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English: A statutory instrument is defined by the Act as "any rule, order, ordinance, direction, form, tariff of costs or fees, letters patent, commission, warrant, proclamation, by-law, resolution or other instrument ..." A regulation is defined more narrowly, as any instrument defined in a statute that has the force of law, i.e. contravention of which is a punishable offense.
French: Un texte réglementaire est défini dans la Loi comme un "règlement, décret, ordonnance, proclamation, arrêté, règle, règlement administratif, résolution, instruction ou directive, formulaire, tarif de droits, de frais ou d'honoraires, lettres patentes, commission, mandat ou autre texte...". La définition d'un règlement est plus restrictive, comme c'est le cas pour tout instrument défini dans une loi et qui a force de loi, p. ex., une contravention qui est une infraction punissable.
English: Alternatively, a grantor may have obtained clearance from a rights holder, so that a grant of a security right in “inventory” allows disposition of the tangible items by the secured creditor in case of default because the requirements of intellectual property law have been satisfied.
French: Il se peut également que le constituant ait obtenu l'assentiment du titulaire des droits de propriété intellectuelle de sorte que l'octroi d'une sûreté sur les "stocks" permette au créancier garanti de vendre les biens corporels en cas de défaillance, les conditions requises par le droit de la propriété intellectuelle étant satisfaites.
English: As a result, only recreational selective hatchery marked coho fisheries (with reduced daily limits) after July 1 are expected in this area.
French: Ainsi, la pêche sportive sélective du coho destiné à la l'alevinage (assortie de limites quotidiennes réduites) devrait être pratiquée après le 1er juillet dans cette zone.
English: These include studies in 3 strains of rats and in Syrian hamsters exposed to JM 100 glass microfibres (Le Bouffant et al., 1987; McConnell et al., 1984; Wagner et al., 1984; Smith et al., 1984), and one investigation in one strain of rats exposed to JM 104 glass microfibres (Muhle et al., 1987).
French: Il s'agit d'études portant sur trois souches de rats et de hamsters de Syrie exposés à des microfibres de verre JM 100 (Le Bouffant et coll., 1987; McConnell et coll., 1984; Wagner et coll., 1984; Smith et coll., 1984) et d'une étude sur une souche de rats exposés à des microfibres de verre JM 104 (Muhle et coll., 1987).
English: Resolution 1641 (2005) Mandate extended until 15 January 2006
French: Résolution 1641 (2005) Prorogation du mandat jusqu'au 15 janvier 2006
English: Environment Group This group within CANMET specializes in treatment technologies for solid and liquid mine waste and mill effluents, mine decommissioning and rehabilitation, and provides scientific input into the development of environmental policies and regulations for metals.
French: Groupe de l’environnement Le Groupe de l'environnement des Laboratoires des mines et des sciences minérales de CANMET se spécialise dans les technologies de traitement des résidus miniers solides et liquides et des effluents des usines de concentration, dans le déclassement des mines et dans la restauration de leur site.
English: Most if not all personal data related to health are considered sensitive.
French: Droit des personnes, groupes ou établissements de déterminer pour eux-mêmes quand, comment et dans quelle mesure l’information les concernant peut être communiquée à d’autres.
English: The Texada Crown’s run involved tugging barges which, typically, would involve a trip between Campbell River and Seattle.
French: Le voyage du Texada Crown comportait des chalands de remorquage, ce qui, normalement, comportait un voyage entre Campbell River et Seattle.
English: Youth marginalization and disempowerment is deep and widespread.
French: La marginalisation et l'aliénation des jeunes est un problème qui est généralisé et profondément enraciné.
English: The volatiles that are removed render the peat smokeless, odourless, and non-noxious, well-suited for household, commercial, or small-scale industrial settings.
French: Débarrassée des produits volatils nuisibles, la tourbe ne produit plus de fumée ni d'odeur, elle est non toxique et se prête bien à un usage ménager, commercial ou industriel à petite échelle.
English: Ideally, data from a population survey would provide information on the distribution of mental illnesses by age, sex and other characteristics.
French: Idéalement, les données d’une étude démographique offriraient de l’information sur la répartition des maladies mentales selon l’âge, le sexe et d’autres caractéristiques.
English: In this sector, the effects of working conditions on health are not recorded at all.
French: Dans ce secteur, les effets des conditions de travail sur la santé ne sont pas du tout enregistrés.
English: Apparently there was no obligation on the part of the employer to note in these forms whether the position had been previously staffed on an acting basis.
French: Apparemment, l'employeur n'était aucunement obligé de préciser sur ces formulaires si le poste avait fait l'objet antérieurement de nominations intérimaires.
English: But in the end I don't really care tbh.. CoD's SP always was kindof a bonus for me, because I always bought the game for the MP in the first place, together with most of my gaming friends..
French: L'impression que la notion de méchants / gentils est très binaire et que si l'action est efficace, immersive, le scénario lui ne semble pas plus intéressant qu'une vieille série B... que dis-je série D comme daubique.
English: The strong ground motions of the Kobe earthquake are examined together with the reasons for the catastrophic damage.
French: Les grands mouvements de terrains du tremblement de terre de Kobe ainsi que les raisons à l'origine de l'endommagement catastrophique sont examinés.
English: Despite the negative assessment of the implementation of these standards — also indicated in the report of the Secretary-General — unjustifiably optimistic assessments were made that after six years of poor results, a turnaround and major progress would occur in just a few months, thus creating the conditions for negotiations on the future status of the province.
French: Malgré l'examen négatif que nous faisons de l'application de ces normes - et qu'indique également le rapport du Secrétaire général - des évaluations démesurément optimistes ont été faites selon lesquelles, après six années de résultats médiocres, un revirement et de grands progrès se produiraient en quelques mois, ce qui permettrait d'instaurer des conditions propices à des négociations sur le futur statut de la province.
English: Is there a national programme to conduct biological defence research and development within the territory of the State Party, under its jurisdiction or control anywhere?
French: L'État partie applique-t-il un programme national de recherche-développement en matière de défense biologique sur son territoire ou en un lieu quelconque placé sous sa juridiction ou sous son contrôle?
English: Numerical analyses were performed to estimate the deformation properties for a foundation material that under the existing embankment loads would deflect in a manner similar to the settlements surveyed along the invert of the outlet-works conduit.
French: Les analyses numériques ont été réalisées dans le but d'estimer les propriétés de déformation pour le matériau de fondation qui, sous les charges du remblai existant, va subir une déflexion similaire aux tassements qui ont été relevés le long du radier de la conduite de fuite.
English: I'm very pleased to be with you here today, and thank you for the opportunity to say a few words.
French: Je suis très heureux de me trouver parmi vous aujourd'hui et je suis heureux de la possibilité que vous m'offrez de m'adresser à vous.
English: It also announced that a National Industrial Property Directorate had been set up, attached to the Ministry of Trade, Enterprise Promotion and Craftsmanship, together with a national committee to combat the piracy of literary and artistic works, placed under the supervision of the Ministry of Arts and Culture, in association with the private sector.
French: Elle a annoncé la création d’une direction nationale de la propriété industrielle rattachée au ministère du commerce et de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat et d’un comité national de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques placé sous la tutelle du Ministère des arts et de la culture, en association avec le secteur privé.
English: More than 40% of all Americans with such incomes owned real estate other than a home compared with 30% of their Canadian counterparts. More elderly households in the U.S. owned a home (73% compared with 61%).
French: Ils représentaient une plus grande proportion du patrimoine des Américains parce que ceuxci possédaient plus d'actions et de parts dans des fonds mutuels—éléments qui constituaient 24 % de leurs avoirs financiers, comparativement à seulement 10 % chez les Canadiens.
English: The study found that the health liaison workers were not clearly linked with any particular health service provider and were uncertain about lines of authority and accountability.
French: L’étude a constaté que les agents de liaison n’étaient pas associés à des fournisseurs de soins de santé précis et qu’ils étaient incertains quant aux voies hiérarchiques et aux liens de responsabilité.
English: These include offering various food combinations (e.g. soup and salad) under one price and ‘Heart Smart’ menu choices.
French: Ainsi, on offrira diverses combinaisons d’aliments (par exemple soupe et salade) à un prix fixe et des plats « cœur atout ».
English: Nevertheless, the fact that school failure among racialized groups is often noted in second-generation, relatively acculturated French-speaking or English-speaking students, points more clearly to the lack of adaptation of the school system to its clientele.
French: Par ailleurs, même si la situation d'autres groupes ethnoculturels ou racisés est meilleure en terme d'indicateurs quantitatifs, ceux-ci peuvent quand même être touchés par le racisme ou, du moins, réaliser leur performance académique au prix de sacrifices importants au niveau de l'estime de soi et de la cohérence identitaire et culturelle.
English: Consequently, the Tribunal is of the view that tariff relief should be provided for the subject fabrics on the basis of the description agreed to by Tribal and Consoltex, except for the substitution of the word "dressy" by "dress", a term that should be more familiar to the CCRA, given that it is already used in various tariff items.
French: Par conséquent, le Tribunal est d'avis que l'allégement tarifaire doit être accordé pour les tissus en question en se fondant sur la description dont ont convenu Tribal et Consoltex, sauf pour la substitution du mot « habillé » par « du soir », un terme qui devrait être plus familier à l'ADRC, étant donné qu'il est déjà utilisé dans divers numéros tarifaires.
English: Théâtre Films Dessins Déshydratation [se subd. géogr.]
French: Constructions Contrôle de l’État [se subd. géogr.]
English: The systems and protocols within CGC operations and dispute resolution units contributed to the identification of 4 instances where weighing processes needed to be addressed.
French: Les systèmes et les protocoles mis en place au sein de la CCG et des services de règlement des différends ont contribué à cerner quatre situations où il était nécessaire de vérifier les processus de pesée.
English: The report of the Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions on the UNDP budget estimates for the biennium 2002-2003 will be presented under this item.
French: Le Conseil d'administration sera saisi du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le projet de budget biennal du PNUD pour l'exercice 2002-2003.
English: Community Infrastructure, Economic Development, Education, Social Development Comments:
French: Développement social, éducation, Développement économique, Infrastructure Communautaire Observations :
English: 10, relating to the construction and maintenance of a road crossing at mileage 0.88 Interchange Track D003, off mileage 0.81 Camrose Subdivision, in the city of Edmonton, in the province of Alberta.
French: 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire 0,88 de la voie d'échange D003, prenant naissance au point milliaire 0,81 de la subdivision Camrose, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta.
English: Trunk carbon (C) concentrations were assessed for 32 species of tropical trees to understand sources of variation.
French: La concentration de carbone (C) dans le tronc de 32 espèces d'arbres tropicaux a été déterminée pour connaître les sources de variation.
English: The turnover of SD representatives and coordinators continues to offer challenges in maintaining corporate memory and consistency in program delivery and reporting.
French: Le taux de roulement des représentants et des coordonnateurs du DD continue à poser des difficultés pour préserver la mémoire de l'organisation et l'uniformité de l'exécution des programmes et de l'établissement de rapports.
English: [Official Journal L 265 of 13.10.1999]  The Regulation imposes further testing requirements, detailed in the Annex, for amines, tallow alkyl.
French: [Journal officiel L 265 du 13.10.1999]  Le règlement impose des essais complémentaires, détaillés en annexe pour les substances amines alkyles de suif.
English: That is the essential thing for all of us - the European Parliament, the Commission and the Council - if we are to derive maximum benefit from all the potential inherent in the new Treaty for the future of Europe.
French: Voilà ce qui est essentiel pour nous tous, que ce soit le Parlement européen, la Commission, ou le Conseil, afin de valoriser toutes les potentialités inhérentes au nouveau traité pour l'avenir de l'Europe.
English: However, it is recommended that for canals the terms "right" and "left"should be defined as meaning to the right and to the left respectively of an observer facing in the direction in which the numbers indicated on successive kilometre markings rise. 1.1.3 Day and night marking Where the prescribed mark consists of: (a) (b) (c) 1.1.4 Lights only:
French: 1.1.3 Signaux à utiliser de jour et de nuit Dans les cas où le signal prévu consiste en a) b) c) des feux seulement: des panneaux seulement: des panneaux et des feux: on peut utiliser ces feux de jour comme de nuit; on peut utiliser ces panneaux comme signaux de nuit en les éclairant; on peut utiliser: de jour, soit les panneaux, soit les feux; de nuit, soit les feux, soit les panneaux éclairés.
English: The defined approach within the department is to develop national risk profiles for programs and sectors (risk profiles based on function, or "functional risk profiles") that support the Program Activity Architecture, which also provide meaningful results for management in the department’s regions.
French: L'approche choisie consiste à élaborer des profils nationaux du risque pour les programmes et les secteurs (d’après les fonctions ou les profils fonctionnels) qui appuient l'APP, ce qui procure des résultats significatifs pour la gestion dans les régions.
English: Or. pt Justification (Does not affect English version.)
French: Justification Il convient de souligner l'application obligatoire des dispositions prévues au traité, notamment à l'article 299, paragraphe 2.
English: We have put in place legislation which will work in the future.
French: Nous avons mis en place une législation valable pour l’avenir.
English: About the Collections Sports memorabilia; inductee artifacts; equipment; clothing; trophies; photographs and archival material Approximate number of objects in the collections: 4000
French: Renseignements sur les collections Sports memorabilia; inductee artifacts; equipment; clothing; trophies; photographs and archival material Nombre d'objets ou spécimens dans la collection : 4000
English: China has always taken a prudent and responsible attitude towards the export of military products, and manages them strictly.
French: La Chine a toujours fait preuve de prudence et de responsabilité lorsqu'il s'agit des exportations de matériel militaire, qu'elle gère scrupuleusement.
English: We therefore intend once more to submit the draft resolution that requests the Conference on Disarmament to begin negotiations on such a convention.
French: Nous avons donc l'intention encore une fois de présenter le projet de résolution priant la Conférence du désarmement d'entamer des négociations sur une telle convention.
English: "In our societies there is no place for those who put bombs in our streets to kill innocent people.
French: [23/05/2007] Le Président de l'APCE, René van der Linden, actuellement en visite officielle à Belgrade, a fermement condamné l’attentat à la bombe qui s’est produit à Ankara.
English: In addition to hearings in Ottawa and by videoconference, some members of the committee travelled to Manitoba, Newfoundland, Prince Edward Island, Nova Scotia, Nunavut and the Northwest Territories.
French: Il a aussi effectué une étude de la pêche intérieure et de la pêche dans le Nord.
English: The data for the rainbow smelt are ambiguous as to trend; those for the spottail shiner can only be claimed to &quot;indicate&quot; a downward trend.
French: Les données sur l'éperlan arc-en-ciel sont trop ambiguës et ne peuvent servir à définir la tendance; quant à celles sur la queue à tache noire, elles ne feraient "qu'indiquer" une tendance à la baisse.
English: Encourages Governments actively to promote accessibility, including through the provision of reasonable accommodation, and inclusion of persons with disabilities, to enable them to live independently and participate fully in all aspects of life, including decent work, and to participate as agents and beneficiaries of development, in particular in all efforts aimed at achieving internationally agreed development goals, including the Millennium Development Goals, by ensuring:
French: Invite les gouvernements à promouvoir activement l'accessibilité, notamment au moyen d'aménagements raisonnables, ainsi que l'intégration des personnes handicapées, afin de permettre à ces dernières de vivre de façon indépendante, de participer pleinement à tous les aspects de la vie, en ayant notamment un travail décent, et de jouer un rôle en tant qu'agents et bénéficiaires du développement, en particulier dans le cadre de toutes les initiatives visant à réaliser les objectifs de développement arrêtés au niveau international, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement, en garantissant :
English: In the thesis, he explained the web text rhythm and information conjunction theory.
French: Dans sa thèse, il a expliqué le rythme des textes web et la théorie de la conjonction des informations dans le web.
English: 4.1 Trade 4.2 Blueberries 4.2.1 Wild Blueberries (Low Bush) Table 13A – Domestic Blueberry Production (Low Bush) Trade 4.2.2 Cultivated Blueberries (High Bush) Table 13B – Domestic Blueberry Production (High Bush) Trade 4.3 Raspberries Table 14 – Domestic Raspberry Production 4.4 Strawberries Table 15 – Domestic Strawberry Production 4.5 Cranberries Table 16 – Domestic Cranberry Production Table 17 – Exports and Imports of All Berries 5.
French: 4.1 Commerce 4.2 Bleuets 4.2.1 Bleuets nains Tableau 13A – Production nationale de bleuets nains Commerce 4.2.2 Bleuets cultivés Tableau 13B – Production nationale de bleuets cultivés Commerce 4.3 Framboises Tableau 14 – Production nationale de framboises 4.4 Fraises Tableau 15 – Production nationale de fraises 4.5 Canneberges Tableau 16 – Production nationale de canneberges Tableau 17 – Exportations et importations de petits fruits 5.
English: Terrorism has ceased to be the problem of any one State but rather represents a threat to the entire world community.
French: Le terrorisme a cessé d'être le problème d'un État quelconque isolé, pour représenter plutôt une menace pour l'ensemble de la communauté mondiale.
English: In the Ordinance on Entry, Exit and Residence of Foreigners in Viet Nam No. 24/1999/PL-UBTVQH10 of 28 April 2000, article 1 (2) reads “Foreigners entering, departing, transiting or residing in Viet Nam must abide by Vietnamese laws and respect the traditions, custom and practices of the Vietnamese people.
French: L'alinéa 2 de l'article premier de l'arrêté no 24/1999/PL-UBTVQH10 du 28 avril 2000 portant réglementation de l'entrée, de la sortie et du séjour des étrangers du Viet Nam dispose que « les étrangers entrant sur le territoire du Viet Nam, le quittant, y transitant ou y résidant doivent se conformer aux lois du pays et respecter les traditions, usages et coutumes du peuple vietnamien.
English: Should bills of lading consigned to a named person be included?
French: Les connaissements à personne dénommée devraient-ils être inclus?
English: Special event for Minister Rona Ambrose with Parks Canada employees Date(s): 2007/01/11 Attendee(s): 75 (74 Government of Canada employee(s), 1 Guest(s)) Location: 25 Eddy, Gatineau, Québec Total: $84.27 Please note that information that would normally be withheld under the Access to Information Act or the Privacy Act does not appear on this web site.
French: Événement spécial avec la Ministre de l'Environnement Rona Ambrose et les employé(e)s de Parcs Date(s) : 2007/01/11 Présence(s) : 75 (74 employé(e)(s) du Gouvernement du Canada, 1 invité(e)(s)) Endroit : 25 rue Eddy Gatineau (Québec) Total : 84,27 $ Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
English: • 4 of the 5 Masters indicated that he had a poor attitude 1 Master specifically noted that Mr. Quigley had a problem with numbness in his arm and hand.
French: • quatre des cinq capitaines ont indiqué qu’il avait une piètre attitude; un capitaine a expressément souligné engourdissements dans son bras et sa main;
English: Final – November 2004
French: ANNEXE B BUDGÉTISATION ET GESTION FINANCIÈRE (suite) Critère respecté Pourrait être amélioré
English: • No records of serious adverse drug reactions which occurred inside and/or outside Canada.
French: • Il n'y a pas de registre sur les incidents thérapeutiques graves survenus au Canada ou à l'étranger.
English: Tourism is providing them with new leisure infrastructure, as well as improving employment prospects.
French: Outre des perspectives d’emplois, le tourisme leur procure de nouvelles infrastructures de loisirs.
English: The Office has also taken the lead, jointly with the Department of Economic and Social Affairs, in coordinating a joint action plan to promote and protect the rights of persons with disabilities at the level of the Inter-Agency Support Group on the Convention on the Rights of Persons with Disabilities.
French: Le Haut-Commissariat a également pris l'initiative, avec le Département des affaires économiques et sociales, de coordonner un plan d'action commun visant à promouvoir et à défendre les droits des personnes handicapées au niveau du Groupe d'appui interorganisations pour la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
English: [Additional Direct Health Expenditures
French: [Autres coûts directs relatifs à la santé]
English: "Canada's organic sector produces top-notch products and is primed to seize emerging opportunities.
French: Le secteur canadien de l'agriculture biologique produit des denrées de qualité supérieure et il est prêt à conquérir de nouveaux marchés.
English: Cargo spaces: – all spaces used for cargo (including cargo oil tanks) and trunkways and hatchways to such spaces, other than special category spaces.
French: Espaces à cargaison: – tous les espaces affectés à la cargaison (y compris les citernes à cargaison d'hydrocarbures) ainsi que les tambours et écoutilles qui les desservent, autres que les locaux de catégorie spéciale.