English: Guidance Accountability of Crown Corporations ▪ Guidelines for Audit Committees in Crown Corporations and Other Public Enterprises (2003) ▪ Guidelines for the Financing of Crown Corporations (TB Circular 1980-46) ▪ Corporate Governance in Crown Corporations and Other Public Enterprises - Guidelines (1996) ▪ Guiding Principles for the Management of Crown Corporations (April 1995) ▪ Guidelines for the Preparation of Corporate Plans (June 1994) ▪ Guidelines for the Preparation of Summaries of Corporate Plans and Capital and Operating Budgets (September 1993) ▪ Treasury Board Secretariat - A Guide to Preparing Treasury Board Submissions (see section 3 for examples on Crown corporations) ▪ Guidelines on Lobbyists and Crown Corporations (September 1985, October 1989) ▪ Frequently Asked Questions about the Summaries of Corporate Plans and Budgets (October 2001) ▪ Guidelines on Amended Corporate Plans and Budgets (August 1999) ▪ Treasury Board Secretariat - Review of Crown Corporation Governance: Backgrounder (February 2004) ▪ Guideline on Exemptions from Internal Audit (August 1988) Guidance on Building an Effective Board ▪ Directors of Crown Corporations:
French: Directive Responsabilisation des sociétés d'État ▪ La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques - Lignes directrices (1996) ▪ Lignes directrices pour le financement des sociétés de la Couronne (Circulaire du CT 1980-46) ▪ Lignes directrices à l'intention des comités de vérification des sociétés d'état et autres entreprises publiques (2003) ▪ Lignes directrices pour la préparation des plans d'entreprise (juin 1994) ▪ Secrétariat du Conseil du Trésor - Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor (voir section 3 pour des exemples sur les sociétés d'État) ▪ Lignes directrices pour la préparation des résumés des plans d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement (septembre 1993) ▪ Secrétariat du Conseil du Trésor - Examen de la gouvernance des sociétés d'État : fiche d'information (février 2004) ▪ Lignes directrices sur les lobbyistes et les sociétés d'État (septembre 1985, octobre 1989) ▪ Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État (avril 1995) ▪ Questions souvent posées au sujet des résumés des plans d'entreprise et des budgets (octobre 2001) ▪ Lignes directrices sur les modifications aux plans d'entreprise et aux budgets (août 1999) ▪ Ligne directrice sur les exemptions en matière de vérification interne (août 1988) Directives pour bâtir un Conseil d'administration efficace ▪ Guide d'introduction aux rôles et responsabilités des administrateurs de sociétés d'État (juillet 1993) ▪ Bureau du Conseil privé - Créer des profils pour les administrateurs des sociétés d'état (juin 2001) ▪ Bureau du Conseil privé - Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État (en vigueur le 1er octobre 2000) Directives pour le fonctionnement efficace du Conseil d'administration ▪ Bureau du conseiller en éthique - Le Conseil des ministres et les sociétés d'État (juin 2002) Directives pour la surveillance de la gestion interne ▪ Bureau du Conseil privé - Programme de gestion du rendement :