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English: The legal basis for the establishment of the special tribunal is an international agreement between the United Nations and a Member State; its composition is mixed with a substantial international component; its standards of justice, including principles of due process of law, are those applicable in all international or United Nations-based criminal jurisdictions; its rules of procedure and evidence are to be inspired, in part, by reference materials reflecting the highest standards of international criminal procedure; and its success may rely considerably on the cooperation of third States.
French: Le fondement juridique de la création du tribunal spécial est un accord international entre l'Organisation et un État Membre; sa composition est mixte, avec une forte composante internationale; ses normes juridiques, et notamment le principe de la garantie d'une procédure régulière, sont celles qui sont appliquées dans toutes les juridictions pénales internationales ou créées par l'ONU; son règlement de procédure et de preuve sera inspiré en partie par des textes de référence répondant aux normes les plus élevées en matière de procédure pénale internationale; et son succès peut dépendre dans une grande mesure de la collaboration d'États tiers.
English: The Committee is concerned that the State party has only agreed, in principle, to issue birth certificates to all children registered as refugees in Bangladesh.
French: Le Comité relève avec préoccupation que l'État partie a uniquement approuvé, dans le principe, la délivrance d'un acte de naissance à tout enfant enregistré comme réfugié au Bangladesh.
English: The auction details available depend on how much information has been listed at the day of your search.
French: Le contenu d’une vente est affiché selon l’état d’avancement de la saisie de cette vente.
English: Daniel Cohn-Bendit of the Greens made a reference to the planned dinner at Lahti and said it was nonsense to talk about bringing the perpetrators to justice "as you will be sitting down to dinner with him".
French: Pour Daniel Cohn-Bendit du Groupe des Verts, "cela n'a pas de sens de dire qu'on va trainer les auteurs en justice si on s'assied à table avec eux."
English: Once decisions about whether and how to fund nanotechnologies and research are made, based on social priorities, how do you to determine the best way to fairly distribute the benefits of those investments?
French: Comment communiquons‐nous les conclusions au sein de nos propres groupes de pairs et à d’autres groupes? Comment les approches se ressemblent‐elles et comment diffèrent‐elles d’une discipline à l’autre (p. ex. sciences sociales, sciences physiques, sciences biomédicales)?
English: This information shall include the part number assigned by the light-generator manufacturer, a drawing with dimensions and the basic electrical and photometric values and an official test report related to paragraph 5.9. of this Regulation.
French: Les informations fournies doivent comprendre le numéro de pièce attribué par le fabricant de générateur de lumière, un dessin coté avec indication des valeurs électriques et photométriques de base et un procès-verbal d'essai officiel lié au paragraphe 5.9 du présent Règlement et le flux lumineux objectif.
English: On the closely-related issue of salts of proposed chemicals, PFOS and its salts are normally dissociated in aqueous solutions and in terrestrial and aqueous organisms into the cation and the PFOS anion.
French: A propos de la question des sels des produits chimiques proposés qui y est étroitement liée, le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sont normalement dissociés en anion et en cation dans des solutions aqueuses et dans des organismes terrestres et aqueux.
English: There are no restrictions on what the money is used for (groceries, paying the rent, paying off other creditors, etc.), nor do they have to "apply" for them.
French: Il n'y a aucune restriction à l'utilisation de l'argent (épicerie, paiement du loyer, paiement d'autres créanciers, etc.), et il n'y a pas à le « demander ».
English: This study examines the economic impacts of research that led to a forestry innovation, containerized forest tree seedlings.
French: Cette étude analyse l'impact économique d'une recherche qui a mené à une innovation forestière, en l'occurence la production de semis forestiers en conteneurs.
English: Sources of information on public concerns could include: 1. 2.
French: Les sources d'information sur les préoccupations du public peuvent comprendre : -12-
English: The author refers to articles 18 paragraph 2 and 19 paragraph 2 of the Covenant.
French: L'auteur renvoie au paragraphe 2 de l'article 18 et au paragraphe 2 de l'article 19 du Pacte.
English: • Cámara Nacional de La Industria Textil Plinio No 220 Los Morales, DF, Mexico, C.P. 11510 Tel.: 011-52-5-280-8637 Fax: 011-52-5-280-3973
French: • Cámara Nacional de La Industria Textil Plinio No 220 Los Morales, DF, Mexico, C.P. 11510 Tél. : 011-52-5-280-8637 Téléc. : 011-52-5-280-3973
English: Past investment agreements and FTAs signed by Korea suggest that Canada could expect to achieve a high-quality agreement, including commitments on non-discrimination, minimum standard of treatment, expropriation, performance requirements, transfer of capital and investor-state dispute settlement.
French: Des accords d’investissement et des ALE ratifiés antérieurement par la Corée portent à croire que le Canada pourrait s’attendre à obtenir un accord de haut niveau, comportant des engagements en matière de non-discrimination, de normes minimales de traitement, d’expropriation, d’exigences d’exécution, de transferts des capitaux et de règlement des litiges entre les investisseurs et l’État.
English: Within a few kilometers, you will reach Matala, this small fishing harbour which, in the 60ies, suddenly became a meeting point of hippies, before becoming a touristic place.
French: En quelques kilomètres, on est à Matala, ce petit port de pêcheurs qui, dans les années soixante, est soudain devenu un point de rencontre de hippies, avant de devenir, plus tard, un lieu touristique.
English: The Committee recommends that the State party take all necessary measures to ensure that its domestic legislation conforms fully to the principles and provisions of the Convention and ensure that the laws which have already been amended or adopted are implemented effectively.
French: Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que sa législation interne soit entièrement conforme aux principes et aux dispositions de la Convention et pour garantir la pleine application des lois qui ont déjà été modifiées ou adoptées.
English: The sense of impunity that the government has inspiured in the MRF instigates violence among the Turks.
French: Le sentiment d'impunité que le gouvernement a inspiré au MDL est source de violence chez les Turcs.
English: I will leave Mr Mitchell to answer for his comments.
French: Je laisse à M. Mitchell la responsabilité de ses commentaires.
English: • Responsible Land and Resource Stewardship
French: • L’intendance consciencieuse des terres et des ressources
English: Amendment by Dirk Sterckx, Jeanine Hennis-Plasschaert Amendment 289 Article 14, paragraph 2, subparagraph 1 2.
French: Au considérant 38 (amendement 11), le rapporteur souligne l'importance des autres services technico-nautiques, notamment les lamaneurs et les remorqueurs, pour la sécurité du trafic maritime et portuaire, au même titre que les services de pilotage.
English: Annulment of Commission Regulation (EC) No 2081/2000 providing for the continued application of safeguard measures for imports from the overseas countries and territories of sugar sector products with EC/OCT cumulation of origin
French: Annulation du règlement (CE) n° 2081/2000 de la Commission, du 29 septembre 2000, continuant l'application des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM
English: The main objective of the IF is to ensure that trade-related technical assistance is demand-driven and meets the needs identified by the LDCs.
French: Le cadre intégré a comme principal objectif de veiller à ce que l'aide technique liée au commerce soit motivée par la demande et qu'elle satisfasse aux besoins établis par les pays les moins avancés.
English: Traditionally, because of the complexity of the system and the multiple objectives involved, the design process is iterative and time-consuming.
French: Traditionnellement, en raison de la complexité du système et des multiples objectifs impliqués, le processus de conception est itératif et demande beaucoup de temps.
English: We hope that you’ll find any information you need on this site.
French: Avec ce site, vous êtes certain de trouver tous les renseignements utiles.
English: In reply to the question put by the Committee in a letter, the Government states that the grant awarded by local authorities to help people remain in their homes is also awarded to Roma families.
French: Bien que cette procédure concerne tous les occupants sans titre, elle a un effet particulièrement négatif sur les Roms qui sont souvent dans une situation sociale et économique difficile; elle les affecte donc de manière disproportionnée.
English: The Patent System and Genetic Resources
French: Système des brevets et ressources génétiques Communication du Japon
English: Figure 23 indicates that NSERC-funded undergraduates are on average twice as likely to go on to graduate school as those not funded by NSERC.
French: La figure 23 indique que les étudiants de 1er cycle financés par le CRSNG sont, en moyenne, deux fois plus nombreux à entreprendre des études supérieures que ceux qui ne reçoivent pas de financement du CRSNG.
English: • introducing lending programs for the operators of SMEs who undertake the rebuilding of their businesses;
French: • introduisant des programmes de prêt pour les propriétaires de PME qui veulent remettre en marche leurs entreprises;
English: In criminal law, too, discriminatory elements persist, as in the criminalization of abortion.
French: Là aussi des textes de loi discriminatoires subsistent, telle la criminalisation de l'avortement.
English: If her assumption was correct, she wondered why the matter was not on the agenda.
French: Si sa supposition est juste, elle se demande pourquoi la question n'est pas inscrite à l'ordre du jour
English: The responsible section of the Secretariat shall: a. provide administrative assistance to the panel and any scientific review board; b. compensate, and provide administrative assistance to, experts, panelists and their assistants, members of scientific review boards, interpreters, translators, court reporters or other individuals that it retains in a panel proceeding; c. make available to the panelists, on confirmation of their appointment, copies of the Agreement and other documents relevant to the proceedings of the panel, such as the Uniform Regulations and these Rules; and d. retain indefinitely a copy of the complete record of the panel proceeding.
French: Indemniser et porter assistance administrative aux experts, aux membres du groupe spécial et à leurs assistants, aux membres des conseils d'examen scientifiques, aux interprètes, aux traducteurs, aux sténographes judiciaires ou aux autres personnes dont elle retient les services au regard d'une instance introduite devant le groupe spécial ; c. Mettre à la disposition des membres du groupe spécial, après confirmation de leur nomination, des exemplaires de l'Accord et des autres documents intéressant l'instance introduite devant le groupe spécial, telles la réglementation uniforme et les présentes Règles de procédure ; d.
English: Even if a product has been received, a business should not send payment for a product which was not ordered.
French: Même si elle a reçu le produit, l’entreprise ne doit pas envoyer de paiement si elle ne l’a pas commandé.
English: Also in December, the Gyumri-based television channel Gala TV faced harassment from the authorities following its broadcasting of Levon Ter-Petrosian’s campaigning activities, allegedly in spite of official warnings not to do so.
French: Le même mois, les autorités ont attaqué la chaîne de télévision Gala TV, dont le siège est à Gyoumri. Elle avait donné des informations sur les activités de Levon Ter Petrossian après avoir été officiellement avertie, semble-t-il, qu'elle n'avait pas le droit d'en faire état.
English: Report of the International Narcotics Control Board for 2009 on the implementation of article 12 of the United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances of 1998
French: Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2009 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
English: Service lines represent specific areas in which UNDP will contribute to development results at the country level.
French: Les lignes de services correspondent à des domaines précis dans lesquels le PNUD aidera à obtenir des résultats au niveau des pays.
English: Based on this definition, it is clear that the department had established them as individual qualifications. It follows that those factors which were not identified as "non-compensatory," including those under the Knowledge heading, were not of critical importance.
French: D'après cette définition, il est clair que le ministère en a fait des qualités individuelles, et donc, que les facteurs qui n'ont pas été identifiés comme étant « obligatoires », notamment les facteurs sous la rubrique Connaissances, ne revêtaient pas une importance capitale.
English: Consolidate the pro-active approach in the working dynamic of the Movement, maintaining and increasing our capacity to bring forth on behalf of the NAM concrete proposals in the debates and presentation of resolutions and other initiatives at the various United Nations organs and other international fora where NAM is represented.
French: Consolider l'approche active dans la dynamique de travail du Mouvement, en maintenant et en accroissant sa capacité à produire des propositions concrètes au cours des débats et de la présentation de résolutions et d'autres initiatives au sein des différentes organismes de l'ONU et d'autres instances internationales où il est représenté.
English: These two treaties are often called the WIPO "Internet" treaties because they contain, among others, provisions which aim at preventing unauthorized access to and use of creations (such as books, articles, music, songs, films, images) on the Internet or other digital networks. Given the increasing pervasiveness of the Internet in international commerce, the importance of
French: Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adoptés en décembre 1996, sont souvent appelés les "traités Internet" de l’OMPI parce qu’ils contiennent, entre autres, des dispositions visant à prévenir l’utilisation non autorisée de certaines œuvres (livres, articles, musiques, chansons, films, images…) sur l’Internet ou d’autres réseaux numériques.
English: "It's the basic science that leads to [companies]," says Dr. Szarek.
French: Seconde leçon : il faudrait modérer les attentes.
English: What is the necessary disk space to store the most popular products on GeoGratis Web site?
French: Quel est l'espace disque nécessaire pour emmagasiner les produits les plus populaires sur le site Web GéoGratis ?
English: Support services such as human resources, finance and facilities management are provided centrally.
French: Objectifs généraux d’entreprise Accroître l’aide aux PME Indicateur de rendement Valeur du portefeuille des prêts en cours (en milliards de dollars) Part des nouvelles autorisations de prêts destinés aux marchés cibles (%) Taux de recouvrement des coûts (%) Niveau de satisfaction de la clientèle (%) Ratio de productivité (dépenses en pourcentage du revenu net d’intérêts) (%)
English: supervise the work of the bodies of the Centre; and
French: ACP/CE/Annexe III/fr 3
English: At the discretion of your employer, you may be granted LWOP for the care of your immediate family.
French: À la discrétion de l'employeur, un congé non payé peut être accorder pour prodiguer des soins de longue durée à un membre de votre proche famille.
English: The draft regulation was discussed with Member States during a meeting of the Advisory Committee on State Aid, held on 22 October.
French: Le projet de règlement a fait l’objet de discussions avec les États membres lors d’une réunion du comité consultatif en matière d’aides d’État, qui s’est tenue le 22 octobre.
English: Recognizing that the area falls within the traditional territory of the Haida Nation that will be subject to treaty negotiation, an agreement was negotiated between Canada and the Council of the Haida Nation related to sharing in Pacific Rim planning, operation and management.
French: Reconnaissant le fait que cette aire fait partie du territoire traditionnel de la Nation Haïda qui fera l'objet de négociations en vue d'un traité, une entente a été conclue entre le Canada et le Conseil de la Nation Haïda quant au partage de la planification, de l'exploitation et de la gestion.
English: • Consulted on the options paper with over 400 stakeholders in eight cities across Canada and, based on the results, completed a companion report to the options paper.
French: • Nous avons mené une consultation sur le rapport sur les options auprès de plus de 400 intervenants provenant de huit villes canadiennes. En tenant compte des résultats, nous avons produit un rapport d'accompagnement qui complète le rapport sur les options.
English: Although it has already taken various initiatives, the government acknowledges that it must do more to support Parliament in executing its duty of scrutinizing spending and performance.
French: Malgré les diverses initiatives qu'il a déjà prises, le gouvernement reconnaît qu'il doit faire davantage pour que le Parlement puisse assumer sa responsabilité pour ce qui est d'examiner les dépenses et le rendement du gouvernement.
English: Elections Canada activated toll-free 1-800 lines for public access to all returning offices and additional offices.
French: Élections Canada active des lignes sans frais 1-800 à tous les bureaux de DS et bureaux supplémentaires.
English: Those press releases concern the most important cases which have direct impact on citizens.
French: Ceux-ci portent sur les affaires les plus importantes ayant un impact direct sur la vie des citoyens.
English: Social inclusion/cohesion – This is an issue that is often raised with regard to vulnerable populations, but is key to all sectors of society.
French: Inclusion sociale et cohésion – Bien qu’il s’agisse d’une question souvent soulevée lorsqu’on parle des populations vulnérables, elle est un élément clé pour tous les secteurs de la société.
English: That is why, after consulting the services responsible, we decided that they were admissible.
French: C'est pourquoi, après avoir consulté les services compétents, nous les avons trouvés recevables.
English: Benalup Golf is situated in a unique environment with stunning views over the "La Janda" valley and the "Los Alcornocales" natural park.
French: Le Benalup Golf & Country Club est une enclave parfaitement aménagée avec une vue sans pareille sur les rizières de la vallée de La Janda et sur la zone naturelle protégée d'Alcornocales.
English: We therefore welcome the commitment reiterated by the Council to a dialogue among civilizations and to the resolution of regional conflicts and development problems as a means of strengthening the combat against terrorism.
French: Nous saluons donc l'engagement renouvelé du Conseil de sécurité en faveur du dialogue des civilisations et du règlement des conflits régionaux et des problèmes de développement pour renforcer la lutte contre le terrorisme.
English: It should be noted that the requirements were presented to the Third Committee in the statement of the programme budget implications of draft resolution A/C.3/63/L.57/Rev.1 (A/C.3/63/L.77).
French: On notera que la Troisième Commission a reçu communication d'un état des incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/63/L.57/Rev.1, présenté conformément à l'article 153 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (A/C.3/63/L.77).
English: Detainees must be seen by the Division within 48 hours and subsequent reviews must be conducted within specific timeframes set out in the IRPA.
French: Un représentant de la SI doit rencontrer les détenus dans les 48 heures suivant leur arrivée, et d’autres contrôles doivent se tenir dans les délais précis prévus par la LIPR.
English: The Special Rapporteur spoke to a number of women held at the centre, but regrets that she was not allowed, despite her request, to speak to the women in private.
French: La Rapporteuse spéciale s'est entretenue avec plusieurs femmes détenues au centre, mais regrette que, malgré sa requête, elle n'ait pas été autorisée à leur parler en privé.
English: Peacekeeping constitutes an important operational element of the overall capability of the CSCE for conflict prevention and crisis management intended to complement the political process of dispute resolution.
French: Maintien de la paix par la CSCE
English: The representative of France recalled the declarations he had made on this legal issue at the 2004 resumed session of the Committee.
French: Il a rappelé les déclarations qu'il avait faites sur ce point juridique lors de la reprise de la session de 2004 du Comité.
English: One of the most handsome weather-beaten faces in ocean racing.
French: Une des plus belles gueules cassées de la course au large.
English: The stock price then consolidated until year end in low trading volumes, largely influenced by US Dollar weakness and fuel price anxieties.
French: Le cours du titre s’est ensuite consolidé dans un volume modéré jusqu’à la fin de l’année, affecté par la faiblesse du dollar américain et les inquiétudes entourant le prix du baril.
English: Both pools have a peacekeeping and a program component.
French: Les deux fonds ont chacun une composante consacrée au maintien de la paix et une autre, aux programmes.
English: My delegation shares the concerns expressed in the report regarding the establishment of a competent and independent judiciary in Timor-Leste, and we endorse the relevant suggestions made in the report in this regard.
French: Ma délégation partage les inquiétudes relevées dans le rapport s'agissant de la mise en place au Timor-Leste d'un pouvoir judiciaire compétent et indépendant, et fait siennes les suggestions pertinentes en la matière.
English: In 2004-2005, Namibia and the Syrian Arab Republic adhered to the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks.
French: En 2004-2005, la Namibie et la République arabe syrienne ont adhéré à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
English: A new species of gymnostome, Urotricha vitrea n. sp., is proposed.
French: On trouvera ici la description d'une nouvelle espèce de gymnostome, Urotricha vitrea n. sp.
English: The respondent has argued that the activities carried on by the applicant were more in the nature of a service than manufacturing or production. The delivery of the tangible tape or disk was a minor or incidental part of its contract with its clients.
French: L'intimé a soutenu que les activités menées par la requérante tenaient plus du service que de la fabrication ou de la production; que la livraison d'une bande ou d'un disque matériel n'était qu'un accident négligeable du contrat le liant à ses clients; et que c'est l'élément non matériel, en l'occurrence l'information contenue dans la bande ou le disque, qui intéressait le client.