English: Act in accordance with the Convention goal of continuing minimization and, where feasible, ultimate elimination of total releases of chemicals in Annex C derived from anthropogenic sources (dioxins, furans, HCBs, PCBs) Promote application of available, feasible, and practical measures to achieve realistic Promote development and, where appropriate, require use of substitute or modified materials, products, and processes to prevent formation and release of POPS in Annex C Promote, and as provided for in an action plan, require use of best available techniques (BAT) for new sources within the following industrial source categories (Annex C, Part II) that have potential for comparatively high formation and release of POPs to the environment: waste incinerators (municipal, hazardous or medical waste; sewage) cement kilns firing hazardous wastes pulp production involving chlorine thermal processes used in metallurgical industry (secondary production of aluminum, copper or zinc; sinter plants in iron and steel industry) Phase in any BAT requirements for such new sources as soon as practicable but no later than 4 years after entry into force of the Convention Promote the use of best environmental practices (BEP) for these new sources Promote the use of BAT and BEP for: New sources within 13 categories (Annex C, Part III) open burning of wastes (including landfill sites) thermal processes in metallurgical industry not specified in Part II residential combustion sources fossil-fuel fired utility and industrial boilers firing installations for wood and other biomass fuels chemical production processes releasing unintentionally produced POPS (e.g. chlorophenols, chloranil) crematoria motor vehicles (especially those burning leaded gasoline) destruction of animal carcasses textile and leather dyeing and finishing shredder plants for the treatment of end-of-life vehicles smouldering of copper cables waste oil refineries Existing sources within all categories (Part II and III, as listed in 4 and 7, above) Undertake inventory maintenance and action plan updating in relation to 1-7, above
French: Agir conformément au but de la Convention, à savoir minimiser les volumes et, si possible, éliminer totalement les rejets de substances chimiques d'origine anthropique (dioxines, furanes, HCB, PCB) inscrites à l'Annexe C Encourager l'application de mesures matériellement possibles et pratiques qui permettent d'atteindre un niveau réaliste et appréciable de réduction des rejets ou d'élimination des sources Encourager la mise au point et, si elle le juge approprié, exiger l'utilisation de matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement pour prévenir la formation et le rejet de POP inscrits à l'Annexe C Encourager et, conformément aux dispositions du plan d'action, exiger l'utilisation des meilleures techniques disponibles (MTD) pour les nouvelles sources appartenant aux catégories suivantes de sources industrielles (Annexe C, Partie II) qui ont un potentiel relativement élevé de production et de rejet de POP dans l'environnement : Les incinérateurs de déchets (déchets municipaux, dangereux ou médicaux ; eaux usées) Le brûlage de déchets dangereux dans des fours en ciment La production de pâte utilisant le chlore Les procédés thermiques utilisés dans l'industrie métallurgique (production secondaire d'aluminium, de cuivre ou de zinc, installations de frittage de l'industrie métallurgique) Échelonner la mise en place des MTD pour ces nouvelles sources dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 4 ans suivant l'entrée en vigueur de la Convention Encourager l'adoption des meilleures pratiques environnementales (MPE) pour ces nouvelles sources Encourager l'adoption des MTD et MPE pour : Les nouvelles sources dans 13 catégories (Annexe C, Partie III) La combustion à ciel ouvert de déchets, y compris dans les décharges Les procédés thermiques de l'industrie métallurgique autres que ceux mentionnés dans la Partie II Les sources de combustion résidentielles La combustion de combustibles fossiles dans les chaudières de centrales et les chaudières industrielles Les installations de brûlage de bois et de combustibles issus de la biomasse Les procédés de production de substances chimiques entraînant des rejets de POP produits involontairement, notamment de chlorophénols et de chloranile Les fours crématoires Les véhicules à moteur, notamment ceux utilisant de l'essence au plomb La destruction de carcasses d'animaux La teinture et la finition des textiles ou du cuir Les installations de broyage des épaves de véhicules Le chauffage lent de câbles en cuivre Les raffineries d'huiles usées Les sources existantes dans toutes les catégories (Parties II et III, telles que répertoriées aux points 4 et 7 ci-dessus) Procéder à la tenue des inventaires et à la mise à jour du plan d'action concernant les points 1 à 7 ci-dessus