ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Failure to fulfil obligations - Articles 8A and 48 of the EC Treaty (now, after amendment, Articles 18 and 39 EC) - Articles 3 and 9 of Council Directive 64/221/EEC of 25 February 1964 on the co-ordination of special measures concerning the movement and residence of foreign nationals which are justified on grounds of public policy, public security or public health (English special edition, 1963-1964, p.
French: Manquement d'Etat - Art. 8 A et 48 du traité CE (devenus, après modification, art. 18 et 39 CE) - Art. 3 et 9 de la directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (JO L 56, p.
English: He claims that his forced repatriation to Tunisia constitutes a violation of article 3 of the Convention against Torture.
French: Il affirme que son rapatriement forcé vers la Tunisie constitue une violation par la France de l'article 3 de la Convention contre la torture.
English: In 1999, three events were organized under this programme:
French: En 1999, trois manifestations ont été organisées dans le cadre de ce programme :
English: It has promised us since Amsterdam to remove the internal barriers to EU enlargement.
French: Depuis Amsterdam, on nous promet de surmonter les barrières intérieures qui bloquent l'élargissement de l'UE.
English: Article 6bis of the Paris Convention (1967) shall apply, mutatis mutandis, to goods or services which are not similar to those in respect of which a trademark is registered, provided that use of that trademark in relation to those goods or services would indicate a connection between those goods or services and the owner of the registered trademark and provided that the interests of the owner of the registered trademark are likely to be damaged by such use."
French: Larticle 6 bis de la Convention de Paris (1967) sappliquera, mutatis mutandis, aux produits ou services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels une marque de fabrique ou de commerce est enregistrée, à condition que lusage de cette marque pour ces produits ou services indique un lien entre ces produits ou services et le titulaire de la marque enregistrée et à condition que cet usage risque de nuire aux intérêts du titulaire de la marque enregistrée." 256.
English: Alternate Format(s) InstructionsWordRTF Printable Version Occupational Sub-Group Definitions
French: Format(s) de rechange InstructionsWordRTF Version imprimable Definitions des sous-groupes professionnels
English: Also, the accumulated regional and subregional experiences in the liberalization of trade and investment policies can provide a guide to effective interregional liberalization.
French: Par ailleurs, l'expérience accumulée aux niveaux régional et sous-régional concernant la libéralisation du commerce et les politiques d'investissement peut servir de guide à une libéralisation interrégionale effective.
English: OSEC asserts that the onus is on companies to extend their emission reduction efforts beyond the Kyoto commitment period.
French: Les entreprises achètent des crédits de compensation nationaux, elles financent des projets dans le cadre du Mécanisme de développement propre avec des partenaires internationaux, et elles participent à des études de faisabilité sur le captage du CO2.
English: (j) The Interim Iraqi Government should designate a reparations commission to develop a reparations programme for past crimes, taking further the work begun by the Special Task Force;
French: j) Le Gouvernement intérimaire iraquien devrait désigner une commission des réparations chargée de mettre au point un programme à cet effet à l'intention des victimes des crimes passés, en poursuivant plus avant le travail effectué par l'Équipe spéciale;
English: • Leaders adopted APEC transparency standards on government procurement.
French: • Les dirigeants ont adopté un Ensemble de normes de transparence de l'APEC concernant les marchés publics.
English: While for many (let’s say some of my family in the Netherlands) a loss of population might not be so bad for overcrowded Europe, such a loss would generate new problems. The best known of these is insufficient working Europeans to support the pension funds of what is already today a majority oldish population.
French: Si pour beaucoup (comme une partie de ma famille aux Pays-Bas) la perspective d’une baisse de population n’est pas un problème sur un continent surpeuplé, une telle perte créerait de nouveaux problèmes, dont le plus connu est l’insuffisance d’Européens actifs pour contribuer aux retraites d’une population déjà majoritairement vieillissante.
English: The CESD outlined expectations for the second set of departmental SDSs in the document, Moving Up the Learning Curve: The Second Generation of Sustainable Development Strategies (1999).
French: Le CEDD a défini les attentes relatives à la deuxième série de SDD ministérielles dans le document intitulé Avancer dans la voie du progrès - La deuxième génération de stratégies de développement durable (1999).
English: ◦ Non-Compliance 4
French: ◦ Inobservation 4
English: Copyright Reform Process Response from Canadians (700 documents) What's new in Copyright Reform Process Consultation Paper on Digital Copyright Issues Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet Response from Canadians (700 documents) Reply comments on the submissions (response from Canadians) Supporting Culture and Innovation Archives A William G. McGrath COPYRIGHT REFORM PROCESS  REPY COMMENTS
French: Processus de réforme du droit d'auteur Réponse des Canadiens (700 documents) Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet Réponse des Canadiens (700 documents) Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens) Stimuler la culture et l'innovation Archives A William G. McGrath (en anglais seulement) PROCESSUS DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR   COMMENTAIRES SUR LES SUGGESTIONS
English: Publication, analysis. Program Record Number: STC CEA 704 Unpaid Work Analysis Division Unpaid Work Analysis Description:
French: De plus, la division mène l'Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises (EFFE) sur une base annuelle.
English: (c) windscreen inclination angle
French: c) l'angle d'inclinaison du pare-brise.
English: By default, a “Layers, Channels, and Paths” dock shows an Image Menu at the top, and other types of docks do not.
French: Par défaut, en haut d'une fenêtre d'onglets de type Calques, Canaux et Chemins on trouve un Menu des images, alors que dans d'autres non.
English: The game itself is very good, great graphics and gameplay.
French: Le jeu en lui-même est très bon, que ce soit graphiquement ou au niveau du gameplay pourtant tant décrié.
English: They only seemed to have problems with the fact that she had accepted a cheque for $44 and cashed it without knowing that it was from having tried out for a job at Travel Lodge.
French: Le conseil n’a semblé éprouver des difficultés qu'avec le fait que la prestataire a accepté un chèque de 44 $ et qu'elle l'a encaissé sans savoir qu'il s'agissait d'une rémunération pour avoir tenté de se trouver un emploi au Travel Lodge.
English: We welcome the assumption of the office of Special Representative of the Secretary-General by Ms. Radhika Coomaraswamy in April 2006 and her excellent presentation this morning.
French: Nous félicitons la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Radhika Coomaraswamy, de son entrée en fonctions en avril 2006 et de l'excellent exposé qu'elle nous a présenté ce matin.
English: A re there any potential human health implications ?
French: Peut-il y avoir des répercussions sur la santé de la population?
English: Rooted plantlets can be readily hardened and will grow normally in the glasshouse.
French: Les plantules enracinées peuvent facilement être endurcies et se développent normalement en serre.
English: Unfortunately, we are not able to learn English like that.
French: Malheureusement, je ne peux pas apprendre l'anglais comme cela.
English: Torture is absolutely forbidden both under international human rights and humanitarian law and freedom from torture is a non-derogable right.
French: La torture est formellement interdite, tant en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme que du droit humanitaire, et le droit de ne pas être soumis à la torture est un droit auquel il ne saurait être dérogé.
English: Deforestation Strata and Areas Sampled for the 2006 Submission Estimate (LUC = land-use change)
French: Strates de déboisement et secteurs échantillonnés pour les estimations du rapport de 2006 (CAT = changement d’affectation des terres)
English: Let us stand where Europeans should stand, grounded in realism and proposals.
French: Soyons là où les Européens doivent être, dans le réalisme et la proposition.
English: Mr. Konuzin (Russian Federation) (spoke in Russian): We are grateful to the Secretary-General for his report on small arms and light weapons, and we also wish to thank Under-Secretary-General Dhanapala for introducing the report.
French: M. Konuzin (Fédération de Russie) (parle en russe) : Nous sommes reconnaissants au Secrétaire général pour son rapport sur les armes légères, et nous voudrions également remercier le Secrétaire général adjoint Dhanapala d'avoir présenté ce rapport.
English: • Stretching the Tax Dollar Series - Making the organization more efficient [Guide]
French: • Règlement en matière de service au public dans les deux langues officielles, Description du [Rapport du SCT]
English: Many departments now have in place active, well-organized and supported designated group committees, both at national and regional levels, Employment Equity Champions at a senior level and labour/management consultation processes for employment equity.
French: Ce cadre de dialogue devrait permettre notamment d’établir un échange continu entre les multiples intervenants de l’équité en emploi, ainsi qu’un réseau d’agents de changement de divers niveaux et sphères d’activités qui contribuera à la création d’une fonction publique moderne, innovatrice, représentative et inclusive.
English: Bangkok, 14 March 2007
French: Bangkok, le 14 mars 2007
English: Results from the current model simulation combined with earlier ADOM results (see Environment Canada [1997], AETG [1997], and ARM [2000]) are expected to provide additional insight into the extent to which controls of sulphur content in HFO and LFO in Canada could contribute to achievement of critical-load target for aquatic systems across eastern Canada and to reduce ambient fineparticulate loading.
French: Les résultats des ces simulations, combinés avec ceux d'essais ADOM antérieurs (voir les rapports d'Environnement Canada [1997], du GTEA [1997] et d'ARM [2000]), devraient permettre de mieux comprendre dans quelle mesure des limitations de la teneur en soufre des ML et des Ml au Canada pourraient contribuer à l'atteinte des objectifs de charge critique pour les réseaux aquatiques de l'est du Canada, ainsi qu'à la réduction de la charge ambiante de particules fines.
English: Guidelines for Assessing Potential Soil Erosion Classes
French: Directives d'évaluation des catégories d'érosion de sols potentielles
English: The city of Vienna provides funds, consultation and financial assistance for the disadvantaged persons to find jobs and permanent flats.
French: La ville de Vienne fournit financements, conseils et aides financières pour permettre aux personnes expulsées de trouver un emploi et un logement permanent.
English: Adequate pacing and sequencing between domestic reform and regional and multilateral liberalization were important for exploiting services trade and development opportunities.
French: Pour tirer parti du commerce des services et des possibilités de développement, il fallait que le rythme et l'ordre des réformes internes soient en phase avec la libéralisation régionale et multilatérale.
English: African Group: Group of Experts on Third Committee Matters
French: Groupe africain : Groupe d'experts de la Troisième Commission
English: The Division of Aging and Seniors of the Public Health Agency of Canada is pleased to provide this booklet containing abstracts of the 63 national projects funded under the Population Health Fund (PHF) – Later life component, from 1997 to 2004.
French: Avant-propos La Division du vieillissement et des aînés de l'Agence de santé publique du Canada est heureuse de publier ce livret répertoriant 63 projets nationaux financés dans le cadre du Volet troisième âge du Fonds pour la santé de la population pour la période de 1997 à 2004.
English: He later sought an extension of the custody order for a further period of up to six months.
French: De plus, aucune norme de conduite formulée par les tribunaux pour les femmes enceintes ne peut donner satisfaction.
English: W O RK IN G TO BRIN G O UR C HIL D RE N H O ME _3
French: E N S E MBL E P O UR L E RE TO UR D E N O S E NFA N T S_3
English: Much of the content of the policies is aimed at Access to Information and Privacy (ATIP) officials within your institution.
French: Une bonne partie du contenu des politiques vise les groupes d'employés chargés de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) de votre organisation.
English: It is used to recover lost username or password.
French: Elle sert à la récupérations des identifiants ou mot de passe perdus.
English: RMC of Canada Commandant’s Annual Report, 1953 to 1969 inclusive.
French: RMC of Canada Commander’s Annual report, 1953 à 1969 incl.
English: Parliament continues to refine the legislative framework to encourage airlines, shipping firms and railways to do what they do best: transport people and goods across Canada’s vast spaces and beyond our borders.
French: Le Parlement continue d’améliorer le cadre législatif pour encourager les compagnies aériennes, les entreprises de navigation et les chemins de fer à accomplir ce qu’ils font le mieux : transporter les voyageurs et les marchandises à travers l’immensité du Canada et au-delà de nos frontières.
English: She wished to reiterate her Government's support to Indonesia as it tackled the challenges ahead, and urged the Commission to be positive and proactive in its attempts to fulfil its mandate.
French: Mme Mabandla tient à réaffirmer le soutien de son gouvernement à l'Indonésie face aux difficultés qui l'attendent, et engage la Commission à adopter une attitude résolue et dynamique dans ses efforts pour s'acquitter de son mandat.
English: The valuation is based on June 30, 2000, London p.m. fix of US$288.15 per ounce.
French: L'évaluation est fondée sur le fixing de Londres du 30 juin 2000, en après-midi, de 288,15 $US l'once.
English: It is through this report that the Europe of today, despite the incipient economic crisis, votes again to take responsibility for what sort of Earth we will bestow to future generations.
French: C'est à travers ce rapport que l'Europe d'aujourd'hui, malgré la crise économique naissante, propose une nouvelle fois d'assumer la responsabilité de la Terre que nous lèguerons aux générations futures.
English: 2.1 In 1997, the Danish Parliament adopted a bill abolishing the right of parents to corporally punish their children.
French: 2.1 En 1997, le Parlement danois a adopté une loi abolissant le droit des parents d'infliger des châtiments corporels à leurs enfants.
English: (2) The Controller shall not grant written permission to any person to make any application outside India without the prior consent of the Central Government.
French: 2) Le Contrôleur n’accorde aucune permission écrite de déposer une demande hors de l’Inde sans le consentement préalable du Gouvernement central.
English: Such assign ments consist of unique and complex studies and s u r ve y s t h at e i th e r require in-depth investigations in the area of specialization or involve the broad review of a number of subject matter areas.
French: Degré B Lea tra va ux com portent des objectifs qui sont définis, mais qui ne sont pas explicités, et comprennent des études os des enquêtes uniq ues ou rép étitives q ui sont menées simultanément.
English: Under the new firearms legislation a person may store a non-restricted firearm unlocked in a remote wilderness area that is not used for a purpose that is incompatible with hunting if it is unloaded.
French: En vertu de la nouvelle législation sur les armes à feu, une personne peut, dans un endroit reculé et sauvage, entreposer non verrouillée une arme à feu sans restrictions qui n’est pas utilisée à une fin incompatible avec la chasse, si elle est déchargée.
English: Mr. GOVONI (Switzerland) said that the purpose of his proposal was to simplify the basic text and provide a clear demarcation of the scope of the WPPT and of the new instrument.
French: M. GOVONI (Suisse) déclare que sa proposition vise à simplifier le texte de base et à clairement délimiter le champ d’application du WPPT et du nouvel instrument.
English: At the tenth plenary session, the elections of the President and the Vice-President of the Tribunal were held.
French: Les élections aux postes de Président et de Vice-Président du Tribunal ont eu lieu au cours de la dixième session plénière.
English: That, too, is something the PPE-DE Group has been advocating for some time, yet it was your group, Mr Evans, that in various reports advocated one new appeals board after another, guarantees of legal redress that became ever more comprehensive and bureaucratic, the constant reduction of the State's right to submit evidence and hence, of course, more lengthy procedures.
French: C'est pourtant bien votre groupe, Monsieur Evans, qui s'est engagé, dans plusieurs rapports, en faveur de nouvelles instances de recours, de garanties toujours plus étendues et bureaucratiques en matière de recours juridiques, en faveur d'une diminution des droits de preuve de l'État et de cette façon donc en faveur d'un allongement de la durée de la procédure.
English: The Secretary-General shares the assessment of the Panel that education and training will be the cornerstone of the successful operation of the new internal justice system and that intensive training should be provided to all persons involved in the system (ibid., para.
French: Le Secrétaire général est d'avis, comme le Groupe, que les cours et les stages de formation seront la clef du bon fonctionnement du nouveau système de justice interne et qu'une formation intensive devra être dispensée à tous les acteurs du système (ibid., par. 177).
English: It is plausible that the project will neither change nor worsen the situation, for the same reasons as those for the estuarine stretch affected by the tide.
French: Il est vraisemblable de penser que le projet ne viendra pas changer ni acccentuer cet état de fait, pour les mêmes raisons que pour le tronçon estuarien influencé par la marée.
English: Giedriai Basic school Event Type:
French: Giedriai Basic school Type d'événement:
English: - The measures adopted to provide, in case of need, material assistance and support programmes, particularly with regard to nutrition, clothing and housing, indicating, inter alia, the nature of such assistance and programmes, the population addressed by them, including by gender, age, rural/urban area, social and ethnic origin, the proportion of budget allocated, the coverage ensured, the priorities and targets identified
French: - Les mesures adoptées pour fournir, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d'appui, en particulier dans le domaine de la nutrition, de l'habillement et du logement, en indiquant notamment la nature de l'aide et des programmes, la population visée, avec une ventilation par sexe, âge, zone (rurale/urbaine) et origine sociale et ethnique, la proportion du budget alloué à ces programmes, leur portée, les priorités et les objectifs identifiés;
English: Ms. Diallo Sene (Mali) said that, although she agreed with the Committee's observations concerning polygamy, it would not be possible to eliminate the practice overnight.
French: Mme Diallo Sene (Mali) dit qu'elle partage les observations du Comité concernant la polygamie, mais qu'il n'est pas possible d'éliminer la pratique en un jour.
English: Page 2, Q.52, line 2
French: Page 2, Q.52, deuxième ligne
English: In my firm opinion, if Mr. MacDougall had in fact said what Mr. Schlagintweit said he did, not only would the Company X officer have brought it to the Director-General’s attention immediately and as an issue on its own, but if the officer would have done so by E-mail, concern would have been expressed both at the language and at Mr. MacDougall’s behaviour.
French: Je suis fermement d'avis que si M. MacDougall avait vraiment dit à M. Schlagintweit ce que celui-ci prétend qu'il lui a dit, non seulement le représentant de l'entreprise X l'aurait immédiatement signalé au directeur général en tant que problème à lui seul, mais si le représentant l'avait signalé par courriel, la préoccupation aurait concerné le langage autant que le comportement de M. MacDougall.
English: We support the concept of an African-led plan for sustainable development that would include among its core goals conflict resolution, good governance, economic growth and sound economic management.
French: Nous appuyons le concept d'un plan dirigé par l'Afrique en vue d'un développement durable, qui aurait pour objectifs principaux le règlement des conflits, la bonne gouvernance, la croissance économique et une gestion économique saine.
English: These are just two examples showing that the system of emission rights is not working smoothly.
French: Ce ne sont que deux exemples démontrant que le fonctionnement du système des droits d'émission n'est pas exempt de tout reproche.
English: Stéphane Chartrand - Job Evaluation Advisor 613-941-1024
French: Stéphane Chartrand - Conseiller en évaluation des emplois 613-941-1024
English: CRTC Internal Report "Ownership August 2001", CRTC Financial Database Notes:
French: Rapport interne du CRTC « Propriété en août 2001 » et base de données financières du CRTC Remarques :
English: This release is selectively modified by morphine through a mechanism which is insensitive to naloxone.
French: Cette libération est modifiée sélectivement par la morphine via un mécanisme insensible au naloxone.
English: provide a distinguishing identifier, e.g. flag for Canada and the provinces
French: Pour chaque sujet, incorporer tous les renseignements
English: Ireland notes the conclusion of the Moscow Treaty between the United States and the Russian Federation but questions its contribution to effective nuclear disarmament.
French: L'Irlande salue la conclusion du Traité de Moscou entre les États-Unis et la Fédération de Russie, mais n'est pas convaincue qu'il contribuera réellement au désarmement nucléaire.
English: It includes both R&D and RSA. Scientific Publications — Publications in the areas of health, pure and applied science.
French: Recherche-développement — Travail de création intellectuel entrepris de façon systématique afin d’approfondir notre connaissance, notamment de l’être humain, de la culture et de la société, et utilisation de ce savoir pour créer de nouvelles applications.
English: It is disturbing to me when I see this attitude in today’s Army.
French: Je suis préoccupé par cette attitude dans l’Armée de terre.
English: New economic opportunities and an improved social and environmental situation both depend on the quality of our education and research effort.
French: L’innovation et l’efficacité de gestion des techniques sont devenues des priorités pour les pays et les entreprises qui
English: In response to public debate, we decided not to proceed with plans to situate a Holocaust Gallery within the Canadian War Museum.
French: Suite à cette controverse publique, nous avons abandonné l’idée d’aménager une salle de l’Holocauste à l’intérieur du Musée canadien de la guerre.