English: Regulations respecting pay on reclassification or conversion Downward reclassification of an encumbered position These provisions apply to any situation in which a position occupied by an employee in the Executive Group is reclassified downwards to a level with a lower salary range maximum; they affect the salary treatment of all such reclassifications of encumbered positions that have occurred since December 15, 1991. a) Within the EX Group to a level with a lower salary range maximum i) the EX Group Salary administration plan (chapter 4-2, Executive Group volume, TB manual) continues to apply and the employee's salary may advance to the maximum of the EX protected salary range, in accordance with that plan and any administrative guidelines that may be issued by the Treasury Board Secretariat (TBS) from time to time. ii) the employee remains eligible for merit-related in-range performance pay increases in the protected salary range, for performance assessed as Met or better, in accordance with the Salary administration plan and until the salary reaches the maximum of the protected salary range. iii) once the maximum of the protected range is attained, the employee will no longer be eligible to receive a performance award, either an in-range merit increase or a lump sum payment, no matter what the level of assessed performance. iv) when the salary range applicable to the employee's level is increased, the employee's base salary will be revised in accordance with the EX Group salary administration plan.
French: Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition Rétrogradation d'un poste doté Les dispositions qui suivent s'appliquent dans tous les cas où un poste occupé par un employé du Groupe de la direction est rétrogradé à un niveau dont le maximum de l'échelle de traitement est moindre. Elles touchent le traitement salarial de toutes les reclassifications de postes dotés de ce genre, qui se sont produites depuis le 15 décembre 1991. a) À l'intérieur du Groupe de la direction à un niveau dont le maximum de l'échelle de traitement est inférieur i) Le Régime d'administration des traitements du Groupe de la direction (chapitre 4-2, volume « Groupe de la direction » du Manuel du CT) demeure applicable, et le salaire de l'employé peut être porté au maximum de l'échelle de traitement protégé du Groupe de la direction, conformément à ce régime et à toutes les lignes directrices administratives que le Secrétariat du Conseil du Trésor pourra édicter de temps à autre. ii) L'employé demeure admissible aux augmentations au rendement liées au mérite à l'intérieur de l'échelle de traitement protégé, conformément au Régime d'administration des traitements, lorsque son rendement est jugé atteint ou qu'il obtient une cote plus élevée, jusqu'à ce que son salaire atteigne le maximum de l'échelle de traitement protégé. iii) Lorsque le maximum de l'échelle protégée aura été atteint, l'employé n'aura plus droit à une prime au rendement, sous forme d'augmentation au mérite à l'intérieur de l'échelle ou de montant forfaitaire, quelle que soit la cote attribuée à son rendement. iv) Lorsque l'échelle de traitement applicable au niveau de l'employé augmente, le salaire de base est révisé conformément au Régime d'administration des traitements du Groupe de la direction.