ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: This chapter, which concerns relations between States, only considers instances in which one State aids or assists, directs and controls, or coerces another State over the commission of an internationally wrongful act.
French: Ce chapitre, qui concerne les relations entre États, n'envisage que les cas où un État fournit aide ou assistance ou donne des directives à un autre État et exerce un contrôle sur celui-ci dans la commission d'un fait internationalement illicite ou contraint un autre État à commettre un tel fait.
English: These are included in paperbased submissions in CTD format in Section 1.6, which is a placeholder section for electronic files that supplement the submission.
French: Ils sont inclus dans les présentations CTD sur papier à la section 1.6, soit la section prévue pour les fichiers électroniques qui s’ajoutent à la présentation.
English: Moreover, even if they do not belong to an unlawful association, the lesser penalty specified in article 8, paragraph 2, of Act No. 17,798 may apply.
French: Dans ce cas, la peine qui s'applique est la peine immédiatement inférieure, prévue à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi no 17.798.
English: In addition, the Nuclear Regulatory Authority of the Slovak Republic carried out inspections on the basis of the national law on nuclear energy, which had been in force since 1 July 1998.
French: De plus, l'Office de réglementation de l'énergie nucléaire de la République procède à des inspections régies par la loi nationale sur l'énergie nucléaire, en vigueur depuis le 1er juillet 1998.
English: Terminal dues are the dues which one postal administration collects from another for the delivery of its international mail.
French: Les frais terminaux sont les frais qu'une administration postale perçoit d'une autre pour la distribution de ses envois internationaux.
English: The workshop will derive FAO environmental risk analysis protocols for examining the environmental interactions of aquaculture.
French: L'atelier permettra d'établir des protocoles d'analyse des risques environnementaux pour la FAO, en vue de l'examen des interactions de l'aquaculture et de l'environnement.
English: The CCP is determined by the target price minus the fixed payment (US$0.25/bu) minus the higher of the loan rate or the average farm price, meaning that payments in both 2006-2007 and 2007-2008 are expected to be near zero.
French: Le CCP est déterminé en fonction du prix d’objectif duquel on soustrait le paiement fixe (0,25 $US/boiss.), ainsi que le niveau de prêt ou le prix moyen à la ferme, selon le plus élevé des deux, ce qui signifie que les paiements en 2006-2007 et en 2007-2008 devraient s’approcher de zéro.
English: It would therefore be advisable for the Special Committee to keep such questions on its agenda, including the recommendation from Belarus and the Russian Federation that the International Court of Justice should be requested to give an advisory opinion as to the legal consequences of the resort to the use of force by States without prior authorization by the Security Council, except in the exercise of the right to self-defence.
French: Il est par conséquent souhaitable que le Comité continue d'examiner ces questions, dont fait partie la recommandation du Bélarus et de la Fédération de Russie qui veut que l'on demande à la Cour internationale de Justice de formuler un avis consultatif sur les conséquences juridiques du recours à la force par les États sans autorisation préalable du Conseil de sécurité dans des circonstances ne relevant pas du droit à l'autodéfense.
English: • The program's design is viewed as offering numerous benefits, and generates a great deal of enthusiasm and support among all involved with its delivery.
French: • La conception du programme présente, semble-t-il, de nombreux avantages et suscite beaucoup d'enthousiasme et d'approbation chez toutes les personnes qui participent à son exécution.
English: On October 13, 2006, Sewell, owner/operator of Sewell's First Nation Gas Bar, was fined $1,000 for not providing the CRA with GST documentation relating to his business for the period January 2001 to September 2003.
French: Le 13 octobre 2006, M. Sewell, le propriétaire exploitant de Sewell's First Nation Gas Bar, s'est vu infliger une amende de 1 000 $ pour avoir omis de fournir à l'ARC les registres de TPS relatifs à son entreprise pour la période du janvier 2001 au septembre 2003.
English: The Chambers analysed the testimony of several hundred witnesses and reviewed several thousand documents.
French: Les Chambres ont analysé plusieurs centaines de dépositions de témoins, plusieurs milliers de documents.
English: The Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA) took note of the information contained in documents FCCC/SBSTA/2004/INF.1 and FCCC/SBSTA/2004/MISC.1 on the common reporting format and requirements for reporting annual greenhouse gas (GHG) inventory information on land use, land-use change and forestry (LULUCF) activities under the Kyoto Protocol.
French: L'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) a pris note des renseignements figurant dans les documents FCCC/SBSTA/2004/INF.1 et FCCC/SBSTA/2004/MISC.1 sur le cadre uniformisé de présentation et les informations à communiquer aux fins de la notification des inventaires annuels de gaz à effet de serre (GES) pour le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) au titre du Protocole de Kyoto.
English: Since we are opposed to both the spirit and the letter of this report, we have voted against it.
French: Opposés à l'esprit comme à la lettre du rapport, nous avons voté contre.
English: One NWT project leader estimated that $5 million had flowed into Iqualuit's economy.
French: Un chef de projet des T. N.-O. estime que les projets avaient eu des retombées de 5 millions $ pour l'économie d'Iqualuit.
English: It is with the aim of rationalising and simplifying the current legislative framework, that the Commission has also proposed a new set of instruments, including pre-accession assistance, the European neighbourhood policy, humanitarian aid and economic and development cooperation, under the Financial perspectives 2007 to 2013 to achieve the aforementioned objectives of this thematic programme. [ COM(2006) 26 ] Top
French: Afin de rationaliser et de simplifier le cadre législatif actuel, la Commission propose de nouveaux instruments s'inscrivant dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, destinés à réaliser les objectifs du programme thématique mentionnés ci-dessus. Ces instruments sont notamment: l'aide de préadhésion, le soutien de la politique européenne de voisinage, l'aide humanitaire, la coopération au développement et la coopération économique. [ COM(2006) 26 ] Retour en haut
English: Indian Nation-Crown Relations in Canada", research study prepared for RCAP (1994).
French: Les relations entre les nations indiennes et la Couronne au Canada», étude réalisée pour la CRPA, 1994, éclaire utilement la présente section.
English: Participatory approaches will also be adopted to maximize impact and sustainability at the community level.
French: L'accent sera également mis sur la participation, afin que le programme apporte un bénéfice maximal aux communautés, durablement.
English: Article 13 of the Convention of 29.5.2000 on mutual judicial assistance in criminal matters.
French: Article 13 de la convention précitée du 29.5.2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale.
English: Case T-133/95 and 204/95 International Express Carriers Conference (IECC) v Commission of the European Communities Competition
French: T-133/95 et T-204/95 International Express Carriers Conference (IECC) / Commission des Communautés européennes Concurrence
English: "For the first time in our nation's history, the Government of Canada is showing leadership in promoting safety among our most vulnerable communities," said Minister Day.
French: « Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, le gouvernement fédéral fait preuve de leadership dans la promotion de la sécurité dans les collectivités les plus vulnérables du Canada », a affirmé le ministre Day.
English: By placing an order the Customer accepts the present General Sales Terms which they have read and understood.
French: La commande et son acceptation par nos soins entraînent l'acceptation totale de l'acheteur des présentes conditions générales de vente et la renonciation définitive à toute clause d'achat contradictoire.
English: My final comment concerns Ireland.
French: Ma dernière remarque porte sur l'Irlande.
English: Addition of a new footnote 18/
French: Ajout d'une nouvelle note de bas de page 18/
English: He also encouraged donors, both OECD/DAC and programme countries, to ensure a real and sustainable increase in core resources.
French: L'Administrateur a également encouragé les donateurs, qu'il s'agisse des pays membres du CAD ou des pays bénéficiaires, d'accroître durablement leurs contributions réelles au titre des ressources ordinaires.
English: Appendix A -- Paragraph 8(1)(c) of the Act Section 8:
French: Annexe A -- Alinéa 8(1)c) de la Loi Article 8 :
English: If any policy exceptions are necessary, Treasury Board approval is required.
French: L’annexe B de la Politique énumère les limites à l’approbation des transactions par le Conseil du Trésor, au cas où des exceptions sont nécessaires.
English: Any negative decision or dismissal decision taken by ODM can be appealed before the Tribunal.
French: Concrètement, toute décision négative ou décision de non-entrée en matière rendue par l'ODM peut faire l'objet d'un recours auprès du TAF.
English:  Innovation in certain practices and the provision of suitable infrastructure for settling disputes help to determine the quality of the decisions taken.
French:  L’innovation de certaines pratiques et la mise en place d’infrastructures adéquates pour régler les litiges constituent la base de la qualité des décisions prises.
English: Surplus employees in receipt of this guarantee will not have access to the Options available in Part VI of this Appendix.
French: L’employé excédentaire qui reçoit une telle garantie ne se verra pas offrir le choix des options offertes à la partie VI du présent appendice.
English: This means that existing restrictions to the freedom to provide services and the freedom of establishment are being identified and evaluated.
French: Cela signifie que les restrictions existantes à la liberté de fournir des services et à la liberté d'implantation sont identifiées et évaluées.
English: A large number of cases presented to the Inter-American Commission during the 1970s and 1980s arose in countries that afforded no domestic recourse for human rights violations.
French: Nombre d'affaires soumises à la Commission interaméricaine dans les années 70 et 80 concernaient des pays où il n'y avait aucune voie de recours interne en cas de violation des droits de l'homme.
English: During the meeting, they explained the circumstances of the formation of the IGC as an embodiment of the vision of a majority of the political players in Iraq that approximates to a large extent the situation in Iraq and has filled a political vacuum which, had it continued, would have represented a grave danger to the unity and stability of Iraq.
French: Au cours de cette réunion, ils ont expliqué les circonstances de la formation du Conseil de gouvernement intérimaire en tant que concrétisation de la vision d'une majorité des acteurs politiques en Iraq qui correspond dans une large mesure à la situation du pays et remplit un vide politique dont la poursuite aurait représenté un grave danger pour l'unité et la stabilité de l'Iraq.
English: Canadian astronaut Dave Williams talks about his mission with Larry Boisvert (then President of the Canadian Space Agency (CSA), 2007), and Benoît Marcotte, A/Director General, Operations and Assets, CSA, shortly after the landing of the shuttle.
French: L'astronaute canadien Dave Williams, s'entretient avec Larry Boisvert (alors président de l'Agence spatiale canadienne, en 2007), au centre, et Benoît Marcotte, directeur général int., Opérations et immobilisations (ASC), au terme de sa mission, peu après l'atterrissage de la navette.
English: "An important part of Montreal's modern history has been safeguarded and, by visiting the museum, Canadians gain a greater appreciation for those who developed our country."
French: Grâce à cet organisme, une partie importante de l'histoire moderne de Montréal est préservée. Les Canadiens et Canadiennes ont ainsi la possibilité de mieux connaître et d'apprécier l'histoire des bâtisseurs de leur pays.
English: According to the 1997 survey conducted in 17 provinces under the jurisdiction of the Department of Social Welfare, there were a total of 161,023 hill-tribe children, of whom 82,336 were boys and 78,687 girls.
French: Selon l'enquête de 1997 réalisée dans 17 provinces sous l'autorité du Département des affaires sociales, on dénombrait 161 023 enfants des tribus montagnardes, dont 82 336 garçons et 78 687 filles.
English: The President: In accordance with the understanding reached in the Council's prior consultations, I shall take it that the Security Council agrees to extend an invitation under rule 39 of its provisional rules of procedure to Mr. Atul Khare, Special Representative of the Secretary-General for Timor-Leste and head of Mission of the United Nations Integrated Mission in Timor-Leste.
French: Le Président (parle en anglais) : Conformément à l'accord auquel le Conseil est parvenu lors de ses consultations préalables, je considérerai que le Conseil de sécurité décide d'inviter, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire, M. Atul Khare, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Timor-Leste et chef de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste.
English: The difficulty relates to identification of incremental projects.
French: La difficulté a trait à l=identification des projets qui ont un effet d=entraînement.
English: The representative of Iraq, expressing appreciation for UNCTAD's work in favour of Africa and LDCs, encouraged the secretariat to train more officials from the African continent in the field of trade and investment policymaking.
French: Le représentant de l'Iraq, se félicitant des travaux de la CNUCED en faveur de l'Afrique et des PMA, a encouragé le secrétariat à former davantage de fonctionnaires africains à l'élaboration des politiques dans les domaines du commerce et de l'investissement.
English: But without a coordinated approach, and in the absence of strategic planning that will capitalize on these programs throughout the Public Service, the impact of current successes is bound to be limited.
French: Cependant, en l'absence de coordination et d'une planification stratégique qui permettent de généraliser ces programmes dans l'ensemble de la fonction publique, les retombées des réussites actuelles ne peuvent qu'être limitées.
English: Comparison of the Nault et al projections of C-31 registrants with actual to 1996 suggest that the projection model developed by Nault et al has overestimated (by about 5%) the number of registrations in the short-term.
French: La comparaison des projections des nouvelles inscriptions aux termes de la loi C-31 établies par Nault et collaborateurs et du nombre réel des inscriptions effectuées en 1996 autorise à penser que le modèle de projection utilisé par Nault surestime (de 5 % environ) le nombre à court terme des nouvelles inscriptions.
English: Other mapped lineaments are considered inactive and not signs of potential catastrophic release.
French: Les autres linéaments cartographiés sont considérés comme étant inactifs et ne constituent pas des signes de décrochement catastrophique potentiel.
English: Emissions of N2O are estimated using the amount of nitrogen contained in crop residue multiplied by the emission factor at the ecodistrict level and scaled up to the provincial and national levels.
French: Pour estimer les émissions de N2O, on prend la quantité d'azote que contiennent les débris végétaux et on la multiplie par le coefficient d'émission au niveau de l'écodistrict avant de la mettre à l'échelle provinciale et nationale.
English: However, significant inter-individual differences between two juvenile males were noted during both the breeding/molt (p = 0.041) and postbreeding/postmolt (p = 0.001) seasons.
French: Cependant, nous avons relevé des différences importantes entre deux mâles juvéniles au cours de la période reproduction/mue (p = 0,041) et la période post-reproduction/post-mue (p = 0,001).
English: Emphasize the experience and competence of each key member of your team.
French: Il faut mettre l'accent sur l'expérience et les compétences de chacun des principaux membres de votre équipe.
English: • Co-organizer, international meeting on "Reducing Risk of Disaster from Catastrophic Wildfires in the Chernobyl Irradiated Forests" (Ukraine2007) 
French: • a coorganisé une réunion internationale sur la réduction des risques liés à des incendies dans les forêts irradiées lors de la catastrophe de Tchernobyl (Ukraine, 2007) ;
English: Child Care Fee: liable to pension contributions.
French: Allocation pour jeune enfant: soumise à cotisation pour la retraite.
English: For Canada to meet its Kyoto target – an average 33% reduction from the projected business-asusual level over the five-year period 2008–202 – the government would need to introduce measures that are forceful and that would result in deep emission cuts starting next year.
French: Pour que le Canada respecte ses objectifs de Kyoto – une réduction moyenne de 33 % par rapport aux niveaux de maintien du statu quo pour chacune des cinq années (de 2008 à 202) – le gouvernement devrait introduire des mesures qui sont sous forte pression et qui donneraient d’importantes réductions des émissions à compter de l’an prochain.
English: You are encouraged to read those help sections.
French: Nous vous recommandons de lire les rubriques d'aide.
English: In order to combat child prostitution and child pornography, the Government had introduced in 2002 the Comprehensive Measures on Child Protection and Development and, in 2003, the Comprehensive Measures on Child Safety.
French: Pour lutter contre la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, la République de Corée a arrêté en 2002 les Mesures générales pour la protection et le développement de l'enfant et, en 2003, les Mesures générales pour la sécurité de l'enfant.
English: In many cases, a search of the online databases described in Part II of this guide provides adequate information about the relationships between bands and their agencies.
French: Dans bien des cas, une recherche en ligne dans les bases de données décrites à la partie II du présent guide permet de trouver de l’information pertinente sur les relations entre les bandes et leurs agences.
English: After the Samanid dynasty was overthrown by the Karakhanid Turks, the Tajiks became part of the Ghaznavid empire, the Seljuk, Khorezm Shah and Ghurid states, the Mongolian empire and the state created by Tamerlane (Timur) and the Timurids.
French: Après le renversement de la dynastie des Samanides par les Turcs karakhanides, les Tadjiks ont été rattachés successivement aux empires des Ghaznavides, des Seldjoukides, des Kharezmshahs, des Ghorides, des Mongols, puis de Tarmerlan et des Timurides.
English: A recent defense reform programme has established a State-level ministry for defense and a unified chain of command for the three previously separate armies.
French: Récemment, un programme de réforme de la défense a entraîné la création d'un ministère de la défense à l'échelle du pays et d'une chaîne de commandement unifiée pour ce qui était auparavant trois armées différentes.
English: 5.4 Finance 5.4.1 The Finance Section is managed by the MCO, who supervises the Accountant (LE-07).
French: 5.4 Gestion financière 5.4.1 La section des finances est gérée par l’AGC dont relève la comptable (LE-07).
English: Despite lower exports and domestic feed use, carry-out stocks are forecast to fall significantly.
French: Par conséquent, les prix au pays et de la forte demande provenant des devraient régresser. secteurs de l’alimentation animale et de la production d’éthanol.
English: The Latvian non-citizens are not nationals of any state and they have no right to participate in any elections.
French: Les non-citoyens de Lettonie ne sont ressortissants d'aucun État et ils n'ont le droit de participer à aucune élection.
English: "Through the partnerships established with these arts organizations, our government is giving artists in Ontario the tools they need to be innovative and share their creations," added Minister Frulla.
French: « Grâce aux partenariats qu'il a établi avec ces organismes artistiques, notre gouvernement donne aux artistes ontariens les outils dont ils ont besoin pour innover et présenter leurs oeuvres, a ajouté la ministre Frulla.
English: Where Member States invest scarce resources, we have an obligation to maximize their impact.
French: Lorsque les ressources investies par les États Membres sont maigres, nous sommes tenus de les utiliser au mieux.
English: VIKING FIRE PROTECTIO INC Reference Number:
French: VIKING FIRE PROTECTIO INC Numéro de référence:
English: However, if the primary crusher is fuel-operated, the Part 4 and 5 substances released from the combustion of fuel in the crusher must be included in the facility’s threshold calculations.
French: Toutefois, si le concasseur primaire fonctionne par alimentation en combustible, les substances des parties 4 et 5 rejetées lors de la combustion doivent être prises en compte dans le calcul du seuil de l’installation.
English: Besides consulting with your physician and pharmacist, you can visit Environment Canada’s web site at www.ec.gc.ca/ozone/mdi and call patient groups, such as the Asthma/Allergy Information Association, the Asthma Society and your local Lung Association.
French: En plus de consulter votre médecin et votre pharmacien, vous pouvez vous rendre sur le site internet d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca/ozone/mdi ) ou communiquer avec des regroupements de patients tels que l’Association pour l’information sur l’asthme et les allergies (Asthma/Allergy Information Association), la Société canadienne de l’asthme ou l’Association pulmonaire de votre région.
English: Detailed information on beverages is available in GST/HST Memorandum 4.3, Basic Groceries.
French: Le mémorandum sur la TPS/TVH Produits alimentaires de base (4.3) renferme des renseignements détaillés sur les boissons.
English: • Results for female respondents
French: • Résultats des répondants de sexe féminin
English: We like to describe ourselves as "The first classic car suitable hotel on the Baden Wine Route" - we hope you will agree.
French: Nous nous qualifions volontiers de "premier hôtel adapté aux besoins des voitures de collection sur la route des vins du pays de Bade" - nous espérons que vous nous donnerez raison.
English: An Associated Press photographer filmed the man talking with soldiers before he was shot; minutes afterward, he lay on the ground with a wounded leg.
French: Un photographe de l'agence Associated Press avait filmé l'homme en conversation avec les militaires peu avant l'incident; quelques minutes plus tard, il était allongé sur le sol, avec une blessure à la jambe.
English: Saddam Hussein will not be affected.
French: Saddam Hussein ne sera pas touché.
English: The Employer recognizes the Institute as the exclusive bargaining agent for all employees described in the certificate issued by the Public Service Labour Relations Board on August 26, 2006 covering all employees in the Applied Science and Patent Examination Group as defined in Part I of the Canada Gazette of August 13, 2005. ARTICLE 31 LEAVE FOR STAFF RELATIONS MATTERS **
French: L’Employeur reconnaît l’Institut comme agent de négociation unique de tous les employés décrits dans le certificat délivré par la Commission des relations de travail dans la fonction publique le 26 août 2006 qui vise tous les employés du groupe Sciences appliquées et examen des brevets conformément à la Partie I de la Gazette du Canada du 13 août 2005.