English: Table 3 14 TRM Types and their Staging Sequence in the BC Treaty Process # Type TRM Description Stage of BC Treaty Process at which TRM may be introduced TIER Objective Activities 1 1.1 Protecting Crown land without economic development After Stage 3(FA) + agreement on land selection in Stage 4 2 To protect future treaty settlement lands Protection of Crown Lands for treaty settlement 2 1.2 Protecting Crown land with 3rd party economic development After Stage 3(FA) + agreement on land selection in Stage 4 2 3 1.3 Protecting Crown land for treaties with First Nation access After Stage 3(FA) + agreement on land selection in Stage 4 2 4 2.1 Acquisition of options for private Fee Simple Land for treaties After Stage 3(FA) + agreement on land selection in Stage 4 and agreement on land selection 2 To acquire privately owned lands for treaty settlement Purchase of, or option of purchase Fee Simple Land 5 2.2 Acquisition of private Fee Simple Land for treaties After Stage 3(FA) + agreement on land selection in Stage 4 2 6 3.3 Land/Resource and Economic Development Studies After Stage 3 (FA) 1 To inform negotiating tables by conducting and preparing reports on studies, reviews, analysis or business cases related to lands, resources and management issues under negotiation Land, resources and economic development studies 7 3.1 First Nation participation in land / resource management on claimed traditional territory After Stage 4 (AIP) 1 To enhance First Nation participation in land and resources management Participate in processes on asserted traditional territory 8 3.2 First Nation participation in land / resource management on anticipated Treaty Settlement Land After Stage 3 (FA) 1 9 3.4 Preparation to implement land / resource components After Stage 4 (AIP) 2 Land resources and economic development studies 10 4.1 Advance payment of a portion of Capital Transfer After Stage 5 2 To Permit First Nations limited, Post-AIP access to time sensitive economic and cultural opportunities
French: Tableau 3 14 types de MLT et leur séquence d'application dans le cadre du processus de négociation des traités en C.-B. No Type Description de la MLT Étape du processus de négociation des traités en C.-B. où la MLT peut être appliquée Catégorie Objectif Activités 1 1.1 Protection des terres de la Couronne sans développement économique Après l'étape 3 (EC) + entente sur le choix des terres à l'étape 4 2 Protéger les terres visées par d'éventuels traités Protection des terres de la Couronne pour la conclusion de traités 2 1.2 Protection des terres de la Couronne avec un développement économique réalisé par une tierce partie Après l'étape 3 (EC) + entente sur le choix des terres à l'étape 4 2 3 1.3 Protection des terres de la Couronne pour les traités prévoyant un accès pour une Première nation Après l'étape 3 (EC) + entente sur le choix des terres à l'étape 4 2 4 2.1 Acquisition d'options pour des terres privées visées par des traités détenues en fief simple Après l'étape 3 (EC) + entente sur le choix des terres à l'étape 4 et entente sur le choix des terres 2 Faire l'acquisition de terres privées pour la conclusion de traités Achat ou option d'achat sur des terres détenues en fief simple 5 2.2 Acquisition de terres privées visées par des traités détenues en fief simple Après l'étape 3 (EC) + entente sur le choix des terres à l'étape 4 2 6 3.3 Études concernant les terres / les ressources et le développement économique Après l'étape 3 (EC) 1 Informer les tables de négociation en réalisant des études, des examens, des analyses ou des plans de mise en œuvre concernant les terres, les ressources et les questions de gestion qui font l'objet de la négociation et en préparant les rapports pertinents. Études concernant les terres, les ressources et le développement économique 7 3.1 Participation des Premières nations à la gestion des terres / ressources pour le territoire traditionnel revendiqué Après l'étape 4 (EP) 1 Accroître la participation des Premières nations à la gestion des terres et des ressources Participation aux processus concernant les territoires traditionnels revendiqués 8 3.2 Participation des Premières nations à la gestion des terres / ressources pour les terres visées par d'éventuels traités Après l'étape 3 (EC) 1 9 3.4 Préparation à la mise en oeuvre des composantes concernant les terres et les ressources Après l'étape 4 (EP) 2 Études sur les ressources foncières et le développement économique 10 4.1 Versement anticipé d'une partie des transferts de fonds Après l'étape 5 2 Autoriser un accès post EP pour les Premières nations à des occasions de développement économique et culturel limitées dans le temps Accès aux permis, tenures et autres actifs 11 4.2 Accès par les Premières nations aux permis/tenures et autres actifs Après l'étape 4 (EP) 2 12 4.3 Partage des retombées provenant de l'exploitation des ressources et des autres formes de développement Après l'étape 4 (EP) 2 13 4.4 Artefacts culturels (identification et rapatriement) Après l'étape 4 (EP) 1 14 5.1 Mesures d'aide au développement dans le but d'aider les Premières nations à atteindre l'autonomie gouvernementale Après l'étape 3 (EC) 1 Mettre en oeuvre des mesures d'aide au développement qui favorisent la gouvernance des Premières nations en ce qui a trait aux terres visées par des traités Mesures d'aide au développement favorisant l'autonomie gouvernementale