English: Accumulation of Vacation Leave Credits 24.02 An employee shall earn vacation leave credits at the following rate for each calendar month during which the employee receives pay for at least ten (10) days: (a) nine decimal three seven five (9.375) hours at the employee's straight-time hourly rate until the month in which the anniversary of the employee's eighth (8th) year of service occurs; (b) twelve decimal five (12.5) hours at the employee's straight-time hourly rate commencing with the month in which the anniversary of the employee's eighth (8th) year of service occurs; ** (c) As of 22 June 2002, thirteen decimal seven five (13.75) hours at the employee's straight-time hourly rate commencing with the month in which the anniversary of the employee's sixteenth (16th) year of service occurs; (d) fourteen decimal three seven five (14.375) hours at the employee's straight-time hourly rate commencing with the month in which the anniversary of the employee's seventeenth (17th) year of service occurs; (e) fifteen decimal six two five (15.625) hours at the employee's straight-time hourly rate commencing with the month in which the anniversary of the employee's eighteen (18th) year of service occurs; ** (f) as of 22 June 2002, sixteen decimal eight seven five (16.875) hours at the employee's straight-time hourly rate commencing with the month in which the anniversary of the employee's twenty-seventh (27th) year of service occurs; ** (g) seventeen decimal five (17.5) hours at the employee's straight-time hourly rate commencing with the month in which the anniversary of the employee's twenty-eight (28th) year of service occurs; (h) eighteen decimal seven five (18.75) hours at the employee's straight-time hourly rate commencing with the month in which the anniversary of the employee's twenty ninth (29th) year of service occurs; (i) however, an employee who is entitled to or who has received furlough leave shall have the vacation leave credits, earned under this article, reduced by three decimal one two five (3.125) hours per month from the beginning of the month in which the employee completes his or her twentieth (20th) year of service until the beginning of the month in which the employee completes his or her twenty-fifth (25th) year of service; (j) leave will be scheduled on an hourly basis with the hours debited for each day of vacation leave being the same as the hours the employee would have been scheduled to work on that day or portion thereof; (k) for the purpose of clause 24.02 only, all service within the Public Service, whether continuous or discontinuous, shall count toward vacation leave except where a person who, on leaving the Public Service, takes or has taken severance pay.
French: Acquisition des crédits de congé annuel 24.02 L'employé acquiert des crédits de congé annuel selon les modalités suivantes pour chaque mois civil au cours duquel il touche la rémunération d'au moins dix (10) jours : a) neuf heures virgule trois sept cinq (9,375) au tarif normal de l'employé jusqu'au mois où survient son huitième (8e) anniversaire de service; b) douze heures virgule cinq (12,5) au tarif normal de l'employé à partir du mois ou survient son huitième (8e) anniversaire de service; ** c) à compter du 22 juin 2002, treize heures virgule sept cinq (13,75) au tarif normal de l'employé à partir du mois où survient son seizième (16e) anniversaire de service; d) quatorze heures virgule trois sept cinq (14,375) au tarif normal de l'employé à partir du mois où survient son dix-septième (17e) anniversaire de service; e) quinze heures virgule six deux cinq (15,625) au tarif normal de l'employé à partir du mois où survient son dix-huitième (18e) anniversaire de service; ** f) à compter du 22 juin 2002, seize heures virgule huit sept cinq (16,875) au tarif normal de l'employé à partir du mois où survient son vingt-septième (27e) anniversaire de service; ** g) dix-sept heures virgule cinq (17,5) au tarif normal de l'employé à partir du mois où survient son vingt-huitième (28e) anniversaire de service; h) dix-huit heures virgule sept cinq (18,75) au tarif normal de l'employé à partir du mois où survient son vingt-neuvième (29e) anniversaire de service; i) toutefois, l'employé qui a bénéficié ou qui a droit de bénéficier d'un congé d'ancienneté voit ses crédits de congé annuel acquis en vertu du présent article réduits de trois heures virgule un deux cinq (3,125) par mois à partir du début du mois où survient son vingtième (20e) anniversaire de service jusqu'au début du mois où survient son vingt-cinquième (25e) anniversaire de service; j) les congés sont accordés en heures, le nombre d'heures débitées pour chaque jour de congé correspondant au nombre d'heures de travail normalement prévues à l'horaire de l'employé pour la journée ou la partie de journée en question; k) aux fins du paragraphe 24.02 seulement, toute période de service au sein de la fonction publique, qu'elle soit continue ou discontinue, entrera en ligne de compte dans le calcul des crédits de congé annuel sauf lorsque l'employé reçoit ou a reçu une indemnité de départ en quittant la fonction publique. Cependant, cette exception ne s'applique pas à l'employé qui a touché une indemnité de départ au moment de sa mise en disponibilité et qui est réaffecté dans la fonction publique dans l'année qui suit la date de ladite mise en disponibilité; l) nonobstant l'alinéa k) ci-dessus, l'employé qui faisait partie de l'unité de négociation SI à la date de signature de la convention collective, (le 17, 18 ou 19 mai 1989), ou l'employé qui a adhéré à l'unité de négociation SI entre la date de signature de la convention collective (le 17, 18, ou 19 mai 1989) et le 31 mai 1990 conservera, aux fins du « service » et du calcul des congés annuels auxquels il a droit en vertu du présent article, les périodes de service antérieur auparavant admissibles à titre d'emploi continu jusqu'à ce que son emploi dans la fonction publique prenne fin.