English: COMMENCING at iron post No. 5 on the southerly boundary of the Grand Trunk Pacific Railway Company's Terminal Property in the Township of Neebing THENCE north 70 degrees 07 minutes west 337.0 feet THENCE north 19 degrees 53 minutes east 1509.5 feet; to the point of intersection of sections of the revetment wall, said point being the most southerly corner of the Turning Basin and point of beginning THENCE north 70 degrees 06 minutes west 3454 feet THENCE north 19 degrees 53 minutes 301.5 feet THENCE south 70 degrees 07 minutes east 1710.6 feet THENCE north 64 degrees 53 minutes east 215 feet THENCE north 19 degrees 53 minutes east 325.4 feet to a point hereinafter referred to as Point "C" THENCE north 70 degrees 07 minutes west 1567.0 feet THENCE north 19 degrees 53 minutes east 300.0 feet THENCE south 70 degrees 07 minutes east 1937.0 feet THENCE north 64 degrees 53 minutes east 215.0 feet THENCE north 19 degrees 53 minutes east 325.0 feet THENCE north 70 degrees 07 minutes west 1567.0 feet THENCE north 19 degrees 53 minutes east 530.0 feet THENCE north 44 degrees 46 minutes east 111.0 feet more or less to the shore line on the southerly bank of the Mission River as existing in June 1908 THENCE following the said shore line in a south easterly direction 3680 feet more or less to a point lying north 55 degrees 07 minutes 1534.7 feet from the point of beginning THENCE south 55 degrees 07 minutes west 1534.7 feet to the point of beginning SAVING AND EXCEPTING THEREFROM that portion described as COMMENCING at the aforementioned point "C" THENCE north 19 degrees 53 minutes east 10.0 feet THENCE north 70 degrees 07 minutes west 1597.0 feet THENCE south 19 degrees 53 minutes west 10.0 feet THENCE south 70 degrees 07 minutes east 1597.0 feet (B) All that certain parcel or tract of land and premises situate lying and being in the Township of Neebing (now City of Thunder Bay) in the Province of Ontario and being part of the portion of the Fort William Indian Reserve known as the G.T.P. 1600 Acre Block more particularly described as: COMMENCING at iron post No. 5 on the southerly boundary of the Grand Trunk Pacific Railway Company's Terminal Property in the Township of Neebing THENCE north 70 degrees 07 minutes west 337.0 feet THENCE north 19 degrees 53 minutes east 1509.5 feet; to the point of intersection of sections of the revetment wall, said point being the most southerly corner of the Turning Basin and point of beginning hereinafter referred to as point "A" THENCE north 70 degrees 06 minutes west 3454 feet THENCE north 19 degrees 53 minutes east 301.5 feet to a point hereinafter referred to as point "B" THENCE south 70 degrees 07 minutes east 1710.6 feet THENCE north 64 degrees 53 minutes east 215 feet THENCE north 19 degrees 53 minutes east 325.4 feet to a point hereinafter referred to as point "C" THENCE north 70 degrees 07 minutes west 1567.0 feet THENCE north 19 degrees 53 minutes east 300.0 feet THENCE south 70 degrees 07 minutes east 1937.0 feet THENCE north 64 degrees 53 minutes east 215.0 feet THENCE north 19 degrees 53 minutes east 325.0 feet THENCE north 70 degrees 07 minutes west 1567.0 feet THENCE north 19 degrees 53 minutes east 530.0 feet THENCE north 44 degrees 35 minutes west 33.24 feet THENCE south 19 degrees 53 minutes west 574.33 feet THENCE south 70 degrees 07 minutes east 1567.0 feet THENCE south 19 degrees 53 minutes west 282.58 feet THENCE south 64 degrees 53 minutes west 190.16 feet THENCE north 70 degrees 07 minutes west 1954.58 feet THENCE south 19 degrees 53 minutes west 360.0 feet THENCE south 70 degrees 07 minutes east 1567.0 feet THENCE south 19 degrees 53 minutes west 282.98 feet THENCE south 64 degrees 53 minutes west 190.16 feet THENCE north 70 degrees 07 minutes west 1728.18 feet THENCE south 19 degrees 53 minutes west 361.5 feet THENCE south 70 degrees 06 minutes east 3499.54 feet THENCE north 55 degrees 07 minutes east 1534.7 feet THENCE south 70 degrees 05 minutes east 4054.25 feet THENCE south 19 degrees 53 minutes west 2730.68 feet THENCE south 70 degrees 07 minutes east 30.0 feet THENCE north 19 degrees 53 minutes east 2760.68 feet THENCE north 70 degrees 05 minutes west 4099.8 feet THENCE south 55 degrees 07 minutes west 1534.7 feet to a point of beginning SAVING AND EXCEPTING THEREFROM those portions more particularly described as:
French: (A) utilisations liées à la navigation, au transport des passagers et des marchandises et à la manutention et à l'entreposage des marchandises, notamment les utilisations suivantes à l'intention des utilisateurs du port, relativement à l'utilisation qu'ils font du port et de ses installations : services maritimes et de marina; entreposage et traitement de produits agricoles et alimentaires accessoires à la manutention ou à l'expédition de marchandises transitant par le port; travaux de traitement accessoires à la manutention ou à l'expédition de marchandises transitant par le port dans la mesure où ces utilisations sont compatibles avec le plan d'utilisation des sols pour le port mentionné à l'article 48 de la Loi; restaurants, commerces au détail, services de tourisme et activités de tourisme semblables, situés dans les installations terminales pour passagers pourvu que ces utilisations soient liées au transport des passagers transitant par le port et qu'elles soient compatibles avec le plan d'utilisation des sols pour le port mentionné à l'article 48 de la Loi; (B) prestation de services ou d'installations municipaux relativement à ces immeubles fédéraux; d'aires de protection de la faune; de parcs publics et de services récréatifs; de services sociaux; et d'activités maritimes connexes assurées par des ministères ou organismes gouvernementaux; (C) fabrication ou traitement de marchandises, terminal de camions et centre de distribution de marchandises assortis d'une installation de ravitaillement et de réparation de camions, parc de véhicules récréatifs et entreposage, fabrication, installation et réparation d'équipement de chemin de fer et de composantes de chemin de fer dans la mesure où chacune de ces utilisations est compatible avec les opérations portuaires et le plan d'utilisation des sols pour le port mentionné à l'article 48 de la Loi et où elle n'empêche pas l'Administration d'exploiter les installations portuaires à long terme; locaux à bureaux résiduels; services alimentaires et de commerce au détail à l'appui de l'industrie touristique locale; (D) projets de développement économique émanant du gouvernement et approuvés par le Conseil du Trésor; pourvu qu'elles soient menées par des tierces parties, autres que des Filiales, conformément aux arrangements de location ou d'octroi de permis; d) échange d'immeubles fédéraux décrits à l'Annexe « B » ou dans des lettres patentes supplémentaires comme étant des immeubles fédéraux pour d'autres immeubles, dont la valeur marchande est comparable, sous réserve de la délivrance de lettres patentes supplémentaires qui décrivent les autres immeubles comme étant des immeubles fédéraux; e) octroi d'emprises routières, de servitudes ou de permis pour des droits de passage ou d'accès ou des services publics visant des immeubles fédéraux décrits à l'Annexe « B » ou dans des lettres patentes supplémentaires comme étant des immeubles fédéraux; f) fait d'hypothéquer, de donner en gage ou autrement de créer une sûreté relativement à tout accessoire fixé à demeure sur les immeubles fédéraux décrits à l'Annexe « B » ou dans des lettres patentes supplémentaires comme étant des immeubles fédéraux à condition que (i) l'hypothèque, le gage ou la sûreté ne vise que l'acquisition, la construction, la restauration, l'amélioration ou le remplacement d'un tel accessoire fixé à demeure au moyen des produits financiers que reçoit l'Administration et qui sont garantis par l'hypothèque, le gage ou la sûreté; (ii) la partie qui reçoit cette hypothèque, ce gage ou cette sûreté convient que, lorsqu'elle exercera son droit d'enlever l'accessoire fixé à demeure sur les immeubles fédéraux, elle procédera de façon à ne causer aux immeubles fédéraux et aux autres biens s'y trouvant ou à l'occupant des immeubles fédéraux ou à l'Administration que le dommage ou les inconvénients nécessairement accessoires à l'enlèvement de l'accessoire fixé à demeure; g) aliénation de tout accessoire fixé à demeure sur des immeubles fédéraux décrits à l'Annexe « B » ou dans des lettres patentes supplémentaires comme étant des immeubles fédéraux, soit par enlèvement, démolition, vente, location, octroi de permis ou échange; h) construction, établissement, réparation, entretien, exploitation, enlèvement ou démolition de : (i) décharges pour effectuer les activités décrites au sous-alinéa 7.1j)(ii); (ii) mouillages, quais, brise-lames, postes d'amarrage, voies navigables, sites d'enfouissement, et ouvrages de lutte contre l'érosion et de protection des rives; (iii) installations de mise à l'eau et de retrait de navires; (iv) installations ou équipements pour travaux de finition ou d'assemblage accessoires à la manutention ou à l'expédition de marchandises; (v) installations ou équipements de transport, de terminal, d'entrepôt ou autres installations ou équipements portuaires, notamment des routes; (vi) installations d'entreposage de véhicules, de réparation et de ravitaillement accessoires à la manutention et à l'expédition des marchandises ou aux activités du port; (vii) installations de ravitaillement maritime accessoires aux activités du port; (viii) locaux à bureaux devant être utilisés par l'Administration dans l'exercice de ses activités; dans le périmètre du port ou pour les utilisateurs du port relativement à leur utilisation du port et de ses installations; i) exploitation ou entretien d'une marina, d'un aéroport pour hydravions, d'un chemin de fer ou d'une gare pour passagers de navires de croisière : (i) dans le périmètre du port, ou (ii) dans les limites de la municipalité mentionnée à l'alinéa 4.6b) des présentes Lettres patentes, si ces installations visent les utilisateurs du port relativement à leur utilisation du port et de ses installations; j) fourniture des services suivants, ou exécution des activités suivantes, dans le périmètre du port ou aux utilisateurs du port ou pour ceux-ci, relativement à leur utilisation du port et de ses installations : (i) services d'évaluation, de vérification et d'assainissement environnementaux ou autres services semblables; (ii) dragage, enlèvement de déchets et des déblais de dragage et vente des déblais de dragage (sauf que les services d'élimination des déchets contaminés et des déblais de dragage contaminés peuvent être offerts uniquement aux utilisateurs du port dans le cadre de l'utilisation qu'ils font du port et de ses installations); (iii) services et aides à la navigation; (iv) services d'arrimage; (v) services de sécurité et de répartition; (vi) construction, conception, entretien, mécanique, réparation et exploitation de navires que possède l'Administration ou que loue l'Administration auprès de tiers; (vii) planification et intervention d'urgence, notamment la formation du personnel qui en est chargé; (viii) stationnements, installations de contrôle ou de triage; (ix) production ou distribution des services publics, y compris la fourniture d'installations de communication et de services de télécommunication; (x) installations et services multimodaux; (xi) services de transport dans le périmètre du port ou à destination ou en provenance du port et de ses installations dans les limites de la municipalité mentionnée à l'alinéa 4.6b) des présentes Lettres patentes; (xii) sauvetage et saisie; (xiii) entreposage et distribution de biens et services; (xiv) service de patrouille portuaire pour les eaux navigables du port; (xv) fourniture d'expertise relativement à des logiciels ou du savoir-faire mis au point dans le cadre des activités décrites dans les dispositions du présent paragraphe 7.1; (xvi) amarrage d'hiver et entreposage de navires et d'hydravions; k) recherche et développement liés aux activités décrites dans les dispositions du présent paragraphe 7.1; l) production, coordination, parrainage et accueil d'événements publics et civils; m) promotion, marketing, relations publiques ou gouvernementales pour promouvoir l'utilisation du port; n) dans l'exercice des recours qu'elle a en sa qualité de locateur ou de concédant des lieux sur des immeubles fédéraux décrits à l'Annexe « B » ou dans des lettres patentes supplémentaires comme étant des immeubles fédéraux, exécution de toute activité depuis ces lieux ou utilisation de ces lieux pour une période d'un an, sauf si des lettres patentes supplémentaires sont délivrées; o) exécution des activités décrites au paragraphe 7.1 sur des immeubles, autres que des immeubles fédéraux, décrits à l'Annexe « C » ou décrits dans des lettres patentes supplémentaires comme étant des immeubles autres que des immeubles fédéraux; pourvu que l'Administration ne s'engage pas de façon conjointe ou solidaire avec toute autre personne à une dette, obligation, réclamation ou exigibilité lorsqu'elle prend un engagement, conclut une entente ou participe à un arrangement dans l'exercice de ses activités.