’agent du personnel peut continuer d’assumer un plus grand nombre de responsabilités en matière de ressources humaines, en jouant notamment un rôle plus actif dans la prestation de conseils aux ERP sur les questions touchant les ressources humaines.
English: Millions for Ontario Health Research (November 13, 2003) The Canadian Institutes of Health Research (CIHR) announced a $138 million government investment for Ontario health research.
French: Des millions pour la recherche en santé en Ontario (13 novembre 2003) Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont annoncé que le gouvernement investirait 138 millions $ dans des projets de recherche en santé en Ontario.
English: Adopt a unified agenda and optimize resources;
French: Adopter un ordre du jour conjoint et optimiser l'utilisation des ressources.
English: Rights, liabilities and obligations arising before and after the dissolution are restored to the revived corporation.
French: Les droits et obligations acquis ou contractés avant ou après sa dissolution sont restitués à la société reconstituée.
English: For example, the teacher has the opportunity to work with a Francophone FSL teacher.
French: Par exemple, l'enseignant a l'occasion de travailler avec un enseignant francophone du FLS.
English: However, as he is quite aware, it is very often the case that Parliament produces good resolutions but there is a problem afterwards, and that problem is the Council.
French: Mais, comme il le sait bien, ce Parlement adopte souvent de bonnes résolutions, mais c'est après que le problème survient ; le problème, c'est le Conseil.
English: So much so that it now seems reasonable - and I hope that everyone agrees - that we should expect and ask for the proposals which the Commissioner has put forward here, more than once, in relation to improving judicial standards in the European Union and creating common minimum standards which guarantee to the European citizens that this framework of criminal cooperation reinforces not only their freedom and security but also the efficiency of justice.
French: Nous avons tellement avancé qu'il paraît raisonnable aujourd'hui - et j'espère que tout le monde sera d'accord - que nous espérions et demandions les propositions que le commissaire nous a exposées ici, à plusieurs reprises déjà, concernant l'amélioration des normes judiciaires dans l'Union européenne et l'établissement de normes minimales communes qui garantissent aux citoyens européens que ce cadre de coopération pénale renforce non seulement leur liberté et leur sécurité, mais également l'efficacité de la justice.
English: The Director-General of the International Labour Organization said that 180 million children are involved in the worst forms of child labour.
French: Le Directeur général de l'Organisation internationale du travail a dit que 180 millions d'enfants sont victimes des pires formes de travail des enfants.
English: Centre for Bioethics, Clinical Research Institute of Montreal  Location:
French: Centre de bioéthique, Institut de recherches cliniques de Montréal
English: Several medical doctors have been through the program.
French: Plusieurs médecins sont passés par le programme.
English: Your knowledge, experience and dedication to the success of our customers, the agriculture industry and FCC are truly outstanding.
French: Vos connaissances, votre expérience et votre engagement envers la réussite de nos clients, de l’industrie agricole et de FAC sont vraiment exceptionnels.
English: This site also features a comparison of traditional and modern biotechnology.
French: Le site traite des techniques traditionnelles et modernes de biotechnologie, ainsi que de quelques outils scientifiques qui contribuent au succès de cette technologie.