English: A. she will return to work on the expiry date of her maternity leave without pay unless the return to work date is modified by the approval of another form of leave; B. following her return to work, as described in section (A), she will work for a period equal to the period she was in receipt of the maternity allowance; ** C. (C) should she fail to return to work in accordance with section (A), or should she return to work but fail to work for the total period specified in section (B), for reasons other than death, lay-off, early termination due to lack of work or discontinuance of a function of a specified period of employment that would have been sufficient to meet the obligations specified in section (B), or having become disabled as defined in the Public Service Superannuation Act, she will be indebted to the Employer for an amount determined as follows: D. (allowance received) E. X F. (remaining period to be worked G. following her return to work) H. I. J. K. L. M. [total period to be worked N. as specified in (B)] O. however, an employee whose specified period of employment expired and who is rehired in any portion of the Public Service of Canada as specified in Part I of Schedule I of the Public Service Staff Relations Act within a period of ninety (90) days or less is not indebted for the amount if her new period of employment is sufficient to meet the obligations specified in section (B).
French: Des corrections seront faites lorsque l'employée fournira la preuve qu'elle reçoit des prestations de grossesse de l'assurance-emploi. e) L'indemnité de maternité à laquelle l'employée a droit se limite à celle prévue à l'alinéa c) ci-dessus, et l'employée n'a droit à aucun remboursement pour les sommes qu'elle pourrait avoir à rembourser conformément à la Loi sur l'assurance-emploi. f) Le taux de rémunération hebdomadaire dont il est question à l'alinéa c) est : i. dans le cas de l'employée à temps plein, son taux de rémunération hebdomadaire le jour qui précède immédiatement le début du congé de maternité non payé; ii. dans le cas de l'employée qui travaillait à temps partiel au cours de la période de six (6) mois précédant le début du congé de maternité, ou une partie de cette période à plein temps et l'autre partie à temps partiel, le taux obtenu en multipliant le taux de rémunération hebdomadaire mentionné au sous-alinéa (i) par la fraction obtenue en divisant les gains au tarif normal de l'employée par les gains au tarif normal qu'elle aurait reçus si elle avait travaillé à plein temps pendant cette période. g) Le taux de rémunération hebdomadaire dont il est question à l'alinéa f) est le taux auquel l'employée a droit pour le niveau du poste d'attache auquel elle est nommée. h) Nonobstant l'alinéa g), et sous réserve du sous-alinéa f)(ii), dans le cas de l'employée qui est en affectation intérimaire depuis au moins quatre (4) mois le jour qui précède immédiatement le début du congé de maternité non payé, le taux hebdomadaire est celui qu'elle touchait ce jour-là. i) Si l'employée devient admissible à une augmentation d'échelon de rémunération ou à un rajustement de traitement pendant qu'elle reçoit une indemnité de maternité, cette indemnité sera rajustée en conséquence. j) Les indemnités de maternité versées conformément au RPSC n'ont aucune incidence sur l'indemnité de départ ou la rémunération différée de l'employée.