ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (b) under subparagraph 115(1)(a)(iii.2) - recapture of capital cost allowance; Recapture of capital cost allowance, which occurs on the disposition of depreciable property (e.g., a building on a rental property or a Class 33 timber resource property), is determined under section 13 and is taxable under subparagraph 115(1)(a)(iii.2) to the extent not already included in computing the non-resident's income from a business carried on in Canada. (c) under subparagraph 115(1)(a)(iii.3) - amounts pertaining to a Canadian resource property; This provision applies where the non-resident carries on in Canada in the taxation year a resource business as described in any one or more of the subparagraphs to paragraph 66(15)(h).
French: Veuillez aussi consulter la version la plus récente du IT-125 qui traite de la disposition d'avoirs miniers. b) en vertu du sous-alinéa 115(1)a)(iii.2) - la récupération de l'amortissement; La récupération de l'amortissement, qui découle de la disposition d'un bien amortissable (p. ex., un immeuble faisant partie d'un bien locatif ou un avoir forestier de la catégorie 33) est calculée en vertu de l'article 13 et assujettie à l'impôt en vertu du sous-alinéa 115(1)a)(iii.2) dans la mesure où cette récupération n'a pas déjà été incluse à titre de revenu d'une entreprise exploitée au Canada dans le calcul du revenu du non-résident. c) en vertu du sous-alinéa 115(1)a)(iii.3) - les montants relatifs à un avoir minier canadien; Cette disposition s'applique lorsque le non-résident exploite, dans une année d'imposition, une entreprise minière au Canada telle qu'elle est décrite dans un ou plusieurs des sous-alinéas de l'alinéa 66(15)h).
English: Canada’s Solicitor General says that the government is open to the idea of needle exchange programs in federal prisons.
French: Le solliciteur général du Canada déclare que le gouvernement est ouvert à l’idée de créer des programmes d’échange de seringues dans les prisons fédérales.
English: Concluding observations of the UN Committee on the Rights of the Child on Armenia, CRC/C/15/Add.225, 30 January 2004, in www.ohchr.org.
French: Observations finales relatives à l’Arménie établies par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, CRC/C/15/Add.225, 30 janvier 2004, consultées sur www.ohchr.org.
English: I recall that our colleague, Mr Pasqua, as France's French Minister of the Interior, once said that 'La démocratie s'arrête là où commence la raison d'Etat.'
French: Je me souviens que notre collègue M. Pasqua a dit un jour, lorsqu'il était ministre français de l'Intérieur, que "La démocratie s'arrête là où commence la raison d'État".
English: periodical environmental auditing (ISO 14 000, etc.);
French: la vérification environnementale périodique (audit, ISO-14 000, etc.);
English: Joining you this morning, we have young people from Sun Youth Summer Camp, from Coll&egrave;ge Durocher, Thorndale School and Steve Maclean Public School, who are very patiently waiting to ask their questions about living and working on the International Space Station.
French: Joining you this morning, we have young people from Sun Youth Summer Camp, from Collège Durocher, Thorndale School and Steve Maclean Public School, who are very patiently waiting to ask their questions about living and working on the International Space Station.
English: The issue was considered again in 1994 by the Bankruptcy and Insolvency Advisory Committee, appointed by Industry Canada.
French: La question a été étudiée à nouveau en 1994 par le Comité consultatif de la faillite et de l'insolvabilité, nommé par Industrie Canada.
English: Fourthly, and expressing regret at the lack of progress in the wage differences between women and men in recent years, the notorious 'pay gap', it is crucial for the Commission and the Member States to assess the strategies and actions which, in concert with social stakeholders, should enable that situation to be corrected.
French: Quatrièmement, face à l'absence regrettable de progrès en matière de différence salariale entre les femmes et les hommes ces dernières années, le célèbre "écart salarial", il est essentiel que la Commission et les États membres évaluent les stratégies et les mesures qui, en concertation avec les partenaires sociaux, devraient permettre de corriger cette situation.
English: The current situation is not satisfactory, as we have heard, nor are the forecasts optimistic, given that, according to surveys, globally we could exceed a level of 30% in the participation of women in national parliaments alone after 2040.
French: La situation actuelle n'est pas satisfaisante, comme nous l'avons entendu, pas plus que les prévisions ne sont optimistes, étant donné que, selon les enquêtes, au niveau international, le niveau de 30 % de participation des femmes dans les seuls parlements nationaux ne pourrait être dépassé qu'après 2040.
English: To this end the PSC reviewed the implementation of modalities and considered concrete proposals aimed at strengthening further dialogue and co-operation with Mediterranean partners in the area of ESDP.
French: À cette fin, le COPS a passé en revue la mise en œuvre des modalités et a examiné des propositions concrètes visant à intensifier davantage le dialogue et la coopération avec les partenaires méditerranéens dans le domaine de la PESD.
English: Calculations of a loss of profits claim should take into account the inherent risks of the particular project and the ability of a claimant to realize a profit in the past.
French: Pour le calcul d'un manque à gagner, il faut tenir compte des risques propres au projet considéré et de l'aptitude d'un requérant, dans le passé, à réaliser un profit.
English: However, the consultations undertaken by the ad hoc group of experts reveal that lack of access to basic material security is often linked to the overall situation of social exclusion to which the poor are subject.
French: Cependant, les consultations réalisées par le Groupe spécial d'experts font apparaître que l'absence d'accès aux sécurités matérielles de base est très souvent liée à la situation globale d'exclusion sociale dont les plus pauvres sont victimes.
English: In old paragraph 54, renumbered paragraph 51, a new footnote 9 should be inserted after the word “decisions”.
French: Dans l'ancien paragraphe 54, renuméroté paragraphe 51, un nouvel appel de note de bas de page 9 devrait être inséré après le mot « décisions ».
English: When a clamp was used to return SMA flow to control levels during infusion of the drugs, the HA showed significant dilation to all three agents.
French: Lorsqu'un clip a été utilisée pour ramener le débit des AMS aux taux témoins durant la perfusion des drogues, les AH ont montré une dilatation significative à tous les agents.
English: An experimental study was conducted to investigate the bond behavior between corroding reinforcing steel and surrounding synthetic fiber reinforced concrete.
French: Une étude expérimentale a été menée afin d'examiner le comportement de l'adhérence entre de l'acier d'armature corrodée et du béton renforcé avec des fibres synthétiques (« fiber reinforced concrete :
English: For the National Board of Patents and For the International Bureau Registration of Finland by: by:
French: Pour l’Office des brevets et Pour le Bureau international : de l’enregistrement de la Finlande:
English: A typical myostracal layer which shows prismatic structure is also present only at or near muscle insertions.
French: On constate aussi la présence d'une couche myoslracale typique, à structures prismatiques, limitée aux régions où s'insèrent les muscles.
English: Pup production estimates based on recaptures from shot samples from Anticosti Island ranged from 5436 (SE = 672) to 6955 (SE = 1183) for 1984-1986.
French: La production de jeunes estimée par marquage-recapture, basée sur la chasse d'animaux à l'île d'Anticosti, s'étendait de 5436 (ET = 672) à 6955 (ET = 1183) pour la période de 1984 à 1986.
English: 15 01 04 32 Executive Agency for Education and Culture — Subsidy for programmes of Heading 5 5 p.m. p.m. 0,—
French: 15 01 04 32 Agence exécutive pour l'éducation et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 5 5 p.m. p.m. 0,—
English: Fish reared at normal hatchery density (approximately 2 fish
French: Chez les poissons élevés à une densité normale en écloserie (environ 2 poissons
English: Progress was made especially with regard to the threat assessment as well as possible preventive measures.
French: Des progrès ont été engrangés, particulièrement en ce qui concerne l'évaluation des risques et les mesures préventives qu'il serait possible de prendre.
English: (v) The scratch wire sensor shall be designed for specific targets by optimizing the scratch time, frequency and amplitude required to initiate the sensor by the intended target.
French: v) Il faut concevoir le capteur à fil de frottement en optimisant les paramètres relatifs au temps, à la fréquence et à l'amplitude de frottement qui sont nécessaires pour déclencher le capteur, compte tenu des cibles spécifiques visées.
English: Many diseases are spread in the suburbs and this affects the health of mothers and children mainly and the mortality rate for women in Yemen reaches 366 women for every 100,000 live birth (family health survey 2003).
French: De nombreuses maladies sont endémiques dans les zones rurales et cela se répercute sur la santé de la population, en particulier des mères et des enfants; en conséquence, le taux de mortalité maternelle est de 366 pour 100 000 naissances vivantes (enquête sur la santé des familles, 2003).
English: "Although I have attempted to explain my program to the people in San Lucas several times, I believe that this time they honestly understand what I am doing and are participating more freely and willingly than ever before.
French: «Même si j'ai essayé à plusieurs reprises d'expliquer mon programme aux habitants de San Lucas, je crois que cette fois-ci, ils comprennent vraiment ce que jefais et participent plus librement et volontairement que jamais.
English: Many programmes, e.g., the programmes on peacekeeping, human settlements, human rights, protection of and assistance to refugees, trade and development and the programmes of all the regional commissions, have moved beyond a general mention of gender mainstreaming in the introductory section to more specific attention to gender perspectives in subprogrammes.
French: Un grand nombre de programmes (ceux qui concernent le maintien de la paix, les établissements humains, les droits de l'homme, la protection des réfugiés et l'aide qui leur est apportée, le commerce et le développement et les programmes de toutes les commissions régionales) ne se contentent plus de mentionner la question de l'intégration des sexospécificités dans l'introduction; ils y accordent une attention accrue dans les sous-programmes.
English: ECE/CECI/2006/6, Annex II.
French: ECE/CECI/2006/6, annexe II.
English: The Swedish Disability Ombudsman has drawn attention to gender discrimination of disabled women.
French: Le Médiateur suédois chargé de l'invalidité a appelé l'attention sur la discrimination sexiste à l'égard des femmes handicapées.
English: Top of page Timing of expenditures ¶ 10.
French: Haut de la page Moment de la dépense 10.
English: Be aware of, use and offer educational handouts on the effects of alcohol in pregnancy.
French: Renseignez-vous sur la documentation existante concernant les risques associés à la consommation d'alcool pendant la grossesse, consultez-la et offrez-la aux personnes qui viennent vous consulter.
English: It outlines key trends in the institutional and technical capacity development of national statistical systems and identifies the main challenges that are of region-wide importance and that require priority considerations by national Governments and the international development community, including bilateral and multilateral donors, and international, regional and subregional organizations.
French: Ce rapport décrit les principales tendances qui se dégagent en ce qui concerne le développement institutionnel et technique des systèmes nationaux de statistique et recense les principales difficultés régionales auxquelles doivent faire face les gouvernements nationaux et les acteurs internationaux du développement (donateurs bilatéraux et internationaux, et organisations internationales, régionales et subrégionales).
English: In our deliberations, Africa has become the reference point as a continent that has led the way in fashioning the principle of R2P.
French: Dans nos délibérations, l'Afrique est devenue le point de référence en tant que continent qui a montré la voie dans la définition du principe de la responsabilité de protéger.
English: Germany took note of the Decision of the United States of America to withdraw from the Treaty on the Limitation of Anti-Ballistic Missile Systems and welcomes the ongoing negotiations between the United States and the Russian Federation on the creation of a new strategic framework as well as on drastic reductions of their strategic arsenals.
French: L'Allemagne a pris acte de la décision des États-Unis d'Amérique de se retirer du Traité sur les systèmes antimissiles balistiques et se félicite des négociations en cours entre les États-Unis et la Fédération de Russie en vue de la création d'un nouveau cadre stratégique et de très fortes réductions de leurs arsenaux stratégiques.
English: I also want to thank the Assistant Secretary-General for the Office of Legal Affairs for his detailed and clear report to us.
French: Je remercie également le Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques de son exposé clair et détaillé.
English: The relief valve protective cap must be in place. d) It is prohibited to lift compressed gas cylinders by the collar or the protective cap.
French: Le capuchon-protecteur de la soupape doit être mis en place. d) Il est interdit d'utiliser le collier ou les capuchons-protecteur d'une soupape pour soulever une bouteille de gaz comprimé.
English: Respendable and Non-Respendable Revenue Revenues by Strategic Outcome ($ millions)
French: Recettes disponibles et non disponibles Recettes par résultat stratégique (en millions de dollars)
English: Comparison of Participation and Unemployment Rates of Nationals and Immigrants in the EU-15, by Sex (2002) Specificities of the Portuguese case include:
French: Comparaison des taux d’activité et de chômage des personnes nées dans un pays de l’Union européenne des Quinze et des personnes immigrantes, selon le sexe (2002) Particularités du Portugal :
English: Regarding the meeting in Tbilisi, Mr Solana told MEPs that Georgian President Saakashvili was pleased with what had been achieved in Moscow.
French: Sur la réunion à Tbilissi, le Président Géorgien Saakashvili s'est dit satisfait de ce qui a été réalisé à Moscou, a déclaré Javier Solana.
English: (2) order the French Republic to bear the costs of the proceedings.‘
French: 2) de condamner la République française aux dépens de l'instance.»
English: Did the responsible authorities deal with these?
French: Le processus lui-même semble-t-il avoir eu une influence plus large en matière d’éducation?
English: (b) To develop policies and procedures to ensure that children do receive, when necessary, adequate alternative care that fully respects the provisions of the Convention;
French: b) De concevoir des politiques et des procédures de manière à ce que les enfants reçoivent effectivement, lorsque cela est nécessaire, une protection de remplacement adaptée, pleinement respectueuse des dispositions de la Convention;
English: The Secretary-General's report stresses the importance of both early diagnosis and effective treatment, especially the parasitological-based confirmation and standardized artemisinin-based combination therapies (ACTs), which WHO recommends.
French: Dans son rapport, le Secrétaire général insiste sur l'importance à la fois d'un diagnostic précoce et d'un traitement efficace, en particulier la confirmation parasitologique et les polythérapies à base d'artémisinine, que l'OMS recommande.
English: Some of the more significant areas of reform that have occurred between November 1997 and 1 September 1999 are in the following areas: offence jurisdiction Restricting the offence jurisdiction of summary trials to those offences that are less serious in nature and for which jurisdiction is demonstrably necessary for the maintenance of unit discipline, assisting officer duties More clearly defining the role and articulating the duties of an assisting officer,81 the officer appointed to assist an accused at a Summary Trial. election Extending the right for an accused to elect trial by court martial to all but the most minor cases (where there is no possibility that penal consequences will be awarded).82 An accused will now have an automatic right to elect trial by court martial unless charged with one of five minor offences.
French: Voici certains des principaux domaines où des réformes ont eu lieu entre novembre 1997 et le 1er septembre 1999 : compétence relative aux infractions Restreindre la compétence relative aux procès sommaires aux infractions les moins graves et aux cas où les procès sommaires sont manifestement nécessaires au maintien de la discipline de l’unité; fonctions de l’officier désigné pour aider l’accusé Définir plus clairement le rôle et articuler les fonctions de l’officier désigné pour aider l’accusé81 dans le cadre d’un procès sommaire; choix Accorder à un accusé le droit de choisir d’être jugé devant une cour martiale dans tous les cas sauf celui des infractions les plus mineures (où il n’y a aucun risque de conséquence pénale).82 Maintenant, un accusé dispose automatiquement du droit de demander d’être jugé par une cour martiale, sauf s’il est accusé de l’une de cinq infractions mineures.
English: As noted above, he provided a detailed written account of his arguments, which will not be repeated herein.
French: Comme je l'ai mentionné précédemment, il a déposé un compte rendu écrit détaillé de ses arguments, que je ne reproduirai pas ici.
English: Composition Since 2005 the Commission has just one commissioner for each Member State . Once the accession treaty for the 27 th Member State is signed the Council will decide, acting unanimously: on the number of commissioners; on the arrangements for a rotation system, given that Member States are treated on an equal footing with regard to determining the sequence of, and the time spent by, their nationals as members of the Commission, and given too that each Commission must reflect the demographic and geographical range of the Member States.
French: Dès que le traité d'adhésion pour le 27 e État membre aura été signé, le Conseil, statuant à l'unanimité, devra prendre une décision: sur le nombre de commissaires; sur les dispositions pour un système de rotation, étant donné que les États membres sont traités sur un pied d'égalité en ce qui concerne la détermination de l'ordre de passage et du temps de présence de leurs membres au sein de la Commission et que chaque Commission doit refléter les différentes caractéristiques démographiques et géographiques des États membres.
English: (1) The Minister may, by regulation, amend the List of Countries to reflect a change in the name of a country set out in that List.
French: (1) Le ministre peut, par règlement, modifier le tableau des traitements tarifaires par suite d'une modification de la dénomination d'un pays qui y figure.
English: Analytical Methods and Treatment Technology Aldrin and dieldrin can be extracted from water samples with pentane18 or methylene chloride5 and then analysed by gas chromatography with an electron capture detector.
French: Méthodes d’analyse et techniques de traitement L’aldrine et la dieldrine peuvent être extraites d’échantillons d’eau à l’aide de pentane18 ou de chlorure de méthylène5 puis dosées par chromatographie en phase gazeuse avec détecteur de capture d’électrons.
English: Personal computers by region and level of development,
French: Présence de l'informatique par région et par groupe de pays (niveau de développement) 2003-2004
English: (b) A second group, consisting of 15 inspectors, had spent the night of 17/18 December in Mosul.
French: Deuxième groupe : Ce groupe, qui était constitué de cinq inspecteurs, a passé la nuit du 17 au 18 décembre dans la ville de Mossoul.
English: Environmental health could achieve a higher profile if it were placed on the agenda for meetings of Heads of Governments.
French: L'hygiène de l'environnement bénéficierait de plus d'attention si elle figurait à l'ordre du jour des réunions des chefs de gouvernements.
English: Schizaphis graminum, Triticum aestivum, insect resistance, insect virulence, insect biotypes.
French: Schizaphis graminum, Triticum aestivum, résistance des insectes, virulence des insectes, biotypes d'insectes.
English: The President: I have great pleasure in welcoming His Excellency, Sir Michael Somare, Prime Minister of Papua New Guinea, and inviting him to address the General Assembly.
French: La Présidente (parle en anglais) : J'ai le grand plaisir de souhaiter la bienvenue à Sir Michael Somare, Premier Ministre de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, et je l'invite à prendre la parole devant l'Assemblée générale.
English: Industry Canada's Response Responsibility for addressing Canada's investment challenge is shared by both the public and the private sectors.
French: Les mesures prises par Industrie Canada Il incombe à la fois aux secteurs public et privé de relever le défi de l'investissement au Canada.
English: Eidos released this trailer of Hitman: Blood Money . Seeing how they are making Tomb Raider Legend on both Xbox and Xbox 360, I can't understand why they didn't do the same with this, cause Hitman would make a fine next-gen-game.
French: Eidos met en ligne son premier trailer pour Hitman: Blood Money , dont on se demande sérieusement pourquoi il n'a pas été développé pour consoles next-gen.
English: The withdrawn RUF combatants would be disarmed and demobilized.
French: Ces combattants du RUF seraient désarmés et démobilisés.
English: There is no commercial activity involving the pure forms of QCB or TeCB in Canada.
French: Au Canada, aucune activité commerciale ne fait appel au QCB et aux TeCB à l'état pur.
English: Both reports would be considered at the Conference's third session.
French: Les deux rapports devraient être examinés à la troisième session de la Conférence.
English: She went on to say that "I hope that I will one day be able to take part in society, like all other young people".
French: Voilà six ans qu’elle a fuit l’Irak, où son père a été assassiné par le régime de Saddam Hussein.
English: As President of Manulife Investments, Mr. Lorentz will lead the organization that specifically focuses on investment fund products, including segregated funds, mutual funds, annuities and guaranteed products.
French: En tant que président d’Investissements Manuvie, M. Lorentz dirigera l’organisation qui se consacre expressément aux produits de placement, dont les fonds distincts, les fonds communs, les rentes et les produits de placement garanti.
English: For further information on the CIHR survey of HIV/AIDS researchers please contact: Jennifer Gunning, Program Officer, CIHR, at (613) 941-4483 or by e-mail at jgunning@cihr-irsc.gc.ca. 2.
French: Pour de plus amples renseignements sur le sondage commandé par les IRSC auprès des chercheurs du VIH/sida, veuillez communiquer avec Jennifer Gunning, agente de programme, IRSC, au (613) 941-4483, ou par courriel, à jgunning@cihr-irsc.gc.ca.
English: Footnote 4 The builder in these examples would be required to account for GST/HST under subsection 191(1) on the fair market value of the land and building.
French: Note 4 Dans ces exemples, le constructeur est tenu de déclarer la TPS/TVH en application du paragraphe 191(1) sur la juste valeur marchande du fonds et du bâtiment.
English: Its activities are complemented by the Mission's Communications and Public Information Office, Gender Advisory Unit and HIV/AIDS Unit.
French: Ses activités sont complétées par le Bureau de la communication et de l'information, le Groupe consultatif sur l'égalité des sexes et le Groupe du VIH/sida de la Mission.