ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The appellant contends that the goods are more properly classified under tariff item No. 40924-1 as a part of agricultural implements or agricultural machinery or, in the alternative, under tariff item No. 19300-1 as "bags of all kinds."
French: Le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise, Tribunal canadien du commerce extérieur, appel no 2809, le 23 juin 1989; Canadian Totalisator Co., a Division of General Instruments of Canada c.
English: Eighty-seven complaints concerned decisions or actions taken by the Correctional Services.
French: Ces plaintes concernaient toutes des décisions ou des actes de l'administration pénitentiaire.
English: Since the work with respect to commercial production and use are excluded from the definition of SR&ED in accordance with paragraph 2900(1)(i) of the Regulations, the SR&ED work and the non-SR&ED work should be identified and the project costs allocated between this work.
French: Puisque les travaux relatifs à la production et à l'utilisation commerciales sont exclues de la définition des activités de RS&DE conformément à l'alinéa 2900(1)i) du Règlement, les travaux de RS&DE et les autres travaux doivent être définis et les coûts, répartis en conséquence.
English: In addition, those who apply the lessons learned from previous missions can provide feedback on results of their actions—to rework that information and provide new recommendations.
French: De plus, ceux qui appliquent les leçons retenues des missions précédentes peuvent faire des observations sur les résultats de leurs actions, pour remanier cette information et faire de nouvelles recommandations.
English: Full-day learning for our four- and five-year-olds will also help parents take advantage of new job opportunities.
French: L'apprentissage à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans permettra aussi aux parents de tirer profit de nouvelles possibilités d'emploi.
English: The draft amendments to the LC adopted in February 2008 by the CM envisage guarantees of employment in the same or equivalent position for an employee returning from maternity leave.
French: Le projet d'amendement du Code du travail, que le Conseil des Ministres a adopté en février 2008, prévoit de garantir, au retour du congé de maternité, l'emploi de l'intéressée dans le même poste ou dans un poste équivalent.
English: Both attributes are functions of the genetical background.
French: Tous deux dépendent cependant du contexte génétique.
English: Provided by Canada Border Services Agency
French: Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale - Version 1
English: 2005-12-02 - Telecom Order CRTC 2005-397 The Commission denies an application by Bell Canada, dated 1 September 2005, proposing revisions to General Tariff item 7020, Bell Digital Voice, to remove the condition that customers can migrate their current telephone number, provided by any local exchange carrier, to use as a secondary telephone number for Bell Digital Voice service and vice versa.
French: 2005-12-02 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-397 - Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada le 1er septembre 2005 dans laquelle la compagnie propose de modifier l'article 7020, Téléphonie numérique de Bell, de son Tarif général de manière à y supprimer la disposition autorisant l'abonné à utiliser son numéro de téléphone actuel, quelle que soit l'entreprise de services locaux qui le lui fournit, comme numéro secondaire aux fins du service Téléphonie numérique de Bell ou vice-versa.
English: This article could render it impossible for natural persons to acquire dual nationality and can thus not derive the benefits of dual nationality.
French: Cet article pourrait empêcher des personnes physiques d'acquérir une double nationalité et de bénéficier des avantages qui en découlent.
English: The evaluation of the new functions created can only be made by having a precise specification of the type of fish habitat to be developed.
French: L’évaluation des nouvelles fonctions créées ne peut se faire qu’en disposant d’un devis précis du type d’habitat du poisson qui sera aménagé.
English: Of great importance because of their structural character were the establishment of a single country-wide indirect taxation authority and the adoption of a law on indirect taxation, which, as the report outlines, will provide a guaranteed source of income for the State treasury.
French: Compte tenu de leur caractère structurel, la mise en place d'une autorité unique chargée de l'impôt indirect à l'échelle du pays et l'adoption d'une loi sur la fiscalité indirecte sont de la plus haute importance.  Cette loi assurera une source de recettes régulières au Trésor public, comme le souligne le rapport.
English: The models are constrained and supported by geological mapping and a number of independent geophysical data sets.
French: Les modèles sont encadrés et étayés par les données de la cartographie géologique et par des séries de résultats de mesures géophysiques indépendantes.
English: Council members also expressed their readiness to do everything possible to speed up the pace of the Mission's phased deployment.
French: Les membres du Conseil ont également indiqué qu'ils étaient disposés à tout faire pour accélérer le rythme du déploiement échelonné de la mission.
English: • What are the drivers affecting concentration?
French: • Quels sont les éléments moteurs de la concentration?
English: Canada’s ‘grave concern’ over spiralling insecurity in Sudan’s Darfur region recently prompted the federal government to commit $48 million to support African Union peacekeeping efforts, on top of $190 provided since 2004 and a further $123 million in humanitarian/reconstruction aid.
French: La « vive inquiétude » du Canada au sujet de l’insécurité croissante dans la région du Darfour, au Soudan, a récemment amené le gouvernement fédéral à verser 48 millions de dollars à l’appui des efforts de maintien de la paix que déploie l’Union africaine, en plus des 190 millions déjà versés depuis 2004 et des 123 millions additionnels déboursés en aide humanitaire et pour la reconstruction.
English: Canadian producers must be competitive at current prices that are now close to their long–term trends.
French: Les agriculteurs canadiens se doivent d’être concurrentiels dans le contexte des prix actuels, qui se rapprochent maintenant de la tendance à long terme.
English: • A copy of the Mail-in Voter Declaration to Nominate for the Position of Chief (Appendix E2).
French: • Le formulaire de Déclaration d'identité du proposant d'un candidat au poste de chef (annexe E2).
English: In particular, rights and obligations are still misunderstood; there are misperceptions about legal and policy requirements; and the number of executives and related feeder group members who are bilingual still has to grow.
French: En particulier, les droits et obligations sont encore mal compris et il y a encore des perceptions erronées quant aux exigences légales et politiques; et, le nombre de cadres, et leur relève, qui sont bilingues, doivent être accrus.
English: Thus, with the support of the New Zealand Agency for International Development and the United Nations Development Programme (UNDP), the Modern House initiative has continued to move gradually from the planning to the implementation stage.
French: Ainsi, avec l'appui de l'Agence néo-zélandaise de développement international et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le projet « Modern House » a continué de progresser, passant du stade de la planification à celui de l'application.
English: If your computer has the software installed to be able to view this type of file, click on the link below to open it.
French: Si votre ordinateur est muni du logiciel nécessaire pour vous permettre d'afficher ce genre de fichier, cliquez sur le lien qui figure ci-dessous pour l'ouvrir.
English: In this context, the Working Party may wish to be informed about the preliminary results of a questionnaire transmitted by the secretariat to selected countries about the documentary requirements for TIR operations (TRANS/WP.30/198, paras.
French: À cet égard, le Groupe de travail souhaitera peut-être être informé des résultats préliminaires d'un questionnaire que le secrétariat a envoyé à un certain nombre de pays au sujet des documents requis pour des opérations TIR (TRANS/WP.30/198, par. 56 et 57).
English: Natural Health Products:
French: Évaluer les situations critiques relatives à la sécurité d'un produit ou d'un ingrédient;   8.
English: The regions eligible under the regional competitiveness and employment objective are all areas not covered by Objective 1 and regions which will no longer be eligible under the convergence objective because of their economic progress and which will receive transitional, degressive support until 2013 under the regional competitiveness and employment objective (phasing-in).
French: Les régions éligibles à l'objectif compétitivité régionale et emploi sont d'une part, l'ensemble des zones non couvertes par l'objectif 1, et d'autre part les régions, qui en raison de leur progrès économique ne seront plus éligibles au titre de l'objectif convergence, et recevront un soutien transitoire et dégressif jusqu'en 2013 dans le cadre de l'objectif compétitivité régionale et emploi (phasing-in).
English: As well, evidence that increasing numbers of shares of the other entity are being bought or that property is being sold in order to raise money to acquire such shares will be considered important factors.
French: Il faut toutefois remarquer que la participation que détient un contribuable dans une société étrangère affiliée contrôlée ou dans une entité admissible (autre qu’une société de personnes) ne sera pas soustraite à l’application du paragraphe 94.2(9) du seul fait qu’elle est une participation exempte.
English: Monovalent type E antitoxin (three doses of 5,000 I.U.) was administered to the two patients; 12 to 36 hours later both were clinically improving.
French: La viande avait été conservée dans un contenant de verre fermé à la température ambiante pendant 3 à 4 jours avant d’être consommée.
English: Prospectors and Developers Association of Canada :
French: Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs :
English: Questions or modules on violence against women have been included in demographic and health surveys and in reproductive health surveys in a number of countries, including in Cambodia, Colombia, the Dominican Republic, Egypt, Haiti, India, Nicaragua, Peru and Zambia.219 Several Governments routinely conduct population-based crime surveys that include information on violence against women.
French: Des questionnaires ou modules sur la violence à l'égard des femmes ont été intégrés aux enquêtes démographiques et sanitaires, et aux enquêtes sur la santé reproductive dans un certain nombre de pays, notamment le Cambodge, la Colombie, l'Égypte, Haïti, l'Inde, le Nicaragua, le Pérou, la République dominicaine et la Zambie.  Plusieurs gouvernements conduisent couramment des enquêtes démographiques sur la criminalité qui informent notamment sur la violence à l'égard des femmes.
English: Legislation must be harmonised because people should no longer be able to play on the present differences in laws on asylum and on punishment between countries and consequently play the free movement card to try to evade European vigilance. We also need closer cooperation because we are dealing here with powerful organisations, which must be confronted.
French: Harmonisation des législations parce que l'on ne peut plus jouer avec les différences existantes sur le droit d'asile, en matière de répression entre les pays et ainsi jouer de la libre circulation pour essayer de tromper la vigilance européenne, mais aussi renforcement des coopérations parce que nous sommes devant des organisations puissantes, auxquelles il faut faire face.
English: BSE remains a concern in the livestock and related industries.
French: La maladie de la vache folle demeure un enjeu pour le secteur bovin et les industries connexes.
English: Christian Jürgen Reichert (Germany)
French: Christian Jürgen Reichert (Allemagne)
English: This mechanism consists of considering the possibility of including the collective interests of others as well as consumers in the injunctions: businesspeople, tradespeople, craftspeople and so on. That would take place two and a half years after the implementation of the directive and on the basis of a Commission report, in order to take into account both the current reticence of some Member States and the experiences gained during the first phase of the directive's application.
French: Ce mécanisme consiste à envisager la possibilité d'inclure, dans les actions en cessation, les intérêts collectifs autres que ceux des seuls consommateurs: industriels, commerçants, artisans, etc., deux ans et demi après la mise en oeuvre de la directive et sur la base d'un rapport de la Commission, afin de tenir compte, tant de la réticence actuelle de certains États membres, que de l'expérience accomplie pendant la première phase d'application de la directive.
English: André van Sprundel represents the most recent generation of Rhodannenberg.
French: André van Sprundel personnifie la dernière génération du Rhodannenberg.
English: This chapter sets out the financial requirements of EMEP for the year 2006.
French: PROGRAMME CONCERTÉ DE SURVEILLANCE CONTINUE ET D'ÉVALUATION DU TRANSPORT À LONGUE DISTANCE DES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES EN EUROPE (EMEP)
English: 13), by which the Commission had found that the creation of a joint venture notified to it did not constitute a concentration within the meaning of Article 3 of the regulation 14 and therefore fell outside the regulation' s scope.
French: A l' origine du litige, la requérante avait déposé, en juillet 1994, une plainte auprès de la Commission au titre de l'article 3, paragraphe 2, du règlement n° 17, dans laquelle elle dénonçait des agissements de la Deutsche Post contraires à l' article 86 du traité CE.
English: While it was understood that introductory sessions are necessary, one participant noted that most consumer advocates want information on supplementary topics very quickly.
French: Bien que tous aient admis l'importance des séances d'introduction, un des participants a souligné que la plupart des porte-parole des consommateurs souhaitaient obtenir très rapidement de l'information sur d'autres sujets.
English: Table 5.2 Revenue yields of other airlines (OA) and Southwest (SW)
French: Tableau 5.2 Recettes des autres compagnies aériennes (ACA) et de Southwest (SW)
English: The European Community, its Member States, Switzerland, Liechtenstein and Monaco, are Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol.
French: La Communauté Européenne et les Etats membres, la Suisse, le Liechtenstein et Monaco, sont des signataires de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) et le protocole de Kyoto.
English: A wide range of knowledge transfer activities were reported across the 30 agencies, with large variation in terms of creating a pull for research findings; engaging in linkage and exchange between agencies, researchers and decision makers; and pushing results to various audiences.
French: Une vaste gamme d'activités de transfert des connaissances ont été signalées par les 30 organismes, et d'importants écarts ont été constatés dans les moyens utilisés afin de susciter de l'intérêt pour les conclusions de recherche; de faire en sorte que les organismes, les chercheurs et les décideurs tissent des liens et échangent entre eux; et de communiquer les résultats à divers auditoires.
English: A difficult problem regarding settlements in the Ruhr area is awaking awareness of the historical importance of the «colonies».
French: Un problème qui se pose en ce qui concerne les "cités" du bassin de la Ruhr, est celui de susciter une prise de conscience de leur intérêt historique.
English: • risk management strategies and practices are suitable to deliver the intended results; and,
French: • les stratégies et les pratiques de gestion des risques sont adéquates, et elles donnent les résultats attendus;
English: We have tried in Amendment No 2 to take a more realistic approach to the cost of pollution or damage which the accommodating port may sustain; obviously ports will be more willing to accommodate ships in distress if they know that they will receive fair and immediate compensation for cleaning-up costs.
French: Avec l'amendement 2, nous cherchons à résoudre de manière plus réaliste la question des frais de la pollution ou des dégâts que peut subir un port de refuge, et il est logique que les ports soient ainsi plus disposés à accueillir un navire en détresse si les autorités portuaires savent qu'il y aura un remboursement dans un délai raisonnable des frais résultant des opérations de remise en état.
English: This salamander is restricted solely to Pelee Island in Canada.
French: Cette salamandre se trouve uniquement sur l'île Pelée au Canada.
English: http://www.idrc.ca/en/ev-11995-201-1-DO_TOPIC.html?from=rss Irrigation projects affect more than agricultural productivity, suggests an ecosystem study by IDRC Program Officer Renaud De Plaen.
French: http://www.idrc.ca/fr/ev-11995-201-1-DO_TOPIC.html?from=rss Une étude des écosystèmes menée par Renaud De Plaen, agent de programme au CRDI, révèle que les effets néfastes des projets d’irrigation ne se font pas sentir uniquement sur la production agricole.
English: The Rural Advisory Centre works closely with the Tourist Service.
French: Le centre de conseils en milieu rural coopère étroitement avec le service du tourisme.
English: Such people accepted the frequent deaths in their communities as normal, even seeing them as acts of God.
French: Ces gens acceptent souvent la mort, dans leur groupe, comme un phénomène normal, souvent comme un acte de Dieu.
English: Because of those circumstances, the auditors were not able to conduct their examination.   4.0 Methodology   The audit was conducted in accordance with the Institute of Internal Auditors’ Standards of the Professional practice of Internal Auditing and Treasury Board’s Policy on Internal Audit.  The audit approach included an audit of documentation related to the management of human resources information related to the GC HRMS and consultations with representatives of the HRWMB, KITS and selected users of human resources information and reporting throughout the Department.
French: Compte tenu de ces circonstances, les vérificateurs n’ont pas été en mesure d’effectuer leur examen.   4.0 Méthodologie   La vérification a été effectuée conformément aux Normes de la pratique professionnelle de la vérification interne de l’Institut des vérificateurs internes et à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor.  L’approche de la vérification prévoyait une vérification de la documentation portant sur la gestion de l’information relative aux ressources humaines fondée sur les données du système GC SGRH et les consultations avec les représentants de la DGRHGMT et des SSIT, et divers utilisateurs de l’information relative aux ressources humaines et des rapports connexes dans l’ensemble du Ministère.
English: Nine percent of employed women who were single had experienced harassment in the 12 months before the survey.
French: Dans les 12 mois précédant l'enquête, 9 % des femmes célibataires qui occupaient un emploi avaient été harcelées.
English: P Complete implementation of the asset management framework.
French: • Compléter la mise en œuvre du cadre de gestion des biens.
English: But then, when the Commission suggests transferring certain competences regarding justice and the police from the third pillar to the first, I still see no unanimity from the Member States concerning this project and the resources necessary to run it properly.
French: Mais ensuite, lorsque la Commission propose que l’on transfère du troisième pilier au premier pilier certaines compétences en matière de justice et de police, je ne vois toujours pas d’unanimité de la part des États membres concernant ce projet et les moyens nécessaires pour le mener à bien.
English: WITH THE WORKSHOPS OF THE CHEMIN NEUF COMMUNITY LATIN AMERICA AND AFRICA JOIN TOGETHER IN ONE GLOBALISED PROJECT OF SOLIDARITY.
French: AVEC LES ATELIERS DE LA COMMUNAUTE’ DU CHEMIN NEUF L’AMERIQUE DU SUD ET L’AFRIQUE SE RENCONTRENT EN UN PROJET DE SOLIDARITE’ MONDIALISEE.
English: From 1989 to 1999, the average monthly value of the family subsidy increased by 42%.
French: Entre 1989 et 1999, la valeur mensuelle moyenne de la subvention familiale a augmenté de 42 %.
English: Where the beneficiary is a specified beneficiary of the member, the payment of variable benefits can continue until the end of the calendar year in which the specified beneficiary dies.
French: Si le bénéficiaire est un bénéficiaire déterminé, le versement des prestations variables peut se poursuivre jusqu’à la fin de l’année de son décès.
English:   Higher incidences of uterine malignancies, stroke and pulmonary embolism were associated with tamoxifen treatment compared to that of placebo in the patient population of study NSABP P-1.
French: Des taux élevés d'incidence des cancers de l'utérus, des accidents vasculaires cérébraux et des embolies pulmonaires ont été associés à la prise de tamoxifène en regard du placebo utilisé dans cette population de patientes dans l'étude NSABP P-1.
English: The Implementation Committee shall review the efficiency of this arrangement annually and make recommendations if better mechanisms of achieving the intent of this clause are determined.
French: Le comité de mise en oeuvre examinera annuellement l'efficacité de cette procédure et, le cas échéant, recommandera des mécanismes plus favorables à la réalisation de l'objectif de la présente disposition.
English: • Please click on the links below to consult the founding decisions documents:
French: Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les décisions concernant notre création :
English: The World Bank recognized that partnerships were essential to development: everyone involved needed to be aware of what others were doing.
French: La Banque mondiale reconnaît que les partenariats sont essentiels au développement : chaque acteur doit savoir ce que font les autres.
English: The population of more and more countries is greying.
French: La population d’un nombre croissant de pays vieillit.
English: • If I can figure out how to get my parent in a giving mood I will be nurtured and protected.
French: • Si je découvre comment inciter ma mère ou mon père à s'occuper de moi, je recevrai de l'affection et me sentirai en sécurité Attachement évitant
English: (a) Ensure access by persons with disabilities to necessary services, devices and other assistance for disability-related needs;
French: a) Assurer l'accès des handicapés aux services, appareils et autres formes d'assistance nécessaires répondant à leurs besoins;
English: Item 4 Aboriginal Voices Radio Inc. Vancouver, British Columbia To amend the licence of the radio station at Vancouver.
French: Article 4 Aboriginal Voices Radio Inc. Vancouver (Colombie-Britannique) En vue de modifier la licence de la station de radio à Vancouver.
English: The percentage of municipalities offering various waste reduction programs varies directly with city size, likely reflecting the economies of scale that larger centres enjoy in establishing new programs.
French: Le pourcentage des municipalitÃ©s qui offrent divers programmes de rÃ©duction des dÃ©chets varie directement avec la taille de la ville, ce qui reflÃ¨te probablement les Ã©conomies d'Ã©chelle dont jouissent les grands centres lors de l'Ã©tablissement de nouveaux programmes.
English: The main environmental sub-sectors are represented in the reports, e.g. climate, atmosphere, water, bio-diversity, waste, etc.
French: Les principaux sous-domaines relevant du domaine général de l'environnement (climat, atmosphère, eau, diversité biologique, déchets et autres) sont représentés dans ces rapports.