ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The questions whether the claimed invention appears to be novel, to involve an inventive step (to be non obvious), or to be industrially applicable have not been examined in respect of: the entire international application. claims Nos. _________________________________________________________________________________________ because: the said international application, or the said claims Nos. _____________________________________________________ relate to the following subject matter which does not require an international preliminary examination (specify):
French: La question de savoir si l’objet de l’invention revendiquée semble être nouveau, impliquer une activité inventive (ne pas être évident) ou être susceptible d’application industrielle n’a pas été examinée pour ce qui concerne : l’ensemble de la demande internationale. les revendications nos _________________________________________________________________________________ parce que : la demande internationale ou les revendications nos ____________________________________________________________________________________________________ en question se rapportent à l’objet suivant, à l’égard duquel l’administration n’est pas tenue d’effectuer un examen préliminaire international (préciser) :
English: The Ombudsman therefore considers that the entry into force of the 1994 Convention implies greater Commission responsibility for the Schools, including a general responsibility to promote their good administration, in accordance with the same values, principles and standards that apply to the Community institutions and bodies.
French: Dès lors, le Médiateur estime que l’entrée en vigueur de la convention de 1994 entraîne une plus grande responsabilité de la Commission vis-à-vis des écoles, notamment un principe général de promotion de leur bonne administration, conformément aux mêmes valeurs, principes et normes qui prévalent pour les institutions et organes communautaires.
English: Well, we have it in place certainly for relationships for sure, whether its staff to user, user to member conflict, staff to staff conflict, staff to board conflict.
French: Il est certain que nous avons des politiques qui régissent les relations, que ce soit les relations entre le personnel et les bénéficiaires, les conflits entre les bénéficiaires et les membres, entre les membres du personnel ou entre le personnel et le conseil d'administration.
English: She has just been elected a member of the Committee on the Elimination of Discrimination against Women.
French: Elle vient d'être élue membre du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
English: The Panel believes that the disposition of the depressurization water produced between 2019 and 2027 needs to be optimized to limit any additional project impact on the Athabasca River. The Panel concludes that with the implementation of the mitigation measure proposed by CNRL and the recommendations of the Panel, significant adverse environmental effects associated with basal aquifer depressurization and injection are unlikely.
French: La Commission constate que CNRL avait prévu que les travaux de dépressurisation provoqueraient l’écoulement de la rivière Athabasca dans l’aquifère de fond et qu’AENV s’était dit préoccupé de l’impact qu’auraient ces travaux entre 2019 et 2027, La Commission pense que l’emplacement des puits de dépressurisation devra être choisi de manière à assurer la sécurité de la mine et admet que la dépressurisation pourrait provoquer l’écoulement de l’eau de la rivière Athabasca dans l’aquifère de fond.
English: In that regard, the Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Environmental Protection indicated that it was prepared to provide experts to review the updated survey on regional and global marine assessments by the UNEP World Conservation Monitoring Centre and to organize a workshop in London to that effect in September 2006.
French: À cet égard, le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin a indiqué qu'il était prêt à fournir des experts pour examiner l'étude actualisée sur les évaluations du milieu marin à l'échelle régionale et mondiale faites par le Centre mondial de surveillance pour la conservation du PNUE et à organiser un atelier à Londres à cet effet en septembre 2006.
English: An important dimension of this work has been an increasing need for coherence among policies and programmes.
French: La nécessité toujours plus avérée d'une plus grande cohérence entre politiques et programmes a donné une dimension importante à ces travaux.
English: To operate in this environment banks need to be aware of what is happening not just in their own country, but around the world as well.
French: Pour fonctionner dans cet environnement, les banques ont besoin de savoir ce qui se passe, non seulement dans leur pays, mais aussi dans le reste du monde.
English: • complaints under the Shipping Conferences Exemption Act regarding conference agreements or actions by member lines to reduce competition (to determine if the agreement or actions result in an unreasonable increase in price or a reduction in service).
French: • plaintes en vertu de la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes, relativement aux accords intra-conférence ou à des mesures prises par une ligne qui fait partie d'une conférence pour réduire la concurrence (pour déterminer si l'accord ou les mesures entraînent une augmentation excessive des prix ou une réduction de service).
English: The real issue was what policies were implemented to ensure the benefits of growth were shared equitably, so that growth would contribute to poverty eradication.
French: La véritable question est de mettre en œuvre les politiques qui assurent un partage équitable des fruits de la croissance afin que cette dernière puisse contribuer à l'élimination de la pauvreté.
English: When proclamations and press releases are issued, or when a group publicizes an activity, event or function, the media generally report on it.
French: Lorsque des proclamations et des communiqués sont émis ou lorsqu'un groupe fait de la publicité au sujet d'une activité, d'une manifestation ou d'une cérémonie, les médias en rendent généralement compte.
English: The Commission may decide that a particular meeting or particular meetings shall be held in private.
French: Elle peut décider qu'une ou plusieurs séances déterminées seront des séances privées.
English: Each of these rights was defined in line with the definitions established in regional and international instruments and domestic laws and with the conception of criminal justice in the Yemeni context.
French: Chacun de ces droits a été défini conformément aux définitions figurant dans les instruments régionaux et internationaux et les lois nationales, et à la conception de la justice pénale propre au contexte yéménite.
English: Due legal process is the means of attaining the lofty values of truth and justice.
French: Une procédure judiciaire, en bonne et due forme, est un moyen d'atteindre les hautes valeurs de la vérité et de la justice.
English: Collection and retention of demographic, medical, and occupational information in northeastern Ontario workplaces
French: Collecte et conservation des données démographiques, médicales et professionnelles dans des entreprises du Nord-Est de l'Ontario
English: Requests from foreign governments that fall under the authority of an international trade agreement or customs written collaborative arrangement.
French: Demandes de gouvernements étrangers qui sont visés par un accord commercial international ou une entente de collaboration par écrit des douanes.
English: The Assembly and the Council decided that, should the body concerned wish to view the texts of such replies and submissions, the Secretariat should make them available in the original language and in an appropriate form.
French: L'Assemblée et le Conseil ont décidé que, si un organisme souhaite examiner le texte de ces réponses, le Secrétariat devrait le communiquer dans la langue originale et sous une forme appropriée.
English: - English into Italian, English into Portuguese, English into Dutch.
French: - De l’anglais vers l’allemand, de l’anglais vers le français, de l’anglais vers l’espagnol.
English: It imposes a strict regime, a discipline in the preparation of the business plan.
French: Il impose une rigueur, une discipline dans l’élaboration du business plan de l’entreprise.
English: • likes the site specific solutions (Toronto Workshop)
French: • aime les solutions propres à divers établissements (atelier de Toronto);
English: Furthermore, reference is made in the authorities’ letter of 06/09/2004, to a proposal by the Minister of Justice to the Parliamentary Committee for Constitutional Reform to introduce constitutional amendments providing judicial review for all administrative acts.
French: En outre, dans leur lettre du 06/09/2004, les autorités bulgares se sont référées à la proposition du ministre de la justice à la Commission parlementaire pour la réforme constitutionnelle d’adopter des amendements constitutionnels pour l'introduction d’un contrôle judiciaire de tous les actes administratifs.
English: While primary responsibility for this task lies with the parties, we would support the Secretary-General's considering what practical role UNMEE could play to expedite this work.
French: Si la responsabilité principale en incombe aux parties, nous appuierions l'examen par le Secrétaire général du rôle pratique que la MINUEE pourrait jouer pour accélérer ce travail.
English: Gen o m e Br itis h Co lum bia Por tfolio
French: G én o m e C o l o m bie -Britannique
English: Despite efforts to improve health-care coverage and quality, deficiencies persist.
French: Malgré les efforts pour améliorer la couverture et la qualité des soins de santé, les carences persistent.
English: The Institute, a unique educational enterprise, funds research, links institutions in the two countries, and organizes seminars and conferences.
French: Cet organisme Ã vocation Ã©ducative, unique en son genre, finance des projets de recherche, fait le lien entre divers Ã©tablissements des deux pays et organise des sÃ©minaires et des confÃ©rences.
English: Rimini is also situated in an ideal position for day trips to the most important cities of art.
French: En outre rimini est le point de départ pour les excursions même d’une seule journée dans les villes d’art.
English: Urges all States that have not yet done so to consider, as a matter of priority, and in accordance with Security Council resolutions 1373 (2001), and 1566 (2004) of 8 October 2004, becoming parties to the relevant conventions and protocols as referred to in paragraph 6 of General Assembly resolution 51/210, as well as the International Convention for the Suppression of Terrorist Bombings, the International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism and the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism, and calls upon all States to enact, as appropriate, the domestic legislation necessary to implement the provisions of those conventions and protocols, to ensure that the jurisdiction of their courts enables them to bring to trial the perpetrators of terrorist acts, and to cooperate with and provide support and assistance to other States and relevant international and regional organizations to that end;
French: Engage tous les États qui ne l'ont pas encore fait à envisager, à titre prioritaire et conformément aux résolutions 1373 (2001) et 1566 (2004) du 8 octobre 2004 du Conseil de sécurité, de devenir parties aux conventions et protocoles visés au paragraphe 6 de la résolution 51/210 de l'Assemblée générale, ainsi qu'à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et demande à tous les États d'adopter les mesures législatives nécessaires pour incorporer les dispositions de ces conventions et protocoles dans leur droit interne, de veiller à ce que leurs tribunaux soient compétents pour juger les auteurs d'actes terroristes, et de coopérer à cette fin avec les autres États et les organisations internationales et régionales compétentes en leur apportant aide et soutien;
English: Introduction The Institute of Gender and Health has requested an overview of initiatives - and especially any evaluations thereof - implemented to promote or support research taking into account gender and sex differences.
French: Introduction L'Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) a demandé un survol des initiatives - et plus particulièrement de leurs évaluations - mises en oeuvre pour favoriser ou appuyer une recherche qui tient compte des différences selon le sexe et le genre1.
English: Some of the activities that we support are no longer defined as projects and will not require an EA.
French: Certaines des activités que nous appuyons ne se définissent plus comme projets et ne devront pas faire l'objet d'une EE.
English: Box 8.5 Inviting Public Comment on Proposed Policy Measures A study carried out by the Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) invited women to comment on their government’s budget allocations.
French: Encadré 8.5 Les consultations publiques sur les politiques proposées La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (LIFPL – Women's International League for Peace and Freedom, WILPF) a demandé aux femmes ce qu'elles pensaient de la manière dont leur gouvernement utilisait leurs budgets.
English: As aircrew ourselves, this touches us deeply.
French: Comme nous sommes aussi des membres d’équipage d’un aéronef, cette histoire nous touche beaucoup.
English: I must also address the crucial role of the oversight of budgeting and administration in the functioning of our Organization.
French: Je ne saurais passer sous silence le rôle crucial du contrôle, au double plan budgétaire et administratif, dans le fonctionnement performant de notre Organisation.
English: (1) Directors who vote for or consent to resolutions authorizing any of the following matters are jointly and severally, or solidarily, liable to restore to the port authority any amounts or property so distributed or paid and not otherwise recovered by the port authority: (a) financial assistance contrary to section 32; and (b) payment of an indemnity or advance contrary to section 25 or 28.
French: (1) Sont solidairement tenus de restituer à l'administration portuaire les biens ou les sommes distribués ou versés non encore recouvrés par elle, les administrateurs qui ont, par vote ou acquiescement, approuvé l'adoption de résolutions autorisant, selon le cas : a) la prestation d'une aide financière en violation de l'article 32; b) le versement d'une indemnité ou avance en violation des articles 25 ou 28.
English: European Central Bank (2004), The monetary policy of the ECB, p.
French: Banque centrale européenne (2004), La politique monétaire de la BCE, p.
English: Of note, Susan Winckler (Vice President, American Pharmacists Association) stated at the June 23, 2003 FDA meeting, entitled Minimizing Medication Errors- Methods for Evaluating Proprietary Names for Their Confusion Potential, that "drug name safety testing for all medications - regardless of their class - should be held to the same high standards.
French: À la réunion du 23 juin 2003, intitulée Minimizing Medication Errors - Methods for Evaluating Proprietary Names for Their Confusion Potential, parrainée par la FDA, Mme Susan Winckler (vice-présidente de l'American Pharmacists Assocation) a déclaré qu'il fallait qu'on vérifie, pour des raisons de sécurité, le nom de tous les médicaments, quelle que soit leur catégorie, en se fondant sur les mêmes critères élevés.
English: We must build on the momentum of Monterrey and Doha, where the Union played an essential role, and we must tackle the difficult task of convincing our partners to do their bit.
French: Nous devons poursuivre sur la lancée de Monterrey et de Doha, où l'Union a joué un rôle fondamental. Il convient également de nous atteler à la tâche difficile qui consiste à persuader nos partenaires de faire leur part.
English: • the time required to process a radio station licence application;
French: • le délai pour traiter une demande licence de station radio;
English: Using "technology" of 0.5 µm or more; and 2.
French: Liste des marchandises à double usage– Calculateurs
English: Notes that no recommendations have been made at this stage for eight claims referred to in annex II of the report,
French: Note qu'aucune recommandation n'a été formulée à ce stade pour huit réclamations visées à l'annexe II du rapport;
English: SPECIMEN COLLECTER DE SELLES Date 1st Stool: _____/______/______ Date 2nd Stool:
French: RESULTATS DES PRELEVEMENTS DE SELLES: _____/_____/_____ Date reçu au labo national
English: This assimilation process involves N uptake through the roots or other cells, assimilatory reduction of NO3- to NH3, and metabolic conversion into tissue.
French: Ce processus d'assimilation entraîne l'absorption d'azote par les racines ou d'autres cellules, la réduction par assimilation de NO2- en NH3 et la conversion par voie métabolique en tissus.
English: A world of sensations to submerge guests in an atmosphere of great natural beauty.
French: On respire un paysage qui séduit nos sens et nous submerge dans un autour de grande beauté.
English: Employer-paid social security charges between 20 et 21% 30.8% 30 to 50% 42% NA 10% 33%
French: Charges sociales patronales entre 20 et 21 % 30,8 % 30 à 50 % 42 % nd 10 % 33 %
English: Major changes are taking place outside a legal framework.
French: De grands changements se produisent en dehors de tout cadre juridique.
English: — Silverstein (1999, p. 13) Ten years down the line, then, we can say with greater confidence that investment in health is important, that equity matters, and that health research can be the foundation for better health.
French: — Silverstein, 1999 Dix ans plus tard, nous pouvons donc dire avec plus de confiance que les investissements en santé sont importants, que l’équité compte et que la recherche en santé constitue le fondement d’une meilleure santé.
English: In a real emergency scenario, once the submarine was located, divers could be among the first to arrive on the scene.
French: Dans une situation d’urgence réelle, une fois la position du sous-marin déterminée, les plongeurs seraient parmi les premiers à se trouver sur les lieux.
English: West Nile Virus National Surveillance Report English Edition August 26, 2007 to September 1, 2007 (Week 35) Canada Human: During week 35, 128 new human cases with West Nile virus (WNV) infection [Ontario (1), Manitoba (53), Saskatchewan (49), and Alberta (25)] have been reported to the Public Health Agency of Canada (PHAC).
French: À la 35e semaine, un total de 1 475 cas cliniques humains d’infection par le VNO [Ontario (5), Manitoba (437), Saskatchewan (816), Alberta (210) et Colombie-Britannique (7)] ainsi que 19 cas asymptomatiques d’infection [Ontario (2), Manitoba (6), Saskatchewan (10) et Alberta (1)] ont été déclarés à l’ASPC au Canada.
English: This methodology has been applied to Atlantic salmon (Salmo salar) stock–recruit data to provide predictions for the steepness of the stock–recruit function for Baltic salmon for which no stock–recruit data exist.
French: Nous avons appliqué cette méthodologie à des données de stock–recrutement du saumon de l'Atlantique (Salmo salar) afin de pouvoir prédire l'inclinaison de la fonction stock–recrutement du saumon de la Baltique pour lequel il n'existe pas de données sur la relation stock–recrutement.
English: Although the situation and prerequisites of NGOs differ in nature in different countries, the example above shows that all countries have reason to raise the question of whether there are equal opportunities to set up NGOs in every case.
French: Bien que l’on appréhende d’une manière essentiellement variable d’un pays à l’autre la situation des ONG et les conditions de leur existence, l’exemple ci-dessus montre que chaque pays a un bon motif de poser la question suivante: les ONG ont-elles toutes les mêmes chances de se créer?
English: Among others, this should include the establishment of a scheme making the registration of agricultural workers compulsory and, to combat the circumvention of legal requirements by outsourcing, at a minimum by the compulsory registration of labour providers;
French: Il faudrait notamment mettre en place un système rendant obligatoire l'enregistrement des travailleurs agricoles, et éviter que les prescriptions légales ne soient contournées au moyen de la sous-traitance en imposant, au minimum, l'enregistrement des employeurs;
English: The separate sick ward with six beds was not functioning, allegedly because of insufficient security.
French: La salle de six lits prévue pour les malades n'était pas ouverte, prétendument pour des raisons de sécurité.
English: Investing in Innovation $14.0 M Centre of Excellence $12.0 M Rebuilding Capacity (Public Service Commission) $38.6 M Total over five years $64.6 M
French: Investir dans l’innovation 14,0 M $ Centre d’excellence 12,0 M $ Reconstruire la capacité bilingue (Commission de la fonction publique) 38,6 M $ Total sur cinq ans 64,6 M $
English: e. other Many European countries have successfully used a combination of tax differentials and fuel quality regulations.
French: Existe-t-il une combinaison d’instruments qui accroîtrait l’efficacité environnementale et/ou abaisserait les frais généraux?
English: • A sedentary lifestyle is considered one of the risk factors for osteoporosis, a condition that can result in disability, pain, deformity and a marked decrease in independence and quality of life.
French: Force des os  La sédentarité figure parmi les facteurs de risques associés à lostéoporose, une affection qui peut entraîner linvalidité, la douleur, les difformités et une nette baisse dautonomie et de qualité de vie.
English: Canada–Nova Scotia Offshore Petroleum Board Shared-Governance Corporation Responsible Minister Minister of Natural Resources Institutional Head Diana Lee Dalton, Chairman and Acting CEO Year of Incorporation/Commencement 1990 Fiscal Year-end March 31 Head Office TD Centre 6th Floor 1791 Barrington Street Halifax NS B3N 3K9 Telephone: 902-422-5588 Fax: 902-422-1799 Email: N/A Website: http://www.cnsopb.ns.ca Mandate To administer the relevant provisions of The Canada–Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act as enacted by the Parliament of Canada and the Legislature of Nova Scotia.
French: Société du complexe forestiers des Maritimes Société à régie partagée Ministre de tutelle Ministre des Ressources naturelles Premier dirigeant L’honorable Donald Arsenault, ministre des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, président Année d’incorporation / de commencement 1980 Fin d’exercice financier 31 mars Siège social a/s du Centre Forestier Hugh John Flemming 1350, rue Regent Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 2G6 Téléphone : 506-452-6950 Télécopieur : 506-452-8470 Courriel : linda.sinclair@gnb.ca Site Web : s.o. Mandat Développer, construire et opérer un complexe forestier régional pour les provinces Maritimes.
English: Defined commercialization process, performance objectives, deliverables & milestones b.
French: Processus de commercialisation clair, objectifs de rendement, réalisations attendues et principaux jalons b.
English: Publication information LÃ©vis, QuÃ©bec: [inconnu], 1902 La famille FrÃ©mont
French: Informations sur cette publication LÃ©vis, QuÃ©bec: [inconnu], 1902 La famille FrÃ©mont
English: Q. If a supplier's MSDSs are available through the Internet, does this satisfy the HPA requirement to "transmit" a MSDS?
French: Q. Le fait que les FS soient disponibles sur Internet satisfait-il l'exigence de la LPD stipulant que le fournisseur doit transmettre la FS?