ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A modern and robust IP framework Bill C-9 Bill C-91, the Jean Chrétien Pledge to Africa Act, which received Royal Assent on May 14, 2004, amended the Patent Act and the Food and Drugs Act.
French: Un régime de PI moderne et solide Le projet de loi C-9 Le projet de loi C-91, la Loi de l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique, qui a reçu la sanction royale le 14 mai 2004, modifie la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues.
English: This directive on food supplements provides for the approximation of the laws of the Member States.
French: Grâce à cette directive sur les compléments alimentaires, nous réalisons un rapprochement des législations dans les États membres.
English: You are encouraged to file evidence of compliance with the requirement to be Canadian and the financial requirements, if such apply, as expeditiously as possible so that you can be given sufficient time to respond if matters need to be clarified following your submissions.
French: Nous vous encourageons à déposer le plus rapidement possible toutes les pièces justificatives quant au statut de Canadien et aux exigences financières, s'il y a lieu, pour vous permettre d'avoir le temps de fournir à l'Office toute clarification qu'il pourrait exiger.
English: 268 This amendment applies to gifts made after February 27, 2000, except that if the taxpayer's taxation year begins after February 28, 2000 and ends before October 17, 2000, the reference to the fraction "1/4" is to be read as a reference to "1/3", and if the taxpayer's taxation year includes either February 28, 2000 or October 17, 2000, the capital gains inclusion rate will be one half of the rate otherwise calculated for the year under amended paragraph 38(a) of the Act.
French: Toutefois, si l'année d'imposition du contribuable a commencé après le 27 février 2000 et s'est terminée avant le 17 octobre 2000, le passage « au quart » est remplacé par le passage « au tiers »; en outre, si l'année d'imposition du contribuable comprend le 27 février 2000 ou le 17 octobre 2000, le taux d'inclusion des gains en capital est la moitié de celui calculé par ailleurs pour l'année en vertu de l'alinéa 38a) de la Loi dans sa version modifiée.
English: (a) In order to provide States Parties with the opportunity to report voluntarily on matters pertaining to compliance and implementation not covered by the formal reporting requirements contained in Article 7, it was recommended that States Parties amend the Article 7 reporting format to include an additional form: AForm J: Other relevant matters@.
French: a) Afin que les États parties puissent à leur gré présenter des rapports sur des questions concernant le respect et l'application de la Convention autres que celles que doivent couvrir les rapports prévus à l'article 7, il a été recommandé que les États parties adoptent une nouvelle formule, intitulée : "J : Autres questions pertinentes".
English: There was therefore no reason for Member States to consider the establishment of a fund financed from assessed contributions or other financial arrangements through the United Nations to address an abstract concern.
French: Il n'y a donc pas de raison pour que les États Membres envisagent d'établir un fonds financé au moyen de contributions ou d'autres mécanismes de financement pour répondre à une préoccupation abstraite.
English: [Emphasis added.] [18] In the instant case, the appellant did not provide convincing evidence, on a balance of probabilities, to demonstrate that the Selection Board was unreasonable in its conclusion.
French: [Soulignement ajouté.] [18] En l'espèce, l'appelante n'a pas fourni de preuve convaincante, selon toute probabilité, pour démontrer que le jury de sélection en est arrivé à une conclusion déraisonnable.
English: Copper is removed from the partially neutralised pressure leach liquor by cementation with zinc dust.
French: On retire le cuivre du jus en partie neutralisé par cémentation avec de la poussière de zinc.
English: The enforcement State bears all other expenses incurred by the enforcement of sentences.
French: L'État en question prend en charge toutes les autres dépenses liées à l'exécution de la peine.
English: 1,883 . . . . . 1,883 Transfer from Royal Canadian Mounted Police – For the Task Force established to
French: La Commission des relations de travail dans la fonction publique demande des fonds pour les postes suivants :
English: Public Service of Canada 22 78 16677 Department/Agency 20 80 463 Civil Aviation Insufficient Data Pacific Region Insufficient Data
French: Fonction publique du Canada 22 78 16677 Ministère/Organisme 20 80 463 Aviation civile Nombre de réponses insuffisant Région du Pacifique Nombre de réponses insuffisant
English: • funding to support the operations of centres of excellence in commercialization and research that are positioned to create global leadership for Canada in key areas;
French: • un financement pour appuyer les opérations des centres d'excellence dans la commercialisation et la recherche, et être en mesure de faire du Canada un chef de file mondial dans des secteurs clés;
English: Centralizing translations in all EU official
French: Il serait notamment obligé de fournir une liste des sources de coûts ainsi que les coordonnées des autorités ou organismes fournisseurs de services ou d’assistance.
English: [6] Following the CBSA investigation, on February 19, 2004, the President made a preliminary determination of dumping respecting wood venetian blinds and slats originating in or exported from Mexico and China pursuant to subsection 38(1) of SIMA.
French: [6] Par suite de l’enquête de l’ASFC, le 19 février 2004, le président a rendu une décision provisoire de dumping concernant les stores vénitiens et lamelles en bois originaires ou exportés du Mexique et de la Chine conformément au paragraphe 38(1) de LMSI.
English: Noting that UNFPA had been pleased to cooperate with a donor country on a publication on ICPD, reproductive health and gender, she stressed that the relationship between UNFPA and its donors went far beyond just the flow of money and involved a reciprocity of knowledge and a partnership of thought and action.
French: La Directrice exécutive a déclaré que le FNUAP avait été très heureux de collaborer avec un pays donateur à la publication d'un document sur la CIPD, la santé en matière de procréation et l'égalité des sexes, et a souligné à ce propos que loin d'être limité à des flux financiers, le partenariat établi entre le FNUAP et ses donateurs se traduisait par l'échange de connaissances et l'adoption d'une même démarche théorique et pratique.
English: An application in the carbohydrate area is demonstrated with the synthesis of (+)-3-deoxy-D-glycero-D-galacto-nonulosonic acid (KDN).
French: On a démontré son utilité dans le domaine des carbohydrates en procédant à la synthèse de l'acide (+)-3-désoxy-D-glycéro-D-galacto-nonulosonique.
English: For by the very circumstance of their having been created, all things are endowed with their own stability, truth, goodness, proper laws and order. Man must respect these as he isolates them by the appropriate methods of the individual sciences or arts.
French: Bien plus, lui-même s’est offert pour tous jusqu’à la mort, lui, le rédempteur de tous.
English: A representative of Lithuanian Confederation of Industrialists drew the attention of the meeting to the situation surrounding software piracy.
French: Un représentant de la Confédération lituanienne des industriels a appelé l'attention de la réunion sur la piraterie des logiciels informatiques.
English: The Department disagreed with the recommendation for mandatory selection assistance team testing of civilian police from all contributing Member States.
French: Le Département n'a pas souscrit à la recommandation initialement formulée par le Bureau selon laquelle les équipes d'aide à la sélection devraient obligatoirement faire passer des tests à tous les candidats aux missions de police civile dans tous les États Membres fournissant du personnel de police.
English: We are, however, concerned that the practical problems may delay the implementation.
French: Toutefois, nous craignons que les problèmes pratiques ne viennent retarder le processus de mise en ?uvre.
English: Indeed, the mandate of the Council is somewhat similar to that of existing advocacy organizations, particularly the Canadian Conference of the Arts and the Canada Council for the Arts.
French: Le mandat du conseil est effectivement quelque peu similaire à celui d'organismes de défense existants, particulièrement la Conférence canadienne des Arts et le Conseil des Arts du Canada.
English: Those programs should be guided, moreover, by the principles and objectives as proposed in document WO/GA/31/11 To expand the coverage of technical assistance programs to include matters related to the use of competition law and policy to address abuses of intellectual property and practices that unduly restrain trade and the transfer and dissemination of technology To provide neutral technical assistance of an advisory nature based on actual and expressed needs.
French: Ces programmes devraient en outre s’inspirer des principes et objectifs proposés dans le document WO/GA/31/11 Élargir la portée des programmes d’assistance technique aux questions relatives à l’utilisation du droit de la concurrence et de politiques pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle et les pratiques limitant indûment le commerce ainsi que le transfert et la diffusion de la technologie Fournir une assistance technique neutre et de caractère consultatif, fondée sur les besoins réels et les besoins exprimés.
English: Meet some business owners who have done just that and turned their business dreams into successful reality.
French: Rencontrez des entrepreneurs qui l'ont fait et ont fait de leur rêve une réalité.
English: The current programs available to First Nations and Inuit are not equipped to handle the increased demands placed on home care services.
French: Les programmes dispensés à l'heure actuelle aux Premières nations et aux Inuits ne peuvent répondre à la hausse de la demande en matière de soins à domicile.
English: Document: ST/SG/AC.10/C.3/2008/16 (Germany)
French: Document: ST/SG/AC.10/C.3/2008/16 (Allemagne).
English: Before giving any instructions for the first thrust, competent persons, from a suitable observation point, must ensure that the equipment and workers are removed from the zones affected by toppling.
French: Avant d'ordonner la première poussée, un personnel compétent, placé à un point d'observation approprié, doit veiller à ce que les engins et les opérateurs soient écartés des zones concernées par le basculement.
English: RDIs have grown and some times multiplied, however, transfer of invention to innovation has been few and far between.
French: Les IRD ont grandi et se sont parfois multipliés, mais le passage de l'invention à l'innovation est resté fort médiocre.
English: Urban and residential development have continued to
French: Les lotissements urbains et résidentiels s’agrandissent, chacun favorisant l’essor des populations de prédateurs dans les forêts restantes (Friesen et al., 1995).
English: Any internal market strategy must therefore be aimed at turning that lack of belief and that hostility into confidence in the internal market, partly by drawing attention to its benefits and partly by, at the same time, pursuing the aims of openness and competition and of social cohesion with its various components: the environment, employment, culture, access for the vulnerable.
French: Toute stratégie du marché intérieur doit donc avoir comme objectif de transformer cette incrédulité et cette hostilité en confiance dans le marché intérieur, d'une part, en montrant les bénéfices obtenus par le marché intérieur et, d'autre part, en poursuivant en même temps les objectifs d'ouverture et de concurrence et l'objectif de cohésion sociale avec ses différentes composantes: environnement, emploi, culture, accès des personnes vulnérables.
English: The Constitution recognizes the right of all citizens to participate freely in the management of the country's public affairs, either directly or through freely chosen representatives, and there is no prohibition or limitation on the right of women to participate in elections as voters or candidates.
French: La participation libre à la direction des affaires publiques du pays, soit directement ou par la voie des représentants librement choisis est reconnue à tous les citoyens par la Constitution, et il n'y a aucune interdiction ou limitation du droit des femmes de participer aux élections comme électeurs ou candidates.
English: Corrective measures may include servicing of the digital density meter by a qualified technician.
French: Les mesures correctives peuvent comprendre la réparation du densimètre numérique par un technicien qualifié.
English: Performance Indicator(s) Number of educational materials and curricula made available:
French: Montant total des dépenses au titre du programme principal 14 au cours de l’exercice biennal 2002-2003 :
English: They comprehend the complexities of internal and external organizational relationships, procedures, and relationships with key stakeholders.
French: Ils ou elles comprennent les complexités des relations organisationnelles internes et externes, des procédures et des relations avec les intervenantes et intervenants clés.
English: 2.2.7.4.5 (a) Read: “in 6.4.14 of ADR”.
French: 2.2.7.4.5 a) Lire: " au 6.4.14 de l'ADR".
English: In observance of World AIDS Day, a special event, organized by the United Nations Department of Public Information (DPI) and the Joint United Nations Programme on HIV/AIDS (UNAIDS), will take place today, 1 December 2000, at 10 a.m. in Conference Room 4.
French: À l'occasion de la Journée mondiale du Sida, une activité spéciale, organisée par le Département de l'information et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), aura lieu aujourd'hui 1er décembre 2000 à 10 heures dans la salle de conférence 4.
English: Broadcasting Specifications and Standards (BTS & BS) Broadcasting Equipment Technical Standards (BETS) Digital Television Standards (DTV) Interference - Causing Equipment Standards (ICES) Radio Equipment Technical Standards (Lists) Radio Standards Specifications (RSS) Standard Radio System Plans (SRSP) Terminal Equipment - Technical Specifications List Reports and References Internet Issues Related Sites Contact Spectrum / Telecom RSS-310 - Low-power Licence-exempt Radiocommunication Devices (All Frequency Bands): Category II Equipment Issue 2 June 2007 Spectrum Management and Telecommunications Radio Standards Specification Full Document for Printing, PDF Format, 190 KB Help to Access Documents This Radio Standards Specification (RSS) sets out requirements for low-power licence-exempt radiocommunication devices (LPDs) defined as Category II equipment as per RSS-Gen.
French: Cahiers des charges sur la radiodiffusion (NER & CR) Normes techniques de matériel de radiodiffusion (NTMR) Normes de télévision numérique (NTN) Normes sur le matériel brouilleur (NMB) Listes des normes applicables au matériel radio Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) Plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH) Équipements terminaux - Liste de spécifications techniques Rapports et références Questions reliées à l'Internet Sites connexes Contactez spectre / télécom CNR-310 - Dispositifs de radiocommunication de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie II 2e édition juin 2007 Gestion du spectre et télécommunications Cahier des charges sur les normes radioélectriques Document complet pour imprimer, format PDF, 221 Ko Aide pour avoir accès aux documents Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) établit les normes relatives aux dispositifs de radiocommunication de faible puissance (DFP) définies comme matériel de catégorie II par le CNR-Gen.
English: That the Technology and Economic Assessment Panel should, among other matters, consider the following topics:
French: Que le Groupe de l'évaluation technique et économique devra examiner, entre autres, les questions suivantes :
English: Demands the earliest possible reconvening, without preconditions, of substantive peace talks, under OAU auspices, on the basis of the Framework Agreement and the Modalities and of the work conducted by the OAU as recorded in its Communiqué issued by its current Chairman of 5 May 2000 (S/2000/394), which would conclude a peaceful definitive settlement of the conflict;
French: Exige que soient organisés dès que possible, sans conditions préalables, de nouveaux entretiens de fond en vue de la paix, sous les auspices de l'OUA, sur la base de l'Accord-cadre et des Modalités ainsi que des travaux menés par l'OUA, dont rend compte le communiqué publié par son Président en exercice le 5 mai 2000 (S/2000/394), qui aboutiraient à un règlement pacifique et définitif du conflit;
English: In the long term, this multiple patronage will be Galileo's strength, but it is true that all of these players, all of these supporters of Galileo, will really need to adapt in order to make progress on the matter together.
French: Ce parrainage multiple sera à terme la force de Galileo, mais il est vrai qu’il faut que tous ces acteurs, tous ces parrains de Galileo puissent vraiment s’adapter pour faire avancer ensemble le dossier.
English: Examples of these kinds of services include monitoring and administration of medications and other medical treatments such as electro-convulsive therapy.
French: On compte, parmi des exemples de ce genre de services, le contrôle et l’administration de médicaments et d’autres traitements médicaux, notamment l’électroconvulsothérapie.
English: Though their rock art still remains at Kagga Kamma and many other places, the Bushmen of the South-western Cape have been extinct for more than two centuries.
French: Bien que leur forme d’art soit conservée à Kagga Kamma et à d’autres endroits en Afrique, le peuple Boschimans du Cap du sud-ouest est extincte depuis plus de 2 siècles déjà.
English: An offer from a potential offerer which allows the Crown to purchase frequently ordered commercially and non-commercially available goods and/or services directly from suppliers at pre-arranged prices, under set terms and conditions, when and if these are requested.
French: Une offre à commandes d'un offrant potentiel permet à la Couronne d'acheter souvent et directement auprès de fournisseurs des biens ou des services disponibles ou non sur le marché à des prix préétablis et à des conditions fixes, selon les besoins.
English: 5.4.6 Residential wood combustion Residential wood combustion was estimated to release 3 g ITEQ of dioxins/furans to air in 1999.
French: 5.4.6 Chauffage résidentiel au bois En 1999, les rejets atmosphériques de dioxines et de furannes dus au chauffage résidentiel au bois étaient de 3 grammes ET-I/an.
English: • HSCO017.doc - 48KB - Network Operations - Forecast Information Exchange - CCTA - 2001/01/09
French: • HSCO017.doc - 48KO - Opérations des réseaux - Prévision d'échange d'information - CCTA - Le 9 janvier 2001
English: Only it cannot be a permanent deployment. Really, Frontex should only act in particular cases.
French: Il ne peut simplement pas s'agir d'un déploiement permanent; Frontex ne devrait réellement intervenir que dans des cas particuliers.
English: There is a need to give special attention to the issues regarding ageing populations all over the world.
French: Il convient d'accorder une attention particulière aux questions liées au vieillissement de la population à travers le monde.
English: The general picture has been one of these courts seeing the necessity of locating themselves within the embrace of general international law.
French: En règle générale, ces juridictions n'ont pas perdu de vue la nécessité de s'ancrer dans le droit général.
English: A. Interswitching Interswitching is a competitive access provision that has been available to rail shippers for over 100 years.
French: A. Interconnexion L’interconnexion est un mode d’accès concurrentiel offert aux clients du rail depuis plus d’un siècle.
English: The section 28 application, accordingly, will be dismissed.
French: Par conséquent, la demande présentée en vertu de l'article 28 est rejetée.
English: At its 40th meeting, on 27 July, the Council held a discussion on draft resolution III, entitled “Implementation of resolutions concerning the participation of associate member countries of the Economic Commission for Latin America and the Caribbean in the follow-up to United Nations world conferences and in the work of the Economic and Social Council”, contained in document E/2004/15/Add.2.
French: À sa 40e séance, le 27 juillet, le Conseil a débattu du projet de résolution III, intitulé « Mise en œuvre des résolutions concernant la participation des membres associés de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes aux activités de suivi des conférences mondiales des Nations Unies et aux travaux du Conseil économique et social », figurant dans le document E/2004/15/Add.2.
English: Financing of the United Nations peacekeeping forces in the Middle East [item 144]:
French: Financement des Forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient [point 144] :
English: The SAO should start pilot projects in the field of system-based and performance audits.
French: La cour des comptes devrait lancer des projets pilotes en matière d’audits de systèmes et d’audits de performances.
English: Advise whether FCFS applications can be submitted in advance of the auction commencing or concluding.
French: Précisez si les demandes PAPS peuvent être soumises avant l'ouverture ou la clôture des enchères.
English: International organizations, including the Financial Action Task Force, the World Bank and the International Monetary Fund, have developed a common methodology of evaluation—covering the legal and institutional framework and preventive measures for the financial sector—to assess States' compliance with international standards for countering money-laundering and combating the financing of terrorism.
French: Des organisations internationales, dont le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont élaboré une méthodologie d'évaluation commune qui porte sur le cadre juridique et institutionnel et sur les mesures de prévention pour le secteur financier et dont l'objet est de vérifier si les États se conforment aux normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent et combattent le financement du terrorisme.
English: A copy of the labour contract shall be provided to the Ecuadorian authorities.
French: Une copie du contrat de travail est transmise aux autorités équatoriennes.
English: However, if the applicant responds by furnishing the request form print-out in the format provided by the PCT-SAFE software before the receiving Office transmits the record copy to the International Bureau, the applicant is entitled to the appropriate fee reduction resulting from filing the application using the PCT-SAFE software.
French: Toutefois, si le déposant réagit en fournissant l’imprimé du formulaire de requête en mode de présentation produit par le logiciel PCT-SAFE avant la transmission par l’office récepteur de l’exemplaire original au Bureau international, le déposant a droit à la réduction de taxe résultant du dépôt de la demande à l’aide du logiciel PCT-SAFE.
English: It is available to UPS account holders free of charge.
French: Les détenteurs d'un compte UPS peuvent en bénéficier gratuitement.
English: To this end, the team and the national experts would continue to cooperate closely, including through convening a technical meeting.
French: À cette fin, l'équipe et les experts nationaux continueraient de collaborer étroitement, en organisant notamment une réunion technique.
English: The political participation of women remains low, and gender-based violence affects women in all social groups.
French: La participation des femmes à la vie politique demeure faible, et la violence sexiste affecte les femmes dans toutes les catégories sociales.