English: Parliamentary documentation: reports of the Social Forum (2); reports of the special rapporteurs on traditional practices affecting the health of women and the girl child (2), corruption and its impact on the full enjoyment of human rights, in particular economic, social and cultural rights (2), non-discrimination as enshrined in article 2, paragraph 2, of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (2), housing and property restitution in the context of the return of refugees and internally displaced persons (2), universal implementation of international human rights treaties (2), prevention of human rights violations committed with small arms and light weapons (2), human rights and the human genome (2), discrimination in the criminal justice system (2), discrimination based on work and descent (2) and the difficulty of establishing guilt and/or responsibility with regard to crimes of sexual violence, with a view to identifying best practices and developing principles for rules of evidence (2); reports of the Working Group on Contemporary Forms of Slavery (2), the Working Group on Indigenous Populations (2), the Working Group on Minorities (2), the sessional working group on the administration of justice (2), the sessional working group on the working methods and activities of transnational corporations (2) and the sessional working group to elaborate principles and guidelines for the protection of human rights when combating terrorism (2); reports on systematic rape, sexual slavery and slavery-like practices during armed conflict, including internal armed conflict (2), guidelines for the realization of the right to drinking water supply and sanitation (2), women in prison (2), the administration of justice through military tribunals (2), the right to an effective remedy in criminal proceedings (2), the relationship between human rights law and humanitarian law (2), the right to an effective remedy in civil matters against violations of human rights by State agents (2), discrimination against leprosy victims and their families (2), the impact of intolerance on the enjoyment and the exercise of human rights (2), accountability under international human rights law of non-State actors (2), evaluation of the content and delivery of technical cooperation in the field of human rights (2), the human rights situation of indigenous peoples in States and other territories threatened with extinction for environmental reasons (2), human rights and international solidarity (2) and a review of developments in the field of contemporary forms of slavery (2);
French: Documentation à l'intention des organes délibérants : rapports du Forum social (2); rapports des rapporteurs spéciaux sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des filles (2), la corruption et ses conséquences pour la pleine jouissance des droits de l'homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels (2), le principe de la non-discrimination tel qu'énoncé au paragraphe 2 de l'article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (2), la restitution des logements et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (2), l'application universelle des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme (2), la prévention des violations des droits de l'homme commises à l'aide d'armes de petit calibre et d'armes légères (2), les droits de l'homme et le génome humain (2), la discrimination dans le système de justice pénale, la discrimination fondée sur le travail et l'origine ethnique (2) et la difficulté d'établir la culpabilité ou la responsabilité en matière de crimes de violence sexuelle de manière à définir les pratiques optimales et à élaborer les principes régissant l'administration de la preuve (2); rapports du Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage (2), du Groupe de travail sur les populations autochtones (2), du Groupe de travail sur les minorités (2), du Groupe de travail de session sur l'administration de la justice (2) et du Groupe de travail de session sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales (2), et du Groupe de travail de session chargé d'élaborer des principes et des directives détaillés pour la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme (2); rapports sur le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage en période de conflit armé, y compris de conflit interne (2); les directives concernant la réalisation du droit à l'eau potable et à l'assainissement (2), les femmes en prison (2), l'administration de la justice dans les tribunaux militaires (2), le droit à un recours utile en matière pénale (2), le rapport entre les instruments relatifs aux droits de l'homme et le droit humanitaire (2), le droit à un recours utile en matière civile s'agissant de violations des droits de l'homme par des agents de l'État (2), la discrimination subie par les victimes de la lèpre et leurs proches (2), l'incidence de l'intolérance sur la jouissance et l'exercice des droits de l'homme (2), l'obligation des agents non étatiques de rendre des comptes en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme (2), l'évaluation du contenu et du fonctionnement de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (2), la situation au regard des droits de l'homme des peuples autochtones, dans des États ou autres territoires, qui sont menacés d'extinction pour des raisons environnementales (2), les droits de l'homme et la solidarité internationale (2), et un examen des faits nouveaux en ce qui concerne les formes contemporaines d'esclavage (2);  c.