ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: View the PIPEDA case summary relating to the investigations of the banks View the Commissioner’s June 2006 news release and August 2006 news release on this issue.
French: Voir le résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDÉ portant sur les banques. Voir les communiqués du Commissariat des mois de juin et août 2006 sur le sujet.
English: If your system cannot distinguish between document types, use 'Journal' as the default.
French: Si votre système ne permet pas de distinguer entre le genre de document, utilisez le modèle « Revue » par défaut.
English: Special pension for Survivors and their Heirs - 10,991 beneficiaries.
French: Pension spéciale pour les survivants et leurs héritiers - 10.991 bénéficiaires.
English: on behalf of the PPE-DE Group. - (ES) Mr President, Mr Vice-President of the Commission and Transport Commissioner, we are well aware of your efforts to inform the Committee on Transport and Tourism through its chairman, Mr Costa, and of the contents of this exchange of letters.
French: au nom du groupe PPE-DE. - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président de la Commission et Commissaire aux transports, nous sommes au courant de vos efforts pour informer la commission des transports et du tourisme par l'intermédiaire de son président, M. Costa, et du contenu de cet échange de lettres.
English: The departmental practices described there for purposes of inter vivos transfers to a child apply equally for purposes of the testamentary transfers discussed in this bulletin.
French: La pratique du Ministère qui y est exposée vise les transferts entre vifs en faveur d'un enfant et s'applique également aux transferts testamentaires dont il est question dans ce bulletin.
English: This tremendous increase in export value can be attributed to both increases in volumes traded (18%) and increases in prices (27%).
French: On peut imputer cette hausse énorme de la valeur des exportations à la fois à l'augmentation du volume des échanges (18 %) et à l'augmentation des prix (27 %).
English: These appeals were brought, under Section 21 of the Public Service Employment Act, by Stephen Whyte, David McIntyre and Lorraine O'Leary against the selection made for proposed appointment to the position of Manager, Client Services (AS 6), Belleville with Human Resources Development Canada as a result of competition 2000-REH-CCID-NHQ-ITC(B)-65.
French: Les présents appels ont été interjetés en vertu de l'article 21 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique par Stephen Whyte, David McIntyre et Lorraine O'Leary à l'encontre de la sélection faite en vue de la nomination proposée au poste de gestionnaire, Services à la clientèle (AS 6), Belleville, Développement des ressources humaines Canada, à la suite du concours 2000-REH-CCID-NHQ-ITC(B)-65.
English: This was done to ensure that electors would receive a special ballot voting kit promptly and at the correct mailing address when the election was called.
French: Cela permet d'assurer qu'ils recevront une trousse de vote par bulletin spécial sans délai et à la bonne adresse postale dès le déclenchement de l'élection.
English: As such, a higher-tiered methodology should be applied for emission estimates.
French: À ce titre, une méthodologie de plus haut niveau devrait être appliquée à l'estimation des émissions.
English: Westinghouse Canada submitted that a continuation of the findings would enable it to maintain its market share in a depressed market that is under increasing pricing pressure from non-subject offshore sources.
French: Westinghouse Canada a soutenu que si les conclusions étaient prorogées, elle pourrait conserver sa part dans un marché déprimé dont les prix sont soumis aux pressions croissantes exercées par des sources d'approvisionnement étrangères non visées par le présent réexamen.
English: The Georgian side has acknowledged the presence in the area of personnel of the Ministry of Interior, together with approximately 30 to 40 military engineers who are involved in the restoration of bridges.
French: La partie géorgienne a admis la présence dans la zone de membres du personnel du Ministère de l'intérieur et de quelque 30 ou 40 ingénieurs militaires chargés de remettre des ponts en état.
English: Among other things, the representatives of the Tribunal stressed the urgent need for revisers in the Tribunal and highlighted the difficulties encountered in attracting language staff because of the low post levels offered to them at the Tribunal compared with elsewhere in the system.
French: Entre autres choses, les représentants du Tribunal ont mis l'accent sur la nécessité de recruter des réviseurs et souligné les difficultés qu'ils avaient à recruter du personnel linguistique du fait du bas niveau des postes offerts, par comparaison avec les autres lieux d'affectation.
English: Date Vendor Name Description Value Comments 2006-01-05 NETCOM COMMUNICATION SYSTEM 221 Basic data communications services (excluding enhanced telecommunications services) $10,111.50
French: Date Nom du vendeur Description Montant Commentaires 2006-01-05 NETCOM COMMUNICATION SYSTEM 221 Services de base de transmission de données, (sauf les services améliorés de télécommunications) 10 111,50 $
English: There are few variations on this basic model.22 Authority to charge developers for the cost of these public works is derived from provincial statute.
French: Il existe quelques variantes de ce modèle de base22. Le pouvoir de facturer aux promoteurs le coût de ces travaux publics est issu de lois provinciales.
English: Table 33 details how the total revenues for the early stage interim financing operation are derived.
French: Le tableau 33 précise la manière dont les recettes globales pour le financement provisoire au démarrage sont dérivées.
English: [Note to the Working Group: The Working Group may wish to define acquisition financing devices along the following lines: “Acquisition financing devices [in the context of a unitary approach] are arrangements which, whether denominated as security devices or not, enable a person to acquire possession or use of assets subject to an obligation to pay their price to a person who retains a security right in them until the price is paid.” This definition could be placed right before the definition of “acquisition security right”.
French: [Note à l'intention du Groupe de travail: Le Groupe de travail voudra peut-être donner des mécanismes de financement d'acquisitions une définition qui pourrait par exemple être libellée comme suit: “Les mécanismes de financement d'acquisitions [dans le contexte d'une approche unitaire] sont des arrangements qui, appelés ou non sûretés, permettent à une personne d'acquérir la possession ou l'utilisation de biens sous réserve d'une obligation d'en payer le prix à une personne qui conserve une sûreté sur eux jusqu'à ce que le prix soit payé.” Cette définition pourrait être placée immédiatement avant la définition de “sûreté réelle mobilière en garantie du paiement d'acquisitions.
English: This critique has led women to develop creative, though marginal, models of health service delivery that address a wide range of women's health needs.
French: Cette critique a amené les femmes à mettre au point des modèles créatifs, bien que marginaux, de prestation de services de santé qui tiennent compte dun vaste éventail de leurs besoins en services de santé.
English: Concerning Article 19 The agreed statement concerning Article 12 (on Obligations concerning Rights Management Information) of the WIPO Copyright Treaty is applicable mutatis mutandis also to Article 19 (on Obligations concerning Rights Management Information) of the WIPO Performances and Phonograms Treaty.
French: Article 19 La déclaration commune concernant l'article 12 (sur les obligations relatives à l'information sur le régime des droits) du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur est applicable mutatis mutandis à l'article 19 (sur les obligations relatives à l'information sur le régime des droits) du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
English: This time they allowed the equivalent of three ' into the Dutch register to fish the same fish off Mauritania.
French: Cette fois, elle a autorisé l’équivalent de trois "" à entrer dans le registre néerlandais pour pêcher les mêmes poissons au large de la Mauritanie.
English: Other access restrictions beyond the 12 nautical mile zone The Commission issued a Communication in 2005 (COM(2005)422) on the review of certain access restrictions in the Common Fisheries Policy, referring to the Shetland Box and the Plaice Box.
French: Restrictions d’accès supplémentaires au-delà de la zone des 12 milles nautiques La Commission a publié en 2005 une communication (COM(2005)422) concernant la révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie).
English: Preclude the grant of improper intellectual property rights to unauthorized parties We oppose this policy objective including the reference here to the requirement that the disclosure in patent applications of the source and country of origin of traditional knowledge and associated genetic resources as well as evidence of prior informed consent and compliance with benefit sharing conditions be made a condition for the grant of a patent right.
French: Empêcher l’octroi de droits de propriété intellectuelle indus à des tiers non autorisés L’Australie est opposée à cet objectif où est notamment mentionnée, comme condition de délivrance d’un droit de brevet, la divulgation, dans les demandes de brevet, de la source et du pays d’origine des savoirs traditionnels et des ressources génétiques associées, ainsi que la fourniture de la preuve du consentement préalable en connaissance de cause et du respect des clauses de partage des avantages.
English: Announcements from the Chair Commission's announcements Question Time Parliamentary Elections in Burundi - 04.07.2005 - Report from Alain Hutchinson, EU Chief Observer The European Parliament's work on Human Rights - Exchange of views with Ms Flautre, Chair of the Subcommittee on Human Rights Mobilisation of the flexibility instrument - Rehabilitation and reconstruction assistance to tsunami affected countries Draftsperson :
French: Communications de la présidence Communications de la Commission Heure des questions Élections législatives au Burundi - 4.7.2005 - Rapport de M. Alain Hutchinson, Observateur en chef de l'UE Les travaux du Parlement européen sur les droits de l'homme - Échange de vues en présence de Mme Flautre, présidente de la sous-commission des droits de l'homme Mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction pour les pays touchés par le tsunami Rapporteur pour avis:
English: 0601 Marine installations $157,862.00 2007-02-21 PALADIN SECURITY 0859 Other business services not elsewhere specified $10,427.22 2007-02-21 SKYRIDGE SYSTEMS INC.
French: 0601 Génie maritime 157 862,00 $ 2007-02-21 PALADIN SECURITY 0859 Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs 10 427,22 $ 2007-02-21 SKYRIDGE SYSTEMS INC.
English: Ms. Loemban Tobing-Klein (Suriname), speaking on behalf of the States of the Caribbean Community (CARICOM), said that those States fully associated themselves with the statement delivered by the representative of Venezuela on behalf of the Group of 77 and China.
French: Mme Loemban Tobing-Klein (Suriname), prenant la parole au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), dit que les États membres de cette communauté appuient pleinement la déclaration faite par le Venezuela au nom du Groupe des 77 et de la Chine.
English: At the 26th meeting on 17 March 2009, the Independent Expert on minority issues, Gay McDougall, introduced the recommendations adopted by the Forum on minority issues held on 15 and 16 December 2008 (A/HRC/10/11/Add.1).
French: À la 26e séance, le 17 mars 2009, l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Mme Gay McDougall, a présenté les recommandations adoptées par le Forum sur les questions relatives aux minorités qui s'est tenu les 15 et 16 décembre 2008 (A/HRC/10/11/Add.1).
English: Canada's U.S. competitors enjoy access based on Chinese Taipei's recognition of U.S. quality-control regimes, while additional guarantees are required from Canadian exporters.
French: Les concurrents amÃ©ricains des exportateurs canadiens bÃ©nÃ©ficient d'un accÃ¨s fondÃ© sur la reconnaissance par le TaÃ¯pei chinois des rÃ©gimes amÃ©ricains de contrÃ´le de la qualitÃ©, alors que les exportateurs canadiens doivent fournir des garanties additionnelles.
English: Observatory for the avalanche control program in Rogers Pass, Glacier National Park, BC.
French: Observatoire du programme de prévention des avalanches du col Rogers, parc national des Glaciers, C.-B.   Photo © W. Lynch
English: Now we are about to renew our agreement with a group of islands in the North Atlantic, the Faroe Islands.
French: Nous sommes à présent sur le point de renouveler notre accord avec un groupe d'îles de l'Atlantique Nord, les Îles Féroé.
English: She suggests that disallowing compensation for lost baggage to business travellers carrying items owned by their employers is an unfair, discriminatory application of the Tariff and the Convention.
French: Selon Mme McCabe, refuser l'indemnité pour la perte de bagage aux voyageurs d'affaires qui transportent des articles appartenant à leur employeur représente une application injuste et discriminatoire du tarif et de la Convention.
English: We would have liked to have been consulted, along with the other sponsors, before those changes were introduced into the draft resolution.
French: Nous aurions voulu être consultés, avec les autres auteurs, avant que ces modifications soient apportées au projet de résolution.
English: It stressed the need to ensure, by its next session, that version 1.0 of these specifications is in accordance with the general design requirements of the data exchange standards recommended by decision 24/CP.8 for adoption by the COP/MOP.
French: Il a souligné la nécessité de veiller à ce que, d'ici à sa session suivante, la version 1.0 de ces spécifications soit conforme aux critères généraux de conception des normes pour l'échange de données recommandés dans la décision 24/CP.8 pour adoption par la COP/MOP.
English: More recent developments in the approach to fundamental rights, as well as the relevant case law of the Austrian Constitutional Court, also provide protection under constitutional law against imbalances, as well as against any dismantling in contradiction to the principle of confidence.
French: Certaines avancées récentes en matière de droits fondamentaux ainsi que la jurisprudence pertinente de la Cour constitutionnelle autrichienne garantissent également, en vertu de la Constitution, une protection contre tout déséquilibre ou tout démantèlement qui serait en contradiction avec le principe de confiance légitime.
English: — National courts are usually better placed than the Commission to adopt interim measures (18).
French: — les juridictions nationales sont ordinairement mieux placées que la Commission pour ordonner des mesures provisoires (18);
English: In each region, the research was coordinated by a regional coordinator.
French: Dans chaque région, la recherche était coordonnée par un coordinateur régional.
English: Sample size also limits its use in examining wealth for farm households.
French: La dimension de l'échantillon limite également son utilisation pour estimer la richesse des ménages agricoles.
English: • Canada faces a productivity gap that is fueled in part by a lack of innovation.
French: • Le Canada fait face à un écart de productivité en partie attribuable à un manque d'innovation.
English: • Sundays Fridays, weekends and holidays.
French: • les dimanches Fridays, weekends and holidays.
English: Male circumcision has strong cultural connotations implying the need also to deliver services in a manner that is culturally sensitive and that minimizes any stigma that might be associated with circumcision status.
French: La circoncision a de fortes connotations culturelles ; les services doivent donc être assurés dans le respect de la culture et de manière à atténuer le plus possible toute stigmatisation attachée à la circoncision.
English: CIRPED is a Senegalese non-profit Organization created in 1993 to support farmers' organizations, rural communities and small artisans.
French: Le CIRPED est une organisation sénégalaise à but non lucratif créée en 1993 pour soutenir les organisations d’agriculteurs, les communautés rurales et les petits artisans.
English: And we did so because, a year ago, Madrid awoke to the blasts of the bombs that cost the lives of 192 citizens of various countries.
French: En effet, voici un an, Madrid s’éveillait sous les éclats de bombes qui ont coûté la vie à 192 citoyens de nationalités différentes.
English: By aiding in the cultivation and growth of individual businesses, creating a legal regime that promotes secured credit can have a positive effect upon the general economic prosperity of a State.
French: En aidant à la culture et à la croissance d'entreprises individuelles, un régime juridique favorisant les crédits garantis peut avoir un effet positif sur la prospérité économique générale de l'État.
English: Prevention The virus can be spread for about four days before and until about four days after rash onset.
French: Prévention Le virus peut se propager environ quatre jours avant et jusqu'à quatre jours après l'apparition de l'éruption cutanée.
English: Finally, the Working Party noted that the secretariat will prepare some editorial proposals for its forthcoming session with a view to ensuring full alignment of the technical provisions in the Convention after the introduction of the fibre optic cable.
French: Enfin, le Groupe de travail a pris note de l'intention du secrétariat d'élaborer, en vue de sa prochaine session, des propositions d'ordre rédactionnel visant à garantir l'alignement complet des dispositions techniques de la Convention après l'introduction du câble à fibres optiques.  iv) Manuel TIR
English: The OIOS report also claims that no effort was made by the Department of Field Support and the Procurement Division to negotiate a corresponding reduction in the overhead/administrative charges.
French: Dans son rapport, le BSCI prétend également que le Département de l'appui aux missions et la Division des achats n'ont rien fait pour négocier une réduction correspondante des frais généraux et administratifs.
English: 2007 will also present the new Animal Health Strategy, which will include a policy of disease prevention; will set the basis for a series of actions in that area; and will improve the coherence with other EU policies.
French: 2007 sera aussi l’année de la nouvelle stratégie en matière de santé animale, qui comportera un volet sur la prévention des maladies, instaurera les bases de toute une série d’actions dans ce domaine et améliorera la cohérence avec les autres politiques de l’UE.
English: Canadian Coast Guard 21 22 57 406 CCG - Fleet Personnel 11 19 70 277
French: Garde côtière canadienne 21 22 57 406 GCC - Personnel de la flotte 11 19 70 277
English: My conclusion is this: we all have a responsibility to promote this initiative.
French: Ma conclusion est la suivante: il est de notre responsabilité à tous de promouvoir cette initiative.
English: The available empirical evidence, however, does not support the hypothesis that more stringent national environmental policies have had significant adverse consequences for foreign trade, FDI flows or a country's international competitiveness in general.
French: On a noté, par exemple, que les règles régissant la lutte contre la pollution atmosphérique aux Pays-Bas, qui avaient été récemment déterminées à l'échelle européenne, ne pouvaient être respectées même en appliquant les mesures nationales les plus strictes.
English: 15: 31–41 [cited in Hughes et al.
French: 15: 31–41 [cité dans Hughes et al.
English: Where the laws of a Member State permit a company to acquire its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the company's behalf, they shall make such acquisitions subject to the following conditions: (a) authorization must be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions, and in particular the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorization is given and which may not exceed 5 years,
French: «Les articles 10 bis et 10 ter s'appliquent mutatis mutandis.» (3) À l'article 19, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Lorsque la législation d'un État membre permet à une société d'acquérir ses propres actions soit par elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, elle soumet de telles acquisitions aux conditions suivantes:
English: Therefore, the Working Group decided that it would follow the development of the process and would request more information from both Governments concerned and from the source.
French: Le Groupe de travail a donc décidé qu'il suivrait l'évolution du procès et qu'il demanderait de plus amples informations aux deux gouvernements concernés et à la source.
English: This will also seek to strengthen the interplay between research and policy development in line with the eEurope objectives both within the EU and world-wide, and contribute to standardisation activities in network and information security.
French: Il s’agira également de renforcer l’interaction entre recherche et élaboration des politiques conformément aux objectifs d’eEurope, tant à l’intérieur de l’UE que dans le monde, et de contribuer aux activités de normalisation dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l’information.
English: TAKING IT TO ANOTHER LEVEL Advantage Canada notes that Canadians are highly educated and Canada leads in primary scientific research – strengths which, it notes, are among those that "provide the foundation for success in today’s global economy."3 In its recent report entitled The State of Science & Technology in Canada, the Council of Canadian Academies points to Canada’s research strength across a broad array of disciplines, particularly as measured in terms of published research.4 Canada’s international research collaboration, as measured by the percentage of publications involving international co-publication activity, continues to grow steadily and exceeds the world average.
French: ATTEINDRE UN NOUVEAU PALIER Selon Avantage Canada, les Canadiens sont très scolarisés et notre pays est un chef de file en recherche fondamentale, des avantages qui « nous ouvrent la voie de la réussite au sein de l’économie mondiale moderne »4. Dans un rapport récent intitulé L’État de la science et de la technologie au Canada, le Conseil des académies canadiennes met en évidence l’avantage dont jouit le Canada en recherche dans toute une gamme de disciplines, en particulier au chapitre des travaux de recherche publiés5.
English: Several experts noted, however, that in the revised proposal (INF.24) the expert from the United States of America had departed from the texts approved by the IMDG Code, particularly with reference to maximum quantities and the obligation to test the outer packaging to the required level for Packing Group I.
French: Plusieurs experts ont fait remarquer cependant que dans la proposition révisée (INF.24) l'expert des États-Unis d'Amérique s'était écarté des dispositions approuvées par le Code IMDG, notamment en ce qui concerne les quantités maximales, et l'obligation d'éprouver l'emballage extérieur au niveau requis pour le groupe d'emballage I.
English: Its value lies in allowing us to monitor textile import patterns and, because imports have to be licensed before they leave the dock in China, it allows us to see likely developments in advance.
French: Son principal atout est qu'il nous permet de surveiller les schémas d'importation de textile et, puisque les importations doivent faire l'objet d'un accord de licence avant de quitter les quais en Chine, il nous permet de prévoir les développements susceptibles de se produire.