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English: By order of 5 November 1997, the Helsingin Käräjäoikeus (Helsinki District Court) referred to the Court for a preliminary ruling three questions on the interpretation of Council Regulation (EEC) No 918/83 of 28 March 1983 and Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969.
French: Par ordonnance du 5 novembre 1997, l'Helsingin käräjäoikeus a posé trois questions préjudicielles sur l'interprétation du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, et de la directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969.
English: ◦ Canadian Intellectual Property Office: (819) 997-1936
French: ◦ Office de la propriété intellectuelle du Canada: (819) 997-1936
English: The data showed that the level of export was sustainable and did not threaten the survival of the population. As a result, in April 2002, the EU Scientific Review Group reversed its December 2001 negative opinion on the import of harvested grizzly bears from British Columbia.
French: Ces donnÃ©es montraient que le niveau dâ€™exportation Ã©tait susceptible dâ€™Ãªtre maintenu Ã long terme et ne mettait pas en pÃ©ril la survie de la population, si bien que, en avril 2002, le groupe dâ€™examen scientifique de lâ€™UE est revenu sur sa position dÃ©favorable de 2001 concernant lâ€™importation des trophÃ©es de chasse de grizzlis de Colombie-Britannique.
English: • Potatoes remain a staple of the Portuguese diet and accounted for 226 lb. per capita consumption in 2005, an 8% decrease over 2000 levels.
French: • Les pommes de terre demeurent un aliment de base du régime alimentaire des Portugais et elles représentaient une consommation de 226 livres par habitant en 2005, une diminution de 8 % par rapport aux niveaux de 2000.
English: • The commission must give reasonable public notice of the time and place and purpose of any public hearings to be held by it.
French: • La commission doit donner un avis raisonnable de la date, du lieu et de l'objet de ses audiences publiques.
English: I ask everyone, especially ordained ministers and those who, after adequate preparation and in cases of genuine need, are authorized to exercise the ministry of distributing the Eucharist, to make every effort to ensure that this simple act preserves its importance as a personal encounter with the Lord Jesus in the sacrament.
French: Je demande à tous, en particulier aux ministres ordonnés et aux personnes qui, préparées de manière appropriée et en cas de réelle nécessité, sont autorisées à exercer le ministère de la distribution de l'Eucharistie, de faire leur possible pour que le geste, dans sa simplicité, corresponde à sa valeur de rencontre personnelle avec le Seigneur Jésus dans le Sacrement.
English: The Internet is great, but it has risks. There is spam, "phishing" and spyware.
French: Internet est fantastique, mais il présente des risques : le pourriel, « l'hameçonnage» et le logiciel espion.
English: I say this as the rapporteur on the original regulation on public access to documents, which we implemented in this House in 2001.
French: Je m'exprime en tant que rapporteur chargé du règlement original sur l'accès du public aux documents, que nous avons mis en œuvre au sein de cette Assemblée en 2001.
English: 51, was proclaimed in force December 11, 1997.
French: 51 des L.M. 1997, est entrée en vigueur le 11 décembre 1997.
English: Results of post-hoc analyses did not demonstrate statistically significant beneficial effect of iNO among patients who already met ECMO criteria at study entry.
French: Les résultats des analyses a posteriori n'ont pas révélé d'effet bénéfique statistiquement significatif de l'iNO chez les patients qui respectaient déjà les critères pour l'ECMO au début de l'étude.
English: The forms and accompanying directory, Info Source, should be available in employment centres, federal government libraries and reading rooms, large public and university and college libraries, MPs' constituency offices and native band council offices.
French: Ces formulaires, ainsi que le répertoire InfoSource qu'ils citent, devraient normalement être disponibles dans les centres d'emploi, les bibliothèques et salles de lecture fédérales, les grandes bibliothèques publiques et universitaires, les bureaux de comté des députés et les locaux des conseils de bande autochtones.
English: The National Policy on Equalization of Opportunities for Persons with Disabilities has proposed the establishment of a monitoring system for the implementation of the policy in collaboration with the Federation of Disability Organizations of Malawi (FEDOMA) and the Malawi Human Rights Commission which should address the problem in due course.
French: La Politique nationale d'égalité des chances pour les personnes handicapées a proposé l'instauration d'un système de surveillance de sa mise en œuvre en collaboration avec la Fédération des organisations de personnes handicapées au Malawi (FEDOMA) et avec la Commission des droits de l'homme du Malawi qui devraient traiter la question en temps utile.
English: Article 22 of the Constitution, the supreme law of the land, provides for the protection of freedom of conscience for the citizens of the Bahamas.
French: L'article 22 de la Constitution des Bahamas, la loi suprême du pays, garantit la liberté de conscience.
English: Develop a Management Decision Framework There is no expectation of cod stock recovery in 4VW in the foreseeable future, and thus no sense of urgency among stakeholders to develop a management decision framework.
French: Élaborer un cadre décisionnel de gestion On ne s’attend pas à ce que les stocks de morue de 4VW se rétablissent dans un proche avenir; par conséquent, il n’y a pas d’urgence à ce que les intervenants élaborent un cadre décisionnel de gestion.
English: Although USD 955 million was approved by the Executive Committee for UNHCR's activities in 2004, developments since the approval of the budget had already led to an increase in the Office's total requirements to over USD 1 billion.
French: Bien qu'un montant de 955 millions de dollars E.-U.  ait été approuvé par le Comité exécutif au titre des activités du HCR en 2004, les développements depuis l'approbation du budget ont déjà conduit à une augmentation des besoins totaux du bureau à plus de 1 milliard.
English: Increasingly, the issue is being taken seriously by the parties themselves, as attested to by the work being done in Uganda by the Porter Commission, set up at the request of President Museveni.
French: La question est de plus en plus prise au sérieux par les parties elles-mêmes, comme le montrent les travaux, en Ouganda, de la Commission Porter, créée à la demande du Président Museveni.
English: The Minister has an obligation to treat all similarly situated taxpayers in the same manner, but it does not follow that documents pertaining to a similarly situated taxpayer are relevant to any taxpayer's reassessment.
French: Le ministre est tenu de traiter de la même manière tous les contribuables dont le cas est semblable, mais il ne s'ensuit pas que les documents concernant un contribuable sont pertinents dans une affaire intéressant la nouvelle cotisation d'un autre contribuable dont le cas est semblable.
English: A tuition fee of $1,750 per program is charged.
French: Les droits de scolarité sont de 1 750 dollars par programme.
English: It does not follow, however, that absolute deference is owed the Commission on all other discretionary matters and, in particular, with respect to the question of whether a claimant knowingly made a false or misleading statement.
French: Cela ne veut cependant pas dire qu'envers la Commission, il y ait lieu de faire preuve d'une retenue absolue en ce qui concerne toutes les autres questions relevant d'un pouvoir discrétionnaire et notamment pour ce qui est de la question de savoir si un prestataire a sciemment fait une déclaration fausse ou trompeuse.
English: In 1998, DFO identified the Gully as an Area of Interest (AOI) in the Department's Marine Protected Areas (MPA) Program with the intent of securing long-term protection for the core of the deep-water canyon ecosystem.
French: En 1998, le MPO a fait du Gully un site d'intérêt dans le cadre de son Programme des zones de protection marine, dans le but d'assurer la protection à long terme du noyau de l'écosystème de ce canyon sous-marin.
English: Similarly, in the CLMPC workplace change video project, it is unlikely that it would have received the positive feedback it did receive if it had not produced a high-quality video, which was made possible through partnering with TVO.
French: Selon les informateurs clés et les répondants dans le cadre des études de cas, le partage égal des coûts entre le patronat et les syndicats qui collaborent au projet est un critère valable pour le PPSP. Au même titre que le partenariat, le partage des coûts est jugé important lorsqu’il s’agit de garantir l’engagement des partenaires : comme ils ont tous investi dans le projet, ils ont intérêt à le mener à bien ensemble.
English: With the Treaty of Nice, coming so soon after the Treaty of Amsterdam and to be followed by another IGC in 2004 we live in an Age of Permanent Revolution.
French: Avec le traité de Nice, qui succède si rapidement au traité d'Amsterdam et qui doit être suivi d'une CIG supplémentaire en 2004, nous vivons dans une ère de révolution permanente.
English: In addition, some HRCCs reported focusing on specific groups of clients (i.e., active EI claimants only) simply because they had run out or were running out of money to deliver EBSM interventions for the remainder of the fiscal year.
French: De plus, certains CRHC ont signalé qu’ils avaient mis l’accent sur des groupes particuliers (p. ex., les prestataires actifs de l’a.-e. seulement) tout simplement parce qu’ils n’avaient plus d’argent ou qu’ils n’auraient plus d’argent pour offrir des interventions PEMS avant la fin de l’exercice financier.
English: She speaks highly of Kluane and Pacific Rim, then returns enthusiastically to an old favourite.
French: Elle a aussi étudié le parc national des Lacs-Waterton en Alberta.
English: It was very important for such a legal basis to provide a holistic approach to gender issues and to mainstreaming of a gender perspective throughout policies and institutions.
French: Il est très important qu'une base légale de cette nature donne une perspective holistique aux questions d'égalité entre les sexes et intègre une démarche soucieuse de cette égalité dans la politique et les institutions.
English: • vehicles belonging to the armed services, civil defence services, fire services, and forces responsible for maintaining public order;
French: • de l'armée, de la protection civile, des pompiers, et des forces publiques ;
English: In the field of counter-terrorism, many of the challenges to human rights are so directly linked to asylum-seekers, refugees and immigrants that the impact of counter-terrorism measures on the international protection regime and the right to seek and enjoy asylum from persecution must also be seen as being at the core of the mandate of the Special Rapporteur.
French: Dans le domaine de la lutte antiterroriste, un grand nombre des défis posés aux droits de l'homme concernent si directement les demandeurs d'asile, les réfugiés et les immigrants que l'incidence des mesures antiterroristes sur le régime de protection internationale et le droit de chercher et de trouver asile devant la persécution doit aussi être considérée comme un élément essentiel du mandat du Rapporteur spécial.
English:  Lyle Vanclief Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister Coordinating Rural Affairs
French: Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre à la coordination des affaires rurales,  Lyle Vanclief
English: • ♦ Electoral Issues ▪ Dimitar Dimitrov – EOM Electoral Analyst
French: Claude Frey/ 10h20 Départ (Aéroport de Podgorica) /M.
English: Articles 6, 23, 24, 26 and 27
French: Articles 6, 23, 24, 26 et 27
English: Thematic discussion on item subjects as well as introduction and consideration of all draft resolutions submitted under agenda items 85 to 105: item 85 (A/60/159 and A/60/159/Add.1); item 86 (A/60/95, A/60/95/Add.1 and A/60/202); item 87; item 88; item 89; item 90 (A/60/121); item 91 (A/60/121); item 92 (A/60/96); item 93; item 94 (A/60/126 (Part I) and A/60/126 (Part I)/Add.1); item 95; item 96; item 97 (A/C.1/60/L.1, A/60/88, A/60/92, A/60/94, A/60/97, A/60/97/Add.1, A/60/98, A/60/98/Add.1, A/60/119, A/60/119/Add.1, A/60/121, A/60/122, A/60/160, A/60/160/Add.1, A/60/160/Add.1/Corr.1, A/60/161, A/60/185 and A/60/185/Add.1); item 98 (A/60/132, A/60/152, A/60/153 and A/60/166); item 99 (A/60/42, A/60/135 and A/60/285); item 100 (A/60/126 (Part I) and A/60/126 (Part I)/Add.1); item 101; item 102 (A/60/118); item 103 (A/60/127 and A/60/136); item 104; and item 105
French: Débat thématique sur toutes les questions ainsi que l'introduction et l'examen de tous les projets de résolution présentés au titre des points 85 à 105 de l'ordre du jour : point 85 (A/60/159 et A/60/159/Add.1); point 86 (A/60/95, A/60/95/Add.1 et A/60/202); point 87; point 88; point 89; point 90 (A/60/121); point 91 (A/60/121); point 92 (A/60/96); point 93; point 94 (A/60/126 (Partie I) et A/60/126 (Partie I)/Add.1); point 95; point 96; point 97 (A/C.1/60/L.1, A/60/88, A/60/92, A/60/94, A/60/97, A/60/97/Add.1, A/60/98, A/60/98/Add.1, A/60/119, A/60/119/Add.1, A/60/121, A/60/122, A/60/160, A/60/160/Add.1, A/60/160/Add.1/Corr.1, A/60/161, A/60/185 et A/60/185/Add.1); point 98 (A/60/132, A/60/152, A/60/153 et A/60/166); point 99 (A/60/42, A/60/135 et A/60/285); point 100 (A/60/126 (Partie I) et A/60/126 (Partie I)/Add.1); point 101; point 102 (A/60/118); point 103 (A/60/127 et A/60/136); point 104; et point 105
English: The national Plan of Action to End Violence Against Children had led to the establishment of women's and children's units within the Philippine National Police.
French: Le plan d'action national d'élimination de la violence à l'encontre des enfants a débouché sur la mise en place d'unités consacrées aux femmes et aux enfants au sein de la Police nationale.
English: The firefighters from Fire Station 313 were decked out in their dress uniforms and had pulled their two trucks out of the station house with all lights flashing.
French: de la caserne 313 sont là, vêtus de leur uniforme de cérémonie, devant leurs deux camions tous feux allumés.
English: Ladies and gentlemen, we need tangible improvements in EU cooperation in the field of justice and home affairs.
French: Mesdames et Messieurs, la coopération communautaire dans les domaines de la Justice et des Affaires intérieures exige une amélioration sensible.
English: So the Commission sees no reason to adopt that amendment and it is also against adopting Amendment No 6.
French: C'est la raison pour laquelle la Commission ne voit aucune raison d'accepter cette proposition d'amendement et exprime également sa désapprobation à l'égard de la proposition d'amendement 6.
English: The applicant has received considerable support for its proposed service, principally from businesses and organizations from the Wabush area which indicate that the existing services are inconvenient in terms of schedule, fares and capacity (especially a lack of cargo capacity), and that there is a definite need for the type of service proposed by the applicant.
French: Le demandeur a reçu un appui considérable à l'égard du service projeté; cet appui provient en majeure partie de compagnies et d'organisations de la région de Wabush qui se disent insatisfaites des services actuellement en place aux points de vue horaire, tarifs et capacité (particulièrement de la capacité de transport de marchandises) et qui affirment qu'il existe un besoin manifeste pour un service tel que proposé par le demandeur.
English: • Deselect Display PDF in Browser (Acrobat 5.0 or Acrobat Reader 5.0) or deselect Web Browser Integration (Acrobat 4.x or Acrobat Reader 4.x),
French: • Désélectionnez « Afficher » dans le navigateur (Acrobat 5.0 ou Acrobat Reader 5.0) ou encore « Intégrer au navigateur Web » (Acrobat 4.x ou Acrobat Reader 4.x).
English: Seventh International Ombudsman Institute Conference, Durban, South Africa, and a Visit to the Ombudsman Office, Namibia (Training of Staff in Investigative Procedures), 30 October-2 November 2000.
French: Septième conférence organisée par l'Institut international de l'Ombudsman, Durban (Afrique du Sud).  Visite au Bureau de l'Ombudsman en Namibie, formation du personnel, octobre-novembre 2000.
English: that Canadian might have incurred under the Canadian Human Rights Act.
French: Ltée, a accepté toute responsabilité que Canadien a pu encourir en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
English: (a) To ensure that the best interests of the child is a primary consideration in the relevant domestic legislation and regulations governing the treatment of child victims by the criminal justice system;
French: a) Assurer que dans les lois et règlements internes qui régissent la manière dont le système de justice pénale traite les enfants victimes, l'intérêt supérieur de l'enfant est la considération première;
English: The farmhouse, “Las Chorreras”, is a completely private country home of 40,000m2 set amidst a forest of oak trees.
French: Las Chorreras est une propriété au coeur d’un bois de chênes de 40 000m2 totalement privé.
English: The recommendation mirrors the recommendations of the Secretary-General contained in A/51/801.
French: Cette recommandation reprend les recommandations formulées par le Secrétaire général dans le document A/51/801.
English: The Metalclad Corporation is reported to have spent some $4 million on lawyers' and arbitrators' fees in an arbitration against Mexico.
French: La société Metalclad aurait dépensé quelque 4 millions de dollars en frais d'avocat et d'arbitre dans sa procédure d'arbitrage contre le Mexique.
English: For the law enforcement authorities, if the victims continue to live clandestinely in the country or are removed immediately they cannot give information for effectively combating the traffic.
French: Du point de vue des autorités répressives, si les victimes demeurent dans la clandestinité ou sont éloignées immédiatement, elles ne sont pas susceptibles de donner des informations utiles afin de pouvoir effectivement lutter contre la traite.
English: • The creation through CIHR of the Institute of Aboriginal People's Health, the only nationally funded research organization in the world to deal exclusively with the health issues of indigenous peoples and the launch of Rural and Northern Health Initiatives.
French: • La création, par l'entremise des IRSC, de l'Institut de la santé des Autochtones, seul organisme de recherche au monde financé à l'échelle nationale se consacrant exclusivement aux questions de santé des peuples autochtones, et le lancement des initiatives pour la recherche en santé dans les régions rurales et du Nord.
English: We cannot have a larger European Union with less money.
French: Nous ne pouvons pas avoir une Union élargie avec moins d’argent.
English: Meanwhile, in the context of the World Intellectual Property Organization (WIPO), discussions were being mounted in respect of a patent harmonization treaty (PHT) which would also be a "harder" regime than that embodied in TRIPs and would provide less flexibility for less developed countries (excluding, for example, TRIPs carve-outs for "traditional knowledge").
French: Entre-temps, dans le contexte de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), des discussions étaient organisées sur un traité d'harmonisation des brevets qui imposerait un régime plus « strict » que celui inscrit dans l'Accord sur les ADPIC et qui s'avérerait moins souple pour les pays moins développés (sauf, par exemple, des clauses d'exclusion portant sur le savoir traditionnel).
English: It was also vital to work towards a more ambitious climate change regime with broad and balanced participation.
French: Il est également indispensable de chercher à mettre en place un régime plus ambitieux et bénéficiant d'une participation à la fois large et équilibrée face au changement climatique.
English: Through these initiatives, the Department will adjust the mix of conventional and electronic aids to navigation to respond to the changing needs of the
French: La sécurité maritime est une responsabilité que les intervenants du MPO et tous les Canadiens doivent partager et la collaboration devient essentielle pour que le MPO puisse atteindre ses objectifs.
English: Drug Identification Number (DIN)
French: Ordonnance d’interdiction partielle accordée
English: Poland was cooperating directly with other Baltic States, namely, Estonia, Latvia and Lithuania.
French: La Pologne coopérait directement avec les États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie).
English: Most of these refugees were made homeless as a consequence of the war of 1948, as well as the simultaneous and subsequent confiscation of their land, properties and homes, and large-scale demolition of their villages by Israel.
French: La plupart de ces réfugiés ont perdu leur foyer à la suite de la guerre de 1948, avec la confiscation de leurs terres, de leurs biens et de leurs maisons, et la démolition de nombreux villages par Israël.
English: Consequently, communities should expect increased support from FNIHB in assisting them to identify community priorities.
French: Par conséquent, les communautés devraient s'attendre à une assistance accrue de la DGSPNI pour les aider à identifier les priorités dans la communauté.
English: The media, especially television, were playing a key role.
French: Les médias y jouent un rôle-clé, surtout la presse télévisuelle.
English: And the Commission may rightly count on the support of the Council.
French: Et la Commission pouvait prétendre au soutien du Conseil.
English: • Determine what information needs to be collected and how this will be done (to facilitate evaluation of the impact of the pandemic on health services in the post-pandemic period, including socio-economic evaluations).
French: • Déterminer les données à collecter et la marche à suivre pour ce faire (afin de faciliter l'évaluation de l'impact d'une pandémie dans les services de santé durant la période postpandémique, notamment sur le plan socioéconomique).
English: Also, indicate the residency status of the parent/guardian.
French: Indiquer le montant total annuel des fonds transférés des Besoins de base aux initiatives de Transfert de l’aide sociale.
English: Accordingly, the Panel recommends compensation in the amount of USD 755,627 (IQD 235,000).
French: Il recommande donc d'allouer une indemnité de USD 755 627 (IQD 235 000).
English: • early consideration and resolution of cases
French: • l'examen et la résolution rapides des dossiers,
English: Consequently, the role of nuclear power should continue to be taken into account in the discussions on the EU Emission Trading Scheme.
French: Il y a donc lieu de continuer à tenir compte du rôle du nucléaire dans les discussions sur le système d'échanges des droits d'émissions de l'UE.
English: Mutual understanding is an area that has been neglected for too long.
French: La compréhension mutuelle est un domaine que l’on néglige depuis trop longtemps.
English: Developing more nationally-representative collections (e.g., the Harbinson Canadian Furniture Collection).
French: Rendre les collections plus représentatives à l’échelle nationale (p. ex. : la collection Harbinson de mobilier canadien).
English: B. Proposal targets Clear identification of the beneficiaries (both direct and indirect beneficiaries) and consistency of beneficiaries with the scope of the INTI Programme and the problem addressed by the project.
French: Présentation d’un travail préparatoire suffisant et approprié, y compris une connaissance suffisante de l’état actuel du savoir et du travail déjà réalisé dans le domaine spécifique visé et des avancées/des travaux au niveau européen.
English: NOTE: work permits may not be issued to exceed the validity of your passport.
French: NOTA.- Les permis de travail ne peuvent pas être émis pour une durée dépassant la durée de validité de votre passeport.