ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (ii) to adopt the amendments appearing in Annexes XIII and XIV of this document and to decide that those amendments will enter into force on the date on which the accession of the European Community to the Madrid Protocol becomes effective, on the understanding however that if, subsequent to the adoption of those amendments, changes to the Regulation on the European Community Trade Mark were to render it necessary to amend the Common Regulations in some other way, further proposals will be made to the Assembly, and that, as required, an extraordinary session of the Assembly will be convened by the Director General for that purpose.
French: Décisions demandées : autonum L’Assemblée de l’Union de Madrid est invitée  i) à adopter les modifications du règlement d’exécution commun qui figurent aux annexes I à XII du présent document et à décider que ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 1998;  ii) à adopter les modifications qui figurent dans les annexes XIII et XIV du présent document et à décider que ces modifications entreront en vigueur à la date à laquelle l’adhésion de la Communauté européenne au Protocole de Madrid prendra effet, étant entendu cependant que si, après l’adoption de ces modifications, il s’avérait nécessaire de modifier à nouveau le règlement d’exécution commun à la suite de modifications du Règlement sur la marque communautaire, de nouvelles propositions seraient faites à l’Assemblée et que, le cas échéant, une session extraordinaire de l’Assemblée serait convoquée par le Directeur général à cette fin.
English: Emphasises that targeted R&D cooperation could foster world-wide opportunities for European-led R&D; therefore urges that national and regional research systems be connected with networks in Europe and beyond, albeit in line with the objective of ERA to ensure the coherence of national and regional research programmes and priorities of European interest; believes that territorial cooperation should be developed as a means to obtain critical mass and prepare for internationalisation. Or. en
French: Amendement déposé par Pierre Pribetich Amendement 18 Paragraphe 5 5. souligne qu'une coopération ciblée dans le domaine de la R&D pourrait offrir des possibilités importantes à la R&D européenne sur la scène internationale; insiste donc pour que les systèmes nationaux et régionaux de recherche soient connectés en réseaux en Europe et au-delà, tout en garantissant la cohérence des programmes de recherche nationaux et régionaux et des priorités d'intérêt européen tels que définis comme objectifs de l'EER; est convaincu que la coopération transfrontalière devrait être développée comme un moyen d'atteindre une masse critique et de se préparer à l'internationalisation; Or. fr
English: The time has come to act, and I call on the Commission and the Council to implement an action plan that will help restore security in the Sahel region.
French: Il est temps pour nous d'agir, et je demande à la Commission et au Conseil de mettre en œuvre un plan d'action pour aider au retour à la sécurité au Sahel.
English: Public Service of Canada 20 80 102074 Department/Agency 22 78 3219 Communications - NCR 10 90 37
French: Fonction publique du Canada 20 80 102074 Ministère/Organisme 22 78 3219 Communications - RCN 10 90 37
English: During its study, the Committee heard evidence from political parties and Committee members of instances in which non-citizens have voted.
French: Au cours de son étude, le Comité a entendu les témoignages de membres de partis politiques et de membres du Comité au sujet des non-Canadiens qui auraient voté.
English: • What is the partnership like today between the United Nations and other organizations?
French: • Quel type de partenariat existe-t-il aujourd'hui entre l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations?
English: Provisional agenda and dates for the thirty-sixth session of the Commission (E/CN.3/2004/L.2, E/CN.3/2004/31, E/CN.3/2004/32 and E/CN.3/2004/29)
French: Ordre du jour provisoire et dates de la trente-sixième session de la Commission (E/CN.3/2004/L.2, E/CN.3/2004/31, E/CN.3/2004/32 et E/CN.3/2004/29)
English: (f) Improved measurement programme for POPs to include congener-specific compounds such as PCDDs and PCDFs;
French: f) Amélioration du programme de mesures des POP en vue d'inclure des composés de la même famille tels que les PCDD et les PCDF;
English: Although a recent study showed that the rate of poverty declined from 14 per cent in 1997 to 11 per cent, the figure remains high and underscores persistent geographic and rural/urban disparities, especially in the Northern, Eastern and Badia regions.
French: Bien qu'une étude récente ait montré que le taux de pauvreté avait décliné, passant de 14 % en 1997 à 11 %, ce pourcentage demeure élevé et souligne la persistance de disparités géographiques, notamment entre le milieu rural et les zones urbaines, en particulier dans les régions du nord, de l'est et de Badia.
English: This ceiling is entirely cancelled if taxable income for the preceding year is $800,000 or more.
French: Il sera entièrement éliminé lorsque le revenu imposable de l’année précédente est de 800 000 $ ou plus.
English: Amendment by Hélène Flautre et Raül Romeva i Rueda Amendment 116 Paragraph 65 65. Calls on the Commission and the Council to respect the EU's commitment under Article 9 of the Cotonou Agreement, which enshrines respect for human rights, democratic principles and the rule of law as overarching principles of ACP-EU cooperation, centred on the human person; Or. en
French: Amendement déposé par Hélène Flautre et Raül Romeva i Rueda Amendement 116 Paragraphe 65 65. demande au Conseil et à la Commission de respecter l'engagement de l'Union au titre de l'article 9 de l'accord de Cotonou, qui fait du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit les valeurs premières de la coopération ACP-UE, axée sur la personne humaine; Or. en
English: Once again I must respectfully disagree with the need for the amendment.
French: Par contre, je dois dire a nouveau que je ´ ne crois pas que cet amendement soit necessaire.
English: New solutions for the efficient operation of networks and terminals have also been assessed.
French: De nouvelles solutions pour l’exploitation efficace des réseaux et terminaux ont également été évaluées.
English: (c) Margin of Dumping All the goods exported to Canada by Borcelik and imported during the period of investigation were reviewed and, for the final determination, 99% were found to have been dumped.
French: Dans la présente section, les marges de dumping sont exprimées en pourcentage de la valeur normale. les marchandises exportées au Canada par Borçelik et importées pendant la période d’enquête ont été examinées et il a été constaté que, pour la décision définitive, 99 % de celles-ci étaient sous-évaluées.
English: Conflict between the state and local communities over the control of forests is a worldwide phenomenon, one with a very long history.
French: Les effets de cette concentration ont été critiqués par toutes sortes de groupes: les propriétaires de petites scieries et les bûcherons indépendants, les travailleurs des usines, les environnementalistes, et les peuples autochtones.
English: Policy on Production of Texts in Both Official Languages B. Policy on the Use of Official Languages for Communications with and Services to the Public The Policy on the Use of Official Languages for Communications with and Services to the Public replaces four policy instruments (documents # 7 to 10).
French: Politique sur la production de textes dans les deux langues officielles B. Politique sur l’utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services La Politique sur l’utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services remplace quatre instruments de politique, soit les documents # 7 à 10.
English: Horizontal audit on delegation of authorities, where applicable (Acceptable) The Office of the Comptroller General's ongoing Horizontal Audit of Delegation of Financial Authority is examining the level of compliance with the Treasury Board Policy on Delegation of Authority.
French: La vérification horizontale en ce qui a trait à la délégation de pouvoir, s'il y a lieu (Acceptable) Le Bureau du contrôleur général procède à une vérification horizontale continue de la délégation des pouvoirs financièrs afin d'évaluer le niveau de conformité avec la Politique sur la délégation du pouvoir décisionnel du Conseil du Trésor.
English: Important Dates in the History of the Civil Law of Quebec (PDF Version ) May 10, 2005
French: Stratégie de développement durable 2001-2003 (Version PDF )
English: Reaffirming that every State party to the International Covenant on Civil and Political Rights must ensure to all individuals within its territory and subject to its jurisdiction the rights recognized in the Covenant,
French: Réaffirmant que chaque État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques est tenu d'assurer à tous les individus sur son territoire et relevant de sa juridiction les droits reconnus dans ce Pacte,
English: The site covers areas of interest for short-term analysis, aims at consistency, contains long time series and comprehensive metadata.
French: Le site englobe les domaines présentant un intérêt pour l'analyse à court terme, vise à garantir la cohérence, contient des séries chronologiques longues et des métadonnées complètes.
English: Back to top of page Completing your application You are advised to discuss your specific requirements with Regional Program staff prior to submitting an application. This helps to avoid problems and delays during the review.
French: Haut de la page Demande dûment remplie Avant de soumettre une demande, il est conseillé de discuter de vos besoins particuliers avec le personnel régional du Programme pour éviter des problèmes et des retards au cours de l'examen de la demande.
English: 3.5.1 Occupational Regulation - Fairness (V-B) A number of studies have examined the reasons behind considerable inter-state variations in the availability and use of nurse practitioners, physician assistants and nurse-midwives in the United States.
French: 3.5.1 Réglementation professionnelle - Équité (V-B) Quelques études ont analysé les variations considérables entre les États en ce qui concerne la disponibilité et l’utilisation d’infirmières cliniciennes, d’assistants médecins et de sages-femmes aux États-Unis.
English: - Market statements (printed and electronic format) Delegations are reminded that their country market statements in English, French or Russian, are expected to reach the secretariat1 by 14 September 2001.
French: Il est rappelé aux délégations que le texte de leurs exposés sur les marchés doit parvenir au secrétariat1 avant le 14 septembre 2001.
English: Environment Canada has reviewed and accepts this document as its recovery strategy for the Sprague’s Pipit, as required under the Species at Risk Act (SARA).
French: Environnement Canada a revu le document et l’accepte comme son programme de rétablissement pour le Pipit de Sprague tel que l’exige la Loi sur les espèces en péril (LEP).
English: Subsequent articles of the Declaration seek to set out the content of that new right, which is to be exercised, where it applies, within the territory of the State and is not intended to have an impact in any way on the political unity or territorial integrity of existing States.
French: Les articles suivants de la Déclaration cherchent à énoncer le fond de ce nouveau droit, qui doit s'exercer, le cas échéant, sur le territoire de l'État et n'est pas censé avoir d'incidence quelconque sur l'unité politique ou l'intégrité territoriale d'États existants.
English: Managers are responsible to maintain documentation that authorizes the EDA payment and determines the employee's eligibility according to the requirements of the Transport Canada's Professional Aviation Currency Program for Civil Aviation Inspectors (CAI) (formerly referred to as the Professional Currency Programs for Civil Aviation Inspectors) and the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board (TSB) Policy on CAI Professional Aviation Currency, as prescribed in the AO Group's collective agreement. 
French: Il incombe aux gestionnaires de tenir les documents qui permettent l'autorisation du versement de l'indemnité et de déterminer l'admissibilité des employés en fonction des exigences du programme de maintien de la compétence professionnelle en aviation des inspecteurs de l'aviation civile (CAI) de Transports Canada (autrefois le programme de maintien de la compétence professionnelle des inspecteurs de l'aviation civile) et la politique du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports sur l'actualisation des compétences professionnelles en aviation des CAI, conformément à la convention collective du groupe AO.
English: Work continued throughout 2006–2007 on the development of a negotiation mandate to transfer INAC’s province-like responsibilities to the Government of Nunavut.
French: Par exemple, il reste des étapes à franchir pour en arriver à une entente de principe sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.
English: (Algebra I and Geometry are required.
French: Algèbre I et Géométrie sont requis.
English: I want to set the record straight on a number of misleading statements in the media that claim there have been cuts to core DFO programs here in British Columbia and across the country.
French: Je veux faire une mise au point au sujet d'un certain nombre d'affirmations propres à induire en erreur qui ont paru récemment dans les médias, et selon lesquelles il y aurait eu des compressions dans les programmes essentiels du MPO ici en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada.
English: Chemistry, Environmental Impact and Health Effect.
French: Chemistry, Environmental Impact and Health Effects.
English: Misséni area is characterized by low plateaus averaging 350 m in altitude and by a very thick weathered cover (> 35 m) of laterite topped by iron cuirasse.
French: Misséni est également caractérisé par un relief de bas plateaux d'altitude moyenne de 350 m et par un manteau d'altération latéritique très épais (plus de 35 m) généralement coiffé par une cuirasse ferrugineuse.
English: Where maternity leave is granted pursuant to sub-clause 12c.: (1) the period of such leave shall not exceed the normal period authorized by the Board, (2) subject to sub-clause 12d.(3), payment of the allowances authorized under clause 10 of this Agreement shall be limited to a period of six months commencing on the date of commencement of the maternity leave and shall be made only during such time as the Teacher remains overseas.
French: Lorsqu'un congé de maternité est accordé en vertu du 12c.: (1) la durée de ce congé ne doit pas excéder celle qu'autorise habituellement la Commission: (2) sous réserve des dispositions du sous-alinéa 12d.(3), le versement des indemnités autorisées en vertu de l'article 10 de la présente convention sera limité à une période de six mois, à compter de la date où commence le congé de maternité, et il ne sera effectué que pendant la période du séjour de l'Instituteur outre-mer.
English: New Fact Sheets High Probability of Completion (HPC) Priority Access for Dialing (PAD) Public Alerting in Canada Wireless Priority Service (WPS)
French: Le document suivant contient les recommandations principales en matière de télécommunications, faites au quartier général d'Industrie Canada (Télécommunications) à Ottawa.
English: • representing the legal profession nationally and internationally; and
French: • représenter la profession juridique aux niveaux national et international;
English: This approach to the transitional period is the one that is advantageous to claimants as it allows the weekly rules to apply immediately from August 12, 2001.
French: Cette approche transitionnelle est avantageuse pour les prestataires, car elle permet l'application immédiate des règles d'allocation hebdomadaire à compter du 12 août 2001.
English: In most cases, regioselective monosubstitution or polysubstitution was observed.
French: On observe, dans la plupart des cas, une mono ou une polysubstitution régiosélective.
English: AUTONUM Only core level symbols should be used in the indexes.
French: AUTONUM Seuls les symboles du niveau de base peuvent être utilisés dans les schémas généraux.
English: In the Act of 2 June 1989 No. 27 relating to the sale of alcoholic beverages, etc. (the Alcoholic Beverages Act) it is laid down that the serving of alcoholic beverages may only take place on the basis of a licence issued pursuant to the Alcoholic Beverages Act.
French: Dans la loi n° 27 du 2 juin 1989 concernant notamment la vente de boissons alcoolisées, il est dit que seuls les titulaires d'une licence délivrée conformément à la loi sur les boissons alcoolisées sont autorisés à pratiquer le débit de boissons.
English: The policy covers six thematic areas derived from the Millennium Development Goals and the Beijing Platform for Action.
French: Cette politique couvre six domaines d'action thématiques fondés sur les objectifs du Millénaire pour le développement et le Programme d'action de Beijing.
English: With respect to the three requests requiring a 31-to-60-days processing period, no time extension was necessary because 32 days were allowed to process the requests.
French: Pour les trois demandes devant être traitées dans un délai de 31 à 60 jours, aucune prorogation n’a été nécessaire, puisque 32 jours ont été consacrés à leur traitement.
English: In addition, in many states counsel is available in some civil cases through state bar pro bono attorney programs, and legal aid programs.
French: Au Nevada, par exemple, plusieurs organisations aident les indigents à obtenir des services juridictionnels dans les affaires civiles.
English: In reply to one delegation which had asked about the financial impact of implementing the mandatory mobility policy in 2007, he said that the costs were not expected to be significant.
French: En réponse à une délégation qui a demandé quelles seraient les incidences financières de l'instauration de la politique de mobilité obligatoire à partir de 2007, le Contrôleur indique qu'elles ne devraient pas être très importantes.
English: It was the view of the Delegation that one could look at the issue, and see whether there were some sensible approaches that would achieve the desired objectives, but one should accord it an appropriate priority in the overall realm of the tasks of the SCIT to ensure that the priority it was accorded was consistent with the problem to be dealt with and the difficulties expected to be faced in overcoming that problem.
French: Selon la délégation, il est possible d’examiner cette question et de voir si certaines solutions raisonnables permettraient d’atteindre les objectifs fixés mais avant d’attribuer une priorité à cette question, il faut tenir compte, d’une part, des autres tâches du SCIT et, d’autre part, du problème à traiter et des difficultés qui surgiront lors de la résolution de ce problème.
English: Another practitioner shared what was for her an eye-opening story of a woman who tried repeatedly and unsuccessfully to access alcohol and drug treatment services:
French: [Traduction] Une autre praticienne nous a raconté une anecdote révélatrice au sujet d'une femme qui a tenté à maintes reprises, mais sans succès, d'avoir accès à des services de traitement pour alcooliques et toxicomanes :
English: IAD introduced an audit management system (Auto-Audit) in 2004 and part of the IAD staff (including a majority of IAD II staff) has been trained to use it.
French: v) La Division de l'audit interne a instauré en 2004 un système de gestion des audits (Auto-Audit) et une partie du personnel de la Division (y compris la majorité du personnel de la Division II de l'audit interne) a été formée à l'utilisation de ce système.
English: Achievement of this goal is closely linked to how predictable development aid is, since it is only on the basis of such aid, at the same time as mobilising domestic revenues, that partner countries can construct an adequate and effective development strategy.
French: La réalisation de cet objectif est étroitement liée au degré de prévisibilité de l'aide au développement, car c'est uniquement sur la base de cette aide, en association avec la mobilisation des recettes nationales, que les partenaires sociaux peuvent élaborer une stratégie efficace de développement.
English: Reasonable balance between number of permanent seats and number of non-permanent seats
French: Assurer un équilibre raisonnable entre le nombre de sièges permanents et le nombre de sièges non permanents
English: UNHCR's response has been vigorous and aimed at various levels.
French: Le HCR a réagi vigoureusement, à divers niveaux.
English: [Source: Article 12 of the Organized Crime Convention.
French: [Source: Article 12 de la Convention contre la criminalité organisée.
English: I should add that the resolution also requested all Member States of the OIC to maintain and further coordinate their positions at the United Nations and other relevant international forums to promote the establishment of a nuclear-weapon-free zone in the Middle East.
French: J'ajoute que la résolution prie également tous les États membres de l'OCI de maintenir et de coordonner davantage leurs positions au Nations Unies et dans d'autres instances internationales pertinentes afin d'encourager la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient.
English: This 1.4-turn differential draws attention to the fact that the primary elevator system has improved its handling efficiency by an estimated 28.8% over the course of the last seven crop years.
French: Cet écart de 1,4 rotation souligne le fait que le réseau de silos primaires a rehaussé son efficacité de manutention de 28,8 %, selon les estimations, au fil des sept dernières campagnes agricoles.
English: Another judge found that national views on the role of the judiciary should be to some extent be brought closer together, as regional difference were currently very considerable.
French: Pour un autre juge, il faudrait rapprocher davantage les vues nationales sur le rôle judiciaire, étant donné que les différences régionales sont actuellement considérables.
English: We also wish to congratulate you for organizing today's debate and for the quality of the document circulated to underpin our discussion with regard to the role of the Security Council in preventing conflict, particularly in Africa.
French: L'organisation du débat de ce jour ainsi que la qualité du document présenté pour guider sa réflexion portant sur le « rôle du Conseil de sécurité dans la prévention des conflits, en particulier en Afrique » sont également à inscrire à votre crédit.
English: The Assessment Services Department hosted 20 information sessions with employers, employer associations and groups.
French: Faits saillants Les Services des cotisations ont tenu 20 séances d’information à l’intention d’employeurs, d’associations d’employeurs et de groupes divers.
English: The last two mtgs involved discussions related to collaborative practice and how we "can make it work" within the CF.
French: Il a été question lors des deux dernières réunions de pratique coopérative et de la façon de « faire fonctionner » ce concept dans les FC.
English: Ms. HAMPSON said that it was unnecessary to discuss the proposal made by the Asian Legal Resource Centre.
French: Mme HAMPSON considère qu'il n'y a pas lieu d'engager un débat sur la proposition faite par l'Asian Legal Resource Center.