ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (Stateless Persons) Art. 122.— (1) Stateless persons who are habitually resident in the territory to which this Law applies shall enjoy with respect to their works the same copyright protection as German nationals. (2) Stateless persons who are not habitually resident in the territory to which this Law applies shall enjoy with respect to their works the same copyright protection as the nationals of the foreign State in which they are habitually resident.
French: 3) La protection accordée, en vertu de l’alinéa 1), aux œuvres dont les auteurs sont des ressortissants étrangers peut être limitée par décret du ministre fédéral de la justice, lorsque l’auteur n’est ressortissant d’aucun des États membres de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, que, au moment de la parution de l’œuvre, il n’est domicilié ni sur le territoire d’application de la présente loi, ni sur celui d’un autre État membre de l’Union de Berne, et que l’État dont il est ressortissant ne protège pas de façon suffisante les œuvres des ressortissants allemands.
English: number of innovative ideas for the effective use of information technology and the furtherance of WIPO’s basic mission.
French: une nouvelle possibilité de proposer, d’examiner et de mettre en œuvre un certain nombre d’innovations visant à utiliser efficacement les techniques de l’information et à faire progresser l’OMPI dans l’accomplissement de sa mission fondamentale.
English: Update on proposed amendment to dairy labeling in Canada (Bill C-27)  The United States expressed concerns about the proposed amendment to Bill C-27 regarding dairy labeling in Canada, noting that if implemented, the legislation could have significant implications for domestic and imported dairy products.
French: Le point sur la modification proposée à l’étiquetage des produits laitiers au Canada (Projet de loi C-27)  Les États-Unis expriment leur inquiétude à propos de la modification proposée au projet de loi C-27 portant sur l’étiquetage des produits laitiers au Canada et mentionnent que si cette modification est mise en application, la Loi pourrait avoir de sérieuses répercussions sur les produits laitiers locaux et importés.
English: It seems destined to continue amid suffering and crises.
French: Elle semble condamnée à progresser dans la souffrance et les crises.
English: Should we make calculations at constant prices (in T prices) or else chain the movements from 1 to T?
French: Faut-il effectuer des calculs à prix constants (aux prix de T) ou bien faut-il chaîner les évolutions de 1 à T?
English: The City of Winnipeg provided sufficient information from its water quality monitoring program to conduct an analysis to determine the probability of impacts.
French: La ville de Winnipeg a fourni suffisamment d'informations tirées de son programme de surveillance de la qualité de l'eau pour procéder à une analyse de la probabilité d'impacts.
English: It will promote full utilization of existing rosters, implement measures to improve geographical distribution and gender balance in the global Secretariat and conduct competitive examinations for recruitment to the Professional category, as well as other examinations, tests and assessments.
French: Elle encouragera l'exploitation optimale des fichiers de candidats existants, prendra des mesures pour améliorer la répartition géographique et l'équilibre entre les sexes dans tous les services du Secrétariat et organisera des concours de recrutement à des postes d'administrateur, ainsi que d'autres examens, tests et évaluations.
English: (i) Section 24 of the Act on the Openness of Government Activities lists exemptions from requests on account of the secrecy of the official documents requested (subsects.  1-6, 9, 10, 14, 15, 17, 19, 20 and 26).
French: i) L'article 24 de la loi relative à la transparence des activités des pouvoirs publics énumère les cas où, pour des raisons de confidentialité, il ne peut être accédé aux demandes de communication de certains documents officiels (al.1 à 6, 9, 10, 14, 15, 17, 19 20 et 26).
English: A more detailed description of the NPHS design, sample, and interview procedures can be found in published reports.3,4
French: Des renseignements plus détaillés sur le plan de sondage, l’échantillon et les méthodes d’interview de l’ENSP figurent dans des rapports déjà publiés au sujet de l’enquête3,4. l’effet d’un problème de santé particulier peut être amplifié ou atténué par l’existence d’autres problèmes.
English: The Republic of Korea indicated that it had concluded extradition treaties with 24 States, as well as treaties on mutual legal assistance in criminal matters with 19 States.
French: La République de Corée a indiqué qu'elle avait conclu des traités d'extradition avec 24 États et des traités d'entraide judiciaire en matière pénale avec 19 États.
English: The PRT’s mandate closely mirrors the priorities of the Afghanistan Compact and Afghan National Development Strategy, namely security, governance and development.
French: Le mandat de l’ERP reflète fidèlement l’ordre de priorité du Pacte pour l’Afghanistan et de la Stratégie de développement nationale afghane, soit la sécurité, la gouvernance et le développement.
English: This component includes appropriations to consolidated Crown corporations (those Crown corporations that rely on government funding as their principal source of revenue).
French: Cette composante comprend les crédits budgétaires affectés aux sociétés d’État consolidées (les sociétés d'État dont la principale source de revenu est constituée par les fonds versés par le gouvernement).
English: The amount of this claim, as it relates to CIHR, is estimated to be $750,000.
French: Le montant de la réclamation, en ce qui concerne les IRSC, est estimé à 750 000 $.
English: Here are many houses for sale. Guide Habitation is ideal for finding a home on the North Shore.
French: Cette section réunit tous les projets de maisons neuves situés sur la Rive-Nord de Montréal.
English: Many sports activities, 3 pools, two superb 18-hole golf course and a beautiful SPA.
French: Nombreuses activités sportives, 3 piscines, deux superbes parcours de golf 18 trous et un magnifique SPA.
English: As with other health conditions, reasonable employment accommodation up to the point of undue hardship should be made for employees with HIV/AIDS infection.
French: Comme dans le cas des autres maladies, il faut composer avec les employés porteurs du VIH ou atteints du SIDA tant qu'il n'en a pas résulté une contrainte excessive.
English: Although several other modelling groups also use the 1% compounded scenario for increases in greenhouse gases, some groups use an alternative scenario published by the Intergovernmental Panel on Climate Change in 1992.
French: Bien que plusieurs autres groupes de modélisation aient aussi utilisé le scénario composé à 1 % pour les augmentations des gaz à effet de serre, certains ont pris un autre scénario, proposé en 1992 par le Groupe dâ€™experts intergouvernemental sur lâ€™évolution du climat.
English: AFP: The US State Department on Tuesday reiterated its call for Iran to help locate Robert Levinson, a former FBI agent who went missing on an island in the Gulf three years ago.
French: AFP : Par Jean-Louis de la VAISSIERE - Paris, Berlin et Londres ont demandé aux 27 de sanctionner l'Iran pour le brouillage des émissions étrangères et d'interdire l'exportation de matériels permettant de censurer la contestation, au moment où l'adoption de mesures à l'ONU sur le programme nucléaire s'avère laborieuse.
English: If the delay is due to a member or the whole panel of a court of second instance, the matter is forwarded to the Criminal Division; if the delay is due to a member or the whole panel of a Criminal Division court, the matter is heard by a plenary session of the Supreme Court of Justice, which the court which caused the delay may not attend.
French: Si le retard est imputable à un membre de la Chambre de deuxième instance ou à la Chambre dans son ensemble, la plainte est portée devant la Chambre pénale et, si elle concerne un membre de la Chambre pénale ou la Chambre dans son ensemble, devant la Cour suprême de justice en audience plénière, à l'exclusion de la Chambre.
English: Since the idea would be to enable private initiatives to develop (such as the insurance pool) or to allow action at national level (such as public financing), care would clearly have to be taken to ensure that such measures were compatible with Articles 85 and 92 of the EC Treaty.
French: Selon les avis émis par les utilisateurs du système de brevets en Europe, le brevet européen donne largement satisfaction, en termes de qualité de travail mené par l’ Office européen des brevets et en termes de valeur du titre de protection délivré par cet organisme.
English: Work was initiated on developing best practices on quality care and self-assessment in January 2003.
French: On a entrepris de formuler les meilleures pratiques en matière de soins de qualité et d’autoévaluation en janvier 2003.
English: If you run into problems with any of the steps, check the troubleshooting guide at the end of this document.
French: Si vous avez des problèmes pendant une étape, consultez la section dépannage à la fin de ce document.
English: CORPORATE REVIEW BRANCH DEPARTMENT OF CANADIAN HERITAGE June 23, 2004
French: DIRECTION GÉNÉRALE DES EXAMENS MINISTÉRIELS MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN Le 23 juin 2004
English: Meetings of the Committee provide an opportunity for participants to present their views and concerns about the Tribunal’s processes and procedures and any proposed changes.
French: Lors des réunions du comité, les participants ont l’occasion de présenter leurs points de vue et leurs préoccupations quant aux processus et procédures du Tribunal, et sur les modifications qu’il est proposé d’y apporter.
English: - Beginning of the first modernizing phase of the General Preparations Workshop.
French: - Démarrage de la première phase de modernisation de l'Atelier de Préparations Générales.
English: It is therefore justifiable under the first sentence of Article 30 EC to recognise that the proprietor of a trade mark is entitled to prevent an importer of a trade-marked product, following repackaging of that product, from affixing the trade mark to the new packaging without the authorisation of the proprietor (Hoffmann-La Roche, paragraphs 7 and 8).
French: Dès lors, le droit qui est reconnu au titulaire d'une marque de s'opposer à toute utilisation de la marque susceptible de fausser la garantie de provenance ainsi comprise relève de l'objet spécifique du droit de marque et il est, par conséquent, justifié aux termes de l'article 30, première phrase, CE de reconnaître au titulaire le droit de s'opposer à ce qu'un importateur d'un produit de marque, après reconditionnement de celui-ci, appose la marque, sans autorisation du titulaire, sur le nouvel emballage (arrêt Hoffmann-La Roche, précité, points 7 et 8).
English: In Gurston Dacks (ed.) 1990 Devolution and Constitutional Development in the Canadian North.
French: In Gurston Dacks (ed.) Devolution and Constitutional Development in the Canadian North.
English: Charged Admission is $3.00 per person, children under 5 free
French: Payante Admission is $3.00 per person, children under 5 free
English: According to previous statements of the Commission and the EU Council, some directives should be applicable even if the natural person acted partly for business purposes, as long as the main purpose of the act was outside the trade, business or profession.
French: Selon les déclarations antérieures de la Commission et du Conseil de l'UE, certaines directives devraient s'appliquer également dans les cas où une personne physique agit à des fins professionnelles pour autant que l'objectif principal poursuivi soit étranger à son activité professionnelle.
English: No progress has been made on the issue of Abyei.
French: Aucun progrès n'a été réalisé sur la question d'Abyei.
English: The government is committed to helping low- and moderate-income senior homeowners offset their property taxes.
French: Le gouvernement s'est engagé à aider les personnes âgées admissibles à revenu faible ou modeste qui sont propriétaires de leur propre logement à payer leur impôt foncier.
English: Les d�buts sont assez obscurs, et j'avoue ne pas m'en souvenir exactement.
French: Les débuts sont assez obscurs, et j'avoue ne pas m'en souvenir exactement.
English: From 14 to 16 June 2004, the first meeting of the Working Group on Asset Repatriation was held in London to discuss issues relating to misappropriation of assets, civil asset forfeiture, movement of funds, tracing and trafficking of assets, mutual assistance, restraint of assets, return of assets and the use of the Harare Scheme, which is a commitment of ministers of justice of the Commonwealth countries to provide mutual assistance in criminal matters.
French: La première réunion du Groupe de travail du Commonwealth sur le rapatriement d'avoirs s'est tenue à Londres du 14 au 16 juin 2004.  Les participants ont examiné les questions suivantes: détournement de fonds, confiscation civile, mouvements de fonds, localisation et trafic d'avoirs, assistance mutuelle, retenue et restitution d'avoirs et recours au mécanisme du Commonwealth pour l'assistance mutuelle en matière criminelle, par lequel les ministres de la justice des pays du Commonwealth se sont engagés à prêter une assistance mutuelle en matière pénale.
English: It is precisely the telecommunications sector which plays a major role in creating new jobs, and here we wish, above all, to promote electronic commerce.
French: Le domaine des télécommunications joue justement un grand rôle dans la création de nouveaux emplois et, ici, nous voulons surtout favoriser le commerce électronique.
English: Life sciences firms located in Atlantic Canada will benefit from the equipment and world-leading health-focused research and development that will take place in the BMRL.
French: Les entreprises du secteur des sciences de la vie sises dans la région du Canada atlantique tireront profit des équipements ainsi que des activités de recherche et de développement de pointe axées sur la santé du BMRL.
English: Also, results from quantitative tests should not be reported as "less than X" unless "X" represents the validated limit of quantitation (LOQ) of the testing method used to generate the results.
French: En ce qui a trait aux tests quantitatifs (p. ex., tests individuels et totaux et de produits de dégradation, tests d’activité, etc.), il est nécessaire de s’assurer que les résultats numériques réels soient soumis, plutôt que de vagues énoncés tels que « dans les limites » ou « conformes ».
English: There is currently only one television company – Prometeus – which can broadcast by the digital system; a second company, Armenia, is in the process of adapting part of its broadcasting equipment.
French: Actuellement, il n’y a qu’une seule compagnie de télévision, Prometeus, qui a cette possibilité, et une seconde, Arménie, qui est en train de changer partiellement les appareils de diffusion.
English: In Atlantic Canada this industry contributed 10% to revenues in the software and computer services category, while the figure was closer to 8% in the Prairies.
French: Dans les provinces de l’Atlantique, l’édition de logiciels a contribué aux recettes de ce sous-secteur à hauteur de 10 %, par rapport à environ 8 % pour les Prairies.
English: Centre des publications de DRHC Développement des ressources humaines Canada 140, Promenade du Portage Phase IV, niveau 0 Hull (Québec) Canada K1A 0J9 Télécopieur : (819) 953-7260 http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dgra
French: HRDC Publications Centre Human Resources Development Canada 140 Promenade du Portage Phase IV, Level 0 Hull, Quebec, K1A 0J9 CANADA Facsimile: (819) 953-7260 http://www.hrdc-drhc.gc.ca/arb
English: This document aims to develop integrated planning and management of fresh water resources and a regulatory framework for fresh water abstraction.
French: Ce document envisage une planification et une gestion intégrées des ressources d'eau douce. Il prévoit aussi la mise en place d'un cadre réglementaire pour le captage.
English: By the age of 22, I had perhaps not read them all, but I was familiar with each book – I knew which were important, which were light but easy to read, which were classics, which an essential part of any education, which were forgettable but amusing accounts of local history, and which French authors my father rated very highly.
French: Quand j'avais vingt-deux ans, je n'avais peut-être pas lu tous les livres qui étaient dans sa bibliothèque, mais je les connaissais tous un par un, je savais lesquels étaient importants, lesquels étaient légers et faciles à lire, lesquels étaient des Classiques et des monuments incontournables, lesquels étaient des témoins, voués à l'oubli mais amusants, d'une histoire locale, et lesquels étaient les livres d'un écrivain français auxquels mon père tenait beaucoup.
English: Mrs BOTEZATU Nina Sub SOC President of the Region of Falesti.
French: Mme BOTEZATU Nina Sup SOC President of the Region of Falesti.
English: The first of these that will be reported is the number of days spent on a given activity.
French: La première mesure est le nombre de jours qu’une activité donnée est pratiquée.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Whelan Public Service Employment Act Section 21 Whelan, 03-DND-00135 (Preto) Date of decision: 30 June, 2003 Index Code: 060 — improper assessment of qualifications; 049 — unfair advantage; 079 — value: fairness; 083 — value: transparency The appeal of Thomas Whelan against the selection made for appointment arising from closed competition 02-DND-CC-BORDN-962327 to the position of Grounds Supervisor (GL-ELE-4B3), Ontario - All other locations, Department of National Defence, CFB Borden, Ontario.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Whelan Public Service Employment Act Section 21 Whelan, 03-DND-00135 (Preto) Date de la décision : 30 juin 2003 Codes du répertoire : 060 — mauvaise évaluation des qualifications; 049 — avantage indu; 079 — valeur : justice; 083 — valeur : transparence L'appel de Thomas Whelan à l'encontre de la sélection dans le cadre du concours interne 02-DND-CC-BORDN-962327 en vue de la nomination au poste de superviseur, terrains (GL-ELE-4B3), Ontario — tous les autres emplacements, ministère de la Défense nationale, BFC Borden (Ontario).
English: The present document is submitted to the General Assembly for information purposes only; the Ad Hoc Committee took no formal action on these notes and none is expected of the Assembly at its fifty-eighth session.
French: Le présent document est soumis à l'Assemblée générale uniquement pour information; le Comité spécial n'a pris aucune décision officielle concernant ces notes et il n'en est attendu aucune de l'Assemblée à sa cinquante-huitième session.
English: The American Fur Company establishes Ft. Peigan on the Missouri, ending the Hudson’s Bay Company monopoly over Pikani trade.
French: David Thompson, commerçant de fourrures, cartographe et explorateur, vécut pendant un certain temps à Rocky Mountain House où il travailla pour la Compagnie du NordOuest.
English: Oocysts were not detected in treated water but were present in 50% and 100% of samples collected at the intake of the two treatment plants.
French: On n’a pas détecté d’oocystes dans l’eau traitée, mais on en a trouvé dans 50 % et 100 % des échantillons prélevés à la prise d’eau de chacune des deux usines de traitement.
English: The IMF is accountable to its member governments.
French: Le FMI est responsable devant les gouvernements de ses pays membres.
English: Supplementary Climate Observing Networks (soil temp, pan evaporation, etc.)
French: Les données météorologiques sont mises à la disposition des intéressés – Prévisions et vérification améliorées.
English: Subject to the results of a feasibility study, there are also plans to propose the extension of the screening mechanism for draft national technical regulations (to cover services other than information society services).
French: Il est également prévu, sous réserve d'une étude de faisabilité, de proposer l'extension du mécanisme d'information dans le domaine des projets nationaux de réglementations techniques (pour étendre son application au-delà de la société de l'information).
English: Company Name Date of S.L.P. 360376-0 Association for Biodiversity Information-Canada / Association pour la diffusion de l'information sur la biodiversité-Canada 15/07/2003 385374-8 CANADIAN BROADCAST MUSEUM FOUNDATION - LA FONDATION DU MUSÉE CANADIEN DE LA RADIODIFFUSION 15/09/2003 251178-9 CHAYA MUSHKA SEMINARY 22/09/2003 351170-7 DAO EN TEMPLE 05/09/2003 402447-8 FONDATION, FESTIVAL DU LAC MASSAWIPPI INC.
French: No de dossier Nom de la compagnie Date de la L.P.S. 360376-0 Association for Biodiversity Information-Canada / Association pour la diffusion de l'information sur la biodiversité-Canada 15/07/2003 385374-8 CANADIAN BROADCAST MUSEUM FOUNDATION - LA FONDATION DU MUSÉE CANADIEN DE LA RADIODIFFUSION 15/09/2003 251178-9 CHAYA MUSHKA SEMINARY 22/09/2003 351170-7 DAO EN TEMPLE 05/09/2003 402447-8 FONDATION, FESTIVAL DU LAC MASSAWIPPI INC.
English: Strategic Partnership with the ILO In July 2004 the Commission signed a Strategic Partnership with the ILO, which has preventing child labour as one of its priorities.
French: Le travail des enfants: partenariat stratégique avec l'OIT En juillet 2004, la Commission a conclu avec l'Organisation internationale du travail (OIT) un partenariat stratégique dont l'une des priorités est d'empêcher le travail des enfants.
English: In Uzbekistan, the activity of NGOs is supported and guaranteed by the State.
French: En Ouzbékistan, les activités des organisations non gouvernementales sont appuyées et protégées par l'État.
English: The Sumex II System processes electronic invoices for accident and health insurance companies.
French: Le système Sumex II traite les factures électroniques des assurances accidents et maladie.
English: Home The Prime Minister The Ministry Mission Record Priorities Media Centre Multimedia Family Centre Contact Photo Gallery Click here for Podcasts 25 May 2007 Canada’s New Government announces support for local military museum
French: Accueil Premier ministre Le Cabinet Mission Réalisations Priorités Centre des médias Multimédia Zone familiale Contact Galerie de photos Cliquez ici pour fils balados 25 MAI 2007 Le nouveau gouvernement du Canada annonce une contribution à un musée militaire local
English: One of the most recent mass sit-ins took place on 21 April 2001 at Majdal Shams in front of the office of the International Committee of the Red Cross and was supported by another simultaneous gathering expressing solidarity at Damascus.
French: Un des grands sit-in les plus récents s'est déroulé le 21 avril 2001 à Majdal Shams devant le bureau du Comité international de la Croix-Rouge.  Cette manifestation a été appuyée par d'autres rassemblements simultanés organisés en gage de solidarité à Damas.
English: At the time of writing (August 2008), the Special Representative was still consulting with stakeholders, experts and other relevant partners about how best to pursue the different components of his renewed mandate.
French: Lorsqu'il a rédigé le présent rapport en août 2008, le Représentant spécial consultait encore les parties prenantes, experts et autres partenaires concernés sur la façon de s'acquitter au mieux des différents volets de son nouveau mandat.
English: "The Nobel Bassoon is a fine instrument for the most serious bassoon student. At its price, it is the best value of any bassoon available.
French: Je peux en témoigner pour les avoir essayé personnellement.
English: • made by the authority for consideration that is less than the basic cost to the authority of the property or service.
French: ◦ (i) un service ou un bien meuble incorporel acheté par l'administration, (ii) un bien meuble corporel (sauf une immobilisation de l'administration).