English: T3-6, all dated September 1990 which show profiles and layouts of the road detour over the railway and the access road to the railway right-of-way, which, due to the unavailability of the proposed temporary easement for the detour road, are different from those shown in Drawing Nos. 22754-U2-1, 22754-U2-2, 22754-U2-3, and 22754-U2-4 all dated September 1989 as approved by the Agency in Clause 4 of Order No. 1990-R-646 dated November 7, 1990; AND WHEREAS Canadian Pacific Limited (hereinafter CP), on February 4, 1991, indicated that Plans S1 to S16 dated October 29, 1990 submitted to the Agency by the City of Calgary were not acceptable as to type of construction and clearances over the railway as these plans required revision to delete the CP requirement for the roadway alongside the track; AND WHEREAS the City of Calgary has submitted that it would be unable to accommodate the request made by CP for revised plans as revising the bridge design and the bridge contract would incur significant extra costs and since the contract had already been awarded, the requested changes were likely to increase the cost of the work; AND WHEREAS CP submitted in its letter of August 16, 1990 that the clearance box of the proposed structure shown on City of Calgary Drawing No. P1, Revision 2, revised January 9, 1990 should allow sufficient room for an access road to allow CP to be placed in the same position that it was then in, specifically the enjoyment of access to both sides of the crossing at no cost to the railway company, even though there was no established maintenance roadway beside the track at the time; AND WHEREAS CP in a letter dated October 4, 1990 to the Agency, stated that plans S1 and S5 to S15 inclusive, dated February 1990, and plans S2 to S4 inclusive, dated March 20, 1990, submitted to CP by the City of Calgary, were acceptable as to type of construction and clearance over the railway; AND WHEREAS Order No. 1990-R-646 dated November 7, 1990, apportioned costs associated with the provision of the access road to CP as the Agency was of the opinion that the CP requirement for an access road constituted additional facilities in excess of those considered adequate for present day needs and that the costs of such additional facilities should be paid by the party requesting them; AND WHEREAS the Agency has reviewed the detailed plans now submitted by the City of Calgary and has found pursuant to section 41 of the National Transportation Act, 1987, R.S.C., 1985, c.
French: ATTENDU que, le 19 novembre 1990, la ville de Calgary a présenté à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vertu de l'article 3 de l'arrêté no 1990-R-646 du 7 novembre 1990, un plan d'aménagement général no S1 et des plans détaillés numérotés de S2 à S16, tous en date du 29 octobre 1990, indiquant les changements de conception envisagés pour la structure proposée, en l'occurrence des changements à la longueur et à la largeur de la structure, à la largeur du trottoir, aux déclivités des approches, au biais de la structure, à la conception du mur de soutènement et aux murs de soutènement en sol renforcé, sans conformité au dessin no P1, révision 2, révisé le 9 janvier 1990 selon l'arrêté no 1990-R-646 du 7 novembre 1990; ET ATTENDU que le dessin no S16 du 29 octobre 1990 illustre un mur de soutènement dont la conception de rechange n'a pas été approuvée par la ville de Calgary et, de ce fait, n'a pas à être soumise à l'approbation d'un ingénieur de l'Office; ET ATTENDU que, le 19 novembre 1990, la ville de Calgary a présenté à l'Office les dessins nos T2-7, révision 1, T2-8, T3-5, révision 1, et T3-6, tous en date de septembre 1990, qui indiquent les profils et les tracés de la voie de détournement au-dessus de la voie ferrée ainsi que la voie d'accès à l'emprise du chemin de fer qui, en raison de l'absence de raccordement temporaire à la voie de détournement, diffèrent des dessins nos 22754-U2-1, 22754-U2-2, 22754-U2-3 et 22754-U2-4, tous en date de septembre 1989 et tels qu'approuvés par l'Office à l'article 4 de l'arrêté no 1990-R-646 du 7 novembre 1990; ET ATTENDU que le Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) a déclaré, le 4 février 1991, que les plans numérotés de S1 à S16 en date du 29 octobre 1990, présentés par la ville de Calgary à l'Office, sont inacceptables en ce qui a trait au type de construction et aux gabarits au-dessus de la voie ferrée, ces plans devant être révisés de manière à permettre la suppression de l'exigence de faire construire, par le CP, une voie d'entretien parallèle à la voie ferrée; ET ATTENDU que la ville de Calgary a déclaré qu'elle ne peut pas acquiescer à la demande du CP de réviser les plans, parce que la révision de la conception du pont et du contrat de construction entraînerait des coûts supplémentaires considérables et, étant donné que le contrat a été adjugé, les changements demandés provoqueraient vraisemblablement une hausse du coût de l'ouvrage; ET ATTENDU que le CP a déclaré, dans sa lettre du 16 août 1990, que le gabarit de la structure proposée illustrée sur le dessin no P1 de la ville de Calgary, révision 2, révisé le 9 janvier 1990, devrait comprendre un dégagement suffisant pour permettre au CP de continuer à jouir de sa situation antérieure, c'est-à- dire de la possibilité d'accéder aux deux côtés du passage à niveau sans frais, et ce même s'il n'y avait aucune voie d'entretien parallèle à la voie ferrée à ce moment; ET ATTENDU que le CP, dans une lettre du 4 octobre 1990 à l'Office, a déclaré que les plans S1 et S5 à S15, en date de février 1990, et les plans S2 à S4, en date du 20 mars 1990, présentés au CP par la ville de Calgary étaient acceptables en ce qui a trait au type de construction et au gabarit au-dessus de la voie ferrée; ET ATTENDU que l'arrêté no 1990-R-646 du 7 novembre 1990 assigne au CP les coûts liés à la construction d'une voie d'accès, l'Office étant d'avis que la voie d'accès demandée par le CP constitue une installation supplémentaire à celles jugées adéquates selon les besoins actuels et que les coûts des installations supplémentaires de ce genre devraient être payés par la partie qui en demande la construction; ET ATTENDU que l'Office a examiné les plans détaillés présentés par la ville de Calgary et a constaté que, en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, S.R.C. 1985, c.