ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • (a) the Excise Tax Act applied and the law of the first nation, the exemption under section 87 of the Indian Act and any other exemption from taxation under any other Act of Parliament that is similar to the exemption under that section did not apply in respect of that supply; (b) the amount were determined without reference to subparagraph (v) of the description of A or subparagraph (vi) of the description of J in the definition "basic tax content" in subsection 123(1) of the Excise Tax Act; and (c) no amount of tax under subsection 165(2), 212.1(2) or 218.1(1) or Division IV.1 of Part IX of the Excise Tax Act were included in determining that amount.
French: • a) la Loi sur la taxe d'accise s'appliquait relativement à la fourniture, mais non le texte législatif en question, ni l'exemption prévue à l'article 87 de la Loi sur les Indiens, ni aucune autre exemption fiscale, prévue par une autre loi fédérale, qui est semblable à cette exemption; b) le montant était déterminé compte non tenu du sous-alinéa (v) de l'élément A de la première formule figurant à la définition de « teneur en taxe » au paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d'accise ni du sous-alinéa (vi) de l'élément J de la quatrième formule figurant à cette définition; c) la taxe prévue aux paragraphes 165(2), 212.1(2) ou 218.1(1) ou à la section IV.1 de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise n'entrait pas dans le calcul du montant.
English: These types of studies are invariably carried out on relatively homogenous populations and can be influenced by the health care dynamics within the area.14,15 In particular, small-scale studies may suffer from a referral bias as they are generally carried out in tertiary care centers where patients are not typical of the general community.
French: Notre étude utilise des données recueillies par Statistique Canada dans le cadre d’une enquête nationale sur la santé, l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2000–2001 (ESCC), Cycle 1.1; il s’agit de la première étude épidémiologique descriptive d’envergure portant sur la FM au Canada. Plus précisément, nous avons étudié la prévalence de la FM et son association avec
English: Conflicting parties meet to resolve dispute and come up with a Memorandum of Agreement before the processing of papers for the Ancestral Domain/ Ancestral Land Titles.
French: Les parties au conflit se réunissent pour régler le différend et s'entendre sur un mémorandum d'accord avant le traitement des documents relatifs aux terres ancestrales ou au titre de propriété sur ces dernières.
English: I am aware that this project has been examined and approved by the Office of Human Research at the University of Waterloo, and that I may contact this office at (519) 888-4567, ext. 6005, if I have any concerns or questions about my participation in this research.
French: Je sais que le présent projet de recherche a été revu par l'Office of Human Research de l'université de Waterloo et a été approuvé du point de vue de l'éthique et que je peux téléphoner à ce bureau, au (519) 888-4567, poste 6005, si j'ai des questions ou des préoccupations au sujet de ma participation à cette recherche.
English: Fields 5 to 9 Individuals full address Enter the civic address, town or city, province or state, country and postal code of the individual named in fields 1 to 3.
French: Champs 5 à 9 Adresse au complet de l'individu Entrez l'adresse municipale, la ville, la province ou l'État, le pays et le code postal de l'individu nommé aux champs 1 à 3.
English: The Government's claim that it was the responsibility of the international community to assist the affected people was unacceptable, and was rejected.
French: L'argument du Gouvernement selon lequel il incombe à la communauté internationale de venir en aide à ces personnes est inacceptable et a été rejeté.
English: Contractual services (decrease of $4,276,800)
French: Services contractuels (économie : 4 276 800 dollars)
English: With respect to conciliation, the basis of this fine agreement, I wish once more to congratulate the European Commission on all the assistance from the Commissioner, the EP delegation and of course the Portuguese Presidency, which operated in such cohesive fashion.
French: Pour ce qui est de la concertation, qui est à l'origine de ce superbe accord, je souhaite une fois encore féliciter la Commission européenne pour toute l'aide reçue de la commissaire Grybauskaitė, la délégation du PE et, bien entendu, la présidence portugaise, dont les membres ont opéré dans un excellent esprit de cohésion.
English: • What are the benefits of comprehensive community planning? 
French: • Quels sont les avantages de la planification communautaire globale?
English: Rotary or oscillatory slide-valve gear or lift-valve gear or such valve arrangements specially for steam engines or specially for other machines or engines with variable working-fluid distribution (drive, adjustment during operation, tripping-gear, reversing-gear, use of working pistons or piston-rods as valves or as valve-supporting elements, valve-gear or valve arrangements peculiar to free-piston machines or engines F 01 L 15/00 to F 01 L 31/00)
French: Systèmes de distribution à tiroirs rotatifs ou oscillants ou à soupapes de levage, spécialement conçus pour machines à vapeur ou pour d'autres "machines" ou machines motrices à distribution variable du fluide énergétique (entraînement, réglage pendant la marche, dispositif de déclenchement, dispositif d'inversion du sens de marche, pistons moteurs ou tiges de piston moteur agissant comme soupapes ou comme éléments supports de soupapes, systèmes de distribution à soupapes spécialement conçus pour "machines" ou machines motrices à piston libre F 01 L 15/00 à F 01 L 31/00)
English: The current hard insurance market has spared no one, especially in regards to commercial insurance.
French: Les difficultés actuelles du marché n’ont épargné personne, et c’est surtout vrai en ce qui a trait à l’assurance commerciale.
English: The overview of the measured parameters is in table 1.
French: Les paramètres mesurés sont passés en revue dans le tableau 1.
English: The WIPO Assemblies in September 2005 approved the establishment of the WIPO Audit Committee.
French: En septembre 2005, les assemblées des États membres de l’OMPI ont approuvé la création du Comité d’audit de l’OMPI.
English: Departmental officials point out that the effect of this anomaly is that currently the construction of a bridge over the St. Lawrence River would require a Special Act of Parliament.
French: Les fonctionnaires du Ministère soulignent qu’en raison de cette anomalie, la construction d’un pont sur le fleuve Saint-Laurent nécessiterait actuellement une loi spéciale du Parlement.
English: Therefore, as a parliament and as a people we should debate the use of the surplus over the longer term – and plan on that basis.
French: Par conséquent, comme Parlement et comme peuple, nous devons débattre de l’utilisation de l’excédent à long terme, et planiﬁer en conséquence.
English: It is possible, however, that local leaders or representatives may make different suggestions or recommendations on a given question.
French: Il est possible cependant que les dirigeants ou représentants locaux fassent des suggestions ou recommandations différentes sur un sujet donné.
English: Overall, the draft is ambitious and the text, if adopted, will fill legal gaps in a continent where traditional practices that are harmful to women are prevalent (see chapter II) and in a world where significant legislative advances have been achieved since the holding of the 1993 World Conference on Human Rights in Vienna and the 1995 Word Conference on Women in Beijing.
French: Au total, le projet est ambitieux et, s'il est adopté, il comblera les lacunes normatives dans un continent où les pratiques traditionnelles nocives à l'égard des femmes sont répandues (voir chap.  II), et dans un monde où des avancées normatives considérables ont été accomplies, depuis la tenue des conférences mondiales de Vienne de 1993 sur les droits de l'homme et de Beijing de 1995 sur les droits des femmes.
English: (f) The Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, in particular article II, which states that “genocide means any of the [enumerated] acts committed with the intent to destroy, in whole or in part a … religious group”;
French: f) La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, en particulier l'article II, qui stipule que «le génocide s'entend de l'un quelconque des actes [ci-après], commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe … religieux»;
English: ISBN 0-7922-1979-1  National Geophysical Data Center (U.S.). 1998 Atlantic hurricanes.
French: ISBN 0-7922-1979-1 National Geophysical Data Center (U.S.). 1998 Atlantic hurricanes.
English: In addition to the Department, the Portfolio comprises: the Canada Border Services Agency (CBSA), the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), the Correctional Service of Canada (CSC), the National Parole Board (NPB), the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) and three independent review bodies.
French: Le Portefeuille comprend, outre le Ministère, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), la Gendarmerie royale du Canada et trois organes de surveillance indépendants.
English: That statement also had the merit of emphasizing the need for consistent and coordinated action.
French: Cette déclaration a également eu le mérite de mettre l'accent sur la nécessité d'une action cohérente et coordonnée.
English: All States and concerned parties are encouraged to follow up on the recommendations contained in the report.
French: Tous les États et toutes les parties concernées sont encouragés à examiner la suite donnée aux recommandations contenues dans ce rapport.
English: There is nevertheless a need to devise and establish a clear coordination procedure, to be followed from the initial receipt of the complaint, for looking after the victim and other family members, exhaustive investigation, and follow-up and enforcement of any measures.
French: Le besoin se fait néanmoins sentir de concevoir et de mettre en place une procédure claire de coordination qu'il conviendra de suivre depuis le premier dépôt de la plainte, et qui consiste à prendre en charge la victime et certains autres membres de la famille, à mener une enquête approfondie et à veiller à la mise en œuvre de toutes mesures éventuellement adoptées.
English: Knowledge is power, and that can be a challenge and an impediment to patient-centred care.
French: La connaissance est le pouvoir et ceci peut constituer un défi ou un obstacle aux soins axés sur le patient.
English: • Springboard into the aerospace manufacturing industry in California Solid Research and Development Infrastructure Canadian-based aerospace firms annually invest more than $1 billion in research and development.
French: • Tremplin vers l'industrie manufacturière aérospatiale de Californie Une solide infrastructure de recherche-développement Les entreprises aérospatiales ayant leur siège au Canada investissent annuellement plus de 1 milliard de dollars dans la R-D.
English: The lutein content must be indicated on the label according to the correct format, as described above.
French: La teneur en lutéine doit être indiquée sur l'étiquette, selon le mode de présentation approprié décrit plus haut.
English: Having decided what constitutes the like goods in this injury inquiry, the Tribunal must now consider which domestic producers constitute the domestic industry.
French: Ayant déterminé quelles sont les marchandises similaires dans la présente enquête de dommage, le Tribunal doit maintenant déterminer quels producteurs nationaux constituent la branche de production nationale.
English: • Mandate: change in scale/scope of mandate  19 The adjustment and drawdown of the military component of the Mission has resulted in lower self-sustainment requirements with respect to medical services.
French: • Mandat : Modification de l'ampleur et de la portée du mandat L'ajustement et la réduction des effectifs de la composante militaire de la Mission ont entraîné une diminution des ressources nécessaires pour les services médicaux au titre du soutien logistique autonome.
English: The burst pressure measured shall be at least 85 % of the container burst pressure.
French: La pression de rupture mesurée doit être au moins égale à 85 % de la pression de rupture du réservoir.
English: Fieldwork Fieldwork survey in urban fringe to identify suitable sites for 'migrant' residential developments (based on interview?) Ethnographic, participant observation to share the emotions, experiences and significance of this particular migration
French: Méthodes et applications Sondage / Questionnaire Modélisation mathématique des données de recensement sur la migration, pour fournir un panorama national et une projection des tendances Questionnaire détaillé sur les attitudes sociales pour établir et comprendre le contexte personnel de cette migration (ses raisons nonfonctionnelles)
English: Impact on Resistance and Human Health Table 6.3:
French: É = élevée; M = moyenne; F = faible Mise à jour : 2002-09-06 Avis importants
English: A/HRC/4/20/Add.1 pp. 109-115.
French: A/HRC/4/20/Add.1 pp.
English: The Chinese delegation will adopt a proactive and constructive approach in its participation in the consultations on this matter, in a common joint effort to promote a broad consensus with regard to the reform of operational activities.
French: La délégation chinoise adoptera une approche volontariste et constructive dans sa participation aux consultations sur cette question, dans un effort commun pour promouvoir un large consensus en ce qui concerne la réforme des activités opérationnelles.
English: In past consultations, the industry has expressed concern about timing requirements because of unforeseen circumstances.
French: Lors de consultations passées, l’industrie a fait connaître ses préoccupations sur les exigences relatives aux délais dans le cas de situations imprévues.
English: While we welcome submissions in either French or English, at this time any submissions presented to CAHR will be published in the language in which it is submitted.
French: Bien que nous accueillions les renseignements transmis en anglais et en français, pour le moment, ceux-ci seront publiés exclusivement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.
English: There is a strong tradition of midwifery in New Zealand.
French: Il existe une longue tradition de sages-femmes en Nouvelle-Zélande.
English: We really believe that it remains relevant for the Council, in the light of its primary responsibility for maintaining international peace and security, to discuss these issues of peace-building too, even if they can be called development cooperation.
French: Nous pensons qu'il demeure utile que le Conseil, en vertu de la responsabilité principale qui lui a été conférée d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, examine les questions ayant trait à la consolidation de la paix, même si on peut considérer qu'il s'agit de coopération pour le développement.
English: She concluded that, at the moment, there does not seem to be another way of achieving the same end without asking for some customer personal information and authenticating it.
French: Elle en est venue à la conclusion que, pour l’instant, il ne semble pas y avoir d’autre façon d’atteindre le même objectif sans demander des renseignements personnels sur le client et d’en vérifier la véracité.
English: The UN General Assembly Special Session on HIV/AIDS in June this year addressed the strategies and interventions that can halt the spread of HIV infection.
French: La session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH en juillet dernier a tenté d’élaborer des stratégies et des interventions capables de stopper la propagation de l’infection à VIH.
English: In fact, the Committee could even agree to relax the speaking order for this session.
French: En fait, le comité pourrait même décider d’assouplir l’ordre des intervenants pour cette session.
English: Heating/Cooling System worked very well. Non-smoking room was really non-smoking.
French: Par ailleurs, beaucoup d'attention dans les détails tels que notamment la station d'acceuil pour ipod dans toutes les chambres, les magazines mis à disposition, les bonbons au bar et les gélules bonne mine au petit déjeuner......
English: Automobile accidents are the leading cause of death among North American children.
French: » Les accidents de la route sont la principale cause de décès chez les enfants nord-américains.
English: Mandatory online training has been introduced in such areas as ethics, security and workplace harassment.
French: Une formation en ligne obligatoire fait désormais partie de domaines tels que la déontologie, la sécurité et le harcèlement sur le lieu de travail.
English: Security and Intelligence; Boreal Forest, Fisheries; Transportation Safety; Veterans Affairs; and National Security and Defence.
French: Ont figuré au nombre de ses affectations la sécurité et le renseignement, la forêt boréale, les pêches, la sécurité des transports, les anciens combattants de même que la sécurité nationale et la défense.
English: By the end of the review, it was clear that there was a need for major changes in the culture, management style and structure of the business. After visiting companies in Japan, which were similar to SM, managers also concluded that work organisation and people factors were critical for the competitiveness of companies in the automotive sector.
French: Dans les divisions, le déroulement des processus a la primauté sur les activités départementales: fidéliser le client et retenir son attention, réduire la complexité et rendre le suivi et le contrôle de l’activité plus efficaces.
English: Trebilcock and I are on the same wavelength on another point: do not wait around for dramatic, revolutionary change keep on being incremental and experimental and moving toward better efficiencies.
French: Trebilcock sait, comme nous tous d’ailleurs, que les économies réalisées par le gouvernement ne régleront pas le problème du déficit.
English: Work also began to develop a screening checklist for property maintenance projects that will serve as a quick reference tool for deciding when environmental assessments are required.
French: On a également commencé à élaborer une liste de vérification préalable pour les projets d'entretien des biens, qui servira d'outil de référence rapide au moment de décider de l'opportunité d'une évaluation environnementale.
English: In a communication on undeclared work, adopted on 7 April (1), the Commission drew attention to the extent of the problem (estimated to be between 7 and 16 % of the European Union's gross domestic product) and called on the other institutions and the Member States to identify the causes of undeclared work and to take action to combat it within the overall employment strategy.
French: Dans une communication sur le travail non déclaré, adoptée le 7 avril (1), la Commission, soulignant l'ampleur du problème (7 à 16 % du produit intérieur brut de l'Union européenne selon les estimations), a appelé les autres institutions ainsi que les États membres à en identifier les causes ainsi qu'à insérer la lutte contre ce phénomène dans la stratégie globale pour l'emploi.
English: Managing emerging and persistent risks to ensure inclusive social development
French: Gestion des risques émergents et persistants pour assurer un développement social inclusif
English: Lebanon reserves its right to call for a meeting of the Security Council to discuss these acts of aggression whenever it so deems appropriate.
French: Le Liban se réserve le droit d'inviter votre auguste assemblée à se réunir afin de débattre de ces agressions au moment qu'elle jugera opportun.
English: • balancing the expectations of industry and provincial governments with those of the public and environmental groups in the application of the FEAC process; and
French: • l'équilibre entre les attentes du secteur et des gouvernements provinciaux et celles du public et des groupes environnementalistes dans l'application du processus de CFEE;
English: With the majority of actors in the tourism market reinventing themselves as infomediaries it is not surprising that today there are more than 1,000 travel websites.
French: Étant donné que la plupart des acteurs du marché du tourisme se transforment en infomédiaires, il n'est pas surprenant de compter actuellement plus d'un millier de sites Web à vocation touristique.
English: Accordingly, the reason for users to request the availability of multiple searches might be not so much the hesitancy of Offices to accept the product from other Offices but rather a recognition on the part of applicants that they received very different products from different Authorities.
French: Par conséquent, la raison qui pousse les utilisateurs à demander qu’il soit possible de procéder à des recherches multiples pourrait ne pas tant résider dans la réticence des offices à accepter le fruit du travail d’autres offices que dans la reconnaissance, par les déposants, qu’ils reçoivent des produits très différents de différentes administrations.
English: Baden-Baden offers a wide range of art places, all within walking distance of our hotel.
French: Laisser vous enchanter par une ballade lelong de la célèbre " Lichtenthaler Allee ".
English: Any legal amendments or additions must be harmonized in detail with possible interdependencies and international obligations, in particular in relationship to Switzerland.
French: Toute réforme visant à amender ou compléter la loi devait tenir compte des autres dispositions pertinentes éventuelles et des obligations internationales du Liechtenstein, en particulier en relation avec la Suisse.
English: This position is so important that a report should not be filtered through the Auditor General or through a parliamentary committee.
French: Ce poste est tellement important que les rapports qui en e´ manent ne devraient ´ ´ ´ ´ ´ pas etre filtres par la verificatrice generale ou par un comite ˆ ´ ´ parlementaire.
English: According to Ministry of Information statistics, the Zambian government loses revenue amounting to US$ 4.3 million every year due to piracy.
French: Selon les statistiques du Ministère de l’information, le piratage fait perdre 4,3 millions de dollars É.-U. à l’État zambien.
English: In these institutions 72,700 children of Kazakh nationality, 45,900 of Russian nationality and 16,600 of other nationalities (2,500 Germans and Tatars, 3,400 Ukrainians, 900 Belarusians, 800 Uzbeks, 1,400 Uighurs, 1,600 Koreans, 500 Chechens and Azerbaijanis and 2,000 Turks, Jews, Gypsies, Kyrgyz, Tajiks, Lithuanians, Georgians, Dungans, Poles, Mari and Armenians) are being educated.
French: L'ensemble de ces établissements accueillent 72 700 enfants de nationalité kazakh, 45 900 enfants de nationalité russe et 16 600 enfants d'autres nationalités (2 500 Allemands et Tatars, 3 400 Ukrainiens, 900  Bélarussiens, 800 Ouzbeks, 1 400 Ouïgours, 1 600 Coréens, 500 Tchétchènes et Azerbaïdjanais et 2 000 Turcs, Juifs, Tziganes, Kirghizes, Tadjiks, Lithuaniens, Géorgiens, Dungans, Polonais, Maris et Arméniens).
English: R2.04 Paragraph (2)(b). Reference is made to the explanation under Article 5(7)(c) (see Note 5.25).
French: Il convient de se reporter à l’explication relative à l’article 5.7)c) (voir la note 5.25).
English: Here are certain settings of booth seating.
French: Voici certains aménagements de banquettes réalisés.
English: If this bill were passed, would it be easier or more difficult for the person who filed a complaint under the Official Languages Act — either for access to public services or for the language of work — to remain anonymous?
French: Si ce ´ ´ projet de loi etait adopte, est-ce qu’il serait plus facile ou plus difficile pour l’auteur d’une plainte, en vertu de la Loi sur les langues ` officielles — que ce soit pour l’acces aux services publics ou pour la langue de travail —, de conserver l’anonymat? ´ Le senateur Comeau :