ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: PD 1866 as amended by R.A. 8294 - Codifying laws on Illegal/Unlawful Possession, Manufacture, Dealing in, Acquisition or Disposition of, Firearms, Ammunition or Explosives, or Instruments used in the Manufacture of Firearms, Ammunition or Explosives and Imposing Stiffer Penalties for Certain Violations therefore and for Relevant Purposes
French: - Décret présidentiel 1866 tel qu'amendé par la loi de la République 8294 - Ce décret codifie les lois relatives à la détention illégale/illicite, à la fabrication, au commerce, à l'achat ou à la cession d'armes à feu, de munitions ou d'explosifs, ou d'instruments utilisés pour leur fabrication et impose des peines aggravées pour certaines des violations visées dans tous autres cas où il est applicable.
English: Introduction Preface This is the latest in a series of annual studies designed to evaluate the behaviour of retailers towards youth access-to-tobacco restrictions.
French: Introduction Préface Cette enquête est la plus récente d'une série d'études annuelles visant à évaluer la conformité des détaillants face aux restrictions d'accès au tabac pour les jeunes imposées par les lois canadiennes sur le tabac.
English: Fisheries agreement EC/Seychelles: protocol for the period from 18 January 2005 to 17 January 2011, amendments Text, as adopted by the EP will be available here (click on 8 May) Press releases - all
French: Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011 Amendements Texte adopté Tous les communiqués de presse
English: Tuesday, 11 July 2006, 15:00 to 18:30 The meeting opened at 15:05 on Tuesday 11 July 2006, with Janusz Lewandowski (Chairman) in the chair.
French: Mardi 11 juillet 2006, de 15 heures à 18 h 30 La séance est ouverte à 15 h 05, le mardi 11 juillet 2006, sous la présidence de Janusz Lewandowski, président.
English: A European information society for growth and employment ITRE/6/29637 PR - PE367.630v01-00 AM - PE368.049v01-00 Rapporteur:
French: Une société de l'information pour la croissance et l'emploi ITRE/6/29637 PR - PE367.630v01-00 AM - PE368.049v01-00 Rapporteur:
English: What does the banning of minarets in Switzerland really mean for Swiss Muslims and what are the implications and lessons for other European countries?
French: Amnesty International appelle le gouvernement du Sri Lanka à libérer de manière permanente tous les civils illégalement détenus dans des camps depuis la fin de la guerre civile il y a six mois.
English: If the 1990’s was the era of economic shock therapy, the present decade may be remembered for economic reform paralysis.
French: Si les années 1990 ont représenté l’ère de la thérapie choc en économie, la décennie actuelle pourrait très bien être reconnue comme celle de la paralysie des réformes économiques.
English: Proportion of Total International Distribution Revenue by Territory Asia/Pacific Europe/Africa Latin America United States 13 % 35 % 3% 49 %
French: Bien que nos efforts à l tranger portent prioritairement sur la commercialisation de nos produits, la é diffusion et la distribution de ceux-ci sur l nsemble des continents aident à mieux faire connaître et e comprendre le Canada aux autres nations.
English: One delegation suggested that, assuming that the International Bureau was the body to which fees relating to the supplementary international search were to be paid, it might be more efficient for the International Bureau to refund fees where the supplementary Authority did not conduct a supplementary international search because of a limitation on the subject matter on which it had agreed to conduct such searches.
French: Une délégation a indiqué que, dans l’éventualité où le Bureau international serait l’organe auquel devraient être payées les taxes requises pour la recherche internationale supplémentaire, il serait plus rationnel que le Bureau international rembourse les taxes lorsque l’administration chargée de la recherche internationale supplémentaire n’aurait pas effectué ladite recherche compte tenu d’une lacune dans l’objet de la protection sur lequel elle avait accepté d’effectuer les recherches.
English: • the payment of membership fees that convey the right to attend events, receive literature, receive services, or be eligible for entitlements of any kind (e.g., free access to facilities the public has to pay for).
French: • le paiement des cotisations de membre qui confèrent le droit d'assister à des événements ou de recevoir des documents ou des services, ou quelque autre droit (p. ex. accès gratuit à des installations payantes pour le public).
English: Reports on the individual missions undertaken are available at the Directorate General's website: http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/index_en.html
French: Les rapports propres à chacune des missions entreprises sont disponibles sur le site Web de la Direction générale: http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/index_en.html
English: On-line services will be developed where it responds to client demand and is deemed cost-effective.
French: Des services en direct seront mis en place lorsqu’ils répondront à la demande des clients et qu’ils permettront de répondre de façon efficiente à cette demande.
English: The real response is based on what we have already debated in this House.
French: La vraie réponse tient à ce dont nous avons déjà débattu dans cette enceinte.
English: • Alcohol and Drug Treatment and Rehabilitation Program
French: • Stratégie sur le VIH/sida chez les Premières nations et les Inuits
English: March 31, 2009 Total Federal Funding allocation (start to end date):
French: Septembre 1964 Date de fin : 31 mars 2009 Financement total accordé par le fédéral (du début à la fin) :
English: The Regulations govern the administration of this annuity, by mandating such requirements as when the election may be made, the form of the election, the formula for calculating the judge's reduced annuity and the optional survivor annuity, and related matters.
French: Le règlement régit l'administration de ce régime de pension en prévoyant notamment quand le choix peut être effectué, la forme du choix, le mode de calcul de la pension réduite du juge et de la pension facultative du survivant et les questions connexes.
English: Mr. Bergeron began by explaining that the HA program is healthy and here to stay.
French: M. Bergeron explique tout d'abord que le Programme des AP est vigoureux et qu'il est là pour de bon.
English: The dialogue among the national authorities in all countries concerned has been established and UNHCR has been working with local authorities in FRY to identify people wishing to participate in voluntary return programmes.
French: En conséquence, le HCR a renforcé ses efforts en RFY pour promouvoir le rapatriement, ouvrant le dialogue avec les autorités nationales dans tous les pays concernés et travaillant avec les pouvoirs locaux de RFY pour recenser les personnes qui souhaitent participer au programme de rapatriement volontaire.
English: Canada's surplus in energy trade shot up from $19.1 billion in 1999 to $35.1 billion in 2000, representing 3.3 percent of GDP in 2000.
French: L'excédent au compte énergétique est passé de 19,1 à 35,1 milliards de dollars entre 1999 et 2000 et représentait à la fin de cette période 3,3 % du PIB.
English: The application for international registration of the mark shall be filed through Kyrgyzpatent.
French: La demande d’enregistrement international de la marque doit être déposée par l’intermédiaire de Kirghizpatent.
English: Much of this early work, in conjunction with the expertise gathered from other missions with similar mandates, enabled the rapid establishment of the OSCE Mission in Kosovo and the development of the requisite support mechanisms in the Secretariat.
French: La Mission de vérification au Kosovo et la Mission ultérieure de l’OSCE au Kosovo ont été parmi les principaux centres d’intérêt de la Section depuis le mois d’octobre 1998.
English: Which of the following statements best corresponds with the implementation status of your infrastructure project in the past year (April 2007 – March 2008):
French: Les aperçus de projet permettent aux chercheurs canadiens et à la FCI de communiquer au grand public l’enthousiasme et les retombées qui découlent de leur projet.
English: (2) Paragraph (1)(c) does not apply in respect of a statement of the biotin content as required by subparagraph B.24.202(a)(v). 23.
French: (2) L'alinéa (1)c) ne s'applique pas à l'indication de la teneur en biotine exigée par le sous-alinéa B.24.202a)(v). 23.
English: The Commission is well aware, as are the individuals who made presentations, that dealing with television violence is only part of the solution to the damage done to children who live in an environment of family violence, in an environment of abuse or neglect, or in an environment where literacy and fundamental social values are absent.
French: Tout comme les intervenants aux consultations régionales, le Conseil sait bien que lutter contre la violence à la télévision ne réglera qu'en partie les problèmes des enfants qui sont victimes de la violence à la maison, de mauvais traitements ou de négligence, ou encore qui vivent dans un milieu qui ne favorise pas l'alphabétisation et d'où sont absentes les grandes valeurs sociales.
English: Transportation Infrastructure - Streets, Sidewalks and Storm Drainage Town of Bridgetown Shared Project Cost: $300,000 ($100,000 Federal; $100,000 Provincial) This project will include sidewalk, curb and gutter improvements, street reconstruction, storm drainage controls and repaving.
French: Infrastructure de transport - Rues, trottoirs et égouts pluviaux Ville de Bridgetown Coût du projet : 300 000 $ (100 000 $ du gouvernement fédéral; 100 000 $ du gouvernement provincial) Ce projet prévoit l'amélioration des trottoirs, les bordures et les caniveaux, à reconstruire des rues et à renouveler le revêtement sur les portions asphaltées.
English: This is a particularly positive development in the continuing Paris agreement of November 2004 between France, Germany and Great Britain, on behalf of the European Union, and Iran on the moratorium on uranium enrichment and control of Iranian activities in the nuclear sector.
French: C’est un développement particulièrement positif de l’accord signé à Paris en novembre 2004 entre la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, agissant au nom de l’Union européenne, et l’Iran sur le moratoire relatif à l’enrichissement de l’uranium et au contrôle des activités iraniennes dans le domaine nucléaire.
English: These goods were offered at f.o.b. prices that would lead to net landed prices considerably below those of Desmarais.
French: Ces dernières étaient offertes f. à b. à des prix tels que le prix franco dédouané net était beaucoup moins élevé que ceux de Desmarais.
English: by The Non-profit Corporations Act to provide services.
French: Ces programmes sont réglementés par la Residential Services Act.
English: In common with many charitable organizations, the Society derives revenue from fundraising contributions, the completeness of which is not susceptible of satisfactory audit verification.
French: Comme c’est le cas dans de nombreux organismes de bienfaisance, la Société tire des produits sous forme d’apports aux campagnes de financement pour lesquels il n’est pas possible de vérifier de façon satisfaisante si ces produits ont tous été comptabilisés.
English: Research is also more efficient, with results coming faster:
French: La recherche est également plus efficace et les résultats viennent plus vite :
English: The correct mobile phone number for the baggage-courier service Hadrian's Haul is 07967-564-823.
French: The correct website for the TI is www.ot-beaune.fr .
English: • The Commission has published a Communication on the Review of the Lamfalussy process.
French: • La Commission a publié une communication sur le réexamen du processus Lamfalussy.
English: The Tribunal notes that almost all tractors would fit those descriptions.
French: Le Tribunal note que la plupart des tracteurs seraient visés par ces descriptions.
English: Opinion of 19 December 2005 on the proposal for a Council framework decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters This Commission proposal aims at setting common standards for data protection in the third pillar, an area currently governed by non-harmonised national legislation.
French: Avis du 19 décembre 2005 sur la proposition de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale Ladite proposition de la Commission a pour objet d’établir des normes communes pour la protection des données dans le cadre du troisième pilier, domaine actuellement régi par des législations nationales non harmonisées.
English: Kyoto Protocol project mechanisms Directive 2004/101/EC reinforces the link between the Union's emission allowance trading scheme and the Kyoto Protocol by making the latter's "project-based" mechanisms (Joint Implementation and the Clean Development Mechanism) compatible with the scheme.
French: Mécanismes de projet du protocole de Kyoto La directive 2004/101/CE approfondit le lien entre le système d'échange de quotas d'émission de l'UE et le protocole de Kyoto, en ce qu'elle rend compatibles avec ce système les mécanismes dits « de projet » du protocole de Kyoto (la mise en œuvre conjointe et le mécanisme de développement propre).
English: The policies should normally be disclosed in one place;
French: Les conventions sont normalement indiquées en un seul endroit;
English: ◦ 6.9 Review of Broadband Spectrum Cap Applicable to the Bands 24, 28, and 38 GHz  7.
French: ◦ 6.9 Examen du plafonnement des fréquences des services à large bande applicable aux bandes de 24 de 28 et de 38 GHz  7.
English: This is a refreshing book. It includes many ideas on transforming items formally destined for landfill into useful and needed products.
French: Il s’agit d’un ouvrage rafraîchissant, renfermant de nombreuses idées sur la manière de transformer en produits utiles et nécessaires des articles qui seraient normalement envoyés dans les sites d’enfouissement.
English: Regular price $24.99The exclusive Lid Gripper from Kuhn Rikon Switzer...
French: - Prix régulier 24.99$ La fonction exclusive "Lid Gripper" de Ku...
English: All changes are outlined in the "Changes from Previous Version" chapter, found at the beginning of each Manual.
French: Les changements sont indiqués dans le chapitre intitulé "Changements par rapport à la version précédente", qui se trouve au début de chaque manuel.
English: The trade mark in respect of which registration was sought is the word sign SPA-FINDERS.
French: La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal SPA-FINDERS.
English: Mr Sharon now officially acknowledges the establishment of a Palestinian state but he has not yet put forward a peace plan of his own.
French: M. Sharon reconnaît désormais officiellement la création d’un Etat palestinien, mais il n’a pas encore présenté son propre plan de paix.
English: Lastly, she was pleased that the many improvements made in the Department's functioning had been noted.
French: Pour terminer, l'oratrice constate avec satisfaction qu'on a pris note des nombreuses améliorations apportées au fonctionnement du Département.
English: BETWEEN BASF COATINGS & INKS CANADA LTD.Appellant AND THE MINISTER OF NATIONAL REVENUERespondent DECISION OF THE TRIBUNAL
French: ENTRE BASF COATINGS & INKS CANADA LTD.Appelant ET LE MINISTRE DU REVENU NATIONALIntimé DÉCISION DU TRIBUNAL L'appel est admis.   Kathleen E. Macmillan ______ Kathleen E. Macmillan Membre présidant
English: An independent financial police unit is working with police forces in the Member States and with the European Anti Fraud Office ( OLAF ). Under a new law, which entered into force in September 2002, existing anonymous accounts are to be abolished between January 2004 and January 2007.
French: Une unité de police financière indépendante coopère avec les forces de police des États membres et avec l' Office de lutte anti-fraude (OLAF) .  Une nouvelle loi, entrée en vigueur en septembre 2002, impose la suppression de tous les comptes anonymes existants à partir de janvier 2004 et au plus tard en janvier 2007.
English: Although a portion of the organization has been taken away, there has not been a corresponding reduction in the internal processes.
French: Même si une partie de l’organisation a été retranchée, les processus internes n’ont pas subi de réduction correspondante.
English: I disagree, however, that the calendar of 2013 was put to vote together in this plenary.
French: Je regrette cependant que le calendrier 2013 ait été soumis au vote lors de la présente période de session.
English: Secondly, shop workers would be exposed to hazardous substances, since they do not have the knowledge or equipment to safely handle those kind of items.
French: Deuxièmement, les employés des magasins seraient exposées à des substances dangereuses, alors qu'ils ne disposent pas de la qualification ou de l'équipement nécessaires à la manipulation de tels produits.
English: It also deducted $60,000 as the contribution to the reductions announced in Budget 2005 as a result of the procurement review conducted by the Expenditures Review Committee.
French: Le Conseil du Trésor a cependant déduit des fonds disponibles 69 672 $ pour couvrir les dépenses qui avaient excédé l’autorisation de dépenser de 2005-2006.
English: If you are missing styles in your installation, the GNU Enscript homepage by Markku Rossi [ 5 ] is probably the place to go; Enscript currently supports 42 different languages and filetypes.
French: S'il vous manque des polices ou des styles, la homepage GNU Enscript de Markku Rossi [5] est probablement l'endroit où aller: Enscript supporte pour le moment 42 langues et types de fichiers différents.
English: At the time the Reference Level is recommended, it will also be noted what additional information is required to develop a full Air Quality Objective and/or at what time interval the science behind the interim recommendation should be re-evaluated.
French: Au moment de recommander le niveau de ré ence, on préisera éalement les fé r c g informations supplé entaires requises pour m é laborer un objectif de qualité l’ ir dé de a finitif ainsi que le moment où donnés les e scientifiques sur lesquelles est baséobjectif l’ provisoire devront ê réalués. tre é e v
English: Equipped with a full ice protection system, the Cormorant routinely conducts rescues that would have been impossible for its predecessor, the CH-113 Labrador.
French: Doté d’un système complet de protection givrage, le Cormorant effectue couramment des opérations de sauvetage qui auraient été impossibles avec l’ancien aéronef, le CH-113 Labrador.
English: On June 30, 2005, it decided not to pursue its motion on the Sanction Order before the Ontario Superior Court of Justice and to continue considering the affected applications.
French: Le 30 juin 2005, il a décidé de ne pas donner suite à sa requête sur l’ordonnance auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et de continuer d’examiner les demandes concernées.
English: Nominations for the 1997 Governor General's Awards in Commemoration of the Persons Case were submitted by individuals, women's groups and other organizations across Canada.
French: Les candidatures au Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne » pour 1997 ont été soumises par des particuliers, des groupes de femmes et d'autres organismes de partout au Canada.
English: The comments also apply to personal suitability.
French: Ces commentaires valent aussi pour les qualités personnelles.
English: Protocol No. 11 to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby (the European Court of Human Rights), entered into force for Finland on 1 November 1998.
French: Le Protocole n° 11 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention (en l'occurrence la Cour européenne des droits de l'homme), est entré en vigueur pour la Finlande le 1er novembre 1998.
English: However, it attempts to minimize statelessness.
French: Il tente toutefois de réduire au maximum les cas d'apatridie.
English: Thirdly, in response to the arguments concerning the Committee's competence ratione temporis, the MFHR states that all the alleged acts and omissions have occurred repeatedly over the last forty years and continue to take place.
French: Troisièmement, en ce qui concerne la compétence ratione temporis du Comité, la FMDH souligne que tous les actes et omissions allégués se sont produits les dernières quarante années et continuent à avoir lieu à présent.
English: The Punic necropolis can be visited within an itinerary including several tombs.
French: Este museo cuenta con una importante colección de vestigios de la época púnica, que se complemente con la que se encontró en la necrópolis des Puig des Molins y que se muestra en el Museo Monográfico.
English: EUR 89 million for the modernisation and expansion of higher education institutions in the Valencia area.
French: 89 millions d'euros pour la modernisation et l'agrandissement des établissements d'enseignement supérieur de la région de Valence.
English: The senior examiner plays the role of a personal tutor and is responsible for all decisions by the new examiner in the processing of an application.
French: L’examinateur principal joue le rôle d’un formateur particulier et est responsable de toutes les décisions prises par le nouvel examinateur lors du traitement d’une demande.
English: Remarks In accordance with Article 18(1)(c) of the Financial Regulation, from 2003 this revenue is to be considered as assigned revenue and gives rise to the entry of additional appropriations in the headings which bore the initial expenditure giving rise to the corresponding revenue.
French: Commentaires Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
English: DREO does not have additional finalized design documentation in its possession.
French: Le CRDO n’a en sa possession aucun autre avant-projet finalisé.
English: UNAIDS has placed international advisers in 23 LDCs24 and, working through United Nations theme groups, leads the system-wide collaboration, with the United Nations Development Programme (UNDP), the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO), the United Nations Children's Fund (UNICEF) and the World Health Organization (WHO) as co-sponsors.
French: ONUSIDA a envoyé des conseillers internationaux dans 23 PMA et avec l'aide de groupes thématiques de l'ONU, dirige la collaboration à l'échelle du système avec le PNUD, L'UNESCO, l'UNICEF et l'OMS en tant que coparrains.
English: The alleged wrongful and unfair recovery of the secretarial allowance 1.1 The complainant is a European Parliament official.
French: L’accusation de recouvrement injustifié et injuste des indemnités de secrétariat 1.1 Le plaignant est un fonctionnaire du Parlement européen.
English: In the majority of cases, the level of spending was determined by comparing the statement of work and contract to disbursement receipts and contribution agreements.
French: Des participants aux activités du comité d’experts ont suggéré qu’une personne (de l’intérieur ou de l’extérieur de DRHC) assume la responsabilité des liaisons à entretenir entre les cinq secteurs qui administrent les Initiatives liées à l’acquisition du savoir au sein du ministère.