ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Ottawa, August 13, 2008 M. R. JORDAN Director General Trade Programs Directorate [35-1-o] CANADA REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of registration of a charity The following notice of proposed revocation was sent to the charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(b), 168(1)(d) and 168(1)(e) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the organization listed below under subsection 149.1(2) of the Income Tax Act and that the revocation of the registration is effective on the date of publication of this notice."
French: Ottawa, le 13 août 2008 Le directeur général  Direction des programmes commerciaux  M. R. JORDAN [35-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis.
English: • Nicotine can affect her baby's heart, lungs, digestive system and even central nervous system.11
French: • La nicotine peut affecter le coeur, les poumons, le système digestif et même le système nerveux central de son bébé.11
English: For additional copies of this publication, or the companion fact sheet "How to Get Involved in the Process for Renewing Class 1 Air Quality Approvals", or for general information about the public participation process, please contact your nearest regional office of the NB Department of Environment.
French: • Pour obtenir d'autres exemplaires de ce document ou du feuillet de renseignements " Comment participer au renouvellement des agréments sur la qualité de l'air de catégorie 1 ", ou pour obtenir de l'information générale sur le processus de participation publique, communiquer avec le bureau régional du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick le plus près de vous.
English: The Court went on to describe the reforms as «evidencing an intention by Parliament to expand the use of restorative justice principles in sentencing.»
French: Elle a ajouté que les réformes témoignaient de l'intention du Parlement d'élargir le recours aux principes de justice réparatrice dans la détermination de la peine.
English: Your city is in the forefront in this area, which is just one more confirmation of your civic attitudes and the dedication of your firemen.
French: Dans ce domaine, votre cité se place à l'avant-garde; ce qui est un autre témoignage de vos attitudes civiques et du dévouement des pompiers.
English: While details for these occupations are not available to the study authors, conversations with Carma staff indicate that the profiles have been designed to coincide with the Provincial Apprenticeship system.
French: Bien que les auteurs de l’étude n’aient pas eu accès à des précisions sur ces professions, des conversations avec le personnel du centre Carma ont indiqué que les profils ont été prévus pour cadrer avec le système provincial de formation en apprentissage.
English: The task force reviewed the current conflict of interest guidelines and post-employment code and found them basically sound but in need of supplementation in at least three ways:
French: Le groupe de travail a passé en revue les lignes directrices actuelles en matière de conflits d'intérêts et le code régissant l'après mandat.
English: The Committee is concerned about the existing educational gap between populations of certain geographic areas of the country, which has an ethnic dimension.
French: Le Comité constate avec préoccupation qu'il existe dans le domaine de l'éducation des disparités présentant une dimension ethnique au détriment des populations de certaines zones géographiques du pays.
English: Public investment in information society infrastructure in less favoured regions may be justified in cases of market failures, where private investment alone cannot be profitable.
French: Il peut être justifié que les pouvoirs publics investissent dans les infrastructures de la société de l'information dans les régions moins favorisées en cas de défaillance du marché, lorsque les investissements privés ne peuvent à eux seuls être rentables.
English: All necessary measures had been taken to ensure that the violent disturbances of August 2006 would never be repeated.
French: L'on a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les troubles violents d'août 2006 ne se répètent jamais.
English: During the past eight months (since July 9, 2004), this Mission has operated without a High Commissioner (HC).
French: Depuis huit mois (9 juillet 2004), la mission fonctionne sans haut-commissaire (HC).
English: For more information, please contact the CEMR +32 2 500 0539.
French: Si vous pensez remplir ces critères inscrivez-vous afin d’éditer votre profil.
English: The Guidelines for the Political Activities of Public Office Holders are now under Annex H of 2. Accountable Government:
French: Les lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique sont maintenant disponibles sous l'annexe H de Pour un gouvernement responsable:
English: In addition, it has a TV room, a café, a lobby bar and a restaurant.
French: Il possède également une salle de télévision, un café, un bar et un restaurant à la carte.
English: PROPOSED JOINT RECOMMENDATION CONCERNING TRADEMARK LICENSES 171.
French: PROPOSITION DE RECOMMANDATION COMMUNE CONCERNANT LES LICENCES DE MARQUES 171.
English: Certain requirements must be met regarding form and timing for an item to be entered on the Commission's agenda (oral procedure).
French: L'inscription d'un point à l'ordre du jour de la Commission (procédure orale) obéit à des conditions de forme et de délai.
English: Debt denominated in a participating foreign currency [3A.16] is equal — prior to the Member State becoming a participating Member State — to that part of debt [3A.1] denominated in the legal tender of one of the participating Member States (except national currency [3A.15]), plus debt denominated in ECU or euro.
French: Dette libellée dans une devise participante [3A.16] est égal — avant que l’État membre ne devienne un État membre participant — à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l’un des États membres participants (à l’exclusion de la monnaie nationale [3A.15]), plus dette libellée en ECU ou en euros.
English: As noted already, it is too early to draw such a conclusion.
French: Cela ne signifie pas que, pour accomplir toute autre
English: However, in order to maintain consistency, information was mainly derived from reports or publications by Environment Canada (1,2), Canadian Council of Ministers of the Environment(3), Ontario Ministry of the Environment (4-7), and the United States Environmental Protection Agency(8,9).
French: Cependant, dans un souci d'uniformité, l'information a été principalement extraite de rapports ou de publications d'Environnement Canada (1,2), du Conseil canadien des ministres de l'Environnement(3), du ministère de l'Environnement de l'Ontario (4-7)et de l'Environmental Protection Agency des États-Unis (8,9).
English: A VAR model involving these N variables can be set up as:
French: Un modèle ARV avec ces N variables peut s’exprimer ainsi :
English: It includes the Office of the Executive Secretary, the Cost-of-Living Division, the Personnel Policies Division and the Salaries and Allowances Division.
French: Il se compose du Bureau du Secrétaire exécutif, de la Division du coût de la vie, de la Division des politiques relatives au personnel et de la Division des traitements et des indemnités.
English: Second, the new OBR planning strategy was tested extensively with the Order Desk and made operational, thus optimising OBR usage by storing only user requested data on tape.
French: Ensuite, la nouvelle stratégie de planification sur enregistreur externe a fait l'objet d'essais approfondis avec le bureau de commande et est passée en mode opérationnel, ce qui a permis d'optimiser l'utilisation de l'enregistreur externe puisque seules les données demandées par les utilisateurs sont stockées sur bande.
English: Action on draft resolution A/C.5/56/L.25
French: Décision sur le projet de résolution A/C.5/56/L.25
English: Recalling the recommendation of the World Conference on Human Rights, held at Vienna from 14 to 25 June 1993, that a comprehensive programme should be established within the United Nations with a view to helping States in the task of building and strengthening adequate national structures that have a direct impact on the overall observance of human rights and the maintenance of the rule of law,
French: Rappelant que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, a recommandé qu'un programme global soit établi dans le cadre des Nations Unies pour aider les États à se doter de structures nationales propres à favoriser directement le respect des droits de l'homme dans leur ensemble et le maintien de l'état de droit, et à renforcer les structures existantes,
English: Physical abuse, sexual abuse, and emotional maltreatment cases remained open for ongoing service in about half of all substantiated investigations, whereas neglect cases were slightly more likely to remain open, reflecting the more chronic nature of this category of maltreatment.
French: Ces enfants ont été soit placés d’une manière informelle chez des membres de la famille ou des amis, soit placés dans une famille d’accueil ou dans un autre établissement dont les services de protection de l’enfance sont responsables.
English: That is why, in expressing our gratitude for this opportunity to introduce our programme, it is our hope that the international community will become effectively involved in this process through consistent support.
French: C'est pourquoi, tout en exprimant notre gratitude pour l'occasion ainsi offerte de présenter notre programme, nous formulons le souhait de voir la communauté internationale s'impliquer effectivement dans ce processus en le soutenant sans relâche.
English: Invites those Parties which choose to apply criteria in the exercise of their discretion under article 9, paragraph 3, to take fully into account the objective of the Convention to provide wide access to justice for the purpose of enforcing national law relating to the environment;
French: Invite les Parties qui décident d'appliquer des critères, comme le paragraphe 3 de l'article 9 leur en laisse la faculté, à tenir pleinement compte de l'objectif de la Convention qui est d'offrir un large accès à la justice afin d'appliquer le droit national de l'environnement;
English: Environmental Assessment Checklist
French: Sommaire de l’évaluation environnementale
English: Ongoing training and coaching activities for Board members and employees on the interpretation and application of the new legislative and regulatory frameworks will ensure an effective transition to the new regime.
French: Des activités continues de formation et d'encadrement sur l'interprétation et l'application de la nouvelle Loi et du nouveau règlement seront offertes aux commissaires et aux employés pour faciliter la transition.
English: Widely published photographs illustrated current events and major happenings across the country, and allowed Canadians to imagine themselves as part of a national community.
French: Des photographies publiées à grande échelle, qui illustraient l'actualité et les événements d'envergure se déroulant partout au pays, permettaient aux Canadiens et aux Canadiennes d'imaginer leur place au sein d'une communauté nationale.
English: Furthermore, the Sub-Committee annually reviews developments in the budgetary field.
French: En outre, le Sous-comité examine, une fois par an, l'évolution des situations dans le domaine budgétaire.
English: In Brief UPDATED MEMORANDUM D17-1-19 AND TABLE OF INTEREST RATES You will find attached the updated Memorandum D17-1-19.
French: En résumé MISE À JOUR DU MÉMORANDUM D17-1-19 ET DU TABLEAU DES TAUX D’INTÉRÊT Veuillez trouver ci-joint la mise à jour du mémorandum D17-1-19.
English: With agitation he tells them about the struggle for independence, about the demonstrations and the collapse of the dictatorship, but suddenly notices that they are listening to him only out of politeness.
French: Je ne pense pas comme les anciens qu'ils aient "trahi leur mère patrie".
English: Since we started doing the study I have now noticed that on almost every street corner in Montreal there are these money changing shops.
French: Depuis que nous avons entrepris cette etude, j’ai remarque qu’il y ´ ´ a des boutiques de change a presque tous les coins de rues a ` ` Montreal.
English: The trainer is operational and has attracted interest from NATO allies and the United States Navy.
French: Le simula-teur est opérationnel et a suscité l’intérêt des alliés de l’OTAN et de la US Navy.
English: The Health Ministry's forensic department is conducting a study on domestic violence and cases of abuse, although information is not yet available.
French: Le Département de médecine légale du Ministère de la santé mène une étude sur la violence domestique et les cas de maltraitance, mais ses résultats ne sont pas encore disponibles.
English: 2.3 Target Groups for Wage Subsidies People The target group are those who are at risk of becoming the long-term unemployed, or who actually are the long-term unemployed.
French: 2.3 Groupes cibles aux fins des subventions salariales Personnes Les groupes cibles se composent de personnes en passe de devenir chômeurs de longue date ou qui le sont déjà.
English: The objectives of the audit program are to detect billing irregularities, to validate active licensure of providers, to ensure that any required signatures on claim submissions are valid, to ensure that services paid for were received by eligible NIHB clients and to ensure that providers retained appropriate documentation in support of each claim.
French: Les objectifs des vérifications consistent à déceler les irrégularités de facturation, à confirmer l’autorisation d’exercer des fournisseurs et la validité de toute signature figurant sur les demandes de paiement, à s’assurer que les clients admissibles aux SSNA ont bien reçu les services facturés et que les fournisseurs conservent des documents à l’appui de chaque demande de paiement.
English: Every opportunity is given to the observer organisations to participate in the plenary meetings of the committee and in its activities, in particular in the preparation of new policy recommendations.
French: Il s'attache à permettre aux organisations ayant le statut d'observateur de participer à ses réunions plénières et à ses activités, notamment l'élaboration de nouvelles recommandations relatives à l’action politique.
English: Trade Team Canada Environment (TTCE)
French: Initiative internationale en matière de développement des technologies (IIDT)
English: A follow up survey by ACOA of viable projects refused for support revealed that 91% did not go ahead as planned.
French: Une enquête de suivi de l’APECA sur des projets viables qu’on avait refusé d’appuyer a révélé que 91 % n’ont pas été mis à exécution comme on le prévoyait.
English: ow these four principles can be applied to adapting the profession can be illustrated by examining the influence of technological, geopolitical, political and socio-cultural trends on the attributes of the professional construct. Although not exhaustive, these examples provide a broad view of the pressures that will affect the professional attributes and how the Canadian Forces must evolve both its organization and the practice of the profession.
French: ’application de ces quatre principes à l’adaptation de la profession peut être illustrée en examinant l’influence des tendances technologiques, géopolitiques, politiques et socioculturelles sur les caractéristiques du concept professionnel.Ces exemples ne sont pas exhaustifs, mais ils fournissent un bon aperçu des tensions qui influeront sur les caractéristiques professionnelles et de la manière dont les Forces canadiennes doivent faire évoluer leur organisation et leur pratique professionnelle.
English: 2.2 Identify & Describe Programs Develop an inventory of current programs in the problem domain.
French: 2.2 Identifier et décrire les programmes Dressez l’inventaire des programmes courants du problème.
English: Decides that the measures imposed by paragraph 2 (a) and (b) of resolution 1521 (2003) shall not apply to the weapons and ammunition already provided to members of the Special Security Service (SSS) for training purposes pursuant to advance approval under paragraph 2 (e) by the Committee established by paragraph 21 of that resolution and that those weapons and ammunition may remain in the custody of the SSS for unencumbered operational use;
French: Décide que les mesures prévues aux alinéas a) et b) du paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) ne s'appliqueront pas aux armes et munitions dont disposent déjà les membres des Services spéciaux de sécurité à des fins de formation et qui ont fait l'objet d'une approbation préalable au titre de l'alinéa e) du paragraphe 2 de la part du Comité créé en application du paragraphe 21 de ladite résolution, et que ces armes et munitions peuvent rester sous la garde des Services spéciaux de sécurité aux fins opérationnelles voulues;
English: In the Commission on Narcotic Drugs, it was felt that much of the success of its session was due in large part to sustained inter-sessional preparation.  Five inter-sessional meetings were held between September 2000 and March 2001, and addressed substantive issues related to the normative and operational segments of the agenda as well as organizational matters.
French: Les membres de la Commission des stupéfiants ont estimé qu'une grande partie du succès de la session tenait aux cinq réunions organisées pendant l'intersession entre septembre 2000 et mars 2001 et consacrées aussi bien aux questions normatives et opérationnelles figurant à l'ordre du jour de la Commission qu'aux questions d'organisation.
English: It is entirely appropriate for the author of the report to point out that the most serious consequences of climate change are felt in the poorest countries. This is because the latter only have very limited resources, especially financial ones, with which to respond to climate change.
French: L'auteur du rapport souligne à raison que les conséquences les plus graves du changement climatique se font ressentir dans les pays les plus pauvres, et cela parce que ces derniers ne disposent que de ressources très limitées, surtout financières, pour répondre au changement climatique.
English: Refugee issues remained a major problem for Africa, despite hopes of an improvement in the situation in the Great Lakes region.
French: La question des réfugiés reste un problème majeur pour l'Afrique, même si l'on peut espérer, par exemple, une amélioration de la solution dans la région des Grands Lacs.
English: Means used to make the expert advice publicly available The Protocol has been widely published (see references above) and the interested parties have not expressed any reservations.
French: Moyens utilisés pour mettre les résultats de l’expertise à disposition du public Le Protocole a été régulièrement publié (voir références supra) et les parties intéressées n’ont pas fait connaître de réserves.
English: The AAL Joint Programme aims at addressing the Demographic Ageing challenge by providing the necessary legal and organisational framework for large-scale European cooperation between Member States on applied research and innovation in the area of Information and Communication Technologies (ICT) for Ageing Well in an ageing society.
French: Le programme commun AAD vise à relever le défi du vieillissement de la population en fournissant le cadre juridique et organisationnel nécessaire à une coopération à grande échelle, entre États membres, concernant la recherche appliquée et l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC) pour bien vieillir.
English: The multi-stakeholder consultations were held in New York (with the assistance of the Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC)), Maputo (jointly with the Commonwealth Secretariat and with the participation of the International Organization of la Francophonie) and Geneva (as part of the UNCTAD Fifth Interregional Debt Management Conference).
French: Les consultations multipartites ont eu lieu à New York (avec l'assistance de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), à Maputo (conjointement avec le Secrétariat du Commonwealth et avec la participation de l'Organisation internationale de la francophonie) et à Genève (dans le cadre de la cinquième Conférence interrégionale de la CNUCED sur la gestion de la dette).
English: regions entrusted to them by the ICAO on the date of entry into force of this Regulation.' (3) The following Article 3a is inserted:
French: Article 3 Le règlement (CE) n° 551/2004 est modifié comme suit: (1) L'article 2 est supprimé. (2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
English: Manuals ▪ Access to Information ▪ Cabinet Confidences – Editor's Guide (PCO) ▪ Crown Corporations ▪ Department of Finance – Guide to Procedures ▪ Department of Justice, Regulations Section, Drafting Conventions, No. 1, March 1996 ▪ Evaluation ▪ Guidelines on Access to Information ▪ Government Security Policy (GSP) ▪ Guide on preparing the Departmental Performance Report ▪ Guide on preparing the Report on Plans and Priorities ▪ Internal audit ▪ Manager's Handbook Canada Labour Code Part II ▪ PCO Guidelines for preparing Government Responses to House of Commons Committee Reports ▪ Privacy and Data Protection ▪ Receiver General Accounting Manual ▪ Receiver General Chart of Accounts ▪ Regulations Section – Drafting Committee, Drafting Directive No. 98-1, September 1998 ▪ Security ▪ Staffing Manual ▪ The Government of Canada Regulatory Policy (1999) and a New Guide to the Regulatory Process ▪ WebCims Procedures Manual (Management of Executive Information)
French: Manuels ▪ Accès à l'information ▪ Mémoires au Cabinet – Guide du rédacteur (PCO) ▪ Corporations de la couronne ▪ Ministère des finances – Guide de procédures ▪ Ministère de la Justice Section de la Réglementation, Protocole de Rédaction, No. 1, mars 1996 ▪ Évaluation ▪ Guide sur l'Accès à l'information ▪ Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) ▪ Guide sur la préparation du rapport ministériel sur le rendement ▪ Guide sur la préparation du rapport sur les plans et priorités ▪ Vérification interne ▪ Guide du Gestionnaire – Code du travail du Canada Partie II ▪ Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires ▪ Protection des renseignements personnels ▪ Receveur général du Canada – guide comptable ▪ Receveur général du Canada – Plan comptable ▪ Section de la Réglementation – Comité de rédaction, Directive rédactionnelle No 98-1, Septembre 1998 ▪ Sécurité ▪ Manuel de dotation ▪ Politique du Gouvernement du Canada en Matière de Réglementation (1999) et Guide Révisé du Processus de Réglementation ▪ Procédures du WebCims (Gestion de l'information de la direction)
English: Public Works and Government Services Canada c.
French: • Agence des douanes et du revenu du Canada
English: 26 centuries ago local the Bosporsky kingdom was, to antique measures, quite big and strong state.
French: 26 siГЁcles en arriГЁre local le rГЁgne Bosporsky Г©taient, selon les mesures antiques, un tout Г fait grand et fort Г‰tat.
English: All places of detention are under the supervision of the judiciary and the rights of detainees are fully protected.
French: Tous les lieux de détention sont placés sous la supervision directe de la justice et les droits des détenus sont pleinement protégés.