English: Among them were the need to reject any amnesty for genocide, war crimes or crimes against humanity and ensure that any amnesty already granted for those crimes is not a bar to prosecution before any court created or assisted by the United Nations; to avoid establishing or participating directly in any tribunal that can impose capital punishment; to ensure that all courts created or assisted by the United Nations are structured and organized in a way that will ensure that the process of prosecution and trial is credible, that it complies with established international standards regarding the independence and impartiality of the judiciary, the effectiveness, impartiality and fairness of prosecutors and the integrity of the judicial process; to consider, where mixed tribunals are envisaged and there are no clear guarantees regarding the real and perceived objectivity, impartiality and fairness of the national judiciary, insisting on a majority of international judges and an international prosecutor; to recognize and respect the rights of victims and ensure that relevant processes include specific measures for their participation and protection; to recognize and respond to the differential impact of conflicts and international crimes on women; and to ensure that initiatives for the restoration of the rule of law and transitional justice mechanisms are adequately resourced through viable and sustainable funding mechanisms, including, where United Nations-sponsored tribunals are involved, at least partial funding through assessed contributions.
French: Il fallait notamment rejeter toute amnistie en cas de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité et faire en sorte qu'aucune amnistie antérieure ne fasse obstacle aux poursuites engagées devant un tribunal créé ou soutenu par l'ONU; éviter d'établir un tribunal pouvant imposer la peine capitale ou de participer directement à un tel tribunal; faire en sorte que tous les tribunaux créés et soutenus par l'ONU soient structurés et organisés de façon que les poursuites et les procès soient crédibles et conformes aux normes internationales établies en ce qui concerne l'indépendance et l'impartialité de la justice, l'efficacité, l'impartialité et l'équité des procureurs et l'intégrité de la procédure judiciaire; lorsqu'il est envisagé de créer des tribunaux mixtes et qu'il n'y a pas de garanties suffisantes quant à l'objectivité, l'impartialité et l'équité de l'appareil judiciaire national ou quant à sa crédibilité, envisager d'insister pour que les juges internationaux soient majoritaires et pour que le procureur soit un procureur international; reconnaître et respecter les droits des victimes et veiller à ce que les procédures pertinentes comprennent des mesures spécifiques pour assurer la participation et la protection de celles-ci; reconnaître les répercussions particulières que les conflits et les crimes internationaux ont pour les femmes et en tenir compte; et veiller à ce que des ressources adéquates soient consacrées au rétablissement de l'état de droit et à la mise en place de structures pour l'administration de la justice pendant la période de transition grâce à des mécanismes de financement viables et durables, notamment, lorsque des tribunaux sont établis sous les auspices de l'ONU, faire en sorte que ceux-ci soient au moins en partie financés par des contributions obligatoires.