English: Standards and Guidelines; 2. identify on-line information and services, including e-mail messages, in accordance with the Federal Identity Program; 3. ensure electronic communications conform to the requirements of the Official Languages Act and to the Treasury Board's Official Languages Policy Framework, including the Policy on Using the Official Languages on Electronic Networks; 4. be connected to the Government of Canada's Internet and intranet portal sites, the Canada Site and Publiservice, managed by Service Canada; 5. ensure that Internet-published information on policies, programs, services and initiatives is regularly updated, accurate, easy to understand, and accessible in multiple formats for persons with disabilities; 6. ensure that printed material for public dissemination is published concurrently on the Internet; 7. incorporate mechanisms into on-line services for receiving and acknowledging public feedback; 8. ensure that information on their national and regional public consultation and citizen engagement activities is posted on their Web site and linked to the Canada Site managed by Service Canada (see Requirement 9); 9. respect privacy rights and copyright ownership in all on-line publishing and communication - in compliance with the Privacy Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Copyright Act; 10. ensure that information published on Web sites, prior to posting any changes or updates, is recorded and archived to assure long-term retention and the preservation of institutional memory - with timely and consistent processes for doing so established in consultation with the managers of an institution's information holdings; and 11. abide by the Treasury Board's Policy on the Use of Electronic Networks,Management of Information Technology Policy,Management of Government Information Policy, Government Security Policy, and Privacy and Data Protection Policy.
French: Normes et directives du Conseil du Trésor; 2. identifier l'information et les services en ligne, y compris le courrier électronique, conformément aux exigences du Programme de coordination de l'image de marque; 3. veiller à ce que les communications électroniques soient conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles ainsi qu'au Cadre de politiques en matière de langues officielles du Conseil du Trésor, y compris la Politique concernant l'utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques; 4. être branchées sur les sites portails Internet et intranet du gouvernement du Canada, le Site du Canada et Publiservice, gérés par Service Canada; 5. veiller à ce que l'information affichée sur Internet portant sur les politiques, programmes, services et initiatives soit mise à jour régulièrement, qu'elle soit exacte, facile à comprendre et accessible aux personnes handicapées sur divers supports; 6. veiller à ce que le matériel imprimé destiné au public soit diffusé simultanément sur Internet; 7. inclure dans les services offerts en ligne des mécanismes permettant de recevoir les commentaires du public et d'en accuser réception; 8. veiller à ce que l'information sur les consultations publiques et les activités de participation des citoyens, tant nationales que régionales, est affichée sur son site Web et relié au Site du Canada, géré par Service Canada (voir l'exigence 9); 9. respecter les droits à la protection des renseignements personnels et le droit d'auteur dans toutes les publications et les communications en ligne - conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et à la Loi sur le droit d'auteur; 10. veiller à ce que l'information diffusée sur les sites Web soit enregistrée et archivée pour la conserver à long terme et préserver la mémoire institutionnelle avant de faire des modifications ou des mises à jour des sites - des processus uniformes étant mis en place en temps opportun à cet effet, de concert avec les gestionnaires des fonds de renseignements d'une institution; 11. se conformer à la Politique sur l'utilisation des réseaux électroniques, à la Politique sur la gestion des technologies de l'information, à la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale, à la Politique du gouvernement sur la sécurité et à la Politique sur la protection des renseignements personnels du Conseil du Trésor.