English: (Headquarters Positions subsection 231.2(1) – cont’d) Director, Accounts Receivable Director, Anti-Evasion Division Director, Benefit Programs Directorate Director, Business Registration and Corporation Programs * Director, Client Services Programs Division Director, International Audit Division Director, Large Business Audit Division Director, Operations Division Director, Policy and Programs Division, Investigations Directorate Director, Scientific Research and Experimental Development Directorate Director, Small and Medium Enterprises Division Director, Tax Avoidance and Special Audits Division Director, Technical Applications and Valuation Division Director, Trust Accounts ** Director, Verification Division Manager, Benefit Programs Directorate Manager, Revenue Collections ** Field Positions Director, International Tax Services Office Director, Tax Centre Director, Tax Services Office Assistant Director, Business Returns * Assistant Director, Corporation Services Division Assistant Director, Electronic Processing and Records * Assistant Director, Enquiries and Adjustments Division Assistant Director, Individual and Estate Returns Division Assistant Director, Individual Client Services and Benefits * Assistant Director, International Tax Services Office Assistant Director, Investigations Division Assistant Director, Revenue Collections Assistant Director, Revenue Collections and Client Services ** Assistant Director, Verification and Enforcement Division Manager, Business Returns * Manager, Corporation Services * Manager, Electronic Processing and Records * Manager, Employer Services * Manager, Enquiries and Adjustments Division Manager, Individual and Estate Returns Division Manager, Individual Client Services and Benefits * Manager, Investigations Division Manager, Revenue Collections Manager, Revenue Collections and Client Services ** Manager, Verification and Enforcement Division (cont’d next page)
French: Paragraphe 231.2(1) Le ministre peut signifier à une personne un avis exigeant des renseignements ou des documents Postes de l’administration centrale Directeur général, Direction de la vérification Directeur général, Direction du traitement des déclarations et des paiements des entreprises Directeur général, Direction des organismes de bienfaisance Directeur général, Direction des services à la clientèle Directeur général, Direction du traitement des déclarations et des paiements des particuliers Directeur général, Direction de l’impôt international Directeur général, Direction des enquêtes Directeur général, Direction des régimes enregistrés Directeur général, Recouvrement des recettes Directeur général, Direction de la recherche scientifique et du développement expérimental Sous-directeur général, Direction de l’impôt international Directeur, Comptes clients Directeur, Division de l’anti-évasion Directeur, Direction des programmes de prestations Directeur, Inscription des entreprises et déclarations des sociétés * Directeur, Division des programmes des services à la clientèle Directeur, Division de la vérification internationale Directeur, Division de la vérification des grandes entreprises Directeur, Division des opérations Directeur, Division des politiques et des programmes, Direction des enquêtes Directeur, Direction de la recherche scientifique et du développement expérimental Directeur, Division des petites et moyennes entreprises Directeur, Division de l’évitement fiscal et des vérifications spéciales Directeur, Division des applications techniques et des évaluations de biens mobiliers Directeur, Comptes en fiducies ** Directeur, Division de la validation Gestionnaire, Direction des programmes de prestations Gestionnaire, Recouvrement des recettes ** Postes régionaux Directeur, Bureau international des services fiscaux Directeur, Centre fiscal Directeur, Bureau des services fiscaux Directeur adjoint, Déclarations des entreprises * Directeur adjoint, Division des services aux sociétés Directeur adjoint, Traitement électronique des données et dossiers fiscaux * Directeur adjoint, Division des demandes de renseignements et de redressements Directeur adjoint, Division des déclarations des particuliers et des successions Directeur adjoint, Services à la clientèle des particuliers et prestations * Directeur adjoint, Bureau international des services fiscaux Directeur adjoint, Division des enquêtes Directeur adjoint, Recouvrement des recettes Directeur adjoint, Recouvrement des recettes et services à la clientèle ** Directeur adjoint, Division de la validation et de l’exécution (suite à la page suivante) 105 En vigueur à compter du 27 septembre 1999, sauf indication contraire