ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 3.3 Counsel contends that the elements of article 14, paragraph 6, are as follows: that there is a final decision; that the complainant is convicted of a criminal offence; that the conviction is subsequently reversed or that the person is pardoned on the ground that a new or newly discovered fact shows conclusively that there has been a miscarriage of justice; and it has not been proved that the non-disclosure of the unknown fact in issue is wholly or partly attributable to the complainant.
French: 3.3 Le conseil fait valoir que les conditions énoncées à l'article 14, paragraphe 6, sont les suivantes: qu'une décision définitive ait été prise; que le plaignant ait fait l'objet d'une condamnation pénale; que cette condamnation ait été ultérieurement annulée ou que la grâce ait été accordée parce qu'un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu'il s'est produit une erreur judiciaire; et qu'il n'ait pas été prouvé que la non-révélation du fait inconnu est imputable en tout ou partie au plaignant.
English: The audit concluded that the framework was generally adequate and identified some opportunities for improvement.
French: Les résultats ont permis de constater le caractère généralement adéquat du cadre; certaines améliorations ont été suggérées.
English: In keeping with emerging electronic service delivery (ESD) frameworks, the CBSC National Secretariat is interested in exploring the potential for XML-encoding of their documents in order to:
French: En se conformant aux nouveaux cadres de prestation de services par voie électronique (ESD), le Secrétariat national des CSEC souhaite étudier le potentiel de codage en langage XML de ses documents afin de :
English: Consent clauses should: be easy to find use clear and straightforward language not use blanket categories for purposes, uses and disclosures be specific as possible about which organizations handle the information.
French: Les consentements devraient : ■ être faciles à trouver; ■ être rédigés de façon claire et directe; ■ ne pas s’appuyer sur des catégories générales de fins, d’utilisations et de communications; ■ préciser le mieux possible quelles organisations traitent les renseignements.
English: As a party to international conventions, Guinea-Bissau was committed to meeting its obligations thereunder.
French: En tant que partie aux conventions internationales, la Guinée-Bissau est déterminée à remplir les obligations qui lui incombent en vertu de ces conventions.
English: It proposed that WIPO should work closely with other international agencies such as the WTO, the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), the United Nations Food and Agriculture Organization (FAO) and the Secretariat of the Convention on Biological Diversity in evolving a new global regime in this regard.
French: À cette fin, l'OMPI pourrait travailler en étroite collaboration avec d'autres institutions spécialisées telles que l'OMC, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.
English: These spaces are fitted with a ventilation system ensuring an overpressure of 0.1 kPa (0.001 bar) and none of the windows is capable of being opened; the air intakes of the ventilation system shall be located as far away as possible, however, not less than 6.00 m from the cargo area and not less than 2.00 m above the deck;
French: Ces locaux doivent être équipés d'un système de ventilation maintenant une surpression de 0,1 kPa (0,001 bar), aucune des fenêtres ne doit pouvoir être ouverte; les entrées d'air du système de ventilation doivent être situées le plus loin possible, à 6,00 m au moins de la zone de cargaison et à 2,00 m au moins au­dessus du pont;
English: On a positive note however, in some of the operations where OIOS had identified this function as weak immediate action has been taken.
French: Cependant, pour certaines des opérations pour lesquelles le Bureau avait jugé que le suivi financier laissait à désirer, des mesures immédiates ont été prises, ce qui est positif.
English: There are unfortunately too many areas in which we still cannot give satisfactory assurances that European taxpayers’ money is being properly administered.
French: Il reste hélas un trop grand nombre de domaines dans lesquels nous ne pouvons donner une garantie suffisante que l’argent des contribuables européens a été employé correctement.
English: It concluded by thanking WIPO and the Director General for the initiative and called for additional support.
French: Elle a conclu son intervention en remerciant l’OMPI et le directeur général de leur initiative et en demandant une aide supplémentaire.
English: Although we in the trade in services surveys stress that services only should be reported, some figures may comprise elements from trade in goods.
French: Même si nous insistons pour que seuls les services soient communiqués aux fins des enquêtes sur le commerce de services, il se peut que certains des chiffres communiqués englobent des éléments relatifs au commerce de biens.
English: I can therefore propose that this amendment should be considered, but I must obtain the agreement of Parliament by asking whether there are any objections to the compromise amendment being put to the vote.
French: Donc, je peux proposer la prise en considération de cet amendement, mais je dois recueillir l'assentiment du Parlement en demandant s'il y a des objections à la mise aux voix d'un amendement de compromis.
English: Family policies and/or policies aimed at achieving equal opportunities among family members vary in the different countries of the region.
French: Les politiques familiales et/ou les politiques visant à promouvoir l'égalité des possibilités entre les membres d'une même famille varient d'un pays à l'autre de la région.
English: I, as an authorized representative of the above-mentioned organization entitled to receive payment from the Government of Canada, authorize the Receiver General for Canada to deposit the payment directly into the following account and to receive payment advices electronically until further notice.
French: En tant que représentant autorisé de l'organisme susmentionné ayant droit de recevoir les paiements provenant du gouvernement du Canada, j'autorise le receveur général du Canada à déposer ces paiements directement au compte suivant et à transmettre les avis de paiement électroniquement, jusqu'à nouvel ordre.
English: (3) An environmental assessment or a part of one shall not be referred to a mediator unless the interested parties have been identified and are willing to participate in the mediation. Subsequent reference to mediator
French: Renvoi initial à la médiation ou à une commission (3) Le conseil de la première nation ne renvoie la totalité d'une évaluation environnementale ou une partie de celle-ci à un médiateur que si les parties intéressées ont été identifiées et acceptent de participer à la médiation.
English: For the foregoing reasons, the Tribunal concludes that the concrete and bentonite comprising the barrier were used directly in the production of the copper ore and therefore qualify for the exemption.  Place of Hearing:
French: Pour les motifs qui précèdent, le Tribunal conclut que le béton et la bentonite qui composent la barrière ont été utilisés directement dans la production du minerai de cuivre et sont donc admissibles à l'exemption.  Lieu de l'audience :
English: Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) (2) Accrual basis with some elements on cash basis
French: Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (2) Comptabilité d’exercice intégrant certains éléments de la comptabilité de caisse
English: Although there were many difficulties with the process, the most important aspect of the matter may be that the Complainant completed her evidence-in-chief, even if that testimony was ultimately rendered inadmissible.
French: Même si la procédure a été parsemée de difficultés, l'aspect le plus important de la présente affaire est peut-être que la plaignante a terminé la présentation de sa preuve principale, même si ce témoignage a, en bout de ligne, été déclaré inadmissible.
English: It is proposed that the regulations be amended accordingly.
French: Il est proposé que le Règlement soit modifié en conséquence.
English: Many friendly nations of the world stood firm and rendered moral, material and diplomatic support to the noble cause of our freedom and independence.
French: De nombreuses nations amicales dans le monde se sont engagées et ont fourni un appui moral, matériel et diplomatique à la noble cause de notre liberté et de notre indépendance.
English: The November 2000 Report stated that, despite some limited progress in terms of legislation, this had yet to be adopted.
French:  Le rapport de novembre 2000 affirmait que, malgré quelques progrès législatifs, l'acquis quoique limité dans ce domaine devait encore être adopté.
English: The present addendum is submitted in addition to the report of the Secretary-General containing comprehensive statistical data on operational activities for development for 1999 (A/56/70/Add.1-E/2001/58/Add.1) and in compliance with General Assembly resolution 35/81 of 5 December 1980.
French: Le présent additif fait suite au rapport du Secrétaire général contenant des données statistiques globales sur les activités opérationnelles au service du développement pour 1999 (A/56/70/Add.1-E/2001/58/Add.1) et a été établi en application de la résolution 35/81 de l'Assemblée générale, en date du 5 décembre 1980.
English: 14.0 (1) A software based measurement system containing metrological software which performs measurement functions shall incorporate an event logger.
French: 14.0 1) Un système informatique de mesure contenant un logiciel métrologique qui remplit des fonctions de mesure doit comprendre un registre d’événements métrologiques.
English: I would like to conclude by saying that I have been touched by what has been said here.
French: Je voudrais terminer en disant que j'ai été sensible à ce qui a été dit.
English: Firstly, Europe cannot take any more immigration and, secondly, immigration to Europe by highly educated people from poor countries is a tragedy for the countries of origin themselves.
French: Premièrement, l'Europe ne peut accueillir davantage d'immigrés et, deuxièmement, l'immigration en Europe de personnes hautement qualifiées émanant de pays pauvres est une tragédie pour les pays d'origine.
English: Major Survey Labour Force Survey Consumer Price Index Monthly Survey of Manufacturers International Trade Retail Trade Frequency Monthly Monthly Monthly Monthly Monthly Timeliness Target* 14 days 18 days 48 days 50 days 50 - 55 days Target Met Yes Yes Yes Yes Yes
French: 18 Temps écoulé entre la période de référence et la date de diffusion (certaines grandes enquêtes) Tableau 5.
English: Receive a copy of the record of the detention
French: g) De recevoir copie du compte rendu de l'arrestation.
English: This does not prejudge the eventual decision taken on the opposition.
French: Cela ne préjuge pas de la décision qui sera ultérieurement rendue sur cette opposition.
English: • Do not use electrical tools in wet conditions.
French: • N'utilisez pas d'outils électriques sous la pluie.
English: • Speaking Notes for Eileen Sarkar, Assistant Deputy Minister, Citizenship and Heritage
French: • Notes pour une allocution de Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine
English: In October 2008, CNSC staff sent two Requests for Information to Cameco asking them to provide the CNSC with a characterization of the current effluent discharge and a review of its effluent treatment and pipeline design for the Welcome Waste and Port Granby Waste Management Facilities.
French: En octobre 2008, le personnel de la CCSN a envoyé deux demandes d’information à Cameco afin d’obtenir une caractérisation des rejets d’effluents actuels ainsi qu’un examen de son usine de traitement des effluents et de la conception de la canalisation pour les installations de gestion des déchets Welcome et Port Granby.
English: These elements are frequently interconnected and inter-dependent, and apply to organizations wherever they operate.
French: Ces éléments sont souvent reliés et interdépendants et s'appliquent aux entreprises, peu importe l'endroit où elles exercent leurs activités.
English: Rather than basing planning on existing, often degraded, fish communities, the TRCA establishes targets based on setting an expectation for a fish community.
French: PlutÃ´t que de fonder la planification sur des populations de poissons actuelles souvent dÃ©gradÃ©es, lâ€™Office a Ã©tabli des cibles en fonction de certaines attentes relatives aux populations de poissons.
English: Concurrent accreditation as Ambassador to Colombia, Argentina, Brazil and Ecuador
French: Accrédité en même temps Ambassadeur en Colombie, en Argentine, au Brésil et en Équateur
English: December 22, 1998 November 16, 1998 [48-1-o] CANADIAN RADIO-TELEVISION AND TELECOMMUNICATIONS COMMISSION PUBLIC NOTICE 1998-120 Shaw Communications Inc.; 3479652 Canada Inc.; 3247236 Canada Inc.
French: Date limite d'intervention : le 22 décembre 1998 Le 16 novembre 1998 [48-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS PUBLIC 1998-120 Shaw Communications Inc.; 3479652 Canada Inc.; 3247236  Canada Inc.
English: The draft National Environment Ordinance (Landsverordening Grondslagen Milieubeheer) foresees the creation of an Environmental directorate.
French: L’Ordonnance préliminaire sur l’environnement (Landsverordening Grondslagen Milieubeheer) prévoit la création d’une direction environnementale.
English: ◦ "(i) at the beginning of the first taxation year or fiscal period of the taxpayer that begins after the end of the taxation year or fiscal period, as the case may be, in which the Quebec sales tax in respect of such property was considered for the purposes of determining the input tax refund to be payable, if the tax was considered for the purposes of determining the input tax refund to have become payable in the reporting period, or (ii) if no such tax was considered for the purposes of determining the input tax refund to have become payable in the reporting period, at the end of the reporting period; or" Input tax credit on assessment (17.2) An amount in respect of an input tax credit that is deemed by subsection 296(5) of the Excise Tax Act to have been claimed in a return or application filed under Part IX of that Act is deemed to have been so claimed for the reporting period under that Act that includes the time when the Minister makes the assessment referred to in that subsection.
French: Crédit de taxe sur les intrants au moment de la cotisation (17.2) Le montant au titre d'un crédit de taxe sur les intrants qui est réputé par le paragraphe 296(5) de la Loi sur la taxe d'accise avoir été demandé dans une déclaration ou une demande produite aux termes de la partie IX de cette loi est réputé avoir été ainsi demandé pour la période de déclaration, prévue par cette loi, qui comprend le moment où le ministre établit la cotisation visée à ce paragraphe. Remboursement de la taxe sur les intrants du Québec au moment de la cotisation (17.3) Le montant au titre d'un remboursement de la taxe sur les intrants qui est réputé par l'article 30.5 de la Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., chapitre M-31, avoir été demandé est réputé avoir été ainsi demandé pour la période de déclaration, prévue par la Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., chapitre T-0.1, qui comprend le jour où est établie à l'égard du contribuable une cotisation indiquant que le remboursement a été affecté aux termes de cet article.
English: Mr. Paul Martin, then Prime Minister-designate, picked up this theme by stressing the role of technology in regional economic development, in solving social problems, and the economic benefits of addressing environmental issues.
French: Il a souligné le rôle important que joue la technologie dans le développement de l’économie régionale et la résolution des problèmes sociaux, ainsi que les avantages économiques à tirer de la résolution des problèmes environnementaux.
English: Circumstances to disclose: I am impartial and independent of each of the parties and intend to remain so.
French: Circonstances à signaler: Je suis impartial et indépendant de chacune des parties, et j'entends le rester.
English: Australia had begun to provide some telemedicine services to nearby countries in the Asia and Pacific region; most of those services were delivered by satellite.
French: L'Australie avait commencé à proposer certains services de télémédecine, par voie satellitaire principalement, à des pays voisins d'Asie et du Pacifique.
English: In 1985, Gilles lands in the Arctic and settles in Spitsbergen, where he creates the first company organizing regular trekking programs in the region, as well as polar cruises and ski expeditions.
French: • 1 petit sac à dos pour les affaires que vous désirez porter vous même durant la marche.
English: Under item 5, the Board had before it a report by the Director-General on personnel matters (IDB.32/10) and a conference room paper entitled “List of staff as of 1 November 2006” (IDB.32/CRP.3).
French: Au titre du point 5, le Conseil était saisi d'un rapport du Directeur général sur les questions relatives au personnel (IDB.32/10) et d'un document de séance intitulé “List of staff as of 1 November 2006” (IDB.32/CRP.3).
English: The decision of the British House of Lords in the case against General Pinochet held that such a result cannot be permitted.”); Shaw, op. cit.
French: Selon la décision de la Chambre des lords britannique en l'instance dirigée contre le général Pinochet un tel résultat n'est pas admissible. »); Shaw, op. cit.
English: The study partners are Social Development Canada (formerly Applied Research Branch of Human Resources Development Canada), Healthy Child Manitoba Ofﬁce (HCMO), South Eastman Health/Santé Sud-Est (SEH/SSE) and Division scolaire franco-manitobaine (DSFM).
French: Cette étude est menée conjointement par Développement social Canada (anciennement la Direction générale de la recherche appliquée de Développement des ressources humaines Canada), Enfants en santé Manitoba, South Eastman Health/Santé Sud-Est (SEH/SSE) et la Division scolaire franco-manitobaine (DSFM).
English: • Such provisions contribute to the weak link between corporate income tax revenues and corporate profits.
French: • Ces dispositions contribuent à la faiblesse du lien entre les revenus fiscaux sur le revenu des sociétés et les bénéfices des sociétés.
English: The wine remained on its lees for 3 months where he suffered repeated batonnage and then bottled.
French: Le vin est resté sur ses lies pendant 3 mois où il a subi un bâtonnage répétées et ensuite mis en bouteille.
English: This system of cross-border recognition also allows for an agreement between the parties, unless this agreement would not be valid or effective under applicable law.
French: Ce principe de reconnaissance internationale admet également une convention entre les parties, à moins que celle-ci soit invalide ou sans effets en vertu de la loi applicable.
English: For example, the port authority and its partners conduct an annual tour of major North American markets to meet with importers, exporters and freight forwarders.
French: Par exemple, l'Administration portuaire et ses partenaires font ensemble, chaque année, une tournée des grands marchés nord-américains pour y rencontrer les exportateurs, les importateurs et les transitaires.
English: For countries such as Kiribati, global warming and sea-level rise are critical security concerns.
French: Pour des pays tels que Kiribati, le réchauffement de la planète et l'élévation du niveau de la mer constituent des préoccupations majeures en matière de sécurité.
English: • Operation Recruit involves establishment of recruiting units and spreading awareness of RCMP by Regular Members to attract qualified people; includes ads on national Internet sites, magazines and other publications
French: • l’Opération Recrutement implique la mise sur pied d’unités de recrutement et des démarches visant à faire en sorte que les membres réguliers fassent mieux connaître la GRC afin d’attirer des gens qualifiés; cela inclut des publicités dans les sites Internet nationaux, des magazines et d’autres publications
English: During his detention at the camp, the author's hands were tied together, he was kept hanging from a mango tree, and was allegedly assaulted by members of the security forces.
French: Au cours de sa détention au camp, l'auteur aurait été suspendu les mains liées à un manguier et agressé par des membres des forces de sécurité.
English: The perithecial cavity is formed by the autolysis of hyphae in the inner growth region and in the hymenium.
French: La cavité du périthèce est formée par l'autolyse des hyphes dans la région de croissance interne et dans l'hyménium.
English: • Many universities have international links through student and faculty exchange and collaboration programs, and remark on the potential these activities present for developing knowledge, cross-cultural sensitivity and expertise among colleagues on campus concerning the challenges and capacities of IEPs.
French: • Bon nombre d’universités entretiennent des liens à l’étranger grâce à leurs programmes de collaboration et d’échange d’étudiants et de professeurs et font remarquer que ces activités présentent le potentiel pour développer le savoir, les compétences interculturelles et l’expertise entre collègues sur le campus relativement aux obstacles et aux capacités ayant trait aux PFE.
English: The Latvian legislation does not impose any restrictions on the participation of women in the formulation of national policy and to hold public offices as well as to perform all public functions at all levels of public administration.
French: La législation n'impose aucune restriction aux femmes quant à leur participation à l'élaboration des politiques nationales et à l'exercice de charges publiques ou à celui d'une fonction dans l'administration publique à quelque niveau que ce soit.
English: But of the  most significance was the lack of evidence to suggest that Mr. Niles was  still dependent on alcohol . During discussions with C.N. officials in February 1985, Mr. Niles  was requested to provide his supervisors with letters from persons who  could verify that his problem was now under control.
French: En février 1985, des cadres de l'intimée demandèrent à M. Niles,  au cours de discussions qu'ils eurent avec lui, de fournir à ses supérieurs  des lettres signées par des personnes qui pouvaient attester du fait qu'il  avait réglé son problème.
English: Burns for 100 hours, enough for 10 days at 10 hours per day.
French: Celle-ci brûlera cent heures, donc dix heures de lumière assurées pour dix nuits.
English: Posting To or From Goose Bay, Continued
French: Affectations à destination ou en provenance de Goose Bay (suite) A7.09 Déplacement avec le traversier LewisporteGoose Bay
English: The situation in Darfur had improved and the number of violent incidents had significantly decreased.
French: La situation au Darfour s'est améliorée et le nombre d'incidents violents a considérablement baissé.
English: It coordinates federal and provincial activities in Washington, drawing on the
French: Peut être consulté à l’adresse : http://www.climatechange.gc.ca/francais/newsroom/2005/plan05.asp. Peut être consulté à l’adresse : http://www.dfait-maeci.gc.ca/cip-pic/ips/ips-fr.asp. 19 Peut être consulté à l’adresse : http://www.fac-aec.gc.ca/spp/spp-menu-fr.asp.
English: Even though savings is the same in both instances, the removal of tax on investment returns increases substantially the amount of wealth available at retirement.
French: Même si le montant de l'épargne est le même dans les deux cas, l'élimination de l'impôt sur le rendement des placements accroît substantiellement la valeur du patrimoine disponible à la retraite.