ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It would be quite possible, however, to allow the adoption of a text excluding this act from copyright and related rights provided that, upstream, the work had been made available to the public lawfully.
French: Toutefois, il serait tout à fait possible d’admettre l’adoption d’un texte excluant la soumission de cet acte aux droits d’auteur et connexes dès lors que la mise à la disposition du public a été, en amont, régulière.
English: During the ensuing teleconference, the appellant agreed on the following part of this communication (D2): "[The appellant» was the highest-scoring candidate on Knowledge.
French: Au cours de la téléconférence subséquente, l’appelant s’est dit d’accord avec l’extrait suivant de cette communication (D2) : « L’appelant est le candidat qui s’est le mieux classé pour ce qui est des connaissances.
English: Communities, Brussels, Ms. M. Peters, Register of Copyrights, Copyright Office, Washington (DC), and Mr. S. Alikhan, Hyderabad, India.
French: du droit d’auteur (Washington DC) et M. S. Alikhan (Hyderabad-Inde).
English: The Netherlands wishes to see the full rehabilitation of Iraq as a normal member of the international community as soon as possible.
French: Les Pays-Bas souhaitent voir au plus vite la totale réhabilitation de l'Iraq en tant que membre à part entière de la communauté internationale.
English: likelihood of an imminent substantial increase in imports, was inconsistent with Article 3.5 of the Anti-Dumping Agreement and Article 15.5 of the SCM Agreement.89 Although this finding was sufficient to rule on Canada's claims relating to causation, the original panel nevertheless proceeded to examine Canada's allegations that the USITC had failed in its causation analysis to comply with applicable obligations governing non-attribution.90 The original panel expressed "serious concerns"91 with this part of the USITC's analysis, and stated that it "would [have] conclude[d] that the USITC determination is not consistent with the obligation in Article 3.5 of the [Anti-Dumping] Agreement and Article 15.5 of the SCM Agreement that 'injuries caused by these other factors must not be attributed' to the subject imports."92 82.
French: WT/DS277/AB/RW Page 33 facteurs considérés et du raisonnement suivi dans la détermination de l'USITC".88 En conséquence, le Groupe spécial initial a également constaté que l'analyse du lien de causalité faite par l'USITC, qui reposait sur la constatation relative à la probabilité d'une augmentation substantielle et imminente des importations, était incompatible avec l'article 3.5 de l'Accord antidumping et l'article 15.5 de l'Accord SMC.89 Même si cette constatation était suffisante pour se prononcer sur les allégations du Canada relatives au lien de causalité, le Groupe spécial initial a néanmoins entrepris d'examiner les allégations du Canada selon lesquelles l'USITC, dans son analyse du lien de causalité, n'avait pas respecté les obligations applicables régissant la non-imputation.90 Le Groupe spécial initial a exprimé de "graves préoccupations"91 au sujet de cette partie de l'analyse de l'USITC, et a dit qu'il "[aurait conclu] que la détermination de l'USITC n'[était] pas compatible avec l'obligation énoncée à l'article 3.5 de l'Accord antidumping et à l'article 15.5 de l'Accord SMC selon laquelle "les dommages causés par ces autres facteurs ne devront pas être imputés" aux importations visées".92 82.
English: Key Targets and Overall Results The key target in achieving this objective is to ensure a wide dissemination of information related to the work of the Committee, in a format that is readily accessible.
French: Objectifs clés et résultats généraux L'objectif clé consiste à assurer une vaste diffusion de l'information liée au travail du Comité sous forme conviviale.
English: Permanent Representative of Jamaica to the United Nations  Chairman of the Group of 77
French: L'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la Jamaïque auprès de l'Organisation des Nations Unies, Président du Groupe des 77 et de la Chine  (Signé) Stafford Neil
English: These two matters were of importance to all the Member States, because increasing the size of the conference room and the parking space would improve the environment for delegates attending meetings at WIPO.
French: Ces deux questions sont importantes pour tous les États membres, car l'augmentation de capacité de la salle de conférence et des garages améliorerait l'environnement pour les délégués qui participent à des réunions à l'OMPI.
English: This is partly due to vehicle emissions.
French: Cela est dû en partie aux émissions provenant des véhicules.
English: This research also identified the need for additional sea level monitoring at high latitudes;
French: Cette recherche met également en lumière le besoin de surveillance du niveau de la mer aux latitudes septentrionales;
English: During her interaction with Governments and school authorities, the Special Rapporteur has been made aware of the fact that some parents, who demanded that religious instruction be given in schools, often queried the contents of such religious instruction.  This has invariably placed school authorities in a difficult situation, particularly where a religious community is itself divided and has no official spokesperson.
French: Au cours de ses entretiens avec des gouvernements et des autorités scolaires, la Rapporteuse spéciale a appris que certains parents, qui demandaient qu'un enseignement religieux soit dispensé dans les écoles, posaient souvent des questions sur la teneur de cet enseignement - ce qui avait toujours placé les autorités scolaires dans une situation difficile, en particulier quand les communautés religieuses étaient elles-mêmes divisées et n'avaient pas de porte-paroles officiels.
English: The missions would be to sectors rather than countries.
French: Ces missions concerneraient plus les secteurs que les pays.
English: Following a request made by another State Party having jurisdiction over an offence covered by this Convention, the requested State Party shall take measures to identify, trace and freeze or seize proceeds of crime, property, equipment or other instrumentalities referred to in article 13 [Confiscation and seizure], paragraph 2, of this Convention for the purpose of eventual confiscation to be ordered either by the requesting State Party or, pursuant to a request under paragraph 1 of this article, by the requested State Party.
French: Lorsqu'une demande est faite par un autre État Partie qui a compétence pour connaître d'une infraction visée par la présente Convention, l'État Partie requis prend des mesures pour identifier, localiser et geler ou saisir le produit du crime, les biens, les matériels ou les autres instruments visés au paragraphe 2 de l'article 13 [Confiscation et saisie] de la présente Convention, en vue d'une éventuelle confiscation à ordonner soit par l'État Partie requérant, soit comme suite à une demande formulée en vertu du paragraphe 1 du présent article, par l'État Partie requis.
English: Instead, a more precise term would be "interconfessional common prayer. " Distinguishing between confessional and interconfessional common prayer, along the lines drawn below, may provide a greater clarity - both spiritually and ecclesiologically - to the prayer life of WCC events.
French: Cependant, dans un contexte œcuménique, la prière commune peut être considérée comme un temps de confession et de réconciliation en attendant une unité complète, laquelle s’exprimera par le fait que nous partagerons la Sainte Cène à la même table.
English: In addition to the publication in paper form, which usually takes the form of an official gazette, the Office may provide for publication of trademark applications and registrations on its Internet website.
French: Outre la publication sur papier, généralement dans un bulletin officiel, l’office peut prévoir la publication des demandes et des enregistrements de marques sur son site Internet.
English: Crossing the border with $10,000 or more?
French: Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus ?
English: It would also offend against Europe's political commitment to a tolerant, multicultural society.
French: Cela irait également à l'encontre de l'engagement politique de l'Europe pour une société tolérante et multiculturelle.
English: In the following section, two issues will be discussed which are more specific to high-tech firms and, respectively, where small innovative companies differ from larger R&D performing enterprises.
French: La plupart d’entre eux sont les mêmes que pour les PME en général, comme des objectifs et attentes distincts parmi 150 les partenaires et des cultures d’entreprise différentes . Par ailleurs, le manque (ou plutôt l’importance) d’un « coordinateur », comme une grande entreprise de premier plan ou une agence, joue aussi un rôle dans le fonc151 tionnement en réseau des PME de haute technologie . Aujourd’hui, la prise en charge d’une telle fonction de coordination est un domaine d’activité courant dans la politique économique.
English: Beginning with the provisions of the Universal Declaration of Human Rights (UDHR), international human rights instruments have enumerated the right of an author, creator, and inventor to some form of recognition and benefit from their intellectual products.
French: Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, à commencer par la Déclaration universelle des droits de l'homme, consacrent le droit des auteurs, créateurs et inventeurs de bénéficier d'une certaine forme de reconnaissance pour leur production intellectuelle, ainsi que des avantages qui en découlent.
English: They will increasingly become like their large metropolitan counterparts in the U.S. Because of greater cultural and economic diversity, these cities will witness an increase in violent crime, including public violence by strangers and homicides.
French: Ces villes deviendront de plus en plus semblables aux grandes villes américaines. Étant donné leur plus grande diversité culturelle et économique, elles seront la scène d'un plus grand nombre de crimes violents, tels que la violence publique de la part d'inconnus et des homicides.
English: As at mid-November 2008, FDA had advertised seven timber sales contracts and seven forest-management contracts.
French: À la mi-novembre 2008, l'Office des forêts avait lancé un appel d'offres pour sept contrats de vente de bois d'œuvre et sept contrats de gestion forestière.
English: Title An Act to ensure Canada meets its global climate change obligations under the Kyoto Protocol
French: ´ ˆ PROJETS DE LOI D’INTERET PUBLIC DES COMMUNES N o
English: A weak area in the report is the pursuit of a European labour market. This is still pie in the sky, given the language barriers, cultural differences and the different national systems for taxes, social security and pensions.
French: Un point faible est l' ambition d' un marché européen de l' emploi, qui reste pour l' instant une fiction, étant donné les barrières linguistiques, les différences culturelles et les différents régimes nationaux d' imposition, de sécurité sociale et de pensions.
English: Please, keep your comments coming!
French: Votre opinion nous tient à cœur – faites-la-nous connaître!
English: While none of the graphic specifications would be affected in this case, proposed new illustrations would be introduced in Schedule L for Figures 11.1 and 11.5 to reflect accurately the 7-point leading requirement for the second line of the subheadings.
French: Alors qu'aucune des spécifications graphiques n'aurait de conséquence dans ce cas, on établirait de nouvelles illustrations à l'annexe L pour les figures 11.1 et 11.5 afin de refléter exactement l'exigence d'un interligne de 7 points pour la deuxième ligne des sous-titres.
English: Accordingly, in follow-up to the above-mentioned letters, it is my regret to inform you that, since my last letter to you, at least 30 more Palestinians, including children, have been killed by the Israeli occupying forces, raising the total number of martyrs killed since September 2000 to 3,343.
French: Comme suite aux lettres susmentionnées, j'ai le grand regret de vous informer que, depuis ma dernière lettre, au moins 30 Palestiniens ont été tués par les forces d'occupation israéliennes, ce qui porte à 3 343 le nombre total des martyrs palestiniens tués depuis septembre 2000.
English: Secondly, oOn the substantive issues, the report clearly shows how busy Council was has been during the period covered.
French: Le rapport montre très clairement à quel point le Conseil a été occupé au cours de la période considérée.
English: If current trends towards greater reliance on the volunteer sector to deliver services in the public interest continue, the establishment of such a scheme should be given serious consideration.
French: Si les tendances actuelles à un recours accru au bénévolat pour la prestation des services d’intérêt public se maintiennent, le gouvernement devrait sérieusement envisager l’établissement d’un régime de ce genre.
English: We then asked our teams who audit these four departments to review the ratings.
French: Nous avons ensuite demandé à nos équipes qui vérifient ces quatre ministères d’examiner les cotes.
English: The mandate of the Correctional Investigator, as defined by this legislation, is to function as an Ombudsman for federal offenders.
French: Le mandat de l'enquêteur correctionnel, tel que défini par cette Loi, est d'agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale.
English: Such work may result in conflicts of interest for senior officials in central government services who define national policies in specific sectors, in particular where they may bear responsibility for shortcomings.
French: De là pourraient découler des conflits d'intérêts pour de hauts fonctionnaires des administrations centrales qui définissent les politiques nationales dans certains secteurs, en particulier lorsqu'ils peuvent porter la responsabilité de tels dysfonctionnements.
English: The Member States may make provision that, when the body responsible for review procedures considers whether provisional measures should be taken, it may take into account the probable consequences of such measures for all the interests likely to be harmed, including the public interest, and decide not to grant these measures when the negative consequences could exceed the benefits.
French: Lorsqu'une instance indépendante de l'autorité adjudicatrice est saisie d’un recours portant sur la décision d’attribution du marché ou sur une décision postérieure à celle-ci, elle informe sans délai l’entité adjudicatrice, par télécopie ou par moyen électronique, du fait qu'elle ne peut pas procéder à la conclusion du contrat pendant un délai déterminé par l’Etat membre dont cette instance ressort.
English: maria & tatiana Spain 26/09/2007 Details... baby-girl
French: maria & tatiana Espagne 26/09/2007 Détails... baby-girl
English: CPHA’s Advisory Council Takes Shape The Canadian Public Health Association’s Board of Directors held its first meeting under the new governance structure in January 2006.
French: Le conseil consultatif de l’ACSP prend forme e conseil d’administration (CA) de l’Association canadienne de santé publique a tenu sa première réunion depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle structure de gouvernance de l’Association en janvier 2006.
English: Judicial statistics to 3 November 2008 report 10 cases of femicide, 635 cases of violence, including 627 cases of violence against women and eight cases of violence against girls, and 35 cases of economic violence, for a grand total of 680 cases recorded.
French: Dans les statistiques au 3 novembre 2008 de l'Organisme judiciaire sont recensés les délits de féminicide, de violence à l'égard des femmes et de violence économique.  On dénombre 10 cas de féminicide, 635 cas de violence, dont 627 à l'égard de femmes et 8 à l'égard de petites filles et d'adolescentes et 35 cas de violence économique, soit un total de 680 cas.
English: The complete organisation of the event was successfully managed by Binz communications.
French: Notre agence s'est occupé de l'organisation complète de l'événement : du dîner aux navettes pour les invités en passant par la programmation musicale.
English: You wish to obtain personalized service and expert advice on Land Rover products?
French: Vous désirez obtenir un service personnalisé et des conseils d'experts en produits Land Rover?
English: She persistently tried to collect news from the relevant authorities.
French: Elle a continué à s'adresser à toutes les autorités compétentes possibles pour obtenir des renseignements.
English: This partnership needs to be strengthened, especially to cope with competition from Asian countries, particularly China, since the end of the Multifibre Agreements.
French: Ce partenariat doit être renforcé notamment pour faire face à la concurrence des pays asiatiques, surtout celle de la Chine, depuis la fin des Accords Multifibres.
English: The 2004 Opium Survey estimated cultivation at the beginning of 2004 at 6,600 ha, a cumulative decline of 75 per cent in six years and reduction of 45 per cent from the 2003 estimate of 12,000 ha.
French: Selon les estimations de l'Enquête sur l'opium de 2004, les superficies cultivées au début de 2004 étaient de 6 600 hectares, soit une diminution globale de 75% en six ans et une réduction de 45% par rapport aux 12 000 hectares de 2003.
English: In the absence of definitive feed testing methods, even high levels of compliance with these enhancements would not necessarily mean the ban would be completely effective.
French: En l'absence de méthodes concluantes de tests pour les aliments du bétail, même des niveaux élevés de conformité obtenus avec ces améliorations ne signifieraient pas nécessairement que l'interdiction serait complètement efficace.
English: (Topic 40 describes the extent and distribution of former smokers.)
French: (Le sujet 40 décrit l’étendue et la répartition des anciens fumeurs.) retrouvent à peu près dans la même proportion de fumeurs qu’en 19944.
English: In the absence of a European Prosecutor fraud as a crime will continue to be underestimated and not always suitably punished.
French: Par ailleurs, force est de constater que la poursuite pénale de la fraude au détriment des finances communautaires n’est pas attestée par les informations communiquées par les Etats membres.
English: (6) The preliminary report of a discovery referred to in subsection (5) shall include information on the location and circumstances of the discovery and on any action that the person has taken or proposes to take with respect to it.
French: (6) Le rapport préliminaire mentionné au paragraphe (5) comprend des renseignements sur l'endroit où est survenue la découverte et sur les circonstances l'entourant, ainsi que sur les mesures que la personne a prises ou entend prendre à cet égard.
English: Confidentiality of correspondence and other means of communication may be breached only on the basis of the court order if this is provided by law (Article 37, Paragraph 2 of the Constitution, cf.  Article 17, Paragraph 2 of the Postal Services Act).
French: Si les infractions pénales définies aux paragraphes 1 et 2 de l'article 148 sont commises par un fonctionnaire dans le cadre d'un abus de pouvoir ou de fonctions officielles, ce fonctionnaire est passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans au maximum (art. 148, par. 3).
English: Some Key Considerations Key considerations that affect the participation of older adults in physical activity and the types of activities they pursue include:
French: Les données de l'ENSP ne révèlent aucune augmentation nette des niveaux d'activité physique récréative entre 1994-1995 et 1996-1997, 4 % des personnes âgées augmentant leurs activités physiques et 4 % diminuant ces activités.
English: SAR operations in coastal areas would be improved if it were possible to generate ocean current fields in real-time and uses them in CANSARP.
French: Les opérations de recherche et de sauvetage en zone côtière bénéficieraient de la possibilité de générer des zones de courants océaniques en temps réel et de leur intégration à CANSARP.
English: Remarks This appropriation is intended to cover the expenditure of the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia responsible for taking stock of and evaluating racist and xenophobic phenomena in the European Union, analysing the causes of racism and xenophobia and drawing up proposals to be put to the Community institutions and the Member States.
French: Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, chargé de l’observation critique de ces phénomènes qui se produisent dans l’Union européenne, de l’analyse des causes du racisme et de la xénophobie ainsi que de l’élaboration de propositions à adresser aux institutions communautaires et aux États membres.
English: Stakeholder descriptions Aboriginal Elder You represent the interests of the Deh Cho First Nations.
French: Les acteurs Un aîné ou une aînée autochtone  Vous représentez les Premières nations Deh Cho.
English: Is HRB in a position to meet the challenges resulting from the major shift in DIAND’s management culture - devolution, partnership, La Relève, Leadership initiative, risk management?
French: La DGRH est-elle en situation de relever les défis que pose la réorientation totale de la culture de gestion au MAINC (transfert des pouvoirs, partenariat, La Relève, Initiative en matière de leadership, gestion des risques)?
English: 1.6.5.6 Transport units equipped in accordance with the provisions of 8.1.4 applicable until 31 December 2003 and registered before 1 June 2003, but which do not, however, conform with the requirements of 8.1.4 applicable as from 1 January 2003, may still be used until 31 December 2007.
French: 1.6.4.6 Transport units equipped in accordance with the provisions of 8.1.4 applicable until 31 December 2003 and registered before 1 June 2003, but which do not, however, conform with the requirements of 8.1.4 applicable as from 1 January 2003, may still be used until 31 December 2007.
English: The objective of this Programme is to study, record and classify, from a gender perspective, complaints of violations of women's rights, based on their gender, and of children's rights, in keeping with their best interests.
French: Il importe de souligner que la Coordination du PAMNF vient en aide à toute personne à la recherche d'une solution à des problèmes qui ne relèvent pas de la compétence de la Commission nationale des droits de l'homme.
English: • Telephone calls These do not seem to be very widely reported and, in any case, are viewed extremely badly, as being very bothersome, intrusive, aggressive, and more dissuasive than encouraging.
French: • Appels téléphoniques. Ils apparaissent plutôt peu répandus et, de toute façon, extrêmement mal perçus, très dérangeants, intrusifs, agressifs, plus dissuasifs qu'engageants.
English: We believe in great audio. For years we have believed that great audio helps you see more clearly.
French: Nous avons fondé imagineear suite à plus de dix ans d'expérience dans le domaine des visites audio et consacrons aujourd'hui tout notre savoir-faire à proposer des visites et des services audio dans de nombreuses langues.
English: In 2004, grants to 17 organizations which address violence in conflict and post-conflict situations in 21 countries totalled $900,000.  An updated Trust Fund strategy has been formulated for implementation in 2005.
French: En 2004, les bourses accordées à 17 organisations de lutte contre la violence pendant et après les conflits se sont élevées au total à 900 000 dollars.
English: As a first and general recommendation, the organizations submitting this statement therefore urge UN Member States to renew their focus on non-discrimination and autonomy as human rights.
French: Dans une première recommandation générale, les organisations soumettant la présente déclaration demandent instamment en conséquence aux États Membres de centrer à nouveau leur attention sur la non-discrimination et l'autonomie en tant que droits fondamentaux.