ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Transitional rebate for purchaser 256.5 (1) Where (a) under an agreement, evidenced in writing, entered into between a particular person and a builder of a residential complex or of an addition to it, other than a single unit residential complex or a residential condominium unit, the particular person is the recipient of (i) an exempt supply by way of lease of the land forming part of the complex or an exempt supply of such a lease by way of assignment, and (ii) an exempt supply by way of sale of the building or part of it in which a residential unit forming part of the complex or of the addition is situated, (b) possession of a residential unit forming part of the complex or of the addition is given to the particular person under the agreement on or after July 1, 2006, (c) the builder is deemed under subsection 191(3) or (4) to have made and received a supply of the complex or of the addition as a consequence of giving possession
French: Remboursement transitoire à l’acheteur 256.5 (1) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre rembourse une personne donnée dans le cas où, à la fois : a) aux termes d’une convention, constatée par écrit, conclue entre cette personne et le constructeur d’un immeuble d’habitation (sauf un immeuble d’habitation à logement unique ou un logement en copropriété), ou d’une adjonction à un tel immeuble, la personne est l’acquéreur des fournitures suivantes : (i) la fourniture exonérée par bail du fonds qui fait partie de l’immeuble ou la fourniture exonérée d’un tel bail par cession, (ii) la fourniture exonérée par vente de tout ou partie du bâtiment dans lequel est située une habitation faisant partie de l’immeuble ou de l’adjonction; b) la possession d’une habitation faisant partie de l’immeuble ou de l’adjonction est transférée à la personne donnée aux termes de la convention après juin 2006; c) le constructeur est réputé en vertu des paragraphes 191(3) ou (4) avoir effectué et reçu une fourniture de l’immeuble ou de l’adjonction du fait qu’il a, selon le cas : (i) transféré la possession de l’habitation à la personne donnée aux termes de la convention, (ii) transféré la possession d’une habitation faisant partie de l’immeuble ou de l’adjonction à une autre personne aux termes d’une convention visée à l’alinéa a) conclue entre cette personne et le constructeur;
English: This part also includes a number of what are termed “sample clauses”, which are based to varying degrees upon provisions found in those different cross-border agreements.
French: Elle comporte également un certain nombre de ce que l'on appellera ici “exemples de clauses”, inspirés à divers degrés des dispositions prévues dans ces différents accords internationaux.
English: State-of-the-art knowledge is crucial for successful research in any scientific discipline.
French: Des connaissances à jour sont cruciales pour la réussite des travaux de recherche, toutes disciplines confondues.
English: Over the next year, nearly 4,000 Canadian Forces personnel will serve with ISAF, and early in 2004, Canada will represent the largest ISAF contingent and will assume command of the mission under Lieutenant-General Rick Hillier who is currently the Chief of the Land Staff.
French: Au cours de la prochaine année, près de 4 000 militaires canadiens serviront au sein de la FIAS et, au début de 2004, le Canada aura le plus gros contingent de la FIAS et assumera le commandement de la mission sous la direction du Lieutenant-général Rick Hillier, l'actuel Chef d'état-major de l'Armée de terre.
English: The Israeli withdrawal came in the wake of 22 years of continued refusal to comply with Security Council resolutions 425 (1978) and 426 (1978), which called upon Israel to withdraw immediately and unconditionally from Southern Lebanon and the western Bekaa to the internationally recognized borders, with strict respect for the territorial integrity, sovereignty and political independence of Lebanon.
French: Le retrait israélien survient après 22 ans de refus continu d'Israël de respecter les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du Conseil de sécurité, qui demandaient un retrait immédiat et inconditionnel d'Israël du sud du Liban et de la Bekaa occidentale jusqu'aux frontières internationalement reconnues, dans le strict respect de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance politique du Liban.
English: Mrs. Lisanne Losier was Secretary to the Conference and Mr. Carlos Moreno acted as Legal Adviser to the Conference.
French: Mme Lisanne Losier était Secrétaire de la Conférence et M. Carlos Moreno a fait office de conseiller juridique auprès de la Conférence.
English: In this regard, the meeting warmly welcomed the Zagreb Progress Report, as contained in Part II of this report, as an important means to support the application of the Nairobi Action Plan by measuring progress made during the period 3 December 2004 to 2 December 2005 and highlighting priority areas of work for the States Parties, the Co-Chairs and the Convention's President in the period between the Sixth and the Seventh Meetings of the States Parties.
French: À cet égard, elle a accueilli avec une vive satisfaction le rapport intérimaire de Zagreb, tel qu'il figure dans la partie II du présent rapport, comme moyen important de faciliter l'application du Plan d'action de Nairobi en mesurant les progrès réalisés entre le 3 décembre 2004 et le 2 décembre 2005 et en mettant en relief les domaines de travail prioritaires pour les États parties, les Coprésidents et le Président de la Convention entre les sixième et septième Assemblées.
English: International Conference on Physical Activity and Obesity in Children (Toronto, ON) 12.
French: Conférence internationale sur l'activité physique et l'obésité chez les enfants (Toronto, ON) 12.
English: 2-02328 ATHABASCA CHIPEWYAN FIRST NATION EXPANDS ENVIRONMENTAL WASTE MANAGEMENT SERVICES EDMONTON, ALBERTA (June 10, 2003) - The Honourable Robert D. Nault, Minister of Indian Affairs and Northern Development, today announced $400,000 in federal funding to assist the Athabasca Chipewyan First Nation of northeastern Alberta to expand their waste management business.
French: 2-02328 LA PREMIÈRE NATION DES CHIPEWYANS D'ATHABASCA ACCROÎT SES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS EDMONTON (ALBERTA), le 10 juin 2003 - L'honorable Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a annoncé aujourd'hui l'octroi d'une subvention fédérale de 400 000 $ destinée à la Première nation des Chipewyans d'Athabasca, établie dans le Nord-Est de l'Alberta.
English: Furthermore, CSIH itself works with a series of local Bolivian NGOs on service delivery and training activities.
French: En outre, la SCSI elle-même travaille avec diverses ONG boliviennes locales à la prestation des services et à des activités de formation.
English: That is, the individual wishing to register on polling day must produce a government-issued piece of identification that contains a photograph and the individual’s name and address (proposed section 143(2)(a)).
French: Cette modification donne suite à la critique sévère faite par le Comité de cette pratique, après avoir entendu parler d’abus possibles de son utilisation( 14 ).
English: Location of the apartment is very convenient: close to the Old Town, Arena Riga, sightseeing, casino, night clubs and shopping areas.
French: L'emplacement de l'appartement est vraiment très pratique : proche de la Vieille Ville, de l'Arena Riga, des sites touristiques, du casino, des discothèques et des rues commerçantes.
English: In 2010-2011, general-purpose resources will finance essential international staff positions in UNODC field offices, while local costs, including those for local staff, will be funded from programme support cost funds and special-purpose contributions.
French: En 2010-2011, les ressources à des fins générales financeront les postes essentiels d'agents recrutés sur le plan international dans les bureaux extérieurs de l'UNODC, alors que les dépenses locales, y compris les traitements du personnel local, seront financées par des fonds d'appui aux programmes et des contributions à des fins spéciales.
English: This project's general objective is to help to improve the efficiency and quality of secondary education services through a five-year investment programme for institution-building, improvement of the quality of education and upgrading of municipal infrastructure.
French: D'une manière générale, le Programme vise à améliorer le rapport coût/efficacité et la qualité des services d'enseignement secondaire, grâce à un programme d'investissements quinquennal destiné à renforcer les institutions et à améliorer la qualité de l'enseignement ainsi que l'infrastructure administrative.
English: We must do whatever we can to assist these women and men to remain in their own homes for as long possible.
French: Nous devons faire tout ce que nous ` pouvons pour aider ces femmes et ces hommes a rester chez eux aussi longtemps que possible.
English: Many ACP countries are significant mineral producers and exporters.
French: Bon nombre de pays ACP sont d’importants producteurs et exportateurs de ressources minérales.
English: "Private foundations" cannot carry on any business activities.
French: Les « fondations privées » ne peuvent exercer aucune activité commerciale.
English: Cf. Dogmatic Constitution on the Church Lumen Gentium, nn.
French: (10) CONGRÉGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI, Déclaration Inter insigniores, n.
English: Health Care Renewal The contribution of CFNU to policy making was evident last February with the First Ministers' Health Accord.
French: Renouvellement des soins de santé La contribution de la CFNU à l'élaboration de politiques est devenue très manifeste en février dernier lors de la conclusion de l'Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé.
English: Power to institute proceedings [P.P.F.A., s.
French: Pouvoir d’intenter une poursuite [L.F.A.P., par.
English: • Governments and partners implement recovery priorities Monitoring and Evaluation Monitor actions identified in recovery strategies, action plans and management plans, and compare results to expected progress
French: • Mise en œuvre des priorités de rétablissement par les gouvernements et les partenaires Surveillance et évaluation Surveiller les mesures identifiées dans les stratégies de rétablissement, les d'action et les plans de gestion et comparer les résultats aux progrès prévus
English: The implementation of quick-impact projects is proving to be a critical instrument for assisting local communities.
French: La mise en œuvre de projets à effet rapide est un instrument précieux pour aider les communautés locales.
English: Human resource development was seldom seen as important in terms of politics.
French: Le développement des ressources humaines est rarement considéré comme important du point de vue politique.
English: If proposed solutions do not build on locally traditional approaches, even if only to improve on those approaches, they stand a high risk of rejection.
French: Si les solutions proposées ne se fondent pas sur les approches traditionnelles locales, ce serait-ce que pour s’améliorer, elles risquent d’être rejetées.
English: Do Legal Institutions and Securities Regulation Matter?", Working Paper, Wharton School (2005).
French: Do Legal Institutions and Securities Regulation Matter? », document de travail, Wharton School (2005).
English: Existing water meter models used in trade will be exempt from the type approval process.
French: Les modèles actuels de compteurs d’eau utilisés dans le commerce seront exemptés du processus d’approbation de type.
English: Dated at Halifax, Nova Scotia _______________________ On September 23, 2003 Michael R. Sloan Chairman, Appeal Board __________ 1.
French: Fait à Halifax (Nouvelle-Écosse) _______________________ Le 23 septembre 2003 Michael R. Sloan Président du comité d'appel __________ 1.
English: The Commission staff working paper on health and enlargement (SEC/1999/713) identified potential issues related to health in the candidate countries and described the health status and health systems in these countries.
French: Le document de travail élaboré par les services de la Commission sur la santé et l’élargissement (SEC(99) 713) recense les problèmes qui risquent de se poser dans le domaine de la santé dans les pays candidats et décrit la situation et les régimes existant en matière de santé dans ces pays.
English: The Selection Board had not considered it in relation to Results Orientation.
French: Le jury de sélection n'en avait pas tenu compte en rapport avec le souci d'obtenir des résultats.
English: Since the effectiveness of the implementation of Council decisions depends on compliance by Member States, their involvement will increase the understanding, acceptance and implementation of Council decisions.
French: Puisque l'efficacité de la mise en œuvre des décisions du Conseil dépend de leur application par les États Membres, leur participation améliorerait la compréhension, l'acceptation et la mise en œuvre des décisions du Conseil.
English: The Court of Auditors has no legal powers of its own.
French: La Cour des comptes ne possède aucun pouvoir juridique propre.
English: • What is palliative care?
French: • Qu'est-ce que les soins palliatifs?
English: CEB requested HLCP to maintain NEPAD in its agenda and to keep its implementation under review.
French: Le CCS a demandé au Comité de haut niveau chargé des programmes de garder la question du Nouveau Partenariat à son ordre du jour et de suivre sa mise en oeuvre.
English: The additional tax calculated on this form must be entered on line 418 of Schedule 1, Federal Tax.
French: L'impôt supplémentaire calculer sur ce formulaire doit être inscrit à la ligne 418 de l'annexe 1, Impôt fédéral.
English: Please allow an additional 1-3 days for the return of your passport if you wish to receive it by courier.
French: Prévoir un à trois jours supplémentaires pour que votre passeport vous soit renvoyé, si vous voulez le recevoir par messager.
English: It is important for us to take measures to combat climate change, as a further problem will arise if there are floods that sweep through, for example, poison stores in factories, causing the poison to end up in our watercourses and then to sink down into the groundwater.
French: Il importe que nous prenions des mesures destinées à lutter contre le changement climatique, car un autre problème se posera si des inondations balayent, par exemple, les réserves de poison de certaines usines, entraînant le poison dans nos cours d'eau, lequel s'écoulera ensuite dans nos eaux souterraines.
English: He wants to gain his revenge: after damage to his keel and being forced to retire from the last edition of the Vendée Globe, Norbert is back again to try to complete the round the world voyage.
French: Il a une revanche à prendre : une avarie de quille l’a contraint à l’abandon lors de la dernière édition du Vendée Globe. lors de la dernière édition du Vendée Globe, Norbert est de retour pour cette fois tenter de boucler la boucle planétaire.
English: It includes time limits, so that the issue of fees do not delay the termination of the arbitral proceedings.
French: Il fixe des délais afin que la question des honoraires ne retarde pas la clôture de la procédure arbitrale.
English: He was sentenced to life imprisonment, hard labour (abolished in 2003) not being imposed.
French: Il a été condamné à la réclusion à perpétuité, sans travaux forcés (abolis en 2003).
English: The intention is to avoid applicants’ reliance on Rule 29.1 to have the international application "considered withdrawn" by the receiving Office for any of the reasons outlined in the said Rule (failure to pay the required fees being the most common), disregarding the substantial risk that, where the declaration by the receiving Office that the application is considered withdrawn reaches the International Bureau only after completion of technical preparations for international publication, the international application will be published, despite the fact that it is considered withdrawn (Rule 29.1).
French: L’intention est d’éviter qu’un déposant ne se fonde sur la règle 29.1 pour que la demande internationale soit "considérée comme retirée" par l’office récepteur pour l’une quelconque des raisons définies dans ladite règle (le défaut de paiement des taxes requises étant la raison la plus fréquente), sans tenir compte du risque sérieux que la demande internationale soit publiée, bien que considérée comme retirée, si la déclaration de l’office récepteur selon laquelle la demande est considérée comme retirée ne parvient au Bureau international qu’après l’achèvement de la préparation technique de la publication internationale (règle 29.1).
English: Third, Note I of the Explanatory Notes to Chapter 90 states, in part, that "[t]his Chapter covers a wide variety of instruments and apparatus which are, as a rule, characterised by their high finish and high precision."
French: Pour toutes les raisons qui précèdent, le Tribunal conclut que les marchandises en cause ne peuvent être classées dans la position no 90.18 et rejette ce motif d’appel de BIOnova.
English: It shall subsequently meet at least every two years and whenever a majority of the Contracting Parties so request.
French: 4 Le Comité permanent est convoqué par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
English: Furthermore, it is an offence under article 171 of the Ukrainian Criminal Code for an official or group of persons intentionally and by prior arrangement to obstruct the legitimate professional activity of a journalist or to persecute a journalist for fulfilling his professional obligations or for making criticisms.
French: En outre, l'article 171 du Code pénal réprime le fait pour un fonctionnaire ou un groupe de personnes de faire entrave intentionnellement et par entente préalable à l'activité professionnelle légitime d'un journaliste ou de persécuter un journaliste pour avoir rempli ses obligations professionnelles ou émis des critiques.
English: For some time, it was thought that the DS86 neutron dose estimates for the Hiroshima atomic bombing survivors were systematic underestimates, while the DS86 gamma dose estimates were thought to be more reliable.
French: Pendant un certain temps, on pensait que le système DS 86 sous-estimait systématiquement les doses neutrons reçues par les survivants des bombardements atomiques d'Hiroshima, mais que ses estimations des doses gamma étaient plus fiables.
English: • "It comes back to the ethnic thing with the bonding rituals.
French: » [15] « C'est une question d'appartenance ethnique; les membres doivent se lier les uns aux autres.
English: To facilitate the Committee's consideration of Bangladesh's non-compliance situation, the information provided in the latest submission, along with background information made available by the Secretariat at the Committee's forty-second meeting, is contained in annex I to document UNEP/OzL.Pro/ImpCom/43/INF/3.
French: Pour faciliter l'examen par le Comité de la situation de non-respect du Bangladesh, les dernières informations communiquées ainsi que les informations de référence mises à disposition par le Secrétariat lors de la quarante-deuxième réunion du Comité figurent à l'annexe I du document UNEP/OzL.Pro/ImpCom/43/INF/3.
English: However, the specific details of specific programmes are obviously contingent on the resolution of that matter.
French: Les détails des programmes spécifiques dépendent toutefois manifestement de la résolution de ce problème.
English: Birds British Columbia Special Concern Schedule 1 Special Concern 49 Savannah Sparrow princeps subspecies Passerculus sandwichensis princeps
French: 579 Salamandre sombre du Nord Desmognathus fuscus
English: a Within this total, the United Nations share of jointly financed safety and security costs amounts to $40,551,800.
French: a Y compris la part des dépenses de sûreté et de sécurité cofinancées à la charge de l'ONU, qui se chiffre à 40 551 800 dollars.
English: Loft's initial plan had been to organize widely scattered bands for united collective action patterned after labour unions.
French: Le plan initial de Loft avait consisté à réunir au sein d'une même organisation des bandes éparpillées çà et là, un peu à la manière des syndicats.
English: http://www.royalbank.com http://www.kitsaki.com Sun Life Financial is a leading international financial services organization focussed on providing financial services to individuals and businesses throughout their lifetime.
French: http://www.banqueroyale.com http://www.kitsaki.com La Financière Sun Life est une entreprise de services financiers de premier plan à l'échelle internationale, qui offre aux particuliers et aux entreprises des services financiers pour répondre à leurs besoins à toutes les étapes de leur vie.
English: Hunters speak of thinning sea ice that makes hunting much more dangerous, changes to permafrost that alter spring run-off patterns, a northward shift in seal and fish species, and rising sea levels with more extreme tidal fluctuations.
French: Les chasseurs évoquent l'amincissement de la couche de glace qui rend la chasse beaucoup plus dangereuse, les variations qui touchent au pergélisol et qui modifient le rythme saisonnier, le déplacement des phoques et de certaines espèces de poissons vers le nord et la montée du niveau des océans avec des fluctuations plus extrêmes dans le mouvement des marées.
English: Therefore, there is no basis on which to conclude that Yugoslavia would have caused material injury in the absence of an undertaking.
French: En conséquence, rien ne permet de conclure que la Yougoslavie aurait causé un préjudice sensible en l'absence d'un engagement.
English: The starting point in all our European towns and cities must be to set up multidisciplinary teams which are closely involved – as in Lisbon (Castello, Alfama, Muroria, Bairo Alto) in the day-to-day complexity of historic neighbourhoods.
French: Il faut commencer à constituer dans toutes nos villes Européennes des équipes pluridisciplinaires, impliquées comme à Lisboa (Castello, Alfama, Muroria, Bairo Alto) dans la complexité journalière des quartiers historiques.
English: UNDCP supported the Brazilian national HIV/AIDS prevention programme, targeting specific groups, including drug abusers and sex workers.
French: Le PNUCID a apporté son concours au programme brésilien de prévention du VIH/sida visant des groupes spécifiques, comme les toxicomanes et les professionnels du sexe.
English: The phase transition between the fcc and hcp structure for two of the alloys is shown to introduce defects.
French: On montre que la transition de phase entre la structure cfc et la structure hc introduit des défauts dans le cas de deux des alliages.
English: © Musée de la civilisation In 1913, Sir Lomer Gouin, Attorney General and Premier of Quebec, decided to set up a forensic medicine laboratory.
French: © Musée de la civilisation En 1913, Sir Lomer Gouin, procureur général et premier ministre du Québec, décide de mettre en place un laboratoire de médecine légale.
English: While only 44% of Slovaks appeared to think a Constitution was useful, the rate was 82% in Italy, 85% in Cyprus and 88% in Hungary.
French: En effet, si seulement 44% des Slovaques semblaient reconnaître l’utilité d’une Constitution, ce pourcentage s’élevait à 82% en Italie, 85% à Chypre, et 88% en Hongrie.
English: It is expected that this targeted investment will lead to increased knowledge, better methods and more efficient use of existing technology for responding to an influenza pandemic as well as a greater awareness of the relevance of this research by the general public in Canada, SE Asia and China.
French: On s'attend à ce que cet investissement ciblé se traduise par le développement des connaissances, l'amélioration des méthodes et l'optimisation des technologies existantes pour réagir à une pandémie de grippe ainsi que par la sensibilisation de la population générale à l'utilité de cette recherche au Canada, en Asie du Sud-Est et en Chine.