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English: Person or class of persons required to prepare and implement a pollution prevention plan This notice applies to any person or class of persons who, on the date of publication of the final notice: (1) Owns or operates a textile mill that is involved in wet processing activities including, but not limited to, scouring, neutralizing, desizing, mercerizing, carbonizing, fulling, bleaching, dyeing, printing or any other type of wet finishing activity; (2) Discharges effluents produced during wet processes used in textile manufacturing to a municipal wastewater or sewage treatment plant; and (3) Has had an effluent discharge greater than 30 m3 per day, based on average daily discharge, at least once during the five years preceding the year of publication of the final notice.
French: Personnes ou catégories de personnes qui sont tenues d'élaborer et d'exécuter un plan de prévention de la pollution Cet avis s'applique à toute personne ou catégorie de personnes qui, en date de la publication de l'avis final : (1) possède ou exploite un établissement dans le secteur du textile où se déroulent des activités de traitement au mouillé incluant, sans toutefois s'y limiter : le décreusage, la neutralisation, le désencollage, le mercerisage, le carbonisage, le foulonnage, le blanchiment, la teinture, l'impression ou tout autre type d'activité de finition au mouillé; (2) rejette vers une station municipale d'épuration des eaux usées leurs effluents provenant des procédés de traitement au mouillé utilisés dans la fabrication de textiles; (3) rejette un effluent qui a déjà dépassé 30 m3 par jour au moins une fois dans les cinq années précédant la publication de l'avis final, établi sur la base d'un rejet quotidien moyen.
English: 1.5 As regards the allegation that the Commission wrongfully concluded that the complainant and his organisation had acted fraudulently, that matter had been thoroughly investigated by two levels of specialised national instances, i.e. the national Public Prosecutor for Serious Fraud and the national Director of Public Prosecutions.
French: Ces autorités ont jugé l’une et l’autre qu’il n’y avait pas lieu d’engager de poursuites contre le plaignant ni contre son organisation.
English: Even customers who have successfully changed supplier are often not satisfied with the range of offers they receive.
French: Même les clients qui ont réussi à changer de fournisseur sont souvent insatisfaits de la gamme d'offres qu'ils reçoivent.
English: Democracies arm themselves in defence against external enemies, but they should also arm themselves against any attempt at destabilisation coming from within.
French: Les démocraties s’arment pour se défendre contre les ennemis extérieurs, elles devraient aussi s’armer contre les tentatives de déstabilisations de leur régime par l’intérieur.
English: Activities included financial support from IDB to normative and operational activities carried out by ECLAC, substantive participation in each other's meetings, including the ECLAC sessions and the Bank Meeting of Governors, organization of joint meetings, joint activities and systematic efforts to improve division of labour between both institutions.
French: En particulier, la Banque interaméricaine de développement a appuyé financièrement les activités normatives et opérationnelles de la CEPALC et les deux organisations ont participé activement aux réunions l'une de l'autre, notamment les sessions de la CEPALC et la réunion des gouverneurs de la Banque, et ont organisé des réunions et des activités conjointes et déployé des efforts systématiques pour améliorer la division du travail entre elles.
English: I lack the reasoning behind this large selection of projects/ideas.
French: Le raisonnement qui est derrière ce grand choix de projets et d'idées ne me semble pas clair.
English: Partially hydrolysed carbohydrates which promote an immediate release of energy during sporting exertion.
French: Des glucides partiellement hydrolys�s, qui pourvoient � la lib�ration imm�diate d��nergie pendant les performances sportives de pointe.
English: • The panellists were asked about the danger of focusing on results-based, as opposed to needs-based, programming.
French: • On a posé des questions aux membres du panel à propos du risque d'axer les programmes sur les résultats plutôt que sur les besoins.
English: H. Report Cases of measles and any confirmed outbreak should be reported as quickly as possible to provincial/territorial health authorities.
French: H. Déclaration des cas Les cas de rougeole de même que toute épidémie confirmée doivent être déclarés le plus rapidement possible aux autorités sanitaires provinciales et territoriales.
English: Given the interinstitutional content of the Bulletin, only the Secretariat-General is in a position to assume the political responsibility for compiling it.
French: Etant donné le contenu interinstitutionnel du Bulletin, seul le Secrétariat général est à même d'assurer la responsabilité politique de l'élaboration du Bulletin.
English: Though adjustable policies are not the same as participating policies, there are certain aspects of reasonable expectations of policyholders that are common to both.
French: Bien que les polices ajustables ne soient pas identiques aux polices avec participations, certains aspects relatifs aux attentes raisonnables des assurés sont les mêmes pour ces deux types de polices.
English: Of adsorbed ammonium, 23% was desorbed by tap water and desorption was more pronounced during saturated conditions.
French: De tout l’ammonium adsorbé, 23 % était désorbé par l’eau du robinet et la désorption était plus prononcée en conditions saturées.
English: a. An output wavelength not exceeding 150 nm and having any of the following: 1.
French: « logiciel » spécialement conçu ou modifié afin d’améliorer les performances opérationnelles ou de réduire l’erreur de navigation des systèmes jusqu’aux niveaux définis aux paragraphes 1-7.A.3. ou 1-7.A.4.; b.
English: The policy implemented has relied basically, since 2000, on the gradual construction of a legislative and normative framework.
French: La politique mise en oeuvre s’appuie principalement depuis 2000 sur la construction progressive d’un cadre législatif et normatif.
English: Overpayments The following overpayments will be recovered from the first available funds that become due and payable at termination of employment.
French: Trop-payés Les trop-payés suivants seront recouvrés à même les premiers fonds qui vous sont dus à la cessation d'emploi.
English: The welcome triumph of pluralist democracy, the free-market economy and human rights, reinforced by the shaping force of the globalization of economies and cultures, seemed to add to that hope for international and intra-national peace, for full human development in solidarity with our peoples and nations united by a common destiny.
French: L'heureux triomphe de la démocratie pluraliste, du libéralisme économique et des droits de l'homme, conforté par la force structurante de la mondialisation - de l'économie et de la culture - paraissait ajouter à cet espoir de paix internationale et intranationale celui d'un développement humain, intégral et solidaire de nos peuples et de nos nations, unis par l'identité de leur destin.
English: Taking note of the Declaration on the Right to Development (General Assembly resolution 41/128 of 4 December 1986, annex),
French: Prenant note de la Déclaration sur le droit au développement (résolution 41/128 de l'Assemblée générale en date du 4 décembre 1986, annexe),
English: Parliament called on the government of Uzbekistan to put an end to persecution of defenders of human rights and respect principles of freedom of expression.
French: Le Parlement souhaite que le gouvernement d'Ouzbékistan mette fin aux persécutions des défenseurs des droits de l'homme et respecte les principes de la liberté de parole et d'expression.
English: The Judiciary Law provides for a four-level court system (township, district, division, state) crowned by a Supreme Court with both “appellate and provisional powers”.
French: La loi judiciaire prévoit un système judiciaire à quatre niveaux (commune, district, division, État) chapeauté par la Cour suprême qui combine des compétences d'appel et des pouvoirs temporaires.
English: Total transfer payments were up $0.7 billion, or 9.8 per cent, in October 2004.
French: Les paiements de transfert ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (9,8 %) en octobre 2004.
English: Both surfaces are available in three profile types: moderate profile (19 sizes, 100-800 cc), moderate plus profile (19 sizes, 100-800 cc), and high profile (20 sizes, 125-800 cc).
French: Les deux surfaces sont disponibles en trois types de profil : le profil modéré (19 tailles, de 100 à 800 cm3), le profil modéré plus (19 tailles, de 100 à 800 cm3) et le profil haut (20 tailles, de 125 à 800 cm3).
English: Prices are typically per-diem ceiling rates.
French: En règle générale, les prix sont des tarifs quotidiens plafonds.
English: Its objective is to provide a conceptual foundation for design, rather than specific recommendations for products or implementation methods.
French: L'objectif d'une telle architecture est d'offrir un fondement conceptuel d'élaboration, plutôt que des recommandations spécifiques portant sur des produits ou des méthodes d'implémentation particulières.
English: Where some aspects of the environment had become degraded, it was in large part because of human activity, but human activity was now the essential element in promoting positive change in the environment.
French: La dégradation de l'environnement, sous certains aspects, était largement due à l'activité humaine; mais, inversement, l'activité humaine était devenue le moteur de changements positifs dans le domaine de l'environnement.
English: (First Media), dated 5 June 2002, proposing terms for First Media to provide 900 Service (the Application). Document: 020614_1.doc - 55 KB 2002-06-05 - First Media Group Inc.
French: (First Media), dated 5 June 2002, proposing terms for First Media to provide 900 Service (the Application). Document: 020614_1.doc - 55 KO 2002-06-05 - First Media Group Inc.