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English: Review of legality Competition rules applicable to undertakings
French: Champ d'application des règles communautaires de concurrence a) Notion d'entreprise et d'association d'entreprises
English: Depending on the relevant legislation, the notification shall include the manner of the alien's deportation; the alien's State of destination upon deportation; a State to which the protected alien shall not be sent; or a delay in the deportation.
French: Selon les législations, elle indique le mode d'expulsion, l'État de destination, l'État où l'étranger protégé ne peut être envoyé ou le délai d'expulsion.
English: Parents should sit on Boards/Coalitions, and be a part of the decision-making process.
French: Les parents sont des personnes précieuses et devraient siéger aux comités pour prendre part aux décisions.
English: On the other hand, the second sentence in rule 61 contained a possible ambiguity.
French: En revanche, M. de Rojas reconnaît que la deuxième phrase de ce même article 61 peut être ambiguë.
English: The companies can recover their expenses thanks to patents, which give them a temporary monopoly and thus allow them to charge prices well above the cost of producing the drugs.
French: Les laboratoires récupèrent les sommes investies dans la recherche grâce aux brevets, qui leur accordent un monopole temporaire et permettent de fixer des prix largement supérieurs aux coûts de production des médicaments.
English: Since there was no formal process in place for assisting intervenors in the Water Board process and such assistance was manifestly necessary to address an application of the size and complexity of BHP's, funding of Aboriginal groups was handled on an ad hoc basis by DIAND.
French: Comme rien n’était prévu pour venir en aide aux intervenants dans le processus de l’Office des eaux, alors que cette aide était manifestement indispensable compte tenu de la portée et de la complexité du projet BHP, le financement des groupes autochtones a été assuré ponctuellement par le MAINC.
English: I share the view of the Chairman of our Committee that we may possibly have to go to the Court of Justice if a different procedure is not followed.
French: Je partage l'avis du président de notre commission selon lequel nous devrions peut-être passer par la Cour de justice si aucune autre procédure n'est suivie.
English: Trustee Licensing, Conduct, Appointment And Substitution VIII.
French: Autorisation d'exercer, conduite, nomination et remplacement du syndic VIII.
English: While Government budgetary allocations since the ICPD have kept on increasing for the social sector, in particular for population, we still face resource constraints, although the progress achieved has been good.
French: Bien que, depuis la CIPD, le Gouvernement ne cesse d'augmenter ses dépenses dans le domaine social, et plus particulièrement dans le secteur de la population, nous sommes toujours aux prises avec les restrictions budgétaires mais avons cependant enregistré des progrès satisfaisants.
English: • Public Acknowledgement and Recognition
French: • Reconnaissance publique de la contribution de l’État
English: The Director of the Secretariat of the International Strategy for Disaster Reduction, Sálvano Briceño, noted the advances in science and technology in disaster reduction since Yokohama but also the rapid increase in human vulnerability.
French: Le Directeur du secrétariat interinstitutions pour la mise en œuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, M. Sálvano Briceño, a fait observer que si des progrès scientifiques et techniques avaient été faits en matière de prévention des catastrophes depuis la Conférence de Yokohama, la vulnérabilité humaine s'était aussi accrue rapidement.
English: The statements on that occasion emphasized that the Security Council has primary responsibility for the maintenance of international peace and security and that effectively addressing the numerous conflict situations confronting the international community would require an increased level of cooperation with regional organizations, where appropriate.
French: Dans les déclarations qui ont été faites à cette occasion, il a été souligné que le Conseil de sécurité avait pour responsabilité principale le maintien de la paix et de la sécurité internationales et que, pour répondre efficacement aux nombreuses situations conflictuelles auxquelles était confrontée la communauté internationale, il fallait, le cas échéant, renforcer la coopération avec les organisations régionales.
English: The Commission can agree and accept that the location should be based on the following operational criteria: reasonably rapid and convenient physical access; effective contacts between the authority and the Commission services, especially during food safety crises; cost-effectiveness; and necessary social infrastructure for staff.
French: La Commission peut accepter que l'emplacement du siège soit basé sur les critères opérationnels suivants : accès physique relativement rapide et aisé, contacts efficaces entre les services de l'Autorité et de la Commission - surtout durant les crises de sécurité alimentaire -, rapport coût-efficacité et infrastructures sociales nécessaires pour le personnel.
English: Thus, they are managed for Canadians by the Canadian Wildlife Service of Environment Canada.1 However, effective management of urban geese also requires cooperation between land use agencies under various jurisdictions, including federal and provincial wildlife agencies, parks and recreation boards, local and regional governments, farmers, and owners of large properties such as golf courses.
French: Cependant, afin de gérer les bernaches en zones urbaines de manière efficace, il faut une collaboration entre les organismes responsables de l'utilisation des terres relevant de diverses compétences, dont les organismes de protection de la faune fédéraux et provinciaux, les conseils des parcs et loisirs, les gouvernements locaux et régionaux, les agriculteurs ainsi que les propriétaires de grands terrains comme les terrains de golf.
English: Gender equality in decision-making was a prerequisite for democracy and had been the subject of a conference organized recently by the Presidency of the European Union, focusing on the need to achieve a better balance between women and men in political and economic decision-making.
French: L'égalité entre femmes et hommes en matière de prise de décisions étant un préalable indispensable à la démocratie, la présidence de l'Union européenne a récemment organisé une conférence sur la nécessité de parvenir à un meilleur équilibre entre femmes et hommes en matière de prise de décisions économiques.
English: Commission: take him on.
French: Mesdames et Messieurs de la Commission : défiez-le.
English: Carbon dioxide is separated from flue gases, pressurized and transported by pipeline or vessel to the selected geological storage site using established technology.
French: Le dioxyde de carbone est séparé des gaz de combustion, mis sous pression et transporté par une conduite vers le site de stockage géologique à l'aide de techniques éprouvées.
English: Our partners and stakeholders play an essential role in our work.
French: Les partenaires et les intervenants jouent un rôle essentiel dans le cadre de nos activités.
English: In other words, the Government is subsidising Mail Order Houses, and assisting in destroying those Retail Merchants who are endeavouring to build up Canada, and who are helping to create modern community life.
French: En d'autres mots, le gouvernement subventionne la vente par catalogue et participe à l'extermination des marchands, ceux-là même qui s'efforcent de bâtir le Canada et de créer une vie communautaire moderne.
English: Within 20 minutes after instilling 1 drop of latanoprost diluted with distilled water to one-fifth its strength, he experienced headache and, 12 hours later, chest pain and bronchial constriction lasting for 10 hours.
French: Dans les 20 minutes qui ont suivi une instillation d'une goutte de latanoprost diluée avec de l'eau distillée au cinquième de sa force, le patient a éprouvé des maux de tête et, 12 heures plus tard, des douleurs à la poitrine et une bronchoconstriction pendant 10 heures.
English: As we prepare to fulfil our commitment to creating a new Afghanistan, it is very important that those who have authority in the field — military leaders, for the time being — show concern for the security of the populace.  They must control their troops and not perpetuate the cycle of reprisals and vengeance.
French: Au moment où va commencer à se créer l'Afghanistan nouveau pour lequel nous nous sommes engagés, il est très important que ceux qui exercent l'autorité sur le terrain - qui sont pour le moment des chefs militaires - montrent leur souci de la sécurité des populations, contrôlent leurs troupes et que ne se réengage pas à nouveau le cycle des représailles et des vengeances.
English: The Executive Secretaries expressed satisfaction with the participation of one or more Executive Secretaries in the high-level dialogue and the high-level segment of the substantive session of the Council.
French: Les secrétaires exécutifs se sont félicités qu'un ou plusieurs d'entre eux puissent participer au dialogue de haut niveau et au débat de haut niveau pendant la session de fond du Conseil.
English: On the other hand, women's relative earnings rose in each succeeding cohort — for each education group at each of the interview dates, with the gender earnings gap generally declining by 30-55 percent from the first cohort to the third amongst College, Bachelor's, and Master's graduates.
French: D'autre part, les gains relatifs des femmes ont augmenté pour chaque cohorte subséquente - pour chaque groupe d'instruction à chacune des dates d'entrevue, l'écart de rémunération entre les sexes diminuant généralement de 30 à 55 pour cent de la première à la troisième cohorte chez les diplômés du niveau collégial, du baccalauréat et de la maîtrise.
English: Expressing its appreciation, in this regard, of the joint efforts exerted by the OIC Member States and the UN High Commission on Human Rights which organized a symposium under the theme "Enriching the Universality of Human Rights: The Universal Declaration on Human Rights From an Islamic Perspective," in Geneva, November 9-10, 1998 followed by a second symposium under the theme of “Human Rights in Islam” in Geneva on 14-15 March 2002;
French: Se félicitant, à ce propos, des efforts conjoints déployés par les Etats membres de l'OCI et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme et qui ont abouti à l'organisation, les 9 et 10 novembre 1998 à Genève, d'un symposium sur « l'enrichissement de l'universalité des droits de l'homme : la déclaration universelle des droits de l'homme dans une perspective islamique » et d'un second symposium sur les droit de l'homme en Islam à Genève, les 14 et 15 mars 2002;
English: • Research at the interface of chemistry and biomedical research on the genetic and biochemical basis of health and disease.
French: Recherche à l'interface entre la chimie et la recherche biomédicale sur les fondements génétiques et biochimiques de la santé et de la maladie.
English: Ms. AIDOO said that a future report should provide additional information on whether courts had cited specific provisions of the Optional Protocol in the cases that had led to successful convictions.
French: Mme AIDOO dit qu'un prochain rapport devrait fournir un complément d'informations pour déterminer si les tribunaux avaient cité les dispositions spécifiques du Protocole facultatif dans les cas qui ont abouti à des condamnations.
English: These are positive steps towards fulfilling the vision of the Monterrey Consensus.
French: Ce sont des mesures positives en vue de réaliser la vision du Consensus de Monterrey.
English: Draft decision 38: Traditional practices affecting the health of women and the girl child
French: Projet de décision 38 : Pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des fillettes
English: Questions to Mr Patten
French: Questions adressées à M. Patten
English: Ms. Álvarez Núñez (Cuba) said that her delegation was grateful to the representative of Sweden for bringing the work of the Institute to the attention of the Committee.
French: Mme Alvarez Núñez (Cuba) dit que sa délégation remercie le représentant de la Suède d'avoir porté les activités de l'Institut à l'attention de la Commission.
English: • To encourage the development and the improvement of means, techniques, or methods of minority-language education.
French: • Encourager le développement et l'amélioration de moyens, de techniques ou de méthodes d'enseignement dans la langue de la minorité.
English: Action Plan for Modern Comptrollership (March 2003) SWC recognizes that modern comptrollership (MC) is critical to the achievement of its mandate and success as an organization.
French: Analyse comparative entre les sexes : guide d'élaboration de politiques (une nouvelle édition, 1998) (Septembre 1998) En 1995, le gouvernement fédéral a adopté une politique en vertu de laquelle les ministères et organismes fédéraux sont tenus d'assujettir à une analyse comparative entre les sexes, lorsque les programmes, politiques et mesures législatives à venir.
English: Climate: Temperate; Mediterranean with hot, dry summers and cool winters.
French: Climat: Tempéré. Méditérranéen avec des étés chauds et secs et des hivers modérés.
English: The IPBN recommended that: (i) sui generis systems for the protection of TK be based on indigenous legal systems and customary laws; (ii) formal, detailed studies be carried out on the interface between local management systems of innovation and formal IP systems; and (iii) identification of the elements of a sui generis system, as well as development and implementation of such a system, should involve the holders of TK through appropriate mechanisms, including funding.
French: Le représentant de la Chambre de commerce internationale (CCI) a fait observer que le document WIPO/GRTKF/IC/4/8 précise que la protection des savoirs traditionnels peut poser de nombreux problèmes, mais qu’ils ne sont pas insurmontables. Son organisation représente des milieux d’affaires nationaux et internationaux et le commerce ne doit pas être un obstacle à la protection des savoirs traditionnels.
English: We know, nevertheless, that Mount Triglav in Slovenia symbolises determination and accomplishment.
French: Mais nous savons que le mont Triglav en Slovénie symbolise la détermination et l'achèvement.
English: The new marginal wharf will be 36 metres in length, of timber crib construction with a concrete deck, and will ease congestion on the existing wharves as well as free up much needed berthage space.
French: Le nouveau quai longitudinal mesurera 36 mètres de longueur; il sera construit avec des caissons de bois et un tablier en béton. Il réduira la congestion des ports existants et libérera une grande partie de l’espace de mouillage requis.
English: Adapts and responds positively to change.
French: S’adapte et répond positivement au changement.
English: Opposing militant forces tactics are based on low risk, high impact improvised explosive device attacks supported by robust propaganda efforts designed to undermine the credibility of ISAF and the Government.
French: Elles ont eu recours à des attentats à la bombe artisanale peu risqués mais à fort impact et étayé cette tactique à l'aide d'une vigoureuse propagande destinée à discréditer la Force internationale et le Gouvernement afghan.
English: in writing. - I voted in favour of the joint resolution on Western Sahara,.
French: J'ai voté en faveur de la résolution commune sur le Sahara occidental.
English: This work would have to be deferred to a later date for reasons explained in paragraph 15 above.
French: Ces travaux devraient être reportés à une date ultérieure pour les raisons évoquées au paragraphe 15 ci-dessus.
English: This can be avoided by taking the recommended supplements and post-operative follow-up.
French: Elles peuvent éviter ce problème en prenant les suppléments vitaminiques et en fer recommandés et en faisant un bon suivi post-opératoire.
English: engaged in deceptive or obstructing conduct to avoid the detection or adjudication of an anti-doping rule violation.
French: conduite trompeuse ou obstructive afin d'éviter la découverte de l'existence d'une violation des règles antidopage ou des conclusions en ce sens.
English: 30 June 2006 Introduction This is the seventh edition of the CRTC's Broadcasting Policy Monitoring Report, which provides an on-going assessment of the impact of CRTC regulations, policies and decisions1 on the achievement of the objectives of the Broadcasting Act.
French: 30 juin 2006 Introduction Cette septième édition du Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion du CRTC poursuit l'évaluation de l'influence des règlements, politiques et décisions1 devant faciliter l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion (la loi).
English: METHODOLOGY OF THE TRAINING The course is designed as a process of mutual learning, with the participants' experiences and realities as the starting point of the training process.
French: METHODOLOGIIE METHODOLOG E Le stage a été conçu pour offrir un processus d’apprentissage mutuel avec comme point de départ les expériences et les réalités des participants.
English: The Commission’s second opinion In its second opinion, the Commission made the following comments:
French: Le Médiateur a par conséquent demandé à la Commission de formuler des commentaires sur les observations du plaignant.
English: A. she will return to work on the expiry date of her maternity leave without pay unless the return to work date is modified by the approval of another form of leave; B. following her return to work, as described in section (A), she will work for a period equal to the period she was in receipt of the maternity allowance; C. should she fail to return to work in accordance with section (A), or should she return to work but fail to work for the total period specified in section (B), for reasons other than death, lay-off, early termination due to lack of work or discontinuance of a function of a specified period of employment that would have been sufficient to meet the obligations specified in section (B), or having become disabled as defined in the Public Service Superannuation Act, she will be indebted to the Employer for an amount determined as follows:
French: A. à retourner au travail à la date à laquelle son congé de maternité non payé prend fin à moins que l'Employeur ne consente à ce que la date de retour au travail soit modifiée par l'approbation d'un autre type de congé; B. suivant son retour au travail tel que décrit à la division (A), à travailler une période égale à la période pendant laquelle elle a reçu l'indemnité de maternité; C. à rembourser à l'Employeur le montant déterminé par la formule suivante si elle ne retourne pas au travail comme convenu à la division (A) ou si elle retourne au travail mais ne travaille pas la période totale stipulée à la division (B), à moins que son emploi ne prenne fin parce qu'elle est décédée, mise en disponibilité, ou que sa période d'emploi déterminée qui aurait été suffisante pour satisfaire aux obligations précisées à la division (B) s'est terminée prématurément en raison d'un manque de travail ou par suite de la cessation d'une fonction, ou parce qu'elle est devenue invalide au sens de la Loi sur la pension de la fonction publique : (indemnité reçue) X (période non travaillée après son retour au travail)
English: Certainly, the Council can be effective only if it accurately reflects the current global configuration of power and not that of 1945.
French: C'est un fait que le Conseil ne peut être efficace que s'il reflète fidèlement les rapports de force mondiaux actuels, et non ceux de 1945.
English: [8] The remaining fourteen candidates proceeded to the next step in the competition process; the standard PSC Written Communications Test (WCT).
French: [8] Quatorze candidats et candidates qui restaient ont passé à l'étape suivante du processus de sélection; l'Examen de communication écrite (ECE) de la CFP normalisé.
English: In Armenia, minority language groups include the Yezedis, whose language was officially recognised in 2001, Germans, who settled there in the 18th century, Russians and Kurds.
French: L’Arménie compte plusieurs groupes à langue minoritaire, notamment les Yezedis, dont la langue a été officiellement reconnue en 2001, les Allemands, établis au XVIIIe siècle, les Russes et les Kurdes.
English: Provision of Competency of Operators of Pleasure Craft Regulations Column II
French: Disposition du Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance Colonne II
English: It must therefore take note of the practice followed in that family and acknowledge the precedential significance of its own decisions, not only within WIPO but also in other United Nations agencies.
French: Elle doit donc tenir compte de la pratique qui y est suivie et reconnaître la valeur de précédent de ses propres décisions, non seulement au sein de l’OMPI mais aussi dans d’autres institutions des Nations Unies.
English: • agreed on hazard communication part of the GHS;
French: • ratification de l'élément « communication des dangers » du système harmonisé;
English: Compliance and enforcement This amendment does not alter existing compliance mechanisms under the provisions of the Food and Drugs Act and the Food and Drug Regulations enforced by the Health Products and Food Branch Inspectorate.
French: Respect et exécution Cette modification ne change rien aux mécanismes d’assurance de la conformité actuellement prévus par la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues dont le contrôle de l’application relève de l’Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments.
English: This cost includes not only the expenses related to system acquisition but also operating and maintenance costs throughout the system’s useful life.
French: Ce choix devra se faire en fonction de plusieurs critères et de l’importance accordée à chacun d’entre eux.
English: As non-smoking policies become the norm at workplaces, resistance is less strong and employees are more accepting.
French: Et, bien qu’une surveillance était initialement nécessaire (avertissements, rapports du personnel de la sécurité, etc.), elle est pratiquement devenue inutile à l’heure actuelle.
English: To learn more about eye problems, falls prevention, vision and driving, or on how to live an active life with vision loss, call the following organizations or visit their web sites:
French: Pour en savoir plus sur les troubles de la vue, la prévention et les moyens de mener une vie active avec un handicap visuel, appelez les organisations suivantes ou visitez leur site Internet :
English: 2003-2004 Planned Expenditure Profile HRDC has the greatest expenditure on programs and services of any department, more than $67 billion, or 95% of this spending benefits Canadians through the Employment Insurance (EI), Canada Pension Plan (CPP) and Old Age Security (OAS) programs and other statutory transfer payments.
French: Plus de 67 milliards de dollars, soit 95 % des dépenses, bénéficient directement aux Canadiens et aux Canadiennes par le biais du Régime d'assurance-emploi (a.-e.), du Régime de pensions du Canada (RPC), des programmes de la Sécurité de la vieillesse (SV) ainsi que d'autres paiements de transfert législatifs.
English: The Société de l'Autisme Région Lanaudière is a non-profit organization administered, in part, by parents of autistic children or with PDD.
French: La Société de l'Autisme Région Lanaudière est un organisme à but non lucratif, administré en majorit&eacte; par des parents qui ont un enfant autiste ou avec un autre trouble envahissant du développement.
English: Reference Codes - A1, A2, A3, A4, A5, A6, A7, A8, B1, B2, C1 Specialty Requirements - Skills: 1, 4, 5, and 6 - Knowledge: 2.1, 3.1.
French: Les ressources suivantes sont fournies : (1) (2) (3) 3. ouvrages de référence; salle de classe aménagée et exercices en groupe; scénario.