ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The exclusive rights conferred by deposit shall come to an end: (a) on expiration of a period of 10 years from the last day of the calendar year during which the corresponding application was filed in due form, or from the last day of the calendar year in the course of which the topography was first commercially exploited anywhere, if the latter date is earlier; (b) where the topography has not been commercially exploited during the 15 years following the date on which it was first fixed or encoded; (c) by express renunciation on the part of the owner, attested by an authenticated document, except where such renunciation is prejudicial to third parties, pursuant to the exception provided for renunciation of a patent in the Industrial Property Code; (d) as a result of failure to pay fees.
French: Le droit exclusif conféré par le dépôt s’éteint a) à l’expiration d’une période de 10 ans à compter du dernier jour de l’année civile au cours de laquelle la demande correspondante a été déposée en bonne et due forme ou du dernier jour de l’année civile au cours de laquelle la topographie a fait l’objet d’une exploitation commerciale pour la première fois où que ce soit, si cette dernière est antérieure; b) lorsque la topographie n’a pas fait l’objet d’une exploitation commerciale dans les 15 ans qui ont suivi la date à laquelle elle a été fixée ou codée pour la première fois; c) par renonciation expresse du propriétaire, attestée par un document authentifié, sauf si elle porte préjudice à des tiers, conformément à l’exception prévue pour la renonciation à un brevet dans le Code de la propriété industrielle; d) pour défaut de paiement de taxes.
English: We have shared our hopes and concerns with the United Nations.
French: Nous avons partagé nos espoirs et nos préoccupations avec l'Organisation des Nations Unies.
English: “Contributions and advances shall be considered as due and payable in full within thirty days of the receipt of the communication of the Secretary-General referred to in regulation 5.3 above, or as of the first day of the calendar year to which they relate, whichever is the later.
French: « Les contributions et avances sont considérées comme dues et exigibles en totalité dans les trente jours qui suivent la réception de la communication du Secrétaire général mentionnée au paragraphe 3 de l'article V ci-dessus, ou le premier jour de l'exercice financier auquel elles se rapportent si cette dernière date est postérieure à l'expiration dudit délai de trente jours.
English: It is therefore recommended that national execution remain the preferred programming modality.
French: Il est en conséquence recommandé que l'on continue de privilégier cette modalité.
English: The RCMP needs to publicly identify the resources it needs to adequately protect Canada’s Great Lakes, rivers, seaways, and inland waterways.
French: Le Comité sait par expérience que la GRC sous-estime souvent la quantité de ressources nécessaires pour accomplir certaines fonctions liées à la sécurité.
English: Based on this and more recent scientific reports the G8 leaders at their summit in Gleneagles in 2005 agreed that this climate change has to be treated with resolve and urgency.
French: Se basant sur ce rapport-ci et sur d’autres rapports scientifiques plus récents, les leaders du G8 ont reconnu, lors du sommet de Gleneagles en 2005, qu’il convient de traiter ce changement climatique d’urgence et avec détermination.
English: 190530 Cookies (Sweet Biscuits), Waffles and Wafers The value of imported products was decreasing.
French: Si ces conclusions sont prometteuses, effectuer des recherches afin de déterminer les caractéristiques géographiques et démographiques des marchés indiens de ces produits, de manière à commercialiser efficacement les produits canadiens.
English: Eligibility to Hold an Award CGS Doctoral Scholarships are tenable only at recognized universities in Canada.
French: Critères d’admissibilité pour détenir une bourse Les bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada ne sont accordées qu'aux étudiants des universités canadiennes reconnues.
English: $48,500.00 Hooded Warbler and Acadian Flycatcher This project involves six separate parts involving communications and marketing, stewardship coordination, and stewardship activities.
French: 48 500 $ Paruline à capuchon et Moucherolle vert Ce projet comporte six parties distinctes dont les communications et le commerce, la coordination de l'intendance et les activités d'intendance.
English: Ministerial Decree 22/1998 (VI.
French: Le décret ministériel 22/1998 (VI.
English: In order for a claimant to be entitled to benefit, it is obvious that the first qualification is to be unemployed.
French: Pour être admis au bénéfice des prestataires, il est évident que la première condition requise est d'être en chômage."
English: Parmi eux, David Chapel, ou plutôt Löhstana, bidouilleur de sons en tout genre, auteur à la plume poétiquee, compositeur de musiques bucoliques, chanteur en train de mûrir et gratouilleur hors pair de cordes...
French: ...Quoi que, dans cet album de transition - est-ce d'ailleurs un titre annonciateur d'un virage à 180°...réponse à suivre - les sons sonnent volontiers pop, volontiers pop-rock. Même si l'électronique prédomine toujours, on perçoit une tentative de changement de style, avec des sons qui parfois se rapprochent l'acoustique et des percussions qui mettent en relief ces mélodies.
English: There is no accurate data on the number of dead under police action in Brazil.
French: Il n'existe pas de données précises sur le nombre de personnes décédées dans le cadre d'interventions policières au Brésil.
English: Measures are being taken to establish an optimal security organization at sports competitions with a view to minimizing conditions for the commission of unlawful acts and violence by police officers.
French: Des mesures sont prises pour organiser la sécurité le mieux possible lors des compétitions sportives, dans le but de réduire au minimum les conditions propices à des actes illégaux et des brutalités de la part des fonctionnaires de police.
English: Fs1-57/2007E-PDF ISBN 978-0-662-46558-4 Correct citation for this publication:
French: Direction générale des communications Pêches et Océans Canada Ottawa (Ontario) K1A 0E6 MPO/2007-1338 ©Sa majesté la Reine du Chef du Canada 2007 On doit citer la publication comme suite :
English: 14.5 UNESCO - Current Initiatives in Bioethics Michèle Jean, who could not attend the meeting, provided a written update on the activities of UNESCO and sought volunteers to participate in a teleconference following the meeting to provide input into the Draft Universal Declaration on Bioethics.
French: 14.5 UNESCO - Initiatives en cours en bioéthique Michèle Jean, qui ne peut participer à la réunion, présente une mise à jour écrite sur les activités de l'UNESCO et cherche des volontaires qui participeront à une téléconférence après la réunion pour formuler des commentaires sur le Projet de déclaration universelle sur la bioéthique.
English: IN THE MATTER OF the Public Service Employment Act, section 21(1) AND IN THE MATTER OF the appeals of James Campbell, Bonnie Hood & Denise Millette-Cassie against the proposed appointments to the position of Pension Adjudicator, PM-04 Veterans Affairs Charlottetown, Prince Edward Island DECISION These appeals under section 21(1) of the Public Service Employment Act are hereby dismissed.
French: Commission de la fonction publique du Canada No de dossier : 01-DVA-01365 Direction des appels DÉCISION DU COMITÉ D'APPEL (TRADUCTION) EN MATIÈRE D'appels en vertu du paragraphe 21(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique; DANS L'AFFAIRE DES appels interjetés par James Campbell, Bonnie Hood et Denise Millette-Cassie à l'encontre des nominations proposées au poste d'arbitre des pensions, PM-04, Anciens combattants, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
English: Any State may declare at the time of the deposit of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession that it will also apply this Convention to the exchange by means of data messages of any communications, declarations, demands, notices or requests under any other international agreement or convention on private commercial law matters to which the State is a Contracting State and which are identified in that State's declaration.
French: Tout État peut déclarer au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion qu'il appliquera également la présente Convention à l'échange, au moyen de messages de données, de toute communication, déclaration, mise en demeure, notification ou demande conformément à tout autre accord ou convention international relatif à des matières de droit commercial privé auquel l'État est partie contractante et qui est indiqué dans la déclaration de cet État.
English: Using the material independence, boyars, as a rule, lived in cities and easily changed the "СЏРЃС€С‚В С‡СЂСЌСЌСЋС‘=С€".
French: En se servant de l'indГ©pendance matГ©rielle, les boyards, en gГ©nГ©ral, vivaient dans les villes et changeaient facilement "СЏРЃС€С‚В С‡СЂСЌСЌСЋС‘=С€".
English: The Commission had not recommended any automatic conversion of fixed-term appointments to continuing appointments.
French: La Commission n'a pas recommandé la conversion automatique des engagements de durée déterminée en engagements continus.
English: Article 6866 This Convention, drawn up in a single original in the Dutch, French, German and Italian languages, all four texts being equally authentic, shall be deposited in the archives of the Secretariat of the Council of the European Communities.
French: Article 6859 La présente convention, rédigée en un exemplaire unique en langue allemande, en langue française, en langue italienne et en langue néerlandaise, les quatre textes faisant également foi, sera déposée dans les archives du secrétariat général du Conseil des Communautés européennes.
English: In approaching these discussions, the question will be whether there are deficiencies in the current rules and, if so, how they can be effectively addressed.
French: Au moment de déterminer l’approche à adopter, la question consistera à déterminer si les règles actuelles comportent ou non des lacunes et, dans l’affirmative, comment y remédier.
English: Department of Finance Canada Statements of Financial Position (unaudited) As at March 31 ($ thousands) 2007 Assets Financial assets Accounts receivable (Note 6) Coin inventory Foreign exchange accounts (Note 7) Investment in Crown corporations (Note 8) Other loans, investments, and advances (Note 9) Non-financial assets Tangible capital assets (Note 10) Total assets Liabilities Accounts payable and accrued liabilities (Note 11) Taxes payable under tax collection agreements (Note 12) Interest payable (Note 13) Notes payable to international organizations (Note 14) Matured debt (Note 15) Unmatured debt (Note 16) Other liabilities (Note 17) Employee severance benefits (Note 18) Total Liabilities Equity of Canada (Note 19) Total liabilities and equity of Canada Contingent liabilities (Note 20) Contractual obligations (Note 21) The accompanying notes form an integral part of these financial statements 2006
French: Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007
English: C.6. Proposals for appointment of MEPs to the "High-level Group on the Competitiveness of the Chemical Industry in the EU" (annex)
French: http://www.europarl.europa.eu/comparl/envi/pdf/externalexpertise/simplification_of_european_water_policies.p df
English: They prevent loss of body heat from your head-and-neck area.
French: Pour pêcher l'hiver, vous devriez porter un chapeau qui protège presque toute la tête et les oreilles. Une tuque de laine, une casquette ou un chapeau doublé sont de bons choix.
English: It is vital that any action taken in response to these atrocities does not trigger more attacks like it or even worse.
French: Il est essentiel que la réponse à ces atrocités n'engendre pas de nouvelles attaques similaires ou pires encore.
English: A gorgeous woman wearing a blue underwear set is in front of her bathroom mirror, making herself beautiful for her boyfriend who will be back from work soon.
French: Un équipe de tournage porno se ballade dans la rue, caméra à lépaule et tombe sur une belle brune dune vingtaine dannées qui se ballade toute seule.
English: The plan and its implementation shall fulfill MC's mandate for accurate measurement.
French: Le plan et sa mise en oeuvre doivent permettre de satisfaire le mandat de MC en ce qui concerne les mesures exactes.
English: Layering your clothing is the most efficient strategy to deal with this, and allows you adjust your temperature with the weather conditions.
French: La stratégie la plus efficace pour contrer ce phénomène consiste à porter plusieurs épaisseurs de vêtements, ce qui vous permet de toujours maintenir la température de votre corps en fonction du temps qu’il fait.
English: • National Advisory Committee on Immunization (NACI) Supplementary Statement on Conjugate Meningococcal Vaccines:
French: • Déclaration supplémentaire du Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) sur les vaccins conjugués contre le méningocoque :
English: From Grödig it is only a short drive by car to Hellbrunn Palace , Hellbrunn Zoo , Hellbrunn's world-famous trick fountains , the Salzburg World of Salt, the Salzburg Open-Air Museum, the Königssee lake, the Werfen World of Ice , and many other attractions.
French: Non loin de Grödig, à quelques minutes en voiture, se trouvent le château de Hellbrunn , le zoo de Salzbourg , le musée de plein air, le lac Königsee , le monde géant de glace de Werfen , pour ne citer que quelques unes des excursions possibles.
English: Benefits and Costs It is anticipated that these changes will not have a serious impact on postal users or market share.
French: Avantages et coûts On ne s'attend pas à ce que ces changements aient des conséquences graves sur les usagers du service postal ou sur la part de marché de l'entreprise.
English: Summary  UNDP, UNFPA and the United Nations Children's Fund (UNICEF) are committed to joint programming and joint programmes: the number of joint programmes in which our organizations participate increases each year.
French: Rapport sur l'expérience de mise en œuvre de la programmation conjointe et des programmes conjoints par le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds des Nations Unies pour la population et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance depuis 2004*
English: However, the EU would urge that risk management not turn into risk aversion.
French: Toutefois, l'Union européenne recommande vivement que la gestion des risques ne se traduise pas par un manque d'empressement à prendre des risques.
English: This proposal was reinforced by the G-8, at their meeting in Evian, France, in May 2003, where the G-8 leaders pledged to develop cleaner, efficient technologies, including through UNECE programmes.
French: Cette proposition a été appuyée par les dirigeants du G-8, lors de leur rencontre à Évian (France) en mai 2003, qui ont préconisé le développement de technologies plus propres et plus efficaces, notamment par le biais des programmes de la CEE.
English: You can contact me by e-mail .
French: Vous pouvez me contacter par e-mail .
English: The definitions set out in the following documents shall apply:
French: Aux fins du présent document, les définitions énoncées dans les documents suivants s’appliquent :
English: The United Nations High Commissioner for Human Rights should be mandated to take the initiative and to offer any assistance necessary for the organization of the national round table, which should take place in Belarus.
French: La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme devrait être chargée de prendre l'initiative de l'organisation de cette table ronde nationale, qui devrait avoir lieu au Bélarus, et d'offrir toute l'assistance nécessaire à cette fin.
English: All HIV testing must be voluntary, confidential, and undertaken with the patient's consent.
French: Tout dépistage doit être volontaire, confidentiel et réalisé avec le consentement du patient.
English: The Security Council and the troop-contributing countries heard a briefing under rule 39 of its provisional rules of procedure by Mr. Hédi Annabi, Assistant Secretary-General for Peacekeeping Operations.
French: Le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents ont entendu, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, un exposé de M. Hédi Annabi, Sous-Secrétaire général aux opérations de la paix.
English: Why are you, the Council, getting Member States to spend 80% of the European funds instead of ensuring that the individual Member States and regions, where they are responsible for doing so, can say that the funds they are spending are being monitored properly and funds are being spent wisely?
French: Pourquoi le Conseil permet-il aux États membres de dépenser 80 % des fonds européens au lieu de veiller à ce que les États membres et les régions, selon le niveau où se situe la responsabilité, puissent dire que les fonds qu’ils dépensent font l’objet d’un contrôle approprié et que les fonds sont dépensés de manière avisée?
English: for this new exploration resource with contributions from INAC, Natural Resources Canada, the Government of Nunavut and NTI.
French: TukimuT édition de 2007 « Toujours aller de l’avant » Nouvelles sur le développement économique pour les Nunavummiut Rédaction et compilation :
English: The Delegation of Japan welcomed the introduction of the reformed IPC and indicated that the IPC users in Japan expected that the reformed Classification would significantly improve information retrieval.
French: La délégation du Japon s’est réjouie du lancement de la CIB après sa réforme et a indiqué que les utilisateurs de la CIB au Japon s’attendent que la classification après sa réforme améliorera sensiblement la recherche d’information.
English: • 3.1 CIDA Mandate and Industrial Cooperation Program Impact Results
French: • 3.1 Mandat de l'ACDI et résultats du Programme de coopération industrielle au niveau de l'impact
English: Addressing the challenges of poverty eradication, unequal globalization and the transition to a sustainable, low-carbon path to development requires closer cooperation among development partners.
French: Pour relever les défis que sont l'élimination de la pauvreté, l'inégalité de la mondialisation et la transition vers une économie durable et à faible émission de carbone, les partenaires de développement doivent coopérer plus étroitement.
English: ◦ Carbon and Alloy Steel Concrete Reinforcing Bars
French: ◦ Produits « longs » en acier au carbone et en acier allié - barres d'armature
English: The association must report the change of financial agent in writing to the Chief Electoral Officer within 30 days.
French: L'association doit, dans un délai de 30 jours, aviser le directeur général des élections, par écrit, de cette nouvelle nomination.
English: Funding however, includes extensive knowledge transfer functions including development of training programs for use by the decision makers impacted by the research findings.
French: Cependant, le financement comprend des fonctions exhaustives de transfert du savoir, y compris la création des programmes de formation utilisés par les décideurs, qui ont influencé les conclusions des études de recherche.
English: Sound videocassette of the group interpreting the songs Fragile Man and Takin' Care of Business.
French: Vidéocassette du groupe interprétant les chansons Fragile Man et Takin' Care of Business.
English: The Communications proposed an integrated approach with a view to reaching the Community target of 120 g CO2/km by 2012 and announced that the Commission would propose a legislative framework to achieve the Community objective by focusing on mandatory reductions of emissions of CO2 to reach the objective of 130 g CO2/km for the average new car fleet by means of improvements in vehicle motor technology.
French: Ces engagements ont été reconnus par la recommandation de la Commission 1999/125/CE du 5 février 1999 concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (ACEA)11, la recommandation de la Commission 2000/303/CE du 13 avril 2000 concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (KAMA)12 et la recommandation de la Commission 2000/304/CE du 13 avril 2000 concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (JAMA)13.
English: Unreported, B.C. Human Rights Tribunal, May 11, 1999.
French: Décision non publiée, Tribunal des droits de la personnel de la C.-B., 11 mai 1999.
English: As of this date, LCol Côté does not know if these people have started their PSCC training in Kingston or not but without a contract it is very unlikely.
French: Le Lcol Côté ne sait toujours pas si ces personnes ont commencé leur instruction au PSCC à Kingston ou pas mais cela est fort peu probable en l’absence d’un contrat.
English: Today the ecological crisis has assumed such proportions as to be the responsibility of everyone.
French: On ne peut négliger, enfin, la valeur esthétique de la création.
English: The importance of maternal and child health are well recognized and emphasized in national health policies and strategies.
French: On a bien identifié et souligné Ll'importance de la santé de la mère et de l'enfant est bien mise en évidence et soulignée dans la politique nationale pour la santé.
English: In the years 1998-2000, girls accounted for 46.7% of the pupils (49.6% of the graduates) of secondary vocational schools, and for 23% of the pupils (24.9% graduates) of technical secondary schools.
French: Entre 1998 et 2000, les filles représentaient 46,7 % des effectifs dans les écoles secondaires d'enseignement technique (et 49,6 % des élèves qui terminaient leurs études) et 23 % des élèves dans les écoles secondaires professionnelles spécialisées (et 24,9 % des élèves qui achevaient leurs études).
English: The representative of ECMT also supported the Dutch delegation and said that his organization could organize such a Workshop jointly with UNECE and River Commissions, possibly early in the second half of 2005 in Paris in the premises of ECMT.
French: Le représentant de la CEMT a également appuyé la délégation néerlandaise et a dit que son organisation pourrait organiser un tel atelier en collaboration avec la CEE et les commissions fluviales, éventuellement au début du deuxième semestre de 2005, dans les locaux de la CEMT, à Paris.
English: With respect to good governance, major progress was made with the adoption of a plan to modernize administration and to institutionalize the office of the general auditor.
French: Dans le domaine de la bonne gouvernance, des avancées significatives ont été réalisées avec l'adoption du plan de modernisation de l'administration et l'institutionnalisation d'un vérificateur général.
English: Since the initiative was a new one that was still under consideration, it was as yet too soon to know whether that arrangement would be permanent or short-term.
French: Puisqu'il s'agit d'une initiative nouvelle, encore à l'examen, il est trop tôt pour savoir si cet arrangement sera permanent ou à ponctuel.
English: As to the restrictions to the right to strike of civil servants (i) Section 47 of the Civil Service Act limits the exercise of collective action in respect of all civil servants to wearing or displaying signs, arm-bands, badges or protest banners.
French: Sur les restrictions du droit de grève des fonctionnaires (i) L’article 47 de la loi sur la fonction publique limite l’exercice de l'action collective, pour tous les fonctionnaires, au port ou à l’affichage de signes, symboles, brassards, et banderoles de protestation.
English: PSD, in cooperation with National Committees for UNICEF, field offices and others, raises funds for children.
French: La Division du secteur privé a pour objectif de recueillir des fonds pour l'enfance, en coopération avec les comités nationaux pour l'UNICEF, les bureaux extérieurs et d'autres partenaires.
English: SS - - -Flashlights; Miners’ safety lamps
French: Émis 1 janvier 2003