ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (d) The public prosecutor prevents any illegality through the procedure of examining a decision on confinement when a red-handed criminal is arrested under article 65 of the Criminal Procedures Act.
French: d) Le procureur général veille également à ce qu'un acte illégal ne soit pas commis en cas de mise en détention après arrestation en flagrant délit, et ce dans le cadre de la procédure d'examen des décisions de cet ordre prévue à l'article 65 du code de procédure pénale.
English: "I am pleased to announce this federal funding to improve Dennis Point harbour.
French: « J’ai le plaisir d’annoncer cet investissement fédéral.
English: Any solution to Taiwan should respect international law and the right of self-determination.
French: Toute solution envisagée pour Taïwan doit respecter les principes du droit international et le droit à l'autodétermination.
English: Early 15th century : The Hundred Years War is raging.
French: Début du 15ème siècle : la guerre de Cent Ans fait rage.
English: The Secretariat proposed that the next meeting of the Committee be held on 26 and 27 June 2006 in Paris.
French: Le Secrétariat propose que la prochaine réunion du Comité ait lieu les 26 et 27 juin 2006 à Paris.
English: The following table sets out the number of persons below 18 years of age at the actual time of their entry into the Permanent Defence Force in each of the years 2002 to end March 2006.
French: Le tableau ci-après présente le nombre de personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment de leur entrée dans les Forces de défense permanentes pour chaque année entre 2002 et fin mars 2006.
English: For each commitment period, each Annex I Party shall submit the SEF in the year following the calendar year in which the Party first transferred or acquired Kyoto Protocol units.
French: La première année civile pour laquelle elle notifie cette information, la Partie consigne en outre toute URCE portée par le registre du mécanisme pour un développement propre (MDP) sur les comptes ouverts par les Parties et les participants au projet concernés dans le registre, au titre de la mise en route rapide du MDP.
English: This may explain why foreign-controlled firms are more productive than Canadian-controlled firms.
French: Cela explique peut-être pourquoi les entreprises sous contrôle étranger sont plus productives que les entreprises sous contrôle canadien.
English: ◦ 6.01 Along with a cover letter indicating the name of the applicant corporation, the application must provide information under three distinct headings: description and details of the exemption sought, statement of facts, and argument.
French: La demande doit aussi comprendre les renseignements qui sont décrits dans les trois rubriques suivantes : description et détails de la dispense demandée, exposé des faits et exposé des motifs.
English: NSERC uses the information in the Register to evaluate its programs and to produce statistics and planning information.
French: Le CRSNG se sert des renseignements contenus dans le répertoire pour évaluer ses programmes et produire des statistiques et des documents de planification.
English: DEVELOPING ENTREPRENEURSHIP Making it easier to start up and run businesses The Member States will: 8. give particular attention to reducing significantly the overhead costs and administrative burdens for businesses, and especially small and medium-sized enterprises, in particular when hiring additional workers; 9. encourage the development of self-employment by examining, with the aim of reducing, any obstacles which may exist, especially those within tax and social security regimes, to moving to self-employment and the setting up of small businesses, in particular for employed persons.
French: DÉVELOPPER L’ESPRIT D’ENTREPRISE Faciliter le démarrage et la gestion des entreprises Les Etats membres : 8 accorderont une attention particulière à la réduction sensible des frais généraux et des charges administratives des entreprises et plus spécialement des Petites et Moyennes Entreprises, notamment lors de l’embauche de travailleurs supplémentaires ; 9 encourageront le développement de l’activité indépendante en examinant - avec l’objectif de les réduire - les obstacles pouvant exister, notamment dans les régimes fiscaux et de sécurité sociale, au passage à l’activité indépendante et à la création de petites entreprises, notamment par les salariés.
English: "In his recent travel to the region, the Prime Minister highlighted the importance of Canada’s longstanding relationship with the Caribbean.
French: « Lors de son récent passage dans la région, le premier ministre avait souligné l’importance des relations de longue date qu’entretient le Canada avec les pays des Caraïbes.
English: (i) The Bingo Issue [85] The only concern with respect to Ms. Martin's performance mentioned at the April 9 Education Committee is Ms. Martin's refusal to work at fund-raising bingos.
French: (i) La question du bingo [85] La seule inquiétude touchant le rendement de Mme Martin qui a été mentionnée à la réunion du Comité de l'éducation du 9 avril concernait son refus de travailler aux bingos qui étaient organisés pour recueillir des fonds.
English: Amendment by Nikolaos Vakalis Amendment 6 Paragraph 2 b (new) 2b. Recommends European Community funding for intensive European press briefing seminars on EU issues as a means of stimulating public debate regarding European policies; Or. el
French: Amendement déposé par Lambert van Nistelrooij Amendement 7 Paragraphe 2 ter (nouveau) 2 ter. estime que la Constitution améliore le processus décisionnel en ce qui concerne la politique de l'espace, de l'énergie et de la recherche, en conférant à l'Union un rôle plus important dans la création d'un environnement sûr et durable; Or. en
English: Protein bodies in the embryos were smaller, more numerous per cell, and often contained a flocculent, proteinaceous matrix.
French: Les grains d'aleurone de l'embryon sont plus petits et plus nombreux par cellule que ceux de l'endosperme et ils contiennent souvent une matrice protéique floconneuse.
English: 4. a declaration of a clear political commitment to the full emancipation of women.
French: 4. la déclaration d'un engagement politique clair en faveur de l'émancipation complète des femmes.
English: We cannot allow an industrial sector in one Member State to expel far more polluting substances than the same industrial sector in another Member State.
French: On ne peut tolérer qu'un secteur industriel d'un État membre puisse rejeter beaucoup plus de substances nuisibles que le même secteur industriel d'un autre État membre.
English: Madame Tutli-Putli Wins Two Awards at the International Critics’ Week  [ 2007-06-01 ] Public Works and Government Services Canada:
French: Madame Tutli-Putli rafle deux prix à la Semaine internationale de la Critique  [ 2007-06-01 ] Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
English: 11.2 EXTENT TO WHICH THE WORKFORCE REFLECTS CANADA'S POPULATION, RESPECTS OFFICIAL LANGUAGES AND IS GUIDED BY PUBLIC SERVICE VALUES AND ETHICS (Acceptable) PSHRMAC is rated as acceptable with respect to a principled workforce, due to its strong performance in official languages (absence of complaints, respect for official languages polices).
French: 11.2 LA MESURE DANS LAQUELLE L'EFFECTIF REFLÈTE LA POPULATION CANADIENNE, RESPECTE LES LANGUES OFFICIELLES ET EST GUIDÉ PAR LES VALEURS ET L’ÉTHIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE (Acceptable) L'AGRHFPC a obtenu la cote Acceptable pour ce qui est d'un effectif doté de principes en raison de son bon rendement sur le plan des langues officielles (absence de plaintes et respect des politiques concernant les langues officielles).
English: These and other sectors require more complex and sophisticated decision-making systems to manage their risks.
French: Dans ces secteurs, de même que dans d’autres, la gestion des risques exige des systèmes décisionnels plus complexes.
English: Pure cultures are handled using appropriate controls to prevent adventitious contamination during production.
French: Les cultures pures sont manipulées de manière à éviter leur contamination accidentelle pendant la fabrication.
English: making a case for equality in international bodies.
French: - En plaidant en faveur de l'égalité au sein des organisations internationales.
English: Regardless of the assigned project schedule under the Municipal Class EA, each project should be considered on its own merits relative to potential requirements for a CEAA assessment.
French: Quelle que soit l'annexe d'un projet en vertu de l'évaluation environnementale municipale de portée générale, chaque projet devrait être considéré selon ses mérites quant aux exigences éventuelles d'une évaluation en vertu de la LCEE.
English: It is interesting to note that the Catholic church is still trying to implement the very radical reorientations of Vatican 2.
French: Il est intéressant de constater que l’Église catholique cherche encore à mettre en oeuvre les changements radicaux proposés par Vatican II.
English: Stay back at least 30 metres (3 bus lengths). * Never get between a male and the females. * Keep your dog on a leash. * Please report all sightings of elk in the Banff Townsite, as well as any conflicts between people and elk, to the Banff Warden Office 24-hour dispatch (762-1470).
French: Restez à au moins 30 m (3 longueurs d`autobus) de l`animal. * Ne vous aventurez jamais entre un mâle et des femelles. * Tenez votre chien en laisse. * Si vous voyez des wapitis ou êtes témoin de conflits entre un wapiti et des gens, signalez-le immédiatement aux radiotéléphonistes du bureau des gardes de Banff (762-1470) 24 heures.
English: CRI > CRI Publications and Resources Clinical Research Initiative (CRI) The Multi-Stakeholder (MUST) Taskforce on Clinical Research Background In the spring of 2002, over 40 organizations and agencies across the spectrum of health science disciplines were approached on behalf of the CIHR Working Group on Clinical Research.
French: IRC > Publications et ressources de l'IRC L'Initiative de recherche clinique (IRC) La Groupe de travail multipartite (GTM) sur la recherche clinique Contexte Au printemps 2002, on a communiqué avec plus de 40 organismes des différentes disciplines du secteur de la santé au nom du Groupe de travail sur la recherche clinique des IRSC.
English: The Act replaces, in respect of acts committed subsequent to 7 August 2002, in relations with a member State of the European Union which has incorporated into its legislation the Council framework decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between member States, the corresponding provisions of the following agreements and conventions:
French: Cette loi remplace, pour des faits commis postérieurement au 7 août 2002, dans les relations avec un État membre de l'Union européenne qui a transposé la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre les États membres, les dispositions correspondantes des conventions suivantes:
English: The President invited the Council to take action on draft resolution E/2002/L.16, as orally revised by the representative of Sweden.
French: Le Président invite le Conseil à se prononcer sur le projet de résolution E/2002/L.16, corrigé oralement par la représentante de la Suède.
English: The Conference was held at United Nations Headquarters on 10 November 2008.
French: La Conférence s'est tenue au Siège de l'Organisation des Nations Unies le 10 novembre 2008.
English: • Sodium inorganic compounds, not specified elsewhere by process
French: • Lithium, composé de, non classés ailleurs par procédés
English: Today, the Eastern Africa Journalists Association informs us that the government intends to introduce censorship in Kenya.
French: Aujourd'hui, l'association des journalistes d'Afrique de l'Est nous informe que le gouvernement a l'intention d'introduire la censure au Kenya.
English: Furthermore, a culture of respect for human rights and basic freedoms has yet to be fully established.
French: Qui plus est, il y a encore à faire pour instaurer vraiment une culture du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
English: An example of a detailed definition of the objectives of technology-related provisions is provided in the Law of the Sea, which details the “basic objectives” to be reached directly or through the competent international organisations.
French: On trouve un exemple de définition détaillée dans la Convention sur le droit de la mer, qui détermine les objectifs fondamentaux qui doivent être réalisés directement ou par l'intermédiaire des institutions internationales compétentes.
English: In particular, his delegation was concerned at the fact that the draft guideline did not establish any further limitations; that could allow States to modify the scope of international obligations which they had already accepted.
French: En particulier, elle est préoccupée par le fait que le projet de directive n'établit aucune autre limite; ceci peut permettre aux États de modifier la portée d'obligations internationales qu'ils ont déjà acceptées.
English: • 295-A-2003 — Non-scheduled international service - 3988252 Canada Inc. cob Cité Aviation
French: • 295-A-2003 — Service international à la demande - 3988252 Canada Inc. s/n Cité Aviation
English: Business Line Titles (BL) ($ millions) (FTE) Enter Program Name
French: Titres des secteurs d'activité (SA) (en millions de dollars) (ETP) Inscrivez le nom du programme
English: The perfect Bonneuil sur Marne hotel.
French: L'hôtel qu'il vous faut à Bonneuil sur Marne.
English: Become advocates of employee work-life balance by undertaking public campaigns to raise awareness of work-life issues and suggest ways in which the situation can be improved.
French: Se faire les défenseurs de la conciliation travail/vie personnelle en entreprenant des campagnes publiques de sensibilisation au conflit entre le travail et la vie personnelle et proposer des façons d'améliorer la situation.
English: • Single person with a monthly income of zl 200: zl 201 per month (401-200)
French: Pologne Personne seule avec un revenu mensuel de zl 200: zl 201 par mois (401 – 200).
English: I would also like to thank ministers and public servants for the respect they have shown the Office and me personally, and for their hard work to implement the recommendations we have made.
French: J’aimerais également remercier les ministres et les fonctionnaires du respect qu’ils ont manifesté envers le Bureau et envers moi, et de leur travail acharné pour mettre en œuvre les recommandations que nous avons faites.
English: 2.5 The author complained to the Supreme Court.
French: 2.5 L'auteur a porté plainte devant la Cour suprême.
English: World leaders had endorsed the role of the United Nations in humanitarian action and the need for it to be equipped for swift and predictable responses to humanitarian crises.
French: Les dirigeants du monde ont approuvé le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'action humanitaire ainsi que la nécessité de l'équiper pour répondre de façon rapide et prévisible aux crises humanitaires.
English: For the amount of these fees, see Annex CU.I. CU.07 AMENDMENT OF THE APPLICATION; TIME LIMITS.
French: Le montant de ces taxes est indiqué à l’annexe CU.I. CU.07 MODIFICATION DE LA DEMANDE; DÉLAIS.
English: • Rare third clasp awarded at medals parade ESQUIMALT, B.C. — Two hundred seventy-four years of military service to Canada were recognized when Rear-Admiral Jean-Yves Forcier...
French: • Remises de décorations, certaines peu communes ESQUIMALT, C.-B. — Lorsque le Contre-amiral Jean-Yves Forcier, commandant des Forces maritimes du Pacifique, a présenté la Décoration des Forces canadiennes (CD) à 12 militaires, le 23 mars...
English: CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey Chemical identity of four ingredients HYE 937A Prepreg 5695
French: CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey Dénomination chimique de quatre ingrédients HYE 937A Prepreg 5695
English: The creation of law enforcement guidelines, in conjunction with support services, would ensure that parents are not needlessly criminalized with the repeal of section 43.
French: La création de lignes directrices relatives à l’exécution de la loi, en collaboration avec des services de soutien, ferait en sorte que le parent ne soit pas inutilement criminalisé, une fois l’article 43 abrogé.
English: • $6.0 million for the acquisition of the Winkworth Collection;
French: • 6,0 millions de dollars pour l'acquisition de la collection Winkworth;
English: Where a self-generated form is used, the reproduction of the mark must nonetheless be of a size that would fit in the box, that is, it must not exceed 8 cm x 8 cm.
French: Lorsqu’un formulaire maison est utilisé, la reproduction de la marque doit néanmoins être d’une taille qui s’insérerait dans ce cadre, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas excéder 8 cm de côté.
English: An employee’s schedule of work shall not be construed as guaranteeing the employee minimum or maximum hours of work.
French: Cependant, la note 3 de l’appendice « A » ne s’applique pas.
English: Could you look into the circumstances of this: where are the limits of this Parliament and what rights do we have to exclude such people from our premises?
French: Pourriez-vous vous renseigner sur les circonstances de cette manifestation et nous dire quelles sont les limites de ce Parlement et de quels droits disposons-nous pour chasser ces personnes de notre enceinte ?
English: On 5 March, Germany submitted a draft agreement on cooperation between the Member States of the European Union in proceedings for road traffic offences and the enforcement of financial penalties imposed in respect thereof (Table II), in order to reformat an agreement drawn up in 1999 within the Schengen cooperation framework as a European Union instrument.
French: Le 5 mars, l'Allemagne a soumis un projet de convention relative à la coopération entre les États membres de l'Union européenne dans le cadre des procédures applicables aux infractions routières et à l'exécution des sanctions pécuniaires y afférentes (tab. II), afin de reformater en instrument de l'Union européenne un accord établi en 1999 dans le cadre de la coopération Schengen.
English: This special desk will coordinate national activities related to special education.
French: Le service dont il aura la charge coordonnera les activités déployées au niveau national dans le domaine de l'éducation spécialisée.
English: 2006-632 November 20, 2006 912038 Alberta Ltd. Bonnyville, Alberta Approved — English-language FM radio programming undertaking in Bonnyville.
French:  Bonnyville (Alberta) Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Bonnyville.
English: This resolution stressed the central importance of nuclear-weapons States taking practical steps with the object of reducing their nuclear arsenals and diminishing the role of nuclear weapons in security policies to minimize the risk that these weapons will be used and to facilitate the process of their total elimination.
French: Dans cette résolution, l'Assemblée générale avait souligné l'importance cruciale des mesures concrètes que devaient prendre les États non dotés d'armes nucléaires pour réduire leurs arsenaux nucléaires, diminuer le rôle des armes nucléaires dans les politiques en matière de sécurité afin de limiter au minimum le risque d'utilisation de ces armes et de faciliter le processus conduisant à leur élimination totale.
English: Project work will be undertaken by the Canadian Circumpolar Institute at the University of Alberta, which promotes and supports research on northern Canada and other circumpolar nations.
French: Les travaux du projet seront entrepris par le Canadian Circumpolar Institute (Institut canadien des régions polaires) de l'Université de l'Alberta, qui encourage et soutient la recherche sur le nord du Canada et d'autres pays des régions polaires.
English: It is interesting to note that the straddling fish stocks Agreement has modified the Tribunal's competence to prescribe provisional measures, since it allows the Tribunal to prescribe provisional measures not only to protect the rights of the parties, but also to prevent damage to the fish stocks in question.
French: Il est intéressant de constater que l'Accord sur les stocks chevauchants a modifié la compétence du Tribunal en matière de prescription de mesures conservatoires, étant donné qu'il autorise le Tribunal à prescrire des mesures non seulement pour préserver les droits des parties mais aussi pour prévenir tout dommage aux stocks en question.
English: It sought more information on efforts to empower women in all policies and national plans.
French: Il a demandé un complément d'information sur ce qui était fait en faveur de l'émancipation de la femme dans les politiques et plans nationaux.
English: Format of the joint meeting (health and environment)
French: La nécessité d'un échange d'informations;
English: She also helped to create the Youth Advisory Committee to CONGO and was the editor of a report, "Best Practices in Poverty Eradication, Case Studies from the Field" by the NGO Committee on Social Development in 2003.
French: Elle a également aidé à la création du Comité Consultatif des jeunes au CONGO et a été l’éditrice du rapport intitulé "Meilleures pratiques pour l’Eradication de la Pauvreté, Etudes des Cas sur le Terrain" du Comité des ONGs sur le Développement Social en 2003.
English: In addition, the requirement that each EPA will build on existing regional integration initiatives by helping to strengthen them may contribute towards solidifying the first phase of African integration programme.
French: Par ailleurs, celle selon laquelle tous les APE doivent être édifiés à partir d'initiatives d'intégration régionale existantes tout en aidant à les renforcer peut contribuer à consolider la première phase du programme africain d'intégration.
English: The Committee is concerned at the practice of forced and early marriage, which is still widespread.
French: Le Comité est préoccupé par la pratique des mariages forcés et des mariages précoces, qui est encore très répandue.
English: Return to results The top junior teams in North America have competed for the Memorial Cup since 1919.
French: Retour aux résultats Les meilleures équipes juniors d’Amérique du Nord se rencontrent pour disputer la Coupe Mémorial depuis 1919.
English: But in order to take into account the concerns behind the proposal of the Delegation of Brazil, as well as what was mentioned by the Delegation of Senegal, at least for the moment the Chair suggested that perhaps they should come back to this matter after clarification from the Legal Counsel.
French: Cela dit, et compte tenu des préoccupations ayant motivé la proposition de la délégation du Brésil ainsi que les observations de la délégation du Sénégal, il propose, pour le moment du moins, que l’on reprenne l’examen de cette question après que le conseiller juridique aura fourni les éclaircissements nécessaires.
English: Health Canada, in conjunction with the Heart and Stroke Foundation of Canada, will work with the task force to develop ways to reduce trans fats in Canadian foods to the lowest levels possible.
French: Santé Canada, de concert avec la Fondation des maladies du coeur du Canada, collaborera avec le groupe de travail pour mettre au point des moyens de réduire au minimum la quantité de gras trans dans les aliments au Canada.
English: · Send an e-mail to the Secretariat of the Committee of Ministers
French: · Envoyer un message électronique au Secrétariat du Comité des Ministres
English: The same conceptual objections clearly show that the social efficiency in no way amounts to the sum of the private efficiencies.
French: Les mêmes objections conceptuelles montrent clairement que le rendement social ne représente en rien la somme des rendements privés.