ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: We eventually obtained political agreement that this would happen and that exceptions currently in force will only apply for the period of the programme, which ends in 2006/2007.
French: Finalement, nous avons tout de même obtenu, sur ce point, une prise de position politique favorable, et les exceptions qui existent aujourd'hui ne s'appliqueront qu'à la période d'application des programmes qui expirera en 2006/2007.
English: Documents Requiring an SEA
French: Documents pour lesquels une EES peut être exigée
English: If there is no difference between the total deductions you reported and the amount you remitted for the year, leave lines 84 and 86 blank.
French: S'il n'y a pas de différence entre le total des retenues que vous avez déclarées et les montants que vous avez versés pour l'année, laissez les lignes 84 et 86 en blanc.
English: He explained to GRSG that informal document No. 12 was a revision of document TRANS/WP.29/GRSG/1999/12/Rev.1, whilst informal document No. 17 contained an explanatory note supporting the request of a minimum of 30 per cent in the regular light transmittance behind the B pillar.
French: Il a expliqué au GRSG que le document informel no 12 était une révision du document TRANS/WP.29/GRSG/1999/12/Rev.1 tandis que le document informel no 17 contenait une note explicative appuyant la demande selon laquelle le facteur de transmission régulière de la lumière devrait être d'au moins 30 % derrière le montant B.
English: I think any CEO of any electrical company in Canada has now been made vividly aware of the need to do things in this area, but it is a little more mixed when you look at other sectors.
French: Je crois que tous les directeurs généraux des entreprises de l’industrie de l’électricité sont maintenant très conscients de la nécessité de prendre des mesures à ce chapitre, mais il n’en est pas de même pour tous les autres secteurs.
English: Machinery expenses The expense of operating and maintaining your machinery is the total of line 9760 and line 9764 below.
French: Dépenses de machinerie Le total de vos coûts d'entretien et de fonctionnement de machinerie est le total des lignes 9760 et 9764 ci-dessous.
English: In legally-defined cases, the Regional State Administration can also impose default fines, institute damages and declaratory actions, as well as enter into agreements on penalties under the law on tort.
French: Dans les cas définis par la loi, elle peut aussi imposer des astreintes et des actions en dommages-intérêts ou en contestation ainsi que conclure des accords au sujet d'amendes au titre de la responsabilité délictuelle.
English: See Official Records of the General Assembly, Forty-fifth Session, Supplement No. 38 (A/45/39), chap.
French: Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, Supplément no 38 (A/45/38), chap. IV.
English: For more information about this kind of property, see Chapter 5 in the Farming Income and the CAIS Program guide or Chapter 6 in the Farming Income and the CAIS Program Harmonized Guide.
French: Section H – Détails des acquisitions et des dispositions de contingents durant l'année Coût total des acquisitions de contingents durant l'année Produit total des dispositions de contingents durant l'année 9929 9930
English: The presence of this statement suggests that the institution is protecting itself from the Québec language law and at the same time, serving consumers in the language of their choice.
French: La présence de cette déclaration indique que l’institution se protège contre la législation linguistique du Québec et, en même temps, sert les consommateurs dans la langue de leur choix.
English: It also underlined the importance of implementation of the cost-effective and sustainable production and use of biomass.
French: Il souligne également l’importance de la mise en œuvre de la production et de l’utilisation durables de la biomasse présentant un bon rapport coût-efficacité.
English: Since PKC isoenzymes have been implicated in regulation of gene expression, stable interaction with histone H1 may be an important step in this process.
French: Puisque les isoenzymes de PKC sont impliquées dans la régulation de l'expression génique, une interaction stable avec l'histone H1 peut être une étape importante de ce processus.
English: The same lesson can be applied to the protective environment around children, which requires a practical vision and mechanisms for increasing collaboration between the police, justice officials, families and communities.
French: Il est possible de procéder de même pour créer un climat de protection autour des enfants car, pour cela, il faut renforcer la collaboration entre la police, la justice, les familles et les collectivités par une conception et des mécanismes concrets.
English: For Greece, my country, the final amendment of the document is positive and I believe that the message that we send out to the citizens regarding the creation of this fund, is positive.
French: Pour mon pays, la Grèce, l'amendement final du document est positif et je crois que le message que nous adressons aux citoyens en ce qui concerne la création de ce Fonds est un message positif.
English: In instances where negotiations cannot be satisfactorily concluded between the selected Consultant and CIDA, CIDA reserves the right to initiate negotiations with the second highest ranking Consultant.
French: En cas d'échec des négociations entre le Consultant retenu et l'ACDI, cette dernière se réserve le droit d'engager des négociations avec le Consultant arrivé au deuxième rang.
English: Draft legislation for a human rights commission was the focus of the discussions.
French: Les débats ont essentiellement porté sur un projet de loi sur la création d'une commission des droits de l'homme.
English: There is no restriction on the participation of secondary stakeholders except that the combined contribution of other federal institutions, like national parks, historic sites, research facilities, military bases, etc., to a provincial/territorial or municipal project must not exceed 25% of the non-JEPP share.
French: Aucune restriction n’est généralement imposée en ce qui concerne la participation d’un intervenant secondaire, sauf que la contribution combinée d’autres institutions fédérales tels les parcs nationaux, les sites historiques, les établissements de recherche, les bases militaires, entre autres, à un projet provincial, territorial ou municipal ne doit pas excéder 25 p.
English: For further information and recommendations on glove use, refer to Infection Control Guidelines:
French: Pour obtenir d’autres renseignements et des recommandations concernant le port de gants, se reporter aux publications suivantes :
English: We conducted our audit in accordance with Canadian generally accepted auditing standards.
French: COMPTE DE PRÊTS DE LA PRODUCTION DE DÉFENSE
English: To inform and engage senior management in the EC conversion implementation. To provide human resources advisors and managers with the necessary information to help facilitate the transition to the new EC classification standard.
French: Accroître la sensibilisation à la conversion au groupe EC de même que la compréhension de celle-ci et de ses répercussions sur les employés des groupes professionnels ES et SI.
English: At present, a specific set of guidelines under the TSCA are used for GEMs.
French: Cette loi comprend un ensemble de lignes directrices qui s'appliquent présentement aux MGG.
English: Another key accomplishment was the training that was provided to all financial and matériel management staff throughout the Department in 2000-01.
French: La formation que nous avons donnée en 2000-2001 à tous les employés du Ministère chargés de la gestion financière et matérielle aura également été l'une de nos grandes réalisations.
English: Resisting concessions had an interesting result on international unionism in Canada.
French: La résistance aux concessions eut un effet intéressant sur le syndicalisme international au Canada.
English: For assistance in determining the environmental effects most relevant to the project being assessed, refer to Section 5.5 of the MCSR.
French: Pour plus de renseignements à propos des effets environnementaux les plus pertinents en rapport avec le projet, veuillez consulter la partie 5.5 du MREPT.
English: • The same division exists around the issue of contemporary art, which may have been influenced by the South, or the media and education in the case of young artists, versus traditional art, which generally illustrates nature and traditional lifestyles of the Inuit.
French: • Ce même clivage ressort au sujet de l’art contemporain, qui pourrait avoir subi des influences du Sud ou des médias, ou encore de l’éducation dans le cas des jeunes artistes. Cette forme d’art est mise en opposition à l’art traditionnel, qui généralement illustre la nature ou dépeint les modes de vie traditionnels des Inuits.
English: Furthermore, the Assembly expressed its conviction that the common system constitutes the best instrument to secure staff of the highest standards of efficiency, competence and integrity for the international civil service as stipulated in the Charter of the United Nations.
French: En outre, l'Assemblée a exprimé sa conviction que le régime commun constitue l'instrument qui permet le mieux d'assurer à la fonction publique internationale les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité, comme il est stipulé dans la Charte des Nations Unies.
English: A good example of this is the initiative for meetings of the Ministers of Defence and of Foreign Affairs, the Chiefs and Deputy Chiefs of the General Staffs, etc.
French: Un bon exemple de cette action est l'organisation par la Bulgarie de réunions auxquelles participent les ministres de la défense et des affaires étrangères, les chefs et chefs adjoints d'état-major, etc.
English: The Education Broadcasting Services of the Ministry of Education has developed a 100-lesson programme, which is being piloted in selected areas of Lusaka and Chongwe.
French: Les Services de radiodiffusion éducative du Ministère de l'éducation ont mis au point un programme en 100 leçons, qui est exécuté à titre expérimental dans certaines parties des districts de Lusaka et Chongwe.
English: Accordingly, the first Deputy Prosecutor could be elected at a special session of the Assembly to be held in 2003.
French: En conséquence, le premier Procureur adjoint pourrait être élu à une session extraordinaire de l'Assemblée qui se tiendrait en 2003.
English: Compliance and Enforcement The Act provides the necessary compliance mechanisms.
French: Respect et exécution Les modalités nécessaires sont prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu.
English: Assuming normal precipitation for the growing and harvest periods, and the resulting normal abandonment and trend yields, production is expected to decrease by 51% from 2005-2006 to 625,000 tonnes.
French: En supposant des précipitations normales pour la saison de croissance et des moissons, et un retour à la moyenne du taux d'abandon et des tendances de rendement, la production devrait reculer de 51 % par rapport à 2005-2006 pour s'établir à 625 000 tonnes.
English: ◦ Proactive Disclosure 0421 - Architectural Services Number: 0421 Name:
French: ◦ Divulgation proactive 0421 - Services d'architecture Numéro: 0421 Nom:
English: Elections in line with international standards but low participation rate (more ...)
French: Elections conformes aux normes internationales mais faible taux de participation (suite..)
English: Electrical and Electronic (EE) waste recycling plants
French: Installations de recyclage des déchets de matériel électrique et électronique
English: Research has shown that sexual abuse of children from those that they know and associate with is one of the most psychologically damaging forms of child sexual violence, with long-lasting consequences for the victim.
French: Les recherches montrent que les abus sexuels commis sur des enfants par des personnes qu’ils connaissent et qu’ils fréquentent font partie des violences sexuelles les plus traumatisantes sur le plan psychologique, et dont les conséquences pour la victime sont durables.
English: • Employee relations were strengthened with various human resources programs, including a recognition program, information meetings and supervisory training.
French: Pour ce faire, elle a donné des ateliers et des présentations aux services policiers, aux organismes gouvernementaux, aux écoles, aux conseils scolaires, aux collèges, aux universités et aux agences de services sociaux ainsi qu'à plusieurs organisations non gouvernementales.
English: 2,000 lbs. (907 kg) tensile strength with swiveling cable ends.
French: Force de traction de 907 kg (2 000 lb), extrémités de câble pivotantes.nds.
English: In that connection, he expressed appreciation to those United Nations agencies and civil society organizations which had supplemented government efforts to provide basic health services at the grass-roots level.
French: À cet égard, le représentant du Myanmar remercie les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales qui se sont associés aux efforts du Gouvernement pour développer les services de santé de base dans les collectivités locales.
English: This page provide Métis citizens, from throughout the Homeland, an opportunity to be aware of, updated on, and participate in the Métis Nation's constitutional development process.
French: Cette page offre aux citoyens métis, de partout en terre natale, la possibilité de participer au processus de développement constitutionnel de la nation métisse.
English: Citizens’ expectations and their diagnosis on the impact of social changes on the law are often contradictory.
French: Les attentes des citoyens et leur diagnostic à l’égard de l’incidence des changements sociaux sur le droit sont souvent contradictoires.
English: Press release New rules on written questions Parliament’s Rules of Procedure - 08-07-2008 - 13:26 Parliament adopted a report by Richard CORBETT (PES, UK) on new rules for written questions, this report introduces new guidelines for MEPs wanting to table a written question to either the Council or the Commission.
French: Communiqué de presse Modifications du règlement du Parlement Règlement du PE - 08-07-2008 - 14:29 Les députés ont adopté un rapport relatif à la modification du règlement du Parlement européen concernant les règles de fonctionnement de la session plénière.
English: 38.6 (1) Subject to subsection (3), if an amount is paid to an approved employer in respect of a participant pursuant to subsection 40(3) of the Public Service Superannuation Act, the Minister shall transfer to an external retirement compensation arrangement established by that employer the lesser of
French: 38.6 (1) Sous réserve du paragraphe (3), si un montant est payé à un employeur approuvé à l'égard d'un participant en vertu du paragraphe 40(3) de la Loi sur la pension de la fonction publique, le ministre transfère à un régime externe institué par cet employeur le moindre des deux montants suivants :
English: On this point, people like you who work in the realm of the law must continually explore and enquire into the social and political context in which the law operates.
French: À cet égard, celles et ceux qui, comme vous, œuvrent dans le domaine du droit, doivent continuellement explorer et s'interroger sur le contexte social et politique dans lequel cet ordre juridique se retrouve.
English: Past service costs arising from plan amendments are deferred and amortized on a straight line basis over the expected average remaining service period to full eligibility of active employees, from the date of amendments.
French: Le coût de mise hors service des immobilisations est intégré dans la valeur comptable de l’actif.
English: General possibilities of limiting freedom of residence and movement
French: Possibilités générales de limiter la liberté de résidence et de circulation
English: (i) File No. 1278279 (ii) Abanilla (Wine) (iii) Region of Murcia, in Spain: in the municipalities of Abanilla and Fortuna.
French: (i) Numéro de dossier 1278279 (ii) Abanilla (Vin) (iii) Région de Murcie, Espagne : villes d’Abanilla et de Fortuna.
English: The total loss from the fire is estimated at $4 million.
French: Les pertes totales ont été estimées à 4 millions de dollars.
English: Initial and further training is given to police officers, gendarmes, judges, health-care professionals and social workers.
French: Des formations initiales et continues sont dispensées aux policiers, gendarmes, magistrats, professionnels de santé et intervenants sociaux.
English: For engineering services, the priority export markets identified to date are:
French: Pour les services d’ingénierie, on a choisi jusqu’à maintenant de traiter en priorité les marchés suivants :
English: Research on Aboriginal women under the auspices of the Royal Commission on Aboriginal Peoples found that Aboriginal women continue to be among the most disadvantaged groups in Canada with double the rate of lone parenthood and a suicide rate among adolescent girls of eight times the national rate.
French: Des recherches sur les femmes autochtones réalisées sous les auspices de la Commission royale sur les peuples autochtones ont révélé que les femmes autochtones font encore partie des groupes les plus défavorisés au Canada. Le taux de monoparentalité dans cette population est deux fois plus élevé que le taux national et le taux de suicide des adolescentes est huit fois plus élevé116.
English: In case more representatives of a party with the same prerogatives attend the session, the Constitutional Court may request the initiative of a representative to state the final opinion and deliver the final speech.
French: - Au cas ou, au proces, participent plusieurs representants d'une partie ayant les memes pouvoirs, la Cour constitutionnelle peut demander que se constitue un representant principal afin d'exposer la position finale et de prononcer les paroles de conclusion.
English: Annex B Performance Reporting (Expectations) Context The DPR should be focused externally on Canadians.
French: Il doit être accessible à un vaste auditoire et facile à lire par tous, non seulement par les initiés et les fonctionnaires.
English: The purpose of this appraisal is to establish the fair market value of the property located at 4414 Treebark Lane, Fairgrove, Ontario.
French: Cette évaluation vise à établir la juste valeur marchande de la propriété sise au 4414, rue des Ormes, à Fairgrove, en Ontario.
English: For the purposes of this Agreement, the term "resident of a Contracting State" means any person who, under the laws of that Contracting State, is liable to tax therein by reason of his domicile, residence, place of head office, place of management or any other criterion of a similar nature.
French: Au sens du présent Accord, l'expression «résident d'un État contractant» désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l'impôt dans cet État contractant, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège social, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue.
English: However, the most important event in connection with transatlantic relations will be the EU-US Summit which Slovenia will host in Brdo pri Kranju on 10 June.
French: Toutefois, le principal événement en lien avec les relations transatlantiques sera sans conteste le sommet UE/EU qu'accueillera la ville slovène de Brdo pri Kranju le 10 juin prochain.
English: Developed and disseminated materials and promoted participation in UN Observances-- International Day of Peace, 21 September 2003-present; Human Rights Day, 10 December 2004-present; UN Day for Women's Rights and International Peace, 8 March 2003-present; World Environment Day, 5 June 2004-present.
French: Élaboration et diffusion de documents d'information et promotion de la participation aux manifestations des Nations Unies  Journée mondiale pour i la paix, depuis le 21 septembre 2003; Journée des droits de l'homme, depuis le 10 décembre 2004; Journée des droits des femmes et de la paix internationale, depuis le 8 mars 2003; Journée mondiale de l'environnement, depuis le 5 juin 2004.  Diffusion d'informations concernant l'Organisation des Nations Unies
English: Figure 17 Changes in abuse of ecstasy (MDA, MDEA, MDMA), 2001 (or latest year available)
French: Figure 17 Évolution de la consommation d'ecstasy (MDA, MDEA, MDMA), 2001 (ou dernière année pour laquelle des données sont disponibles)
English: One reason that the Charter’s impact has not been revolutionary is the relative comprehensiveness and accessibility of the Medicare system.
French: Une des raisons pour lesquelles la Charte n’a pas eu d’effet radical gît dans la relative intégralité et accessibilité du système d’assurance-maladie tel qu’il est.
English: CTM Conférence des Travailleurs Malagasy  CUS  Centres Urbains Secondaires
French: Les effets des phénomènes migratoires internationaux y sont négligeables.
English: Addendum to the provisional agenda of the organizational session for 2004 (E/2004/2/Add.1)
French: Additif à l'ordre du jour provisoire de la session d'organisation de 2004 (E/2004/2/Add.1)
English: The new storage which is costing $18,000 US annually spans two floors and is extremely large.
French: Le nouvel entrepôt, qui revient à 18 000 dollars américains par an, couvre le rez-de-chaussée et un étage et est extrêmement spacieux.
English: A subcategory C1 vehicle with a maximum authorised mass of at least 4 000 kilograms, with a length of at least five metres and capable of a speed of at least 80 km/h; fitted with anti-lock brakes and equipped with recording equipment as defined by Regulation (EEC) No 3821/85;
French: Catégorie C+E: un véhicule articulé ou un ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie C et d'une remorque d'une longueur d'au moins 7,5 m; le véhicule articulé et l'ensemble ont tous les deux une masse maximale autorisée d'au moins 20 000 kg, une longueur d'au moins 14 m et une largeur d'au moins 2,40 m, atteignent une vitesse d'au moins 80 km/h, sont équipés d'ABS et munis d'une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant et un enregistreur conforme au règlement (CEE) n° 3821/85; le compartiment à marchandises doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine; tant le véhicule articulé que l'ensemble doit être présenté avec un poids réel minimum de 15 000 kg.
English: Yes. They should be the same (checks and balances).
French: Oui. Ils devraient être identiques (système de contrôle).
English: Her leave to appeal to the Supreme Court of Canada was granted during this time.
French: Pendant cette période, elle a obtenu l’autorisation d’en appeler devant la Cour suprême du Canada.
English: This can be deduced from the Commission's White Paper on transport policy and the Marco Polo II programme it put forward recently.
French: Pour cela, il suffit de regarder le Livre Blanc sur la politique des transports et le programme Marco Polo II présenté récemment.
English: Second reading in the Council - The Council votes by a qualified majority on Parliament's amendments, though it takes a unanimous vote on those which have obtained the Commission's negative opinion. - The act is adopted if the Council approves all Parliament's amendments no later than three months after receiving them. - Otherwise the Conciliation Committee is convened within six weeks. f.
French: Deuxième lecture du Conseil Le Conseil statue à la majorité qualifiée sur les amendements du Parlement, mais à l'unanimité sur ceux qui ont fait l'objet d'un avis négatif de la Commission. • L'acte est arrêté si le Conseil, au plus tard trois mois après réception, approuve tous les amendements du Parlement.
English: Open-ended informal consultations on the draft resolution on agenda item 49 (a) (Oceans and the law of the sea) will be held today, 2 November 2004, from 10 a.m. to 1 p.m. in Conference Room 8.
French: Des consultations officieuses ouvertes à tous sur le projet de résolution au titre du point 49 a) de l'ordre du jour (Les océans et le droit de la mer) auront lieu aujourd'hui 2 novembre 2004 de 10 à 13 heures dans la salle de conférence 8.