ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Article 11 Cases in which obligations of manufacturers apply to importers and distributors An importer or distributor who places a product on the market under his name or trademark shall be subject to the obligations of the manufacturer under Article [7].
French: Article 12 Identification des opérateurs économiques Les opérateurs économiques sont en mesure d’identifier: (a) (b) tout opérateur économique qui leur a fourni un produit; tout opérateur économique auquel ils ont fourni un produit.
English: I stress this element of a non-partisan initiative by national delegations, because the obligation to implement Court decisions rests on member-states as such, and should not be subject to the normal political divides within parliaments.
French: J’insiste sur cette notion d’initiative non partisane, car l’obligation d’appliquer les décisions de la Cour incombe aux Etats membres en tant que tels et ne devrait pas être subordonnée aux divisions politiques normales au sein des parlements.
English: Some delegations suggested that the Security Council, with the support of the Secretary-General, should ensure that fair and clear procedures exist for the listing and de-listing of individuals and entities from sanctions lists, as well as the granting of humanitarian exemptions.
French: Certaines délégations ont suggéré que le Conseil de sécurité, avec l'appui du Secrétaire général, devrait veiller à ce qu'il existe des procédures équitables et claires pour l'inscription sur les listes de personnes et d'entités passibles de sanctions et la radiation de ces listes, de même que pour l'octroi de dérogations humanitaires.
English: 2003/287 Themes for the high-level and coordination segments of the 2004 substantive session of the Council
French: 2003/287 Thèmes proposés pour le débat de haut niveau et le débat consacré aux questions de coordination de la session de fond de 2004 du Conseil
English: Consideration of the draft multi-year workplan for the Committee for the Review of the Implementation of the Convention (2010-2013)
French: Déclaration finale au nom des organisations de la société civile
English: The review concluded that strengthening inclusiveness in increasingly diverse neighbourhoods might require rethinking traditional conceptions of infrastructure to include both social infrastructure and the social implications of physical infrastructure.
French: La lecture de cette recherche a permis de conclure que pour renforcer le sentiment d'appartenance dans des quartiers de plus en plus diversifiés, il faudra peut-être repenser les concepts traditionnels d'infrastructure afin d'y inclure l'infrastructure sociale de même que les répercussions sociales des infrastructures physiques.
English: Alex Poruchnyk and Nicole Shimonek The Winnipeg Art Gallery wishes to thank the following for their co-operation in the use of material for this Web site:
French: Alex Poruchnyk et Nicole Shimonek Le Musée des beaux-arts de Winnipeg tient à remercier le Inuit Art Quarterly pour lui avoir donné l’autorisation de reproduire, sur le présent site Web, un extrait d’une entrevue de Peter Palvik publiée à l’été 2001, p.
English: In addition, by a decision of the Supreme Court of Tajikistan of 30 March 2006, the following organizations were deemed to be terrorist and extremist and forbidden to engage in activities within the Republic of Tajikistan.
French: En outre, par décision de la Cour suprême en date du 30 mars 2006, les organisations ci-après ont été déclarées terroristes et extrémistes et leurs activités ont été interdites sur le territoire tadjik :
English: Figures 1A and 1B illustrate the notification procedure under the Basel Convention and the draft reporting system for ships under consideration by the Marine Environment Protection Committee.
French: Les figures 1A et 1B illustrent la procédure de notification prévue dans la Convention et le projet de système de notification pour les navires destinés au démantèlement que le Comité de la protection du milieu marin est en train d'étudier.
English: In these agencies, information and findings from performance measurement and evaluations is valued and is actively used to support decision making and planning within the organization.
French: Ces derniers organismes accordent de la valeur à l'information et aux constatations issues de la mesure du rendement et des évaluations et s'en servent activement pour appuyer la prise de décisions et la planification organisationnelle.
English: Adult female Dungeness crabs appear to constitute extremely localized stocks in northern California.
French: Les crabes dormeurs femelles adultes semblent constituer des stocks très localisés dans le nord de la Californie.
English: INAC is working diligently with the drafters and legal advisors on this second package of amendments, to be ready for distribution for consultation and public comments by late 2007, so that these amendments can come into force by 2008.
French: Le MAINC travaille assidument avec les rédacteurs et les conseillers légaux afin d’obtenir une ébauche de la deuxième partie des modifications, laquelle pourra être distribuée pour consultation et commentaires à la fin de 2007 et entrer en vigueur en 2008.
English: 49, No. 3-4, 1999, pp. 487-524. 4. "Diplomatic settlement or adjudication?
French: 49, n° 3-4, 1999, pp. 487-524 4. « Diplomatic settlement or adjudication?
English: This section of the site is restricted and only accredited law enforcement and investigative officials are authorized to access the database.
French: Cette section du site est strictement réservée; seuls les autorités policières et les enquêteurs sont autorisés à accéder à la base de données.
English: In the case of health and safety regulations, this acceptance can have fatal consequences.
French: En ce qui concerne les réglementations liées à la sécurité et à l'hygiène, cette acceptation peut avoir des conséquences néfastes.
English: To succeed, an artist needs to be surrounded by a good team.
French: Pour réussir, un artiste a besoin d'un entourage qui travaille avec et pour lui.
English: The CESCR addressed in general comment No. 3 the need for “States parties to the Covenant, as well as the relevant United Nations agencies” involved with adjustment policies, international debt, technical assistance and development cooperation generally to protect “the most basic economic, social and cultural rights” that are especially urgent in the context of austerity (section 9).
French: Dans son observation générale no 2, le Comité a évoqué la nécessité pour «les États parties au Pacte ainsi que [pour] les institutions compétentes des Nations Unies» ayant des activités dans les domaines des politiques d'ajustement, de la dette extérieure, de l'assistance technique et de la coopération au développement en général de veiller à protéger «les droits économiques, sociaux et culturels les plus élémentaires», qu'il est impératif de défendre dans un contexte d'austérité (par. 9).
English: The next target must be the early adoption of a comprehensive convention.
French: Le prochain objectif doit être l'adoption rapide d'une convention générale.
English: Interpretation of Adverse Reaction Information Interpretation of the data provided should take into account the following limitations: 1.
French: L'interprétation des renseignements sur les effets indésirables L'interprétation des données devrait tenir compte des limites suivantes : 1.
English: They provide guidance to States and agencies about which steps need to be taken prior to, during and after evictions, in order to minimize the negative impact of evictions on human rights.
French: Ces directives donnent des orientations aux États et aux organismes concernés sur les étapes à suivre avant, pendant et après une expulsion en vue de réduire au minimum les incidences préjudiciables de ce processus sur les droits de l'homme.
English: The American interrogators allegedly offered Mr El-Banna large sums of money in exchange for false witness against Abu Qatada.
French: Les interrogateurs américains auraient offert à M. El-Banna de grosses sommes d’argent en échange de faux témoignages contre Abou Qatada.
English: Neither the Primary Education nor Secondary Education Department at the Ministry of Education, Culture and Science pursues a specific policy for girls from ethnic minorities.
French: Les départements du Ministère de l'éducation, de la culture et de la science chargés de l'enseignement primaire et secondaire ne pratiquent pas une politique spécifique à l'égard des filles appartenant à des minorités ethniques.
English: A/AC.172/2007/INF/1 Membership of the Committee on Conferences (E (only))
French: A/AC.172/2007/INF/1 Composition du Comité des conférences (anglais (seulement))
English: ◦ Learning Experiences ▪ Education Programs ▪ Bus Tour Programs
French: ◦ Activités éducatives ▪ Programmes éducatifs ▪ Programmes pour les excursions de groupe
English: When Mr. Gilje was asked to give his views on the Rigel vessels' value in 1993, he began his analysis by looking, first, at the prospectus issued by the appellant to solicit investment.
French: 100 par année. Lorsqu'il lui a été demandé quelle était la valeur des navires de Rigel en 1993, M. Gilje a commencé son analyse en examinant, d'abord, le prospectus publié par l'appelante pour inviter des investissements.
English: Belarus will support all further measures that allow non-member States to participate more fully in the Council's deliberations on all issues.
French: Le Bélarus soutiendra toute autre mesure qui permettra aux États non membres de participer pleinement aux délibérations du Conseil sur toutes les questions.
English: For direct investment NCBs are required to submit quarterly an ‘MFIs (excluding central banks)/non-MFIs’ sectoral breakdown.
French: Pour les investissements directs, les BCN doivent soumettre trimestriellement une ventilation par secteur «IFM (à l’exclusion des banques centrales)/non-IFM».
English: Communities across Canada will host events to celebrate the contribution of black Canadians to our society.
French: Les collectivités de partout au Canada organisent des activités pour souligner et célébrer la contribution des Afro-Canadiens à notre société.
English: Bombardier Recreational Products Inc. (BRP), a privately-held company, is a world leader in the design, development, manufacturing, distribution and marketing of motorised recreational vehicles.
French: Bombardier Produits Récréatifs inc., une société fermée, est un chef de file mondial dans la conception, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation des véhicules récréatifs motorisés.
English: A survey had shown that 90 per cent felt that the magazine improved their understanding of the Organization.
French: D'après une enquête, 90 % d'entre eux considèrent que cette publication les aide à mieux comprendre l'Organisation.
English: Please respect the rights of private property owners adjoining the access area.
French: Veuillez respecter les droits des propriétaires riverains.
English: [5] One hundred and ninety-four (194) candidates applied.
French: [5] Cent quatre-vingts quatorze (194) personnes ont soumis leur candidature.
English: For the purposes of the international certification scheme for rough diamonds (hereinafter referred to as “the Certification Scheme”) the following definitions apply:
French: Aux fins du système international de certification des diamants bruts (ci-après appelé « système de certification »), on entend par :
English: This statement welcomed Mongolia's declaring itself a nuclear-weapon-free territory and made a commitment to take all necessary measures to support Mongolia's independence, sovereignty and territorial integrity.
French: Dans cette déclaration, les cinq membres permanents se félicitent de la décision de la Mongolie de créer une zone exempte d'armes nucléaires sur son propre territoire et s'engagent à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour encourager l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Mongolie.
English: This belief can lead applicants to either refrain from fully disclosing their accommodation needs, or to request one assessment accommodation but refuse another (for example, ask for a computer but refuse extra time).
French: Cela peut pousser la postulante ou le postulant à ne pas divulguer son besoin d'adaptation, ou à demander une mesure d'adaptation mais en refuser une autre (par exemple, demander un ordinateur mais refuser du temps additionnel).
English: Two annual sessions and supporting parliamentary documentation; Revised and new standards; Revised Internet publication of standards (once a year); Two standards publications; Revisions of the five 1986 standards for eggs and egg products.
French: d) Deux publications sur les normes;  e) La révision des cinq normes de 1986 sur les œufs et les ovoproduits.
English: Fortunately, alternatives are emerging.
French: Des difficultés techniques ont nui au développement des programmes Wahsa.
English: With regard to the official amendments that have been tabled by Parliament to the Commission proposal, we can accept the amendment referring to Recital 13 and, in fact, it should be applied to all vessels.
French: En ce qui concerne les amendements déposés par le Parlement, nous pouvons accepter l'amendement concernant le considérant 13 qui devrait, en réalité, s'appliquer à l'ensemble des navires.
English: Corporate Profile The National Museum of Science and Technology (NMST) (which now uses "the Canada Science and Technology Museum Corporation" as its operating name), dates back to the Massey Commission Report of 1951, which recommended the creation of a national museum of science and technology to collect, preserve, research, and interpret Canada's technological heritage.
French: Ministre de tutelle L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée Ministre du Patrimoine canadien Président du conseil par intérim Walter Parsons Président et premier dirigeant Christopher J. Terry Siège social 2380, chemin Lancaster C.P. 9724, succursale T Ottawa (Ontario) K1G 5A3 Téléphone : 613-991-3044 Numéro sans frais : 1 866-442-4416 Télécopieur : 613-990-3636 Site Web : www.technomuses.ca Fin de l'exercice 31 mars Vérificateur Vérificateur général du Canada Loi de constitution 1990; Loi sur les musées (L.C. 1990, ch.
English: Conversion factors may vary within defined product definitions due to variations in purity.
French: Au sein d'une même définition de produit, ces facteurs peuvent varier en fonction de la pureté.
English: At the same time, she also studies with Gyorgy Sebok and Mitslav Rostropovitch.
French: Elle travaille cette année là également avec Gyorgy Sebok et Mitslav Rostropovitch.
English: You propose that we move in the direction of using contractual relations.
French: Vous proposez d'aller dans le sens de la contractualisation.
English: There will be five plenary meetings at the summit segment, one plenary meeting at the ministerial segment and one plenary meeting at the high-level official segment.
French: Cinq séances plénières seront consacrées au débat au sommet, une séance plénière au débat au niveau ministériel et une séance plénière à la réunion de haut niveau.
English: I would like to thank you for your strong support for the 2005 Public Service Employee Survey.
French: Je tiens à vous remercier de votre appui vigoureux dans l’administration du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2005.
English: Such a micro system with local community ownership could be a forerunner to similar ones in other parts of India.
French: Le système proposé ici, jouissant de l’adhésion de la collectivité locale, pourrait ouvrir la voie à des projets semblables dans d’autres régions de l’Inde.
English: 9 .- keep alive and warm human relationships.
French: 9 .- garder vivante et chaleureuse les relations humaines.
English: 17 Please see Annex 13
French: Voir annexe 13.
English: Several draft bilateral agreements with other countries are being studied with a view to their eventual signature.
French: C'est ainsi qu'il a signé un certain nombre de mémorandums d'accord traitant de la lutte contre le terrorisme avec plusieurs États et envisage de conclure plusieurs accords bilatéraux qui sont actuellement à l'étude.
English: Branch wood and bole wood samples usually gave comparable results for the presence of the juvenile hormones.
French: Les échantillons du bois de branches et du bois de fût ont généralement donné des résultats comparables quant à la présence d'hormones juvéniles.
English: In the Picasso judgment, the Court of Justice regarded the moment when the choice between the goods and marks is made as crucial for assessing the likelihood of confusion. (27 ) Other points in time, at which confusion on the part of consumers might be more likely because they display a lesser level of attention, are by contrast of secondary importance.
French: En effet, dans son arrêt Picasso, la Cour a jugé crucial pour l'appréciation du risque de confusion le moment où s'opère le choix entre les produits et des marques.(27 ) Elle a en revanche considéré comme subordonn ée l'importance d'autres moments, où le consommateur peut être plus sujet à confondre, en raison d'un moindre degré d'attention.(28 ) 52.
English: The Coastal Communities Network will continue to be funded and supported as the Rural Co-ordinating Organization in Nova Scotia.
French: Le Réseau des collectivités côtières de la Nouvelle-Écosse bénéficiera encore d'un financement et d'un appui pour son rôle d'organisme coordonnateur pour les régions rurales de la province.
English: Let the projector cool for at least 30 minutes.
French: Laisser refroidir le projecteur pendant au moins 30 minutes.
English: Novi engleski nogometni Premierligaš Wolverhampton potpisao je četverogodišnji ugovor s francuskim braničem Ronaldom Zubarom.
French: Nogometni reprezentativac Bosne i Hercegovine, Emir Spahić (29) novi je član povratnika u Le Championnat, Montpelliera.
English: Notwithstanding any other provision of this Agreement, 15.7 to 15.11 shall not apply to tax that is paid or becomes payable before the Effective Date.
French: Malgré toute disposition contraire de la présente entente, les articles 15.7 à 15.11 ne s’appliquent pas aux taxes payées ou exigibles avant la date d’entrée en vigueur.
English: The Minister of National Revenue may specify documentation that is considered acceptable for the purposes of tariff item No. 9827.00.00.
French: Le ministre du Revenu national peut déterminer la documentation qui est acceptable pour l’application du no tarifaire 9827.00.00.
English: The provincial1 government is responsible for the following activities:
French: Le gouvernement provincial1 est responsable des activités suivantes:
English: (1) Part 1 of the Domestic Substances List (see footnote 1) is amended by adding the following in numerical order: 211519-85-6 339164-14-6 (2) Part 1 of the List is amended by deleting the following: 40372-72-3 93384-70-4 COMING INTO FORCE 2.
French: (1) La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit : 211519-85-6 339164-14-6 (2) La partie 1 de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit : 40372-72-3 93384-70-4 ENTRÉE EN VIGUEUR 2.
English: It was one of the most frequented palaces of the Bucharest of the 19th century.
French: Il a été un des plus fréquentés palais de Bucarest au 19ème siècle.
English: Human activities in the marine environment shall not exceed levels that are sustainable at the geographical scale appropriate for assessment purposes.
French: Les activités humaines exercées dans le milieu marin ne dépassent pas les niveaux qui sont durables à l'échelle géographique appropriée pour l'évaluation.
English: Manufacturer’s Exhibit A-04A (protected) at paras.
French: Pièce du fabricant A-04A (protégée) aux para.
English: Tent the cooked turkey with foil.
French: Placez une feuille de papier d'aluminium en forme de tente sur la dinde cuite.
English: The study’s findings are described in an Amnesty International report, UK Special Security Units – Cruel, Inhuman and Degrading Treatment, 1997 (AI Index:
French: Les conclusions de cette étude sont décrites dans un rapport d'Amnesty International. Royaume-Uni – Quartiers de haute sécurité : traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1997 (Index AI :
English: Both the evidence of Mr. Roger Dart and Ms. Green's expert, Mr. Brian Saxe, underline the methodology as one which addresses the income tax implications of the lump sum award adequately and correctly.
French: Il ressort des témoignages de M. Roger Dart et de l'expert de Mme Green, M. Brian Saxe, que la méthode utilisée tienne compte suffisamment et correctement des conséquences fiscales du versement de l'indemnité forfaitaire.
English: The types of fish that can be considered to be "large predatory fish" have not been defined by the CAC.
French: La CCA n’a pas défini les types de poissons pouvant être considérés comme « poisson prédateur de grande taille ».
English: Bahrain studies and reviews the international human rights treaties to which it has yet to accede in order to assess the feasibility of acceding to them.
French: Bahreïn étudie et examine les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels il n'a pas encore adhéré afin de déterminer la faisabilité d'une adhésion.
English: After carefully considering the issue, we continue to hold the view that those activities are not consecutive stages in a process; rather, they embrace a set of complementary actions that are required in order to help lay down a basis on which a country in conflict, or one emerging therefrom, can build a lasting peace and a fair and viable society.
French: Après un examen approfondi de la question, nous persistons à penser que ces activités ne sont pas les étapes successives d'un processus, mais qu'elles englobent un ensemble d'actions complémentaires qui sont nécessaires pour contribuer à jeter les bases sur lesquelles un pays en conflit, ou émergeant d'un conflit, pourra bâtir une paix durable et une société juste et viable.
English: The terrestrial spin-off of space technology has produced a technology that simplifies the process and makes it both more reliable and more efficient.
French: Miser sur le partenariat en sciences spatiales :
English: The launching of a project of Community interest covering an initial phase of five years and involving the Member States could be part of this.
French: Faciliter la prise de conscience des effets bénéfiques de l'innovation La Communauté et les Etats membres devraient s'efforcer de convaincre l'opinion publique des effets bénéfiques de l'innovation.
English: The person at the reception was very kind and helpful.
French: L'accueil, le petit déjeuner, le cadre ( la petite veranda avec des tables pour manger ou se reposer dehors...) La proximité de l'aeroport.
English: · to the first question, that:
French: · de répondre à la première question que:
English: Don’t be fooled by sellers who claim “these dogs don’t come from a puppy mill” or “these dogs come from a small family breeder”– simply making these statements is not enough.
French: Ne vous laissez pas duper par les vendeurs qui vous garantissent que les chiots ne proviennent pas d'une usine à chiots ou qu'ils sont nés dans un petit élevage, ce n'est pas suffisant.
English: • The top five shellfish exports, by value, were lobster at $1.0 billion, snow crab at $678.3 million, shrimp/prawn at $465.7 million, other crab species at $175.1 million, and scallops at $144.2 million.
French: • Les cinq premières espèces de mollusques et de crustacés exportées pour ce qui est de la valeur, sont le homard (1 milliard $), le crabe des neiges (678,3 millions $), la crevette et la crevette tachetée(465,7 millions $), d’autres espèces de crabes (175,1 millions $) et le pétoncle (144,2 millions $).