ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It could be based on an arrangement in which all partners share the technology or one in which access to the technology is limited to the technology holders.
French: Ces opérations pourraient reposer sur un arrangement en vertu duquel tous les partenaires mettraient en commun une certaine technologie ou selon lequel l'accès à celle-ci serait limité à ses seuls détenteurs.
English: 9.4.5 ENERGY SECTOR As far as energy industries are concerned, CAPP and Environment Canada have initiated the development of a recalculation model based on the results of the upstream oil and gas study completed in late 2004.
French: 9.4.5 SECTEUR DE L'ÉNERGIE Pour ce qui est des industries énergétiques, l'ACPP et Environnement Canada ont pris l'initiative d'élaborer un modèle de recalcul fondé sur les résultats de l'étude du secteur amont de l'industrie pétrolière et gazière terminée à la fin l'année 2004.
English: Ways in which the Proponent may demonstrate that the Project conforms to the precautionary principle and in turn meets the three goals of sustainable development noted above are included in Annex 4.
French: On trouvera à l'annexe 4 les moyens par lesquels le promoteur peut montrer que le Projet est conforme au principe de prudence et répond aux trois objectifs de développement durable.
English: This document summarizes the terms of accession.
French: Le présent document résume les modalités de l'accession.
English: ◦ Expenditure Information Expenditure Information Back | Table of contents | Continue
French: ◦ Information financière Information financière Retour | Table des matières | Suivant
English: The park protects a small slice of the boreal ecosystem (technically the southern boreal plains and plateau) and within its 'neighbourhood' functions as a benchmark of ecological integrity.
French: Le parc protège une petite bande de l'écosystème boréal (techniquement les plaines et plateaux boréaux du sud) qui, dans les environs, fait fonction de point de référence pour l'intégrité écologique.
English: ARRANGEMENTS FOR the FIRST SESSION OF THE CONFERENCE OF THE PARTIES SERVING AS THE MEETING OF THE PARTIES TO THE KYOTO PROTOCOL
French: DISPOSITIONS EN VUE DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES AGISSANT COMME RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO
English: Although the transaction is referred to as a finance lease, the reality is that the lessee is paying the purchase price for the equipment in instalments, while the lessor remains the owner until full payment is made.
French: Dans ce type d'opération, le fait est que le preneur paye le matériel par versements échelonnés, tandis que le bailleur reste propriétaire jusqu'à complet paiement du prix d'achat.
English: Hotel in Trecenta: Business hours of reception: from 07:00 a.m. to 11:00 p.m. La Bisa Sporting & Vacation Resort is located in Trecenta, in the heart of the Alto Polesine and in the centre of the pentagon formed by the cities of Verona, Padua, Rovigo, Ferrara and Mantua.
French: hôtel à Trecenta: Horaires d’ouverture de la réception : de 7h00 à 23h00 L’hôtel La Bisa Sporting & Vacation Resort est situé à Trecenta, au cœur de la région de l’Alto Polesine, dans le centre du pentagone composé de villes de Vérone, Padoue, Rovigo, Ferrare et de Mantoue.
English: In 1988, registered small-scale industries were exempted from paying duties on imported production equipment.
French: En 1988, les petites entreprises inscrites ont été exemptées des droits normalement exigés pour l'importation de biens de production.
English: Secretarial, Stenographic, Typing S of Q No. 10 EXAMPLE OF A STATEMENT OF QUALIFICATIONS FOR B.M.P.D. No. 10:
French: ÉNONCE TYPE DES QUALITÉS REQUISES POUR LE P.-R. no 10:
English: Alternatively, parliaments could decide to appoint a team of MPs from different political groups, who could propose activities and support the contact MP in liaising with the Parliamentary Assembly and the national parliaments of Council of Europe member states.
French: Alternativement, les parlements pourraient décider de nommer une équipe de parlementaires issus de différents groupes politiques qui pourront proposer des activités à mener et soutenir le parlementaire de référence dans ses contacts avec l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux des Etats du Conseil de l’Europe.
English: Labour Inspection, under the Ministry of Labour and Employment, is one of the main tools for combating child labour in Brazil.
French: L'Inspection du travail dépendant du Ministère du travail est l'un des principaux instruments de lutte contre le travail des enfants au Brésil.
English: After discussion, the Working Group requested the Secretariat to prepare draft provisions on issues of jurisdiction and arbitration, with possible variants reflecting the various views and suggestions expressed in the course of the above discussion.
French: À l'issue d'un débat, le Groupe de travail a prié le secrétariat d'établir, sur les questions de la compétence et de l'arbitrage, des projets de dispositions comprenant le cas échéant des variantes pour tenir compte des diverses opinions et suggestions présentées au cours de la discussion ci-dessus.
English: Full parole allows an offender to live in the community in his/her own accomodation.
French: Le délinquant qui se voit octroyer la libération conditionnelle totale a l’occasion de vivre dans son propre logement, au sein de la collectivité.
English: Use of Internet material in the classroom setting may trigger copyright liability, however.
French: L'utilisation du matériel Internet en salle de classe peut toutefois soulever une responsabilité liée au droit d'auteur.
English: Nationally, the status of women is improving: they are being encouraged to take up an active position in life, and specific steps are being taken to ensure the equality of men and women.
French: Au plan national, la situation des femmes s'améliore: elles sont encouragées à participer activement à la vie de la société, et des avancées concrètes ont été réalisées sur la voie de l'égalité des hommes et des femmes.
English: • To review and analyze supporting process documentation relating to the development of the DPR, as provided by interviewees;
French: • Analyser la documentation sur les processus complémentaires relatifs l’établissement du RRA fournie par les personnes interrogées.
English: The Secretariat will provide training modules for such training.
French: Le Secrétariat leur fournira des modules de formation à cette fin.
English: With a view to achieving the objectives of Article III-103, the Union shall support and
French: Ils estiment qu'une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché intérieur, qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par la Constitution et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives.
English: The law, nevertheless, gives you a 7-day cooling-off period in which you can change your mind, withdraw from your commitment and be entitled to the complete repayment of your deposit.
French: Toutefois, la loi accorde un délai de 7 jours pour changer d’avis et se rétracter, et récupérer en totalité le dépôt de garantie que vous aurez versé.
English: • (v) the number of premises or TVROs of each type receiving the service or signal.
French: • (v) le nombre de locaux ou de TVRO de chaque type qui le reçoit.
English: Similarly, plasma lipids remained elevated whereas cardiac function was still depressed.
French: Similairement, les lipides plasmatiques sont demeurés élevés alors que la fonction cardiaque était toujours réduite.
English: An overview of the car allocation process (steps 4, 5, and 6 in this outline) can be found in Figure A1.1. Each Friday the two class one Canadian railways (Canadian National and Canadian Pacific) determine the number of railcars they will have available for loading in the week beginning the following Sunday (i.e. nine days later).
French: Le processus d’attribution des wagons (étapes 4, 5 et 6) est illustré B la figure A1.1. Tous les vendredis, les deux compagnies de chemin de fer de classe un du Canada (Canadien National et Canadien Pacifique) déterminent le nombre de wagons dont elles disposeront B des fins de chargement au cours de la semaine commençant le dimanche suivant (c’est-B-dire neuf jours plus tard).
English: With specific regard to day-care centres, section 116 of the Act compels the Department of a District Assembly to inspect the premises, books, accounts and other records of day-care centres within their district at least once every six months.
French: En ce qui concerne les centres d'accueil de jour, l'article 116 de la loi relative aux enfants dispose que le département de la protection sociale d'une assemblée de district inspecte les locaux, les livres, les comptes et autres registres des centres qui relèvent de sa juridiction au moins deux fois par an.
English: We are deeply aware of the needs not yet met, the challenges not yet overcome and the goals not yet achieved.
French: Le Canada est très conscient des besoins qui ne sont pas encore satisfaits, des défis qu’il reste à relever et des objectifs à atteindre.
English: And never has a 50+cm snowfall over two days occurred before February 2-3 until this year.
French: Avant cette année, jamais cet aéroport n'avait reçu plus de 50 cm de neige en deux jours avant les 2 et 3 février.
English: Ecozones Most Fixed Aids are located within the Atlantic Maritime Ecozone of Canada, which includes the three Maritime Provinces of Canada (Wiken, 1986).
French: Écozones La plupart des aides fixes sont situées dans l’écozone maritime de l’Atlantique, qui comprend les trois provinces canadiennes des Maritimes (Wiken, 1986).
English: (e) Any Contracting Party may require that the request be in _ any one  language _ accepted by the Office.
French: e) Toute Partie contractante peut exiger que la requête soit rédigée _ dans l’une des langues _ acceptées par l’office.
English: In addition, a material witness had died and it appeared that no other witness would be able to provide testimony and information available from the deceased witness.
French: En outre, un témoin important est décédé et il semblait qu'aucune autre personne ne serait en mesure de témoigner et de fournir les renseignements qui auraient pu être obtenus du témoin décédé.
English: Authentic copies of evidence validly submitted in judicial or administrative proceedings within or outside the country may be transferred to other proceedings and considered in accordance with the rules provided in this Code.
French: Les preuves valablement produites au cours d'une procédure judiciaire ou administrative, dans le pays ou à l'étranger, peuvent être utilisées, sous forme de copies certifiées conformes, dans le cadre d'une autre procédure, et sont appréciées conformément aux règles prévues dans le Code de procédure pénale.
English: • canada.gc.ca Home > Building Canada Plan - Framework Agreement Institutional links
French: • canada.gc.ca Accueil > Le plan Chantiers Canada - Entente-cadre Liens institutionnels
English: Key words: size effects, clear wood, defect-free wood, volume effect, length effects, load configuration effect, moisture content, weakest link theory.
French: Mots clés : effets de dimension, bois clair, bois sans défaut, effet de volume, effets de longueur, effet de la configuration des charges, teneur en humidité, théorie du maillon le plus faible.
English: If you claim the exemption, total all the amounts you received in the year (box 28 of your T4A slips) and report the amount that exceeds $500 on line 130 of your return.
French: Si vous choisissez l'exemption, faites le total des montants que vous avez reçus durant l'année (case 28 du feuillet T4A) et déclarez seulement la partie qui dépasse 500 $ à la ligne 130 de votre déclaration.
English: The summary records of the examination of government representatives by the Committee aid understanding of the process and of the Committee's requirements and should also be made available and discussed.
French: Les comptes rendus analytiques des séances auxquelles les représentants de gouvernement sont interrogés par le Comité aident à comprendre le processus et les exigences du Comité et devraient également être diffusés et examinés.
English: The category of priority projects encompasses a range of energy network projects with quite a significant impact on the completion of the internal market and which are designed to improve the security of supply.
French: La catégorie de projets prioritaires englobe un ensemble de projets de réseaux d'énergie ayant un impact suffisamment significatif sur la réalisation du marché intérieur et le renforcement de la sécurité d'approvisionnement.
English: • ICT training provides a context for skill development, socialization, and community building for outof-school or otherwise marginalized youth.
French: La formation en matière de TICs fournit un contexte pour le développement de compétences, la socialisation, et la construction d’une communauté pour les jeunes non scolarisés et autres marginalisés.
English: ◦ wage and salary determination system
French: • les systèmes de fixation des salaires.
English: Consult Appendix E of Volume 2 to see if enzyme treatment is required.
French: Consulter l’annexe E du volume 2 afin de déterminer s’il faut procéder à un traitement enzymatique.
English: Cooperatives tend to improve profitability, to enable farmers to stay at the leading edge of technology.
French: Les participants ont indiqué que les programmes d’auto-assistance et les coopératives devraient bénéficier d’un meilleur financement.
English: Otherwise, the lookout will be declined.307 George Webb, Director of Intelligence for Canada Customs at the time the Arar lookouts were issued,308 testified that a lookout may be approved simply because the RIO is associated with the investigation and knows generally what the investigators are doing.
French: Un avis de surveillance lié au terrorisme est utilisé lorsqu’une personne est soupçonnée d’être un membre, un associé ou un sympathisant d’une organisation terroriste connue sans qu’un mandat ait été établi pour son appréhension309.
English: A joint conference was held with the Canadian Association of Principals on parent involvement in Canadian schools.
French: Une conférence a été tenue en commun avec l’Association canadienne des directeurs d’école relativement à la participation des parents dans les écoles du Canada.
English: We need to achieve greater clarity on the scope of the protection of civilians mandates.
French: Il convient de mieux préciser la portée des mandats relatifs à la protection des civils.
English: Some suggested that the "right to regulate" should be explicitly recognized in a possible investment framework as an exception to the principle of non-discrimination.
French: Certains ont avancé l'idée que dans un éventuel cadre pour l'investissement, il faudrait expressément reconnaître que le "droit de réglementer" était une exception au principe de la non-discrimination.
English: Where provincial homecare services are limited, closing hospital beds and early discharge policies often mean women take up the slack.
French: Lorsque les services provinciaux daide à domicile sont restreints, la fermeture de lits dhôpital et les congés hâtifs signifient souvent que les femmes doivent prendre la relève.
English: There were many favouring a legally binding instrument, he observed, but putting such an instrument in place would take years; the urgency of the problem therefore required an accommodating approach.
French: Nombreux sont ceux qui s'étaient prononcés en faveur d'un instrument juridiquement contraignant, mais la mise en place d'un tel instrument exigerait des années; l'urgence du problème appelait donc à une approche plus souple.
English: Amendment 63 Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf Proposal for a directive Recital 39 Text proposed by the Commission (39) The incentives provided for in this Directive for biofuels and other bioliquids, and the increasing worldwide demand for biofuels and other bioliquids, should not have the effect of encouraging the destruction of bio-diverse lands.
French: Amendement 63 Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf Proposition de directive Considérant 39 Texte proposé par la Commission (39) Les mesures d'incitation à utiliser des biocarburants et autres bioliquides, prévues par la présente directive, et l'accroissement de la demande mondiale de biocarburants et de bioliquides, ne doivent pas avoir comme effet d'encourager la destruction de terres où la diversité biologique est riche.
English: The EP Environment Committee took a firm stance again at its second-reading vote on 10 October 2006.
French: Suivant pour l’essentiel les recommandations de son rapporteur, elle avait réintroduit la plupart des amendements parlementaires de première lecture qui n’avaient pas été acceptés par les Etats membres.
English: 26/06/2008 447707-3 THE MARTIN ABORIGINAL INITIATIVE 10/07/2008 427148-3 TOSALISANA NA LINGOMBA (ENTRAIDE ENTRE LES PEUPLES) 25/06/2008 July 18, 2008 AÏSSA AOMARI Director Incorporation and Information  Products and Services Directorate For the Minister of Industry [30-1-o] DEPARTMENT OF INDUSTRY CANADA CORPORATIONS ACT Supplementary letters patent — Name change Notice is hereby given that, pursuant to the provisions of the Canada Corporations Act, supplementary letters patent have been issued to File No.
French: 26/06/2008 447707-3 THE MARTIN ABORIGINAL INITIATIVE 10/07/2008 427148-3 TOSALISANA NA LINGOMBA (ENTRAIDE ENTRE LES PEUPLES) 25/06/2008 Le 18 juillet 2008 Le directeur  Direction des produits et services  d’incorporation et d’information  AÏSSA AOMARI Pour le ministre de l’Industrie [30-1-o] MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
English: Canadian Rehabilitation Council for the Disabled (f.c.); CRCD (f.c.); Easter Seals/March of Dimes National Council Conseil National des Timbres de Pâques et de la Marche des Dix Sous (n.m.); Conseil canadien pour la réadaptation des handicapés (n.m.) (app. ant.); CCRH (n.m.) (app. ant.)
French: C cabine de douche accessible en fauteuil roulant (n.f.) wheel-in shower unit cadre de marche (n.m.); support de marche (n.m.); ambulateur (n.m.); déambulateur (n.m.); marchette (n.f.) [CA-QC] parapodium2; walking frame; walker Appareil tubulaire servant d'appui, muni ou non de roulettes, et que la personne handicapée pousse ou glisse pour marcher.
English: The IFCSLG counts amongst its participants representatives of Health Canada’s Food Directorate, the UK FSA, the European Food Safety Authority, Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) and the US Food and Drugs Administration (US FDA).
French: Ce groupe de liaison comprend parmi ses participants des représentants de la direction alimentaire de Santé Canada, de la FSA du Royaume-Uni, de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, de l'agence des normes alimentaires d'Australie et de Nouvelle-Zélande (Food Standards Australia New Zealand - FSANZ) et de l'organisme américain de surveillance des aliments et des médicaments (Food and Drugs Administration - FDA).
English: • 2.20.2028.8 APPLICATION FOR DESIGNATION OF ADDITIONAL DEPENDANT FOR COMPREHENSIVE COVERAGE (PSHCP) (PWGSC-TPSGC 2028-8) (March 2002)
French: • 2.20.2028.8 DEMANDE DE DÉSIGNATION DE PERSONNE À CHARGE SUPPLÉMENTAIRE POUR UNE GARANTIE GLOBALE (RSSFP) (PWGSC-TPSGC 2028-8) (mars 2002)
English: Secretary General’s background report on the OSCE Legal Capacity and Privileges and Immunities (SEC.GAL/20/00 of 6 March 2000 and SEC.GAL/20/00/Add.1 of 22 March 2000, Attachment 1); Non-paper issued by the Austrian Chairmanship on the OSCE Legal Capacity and Privileges and Immunities (CIO.GAL/42/00 of 23 June 2000, Attachment 2); Secretary General’s paper on difficulties the OSCE has faced or may face due to the lack of legal capacity and privileges and immunities granted by all participating States (SEC.GAL/71/00 of 13 July 2000, Attachment 3).
French: Rapport de base du Secrétaire général sur la capacité juridique et les privilèges et immunités de l’OSCE (SEC.GAL/20/00 du 6 mars 2000 et SEC.GAL/20/00/Add.1 du 22 mars 2000, pièce complémentaire 1) ; Document interne sur la capacité juridique et les privilèges et immunités de l’OSCE, publié par la Présidence autrichienne (CIO.GAL/42/00 du 23 juin 2000, pièce complémentaire 2) ; Document du Secrétaire général sur les problèmes auxquels l’OSCE a dû faire face ou pourrait devoir faire face faute de capacité juridique et de privilèges et immunités octroyés par tous les Etats participants (SEC.GAL/71/00 du 13 juillet 2000, pièce complémentaire 3).
English: Through the efforts of Team Canada Inc. partners, these programs support the government's initiative to increase the number of active exporters to the United States.
French: Ces programmes, appuyés par les partenaires d'Équipe Canada inc, soutiennent l'initiative du gouvernement visant à accroître le nombre d'exportateurs vers les États-Unis.
English: The Markt is the heart of Bruges, with the mediaevel Belfry Tower that dominates the town center...
French: La place du Marché en est le coeur, avec le Belfroi médiéval qui domine le centre-ville...
English: A listing of prescribed zones can be found on Form T4039, Northern Residents Deductions - Places in Prescribed Zones.
French: Une liste des région visée par règlement peut être trouvée sur le formulaire T4039, Déductions pour les habitants de régions éloignées - Endroits situés dans les zones visées par règlement.
English: Participation in the Group of Governmental Experts on disarmament and non-proliferation education
French: Participation au Groupe d'experts gouvernementaux des Nations Unies sur l'éducation en matière de désarmement et de non-prolifération
English: In relation to intensive or extensive farming, the balance of environmental benefit has been determined to lie with extensive farming, despite the greater methane emissions, which result.
French: qui implique l'utilisation d'un fourrage moins nutritif sur une période de temps plus longue que pour la production intensive, générera des niveaux beaucoup plus élevés de méthane par unité de bétail.
English: Core business relating to Community trade marks is now dealt with by two separate departments and middle managers were offered the possibility to take part in a job mobility process within the Office.
French: Les activités principales relatives aux marques communautaires sont désormais gérées par deux départements distincts et les cadres intermédiaires ont eu la possibilité de participer à une procédure de mobilité professionnelle interne à l’Office.
English: 3.27 Our 2000 Report had concerns about medical inadmissibility.
French: Dans notre rapport de 2000, nous avions soulevé des préoccupations au sujet de la non-admissibilité pour des raisons d’ordre médical.
English: In accordance with the procedure set out in Telecom Circular CRTC 2007-13, Timelines for submissions regarding local forbearance applications , Bell Canada (or the Company) provides the enclosed reply comments concerning its 18 February 2008 application for forbearance from the regulation of residential local exchange services provided in the exchanges of Brownsburg, Cowansville, Granby, Luskville, St-Paul-d'Abbotsford, Thurso and Waterloo in the province of Québec (the Application). Document: 878248.doc - 116KB 2008-03-12 - Société TELUS Communications Description:
French: In accordance with the procedure set out in Telecom Circular CRTC 2007-13, Timelines for submissions regarding local forbearance applications , Bell Canada (or the Company) provides the enclosed reply comments concerning its 18 February 2008 application for forbearance from the regulation of residential local exchange services provided in the exchanges of Brownsburg, Cowansville, Granby, Luskville, St-Paul-d'Abbotsford, Thurso and Waterloo in the province of Québec (the Application). Document: 878248.doc - 116KO 2008-03-12 - Société TELUS Communications Description: