English: broadcasting means the act whereby the satellite receives signals from the ground station and retransmits those signals in such a way that works, phonograms, performances or programs of broadcasting or cable distribution organizations may be communicated to the public, independently of their actual reception by that public; "broadcasting by a broadcasting or cable distribution organization" means a broadcast created by the broadcasting or cable distribution organization itself or, on its instructions and with its funds, by another organization; "communicate" means to show, perform or broadcast or engage in any other act (except for the distribution of copies of a work or phonogram) whereby the works, phonograms, performances or programs of broadcasting or cable distribution organizations are made audible or visible, whether or not they are actually perceived by the public; "communicate to the public by cable" means to communicate works, phonograms, performances or programs of broadcasting or cable distribution organizations to the public by cable, wire, optic fiber or comparable means; "computer program" means the whole body of instructions and rules, expressed as words, numbers, codes, symbols, signs or in any other form, designed to make a computer or other data processing machine operate to produce a specific result; "copy of a phonogram" means a duplicate of a phonogram, on whatever physical medium, made directly or indirectly from the phonogram and incorporating all or some of the sounds recorded thereon; "copy of a work" means a duplicate of a work, regardless of the material form in which it is made; "database" means an objective form for the representation and organization of a body of data (relating to articles, accounts, etc.) so systematized as to be susceptible of retrieval and processing with a computer; "derivative work" means the result of intellectual creativity based on another work (translation, adaptation, stage adaptation, transformation, etc.); "disclosure of a work" means the act performed with the author’s consent which first makes a work accessible to the public by publication, public presentation, public performance, broadcasting or other means; "entertainment producer or director" means the person who carries out the direction of a stage, circus, puppet, variety or other performance; "holder of copyright and(or) related rights" means either the author or the performer, where the economic rights belong to him; or the natural or legal person to whom the economic rights have been assigned; or a natural person other than the author or performer, or a legal person, where the economic rights belonged to him from the beginning;
French: appropriés; les œuvres audiovisuelles incluent les œuvres cinématographiques et toutes les œuvres exprimées par des moyens analogues à la cinématographie (téléfilms, films vidéo, films fixes, diaporamas et œuvres analogues) indépendamment du mode de leur fixation initiale ou ultérieure; "base de données" s’entend d’une forme objective de représentation et d’organisation d’un ensemble de données (articles, comptes, etc.) systématisées de manière à pouvoir être recherchées et traitées à l’aide d’un ordinateur; "reproduction d’une œuvre" s’entend de la réalisation d’un ou de plusieurs exemplaires de l’œuvre ou d’une partie de l’œuvre sous quelque forme que ce soit, y compris sous la forme d’un enregistrement sonore ou visuel, ou de la réalisation en trois dimensions d’un ou de plusieurs exemplaires d’une œuvre bidimensionnelle ou, en deux dimensions, d’un ou de plusieurs exemplaires d’une œuvre tridimensionnelle; l’enregistrement d’une œuvre dans la mémoire d’un ordinateur constitue aussi une reproduction; "reproduction d’un phonogramme" s’entend de la réalisation d’un ou de plusieurs exemplaires du phonogramme ou d’une partie du phonogramme sur quelque support matériel que ce soit; "enregistrement" s’entend de la fixation, à l’aide de moyens techniques, de sons ou d’images, ou des deux à la fois, sous une forme matérielle permettant d’en assurer la perception, la reproduction ou la communication répétée; "producteur d’une œuvre audiovisuelle" s’entend de la personne physique ou morale qui a pris l’initiative et la responsabilité de produire une œuvre audiovisuelle, cette personne devant soit produire concrètement l’œuvre, soit la commander et en payer la production; en l’absence de preuve du contraire, est considérée comme producteur d’une œuvre audiovisuelle la personne physique ou morale dont le nom est indiqué de la façon habituelle sur cette œuvre; "représentation ou exécution" s’entend de la présentation d’œuvres, de phonogrammes, de représentations ou exécutions au moyen du jeu, de la déclamation, du chant ou de la danse dans un spectacle vivant ou à l’aide de moyens techniques (radiodiffusion, télévision par câble, etc.), ou de la présentation des images d’une œuvre audiovisuelle (accompagnée ou non de sons) dans leur séquence normale; "artiste interprète ou exécutant" s’entend de l’acteur, du chanteur, du musicien, du danseur ou de toute autre personne qui représente, chante, joue au moyen d’un instrument de musique ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique (y compris un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes) ainsi que du metteur en scène ou réalisateur d’un spectacle et du chef d’orchestre; "exemplaires contrefaits" s’entendent des exemplaires d’une œuvre ou d’un phonogramme dont la fabrication ou la diffusion porte atteinte à un droit d’auteur ou à des droits voisins, ainsi que des exemplaires d’œuvres ou de phonogrammes protégés dans la République kirghize conformément à la présente loi, qui sont importés dans la République kirghize sans le consentement du titulaire du droit d’auteur ou des droits voisins, en