English: For the purposes of subsection 18(1) of the Act, the following persons may — unless otherwise directed by an officer — be examined by the means indicated as alternative to appearing for an examination by an officer at a port of entry: (a) persons who have previously been examined and hold an authorization issued under section 11.1 of the Customs Act, in which case examination is effected by the presentation of the authorization by those persons at a port of entry; (b) persons who are seeking to enter Canada at a port of entry where facilities are in place for automatic screening of persons seeking to enter Canada, in which case examination is performed by automatic screening; (c) persons who leave Canada and proceed directly to a marine installation or structure to which the Oceans Act applies, and who return directly to Canada from the installation or structure without entering the territorial waters of a foreign state, in which case examination is conducted by an officer by telephone or other means of telecommunication; (d) members of a crew of a ship that transports oil or liquid natural gas and that docks at a marine installation or structure to which the Oceans Act applies, for the purpose of loading oil or liquid natural gas, in which case examination is conducted by an officer by telephone or other means of telecommunication; (e) members of a crew of a ship registered in a foreign country, other than members of a crew referred to in paragraph (d), in which case examination is conducted by an officer by telephone or other means of telecommunication; (f) members of a crew of a ship registered in Canada, in which case examination is conducted by an officer by telephone or other means of telecommunication; (g) citizens or permanent residents of Canada or the United States who are seeking to enter Canada at remote locations where no officer is assigned or where there are no means by which the persons may report for examination, in which case examination is conducted by an officer by telephone or other means of telecommunication; and (h) citizens or permanent residents of Canada or the United States who seek to enter Canada at places, other than a port of entry, where no officer is assigned, in which case examination is conducted by an officer by telephone or other means of telecommunication.
French: Pour l'application du paragraphe 18(1) de la Loi et à moins que l'agent n'en ordonne autrement, les modes de contrôle subsidiaires ci-après peuvent être utilisés à l'égard des personnes suivantes en remplacement de l'obligation de se soumettre au contrôle d'un agent à un point d'entrée : a) la personne qui s'est soumise à un contrôle au préalable et qui détient une autorisation délivrée en vertu de l'article 11.1 de la Loi sur les douanes, auquel cas le contrôle est effectué par la présentation de l'autorisation à un point d'entrée; b) la personne qui cherche à entrer au Canada à un point d'entrée muni d'équipements qui permettent le contrôle automatique des personnes qui cherchent à entrer au Canada, auquel cas le contrôle est effectué au moyen de ces équipements; c) la personne qui quitte le Canada et se rend directement à un ouvrage en mer auquel s'applique la Loi sur les océans, puis retourne directement au Canada en provenance de cet ouvrage sans transiter par les eaux territoriales d'un État étranger, auquel cas le contrôle est mené par un agent à l'aide d'un moyen de télécommunication, notamment le téléphone; d) le membre d'équipage d'un navire transportant du pétrole ou du gaz naturel liquide qui accoste un ouvrage en mer auquel s'applique la Loi sur les océans pour charger du pétrole ou du gaz naturel liquide, auquel cas le contrôle est mené par un agent à l'aide d'un moyen de télécommunication, notamment le téléphone; e) le membre d'équipage d'un navire d'immatriculation étrangère, autre que celui visé à l'alinéa d), auquel cas le contrôle est mené par un agent à l'aide d'un moyen de télécommunication, notamment le téléphone; f) le membre d'équipage d'un navire d'immatriculation canadienne, auquel cas le contrôle est mené par un agent à l'aide d'un moyen de télécommunication, notamment le téléphone; g) le citoyen ou le résident permanent du Canada ou des États-Unis qui cherche à entrer au Canada en des endroits éloignés où aucun agent n'est affecté ou encore où il n'y a aucun moyen de se présenter au contrôle, auquel cas le contrôle est mené par un agent à l'aide d'un moyen de télécommunication, notamment le téléphone; h) le citoyen ou le résident permanent du Canada ou des États-Unis qui cherche à entrer au Canada en un lieu, autre qu'un point d'entrée, où aucun agent n'est affecté, auquel cas le contrôle est mené par un agent à l'aide d'un moyen de télécommunication, notamment le téléphone.