ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Next, the Court of First Instance considered whether the Board of Appeal had put forward other arguments showing that the mark was devoid of any distinctive character.
French: Ensuite, le Tribunal a examiné si la chambre de recours avait avanc é d’autres arguments démontrant que la marque était dépourvue de caract ère distinctif.
English: Amendment 25 Dan Jørgensen, Paulo Casaca, Jan Mulder, Bart Staes Motion for a resolution Paragraph 3g (new) Motion for a resolution Amendment 3g. Finds it unacceptable that according to Commission1 little evolution is to be expected concerning simplification for the existing regulations for the 2007-2013 period for Structural Funds and that further simplification will only be proposed for the next legislative round; __________ 1
French: Amendement 20 Dan Jørgensen, Paulo Casaca, Jan Mulder, Bart Staes Proposition de résolution Paragraphe 3 ter (nouveau) Proposition de résolution Amendement 3 ter. note avec une vive inquiétude que dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2006, la Cour des comptes indique que le remboursement des dépenses concernant les projets relevant des politiques structurelles est affecté par des erreurs significatives; que la proportion de remboursements de l’échantillon affectés par des erreurs est de 44 % et que «12 % au moins du montant total remboursé relatif à des projets relevant des politiques structurelles n’auraient pas dû l’être»; Or. en
English: Some experts stated that the UNEP environmental law programme should focus on the implementation of existing environmental law, with particular attention to the Bali Strategic Plan, rather than develop new international legal instruments.
French: D'aucuns ont indiqué que le programme du PNUE relatif au droit de l'environnement devrait être axé sur l'application du droit de l'environnement en vigueur, avec un accent particulier sur le Plan stratégique de Bali, et non sur l'élaboration de nouveaux instruments juridiques internationaux.
English: The Proponent represents and warrants that it either owns the Background Intellectual Property or holds sufficient rights in the same to permit the Project to be carried out and the Intellectual Property to be exploited by the Proponent.  2.
French: Le promoteur déclare et atteste qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle d'amont ou suffisamment de ceux-ci pour pouvoir réaliser le projet et exploiter la propriété intellectuelle.  2.
English: My mother is blind; my father is in prison.
French: Ma mère est aveugle; mon père est en prison.
English: The implementation of this Strategy will be closely monitored and followed up by the European Council on a regular basis.
French: Des résultats positifs ont été enregistrés depuis le Conseil européen de Göteborg mais il reste encore de nombreux défis à relever.
English: Lastly, the Court must reject the applicant’s argument that, because of the ‘ix’ suffix, it is entirely conceivable that the term ‘mobilix’ would insinuate itself into the family of trade marks made up of the characters from the ‘Asterix’ series and that it would be understood as a derivation of the term ‘obelix’.
French: 85 Enfin, il convient de rejeter l’argument de la requérante selon lequel, en vertu du suffixe « ix », il serait tout à fait concevable que le terme « mobilix » s’insère discrètement dans la famille de marques composée des personnages de la s érie « Astérix » et qu’il soit compris comme une dérivation du terme « obelix ».
English: In this context, the report makes recommendations on the issue of gendered school success.
French: Dans cette perspective, le rapport propose des recommandations liées à la problématique de la réussite scolaire selon le sexe.
English: Three large well-known hydrologic models, the Streamflow Synthesis and Reservoir Regulation, the National Weather Service River Forecast System, and the Saskatchewan River Model No. 6, were calibrated and verified on a 2000 km2 watershed in northern Ontario over two spring snowmelt periods.
French: Trois grands modèles hydrologiques bien connus, le "Streamflow Synthesis and Reservoir Regulation," le "National Weather Service River Forecast System" et le "Saskatchewan River Model no 6" ont été calibrés et vérifiés relativement à un bassin de 2 000 km2 situé dans le nord de l'Ontario et observé au cours de deux périodes printanières de fonte de neige.
English: • Develop a user-friendly tool for integrating sustainable development principles and practices into new and existing legislation, regulations, policies, programs and plans by the end of March 2002. Accountable organizations: OSD and HPCB.
French: • mettre au point un outil convivial permettant d'intégrer les principes et les pratiques de développement durable à des lois, des règlements, des politiques, des programmes et des plans nouveaux et existants, d'ici la fin de mars 2002. Organismes responsables : le BDD et la DGPSC.
English: RapidEye AG is an ISO-certified geospatial information provider focused on integrating customized and industry specific solutions into the workflow of global customers in agriculture, forestry, energy, infrastructure, government, security and emergency.
French: RapidEye est un fournisseur d'information géospatiale certifié ISO qui met l'emphase sur l'intégration de solutions propres au secteur d'activité et personnalisées au déroulement des opérations de clients oeuvrant dans les secteurs suivants : agriculture, foresterie, énergie, infrastructure, gouvernement, sécurité et secours.
English: If, after such a long time - and this is not your fault, Commissioner, you only took over this particular sector recently; if the Commission had decided to disclose the letter which it had prepared for this particular automobile manufacturer to Mr Diamandouros on 18 February, there would probably have been no special report.
French: Si, après une aussi longue période, et ce n'est pas votre faute, Monsieur le Commissaire, vous ne vous occupez de ce secteur que depuis peu, la Commission avait décidé, le 18 février, de transmettre à M. Diamandouros la lettre qu'elle avait préparée pour ce fabricant automobile en particulier, il n'y aurait probablement pas eu de rapport spécial.
English: In addition, the Secretariat is developing a reporting mechanism whereby the outcome of disciplinary cases for all categories of personnel is reported to the public for all peacekeeping missions.
French: En outre, il met au point un mécanisme qui permettra de porter à l'attention du public, les résultats des enquêtes disciplinaires concernant toutes les catégories de personnel de l'ensemble des missions de la paix.
English: Contaminated Sites Remediation Regulations (CSRR) Environmental Management and Protection Act4
French: Règlement sur l'assainissement des lieux contaminés (RALC) Environmental Management and Protection Act (EMPA)4
English: In 2004-2005, CIC will continue to promote the Citation for Citizenship Award among communities, Members of Parliament, Senators, municipalities and the ethnic media.
French: En 2004-2005, CIC poursuivra la promotion du Certificat du mérite civique dans les collectivités ainsi qu'auprès des députés, des sénateurs, des municipalités et des médias ethniques.
English: Unfortunately, the same did not occur in the General Assembly.
French: Malheureusement, la même chose ne s'est pas produite au sein de l'Assemblée générale.
English: ICT has the potential to create jobs, improve access to basic services and increase the sharing of information between people living in different parts of developing countries.
French: Les TIC ont le potentiel de créer des emplois, d'améliorer l'accès aux services de base et d'accroître le partage de l'information entre les populations des différentes parties des pays en développement.
English: Awareness training must mobilise resources which are varied and geared to specific situations, e.g. SMEs, very small firms and craft trade workers.
French: L'anticipation des risques nouveaux et émergents, qu'il s'agisse de ceux liés aux innovations techniques, ou de ceux entraînés par les évolutions sociales, est indispensable à leur maîtrise.
English: Improved access and effectiveness of services offered to all INAC employees related to workplace conflict, wrongdoing, harassment, values and ethics
French: Offrir aux employés du Ministère des services plus efficaces et plus accessibles pour traiter les conflits en milieu de travail, les écarts de conduite, le harcèlement et les défis liés aux valeurs et à l’éthique
English: Although a loan for this purpose has been negotiated with the EBRD and the European Investment Bank, its disbursement is uncertain as the Region has difficulties finding sufficient funds for co-financing.
French: Un prêt a été négocié pour cela avec la BERD et la Banque européenne d’investissement, toutefois des incertitudes pèsent sur son déblocage car la Région a des difficultés à trouver des fonds suffisants pour un cofinancement.
English: Valorisation of a cultural heritage through intercultural dialogue requires ongoing research and debate, especially to take account of disagreements which arise in the course of interpretation, for example when an ancient site is sacred to more than one religion.
French: La valorisation d’un patrimoine culturel dans le dialogue interculturel nécessite une recherche et un débat permanents, notamment pour prendre en compte les controverses qui surgissent sur son interprétation, par exemple lorsqu’un ancien site est sacré pour plusieurs religions.
English: Relapse In relapsing forms of MS, there is typically a period of acute symptoms (known as an MS attack, relapse, exacerbation or flare-up), followed by a period of partial or total recovery.
French: Récidives (poussées) En général, dans les formes récidivantes de la SP, une période de symptômes aigus (appelée crise de SP, récidive, aggravation ou poussée) survient, suivie d’une période de rémission partielle ou totale.
English: The Regulations are amended by replacing the word "Minister" with the word "President" in the following provisions: (a) subsection 47.11(1); and (b) subsection 60(2).
French: Dans les passages suivants du même règlement, « ministre » est remplacé par « président » : a) le paragraphe 47.11(1); b) le paragraphe 60(2).
English: The declaration is valid for 60 days or until the authorization to transport expires, whichever occurs first.
French: La déclaration est valide pendant 60 jours ou jusqu'à l'expiration de l'autorisation de transport, selon la première de ces dates.
English: It is not enough to enforce purely British legislation, but measures must be taken across the EU.
French: Faire appliquer simplement la législation britannique ne suffit pas. Des mesures s'imposent dans toute l'UE.
English: Sequence analysis confirmed the expected sequence of the cry1F(synpro) transgene except for two nucleotide changes within the UbiZm1 promoter region.
French: L'analyse séquentielle a confirmé la présence prévue du transgène cry1F(synpro), sauf pour la modification de deux nucléotides dans la région du promoteur UbiZm1.
English: The DSB's cost per square metre is generally in the US $14 to $18 range.
French: Le coût au mètre carré des logements du BSD varie généralement dans une fourchette située entre 14 $US et 18 $US.
English: Non-dischargeable Debts An order discharging a person from bankruptcy does not affect certain kinds of debts. Such debts remain outstanding even though all other debts are wiped out by a discharge.
French: Dettes non visées par la libération L'ordonnance de libération ne libère pas le failli de certains genres de dettes, lesquelles restent actives, même si toutes les autres dettes sont épongées par la libération.
English: Since up to 80 per cent of regular-budget expenditure was for staff costs, including the cost of temporary assistance, experts and consultants, the monitoring of such costs was critical for the management of regular-budget expenditure.
French: Comme près de 80 % des dépenses financées sur le budget ordinaire sont des dépenses de personnel, y compris le coût de l'assistance temporaire, des experts et des consultants, le suivi de ces dépenses est capital pour la gestion des dépenses imputables au budget ordinaire.
English: A study day on forensic medicine and human rights (October 2002); and
French: Session de formation sur «La médecine légale et les droits de l'homme » (octobre 2002);
English: Nevertheless, the Government was working on training and raising awareness among judges and law enforcement authorities so as to introduce gender mainstreaming into the entire system.
French: Néanmoins, le Gouvernement s'efforce de dispenser une formation et de sensibiliser les juges et les autorités de répression afin de parvenir à l'intégration d'une perspective sexospécifique dans l'ensemble du système.
English: The new Language Act would have a wide scope of application and would be binding not only on the authorities referred to in the Act, but also on State-owned companies and, subject to certain conditions, on such service providers in respect of which the State or local authorities exercise powers.
French: Cette nouvelle loi aurait un champ d'application étendu et engagerait les autorités mentionnées dans la loi mais aussi les entreprises du secteur public et, sous certaines conditions, les prestataires de services sur lesquels les autorités nationales ou locales exercent un pouvoir.
English: 11 a.m. Mr. Kofi Annan, Secretary-General of the United Nations (to discuss the Report on the Implementation of the Millennium Declaration 2003)
French: 11 heures M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (pour discuter du Rapport sur la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire 2003)
English: Referring to the forthcoming price recording, each price collector is obliged to prepare complete documentation in December.
French: Les enquêteurs sont tenus d'établir en décembre une documentation détaillée sur chaque produit en vue du prochain relevé des prix.
English: In view of the specific nature of the discussion at the current meeting, it would be desirable for Mr. Ruijper, of the European Commission, to speak on the subject.
French: Comme c'est une question qui a un caractère très particulier, il semble opportun que M. Ruijper, de la Commission européenne, intervienne à ce sujet.
English: The main conclusion of the investigation is that a birch shelterwood has only a minor influence on the wood and fibre properties of sheltered Norway spruce and that the resulting consequences for kraft pulping are moderate.
French: La principale conclusion de l'étude est qu'un couvert protecteur de bouleau a seulement une influence mineure sur les propriétés du bois et des fibres de l'épicéa commun croissant sous couvert et que les conséquences sur la production de pâte kraft sont modérées.
English: Programme planning, project management, and monitoring will be founded on `Prince2' principles.
French: La planification du programme, la gestion et le suivi seront basés sur la méthode "Prince2".
English: THE CANADIAN MODEL OF INTEGRATION/CITIZENSHIP  The Canadian Model of Integration/Citizenship James Frideres 1.
French: MODÈLES, POLITIQUES D'INTÉGRATION ET CITOYENNETÉ  Le modèle canadien d'intégration et de citoyenneté James Frideres 1.
English: The Parliamentary Assembly, through its debates and discussions, must contribute to the renunciation of the obsolete and unhealthy concept of animals as objects; for that purpose it proposes to entrust the Social, Health and Family Affairs Committee to present a report drafted in co-operation with the NGO concerned.
French: L'Assemblée parlementaire, à travers ses débats, doit lutter contre l'idée obsolète et malsaine selon laquelle les animaux sont des objets ; à cette fin, elle charge sa commission des questions sociales, de la santé et de la famille de présenter un rapport, élaboré en collaboration avec l'ONG concernée.
English: The present debate provides me with the opportunity to express yet again to the Secretary-General the great appreciation of the Guinean Government for the quality of his leadership at the helm of our institution.
French: Le présent débat m'offre l'occasion de renouveler la haute appréciation du Gouvernement guinéen au Secrétaire général pour la qualité de son leadership à la tête de notre institution.
English: V. INTERNATIONAL AND REGIONAL ORGANIZATIONS A. Networking 80.
French: Sensibilisation de l’opinion par les médias 74.
English: Actions for annulment – Community act implementing resolutions of the United Nations Security Council – Regulation No 881/2002 – Specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaeda network and the Taliban – Judicial review – Limits – Lacuna in the judicial protection of the applicant – Review in light of jus cogens – Right to an effective judicial remedy – No breach (Art.
French: Recours en annulation — Acte communautaire donnant effet à des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies — Règlement nº 881/2002 — Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban — Contrôle juridictionnel — Limites — Lacune dans la protection juridictionnelle du requérant — Contrôle au regard du jus cogens — Droit à un recours juridictionnel effectif — Violation — Absence (Art.
English: Both trivalent and hexavalent forms of chromium are released into the environment in Canada as a result of these industrial uses, as well as from the production and combustion of fossil fuels, and the smelting and refining of nonferrous base metals.
French: Du chrome trivalent et hexavalent est rejeté dans l’environnement canadien en raison de ces diverses utilisations industrielles ainsi que de la production et de la combustion de combustibles fossiles, et de l’extraction par fusion et de l’affinage des métaux communs non ferreux.
English: (a) Decide that the International Meeting to review the implementation of the Programme of Action for the Sustainable Development of Small Island Developing States and of the Barbados Declaration will be convened from 30 August to 3 September 2004 and will include a high-level segment to undertake a full and comprehensive review of the implementation of the Programme of Action, as called for in the Johannesburg Plan of Implementation, and welcome the offer of the Government of Mauritius to host the International Meeting;
French: a) Déciderait que la Réunion internationale chargée d'examiner l'application du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement et de la Déclaration de la Barbade se tiendra du 30 août au 3 septembre 2004 et comportera un débat de haut niveau afin de procéder à un examen approfondi de la mise en oeuvre du Programme d'action, conformément aux dispositions du Plan d'application de Johannesburg, et se féliciterait de l'offre du Gouvernement mauricien d'accueillir cette réunion;
English: The ways in which tributaries and related sediment recruitment points structure longitudinal changes in physical habitat are examined.
French: On trouvera ici un examen des manières par lesquelles les tributaires, et les points d'apport de sédiments qui en résultent, structurent les changements longitudinaux dans l'habitat physique.
English: Mr. Stewart essentially stated that since Ms Perron was the only successful candidate on the PG-2 Eligibility List (Exhibit D3), there was no longer an appointment that had been made from the competition, and the department would not be making an appointment from it in the future.
French: M. Stewart a essentiellement fait valoir que, puisque Mme Perron était la seule personne dont le nom figurait sur la liste d'admissibilité établie dans le cadre du concours visant à doter un poste de niveau PG-2 (pièce D-3), aucune nomination n'avait été effectuée à la suite de ce concours, et a précisé que le ministère ne prévoyait effectuer aucune nomination ultérieure consécutive à ce concours.
English: With this technology, decentralized decision-making yields too little investment in human capital, as individual decisions to invest do not take into account the productivity gains from that investment which are realized by others.
French: De surcroît, même si (3) continue d'afficher des rendements constants dans l'ensemble, la formule suppose également que les individus obtiennent des rendements décroissants de leurs décisions en matière d'investissements privés.
English: Y44 Any congenor of polychlorinated dibenzo-p-dioxin
French: Y44 Tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées
English: • Leadership/participation in Public Service-wide initiatives Desired Measures 2004-05 Governance and Strategic Directions Element Shared Services Implementation Strategy
French: Mesures souhaitées 2004-2005 Élément Régie et orientation stratégique Mise en œuvre de la Stratégie des services partagés
English: • Improving the quality of education requires sustained, comprehensive action which addresses the many dimensions of quality.
French: • L'amélioration de la qualité de l'enseignement exige qu'une action soutenue et de grande ampleur soit menée sur tous les plans.
English: (g) Transport from a province to another province a plant distributed in contravention of any provincial Act or regulation 200 plus 50 for each additional plant
French: g) Acheminer d'une province à l'autre un végétal distribué contrairement aux lois ou règlements de la province 200, plus 50 par végétal additionnel
English: Semi Annual Staff visit DCBA 5/DEM Staffing RequirementsElementary AIS & SIS Schools Staffing Requirement – Secondary AIS School Student Population projection AIS & SIS Schools Termination of a LOSA DCBA 5/DEM
French: Rapport des dépenses – Produire le nouveau rapport des dépenses mensuelles et en 600.02.1 transmettre un exemplaire au DRASA 5/ÉPC(G) Rapport des dépenses – Le dernier jour ouvrable du mois, communiquer à 600.02.1 l’OGEPC-E et au CEPC-E l’instruction de traitement et le numéro d’engagement de tous les CAFE établis.
English: It is at this point that Spock's cold logic begins to unnerve some of the crew, most noticeably Lt. Boma.
French: Tandis que Scotty essaye de réparer, des membres d'équipage Latimer et Gaetano sont envoyés pour surveiller le secteur, tout en maintenant un contact visuel avec la navette. En attendant sur l'Enterprise, les sondes restent inopérantes et les téléporteurs ne fonctionnent pas d'une façon sûre.
English: It has already been said that this directive is part of the health and safety and physical agents package.
French: Il a déjà été précisé que cette directive fait partie du paquet concernant la santé et la sécurité liée aux agents physiques.
English: • Consultations on Services Trade Negotiations:
French: • Consultations sur les négociations sur le commerce des services:
English: +/- TEXT E-MAIL PRINT APPENDIX F - GUIDELINES FOR REVIEWING EVALUATION REPORTS Framework and Tools for Evaluating Health Surveillance Systems, March 2004
French: +/- TEXTE COURRIEL IMPRIMER ANNEXE F - DIRECTIVES VISANT L'EXAMEN DES RAPPORTS D'ÉVALUATION Cadre et outils d'évaluation des systèmes de surveillance de la santé, mars 2004
English: On board all Czech Airlines aircraft, we will offer you complimentary newspapers and magazines. On selected flights, you can pass time with our in-flight audio and video programme.
French: A bord de tous les avions de Czech Airlines, vous avez à votre disposition les derniers numéros de journaux et de revues, avec, sur certaines lignes, des programmes radiophoniques et de vidéo pour contribuer à votre détente.
English: • 24.19 - Direct or indirect subheading
French: • 24.19 - Sous-vedette directe ou indirecte
English: Action is needed, not only by us, but also on the part of the Commission, the Council and the parties affected.
French: Il est urgent d'agir, non seulement à notre niveau, mais aussi à celui de la Commission, du Conseil et des parties concernées.