ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Saland, Per, “International Criminal Law Principles”, in Roy S.
French: Saland, Per, « International Criminal Law Principles », in Roy S. Lee (dir.
English: Article 24 Monitoring the application of the rules 1. The Agency shall conduct standardisation inspections in the fields covered by Article 1(1), in order to monitor the application by national competent authorities of this Regulation and of its implementing rules, and shall report to the Commission.
French: Ce faisant, elle précise notamment: a) les critères détaillés de fixation du montant de l'amende ou de l'astreinte, et les procédures d'enquête, les mesures connexes et le régime de notification, ainsi que les règles de la procédure de décision, y compris les dispositions en matière de droit de la défense, d'accès aux dossiers, de représentation juridique, de confidentialité et de dispositions temporelles, et la fixation du montant des amendes et astreintes et leur perception.
English: When Skelton died in late January 1941, he left the foreign service and DEA well placed to meet the challenges ahead and it was appropriately one of his recruits, Norman Robertson, who succeeded him as under-secretary of state for external affairs.
French: À la mort de Skelton, fin janvier 1941, le service extérieur et le Ministère étaient en mesure de relever les futurs défis, et c’est avec à-propos que l’une de ses recrues, Norman Robertson, lui succéda au poste de sous-secrétaire d’État aux Affaires extérieures.
English: This is a community that does strategic partnerships with multinational companies.
French: La Première nation a conclu des partenariats stratégiques avec des multinationales.
English: In line with the Peacebuilding Cooperation Framework, the justice sector strategy, developed with the support of the Department for International Development (United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland), does not try to address all justice sector challenges, but rather focuses on specific initiatives that can be undertaken in a three-year time frame.
French: Conformément au Cadre de coopération pour la consolidation de la paix, la stratégie pour le secteur de la justice, élaboré avec l'appui du Ministère britannique du développement international (DfID), ne cherche pas à traiter l'ensemble des problèmes mais met l'accent sur des initiatives précises pouvant être menées à bien dans un délai de trois ans.
English: This globally endangered species occurs in very small numbers in a very restricted breeding range within a portion of Wood Buffalo National Park and adjacent area.
French: Cette espèce, en voie de disparition à l’échelle mondiale, se trouve en très petits nombres, dans une aire de reproduction très limitée, à l’intérieur d’une partie du parc national Wood Buffalo et de la zone avoisinante.
English: DIAND regional staff had few ideas about what kind of information should be collected to measure long term impacts.
French: Les employés régionaux du MAINC avaient peu d’idées sur le genre d’information qu’il faudrait recueillir pour garantir des effets à long terme.
English: 23.20 These offices will work to inform and stimulate opinion and debate on the Organization's priority issues through outreach efforts targeted directly to the public and in alliance with key partners, including non-governmental organizations, academic institutions, other representatives of civil society, and the media.
French: 23.20 Ces entités s'attacheront à éclairer le grand public, stimuler son intérêt et susciter des débats bien informés grâce à des efforts de communication qui le visent directement et en collaboration avec des partenaires clefs, notamment des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires, d'autres représentants de la société civile et les médias.
English: They include only that portion of long-term debts that is payable within one year of the date of the balance sheet. Current liabilities should be segregated by main classifications such as accounts payable to other government departments, accounts payable to outside parties, deferred revenue and current portion of long-term debts. - Long-term liabilities Long-term liabilities represent liabilities other than current liabilities and are segregated by main classifications such as long-term obligations, allowance for employee termination benefits and capital lease obligations. - Equity of Canada The equity of the revolving fund is composed of accounts for accumulated surplus or deficit, as well as contributed capital if applicable, and the ANCAFA.
French: Il comprend seulement la tranche de la dette à long terme échéant dans l'année qui suit la date du bilan. Le passif à court terme doit être classé selon ses principales catégories, telles que les sommes à payer à d'autres ministères, les sommes à payer à des tiers, les produits comptabilisés d'avance et la tranche de la dette à long terme à moins d'un an. - Passif à long terme Comprend le passif autre que le passif à court terme et doit être classé selon ses principales catégories, telles les obligations à long terme, la provision pour prestations de cessation d'emploi des employés et les obligations en vertu de contrats de location-acquisition. - Avoir propre du Canada L'avoir propre du fonds renouvelable comprend les comptes d'excédent ou de déficit accumulé, ainsi que le capital d'apport s'il y a lieu et l'INASAF.
English: However, the criteria for the grant of consultative status were purely technical.
French: Toutefois, les critères pour l'admission au statut consultatif sont purement techniques.
English: Industry A subset of stakeholders comprising for-profit organizations involved in
French: lucratif travaillant dans le domaine de la recherche, de la vente en gros, de la distribution ou de la fabrication.
English: EXPECTED RESULTS PERFORMANCE INDICATORS - Applications for international trademark registration and renewals received and processed as follows:
French: RÉSULTATS ESCOMPTÉS INDICATEURS D’EXÉCUTION - Demandes d’enregistrement international de marques et renouvellements reçus et traités :
English: We must increase transparency.
French: Nous devons accroître la transparence.
English: I should also like to say that the 'polluter pays' principle must be applied as a preventive measure in accordance with the principle of subsidiarity.
French: Je tiens également à dire que le principe du «pollueur payeur» doit s’appliquer à titre de mesure préventive conformément au principe de subsidiarité.
English: Addendum 1 to the present report contains a summary of communications sent to Governments and replies received, as well as observations by the Special Rapporteur.
French: L'additif 1 au présent rapport renferme un résumé des communications transmises aux gouvernements et des réponses reçues, ainsi que des observations du Rapporteur spécial.
English: (Millions of United States dollars and percentage share of the total budget)
French: (en millions de dollars et pourcentage du budget )
English: In June 2008, Indian and Northern Affairs Canada hosted two workshops in Westbank , B.C. that brought together planners from across the province to improve their plans and to help implement them effectively.
French: En juin 2008, Affaires indiennes et du Nord Canada a tenu deux ateliers à Westbank (C.-B.), où des aménagistes de diverses régions de la province se sont réunis pour réfléchir sur les moyens d’améliorer leurs planifications communautaires et de les mettre en œuvre de manière efficace.
English: With regard to the situation in Central Asia, the Office had already launched seven projects for Afghanistan, with six more in the pipeline, that were designed to address both supply and demand by reinforcing the Afghan Administration's drug interdiction capability and the country's legal framework.
French: Quant à la situation en Asie centrale, l'Office a déjà lancé sept projets destinés à l'Afghanistan, et six autres relatifs au pipeline, qui ont été conçus pour s'attaquer tant à l'offre qu'à la demande des drogues et pour renforcer l'interdiction relative aux stupéfiants lancée par l'Administration afghane ainsi que le cadre juridique du pays.
English: The representative of Indonesia said that global interdependence had had remarkable effects on the worldwide distribution of economic growth, helping developing countries achieve the Millennium Development Goals.
French: Le représentant de l'Indonésie a dit que l'interdépendance mondiale avait eu des effets remarquables sur la répartition de la croissance économique à l'échelle mondiale, en aidant les pays en développement à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.
English: The remaining sections of the report are:
French: Voici les autres sections du rapport :
English: We are neither Spaniards nor French: we are championing a political course to self-determination for the Basque country.
French: Nous ne sommes ni espagnols ni français: nous plaidons pour une voie politique débouchant sur l’autodétermination pour le Pays Basque.
English: Measures taken could ensure better cooperation between Governments and other stakeholders in the policy formulation process, pursuant to paragraph 68 of the Tunis Agenda for the Information Society, which recognizes that all Governments should have an equal role and responsibility for international Internet governance and for ensuring the stability, security and continuity of the Internet.
French: Cela permettrait aux gouvernements et aux autres parties prenantes de coopérer plus étroitement à la formulation des politiques, en application du paragraphe 68 de l'Agenda de Tunis selon lequel tous les gouvernements devraient avoir égalité de rôle et de responsabilité dans la gouvernance internationale de l'Internet ainsi que dans le maintien de la stabilité, de la sécurité et de la continuité de ce réseau.
English: The department's contributions to the Plan are charged to expenses in the year incurred and represent the total departmental obligation to the Plan.
French: Les cotisations de l'Organisme au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'Organisme découlant du régime.
English: We now appeal to the Convention to enshrine this accordingly in the nascent European constitution and to beef it up.
French: Nous invitons à présent la Convention à ancrer cette garantie dans la future constitution européenne et à la consolider.
English: The functions performed by UNRWA were of fundamental importance to the provision of services to Palestinian refugees, which would make it possible for them to exercise their inalienable rights within the framework of a comprehensive settlement of the Palestinian problem.
French: Les activités de l'Office ont une importance primordiale pour la fourniture de services aux réfugiés palestiniens, ce qui leur permettra d'exercer leurs droits inaliénables dans le cadre d'un règlement global du problème palestinien.
English: An additional period of public information is planned prior to submission of the application, to include public meetings and displays.
French: Une campagne d'information supplémentaire est prévue avant l'introduction de la demande, elle consistera notamment en des réunions publiques et des expositions.
English: This amount has been fully assessed on Member States.
French: Ce montant a été mis intégralement en recouvrement.
English: Ad hoc analyses of CCAs, UNDAFs and results matrices indicate the need for improvement, for instance, in terms of depth of analysis and focus of programme cooperation, and the need for more systematic identification of good examples, good practices and lessons learned.
French: Des analyses effectuées sur plusieurs des bilans communs de pays, Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement et matrices des résultats indiquaient que des améliorations demeurent nécessaires, par exemple s'agissant de la profondeur de l'analyse et de la coopération entre programmes, ou de la nécessité de recenser plus systématiquement les exemples à imiter, les pratiques optimales, les enseignements dégagés.
English: Furthermore, it submitted, the evidence shows that the battery packs are not essential, necessary or integral parts of the power tools.
French: De plus, elle a soutenu que, selon les éléments de preuve, les blocs-piles ne sont pas des parties intégrantes, nécessaires ou essentielles aux outils électriques.
English: On 9 November 1918, Philipp Scheidemann (SPD), a junior minister in Prince Max’s Government, proclaimed the German Republic from a balcony of the Reichstag building in Berlin.
French: Le 9 novembre 1918, depuis une fenêtrebalcon du Reichstag à Berlin, Philipp Scheidemann (SPD), jusqu’à cette date secrétaire d’État dans le gouvernement de Max von Baden, proclame la République.
English: Manufacturing shipments for this industry group increased from $9.1 billion in 1994 to $9.8 billion in 2003, or at an average compound annual rate of 0.9% per year.
French: La valeur des livraisons manufacturières pour le groupe industriel de la Sidérurgie a augmenté de 0,9 % par année en moyenne durant 1994-2003, passant de 9,1 milliards de dollars en 1994 à 9,8 milliards de dollars en 2003.
English: The primary source of information on drug seizures was the replies to the annual reports questionnaire, part III (Illicit supply of drugs), submitted by Governments for 2002 and previous years.
French: Les réponses apportées aux questionnaires destinés aux rapports annuels, troisième partie (Offre illicite de drogues) par les gouvernements pour 2002 et les années antérieures ont constitué la principale source d'information sur les saisies de drogues.
English: The company, which had recently emerged from court protection under the Companies' Creditors Arrangement Act (in May 2003), was not considered a "failing firm", as described in Section 93(b) of the Competition Act.
French: La société qui, jusqu’en mai 2003, était visée par une ordonnance de protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, n’a pas été considérée comme une entreprise en déconfiture au sens de l’alinéa 93b) de la Loi sur la concurrence.
English: It dealt with issues including ending the process that reduced benefit rates for some people with previous EI claims, the "clawback" of benefits from higher income earners, coverage for parents returning to the workforce after staying home with young children and ensuring access to the improved parental benefits for people under EI Fishing regulations.
French: Les questions touchées par ces modifications comprennent la fin du processus réduisant les taux de prestations dans le cas de certaines personnes ayant déjà présenté une demande d'assurance-emploi, le recouvrement des prestations ayant été versées à des salariés à revenu élevé, la couverture pour les parents qui réintègrent le marché du travail après être restés à la maison pour s'occuper de jeunes enfants et l'accès aux prestations parentales améliorées pour les personnes visées par le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche).
English: Model studies suggest that acidification may already have reduced global methane production from wetlands by 8%, and could further reduce it by 15% by 2030.
French: Les modÃ©lisations donnent Ã penser que l'acidification a dÃ©jÃ pu faire baisser de 8 % la production mondiale de mÃ©thane des milieux humides, et pourrait encore l'abaisser de 15 % d'ici 2030.
English: The Council proceeded to vote on the draft resolution (S/2008/107) before it.
French: Le Conseil procède au vote du projet de résolution (S/2008/107) dont il est saisi.
English: Proposes programs to provide scientific input and negotiates agreements for interdepartmental issues.
French: Proposer des programmes qui donneront des informations scientifiques et négocier des ententes sur les questions interministérielles.
English: Act of 17 April 2002 establishing the sentence of work punishment as an independent sentence with regard to ordinary and minor offences; Moniteur belge, 7 May 2002.
French: Loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police, Moniteur belge, 7 mai 2002.
English: "n" pages are missing in document
French: "n" pages du document manquent
English: Government On-Line The following sites detail the Government of Canada's service delivery vision in line with information technology.
French: Gouvernement en direct Les sites suivants fournissent des renseignements détaillés sur la vision du gouvernement du Canada à l'égard de la prestation des services au moyen de la technologie de l'information.
English: The ministers may wish to consider and adopt a Ministerial Declaration.
French: Les ministres voudront peut-être examiner et adopter une déclaration ministérielle.
English: The video is available in English or French.
French: Il y aura des frais minimes de manutention et de transport.
English: Maximum available material will be salvaged.
French: Les documents font mention de « sols de surface dans l'implantation de végétaux.
English: • operating and capital expenditures;
French: • les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital;
English: Consideration of the submission made by Côte d'Ivoire to the Commission pursuant to article 76, paragraph 8, of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea.
French: Examen de la communication présentée par la Côte d'Ivoire à la Commission conformément au paragraphe 8 de l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.
English: It will be difficult to pick "winners and losers".
French: Productivité La productivité façonnera la position concurrentielle des nations et une faible productivité engendrera des niveaux de vie inférieurs plus rapidement que par le passé.
English: He was a member of the Mechanics' Institute (1845) and in the same year was named to the council of the Natural History Society of Montreal.
French: Il devient membre de l'Institut des mécaniciens en 1845, l'année où il est nommé au conseil de la Natural History Society of Montréal.
English: In two cases measures expired after a period of application of five years, and four notices were published of impending expiry of countervailing duties.
French: Dans deux affaires, les mesures ont expiré après leur période d'application de cinq ans, et quatre avis d'expiration prochaine portant sur des droits compensatoires ont été publiés.
English: However, it should be restructured in order to be more efficient and should encourage scientific research and innovation.
French: Cependant, il doit être restructuré pour être plus efficace et il doit encourager la recherche et l'innovation scientifiques.
English: • The goal of Alberta Wellnet is to enable better decisions, using integrated system-wide health information, to improve the health of Albertans and the management of the health system.
French: • Le but du Alberta We// net est de permettre de meilleures prises de décision par l'utilisation d'une information intégrée sur la santé à l'échelle du système, afin d'améliorer la santé des Albertains et la gestion du système de santé.
English: The site, at Carl Sagan Memorial Station , is preserved as a Mars Heritage Site by the Mars Historical Preservation Society .
French: Le site, au Carl Sagan Memorial Station sera préservé comme site du patrimoine de Mars par la Société de Préservation de l'Histoire de Mars .
English: For more information on these projects, please call the following project officers:
French: Pour de plus amples informations sur ces projets, veuillez communiquer avec les agents de projets suivants :
English: As they began to tailor the acquired products to the needs of academic clients they were increasingly called upon by the companies themselves to help in the solution of software problems.
French: Au fur et à mesure qu’ils personnalisaient des produits achetés pour répondre aux besoins de la clientèle universitaire, les entreprises faisaient de plus en plus appel à eux afin d’ obtenir de l’aide pour résoudre des problèmes de logiciels.
English: This paper contains clarifications of user needs, the status of surveys, parameters for the structure of epidemiological databases for alcoholism and drug addictions, and advisory committee recommendations pertaining to improvement of data banks and transmission of data.
French: Les auteurs du rapport recommandent vivement de pallier le manque de preuves empiriques de l'efficacité des modèles de traitement et d'accroître les recherches concernant l'épidémiologie, la demande de services, les caractéristiques des doubles diagnostics, de même que l'organisation et l'utilisation des services.
English: To contribute to public knowledge and appreciation of the historical significance of these accomplishments and their contribution to the development of Canada as a nation.
French: Contribuer à la connaissance et à la compréhension par le public de l'importance historique de ces réalisations ainsi que de leur contribution au développement du Canada comme pays.
English: CFPC helps to raise concerns on privacy of health information - Bill C-6 Dr. Winston Dykeman, co-chair of the sub committee on Health Information, Privacy and Security of the Computers and Health Information Programs Committee, represented the CFPC this month at the meetings of the Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology.
French: Projet de loi C-6 sur la protection des renseignements personnels sur la santé : le CMFC soulève certaines inquiétudes Le Dr Winston Dykeman, coprésident du Sous-comité sur la confidentialité, la vie privée et la sécurité des renseignements personnels sur la santé du Comité de gestion de ressources informatiques-santé, a représenté le CMFC ce mois-ci aux réunions du Comité sénatorial sur les affaires sociales, la science et la technologie.
English: This bank is used for the payment of invoices and claims to employees of the Agency claiming travel, relocation and hospitality expenses; course fees; membership fees; and other payments.
French: Ces dossiers peuvent contenir des curriculum vitae. Des examens du rendement et l'évaluation de l'employé peuvent aussi y être inclus. Catégorie de personnes :
English: But before discussing some of these issues in the next sections, we now turn to the factors that explain the councils’ relative success in fostering horizontal collaboration.
French: Cependant, avant d’examiner ces questions, il faut d’abord se pencher sur les facteurs qui expliquent comment les conseils ont relativement bien réussi à favoriser la collaboration horizontale.
English: 8, No. 37 Download complete issue (PDF) Vol. 8 No. 37 Navy Army Air Force Other Articles Fourth Dimension Photos in this Issue Current Issue Archives Other DND/CF News Advanced Search Feedback XML RSS Feed Navy HMCS Chicoutimi receives CF Unit Commendation Download article (PDF) Send to a friend On the anniversary of last year’s HMCS Chicoutimi incident, Chief of the Defence Staff General Rick Hillier announced that her crew has received the CF Unit Commendation for the exceptional effort to save the submarine during a five-day struggle that began on October 5, 2004 with an onboard electrical fire that crippled the submarine.
French: Défense nationale et les Forces canadiennes www.forces.gc.ca English Accueil Contactez-nous Aide Recherche canada.gc.ca Accueil > La Feuille d'érable > vol 8 > no 37 (le 26 octobre 2005) > Mention élogieuse à l’intention des unités des FC pour le NCSM Chicoutimi le 26 octobre 2005 vol 8, no 37 Télécharger l'édition complète (PDF) vol 8 no 37 Marine Armée Force aérienne Autres Articles Quatrième dimension Photos dans ce numéro Numéro courant Archives Autres nouvelles du MDN/FC Recherche avancée Rétroaction XML Diffusion RSS Marine Mention élogieuse à l’intention des unités des FC pour le NCSM Chicoutimi Télécharger l'article (PDF) Envoyer à un ami Le jour du premier anniversaire de l’incident du NCSM Chicoutimi, le chef d’état-major de la Défense, le Général Rick Hillier, a annoncé que l’équipage du sous-marin avait reçu la Mention élogieuse à l’intention des unités des FC pour souligner les efforts exceptionnels déployés pendant cinq jours, afin de sauver le sous-marin.