English: [14-1-o] DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 Notice with respect to the Guidelines for the Reduction of Ethylene Oxide Releases from Sterilization Applications Whereas ethylene oxide is a substance on the Priority Substances List, a list compiled under the Canadian Environmental Protection Act, 1999; Whereas the scientific assessment conducted on this substance has concluded that ethylene oxide enters the environment in a quantity or concentration or under conditions that constitute or may constitute a danger in Canada to human life or health; Whereas on April 13, 2002, the Minister of the Environment and the Minister of Health published in the Canada Gazette, Part I, a statement under subsection 77(6) of that Act indicating their intention to recommend that ethylene oxide be added to Schedule 1 of that Act; Whereas, pursuant to subsection 54(1) of that Act, the Minister of the Environment shall issue release guidelines recommending limits, including limits expressed as concentrations or quantities, for the release of substances into the environment from works, undertakings or activities; Whereas the Guidelines for the Reduction of Ethylene Oxide Releases from Sterilization Applications are intended to fulfill the requirement enacted in section 91 of that Act, to propose preventive or control actions within two years after the Minister of the Environment and the Minister of Health have published a statement under subsection 77(6) in the Canada Gazette; Therefore, the Minister of the Environment is hereby pleased to propose to issue, pursuant to subsection 54(1) of that Act, the Guidelines for the Reduction of Ethylene Oxide Releases from Sterilization Applications, in accordance with the schedule hereto.
French: [14-1-o] MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Avis concernant les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation Attendu que la substance oxyde d'éthylène figure sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); Attendu que l'évaluation scientifique de cette substance a permis de conclure que l'oxyde d'éthylène pénètre dans l'environnement en une quantité ou en une concentration ou dans des conditions de nature à constituer ou à pouvoir constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines; Attendu que le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 13 avril 2002, une déclaration conformément au paragraphe 77(6) de cette loi indiquant leur intention de recommander que la substance oxyde d'éthylène soit ajoutée à l'annexe 1 de cette loi; Attendu que, conformément au paragraphe 54(1) de cette loi, le ministre de l'Environnement établit des directives énonçant les maximums recommandés, notamment en termes de quantité ou de concentration, pour le rejet de substances dans l'environnement par des ouvrages, des entreprises ou des activités; Attendu que les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation visent à satisfaire l'exigence prescrite à l'article 91 de cette loi, qui est de proposer des mesures de prévention ou de contrôle dans les deux ans suivant la publication conformément au paragraphe 77(6), d'une déclaration dans la Gazette du Canada par le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé; À ces causes, il plaît au ministre de l'Environnement de proposer d'établir, en vertu du paragraphe 54(1) de cette loi, les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation conformément à l'annexe ci-après.