ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 'The grant, by the owner of premises ("the Siteholder") to an owner of a cigarette vending machine, of the right to install, operate and maintain the machine in those premises for a period of two years, in a place nominated by the Siteholder, in return for a percentage of the gross profits of the sales of cigarettes and other tobacco goods in the premises, but with no other significant rights of possession or control than those set out in the written agreement between the parties, does not amount to the letting of immovable property within the meaning of Article 13B(b) of the Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes.‘
French: «Ne constitue pas une location d'un bien immeuble au sens de l'article 13, B, sous b), de la directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, l'octroi par le propriétaire d'un établissement ('le propriétaire des lieux‘) au propriétaire d'un distributeur automatique de cigarettes, du droit d'installer, et d'assurer le fonctionnement et la maintenance du distributeur dans son établissement pour une période de deux ans, dans un emplacement désigné par ledit propriétaire des lieux, en échange d'un pourcentage des bénéfices bruts résultant de la vente de cigarettes et d'autres produits à base de tabac dans son établissement, sans toutefois que le propriétaire du distributeur ne se voit octroyer des droits de possession ou de contrôle autres que ceux qui ont été expressément prévus dans l'accord entre les parties.»
English: Perhaps because of the perceived sensitivity and associated higher privacy costs associated with administrative records relating to individuals, their routine use in major program activities has been somewhat restricted.
French: Peut-être parce que le recours à des fichiers administratifs concernant les particuliers est jugé comme une atteinte à la vie privée, leur utilisation systématique dans le cadre d'importants programmes a été assez limitée.
English: Tournaments were conducted in two basic forms: tourneys, which were combats between groups of contestants, and jousts, in which pairs participated.
French: Il existait deux types de tournoi : le tournoi par troupes, où deux groupes s'opposaient, et la joute, qui était un combat singulier, c'est-à-dire d'homme à homme.
English: As far as proportionality is concerned, the proposal is designed to achieve the maximum simplification not only in the form of its actions but in its administrative and financial requirements, consistent with appropriate financial and procedural safeguards.
French: Le second type de procédure, destiné à remplacer l’actuelle "procédure B" de Leonardo da Vinci, permet aux agences nationales de sélectionner des projets transnationaux ou multilatéraux complets et de financer la participation de tous les partenaires concernés par l'intermédiaire du coordinateur, sous réserve d'une décision favorable de la Commission sur la liste de projets présélectionnés par l'agence.
English: Barbers and hairdressers This class of workers is restricted to barbers or hairdressers who provide their services in such an establishment that offers barbering and hairdressing services.
French: Coiffeurs pour hommes et dames Cette catégorie de travailleurs est réservée uniquement aux coiffeurs pour hommes et dames qui offrent leurs services dans un établissement prévu à cet effet.
English: Assignment of special provision 601 to the following substances of Class 3 with no subsidiary risk: UN Nos. 1169, 1170, 1197, 1266, 1987, 1993 and 3272.
French: Affectation de la disposition spéciale 601 aux matières suivantes de la classe 3 sans risque subsidiaire : Nos ONU 1169, 1170, 1197, 1266, 1987, 1993 et 3272.
English: Appeals from Judgement = 5
French: Appels de jugements = 5
English: The Unit operates in close collaboration with the Ministry of Finance.
French: Ce service travaille en étroite collaboration avec le Ministère des finances.
English: This shall continue until the final year of the targets set out in Articles 4 and 5 is reported on.
French: Cela doit être fait jusqu'à la présentation du rapport concernant la dernière année fixée pour l'objectif à atteindre conformément aux articles 4 et 5.
English: The only justification for such acts is the desire of Sharon, the Prime Minister of Israel, to destroy any possible opportunity for a resumption of the peace process.
French: La seule justification à ces actes est le désir de Sharon, le Premier Ministre d'Israël, de ruiner toute éventualité possible de relancer le processus de paix.
English: The impact of 0.9 M guanidine hydrochloride (GuHCl) on soluble urease secondary structures was minimal but is compatible with a slight increase in beta-sheet structures.
French: L'effet du chlorhydrate de guanidine (GuHCl) 0,9 M sur les structures secondaires des uréases solubles est minime, mais il est compatible avec une petite augmentation des structures en feuillet β.
English: Since 1996, he has been a Member of the Canadian Property Tax Association, serving in various positions, including President and Vice President.
French: Depuis 1996, il est membre de l’Association canadienne de taxe foncière, où il a exercé diverses fonctions, dont celles de président et de vice-président.
English: Educating CBSA staff on the important contribution that FPA detector dog teams make to the prosperity and safety of Canada would further the integration and increase the effectiveness of their work.
French: Le fait d’informer le personnel de l’ASFC de la contribution importante qu’apportent les équipes maître-chien spécialisées dans les AVA à la prospérité et à la sécurité du Canada faciliterait l’intégration et améliorerait l’efficacité de leur travail.
English: Indeed, Western Star submitted, it operates in a healthy industry and it faces competition every day from other suppliers.
French: En vérité, Western Star a soutenu qu'elle évolue dans une industrie vigoureuse et qu'elle est quotidiennement confrontée à la concurrence des autres fournisseurs.
English: EUSEC European Union Mission of Assistance for Security Sector Reform
French: EUSEC Mission de l'Union européenne pour l'assistance à la réforme du secteur de la sécurité
English: Her delegation therefore supported the negotiation of the draft comprehensive convention on international terrorism as proposed by the delegation of India.
French: Cuba appuie donc la mise à l'examen du projet de convention générale sur le terrorisme international présenté par la délégation indienne.
English: This is because the government, which could well find itself a respondent in accommodation-related cases, would in effect be setting standards for itself.
French: Le gouvernement, qui pourrait être mis en cause dans des affaires liées à l'obligation d'adaptation, se trouverait en fait à établir des normes qui s'appliquent à lui.
English: The category “C” award in respect of the losses sustained by the business has been paid to the Kuwaiti claimant in full.
French: L'indemnité correspondante a été versée en totalité à la requérante koweïtienne.
English: CF Personnel Newsletter, one of the CF’s longest-running publications, has been repackaged for delivery to you in The Maple Leaf under the Military Personnel banner.
French: Le Bulletin du personnel des FC, l’une des plus vieilles publications des FC, a été remodelé afin de devenir la section Personnel militaire dans La Feuille d’érable.
English: Debian was not really chosen over the competition, as other platforms are in use also, including Red Hat, Yellow Dog, CentOS, Fedora, Ubuntu.
French: Debian n'a pas vraiment été choisi par mise en concurrence car d'autres plates-formes sont aussi utilisées, dont Red Hat, Yellow Dog, CentOS, Fedora ou Ubuntu.
English: I think these are sufficient reasons to vote in favour of the EU's adopting a pragmatic attitude towards a major player in the regional setting of the Middle East and to support Mr Belder's report.
French: J'estime que ce sont là des raisons suffisantes pour voter en faveur de l'adoption par l'UE d'une attitude pragmatique envers un acteur important du contexte régional du Moyen-Orient et pour soutenir le rapport de M. Belder.
English: One might have expected reduced revenue from trade taxes to be offset with revenue from sales taxes or direct taxes.
French: On aurait pu supposer que la baisse des recettes provenant des taxes sur le commerce serait compensée par les recettes provenant de la taxe sur les ventes et des prélèvements directs.
English: Along the same lines, the Democratic Republic of the Congo has also begun the implementation of a national dialogue, follow-up and assessment mechanism to look at policies for promoting equality between men and women.  It has also adapted national legislative texts to conform with ratified international instruments.
French: Dans le même ordre d'idées, la République démocratique du Congo a procédé à la mise en place d'un mécanisme national de concertation, de suivi et d'évaluation des politiques relatives à la promotion, à l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu'à la mise en conformité des textes législatifs nationaux avec les instruments internationaux ratifiés.
English: The secondary emissions are usually collected by hoods above the furnace or in the roof structure and are typically cleaned by fabric filters.
French: Les émissions secondaires sont généralement captées par des hottes d’aspiration situées au-dessus du four ou dans la structure du toit et sont généralement acheminées dans des dépoussiéreurs à sacs filtrants.
English: But - as you have said, Commissioner - as yet they are far too complex for the majority of ordinary SMEs.
French: Mais - comme vous l'avez dit, Madame la Commissaire - elles sont encore bien trop complexes pour la majorité des PME ordinaires.
English: Turning to PS-4 Judgement, here too Ms McFadden had referred both to the IO course and to the conflict of interest issue, and in view of the additional example she provided here, ie. Ms Hall's November 14, 2002 E-mail to Mr. Franz, it was apparent that here too, the conflict of interest issue was her primary one.
French: Quant à QP-4 Jugement, encore une fois Mme McFadden avait mentionné tant le cours des AI que le conflit d'intérêts et compte tenu de l'exemple supplémentaire fourni, savoir le courriel du 14 novembre 2002 de Mme Hall à M. Franz, il est évident, encore une fois, que la question du conflit d'intérêts était primordiale.
English: The first such question, however, could not result in a proper evaluation of that qualification as the question itself in fact did not relate to the subject matter of the established qualification.
French: La première question ne permettait cependant pas une évaluation équitable de cette qualité puisqu’elle n’avait aucun rapport avec la qualité établie.
English: (h) FINANCIAL REGULATIONS (continued) (IDB.30/4; IDB.30/L.5)
French: h) RÈGLEMENT FINANCIER (suite) (IDB.30/4; IDB.30/L.5)
English: "I need not enlarge on the proposition that a statutory body like the Board in this case, especially one which is a subdelegate, must stay strictly within its powers; and unless there is adequate statutory language to that end, as was found to exist in Reference re Regulations {Chemicals) under War Measures Act, [1943] 1 D.L.R. 248, 79 C.C.C. 1, [1943] S.C.R. 1, it cannot redelegate, either to itself or to any one else the power conferred upon it alone to be exercised by Regulation."
French: "Il n'est pas nécessaire d'insister sur l'affirmation qui vaut qu'un vaut qu'un organisme créé par une loi spéciale, comme la Commission dans le cas qui noua occupe, surtout s'il est subdélégué, doive respecter strictement les limites de ses pouvoirs et, à moins que des textes de loi ne le prévoient, comme on l'a constaté dans l'arrêt Reference re Régulations (Chemicals) under War Measures Act, (1943) 1 D.L.R. 248, 79 C.C.C. 1, (1943) S.C.R. 1, il ne peut ni se déléguer à nouveau, ni déléguer à d'autres le pouvoir dont l'exercice lui a été confié en propre par règlement."
English: Further, the dovetailing of security concerns is evident not only given such indirect restrictions, but by various more direct measures.
French: De plus, l'emboîtage des préoccupations relatives à la sécurité est évident, non seulement en raison des restrictions indirectes, mais aussi d'un plus grand nombre de mesures directes.
English: This market balance is achieved through the implementation of numerous apprenticeship and training programs by the CCQ to ensure the availability of a skilled workforce.
French: Cet équilibre dans les marchés est réalisé grâce à la mise en œuvre par la CCQ de nombreux programmes d’apprentissage et de formation, qui visent à assurer l’accessibilité à une main-d’œuvre qualifiée.
English: Following each update, the Committee issued a press release, circulated a note verbale and e-mailed the changes in the list to Member States.
French: Après chaque mise à jour de la liste, il a publié un communiqué de presse, diffusé une note verbale et fait part des modifications aux États Membres, par courrier électronique.
English: For trees of similar dominance, crown foliage tended to shift upward as stand leaf area index increased.
French: Pour des arbres de même dominance, le feuillage de la cime avait tendance à se déplacer vers le haut avec l'augmentation de l'indice de surface foliaire du peuplement.
English: Other assets had to be sold or placed in a blind trust and certain professional, corporate and commercial activities were prohibited altogether.
French: D’autres avoirs doivent être vendus ou placés dans une fiducie sans droit de regard, et certaines activités professionnelles, corporatives et commerciales sont complètement interdites.
English: (c) Enterprises, institutions and organizations pay contributions for social insurance.
French: c) Les entreprises, institutions et organisations paient des cotisations au titre de l'assurance sociale.
English: Nevertheless we have to make a decision, hoping we can enhance our efforts step by step in cooperation with the rest of the world.
French: Nous devons néanmoins prendre une décision, en espérant que nous puissions redoubler d'efforts pas à pas en coopération avec le reste du monde.
English: Also, the Director or a complainant could apply to court to obtain a compliance order against the corporation in default (section 247).
French: De plus, le directeur, un plaignant ou un créancier peut demander au tribunal d'ordonner à la société en question de se conformer aux exigences de la LCSA (article 247).
English: 1994 He was directly engaged in SR&ED for 6 months.
French: 1994 Pendant six mois, il a participé directement à des activités de RS&DE.
English: Mentors from the Office are currently working in Guatemala, Peru and Senegal, with also a focus on Ghana, and a further mentor should be placed in Viet Nam in 2005.
French: Il a actuellement des conseillers en poste au Guatemala, au Pérou et au Sénégal, s'intéressant également au Ghana, et un autre conseiller devrait prendre ses fonctions au Viet Nam en 2005.
English: The Commission will consider proposals for changes to the current definition of drama (Category 7) where such changes could further the objectives of this proceeding.
French: Le Conseil examinera les propositions destinées à modifier la définition actuelle d'une émission dramatique (catégorie 7) dans la mesure où celles-ci peuvent faciliter l'atteinte des objectifs de la présente instance.
English: Muscle cell metabolism and cyclic nucleotide levels are associated with growth-related changes in heart function and cellularity, respectively.
French: Le métabolisme des cellules musculaires et les taux de nucléotides cycliques sont associés aux variations reliées à la croissance, de la fonction cardiaque et du système cellulaire, respectivement. [Traduit par le journal]
English: A report on the item (A/56/213) was issued in accordance with paragraph 11 of resolution 54/248 B.
French: Un rapport sur la question (A/56/213) a été publié en application du paragraphe 11 de la résolution 54/248 B.
English:    If I have understood correctly, your request is that the debate be held as scheduled, but that there be no vote on it.
French:    - Si je vous ai bien compris, vous demandez que le débat se tienne comme prévu, mais pas le vote.
English: • Canadian agri-food exports to this region totalled more than $1 billion in 2004, and represented 6.4% of the United States' total Canadian agricultural imports.
French: • Les exportations agroalimentaires canadiennes dans cette région ont été supérieures à 1 milliard de dollars en 2004 et ont représenté 6,4 % de toutes les importations agricoles américaines en provenance du Canada.
English: The immediate start and early conclusion of negotiations on a fissile material cut-off treaty in the Conference on Disarmament in Geneva are, in our view, the next essential multilateral step towards strengthening nuclear non-proliferation as well as nuclear disarmament.
French: Au niveau multilatéral, la prochaine étape en vue de renforcer la non-prolifération et le désarmement nucléaires doit être l'ouverture immédiate de négociations et la conclusion dans le cadre de la Conférence du désarmement à Genève d'un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles.
English: "There is progress", he said, acknowledging that "unemployment is down and productivity is up".
French: Graham Watson (UK), s'exprimant au nom du groupe ALDE, a évoqué les incertitudes qui pèsent aujourd'hui sur les européens.
English: Countries vary in their multiculturalism and microregions, which may have differences in levels of female literacy, average age at marriage, incidence of dissolution of marriage, family and household size, rates of female participation in the workforce, marital practices, gender relations and the authority structure within the family.
French: Les pays varient en fonction de leur multiculturalisme et des microrégions qui peuvent présenter des différences dans les aspects suivants : niveau d'instruction des femmes, âge moyen au mariage, incidence de la dissolution du mariage, taille de la famille et du ménage, taux d'activité économique des femmes, pratiques conjugales, relations entre les sexes et structure de l'autorité au sein de la famille.
English: This use of the landscape highlights the importance of maintaining effective wildlife movement corridors across the mountain landscape to allow wildlife to access important seasonal habitats and mates.
French: L’arrière-pays de Yoho fait donc partie de son territoire. Son utilisation du terrain souligne l’importance de préserver les couloirs fauniques qui traversent les parcs des montagnes.
English: The representative of China asked two questions concerning what we need to see in this draft resolution.
French: Le représentant de la République populaire de Chine a posé deux questions relatives à ce que nous voulons voir dans ce projet de résolution.
English: In fiscal 2008, combined annual profits for the Big Six banks sank by $7.5 billion to just over $12 billion from a record $19.5 billion in 2007. This puts 2008 income on par with the results from 2005.
French: Pour l'exercice 2008, dont les résultats se comparent à ceux de 2005, les bénéfices annuels combinés des six grandes banques dépassent légèrement 12 milliards de dollars, soit une baisse de 7,5 milliards par rapport aux bénéfices records de 19,5 milliards enregistrés en 2007.
English: Selection Board members and markers will be made available from all institutions as appropriate.
French: Les membres du jury et les correcteurs seront fournis, le cas échéant, par toutes les institutions.
English: Last month saw the return from the conservators of our collection of reports from the Salvation Army Farm Colony at Hadleigh (also known as Coll Misc 0842 ).
French: Les documents bureautiques : de nos jours, quand on écrit une adresse de site Web dans un texte (articles, livres, rapports,...), dans un diaporama ou dans un tableur, cela établit un lien hypertexte vers le site mentionné. Chaque auteur de document doit donc penser à cette autorisation, ou ne pas vous citer.
English: It is currently implementing an Intercultural Education Programme with indigenous children and adolescents in the Sonsonate and Ahuachapán region and with non-indigenous children and adolescents from Chalatenango and Sonsonate.
French: Elle mène actuellement un programme d'éducation interculturelle avec des enfants et des jeunes autochtones des régions de Sonsonate et Ahuachapán, ainsi qu'avec des enfants et des jeunes non autochtones de Chalatenango et de Sonsonate.
English: port rans Air T i t y dian h o r Cana A u t y u r i t S e c
French: e dienn Cana tion Aé ri en istra sp or t Admin du Tr an Sû re té de la
English: (None currently exists)
French: (Aucun à l'heure actuelle)
English: The redeployment of the Sudanese army away from the south has started.
French: Le redéploiement de l'armée soudanaise hors du Sud a débuté.
English: The coffered ceiling is divided by oak beams, some of which also feature carved bosses.
French: Le plafond à caissons est divisé par des poutres de chêne dont certaines sont également ornées de bosses sculptées.
English: Support was also expressed for the implementation of the human rights reform called for in the 2005 World Summit Outcome and the view was expressed that the High Commissioner's plan of action was reflected in the proposed biennial programme plan of 2008-2009, which would enable the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR) to effectively carry out its mandate.
French: On a également salué la mise en œuvre de la réforme des droits de l'homme préconisée dans le Document final du Sommet de 2005 et constaté que le plan d'action du Haut Commissaire avait été pris en compte dans le projet de plan-programme biennal pour l'exercice 2008-2009, ce qui permettrait au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de mener à bien son mandat.
English: For more information about NHPRP please visit http://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/finance/nhprp-prpsn/index_e.html
French: Pour plus de renseignements sur le PRPSN, veuillez visiter le site http://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/finance/nhprp-prpsn/index_f.html
English: It is not for me as Privacy Commissioner or, I submit, for any other individual, to decide how much privacy the people who give up that information in the expectation that it will be held confidential and secret by Statistics Canada can be expected to give up.
French: Ce n'est pas à moi, en tant que commissaire à la protection de la vie privée, ni à personne d'autre de décider à quel degré de confidentialité les gens sont prêts à renoncer, après avoir donné ces renseignements en pensant que Statistique Canada les garderait toujours secrets et confidentiels.
English: In today’s complex regulatory environment, HPFB must be equipped to act appropriately in a variety of situations to best mitigate risk and foster compliance.
French: Étant donné la complexité actuelle du contexte de la réglementation, la DGPSA doit être bien préparée pour être en mesure de réagir face à différentes situations afin de mieux atténuer les risques et de renforcer la conformité.
English: Organization of work (A/57/250 and A/C.2/57/L.1)
French: Organisation des travaux (A/57/250 et A/C.2/57/L.1)
English: Both Cf-2 and Cf-11 confer immunity from Cladosporium fulvum Cke. races 1 and 10.
French: Les deux codons Cf-11 et Cf-2 confèrent aux plants l'immunité contre les races 1 et 10 de Cladosporium fulvum Cke.
English: ARMY RANK BADGES - MESS DRESS CLICK ON PICTURE TO SEE NSN
French: INSIGNES DE GRADE - TENUE DE MESS CLIQUEZ SUR LA PHOTO POUR VOIR LE NNO
English: Consideration should also be given to having the Council's first ministerial conference in 1998 held in a Canadian Arctic community.
French: Il convient également d'envisager de tenir la première conférence ministérielle du Conseil, prévue pour 1998, dans une collectivité de l'Arctique canadien.
English: Temporary permits in Scotia Fundy were converted to licences in 2005.
French: Des permis temporaires pour la Scotia Fundy ont été convertis en permis d’exploitation en 2005.