ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Under the "replacement property rules" in section 44 of the Income Tax Act, a taxpayer can defer the recognition of a gain arising on an involuntary disposition of property to the extent that the proceeds of disposition for such property are used to purchase a replacement property.
French: Conformément aux règles sur les biens de remplacement prévues à l'article 44 de la Loi de l'impôt sur le revenu, un contribuable peut reporter la constatation du gain découlant de la disposition fortuite d'un bien dans la mesure où le produit de la disposition de ce bien est utilisé pour acquérir un bien de remplacement.
English: He is also a member of the Board of Trustees at the New Economic School (Moscow), the Independent Institute for Social Policy (Moscow) and the Bureau of Economic Analysis (Moscow).
French: Il est également membre du Conseil d'administration de la Nouvelle école économique (Moscou), de l'Institut indépendant de politique sociale (Moscou) et du Bureau d'analyse économique (Moscou).
English: (b) Changes in the level of the Caspian Sea and its coastal zone have been estimated and the ecological factors underlying those changes analysed;
French: b) Les variations de niveau de la mer Caspienne et de sa zone côtière ont été évaluées et les facteurs écologiques sous-jacents ont été analysés;
English: I only hope my remarks will not harm your chances of re-election.
French: J'espère seulement que mes remarques n'affaibliront pas vos chances d'être réélue.
English: Community trade mark - Action for annulment brought by the proprietor of the national word mark TANNOLACT for goods in Class 5 against decision R 146/2006-4 of the Fourth Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) of 25 October 2006 dismissing the appeal against the decision of the Opposition Division rejecting the opposition brought by the applicant against the application for registration of the word mark Nanolat for goods in Classes 1, 3 and 5
French: Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le titulaire de la marque verbale nationale "TANNOLACT" pour des produits classés dans la classe 5 contre la décision R 146/2006-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 25 octobre 2006, rejetant le recours contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'opposition formée par la requérante à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque verbale "Nanolat" pour des produits classés dans les classes 1, 3 et 5
English: However, where such information relates to the inventor, provisions on moral rights of the inventor and provisions on the right to a patent apply.
French: Toutefois, lorsque ces informations concernent l’inventeur, les dispositions sur le droit moral de l’inventeur et celles qui régissent le droit à un brevet s’appliquent.
English: For areas with longer growing seasons or if seeding can be done early in spring, then B. napus is a better choice than B. rapa.
French: Dans les régions où la période végétative est plus longue ou quand l’on peut semer tôt au printemps, il est préférable d’utiliser B. napus au lieu de B. rapa.
English: Draft decision A/61/L.52 was adopted.
French: Le projet de décision A/61/L.52 est adopté.
English: Urban renewal scenarios arise out of policy choices1.
French: Le développement urbain doit contribuer à l’égalité des chances et s’attaquer à des inégalités très spécifiques.
English: If current does flow, the strength of the magnetic field will vary with power consumption but the electric field strength will be constant.
French: (Extrait de Les champs électromagnétiques, publié par le Bureau Régional de l'Europe de l'OMS en 1999 (Série Collectivités locale, environnement et santé; 32).
English: • In conjunction with partners in the provincial securities commission, Economic Crime Branch has plans to enhance our securities fraud analitical capability.
French: Une plus grande priorité est accordée aux récidivistes – actuellement impliqués dans 52 % des dossiers d’infractions économiques.
English: The Cairo objectives are even more valid today than they were 10 years ago, and we should not decrease the intensity of our endeavours in that field.
French: Les objectifs du Caire sont aujourd'hui encore plus valides qu'il y a 10 ans, et nous ne devons pas relâcher nos efforts dans ce domaine.
English: Two types of information should be noted in the above examples.
French: Dans les exemples ci-dessus, il convient de noter deux types d’informations.
English: Exhibits are rotated; to keep repeat visitors to the museum interested, and the limited space does not allow for the collection of 65 000 artifacts and documents to all be displayed full-time.
French: On fait la rotation des expositions pour inciter les gens à revenir au musée et aussi parce qu’il n’y a pas assez d’espace pour présenter la collection complète de 65 000 objets et documents.
English: Examples of activities supported by SWC to this end are highlighted below:
French: Des exemples d'activités appuyées par CFC à cette fin sont présentés ci-après :
English: The Working Group on Climate and Disasters should continue activities in the areas of advocacy and education.
French: Le Groupe de travail sur le climat et les catastrophes devrait poursuivre ses activités de mobilisation et d'éducation.
English: The problem is that ia64 hardware is not for sale yet, and they're having difficulty getting the root access to some that doing a Debian port would require.
French: Le problème est qu'aucun matériel ia64 n'est encore à vendre, et ils rencontrent des difficultés à avoir accès sur une machine existante à un compte superutilisateur qu'un portage Debian nécessite.
English: The reaction of D-penicillamine and benzaldehyde yielded 2-phenyl-5,5-dimethylthiazolidine-4-carboxylic acid.
French: La réaction de la D-pénicillamine et du benzaldéhyde conduit à l'acide 2-phényl-5,5-diméthylthiazolidine-4-carboxylique.
English: The impact of real live commitments must also properly be taken into account.
French: Ce principe s’applique également à la planification, à la conduite et à l’évaluation de chaque exercice, ainsi qu’à l’élaboration des rapports le concernant.
English: The opposition has provided reports of executions without court proceedings and holds the government and its security apparatus responsible.
French: L'opposition a fait état d'exécutions extrajudiciaires et tient le gouvernement et son appareil de sécurité pour responsables.
English: The creation of a crest pole by a First Nations artist incorporates the crests of area clans. The crest pole is displayed at the city's new public art gallery The creation of a symposium brought artists together from Quebec, Ontario and the United States in La Gabelle Nature Park to create public art works using trees and the natural environment as themes.
French: Cette attraction touristique populaire a été bénéfique à la région de la Mauricie à plusieurs points de vue : elle a souligné l'avènement du millénaire, l'ouverture au public du Parc Nature La Gabelle, la restauration de la rivière Saint-Maurice et la nomination de la Mauricie en tant que capitale nationale de la foresterie Une jeunesse en devenir Les projets se retrouvant sous le thème de la jeunesse ont représenté 8 % des projets de la phase IV, soit un nombre de 56 projets.
English: • Secretariat to post member email addresses on the website along with the minutes.
French: • Le Secrétariat affichera l'adresse électronique des membres sur le site Web, ainsi que le procès-verbal.
English: Internal Audits Departments must provide a list of key completed internal audits and reference any significant findings (using electronic links) from any internal audits not already identified in any previous RPP or DPR.
French: Vérifications internes Les ministères sont tenus de fournir une liste de toutes les vérifications internes importantes achevées de même que des références à toutes vérifications internes qui n'ont jamais été mentionnées dans des RPP ou RMR précédents.
English: These superior rooms are appointed with luxury amenities, including soft cotton bathrobes, plush bathroom amenities, minibar, a coffee maker, two-line, private voicemail phone, and an armoire with television.
French: Les chambres supérieures se caractérisent par une succession de luxueux accessoires tels que des peignoirs en coton, des produits de bain haut de gamme, un mini-bar, une machine à café, deux lignes téléphoniques avec messagerie vocale et une armoire avec télévision.
English: An “Environment for Europe” web site should be developed with the following elements, as well as others that may emerge during the process:
French: Le site Web du processus «Un environnement pour l'Europe» devrait comprendre les éléments ci-après ainsi que d'autres éléments pouvant se révéler nécessaires au cours du processus:
English: Dr. Kevin Coughlin, a CIHR-funded researcher from the University of Western Ontario, is working with parents and health-care providers to study key steps in the difficult decision-making process they are confronted with.
French: Le Dr Kevin Coughlin, chercheur financé par les IRSC à l’Université Western Ontario, travaille avec des parents et des fournisseurs de soins en vue d’étudier les principales étapes du difficile processus décisionnel auquel ils sont confrontés.
English: For the purpose of guarding against that risk, but also for the purpose of promoting an assessment
French: En effet, il n'est nullement certain que ces exigences de disponibilité puissent être invoquées dans le cadre de l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement.
English: Increase data and analysis on the health of Canadians and the performance of the health care system.
French: Augmenter les données et les analyses sur la santé des Canadiens et le rendement du système de soins de santé.
English: Notes the success of the Agency's microfinance and microenterprise programmes, and calls upon the Agency, in close cooperation with the relevant agencies, to continue to contribute to the development of the economic and social stability of the Palestine refugees in all the fields of operation;
French: Note le succès du programme de microfinancement et de crédit aux microentreprises de l'Office et demande à celui-ci de continuer à aider, en coopération étroite avec les organismes compétents, à stabiliser la situation économique et sociale des réfugiés de Palestine dans toutes les zones d'opérations;
English: Compared to R&D in the civilian sector, it can be stated that the military R&D effort to support defence procurement is significantly more intensive. Successful military R&D has two effects.
French: Des armes conçues pour être utilisées pendant plusieurs décennies deviennent obsolètes bien avant la fin de leur durée de vie utile, conduisant à une demande d’armes plus modernes et plus coûteuses.
English: Canada was among the first coalition nations to deploy a naval task group into the U.S. Central Command area of responsibility, which stretches from the Horn of Africa to Central Asia.
French: Le Canada fut l’un des premiers pays de la coalition à déployer un groupe opérationnel naval dans la zone placée sous le commandement central des États‑Unis qui s’étend de la Corne de l’Afrique à l’Asie centrale.
English: It would also contain an annex with all relevant refrigerant property data.
French: Il contiendrait également une annexe donnant des renseignements sur les propriétés utiles des réfrigérants.
English: To accelerate the housing reform in Romania, it would be important to build on successful examples from within Romania and from other European countries in developing financial instruments.
French: Pour accélérer la réforme du logement, il conviendrait de s'inspirer d'expériences réussies dans le pays et dans d'autres pays européens en matière de création d'instruments financiers.
English: The complications are now evident.
French: Les complications sont désormais évidentes.
English: Under this interpretation it would be sufficient for the services of a particular supplier to fall within the exclusion if that supplier does not seek to compete with other service suppliers.
French: Selon cette interprÃ©tation, il suffirait qu'un fournisseur de services ne cherche pas Ã rivaliser avec d'autres fournisseurs pour que ses services soient admissibles Ã l'exclusion.
English: WIPO is unique among the UN specialized agencies in that nearly 95 per cent of its income is generated by revenues from services provided to the private sector through the international registration systems established under the PCT, the Madrid and Hague agreements, and the Arbitration and Mediation Center 2 . Therefore, the HR strategy must meet equally the expectations and demands of the Organization’s two main external stakeholders, namely the Member States and the market-oriented sector; and it must provide WIPO with the flexibility to react quickly to these, especially with respect to the registration systems. United Nations Common System and Best Practices 17.
French: Parmi les institutions spécialisées des Nations Unies, l’OMPI présente une situation particulière en ce sens que près de 92% de ses recettes proviennent de la fourniture de services au secteur privé dans le cadre des systèmes d’enregistrement international en vertu du PCT, des arrangements de Madrid et de La Haye et du Centre d’arbitrage et de médiation 2 . C’est pourquoi la stratégie en matière de ressources humaines doit satisfaire dans la même mesure aux attentes et aux exigences des deux principaux partenaires extérieurs de l’Organisation, à savoir les États membres et le secteur privé, tout en laissant à l’OMPI une marge de manœuvre suffisante pour pouvoir y réagir rapidement, notamment en ce qui concerne les systèmes d’enregistrement.
English: The provisions of this Treaty shall apply mutatis mutandis to the protection of
French: organismes de distribution par câble à l’égard de leurs émissions distribuées par câble.
English: We, the children, are experts on being 8, 12 or 17 years old in the societies of today.
French: Nous, les enfants, sommes experts sur l'âge de 8, de 12 ou de 17 ans dans les sociétés actuelles.
English: The portfolios date from two different periods and schools in Mrs. McCallum’s career: in Vankoughnet (Muskoka) from 1943 to 1948 and in Nottawasaga (Collingwood) from 1955 to 1958.
French: Les portfolios datent de deux époques et écoles différentes dans la carrière de Mme McCallum : Vankoughnet (Muskoka) de 1943 à 1948 et Nottawasaga (Collingwood) de 1955 à 1958.
English: In spring of 2007, Dr. Porter became a member of CIHR’s Governing Council.
French: Au printemps 2007, le Dr Porter s’est joint au conseil d’administration des IRSC.
English: Previously, the Court had announced the addition of all decisions missing from the database originating in Ontario.
French: La Cour avait déjà annoncé l'ajout de toutes les décisions relatives à des causes ontariennes qui ne figuraient pas déjà sur le site.
English: Within Phoebastria the Black-footed Albatross is a well-established lineage as it diverged from its closest relative, the Laysan Albatross (P. immutabilis), about 7.9 million years ago.
French: Dans le genre Phoebastria, l’Albatros à pieds noirs est une lignée bien distincte puisqu’il a divergé de son parent le plus proche, l’Albatros de Laysan (P. immutabilis), il y a quelque 7,9 millions d’années.
English: 3) The concept of "contract for the supply of goods or a contract for the supply of services", within the meaning of point 3 of the first paragraph of Article 13, must be interpreted as including the case of a contract for the supply of a motor boat, in so far as that contract fulfils the two cumulative conditions under (a) and (b) relating to its connection with the place of domicile of the consumer.
French: «3) La notion de 'contrat ayant pour objet une fourniture de services ou d'objets mobiliers corporels‘, au sens de l'article 13, premier alinéa, point 3, doit être interprétée en ce sens qu'elle couvre l'hypothèse d'un contrat tendant à la fourniture d'un bateau à moteur, dès lors que ce contrat remplit les deux conditions cumulatives tenant à son lien de rattachement avec le domicile du consommateur, prévues sous a) et b).
English: The Sudan very much hopes that international organizations will assist in implementing the programmes formulated in that connection and in implementing the Convention in general.
French: Le Soudan compte beaucoup sur les organisations internationales pour l'aider à appliquer les programmes énoncés à cet égard et la Convention en général.
English: • A Stakeholder Management Board - the fund is managed by an independent body, the Tire Recycling Management Association of Alberta (TRMA), with membership made up by those directly affected by the scrap tire issue.
French: • Un conseil de gestion des intervenants - le fonds est géré par un organisme indépendant, l'Association de gestion du recyclage des pneus de l'Alberta [Tire Recycling Management Association of Alberta (TRMA)], dont les membres sont directement touchés par la question des pneus recyclés.
English: Low lying islands like the Maldives will become submerged.
French: Les îles de basse altitude comme les Maldives seront submergées.
English: The designated Capitals of Culture shall issue a mid term progress report to the Commission, at the latest 27 months before the event is due to begin, on the state of the preparations of the programme for the event.
French: Les capitales de la culture désignées présentent à la Commission, au plus tard 27 mois avant le début de la manifestation, un rapport d'avancement à mi-parcours sur l'état des préparatifs concernant le programme de la manifestation.
English: No housing census has been carried out so far in Georgia, and the first one will take place in 2010.
French: Aucun recensement des logements n'a été effectué à ce jour et le premier aura lieu en 2010.
English: Additional attributes are W0.33 is linear with time, the slope of the line W0.33 vs. time (termed growth slope) is linear with temperature (i.e. T/1000) over the temperature range commonly found in hatcheries that rear salmonids, and W0.33 is easily converted to length.
French: W0,33 est linéaire en fonction du temps; la pente de la ligne W0,33 vs. temps (appelée pente de croissance) est linéaire en fonction de la température (i.e. T/1000) dans la gamme de températures communément rencontrées dans les établissements salmonicoles, et W0,33 peut facilement se convertir en longueur.
English: As a final point, the Committee has already recommended that Canada increase its commercial representation in Africa.
French: Enfin, le Comité a déjà recommandé que le Canada augmente sa représentation commerciale en Afrique.
English: Knowledge Master is an excellent tool to train librarians, information specialists and users.
French: Knowledge Master is an excellent tool to train librarians and information specialists and users.
English: Information on suggested options, including with a view to the role of the National Enforcement Unit, is made available online, see http://www.med.govt.nz/templates/ContentTopicSummary____24679.aspx
French: Des informations sur les solutions proposées, notamment un aperçu du rôle de l'unité nationale chargée de l'application des droits, sont mises à disposition en ligne, à l'adresse http://www.med.govt.nz/templates/ContentTopicSummary____24679.aspx .
English: Cruel, inhuman or degrading treatment is proscribed by article 20 of the Constitution.
French: Les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits par l'article 20 de la Constitution.
English: Reports to the Director General of BGTD, providing timely advice on medical, scientific, ethical and communication issues related to the regulation of xenographs.
French: Rend compte au directeur général de la DPBTG et fournit des avis, en temps opportun, sur des questions d’ordre médical, scientifique et éthique et sur des questions de communication concernant la réglementation des xénogreffes.
English: Inventories in the United States were particularly large, running at 17 percent higher in February 1986 than they were a year earlier.
French: Les stocks américains étaient particulièrement importants, puisqu'en février 1986 ils étaient de 17 p. 100 plus élevés qu'un an plus tôt.
English: The ZVPot of 2003 empowers the advertising chamber to give on its own initiative or on the request of state bodies or consumer associations an opinion whether certain advertising is improper or misleading.
French: La ZVPot de 2003 habilite la Chambre de la publicité à donner, de sa propre initiative ou à la demande d’organismes gouvernementaux ou d’associations de consommateurs, un avis indiquant si une publicité est inappropriée ou mensongère.
English: As a citizen he, like any other citizen, is guaranteed this freedom of thought and expression by our democratic constitutions.
French: En tant que citoyen, cette liberté d'opinion et d'expression lui est garantie, comme à tous les autres citoyens, par nos constitutions démocratiques.
English: If eight parents belonging to the same national or ethnic minority request a nursery school or primary school, the village, town, county borough or Budapest district government has to organize the institution.
French: Villages, villes, chefs-lieux, ou arrondissements de Budapest sont tenus de mettre en place une école maternelle ou primaire si huit familles appartenant à la même minorité nationale ou ethnie le demandent.
English: Net cost of operations 685,325 621,624 Adjustments for items affecting Net Results but not affecting Appropriations
French: Coût d'exploitation net 685 325 621 624 Rajustements pour les postes ayant une incidence sur les résultats nets mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits
English: The department invited aquaculture producers of shellfish and finfish (freshwater and marine), suppliers and service providers, representatives of the recreational and capture fisheries, Aboriginal groups, environmentalists, academics, officials from the provincial and territorial departments that deal with aquaculture and a small number of federal government representatives.
French: Le Ministère y a invité des producteurs de mollusques, crustacés et poissons d’élevage (en eau douce et en eau salée), des fournisseurs de matériel et de services, des représentants de la pêche récréative et des pêches de capture, des porte-parole autochtones, des écologistes, des universitaires, des représentants des ministères provinciaux et territoriaux responsables de l’aquaculture, ainsi qu’un petit nombre de représentants fédéraux.
English: Travel and Hospitality Expenses Tom A. Middleton — Chief Superintendent, Commanding Officer Northwest Territories Division Travel Expenses For the reporting period December 2, 2007 to March 1, 2008 Date(s) Purpose Cost 21-24 October 2007 Senior Management Team Meeting * $2,335.35 25-30 November 2007 Corporate Familiarization Training * $3,458.18 12-14 December 2007 Regional Advisory Committee Meeting and Regional Executive Committee Meeting $937.42
French: Frais de voyage et d'accueil Tom A. Middleton — Surintendant principal, Commandant divisionnaire de la Division Territoires du Nord-Ouest Dépenses de voyage Pour la période du rapport 2 décembre 2007 au 1 mars 2008 Date(s) But Coût 21-24 octobre 2007 Réunions de l'équipe de gestionnaires supérieurs * 2 335,35 $ 25-30 novembre 2007 Formation sur la connaissance de l'organisation * 3 458,18 $ 12-14 décembre 2007 Réunion du comité consultatif régional et réunion de l'État-major régional 937,42 $
English: • a statement that the product must be used under medical supervision;
French: • une mention indiquant que le produit doit être utilisé sous contrôle médical ;
English: We the members of the core team would like to thank and commend all of you for your work over the past 30 months.
French: Les membres de l'équipe cadre aimeraient vous remercier tous de l'excellent travail que vous avez accompli au cours des 30 derniers mois.
English: Any such action would be grist to the propaganda mill of the Iraqi regime.
French: Une telle action reviendrait à apporter de l' eau au moulin de la propagande du régime irakien.