English: Every restraint system for infants with special needs must have indelibly moulded into or onto it, or indelibly printed on a label affixed to it in a permanent manner, in both official languages, in a readily visible location, (a) the name and principal place of business of the company that manufactured, imported or sold the system; (b) the model name and number of the system; (c) the date of manufacture of the system, in the form set out in Schedule 8; (d) a statement that indicates the weight and height range of the infants for whom the system is designed, as recommended by the manufacturer; (e) the characteristics of vehicles in which the system is not to be used; (f) a warning that (i) the system is for use only in forward-facing seats equipped with lap belts or continuous-loop lap and shoulder belts, (ii) the system is to be in a rearward-facing position, except that a car bed is to be used in a flat position along the vehicle's rear bench seat with the head of the infant towards the centre of the vehicle, (iii) the system must be secured with a vehicle seat belt as shown in the installation instructions, and (iv) the belts, vest or bunting bag provided with the system is to be snugly adjusted around the infant; (g) a statement, on a red, yellow or orange background, placed on the side of the system that faces the passenger door or in or adjacent to the area where the infant's head would rest and visible to a person installing the system, warning that the restraint system must not be installed in the front seat of a vehicle equipped with a passenger-side frontal air bag; and (h) an installation diagram that shows the system correctly installed (i) in a seating position that has a lap belt, and secured with the belt, if the manufacturer recommends the installation of the system in such a seating position, and (ii) in a seating position that has a continuous-loop lap and shoulder belt, and secured with the belt, if the manufacturer recommends the installation of the system in such a seating position.
French: Tout ensemble de retenue pour bébés qui ont des besoins spéciaux doit porter bien en vue une inscription, dans les deux langues officielles, imprimée de façon permanente en creux ou en relief ou sur une étiquette apposée de façon inamovible qui indique les renseignements suivants : a) le nom de l'entreprise qui a fabriqué, importé ou vendu l'ensemble et l'adresse de son établissement principal; b) le nom et le numéro de modèle de l'ensemble; c) la date de fabrication de l'ensemble présentée de façon à ce que l'année, le mois et le jour figurent au-dessus des mots correspondants, tel qu'illustré à l'annexe 8; d) une mention indiquant le poids et la taille minimums et maximums des bébés pour lesquels l'ensemble est conçu, selon les recommandations du fabricant; e) les caractéristiques des véhicules dans lesquels l'ensemble ne peut pas être utilisé; f) un avertissement indiquant : (i) que l'ensemble ne doit être utilisé que sur un siège orienté vers l'avant et équipé d'une ceinture de sécurité sous-abdominale ou trois points à sangle unique, (ii) que l'ensemble doit être placé face à l'arrière, sauf s'il s'agit d'un lit d'auto, auquel cas il doit être placé à plat le long de la banquette arrière du véhicule avec la tête du bébé vers le centre du véhicule, (iii) que l'ensemble doit être assujetti au véhicule à l'aide d'une ceinture de sécurité conformément aux instructions d'installation, (iv) que les ceintures, la veste ou le nid d'ange fournis avec l'ensemble doivent être ajustés étroitement au corps du bébé; g) un avertissement, sur fond rouge, jaune ou orange, placé sur le côté de l'ensemble de retenue faisant face à la porte du passager, à l'endroit où la tête du bébé reposerait ou à un endroit adjacent à cet endroit, que peut voir la personne qui installe l'ensemble de retenue, indiquant que l'ensemble de retenue ne doit pas être installé sur le siège avant d'un véhicule muni d'un sac gonflable frontal du côté du passager; h) un diagramme d'installation qui illustre l'ensemble correctement installé : (i) à une place assise munie d'une ceinture de sécurité sous-abdominale, et assujetti au véhicule à l'aide de cette ceinture, si le fabricant recommande l'installation à une telle place, (ii) à une place assise munie d'une ceinture de sécurité trois points à sangle unique, et assujetti au véhicule à l'aide de cette ceinture, si le fabricant recommande l'installation à une telle place.