ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • (3) [Factors Which Shall Not Be Required] (a) A Member State shall not require, as a condition for determining whether a mark is a well-known mark: ▪ (i) that the mark has been used in, or that the mark has been registered or that an application for registration of the mark has been filed in or in respect of, the Member State; (ii) that the mark is well known in, or that the mark has been registered or that an application for registration of the mark has been filed in or in respect of, any jurisdiction other than the Member State; or (iii) that the mark is well known by the public at large in the Member State.
French: ◦ 1) [Protection des marques notoires] Les États membres protègent les marques notoires contre les marques, signes distinctifs d'entreprise ou noms de domaine qui sont en conflit avec elles, au moins à compter du moment où elles sont devenues notoires dans l'État membre considéré. 2) [Prise en considération de la mauvaise foi] Il peut être tenu compte de la mauvaise foi, entre autres facteurs, pour évaluer les intérêts en conflit lors de l'application de la partie II des présentes dispositions. Article 4  Marques en conflit avec une marque notoire 1) [Marques en conflit] a) Une marque est considérée comme étant en conflit avec une marque notoire lorsque cette marque ou un de ses éléments essentiels constitue une reproduction, une imitation, une traduction ou une translittération, susceptible de créer une confusion, de la marque notoire et est utilisé, fait l'objet d'une demande d'enregistrement ou est enregistré pour des produits ou des services qui sont identiques ou similaires aux produits ou aux services auxquels la marque notoire s'applique.
English: Copyright Board of Canada, Annual Report 2003-2004
French: Commission du droit d’auteur du Canada, Rapport annuel 2003-2004
English: From this year on, however, 28 September will be a day marking the massacre perpetrated against opponents by the government installed by violence in Conakry.
French: À partir de cette année, cependant, le 28 septembre sera un jour marquant le massacre perpétré contre les opposants par le gouvernement installé par la violence à Conakry.
English: Georgia and Kyrgyzstan.
French: Géorgie et Kirghizistan.
English: Further Automation of PCT Document Communication: PCT Electronic Data Interchange AUTONUM Whilst the International Bureau was concentrating on the IMPACT Project there were such considerable developments in information technology, so that by the time the PCT COR systems were operational and delivering CD/DVD’s to Offices, Offices were quite rightly expecting a more modern communication mechanism.
French: Renforcement de l’automatisation de la communication des documents PCT : échange de données informatisées dans le cadre du PCT AUTONUM Tandis que le Bureau international concentrait ses efforts sur le projet IMPACT, des progrès considérables ont été réalisés dans le domaine informatique, de sorte qu’au moment où les systèmes COR du PCT sont devenus opérationnels et ont permis de fournir des CD et des DVD aux offices, ces derniers attendaient légitimement un mécanisme de communication plus moderne.
English: • Mr. William Garden invested as Member of the Order of Canada July 25, 2007 - Honours News Release
French: • Monsieur William Garden investi comme Membre au sein de lâ€™Ordre du Canada le 25 juillet 2007 - CommuniquÃ©s - distinctions honorifiques
English: G. Open Research / Stakeholder Forum C. Frank and H. Burt (UBC's CIHR Coordinator) co-hosted the afternoon open researcher/stakeholder forum that opened with a presentation outlining IMHA's research programs and initiatives, was followed by a question and answer period and concluded with a reception.
French: G. Forum ouvert des intervenants et des chercheurs C. Frank et H. Burt (coordonnateurs des IRSC à l'Université de la Colombie-Britannique) coaniment le Forum ouvert des intervenants et des chercheurs de l'après-midi qui commence par un exposé décrivant les programmes et les initiatives de recherche de l'IALA, suivi d'une période de questions et réponses, et qui se termine par une réception.
English: Recalling its resolution 57/226 of 18 December 2002, as well as all Commission on Human Rights resolutions in this regard, in particular resolution 2003/25 of 22 April 2003,
French: Rappelant sa résolution 57/226 du 18 décembre 2002, ainsi que les résolutions de la Commission des droits de l'homme sur la question, en particulier la résolution 2003/25 du 22 avril 2003,
English: Investigations were ongoing and no decision had yet been made on the granting of financial compensation.
French: Une enquête est en cours et aucune décision n'a encore été prise concernant l'octroi d'une compensation financière.
English: • Promote a coherent approach to managing oceans within the global governance system at both a regional and global level.
French: • Promotion d’une approche cohérente de gestion des océans au sein du système mondial de gouvernance, aux niveaux régional et mondial.
English: • In 2005, the federal government also commited to share a portion of the revenues of the federal gasoline excise tax to support municipal infrastructure.
French: • En 2005, le gouvernement fédéral s’est aussi engagé à partager une partie des revenus de la taxe d’accise fédérale sur l’essence afin d’appuyer l’infrastructure municipale.
English: The Economic Commission for Europe (ECE) has developed a framework for intergovernmental cooperation and a set of international instruments aimed at the facilitation and development of international transport through simplified and harmonized border-crossing procedures.
French: La Commission économique pour l'Europe a mis au point un cadre de coopération intergouvernemental et un certain nombre d'instruments pour faciliter et développer le transport international au moyen de procédures frontalières simplifiées et harmonisées.
English: That is an invitation, Mr Santer, to stop you from getting it wrong again.
French: C'est une invitation, Monsieur le Président, pour qu'il n'y ait pas un nouveau malentendu.
English: We also provide 28 different kids’ menus.
French: Les petits ont 28 menus au choix.
English: Elections for a Transitional National Assembly which will form a new government and draft a new constitution, a referendum to approve a new constitution and general elections are all due to take place before 31 December 2005.
French: Assistance électorale de l’UE: l’élection d’une Assemblée nationale de transition, qui formera un nouveau gouvernement et rédigera un projet de constitution, un référendum pour approuver la nouvelle constitution et des élections générales devraient tous avoir lieu avant le 31 décembre 2005.
English: Prosecutions In the 2nd quarter of 2005, the Commission laid two charges.
French: De plus, des procureurs de la Couronne examinent actuellement plusieurs accusations relativement à d’autres incidents.
English: The next step is to estimate the economic value of the potential reductions in fire losses.
French: La prochaine étape consiste à évaluer la valeur économique des réductions potentielles des pertes directement imputables aux incendies.
English: ◦ employer satisfaction; and
French: ◦ la satisfaction des employeurs; et
English: The value of imports from Canada is decreasing and Canada is losing market share in a contracting market for imported products.
French: La valeur des importations du Canada diminue et le Canada voit diminuer ses parts d’un marché en récession à l’importation.
English: The Charter reaﬃrms the right of everyone to life and the prohibition of the death penalty.
French: Cette charte rappelle le droit de toute personne à la vie et l’interdiction de la peine de mort.
English: Fisheries Partnership Agreement between the EC and Côte d’Ivoire BUDG/6/55640 * 2007/0226(CNS) COM(2007)0648 – C6-0429/2007 Draftswoman:
French: Accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre la CE et la Côte d'Ivoire BUDG/6/55640 * 2007/0226(CNS) COM(2007)0648 – C6-0429/2007 Rapporteure pour avis:
English: Note also that the NFB's digital product FTE employee estimate included employees involved with digital film productions.
French: À noter également que les estimations de l'ONF à l'égard des ETP affectés aux produits numériques comprenaient les employés travaillant à la production de films en numérique.
English: Hatching success of eggs was not associated with any of the nest features measured.
French: Le succès des oeufs à l'éclosion n'est associé à aucune des caractéristiques du nid.
English: We administer tax laws for the Government of Canada and for most provinces and territories, and administer various social and economic benefit and incentive programs delivered through the tax system.
French: Nous sommes responsables de l'application des lois fiscales au nom du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et des territoires et de l'administration de divers programmes de prestations socioéconomiques et de programmes d'encouragement réalisés grâce au régime fiscal.
English: The amount of nitrogen released and the carbon:nitrogen ratio of straw at the jointing stage of wild rice suggest that a major portion of the total nitrogen remains tied up in straw and may not become available for the next wild rice crop.
French: La quantité d'azote libérée et le rapport carbone : azote des chaumes au stade de l'allongement des entre-noeuds suggèrent que la majeure partie de l'azote total demeure fixée dans le chaume et peut n'être pas disponible pour la récolte suivante de riz sauvage.
English: Developmental Screening In monitoring the health of children, developmental assessment is an important function that should not be neglected.
French: Dépistage des troubles du développement Lorsqu'on surveille la santé de l'enfant, l'évaluation du développement est un élément important qui ne doit pas être négligé.
English: New paragraphs 95(2)(c.1) to (c.6) will apply to dispositions that occur after December 20, 2002.
French: Les nouveaux alinéas 95(2)c.1) à c.6) s'appliquent aux dispositions qui ont lieu après le 20 décembre 2002.
English: Another Disciplinary Court Martial would have been convened but the charges in this particular matter were withdrawn before the court was convened.
French: Une autre cour martiale disciplinaire devait être convoquée mais la mise en accusation dans ce cas particulier a été retirée avant la convocation de la cour.
English: It has strengthened the fundamentals of the economy and is better placed to withstand the financial turmoil and limit the effect on growth.
French: Elle a renforcé les fondements de l'économie et se trouve mieux placée pour résister aux turbulences financières et en limiter les effets sur la croissance.
English: Organization of work, adoption of the agenda and allocation of items: reopening of the consideration of sub-item (b) of agenda item 63
French: Organisation des travaux, adoption de l'ordre du jour et répartition des questions inscrites à l'ordre du jour : reprise de l'examen du point 63 b) de l'ordre du jour
English: Citizenship and the Social Investment State."
French: International Migration and Security before and after September 11, 2001 », International Migration Review, 2002, vol.
English: All countries must implement fiscal consolidation measures and measures aimed at preventing macroeconomic disequilibrium.
French: Tous les pays doivent mettre en œuvre des mesures de consolidation fiscale et des mesures destinées à prévenir les déséquilibres macroéconomiques.
English: At each stocktaking, Petty cash and change funds will be counted by stocktaking personnel. Note that the amounts of these funds are not included in the inventory level determined by the stocktaking.
French: d. biffer sur la feuille de paie ou dans le dossier du personnel du détenteur l'annotation faite précédemment.
English: Do they hate your best friend or say that your best friend has talked about you?
French: Est-ce qu’il déteste votre meilleur(e) ami(e) ou dit que votre meilleur(e) ami(e) a médit à votre sujet?
English: 28 (which called for practical proposals regarding the two main problems that prevented the development of an international treaty in 1984 ((i) the lack of appropriate sources for the identification of the expressions of folklore to be protected and (ii) the lack of workable mechanisms for settling the questions of expressions of folklore that can be found not only in one country, but in several countries of a region); and, II.
French: 28 (invitant à faire des propositions concrètes concernant les deux principaux problèmes ayant entravé l’élaboration d’un traité international en 1984 : i) l’insuffisance des sources qui permettraient l’identification des expressions du folklore à protéger, et ii) l’absence de mécanismes appropriés pour régler la question des expressions du folklore présentes non pas dans un seul pays mais dans plusieurs pays d’une région); et, II.
English: Of late several Hanover communities have become locales for commuters who wished to combine urban employment with rural homes and life-styles.
French: Récemment, plusieurs communautés de Hanover ont attiré des citadins qui voulaient associer le travail en milieu urbain au mode de vie rural.
English: • Development of pedagogy and methodology that is gender and age appropriate;
French: • Élaborer des méthodes pédagogiques tenant compte des besoins des filles comme des garçons et de leur âge;
English: • 3351 - Electric Lighting Equipment Manufacturing
French: • 3351 - Fabrication de matériel électrique d'éclairage
English: In some groups one-half or more of all employees work in non-standard jobs, while in others virtually none do.
French: Dans certains groupes, la moitié des employés ou plus occupent un emploi atypique, alors qu’il n’y en a presque aucun dans d’autres groupes.
English: “(a) The solicitation or acceptance, directly or indirectly, by a public official of any undue gift, in cash or in kind, for his or her own benefit or the benefit of others, in exchange for performing an act or refraining from performing such act;
French: a) Le fait, pour un agent public, de solliciter ou d'accepter, directement ou indirectement, tout don injustifié, en espèces ou en nature, pour lui-même ou pour d'autres, en contrepartie de l'accomplissement ou du non-accomplissement d'un acte;
English: It should be noted that this guideline technical document on corrosion control in drinking water distribution systems will be revised following the evaluation of comments received.
French: Il convient de signaler que le présent document technique sur le contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution d’eau potable sera révisé après l’évaluation des commentaires reçus.
English: This contrasts to the situation in Japan, where an order received on day 0 can be fished and delivered for sale on day 1.
French: La chronologie peut inclure une demi-journée pour la compilation des commandes et la transmission sur la zone de pêche, de 1,5 à 2,5 jours pour la capture et le débarquement, 1 jour pour le transport à l’usine et 1 jour pour la transformation et l’expédition au Japon.
English: Trade-marks Index 2000-04-26 Notice of Allowance Reminder 1998-02-04 Official Notice :
French: Archives Liste alphabétique | Liste par date Accords de garantie 1987-04-08 Alinéa 12(1)(a) de la Loi - nom ou nom de famille 2000-08-16 Alinéa 12(1)b) :
English: A Pause in Mega-Project Activity, Spring 2005 Lure of the East:
French: A Pause in Mega-Project Activity, printemps 2005 Lure of the East:
English: The Committee recommends that the State party take all appropriate measures to ensure the full implementation of the present recommendations, inter alia, by transmitting them to Members of Parliament for appropriate consideration and further action.
French: Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures propres à assurer la pleine application des présentes recommandations, notamment en les communiquant aux membres du Parlement, afin qu'elles soient dûment examinées et suivies d'effet.
English: The Government of Canada Announces Financial Support for the Société Des Musées Québécois MONTRÉAL, August 6, 2002 -- Lucienne Robillard, President of the Treasury Board and Member of Parliament (Westmount-Ville-Marie), today announced, on behalf of Minister of Canadian Heritage Sheila Copps, $120,000 in funding to the Société des musées québécois for a project to improve access to heritage information through Artefacts Canada and the Info-Muse network's database.
French: Le gouvernement du Canada annonce un appui financier à la Société des musées québécois MONTRÉAL, le 6 août 2002 -- Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor et députée de Westmount-Ville-Marie, a annoncé aujourd'hui, au nom de la ministre du Patrimoine canadien, Sheila Copps, un appui financier de 120 000 dollars à la Société des musées québécois pour un projet visant à améliorer l'accès à de l'information sur le patrimoine par l'entremise d'Artefacts Canada et de la base de données du réseau Info-Muse.
English: Network of Educational Topics at www.mi.mun.ca/mi-net/fishdeve/scallop.htm and in Fish Stocks of the Pacific Coast at www-comm.pac.dfo-mpo.gc.ca/publications/speciesbook/invertebrates/ scallops.html.
French: Marine Institute: Network of Educational Topics (www.mi.mun.ca/mi-net/fishdeve/scallop.htm) et Fish Stocks of the Pacific Coast (http://www.comm.pac.dfo-mpo.gc.ca/publications/speciesbook/invertebrates/scallops.html).
English: Following the policy adopted in the making of Treaty 8, the Indian Title and the claims of the Halfbreeds would be concurrently extinguished; and an arrangement for the issue of scrip would therefore have to wait until a decision were come to as to taking a cession of the territory.18 A decision to proceed with a treaty could not be taken lightly or quickly.
French: 8, les titres indiens et les revendications des Métis seraient abolis en même temps. Un accord relativement au versement d'une indemnité devrait donc attendre la prise d'une décision portant sur la cession à notre profit d'une partie du territoire.18 La décision de négocier un traité ne pouvait être prise à la légère ou précipitamment.
English: Ms. Al Alaoui (Morocco) expressed appreciation to the host countries for their support of the refugees and to the donors for their financial assistance.
French: Mme Al Alaoui (Maroc) sait gré aux pays d'accueil de l'appui qu'ils apportent aux réfugiés et aux donateurs de leur aide financière.
English: Co-ordinate action and informationsharing on environmental matters of mutual concern
French: Division de la coordination des politiques internationales, CIC
English: Where subsection 6(6) of the Income Tax Act excludes from employment income the benefits of board and lodging, this benefit amount is not subject to the GST.
French: Lorsque le paragraphe 6(6) de la Loi de l'impôt sur le revenu exclut du revenu d'emploi les avantages relatifs à la pension et au logement, le montant de cet avantage n'est pas assujetti à la TPS.
English: (2002) Ohio (2001) Gfellner (2000) Ducro, Claix & Pham (2002) Mulloy & Smiley (1996) Mulloy & Smiley (1997) Smiley, McHattie & Mulloy (1998) Smiley, McHattie et al.
French: (2002) Ohio (2001) Gfellner (2000) Ducro, Claix et Pham (2002) Mulloy et Smiley (1996) Mulloy et Smiley (1997) Smiley, McHattie et Mulloy (1998) Smiley, McHattie et coll.
English: In conclusion, let me also reiterate India's own unwavering commitment to assist with the reconstruction of Afghanistan.
French: Pour terminer, je réitère l'attachement inébranlable de l'Inde à aider à la reconstruction de l'Afghanistan.
English: All main roads on Grande Terre are paved.
French: Toutes les routes principales à Grande Terre sont asphaltées.
English: Section 30.1 of the CITT Act defines the term "designated contract" as follows: "designated contract" means a contract for the supply of goods or services that has been or is proposed to be awarded by a government institution and that is designated or of a class of contracts designated by the regulations.
French: L’article 30.1 de la Loi sur le TCCE définit l’expression « contrat spécifique » de la façon suivante : « contrat spécifique » Contrat relatif à un marché de fournitures ou services qui a été accordé par une institution fédérale − ou pourrait l’être −, et qui soit est précisé par règlement, soit fait partie d’une catégorie réglementaire.
English: Budgeting and currency conversion principles should be consistent with the general assumptions used in the budgets presented under the Finance theme.
French: Les principes de budgétisation et de conversion monétaire devront être conformes à ceux utilisés pour les budgets présentés au thème "Finances".
English: • Tone must support SR&ED in industry.
French: • Le ton doit appuyer la RS&DE dans l'industrie.
English: Our interrelationships with the environment at a more general scale ("how Canadians live") can also be traced to the use and stewardship of national parks.
French: Nos liens avec l’environnement en général (« le mode de vie des Canadiens ») peuvent aussi être rattachés à l’utilisation et à la gérance des parcs nationaux.
English: Overall employment in the ocean sector declined from 55,900 in 1988 to 49,300 in 2000, at an average rate of decline of 1.0% a year (Table 5.9).
French: 100; tandis que la valeur de la production de l'industrie des pêches a chuté de 14,9 à 12,9 p.
English: A recommended minimum is that you or someone in your group should have taken an Advanced Recreational Avalanche Course (ARAC) and have several years of backcountry experience.
French: Il faut, au minimum, qu'une personne de votre groupe ait suivi un cours avancé de sécurité-avalanche (en anglais seulement) dans le cadre d’activités récréatives et qu'elle compte plusieurs années d'expérience des déplacements en arrière-pays.
English: In fact, Falun Gong has such extreme phenomena in China as collective immolations of obsessed persons and the derailing and overturning of trains; it is a very dangerous heretical organization.
French: Le Falun Gong a même débouché en Chine sur des actes aussi extrêmes que des immolations collectives de personnes obsédées et des attaques de trains ayant abouti à leur déraillement; c'est une secte très dangereuse.
English: • effects to First Nations land use plans and objectives.
French: Les Tahltan participent activement à l’évaluation environnementale.
English: "This COMRIF investment will improve the safety and efficiency of the roadway for residents, tourists and businesses in the area," said Gord Brown, MP for Leeds–Grenville.
French: « Cet investissement de la part de FIMRCO améliorera la sécurité et l'efficacité de la route pour la population locale, pour les touristes et pour les entreprises, a déclaré M. Gord Brown, député de Leeds–Grenville.
English: Women and children in Burkina Faso are still victims of multiple injustices, sexual violence, trafficking, prostitution, and so on.
French: L'enfant et la femme burkinabè sont toujours victimes d'injustices multiples, de violences sexuelles, de trafic, de prostitution, etc.
English: (See section 5.3.3) To perform its administrative role regarding the revenue cap regulation of western grain movement by rail. Independent and fair assessment of rail revenues from western grain transportation.
French: • enquêtes sur les plaintes Résultat atteint (Section 5.3.3) Poursuivre son rôle administratif en matière de réglementation des plafonds des recettes pour le mouvement du grain de l'Ouest par chemin de fer.
English: The project was sponsored by the Nordfriisk Instituut in co-operation with the Frisian youth group Rökefloose and was completed by mid2002.
French: U % !
English: However, only the publication date of the reproductions in the database would have legal effect for the determination of the "date of receipt" of the communication, in accordance with Article 6ter(4) and (6).
French: Toutefois, seule la date de publication des reproductions dans la base de données aurait un effet juridique concernant la détermination de la "date de réception" de la communication selon l’article 6ter.4) et 6).