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English: DRAFT EUROPEAN PARLIAMENT LEGISLATIVE RESOLUTION on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on a common framework for the marketing of products (COM(2007)0053 – C6-0067/2007 – 2007/0030(COD)) (Codecision procedure: first reading) The European Parliament, – having regard to the Commission proposal to the European Parliament and the Council (COM(2007)0053)1, – having regard to Article 251(2) and Article 95 of the EC Treaty, pursuant to which the Commission submitted the proposal to Parliament (C6-0067/2007), – having regard to Rule 51 of its Rules of Procedure, – having regard to the report of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection (A6-0000/2007), 1. Approves the Commission proposal as amended; 2.
French: PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits (COM(2007)0053 – C6-0067/2007 - 2007/0030(COD)) (Procédure de codécision: première lecture) Le Parlement européen, – vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0053)1, – vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0067/2007), – vu l'article 51 de son règlement, – vu le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A6-0000/2007), 1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; 2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; 3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
English: Some emphasized that the payback for robust security implementations will be realized only through the revenue streams generated by the business applications they are applied to and that these would take time to roll out.
French: Certains ont souligné que les mesures de sécurité solides que l’on implantera ne seront rentables que grâce aux sources de revenus générées par les applications commerciales auxquelles elles sont destinées, et qu’il faudra du temps pour les déployer.
English: The Global Terrestrial Observing System, co-sponsored by the Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), UNESCO, UNEP, WMO and ICSU, and the Global Ocean Observing System, co-sponsored by IOC, WMO, UNEP and ICSU, have important climate-related components.
French: Le Système mondial d'observation terrestre coparrainé par la FAO, l'UNESCO, le PNUE, l'OMM et le CIUS et le Système mondial d'observation de l'océan coparrainé par la COI, l'OMM, le PNUE et le CIUS renferment d'importants volets climatiques.
English: Posters and banners were visible throughout the West Bank and Gaza, with the partial exception of East Jerusalem.
French: Affiches et bannières étaient visibles partout en Cisjordanie et à Gaza, à l’exception de Jérusalem-Est.
English: O’Neill points out that this is not a job fair, but a chance for people to learn more about potential career and employment opportunities.
French: Madame O’Neill fait remarquer qu’il ne s’agit pas d’un salon de l’emploi, mais plutôt d’une occasion d’en apprendre davantage sur une carrière éventuelle et les perspectives d’emploi.
English: Typical of the statements was one made by a girl named Yusra, who stated: “Of course shahada, martyrdom, is a good thing, every Palestinian child of, say, age 12 says `Oh Lord, I would love to become a shaheed'”.
French: L'une des déclarations caractéristiques a été faite par une fille nommée Yusra, qui a dit : « Bien sûr que la shahada, le martyre est une bonne chose, tous les enfants palestiniens âgés de 12 ans disent “Oh Seigneur, je voudrais devenir un shaheed” ».
English: Failure to report Currency and monetary instruments of a value equal to or greater than $10,000, or its equivalent in a foreign currency which are not reported, may be subject to seizure and the assessment of penalties or forfeiture.
French: Pénalités imposées pour le défaut de produire une déclaration Les espèces et les instruments monétaires de 10 000 $ ou plus ou en son équivalent en devises qui ne sont pas déclarés peuvent faire l'objet d'une saisie et entraîner l'imposition de pénalités ou confiscation.
English: Amendment 36 Recital 43 (43)The country of origin principle should not apply to specific requirements, laid down by the Member State to which a provider has moved, the rationale for which is inextricably linked to the particular characteristics of the place where the PE 355.744v04-00 28/94
French: Amendement 36 Considérant 43 (43) Il n’y a pas lieu d’appliquer le principe du pays d'origine à l'égard des exigences spécifiques de l'État membre dans lequel le prestataire se déplace qui sont inhérentes aux caractéristiques particulières du lieu où le service est presté et dont le respect est indispensable pour assurer le maintien de l'ordre public, de la sécurité publique, de la santé publique ou la protection de PE 355.744v04-00 30/100
English: Consequently, the economic burdens and the amount of technical organisation involved could be extensive, and so could the environmental impact of such large-scale incineration carried out at extremely high temperatures.
French: Par conséquent, l' impact économique et l' engagement technique et organisationnel pourraient être extrêmement importants, tout comme pourrait l' être l' impact sur l' environnement dû à une utilisation massive de l' incinération à des températures particulièrement élevées.
English: She also contends that there was no comparative assessment of candidates so that the successful candidate’s relative merit was not established as it should have been to give full application of the merit principle.  [2] On September 20, 2005, I isssued an order determining that the appellant enjoys a right of appeal.
French: Elle affirme également que, comme aucune évaluation comparative des candidats n’a été effectuée, le mérite relatif du candidat reçu n’a pas été établi comme il aurait fallu le faire, pour que soit appliqué pleinement le principe du mérite.  [2] Le 20 septembre 2005, j’ai rendu une ordonnance déterminant que l’appelante bénéficie du droit d’appel.
English: These regulations are not a legal basis for external investigation powers, but specify the procedure to be followed for all investigations.
French: Ces règlements ne constituent pas la base légale des pouvoirs d'enquête externes, mais ils précisent la procédure à suivre dans toutes les enquêtes.
English: Some members of the Working Group had reservations about the wording of this paragraph.
French: Certains membres du Groupe de travail ont exprimé des réserves quant au libellé de ce paragraphe.
English: Argentina concurs with the main conclusions and observations in the Secretary-General's report, especially as regards the achievements in Afghanistan during the past four years and the numerous challenges that lie ahead.
French: L'Argentine fait siennes les principales conclusions et observations du rapport remis par le Secrétaire général, notamment en ce qui concerne les progrès réalisés en Afghanistan au cours des quatre dernières années et les nombreux défis pour l'avenir.
English: A 2002 knowledge, attitudes and practice (KAP) study on HIV/AIDS, which showed low awareness among youth, will serve as a baseline for monitoring communication activities to create knowledge and change behaviours.
French: Une étude effectuée en 2002 sur les connaissances, les attitudes et les pratiques en matière de VIH/sida, qui a révélé une faible sensibilisation parmi les jeunes, servira de base pour le suivi des activités de communication visant à améliorer les connaissances et à modifier les comportements.
English: Report Menu Reductions in Seven Selected Departments April 1998 - Chapter 2 Ottawa, 28 April 1998 - In his report tabled today in the House of Commons, Auditor General Denis Desautels describes how seven departments and agencies met their expenditure and work force reduction requirements in the last two years.
French: Menu du Rapport Les réductions dans sept ministères Avril 1998 - Chapitre 2 Ottawa, le 28 avril 1998 - Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, le vérificateur général, Denis Desautels, décrit comment sept ministères et organismes ont atteint leurs objectifs de réduction des dépenses et des effectifs au cours des deux dernières années.
English: Foreign parents enjoy the same benefits as other parents for the discharge of their duties.
French: Les parents étrangers bénéficient des mêmes prestations que les autres parents dans l'accomplissement de leurs tâches.
English: people has you go down. And of course Aboriginal people, as a rule, sit at the bottom of that, which is not a good thing."
French: « Tous les groupes chrétiens auxquels je peux penser, et en particulier les catholiques romains, que je connais un peu davantage, sont coupables d’impérialisme et de colonialisme.
English: These results indicate genetically based differences in phenotypic plasticity and underscore the need to use more than one population of a species when research is conducted on variation in relative allocation to chasmogamous and cleistogamous reproduction along environmental gradients.
French: Ces résultats indiquent des différences de plasticité phénotypique à base génétique et souligne l'importance d'utiliser plus d'une population d'une espèce lorsqu'on étudie la variation dans l'allocation relative à la reproduction chasmogame et cléistogame le long des gradients écologiques.
English: ______________ (i) File number 1176387 (ii) Ontario (Wine) (iii) The political boundaries of the province of Ontario, Canada (iv) VQA Ontario, 1 Yonge Street, Suite 1601, Toronto, Ontario M5E 1E5 (vi) Ontario is established as a geographical indication for wine in Ontario Regulation 406/00, "Rules of Vintners Quality Alliance of Ontario," under the authority in the Vintners Quality Alliance Act, 1999.
French: ______________ (i) Numéro de dossier 1176387 (ii) Ontario (Vin) (iii) Les limites territoriales de la province d'Ontario, Canada (iv) VQA Ontario, 1, rue Yonge, Bureau 1601, Toronto (Ontario) M5E 1E5 (vi) La province d'Ontario est établie comme une indication géographique pour le vin dans le règlement 406/00, « Rules of Vintners Quality Alliance of Ontario », en application de la Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance.
English: In certain cases, enterprises may be excluded from tenders or financial assistance for up to two years.
French: Dans certains cas, les entreprises peuvent être exclues des adjudications ou de l’aide financière pour une durée allant jusqu’à deux ans.
English: (c) Scaling up efforts to achieve integrated management and care of child health, including actions to address the main causes of child mortality, including newborn and infant mortality, these being, inter alia, pneumonia, diarrhoea, malaria and malnutrition, and by developing and/or implementing appropriate national strategies, policies and programmes for child survival, including prevention measures, vaccinations, medicine and improved nutrition, drinking water and sanitation;
French: c) Développer l'ampleur de l'action en faveur de la gestion et des soins intégrés en santé infantile, notamment en luttant contre les causes principales de la mortalité juvénile, y compris néonatale et infantile, telles que la pneumonie, les diarrhées, le paludisme et la malnutrition, et en élaborant et mettant en œuvre des stratégies, des politiques et des programmes de survie de l'enfant, comprenant les mesures préventives, les vaccinations, les médicaments, la nutrition améliorée, l'eau potable et l'assainissement;
English: Common seawater is also host to thousands of microbial strains that are at present not studied or characterized because the capacity to culture them in laboratory is currently lacking.
French: L'eau de mer contient également des milliers de souches microbiennes qui ne sont pas étudiées ni caractérisées aujourd'hui faute de moyens pour les cultiver en laboratoire.
English: Organizational Report Variance Report Demographic Reports Department of Industry
French: Rapport organisationnel Rapport sur les écarts Rapports démographiques Ministère de l'Industrie
English: Old models are being challenged.
French: Les vieux modèles tiennent de moins en moins bien la route.
English: People who would like to help at the booth and receive a full-access badge to the conferences and exhibition, should contact Thomas Seyrat and subscribe to the list below.
French: Les personnes qui souhaitent donner un coup de main et recevoir un badge d'accès pour assister à toutes les conférences doivent prendre contact avec Thomas Seyrat et s'inscrire à la liste de diffusion ci-dessous.
English: F - family income - family trust - federal budget - federal debt charges - federally regulated financial institution - film or video production services tax credit - Financial Action Task Force on Money Laundering - financial institution - financial requirements - fiscal consolidation - fiscal policy - fiscal year - fixed-coupon marketable bond - fixed-rate debt - flat tax -float or public float - flow-through share - foreign affiliate - foreign bank branching - foreign debt - foreign exchange - foreign exchange reserves - foreign trust - forward rate agreement - fraternal benefit society - frictional unemployment - futures contract.
French: L'évaluation : i) décrit les plans d'affaires et les objectifs; ii) précise clairement les avantages et les coûts que la fusion engendrera pour le pays et la population; et iii) expose les mesures qui seront prises pour atténuer les coûts imposés au public et protéger les intérêts de ce dernier. excédent (surplus).
English: When I addressed you in December I outlined what I considered to be the lasting legacy of WEU's work.
French: En décembre dernier, j’avais attiré votre attention sur ce que je considère comme l’acquis durable de notre Organisation.
English: The annual harvest of Tundra Swans in the Inuvialuit Settlement Region was reported at 113 birds from 1988 to 1995 (Table 1).
French: La récolte annuelle déclarée de Cygnes siffleurs dans la région désignée des Inuvialuits a été de 113 individus entre 1988 et 1995 (tableau 1).
English: Draft decision E/2002/L.11 was adopted.
French: Le projet de décision E/2002/L.11 est adopté.
English: It expressed its satisfaction with the reply provided, hoping that there would be continuity in the debates which had been held until now, so as to deal together with the questions related to industrial property and copyright.
French: Elle s’est dite satisfaite de la réponse et a espéré qu’il y aura continuité avec la réflexion menée jusqu’ici, de façon à traiter ensemble les questions liées à la propriété industrielle et celles liées au droit d’auteur.
English: Secondly, it pleases me because I am of the opinion that Strasbourg is the autonomous, democratic and anti-centralist face of the European Parliament with significance as a symbol of Europe.
French: Deuxièmement, je m'en réjouis parce que je suis d'avis que Strasbourg est la face autonome, démocratique et anti-centraliste du Parlement européen et qu'elle a une importante portée symbolique européenne.
English: • Forest use in the EU Member States, % harvested of an annual growth (Figure) The forest sector in individual EU Member States (under construction) The multifunctional role of forests Forest ownership Forest protection as a constant concern The economic importance of the EU forest sector Forest management in the new Member States Forest ownership Prior to the accession of the ten new Member States, about 35% of forests and other wooded land in the EU-15 were in public and about 65% in private ownership.
French: • Exploitation forestière dans les États membres de l'UE, % de récolte d'une pousse annuelle (Figure) Le secteur forestier dans les différents États membres de l'UE (en construction) Le rôle multifonctionnel des forêts La propriété forestière La protection des forêts: une préoccupation constante L'importance économique du secteur forestier de l'UE La gestion forestière dans les nouveaux États membres La propriété forestière Avant l'adhésion des dix nouveaux États membres, environ 35% des forêts et autres terres boisées de l'UE-15 étaient la propriété de l'État contre 65% en propriété privée.
English: April 10, 2007 Canada’s new government grants $225,000 in funding to Sensilaser Technologies Inc.
French: 10 avril 2007 Le nouveau gouvernement du Canada accorde 225 000 $ à Sensilaser Technologies inc.
English: To this aim, it agreed to include in the Guide commentary advising countries acceding to the Convention to ratify, at the same time, the amendments.
French: À cet effet, il a décidé d'inclure dans le guide un commentaire conseillant aux pays qui adhèrent à la Convention de ratifier en même temps les amendements.
English: However, Governments needed further time to reflect on the draft, which had only just been made available.
French: Cela dit, les gouvernements ont besoin de temps pour réfléchir au projet, dont ils viennent à peine de prendre connaissance.
English: The difficulties of establishing guilt and/or responsibilities with regard to crimes of sexual violence (resolution 2004/29) (Ms. Rakotoarisoa).
French: La difficulté d'établir la culpabilité ou la responsabilité en matière de crimes de violence sexuelle (résolution 2004/29) (Mme Rakotoarisoa).
English: 9.10.2 Every year the Department for Education and Skills (DfES) publishes performance tables for primary and secondary schools.
French: Le taux de réussite des élèves aux examens passés à 11 ans, marquant la fin du stade principal 2. c.
English: The list contains documents issued by 2 p.m. on Monday, 22 May 2006.
French: La liste contient les documents publiés à 14 heures, le lundi 22 mai 2006.
English: Although global foreign direct investment (FDI) in developing countries had increased dramatically, it had hardly benefited LDCs.
French: Alors que l'investissement étranger direct a considérablement augmenté dans les pays en développement, il a à peine profité aux pays les moins avancés.
English: If the owner did not have a valid licence and registration certificate for the firearm, he or she was in illegal possession of the firearm, which puts you at risk of penalties for possessing the firearm unless you act quickly to comply with the law – for example, by transferring it to a properly licensed individual, deactivating the firearm or by turning it in to a police or firearms officer for disposal.
French: Si le propriétaire n'avait pas de permis ou de certificat d'enregistrement valide pour l'arme à feu, il la possédait illégalement, ce qui entraîne pour vous des risques de sanction pour possession illégale, à moins que vous ne preniez rapidement des mesures pour vous conformer à la loi – par exemple, céder cette arme à feu à un particulier titulaire d'un permis en bonne et due forme, neutraliser l’arme à feu ou la remettre à un policier ou à un préposé aux armes à feu pour qu'il en dispose.
English: Males aged 15-19 smoke an average of 13.6 cigarettes per day, whereas females of the same age smoke an average of 11.8 cigarettes per day.
French: Dans le groupe d'âge des 15 à 19 ans, les jeunes gens fument en moyenne 13,6 cigarettes par jour contre 11,8 pour les jeunes filles.
English: It was specially concerned about undernutrition and the destruction of housing in the refugee camps, which affected women and children in particular.
French: Elle se déclare particulièrement préoccupée par la malnutrition et la destruction de logements dans les camps de réfugiés, dont sont notamment victimes les femmes et les enfants.
English: For these reasons, we must discuss again and in greater detail Turkey's accession to the EU, together with related reforms to the CAP.
French: C'est pourquoi nous devons discuter à nouveau et plus en détail de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et des réformes connexes de la PAC.
English: 66.In consideration of the surrender to the General Government by Newfoundland of all its rights in Mines and Minerals, and of all the ungranted and unoccupied Lands of the Crown, it is agreed that the sum of $150,000 shall each year be paid to that Province, by semi-annual payments; provided that the Colony shall retain the right of opening, constructing and controlling Roads and Bridges through any of the said Lands, subject to any Laws which the General Parliament may pass in respect of the same.
French: Terre-Neuve, en considération de l'abandon de ses droits sur les mines,les minéraux et les terres de la Couronne non encore vendues ni occupées, recevra annuellement 150 000 $ en paiements semestriels. Mais cette colonie se réserve le droit d'ouvrir, de construire et de contrôler les chemins et ponts dans les limites de ces mêmes terres, sous réserve toutefois des lois que le Parlement général croira devoir adopter à cet égard.
English: Regarding the oral question, I would like to begin by explaining what made us tackle this issue and ask individual states to pay more attention to this serious diagnosis.
French: En ce qui concerne la question orale, je voudrais, pour commencer, expliquer ce qui nous a amenés à aborder ce problème et à demander aux différents pays de prêter plus d'attention à ce grave diagnostic.
English: Section 19 provides specific guidance unique to these circumstances.
French: On trouvera à la section 19 des instructions précises propres à ces circonstances.
English: Although there is no undisputed or internationally agreed definition of the term “digital economy”, it can be defined as “the economy that is critically dependent upon the digital technology”.
French: Bien qu'il n'y ait pas de définition incontestable ou internationalement acceptée de l'expression «économie numérique», on peut la définir comme une économie tributaire essentiellement de la technologie «numérique».
English: • disqualified from voting under any law relating to the disqualification of electors for corrupt or illegal practices.
French: • toute personne inhabile à voter par application d’une loi relative à la privation du droit de vote pour manœuvres frauduleuses ou actes illicites.
English: The opposition parties, which were not directly involved in the dialogue, have confirmed that they fully support the agreement and that they have mandated Prime Minister Soro to represent them.
French: Les partis d'opposition, qui n'étaient pas directement associés au dialogue, ont confirmé leur plein appui à l'Accord et le mandat qu'ils avaient confié au Premier Ministre Soro à l'effet de les représenter.
English: TableBoss is a Restaurant Reservation Joomla!
French: TableBoss est une réservation Joomla de restaurant !
English: This Directive builds on, and thus complements, the Community acquis.
French: La présente directive s'ajoute à cet acquis communautaire afin de le compléter.
English: Initiate the development and implementation of shared Environmental Management Systems in leased facilities.
French: Amorcer l'élaboration et l'application de systèmes de gestion de l'environnement partagés pour les installations louées.
English: At the same time, it strives to preserve the environment for current and future generations.
French: Perma-nent 1 523 1 414,1 Les décideurs sont informés des problèmes, des possibilités et des solutions pratiques dans les secteurs clés.
English: 8528.21.84 00 - - - -Other, for use in the manufacture of lightwave transmission systems
French: 85 - 50 TARIF DES DOUANES - ANNEXE