English: Consequently, the Agency hereby requires Air Transat to take the following corrective measures: 1) within thirty (30) days from the date of this Decision: - issue a bulletin to its employees who handle mobility aids highlighting the difficulties encountered by Mr. Fedjkhi following the loss of the armrests and anti-decubitus cushion for his wheelchair, and reminding them of the importance of ensuring that all components of mobility aids arrive at destination at the same time to avoid the recurrence of incidents similar to the one experienced by Mr. Fedjkhi and send a copy of the bulletin to the Agency; - issue specific guidelines through a bulletin to all airport employees who deal with passengers whose mobility aids have been lost or damaged describing the incident experienced by Mr. Fedjkhi and reminding them to adhere to Air Transat's policy outlined in its tariff and filed with the Agency, which states that in such situations, the carrier must immediately provide a replacement aid, and send a copy of the bulletin to the Agency; - establish a list of companies that Air Transat can contact and that repair and provide replacement mobility aids and ensure that this list is distributed to all employees who may have to deal with such situations; and - submit a report outlining the corrective measures that Air Transat plans to implement to prevent a recurrence of problems similar to those experienced by Mr. Fedjkhi upon his arrival at the Mirabel airport, when no deplaning assistance was provided. 2) upon presentation of supporting documents: - reimburse Mr. Fedjkhi for the expenses incurred for the repair of the wheelchair and the additional transportation costs incurred for the return trip to France.
French: Par conséquent, l'Office ordonne par les présentes à Air Transat de prendre les mesures correctives suivantes : 1) dans les trente (30) jours suivant la date de la présente décision : - publier un bulletin décrivant à tous les employés qui manipulent des aides à la mobilité les difficultés rencontrées par M. Fedjkhi lors de la perte des accoudoirs et du coussin anti-escarres de son fauteuil roulant, et leur rappelant l'importance de s'assurer que toutes les composantes des aides à la mobilité arrivent à destination en même temps afin d'éviter que des incidents semblables à celui qu'a vécu M. Fedjkhi ne se reproduisent, et faire parvenir une copie du bulletin à l'Office; - émettre des directives précises par voie d'un bulletin à l'intention de tous les employés d'aéroport qui transigent avec les passagers dont les aides à la mobilité ont été endommagées ou perdues, décrivant l'incident qu'a vécu M. Fedjkhi et les enjoignant de respecter la politique d'Air Transat contenue dans son tarif et déposée auprès de l'Office, laquelle prévoit que dans de telles situations, le transporteur doit immédiatement fournir une aide de remplacement, et faire parvenir une copie du bulletin à l'Office; - établir une liste d'établissements avec lesquels Air Transat peut transiger pour faire réparer des aides à la mobilité et pour fournir des aides de remplacement, et assurer la distribution de cette liste auprès des employés qui peuvent être appelés à intervenir; - soumettre un rapport décrivant les mesures correctives qu'Air Transat entend mettre en oeuvre pour empêcher que les problèmes semblables à ceux rencontrés par M. Fedjkhi lors de son arrivée à l'aéroport de Mirabel, alors qu'aucune assistance ne lui a été fournie lors du débarquement, ne se reproduisent; 2) sur présentation de pièces justificatives : - rembourser à M. Fedjkhi les frais associés à la réparation du fauteuil roulant ainsi que les frais de transport supplémentaires engagés lors du retour en France.