ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: With reference to subparagraph (b) of paragraph 2 of Article 12, in the event that pursuant to an agreement or convention concluded with a country that is a member of the Organisation for Economic Co-operation and Development, after the date of signature of the Convention, Ecuador agrees to a rate of tax on royalties referred to in that subparagraph (b) that is lower than 15 per cent, the following shall apply for the purposes of that subparagraph: (a) to the extent that such lower rate applies to: (i) copyright royalties and other like payments in respect of the production or reproduction of any literary, dramatic, musical or other artistic work (but not including royalties in respect of motion picture films nor royalties in respect of works on film or videotape or other means of reproduction for use in connection with television), or (ii) royalties for the use of, or the right to use, computer software or any patent or for information concerning industrial, commercial or scientific experience (but not including any such royalty provided in connection with a rental or franchise agreement) that lower rate shall automatically apply in similar circumstances. b) to the extent that such lower rate applies to other royalties referred to in that subparagraph, the greater of such lower rate and the rate of 10 per cent shall automatically apply in similar circumstances.
French: En ce qui concerne l’alinéa b) du paragraphe 2 de l'article 12, dans l'éventualité où l'Équateur, dans le cadre d'une convention ou d'un accord conclu avec un pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques après la date de signature de la Convention, accepterait un taux d'imposition sur les redevances visées à cet alinéa b) qui est inférieur à 15 pour cent, les dispositions suivantes s'appliqueront aux fins de cet alinéa : a) dans la mesure où ce taux inférieur s'applique : (i) aux redevances à titre de droits d'auteur et autres rémunérations similaires concernant la production ou la reproduction d'une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou autre œuvre artistique, (à l’exclusion des redevances concernant les films cinématographiques et les redevances concernant les œuvres enregistrées sur films, bandes magnétoscopiques ou autres moyens de reproduction destinés à la télévision), (ii) aux redevances pour l'usage ou la concession de l'usage d’un logiciel d’ordinateur ou d’un brevet ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique (à l’exclusion de toute redevance dans le cadre d'un contrat de location ou de franchisage) ce taux inférieur s'appliquera automatiquement dans des conditions similaires; b) dans la mesure où ce taux inférieur s'applique à toute autre redevance visée à cet alinéa, le plus élevé du taux inférieur et du taux de 10 pour cent, s'applique automatiquement dans des conditions similaires.
English: A montage of the ten outstanding videos will be incorporated into the International Stop Racism Concert and Awards Program to be broadcast on March 21, 2000.
French: Un montage des 10 vidéos gagnantes sera inclus au concert international « Mettons fin au racisme ! » qui sera télédiffusé le 21 mars 2000.
English: Countries should work together to promote a multilateral trading system based on cooperation rather than competition and, therefore, beneficial to all.
French: Les pays doivent collaborer pour promouvoir un système commercial multilatéral qui soit fondé sur la coopération plutôt que sur la concurrence et qui soit par conséquent bénéfique pour tous.
English: It is important for policy-makers of these countries to develop such youth entrepreneurship policies, which would take these perspectives into account and would promote entrepreneurial activities that could benefit from enlarged markets.
French: Il importe que les décideurs de ces pays définissent en matière d'entrepreneuriat des jeunes des politiques qui tiennent compte de ces perspectives et encouragent les activités qui peuvent tirer profit de l'élargissement des marchés.
English: Or will it continue to be able to provide a front-line combat capability for Canada in an uncertain future?
French: Ou bien sera-t-elle toujours en mesure de fournir au Canada, face à un avenir incertain, une capacité de combat au front?
English: Pre-accession strategy Europe agreements and other agreements Bulgaria 1.25.20.
French: Stratégie de préadhésion Accords européens d'association et autres accords Bulgarie 1.25.20.
English: To be considered as e-money these devices must operate as general purpose payment instruments (1).
French: Pour être considérés comme de la monnaie électronique, ces supports doivent pouvoir être utilisés comme un instrument de paiement universel (1).
English: Justification The Commission should have a pro-active role in this area, so as to enable the list to be adapted in line with developments in technology.
French: Justification La Commission devrait avoir un rôle d’impulsion et d’initiative en la matière, afin de permettre l’évolution de la liste en fonction de l’évolution des technologies.
English: NLRC will maintain on-site response capacity to effectively respond to a spill at the terminal, as well as, continue a program of water quality sampling for compliance Southern Head Marine Terminal and Associated Works CEAR No. 07-03-24726 166 December 2007
French: L’environnement très agité d’une bonne part de la baie de Plaisance disperserait rapidement les matières déversées.
English: Among the conditions imposed, the Department of Homeland Security must ensure that US-VISIT's technology, including digital scans of fingerprints and other physical features, is compatible with the FBI's fingerprint identification system.
French: Parmi les conditions imposées, le Department of Homeland Security doit garantir que la technologie de l'US-VISIT, y compris les lecteurs numériques des empreintes digitales et d'autres particularités physiques, est compatible avec le système d'identification des empreintes digitales du FBI.
English: Footnotes in the classification table can also be used.
French: Les notes de bas de page dans le tableau de classification peuvent également être utilisées.
English: This new section envisaged the attachment to the Court of Justice of a court of first instances with jurisdiction to hear and determine (subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law) a certain class of actions or proceedings brought by natural or legal persons.
French: Cette nouvelle section envisage la possibilité d’adjoindre à la Cour de justice une juridiction de première instance chargée d’entendre et de résoudre, sous réserve d’un pourvoi porté devant la Cour de justice, certaines causes initiées par des personnes physiques ou morales.
English: • Document review, including: CIDA policy documents, NGO Project Facility Review (2000), project evaluations carried out by NPF and ESDP, relevant project files and field visit notes.
French: • La documentation relative entre autres aux politiques de l’ACDI, à l’examen du Mécanisme de projets ONG (2000) et aux évaluations de projets réalisés par le MPO et le PEDD a fait l’objet d’un examen, de même que des dossiers de projets pertinents et les notes des visites sur le terrain.
English: You were pleased with the venue, its facilities, equipment and food.
French: Le lieu où le Sommet était tenu — installations, équipement et nourriture.
English: In short, everything to delight you with Provencal savours and seafood, and from one day to the next, to discover new marvels on your table.
French: En clair, tout pour s'enchanter de saveurs provençales, d'une cuisine de la mer et, chaque jour la redécouvrir, émerveillé, dans l'assiette.
English: He directed more than fifty feature films in a career spanning six decades, from the silent film era, through the invention of talkies, to the colour era.
French: Il est considéré par beaucoup comme l'un des plus grands réalisateurs de cinéma. Aujourd'hui, de nombreux réalisateurs s'inspirent directement du travail d'Hitchcock.
English: Self-care • is situation and culture specific
French: • est fonction du contexte et de la culture;
English: Complete all the ﬁelds in the application and type in the words "TB Canada" in the comments box under the words at the bottom of the application and submit.
French: Remplir tous les champs dans la demande et inscrire « TB Canada » dans la case réservée aux commentaires au bas de la demande et soumettre.
English: Resolutions and decisions adopted by the Economic and Social Council at its substantive session of 2002
French: Résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social à sa session de fond de 2002
English: "Financial institutions have been more nervous lately about the currency lines of credit they extend," said Daniel Maheux, Financial Director of Procycle Group Inc., one of Canada’s largest manufacturers of bicycles and fitness equipment.
French: « Depuis quelque temps, les institutions financières hésitent à fournir des marges de crédit en devises », fait remarquer Daniel Maheux, directeur des Finances du Groupe Procycle Inc., l’un des plus gros fabricants de vélos et d’équipement de conditionnement physique du Canada.
English: To simplify annex I, the Section asked the delegation of Mexico to remove definitions of package, packs, faeces or excrement, moisture, insects and foreign matter.
French: Pour simplifier l'annexe I, la Section spécialisée a demandé à la délégation mexicaine de supprimer les définitions des termes suivants: emballage, paquet, excréments, humidité, insectes et matières étrangères.
English: Larger-scale projects are awarded to coalitions of institutions, rather than just one centre.
French: Il accorde de préférence les projets d'envergure à des coalitions d'institutions plutôt qu'à un seul établissement.
English: The lack of lodgepole pine seedlings may be due to the dominance of closed cones because stand replacement fires are the most common type of fire disturbance; the absence of a suitable seedbed without fire disturbance, as well as, climatic conditions that may not be conducive to lodgepole pine regenerating in the understory.
French: L’absence de semis de pins tordus latifoliés peut être attribuable à la dominance des cônes fermés, les feux de renouvellement de peuplements étant les types de feux perturbateurs les plus courants. Il se peut que la régénération du pin tordu latifolié ne se fasse pas dans le sous-étage en raison de l’absence d’un lit de semence convenable non perturbé par un feu et du climat.
English: State practice on unilateral acts was far from abundant, and in many cases the binding nature of the act was disputed.
French: La pratique des États en la matière est en effet loin d'être abondante, et dans de nombreux cas le caractère obligatoire de l'acte est contesté.
English: Projects may help street children lead healthier lives or develop training programmes with human rights workers.
French: Les projets pourront aider les enfants des rues à mener une vie plus saine ou viseront à élaborer des programmes de formation avec des défenseurs des droits de l'homme.
English: Click here for related links on Biotechnology
French: Cliquez ici pour des liens apparentés sur Biotechnologie
English: The five sepals are slightly longer than the petals. File(s)
French: Les cinq sÃ©pales sont lÃ©gÃ¨rement plus longs que les pÃ©tales Fichier(s)
English: Ms. Ginsberg responded that it would be dealt with through the application of the Confidential Business Information (CBI) provisions in CEPA 1999.
French: Mme Ginsburg a répondu que ce serait possible par l’application des dispositions de la LCPE (1999) sur la confidentialité des renseignements commerciaux.
English: The Directorate for International Public Law within the DFAE has coordinated the work of drafting the present report.
French: La Direction du droit international public du DFAE a coordonné les travaux de rédaction du présent rapport.
English: Some Parties reported new or updated legislation and regulations that strengthened the commitment to environmental education in the national curricula (Australia, Bulgaria, Czech Republic, Poland, United Kingdom).
French: Certaines ont signalé des dispositions législatives et réglementaires − nouvelles ou mises à jour − qui renforcent la place accordée à l'éducation écologique dans les programmes nationaux d'enseignement (Autriche, Bulgarie, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni).
English: $13 640 of the first $64 000 and 49% of the remainder The subsequent result is divided by the sum of one plus the number of children who are studying and for whom you and your spouse must make a parental contribution.
French: 13 640 $ sur 64 000 $, plus 49 % du reste Enfin, on divise le dernier résultat par le nombre obtenu en additionnant un au nombre d’enfants aux études pour lesquels votre contribution et celle de votre conjoint, à titre de parents, sont exigées.
English: The white-tailed deer are His Honour's family symbol.
French: Le chevreuil est l'emblème de la famille de Son Honneur.
English: (iv) (v) (vi)
French: – Nouveaux éléments De nouvelles dispositions ont été introduites dans un souci de pêche responsable et durable.
English: From April 1997, reciprocal obligations, including work-testing based on age of youngest child, were introduced for recipients of the Domestic Purposes Benefit (DPB) (for sole parents) and Widows Benefit (WB).
French: À partir de 1997, des obligations réciproques, notamment un critère de recherche effective d'emploi déterminé à partir de l'âge du plus jeune enfant, ont été imposées aux bénéficiaires d'allocations familiales [Domestic Purposes Benefit (DPB)] (parents seuls) ou d'une pension de veuf.
English: No clearing shall be undertaken along access roads and Spur Roads except as required to clear the roadway to the minimum width required by the Contractor for access and for safety.
French: Ce PTE peut être présenté comme un certain nombre de plan de travail coordonné et intégré propre à des sites spécifiques.
English: She described how  C.S.D. positions are awarded and indicated the eligibility to bid was open  to flight attendants.
French:  Les postes étaient accordés en fonction de l'ancienneté et l'agent de bord  devait lui-même offrir ses services à l'égard du poste en question.
English: I think we have a chance to do that, because for the first time we can follow an integrated approach.
French: Je pense que nous avons la possibilité de la lui donner car, pour la première fois, nous pouvons adopter une approche intégrée.
English: Financial Stability and Supervision; Research.
French: Stabilité et surveillance du secteur financier, Études et recherche.
English: It recalls the Committee's jurisprudence that, whilst past torture is one factor to take into account in considering a claim under article 3, the focus of the Committee's deliberation is whether the complainant would presently be at risk of torture if returned to his home country; past experience of torture does not of itself establish a present risk.c Furthermore, the Committee's general comment and jurisprudence indicate that past experience of torture is pertinent if it has occurred in the recent past, which is not the case in the present instance.d
French: Il rappelle que, selon la jurisprudence du Comité, le fait d'avoir été soumis à la torture dans le passé est l'un des éléments pris en compte lors de l'examen de plaintes pour violation de l'article 3 de la Convention, mais que le Comité s'attache avant tout à déterminer si le requérant risquera actuellement d'être soumis à la torture s'il est renvoyé dans son pays; le fait que le requérant a subi des tortures ne suffit pas à établir qu'il court actuellement un risque.  De plus, il ressort de l'observation générale du Comité et de sa jurisprudence que le fait d'avoir été soumis à la torture n'est pertinent que si ces actes remontent à un passé récent, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
English: Consequent to the entry into force of the 1995 Fish Stocks Agreement, consultations with the States parties will be carried out for the purposes and objectives of considering the implementation of the Agreement, and preparations for the Review Conference will be made pursuant to article 36 of the Agreement.
French: À la suite de l'entrée en vigueur de l'Accord de 1995 sur les stocks de poissons, des consultations seront menées avec les États parties en vue d'examiner l'application de l'Accord et des préparatifs entrepris pour l'organisation de la Conférence de révision conformément à l'article 36 de l'Accord.
English: Such work will likely focus to some extent on the use of electronic registries, but should recognize that specific solutions will vary based on sector and application requirements.
French: Ces travaux porteront probablement, dans une certaine mesure, sur l'utilisation de registres électroniques, mais devront tenir compte du fait que les solutions dépendront des besoins des secteurs et des applications.
English: According to the Tribunal, the manner of applying the Flemming principle did not turn on such variables as the desire of staff to keep their jobs, or the ease or difficulty of finding good local recruits.
French: Selon le Tribunal, la manière d'appliquer le principe Flemming ne dépendait pas de variables telles que le désir des fonctionnaires de conserver leur emploi, ou la facilité ou la difficulté de recruter du personnel local de bonne qualité.
English: The $2,500 increase in the exemption will apply only to amounts received by a student where that student enrols in a program which entitles the student to claim the education tax credit.
French: Cette augmentation de 2 500 $ s’applique seulement aux montants que reçoit un étudiant qui est inscrit à un programme lui donnant droit au crédit d’impôt pour études.
English: All bacteria contained Mn and Sr in the phosphorus-rich granules; some of them presented Mn peaks also in the soft parts.
French: Chez toutes les bactéries, les granules riches en phosphore contenaient du Mn et du Sr et certaines bactéries présentaient des pics de Mn dans les parties éteintes.
English: Marmot Basin has never been reported to be a grizzly denning, breeding or cub rearing site.
French: Les grizzlis n'ont jamais eu l'habitude de se servir de Marmot Basin comme aire de mise bas, d'accouplement ou d'élevage.
English: External Advisory Panel Other Related Reports Alternate Format(s) InstructionsPDF (1.77 Mb)RTF (1.42 Mb) Printable Version Canada's Performance 2003 Previous Table of Contents
French: Comité consultatif externe Autres rapports connexes Format(s) de rechange InstructionsPDF (1.85 Mo)RTF (1.71 Mo) Version imprimable Le rendement du Canada 2003 Précédent Table des matières
English: The most amazing thing to see in our village is a totem pole carving.[Note 33] It's mind-blowing to watch how they can take a plain piece of wood and create something out of it with their own hands.
French: Dans notre village, la sculpture d'un mât totémique[Note 33] est ce qui il y a de plus spectaculaire à voir. C'est époustouflant de voir comment une simple pièce de bois se transforme entre les mains du sculpteur.
English: statements from respondents, rather than factual data and measurable indicators.
French: Cela dit, bien que les besoins de financement des entreprises culturelles canadiennes paraissent bien établis à un niveau général, leur circonscription et leur mesure semblent manquer de précision.
English: The hotel is located in the Hansdorf district, the centre of which is an ideal starting point for bicycle tours through the picturesque surroundings of the Münsterland region.
French: Il compte 80 chambres tout confort avec baignoire ou douche, WC, sèche-cheveux, télévision par câble et téléphone.
English: This language is similar to paragraph 12 of the Principles and Objectives.
French: Ce texte est analogue au paragraphe 12 de la décision sur les principes et objectifs.
English: The international shipping tax exemption is a reciprocal tax exemption provided for income earned by a non-resident person in Canada from the operation of a ship or aircraft in international traffic.
French: Cette exemption fiscale est une mesure réciproque s'appliquant au revenu tiré par un non-résident de l'exploitation au Canada d'un service international de transport maritime ou de transport aérien.
English: Work is under way to address these definitional and methodological deficiencies, data gaps, and scientific uncertainty, as described in Section 7.1.6 (Planned Improvements).
French: Des études sont en cours pour résoudre les questions des définitions et méthodes lacunaires, de la pénurie de données et de l'incertitude scientifique, tel que décrit à la Section 7.1.6 Améliorations prévues.
English: Appointments of persons as Members and honorary Members shall be made for distinguished service in or to a particular community, group or field of activity.
French: Les nominations à titre de membre et de membre honoraire sont faites en reconnaissance de services distingués rendus à l'égard d'une collectivité, d'un groupe ou d'un domaine d'activité en particulier.
English: Athabaskan contributions to the elimination/reduction of persistent organic pollutants APPENDIX B - Summary of National Actions a) Joint federal/provincial/territorial actions under the CCME b) Federal-provincial agreements c) Federal instruments d) Provincial/territorial instruments
French: Contributions des Athabaskans à l'élimination et à la réduction des polluants organiques polluants ANNEXE B - Résumé des mesures nationales a) Mesures communes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux prises sous l'égide du CCME b) Ententes fédérales-provinciales c) Instruments fédéraux d) Instruments provinciaux et territoriaux
English:  The web sites which belong to the political parties are much more active during general elections.
French:  Les sites web des partis politiques sont beaucoup plus actifs durant les élections générales.
English: This issue's special feature is on Canada's Trade and Investment Performance in Latin America. (March 17, 2000)
French: L'étude du dernier numéro porte sur la performance du Canada en matière de commerce et d'investissement en Amérique latine. (Le 17 mars 2000)
English: Games Strategies, Stratégies de Jeux, Estrategias de Juegos, Spiele, Giochi, Jogos, ゲーム, 比赛 / 게임 ...
French: Stratégies de Jeux, Games strategies, Estrategias de Juegos, Spiele, Giochi, Jogos, ゲーム, 比赛 / 게임 ...
English: The Group debated the benefits of various proposals for clarifying the specific weapons included in a potential new SALW category.
French: Ils ont examiné les avantages de différentes propositions visant à préciser les armes entrant dans cette éventuelle catégorie.
English: For 2008-2009, 84.9 per cent of the total number of posts is proposed for country offices, while 15.1 per cent is allocated at the headquarters level.
French: Pour 2008-2009, il est proposé d'affecter 84,9 % du nombre total de postes dans les bureaux de pays et 15,1 % au siège.
English: This represents a 3:1 ratio of industry-partner contribution to SDTC investment – clearly demonstrating that industry is committed to developing technologies that will reap economic and environmental returns.
French: Le ratio des contributions de l’industrie et de nos partenaires par rapport à l’investissement de TDDC est de 3 pour 1 – démontrant clairement l’engagement de l’industrie à développer des technologies qui assureront un bon rendement économique et environnemental.
English: Officers from all units participated in interviews with the media and prepared media releases for television, radio, and the print media.
French: Les agents de toutes les unitÃ©s ont participÃ© Ã des entrevues avec les mÃ©dias et prÃ©parÃ© des communiquÃ©s pour la tÃ©lÃ©vision, la radio et la presse Ã©crite.
English: This means that the consumer is paying for a 15°C litre at a 15°C price, no matter what the temperature of the product.
French: Cela signifie que le consommateur paye pour un litre à 15°C à un prix établi pour 15°C, peu importe la température du produit.
English: The ponds are to be lined with a 1.5-millimetre high density polyethylene (HDPE) liner.
French: Les bassins seront revêtus d'une pellicule en polyéthylène haute densité de 1,5 mm d'épaisseur.