English: Section 305bis Preparation, Identification and Transmittal of the Copies of the Translation of the International Application (a) Where a translation of the international application is furnished under Rule 12.3, the receiving Office shall: (i) be responsible for the prompt preparation of any additional copies required where the translation is furnished in less than the number of copies required for the purposes of this paragraph, and shall have the right to fix a fee for performing that task and to collect such fee from the applicant; (ii) mark the words "RECORD COPY – TRANSLATION (RULE 12.3)" in the upper lefthand corner of the first page of the original copy of the translation and transmit that copy to the International Bureau; (iii) mark the words "SEARCH COPY – TRANSLATION (RULE 12.3)" in the same space on one additional copy of the translation which, together with a copy of the request marked "SEARCH COPY" under Section 305(a)(ii), is considered pursuant to Rule 23.1(b) to be the search copy, and transmit such search copy to the International Searching Authority; and (iv) mark the words "HOME COPY – TRANSLATION (RULE 12.3)" in the same space on the other such copy of the translation, and keep that copy in its files. (b) The receiving Office may, when marking the copies of the translation under paragraph (a), use, instead of the words referred to in that paragraph, the equivalent of those words in the language of publication of the international application.
French: Instruction 305bis Préparation, identification et transmission des copies de la traduction de la demande internationale a) Lorsqu’une traduction de la demande internationale est remise conformément à la règle 12.3, l’office récepteur i) a la responsabilité de la prompte préparation du nombre requis de copies supplémentaires lorsque la traduction est remise dans un nombre d’exemplaires inférieur à celui requis aux fins du présent alinéa et a le droit de fixer une taxe pour l’exécution de cette tâche et de percevoir cette taxe du déposant, ii) appose la mention "EXEMPLAIRE ORIGINAL – TRADUCTION (RÈGLE 12.3)" dans le coin supérieur gauche de la première page de l’original de la traduction et transmet cet original au Bureau international, iii) appose la mention "COPIE DE RECHERCHE – TRADUCTION (RÈGLE 12.3)" au même endroit, sur un exemplaire supplémentaire de la traduction, ce dernier et une copie de la requête portant la mention "COPIE DE RECHERCHE" prévue à l’instruction 305.a)ii) étant considérés ensemble, conformément à la règle 23.1.b), comme constituant la copie de recherche et transmet cet exemplaire à l’administration chargée de la recherche internationale, et iv) appose la mention "COPIE POUR L’OFFICE RÉCEPTEUR – TRADUCTION (RÈGLE 12.3)" au même endroit, sur l’exemplaire restant, et conserve cet exemplaire dans ses dossiers. b) Lorsqu’il appose une mention sur les exemplaires de la traduction en vertu de l’alinéa a), l’office récepteur peut utiliser, au lieu des mots mentionnés dans cet alinéa, leur équivalent dans la langue de publication de la demande internationale. c) Lorsqu’une traduction de la demande internationale est remise conformément à la règle 12.4, l’office récepteur i) a la responsabilité de la prompte préparation du nombre requis de copies supplémentaires lorsque la traduction est remise dans un nombre d’exemplaires inférieur à celui requis aux fins de la présente instruction et a le droit de fixer une taxe pour l’exécution de cette tâche et de percevoir cette taxe du déposant,