ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Costs for support work that is not described in paragraph (d) of the definition of SR&ED are not claimed costs of contracts for SR&ED, but may be allowed under the traditional method as "overhead and other" expenditures.
French: Le coût des travaux qui ne sont pas visé par l'alinéa 248(1)d) de la Loi peut être accordé en vertu de la méthode traditionnelle à titre de « coûts indirects et autres dépenses ».
English: C. Specific projects to strengthen the administration of justice
French: Projets spécifiques visant à renforcer l'administration de la justice
English: In 1999 and 2000, the Department, in collaboration with the B.C. Ministry of Forests, used BioSIM to time multimillion-dollar spray programs to eradicate the gypsy moth from southern Vancouver Island and the Vancouver area.
French: En 1999 et en 2000, le Ministère, en collaboration avec le ministère des Forêts de la C.-B., s'est servi de BioSIM pour choisir le moment propice à des programmes d'épandage de plusieurs millions de dollars visant à éradiquer la spongieuse dans le sud de l'île de Vancouver et la région de Vancouver.
English: United Nations, Treaty Series, vol. 75, Nos. 970-973.
French: Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, No  970 à 973.
English: As for the involvement of children in legislation and planning, Yemen had pioneered a unique experiment in the form of a children's parliament, designed to instil democratic principles and familiarize children with their rights.
French: En ce qui concerne la participation des enfants à la législation et la planification, le Yémen a été à l'origine d'une expérience unique de parlement de jeunes dont le but était de leur inculquer des principes démocratiques et de les familiariser avec leurs droits.
English: The persons responsible for such violence had to be arrested and punished.
French: Les auteurs d'actes de violence doivent être arrêtés et sanctionnés.
English: Much of this flooding happened in my region, and I can testify to the appalling damage and hardship which it brought on many residents of my area.
French: Ces inondations ont eu lieu en grande partie dans ma région, et je peux attester les dégâts et les épreuves épouvantables qu'elles ont fait subir à de nombreux habitants de ma région.
English: In the fourth quarter of 2004, more than half of firms surveyed felt that it was a good time to make capital investments.
French: Au quatrième trimestre de 2004, plus de la moité des entreprises interrogées estimaient que la période était propice à des dépenses en immobilisations.
English: The purchasing agents quickly secured a number of horses and began shipping them as early as 20th August to Valcartier, where no unit had as yet been detailed to look after them on arrival, and investigations prompted by the Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals disclosed that two carloads had been left for a time on the sidings without proper attention.
French: Les acheteurs se procurèrent rapidement une quantité de chevaux qu’ils commencèrent à expédier dès le 20 août à Valcartier, où aucune unité n’avait encore été chargée de s’en occuper à leur arrivée. À la suite d’investigations effectuées à la demande de la Société protectrice des animaux, on découvrit que deux wagonnées de chevaux avaient été laissées sur la voie d’évitement pendant un certain temps sans recevoir les soins nécessaires.
English: ◦ Related Sites
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Bradford et al.
English: The Canadian Museum of Civilization celebrates Heritage Day with half-price admission
French: Le Musée canadien des civilisations offre l’entrée à moitié prix pour souligner la Fête du patrimoine
English: Des Doran English media relations West Indian Second World War Veterans Association Tel.: (613) 230-7280
French: Sarah Onyango Médias francophones Association des anciens combattants Antillais de la Seconde Guerre Mondiale Tél. : (613) 851-5257
English: Since the fifty-sixth session of the Commission, the Office of the High Commissioner for Human Rights has been involved in several initiatives concerning the administration of juvenile justice, notably a project in the Philippines and another in Uganda.
French: Depuis la cinquante-sixième session de la Commission, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a participé à plusieurs initiatives concernant l'administration de la justice pour mineurs, en particulier à un projet aux Philippines et à un autre en Ouganda.
English: The motion reflected a negotiated plea agreement whereby the accused agreed to plead guilty to six counts of the second amended indictment.
French: La requête avait pour objet un accord de plaidoyer négocié aux termes duquel l'accusé acceptait de plaider coupable de six des chefs retenus dans le second acte d'accusation modifié.
English: From the outset, it was understood that a different kind of department was needed to get policy results. 
French: On a compris, dès le début, que l'atteinte des résultats fixés en matière de politiques nécessitait la mise en place d'un nouveau type de ministère.
English: {9} CAN DEVELOPMENT INITIATIVES BE GENDER NEUTRAL?
French: {9} LES INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT PEUVENT-ELLES ETRE NON SEXISTES?
English: The proportion of eels stocked from a distant area surviving to adulthood is unknown (although a high proportion survived in the only trial to date, in Lac Morin, Québec), and it is not certain that the adults which do survive will successfully migrate to the oceanic spawning area and spawn successfully.
French: La proportion d’anguilles ensemencées à partir de zones éloignées qui survivent jusqu’à l’âge adulte n’est pas connue (bien qu’une forte proportion ait survécu jusqu’ici dans le seul essai mené au lac Morin, au Québec). Toutefois, il n’est pas certain que ces anguilles réussiront à migrer vers la zone de frai en mer et à se reproduire.
English: According to Iraq, “it is impossible to limit the causes of environmental pollution in a particular region to one cause and hold one state liable for that and oblige it to compensate the damages, especially when many factor[s] and states contributed to that pollution”.
French: D'après l'Iraq, «il est impossible d'attribuer la pollution de l'environnement dans une région particulière à une cause, d'en tenir un État responsable et de contraindre celui-ci à réparer les dégâts, ce d'autant plus que bon nombre de facteurs et d'États ont contribué à cette pollution».
English: In total 29 people were interviewed at this stage, with a minimum of two interviewed in each of the ten countries.
French: Au total, vingt-neuf personnes ont été interrogées au cours de cette période, dont deux au moins dans chacun des dix pays.
English: • Table clear defence policy, based on clear foreign policy Foreign policy and defence policy reviews are long overdue.
French: • Déposer une politique de défense claire, fondée sur une politique étrangère claire Les examens de la politique étrangère et de la politique de défense n’ont que trop tardé.
English: Where the Member State decides that an authorisation for placing in service is not necessary or where a TSI is only partially applied pursuant to this paragraph, the application for or notification of a derogation within the meaning of Article 7 shall be optional.
French: Lorsque l'Etat membre décide qu'une autorisation de mise en service n'est pas nécessaire ou lorsqu'une STI n'est que partiellement appliquée par la suite de l'application du présent paragraphe, la demande ou notification de dérogation au PR\665576FR.doc 17/46
English: The implementation of resolution 59/276, both at Headquarters and in the field, depends to a large extent on the procedural requirements of recruitment.
French: La mise en œuvre de la résolution 59/276, tant au Siège que sur le terrain, est en grande partie tributaire des formalités administratives de recrutement.
English: In September 2001, he enrolled at University College London and applied to the London Borough of Ealing for financial assistance.
French: En septembre 2001, il s'est inscrit à l'University College London et a demandé une aide financière au London Borough of Ealing.
English: Objects without a clear provenance may also have been misappropriated during past armed conflict (such as by Nazi forces during World War II, or looting that took place during the recent conflict in Iraq).
French: Les objets dont la provenance n’est pas claire peuvent aussi avoir été dérobés au cours de conflits armés antérieurs (c’est le cas des forces Nazi au cours de la Deuxième Guerre Mondiale, ou encore des pillages ayant eu lieu lors du récent conflit en Iraq).
English: This conclusion is based on the fact that it has an adequate security policy that addresses the requirements of the GSP.
French: Cette conclusion se fonde sur le fait qu'elle dispose d'une politique adéquate en matière de sécurité, qui traite des exigences énoncées dans la PGS.
English: I should like to congratulate the rapporteur on the thinking behind her report.
French: Je souhaite remercier le rapporteur pour la réflexion menée derrière le rapport.
English: Dr. Wong, of course, is very interested in the outcome of these trials.
French: Naturellement, le Dr Wong s’intéresse beaucoup aux résultats des tests.
English: Applicable Preferential Tariffs UST, CCCT, LDCT, GPT, MT, MUST, CIAT, CT:
French: 8532.23.00 00 - -À diélectrique en céramique, à une seule couche
English: I sometimes notice a detail that I had missed up to then, and the work takes on new meaning.
French: Il arrive aussi que je remarque un détail qui m’avait échappé jusqu’ici et que l’œuvre prenne alors une signification nouvelle.
English: The European Anti-Fraud Office is consulted ahead of the drafting of such documents.
French: Pour ces projets, l’Office européen de lutte antifraude est consulté en amont des procédures d’élaboration.
English: The first meeting of the Superiors of America in this current six-year period was held in Caracas from 16th to 18th February...
French: La première rencontre des Supérieurs Majeurs d'Amérique de cette période de six années s'est tenu à Caracas, au Venezuela, du 16 au 18 février...
English: The report contained proposals for amendments to the Swedish Code of Judicial Procedure to the effect that the prosecutor, in connection with the detention hearing, has to request the permission of the court for every individual restriction he or she wishes to impose on the remandee (Official Government Report 2006:17).
French: Il contenait des propositions visant à modifier le Code de procédure judiciaire pour obliger le procureur, dans le cadre de l'audience de renvoi en jugement, à solliciter l'autorisation du tribunal pour chacune des restrictions qu'il souhaite imposer à la personne mise en détention provisoire (Rapport officiel du Gouvernement 2006:17).
English: Materials, Substances and Other Concerns Covered by the Pollution Prevention Plan Pollution Prevention Opportunities (Materials, Substances and Other Concerns) Covered by Plan Source/Nature of Generation or Use (manufacture, process or otherwise use) 1 Concerns about the Selected Materials, Substances, Energy Losses, etc.
French: Matériaux, substances, etc. couverts par le plan de prévention de la pollution Possibilités de prévention de la pollution (matériaux, substances, etc.) couvertes par le plan Source/nature de la production ou de l’utilisation (fabrication, traitement ou autre utilisation) 1 Préoccupation concernant les matières choisies, les substances, les pertes d’énergie, etc.2
English: A major focus was the fourth session of the World Youth Forum of the United Nations system, held at Dakar in August.
French: Une importante manifestation organisée à ce sujet a été la quatrième session du Forum mondial du système des Nations Unies pour la jeunesse qui s'est tenu à Dakar au mois d'août.
English: The Committee considered the initial to fourteenth periodic reports (the “report”) of Guyana due from 1978 to 2004, respectively, and submitted in one document (CERD/C/472/Add.1), at its 1747th and 1748th meetings (CERD/C/SR.1747 and 1748), held on 2 and 3 March 2006.
French: Le Comité a examiné le rapport initial et les deuxième à quatorzième rapports périodiques (ci-après «le rapport») du Guyana, qui étaient attendus de 1978 à 2004 et ont été soumis en un seul document (CERD/C/472/Add.1) à ses 1747e et 1748e séances (CERD/C/SR.1747 et 1748), tenues les 2 et 3 mars 2006.
English: Year(s) of Arrears (partial payment is indicated by an asterisk)
French: Projets nationaux de l’OMPI(*);
English: These incidents may not represent the norms, practice or values of the vast majority of public servants, but they have put the institution at risk in several ways:
French: Elle n’a pas non plus comparé les effets de la réforme à ceux qu’ont eus d’autres réformes dans d’autres fonctions publiques.
English: Certain people infected by the A (H1N1) virus will also experience runny nose, sore throat, nausea, vomiting, and diarrhea.
French: Certaines personnes infectées par le virus A(H1N1) présenteront également de l’écoulement nasal, des maux de gorge, des nausées, des vomissements et de la diarrhée.
English: Mr. Churkin (Russian Federation) (spoke in Russian): We are grateful to the French presidency for convening today's meeting of the Security Council and also to Under-Secretaries-General Le Roy and Malcorra and Mr. Annabi for their substantive presentations on United Nations peacekeeping.
French: M. Churkin (Fédération de Russie) (parle en russe) : Nous remercions la présidence française d'avoir organisé la présente séance du Conseil de sécurité, ainsi que les Secrétaires généraux adjoints Le Roy et Malcorra, et M. Annabi, pour leurs exposés de fond sur le maintien de la paix des Nations Unies.
English: Thus, in the Commission's view, it is not necessary to change the original wording.
French: Selon la Commission, une modification du texte initial ne s'impose donc pas.
English: At the international level, while the Universal Declaration of Human Rights of 1948 is silent on this issue, article 17 of the International Covenant on Civil and Political Rights provides that:
French: Au niveau universel, si la Déclaration de 1948 est muette sur la question, le PIDCP dispose en son article 17 :
English: Audit results demonstrate that other agreements between recipients and third-party sub-contractors varied as to the purpose of expenditures and the amount of funding involved.
French: À la suite de la vérification, d'autres ententes conclues entre les récipiendaires et les tierces parties sous-traitantes variaient en ce qui a trait aux objectifs des dépenses et au montant d'argent en jeu.
English: I hope that you will honour your commitment to reach a first reading agreement with my Roaming II report.
French: J'espère que vous honorerez votre engagement de conclure un accord en première lecture concernant mon rapport Itinérance II.
English: That Canadian publishers agree to provide the electronic text of the final approved version of the work, with related documentation in the most viable format.
French: 3. il faut établir un centre national de documentation qui reçoive, sous forme électronique, la version finale et approuvée des documents des éditeurs avec les pièces qui s'y rattachent.
English: Strengthening democratic governance
French: Consolidation de la gouvernance démocratique
English: The Attorney General of Canada and the individuals who has been served subpoenas sought motions prohibiting the Information Commissioner from requiring them to give evidence or produce documents from both the Prime Minister’s Office and the Minister of National Defence’s Office until such time as the Federal Court entertains the applications for judicial review.
French: Le procureur général du Canada et les employés assignés à comparaître ont présenté des requêtes afin d’interdire au Commissaire à l’information de les obliger à témoigner ou à produire des documents provenant autant du bureau du premier ministre que de celui du ministre de la Défense nationale jusqu’à ce que la Cour fédérale instruise les demandes de révision judiciaire.
English: DOCUMENT IV — FIGURES BY BUDGET LINE Administrative expenditure by policy area Classification by type
French: DOCUMENT IV – MONTANTS PAR LIGNE BUDGÉTAIRE Dépenses administratives par domaine politique Classification par nature
English: An important part of ensuring access to justice will be working with our partners on the sustainability of the legal aid system for both criminal and civil cases.  Finally, as part of the government’s overall goal of strengthening democracy, we will work toward participatory justice.
French: Pour garantir l’accès à la justice, il importera de travailler avec nos partenaires sur la question de la durabilité du système d’aide juridique aussi bien dans les causes pénales que dans les affaires civiles.  Enfin, dans le cadre de l’objectif global que vise le gouvernement dans le renforcement de la démocratie, nous travaillerons pour la justice participative.
English: Acknowledged and empowered, rural communities are arguably the most effective, efficient, and economic conservers of biological diversity.
French: Si les collectivités rurales étaient reconnues et responsabilisées, on peut présumer qu'elles seraient les préservatrices les plus efficaces, les plus efficientes et les plus économiques de la biodiversité.
English: Moreover, the relationship between "HRDC Programs and Services" and Consumer Information remained unclear to most respondents.
French: En plus, la relation entre « Programmes et services de DRHC » et Information pour les consommateurs demeurait ambiguë pour la majorité des répondants.
English: In our view, the Security Council must be reformed to address both enlargement in its categories of membership and improvement in its working methods.  Anything less is papering over the cracks in the foundation on which this organ was built more than 60 years ago.
French: À notre avis, la réforme du Conseil de sécurité doit porter tout à la fois sur l'élargissement des deux catégories de membres et sur l'amélioration de ses méthodes de travail; sinon, on ne fera que cacher les fissures qui minent les fondations sur lesquelles cet organe a été érigé il y a plus de 60 ans.
English: Those plans describe all risk area activities nationwide as well as regional that will be carried out in the regions.
French: Ces plans décrivent toutes les actions menées à l'échelle nationale et régionale en rapport avec les domaines à risques.
English: For our part, to share such a common area with the Netherlands, which takes a totally different view of the cultivation of narcotic crops, is an incredibly risky undertaking.
French: Partager un tel espace avec les Pays-Bas, qui ont une attitude totalement différente vis-à-vis des stupéfiants, nous semble extrêmement risqué.
English: This strategy is also the basis for the EU's policy response to the impact of globalisation on businesses, jobs and citizens in Europe.
French: l’éducation, les compétences et la mobilité, et elles contribuent à réduire le nombre de personnes qui risquent de tomber dans la pauvreté et à assurer la viabilité des systèmes de protection sociale.
English: There may be additional costs to some publishers who will have to provide descriptive data.
French: Certains des éditeurs qui devront fournir des données descriptives pourraient encourir des coûts supplémentaires.
English: FOCAL’s newsletter, FOCALPOINT, was consistently mentioned by the majority of stakeholders in every sector for providing an important overview of current issues.
French: Le bulletin la FOCAL POINT a été régulièrement cité par la majorité des intervenants de tous les secteurs, qui jugeaient que le bulletin fournissait un aperçu important des enjeux actuels.
English: "Union and non-union industrial relations systems at the plant level."
French: Forging a winning partnership among labor, management, and government, Boston, Harvard Business School Press, 1994.
English: You cannot go to Canada for the first six months without a Study Permit and then obtain the permit.
French: Vous ne pouvez aller au Canada pour les six premiers mois sans permis d'études et en obtenir un ensuite.
English: If the same mistakes are not to be repeated, this IGC must focus on the primary concerns of the European public.
French: Pour éviter de reproduire les mêmes erreurs, il est important que cette CIG soit axée autour des principales préoccupations du public européen.
English: (article 3 of the Covenant)
French: 3 du Pacte).
English: 1 By letter dated July 22, 1992, the Agency was advised that 2753-2134 Québec Inc. carrying on business as Aéro-Littoral has changed its name to Régionnair Inc.
French: 1 Par lettre du 22 juillet 1992, l'Office a été avisé que 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral a changé son nom pour celui de Régionnair Inc.
English: The Secretariat notes that the Conference of the Parties has not provided a mandate to the Secretariat to seek observer status in the Committee on Trade and Environment, which is the parent committee of CTESS and is a permanent body.  (ii) Synergies in the chemicals and waste cluster
French: Le Secrétariat note que la Conférence des Parties n'a pas donné mandat au Secrétariat de solliciter un statut d'observateur auprès du Comité du commerce et de l'environnement, organe permanent dont le Comité réuni en session spéciale est une émanation.
English: At the Pont Champlain exit, take highway 10 for 15.5 km and take exit 22 (Chambly, St-Luc, St-Jean) direction 35 south.
French: A la sortie du Pont Champlain, roulez sur l'autoroute 10 sur une distance de 15.5 km et prenez la sortie 22 (Chambly, St-Luc, St-Jean), direction 35 sud.
English: •year−1. Spruce foliage N content was 10–15% higher in high-density mountain alder (HD-alder) plots than in low-density mountain alder (LD-alder) plots, but other foliar nutrient concentrations were low and possibly deficient in the HD-alder plots.
French: •an−1. Le contenu foliaire en N de l'épinette était de 10 à 15% plus élevé dans les parcelles avec de fortes densités d'aulne (HD-aulne) que dans les parcelles à faible densité d'aulne (LD-aulne), mais les autres éléments étaient en faible concentration et possiblement déficients dans les parcelles HD-aulne.
English: The Department of Justice also brings employment cases, and the Department of Labor's Office of Federal Contract Compliance Programs ensures that federal contractors and subcontractors do not discriminate in employment.
French: Le Ministère de la justice présente également des plaintes relatives à des cas de discrimination dans l'emploi et l'Office of Federal Contract Compliance Programs du Ministère du travail veille à ce que les entreprises et sous-traitants auxquels le Gouvernement fédéral fait appel ne se livrent pas à la discrimination en matière d'emploi.
English: The law on the Status of Foreign Citizens in the Republic of Armenia lays down the provisions for entry, residence, movement, transit, exit, acquisition of resident status by a foreign citizen in the Republic of Armenia, and his rights and duties in the Republic of Armenia.
French: La loi sur le statut des ressortissants étrangers établit les clauses relatives à l'entrée à la résidence et au mouvement dans le pays, au passage en transit, à la sortie du pays et à l'acquisition du statut de résident, ainsi que les droits et devoirs des ressortissants étrangers en Arménie.
English: Despite its claims, TAX has not filed a suit against UPSTART. Instead, TAX has made a formal complaint to the Bureau that UPSTART's conduct is predatory since it has undermined TAX's serial number policy by making it less valuable for users to become registered with TAX.
French: Malgré ces affirmations, FISC n'a pas intenté de poursuite contre LOGIFISC, mais a décidé de présenter une plainte officielle au Bureau en prétendant que la conduite de la nouvelle entreprise constituait une tentative d'éviction, car elle nuisait à la politique de FISC axée sur les numéros de série en faisant en sorte qu'il soit moins utile pour les utilisateurs de s'enregistrer auprès de FISC.
English: Consideration of communications under the Optional Protocol to the Covenant.
French: Examen des communications reçues conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant au Pacte