English: MOTION FOR A EUROPEAN PARLIAMENT RESOLUTION on the Thematic Strategy for Soil Protection (2006/2293(INI)) The European Parliament, – having regard to the Commission communication "Thematic Strategy for Soil Protection" (COM(2006)0231) and the Impact Assessment of the Thematic Strategy for Soil Protection (SEC(2006)0620), – having regard to the Sixth Community Environment Action Programme (EAP)1, – having regard to the Convention on Biological Diversity, the United Nations Convention to Combat Desertification, the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol as regards their direct and indirect links with the soil functions and the protection of the soil, – having regard to its resolution of 19 November 2003 on the Commission Communication "Towards a Thematic Strategy for Soil Protection" 2, – having regard to Rule 45 of its Rules of Procedure, – having regard to the report of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the opinions of the Committee on Legal Affairs and the Committee on Agriculture and Rural Development (A6-0000/2007), A. whereas soil is a key component of the earth’s environment, is the interface between the earth (geosphere), the air (atmosphere) and the water (hydrosphere), is the basis for essential functions for life on earth; whereas several Community policies aim at protecting these functions and the impact assessment by the Commission demonstrates that, despite these policies, soil degradation is increasing and hence also its impact on other environmental areas, B. whereas protection of the soil and its functions is a precondition for addressing the main international environmental challenges, such as the mitigation of and the adaptation to climate change, the safeguarding of sufficient and clean water, the protection of biodiversity and the fight against desertification and deforestation, C. whereas soil structure and characteristics are the product of an age-old process, thus making it a non-renewable resource; whereas, therefore, it is far more cost-effective to prevent soil degradation and contamination than to try to restore soil functions, 1. Welcomes the Commission's thematic strategy for soil protection, which clearly demonstrates the need for coordinated European action on soil protection; 2.
French: PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN sur la stratégie thématique en faveur de la protection des sols (2006/2293(INI)) Le Parlement européen, – vu la communication de la Commission intitulée "Stratégie thématique en faveur de la protection des sols" (COM(2006)0231) et l'analyse d'impact de la stratégie thématique en faveur de la protection des sols (SEC(2006)0620), – vu le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement1, – vu la Convention sur la diversité biologique, la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, la Convention–cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto en ce qui concerne leurs liens directs et indirects avec les fonctions et la protection du sol, – vu sa résolution du 19 novembre 2003 sur la communication de la Commission intitulée "Vers une stratégie thématique pour la protection des sols"2, – vu l'article 45 de son règlement, – vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les avis de la commission des affaires juridiques et de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0000/2007), A. considérant que le sol est un élément clé du milieu terrestre, l'interface entre la terre (géosphère), l'air (atmosphère) et l'eau (hydrosphère) et la base de fonctions essentielles pour la vie sur terre; considérant que plusieurs politiques communautaires visent à préserver ces fonctions et que l'analyse d'impact effectuée par la Commission démontre qu'en dépit de ces politiques, la dégradation des sols et, partant, son incidence sur d'autres secteurs de l'environnement vont grandissant, B. considérant qu'il est indispensable de protéger le sol et ses fonctions pour pouvoir faire face aux principaux défis qui se posent dans le monde en matière d'environnement, tels que l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci, la conservation de ressources suffisantes en eau propre, la protection de la biodiversité et la lutte contre la désertification et le déboisement, C. considérant que la structure et les caractéristiques du sol sont le résultat d'un processus séculaire, ce qui en fait une ressource non renouvelable; considérant par conséquent qu'il est beaucoup plus avantageux financièrement d'éviter la dégradation et la pollution des sols que d'essayer de rétablir leurs fonctions, 1. se félicite de la stratégie thématique de la Commission en faveur de la protection des sols, qui démontre clairement la nécessité d'une action concertée en la matière au niveau 1 2