English: HER MAJESTY THE QUEEN IN RIGHT OF CANADA as represented by the Minister of Industry (hereinafter referred to as "the Minister") And: insert complete legal name of proponent, a corporation duly incorporated under the laws of insert "Canada" or province of incorporation, having its head office located at insert complete address (hereinafter referred to as "the Proponent") WHEREAS in a context in which innovation is essential in an increasingly knowledge-based economy, the Minister is charged with the achievement of Canada’s objectives of increasing economic growth, creating jobs and wealth, and supporting sustainable development; and WHEREAS the Technology Partnerships Canada ("TPC") Program is specifically designed to promote the above objectives by means of strategically investing in research, development and innovation in order to encourage private sector investment, and so maintain and grow the technology base and technological capabilities of Canadian industry throughout the country; and WHEREAS the Minister agrees to make a TPC investment in the Proponent’s project described in this Agreement (the "Project"), considering that: a) the Project will enhance Canadian technological capability in ; b) the new technologies and resulting products are expected to offer significant performance advantages over existing technologies; c) the resulting products are expected to contribute to meeting a growing demand for high performance products; and d) the Project is expected to generate significant jobs and leverage additional R&D activity in Canada; AND WHEREAS the entering into this Agreement is not contingent upon any export performance on the part of the Proponent.
French: • canada.gc.ca Office des technologies industrielles > Programmes hérités > Programme PTC > Publications > Modèle d'entente de contribution (version révisée - le 11 août 2006) > Version HTML Modèle d'entente de contribution (version révisée - le 11 août 2006) Archivé PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE CANADA TITRE DU PROJET Entente intervenue entre SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, représentée par le ministre de l’Industrie (ci-après « le Ministre »), et insérer la raison sociale complète du promoteur, société dûment constituée en vertu des lois insérer « du Canada » ou le nom de la province où la société a été constituée, dont le siège social est situé à (insérer l'adresse complète) (ci-après le « promoteur »). ATTENDU que, dans un contexte où l'innovation est essentielle à une économie de plus en plus fondée sur le savoir, le Ministre est chargé de réaliser les objectifs du gouvernement du Canada qui consistent à favoriser la croissance économique, à créer des emplois et de la richesse et à soutenir le développement durable; ATTENDU que le programme Partenariat technologique Canada (PTC) est conçu spécifiquement dans le but de promouvoir ces objectifs au moyen d'investissements stratégiques dans la recherche, le développement et l'innovation pour encourager les investissements du secteur privé et, ainsi, maintenir et augmenter la base technologique et les capacités technologiques de l'industrie canadienne partout au pays; ATTENDU que le Ministre accepte, dans le cadre de PTC, d'investir dans le projet du promoteur (le « projet ») décrit dans la présente entente, compte tenu de ce qui suit : a) le projet permettra d'améliorer la capacité technologique canadienne en; b) les nouvelles technologies et les produits qui en résulteront devraient offrir une performance nettement plus avantageuse que les technologies existantes de ; c) les produits obtenus devraient contribuer à permettre de répondre à une demande croissante de produits très performants; d) on s'attend à ce que le projet crée beaucoup d'emplois et permette de susciter par effet de levier d'autres travaux de R-D au Canada; ET ATTENDU que la conclusion de la présente entente n'est aucunement liée aux résultats à l'exportation du promoteur.