ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (1) Subject to subsections (2) to (4) and section 4, for the purpose of subsection 67.2(1.1) (see footnote 1) of the Copyright Act, 'small cable transmission system' means a cable transmission system that transmits a signal, with or without a fee, to not more than 2,000 premises in the same licensed area.
French: (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et de l'article 4, pour l'application du paragraphe 67.2(1.1) (voir référence 1) de la Loi sur le droit d'auteur, "petit système de transmission par fil" s'entend d'un système de transmission par câble qui transmet un signal, à titre gratuit ou non, à au plus 2 000 locaux situés dans la même zone de desserte.
English: Please note that the Source Country Class is not applicable in Pakistan or Afghanistan.
French: À noter que la catégorie de personnes de pays source ne s'applique ni à l'Afghanistan ni au Pakistan.
English: At least 92% of programming must be in third languages other than English, French or Canadian Aboriginal language.
French: Au moins 92% de sa programmation doit être dans une langue autre que l'anglais, le français ou une langue autochtone.
English: Expressing its deep concern that, to date, there have been few advances in the implementation of the thirteen steps agreed to at the 2000 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons,
French: S'inquiétant vivement de constater que jusqu'à maintenant, on a peu progressé dans l'application des treize mesures adoptées à la Conférence de 2000 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité,
English: You cannot withdraw more than $20,000 You can make more than one withdrawal, as long as the total of your withdrawals is not more than $20,000.
French: Si vous cessez d’être un résident du Canada après avoir acheté ou construit une habitation admissible, vous ne pouvez pas annuler votre participation au RAP.
English: "Telling" may be quite a limited view of communication.
French: « Dire » peut être une forme assez limitée de communication.
English: The residual adverse environmental effects of the Project related malfunctions and accidents on the onshore environment are therefore not predicted to be significant.
French: Par conséquent, on ne prévoit aucun effet néfaste résiduel important sur l’environnement côtier découlant des défectuosités et accidents dans le cadre du projet.
English: A major step in this direction will be the diplomatic conference convened in summer of 2000 for the adoption of a Patent Law Treaty.
French: La conférence diplomatique qui se tiendra pendant lété 2000 en vue de ladoption dun traité sur le droit des brevets constituera un très grand pas dans ce sens.
English: The Commonwealth Department of Health and Aged Care also co-ordinates the National HIV Strategy and the National Hepatitis C Strategy which was launched in June, 2000.
French: Le ministère fédéral de la Santé coordonne la stratégie nationale de lutte contre le VIH et la nouvelle stratégie nationale de lutte contre l’hépatite C, mise en place en juin 2000.
English: Where the unforeseeable circumstances or force majeure do not result in total loss of the goods, the customs authorities shall also be informed of their precise location.
French: Lorsque ce cas fortuit ou de force majeure n'a pas entraîné la perte totale des marchandises, les autorités douanières doivent en outre être informées du lieu précis où ces marchandises se trouvent.
English: A 2 star Hotel. The Asturias is only 200 meters from the central Puerta del Sol.
French: Offre des appartements en location temporaire dans les meilleurs endroits de Madrid, l ´idéal pour les voyages en famille ou entres amis.
English: Conservative Fund Canada c/o Mr. Irving R. Gerstein, C.M., O.Ont., Chair Suite 1204, 130 Albert Street Ottawa ON K1P 5G4 Tel: 613-755-2000 Fax: 613-755-2001 Auditor:
French: L'Association des Néo-démocrates du Canada a/s M. Éric Hébert-Daly, secrétaire fédéral 300–279, avenue Laurier Ouest Ottawa ON K1P 5J9 Tél. : 613-236-3613  Téléc. : 613-230-9950 Vérificateur :
English: At the initiative of the Head of the Mission, a representative group of Kosovo women's non-governmental organizations met with members of the mission.
French: À l'initiative du chef de la mission, un groupe d'organisations non gouvernementales représentant les femmes kosovares a rencontré les membres de la mission.
English: The Middle East 4. Recalls Parliament's recommendation to the Council of 24 September 2003 on the situation in Iraq1 and its resolution of 6 July 2005 on "The European Union and Iraq – A Framework for Engagement"2 which request that EC funds for reconstruction in Iraq be managed by the UN; criticises the Commission for accepting that a considerable share of the Community contribution be managed by the World Bank, particularly in view of the low absorption capacity recorded so far by the Bank; reminds the Commission that the World Bank relies on the Iraqi authorities for the implementation of its programmes; points out in this respect the weak administrative structure and repeated instances of corruption in Iraq; requests therefore that no further funding be channelled to the World Bank and that an independent audit on the use of EC funds be carried out during 2006;
French: Le Moyen-Orient 4. rappelle la recommandation du Parlement européen au Conseil sur la situation en Irak1 du 24 septembre 2003 et sa résolution du 6 juillet 2005 sur l'Union européenne et l'Irak – un cadre pour l'engagement2, laquelle exige que les fonds communautaires pour la reconstruction de l'Irak soient gérés par les Nations unies; critique la Commission pour avoir accepté qu'une part considérable de la contribution communautaire soit gérée par la Banque mondiale, en raison notamment de la faible capacité d'absorption enregistrée jusqu'à présent par la Banque; rappelle à la Commission que la Banque mondiale compte sur les autorités irakiennes pour la mise en œuvre de ses programmes; souligne à cet égard l'insuffisance des structures administratives et le fait que des cas de corruption sont toujours relevés en Irak; exige par conséquent qu'aucun financement supplémentaire ne soit dirigé vers la Banque mondiale et qu'un audit indépendant de l'utilisation des fonds communautaires soit effectué en 2006;
English: Following recent leadership changes, the main preoccupation of the Governing Body in establishing the vHLT was to have an objective basis to evaluate the attitude and the real will of the authorities at the highest level, and their determination to continue their effective cooperation on the outstanding issues; this evaluation would then enable the Governing Body to draw the appropriate consequences in full knowledge of the facts, including as regards action under article 33.
French: Suite aux changements intervenus à la tête de l'État du Myanmar, la préoccupation essentielle du Conseil, en décidant l'envoi d'une mission de très haut niveau, était de disposer d'une base objective pour évaluer l'attitude et la volonté réelles des autorités du Myanmar, au plus haut niveau, de poursuivre de manière effective la coopération avec l'OIT au sujet des questions en suspens.  Cette évaluation nous était nécessaire pour mettre le Conseil en mesure d'engager les actions appropriées en pleine connaissance de cause, y compris au titre de l'article 33.
English: VOLUME 3 Gathering Strength Chapter 6 - Arts and Heritage 2.5 Conclusions and Recommendations Conservation or revitalization of a language demands maintaining or restoring intergenerational language transmission.
French: VOLUME 3 Vers un Ressourcement Chapitre 6 - Arts et patrimoine 2.5 Conclusion et recommandations La préservation ou la revitalisation d'une langue est possible à condition que cette langue continue ou recommence à être transmise d'une génération à l'autre.
English: "Call Answer Service Charge Waiver" promotion which allows individual business and residence line customers to try Call Answer or Call Answer Plus without having to incur the service charge, from 7 December 1998 to 28 February 1999.
French: Promotion « Call Answer Service Charge Waiver » (Suppression des frais du service « Call Answer ») qui permet aux abonnés d’une ligne individuelle d’affaires ou résidentielle d’essayer « Call Answer » ou « Call Answer Plus » sans avoir à payer les frais de service qui s’y rattachent, du 7 décembre 1998 au 28 février 1999.
English: A licence will be issued upon compliance by the applicant with the requirements of the Agency set out in section 88 of the Act.
French: Une licence sera délivrée dès que le demandeur se sera conformé aux exigences de l'Office prévues à l'article 88 de la Loi.
English: Client access devices will be designed and assigned based on job function with a standard OS image.
French: Les dispositifs d’accès des clients seront conçus et attribués conformément aux fonctions et comporteront une image standard du système d’exploitation.
English: Normative structures alone are not sufficient.
French: Les structures normatives, à elles seules, ne suffisent pas.
English: A division into type 1 and 2 indicators (see section 3.3.2) would have facilitated the development of indicators.
French: Il aurait été plus facile d'élaborer les indicateurs en les répartissant entre les catégories 1 et 2 (voir la section 3.3.2).
English: The Framework Convention on Civil Defence Assistance, for example, requires only threatened losses, defining in article 1 (c) disaster as “an exceptional situation in which life, property or the environment may be at risk”.
French: La Convention-cadre d'assistance en matière de protection civile, par exemple, n'exige qu'une menace, définissant une catastrophe, à l'alinéa c) de son article 1, comme « une situation exceptionnelle qui peut nuire à la vie, aux biens ou à l'environnement ».
English: Partner Organizations - Canadian Principals Association - Canadian Coalition for the Rights of Children - Kids Help Phone - Girl Guides of Canada - Canadian Association of Social Workers - Canadian Parks and Recreation - The Hospital for Sick Children Linking researchers with each other and with national NGOs, schools and community groups is where the NCE's new initiatives program can help.
French: Les Nouvelles Initiatives de RCE peuvent aider à corriger cette situation en mettant les chercheurs en rapport entre eux et avec les ONG nationales, les écoles et les groupes locaux. Wendy Craig considère qu'il s'agit du moyen idéal pour PREVNet puisque l'accent est mis sur la mise en réseau, les partenariats et l'application des connaissances.
English: What's New Site Map Home OCCoE Website Who We Are OCCoE News & Events Resources & Publications Best Practices Related Links Buzzword Glossary   PWGSC > Online Consultation Technologies Centre of Expertise > Fact Sheets
French: Quoi de neuf Plan du site Accueil Site web CECeD Qui nous sommes Nouvelles et activités Resources et publications Pratiques exemplaires Liens connexes Glossaire de jargonnerie
English: The Global Programme against Money Laundering, Proceeds of Crime and the Financing of Terrorism (GPML) of the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) now administers and maintains IMoLIN on behalf of the following 11 partner organizations: the Asia Pacific Group on Money Laundering (APG), the Caribbean Financial Action Task Force (CFATF), the Commonwealth Secretariat, the Council of Europe - MONEYVAL, the Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG), the EuroAsian Group (EAG), the Financial Action Task Force (FATF), the Financial Action Task Force on Money Laundering in South America (GAFISUD), the Inter-Governmental Action Group Against Money Laundering and Terrorist Financing in West Africa (GIABA), Interpol, and the Organization of American States (OAS/CICAD).
French: Le Programme Mondial contre le Blanchiment d'Argent, les Produits du Crime, et le Financement du Terrorisme de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) gère et met à jour IMoLIN pour le compte des 11 organisations partenaires suivantes: le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d'argent (APG), le Groupe d'Action Financière des Caraibes (GAFIC), le Secretariat du Commonwealth, le Conseil de l'Europe- MONEYVAL, le Groupe anti-blanchiment de l'Afrique orientale et australe (ESAAMLG), le Groupe Eurasie contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (EAG), le Groupe d'Action Financière (GAFI), le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux en Amérique du Sud (GAFISUD), le Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en Afrique de l'Ouest (GIABA), Interpol, et l'Organisation des Etats Américains (OEA/CICAD).
English: I left my place and drove towards the police station, with him following me."
French: Il était à mes trousses.»
English: Relevance asked whether Canada’s participation in the CEC addressed actual needs.
French: • La pertinence : la participation du Canada à la CCE répond-elle à de réels besoins?
English: It includes comparisons with other levels of Government, the public sector in other countries, as well as comparably large private sector organizations in Canada.
French: Des comparaisons seront effectuées avec d'autres ordres de gouvernement, le secteur public d'autres pays, ainsi que des organisations canadiennes du secteur privé de taille comparable.
English: The delegation was confident that WIPO would spare no efforts in this respect, noting the great efforts by WIPO in promoting knowledge of intellectual property rights protection and in assisting many countries to amend their laws to comply with the TRIPS Agreement of the World Trade Organization.
French: Cette délégation a dit avoir confiance en l'OMPI pour tout mettre en _uvre à cet égard, sachant la somme d'efforts qu'elle déploie pour mieux faire connaître la protection des droits de propriété intellectuelle et pour aider de nombreux pays à modifier leur législation pour la rendre conforme à l'Accord sur les ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce.
English: (b) Rapidly deploying human rights observers and fact-finding missions in crisis situations, at the specific request of countries or as mandated by the Human Rights Council and other United Nations policymaking bodies;
French: b) Envoyer rapidement des observateurs des droits de l'homme et organiser des missions d'établissement des faits là où il y a des situations de crise, sur la demande expresse des pays ou sur décision du Conseil des droits de l'homme et d'autres organes directeurs de l'ONU;
English: Amendment by Corien Wortmann-Kool Amendment 55 Article 7 From […] Member States may not introduce any tax which relates to the registration of passenger cars, thereby allowing their use on public roads, and the characteristics of which are identical or similar to the taxes listed in Annex II, hereinafter "registration taxes". deleted
French: Amendement déposé par Corien Wortmann-Kool Amendement 55 Article 7 A compter du […], les États membres ne peuvent introduire aucune taxe liée à l’immatriculation de voitures particulières, ou à l’autorisation de leur utilisation sur la voie publique, dont les caractéristiques sont identiques ou analogues à celles des taxes énumérées à l’annexe II, ci-après dénommées «taxes d’immatriculation». supprimé
English: Lettermail rates in Canada compare very favourably with those in other industrialized counties, despite the country's vast geography, low population density, harsh climate and other factors that impact significantly on the costs associated with providing Lettermail service.
French: Les tarifs de la Poste-lettres au Canada se comparent très avantageusement à ceux d'autres pays industrialisés, malgré les distances considérables, une faible densité de population, un climat rigoureux et autres facteurs qui se répercutent de façon marquée sur les coûts reliés à la prestation du service Poste-lettres.
English: They correct inconsistencies between the English and French versions of the Notice of Branch Closure Regulations under each of the Bank Act, Cooperative Credit Associations Act, and the Trust and Loan Companies Act.
French: Ils viennent corriger des manques de cohérence entre les versions anglaises et françaises du Règlement sur les préavis de fermeture de succursale, aux termes de la Loi sur les banques, la Loi sur les associations coopératives de crédit et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.
English: To further complicate matters, in the early years, members were permitted to leave the Mounted Police by finding a suitable replacement.
French: Durant les premières années de la Police à cheval, les membres sont autorisés à quitter le corps policier s'ils arrivent à trouver un remplaçant convenable.
English: The Notifier shall import the substance for use only as a flame retardant additive in wire and cable coatings for the telecommunications, electrical, power and automotive industries.
French: Le déclarant ne peut importer la substance que pour utilisation comme additif ignifuge dans des revêtements de fils et de câbles pour les industries de télécommunications, électriques, énergétiques et automobiles.
English: But in this instance we all know why.
French: Mais dans les circonstances actuelles, nous connaissons tous les raisons.
English: If there are insufficient numbers registered for a particular session and we have to cancel it, we will call you a week before to advise you of this and to reschedule you in another session.
French: S'il n'y a pas suffisamment d'inscriptions à une séance en particulier et qu'il nous faut l'annuler, nous vous téléphonerons une semaine à l'avance afin de vous en informer et de vous inscrire à une autre séance.
English: Conditionality has been used in the past as a means of improving aid effectiveness.
French: On a déjà eu recours à la conditionnalité pour améliorer l'efficacité de l'aide.
English: When east Vancouver's Andrew McCully lost his eyesight, it ended his career as an animator-designer.
French: Ce programme qui se terminait en juin 2006 a été renouvelé en avril 2007.
English: Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism: directory of contact points
French: Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterrorisme : Répertoire des interlocuteurs nationaux désignés
English: This fall has been even more marked in the eurozone: from 2.1% to 1.3%.
French: Cette diminution a été encore plus marquée dans la zone euro, où ce taux est passé de 2,1 % à 1,3 %.
English: I also believe that funding for increased information provision should be implemented here and now, so as to provide more objective information about the actual conditions in the Balkans.
French: Je pense qu'il faudrait déjà consacrer plus d'argent aux activités d'information, afin de fournir des renseignements plus objectifs sur la situation dans les Balkans.
English: KEY STAKEHOLDERS IN THE DEVELOPMENT OF A HEALTH INFO-STRUCTURE The Canadian Institute for Health Information (CIHI) has developed a framework6 to support the development of a Canadian health info-structure.
French: PRINCIPAUX INTERVENANTS DANS L’ÉLABORATION D’UN RÉSEAU D’INFORMATION SUR LA SANTÉ L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a conçu un cadre6 pour appuyer l’élaboration d’une infostructure canadienne de la santé.
English: These posters are used as a tool to support the education of hazard identification.
French: Ces affiches sont utilisées comme un outil pour aider à l’enseignement de la détermination des dangers.
English: The cost estimate should include, among other things, information on which institutions of the United Nations system or others have experience in organizing such courses and might be in a position to provide training facilities and financing.
French: L'estimation des coûts devrait comporter notamment des renseignements sur les institutions du système des Nations Unies ou d'autres institutions qui possèdent une expérience dans l'organisation de tels cours et seraient en mesure de fournir des infrastructures de formation et des ressources financières.
English: Recent funding increases now allow the Program to fund national and regional projects that raise awareness of the abuse of older adults.
French: Une hausse récente du financement permet maintenant au programme de financer des projets nationaux et régionaux de sensibilisation.
English: Note verbale dated 21 May 2002 from the Permanent Mission of the Russian Federation to the United Nations (Vienna) addressed to the Secretary-General
French: Note verbale datée du 21 mai 2002, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies (Vienne)
English: 4.2.4.3 Development Programs The Secretariat will continue to be involved in and support the Federal Government’s "Employer of Choice" initiative that is designed to recruit individuals into the public service.
French: Le Secrétariat participe à un Programme d’initiative conjointe avec la Commission de la fonction publique pour attirer des adjoint(e)s administratif(ve)s provenant des groupes concernés par l’équité en matière d’emploi. Il offre également des possibilités d’acquisition d’expérience de travail aux étudiant(e)s des universités et, dans le cadre de l’alternance études-travail, il embauche des étudiant(e)s pendant l’été et participe, tel qu’indiqué précédemment, au Programme d’excellence pour les avocats du ministère de la Justice.
English: Egypt has made enormous efforts at the Arab and African levels, among which I would like to mention the following.
French: Aux niveaux africain et arabe, l'Égypte a également déployé d'énormes efforts, parmi lesquels je voudrais mentionner les suivants.
English: For most markets, 2008 started in balanced territory and moved into buyer's market conditions during the latter half of 2008.
French: En 2008, la majorité des marchés a commencé l'année en territoire équilibré, puis a évolué à l'avantage des acheteurs durant la deuxième moitié de 2008.
English: Estoppel of Statutory Authorities, [14] who stated in part:
French: Estoppel of Statutory Authorities [14] , déclare entre autres choses :
English: The Working Group had access to and gathered information regarding the Supreme Iraqi Criminal Tribunal and its rules of procedure.
French: Le Groupe de travail a pu obtenir et réunir des informations relatives au Tribunal pénal suprême iraquien et à son règlement de procédure.
English: Coastal States through their flag State responsibilities in the region are at the forefront in implementing sustainable fishing practices and combating illegal fishing.
French: Compte tenu des responsabilités qui leur incombent en tant qu'États du pavillon dans la région, les États côtiers jouent un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de pratiques de pêche viables et dans la lutte contre la pêche illicite.
English: At least one copy of this manual should be available for reference in each office where coding is performed.
French: Chaque bureau où se fait le codage devrait en avoir un exemplaire à sa disposition.
English: The portion of subsection 7(1)(see footnote 1) of the French version of the Federal Child Support Guidelines(see footnote 2) before paragraph (a) is replaced by the following:
French: Le passage du paragraphe 7(1)(voir référence 1) de la version française des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants(voir référence 2) précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit :
English: There were reports of police brutality and ill-treatment in detention facilities in the USA.
French: En septembre, le président Bush a confirmé que la Central Intelligence Agency (CIA, les services de renseignements) avait dirigé un programme secret de détentions au titre duquel certaines personnes appréhendées dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » avaient été placées en détention au secret et soumises à des techniques d'interrogatoire « différentes ». Le chef de l'État a déclaré que la décision de la Cour suprême avait hypothéqué l'avenir de ce programme secret.Fin septembre, le Congrès a adopté la Loi relative aux commissions militaires.