English: ◦ As applicable, in accordance with Appendix A (Application Table), deputy heads are responsible for: ▪ Determining the departmental organizational structure and executive resourcing requirements through ongoing human resources planning, ▪ Managing organizational design issues and the classification program for the EX Group, ▪ Consulting with PSHRMAC to determine any new EX-04 and EX-05 baseline, to develop proposals for increases to their departmental EX-04 and EX-05 baseline, and at the outset and throughout a career transition process that can potentially result in an executive leaving the core public administration, ▪ Where such programs exist, identifying rotational pools or developmental programs for executives for which acting pay will not be available and informing employees of the elements of any such programs, ▪ Seeking approval for supplementary special deployment quotas from PSHRMAC if warranted by exceptional circumstances, ▪ Establishing a review committee, or mechanism, to ensure equity and consistency in the assessment of executive performance across the department, ▪ Determining the appropriate career transition process and formally notifying executives of their status, ▪ Informing executives of this policy, ▪ Providing adequate governance processes, strategies, expertise and capacity for the implementation of this policy and its directives, and ▪ Seeking Treasury Board approval to exceed the authorities described in this policy and directives if exceptional circumstances warrant it.
French: ◦ Le cas échéant, conformément à l'annexe A (Tableau d'application), l'administrateur général est responsable : ▪ De définir la structure organisationnelle ministérielle et les exigences de la dotation au niveau de la direction par une planification continue des ressources humaines; ▪ De gérer les questions relatives à la conception de l'organisation et le programme de classification quant au groupe EX; ▪ De consulter l'AGRHFPC pour déterminer toute nouvelle allocation ministérielle de postes EX-04 et EX-05, pour développer une proposition visant à majorer l'allocation ministérielle de postes EX-04 et EX-05, et dès le début et tout au long d'un processus de transition de carrière qui pourrait entraîner le départ d'un cadre supérieur de l'administration publique centrale; ▪ Lorsque de tels programmes existent, de répertorier les bassins de postes permutants ou les programmes de perfectionnement pour lesquels une rémunération d'intérim ne peut être accordée et informer les cadres supérieurs des particularités de ces programmes; ▪ D'obtenir l'approbation de l'AGRHFPC afin d'augmenter le quota de mutations spéciales lorsque des situations exceptionnelles le justifient; ▪ D'établir des comités ou mécanismes d'examen pour s'assurer que l'évaluation du rendement des cadres supérieurs du ministère est équitable et fiable; ▪ De définir le processus de transition de carrière pertinent et aviser officiellement les cadres supérieurs de leur statut; ▪ D'informer les cadres supérieurs de la présente politique; ▪ D'assurer la mise en place des stratégies, de l'expertise, de la capacité de production et des processus de gouvernance requis pour la mise en oeuvre de la présente politique et des directives connexes; ▪ De demander au Conseil du Trésor l'autorisation d'outrepasser les pouvoirs énoncés dans la présente politique et les directives connexes, si des situations exceptionnelles le justifient.