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English: Cross-border agreements may address deferral with respect to very specific issues, identifying matters on which one court should defer to decisions of another, for example, the resolution of disputes arising under the agreement or stays of proceedings or issues of foreign law.
French: Les accords internationaux peuvent prévoir des dispositions très précises sur la limitation volontaire de compétence, en stipulant les questions pour lesquelles un tribunal devrait s'en remettre aux décisions d'un autre tribunal, par exemple le règlement des différends pouvant naître de l'accord, l'arrêt des poursuites ou encore les questions de droit étranger.
English: Constitution of the Republic of Serbia stipulates in Article 15 that the State shall guarantee the equality of women and men and develop equal opportunities policy.
French: La Constitution de la République de Serbie dispose, dans son article 15, que l'État garantit l'égalité entre hommes et femmes et mène une politique de promotion de l'égalité des chances.
English: It is our biggest headache in several respects, as you well know, Commissioner.
French: Ce pays nous cause de nombreux soucis dans bien des domaines, comme vous le savez, Monsieur le Commissaire.
English: Waterton is a model community reflecting the surrounding natural environment, national park values and its cultural heritage.
French: Waterton Park est une agglomération modèle qui reflète le milieu naturel environnant, les valeurs du parc national et son patrimoine culturel.
English: ◦ The Council of the European Union - without prejudice to the provisions of Articles 4 and 21 - shall make an annual report on those of its activities under the CFSP which have defence implications, to the European Security and Defence Assembly (ESDA) composed of representatives of the fifteen parliaments of the signatory states of the Treaty on European Union, representatives of the fifteen parliaments of the EU applicant countries and the non-EU European members of NATO, and representatives of the European Parliament." 110.
French: ◦ Le Conseil de l'Union européenne - sans préjudice des dispositions des articles 4 et 21 - présentera à l'Assemblée européenne de la sécurité et de la défense (AESD), composée des représentants des quinze parlements des pays signataires du Traité sur l'Union européenne, des représentants des quinze parlements des pays candidats à l'adhésion à l'UE et des membres européens de l'OTAN non membres de l'Union européenne, ainsi que de représentants du Parlement européen, un rapport annuel sur ses activités relevant de la PESC qui ont des implications dans le domaine de la défense." 110.
English: J. B. WILSON Environmental Protection Pacific and Yukon Region [47-1-o] DEPARTMENT OF FINANCE CUSTOMS TARIFF Proposal to Amend De Minimis Provisions and to Implement Transhipment and Minor Processing Provisions under the Canada-Israel Free Trade Agreement Initiation of Domestic Consultations The purpose of this notice is to inform interested parties that the Government is seeking views on proposals relating to the Canada-Israel Free Trade Agreement. One proposal would amend the calculation and application of de minimis provisions in Article 3.12(6)(c) of the Canada-Israel Free Trade Agreement (CIFTA).
French: Protection de l'environnement Région du Pacifique et du Yukon J. B. WILSON [47-1-o] MINISTÈRE DES FINANCES TARIF DES DOUANES Projet de modification des dispositions de minimis et de mise en œuvre de dispositions d'expédition en transit et de traitement mineur conformément à l'Accord de libre-échange Canada-Israël Début des consultations au Canada Le présent avis a pour objet d'informer les parties concernées que le Gouvernement désire connaître leur opinion concernant des projets relatifs à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI), le premier portant la modification du calcul et de l'application des dispositions de minimis prévues à l'alinéa 3.12(6)c) et le second permettant l'expédition en transit de produits par les États-Unis, où ils subiraient un traitement mineur précis, tout en demeurant admissibles au traitement tarifaire préférentiel prévu à l'ALÉCI.
English: Results for the 18-20 year olds cohort are expected towards the end of 2001.
French: Certaines études sont fondées sur l’analyse que l’on a dû effectuer pour élaborer le modèle.
English: What are the company's most valuable assets? How are they protected?
French: déterminé quels sont vos actifs les plus précieux et les avez-vous protégés?
English: • canada.gc.ca Home > First Nations, Inuit & Aboriginal Health > Reports & Publications > Health Care Services > Program Service Delivery Institutional links
French: • canada.gc.ca Accueil > Santé des Premières nations, des Inuits et des Autochtones > Rapports et publications > Services de soins de santé > Prestation des services Liens institutionnels
English: Its aim is to facilitate mobility for all those wishing to work or receive training anywhere in Europe.
French: Date limite de dépôt: date à laquelle le formulaire de demande de subvention doit être soumis à l’Agence nationale ou exécutive.
English: The decrease in net planned spending from 2002-03 to 2003-04 of close to $44 million is due to several factors (figures are approximate):
French: Une baisse de près de 94 millions de dollars pour des éléments qui étaient uniques à l’exercice 2002-2003, somme que le Ministère ne recevra pas au cours des futures années de planification (environ 52 millions de dollars en fonds supplémentaires spéciaux pour répondre à des besoins opérationnels de base et 42 millions de dollars en reports budgétaires de 2001-2002 à 20022003).
English: 2004 was marked by a sharp escalation of hostility towards the Cuban nation on the part of the United States.  Two further attacks were launched on the national economy.
French: L'année 2004 s'est caractérisée par ailleurs par une grave escalade agressive de l'administration Bush qui a tenté de porter deux coups durs à l'économie cubaine.
English: National standards in conflict with European standards are withdrawn following an internal procedure.
French: Les normes nationales incompatibles avec les normes européennes sont retirées à la suite d'une procédure interne.
English: The contact groups are responsible for any drafting of specific documents or texts, which are then submitted first to the ad hoc working groups and then to the Conference itself.
French: Les groupes de contact sont chargés de formuler des documents ou des textes spécifiques, qui sont d'abord soumis aux groupes de travail spéciaux, puis à la Conférence elle-même.
English: On their collar badges appeared the helmeted head of Athene - Goddess of War.
French: Sur leurs insignes de col on voyait la tête casquée d'Athéna, la déesse de la guerre.
English: This ethical character extends to modern economics and market theory in general.
French: Ce caractère éthique se prolonge dans les théories économiques modernes et dans les théories de marché en général.
English: Now - rightly and with a clear conscience - we are going further than the original proposal of the Commission and the Council.
French: Le présent compromis va - très justement et intentionnellement - plus loin que la proposition initiale de la Commission et du Conseil.
English: The Regulation applies only to intra-Community infringements of consumer protection legislation.
French: Le but est de garantir le respect de la législation et le bon fonctionnement du marché intérieur.
English: Altogether, the Energy Industries contributed 275 Mt or 36% of Canada’s total and about 44% of the Energy Sector’s emissions for 2004.
French: Ensemble, les industries énergétiques ont représenté 275 Mt ou 36 % du total du Canada et près de 44 % des émissions du secteur de l’énergie en 2004.
English: A cross-Canada tour was done to reach out to employees and obtain input on how to best manage change.
French: On s'est rendu dans l’ensemble du Canada pour parler aux employés et obtenir leurs commentaires sur la façon de mieux gérer les changements.
English: Avoid excessive use of caffeine and alcohol.
French: Éviter la consommation excessive de caféine et d’alcool.
English: Blinding Laser Weapons.
French: Autres marchandises militaire et stratégiques 5501.
English: The keyboards are beautiful and at times almost orchestra/classical. "Empty", "Experience II" and "Ungrateful Men" are the standout tracks in my opinion.
French: tu est la premiere artiste éléctro féminine que j'ai le plaisir de decouvrir dans la région, quel bonheur , je commencais a despérer, enfin une artiste dans ce monde de brutes me voila suis séduit..
English: ◦ The U.S. microbe market is dominated by four major microbe producers.
French: ◦ Le marché de la production des microorganismes est dominé par quatre principaux producteurs.
English: In the Phase III studies combined, the incidence of dry mouth in the Trosec arm and the placebo arm were 20.1% and 5.8%, respectively.
French: Dans les études de phase III combinées, la fréquence des cas de sécheresse buccale dans le groupe Trosec et dans le groupe placebo était de 20,1 % et 5,8 %, respectivement.
English: • The amounts on which the education tax credit is based have doubled.
French: • Les montants sur lesquels se fonde le crédit d’impôt pour études ont doublé.
English: Endogamous families Exogamous familes Lone-parent families HL MT MT HL
French: Pourcentage d’enfants : connaissant une Cn langue autochtone LM de langue maternelle autochtone parlant une langue LPM autochtone à la maison Recensement du Canada de 1996
English: The Committee is also concerned about the resurgence of discriminatory customary law (kanun) and traditional codes of conduct in some northern areas of the country.
French: Il s'inquiète également de la résurgence d'un droit coutumier discriminatoire (le kanun) et de codes de conduite traditionnels dans certaines parties du nord du pays.
English: He is evidently unaware that this simple mechanism was in fact quite simply evaluated years ago by Wally Broecker — like Allègre, a Crafoord prize winner — and found to be woefully insufficient (see Martin, Archer and Lea, Paleoceanography 2005 , for a recent treatment of the subject).
French: Il n’est donc pas au courant que ce mécanisme de base a été évalué il y a bien des années par Wally Broecker –comme Allègre, un détenteur du prix Crafoord– et a été estimé vraiment insuffisant (voir Martin, Archer et Lea, Paleoceanography 2005 , pour un récent bilan sur ce sujet).
English: General regime, at taxpayer option, for taxation on basis of substitute tax at 27%.
French: Sociétés établies à Gibraltar dans le cadre d'une réglementation de 1992 Sociétés captives d'assurance Sociétés (offshore) "exonérées" Sociétés (offshore) "qualifiées" et captives d'assurance
English: For public policy reasons, the State is usually not liable for any errors, and the cost is borne through user fees;
French: Pour des raisons d'ordre public, l'État n'est généralement pas responsable en cas d'erreurs et les frais sont à la charge des utilisateurs, qui paient des droits;
English: Para más información, por favor consulta nuestra página de “ Torneos Característicos ”.
French: Mer information finns i Turneringar .
English: Revised draft of the Law was approved of by Resolution No 1191 of the Government of the Republic of Lithuania of 20 September 2004 and submitted to the Seimas of the Republic of Lithuania.
French: Le projet de loi révisé a été approuvé par la résolution no 1191 du Gouvernement datée du 20 septembre 2004 et soumis au Seimas.
English: Presumably, Big Bear’s interpreter had confused the term ay-saka-pay-kinit (lead by the neck) with ay-hah-kotit (hanged by the neck).
French: Il faut donc présumer que l'interprète de Big Bear avait confondu l'expression ayhah-kotit (pendre par le cou).
English: Any proposed change in the security requirements after the effective date of the Contract that would involve a significant increase in cost to the Contractor shall require an amendment to the Contract under the provisions of section 04.
French: Après la date d'entrée en vigueur du contrat, toute modification proposée quant aux exigences de sécurité qui aurait pour effet d'accroître substantiellement le coût supporté par l'entrepreneur requiert la modification du contrat conformément à l'article 04.
English: Article 3 - Equality between men and women in the enjoyment of human rights 525 - 545
French: Article 3 - Égalité des hommes et des femmes en ce qui concerne la jouissance des droits fondamentaux 525 - 545
English: The goal of achieving a stable and peaceful Balkan region will become a reality when the idea of that common destiny prevails over ethnic and religious differences, when corruption and crime cease to be a way of life, when respect for one's neighbour becomes more important than hatred and violence and when the justice of judges becomes more important than the justice of revenge.
French: L'objectif visant à faire de la région des Balkans une région stable et pacifique deviendra réalité lorsque l'idée de ce destin commun l'emportera sur les divergences ethniques et religieuses, lorsque la corruption et le crime cesseront d'être la norme, que le respect du prochain aura plus de valeur que la haine et la violence, et que la justice des juges l'emportera sur la justice vengeresse.
English: The results of health services research would be expected to influence the organization and policies of the health care system, through interactions with provincial or regional health authorities.
French: Les résultats de la recherche sur les services de santé auront tendance à influencer l'organisation et les politiques du système de soins de santé par le biais d'interactions avec les autorités provinciales ou régionales de la santé.
English: Markup in compliance with this Recommendation is independent of layout and formatting.
French: Le balisage conforme à la présente recommandation est indépendant de la configuration et du formatage.
English: The Parole Officer maintains regular contact with the offender, as well as with police, employers, social workers, relatives and other people who are involved with the offender, in order to monitor and assess the offender's progress in reintegrating in the community.
French: L'agent de libération conditionnelle communique régulièrement avec le délinquant ainsi qu'avec la police, les employeurs, les travailleurs sociaux, les parents et amis du délinquant et avec les autres personnes qu'il côtoie pour surveiller et évaluer les progrès qu'il a accomplis dans le cadre de sa réinsertion sociale.
English: No Federal Mediation and Conciliation Services 6 7 4,000
French: - Demande et mise à jour - Mon compte de pension 8 9 727 500
English: A woman who is not married is normally included as part of the descent group as long as she can trace her lineage through the male line.
French: Une femme qui n'est pas mariée fait en principe partie du groupe de filiation, pour autant qu'elle puisse remonter jusqu'aux origines de sa lignée patrilinéaire.
English: During the High Middle Ages a growing emphasis on the humanity of Christ was matched by attention to the exemplary virtues of Mary.
French: Durant le Haut Moyen Âge l'accent mis de plus en plus sur l'humanité du Christ est allé de pair avec l'attention portée aux vertus exemplaires de Marie.
English: If a person chooses between buying grease at $20 a tube versus $50 ­ he or she just made a resource management decision.
French: Lorsque quelqu'un choisit d'acheter, mettons, du lubrifiant à 20 $ au lieu de 50 $ le tube, cette personne vient de prendre une décision de gestion.
English: You can make drafts and sign on the cartoons that you have created.
French: Cet outil d’édition possède des options fort similaires à celles de tous les programmes de ce type.
English: The Unemployment Insurance Commission administered the Act and the federal government paid for the administration of the program, plus 20% of the employee and employer contributions combined.
French: De même, le nombre de prestataires qui touchent des prestations ordinaires a culminé à 1,0 million en 1991 et a baissé régulièrement pour atteindre 0,5 million en 1997.
English: Brazil reiterates, in all fora and events dedicated to the promotion of cooperation in the area of non-proliferation, the necessity of strengthening the mechanisms for the exchange of information and cooperation among States, in particular among intelligence services.
French: Le Brésil rappelle, dans toutes les instances et rencontres consacrées à la promotion de la coopération dans le domaine de la non-prolifération, la nécessité de renforcer les mécanismes d'échange de l'information et de coopération entre États, en particulier entre services du renseignement.
English: However, we cannot view this capability solely through an internal perspective.
French: Néanmoins, nous ne pouvons pas considérer cette capacité uniquement à travers une perspective interne.
English: In 2008 the Polish Government started to work on the “National Reform Programme for the years 2008-2011”.
French: En 2008, le Gouvernement polonais a commencé l'élaboration du Programme national de réformes 2008-2011.
English: Analysis: antimicrobials used in food animals An examination of the range of drugs registered for use in food animals in Canada, their indications for use, and their relatedness to drugs used in humans, raises several points relevant to the risk of antimicrobial resistance in humans and animals.
French: Analyse : antimicrobiens utilisés chez les animaux destinés à l’alimentation Un examen de la gamme de médicaments homologués aux fins d’utilisation chez les animaux destinés à l’alimentation au Canada, leurs indications d’emploi et leur relation avec les médicaments utilisés chez les humains, soulèvent plusieurs points liés au risque de résistance aux antimicrobiens chez les humains et les animaux.
English: As we mark the 100th anniversary of International Women's Day, I would like to convey my greetings to all women.
French: En ce jour où nous célébrons le centenaire de la Journée internationale de la femme, je tiens à rendre hommage à toutes les femmes.
English: • food storage materials and containers such as plastic and foil wrap, sandwich bags, and juice jugs Lead Limit: for each individual component of Group 3 products, total lead must not exceed 600 ppm, and migratable lead must not exceed 90 ppm.
French: • matières et contenants pour la conservation des aliments, tels que pellicules de plastique, papier d'aluminium, sacs à sandwich et boîtes de jus Limitation de la teneur en plomb : pour chacun des composants des produits du groupe 3, la teneur totale en plomb ne doit pas excéder 600 ppm, et la teneur en plomb lixiviable ne peut pas excéder 90 ppm.
English: The primary response to NaCN, 0.25–0.5 mg, a dose which did not flatten the electrocorticogram, was a brief burst of gasping in any sleep state.
French: La réponse au NaCN, 0,25–0,5 mg, une dose qui n'élimina pas l'activité électrocardiographique, fut l'établissement d'une respiration pénible à tous les niveaux de sommeil.
English: (a) (i) –(v) is added the phrase "in accordance with these Objectives and Core Principles and international law". (SAAMI COUNCIL) 1.(a). An appropriate national or regional authority, or international authorities, should be competent for: (i) distributing information about traditional knowledge protection and conducting public awareness and advertising campaigns to inform traditional knowledge holders and practitioners and other stakeholders about the availability, scope, use and enforcement of traditional knowledge protection; (ii) determining whether an act pertaining to traditional knowledge constitutes an act of misappropriation of, or an other act of unfair competition in relation to, that knowledge; (iii) determining whether prior informed consent for access to and use of traditional knowledge has been granted; (iv) determining fair and equitable benefit-sharing; (v) determining whether a right in traditional knowledge has been infringed, and for determining remedies and damages; (vi) assisting, where possible and appropriate, holders of traditional knowledge to use, exercise and enforce their rights over their traditional knowledge.
French: (CONSEIL SAME) 1.a). Une autorité nationale ou régionale adéquate – ou plusieurs autorités internationales – doit avoir compétence pour i) diffuser l’information relative à la protection des savoirs traditionnels et mener des campagnes d’annonces et de sensibilisation du public pour informer les détenteurs et praticiens de savoirs traditionnels et les autres parties prenantes de l’existence, de la portée et des modalités d’utilisation et d’application de la protection de ces savoirs; ii) déterminer si un acte relatif à un savoir traditionnel constitue un acte d’appropriation illicite ou un acte de concurrence déloyale à l’égard de ce savoir; iii) déterminer si l’accès à un savoir traditionnel et l’utilisation de ce savoir ont fait l’objet d’un consentement préalable donné en connaissance de cause; iv) déterminer un partage juste et équitable des avantages; v) établir si un droit sur un savoir traditionnel a été violé, et déterminer les voies de droit à utiliser et les dommages intérêts à faire valoir; vi) aider, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra, les détenteurs de savoirs traditionnels à utiliser, exercer et faire respecter leurs droits sur leurs savoirs.
English: 15 What is your donor privacy policy?
French: 16 Quelle est votre politique au sujet de la vie privée ?
English: Overall, the Planning and Project Definition phases were completed ahead of schedule and below estimated costs.
French: Grâce à ce remaniement, il sera possible de réduire les coûts et de s’assurer que les personnes ayant droit à des prestations les reçoivent à temps et que les montants sont exacts.
English: Despite everything, the pillaging and killing simply continue.
French: Et les vols et les meurtres continuent malgré tout.
English: 4.2 THE SPECIAL CASE OF NORTHERN COD The northern cod stock consisted of a large biomass that inhabited the area from mid-Labrador to the northern Grand Banks.
French: 4.2 LE CAS PARTICULIER DE LA MORUE DU NORD Le stock de morue était constitué d’une grosse biomasse qui habitait une zone à partir de la moitié du Labrador au nord des Grands Bancs.
English: Article 105, paragraph 2, provides that representatives of the Members of the United Nations and officials of the Organization should similarly enjoy such privileges and immunities as were necessary for the independent exercise of their functions in connection with the Organization.
French: Le paragraphe 2 prévoit que les représentants des Membres des Nations Unies et les fonctionnaires de l'Organisation jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec l'Organisation.
English: Currently, more than 12,000 persons, 1,000 senior youth leaders, 284,000 class teachers and 900 psychologists are working in extra-curricular organizations that provide supplementary education.
French: Plus de 12 000 personnes, 1 000 animateurs, 284 000 enseignants et 900 psychologues travaillent dans des institutions extrascolaires dispensant une éducation complémentaire.
English: UNHCR News, “UNHCR chief condemns culture of neglect and denial about violence against women,” November 24, 2006.
French: UNHRC News, « UNHCR chief condemns culture of neglect and denial about violence against women », 24 novembre 2006 <http://www.unhcr.org/news/NEWS/45670dcd4.html>.
English: The Disarmament Commission, as a specialized multilateral decision-making mechanism, is the ideal body to promote disarmament in all of its forms.
French: En tant que mécanisme spécialisé de prises de décisions multilatérales, la Commission du désarmement est l'instance pertinente pour la promotion du désarmement sous tous ses aspects.