ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: For the Complainant and the Canadian Human Rights Commission JAMES HENDRY and ANNE TROTIER For the Respondent, Canadian Forces BRUCE RUSSELL and PETER TINSLEY Heard in the City of Ottawa on March 22, 1988 > THE- CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT HUMAN RIGHTS TRIBUNAL IN THE MATTER OF THE CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT S. C. 1 97 6- 7 7 C. 33 AND IN THE MATTER OF a complaint filed pursuant to Section 7( a) of the Canadian Human Rights Act by Marlene McAlpine against Canadian BEFORE:
French: Pour la plaignante et la Commission canadienne des droits de la personne James Hendry et Anne Trotier  Pour le mis en cause, les Forces canadiennes Bruce Russell et Peter Tinsley Entendue dans la ville d’Ottawa le 22 mars 1988 TRADUCTION > LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DANS L’AFFAIRE DE LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE, S. C. 1976- 1977, ch. 33 ET DANS L’AFFAIRE de la plainte déposée, aux termes de l’article 7a) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, par Marlene McAlpine contre les Forces canadiennes DEVANT :
English: Upon the adoption of the Law on the State Language of the Republic of Lithuania in 1995, the Government of the Republic of Lithuania prepared a Programme for the Use and Development of the State Language in 1996-2005.
French: Lors de l'adoption de la loi sur la langue officielle en 1995, le Gouvernement a établi un programme pour l'usage et le développement de la langue officielle (1996-2005).
English: It lays the groundwork for the future development of the Commission's plans and Parliament's response for this industry.
French: Il jette les bases du développement futur des projets de la Commission et de la réponse du Parlement pour ce secteur.
English: The procedure for the provision and use of social housing shall be established by the rural municipality council or city council.
French: Le Conseil municipal fixe les règles de mise à disposition et d'utilisation des logements sociaux.
English: The Declaration clarifies the nature and objectives of ecosystem-based fisheries management, and recognizes that it entails taking into account the impacts of the marine ecosystem on fisheries, as well as the impacts of fisheries on the marine ecosystem.
French: La Déclaration éclairait la nature et les objectifs d'une gestion de la pêche fondée sur l'écosystème, et reconnaît que cela implique de tenir compte des effets de l'écosystème marin sur la pêche, ainsi que des effets de la pêche sur l'écosystème marin.
English: Articles 10 and 11 of the Athens Protocol provide for rules on the jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments given in accordance with the Protocol.
French: Les articles 10 et 11 du protocole d'Athènes prévoient des règles relatives à la compétence judiciaire et à la reconnaissance et à l'exécution des jugements rendus en application du protocole.
English: To these examples can be added hundreds of smaller-scale disasters, many of which go unreported and therefore are not included in global disaster statistics.
French: À ces exemples on peut ajouter des centaines de catastrophes de moindre ampleur, dont beaucoup n'ont pas été répertoriées et n'entrent pas, de ce fait, dans les statistiques mondiales sur les catastrophes.
English: It argued that only in the event that Impact is found to have submitted the highest-scoring technical proposal should compensation be considered.
French: Il a prétendu que la question de l’indemnisation ne devrait être envisagée que si la proposition technique d’Impact était déclarée celle ayant obtenu le plus de points à l’évaluation.
English: Decentralization, civil-society building and economic and environmental issues have also been part of the OSCE’s agenda in that country.
French: Le Président en exercice a accueilli favorablement et appuyé l’initiative conjointe des chefs de mission de l’OSCE en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et en République fédérale de Yougoslavie pour la mise en place d’un cadre de coopération renforcée sur les questions de retour dans l’Europe du Sud-Est.
English: Cultural events, concerts, vegetarian festival, we are always actif with the local community.
French: Culturel, avec l’alliance française de Phuket, Expositions, concerts…avec la Ville de Phuket , Festival Végétarien , cérémonies, Animations et Evénements.
English: Polycoda always puts client projects on top priority and delivers right on time. Our prices outstand competition on intranets.
French: Nous offrons des prix compétitifs sur les intranets et une approche méthodologique qui permet de livrer toujours à temps.
English: The evaluation should also focus on the programme's capacity to coordinate and collaborate at the international level, with other relevant organizations and entities such as the EU, ECMT, OECD, and other international processes (e.g. CEHAPE, follow-up of the Kiev Conference on Environment for Europe) and with respect to relevant international legislation in place such as the UNECE and EU regulations on Strategic Environmental Assessment.
French: L'évaluation devrait aussi porter sur la capacité du Programme à agir en coordination et à collaborer au niveau international avec les autres organisations et structures compétentes comme l'UE, la CEMT, l'OCDE et avec d'autres processus internationaux (Plan d'action pour l'environnement et la santé des enfants en Europe, suivi de la Conférence de Kiev sur le thème «Un environnement pour l'Europe», etc.) en tenant compte des instruments juridiques internationaux pertinents en vigueur tels que le Protocole de la CEE et les règlements de l'UE relatifs à l'évaluation stratégique environnementale.
English: PJV also has a fully-funded Employee and Family Assistance Program (EFAP).
French: PJV offre également un programme d’aide aux employés et à leur famille.
English: This recommendation was presented and endorsed by the Governing Council Executive Committee on May 1.
French: Cette recommandation a été présentée et approuvée par le comité de direction du conseil d'administration le 1er mai dernier.
English: The direct age-standardized prevalence for Moose Factory was calculated using 1991 Canadian census data for individuals over the age of 15.14 Confidence intervals (CIs) for estimates of type II diabetes prevalence were calculated using the binomial distribution.15 This study was conducted with approval from the Weeneebayko General Hospital Board, the hospital's Chief Executive Officer and the Chief Medical Officer.
French: La prévalence directement standardisée en fonction de l'âge pour Moose Factory a été établie à partir des données du recensement canadien de 1991 pour les personnes âgées de plus de 15 ans14. Les intervalles de confiance (IC) pour les estimations de la prévalence du diabète de type II ont été calculés à l'aide de la distribution binomiale15.
English: Why not leave the hate geeks alone and get on with other more important things.
French: Pourquoi ne pas laisser faire ces cybermarchands de haine et s’occuper de choses plus importantes?
English: In performance reports, departments strive to respond to the ongoing and evolving information needs of parliamentarians and Canadians.
French: Par l"intermédiaire des rapports sur le rendement, les ministères et organismes visent à répondre au besoin croissant d"information des parlementaires et des Canadiens et Canadiennes.
English: • With Canada’s strong economic performance over the past five years, the gap has started to narrow to roughly 15 per cent; however, it remains sizeable.
French: • Grâce à la vigoureuse performance économique du Canada au cours des cinq dernières années, l’écart a été réduit, pour s’établir à environ 15 %; il demeure toutefois notable.
English: He recalled the request by AC.3 to submit the draft gtr, if necessary with unresolved issues in square brackets, for policy decision at the March 2008 session that should permit voting on its establishment into the Global Registry at the June 2008 session.
French: Il a rappelé que l'AC.3 avait demandé que le projet de RTM soit soumis, si nécessaire les points non encore tranchés étant mis entre crochets, en vue d'une décision de principe à la session de mars 2008 qui permette de voter sur l'inscription du RTM dans le Registre mondial à la session de juin 2008.
English: Article 53 (1) This Treaty, drawn up in a single original in the Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Irish, Italian, Portuguese and Spanish languages, the texts in each of these languages being equally authentic, shall be deposited in the archives of the Government of the Italian Republic, which will transmit a certified copy to each of the governments of the other signatory States.
French: Article 53 (1) Le présent traité rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, irlandaise, italienne, néerlandaise et portugaise, les textes établis dans chacune de ces langues faisant également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires.
English: After years of excavation, there is concern that ongoing activity may deplete the richest part of the fossil bearing strata and limit future research opportunities.
French: Après des années de fouilles, la poursuite des activités risque de détruire la partie la plus riche des strates fossilifères et de restreindre les possibilités de recherche futures.
English: Both François and Pierre are based in Paris and report to Eric Varvel, CEO of the EMEA region.
French: François Roussely et Pierre Fleuriot seront tous deux basés à Paris, sous la responsabilité d’Éric Varvel, CEO de la région EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique).
English: Further, the CAF has been able to predict the unscheduled rate quite accurately using historical information. of greater significance in this case, is the attrition rate attributable to CRA.
French: En outre, les FAC ont pu prédire le taux d'attrition non prévue de façon assez précise en utilisant les données antérieures. Ce qui nous intéresse davantage en l'espèce, c'est le taux d'attrition attribuable à l'AOR.
English: As we all know, progress in protecting civilians cannot be measured in workshops and policy discussions.
French: Comme nous le savons tous, les progrès réalisés dans la protection des civils ne peuvent pas se mesurer par des ateliers ou par des discussions politiques.
English: This public consultation ran from April 24, 2006 to June 22, 2006 inclusive.
French: La consultation publique a eu lieu du 24 avril 2006 au 22 juin 2006 inclusivement.
English: The specific powers, duties or functions of the RAs with respect to the Project are outlined in detail in section 3.1.
French: La section 3.1 explique les pouvoirs, les tâches ou les fonctions précises des AR en ce qui a trait au Projet.
English: Establishes the need for a leaseholder to seek and obtain an amendment to the lease before commencing production of crude bitumen.
French: Article 25(1)a) Texte L’ingénieur désigné par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien peut délivrer un permis de catégorie A pour la réalisation d’ouvrages ou d’entreprises spécifiés sur des terres territoriales.
English: With no economic alternatives to uranium mining and no adequate transportation links, it has been impossible for this isolated northern community to overcome geography to diversify its economy.
French: En effet, sans option de rechange économique à l'extraction minière de l'uranium et sans liens de transport adéquat, il a été impossible pour cette collectivité isolée du Nord de surmonter ses obstacles géographiques pour diversifier son économie.
English: Substantial funds would now be invested in Galileo application research, hey added.
French: Substantial funds would now invested dans Galileo application research, he added.
English: The report's findings and conclusions with regard to dual-use facilities are consistent with inspection reports and activities conducted by both the Special Commission and UNMOVIC.
French: Les constatations et conclusions du rapport concernant les installations à double usage correspondent aux rapports et activités d'inspection de la Commission spéciale et de la COCOVINU.
English: Food insecurity and inflation in urban areas will undoubtedly worsen in the foreseeable future as the urban poor face the prospect of using a disproportionate percentage of their disposable income for food and transport, leaving little money for non-food items such as schooling, health and rent.
French: Dans les zones urbaines, l'insécurité alimentaire et l'inflation vont sans aucun doute s'aggraver dans le proche avenir, les habitants pauvres des zones urbaines étant confrontés à la perspective de devoir utiliser une part démesurée de leur revenu disponible pour l'alimentation et le transport, ce qui leur laisse peu d'argent à consacrer à d'autres besoins comme l'éducation, la santé et le loyer.
English: For the whole of 2002, real growth should approach about 1.5% although, towards the latter part of the year, real growth above 3% is anticipated.
French: Pour l’ensemble de 2002, la croissance réelle devrait être de 1,5 % environ, et l’on prévoit qu’elle s’élèvera au-dessus de 3 % vers la fin de l’année.
English: Three years ago, we launched the European Destinations of Excellence (EDEN) competition.
French: Il y a trois ans d'ici, nous avons lancé le concours Destinations européennes d'excellence (EDEN).
English: International cooperation in applying the right under article 6 of the Covenant is apparent particularly in implementing intergovernmental treaties on reciprocal employment of citizens.
French: La coopération internationale dans l'application du droit énoncé à l'article 6 du Pacte est active, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des instruments intergouvernementaux sur l'emploi réciproque de ressortissants.
English: In the second phase, the Harbour Authority will repair and restore the main wharf and northeast breakwater, redevelop the Pan American wharf, and extend water, sewer and electrical services.
French: A la deuxième phase, l'Administration portuaire va réparer et restaurer le quai principal ainsi que le brise-lames nord-est, réaménager le quai de la Pan American et étendre les services d'eau, d'égout et d'électricité.
English: • Corporate Management Information Systems
French: • Systèmes d'information de gestion du Bureau
English: No one level is "best"; usually a variety of involvement methods, started early in the decision-making process, produce the "best" outcome.
French: Aucun niveau n’est mieux qu’un autre; habituellement, une diversité de méthodes de participation, entamées tôt dans le processus de prise de décisions, produit le « meilleur » résultat.
English: • One additional concern under this heading was raised by a number of respondents who noted that language use groups are not usually defined by individual "communities".
French: • Un certain nombre de répondants ont soulevé une autre préoccupation à propos des besoins les plus urgents, en faisant remarquer que les groupes linguistiques ne sont habituellement pas définis par les collectivités.
English: Massett Haida Gwaii, British Columbia, Canada Date: 2006-04-01 Value: $369,657.00 Type:
French: Massett Haida Gwaii, Colombie-Britannique, Canada Date : 2006-04-01 Valeur : 369 657,00 $ Type :
English: The appellant may deal with the customer in respect of warranty claims, but the sales contracts state: "To obtain warranty service, Purchaser must submit written notice, describing the defect, to Brunswick at 525 W. Laketon Avenue, Muskegon, Michigan".
French: L'appelante peut traiter avec le client en ce qui concerne les réclamations aux termes de la garantie, mais les contrats de vente indiquent ce qui suit : « Pour obtenir les services prévus par la garantie, l'acheteur doit soumettre un avis écrit décrivant la défectuosité, à Brunswick, 525, W. Laketon Avenue, Muskegon (Michigan) » [37] [traduction].
English: It is difficult to produce an event like this outside the urban centres.
French: Il est difficile de produire une activité de ce type à l'extérieur des centres urbains.
English: ISO 14001 Certifications as of December 20044 Rank Country Number of Certifications 1 Japan 19 584 2 China 8 862 3 Spain 6 473 4 United Kingdom 6 253 5 Italy 4 785 6 United States 4 759 7 Germany 4 320 8 Sweden 3 478 9 France 2 955 10 Korea 2 609 11 Australia 1 898 12 Brazil 1 800 13 Canada 1 492 2.2 Industry Canada's Sustainable Development Forward Agenda:
French: Nombre de certifications à la norme ISO 14001 en décembre 20044 Rang Pays Nombre de certifications 1 Japon 19 584 2 Chine 8 862 3 Espagne 6 473 4 Royaume-Uni 6 253 5 Italie 4 785 6 Étas-Unis 4 759 7 Allemagne 4 320 8 Suède 3 478 9 France 2 955 10 Corée 2 609 11 Australie 1 898 12 Brésil 1 800 13 Canada 1 492 2.2 Plan d'action à long terme d'Industrie Canada en matière de développement durable : convaincre de l'intérêt commercial de la durabilité Les tendances économiques mondiales laissent présager une concurrence mondiale plus intense.
English: Mr President, I wish to begin by saying that the Commission broadly supports the main thrust of the report of the Committee of Wise Men, chaired by Mr Lamfalussy.
French: . (EN) Monsieur le Président, laissez-moi commencer par dire que la Commission soutient largement l'objectif principal du rapport du Comité des sages, présidé par M. Lamfalussy.
English: Included among these are: the Office of the Privacy Commissioner's online guide for organizations available at http://privcom.gc.ca/information/guide_e.asp and for information developed specifically for the health sector.
French: Mentionnons : le guide du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à http://privcom.gc.ca/information/guide_f.asp et un site fournissant des renseignements à l'intention du secteur de la santé à http://www.ic.gc.ca/epic/site/ecic-ceac.nsf/fr/h_gv00207f.html.
English: On weekends and holidays, the CBS use the Terrano Jeeps for personal trips and pay the recreational vehicle rental rate.
French: En fin de semaine et pendant les congés, les EC utilisent les Jeeps Terrano pour leurs déplacements personnels et paient le tarif normal de location de véhicules de loisirs.
English: (November 2, 2004) 45 CBSA (6 pages) N.C. Miscellaneous articles from Pipe and Tube Information and International Trade Center -e-pipe Co.
French: (2 novembre 2004) 45 ASFC (6 pages) N.C. Articles divers de Pipe and Tube Information and International Trade Center -e-pipe Co.
English: Economic Affairs - income security and employment for Canadians; - strong economic growth; - a fair and secure marketplace.
French: Les affaires économiques - la sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens; - une croissance économique forte; - une économie axée sur l’innovation; - un marché équitable et sécurisé.
English: Following an unfair trial, he was sentenced on 28 January to six months’ imprisonment.
French: Le 28 janvier, à l’issue d’un procès inéquitable, il a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement.
English: CBHEPA is currently working with other groups including the CFC, the CTMA, and the Canadian Egg Marketing Agency (CEMA) to develop a common approach to audit, compliance, and validation.
French: L’ACPOIPC travaille actuellement avec d’autres groupes, y compris les PPC, l’OCCD et l’Office canadien de commercialisation des œufs (OCCO) pour élaborer une approche commune à la vérification, à la conformité et à la validation.
English: There are many examples of successful mitigation measures.
French: Il existe de nombreux exemples de réussite concernant les mesures d'atténuation.
English: The report on the recommendations of the SOP, as well as the comments received during and after the information sessions conducted with the Canadian industry, federal and provincial governments and the ENGOs, form the basis for these proposed Regulations.
French: Le rapport traitant des recommandations du POS ainsi que les commentaires reçus pendant et après les séances d'information s'adressant à l'industrie canadienne, aux gouvernements fédéral et provinciaux et aux ONGE ont servi de fondement au règlement proposé.
English: The project demonstrates a strong area-based approach.
French: Le projet témoigne d’une solide approche territoriale.
English: I should be pleased if this House would support this urgent matter so that we can achieve good cooperation with this important part of Europe.
French: Je me réjouirais de voir cette Assemblée se rallier à cette requête urgente afin que nous puissions entamer une coopération efficace avec cette partie importante de l'Europe.
English: Bending and lashing stringers to the bottom of the hull.
French: On plie et on fixe des serres au bas de la coque.
English: Under Mr. Manley, a government structure focused on domestic security is being developed. At the forefront of this structure is the ad hoc Committee of Ministers on Public Security and Anti-Terrorism (PSAT).
French: Sous la direction de John Manley, on est à mettre en place une structure gouvernementale axée sur la sécurité intérieure avec au premier plan un comité interministériel sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme.
English: Intervention research is concerned with producing knowledge about policy and program interventions that have the potential to impact health at the population level.
French: La recherche interventionnelle a pour but de produire des connaissances sur les politiques et les programmes d'intervention qui ont le potentiel d'influer sur la santé des populations.
English: (19) House of Commons, Debates, 15 January 1991, p.
French: (19) Chambre des communes, Débats, 15 janvier 1991, p.
English: (a) Ast-Holzmann Baugesellschaft mbH (formerly Ed.
French: a) Ast-Holzmann Baugesellschaft mbH (précédemment Ed. Ast & Co.
English: Renewable 15-year period Apply nationally
French: Période de 15 ans renouvelable Protection au Canada
English: The total number of students at general-education facilities as of the beginning of the 2004/2005 school year was 1,665,000, of which 769,300, or 46.2%, were girls.
French: Le nombre d'élèves inscrits dans les établissements de l'enseignement général au début de l'année scolaire 2004/2005 était de 1 665 000, dont 769 300 filles, ou 46,2 %*.
English: The functional areas covered by the TCF and BAS programs could easily be separated from the governance and administrative aspects and delivered elsewhere in the Department.
French: Les domaines fonctionnels couverts par le PFCT et le PSCB pourraient facilement être dissociés des volets de la gouvernance et de l’administration et couverts par d’autres services du Ministère.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Assistive Technology Links Accessible Procurement Toolkit (APT) Requirements for Keyboards Section 508 Information, Documentation, Support Standards 1.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Liens de technologies d'aide Boîte à outils pour l'approvisi­onnement accessible (BOAA) Les exigences pour Claviers Information, documentation, normes de soutien liées à la Section 508 1.
English: (b) Develop a formula under which the Tribunal would be able to determine the contributions to be made by an accused/suspect person who partially qualifies for legal aid;
French: b) Élaborer une formule permettant au Tribunal de déterminer la part des dépenses qui pouvait être prise en charge par les accusés qui prétendent à une aide judiciaire partielle;
English: He would then assess the issues on which agreement had been reached and identify options on which agreement had not been possible.
French: Il se pencherait alors sur les questions sur lesquelles il y aurait eu accord et identifierait les options sur lesquelles aucun accord n'aurait été possible.
English: Does this symbolic figure sum up this model?
French: Ce chiffre-symbole résume-t-il ce modèle?