ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Conclusions A number of fairly complex questions determine when a photographer does – or does not – need to clear rights before photographing copyrighted materials and trademarks for non-private use, and the legal provisions vary from country to country.
French: Conclusions Un certain nombre de questions assez complexes déterminent lorsqu’un photographe doit - ou ne doit pas - obtenir les droits avant de photographier à des fins non privées des matériels et marques protégés par le droit d’auteur et les dispositions juridiques varient d’un pays à l’autre.
English: Mr Sassoli, I would like to ask you whether the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament has the same intention of studying what is going on in other countries, or if its intentions amount to nothing more than the political chicanery that we are witnessing here this morning.
French: Monsieur Sassoli, je voudrais vous demander si le groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen a l'intention d'étudier aussi ce qui se passe dans d'autres pays ou de poursuivre ces chicanes politiques, comme c'est déjà le cas ici, ce matin.
English: The specific tasks of the working group will be decided upon in cooperation with the ministries and Secretary of State.
French: Le gouvernement a aussi ouvert un débat public en mettant à disposition le plan d'action sur le portail Internet intitulé "Aujourd'hui, je décide".
English: The suspension of NTA Licence Nos. 910240 and 910241 imposed by Order No. 1997-A-1 dated January 6, 1997 is hereby lifted.
French: La suspension des licences nos 910240 et 910241 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-1 du 6 janvier 1997 est par les présentes levée.
English: GHG Emissions from Industrial Processes by Subcategory, 1990-2002 GHG Source Category GHG Emissions (kt CO2 eq) 1990 1995 2000 2001 2002 INDUSTRIAL PROCESSES 53,444 57,450 48,695 47,836 49,772 a.
French: Émissions de GES des procédés industriels par sous-catégorie, 2002 Catégories de gaz à effet de serre kt équivalent CO2 1990 1995 2000 2001 2002 Procédés industriels 53 444 57 450 48 695 47 836 49 772
English: I have received twenty motions for resolutions, submitted pursuant to Rule 40(5) of the Rules of Procedure.
French: J'ai reçu vingt propositions de résolution, déposées sur la base de l'article 40, paragraphe 5, du règlement.
English: A key role of Research Ethics Boards is to review and approve the entire process to be used, including the advertising and recruitment material used, the actual consent form and the circumstances that will require a revision and reconsenting of subjects.
French: Un des rôles clés du comité d'éthique de la recherche consiste à examiner et à approuver l'ensemble du processus, y compris en ce qui concerne le matériel utilisé pour la publicité et le recrutement, le formulaire de consentement éclairé proprement dit et les cas exigeant une révision du formulaire et le renouvellement du consentement des sujets.
English: It is postulated that testosterone acts at the level of the hypothalamic thermoregulatory centre.
French: La testostérone agit probablement sur le centre thermorégulateur dans l'hypothalamus.
English: This report comes at a time when there is high interest in the health and well-being of Canadian children and youth.
French: Le présent rapport arrive à point, en cette période où la santé et le bienêtre des enfants et des jeunes au Canada suscitent beaucoup d’intérêt.
English: To that end, the Government would target five geographical areas, on the basis of their potential for development in the above areas, through projects relating to land tenure, finance and agricultural investment.
French: À cet effet, le Gouvernement se propose de sélectionner cinq zones géographiques cibles sur la base de leur potentiel de développement dans les domaines ci-dessus, au moyen de projets concernant le régime foncier, l'investissement financier et agricole.
English: (c) Provide advice and information on TCDC to technical units and country offices;
French: c) Donner aux services techniques et aux bureaux de pays des conseils et des renseignements sur les activités de CTPD;
English: 5.3.2.1.2 (a) Amend to read as follows:
French: 5.3.2.1.2 (a) Modifier pour lire comme suit:
English: Distribution The breeding range of the Chimney Swift is limited to eastern North America.
French: Répartition L’aire de nidification du Martinet ramoneur se limite à l’est de l’Amérique du Nord.
English: It was here that he had his fateful encounter with Kenji Tomiki that determined his future.
French: C'est là qu'il fait connaissance de Kenji Tomiki Shihan et que son avenir en tant que Budoka est chose décidée.
English: SECTION 5  RELEVANCE OF THE IDRC AND OECD EXPERIENCE TO EASTERN EUROPEAN COUNTRIES The challenge of systemic reform is not unprecedented historically.
French: CINQUIÈME PARTIE  PERTINENCE DE L'EXPÉRIENCE DU CRDI ET DE L'OCDE POUR LES PAYS D'EUROPE DE L'EST Plusieurs pays ou régions du monde ont déjà eu à implanter des réformes systémiques : le phénomène n'est pas entièrement nouveau.
English: Name and Address of Organization:
French: Nom et adresse de l'organisation :
English: common-law may suggest that they are more likely than men to think of marriage as the preferred social union.
French: La disposition à vivre en union libre s’atténue à mesure que les gens vieillissent et, dans chaque groupe d’âge, la proportion de personnes qui consentent à ce mode de vie est plus faible chez les femmes que chez les hommes.
English: • Improving our client services,
French: • l'amélioration de nos services aux clients;
English: Natural Sciences Very limited Plants and Animals (Biological Collections) :
French: Sciences naturelles Very limited Collections biologiques ou plantes et animaux :
English: • UNDP under its Caribbean Risk Management Initiative project has supported a Comprehensive Disaster Management Review in Turks and Caicos and also supported the best practice development of the British Virgin Islands disaster risk reduction programme, which has been mainstreamed into its overall policy framework
French: • Dans le cadre de l'Initiative de La Havane pour la gestion des risques dans les Caraïbes, appui à un examen approfondi de la gestion des catastrophes aux îles Turques et Caïques, ainsi qu'à l'élaboration de pratiques optimales en matière de réduction des risques de catastrophe aux îles Vierges britanniques, qui ont été incorporées dans le cadre général d'action de territoire en la matière.
English: Included in this total are Headquarters expenditures which represent costs related to automated claims payment.
French: Les dépenses de l'administration centrale liées au remboursement automatisé des demandes de paiement font partie de ce total.
English: More than 300 customers rely on Convertigo to solve critical challenges because of our expertise, strong partnerships, and solutions.
French: Un savoir-faire qui s’enrichit de partenariats de longue date et se traduit par des solutions qui ont déjà séduit plus de 300 entreprises dans le monde..
English: Adoption of the outcome of the Meeting
French: Adoption des conclusions ou recommandations de la Réunion d'experts.
English: Rapid population growth is putting another significant strain on environmental resources.
French: La croissance démographique rapide exerce également des pressions importantes sur les ressources environnementales.
English: This is perceived as limiting their upward mobility.
French: Ce préjugé est perçu comme une limite à leur ascension dans la hiérarchie.
English: The reason for this is possibly alexandra nedel wikipedia the huge success of the series: it managed to get similar high viewership like Gute Zeiten, schlechte Zeiten, the soap opera which had previously dominated viewership just before primetime.
French: En France, le choix fut décidé par vote du public sur la chaine TF1, une semaine avant la fin.
English: The assistance is calculated as a percentage of the national average net wage paid during the first half of the previous year (the basis).
French: Cette aide est calculée en pourcentage du salaire national net national moyen du premier semestre de l’année précédente (assiette).
English: Information and Services for Canadian Companies  Information and Resources for Israeli Companies
French: Information et services pour les entreprises canadiennes  Information et ressources pour les entreprises israéliennes
English: Insofar as certain member states may encounter difficulties regarding the quality of enforcement officer training, it is recommended that links be forged between national training institutions.
French: Dans la mesure où certains Etats membres rencontrent des difficultés en ce qui concerne la qualité de la formation des agents d’exécution, il est recommandé d’établir des liens entre les institutions nationales de formation.
English: Our youth are our pride and our future and their development is a fundamental part of maintaining a solid foundation of citizenship in Canada.
French: Les Scouts du Canada, en partenariat avec ACC, incluront la commémoration dans leurs insignes sur l’appréciation et la citoyenneté et ils dresseront un profil de la commémoration dans leur revue Leader Magazine et dans leurs ressources pédagogiques destinées à près de 150 000 enfants de partout au Canada.
English: On 8 November, the Parliament established a seven-member ad hoc parliamentary commission to, inter alia, study the report of the Independent Special Commission.
French: Le 8 novembre, le Parlement a créé une Commission parlementaire spéciale comptant sept membres, chargée notamment d'étudier le rapport de la Commission spéciale d'enquête indépendante.
English: Since the Tribunal began its work in 1995, the United Nations-International Criminal Tribunal for Rwanda internship programme has grown from strength to strength.
French: Depuis que le Tribunal a entamé ses travaux en 1995, le programme de stages de l'ONU et du Tribunal n'a cessé de s'élargir.
English: The examiner rejected the claims in view of the prior art.
French: L'examinateur a rejeté les revendications en raison de la technique antérieure.
English: Minor drafting comments were expressed. In response to the comments received, revisions were made to some of the class definitions.
French: Quelques commentaires d'intérêt secondaire ont été soumis au sujet de la rédaction du texte, suite auxquels le libellé de certaines définitions a été modifié.
English: Notice is hereby given that a certificate of amendment dated the 23rd day of March, 2003, was issued under the Canada Business Corporations Act to CGI Information Systems and Management Consultants Inc., corporate number 414979-3.
French: Prenez avis qu'un certificat de modification daté le 23e jour de mars 2003 fut émis en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions à CGI Information Systems and Management Consultants Inc., numéro corporatif 414979-3.
English: 6301.20.00 00 -Blankets (other than electric blankets) and travelling rugs, of wool or of fine animal hair
French: 6301.20.00 00 -Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins
English: On 4 September, the second meeting of the Evaluation and Monitoring Committee, chaired by President Compaoré, called for the mobile court operations to begin by the end of September.
French: Le 4 septembre, la deuxième réunion du Comité d'évaluation et d'accompagnement, présidé par le Président Compaoré, a demandé que les audiences foraines commencent avant la fin de septembre.
English: Table 4.1 Mitchell Well Supply Upgrading Project Summary of Environmental Effects Environmental Component Environmental Effects Analysis Potential Adverse Effects Potential for Full Impact Mitigation Yes No Uncertain Yes No Uncertain Residual Effects Are Effects Significant?
French: Tableau 4.1 Projet de modernisation du réseau de puits de Mitchell : sommaire des effets sur l’environnement Composante de l’environnement Analyse des effets environnementaux Effets négatifs potentiels Possibilité d’atténuation complète Oui Non Incertain Oui Non Incertain Effets résiduels Effets importants?
English: (j) In connection with item 9: Mr. K. Hossain, Special Rapporteur on the situation of human rights in Afghanistan;
French: j) Pour le point 9 : M.  K. Hossain, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan;
English: • Policies and Programs Proactive Disclosure Immigrant Occupational Skill Outcomes and the Role of Region-of-Origin-Specific Human Capital - September 2000
French: • Politiques et programmes Divulgation proactive Résultats des immigrants sur le plan des compétences et rôle du capital humain spécifique à une région d'origine - Septembre 2000
English: Requestors are informed that the National Historic Sites of Canada Cost-Sharing Program is fully subscribed and not open to applications until new program funds are secured.
French: Les demandeurs sont informés que le Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada est complètement engagé et ne pourra accepter des demandes supplémentaires avant que de nouveaux fonds ne lui aient été alloués.
English: DRAFT PROTOCOL ON POLLUTANT RELEASE AND TRANSFER REGISTERS: SCOPE OF REGISTER, REPORTING REQUIREMENTS, REPORTING CYCLE, MONITORING AND RECORD-KEEPING, AND QUALITY ASSESSMENT
French: PROJET DE PROTOCOLE SUR LES REGISTRES DES REJETS ET TRANSFERTS DE POLLUANTS: PORTÉE DU REGISTRE, PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION, CYCLE DE NOTIFICATION, SURVEILLANCE ET TENUE DE STATISTIQUES ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
English: With the enactment of Bill C-23, now chapter 16 of the Statutes of Canada, 2002, section 124.1 (see footnote 3) of the Act provides that the Commissioner may issue legally binding written opinions.
French: Après la promulgation du projet de loi C-23, qui est maintenant le chapitre 16 des Lois du Canada (2002), l'article 124.1 (voir référence 3) de la Loi prévoit que le commissaire peut donner des avis écrits qui le lient juridiquement.
English: The normative consolidation of rights and of remedies against their violation must be ingrained in a human rights culture, pursuant to a concern expressed by the Committee in relation to the Covenant's implementation and to the lack of knowledge in the matter of human rights on the part of law enforcers and the Judiciary.
French: L'unification du cadre normatif des droits et des recours contre leur violation doit s'inscrire dans toute formation en matière des droits de l'homme, en réponse à une préoccupation exprimée par le Comité concernant l'application du Pacte et le manque de formation en la matière de la part des responsables de l'application des lois et des membres du corps judiciaire.
English: • Instructional program class 16.0901 French Language and Literature has been dropped.
French: • On a enlevé la classe de programmes d’enseignement 16.0901 Langue et littérature françaises.
English: 3.4 Organizational structure
French: 3.4 Structure organisationnelle
English: These actions include the Third Committee's adoption last October of a resolution (A/C.3/64/L.6) requesting Secretary-General Ban Ki-moon to submit to the General Assembly at its sixty-fifth session a “comprehensive report on the current status of the social situation, well-being, development and rights of older persons at the national and regional levels”.
French: Parmi ces mesures figure l'adoption par la Troisième Commission, en octobre, d'une résolution (A/C.3/64/L.6) par laquelle le Secrétaire général Ban Ki-moon est prié de présenter à l'Assemblée générale, à sa soixante-cinquième session, « un rapport complet sur l'état actuel de la situation sociale, du bien-être, du développement et des droits des personnes âgées, aux niveaux national et régional ».
English: 58.4 Pour l’application de la présente partie, le redevable de la taxe prévue par cette partie est tenu de faire l’inventaire de son tabac imposé.
French: Paiement 58.6 (1) Toute personne est tenue de verser au receveur général, au plus tard le 31 août 2006, le total de la taxe dont elle est redevable en vertu de la présente partie.
English: Vintage. McMillan, John (1992).
French: Boréal. McMillan, John (1992).
English: We have some great successes that could be recognized in the review.
French: De nombreuses réalisations méritent d’être soulignées dans le document préparatoire à l’examen.
English: Over the longer 6-10 year horizon, however, departures will rise dramatically with the potential exits of Executives exceeding 10% of the current Executive population in 2004-5, 2005-6, and 2006-7.
French: Pour ce qui est de la sixième à la dixième année, toutefois, le nombre de départs connaîtra une augmentation marquée : les départs potentiels parmi les cadres de direction dépassent les 10 p.
English: TPLs permit the importation of a fixed quantity of certain "non-originating" goods into Canada, the United States and Mexico at the NAFTA rate of duty.
French: Les NPT autorisent l'importation d'une quantité donnée de certaines marchandises « non originaires » au Canada, aux États-Unis et au Mexique à des taux de droits de douane ALÉNA.
English: ACTS Council Directive 89/384/EEC of 20 June 1989 establishing the detailed procedures for carrying out checks to ensure that the freezing-point of untreated milk laid down in Annex A to Directive 85/397/EEC is complied with.
French: ACTES Directive 89/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, fixant les modalités de contrôle du respect du point de congélation du lait cru, prévu à l'annexe A de la directive 85/397/CEE.
English: Today, the Military Cooperation Committee acts as a direct link between national military staffs.
French: Aujourd'hui, le Comité de coopération militaire sert de courroie de transmission aussi directe qu'utile entre les états-majors militaires des deux pays.
English: This amendment is to clarify this point whilst preserving the important requirement for transparency to the benefit of consumers and competition, and that the source is agreed PE 374.434v01-00 32/122 AM\619779EN.doc
French: Le présent amendement vise à clarifier ce point tout en préservant l'importante exigence de transparence au profit des consommateurs et de la concurrence et précise que la source est approuvée entre les parties.
English: These interactions increase in the order S, Se, Te and with the increasing electronegativity of a substituent attached to the chalcogen center.
French: Ces interactions progressent dans l'ordre S, Se et Te et elles augmentent avec l'électronégativité du substituant attaché au centre chalcogène.
English: An established practice of is the MOEW is to provide for public access to all drafts of plans, programmes and strategies on the Ministry's website at the earliest possible stage, allowing a term deadline of 30 days for comments and proposals, as well as to organize public discussions.
French: Il est d'usage au Ministère de l'environnement et de l'eau de donner au public accès à tous les projets de plans, programmes et stratégies sur son site Web, et ce le plus rapidement possible, en accordant un délai de 30 jours pour la communication d'éventuelles observations et propositions et l'organisation d'un débat public.
English: • Employment shares for certain groups differ markedly by region Separation Projections and Future Requirements in the Public Service
French: • Il y a différence marquée dans la distribution de l'emploi par profession Prévision des départs et besoins futurs en ce qui a trait à l'emploi dans la fonction publique
English: [33] Ispat contended that the situation will only worsen since the Korean exporters will have to compete with even lower priced imports of standard pipe from countries such as the People's Republic of China (China) and Turkey.
French: [33] Ispat a soutenu que la situation ne pourrait qu'empirer étant donné que les exportateurs coréens devront être en concurrence avec des importations de tubes normalisés à prix encore plus bas en provenance de pays comme la République populaire de Chine (Chine) et la Turquie.
English: Acting Appointments and Subsequent Promotions in the Federal Public Service:
French: Les nominations intérimaires et les promotions subséquentes à la fonction publique fédérale :
English: The education programme focuses on incorporating literacy and adult education activities into local and community development processes, and seeks, as far as possible, to integrate academic training with basic occupational training.
French: Ce programme d'éducation vise à l'intégration des activités d'alphabétisation et d'éducation des adultes dans le contexte du développement local et communautaire, ainsi que la recherche, dans la mesure du possible, de l'articulation de la formation académique avec la formation professionnelle de base.
English: Another threat to the population is bycatch from various commercial fisheries.
French: Dans la population de la rivière Shubénacadie, la présence dans les aires d'hivernage d'une espèce introduite, le brochet maillé, représente peut-être une menace.
English: The 980 message can be suppressed upon request.
French: Le message 980 peut être supprimé sur demande.
English: I must say that I am very glad to see this so high among the priorities.
French: Je dois dire que je me félicite de voir cela si haut sur la liste des priorités.
English: The Working Group agreed to add these to its work-plan and the provisional list of meetings for 2004/2005.
French: V. DERNIERS RÉSULTATS DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX EFFETS ET OBJECTIFS PROPOSÉS À COURT TERME POUR CES ACTIVITÉS
English: Appendix A of the Disclosure Undertaking requires counsel to identify the manner in which disclosure is requested.
French: À l'annexe A de l'engagement de non-divulgation, l'avocat doit indiquer de quelle manière il désire que les renseignements lui soient communiqués.
English: Sincerely, Pierre Chartrand, Ph.D.  Acting President Canadian Institutes of Health Research
French: Sincères salutations, Pierre Chartrand, Ph. D.  Président intérimaire Instituts de recherche en santé du Canada
English: This man now styled himself as chairman of a "Committee of National Reconciliation."
French: Cet homme se faisait appeler président du « Comité de la réconciliation nationale ».
English: Mr President, the debate you have included on today's agenda concerning the World Economic Forum and the World Social Forum gives me the opportunity to share with you, on behalf of the Commission, a few thoughts on these two events which took place recently in Davos and Porto Alegre respectively.
French: Monsieur le Président, le débat que vous avez inscrit à l'ordre du jour d'aujourd'hui au sujet du Forum économique mondial et du Forum social mondial me donne l'occasion de vous faire partager, au nom de la Commission, quelques réflexions sur ces deux événements qui se sont tenus récemment, respectivement à Davos et à Porto Alegre.
English: What I would simply say in that regard is that the Tribunal will continue its work in capacity-building.
French: Sur ce point, je voudrais simplement dire que le Tribunal poursuivra ses activités de renforcement des capacités.
English: To what extent are they funded by governments versus private donations?
French: Dans quelle mesure sont-ils financés par les administrations publiques et les dons du secteur privé?
English: Apportionment: ($3,250,000); estimate: ($5,636,400); variance: ($2,386,400)
French: Montant réparti : (3 250 000 dollars); prévisions : (5 636 400 dollars); écart : (2 386 400 dollars)
English: The next few questions ask for your views on the structure of the International Marketing Assistance component of BPIDP.
French: Les quelques questions suivantes sollicitent votre opinion sur la structure du Volet Aide à la commercialisation internationale du PADIÉ.
English: Exhibit 4. Involvement in SR&ED Claim Question 2:
French: Tableau 4 Participation à la demande de la RS&DE Question 2 :
English: • Privacy Commissioner’s 2004-2005 Annual Report on the Privacy Act tabled in Parliament – Commissioner calls for reform to the Privacy Act. (October 6, 2005)
French: • Dans son rapport annuel pour 2004-2005 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels déposé au Parlement, la commissaire à la protection de la vie privée plaide en faveur d'une réforme de cette loi. (Le 6 octobre 2005)