English: (1) Subject to subsection (2), this Part applies to the export to a Party of a substance listed on the Export Control List.  (2) This Part does not apply to a substance that (a) is a constituent element of a manufactured item that during manufacture is formed into a specific physical shape or design and has for its final use a function or functions wholly or partly dependent on its shape or design; (b) is, or is contained in, a hazardous waste regulated by the Export and Import of Hazardous Wastes and Hazardous Recyclable Material Regulations; (c) is, or is contained in, a controlled substance as defined in subsection 2(1) of the Controlled Drugs and Substances Act; (d) is, or is contained in, a nuclear substance as defined in section 2 of the Nuclear Safety and Control Act; (e) is, or is contained in, a chemical weapon as defined by the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on Their Destruction, signed at Paris, France on January 13, 1993, as amended from time to time; (f) is, or is contained in, a food or drug as defined in section 2 of the Food and Drugs Act or a food additive as defined in Part B of the Food and Drug Regulations; (g) is contained in a mixture at a concentration of less than 0.1% by weight; or (h) is exported by or to an individual for their personal use.
French: (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente partie s'applique aux exportations vers une Partie de substances inscrites à la Liste des substances d'exportation contrôlée.  (2) La présente partie ne s'applique pas aux substances suivantes : a) celle qui est une partie constituante d'un article manufacturé doté d'une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions dépendant en tout ou en partie de cette forme ou de ces caractéristiques; b) celle qui est un déchet dangereux régi par le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses, ou qui est contenue dans un tel déchet; c) celle qui est une substance désignée, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ou qui est contenue dans une telle substance; d) celle qui est une substance nucléaire, au sens de l'article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ou qui est contenue dans une telle substance; e) celle qui est une arme chimique, au sens de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives, ou qui est contenue dans une telle arme; f) celle qui est un aliment ou une drogue, au sens de l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues, ou qui est contenue dans un tel aliment ou drogue, ou celle qui est un additif alimentaire au sens de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues; g) celle qui est présente dans un mélange en une concentration inférieure, en poids, à 0,1 %; h) celle qui est destinée à l'usage personnel de l'exportateur ou à celui d'un tiers.