ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Any reclassification of the legal relationship established between the tax authorities of a Member State and certain companies in that State when a domestic charge subsequently found to be contrary to Community law was levied is therefore a matter for national law.‘
French: Une éventuelle requalification des rapports juridiques établis entre l'administration fiscale d'un État membre et des sociétés de cet État lors de la perception d'une imposition nationale ultérieurement reconnue contraire au droit communautaire relève ainsi du droit national.»
English: There should be specific measures and activities to shape children’s and teenagers’ attitudes to suicide and to death in general.
French: Les enfants et les adolescents doivent faire l’objet de mesures et d’actions spécifiques dans leur rapport au suicide et plus généralement à la mort.
English: There is also agreement regarding the urgency of this process and a need to show momentum.
French: Il existe également un accord sur l'urgence de ce processus et la nécessité de l'accélérer.
English: The Government of the Bahamas ratified the Convention relating to the Status of Refugees and the related Protocol of 1967 in 1993, and has prepared draft legislation meant to bring the domestic laws of the Bahamas into conformity with the requirements of the Convention relating to the Status of Refugees and the related Protocol of 1967.
French: Le Gouvernement des Bahamas a ratifié en 1993 la Convention relative au statut des réfugiés et le Protocole y afférent de 1967 et élaboré un projet de loi visant à rendre les lois nationales conformes aux exigences de la Convention et du Protocole en question.
English: Dinner meeting to discuss parliamentary business Date(s): November 04, 2004 Attendee(s): 4 Gov't Employees Location:
French: Souper-réunion ayant pour object de discuter des affaires parlementaires Date(s): novembre 04, 2004 Présence(s): 4 employé(e)s du gouvernment Location:
English: Adoption of the report of the Commission at its eleventh session.
French: Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa onzième session.
English: • DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE URBAINE EN AFRIQUE FRANCOPHONE  Enjeux, concepts et méthodes CIRAD/IDRC 2004
French: • DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE URBAINE EN AFRIQUE FRANCOPHONE  Enjeux, concepts et méthodes CIRAD/CRDI, 2004
English: While the Working Group had been unable to make any recommendations in respect of a unitary Assembly or the Coordination Committee, the Group’s discussions in previous sessions had been very comprehensive and informative and should serve as the basis for any future work on reform of the Organization.
French: Si le groupe de travail n’a pas été en mesure de faire des recommandations au sujet d’une assemblée unique ou du Comité de coordination, ses délibérations des sessions précédentes ont été très approfondies et instructives et devraient servir de base à tout travail futur sur la réforme de l’Organisation.
English: She was an elected Bencher of the Law Society of Upper Canada from 2007 until her appointment as Commissioner.
French: En 2007, elle a été élue conseillère du Barreau du Haut-Canada. Elle a occupé ce poste jusqu'à sa nomination à titre de commissaire.
English: This optimism is sorely needed.
French: Cet optimisme est grandement nécessaire.
English: I welcome signals that Abdullah Öçalan's death sentence may be lifted; but the EU must make clear that if he is executed, accession negotiations cannot proceed.
French: Je me félicite des signaux indiquant que la peine de mort prononcée à l'encontre d'Abdullah Öcalan pourrait être commuée. Cependant, il faut que l'Union fasse clairement savoir que si Öcalan est exécuté, les négociations d'adhésion ne pourront avoir lieu.
English: The review of each Centre consisted of three parts: a review of Centre documentation/data; five interviews with site staff/partners; and a review of the findings from the survey of athletes associated with each Centre.
French: L'étude de chaque centre comprenait trois volets : un examen de la documentation et des données relatives au centre; cinq entrevues avec le personnel en place et les partenaires; un examen des constations de l'enquête menée auprès des athlètes de chaque centre.
English: The experimental design must depend on which of these is to be addressed and should take account of the particular outcome variables.
French: Le plan expérimental doit être conçu selon l'élément à étudier et tenir compte de variables particulières.
English: We therefore await the Commission's proposals for specific, European-level solutions, but that is only half the work needed to achieve effectiveness.
French: Nous attendons donc de la Commission d'avoir des réponses concrètes au niveau européen. Mais cela ne représente que 50 % de l'action à mener pour obtenir l'efficacité.
English: Article 22f should simply describe the framework conditions pertaining to compulsory record keeping, and not specify the exact content of the data concerned. This should be done through the relevant guidelines.
French: L’autorité de régulation peut décider de mettre certaines de ces informations à la disposition des acteurs du marché à condition qu’il ne soit pas divulgué d’informations commercialement sensibles sur des acteurs du marché ou des transactions déterminés.
English: The proposals put forth in our discussion document attempt to respond to these calls and to provide stakeholders with a greater role in decision-making and the stewardship of fisheries resources," the Minister said.
French: Les propositions que contient notre document de travail essaient de tenir compte de ces pressions et d’accorder aux intervenants un rôle plus important dans la prise de décisions et l’intendance des ressources halieutiques », a précisé le ministre.
English: The committee is to submit a report to the government by December 1, 2000, five years after the Act came into effect.
French: En juin 1995, la Cour suprême a reconnu la validité juridique des règles fiscales appliquées.
English: The more recent bill of 19 February 2007 confirmed the establishment of this body, but given that the qualities required for the members are extremely vague (article 8 talks of three citizens of recognised competence who enjoy civil and political rights) and that the vote has to be by secret ballot, it has so far been impossible to reach agreement and the committee has not yet been set up. There have been calls for the possibility for the three citizens to be actual members of parliament.
French: Cet organisme a été confirmé par la loi plus récente du 19 février 2007, mais étant donné que les qualités requises pour ces experts ont un caractère très général (l'article 8 parle de trois citoyens de compétence reconnue et jouissant des droits civiques et politiques), et que le vote doit se dérouler à bulletins secrets, l'impossibilité de trouver un accord a empêché jusqu'à présent sa mise en place : des voix se sont fait entendre pour réclamer que les trois citoyens puissent être des parlementaires, chose qui n'est pas exclue par la loi, et qui alignerait le rôle de ce Conseil sur celui des autres comités parlementaires à même vocation.
English: Les Alizes makes a great base for exploring Brittany as it is situated between Saint-Malo and Bréhat Island, and is only 12 kilometres from the stunning Breton coastline.
French: L'hôtel Les Alizés offre un point de départ parfait pour découvrir la Bretagne. Il se situe en effet entre Saint-Malo et l'île de Bréhat, à douze kilomètres seulement du magnifique littoral breton.
English: • If you are wearing boots, platform shoes, footwear with a flat sole or heel, or footwear containing metal, you may be asked to remove your footwear for additional screening.
French: • Si vous portez des bottes, des chaussures à plateforme, à semelle unie ou à talon chiquet (plat), ou des chaussures contenant du métal, on pourrait vous demander de vous déchausser pour procéder à un examen plus détaillé.
English: Fish were killed at intervals up to 16 weeks after injection, and analyzed by a combination of thin-layer chromatography, gas-liquid chromatography, and liquid-scintillation counting.
French: Les poissons sont sacrifiés à des intervalles de 0 à 16 semaines après l'injection et sont analysés à l'aide des techniques suivantes : chromatographie en couche mince, chromatographie gaz-liquide et comptage par scintillation en milieu liquide.
English: Our report also urges the Commission to set a timetable for taking completely off the market some very energy-inefficient items of equipment, such as patio heaters.
French: De plus, notre rapport invite instamment la Commission à établir un calendrier pour le retrait du marché de certains articles d'équipement très peu efficaces du point de vue énergétique, tels que les chauffages d'extérieur.
English: The State party submitted that the Attorney General would take steps to direct counsel for the State, conducting the prosecution, to inform the trial judge of the need to expedite the proceedings in this case.
French: L'État partie a indiqué que le procureur allait prendre des mesures pour enjoindre à l'agent de l'État dirigeant l'accusation d'informer le juge du fond de la nécessité d'accélérer la procédure dans cette affaire.
English: B.2 Eliminate 15% of specified high-risk hazardous materials from use by 31 March 2004 Of the 350 specified high-risk hazardous materials identified at the start of this SDS cycle, 90% were eliminated (i.e., 235 were removed from the catalogue and 79 were replaced by an acceptable alternative).
French: B.2 Réduire de 15 % l'utilisation des matières dangereuses à haut risque désignées, d'ici le 31 mars 2004. Quatre-vingt-dix pour cent des 350 matières dangereuses à haut risque désignées ont été éliminées au début du présent cycle de la SDD(c.-à-d. que 235 ont été rayées du catalogue et 79 ont été remplacées par un autre produite acceptable).
English: As Mr Karas just pointed out, a few weeks ago the Commission submitted a proposal for an information campaign on the euro, to which it proposed allocating as much as EUR 32 million.
French: De son côté, la Commission a déjà présenté - comme l' a signalé M. Karas - une proposition de campagne d' information sur l' euro dont le budget proposé se monte tout de même à 32 millions d' euros.
English: The Living Webster Encyclopedic Dictionary of the English Language: [6] Something built or construed; a building; an edifice; a bridge, dam or framework; any construction; anything composed of parts arranged together in some way.
French: The Living Webster Encyclopedic Dictionary of the English Language [6] : Something built or construed; a building; an edifice; a bridge, dam or framework; any construction; anything composed of parts arranged together in some way.
English: In the specific cases provided for by the Treaties, the adoption of a regulation, directive or decision by the European Parliament with the participation of the Council, or by the latter with the participation of the European Parliament, shall constitute a special legislative procedure.
French: Dans les cas spécifiques prévus par les traités, l'adoption d'un règlement, d'une directive ou d'une décision par le Parlement européen avec la participation du Conseil ou par celui-ci avec la participation du Parlement européen constitue une procédure législative spéciale.
English: 2006-02-24 THE MASHA KRUPP TRANSLATION GROUP L 494 Translation services $66,339.99
French: 2006-02-24 THE MASHA KRUPP TRANSLATION GROUP L 494 Services de Traduction 66 339,99 $
English: can use native networking features in place of the POSIX layer used in Apache 1.3.
French: peut utiliser les fonctionnalités réseau natives à la place de la couche POSIX utilisée par Apache 1.3.
English: A work permit is no longer needed if migrant workers have been legally resident for three years, employed with a work permit, as they therefore qualify for free access to employment on the Dutch labour market.
French: Un permis de travail n’est plus nécessaire si le travailleur migrant a séjourné légalement dans le pays durant trois ans en occupant un emploi nécessitant un permis de travail. Il bénéficie alors d’un accès libre au marché de l’emploi néerlandais.
English: As members are aware, the General Assembly is required to review progress on Security Council reform by the end of this year.
French: Comme le savent les membres, l'Assemblée générale est appelée à évaluer les progrès dans la réforme du Conseil de sécurité d'ici à la fin de l'année.
English: Research programs should include both previously identified issues, such as industrial effluents and priority substances, and emerging issues such as intensive agriculture (pesticides and animal wastes), urban exposure (e.g., air, sewage, runoff), and new chemicals.
French: Les programmes de recherche doivent être centrés à la fois sur les problèmes déjà reconnus, tels que les effluents industriels et les substances prioritaires, et sur les problèmes naissants tels que l’agriculture intensive (pesticides et déchets animaux), l’exposition urbaine (p. ex., air, égouts, eaux de ruissellement) et les nouveaux produits chimiques.
English: The operations of private equity firms and venture capitalists in Indonesia have yet to recover from the 1997 financial crisis.
French: Les activités des sociétés privées de capital-risque et des sociétés financières d’innovation en Indonésie ne se sont pas encore remises de la crise financière de 1997.
English: Transport Canada - Nav Canada Transferring the Air Navigation System (ANS) is one of the federal government's largest commercialization projects.
French: Transports Canada - Nav Canada Le transfert du système de navigation aérienne (SNA) est l'un des plus gros projets de commercialisation entrepris par le gouvernement.
English: The energy dialogue between us has not been very visible in this project.
French: Dans ce dossier, le dialogue énergétique entre nous n'a pas été très présent.
English: How do you know all staff are aware of the goals of the program, the role and activities of each part of the operation, and their personal responsibility for helping to meet the goals?
French: Comment savez-vous que tous les employés se font un devoir de faire des suggestions et de communiquer l'information aux autres membres de l'organisation afin de favoriser les améliorations?
English: This tax includes the droit unique de sortie, the taxe d'enregistrement and para-fiscal charges; see paras.
French: Droit unique de sortie, Taxe d'enregistrement et prélèvements parafiscaux; voir par. 215 à 230 plus haut.
English: Firstly, inositol increased in plants after 1 day, glucose increased after 1 and 2 days, and starch significantly declined in plants treated for 1 day.
French: En premier lieu, l'inositole a augmenté chez les plants après 1 jour, le glucose a augmenté après 1 et 2 jours; quant à l'amidon, il a diminué de façon significative chez les plants traités durant 1 jour.
English: 34.06 When an Office informs the International Bureau, in connection with a given international registration, of the possibility that oppositions may be filed after the expiry of the 18 months period, it must, where the dates on which the opposition period begins and ends are known, indicate those in the communication.
French: 34.06 Lorsque, en relation avec un enregistrement international donné, un Office informe le Bureau international de la possibilité que des oppositions soient déposées après l’expiration du délai de 18 mois, il doit, lorsque les dates auxquelles le délai d’opposition commence et prend fin sont connues, indiquer ces dates dans la communication.
English: In a small group (3 - 4 members), review your questions and answers and draw some logical and accurate conclusions.
French: Dans un petit groupe (trois à quatre membres), revoyez vos questions et réponses ensemble et tirez quelques conclusions logiques et précises.  2.
English: A number of representatives stressed that the final outcome of the group's work would be an input to the process being undertaken in New York.
French: Un certain nombre de représentants ont souligné que le résultat final des travaux du groupe concourrait au processus entrepris à New York.
English: The seven-volume Jackpine Mine –Phase 1 report encompasses a project description, management plans, biophysical analyses, a cultural evaluation and a SEIA.
French: Le rapport en sept tomes intitulé Jackpine Mine –Phase 1 comprend une description du projet, des plans de gestion, des analyses biophysiques, une évaluation culturelle et une évaluation des impacts sociaux et environnementaux.
English: • Report of the Secretary-General of 13 August 2003 transmitting the report of the 2003 Group (A/58/274)
French: • Rapport du Secrétaire général du 13 août 2003 transmettant le rapport du Groupe pour 2003 (A/58/274)
English: In the recent past, was one of the most important centers of production and industrialization of cotton in the Northeast.
French: DE PLUS EN PLUS LA SUPERFICIE IRRIGUEE, DONNE AU SOL UN POTENTIEL ELEVE POUR L'USAGE AGRICOLE, AYANT QUELQUES AGROINDUSTRIES DEJA INSTALLEES.
English: They added small amounts of powdered magnesium metal, 20 to 50 mesh, at various levels in the furnace of a tangentially- fired 185 MWe boiler burning heavy oil.
French: Ils ont ajouté de petites quantités de magnésium métallique en poudre de 20 à 50 mesh, en diverses concentrations dans le foyer d’une chaudière de 185 MWe à chauffe tangentielle alimentée en mazout lourd.
English: There is no doubt but that the central government in Afghanistan needs to be strengthened.
French: Il ne fait nul doute que le gouvernement central afghan doit être renforcé.
English: Recommendation 5 The Task Force recommends that Canadian Heritage seek an amendment to Section 32 of the Copyright Act to include exemption for large print publications.
French: Recommandation 5 Le Groupe de travail recommande que Patrimoine canadien cherche à faire modifier l'article 32 de la Loi sur le droit d'auteur pour étendre l'exemption aux publications en gros caractères.
English: During his mandate the Ombudsman's Office received more than 11 000 complaints of which about 30% were declared admissible.
French: Pendant son mandat, le bureau du médiateur a reçu plus de 11 000 plaintes, dont 30 % environ ont été déclarées recevables.
English: In an effort to assist these groups and employers to recruit qualified nurses, First Nations and Inuit Health Branch, Health Canada, would like to provide the names of nurse applicants from our National Nursing Inventory to these First Nations organizations, upon request.
French: Afin d'aider ces groupes et ces employeurs à recruter du personnel infirmier qualifié, la Direction générale de santé des Premières nations et des lnuits de Santé Canada aimerait fournir, sur demande, à ces organismes des Premières nations, les noms des candidat(e)s infirmier(ière)s du Répertoire national du personnel infirmier.
English: The incidence of deep poverty among children in lone-parent families declined significantly during the 18-year period (from 51.3% to 41.6%); however, the incidence is still very high (Zyblock, 1996, pp. 9-10).
French: Le taux de grande pauvreté parmi les enfants des familles monoparentales a beaucoup diminué, certes, au cours de ces 18 années (passant de 51,3 % à 41,6 %), mais il est encore très élevé (Zyblock, 1996, p. 15-16).
English: We agreed to develop – together with African partners - an action plan that includes a joint reform strategy to promote effective and transparent budget processes, a vigorous implementation of existing initiatives to increase transparency such as the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) and its potential extension to other sectors, and the enhancement of reforms and capacity building efforts in the area of tax systems, stabilisation fund, public expenditure management, and debt management.
French: Nous nous sommes entendus pour mettre au point, avec nos partenaires africains, un plan d’action qui inclut une stratégie de réforme conjointe visant à favoriser des processus budgétaires efficaces et transparents, une mise en œuvre vigoureuse des initiatives existantes en vue d’accroître la transparence, comme l’Initiative sur la transparence des industries extractives et son élargissement éventuel à d’autres secteurs, ainsi que l’intensification des réformes et des efforts de renforcement de la capacité dans le secteur des régimes fiscaux, des fonds de stabilisation, de la gestion des dépenses publiques et de la gestion de la dette.
English: q A provision that the licensor will be entitled to reimbursement of legal fees and other costs incurred in enforcing the agreement.
French: Le preneur de licence ne devrait pas être autorisé à 104 : q Devenir titulaire des DPI utilisés en relation avec l’une ou l’autre des œuvres.
English: In 2005, the Bureau of the Committee consisted of Abdallah Baali (Algeria) as Chairman, the delegations of Benin and Greece providing the Vice-Chairmen.
French: En 2005, le Bureau du Comité se composait de son Président, Abdallah Baali (Algérie) et de deux vice-présidents, les représentants du Bénin et de la Grèce.
English: There is reason to fear, as will be seen below, that the Committee has gone beyond mere interpretation.
French: Il est à craindre, comme on le verra plus loin, que le Comité ne soit allé au-delà de la simple interprétation.
English: Four days of concerts for more than thirty thousand persons.
French: Ce sont quatre jours de concerts pour plus de trente mille personnes.
English: The remaining amendments are not acceptable to the Commission for the following reasons: Amendments Nos 2, 37(3) and 36, 42, 59, 69 and 70 are not consistent with Community policy.
French: La Commission juge inacceptables les autres propositions d'amendement pour les raisons suivantes: les amendements 2, 37 (3), et 36, 42, 59, 69 et 70 sont en désaccord avec la politique communautaire.
English: "Studies" also use standardized procedures but generally involve analysis as well.
French: Les "études" sont également effectuées selon de telles procédures normalisées, mais, en règle générale, on y effectue aussi des analyses.
English: We have known all along that, if one of Lindsey's parents becomes seriously ill, we will have to pay the $15,000 fare asked by Air Canada.
French: Nous savons depuis le début que si l'un des parents de Lindsey tombe gravement malade, nous devrons payer le tarif de 15 000 $ exigé par Air Canada.
English: On December 9, 2002, Agency staff advised Mytravel that it does not meet the requirement of subsection 65(1) of the Air Transportation Regulations, SOR/88-58, as amended (hereinafter ATR), as Mytravel failed to submit the required evidence of protection of advance payments.
French: Le 9 décembre 2002, le personnel de l'Office avisait Mytravel qu'elle ne satisfaisait pas à l'exigence du paragraphe 65(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, dans sa version modifiée (ci-après le RTA), car Mytravel n'avait pas fourni la preuve d'une garantie financière visant la protection des paiements anticipés.
English: The Department accepted this recommendation and stated that it intended to vigorously pursue the timely submission of all required reports in future projects and to include additional language in future trust fund agreements indicating that the Department would provide an annual budget/expenditure report in accordance with the format reflected in annex A to the agreement.
French: Le Département a accepté cette recommandation et a indiqué qu'il comptait veiller de près à la présentation en temps voulu de tous les rapports et informations requis pour tous les futurs projets, et inclure dans les accords relevant de fonds d'affectation spéciale une disposition spécifiant que le Département présentera un rapport annuel sur le budget et les dépenses, conformément au mode de présentation indiqué à l'annexe A de l'accord.
English: The results of the 2004 survey are available in our 2003–04 Performance Report.
French: Les résultats de notre sondage 2004 sont disponibles dans notre Rapport sur le rendement 2003-2004.