ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) An extension may be authorized under subsection (1) only if the following conditions are satisfied: (a) the applicant or patentee files a statement that, to the best of their knowledge, the small entity fee was paid in good faith and the subject application for the extension is being filed without undue delay after the applicant or patentee became aware that the standard fee should have been paid; and (b) the applicant or patentee pays the difference between the amount of the small entity fee that was paid and the standard fee as set out in subparagraph 6(a)(i) of Schedule II to the Patent Rules as they read at the time the small entity fee was paid.
French: (2) La prorogation visée au paragraphe (1) est subordonnée aux conditions suivantes : a) le demandeur ou le breveté dépose une déclaration dans laquelle il affirme que la taxe applicable aux petites entités a été, à sa connaissance, payée de bonne foi et que la demande de prorogation de délai est déposée sans retard indu après qu'il a constaté que la taxe générale aurait dû être payée; b) il paie la différence entre le montant de la taxe applicable aux petites entités qui a été payée et le montant de la taxe générale prévue à l'annexe II des Règles sur les brevets dans leur version à la date du paiement de la taxe applicable aux petites entités.
English: Table 1 provides data on type I gratis personnel who serve under an established regime.1 These are interns, associate experts and technical cooperation experts obtained on a non-reimbursable loan.2 The total number for each category as at 31 December 2002 is compared with the numbers contained in previous reports.
French: On trouvera au tableau 1 ci-après des données sur le personnel fourni à titre gracieux (type I) relevant d'un régime établi, à savoir les stagiaires, les experts associés et les experts détachés au titre de prêts non remboursables dans le cadre de la coopération technique.
English: From a political point of view, despite 50 years of European integration, Member States, when controlling the exportation of defence related products, still make no systematic distinction between transfers to another Member State and exports to third countries.
French: Du point de vue politique, les États membres ne font toujours pas de distinction systématique, malgré le demi-siècle écoulé d’intégration européenne, entre les transferts entre États membres d’une part et les exportations à des pays tiers d’autre part en ce qui concerne les contrôles applicables aux exportations de produits liés à la défense.
English: In its power plant programme, Armenia made commitments to implementing a number of additional measures aimed at upgrading the safety of the nuclear power plant.
French: Dans son programme portant sur la centrale nucléaire, l'Arménie a pris l'engagement d'appliquer plusieurs mesures additionnelles dont le but est d'en améliorer la sûreté.
English: See S. Martin: "[l]e souci de concilier ou de réconcilier les intérêts de l’auteur à ceux des exploitants et du public a marqué d’une manière importante la jurisprudence de la Commission " ("the concern of conciliating or reconciling the interests of the author with those of the users’ has shaped in an important way the Board’s jurisprudence") [our translation].
French: 39. 66 Voir G. Roussel, « Historique et objectifs des législations québécoises sur le statut de l’artiste », H. Lussier et J.R. Ouellet, « Le projet de loi fédéral sur le statut de l’artiste » dans Actes de la journée d’étude sur le statut de l’artiste, ALAI Canada, 16 novembre 1991. 67 Il est nécessaire de rappeler que le rôle des sociétés de gestion collective au Canada est indissociable de celui de la Commission du droit d’auteur.
English: Processing controls advocated herein apply to all pay systems operated within or on behalf of these populations.
French: Les mesures de contrôle du traitement préconisées dans la présente s'appliquent à tous les systèmes de paye exploités au sein ou au nom de ces corps administratifs.
English: Released gas that is combusted before disposal (e.g. flaring of natural gases at oil and gas production facilities) is considered a fugitive emission.
French: Les gaz rejetés qui sont brûlés avant d'être éliminés (comme le torchage du gaz naturel dans les installations de production de pétrole et de gaz) sont considérées comme des émissions fugitives.
English: (b) The method specified in the Appendix to Annex 4 of UNECE Regulation No. 78, 01 series of amendments.
French: b) Soit la méthode indiquée dans l'appendice de l'annexe 4 de la série 01 d'amendements au Règlement No 78 de la CEE.
English: This element replaces the relatively strict requirements of uniformity and stability with the looser condition of ‘distinctness and identifiability’ (DI) (see Article 10 for a more detailed explanation).
French: Cet élément remplace les exigences relativement strictes d’homogénéité et de stabilité par la condition plus souple de « distinction et identifiabilité » (DI) (voir l’Article 10 pour une explication plus détaillée).
English: Mines laid to protect a flank or counter enemy activity may be laid remotely.
French: Les mines posées pour protéger un flanc ou contrer une action ennemie sont généralement mises en place à distance.
English: Involving social partners Court of Justice :
French: Mobiliser les partenaires sociaux La Cour de justice :
English: In general, we need to admit that we did not understand the complexity and danger of the processes at work in our own country and in the world as a whole.
French: Il faut admettre, en définitive, que nous n'avons pas manifesté que nous comprenions toute la complexité et le danger des processus à l'œuvre dans notre propre pays et dans le monde.
English: Also, a lack of uniformity was observed in the deliverables required in the terms and conditions set in the contribution agreements related to the program in order to measure performance objectives achieved by the recipients.
French: De plus, on a remarqué le manque d’uniformité des résultats attendus précisés dans les conditions énoncées dans les ententes de contribution du programme, de sorte qu’il est difficile de mesurer les objectifs de rendement atteints par les bénéficiaires.
English: HEALTH POLICY RESEARCH BULLETIN The opinions expressed in these articles, including interpretation of the data, are those of the authors and are not to be taken as official statements of Health Canada.
French: BULLETIN DE RECHERCHE SUR LES POLITIQUES DE SANTÉ Les avis exprimés dans les articles, notamment en ce qui concerne l'interprétation des données, appartiennent aux auteurs et ne peuvent être considérés comme des positions officielles de Santé Canada.
English: Lack of Legislation and Regulations The lack of legislation for NIRB (and for NPC) is seen as a barrier to the full implementation of the NLCA.
French: En conséquence, d’après le Conseil de la Commission, un seul processus de présélection est nécessaire.
English: Typically these parties include:
French: Généralement, ces parties comprennent :
English: In that regard, it is important to note that such a report in and of itself will not resolve the Iranian nuclear issue.
French: À cet égard, il importe de noter que ce rapport ne permettra pas, par lui-même, de régler la question nucléaire de l'Iran.
English: Generally a guard of honour, pall-bearers, and representatives from the soldiers’ unit(s) will all be present along with the chaplain.
French: En règle générale, une garde d’honneur, des porteurs et des représentants de l’unité (des unités) du soldat (des soldats) sont également présents.
English: I believe that we are favouring the opinion of consumers.
French: J'ai l'impression qu'on privilégie le point de vue du consommateur.
English: The case of Andrei Sychev, a 19-year-old conscript who had to have both his legs and his reproductive organs amputated due to gangrene, after he was severely beaten by drunken oﬃcers and left without medical treatment for days, has attracted much media attention.
French: La Russie a réalisé de grandes avancées en matière de développement démocratique ces dernières années, mais l’UE est préoccupée par les changements qui ont été apportés récemment au système électoral russe.
English: P6_TA(2007)0269 Portability of supplementary pension rights ***I European Parliament legislative resolution of 20 June 2007 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on improving the portability of supplementary pension rights (COM(2005)0507 – C6-0331/2005 – 2005/0214(COD))
French: P6_TA(2007)0269 Amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire ***I Résolution législative du Parlement européen du 20 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire (COM(2005)0507 – C6-0331/2005 – 2005/0214(COD)) (Procédure de codécision: première lecture)
English: - Preparation of a regional health map as a means of correcting imbalances in health care service coverage;
French: - L'élaboration de la carte sanitaire pour corriger les déséquilibres de la couverture sanitaire;
English: Every year, the European Parliament awards the Sakharov Prize for "Freedom of Thought" (a certificate and cheque for €50,000) to exceptional individuals or organisations fighting against oppression, intolerance and injustice.
French: Chaque année, le Parlement européen décerne son Prix Sakharov pour "la liberté de l'esprit" (assorti d'un chèque de 50.000 euros) à des personnalités ou organisations exceptionnelles luttant contre l'oppression, l'intolérance et l'injustice.
English: The focal points already invite nominations for the national Good Practice Awards.
French: Les points focaux lancent d'ores et déjà un appel aux candidatures pour les Prix des bonnes pratiques nationaux.
English: She was childless and wanted me for her own.
French: Elle n'avait pas d'enfant et voulait que je devienne sa fille.
English: 29 Sanik MM, Mauldin T. Single versus two parent families:
French: Journal of Applied Family and Child Studies, 35(1), 1986, p.
English: In both cases, the assignee of the secured obligation cannot acquire greater rights as against the grantor or as against the encumbered asset than those that could be claimed by the assignor.
French: En tout état de cause, le cessionnaire de l'obligation garantie ne peut acquérir à l'égard du constituant ou du bien grevé de droits supérieurs à ceux dont pourrait se prévaloir le cédant.
English: The recovery was facilitated by prudent macroeconomic policies that the Government continued to implement.
French: Le redressement est facilité par la politique macroéconomique prudente du Gouvernement.
English: • These resources may serve as a basis for distilling IP-related "best practices" and guidelines.
French: • Ces ressources peuvent servir de fondement à la synthèse des "pratiques recommandées" et des principes directeurs dans le domaine de la propriété intellectuelle.
English: ◦ Firms interested in monitoring their industry/sector Certainly, other areas such as innovation and technology hold some promise, but it would appear as though firms are more interested in government as a developer of infrastructure and services to enable the better use of infrastructure, than in the provision of detailed technical information for a specific industry from government.
French: ◦ Les entreprises désireuses de suivre ce qui se passe dans leur secteur Certes, dans d'autres domaines comme l'innovation et la technologie, les résultats semblent quelque peu encourageants, mais il semblerait que les entreprises s'intéressent davantage au gouvernement comme promoteur d'infrastructures et fournisseur de services permettant de mieux utiliser ces infrastructures que comme fournisseur de renseignements techniques concernant un secteur précis de l'économie.
English: This selection of European and worldwide competition law websites is based on free access value-added contents.
French: Cette section contient une sélection de 500 sites nationaux et internationaux de droit de la concurrence. Le choix des sites est fondé sur les contenus en accès libre ou particulièrement intéressants.
English: Briefing to the Minister of National Defence on the Commissioner of Official Languages Special Report, 16 February 1987, 30 pages (hereinafter Briefing Minister, 16 February 87).
French: Briefing to the Minister of National Defence on the Commission of Official Languages Special Report, le 16 février 1987, 30 p.
English: What Do the Industry Data Say?"
French: « Information Technology and the U.S. Productivity Revival:
English: Faced with the widespread loss of the sense of sin and the growth of a mentality marked by relativism and subjectivism in morality, every ecclesial community needs to provide for the serious formation of consciences.
French: Cette rencontre entre le pénitent et le prêtre doit être favorisée, quelles que soient les formes prévues du rite du Sacrement.
English: Nowadays all the area became the real archaeological park and the discovery material is exposed in our “Antiquarium” (next opening June 2008) will be shown to the guests would like to expand their knowledge about the fashinating story of our area that is rich in the eastern Sicilian cultural fields.
French: Toute la zone est aujourd’hui aménagée comme un Parc Archéologique et le matériel découvert est exposé en l’endroit-même, dans un « Antiquarium » qui sera bientôt à disposition des hôtes voulant approfondir leurs connaissances sur l’histoire passionnante de cette zone si riche en gisements culturels du Sud-Est de la Sicile.
English: With the completion of this non-responder trial, we will be working to provide a full data package to Schering-Plough over the next month for their exclusive review under our License Option Agreement and to complete our celgosivir combination Phase II study in treatment-naive patients, a clinical trial which began enrolling patients last month." http://www.migenix.com Clinical Trials Neurochem receives recommendations from data safety monitoring boards Neurochem Inc.
French: Une fois cet essai complété chez des patients ne répondant pas à d'autres traitements, nous nous efforcerons de fournir un dossier complet des données à Schering-Plough au cours du prochain mois en vue de son examen en vertu de notre accord d'option de licence, puis nous complèterons notre étude de phase II sur la polythérapie avec le celgosivir chez des patients n'ayant jamais été traités. Le recrutement des patients pour cet essai a débuté le mois dernier." http://www.migenix.com Essais cliniques Neurochem reçoit les recommandations des comités de surveillance des données d'innocuité Neurochem Inc.
English: FAO participates in the policy and technical meetings of the Organization of African Unity (OAU) and maintains a permanent inter-secretariat dialogue facilitated by the ECA Liaison Unit.
French: La FAO participe aux réunions politiques et techniques de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et les secrétariats entretiennent un dialogue permanent, facilité par le Groupe de liaison de la CEA.
English: They are the descendents of those who survived TB and smallpox."
French: Ce sont les descendants de nos ancêtres qui ont survécu à la tuberculose et à la variole.
English: At the request of the representative of Canada, a recorded vote was taken on the draft resolution as orally revised.
French: À la demande du représentant du Canada, il a été procédé à un vote enregistré sur le projet de résolution, tel qu'il avait été révisé oralement.
English: National Association of Pharmacy Regulatory Authorities [homepage on the Internet].
French: Statement of Policy, The Role of the Pharmacist in Promoting a Tobacco Free Future.
English: By Decision No. 190-A-1997 dated April 3, 1997, the Agency approved an application by Canadi*n and BA for each air carrier to sell transportation in its own name and to apply its own code on flights operated by the other air carrier between specific points in Canada and the United Kingdom, including services operated by Time Air Inc. carrying on business as Canadian Regional.
French: Par la décision no 190-A-1997 du 3 avril 1997, l'Office a approuvé la demande présentée par Canadi*n et BA permettant à chaque transporteur de vendre des services de transport en leur propre nom, et d'utiliser leur propre code, sur les vols exploités par l'autre transporteur entre des points spécifiques situés au Canada et au Royaume-Uni, y compris les services exploités par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional.
English: The cultural sector comprises literally hundreds of occupations in several sub-sectors: Film and Television; Heritage (Museums, Libraries and Built Heritage); Live Performing Arts; Music and Sound Recording; New Media; Visuals Arts & Crafts; and, Writing and Publishing.
French: Le secteur culturel comprend des centaines de métiers et de professions dans de grands sous-secteurs : les arts de la scène ; les arts visuels et les métiers d’art; la création littéraire et l’édition ; le film et la télévision ; la musique et l’enregistrement sonore ; les nouveaux médias ; le patrimoine (les musées, les bibliothèques et l’héritage bâti).
English: • Traditionally used in Ayurveda for memory enhancement (Sukh Dev 2006; Upton 2000; Nadkarni 1954).
French: • Utilisé traditionnellement en Ayurveda pour l'amélioration de la mémoire (Upton 2000; Sukh Dev 2006; Nadkarni 1954).
English: No melding is needed for stillbirths because the cases are unique.
French: 1 744 doublons éliminés
English: The combined fourth, fifth and sixth periodic report on the effective implementation in the Republic of Guinea of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women was prepared in accordance with the general guidelines established by the United Nations for the drafting of periodic reports on that Convention.
French: Ce rapport périodique combiné (quatrième, cinquième et sixième) sur l'application effective de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en République de Guinée est élaboré conformément aux directives générales établies par les Nations Unies pour la rédaction des rapports périodiques sur ladite convention.
English: "And in my world," I would have to say to him, "it's perhaps even more difficult than it was 50 years ago.
French: Néanmoins, nous poursuivons le travail que vous avez commencé alors.»
English: Whether it is inspections, repairs, or duties, they are all completed in an effective and efficient manner.
French: Qu'on lui confie inspections, réparations ou autres tâches, elle s'en acquitte efficacement.
English: Near Birmingham Airport, your Campanile HOTEL-RESTAURANT Redditch combines pleasure and tranquility.
French: A proximité l’aéroport de Birmingham, votre Campanile HOTEL-RESTAURANT REDDITCH vous permet de conjuguer plaisir et tranquillité.
English: This procedure was successfully used to lyse 14 different species of Streptomyces.
French: Ce procédé a été utilisé avec succès pour lyser 14 espèces différentes de Streptomyces.
English: Proposal for a COUNCIL DECISION on the signature and provisional application of the Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria on certain aspects of air services
French: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie sur certains aspects des services aériens
English: In addition, the United States has provided assistance to small producers in developing countries in the context of individual antidumping and countervailing duty cases, such as by sending teams to explain questionnaires or in helping to identify less burdensome ways for parties to supply needed information.
French: En outre, ils ont aidé de petits producteurs de pays en développement dans certaines procédures antidumping et actions en compensation, par exemple en envoyant sur place des équipes pour donner des explications sur les questionnaires à remplir ou en contribuant à trouver des moyens moins contraignants qui permettent aux parties de fournir l'information nécessaire.
English: The information flow was not unidirectional but rather promoted dialogue and the exchange of information through e-mail and regional chat rooms in Asia, Europe, Africa and Latin America.
French: Les flux d'information ne sont pas unidirectionnels; le dialogue et l'échange d'information sont encouragés par l'e-mail et à travers des espaces de discussion régionaux en Asie, en Europe, en Afrique et en Amérique latine.
English: Cooperation with GRID-Arendal
French: Coopération avec GRID-Arendal
English: Working in collaboration with the Council of Ministers of Education, the program has used funding from the Policy Research Initiative, and HRDC to greatly increase the range and depth of educational data collected—particularly with respect to educational outcomes.
French: Des efforts majeurs sont en cours dans trois grands secteurs :
English: In the case of the FTAA, the key issue is how to deal with electronic commerce in the context of hemispheric negotiations — should it be included as part of existing sectoral negotiations or should it be dealt with in some other way?
French: Dans le cas de la ZLEA, la question principale est de savoir comment traiter du commerce électronique dans le contexte des négociations hémisphériques — devrait-il entrer dans le cadre des négociations sectorielles existantes, ou plutôt être traité de quelque autre façon?
English: 2007-03-15 2:00 (Ottawa) DST 11th International Water Technology Conference (IWTC) - 15-18 March 2007, Egypt 2007-03-19 3:35 (Ottawa) DST 3rd Regional Workshop on Water Demand Management (WDM) in the Mediterranean, Progress and Policies - 19-21 March 2007, Spain 2007-03-19 4:00 (Ottawa) DST International Conference on Secure and Sustainable Living:
French: 2007-03-15 2:00 Heure de l'est ( EU et Canada ) DST 11th International Water Technology Conference (IWTC) - 15-18 March 2007, Egypt 2007-03-19 3:35 Heure de l'est ( EU et Canada ) DST 3rd Regional Workshop on Water Demand Management (WDM) in the Mediterranean, Progress and Policies - 19-21 March 2007, Spain 2007-03-19 4:00 Heure de l'est ( EU et Canada ) DST International Conference on Secure and Sustainable Living:
English: Many forms of violence against women need to be combated: people trafficking, physical and psychological abuse, practices such as clitoral circumcision or the feminisation of poverty, and many others.
French: Bon nombre de types de violence dirigée contre les femmes doivent être combattus: la traite des êtres humains, les maltraitances physiques et morales, des pratiques telles que l’excision ou la féminisation de la pauvreté, parmi bien d’autres.
English: In August, AMISOM completed deployment of its sixth battalion, comprising 850 troops from Burundi.
French: En août, l'AMISOM a achevé le déploiement de son sixième bataillon, constitué de 850 soldats burundais.
English: Along with partners Jay and Jeff Grell, Sims made the board a lighter weight, like that of a skateboard, and added high back bindings so that it had the manoeuverability of a surfboard.
French: Avec ses associés Jay et Jeff Grell, Sims fabrique une planche plus légère, plus près du poids d'une planche à roulettes, et y ajoute des fixations hautes de manière à lui donner la manoeuvrabilité d'une planche de surf.
English: The overall growth of MVA during the 1990s was negative in all African subregions, except North Africa.
French: La croissance générale de la VAM dans les années 90 a été négative dans toutes les sous-régions africaines, à l'exception de l'Afrique du Nord.
English: • Legalization and Demarcation of Indigenous Territories in Costa Rica
French: • Légalisation et démarcation des territoires autochtones au Costa Rica
English: The ADR costs can be fixed by: the judge , the organization in charge of the ADR proceedings , the parties with the agreement of the organization in charge of the ADR proceedings , legislation.
French: Le coût des ADR peut être décidé par : le juge ; l’organisme procédant au règlement alternatif du litige ; les parties avec l’accord de l’organisme procédant au règlement alternatif du litige ; la législation.