English: They include deposits which, although perhaps legally withdrawable on demand, would be subject to penalties and restrictions according to national practice (classified in the maturity band ‘up to and including three months’), and investment accounts without period of notice or agreed maturity, but which contain restrictive drawing provisions (classified in the maturity band ‘over three months’) — Balances placed without a fixed maturity that can be withdrawn only subject to a pre-announcement of up to and including three months; if redemption prior to that notice period (or even on demand) is possible, it involves the payment of a penalty — Non-transferable sight savings deposits and other types of retail deposits which, although legally redeemable on demand, are subject to significant penalties — Balances placed with a fixed term to maturity that are non-transferable but that have been subject to a notification of less than three months for an earlier redemption 9.3b. Deposits redeemable at over three months notice of which over two years notice (where applicable) — Balances placed without a fixed maturity that can be withdrawn only subject to a pre-announcement of more than three months; if redemption prior to that notice period (or even on demand) is possible, it involves the payment of a penalty — Investment accounts without a period of notice or agreed maturity, but which contain restrictive drawing provisions — Balances placed with a fixed term to maturity, that are non-transferable but have been subject to a notification of more than three months for an earlier redemption 9.4.
French: «durée inférieure ou égale à trois mois»), et les comptes de placement sans période de préavis ni terme convenu mais qui prévoient des conditions de retrait restrictives (classés dans la catégorie de préavis «durée supérieure à trois mois») 9.3.a. Dépôts remboursables avec un préavis d'une durée inférieure ou égale à trois mois — Soldes placés sans terme fixe ne pouvant être retirés que moyennant un préavis inférieur ou égal à trois mois; si le remboursement est possible avant l'expiration de cette période de préavis (ou même sur demande), il implique le paiement d'une pénalité — Dépôts d'épargne à vue non transférables et autres types de dépôts bancaires qui, bien qu'ils soient légalement remboursables sur demande, sont soumis à des pénalités significatives — Soldes placés à terme fixe qui sont non transférables mais dont le remboursement anticipé est soumis à un préavis d'une durée inférieure à trois mois 9.3.b. Dépôts remboursables avec un préavis d'une durée supérieure à trois mois dont une durée supérieure à deux ans (le cas échéant) — Soldes placés sans terme fixe ne pouvant être retirés que moyennant un préavis supérieur à trois mois; si le remboursement est possible avant l'expiration de cette période de préavis (ou même sur demande), il implique le paiement d'une pénalité — Comptes de placement sans période de préavis ni terme convenu, mais qui prévoient des conditions de retrait restrictives — Soldes placés à terme fixe qui sont non transférables mais dont le remboursement anticipé est soumis à un préavis d'une durée supérieure à trois mois 9.4.