ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Industrial design law protects the external appearance of independently created functional items that are new or original.93 Design rights can be based on creation or on registration, and confer exclusive rights to the registered owner of the design.
French: La législation sur les dessins et modèles industriels protège l’apparence d’éléments fonctionnels créés de manière indépendante qui sont nouveaux ou originaux93. Les droits conférés au titulaire du dessin ou modèle peuvent être fondés sur la création ou sur l’enregistrement et sont exclusifs.
English: Notably, despite the efforts made by the State through the Ministry of Labour, the growing informal market remains a challenge because, by its nature, it is difficult to define labour policies and to become involved in the design of policies implemented and in the productive sectors.
French: Il convient d'indiquer qu'en dépit des efforts déployés par l'État par l'intermédiaire du Secrétariat d'État au travail, l'un des défis à relever est la croissance du marché non structuré, dont les caractéristiques rendent difficile de définir des politiques de l'emploi et de prendre en compte ce secteur, tant dans l'élaboration des politiques appliquées que dans les secteurs productifs.
English: Though the definitions may vary, hydropower plants can be classified as follows:
French: Malgré que leur définition peut varier, on les classe comme suit :
English: As a consequence of the redeployment of the regular budget post at the P-5 level (Chief, Strategic Planning Unit) to the independent evaluation unit, the Strategic Planning Unit would be fully funded from voluntary contributions.
French: Du fait de la réaffectation du poste P-5 inscrit au budget ordinaire (chef du Groupe de la planification stratégique) au groupe de l'évaluation indépendant, le Groupe de la planification stratégique sera entièrement financé par des contributions volontaires.
English: (x) The fifth Japan International Cooperation Agency-Net seminar on the revitalization of the volunteer probation aides system for the Philippines was held from 5 to 7 December 2006;
French: x) Le cinquième séminaire de l'Agence japonaise pour la coopération internationale-Net sur la relance du système des assistants de probation bénévoles aux Philippines s'est déroulé du 5 au 7 décembre 2006;
English: As soon as the login on the Server is possible again, you’ll be informed right here.
French: Jetez un oeil sur les nouvelles villes, classes de personnage, l'Amérique du Sud et quelques uns des nouveaux dangers de cette nouvelle extension.
English: We write to bring to your attention a report prepared by the United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) about China’s human rights record. If left unattended, this matter will undermine the universal periodic review (UPR) process and tarnish the good office of High Commissioner for Human Rights.
French: L'exposition de cadavres humains « Our body / A corps ouverts » à Paris a été interdite, mardi 21 avril 2009, par un juge de Paris qui a donné raison à deux organisations de défense des droits de l'homme.
English: When tested during forward acceleration of the dynamic test platform, in accordance with Annex 9, at each designated seating position equipped with a head restraint, the head restraint shall conform to paragraph 5.8.1.
French: Lors d'un essai, au cours duquel le chariot d'essai dynamique est soumis à une accélération vers l'avant comme décrit à l'annexe 9, à chaque place assise munie d'un appuie-tête, celui-ci doit être conforme au paragraphe 5.8.1.
English: It is for this reason that global core funding has been seen as contributing to regional variations in the approach to program delivery.
French: C'est pourquoi on a considéré que le financement de base global contribue aux variations régionales dans la méthode de mise en oeuvre du programme.
English: 9.30-11.30 a.m. 19th meeting Trusteeship Council Chamber
French: 9 h 30 à midi 30 19e séance Salle du Conseil de tutelle
English: In order to lift the restrictions on live animals, the CFIA will proceed with a partial repeal of the prohibition Regulations with a view to repealing the rest of the Regulations once the concerns raised with respect to the products portion of the BSE Import Regulations have been addressed.
French: Afin d'enlever les restrictions sur l'importation des animaux vivants, l'ACIA abroge en partie le Règlement visant à interdire l'importation, et prévoit abroger ce règlement en entier une fois que seront résolues les préoccupations soulevées à l'égard des dispositions du règlement visant les conditions d'importation des produits provenant d'animaux, relativement à l'ESB.
English: The Commission has continued to devote significant resources to assist Ukraine in improving nuclear safety and restructuring the energy sector and is one of the major donors to the two EBRD-managed international funds (the Chernobyl Shelter Fund and the Nuclear Safety Account).
French: Elle a continué de dégager des crédits considérables pour aider l'Ukraine à améliorer la sûreté nucléaire et à remettre sur pied le secteur énergétique; elle est un des principaux donateurs des deux fonds internationaux gérés par la BERD (à savoir le Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl et le compte « Sûreté nucléaire »).
English: • restoring the Board to its position as an employer of choice by enhancing its capacity to recruit and train qualified employees;
French: • faire en sorte que la Commission redevienne un employeur de choix grâce à une meilleure capacité de recruter et de former des employés qualifiés;
English: This exhibition will be co-curated with the McMichael Canadian Collection.
French: Cette exposition sera organisée en collaboration avec la Collection McMichael d'art canadien.
English: • The value added by the network approach.
French: • La valeur ajoutée par l'établissement d'un réseau.
English: In the U.S., tax installments are based on the forecasted income taxes payable for the current fiscal year.
French: Aux États-Unis, les acomptes provisionnels sont établis en fonction des prévisions d’impôts sur les bénéfices à payer pour l’exercice courant.
English: Benefits and risks of ready-to-serve ITS technologies
French: Avantages et inconvénients des systèmes de transport intelligent prêts à l'emploi.
English: While Section B. 21. 031 of the Food and Drug Regulations prohibit the sale in Canada of frog legs, unless they are free from bacteria of genus Salmonella, as determined by the official method MFO-10, Microbiological Examination of frog legs, no such regulatory standards have been established for other types of RFAO, even when the prevalence of Salmonellain raw poultry and other meats is well recognized.
French: Même si l'article B.21.031 du Règlement sur les aliments et drogues interdit la vente au Canada de cuisses de grenouille à moins qu'elles ne soient trouvées exemptes de bactéries du genre Salmonella selon la méthode officielle MFO-10, Examen microbiologique de cuisses de grenouille, on n'a pas établi de norme réglementaire de cette nature pour d'autres types d'ACOA, même si la prévalence de Salmonella dans la volaille et d'autres viandes crues est reconnue.
English: All sides need to be careful and avoid provocation.
French: Toutes les parties doivent être prudentes et éviter la provocation.
English: Subsidies have been applied to raise domestic energy production to ensure energy security, to lower energy costs for low income households, to encourage the development and use of new and renewable sources of energy, to promote energy efficient practices and measures, and to protect vulnerable industries and their employment base.
French: Des subventions ont été utilisées pour accroître la production nationale d'énergie afin de garantir la sécurité énergétique, pour abaisser les coûts de l'énergie pour les ménages à faible revenu, pour encourager la mise en valeur et l'exploitation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables, pour promouvoir des pratiques et des mesures économes en énergie et pour protéger des industries vulnérables et leurs salariés.
English: She is the author of several books, articles, reports and book reviews, and she is the recipient of several grants.
French: Elle est l'auteure de plusieurs livres, articles, rapports et critiques de livres, et elle a remporté de nombreuses bourses.
English: Among the 31 disclosures of possible wrongdoing resolved without an investigation, 19 were resolved by referrals, six were resolved through discussions with concerned parties, five were withdrawn, and one was resolved through mediation.
French: Parmi les 31 divulgations d’actes fautifs possibles réglées sans enquête, 19 ont été réglées par renvoi, six l’ont été grâce à des discussions tenues entre les parties en cause, cinq ont été retirées et une a été réglée par la voie de la médiation.
English: 3.0 OBSERVATIONS The following paragraphs describe the measures taken by management in implementing the recommendations and support our audit opinion.
French: 3.0 OBSERVATIONS Les paragraphes suivants décrivent les mesures prises par la gestion pour mettre en application les recommandations et étayer notre opinion de vérification.
English: Here again, we are in no position to combat these phenomena on our own.
French: Mais là non plus, nous n´arriverons pas seuls à lutter contre ces phénomènes.
English: The international community itself must function in full compliance with the provisions of international law.
French: La communauté internationale, elle aussi, doit se fonder sur le respect inconditionnel de ces lois.
English: As well, they want practical advice to help find a solution to their indoor air quality problems.
French: Elles sollicitent des conseils pratiques sur la façon de résoudre leurs problèmes concernant la qualité de l’air intérieur.
English: Under the PSMIP, you can designate a beneficiary by completing the forms designed for this purpose.
French: • Pour de plus amples renseignements sur l'indexation de la pension, veuillez consulter le site http://www.pensionetavantages.gc.ca. 2.
English: It attracted more than 200 participants, including mayors and local elected representatives from all parts of Europe, as well as many experts and specialists, and gave us a chance to consider some very practical aspects of the fight against terrorism, with a direct bearing on the everyday lives of people in our countries.
French: Cette conférence, qui avait réuni plus de 200 participants, dont des maires et élus locaux de toute l'Europe, mais aussi de nombreux experts et spécialistes, avait été l'occasion de traiter de divers aspects très concrets de la lutte antiterroriste touchant à la vie quotidienne de nos citoyens.
English: Headquarters, in general, agrees with all recommendations.
French: En général, l'Administration centrale approuve toute les recommandations.
English: Geneva, 24-27 June 2008
French: Cent quarante-cinquième session Genève, 24-27 juin 2008 Point 14.3 de l'ordre du jour provisoire
English: To learn more about the mandate of the CSA, go to: http://www.space.gc.ca/asc/eng/about.asp 2.2 PARTNERSHIP
French: Pour en savoir plus sur le mandat de l’ASC, consultez le site : http://www.space.gc.ca/asc/fr/a_propos.asp 2.2 PARTENARIAT
English: This dichotomy, although handy in separating visible minorities from the ethnic majority, has been criticized for its inadequacy in giving a clear view of ethnic differences in mental health.2,27,104 Refinement is needed to account for cultural and/or ecological differences within such broad ethnic groups,104 which might include cultural biases in reporting mental health issues.
French: De plus, étant donné que Penning32 s’est servie de données provenant d’une enquête nationale, la catégorie ethnique « Autres » était probablement constituée des participants faisant partie de groupes de minorités visibles au Canada, tandis que ces groupes ont été exclus par Havens et Chappell31 en raison de la petite taille de l’échantillon. Penning32
English: These reports will be issued in final form as Official Records of the Economic and Social Council, 2007, Supplement 14 (E/2007/34/Rev.1-E/ICEF/2007/7/Rev.1).
French: Ces rapports seront publiés sous leur forme définitive dans les Documents officiels du Conseil économique et social, 2007, Supplément no 14 (E/2007/31/Rev.1-E/ICEF/2007/7/Rev.1).
English: Based on the terms of reference, in particular paragraph 2, the Secretariat, after consultation with the Chair of the Committee, suggests the following criteria for the selection of experts from the roster for consideration by the Committee.
French: Se fondant sur le mandat du Comité, en particulier le paragraphe 2, le secrétariat, après avoir consulté le Président du Comité, propose les critères ci-après pour le choix des experts à partir du fichier, qu'il soumet à l'examen du Comité.
English: This is due, in part, to the limited available for alternative dispute resolution and points to a need to support an resolution.
French: Cette situation est en partie attribuable au peu de moyens disponibles pour recourir au règlement extrajudiciaire des différends, et elle illustre la nécessité de créer un milieu propice aux règlements à l'amiable.
English: We can make light of it, but for a sergeant and below, it's pay.
French: Nous pouvons en rire, mais dans le cas des sergents et des militaires des grades inférieurs, c'est la solde.
English: Requires investment in data gathering and testing for best analysis.
French: Would be good in the future if there are good population data for more taxa; could be adapted as a measure of management effectiveness.
English: 25; AND IN THE MATTER OF decisions of the Deputy Minister of National Revenue for Customs and Excise dated December 10, 1987, with respect to requests for re-determinations filed pursuant to section 59 of the Special Import Measures Act.
French: 25; ET EU ÉGARD À des décisions du sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise datées du 10 décembre 1987 concernant des demandes de révision soumises en application de l'article 59 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
English: He officiated more than 100 games in 2003, among them the Senior Canadian Championship semi-finals, the Elite Provincial Soccer League senior women finals and the CF Regional Championship finals.
French: Il a arbitré plus de 100 parties en 2003, dont la demi-finale du Championnat canadien senior, la finale féminine senior de la Ligue provinciale d'élite de soccer et la finale du Championnat régional des FC.
English: Also during this session, reports were presented by the working groups dealing with the charter of fundamental rights, economic governance, complementary competencies and the role of national parliaments.
French: Par ailleurs, au cours de cette session ont été présentés les rapports des groupes de travail portant, respectivement, sur la Charte des droits fondamentaux, sur la gouvernance économique, sur les compétences complémentaires ainsi que sur le rôle des parlements nationaux.
English: The MYFF as an integrated results and management system
French: Le PFP en tant que système global de résultats et de gestion
English: 4. Abide by the terms and conditions for use of this website.
French: Respecter les Termes et Conditions d'utilisation de ce site Web.
English: Contact Howard Strauss  Director  United Nations, Human Rights and Economic Law Division  Department of Foreign Affairs and International Trade  125 Sussex Drive  Ottawa, Ontario  K1A 0G2  Telephone: (613) 992-6296  FAX: (613) 992-2467  E-mail: howard.strauss@international.gc.ca Footnote a S.C. 1999, c.
French: Personne-ressource Howard Strauss  Directeur  Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique  Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international  125, promenade Sussex  Ottawa (Ontario)  K1A 0G2  Téléphone : (613) 992-6296  TÉLÉCOPIEUR : (613) 992-2467  Courriel : howard.strauss@international.gc.ca Référence a L.C. 1999, ch.
English: • encourage provinces and territories to consider actions to enhance physical education and sport in schools.
French: • encourager les provinces et les territoires à envisager des façons d’accroître l’éducation physique et la pratique du sport dans les écoles;
English: In our approach, genuine reductions in emissions will be measured, not just advertised - achieved, not just promised.
French: Dans le cadre de notre approche, la diminution des émissions ne sera pas seulement une annonce publique, mais elle sera mesurable… pas seulement une promesse, mais une réalisation.
English: - cost estimates - risks - resource requirements - success factors - the implications of the task on the existing IT Work Plan for the biennium;
French: - une estimation des coûts - une évaluation des risques - l’indication des ressources requises - une liste de facteurs de réussite - les incidences de la tâche en question sur le programme de travail de l’exercice biennal en matière de techniques de l’information;
English: I invite you to read this report to learn more about the CGC’s accomplishments and how the organization carried out its mandate during the 2006-2007 reporting period.
French: Je vous invite à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur les réalisations de la CCG et la façon dont l’organisme a continué d’exécuter son mandat au cours de l’exercice 2006–2007.
English: Draft plan of implementation for the Summit
French: Projet de plan de mise en oeuvre des résultats du Sommet
English: Lee, Sir Frank, Permanent Secretary, Board of Trade of United Kingdom.
French: Lee, sir Frank, secrétaire permanent, chambre de commerce du Royaume-Uni.
English: Canadian access to full text made available through the DSP.
French: L'accès au texte intégral pour tous les Canadiennes et tous les Canadiens est rendu possible par le PSD.
English: There is no serious military threat to Canada through the Arctic – its lack of people and capital assets and its remoteness from the rest of the country make the odds of it being considered a likely military target ridiculously low 44 44
French: Les Canadiens ne savent pas où est déployée notre FOI 2, de quelle autorité elle relève et quelles sont les règles d’engagement. Le Comité a appuyé l’idée de la formation d’une force spéciale d’élite et de son élargissement au sein des Forces canadiennes, mais il s’interroge de plus en plus sur le secret qui entoure constamment cette force.
English: The City records the actual cost of salary and benefits for the two police officers, dedicated to the First Nation Police Detachment, on a regular basis throughout the fiscal period.
French: Elle porte périodiquement aux registres, pendant l’exercice, les coûts réels des salaires et des avantages sociaux des deux agents de police assignés au détachement de police de la Première nation.
English: I will tell them how we stamped out every form of traffic in human beings, which was slavery in a modern guise, combating it at every level and making it possible for people to enter Europe legally, and how we discharged our obligations to those who seek asylum, without making it easy for ourselves by shifting our responsibility to states beyond our borders and without our laws.
French: Je leur dirai comment nous avons enrayé toute forme de traite des êtres humains, qui n’est autre qu’une forme moderne d’esclavage, en la combattant à tous les niveaux et en permettant à des personnes de venir légalement en Europe, et comment nous nous sommes acquittés de nos devoirs à l’égard de ceux qui demandent l’asile, sans céder à la facilité de refiler la responsabilité à des États situés en dehors de nos frontières et qui n’ont pas nos lois.
English: I am confident that this regional seminar will serve to heighten the awareness of Member States on the complexities of the situation in the individual territories.
French: Je ne doute pas que ce séminaire régional permettra aux États Membres de mieux saisir dans toute leur complexité les particularités de la situation de chaque territoire.
English: ( horizontal item ) 5,935 . . . . . . . . . . 5,935 Funding for Canadian Coast Guard vessel life extensions . . . . . 4,000 . . . . . 4,000 Funding to support the Health of the Oceans initiative to contribute
French: d’aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré) 25 . . . . . . . . . . 25
English: Gold bullion coins, such as the Maple Leaf coin, are also important products.
French: La fabrication de pièces de monnaie-lingot en or, comme la Feuille d’érable, constitue une autre utilisation importante de ce métal.
English: Samples were collected in two trenches opened in a saprolite developed in a mylonite derived from biotite–garnet gneiss near Quebec City in order to investigate the spatial variability from the points of view of morphological, physical, mineralogical, and chemical properties.
French: Des échantillons ont été prélevés dans deux tranchées ouvertes près de Québec dans un saprolite provenant d'une mylonite dérivée d'un gneiss à biotite et grenat, pour étudier la variabilité des propriétés morphologiques, physiques, minéralogiques et chimiques du saprolite.
English: Police Stop Ecstasy Trafficking Ring (Windsor, Ontario - October 12, 2006) - On Wednesday October 11, 2006 members of the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) Drug Section executed search warrants on two residences in Windsor and arrested ten persons. The search warrants were a result of a six month joint investigation conducted by the RCMP and the Drug Enforcement Administration (DEA) in Michigan.
French: La police démantèle un réseau de trafic d'ecstasy (WINDSOR, ON, le 12 oct.) - Le mercredi 11 octobre 2006, des membres de la Section antidrogue de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont exécuté des mandats de perquisition dans deux résidences de Windsor et arrêté 10 personnes.  Les mandats de perquisition font suite à une enquête de six mois menée conjointement par la GRC et la Drug Enforcement Administration (DEA) au Michigan. L'Agence des services frontaliers du Canada et le service de police de Sterling Heights ont également pris part à l'enquête.  L'enquête a permis de découvrir une organisation criminelle qui aurait distribué des comprimés d'ecstasy de la région du Grand Toronto à Windsor.
English: Canadian Institutes of Health Research - Respiratory Health Institute Research Priorities Research Personnel Awards February 2006 Competition Results The goal of the Respiratory Health program, in partnership with the British Columbia Lung Association (BCLA) and CIHR's Institute of Circulatory and Respiratory Health (ICRH), is to provide special recognition and support Fellowship candidates who are pursuing research in the area of respiratory health.
French: Instituts de recherche en santé du Canada - Santé respiratoire Priorités de recherche des Instituts pour les Bourses du personnel de recherche Résultats des concours du printemps 2006 Le but du programme de Santé respiratoire en partenariat avec l'Association pulmonaire de la Colombie-Britannique (APCB) et l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC, est de reconnaître et fournir un appui aux candidats du programme de Bourses de recherche, qui poursuivent de la recherche dans le domaine de la santé respiratoire.
English: We hope that greater efforts will be made and that the international community will be informed of new actions and of the interim measures adopted pending the complete elimination of nuclear arsenals.
French: Nous espérons que des efforts plus importants seront déployés et que la communauté internationale sera informée de nouvelles mesures, y compris de mesures provisoires adoptées en attendant l'élimination complète des arsenaux nucléaires.
English: Higher priority should be given to research and innovation in allocating public expenditure at all levels.
French: Une priorité plus élevée devrait être donnée à la recherche et à l'innovation lors de l’attribution des fonds publics à tous les niveaux.
English: Or. fr Justification Waste recovery – particularly for the purpose of energy production – is an important part of the solution to the problem of waste.
French: Justification La valorisation des déchets constitue une composante importante de la solution à apporter au problème des déchets, notamment en termes de production énergétique.