English: The Standing Committee of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, acting under Article 14 of the convention, Having regard to Article 4 of the convention and to Resolution No. 1 (1989) on the provisions relating to the conservation of habitats; Desirous of establishing common criteria for the identification of areas to be conserved; Desirous also of ensuring that the conservation and management of such areas have regard to certain minimum requirements, Recommends that Contracting Parties: 1. take steps to designate areas of special conservation interest to ensure that necessary and appropriate conservation measures are taken for each area situated within their territory or under their responsibility where that area fits one or several of the following conditions: a. it contributes substantially to the survival of threatened species, endemic species, or any species listed in Appendices I and II of the convention; b. it supports significant numbers of species in an area of high species diversity or supports important populations of one or more species; c. it contains an important and/or representative sample of endangered habitat types; d. it contains an outstanding example of a particular habitat type or a mosaic of different habitat types; e. it represents an important area for one or more migratory species; f. it otherwise contributes substantially to the achievement of the objectives of the convention; 2. review regularly or continually in a systematic fashion their performance in the implementation of paragraph 1 above;
French: Annexe 5 Recommandation n° 16 (1989) du Comité permanent concernant les zones d’intérêt spécial pour la conservation (adoptée par le Comité permanent le 9 juin 1989) Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la convention, Eu égard à l'article 4 de la convention et à la Résolution n° 1 (1989) concernant les dispositions relatives à la protection des habitats ; Désireux d'établir des critères communs pour l'identification des zones à conserver ; Désireux également de veiller à ce que la conservation et la gestion de ces zones prennent en compte un certain nombre d'exigences minimales, Recommande aux Parties contractantes : 1. de prendre des dispositions pour désigner des zones d'intérêts spécial pour la conservation afin que les mesures nécessaires et appropriées de conservation soient adoptées pour chaque zone située sur leur territoire ou sous leur responsabilité, lorsque cette zone remplit une ou plusieurs des conditions suivantes : a. elle contribue de manière substantielle à la survie d'espèces menacées, d'espèces endémiques ou de toute espèce citée à l'annexe I ou à l'annexe II de la convention ; b. elle abrite des nombres significatifs d'espèces dans unes zone comprenant une grande diversité d'espèces ou abrite des populations importantes d'une ou plusieurs espèces ; c. elle contient un échantillon important et/ou représentatif de types d'habitat menacés ; d. elle contient un exemple remarquable d'un type d'habitat donné ou une mosaïque de divers types d'habitat ; e. elle constitue une zone importante pour une ou plusieurs espèces migratrices ; f. elle contribue notablement d'une autre manière à la réalisation des objectifs de la convention ; 2. d'examiner régulièrement ou en permanence de manière systématique les résultats obtenus par elles dans l'application du paragraphe 1 ci-dessus ; 3. de prendre par voie législative ou autrement, chaque fois que possible, les mesures nécessaires pour : a. que les zones mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus soient soumises à un régime approprié, conçu pour assurer la conservation des éléments indiqués dans ce paragraphe ; b. que les organes responsables de la désignation et/ou de la gestion et de la conservation de ces zones ou de l'une d'elles disposent d'effectifs, de moyens de formation, d'équipements et de ressources (y compris financières) suffisants pour leur permettre de gérer, de conserver et de surveiller de manière adéquate les zones en question ; c. que les recherches appropriées, écologiques et autres, soient effectuées de manière coordonnée, en vue d'améliorer la compréhension des éléments essentiels de la gestion de ces zones et de suivre la situation des facteurs qui motivent leur désignation et leur conservation ; d. que les activités menées au contact de ces zones ou à leur proximité ne nuisent pas aux facteurs qui motivent la désignation et la conservation de ces sites ; 4. de prendre, le cas échéant, en ce qui concerne les zones mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus, les mesures visant à : a. établir et mettre en œuvre des plans de gestion définissant des objectifs à court et à long terme (ces plans pourront concerner à la fois individuelles ou un ensemble de zones comme les landes à bruyère) ; b. revoir régulièrement les clauses des plans de gestion à la lumière de l'évolution de la situation, ou du progrès des connaissances scientifiques ; c. délimiter clairement des zones sur les cartes et, dans la mesure du possible, sur le terrain ; d. aviser les autorités compétentes et les propriétaires fonciers de l'étendue des sites et de leurs caractéristiques ; e. prévoir le suivi de ces zones et notamment celui des facteurs qui font que leur conservation est importante ; 5. de déterminer les zones qui restent insuffisamment protégées par les mécanismes existants et d'améliorer le statut de conservation de ces zones au moyen de tout mécanisme approprié afin de répondre aux exigences de la convention.