ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: On the question of reducing litigation costs, the Committee discussed the importance of effective case management by the judiciary, the integration of mediation procedures within judicial structures, the streamlining of procedures in IP litigation and the role of quasi-judicial administrative procedures.
French: Lorsqu’une demande de brevet déposée selon le PCT est communiquée à l’office national des brevets pour décision quant à la délivrance d’un brevet, elle a déjà été examinée quant à la forme par l’office récepteur, elle a fait l’objet d’une recherche par l’administration chargée de la recherche internationale et, dans certains cas, elle a été examinée par une administration chargée de l’examen préliminaire international.
English: Ms. Brenton works as Program Officer in the Marystown office.
French: Mme Brenton travaille comme agente des programmes au bureau de Marystown.
English: The pimp puts constant pressure on her to encourage her to work.
French: Le proxénète exerce sur elle une pression constante pour l’inciter au rendement.
English: • Tire Recycling Management Board British Columbia
French: • Commission de gestion du recyclage des pneus Colombie-Britannique
English: If needed (for example for large-scale projects) we set up a project team for you in the target country.
French: Si nécessaire, par exemple dans le cas d'un grand projet, nous formons des groupes de projet dans les pays des langues cibles.
English: A student who attended called for the EU to take greater risks in passing the Constitution.
French: « L'homme ne pourrait jamais atteindre le possible s'il ne tentait d'abord l'impossible » : la célèbre phrase de Max Weber a été citée par un étudiant lors du forum citoyen, à propos de la Constitution européenne.
English: Please provide information on any measure taken by the State party to ensure the right of irregular migrant workers and members of their families to receive urgent medical care.
French: Donner des informations sur les mesures prises, le cas échéant, par l'État partie pour garantir le droit des travailleurs migrants et des membres de leur famille en situation irrégulière de recevoir des soins médicaux d'urgence.
English: OHCHR will continue to encourage national institutions, which played an active role in preparations for and during the World Conference against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance, to continue in their follow-up activities.
French: Le Haut-Commissariat continuera à encourager les institutions nationales, qui ont joué un rôle actif dans les préparatifs et le déroulement de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, à poursuivre leurs activités de suivi.
English: At the same time, the federal government spends some $600 million annually on trade promotion, some of it duplicating services that are already available in the private sector, within the federal government and between different levels of government.3 Clearly, there is no need for government to mount new export-related programs and services. More government programs are not the way to encourage small businesses to expand abroad.
French: En outre, le gouvernement fédéral consacre environ 600 millions de dollars par an à des mesures de promotion commerciale qui font parfois double emploi avec des services déjà offerts dans le secteur privé, au sein de l'administration fédérale et entre les divers paliers de gouvernement.3 Il est clair que l'État n'a pas à lancer de nouveaux programmes et services relatifs aux exportations : ce n'est pas en multipliant ses programmes que le gouvernement encouragera les petites entreprises à se lancer dans le commerce extérieur.
English: ◦ Still trying to implement the plan – crises can often supercede planning priorities
French: • On essaie toujours de mettre en œuvre le plan - les crises peuvent souvent occulter les priorités établies en vertu du plan.
English: the State Party to submit a progress report to the World Heritage Centre by 1 February 2008 on the above issues for consideration by the World Heritage Committee at its 32nd session in 2008.
French: à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2008, un rapport d'avancement sur les questions précitées, pour considération par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session en 2008.
English: The subsidiary bodies, at both parts of the session, may wish to consider the elements of a draft framework and recommend a draft decision on capacity-building in countries with economies in transition for adoption by COP 6.
French: Les organes subsidiaires voudront peut-être examiner, à l'une et l'autre parties de la session, les éléments d'un projet de cadre et recommander un projet de décision sur le renforcement des capacités dans les pays en transition sur le plan économique pour adoption par la Conférence des Parties à sa sixième session.
English: The Eastern Christians' situation as a whole is worrying: in Iraq, in Lebanon and even in Palestine, where Christians are leaving what they see as their Holy Land, worn down by the humiliation they have suffered under Israeli occupation.
French: D'une manière générale, la situation des chrétiens d'Orient est préoccupante. En Irak, au Liban, et même en Palestine, où les chrétiens quittent ce qu'ils nomment la terre sainte, épuisés par les humiliations causées par l'occupation israélienne.
English: The two agencies had a number of two- and three-bedroom townhouses and apartments available.
French: Les deux organismes disposaient d’un certain nombre d’appartements et de maisons de deux et trois chambres à coucher disponibles.
English: However, it should be noted that adding payment features often requires a considerable amount of additional work with harmonisation and especially security.
French: Il convient cependant de noter que l'adjonction d'un système de perception exige souvent un très gros travail supplémentaire d'harmonisation et en particulier de sécurisation.
English: A mechanism for retaining and enhancing CF and Departmental corporate memory is also required.
French: De même, un mécanisme pour entretenir et stimuler la mémoire institutionnelle des FC et du ministère est également nécessaire.
English: IN THE MATTER OF the application of the Canadian National Railway Company (hereinafter the Applicant) for authority to open, for the carriage of traffic, the extension of its main track No. 52 and yard track No. 51 between mileages 2.9 and 3.18 North Shore Industrial Line, under the Second Narrows Bridge No. 1459, in the District of North Vancouver, in the Province of British Columbia, as shown on Drawing No. 5705-2.10-18 Revision 4, dated November 22, 1985, on file with the Agency under File No. 15732.12 File No. 15732.12
French: RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, le prolongement de sa voie principale n° 52 et la voie de triage n° 51 entre les points milliaires 2,9 et 3,18 de l'embranchement industriel North Shore, sous le pont Second Narrows n° 1459, dans le district de Vancouver Nord, dans la province de la Colombie-Britannique, comme il est indiqué sur le dessin n° 5705-2.10-18, Révision 4, du 22 novembre 1985, versé au dossier n° 15732.12 de l'Office.
English: During the following years, he tackled varoius genres.
French: La période suivante voit sa production se diversifier.
English: • Resumes, academic hiring, negotiation skills Dr. Greg Downey, Toronto General Hospital 3:00pm 5:00pm Poster Session and refreshments
French: • C.V., embauche d'universitaires, aptitudes en négociation Dr. Greg Downey, Toronto General Hospital 15 h 17 h Présentation par affiches et rafraîchissements
English: The Conference showed that a consensus does exist among the donors with regard to resumption of development aid.
French: Cette conférence démontre qu'il existe bien un consensus entre les bailleurs de fonds, en ce qui concerne la reprise de l'aide au développement.
English: In addressing the words of heading No. 20.01, counsel for the appellant submitted that, in order to be classified as preserved vegetables, the vegetables must be prepared or preserved by vinegar or acetic acid.
French: Examinant les termes de la position no 20.01, les avocats de l'appelant ont soutenu que, pour être classés à titre de légumes conservés, les légumes doivent être préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique.
English: The authorities of the United Kingdom have reported that the main safeguards against undue exercise of the power of the Attorney General is contained in the constitutional principle that Law Officers do not exercise their prosecution functions as members of the Government but act as impartial guardians of the public interest.
French: Les autorités du Royaume-Uni ont rappelé que les principales mesures de sauvegarde contre tout exercice indu du pouvoir par le Procureur général sont prévues dans le principe constitutionnel selon lequel les Agents de la Loi n’exercent pas leurs fonctions de ministère public en tant que membres du gouvernement mais agissent en tant que gardiens impartiaux de l’intérêt public.
English: • Serious difficulties with the activity code (a 4 digit number part of the financial coding structure);
French: Voici quelques-uns des commentaires recueillis au cours de ces entrevues :
English: • Assessing agricultural products
French: • Évaluer les produits agricoles
English: Chew firm meat (e.g. steak, chops)? b. Bite off and chew a piece of fresh apple? c.
French: a) Mâcher de la nourriture ferme (p.ex., de la viande)? b) Mordre dans une pomme crue et en mâcher un morceau? c) Mâcher des légumes bouillis? 10.3
English: We have cloned members of the zebrafish hsp47, hsp70,\i and hsp90 gene families and shown them to be closely related to their counterparts in higher vertebrates.
French: Nous avons cloné des gènes des familles hsp47, hsp70 et hsp90 du poisson-zèbre et avons démontré qu'ils sont très apparentés à ceux des vertébrés supérieurs.
English: Even before ratifying the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict, Sierra Leone had made sure that the children involved in the war had been successfully demobilized and reintegrated into their communities.
French: Avant même d'avoir ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la participation des enfants à des conflits armés, la Sierra Leone a fait le nécessaire pour que les enfants impliqués dans les hostilités soient dûment démobilisés et réinsérés dans leur collectivité.
English: This description will be used to assess whether the project meets program criteria and objectives.
French: Les responsables de l'évaluation de la proposition utiliseront cette description pour déterminer si le projet répond aux critères et aux objectifs du programme.
English: Many communities across Canada were approaching the Standards (within 10%).
French: Plusieurs collectivités à travers le Canada s'approchaient des standards (en dedans de 10 %).
English: Some elements completed this year were:
French: Parmi les éléments réalisés cette année, mentionnons :
English: McMurray, Lac La Biche and Smith central offices.
French: McMurray, Lac La Biche et Smith.
English: It was essential, however, that mechanisms should be established for the implementation of the provisions of the Convention at the national and international levels.
French: Toutefois, il est essentiel que des mécanismes soient mis en place pour permettre la mise en oeuvre des dispositions de la Convention aux niveaux national et international.
English: Legislation Versus Technology, 2005 Duke Law and Technology Review 0006. xxi Leap of Faith:
French: Legislation Versus Technology, 2005 Duke Law and Technology Review 0006. xix Leap of Faith:
English: Chronic disease efforts in public health, primary care and community are important parts of a comprehensive approach, but have tended to move along parallel tracks.
French: Les efforts déployés en matière de maladies chroniques dans la santé publique, les soins primaires et la collectivité sont essentiels à une approche globale, mais ils ont eu tendance à progresser parallèlement.
English: In this way, the financial and staffing impact of unscheduled work can be assessed and offset against conscious reductions in previously planned activities.
French: Cette façon de procéder permettrait d’évaluer les répercussions du travail non planifié sur les finances et la dotation en personnel et de les contrebalancer par des réductions délibérées des activités déjà programmées.
English: In the case of a producer with a non-standard year end, the administrators of the NISA program may establish an alternative election deadline that ensures that the election is made prior to the production activities to which the program year relates.
French: Dans le cas d’un producteur dont l’année prend fin à une période différente, les administrateurs du programme CSRN peuvent établir une autre date pour le choix de la protection qui fera en sorte que ce choix sera fait avant le début des activités de production pour l’année du programme.
English: The additional requirements of $1,804,500 under this heading are attributable to increased expenditure for the rotation and repatriation travel of military contingent personnel and the expenditure recorded in the reporting period with respect to the deployment of one contingent in June 2004.
French: Le dépassement de 1 804,5 dollars apparaissant à cette rubrique est imputable à l'augmentation des dépenses liées à la relève et au rapatriement des contingents, ainsi qu'à l'inscription au budget de l'exercice 2004/05 des dépenses liées au déploiement d'un contingent en juin 2004.
English: Mr. Don Neal,  Phone Number: (617) 557-5333  Fax Number: (617) 557-5354 (7) Estimated annual quantities of the following pollutants released to the atmosphere (tonnes per year):
French: Mr. Don Neal, ,  Téléphone : (617) 557-5333  Fax : (617) 557-5354 (7) Quantités annuelles estimées des polluants suivants rejetés dans l'atmosphère (tonnes par an) :
English: He expressed regret that the Committee had taken such a decision on unsubstantiated accusations, which will damage credibility of the Committee.
French: Il a dit regretter que le Comité ait pris une décision en se fondant sur des accusations non vérifiées qui porterait atteinte à sa crédibilité.
English: C 286-3-0-12 Archives of Ontario, I0011596 Click to see a larger image (108K) Family standing outside stone house, [between 1880 and 1909] Thomas or John R. Connon Lantern Slide Connon family fonds Reference Code:
French: C 286-3-0-12 Archives publiques de l'Ontario, I0011596 Cliquer pour un agrandissement (108ko) Famille se tenant debout, à l’extérieur d’une maison en pierres, [entre 1880 et 1909] Thomas ou John R. Connon Diapositive sur verre C 286 Fonds Famille Connon Code de référence :
English: For a definition of the notion of “crimes under international law” for purposes of the present study, see supra, Part One, sect.
French: Pour une définition de la notion de « crimes de droit international » aux fins de la présente étude, voir, supra, première partie, sect.
English: Afghanistan, Australia, Croatia, Eritrea, Nicaragua and Thailand subsequently joined the sponsors.
French: Ultérieurement, l'Afghanistan, l'Australie, la Croatie, l'Érythrée, le Nicaragua et la Thaïlande se sont portés coauteurs.
English: Nonetheless, we hope that negotiations will soon begin on a new instrument aimed at prohibiting the production of fissile material.
French: Mais nous espérons que des négociations commenceront bientôt sur un nouvel instrument visant à interdire la production de matières fissiles.
English: Detection by sampling is an important element of security screening systems intended to ensure that explosives or devices containing explosives are not placed on board aircraft, where even relatively small quantities of explosive, if detonated, can bring about catastrophic results.
French: La détection par échantillonnage est un élément important des systèmes de sécurité qui visent à garantir que des explosifs ou des engins contenant des explosifs ne sont pas placés à bord d'aéronefs, où des quantités même relativement faibles d'explosifs, si elles sont mises à feu, peuvent produire des résultats catastrophiques.
English: The plan will also consider ways to help facilitate the movement of scientific professionals into the policy and regulatory arenas.
French: Le plan examinera aussi les moyens de faciliter le mouvement des professionnels des sciences vers les domaines des politiques publiques et de la réglementation.
English: Portugal fully appreciated the roles that were played in the field of human rights by a range of international actors.
French: Le Portugal apprécie le rôle joué par divers acteurs de la communauté internationale en matière de droits de l'homme.
English: To date, Bosnia and Herzegovina has signed and ratified 64 Council of Europe conventions.
French: A ce jour, la Bosnie-Herzégovine a signé et ratifié 64 conventions du Conseil de l'Europe.
English: The improvement was greatest among Registered Indian women living off reserves, for whom the proportion employed increased from 49% to 56%, and the proportion who worked 40 or more weeks increased from 27% to 33% between 1995 and 2000. Employment also improved among Registered Indian women living on reserves, although still only slightly less than half of this group was employed in 2000.
French: L'amélioration a été plus marquée chez les Indiennes inscrites vivant hors réserve, puisque la proportion de celles qui avaient un emploi a augmenté de 49 % à 56 %, et que la proportion de celles qui ont travaillé 40 semaines et plus a augmenté de 27 % à 33 % entre 1995 et 2000.
English: Could you tell me under which rule they were enabled to extend this item to have four rather than three debates?
French: Pourriez-vous m'indiquer l'article en vertu duquel les présidents ont été autorisés à étendre ce thème à quatre débats, au lieu des trois prévus initialement?
English: 1.3 Delegation and Accountability System; Reporting ▪ In last year's DPR, the Commission expressed its commitment to improving relations with Parliament through strengthening understanding of the PSC's role and the importance of merit in the federal Public Service.
French: 1.3 Système de délégation et de responsabilisation; rapport ▪ Dans le RMR de l'année dernière, la Commission faisait part de son engagement à améliorer ses relations avec le Parlement en faisant mieux comprendre son rôle et l'importance du mérite au sein de la fonction publique fédérale.
English: Want to know more about it? Follow the guide!
French: Vous voulez en savoir plus, suivez le guide !
English: The following sources are suggested for further reading :
French: Autres lectures suggérées : Duncan, Joy.
English: The Law on Combating Terrorism also includes provisions which cover the rights of a victim or heir of the victim as well as the rights of a defendant accused of terrorist acts.
French: La loi sur la lutte contre le terrorisme comprend également des dispositions qui s'appliquent aux droits de la victime ou de ses héritiers ainsi qu'aux droits d'une personne accusée d'actes terroristes.
English: It makes substantive changes to over 45 statutes and creates two new ones while delivering on the government's promise to put in place a five-year lobbying ban, to eliminate corporate and union donations to political parties, and to protect "whistleblowers," among other reforms.
French: Elle vient apporter d'importants changements à plus de 45 lois fédérales et en crée deux nouvelles, tout en concrétisant les réformes promises par le gouvernement, notamment d'interdire aux anciens ministres, à leurs conseillers et aux anciens hauts fonctionnaires de faire du lobbying pendant cinq ans après avoir quitté leur poste, de bannir les contributions politiques des sociétés et des syndicats, et d'adopter des mesures de protection des dénonciateurs.
English: The occupation imposes spatial restrictions on Palestinian physical development by imposing planning criteria and supplanting local codes in violation of the international laws of war and humanitarian provisions applying to occupied territories.
French: L'occupation impose par ailleurs des restrictions spatiales à l'aménagement du territoire palestinien moyennant des critères de planification et le remplacement des codes locaux, en violation du droit international de la guerre et des dispositions de droit humanitaire applicables aux territoires occupés.
English: Price cap regulation means that residential telephone subscribers are protected from rate increases during the price cap plan - other than increases generally tied to inflation - and telephone companies are provided with more pricing flexibility in a competitive market.
French: Tant qu’elle est en vigueur, la réglementation par plafonnement des prix a comme effet, d’une part, de protéger les abonnés du service téléphonique résidentiel de toute augmentation des tarifs, sauf celles généralement liées à l’inflation, et d’autre part de donner plus de latitude aux compagnies de téléphone établies dans un marché concurrentiel.
English: Closely related to the need to devise a monitoring mechanism is the need to establish precise indicators and targets for goals that are set in a programme.
French: La nécessité de concevoir un mécanisme de contrôle s'accompagne aussi de la nécessité de fixer des indicateurs et des cibles précis pour les objectifs qui sont énoncés dans un programme.
English: The population of the present-day city is about 90,000 and its surface area is 38.38 km².
French: La ville est située dans la vallée du fleuve Ter, à la confluence des fleuves Güell, Galligants et Onyar -c'est du reste la raison pour laquelle on l'appelle la ville aux quatre fleuves-, constituant un lieu stratégique de passage entre le nord-est de la péninsule ibérique et le continent européen.
English: Lessons learnt, and process and substance-related issues
French: Enseignements, et questions concernant la forme et le fond
English: In 2003, the market share of private brand bakery products was estimated at 18% in Québec, compared with over 30% of the market in Ontario and western Canada.7 Given retailers’ considerable bargaining power, Canada Bread Company, Limited, in which Maple Leaf Foods Inc. has a majority interest, offsets the power relationships by offering a variety of products ranging from meats to pastas, through its parent company.
French: En 2003, la part de marché des produits boulangers de marque privée est estimée à 18% au Québec, ce qui contraste avec l’Ontario et l’Ouest canadien où ils détiennent plus de 30% du marché7 . Face au pouvoir de négociation élevé des détaillants, Canada Bread Company, Limited, détenu principalement par Maple Leaf Foods Inc., contrebalance les rapports de forces par l’offre d’une variété de produits, via sa maison mère, allant des viandes aux pâtes alimentaires.
English: She divides her time between the Partnership and Business Development Division and the Evaluation Unit.
French: Elle a dirigé une ONG, L’AMIE, établie à Québec.
English: This is a clearly demagogical initiative, propaganda by the European Union, which only serves to try and hide the impoverishment of democracy that is taking place, and to make us forget that it is those in charge in Europe who prevented a referendum on the Treaty of Lisbon itself, which anticipated the so-called citizens' initiative.
French: Voilà une initiative clairement démagogique, un outil de propagande de l'Union européenne qui n'est autre qu'une tentative visant à masquer l'appauvrissement en cours de la démocratie et à nous faire oublier que ce sont précisément les responsables européens qui ont empêché l'organisation d'un référendum sur le traité de Lisbonne, lui-même à l'origine de l'initiative dite "citoyenne".
English: Many of the projects funded are multi-year, with the first year serving to "ramp-up" project activities.
French: Bon nombre des projets financés s'étendent sur plusieurs années et la première année sert à << donner de l'ampleur >> aux activités du projet.