ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Neither can it penalize a State for complying with those decisions.
French: Il ne peut pas davantage condamner un État pour avoir respecté ces décisions.
English: He has not been charged with any offence, and has not yet been brought before a court to challenge the legality of his detention.
French: Il n'a été inculpé d'aucune infraction et n'a pas encore pu comparaître devant une autorité judiciaire pour contester la légalité de sa détention.
English: Canada’s bright-line test of how much related-party debt a foreign-owned corporation can borrow offers greater certainty to businesses, and is simpler and easier to administer.
French: L’approche canadienne trace une ligne claire indiquant quel montant de dettes une société détenue de l’étranger peut emprunter auprès d’une partie liée, ce qui offre conséquemment une plus grande certitude aux entreprises et est plus simple et plus facile à administrer.
English: UNCT and UNICEF recommended that Bolivia strengthen the overall legal framework on child rights and child protection.
French: L'Équipe de pays des Nations Unies et l'UNICEF ont recommandé à la Bolivie de renforcer le cadre juridique général relatif aux droits et à la protection de l'enfant.
English: See Parliament of Canada website, Senate representation – provinces and territories (http://www.parl.gc.ca/common/AboutParl_index.asp?Language=E#S).
French: Voir le site Web du Parlement du Canada, Représentation provinciale et territoriale au Sénat, http://www.parl.gc.ca/common/AboutParl_index.asp?Language=F.
English: With the National Archives of Canada, implement a Parks Canada records management protocol.
French: De concert avec les Archives nationales du Canada, mettre en oeuvre le protocole de gestion des archives de Parcs Canada.
English: • Monitor vital signs closely q5-15min
French: • Surveillez étroitement les signes vitaux toutes les 5-15 min.
English: Annexes to Circular C.PCT 1014/C.SCIT 2609 Annex III, page 30 [Section 714, continued]
French: n’est pas une obligation pour le dépôt de demandes en mode mixte contenant un listage.
English: The individual claimant whose claim had been identified as potentially overlapping with the “E4” claim has provided evidence in the form of audited financial statements and invoices to support the claim for loss of stock and loss of profits.
French: La personne physique requérante dont il avait été constaté que la demande d'indemnisation pouvait recouper la réclamation «E4» a fourni, à titre d'éléments de preuve, des états financiers vérifiés et des factures à l'appui de sa demande d'indemnisation pour la perte de marchandises en stock et pour un manque à gagner.
English: Progress towards achieving Key Results NPS initiatives contribute to more than one expected key result.
French: Progrès accomplis vers l'atteinte des principaux résultats escomptés Les initiatives des SNP contribuent à l'atteinte de plus d'un des principaux résultats escomptés.
English: Where the purchaser is the first company, this constitutes carousel fraud.
French: Lorsque l'acheteur est la première société, il s'agit d'une fraude de type «carrousel».
English: Finally, since the manufacturer (principal) in country A would have reported a processing fee (expense) of 25, an amount hidden in the value of the good imported, this would have created another imbalance.
French: Enfin, comme le fabriquant (donneur d'ordre) établi dans le pays A aurait indiqué que la rémunération (dépense) de l'opération de transformation était de 25, montant incorporé dans la valeur du bien importé, cela aurait créé un autre déséquilibre.
English: In accordance with the Instructions for the Registry (Arts. 26-30), a preliminary draft budget is prepared by the Registrar.
French: Conformément aux Instructions pour le Greffe (art. 26 à 30), un avant-projet de budget est établi par le Greffier.
English: By 1987, only four other countries shared this pattern.1 In 1991–1993, the suicide rate for Canadian male youth was exceeded only in Australia and the Russian Federation among 10 industrialized countries; the female rate was higher than that in all other countries except Sweden and the Russian Federation.4 Figure 81b2 shows trends in youth suicide rates in Canada between 1970 and 1996.
French: En 1987, seulement quatre autres pays présentaient les mêmes statistiques1. En 1991-1993, seules l’Australie et la Fédération russe, parmi 10 pays industrialisés, dépassaient le taux de suicide chez les jeunes Canadiens, le taux de suicide chez les Canadiennes était supérieur à celui de tous les autres pays sauf la Suède et la Fédération russe4.
English: Optional Protocols to the Convention on the Rights of the Child
French: B. Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant
English: 79 ANNUAL REPORT OF RESEARCH & MONITORING IN NATIONAL PARKS OF THE WESTERN ARCTIC 2001 MONITORING | long range transport of pesticides
French: 79 RAPPORT ANNUEL 2001 SUR LA RECHERCHE ET LA SURVEILLANCE DANS LES PARCS NATIONAUX DE L’ARCTIQUE DE L’OUEST SURVEILLANCE | transport de pesticides
English: Data integration has been recognized as the most effective step forward in the improvement of RA information.
French: L’intégration des données a été reconnue comme étant le moyen le plus efficace d’améliorer l’information sur les BI.
English: It seems that Kang Wannian, a villager from Mengla, Yunnan Province (China) has killed -possibly in self-defense- the last known Indochinese tiger in China.
French: Il semble que Kang Wannian, un villageois de Mengla, dans la province de Yunnan (Chine) a tué -peut-être en auto-défense- le dernier représentant connu de tigre d’Indochine vivant en Chine.
English: They also support many marine species that play an important social, cultural and economic role in the lives of many Canadians.
French: Ils abritent également de nombreuses espèces marines qui jouent un rôle important dans la vie sociale, culturelle et économique d’un grand nombre de Canadiens.
English: The ORCC Medical Advisory Committee’s recommendation that staging forms be completed within three months required a system to flag incomplete charts.
French: Les membres du personnel sont encore en train d’apprendre comment présenter et utiliser de manière optimale les données disponibles sur le stade tumoral.
English: Resettlement can be considered an alternative solution to voluntary return.
French: La réinstallation peut être envisagée comme une solution alternative au retour volontaire.
English: Decision makers in the areas of admissibility hearings and detention reviews are appointed under the Public Service Employment Act.
French: Les décideurs du secteur des enquêtes et des contrôles des motifs de détention sont nommés aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
English: Almost all women currently married (93.5 per cent) and unmarried but sexually active women (91.8 per cent) have used means of contraception at some time.
French: Presque toutes les femmes vivant actuellement en union (93,5 %) et les femmes ne vivant pas en union mais sexuellement actives (91,8 %) ont utilisé à un certain moment une méthode contraceptive.
English: Main hotel area Olympic Village Km Min.
French: Héberge ment des athlètes Zone des principaux hôtels Km Min.
English: Please enter into the Car Rental Search Form your pick up and drop off dates, in order to get a price quote for a Premium Car or other type and proceed with your On-Line Car Rental Booking.
French: Veuillez saisir les dates de livraison et de restitution dans le formulaire de recherche de location de voiture Automatique afin d’obtenir un tarif et réserver votre véhicule à La Canée en Crète en ligne.
English: In practice, the Committee considers such information in respect of all reports, as well as information from other sources, including NGOs.
French: Dans la pratique, le Comité examine également, quel que soit le rapport examiné, les informations provenant d'autres sources, notamment des organisations non gouvernementales.
English: • To free, prior and informed consent to developments on their land;
French: • Le consentement libre, préalable et informé à l'aménagement de leur territoire;
English: Transport sector operators and suppliers are adopting innovations tested and proven through Transport Canada R&D activities.
French: Les innovations qu’adoptent les exploitants et les fournisseurs du secteur des transports ont d’abord été mises à l’essai et éprouvées dans le cadre des activités de R et D de Transports Canada.
English: These rising costs have the potential to render new
French: L’ACPE exhorte donc les ministres à respecter leur engagement et à fournir le financement à long terme nécessaire à l’initiative géoscientifique du Nord.
English: The Regional Conference on Migration had adopted guidelines for special protection to facilitate repatriation of child victims of human trafficking.
French: La Conférence régionale sur les migrations a adopté des directives concernant les mesures spéciales de protection à mettre en œuvre pour faciliter le rapatriement des enfants victimes de la traite.
English: Other partners include the regulatory council of the protected denomination of origin of Idiazabal, Artzain Eskola cheese (a shepherd’s school which is associated with the Mendikoi), and Confelac which is a confederation of shepherds who breed Latxa y Carranzana sheep.
French: Les autres partenaires comprennent le conseil de réglementation de la dénomination d’origine protégée d’Idiazabal, l’école Artzain Eskola (une école de bergers qui est associée à Mendikoi), et Confelac, la confédération des bergers éleveurs de moutons de Latxa et de Carranzana.
English: I should therefore like to thank the European Parliament today for fulfilling its responsibility to extraordinarily good effect during this difficult period.
French: Je voudrais donc profiter de cette occasion pour remercier le Parlement européen d'avoir tout particulièrement fait honneur à sa responsabilité pendant cette période difficile.
English: Member States may use other means of financing permitted by Community Law, such as deciding that the profits accruing from other activities of the universal service providers outside the scope of the universal service are to be assigned in whole or in part to the financing of the net costs of the universal service, as long as they are compatible with the present Directive.
French: Les États membres peuvent recourir à d'autres moyens de financement autorisés par le droit communautaire, pour autant qu'ils soient compatibles avec la présente directive: les États membres peuvent par exemple décider que la marge bénéficiaire que les prestataires du service universel retirent d'activités ne relevant pas du service universel doit être affectée en tout ou en partie au financement du coût net du service universel.
English: · Welcome address by Arlene McCARTHY, Chair Heinz ZOUREK, Director General, DG Enterprise and Industry Introduction by Frank Wetzel, Chair of the Council Working Group on Competitiveness and Growth, and Sven Kaiser, Chair of the Council Working Group on Technical Harmonisation, Presidency-in-office
French: · Discours de bienvenue par Arlene McCARTHY, présidente Heinz ZOUREK, directeur général, DG Entreprises et industrie Introduction par Frank Wetzel, président du groupe de travail du Conseil sur la compétitivité et la croissance, et Sven Kaiser, président du groupe de travail du Conseil sur l'harmonisation technique, présidence en exercice
English: Other issues confirmed by one or more provincial studies was that criminal involvement was higher among problem gambling adolescents, and that youth modelled their own behaviours on parental views on gambling, which were those of acceptance and support (National Council of Welfare, 1996).
French: Contrairement à ce que laissent supposer de nombreux reportages journalistiques, l’appartenance à une bande de jeunes n’a pas nécessairement des effets néfastes à court et à long terme pour le jeune et la société, pas plus qu’elle ne garantit un passage direct aux groupes de criminels organisés.
English: Applications be evaluated by a CIHR peer-review committee.
French: Les demandes seront évaluées par un comité d'examen par les pairs des IRSC.
English: Amount at line D from Schedule 17, Credit Union Deductions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Deduct: amount E3 above . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Excess (if negative, enter "0") Total of amounts E3 and F3 Amount G3 . . . . . . . . . . . . . . . . × taxable income for Saskatchewan * taxable income for all provinces *** Income subject to Saskatchewan higher tax rate (amount A3 minus amount H3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . * If the corporation has a permanent establishment only in Saskatchewan, enter the taxable income from line 360 on page 3 of the T2 return.
French: Le moins élevé des montants B2, C2 ou D2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pour les caisses de crédit — ajoutez le montant suivant : Montant de la ligne D de l'annexe 17, Déductions pour caisses de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moins : montant E2 ci-dessus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Excédent (si négatif, inscrivez « 0 ») Total des montants E2 et F2 Montant G2 . . . . . . . . . . . . . × revenu imposable pour la Saskatchewan * revenu imposable pour toutes les provinces *** =
English: See Official Records of the General Assembly, Sixty-first Session, Plenary Meetings, ___ meeting (A/61/PV.__).
French: Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, soixante et unième session, Séances plénières, …e séance (A/61/PV….
English: (1) No exception, exemption, excuse or qualification prescribed by law is required to be set out or negatived, as the case may be, in an information or indictment for an offence under this Act or under section 463, 464 or 465 of the Criminal Code in respect of an offence under this Act. (2) In a prosecution for an offence referred to in subsection (1), the burden of proving that an exception, exemption, excuse or qualification prescribed by law operates in favour of the accused is on the accused and the prosecutor is not required, except by way of rebuttal, to prove that it does not operate in favour of the accused, whether or not it is set out in the information or indictment.
French: (1) Dans les poursuites visant une infraction à la présente loi, ou engagées sous le régime des articles 463, 464 ou 465 du Code criminel et relatives à une telle infraction, il n'est pas nécessaire que soit énoncée ou niée, selon le cas, une exception, exemption, excuse ou réserve, prévue par le droit, dans la dénonciation ou l'acte d'accusation. (2) Dans les poursuites visées au paragraphe (1), il incombe à l'accusé de prouver qu'une exception, exemption, excuse ou réserve, prévue par le droit, joue en sa faveur; quant au poursuivant, il n'est pas tenu, si ce n'est à titre de réfutation, de prouver que l'exception, l'exemption, l'excuse ou la réserve ne joue pas en faveur de l'accusé, qu'elle soit ou non énoncée dans la dénonciation ou l'acte d'accusation.
English: • The U.S. Fish and Wildlife Service publishes reports with the most recent estimates of waterfowl harvest and hunter activity in the US.
French: • Aux États-Unis, le U.S. Fish and Wildlife Service administre un programme semblable appelé le Harvest Information Program
English: 6.3.1.3.4 Particle size distribution For poorly soluble drug substances, the particle size distribution of the material can have an effect on the in vitro and/or in vivo behaviour of the drug product.
French: La taille des particules peut aussi déterminer l’uniformité du contenu des comprimés à faible dose (p. ex., 2 mg ou moins), la douceur souhaitée des préparations ophtalmiques et la stabilité des suspensions.
English: Activities in 2006-2007
French: Activités en 2006-2007
English: The Court thus has control over its docket and is able to supervise the growth and development of Canadian jurisprudence.
French: La Cour décide donc de ce qu'elle entend et peut ainsi encadrer l’évolution de la jurisprudence canadienne.
English: Ongoing support by Rwanda for dissident forces
French: Appui continu du Rwanda aux forces dissidentes
English: As they were drawn to the warm fire of a hearth, people would regularly gather around the pot to share not only food, but also stories and information, laughter and sorrow.
French: Attirés par la chaleur du feu d'un foyer, les gens se réunissaient régulièrement autour de la marmite pour partager non seulement les repas, mais aussi les histoires et l'information, les rires et les pleurs.
English: On September 9, a fundraising dinner was held in Courtenay B.C. to celebrate Boomer's life and raise money to fund projects that are typical of what he would have supported.
French: Le 9 septembre, un dîner-bénéfice a eu lieu à Courtenay en Colombie-Britannique pour rendre hommage à la vie de Boomer et pour lever des fonds qui serviront à financer des projets du genre qu'il aurait soutenu.
English: Provincial and Territorial Premiers asked their Health Ministers to prepare this report, with a particular emphasis on the issue of sustainability of our publicly funded health care systems.
French: Les premiers ministres des provinces et des territoires ont demandé à leurs ministres de la Santé de préparer ce rapport, en portant une attention particulière à la question de la viabilité de notre système de santé financé par les fonds publics.
English: Annex 5, paragraph 1.4. and annex 7, paragraph 1.3., amend to read:
French: Annexe 5, paragraphe 1.4 et annexe 7, paragraphe 1.3 , modifier comme suit:
English: Urban areas now account for 48 per cent of the global population (40 per cent in developing regions) as against 34 per cent (22 per cent in developing regions) in 1960.
French: Les zones urbaines représentent à présent 48 % de la population mondiale (40 % dans les pays en développement) contre 34 % (22 % dans les pays en développement) en 1960.
English: When considering the capacity of the United Nations to bring a claim in case of an injury, the Court said:
French: Lorsqu'elle a examiné la question de la capacité de l'Organisation des Nations Unies de présenter une réclamation en cas de préjudice causé à un de ses agents, la Cour a déclaré:
English: The Republic of Botswana has never, and does not intend, to promulgate, apply and enforce any laws and measures of the kind referred to in General Assembly resolution 57/11.
French: La République du Botswana n'a jamais appliqué et n'a pas l'intention d'appliquer de lois ou de mesures du type de celles qui sont visées dans la résolution 57/11.
English: Consequently and on that basis, We agree that efforts should be intensified with a view to meeting the internationally agreed targets for development oriented resource transfers.
French: En conséquence, et sur cette base, nous sommes d'accord pour estimer que des efforts accrus doivent être consentis en vue d'atteindre les objectifs convenus à l'échelle internationale pour les transferts de ressources orientées vers le développement.
English: LEGAL FRAMEWORK Penal law A large number of the offences typically designated as terrorist acts are punishable under specific provisions of the Danish Criminal Code.
French: Si l’infraction relève de l’article 114a, la peine peut être jusqu’à 50% supérieure au maximum encouru pour les faits en question.
English: Since the ratification of the Convention by Guinea-Bissau in 1990, few mechanisms have been adopted to facilitate its implementation.
French: Depuis la ratification de la Convention, en 1990, peu de mécanismes ont été mis en place pour en faciliter la mise en œuvre.
English: John C. Crawford (Winnipeg:
French: 42 Patline Laverdure et Ida Rose Allard, The Michif Dictionary:
English: Some are not given permits if the father is “unsafe”, which amounts to collective punishment.
French: Certains ne peuvent pas obtenir de permis parce que leur père est fiché comme "dangereux", ce qui revient à infliger un châtiment collectif.
English: (g) Seek agreement on a set of relevant indicators covering key issues to allow for the comparable assessment of the effectiveness of demand reduction measures with a view to developing, adapting and validating simple, standardized United Nations data-collection and evaluation methods, concepts and tools;
French: g) S'efforcer de convenir d'un ensemble d'indicateurs pertinents sur les questions centrales pour permettre des évaluations comparables de l'efficacité des mesures de réduction de la demande et pour élaborer, adapter et valider des méthodes, concepts et outils de collecte et d'évaluation des données simples et standardisés à l'échelle du système des Nations Unies;
English: DECLARATION ON THE TRIPS AGREEMENT AND PUBLIC HEALTH Adopted on 14 November 2001
French: DÉCLARATION SUR L’ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE Adoptée le 14 novembre 2001
English: Other factors contributing to the increase in the proposed level of resources for the support account for 2003/04 include proposals for the establishment of a regional investigator capacity in Nairobi and Vienna ($1.9 million), a resident auditor office in Kuwait City ($0.5 million) and additional posts at Headquarters to augment the guidance and support provided to peacekeeping missions ($2.3 million), the upgrading of information and communication technology support ($1.6 million) and investment in managerial, technical and substantive skills training for staff at Headquarters to strengthen the support provided to peacekeeping missions ($0.4 million).
French: Parmi les autres facteurs contribuant à l'augmentation du montant des ressources proposé pour le compte d'appui pour 2003/04 figurent les projets de mise en place d'une antenne régionale d'investigation à Nairobi et à Vienne (1,9 million de dollars) et d'un bureau d'auditeur résident dans la ville de Koweït (0,5 million de dollars), la création de postes supplémentaires au Siège en vue de mieux assurer les fonctions d'orientation et d'appui aux missions de maintien de la paix (2,3 millions de dollars), ainsi que l'amélioration de l'informatique et des transmissions (1,6 millions de dollars) et des investissements dans le domaine de la formation du personnel au Siège pour lui faire acquérir des compétences en matière de gestion et des compétences techniques spécialisées), en vue de renforcer l'appui aux missions de maintien de la paix (0,4 million de dollars).
English: PROFESSOR DVORAK said, in reference to Article 10.1, that this had not been an intervention by basketball; it had also been an intervention by all team sports about the issue of training.
French: M. YOUNG répond qu’il ne devrait pas être obligatoire pour les sports d’équipe d’utiliser des équipes pour leurs groupes cibles de sportifs soumis au contrôle.
English: The Chairperson said that more consultation was needed indeed and that the issue could be discussed again at the next session.
French: Le Président a déclaré qu'en effet il fallait continuer à se concerter et que l'examen de la question pourrait être repris à la prochaine session.
English: ◦ … as a family member |en |de |
French: ◦ … en tant que membre d’une famille |en |de |
English: Law N°461-XIII, of May 18,1995, Art.20.1, on Patents for Invention of Supplementary Protection for pharmaceutical products, and Regulations under that law1.
French: Article 20.1 sur la protection complémentaire pour les médicaments de la loi n° 461-XIII du 18 mai 1995 sur les brevets d’invention, et règlement d’application de ladite loi1.
English: (b) Other amendment proposals.
French: b) Autres propositions d'amendements
English: There are currently no internationally agreed standards for 6.1 or 7.1 formats.
French: Il n’existe pour l’instant aucun standard international accepté en ce qui concerne les formats d’écoute Surround 6.1 ou 7.1.
English: The term was used by Oswald T. Avery in the late 1940s and was early equated with the study of nucleic acids.
French: Le terme a été utilisé pour la première fois par Oswald T. Avery vers la fin des années 40 et a été associé dès le début à l'étude des acides nucléiques.