English: (The thresholds in the Section 71 Notice do not apply); or c) is specified in Schedule 13; excluding natural gas distribution facilities; or d) a "natural gas liquids facility" - a type of upstream oil and gas facility that reprocesses or fractionates natural gas liquid inlet into one or more component streams, and or stores those natural gas liquids or component streams; Iron Facility 2) A facility that engages in one of the following activities 1. the production of metallurgical coke; 2. the sintering of iron-bearing materials to yield material for feeding a blast furnace to produce iron; 3. the production of iron by direct reduction; 4. the production of pig iron in a blast furnace; or 5. the production of thermal energy for use in making metallurgical coke or iron; for all buildings, equipment, structures and stationary items that are involved in these activities and 1. are located on a single site, or on contiguous sites or adjacent sites; 2. are owned or operated by the same person; and 3. function as a single integrated site.  Steel Facility 3) A facility that engages in one or more of the following activities 1. the production of liquid steel in a basic oxygen furnace (BOF); 2. the production of liquid steel in an electric arc furnace (EAF); 3. the reheating of steel for the purpose of preparing it for rolling into a steel shape in order to be used to manufacture other products; 4. the production of thermal energy for use in making steel or steel shapes; for all buildings, equipment, structures and stationary items that are involved in these activities and 1. are located on a single site, or on contiguous sites or adjacent sites; 2. are owned or operated by the same person; and 3. function as a single integrated site; or  Ilmenite Facility 4) A facility that engages in one of the following: 1. the smelting of ilmenite ore into titanium slag and iron; 2. the production of titanium slag upgraded using the UGS process; 3. the production of steel from iron obtained from the smelting of ilmenite ore; or 4. the production of thermal energy for use in smelting ilmenite ore into titanium slag and iron, in upgrading titanium slag, or in the production of steel; for all buildings, equipment, structures and stationary items that are involved in the activities engaged in by the facility specified above and 1. are located on a single site, or on contiguous sites or adjacent sites; 2. are owned or operated by the same person; and 3. function as a single integrated site.
French: Définition d'une installation Une « installation » désigne l'un ou l'autre des quatre éléments suivants : 1) a) Tous les bâtiments, équipements, structures et articles fixes : 1. situés sur un site unique ou sur des sites contigus ou adjacents, 2. ayant le même propriétaire ou dirigeant et 3. qui fonctionnent comme un site intégré unique. et b) qui respecte l'une des « définitions d'installation » décrites dans les annexes 5 à 9, 11, 12, 14 et 16 à 19 de l'avis relatif à l'article 71 du 8 décembre 2007 (les seuils indiqués dans l'avis relatif à l'article 71 ne s'appliquent pas); ou c) qui respecte l'une des « définitions d'installation » décrites dans l'annexe 13, à l'exclusion des installations de distribution du gaz naturel; ou d) qui répond à la définition d'« installation de traitement des liquides du gaz naturel », à savoir un type d'installation de pétrole et de gaz en amont qui retraite ou fractionne les liquides de gaz naturel en un ou plusieurs produits, et/ou se charge de leur entreposage. Installation de production de fer 2) Une installation vouée à l'une ou plusieurs des activités suivantes : 1. la production de coke métallurgique 2. le frittage de matières ferrifères pour obtenir un matériau d'alimentation d'un haut fourneau pour produire du fer 3. la production de fer par réduction directe 4. la production de gueuses de fonte dans un haut fourneau 5. la production d'énergie thermique aux fins d'utilisation dans la fabrication de coke métallurgique ou de fer, dans tous les bâtiments, articles d'équipement, structures et articles fixes qui contribuent à ces activités et qui 1. sont situés sur un site unique ou sur des sites contigus ou adjacents 2. ont le même propriétaire ou exploitant 3. fonctionnent comme un site intégré unique.  Installation de production d'acier  3) Une installation vouée à l'une ou plusieurs des activités suivantes : 1. la production d'acier brut liquide dans un convertisseur basique à oxygène (CBO) 2. la production d'acier brut liquide dans un four électrique à arc (FÉA) 3. le réchauffage de l'acier dans le but de le préparer en vue de son laminage en un profilé d'acier pouvant être utilisé pour fabriquer d'autres produits 4. la production d'énergie thermique aux fins d'utilisation dans la fabrication d'acier ou de profilés d'acier, dans tous les bâtiments, articles d'équipement, structures et articles fixes qui contribuent à ces activités et qui 1. sont situés sur un site unique ou sur des sites contigus ou adjacents 2. ont le même propriétaire ou exploitant 3. fonctionnent comme un site intégré unique  Fonderie d'ilménite 4) Une installation vouée à l'une ou plusieurs des activités suivantes : 1. la fusion du minerai d'ilménite pour produire une scorie de titane et du fer 2. la production de scorie de titane enrichie à l'aide du procédé UGS 3. la production d'acier provenant du fer obtenu de la fusion du minerai d'ilménite 4. la production d'énergie thermique aux fins d'utilisation dans la fusion du minerai d'ilménite pour produire une scorie de titane et du fer, dans l'enrichissement de scorie de titane ou dans la production d'acier dans tous les bâtiments, articles d'équipement, structures et articles fixes qui contribuent aux activités d'une installation décrite ci-dessus et qui 1. sont situés sur un site unique ou sur des sites contigus ou adjacents 2. ont le même propriétaire ou exploitant 3. fonctionnent comme un site intégré unique << Page précédente Page 9 Date de création : 2008-06-16 Mise à jour le : 2008-07-25 Contenu revu le : 2008-07-25 URL de cette page: http://www.ec.gc.ca/cmap-cea/default.asp?lang=Fr&n=BBC5D47B-1&offset=9&toc=show&accessible=off&printerversion=true