English: (1) The provincial Minister may, for the proper management and control of fisheries and the conservation and protection of fish, specify in a licence any term or condition that is not inconsistent with these Regulations respecting one or more of the following matters: (a) the species, quantity, size, weight, age, sex or stage of development of fish that may be caught, retained, possessed, held, loaded, landed, transported, transferred or released; (b) the waters or locations where fishing is permitted or from which fish may be caught; (c) the persons who may carry out activities under the licence; (d) the waters or locations where fish may be held, loaded, landed, transferred or released; (e) the period during which fishing is permitted or fish may be transferred or released; (f) the type, size, quantity or manner of marking fishing gear or equipment; (g) the locations or manner in which fishing gear or equipment may be used; (h) the fishing vessel that may be used and the persons who may operate it; (i) the weighing, marking, tagging, loading, landing, handling, separation or transportation of fish; (j) the type and marking of containers used to hold or transport fish; (k) the information that shall be recorded, kept or reported and the manner and form in which and the period for which the information shall be recorded, kept or reported; (l) the disposing of water, containers or anything used to hold or transport fish; (m) the monitoring of fishing activities, verification or examination of fishing gear, equipment, fish or records relating to fishing activities and the taking of fish samples; (n) the health of fish including the monitoring and reporting of water quality, diseases, pathogens or fish escapes; (o) the possession, destruction or prevention of the spread of a fish or other aquatic organism that is or may be harmful to fish; (p) the method of movement, transfer, release, disposal or preservation of fish to ensure their protection; or (q) the information that the master of a vessel shall report from the water, including the method by which, the time at which and the person to whom the report is to be made.
French: (1) En vue d'assurer la gestion et la surveillance judicieuses des pêches et de voir à la conservation et à la protection du poisson, le ministre provincial peut assortir un permis de toute condition compatible avec le présent règlement, portant sur l'un ou l'autre des éléments suivants : a) l'espèce, la quantité, la taille, le poids, l'âge, le sexe ou le stade de développement du poisson qui peut être pris, gardé, possédé, retenu, chargé, débarqué, transporté, transféré ou remis à l'eau; b) les eaux ou les endroits où la pêche peut être pratiquée ou dans lesquels du poisson peut être pris; c) les personnes qui peuvent exercer des activités au titre du permis; d) les eaux ou les endroits où du poisson peut être gardé, chargé, débarqué, transféré ou remis à l'eau; e) la période au cours de laquelle la pêche peut être pratiquée ou du poisson peut être transféré ou remis à l'eau; f) le type, la taille, la quantité ou le marquage des engins ou du matériel de pêche; g) les endroits où ces engins ou matériel peuvent être utilisés et la manière dont ils peuvent l'être; h) le bateau de pêche qui peut être utilisé et les personnes autorisées à le conduire; i) la pesée, le marquage, l'étiquetage, le chargement, le débarquement, la manutention, le tri ou le transport du poisson; j) le type et le marquage des contenants utilisés pour garder ou transporter du poisson; k) les renseignements qui doivent être inscrits ou conservés ou faire l'objet d'un rapport et la façon de les tenir, leur forme et la période pendant laquelle ils doivent être conservés ou faire l'objet du rapport; l) l'élimination de l'eau, des contenants ou de tout autre objet utilisé pour garder ou transporter du poisson; m) la surveillance des activités de pêche, la vérification ou l'examen des engins et du matériel de pêche, du poisson ou des registres des activités de pêche ou le prélèvement d'échantillons de poisson; n) la santé du poisson, y compris, la surveillance et la production de rapports concernant la qualité de l'eau, les maladies et les agents pathogènes, ou l'évasion de poissons; o) la possession, la destruction de tout poisson ou organisme aquatique qui cause ou pourrait causer des dommages aux poissons, ou la prévention de leur propagation; p) la méthode de déplacement, de transfert, de remise à l'eau, d'élimination ou de conservation du poisson pour en assurer la protection; q) les renseignements dont le capitaine d'un bateau de pêche doit faire rapport lorsqu'il est sur l'eau notamment la manière de faire rapport, le temps imparti pour le faire et la personne à qui le rapport doit être présenté.