English: The PSC and the department try to place the executive.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {If unsuccessful in finding further employment after a one-year period, commencing on the date the employee returns from leave without pay and notifies the department that he or she is available for work, the executive will be laid off and will be eligible to receive only his or her earned severance entitlement and a cash pay out of any accumulated but unused vacation leave credits.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {Employees who are laid off may have one year of priority for reintegration to the core public administration in accordance with the {\i Public Service Employment Act (PSEA).}}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {{\b Note on Executives on Short-term Leave}}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {It may be appropriate to provide pay in lieu of a notice period to an executive who becomes surplus at the end of the period of unpaid leave when the executive has departed on LWOP with a guarantee of return to the same position (e.g. on return from maternity leave, or when the approved period of leave is short and the executive's position was not staffed).}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {{\b Note on Executives on LWOP to Work for International Organizations}}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {Executives who accept assignments to further Canada's foreign policy objectives and/or to represent Canada at international organizations should be assured of support for reintegration to the core public administration upon their return to Canada.
French: La CFP et le ministère essaient de trouver un nouvel emploi au cadre supérieur.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {Si, après un an, il n'a pas réussi à trouver un autre emploi, et à partir de la date où il revient de son CNP et qu'il a avisé le ministère qu'il était disponible, le cadre supérieur sera mis en disponibilité et n'aura droit qu'à son indemnité de départ gagnée et au paiement de tout crédit de congés annuels accumulés mais non pris.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {Les employés mis en disponibilité peuvent disposer pendant un an d'une priorité de réintégration dans l'administration publique centrale conformément à la {\i Loi sur l'emploi dans la fonction publique}.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {{\b Note à propos des cadres supérieurs qui sont en congé de courte durée}}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {Il est peut-être opportun de donner un paiement à la place d'un préavis au cadre supérieur qui devient excédentaire à la fin de son CNP alors qu'on lui avait garanti qu'il retrouverait le même poste (p. ex. retour d'un congé de maternité ou quand le congé approuvé était court et que le poste du cadre supérieur n'a pas été doté).}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {{\b Note à propos des cadres supérieurs en CNP pour aller travailler dans un organisme international}}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {Les cadres supérieurs qui acceptent des affectations pour servir les objectifs de politique étrangère du Canada et/ou pour représenter le Canada dans des organismes internationaux devraient être assurés d'un soutien pour leur réintégration dans l'administration publique centrale lorsqu'ils reviennent au Canada.