English: (1) Paragraphs 2(1)(c) to (g) of the Order are replaced by the following: (c) an applicant who is a foodservice chain whose volume of final sales of chicken and chicken products is equal to at least 50% of its total volume of final sales of meat, including chicken, turkey, beef and pork, shall receive a share of the import access quantity that is the greater of any of the following quantities: (i) the applicant's market share of 70% of 5.6% of the remaining import access quantity after distribution to the applicants under paragraph (b), (ii) the applicant's market share of 1.75 million kg of the import access quantity, and (iii) 18 144 kg of the import access quantity; (d) an applicant who is a foodservice chain whose volume of final sales of chicken and chicken products is less than 50% of its total volume of final sales of meat, including chicken, turkey, beef and pork, shall receive a share of the import access quantity that is the greater of any of the following quantities: (i) the applicant's market share of 30% of 5.6% of the remaining import access quantity after distribution to the applicants under paragraph (b), (ii) the applicant's market share of 1.75 million kg of the import access quantity, and (iii) 18 144 kg of the import access quantity; (e) an applicant who is a processor shall receive a share of 70% of the remaining portion of the import access quantity on a market share basis after distribution to the applicants referred to in paragraphs (a) to (d), which shall be not less than 60 686 kg; and (f) an applicant who is a distributor shall receive a share of 30% of the remaining portion of the import access quantity on a equal share basis after distribution of the applicants referred to in paragraphs (a) to (d).
French: (1) Les alinéas 2(1)c) à g) du même arrêté sont remplacés par ce qui suit : c) le requérant qui est une chaîne de restauration dont les ventes finales de volaille et de produits de volaille représentent au moins 50 % de ses ventes finales de viandes, notamment la volaille, la dinde, le dindon, le bouf et le porc, reçoit une part égale à la plus élevée des quantités suivantes : (i) la part de marché du requérant sur 70 % de 5,6 % du solde de la quantité visée par le régime d'accès après distribution aux requérants visés à l'alinéa b), (ii) la part de marché du requérant sur 1,75 million kg de la quantité visée par le régime d'accès, (iii) 18 144 kg de la quantité visée par le régime d'accès; d) le requérant qui est une chaîne de restauration dont les ventes finales de volaille et de produits de volaille représentent moins de 50 % de ses ventes finales de viandes, notamment la volaille, la dinde, le dindon, le bouf et le porc, reçoit une part égale à la plus élevée des quantités suivantes : (i) la part de marché du requérant sur 30 % de 5,6 % du solde de la quantité visée par le régime d'accès après distribution aux requérants visés à l'alinéa (1)b), (ii) la part de marché du requérant sur 1,75 million kg de la quantité visée par le régime d'accès, (iii) 18 144 kg de la quantité visée par le régime d'accès; e) le requérant qui est un transformateur reçoit, sur les 70 % du solde de la quantité visée par le régime d'accès, après distribution aux requérants visés aux alinéas a) à d), une part non inférieure à 60 686 kg et proportionnelle à sa part de marché; f) les requérants qui sont des distributeurs se partagent à part égale 30 % du solde de la quantité visée par le régime d'accès après distribution aux requérants visés aux alinéas a) à d). (2) Le paragraphe 2(2) du même arrêté est remplacé par ce qui suit : (1.1) Pour l'application du paragraphe (1), « part de marché » s'entend de la part de chaque requérant qui est un transformateur, laquelle est le pourcentage de :