ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In 2003 the information about 44 camps intended for integration of the children with special needs and about 171 social assistance and social integration camps (intended for the integration of children from social risk groups, children from low-income families, etc.) was separately summarized and analysed for the first time.
French: En 2003 les informations relatives à 44 stages ou séjours conçus en vue de l'intégration des enfants ayant des besoins spéciaux et quelque 171 séjours d'aide et d'intégration sociale (destinés à l'intégration des enfants des catégories socialement défavorisées, des enfants de familles à faible revenu, etc.) ont été recensés et analysés séparément pour la première fois.
English: Generally, where an insider files an insider report in respect of a third-party derivative such as a forward contract, the insider will be required to file a second report at the time the derivative is settled, matures or is otherwise closed out.
French: De manière générale, l’initié qui dépose une déclaration relative à un dérivé émis par un tiers, comme un contrat à terme, doit déposer une deuxième déclaration lorsque le dérivé est réglé, qu’il arrive à échéance ou que la position est liquidée.
English: UNCTAD would remain a guardian and guarantor of the United Nations in the field of development, which needed a credible partner to respond to the needs of marginalized people in developing countries.
French: La CNUCED demeurerait ainsi le garant du développement au sein du système des Nations Unies, domaine où il fallait un partenaire crédible pour répondre aux besoins des populations marginalisées des pays en développement.
English: However, instead of the withholding under Regulation 105, a corporation related to a non-resident actor is subject to a 23% withholding tax under Part XIII on all amounts received for the provision in Canada of the acting services of the actor in a film or video production.
French: Services rendus au Canada (retenue d'impôt) Une société non-résidente est assujettie à une retenue d'impôt de 15 % (article 105 du RÈGLEMENT) sur tous les frais ou autres montants qui lui sont payés à la suite de services rendus au Canada (peu importe si les services sont fournis par un employé de la société ou par un sous-traitant à un tiers).
English: Two weeks before, she had been told not to spend her time talking to other employees.
French: Deux semaines plus tôt, on lui avait dit de ne pas perdre son temps à parler aux autres employés.
English: Introduction and background As a follow-up to the 2004 Council of Europe/European Commission Forum and as part of the implementation of the Council of Europe intergovernmental work of the Group of Specialists on Human Rights in the Information Society (MC-S-IS), the Forum on "Human Rights in the Information Society :
French: Conférence ministérielle de l’Europe du Sud-Est sur l’emploi 21 octobre 2005, Soﬁa, Bulgarie Une Conférence ministérielle régionale sur l’emploi a eu lieu à Soﬁa le 21 octobre 2005.A cette occasion, dix ministres responsables de l’Emploi de pays de l’Europe du Sud-Est ont signé les « Conclusions de Soﬁa ».
English: Expected Results Federal employees and pensioners receive information and federal employees not under Schedule I, IV, V and Canadian Forces Superannuation Act pensioners receive payments in accordance to legislation and collective agreements.
French: Résultats prévus Les fonctionnaires et les pensionnés du gouvernement fédéral reçoivent des renseignements, et les fonctionnaires du gouvernement fédéral qui ne sont pas assujettis aux annexes I, IV et V ainsi que les pensionnés du Régime de pensions des Forces canadiennes reçoivent des paiements conformément à la loi et aux conventions collectives.
English: It aims constantly to avoid sedentary lifestyle, obesity and infectious factors.
French: Nous avons l'intention d'éviter définitivement l'inactivité, l'obésité et des facteurs infectieux.
English: Safety fuses; detonating fuses; percussion or detonating caps; igniters; electric detonators.
French: KGM KGM KGM KGM 6,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR :
English: Paul too stresses this in writing to the Colossians: "In him all things were created, in heaven and on earth, visible and invisible .... All things were created through him and for him" (1:16).
French: C'est aussi ce que Paul souligne, lorsqu'il écrit aux Colossiens: « C'est en lui qu'ont été créées toutes choses, dans les cieux et sur la terre, les visibles et les invisibles [...]. Tout a été créé par lui et pour lui » (1,16).
English: The facility will support Canadian businesses, local and international researchers to access high quality water research programs and discover new technologies to improve water safety, quality and supply.
French: L’installation offrira un appui aux entreprises canadiennes et aux chercheurs locaux et internationaux en leur donnant accès à des programmes de recherche hydrologique de grande qualité et en leur permettant de découvrir de nouvelles technologies hydrauliques pour améliorer la sécurité, la qualité et l’approvisionnement.
English: All these crimes are punishable by imprisonment for life.
French: Toutes ces infractions sont punissables de la peine d'emprisonnement à vie.
English: The CDSP has undertaken to prepare a draft recommendation on these issues.
French: Le CDSP a entrepris la préparation d’un projet de recommandation sur ce sujet.
English: The First Nations Governance Act will supply the modern governance tools missing from the Indian Act.
French: La Loi sur la gouvernance des Premières nations comporte les outils modernes de gouvernance qui sont absents de la Loi sur les Indiens.
English: This perception may not always arise because of the client’s actual level of risk.
French: De manière traditionnelle, les banques évaluent les demandes de prêts qui leur sont adressées en fonction de critères couramment désignés comme les « 5 C du crédit »7.
English: Family and group voting were reported but not on an unexpected scale.
French: Vote familial et vote de groupe se sont pratiqués, mais pas au-delà des prévisions.
English: Thus, if a country changes its forest law, privatises or nationalises forest land or a state forest agency, implements new measures to prevent illegal logging or puts in place incentive systems for forestry or forest industry, there is no system for collecting and making available this information, or analysing international or regional trends and no single place for the international community to obtain this information.
French: C'est pourquoi, si un pays modifie sa législation forestière, privatise ou nationalise des domaines forestiers ou une régie autonome des forêts, applique de nouvelles mesures pour empêcher l'abattage illégal ou met en place des systèmes incitatifs en faveur de la foresterie ou de l'industrie forestière, il n'existe aucun système de collecte et de diffusion de ces informations, ou encore d'analyse de l'évolution des tendances internationales, ni aucune entité unique auprès de laquelle la communauté internationale pourrait obtenir ces informations.
English: He was invited to submit appropriate proposals to take account of these risks if deemed necessary.
French: Il a été invité, pour autant que nécessaire, à soumettre des propositions rendant utilement compte de ces risques.
English: Optional Protocol 96
French: 25.5 Introduction de l'initiative populaire générale 96
English: The reference rate in force on the first day of the month in which the payment is due shall apply.
French: Le taux de référence applicable est celui en vigueur le premier jour du mois où le paiement est exigible.
English: The Right Honourable Adrienne Clarkson
French: La très honorable Adrienne Clarkson
English: We regret that we were alerted about this ambiguity only a few weeks ago, but we are convinced that this amendment is necessary to ensure legal certainty.
French: Nous regrettons de n'avoir été informés de cette ambiguïté qu'il y a quelques semaines, mais nous sommes convaincus que cet amendement est nécessaire si l'on veut garantir la certitude juridique.
English: · three months from the date of transmittal to the applicant of the ISR and WO-ISA by the ISA, or
French: · trois mois à compter de la date à laquelle l'ISA a transmis au déposant l'ISR et la WO-ISA, ou
English: Declaration recognizing the competence of the Committee against Torture, under Articles 21 and 22 of the Convention (to receive and consider communications by one state party against another or presented from or on behalf of individuals, dated 8 April 1993:
French: Déclaration datée du 8 avril reconnaissant la compétence du Comité contre la torture en vertu des articles 21 et 22 de la Convention (pour recevoir et examiner les communications d'un État partie contre un autre ou présentées par des particuliers ou en leur nom)
English: For work at night, the excavator has 3 halogen work lights, 2 mounted on the boom and 1 on top of the cab.
French: Pour les travaux de nuit, la pelle est équipée de trois phares halogènes, deux placés sur la flèche et un placé au sommet de la cabine.
English: Thus, where the opponent invokes actual use, going beyond the term of registration, he must prove that such use had indeed started before his mark was applied for.
French: Ainsi, lorsque l’opposant invoque un usage effectif d’une durée supérieure à celle de l’enregistrement, il lui appartient de prouver que cet usage a bien commencé avant la demande de marque.
English: RECOGNIZES the importance of African languages as media of instruction and vehicles of culture for the achievement of African Renaissance;
French: Reconnaît l'importance des langues africaines comme véhicules d'instruction et de la culture pour la concrétisation de la renaissance africaine;
English: Lastly, it is the WTO, above all, that we are asking - as we did in Geneva during the recent Interparliamentary Assembly - quickly to adopt mechanisms that will enable international trade rules to respond swiftly and flexibly to emergencies in a country hit by unforeseen disasters.
French: Enfin, c'est avant tout à l'OMC que nous demandons - comme nous l'avons fait à Genève lors de la récente assemblée interparlementaire - d'adopter rapidement des mécanismes qui permettront aux règles commerciales internationales de répondre rapidement et de manière flexible aux urgences dans un pays frappé par des catastrophes imprévues.
English: • it is important to look closely at the links between human behaviour worldwide (e.g. energy consumption, and international policies), and contaminants in northern Canada Contaminants and Plants, Fish and Wildlife
French: • Il est important d’examiner de près les liens entre le comportement humain dans le monde entier (consommation énergétique, politiques internationales, etc.) et les contaminants présents dans le Nord canadien. Contaminants et plantes, poissons et autres espèces sauvages
English: However, in the case of Law v. Canada (Minister of Employment and Immigration), the Court reached unanimity on this often-contentious issue.
French: Dans le cas de Law c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration), la Cour s'est prononcée à l'unanimité sur cette question souvent controversée.
English: The poor quality of government administration of business regulations is a common feature of the local business climate in several developing countries.
French: Dans plusieurs pays en développement, l'application par les pouvoirs publics de la réglementation commerciale laisse à désirer.
English: The prescribed information that must be submitted by appellants from a NAFTA country is: (a) a statement setting out the grounds on which the determination is contested; (b) a statement setting out the facts on which the request for re-determination is based; and (c) evidence in support of the facts referred to in subparagraph (b) above.
French: Les renseignements que doivent fournir les appelants d’un pays ALENA sont les suivants : a) un énoncé des motifs pour lesquels la décision ou la révision est contestée; b) un énoncé des faits sur lesquels se fonde la demande de révision ou de réexamen; c) les éléments de preuve à l’appui des faits dont il est question au sous-alinéa b) ci-dessus.
English: As you will note in the above graph, all tools listed have had some degree of effectiveness in supporting managers. 25
French: Comme en fait foi le graphique précédent, tous les outils énumérés ont été efficaces dans une certaine mesure pour appuyer les gestionnaires.
English: If the working group considers it appropriate, and in consultation with OHCHR, chairpersons should be provided with the necessary financial resources to undertake these tasks.
French: Si le groupe de travail le juge approprié, et en consultation avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les présidents devraient se voir fournir les ressources financières nécessaires pour s'acquitter de ces tâches.
English: Development depends first and foremost on respect for life.
French: Le développement passe prioritairement par le respect de la vie.
English: Publications of the UN and NATO, or any of their specialized agencies, can be imported without paying duties and taxes.
French: Publications de l'ONU et de l'OTAN, ou de leurs institutions spécialisées, peuvent être importées en franchise de droits de douane et de taxes.
English: I support the positions of Commissioner Patten and the Minister, but there can be no economic development if there is no release from Israeli military occupation.
French: Je partage l'avis du commissaire Patten et de la ministre, mais il ne pourra y avoir de développement économique sans levée de l'occupation militaire israélienne.
English: In 1944, Haida was transferred to Plymouth, England as part of the 10th destroyer flotilla where she participated in exercises to clear the English Channel for D-Day.
French: Le NCSM Haida Après avoir passé trois ans au quartier général de la Marine, DeWolf est choisi pour commander le destroyer de classe Tribal NCSM Haida, qui est mis en service le 30 août 1943.
English: Complete assessment board report Applies to all federal organizations.
French: Rédiger le rapport du comité d'évaluation S'appliquent pour toute organisation fédérale.
English: (s) drafts of records or documents referred to in any of paragraphs (a) to (r).
French: s) toute ébauche d’un dossier ou d’un document mentionné à l’un ou l’autre des alinéas a) à r).
English: Ministerial Order No 98-632 of 31 December 1998 on the introduction of the euro; Law No 1.211 of 28 December 1998 on various provisions concerning the introduction of the euro; Sovereign Ordinance No 13.827 of 15 December 1998 on the introduction of the euro; Sovereign Ordinance No 15.191 of 17 January 2002 authorizing the issue and introduction of coins with a value of € 0.01 − € 0.02 − € 0.05 − € 0.10 − € 0.20 − € 0.50 − € 1 and € 2; Sovereign Ordinance No 13.845 of 6 January 1999 implementing the provisions of Section III of Law No 1.211 of 28 December 1998 on the introduction of the euro; Sovereign Ordinance No 15.256 of 15 February 2002 removing from legal tender coins and bank notes denominated in francs; Sovereign Ordinance No 13.916 of 1 March 1999 putting into effect the provisions of the Franco-Monegasque Exchange of Letters concerning the introduction of the euro to Monaco; Sovereign Ordinance No 14.984 of 3 August 2001 converting into euros sums expressed in francs in certain sovereign ordinances in implementation of international treaties; Sovereign Ordinance No 15.116 of 23 November 2001 converting into euros sums expressed in francs in certain sovereign ordinances adopted in implementation of international treaties.
French: Arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro; Loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'euro; Ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro; Ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 − 0,02 − 0,05 − 0,10 − 0,20 − 0,50 − 1 et 2 euros; Ordonnance souveraine n° 13.845 du 6 janvier 1999 portant application des dispositions de la section III de la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro; Ordonnance souveraine n° 15.256 du 15 février 2002 supprimant le cours légal des pièces et billets libellés en francs; Ordonnance souveraine n° 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasques concernant l'introduction de l'euro à Monaco; Ordonnance souveraine n° 14.984 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux; Ordonnance souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux.  STRUCTURE POLITIQUE GÉNÉRALE
English: Because a kitchen is often very difficult to alter after installation, it is important to consider these possibilities and potential requirements before the kitchen purchase.
French: Comme les modifications ultérieures sur une cuisine sont très difficiles, il est donc indispensable de veiller, avant l'achat de la cuisine, à ce que celle-ci dispose d'un équipement optimal.
English: OP 2.1.2 Conduct Joint Intelligence Preparation of Battlefield (JIPB) and Produce Intelligence Estimate, Prepare Collection Plan.
French: OP 2.1.2 Procéder à l'ATGI (analyse tactique graphique interarmées)(Intelligence Preparation of the Battlefield), produire une évaluation du renseignement et élaborer le plan de collecte.
English: Now there are those who point out that income trusts are in and of themselves laudable because of the investment capital that they attract.
French: Certains feront valoir que les fiducies de revenu ont leur utilité parce qu'elles attirent l'investissement.
English: Prenatal exposure associated with poorer performance on both the Verbal and Memory Scales of the McCarthy Scales of Children's Abilities in the most highly exposed children. No indication of perpetual motor deficits or alterations of long-term memory. Activity level inversely related to 4-year serum concentrations and to maternal milk concentrations.
French: Exposition prénatale associée à des résultats inférieurs sur les échelles verbale et mnésique (échelles d'évaluation des aptitudes de l'enfant de McCarthy) chez les enfants les plus exposés. Aucun indice de déficits moteurs perpétuels ou d'altérations de la mémoire à long terme. Niveau d'activité en rapport inverse avec les concentrations sériques à 4 ans et les concentrations dans le lait maternel.
English: I intend to establish the Office in Dakar.
French: Je compte installer ce bureau à Dakar.
English: A marriage contract serves as the main criteria for determining the legal regime of matrimonial assets chosen by the spouses (statutory or contractual).
French: Un contrat de mariage sert de critère principal pour déterminer le régime juridique (statutaire ou contractuel) des biens matrimoniaux choisi par les époux.
English: However, from the information available the Committee notes that the employment rate of persons with disabilities is very low.
French: Toutefois, selon les informations fournies, le Comité constate que le taux d’emploi des personnes handicapées est très bas.
English: (xiii) Convinced that the High North is one of the future energy supplier regions and needs to remain an area of low tension with a high degree of political stability where mutual trust and crossborder cooperation can flourish; (xiv) Believing that there should be European solidarity in the event of an energy security crisis; On security in the High North: (xv) Noting the important programme of investment by the Russian Government directed towards updating and upgrading its naval forces and strategic weapon systems in the region in order to reinforce its power projection capability from the area where it has sole ice-free access to the Atlantic; (xvi) Noting the results of a study of the Norwegian Defence Research Institute on the potential of such a power projection capacity to have a direct impact on the strategic balance in the region; RECOMMENDS THAT THE COUNCIL INVITE THE WEU NATIONS AS CURRENT OR PROSPECTIVE MEMBERS OF THE EUROPEAN UNION AND NATO TO 1. Adopt a broad strategy of conflict prevention that acknowledges climate change as a factor exacerbating the root causes of conflict such as, for example, access to water, food and arable land and recognise the limited capacity of many countries and peoples, including the indigenous people of the High North, to adapt to anticipated, unavoidable environmental change even if the rise in global temperatures were to be halted in the medium term; 2.
French: (xi) Rappelant que les options de politique étrangère et de sécurité de l’Europe sont limitées par sa dépendance vis-à-vis de certains de ses fournisseurs d’énergie et de leurs vecteurs d’approvisionnement ; (xii) Soulignant la nécessité d’une politique générale de l’énergie pour l’Europe afin d’améliorer la cohérence des aspects intérieurs et extérieurs de la politique énergétique de l’Europe (PEE) ; (xiii) Convaincue que le Grand Nord est une des futures régions fournisseuses d’énergie qui doit rester une zone de faibles tensions avec un niveau élevé de stabilité politique et où la confiance mutuelle et la coopération transfrontalière peuvent prospérer ; (xiv) Persuadée qu’en cas de crise affectant la sécurité énergétique, il devrait y avoir une solidarité européenne ; Sur la sécurité dans le Grand Nord (xv) Notant l’important programme d’investissement du gouvernement russe visant à moderniser et renforcer ses forces navales et ses systèmes d’armements stratégiques dans la région afin de consolider sa capacité de projection de forces à partir de la zone où il dispose du seul accès libre de glace à l’Atlantique ; (xvi) Notant les résultats d’une étude de l’Institut norvégien de recherche en matière de défense sur le potentiel d’une telle projection de forces d’avoir un impact direct sur l’équilibre stratégique dans la région ; RECOMMANDE AU CONSEIL D’INVITER LES PAYS DE L’UEO, EN TANT QUE MEMBRES ACTUELS OU POTENTIELS DE L’UNION EUROPEENNE ET DE L’OTAN, A: 1.
English: These guidelines were further specified in circular 86/72991 of December 2, 2004, signed jointly by the Head of the Department for navigation and air and maritime transportation and by the General Command of the Port Captaincy Corps.
French: Ces consignes ont été précisées plus avant dans la circulaire No 86/72991 du 2 décembre 2003, signée conjointement par le chef du Département de la navigation et des transports aériens et maritimes et par le Directeur général des capitaineries de port.
English: The first part of the 2006 session will be held from Monday 23 to Friday 27 January 2006.
French: Il informe l'Assemblée que la 1ère partie de la session ordinaire de 2006 se tiendra du 23 au 27 janvier 2006.
English: These data indicate that substance P and other tachykinins, in addition to serving as nociceptive and pain transmitters in the spinal cord, may act in the brain as neurotransmitters–neuromodulators within the neuronal circuits mediating central stress responses.
French: Ces données indiquent que la substance P et d'autres tachykinines agissent comme des transmetteurs algiques et nociceptifs dans la moelle épinière, mais qu'ils pourraient aussi agir comme des neurotransmetteurs–modulateurs à l'intérieur des circuits neuronaux induisant des réponses de stress centrales.
English: Data for approximately 160,000 Net Income Stabilization Account (NISA) participants was captured from their tax returns by the Canada Revenue Agency (CRA), transferred to FIPD and uploaded to the NISA Client Services System (NCSS) database for account processing.
French: L’Agence du revenu du Canada (ARC) a saisi des données sur environ 160 000 participants au Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) provenant de leur déclaration d’impôt. Ces données ont été transférées à la DPRA et entrées dans la base de données du Système du Service à la clientèle du CSRN (SSCC) aux fins de traitement des comptes.