ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Should this occur, a refund application may be filed under paragraph 74(1)(g) of the Act, regardless of whether an adjustment has been made on that declaration, as long as the refund application is filed within the four-year time limit.
French: En pareils cas, l'importateur peut demander un remboursement en vertu de l'alinéa 74(1)g) de la Loi, peu importe si un rajustement a été effectué à l'égard de la déclaration visée, pourvu que la demande de remboursement soit présentée dans le délai prévu de quatre ans.
English: From the perspective of UI system design, understanding the relationship between turnover and training is nonetheless relevant (even if our research does not find that the former is significantly influenced by unemployment insurance) and our focus will be on this relationship.
French: Sous l’angle du régime d’assurance-chômage, cependant, il est important de comprendre le rapport existant entre le roulement et la formation (même si, d’après nos recherches, le premier n’est pas sensiblement influencé par l’assurance-chômage) et nous nous concentrerons sur ce rapport.
English: The Tribunal has thus completed, or is holding in the first instance, proceedings involving 60 accused in 24 trials and 15 separate guilty-plea proceedings.
French: Soixante accusés ont donc été jugés ou sont actuellement jugés en première instance dans le cadre de 24 procès et de 15 autres procédures portant condamnation engagées à la suite de plaidoyers de culpabilité.
English: Perfect design, small room yet neat and comfortable, interesting was situating a shower in room - makes it look bigger and bright, nice view through glass wall, excellent breakfast!
French: near the main station, good service, beautiful and clean room. The bar serves good and inexpensive.
English: These legal developments have created a climate in which high demand/ low control and high effort/low reward conditions -- if substantiated by the evidence -- could be made the subject of legal actions brought by employees against their employers based on what appears to be an emerging general duty of fairness in employment relationships.
French: Ces décisions légales ont encouragé les employés, quand les conditions de travail reflètent le modèle fortes exigences/faible contrôle et le modèle grands efforts/faibles récompenses,à intenter des actions en justice contre leurs employeurs -- s'ils ont des preuves pour corroborer leurs dires. Ces poursuites semblent être un nouveau sentiment généralisé d'appui aux objectifs d'équité dans les relations de travail.
English: "West Fork Diversion Structure".
French: Engagement -- Nous fournirons des renseignements de confirmation à l'étape de la demande de permis.
English: Rule 17 of the rules of procedure provides that relevant non-governmental organizations having consultative status with the Economic and Social Council may apply to the bureau for observer status, which should be accorded unless otherwise decided by the Conference.
French: Aux termes de l'article 17 du règlement intérieur, les organisations non gouvernementales compétentes dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social peuvent solliciter auprès du Bureau le statut d'observateur, qui devrait être accordé à moins que la Conférence n'en décide autrement.
English: If the attachment could not be so removed, it is necessary to determine whether the attachment or the property to which it is attached is the more valuable.
French: Dans le cas contraire, il faut déterminer lequel, du bien rattaché ou du bien auquel il est rattaché, a le plus de valeur.
English: To promote the accession to various treaties administered by WIPO.
French: Encourager l’adhésion aux divers traités administrés par l’OMPI.
English: Emphasises the need for a well-balanced standard of eco-labelling in the field of sustainable tourism and supports further initiatives that contribute to better inclusion of local social and economic concerns, climate protection, respect for the local natural environment, energy saving, water and waste management, sustainable intermodal mobility chains etc.; Or. en
French: Amendement déposé par Paolo Costa Amendement 81 Paragraphe 14 bis (nouveau) 14 bis. insiste sur la nécessité de promouvoir des initiatives apportant une contribution au développement du tourisme itinérant et de porter remède au déficit en structures convenant au stationnement, également de courte durée, ainsi qu'à la mise sous abri des caravanes et caravanes automobiles sur l'ensemble du territoire communautaire; Or. it
English: (1993) found that elderly drivers wanted to have the mechanical condition of their vehicle monitored, to give them advanced warning of a problem or breakdown.
French: (1993) ont révélé que les conducteurs âgés aimeraient avoir un dispositif capable de faire le suivi de l’état de fonctionnement de leur véhicule et de les prévenir d’une défaillance possible.
English: Aside from Barcelona Traction, what worries the Government is the case wherein a corporation is incorporated in one State and then transfers its registered office or management office to another State.
French: Abstraction faite de l'affaire de la Barcelona Traction, un cas de figure inquiète le Gouvernement italien : celui dans lequel une société serait constituée dans un État puis transférerait son siège statutaire ou réel dans un autre État.
English: The contractor must rotate staff so that no one employee works for too long on the vibrating plate.
French: L'entrepreneur doit effectuer une rotation de son personnel afin d'éviter un emploi trop prolongé de la plaque vibrante par un même travailleur.
English: This includes: renewing capital equipment at a sufficient rate, increasing R&D potential, addressing its human resource shortage and continuing its lead role in promoting environmental sustainability practices.
French: Cela inclut renouveler ses biens d'équipement à un rythme suffisant, augmenter les possibilités de R&D, s'occuper de la pénurie de sa main d'œuvre et continuer à jouer le rôle de chef de file dans la promotion des pratiques environnementales durables.
English: And if workers value expected benefits higher than the cost of the tax, labour supply may increase.
French: Et si les travailleurs accordent plus d’importance aux avantages escomptés qu’au coût de la taxe, l’offre de main-d’oeuvre peut augmenter.
English: The participants underlined the need for further studies and the assessment of good and successful policies for interurban congestion charging and distribution of revenues collected through them.
French: Les participants ont insisté sur la nécessité de poursuivre les études et d'analyser les politiques de péage qui ont permis de réduire la circulation en milieu urbain ainsi que la façon dont les recettes collectées ont été réparties.
English: Consequently, the applicant’s sole plea in law cannot be upheld, and the action must therefore be dismissed.
French: Par conséquent, le moyen unique de la requérante ne saurait être accueilli et, dès lors, le recours doit être rejeté.
English: Although migration issues did not strike Moldova to the same extent, the internal civil strife of 1992, current disastrous economic situation and the country’s kinship condition with the neighbouring Romania made it increasingly a land of migrants.
French: Les problèmes de migration n'affectent pas la Moldova dans la même mesure, mais les troubles civils internes de 1992, la situation économique désastreuse actuelle et la proximité de la Roumanie voisine en font de plus en plus un pays de migrants.
English: Approval of Records of Meeting (Teleconference) - December 12, 2005 Presenter:
French: Approbation du compte rendu de la réunion (par téléconférence) du 12 décembre 2005 Exposé de :
English: The Group is moving forward with the full support of the CF’s senior leadership, and is particularly inspired by the personal example set by Chief of the Defence Staff General Rick Hillier, a leader who refers to himself as "the CF’s best recruiter".
French: Le Groupe va de l’avant avec le plein soutien des dirigeants des FC et se règle sur l’exemple donnée par le Chef d’étatmajor de la Défense, le Général Hillier, qui se qualifie luimême de « meilleur recruteur des FC ».
English: The campaign, involving partners from the private, broadcast and nonprofit sector organizations, aimed at making a significant statement on racism and the future of Canada.
French: On a aussi mentionné que le racisme, les faibles niveaux d’alphabétisme et une méfiance généralisée envers les institutions non autochtones constituaient des obstacles clés qui empêchaient les Autochtones de se prévaloir des services offerts par la Commission.
English: Since the consideration of Eritrea's report by the Committee, there has not been a national survey conducted on the infant and under five mortality rates.  However, the Ministry of Health (MoH) in collaboration with the National Statistics and Evaluation Office (NSEO) is once again making the necessary preparations to update the Eritrean Demographic and Health Survey (EDHS) in the near future.
French: Depuis l'examen du rapport initial de l'Érythrée par le Comité, il n'y a pas eu d'enquête nationale sur les taux de mortalité infantile et de mortalité des moins de 5 ans, mais le Ministère de la santé, en collaboration avec le Bureau national de la statistique et de l'évaluation, procède à de nouveaux préparatifs en vue de l'actualisation à brève échéance de l'Enquête démographique et sanitaire de l'Érythrée.
English: The video also shows other members of the family, who managed to overcome the shooter before an Israeli security guard from the nearby settlement of Kiryat Arba arrived at the scene and fired his weapon into the air.
French: Le film vidéo montre aussi d'autres membres de la famille en train de neutraliser l'assaillant avant qu'un garde de sécurité israélien venant de l'implantation voisine de Kiryat Arba ne parvienne sur les lieux et ne tire des coups de feu en l'air.
English: Judicious measures… and the economics of time The northern European countries seem to have found an effective combination of positive measures – equal opportunities on the labour market, family aid policy, tax measures, good childcare facilities, etc.
French: Des mesures… et du temps Les pays du Nord de l’Europe semblent avoir le mieux réussi à "panacher" différentes actions positives (égalité des chances sur le marché du travail, politique d’aide familiale, mesures fiscales, facilité de garde d’enfants, etc.) permettant ainsi aux femmes d’avoir le nombre de naissances qu’elles souhaitent.
English: However, we remain unconvinced about the utility of an exercise bound by the flawed and discriminatory approaches of the NPT.
French: Cependant, nous restons peu convaincus de l'utilité d'un exercice lié aux approches bancales et discriminatoires du TNP.
English: The priority application number can then be used by industrial property offices to link all related patent document "families" together in databases and computerized search systems.
French: Le numéro de la demande établissant la priorité peut ensuite être utilisé par les offices de propriété industrielle pour relier dans les bases de données et les systèmes de recherche informatisée tous les documents de brevet constituant des "familles".
English: For example, Japan requires its vessels licensed to fish on the high seas to adhere to mesh size regulations.
French: Par exemple, le Japon exige que ses navires autorisés à pêcher en haute mer respectent la réglementation relative au maillage.
English: Other delegations felt that the purpose of the PRTR instrument should not be to regulate releases, transfers and the other parameters directly; that it was therefore not appropriate to require the setting of reduction targets; and that other mechanisms such as the International Standardization Organization (ISO) 14000 series and the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) were better suited for this purpose.
French: D'autres ont estimé que le but de l'instrument n'était pas de réglementer directement les rejets, les transferts et les autres paramètres, qu'on ne pouvait donc exiger la fixation d'objectifs de réduction et qu'il existait d'autres mécanismes tels que la série 14000 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), plus adaptés à cette fin.
English: *** Roger Samson had tried his hand at many different jobs –most of them to do with international development and social justice – when he applied to study for a master’s degree in journalism at Ottawa’s Carleton University.
French: » – Roger Samson *** Roger Samson s’était adonné à diverses occupations, dont la plupart avaient un rapport avec le développement international et la justice sociale, avant de s’inscrire à la maîtrise en journalisme à l’université Carleton d’Ottawa.
English: While it needs to be emphasized that such accountability should take place in national judiciaries, the Security Council must also be mindful of its competence to refer to the International Criminal Court, for investigation and prosecution, violations of children's rights falling within the Court's jurisdiction.
French: Tout en insistant sur le fait que ces poursuites doivent être menées par les instances judiciaires nationales, le Conseil de sécurité ne doit pas oublier qu'il a compétence pour saisir la Cour pénale internationale afin que celle-ci enquête sur les violations des droits de l'enfant qui relèvent de sa juridiction et en poursuive les auteurs.
English: Transfer Payments by Business Line (millions of dollars) Business Lines Actual 1993-94 Grants Development 5.3 4.9 5.4 2.0 0.4 Actual 1994-95 Actual 1995-96 Total Planned 1996-97
French: Paiements de transfert par secteur d’activité (en millions de dollars) Réel Réel Réel Total prévu Réel 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997 1996-1997
English: Ukraine, while not a party, had made initial assessments of POPs and concluded that PCBs would need to be phased out by 2015.
French: L'Ukraine, bien qu'elle ne soit pas Partie, avait procédé à des évaluations initiales des POP et était arrivée à la conclusion qu'il fallait éliminer progressivement les PCB pour 2015.
English: Under a nationwide initiative that has been financed through the debt swap with the Canadian government on account of promise made at Dakar, all training facilities will be greatly improved both in terms of physical infrastructure and equipment to ensure that these are optimal sites.
French: Dans le cadre d'une initiative nationale financée par le biais d'un échange de créances avec le Gouvernement canadien à la suite de promesses faites à Dakar, tous ces établissements feront l'objet d'une amélioration importante à la fois en ce qui concerne les infrastructures matérielles et l'équipement pour permettre une exploitation optimale de ces sites.
English: We believe that the rule of law and the fight against corruption are preconditions for economic development and long-term prosperity and stability.
French: Nous estimons que l'État de droit et la lutte contre la corruption sont les préalables du développement économique, de la prospérité et de la stabilité à long terme.
English: Special ballots are separated into two categories in accordance with how the Canada Elections Act governs the administration of these ballots.
French: Les bulletins de vote spéciaux sont divisés en deux catégories conformément à la façon dont la Loi électorale du Canada encadre l’administration de ces bulletins.
English: 135, No. 17 — August 15, 2001 Registration SOR/2001-281 1 August, 2001 CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ACT By-law No. 7 Respecting the Large Value Transfer System The Board of Directors of the Canadian Payments Association, pursuant to subsection 18(1) of the Canadian Payments Association Act, hereby makes the annexed By-law No. 7 Respecting the Large Value Transfer System.
French: 135, No 17 — Le 15 août 2001 Enregistrement DORS/2001-281 1 août 2001 LOI SUR L'ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS Règlement administratif no 7 sur le système de transfert de paiements de grande valeur En vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur l'Association canadienne des paiements, le conseil d'administration de l'Association canadienne des paiements prend le Règlement administratif no 7 sur le système de transfert de paiements de grande valeur, ci-après.
English: WORKING WITH PARTNERS Security is everyone’s business.
French: COLL ABORER AVEC LES PARTENAIRES La sûreté est l’affaire de tous.
English: O n 1 July, Rotary began its new year, ushering in new leaders and a new RI theme.
French: L e Rotary International accueille son premier président écossais, John Kenny.
English: Carbohydrates & derivatives Carbohydrates & derivatives Acid salts Hydrocarbons, aliphatic Acid salts Acids Acid anhydrides Sulfur compounds Isocyanates Azo compounds Esters Esters Acid salts N-Heterocycles
French: Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
English: The calculations for the value of non-market time (V) produced a negative number because annual UI and social assistance are so large relative to annual earned income prior to the program.
French: Pour cette raison, on a donné à V une valeur de 40 % des gains avant le programme, déduction faite des impôts.
English: SME Direct Innovation and Competition Competitive Intelligence Information Sources Finding Information How to Find Information Overview Information Sources
French: PME en direct Innovation et concurrence Veille concurrentielle Sources d'information Trouver l’information Trouver de l'information Survol Sources d'information
English: Subcommittee on Human Rights Tuesday 18/12/2007 16:00 - 19:30 Brussels, ASP 1G2
French: Droits de l'homme Mardi 18/12/2007 16:00 - 19:30 Bruxelles, ASP 1G2
English: Non-citizens in Bosnia and Herzegovina are obliged to behave in conformity with the Constitution, laws and international treaties.
French: Les non-ressortissants de Bosnie-Herzégovine sont tenus de se conduire conformément à la Constitution, au droit applicable et aux traités internationaux.
English: We now come to Amendment No. 21, tabled by the following members:
French: – Je mets aux voix l'amendement n °28 L'AMENDEMENT EST ADOPTÉ LE PRÉSIDENT (Traduction).
English: The European Parliament has been calling for European directives on equal treatment between persons ever since 1995, and the Treaty of Amsterdam gave us a legal basis for this at long last.
French: Le Parlement a commencé à réclamer l'adoption de directives européennes sur l'égalité de traitement entre les personnes en 1995, et le traité d'Amsterdam nous a enfin donné la base juridique nécessaire.
English: Hostel guests have the opportunity to participate in world-class canoeing, kayaking and whitewater rafting or riverboarding trips.
French: Vous pourrez participer à des événements de niveau mondial de canoë, kayak et rafting en eaux vives ou faire des excursions en riverboard (surf de rivière).
English: From 1914 to 1966, there existed the electoral district of Saint John—Albert which became Saint John—Lancaster until 1976.
French: De 1914 à 1966, elle s'est appelée Saint John—Albert et est devenue Saint John—Lancaster jusqu'en 1976.
English: Upon receiving the technical evaluation of the Field Administration and Logistic Division, the Procurement Division provided it with the pricing narrative contained in Proposer B's commercial proposal concerning air traffic control (wherein Proposer B had proposed to operate air traffic control on a cost-plus basis) to enable the Field Administration and Logistics Division to determine whether this would affect the technical evaluation.
French: Après avoir reçu l'évaluation technique de la Division de l'administration et de la logistique des missions, la Division des achats lui a remis le relevé des prix du soumissionnaire B concernant le contrôle du trafic aérien (celui-ci proposait dans ce secteur d'établir ses factures sur la base du prix de revient majoré), afin qu'elle puisse déterminer si ces éléments d'information auraient une incidence sur l'évaluation technique.
English: Personnel identification (e.g., name tags, badges, uniforms and insignia) See specifications for personnel identification.
French: Identification personnelle (p. ex., porte-nom, macarons, uniformes et insignes) Consultez les spécifications applicables à l'identification personnelle.
English: Israel's landscape, however, is not conducive to growing pulse crops and as a result, the country relies almost entirely on imports.
French: Les conditions en Israël ne sont toutefois pas propices à la culture des légumineuses à grains. C'est pourquoi, le pays s'en remet à peu près exclusivement aux importations.
English: • The case is now pending before the Supreme Court of Canada, as leave was granted March 15, 2001. Issue
French: • Selon la Cour, l’appartenance à un parti politique est une information essentielle et pour beaucoup, elle est aussi importante que le nom du candidat.
English: She also wanted to know what outreach programmes had been developed to inform illiterate rural women about the programmes available to them and what assistance was being offered to them to take advantage of those programmes.
French: Elle souhaite également savoir si des actions de communication ont été menées en vue d'informer les femmes rurales analphabètes des programmes auxquels elles peuvent faire appel et quelle assistance leur est offerte de manière qu'elles puissent en bénéficier.
English: Not all photographs of the Site are licensed.
French: Toutes les photographies du Site ne sont pas autorisées par le licence.
English: The country programme recommendations adopted by the UNICEF Executive Board during its second regular session of 2001 mention the Alliance in 11 country programme recommendations in terms of programme strategy (eight cases) or partnership (three cases); the intercountry programmes document (E/ICEF/2001/P/L.74) also highlights such initiatives.
French: Parmi les recommandations relatives aux programmes de pays qui ont été adoptées par le Conseil d'administration de l'UNICEF lors de sa seconde session ordinaire de 2001, 11 mentionnent l'Alliance (huit fois dans la stratégie du programme et trois fois dans les accords de partenariat); il y est également fait référence dans le document relatif aux programmes multinationaux (E/ICEF/2001/P/L.74).
English: The twenty-first session of the Subsidiary Body for Implementation (SBI) was held at La Rural conference centre, Buenos Aires, Argentina, from 6 to 14 December 2004.
French: La vingt et unième session de l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) s'est tenue au centre de conférences La Rural, Buenos Aires (Argentine), du 6 au 14 décembre 2004.
English: This promotion of civic detachment with regards to specific cultures was aided by the fact that national mobilization was strong.
French: Ainsi, y-a-t-il un lien fort entre l'affirmation de la république des citoyens et le nationalisme français?
English: All other insurance corporations should skip to line 850 below.
French: Dans le cas des autres compagnies d'assurance, passez à la ligne 850 ci-dessous.
English: A basic proposal for a diplomatic conference could be prepared at a later stage.
French: Une proposition de base en vue d’une conférence diplomatique pourra être élaborée ultérieurement.
English: Mobile Master is a utility for managing all the contents of your mobile devices and mobile phones.With Mobile Master, you can edit the telephone number list, organise your SMS, record events on the calendar and include ringtones and images easily ...
French: Create Ringtone est un programme pour créer des sonneries personnalisées ainsi que des fonds d'écran en quelques étapes simples qui vous guident à travers les outils du logiciel.Create Ringtone vous permet de cr&...
English: There are three houses surrounded by trees and green plants, they are located 20 m. and 60 m. from each other. Two of them are available for rent.
French: La propiété est située sur un vergant de la montagne de telle sorte que le terrain se distribue en terrases planteés d`arbres fruitiers, châtaigniers, noyers et autres variétés.