ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: PR-2003-055 IN THE MATTER OF a complaint filed by K-W Leather Products Ltd. under subsection 30.11(1) of the Canadian International Trade Tribunal Act, R.S.C. 1985 (4th Supp.), c.47; AND FURTHER TO a notice of motion by the Department of Public Works and Government Services for an order rescinding the Canadian International Trade Tribunal’s decision to proceed with the express option procedure set out in rule 107 of the Canadian International Trade Tribunal Rules on the basis that: the complainant has given no reason to substantiate that it is important that the complaint be decided in accordance with the express option procedure; this procedure is not feasible having regard to the complexity of the complaint; and, the due process rights of the respondent have been affected.
French: Ottawa, le vendredi 24 octobre 2003 Dossier no PR-2003-055 EU ÉGARD À une plainte déposée par K-W Leather Products Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47; ET À LA SUITE D’un avis de requête déposé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en vue d’obtenir une ordonnance pour annuler la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur d’avoir recours à la procédure expéditive énoncée à l’article 107 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, étant donné que la partie plaignante n’a fourni aucun motif qui montre l’importance d’avoir recours à la procédure expéditive; qu’il n’est pas possible d’appliquer cette procédure étant donné la complexité de la plainte; que les droits de la partie intimée à l’utilisation de la procédure établie ont été lésés.
English: for the financing of reconstruction and humanitarian measures in Iraq; underlines the responsibility of the Union to honour its commitments on a number of crucial issues such as the global fight against poverty, the promotion of human rights and democracy and the links with partner countries around the world; 16. Recalls that this agreement has been achieved without jeopardising other EU external policy priorities; regrets, nevertheless, that the Council’s position has forced some reductions against a few lines where , otherwise, reinforcements proposed in the Parliament's first reading could have been maintained; 17.
French: l'homme et de la démocratie et les liens avec les pays partenaires de toutes les régions du monde; 16. rappelle que cet accord a été réalisé sans que les autres priorités de l'Union européenne en matière d'actions extérieures soient compromises; déplore, néanmoins, que la position du Conseil ait imposé, sur quelques lignes, certaines réduction sans lesquelles les augmentations proposées par le Parlement en première lecture auraient pu être maintenues; 17. a décidé de soutenir un projet pilote visant à promouvoir la mise au point de vaccins et à combattre les maladies graves liées à la pauvreté dans les pays en développement et inscrit donc 10 millions d'euros sur la ligne en question; 18. a décidé de maintenir une ligne budgétaire distincte concernant la lutte contre les drogues et la toxicomanie, compte tenu des actions spéciales et de la visibilité nécessaires dans ce domaine; inscrit donc x millions d'euros à l'article 19 02 12; Rubrique 5:
English: This provision, as per superior court's observation is the equivalent of the doctrine of “rule of law”.
French: Cette disposition, qui fait partie de la loi fondamentale du pays, est l'équivalent du principe de « l'état de droit ».
English: Intrabasinal hydrothermal activity associated with contemporaneous mafic volcanism and (or) graben development may have also been responsible for the local production of the Fe-rich precipitates of the North iron formation.
French: L'activité hydrothermale à l'intérieur du bassin, associée à un volcanisme mafique contemporain et (ou) au développement d'un graben, a pu aussi être responsable de la production locale des précipités riches en Fe de la formation de fer Nord.
English: How long will it take before they are able to do so?
French: Dans combien de temps seront-ils en mesure de le faire ?
English: At the time that was Master Warrant Officer Butters, who I talked to in Kingston, and he arranged for things like that.
French: À l'époque, je me suis adressé à l'adjudant-maître Butters, à Kingston, et il a pris des dispositions.
English: Timor-Leste spatial data infrastructure
French: Infrastructure de données spatiales du Timor-Leste
English: At last fall’s high energy prices, you could have paid $3 per bushel for wheat and it still would have cost half the amount to heat your home as it would with natural gas.
French: Au prix élevé de l’énergie de l’automne dernier, vous auriez pu payer le blé 3 $ le boisseau et vous n’auriez déboursé que la moitié de ce que vous auriez payé pour chauffer votre maison au gaz naturel.
English: Environment Canada and Health Canada have not assessed the health and environmental effects of benzidine congeners.
French: Environnement Canada et Santé Canada n'ont pas évalué les effets des congénères de la benzidine sur la santé et l'environnement.
English: Existing oil pipelines that have been shut down since the U.S. invasion but will be reopened in the future provide additional interesting opportunities.
French: Les ports du Liban et de la Syrie offrent les points d'accès les plus directs au nord de l'Iraq.
English: Plastics Durex and Almazan Mueble Artesano are the first companies in Castilla y Leon to receive this certificate, and are among the top three that have this distinctive in Spain.
French: Les plastiques Durex et Almazán Mueble Artisan sont les premières entreprises castilla léonaises à recevoir ce certificat et sont entre les trois premières qui disposent de cette spécialité en Espagne.
English: Our Toyota Certified pre-owned vehicles are known as the most reliable on the used market.
French: Les véhicules d'occasion Certifiés Toyota sont reconnus pour être parmi les plus fiables sur le marché des voitures usagées.
English: Measurement Canada will assess the use of alternate service delivery mechanisms such as accreditation or licensing of third party organizations to perform programs determined as necessary by the sectors such as:
French: Mesures Canada évaluera la possibilité d'utiliser d'autres modes de prestation de services comme l'accréditation ou l'octroi de licences à des organismes tiers pour qu'ils mettent en oeuvre les programmes suivants dans les secteurs visés :
English: NAI4Code Field Name Type Width English Field Description First year new fields were added to the Reporting Software NAICS_Code Text 4 List of 4 digit North American Industrial Classification System Codes identifying the types of businesses and industries.
French: NAI4Code Nom du champ Type Longeur Description en français du champ La première année où de nouveaux champs ont été ajoutés au logiciel NAICS_Code Texte 4 Liste des codes à quatre chiffres du système de classification des industries de l'Amérique du Nord, indiquant les types d'entreprises et d'industries.
English: Participated in community indicators project for Canadian Communities focused on strategies for social, economic and environmental issues. b) Establish effective partnerships for sustainable communities (2007) Establishing effective partnerships for sustainability through RCMP Crime prevention through social development initiatives.
French: Participation à un projet visant l'élaboration d'indicateurs communautaires pour les collectivités canadiennes et axé sur des stratégies relatives aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux. b) Établissement de partenariats efficaces pour favoriser la durabilité des collectivités (2007) Établissement de partenariats efficaces en appui au développement durable grâce aux efforts de prévention de la criminalité déployés par la GRC dans le cadre d'initiatives de développement social.
English: The Delegation was confident that the Committee and WIPO was the forum for taking this process forward.
French: La délégation est convaincue que le comité et l’OMPI sont des instances appropriées pour faire progresser ce processus.
English: Public debt charges are affected by interest rate developments as well as by the stock and composition of interest-bearing debt.
French: L'évolution des taux d'intérêt influe sur les frais de la dette publique, tout comme l'encours de la dette portant intérêt et sa composition.
English: Because it relies on bare soil, Pygmy Pocket Moss is vulnerable to the effects of successional changes in its habitat.
French: Ayant besoin dâ€™un sol dÃ©nudÃ©, le fissident pygmÃ©e est sensible aux effets de la succession des espÃ¨ces vÃ©gÃ©tales qui viennent sâ€™installer.
English: Thinking that way is the worst thing to do -- think positively! Be assertive.
French: Pensez ainsi est la pire chose que vous puissiez faire; adoptez une attitude positive !
English: • secondly, EU legislation promoting cooperation between the Member States on policy issues, such as recommendations, communications (e.g. on lifelong learning, on evaluating the quality of school and university education or on cooperation with non-Community countries), working documents, pilot projects, etc.
French: • d'autre part, des actes juridiques communautaires favorisant la coopération politique entre Etats membres, tels que des recommandations, des communications (par exemple sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, l'évaluation de la qualité de l'éducation scolaire et universitaire ou la coopération avec les pays tiers), des documents de travail, des projets pilotes, etc.
English: The European Investment Bank EIB Annual Report for 2005 Info – all
French: Rapport sur le rapport annuel de la BEI pour l'année 2005 Amendements Texte adopté Info - tous
English: For information about GST/HST taxable farm goods and services, zero-rated farm products, and zero-rated farm purchases, see page 54.
French: Si vous avez soumis votre déclaration de revenus et de prestations à temps, conservez-les pendant au moins six ans après la fin de l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent.
English: Appeals Tribunal The goal of the Appeals Tribunal is to deliver the highest quality services possible, and the fair and timely resolution of appeals.
French: Employés qui ont pris leur retraite en 2004 Lévis Doucet, Claude Frenette, Robert Long, Eric McCartney, Marie-Louise McDonald, Elaine Moyer, Edna Peterson et Paul Roach.
English: Ozone only models. Percent increase (95% CI)_ per 10 ppb ozone. Multi-variate models.
French: Modèle avec l'ozone seulement Hausse (%) (IC à 95 %) par augmen- tation de 10 ppb d'ozone.
English: To close this aside, the Special Rapporteur might draw attention to a study published at the beginning of the year by the University of Washington (Seattle), which concludes that the great majority of boys suffer no complications as a result of circumcision.
French: À cet égard, et pour clore ce chapitre, le Rapporteur spécial a pris note d'une étude publiée au début de l'année par l'Université de Washington, à Seattle, et qui estime en résumé que la grande majorité des enfants ne souffrira pas de complications du fait de la circoncision masculine.
English: He insisted that the Canadian Parliament would decide on Canada's participation if war came, and to make such a decision more palatable, particularly to French Canadians, he promised there would be no conscription for overseas service.
French: Pour rendre une telle décision plus acceptable, particulièrement pour les Canadiens français, il promet qu'il n'y aura pas de conscription pour le service outre-mer.
English: The Commission for the South-East Asia Nuclear-Weapon-Free Zone, comprising the Ministers for Foreign Affairs of the States members of the Association of South-East Asian Nations, was established in accordance with article 8 of the Treaty of Bangkok and inaugurated in July 1999.
French: La Commission de la zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est, qui regroupe les ministres des affaires étrangères des États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, a été créée conformément à l'article 8 du Traité de Bangkok est entrée en fonctions en juillet 1999.
English: “We are not convinced about the need for an independent convention and the creation of a new monitoring body.
French: Nous ne sommes pas convaincus de la nécessité d'adopter une convention indépendante et de créer un nouvel organe de suivi.
English: Local authorities are investigating.
French: Les autorités locales ont ouvert une enquête.
English: The wings are decorated with the Passion motives.
French: Súsošie korunovania s nimi však nekorešponduje, keďže do skrine bolo osadené až v roku 1942 pri rekonštrukcii kostola výmenou za novšiu sochu sv. Jozefa.
English: Many models who have some exceptional features, such as freckles, unusual hair color, piercing, moles, tattoos, scars and alike, are concerned is that good or bad qualities in modeling and whether it is acceptable at all.
French: Nombreux modèles qui ont certaines fonctions exceptionnelles, telles que les taches de rousseur, la couleur des cheveux inhabituel, piercing, grains de beauté, Tatouages, cicatrices et alike, sont concernés est que qualités bonne ou mauvaise en modélisation et s'il s'agit du tout acceptable.
English: IDENTIFICATION OF AN ISSUE Step 1a PREPARE ACTION PLAN Step 1b,c,d OBTAIN BUREAU DIRECTOR APPROVAL Step 1e, f, g OBTAIN AGREEMENT OF TPMC-P REPS Step 1h UPDATE INVENTORY OF POLICY INITIATIVES Step 2 ANALYZE ISSUE Step 3 GENERATE POTENTIAL SOLUTIONS Step 4 RANK / SELECT /PLAN SOLUTION(S) Step 4a DRAFT POLICY DOCUMENT PREPARED Step 4b PROGRAMME IMPLICATIONS Step 4c DIRECTOR APPROVES? Step 4d PMC APPROVES Step 4e UPDATE INVENTORY OF POLICY INITIATIVES Step 4f COMPLETE ISSUE ANALYSIS SUMMARY Step 5 IMPLEMENT SOLUTION Step 5a ISSUE GUIDANCE DOCUMENT Step 5b DEVELOP REGULATION Step 5 c DEVELOP GUIDELINE Step 6 EVALUATE SOLUTION IV.
French: CONSTATATION D'UNE QUESTION Étape 1a PRÉPARATION DU PLAN D'ACTION Étape 1b,c,d APPROBATION DU DIRECTEUR DE BUREAU Étape 1e, f, g ACCORD DES REPRÉSENTANTS DU TPMC-P Étape 1h MISE À JOUR DU RÉPERTOIRE DES INITIATIVES EN MATIÈRE DE POLITIQUE - REPRÉSENTANT DU TPMC-P Étape 2 ANALYSE DE LA QUESTION Étape 3 FORMULATION DE SOLUTIONS POTENTIELLES Étape 4 NOTATION / SÉLECTION / PLANIFICATION DE LA (DES) SOLUTION(S) Étape 4a,b,c,d APPROBATIONS Étape f FINALISATION DU RÉSUMÉ ANALYTIQUE DE LA QUESTION Étape 5 MISE EN OEUVRE DE LA SOLUTION Étape 5a COMMUNICATION DU DOCUMENT D'ORIENTATION Étape 5b,c ÉLABORATION D'UN RÈGLEMENT Étape 5d,e ÉLABORATION D'UNE LIGNE DIRECTRICE Étape 6 ÉVALUATION DE LA SOLUTION IV.
English: The four states which make up the FSM agreed to become a federation in 1979.
French: L’accord fédérant les quatre États composant les États fédérés de Micronésie date de 1979.
English: 4.0 FINANCIAL COMMITMENTS 4.1 Requisite authority Canada and the Territory have the necessary authority to enter into this Implementation Agreement and to bind their respective governments and, if further authority is required to give effect to this Implementation Agreement, the Parties undertake to immediately and without delay take the necessary steps to secure such authority so as to bind their respective governments to all of the terms and conditions of this Implementation Agreement.
French: 4.0 ENGAGEMENTS FINANCIERS 4.1 Habilitations requises Le Canada et le Territoire sont dûment habilités à conclure le présent accord de mise en œuvre et à lier leur gouvernement respectif et, si des autorisations complémentaires sont nécessaires pour donner effet au présent accord de mise en œuvre, les parties s'engagent à prendre immédiatement et sans retard les mesures nécessaires pour obtenir ces autorisations afin de lier leur gouvernement respectif à l'égard de toutes les dispositions du présent accord de mise en œuvre.
English: Effective July 1, 2008, the tax rate may be decreased to 13%.
French: À compter du 1 juillet 2008, le taux d’impôt pourrait être réduit à 13 %.
English: PEOPLE Core Competencies & Skills Core
French: F AC T E U R C om pétences et aptitudes de base E ffets de la form ation
English: The French Minister for Foreign Affairs is to visit Moscow and Tbilisi, and the French President has submitted a simple plan for emerging from this crisis.  It is based on three elements: an immediate cessation of hostilities; full respect for the sovereignty and territorial integrity of Georgia; and restoration of the status quo preceding the hostilities, which would mean the withdrawal of Russian and Georgian forces to their earlier positions.
French: Le Ministre des affaires étrangères de la France se rend à Moscou et à Tbilissi et le Président de la République française a proposé un plan simple pour sortir de la crise, centré sur trois éléments : la cessation immédiate des hostilités, le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriales de la Géorgie et le rétablissement de la situation qui prévalait sur le terrain antérieurement au début des hostilités, ce qui implique le retrait des forces russes et géorgiennes à leurs positions antérieures.
English: It is against this backdrop that the audit was undertaken.
French: C'est dans ce contexte que la vérification a eu lieu.
English: (c) To consider the question of impunity in the light of the relevant provisions of the Declaration on the Protection of All Persons from Enforced Disappearances, and having in mind the set of principles for the protection and promotion of human rights through action to combat impunity (E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1, annex II, and E/CN.4/2005/102/Add.1);
French: c) À examiner la question de l'impunité, compte tenu des dispositions pertinentes de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et de l'Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité (E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1, annexe II, et E/CN.4/2005/102/Add.1);
English: In certain Member States the notion of workers employed by cooperatives implies different rights than in the general context.
French: Fourteen working papers regarding major issues were submitted to the experts being each one of them briefly explained by the Commission
English: In both cases, the patient knowingly chooses a course of action that will lead to her or his death, rather than an alternative course of action that would have led to a longer but burdensome life.
French: Dans les deux cas, le patient prend sciemment une décision qui va entraîner sa mort, au lieu de choisir de prolonger sa vie dans des conditions douloureuses.
English: Textbook for gymnasium part two 1939-2000, Avita, 2002, p. 174.
French: Manuel pour les écoles secondaires partie 2 1939-2000, Avita, 2002, p 174.
English: According to Ministry of Education statistics, there are 2,612 children aged between 7 and 15, including 870 girls, who for various reasons do not go to school.
French: Les statistiques du Ministère de l'éducation indiquent que 2 612 enfants âgés de 7 à 15 ans, dont 870 filles, ne vont pas à l'école pour diverses raisons.
English: (a) Explicitly prohibit in law corporal punishment of children in all settings;
French: a) À interdire expressément dans la législation les châtiments corporels à l'égard des enfants dans tous les contextes;
English: Also, Infoway initiatives have had positive repercussions for Francophones.
French: De plus, des initiatives Inforoute ont eu des répercussions favorables pour les francophones.
English: In most subregions there is rapid population growth and large differences in progress in terms of human development between ethnic groups and genders and between urban and rural areas.
French: Dans la plupart des sous-régions, la croissance démographique est forte et il existe des disparités marquées dans les progrès du développement humain entre les groupes ethniques, entre les hommes et les femmes et entre les villes et les campagnes.
English: On Canada’s place in the world—While a thorough review of foreign and defence policy is underway, we are steadily increasing our budget for international assistance (honouring Canada’s commitment to the poorest countries of the world), and we are rapidly accelerating the acquisition of strategic new equipment for the Canadian Forces.
French: La place du Canada dans le monde – Bien qu’un examen poussé de notre politique étrangère et de défense soit en cours, nous augmentons de façon stable le budget consacré à l’aide internationale (faisant ainsi honneur à l’engagement du Canada envers les pays les plus pauvres de la planète) et nous accélérons nettement l’acquisition de matériel stratégique neuf pour les Forces canadiennes.
English: In case of breach of the copyright laws or of the terms and conditions, the content provider reserves the right to claim compensation.
French: En cas de violation des lois ou des conditions de jouissance ici-décrites, en cas de comportement contraire aux mœurs communs ou pour d'autres motifs imputables aux utilisateurs, le content provider se réserve le droit de prendre les mesures juridiques appropriées pour obtenir le dû dédommagement.
English: DOCUMENT A/2010
French: Il ne faut pas laisser les opposants au processus démocratique qui a été déclenché détruire tout ce qui a été obtenu dans ce domaine.
English: COSAC File Transfer, Access and Management Tools & Resources Summary Complete Text Related Policy(ies) Related Policy(ies)
French: CASOC - Profil de transfert, consultation et gestion Outils et Ressources Résumé Texte complet Politique(s) reliée(s) Politique(s) reliée(s)
English: I could easily explain to my friends what the Health Products and Food Branch does.
French: Je peux facilement expliquer à mes amis l’action de la Direction générale des produits de santé et des aliments.
English: As the demand for NHPs has grown, Canadians have also expressed a desire to ensure that they have access to a wide variety of products, and that these products are safe, effective, and of high quality.
French: À mesure que les PSN gagnaient en popularité, les Canadiens ont exprimé le désir d’avoir accès à un large éventail de produits sécuritaires, efficaces et de grande qualité.
English: Mr. Prior opted to join the 1959 scheme about the  time it was introduced.
French: M. Prior a choisi de participer au plan de 1959 au moment où celui- ci a été mis en place.
English: Angel Dark et Stacy Silver sont deux belles salopes au physique de rêve, très excitées à l'idée de se retrouver ensemble pour faire l'amour.
French: Angel Dark et Stacy Silver sont deux belles cochonnes au physique de rêve, très excitées à l'idée de se retrouver ensemble pour faire l'amour.
English: People come from all over the world to hike to see the famous Burgess Shale fossils in their natural surroundings, in spectacular Yoho National Park.
French: Ces randonnées attirent de partout sur la planète, des visiteurs intéressés à voir les fossiles du Shale de Burgess dans leur « milieu naturel », dans le magnifique parc national Yoho.
English: S15–20. Goodman, K.J., Correa, P., Tengana, A.J., Ramírez, H., DeLany, J.P., Pepinosa, O.G., Quiñones, M.L., and Parra, T.C. (1996) Helicobacter pylori infection in the Colombian Andes: a population-based study of transmission pathways.
French: S15-20. Goodman, K.J., Correa, P., Tengana, A.J., Ramírez, H., DeLany, J.P., Pepinosa, O.G., Quiñones, M.L. et Parra, T.C. (1996). Helicobacter pylori infection in the Colombian Andes: a population-based study of transmission pathways.
English: If a private foundation has, from the beginning of its current taxation year to the end of the year, decreased its "excess corporation holdings percentage" in respect of a class of shares, that decrease will result in a reduction to the divestment obligation percentage of the foundation for the current or subsequent taxation years.
French: Si la fondation privée a, entre le début et la fin de son année d’imposition courante, diminué son pourcentage de participation excédentaire relativement à une catégorie d’actions, cette diminution entraînera la réduction du « pourcentage de dessaisissement » de la fondation pour l’année d’imposition courante ou celles qui suivent.