English: The Governance Committee shall perform the following functions: (a) manage the administration of the Code of Conduct; (b) develop and annually update a plan, including recommendations to the Board, for the composition of the Board in terms of the combination of skills, background, or experience, which plan shall take into consideration the skills, background, and experience of the existing Directors, retirement dates, and the strategic direction of the Authority; (c) at least six months prior to the expiry of the term of office of a Director, inform the Board, who shall provide notice to the Appointing Body, that the term of the appointee on the Board is about to expire and request an appointment; (d) assist the Board in providing to each Appointing Body the notice described in subsection 5.3(c) above, a current copy of the plan and recommendations described in subsection 5.3(b), and a profile of the skills, background, and experience of the continuing Directors; (e) in the event a Director ceases to hold office, inform the Board, who shall forthwith provide to the Appointing Body a request for a new appointment to fill such vacancy, together with a copy of the plan and recommendations described in subsection 5.3(b) and the profile described in subsection 5.3(d); (f) advise the Board of all corporate governance issues that it determines ought to be considered by the Board; (g) conduct annual performance reviews of the Board as a whole, assessing its strengths and weaknesses, and identifying any need for further professional development; and (h) conduct an annual performance review of the Executive Officer and the Chairperson.
French: Le Comité de gouvernance s'acquitte des fonctions suivantes : a) administrer le code de déontologie; b) élaborer et mettre à jour chaque année un plan, comprenant les recommandations du Conseil, ayant trait à la composition du Conseil, relativement à la combinaison optimale de compétences et d'expérience; ce plan prendra en considération les compétences et l'expérience des administrateurs en fonction, la date d'expiration de leur mandat et l'orientation stratégique de l'Administration; c) au moins six mois avant l'expiration du mandat d'un administrateur, informer le Conseil qui devra signaler à l'organisme de nomination que le mandat de l'administrateur qu'il avait nommé au Conseil est sur le point de prendre fin et demander une nouvelle nomination; d) assister le Conseil en donnant à chaque organisme de nomination l'avis décrit à l'alinéa 5.3c) et une copie à jour du plan et des recommandations décrits à l'alinéa 5.3b) et fournir un profil des compétences et de l'expérience des administrateurs dont le mandat se poursuit; e) dans le cas où le mandat d'un administrateur prend fin, informer le Conseil qui devra présenter immédiatement à l'organisme de nomination une demande de nomination pour combler cette vacance ainsi qu'une copie du plan et des recommandations décrits à l'alinéa 5.3b) et du profil décrit à l'alinéa 5.3d); f) informer le Conseil de toute question de gouvernance qui, à son avis, devrait être examinée par le Conseil; g) effectuer une évaluation annuelle du rendement de l'ensemble du Conseil, afin d'en mesurer les points forts et les points faibles et de déterminer les besoins en perfectionnement professionnel des administrateurs; h) effectuer une évaluation annuelle du premier dirigeant et du président du Conseil.