ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: WT/DS236/R Page 77
French: 4.1329 Selon le Japon, le fait que la CDSOA ne modifie pas la législation commerciale des États-Unis concernant les conditions de représentativité ou les engagements volontaires n'est pas pertinent et ne change rien au fait qu'elle est contraire aux dispositions citées.
English: Codan refused to pay that duty and so the Ministry of Taxation issued proceedings against it in the Østre Landsret for payment of DKR 8 500 041, being the amount of the duty together with interest.
French: Codan ayant refusé d'acquitter cette taxe, le ministère des Contributions l'a assignée devant l'Østre Landsret pour obtenir le paiement de la somme correspondant à cette taxe, majorée des intérêts.
English: Speakers were also provided at the request of the United States Department of State to guest visitors of the Department on intellectual property issues.
French: De même, sur la demande du Département d’État des États Unis, des conférenciers ont été mis à la disposition des invités du département intéressés par les questions de propriété intellectuelle.
English: This attack occurred early in the UNAMID mandate and shortly following its handover from AMIS.
French: Cette attaque est survenue au début de la mise en œuvre du mandat de la MINUAD et quelque temps après qu'elle a pris la relève de la MUAS.
English: This network has established a threshold of $ 125 EU/mL as a diagnostic level for pertussis(22,23).
French: L’ESEN a adopté un seuil de $ 125 UE/mL pour le diagnostic de la coqueluche(22,23).
English: Yes ( ) No ( ) If the First Nation has been delegated authority to make the environmental assessment decision, was public access to information respecting the project, the environmental assessment and the environmental assessment decision provided?
French: Oui ( ) Non ( ) Si la Première Nation a l’autorité déléguée de prendre des décisions fondées sur l’évaluation environnementale, est-ce que l’accès public à l’information sur le projet, à l’évaluation environnementale et à la décision fondée sur celle-ci a été donné ?
English: Detailed data tables are included for each indicator in Annex 2 of this report.
French: Des tables de données détaillées propres à chaque indicateur figurent à l'Annexe 2 du présent rapport.
English: Page 6 4.2.1.13.6 Replace "the properties of the peroxide" with "the properties of the substance"
French: 4.2.1.13.6 Les citernes mobiles doivent être munies de dispositifs de décompression et de dispositifs de décompression d'urgence.
English: Mr SCHLÖGL (Deputy Secretary General of the OECD). – Thank you very much, Mr President, for this excellent debate.
French: L'OCDE a un rôle essentiel à jouer en veillant à ce que l'échange d'expériences soit permanent, entre ses pays membres et au‑delà, afin que, dans l'ensemble du monde, le développement économique se fasse à un rythme plus harmonieux et plus soutenu.
English: The division of Germany and of Europe was the inevitable result.
French: Le résultat inévitable en était le partage de l'Allemagne et de l'Europe.
English: INCOME TAX ACT Unused Foreign Tax Credits – Carryforward and Carryback Subsection 126(2.3), the definition of "unused foreign tax credit" in subsection 126(7) and paragraph 126(2)(a) (also the definition of "business-income tax" in subsection 126(7) and paragraphs 87(2)(z), 88(1)(e.7) and 152(6)(f.1) of the Income Tax Act (the "Act")) This version is only available electronically.
French: LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger – Reports prospectif et rétrospectif Le paragraphe 126(2.3), la définition de « fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger » au paragraphe 126(7) et l’alinéa 126(2)a) (aussi la définition de « impôt sur le revenu tiré d’une entreprise » au paragraphe 126(7) et les alinéas 87(2)z), 88(1)e.7) et 152(6)f.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi)) Cette version est disponible en version électronique seulement.
English: They are named for the large, conical, canine-like teeth employed in consuming the benthic crustaceans and invertebrates which are their chief food source.
French: Ils doivent leur nom aux grandes dents coniques de type canines dont ils se servent pour manger des crustacés et autres invertébrés benthiques, qui constituent leur principale source d’alimentation.
English: Use the secure send key to transmit data via a secure channel to a server 1 that supports HP DSS 4.03 software.
French: Utilisez la touche d'envoi sécurisé pour transmettre des données via un canal sûr vers un serveur 1 prenant en charge le logiciel HP DSS 4.03.
English: Amendment 14 Paulo Casaca, Edit Herczog, Herbert Bösch Ingeborg Grässle, Christofer Fjellner Jan Mulder, Margarita Starkevičiūtė Bart Staes Motion for a resolution Paragraph 16 Motion for a resolution 16. Emphasises, in that connection, that the agencies to which it grants discharge make up only a part of the total and that the increase in permanent and temporary posts for all the decentralised agencies from 166 in the year 2000 to a total of 3151 in 2007 (+1800%) clearly illustrates the problems in this area; deleted Amendment
French: Amendement 14 Paulo Casaca, Edit Herczog, Herbert Bösch Ingeborg Grässle, Christofer Fjellner Jan Mulder, Margarita Starkevičiūtė Bart Staes Proposition de résolution Paragraphe 16 Proposition de résolution 16. souligne dans ce contexte que ces agences, auxquelles le Parlement européens donne décharge, ne représentent qu'une partie du nombre total des organismes décentralisés et que l'augmentation du nombre de postes permanents et temporaires de ces organismes a progressé de 166 en 2000 à 3151 en 2007 (+1800 pour cent), ce qui PE402.789v01-00 10/30
English: Basic Issues And Research Plan.
French: World Bank, Policy Research Department, 1996.
English: Items 44, 127 and 128 of the provisional agenda*
French: Points 44, 127 et 128 de l'ordre du jour provisoire*
English: It is unacceptable socially because it disadvantages tens of thousands of tobacco-growing families in the poorest areas of the European Union, who are unable to grow alternative crops.
French: Inacceptable socialement, car elle est dirigée contre des dizaines de milliers de familles de producteurs de tabac, dans les régions les plus pauvres de l'Union européenne, sans possibilité de cultures de substitution.
English: Justification Cost for recovery should be borne by the entity which ultimately benefits from the enforcement, in particular, where the cost for enforcement is not ultimately being borne by the defaulting debtor.
French: Justification Les frais de recouvrement doivent être supportés par l'organisme qui en bénéficie en fin de compte, notamment lorsqu'ils ne sont pas pris en charge par le débiteur défaillant.
English: The company also added two key shareholders and scientists to the team during the early development stage, to move the science forward and develop the IP.
French: Aux premières étapes de son développement, la société a aussi ajouté à l'équipe deux scientifiques et actionnaires clés afin de progresser dans les travaux scientifiques et de développer la PI :
English: · Producing maps to facilitate mine action:
French: · Production de cartes destinées à faciliter le déminage :
English: Results and Performance The Francophone community sector and Canadian Heritage agree on the importance of reporting to Parliament and to the citizens of Canada, on the progress achieved towards results with the funds invested.
French: Résultats et rendement Le secteur communautaire francophone et Patrimoine canadien conviennent de l’importance de faire rapport au Parlement du Canada, de même qu’aux citoyens et citoyennes, sur les progrès accomplis dans l’atteinte des résultats grâce à l’investissement de l’enveloppe budgétaire.
English: • developing best practices among ADMs to model exemplary behaviour and achieve excellence in leading their organizations Course Duration: 2 days Cost:
French: • élaborer des pratiques exemplaires des SMA qui leur permettront d'adopter un comportement exemplaire et d'atteindre l'excellence en dirigeant leur organisation Durée du cours : 2 jours Coût :
English: Impartiality and neutrality;
French: - Impartialité et neutralité;
English: Capping the electoral expenditure effected by the candidates clearly has the purpose of guaranteeing freedom of expression for voters, a fair and genuine ballot and equal access to elective public office.
French: La fixation de plafond aux dépenses électorales exposées par les candidats a, à l'évidence, pour objectif d'assurer la liberté de l'expression des électeurs, la sincérité et l'honnêteté du scrutin et l'accès égal aux fonctions publiques électives.
English: Real estate Sainte Maure de Touraine (37800) vente Maison de bourg Maison / Villa - by GSM IMMOBILIER, close to : Ste Maure centre Maison de Bourg Ideal locatif, cette maison a renover offre une belle perspective pour un investisseur.
French: Immobilier Sainte Maure de Touraine (37800) vente Maison de bourg Maison / Villa - par GSM IMMOBILIER, a proximite de : Ste Maure centre Maison de Bourg Ideal locatif, cette maison a renover offre une belle perspective pour un investisseur.
English: (Surplus) Loss Less items not requiring use of funds:
French: (Excédent) Déficit Moins : éléments ne requérant aucune utilisation de fond:
English: Thank you for helping us serve you better.
French: Merci de nous aider à vous offrir un meilleur service.
English: The importance and practical value of UNCTAD's substantive work in analysing and interpreting the evolving new trade geography from a development standpoint was recognized.
French: Les représentants ont reconnu l'importance et l'utilité concrète des travaux de fond de la CNUCED sur l'analyse et l'interprétation de la nouvelle géographie du commerce dans l'optique du développement.
English: E. Conclusions and recommendations 71 - 74 23
French: Conclusions et recommandations 71 − 74 25
English: As indicated in the overview report (A/60/696, paras.
French: Comme indiqué dans l' aperçu général du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (A/60/696, par.
English: These matters, however, go to remedial consequences, not liability [at p.
French: Ces questions concernent cependant les consuences en matie de redressement et non pas la responsabilit.
English: However, since those with a university-level education comprise only a fraction of any youth cohort, their mobility has little effect on the overall patterns of rural-urban difference.
French: Cependant, ceux qui ont une éducation universitaire ne constituant qu'une mince fraction des cohortes de jeunes, leur mobilité a peu d'effet sur le schéma général des différences rurales-urbaines.
English: ICAO, Convention on International Civil Aviation, Annex 9 (4.28) Recommended Practice.
French: Acceptation de la déclaration avant l'arrivée des marchandises OACI, Convention relative à l'aviation civile internationale, annexe 9 (4.28), pratique recommandée.
English: If SODRAC judges that royalties payable and information required under this tariff cannot thus be easily ascertained, it may upon 30 day-notice require the radio station to personally assume its responsibilities.
French: La SODRAC peut mettre fin à cette pratique sur préavis écrit de 30 jours si elle juge qu'elle ne permet pas aisément de déterminer les redevances exigibles et de retrouver les informations nécessaires à l'application du présent tarif.
English: Rock crabs, pictures taken in Malpeque Bay, PEI Due to an emerging demand for the rock crab, a directed fishery has evolved over the past twenty years.
French: Crabes communs, photos prises dans la baie Malpeque (Î.-P.-É.). En raison de la nouvelle demande pour le crabe commun, une pêche dirigée a graduellement pris de l’ampleur au cours des 20 dernières années.
English: Salle A, World Bank Facilities 66 avenue d’Iena, Paris 16e arrondissement Members of the media are advised that they must pre-register by February 28, 2006 to attend this event and that press credentials, including photo identification will be required to gain entry to the World Bank facilities.
French: Salle A, Installations de la Banque mondiale 66, avenue d’Iéna, Paris 16e arrondissement Les journalistes sont informés qu’ils doivent s’enregistrer à l’avance au plus tard le 28 février 2006 pour assister à cet événement et qu’une carte de presse avec photo sera exigée pour pénétrer dans les installations de la Banque mondiale.
English: Recalling section I.A, paragraph 4, of its resolution 57/285,
French: Rappelant le paragraphe 4 de la section I.A de sa résolution 57/285,
English: Serbia offers majestic mountains, with good skiing around Kopaonik and Brezovica, as well as glorious landscapes of lakes, rivers and waterfalls.
French: La Serbie se distingue par ses majestueuses montagnes, qui permettront aux amateurs de la glisse hivernale de passer de bons moments (surtout autour de Kopaonik et Brezovica) et par de fantastiques paysages de lacs, rivières et chutes d'eau.
English: GOVERNMENT AGENCIES (NON-RESEARCH) Org 9.1 Environment Canada
French: ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX NON VOUÉS À LA RECHERCHE Org 9.1 Environnement Canada
English: The Commission is being called upon to rubber stamp the 18 projects submitted by the governments.
French: La Commission est appelée à approuver sans discuter dix-huit projets présentés par les gouvernements.
English: ISSUING COUNTRY TYPE OF DOCUMENT A (c) P/T P 35
French: PAYS DE PUBLICATION TYPE DE DOCUMENT A (c) P/T P 35
English: Information synthesists and experts understand each other, but their different roles often generate tension.
French: L'agent de synthèse de l'information Les agents de synthèse de l'information et les spécialistes ont une compréhension mutuelle de leurs fonctions, mais leurs rôles différents engendrent souvent des tensions.
English: ◦ Proactive disclosure Memorandum D10-14-53 Tariff Classification Policy on Belts and Belting of Chapters 39, 40 and 59 of the Customs Tariff Full Document:
French: ◦ Divulgation proactive Mémorandum D10-14-53 Politique sur le classement tarifaire des courroies des chapitres 39, 40 et 59 du Tarif des douanes Document complet :
English: IDB.33/Dec.10 Applications from non-governmental organizations for consultative status
French: IDB.33/Dec.10 Demandes de statut consultatif présentées par des organisations non gouvernementales
English: With the support of nurses and nursing organizations, the Museum has developed a full slate of programmes and activities, including a Nursing Station staffed by volunteer nurses, to help visitors understand this caring profession.
French: Avec l'appui d'infirmières et d'infirmiers et d'organismes de soins infirmiers, le Musée a mis sur pied un vaste programme d'activités, dont un poste d'infirmières et d'infirmiers bénévoles, qui aident les visiteurs à mieux comprendre l'histoire de cœur de cette profession.
English: Mr. Douglas H. Christie National Headquarters:  810 Courtney Street  Victoria BC V8W 1C4 Tel.: 250-385-1022 Fax: 250-479-3294 Web site: www.westernblockparty.com Eligible: 2005-06-24 Registered: 2005-12-29 Chief Agent:
French: M. Douglas H. Christie Siège social :  810, rue Courtney Victoria BC V8W 1C4 Tél. : 250-385-1022 Téléc. : 250-479-3294 Site Web : www.westernblockparty.com Admissible : 2005-06-24 Enregistré : 2005-12-29 Agent principal :
English: By-products include INSULIN, bone meal and glycerol.
French: Il est donc difficile de déterminer la consommation réelle, car une bonne partie des achats est gaspillée.
English: In this sense the problems of air traffic are still greater because we have to find global solutions for them.
French: De ce point de vue, les problèmes des transports aériens sont encore plus graves, parce qu' il faut trouver des solutions à l' échelon planétaire.
English: Program Activity ($ millions) 2004-2005 Actual 2005-2006 Actual 2006-2007 Main Estimates Planned Spending Total Authorities Actual Federal and International Operations 548.2 579.7 592.9 703.0 653.9 626.0 Protective Policing Services 120.0 125.7 105.1 116.4 150.7 108.9 Community, Contract and Aboriginal Policing 1,871.0 1,991.8 2,083.4 2,174.0 2,240.4 2,140.7 Criminal Intelligence Operations 68.7 71.6 70.3 76.5 85.2 81.8 Technical Policing Operations 171.0 168.8 174.2 189.3 198.3 190.8 Policing Support Services 60.7 67.3 68.5 71.1 80.0 84.0 National Police Services 143.5 161.9 149.7 164.8 210.4 170.9 Registration, Licensing and Supporting Infrastructure 92.8 68.5 78.3 68.9 77.7 74.2 Policy, Regulatory, Communications and Portfolio Integration
French: Secteur d’activité (en M$) Dépenses réelles 2004-2005 Dépenses réelles 2005-2006 2006-2007 Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Opérations fédérales et internationales 548,2 579,7 592,9 703,0 653,9 626,0 Services de police de protection 120,0 125,7 105,1 116,4 150,7 108,9 Services de police communautaires, contractuels et autochtones 1,871,0 1,991,8 2,083,4 2,174,0 2,240,4 2,140,7 Opérations relatives aux renseignements criminels 68,7 71,6 70,3 76,5 85,2 81,8 Opérations relatives à la police technique 171,0 168,8 174,2 189,3 198,3 190,8 Soutien des services de police 60,7 67,3 68,5 71,1 80,0 84,0 Services nationaux de police 143,5 161,9 149,7 164,8 210,4 170,9 Enregistrement des armes à feu, délivrance des permis et infrastructure de soutien 92,8 68,5 78,3 68,9 77,7 74,2 Politiques, règlements, communication et intégration du portefeuille
English: 2 These requirements are set out in subsection 22(4) of the Canada Elections Act and are subject to the exceptions in subsection 22(5) of the Act.
French: 2Ces qualifications sont énumérées au paragraphe 22(4) de la Loi électorale du Canada, sous réserve des exceptions énoncées au paragraphe 22(5) de la Loi.
English: The existence of a “Sustainable Safe” programme (i.e. systemic approach with regard to categorization of the road network and mono-functional use; safer infrastructure).
French: Il existe un programme dit «Sécurité durable», qui est une approche systémique reposant sur les principes suivants: catégorisation du réseau routier; usage monofonctionnel; infrastructures plus sûres.
English: Sustainable development has considerable staying power as a focal point for environmental, economic, and social policies in the 1990s and beyond (Bjonback 1995).
French: Le dÃ©veloppement durable reprÃ©sente un vÃ©ritable pÃ´le d'intÃ©rÃªt pour les politiques environnementales, Ã©conomiques et sociales des annÃ©es 1990 et au-delÃ (Bjonback, 1995).
English: Stir in a large can of stewed tomatoes, one can of tomato soup, one large can of kidney beans and 15 mL (1 Tbsp) of chili powder.
French: Ajoutez en mélangeant une grosse boîte de tomates à l'étuvée en conserve, 1 boîte de soupe aux tomates, 1 grosse boîte de haricots rouges en conserve et 15 mL (1 c. à tab.) de poudre de chili.
English: For the same reason, the Committee has accepted the submission of periodic reports which combine two overdue reports in a single document.
French: Pour la même raison, il a accepté que lui soient soumis des rapports périodiques regroupant en un seul document deux rapports en retard.
English: A professional and international real estate team at your disposal, with over 12 languages spoken amongst us.
French: Garantie de visites qualifiées sans perte de temps.
English: Amendment by Jean Lambert Amendment 38 Paragraph 9 9. Appreciates the Council’s decision to make 2007 the European Year of Equal Opportunities for All; draws attention, however, to the need to link 2007 to 2008, the European Year of Intercultural Dialogue; points to the importance of the rights that exist under current law; urges Member States to take action in the Year of Equal Opportunities to raise awareness among citizens about their legal rights; Or. en
French: Amendement déposé par Jean Lambert Amendement 38 Paragraphe 9 9. apprécie la décision du Conseil de faire de 2007 l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous; attire cependant l'attention sur la nécessité de lier l'année 2007 à l'année 2008, Année européenne du dialogue interculturel; insiste sur l'importance des droits qui sont déjà garantis par la législation actuelle; invite instamment les États membres à prendre des mesures dans le cadre de l'Année de l'égalité des chances pour tous pour sensibiliser davantage les citoyens à leurs droits légaux; Or. en
English: • The New Brunswick Salmon Growers Association proposed the construction and operation of a flood water treatment facility in the town of St. George.
French: • La New Brunswick Salmon Growers Association a proposé la construction et l’exploitation d’une installation de traitement des eaux de crue dans la ville de St. George.
English: The information in this press release was obtained from the court records.
French: Les renseignements dans le présent communiqué sont extraits des dossiers de la Cour.
English: For instance, our efforts on learning reflect a close working relationship with the Canada School of Public Service (CSPS), the common service provider for learning in the public service.
French: Les efforts que nous déployons sur le plan de l’apprentissage sont le reflet d’une étroite relation de travail avec l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), le fournisseur de service commun pour l’apprentissage dans la fonction publique.
English: Bill C-47 alters the test to make it easier for the injured party to obtain an injunction and gives the courts wide powers to determine a remedy in the event of a successful application.
French: Lorsqu’il accorde une injonction provisoire, le tribunal, au cas où il finirait par conclure que l’injonction n’aurait jamais dû être accordée au départ, peut exiger du demandeur qu’il s’engage à réparer tout préjudice découlant de l’injonction.
English: (d) Agricultural statistics is mostly concerned with the supply side, more information is needed on the demand side and on non-food use of agricultural products;
French: On pourrait chercher, face à la baisse des ressources, à faire preuve de plus d'efficacité et de plus d'efficience;
English: The life table estimate of r appears to be an ecologically realistic measure of sublethal stress and requires an equivalent or shorter time to conduct than conventional long-term tests.
French: L'estimation de r par la table de mortalité semble être une mesure écologiquement réaliste de stress sublétal et requiert un temps équivalent ou plus court que les essais conventionnels à long terme.
English: General Ancient Medieval Modern African Asia, Australia, and Oceania Black Canadian Church European Latin American Middle Eastern Military Russian and Soviet United States History of Science Jewish Studies Law Military Studies Museology Native American Studies Science General International Law and Relations 0617 Public Administration 0814 Recreation 0452 Social Work Sociology 0626 General 0627 Criminology and Penology 0938 Demography 0631 Ethnic and Racial Studies 0628 Individual and Family Studies 0629 Industrial and Labor Relations 0703 Organizational 0630 Public and Social Welfare 0700 Social Structure and Development 0344 Theory and Methods 0709 Transportation 0999 Urban and Regional Planning 0453 Women’s Studies
French: Histoire générale Ancienne Médiévale Moderne Africaine Asie, Australie et Océanie Canadienne Église États-Unis Européenne Histoire de la Russie, histoire soviétique 0328 Histoire des noirs 0336 Latino-américaine 0722 Militaire 0333 Moyen-orientale 0585 Histoire des sciences 0814 Loisirs 0730 Muséologie 0999 Planification urbaine et Régionale Science politique 0615 Généralités 0617 Administration publique 0616 Droit et relations internationales Sociologie 0626 Généralités 0630 Aide et bien-àtre social 0627 Criminologie et établissements pénitentiaires 0938 Démographie 0628 Études de l’individu et de la famille 0631 Études des relations interethniques et des relations raciales 0703 Sociologie des organisations 0700 Structure et développement social 1
English: The Respondent led no evidence to support its methodology.
French: L'intimé n'a pas présenté une preuve étayant le choix de sa méthode.
English: The terms "qualifying taxpayer" and "qualifying consideration" will be discussed in more detail below.
French: Les termes « contribuable admissible » et « contrepartie admissible » font l’objet d’un exposé détaillé ci-après.