ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Given that, as is apparent from the file, the present case involves goods lawfully manufactured in one Member State in transit within another Member State, it must be pointed out that, according to settled case-law, the Customs Union established by the EC Treaty necessarily implies that the free movement of goods between Member States should be ensured.
French: En effet, étant donné que, ainsi qu'il ressort du dossier, il s'agit en l'esp èce de marchandises légalement fabriquées dans un État membre en transit dans un autre État membre, il importe de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'union douanière mise en place par le traité CE implique nécessairement que soit assurée la libre circulation des marchandises entre les États membres.
English: Statement by Director, Regional Office for Europe
French: Déclaration du Directeur du Bureau régional pour l'Europe
English: Organisation for Economic Co-operation and Development
French: Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Notes :
English: [32] According to Ms. Leblanc, Ms. Vienneau had been advised by Brenda Richard, Unit Manager, of the decision to convert position 1981 to a developmental position as early as August 2003.
French: [32] Toujours selon Mme Leblanc, Mme Vienneau a été informée par Brenda Richard, gestionnaire de l'unité, de la décision de convertir le poste numéro 1981 en un poste de perfectionnement dès le mois d'août 2003.
English: 6.4 SKYPE’S TOTAL LIABILITY UNDER OR IN CONNECTION WITH THESE TERMS OF SERVICE (WHETHER IN CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE) OR OTHERWISE SHALL NOT EXCEED IN AGGREGATE THE AMOUNT PAID BY YOU FOR THE PRODUCTS (WHERE RELEVANT) IN THE 12 MONTH PERIOD PRIOR TO THE DATE OF THE EVENT GIVING RISE TO THE RELEVANT CLAIM, SUBJECT TO A MAXIMUM OF 5,000 EURO IN ALL CASES IRRESPECTIVE OF WHETHER YOU HAVE PAID FOR THE PRODUCTS (UNLESS THE LOSS IS DUE TO SKYPE’S WILLFUL DEFAULT OR GROSS NEGLIGENCE).
French: 6.4 LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE SKYPE AFFÉRENTE OU ASSOCIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (QUE CE SOIT EN RAISON D'UNE VIOLATION DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU POUR TOUTE AUTRE RAISON, NE DÉPASSERA PAS AU TOTAL LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS (LE CAS ÉCHÉANT) DURANT LES 12 MOIS PRÉCÉDENTS LA DATE OÙ SE SONT PRODUITS LES FAITS DONNANT LIEU À LA REVENDICATION CONSIDÉRÉE, CE MONTANT ÉTANT DANS TOUS LES CAS LIMITÉ À 5 000 EUROS MAXIMUM QUE VOUS AYEZ PAYÉ LES PRODUITS OU NON (SAUF DANS LES CAS OÙ LA PERTE CONSIDÉRÉE EST DUE À UN MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ OU À UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE SKYPE).
English: Canada will recommend to Parliament that federal settlement legislation make Provincial Laws apply to Nuu-chah-nulth, Nuu-chah-nulth First Nations, Nuu-chah-nulth Government, Nuuchah-nulth Public Institutions, Nuu-chah-nulth Citizens, Nuu-chah-nulth First Nation Lands and Other Nuu-chah-nulth First Nation Lands if those Provincial Laws do not apply of their own force.
French: Le Canada recommande au Parlement de prévoir dans la législation de mise en vigueur fédérale que les lois provinciales sont applicables aux Nuu-chah-nulth, aux Premières nations nuu-chahnulth, au gouvernement des Nuu-chah-nulth, aux institutions publiques nuu-chah-nulth, aux citoyens nuu-chah-nulth, aux terres des Premières nations nuu-chah-nulth et aux autres terres des Premières nations nuu-chah-nulth, si ces lois provinciales ne s’appliquent pas de leur propre force.
English: If it fails, one of the alternative ports is tried (443, 23; all usually unblocked on firewalls).
French: Si cela échoue, un des ports de substitution est essayé (23, 110, 443 et 8080; tous habituellement débloqués par les murs pare-feu).
English: Death penalty and life imprisonment
French: Peine de mort et détention à perpétuité
English: Use of the Internet Point is not included in the price and costs €1,00/15 minutes.
French: L'utilisation de la connection internet n'est pas incluse dans le prix et côute €1,00/15 minutes.
English: Islamic Chamber of Commerce and Industry, Islamic Conference Youth Forum for Dialogue and Cooperation
French: Chambre islamique de commerce et d'industrie; Forum de la jeunesse de la Conférence islamique pour le dialogue et la coopération.
English: However, it is important to point out that over the past two years the Ministry of Education has made considerable efforts to strengthen the school-board establishment procedures.
French: Il convient néanmoins de souligner que le Ministère de l'éducation a beaucoup fait au cours des deux dernières années pour appuyer la constitution des gouvernements scolaires.
English: We are also grateful to Assistant Secretary-General Türk for his briefing.
French: Nous remercions également le Secrétaire général adjoint, M. Türk, de son exposé.
English: Extensive analysis was done to determine the costs and benefits of different levels of ambition with a view to finding the most cost-effective level consistent with the Community’s Lisbon and sustainable development strategies.
French: Dans le cadre de l'analyse d'impact5, divers scénarios ont été étudiés en vue d'atteindre ces objectifs stratégiques; ces scénarios allaient de l'absence d'action supplémentaire à l'application de toutes les mesures techniquement réalisables.
English: How would you describe the roles and responsibilities of these CRIC offices?
French: Comment décririez-vous les rôles et les responsabilités de ces bureaux du CRIC?
English: Lastly, Mr. Hutchins expressed his opinion that Mr. Beaudoin is a primary player with respect to the Department’s work with First Nations.
French: Enfin, M. Hutchins est d’avis que M. Beaudoin est un participant clé dans le travail du ministère auprès des Premières nations.
English: The general purpose of the proposed Rules Amending the Tax Court of Canada Rules (General Procedure) [the Rules] is (1) to reflect the broadened jurisdiction of the Tax Court of Canada to hear and determine references and appeals under the Softwood Lumber Products Export Charge Act, 2006; (2) to make consequential amendments resulting from amendments to the Act made pursuant to AnAct to amend the Judges Act and certain other Acts in relation to courts, S.C. 2006, c.
French: Les modifications à ces règles sont nécessaires afin de : (1) reconnaître la compétence élargie de la Cour canadienne de l’impôt pour entendre les renvois et les appels sur les questions découlant de l’application de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation des produits de bois d’œuvre; (2) tenir compte des modifications apportées à la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt suivant l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur les juges et d’autres lois liées aux tribunaux, L.C. 2006, ch.
English: It is not intended to be exhaustive.
French: Il ne s'agit pas d'un compte rendu complet.
English: The cost of reconstructing and maintaining the overhead bridge shall be apportioned between the parties as agreed to in the Letter of Understanding dated July 14, 1994, on file with the Agency.
French: Le coût de la reconstruction et les frais d'entretien du passage supérieur devront être répartis entre les parties tel que convenu dans la lettre d'entente du 14 juillet 1994, versée au dossier de l'Office.
English: The successful outcomes of these negotiations were largely the result of our safe and timely arrival.
French: Les négociations ont été réussies en grande partie parce que nous avons fait preuve de prudence et nous sommes arrivés à point.
English: 135, No. 34 — August 25, 2001 COMMISSIONS CANADA CUSTOMS AND REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT List of Registered Investments Notice is hereby given, pursuant to section 204.5 of the Income Tax Act, that the funds listed below are registered investments (as defined in subsection 204.4(1) of the Income Tax Act) as at December 31, 2000.
French: 135, No 34 — Le 25 août 2001 COMMISSIONS AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU Liste des placements enregistrés Conformément aux dispositions de l'article 204.5 de la Loi de l'impôt sur le revenu, avis est par les présentes donné que les fonds dont les noms apparaissent dans la liste ci-dessous sont des placements enregistrés (tels qu'ils sont définis au paragraphe 204.4(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) au 31 décembre 2000.
English: His work programme had been respected, and the authorities had endeavoured to permit him to meet the persons he wished to speak with and go to most of the places he wished to go to.
French: Son programme de travail a été respecté et les autorités se sont efforcées de lui permettre de rencontrer les personnes avec lesquelles il voulait s'entretenir et de se rendre dans la plupart des lieux de son choix.
English: ICCD/COP(9)/4 The 10-year strategic plan and framework to enhance the implementation of the Convention (2008-2018).
French: Les institutions financières doivent être responsables, transparentes et faire l'objet de contrôles extrêmement stricts.
English: In peace operations with more than 5 professional staff, only four have 30 per cent or more of female professional staff.
French: En ce qui concerne les missions qui comprennent plus de cinq administrateurs, la proportion des administratrices n'atteignait ou ne dépassait 30 % que dans quatre missions.
English: (o) "Transnational Defence Company (TDC)" means a corporate, industrial or other legal entity formed by elements of Defence Industries from two or more of the Parties, or having assets located within the territories of two or more of the Parties, producing or supplying Defence Articles and Defence Services.
French: (o) « Société transnationale de défense (STD) » signifie une société, une entité industrielle ou toute autre personne morale formée d’éléments d’industries de défense de deux ou plusieurs des Parties, ou ayant des actifs situés sur le territoire de deux ou plusieurs des Parties, et produisant ou fournissant des articles de défense et des services de défense.
English: In all cases the entered agreements with us are subject to German law in camera of international privacy law and UN sales law. This applies also to orders placed from abroad or deliveries dispatched abroad and overseas.
French: Les contrats conclus avec nous sont dans tous les cas soumis au droit allemand à l'exclusion du droit privé international et du droit commercial international des nations unies, y compris en ce qui concerne les rapports avec l'étranger, c'est à dire les commandes en provenant, et les livraisons vers l'étranger.
English: There can be secondary linkages, with professional groups, e.g., Journal of Evaluation Research, and Education journals also have an external linkage through their professional associations.
French: Il peut y avoir des liens secondaires, notamment avec des groupes professionnels : par exemple, le Journal of Evaluation Research et les revues d’éducation ont aussi des liens externes par le biais de leurs associations professionnelles.
English: It should be clear in the report what the strategic outcome and program activities are and how they are connected.
French: Il faudrait expliquer clairement dans le rapport quel est le résultat stratégique et quelles sont les activités de programme et comment ils sont interdépendants.
English: They held about 70 properties in Indonesia and more than 40 in the Philippines.
French: Elles détenaient des intérêts dans quelque 70 propriétés en Indonésie et dans plus de 40 aux Philippines.
English: State of emergency (art.
French: État d'urgence (art.4)
English: Our restaurant, situated on the first floor, has been the recipient of many accolades from the AA (2 Rosettes) and 3 RAC Restaurant Awards.
French: Notre restaurant, situé au premier étage, a reçu de nombreux prix de l'AA (2 Rosettes) et 3 RAC.
English: Bombardier Inc. does not assume any responsibility regarding the privacy practices and policies of third party websites.
French: Bombardier Inc. n'est pas responsable des pratiques et politiques en matière de protection des renseignements personnels des sites Internet de tiers.
English: Part II of Schedule I to the Act is amended by adding the following after item 3: 4.
French: La partie II de l'annexe I de la même loi est modifiée par adjonction, après l'article 3, de ce qui suit : 4.
English: If you are new to billiard, here is the best place for you to start and learn about it.
French: Si vous êtes nouveau au billard, voici le meilleur endroit pour que vous commenciez et à se renseignez sur lui.
English: A Generic Natural Resource No More A lot has changed since then.
French: L'eau n'est plus une simple ressource naturelle Les choses ont bien changé depuis.
English: Looking at recent trends and forecasts, 12-month rates for HICP inflation decreased steadily from around 5.1% in April and May 1998 to 1.3% in September 1999.
French: La hausse de la rémunération par personne occupée a été ramenée d’un maximum de 12,2 % en 1995 à 4,8 % en 1999, tandis que la progression des coûts unitaires de main-d’œuvre est revenue dans le même temps de 11,6 % à 2,5 %.
English: Trans-national (neighbouring countries) Contact Address E-Mail: menzl@oei.org Web: www.oesterreichinstitut.it/100millioneneuroper Phone: ++39 (0)6/3213483
French: Transnational (pays voisins) Coordonnées pour informations supplémentaires Courriel: menzl@oei.org Adresse Internet: www.oesterreichinstitut.it/100millioneneuroper Téléphone: ++39 (0)6/3213483
English: The Intellectual Property Registry shall provide such intellectual property information and documentation services as may be required against payment of an amount corresponding to the cost of the service.
French: Le Registre de la propriété intellectuelle offre les services d’information et de documentation en matière de propriété intellectuelle qui s’avèrent nécessaires, moyennant paiement du montant correspondant au coût du service.
English: Film, Video and Multimedia Productions The production, distribution and evaluation of motion picture films, videotapes, television programs, interactive videodiscs, CD ROMs, audiovisual and multimedia productions must be contracted through Public Works and Government Services Canada.
French: Produits cinématographiques, vidéo et multimédias La passation de marchés pour toutes les étapes de production, de distribution et d'évaluation de films cinématographiques, bandes vidéo, émissions de télévision, vidéodisques interactifs, disques compacts et produits audiovisuels et multimédias doit se faire par l'intermédiaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour garantir l'intégrité du processus de passation de marchés entre les institutions et les producteurs des secteurs privé ou public.
English: The Commission is not aware of any evidence that the request from Sweden to the United Kingdom for the surrender of Mr Assange to face allegations of sexual offences indicates that the European Arrest Warrant system is being used for other than its purpose.
French: La Commission n'a connaissance d'aucun élément indiquant que la demande adressée par la Suède au Royaume-Uni en vue de la remise de M. Assange, pour que celui-ci puisse répondre d'allégations de crimes sexuels, utilise le mandat d'arrêt à fin autre que celle prévue.
English: At other missions a host of different methodologies are in use.
French: Dans les autres missions, toutefois, une multitude de méthodologies différentes sont en vigueur.
English: It was regrettable that that representative continued to belittle the General Assembly's attempts to address the issue.
French: Il est regrettable que ce représentant continue de dénigrer ce que fait l'Assemblée générale pour résoudre cette question.
English: Charities should be aware that they may expose themselves to significant liability.
French: R. Lorsqu’ils réalisent des projets à l’étranger, les organismes de bienfaisance peuvent envoyer des employés du Canada à l’étranger ou embaucher des employés sur place.
English: It's an immense hilly property with river and lakes, pluri centenarian trees and many flowerbeds of camellias, daffodils, rhododendrons And occupying the place of honour, the clubhouse located in the ancient residence, a sort of castle with a square tower where flows the club's flag.
French: Une immense propriété de verdure vallonnée avec rivière et lacs, des arbres pluricentenaires et des parterres de fleurs: jonquilles, rhododendrons... Et, trônant sur le mamelon central, le club-house est établi dans l'ancienne demeure, sorte de château dont la tour carrée porte les couleurs du club.
English: Already today, around 30 % of world payments are made with all the various European currencies.
French: Aujourd'hui déjà, environ 30 % des paiements mondiaux s'effectuent dans une des différentes monnaies européennes.
English: This is the first example of a complex containing a cis-M(PR2OH)2 group to be structurally characterized since further reaction to ligand systems is the more usual outcome of such hydrolyses. An example of the latter type, [Pd2(μ-Cl)2-{(P(OEt)2O)2H}2], crystallizes in the monoclinic space group P21/c, a = 9.674(2), b = 20.722(5), c = 8.578(2) Å, β = 92.75(3)°.
French: Ce composé est le premier exemple d'un complexe comportant un groupement M(PR2OH)2-cis qui ait pu être caractérisé du point de vue de la structure; en effet, de telles hydrolyses provoquent des réactions subséquentes qui conduisent généralement au système de ligand . Un exemple de ce dernier type, soit le [Pd2((μ-Cl)2{(P(OEt)2O)2H}2], cristallise dans le groupe d'espace monoclinique P21/c avec a = 9,674(2), b = 20,722(5), c = 8,578(2) Å et β = 92,75(3)°.
English: • Different lines of business of government
French: Une approche unique pour tout le GDC, qui :
English: (a) Urge the next Special Rapporteur on adequate housing to continue close collaboration with the Committee on the Rights of the Child, in particular in view of the possible preparation of a general comment which may address issues such as the link between violence and the child's right to adequate housing, the safety of children at home, and the impact of evictions on children;
French: a) De prier instamment le prochain rapporteur spécial sur le logement convenable de continuer de travailler en étroite collaboration avec le Comité des droits de l'enfant, en particulier en vue de l'éventuelle élaboration d'une observation générale qui pourrait porter sur des questions telles que le lien existant entre la violence et le droit des enfants à un logement adéquat, la sécurité des enfants dans leur foyer et les conséquences des expulsions sur les enfants;
English: This has lead to increased questioning and possibly a greater number of incidents where the INS has challenged travelers on whether they will receive remuneration while in the US on a regular business visa.
French: Cette situation a entraîné un questionnement accru, voire un plus grand nombre d’incidents où l’INS a contesté la capacité des voyageurs de toucher une rémunération pendant leur séjour aux États-Unis en vertu d’un visa commercial ordinaire.
English: The EI regional unemployment rate in the 58 EI regions is used to prescribe:
French: Le taux de chômage, dans chacune des 58 régions de l'AE, sert à prescrire :
English: Spacious walled garden and an award-winning restaurant.
French: Jardin clos spacieux et restaurant primé.
English: Print Version Media Room - News Releases Canada further supports democratic process in Ukraine
French: Version imprimable Médias - Communiqués de presse Le Canada augmente son soutien au processus démocratique en Ukraine
English: The caves were unknown until they were first discovered at the end of the nineteenth century.
French: Les grottes ne furent découvertes qu´au début du siècle dernier.
English: More than 40 per cent see, before reaching age 16, their common-law parents break up, whereas less than 10 per cent do in the case of married parents.
French: Plus de 40 % des enfants assistent à la séparation de leurs parents vivant en union libre avant d'atteindre l'âge de 16 ans, tandis que c'est le lot de moins de 10 % des enfants issus de parents mariés.
English: What are the various columns in that list ?
French: Que signifient les différentes colonnes de la liste de mes filleuls ?
English: The Republic of Korea is invited to observe the proceedings in plenary and in the appropriate working sessions of the Review Conference and to make its contributions in plenary.
French: La République de Corée est invitée à observer les travaux en séance plénière et dans les séances de travail appropriées de la Conférence d’examen et à y présenter ses contributions en séance plénière.
English: The old version of article 51 of the Code of Criminal Procedure, introduced by Act No. 90-24 of 18 August 1990, required criminal investigation officers to notify the public prosecutor any time a decision was taken to place one or more persons in police custody.
French: En effet, l'article 51 du Code de procédure pénale dans sa version ancienne issue de la loi 90-24 du 18 août 1990, disposait que l'officier de police judiciaire devait informer immédiatement le Procureur de la République de toute mesure de garde à vue prise à l'encontre d'une ou plusieurs personnes.
English: ◦ Academics Annex C – PSC Leading Indicators Leading Indicators of Long-Term Success Intended Effects:
French: ◦ Milieu universitaire Annexe C — Indicateurs avancés Indicateurs avancés de réussite à long terme Effets attendus:
English: Compared to prison sentences, home detention has high compliance rates, and low reconviction and re-imprisonment rates.
French: Par rapport aux peines d'emprisonnement, la détention à domicile enregistre des taux élevés de conformité, et de faibles taux de recondamnation et de réincarcération.
English: Among the main products organically grown in Mexico are: coffee, honey, avocado, sesame seed, mango, cactus, orange, bananas, cocoa and vanilla.
French: Parmi les principaux aliments biologiques produits au Mexique, on peut mentionner le café, le miel, l'avocat, la graine de sésame, la mangue, la figue de cactus, les oranges, les bananes, le cacao et la vanille.
English: Book the best hostels in Kinsale with Hostelsclub.
French: Réservez auberges à Kinsale avec Hostelsclub.
English: 6600 Chemin St-François St-Laurent H4S 1B7 0395 2551 Martel Express (Montréal) Ltée 10075 Henri-Bourassa Ouest St-Laurent H4S 1A1 395 3979 Martel Express (Montréal) Ltée 10075 Henri-Bourassa Ouest St-Laurent H4S 1A1 395 4071 Midland Transport Ltd.
French: 6600 Chemin St-François Saint-Laurent H4S 1B7 0395 2551 Martel Express (Montréal) Ltée 10075 Boulevard Henri-Bourassa O Saint-Laurent H4S 1A1 395 3979 Martel Express (Montréal) Ltée 10075 Boulevard Henri-Bourassa O Saint-Laurent H4S 1A1 395 4071 Midland Transport Ltd.
English: A couple from the community who have experienced feelings of jealousy will share their experience with the group.
French: Un couple de la collectivité, ayant fait l’expérience d’un problème de jalousie, fera état de son expérience au groupe.
English: • Canadian Coast Guard http://www.cgc.gc.ca/
French: • Garde côtière canadienne http://www.cgc.gc.ca/
English: It seeks to provide information about the influence of community factors on children’s early development and to improve the community’s capacity to use these data in monitoring child development and creating effective community-based responses.
French: L’initiative a pour objet de fournir de l’information au sujet de l’influence qu’exercent divers facteurs communautaires sur le développement des jeunes enfants et d’améliorer la capacité des collectivités d’utiliser cette information pour assurer le suivi du développement de la petite enfance et mettre en place des solutions communautaires efficaces.
English: Women journalists account for 7.74% of Grade III journalists, 14.76% of Grade II journalists, one-third of those in category B1 and the majority of those in lower categories.
French: On constate, en effet, que les femmes journalistes représentent 7,74% des journalistes de niveau III, 14,76% des journalistes de niveau II, 1/3 de la catégorie B1.
English: I 11 Avoid secluded places where you could not get help.
French: I 11 Eviter les lieux isolés où tu ne pourrais pas trouver du secours.
English: Workshops and information seminars: high demand.
French: Ateliers et séminaires d'information : forte demande Groupes de soutien : demande moyenne