ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: On 20 May 1999, the applicant appealed to the Office pursuant to Article 59 of Regulation No 40/94 against the examiner's decision.
French: Le 20 mai 1999, la requérante a formé un recours auprès de l'Office au titre de l'article 59 du règlement n° 40/94 contre la décision de l'examinateur.
English: The Romanian authorities will continue to assist Mr Marty in fulfilling his important mission.
French: [Je puis en tout cas vous assurer que tel sera le cas pour ce qui est de mon pays.]
English: What is most striking about this hotel is the experience of pure warmth and friendliness of Tyrolean hospitality.You will find plenty of warm wood and colourful fabrics, four poster beds and heavy armchairs in front of open fire places – all adding up to the legendary Austrian cosiness.If you’ve come in search of rest and relaxation, then a visit to the spa area is a must.
French: Le grand guide de restaurants et hôtels Bertelsmann a nommé le Grand Spa Resort A-Rosa à Kitzbühel, meilleur hôtel autrichien de l'année 2008.Toutes les 115 chambres et les 36 suites vous offrent le confort le plus raffiné que vous puissiez attendre. Le complexe se compose d’une propriété qui ressemble à un château et qui répond à toutes les attentes.Les 3 restaurants vous proposent des délices servis à la carte, façon dîner-buffet ou encore dans un restaurant de spécialités locales et autrichiennes.
English: With regard to verification coverage, from a technical perspective, applying verification arrangements to anything less than a State's entire nuclear fuel cycle could not give the same level of assurance of non-production of fissile material for nuclear explosive purposes as is provided by IAEA in implementing comprehensive safeguards in NNWS.
French: Concernant l'étendue de la vérification, d'un point de vue technique, tout accord de vérification qui ne porterait pas sur l'intégralité du cycle de combustible nucléaire d'un État ne pourrait offrir un degré d'assurance de l'absence de production de matières fissiles pour la fabrication de dispositifs explosifs nucléaires comparable à celui offert par l'AIEA dans l'application des garanties généralisées dans les États non dotés d'armes nucléaires.
English: It is located very near to the underground green line M2, stops Lambrate or Piola, which in a few minutes links the Central Station of Milan crossing the yellow line M3 through which you can quickly reach the Duomo, the Teatro La Scala and the famous fashion quarter.
French: À deux pas des stations Lambrate et Piola de la ligne verte M2 du métro, qui permet de rallier en quelques minutes la gare Centrale de Milan, croisant la ligne jaune M3 avec laquelle on atteint rapidement le Dôme de Milan, le Théâtre La Scala et le célèbre quadrilatère de la mode.
English: / These claims were selected by the secretariat of the Commission (“the secretariat”) from the “E2” claims on the basis of criteria that include (a) the date of filing with the Commission, (b) the claimant's type of business activity, and (c) the type of loss claimed.
French: Ces critères concernent notamment a) la date de dépôt de la réclamation auprès de la Commission, b) le type d'activité commerciale du requérant et c) le type des pertes pour lesquelles il est demandé réparation.
English: The change was due to the contractor’s inability to maintain the equipment qualification schedule.
French: La modification a été causée par l'incapacité de l'entrepreneur à respecter le calendrier de qualification du matériel.
English: CORPORATE BRANCHES - OTTAWA, ON Administrative Services and Property Management (ASPM) Director General:
French: DIRECTIONS ADMINISTRATIVES - OTTAWA (ONTARIO) Direction des services administratifs et gestion de l'immobilier (DSAGI) Directeur général :
English: The Advisory Committee notes that provision is made for the payment of the food and incidental portion of MSA to the 120 staff officers at force headquarters at the rate of $54 per person per day for the period from 1 July through 31 October 2004, pending finalization of catering arrangements.
French: Le Comité note que des ressources sont prévues pour verser l'élément frais de bouche et frais annexes de l'indemnité de subsistance en mission aux 120 officiers d'état-major du quartier général de la Force, à raison de 54 dollars par personne et par jour du 1er juillet au 31 octobre 2004, en attendant que les dispositions concernant les services de restauration aient été arrêtées.
English: We were satisfied with them as far as they went, but they raise two issues.
French: Nous sommes satisfaits de ces ententes pour ce qui est de leurs modalités, mais elles soulèvent deux questions.
English: O: 71 days R: 78 days Number of Disability beneficiaries with whom follow-up contact has been made (The shortfall is primarily because NHQ medical adjudication resources were diverted to work on regional backlogs of initial applications.)
French: O : 71 jours R : 78 jours Nombre de bénéficiaires de prestations d'invalidité avec lesquels un contact de suivi a été établi (L'écart est surtout dû au fait qu'on a demandé aux spécialistes de l'évaluation médicale d'éliminer l'arriéré des demandes initiales dans les régions.)
English: The existence of different drafts is in no way exceptional or unique to this case.
French: L’existence de différents projets n’est en rien exceptionnelle ou propre à cette affaire.
English: First Nations & Inuit Telehealth Services
French: Services de télésanté destinés aux Premières nations et aux Inuits
English: Hotel location was excellent it is right next to the Castel Saint Angelo and walking distance to the Vatican and many other Rome sites.
French: Le personnel ce met à disposition pour donner les renseignements pratiques pour les visites, restaurants, etc... L'accueil a été merveilleux.
English: (k) The scope, duration and non-transferability of any related moral rights.
French: k) Portée, durée et non-transférabilité de tout droit moral connexe.
English: 28-38) and its ad hoc group of experts on the computerization of the TIR procedure (TRANS/WP.30/2002/11).
French: 28 à 38) et de son groupe spécial d'experts de l'informatisation du régime TIR (TRANS/WP.30/2002/11).
English: “Any person who is affected or may be affected by a nuisance caused by environmentally harmful activities in another Contracting State shall have the right to bring before the appropriate Court or Administrative Authority of that State the question of the permissibility of such activities, including the question of measures to prevent damage, and to appeal against the decision of the Court of the Administrative Authority to the same extent and on the same terms as a legal entity of the State in which the activities are being carried out.
French: «Toute personne lésée ou pouvant être lésée par une nuisance causée par des activités nuisibles à l'environnement effectuées dans un autre État aura le droit de saisir le tribunal ou l'autorité administrative compétents de cet État pour qu'ils statuent sur la question de savoir si lesdites activités sont autorisées, y compris sur les mesures à prendre pour prévenir des dommages, ainsi que d'en appeler de la décision du tribunal ou de l'autorité administrative dans la même mesure et dans les mêmes conditions qu'une entité dotée de la personnalité juridique de l'État où lesdites activités sont réalisées.
English: The number of girls under the age 14 who gave birth in 2001 increased to a level of 0.02% of all live births, as opposed to 0.005% in 2000, but this is a very low proportion which has shifted over the course of the last several years (0.02% in 1999 and 0.04% in 1998).
French: Le nombre de filles de moins de 14 ans qui ont accouché en 2001 a augmenté pour atteindre 0,02 % de toutes les naissances vivantes, contre 0,005 % en 2000, mais c'est là une proportion très faible qui a varié ces dernières années (0,02 % en 1999 et 0,04 % en 1998).
English: In conclusion, this international venture, which includes Canadian participation, will provide a holistic view of the worldwide helicopter accident rate and, with shared information between participants, will attempt to reduce the accident rate by 80% between 2006 and 2016.
French: En conclusion, cette initiative internationale, à laquelle participe le Canada, donnera une vue globale du taux d'accident d'hélicoptères dans le monde et, grâce au partage de l'information parmi les participants, tentera de réduire le taux d'accident de 80 % entre 2006 et 2016.
English: Hauser 2000 To discuss the link between VC and entrepreneurship.
French: Hauser 2000 Discuter du lien entre le CR et l'entrepreneuriat.
English: The reality is that the majority of Aboriginal offenders are returning to communities that face major challenges in supporting or sustaining them.
French: La réalité est que la majorité des délinquants autochtones retournent dans des collectivités qui ont de la difficulté à les soutenir ou à subvenir à leurs besoins.
English: Three weeks before the European Union acquires ten new Member States on 1 May, the European Parliament holds public hearings to assess the 10 Commissioners nominated by these countries.
French: A trois semaines de l'élargissement de l'Union à dix nouveaux Etats membres, le Parlement procédera aux auditions publiques des 10 commissaires désignés de ces Etats.
English: During this time, 16.4 million claim lines were processed through HICPS, an increase of 5.1% over the previous fiscal year.
French: Pendant cette période, 16,4 millions de lignes de réclamation ont été enregistrées, ce qui représente une augmentation de 5,1 % par rapport à l’exercice précédent.
English: Percentages are a designated group’s share of the total for each type or employment.
French: Les pourcentages correspondent à la représentation des groupes désignées dans chaque type d’emploi.
English: 3.1.7 Method to prove possession of private key Prior to the exchange of a private decryption key, the Issuing CA and End-Entity will confirm their respective identities through the use of a shared secret.
French: 3.1.7 Méthode visant à prouver la possession d'une clé privée Avant la délivrance d'un certificat de vérification, l'AC de délivrance et l'entité finale confirmeront leur identité respective par l'emploi d'un secret partagé.
English: Paragraph 5 of Rule 43 states that candidatures for membership of committees and therefore also of the Standing Committee shall be addressed to the President of the Assembly, who shall submit proposals to the Assembly for the composition of that committee at the close of the first part-session (Rule 42, paragraph 1).
French: Le paragraphe 5 de l'article 43 précise que les candidatures aux sièges des commissions, et donc aussi de la Commission Permanente, sont adressées au Président de l'Assemblée, lequel soumet à l'Assemblée des propositions pour la composition de cette commission à la fin de la première partie de la session (article 42, paragraphe 1).
English: No provision has been made under the proposed programme budget for the biennium 2006-2007 in relation to the activities that would be requested under operative paragraph 4 (b).
French: Aucun crédit n'a été prévu dans le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2006-2007 en ce qui concerne les activités demandées aux termes du paragraphe 4 b).
English: Fall and winter crops should also be reported in this manner.
French: Si vous avez d’autres activités agricoles, vous devez aussi remplir le formulaire T1274 (État B).
English: It is understood that a revised and strengthened accountability framework has now been developed and is to be formally presented to the UN General Assembly at its 62nd Session in September4, according to which the Executive Heads of specialized agencies are responsible to ensure that "… all measures are taken to mitigate risk" whilst stating clearly that these responsibilities and commitments are "without prejudice to their accountability to their own governing and legislative bodies." 5.
French: Il semble qu’une organisation générale révisée et renforcée des responsabilités dans la gestion de la sécurité ait été à présent élaborée et doive être officiellement présentée à l’Assemblée générale des Nations Unies à sa soixante-deuxième session prévue en septembre4. Ainsi, les chefs de secrétariat des institutions spécialisés sont tenus d’assurer que toutes les mesures sont prises afin d’atténuer les risques encourus, leurs responsabilités et engagements à cet égard étant toutefois sans préjudice de leur obligation de rendre des comptes à leurs propres organes directeurs et instances délibérantes.
English: The report integrates data from several sources (National Notifiable Diseases - Individual Case and Summary, National Laboratory for Enteric Pathogens, National Enteric Surveillance Program, Discharge Abstract Database from the Canadian Institute for Health Information) to describe agents, cases and outbreaks related to the top four enteric bacterial groups reported in Canada:
French: Le rapport intègre des données obtenues de plusieurs sources (Registre national des maladies à déclaration obligatoire, cas individuel et résumé, Laboratoire national pour les pathogènes entériques, Programme national de surveillance des maladies entériques, base de données sur les congés des patients de l'Institut canadien d'information sur la santé) afin de décrire les agents, les cas et les éclosions relatifs aux quatre groupes de bactéries entériques rapportés au Canada :
English: On May 17, 2005, the CBSA issued a final determination that laminate flooring originating in or exported from China and France had been dumped and that the margins of dumping and the amount of subsidy were not insignificant, and a final determination of subsidizing in respect of laminate flooring originating in or exported from China.
French: Le 17 mai 2005, l'ASFC a rendu une décision définitive selon laquelle les planchers laminés originaires ou exportés de la Chine et de la France avaient fait l'objet de dumping et que les marges de dumping et le montant de subvention n'étaient pas minimaux, ainsi qu'une décision définitive de subventionnement à l'égard des planchers laminés originaires ou exportés de la Chine.
English: Org's. ability to identify health care errors.
French: Capacité de l'établ. de déceler les erreurs liées aux soins de santé
English: While not objecting to this expenditure, the Committee emphasizes that unbudgeted expenditure should be kept to a minimum and should be directly related to operational needs.
French: Sans faire objection à ces dépenses, le Comité souligne que les dépenses non budgétisées devraient être maintenues à un niveau minimum et qu'elles devraient être directement liées à des besoins opérationnels.
English: Article 20 of the State Immunity Act of the United Kingdom contains a reference to the Diplomatic Privileges Act of 1964.
French: L'article 20 de la loi britannique intitulée State Immunity Act contient un renvoi à la loi de 1964 intitulée Diplomatic Privileges Act, Bankas, E.
English: Anyone who commits such an offence may be punished by imprisonment for a period of six months to three years.
French: Quiconque se rend coupable d'un tel délit est passible d'une peine d'emprisonnement de 6 mois à 3 ans.
English: It is generally agreed that the number of hours worked contributes to the experience of job demands (pressures arising from excessive workloads and workplace time pressures), a major workplace stressor.
French: Il est généralement admis que le nombre d'heures de travail contribue à l'expérience des exigences professionnelles (contraintes liées à la charge de travail excessive ou à des échéanciers trop serrés), un facteur de stress important du lieu de travail.
English: Women are now able to build family-friendly arrangements into their working conditions at the enterprise level.
French: Les femmes sont maintenant en mesure d'obtenir des conventions sur leurs conditions de travail tout à fait adaptées à leur vie familiale et ce, au niveau de l'entreprise.
English: This will result in a more active engagement in stimulating R&D and innovation activity, including a leadership role and increased funding for the Technology Strategy Board, explicit knowledge transfer targets for the Research Councils, and increased efficiency and coordination of public R&D spending.
French: récente de Lord Sainsbury. Cette politique débouchera sur une implication accrue en faveur des activités de R&D et d'innovation, notamment grâce à l'attribution d'un rôle moteur et de fonds supplémentaires au conseil chargé de la stratégie en matière de technologie, sur la définition d'objectifs clairs de transfert de connaissances à réaliser par les conseils chargés de la recherche et sur une efficacité et une coordination accrues des dépenses publiques de R&D.
English: There is a huge choice of Sheet-Fed Presses .
French: Il y a un choix énorme des presses de Feuille-Fed .
English: In his view, indigenous peoples must have an education system which allowed indigenous knowledge to be passed on to future generations by themselves.
French: Selon le représentant, les peuples autochtones doivent avoir un système d'éducation leur permettant de transmettre eux-mêmes les savoirs indigènes aux générations futures.
English: use and potential impact of networkgenerated knowledge for public policy development, social innovation or social program delivery; management and protection of Intellectual Property for network research.
French: Premier appel ouvert de propositions de projet (environ 5 pages) Donnez les plans détaillés pour le premier appel ouvert de propositions de projet dans les divers thèmes.
English: We also thank Deputy Prime Minister Čović for his statement.
French: Nous remercions également le Vice-Premier Ministre serbe, M. Čović, de sa déclaration.
English: SpaceOps 2004 will address state-of-the-art approaches and techniques, focusing upon the emerging international and business-oriented nature of space operations in today's global environment.
French: <LINK REL="Stylesheet" TITLE="Default Stylesheet" MEDIA="Screen" HREF="/ASC/lib/fds.css"> <SCRIPT LANGUAGE="JavaScript" type="text/javascript"> <!-- function Question() { var texte="Vous quittez maintenant le site Web de l'Agence spatiale canadienne.
English: Rulings Requested 1) Confirmation that the auction sale of the land by the municipality is a supply for GST purposes even if the previous owner, Co.
French: Haut de la page Décisions demandées 1) Confirmation que la vente aux enchères du terrain par la municipalité est une fourniture aux fins de la TPS, même si l'ancien propriétaire, la société A, a le droit de racheter le terrain dans l'année suivante.
English: This resulted in ascospore discharge in 29 days from a high density of pseudothecia.
French: Ceci conduit à la décharge des ascospores après 29 jours, à partir d'une forte densité de pseudothèces.
English: The document was also discussed at the Fourth International Conference of Ministers and Senior Officials Responsible for Physical Education and Sport (MINEPS IV), held December 6-8, 2004, in Athens.
French: ( http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001388/138860f.pdf ) Le document a aussi fait l'objet de discussions lors de la Quatrième conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'éducation physique et du sport, qui a eu lieu du 6 au 8 décembre 2004, à Athènes.
English: Data is based on n = 407 subjects, which excludes non-consenting patients and cases with missing information.
French: Les données reposent sur 407 sujets et ne tiennent pas compte des patients qui ont refusé leur consentement et des cas au sujet desquels il manque des renseignements.
English: Telecom Public Notice 2003-7 - Northwestel Inc.
French: Avis public de télécom 2003-7 - Norouestel Inc.
English: The Act aims to prevent wildlife species from becoming extirpated or extinct, to provide for the recovery of species at risk as a result of human activity and to prevent species of special concern from becoming endangered or threatened.
French: La Loi vise à prévenir la disparition — de la planète ou du Canada — des espèces sauvages, à permettre le rétablissement des espèces qui deviennent en péril par suite de l'activité humaine et à éviter que les espèces préoccupantes ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.
English: This led to a reconsideration by Member States of positions on disarmament and security issues with a view to redoubling their efforts aimed at substantive and urgent disarmament measures.
French: Cela a conduit certains États Membres à reconsidérer leur position sur les questions de désarmement et de sécurité, afin de redoubler leurs efforts visant à prendre d'urgence des mesures substantielles de désarmement.
English: It is fed by compulsory declarations from financial establishments, which are obliged to declare accounts they manage and to supply certain information about them.
French: Il est alimenté par les déclarations obligatoires des établissements financiers qui sont tenus de déclarer les comptes qu’ils gèrent et de fournir un certain nombre de renseignements sur ces comptes.
English: In both letters, while referring to Commission on Human Rights resolution 1999/32 with regard to incommunicado detention, the authors of the above-mentioned letters appealed to the Government to ensure that the rights of the above-named persons to physical and mental integrity, to be free from arbitrary arrest and detention and to freedom of opinion and expression be protected.
French: Dans ces deux lettres, les auteurs, faisant référence à la résolution 1999/32 de la Commission des droits de l'homme relative à la détention au secret, ont exhorté le Gouvernement à garantir le droit des personnes susnommées à l'intégrité physique et mentale, ainsi que le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu, et la protection de leur liberté d'opinion et d'expression.
English: Program Activity 1.1.0 - Appointment Integrity and Political Neutrality Description The Appointment Integrity and Political Neutrality activity develops and maintains a policy and regulatory framework for safeguarding the integrity of public service staffing and ensuring political neutrality.
French: Activité de programme 1.1.0 – Intégrité des nominations et neutralité politique Description L’activité liée à l’intégrité des nominations et à la neutralité politique permet d’élaborer et de maintenir un cadre stratégique et réglementaire dans le but d’assurer la protection de l’intégrité de la dotation dans la fonction publique et la neutralité politique.
English: Thursday, 21 September 2006, from 3.45 to 5 p.m. in Conference Room 8 (closed meeting).
French: Jeudi 21 septembre 2006 de 15 h 45 à 17 heures dans la salle de conférence 8 (réunion privée).
English: A State which becomes a Contracting State after that period is bound by an amendment adopted in accordance with paragraph 7.
French: Un Etat qui devient Etat contractant après ce délai est lié par un amendement adopté conformément au paragraphe 7.
English: Manufacturer of the best Portable Winch with rope · with capstan and a powerful Honda engine.
French: Manufacturier du meilleur Treuil Portable à corde - avec cabestan et poulie et puissant moteur Honda.
English: • Electricity Generation and Industry are significant sources of NOx, VOCs, SO2, and direct particulate matter emissions
French: • La production d’électricité et l’industrie sont d’importantes sources de NOx, de COV, de SO2 et d’émission directe de particules
English: In conclusion, I would like to stress the following: whenever we are considering the extent to which such additives may be used, we should not overlook the true cause of the problem which is to be found at least in part in the mass rearing of animals.
French: En guise de conclusion, je voudrais encore faire observer ce qui suit: chaque fois que nous réfléchissons à la mesure dans laquelle de tels additifs devraient être utilisés, nous devrions garder à l'esprit la cause réelle du problème, qui se trouve en partie dans l'élevage intensif.
English: Minority issues are regarded as a national preserve.
French: Les problèmes des minorités sont considérés comme une compétence exclusivement nationale.