ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: ◦ (i) in respect of income tax, branch profits tax and capital gains tax, for any year of assessment beginning on or after 1st April of the next following calendar year; (ii) in respect of non-resident shareholders' tax, non-residents' tax on interest, non-residents' tax on fees and non-residents' tax on royalties from the 1st April of the next following calendar year. IN WITNESS WHEREOF the undersigned, duly authorized to that effect, have signed this Agreement.
French: ◦ (i) à l'égard de l'impôt sur le revenu, de l’impôt sur les bénéfices de succursales et de l’impôt sur les gains capital, pour toute année de cotisation commençant à partir du premier avril de l’année civile subséquente; (ii) à l'égard de l’impôt sur les actionnaires non-résidents, de l’impôt de non résident sur les intérêts, de l’impôt de non résident sur les honoraires et de l’impôt de non-résident sur les redevances, à partir du premier avril de l’année civile subséquente EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet ont signé le présent Accord.
English: This vision recognizes that water is one element of a broader ecosystem and that there must be an integrated, sustainable approach to good governance across all jurisdictions.
French: Cette vision reconnaît que l'eau est un élément d'un écosystème plus vaste et qu'une stratégie intégrée et durable de bonne gouvernance entre niveaux de compétence devrait être appliquée.
English: REGISTERED ASSOCIATION HANDBOOK (EC 20082)
French: Manuel pour les associations enregistrées (EC 20082)
English: Each State Party shall take all appropriate legal, administrative and other measures to implement this Convention, including the imposition of penal sanctions to prevent and suppress any activity prohibited to a State Party under this Convention undertaken by persons or on territory under its jurisdiction or control.
French: Chaque État partie prend toutes les mesures législatives, réglementaires et autres qui sont appropriées pour mettre en œuvre la présente Convention, y compris l'imposition de sanctions pénales pour prévenir et réprimer toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente Convention, qui serait menée par des personnes, ou sur un territoire, sous sa juridiction ou son contrôle.
English: So it also sums up some experience.
French: Ainsi, il résume aussi une certaine expérience.
English: As of 1 November 2006 21 creeds and religious associations operated in Moldova, which are officially recognized by the State.
French: Au 1er novembre 2006, 21 cultes et associations religieuses officiellement enregistrés par l'état étaient actifs en Moldova.
English: Accordingly, under current circumstances, the early commencement of negotiations on negative security assurances remains a realistic prospect in the context of international arms control and disarmament.
French: Par conséquent, dans les circonstances actuelles, l'engagement rapide de négociations sur des garanties négatives de sécurité reste une perspective réaliste dans le contexte de la maîtrise des armements et du désarmement à l'échelle internationale.
English: The Board will continue to assess its recruitment approaches and strategies through the development of its Human Resources Plan.
French: Le Comité poursuivra l'évaluation de ses méthodes et stratégies de recrutement à l'aide de son plan des ressources humaines.
English: However, what is considered "adequate" achievement of the expected results is not defined by the Program and varies among stakeholders.
French: Les résultats attendus considérés comme « adéquats » ne sont toutefois pas définis dans le Programme et varient selon les intervenants.
English: Pyruvate kinase of Neurospora crassa has been purified and some of its properties are reported.
French: Les auteurs ont purifié et partiellement caractérisé l'enzyme kinase pyruvate du Neurospora crassa.
English: Yet it is clear that those adolescents whose friends were involved in risk behaviours were more likely to be involved in those behaviours themselves.
French: Cela étant, il est clair que les adolescents dont les amis ont des comportements à risque sont plus susceptibles d'avoir eux-mêmes de tels comportements.
English: Endnotes 1 Association of University and College Employees, Local 2 v. Simon Fraser University and Industrial Relations Council of British Columbia, (1994) 90 BCLR.
French: Notes 1 Association of University and College Employees, Local 2 c. Simon Fraser University and Industrial Relations Council of British Columbia, (1994) 90 BCLR.
English: In world practice, the ratio is 75%, i.e., the average ratio of indicators of salaries of women and men in all the countries of the world.
French: Dans la pratique mondiale, la moyenne pondérée du salaire des femmes représente 75 % du salaire des hommes.
English: Road network managers have a three-fold focus: ensuring long infrastructure service life, guaranteeing consistency of infrastructure quality in use and minimising inconvenience to users during works.
French: Les gestionnaires de réseau routier ont une triple préoccupation : assurer la longévité des infrastructures, garantir la constance de leurs qualités d’usage, et minimiser la gêne aux usagers lors des travaux.
English: "I wouldn’t spend a lot of money, as long as it is clean and comfortable.
French: Les énoncés suivants caractérisent l’attitude des répondants : « Je ne suis pas prêt à dépenser beaucoup; ce qui importe, c’est que ce soit un endroit propre et confortable.
English: A. Investiture of the Commission Parliament began informally approving the investiture of the Commission in 1981 by approving its programme.
French: A. Investiture de la Commission Depuis 1981, le Parlement avait pris l'habitude d´"investir" informellement la Commission en se prononçant sur son programme.
English: The cap imposed on the power sector by the emissions trading system will play the major role in ensuring that CO2 reductions take place, with the price of allowances discouraging the construction of coal-fired power plants not CCS equipped, but it is the global picture that is so important.
French: Certes, la réduction des émissions sera principalement assurée par le plafonnement imposé au secteur de l'énergie par le système d'échange de quotas d'émissions, le prix des quotas dissuadant de construire des centrales alimentées au charbon non équipées pour le captage.
English: There are five Deputies to the Provincial Ombudsman (for general issues, gender equality, protection of rights of national minorities and rights of the child).
French: L'Ombudsman de la Province autonome est entouré de cinq adjoints (pour les questions générales, l'égalité entre hommes et femmes, la protection des droits des minorités nationales et les droits de l'enfant).
English: It was pointed out that efforts aimed at the conservation of biodiversity should take place within the globally accepted framework of the United Nations Convention on the Law of the Sea and the Convention on Biological Diversity.
French: Il a été souligné que les efforts de conservation de la biodiversité devraient se dérouler dans le cadre mondialement accepté de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de la Convention sur la diversité biologique.
English: In the 1960s and 197Os, said Mr. Ritchie, the public sector was creating programs and had lots of cash with which to do S O; today the job is policy, which demands a lot more of public servants.
French: Au cours des années 1960 et 1970, selon M. Ritchie, le secteur public créait des programmes et possédait toutes les ressources nécessaires pour ce faire; aujourd’hui, il faut s’occuper de l’aspect des politiques, ce qui exige un plus grand effort de la part des fonctionnaires.
English: Revenues increased 4% to $7.5M from $7.2M during the same quarter of 2009. Using the 2009 USD/CAD exchange rates, revenues would have increased 18% to $8.5M.
French: Le BAIIA ajusté a été de 2M$ (27% des revenus) pour le trimestre, contre 1,6M$ (23% des revenus) pour le même trimestre en 2009.
English: Mike Jordan explained that it may be necessary to revisit penalties that appear to be ineffective.
French: Mike Jordan fait remarquer qu’il peut être nécessaire d’examiner de nouveau les sanctions jugées inefficaces.
English: Factor = (C for CTS with LMC substitutions - C for base CTS)/[(fraction of CTS substituted with the LMC) * (duration considered)] If a land management system is defined as a particular mix of crops and tillage practices on a specified land area, a change in carbon due to an LMC (ΔCLMC) can be estimated as the difference in carbon between two land management systems divided by the proportionate amount of LMC between the two land management systems:
French: Coefficient = (C pour RCT avec remplacements du CAT - C pour RCT de base)/[(fraction du RCT remplacé par le CAT) * (durée considérée)] Si un régime d'aménagement des terres peut se définir comme un amalgame particulier de cultures et de pratiques de travail du sol sur une superficie donnée, une fluctuation du carbone attribuable à un CAT (ΔCCAT) peut alors être estimée comme la différence dans la quantité de carbone entre deux régimes d'aménagement des terres divisée par le volume proportionnel de CAT entre les deux régimes d'aménagement des terres :
English: For example, full employment is a goal consistent with the needs of all people, including those suffering from mental distress and living in poverty.
French: À titre d'exemple, le plein-emploi est un objectif répondant aux besoins de tous, notamment ceux qui connaissent la détresse mentale et vivent dans la pauvreté.
English: Madam President, many foreign colleagues from various countries are concerned about Venice and trying to help.
French: Madame le Président, de nombreux collègues étrangers, originaires de divers pays, s'inquiètent pour Venise - plus qu'ils ne s'y intéressent.
English: In that respect, it is to be noted that Article 19.2 of the TRIPS Agreement expressly allows a requirement that there be control of a licensee’s use of a mark by the holder in order to consider such use valid for maintaining the registration of the mark.
French: À cet égard, il est à noter que l’article 19.2 de l’Accord sur les ADPIC autorise expressément l’exigence de contrôle, par le titulaire, de l’usage de sa marque par le preneur de licence pour que cet usage soit considéré comme valable aux fins du maintien de l’enregistrement de la marque.
English: If you know any dog runs that are not mention, please feel free to let us know.
French: Si vous connaissez d’autre parc à chien qui ne sont pas affiché, n’hésiter pas à nous les faire parvenir.
English: Other activities for the 150th included: publication of a book on the Museum’s history; mounting of an exhibition; and various public educative programs.
French: L’anniversaire a aussi été souligné par une exposition et un ouvrage sur l’histoire du Musée et par diverses activités spéciales.
English: Note: The mysqli extension is designed to work with MySQL version 4.1.13 or newer, or 5.0.7 or newer.
French: Note: L'extension MySQLi est conçue pour fonctionner avec la version 4.1.13 ou plus récent, et 5.0.7 et plus récent, de MySQL.
English: Partners put together, in one single document, both contributions and pictures.
French: Les 2 partenaires compilent leurs contributions et photos dans un document.
English: The official electoral campaign will begin on 17 August.
French: La campagne commencera officiellement le 17 août.
English: A is the amount that would be the fair market value of the taxpayer’s eligible interest that is disposed of - if all of the restrictive covenants that may reasonably be considered to relate to the disposition of an interest in the business by any taxpayer were provided for no consideration, and B is the amount that would be the fair market value of the taxpayer’s eligible interest that is disposed of if no covenant were granted by any taxpayer that held an interest in the business.
French: 27 non-concurrence qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à la disposition d’une participation dans l’entreprise par un contribuable étaient pris à titre gratuit, B le montant qui représenterait la juste valeur marchande de la participation admissible du contribuable qui fait l’objet de la disposition si aucun des contribuables détenteurs d’une participation dans l’entreprise ne prenaient d’engagement;
English: Solutions could be found only through joint efforts.
French: On ne trouvera de solutions que grâce à des efforts conjoints.
English: Shortly after the close of the comment period, all comments received will be posted on Industry Canada's Spectrum Management and Telecommunications website at: http://strategis.gc.ca/spectrum. Submitting Comments Respondents are requested to provide their comments in electronic format (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF or ASCII TXT) to the following e-mail address: telecom.reg@ic.gc.ca along with a note specifying the software, version number and operating system used.
French: Peu de temps après la clôture de la période de présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse http://strategis.gc.ca/spectre. Présentation des commentaires Les répondants sont invités à adresser leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à telecom.reg@ic.gc.ca en y joignant une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.
English: Concerning the gtr on WWH-OBD, GRPE had included references to standards still in the adoption process within ISO and SAE.
French: S'agissant du RTM sur les systèmes WWH-OBD, le GRPE avait inclus des références à des normes qui étaient encore en cours d'adoption au sein de l'ISO et de la SAE.
English: In this case, the air waybill must not be presented to customs, as this creates duplicate manifests within the customs inventory system.
French: Dans ce cas, la feuille de route aérienne ne doit pas être présentée aux douanes, car si elle l'était, le système d'inventaire des douanes renfermerait des manifestes en double.
English: I cannot emphasize enough how critical it is to the successful implementation of the Completion Strategy that the International Tribunal retain its highly qualified and experienced staff.
French: Je ne saurais trop insister sur la nécessité pour le Tribunal international de conserver son personnel très qualifié et expérimenté afin de mener à bien la stratégie de fin de mandat.
English: Access to finance continues to be a major problem for SMEs.
French: L’accès des PME au financement demeure un problème majeur.
English: Track Vouchers – Support programme whereby member nations are allocated vouchers for free runs at tracks around the world.
French: ENVIRONNEMENT Impact du sport sur l’environnement D’après les études menées, la luge a un impact élevé sur l’environnement.
English: M anaged by the U.S. Joint Forces Command and by the Defence Information Systems Agency , CWID 2005 focuses on global solutions for linking agencies and systems involved with homeland security and defence issues.
French: Dirigée par le Joint Forces Command et la Defence Information Systems Agency des États-Unis, la CWID 2005 met l'accent sur les solutions mondiales permettant de relier les organismes et les systèmes qui s'occupent des questions de sécurité et de défense du territoire national.
English: Details were provide d of the estimated numbe rs and composition of security personnel.
French: Des informations ont été fournies conce rnant l’estimation du nombre et la composition des force s de sécu rité.
English: Integrated QuickTime movie tutorials (in each dialog) will help to quickly understand and benefit from each function. The software can be upgraded to full version of SilverFast Ai.
French: Le logiciel peut être ajouté à tout moment sur la version complète de SilverFast Ai.
English: Research January - March 2006 EG - Res. Assist.-Natural Resources Record: 1 Position Number 00018193 Position Title Res. Assist.-Natural Resources Previous Position Classification EG 03 Reclassified Position Classification EG 04 Job Number
French: Recherche Janvier à mars 2006 EG - Adj Rech-ressources naturelles Enregistrement : 1 Numéro de Poste 00018193 Titre du poste Adj Rech-ressources naturelles Classification antérieure du poste EG 03 Classification de poste reclassifié EG 04 Numéro d'emploi
English: Given that global environment, EDC has to not only meet its customers’ needs, it has to anticipate them.
French: Vu la conjoncture mondiale, EDC doit non seulement répondre aux besoins de ses clients, mais elle doit même les prévoir.
English: Appointments to the Office of the Inspector General were fully consistent with the relevant organic law.
French: Les nominations intervenues à l'IGE sont en tous points conformes aux dispositions du texte organique de cette structure.
English: It is obvious that the group of men who will have this double responsibility should not be charged with this other double duty of operating the Canadian Broadcasting Corporation networks and of producing the programmes suggested by the new Control Board.
French: Il est évident que le groupe d'hommes sur qui retombera cette double responsabilité ne devrait pas avoir à remplir l'autre double fonction qui consisterait à exploiter les réseaux de Radio-Canada et à produire les émissions que proposerait la nouvelle Commission de régie.
English: During the same period, the percentage of women students declined very slightly, from 25.3 per cent to 24.8 per cent.
French: Au cours de la même période, le pourcentage de femmes parmi les étudiants a très légèrement diminué, passant de 25,3 % à 24,8 %.
English: • Number of investigations started, in progress and completed
French: • Nombre d’enquêtes entreprises, en cours et terminées
English: Out of the 41 sessions in which people requested more involvement, the areas participants wanted to be involved were:
French: Sur les 41 séances où les participants ont exigé une plus grande participation, voici les domaines où ils souhaitaient participer :
English: TTYs, caption decoders, and flashing alarms (particularly door-knockers and fire alarms) must be available at all hotels for Deaf guests.
French: Les ATS, les décodeurs de sous-titres et les alarmes clignotantes (en particulier les détecteurs de frappements à la porte et les alarmes d'incendie) doivent être disponibles pour les clients Sourds dans tous les hôtels.
English: In 2001, CCG addressed the issue of the staffing standard for MCTS.
French: En 2001, la GCC a abordé la question de la norme de dotation à l’intention des SCTM.
English: The client-side initiates the attack by forging a lot of SYN packets with different source IP addresses and sends them to the target IP address as fast as possible and thereby filling up the queue of half-open connections and thus preventing other clients from establishing a legitimate connection with the server.
French: Le client initie l'attaque en créant une énorme quantité de paquets SYN avec des adresses IP sources différentes et les envoie vers l'IP cible avec le plus haut débit possible. Cela a pour effet de remplir la queue des connexions semi-ouvertes et empêche les autres clients d'établir des connexions légitimes avec le serveur.
English: In addition, UNIZO includes more than 70 professional organisations, which are affiliated with the UNIZO Council of SME Professional Organisations.
French: En plus, au sein d'UNIZO, sont intégrées plus de 70 organisations professionnelles, qui sont affiliées au Conseil d'Organisations Professionnelles des PMEs d'UNIZO.
English: B. Information on changes to projected statutory spending $1,607.8 million (decrease) The major statutory items to which there are adjustments to the projected spending amounts identified in earlier Estimates for 1999-2000 are:
French: B. Information sur les changements apportés aux dépenses législatives prévues 1 607,8 millions de dollars (diminution) Voici les principaux postes législatifs pour lesquels les dépenses prévues dans le Budget des dépenses de 1999-2000 ont été modifiées :
English: Prince Edward Island Judicial Appointments Announced OTTAWA, February 20, 2008 -- The Honourable Rob Nicholson, P.C., Q.C., M.P. for Niagara Falls, Minister of Justice and Attorney General of Canada, today announced the following appointments:
French: Nomination à la magistrature de l’Île-du-Prince-Édouard OTTAWA, le 20 février 2008 - L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :
English: What concerns me is not the actual number of votes - I know this is already in hand - but rather why every single Member has to be presented with this weighty tome, when far fewer copies could be produced for those sad Members who actually wish to go through and check how they voted.
French: Ce qui me préoccupe n'est pas le nombre réel de votes - je sais que cette question est déjà en cours de discussion - mais plutôt pourquoi chacun des parlementaires doit recevoir cet épais volume, alors qu'il suffirait de n'en imprimer que quelques exemplaires à destination des pauvres parlementaires qui souhaitent réellement vérifier comment ils ont voté.
English: • Nearly half of women-owned businesses were sole proprietorships, compared with 39 percent of male-owned firms.  
French: • Près de la moitié des entreprises appartenant à des femmes étaient des propriétaires uniques, comparativement à 39 % des entreprises appartenant à des hommes.
English: On the final day of this special session, I hope that the outcome will capture the richness of this diversity and strengthen the goal of gender equality, development and peace.
French: En ce dernier jour de la session extraordinaire, j'espère que le résultat rendra compte de la richesse de cette diversité et renforcera l'objectif d'égalité entre les sexes, de développement et de paix.
English: For the purpose of planning and reporting, and for consistency with Part II of Main Estimates, resources associated with the second Activity are incorporated with that of the first Activity.
French: Aux fins de la planification et de la présentation de rapports, et par souci d'harmonisation avec la partie II du Budget principal des dépenses, les ressources relatives à la seconde activité sont intégrées à celles de la première.
English: Land Claims and Self-Government: the Nisga'a Story
French: Revendications territoriales et autonomie gouvernementale : l'histoire des Nisga'a
English:   As regards Parliament's wish to be involved in the follow-up to Commission reforms, he agreed that this was a fair demand.
French:   Au nom du groupe PSE, M. Willi GÖRLACH (PSE, D) a estimé que, sans le conflit et l'échange de vues, toutes ces informations n'auraient peut-être jamais été dévoilées.
English: The Commission would be able to determine the choice of legal basis by excluding any reference to health policy and we would suddenly find ourselves up against an Article 37.
French: Nous permettrons ainsi à la Commission de déterminer le choix de la base juridique de telle sorte que, la politique de la santé n'étant tout simplement pas mentionnée dans le texte, nous nous retrouverons soudain avec l'article 37.
English: In all the cases cited, these resources extended well beyond the local IDRC project research teams.
French: Dans tous les cas cités, ces ressources allaient bien au-delà des équipes de recherche des projets locaux financés par le CRDI.
English: Other WTO agreements apply to, for example, trade in services.
French: L’investisseur peut prendre le contrôle partiel ou total de celle-ci.
English: This prohibition is based on the policy that these products are too hazardous to be routinely made available to consumers who lack specialized knowledge and training to use such products.
French: Une fois le SGH mis en ouvre, on s'attend à ce que l'interdiction des produits des catégories 1 et 2 se poursuive dans le RPCCC.
English: (b) Liquids liable to spontaneous combustion (pyrophoric) shall be assigned to Class 4.2 when:
French: b) Les matières liquides spontanément inflammables (pyrophoriques) doivent être affectées à la classe 4.2 lorsque :