English: A – for a spousal or common-law partner trust, on the day the beneficiary spouse or common-law partner dies; B – for a joint spousal or common-law partner trust, on the day the settlor or the beneficiary spouse or common-law partner dies, whichever is later; C – for an alter ego trust, on the day the settlor dies; however, if the trust filed an election not to be considered an alter ego trust, see H below; D – for a trust that distributes property to a beneficiary for the beneficiary's capital interest in the trust, and it is reasonable to consider that the distribution was financed by a liability of the trust, and one of the reasons for incurring the liability was to avoid paying taxes because of the death of any individual, on the day the property was distributed; E – where an individual has transferred property (other than Canadian real estate, Canadian resource property or a timber resource property, property of a business the trust carried on through a permanent establishment in Canada, or certain pension interests or rights) after December 17, 1999, to a trust for the transferor's spouse or common-law partner, and it is reasonable to conclude that the individual transferred the property while planning to emigrate from Canada, on the day the individual stops being a resident of Canada; F – for a trust to which property was transferred by an individual (other than a trust) where the transfer did not result in a change in beneficial ownership of that property and no person (other than the individual) has any absolute or contingent right as a beneficiary under the trust, on the day the individual dies; G – for a deemed resident trust, on the day before it stops having resident contributors with unlimited liability for the trust's tax liability; H – for trusts other than those described in A, B, C, and F, on the day that is 21 years after the day the trust was created; and I – for all trusts, on every 21st anniversary of the day established above in A, B, C, F, or H. See "Types of Trusts" in the T3 Trust Guide for definitions of "spousal or common-law partner trust," "joint spousal or common-law partner trust," and "alter ego trust."
French: A – pour une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait, le jour du décès de l'époux ou conjoint de fait bénéficiaire; B – pour une fiducie mixte au profit de l'époux ou conjoint de fait, le jour du dernier décès à survenir entre l’auteur et l'époux ou conjoint de fait bénéficiaire; C – pour une fiducie en faveur de soi-même, le jour où l’auteur décède, à moins que la fiducie ait fait le choix de ne pas être considérée une fiducie en faveur de soi-même. Dans ce cas, la case H ci-dessous, s'applique; D – pour une fiducie qui attribue un bien à un bénéficiaire au titre de la participation de celui-ci à son capital et qu’il est raisonnable de conclure que l’attribution était financée par une dette de la fiducie et que l’une des raisons pour lesquelles la dette a été contractée était d’éviter des impôts payables par suite du décès d’un particulier, le jour où l’attribution a été effectuée; E – lorsqu’un particulier a transféré après le 17 décembre 1999 un bien (autre qu’un bien immeuble situé au Canada, un avoir minier canadien, un avoir forestier, un bien utilisé dans le cadre d’une entreprise exploitée par la fiducie par l’entremise d’un établissement stable au Canada, ou les droits ou intérêts à certaines pensions), à une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait de l’auteur du transfert, et qu’il est raisonnable de conclure que le bien a été transféré en prévision du fait que le particulier cesserait subséquemment de résider au Canada, le jour où le particulier cesse de résider au Canada; F – pour une fiducie à laquelle un bien a été transféré par un particulier (sauf une fiducie) alors que le transfert n'entraîne pas de changement de propriété effective du bien et aucune personne (sauf le particulier) n'a de droit absolu ou conditionnel à titre de bénéficiaire de la fiducie, au jour du décès du particulier; G – pour une fiducie réputée résidente, la veille du jour où la fiducie ne compte plus de contribuants résidants ayant une responsabilité illimitée envers les dettes fiscales de la fiducie; H – pour les fiducies autres que celles décrites en A, B, C et F ci-dessus, le jour qui tombe 21 ans après la date de création de la fiducie; e I – pour toutes les fiducies, chaque année, au 21 anniversaire du jour déterminé en A, B, C, F et H ci-dessus.