English: (iii) In the case of an employee who is laid off for a second (2nd) or subsequent time, the amount of severance pay shall be one (1) week's pay for each completed year of continuous employment and, in the case of a partial year of continuous employment, one (1) week's pay multiplied by the number of days of continuous employment divided by three hundred and sixty-five (365), less any period in respect of which he has already been granted severance pay under sub-paragraph (ii) above. (b) Retirement (i) an employee who, on retirement, is entitled to an immediate annuity, or an employee is entitled to an immediate annual allowance under the Public Service Superannuation Act, or (ii) a part-time employee, who regularly works more than thirteen and one-half (13 1/2) but less than thirty (30) hours a week, and who, if he were a contributor under the Public Service Superannuation Act, would be entitled to an immediate annuity or to an immediate annual allowance, shall be paid, on termination of employment, severance pay equal to the product obtained by multiplying his weekly rate of pay on termination of employment by the number of completed years of continuous employment and, in the case of a partial year of continuous employment, by the number of days of continuous employment divided by three hundred and sixty-five (365), up to a maximum of thirty (30) years.
French: (iii) Dans le cas du fonctionnaire qui fait l'objet d'une deuxième (2e) ou d'une subséquente mise en disponibilité, le montant de l'indemnité de cessation d'emploi est égal à une (1) semaine de rémunération pour chaque année complète d'emploi continu et, dans le cas d'une année partielle d'emploi continu, une (1) semaine de rémunération multipliée par le nombre de jours d'emploi continu et divisée par trois cent soixante-cinq (365), moins toute période pour laquelle il a déjà reçu une indemnité de cessation d'emploi en vertu du sous-alinéa (ii) ci-dessus. b) Retraite (i) le fonctionnaire qui, au moment de sa retraite, a droit à une pension à jouissance immédiate, ou le fonctionnaire qui a droit à une allocation annuelle à jouissance immédiate aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou (ii) le fonctionnaire à temps partiel qui travaille régulièrement pendant plus de treize heures et demie (13 1/2) mais moins de trente (30) heures par semaine et qui, s'il était un cotisant en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, aurait droit à une pension à jouissance immédiate en vertu de la loi ou à une allocation annuelle à jouissance immédiate, touche, au moment où il cesse d'occuper son emploi, une indemnité de cessation d'emploi égale au produit qui s'obtient en multipliant sa rémunération hebdomadaire au moment où il quitte son emploi par le nombre d'années complètes d'emploi continu et, dans le cas d'une année partielle d'emploi continu, par le nombre de jours d'emploi continu divisé par trois cent soixante-cinq (365), jusqu'à un maximum de trente (30) ans. c) Démission (i) À la condition qu'il donne un préavis de son intention de démissionner, préavis d'au moins deux (2) mois ou d'une période plus courte agréée par l'employeur, et sous réserve de l'alinéa b), le fonctionnaire qui, au moment de sa démission d'un poste dans la fonction publique, compte dix (10) années ou plus d'emploi continu a droit à une indemnité de cessation d'emploi dont le montant s'obtient en multipliant la moitié (1/2) de sa rémunération hebdomadaire, au moment de sa démission, par le nombre d'années complètes d'emploi continu jusqu'à un maximum de vingt-six (26) ans.