ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (Reduction of Fees) Art. 282.– (1) Applicants for patents, models or designs who prove that they do not have sufficient income to bear the expenses in respect of applications and the maintenance of rights, shall be exempt from the payment of 80% of all fees, up until the seventh annuity, if they so request before filing the respective application.
French: (Réduction des taxes) Art. 282.— 1) Les déposants de demandes de brevet et d’enregistrement de dessins ou de modèles qui font la preuve qu’ils n’ont pas de revenus suffisants pour payer les frais relatifs aux demandes et au maintien des droits sont exonérés du paiement de 80 % de l’ensemble des taxes, jusqu’à la septième annuité, s’ils en font la requête avant de déposer leur demande.
English: We believe in transparency, as governments we believe in openness.
French: En tant que gouvernements, nous croyons à l’efficacité d’un processus ouvert.
English: People who were our sworn enemies became presidents, and were welcomed with great hospitality by our nation, which helped them to build stable states.
French: En Italie, le choix de jouer un rôle sur la question du Liban a été celui d’un parti qui voulait mener une politique différente.
English: The government concurred, although also indicating that "the Department does not feel disposed to hurry matters."8 Semmens visited the bands north of Treaty Seven between July and September of 1907.
French: Tout en agréant, le gouvernement laissa entendre que le ministère n'était pas disposé à brusquer les choses.8 De juillet à septembre 1907, Semmens visita les bandes habitant au nord des limites du traité no 7.
English: • Disclosure of Grant and Contribution Awards Over $25,000 Federation de l'UPA de Sainte-Hyacinthe Recipient Name:
French: • Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ Federation de l'UPA de Sainte-Hyacinthe Nom du bénéficiaire :
English: Carrying it into the stadium as part of the ceremony was introduced in 1960 at the Games in rome (Italy).
French: Ce n’est qu’à partir de 1960 aux Jeux de Rome (Italie) qu’il sera porté dans le stade.
English: Ranger, Louis 2002-1680 Canada Mortgage and Housing Corporation
French: Ranger, Louis 2002-1680 Société canadienne d'hypothèques et de logement
English: It is also indicated in the same study that the CEA SF6 Task Group generally supports the proposed method as an interim methodology to be used until SF6 data from utilities can be gathered.
French: Il est également indiqué dans la même étude que le groupe de travail sur le SF6 de l'ACE souscrit généralement, à titre intérimaire, à la méthode proposée jusqu'à ce que les données sur le SFC recueillies auprès des services publics soient disponibles.
English: ◦ Proactive Disclosure 6081 - Deposits Received Number: 6081 Name:
French: ◦ Divulgation proactive 6081 - Dépôts reçus Numéro: 6081 Nom:
English: The unit satisfies air quality control standards and eliminates secondary waste streams.
French: L'unité respecte les normes de qualité de l'air et élimine les flux secondaires de déchets.
English: The new vision that emerges upon first reflection confirms that education must go beyond its traditional mission in order to:
French: La nouvelle vision qui se dégage des premières réflexions confirme que l'éducation doit aller au-delà de sa mission traditionnelle pour :
English: Canada's ten Lieutenant Governors are the Crown's representatives within the provinces and their provincial responsibilities to some extent mirror those federal responsibilities of the Governor General.
French: Les dix lieutenants-gouverneurs du Canada sont des représentants de la Couronne au sein des provinces et leurs responsabilités sont sensiblement les mêmes que celles du gouverneur général au fédéral.
English: A more difficult example relates to the Public Service Pension Plan.
French: Un exemple plus difficile a trait au Régime de pension de retraite de la fonction publique.
English: 2.8 CIHR competition Dr. Woodgett mentioned that the multi-user equipment grant program is being abolished and he is concerned of the impact on the research community as he feels basic competence across the country will be undermined.
French: 2.8 Concours des IRSC Le Dr Woodgett mentionne qu'on abolit le programme de subventions pour l'achat d'appareils à utilisateurs multiples et l'effet que l'évolution aura sur les milieux de la recherche le préoccupe, car il est d'avis que l'on minera la compétence fondamentale partout au Canada.
English: Since the external audit was completed two weeks prior to the Meeting of States Parties, the Tribunal could examine the report only at its next meeting, in September 2005.
French: Comme la vérification externe des comptes de 2004 n'avait été menée à terme que deux semaines avant la Réunion des États Parties, le Tribunal ne pourrait pas examiner le rapport avant sa prochaine réunion en septembre 2005.
English: • The CBC's digital pay audio service, Galaxie, reached the break-even point in October 1999 - 25 months after its launch.
French: • Volume d'activités sur les marchés en développement (en milliards de dollars) 35,0 8,5 40,1 9,8 34,8 8,9 Générer un taux de rendement adéquat
English: • (c) refer the matter back to COSEWIC for further information or consideration.
French: • b) dÃ©cider de ne pas inscrire l'espÃ¨ce sur la liste;
English: The sponsor, also referring to General Assembly resolution 377 (V) (“Uniting for peace”) of 3 November 1950, emphasized that the primary responsibility of the Security Council in the maintenance of international peace and security, as enunciated in Article 24 of the Charter, was not exclusive.
French: Se référant également à la résolution 377 (V) de l'Assemblée générale en date du 3 novembre 1950 (« L'union pour le maintien de la paix »), l'auteur a souligné que la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales conférée au Conseil de sécurité aux termes de l'Article 24 de la Charte n'était pas exclusive.
English: • Both the home and host departments are responsible for defining the executive's commitments and for evaluating the executive's achievements against them during the executive's period of work for them.
French: • Il incombe tant au ministère d'accueil qu'à celui d'attache de définir les engagements du cadre supérieur et d'évaluer dans quelle mesure il les a accomplis pendant la période où il a travaillé dans chacun d'eux.
English: In other words, we operate a system of proportionality: proportionality vis-à-vis what we expect developing countries to contribute and the effort we expect of them in bringing these negotiations to a conclusion, and proportionality also in terms of what we give and how we support and underpin their development.
French: En d’autres termes, nous faisons intervenir un système de proportionnalité: proportionnalité vis-à-vis de la contribution et des efforts que nous attendons des pays en développement pour mener à bien ces négociations, ainsi que proportionnalité pour ce que nous donnons et comment nous appuyons et consolidons leur développement.
English: Prototypes are created to test ideas, measure dimensions and capacities, investigate details, communicate ideas, and to help decide whether a design is feasible. The process of creating prototypes is often one of discovery, frustration and serendipity.
French: Ces prototypes sont realises pour tester et valider les idees, pour verifier les mesures et dimensionnements, pour approfondir les details, pour communiquer les idees et le projet et finalement pour decider si le projet est envisageable dans une production ou non.
English: And, even as we entered the jet age, and commercial air travel became more and more commonplace, the security of access to aircraft was something left largely to the airlines and airports themselves -- with some guidance from government authorities.
French: Et même quand nous sommes entrés dans l'ère de l'avion à réaction et que le transport aérien commercial est devenu de plus en plus courant, la sûreté de l'accès aux aéronefs revenait en grande partie aux compagnies aériennes et aux aéroports eux mêmes, avec les conseils des autorités gouvernementales.
English: Toys that meet these standards bear the "CE" conformity marking.
French: Les jouets qui satisfont à ces normes affichent le marquage "CE" de conformité.
English:   2. The Committee of Ministers  Recommendation No.
French: Il s'agit d'un cadre de références politiques dont l'objet est de nourrir la réflexion et la formation en vue d'orienter l'action.
English: Find your own market, make the sale directly to a buyer or processor of organic products (by doing Producer Direct Sale with the CWB.)
French: Trouver son propre débouché, vendre directement à un acheteur ou à un transformateur de produits biologiques (au titre d'un contrat de vente directe avec la CCB).
English: • Dealing with harassment can be a complex matter.
French: • Faire face au harcèlement peut se révéler complexe.
English: Medicated foodstuffs may be placed on the market only in sealed packaging labelled in accordance with the Community provisions in force.
French: Les aliments médicamenteux ne peuvent être mis sur le marché que dans des emballages fermés et pourvus d'un étiquetage conforme aux dispositions communautaires en vigueur.
English: "If we raise the profile of this issue and have more eyes out there watching for these problems, then there’s a much better chance that we can do something, and do it sooner.
French: Pour maintenir ce taux de réponse élevé, la section de Mme Zimmerman joint maintenant à la formule de déclaration mensuelle le « truc du mois », qui contient de l’information importante et très utile aux médecins à l’horaire chargé.
English: SAMBA is a free implementation of CIFS/SMB.
French: SAMBA est une implémentation libre de CIFS/SMB.
English: In this regard, the cultural value of the minority languages for Germany's cultural life is particularly emphasized so that, on the basis of the resultant self-esteem and self-assurance, the younger generation will be more willing to adopt these languages and pass them on.
French: Dans ce contexte, on met tout particulièrement l’accent sur l’importance des langues minoritaires pour la vie culturelle allemande – dans la mesure où, grâce à une estime et une assurance retrouvées dans ce domaine, les jeunes générations adopteront et transmettront plus volontiers lesdites langues.
English: NuAyre products from ITI Biotech offer efficiency in the field of odor elimination. Our core value at ITI Biotech is to respect and protect the environment.
French: Les produits NuAyre vous offrent l'efficacité par excellence en élimination d'odeurs.
English: • UK consumers demanding animal-friendly foods Promotions of animal welfare and safety scares over bird flu have boosted support for animal-friendly foods.
French: • Les consommateurs du R U exigent des aliments respectueux du bien-être des animaux  Les campagnes de promotion pour le bien être des animaux et la peur suscitée par la grippe aviaire ont contribué à renforcer l'appui pour les aliments respectueux des animaux.
English: The Tribunal is of the view that industrial users that have not yet renegotiated their contracts during the period of increased price competition will be making strong efforts to negotiate margins which are at least comparable to those being paid by their competitors.
French: Le Tribunal est d’avis que les utilisateurs industriels qui n’avaient pas encore renégocié leurs contrats au cours de la période d’augmentation de la concurrence des prix feront de vigoureux efforts pour renE9‚gocier des marges qui sont au moins comparables à celles que paient leurs concurrents.
English: These words were written as part of a poem by Abdulla Thani Faris al Anazi in Guantánamo Bay - read the full poem .
French: Ce dernier, un Saoudien, a été arrêté en Afghanistan alors qu’il venait de subir une amputation d’une jambe, et remis aux forces américaines par des chasseurs de primes. Il a été détenu à Guantánamo de 2002 à 2007, sans savoir s’il serait libéré un jour et sans aucune perspective de procès équitable.
English: ...’ 17 Article 92(2) of the Rules of Procedure of the Court of Justice provides as follows:
French: [...]» 17 Aux termes de l’article 92, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour:
English: With respect to randomization of clinical trials, questions such as what to randomize against were asked.
French: En ce qui a trait à la randomisation des essais cliniques, on se demande par rapport à quoi il faut effectuer la randomisation.
English: The best method of considering rapidly changing factors in the applied risk assessments has yet to be established (Hanson, 2005).
French: Cela dit, la meilleure méthode pour étudier les facteurs utilisés dans les évaluations de risque et qui évoluent rapidement reste à définir (Hanson, 2005).
English: In 2001, the Agency made seven environmental screening decisions.
French: En 2001, l'Office a rendu sept décisions à l'issue d'examens environnementaux préliminaires.
English: Agrees that the Committee should continue to consider a report on the activities of the International Satellite System for Search and Rescue as a part of its consideration of the United Nations Programme on Space Applications under the agenda item entitled “Report of the Scientific and Technical Subcommittee”, and invites Member States to report on their activities regarding the System;
French: Décide que le Comité poursuivra l'examen d'un rapport sur les activités du Système international de satellites pour les recherches et le sauvetage dans le cadre de l'examen du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales qu'il doit effectuer au titre du point de la question intitulée « Rapport du Sous-Comité scientifique et technique », et invite les États Membres à faire part de leurs activités concernant le Système;
English: Metals are volatilized from the raw materials used, and acid vapours are formed from the halides present in the raw materials.
French: Des métaux sont volatilisés à partir des matières premières utilisées, et les halogénures présents dans ces matières dégagent des vapeurs acides.
English: She argued that the Statement of Qualifications for the competition could be used for the current positions.
French: Elle soutient que l’énoncé de qualités du concours pourrait servir pour les postes actuels.
English: Recent discoveries of tainted municipal water in Canada have prompted the Agency to increase its monitoring of the safety of bottled water.
French: Le produit importé a fait l’objet d’une surveillance, les produits douteux ont été soumis à une analyse en laboratoire et tous les produits ont été soumis à des audits réguliers.
English: Amnesty International welcomes release of opposition leader and accession to the International Covenant on Civil and Political Rights
French: Amnesty International salue la remise en liberté du chef de l'opposition et l'adhésion du pays au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
English: Timetable for the consideration of United Nations Member States under the universal periodic review mechanism 210
French: Calendrier d'examen des États Membres des Nations Unies au titre du mécanisme d'Examen périodique universel 224
English: He expressed the view that First Nations people needed to return to the original teachings of the Elders.
French: M. Sanderson est d’avis que les Autochtones doivent revenir aux premiers enseignements des aînés.
English: Transfer of resources from Operating and Capital in order to appropriately deliver on various programs
French: Transfert de crédits du Fonctionnement et du Capital pour doter de manière appropriée divers programmes Fonds reportés aux années subséquentes pour le Fonds d'action pour le changement climatique
English: The Childcare Act 2006 requires local authorities in England, when discharging their new duty to promote the wellbeing of young children, to have regard to such information about the views of young children as is available to them and appears to them to be relevant.
French: La loi de 2006 sur la garde d'enfants fait obligation aux administrations locales d'Angleterre, lorsqu'elles remplissent leur nouvelle fonction de promotion du bien-être des jeunes enfants, de tenir compte des informations dont elles disposent sur les opinions de ces enfants dans la mesure où elles leur semblent pertinentes.
English: At the invitation of the Russian Federal Government, Canada - along with Britain, Australia, New Zealand, South Africa, Germany, and Denmark - sent bands to participate in the first annual Kremlin "Zoria," or Tattoo.
French: Devant quelque 9 000 spectateurs chaque soir, ces musiciens ont donné un spectacle impressionnant et créé un pont musical destiné à promouvoir les relations internationales.
English: INMHA > INMHA Showcase Institute of Neurosciences, Mental Health and Addiction (INMHA) Brain Star - January 15, 2002 - Biosketch - Lucia Soares Borges Brain Star - January 15, 2002 - Biosketch Name:
French: INSMT > Réalisations récentes de l'INSMT Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) Cerveau en tête - 15 janvier 2002 - Données biographiques- Lucia Soares Borges Cerveau en tête - 15 janvier 2002 - Données biographiques Nom:
English: The New York based gang formed in 1820 to rebel against the low social status and prejudice shown toward Irish immigrants and engaged in criminal behaviour in part for profit and to relieve their frustration.
French: Ce gang, installé à New York, a été constitué en 1820 par des immigrants irlandais qui se rebellaient contre leur statut social inférieur et les préjugés dont ils étaient victimes; ses membres se livraient à des activités criminelles, à la fois pour le profit et pour soulager leurs frustrations.
English: UNDP will also support preventive action within the framework of the Joint United Nations Programme on HIV/AIDS (UNAIDS).
French: Le PNUD contribuera par ailleurs aux interventions de prévention du VIH/sida dans le cadre d'ONUSIDA.
English: He/she will be a highly qualified and experienced member of the audit profession recruited specifically for this task.
French: rapports. Le chef du service d'audit interne sera un membre hautement qualifié et expérimenté de la profession, recruté spécifiquement pour cette tâche.
English: Nearly two-thirds of some 3 600 people interviewed during the Canadian Election Study 2000 felt there should be a limit on how much one person or organization could contribute to a candidate or party.
French: Les dons de ce type sont importants, en définitive, car ils contribuent à la vitalité démocratique : non seulement encouragent-ils une participation large et diversifiée de la population au processus politique, mais ils alimentent le sentiment d’appartenance à la société civile canadienne.
English: Detention without external safeguards beyond 48 hours should be prohibited (art. 4).
French: La détention sans garanties extérieures devrait être interdite au-delà de 48 heures (art. 4).
English: The board can only grant a non-suit when it finds that there was no evidence in relation to one or more of the essential elements of the grievance.
French: La commission ne peut accueillir une demande de non-lieu que si elle conclut qu'il y a absence de preuve à l'égard d'un ou de plusieurs éléments importants du grief.
English: Opinion C-19/03 Verbraucher-Zentrale Hamburg Economic policy
French: Conclusions C-19/03 Verbraucher-Zentrale Hamburg Politique économique
English: Timing Annually, after devolution of authority to Yukon to receive or to levy and collect Royalties in respect of the production of a Resource Annually Annually, following first activity Annually
French: Calendrier Tous les ans, après le transfert au Yukon du pouvoir de recevoir ou de lever et de percevoir des redevances à l’égard de la production d’une ressource Tous les ans
English: 5 (May 1988): 87-121. Akyeampong, E.B. and J. Usalcas.
French: Résumé Le nombre de jours de travail perdus chez les travailleurs à temps plein pour des raisons personnelles est passé de 7,4 en 1997 à 7,8 en 1998.
English: This led to the issuance by the Executive Office in November 2005 of an inter-office memorandum specifying reporting requirements for field offices, while the Division of External Relations has encouraged field offices to undertake fund-raising vis-à-vis several sources (the private sector, non-governmental organizations, governmental donor embassies).
French: Un mémorandum intérieur a donc été envoyé en novembre 2005 par le Service administratif, précisant la nature des informations devant figurer dans les rapports établis par les bureaux extérieurs, et la Division des relations extérieures a encouragé les bureaux extérieurs à s'adresser à plusieurs sources pour leurs activités de collecte de fonds (secteur privé, organisations non gouvernementales et ambassades des gouvernements donateurs).
English: We are shortly to be lobbied here this afternoon by Jean-Michel Jarre and one or two other prominent people in the music industry.
French: Cet après-midi, Jean-Michel Jarre et une ou deux autres personnalités du secteur musical font effectuer du lobbying .
English: Note verbale dated 24 September 2009 from the Permanent Mission of Canada to the United Nations addressed to the President of the Security Council
French: Note verbale datée du 24 septembre 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par la Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: The list contains documents issued by 2 p.m. on 2 July 2004.
French: La liste contient les documents publiés à 14 heures, le 2 juillet 2004.
English: Perhaps this is something we can discuss in detail during the passage of Mrs Lulling's report at some point in the future.
French: Peut-être pourrions-nous en discuter plus en détail à l'occasion de l'adoption du rapport de Mme Lulling ultérieurement.
English: There’s a Mickey Snow Club Kid’s Track for children between 5 and 12 years of age, the Stadibumps F.I.S. recognised mogul field with 8000 m2 of bumps, a Competiton Stadium on the Esparver run for alpine ski lovers and the NIKE ACG Snowpark with a halfpipe, rails and a selection of hits, for intermediate to advanced riders.
French: Il y a le Circuit Infantil Mickey Snow Club, pour les enfants de 5 à 12 ans, un Stadibumps de baignoires de 8.000 m2 homologué par le F.I.S., un stade de compétition dans la piste l’Esparver pour les amoureux du ski alpin et un Snowpark avec half pipe, rampes et différents modules de sauts pour les riders de niveau moyen et confirmé.
English: Thus, if France successfully modifies its compulsory licensing provisions, even patents issued by the EPO (such as those to Myriad) will be subject to compulsory licensing in France.
French: Par conséquent, si la France réussit à modifier ses dispositions législatives concernant l'octroi obligatoire de licences, même les brevets délivrés par l'OEB, tels ceux accordés à la société Myriad, seront assujettis aux lois françaises régissant l'octroi obligatoire de licences.
English: Sectors must be undergoing a critical change in their markets, the way they do business or the type of resources they employ.
French: Faire l'objet d'une transformation cruciale de leurs marchés, de leur conduite des affaires ou du genre de ressources qu'ils utilisent.
English: • Kidney Foundation of Canada (KFOC) consists of volunteers, patients, donors and staff members working together to help Canadians suffering from kidney failure and related disorders.
French: • La Fondation canadienne du rein se compose de bénévoles, de patients, de donateurs et d'employés qui travaillent ensemble à aider les Canadiens et les Canadiennes qui souffrent d'insuffisance rénale et de troubles connexes.
English: Jaroslav Horak Email: praha@dbgee.com Website: http://www.dbgee.com Innova/98 L.P. Contact:
French: Jaroslav Horak Courriel: praha@dbgee.com Site web: http://www.dbgee.com Innova/98 L.P. Contact: