ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) Where the complete specification is lodged in pursuance of a single application preceded by a provisional specification or by a specification which is treated by virtue of a direction under subsection (6) of section eight as a provisional specification, and the claim is fairly based on the matter disclosed in that specification, the effective date of that claim shall be the effective date of the application.
French: 5) Lorsque, en vertu des alinéas 1) à 4), une revendication contenue dans une description complète aurait eu, n’eût été le présent alinéa, plusieurs dates de prise d’effet, la date de prise d’effet de cette revendication est la plus ancienne de ces dates. 6) Dans tous les cas où l’alinéa 2), 3), 4) ou 5) ne s’applique pas, la date de prise d’effet d’une revendication est la date de dépôt de la description complète au Zimbabwe.
English: What are the benefits of submitting this form?
French: Quels avantages puis-je tirer de la soumission de ce formulaire?
English: And yet, at the moment of adopting the common position, with a further effort to understand the requirements expressed through this single rejected amendment and with an undoubted willingness to show openness and compromise, the Council and the Commission agreed to reconsider the essential points of Amendment No 76.
French: Et pourtant, au moment d'adopter la position commun, de réaliser un effort supplémentaire pour comprendre les exigences qui s'exprimaient à travers cet unique amendement qui a été rejeté et faire preuve d'une volonté indubitable d'ouverture et de compromis, le Conseil et la Commission avaient été d'accord pour reprendre dans deux considérants les points essentiels de l'amendement 75.
English: Recommendation for the Mission 5.3.27 Lease documents should include a more explicit clause for work to be undertaken by the landlord versus that which is the responsibility of the Mission.
French: Recommandation à la mission 5.3.27 Les contrats de bail devraient contenir une clause plus explicite en ce qui a trait aux travaux dont la responsabilité incombe au propriétaire par rapport à ceux qui reviennent à la mission.
English: As a result the vital public-watchdog role of the press may be undermined and the ability of the press to provide accurate and reliable information may be adversely affected.
French: La Cour n’admet pas à cet égard l’argument du gouvernement selon lequel le faible montant de l’amende entre en ligne de compte ; ce qui importe, c’est que le journaliste a été condamné.
English: Reports Overview – Reports – 2nd Quarter  (2006-2007) Contract Date Vendor Name Description of Work Contract Value 2006-07-04 LES CONSULTATIONS JOCELYNE 0491 – Management Consulting $24,592.00 2006-07-11 PF CONSULTING INC.
French: Rapports Vue d'ensemble – Rapports – 2e trimestre  (2006-2007) Date du contrat Nom du fournisseur Devis descriptif Valeur du contrat 2006-07-04 LES CONSULTATIONS JOCELYNE 0491 – Services de conseillers en gestion 24 592,00 $ 2006-07-11 PF CONSULTING INC.
English: The joint archives strategy working group, an informal group established by the Registrars of the Tribunals and composed of representatives of ICTY, ICTR, the Archives and Records Management Section and the Office of Legal Affairs, has developed and has been implementing a strategic plan to deal with these issues since 2007.
French: Le Groupe de travail commun sur la stratégie relative aux archives, entité informelle mise en place par les greffiers des deux Tribunaux et composée de représentants de ceux-ci, du Service des archives et de la gestion des dossiers et du Bureau des affaires juridiques de l'ONU, a élaboré et commencé de réaliser en 2007 un plan stratégique dans ce domaine.
English: The Corrupt Practices and Allied Offences Act 2000 is also considered draconian because corruption is defined not only in terms of stealing, defrauding and offering and accepting bribes; even nepotism is considered as corruption and is sanctionable.
French: La loi de 2000 sur les pratiques corrompues et les délits connexes est aussi jugée draconienne parce qu'elle définit la corruption non seulement en termes de vol, de spoliation, et d'offre et d'acceptation de pots-de-vin, elle établit aussi que le népotisme constitue une forme de corruption et que sa pratique est passible de sanctions.  Comme l'indique M.
English: Dr. John Leggat, Assistant Deputy Minister, Science and Technology; Dr. Robert Walker, Director General, Research and Development Programs; Dr. Ingar Moen, Director, Science and Technology (Policy), Thursday, March 27th, 2003.
French: M. John Leggat, sous-ministre adjoint, Science et Technologie; M. Robert Walker, directeur général, Programmes de recherche et de développement; M. Ingar Moen, directeur, Science et Technologie (Politiques), le jeudi 27 mars 2003.
English: In such a case, the accused is "unfit to stand trial" under the Criminal Code.
French: Dès lors, l'accusé est « inapte à subir son procès » au sens du Code criminel.
English: Selling organically grown herbs to a local grocery store.
French: Exemple: vente d'herbes issues de l'agriculture biologique à une épicerie locale.
English: We examined the effects of extreme drought events on benthic macroinvertebrate (BMI) community structure in six forested upland streams in south-central Ontario, Canada, during a 9-year period.
French: Nous avons examiné les effets d’événements de sécheresse extrême sur la structure de la communauté de macroinvertébrés benthiques (BMI) dans six cours d’eau boisés d’amont dans le centre sud de l’Ontario, Canada, pendant une période de neuf années.
English: Mr. Mekdad (Observer for the Syrian Arab Republic) said that Palestine, along with the rest of the Middle East, was going through a critical phase.
French: M. Mekdad (Observateur de la République arabe syrienne) déclare que la Palestine, en même temps que le reste du Moyen-Orient, traverse une phase critique.
English: If its report had been more specific, things would have been much clearer to a large number of Members who are not familiar with this type of proposal.
French: Si son rapport avait été beaucoup plus précis, il aurait permis à de nombreux membres du Parlement qui ne sont pas familiarisés avec ce genre de propositions d'en avoir une idée très claire.
English: Interpretation of Terms In this document and the related Terms and Conditions document: "the program" means the ecoENERGY for Renewable Heat program of Natural Resources Canada "the applicant" means the business or institutional entity applying to the program for an incentive "the recipient" means the successful applicant that has received or will receive an incentive from the program "an active solar heating system" means one that uses a fan or a pump to circulate air or liquid through a solar collector, as opposed to a "passive" solar system (e.g. a Trombe wall, a south-facing window or a skylight), which has no motorized mechanical parts "commissioned" means inspected (by either a Professional Engineer, a Certified Engineering Technologist or a CanSIA Certified Solar System Installer with a current Canadian certification) and found to be fully operational and installed in accordance with the current code (CAN/CSA F-383) "a remote community" means a community not connected to the North American electrical grid or piped natural gas network which is a permanent or long-term (at least 5 years) settlement with at least 10 permanent residences.
French: Interprétation des termes Dans le présent document et dans les conditions générales y afférentes, « le programme » s'entend du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable de Ressources naturelles Canada « le requérant » s'entend de l'entité commerciale ou institutionnelle qui sollicite un incitatif auprès du programme « le bénéficiaire » s'entend du requérant qui a reçu ou qui recevra un incitatif du programme « un système de chauffage solaire actif » s'entend d'un système qui utilise un ventilateur ou une pompe pour faire circuler l'air ou le liquide à travers un capteur solaire, contrairement à un système solaire « passif » (p. ex., un mur Trombe, une fenêtre donnant sur le sud ou un puits de lumière), qui n'est pas muni de pièces mécaniques motorisées. « mise en service » s'entend d'un système mis en service par un ingénieur, un technicien-spécialiste agréé en ingénierie ou un installateur de systèmes de chauffage solaire accrédité par l'Association canadienne des industries solaires actuellement en règle au Canada, qui est entièrement opérationnel et qui a été installé conformément au code en vigueur (CAN/CSA F-383) « une collectivité éloignée » désigne une collectivité permanente ou à long terme (au moins cinq ans) comportant au moins dix résidences permanentes et qui n'est pas reliée à un réseau électrique ni à un réseau de distribution de gaz naturel de l'Amérique du Nord.
English: of the United Nations peacekeeping operations
French: du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
English: If dust particles contaminated with bacteria and fungi are dispersed during (1) construction, there may be health risks for patients, staff, and visitors . Early planning in construction and renovation projects must integrate infection prevention and control, engineering services, and building design to prevent nosocomial (hospital-acquired) infections, and minimize allergen load (1,2) and other workplace hazards . Several reports document incidents of construction-related nosocomial infections caused by Aspergillus species (spp)(3-29) and Legionella spp(30-34).
French: Par conséquent, les patients, le personnel et les visiteurs pourraient être exposés à certains risques si des particules de poussière contaminées par des bactéries ou des champignons ne sont pas adéquatement confinées et sont (1) dispersées dans l’environnement . Toute planification précoce doit allier la lutte anti-infectieuse, les services techniques et la conception architecturale dans les projets de construction et de rénovation, afin de prévenir les infections nosocomiales (hospitalières), et de minimiser les concentrations (1, 2) en allergènes et autres dangers liés au milieu de travail . Plusieurs rapports ont déjà fait état d’incidents particuliers d’infections nosocomiales liées à des travaux de construction qui avaient été causées par les espèces Aspergillus(3-29) ou Legionella(30-34).
English: For combination products, the compatibility of drug substances with each other should be discussed.
French: Pour les associations (ou combinaisons) de produits, la compatibilité des substances pharmaceutiques entre elles doit être discutée.
English: This transition stage also involved downsizing, and a period of reduced share values during the restructuring, in a period of market turbulence in the high technology sector.
French: Cette phase de transition a aussi impliqué une réduction d’échelle et une période de diminution de la valeur des actions pendant la restructuration, à une époque de turbulence des marchés dans le secteur de la haute technologie.
English: Draft decision III was adopted (decision 57/556).
French: Le projet de décision III est adopté (décision 57/556).
English: Recalling that Governments have the primary responsibility for implementing the Beijing Platform for Action and the outcome documents of the twenty-third special session of the General Assembly,
French: Rappelant que c'est aux gouvernements qu'incombe au premier chef la responsabilité d'appliquer le Programme d'action de Beijing et les conclusions finales de la vingt-troisième session extraordinaire de l'Assemblée générale,
English: Without prejudice to national requirements of the importing countries, the following listtable contains information that must be listed on product labels on packed chicken carcasses and parts:
French: Sans préjudice des prescriptions nationales du pays importateur, la liste ci-après indique les mentions à porter sur les étiquettes accompagnant les produits, pour les carcasses et parties de poulet emballées:
English: Although women were the backbone of these societies, providing for many of the material needs of the tribe, they were also the teachers, inculcating tribal laws and customs in every facet of tribal life.
French: Les femmes étaient le pivot des sociétés indiennes, s'occupant d'un grand nombre des besoins matériels de la tribu. Mais c'est à elles également qu'il revenait d'inculquer aux enfants les lois et les coutumes tribales.
English: The individual claimant held a 50 per cent interest in the arcade business but did not have any interest in the other activities of the “E4” claimant.
French: La personne physique requérante détenait 50 % du capital de cette entreprise mais n'avait aucune participation dans les autres activités du requérant «E4».
English: These actions focused on the three key elements of learning, work and social security, and included a new employment insurance legislation; measures to assist low income families with children; programmes for youth geared to enhancing work opportunities; and more flexible transfer payments to provinces to support the development of innovative social programmes.
French: Sur le plan international, le Canada a contribué au financement de programmes d’aide au développement, et appuyé des activités de développement durable en vue de lutter contre la pauvreté et de promouvoir l’avènement d’un monde plus équitable et prospère.
English: EC stated that it supported the CEMA initiative and would continue to participate as a stakeholder in the identification and prioritization of knowledge gaps, directing and undertaking research to fill the gaps and assessing and interpreting data and information collected through CEMA processes.
French: EC dit appuyer les initiatives de la CEMA et, en sa qualité d’intervenant, il continuera de participer aux travaux afin de préciser les lacunes des connaissances et d’en définir l’ordre de priorité, de diriger et mener des recherches pour combler ces lacunes et d’évaluer et interpréter les données recueillies par l’entremise de la CEMA.
English: Organization Of Private Mental Health Coverage
French: L’organisation de l’assurance santé mentale privée
English: Any manufacturer or importer of a polymer shall submit a registration to the Agency for the non-registered monomer substance(s) or other non-registered substance(s) if both the following conditions are met: a) the polymer consists of 2% weight by weight (W/W) or more of such monomer substances or other substance(s); b) the total quantity of such monomer substance(s) or other substance(s) makes up 1 tonne or more per year 3.
French: Tout fabricant ou importateur d’un polymère soumet une demande d'enregistrement à l'Agence pour la ou les substances monomères non enregistrées, à moins que celles-ci se soient formées pendant la synthèse et ne soient pas isolables, ou d'autres substances non enregistrées, si les deux conditions suivantes sont remplies: a) le polymère contient 2% masse/masse ou plus de cette ou de ces substances monomères ou autres; b) la quantité totale de cette ou de ces substances monomères ou autres substances atteint 1 tonne ou plus par an.
English: Such a chart would designate at least one member of Management Committee and/or Board of Directors as 'stewards' of environmental initiatives.
French: L'organigramme devrait désigner au moins un des membres du comité de gestion ou du conseil d'administration comme Â« responsable Â» des initiatives environnementales.
English: The opinion our committee has adopted emphasizes what it regards as the essential points.
French: L'avis que notre commission a adopté souligne les points qu'elle juge essentiels.
English: Their equipment portfolio offered us a broad range of options to meet our needs and importantly provided a capability between our old and new systems.
French: Leur gamme d’équipement comprenait un large choix d’options pour répondre à nos besoins, et aussi une compatibilité entre nos anciens équipements et les nouveaux.
English: He argued that nevertheless they had had no impact, since the committee members had had his promotion document ahead of time, and they had already scored it by the time the errors were cited during the meeting.
French: Il fait valoir cependant que celles-ci n'ont eu aucune répercussion puisque les membres du comité avaient en main son document de promotion bien à l'avance et qu'ils l'avaient déjà noté au moment où les erreurs ont été citées pendant la réunion.
English: The Government Office of the Republic of Slovenia for Nationalities establishes that the number of the Roma has been slightly increasing and size of families decreasing, probably due to specific social difficulties experienced by the Roma.
French: Le Bureau des nationalités estime que le nombre de Roms a légèrement augmenté et que la taille des familles a diminué, du fait probablement des problèmes sociaux particuliers qu'ils rencontrent.
English: 85 - 20 CUSTOMS TARIFF - SCHEDULE
French: 8511.40 -Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices
English: An award shall be signed by the arbitrators and it shall contain the date on which and the place where the award was made.
French: La sentence est signée par les arbitres et porte mention de la date et du lieu où elle a été rendue.
English: Justification A modification of Amendment 2 by Sacconi.
French: Justification Il s'agit d'une modification de l'amendement 2 de Sacconi.
English: OGGO will inspire and support employees to be proactive stewards of the environment by improving their awareness of the environmental risks and impacts of daily government operations, and encouraging and supporting them to reduce consumption (energy, water, materials, goods and services) in the workplace.
French: Le BEOG motivera donc ceux-ci à être proactifs dans la gérance de l'environnement en les sensibilisant davantage aux incidences des opérations courantes du gouvernement sur l'environnement et aux risques qui en découlent, il les encouragera à réduire leur consommation (d'énergie, d'eau, de matières, de produits et de services) dans les lieux de travail et il les appuiera à cette fin.
English: I am proud and privileged to work with these skilled and committed people who comprise our College staff.
French: Je suis fier et j’ai le privilège de travailler avec ces personnes compétentes et diligentes, qui forment l’effectif du Collège.
English: A prepublication copy dated December 2003 is available at www.ahrq.org. 45.
French: Cette section est fondée sur le tableau 2 de l’annexe D, Kinnon D, Swanson S. Health sector roles in addressing health disparities.
English: Entitled Opening Doors to the World:
French: Intitulé Ouverture sur le monde :
English: Cancer Cancer in childhood is rare but has a potentially dramatic outcome.
French: Les enfants et les nourrissons ne peuvent simplement pas être considérés comme de petits adultes.
English: A large number of articles on urban policy have appeared in all the documents relating to the regional funds prepared by the Commission before 2004.
French: De nombreux articles concernant la politique urbaine sont apparus dans tous les textes concernant les fonds régionaux qui avaient été préparés en 2004 par la Commission.
English: I also think it is important to devise strategies for preventing and managing natural disasters as droughts and flooding have occurred frequently over the last 10 years, exerting an adverse impact on both agricultural production and flora and fauna.
French: J'estime également qu'il est important d'élaborer des stratégies de prévention et de gestion des catastrophes naturelles, car sécheresses et inondations se succèdent depuis ces dix dernières années et exercent un effet négatif tant sur la production agricole que sur la faune et la flore.
English: Increased trade has the potential to put cash in the pockets of Canadians, and to create jobs and opportunities in communities across the country.
French: L'accroissement du commerce international a le potentiel d'enrichir les Canadiens ainsi que de créer des emplois et des débouchés dans les communautés à travers le pays.
English: Decisions by the Court of Justice and the Court of First Instance with its guidelines on the method of setting fines.
French: Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance que la protection de la santé publique est déterminante dans les choix à faire.
English: Some Member States go beyond this and, like the United Kingdom, try to accompany businesses after the start-up phase.
French: En moyenne, au sein de l'Union européenne, la charge fiscale effective sur l'emploi s'est élevée à 43% en 1996, soit 8 points de plus qu'en 1980.
English: The Canadian Transportation Agency, in setting its course as an organization for 2008-2009 and beyond, has positioned itself to play a leading role in the achievement of a national transportation system that is transparent, efficient and accessible for the benefit of the entire country and all of its citizens, including persons with disabilities.
French: L'Office des transports du Canada, en traçant la piste pour 2008-2009 et pour l'avenir, jouera, en tant qu'organisation, un rôle principal dans la mise en place d'un réseau de transport national transparent, efficace et accessible au profit du pays en entier et de tous ses citoyens, y compris les personnes ayant une déficience.
English: • our Special Enforcement Program continued to address non-compliance by those suspected of participating in illegal activities, identifying more than $80 million in additional tax owing.
French: Les tribunaux ont imposé 14,4 millions de dollars en amendes et plus de 33 ans d’emprisonnement pour les cas d’évasion et de fraude fiscale;
English: Beyond the loss of millions of jobs across the European continent and the various threats to the Euro, the recession has had the effect of highlighting the absence of strong and harmonised economic governance within the European Union and the failings in financial supervision.
French: par écrit. - Au delà de la perte de millions d'emplois sur tout le continent européen et des menaces qui ont pesé sur l'euro, la crise a eu pour effet de mettre en exergue l'absence d'une gouvernance économique forte et harmonisée au sein de l'Union européenne et les défaillances de la supervision financière.
English: The facility has also managed to avoid sudden, weather-induced increases in SOX concentrations in the ambient air—a phenomenon that used to occur up to a dozen times a year.
French: La raffinerie est également parvenue à éviter les hausses subites de la concentration atmosphérique de SOX attribuables à des conditions météorologiques particulières, qui pouvaient se produire jusqu’à une dizaine de fois dans une année.
English: Alberta, Manitoba, Ontario, Prince Edward Island, Quebec, Saskatchewan Age of majority is 19 in:
French: Alberta, Manitoba, Ontario, Ile du Prince Édouard, Québec et Saskatchewan.
English: • participate in the disposition of letter-ballots
French: • participer au traitement des scrutins postaux,
English: Amendment by Inese Vaidere and Ari Vatanen Amendment 96 Paragraph 19 a (new) 19a.
French: Amendement déposé par Francisco José Millán Mon Amendement 98 Paragraphe 20 supprimé Or. es
English: The CRA provides them as an administrative service. The CRA considers all requests for APAs that are in accordance with paragraph 11.
French: Elle offre ce programme à titre de service administratif et accepte d'étudier toute demande qui répond aux critères énoncés au numéro 11.
English: twenty-first century 27 - 29 14
French: Les contours mondiaux de l'inégalité et du racisme au XXIe siècle 27 - 29 15
English: QUALITY SYSTEM Organizational structure, procedures, processes and resources needed to implement quality management.
French: (Règlement sur les instruments médicaux, C.P. 1998-783 7 mai 1998).
English: The Commission is located in every region of Ghana, with 89 regional offices, ensuring every Ghanaian access to the mechanisms that work to protect them against racial discrimination.
French: Avec 89 bureaux régionaux, la Commission est implantée dans toutes les régions permettant ainsi à tous les Ghanéens d'avoir accès aux mécanismes chargés de les protéger contre la discrimination raciale.