English: Remission Order Financial Administration Act Isolated Posts Benefits and Allowances Remission Order Financial Administration Act Isolated Posts Housing and Travel Assistance Benefits Remission Order Financial Administration Act Israel Discount Bank of Canada Order Bank Act Issuance of Certificates Regs Export and Import Permits Act Issuance of Writs of Referendum Authorization Order Referendum Act Jacquard Woven Coated Fabric Remission Order Customs Tariff Jaguar Remission Order Financial Administration Act Jaguar Rover Triumph Canada Inc. Exemption Order Motor Vehicle Safety Act Jean-Marc Vigeant Inc.
French: Gestion des finances publiques (Loi) Curatelle des biens des anciens combattants, Règlement Anciens combattants, ministère (Loi) Cusco Industries--Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) D. & G. Roussy Industries Ltd.), Décret de remise de douane Gestion des finances publiques (Loi) de Havilland Inc., Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Décision de la C.C.T. concernant les nouveaux tarifs intérieurs, Décret modifiant Attributions en matière de télécommunications (Loi nationale) Décision de la C.C.T. refusant d'accorder des autorisations temporaires à la société Soundair Corporation en vue d'exploiter certains services aériens commerciaux, Décret modifiant Attributions en matière de télécommunications (Loi nationale) Décisions anticipées (ALÉNA et ALÉCI), Règlement Douanes (Loi) Décisions de Télécom CRTC, Décrets modifiant Attributions en matière de télécommunications (Loi nationale) Déclaration en détail de marchandises des numéros tarifaires 9821.00.00 et 9822.00.00 (ALÉNA) Douanes (Loi) Déclaration en détail ou provisoire de marchandises du numéro tarifaire 9827.00.00 (ALÉCI et ALÉCC) Douanes (Loi) Déclaration des fabricants, Règlement Tarif des douanes Déclaration des marchandises exportées, Règlement Douanes (Loi) Déclaration des marchandises importées, Règlement Douanes (Loi) Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires, Règlement Douanes (Loi) Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, Règlement Douanes (Loi) Déclaration en détail ou provisoire de marchandises des nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00, Règlement Douanes (Loi) Déclaration de ports publics, Décret Ports et installations portuaires publics (Loi) Déclaration du port public à Argentia, Décret Ports et installations portuaires publics (Loi) Déclaration portant que les États-Unis bénéficient de la réciprocité aux fins de la Loi Responsabilité nucléaire (Loi) Déclaration sur les factures douanières, Règlement Douanes (Loi) Déclarations des corporations et syndicats ouvriers, Règlement Déclarations des personnes morales et des syndicats (Loi) Déclarations des marchandises importées, Règlement Douanes (Loi) Déclarations et paiement de la taxe imposée sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication, Règlement Taxe d'accise (Loi) Décret annulant l'attribution par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de certaines licences de radiodiffusion Radiodiffusion (Loi) Décret annulant les modifications apportées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de certaines licences de radiodiffusion Radiodiffusion (Loi) Décret approuvant les Directives à l'intention de l'Office national des transports (service international à la demande pour le transport aérien de passagers Transports nationaux (Loi de 1987) Décret approuvant l'exclusion d'employés participant à un programme de formation sur le contrôle terminal et régional Emploi dans la fonction publique (Loi) Décret assignant à la Commission de la Fonction publique, le devoir de faire enquête sur toute plainte déposée par les employés dénonçant le harcèlement à l'endroit de la personne Emploi dans la fonction publique (Loi) Décret attribuant au ministre associé de la Défense nationale les pouvoirs, attributions et fonctions Défense nationale (Loi) Décret autorisant Air Canada à demander des statuts de modification pour modifier ses statuts de constitution Gestion des finances publiques (Loi) Décret autorisant Air Canada à devenir membre de la compagnie LAX TWO CORP.