English: (2) At least 24 hours before a ship enters a public port or arrives at a public port facility, the owner or the person in charge of the ship must provide the following information to a port official if the information has not already been provided for the purpose of obtaining permission to access the public port or public port facility: (a) the name of the ship, its port of registry and its identification number as it appears in the Lloyd's Register of Shipping or on the ship's certificate; (b) the name of the owner, the master and the agent of the ship; (c) the gross tonnage of the ship and its overall length; (d) the port from which and the date on which the ship began its voyage; (e) the estimated time of arrival of the ship in the public port or at the public port facility; (f) the estimated draught of the ship on arrival in the public port or at the public port facility and on departure; (g) the description, quantity and tonnage of dangerous goods that are in transit on the ship or that will be loaded, unloaded or transferred in the public port or at the public port facility, in the form provided by the port official; (h) the description, quantity and tonnage of goods to be loaded, unloaded or transferred in the public port or at the public port facility; (i) the number of passengers in transit on the ship, embarking on the ship or disembarking from the ship; (j) if the ship is not engaged in cargo or passenger operations, the purpose of the ship's visit to the public port; (k) the last port of call of the ship and its next intended port of call; and (l) any other information requested by the port official and relevant to assessing the likelihood of the occurrence of any of the results prohibited under section 14 or to the management of the marine infrastructure and services of the public port or the public port facility.
French: (2) Au moins 24 heures avant l'entrée d'un navire dans un port public ou son arrivée à une installation portuaire publique, le propriétaire ou la personne responsable du navire doit fournir les renseignements suivants au responsable de port s'ils n'ont pas déjà été fournis en vue d'obtenir la permission d'accéder au port public ou à l'installation portuaire publique : a) le nom du navire, son port d'immatriculation et son numéro d'identification tel qu'il figure dans le Lloyd's Register of Shipping ou sur le certificat du navire; b) les noms du propriétaire, du capitaine et de l'agent du navire; c) la jauge brute du navire et sa longueur hors tout; d) le port ainsi que la date où le navire a commencé son voyage; e) une estimation de l'heure d'arrivée du navire dans le port public ou à l'installation portuaire publique; f) une estimation du tirant d'eau du navire à son arrivée dans le port public ou à l'installation portuaire publique et à son départ; g) la description, la quantité et le tonnage des marchandises dangereuses qui seront chargées, déchargées ou transbordées dans le port public ou à l'installation portuaire publique, ou qui sont en transit à bord du navire, selon le formulaire fourni par le responsable de port; h) la description, la quantité et le tonnage des marchandises qui seront chargées, déchargées ou transbordées dans le port public ou à l'installation portuaire publique; i) le nombre de passagers qui sont en transit à bord du navire, qui montent à bord ou qui en descendent; j) si le navire n'est pas affecté à des activités concernant les cargaisons ou les passagers, la raison de la visite du navire dans le port public; k) le dernier port d'escale du navire et son prochain port d'escale prévu; l) tout autre renseignement demandé par le responsable de port qui est pertinent afin d'évaluer les probabilités qu'une des conséquences interdites en vertu de l'article 14 se produise ou afin de gérer l'infrastructure maritime et les services dans le port public ou à l'installation portuaire publique.