ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Unfortunately, the way these measures are being applied is far from optimal: the penalties for an infringement are completely different in each Member State.
French: Malheureusement, ces mesures sont loin d'être appliquées de façon optimale: les pénalités prévues dans le cas d'une infraction varient complètement d'un État à l'autre.
English: Yet this is a very good day for the European Parliament, as we are expressing our opinions on issues of the utmost importance to the European Union.
French: Pourtant, c’est une très belle journée pour le Parlement européen, car nous exprimons nos opinions sur des sujets de la plus grande importance pour l’Union européenne.
English: H. Date and venue for the fifth session
French: Dates et lieu de la cinquième session du Forum
English: November 24, 1998 R. THOMAS  Director  Materials Regulation Division [49-1-o] CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL DETERMINATION EDP Hardware and Software Notice is hereby given that, after completing its inquiry, the Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal) made a determination (File Nos. PR-98-012 and PR-98-014) on October 26, 1998, with respect to two complaints filed by Corel Corporation (the complainant), under subsection 30.11(1) of the Canadian International Trade Tribunal Act, R.S.C., 1985, c.
French: Le 24 novembre 1998 Le directeur  Division de la réglementation  des matières nucléaires  R. THOMAS [49-1-o] TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR DÉCISION Matériel et logiciel informatiques Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossiers nos PR-98-012 et PR-98-014) le 26 octobre 1998 concernant deux plaintes déposées par la société Corel Corporation (la plaignante), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch.
English: Of the people interviewed in the HCSUS study, 20% of women, 11.5% of the men who have sex with men, and 7.5% of the heterosexual men reported experiencing physical harm since they had been diagnosed, and nearly half of the violence was attributed to their being HIV-positive (Zierler, 2000).
French: Parmi les personnes interrogées dans le cadre de l’étude HCSUS, 20 % des femmes, 11,5 % des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes et 7,5 % des hommes hétérosexuels ont affirmé avoir été victimes de dommages corporels depuis leur diagnostic, et près de la moitié des gestes violents sont attribuables à leur séropositivité (Zierler, 2000).
English: If the price of cereals is low, this will result in over-production of animal products in the form of beef and veal, pigmeat, eggs and poultry, because the farmers will want to have compensation and everyone will exploit the low price of cereals.
French: Un prix bas entraînera une production trop importante de produits animaux sous forme de viande de buf, de porc, d'ufs et de volaille, car les éleveurs recevront des compensations et tout le monde voudra profiter de la baisse des prix du blé.
English: Table 10 Table 11 Table 12 Table 13 Table 14 Table 15 Table 16 Table 17
French: Tableau 9 Tableau 10 Tableau 11 Tableau 12 Tableau 13 Tableau 14 Tableau 15 Tableau 16 Tableau 17 Tableau 18 Tableau 19
English: S/2003/888 Interim report of the Secretary-General on the prevention of armed conflict [A C E F R S]
French: S/2003/888 Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la prévention des conflits armés [A A C E F R]
English: This is the most effective remedy and arises from “the direct vigilance each person exercises over his fundamental rights, recognized as such by the Constitution, to seek from the courts at any time and place, through a prompt and summary procedure, for himself or through a representative, the immediate protection of such rights, when they have been infringed or threatened by any action or omission of any public authority or by individuals responsible for the provision of public services, or by individuals in respect of whom the applicant is in a position of subordination or helplessness, or whose conduct seriously and directly affects the public interest.”
French: Ce recours, qui est le plus efficace de tous, a pour fondement "la vigilance dont chacun doit faire preuve à propos de ses droits fondamentaux, reconnus comme tels par la Constitution, afin de solliciter du juge, à tout moment et en tout lieu, par le biais d'une procédure en référé et directement ou par l'entremise de son représentant, la protection immédiate desdits droits lorsque ceux-ci sont affectés ou menacés par l'action ou l'omission d'une autorité publique, de particuliers chargés de la prestation d'un service public, de particuliers à l'égard desquels le demandeur se trouve dans une situation de subordination ou d'impuissance ou de toute personne dont la conduite affecte sérieusement et directement l'intérêt collectif".
English: This option was introduced by the Treaty of Amsterdam in the new Article 23 of the Treaty on European Union (EU Treaty).
French: Les aides accordées de manière sélective par les États membres ou au moyen de ressources d'État et qui sont susceptibles d'affecter les échanges entre États membres et de fausser la concurrence sont interdites (article 87 du traité instituant la Communauté européenne - TCE).
English: The review has already incorporated provisions on compulsory primary education and takes into account the Decentralization Policy which in terms of education devolves primary schools to District Assemblies which are best suited to implement compulsory education.
French: La révision a déjà inclus des instructions afférentes à l'enseignement primaire obligatoire et prend en compte la politique de décentralisation qui, en termes d'éducation, attribue la charge des écoles primaires aux assemblées de district, les mieux adaptées pour mettre en place l'enseignement obligatoire.
English: Instead we stood on the sidelines with passivity and complacency; refusing to read the signs that clearly indicated a situation of political and social turmoil, one which ultimately drove people to the streets in protest.
French: Au lieu de cela, nous sommes restés sur la touche avec passivité et complaisance, refusant de lire les signes qui indiquaient clairement une situation de troubles politiques et sociaux, troubles qui ont finalement précipité les gens dans la rue en signe de protestation.
English: Our review included the Agency's procedure for requesting Health Hazard Evaluations from Health Canada and the Agency's responses to these evaluations.
French: Notre révision porte notamment sur la marche à suivre qu'a adoptée l'Agence pour demander à Santé Canada d'effectuer des évaluations du risque pour la santé, ainsi que sur les interventions de l'Agence en fonction de ces évaluations.
English: One participant indicated that she could not follow the proceedings because of the lack of translation.
French: Une participante a indiqué ne pas avoir été en mesure de suivre les discussions faute d'interprétation.
English: It is the process of collecting the best possible information upon which to base informed decisions. These decisions can lead to activities that are more compatible with sustaining a healthy environment for both present and future generations.
French: Il s'agit du processus par lequel on collecte la meilleure information possible permettant de prendre des décisions éclairées, qui à leur tour, conduisent à des interventions plus compatibles avec le maintien d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures.
English: However, the annex to the present letter contains the names of the martyrs that have thus far been identified.
French: L'annexe à la présente lettre contient toutefois les noms des martyrs qui ont jusqu'ici été identifiés.
English: The relationship between authors’ rights on the one hand, and related rights, including performers rights, on the other hand, is regulated in the general part of the French author’s rights code (Code de la propriété intellectuelle, 3rd July 1985).
French: La question des rapports entre le droit d’auteur et les droits connexes, et notamment ceux des artistes interprètes ou exécutants, est réglée dans la partie générale de la loi française sur le droit d’auteur (3 juillet 1985, codifiée dans le Code de la propriété intellectuelle).
English: The Commission's proposal is a concerted attack on democracy.
French: par écrit. - La proposition de la Commission constitue une attaque en règle contre la démocratie.
English: The Germans were determined to hold the Channel ports at all costs.
French: Il fut donc décidé de simplement contenir l’ennemi en y engageant le moins de troupes possible pour concentrer tous les efforts sur le dégagement d’Anvers.
English: A plating efficiency of 2 to 4% was found in all serial subcultures.
French: Le pourcentage de sérum nécessaire à la croissance décroît de 20à 2% au cours des 200 premières subcultures.
English: ACTION MILESTONE INDICATORS 2A.4- Work with UN Secretariat and other nations to create a multi-disciplined, multinational headquarters in NYC that would allow the UN to respond more effectively to humanitarian crises.
French: ACTION POINTS DE REPÈRE 2A4-Collaborer avec le Secrétariat des Nations Unies et d'autres pays en vue d'établir, à New York, un état-major multidisciplinaire et multinational qui permettrait à l'ONU de répondre plus efficacement aux crises humanitaires : l'État-major de mission à déploiement rapide. b.
English: The 7-valent pneumococcal conjugate vaccine (PCV7) was introduced for routine infant vaccination in Alaska (2001), northern Canada (2002–2006), and Norway (2006).
French: Le vaccin conjugué heptavalent contre le pneumocoque (VCP7) a été introduit dans la vaccination systématique des enfants en Alaska (2001), au Nord canadien (2002-2006) et en Norvège (2006).
English: The weapon system requirements have to correspond to the target area as well: storage, handling and transport shall not lead to a degradation of safety due to environmental stress caused by temperature range.
French: Les règles applicables aux systèmes d'arme doivent aussi correspondre à la zone visée: le stockage, la manipulation et le transport ne doivent pas entraîner une dégradation de la sécurité par suite des atteintes à l'environnement causées par les variations de la température.
English: Promoting Your Research (February 2002) Now that all the research is compiled, the data is analyzed and the report has been written, how do you ensure that all your hard work doesn't just sit on a shelf?
French: Politique d'équité en matière d'emploi au Canada : une comparaison interprovinciale (Mars 2000) Ce rapport de recherche passe en revue les politiques d'équité en matière d'emploi aux paliers fédéral et provincial; examine les divergences dans les politiques et pratiques liées à l'équité en emploi; et recommande des moyens de corriger l'impasse perçue relativement à la mise en oeuvre efficace des politiques.
English: I am involved in that for the Committee on Foreign Affairs, Security and Defence Policy.
French: Je participe à cet examen au nom de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense.
English: February 06 February 07 - 09 February 11 - 12 February 2002 Statutory meeting: 20th meeting of the Bureau of the Governing Board Venue:
French: Février 6 février 2002 7 - 9 février 2002 11 - 12 février 2002 Réunion statutaire: 20e réunion du Bureau du Comité de Direction Lieu:
English: Read Micheal Graham's report on the Focus Cities Learning Forum.
French: Lisez le rapport de Micheal Graham's sur le Forum sur les apprentissages des équipes des Villes ciblées.
English: Under certain circumstances, the insurer will also notify the vehicle custodians that the claim is being attributed to them and forwarded to their file at the FCSA.
French: L'assureur transmettra également, dans certaines circonstances, un avis au gardien du véhicule, l'informant que le sinistre lui est attribué et sera transmis à son dossier au FCSA.
English: Support will be provided for strengthening government monitoring and evaluation systems, as well as quality assessment tools focusing on national strategies, policies and plans for children and families.
French: Un appui sera fourni en vue de renforcer les systèmes de contrôle et d'évaluation des pouvoirs publics, ainsi que les mécanismes d'évaluation de la qualité en mettant l'accent sur les stratégies, les politiques et les plans nationaux en faveur des enfants et des familles.
English: The Committee recommends acceptance of the positions proposed.
French: Le Comité recommande que les postes demandés soient approuvés.
English: We now come to the third chapter of the Single Market Act.
French: Et enfin, c'est le troisième chapitre du single market act.
English: The chamber is closed.
French: 2.2 Exécution (1) L'essai est effectué dans une chambre d'essai dans laquelle, le cas échéant au moyen d'un dispositif de circulation de l'air, la température et le degré d'humidité sont pratiquement les mêmes en tous points.
English: The CTC recommended a target Canadian TB (new and relapsed) incidence rate of 3.6 per 100,000 population (or less) by 2015.
French: Le CCLA a recommandé un taux cible d’incidence de 3,6 pour 100 000 habitants (ou moins) d’ici 2015 pour les nouveaux cas et les cas de rechute de TB au Canada.
English: He also notes that ILO has already called on the Government to review and revoke the convictions and release the people concerned.
French: L'OIT a déjà demandé au Gouvernement de réexaminer et annuler les condamnations et de libérer les personnes concernées.
English: 0.001% of the MFR area and 0.23% increase in AAC does not represent a change over baseline.
French: Durée : 2 – Destruction permanente de la végétation sur le site du réservoir.
English: Unlike the Secretary-General, the Advisory Committee is not convinced that locally recruited mission staff should be eligible for continuing appointments.
French: À la différence du Secrétaire général, le Comité consultatif n'est pas convaincu que le personnel de mission recruté sur le plan local puisse être admis à prétendre à un engagement continu.
English: The author passed away on 6 February 2000, and his surviving spouse maintains the communication before the Committee.
French: L'auteur est décédé le 6 février 2000 et son épouse maintient la communication devant le Comité.
English: The secretariat will present an informal paper on provisions for transboundary EIA in other multilateral environmental agreements and report on the preparation of a protocol on transboundary EIA to the Convention for the Protection of the Marine Environment of the Caspian Sea Framework.
French: Le secrétariat présentera un document non officiel sur les dispositions prévues en matière d'EIE transfrontière dans d'autres accords multilatéraux relatifs à l'environnement et rendra compte des travaux visant à élaborer un protocole à la Convention-cadre pour la protection du milieu marin de la mer Caspienne, relatif à l'EIE transfrontière.
English: Ciebin, B.W., Brodsky, M.H., Eddington, R., Horsnell, G., Choney, A., Palmateer, G., Ley, A., Joshi, R., and Shears, G. (1995) Comparative evaluation of modified m-TEC media for membrane filter enumeration of Escherichia coli in water.
French: Ciebin, B.W., Brodsky, M.H., Eddington, R., Horsnell, G., Choney, A., Palmateer, G., Ley, A., Joshi, R. et Shears, G. (1995). Comparative evaluation of modified m-TEC media for membrane filter enumeration of Escherichia coli in water.
English: The following issues could be considered in relation to any disclosure requirement:
French: En ce qui concerne les exigences relatives à la divulgation, il peut être utile d’examiner les questions suivantes :
English: (25) A person shall be subject to the law respecting trespass on private land if he gains entry to (1)(b) lands under subsection (24) and: (a) engages in any activity other than sport or commercial fishing or activities ancillary to sport or commercial fishing; (b) contravenes any of the terms and conditions of his fishing licence; (c) fails to comply with any conditions of or restrictions on access set by the Fisheries Joint Management Committee to be established pursuant to subsection 14(61); (d) diminishes the value of the land to the Inuvialuit. or (e) interferes with the right of the Inuvialuit to the use and enjoyment of their land beyond interference unavoidably caused by his presence for the purpose of fishing.
French: 7. (25) Les lois relatives à la violation du droit de propriété privée s'appliquent à toute personne qui a obtenu l'autorisation de pénétrer sur les terres visées par l'alinéa (1)b) en application du paragraphe (24) et qui: a) exerce une activité autre que la pêche commerciale ou sportive ou des activités qui leur sont connexes; b) contrevient à l'une ou l'autre des conditions de son permis de pêche; c) néglige de se conformer aux conditions ou aux restrictions auxquelles le droit d'accès est assujetti et qui ont été établies par le Comité mixte de gestion de la pêche créé en application du paragraphe 14(61); d) amoindrit la valeur des terres pour les Inuvialuit; e) gêne les Inuvialuit dans l'exercice de leur droit d'utilisation des terres ou trouble leur jouissance autrement que par l'ingérence inévitable causée par sa présence pour la pratique de la pêche.
English: Regulatory clearance in Canada is pending.
French: L'approbation réglementaire est en instance au Canada.
English: The OCCN radical was produced through 193 nm photolysis of methyl cyanoformate (NCC(O)OCH3), carbonyl cyanide (NCC(O)CN), and pivaloyl cyanide (NCC(O)C(CH3)3).
French: On a produit le radical OCCN par une photolyse à 193 nm du cyanoformiate de méthyle, NCC(O)OCH3, du cyanure de carbonyle, NCC(O)CN, et du cyanure de pivaloyle, NCC(O)C(CH3)3.
English: It wished to consider the next draft, and at that point think about which options would be appropriate for the protection of TK in New Zealand.
French: S’agissant des critères matériels et des critères d’obtention de la protection, la souplesse au niveau national serait importante, notamment pour permettre aux communautés traditionnelles de participer à la détermination de ces critères, mais l’examen des critères en vigueur dans les systèmes actuels doit être approfondi.
English: •requests the removal of a trade-mark from the trade-marks register on the grounds that the mark is not used in Canada (section 45).
French: • demande la radiation d’une marque de commerce du registre des marques de commerce au motif que celle-ci n’est pas utilisée au Canada (article 45).
English: In addition, the international community channelled some $450 million, equivalent to 15 per cent of GDP and 90 per cent of Government revenues for the year, in direct humanitarian assistance to Palestinians through United Nations agencies and non-governmental organizations.
French: En outre, la communauté internationale a apporté quelque 450 millions de dollars, soit 15 % du PIB et 90 % des recettes de l'État pour l'année, sous forme d'assistance humanitaire directe en faveur des Palestiniens, relayée en cela par des organismes des Nations Unies et des ONG.
English: ◦ the amount of money and the commercial value of goods and services provided for the use of the party by way of loan, advance, deposit, contribution or gift in the fiscal period by each of the following classes of donors, namely individuals, businesses, commercial organizations, governments, trade unions, corporations without share capital other than trade unions, and unincorporated organizations or associations other than trade unions, and the number of donors in each class;
French: ◦ le montant des sommes et la valeur commerciale des marchandises et des services mis à la disposition du parti au moyen de prêts, d'avances, de dépôts, de contributions ou de dons, au cours de l'exercice, par chacune des catégories suivantes de donateurs, à savoir : les particuliers, les entreprises, les organisations commerciales, les gouvernements, les syndicats, les personnes morales n'ayant pas de capital-actions qui ne sont pas des syndicats et les organismes ou associations non constitués en personnes morales qui ne sont pas des syndicats, ainsi que le nombre de donateurs de chacune de ces catégories;
English: Ecosystem health, although it may sound jargonistic, has a quite specific meaning. For ecosystem health encompasses the complex interplay between the environment and the socioeconomic, cultural and political conditions of people.
French: Parler de santé liée aux écosystèmes peut sonner savant mais recouvre la réalité bien précise du lien complexe d'interdépendance qui s'instaure entre l'environnement et les conditions socio-économiques, culturelles et politiques des collectivités.
English: By a document of 5 March 1993, Handelsveem summoned Sevryba and Coreck, under Article 5(1) of the Convention, to appear before the Rechtbank (District Court) in Rotterdam · being the court for the area where the port of discharge designated in the bills of lading was situated
French: Par acte du 5 mars 1993, Handelsveem e.a. ont, en application de l'article 5, point 1, de la convention, assigné Sevryba et Coreck devant le Rechtbank te Rotterdam, en tant que juridiction du port de débarquement visé dans les connaissements, afin d'obtenir le paiement de dommages et intérêts en réparation des avaries prétendument causées aux marchandises pendant le transport.
English: Communal trust, or lack of it, can be demonstrated in different ways, and a question about trust within the communities yielded a variety of answers.
French: La confiance commune, ou le manque de confiance, peuvent se manifester de différentes manières, et la question traitant de la confiance qui règne dans ces communautés a suscité des réponses variées.
English: A world-famous train fit for royalty NRC's semi-streamlined locomotive was soon the subject of international attention.
French: Un train de renommée mondiale pour la royauté La locomotive semi-carénée du CNRC suscita vite l'intérêt du monde entier.
English: The customer has the possibility of saving or printing out, under his sole responsibility, these general terms of sale.
French: Dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans la boutique du site Web il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
English: • Consult employees to get their support and involvement in the process
French: • Consulter les employés afin d'obtenir leur appui et qu'ils s'impliquent dans le processus
English: (c) a steel marine fuel tank, if
French: c) un réservoir en acier pour moteur hors-bord si, à la fois :
English: But it should be recognized that much larger resources are required and on a sustained basis to carry out the agreed objectives, plans and programmes related to peacebuilding in the countries concerned.
French: Mais il faut reconnaître que des ressources bien plus importantes et à long terme sont nécessaires pour réaliser les objectifs, plans et programmes convenus en matière de consolidation de la paix dans les pays concernés.
English: The President: I call on the representative of Tunisia.
French: Le Président (parle en anglais) : L'orateur suivant inscrit sur ma liste est le représentant de la Tunisie.
English: In conclusion, may I say that the Commission has apparently already written the draft report for the year 2000.
French: Pour conclure, permettez-moi de dire que la Commission a apparemment déjà rédigé le projet de rapport pour l'année 2000.
English: Accordingly, we will not be able to support the draft resolution without a stand-alone paragraph condemning suicide bombings.  Finally, Canada stated last year that it felt the draft resolution entitled “The Syrian Golan” unfairly placed the responsibility for renewed negotiations on Israel.
French: Enfin, le Canada a signalé l'année dernière qu'il estimait que la résolution sur le Golan syrien conférait injustement la responsabilité de renouer les négociations à Israël seul, alors qu'en réalité, les mesures visant à renforcer la confiance et les gestes de bonne volonté doivent venir des deux parties.