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English: Regional and Bilateral North American Agreement on Labour Cooperation (NAALC) Canada- Chile Agreement on Labour Cooperation (CCALC) Canada-Costa Rica Agreement on Labour Cooperation (CCRALC) Under the NAALC and the CCALC, Canada is obliged to promote compliance with and effective enforcement of its domestic labour laws and regulations through appropriate government action, including the eleven "labour principles" covering industrial relations, labour standards and occupational safety and health.
French: Obligations régionales et bilatérales Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) Accord canado-chilien de coopération dans le domaine du travail (ACCCT) Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Costa Rica (ACTCCR) En vertu de l’ANACT et de l’ACCCT, le gouvernement du Canada doit prendre les mesures appropriées pour assurer l’observation et l’exécution effectives de ses lois et règlements intérieurs relatifs au travail, y compris les 11 « principes relatifs au travail » couvrant les relations industrielles, les normes du travail, ainsi que l’hygiène et la sécurité professionnelles.
English: Innovation Innovation EQUAL constitue un laboratoire d'activités expérimentales pour explorer et tester, dans les politiques de l'emploi et de la formation, des approches innovantes en termes d'objectifs poursuivis, de méthodes utilisées ou de systèmes de mise en oeuvre.
French: Innovation EQUAL constitue un laboratoire d'activitÃ©s expÃ©rimentales pour explorer et tester, dans les politiques de l'emploi et de la formation, des approches innovantes en termes d'objectifs poursuivis, de mÃ©thodes utilisÃ©es ou de systÃ¨mes de mise en oeuvre.
English: A limited number of data for industrial ﬁrewood and spent pulping liquor are available in the RESD (Statistics Canada, #57-003).
French: Le BTDEEC (Statistique Canada, cat. no 57-003) ne contient qu’un nombre limité de données sur le bois de chauffage industriel et les liqueurs résiduaires.
English: Participants - generational Canadians, new Canadians and landed immigrants - mentioned that it was important to include the "Non-Canadians" and "Newcomers to Canada" links on the Canadians Gateway page because of the often indeterminate status of landed immigrants and long-time Canadian residents within a framework of Canadians and Non-Canadians.
French: Les participants - Canadiens de souche, nouveaux Canadiens et immigrants reçus - ont mentionné qu'il était important d'inclure, dans le contexte de la distinction entre Canadiens et non-Canadiens, les liens « Non-Canadiens » et « Les nouveaux arrivants au Canada » dans la page de la passerelle pour les Canadiens en raison du statut souvent indéterminé des immigrants admis et des résidents canadiens établis depuis longtemps au pays.
English: If the Bureau elected to review the joint venture agreement under the merger provision on the basis that the joint venture was, for the purposes of the digital sound business, in substance a merger of the musical recording assets of ROCKCO and POPCO, the review would be carried out in accordance with the Merger Enforcement Guidelines.
French: Si le Bureau choisit la première voie du fait que la coentreprise constitue, aux fins des activités audionumériques, essentiellement un fusionnement de l'actif d'enregistrement de musique de ROCKCO et de POPCO, l'examen s'effectuerait conformément aux lignes directrices sur l'application de la loi en matière de fusionnements.
English: Thirdly, reducing interest rates had allowed them to maintain stable real exchange rates.
French: Troisièmement, la réduction des taux d'intérêt leur avait permis de maintenir des taux de change stables en valeur réelle.
English: The Ministry for the Promotion of Women and the Family was engaged in diverse and fruitful cooperation with other ministries and civil society organizations in areas that included capacity-building for women's organizations, efforts to counter violence against women, strengthening of women's economic position, follow-up work with the gender focal points in other ministries and bodies and policy development.
French: Le Ministère de la promotion de la femme et de la famille participe avec d'autres ministères et les organisations de la société civile à des activités de coopération diverses et productives dans des domaines tels que le renforcement des capacités organisées à l'intention des organisations féminines, l'adoption de mesures devant permettre de faire face à la violence à l'égard des femmes, le renforcement de la situation économique des femmes, la réalisation de travaux de suivi avec les agents de coordination pour les questions sexospécifiques en place dans d'autres ministères et organes intéressés et la mise au point de politiques relatives au développement.
English: ……………………………………… as the future of the PPC was continually called into question, as well as the availability of departmental/government funds in support of the Centre’s core operations.
French: …………………………………………………………………………………………………….. car l’avenir du CPMP était constamment remis en question, de même que la disponibilité des fonds ministériels/gouvernementaux pour appuyer les activités essentielles du Centre.
English: During the 1930s, 1940s, and 1950s, birch dieback altered forest composition by killing several species.
French: Durant les annÃ©es 1930, 1940 et 1950, le dÃ©pÃ©rissement du bouleau a modifiÃ© la composition de la forÃªt en provoquant la mort de plusieurs essences.
English: RENEWAL OF REGISTRATION 6.1 (1) For the purpose of section 11.19 of the Act, a registered person or corporation that renews their registration for the first time shall do so not later than (a) in the case of a person, the last day of the month of the person's first birthday that occurs after the second anniversary of their initial registration; and (b) in the case of a corporation, the last day of the month of the first anniversary of its incorporation that occurs after the second anniversary of the corporation's initial registration.
French: RENOUVELLEMENT DE L'INSCRIPTION 6.1 (1) Pour l'application de l'article 11.19 de la Loi, la personne ou la personne morale qui renouvelle son inscription pour la première fois doit le faire au plus tard : a) dans le cas d'une personne, le dernier jour du mois de son anniversaire de naissance qui survient après le deuxième anniversaire de la date de son inscription initiale; b) dans le cas d'une personne morale, le dernier jour du mois de l'anniversaire de sa date de constitution qui survient après le deuxième anniversaire de la date de son inscription initiale.
English: Article 23 stipulates on the custody of children that “If a husband and wife do not agree on the custody of children after divorce, the court shall decide whether the father or mother shall have custody taking into consideration the children's interests.” Article 24 provides the equal right to spouses in demanding for child maintenance after divorce.
French: L'article 23 dispose en ce qui concerne la garde des enfants que « Si le mari et la femme ne s'entendent pas sur la garde des enfants après le divrce, le tribunal décide si c'est le père ou la mère qui aura la garde en prenant en compte les intérêts des enfants. » L'article 24 donne aux deux conjoints le droit de demander une pension alimentaire après le divorce.
English: There was no rule of international law that made States responsible for all the acts of the international organizations to which they belonged, merely by virtue of their membership.
French: Aucune règle du droit international ne rend les États responsables de tous les faits des organisations internationales auxquelles ils appartiennent pour la seule raison qu'ils en sont membres.
English: The high-level meeting on the midterm comprehensive global review of the implementation of the Programme of Action will be held for two days (for the proposed programme of work of the high-level meeting, see annex II).
French: La réunion de haut niveau pour l'examen global approfondi à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme d'action durera deux jours (voir annexe II, projet de programme de travail de la réunion de haut niveau).
English: Enhancing strategic partnerships with multilateral and regional organizations has become a high priority for the burden-sharing of peacekeeping.
French: Partager la responsabilité du maintien de la paix avec les organisations multilatérales à vocation mondiale ou régionale, c'est œuvrer en priorité à tisser des partenariats plus solides avec celles-ci.
English: Angiectasis and germinal epithelial hyperplasia of the ovaries were reported at ≥62.5 and ≥200 ppm (≥138 and ≥442 mg/m3), respectively, after exposure for 2 years.
French: On a signalé à partir de 62,5 et de 200 ppm (≥ 138 et ≥ 442 mg/m3) l'angiectasie et l'hyperplasie de l'épithélium germinal des ovaires, respectivement, après deux années d'exposition.
English: To this end, we support proposals to amend the statutes of the Tribunals to add additional ICTR judges to the joint Appeals Chamber and to create a pool of ad litem judges in the ICTY.
French: À cette fin, nous appuyons les propositions visant à amender les Statuts des Tribunaux pour ajouter des juges du Tribunal pour le Rwanda à la Chambre d'appel commune et créer un groupe de juges ad litem auprès du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie.
English: The leadership of ECOWAS is displaying energy and vision, but the organization itself — by its own admission — lacks sufficient resources and expertise to carry forward and implement its initiatives, such as the proposal to place ECOWAS military observers on the borders.
French: Les dirigeants de la CEDEAO font preuve d'énergie et de vision, mais l'organisation elle-même, ce qu'elle a reconnu, ne dispose pas des ressources suffisantes et de l'expérience nécessaire pour faire avancer et concrétiser ses propres initiatives, comme la proposition de placer des observateurs militaires de la CEDEAO aux frontières.
English: As of June 1999 there were six women holding the position of deputy minister.
French: En juin 1999, six femmes étaient vice-ministres.
English: That is why the Prime Minister made a commitment to a New Deal for communities.
French: C’est pourquoi le premier ministre a pris l’engagement de conclure un nouveau pacte pour les collectivités.
English: Niyitegeka v.  The Prosecutor
French: Niyitegeka c. le Procureur
English: Women's Rights and Citizenship About Us Upcoming Events Migration Consultation Research Areas Projects Annual Competitions Internships Resources for Researchers Contact Us People Raman Sohal Carla Yanez Galia Mejia Monica Urdininea-Martin Alison Colwell
French: Droits des femmes et participation citoyenne À propos de nous Prochaines activités Atelier consultatif sur la migration Axes thématiques Projets Concours Stages Ressources utiles Nous contacter Personnes Raman Sohal Carla Yanez Galia Mejia Monica Urdininea-Martin Alison Colwell
English: At its 13th meeting, on 3 June, the Council took note of chapter IV of the report of the Committee for Development Policy on its fifth session (E/2003/33, Supplement No. 13) and the conclusions contained therein, inter alia, that Cape Verde and Maldives qualified for graduation from the list of least developed countries; requested the Secretary-General, in consultation with Member States, to submit to the Economic and Social Council at its substantive session of 2004 a report including recommendations on how to formulate a smooth transition strategy for countries graduating from least developed country status.
French: À sa 13e séance, le 3 juin, le Conseil a pris note du chapitre IV du rapport du Comité des politiques de développement sur les travaux de sa cinquième session (E/2003/33, Supplément no13) et des conclusions qui y figurent, entre autres que le Cap-Vert et les Maldives répondent aux critères de sortie de la catégorie des pays les moins avancés; prié le Secrétaire général, en consultation avec les États Membres, de présenter au Conseil économique et social à sa session de fond de 2004 un rapport contenant des recommandations sur la manière d'élaborer une stratégie de transition sans heurt pour les pays qui sortent de la catégorie des pays les moins avancés.
English: 1.2.1.2. for the driving beam, HV being situated within the isolux 0.75 Emax, a tolerance of +20 per cent for maximum values and -20 per cent for minimum values is observed for the photometric values at any measuring point specified in paragraph 6.3.2. of this Regulation.
French: 1.2.1.2 Pour le faisceau de route, le point HV étant situé à l'intérieur de l'isolux 0,75 Emax, on applique une tolérance de +20 % pour les valeurs maximales et de -20 % pour les valeurs minimales pour les valeurs photométriques à tous les points de mesure définis au paragraphe 6.3.2 du présent règlement.
English: It may be terminated at any time by either Contracting Party giving 12 months' notice in writing to the other Contracting Party.
French: Il peut être résilié en tout temps par l'une des Parties contractantes sur présentation d'un préavis écrit de 12 mois à l'autre Partie contractante.
English: One of the most pressing tasks will be completion of the single energy market, developing all-European energy-supply networks and storage facilities, as well as implementing an energy solidarity clause.
French: L'une des tâches les plus pressantes sera d'achever le marché unique de l'énergie, en développant des réseaux d'approvisionnement énergétique paneuropéens et des installations d'entreposage, et en mettant également en œuvre une clause de solidarité énergétique.
English: The need to link climate change issues to disaster reduction, coastal erosion, and other relevant social and economic issues was identified during discussions.
French: Les débats ont fait apparaître la nécessité d'établir un lien entre les problèmes concernant les changements climatiques et l'atténuation des effets des catastrophes naturelles, l'érosion côtière et d'autres questions sociales et économiques pertinentes.
English: Emissions from the two primary magnesium smelters (Norsk Hydro and Timminco) have been reported directly to Environment Canada since 1990.
French: Les CFC sont controllés en vertu du Protocole de Montréal.
English: RFPs will be used in order to purchase best quality of service delivery at best price.
French: On aura recours aux demandes de propositions pour acheter les services de la meilleure qualité au plus bas prix possible.
English: "Mr. Tigullaraq has the experience, leadership and management skills to excel as chair of the Nunavut Wildlife Management Board and continue the important work the Board has begun," said Ms. Karetak-Lindell.
French: « M. Tigullaraq possède l’expérience et les qualités de direction et de gestion nécessaires afin de s’acquitter avec brio de ses tâches de président du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et de poursuivre l’important travail amorcé par le Conseil, a souligné Mme Karetak-Lindell.
English: This court exercises a controlling and coordinating function in matters where the state acts in a sovereign context according to the constitution.
French: La cour exerce une fonction de contrôle et de coordination pour les questions où l'État exerce sa souveraineté en vertu de la constitution.
English: As a result, a taxpayer who carried on a farming business in a prescribed drought region during the 2001 taxation year will, subject to applicable rules, be entitled to tax relief for that year under section 80.3 of the Income Tax Act.
French: La désignation d'une région permet au contribuable qui exploitait une entreprise agricole au cours de l'année d'imposition 2001 dans une région frappée de sécheresse visée par règlement de bénéficier d'un allégement fiscal pour cette année, comme le prévoit l'article 80.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
English: We believe that any of the risks posed by the use of chrysotile must, and can, be properly managed.
French: Nous estimons que tout risque lié à l'utilisation du chrysotile doit et peut être géré de façon appropriée.
English: In the first place, the critical study of the text of the Qur'an leads to an understanding of certain important verses that is completely different from the one developed over the course of the centuries in the Muslim exegetical tradition.
French: En premier lieu, l’étude critique du texte du Coran amène à comprendre certains versets importants de manière totalement différente de celle développée au cours des siècles dans la tradition exégétique musulmane.
English: This House has therefore proposed that the Convention, when it eventually comes into being, should be required to include certain categories of rights.
French: Notre Parlement a donc proposé des catégories de droits qui doivent figurer dans la future Convention.
English: An examination of the letter of credit shows that what are described as discrepancies are problems with the formulation of the letter of credit, for example, the spelling of Door Service Centre's name and the address of Amber Doors.
French: Ainsi qu'il ressort de l'examen de cette pièce, il s'agit en l'occurrence de problèmes de formulation, concernant par exemple la façon d'orthographier le nom de Door Service Centre ou l'adresse d'Amber Doors.
English: Ironically enough, however, the advent of peace means that the attention given to the area is likely to decline quite steeply, despite the fact that many of the underlying problems have by no means been resolved.
French: On peut voir une certaine ironie dans le fait que l'avènement de la paix risque de faire chuter vertigineusement l'attention accordée à la région, malgré le fait que la plupart des problèmes sous-jacents n'ont absolument pas été résolus.
English: This is the need for a portal to give all concerned ready access to the assessment products already produced, or to be produced in the future, by existing assessment processes.
French: C'est un portail qu'il faudra pour donner à tous les intéressés un accès aisé aux produits d'évaluation déjà réalisés ou à réaliser à l'avenir par des processus d'évaluation en cours.
English: It is only us in Europe who think that we can have one monetary union and 17 different policies, 17 different governments and 17 different bond markets.
French: En Europe, nous sommes les seuls à nous imaginer qu'il est possible d'avoir une union monétaire et 17 politiques différentes, 17 gouvernements différents et 17 marchés obligataires différents.
English: • The PSC is working on setting up the system capacity to gather and provide this information centrally.
French: • La CFP travaille à établir la capacité du système de réunir et de fournir ces renseignements de façon centralisée.
English: The band is made up of three main members: Jeape Careno on vocals, percussion and guitar, and Sébastien Landry (Saheb) on guitar. Ray on snare drum.
French: Cette formation se compose de trois membres : Jeape Careno au chant et au djembe, Sébastien Landry (Bast) à la guitare et Ray à la caisse claire.
English: The Commission notes paragraphs 88 and 89 of the Doha Plan of Action, which request UNCTAD, the Chairman of the Group of 77 and China, and the Special Unit for South-South Cooperation to organize periodically a forum on investment among the countries of the South.
French: La Commission prend note des paragraphes 88 et 89 du Plan d'action de Doha, dans lesquels il est demandé à la CNUCED, au Président du Groupe des 77 et de la Chine et au Groupe spécial de la coopération Sud-Sud d'organiser périodiquement un forum sur les investissements entre les pays du Sud.
English: In compliance with the Equal Opportunities for Women and Men Act, an Advocate for equal opportunities for women and men started to work within the Office in 2003, to hear cases of alleged unequal treatment of women and men.
French: Conformément aux dispositions de la Loi sur l'égalité des chances des femmes et des hommes, un poste d'Avocat chargé de défendre ce principe d'égalité a été créé en 2003 au sein du Bureau pour L'Égalité des chances : cet avocat est chargé de traiter les dossiers relatifs à des allégations de traitement inégal.
English: The Committee recommends that the State party increase its efforts to ensure implementation of existing laws guaranteeing the right to non-discrimination, and to adopt appropriate legislation, where necessary, to ensure that all children within its jurisdiction enjoy all the rights set out in the Convention without discrimination, in accordance with article 2.
French: Le Comité recommande à l'État partie d'intensifier ses efforts afin d'assurer la mise en œuvre des lois en vigueur qui garantissent le principe de non-discrimination, et d'adopter une législation appropriée, si nécessaire, pour s'assurer que tous les enfants relevant de sa juridiction jouissent sans discrimination de tous les droits énoncés à l'article 2 de la Convention.
English: Mrs. Navarro Barro (Cuba) pointed out that the Spanish version of paragraph b did not accurately reflect the English text, for the latter did not contain the word “possibility”.
French: Mme Navarro Barro (Cuba) fait observer que la version espagnole du paragraphe b) n'est pas la traduction exacte du texte anglais, puisque ce dernier ne contient pas le mot « possibilité ».
English: Info EU membership a possible long-term prospect for a reformed, democratic Ukraine External relations - 05-06-2007 - 03:06 EU membership is a possible long-term prospect for a reformed, democratic Ukraine, says an own-initiative report adopted by the European Parliament Foreign Affairs Committee on Tuesday.
French: Info L'adhésion à l'UE envisageable à long terme pour une Ukraine démocratique et réformée Relations extérieures - 05-06-2007 - 17:41 L'adhésion à l'UE est envisageable à long terme pour une Ukraine démocratique et réformée, selon un rapport d'initiative adopté mardi par la commission des affaires étrangères du PE.
English: • The representation rates of persons in a visible minority group in the FPS in 1991 and 1999* in each of the following occupational categories were:
French: • Le taux de représentation des membres des minorités visibles dans la FPF, dans chacune des catégories professionnelles suivantes entre 1991 et 1999*, étaient de:
English: Lavender comes first, then coffee aroma giving an unusual touch to the fern (fougere), bergamot and mint scent.
French: Carrément mâle - La note de tête de lavande puis l'arôme du café apportent une touche insolite et conviviale à l'accord fougère, bergamote, menthe au coeur floral prolongé d'une note de fond boisée et musquée.
English: 13 The details can be found at http://www.un.org/esa/socdev/poverty/art.htm.
French: On trouvera les détails sur le site <http://www.un.org/esa/socdev/poverty/art.htm>.
English: Mr. Kumalo (South Africa): It is a great joy, Mr. President, to see you guide us in this meeting today.
French: M. Kumalo (Afrique du Sud) (parle en anglais) : C'est un grand plaisir, Monsieur le Président, de vous voir conduire cette réunion.
English: The total dose received by individuals in the North Temperate Zone (40 to 50°N) from all atmospheric weapons tests conducted between 1945 and 1980, accumulated to the year 2050, is estimated to be about 1.9 mSv, the majority of which has already been delivered.1 Increases in local exposures above natural background levels may also result from radionuclides released during the various stages of the nuclear fuel cycle, including uranium mining, nuclear fuel preparation, nuclear power generation and waste disposal.
French: La dose totale reçue entre 1945 et 1980, et cumulée jusqu’à l’an 2050, par des humains dans la zone tempérée de l’hémisphère nord (40 à 50 degrés nord), tous essais atmosphériques d’armes confondus, est estimée à environ 1,9 mSv, dont la plus grande partie a déjà été émise.1 Des expositions locales au-delà des niveaux de fond naturels peuvent aussi résulter de radionucléides libérés durant les diverses étapes du cycle du combustible nucléaire, notamment pendant l’exploitation minière de l’uranium, la préparation du combustible nucléaire, la production d’énergie nucléaire et l’élimination des déchets.
English: THE PROTECTION OF COPYRIGHT AND NEIGHBOURING RIGHTS IN THE MEDIA SECTOR 130.
French: LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LE SECTEUR DES MEDIA 130.