English: (5) The written report shall contain the following information: a. the BOD of the BOD matter that was deposited, and the quantity of suspended solids that was deposited, that exceeded the maximum respective quantities authorized by section 34 or, if either of them cannot be determined, an estimate of that BOD or of that quantity of suspended solids, or both, along with information and supporting data on how the estimate was derived; b. an estimate of the BOD of the BOD matter that was deposited during any period in which the monitoring equipment was malfunctioning, and of the quantity of suspended solids that was deposited during that period along with information and supporting data on how the estimate was derived; c. the volume or, if the volume cannot be determined, an estimate of the volume of acutely lethal effluent that was deposited and the results of the test that was conducted pursuant to subparagraph (3)(a)(i) or any test that meets the criteria of subsection (4); d. the results of the test that was conducted pursuant to subparagraph (3)(a)(ii) or any test that meets the criteria of subsection (4); e. whether any sample of effluent failed an acute lethality test or a Daphnia magna test conducted in accordance with sections 17 and 18 of Schedule II; f. the quantity of any deleterious substance that was deposited in any way other than through an outfall structure in respect of which a plan had been provided in accordance with paragraph 37(1)(a) or, if the quantity cannot be determined, an estimate of the quantity along with information and supporting data on how the estimate was derived; g. the quantity of any deleterious substance that was deposited through an outfall structure through which untreated effluent is deposited or, if the quantity cannot be determined, an estimate of the quantity along with information and supporting data on how the estimate was derived; and h. the circumstances of the deposit, the measures that were taken to mitigate the effects of the deposit and, if the emergency response plan prepared in accordance with section 11 was implemented, details concerning its implementation.
French: (5) Le rapport écrit comporte ce qui suit : a. la DBO des matières exerçant une DBO immergées ou rejetées et la quantité des matières en suspension immergées ou rejetées, qui dépassent les quantités maximales permises aux termes de l'article 34 ou une estimation, si l'une ou l'autre ne peut être déterminée, avec mention de la méthode utilisée pour faire l'estimation et les données à l'appui; b. la DBO estimative des matières exerçant une DBO et la quantité estimative des matières en suspension, si ces matières ont été immergées ou rejetées durant toute période où l'équipement de surveillance était défectueux, ainsi que la méthode utilisée pour faire l'estimation et les données à l'appui; c. le volume d'effluent à létalité aiguë immergé ou rejeté ou, s'il ne peut être déterminé, une estimation de celui-ci, ainsi que les résultats de l'essai effectué en application du sous-alinéa (3)a)(i) ou de tout autre essai qui répond aux critères du paragraphe (4); d. les résultats de tout essai effectué en application du sous-alinéa (3)a)(ii) ou de tout autre essai qui répond aux critères du paragraphe (4); e. le fait que des échantillons d'effluent se sont révélés non conformes d'après l'essai de détermination de la létalité aiguë ou l'essai sur Daphnia magna effectués conformément aux articles 17 et 18 de l'annexe II; f. la quantité de toute substance nocive qui a été immergée ou rejetée autrement que par un émissaire d'effluent dont le plan a été fourni en application de l'alinéa 37(1)a) ou, si elle ne peut être déterminée, une estimation de celle-ci, ainsi que la méthode utilisée pour faire l'estimation et les données à l'appui; g. la quantité de toute substance nocive qui a été immergée ou rejetée par un émissaire d'effluent à partir duquel il y a eu immersion ou rejet d'un effluent non traité ou, si elle ne peut être déterminée, une estimation de celle-ci, ainsi que la méthode utilisée pour faire l'estimation et les données à l'appui; h. les circonstances de l'immersion ou du rejet, les mesures prises pour en atténuer les effets et, le cas échéant, des précisions sur la mise à exécution du plan d'intervention d'urgence dressé conformément à l'article 11.