English: Appendix 10 Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats Standing Committee Recommendation No. 77 (adopted on 3 December 1999) on the eradication of non-native terrestrial vertebrates The Standing Committee of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, in accordance with Article 14 of the Convention, Having regard to the aim of the Convention to conserve wild fauna and its natural habitats; Recalling that under Article 11, paragraph 2.b of the Convention, each Contracting Party undertakes to strictly control the introduction of non-native species; Recalling that under Article 8.h of the Convention on Biological Diversity, each Party undertakes to prevent the introduction of, control or eradicate those alien species which threaten ecosystems, habitats or indigenous species; Recalling that the Bonn Convention provides that, with regard to the endangered migratory species listed in its Annex 1, to the extent feasible and appropriate, the Parties must endeavour to prevent, reduce or control "factors that are endangering or are likely to further endanger the species, including strictly controlling the introduction of, or controlling or eliminating, already introduced exotic species"; Recalling Article 11 of the EU Directive (79/409/EEC) on the Conservation of Wild Birds, which states that "Member States shall see that any introduction of species of bird which do not occur naturally in the wild state in the European territory of the Member States does not prejudice the local flora and fauna"; Recalling that Article 22.b of the EU Directive (92/43/EEC) on the Conservation of Natural Habitats and of Wild Fauna and Flora requires the Member States to "ensure that the deliberate introduction into the wild of any species which is not native to their territory is regulated so as not to prejudice natural habitats within their natural range or the wild native fauna and flora and, if they consider it necessary prohibit such introduction"; Bearing in mind Recommendation No. R 14 (1984) of the Committee of Ministers of the Council of Europe to Member states concerning the introduction of non-native species; Recalling Recommendation No. 57 (adopted on 5 December 1997) of the Standing Committee, on the introduction of organisms belonging to non-native species into the environment; Taking into account that, in Recommendation No. 57, species native to a given territory means a species that has been observed in the form of a naturally occurring and self-sustaining population in historical times; "species" in the sense of this Recommendation refers both to species and to lower taxonomic categories, subspecies, varieties, etc.
French: Annexe 10 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe Comité permanent Recommandation n° 77 du Comité permanent (adoptée le 3 décembre 1999) relative à l’élimination de vertébrés terrestres non indigènes Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention, Considérant que la convention vise à conserver la faune sauvage et le milieu naturel de l’Europe ; Rappelant qu’aux termes de l’article 11, paragraphe 2.b, de la convention, chaque Partie contractante s’engage à contrôler strictement l’introduction des espèces non indigènes ; Rappelant que, selon l’article 8.h de la Convention sur la diversité biologique, chaque Partie s’engage à empêcher que soient introduites des espèces étrangères qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces, à les combattre et à les éliminer ; Rappelant que la Convention de Bonn prévoit, pour les espèces migratrices menacées énumérées dans son annexe I, que les Parties contractantes s’efforcent, lorsque cela est possible et approprié, de prévenir, de réduire ou de contrôler « les facteurs qui menacent ou risquent de menacer davantage ces espèces, notamment en contrôlant strictement l’introduction d’espèces exotiques ou en surveillant, en limitant ou en éliminant celles qui ont déjà été introduites » ; Rappelant que l’article 11 de la Directive européenne (79/409/CEE) relative à la conservation des oiseaux sauvages prévoit que « les États membres doivent veiller à ce que l’introduction éventuelle d’espèces d’oiseaux ne vivant pas naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locales » ; Rappelant que l’article 22.b de la Directive européenne (92/43/CEE) sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages demande aux États membres de « veiller à ce que l'introduction intentionnelle dans la nature d'une espèce non indigène à leur territoire soit réglementée de manière à ne porter aucun préjudice aux habitats naturels dans leur aire de répartition naturelle ni à la faune et à la flore sauvages indigènes et, s'ils le jugent nécessaire, d’interdire une telle introduction » ; Considérant la Recommandation n° R 14 (1984) du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres relative à l’introduction d’espèces non indigènes ; Rappelant la Recommandation n° 57 (adoptée le 5 décembre 1997) du Comité permanent relative à l’introduction dans l’environnement d’organismes faisant partie d’espèces non indigènes ; Considérant que, selon la Recommandation n° 57, il y a lieu d’entendre par espèce indigène à un territoire donné, une espèce qui y a été observée sous la forme d’une population présente à l’état naturel et viable dans les temps historiques ; « espèce », au sens de la présente recommandation,