English: Toys, equipment and other products for use by a child in learning or play that: 1. are packaged in flexible film bags; 2. are operated electrically; 3. are or are likely to be used by a child of less than three years of age and have a component that is separable; 4. have exposed metal edges; 5. have embedded in them a wire frame or structure; 6. are made, in whole or in part, of plastic that would, on breaking, expose sharp edges; 7. have exposed wooden surfaces, edges or corners; 8. are made, in whole or in part, of glass; 9. have fasteners used in their construction; 10. have a folding mechanism, bracket or bracing; 11. contain, as an integral part, a spring-wound driving mechanism capable of injuring a child's finger, other than construction toys; 12. contain a projectile component, other than a rocketry component, capable of causing a puncture wound; 13. are so designed and constructed that they; 1. are large enough for a child to enter or be placed therein, and 2. can be closed by a lid or door; 14. are stationary and intended to bear the weight of a child; 15. contain a surface, part or substance that during reasonably foreseeable use will or may become heated; 16. contain a toxic substance other than a toxic substance named in item 8 of Part I of this Schedule; 17. contain a corrosive substance, irritant or sensitizer; or 18. are or are likely to be used by a child of less than three years of age and are made of or contain any plastic material.
French: Jouets, matériel et autres produits destinés à l'éducation ou à la récréation des enfants, dans l'un ou l'autre des cas suivants : 1. ils sont emballés dans des sacs de plastique souple; 2. ils fonctionnent à l'électricité; 3. ils sont destinés à être utilisés ou le seront vraisemblablement par un enfant de moins de trois ans et comportent une pièce détachable; 4. ils ont des rebords métalliques à découvert; 5. ils contiennent un cadre ou une structure de fil métallique à l'intérieur; 6. le plastique qui les compose ou qu'ils contiennent aurait, après cassure, des bords acérés à découvert; 7. ils ont des surfaces, des arêtes ou des coins de bois à découvert; 8. ils sont entièrement ou partiellement en verre; 9. ils ont été munis d'attaches lors de leur construction; 10. ils comportent un mécanisme, une armature ou un support pliants; 11. ils contiennent un mécanisme à ressort qui en fait partie intégrante et peut causer des blessures aux doigts d'un enfant sans toutefois être des jeux de construction; 12. ils comportent un élément de projectile, autre qu'un élément de fusée, pouvant causer une blessure par perforation; 13. ils sont conçus et construits de telle sorte que : 1. d'une part, ils soient assez grands pour qu'un enfant puisse y entrer ou y être placé à l'intérieur, 2. d'autre part, toute ouverture puisse en être close par un couvercle ou une porte; 14. ils sont fixes et destinés à supporter le poids d'un enfant; 15. ils contiennent une surface, partie ou substance qui, à la suite d'un usage raisonnablement prévisible, deviendra ou pourra devenir chaude; 16. ils contiennent une substance toxique autre qu'une substance toxique nommée à l'article 8 de la partie I de la présente annexe; 17. ils contiennent une substance corrosive, irritante ou sensibilisatrice; 18. ils sont destinés à être utilisés ou le seront vraisemblablement par un enfant de moins de trois ans et sont fabriqués de matière plastique ou en contiennent.