English: II PASSENGER'S CONDUCT – REFUSAL TO TRANSPORT – PROHIBITED CONDUCT AND SANCTIONS Prohibited Conduct Without limiting the generality of the foregoing, the following constitutes prohibited conduct where it may be ncessary [sic], in the reasonable discretion of the carrier, to take action to ensure the physical comfort or safety of the person, other passengers (in the future and present) and/or the carrier's employees; the safety of the aircraft; the unhindered performance of the crew members in their duty aboard the aircraft; or the safe and adequate flight operations: [...] (b) the person's conduct, or condition is or has been known to be abusive, offensive, threatening, intimidating, violent, or otherwise disorderly, and in the reasonable judgment of a responsible carrier employee there is a possibility that such passenger would cause discruption [sic] or serious impairment to the physical comfort or safety of other passengers or carrier's employees, interfere with a crew member in the performance of his duties aboard carrier's aircraft, or otherwise jeopardize safe and adequate flight operations; [...] (d) the person fails to observe the instructions of carrier and its employees, including instructions to crease [sic] prohibited conduct; [...] (2) Sanctions Where, in the exercise of its reasonable discretion, the carrier decides that the passenger has engaged in prohibited conduct describe [sic], above, the carrier may impose any combination of the following sanctions; (i) removal of the passenger at any point; [...] (iii) refuse to transport the passenger. the [sic] length of such refusals to transport may range from a one-time to an indefinite up to lifetime ban.
French: II COMPORTEMENT DU PASSAGER – REFUS DE TRANSPORTER – COMPORTEMENT INTERDIT ET SANCTIONS Comportement interdit Sans limiter le caractère général de ce qui précède, les énoncés suivants représentent des comportements interdits où il peut être nécessaire pour le transporteur, en faisant preuve de jugement raisonnable, de prendre des mesures afin d'assurer le confort ou la sécurité physique de la personne, des autres passagers (dans l'avenir et dans l'immédiat) ou des employés du transporteur; la sécurité de l'aéronef; l'exercice sans entraves des fonctions des membres de l'équipage à bord de l'aéronef ou des opérations aériennes sécuritaires et adéquates : [...] (b) le comportement ou l'état du passager est ou a la réputation d'être perturbateur, injurieux, menaçant, intimidant, violent ou indiscipliné et qu'il y a risque, de l'avis raisonnable d'un employé responsable du transporteur, que ce passager nuirait au confort et à la sécurité physique des autres passagers ou des employés du transporteur, nuirait à un membre d'équipage dans l'exercice de ses fonctions à bord de l'aéronef ou encore aux opérations aériennes sécuritaires et adéquates; [...] (d) la personne qui ne se conforme pas aux instructions du transporteur et de ses employés, y compris les instructions de cesser tout comportement interdit; [...] (2) Sanctions Lorsqu'en faisant preuve de jugement raisonnable, le transporteur décide que le passager se livre à un comportement interdit décrit ci-dessus, le transporteur peut imposer toute combinaison des sanctions suivantes : (i) le débarquement du passager à tout point; [...] (iii) le refus de transporter le passager. Ces refus de transporter peuvent aller d'une interdiction unique à une interdiction indéterminée ou à vie.