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English: The Rules of Court specify, in application of the provisions of the Statute, that a “member of the Court who is re-elected shall make a new declaration only if his new term is not continuous with his previous one” (Article 4, para.
French: Le Règlement de la Cour, précisant le Statut, dispose qu'« un membre de la Cour réélu ne renouvelle sa déclaration que si sa nouvelle période de fonction ne suit pas immédiatement la précédente » (Art. 4, par. 3).
English: Freedom of movement has become a reality in the European single market.
French: La liberté de circulation est devenue une réalité à l'intérieur du marché unique.
English: With this approach, it succeeded in attracting the banking and insurance industry to participate in the negotiations, as discussed below.
French: Grâce à cette approche, le réseau a réussi à attirer le secteur bancaire et celui des assurances à la table de négociation, comme nous l'expliquerons ci-après.
English: The IUPAC (International Union of Pure and Applied Chemistry), for example, structures the very language we use to discuss chemistry.
French: L'UICPA (Union internationale de chimie pure et appliquée), par exemple, structure le langage même dont nous nous servons pour parler de chimie.
English: The operational definition needs to be clarified.
French: La définition opérationnelle exige des éclaircissements.
English: (a) A Task Force on Surveillance;
French: a) Une Équipe spéciale de la surveillance;
English: Those who are contemplating contributing troops do not have the resources to send their troops fully equipped to the mission area.
French: Ceux qui envisagent de fournir des contingents n'ont pas les moyens d'envoyer des troupes pleinement équipées dans la zone de la mission.
English: Suffering from a communicable disease and nevertheless exposing oneself in a public place or public resort or entering a public building or public conveyance; Knowing or suspecting oneself to be suffering from a communicable disease or to be a contact or a carrier and nevertheless entering, taking or using a book or other reading article from or returning the same to a public library; Entering or leaving an isolation station where a sufferer of a communicable disease or a contact is isolated without the appropriate organization to do so; Being a sufferer of a communicable disease or a contact placed in isolation and nevertheless leaving the isolation station without appropriate authorisation.
French: Le fait d'être atteint d'une maladie contagieuse et néanmoins de se rendre dans des lieux publics ou d'entrer dans les locaux d'organismes publics ou de prendre les transports en commun; Le fait de se savoir ou de se penser atteint d'une maladie contagieuse, ou d'être porteur d'une maladie contagieuse ou d'avoir été en contact avec une personne contagieuse, et néanmoins d'emprunter ou de consulter un livre ou tout autre document écrit dans une bibliothèque publique puis de le restituer; Le fait d'entrer ou de quitter sans autorisation un centre d'isolement dans lequel une personne atteinte d'une maladie contagieuse ou une personne ayant été au contact d'une maladie contagieuse est placée; Le fait de quitter un centre d'isolement sans autorisation alors que l'on est atteint d'une maladie contagieuse ou que l'on a été au contact d'une maladie contagieuse et que l'on est visé par une mesure d'isolement.
English: Officially, women do have the right to access information and services for family planning, and can subsequently also freely decide on the number and spacing of their children.
French: Officiellement, les femmes ont le droit à l'information et aux services de planification familiale, et peuvent ensuite décider librement du nombre de leurs enfants et de l'espacement des naissances.
English: The sect denied the doctrine of transubstantiation.
French: La secte a nié la doctrine de la transubstantiation.
English: There was thus a presumption that an application to which Article 14(4) applied contained all of the required elements under Article 11(1)(iii), even where that was not in fact the case.
French: Il était donc présumé qu’une demande à laquelle s’applique l’article 14.4) contenait tous les éléments requis en vertu de l’article 11.1)iii), même lorsque cela n’était pas le cas.
English: (a) Question of human rights and states of emergency;
French: a) Question des droits de l'homme et des états d'exception;
English: 3-2001, point 1.4.1 Negotiating directives: 28 May 2001 Initialling of the agreement: 18 October 2002 Commission proposal on the signing and conclusion of the agreement:
French: 3-2001, point 1.4.1 Directives de négociations: 28 mai 2001 Paraphe de l'accord: 18 octobre 2002 Proposition de la Commission relative à la signature et à la conclusion:
English: The Census also highlighted the increasing concentration of foreign born people in the urban centres of Montréal, Toronto and Vancouver.
French: Le recensement a également mis en évidence le fait que les personnes nées à l'étranger se concentrent de plus en plus dans les agglomérations de Montréal, Toronto et Vancouver.
English: For example, in 1961, an architect from the Montreal region proposed that DND build an Armed Forces Museum.
French: Les réponses, bien qu’elles soient formulées différemment, seraient toujours les mêmes en substance : cela n’intéressait pas la Défense.
English: Second, consumer expenditures on petroleum products are about five times as large as expenditures on natural gas, which means that an increase in oil prices increases the Consumer Price Index and the associated costs of indexed programs to a much greater extent than increases in natural gas prices.
French: Deuxièmement, les dépenses des consommateurs au titre des produits pétroliers sont environ cinq fois plus importantes qu’au titre du gaz naturel, de sorte qu’une augmentation des prix du pétrole fait grimper beaucoup plus l’Indice des prix à la consommation et les coûts associés aux programmes indexés que les hausses de prix du gaz naturel.
English: This is because we have included, in Article 1, a clause whereby the labour and social law of the Member States cannot be jeopardised by the application of the Services Directive.
French: Nous avons en effet inclus, à son article 1er, une clause en vertu de laquelle le droit social et du travail des États membres ne peut pas se trouver menacé par l'application de la directive sur les services.
English: We applied for and obtained certification because it offers an internationally recognised way to satisfy our customers' needs across the board: with a special focus on product quality, services, hygiene and safety.
French: Nous avons choisi de nous faire certifier, parce que ces instruments internationalement reconnus nous permettent de répondre de manière globale aux exigences de nos clients: avec une attention particulière à la qualité de nos produits, aux services fournis et aux aspects hygiéniques et sanitaires.
English: I am sure that soon enough Ambassador Eide will have his own observations on the role of the United Nations in Afghanistan, as he is familiar with the country and the United Nations system.
French: Je suis sûr que l'Ambassadeur Eide aura très bientôt ses propres observations à faire sur le rôle de l'ONU en Afghanistan, car il connaît bien le pays et le système des Nations Unies.
English: If deficiencies regarding compliance with the conditions of Article 23 are noted, the Institute shall request the applicant to remedy those deficiencies within the period specified in the Implementing Regulations.
French: Si des irrégularités concernant les conditions énoncées à l’article 23 sont constatées, l’institut demande au déposant de les rectifier dans le délai prévu par le règlement d’application.
English: It was noted that, in Bangladesh, many lives had been saved thanks to cyclone warnings made possible by the use of satellite data to predict extreme weather events.
French: Il a été noté qu'au Bangladesh, de nombreuses vies avaient été sauvées grâce à un système d'alerte aux cyclones rendu possible par l'utilisation des données satellite pour prévoir des événements météorologiques extrêmes.
English: These issues have all been addressed in the context of an interregional project on diversification and commodity-based development undertaken by UNCTAD under the United Nations Development Account.
French: Ces questions ont toutes été abordées dans le cadre d'un projet interrégional de diversification et de développement fondé sur les produits de base entrepris par la CNUCED dans le cadre du Compte pour le développement.
English: Assessment information will be collected using a variety of tools. These will include Reference Checks and an interview by a Board of senior officials.
French: L'information quant à l'évaluation est recueillie au moyen d'une gamme d'outils, y compris la vérification des références et une entrevue avec un comité de revue de sélection formé de cadres supérieurs.
English: At the same session, the SBSTA requested the secretariat to provide a report, for consideration at its thirty-first session, on progress made in implementing these activities, including calls for action.
French: À la même session, le SBSTA a prié le secrétariat de présenter un rapport, pour examen à sa trente et unième session, sur les progrès accomplis dans l'exécution des activités inscrites au Programme de travail de Nairobi, y compris les invitations à agir.
English: See also the intervention by the European Commission (A/C.6/63/SR.22, para.
French: Voir aussi l'intervention de la Commission européenne (A/C.6/63/SR.22, par. 20).
English: Partnership is a theme that resonates through the Secretary-General's report.
French: Le partenariat est un thème qui sonne juste dans l'ensemble du rapport du Secrétaire général.
English: While elements of this capability are provided by other federal and provincial organizations, the CF: b.
French: D’autres organismes fédéraux et provinciaux assurent en partie ces services. Les Forces canadiennes ont, quant à eux, pour tâche : b.
English: On Recommendation 7, the Delegation noted the Secretariat’s reservations.
French: Au sujet de la recommandation 7, elle a pris note des réserves du Secrétariat.
English: It also appears from the numbers that data collection definitions are variously understood, resulting in figures being placed in different categories depending on the WEI organization understanding.
French: Il semble également d’après les chiffres que les définitions concernant la collecte des données soient comprises de diverses façons; c’est pourquoi les chiffres sont classés dans différentes catégories selon la compréhension de l’organisme de l’IFE.
English: Britain's Yellow Card Adverse Drug Reaction Reporting Scheme and Black Triangle Program 4.1.2. Medicines Monitoring Unit at the University of Dundee 4.1.3. General Practice Research Database 4.1.4. Prescription Event Monitoring Program, Drug Safety Research Unit 4.2.
French: Le Yellow Card Adverse Drug Reaction Reporting Scheme et le Black Triangle Program  4.1.2. La Medicines Monitoring Unit de l'University of Dundee et l'Information and Statistics Division du National Health Service (Evans 1999)  4.1.3. La General Practice Research Database, Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency, Londres (Wood et Martinez 2004; www.gprd.com)  4.1.4. Le Prescription Event Monitoring Program, Drug Safety Research Unit, Southampton (Mann 1998) 4.2.
English: List of documents issued for the sixth session of the Council [to be included in the final report]
French: Liste des documents distribués à la sixième session du Conseil [à insérer dans la version définitive du rapport] 89
English: Syria also participated in the second meeting of the Working Group on International Migration, the theme of which was the relationship between migration and development.
French: La Syrie a, en outre, participé à la deuxième réunion du Groupe de travail sur les migrations internationales, qui a été consacrée à la relation entre migrations et développement.
English: Coteau-du-Lac National Historic Site of Canada Visitor Information Facilities and Services
French: Lieu historique national du Canada de Coteau-du-Lac Information aux visiteurs Installations et services
English: Regarding the international framework, the Government indicated that Bosnia and Herzegovina has ratified the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, the Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air, the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, and the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families.
French: En ce qui concerne le droit international, le Gouvernement a fait savoir que la Bosnie-Herzégovine avait ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
English: Human resource management Organizational planning – Succession planning Managing relations with managers and agents Project management Venue management Contract negotiation and legal requirements Board management / board building
French: Gestion des ressources humaines Planification organisationnelle – Planification de la relève Gestion des relations avec les agentes et agents Gestion de projets Gestion d’une salle de spectacle Négociation de contrats et exigences légales Gestion d’un conseil d’administration et constitution d’un conseil d’administration
English: As Parliament knows, the Commission at my instigation adopted a provisional technical amendment of Annex 3 to Directive 90/220/EEC, according to which labelling would be required for all products released.
French: Comme le Parlement le sait, la Commission a approuvé mon projet d'amendement technique provisoire à l'annexe 3 de la directive 90/220/CEE, selon lequel tous les produits mis sur le marché devront faire l'objet d'un étiquetage particulier.
English: The Delegation of the United States of America stated that, as a co-sponsor of the proposal presented in document SCP/10/9, it fully supported the explanation by the Delegation of Japan of the proposal contained in document SCP/10/9 that the SCP should concentrate on a reduced "initial package" consisting solely of prior art-related provisions.
French: La délégation des États-Unis d’Amérique a déclaré que, en qualité de coauteur de la proposition présentée dans le document SCP/10/9, elle souscrit pleinement à l’explication donnée sur cette proposition par la délégation du Japon, tendant à ce que le SCP concentre son attention sur un "ensemble initial" restreint, composé uniquement de dispositions relatives à l’état de la technique.
English: I don’t think that record companies can put the blame entirely on the Internet for music fans not wanting to pay close to 20 bucks for an average CD with maybe two or three good songs on it.
French: Donc, à votre avis, l’Internet est-il plus une menace ou une chance pour les musiciens? Lorsque les synthétiseurs et les batteries électroniques se sont imposées, certains ont cru qu’ils allaient mettre les musiciens au chômage, ce qui n’a pas été le cas.
English: Please note that the quantity of rainfall that does not leave the facility as run-off must infiltrate into the ground.
French: Il est à noter que la quantité d´eau de pluie qui ne ruisselle pas à partir de l´installation peut s´infiltrer dans le sol.
English: (c) Bank A in State A is suspected of entering into secret letters of agreement with some of its depositors that direct the bank to pay interest earned by those depositors to an unrelated offshore bank.
French: c) La banque A dans l'État A est soupçonnée d'avoir signé avec certains de ses déposants des lettres d'accord secrètes lui donnant l'ordre de verser les intérêts perçus sur leurs dépôts sur un compte d'une banque en régime extraterritorial avec laquelle elle n'a aucun lien.
English: To activate the funds, UNHCR has to request IOM in writing to move a certain caseload.
French: o
English: These crops produce sterile seeds so farmers will be unable to save seeds from one year’s crops to sow the next, forcing them into buying seeds each year from biotech corporations whose control over seeds is already enormous: just ten corporations control more than 50% of global seed sales.
French: Celles-ci produisent des semences stériles que les agriculteurs ne pourront pas planter l’année suivante, ce qui les forcera à acheter de nouvelles semences chaque année auprès d’entreprises biotechnologiques, qui contrôlent déjà une énorme partie des ventes de semences: dix entreprises contrôlent à elles seules plus de 50% des ventes totales de semences.
English: Morocco has made considerable strides in the area of access to health care services: basic health structures have been upgraded, vaccination has been made universal, some diseases, such as polio, have been eradicated, infant mortality rates have been reduced, and various reproductive health indicators have shown improvement.
French: Le Maroc a déployé de nombreux efforts en matière d'accès aux soins de santé, par l'augmentation des structures de santé de base, la généralisation de la vaccination, l'éradication de certaines maladies, telle la poliomyélite, la baisse de la mortalité infantile ainsi que l'amélioration de plusieurs indicateurs de santé reproductive.
English: -30- Further Information   Inez Jabalpurwala, President  NeuroScience Canada Tel: (514) 989-2989 Janet Weichel Canadian Institutes of Health Research Tel: (613) 941-4563 Cell: (613) 447-4794   Adèle Blanchard,  Office of the Honourable Ujjal Dosanjh (613) 957-0200  To Arrange a Site Visit Laura Greer, Manager, Public Affairs The Hospital for Sick Children Research Institute Tel: (416) 813-5046 Hilary Thomson, Senior Communications Co-ordinator UBC Public Affairs Office Tel: (604) 822-2644 Cell: (604) 209-3048
French: - 30 - Pour tout renseignement    Inez Jabalpurwala, présidente  NeuroScience Canada  Tél. (514) 989-2989 Janet Weichel Instituts de recherche en santé du Canada  Tél. (613) 941-4563 Tél. cell. (613) 447-4794  Pour organiser une visite   Laura Greer, directrice Affaires publiques The Hospital for Sick Children Research Institute Tél. (416) 813-5046 Hilary Thomson, coordonnatrice principale Communications UBC Public Affairs Office Tél. (604) 822-2644 Tél. cell.
English: The joint session reviewed ECE/FAO activities over the past years (see annexes to TIM/2000/7; FO:EFC/00/9).
French: La réunion conjointe a passé en revue les activités CEE/FAO menées au cours des années passées (voir les annexes au document TIM/2000/7; FO:EFC/00/9).
English: You can taste the famous wines while you have the dinner under a fabolous sky and near a beautifull nature. In addition you may have your drink while reading a newspaper at the Lobby or dancing at Kaya Bar, you can also drink something at Pool Bar when you enjoy the pool area.
French: La fatigue du jour ou le plaisir des vacances Quel que ce soit, Kaya Hotel fait son mieux pour assurer votre bonheur.
English: The Acting President: I give the floor to His Excellency Mr. Teruneh Zenna, Chairman of the delegation of the Federal Democratic Republic of Ethiopia.
French: Le Président par intérim (parle en anglais) : Je donne la parole à S. E. M. Teruneh Zenna, Président de la délégation de la République fédérale démocratique d'Éthiopie.
English: But even here in this highly developed and well functioning market, there have been problems as exemplified by the Enron bankruptcy and corporate scandals, involving at least to some extent trading operations in electricity, the 2003 electric power blackout in the eastern part of the United States and Canada and electricity distribution problems in the summer of 2006.
French: Or, même dans ce marché très développé et efficace, des problèmes se sont posés, comme en témoignent la faillite du groupe Enron et les scandales financiers qui l'ont accompagnée et qui portaient, au moins en partie, sur des transactions commerciales dans le domaine de l'électricité, la panne générale du réseau électrique de l'Est des États-Unis et du Canada en 2003, et les problèmes de distribution rencontrés dans le courant de l'été 2006.
English: • Some sites provide specific data on topics such as regional tourist attractions (Armonet or Bretagne.net), thus offering many opportunities for cross–marketing with the arts and crafts sector. 
French: Ce sont des sites de référence à vocation régionale comme, par exemple, Armonet ou Bretagne.net, qui fournissent des renseignements d'ordre touristique et offrent donc beaucoup de possibilités pour le marketing croisé entre les métiers d’art et le tourisme dans une région.
English: The G+C mol% contents (58.8 and 60.2) of strains KM2 and H8, respectively, determined from melting temperature (Tm) values were close to that of A. cryptum (62.7%).
French: Les teneurs moléculaires respectives en G+C (58,8 et 60,2%) des souches KM2 et H8, déterminées d'après les valeurs Tm, ont approché celle de l'A. cryptum (62,7%).
English: Considering that United Nations forces would continue to be needed to deal with those crises, it was essential for the Organization to take the necessary steps to meet those challenges.
French: Comme les forces des Nations Unies sont actuellement tout aussi indispensables que par le passé pour régler ces crises, il est important que l'Organisation prenne les mesures nécessaires pour accomplir les tâches qui lui sont confiées.
English: A breakdown by sex shows 1,081 HIV-positive women and 273 women with full-blown AIDS, i.e. the ratio of men to women is 3 : 2.
French: Selon le sexe, le nombre d'infection VIH femmes est de 1081 et de SIDA maladie de 273 (soit un sexe ratio de Masculin /féminin de 3/2.
English: IN THE MATTER OF the operation of a Class 9-4R Restricted Charter non-scheduled international service by Race Cargo Airlines Limited - Licence No. 920071.
French: RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Race Cargo Airlines Limited - Licence no 920071.
English: 184 Producers when they decide to sell CEM, are acting in a purely commercial manner with a view to making a profit.
French: Rien dans le contexte de l'Accord sur l'agriculture ne s'écarte du sens ordinaire ou n'élargit ce sens.184 Les producteurs, quand ils décident de vendre du LEC, agissent de façon purement commerciale, afin de réaliser un bénéfice.
English: Consultation Two proposed amendments to the Regulations were put forth to stakeholders and consultations were held by the departments of Canadian Heritage and Industry Canada (the Departments) in 2002 and 2003.
French: Consultations Deux modifications proposées au règlement ont été présentées aux intervenants et des consultations ont été tenues par les ministères du Patrimoine canadien et d'Industrie Canada (les ministères) en 2002 et en 2003.
English: • Maximum rate of pay of the AS-01 position effective on June 18, 2001 $39,649 (maximum) Since the expired maximum rate of pay of the AS-01 is less than the expired maximum rate of pay of the employee's former CR-05 position, the employee is salary protected as a CR-05, earning $37,644 per annum.
French: • Taux de rémunération maximal du poste AS-01 en vigueur à compter du 18 juin 2001 39 649 $ (maximum) Comme le taux de rémunération maximal périmé du poste AS-01 est inférieur au taux de rémunération maximal périmé du poste précédent au niveau CR-05, l'employé bénéficie d'une protection du revenu en tant que CR-05.
English: It is obvious to everyone today that, 13 months after the illegal unilateral declaration of independence, Kosovo is no State.
French: Il apparaît clairement à tous aujourd'hui que, 13 mois après la déclaration d'indépendance unilatérale et illégale, le Kosovo n'est pas un État.
English: Costs in 1994 were SEK 597.4 billion or 36 per cent of GNP.
French: En 1994, ces dépenses s'élevaient à 597,4 milliards de couronnes suédoises, soit 36% du PNB.