English: "Artistic work" means a work of one or more of the following descriptions: (1) work of painting or drawing, which means a creation of configuration consisting of lines, light, colors or any other element, or the composition thereof, upon one or more materials; (2) work of sculpture, which means a creation of configuration with tangible volume; (3) work of lithography, which means a creation of pictures by printing process and includes printing blocks or plates used in the printing; (4) work of architecture, which means a design of buildings or constructions, a design of interior or exterior decoration as well as a landscape design or a creation of a model of buildings or constructions; (5) photographic work, which means a creation of pictures with the use of imagerecording apparatus which allows the light to pass through a lens to a film or glass and developed with liquid chemical of specific formula or by any process that creates a picture or an image recorded by any other apparatus or method; (6) work of illustration, which means a map, structure, sketch or three-dimensional work with respect to geography, topography or science; (7) work of applied art, which means a work which takes each or a composition of the works mentioned in items (1) to (6) for utility apart from the appreciation in the merit of the work such as for practical use of such work, decorating materials or appliances or using for commercial benefit, whether with or without artistic merit, and shall include photographs and plans of such works. "Musical work" means a work which is composed for playing or singing whether with rhythm and lyrics or rhythm only, including arranged and transcribed musical notes or musical diagrams.
French: images animées, y compris la bande sonore d’une œuvre cinématographique de cette nature, le cas échéant; "enregistrement sonore" s’entend d’une œuvre qui consiste en une suite de sons musicaux, de sons d’une représentation ou exécution ou de tout autre son enregistré sur n’importe quel support et pouvant être rejouée à l’aide d’un équipement adapté à ce support, mais ne comprend pas la bande sonore d’une œuvre cinématographique ou autre œuvre audiovisuelle; "artiste interprète ou exécutant" s’entend d’un artiste interprète ou exécutant, d’un musicien, d’un chanteur, d’un chorégraphe, d’un danseur ou d’une personne qui joue, chante, dit, double dans une autre langue, narre, commente, représente ou exécute une œuvre conformément à un script ou représente ou exécute une œuvre de toute autre manière; "œuvre de radiodiffusion" s’entend d’une œuvre qui est communiquée au public au moyen de la diffusion radiophonique, de la radiodiffusion sonore ou visuelle par la télévision ou par tout autre moyen similaire; "reproduction" comprend toute méthode concrète de reproduction, d’imitation, de duplication, de photogravure, d’enregistrement sonore, d’enregistrement visuel ou d’enregistrement sonore et visuel de la totalité ou d’une partie d’une œuvre originale, d’une copie ou d’un exemplaire de celle-ci ou d’une publication et, dans le cas d’un programme d’ordinateur, s’entend de la duplication ou de l’établissement de copies d’une partie importante du programme à partir de n’importe quel support et selon n’importe quelle méthode, sans que cela revienne à créer une œuvre entièrement ou en partie nouvelle; "adaptation" s’entend de la transformation, modification ou imitation d’une partie importante d’une œuvre originale, sans que cela revienne à créer une œuvre entièrement ou en partie nouvelle, qui, 1) s’agissant d’œuvres littéraires, comprend la traduction, la transformation ou l’établissement d’un recueil au moyen d’une sélection ou d’un arrangement, 2) s’agissant de programmes d’ordinateur, comprend la transformation ou la modification d’une partie importante du programme, sans que cela revienne à créer une œuvre nouvelle, 3) s’agissant d’œuvres dramatiques, comprend la transformation d’une œuvre non dramatique en une œuvre dramatique ou d’une œuvre dramatique en une œuvre non dramatique, dans sa langue d’origine ou dans une autre langue, 4) s’agissant d’œuvres artistiques, comprend la transformation d’une œuvre à deux ou à trois dimensions en une œuvre à trois ou à deux dimensions, respectivement, ou la réalisation d’un modèle à partir d’une œuvre originale, 5) s’agissant d’œuvres musicales, comprend un arrangement de la mélodie ou une modification des paroles ou du rythme;