ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In reaching this conclusion it is suggested that monies otherwise within paragraph (h) will qualify if they are payable to an employee either pursuant to a Collective Bargaining Agreement or if they are payable pursuant to a "policy in respect of his lay-off or separation".
French: Il fonde cette conclusion sur la proposition voulant que les sommes visées à l'alinéa h) sont exclues de la rémunération si elles sont payables à un employé en vertu d'une convention collective ou en vertu d'une "politique et qu'elles se rapportent à son licenciement ou à sa cessation d'emploi".
English: • Assess the adequacy of the overall control framework for Contracting and to confirm that DFO has structured administration of contracting activities with due regard to Treasury Board Secretariat (TBS) and departmental policies and directives;
French: • vérifier le caractère adéquat du cadre de contrôle global de la passation des marchés et à confirmer que le MPO a structuré l'administration des activités de passation des marchés en tenant compte de ses politiques et de ses directives et de celles du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
English: I am sure that honourable Members will understand that.
French: Je suis certain que les Honorables Parlementaires le comprendront.
English: However, Article 10 shall apply from the entry into force of this Regulation.
French: Toutefois, l’article 10 s’applique à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement.
English: SALARY FOR DEATH BENEFIT PURPOSES
French: TRAITEMENT AUX FINS DES PRESTATIONS DE DÉCÈS
English: Staff in the Professional category in posts with special language requirements
French: Fonctionnaires de la catégorie des administrateurs occupant des postes exigeant des connaissances linguistiques spéciales
English: It was convinced that the Committee had a sufficient basis for discussion and that the Committee should engage into that discussion as soon as possible.
French: Elle est convaincue que le comité dispose d’une base suffisante pour le débat et qu’il devrait engager la discussion le plus tôt possible.
English: Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Summaries of legislation > About this site Home About this site This site provides user-friendly fact sheets which summarise EU legislation. The fact sheets are divided into 32 subject areas which are the Activities of the European Union.
French: Avis juridique | Quoi de neuf? | Recherche | Contact | Index | Glossaire | A propos de ce site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Synthèses de la législation > A propos de ce site Page d'accueil A propos de ce site Ce site propose une synthèse de la législation de l'UE sous la forme de fiches d'information conviviales, réparties en 32 domaines thématiques correspondant aux activités de l'Union européenne.
English: There are other concerns with regard to reproductive health relating to the health of the aged, abortion issues, cervical and breast cancer, infertility, gender-based violence and discrimination.
French: Dans le domaine de la santé génésique, d'autres préoccupations s'attachent à la santé des personnes âgées, à l'avortement, aux cancers du col de l'utérus et du sein, à la stérilité, à la violence sexiste et à la discrimination.
English: We rely on the wisdom of the Security Council to support the establishment of arrangements that are pragmatic and flexible, based on solid common sense and tailored to the specifics of each situation.
French: Nous nous en remettons à la sagesse du Conseil de sécurité pour appuyer la mise en place d'arrangements pragmatiques et souples, fondés sur le bon sens et adaptés aux caractéristiques propres de chaque situation.
English: It was also emphasised that the ECB would make use of such a provision only to replenish its holdings of foreign reserves up to the initial amount.
French: Ces auditions régulières sont fondées sur l’article 113 (3) du Traité qui stipule que la BCE doit présenter un Rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l’exercice précédent et de l’année en cours au Parlement européen, au Conseil de l’UE, à la Commission et au Conseil européen.
English: That is a huge problem in a place like Ethiopia; it is a huge problem around the world.
French: Cela pose d'énormes problèmes, notamment dans un pays comme l'Éthiopie; c'est aussi un grave problème en plusieurs points du globe.
English: The majority of calls and correspondence during the last half of 2003 concerning PIPEDA were from businesses, large and small, that required guidance in gearing up for the implementation of the Act on January 1, 2004.
French: Dans la plupart des cas, les appels et les articles de correspondance reçus au dernier semestre de 2003 concernant la LPRPDÉ provenaient de grandes et de petites entreprises désireuses d'obtenir des directives afin de se préparer en vue de l'entrée en vigueur de la Loi le 1er janvier 2004.
English: Form is to identify design changes and/or deviations.
French: Formule pour identifier toutes les modifications et tous les écarts techniques.
English: It is in our benefit to support Russia in its efforts to become a member of the WTO.
French: Nous avons tout intérêt à soutenir la Russie dans ses efforts pour devenir un membre de l'OMC.
English: It is the responsibility of each user to ensure that he or she uses these products only for individual, noncommercial use without systematically downloading, distributing, or retaining substantial portions of information.
French: Conditions d'utilisation Ces ressources sont régies par des contrats de licence qui limitent l’utilisation aux chercheurs et partenaires prenant part à des projets ou des travaux de recherche financés par le CRDI.
English: Possible causes include low vitamin B12 or folic acid intake and some chronic illnesses.
French: Les causes possibles sont notamment un manque de vitamine B12 ou d’acide folique et certaines maladies chroniques.
English: Summary of national space nuclear power source launch approval processes
French: Brève description des procédures nationales d'approbation concernant l'envoi de sources d'énergie nucléaires dans l'espace
English: Convinced of the need to continue to encourage and promote democratization, development and respect for human rights and fundamental freedoms and of the importance of action-oriented follow-up to the Sixth International Conference,
French: Convaincue qu'il est nécessaire de continuer à encourager et promouvoir la démocratisation, le développement et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qu'il importe de donner une suite concrète à la sixième Conférence internationale,
English: "Based on the analysis we have conducted so far, we have good evidence that the action of leptin on beta cells is critical for the maintenance of proper glucose homeostasis," says Kieffer.
French: « Sur la base des analyses que nous avons effectuées jusqu'à maintenant, nous avons de bonnes raisons de croire que l'action de la leptine sur les cellules bêta est essentielle au maintien d'une homéostasie adéquate du glucose » , affirme le Dr Kieffer.
English: • 16 Deductions include those for Supplementary Death Benefits. 
French: • 16 Comprennent les déductions au titre des prestations supplémentaires de décès.
English: Hotseating Participants Time Aims Teachers or students 1 hour 1.
French: En première ligne Participants Durée Objectifs Enseignants ou élèves. 1 heure.
English: 262); violation of Swiss emblems (art.
French: 262) et interdiction de porter atteinte aux emblèmes suisses (art.
English: Mr. Kodera (Japan): At the outset, my delegation wishes to thank the coordinators of the two draft resolutions before us today, Mr. Duarte, representative of Brazil, and Ms. Koehler, representative of the United States.
French: M. Kodera (Japon) (parle en anglais) : En premier lieu, ma délégation voudrait remercier les coordonnateurs des deux projets de résolution dont nous sommes saisis aujourd'hui, à savoir M. Duarte du Brésil et Mme Koehler des États-Unis.
English: The same person cannot be detained again for the same criminal offence.
French: Une personne ne peut être détenue deux fois pour la même infraction pénale.
English: Wage disparities between teachers in public and in private schools were negligible, apart from the case of teachers working in private secondary schools for the upper strata of society.
French: Les disparités de salaire entre les enseignants de l'enseignement public et ceux du privé ne sont guère significatives, à part celles qui existent dès lors qu'il s'agit de collèges privés destinés aux couches supérieures de la société.
English: IN THE SPOTLIGHT DID YOU KNOW The RCMP provides useful advice on how to stay safe in their Seniors' Guidebook to Safety and Security.
French: SAVIEZ-VOUS? Des recherches ont montré que l'aménagement adéquat du milieu physique comme les parcs et les quartiers peut contribuer à réduire la criminalité.
English: In order to achieve self-reliance in munitions, Iraq's chemical weapons programme produced indigenously munitions casings, including a variety of aerial bombs, using raw materials for the production of conventional munitions and manufacturing equipment procured from foreign suppliers.
French: Pour parvenir à l'autonomie en matière de munitions, l'Iraq a produit localement, dans le cadre du programme d'armes chimiques, des gaines de munitions, y compris diverses bombes aériennes, en utilisant des matières premières pour produire des munitions classiques et du matériel industriel acquis auprès de fournisseurs étrangers.
English: The debate was opened.
French: 1963) Le rapport de la Commission de défense est présenté par M. Henderson, rapporteur, et Mme Batet Lamaña, vice-présidente de la commission et co-rapporteure.
English: • Aboriginal Communities Home > Ontario > GOULAIS BAY 15A GOULAIS BAY 15A Reserve:
French: • Collectivités autochtones Accueil > Ontario > GOULAIS BAY 15A GOULAIS BAY 15A Réserve :
English: The Council supports the Committee’s recommendations on animal welfare
French: Le Conseil soutient les recommandations du Comité concernant le bien-être des animaux
English: 2.2.7  Except as provided in Chapter 4 - Reserves and Lands Set Aside and Chapter 20 - Taxation, nothing in Settlement Agreements shall affect any rights or benefits Yukon First Nations or Yukon Indian People may have or be entitled to under the Indian Act, R.S.C. 1985, c.
French: 2.2.7  Exclusion faite des dispositions prévues au Chapitre 4 – Réserves et terres mises de côté et au Chapitre 20 – Fiscalité, les ententes portant règlement n'ont pas pour effet de porter atteinte aux droits ou avantages reconnus aux Premières nations du Yukon ou aux Indiens du Yukon par la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch.
English: Summer at Victory Organization name:
French: Summer at Victory Nom de l'organisation :
English: In addition, the expert review teams shall recommend how deficiencies of functions described in paragraphs 13, 15 and 17 of the guidelines for national systems could be improved.
French: En outre, elles font des recommandations pour améliorer l'exécution des tâches décrites aux paragraphes 13, 15 et 17 du cadre directeur pour la mise en place des systèmes nationaux, si celle-ci laisse à désirer.
English: (1) This tariff entitles a monitor to provide or make available CBRA items or services related to CBRA items only to government users.
French: (1) Le présent tarif autorise un service de veille à fournir un produit CBRA ou en permettre l'accès uniquement à un utilisateur gouvernemental.
English: His delegation hoped that there would be strict adherence to established practices and procedures as consideration of the Panel's report continued.
French: La délégation cubaine espère que les pratiques et procédures établies seront strictement respectées pour la suite de l'examen du rapport du Groupe.
English: This page was last modified on 17 December 2008, at 10:57.
French: Dernière modification de cette page le 4 juin 2008 à 15:16.
English: External stakeholders may be consulted to help analyse the issue.
French: On peut consulter des intervenants externes pour analyser la question.
English: Therefore it is essential to harmonise the provisions for the classification and labelling of substances and mixtures within the Community, taking into account the classification criteria and labelling rules of the GHS, but also by building on the 40 years of experience obtained through implementation of existing Community chemicals legislation and maintaining the level of protection achieved through the system of harmonisation of classification and labelling, through Community hazard classes not yet part of the GHS as well as through current labelling and packaging rules.
French: Il est donc essentiel d’harmoniser les dispositions relatives à la classification et à l’étiquetage des substances et des mélanges dans la Communauté, en prenant en compte les critères de classification et les règles d'étiquetage du SGH, mais aussi en s'inspirant des 40 années d'expérience obtenues dans la mise en œuvre de législation communautaire des produits chimiques et en maintenant le niveau de protection atteint grâce au système d'harmonisation de la classification et de l'étiquetage, par le biais de classes communautaires de danger qui ne font pas encore partie du SGH et par le biais des règles actuelles en matière d'étiquetage et d'emballage.
English: The Working Party was informed that the Convention has 44 Contracting Parties.
French: Le Groupe de travail a été informé que la Convention comptait 44 Parties contractantes.
English: The Parliamentary Standing Committee on Canadian Heritage released its comprehensive report after two years of work, which involved hearing from more than 200 witnesses in Ottawa, Toronto, Montréal, and throughout Western and Atlantic Canada.
French: Le Comité permanent du patrimoine canadien a publié ce rapport qui couronne deux années d'études et d'audiences auxquelles ont participé plus de 200 personnes à Ottawa, à Toronto, à Montréal ainsi que dans l'Ouest et dans les Maritimes.
English: The review team wants your comments on what is working and what is not working, and your suggestions about where improvements can be made.
French: L’équipe d’examen veut connaître vos opinions sur les succès et les échecs, et vos suggestions sur les domaines susceptibles d’amélioration.
English: The fact that two of these conventions have not yet entered into force, namely, the Terminal Operators Convention and the Receivables Convention was not regarded as an obstacle to their inclusion in this list.
French: Le fait que deux de ces conventions, à savoir la Convention sur les exploitants de terminaux et la Convention sur les créances, ne sont pas encore entrées en vigueur n'a pas été considéré comme un obstacle à leur inclusion sur la liste.
English: We consider this program to be a development opportunity enabling you to move ahead in the company.
French: Nous estimons que ce programme est une possibilité de perfectionnement qui vous permet de progresser dans l'entreprise.
English: Considering that the Universal Declaration of Human Rights and the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination proclaim that all human beings are born free and equal in dignity and rights and that everyone is entitled to all the rights and freedoms set out therein, without distinction of any kind, in particular as to race, colour, descent or national or ethnic origin,
French: Considérant que la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale proclament que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans lesdits instruments, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, d'ascendance ou d'origine nationale ou ethnique,
English: Most strains are harmless or even beneficial, but some strains can cause human illness.
French: La plupart des souches sont inoffensives ou même utiles, mais quelques-unes peuvent entraîner des maladies pour les êtres humains.
English: In its last resolution on the right to food, resolution 2002/25, the Commission requested the Special Rapporteur to contribute to the review of the implementation of the 1996 Rome Declaration on World Food Security and Plan of Action at the 2002 World Food Summit: five years later.
French: Dans sa dernière résolution sur le droit à l'alimentation (résolution 2002/25), la Commission des droits de l'homme a prié le Secrétaire général de contribuer à l'examen de la mise en œuvre de la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale de 1996 et du Plan d'action du «Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après» (2002).
English: Our goals should be reliable supplies of energy that are environmentally safe at affordable prices.
French: Nos objectifs doivent porter sur des approvisionnements énergétiques fiables qui préservent l'environnement à des prix abordables.
English: The project includes a bilingual hands-on travelling exhibition, "suitcase" exhibits, a series of interactive public programmes, curriculum-based school programmes, youth forums, a national forum series and a dynamic Web component.
French: Le projet comprend une exposition touche-à-tout bilingue itinérante, des expositions-malettes, une série de programmes publics interactifs, des programmes scolaires basés sur les programmes d'études scolaires, des forums pour les jeunes, une série de forums nationaux et un site Web dynamique.
English: Slim Agreements-in-Principle One of the ideas put forward in the BCTC Review was the use of abridged or "slim" agreementsin-principle.
French: Ententes de principe abrégées Le recours à des ententes de principe abrégées avait été proposé au moment de l’examen de la CTCB.
English: Part of the February 23-25 dive exercise's purpose was to "metrify" or switch all Canadian Forces divers from imperial to metric systems by April 1.
French: L’exercice de plongée du 23 au 25 février avait en partie comme but de convertir le système des unités impériales utilisé par les plongeurs des Forces canadiennes au système métrique avant le 1er avril.
English: Mrs. Reid’s outstanding professional attitude, attention to detail and immediate action narrowly averted another occurrence.
French: Le professionnalisme, le souci du détail et l’intervention rapide de Mme Reid ont permis d’éviter de justesse un autre incident.
English: Eritrea and Ethiopia
French: Érythrée-Éthiopie
English: Banco Bilbao Vizcaya Argentaria 0182-5596-90-0092222222 Swift code (BIC):
French: Banco Bilbao Vizcaya Argentaria 0182-5596-90-0092222222 Code SWIFT (code BIC):
English: • The same patient population was evaluated (i.e. patients with NHL, HD, AML, ALL, CML, CLL, or MM), thus covering the spectrum of patients with haematologic malignancies for whom high-dose myelotoxic therapy with HSC support has been proven to be an effective treatment.
French: • La même population clinique a été évaluée (patients atteints de LNH, de MH, de LMA, de LLA, de LCM, de LLC ou de MM). Elle englobait des patients atteints de toutes les hématopathies malignes pour lesquelles un traitement myélotoxique à fortes doses assorti de l'administration de CSH s'est avéré efficace.
English: However, a TRA has not been completed for all systems within the PSC (Recommendation 34).
French: Cependant, on n'a pas réalisé d'EMR pour tous les systèmes en usage à la CFP (recommandation 34).
English: Professional development for deputy ministers should be compared with professional development for CEOs in the private sector.
French: Le développement professionnel pour un sous-ministre devrait se comparer à celui d=un PDG du secteur privé.
English: With the restructuring of the geographic branches, the Task Force was moved to the Europe, Middle East and Maghreb Branch.
French: Avec la restructuration des directions générales géographiques, le Groupe de travail est passé à la Direction générale de l’Europe, du Moyen-Orient et du Maghreb.
English: This brings to six the number of States Parties that have reported fulfilment of their Article 5 obligations.
French: Ceci porte donc à six le nombre d'États parties qui sont dans ce cas.
English: • 063 - Social Sciences and Humanities Research Council Release Notes – Date Order:
French: • 063 - Conseil de recherche en sciences humaines Notes de mise à jour en ordre de date:
English: • Is the gift a normal gesture of thanks?
French: • Le cadeau est-il une marque normale de remerciement?
English: It makes the European economy more competitive;
French: Elle améliore la compétitivité de l'économie européenne;
English: Normal values for the subject goods have been provided to the cooperating exporters for the final determination.
French: Les valeurs normales des marchandises en cause ont été fournies aux exportateurs qui ont collaboré pour la décision définitive.
English: Women with a common-law partner reported higher levels of lifetime sexual assault than unpartnered or married women.
French: Les femmes vivant avec un conjoint de fait ont signalé des taux plus élevés d’agression sexuelle pendant leur vie que les femmes vivant sans partenaire ou les femmes mariées.
English: She reiterated that countries of origin bore primary responsibility for addressing the root causes of that phenomenon.
French: La représentante du Venezuela rappelle que c'est au premier chef aux pays d'origine qu'il incombe de s'attaquer aux causes profondes de ce phénomène.
English: Decision on award of partnership agreements Conclusion of partnership agreements 7.
French: Décision d'attribution partenariat: des conventions-cadres avril 2007 de mai 2007 à partir de juin 2007
English: Access to Networks Chapter 4 discussed the opportunities presented by the development of networks among industry participants, and noted the importance of ensuring that such networks serve to enhance rather than stiﬂe competition.
French: Accès aux réseaux Le chapitre 4 évoquait les possibilités présentées par la constitution de réseaux entre les participants au secteur et indiquait combien il était important de veiller à ce que ces réseaux aient un effet positif plutôt que négatif sur la concurrence.
English: In the model, the co-op, through its collective assets, would become an enabler and guarantor, facilitating home ownership for individual members.
French: Dans ce modèle, la coopérative, grâce à ses actifs collectifs, agirait à titre de facilitateur et se porterait garant, simplifiant l'accès à la propriété pour les membres.
English: Ocean sediment studies suggest a similar slow rise in concentrations during the Holocene.
French: Des études des sédiments océaniques suggèrent de même une lente hausse des concentrations au cours de l'Holocène.
English: Natural Resources Canada In-kind: travel expenses for Secretariat for its cross-Canada tour 7.
French: Ressources naturelles Canada INon financière : frais de déplacement du Secrétariat dans sa tournée du Canada 7.
English: The initiative has been embraced by Nigeria and Rwanda, strengthening triangular and regional cooperation for capacity-building in information and communications technology among developing countries.
French: Le Nigéria et le Rwanda se sont joints à l'initiative, renforçant ainsi la coopération triangulaire et régionale entre les pays en développement en matière de renforcement des capacités dans les secteurs de l'informatique et de la télématique.
English: CIHR's commercialization strategy will focus on early stages in the commercialization pipeline, stages where CIHR and others have identified a growing gap between a good idea and its exploitation for economic and health advantage.
French: La stratégie de commercialisation des IRSC sera centrée sur les stades initiaux du processus de commercialisation, les stades où, comme d'autres, les IRSC ont constaté un décalage de plus en plus grand entre une bonne idée et son exploitation au profit de l'économie et de la santé.