ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: However, apart from patents and designs that need special mention, these rights are not without interest in the present context because they are also enforceable by mean of criminal sanctions.
French: Toutefois, mis à part le cas spécial des brevets et des dessins et modèles, ces droits ne sont pas sans rapport avec le contexte qui nous occupe car ils sont également applicables au moyen de sanctions pénales.
English: 5.1-5.4; Shevkkhie Tulyaganova v.  Uzbekistan, communication No. 1041/2001, Views adopted on 20 July 2007, paras.
French: 5.1 à 5.4, 1041/2001, Shevkkhie Tulyaganova c. Ouzbékistan, constatations adoptées le 20 juillet 2007, par. 6.1 à 6.3, 1044/2002, Davlatbibi Shukurova c. Tadjikistan, constatations adoptées le 17 mars 2006, par.
English: The vote on the resolution will take place during the April Strasbourg plenary (21-24 April).
French: Ils mettent aussi l'accent sur une révision des droits de propriété intellectuelle.
English: In resolution 56/272, the General Assembly decided, with effect from 6 April 2002, to set, at a level of US$ 1 per year, all honoraria currently payable on an exceptional basis to the members of the International Law Commission, the International Narcotics Control Board, the United Nations Administrative Tribunal, the Human Rights Committee, the Committee on the Elimination of Discrimination against Women and the Committee on the Rights of the Child.
French: Dans sa résolution 56/272, l'Assemblée générale a décidé de fixer, avec effet à compter du 6 avril 2002, à 1 dollar des États-Unis par an tous les honoraires actuellement payables à titre exceptionnel aux membres de la Commission du droit international, de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, du Tribunal administratif des Nations Unies, du Comité des droits de l'homme, du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et du Comité des droits de l'enfant.
English: 4.2 As to admissibility, the State party, while conceding that domestic remedies have been exhausted, considers the petition incompatible with the provisions of the Convention and/or insufficiently substantiated.
French: 4.2 En ce qui concerne la recevabilité, l'État partie, tout en reconnaissant que les voies de recours internes ont été épuisées, estime que la communication est incompatible avec les dispositions de la Convention et/ou qu'elle est insuffisamment étayée.
English: S/Agenda/5805 Provisional agenda [A C E F R S]
French: S/Agenda/5805 Ordre du jour provisoire [A A C E F R]
English: Despite extensive informal consultations, the Committee was not able to reach an agreement on a recommendation to the WIPO General Assembly for its mandate for 2004-2005.
French: Malgré des consultations informelles poussées, le Comité n'a pu parvenir à une entente sur une recommandation à l'Assemblée générale de l'OMPI quant à son mandat pour 2004-2005.
English: There were no restrictions on their movements, and some refugees outside the camp were developing self-reliance activities.
French: Il n'y a aucune restriction à leur liberté de circulation et certains réfugiés installés à l'extérieur du camp développent des activités indépendantes.
English:   It has produced great work in news, public affairs, music and arts programs, sports and education.
French:   Il a produit d’excellentes émissions d’information, d’affaires publiques, de musique et d’arts, de sports et d’éducation.
English: International PEN and World Press Freedom Committee welcomed Colombia's commitments in relation to journalists, including: improving guarantees of their rights; encouraging investigations of crimes against them; and fostering a culture in which it is easier for journalists to work.
French: La Fédération internationale des PEN Clubs et le Comité mondial pour la liberté de la presse se sont félicités des engagements pris par la Colombie en faveur des journalistes − améliorer les garanties relatives à leurs droits, favoriser les enquêtes concernant les délits dont ils étaient victimes et mettre en place une culture plus propice à leur travail, notamment.
English: "I'm happy with the Snowbirds but sometime in my career I'd like to go back to rotary wing-tactical helicopter."
French: ASPIRATION : « Je suis bien au sein de l'équipe des Snowbirds, mais j'aimerais à un moment donné revenir aux hélicoptères tactiques.
English: Majority voting in the Regional Council was amended to 50% +1; the maximum tenure of regional honorary offices was amended from 3 times 2 years to 2 times 3 years; and total tenure as a regional council member was limited to a maximum of 12 years.
French: • Au niveau du Conseil régional, la majorité en cas de vote a été fixée à 50 %+1, la durée maximale du mandat dans les bureaux régionaux honoraires, qui était de trois fois deux ans a été fixée à deux fois trois ans et la durée totale du mandat d'un membre de Conseil régional a été limitée à 12 ans.
English: The magnitude of acidification was greatest in the low-alkalinity lakes of the southwestern Adirondacks, an area with little geological ability to neutralize acidic deposition and receives the highest annual average rainfall in the region.
French: L'acidification a été plus importante chez les lacs faiblement alcalins du sud-ouest des Adirondacks, zone qui a peu de capacité géologique de neutraliser les dépôts acides et où la moyenne annuelle des précipitations est la plus élevée de la région.
English: With a view to more efficient financial management in the future, the centre should submit a comparison of the operations during the year in progress and those of the previous year, to allow the authority responsible for discharge to assess its year-on-year performance more effectively.
French: En vue d'assurer une gestion financière plus efficace à l'avenir, le Centre devrait présenter un comparatif entre les opérations de l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent, afin de permettre à l'autorité de décharge de mieux évaluer la performance du Centre d'une année à l'autre.
English: (FR) Madam President, I well understand the motives of my colleagues from the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe for tabling Amendment 2 on the fight against AIDS, and I would stress that, in general, I share these motives.
French: Madame la Présidente, je comprends bien les motifs de l'amendement 2, présenté par mes collègues du groupe ALDE, concernant la lutte contre le sida et - je le souligne - je partage en général ces motifs.
English: 2 The self-employed also tend to participate less in RRSPs.
French: 2 Les travailleurs indépendants ont aussi tendance à moins contribuer à des REER.
English: Canada ’s initiatives in Kandahar are unique and constitute the leading edge in cross-government coherence on the ground . In August 2005, Canada assumed command of the Kandahar Provincial Reconstruction Team (PRT), an effort involving National Defence and the Canadian Forces, DFAIT, CIDA, and the RCMP.
French: Les initiatives du Canada à Kandahar sont uniques et à l’avant-garde des activités visant la cohérence pangouvernementale sur le terrain. En août 2005, le Canada a pris le commandement de l’Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar (EPR), un effort auquel participent le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes, le MAECI, l’ACDI et la GRC.
English: Click here to download the programme .
French: Cliquez ici pour télécharger le programme .
English: Planned Actual Difference Human Resources 25 FTEs 23 FTEs -2
French: Ressources prévues Ressources réelles Écart Ressources humaines (en équivalents temps plein) 25 23 –2
English: - In the southern and central parts of Indo-China, temperatures remain high around the year, but in the north there is a definite cooler season as the north monsoon brings colder air from central China from time to time.
French: - Dans les r�gions m�ridionales et centrales de l'Indochine, les temp�ratures demeurent hautes autour de l'ann�e, mais dans le nord il y a une saison d�finie de refroidisseur car la mousson du nord apporte un air plus froid de Chine centrale de temps en temps.
English: A major retrospective exhibition Salvador Dalí, 1904-1989 was held at the Staatsgalerie in Stuttgart, and was shown later at the Kunsthaus in Zurich.
French: Une grande rétrospective Salvador Dalí, 1904-1989 est réalisée à la Staatsgallerie de Stuttgart qui sera ensuite exposée à la Kunsthaus de Zurich.
English: The active participation of certain national players, such as departments and agencies of the Federal Government, private institutions of national scope, chambers of commerce and industrial associations, national universities, NGOs and commercial enterprises offering national coverage, is also promoted.
French: Le plan de collaboration ne vise pas seulement une assistance économique mais aussi une assistance technique et promotionnelle qui permettra aux communautés, par l’intermédiaire de leur Organisation de développement, de vendre leurs produits à l’étranger. Comité de soutien aux projets Pour chacun des projets un comité de soutien est formé avec la participation active d’organismes locaux, nationaux et extérieurs.
English: In the light of this information, it shall be up to the defendant to prove that the decision was justified.
French: Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée.
English: The Canadian Environmental Assessment Agency, in consultation with the Department of Justice, will continue to provide advice to federal departments on how to apply the Act while the case is under appeal.
French: L'Agence canadienne d'évaluation environnementale, en collaboration avec le ministère de la Justice, continuera de conseiller les ministères fédéraux sur la façon d'appliquer la Loi pendant que l'affaire est en appel.
English: An OIOS audit of the engagement of the Fund's outside consulting actuary disclosed that certain procedures and practices regarding the actuary needed improvement to ensure that the Fund's interests were protected.
French: Un audit des modalités selon lesquelles la Caisse s'assure les services d'un actuaire-conseil ont fait apparaître que certaines procédures et pratiques concernant l'actuaire demandaient à être améliorées de façon à garantir que les intérêts de la Caisse soient protégés.
English: 1.1.2 "Pen Pals" On the Internet, several more or less innocuous expressions refer to the MOB trade.
French: 1.1.2 Les « correspondants »  Sur Internet, plusieurs expressions plus ou moins anodines désignent la pratique des PPC.
English: They include all quality information needed, for knowing about each lot, including, countable media, its quantitative fertility or productivity.
French: Ils comprennent tous les aspects relatifs à la qualité qu’il est nécessaire de connaître concernant chaque lot, y compris, dans les milieux de numération, leur fertilité quantitative ou productive.
English: Inherent suitability involves a consideration of several issues, including whether there is an appropriate correlation between the capabilities of the unit and the tasks assigned; adequacy of the organization in terms of command and control; and the adequacy of its resources, the nature of its training, discipline, and the attitudes of its members.
French: Pour déterminer cette aptitude, il faut étudier plusieurs questions, notamment l'existence d'un lien approprié entre les capacités de l'unité et les tâches qui lui sont confiées; la pertinence de l'organisation quant commandement et contrôle; et le caractère adéquat de ses ressources, la nature de son instruction, sa discipline et les attitudes de ses membres.
English: To get the sheet, visit our Web site at www.cra.gc.ca/disability or call us at 1-800-959-5525.
French: Vous pouvez l’obtenir sur notre site Web à www.arc.gc.ca/handicape ou en composant le 1-800-959-7775.
English: Programme of Action for the Elimination of the Exploitation of Child Labour
French: PROGRAMME D'ACTION POUR L'ÉLIMINATION DE L'EXPLOITATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE ENFANTINE
English: 60 Table B-1 Case Study Summary:
French: 66 Tableau B-1 Sommaire des études de cas :
English: In November 2003, the Council strengthened its support for the road map by unanimously adopting resolution 1515 (2003).
French: En novembre 2003, le Conseil a renforcé son appui à la Feuille de route en adoptant à l'unanimité la résolution 1515 (2003).
English: Article 103 Participation of third countries The Management Board may, in agreement with the relevant Committee or the Forum, invite representatives of third countries to participate in the work of the Agency.
French: Article 103 Participation de pays tiers Le conseil d'administration peut, en accord avec le comité compétent ou le forum, inviter des représentants de pays tiers à participer aux travaux de l'Agence.
English: Access to the notifiable disease records for each Atlantic province is being negotiated with the provincial epidemiologists for the pathogens Escherichia coli, Salmonella, Campylobacter, Giardia and Cryptosporidium.
French: Des négociations sont en cours avec les épidémiologistes provinciaux afin d'obtenir, pour chaque province de l'Atlantique, l'accès aux registres des maladies à déclaration obligatoire relativement aux pathogènes suivants : Escherichia coli, Salmonella, Campylobacter, Giardia et Cryptosporidium.
English: CEO’s report
French: Processus d’un référendum/plébiscite Rapport du DGE
English: The Committee members consider that public prosecutors should be able to initiate cases rather than having to rely on evidence collected and forwarded by the police.”
French: Les membres du Comité estiment que les procureurs devraient pouvoir engager des actions au lieu de devoir dépendre des éléments de preuve réunis et transmis par la police. »
English: (d) Welcoming the initiatives regarding the establishment of a zone free of all weapons of mass destruction, including nuclear weapons, in the Middle East and earlier initiatives regarding arms control in the region,
French: d) Se félicitant des initiatives visant la création d'une zone exempte de toute arme de destruction massive, y compris les armes nucléaires, au Moyen-Orient, et des initiatives précédentes concernant la limitation des armements dans la région,
English: CONCLUSIONS AND RECOMMENDATIONS (Agenda item 8)
French: (Point 8 de l'ordre du jour)
English: These camps could be described as the Space Hawks, Inevitable Weaponisers, Weaponisation Realists and Space Doves.
French: 45. Les faucons de l’espace estiment l’arsenalisation inévitable.
English: We are pleased by those initiatives, and are most sincerely thankful to the Governments of Sweden, Germany and Switzerland for them.
French: Nous sommes très reconnaissants aux Gouvernements suédois, allemands et suisse d'avoir pris ces initiatives.
English: Given the trend towards shorter product cycles, ever more sophisticated goods and expensive transport equipment, the effective costs of each day of delay are bound to continue to grow, and so is the need for trade and transport facilitation.
French: Compte tenu de la tendance au raccourcissement des cycles de production, à la production de marchandises toujours plus perfectionnées et aux prix toujours plus élevés du matériel de transport, les coûts effectifs de chaque jour de retard ne peuvent que continuer d'augmenter, et, de même, les besoins en matière de facilitation du commerce et des transports.
English: The Committee calls for a conciliation procedure to be opened with the Council of Ministers on its amendments.
French: La commission des affaires étrangères demande une concertation avec le Conseil des ministres en ce qui concerne les modifications qu'elle propose.
English: Significant growth in the IT organization has hindered their ability to maintain a full complement of staff, however, they have progressed toward their goals during the current and previous fiscal years and will continue to develop their staffing strategy.
French: Le secteur régional de la TI, en collaboration avec la Direction générale de l’informatique, élaborera et communiquera un plan de gestion des risques et fournira la formation appropriée à cet égard au cours de l’exercice. Une croissance importante a empêché la T1 de maintenir un effectif complet.
English: conditions to storage, linepack and other ancillary services as provided for in Article 19;
French: À cet égard, le paragraphe 1, point b, est plutôt faible.
English: This is reflected in CLICS, most notably in the following two principles: j) in order to ensure equality of treatment and account ability, discretion at critical points of the criminal justice process should be governed by appropriate controls; any person alleging illegal or improper treatment by an official of the criminal justice system should have ready access to a fair investigative and remedial procedure.
French: Ce point de vue est exprimé dans le Droit pénal dans la société canadienne, et plus particulièrement dans les deux principes suivants : j) Afin d’assurer l’égalité de traitement et le respect de l’obligation de rendre compte, les pouvoirs discrétionnaires exercés à certaines étapes critiques du processus de justice pénale doivent être soumis à des mécanismes de surveillance appropriés.
English: We must continue to reach out, to connect the haves to the have‑nots, the established to the newly arrived, the old to the young, the west to the east.
French: Nous devons continuer à tendre la main, à rapprocher les bien nantis et les démunis, les citoyens de longue date et les nouveaux arrivants, les vieux et les jeunes, l’ouest et l’est.
English: Full-service and lending branches are subject to the same regulatory framework as Canadian banks, including federal consumer protection legislation, such as the rules governing the disclosure of the cost of credit.
French: Les succursales à services complets et les succursales de prêts sont assujetties au même cadre réglementaire que les banques canadiennes, y compris les lois fédérales sur la protection des consommateurs, comme les règles qui s'appliquent à la communication du coût du crédit.
English: DESCRIPTION OF GOODS DUTY SPECIFIC PROVISIONS 01.01 Horses, asses, mules or hinnies, live 0%
French: DÉSIGNATION DES PRODUITS DROIT DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 01.01 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants 0%
English: At the United Nations Forum on Forests ad hoc expert group meeting convened in Vienna in November 2008, major groups announced their intent to organize a major groups initiative in late 2009 on the roles of civil society actors and the means of their engagement with the Forum and the non-legally binding instrument on all types of forests, as an input to the ninth session of the Forum.
French: À la réunion du groupe spécial d'experts du Forum tenue à Vienne en novembre 2008, les grands groupes ont indiqué qu'ils se proposaient de lancer leur initiative à la fin de l'année 2009 sur le rôle des acteurs de la société civile et les moyens pour ceux-ci de coopérer avec le Forum ainsi que l'instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts, en tant que contribution à la neuvième session du Forum.
English: Taxation at source applies to both basic pensions and supplementary pensions.
French: HONGRIE
English: At the initiative of the Chairperson-Rapporteur, the Working Group created a website containing documents and analytical materials on mercenaries and private military and security companies.
French: À l'initiative du Président-Rapporteur, le Groupe de travail a créé un site Web dans lequel figurent des documents et des informations analytiques sur les mercenaires et les PPMS.
English: This is increasing the quality and international competitiveness of the research conducted by Canadians and enabling research that is producing social and economic benefits for the country.
French: Ceci augmente la qualité et la compétitivité internationale de la recherche effectuée par les Canadiens et facilite de la recherche qui produit des bénéfices sociaux et économiques pour le pays.
English: In this regard, the need for concerted support and assistance towards improved security cannot be overestimated.
French: À cet égard, on ne saurait surestimer la nécessité de fournir une aide et un appui concertés pour améliorer la sécurité.
English: In this report the Commission confirms the general trend highlighted in the second report of 18 May 2000, namely that, despite increased orders, ship prices have not on the whole recovered the ground lost since 1997.
French: La Commission, dans ce rapport, confirme les tendances mise en lumière dans le deuxième rapport, du 18 mai 2000, selon lesquelles, malgré une reprise des commandes, les prix des navires n'ont généralement pas regagné le terrain perdu depuis 1997.
English: Trough Springs Ridge is the poorest site with minimally developed soils in California's North Coast Range.
French: Trough Springs Ridge, qui est la station la plus pauvre avec des sols à peine développés, est situé dans la partie nord de la chaîne côtière en Californie.
English: This structure means that the 10 Assembly committees should have a total of 58 members of staff (38 A-grades and 20 B-grades).
French: Conformément à cette structure, les dix commissions parlementaires devraient disposer de 58 agents (38 de grade A, 20 de grade B).
English: Article 310 CC, which makes passive bribery in the private sector a criminal offence speaks of requesting or accepting benefits, promises or advantages.
French: L’article 310 CP qui incrimine la corruption passive dans le secteur privé recourt aux notions suivantes : « solliciter ou accepter (…) une offre, une promesse ou un avantage ».
English: Key words: carbohydrate, blood glucose responses, diet, small intestine, colonic fermentation.
French: Mots clés : glucide, réponses du glucose sanguin, diète, intestin grêle, fermentation colique.
English: African Economic Research Consortium (AERC)
French: Consortium pour la recherche économique en Afrique (AERC)
English: A new strategy has been developed. PSEPC recently developed a draft national strategy for responding to CBRN incidents.
French: Par exemple, nous avons relevé des différences entre les niveaux de protection et la durée de port des diverses combinaisons et appareils respiratoires.
English: Mrs BATT was of the view that the Serbian dimension in Bosnia and Herzegovina and Kosovo was already built into the Dayton Agreement and the Ahtisaari proposal.
French: En ce qui concerne la dimension serbe en Bosnie-Herzégovine, Mme BATT précise qu’elle est déjà prévue dans les Accords de Dayton et dans les propositions d’Ahtisaari.
English: This survey has provided us with important feedback and is helping us to adjust our strategies to better meet the rising expectations of the job-seeking public.
French: Ce sondage a permis d-obtenir une rétroaction importante qui nous permet de rajuster nos stratégies afin de mieux répondre aux attentes croissantes des personnes à la recherche d-un emploi.
English: Substantial progress had been made in reducing the under-five and infant mortality rates.
French: Des progrès importants ont été accomplis pour réduire le taux de mortalité infantile et le taux de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans.
English: Develop project-specific agreements to enhance the effectiveness and efficiency of cooperative environmental assessment processes.
French: Préparer des ententes pour des projets particuliers afin de rehausser l’efficacité des processus coopératifs d’évaluation environnementale.
English: This proposal takes into consideration the experience of application of the existing directive.
French: Cette proposition tient compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’application de la directive existante.
English: Increased capacity-building efforts involving the training of 440 staff from the Government and non-governmental organizations (NGOs) on key issues will enhance the sustainability of interventions.
French: Les efforts visant à renforcer les capacités, notamment la formation portant sur des questions essentielles, qui a été dispensée à 440 fonctionnaires et employés d'organisations non gouvernementales, donneront à ces interventions un caractère plus durable.