ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Regrets that the Lisbon Treaty does not provide Parliament with the right to approve the mandate of the Commission to negotiate a trade agreement; 6. Therefore calls on the Commission to include far-reaching social and environmental clauses and standards in the bilateral or regional trade agreements; and emphasises that no Free Trade Agreement should be signed without a Partnership and Cooperation Agreement;
French: 4. se réjouit que, s’agissant de la négociation et de la conclusion d’accords au titre de la PCC, le traité de Lisbonne prévoie que la Commission sera soumise à l'obligation légale d'informer le Parlement sur l'état d'avancement des négociations au même titre que le comité spécial du Conseil prévu à l’article 188 N (ex-article 133); 5. regrette que le traité de Lisbonne ne confère pas au Parlement le droit d’approuver le mandat de la Commission de négocier un accord commercial; 6. demande donc à la Commission d’inclure des clauses et des normes sociales et environnementales ayant une grande portée dans les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux ; et souligne qu’aucun accord de libre-échange ne devrait être signé sans un PA\698134FR.doc 3/4 PE398.481v01-00
English: ◦ a) $18.312 million to Huu-ay-aht First Nations;
French: ◦ c) 3,734 millions de dollars à la Nation Toquaht;
English: The full text of the Policy for the Managment of Fish Habitat can be found at : <http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/index_e.asp>.
French: On trouvera la Politique de gestion de l’habitat du poisson à l’adresse :
English: Founded in 1998, the Firm has offices in Geneva, Lausanne and Shanghai and is comprised of approximately twenty specialised lawyers.
French: Fondée en 1998, notre Etude rassemble, à Genève, Lausanne, Shanghai, une vingtaine d’avocats très motivés qui, au fil des ans, se sont développés dans certains domaines d’excellence.
English: The second question related to the riots in Gothenburg.
French: La deuxième question se rapportait aux violences à Göteborg.
English: 2.5 After their second conviction, the authors appealed to the Evora Court of Appeal, arguing that the evidence presented was insufficient to justify the verdict.
French: 2.5 Après leur deuxième condamnation, les intéressés ont interjeté appel auprès de la cour d'appel d'Évora, faisant valoir que les éléments de preuve présentés étaient insuffisants pour justifier le verdict.
English: The Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) was advised that BWIA International Airways Limited has changed its name to BWIA West Indies Airways Limited.
French: L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a été avisé que BWIA International Airways Limited a changé son nom à BWIA West Indies Airways Limited.
English: Your leadership has been fundamental in securing the significant achievements that have already marked the General Assembly's sixty-second session, especially regarding the continuation of the reform process under way at the United Nations, and in dealing with a host of new and challenging issues facing the international community today.
French: Votre engagement personnel a été essentiel pour réaliser les importants accomplissements qui ont déjà marqué la soixante-deuxième session de l'Assemblée générale, en particulier s'agissant de la poursuite du processus de réforme de l'ONU et de l'examen d'un grand nombre de questions nouvelles et ambitieuses auxquelles la communauté internationale est aujourd'hui est confrontée.
English: The popular verdict is that most of the governance institutions in Africa - executive, legislature, judiciary and the public service - are considered to be corrupt.
French: Le verdict populaire est clair : la plupart des institutions de gouvernance en Afrique - l'exécutif, le corps législatif, le corps judiciaire et les responsables du service public passent pour des corrompus.
English: The library provides materials in Chinese, Croatian, Filipino, Greek, Italian, Macedonian, Polish, Serbian, Spanish and Vietnamese.
French: La bibliothèque possède des documents publiés en chinois, en croate, en pilipino, en grec, en italien, en macédonien, en polonais, en serbe, en espagnol et en vietnamien.
English: • a description of how the report may be obtained (e.g., contact name and telephone number or e-mail address, or address of a reading room where the report may be viewed).
French: • ou l’indication de la façon d’obtenir un exemplaire de ce rapport (p. ex. le nom et le numéro de téléphone ou l’adresse électronique de la personne-ressource ou l’adresse d’une salle de lecture où on peut consulter le rapport).
English: The following individuals may not be directors: (a) an individual who is a mayor, councillor, officer or employee of the Village of Belledune; (b) an individual who is a member of the legislature of the province of New Brunswick, or an officer or employee of the public service or of a Crown corporation of the province of New Brunswick; (c) a Senator or a member of Parliament or an officer or employee of the federal public service or of a federal Crown corporation; (d) an individual who is not a resident Canadian, as defined in subsection 2(1) of the Canada Business Corporations Act; (e) an individual who is a director, officer or employee of a person who is a user of the port; (f) an individual who is under eighteen (18) years of age; (g) an individual who has been declared mentally incompetent by a court in Canada or elsewhere; or (h) an undischarged bankrupt.
French: Les personnes suivantes ne peuvent être administrateurs : a) le maire, les conseillers, dirigeants et employés du Village de Belledune; b) les députés de la législature de la province du Nouveau-Brunswick et les dirigeants et employés de l'administration publique provinciale ou d'une société d'État provinciale du Nouveau-Brunswick; c) les sénateurs et les députés fédéraux, et les dirigeants et employés de l'administration publique fédérale ou d'une société d'État fédérale; d) les personnes qui ne sont pas résidents canadiens au sens du paragraphe 2(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions; e) les administrateurs, dirigeants et employés d'un utilisateur du port; f) les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans; g) les personnes atteintes d'une déficience mentale qui ont été reconnues comme telles par un tribunal même étranger; h) les faillis non libérés.
English: It is also connected with the rights of employees, and consequently, the tripartite model in labour relations should also become standard practice in the new Member States as quickly as possible.
French: Elle est également liée aux droits des travailleurs et, par conséquent, le modèle tripartite doit également devenir le plus rapidement possible la norme en ce qui concerne les relations professionnelles dans les nouveaux États membres.
English: Independent brokers believe that since banks are the principal source of credit, they dominate a vital element of the economy.
French: Les courtiers indépendants croient que les banques, principales sources de crédit, dominent un élément vital de l’économie.
English: The two most common paint types used for plastic figures such as the BattleLore units are Oil paints and Acrylic paints.
French: Dans le domaine de la peinture de figurine, on utilise deux médiums principaux : la peinture à l’huile et la peinture acrylique.
English: In Portugal, a direct EV partnership was started with the Alliance to begin mass-marketing electric vehicles to consumers in 2011.
French: Au Portugal, un partenariat direct dans le domaine des véhicules électriques a été conclu avec l’alliance Renault-Nissan, afin de commercialiser à grande échelle des véhicules électriques en 2011.
English: Hostile military operations can entail immensely larger costs, including economic, social and human costs, as we are witnessing today.
French: Des opérations militaires hostiles peuvent entraîner des coûts beaucoup plus élevés, y compris des coûts économiques, sociaux et humains, comme nous pouvons le voir aujourd'hui.
English: If governments and citizens can be confident that we have effective arrangements in place to decide which state is responsible for considering an asylum claim and to tackle the problem of multiple asylum applications, it will make easier our task of promoting high and fair standards of asylum.
French: Si les gouvernements et les citoyens peuvent être assurés que nous nous disposons de moyens efficaces pour déterminer quel État est responsable de l'examen d'une demande d'asile et pour régler le problème des demandes d'asile multiples, il nous sera plus facile de promouvoir des normes élevées et équitables en matière d'asile.
English: Management’s failure to consider these facts helps explain why many participation programmes, including financial participation schemes, are short-lived and unsuccessful.
French: L'absence de prise en considération de ces faits par la direction permet d'expliquer pourquoi de nombreux programmes de participation, y compris des régimes de participation financière, sont de courte durée et échouent.
English: Overt threats by zone commanders to reject the leadership of Prime Minister Guillaume Soro at various times in 2009 suggest that the Forces nouvelles political leadership is very limited in its ability to commit to a reunification process.
French: À différentes reprises en 2009, les commandants de zone ont ouvertement menacé de rejeter la direction du Premier Ministre Guillaume Soro, ce qui donne à penser que les chefs politiques des Forces nouvelles ont des chances très limitées de pouvoir s'engager dans un processus de réunification.
English: 86 See Ombudsman’s Interview with Swedish lawyer Jönsson, supra note 70, at page 8.
French: 86 Cf. entretien de l’Ombudsman avec l’avocat suédois, M. Jönsson, supra, note 70, p.
English: However, the practical arrangements for the use of languages provided for in Regulation No 1 are reproduced in the Rules of Procedure.
French: Cependant, les mécanismes d'emploi des langues du règlement nº 1 ont été reproduits dans les règlements de procédure.
English: For example, the Human Rights Committee in 1981 found that a State party to ICCPR was responsible for violating rights under the Covenant which its agents had committed within the territory of another State.
French: Par exemple, le Comité des droits de l'homme a estimé, en 1981, qu'un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques est responsable des atteintes aux droits énoncés dans le Pacte dont ses agents se sont rendus coupables sur le territoire d'un autre État.
English: A/CONF.169/16/REV.1, chap.
French: A/CONF.169/16/Rev.1, chap.
English: • small and medium-sized enterprises, e-commerce, and employment
French: • Agrarian Information System of the Huaral Valley (Peru) Start date: 2007-10
English: V VETERANS AFFAIRS, 1-55, 1-67, 24-1 Veterans Affairs Program, 1-55, 1-67, 24-2, 24-3 Veterans Independence Program, 24-4 Veterans Insurance Actuarial Liability Adjustment, 1-67, 24-2, 24-4 Veterans Rehabilitation Act, 24-4 Veterans Review and Appeal Board, 1-55, 1-67, 24-2, 24-5 Veterans' Land Act, 1-55, 1-67, 24-4 VIA Rail Canada Inc., 1-53, 22-2, 22-3 W War Service Grants Act, 1-67, 24-2, 24-4 War Veterans Allowances, 24-4 Western Diversification Program, 14-26 Western Economic Diversification, 1-45, 1-63, 14-4, 14-26 Wind Power Production Incentive, 17-7 World Customs Organization, 9-6 World Health Organization, 9-7, 11-4 World Intellectual Property Organization, 9-6 World Trade Organization, 9-6 Y Youth Allowances Recovery, 7-8 Youth Awareness Program, 14-11 Youth Employment Strategy, 17-8 25-6 Index
French: Transports Tribunal de l'aviation civile Objectifs Pourvoir le milieu de l'aviation d'un processus indépendant permettant la révision des décisions relatives à l'application des règlements ou à la délivrance des permis prises par le ministre des Transports. Description des secteurs d'activité Révisions et appels Assure le fonctionnement d'un Tribunal de l'aviation civile indépendant chargé de répondre aux demandes provenant du milieu de l'aviation concernant la révision des décisions relatives à l'application des règlements ou à la délivrance des permis prises par le ministre des Transports aux termes de la Loi sur l'aéronautique; et tenir des audiences pour les appels.
English: HMCS Vancouver came to the aid of broken-down dhow carrying 45 dehydrated people who had been adrift at sea for about a week without food and water.
French: Le NCSM Vancouver est venu à la rescousse de 45 personnes déshydratées, trouvées à bord d’un boutre en panne à la dérive depuis environ une semaine, privées d’eau et de nourriture.
English: To ban, or impose diluted, fungicides could make potato and grain farming impossible in Ireland, but this proposed legislation is already having another effect.
French: Interdire les fongicides ou imposer qu'ils soient dilués pourrait rendre impossible la culture des pommes de terre et des céréales en Irlande. Mais cette proposition législative a déjà un autre effet.
English: A mechanism for settling disputes arising from State responsibility could be adopted along the lines of the provision contained in the draft articles adopted on first reading.
French: Un mécanisme de règlement des différends découlant de la responsabilité de l'État pourrait être adopté par référence à la disposition qui figurait dans le projet d'articles adopté en première lecture.
English: A reference period of at least a quarter shall apply to all other variables in this Annex.
French: 4) Les variables n° 110, 115, 116, 320, 321 et 322 doivent être transmises sous forme d’indice.
English: "The obligation and the modalities for providing information pursuant to [Chapter IV, Section 3 of Regulation (EC) No. …of the European Parliament and of the Council]* where a nutrition and/or health claim is made shall apply mutatis mutandis, with the exception of generic advertising.
French: «L'obligation de fournir des informations et les modalités prévues à cet effet, conformément au [chapitre IV, section 3, du règlement (CE) n°... du Parlement européen et du Conseil]* lorsqu'une allégation nutritionnelle et/ou une allégation de santé est faite, s'appliquent, mutatis mutandis, sauf dans les campagnes publicitaires collectives.
English: The INEE Minimum Standards offer a harmonized framework of principles and paths of action to all actors who may be involved in the provision of education during emergencies, for them to coordinate their educational activities and, even more importantly, to promote the acceptance of responsibilities.
French: Les Normes minimales de l'INEE constituent pour tous ceux qui sont à même de participer à des services éducatifs dans les situations d'urgence un ensemble harmonisé de principes et de moyens d'action destinés à favoriser la coordination de leurs activités en la matière et, mieux encore, à les inciter à assumer des responsabilités.
English: A sample risk characterization is shown in Appendix B, Table 3A, and summarized in Table 7, below.
French: Le tableau 3A de l'annexe B présente un exemple d'une étude de caractérisation des risques dont les résultats sont résumés ci-dessous dans le tableau 7.
English: (h) Legal aid should be available to anyone held in police custody or on remand who has not the means to secure legal assistance, with lawyers being given immediate access to their clients.
French: h) Toute personne en garde à vue ou placée en détention provisoire qui n'a pas les moyens de rémunérer un avocat devrait pouvoir obtenir une assistance juridique et les avocats devraient être autorisés à rendre immédiatement visite à leurs clients.
English: The PSC also is empowered to make regulations relating to:
French: La CFP est également habilitée à établir des règlements relatifs aux questions suivantes :
English: It was alleged that the pattern of this type of arbitrary deprivation of liberty, lacking any legal basis, is against international human rights law and implies more gross violations of detainees rights: forced disappearance; lack of access to lawyers, families, doctors; to have families informed of place of arrest and detention; the right to be free from torture and cruel, inhuman or degrading treatment, which are against the standards of international law.
French: Il est affirmé que le recours à ce type de privation arbitraire de liberté, qui est dépourvu de tout fondement légal, est contraire au droit international des droits de l'homme et entraîne de nouvelles violations flagrantes des droits des détenus et des normes du droit international: disparitions forcées, absence de contacts entre les détenus et leurs avocats, leur famille et leurs médecins; atteintes à leur droit d'informer leur famille du lieu de leur arrestation et de leur détention et violations de leur droit à ne pas être soumis à la torture ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
English: 1.6 All timber is subject to, and must be available for, inspection by the B.C. Ministry of Forests (BCMOF).
French: 1.6 Tout bois en grume peut faire l'objet d'une inspection par le ministère des Forêts de la Colombie-Britannique, et doit être disponible à cette fin.
English: Can that unlike television, the viewing audience becomes a covenant of concord between the surfer and owner of the contents of a website.
French: Puis que, contrairement à la télévision, l'auditoire devient un pacte de concorde entre l'internaute et le propriétaire du contenu d'un site web.
English: The rest were more skeptical.
French: Les autres personnes sont plus dubitatives.
English: Legal Regulations and Political Practices." 1999. www.psephisma.org. 8080/site/index.xsp 16.
French: Legal Regulations and Political Practices. 1999. www.psephisma.org:8080/site/index.xsp 16.
English: EXPERIENCES IN RECENT EXPIRY REVIEW PROCEEDINGS
French: EXPÉRIENCE RÉCENTE EN CE QUI A TRAIT À LA PROCÉDURE DE RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION
English: • Aboriginal Communities Home > Alberta > WABASCA 166 WABASCA 166 Reserve:
French: • Collectivités autochtones Accueil > Alberta > WABASCA 166 WABASCA 166 Réserve :
English: • 1997-A-148 — Cancellation if Licensee doesn't satisfy Agency - Flin Flon Outfitters Ltd.
French: • 1997-A-148 — Annulation si la licenciée ne se conforme pas - Flin Flon Outfitters Ltd.
English: Alloying and process metallurgy add value through the creation of special mechanical, conductive and aesthetic properties.
French: Les procédés métallurgiques apportent une valeur ajoutée par la création de propriétés spéciales, tant mécaniques, conductrices qu’esthétiques.
English: When required to establish the continuity of possession, the Elections Canada mailroom ledger and the Priority Post records will be secured as evidence.
French: Les lettres provenant du Bureau du commissaire qui sont transmises par poste prioritaire sont inscrites dans un registre de contrôle tenu par le personnel de la salle du courrier d’Élections Canada.
English: The Commission used these measures as the basis for its own assessment.
French: Celles-ci ont servi de base à la Commission pour sa propre évaluation.
English: The Association follows the work of a number of United Nations bodies, including the Economic and Social Commission for Asia and the Pacific, the Economic Commission for Africa, the Economic Commission for Latin America and the Caribbean, and the Economic Commission for Europe, for which it has designated representatives.
French: L'APF suit les travaux d'un certain nombre d'organismes des Nations Unies dont la Commission économique et sociale pour l'Asie et Pacifique, pour l'Afrique, l'Amérique Latine et l'Europe où elle a désigné des représentants.
English: Recommendations of the Steering Committee on the Office of Internal Oversight Services
French: Recommandations du Comité directeur concernant le Bureau des services de contrôle interne
English: The determinations for 1985, 1986 and 1987 were based on a preliminary submission and have been provided to indicate the continuing trend of actual losses incurred in the operation of this line.
French: Les chiffres pour 1985, 1986 et 1987 sont basés sur un mémoire préliminaire et ont été fournis pour faire ressortir la tendance déficitaire persistante dans l'exploitation de cet embranchement.
English: The Umpire relied on Tremblay (C.U.B. 14752) and Schwenk (C.U.B. 5454) and found that the Board erred in law in considering only two of the six factors enumerated in Schwenk, i.e. the time spent and the capital and resources invested.
French: Le juge-arbitre s'est appuyé sur les décisions Tremblay (C.U.B. 14752) et Schwenk (C.U.B. 5454) et a conclu que le conseil arbitral avait commis une erreur de droit en prenant en considération deux seulement des six facteurs énumérés dans la décision Schwenk, c'est-à-dire le temps consacré à l'entreprise et le capital et les ressources investis.
English: Risk and Need Levels Figure 5:
French: Niveaux de risque et de besoins Figure 5 :
English: This Action Strategy delivers on the first of four IPR related recommendations from the North American Competitiveness Council and elements within this Strategy aim to deliver on the remaining three.
French: Cette stratégie d'action répond à la première des recommandations sur la protection des droits de PI formulées par le Conseil nord-américain de la compétitivité et les éléments qui la composent visent à donner suite aux trois autres.
English: The ICRC expressed concern about this section at the August session of the GGE.
French: Le CICR s'est déclaré préoccupé par cette section à la session d'août du Groupe d'experts gouvernementaux.
English: Mr President, you can make representations once again to the United States to request the suspension of the death penalty.
French: Vous pouvez, Monsieur le Président, intervenir une fois de plus auprès des États-Unis pour demander la suspension de la peine de mort.
English: Destroying or altering data without authorization: unlawfully destroying, altering or falsifying electronic records.
French: Il est possible aussi d'utiliser sans autorisation des marques de commerce et des brevets sur les réseaux électroniques, alors que ces actes sont interdits par la Loi sur les marques de commerce.
English: The Commission today adopted a revision of the Financial Regulation applicable to the general budget of the EU.
French: La Commission a adopté aujourd'hui une révision du règlement financier applicable au budget général de l'UE.
English: • Humility is about public servants recognizing existing limitations of the knowledge they have and being challenged to seek the knowledge they do not have.
French: • l’humilité du fonctionnaire lui permettra de reconnaître les limites de son savoir et l’incitera à rechercher les connaissances qu’il n’a pas.
English: Native LDL and high density lipoprotein at equivalent unesterified cholesterol concentrations decreased [1,2-3H]cholesterol uptake, to a similar extent suggesting isotope dilution.
French: Les LDL et les HDL natives, à des concentrations équivalentes de cholestérol non estérifié, diminuent l'incorporation du [1,2-3H]cholestérol à un point suggérant la dilution isotopique.
English: In terms of management system certification, the market consists of approximately 82 active certification bodies and some work without formal accreditation.
French: Dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’extension du champ d’application des dispositions et du nombre d’opérations couvertes reste incomplète.
English: Although the claim may appear more than once on the label, the triggered nutrition information is not required more than once, but it must be placed either adjacent to the most prominent claim on the principal display panel (PDP), or if no claim is made on the PDP, adjacent to the most prominent claim elsewhere on the label.
French: L'allégation peut paraître plus d'une fois sur l'étiquette, mais les renseignements nutritionnels qu'elle entraîne ne doivent pas être fournis plus d'une fois. Ils doivent précéder ou suivre l'allégation qui est la plus en évidence sur l'espace principal d'affichage ou, à défaut, celle qui est la plus en évidence ailleurs sur l'étiquette.