English: (A) where, for operational reasons, the deputy head directs an employee to accept an assignment on an unaccompanied basis, or to continue or extend an assignment where dependants have been evacuated under the provisions of FSD 64 - Emergency evacuation and loss and living expenses for the separated dependants are not being paid under that directive; the period would normally be up to the duration of the employee's assignment or extension, or such date as the deputy head authorizes a dependant(s) to join the employee at the post; (B) where disruption of a dependant's education would occur; except as provided for in subsections (E), the period would normally be to the end of the relevant school term; (C) where a dependant is ill and is unable to relocate with the employee; the period would normally not exceed nine months and would end not later than 14 days following the date that the attending physician certifies that the dependant is medically fit to travel; (D) where a dependant remains at the former place of duty in Canada to arrange for disposal of the employee's principal residence; the period would normally not exceed nine months and would end on the day following the closing date of the Agreement of Purchase and Sale or the day following the commencement date of a rental agreement, whichever is applicable; (E) where the family of an employee remains in Canada in order to avoid disruption of a dependent child's education at the primary or secondary level and the employee consequently accepts an assignment on an unaccompanied basis; the period would normally end when the child completes the final year of secondary education, or when the family relocates to the post, or on completion of the employee's assignment, whichever is earlier; Instruction Effective June 1, 2001, Sections 15.34(a)(ii)(F) and (G) have been transferred to FSD 17 - Assistance for spouses or common-law partners (iii) in exceptional circumstances, if, as a result of factors outside the employee's control, the two residences must be maintained beyond nine months, the deputy head may approve a further maximum period of three months of assistance.
French: » (ii) l'administrateur général peut autoriser le paiement d'une ISF dans les cas suivants : (A) lorsque, pour des raisons opérationnelles, l'administrateur général demande à un fonctionnaire de se rendre seul à son lieu d'affectation; ou de continuer ou de prolonger une affectation alors que les personnes à charge ont été évacuées conformément aux dispositions de la DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes et que leurs frais de subsistance durant la séparation ne sont pas payés conformément à cette directive, le fonctionnaire touche habituellement une ISF pendant toute la durée de son affectation ou de la prolongation jusqu'à la date à laquelle l'administrateur général autorise la ou les personnes à charge à rejoindre le fonctionnaire à la mission; (B) lorsque les études d'une personne à charge seraient perturbées par une réinstallation; dans ce cas, sous réserve des articles (E), un fonctionnaire touche habituellement une ISF jusqu'à la fin de la session scolaire pertinente; (C) lorsqu'une personne à charge est malade et ne peut être réinstallée en même temps qu'un fonctionnaire; dans ce cas, la période pendant laquelle le fonctionnaire touche une ISF ne dure pas plus de neuf mois et prend fin habituellement au plus tard 14 jours après la date où le médecin certifie que la personne à charge est en état de voyager; (D) lorsqu'une personne à charge demeure à l'ancien lieu de travail au Canada afin de prendre des arrangements pour se défaire de la résidence principale d'un fonctionnaire; dans ce cas, la période pendant laquelle le fonctionnaire touche une ISF ne dure pas plus de neuf mois et se termine habituellement le jour suivant la date où prend fin la promesse d'achat et de vente ou le jour suivant la date d'entrée en vigueur du contrat de location, selon le cas; (E) si la famille d'un fonctionnaire demeure au Canada afin d'éviter que les études d'un enfant à charge qui fréquente l'école primaire ou secondaire soient perturbées et que le fonctionnaire accepte par conséquent d'être affecté à une mission sans être accompagné des personnes à charge; la période pendant laquelle le fonctionnaire touche une ISF prendra normalement fin soit lorsque l'enfant terminera sa dernière année d'études secondaires, lorsque la famille se réinstallera à la mission ou lorsque l'affectation du fonctionnaire prendra fin selon le premier de ces événements; Instruction Au 1er juin 2001, les articles 15.34a)(ii)(F) et (G) sont transférés à la DSE 17 - Aide à l'époux ou conjoint de fait (iii) dans des circonstances exceptionnelles, si, pour des raisons indépendantes de la volonté du fonctionnaire, les deux résidences doivent être maintenues pendant plus de neuf mois, l'administrateur général peut approuver une prolongation de l'aide pour trois autres mois au maximum.