ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (6) [Filing Date Where Missing Part of Description or Drawing Is Filed] (a) Where a missing part of the description or a missing drawing is filed with the Office within the time limit prescribed in the Regulations, that part of the description or drawing shall be included in the application, and, subject to subparagraphs (b) and (c), the filing date shall be the date on which the Office has received that part of the description or that drawing, or the date on which all of the requirements applied by the Contracting Party under paragraphs (1) and (2) are complied with, whichever is later. (b) Where the missing part of the description or the missing drawing is filed under subparagraph (a) to rectify its omission from an application which, at the date on which one or more elements referred to in paragraph (1)(a) were first received by the Office, claims the priority of an earlier application, the filing date shall, upon the request of the applicant filed within a time limit prescribed in the Regulations, and subject to the requirements prescribed in the Regulations, be the date on which all the requirements applied by the Contracting Party under paragraphs (1) and (2) are complied with.
French: 6) [Date de dépôt lorsqu’une partie manquante de la description ou un dessin manquant est déposé] a) Lorsqu’une partie manquante de la description ou un dessin manquant est déposé auprès de l’office dans le délai prescrit dans le règlement d’exécution, cette partie de la description ou ce dessin est incorporé à la demande et, sous réserve des sous-alinéas b) et c), la date de dépôt est soit la date à laquelle l’office a reçu cette partie de la description ou ce dessin, soit la date à laquelle toutes les conditions prévues par la Partie contractante en vertu des alinéas 1) et 2) sont remplies, selon celle de ces deux dates qui est postérieure. b) Lorsque la partie manquante de la description ou le dessin manquant est déposé en vertu du sous-alinéa a) de manière à remédier à son omission d’une demande qui, à la date à laquelle l’office a initialement reçu l’un au moins des éléments indiqués à l’alinéa 1)a), revendique la priorité d’une demande antérieure, la date de dépôt, sur requête du déposant présentée dans le délai prescrit dans le règlement d’exécution, et sous réserve des conditions prescrites dans ledit règlement, est la date à laquelle toutes les conditions prévues par la Partie contractante en vertu des alinéas 1) et 2) sont remplies. c) Lorsque la partie manquante de la description ou le dessin manquant déposé en vertu du sous-alinéa a) est retiré dans un délai fixé par la Partie contractante, la date de dépôt est la date à laquelle les conditions prévues par la Partie contractante en vertu des alinéas 1) et 2) sont remplies.
English: The terms of reference of the Information Content Management Group (ICG, in Add.2) were submitted for approval.
French: Le cahier des charges du Groupe de la gestion du contenu de l'information (ICG, dans l'additif 2) était soumis pour approbation.
English: Draft resolution XXV is entitled “Measures to prevent terrorists from acquiring weapons of mass destruction”.
French: Le projet de résolution XXV est intitulé « Mesures visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive ».
English: We will ensure that our departmental ethical framework is aligned with the Public Service Code of Values and Ethics.
French: Nous nous assurerons que notre cadre d'éthique ministériel est aligné sur le code des valeurs et de l'éthique de la fonction publique.
English: The NGO “Memorial” undertakes legal monitoring and representation, while another partner NGO “Voice of the Mountains” provides mine awareness training in Chechnya and Ingushetia.
French: L'ONG "Memorial" déploie des activités de surveillance et de représentation auprès des tribunaux, tandis qu'une autre ONG travaillant en partenariat avec le HCR, "La voix des montagnes" s'efforce de sensibiliser la population à la présence de mines en Tchétchénie et en Ingouchie.
English: We compared their outcomes to a control group of 5746 who had no weight loss surgery over a 5-year period. Bariatric surgery resulted in 67% excess weight loss.
French: Les résultats obtenus par la chirurgie bariatrique démontraient une réduction importante en pourcentage moyen de perte de poids excessif (67,1 pour cent).
English: Prior to departure from post, an employee is expected to consider estimates provided for outgoing shipments by reference to the total weight of all incoming shipments and the purchase of personal and household effects while at post.
French: Avant son départ de la mission, le fonctionnaire examinera les estimations obtenues du poids des effets à expédier en tenant compte du poids total des effets à son arrivée et du poids des effets personnels et mobiliers acquis depuis son arrivée à la mission.
English: Calls upon all States to ensure the enjoyment by children of all their civil, political, economic, social and cultural rights without discrimination of any kind;
French: Invite tous les États à veiller à ce que les enfants jouissent de tous leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels sans aucune discrimination;
English: Federal-Provincial Accords for the Protection and Enhancement of Environmental Quality Sc\~n of these Accords \\we concluclcd.
French: La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale :
English: What is most remarkable about these interviews is the way in which Marlène so easily wins the confidence and trust of her guests regardless of their status, background or nationality.
French: A noter encore que cette jeune femme possède un don pour mettre en confiance ses invités, quel que soit leur statut, leur background ou leur nationalité.
English: For Woods, the tariff relief would allow it to cope with the continued price increases of cotton, a portion of which it has had to absorb, as it has had difficulty in passing on these increases to its wholesalers.
French: L’allégement tarifaire permettrait à Woods de faire face à la hausse constante des prix du coton, dont elle a dû absorber une partie, car elle a eu de la difficulté à passer ces hausses à ses grossistes.
English: Almost 50 years later, the tradition continues -- annually.
French: Près de 50 ans plus tard, la tradition se poursuit - tous les ans.
English: At the national level there are relatively equal numbers of boys and girls.
French: Au niveau national, le rapport entre garçons et filles est équilibré.
English: 1998/11/12 Symposium to focus on hot intellectual property issues 1998/02/24 Universities welcome the Opportunities Strategy announced in federal budget 1998/02/19 Scotiabank-AUCC Awards honours nine universities 1998/01/07 Eighteen universities join Team Canada mission to promote higher education
French: 1998/11/12 Séminaire sur un sujet palpitant : la propriété intellectuelle 1998/02/24 Les universités accueillent favorablement la Stratégie de l'égalité des chances annoncée dans le budget fédéral 1998/02/19 Les prix d'excellence de la Banque Scotia et de l'AUCC honorent neuf universités 1998/01/07 Dix-huit universités accompagnent l'Équipe Canada pour faire la promotion de l'enseignement supérieur
English: It recommended that Belize prioritize the allocations of financial and human resources to the health sector to ensure equal access to quality health care by children in all areas of the country.
French: Il a recommandé au Gouvernement de donner la priorité à l'affectation de ressources financières et humaines au secteur de la santé en vue d'assurer l'égalité d'accès des enfants de toutes les régions du pays à des soins de santé de qualité.
English: • A competency-based framework for developing and renewing the department's middle management community has been established.
French: • On a institué un cadre fondé sur les compétences pour l'élaboration et le renouvellement des gestionnaires intermédiaires du Ministère.
English: Although some integrated approaches are used for control of ﬁre blight, new products, better uses of existing products, and an overarching long-term control strategy are clearly needed.
French: Bien que certaines approches intégrées soient utilisées pour lutter contre le feu bactérien, de nouveaux produits, une meilleure utilisation des produits existants et une stratégie globale de contrôle à long terme sont nettement nécessaires.
English: * Non-member States of the Human Rights Council.
French: États qui ne sont pas membres du Conseil des droits de l'homme.
English: Procedure for the review or adjustment of lists of wastes contained in Annexes VIII and IX
French: Procédure de révision ou de modification des listes de déchets figurant dans les Annexes VIII et IX
English: I thought this was a good opportunity to speak to you about the issue in order to emphasize how crucial the coming weeks will be to the progress of this vital project.
French: Il m'a donc semblé opportun de vous entretenir de cette question pour souligner jusqu'à quel point les prochaines semaines seront déterminantes à l'avancement de cet important projet.
English: Officials say American cancelled almost 500 flights on April 8 and 850 flights on April 9.  (Source:
French: Selon des représentants de la compagnie, Americain Airlines a annulé presque 500 vols le 8 avril et 850 vols le 9 avril. (Source :
English: • Biography of the Nobel Prize Winner GERHARD HERZBERG An Illustrious Life in Science
French: • Biographie du Prix Nobel GERHARD HERZBERG Une illustre existence vouée à la science
English: The difference, of course, is that smaller companies will frequently not have the financial resources, or the personnel, to allow them to develop the same kind of reporting, mediation, and investigation routes as a larger company.
French: La différence, bien entendu, tient à ce que souvent, les petites sociétés ne disposent pas des ressources financières ou du personnel qu'il leur faudrait pour élaborer les mêmes mécanismes que les grandes entreprises en ce qui a trait au signalement des cas de harcèlement, à la médiation et aux enquêtes.
English: 24), which has not yet taken place, and should in accordance with ECJ case law work retroactively from the date of expiry of the implementation period (5 November 2005).60 HUNGARY Csilla Kollonay-Lehoczky In the wake of the May parliamentary elections followed shortly by the summer recess of the legislature and the judiciary there have not been any significant developments in gender equality law.
French: 2.23 Le droit des travailleurs à temps partiel à un congé pour maladie d’un membre de famille dépendant et pour visites scolaires est prévu par l’article 22, qui modifie les articles 7 et 9 de la loi 1483/1984, laquelle accordait exclusivement ce droit aux travailleurs à temps plein (voir le Bulletin 2/2005).
English: Bull. 6-2007, point 1.23.6 Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - 'Progressing Galileo: re-profiling the European GNSS programmes': OJ C 4, 9.1.2008; COM(2007) 534; Bull.
French: 6-2007, point 1.23.6 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée "Faire avancer le programme "Galileo": réaménagement des programmes européens de radionavigation par satellite (GNSS)" - JO C 4 du 9.1.2008, COM(2007) 534 et Bull.
English: The Commission also clarifies that the relevant condition of licence pertaining to local availabilities does not permit mention "in passing" of services that may be offered by a broadcasting distribution undertaking, such as Internet or telephony services, that are not specifically mentioned in the condition of licence.
French: Le Conseil précise aussi que la condition de licence relative aux disponibilités locales ne permet pas la mention « en passant » des services que pourrait offrir une entreprise de distribution de radiodiffusion, par exemple des services Internet ou de téléphonie, et qui ne sont pas expressément mentionnés dans la condition de licence.
English: It was noted that the structure of recommendation 172 might require some revision on the basis that subparagraphs (a)-(d) did not reflect different choices as suggested by the chapeau; rather, subparagraphs (a) and (b) were alternatives, but subparagraphs (c) and (d) could apply irrespective of the choice between (a) and (b).
French: On a fait observer que la structure de la recommandation 172 devrait sans doute être revue: les alinéas a) à d) ne correspondaient en effet pas à différentes approches comme le laissait entendre le membre de phrase liminaire.  Les alinéas a) et b) représentaient bien deux approches entre lesquelles un choix pouvait être fait, mais les alinéas c) et d) pouvaient s'appliquer quel que soit le choix opéré entre les alinéas a) et b).
English: Meanwhile, the Secretariat was analysing procurement data to identify any anomalies for further review.
French: Parallèlement, le Secrétariat a entrepris d'analyser les données se rapportant aux achats afin de déceler les anomalies, qui seront ensuite examinées de plus près.
English: A more extensive discussion of the role of credit unions, their challenges and opportunities, and our recommendations in this regard can be found in Chapter 5 of Background Paper #2.
French: Un exposé plus approfondi est consacré au rôle des coopératives de crédit et des caisses populaires, aux déﬁs et aux possibilités qui se présentent à elles, de même qu’à nos recommandations à cet égard, au chapitre 5 du document d’information no 2.
English: • First-Come, First-Served TRQs
French: • Contingents tarifaires globaux
English: During the same time period, 478 new CFPC fellowships, 4,285 certificants in family medicine and 522 certificants of special competence in emergency medicine, plus 12 new honorary members, have been honoured at Convocation.
French: Le CEIA est un programme national de reconnaissance qui récompense les réalisations exceptionnelles pour la tenue d'événements spéciaux, la gestion d'assemblées, la planification de congrès et la gestion d'une exposition au Canada.
English: We strongly believe that this African initiative merits the support of the international community to enable Africa to address the HIV/AIDS pandemic in all its ramifications.
French: Nous sommes fermement convaincus que cette initiative africaine mérite d'être soutenue par la communauté internationale pour que l'Afrique puisse faire face à cette pandémie dans toutes ses ramifications.
English: The Supreme Administrative Court has introduced a good practice of publishing its decisions and the protocols of the sessions on its website.
French: Le Tribunal administratif suprême publie désormais ses décisions et les actes de ses sessions sur son site Web.
English: Most rice sold in Canada is not enriched with iron.
French: La plus grande partie du riz vendu au Canada n'est pas enrichie de fer.
English: Although it was itself responsible for only 3.8 per cent of global greenhouse gas emissions, Africa was fully aware of the joint, but differentiated, responsibility for the planet Earth.
French: Bien que ses émissions de gaz à effet de serre ne représentent que 3,8 % du volume mondial, l'Afrique est tout à fait consciente de la responsabilité commune, mais différenciée, à l'égard de la planète terre.
English: This atmosphere is blended with the most contemporary of styles and the comfort of the latest technology.
French: Cette ambiance est alliée au style le plus contemporain et au confort d’une technologie de pointe.
English: "Pilot Project Grants in Strategic Health Services and Policy Research Theme Areas" The CIHR Institutes of Health Services and Policy Research, Population and Public Health, Aging, Musculoskeletal Health and Arthritis, Aboriginal Peoples’ Health and Gender and Health, recently funded 14 pilot projects intended to facilitate successful applications to subsequent operating grant or other funding competitions.
French: Appel de demandes : « Subventions de projets pilotes dans des domaines thématiques stratégiques des services et des politiques de la santé » L’Institut des services et des politiques de la santé, l’Institut de la santé publique et des populations, l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite, l’Institut de la santé des Autochtones et l’Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC ont récemment financé 14 projets pilotes visant à améliorer les chances de succès ultérieures des candidats aux concours de subventions de fonctionnement ou autres.
English: Parks Canada Agency Fees Banff National Park of Canada
French: Agence Parcs Canada Tarification Parc national du Canada Banff
English: Lessons Learned from Leading Horizontal Projects, 2001 While issues associated with working horizontally have not been completely addressed, managers continue to work in partnerships.3 As a result, past Roundtable participants noted the need for further work that would address the mechanisms and structures associated with working horizontally.
French: Les enseignements découlant de la direction de projets horizontaux, 2001 Même si on n'a pas encore étudié à fond les enjeux associés aux initiatives horizontales, les gestionnaires continuent de travailler en partenariats. 3 Ainsi, les participants à la dernière Table ronde ont souligné la nécessité de nouveaux travaux portant sur les mécanismes et les structures associés au travail horizontal.
English: Some important issues, such as the test without the top tether strap attached and the number of ISOFIX positions for certain small vehicles, remained under consideration.
French: Certaines questions importantes, notamment l'essai sans fixation de l'attache supérieure et le nombre des positions ISOFIX pour certains petits véhicules, demeuraient à l'étude.
English: He recommends, in addition, that the Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights appoint a Special Rapporteur to prepare a study on religious extremism.
French: Il recommande, par ailleurs, que la Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme désigne un Rapporteur spécial afin de remettre une étude sur l'extrémisme religieux.
English: The representative of Liechtenstein made a statement, in the course of which he proposed that the requests for observer status in the General Assembly should be considered by the Sixth Committee under item 158.
French: Le représentant du Liechtenstein fait une déclaration, au cours de laquelle il propose que les demandes d'octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale soient examinées par la Sixième Commission au titre du point 158.
English: More specifically, the Department is involved in the area of child maltreatment because we have a unique public health contribution to make, one that complements the mandates of other sectors and jurisdictions.
French: Dans le concret, le ministère est actif dans la lutte contre la violence envers les enfants car nous avons une contribution unique à faire au plan de la santé, une contribution qui complète et enrichit les mandats des autres secteurs et compétences.
English: Working Group for Public Involvement, Risk Management Framework Project, Health Protection Branch Transition, Health Canada, Public Involvement Framework & Guidelines, Health Protection Branch-Draft, March 31, 1999.
French: Cadre stratégique du Programme des produits thérapeutiques 1997-2000, ébauche, Ottawa, 1997 Groupe de travail pour la participation du public, Projet du cadre de travail sur la gestion des risques, Transition de la Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada, Public Involvement Framework & Guidelines, Health Protection Branch-Draft, 31 mars 1999.
English: This is not a point of order relating to today's sitting.
French: Ce n’est pas une motion de procédure relative à la séance d’aujourd’hui.
English: I would, however, ask the House to back fully the submission by the Committee on Agriculture and Rural Development and support Amendments Nos 1 and 2.
French: Je voudrais toutefois demander au Parlement de soutenir sans réserve la position de la commission de l'agriculture et du développement rural et de voter en faveur des amendements nos 1 et 2.
English: Mr. Lavalle-Valdés (Guatemala) said that his delegation shared the views expressed by Peru on behalf of the Rio Group.
French: M. Lavalle-Valdés (Guatemala) dit que sa délégation souscrit à la déclaration faite par le Pérou au nom du Groupe de Rio.
English: They set and enforce fines, a portion of which goes to the village.
French: Ils fixent et font payer les amendes, dont une partie revient au village.
English: I have the honour to forward herewith the abridged unofficial translation of the Press Conference held on 21 March 2003 by HE Anatoliy ZLENKO, Minister for Foreign Affairs of Ukraine, regarding the developments in Iraq.
French: J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint la traduction officieuse en anglais d'un résumé des déclarations faites le 21 mars 2003 lors d'une conférence de presse par S. E. M. Anatoliy Zlenko, Ministre ukrainien des affaires étrangères, au sujet de l'évolution de la situation concernant l'Iraq.
English: Included in this total are some $165 million in contributions mainly for the Fisheries Access Program (increased support for Native participation in commercial fisheries, cooperative fisheries management arrangements, and consultations respecting Aboriginal fisheries agreements).
French: Ce total comprend quelque 165 millions de dollars en contributions, surtout pour le Programme d'accès aux pêches (le soutien accru à la participation des Autochtones aux pêches commerciales, les ententes de gestion coopérative des pêches et les consultations relatives aux accords sur les pêches autochtones).
English: I hope that the service will operate in tandem with the national diplomatic services and act as a positive factor to enhance their performance.
French: J'espère que le service fonctionnera en tandem avec les services diplomatiques nationaux et agira comme un facteur positif pour améliorer leurs performances.
English: 1932 Sketches at Braden Mountain and Mount Douglas.
French: 1932 Exécute des croquis à Braden Mountain et Mount Douglas.
English: • Reaping the full benefits of the digital dividend in Europe:
French: • Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe:
English: Drug identification must be done by HPLC REMEDI or equivalent.
French: L'identification des drogues doit être faites par HPLC REMEDI ou l'équivalent.
English: The ensemble recorded a number of musical selections in 1923, for Herbert Berliner's Apex label. These recordings included Munro's own compositions "I'll Be Here When You Get Back" and "Music Makes the World Go Round."
French: En 1923, il enregistre plusieurs pièces avec l'ensemble pour la compagnie Apex de Herbert Berliner, dont ses compositions « I'll Be Here When You Get Back » et « Music Makes the World Go Round ».
English: Why, for the sake of preventing waste, do we not go ahead and make reusable packaging mandatory throughout the European Union?
French: Pourquoi, au nom de la prévention des déchets, n’allons-nous pas de l’avant et ne rendons-nous pas les emballages réutilisables obligatoires dans toute l’Union européenne?
English: We are doing so with a very open mind.
French: Dans cette action, nous agissons avec une grande ouverture d'esprit.
English: 132, No 19 — September 16, 1998 Registration SOR/98-415 26 August, 1998 HEALTH OF ANIMALS ACT Regulations Amending the Health of Animals Regulations P.C. 1998-1443 26 August, 1998 His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture and Agri-Food, pursuant to subsection 64(1) (see footnote a) of the Health of Animals Act (see footnote b), hereby makes the annexed Regulations Amending the Health of Animals Regulations.
French: 132, no 19 — Le 16 september 1998 Enregistrement DORS/98-415 26 août 1998 LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux C.P. 1998-1443 26 août 1998 Sur recommandation du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et en vertu du paragraphe 64(1) (voir référence a) de la Loi sur la santé des animaux (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux, ci-après.