ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: This review should be undertaken on the basis of a wide-ranging public consultation concerning the impact of the EIB’s operations,
French: Ce réexamen devrait être engagé sur la base d'une large consultation publique concernant l'impact des opérations de la BEI,
English: For example, the United States reserves the right to impose higher taxes on a national, resident or corporation of a foreign country where a national, resident or corporation of the United States is subject to discriminatory or extraterritorial taxes.
French: Ainsi, les Ã‰tats-Unis se rÃ©servent le droit d'appliquer des impÃ´ts plus Ã©levÃ©s Ã un ressortissant, un rÃ©sidant ou une sociÃ©tÃ© d'un pays Ã©tranger qui exige des impÃ´ts discriminatoires ou extraterritoriaux d'un ressortissant, d'un rÃ©sidant ou d'une sociÃ©tÃ© des Ã‰tats-Unis.
English: The success of his invention was immediate, and Berliner Gramophone published a catalogue of records that could be ordered by mail.
French: Le succès de son invention est immédiat et la Berliner Gramophone publie alors un catalogue de disques qu'elle expédie par la poste.
English: Assignment inter vivos of a patent application or of a patent must be effected in writing under pain of being declared void.
French: La cession entre vifs d’une demande de brevet ou d’un brevet doit être faite par écrit à peine de nullité.
English: Relates to timing - if registration before clinical trial approval, it is needed but if after, it is not relevant.
French: Est reliée au choix du moment - si l'enregistrement se fait avant l'approbation de l'essai clinique, il faut prévoir cet élément.
English: TARIFF FOR THE REMUNERATION THAT SOCIÉTÉ DE GESTION DES DROITS DES ARTISTES-MUSICIENS (SOGEDAM) SHALL COLLECT FOR THE REPRODUCTION FOR PRIVATE USE, ON AN AUDIO RECORDING MEDIA, OF THE WHOLE OR OF A SUBSTANTIVE PART OF A SOUND RECORDING IN WHICH A MUSICAL WORK OR A PERFORMER'S PERFORMANCE OF A MUSICAL WORK PART OF ITS REPERTOIRE IS EMBODIED 1.
French: TARIF DE LA RÉMUNÉRATION QUE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DES DROITS DES ARTISTES-MUSICIENS (SOGEDAM) POURRA PERCEVOIR POUR LA REPRODUCTION À USAGE PRIVÉ, SUR UN SUPPORT AUDIO, DE L'INTÉGRALITÉ OU DE TOUTE PARTIE IMPORTANTE D'ENREGISTREMENT SONORE CONSTITUÉ DES PRESTATIONS DE SON RÉPERTOIRE 1.
English: In April 2008, a comprehensive communication was sent to the External Auditor, on the progress made towards IPSAS implementation and its implications for UNIDO also seeking his views, if any.
French: En avril 2008, une communication complète et détaillée sur les progrès faits dans l'adoption des Normes IPSAS et sur leurs incidences pour l'ONUDI a été envoyée au Commissaire aux comptes pour solliciter aussi son avis.
English: Tailor-made advanced Fairway Information Services can be supplied by radiotelephone for urgent information (such as changes of lock times, temporary obstructions in the fairway, navigation restrictions caused by floods and ice) or Internet services for information that needs to be communicated on a daily basis only (such as current and predicted water levels, ice and flood predictions).
French: Des SIVN perfectionnés et personnalisés peuvent être assurés par radiotéléphone pour les informations urgentes (comme les changements d’horaire des écluses, les obstructions temporaires de chenal, les restrictions de navigation dues aux inondations ou à la glace) ou par l’internet pour les informations qui ne doivent être communiquées que quotidiennement (comme les niveaux d’eau actuels et prévus, les prévisions de gel et d’inondation).
English: That argument loses none of its force when the useless agency happens to be situated in my constituency, as is the case with the European Police College.
French: Le fait que l'agence inutile en question soit établie dans ma circonscription, ce qui est le cas du Collège européen de police, n'y change rien.
English: In doing so, the International Bureau of WIPO would actively help create a pro-patent and pro-PCT climate among independent inventors, which is after all one of its raison d’être.
French: PCT/R/2/8 page 4 inventeurs indépendants. En faisant cela, le Bureau international de l’OMPI aiderait ainsi activement à l’installation d’un climat pro-brevet et pro-PCT, ce qui est après tout une de ses raisons d’être.
English: In Kent County near Lake St. Clair, agriculture and drainage developments have altered creeks and marshes to such an extent that queen snakes can no longer survive there (Campbell and Perrin, 1979).
French: Dans le comté de Kent près du lac Sainte-Claire, l’expansion agricole et du drainage a altéré les ruisseaux et les marais à un point tel que la couleuvre royale ne peut plus y survivre (Campbell et Perrin, 1979).
English: We have confidence in that partnership.
French: Nous sommes confiants en ce partenariat.
English: Of great concern is the inadequacy of existing regulation and the relative ease with which small arms can be bought and sold and enter the contraband trade.
French: Tout aussi préoccupante est l'inadéquation entre les règles existantes et la relative facilité avec laquelle les armes légères peuvent être achetées et vendues et peuvent pénétrer le marché de la contrebande.
English: In addition, other evidence existed upon which other officers could have been charged, including documentary evidence submitted by the police officers themselves to the Magistrates Court and Supreme Court.
French: En outre, des éléments de preuve complémentaires auraient permis d'inculper d'autres policiers, notamment des preuves documentaires fournies par les policiers eux-mêmes au tribunal et à la Cour suprême.
English: The plaintiff applied for summary judgement against the first defendant as the debtor and the second defendant as the guarantor.
French: Le demandeur avait présenté une requête tendant à obtenir un jugement en référé contre le premier défendeur, en sa qualité de débiteur, et le deuxième défendeur, en sa qualité de garant.
English: Q. Why does the Commission require the establishment of criteria for the use of non-advertised processes?
French: Q. Pourquoi la Commission exige-t-elle l'établissement de critères régissant les processus non annoncés?
English: La version française de cette publication s’intitule Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. www.cra.gc.ca
French: The English version of this publication is entitled Completing the Registered Charity Information Return. www.arc.gc.ca
English: This includes certainty about the ownership, use and management of land and natural resources for all parties.
French: Toutes les parties y acquièrent une certitude au chapitre de la possession, de l'usage et de la gestion des terres et des ressources naturelles.
English: That is why I am specifically asking you and advising you to limit harmonisation to the necessary minimum standards.
French: C'est pourquoi je vous demande instamment, à vous et au Conseil, de vous limiter à l'harmonisation des règles minimales nécessaires.
English: Indeed, these negotiations have disregarded the established principle requiring that the financial burden be shared in ways that take into account the difference between developed and developing countries.
French: En fait, ces négociations n'ont pas tenu compte du principe établi qui exige que la charge financière soit partagée d'une manière qui tienne compte de la différence entre pays développés et pays en développement.
English: In response to the request by the Working Group to provide measures for keeping the history of classification schemes in the reformed IPC, the Secretariat explained that it could be achieved through special designations in the text of the IPC (validity dates) and by using revision concordance data.
French: En réponse à la demande du groupe de travail concernant des mesures à prévoir pour conserver l'historique des schémas de classement dans la CIB après sa réforme, le Secrétariat a expliqué que cela pouvait se faire au moyen d'indications spéciales dans le texte de la CIB (dates de validité) et en utilisant les données de la table de concordance.
English: • Climbing below other parties can be dangerous - consider your exposure to falling ice.
French: • Il peut être dangereux de grimper sous d’autres personnes - des chutes de glace sont à craindre.
English: The iris muscles, especially the sphincter, are much larger, on a relative basis, than those of the human iris.
French: Les muscles de l'iris, particulièrement le sphincter, sont relativement beaucoup plus gros que ceux de l'iris humain.
English: In this regard, there is need for States to report to OHCHR and for OHCHR to develop a database which would compile good practices, national legislation and other regulatory and non-regulatory undertakings, including case law in the fight against racism on the Internet.
French: À cet égard, il serait nécessaire que les États fournissent des informations au HCDH et que cet organisme établisse dans une base de données un répertoire des bonnes pratiques, des lois nationales et d'autres mesures réglementaires et non réglementaires, y compris des renseignements sur la jurisprudence relative à la lutte contre le racisme sur l'Internet.
English: Mexico - MEXICO CITY, Embassy of Canada Address: calle Schiller No. 529, Colonia Polanco, 11580 México, D.F. Postal Address:
French: Mexique - MÉXICO, Ambassade du Canada Adresse : Calle Schiller no 529, Colonia Polanco, 11580 México, D.F. Adresse Postale :
English: Since then the position has changed and the production of mixed-mode CD-ROMs, especially under the MIMOSA platform, is becoming commonplace. This current practice should therefore be reflected either in a new standard or in an update of WIPO Standard ST.40. II.
French: À sa septième session tenue en juin 2002, le SCIT plénier a décidé de confie r l’examen de cette tâche à l’Équipe d’experts du SCIT chargée des normes relatives au traitement et à l’échange électroniques des données (voir la tâche n° 17).
English: I am convinced that the makers of the European Convention on Human Rights included morality not as something ambiguous but rather as an integral element of the whole human rights system.
French: En violant la morale, la liberté pâtit. Celle-ci relève d’une série de choix responsables pris dans l’intérêt d’un individu et de la société.
English: The report written by the Honourable Justice Chartier1 contained a series of recommendations to redress the situation.
French: Le rapport de l’honorable juge Chartier1 contenait une série de recommandations qui visaient à redresser cette situation.
English: Camping is limited to 100 vehicles per night and restricted to 21 days per vehicle from July 1 through Labor Day. Variable beach conditions and temporary beach closures may result in temporary or permanent changes in the locations and boundaries of the designated camping areas.
French: Camper est limité à 100 véhicules par nuit et limité à 21 jours par véhicule à partir juillet de 1 par des états variables de plage de jour de travail et des fermetures provisoires de plage peut avoir comme conséquence les changements provisoires ou de constante des endroits et des frontières des secteurs camper indiqués.
English: (c) The adoption by the African Ministers’ Council on Water of the Principles of Integrated Water Resources Management, which were endorsed during the Pan-African Implementation and Partnership Conference on Water in 2003, resulted in the increased, effective and harmonized utilization of transboundary water resources and in the promotion of the goals of the African Water Vision for 2025.
French: Six pays ont
English: Most importantly, we must redirect our efforts towards education and training.
French: Nous devons avant tout revoir le plan de marche de manière conséquente en faveur de l'éducation et de la formation.
English: The Metro Group has opened the world’s first Future Store in Rheinberg near Düsseldorf.
French: Le groupe METRO Group vient d’ouvrir à Rheinberg, banlieue de Düsseldorf (RFA), l’hyper du futur, une première mondiale !
English: Currently being tested by the CEAM military flight test center, this aircraft has been on display since Monday on the Dassault Aviation stand at the Paris Air Show.
French: Cet appareil, actuellement utilisé par le Centre d’Expériences Aériennes Militaires (CEAM), est présenté depuis lundi au salon du Bourget, sur le stand de Dassault Aviation.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Spectrum Management and Telecommunications Notice No. DGTP-019-98 Industry Canada Radiocommunicaiton Act Notice DGTP-019-98:
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Gestion du spectre et télécommunications Avis no DGTP-019-98 Industrie Canada Loi sur la radiocommunication Avis DGTP-019-98 :
English: Photo Opportunity with Recipients of Scholarship Program for Canadian residents Location:
French: Séance de photo avec les récipiendaires du Programme de bourses pour les résidents canadiens Lieu :
English: CIDA is continuing to search for improvements in its performance assessment and reporting systems to meet the demands for accountability by Canadians and by Parliament.
French: L'ACDI poursuit d'ailleurs ses efforts en ce sens afin de répondre aux attentes des Canadiens et du Parlement pour ce qui est de rendre compte de ses activités.
English: This integrated approach facilitates a greater synergy between Actions so that best practices developed in one Action may be transferred to others.
French: Cette approche intégrée facilite les synergies entre les Actions, en sorte que les meilleures pratiques développées dans le cadre d'une Action puissent être transférées à d'autres.
English: Figure 14 illustrates the varying kinds of data and level of detail needed at different levels of discussion.
French: La ﬁgure 14 illustre les différents types de données et niveaux de détail requis aux divers échelons du débat.
English: Feral cats and rats are also present on Robinson Crusoe and Isla Mocha, and rats on Santa Clara.
French: En outre, les gens qui pratiquent cette activité détruisent régulièrement des terriers pour atteindre les poussins.
English: The portion of items 1 to 4 of table II of Part I of Schedule I to the Migratory Birds Regulations (see footnote 1) in column II is replaced by the following:
French: Le passage des articles 1 à 4 du tableau II de la partie I de l'annexe I du Règlement sur les oiseaux migrateurs (voir référence 1) figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :
English: At the 11th meeting, on 21 October, the representative of Costa Rica, on behalf of Albania, Angola, Antigua and Barbuda, Australia, Benin, Burundi, Chad, Chile, Costa Rica, Côte d'Ivoire, the Democratic Republic of the Congo, the Dominican Republic, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, the Gambia, Georgia, Grenada, Guinea, Haiti, Honduras, Ireland, Italy, Kazakhstan, Kenya, Kyrgyzstan, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, the Marshall Islands, Micronesia, Nauru, Nicaragua, Nigeria, Palau, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, the Philippines, Portugal, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, San Marino, Sao Tome and Principe, Sierra Leone, Solomon Islands, Suriname, Tajikistan, Timor-Leste, Tuvalu, Uganda, the United Republic of Tanzania, the United States of America, Uzbekistan, Vanuatu and Zambia, subsequently joined by Comoros, Guyana and Norway, introduced a draft resolution entitled “International convention against human cloning” (A/C.6/59/L.2).
French: À la 11e séance, le 21 octobre, le représentant du Costa Rica a présenté un projet de résolution intitulé « Convention internationale contre le clonage humain » (A/C.6/59/L.2), au nom de son pays et des coauteurs suivants : Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Australie, Bénin, Burundi, Chili, Costa Rica, Côte d'Ivoire, El Salvador, Érythrée, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Fidji, Gambie, Géorgie, Grenade, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Îles Marshall, Îles Salomon, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Micronésie (États fédérés de), Nauru, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Philippines, Portugal, République démocratique du Congo, République dominicaine, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Timor-Leste, Tuvalu, Vanuatu et Zambie, auxquels se sont joints par la suite les Comores, le Guyana, et la Norvège.
English: PCT/A/31/6 Add.2 Annex II, page 12 Rule 16 The Search Fee 16.1 Right to Ask for a Fee (a) to (e) [No change] (f) As to the time limit for payment of the search fee and the amount payable, the provisions of Rule 15.4 relating to the international filing fee shall apply mutatis mutandis.
French: PCT/A/31/6 Add.2 Annexe II, page 12 Règle 16 Taxe de recherche 16.1 Droit de demander une taxe a) à e) [Sans changement] f) Les dispositions de la règle 15.4 concernant la taxe internationale de dépôt sont applicables mutatis mutandis au délai de paiement de la taxe de recherche.
English: In terms of CPSS members' responsibility for setting the agenda, the MIHS carefully chose the groups and individuals who could best assist the Section to develop and guide a world-class surveillance unit.
French: Pour ce qui est de la responsabilité des membres du SCSP au niveau de l’articulation du programme, la SSMI a soigneusement choisi les groupes et les personnes qui pouvaient mieux aider la Section à élaborer et à orienter une unité de surveillance de classe mondiale.
English: Many people were relegated to living in unsanitary conditions, and performing hazardous jobs for poor pay.
French: Bien des gens étaient condamnés à vivre dans des conditions d’hygiène précaires, à faire des travaux dangereux en échange d’une rémunération minime.
English: Reference was made to the World Solar Programme 1996-2005, and General Assembly resolution 54/215 in which, inter alia, the Assembly had called for further action to ensure that the programme was fully integrated into and brought into the mainstream of the efforts of the United Nations system towards attaining the objective of sustainable development.
French: On a évoqué le Programme solaire mondial 1996-2005 et la résolution 54/215 de l'Assemblée générale qui, entre autres, recommande de nouvelles mesures afin que ce programme soit pleinement intégré dans les efforts déployés par les organismes des Nations Unies pour réaliser l'objectif du développement durable.
English: Health Canada has supported telehealth projects across the country, primarily through the former CHIP Program (Canada Health Information Partnership), which provided over $80 million in funding to 29 projects over the 2001-2003 period.
French: Santé Canada a appuyé la mise sur pied de projets de télésanté dans l'ensemble du pays, surtout par le truchement de l'ancien Programme des partenariats pour l'infostructure canadienne de la santé (PPICS), lequel a versé plus de 80 millions de dollars en financement à 29 projets au cours de la période de 2001 à 2003.
English: (c) Number of all tertiary graduates (university or otherwise) in 1996 by attainment, and sex, with a diagram illustrating respective male/female rates of attainment of bachelors degrees in selected subjects in 1996.
French: c) Nombre total de diplômés de l'enseignement supérieur (université ou autre) en 1996 par performances scolaires et sexe, avec un diagramme indiquant les taux respectifs homme/femme d'obtention de licences dans diverses matières en 1996.
English: Noting with appreciation the efforts undertaken so far by the Office of the High Commissioner to increase information-sharing in the area of human rights education through the development of a database and resource collection on human rights education and to disseminate human rights information through its web site and its publications and external relations programmes,
French: Notant avec satisfaction les efforts déployés jusqu'ici par le Haut-Commissariat pour intensifier le partage des informations concernant l'éducation dans le domaine des droits de l'homme en créant une base de données et en rassemblant des informations sur la question, et pour diffuser des informations sur les droits de l'homme au moyen de son site Web et de ses programmes de publications et de relations publiques,
English: Thus, under Article 8(1)(b) and Article 8(2)(a)(ii) of that regulation, the trade mark applied for must not be registered if there exists a likelihood of confusion, within the meaning of Article 8(1)(b), with a trade mark registered earlier in a Member State.
French: Ainsi, en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du même règlement, la marque demandée doit obligatoirement être refusée à l’enregistrement lorsqu’il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), avec une marque enregistrée antérieurement dans un État membre.
English: Good examples of this are the regular funding furnished by the Ministry of Education to Sunday Schools teaching minority languages and ethnic studies, and the funding provided for the organization of language camps and for the publication of literary works of art in minority languages by the Public Foundation for the National and Ethnic Minorities of Hungary.
French: Deux bons exemples de ce type de projets méritent d’être signalés : le premier concerne le financement régulier octroyé par le ministère de l’Education aux activités d’éducation religieuse proposées les dimanches qui comportent l’enseignement des langues minoritaires et des études ethniques. Le second a trait au financement destiné à l’organisation de camps linguistiques et à la publication d’œuvres littéraires dans les langues minoritaires proposé par la Fondation publique pour les minorités nationales et ethniques en Hongrie.
English: The support to the national institutions responsible for supply-side policies (planning ministries, for instance, but also business entities) is totally different: their institutional needs are systemic, interdisciplinary and long-term-oriented.
French: L'appui aux institutions nationales responsables des politiques de l'offre (ministères de la planification, par exemple, mais aussi entités commerciales ou professionnelles) est totalement différent: leurs besoins institutionnels sont systémiques, interdisciplinaires, axés sur le long terme.
English: A substance or mixture fulfilling the criteria for any of the following hazard classes or categories set out in Annex I is dangerous: (a) (b) (c) hazard classes 2.1 to 2.4, 2.6 and 2.7, 2.8 types A and B, 2.9, 2.10, 2.12, 2.13 categories 1 and 2, 2.14 categories 1 and 2, 2.15 types A to F; hazard classes 3.1 to 3.6, 3.7 adverse effects on sexual function and fertility or on development, 3.8 effects other than narcotic effects, 3.9 and 3.10; hazard class 4.1;
French: Toute substance ou mélange répondant aux critères applicables à l’une des classes ou catégories de danger suivantes, visées à l’annexe I, est dangereux: a) classes de danger 2.1 à 2.4, 2.6 et 2.7, 2.8, types A et B, 2.9, 2.10, 2.12, 2.13, catégories 1 et 2, 2.14, catégories 1 et 2, 2.15, types A à F;
English: The inspection follows the AIBQ’s Standards of Practice.
French: L’inspection est effectuée selon la Norme de pratique de l’AIBQ.
English: Under the circumstances, I consider that the Board's finding that the claimant was a union member must be taken to have been a predominant and influencing factor in the Board's decision to disentitle the claimant.
French: Dans les circonstances, je considère que la conclusion du conseil portant que la prestataire était membre du syndicat doit avoir été un facteur prédominant et déterminant dans sa décision de la juger inadmissible.
English: The fifteenth Task Force Meeting of ICP Vegetation was held in Trier, Germany, from 11 to 14 January 2002.
French: ACTIVITÉS ET RÉALISATIONS DU PROGRAMME INTERNATIONAL CONCERTÉ RELATIF AUX EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR LA VÉGÉTATION NATURELLE ET LES CULTURES (PIC-VÉGÉTATION)