ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) [ Signature] (a) A Member State shall accept the signature of the holder or his representative, whether or not it is accompanied by the signature of the licensee or his representative. (b) A Member State shall also accept the signature of the licensee or his representative, even if it is not accompanied by the signature of the holder or his representative, provided that it is accompanied by one of the following: (i) an extract of the license contract indicating the parties and the rights being licensed, certified by a notary public or any other competent public authority as being a true extract of the contract; (ii) an uncertified statement of license, drawn up in the form and with the content as prescribed in the statement of license Form provided for in the Annex to these provisions, and signed by both the holder or his representative and the licensee or his representative.
French: 2) [ Signature] a) Un État membre accepte la signature du titulaire ou de son mandataire, qu'elle soit accompagnée ou non de la signature du preneur de licence ou de son mandataire. b) Un État membre accepte aussi la signature du preneur de licence ou de son mandataire, même si elle n'est pas accompagnée de la signature du titulaire ou de son mandataire, sous réserve qu'elle soit accompagnée de l'un des éléments suivants : i) un extrait du contrat de licence indiquant les parties et les droits concédés, certifié conforme à l'original par un officier public ou toute autre autorité publique compétente; ii) une déclaration de licence non certifiée conforme, établie conformément, quant à la forme et au contenu, au formulaire correspondant à la déclaration de licence joint en annexe aux présentes dispositions et signée par le titulaire ou son mandataire et le preneur de licence ou son mandataire.
English: (e) Advocacy and media strategy
French: e) Activités de plaidoyer et action dans les médias
English: Measures need to be taken to ensure the proper functioning of the Superior Council of the Magistracy and the district courts.
French: Des mesures doivent être prises pour assurer le bon fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature et des tribunaux de district.
English: These will enable the Department to develop strategies, based on Treasury Board policies and standards for IM, to make better use of departmental information assets.
French: L’objectif de la vision de la GI est d’établir au sein du MPO des paramètres et principes communs de GI qui lui permettront d’élaborer des stratégies fondées sur les politiques et les normes de GI du Conseil du Trésor afin de faire un meilleur usage des fonds de renseignements ministériels.
English: The United Nations returns a substantial portion of the overhead funds to the secretariat for the above purposes.
French: Le Secrétariat de l'ONU restitue donc à celui-ci une part importante des fonds pour frais généraux aux fins du financement de ces activités.
English: – Covering 50 per cent of the eligible capital cost of building the access road from the new crossing to Highway 401.
French: – Couvrir 50 % des dépenses en immobilisations admissibles associées à la construction d’une voie d’accès reliant le passage frontalier à l’autoroute 401.
English: Performance Report For the period ending March 31, 2001 Minister of Canadian Heritage
French: Archives nationales du Canada Rapport sur le rendement Pour la période se terminant le 31 mars 2001 Ministre du Patrimoine canadien
English: CIHR Peer Review Committees 99 - 00 Health Professional Awards Chairperson:
French: 99 - 00 Comités d'examen par les pairs des IRSC Bourses destinées a un professional de la santé Président:
English: As we began our work in November 2005, various organisations and individuals in the non-governmental sector, especially investigative journalists and NGOs, sent us lists of aircraft suspected either of belonging to the CIA or of being operated on the CIA’s behalf by bogus "front companies". The lists contained details such as the type of aircraft, the registered owner and operator, and the "N-number" by which an aircraft is identified.
French: Au début de nos recherches, au cours du mois de novembre 2005, nous avons reçu de source non gouvernementale, notamment de la part de journalistes d’enquête et d’ONG, des listes d’avions (indiquant le type d’avion, le propriétaire ou l’opérateur, le numéro d’immatriculation ainsi que d’autres informations) soupçonnés d’appartenir à la CIA, ou d’être exploités par des sociétés écran pour le compte de cette dernière.
English: Traduction du français vers l'anglais (Heidi S. Hoff) Traduction de l'anglais vers le français (Paul Fortier) Traduction du français ou de l'anglais vers plusieurs autres langues (espagnol, allemand, italien, russe, etc. ) (Associés de Hoff & Fortier).
French: Traduction du français vers l'anglais (Heidi S. Hoff) Traduction de l'anglais vers le français (Paul Fortier) Traduction du français ou de l'anglais vers plusieurs autres langues (espagnol, allemand, italien, russe, etc.) (Associés de Hoff & Fortier).
English: ◦ The 2002 agreement did not include any reporting on inspection of equipment, although results of the air monitoring program suggest that equipment maintenance and inspection programs were adequate.
French: ◦ L'entente de 2002 ne prévoyait pas la déclaration des données d'inspection de l'équipement, bien que les résultats du programme de surveillance des émissions atmosphériques semblent indiquer que les programmes d'entretien et d'inspection de l'équipement étaient adéquats.
English: Five litre composite samples are required for helminth eggs prepared from grab samples taken six times per day.
French: Pour les œufs d'helminthes, il faut utiliser des échantillons composites de 5 litres préparés à partir de prélèvements effectués au hasard six fois par jour.
English: In Geneva, UNITAR occupies 842.7 square metres in the Environment Centre building (previously known as Geneva Executive Centre).
French: À Genève, l'UNITAR occupe 843 mètres carrés dans la Maison internationale de l'environnement (précédemment appelée Geneva Executive Centre).
English: In that regard it should be borne in mind that a sign that is commonly used will not enable consumers immediately and with certainty to distinguish the goods or services of the owner of the mark to which that sign relates from those of other undertakings (see,to that effect, the judgment in Case T-79/00 Rewe Zentral v OHIM (LITE) [2002] ECR II-705, paragraphs 33 and 35).
French: L'enregistrement d'une marque composée de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par cette marque n'est pas exclu, en tant que tel, en raison d'une telle utilisation (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 4 octobre 2001, Merz & Krell, C-517/99, Rec. p. I-6959, point 40).
English: At issue in this appeal is the eligibility list created for the Edmonton positions.
French: En l'espèce, la liste d'admissibilité créée relativement aux postes à pourvoir à Edmonton est contestée.
English: Currently, the Secretariat does not have the resources to establish e-learning programmes but is considering doing so in the future.
French: À l'heure actuelle, le Secrétariat n'a pas les ressources nécessaires pour concevoir des programmes d'apprentissage en ligne, mais il envisage de le faire à l'avenir.
English: I know that Ambassador Larraín and the members of the Monitoring Mechanism have also listened carefully to the debate and that they will wish to draw on it in discussions with the sanctions Committee.
French: Je sais que l'Ambassadeur Larraín et les membres de l'Instance de surveillance ont également suivi très attentivement ce débat, et ils en tireront profit en discussion avec les membres du Comité des sanctions.
English: Both enzymes exhibited a broad substrate specificity oxidizing a wide variety of aliphatic and aromatic aldehydes.
French: Les deux enzymes oxydent une grande variété d'aldéhydes aliphatiques et aromatiques.
English: Depreciation/amortisation .9 1.0 1.0 .9 Others (defined) . . . . . . . . . . . . Investing activities:
French: Dépréciation /amortissement 0,9 1,0 1,0 0,9 Autres (précisez) . . . . . . . . . . . . Activités de placement
English: Consulte nuestro servicio de alquiler de camiones y furgonetas en nuestras delegaciones.
French: Consultez notre service de location de camions et de fourgonnettes dans nos délégations.
English: In addition, the exit strategies that were being discussed for developed countries would not automatically benefit developing countries where a new crisis could emerge.
French: En outre, les stratégies de sauvetage envisagées pour les pays développés ne profiteraient pas automatiquement aux pays en développement, où une crise nouvelle risquait d'apparaître.
English: Therefore, I understand very well this need to reduce bureaucracy and excessive complications.
French: Je comprends donc très bien ce besoin de faire reculer la bureaucratie et les complications excessives.
English: Vancouver Coastal Aboriginal Planning Committee VCAPC’s mandate is to prepare for the transfer of authority to deliver those Aboriginal services and programs currently administered by the Ministry of Children and Family Development.
French: Source : Downtown Eastside Women's Centre Healing our Spirit B.C. Aboriginal HIV/AIDS Society (en anglais seulement) Prévient et réduit la prolifération du VIH/sida et fournit des services de soutien et des soins aux Autochtones séropositifs.
English: The fact that only foreign investors have the right of recourse concerning the observance of the agreement, while this same possibility is not given to states, is certainly worth noting.
French: Le fait que le droit de recours pour le respect de l'accord est ouvert aux seuls investisseurs étrangers, alors que les pays ne bénéficient pas de cette possibilité, est révélateur.
English: On request, the Deputy Head of a department may, after considering the particular circumstances involved, grant leave with pay for a period greater or in a manner other than that provided for in paragraphs 21.02(a) and (b).
French: Sur demande, l’administrateur général peut, après avoir examiné les circonstances particulières en cause, accorder un congé payé plus long ou réparti autrement que celui dont il est question aux alinéas 21.02a) et b).
English: In fact, several building initiatives have won prestigious awards and have achieved LEED® status for their efforts.
French: En fait, il a vu plusieurs de ses réalisations recevoir des prix prestigieux et obtenir la cote LEED®.
English: main reason to cease operating the program, indicating that taxpayers should not bear the cost of a program targeted to such a small segment of the population.
French: Nous avons évalué la valeur de concession (se reporter à la section sur la valeur pour le gouvernement) et sommes arrivés à la conclusion que dans le contexte d’aujourd’hui, le coût occasionné par le maintien du programme l’emporte sur les avantages.
English: Should changes regarding the military activities in the annual calendar prove necessary, they will be communicated to all other participating States no later than in the appropriate notification.
French: Si des changements concernant les activités militaires figurant dans le calendrier annuel s'avèrent nécessaires, ceux-ci seront communiqués à tous les autres Etats participants au plus tard à la date de la notification appropriée.
English: These data also show that the pandemic is more severe in urban areas.
French: Ces données montrent par ailleurs que le milieu urbain est le plus touché par cette pandémie.
English: ◦ Response Statements - Lemmon's Holly Fern (2004) A response statement is a communications document that identifies how the Minister of the Environment intends to respond to the assessment of a wildlife species by the Committee on the Status of Endan...
French: ◦ Ã‰noncÃ©s de rÃ©action - Fabronie naine (2004) Un Ã©noncÃ© de rÃ©action est un document de communication qui identifie la faÃ§on dont le Ministre de l'environnement a l'intention de rÃ©pondre Ã l'Ã©valuation d'une espÃ¨ce par le ComitÃ© sur la situation d...
English: Letter dated 23 May 2005 (S/2005/342) from the representatives of Greece and Romania addressed to the Secretary-General, transmitting the Bucharest Declaration adopted at the eighth meeting of the Heads of State and Government of the States participating in the South-East European Cooperation Process, held at Bucharest on 11 May 2005.
French: Lettre datée du 23 mai 2005 (S/2005/342), adressée au Secrétaire général par les représentants de la Grèce et de la Roumanie, transmettant le texte de la Déclaration de Bucarest adoptée à la huitième réunion des chefs d'État et de gouvernement des États participant au Processus de coopération d'Europe du Sud-Est, tenue à Bucarest le 11 mai 2005.
English: The second new feature is the introduction of a 'legislative footprint'. This would mean that when a new directive is deliberated and adopted in a parliamentary committee, the committee secretariat would annex a page to the document listing which associations had participated in the debate and whether they did so in the framework of a public hearing or other type of meeting.
French: Le deuxième élément nouveau réside dans l'introduction d'une "empreinte législative", c'est-à-dire que lorsqu'une nouvelle directive serait délibérée et adoptée en commission parlementaire, le secrétariat de la commission joindrait au document une page dressant la liste des associations ayant participé au débat en précisant si elles y ont participé dans le cadre d'une audition publique ou d'un autre type de réunion.
English: MAKING THE MEDIA MORE DIVERSE The EQUAL programme has been an important vehicle for change in the portrayal of diversity in the media, both at national and transnational level.
French: Pour le second cycle de sélection, trois autres canaux ou radio- et télédiffuseurs nationaux ont conçu des propositions de projet basées sur le type de résultats et d'expériences EQUAL dont il est fait mention dans le présent document.
English: Method of Payment  ___ Cheque (payable to SARSCENE ) ___ Visa___ MasterCard  Card Number________________________ Exp. date _______  Name of Cardholder___________________________________ Company Information  Company Name_________________________________________________________  Contact Name __________________________________________________________  Address _______________________________________________________________  City __________________________ Province/ State____________________________  Postal/ Zip Code _________________ E-mail address___________________________  Telephone Number ____________________ Web site address____________________  Fax Number _______________________ Toll-free number_______________________ Company Representatives*  Rep 1 Name and Title___________________________________________________  Rep 2 Name and Title___________________________________________________  (* If you require more than two passes, please contact the Trade Show Coordinator) Company Description  This information will be used in the Program.
French: Salon professionel SARSCÈNE 2005  Du 5 au 8 octobre 2005  Charlottetown (Île-du-Prince Édouard)  Inscription au salon professionnel Réservation et choix de stand  ___ stand( s) à 850 $ CAN jusqu'au 31 juillet 2005  ___ stand( s) à 1000 $ CAN du 1 août 2005  ___ billet( s) pour le banquet 40,00 $ CAN VEUILLEZ NOTER QUE CES PRIX NE COMPRENNENT PAS L'ÉLECTRICITÉ Mode de paiement  ___ chèque (à l'ordre de SARSCÈNE) ___ Visa ___ MasterCard ___ Amex  N o de carte ___________________________ Date d'expiration ______________________  Nom du détenteur ____________________________________________________ Renseignements sur l'entreprise  Nom de l'enteprise ____________________________________________________  Personne-ressource ___________________________________________________  Adresse _____________________________________________________________  Ville __________________________ Province/ État___________________________  Code postal/ Zip _________________ Courriel__________________________  N o de téléphone ____________________ Adresse du site Internet_______________  N o de télécopieur _______________________ N o sans frais ___________________ Représentants de l'entreprise*  Nom et titre du 1 er représentant____________________________________________  Nom et titre du 2 e représentant_____________________________________________  (* Si vous avez besoin de plus de deux laissez-passer, veuillez joindre la coordinatrice du salon professionnel) Description de l'entreprise  Ces renseignements seront utilisés dans le programme.
English: These guidelines will be the focus of a joint expert consultation to be organized by Health Canada and the CFIA in Spring 2002.
French: Ces lignes directrices feront l'objet d'une consultation d'experts que prévoient organiser conjointement Santé Canada et l'ACIA au printemps 2002.
English: Where a plan permits a supplementary pension to accrue to a member prior to age 60 as a result of retirement or termination of employment before age 60, the benefit payable at age 60, including the accrued supplement, must be limited in the plan to the maximum pension (9(g) above).
French: Lorsque le membre accumule des prestations supplémentaires de pension avant l'âge de 60 ans, en raison du départ à la retraite ou de la cessation d'emploi avant l'âge de 60 ans, le régime doit comporter des dispositions interdisant que le total des prestations et des prestations supplémentaires de pension payables à l'âge de 60 ans et attribuables aux augmentations du coût de la vie avant l'âge de 60 ans, excède le taux de la pension maximale établi en 9g).
English: During the travaux préparatoires of the Covenant, fears were expressed that the prohibition of advocacy might be abused and, thus, have a detrimental impact on the right to freedom of expression (A/2929, para. 190).
French: Au cours des travaux préparatoires du Pacte, d'aucuns ont exprimé la crainte que l'interdiction de la propagande puisse donner lieu à des abus et, partant, porter préjudice au droit à la liberté d'expression (A/2929, par. 190).
English: The experience of the Working Group on Minorities shows that many of the issues brought to its attention have arisen where there has been a lack of equal and adequate protection.
French: Les travaux du Groupe de travail sur les minorités montrent que nombre des questions qui ont été portées à son attention résultent d'un défaut de protection égale et adéquate.
English: • compensation for salary adjustments The actual spending is $41.5 million lower than authorities mainly due to:
French: • les rajustements salariaux. Les dépenses réelles sont inférieures de 41,5 millions de dollars aux autorisations, principalement pour les raisons suivantes :
English: First sold in 75 cl (25.4 fl.oz. ) bottles, it is noted for its coppery colour which makes it particularly attractive.
French: Baptisée Première en 75 cl, elle se distingue par sa couleur cuivrée qui la rend particulièrement attrayante.
English: Furthermore, please provide information on measures taken to make contraception accessible in order to limit illegal abortions.
French: Veuillez également indiquer les mesures qui ont été prises pour permettre aux femmes d'avoir accès à des moyens contraceptifs afin de réduire les avortements illégaux.
English: The impact of aerial dispersion of sodium and chloride extends up to about 80 m from the edge of multi-lane highways and up to about 35 m of two-lane highways where de-icing salts are used.
French: Il y a dispersion atmosphérique de sodium et de chlorure le long des routes durant la période d'épandage hivernal; cet effet, qui perturbe surtout les espèces ligneuses, s'exerce jusqu'à 80 m environ des autoroutes à voies multiples et jusqu'à 35 m des autoroutes à deux voies sur lesquelles il y a épandage de sels.
English: Arts Council England – South West Bradninch Place Gandy Street Exeter, Devon United Kingdom EX4 3LS Tel: +44 (0) 13 9221 8188 Fax: +44 (0) 13 9222 9229 E-mail: info@swa.co.uk
French: Arts Council England – South West Bradninch Place Gandy Street Exeter, Devon Royaume-Uni EX4 3LS Tél : +44 (0) 13 9221 8188 Téléc : +44 (0) 13 9222 9229 Courriel : info@swa.co.uk
English: They were proud of their record in acceding to the numerous international instruments in that sphere and in ensuring criminal justice and the rule of law.
French: Ils sont fiers de leurs antécédents en termes d'accession aux nombreux instruments internationaux dans ce domaine et d'initiatives visant à garantir le bon fonctionnement de la justice pénale et de l'état de droit.
English: After reporting the incidents, the Ascanio, Sánchez and Quintero families were subjected to a great deal of harassment; as a consequence, they had to leave the region and move to various places within the country.
French: Les membres des familles Ascanio, Sánchez et Quintero ont été la cible de multiples actes de harcèlement qui les ont poussés à quitter la région pour s'installer dans divers autres endroits de Colombie.
English: The IOM has also observer status with the Council of Europe.
French: L'OIM jouit également du statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe.
English: [9] The applicant submits that the appeal board erred in law by leaving out a step in its analysis.
French: [10] Le requérant soumet que le Comité d'appel a erré en droit en omettant une étape de son analyse.
English: The next big chance to meet fellow developers will be at LinuxWorld Expo next week at the Debian booth.
French: La prochaine grande occasion de rencontre des développeurs Debian sera à l'exposition LinuxWorld la semaine prochaine au stand de Debian.
English: CHCA is dedicated to quality home care and community support services which enable people to stay in their homes and communities with safety and dignity.
French: L'Association consacre tous ses efforts à la prestation de bons services de soins à domicile et de soins communautaires qui permettent aux gens de vivre chez eux et dans la communauté en toute sécurité et avec dignité.
English: Paul Opler, Norbert Kondla and Donald Lafontaine offered useful comments on the taxonomy of Apodemia mormo.
French: Paul Opler, Norbert Kondla et Donald Lafontaine ont émis des commentaires utiles sur la taxinomie de l’Apodemia mormo.
English: Article 108 Substances prohibited under Directive 96/22/EC 1.
French: Article 108 Substances interdites en application de la directive 96/22/CE 1.
English: The Committee took note of the balance of the Authority's Endowment Fund as at April 2008, in the amount of $2,687,044; the application fee of the Federal Republic of Germany as at April 2008, in the amount of $280,994; and the balance of the Voluntary Trust Fund, in the amount of $32,301.
French: La Commission a noté que le solde du Fonds de dotation de l'Autorité s'élevait à 2 687 044 dollars en avril 2008; que le droit perçu pour l'étude de la demande de contrat de la République fédérale d'Allemagne s'élevait à 280 994 dollars en avril 2008 et que le solde du Fonds de contributions volontaires se montait à 32 301 dollars.
English: Value of Rebates 108.9 49.4
French: Valeur des remises d’impôts fonciers
English: Giving yourself, your family and your friends positive strokes that will help you make the VITALITY lifestyle a reality.
French: Vous donner des gratifications, de même qu'à votre famille et à vos amis, vous aidera à vivre la VITALITÉ.
English: "Signed by" Michel Doucet OTTAWA, Ontario August 8, 2007
French: Michel Doucet OTTAWA (Ontario) Le 8 août 2007
English: I thank you also for the clarity and the transparency of the work undertaken with the Commission, and above all for the close attention the Council has paid.
French: Merci aussi pour la clarté et la transparence du travail avec la Commission, et surtout pour la grande écoute du Conseil.
English: I would like to thank the rapporteur, Mr Andersson, as well as the others who have spoken here today, and especially Commissioner Figeľ.
French: Je voudrais remercier le rapporteur, M. Andersson, ainsi que les autres personnes qui se sont exprimées ici aujourd'hui et, en particulier, le commissaire Figeľ.