English: G. whereas the number of broadband access lines has almost doubled in the past two years; whereas, however, remote and rural regions are less well served as roll-out is concentrated in densely-populated areas, H. whereas the benefits of ICT must be made available to all, including different educational, social and age groups, I. whereas digital convergence has the potential to provide consumers with access to a great diversity of improved services and rich content, and thus, a favourable environment that stimulates the competitive deployment of these converging services and a secure infrastructure must be created, J. whereas ICT can have both a positive direct impact on the environment and indirect social and economic consequences, K. whereas the radio spectrum is a key resource for many essential services in society and, therefore, an effective and coherent use of spectrum can help the European Union meet its Lisbon goals by stimulating growth, competitiveness and employment, L. whereas the realisation of the Lisbon goals requires from the European Union, from the Member States and from businesses a clear, concrete and uniform investment in ICT, M. whereas it is essential for the Member States to invest sufficiently in a flexible regulatory framework which supports the rights of the citizen, and which offers actions in this sector a good basis for marketing new inventions, 1. Urges the Commission to adopt a concrete, innovative and forward-looking line in its reform of legislation on ICT, which must be regarded as a considerably broader concept than it is in the Commission’s communication; 2.
French: entreprises, notamment petites et moyennes, est nécessaire pour tirer un plein profit des progrès de la recherche et de l'innovation, G. observant que le nombre des connexions à haut débit a presque doublé en deux ans; considérant cependant que les régions périphériques ou rurales sont moins bien desservies parce que le développement du réseau se concentre sur les zones à forte densité de population, H. estimant que les bienfaits des TIC doivent être mis à la disposition de tous, quels que soient le niveau de formation, la classe sociale ou l'âge, I. considérant que la convergence numérique offre en puissance aux consommateurs l'accès à une grande variété de services, améliorés et riches en contenu, et qu'il convient, par conséquent, de créer une infrastructure sûre et un environnement favorable qui stimule le déploiement en concurrence de ces services convergents, J. considérant que les TIC ont, directement, un impact positif sur l'environnement et, indirectement, des effets économiques et sociaux, K. considérant que le spectre radioélectrique est une ressource clé pour de nombreux services essentiels à la société et donc qu'un usage efficace et cohérent du spectre peut en stimulant la croissance, la compétitivité et l'emploi aider l'Union européenne à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés à Lisbonne, L. remarquant d'ailleurs que ces objectifs supposent de la part de l'Union européenne, de ses États membres et des entreprises un investissement clair, concret et uniforme dans les TIC, M. estimant indispensable que les États membres consacrent suffisamment d'efforts à l'établissement d'une réglementation souple qui conforte les droits des citoyens et fournisse aux acteurs du marché une bonne base en vue d'y introduire leurs innovations, 1. invite la Commission à suivre une ligne concrète, innovatrice et anticipatrice dans la rénovation de la législation communautaire en matière de TIC, lesquelles doivent être considérées comme constituant un ensemble bien plus large que sa communication ne l'envisage; 2. exige que l'ensemble de la législation communautaire en matière de communication et d'information se fonde sur la neutralité par rapport aux choix techniques afin de garantir aux inventions et acteurs nouveaux l'accès le plus facile possible au marché; 3. invite les États membres à mettre davantage l'accent sur le bon usage des TIC dans les services du secteur public; 4. constate que, par rapport à leurs concurrentes, les investissements des entreprises européennes dans les TIC sont trop réduits; rappelle que les TIC forment le facteur le plus important pour la croissance de la productivité et de la compétitivité; Objectif 1: un espace européen unique de l’information PR\593476FR.doc 5/11 PE 367.630v01-00