ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The basic rule of the Convention is that the courts of the Contracting State in which the defendant is domiciled have jurisdiction (Article 2).
French: La règle de base de la convention est que ce sont les tribunaux de l'État contractant dans lequel le défendeur est domicilié qui sont compétents (article 2).
English: It also asked whether torture has received a clear definition and included as offence in the criminal law, as recommended by the Committee against Torture.
French: Elle a aussi demandé si une définition claire de la torture avait été établie et incorporée dans le Code pénal ainsi que l'avait recommandé le Comité contre la torture.
English: Communications Activities January 1, 2001 to March 31, 2002 Activity
French: Activités de communication 1er janvier 2001 - 31 mars 2002 Activité
English: However, since the survey revealed such a strong correlation between poor literacy skills and non-completion of high school and especially non-completion of Grade 9 - educational attainment data from the Labour Force Survey will serve as a proxy for literacy skills in the analysis that follows.
French: Néanmoins, comme ces résultats ont révélé une forte corrélation entre le fait de se classer à un faible niveau d'alphabétisation et celui de ne pas avoir terminé ses études secondaires (plus particulièrement de ne pas avoir complété neuf années de scolarité), l'analyse qui suit utilise des données sur le niveau de scolarité tirées de l'Enquête sur la population active à titre d'indicateurs de substitution du degré d'alphabétisation 6.
English: (b) review every six months the case of a patient who has been hospitalised for more than six months pursuant to an order of the court or an order of the Minister of National Security; and
French: b) examine tous les six mois le cas d'un patient qui est hospitalisé depuis plus de six mois en application d'une ordonnance du tribunal ou du Ministère de la sécurité nationale; et
English: · Weaknesses can’t be corrected
French: · D’une façon générale, ne satisfait pas à l’exigence Manque de détails
English: Some experienced observers of the fishery spoke favourably of this option as the one most likely to eliminate political interference in decision making regarding access.
French: Certains observateurs expérimentés de l’industrie de la pêche sont partisans de cette option qui a le plus de chances de garantir l’intégrité des décisions concernant l’accès.
English: Our department will also continue work to improve education for First Nations children and close the gap in "life chances" that exists between Aboriginal and non-Aboriginal youth.
French: Notre ministère continuera aussi de déployer des efforts afin d'améliorer l'éducation des enfants des Premières nations et de combler l'écart au chapitre des « perspectives d'avenir » qui existe entre les jeunes Autochtones et les jeunes non autochtones.
English: If no budget has been adopted before 1 January, commitments and payments are possible applying the 1/12 (one-twelfth) principle if the expenditure was authorised in principle in the last adopted budget.
French: du Parlement européen (ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2002; jusqu'à cette date, les crédits reçus peuvent être reportés sur l'année suivante).
English: Scoping environmentally sound technologies and knowledge for the sustainable management of forests
French: Étude du champ d'application des écotechnologies et du savoir au service de la gestion durable des forêts
English: In 2000, Saskatchewan replaced The Dependent Adults Act with The Adult Guardianship and Co-decision-making Act.
French: En 2000, la Saskatchewan a remplacé la Loi sur les adultes B charge (Dependent Adults Act) par la Loi sur la curatelle des adultes et sur la participations aux décisions (Adult Guardianship and Co-decision-making Act).
English: • hold important messages for 15 days Medical Evacuation The Emergency Travel Assistance Benefit provides medical evacuation when suitable care is not available in the area where the emergency occurred.
French: • en gardant des messages importants pendant 15 jours Évacuation médicale La garantie assistance voyage d'urgence fournit des services d'évacuation médicale lorsqu'une urgence survient à un endroit où les soins nécessaires ne peuvent être donnés.
English: To address this issue, the CRA has published an audit policy, Notice 199, Procurement Cards - Documentary requirements for claiming input tax credits, which discusses the treatment of procurement card purchases, the claiming of related input tax credits, and exemption from documentary requirements for GST/HST purposes.
French: Dans le but d'aborder ce problème, la Direction de la vérification de l'ARC a publié l'avis Cartes d'achat - Exigences documentaires relatives aux demandes de crédits de taxe sur les intrants (NOTICE199), qui consiste en une politique portant sur le traitement des achats effectués par cartes d'achat, les demandes afférentes de crédits de taxe sur les intrants et la dispenses des exigences relatives aux documents à fournir aux fins de la TPS/TVH.
English: The family unit is vulnerable, as well, because of such social problems as emigration of family members, unemployment and underemployment, and high levels of violence, including intra-family violence.
French: La cellule familiale est fragilisée aussi par des problèmes sociaux tels que l'émigration de certains membres de la famille, le chômage et le sous-emploi ainsi que la montée de la violence, notamment au foyer.
English: These variations may reflect subtle differences in sites, rates, sensitivity, or mechanisms of action between these two groups of cell-wall inhibiting antibiotics.
French: Ces variations peuvent réfléter des différences subtiles dans les sites, les taux, la sensibilité ou les mécanismes d'action entre ces deux groupes d'antibiotiques qui inhibent les parois cellulaires.
English: C-27 An Act to regulate and prohibit certain activities related to food and other products to which the Acts under the administration of the Canadian Food Inspection Agency apply and to provide for the administration and enforcement of those Acts and to amend other Acts in consequence The Minister of Agriculture and Agri-Food
French: C-27 Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
English: Developing Niche Markets The RTSI needs, as well, to explore niche markets such as the additional potential of Canada as a destination.
French: Développer des créneaux de marché De même, l'ISVD se doit d'explorer les marchés de créneau tels que le potentiel supplémentaire du Canada comme destination.
English: His delegation supported the process launched by the open-ended ad hoc working group of the General Assembly on the integrated and coordinated implementation of and follow-up to the outcomes of the major United Nations conferences and summits in the economic and social fields.
French: La délégation de la Serbie et Monténégro appuie le processus mis en branle par le Groupe de travail spécial à composition non limitée de l'Assemblée générale sur l'application et le suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l'égide de l'ONU dans les domaine économique et social.
English: 6.2 Canada’s tax treaties provide for lower withholding tax rates, typically reducing the rate to 10 percent for interest and royalties and to five percent for dividends paid by a Canadian subsidiary to a foreign shareholder who holds a substantial interest in the Canadian subsidiary (“direct dividends”).
French: 6.2 Les conventions fiscales conclues par le Canada prévoient des taux de retenues d’impôt plus faibles. Les taux sous la plupart des conventions sont ramenés à 10 pour cent sur les intérêts et les redevances, et à cinq pour cent sur les dividendes versés par une filiale canadienne à un actionnaire étranger qui détient un intérêt important dans la filiale canadienne (« dividendes directs »).
English: Dr. Shillington supports Mr. Sunter's approach of using regressions in the descriptive sense rather than the approach that depicts the nature of the relationship between male values and salary.
French: M Shillington approuve la façon de procéder de M. Sunter, qui consiste à utiliser les régressions de façon descriptive plutôt qu'à choisir une méthode axée sur la nature de la relation entre les cotes et les salaires des emplois masculins.
English: Report of the International Narcotics Control Board for 2001 (United Nations publication, Sales No.
French: Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2001 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.XI.1).
English: Better public relations is required as many people do not understand why they are deferred.
French: Il faut améliorer les relations publiques, car de nombreuses personnes ignorent la raison pour laquelle elles ont été exclues.
English: Regretting that Eritrea's obstructions towards the United Nations Mission in Ethiopia and Eritrea (UNMEE) reached a level so as to undermine the basis of the Mission's mandate and compelled UNMEE to temporarily relocate from Eritrea, stressing that this relocation was without prejudice to the Algiers Agreements and to the integrity of the TSZ, and recalling the Security Council's previous condemnation of Eritrea's lack of cooperation,
French: Déplorant que l'Érythrée ait fait obstruction à l'action de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) au point de remettre en cause son mandat même et de l'obliger à se réinstaller temporairement ailleurs, soulignant que cette réinstallation est sans préjudice des Accords d'Alger et de l'intégrité de la zone de sécurité temporaire, et rappelant qu'il a déjà condamné le manque de coopération de l'Érythrée,
English: Payments to the Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Resource Revenue Fund 2) Start Date: 1987 3) End Date:
French: Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers 2) Date de mise en œuvre : 1987 3) Date de clôture :
English: Divergent Member State legislation can also act as a barrier to environmental technologies by fragmenting the Single Market and making market penetration subject to different requirements in different Member States.
French: Des textes législatifs qui fixent des valeurs maximales peuvent également freiner l'innovation en supprimant l'envie de les dépasser, tandis que ceux dont les spécifications techniques sont détaillées à l'excès réduisent les possibilités d'innovation et découragent les esprits.
English: Although computers had been promised, one facilitator stated that he had been informed that they would not now be available until the end of May, 1995 (after the end of the first session).
French: Bien que des ordinateurs aient été promis, un facilitateur a mentionné qu'on l'avait informé qu'ils ne seraient pas disponibles avant la fin de mai 1995 (soit après la fin de la session).
English: Intermodal shipments from Canada in-transit through the U.S. to Mexico
French: Envois intermodaux provenant du Canada et transitant par les États-Unis à destination du Mexique
English: As decided by the Working Group on Integrated Water Resources Management at its fourth meeting (ECE/MP.WAT/WG.1/2009/2, paras.  30-31), the Guidance is presented under separate cover (ECE/MP.WAT/30).
French: Comme l'a décidé le Groupe de travail de la gestion intégrée des ressources en eau à sa quatrième réunion (ECE/MP.WAT/WG.1/2009/2, par. 30 et 31), les lignes directrices sont présentées dans un document distinct (ECE/MP.WAT/30).
English: First, as the public sector retreats from commercial services, allowing the private sector to take the leading role, the public sector is assuming the role of regulator to ensure fair competition among service providers, protecting the consumer against monopoly abuse and enforcing quality and safety standards to protect the consumer.
French: Premièrement, le secteur public qui a cessé d'assurer des services commerciaux, et laissé la place libre au secteur privé, se charge de préserver la libre concurrence entre les fournisseurs de services, de protéger les consommateurs contre l'abus de positions monopolistiques et de veiller au respect des normes de qualité et de sécurité afin de protéger les consommateurs.
English: Two large conferences have been jointly organized with you, the conference on meat-and-bone meals, and the conference on food laws.
French: Deux grandes conférences ont été organisées conjointement avec vous, la conférence sur les farines animales, et la conférence sur le droit alimentaire.
English: For information on methodology Didier Dupré, Eurostat/E3, L -2920 Luxembourg, Tel: +352 4301 35034, Fax: +352 4301 35399, E-mail:
French: Didier Dupré, Eurostat/E3, L2920 Luxembourg, Tel: (352) 4301 35034, Fax: (352) 4301 35399, E-mail:
English: IV.6 The European Security and Defence Policy The European Union’s attempts to present itself as a security provider fared less well.
French: IV.6 La Politique européenne de Sécurité et de Défense Les tentatives de l’Union européenne de se présenter comme un fournisseur de sécurité ont été longtemps infructueuses.
English: The large northern section identified in the treaty had been the object of previous treaties, including the Robinson-Huron and Robinson-Superior Treaties of 1850.
French: La grande section nord désignée dans le traité avait fait l´objet de traités antérieurs, dont les traités Robinson- Huron et Robinson-Supérieur de 1850.
English: Themes principally dealt with for these activities concerned the construction of Europe, European identity, the Greater Europe, environment, social problems facing young people, participation of young people in society, minorities, North-South dialogue, professional training of young people, voluntary youth work, prevention of drug addiction, the 500th anniversary of the discovery of America.
French: Les thèmes majoritairement traités au cours de ces activités se rapportaient à la construction européenne, l'identité européenne, la grande Europe, l'environnement, les problèmes sociaux des jeunes, la participation des jeunes dans la société, les minorités, le dialogue Nord/Sud, la formation professionnelle des jeunes, le travail de jeunesse volontaire, la prévention de la toxicomanie, le 500ème anniversaire de la découverte de l'Amérique.
English: Chatham-Kent, Corporation of the Municipality of, reconstruction of the bridge over Rivard Drain, Ont.
French: Cold Ocean Salmon Inc., installation d'aquaculture dans le haut-fond de Grandy Rock East (T.-N.-L.)
English: The President: Members will recall that, at its 3rd plenary meeting, held on 19 September 2001, the General Assembly included item 175 on the agenda of the fifty-sixth session.
French: Le Président (parle en anglais) : Les membres se souviendront qu'à sa 3e séance plénière, le 19 septembre 2001, l'Assemblée générale avait décidé d'inscrire le point 175 à l'ordre du jour de la cinquante-sixième session.
English: The shape and form of this temporary review mechanism is to be determined by the deputy head in consultation with the applicable departmental bargaining agents.
French: La forme que doit prendre ce mécanisme d'examen temporaire sera déterminée par l'administrateur général en consultation avec les agents négociateurs concernés du ministère.
English: At the same time respondents also expressed the view that the FRA work must also serve the specific needs of the UNECE region, and be well adapted to its strengths and weaknesses.
French: Selon les points de vue exprimés, l'évaluation des ressources forestières devrait répondre aux besoins particuliers de la région de la CEE et tenir compte de ses points forts et de ses faiblesses.
English: Before a project is funded, associated risks are rated against a clear set of parameters.
French: Avant qu'un projet ne soit financé, les risques qui s'y rattachent sont évalués par rapport à un ensemble clair de paramètres.
English: Act of 5 August 1991 concerning the import, export, transit and prevention of trafficking in arms, ammunition and materiel particularly intended for military use or for the maintenance of order and related technology, MB, 10 September 1991 (as amended by the Act of 25 March 2003 and the Act of 26 March 2003, MB, 7 July 2003)
French: Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente, M.  B., 10 septembre 1991 (telle que modifiée par la loi du 25 mars 2003, ainsi que par la loi du 26 mars 2003, M.
English: In 1999-2000, we paid out compensation payments totalling approximately $4 million.
French: En 1999-2000, nous avons versé des indemnités totalisant environ quatre millions de dollars.
English: • companies participating in business opportunities linked to major developments.
French: • entreprises participant à des possibilités d'affaires liées à d'importants développements.
English: Particularly the surveys on the events spectators (See tool proposed for factor 5 on page 1).
French: Il s'agit en particulier des enquêtes auprès des spectateurs de la manifestation (Cf. outil proposé pour le facteur 5 en page 35).
English: To complement your meal, we serve fresh tapped beer or a glass of delicious wine from the Palatinate.
French: Pour accompagner vos repas, ne manquez pas de goûter aux bières pressions bien fraîches ou vins de la région du Palatinat.
English: Sauna, Fitness Centre, Golf Course (within 3 km), Solarium, Spa & Wellness Centre, Massage, Windsurfing, Jacuzzi, Library, Canoeing, Cycling, Turkish/Steam Bath, Hammam, Horse Riding, Indoor Swimming Pool, Outdoor Swimming Pool.
French: sauna, centre de remise en forme, terrain de golf (à moins de 3 km), solarium, spa & centre de bien-être, massage, planche à voile, jacuzzi, bibliothèque, canoë-kayak, randonnée à vélo, bain turc / à vapeur, hammam, équitation, piscine intérieure, piscine extérieure.
English: Self-heating substances and mixtures
French: Matières auto-échauffantes
English: Toronto Stock Exchange and TSX Venture Exchange are leaders in the mining sector. More mining companies are listed than any other exchange in the world.
French: Ensemble, la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX comptent plus de 1 400 émetteurs du secteur minier allant de la petite société d'exploration locale au producteur de calibre mondial.
English: The Administration agreed with the Board's recommendation that it ensure that, for future financial periods, full and complete physical verifications are carried out to support the amount of non-expendable property that is disclosed in the notes to the financial statements.
French: L'Administration a accepté, comme le Comité le recommandait, de veiller à ce que des vérifications physiques complètes et détaillées soient effectuées au cours des futurs exercices pour justifier le montant des biens durables indiqué dans les notes relatives aux états financiers.
English: The site also contains an information service providing the agendas and minutes of the government meetings, its press releases and a number of document of broad political interest.
French: Le site dispose aussi d'un service d'information qui fournit les ordres du jour et les comptes rendus des réunions gouvernementales, des communiqués de presse et une série de documents politiques de portée générale.
English: The follow-up has discovered that many of the recommendations from the original report have already been addressed or are at various stages of being actioned.
French: Le suivi a permis de constater que bon nombre des recommandations du rapport initial étaient déjà complètement ou partiellement appliquées.
English: For one thing, being from such a remote location, it took a lot of time to figure out how to go about making the move, not only to Edmonton, but also to the Air Reserves.
French: Par exemple, parce que je viens d’un endroit aussi isolé, ça m’a pris beaucoup de temps pour me convaincre que je pouvais faire non seulement le déménagement à Edmonton mais aussi la transition à la Réserve aérienne.
English: Warbler, Canada -Wilsonia canadensis (Linnaeus)
French: Paruline du Canada -Wilsonia canadensis (Linnaeus)
English: However, while these results suggested that climate change would result in warmer, wetter winters and warmer, drier summers, there was little consensus among the scientific community at that time (1997) regarding the potential significance of impacts in the Pacific Northwest.
French: Toutefois, alors que les résultats semblaient indiquer que le changement climatique se traduirait par des hivers plus doux et plus humides et des étés plus chauds et plus secs, il y avait peu de consensus au sein de la collectivité scientifique à ce moment (1997) quant à l’ampleur potentielle des impacts dans le Nord-Ouest.
English: It's a question that many are asking.
French: C'est une question que beaucoup se posent.
English: Mr. Jorda has been a judge of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia since 1994; he was appointed President of the first Trial Chamber in 1995 and was unanimously elected President of the Tribunal by his peers in 1999, a position which he still occupies today, having been re-elected in 2001.
French: Juge au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie depuis 1994, M. Jorda a été nommé Président de la première chambre de première instance en 1995 puis élu par ses pairs à l'unanimité Président du Tribunal en 1999, fonction qu'il exerce encore à ce jour après avoir été réélu en 2001.
English: The proposed threshold would result in an insignificant change in the application of the Comprehensive Study List Regulations.
French: Le seuil proposé n'entraînerait qu'une légère modification de l'application du Règlement sur la liste d'étude approfondie.
English: The lack of walls gives to the room the New York lofts style, we can highlight the size of the top floor of this room, which has a King size bed placed looking onto a private balcony from which you can see the whole valley.
French: Tout à fait dans le style des lofts new-yorquais ressortent les dimensions de l'étage supérieur de cette chambre, avec un lit King Size situé face à une vitre donnant sur un balcon privé duquel on domine toute la vallée.
English: We understand the difficulties of the democratic Serbian Government.
French: Nous comprenons les difficultés qu’affronte le gouvernement démocratique serbe.
English: The composition of the vaccine for year 2001-2002 (Northern Hemisphere influenza season) has been decided and communicated to vaccine manufacturers by the World Health Organization (WHO), following agreement on its content by international experts at a WHO meeting held in Geneva, Switzerland.
French: La composition du vaccin antigrippal pour la saison grippale dans l’hémisphère Nord en 2001-2002 a été décidée et communiquée aux fabricants de vaccins par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à la suite de l’accord auquel sont parvenus les spécialistes réunis à Genève, Suisse.
English: Based on the Health Canada review of data on quality, safety, and effectiveness, Health Canada considers that the benefit/risk profile of Baraclude is favourable for the treatment of chronic HBV infection in adults with evidence of active viral replication and either evidence of persistent elevations in serum aminotransferases (ALT or AST) or histologically active disease.
French: Conformément à son examen des données portant sur la qualité, l'innocuité et l'efficacité du produit, Santé Canada juge que le rapport entre les avantages et les risques de Baraclude est favorable au traitement des adultes atteints d'une infection à VHB chronique, chez qui on observe une réplication virale active et qui présentent soit des signes d'élévation persistante des taux d'aminotransférases (ALT ou AST), soit une maladie active sur le plan histologique.