ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Accordingly, it must be held that the Commission has failed to show that the occupational physicians' and occupational safety specialists' reports required under the ASiG, read in conjunction with Paragraph 15(1)(6) of the SGB VII and the UVVs, have a different subject-matter or content from the documents containing a risk assessment which are required under Article 9(1)(a) of the Directive.
French: Dans ces circonstances, il convient de constater que la Commission n'est pas parvenue à démontrer que les rapports des médecins d'entreprise et du personnel spécialisé en matière de sécurité du travail, prévus par l'ASiG, lu en combinaison avec l'article 15, paragraphe 1, point 6, du SGB VII et avec les UVV, ont un objet autre que celui des documents contenant une évaluation des risques exigés par l'article 9, paragraphe 1, sous a), de la directive et que leur contenu diffère.
English: They may take measures which result in higher standards only if there is a scientific justification for doing so.
French: Ils ne sont autorisés à imposer des normes plus sévères que sur la base d'une justification scientifique.
English: Regulation of 16 April 1936 in execution of the Law on the National Artistic Patrimony.
French: Réglementation du 16 avril 1936 sur l'exécution de la loi du patrimoine artistique national.
English: This system generates similar shift ending sales reports to the Vectron system and reconciliation procedures are virtually the same.
French: Ce système envoie des rapports de ventes de fin de quart de travail semblables à ceux du système Vectron et les procédures de rapprochement sont pratiquement les mêmes.
English: A key component of the United Nations protection strategy is the training of State and non-state actors at the provincial level on the norms for the resettlement of displaced populations and the United Nations guiding principles on displacement.
French: L'un des éléments essentiels de la stratégie de protection de l'Organisation des Nations Unies est la formation des responsables de l'État et d'autres secteurs au niveau provincial concernant les normes pour la réinstallation des populations déplacées et les principes directeurs des Nations Unies sur les déplacements de populations.
English: ENGINEERING TEST PILOTS SUB-GROUP (ETP) ETP-1
French: SOUS-GROUPE DES PILOTES INGÉNIEURS D’ESSAI (ETP) ETP-1
English: There has been some progress already in strengthening the financial resources of the international financial institutions and accelerating their reform processes.
French: Certains progrès ont d'ores et déjà été réalisés s'agissant du renforcement des ressources financières des institutions financières internationales et de l'accélération de leur réforme.
English: • What do we mean by best practices?
French: • Qu'entend-on par pratiques exemplaires?
English: Do not miss our now traditional evening of "Friday Victoria!
French: A ne pas perdre la soirée, traditionnelle désormais, du "Vendredi Victoria !
English: Since not all ships can be checked, the choice of those to be inspected will focus mainly on ships which have not complied with the notification requirement and those suspected of not having delivered their waste.
French: Le choix de ceux devant faire l'objet d'une inspection portera principalement sur les navires qui ne se sont pas conformés à l'obligation de notification et ceux soupçonnés de ne pas déposer leurs déchets.
English: Canadian agricultural exports were faced with Turkey's 2001 economic crisis which largely decreased export numbers, but Canada's recovery has been strong in recent years.
French: La crise économique qui a secoué la Turquie en 2001 a entraîné une forte baisse des exportations canadiennes de produits agricoles, mais celles-ci ont beaucoup augmenté ces dernières années.
English: Its core functions include: prioritizing the ICT branch's policy agenda; analysing and developing policy and program positions and proposals; managing alternative program delivery; representing the ICT branch in policy fora; and liaising with policy advocates.
French: Ses fonctions de base comprennent : l'établissement de priorités pour le programme d'élaboration de politiques de la Direction générale des TIC; l'analyse et l'élaboration de positions et de propositions relatives aux politiques et aux programmes; la gestion des différents modes d'exécution des programmes; la représentation de la Direction générale des TIC dans les forums sur les politiques; la liaison avec les défenseurs de politiques.
English: The meeting received a comprehensive report from the Secretary-General on “Africa's development needs: state of implementation of various commitments, challenges and the way forward” (A/63//130).
French: La réunion s'est appuyée sur un rapport d'ensemble du Secrétaire général intitulé « Les besoins de développement de l'Afrique : état de la mise en œuvre des divers engagements, défis et perspectives » (A/63/130).
English: These results can be thought of as an indicator combining the upwind status of a state/province, the geographic size of the state/province, and the magnitude of source emissions within the state/province.
French: Les concentrations élevées de SO= et de NO3 sont associées à l’air trans4 porté en provenance du centre et de l’est des ÉtatsUnis et du nord de l’Alberta ainsi que du centre des États-Unis et du nord de l’Alberta et de la Saskatchewan respectivement.
English: Conference services at the United Nations Office at Vienna
French: Services de conférence de l'Office des Nations Unies à Nairobi
English: Producers, importers and downstream users of a substance in its basic form or as a component of a preparation or of an article are required to manufacture, import or use that substance or place it on the market in such a way as to ensure that, under reasonably foreseeable conditions, no damage is caused to human health or to the environment.
French: Les producteurs, les importateurs et les utilisateurs en aval d'une substance en tant que telle ou en tant que composant d'une préparation ou d'un article ont obligation de fabriquer, importer, utiliser ou mettre sur le marché cette substance de façon que, dans des conditions raisonnablement prévisibles, elle ne porte pas préjudice à la santé ou à l'environnement.
English: Genotoxicity Standard genetic toxicity tests were negative.
French: Génotoxicité Les épreuves de toxicité génétique standard se sont révélés négatives.
English: In accordance with the understanding reached in the Council's prior consultations and in the absence of objection, I shall take it that the Security Council agrees to extend an invitation under rule 39 of its provisional rules of procedure to Mr. Peter Piot, Executive Director of the Joint United Nations Programme on HIV/AIDS.
French: Conformément à l'accord auquel il est parvenu lors de ses consultations préalables, et en l'absence d'objection, je considérerai que le Conseil de sécurité décide d'inviter, en vertu de l'article 39 de son Règlement intérieur provisoire, M. Peter Piot, Directeur exécutif du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida.
English: ECA also published the second edition of Assessing Regional Integration in Africa in June 2006 to focus attention on the problem of the multiplicity of regional economic communities and overlapping membership.
French: Elle a également publié en juin 2006 la deuxième édition de son rapport intitulé État de l'intégration régionale en Afrique pour attirer l'attention sur le problème de la multiplicité des communautés économiques régionales et des chevauchements dans leur composition.
English: This restriction applies to PCBs or products containing PCBs that are incidentally produced as a result of a secondary reaction in a manufacturing or industrial process.
French: Cette interdiction s’applique aux BPC et aux produits contenant des BPC fabriqués par accident en raison d’une réaction secondaire dans un procédé de fabrication ou un procédé industriel.
English: The question the Panel must consider is whether such a change in the method of subsidy payment would place foreign periodical publishers in a more favourable competitive position in relation to Canadian publishers in respect of the postal subsidy.
French: Pour le Groupe spÃ©cial, la question Ã©tait de savoir si pareil changement dans la mÃ©thode de subventionnement aurait pour effet d'amÃ©liorer la position concurrentielle des Ã©diteurs de pÃ©riodiques Ã©trangers par rapport aux Ã©diteurs canadiens pour ce qui Ã©tait de la subvention postale.
English: Note that these tests were performed within 12 weeks from start of therapy.
French: Il est cependant à noter que ces tests ont été effectués dans les 12 semaines ayant suivi le début du traitement.
English: WPN TECH(Land) shall perform duties related to proving, operating, maintaining, inspecting, testing, diagnosing, repairing and reconditioning all types of land weapons/weapons systems and associated equipment, including among others: small arms, mortars, machine guns, artillery pieces, tank weapons, safes, combination and automotive locks, rebreather devices and weigh scales.
French: TÂCHES RELIÉES AU GPM N.B. Encercler le X correspondant à chaque tâche que le militaire est INCAPABLE d'exécuter ou pour laquelle il est jugé INAPTE. 1.Parcourir à pied de longues distances en terrain accidenté.
English: She emphasized the importance of Member States supporting the Organization's work to promote the rule of law, including the work of the International Law Commission, the International Court of Justice, the International Criminal Court and the ad hoc criminal tribunals.
French: Il importe que les États Membres appuient les activités de l'Organisation visant à promouvoir l'état de droit, y compris les travaux de la Commission du droit international, de la Cour international de Justice, de la Cour pénale internationale et des tribunaux pénaux spéciaux.
English: If at any point an individual feels Zoxhelmets.com has not fulfilled its responsibility in terms of personal privacy, formal complaints may be launched if required.
French: Si à n'importe quel point un Zoxhelmets.com n'a pas remplit sa responsabilité dans les termes de la loi sur les renseignements personnels, une plaintes formelle peut être lancées, si exigée.
English: When considering the Bible in relation to the sacred texts of other religions, due care is required so as not to fall prey to syncretism, superficial approaches or a distortion of the truth. In dealing with the numerous sects which use the Bible for purposes and methods in opposition to the Church, particular attention needs to be given to the purity of the Word of God, authentically interpreted by the Magisterium.
French: Cela signifie que la Parole de Dieu demande à pénétrer dans un monde pluraliste et sécularisé pour en être le levain, dans les « aréopages modernes » de l'art, de la science, de la politique, de la communication, en apportant « la force de l'Évangile au cœur de la culture et des cultures » [129] pour les purifier, les élever et en faire des instruments du Royaume de Dieu.
English: Once the formal meeting is over on Monday, we will hold an informal plenary meeting on item 2 of our agenda, “prevention of nuclear war, including all related matters”.
French: Après la séance plénière officielle de lundi, nous aurons une séance plénière informelle consacrée au point 2 de notre ordre du jour, «Prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées».
English: However, that environment had been defined by United States and European policies; as an important exporter of agriculture and resources, the United States competed with developing countries and Europe, and its agricultural subsidies gave it a competitive advantage.
French: Mais cet environnement était modelé par les politiques américaines et européennes; les États-Unis, qui sont d'importants exportateurs de produits agricoles et de ressources, étaient en concurrence avec les pays en développement et l'Europe, et leurs subventions agricoles leur donnaient un avantage compétitif.
English: Where it is claimed, in a case provided for in the first paragraph of this Article, that the registration of a design is invalid, the second paragraph of Article 39 shall apply correspondingly.
French: Dans le cas visé à l’alinéa 1), si une personne prétend que l’enregistrement d’un dessin ou modèle n’est pas valable, les dispositions de l’article 39.2) sont applicables par analogie.
English: Ms. Hijran Huseynova (Azerbaijan) said that the State Committee for Family, Women's and Children's Issues had the potential to become a large ministry.
French: Mme Hijran Huseynova (Azerbaïdjan) dit que le Comité d'État pour la famille, la femme et l'enfant a tout le potentiel requis pour devenir un grand ministère.
English: [ top ] DEFINITIONS road includes any way or course, whether public or not, available for vehicular or pedestrian use. road crossing that part of a road that passes over, under or across a line of railway and includes any structure supporting or protecting that part of the road or facilitating the crossing. crossing warning systems an active system consisting of lights, bells and/or gates used at road/railway crossing intersections to warn the public of the presence or approach of rail traffic. crossing surface means the planking, pavement or other suitable material placed between the rails and to the ends of the ties for the full width of the road crossing. maintenance work which is required to keep an existing facility in its fully functional condition. unusual weather-related damage damage to crossing warning systems due to exceptional forces of nature such as lightning, high winds, extreme temperature and humidity, which are inconsistent with normally expected weather to the local geography.
French: [ haut de la page ] DÉFINITIONS route Voie terrestre — publique ou non — pour véhicules ou piétons. franchissement routier Franchissement par une route d'une voie ferrée par passage supérieur, inférieur ou à niveau ainsi que tous les éléments structuraux facilitant le franchissement ou nécessaires à la partie visée de cette route. système d'avertissement de passage à niveau Système actif comprenant des feux, une sonnerie et/des barrières, utilisé à un passage à niveau pour avertir le public de la présence ou de l'approche de trafic ferroviaire. surface de croisement S'entend du platelage en bois, du revêtement ou d'un autre matériau approprié placé entre les rails et jusqu'aux extrémités des traverses, sur toute la largeur du franchissement routier. entretien Le travail nécessaire pour garder entièrement opérationnelle une installation existante. dommages inhabituels causés par les intempéries Dommages causés aux systèmes d'avertissement de passage à niveau par des cas de force majeure qui sortent de l'ordinaire pour la région, comme la foudre, les vents violents, les températures et l'humidité extrêmes.
English: The measures to be implemented to address greenhouse gas emissions will be closely aligned and coordinated with action on clean air as described in the previous section under program activity 3A (risks posed by pollutants or other harmful or dangerous substances in the environment are reduced).
French: Les mesures qui seront mises en œuvre pour s’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre seront étroitement harmonisées et coordonnées avec les mesures prises concernant l’air pur, tel que décrites dans la section précédente sous l’activité de programme 3A (Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l’environnement).
English: As well, bills and regulations must reflect Canada's common law and civil law traditions where appropriate.
French: De plus, les projets de loi et de règlement doivent refléter les traditions de la common law et du droit civil selon le cas.
English: Successful poverty reduction also requires inclusive development policies.
French: Pour aboutir, la réduction de la pauvreté doit s'appuyer sur des politiques de développement de caractère global.
English: I am pleased to learn that the Secretary-General has now accepted our explanation and authorized his Special Representative to recommend to the Council an extension of UNMIN for another six months, as per our request.
French: Je suis heureux d'apprendre que le Secrétaire général a accepté nos explications et autorisé son Représentant spécial à recommander au Conseil une prorogation de la MINUNEP pour une nouvelle période de six mois, comme nous l'avons demandé.
English: Usually, there will also be several secondary requirements which are not addressed until after the primary requirements have been met.
French: En règle générale, une fois que l'on aura satisfait aux exigences primaires, plusieurs exigences secondaires devront aussi être prises en compte.
English: Today's notice considers how to best apply these cable rules to satellite carriers in a manner consistent with statutory requirements as well as the FCC's goal of facilitating competition in the multichannel video program distributor (MVPD) marketplace.14 Must Carry of local broadcast signals is the cornerstone of distributor regulation in the US and there is a great deal of rule making centred on this issue.
French: L'annonce actuelle considère l'application optimale des règles de câblodistribution aux distributeurs de services par satellite dans le respect des exigences réglementaires et du but de la FCC, qui consiste à promouvoir la concurrence sur le marché de la distribution de services de programmation vidéo.14 La distribution obligatoire de services locaux est la pierre angulaire de la réglementation de la distribution aux É.-U., et de nombreux règlements sont en cours d'élaboration dans le domaine.
English: 2.6.14 Pre-emptive objections
French: 2.6.14 Objections préventives
English: Get notified when doreen86 adds new stuff.
French: Reçois des messages quand doreen86 crées des slideshows nouveaux.
English: Remission is hereby granted to Eduardus A.T. Merks in the amount of $2,978.68, which represents tax paid under the Income Tax Act.
French: Une remise de 2 978,68 $ est accordée à Eduardus A.T. Merks au titre de l'impôt qu'il a payé en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
English: Even if the person who carried out the repackaging is indicated on the packaging of the product, there remains the possibility that the reputation of the trade mark, and thus of its owner, may nevertheless suffer from an inappropriate presentation of the repackaged product.
French: Même lorsque l' auteur du reconditionnement du produit figure sur l' emballage, il ne peut être exclu que la réputation de la marque et donc celle du titulaire de la marque puisse tout de même avoir à souffrir d' une présentation inadéquate du produit reconditionné.
English: • Motorcycle – 60% of the Department of Finance high kilometric rate.
French: • Motocyclette – Le remboursement est fixé à 60 % du taux kilométrique le plus élevé du ministère des Finances.
English: Results of the 1999 General Social Survey
French: Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition 2007
English: Georgia considers that this situation adequately ensures the effective implementation of article 5.
French: Ces mécanismes garantissent également l'application effective de l'article 5.
English: Ø identifying needs for program delivery (current and future); Ø facilitating consultation, information sharing and communication with the
French: Ø établir les besoins en matière de services à fournir (actuels et futurs); Ø faciliter la consultation, le partage d’information et les communications avec le Ø répondre aux préoccupations et calmer les craintes du public;
English: Convinced that, for a vast majority of developing countries, sustainable tourism can be an avenue for enhancing participation in the global economy and alleviating poverty, in particular through the creation of employment and the establishment as well as strengthening of micro, small and medium-sized enterprises,
French: Convaincus que pour la vaste majorité des pays en développement, le tourisme durable peut être un moyen d'accroître leur participation à l'économie mondiale et d'atténuer la pauvreté, en particulier en contribuant à la création d'emplois ainsi qu'à la constitution de microentreprises et de petites et moyennes entreprises et à leur renforcement,
English: • 1990-A-655 — Cancellation - Boivair Aviation, Inc.
French: • 1990-A-655 — Annulation - Boivair Aviation, Inc.
English: The right to the use of the name last for the duration of the marriage and after its dissolution due to death.
French: Le droit d'utiliser le nom dure pendant le mariage et après sa dissolution due à un décès.
English: Air Canada further notes that in Mr. Legault's PNR there were three SSR fields: his name and that of his travelling companion as they were to appear on the tickets; the wheelchair request for each segment of the trip; and the seat selection for Mr. Legault and his travelling companion.
French: Air Canada note aussi que le DP de M. Legault contenait trois champs de DSS : son nom et celui de son accompagnateur tels qu'ils devaient apparaître sur les billets; la demande de fauteuil roulant pour chaque tronçon du voyage; et le choix de siège pour M. Legault et son accompagnateur.
English: We also support the proposal made by The Netherlands as to allowing the applicant to divide his application during the international stage, at least when the IPEA expresses its view that the application lacks unity of invention.
French: Le projet de réforme vise à simplifier le PCT mais ne s’attaque pas à la complexité résultant des renvois multiples au PCT figurant actuellement dans le PLT, et des éventuels renvois au PLT qui risquent de figurer dans le PCT après sa réforme.
English: Letter dated 25 September 2006 from Jacinta De Roeck, President, Belgian Parliamentary Intergroup “Peace for the Sahrawi People”, to the Chairman of the Committee*
French: Lettre datée du 25 septembre 2006, adressée au Président de la Commission par Jacinta De Roeck, Présidente de l'Intergroupe parlementaire belge « Paix pour le peuple sahraoui »*
English: These exclusions are in addition to any specific exclusions otherwise provided in these terms and conditions.
French: Les présentes exclusions s’ajoutent à toutes les autres exclusions établies dans les présentes.
English: FEE SCHEDULE - Effective September 2, 2007 *Subject to change at any time.
French: BARÈME DES FRAIS EXIGIBLES – En vigueur le 2 septembre 2007 *Peuvent changer à n’importe quel moment.
English: Finally, the medical research community, with its emphasis on human biology, must continue to evaluate the direction of its research in terms of the country’s major health problems and of the gaps in knowledge that need to be closed if those problems are to be solved.
French: Si l’on examine les principaux problèmes de santé précités et leurs causes sous-jacentes, il est évident que l’information recueillie ne donne pas toujours lieu à des mesures correctives concrètes.
English: It is impossible to avoid the impression that, contrary to the obligation enshrined in the Maastricht Treaty, individual Member States are not taking the rights of petitioners very seriously.
French: Face à cela, on ne peut s'empêcher de penser que les États membres ne prennent pas très au sérieux leur obligation face au droit des pétitionnaires, pourtant inscrite dans le traité de Maastricht.
English: The study also provided an insight into possible measures to mitigate the adverse effects of preference erosion, including measures such as deepening of existing preferences, financial compensation for the countries most severely affected by the erosion phenomenon and enhancing productive capacities.
French: L'étude propose aussi des mesures susceptibles d'atténuer les effets négatifs de l'effritement des préférences, notamment l'approfondissement des préférences existantes, des compensations financières pour les pays les plus sévèrement touchés par cet effritement et le renforcement des capacités productives.