ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: ◦ (i) has not received a payment from the corporation pursuant to an allocation in proportion to patronage in respect of consumer goods or services, and (ii) can reasonably be expected not to receive a payment, after the acquisition of the share by the plan trust, from the corporation pursuant to an allocation in proportion to patronage in respect of consumer goods or services; (2) Subsection 4901(2) of the Regulations is amended by adding the following in alphabetical order: "specified small business corporation" « société déterminée exploitant une petite entreprise » "specified small business corporation", at any time, means a corporation (other than a cooperative corporation) that would, at that time or at the end of the last taxation year of the corporation that ended before that time, be a small business corporation if the expression "Canadian-controlled private corporation" in the definition "small business corporation" in subsection 248(1) of the Act were read as "Canadian corporation (other than a corporation controlled at that time, directly or indirectly in any manner whatever, by one or more non-resident persons)"; (3) Subsections (1) and (2) apply to the 2009 and subsequent taxation years.
French: (2) Le paragraphe 4901(2) du même règlement est modifié par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit : « société déterminée exploitant une petite entreprise » "specified small business corporation" « société déterminée exploitant une petite entreprise » Est une société déterminée exploitant une petite entreprise à un moment donné la société (sauf une société coopérative) qui serait, à ce moment ou à la fin de sa dernière année d'imposition terminée avant ce moment, une société exploitant une petite entreprise si le passage « Sous réserve du paragraphe 110.6(15), société privée sous contrôle canadien et dont la totalité, ou presque, de la juste valeur marchande des éléments d'actif est attribuable, à un moment donné » dans la définition de « société exploitant une petite entreprise » au paragraphe 248(1) de la Loi était remplacé par « Est une société exploitant une petite entreprise à un moment donné, sous réserve du paragraphe 110.6(15), la société canadienne (sauf une société contrôlée à ce moment, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une ou plusieurs personnes non-résidentes) dont la totalité, ou presque, de la juste valeur marchande des éléments d'actif est attribuable, à ce moment ».
English: For the same reason, Mellaril is also contraindicated in patients known to have reduced levels of cytochrome P450 2D6.
French: Pour la même raison, le traitement par Mellaril est aussi contre-indiqué chez les patients qui présentent un taux moindre de l'isoenzyme 2D6 du cytochrome P450.
English: As the prices of these assets fall, their yields will rise.
French: À mesure que le prix de ces actifs baissera, leur rendement augmentera.
English: Imperial Metals Corp. prepared to re-open the Mount Polley open-pit copper-gold mine in 2005 on the strength of positive drilling results at the recently discovered Northeast zone and improved metal prices.
French: L’Imperial Metals Corporation s’est préparée à rouvrir la mine à ciel ouvert de cuivre-or Mount Polley, en 2005, en raison de la hausse du prix des métaux et des résultats de forage encourageants obtenus dans la zone Northeast, qui a récemment été découverte.
English: In addition, the ERDF may contribute to promoting sustainable communities, the integration of cross-border labour markets, local employment initiatives, equal opportunities, training and social inclusion, and sharing of human resources and facilities for R&TD.
French: En outre, le FEDER peut contribuer à encourager des communautés durables, l'intégration transfrontalière du marché du travail, les initiatives locales pour l'emploi, l'égalité des chances, la formation et l'inclusion sociale, ainsi que le partages des ressources humaines et des installations pour la RDT.
English: These coordinating bodies assist in avoiding overlap and duplication and in clarifying senior management responsibilities.
French: Ces organes de coordination aident à éviter les chevauchements et les doubles emplois et à rendre plus claires les responsabilités des dirigeants.
English: “Vertical” policy coherence implies a coherent framework between different levels of governance at the international, regional, national and local levels.
French: Sur le plan vertical, la cohérence des politiques signifie qu'il existe un cadre homogène dans lequel s'inscrivent les divers niveaux de gouvernance aux niveaux international, national et local.
English: More intensive efforts should be made to achieve that end.
French: Des efforts plus intenses devraient être faits pour atteindre cet objectif.
English: (e) To develop programmes that alleviate poverty among disabled people and their families;
French: e) Élaborer des programmes d'atténuation de la pauvreté parmi les handicapés et leurs familles;
English: The amendments concerned paragraphs 2, 3, 6 and 21(f), which included land degradation and persistent organic pollutants as two new focal areas.
French: Cet amendement concernait les paragraphes 2, 3, 6 et 21 f) et faisait de la dégradation des sols et des polluants organiques persistants deux nouveaux domaines d'intervention du Fonds.
English: (f) The Family Code of the Republic of Albania
French: f) Le Code de la famille de la République d'Albanie
English: World Wide Web (WWW) http://strategis.ic.gc.ca/spectrum or in hard copy, for a fee from:
French: World Wide Web (WWW) http://strategis.ic.gc.ca/spectre On peut aussi en obtenir, moyennant des frais, une copie papier auprès de :
English: Focus on trustworthiness, including honesty, reliability and loyalty, in an environment of total quality care.
French: Mettre l'accent sur l'honnêteté, y compris la fiabilité et la loyauté, dans un environnement de soins de qualité totale.
English: In June 1869, John Rose, who succeeded Alexander Galt as Finance Minister, introduced a statute spelling out the Department’s duties, which were basically doing everything not assigned to anyone else.
French: En juin1869, John Rose, qui succédait à Alexander Galt au poste de ministre des Finances, a proposé une loi énonçant les tâches du Ministère, lesquelles consistaient essentiellement à se charger de tout ce qui n'était pas confié à un autre organisme.
English: Each Party shall ensure that public authorities, in response to a request for other information relevant to the implementation of this Protocol, make such information available within a reasonable time to the public, within the framework of national legislation.
French: Chaque Partie veille à ce que les autorités publiques, dans le cadr de e la législation nationale, mettent à la disposition du public, dans un délai raisonnable, les autres informations relatives à l'application du présent Protocole qui leur sont demandées.
English: Egypt, for example, stated that appropriate technical assistance should focus on upgrading equipment to detect the falsification of documents used in the smuggling of migrants and on promoting training for law enforcement officers and administration to enhance knowledge on relevant legislation.
French: L'Égypte, par exemple, a estimé qu'une assistance technique appropriée devrait viser la modernisation du matériel destiné à détecter la falsification des documents utilisés dans le trafic de migrants, et encourager la formation des agents et de l'administration des services de détection et de répression afin qu'ils aient une meilleure connaissance des législations pertinentes.
English: Very high-end Italian cooking in a warmly decorated room.
French: Menus de brasseries de tout genres, carte très variée, prix entre 50 et 75.- mais menu du jour (midi) à moins de 20.-.
English: Older drivers are the fastest-growing sector of the driving population.
French: Les personnes âgées constituent le segment de la population affichant la plus forte croissance chez les conducteurs.
English: If this comment represents more than one respondent, briefly describe the process you used to arrive at your response.
French: Si ces commentaires proviennent de plus d'un répondant, décrivez brièvement la démarche que vous avez suivie pour répondre aux questions.
English: 4(b) Citrus fruit  TRADE/WP.7/GE.1/2004/11 (South Africa)  INF.7 (Israel)
French: 4 b) Agrumes TRADE/WP.7/GE.1/2004/11 (Afrique du Sud) INF.7 (Israël)
English: It requires a preparedness to challenge assumptions about children's capacities, and to encourage the development of environments in which children can build and demonstrate capacities.
French: Pareille entreprise suppose d'être disposé à remettre en cause les postulats relatifs aux capacités de l'enfant et à encourager la mise en place d'un contexte dans lequel les enfants peuvent renforcer et démontrer leurs capacités.
English: Posted on May 9, 2003 MIGA Makes Obtaining Investment Guarantees Easier If you are planning to invest in a developing country, you need to know about the Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA).
French: Affiché le 9 mai 2003 L'AMGI facilite les garanties en matière d'investissement Si vous prévoyez investir dans un pays en développement, vous devriez vous familiariser avec l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI).
English: During 2007, a number of improvements were made to the IT system to remedy problems reported by Delegations, and the missing functionalities of ABAC Assets were introduced.
French: Une analyse complète de validation du concept et un prototypage ont été présentés à la DG Budget, à l'OIB et à l'OIL en juillet 2007; il en a résulté la décision de procéder au déploiement du nouveau module.
English: Other programs within the Clean Electric Energy Group include: ▪ Fossils Fuels and Climate Change; ▪ Flaring; ▪ FBC-Gasification; ▪ Advanced Controls, Simulation and Emissions; ▪ Fuels Assessment and Emissions; ▪ Combustion Measurements and Kinetics; ▪ Modeling; ▪ Instrument Controls and Analytical Lab; and ▪ Biomass and Renewables.
French: Parmi les autres programmes que compte le GPEE, on retrouve ce qui suit: ▪ les combustibles fossiles et les changements climatiques; ▪ le brûlage à la torche; ▪ la combustion en lit fluidisé et la gazéification; ▪ les systèmes de commande perfectionnés, la simulation et les émissions; ▪ les mesures et la cinétique de la combustion; ▪ la modélisation; ▪ le contrôle des instruments et le laboratoire d'analyse; ▪ la biomasse et les énergies renouvelables.
English: There was also a common understanding among participants that what is presently collected for global observations will not be sufficient for impacts assessments at the regional and local levels.
French: Les participants ont tous considéré que les données actuellement recueillies pour les observations mondiales ne suffiraient pas pour évaluer les incidences aux niveaux régional et local.
English: They audit the CAP expenditure declared by Member States paying agencies and certify (or qualify) the accounts of such expenditure.
French: Ils contrôlent les dépenses relevant de la PAC déclarées par les organismes payeurs des États membres et certifient (ou assortissent de réserves) les comptes relatifs à ces dépenses.
English: For our guests the entrance to the public swimming pool of Lana (200m of distance) is free.
French: Pour nos hôtes, l’entrée à la piscine publique de Lana (à 200m du camping) est gratuite.
English: Madam President, I am pleased to have this opportunity to talk about the G8 Summit.
French: Madame la Présidente, je suis heureux d' avoir l' opportunité de m' exprimer au sujet du sommet du G8.
English: To the extent that researchers choose not to comply with the voluntary moratorium they may be accused of breaching the highest articulated standards for reproductive research; consequently, the moratorium may have some persuasive or moral authority in the private as well as public research spheres.
French: Si les chercheurs choisissent de ne pas respecter le moratoire volontaire, ils risquent d´être accusés d´avoir contrevenu aux normes les plus articulées de la recherche sur la reproduction. Par conséquent, le moratoire pourrait avoir une certaine influence morale ou un pouvoir de persuasion dans les sphères de la recherche publique et privée.
English: Once regarded as the principal champion of indigenous peoples at the U.N., Canada today is more commonly aligned with countries such as Brazil and India in advising caution and delay.
French: D’abord reconnu comme le principal défenseur des peuples autochtones auprès des Nations Unies, le Canada se range le plus souvent aujourd’hui du côté des pays comme le Brésil et l’Inde qui recommandent la prudence et l’attente.
English: Radiata pine (Pinusradiata D. Don) is the predominant species in plantation forests of Australia and New Zealand.
French: Le pin de Monterey (Pinusradiata D. Don) est la principale espèce des plantations d'Australie et de Nouvelle-Zélande.
English: The question of refugees is of a more subtle character.
French: Quel avenir pour les enfants qui sont nés dans ces camps?
English: Its history and its future.
French: A Canadian model of educational collaboration toward the goal.
English: Cha-atl, Field with Poles PERIOD / STYLE:
French: Cha-atl, Field with Poles PÉRIODE / STYLE:
English: To decrease the prospect of disputes among the participants, a clear legal framework for fair settlement is also needed.
French: Il importe également de mettre en place un cadre législatif clair pour assurer le règlement équitable des différends éventuels entre les participants.
English: Amendment contained in document A/C.3/63/L.74
French: Amendement figurant dans le document A/C.3/63/L.74
English: 2.2 Commemorative Integrity The National Historic Sites Policy notes that commemorative integrity describes the health or wholeness of a national historic site.
French: 2.2 Intégrité commémorative La Politique des lieux historiques nationaux indique que l’intégrité commémorative décrit l’état ou le caractère global d’un lieu historique national.
English: COPPERMINE RIVER UPLAND
French: HAUTES TERRES DE LA RIVIÃˆRE COPPERMINE
English: Caged adult Aedes aegypti aggregated at the source of ethyl ether soluble honey odors in relatively still air.
French: Des moustiques adultes Aedes aegypti gardés en cage, dans une atmosphère relativement calme, se groupent autour d'une source d'odeurs de miel, solubles dans l'éther éthylique.
English: Right to assistance of an interpreter
French: Droit à l'assistance d'un interprète
English: The KPS participates in the National Network on Domestic Violence in which the government and non-governmental organizations, dealing with domestic violence, such as aid workers, investigation officers, health care, and shelter are represented.
French: La police surinamaise participe au réseau national sur la violence au foyer au sein duquel sont représentées des organisations gouvernementales et non gouvernementales (responsables de l'aide sociale, des enquêtes, de la santé, du logement, etc.) qui s'occupent également de ce problème.
English: • canada.gc.ca Home > News Room > Backgrounders > The Four-Day Marches at Nijmegen 2001 Institutional links Department
French: • canada.gc.ca Accueil > Salle de presse > Documentation > Les marches de quatre jours à Nimège 2001 Liens institutionnels Ministère
English: Years of academic experience 4.
French: Années d'expérience universitaire 4.
English: The label elements from the GHS are specified, i.e. the name, address and telephone number of the supplier, product identifiers, hazard pictograms, signal words, hazard statements and precautionary statements.
French: Les éléments d’étiquetage du SGH, c’est-à-dire les nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur, les identificateurs de produit, les pictogrammes de danger, les mentions d’avertissement, les mentions de danger et les mentions de mise en garde, sont précisés.
English: The principle that minors are not criminally liable and the prohibition on restricting the freedom of minors or their subjection to degrading penalties or treatment, described in the relevant chapters, provide other examples of respect for the principle of the best interests of the child.
French: Le principe de la non responsabilité pénale des mineurs et le fait qu'il est interdit de restreindre la liberté des mineurs et de leur infliger des peines ou des traitements dégradants (voir les chapitres sur la question) sont d'autres exemples du respect du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant.
English: Organization D is not owned or controlled by University E. Ruling Requested Organization D qualifies as a university as that term is defined in the ETA.
French: L'Institution D n'est ni possédée, ni contrôlée par l'Université E. Décision demandée L'Institution D est admissible à titre d'université, selon la définition de ce terme donnée dans la LTA.
English: Modifications to Regulation No. 79: (15 July 2005)1
French: Modifications au Règlement no 79 : (15 juillet 20051)
English: Item 18 (c) of the provisional agenda
French: COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME Cinquante-sixième session Point 18 c) de l'ordre du jour provisoire
English: Elections Canada built on its success to improve the program for the 39th general election.
French: Son succès a incité Élections Canada à le reprendre, en l’améliorant, pour la 39e.
English: The reform process made a new commitment to these values, enshrining them in a new approach to management based on four principles:
French: Le processus de réforme renouvelle l'engagement envers ces valeurs en les inscrivant dans une nouvelle méthode de gestion fondée sur quatre principes:
English: If the agreement to modify the terms of the receivable is entered into after the assignment has already occurred and after the debtor has been notified of it, such a modification is usually not effective unless the assignee consents to it.  The reason is that, at this point, the assignee's right in the receivable has already been established and such a modification would change the assignee's rights without its consent.
French: Si la convention portant modification des termes de la créance est conclue après la cession et après que le débiteur en a été avisé, la modification est généralement sans effet à moins que le cessionnaire n'y consente car, à ce stade, le droit du cessionnaire sur la créance a déjà été établi et serait autrement modifié sans son consentement.
English: As a result, UN3077 and UN3082 should only be used on manifests where waste is destined for disposal.
French: Par conséquent, les NIP UN3077 et UN3082 ne devraient être indiqués sur les manifestes que dans les cas où les déchets sont destinés à être éliminés.
English: The overall objective of this initiative is to provide Guysborough County with a comprehensive Information Support Tool (IST) that will contribute to the positive and sustainable growth of the aquaculture industry, and facilitate the county and municipal planning in coastal areas while reducing conflicts with other utilization and conservation
French: Cette initiative vise à doter le comté de Guysborough d’un outil de soutien informationnel (OSI) exhaustif qui contribuera à la croissance et à la durabilité de l’industrie aquicole et de faciliter la planification dans les régions côtières à l’échelle du comté et de la municipalité, tout en réduisant les conflits avec d’autres utilisations et activités de conservation.
English: Health and Social Services There is an emphasis on understanding physical and social problems of Aboriginal people as directly related to the colonial policies of the past and subsequent inter-generational impacts.
French: Services de santé et services sociaux Certaines recommandations mettent l'accent sur la compréhension du lien direct entre les problèmes physiques et sociaux des Autochtones, les anciennes politiques coloniales et les effets de celles-ci qui se sont transmis de génération en génération.
English: • Improved and increased stock and better management of core public infrastructure in areas such as water, wastewater, cultural and recreation, which make our communities vibrant and productive places to live and work and raise families
French: • Meilleure gestion d’un stock accru et amélioré d’infrastructures publiques essentielles dans des domaines comme l’eau, les eaux usées, la culture et les loisirs, qui font de nos collectivités des endroits vivants et productifs où on peut vivre, travailler et élever une famille
English: They should also be encouraged to refer their clients to the chartered banks and credit unions after a positive loan experience.
French: Il faudrait aussi les inciter à recommander auprès des banques à charte et des caisses de crédit ceux de leurs clients qui ont eu une expérience d'emprunt positive.
English: The goal is to provide information that can be used to support and inform decision-making and programs aimed at improving the health of Canadians.
French: Il a pour objectif de fournir de l’information qui servira à appuyer et à guider la prise de décision et les programmes visant à améliorer l’état de santé des Canadiens.
English: Hotel in Gerlingen: Business hours of reception: from 06:00 a.m. to 11:00 p.m. It is always a very special moment when we welcome guests to our establishment.
French: hôtel à Gerlingen: Horaires d'ouverture de la réception: de 6h00 à 23h00C’est toujours un moment privilégié lorsque nous recevons des hôtes dans notre établissement.
English: Ensure that all vaccines administered have been appropriately transported, stored and delivered.
French: S’assurer que tous les vaccins administrés ont été transportés, entreposés et acheminés de façon adéquate.
English: Based on this assessment, cases are directed into four different streams according to their particular characteristics: expedited interviews; short hearings; regular hearings; and longer hearings.
French: Selon le résultat de cet examen, les cas sont orientés vers quatre catégories différentes en fonction de leurs particularités : l'entrevue tenue dans le cadre du processus accéléré; une courte audience; une audience régulière; une audience plus longue.
English: Under the business equity programs, financial statements are also requested of the business ultimately receiving the support.
French: Pour les programmes de mise de fonds dans les entreprises, l'entreprise qui en bout de ligne reçoit du soutien doit également produire des rapports financiers.
English: Because this is a two-year programme, the first annual review, scheduled for the end of 2004, will serve as a mid-term review and provide essential inputs for the development of the next programme of cooperation.
French: Du fait que le présent programme est biennal, le premier examen annuel, prévu pour la fin de 2004, servira d'examen à mi-parcours et apportera une contribution essentielle à l'élaboration du prochain programme de coopération.
English: • the management control framework for monitoring education standards should ensure there are clear objectives, roles and direction, and adequate monitoring of departmental requirements; 
French: • le cadre de contrôle de la gestion utilisé pour contrôler le respect des normes d’éducation devrait garantir l’existence d’objectifs, de directives et de rôles clairs de même qu’un contrôle adéquat du respect des exigences du Ministère;
English: Specific individual numerical scores were not given for the respective interview questions and reference checks; a worksheet was used to record an indicator as a point of reference for the completion of the global assessment with respect to the ability and personal suitability factors being assessed.
French: L'évaluation des questions d'entrevue et la vérification des références n'ont pas été effectuées par l'attribution d'une note numérique distincte; on notait sur une feuille de travail un indicateur servant de point de repère au moment de l'évaluation globale des capacités et des qualités personnelles précisées.
English: France no longer has any facilities at which it could carry out nuclear explosions.
French: La France n'a plus, aujourd'hui, d'installations lui permettant d'effectuer des explosions nucléaires.
English: Follow-up will be assessed in the next Action Plan.
French: Le suivi sera évalué dans le prochain plan d'action.