ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (25) The Court held that Article 16 does not apply "where the principal aim of the agreement is of a different nature". (26) 33.
French: Il est frappant de constater que, dans la présente affaire, les demandes de la requérante au principal sont des actions personnelles en responsabilité contractuelle qui ne mettent au surplus nullement en cause le statut de l' immeuble . 32 . Rappelons enfin qu' en raison de la compétence exclusive qu' il édicte vous interprétez restrictivement l' article 16 qui ne s' applique, selon votre arrêt Sanders ( 24 ), que "en matière de baux d' immeubles proprement dits, c' est-à-dire notamment de contestations entre bailleurs et locataires relatives à l' existence ou à l' interprétation de baux ou à la réparation de dégâts causés par le locataire et à l' évacuation des locaux" ( 25 ).
English: General recommendation XV on article 4 of the Convention
French: Recommandation générale XV concernant l'article 4 de la Convention
English: • fulfilling other health-related functions such as health protection, disease prevention and health promotion.
French: • assumer d'autres fonctions relatives à la santé comme la protection de la santé, la prévention des maladies et la promotion de la santé.
English: Thus, you need to call session_set_cookie_params() for every request and before session_start() is called.
French: De ce fait, vous devez appeler session_set_cookie_params() pour chaque script et avant l'appel à session_start() .
English: (c) requiring an artists' association or any officer or representative of an association of which any artist subject to an order made under paragraph (b) is a member, to give notice of the order to all artists in the sector who are members of the association.
French: 49. (1) Les ordonnances rendues en application des articles 47 et 48 peuvent être assorties des conditions que le Tribunal juge indiquées en l'espèce et, sous réserve du paragraphe (2), sont en vigueur pour la durée qui y est fixée.
English: It was the duty of all humanity to eradicate that man-made scourge.
French: L'humanité tout entière se doit d'éradiquer ce fléau créé par l'homme.
English: National Air Pollution Surveillance (NAPS) Network - Annual Data Summary for 2003 monitoring report 2005 $ 20.00
French: RÃ©seau national de surveillance de la pollution atmosphÃ©rique (RNSPA) - Sommaire des donnÃ©es annuelles pour 2003 rapport de surveillance 2005 $CAN 20,00
English: He thanked all of Parliament's team for working together to "deliver this commitment to European added value."
French: Il a précisé que les sommes allouées à la formation équivaudraient à "40.000 étudiants supplémentaires envoyés à l'étranger".
English: Based on the results of the Project 6116 study, the Department began negotiations in early 2002 with vehicle manufacturers; however, negotiations failed due to the reluctance of some manufacturers to agree to the proposed requirements.
French: À la lumière de l'étude du Projet 6116, au début de 2002, le Ministère a entamé des négociations avec les fabricants d'automobiles. Cependant, les négociations ont échoué en raison des réticences de certains fabricants qui n'étaient pas prêts à accepter les exigences proposées.
English: The Commander at the camp is Liberian Special Security Service Kissi Captain Tamaba Malin.
French: Le commandant du camp est le capitaine Tamaba Malin Kissi, membre du Special Security Service du Libéria.
English: However, the individuals working within the community are not in a healthy state for there has been insufficient attention to people management and many questions as to the future role for human resources staff. The strategy for the renewal of this critical resource is one of building on recent endeavours and taking advantage of the willingness of individuals throughout the community to take on a leadership role.
French: Cependant, les personnes oeuvrant au sein de la collectivité ne sont pas très motivées, car on n’a pas accordé une attention suffisante à la gestion des personnes et de nombreuses questions ont surgi quant au rôle que les employés des ressources humaines sont appelés à jouer dans l'avenir. La stratégie de renouvellement de cette ressource cruciale doit s’inspirer des initiatives récentes et profiter de la volonté de tous les membres de la collectivité d’assumer un rôle de leadership.
English: News Flash - 7 February 2007 The Group of States against Corruption (GRECO) publishes report on Andorra The Council of Europe’s Group of States against Corruption (GRECO) has published today its Joint First and Second Round Evaluation Report on Andorra.
French: Flash Info - 7 février 2007 Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport sur l’Andorre  Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation des Premier et Deuxième Cycle conjoints sur l’Andorre.
English: Exercises use specially trained dogs to detect crimi- nals or terrorists.
French: Bakhtyor Toshpulatov produit et vend des ballons de sport.
English: To date, the Assembly has been able to consider and address the Council report in the time frame allotted.
French: Jusqu'à présent, l'Assemblée générale a pu examiner le rapport du Conseil et y donner suite dans les délais impartis.
English: The police were also not able to identify the cause of disappearance in 18 per cent of those cases still active at the end of 1992.
French: En outre, les services de police ont été incapables de déterminer la cause dans 18 pour cent des cas de disparition encore en suspens à la fin de 1992.
English: The Programme aims 4 specific objectives:  identify new areas via the definition of target sets of indicators to be agreed in order to produce comparable data  enforce the integration of concepts and methods in business statistics  integrate data collection and treatment  continue to simplify the Intrastat system (thresholds, ICT improvements, nomenclatures etc.). Budgetary Implication The financial envelope foreseen is of 42 500 000 EUR for the 6 years.
French: Le programme a quatre objectifs spécifiques:  identifier de nouveaux domaines en définissant des séries d'indicateurs ciblées à convenir, afin de produire des données comparables;  obtenir l'intégration des différentes notions et méthodes dans les statistiques sur les entreprises;  intégrer la collecte et le traitement des données;  continuer à simplifier le système Intrastat (seuils, amélioration des TIC, nomenclatures, etc.). Incidence budgétaire L'enveloppe financière prévue s'élève à 42 500 000 euros pour les six années.
English: Inter-Agency Co-ordination Environment Canada assembled a federal-provincial team of experts to establish clean up priorities and to assess the short- and long-term impacts of the spill.
French: Coordination entre organismes Environnement Canada a réuni une équipe d’experts composée d’agents fédéraux et provinciaux pour fixer des priorités de nettoyage et évaluer les impacts à court et à long terme du déversement.
English: The reader should also be aware that most numbers reported in the text have been rounded off to the nearest decimal or presented as whole numbers and thus may not add up to 100%.
French: Le lecteur se rappellera que les chiffres mentionnés dans ce rapport ont été arrondis à la décimale près ou présentés sous forme de nombres entiers. Les pourcentages, une fois additionnés, ne s’élèveront donc pas toujours à 100 %.
English: Because gay men have access to the male economy, albeit in disadvantaged terms, they have more realistic chances than do many lesbian couples to be able to live on the income of the primary earner.
French: Les hommes gais ont accès à l'économie masculine, malgré certains préjugés à leur égard, et ils sont par conséquent plus susceptibles que la plupart des couples de lesbiennes de vivre grâce au seul revenu d'un soutien primaire.
English: Mr. John Paulino, Accounting Manager, since 1986, for Bull Moose Tube Limited, successor to Barton Tubes Limited, a licensed manufacturer of the steel tubing in issue, testified on behalf of the appellant.
French: M. John Paulino, comptable gestionnaire depuis 1986 auprès de Bull Moose Tube Limited, qui a remplacé Barton Tubes Limited, fabricant des tubes d'acier en question et titulaire de licence, a témoigné pour le compte de l'appelant.
English: Encourage continuous availability of large tracts of mature and old-growth boreal forest in all parts of the range.
French: Favoriser l'existence de grandes Ã©tendues de forÃªt borÃ©ale Ã maturitÃ© et ancienne dans toutes les parties de l'aire de rÃ©partition.
English: The Working Group concluded that, while there were numerous metrics available, it is currently impossible to develop useful ecosystem-level measures because of a deficiency in practical knowledge of their dynamics.
French: Les membres du Groupe de travail ont indiqué que malgré l’existence de nombreuses mesures disponibles, il est actuellement impossible d’élaborer des mesures au niveau de l’écosystème à cause des lacunes observées sur le plan de la connaissance pratique au sujet de la dynamique de ces systèmes.
English: Fortunately, realizing the futility and danger of such confrontation and the serious global concern it evoked, India announced, in October 2002, a partial withdrawal of its troops deployed in forward positions on the international border with Pakistan.
French: Fort heureusement, prenant conscience de la futilité et du danger d'un tel affrontement et des graves inquiétudes qu'il avait engendrées dans le monde, l'Inde a annoncé en octobre 2002 qu'elle retirait partiellement les troupes qu'elle avait déployées sur des positions avancées à la frontière internationale avec le Pakistan.
English: In many least developed countries, and notably in the small island developing States, tourism is the primary source of foreign exchange.
French: L'écotourisme est l'une des parties du secteur dont la croissance est la plus rapide, même si le point de départ est modeste.
English: Implement a New Approach to Strategic Planning In response to an ongoing need to better plan and explain the NRTEE's work, the NRTEE Secretariat is developing a strategic approach that lays out broad objectives for the next three to five years.
French: Mise en place d’une nouvelle approche de planification stratégique Face au besoin pressant de mieux planifier et expliquer les travaux de la TRNEE, le Secrétariat de la TRNEE s’emploie à élaborer une approche stratégique comportant les grandes lignes des objectifs des trois à cinq prochaines années.
English: Earlier this year, in our 1999–2000 Report on Plans and Priorities, we presented our targets for 1999–2000 and beyond.
French: Plus tôt cette année, nous avons présenté, dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 1999–2000, nos cibles pour 1999–2000 et au-delà.
English: The latter's discussion of the triple threat of HIV/AIDS, governance and hunger had led directly to a series of operational consequences in the former, especially in southern Africa.
French: Le débat consacré par le Comité de haut niveau sur les programmes à la triple tâche que représente la menace du VIH/sida, la gouvernance et la lutte contre la faim a débouché directement sur une série de conséquences opérationnelles pour le Groupe des Nations Unies pour le développement, particulièrement en Afrique australe.
English: Provision for implementing the Protocol for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Fixed Platforms Located on the Continental Shelf in the domestic laws will be made in due course.
French: Les dispositions visant à transposer le Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental dans le droit mauricien seront prises en temps et lieu.
English: In preparation for the WSSD, C:WED worked within the EVC to develop an “Earth's Code of Conduct”.
French: Ce sous-comité s'efforce de mettre au point un code d'éthique universelle, grâce à des études, à la contribution d'experts invités et à des débats.
English: Nuclear Fuel Fabrication Facility, Peterborough October 5, 2000 2000-H-03c Day 1 GE-Hitachi Nuclear Energy Canada Inc.
French: Centrale nuclÃ©aire de Pickering A 15 dÃ©cembre 2000 2000-H-07 TroisiÃ¨me jour Ontario Power Generation Inc.
English: Morocco would continue to cooperate with UNODC to better align its legislation with the Convention against Transnational Organized Crime and the Convention against Corruption in order to enhance possibilities for technical assistance, training and information sharing with the Office.
French: Le Maroc poursuivra sa coopération avec l'ONUDC dans le but de mieux adapter sa législation à la Convention contre la criminalité organisée transnationale et à la Convention contre la corruption, de manière à améliorer les possibilités d'assistance technique, de formation et de mise en commun d'informations avec l'Office.
English: The Scholl Canyon model was used to estimate the quantity of CH4 generated.
French: On a utilisé le modèle Scholl Canyon pour estimer la quantité de CH4 produit.
English: This work was performed in collaboration with other CANVAC scientists from Université de Montréal and the Research Institute of the McGill University Health Centre.
French: Ces travaux ont été menés en collaboration avec des chercheurs de CANVAC de l’Université de Montréal et de l’Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill.
English: That is why we believe it is not appropriate to adopt as liberal an approach as other professional associations with respect to the use of a legal name.
French: C'est pourquoi nous n'estimons pas opportun d'adopter une approche aussi libérale que d'autres corps professionnels en matière de raison sociale.
English: Full understanding may not happen, but it helps a lot to KNOW that there are differences.
French: La compréhension totale n’est peut-être pas possible, mais il est utile de SAVOIR qu’il existe des différences.
English: Situation of human rights in Kyrgyzstan
French: 2/101.  Situation des droits de l'homme au Kirghizistan
English: Antique building in a private alley.Nice loft duplex,quiet and luminous.Ethnic and modern decoration.
French: Immeuble ancien, dans une impasse calme avec gardien. Beau loft en duplex.
English: APPENDIX A List of Current WG Members and Alternates
French: ANNEXE A Liste des membres et remplaçants actuels du GT
English: In article 1 (a) of the 1956 Convention on Practices Similar to Slavery, debt bondage is expressly defined as a practice similar to slavery.
French: A l'article 1 a) de la Convention de 1956 sur les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude pour dettes est expressément définie comme une pratique similaire à l'esclavage.
English: The quality criteria for Clean Development Mechanism (CDM) credits will be tightened up.
French: Les critères de qualité relatifs aux crédits du mécanisme de développement propre (MDP) seront renforcés.
English: Planned Parenthood Regina Sexual Health Centre Recipient:
French: Centre santé-reproduction axé sur les jeunes de Planned Parenthood Bénéficiaire :
English: Check the list of related Canadian post-secondary programs. From the Canadian Meteorological and Oceanographic Society.
French: Un des principaux organismes non gouvernementaux à servir les intérêts des météorologues, océanographes, limnologues, hydrologues et scientifiques cryosphériques, la Société vise à promouvoir la météorologie et l’océanographie au Canada.
English: The information generated by the test includes whether the product ignites, the maximum flame height in cm and the duration of the flame in seconds.
French: Au moyen de cette épreuve, on peut déterminer si le produit s'enflamme, quelle est la hauteur maximale en centimètres de la flamme et quelle est sa durée en secondes.
English: The A. Stepkowki Company sells its products at the Polish market as well as foreign ones; we have exported them to Sweden, Germany, USA, Spain, Italy and Austria.
French: Nous invitons tous amateurs de beaux produits, décorateurs d'intérieur, restaurateurs ainsi que les entreprises, les magasins et les grossistes polonais et étrangers, intéressés par nos produits, à venir voir notre offre.
English: The Office of the Special Representative also briefed the Council prior to its mission to the Democratic Republic of the Congo in May 2001; again, the Council paid explicit attention to the aforementioned issues during and after its visit to the Democratic Republic of the Congo and neighbouring countries.
French: Le Bureau du Représentant spécial a également participé à l'information du Conseil avant la mission que ce dernier a effectuée en République démocratique du Congo en mai 2001; là encore, le Conseil a prêté explicitement attention aux questions intéressant les enfants pendant et après sa visite en République démocratique du Congo et dans les pays voisins.
English: Moreover, it is important to keep in mind that China consists of a number of distinct regional markets, each operating and evolving in a distinct and often autonomous fashion.
French: De plus, il faut se rappeler qu’on trouve en Chine plusieurs marchés régionaux, chacun fonctionnant et évoluant de façon distincte et souvent autonome.
English: KAFCO contends that it made every effort to seek payment from these airlines, but without success.
French: La KAFCO soutient qu'elle a fait tout son possible pour se faire payer par ces compagnies aériennes, mais sans succès.
English: • information and knowledge of programs directed at youth across Canada (e.g., community projects, school curricula,)
French: • l'information et la connaissance des programmes destinés aux jeunes (p. ex. projets communautaires, programmes scolaires)
English: • canada.gc.ca Industry Canada > By Industrial Sector > Canadian Apparel and Textile Industries Program > Related Sites Institutional links
French: • canada.gc.ca Industrie Canada > Par secteurs industriels > Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement > Sites connexes Liens institutionnels
English: It is here that we gain insights into why the employment equity basics index scored lower than the others.
French: C’est ici que nous pouvons mieux comprendre pourquoi les résultats de l’index sur l’équité en emploi sont plus bas que les autres.
English: Developing Effective Treatment Programs for Sexual Abuse in Native Communities", in Tony Martens, ed., The Spirit Weeps:
French: Developing Effective Treatment Programs for Sexual Abuse in Native Communities» dans The Spirit Weeps:
English: This is one of the messages delivered at the historic Millennium Summit.
French: C'est l'un des messages adressés durant l'historique Sommet du millénaire.
English: According to the specifications this light is rather restricted, it reaches approximately 1.5 meters.
French: Le petit clapet plastique peut être complètement enlevé lorsque l'on utilise la poigné grip optionnelle.
English: If a regulation is not published, people cannot be presumed to have had any way of finding out what their rights and responsibilities under it were.
French: Si un règlement n’est pas publié, on ne peut pas présumer qu’un particulier a pu prendre connaissance de ses droits et responsabilités en vertu de ce règlement.
English: (ii) Training for Staff of Women's Centers related to Consultation Service
French: b) Formation professionnelle du personnel chargé des consultations des centres pour femmes
English: [14] The appellants stressed the fact that the effective date of Lili Lapointe in the position of Human Resources Business Manager - SSU St-Jean at level AS-05 was the same date that she had initially assumed her AS-03 functions, namely October 19, 1998.
French: [14] Les appelants ont souligné le fait que la date d'entrée en fonction de Lili Lapointe au poste de Gestionnaire opérationnel des ressources humaines pour l'USS St-Jean au niveau AS-05 était la même date que cette dernière avait initialement assumé ses fonctions d'AS-03; soit le 19 octobre 1998.
English: This is a project that was established for the purpose of disseminating information to support the decision-making processes of institutions, civil society organizations and communities in the area of the protection, enforceability and implementation of the rights of children and adolescents.
French: Système d'information statistique sur les droits de l'enfance et de l'adolescence (SIEDNA) : il s'agit d'un projet destiné à diffuser des informations en vue de soutenir les activités et les décisions des institutions, organisations sociales et communautaires visant à la protection, à la mise en œuvre et au respect des droits des enfants et des adolescents.
English: It is moreover indispensable that, in legal relations, operators are provided with the best conditions for the protection and security of the data:
French: Aussi est-il indispensable que, dans les relations juridiques, les meilleures conditions de protection et de sécurité des données soient offertes aux opérateurs :
English: The enhancement was the same (55 ± 10%) in the various membrane preparations for both the parameters.
French: Cet accroissement est le même (55 ± 10%) pour les différentes préparations de membrane, en ce qui concerne les deux paramètres.
English: UNESCO, as the United Nations system lead agency for the Decade, is coordinating the efforts of Governments, educators and students to integrate the theme of sustainable development in educational systems at all levels.
French: L'UNESCO, en tant qu'organisme chef de file du système des Nations Unies pour la Décennie, coordonne les efforts des gouvernements, des éducateurs et des étudiants pour intégrer le thème du développement durable aux systèmes éducatifs à tous les niveaux.
English: Travel and Hospitality Expenses A.B. Harvie — Chief Superintendent, Commanding Officer - Yukon Division Travel Expenses For the reporting period March 2, 2008 to June 1, 2008 Date(s) Purpose Cost 21-24 April 2008 Police Leadership Conference $753.20 9 May 2008 Detachment Visit $15.20 12 May 2008 Detachment Visit $15.20 13 May 2008 Detachment Visit $15.20
French: Frais de voyage et d'accueil A.B. Harvie — Surintendant principal, Commandant de la Division Yukon Dépenses de voyage Pour la période du rapport 2 mars 2008 au 1 juin 2008 Date(s) But Coût 21-24 avril 2008 Conférence sur le leadership policier 753,20 $ 9 mai 2008 Visite de détachement 15,20 $ 12 mai 2008 Visite de détachement 15,20 $ 13 mai 2008 Visite de détachement 15,20 $
English: Form T5011, Application for a Partnership's Filer Identification Number If your partnership does not have a filer identification number and you need one before you file your first T5013 Partnership Information Return, use Form T5011, Application for a Partnership's Filer Identification Number, to apply for one.
French: Formulaire T5011, Demande de numéro d'identification d'une société de personnes Si votre société de personnes n'a pas de numéro d'identification et que vous devez en recevoir un avant de produire la première déclaration de renseignements, utilisez le formulaire T5011, Demande de numéro d'identification d'une société de personnes, pour obtenir un numéro.
English: Unlike several other regions in eastern Canada, Newfoundland West Coast has never been home to a strong cooperative movement.
French: Sur la côte Ouest, on observe généralement peu de traditions permettant de guider les gens qui se lancent en affaires.
English: National laboratory strategy to support AV implementation ▪ Currently Point of Care (POC) testing is used in many jurisdictions for seasonal influenza but this is not sufficiently accurate to determine the presence of pandemic influenza in a community.
French: Stratégie nationale des laboratoires pour appuyer la mise en oeuvre des antiviraux ▪ Actuellement, on utilise les tests aux points d'intervention (PI) dans de nombreux territoires pour diagnostiquer l'influenza saisonnière, mais il ne sont pas suffisamment exacts pour établir la présence de l'influenza pandémique au sein d'une collectivité.
English: The Militia legislation was passed in the House of Commons August 3, 1904 and came into effect on November 1, 1904.
French: La loi fut votée à la Chambre des Communes le 3 août 1904 et entra en vigueur le 1 novembre de la même année.