ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 34, Licence Nos. A.T.C. 2176/72(C), A.T.C. 3379/82(NS), A.T.C. 3382/82(C) and A.T.C. 778/82(CF) are deemed to be licences issued pursuant to subsection 72(2) and section 94 of the National Transportation Act, 1987.
French: 34, les licences nos A.T.C. 2176/72(C), A.T.C. 3379/82(NS), A.T.C. 3382/82(C) et A.T.C. 778/82(CF) doivent être considérées comme des licences délivrées conformément au paragraphe 72(2) et à l'article 94 de la Loi nationale de 1987 sur les transports.
English: Requirements relating to the environment may be integrated by public buyers, in particular in the classification and contract award criteria.
French: Le Plan fixe des objectifs ambitieux en termes de commande publique durable pour la période 20072009, dans le prolongement de la SNDD, notamment en matière de constructions de l’Etat et de flottes de véhicules.
English: North American FMD Vaccine Bank In 2003-04, the Commissioners and Technical Committee of the North American FMD Vaccine Bank (comprising the CFIA and federal partners in the United States and Mexico) met to discuss the addition of further FMD antigens to the Bank in response to the changing global FMD situation, particularly related to countries with which the members of the Bank have significant trading arrangements.
French: Banque nord-américaine de vaccins contre la fièvre aphteuse En 2003-2004, les commissaires et le comité technique de la Banque nord-américaine de vaccins contre la fièvre aphteuse (qui comprend l'ACIA et des partenaires fédéraux aux États-Unis et au Mexique) se sont rencontrés pour envisager d'ajouter d'autres antigènes de la FA à la Banque suite aux changements survenus en la matière dans la situation mondiale, en particulier pour ce qui est des pays avec lesquels des membres de la Banque ont d'importantes ententes commerciales.
English: Article 15.  Prohibition of ex-post facto laws 327 75
French: Article 15 Interdiction de la rétroactivité des lois 327 81
English: environmental practices available, and develops and implements a sound environmental management system.
French: Le gouvernement du Canada souscrit au concept de gérance environnementale.
English: Guy Grégoire - 04.09.13 - Appeal allowed The appellants allege that they were improperly screened out of the competition on the basis that they were not part of the selection area.
French: Guy Grégoire - 04.09.13 - Appel accueilli L'appelant et l'appelante allèguent qu'ils ont été injustement éliminés du concours parce qu'ils ne faisaient pas partie de la zone de sélection.
English: Polyclonal antibodies raised against 11S globulin crystalloid proteins or L. occidentalis salivary gland extracts only immunoreacted with proteins in seeds exposed to L. occidentalis feeding.
French: Les anticorps polyclonaux développés contre la 11S globuline des protéines cristalloïdes ou contre des extraits de glandes salivaires du L. occidentalis immunoréagissent avec les protéines dans les graines évidées par le L. occidentalis.
English: The early adoption of the agenda of the Conference without a tedious discussion was a first positive signal.
French: L'adoption rapide de l'ordre du jour de la Conférence, sans discussions laborieuses, a été un premier signe positif.
English: We have to set up different designs to address different questions.
French: Il faut concevoir des études différentes pour répondre à des questions différentes.
English: Out of the Foundation’s revenues, $30 million goes to research, but almost nothing goes to tobacco-related scientific or behaviourial research.
French: Sur l’ensemble de ses revenus, la Fondation achemine 30 millions de dollars vers la recherche mais ne consacre à peu près rien aux recherches scientifiques ou comportementales portant sur l’usage du tabac.
English: He hoped that that concern would be addressed when the renewal of the mandate of the Office was discussed in January 2006 and intended to return to the issue during the first part of the Assembly's resumed sixtieth session.
French: Tout en espérant qu'il sera tenu compte du problème lorsqu'il s'agira de renouveler le mandat du Bureau en janvier 2006, la délégation ougandaise entend revenir sur la question lors de la première partie de la reprise de la soixantième session de l'Assemblée.
English: To review existing labour legislation in order to incorporate international standards ratified by Honduras and contribute to eliminating all forms of discrimination against women.
French: La législation du travail en vigueur doit être révisée de manière à l'aligner sur les normes internationales ratifiées par l'État et à contribuer à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
English: In July 1998, the Company was sentenced to a total penalty of $130,000 ($35,000 fine and court ordered payment of $95,000 for conservation projects).
French: En juillet 1998, l'entreprise a été condamnée à payer au total 130 000 $ (35 000 $ d'amende et 95 000 $ de contribution à des projets de conservation).
English: Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, what we are discussing today is violation of human rights in Kyrgyzstan, a country supported by us through the central Asian delegation to which I belong.
French: Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous discutons aujourd'hui d'une violation des droits de l'homme qui a été commise au Kirghizstan, un pays que nous accompagnons par le biais de la délégation d'Asie centrale, à laquelle j'appartiens.
English: The Section will be headed by the Chief Supply Officer (P-4), supported by a Supply Officer (P-3), two Supply Assistants (Field Service), a Fuel Officer (P-3), five Fuel Assistants (1 Field Service, 2 United Nations Volunteers, 2 Local level) and six Administrative Assistants (Local level).
French: Elle sera dirigée par un administrateur de la classe P-4, secondé par un fonctionnaire chargé des fournitures (P-3), deux assistants (fournitures) (agent du Service mobile), un fonctionnaire chargé des carburants (P-3), cinq assistants (carburants) (1 agent du Service mobile, 2 Volontaires des Nations Unies, 2 agents locaux) et six assistants administratifs (agents locaux).
English: Proposal submitted by Austria, Belgium and Switzerland (A/C.6/55/WG.1/CRP.11)
French: Proposition présentée par l'Autriche, la Belgique et la Suisse (A/C.6/55/WG.1/CRP.11)
English: At a meeting of the Joint Committee on the European Union in the Cortes Generales on 15 February 2001, Mr Guardans I Cambó, of the Convergence and Union Party questioned Mr Piqué I Camps, Spanish Minister for Foreign Affairs, on the future of WEU and its Parliamentary Assembly.
French: Lors d’une réunion de la Commission mixte pour l’Union européenne en date du 15 février 2001 aux Cortes Generales, M. Guardans i Cambó, du groupe catalan Convergence et Union, a interpellé M. Piqué I Camps, Ministre espagnol des affaires étrangères, sur l’avenir de l’UEO et de son Assemblée parlementaire : 4.
English: The World Health Organisation therefore has a programme to reduce alcohol consumption in Europe.
French: C'est pourquoi l'Organisation mondiale de la santé met en oeuvre un programme pour réduire la consommation d'alcool en Europe.
English: The Order no longer has any activities in those territories.
French: L'Ordre n'a plus aucune activité dans ces territoires.
English: The United States Government has also said that these actions should be of the shortest duration possible, consistent with the objective that must be achieved.
French: Le Gouvernement américain a également déclaré que ces mesures devraient durer le moins de temps possible, conformément aux objectifs à réaliser.
English: Section A of the annex contains an informal summary of the results of the informal consultations on the draft comprehensive convention against international terrorism and section B of the annex contains an informal summary of discussions in the Working Group on the question of the convening of a high-level conference.
French: La section A de l'annexe comprend un résumé non officiel des résultats des consultations officieuses consacrées au projet de convention générale sur le terrorisme international et la section B, un résumé non officiel des débats du Groupe de travail sur la question de la convocation d'une conférence de haut niveau.
English: Media inquiries: Tara Madigan  Health Canada  (613) 946-4250 Public inquiries:  (613) 957-2991 Last Updated: 2000-03-01 Important Notices
French: Tara Madigan  Santé Canada  (613) 946-4250 Renseignements au public (613) 957-2991 Mise à jour : 2000-03-01 Avis importants
English: Estonia - Estonian Patent Library The Estonian Patent Library is organizing an exhibition on industrial property and the role of the Library, from April 16 to April 30.
French: Estonie - Université technique de Tallinn Une conférence internationale sur l'octroi de licences et l'innovation aura lieu à l'Université technique de Tallinn le 22 avril sous le titre "La propriété intellectuelle en tant qu'i nvestissement - Pertes ou profit?".
English: In connection with peacekeeping operations, the Administration had agreed to pursue initiatives with predetermined time frames to improve inter-agency procurement activities, in consultation with the United Nations Development Group and the Inter-agency Procurement Working Group.
French: En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, l'Administration avait accepté la recommandation du Comité selon laquelle il convenait de prendre des initiatives, en consultation avec le Groupe des Nations Unies pour le développement et le Groupe de travail interorganisations sur les achats et selon un calendrier arrêté à l'avance, pour améliorer les achats interorganisations.
English: In order to be able to find solutions, we have to use the same approach in the future.
French: Pour pouvoir trouver des solutions, nous devons utiliser une approche identique à l'avenir.
English: Engineers help artic community Your Friend's E-mail:
French: Des ingénieurs aident une collectivité dans l’Arctique L'adresse électronique de votre ami:
English: Recalling all previous resolutions on this subject,
French: Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur ce sujet,
English: Clearly, despite the good will of many States, it remains very difficult to contain and combat religious extremism.
French: Manifestement et malgré la bonne volonté de nombreux États, il reste très difficile de contenir et de combattre l'extrémisme religieux.
English: Enter The Matrix's sequel, still to be out next x-mas, showcases with seven sympathetic screenshots.
French: Path of Neo, séquelle d'Enter The Matrix prévue pour ce noël, fait monter la pression avec un lot de sept sympathiques screenshots.
English: Second, there is the need for the larger science-based departments and agencies to centralize record keeping regarding their collaborative efforts and their production and exploitation of intellectual property.
French: >2.3 Programme d'activités extra-muros en sciences et en technologie En 1998-1999, on estime que le gouvernement fédéral va consacrer 2 245 millions de dollars (soit 41 p.
English: Risk of Soil Salinization in the Prairie Region Under 2001 Agricultural Land Use Practices For more information: | PDF Help |
French: Risque de salinisation du sol dans les terres cultivées des Prairies, selon les pratiques de gestion en vigueur en 2001 Pour en savoir advantage : | Aide-PDF |
English: State sovereignty also implies responsibility.
French: La souveraineté des États entraîne également leur responsabilité.
English: The number of births rose in all parts of the country, except for Qaraghandy and Qyzylorda oblasts.
French: Le nombre des naissances a augmenté dans toutes les régions, excepté Karaganda et Kyzylorda.
English: • Improve ease of use and timeliness of access to incorporation ability to regulate trustee information and services. professional conduct.
French: • Améliorer l’accès à l’information et aux services sur la constitution en personne morale afin qu’ils soient plus faciles à utiliser et opportuns.
English: The text of the programme of work reproduced below is based on the programme of work approved by the Inland Transport Committee at its sixty-second session (15-17 February 2000).
French: Le texte du programme de travail reproduit ici est fondé sur le programme de travail approuvé par le Comité des transports intérieurs à sa soixante-deuxième session (15-17 février 2000).
English: Determine appropriate quantitative goals and objectives for small-scale monitoring schemes in a variety of habitats, bearing in mind the constraints of available human and financial resources.
French: DÃ©terminer des buts et objectifs quantitatifs qui conviennent aux programmes de surveillance Ã petite Ã©chelle dans divers habitats en tenant compte des limites imposÃ©es par les ressources humaines et financiÃ¨res.
English: In both provinces, alkaline plutonic rocks are associated, both spatially and chronologically, with thick sequences of continental sediments and basaltic lavas, and the new age data lend strong support to the supposition that the Gardar and Red Wine rocks are parts of the same pre-drift magmatic province and inferred rift system.
French: Dans chaque province, les roches plutoniques alcalines sont associées dans le temps et dans l'espace avec d'épaisses séquences de sédiments continentaux et de laves basaltiques et les nouvelles données chronologiques appuient fortement l'hypothèse que les roches de Gardaret de Red Wine faisaient partie de la même province magmatique avant la dérive et de la même aire d'effondrement supposée.
English: This drop in expenditure is due partly to policy (reforms of the social security system) and partly to the state of the economy (higher growth and related lower numbers of benefit claimants).  Table 13
French: Cette baisse des dépenses est due en partie à la politique suivie (réformes du système de sécurité sociale) et en partie à la situation de l'économie (plus forte croissance et, par suite, nombre moindre de demandeurs de prestations).
English: Manitoba The Land Bordered by Ontario, Saskatchewan, Nunavut, Hudson Bay and the United States, Manitoba is one of the three Prairie provinces and is located in the centre of Canada.
French: À propos du Canada : le Manitoba Données géographiques  Limité par l'Ontario, la Saskatchewan, le Nunavut, la baie d'Hudson et les États-Unis, le Manitoba est l'une des trois provinces des Prairies qui constituent le centre du Canada.
English: The best way to do so is to improve the current arrangements in international trade and finance, taking full advantage of the negotiations at hand.
French: La meilleure façon est d'améliorer les actuels arrangements en matière de commerce international et de financement international, grâce aux négociations en cours.
English: Requests the Secretary-General to intensify efforts to further develop and propose a set of possible indicators linked to the World Programme of Action for Youth and the proposed goals and targets, in order to assist States in assessing the situation of youth, with a view to allowing it to be considered by the Commission for Social Development and by the Statistical Commission at the earliest opportunity;
French: Prie le Secrétaire général de redoubler d'efforts pour affiner encore et proposer un ensemble d'indicateurs possibles, associés au Programme d'action mondial pour la jeunesse et aux objectifs et cibles envisagés, en vue d'aider les États à évaluer la situation des jeunes, afin que la Commission du développement social et la Commission de statistique puissent les examiner au plus tôt;
English: The Product Monograph is a scientific and practical document that describes the entire profile of a drug at the time it is approved and issued.
French: Les médicaments vétérinaires vendus au Canada sont sans danger pour les animaux, efficaces quant à l’usage pour lequel ils sont commercialisés, fabriqués selon des spécifications rigoureuses et stables jusqu’à leur date de péremption.
English: After declining 4 per cent in 2002, the consumer price index (CPI) rose 4 per cent in the first quarter of 2003, due to the spike in oil prices.
French: Après avoir baissé de 4 % en 2002, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 4 % au premier trimestre de 2003 à cause de l'augmentation des cours du pétrole.
English: · Europe has a huge "audiovisual consumption" potential.
French: · Il y a en Europe une formidable réserve de "consommation audiovisuelle".
English: The workings of the collaboration will be agreed upon by the Francophone community sector and the Department in accordance with results to be pursued, and with respect to principles of independence, interdependence, dialogue, cooperation, and accountability to all Canadians.
French: Le fonctionnement du Cercle de collaboration sera établi d’un commun accord entre le secteur communautaire francophone et le Ministère selon les objectifs poursuivis, en s’inspirant des principes d’indépendance, d’interdépendance, de dialogue, de coopération et de collaboration et de responsabilité envers les Canadiens et les Canadiennes.
English: Three recurring compliance expenditures for AHR service providers have been identified: the additional expenditure required to obtain written consent from patients as specified in the Regulations; the additional expenditure required to print and store the modified consent forms; and the additional expenditure required to verify the consent prior to the use of human reproductive material or an in vitro embryo.
French: En tout, les fournisseurs de services de procréation assistée devront assumer trois types de dépenses ordinaires : les dépenses additionnelles nécessaires à l'obtention du consentement écrit des donneurs, tel que précisé dans le Règlement, les dépenses additionnelles requises pour l'impression et la conservation des formulaires de consentement modifiés et les dépenses additionnelles liées à la vérification du consentement du donneur avant l'utilisation du matériel reproductif humain ou d'un embryon in vitro.
English: At present, there is no legislative or statutory measure requiring the Minister of State to justify any expulsion decision he may take.
French: Présentement, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation au Ministre d'État de motiver une décision d'expulsion qu'il prononce.
English: However, as between the secured creditor and the person obligated on the negotiable instrument or other persons claiming rights under the law governing negotiable instruments, the obligations and rights of those persons are determined by the law governing negotiable instruments.
French: Toutefois, dans leurs relations, les obligations et les droits du créancier garanti et de l'obligé ou d'autres personnes revendiquant des droits en vertu de la loi régissant les instruments négociables sont déterminés par cette dernière.
English: (b) Continued calculation of: (i) sulphur and nitrogen compounds, base cations and H+ budgets and trends; and (ii) heavy metal pools and fluxes; information to the Working Group in 2001;
French: b) Poursuite du calcul : i) des bilans et tendances des composés soufrés et azotés, des cations basiques et des ions H+; et ii) des réservoirs et flux de métaux lourds; notification des résultats au Groupe de travail en 2001;
English: There is also good opportunity for employment in this field with beverage and chemical industries.
French: Il existe également des possibilités d'emploi dans les secteurs des produits chimiques et des boissons.
English: PERSONNEL DEPLOYED ON A DCDS CONTROLLED INTERNATIONAL OPERATION WHO ARE ALREADY POSTED FOR DUTY OUTSIDE CANADA SHOULD REFER TO REF D.  READ IN FOUR COLUMNS:
French: LES MILITAIRES QUI SONT DEJA A L ETRANGER ET QUI SONT DEPLOYES POUR UNE OPERATION INTERNATIONALE DESIGNEE PAR LE SCEMD DEVRAIT SE REFERER A LA REF D.  LIRE EN QUATRE COLONNES:
English: There are hearing rooms in all the Correctional Service Canada (CSC) penitentiaries, but the layout of the hearing rooms is not exactly the same in all cases.
French: Dans tous les pénitenciers relevant du Service correctionnel du Canada (SCC), on trouve des salles d’audience aménagées de façons différentes.
English: [17] While the department made compelling arguments against its application from a common sense perspective, the Carty (supra) decision is pertinent to the immediate case.
French:  [17] Même si le ministère a présenté des arguments convaincants contre son application si on se fie au bon sens, la décision Carty (supra) est pertinente au cas qui nous concerne.
English: A report card on INAC education programs will be available later in 2003.
French: En outre, tous les cinq ans, les écoles des Premières nations devront réaliser des évaluations dont les conclusions seront disponibles dans les bureaux régionaux d’AINC.
English: Visual flight above a cloud layer is not permitted.
French: Le vol à vue au-dessus d'une couche de nuages est interdit.
English: Based on the OIOS recommendations, the Organization recovered more than $167,000 from the contractor and has initiated a number of corrective actions.
French: Sur la base des recommandations du BSCI, l'Organisation a obtenu que le sous-traitant lui rende plus de 167 000 dollars et a entrepris un certain nombre de mesures correctrices.
English: Memory parity errors occur on parity-enabled systems.
French: Des erreurs de parité de la mémoire se produisent sur des systèmes à parité activée.
English: 9LUWXDO PRGHOV FDPSXV PRELOLW\ DQG QHWZRUNV A seminar was held in Brussels on 17th and 18th September 2001, bringing together more than 50 high-level representatives of universities.
French: Une cinquième, consacrée à la compétitivité du secteur européen du multimédia éducatif, verra le jour en 2002.
English: It should be noted that the Heads of States of the Non-Aligned Movement, who comprise almost two thirds of the United Nations member states, have expressly asked for the beginning of the said negotiation without any preconditions.
French: Il convient de noter que les chefs d'État du Mouvement des non-alignés, qui comprend presque les deux tiers des États Membres de l'ONU, ont expressément demandé que lesdites négociations commencent sans préalable.
English: (d) To ensure that children with disabilities have equal access with other children to participation in play, recreation and leisure and sporting activities, including those activities in the school system;
French: d) Faire en sorte que les enfants handicapés puissent participer, sur la base de l'égalité avec les autres enfants, aux activités ludiques, récréatives, de loisir et sportives, y compris dans le système scolaire;
English: Estimated 10,000 used and antiquarian books (5,000 antiquarian) in fair to good condition. 10% of stock in German, French and English.
French: 5% of stock in German, French and English.
English: The U.S. Federal Government has recognized the potential problem of double taxation and the disincentives this creates for investment.
French: Le gouvernement fédéral américain a reconnu le problème potentiel de la double imposition et les freins que cela crée pour l’investissement.
English: (1) The Chlorobiphenyls Regulations (PCBs) are governed by the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
French: (1) Le Règlement sur les biphényles chlorés (BPC) est régi par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).
English: COMMONWEALTH AND FOREIGN AWARDS Replacement of and applications for awards from Commonwealth and foreign countries requires the approval of the issuing authority or country concerned.
French: LES DISTINCTIONS DU COMMONWEALTH ET ÉTRANGÈRES Le remplacement et les demandes de récompenses du Commonwealth et de pays étrangers doivent être approuvés par l'autorité compétente ou le pays concerné.
English: I refer to my letter of 12 December 2002 (S/2002/1369) transmitting a supplementary report from Jamaica submitted to the Counter-Terrorism Committee pursuant to paragraph 6 of resolution 1373 (2001).
French: J'ai l'honneur de me référer à ma lettre du 12 décembre 2002 (S/2002/1369) transmettant un rapport présenté par la Jamaïque au Comité contre le terrorisme conformément au paragraphe 6 de la résolution 1373 (2001).