English: R-16A  Category A, being the Parcel shown as R-16A on Map Sheet 105 D/14, dated February 19, 2005, having as a northeasterly boundary, in part, the southwesterly boundary of the right-of-way for the Major Highway known as the Alaska Highway, as a northwesterly boundary the southeasterly bank of an unnamed creek and as an easterly boundary, in part, the westerly boundary of a 60 metre right-of-way for the road known as Old Alaska Highway and shown by a double line designated as Old Alaska Highway on Map Sheet 105 D/14, including: - a portion of the land described in P.C. 1986-1284; including, as Developed Settlement Land: - the land designated as R-16A/D1 on Inset Sketch on Map Sheet 105 D/14, being the land described in Reservation No. 105D14-0000-00049 comprising Lot 1166, Quad 105 D/14, Plan 71065 CLSR, 88-03 LTO; - the land designated as R-16A/D2 on Inset Sketch on Map Sheet 105 D/14, being the land described in Reservation No.105D14-0000-00086; not including: - Lots 1035, 1036 and Road, Quad 105 D/14, Plan 66333 CLSR, 57901 LTO; - Lot 1252, Quad 105 D/14, Plan 74296 CLSR, 92-57 LTO; - Lot 1318, Quad 105 D/14, Plan 76556 CLSR, 94-85 LTO; - Ta’an Kwach’an Council Parcel S-56B1/D; subject to: - Licence No. 672; - a 30 metre right-of-way for the existing access road shown approximately by a line designated as Access Road 7 on Map Sheet 105 D/14; - a 15 metre right-of-way for the existing access road shown approximately by a line designated as Access Road 8 on Map Sheet 105 D/14; - a 15 metre right-of-way for the existing access road shown approximately by a line designated as Access Road 12 on Map Sheet 105 D/14; - Licence No. 105D14-0000-00085; - any easement, licence or permit issued by Government on or before the Effective Date of this Agreement in respect of existing utility lines; subject to the following Special Conditions: - a Specified Access Right shall apply on the 30 metre right-of-way for the existing access road shown approximately by a line designated as Access Road 7 on Map Sheet 105 D/14; - Government shall have a right, on a 30 metre right-of-way, to repair and upgrade the existing access road shown approximately by a line designated as Access Road 7 on Map Sheet 105 D/14; - a Specified Access Right shall apply on the 15 metre right-of-way for the existing access road shown approximately by a line designated as Access Road 8 on Map Sheet 105 D/14; - Government shall have a right, on a 15 metre right-of-way, to repair and upgrade the existing access road shown approximately by a line designated as Access Road 8 on Map Sheet 105 D/14; - the owner of Lot 1035, Quad 105 D/14, Plan 66333 CLSR, 57901 LTO, shall have a right, on the 15 metre right-of-way, to maintain, repair and upgrade the existing access road shown approximately by a line designated as Access Road 12 on Map Sheet 105 D/14; - Government shall close those portions of the right-of-way for the Old Alaska Highway shown on Plan 41839 CLSR, 20479 LTO lying within Parcel R-16A; - at the request of the Kwanlin Dun First Nation, the Yukon will remove any structures and chattels that remain as of the Effective Date on that portion of the Parcel shown cross-hatched as Sketch 2 on Inset Sketch on Map Sheet 105 D/14, having an area of approximately 12.2 square kilometres.
French: R-16A Catégorie A – La parcelle R-16A figurant sur la feuille de carte 105 D/14, en date du (nouvelle date) 2004, délimitée au nord-est, en partie, par la limite sud-ouest de l’emprise pour la route principale connue sous le nom de route de l’Alaska, au nord-ouest par la rive sud-est d’un ruisseau sans nom et à l’est, en partie, par la limite ouest d’une emprise de 60 mètres pour la route connue sous le nom d’ ancienne route de l’Alaska et indiquée par une ligne double désignée Old Alaska Highway sur la feuille de carte 105 D/14, incluant : - une partie des terres décrites dans C.P. 1986-1284; incluant, à titre de terres mises en valeur et visées par le règlement: - les terres désignées par le numéro R-16A/D1 sur le croquis en médaillon figurant sur la feuille de carte 105 D/14, étant les terres décrites dans la réserve no 105D14-0000-00049 et comprenant le lot 1166, quadrilatère 105 D/14, plan 71065 AATC, 88-03 BTBF; - les terres désignées par le numéro R-16A/D2 sur le croquis en médaillon figurant sur la feuille de carte 105 D/14, étant les terres décrites dans la réserve no 105D14-0000-00086; excluant : - les lots 1035, 1036 et le chemin, quadrilatère 105 D/14, plan 66333 AATC, 57901 BTBF; - le lot 1252, quadrilatère 105 D/14, plan 74296 AATC, 92-57 BTBF; - le lot 1318, quadrilatère 105 D/14, plan 76556 AATC, 94-85 BTBF; - la parcelle S-56B1/D du Conseil des Ta’an Kwach’an; sous réserve : - de la licence no 672; - d’une emprise de 30 mètres pour le chemin d’accès existant indiqué de façon approximative par une ligne désignée Access Road 7 sur la feuille de carte 105 D/14; - d’une emprise de 15 mètres pour le chemin d’accès existant indiqué de façon approximative par une ligne désignée Access Road 8 sur la feuille de carte 105 D/14; - d’une emprise de 15 mètres pour le chemin d’accès existant indiqué de façon approximative par une ligne désignée Access Road 12 sur la feuille de carte 105 D/14; - de la licence no 105D14-0000-00085; - des servitudes, licences et permis accordés par le gouvernement au plus tard à la date d’entrée en vigueur de la présente entente à l’égard des lignes de services publics existantes; sous réserve des conditions spéciales suivantes : - un droit d’accès spécifié s’applique sur l’emprise de 30 mètres pour le chemin d’accès existant indiqué de façon approximative par une ligne désignée Access Road 7 sur la feuille de carte 105 D/14; - le gouvernement possède un droit, sur une emprise de 30 mètres, de réparer et d’améliorer le chemin d’accès existant indiqué de façon approximative par une ligne désignée Access Road 7 sur la feuille de carte 105 D/14; - un droit d’accès spécifié s’applique sur l’emprise de 15 mètres pour le chemin d’accès existant indiqué de façon approximative par une ligne désignée Access Road 8 sur la feuille de carte 105 D/14; - le gouvernement possède un droit, sur une emprise de 15 mètres, de réparer et d’améliorer le chemin d’accès existant indiqué de façon approximative par une ligne désignée Access Road 8 sur la feuille de carte 105 D/14; - le propriétaire du lot 1035, quadrilatère 105 D/14, plan 66333 AATC, 57901 BTBF, possède un droit, sur l’emprise de 15 mètres, d’entretenir, de réparer et d’améliorer le chemin d’accès existant indiqué de façon approximative par une ligne désignée Access Road 12 sur la feuille de carte 105 D/14; - le gouvernement ferme les parties de l’emprise pour l’ancienne route de l’Alaska figurant sur le plan 41839 AATC, 20479 BTBF et se trouvant dans la parcelle R-16A; - à la demande de la Première nation des Kwanlin Dun, le Yukon enlèvera tous les biens personnels et les structures qui se trouvent, à la date d’entrée en vigueur, sur la partie de la parcelle hachurée désignée Sketch 2 sur le croquis en médaillon figurant sur la feuille de carte 105 D/14, cette parcelle ayant une superficie d’environ 12,2 kilomètres carrés.