ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: All returns of contributions are made without interest.
French: Le pouvoir du gouverneur en conseil est délégué au Conseil du Trésor en vertu de l’article 7(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
English: In line with creating the Community patent, the establishment of a Community Patent Court , placed under the aegis of the European Court of Justice, aims to complete the system of patent protection in the Union.
French: Dans la perspective de la création du brevet communautaire, la création d'un Tribunal du brevet communautaire , placé sous l'égide de la Cour européenne de justice, est destinée à compléter le dispositif de protection par les brevets dans l'Union.
English: A request by an advertiser for an appeal will be considered if that advertiser undertakes in writing to withdraw the advertising in question within 11 working days after the Request for Appeal is received at ASC.
French: Une demande d’appel en provenance d’un annonceur sera examinée s’il s’engage par écrit à retirer sa publicité à l’intérieur d’un délai de 11 jours ouvrables suivant la réception de sa demande d’appel à NCP.
English: The resulting solvency deficit increased from $42.8 million in 2003 to $53.8 in 2004, giving a solvency ratio of 89 percent.
French: Cette évaluation a déterminé que le passif du régime s’était accru, passant de 471,2 millions de dollars en 2003 à 508,3 millions de dollars.
English: As a result, the Government issued Legislative Decree No. 926 in February 2003 standardizing the annulment of proceedings for the offence of terrorism conducted before judges and prosecutors whose identity was concealed and where the prohibition of objection applied.
French: En conséquence, en février 2003, le Gouvernement a promulgué le décret-loi no 926 qui régit l'annulation des procès pour terrorisme instruits par des juges et des procureurs dont l'identité était gardée secrète, et dans lesquels l'interdiction relative à la récusation des magistrats avait été appliquée.
English: (2005) 11 The source for all export and energy production data is Statistics Canada, #57-003.
French: (2005) 11 La source de toutes les données sur l'exportation et la production d'énergie est la publication no 57-003 de Statistique Canada.
English: Addressing agricultural dumping, market concentration and corporate control of the food chain.
French: L’Agriculture : remédier au dumping agricole, à la concentration du marché et au contrôle par les entreprises de la chaîne alimentaire.
English: Access the Wii System Settings ( how to ).
French: La console Wii effectuera maintenant une recherche pour les mises à jour Wii les plus récentes.
English: The seniority of employees, opportunities for training and eligibility to apply for calls for appointments, are not prejudiced by "reduced hours" of work.
French: La séniorité des employés, les possibilités de formation et la capacité à répondre à des offres d'emploi ne subissent pas de préjudices du fait de ces horaires de travail réduit;
English: • SCIT/P 10/00, SCIT/P 10/00 Rev.1 and SCIT/P 10/00 Rev.2 Presentation of Chemical Formulae in Patent Specifications  RSS | Contact us | Terms of use
French: • SCIT/P 10/00, SCIT/P 10/00 Rev.1 et SCIT/P 10/00 Rev.2 Présentation des formules chimiques dans les descriptions de brevet  RSS | Contact | Avertissement
English: The Commissioner-General and the Agency staff deserved thanks for their commitment and hard work in the face of continued adversities.
French: Il convient de faire l'éloge de la Commissaire générale et du personnel de l'Office pour leur dévouement et le travail difficile qu'ils effectuent face à des épreuves constantes.
English: You can enter any combination of upper and lower case letters without effecting the search results.
French: Vous pouvez taper n'importe quelle combinaison de lettres majuscules et minuscules sans que cela influe sur les résultats de vos recherches.
English: Hence, in most cases, the physical presence of newly built hospitals is assured for the next 30 years, even if objective arguments suggest that some hospitals should be closed in the future.
French: Par conséquent, dans la plupart des cas, le maintien des hôpitaux de construction récente est assuré pour les 30 prochaines années, même si des arguments objectifs plaident en faveur de la fermeture future de certains hôpitaux.
English: Even in situations where they are not contacted about their submissions, sponsors always have the option of contacting the Directorate.
French: Les promoteurs sont toujours libres de contacter la Direction, même quand ils ne sont pas approchés pour les présentations.
English: The Meeting therefore felt that closer coordination and more timely information-sharing among government agencies represented at different forums on issues relating to space activities could be achieved through existing government mechanisms, resulting in coordination efforts similar to those being pursued by the entities of the United Nations system at the secretariat level.
French: La Réunion a donc estimé qu'il serait possible d'instaurer une coordination plus étroite et un échange d'informations plus opportun entre les agences d'un même État représentées dans les différentes instances où étaient traitées les questions relatives aux activités spatiales, et que cela pourrait se faire par le biais des dispositifs nationaux en place, ce qui permettrait des efforts de coordination semblables à ceux que déploient les organismes des Nations Unies au niveau des secrétariats.
English: This is only a 10 minute cycle ride from Flevo-Natuur.
French: Cette plage est à environ 10 minutes de Flevo-Natuur.
English: Applicants are advised to consult the relevant Bureau/Centre for additional information regarding the use of the CTD format for these and any other submission/product types for which specific guidance is not currently available.
French: Les requérants sont invités à consulter le bureau ou le centre pertinent pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l'utilisation du format CTD pour les présentations ou types de produits pour lesquels aucune directive précise n'existe encore.
English: 14/ The choice of the symbol identifying the control, tell-tale or indicator is based on the determination by each Contracting Party.
French: 14/ Le choix du symbole représentant la commande, le témoin ou l'indicateur est laissé à la discrétion de chaque Partie contractante.
English: (d) the projects presented at the Kuala Lumpur Meeting or parts thereof which have not yet attracted sponsors should be supported; and
French: d) Qu'il faut appuyer les projets présentés à la Réunion de Kuala Lumpur ou les éléments de ces projets qui n'ont pas encore trouvé de financement; et
English: Extract from a copy of a letter from J. B. Robinson to Captain Loring, Secretary to Gordon Drummond June 19, 1814
French: Extrait d'une copie d'une lettre de J.B. Robinson au capitaine Loring, secrétaire de Gordon Drummond, 19 juin 1814
English: The First Nations and Inuit Health Branch does not have its own national review but is included in the CSHA’s national review.
French: La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits ne fait pas l’objet d’un examen national distinct, mais elle est incluse dans l’examen national de la SCVS.
English: This law corrects the discriminatory legal provision that considered girls as ready to contract matrimony as a function of their reproductive capacity (14 years), and boys as a function of their capacity as providers (16 years).
French: Cette loi corrige la différence légale, source de discrimination, qui faisait considérer que les adolescentes étaient aptes à contracter mariage en fonction de leur capacité de reproduction (14 ans) et les garçons en fonction de leur capacité d'entretenir une famille (16 ans).
English: Provision of some advice, direction or guidance on web site content would contribute to the presentation of a corporately-led departmental/CF approach to defence R&D that is somewhat lost when too unique an approach is taken by the various DREs. Depending on the corporate theme the organization wishes to promote, ADM(S&T) is wellpositioned to examine existing sites and find an optimal corporate web site structure.
French: Alors que la section portant sur les exigences de l’annexe sur les sites Web indique que les organisations peuvent utiliser leur propre insigne officiel à la place de l’insigne des Forces canadiennes,68 l’avant-propos du même document indique qu’il ne faut plus employer les insignes et autres logos auparavant utilisés par la Direction (y compris les centres de recherches).69 L’équipe d’évaluation reconnaît que ce document n’est encore qu’au stade d’ébauche, mais il a tout de même été distribué aux CRD et cette information contradictoire prête à confusion.
English: • impression d’un trop grand nombre de bulletins de vote — alinéa 126c)
French: • défaut de fournir des renseignements relatifs à un sondage électoral — paragraphes 326(1) ou (2)
English: With respect to the second subsection of the "Application" section ("when applicable or where appropriate"), there was consensus towards the removal of this part in its entirety.
French:   En ce qui concerne la deuxième partie de la section « Application » (« Lorsque applicable ou pertinent »), le groupe 2 a établi un consensus sur son retrait intégral.
English: I approve the report without reservation, particularly as this harmonisation will reduce distortions of competition while at the same time increasing safety.
French: J'approuve le rapport sans réserve, d'autant qu'en plus de la sécurité, cette harmonisation réduira les distorsions de concurrence.
English: I should also like to mention another aspect concerning administrative expenditure, notably the Commission' s staffing requests.
French: Je voudrais encore aborder un autre point relatif aux dépenses administratives, à savoir les demandes de personnel de la Commission.
English: McDougald, whose oilfield experience goes back to 1963, said he would like to pass on his knowledge to Aboriginal people.
French: M. McDougald, dont l'expérience dans le champ de pétrole remonte à 1963, a exprimé son désir de doter les Autochtones de son savoir.
English: New in this 3rd edition of the ‘Preliminary Results’ is the addition of AMR temporal variation figures (from 2003 to 2007) and of MIC tables.
French: Contrairement aux rapports précédents, cette 3ème édition des «Résultats préliminaires» comprend l’ajout des figures de la variation temporelle de la RA (de 2002 à 2007) et des tableaux de la Concentration Minimale Inhibitrice (CMI).
English: Mr. MIRANDA (Spain) (translated from Spanish): Mr. President, as I am taking the floor for the first time during your presidency please allow me at the outset to congratulate you on this important responsibility, while at the same time wishing you every success in your endeavours.
French: M. MIRANDA (Espagne) (traduit de l'espagnol): Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole sous votre présidence, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre accession à cet important poste de responsabilité et de vous adresser tous mes vœux de succès dans l'exercice de vos fonctions.
English: To top Risks and Challenges Operational challenges faced by the Ombudsman relate to ensuring the well being and fair treatment of members of the defence community during times of increased operational tempo, personnel and resource shortages as well as uncertainty related to the transformation of Canada’s military and the implementation of its new defence policy.
French: Vers le haut Risques et défis Les défis que doit relever l'Ombudsman dans le cadre de ses fonctions consistent à veiller au bien-être et au traitement équitable des membres de la collectivité de la Défense à une époque où le rythme opérationnel est plus rapide, où il y a pénurie de personnel et de ressources, le tout dans un climat d'incertitude lié à la transformation des Forces canadiennes et à la mise en œuvre de la nouvelle politique de défense du Canada.
English: A/63/284 Item 55 (a) of the provisional agenda -- Groups of countries in special situations: Third United Nations Conference for Least Developed Countries -- Outline of the modalities of the Fourth United Nations Conference on the Least Developed Countries and its preparatory process -- Note by the Secretary-General [A C E F R S]
French: A/63/284 Point 55 a) de l'ordre du jour provisoire -- Groupes de pays en situation particulière : troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés -- Modalités d'organisation de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés et ses préparatifs -- Note du Secrétaire général [A A C E F R]
English: The Order, made under the United Nations Act 1946, imposes restrictions pursuant to the resolution by prohibiting the delivery or supply to Liberia of arms and related materiel and the provision of related technical assistance and training.
French: Ce décret, adopté en vertu de la loi de 1946 relative à l'Organisation des Nations Unies, empêche, comme prévu par la résolution du Conseil, la vente ou la fourniture au Libéria d'armes et de matériel connexe ainsi que la fourniture d'une assistance technique et d'une formation dans le domaine des armements.
English: The Constitution, and in particular the Canadian Charter of Rights and Freedoms, places obligations on the government and the Parliament of Canada with respect to language rights.
French: La Constitution, et plus particulièrement la Charte canadienne des droits et libertés, donnent au gouvernement et au Parlement du Canada des obligations en matière de droits linguistiques.
English: Videoconferencing would help reduce the need for such travel and the associated costs.
French: L’usage de vidéo-conférence permettrait de réduire ces déplacements et les coûts qui leur sont associés.
English: Corruption has the potential to erode basic public functions and the quality of life, especially among those groups of people who are already marginalized and vulnerable.
French: La corruption peut éroder le fonctionnement des rouages essentiels de l'État et compromettre la qualité de la vie des populations, et surtout des groupes qui sont déjà marginalisés et vulnérables.
English: For more information on the actual spending of the three federal granting councils on grants, scholarships and awards in support of post-secondary education, see Kerr and Collin (2006).
French: Pour plus de renseignements sur les dépenses réelles des trois conseils subventionnaires fédéraux aux chapitres des subventions et des bourses à l’appui de l’éducation postsecondaire, voir Kerr et Collin (2006).
English: Financial information submitted to the Public Accounts of Canada and included in the DFO’s Departmental Performance Report is consistent with these financial statements.
French: Pêches et Océans Canada
English: For example, in its resolution 2008/37 on implementation of the Programme of Action for the Least Developed Countries for the Decade 2001-2010, the Council expressed its deep concern that an increasing number of people are at risk of malnutrition, in particular children and women, and recognized that there are important linkages between development, poverty eradication and gender equality.
French: Par exemple, dans sa résolution 2008/37 sur l'application du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010, le Conseil se disait profondément préoccupé par le fait que de plus en plus de personnes sont exposées à la malnutrition, notamment les enfants et les femmes, et reconnaissait qu'il existait des liens importants entre le développement, l'éradication de la pauvreté et l'égalité des sexes.
English: The Agency made considerable strides in addressing poverty reduction in 2003–2004.
French: L'Agence a déployé des efforts considérables pour réduire la pauvreté en 2003-2004.
English: YCW contributions are based on the actual salaries paid to employees;
French: Les contributions de JCT sont en fonction du salaire versé à l'employé(e);
English: Some further development and/or maintenance work was needed in a few countries.
French: Des efforts complémentaires de développement et/ou de maintenance s'avéraient nécessaires dans quelques pays seulement.
English: For further information, please contact Alice Brisson, Events Planner, AAFC, by phone: 613-759-7734, Fax: 613-694-2449, E-mail: brissona@agr.gc.ca or visit the Web site: http://www.ats.agr.gc.ca/events/4030_e.htm Food Ingredients China 2008 (FIC 2008) (Annual) Shanghai, China – March 26-28, 2008 FIC is the most efficient way to make contact with existing customers, launch new products, meet new buyers, evaluate trends and discover what’s new in food ingredients production and application technology.
French: Étant donné que les destinations d’affaires et de tourisme de tous les pays du golfe Persique affichent des besoins pressants d’aide professionnelle, de produits, de services et d’équipement pour satisfaire leurs ambitieux projets de développement, The Hotel Show est l’endroit idéal pour les fournisseurs canadiens désireux de pénétrer ce marché ou d’y intensifier leurs activités.
English: In compliance with the constitutional provision on the implementation of special rights of national minorities also outside the ethnically mixed area, members of the Hungarian nationality have the possibility to learn the Hungarian language in Murska Sobota.
French: Conformément à la disposition constitutionnelle sur la mise en oeuvre des droits spéciaux des minorités nationales en dehors de la zone de cohabitation interethnique , les membres de nationalité hongroise ont également la possibilité d'apprendre le hongrois à Murska Sobota.
English: This latter date aligns with the introduction date specified in the 10 series of amendments for new vehicle registrations so as to remove the need for re-approval of the associated trailers.
French: Cette dernière date est la même que la date d'entrée en vigueur prévue dans la dixième série d'amendements pour les véhicules nouvellement immatriculés pour éviter une seconde homologation à leurs remorques.
English: (Goods and Services Tax Technical Paper, December 1989.) Most supplies made by charities are GST/HST-exempt.
French: (Taxe sur les produits et services – Document technique, décembre 1989) La plupart des fournitures effectuées par les organismes de bienfaisance sont exonérées de la TPS/TVH.
English: That includes a consideration of whether the present action threshold of 60 per cent (9 votes out of 15) should be maintained.
French: Il faudrait en particulier déterminer si le seuil actuel de 60 % (9 voix sur 15) doit être maintenu.
English: Mr. Egeland reported that the Fund had already committed US$ 172.6 million to over 275 projects in 26 countries.
French: M. Egeland a fait savoir que le Fonds avait déjà alloué 172,6 millions de dollars à plus de 275 projets dans 26 pays.
English: Orders : 1995 Order No. 1995-R-100 March 20, 1995 IN THE MATTER OF an application by Les consultants Lemieux, Royer, Donaldson, Fields et associés inc., on behalf of the Town of Magog (hereinafter the applicant), pursuant to section 201 and all other relevant sections of the Railway Act, R.S.C., 1985, c.
French: Arrêtés : 1995 Arrêté no 1995-R-100 le 20 mars 1995 RELATIF à une demande présentée par Les consultants Lemieux, Royer, Donaldson, Fields et associés inc., au nom de la Ville de Magog (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch.
English: First of all, there is a very low rate of use of appropriations, of the order of 17 % for Hainaut in objective 1, 5-20 % for objective 2 areas, and less than 10 % for objective 5b areas, as a result of the inadequate rate, about 12 %, of commitment of the available appropriations.
French: On constatera tout d'abord un très faible taux de consommation des crédits, de l'ordre de 17 % pour le Hainaut en objectif I, de 5 à 20 % pour les zones d'objectif II, et moins de 10 % pour les zones d'objectif Vb, faute d'un taux suffisant d'engagement des crédits disponibles, environ 12 %.
English: (5) Subsection (1) applies in determining whether a property is, at any time after March 18, 2007, a qualified investment.
French: (5) Le paragraphe (1) s’applique lorsqu’il s’agit d’établir si un bien est un placement admissible après le 18 mars 2007.
English: In accordance with resolution 56/38 of 5 December 2001 and decision 56/473 of 27 June 2002, the General Assembly will devote two plenary meetings at the fifty-seventh session, on 26 November 2002, to the outcome of the International Year of Volunteers and its follow-up.
French: Conformément à sa résolution 56/38 du 5 décembre 2001 et à sa décision 56/473 du 27 juin 2002, l'Assemblée générale consacrera aux résultats de l'Année internationale des volontaires et à son suivi deux séances plénières de sa cinquante-septième session, le 26 novembre 2002.
English: As indicated in our last communiqué, a full review of all guidance documents and forms is currently underway.
French: Tel que souligné dans le dernier communiqué mensuel, les formulaires et documents de référence font actuellement l’objet d’un remaniement en profondeur.
English: Finally, information about this document and how to contribute to it may be found in Appendix E, Administrivia .
French: Enfin, vous trouverez des informations sur ce document et sur la manière d'y contribuer dans l' Annexe E, Administrivia .
English: At an ADISQ meeting in Quebec in March a panel of young people gave the clear message that they and a growing number of their peers don’t listen to radio for music anymore – they get their music over the Internet, and they listen to radio for talk – and amusement.
French: Lors d’une réunion de l’ADISQ au Québec en mars dernier, des jeunes ont dit très clairement qu’eux-mêmes et un nombre croissant de leurs camarades n’utilisaient plus la radio pour écouter de la musique; ils l’écoutent plutôt sur Internet. Ils écoutent la radio pour son contenu verbal et pour s’amuser.
English: There is only one fault I find with this beautiful album, and that is that some of the tracks end too abruptly, instead of fading out. Like the end was chopped off.
French: I met a man of quality: Jorge Estrada.
English: i laughed my f-ing ass off at the first pic!
French: Bon bin EA va recevoir beaucoup de blé de ma part cette année. En mouvement c'est carrément génial.
English: The Nature and Extent of Innovation in the Canadian Food Processing Industry June 2006 Research and Analysis Directorate Strategic Research Agriculture and Agri-Food Canada
French: La nature et l’étendue de l’innovation dans l’industrie canadienne de la transformation des aliments Juin 2006 Direction de la recherche et de l’analyse Recherches stratégiques Agriculture et Agroalimentaire Canada
English: Reserve Funds Contribution-financed Unions PCT Union Madrid Union Hague Union Special Reserve Fund for Addit. Premises & Computerization Separation Reserve Total Reserve Funds
French: Fonds de réserve Unions financées par des contributions Union du PCT Union de Madrid Union de La Haye Fonds de réserve spécial pour les locaux suppl. et l'informatisation Réserve pour cessations de service Total des fonds de réserve
English: Decisions of the Committee against Torture under article 22 of the Convention
French: DÉCISIONS DU COMITÉ CONTRE LA TORTURE AU TITRE DE L'ARTICLE 22 DE LA CONVENTION
English: If you have any suggestions for future editions of the newsletter, please e-mail them to us at: charities-bienfaisancebulletin@ccra-adrc.gc.ca. which accompanies this newsletter, will be updated periodically. customized-e.html. Forms from companies that have not been authorized to produce this form may not be accepted.
French: Cette liste sera mise à jour à intervalles réguliers. Aussi, nous sommes heureux de pouvoir inclure un texte portant sur la TPS/TVH, rédigé par une personne qui s’y connaît, ainsi que les coordonnées de la personne-ressource avec qui vous pouvez communiquer pour toutes questions relatives à cette taxe.