ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Clause 139.1(2)(h)(ii)(E) May accept another day as the time at which a stakeholder is considered to receive a benefit in connection with a demutualization Headquarters Positions Director General, Audit Directorate Director General, Individual Returns and Payments Processing Directorate Director, Individual Returns and Payments Processing Directorate Director, Large Business Audit Division Manager, Individual Programs Section Field Positions Director, International Tax Services Office Director, Tax Centre Director, Tax Services Office Assistant Director, Client Services Division Assistant Director, Enquiries and Adjustments Division Assistant Director, Individual and Estate Returns Division Assistant Director, International Tax Services Office Assistant Director, Investigations Division Assistant Director, Verification and Enforcement Division Manager, Verification and Enforcement Division History:
French: Division 139.1(2)h)(ii)(E) Le ministre peut accepter que le moment auquel un intéressé est considéré comme ayant reçu un avantage à l’occasion d’une démutualisation soit autre que l’un de ceux prévus au sous-alinéa (ii) Postes de l’administration centrale Directeur général, Direction de la vérification Directeur général, Direction des déclarations et des paiements des particuliers Directeur, Direction des déclarations et des paiements des particuliers Directeur, Division de la vérification des grandes entreprises Gestionnaire, Section des programmes des particuliers Postes régionaux Directeur, Bureau international des services fiscaux Directeur, Centre fiscal Directeur, Bureau des services fiscaux Directeur adjoint, Division des services à la clientèle Directeur adjoint, Division des demandes de renseignements et de redressements Directeur adjoint, Division des déclarations des particuliers et des successions Directeur adjoint, Bureau international des services fiscaux Directeur adjoint, Division des enquêtes Directeur adjoint, Division de la validation et de l’exécution Gestionnaire, Division de la validation et de l’exécution Historique :
English: The Law Commission has therefore taken an ambitious approach in its research, in its consultations and in its critique of existing concepts in current law.
French: Le processus requiert une approche critique du droit et de ses catégorisations qui ont peut-être bien servi les xixe et xxe siècles mais qui s'avèreront peut-être inefficaces pour relever les défis du xxie siècle.
English: Police often advise individuals who have filed police reports about identity theft to get in touch with our Office for further information.
French: Les forces policières conseillent souvent aux personnes qui ont rempli un rapport de police sur un vol d’identité de communiquer avec le Commissariat pour obtenir de plus amples détails.
English: Gap analysis to determine management skill levels related to core competencies (communications, negotiations, performance management and coaching).
French: Analyse de l'écart afin d'identifier les niveaux de compétence en matière de gestion qui se rapportent aux compétences de base (communications, négociations, gestion du rendement et assistance professionnelle).
English: Fair Value Accounting (FVA): a valuation principle that stipulates the use of either a market price, where it exists, or an estimation of a market price as the present value of expected cash flows, to set the balance sheet value of financial instruments.
French: À fin 2001, la zone euro comptait 8 868 IFM (la Banque centrale européenne, 12 banques centrales nationales, 7 218 établissements de crédit, 1 631 OPCVM monétaires et 6 autres institutions financières).
English: He himself had been an active referee at World Cup matches since 1990. Points 8, 10 and 12 in the draft resolution were issues which affected Europe but were being particularly debated in Germany.
French: Or voilà qu’à l’approche des jeux Olympiques de Pékin de plus en plus de voix se font entendre sur un possible boycott de ces Jeux vu les entraves aux droits de l’homme dont est toujours victime la population chinoise.
English: Most recently, the Australian Government introduced into Parliament a host of reforms to eliminate discrimination against same-sex couples from approximately 100 federal laws.
French: Il a présenté tout récemment au Parlement un arsenal de réformes visant à éliminer la discrimination à l'égard des couples homosexuels découlant d'une centaine de lois fédérales.
English: Additional measures for the transport of perishable or potentially infected biological goods have been established by the memorandum of the Italian Ministry of Health n.  16 dated 20.7.1994.
French: • Le transport des denrées biologiques périssables ou pouvant se révéler infectées est soumis aux mesures supplémentaires instituées par la circulaire no 16 du Ministère italien de la santé, en date du 20 juillet 1994.
English: One example is the complaints of harassment, threats or attacks against human rights defenders, members of the judiciary and journalists.
French: On peut citer en exemple les plaintes qui ont été déposées concernant les harcèlements, menaces ou attentats dont ont fait l'objet les défenseurs des droits de l'homme, les officiers de justice et les journalistes.
English: Common loons in particular may be a species that faces high mercury exposure since they often nest on low-pH, low alkalinity lakes (Alvo et al. 1988, Parker 1988, Kerekes 1990) that typically have elevated fish mercury levels (Spry and Wiener 1991).
French: Le plongeon huard, en particulier, pourrait bien être très exposé au mercure, puisqu’il nidifie souvent dans des lacs au pH faible, donc de faible alcalinité (Alvo et coll., 1988; Parker, 1988; Kerekes, 1990), où les concentrations de mercure dans le poisson sont généralement élevées (Spry et Wiener, 1991).
English: Thirdly, PDES would cooperate closely with the new Division of Programme Support and Management, whose responsibilities had obvious links with the evaluation function.
French: Enfin, le Service coopérera étroitement avec la nouvelle division de l'appui aux programmes et de la gestion, dont les responsabilités présentent des liens évidents avec la fonction d'évaluation.
English: One delegation, on behalf of a large group, welcomed the Department's initiatives to undertake organizational shifts and obtain quality feedback from audiences.
French: Une délégation, parlant au nom d'un grand groupe de pays, s'est félicitée des initiatives du Département visant à procéder à un réaménagement organisationnel et à obtenir une rétroaction de qualité auprès des publics.
English: The collateral framework of the Eurosystem is designed to protect the Eurosystem against incurring losses in its monetary policy and payment system operations (see Chapter III on risk control measures), to ensure the equal treatment of counterparties and to enhance operational efficiency.
French: Au total, 57 établissements de crédit grecs ont été assujettis aux réserves obligatoires de l’Eurosystème.
English: • (m) If the Commission were to decide that licensing of Internet retransmission undertakings is appropriate under the Act, what conditions, if any, should be imposed on these undertakings?
French: • m) Si le Conseil devait conclure qu'il convient d'attribuer des licences aux entreprises de retransmission sur Internet en vertu de la Loi, quelles conditions, le cas échéant, devraient être imposées à ces entreprises?
English: To this end, a Raptor Monitoring Program was started by Cape Breton Highlands National Park in 2001.
French: En 2001, le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton a entrepris un programme de surveillance des rapaces.
English: Noting that in the context of current world economic situation the OIC member states require to develop their economic structures and consolidate economic relations among themselves and with other countries by creating the appropriate climate to attract and stabilize investments;
French: Constatant que la situation économique mondiale actuelle impose aux États membres de l'OCI de développer leurs structures économiques et de consolider les relations économiques inter islamiques et avec d'autres pays en oeuvrant à l'instauration d'un environnement approprié pour attirer et stabiliser les investissements;
English: Advancing Adoption of Environmental Supply Chain Management Tools X
French: Favoriser l’adoption d’outils de gestion de la chaîne d’approvisionnement environnemental.
English: 2.6 The background to the Cotonou Agreement is one of an overall shift in EU development policy.
French: En effet, cet accord met en lumière le lien entre le dialogue social, le dialogue civil et les aides au développement et au commerce. Pour la première fois, le dialogue entre les institutions et les acteurs non étatiques devient une obligation juridiquement contraignante, l'État et la société civile assumant de ce fait un rôle complémentaire qui devrait tendre à renforcer l'impact des programmes de développement.
English:  A blacksmith or farrier standing in doorway, [between 1860 and 1929]  Thomas or John R. Connon  Lantern Slide  Connon family fonds Reference Code:
French:   Un forgeron ou maréchal-ferrant se tenant debout, dans une entrée de porte, [entre 1860 et 1929]  Thomas ou John R. Connon  Diapositive sur verre  C 286 Fonds Famille Connon Code de référence :
English: Lastly, while the communication of reservations by facsimile or electronic mail would be in line with modern means of communication, draft guideline 2.1.6 did not seem to reflect the usual practice and might not be appropriate in the context of a formal treaty action; it raised issues of authentication and verification that should be considered before it was included in the draft guidelines.
French: Pour terminer, Mme Jonassen déclare que si la communication des réserves par télécopie ou voie électronique va dans le sens de l'évolution des moyens de communication, le projet de directive 2.1.6 ne semble pas suivre la pratique actuelle et risque de ne pas être opportun dans le contexte des démarches formelles.  Elle soulève des questions d'authentification et de vérification qu'il faudrait régler avant d'inclure cette directive dans le projet.
English: MRI sensitivity and specificity, in recent publications, have been demonstrated to be as good as, or slightly superior to mammography, as a cancer detection tool, but accessibility and cost are definitely factors that will hinder MRI expansion in this area.
French: La sensibilité et la spécificité de l’IRM, dans des récentes publications, ont été démontrées comme étant aussi performantes que, ou légèrement supérieures à la mammographie, en tant qu’outil de détection du cancer, mais l’accessibilité et les coûts sont définitivement des facteurs qui entraveront l’expansion de l’IRM dans ce secteur.
English: There was general agreement that the chapeau of paragraph 2 of draft article 14 of the Working Group's text should become the chapeau of paragraph 1 of draft article 14 bis.
French: Il a été généralement convenu que le membre de phrase liminaire du paragraphe 2 du projet d'article 14 du texte du Groupe de travail deviendrait le membre de phrase liminaire du paragraphe 1 du projet d'article 14 bis.
English: Third, the former application or a patent granted on that application should be published on or after the claim date of the claim contained in the application under consideration by the competent authority.
French: Troisièmement, la première demande ou le brevet délivré sur la base de celle-ci devrait être publié à la date de la revendication contenue dans la demande examinée par l’administration compétente, ou ultérieurement.
English: Training of, and cross-cultural sensitivity awareness programs for, state officials at various levels are needed.
French: Des programmes de formation ainsi que de conscientisation et de sensibilisation transculturelles sont nécessaires pour les fonctionnaires de l’État de tous les paliers.
English: Costa Rica, Cuba, Dominican Republic, El Salvador, Honduras and Nicaragua made commitments in the first three subsectors.
French: En ce qui a trait au mouvement des personnes physiques, le Paraguay demeure non lié sauf pour les cadres supérieurs participant à des programmes de formation du personnel et des spécialistes.
English: 21 October 1996.
French: 21 octobre 1996.
English: Surveillance information is population-based.
French: Les données de surveillance sont fondées sur la population.
English: Canada noted that it would supply information on effects-based approaches other than the critical loads approach.
French: La délégation canadienne a annoncé qu'elle fournirait des informations sur les approches fondées sur les effets autres que l'approche des charges critiques.
English: On 9 November 2005, temporary amendments were enacted to the 1989 Aliens Act.
French: Le 9 novembre 2005, des modifications provisoires à la loi de 1989 sur les étrangers ont été adoptées.
English: Sun Life Assurance Company of Canada and its affiliated companies and representatives are committed to respecting the privacy of your personal information.
French: La Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, les sociétés membres de son groupe et leurs représentants se sont engagés à respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels vous concernant.
English: The facilities of the Fort York Armoury are able to temporarily accommodate both our military training needs and the needs of the City of Toronto," said Minister Eggleton.
French: Les installations du manège militaire de Fort York peuvent répondre temporairement à la fois aux besoins d’instruction des militaires et aux besoins de la ville de Toronto », a affirmé M. Eggleton.
English: The Northern Project contract is dated 6 April 1978.
French: Le contrat relatif au projet du Nord est daté du 6 avril 1978.
English: The CPP can provide basic benefits when you retire or if you become disabled.
French: De plus, suite au décès du cotisant, le RPC peut verser des prestations de survivant à son époux ou conjoint de fait et à ses enfants à charge.
English: They also have significant implications for fulfilling the Millennium Development Goals, especially poverty and gender equality.
French: Ils ont aussi des répercussions importantes pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, notamment quant à la réduction de la pauvreté et à l'égalité des sexes.
English: I apologise, as I did not intend to be discourteous to the House.
French: Veuillez m' excuser, je n' avais pas l' intention de manquer de respect envers l' Assemblée.
English: The conclusions of the audit will be summarised in a report to be produced by the internal auditor’s services.
French: Sur la base d’un accord de coopération administrative, le Parlement européen assiste le CEPD pour les infrastructures de technologies de l’information et de téléphone.
English: Restaurant, 24-Hour Front Desk, Non-Smoking Rooms, Elevator, Express Check-In/Check-Out, Safety Deposit Box, Design Hotel, Luggage Storage, Gay Friendly, All Public and Private spaces non-smoking.
French: restaurant, réception ouverte 24h/24, chambres non-fumeurs, ascenseur, enregistrement & règlement rapides, coffre-fort, hôtel design, bagagerie, gays bienvenus, toutes les parties communes et privées sont non-fumeurs..
English: • initiate the audit report communications and distribution plan; and
French: • amorcer le plan de communication et de diffusion du rapport de vérification;
English: When the procurement officer is away, the manager, finance and administration or the mailroom clerk makes the deposits.
French: Lorsque l'agent d'approvisionnement est absent, le gestionnaire, Finances et administration ou le commis de la salle du courrier effectue les dépôts.
English: A modern building in a quiet location, this is the ideal base for a relaxing holiday in pleasant and friendly surroundings, a short walk away from Kokkini Hani’s sandy beach.
French: L'hôtel Kamari est un bâtiment moderne situé au calme, avec de nombreuses places de parking et des aménagements pour votre plus grand confort.
English: Both Type I and Type II care are non-medical in nature.
French: Les deux types de soins sont de nature non médicale.
English: A high readiness TG is normally made-up of four major-combatant ships (Destroyer/Frigate/Submarine), one Auxiliary Replenishment vessel, associated Maritime Air resources, and when required, deployed Forward Logistics Elements.
French: Un groupe opérationnel d'intervention rapide est en général composé de quatre navires principaux de combat (destroyer/frégate/sous-marin), d'un navire de réapprovisionnement auxiliaire, des ressources aériennes maritimes associées et, au besoin, d'éléments logistiques avancés déployés.
English: The arbitrariness to which DSD is thus exposed is also demonstrated by the first letters announcing departure from the system. - Non-quantifiable nature of the damage 109.
French: Premièrement, l'appréciation particuli ère dont est crédit é un emballage (jugement du Landgericht de Hambourg) sur lequel est apposé le logo constituerait pour des fabricants d'articles de marque un avantage important.
English: The project objectives are: ▪ To develop and standardize a simple, cost effective assay for measurement of IGF-1 levels in Atlantic salmon.
French: Pour que l’industrie puisse bénéficier pleinement des résultats du projet antérieur, il est nécessaire de mettre au point une méthode de dosage de l’IGF-1 qui est aussi sensible que le dosage radio immunologique, tout en étant plus simple et moins coûteuse.
English: Formal agreements such as MLATs have clear compliance time limits written in to the agreement.
French: Des accords formels tels que ces traités multilatéraux prévoient des délais d'exécution précis.
English: APPENDIX II Index of Recommendations Canadian Security Guidebook 2005
French: ANNEXE II Index des recommandations Manuel de sécurité du Canada 2005 d’inspecter les conteneurs présentant des risques élevés53.
English: This house also has a large terrace overlooking the garden and a covered parking space.
French: Cette maison jouit également d’une grande terrasse surplombant le jardin et d’un espace de stationnement couvert.
English: •zƒ[È ß…½õzm£ >gü3¾/á,àFIEND®B`
French: ·­JÞ(²ÈGª'íz& Ù"å,òUÛ>èu 9ÐäïL»@¾æ!N*DeäÁp ÒG+¬âBmR±Cw} gælÔ²'ôƒ3C0A¹2ùR/ëé¯ŸëÃ¬hÎ(ŠíË°/˜‰î¦ë‚nS--ÒLÚü¨%jóO&øºµBÚØ°‡2¹:?ÌÈÄGF›»L ±‡8„6EjûQjë=îÔ‡ïY?&PRë‡á:IEND®B`
English: 20 June 2003 ATLANTIC CANADA BIOTECHNOLOGY SECTOR TAKES INTERNATIONAL STAGE Halifax, Nova Scotia
French: 20 juin 2003 LA BIOTECHNOLOGIE DU CANADA ATLANTIQUE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE Halifax, Nouvelle-Écosse
English: However, the Americans oppose the return of the inspectors.
French: Toutefois, les Américains sont opposés au retour des inspecteurs.
English: Transborder data flows are increasing on a daily basis, in part because of the increased reliance on contracting out, a practice in which companies and governments hire an outside service provider to deliver a program or provide a service, such as managing a database.
French: Le flux de données transfrontière augmente chaque jour et cela est dû, en partie, au fait que l'on s'appuie de plus en plus sur l'impartition, une pratique selon laquelle les entreprises et les gouvernements engagent un fournisseur externe pour mettre en œuvre un programme ou pour fournir un service, comme gérer une base de données.
English: This is what I understand from reading between the lines today and I do not think we should imply this about anyone.
French: C'est ce que j'ai compris aujourd'hui en lisant entre les lignes et je ne pense pas que nous devrions sous-entendre cela à propos de qui que ce soit.
English: Complete/Ongoing Additional details A science strategy has been developed for the Agency. Every national park is expected to integrate science research into its management plan as it is revised.
French: Terminé Détails additionnels Une stratégie scientifique a été élaborée pour l'Agence et tous les parcs nationaux doivent intégrer la recherche scientifique dans leur plan directeur, au moment de la révision de ce document.
English: TRANSSC Members investigate the ports and airports within their respective jurisdictions with a view to compiling an access road map that details:
French: Les membres du TRANSSC se renseignent sur les ports et les aéroports situés sur leurs territoires respectifs en vue d'établir une carte des voies d'accès qui précise les éléments suivants:
English: The observers watch and listen in order to provide constructive feedback.
French: Des observateurs regardent et écoutent afin de fournir du feed-back constructif.
English: In addition, measures receiving financial assistance under this Regulation may not receive aid under any other Community support scheme.
French: Par ailleurs, une mesure qui bénéficie d'un financement au titre de ce règlement ne peut bénéficier d'un autre régime de soutien communautaire.
English: • on investment and services, continue to press for inclusion of recent further financial-sector liberalization as part of Korea's international commitments during the new WTO services negotiations; and
French: • pour ce qui est de l'investissement et des services, continuer de demander l'inclusion de la libÃ©ralisation rÃ©cente du secteur financier dans les engagements internationaux de la CorÃ©e au cours des nouvelles nÃ©gociations de l'OMC sur les services;
English: At the seed level, for example, much of the effort may involve coaching and mentoring founding entrepreneurs, advancing R&D or initial product development, and working through the details of high-growth market plans and strategies.
French: Par exemple, à l'étape du prédémarrage, ils pourraient se concentrer sur l'encadrement et le mentorat des entrepreneurs fondateurs, la R-D ou l'ébauche du produit, et les détails des stratégies et des plans destinés à assurer une forte croissance.
English: However, in order for the customs to be in a position to help you, you must be able to clearly describe your product, detailing its constituent materials, its function, and, if required to do so, provide illustrative literature describing it.
French: Pour ce faire, vous devez être en mesure de fournir une description claire de votre produit en donnant le détail des matières qu’il renferme, sa fonction ; le cas échéant, vous serez invité à fournir les documents qui le décrivent.
English: Three conspirators linked to the West End Gang criminal organization have been arrested, meaning that an "import" cell of this Montreal-based criminal organization has now been dismantled.
French: Trois conspirateurs liés au groupe criminalisé Gang de l’Ouest ont été arrêtés, ce qui signifie l’anéantissement d’une cellule « importation » de cette organisation criminelle montréalaise.
English: Mr. Nowgesic is an assistant professor at the University of Toronto, Faculty of Medicine, Department of Public Health Sciences.
French: M. Nowgesic est professeur adjoint à la Faculté de médecine, Département des sciences de la santé publique, de l'Université de Toronto.
English: The number of limbless or headless corpses arriving in hospitals is staggering.
French: Le nombre de corps décapités ou sans membres qui arrivent dans les hôpitaux est effroyable.
English: Following the issuance and remarketing of debt as explained herein, the amount available under the shelf prospectus and registration statement has been reduced to U.S.$550 million.
French: À la suite de l’émission et de la renégociation des titres selon les explications fournies dans les présentes, le montant disponible en vertu du prospectus provisoire et de la déclaration d’enregistrement préalables a été réduit à 550 M$ US.