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English: PCT Notification No. 172 Patent Cooperation Treaty (PCT) Amendments to the Regulations The Director General of the World Intellectual Property Organization (WIPO) presents his compliments to the Minister for Foreign Affairs and, pursuant to Article 68(4) of the Patent Cooperation Treaty, done at Washington on June 19, 1970, amended on September 28, 1979, and modified on February 3, 1984, and on October 3, 2001, has the honor to transmit herewith a certified copy in English and a certified copy in French, of the amendments to the Regulations under the said Treaty, adopted by the Assembly of the International Patent Cooperation Union (PCT Union), on October 5, 2005, at its thirty-fourth (15th ordinary) session, held in Geneva from September 26 to October 5, 2005, with effect from April 1, 2006.
French: Notification PCT n° 172 Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Modifications du règlement d’exécution Le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément à l’article 68.4) du Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001, a l’honneur de transmettre ci-joint une copie certifiée en français et une copie certifiée en anglais des modifications du règlement d’exécution du traité adoptées par l’Assemblée de l’Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT) le 5 octobre 2005, à sa trente-quatrième session (15e session ordinaire) tenue à Genève du 26 septembre au 5 octobre 2005, avec effet à compter du 1er avril 2006.
English: Submitted by Eko Subagia on Wed, 09/09/2009 - 8:37am.
French: Soumis par Eko Subagia le mer, 09/09/2009 - 8:37am.
English: On-Road Motorcycles Canada's emission standards for on-road motorcycles are currently aligned with those of the US EPA.
French: Motocyclettes routières Actuellement, les normes d'émission canadiennes visant les motocyclettes routières sont harmonisées avec celles de l'EPA, qui n'a annoncé aucun plan en vue d'accroître leurs exigences.
English: But in deciding if they can be satisfied an item will not be used in one of the stated negative ways, States will need clear, easy to understand guidance to be set out in an instrument to facilitate implementation of controls.
French: Mais s'agissant de décider s'ils peuvent être convaincus qu'un article ne sera pas utilisé de l'une des manières négatives énoncées, les États doivent pouvoir compter sur l'existence dans l'instrument de recommandations précises et faciles à comprendre afin d'appliquer plus facilement les mesures de contrôle.
English: Within six months, 17 more cases were identified and 6 of the 18 people died from the infection.
French: En moins de six mois, 17 autres cas ont été identifiés et six des 18 personnes infectées sont mortes.
English: Typically, females reach sexual maturity at 60 cm SVL and males at about 44 cm SVL (King 1986).
French: Normalement, les femelles arrivent à maturité lorsqu’elles atteignent 60 cm de longueur du museau au cloaque, et les mâles, lorsqu’ils ont environ 44 cm de longueur (King, 1986).
English: The exploratory opinion has sought to highlight the importance of mutual understanding and awareness of cultural differences and of the specific ways in which local society is organised.
French: L'avis exploratoire tente de mettre en évidence l'importance d'une connaissance réciproque et d'une prise de conscience des différences culturelles et des particularités des systèmes d'organisation sociale.
English: HRDC began in 1997 to address the far-reaching changes to the Canada Pension Plan that would come into force in January 1998.
French: En 1997, DRHC s’est attaqué aux vastes changements du Régime de pensions du Canada qui devaient entrer en vigueur en janvier 1998.
English: Source of Information Ontario Region, HRCC Scarborough, Focus Group with Managers
French: Source d’information Région de l’Ontario, CHRC de Scarborough, discussion de groupe avec les gestionnaires
English: The relevant regulatory provisions governing the review of food are in the Food and Drugs Regulations B.16.002, B.25.046, B.25.048, B25.060, B.26.005, and B.28.002. The relevant regulatory provisions governing the review of new drug submissions by the Department are in the Food and Drugs Regulations C.08.002 (1), C.08.004 (1), C.08.004 (2), and C.08.004 (3).
French: Les dispositions réglementaires pertinentes régissant l'examen des aliments sont contenues dans le Règlement sur les aliments et drogues B.16.002, B.25.046, B.25.048, B25.060, B.26.005 et B.28.002. Les dispositions réglementaires pertinentes régissant l'examen des présentations de drogues nouvelles par le Ministère sont contenues dans le Règlement sur les aliments et drogues C.08.002 1), C.08.004 1), C.08.004 2) et C.08.004 3).
English: Wesleyan , Sackville Miller, Peter (1 Newspaper)
French: Wesleyan , Sackville Miller, Peter (1 journal)
English: The Structural Reform dismantles 14 counties into five regions, with fewer departments.
French: Cette réforme regroupe 14 comtés en cinq régions avec un nombre réduit de départements.
English: Copyright Office fees (a) The following fees shall be paid to the Register of Copyrights: (1) on filing each application under section 408 for registration of a copyright claim or for a supplementary registration, including the issuance of a certificate of registration if registration is made, $20; (2) on filing each application for registration of a claim for renewal of a subsisting copyright under section 304(a), including the issuance of a certificate of registration if registration is made, $20; (3) for the issuance of a receipt for a deposit under section 407, $4; (4) for the recordation, as provided by section 205, of a transfer of copyright ownership or other document covering not more than one title, $20; for additional titles, $10 for each group of not more than 10 titles; (5) for the filing, under section 115(b), of a notice of intention to obtain a compulsory license, $12; (6) for the recordation, under section 302(c), of a statement revealing the identity of an author of an anonymous or pseudonymous work, or for the recordation, under section 302(d), of a statement
French: — a) Les taxes suivantes doivent être acquittées auprès du directeur de l’enregistrement des droits d’auteur : 1) lors du dépôt, en vertu de l’article 408, de chaque demande d’enregistrement d’un droit d’auteur ou d’enregistrement supplémentaire, y compris la délivrance d’un certificat d’enregistrement si l’enregistrement est effectué, 20 dollars; 2) lors du dépôt de chaque demande d’enregistrement du renouvellement, en vertu de l’article 304.a), d’un droit d’auteur existant, y compris la délivrance d’un certificat d’enregistrement si l’enregistrement est effectué, 20 dollars; 3) pour la délivrance d’un reçu de dépôt, en vertu de l’article 407, 4 dollars; 4) pour l’inscription, prévue à l’article 205, d’un transfert de titularité du droit d’auteur ou de tout autre document ne comportant qu’un titre, 20 dollars; pour des titres supplémentaires, 10 dollars par groupe de 10 titres au maximum; 5) pour le dépôt, en vertu de l’article 115.b), d’un avis d’intention d’obtenir une licence obligatoire, 12 dollars; 6) pour l’inscription, en vertu de l’article 302.c), d’une déclaration révélant l’identité de l’auteur d’une œuvre anonyme ou pseudonyme, ou pour l’inscription, en vertu de l’article 302.d), d’une déclaration relative au décès d’un auteur, 20 dollars pour un document ne comportant qu’un titre; pour chaque titre supplémentaire, 2 dollars; 7) pour la délivrance, en vertu de l’article 706, d’un certificat complémentaire d’enregistrement, 8 dollars; 8) pour la délivrance de tout autre certificat, 20 dollars pour chaque heure ou fraction d’heure qui y est consacrée; 9) pour le travail de recherche et le rapport en résultant prévus à l’article 705, ainsi que pour tous services fournis à cette occasion, 20 dollars par heure ou fraction d’heure qui y est consacrée; et 10) pour tous autres services particuliers nécessitant un temps appréciable ou impliquant des frais substantiels, toutes taxes que le directeur de l’enregistrement des droits d’auteur pourra fixer sur la base du coût du service à fournir.
English: The client changes its own password.
French: Le client change le mot de passe.
English: It is colour coded to depth with the deepest area in blue and 71 m deep.
French: Elle est chromocodée en fonction de la profondeur, la zone la plus profonde apparaissant en bleu et atteignant 71 m de profondeur.
English: • designing class screening processes that meet the needs of all parties involved and that avoid overlap and duplication;
French: • mettre au point des processus d’examen préalable par catégorie qui satisfait les besoins de toutes les parties concernées et qui évite les chevauchements et les dédoublements;
English: • the organisation of these services varies according to historical, geographical and cultural traditions and the characteristics of the activity concerned.
French: • des organisations variant selon les traditions historiques, géographiques et culturelles ainsi qu'en fonction des caractéristiques de l'activité concernée.
English: The main problems are accumulated industrial waste, tailings and contaminated industrial sites.
French: Les principaux problèmes tiennent à l'accumulation de déchets, aux résidus et aux sites industriels contaminés.
English: 10.07.1924 Report of Standing Committee on Railways, Telegraphs and Harbours stating that the Preamble is not proven, because the granting of extension of time proposed in the bill would not be in the public interest, is adopted.
French: 10.07.1924 Adoption du rapport du ComitÃ© permanent des Chemins de fer, TÃ©lÃ©graphes et Havres, disant que le prÃ©ambule n'est pas prouvÃ© et que l'extension de dÃ©lai demandÃ©e est contraire Ã l'intÃ©rÃªt public.
English: We have no alternative, however, because, at a time when we are striving to help peace to take root and to assist the African Union in promoting such developments, the Government of Chad has referred its complaints to the Security Council.
French: Nous n'avons pas d'autre choix, car au moment où nous nous efforçons d'instaurer la paix et d'aider l'Union africaine à encourager ces faits nouveaux, le Gouvernement tchadien a saisi le Conseil de sécurité de ses plaintes.
English: • Examine the feasibility of incorporating, as part of health system data collection, information on patient proficiency in an official language. 
French: • Étudier la possibilité d'inclure dans la collecte de données du système de santé des données sur la compétence linguistique des patients dans l'une des langues officielles.
English: Closed peacekeeping missions (A/60/437 and A/60/551)
French: Missions de maintien de la paix clôturées (A/60/437 et A/60/551)
English: Some section 41 coordinators commented that their department or agency had previously had little awareness of the needs or existence of official language minority communities and that IPOLC was instrumental in bridging that gap.
French: Quelques coordonnateurs de l’application de l’article 41 ont fait remarquer que leur ministère ou organisme n’était guère sensibilisé jusque-là aux besoins ou à l’existence des communautés de langue officielle en situation minoritaire et que le PICLO a contribué à combler le fossé qui les séparait.
English:  Joined cases C-87/90, C-88/90 and C-89/90 A. Verholen and others v Sociale Verzekeringsbank Amsterdam.
French:  Affaires jointes C-87/90, C-88/90 et C-89/90 A. Verholen et autres contre Sociale Verzekeringsbank Amsterdam.
English: Much of this has been achieved through a uniquely successful partnership between United Nations organizations, including UNDP, the international donor community, World Bank and the Asian Development Bank (ADB).
French: Pour l'essentiel, ces progrès ont été réalisés grâce à la mise en place d'un partenariat remarquablement réussi, associant les organismes des Nations Unies, y compris le PNUD, la communauté internationale des donateurs, la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement (BAD).
English: The notion of solidarity remains more present and more relevant than ever, as reflected by the establishment of concrete programmes specially tailored to meet the needs of the NOCs, which have primarily relied on such programmes to run courses and to improve the technical level of athletes, coaches and directors.
French: La notion de solidarité reste plus présente et plus actuelle que jamais et se traduit par l’établissement de programmes concrets spécialement adaptés à la demande des CNO. Ceux-ci les ont principalement mis à profit pour l’organisation de stages et pour l’amélioration du niveau technique des athlètes, des entraîneurs et des dirigeants.
English: Given that 96.6 per cent of voters supported the Constitution, the results confirmed the people's genuine desire for democracy and freedom of opinion, whatever those opinions might be.
French: Le fait que 96,6 % des votes étaient favorables à la Constitution confirment l'élan sincère du peuple en faveur de la démocratie et de la liberté d'opinion, quelles que soient les opinions exprimées.
English: To ensure a representative analytical unit, agitate liquids or free flowing materials until the contents are homogeneous.
French: Pour s’assurer que l’unité d’analyse est vraiment représentative, agiter les liquides ou les substances fluides jusqu’à ce qu’elles soient homogènes.
English: GROUND EXAMINATION 1.
French: EXAMEN AU SOL 1.
English: The changes affect the administration of programs described in the following customs D-Memoranda: D19-9-1, Importation of Human-Use Drugs; D19-9-2, Regulations of Narcotics and Controlled and Restricted Drugs - Narcotic Control Act, Food and Drugs Act; and D19-9-6, Regulations Respecting the Importation of Human Pathogens.
French: Ce changement touche la gestion des programmes décrits dans les mémorandums D19-9-1, Importation de drogues de consommation humaine, D19-9-2, Règlements sur les stupéfiants, les drogues contrôlées et les drogues d'usage restreint - Loi sur les stupéfiants, loi des aliments et drogues et D19-9-6, Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes.
English: In 1996 more than 15% of the total value of worldwide mergers and acquisitions (US $1 trillion) was generated by activity in what can broadly be termed information and communication industries.
French: Une étude conduite pour la Commission européenne donne une interprétation des motivations des principaux types de transactions (qui ne se sont pas toutes soldées par des succès) comme le montrent les tableaux 1 et 2 ci-dessous19.
English: Through the Office for Outer Space Affairs, the ad hoc expert group also held consultations with the following initiatives to ensure that the proposed workplan took into consideration the objectives, the activities and the work currently being carried out by them: GMES, the Centre for Satellite-based Crisis Information of the German Aerospace Center (DLR), the RESPOND project, the proposed Sentinel Asia project led by the Japan Aerospace Exploration Agency and others and the International Institute for Geo-Information Science and Earth Observation, which has implemented several capacity-building initiatives in the area of disaster management in conjunction with the Institute for Environment and Human Security of the United Nations University.
French: Le groupe spécial d'experts a également tenu, par l'intermédiaire du Bureau des affaires spatiales, des consultations avec les initiatives ci-après, afin de s'assurer que le plan de travail proposé prend en compte les objectifs fixés et les activités actuellement menées par chacune d'entre elles: la GMES, le Zentrum für satellitengestützte Kriseninformation (ZKI) du Centre aérospatial allemand (DLR), le projet RESPOND, le projet “Sentinel-Asia”, animé notamment par l'Agence japonaise d'exploration aérospatiale et l'Institut international de levés aériens et de sciences de la Terre, qui mène plusieurs initiatives de renforcement des capacités dans le domaine de la gestion des catastrophes en collaboration avec l'Institut pour l'environnement et la sécurité humaine de l'Université des Nations Unies.
English: • Functional specialist (spécialiste fonctionnel):
French: • Document (Record) : représente tous les éléments d'information, quel qu'en soit le support; la présente définition ne visant pas les publications.
English: Case Details for WIPO Case D2005-0506 WIPO Case Summary WIPO Case Number D2005-0506 Domain name(s) givesyouwings.com Decision Terminated
French: Informations relatives au litige OMPI D2005-0506 Résumé du litige OMPI Numéro du litige D2005-0506 Nom(s) de domaine givesyouwings.com Décision Classé
English: 24(6)(d) Notwithstanding subparagraphs (a), (b) and (c), where the subsequent designation contains a request made in accordance with paragraph (3)(c)(ii), it may bear a date which is later than that resulting from subparagraph (a), (b) or (c).
French: 24.6)d) Nonobstant les sous-alinéas a), b) et c), lorsque la désignation postérieure contient une requête présentée conformément à l’alinéa 3)c)ii), elle peut porter une date postérieure à celle qui résulte de l’application du sous-alinéa a), b) ou c).
English: Uniforms, insignia, medals, badges and decorations | Registers of, and memorials to, the dead | Medical care
French: Uniformes, insignes, médailles, écussons et décorations | Registres des morts et monuments | Soins médicaux
English: Container cargo consists of containers with or without freight, which are lifted on or off the vessels, which carry them by sea.
French: Conteneurs avec ou sans cargaison, chargés sur le navire qui les transporte par mer ou déchargés de celui-ci.
English: Council Regulation (EEC) No 2407/92, Article 7.
French: Article x du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil.
English: Canadians should monitor local developments and avoid crowds and demonstrations.
French: On demande aux Canadiens de bien se tenir au courant de l'évolution des événements et de se tenir à l'écart des foules et des manifestations.
English: The teaching process encompasses not only theoretical issues, but also practical training during the conduct of tactical exercises with the use of military hardware in conditions close to real ones.
French: Le programme des cours porte non seulement sur nombre de questions théoriques, mais aussi sur la préparation pratique à l'exécution d'opérations tactiques au cours desquelles les moyens techniques de combat sont employés dans des conditions quasi réelles.
English: To improve access to loan capital for Aboriginal firms, ABC works in partnership with a national network of 58 Aboriginal financial institutions.
French: Pour élargir l'accès des entreprises autochtones au capital de financement, EAC travaille en partenariat avec un réseau national de 58 institutions financières autochtones.
English: The Schengen Information System, the Schengen visa, the Schengen Border Code and the Visa Code are all subject to the codecision procedure and, as we move towards ratification of the Lisbon Treaty and a more simplified and united legal structure throughout the European Union, we should be seeing greater involvement of Parliament in these issues, not less.
French: Le système d'information Schengen, le visa Schengen, le Code frontières Schengen et le Code des visas sont tous soumis à la procédure de codécision et, au moment où nous nous dirigeons vers la ratification du traité de Lisbonne et vers une structure juridique plus simple et plus unifiée dans toute l'Union européenne, nous devrions assister à une plus grande implication du Parlement dans ces questions. Ce serait la moindre des choses.
English: The term employees who participated in the discussion groups were jointly selected by local union representatives and management and this selection was based on a series of criteria including a good representation of the various business lines, a mix of long term and short term employees and employment equity group representation.
French: Les employés nommés pour une période déterminée qui ont participé aux groupes de discussion ont été sélectionnés conjointement par des gestionnaires et des représentants de syndicats locaux. Ce processus de sélection était fondé sur une série de critères, notamment une bonne représentation des divers secteurs d'activités, une combinaison d'employés nommés pour une période déterminée embauchés pour de courtes et de longues périodes et une représentation par groupe d'équité d'emploi.
English: Tuesday, 23 May 2006, from 11 a.m. to 1 p.m. in the Trusteeship Council Chamber.
French: Mardi 23 mai 2006 de 11 à 13 heures dans la salle du Conseil de tutelle.
English: Since it cannot become a party, the movement is authorised to field candidates only in the 5 areas considered to have a Greek-speaking majority, whereas in other parts of the country, in particular in Tirana, there are communities of Greek origin which, accordingly, cannot take part in political life." 4.
French: En effet, ne pouvant se constituer en parti, le mouvement n'est autorisé à présenter des candidats que dans les cinq régions considérées comme étant à majorité hellénophone, alors que, dans d'autres parties du pays, notamment à Tirana, il y a des communautés de souche grecque qui ne peuvent ainsi participer à la vie politique." 4.
English: (b) Strict personal searches of persons visiting or meeting with detainees in the United Nations Detention Facilities, in accordance with rule 61 of the Tribunal's Rules of Detention;
French: b) Ordonner une fouille rigoureuse de toute personne qui se présente au quartier pénitentiaire des Nations Unies pour rendre visite à un prisonnier, conformément à l'article 61 du Règlement portant régime de détention;
English: The evolutionary program that explains the six stages of change and teaches you how to free yourself from bad habits.
French: The revolutionary program that explains the six stages of change and teaches you how to free yourself from bad habits.
English: Dr. Behrends plans to use innovative research tools to study signal transmission in nerve cells at the nanometer scale.
French: Le Dr Behrends prévoit utiliser des outils de recherche innovateurs pour étudier la transmission des signaux dans les cellules nerveuses à l'échelle nanométrique.
English: Ratification: United States of America (3 November 2005)1
French: Ratification : États-Unis d'Amérique (3 novembre 20051)
English: Graphics is good but not great, if they tries to rise selling that way - should not be surpried by failure.
French: En soufflant le chaud et le froid, on devient tiède !
English: The Tribunal is also of the view that PWGSC was under no obligation to advise the offerors, in advance, of the date on which it intended to issue a standing offer, in order for bidders to obtain the required security clearances.
French: Le Tribunal est aussi d’avis que TPSGC n’était pas tenu d’informer d’avance les offrants de la date à laquelle il avait l’intention de diffuser une offre à commandes afin que les soumissionnaires obtiennent les attestations de sécurité nécessaires.
English: Notice of the application was posted in a public place at Dawson City and copies of the notice were sent to selected air carriers and to others believed to be interested.
French: Avis de la demande a été affiché dans un lieu public à Dawson City et signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres intéressés.
English: As the Program Manager, the Third Secretary’s involvement is minimal with the day-to-day responsibility carried out by the LE-09 Commercial Officer (CO).
French: En tant que gestionnaire de programme, sa participation aux responsabilités quotidiennes assumées par l’agent commercial (AC) LE 09 est minimale.
English: It should also be noted that, in order for this provision to apply, it is not necessary that the gas be physically kept in storage.
French: Il est également à noter qu'il n'est pas nécessaire, pour l'application de cette disposition, que le gaz soit physiquement entreposé.
English: Federal Public Service in Prince Edward Island:
French: Fonction publique fédérale à l'Île-du-Prince-Édouard: