ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Commission, after a comprehensive consultation with the Member State concerned, shall adopt a decision on whether force majeure has been demonstrated, in which case it shall decide what adjustment shall be made to the Member State’s final consumption of energy from renewable sources for the year 2020.
French: Celle-ci adopte une décision précisant s'il y a ou non difficultés insurmontables et, dans l'affirmative, décide dans quelle mesure la consommation finale d'énergie produite à partir de sources renouvelables peut être adaptée pour l'année 2020. Or. en Justification L'expression "force majeure" a une connotation juridique (par exemple l'exclusion d'obstacles prévus au préalable) qui est en général indésirable dans les directives.
English: However, an independent estimate of the U.S. daily uptake is 0.001 mg or less.(23) Airborne chromium-containing particles with mass greater than 0.001 mg are believed not to reach the alveoli at all, but to be trapped in the bronchi.
French: Cependant, une estimation indépendante de l'apport quotidien aux États-Unis le situe à 0,001 mg ou moins.(23) On croit que les particules atmosphériques de chrome dont la masse est supérieure à 0,001 mg n'atteignent pas les alvéoles pulmonaires, mais sont retenues dans les bronches.
English: This document provides guidance to institutions with respect to the approach to be used for costing new construction and renovations funded by the CFI when the CFI funded construction/renovation is part of a larger undertaking.
French: Le présent document inclus des lignes directrices à l’intention des établissements, relativement à l’approche à utiliser pour l’établissement des coûts pour de nouvelles constructions ainsi que pour des travaux de rénovation financés par la FCI, lorsque ces travaux de construction et (ou) de rénovation financés par la FCI font partie d’une plus grande entreprise.
English: • Bank of British Columbia Business Continuation Act
French: • Loi sur la poursuite des activités de la Banque de la Colombie-Britannique
English: (c) More work is needed on measuring the impact of different communication practices.
French: c) Il est nécessaire de chercher davantage à mesurer les répercussions des différentes pratiques en matière de communication.
English: CANARIE has also leveraged many partnerships.
French: Résultats obtenus jusqu'ici CANARIE a financé 22 projets avec 48 organismes participants regroupant 150 partenaires (les personnes engagées dans les divers projets).
English: Complete weighing device and load receiving/weighing element whose capacity is not more than 1000 kg or whose dimensions do not exceed 1.6 m x 1.6 m.
French: Instrument de pesage complet et élément récepteur/peseur de charge dont la capacité est inférieure à 1000 kg ou dont les dimensions ne dépassent pas 1,6 m x 1,6 m.
English: Please describe the effect of these measures on the health situation of the vulnerable and disadvantaged groups or worse-off areas under consideration, and report on the successes, problems and shortcomings of these measures.
French: Prière de décrire les effets qu'ont eus ces mesures sur la situation en matière de santé des groupes vulnérables ou désavantagés et des régions défavorisées en question, et indiquer les points forts de ces mesures, leurs points faibles et les problèmes auxquels elles se sont heurtées.
English: The Annex to document WIPO/GRTKF/IC/4/2, entitled "Accreditation of Certain Organizations," lists a number of non-governmental organizations which requested, before October 11, 2002, to be granted observer status in sessions of the Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore, according to the Rules of Procedure (see paragraph 8 of document WIPO/GRTKF/IC/1/2).
French: L’annexe du document WIPO/GRTKF/IC/4/2 intitulé "Accréditation de certaines organisations" contient le nom des organisations non gouvernementales ayant demandé, avant le 11 octobre 2002, le statut d’observateur aux sessions du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, conformément au règlement intérieur (voir le paragraphe 8 du document WIPO/GRTKF/IC/1/2).
English: Following the prescribed period, if no other bona fide letters of intent are received, the Department will invite the potential new service provider to submit a comprehensive application (covering such matters as, inter alia, Canadian ownership and control of the would-be service provider, corporate affiliations, systems implementation and technology, network capability and service features, and financial capability), and upon receipt and review of the same, may issue the necessary authorization in respect of the subject application, may refuse the application, or may take such further actions as are appropriate to resolve any outstanding issues prior to making a decision on the issuance of the radio authorization.
French: À la fin de la période prescrite, si le Ministère n'a reçu aucune autre lettre d'intention véritable, il invitera le nouveau fournisseur de services éventuel à présenter une demande complète (traitant de questions comme, entre autres choses, la propriété et le contrôle canadiens de son entreprise, les affiliations d'affaires, l'implantation et la technologie des systèmes, la capacité du réseau et ses caractéristiques de service, ainsi que la capacité financière), et pourra délivrer, après réception et examen d'une telle demande, l'autorisation nécessaire relativement à la demande en question, rejeter celle-ci ou prendre d'autres mesures appropriées pour résoudre tout problème existant avant de prendre une décision quant à la délivrance de l'autorisation radio.
English: There has been a positive trend in water quality during the 1980s below the community and values have remained in the normal range since that period.
French: En aval de la collectivité, la qualité de l’eau affichait une tendance à la hausse dans les années 1980; les valeurs sont demeurées dans la gamme normale depuis.
English: • Project on Women and Productive Organization.
French: • Projet Femmes et organisation productrice.
English: Section 32 allows the Federal Court to modify the rights of the IP owner by declaring void a licence relating to the use of the IP and restraining the exercise of the terms of such a licence, directing the grant of licences to one or more persons under any patent, copyright or registered integrated circuit topography, revoking a patent or expunging or amending the registration of a trade-mark or integrated circuit topography, or making any other order necessary to prevent any such use.
French: L'article 32 permet à la Cour fédérale de modifier les droits au titulaire d'une PI en déclarant nulle une licence relative à l'usage de la PI et en limitant l'exercice des modalités d'une telle licence, en ordonnant l'octroi de licences à une ou plusieurs personnes pour tout brevet, droit d'auteur ou topographie de circuits intégrés enregistrée, en révoquant un brevet ou en radiant ou modifiant un enregistrement de marque de commerce ou de topographie de circuits intégrés, ou encore en prenant toute autre ordonnance nécessaire pour empêcher toute utilisation de cette nature.
English: This year, the festival takes place from July 13 to August 5, 2007, at various locations.
French: Le festival se déroule du 13 juillet au 5 août 2007 sur plusieurs sites.
English: The United States has imposed economic, commercial and financial sanctions against Cuba for the past 40 years, making it the longest embargo in history.
French: Les États Unis prennent des sanctions économiques, commerciales et financières à l'encontre de Cuba depuis 40 ans, ce qui en fait l'embargo le plus long de l'histoire.
English: Bidders begin any round with "bidder eligibility points" that determine their maximum activity level for that round.
French: Au début de chaque ronde, les « points d'admissibilité des soumissionnaires » déterminent leur niveau d'activité maximale dans la ronde.
English: In addition, some criteria to be used for examining absolute grounds by reference to the language of a Member State should be added.
French: En outre, quelques critères à utiliser pour l'examen des motifs absolus par référence à la langue d'un État membre doivent être ajoutés.
English: Over the past year, numerous product recalls have called into question the safety of consumer products.
French: Au cours de la dernière année, le retrait du marché de nombreux produits de consommation a remis en question l'innocuité des produits de consommation.
English: Conseil de bande de Uashat mak Mani-Utenam, November 28, 2000 (7949-U), 21375-C 2000/11/28 7949 BU
French: Conseil de la Nation huronne-wendat, 21 octobre 2005 (8970-U), 25331-C 2005/10/21 8970 BU
English: The Room Mate Grace hotel offers its guests a unique and personalized experience on the pulse of the city.
French: L'hôtel Room Mate Grace permet des séjours uniques, personnalisés et inoubliables au rythme de la ville.
English: It invited Parties and relevant organizations to provide the secretariat with information as an input for compiling this list by 13 February 2006.
French: Il a invité les Parties et les organisations compétentes à communiquer au secrétariat, avant le 13 février 2006, les informations nécessaires pour l'établissement de cette liste.
English: Antonia Ruiz López Gil-Vega Madrid Spanish
French: Antonia Ruiz L�pez Gil-Vega, S.L. Madrid Espagnol
English: There were several suggestions on approaches to tackle the debt problems of developing countries.
French: Plusieurs suggestions relatives aux moyens d'aborder les problèmes d'endettement des pays en développement ont été avancées.
English: In general, “a shift towards the need for more comprehensive thinking about the performance of the health system” is recognizable in public health.
French: En général, dans le domaine de la santé publique « il s'agit, plus fondamentalement, de se mettre à réfléchir de manière plus approfondie à la performance du système de santé dans son ensemble ».
English: Technical Marine Synopsis: 3 am; 3 pm (EDT/EST)
French: PrÃ©vision rÃ©guliÃ¨re : 3 h et 15 h (HAE/HNE)
English: Such documentation is inadequate to enable effective exercise of Section 33.
French: Une telle documentation n’est pas suffisante pour que l’on puisse considérer que l’article 33 a été appliqué efficacement.
English: New Tech Distributors Corp. Return on Investment Calculations to Investor Before Tax ($000s) 2001 Forecast 2002 Forecast 2003 Forecast 2004 Forecast 2005 Forecast A. Before-tax rate of return
French: Calcul du taux de rendement avant impôts du capital investi (en milliers de $) 2001 Prévu 2002 Prévu 2003 Prévu 2004 Prévu 2005 Prévu A. Taux de rendement avant impôts
English: If the order is sent by Trackable Courier Service you have to pay for each package.
French: Si la commande est envoyée par le Service de Suivi de courrier vous devez payer le frais de port pour chaque envoi.
English: At its fifty-seventh session, the General Assembly once again called upon all States to guarantee the universally recognized freedom of travel to all foreign nationals  legally residing in their territory; and decided to continue its consideration of the question at its fifty-ninth session (resolution 57/227).
French: À sa cinquante-septième session, l'Assemblée générale a engagé une fois de plus tous les États à garantir à tous les étrangers qui résidaient légalement sur leur territoire la liberté de circulation universellement reconnue et décidé de poursuivre l'examen de la question à sa cinquante-neuvième session (résolution 57/227).
English: Canadians are also citizens and they want a healthy society and environment within which to live.
French: Or, les Canadiens sont aussi des citoyens qui désirent vivre dans une société et un milieu sains.
English: It calls on the State party to enhance data collection on various forms of violence against women, especially domestic violence.
French: Le Comité demande à l'État partie d'intensifier la collecte de données sur diverses formes de violences à l'égard des femmes, notamment la violence au sein de la famille.
English: • Major changes in the industry that can have an impact on measurement accuracy Stakeholders’ Decision:
French: • L’industrie connaît des changements majeurs qui peuvent influer sur l’exactitude des mesures.
English: Close to 6000 children die each year in Canada, mostly in intensive care.
French: Près de 6 000 enfants meurent chaque année au Canada, surtout aux soins intensifs.
English: Taken together, these observations underscore the balance that Article 21.5 strikes between
French: Considérées ensemble, ces observations montrent bien que l'article 21:5 établit un équilibre D'un côté, il vise à encourager le règlement rapide des
English: Observations of and discussions with these committees indicated that the particularly troublesome part of the scale to apply was that between 3.0 and 3.4, labelled as "solid, significant ".
French: Les observations de ces comités, et les discussions avec eux, ont révélé que la partie particulièrement problématique de l'échelle est le descripteur pour les cotes 3,0 et 3,4, « solide et significatif ».
English: This means the selection of participants to be audited, as well as the scope of the audit work undertaken, should be based on an analysis of risk including such factors as the amount of the payment, the complexity of the claim and its susceptibility for errors.
French: C'est-à-dire que la sélection des prestataires à vérifier et la portée du travail de vérification à accomplir doivent être fondés sur une analyse des risques, notamment en ce qui concerne des facteurs tels le montant du versement, la complexité de la demande et le risque d'erreur que cette dernière présente.
English: • The Declaration of the Tenth Ibero-American Summit of heads of State, of 18 November 2000;
French: • La Déclaration du dixième Sommet des chefs d'État ibéro-américains, en date du 18 novembre 2000;
English: Chapter 15 provides a suggested step-by-step approach to implementation.
French: Le chapitre 15 propose une approche étape par étape pour la mise en œuvre.
English: Protect the health of Canadians by enhancing emergency preparedness and response capability outlines our activities to reduce the health impacts of natural and man-made disasters.
French: Protéger la santé des Canadiens en renforçant les mesures d’urgence et la capacité d’intervention comprend nos activités visant à réduire l’impact sur la santé des catastrophes naturelles et des catastrophes causées par l’homme.
English: Entrepreneurship data too could be a key indicator of the success of neighbourhood renewal initiatives.
French: Les données sur l'entreprenariat pourraient aussi être un indicateur clef de la réussite des initiatives de renouveau des quartiers.
English: (2) A collective society may audit the records referred to in subsection (1) at any time until December 31, 2019, on reasonable notice and during normal business hours, provided that the collective society has not audited the system for at least 12 months.
French: (2) Une société de gestion peut vérifier les registres mentionnés au paragraphe (1) à tout moment jusqu’au 31 décembre 2019, durant les heures ouvrables et moyennant un préavis raisonnable, à condition de n’avoir pas vérifié les registres de ce retransmetteur au cours des 12 mois précédents.
English: Send this completed return with your monthly Softwood Lumber Products Export Charge Return (Form B275) which is due on the same date as this return.
French: Envoyez cette déclaration remplie avec votre Déclaration des droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre (formulaire B275) mensuelle dont la date d’échéance est la même que celle de cette déclaration.
English: In the instant case, the Court found that the purpose of the projects at issue was not to prepare future Community action or to launch pilot projects. Rather, it was clear from the actions envisaged, the aims pursued and the persons benefiting from them that they were intended to continue the initiatives of an earlier legislative programme, at a time when it was clear that the Council was not going to adopt a legislative proposal for continuing and extending the Community action in question.
French: En l'espèce, la Cour a constaté que les projets litigieux n'avaient pas pour objet de préparer une action communautaire future ou de lancer des actions pilotes, mais étaient, en raison des activités envisagées, des objectifs poursuivis et de leurs bénéficiaires, destinés à poursuivre les initiatives visées par un programme législatif antérieur, à un moment où il était manifeste que le Conseil n'allait pas adopter la proposition législative visant à poursuivre et à étendre l'action communautaire concernée.
English: Departments 50 and 51 shall be controlled by the Cost Accountability (current cost) method.
French: Les rayons 50 et 51 sont comptabilisés au coût (prix de revient courant).
English: Anthropogenic emissions for 18 ADOM chemical species, including SO2 and SO4, have been taken from a set of model files of pre-processed emissions originally developed for the Canadian air-quality modelling community by ORTECH Inc., The MEP Co., and Sophos Inc. in the late 1980s and early 1990s.
French: On a obtenu les émissions anthropiques de 18 espèces chimiques ADOM, notamment le SO2 et le SO4, d'un ensemble de fichiers de modélisation d'émissions déjà traités, élaboré d'abord pour la communauté canadienne de modélisation de la qualité de l'air par ORTECH Inc., MEP Co. et Sophos Inc., vers la fin des années 1980 et le début des années 1990.
English: Given the level of maternal care available in the country, such testing is only available to a small sector of the population, and such results cannot be taken as a universal indicator of the HIV/AIDS level.
French: Étant donné la disponibilité des soins maternels dans le pays, ces tests ne sont accessibles que pour une petite partie de la population et leurs résultats ne peuvent être pris comme un indicateur universel du taux de VIH/SIDA.
English: Its main source of wealth is the water of the river which, in turn, feeds on a variety of lakes located in the glacial circle of Gargantillar.
French: Sa principale source de richesse est l'eau de la rivière qui, à son tour, se nourrit d'une variété de lacs qui se trouvent dans le cercle glaciaire de Gargantillar.
English: Canadian Craft Exports ▪ One in four craft producers generates at least some revenue directly from foreign markets, with or without the support of existing export programs.
French: Profil du secteur canadien ▪ En 2001, le secteur canadien des métiers d’art a généré une activité économique de 727 millions de dollars, dont plus de 100 millions de dollars en exportations.
English: The report is good as it stands and should not be watered down by amendments that may also scupper previous compromises.
French: Le rapport est très bien tel quel et ne devrait pas être édulcoré par des amendements qui pourraient également menacer les compromis obtenus précédemment.
English: It is the responsibility of employees to familiarize themselves with the Foreign Service Directives and to seek clarification and / or assistance from their FSD Advisor (HPM) with respect to the application and / or interpretation of a specific directive, as needed.
French: Afin de réaliser les objectifs des directives, on continuera de prendre en considération les situations éventuelles qui n'y sont pas expressément traitées, mais qui cadrent avec l'esprit des principes fondamentaux décrits ci-dessus ou expliqués dans l'introduction de l'une ou l'autre directive.
English: Excise tax and excise duty apply to the goods before the GST/HST is added on.
French: Ils s'appliquent aux produits avant la TPS/TVH.
English: As an alternative to para 15 to 17, legal officers and support staff can store information subject to the solicitor-client privilege on removable media and secure such media IAW Departmental security policy.
French: En guise d’alternative aux paragraphes 15 à 17, les avocats militaires et le personnel de soutien peuvent conserver les renseignements assujettis au secret professionnel sur des supports amovibles et les sécuriser en conformité avec la politique ministérielle sur la sécurité.
English: • general disruption caused by light and noise;
French: • Dérangements généraux par la lumière et le bruit;
English: The Committee repeats that this situation is not in conformity with the Revised Charter.
French: Le Comité répète que cette situation n'est pas conforme à la Charte révisée.
English: Lean Logistics Technology Roadmap Trade
French: La carte routière technologique Lean Logistique Commerce
English: After participating in interpretive programs, park visitors… …will know: …will feel: …will:
French: Objectifs de la mise en valeur du patrimoine pour les visiteurs À l’issue de leur participation aux programmes d’interprétation…
English: It recalls that this rate is important to assess the real extent of the Government efforts to fight unemployment.
French: Par ailleurs, le rapport ne mentionne aucune action spécifique en direction des catégories les plus faibles de demandeurs d’emploi, en particulier les personnes handicapées.
English: The participation rate was 75%.
French: 100 comparativement à 23 p.
English: The aim of this project is to develop a fundamental basic and further training scheme for teachers supporting gifted and talented students, taking account of experiences and concepts accumulated in participating schools.
French: L’objectif du projet est de développer une formation de base et une formation continue pour les enseignants chargés de promouvoir les talents des élèves, en tenant compte à cet égard des concepts et expériences recueillis dans les écoles participant au projet.
English: "The Paris Convention is a key component in developing an effective and robust system of intellectual property protection that will enable countries to harness the economic, social and cultural benefits that may be derived from national
French: Convention de Paris est un élément clé dans la mise en place dun système efficace et solide de protection de la propriété intellectuelle qui permettra aux pays de tirer parti des avantages économiques, sociaux et culturels issus de leurs ressources nationales de propriété intellectuelle a dit M. Idris.
English: The Libyan Arab Jamahiriya was one of the signatories to the Convention on the Rights of the Child and Convention No. 182 of the International Labour Organization (ILO) concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour.
French: La Jamahiriya arabe libyenne est l'un des signataires de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Convention No. 182 de l'OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.
English: We should also, however, think about what might have to be a harder line in the future in order to ensure that we achieve a breakthrough in the stalemate I was talking about earlier.
French: Néanmoins, nous devrions réfléchir à adopter, à l’avenir, une position potentiellement plus ferme afin de veiller à sortir le Kosovo de l’impasse dont je parlais précédemment.
English: Tax and benefit systems are being reviewed, but progress is slow.
French: Les systèmes d'indemnisation et d'imposition sont en cours de révision, mais les progrès sont lents.
English: Significant differences between financial statements according to International Accounting Standards and financial statements according to German GAAP were revealed.
French: De grandes différences existent entre les états financiers conformes aux normes internationales de comptabilité et ceux qui sont établis selon les GAAP allemands.
English: In a 2005 article, Dr. Arthur Carty, Canada’s National Science Advisor calls for a culture of sharing.
French: gouvernementaux ne répondent pas tous aux mêmes critères.