ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (A) if the patentee is a small entity . . . . . . . . . . . . . . (B) if the patentee is a large entity . . . . . . . . . . . . . . (g) in respect of the one-year period ending on the ninth anniversary of the day on which the patent was issued, (i) fee, if payment is made on or before the eighth anniversary:
French: (A) si le breveté est une petite entité . . . . . . . . . . . . . . (B) si le breveté est une grande entité . . . . . . . . . . . . . . f) à l'égard de la période d'un an se terminant au 8e anniversaire de la délivrance du brevet : (i) taxe, si elle est payée au plus tard au 7e anniversaire : (A) si le breveté est une petite entité . . . . . . . . . . . . . . (B) si le breveté est une grande entité . . . . . . . . . . . . . . (ii) taxe, y compris la surtaxe pour paiement en souffrance, si elle est payée dans le délai de grâce d'un an suivant le 7e anniversaire :
English: Holder et al. reviewed seven studies of cognitive therapies and concluded that, on aggregate, the evidence for their effects was indeterminate.
French: Après l'examen de sept études sur les thérapies cognitives, le collectif Holder a conclu que, dans l'ensemble, la preuve de leur efficacité restait à établir.
English: “the Conference provides the international community with a unique opportunity to collectively express itself on the dangers posed by these weapons and to adopt a realistic and implementable programme of action.
French: « la Conférence fournit à la communauté internationale une occasion unique de se prononcer de façon collective sur les dangers que représentent ces armes et d'adopter un programme d'action réaliste et applicable.
English: On the same date, there were 84 States parties to the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, which was adopted by the General Assembly in its resolution 54/4 of 6 October 1999 and opened for signature, ratification and accession in New York on 10 December 1999.
French: À la même date, 84 États étaient parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention, adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 54/4 du 6 octobre 1999 et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion à New York le 10 décembre 1999.
English: 5008th meeting (closed) Meeting of the Security Council with the Troop Contributing Countries to the United Nations Interim Force in Lebanon (UNIFIL) pursuant to resolution 1353 (2001), Annex II, sections A and B
French: 5008e séance (privée) Séance du Conseil de sécurité avec les pays fournisseurs de contingents à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban en application des dispositions des sections A et B de l'annexe II de la résolution 1353 (2001)
English: In every such period, officers shall be granted days of rest on days not scheduled as normal work days for them.
French: Durant la période en question, l’officier se voit accorder des jours de repos les jours où il n’est pas habituellement censé travailler.
English: Changes were mostly associated with attempts to improve upstream and downstream passage for Atlantic salmon and gaspereau.
French: La construction d’un barrage hydroélectrique à la décharge du lac Hebb Lake en 1901 a bloqué toute remonte de poisson.
English: Related Civilian Occupations Although this occupation has little or no, direct corresponding civilian job the experience, management, leadership, instructing skills and vast array of employment opportunities that you can request, are applicable to an extensive array of fields within other Canadian governmental agencies, and are highly regarded and sought after by civilian employers.
French: Emplois civils Ã©quivalents MÃªme sâ€™il nâ€™y a pratiquement aucun emploi civil qui corresponde directement Ã ce GPM, lâ€™expÃ©rience, les compÃ©tences en matiÃ¨re de gestion, de leadership et de formation, et le vaste Ã©ventail de possibilitÃ©s dâ€™emploi auquel vous avez accÃ¨s, sâ€™appliquent Ã toute gamme de domaines et sont des Ã©lÃ©ments trÃ¨s prisÃ©s et recherchÃ©s par les employeurs civils.
English: This condition is generally characterized by pilot induced oscillations (PIOs), which require a great deal of skill to smooth out during the recovery phase of flight.
French: Cette situation entraîne généralement des oscillations induites par le pilote, dont l'élimination nécessite beaucoup d'habileté pendant la phase de retour à la base de l'avion.
English: The Minister of Justice stated that the conflict in the Chittagong Hill Tracts (see also sect.
French: Le Ministre de la justice a déclaré que le conflit du Chittagong Hill Tracts (voir également sect. IV.C.
English: Our group voted in favour of the amendment tabled by the Greens, following the speech just made by Mr Graefe zu Baringdorf, calling for the development of legumes on setaside pastureland, because this is the part of the setaside land chosen on a voluntary basis by our farmers.
French: Notre groupe a voté en faveur de l'amendement présenté par le groupe des Verts, à la suite de l'intervention que vient de faire M. Graefe zu Baringdorf, demandant le développement des légumineuses sur les pâturages mis en jachère, car il s'agit de la partie des jachères décidées sur une base volontaire par nos agriculteurs.
English: Mr. Pollock had appeared to know the answer but his wording was weak.
French: M. Pollock semblait connaître la réponse, mais il n'a pas très bien su comment s'exprimer.
English: Otherwise, the whistleblower's confidentiality should always be guaranteed."
French: Toute limitation au titre de l'article 20 du règlement doit être appliquée à la lumière de ce qui a été dit aux paragraphes précédents concernant le droit d'accès.
English: Breaking through Barriers,  Small Business Working Committee to work toward increased international and interprovincial harmonization of standards.
French: La clé de l'économie moderne, le gouvernement s’est engagé à travailler avec les provinces et les gouvernements étrangers en vue de réduire les doubles-emplois, les chevauchements et les contradictions dans la réglementation.
English: In this way, we can welcome them here among us in 2007.
French: C’est alors que nous pourrons les accueillir parmi nous en 2007.
English: Benefits have included the cross-fertilization of expertise between multiple scientific disciplines, and the opportunity to work in the laboratories of other institutions and with other network members.
French: Voici deux des avantages de cette collaboration : le développement combiné de compétences spécialisées entre disciplines scientifiques multiples et l’occasion de travailler dans les laboratoires d’autres institutions et en collaboration avec d’autres membres du réseau.
English: It is clear that, because of her disability, Ms. Schink had no choice but to occupy three seats while travelling.
French: Il est clair qu'en raison de sa déficience, Mme Schink n'a d'autre choix que d'occuper trois sièges en avion.
English: We have talked a lot about how horrified the diplomatic community was with that challenge.
French: Nous avons beaucoup parlé du point auquel ce défi a choqué les milieux diplomatiques.
English: Prices in British Columbia Polyiso insulation board imported into the province of British Columbia is excluded from the Tribunal's finding.
French: Prix en Colombie-Britannique Les panneaux d'isolation en polyiso importés en Colombie-Britannique sont exclus des conclusions du Tribunal.
English: Given the expanding role of prescription drugs in Canada’s health care system, a strong case can be made that prescription drugs are just as medically necessary as hospital or physician services (National Forum on Health 1997).
French: Comme les médicaments d’ordonnance jouent un rôle de plus en plus grand dans le système de santé canadien, on peut soutenir avec conviction qu’ils sont tout aussi nécessaires sur le plan médical que les hôpitaux ou les services des médecins (FNS 1997a; 1997b).
English: Parliamentarias sobre Poblacion y Salud Reproductivas 15. Turkey:
French: Parliamentarias sobre Poblacion y Salud Reproductivas 15. Turquie:
English: • The Lieutenant Governor in Council must appoint one member of the commission as chair.
French: • Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme l’un des membres de la commission à la présidence.
English: The pressure to re-route cargo ships through the Passage would be very great indeed.
French: La pression pour faire emprunter aux navires le passage du Nord-Ouest serait très forte.
English: Custom Product/Commercial Asset Assets resulting from SR&ED projects that could, at the onset of the project, reasonably be expected to be sold, i.e. a custom product, or used in the claimant's business, i.e. a commercial asset.
French: Produit sur commande et bien commercial Les biens acquis dans le cadre de projets de RS&DE dont il est raisonnable de s'attendre qu'ils seront revendus au terme des projets (p. ex., un produit développé sur commande ou servant à l'exploitation de l'entreprise du demandeur, comme un bien commercial).
English: Thus, a process indicator on the coverage of immunization among children can be measured in terms of the public resources or expenditure going into immunization programme (which is the input variant) or in terms of the proportion of children covered under the programme (which is an outcome or impact variant).
French: Un indicateur de méthode sur la couverture vaccinale des enfants peut donc être mesuré à partir des ressources ou des dépenses publiques consacrées au programme de vaccination (entrants) ou à partir de la proportion d'enfants vaccinés (résultat).
English: However, the Constitution authorises the legislator to regulate marriage and legal relationships within it and within an extramarital union (Article 53/II).
French: Elle autorise toutefois le législateur à réglementer le mariage et les relations juridiques en son sein ainsi qu'au sein de l'union hors mariage (art. 53, par. 2).
English: Consequently, action is being taken to strengthen criminal law through the formulation of a draft act dealing specifically with counter-terrorism.
French: En conséquence, des mesures ont été prises pour renforcer le Code pénal, dont l'élaboration d'un avant-projet de loi expressément destiné à réprimer le terrorisme.
English: The Office compared the information contained in the acknowledgement letter to that in the mortgage renewal agreement and found that the information on both documents was identical, except for the prepayment privileges and the first payment date.
French: Le Commissariat a comparé l'information contenue dans les accusés de réception à celle du renouvellement de la convention d'hypothèque et a conclu que l'information était identique, à l'exception des privilèges de remboursement et de la première date de paiement.
English: DemoGrazia – the prize for moral courage On the occasion of the 20th anniversary in 2004 of women’s suffrage in Liechtenstein a prize for social political moral courage was created named DemoGrazia.
French: DemoGrazia – prix du courage moral Le 20ème anniversaire du vote des femmes au Liechtenstein a été l’occasion, en 2004, de la création du prix DemoGrazia, qui récompense le courage moral, politique et social.
English: Let me say here, quite openly, that effective protection of personal data should be seen as a condition for the success of these policies, and this is also true for the VIS and the common visa policy.
French: 4 Je souhaiterais dire ici, en toute franchise, qu'une protection réelle des données à caractère personnel devrait être considérée comme une condition du succès de ces politiques et que cela vaut également pour le VIS et la politique commune en matière de visas.
English: UDDI is a cross-industry effort driven by major platform and software providers, as well as marketplace operators and e-business leaders within the OASIS consortium.
French: Dans les deux cas, on décrit le modèle de métadonnée utilisé (sans tenir compte de la syntaxe) et on donne des lignes directrices particulières pour les applications XML.
English: CSC Human Resources Management System). 5 Source:
French: Système de gestion des ressources humaines du SCC). 5 Source :
English: Once again the rebel movement has resumed its breaching of the ceasefire, which it declared on 8 May 2000, by launching attacks on various parts of (great) Bahr Elghazal State where it attacked Gogrial, Aweil and Kuajine on Tuesday, 20 June, and on Wednesday, 21 June 2000.
French: Une fois de plus, le mouvement rebelle a violé le cessez-le-feu, déclaré le 8 mai 2000, en déclenchant des offensives contre de nombreuses zones de la région du Grand Bahr al-Ghazal, où il a lancé des attaques contre Gogrial, Aweil et Kuajine les 20 et 21 juin 2000.
English: In order for South-South cooperation to expand, there was a need for financial commitments from developing countries themselves and he expressed the hope that further pledges of funds from developing countries would be forthcoming.
French: Pour que la coopération Sud-Sud s'étende, il importe que les pays en développement eux-mêmes prennent des engagements financiers et l'intervenant espère que ces pays feront de nouvelles annonces de contribution.
English: It also observes that the State party does not dispute the author's contention that the torture allegations were raised at the author son's trial and that the Court did not investigate them.
French: Il relève aussi que l'État partie ne conteste pas que ces allégations de torture ont été soulevées au procès du fils de l'auteur, comme l'affirme ce dernier, et que le tribunal n'a pas ouvert d'enquête à leur sujet.
English: In June 2004, the first two OHCHR international advisers (provided for under the joint OHCHR/United Nations Development Programme (UNDP) project, “Capacity development for the National Human Rights Commission”) were deployed to the National Human Rights Commission in Kathmandu to advise and assist in two key areas of the Commission's work: monitoring and reporting; and training.
French: En juin 2004, les deux premiers conseillers internationaux du HCDH (dépêchés dans le cadre du projet conjoint du HCDH et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) intitulé «Développement de la capacité de la Commission nationale des droits de l'homme») ont été assignés à la Commission nationale des droits de l'homme à Katmandou pour la conseiller et l'aider dans deux domaines essentiels, à savoir, d'une part, la surveillance et la présentation de rapports et, d'autre part, la formation.
English: I wish it were in English so I could sing along, but I love the excitement that flows through every song.
French: Tellement que j'aime que mes phrases s'embrouillamini.
English: Welcome Package Checklist 2007-09 Open file
French: Welcome Package Checklist 2007-09 ouvrir le fichier
English: This issue requires special study.
French: Il faudra examiner attentivement la question.
English: Note In group 23/00, recording or reproducing apparatus does not include the record carriers.
French: Note Dans le groupe 23/00, les appareils d’enregistrement ou de reproduction n’incluent pas les supports d’enregistrement.
English: The 'polluter cleans up' principle: will we leave it to the communities, to the citizens who are the victims, to clean up our coast?
French: Principe du pollueur-nettoyeur : va-t-on laisser aux collectivités, aux citoyens, qui sont les victimes, la charge du nettoyage de notre littoral ?
English: To recognize the importance of the framework of rules in enhancing transparency and predictability for Canadian service exporters: in particular, to continue the work of the built-in agenda of the emergency safeguard mechanism, subsidies, government procurement and domestic regulation (as set out in GATS Article VI.4). 5.
French: ReconnaÃ®tre l'importance du rÃ¨glement-cadre pour accroÃ®tre la transparence et la prÃ©visibilitÃ© pour les exportateurs canadiens de services; en particulier, pour poursuivre les travaux sur le programme incorporÃ© du mÃ©canisme de sauvegarde d'urgence, les subventions, les marchÃ©s publics et la rÃ©glementation nationale (article VI.4 de l'AGCS). 5.
English: Original Message: shannon - 5/11/2007 [15:15]   Quick note to let you know ,you are thought of daily best wishes shannon
French: Message original: shannon - 5/11/2007 [15:15]   Quick note to let you know ,you are thought of daily best wishes shannon
English: Export Fur 16.
French: Exportation de fourrures 16.
English: Graphical Version Home Programs Corrections About Canada’s correctional system Rehabilitation starts on day one Rehabilitation starts on day one Helping inmates prepare for life after prison starts in the very first days of their sentence.
French: Version graphique Accueil Programmes Services correctionnels Système correctionnel du Canada Réadaptation dès le premier jour Réadaptation dès le premier jour Dès les premiers jours de leur peine, les détenus reçoivent de l’aide pour se préparer à la vie après leur sortie de prison.
English: Both chambers were given primary responsibility for different types of legislation depending on the substance of the draft law.
French: L’établissement d’un organe de coordination, la chancellerie du Premier ministre, marque dans l’ensemble un progrès dans ce sens.
English: I look forward to meeting with you in the coming months.
French: J’ai hâte de vous rencontrer dans les prochains mois.
English: In this regard, it was critical that WIPO, as a main technical assistance provider on intellectual property, fully integrated the Doha Declaration, in its technical assistance policy.
French: À cet égard, il est essentiel que l’OMPI, principale institution prestataire d’assistance en matière de propriété intellectuelle, incorpore toutes les dimensions de la Déclaration de Doha dans sa politique d’assistance technique.
English: Nevertheless, we consider that the Directive does not require temporal separation for the rules of Articles 10 and 11 to be respected.
French: Néanmoins, nous sommes d’avis que la directive n’impose pas une séparation spatiale pour autant que les règles des articles 10 et 11 soient respectées.
English: Once Dr. O’Connor and his team have identiﬁed a chemical that will promote neuron growth, they will begin testing the chemical in animals in the hopes of developing a treatment for humans with spinal cord injuries.
French: Lorsque le Dr O’Connor et son équipe auront trouvé un composé qui favorisera la croissance des neurones, ils entreprendront des essais sur des modèles animaux dans l’espoir de mettre au point un traitement pour les personnes ayant des lésions à la moelle épinière.
English: • Direct program spending, consisting of total program spending less the major transfers to persons and other levels of government, increased by 4.6 per cent.
French: Cette composante englobe les subventions et les autres paiements de transfert, les paiements aux sociétés d’État, de même que les dépenses de fonctionnement et d’immobilisations du gouvernement, y compris au chapitre de la défense.
English: It is, I believe, particularly significant that this should be possible now in the new enlarged Europe, a Europe formerly divided by totalitarian and authoritarian regimes which disregarded human rights, whereas the Europe that we have today is a Europe united around the values of freedom and solidarity.
French: Il est, je crois, particulièrement significatif que cela soit possible maintenant dans cette nouvelle Europe élargie, cette Europe qui fut divisée par des régimes totalitaires et autoritaires qui ne respectaient pas les droits de l'homme, mais cette Europe que nous avons aujourd'hui, qui est une Europe unie autour des valeurs de la liberté et de la solidarité.
English: 4.1 Traveller's Checklist - Doing these essential things before you leave on your trip will help ensure a safe trip.
French: 4.1 Aide-mémoire du voyageur -Pour que tout se déroule bien en voyage, prenez les mesures suivantes avant de quitter le Canada.
English: This change, the Department submitted, does not constitute the procurement of a complete Microsoft NOS solution, nor does it constitute a change of the NOS from one manufacturer to another manufacturer.
French: Le Ministère était d'avis que cette transition ne constitue pas un marché public visant à acquérir une solution intégrale Microsoft pour le système d'exploitation de réseau, ni qu'elle ne constitue un changement de système d'exploitation de réseau d'un fabricant à un autre.
English: Sailboat Sinking (1965), Tragedy in the Air or Plane Crash (1963), Sinking Liner (1963) and The Ill-fated Crew of July 6, 1937 (1963) are all works depicting her concerns and fears.
French: Sailboat Sinking (1965), Tragedy in the Air or Plane Crash (1963), Sinking Liner (1963) et The Ill-fated Crew of July 6, 1937 (1963) sont tous des œuvres qui dépeignent ses soucis et ses craintes.
English: As Sweden is a member of the EU, reference is made to the EU Common Report that will be transmitted to the UNSC 1540 Special Committee separately.
French: La Suède étant membre de l'Union européenne, il est fait référence, dans le présent document, au rapport que celle-ci transmettra séparément au Comité spécial.
English: ◦ Performing needs assessments/ analysis.
French: ◦ élaborer des outils pour mesurer le rendement.
English: 43 New subsection 207.04(7) sets out the manner for determining the amount of the additional tax payable under subsection 207.04(6) for a calendar year.
French: Le nouveau paragraphe 207.04(7) permet de déterminer le montant d’impôt additionnel qui est payable en vertu du paragraphe 207.04(6) pour une année civile.
English: - the calculation temperatures allowing for appropriate safety margins;
French: - des températures de calcul offrant des marges de sécurité suffisantes;
English: Upon filing of the PCT international application, all applicants would automatically have 30 months to enter the national stage.
French: Dès le dépôt de la demande internationale selon le PCT, tous les déposants disposeraient automatiquement d’un délai de 30 mois avant l’ouverture de la phase nationale.
English: Agricultural goods are commodities traded around the world and, thanks to new information technologies, this occurs instantaneously.
French: Partout dans le monde, on vend des produits agricoles et l’avènement des technologies de l’information fait que ces transactions sont maintenant instantanées.
English: 11.08.2009 TV News Canal Sur Interview with Abilio Caetano y Paqui García, inventors of Keruve.
French: 14.12.2007 ABC Xíí Premio Aljarafe Émpresarial. La Mención Éspecial a la Labor Social fue recibida por Abilio Caetano y Francisca Garcia, por su trabajo al frente de Vision Sistemas de Localización.
English: Undocumented workers are those migrant workers who are without a valid residence or work permit.
French: Sont en situation irrégulière les travailleurs migrants qui n'ont pas de permis de résidence ou de travail valide.
English: 33 Footnote 1  PBDEs are a family of chemicals with a common structure of a borminated diphenyl ether molecule, which may have anywhere from one to ten attached bromine atoms.
French: 33 Référence 1  Les PBDE sont une famille de substances chimiques possédant une structure moléculaire commune à celle des bromodiphényléthers, mais dont le nombre d’atomes est différent (un à dix atomes).
English: Ms. Smith said she wished to know which articles of the Criminal Code or other legislative provisions penalized forced labour.
French: Mme SMITH souhaiterait connaître les articles du Code pénal ou autres dispositions législatives sanctionnant le travail forcé.
English: It is in this context that, in July 2006, Canada committed $520 million over five years.
French: C’est dans ce contexte qu’en juillet 2006, le Canada s’est engagé à verser 520 millions de dollars sur une période de cinq ans.
English: Kassala 81.7 37.4  Gezira 82.9 55.6
French: Il a obtenu les résultats suivants:
English: After all, those, plus the Balkan sort of problems, are why the EU is developing its CESDP, which will rely on NATO procedures, whatever may happen about assets, for successful implementation.
French: Après tout, outre les problèmes des Balkans, c’est également dans ce sens que l’UE développe sa PECSD, dont la mise en œuvre adoptera les procédures de l’OTAN, quoi qu’il arrive en ce qui concerne les moyens.