ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Therefore, provided a taxpayer makes reasonable efforts to determine and use arm's length prices or allocations, the transfer pricing penalty would not apply.
French: C'est pourquoi, si le contribuable fait des efforts sérieux pour déterminer et utiliser les prix ou les attributions de pleine concurrence, la pénalité relative aux prix de transfert ne s'applique pas.
English: Legal action could be taken in both parties’ courts and in certain EU Member States for victims with the relevant nationality; referral to the International Criminal Court might be envisaged although neither party had ratified the Court’s Statute because of its Article 12.
French: Des recours sont possible auprès des tribunaux des deux Parties, ainsi que dans certain États membres de l'UE pour les victimes qui en possèdent la nationalité ; de plus, il est possible d'envisager la saisine de la Cour pénale internationale bien que les deux Parties n'aient pas ratifié le Statut de la Cour et cela en vertu de son art 12.
English: Alphabetic Code for Incoterms 2000
French: CODE ALPHABÉTIQUE DES INCOTERMS 2000
English: Therefore, the Tribunal need not consider them in the present appeals.
French: Par conséquent, le Tribunal n'a pas à en tenir compte dans les présents appels.
English: Clean Development Mechanism (CDM)
French: Mécanisme pour un développement propre (MDP)
English: of the Millennium Development Goals by 2015; Or. el
French: des familles de taille plus modeste, qui sont en meilleure santé et contribuent à augmenter la productivité et à réduire la pauvreté; Or. es
English: • to help Canadian businesses remain competitive
French: • nous devons aider les entreprises canadiennes à demeurer compétitives
English: With the exception of question 5.2, for the purpose of answering the following section, applicants are reminded that, in accordance with the regulations, a "broadcast week" refers to the total number of hours devoted to broadcasting during the 126-hour period extending from 6:00 a.m. to midnight, for seven consecutive days beginning on Sunday.
French: De plus, avant de répondre aux questions dans la partie suivante (sauf la question 5.2), les requérantes sont priées de se rappeler la définition de la « semaine à la radiodiffusion » donnée dans le Règlement, à savoir, le nombre total des heures consacrées à la radiodiffusion durant la période de 126 heures qui s'étend de 6 h à minuit et sur sept jours consécutifs débutant le dimanche.
English: In this regard, document A/56/422 states, in paragraph 15,
French: À cet égard, il est également précisé au paragraphe 15 du document publié sous la cote A/56/422 que :
English: Genome Canada has received an initial $160M: recent announcement by the federal government has topped this by $140M bringing the total to $300M.  Status Together with its five Genome Centres (Atlantic, Quebec, Ontario, Prairies and British Columbia) and with other partners, Genome Canada invests and manages large-scale research projects in key selected areas such as agriculture, environment, fisheries, forestry, health and new technology development.
French: Des travaux considérables sont déjà en cours dans le domaine du développement des ressources génomiques avancées et d'autres sont susceptibles d'émerger bientôt, à mesure que les centres de Génome Canada sont établis et dotés de l'infrastructure nécessaire en vue d'entreprendre des projets de génomique à grande échelle.  État Avec ses cinq centres de génomique (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Colombie-Britannique) et d'autres partenaires, Génome Canada investit dans des projets de recherche d'envergure dans des domaines clés choisis, comme l'agriculture, l'environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de la nouvelle technologie, en plus de gérer ces initiatives.
English: A legal basis is required to be able to pay out the funds.
French: Ce fondement juridique est nécessaire pour que les moyens financiers puissent être débloqués.
English: The one day training session for officers responsible for preparing business plans will once again include a session on the sustainable development component.
French: La séance de formation d'une journée à l'intention des agents chargés de préparer les plans d'activités comprendra à nouveau une composante qui traitera du développement durable.
English: Popular with boaters because of its secluded location, excellent fishing and proximity to the Murray Marsh, plan on arriving early if you want to overnight.
French: Elle est populaire auprès des plaisanciers en raison de son isolement, de ses lieux de pêche et de sa proximité du marais Murray, alors prévoyez arriver tôt si vous voulez y passer la nuit.
English: During his absence, H.E. Mr. Stewart Eldon, CMG, OBE, Ambassador, Deputy Per-manent Representative, is acting as Chargé d'affaires a.i.
French: Durant son absence, S.E.  M. Stewart Eldon, CMG, OBE, Ambassadeur, Représentant permanent adjoint, exercera les fonctions de chargé d'affaires par intérim.
English: Several publications will also be prepared within the Slave Route Project.
French: Plusieurs publications seront également mises au point dans le cadre du projet «La route de l'esclave».
English: She has also managed the Clinical Trials and Special Access Programme, where she was instrumental in the development and implementation of the new regulatory framework for clinical trials.
French: Elle a également géré le Programme des essais cliniques et accès spécial aux médicaments, où elle a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en oeuvre du nouveau cadre de réglementation des essais cliniques.
English: The results of each assessment should be reported to the supervisory authority as part of the information to be provided for supervisory purposes.
French: Certains risques ne peuvent être convenablement contrés qu’au moyen d’exigences concernant la gouvernance et non pas des exigences quantitatives exprimées dans le Capital de Solvabilité Requis.
English: India pointed to the urgent need for a comprehensive study on the impact of terrorism on the enjoyment of human rights, in view of the continuing acts of terrorism despite international and national efforts, and the still confused and inconclusive debate on the issue.
French: L'Inde a fait observer que, comme le terrorisme continuait de sévir malgré les mesures prises aux niveaux international et national et que, par ailleurs, le débat sur cette question restait confus et n'avait pas débouché sur un consensus, il était urgent de mener une étude complète sur les conséquences du terrorisme pour l'exercice des droits fondamentaux.
English: Dunkin, Christopher Conservative Brome, Quebec 1869.11.29 1871.10.24 Resignation.
French: Dunkin, Christopher Conservateur Brome, QuÃ©bec 1869.11.29 1871.10.24 DÃ©mission.
English: • 01-04-94 to 21-07-94 RETURNED TO DUTY AS A TERM
French: • 01-04-94 au 21-07-94 RETOUR AU TRAVAIL COMME EMPLOYÉ NOMMÉ POUR UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE
English: H.E. Mr. Gerhard Pfanzelter, Permanent Representative of Austria, Austria exercising the Presidency of the Council of the European Union from 1 January to 30 June 2005.
French: M. Gerhard Pfanzelter, Représentant permanent de l'Autriche, l'Autriche assurant la présidence du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2005.
English: Research carried out in the Department of Photogrammetry and Remote Sensing Informatics of the University of Science and Technology in Krakow, Poland, in 2003 focused on three main areas:
French: En 2003, les recherches menées au Département de photogrammétrie et d'informatique pour la télédétection de l'Université des sciences et techniques de Cracovie ont essentiellement porté sur trois grands domaines essentiellement:
English: Weight of less than 50 kg A donor who weighs less than 50 kg on the day of the plasmapheresis session, as determined by the physician or physician substitute, shall be deferred.
French: Poids inférieur à 50 kg Un donneur dont le poids est inférieur à 50 kg le jour de la séance de plasmaphérèse, tel qu'il est déterminé par le médecin ou son substitut, doit être exclu.
English: There were no legal barriers to the participation of women.
French: Il n'y a aucun obstacle juridique à la participation des femmes.
English: Flexibility refers to the ability to change, or be readily modified, in response to changes in conditions, performance factors as operating such objectives, or the advent of new knowledge.
French: La flexibilité fait référence à la capacite de s’adapter au changement, ou à reellement se modifier, en repense aux changements dans des facteurs tels que les conditions d’exploitation, les objectifs de performance ou de nouvelles percées dans les connaissances.
English: In 1992, the GAO reported that Treasury was taking about 21 months, on average, to process civil penalty referrals for BSA violations.
French: Les avantages prévus des modifications apportées à la MLSA au sujet de l’application de la loi ne pourront tous être obtenus avant que tous les règlements soient mis en œuvre.
English: In order to survive and run a company, I had to go to school.
French: Afin de survivre et de diriger une compagnie de théâtre, j'ai dû aller à l'école.
English: By then, the VCR had become a popular consumer product, and, contrary to their fears, the film studios found themselves to be major beneficiaries of the technology as the sale and rental of movie videos began generating huge new revenue streams.
French: Ayant calculé qu’il pouvait être très lucratif de percevoir des redevances sur sa technologie, elle avait en effet concédé des licences de fabrication de son magnétoscope à des fabricants d’électronique importants tels que Zenith et RCA.
English: Karlskrona is an outstanding example of a late-17th-century European planned naval city.
French: Karlskrona est un exemple exceptionnel de cité navale européenne planifiée caractéristique de la fin du XVIIe siècle.
English: 4.5.2 The Gwich'in Government shall:
French: 4.4.4 La constitution gwich’in peut porter sur d’autres sujets.
English: In order to enable working mothers to better reconcile family and work, they are entitled to 20 weeks of maternity leave.
French: Les femmes ont droit à un congé de maternité de 20 semaines, lequel doit permettre aux mères qui travaillent de mieux concilier responsabilités familiales et professionnelles.
English: The projects are funded under the Sport Support Program and support NSOs and MSOs in their efforts to increase current participation levels, recruit new participants and reduce the dropout rates.
French: Les projets sont financés à partir du Programme de soutien au sport et soutiennent les efforts des ONS et des OMS pour accroître la participation actuelle, recruter de nouveaux participants et réduire le taux d'abandon.
English: In that regard, the General Assembly's special session on HIV/AIDS had provided the international community with a clear strategy.
French: À cet égard, la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le VIH/sida a présenté une stratégie clairement définie à la communauté internationale.
English: Most differences significant Logistic regression 2 was used to examine the relationship between computer use, intensity of use, and the above explanatory variables simultaneously.
French: Par exemple, tandis que seulement 41 % des travailleurs possédant un diplôme détudes secondaires utilisaient, au moins occasionnellement, un ordinateur à leur travail, on retrouvait cette caractéristique chez 85 % des travailleurs titulaires dun grade universitaire.
English: • 042 - Indian Affairs and Northern Development 13336 Council for Yukon Indians Department(s) Specific:
French: • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien 13336 Conseil des Indiens du Yukon Particulier au ministère(s):
English: I will try to elaborate on some suggestions.
French: Je vais essayer de vous donner des précisions sur ce que je suggère.
English: The residency requirements, he also added, might need to be loosened to attract back the Canadian talent that has moved to the US to pursue their careers.
French: Les critères en matière de résidence, ajoute-t-il, pourraient devoir être assouplis si l'on veut ramener au Canada les artistes qui ont déménagé aux États-Unis pour poursuivre leur carrière.
English: Somalia 89 - 91 38
French: Somalie 89 − 91 38
English: The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) is responsible for the regulation of products derived from biotechnology including plants, animal feeds and animal feed ingredients, fertilizers and veterinary biologics.
French: L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de la réglementation des produits issus de la biotechnologie, y compris les plantes, les engrais, les produits biologiques vétérinaires ainsi que les aliments des animaux et les ingrédients qui entrent dans leur composition.
English: In fact, a frequent cause of policy failure is the solving of the wrong problem.
French: En fait, une cause fréquente d'échec dans ce domaine est la résolution du mauvais problème.
English: For example, new protocols, care maps, pathways, and program approaches link primary health care providers with specialist physicians and providers in hospitals and other care settings.
French: L’intégration verticale est facilitée en faisant en sorte de réunir des intervenants en soins de santé primaires et des spécialistes de la santé mentale dans des milieux où sont dispensés des soins de santé primaires.
English: Starck,Mr.Richard Senior Counsel, Quebec Regional Office, Department of Justice November 5-6, 2001 Stark,Lieutenant-CommanderGary Commanding Officer, HMCS Whitehorse, Maritime Forces Pacific November 18-22, 2001
French: Summers, Contre-amiral à la retraite Ken Naval Officers Association of Vancouver Island 28 février 2005 / 27 juin 2005
English: The initiative proposes that the retail sale of tobacco should be made subject to a licence.
French: En vertu de cette initiative la vente au détail de tabac doit faire l'objet d'une autorisation.
English: The GATS also presents opportunities to showcase Canada as a highly attractive market with which to do business -- and in which to invest.
French: L’AGCS offre Ã©galement l’occasion de prÃ©senter le Canada comme un marchÃ© des plus intÃ©ressants oÃ¹ faire des affaires – et investir.
English: • consider all employment equity plans and identified shortfalls;
French: • prendre en considération tous les plans d’équité en matière d’emploi et tous les écarts constatés;
English:  Top of Page 1.A.4 Position not Back-filled If the employee's position has not been back-filled indeterminately, there is no entitlement to a Leave of Absence priority - the employee simply returns to the position.
French:  Haut de la page Haut de la page 1.A.4 Le poste n'est pas doté Si le poste du ou de la fonctionnaire n'est pas doté pour une période indéterminée, alors il n'y a aucun droit de priorité de fonctionnaire en congé - le ou la fonctionnaire revient tout simplement au poste.
English: The Fund is attached to the Council of Europe and administered under its supreme authority and is a major instrument of the Council's solidarity policy.
French: L'encours total des prêts est d'environ 6,5 milliards d'euros et le total du bilan s'élève à environ 11,1 milliards d'euros.
English: UNIFEM needs to invest more heavily in supporting knowledge and action networks which can act in a timely manner and which can interact with each phase of those processes, from formulation to implementation and evaluation, so as to ensure that gender equality considerations are taken into account throughout the cycle.
French: UNIFEM doit investir davantage dans les réseaux d'échange de connaissances et d'action, qui sont disponibles rapidement et peuvent intervenir à chaque étape - de la formulation à l'évaluation en passant par l'application - pour veiller à ce que les considérations relatives à l'égalité des sexes soient prises en compte tout au long du cycle.
English: Consequently, the supplementary search is not to be started until after the international search report has been transmitted, so that the supplementary Authority can see the extent of the main international search and the need for further consideration of unity of invention is at least minimized (see paragraphs 32 to 37, below).
French: Il s’ensuit que cette recherche supplémentaire ne doit pas commencer avant que soit transmis le rapport de recherche internationale afin que l’administration chargée de la recherche supplémentaire puisse déterminer la portée de la recherche principale et réduire autant que possible la nécessité de procéder à un examen approfondi de l’unité de l’invention (voir les paragraphes 32 à 37, ci-après).
English: Without an overarching document that sets out the business of the SAR program, individual departmental obligations and the government’s overall expectations for the service, it is unlikely that some departments will undertake to assume anything more than the minimum responsibility for the provision of SAR.
French: Dans l’absence d’un document faisant autorité générale et établissant le fonctionnement du programme de recherche et de sauvetage dans son ensemble, les obligations individuelles des ministères et les attentes globales du gouvernement en ce qui touche ce service, il est peu probable que certains ministères entreprennent d’assumer quoi que ce soit de plus que le strict minimum en matière de responsabilité quant à la prestation des services de recherche et de sauvetage. d.
English: ◦ the Security and Prosperity Partnership of North America;
French: • Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité;
English: Colten Dixon "Banff National Park" Mr. Farquharson's Grade 9 Geography Class Port Perry High School Port Perry ON Back Last Updated: 2008-05-23 To the top Important Notices
French: Colten Dixon « Parc national Banff » Classe de géographie 9e année de M. Farguharson Port Perry High School, Port Perry ON Retour Dernière mise à jour : 2008-05-23 Haut de la page Avis importants
English: First of all, we did not have a government procurement capacity in Dili.
French: Tout d'abord, nous ne disposions pas d'une capacité d'achats gouvernementale à Dili.
English: (c) The penalty of 15 to 20 years' imprisonment as being 10 to 15 years' imprisonment;
French: c) à la peine de la réclusion de 15 à 20 ans, celle de la réclusion de 10 à 15 ans;
English: I now call for the speedy release of these hostages and point out that freedom of the press and freedom of expression lie at the heart of the Council of Europe’s mission.
French: D’ores et déjà, j’appelle à une prompte libération de ces otages et je rappelle que la liberté de la presse et la liberté d’expression sont au cœur de la mission du Conseil de l’Europe.
English: We can certainly live with what Mrs Sommer has put together and the Committee have adopted, but I would like to point out that it would actually do the European’s image some good if it were to move towards the most modern technology, not just because the technology is the most up-to-date, but because it is highly flexible.
French: Nous pouvons certainement vivre avec ce que Mme� Sommer a rassemblé et que la commission a adopté, mais je voudrais dire que cela ferait du bien � l’image de l’Europe si elle optait pour la technologie la plus moderne et ce, non seulement parce que cette technologie est la plus � jour, mais aussi parce qu’elle est extrêmement flexible.
English: Food Safety, Animal Health, Plant Protection
French: Centre opérationnel de l’Ontario Région sud-ouest (London) Région du centre (Guelph) Région de Toronto (Downsview) Région nord-est (Belleville)
English: It is also mirrored in the provincial turnover ratios, which fell in all cases, but to varying degrees.
French: Elle touche aussi les taux de rotation provinciaux qui ont tous diminué, mais à des degrés divers.
English: The abuses by security forces, especially against perceived opponents exercising their freedom of expression through non-violence, were common.
French: Les exactions commises par les forces de sécurité, notamment contre les opposants présumés exerçant leur liberté d'expression par la non-violence, sont monnaie courante.
English: Step 2 Step 3 Step 4 Announcement by the ECB through public wire services Announcement by the national central banks through national wire services and directly to individual counterparties (if deemed necessary)
French: b) Annonce par les banques centrales nationales par l'intermédiaire des résaux d'information financière et, si cela est jugé nécessaire, directement à diverses contreparties Étape 2 Étape 3 Étape 4 Préparation et soumission des offres par les contreparties Collecte des offres par l'Eurosystème Adjudication et annonce des résultats a) Décision d'adjudication de la BCE
English: Canada is especially encouraged by the robust presence and support of the international community at Annapolis, notably from the Arab world, whose renewed commitment is vital for a comprehensive peace agreement.
French: Nous sommes particulièrement encouragés par la forte présence et le ferme soutien de la communauté internationale, notamment du monde arabe, dont l'engagement renouvelé est essentiel à la conclusion d'un accord de paix global.
English: Following the presidential elections of 21 June 1998, the Head of State made a firm commitment to the consolidation of democracy and the rule of law by creating a Ministry for the Promotion of Democracy and the Rule of Law.
French: Après les élections présidentielles du 21 juin 1998, le Chef d'État s'est engagé résolument pour la consolidation de la démocratie et de l'État de droit en créant un Ministère de la promotion de la démocratie et de l'État de droit.
English: Enhanced Human Well-Being Through Livestock/Natural Resource Management (East African Highlands) Responsible Officer Jean-Michel Labatut Name:
French: Enhanced Human Well-Being Through Livestock/Natural Resource Management (East African Highlands) Responsable Jean-Michel Labatut Nom:
English: 3.2.P.6 Reference Standards or Materials Description of Change Conditions to be Fulfilled Supporting Data Reporting Category Change in the source of reference standards or reference materials (e.g., from a pharmacopoeial to a House reference standard) 1 1 Annual Notification Conditions 1.
French: 3.2.P.6 Normes et matériels de référence Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration Changement relatif à la source des normes de référence ou des matériaux de référence (p. ex., d'une norme de référence contenue dans une pharmacopée à une norme de référence maison) 1 1 Déclaration annuelle Conditions 1.
English: (1) The Act is amended by adding the following after section 146.01:
French: (20) Le paragraphe (7) s’applique aux années d’imposition 1996 et suivantes.
English: Medium term – reinforce the bodies responsible for patents and copyright; – explore the possibility of enhanced interaction with other Euromed partners; – move in the direction of levels of protection on a par with the EU's.
French: Moyen terme – Renforcer les structures chargées notamment des brevets et des garanties des droits d’auteur ; – explorer la possibilité d’une collaboration renforcée avec d’autres partenaires Euromed ; – progresser vers l’application d’un niveau de protection similaire à celui de l’UE.
English: ommendations—guidelines—general population.
French: icy manual—mammography screening guidelines and PSA guidelines.
English: It is for that reason that I favour a directive rather than the recommendation that some Member States are demanding, some of them with very different considerations in mind.
French: C’est pourquoi je suis favorable à une directive et non à une recommandation, comme certains États membres l’exigent, pour des considérations parfois très différentes.
English: First Nations and Inuit communities experience unique social, cultural and economic circumstances requiring a focussed approach to achieving the quality-of-life commitments in the Speech from the Throne and Budget 2001.
French: Les conditions uniques des collectivités des Premières nations et des Inuit sur les plans social, culturel et économique exigent que le gouvernement fédéral adopte une approche ciblée s'il veut respecter ses engagements au chapitre de la qualité de vie énoncés dans le discours du Trône et le Budget de 2001.