ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 3.1 Under a general reference to articles 2, paragraphs 3(a) and (b); article 17; article 18, paragraphs 3 and 4; article 19; article 20 and article 26 of the Covenant, the authors allege that in the circumstances of the case they were denied an effective remedy for incitement of hatred against Muslims, prohibited under article 20 of the Covenant, by acts and omissions of the State party's Prime Minister and its Director of Public Prosecutions.
French: 3.1 En vertu d'une référence générale aux paragraphes 3 a) et b) de l'article 2, à l'article 17, aux paragraphes 3 et 4 de l'article 18 et aux articles 19, 20 et 26 du Pacte, les auteurs affirment que dans les circonstances de l'espèce, ils n'ont pas eu de recours utile contre les responsables de l'incitation à la haine contre les musulmans, interdite par l'article 20 du Pacte, du fait des actes et des omissions du Premier Ministre et du Procureur général de l'État partie.
English: In other words, your application should state common names for the wares and services in a complete and specific way as possible.
French: Autrement dit, vous devez indiquer de la manière la plus complète et précise qui soit le nom usuel des marchandises ou des services visés par votre demande d'enregistrement.
English: "In conclusion, I should like on behalf of the Egyptian Delegation to express our deep gratitude and thanks to Dr. Arpad Bogsch who led this Organization with extreme skill and efficiency for 24 years.
French: "Pour conclure, j’aimerais, au nom de la délégation égyptienne, exprimer ma profonde gratitude et mes remerciements à M. Bogsch qui, pendant 24 ans, a su guider avec compétence et efficacité cette organisation.
English: That is what is required for the process started by NEPAD to move forward.
French: C'est à ce prix que la dynamique amorcée par le NEPAD se consolidera davantage.
English: Impurities segregation in a crystal was analysed.
French: On a fait une analyse de la ségrégation des impuretés dans un cristal de GaAs.
English: That is why we need to establish minimum requirements with a view to protecting workers from falls from heights.
French: C'est la raison pour laquelle nous devons établir des exigences minimales en vue de protéger les travailleurs contre les chutes de hauteur.
English: For those two risk parameters (PD and LGD), a rating system does have to be put in place, but conversion factors are a calculation (a number) applied to the credit facility. Thus for conversion factors, there is no rating assessment process needed.
French: Amendement déposé par Piia-Noora Kauppi Amendement 655 Annexe VII, partie 4, paragraphe 24, point b bis) (nouveau) b bis) les cas où la législation en matière de protection des consommateurs et en matière de secret bancaire ou des considérations en matière de murailles de Chine interdisent l'échange de données relatives aux clients; Or. en
English: 31 January 2005 SAINT JOHN ENVIRONMENTAL COMPANY GETS GOVERNMENT OF CANADA INVESTMENT Saint John, New Brunswick
French: 31 janvier 2005 LE GOUVERNEMENT DU CANADA INVESTIT DANS UNE ENTREPRISE DE SAINT JOHN QUI ŒUVRE DANS LE SECTEUR ENVIRONNEMENTAL Saint John, Nouveau-Brunswick
English: Selection for agricultural production will also result in a loss of genetic diversity in ranched bison (P.
French: La sélection en vue de la production agricole entraînera également une perte de diversité génétique chez le bison d’élevage (P.
English: On 14 April 2003, the Security Council unanimously adopted resolution 1475 (2003) on Cyprus which, inter alia, stated that the Security Council “regrets that, as described in the Secretary-General's report, due to the negative approach of the Turkish Cypriot leader, culminating in the position taken at the 10-11 March 2003 meeting in The Hague, it was not possible to reach agreement to put the plan to simultaneous referenda as suggested by the Secretary-General …”.
French: Le 14 avril 2003, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1475 (2003) relative à Chypre dans laquelle il est indiqué, entre autres, que le Conseil de sécurité «Regrette que, comme décrit dans le rapport du Secrétaire général, du fait de l'approche négative du dirigeant chypriote turc, qui a mené à la position adoptée lors de la réunion tenue les 10 et 11 mars 2003 à La Haye, il n'ait pas été possible de parvenir à un accord permettant de soumettre le plan à deux référendums simultanés comme proposé par le Secrétaire général…».
English: We wanted to ensure that major sporting events are not televised exclusively by pay TV channels in future.
French: Nous voulons que des événements sportifs importants ne soient désormais pas uniquement visibles sur les chaînes de télévision payantes.
English: Some evidence of the impact of SARS and BSE (mad cow disease) can be found in a wide range of economic statistics.
French: Un large éventail de statistiques économiques témoigne de l’incidence du SRAS et de la maladie de la vache folle.
English: I am happy that we have been able to deliver so quickly.
French: Je suis heureux que nous ayons été capable de le rédiger si rapidement.
English: Growth will result from demand for magnesium in aluminum alloys and die-cast automotive parts, although the rate of growth will be dependent on the general economy, prices, and price stability.
French: Bien que les essais exécutés à l’usine pilote Mintek aient donné des résultats positifs, l’absence de source énergétique dans la région de Darwin pourrait conduire la compagnie à délocaliser le projet.
English: It should be borne in mind that there is a number of strong reasons why civilians choose to hold weapons.
French: Les armes peuvent être stockées au lieu d’être détruites une fois qu’elles ont été collectées et ce, pour plusieurs raisons.
English: Mine action expertise was included, where appropriate, during pre-deployment visits to troop-contributing countries.
French: Lorsque cela a été nécessaire, des experts de la lutte antimines ont participé aux visites dans les pays fournissant des contingents effectuées avant le déploiement sur le terrain.
English: How did you hear of Visit Riccione?
French: Comment avez vous Visit Riccione connus?
English: C-12 ), or the Québec Charter, and the provisions of the Civil Code of Québec (C.C.Q.) and the Youth Protection Act (R.S.Q., c.
French: C-12 ), ou charte québécoise, ainsi par que les dispositions prévues au Code civil du Québec (C.c.Q.) et à la Loi sur la protection de la jeunesse (L.R.Q., c.
English: A first step could be to explore what the alternative meanings of cost-effectiveness might be to the parties.
French: La première étape serait d'étudier les différentes définitions du rapport coût-efficacité qu'ont envisagé les parties.
English: Amendments have also been made through the successive Accession Treaties, which have adapted the initial framework from a European Community of six to a European Union of 25 Member States.
French: BCE Rapport sur la convergence 2004
English: Yet Garton Ash is among the most pro-American Europeans, whose views of a united Europe are closer to those of his many friends in the "new", postcommunist Europe than to those of France or Germany.
French: Pourtant M. Garton Ash fait partie des Européens les plus pro-américains, dont l'idée d'une Europe unie est plus proche de celle de ses nombreux amis dans la « nouvelle » Europe postcommuniste que celle de la France ou de l'Allemagne.
English: They should pay special attention to this part of the work as it provides them with relevant information for the next stage of the activity.
French: Ils doivent accorder beaucoup d’attention à cette étape qui leur fournit des informations pertinentes pour la suite.
English: As at March 2009, 1,421 cases had been opened with 513 cases completed.
French: Au mois de mars 2009, 1 421 affaires avaient été ouvertes et 513 d'entre elles avaient été conclues.
English: ANNEX F FINES AND SENTENCES FOR OFFENCES UNDER THE HABITAT PROTECTION AND POLLUTION PREVENTION PROVISIONS OF THE FISHERIES ACT Violation of sections 35 and 36 Summary Conviction— Every person who contravenes subsection 35(1), 36(1) or 36(3) and is guilty of an offence punishable on summary conviction is liable, for a first offence, to a fine to a maximum of $300,000, and for any subsequent offence to a fine up to a maximum of $300,000 and/or imprisonment up to six months. Indictable Offence—Every person who contravenes subsection 35(1), 36(1) or 36(3) and is guilty of an indictable offence is liable, for a first offence, to a fine to a maximum of one million dollars and, for any subsequent offence, to a fine up to one million dollars and/or imprisonment up to three years.
French: ANNEXE F AMENDES ET PEINES EN CAS D’INFRACTION AUX DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES PÊCHES POUR LA PROTECTION DE L’HABITAT DU POISSON ET LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION Infractions aux articles 35 et 36 Procédure sommaire – Quiconque contrevient aux paragraphes 35(1), 36(1) ou 36(3) commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité, une amende maximale de trois cent mille dollars lors d'une première infraction ou, en cas de récidive, une amende maximale de trois cent mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l'une de ces peines; Mise en accusation – Quiconque contrevient aux paragraphes 35(1), 36(1) ou 36(3) commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité, une amende maximale d'un million de dollars lors d'une première infraction et, en cas de récidive, une amende maximale d'un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l'une de ces peines.
English: De Beers Canada Inc. commenced construction on the Victor Diamond mine in mid-2006.
French: La société devrait la mettre en exploitation en 2008, générer alors 375 emplois à temps complet et produire environ 600 000 ct/a de diamants d’une valeur estimée à 420 $US/ct.
English: In some cases, an investigational product is compared to a reference treatment without the objective of showing superiority.
French: Essais visant à montrer une relation d’équivalence ou de noninfériorité Il arrive que l’on compare le produit à l’étude avec le traitement de référence sans avoir pour objectif d’en démontrer la supériorité.
English: It also supplied information to assist developing countries to make informed decisions about the development strategies that suit them best.
French: Ces chapitres contiennent aussi de l'information pour aider les pays en développement à prendre des décisions informées au sujet des stratégies de développement qui leur conviennent le mieux.
English: This is because India believes that development through decentralized democratic institutions is more equitable and accountable.
French: Cette approche repose sur la conviction que le développement à travers des institutions démocratiques décentralisées est plus équitable et responsable.
English: The relative global weight of the US as the sole superpower has greatly increased since the end of the Cold War.
French: Le poids mondial relatif des États-Unis à titre de seule superpuissance s’est accentué depuis la fin de la Guerre froide.
English: 6.2.4Heating Provisions shall be made for adequate heating for: 1.
French: 6.2.4Chauffage Des dispositions doivent être prises pour le chauffage adéquat pour : 1.
English: This is a step forward not only in terms of efficiency, but also in terms of democratic legitimacy, as it reinforces Parliament’s key role in adopting standards on topics as sensitive as asylum and immigration policy and all policies involving the general public’s fundamental rights.
French: Il s’agit d’un pas en avant non seulement en termes d’efficacité, mais aussi en termes de légitimité démocratique, car cet article renforce le rôle central du Parlement pour l’adoption de normes dans des domaines aussi sensibles que la politique d’asile et d’immigration et que toutes les politiques touchant de près ou de loin aux droits fondamentaux des citoyens.
English: Since May 1st, new parking regulations concerning streets and parking lots in Sainte-Anne-de Bellevue have been put into place.
French: De manière générale, le stationnement de véhicules est réglementé sur tout le territoire de la ville. Certaines zones, rues ou parcs publics de stationnement le sont plus spécifiquement.
English: The new Penal Code stipulates that penalties and other measures provided for in it are applied with a view to humanitarian principles, particularly with the respect for human dignity.
French: Le nouveau Code pénal précise que les sanctions et autres mesures qu'il prévoit doivent être appliquées avec humanité, en particulier dans le respect de la dignité humaine.
English: A combination of short-term strengthening of world prices and low exchange rate has also favoured exports.
French: La combinaison d’un raffermissement à court terme des prix mondiaux et d’un faible taux de change a aussi été favorable à l’exportation.
English: Chairman's report and communications from the delegations and from the Secretariat.
French: Rapport du Président et communication des délégations et du Secrétariat Documents pertinents:
English: In reality, the so-called Russo-Ukrainian gas war is one of the stages in the fight for influence in Europe.
French: En réalité, la "guerre russo-ukrainienne du gaz" n'est qu'une étape dans la lutte pour l'influence en Europe.
English: On this point, it is must be held that the restrictive interpretation of the penultimate recital of Decision 97/333 advocated by the Spanish Government is contradicted by various papers in the court file.
French: À cet égard, il y a lieu de constater que l'interprétation restrictive de l'avant-dernier considérant de la décision 97/333 que préconise le gouvernement espagnol est infirmée par divers éléments du dossier.
English: If there are no common technical rules or standards, a contracting authority cannot reject tenders involving the use of products from other Member States on the sole grounds that the products comply with different technical rules or standards, without first checking whether they meet the requirements of the contract.34 In accordance with the mutual recognition principle, it must consider on equal terms products from other Member States manufactured in accordance with technical rules or standards which afford the same degree of protection of the legitimate interests concerned as the relevant national rules.
French: C.J.C.E., Arrêt du 22.9.1988, affaire 45/87, Commission co/ Irlande, Rec.
English: Donné au Collège universitaire de Saint-Boniface.
French: Given at University College of Saint-Boniface
English: I fully support its recommendations and Mr. Hughes will stand ready to brief members of the Council on the content of the report, if requested to do so, as a follow-up to his 23 April 2008 presentation.
French: M. Hughes est disposé à présenter le rapport aux membres du Conseil, à leur demande, comme suite à son exposé du 23 avril 2008.
English: The bill would ensure that the first $3 billion of any surplus (the Contingency Reserve)—if not required for unanticipated economic and fiscal shocks—would continue to be dedicated to debt reduction.
French: En vertu du projet de loi et dans la mesure où elle n’est pas requise pour composer avec des chocs économiques et budgétaires imprévus, la première tranche de 3 milliards de dollars de tout excédent (c’est-à-dire, la réserve pour éventualités) continuerait d’être affectée à la réduction de la dette.
English: The concept of lifelong learning is now an underlying consideration for all activities at EU level in the field of education and training, especially within the framework of the implementation of the "Education & Training 2010" programme and the Copenhagen process.
French: La notion d'éducation et de formation tout au long de la vie est désormais une considération sous-jacente de toutes les activités menées à l'échelle communautaire dans le domaine de l'éducation et de la formation, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre du programme « Education & Formation 2010 » et du processus de Copenhague.
English: 1) lays down that Member States (of European Union) may provide that signs or indications which may serve, in trade, to designate the geographical origin of the goods may constitute collective, guarantee or certification marks.
French: 1) stipule que les États membres (de l’Union européenne) peuvent prévoir que les signes ou indications susceptibles de servir, dans le commerce, à désigner la provenance géographique des produits ou des services peuvent constituer des marques collectives ou des marques de garantie ou de certification.
English: Hotel in Vratimov: The hotel provides comfort for discerning guests (3 stars) and has 15 rooms.
French: hôtel à Vratimov: L'hôtel est un hôtel confort pour les hautes exigences (3 étoiles) et dispose de 15 chambres.
English: The present study has demonstrated that the strength-reduction technique is a powerful tool for analyzing such problems.
French: La présente étude a démontré que la technique de réduction est un outil puissant pour l'analyse de tels problèmes.
English: and the producer accepted a nil or low profit to offset high general expenses associated with the launch.
French: il y a le cas où une matière a été lancée et où le producteur se contente d’un bénéfice faible ou nul pour contrebalancer les frais généraux élevés entraînés par le lancement.
English: His Government and the Government of Uganda were working together for a definitive resolution to the problem posed by the Lord's Resistance Army (LRA) with a view to eliminating its subversive influence.
French: Son gouvernement et le gouvernement de l'Ouganda coopèrent en vue du règlement définitif du problème posé par l'Armée de résistance du Seigneur, afin d'éliminer l'influence subversive de cette armée.
English: The total ACA grant budget for fiscal year 1998/1999 was $4,694,000.
French: Le budget total d'ACA destiné aux subventions pour l'exercice 1998/1999 a été de 4 964 000 $.
English: The definition used to distinguish health is quoted in Section 2 of this report.
French: La définition utilisée pour distinguer la santé est citée dans la section 2 du rapport.
English: Virtually nothing is known about the environmental survival of HCV except that its RNA in plasma or serum has been found to be stable at 4o C for 7 days(1).
French: On ne sait à peu près rien au sujet de la survie du VHC dans l'environnement sauf qu'on a noté que son ARN dans le plasma ou le sérum était stable à 4 oC pendant 7 jours(1).
English: In south-eastern Europe (SEE) there was relatively slow progress among the candidate countries for EU accession, although Serbia and Montenegro introduced a number of useful measures and was seen by the Bank as the best performer in terms of reform. 21.
French: En Europe du Sud-Est (ESE), les progrès ont été relativement lents dans les pays candidats à l'adhésion à l'UE, même si la Serbie-Monténégro a introduit un certain nombre de mesures utiles ; pour la Banque, ce pays est celui qui a obtenu les meilleurs résultats en termes de réforme. 21. Dans le Caucase et l'Ouest de la CEI, les dirigeants politiques nouveaux ou réélus, qui ont affirmé leur engagement en faveur de la démocratie et du développement des marchés, ont donné un nouvel élan qui faisait grand besoin.
English: To provide a context for these results, the median number of days from NPP to award of the contracts is provided in the tables.
French: Pour fournir un contexte relatif aux résultats, un nombre médian de jours entre l’APM et l’adjudication du marché à l’entrepreneur est présenté dans les tableaux.
English: AUTONUM In May 2001, Romania deposited with the Director General of WIPO its instrument of ratification of the Geneva Act of the Hague Agreement (1999).
French: AUTONUM En mai 2001, la Roumanie a déposé auprès du directeur général de l’OMPI son instrument de ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye (1999).
English: On the other hand, reporting according to fuel consumed has the advantage of better meeting the needs of source allocation, as emissions are reported on the basis of where they are emitted to the atmosphere.
French: En revanche, la notification des émissions en fonction de la consommation de combustible présentait l'avantage d'être plus précise au niveau de la répartition par source, car les émissions sont alors classées en fonction de l'endroit où les polluants ont été émis dans l'atmosphère.
English: We are also very grateful to Judge Higgins and Mr. Michel for their informative briefings.
French: Nous sommes également reconnaissants à la juge Higgins et à M. Michel de leurs exposés très riches en informations.
English: The console is equipped with a vacuum pump that is used to augment TAH cardiac output, and a UPS that provides backup power to the vacuum pump, computer and alarm panel.
French: La console est équipée d’une pompe à vide qui permet d’augmenter le débit cardiaque du TAH-h et d’un SAI (système d’alimentation ininterrompue) qui prend le relais de la pompe à vide, de l’ordinateur et du panneau d’alerte en cas de coupure d’alimentation.
English: Health Canada received the audit reports in September 2004, which covered the period April 1, 1998 to March 31, 2001.
French: En septembre 2004, Santé Canada a reçu les rapports de vérification qui couvraient la période comprise entre le 1er avril 1998 et le 31 mars 2001.
English: Jocelyne Bourgon (Chair) Verna Bruce Frank Claydon Marc Denis Everell Maryantonett Flumian Sid Gershberg André Gladu Mary Gusella Alain Jolicoeur Marc Lafrenière Jim Lahey Oryssia Lennie Linda Lizotte-MacPherson Ranald Quail Morris Rosenberg Scott Serson Robert G. Wright The Learning and Development Committee wishes to thank the following people for their contribution:
French: Jocelyne Bourgon (présidente)  Verna Bruce  Frank Claydon  Marc Denis Everell  Maryantonett Flumian  Sid Gershberg  André Gladu  Mary Gusella  Alain Jolicoeur  Marc Lafrenière  Jim Lahey  Oryssia Lennie  Linda Lizotte-MacPherson  Ranald Quail  Morris Rosenberg  Scott Serson  Robert G. Wright Le Comité sur l'apprentissage et le développement désire remercier de leur contribution :
English: A European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX) has recently been established in Poland (in May 2005).
French: – La lutte contre le terrorisme – on en est, dans ce domaine, à la transposition du code ISPS (code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires) de l’OMI dans les règlements nationaux.
English: MPs’ Compensation Over Time and Compared With That of Other Occupations" looks at changes in the relative value of the remuneration MPs have received over the years by converting the amounts to 1996 dollars and comparing them to average salaries in other professions.
French: Dans la quatrième étude, « Contenu et valeur du travail », on s’écarte des éléments purement « factuels » pour tenter de mesurer la valeur du travail de député : nature des responsabilités et activités, et rôle de ces activités dans le fonctionnement des institutions démocratiques.
English: Therefore, high lead concentrations can be maintained within the body for years after exposure to lead has ceased (6).
French: En conséquence, de fortes concentrations de plomb peuvent demeurer dans l'organisme pendant de nombreuses années après que l'exposition au plomb a cessé (6).
English: The MDGs have 18 targets and about 78 indicators.
French: Les OMD comportent 18 cibles et quelque 78 indicateurs.
English: The third DCC progress report to JISC was published in January, 2006 (http://www.dcc.ac.uk/about/). www.dcc.ac.uk Creative Archiving at Michigan & Leeds:
French: Le troisième rapport d’étape du DCC soumis au comité mixte a été publié en janvier 2006 (http://www.dcc.ac.uk/about/).www.dcc.ac.uk Le projet d’archivage créatif (Creative Archiving at Michigan & Leeds:
English: The musician and human rights campaigner received the Amnesty International Award from former recipient, U2 guitarist the Edge.
French: Le musicien et militant des droits humains a reçu ce titre, décerné par Amnesty International, des mains de The Edge, le guitariste de U2, lui-même ancien lauréat du prix.