English: STRATEGIC PRIORITY Integrate common procedural, administrative and adjudicative activities in all divisions to further promote quality, consistency and efficiency measures Plans Distinct Elements and Tribunal Values Develop harmonized and informal processes to help meet the legislative timeframes and operational requirements to achieve finalization of all cases referred by the CBSA and CIC Building on the best business practices of the IRB, introduce and implement in the ID innovative approaches to its processes Progress achieved in case management efficiency and consistency at the regional level; at the national level, key elements were identified for improvement with respect to standardizing processes and adopting a cross-regional consistency approach In preparation for the implementation of innovative processes to improve efficiency and productivity, a thorough study was conducted on the use of videoconferencing within the ID; it constitutes a solid background document for the development of a Board-wide policy on the use of this technology Cases were dealt with more simply, quickly and efficiently in accordance with legislative requirements: - Close to 100% of all finalizations meet the legal time frame for conducting detention reviews - More streamlined process for admissibility hearings; completed preparatory work to deal with simple cases through a simplified paper hearing process; a pilot was launched on April 1, 2007 - Increased sharing of best practices among regions and decision-makers through a brainstorming exercise, the members’ forum and national training sessions - Completed the development of a pilot for the simplified paper hearing process Increased visibility of the ID through participation in internal, national and international conferences, which helps promote the ID’s best practices and supports the professional development of its members Achieved more flexibility in assigning cases to members Hired five new members to replace members who were retiring; this recruitment is part of the ID’s efforts to integrate new decision-makers over the next two years, resulting in seamless succession, fully qualified members and an associated knowledge base available on a continuous basis Focused training was developed and delivered on terrorism and organized crime Better identification of emerging issues in order to improve the planning of impacts on operations and the development of a more focused training plan Expertise maintained on key recurrent and thematic issues as demonstrated by the continued coverage and depth of knowledge within the ID (no knowledge gaps across the ID); training opportunities included national training sessions, member participation in the Immigration Division Professional Development Committee and in professional development conferences Results
French: PRIORITÉ STRATÉGIQUE Intégrer les activités procédurales, administratives et décisionnelles communes dans toutes les sections de la CISR en vue de promouvoir davantage les mesures visant à améliorer la qualité, la cohérence et l'efficacité Plans Éléments distincts et valeurs du tribunal Élaborer des processus harmonisés et informels pour aider à respecter les délais prescrits par la loi et les exigences opérationnelles afin de régler tous les cas déférés par l'ASFC et CIC Des progrès ont été réalisés relativement à l’efficacité et à l’uniformité de la gestion des cas dans les régions; à l’échelle nationale, des éléments clés ont été relevés aux fins d’amélioration en ce qui a trait aux processus de normalisation et à l’adoption d’une approche interrégionale uniforme En vue de la mise en œuvre de processus novateurs pour accroître l’efficacité et la productivité, une étude exhaustive a été menée relativement au recours à la vidéoconférence au sein de la SI; cette étude constitue une base solide pour l’élaboration d’une politique sur l’utilisation de cette technologie au sein de la CISR Les cas ont été gérés de manière simple, rapide et efficiente, conformément aux exigences législatives : - Près de 100 % de tous les cas réglés respectent le délai prescrit par la loi pour les contrôles des motifs de détention - Un processus mieux rationalisé est en place pour les enquêtes; le travail préparatoire est terminé relativement au traitement des cas simples grâce à un processus simplifié d’instruction sur dossier; un projet pilote a été lancé le 1er avril 2007 - Partage accru des pratiques exemplaires entre les régions et les décideurs par l’entremise d’un remue-méninges, du forum des commissaires ainsi que de séances nationales de formation - Un projet pilote a été préparé pour le processus simplifié d’instruction sur dossier La SI a augmenté sa visibilité en participant à des conférences internes, nationales et internationales, ce qui lui a permis de faire la promotion de ses pratiques exemplaires et de favoriser le perfectionnement professionnel de ses commissaires L’attribution des cas aux commissaires s’est faite de manière plus souple Cinq nouveaux commissaires ont été embauchés pour remplacer les commissaires qui ont pris leur retraite; ce recrutement cadre avec les efforts de la SI visant à intégrer de nouveaux décideurs au cours des deux prochaines années afin d’assurer une relève harmonieuse et à continuellement garantir la disponibilité de commissaires pleinement qualifiés et du bassin de connaissance nécessaire Une formation axée sur le terrorisme et le crime organisé a été élaborée et dispensée Assurer une meilleure identification des questions d’actualité dans le but d’améliorer la planification des impacts sur les opérations et l’établissement d’un plan de formation mieux adapté Une expertise des questions thématiques importantes et récurrentes est tenue à jour, comme en font foi la continuité et l'ampleur des connaissances au sein de la SI (pas de lacunes quant aux connaissances à la SI); les possibilités de formation comprenaient des séances nationales de formation, la participation des commissaires aux conférences du Comité de perfectionnement professionnel des commissaires de la SI Résultats