English: (9) The adjustments referred to in paragraphs (8)(d) and (8.1)(c) to (e) shall each be calculated at the end of each fiscal year of the mine with the difference between the amount calculated for that fiscal year and the amount calculated for the previous fiscal year being added to or subtracted from the undeducted balance of the depreciable assets or the undeducted balance of the costs eligible for the development allowance, as the case may be. (11) Paragraphs 65.1(10)(a) and (b) of the Regulations are replaced by the following: (a) the capital cost of the depreciable assets, other than those subject to the depreciation allowance under paragraph (1)(g); (b) depletion in the value of the mine or mining property by reason of exhaustion of the minerals; (12) Subparagraphs 65.1(10)(c)(iii) and (iv) of the Regulations are replaced by the following: (iii) shareholders' meetings or the preparation of shareholders' reports, and (iv) legal, accounting and other costs incurred in connection with incorporations, reorganizations, financing or security or stock issues; (13) Paragraphs 65.1(10)(e) to (g) of the Regulations are replaced by the following: (e) remuneration of executive officers, administrative and consulting costs and costs in respect of offices not located at the mine site, unless that remuneration or those costs are directly related to operations of the mine or to the marketing and selling of minerals or processed minerals produced from the mine; (f) the taxes on profits, property or capital, or payments in lieu of those taxes, paid to any level of government and the cost of preparing returns in respect of those taxes, except for customs duties, sales and excise taxes not otherwise refundable to the operator and any taxes related to the employment of employees, and the cost of preparing a return in respect of those taxes; (g) the royalties paid for the use of mining property or royalties calculated on revenue, production or profits of the mine, and the cost of calculating the royalties, except for the cost of calculating those royalties that are payable under these Regulations; (14) Paragraph 65.1(10)(k) of the Regulations is replaced by the following: (k) increases in reserves or provisions for contingencies, other than in respect of a mining reclamation trust; (15) Paragraph 65.1(10)(m) of the Regulations is replaced by the following: (m) insurance premiums other than those paid for minerals or processed minerals produced from the mine; (16) Paragraphs 65.1(10)(n) and (o) of the French version of the Regulations are replaced by the following: n) les frais engagés pendant l'exercice pour générer des revenus qui n'entrent pas dans le calcul de la valeur de la production de la mine; o) sous réserve du sous-alinéa 65.1(1)h)(v), le prix d'achat d'un claim enregistré, d'un claim enregistré faisant l'objet d'un bail ou d'une mine; (17) Subsection 65.1(10) of the Regulations is amended by striking out the word "or" at the end of paragraph (r) and replacing paragraph (s) by the following: (s) any cost not evidenced in accordance with generally accepted auditing standards; (t) the cost of inventories of fuel, other consumables and spare parts that have not been consumed in the operation of the mine; (u) the costs of staking or recording a claim, or the cost of surveying the claim for the purpose of taking it to lease; (v) rent paid for the lease of a recorded claim under these Regulations; (w) the cost of preparing any financial information not required for the calculation of mining royalties; (x) any cost incurred after any precious stones have been last valued by the mining royalty valuer, if those stones were sold or transferred to a related party, or to any other person if proof of the disposition is not provided, or if the stones were cut and polished before their sale or transfer; (y) any costs related to public, community or government relations unless those costs were incurred for environmental assessments or other regulatory processes; and (z) any fines, penalties or bribes.
French: (11) Les alinéas 65.1(10)a) et b) du même règlement sont remplacés par ce qui suit : a) le coût en capital des actifs amortissables autres que ceux visés par la déduction pour amortissement prévue à l'alinéa (1)g); b) la baisse de la valeur de la mine ou de la propriété minière en raison de l'épuisement des réserves de minéraux; (12) Les sous-alinéas 65.1(10)c)(iii) et (iv) du même règlement sont remplacés par ce qui suit : (iii) les réunions des actionnaires et l'établissement des rapports des actionnaires, (iv) les frais juridiques, de comptabilité et autres liés à la constitution en personne morale, aux réorganisations, au financement et à l'émission de valeurs mobilières ou d'actions; (13) Les alinéas 65.1(10)e) à g) du même règlement sont remplacés par ce qui suit : e) la rémunération des dirigeants, les frais d'administration et de consultation ainsi que les frais relatifs aux bureaux qui ne sont pas situés sur le site de la mine, sauf s'ils sont directement liés à l'exploitation de la mine ou à la commercialisation et à la vente des minéraux ou minéraux traités produits par la mine; f) les impôts ou taxes sur les bénéfices, les biens ou le capital, ou les paiements en tenant lieu, versés à tous les ordres de gouvernement et les frais de préparation des déclarations de revenus relatifs à ces impôts ou taxes, à l'exception des droits de douanes, des taxes de vente et d'accise qui ne sont pas à rembourser à l'exploitant et des impôts concernant l'emploi de personnel, ainsi que les frais de préparation des déclarations de revenus relatifs à ces taxes; g) les redevances payées pour l'utilisation d'une propriété minière ou les redevances calculées sur les revenus, la production ou les bénéfices de la mine et les frais relatifs au calcul de ces redevances sauf si ces frais sont de redevances à payer au titre du présent règlement; (14) L'alinéa 65.1(10)k) du même règlement est remplacé par ce qui suit : k) les augmentations du fonds de réserve ou de la réserve pour éventualités, à l'exception de celles se rapportant à une fiducie de restauration minière; (15) L'alinéa 65.1(10)m) du même règlement est remplacé par ce qui suit : m) les primes d'assurance, sauf celles payées pour les minéraux ou minéraux traités produits par la mine; (16) Les alinéas 65.1(10)n) et o) de la version française du même règlement sont remplacés par ce qui suit : n) les frais engagés pendant l'exercice pour générer des revenus qui n'entrent pas dans le calcul de la valeur de la production de la mine; o) sous réserve du sous-alinéa 65.1(1)h)(v), le prix d'achat d'un claim enregistré, d'un claim enregistré faisant l'objet d'un bail ou d'une mine; (17) L'alinéa 65.1(10)s) du même règlement est remplacé par ce qui suit : s) les frais qui ne sont pas attestés conformément aux normes de vérification généralement reconnues; t) le coût des stocks de combustible, des biens de consommation ou des pièces de rechange qui n'ont pas été utilisés dans le cadre de l'exploitation de la mine; u) le coût du jalonnement ou de l'enregistrement d'un claim ou le coût de l'arpentage d'un claim effectué en vue d'obtenir un bail; v) le loyer payé pour le bail d'un claim enregistré en vertu du présent règlement; w) les coûts relatifs à l'établissement de données financières qui ne sont pas nécessaires au calcul des redevances minières; x) les frais engagés après la dernière évaluation des pierres précieuses faite par l'évaluateur des redevances minières si celles-ci ont été vendues ou transférées à une personne liée ou à toute autre personne, si la preuve de leur disposition n'est pas fournie, ou si elles ont été taillées ou polies avant leur vente ou leur transfert; y) les frais engagés pour les relations publiques et administratives et pour les relations avec les collectivités, sauf s'ils ont été engagés pour une évaluation environnementale ou pour tout autre processus réglementaire; z) toute amende, peine et sanction de même que tout paiement illicite.