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English: Three members of the administrative and ordinary courts: - a member of the Conseil d'Etat, chairman, appointed by the Vice-President of the Conseil d'Etat ; - a judge at the Court of Cassation appointed by the President of that court; - a counsel at the Court of Cassation appointed by the State Counsel at that court;  Three prominent individuals with qualifications in the fields of pharmacology, toxicology and sports medicine appointed respectively by the: - President of the National Pharmacy Academy; - President of the Academy of Science; - President of the National Academy of Medicine;  Three prominent individuals with qualifications in the field of sport: - a top sportsman/sportswoman appointed by the President of the French National Olympic and Sporting Committee; - a member of the board of the French National Olympic and Sporting Committee appointed by its president; - a prominent person appointed by the chairman of the National Consultative Committee on Ethics for the Life and Health Sciences.  The CPLD has services composed of a Secretary-General, two "chargés de mission" and three secretarial staff.
French: Trois membres des juridictions administratives et judiciaires : - un conseiller d'Etat, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, - un conseiller à la Cour de cassation, désigné par le premier président de cette Cour, - un avocat général à la Cour de Cassation désigné par le procureur général près ladite Cour;  Trois personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport désignées respectivement :  - par le président de l'Académie nationale de pharmacie, - par le président de l'Académie des sciences, - par le président de l'académie nationale de médecine ;  Trois personnalités qualifiées dans le domaine du sport :  - un sportif de haut niveau désigné par le président du Comité national olympique et sportif français, - un membre du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français désigné par son président, - une personnalité désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
English: On June 25, 2002, the Tribunal made a preliminary determination that the evidence disclosed a reasonable indication that the alleged dumping of the subject goods has caused injury to the domestic industry.
French: Le 25 juin 2002, le Tribunal a rendu une décision provisoire selon laquelle la preuve révélait, de façon raisonnable, que le présumé dumping des marchandises en cause a causé un dommage à la branche de production nationale.
English: The fee reduction provisions will limit the initial product licensing fee to 5 percent of the applicant's actual gross revenue from sales in Canada of the medical device during a two year period beginning on the date that the medical device is first sold in Canada.
French: Ces dispositions de réduction des frais limiteront les frais de l'homologation initiale à 5 p. 100 des revenus bruts du demandeur provenant des ventes de l'instrument médical au Canada réalisées au cours d'une période de deux ans commençant à la date où l'instrument médical est mis en vente pour la première fois au Canada.
English: The invasion was committed by force, or by threat of force or coercion, such as that caused by fear of violence, duress, detention, psychological oppression or abuse of power, against such person or another person, or by taking advantage of a coercive environment, or the invasion was committed against a person incapable of giving genuine consent.”
French: L'acte a été commis par la force ou en usant à l'encontre de ladite personne ou d'une tierce personne de la menace de la force ou de la coercition, telle que celle causée par la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d'un environnement coercitif, ou encore en profitant de l'incapacité de ladite personne de donner son libre consentement.».
English: The practical operation of the Prevention of Terrorism Act 2005 was also examined, and various persons served with control orders under that Act were met by the delegation.
French: La délégation a aussi examiné la mise en oeuvre, en pratique, de la loi de 2005 sur la prévention du terrorisme et a rencontré différentes personnes placées sous ordonnances de contrôle en vertu de cette loi.
English: Personal Pace® automatically senses and adapts to your walking speed.
French: Posez juste les mains sur le guidon et commencez à tondre !
English: I want to make this point very strongly.
French: Je veux être très clair à ce propos.
English: A clever mimic The viceroy benefits from the monarch’s yucky taste.
French: Un mime habile Le vice-roi profite du fait que le monarque goûte mauvais.
English: In addition, the Committee agrees with Mr. O’Brien and the Expert Panel and other expert witnesses, and continues to support the recommendation that it made in its 2002 report: it
French: Par ailleurs, le Comité est d’accord avec M. O’Brien et le Groupe d’experts, ainsi que d’autres experts qui ont témoigné, et il continue d’appuyer la recommandation qu’il a faite dans son rapport de 2002.
English: • few expressions of view on changes in the role of the European Parliament in the budgetary procedure.
French: • peu d'opinions exprimées sur la modification du rôle du Parlement européen dans la procédure budgétaire.
English: Mission Action and Time Frame 5.1.6 Monthly all staff meetings and weekly meetings for Physical Resources personnel are now taking place.
French: Réponse de la mission et calendrier d’exécution 5.1.6 En ce moment, des réunions mensuelles de l’ensemble du personnel ont lieu de même que des réunions hebdomadaires du personnel des ressources matérielles.
English: The Ministry of Economy of the Slovak Republic, in cooperation with the Slovak Business and Industrial Chamber, organizes seminars and workshops allowing the participants to improve their knowledge of directives on export and re-export control, as well as on the creation of databases of unreliable companies, individuals and controlled (critical) items.
French: Le Ministère slovaque de l'économie, en coopération avec la Chambre slovaque du commerce et de l'industrie, organise des séminaires et des ateliers qui permettent aux participants d'approfondir leur connaissance des directives sur le contrôle des exportations et des réexportations, ainsi que sur la création de bases de données répertoriant les entreprises et les individus sujets à caution et les produits (critiques) soumis à contrôle.
English: Besides breaking the law, you are endangering the lives of your loved ones. (L.R.Q.
French: Le passager doit être assis derrière le conducteur, faire face vers l'avant et ses pieds doivent reposer sur les appuie pieds (L.R.Q.
English: The leader must re-apply for the suspended party registration within six months of the publication of the notice of suspension [Section 394]
French: Le chef doit présenter cette demande dans les six mois suivant la publication de l’avis de suspension; [Article 394] s’il n’y a pas d’excédent de l’actif sur le passif, le directeur général des élections radie le parti suspendu sur réception de l’état vérifié de l’actif et du passif (conformément à l’article 392).
English: Canada's New Government Announces Funding for Plaque Unveiling Honouring Korea Veterans  [ 2007-06-18 ] Statistics Canada:
French: Le nouveau gouvernement du Canada finance le dévoilement d’une plaque à la mémoire des anciens combattants de la Corée  [ 2007-06-18 ] Statistique Canada :
English: Best Practice Review – 2000 Main | Project 1 | Project 2 | Project 3 | Project 4 Project 2  Name:
French: # Critères Cote Commente 1. Axer le projet sur des besoins concrets définis De tous les accidents mortels liés à l’eau, 38 p.
English: Outline of a possible convention on the international multimodal
French: Ébauche d'une éventuelle convention sur le transport international multimodal de marchandises
English: / This and other Panels have found that preventive and protective measures such as the purchase of gas masks, protective clothing, medicines, medical supplies and emergency equipment, as well as the setting up of emergency plans, that were implemented for the benefit of the civilian population in response to the threat of military action posed by Iraq to the territory of Saudi Arabia during the period of its invasion and occupation of Kuwait are, in principle, compensable.
French: Le Comité, à l'instar d'autres comités de commissaires, a considéré que les mesures de prévention et de protection (l'acquisition de masques à gaz, de tenues de protection, de médicaments, de fournitures médicales et de matériel pour les secours d'urgence et l'application de dispositifs d'urgence) mises en œuvre au bénéfice de la population civile à la suite de la menace d'action militaire que l'Iraq faisait peser sur le territoire saoudien lorsqu'il a envahi et occupé le Koweït, ouvraient droit, en principe, à indemnisation.
English: The award is presented to companies involved in the development of life-changing technology innovations that have the potential for long-term impact on business and society.
French: Ce prix est remis à des entreprises engagées dans le développement d'innovations technologiques transformatrices ayant le potentiel d'influencer durablement les affaires et la société.
English: Mr. Scholar (International Monetary Fund/World Bank), Chairperson of Round Table E, said that participants had stressed that countries must honour their commitment to meet the 0.7 per cent target for official development assistance and must set timetables in that regard.
French: M. Scholar (Fonds monétaire international/Banque mondiale), Président de la table ronde E, dit que les participants ont souligné que les pays devaient honorer leur engagement d'atteindre l'objectif de 0,7 % pour l'aide publique au développement (APD) et établir un calendrier à cet effet.
English: If Americans are busy elsewhere, our ships and the task force will not be put to sea.
French: Si les Américains sont occupés à autre chose, nos bateaux et le task force restent à quai.
English: Mainly undisturbed by people, wildlife can thrive in this beautiful place.
French: La plupart du temps à l'abri des humains, les animaux sauvages prospèrent dans cet endroit superbe.
English: Progress has been made on the ground by preparing projects and sensitizing communities to ensure that returns take place in as safe, secure and sustainable an environment as possible.
French: Sur le terrain, des projets ont été préparés et les communautés ont été sensibilisées afin que les retours se déroulent dans un environnement aussi sûr et viable que possible.
English: The colonial mentality characterized traditional Aboriginal economies as lacking an interest in future investment.
French: Dans la mentalité coloniale, les économies autochtones traditionnelles n’étaient pas axées sur le principe de l’investissement dans l’avenir.
English: Consequently, the final decision on possible legislative initiatives for clarifying, complementing or improving Community law on public procurement and concessions will be subject to impact assessment as required under "Better Regulation" principles.
French: Par conséquent, la décision finale sur les éventuelles initiatives législatives permettant de clarifier, de compléter ou d’améliorer le droit communautaire des marchés publics et des concessions sera soumise à une évaluation d’impact telle qu’elle est exigée aux termes des principes visant à « mieux légiférer ».
English: • Mistakes of spelling, grammar and syntax
French: • renvois à des figures ou tableaux inexistants;
English: The data from these studies provide detailed mechanistic information about a reaction as it evolves.
French: Les données recueillies à partir de ces études fournissent une information détaillée sur le mécanisme de la réaction.
English: The Council also called on the Government of Zimbabwe to stop the violence, cease political intimidation, end restrictions on the right of assembly, and release the detained political leaders.
French: En outre, le Conseil a appelé le Gouvernement zimbabwéen à mettre un terme à la violence, à l'intimidation politique et aux restrictions à la liberté de réunion et à libérer les responsables politiques détenus.
English: But it gave me a paradox, the new year will only have a single wish for myself: I'll get better with and socialize with my family.
French: Mais il m'a donné un paradoxe, la nouvelle année n'auront qu'un seul souhait pour moi: je vais aller mieux avec et socialiser avec ma famille.
English: Targeted inspections will continue during 2005-06, and retailers will be encouraged to establish processing and labelling protocols to ensure ongoing compliance.
French: Les inspections ciblées se poursuivront en 2005-2006, et les détaillants seront encouragés à établir des protocoles de conditionnement et d’étiquetage afin d’assurer une conformité continue.
English: The government must pay close and careful attention to these voices and amend parts of Canada's anti-terrorism legislation.
French: Le gouvernement doit porter une attention très particulière à ces voix et modifier des parties de la législation antiterroriste du Canada.
English: C-408/04 T-309/00 Removed from the register on 17/04/2002 , Cimenteries CBR / Commission T-310/00 Judgment of 28/09/2004, MCI / Commission (Rec.2004,p.II-3253) T-311/00 Judgment of 25/06/2002 , British American Tobacco (Investments) / Commission (Rec.2002,p.II-2781) T-312/00 Order of 30/03/2001 , Tavares / Commission (Rec.2001,p.FP-I-A-75,II-367) T-313/00 Removed from the register on 13/06/2001 , Feenstra / Commission T-314/00 Order of 30/11/2000 , Cognigni / Commission (Unpublished) APPEAL :
French: C-408/04 T-309/00 Radiation du 17/04/2002 , Cimenteries CBR / Commission T-310/00 Arrêt du 28/09/2004, MCI / Commission (Rec.2004,p.II-3253) T-311/00 Arrêt du 25/06/2002 , British American Tobacco (Investments) / Commission (Rec.2002,p.II-2781) T-312/00 Ordonnance du 30/03/2001 , Tavares / Commission (Rec.2001,p.FP-I-A-75,II-367) T-313/00 Radiation du 13/06/2001 , Feenstra / Commission T-314/00 Ordonnance du 30/11/2000 , Cognigni / Commission (Non publiée) POURVOI :
English: Further to an agreement by the federal, provincial and territorial (FPT) Ministers of Health, the PMPRB conducts research under the National Prescription Drug Utilization Information System (NPDUIS).
French: À la suite d’une entente conclue par les ministres de la Santé fédérale, provinciale et territoriale (FPT), le CEPMB effectue de la recherche dans le cadre du Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), ce qui dépasse le mandat législatif du CEPMB.
English: The pertinent terms and conditions of the Agreement having been met and the requirements of the Act having been complied with, the Agency, in accordance with the provisions of sections 69 and 88 of the Act, will issue to Air Canada a licence to operate the said scheduled international service pursuant to the Agreement and direction of the Minister of Transport.
French: Les conditions pertinentes de l'Accord ayant été remplies et les exigences de la Loi ayant été satisfaites, l'Office délivrera à Air Canada conformément aux dispositions des articles 69 et 88 de la Loi, une licence en vue d'exploiter ledit service international régulier conformément à l'Accord et aux directives du ministre des Transports.
English: During two vegetative seasons (1977, 1978), Alnus viridis Chaix root nodules were incubated in the field and assayed for nitrogen fixing activity by acetylene reduction method.
French: L'activité fixatrice in situ des nodules d’Alnus viridis Chaix a été étudiée par la méthode de réduction de C2H2, dans une aulnaie située à 1800 m d'altitude, au cours des deux saisons végétatives 1977 et 1978.
English: 3.2.P.5 Control of Generator Description of Change Conditions to be Fulfilled Supporting Data Reporting Category Change in the standard claimed for the generator product (e.g., from a Professed to Schedule B pharmacopoeial standard) 1,2 1-4 Annual Notification Change in the specification for the generator to comply with an updated Schedule B pharmacopoeial monograph 1,2 1-4 Annual Notification Conditions 1.
French: 3.2.P.5 Contrôle du générateur Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration Changement à la norme déclarée pour le générateur (p. ex., d'une norme alléguée à une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B) 1 et 2 1 à 4 Déclaration annuelle Changement aux spécifications du générateur pour respecter une monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B 1 et 2 1 à 4 Déclaration annuelle Conditions 1.
English: We would also like to emphasise that we agree with the report's extremely hesitant and critical position with regard to the project to establish a House of European History.
French: Nous soulignons également que nous comprenons tout à fait l'attitude très hésitante et critique concernant le projet de Maison de l'histoire européenne.
English: In the case of Conventions, this means consideration for ratification which is a commitment to apply the Convention in national law and practice and to report on its application at regular intervals.
French: Dans le cas d’une convention, cela suppose que l’on envisage sa ratification, c’est-à-dire l’engagement de l’appliquer en droit et en pratique à l’échelle nationale, et de rendre compte de son application à intervalles réguliers.
English: 3 day passes for the first weekend of the New Orleans Jazz and Heritage Festival on April 23‑25, 2010, featuring artists, such as Lionel Richie, the Allman Brothers Band, Better Than Ezra, Dr. John, Cowboy Mouth and more!
French: Deux laissez-passer de 3 jours pour le premier week-end du New Orleans Jazz and Heritage Festival (du 23 au 25 avril 2010), qui verra entre autres se produire Lionel Richie, the Allman Brothers Band, Better Than Ezra, Dr. John, Cowboy Mouth !
English: For example, experts operating on behalf of participating companies or other experts covered by Articles 22 and 32(4) of the Regulation.
French: Tout dépendra de la façon dont les Etats membres développeront (ou non) les règles nationales applicables à la constitution d’une SE-filiale commune, pour lesquelles le règlement opère (article 36 du règlement) un renvoi total.
English: La médiatèque de la Communauté française, place de l'Amitié 6, B-1160 Bruxelles, Belgium.
French: La médiatèque de la Communauté française, place de l’Amitié 6, B1160 Bruxelles, Belgique McGovern, Philip (1991) :
English: The CMHA strongly endorses the establishment of the Mental Health Transition Fund.
French: L’ACSM appuie également le développement d’un Fonds de transition pour la santé mentale.
English: providing some data, you will be able to know more and solve your questions.
French: en donnant quelques informations, vous en saurez plus et vous trouverez une réponse à vos doutes.
English: The Regulations were amended to be consistent with its parent Act, the Financial Administration Act.
French: Ces documents doivent être élaborés en collaboration avec le ministre de tutelle, le Bureau du premier ministre et le Bureau du Conseil privé.
English: During the Committee's consideration of this item, the representatives of Algeria, Burkina Faso, Canada, China, Jamaica, Morocco, Norway, Sweden (on behalf of the States Members of the United Nations that are members of the European Union), Trinidad and Tobago and the United States of America took the floor.
French: Durant l'examen de ce point de l'ordre du jour, les représentants des pays suivants ont pris la parole : Algérie, Burkina Faso, Canada, Chine, États-Unis d'Amérique, Jamaïque, Maroc, Norvège, Suède (au nom des États Membres de Organisation des Nations Unies qui sont membres de l'Union européenne) et Trinité-et-Tobago.
English: The investigation revealed shortfalls in the tracking of aircrew anthropometric restrictions and the standardisation of seat configuration in Jet Ranger aircraft.
French: L'enquête a permis des découvrir des lacunes dans le suivi des contraintes anthropométriques imposées aux équipages de conduite ainsi que dans la normalisation de la configuration des sièges du Jet Ranger.
English: 060 - Improper assessment of qualifications The appellant alleged that the selection board did not assess her fairly and properly.  Held:
French: 060- Mauvaise évaluation des qualifications L'appelante soutient que les membres du jury n'ont pas procédé à son évaluation de façon juste et équitable.  Jugé :
English: The Indigenous Knowledge Systems Programme (the IKS Programme) was established in 1996 under the direction of the Parliamentary Portfolio Committee on Arts, Culture, Language, Science and Technology.
French: Le programme relatif aux systèmes des savoirs autochtones (programme SSA) a été lancé en 1996 sous la supervision du Comité parlementaire chargé des questions artistiques, culturelles, linguistiques, scientifiques et techniques.
English: Joshua Ford Age: 15 Home: East Wiltshire, PEI
French: Joshua Ford 15 ans East Wiltshire (Île-du-Prince-Édouard)
English: As is the case in many societies, students and universities in Iran play a leading role in intellectual life and in the nurturing of change.
French: Comme c'est le cas dans de nombreuses sociétés, les étudiants et les universités jouent un rôle d'avant-garde dans la vie intellectuelle et dans la dynamique du changement.
English: The 2003 economic survey of Europe, prepared by the Economic Commission for Europe (ECE), includes an analysis of gender-specific labour market adjustments in Eastern Europe and the Commonwealth of Independent States.
French: L'étude de la situation économique de l'Europe en 2003, établie par la Commission économique pour l'Europe (CEE), comporte une analyse des ajustements du marché du travail axée sur les deux sexes en Europe orientale et dans les pays membres de la Communauté d'États indépendants.
English: This also applies to the renunciation of the form requirement.
French: Ceci s’applique aussi à la renonciation de la forme de la demande.
English: The CEP Bureau decided that the work programme for 2009 would be re-elaborated once the reform of the EfE process was be decided upon by the Committee at its next session and endorsed by UNECE Executive Committee.
French: Le Bureau du Comité a décidé que le programme de travail pour 2009 serait remanié dès que le Comité se serait prononcé sur la réforme du processus «Un environnement pour l’Europe» au cours de sa prochaine session et que le Comité exécutif de la CEE l’aurait approuvée. GE.08-21111 (F) 070308 100308
English: The Children's Parliament then decided to send an application to the District Collector, and even to the Minister of Transport of the Government of Tamilnadu.
French: Le parlement des enfants a alors décidé de s'adresser au responsable du district et même au Ministre des transports du Tamilnadu.
English: Pay Equity Following a number of high profile, lengthy and expensive pay equity cases under Section 11 of the Canadian Human Rights Act, Departments of Justice and Labour established a Pay Equity Task Force to conduct an independent review of pay equity provisions.
French: Parité salariale À la suite d'un certain nombre d'affaires très médiatisées, longues et coûteuses fondées sur l'article 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, les ministères de la Justice et du Travail ont établi le Groupe de travail sur l'équité salariale pour qu'il effectue une étude indépendante des dispositions relatives à l'équité salariale.
English: No prisoner was positive for HIV-2 antibody.
French: Aucun n'était séropositif pour l'anticorps anti-VIH-2.
English: Record dates and times of incidents and names of individuals involved.
French: Les personnes qui signalent un cas en toute bonne foi sont protégées contre toute poursuite.
English: • Advance implementation efforts related to fish and wildlife habitats identified in Lakewide Management Plans;
French: • poursuivront les efforts de mise en valeur concernant l'habitat du poisson et de la faune énumérés dans les plans d'aménagement panlacustre;