ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Georgia has signed the UN Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism and the UN Convention on the Suppression of Transnational Organized Crime and its additional protocols.
French: La Géorgie a signé la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles.
English: Mutombo v.  Switzerland, Views adopted on 27 April 1994, Committee against Torture, Communication No.
French: Constatations adoptées le 27 avril 1994, Comité contre la torture, communication no 13/1993.
English: We define your commercial, marketing and communication action plans.
French: Nous définissons vos plans d'actions que ce soit pour le développement commercial et marketing de votre activité ou pour votre communication.
English: Following the passing of the above-mentioned bill in May 2000, the Ministry of Justice requested the Standing Committee on Administration of Criminal Justice to initiate a continuous information retrieval with a view to the procurement of an evaluation by the end of 2005.
French: Après l'adoption du projet de loi susmentionné en mai 2000, le Ministère de la justice a demandé au Comité permanent de l'administration de la justice pénale d'engager la recherche continue d'informations en vue d'obtenir une évaluation pour la fin 2005.
English: Agri-Environmental Indicators The National Agri-Environmental Health Analysis and Reporting Program (NAHARP) assesses and reports on the agriculture sector's environmental performance via a set of Agri-Environmental Indicators (AEI). These indicators are intended to provide reliable, science-based information on the current state and changes in the conditions of the environment in agriculture at a national or regional scale.
French: Cadre écologique national pour le Canada Le site Écostratification est le fruit de l'engagement et du besoin de réfléchir, de planifier et d'agir en fonction des écosystèmes, ce qui nécessite un contexte spatial national cohérent pour décrire et surveiller l'évolution des écosystèmes à divers niveaux de généralisation, et en rendre compte.
English: Under this principle, it is important to make a clear distinction between:
French: Selon ce Principe, une distinction claire doit être établie entre :
English: “Primary education is compulsory for all citizens of both sexes and is free of charge in State schools.
French: L'enseignement primaire est obligatoire pour tous les citoyens de sexe masculin et de sexe féminin et est assuré gratuitement dans les écoles d'État.
English: Mr President, I should briefly like to explain to my colleagues the thinking behind the conciliation over which I had the honour to preside.
French: Permettez-moi, Monsieur le Président, dans cette brève intervention, de livrer à mes collègues les quelques réflexions que m'ont inspiré cette conciliation que j'ai eu l'honneur de présider.
English: Staff case - Annulment of Europol's decision of 25 January 2006 extending the applicant's contract for a period of two years and an order that Europol extend the applicant's contract for a period of four years
French: Fonction publique - L'annulation de la décision d'Europol du 25 janvier 2006 prolongeant le contrat du requérant d'une période de deux ans et la condamnation d'Europol à prolonger le contrat du requérant pour une période de 4 ans.
English: Vice-President Sales, Merchant Products Co-Steel Lasco Inc.
French: Vice-président, Ventes - produits marchands Co-Steel Lasco Inc.
English: Creation of an immigration liaison officers network (
French: Création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration» (
English: On the date of signing of this memorandum of understanding, the parties agree that incumbents of above listed positions shall be eligible to receive a "Terminable Allowance" in the following amounts and subject to the following conditions: ** i.
French: À la date de la signature du présent protocole d'accord, les parties conviennent que les titulaires des postes susmentionnés seront admissibles à une indemnité provisoire dont le montant et les conditions sont établis ci-après : ** i.
English: The development of the national police force, now comprising 3,020 trained police officers and civilian support staff, has continued to advance during the reporting period.
French: Le renforcement de la force de police nationale, qui compte à présent 3 020 policiers et auxiliaires civils dûment formés, s'est poursuivi tout au long de la période considérée.
English: THE DUMPING OF CERTAIN HOT-ROLLED CARBON STEEL PLATE ORIGINATING IN OR EXPORTED FROM BRAZIL, FINLAND, INDIA, INDONESIA, THAILAND AND UKRAINE, AND THE SUBSIDIZING OF CERTAIN HOT-ROLLED CARBON STEEL PLATE ORIGINATING IN OR EXPORTED FROM INDIA, INDONESIA AND THAILAND ORDER The Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal), under the provisions of subsection 76.01(1) of the Special Import Measures Act, has conducted an interim review of its finding made on June 27, 2000, in Inquiry No. NQ-99-004 concerning the dumping in Canada of certain hot-rolled carbon steel plate originating in or exported from Brazil, Finland, India, Indonesia, Thailand and Ukraine, and the subsidizing of certain hot-rolled carbon steel plate originating in or exported from India, Indonesia and Thailand.
French: LE DUMPING DE CERTAINES TÔLES D'ACIER AU CARBONE LAMINÉES À CHAUD ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DU BRÉSIL, DE LA FINLANDE, DE L'INDE, DE L'INDONÉSIE, DE LA THAÏLANDE ET DE L'UKRAINE, ET LE SUBVENTIONNEMENT DE CERTAINES TÔLES D'ACIER AU CARBONE LAMINÉES À CHAUD ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE L'INDE, DE L'INDONÉSIE ET DE LA THAÏLANDE ORDONNANCE Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), conformément au paragraphe 76.01(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, a mené un réexamen intermédiaire des conclusions qu'il avait rendues le 27 juin 2000, dans le cadre de l'enquête no NQ-99-004, concernant le dumping au Canada de certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées du Brésil, de la Finlande, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Thaïlande et de l'Ukraine, et le subventionnement de certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de l'Inde, de l'Indonésie et de la Thaïlande.
English: Of special importance is the need for co-ordination on economic and congressional relations with the IBD Program.
French: Il doit accorder une importance particulière à la nécessité de coordonner les relations économiques et avec le Congrès au sein du Programme de PCI.
English: This gives the Member States an opportunity to take national requirements into account or to satisfy specific national interests.
French: Les États membres sont ainsi en mesure de tenir compte de leurs exigences nationales et de répondre aux intérêts nationaux spécifiques en la matière.
English: Participants in the programme also complete internships in Belgium and in a non-EU country (typically their country of origin).
French: Les participants au programme font aussi des stages pratiques en entreprise, en Belgique et dans un pays non communautaire (généralement, dans leur pays d’origine).
English: British Columbia: (http://www.gov.bc.ca) For more information please contact:
French: Colombie-Britannique : (http://www.gov.bc.ca) Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec : :
English: • Within the Research Funding Program section of the application web form: 1) select the box marked marked "I request that this application be considered for funding through CIHR's Priority Announcements" and 2) under "Title of Priority Announcement", select New Investigator Awards - Gender, Sex and Health and enter the research area that relates to your application (refer to "Relevant Research Areas" above for the titles of each relevant research area).
French: • À la section « Programmes de financement de la recherche » sur le formulaire Web relatif à la demande : 1) cochez la boîte « Je souhaite que cette demande soit étudiée en vue d'être financée dans le cadre des annonces de priorités des IRSC » 2) sous « Titre de l'annonce de priorité » , sélectionnez Bourses de nouveau chercheur - Sexe sociale, sexe biologique et la santé et indiquez le domaine de recherche relatif à votre demande (référez-vous à la section « Domaines de recherche pertinents » ci-dessus pour connaître les titres de chaque domaine de recherche pertinent).
English: The cosy, comfortable hotel is equipped with the latest facilities.
French: Cet hôtel chaleureux et confortable vous offre des aménagements de pointe et des chambres récemment rénovées.
English: The reports and draft texts adopted by the CDDH and the CDDHGDR were public documents available on the Internet, and copies were sent directly to the Court, Parliamentary Assembly, Commissioner for Human Rights and NGOs.
French: Les rapports et les projets de textes adoptés par le CDDH et le CDDH-GDR étaient des documents publics disponibles sur l’Internet et dont des copies ont été envoyées directement à la Cour, à l’Assemblée parlementaire, au Commissaire aux droits de l’homme et à des ONG.
English: Varies with self-report and actual measurement.
French: Cadre de r f rence
English: Return freight charge must be prepaid.
French: Les frais d'expédition de retour devront être prépayés.
English: The resulting net salvage value of the subject land is $11,929.
French: Par conséquent, la valeur nette de récupération des terres s'élève à 11 929 $.
English: The 2001 Accord between the Government of Canada and the Voluntary Sector spells out the values, principles and commitments that will underlie their future relationship.
French: L’objectif est de doubler d’ici dix ans le nombre de diplômés de l’école secondaire ayant une connaissance pratique des deux langues officielles.
English: In 2005 3 484 inspections were held.
French: En 2005, 3 484 inspections ont été réalisées.
English: A4.01 Purpose This addendum describes relocation benefits and expenses applicable to members who proceed unaccompanied to their new place of duty.
French: A4.01 But Dans le présent addenda sont décrites les indemnités de déménagement et les dépenses de réinstallation applicables aux militaires qui déménagent seuls à leur nouveau lieu de service.
English: Although youth policy in Europe is carried out at national level, we need to learn from each other and set examples.
French: Bien que la politique de la jeunesse soit élaborée au niveau national en Europe, nous devons apprendre les uns des autres et donner l'exemple.
English: National Service Conference of the American Ethical Union promotes the religious and educational fellowship of its members in an effort to advance the moral growth of humanity through study, social action and spiritual consecration.
French: Elle favorise chez ses membres l'esprit de camaraderie sur les plans religieux et éducatif afin de promouvoir l'épanouissement moral de l'humanité grâce à l'étude, à l'action sociale et à la consécration spirituelle.
English: Article 27 of the Regulations on Detention Facilities stipulates that any death of a prisoner in custody shall be reported immediately to the people's procuratorate and the case-management organ, that an appraisal of the cause of the death shall be conducted by a forensic pathologist or a physician and that the family of the deceased shall be notified.
French: L'article 27 du règlement des lieux de détention stipule que tout décès d'un prisonnier doit être immédiatement notifié au parquet populaire et à l'organe chargé de la gestion du dossier du prisonnier, qu'un examen de la cause du décès doit être effectué par un médecin légiste ou généraliste et que la famille du défunt doit être informée.
English: Applications to Tribunal for determination of manner of paying royalty 152B.—(1) In this section: "manufacturer" has the same meaning as in section 55. (2) An application may be made to the Tribunal for an order determining the manner in which amounts of royalty payable by the manufacturer of a record of a musical work to the owner of the copyright in the work are to be paid.
French: 8) Lorsqu’une décision est applicable en vertu du présent article, le producteur auquel elle s’applique est tenu de verser, aux dates indiquées, à la personne qui y est indiquée la somme fixée à titre de redevance, et cette personne peut saisir tout tribunal compétent d’une action en recouvrement de ladite somme, si celle-ci ne lui a pas été versée conformément à la décision, à titre de créancier du producteur.
English: Information received from the Council of Europe is summarized below:
French: L'information reçue du Conseil de l'Europe est résumée ci-après :
English: The representative of the Netherlands added that paragraph 2.0.1.2 of the United Nations Model Regulations, in which numerous substances of Classes 1 to 8 were deemed, without additional labelling, to be environmentally hazardous, did not resolve the problem satisfactorily either.
French: Le représentant des Pays-Bas a ajouté que le paragraphe 2.0.1.2 du Règlement type de l'ONU selon lequel de nombreuses matières des classes 1 à 8 sont considérées, sans étiquetage supplémentaire, comme des matières dangereuses pour l'environnement, n'est pas non plus satisfaisant pour régler ce problème.
English: Exports to the United States plunged by 76 percent and represented just 4 percent of total sales of gypsum board, down from 13 percent in 1989.
French: Les prix de vente moyens du placoplâtre ont baissé de 20 p. 100 entre 1990 et septembre 1992.
English: Those who have grown up and still have been able to be artists let us know, in the words of a brilliant young filmmaker: "The things you use to just get by / come back to you as art; to help you to survive / the endless stretching of your heart."
French: Ce que nous font savoir ceux qui ont grandi et ont été capables de rester des artistes c'est que, selon les mots d'un brillant jeune cinéaste, « les choses à côté desquelles nous passions nous reviennent sous forme d'art afin de nous aider à survivre l'infinie peine du cœur.
English: After reaching a high of 9.2 marriages per 1,000 population in 1972, marriage rates began a steady decline that continued for the next 25 years. By the early 1990s, they had declined to the point where they matched the lows recorded in the Great Depression.
French: Le taux de nuptialité d’après-guerre revient au modèle du début du siècle Le taux élevé de nuptialité de la période suivant immédiatement l’après-guerre a commencé à diminuer à la fin des années 40 et a continué à baisser au début des années 60.
English: Annex 2 Analytical framework for maternal and child health and nutrition
French: Annexe 2  Cadre analytique - Santé et nutrition de la mère et de l'enfant
English: Convergence in support of Canadian foreign policy's Third Pillar
French: Convergence à l'appui du troisième pilier de la politique étrangère du Canada
English: Relationships with host countries The microenvironment in an era of Global competition Global information systems and marketing research The emerging role of the Internet and the role of technology in marketing Transfer pricing revisited Unfair transfer pricing strategies and the incentives for these Effects of unfair transfer pricing strategies on the economies of developing countries Detecting unfair transfer pricing strategies
French: Relations avec les pays hôtes Le microenvironnement dans une ère de concurrence mondiale Systèmes mondiaux d'information et étude de marché Le rôle naissant d'Internet et le rôle de la technologie dans le marketing La tarification des cessions internes revisitée Les stratégies inéquitables de tarification des cessions internes et leurs raisons d'être Les effets des stratégies inéquitables de tarification des cessions internes sur l'économie des pays en développement Déceler les stratégies inéquitables de tarification des cessions internes
English: Being exposed to volunteering at an early age through the example of parents or role models, or being on the receiving end of voluntary behaviour, greatly increases the chance of volunteering later in life.
French: Le fait d’être exposé au bénévolat à un jeune âge par l’exemple de parents ou de modèles de comportement, ou le fait de bénéficier d’un acte bénévole, augmente beaucoup la probabilité de faire du bénévolat plus tard dans la vie.
English: The Gender Equality Division of the Canadian International Development Agency is the agency's focal point for gender equality.
French: La Direction de l'égalité entre les sexes de l'ACDI est le pivot de l'organisme en matière d'égalité des sexes.
English: As a party to the United Nations Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context, Canada is required to meet the obligations that it subscribed to under the Convention.
French: En tant que partie à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, le Canada est tenu de s’acquitter des obligations qu’il a contractées aux termes de cette Convention.
English: The Government has also taken measures to abolish the tax on the medicines, but the number of sufferers receiving anti-retroviral treatment is still too few.
French: Le gouvernement a aussi pris des mesures pour supprimer la taxe sur les médicaments, mais le nombre de malades qui bénéficient de traitements antirétroviraux est encore trop faible.
English: 9.6 “Last card session not correctly closed” event
French: Evénement "dernière session incorrectement clôturée"
English: The gradient is steepest for men and intensifies for many outcomes with behaviourally related origins like mortality due to lung cancer, diseases of the digestive system, and cirrhosis of the liver.
French: La pente du gradient est plus prononcée chez les hommes et s'accentue pour de nombreux résultats dont l'origine a un lien avec le comportement, par exemple la mortalité imputable au cancer du poumon, aux maladies de l'appareil digestif et à la cirrhose.
English: During the reporting period, MINURSO conducted over 1,924 ground patrols and 152 air patrols to visit and inspect ground units larger than company size of the Royal Moroccan Army and the military forces of the Frente POLISARIO, in accordance with the ceasefire agreements between MINURSO on the one hand, and the Royal Moroccan Army and the Frente POLISARIO on the other.
French: Pendant la période considérée, la MINURSO a effectué plus de 1 924 patouilles sur le terrain et 152 patrouilles aériennes afin de visiter et d'inspecter les unités terrestres de l'Armée royale marocaine, dont les effectifs sont supérieurs à ceux d'une compagnie, et les forces militaires du Front POLISARIO, conformément aux accords de cessez-le-feu entre la MINURSO d'une part, et l'Armée royale marocaine et le Front POLISARIO, d'autre part.
English: IN ADDITION, THE IRPP ALLOWS MEMBERS TO TAKE ADVANTAGE OF RECENT INCOME TAX CHANGES 6.
French: DE PLUS,LE PPRI PERMETTRA DE PRENDRE AVANTAGE DE CHANGEMENTS RECENTS AUX LOIS SUR L IMPOT 6.
English: The HIUS indicated strong growth in Internet connections by cable from home since 2000.
French: L'EUIM a révélé une croissance marquée de la connexion par câble à domicile depuis 2000.
English: (f) Shall, with the exception of representatives of States participating in or attending the proceedings, be provided by the Court with a certificate indicating their status, which shall be limited to a period required for the exercise of their functions or of the proceedings in question.
French: f) Se verront délivrer, à l'exception des représentants des États qui sont parties aux procès devant la Cour ou qui y assistent, un certificat attestant leur qualité et dont la validité couvrira la durée de leur mandat ou du procès en question.
English: Does the status of an independent legal personality guarantee actual independence? 152.
French: Les questions de savoir qui compose l'instance de gestion, quels intérêts elle représente et comment elle est nommée, reflètent le niveau d'autonomie de facto d'une personne morale autonome de iure.
English: Section 4 of the Charges for Services Provided by the Office of the Superintendent of Financial Institutions Regulations 2002 (see footnote 1) is repealed.
French: L'article 4 du Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières (voir référence 1) est abrogé.
English: Affordability – Is the chosen technology affordable?
French: Abordabilité – La technologie choisie est-elle abordable ?
English: At Brigil, taking possession of your new home is just another step in our relationship with you.
French: Depuis sa création notre entreprise peut s’enorgueillir d’atteindre les plus hauts standards en matière de service après-vente.
English: Jn 13:1), a love which knows no measure.
French: Jn 13, 1), un amour qui ne connaît pas de mesure.
English: The person best suited, as assessed on the basis of material and pertinent, considerations, will be engaged.
French: La personne la mieux qualifiée, sur la base des considérations matérielles et autres pertinentes, est engagée. Dans ce contexte et lorsque l’occasion s’en présente, l’instance recrutant détermine si les antécédents du demandeur sont tels qu’ils le rendent impropre à cet emploi : il est donc prévu que le candidat passe par un contrôle de sécurité avant d’être engagé.
English: If your application for a waiver under the Independent Personal Services article of the tax treaty is denied, you may still claim a treaty exemption when you file your tax return, if you believe it is applicable.
French: Si nous refusons votre demande de dispense en vertu de l'article des professions indépendantes de la convention fiscale, vous pouvez la redemander dans votre déclaration de revenus, si vous croyez y avoir droit.
English: Epidemiological studies were also made on 95 per cent of patients' contacts in order to avoid possible contagion.
French: En outre, on a procédé à des études épidémiologiques sur 95 % des personnes ayant eu des contacts avec des malades afin d'écarter tout risque de contagion.
English: Manage transition to the new Registry provisions from the former system.
French: Veiller à verser au Registre les documents dont elle est responsable.
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Summaries of legislation > Poland
French: Version imprimable | Avis juridique | Quoi de neuf? | Recherche | Contact | Index | Glossaire | A propos de ce site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Synthèses de la législation > Pologne
English: Details regarding sites of historical and archaeological significance are provided below in Section 3.3.6.
French: La section 3.3.6 ci-dessous fournit des détails sur les sites importants d'un point de vue historique ou archéologique.
English: A Methyl Bromide Advisory Committee has been established to evaluate the nominations and provide recommendations to Environment Canada.
French: Le Comité consultatif pour le bromure de méthyle a été constitué afin d'évaluer les nominations et de faire des recommandations à Environnement Canada.
English: Comments indicated that there was lack of a clear definition of a device for licensing purposes.
French: Des intervenants ont signalé l'absence d'une définition claire d'instrument aux fins de l'homologation.
English: The GGAO submitted that the evidence establishes that the expiry of the finding is likely to result in material injury to the domestic industry.
French: Elle a soutenu que les éléments de preuve établissaient que l'expiration des conclusions causerait vraisemblablement un dommage sensible à la branche de production nationale.
English: • meet the minimum occupational academic entry standards specified in the occupational specifications for the Reg F; and
French: • satisfaire aux normes scolaires minimales d’enrôlement dans le groupe professionnel tel que précisé dans la description de l’occupation militaire pour la F rég; et