English: The United States, the United Kingdom and Coalition partners, working through the Coalition Provisional Authority, shall inter alia, provide for security in and for the provisional administration of Iraq, including by: deterring hostilities; maintaining the territorial integrity of Iraq and securing Iraq's borders; securing, and removing, disabling, rendering harmless, eliminating or destroying (a) all of Iraq's weapons of mass destruction, ballistic missiles, unmanned aerial vehicles and all other chemical, biological and nuclear delivery systems and (b) all elements of Iraq's programme to research, develop, design, manufacture, produce, support, assemble and employ such weapons and delivery systems and subsystems and components thereof, including but not limited to stocks of chemical and biological agents, nuclear-weapon-usable material, and other related materials, technology, equipment, facilities and intellectual property that have been used in or can materially contribute to these programmes; in consultation with relevant international organizations, facilitating the orderly and voluntary return of refugees and displaced persons; maintaining civil law and order, including through encouraging international efforts to rebuild the capacity of the Iraqi civilian police force; eliminating all terrorist infrastructure and resources within Iraq and working to ensure that terrorists and terrorist groups are denied safe haven; supporting and coordinating demining and related activities; promoting accountability for crimes and atrocities committed by the previous Iraqi regime; and assuming immediate control of Iraqi institutions responsible for military and security matters and providing, as appropriate, for the demilitarization, demobilization, control, command, reformation, disestablishment, or reorganization of those institutions so that they no longer pose a threat to the Iraqi people or international peace and security but will be capable of defending Iraq's sovereignty and territorial integrity.
French: Les États-Unis, le Royaume-Uni et les membres de la coalition, agissant par l'intermédiaire de l'Autorité provisoire de la coalition, seront chargés, entre autres tâches, d'assurer la sécurité en Iraq et d'administrer ce pays à titre temporaire, notamment par les moyens suivants : en prévenant les hostilités; en maintenant l'intégrité territoriale du pays et en assurant la sécurité de ses frontières; en prenant possession de a) toutes les armes de destruction massive, missiles balistiques, engins aériens sans équipage et tous autres systèmes de vecteurs d'armes chimiques, biologiques et nucléaires ainsi que de b) tous les éléments des programmes de l'Iraq - recherche, développement, conception, fabrication, production, appui, assemblage - visant l'utilisation de telles armes et de tels systèmes et sous-systèmes de vecteurs et de leurs composants, notamment mais pas seulement les stocks d'agents chimiques et biologiques, de matériaux qui pourraient servir à la production d'armes nucléaires et autres matériaux, technologies, matériels, installations et propriété intellectuelle connexes qui ont été utilisés dans le cadre de ces programmes ou pourraient y contribuer matériellement et en enlevant, mettant hors service, rendant inoffensifs, éliminant ou détruisant ces armes, systèmes et éléments; en facilitant le retour librement consenti et en bon ordre des réfugiés et des personnes déplacées, en consultation avec les organisations internationales compétentes; en maintenant l'ordre public, notamment en encourageant les efforts internationaux visant à rétablir la capacité des forces de police civile iraquiennes; en éliminant toutes les infrastructures et ressources terroristes à l'intérieur de l'Iraq et en prenant les mesures voulues pour que l'asile soit refusé aux terroristes et groupes terroristes; en appuyant et coordonnant le déminage et activités connexes; en promouvant l'obligation de rendre compte des crimes et atrocités commis par le régime iraquien précédent; en prenant immédiatement le contrôle des institutions iraquiennes responsables des questions militaires et de sécurité et en agissant, le cas échéant, pour démilitariser, démobiliser, contrôler, diriger, réformer, dissoudre ou réorganiser ces institutions de façon qu'elles ne constituent plus une menace pour le peuple iraquien ou la paix et la sécurité internationales mais soient capables de défendre la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Iraq.