ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 3.3 Nothing in this Part 3.0 is intended to affect the rights of Delta Cable to make arrangements directly with a person in legal possession of any lands for the construction, operation and maintenance of the Works and all matters incidental thereto.
French: 4.0 Usage non exclusif 4.1 Malgré toute autre stipulations de l’Accord, Delta Cable convient de ce qui suit : a. l’Accord n’a pas pour effet d’accorder un intérêt en fief simple sur les terres à Delta Cable ou en faveur de celle-ci; b. le cédant peut accorder à des tiers d’autres intérêts dans la zone d’emprise, après avoir remis un avis écrit à Delta Cable, à condition que cela n’ait pas pour effet de compromettre l’usage, par Delta Cable, des ouvrages ou de la zone d’emprise, ni, par suite d’un acte du cédant ou du concessionnaire, d’endommager les ouvrages ou la zone d’emprise ou de perturber ou d’entraver l’usage des ouvrages ou de la zone d’emprise.
English: And seventhly, and finally, we will promote a decision in the field of liability and redress for damage resulting from transboundary movements of living modified organisms.
French: Enfin, septièmement, nous défendrons l'adoption d'une décision dans le domaine de la responsabilité et de la réparation des dommages résultant de mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés.
English: The HR Access is also a pilot system for the evolution toward a new class of information systems using state-of-the-art client-server standard industry technologies.
French: Le logiciel HR Access est aussi un système pilote pour évoluer vers une nouvelle classe de systèmes informatiques exploitant les techniques client/serveur de pointe actuelles.
English: Troops occupy shopping mall QUÉBEC, Québec — Demonstrations and explanations geared to shoppers aim to recruit.
French: Un centre d''achat occupé par les troupes QUÉBEC (Québec) — Les démonstrations et les explications visaient à recruter des consommateurs.
English: 2. Publications of the Court of First Instance shall be issued in the languages referred to in Article 1 of Council Regulation No 1.
French: §2 Les publications du Tribunal sont faites dans les langues visées à l’article 1er du règlement n° 1 du Conseil.
English: Two other Carleton graduate students, Pin and Yihui, are developing algorithms to boost network security.
French: Deux autres étudiants des cycles supérieurs de Carleton, Pin et Yihui, élaborent des algorithmes qui visent à renforcer la sécurité des réseaux.
English: Recording and Indicating Trademark Licenses
French: Le Comité d’experts sur les licences de marques a tenu sa première session à Genève, du 17 au 20 février.
English: Since then, more than 800 neurosurgical procedures have been performed at a number of installations, including hospitals in Calgary, Boston, Wilkes-Barre, Pennsylvania and Fort Worth, Texas.
French: Depuis, plus de 800 interventions neurochirurgicales ont été effectuées avec ce système, à divers endroits parmi lesquels des hôpitaux de Calgary, Boston, Wilkes-Barre (Pennsylvanie) et Fort Worth (Texas).
English: Sudan and Darfur is a case in point, and the next few days will be decisive in that regard.
French: De même, je m'associe à ce qui a été dit aujourd'hui, notamment sur le Soudan et le Darfour, où les jours à venir seront décisifs.
English: All RegionsAppalachian RangeRiver ValleyBay of Fundy CoastCentralAcadian Coast with 152550100 per page
French: Toutes régionsLes AppalachesLa vallée fluvialeLa côte de la baie de FundyLe centreLa côte d'Acadie avec 152550100 par page
English: Free and fair elections are an important component of good governance and democratic development and are critical to stability in the Middle East.  Chief Observer Paul Adams released the Preliminary Findings and Conclusions of the Canadian Observation Mission on January 26.
French: Facteur essentiel à une bonne gouvernance et au développement démocratique, des élections libres et justes sont d’une importance cruciale pour la stabilité au Moyen-Orient.   L’observateur en chef Paul Adams a fait paraître les Résultats et conclusions préliminaires de la Mission canadienne d’observation le 26 janvier.
English: When initiating SAR communications with a MCTS, the operator will state "This is Coast Guard/auxiliary vessel (vessel’s name) with SAR priority traffic.
French: Au cours de votre communication initiale avec le SCTM, mentionnez : « Ici, le garde-côte/auxiliaire (nom de l’embarcation) pour un message SAR prioritaire.
English: In my opinion, what mattered in relation to selection according to merit, was whether a candidate met the minimum acceptable standard as described in those definitions, regardless of the mark that represented that standard.
French: À mon avis, ce qui est important relativement à la sélection au mérite, c'est la question de savoir si un candidat ou une candidate atteint la norme minimale acceptable telle que ces définitions le décrivent, peu importe la note représentant cette norme.
English: The regional Tumor Bank database would accomplish patient linkage and case integration (tissue, pathology, clinical, outcome data) within the authorized clinical domain.
French: La base de données régionale de la banque de tumeurs assurerait le lien avec les patients et l’intégration des cas (tissus, données pathologiques, cliniques et sur les résultats) à l’intérieur du domaine clinique autorisé.
English: If a grantor creates a security right in a receivable, negotiable instrument or any other intangible asset in favour of a secured creditor, the issue arises as to whether the secured creditor also has, automatically and without any further action by the grantor or the secured creditor, the benefit of any personal right (e.g. a guarantee) or property right (e.g. a security right in other movable property or a mortgage on immovable property) that secures payment of the receivable, negotiable instrument or other payment claim.
French: Si un constituant crée une sûreté sur une créance, un instrument négociable ou tout autre bien meuble incorporel en faveur du créancier garanti, la question se pose de savoir si ce dernier bénéficie également, automatiquement et sans que ni lui ni le constituant aient à accomplir d'autres formalités, de toute sûreté personnelle (une garantie, par exemple) ou réelle (une sûreté sur d'autres meubles ou hypothèque sur un bien immeuble, par exemple) garantissant le paiement de cette créance, de cet instrument négociable ou autre obligation.
English: Credibility can be assured through independent peer review processes, but this will require scientific input from scientists who are already overburdened, which points to the need for more capacity-building and resources.
French: La crédibilité peut être assurée par des examens mutuels indépendants, mais cela exigera aussi des contributions des scientifiques, qui sont déjà surchargés de travail, d'où la nécessité d'accroître encore les capacités et les ressources.
English: The Sixth World Trade Organization Ministerial Conference, held in Hong Kong Special Administrative Region of China, in December 2005, concluded with the adoption of a wide-ranging Ministerial Declaration.  New elements in the Declaration include the following:
French: La sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, tenue à Hong Kong (région administrative spéciale de Chine) en décembre 2005, a donné lieu à une déclaration ministérielle d'une vaste portée, dans laquelle on trouve les éléments nouveaux suivants :
English: In the battle against the virus, all means must be deployed.
French: Toutes les armes dont nous disposons doivent être utilisées pour combattre le virus.
English: For these reasons, Art 24 should be deleted and Arts 17(5) and 17(20) replaced by a clear statement that the law applicable to workers employed for the provision of services is the Posting Directive, Rome I and other relevant Community and national labour law.6 As regards contractual and non-contractual obligations in fields other than labour law, the Draft contains general derogations to the COOP that are inspired by the rules of conflict of law included in Rome I and Rome II: freedom of choice of contract law, consumer contracts to the extent that they are not completely harmonised at EU level, non-contractual liability of service provider in case of an accident.
French: Pour ces raisons, l’article 24 devrait être supprimé, et les articles 17, paragraphe 5, et 17, paragraphe 20, remplacés au profit de la déclaration claire suivante: la législation applicable aux travailleurs employés dans le cadre de la prestation de services englobe la directive sur le détachement des travailleurs, Rome I et tout autre instrument législatif pertinent, communautaire et national, relatif au travailvi. En ce qui concerne les obligations contractuelles et non contractuelles dans les domaines autres que le droit du travail, la proposition contient des dérogations générales au principe du pays d’origine qui ont été inspirées par les règles de conflit de lois prévues par Rome I et Rome II: libre choix du droit contractuel, des contrats conclus avec les consommateurs dans la mesure où il n'existe pas d'harmonisation maximale les concernant au niveau européen, responsabilité non contractuelle du prestataire de services en cas d’accident.
English: Notiﬁcations by country of origin of the notiﬁed product . . . . . . 21 2.7.
French: Notiﬁcations par pays d’origine du produit notiﬁé . . . . . . . . . . . 21 2.7.
English: 4.2.5 Labelling To minimize unwanted emissions, all halon containers, especially portable extinguishers, should be labelled in accordance with ULC standards.
French: 4.2.5 Étiquetage Pour réduire au minimum les rejets inutiles, tout récipient renfermant du halon, surtout les extincteurs portatifs, doit porter une étiquette conforme aux normes ULC.
English: Please note that the two complaint procedures outlined above (postal operator and national public complaints authority) need to be followed before the European Commission can examine the merits of an individual complaint.  List of national contact points
French: Veuillez noter que les deux premiers recours évoqués plus haut (auprès de l’opérateur postal et auprès de l’autorité publique nationale) doivent avoir été épuisés avant qu’une plainte individuelle puisse être examinée par la Commission européenne. Liste des points de contact nationaux
English: As an example, we can point to the fact that 40% of sentences imposed in Poland for the crime of rape are suspended prison sentences.
French: À titre d'exemple, nous pouvons citer le fait que 40 % des peines infligées en Pologne pour le viol sont des peines d'emprisonnement avec sursis.
English: "We are committed to help integrate Black community members into Quebec's economic life," said Mr. Cotler.
French: « Une meilleure intégration des membres de la communauté noire à la vie économique du Québec est essentielle, a déclaré M. Cotler.
English: Foreign domestic helpers are generally not permanent residents and therefore - like non-citizens elsewhere - do not enjoy the rights to vote or to stand in Hong Kong elections.
French: Les employés de maison étrangers n'étant généralement pas des résidents permanents, ils n'ont pas le droit, comme les étrangers ailleurs, de voter ou de se présenter aux élections à Hong Kong.
English: The Regimental System (MND 36, 37, 38) Decisions In March 1997, the Minister made three decisions affecting regimental affiliation in the Army.
French: Le système de régiments (MDN 36, 37, 38) Décisions En mars 1997, le Ministre a pris trois décisions concernant l'affiliation régimentaire au sein de l'Armée de terre.
English: • T h e E I B i n t h e Wa t e r S e c t o r
French: En Pologne, un premier prêt de 28 millions d’EUR a été accordé par la BEI en faveur du programme d’investissement d’Aquanet afin d’améliorer l’environ5
English: Please fill all the part of this form.
French: Veuillez compiler dans toutes les parties cette page.
English: Pour des journalistes mieux outillés dans le traitement des questions de pauvreté News 16 of 18
French: Pour des journalistes mieux outillés dans le traitement des questions de pauvreté Nouvelle(s) 16 de 18
English: Such projects offered a win-win opportunity for private sector participation within the framework of PPPs.
French: Ces projets n'offraient que des avantages à la participation du secteur privé dans le cadre de partenariats public-privé.
English: 169 It is clear from the text of the CDSOA, in particular from Section 754(a) of the Tariff Act170 , that the CDSOA offset payments are inextricably linked to, and strongly correlated with, a determination of dumping, as defined in Article VI:1 of the GATT 1994 and in the Anti-Dumping Agreement, or a determination of a subsidy, as defined in the SCM Agreement.
French: Nous rappelons que dans l'affaire États-Unis – Loi de 1916, nous avons dit que les éléments constitutifs du dumping se trouvaient dans la définition du dumping figurant à l'article VI:1 du GATT de 1994, telle qu'elle était précisée à l'article 2 de l'Accord antidumping.167 Quant aux éléments constitutifs d'une subvention, nous sommes d'avis qu'ils sont énoncés dans la définition d'une subvention figurant à l'article premier de l'Accord SMC.168 241.
English: In reviewing the information found in the reports and articles provided by the CCG or obtained through its own research, the CBSA developed the following list of programs and incentives that are available to grain corn producers in the United States: (1) Direct and Counter-cyclical Payment Program (formerly the Marketing Loss Assistance Payments); (2) Non-recourse Marketing Assistance Loans and Loan Deficiency Payments; and (3) Federal Crop Insurance Programs.
French: À l’examen de l’information contenue dans les rapports et les articles produits par la CPCM ou obtenue par ses propres recherches, l’ASFC a dressé la liste suivante des programmes et mesures d’encouragement auxquels peuvent avoir accès les producteurs de maïs-grain aux États-Unis : 1) Programme de paiements directs et contracycliques (anciennement paiements d’aide pour les pertes à la commercialisation); 2) Prêts sans recours d’aide à la commercialisation et paiements compensatoires de prêts; 3) Programmes d’assurance-récolte fédérale.
English: Upon conviction for an offence under this provision, a person will be liable to the same maximum penalty as would apply if the person had been charged with a domestic offence and convicted under the relevant section of the Crimes Act 1961.
French: La personne jugée coupable d'un délit en vertu de ce texte sera passible de la même peine maximale que si elle avait été accusée d'un délit commis en Nouvelle-Zélande et condamnée en vertu de l'article pertinent du Crimes Act de 1961.
English: For example, groups for youth, such as Guides and Scouts where sport is one component of an overall educational program, can be charitable at law.
French: Par exemple, les groupes jeunesse, tels que les Guides et les Scouts, où le sport constitue une composante d'un programme éducatif global, peuvent être considérés comme relevant de la bienfaisance en droit.
English: A statement in explanation of vote before the vote were made by the representative of Canada (also on behalf of Norway; Australia and New Zealand associated themselves with the statement).
French: Une déclaration en explication du vote avant le vote a été faite par le représentant du Canada (également au nom de la Norvège; l'Australie et la Nouvelle-Zélande se sont associées à la déclaration).
English: 29.7 On the Effective Date, the Kwanlin Dun First Nation grants: 29.7.1  an easement in favour of the City of Whitehorse for road and utility infrastructure in relation to Crow Street and Swan Drive which vests in the City of Whitehorse pursuant to 6.2 of the Municipal Services and Infrastructure Agreement referred to in 26.1 of this Agreement; and  29.7.2  a licence in favour of the City of Whitehorse for a stormwater drainage ditch, on the terms and conditions set out in Appendix F of this Agreement and as soon as practicable after the Effective Date, the Kwanlin Dun First Nation shall execute and deliver to the City of Whitehorse an easement and licence agreement in the form set out in Appendix F of this Agreement and provide an executed copy thereof to Canada and the Yukon.
French: 29.7  À la date d'entrée en vigueur, la Première nation des Kwanlin Dun accorde ce qui suit : 29.7.1  une servitude en faveur de la ville de Whitehorse pour les chemins et infrastructures de services publics relatifs à Crow Street et à Swan Drive qui sont transférés à la ville de Whitehorse en application de l'article 6.2 de l'Entente sur les services municipaux et l'infrastructure mentionnée à l'article 26.1 de la présente entente; et  29.7.2 une licence en faveur de la ville de Whitehorse pour un fossé de drainage des eaux de ruissellement,  selon les modalités énoncées à l'appendice F de la présente entente, et dès que possible après la date d'entrée en vigueur, la Première nation des Kwanlin Dun signe et remet à la ville de Whitehorse une entente de servitude et de licence selon le modèle fourni à l'appendice F de la présente entente et en remet un exemplaire signé au Canada et au Yukon.
English: Given the heightened concern about energy security and its strong linkage to and synergies with climate change mitigation, focus would be placed on the promotion of energy security and energy for sustainable development.
French: Compte tenu des préoccupations croissantes que suscite la sécurité énergétique, question étroitement liée aux changements climatiques et aux mesures prises pour en atténuer les effets, le sous-programme s'attachera à promouvoir la sécurité énergétique et l'énergie au service du développement durable.
English: These stereotypes also increase the burden of families and caregivers.
French: Ces stéréotypes augmentent en outre le fardeau des familles et des soignants.
English: month/year Production month number: 5
French: mois/année Numéro du mois de production : 5
English: Endothelial dysfunction is the end of a common process in which cardiovascular risk factors contribute to inflammation and atherogenesis.
French: La dysfonction endothéliale constitue la fin d'un processus commun dans lequel les facteurs de risque cardiovasculaires contribuent à l'inflammation et à l'athérogenèse.
English: Each indicator has been recalculated as the (absolute) difference, positive or negative, relative to the EU average for that indicator.
French: C’est notamment le cas des indicateurs relatifs au commerce électronique et aux affaires en ligne.
English: As per the Canada Revenue Agency Act, CRA has authority over all matters relating to general administrative policy in the agency and the organization of the agency.
French: Conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, l'ARC a compétence dans les domaines de ses grandes orientations administratives et de son organisation.
English: However this is not a reality today in many of the member states of the Council of Europe.
French: Ce n'est cependant pas le cas dans de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe.
English: Domingo Ureňa-Raso was born in Camarena (Toledo, Spain) in May 1958. He graduated from the Polytechnic University of Madrid with a degree in Technical Aeronautical Engineering in 1982 before obtaining a MBA in 1989.
French: Domingo Ureña-Raso est né à Camarena (Tolède, Espagne) en mai 1958. il a été diplômé de l’Université Polytechnique de Madrid en ingénierie aéronautique en 1982 avant d’avoir un MBA en 1989.
English: The provisional agenda has been drawn up in keeping with General Assembly resolutions 54/235 and 55/214.
French: Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux
English: Additional effects due to partial penetration were found to be pronounced in piezometers completed with small screen lengths.
French: L'on a trouvé que des effets additionnels marqués dus à la pénétration partielle se produisaient dans le cas des piézomètres complétés par une faible longueur de grillage.
English: At least 53 human rights defenders and civil society activists were released on bail on 6 November 2007.
French: ACTION URGENTE. DOCUMENT PUBLIC AMR 28/006/2006 – ÉFAI AU 176/06.
English: Share and share alike! 3:00 p.m. Conference Conclusion Thank you for your participation in today’s proceedings.
French: Partagez et laissez partager! 15 h Clôture de la conférence Merci d’avoir participé aux débats d’aujourd’hui.
English: The Complete Canadian Guide for Employers
French: It Pays to Help New Staff Start Right
English: Starting in 2005, the Government of Canada will establish a legislated financial framework for Equalization and TFF with fixed overall payment levels that provide predictable and growing funding.
French: À compter de 2005, le gouvernement du Canada établira par voie législative un cadre financier pour la péréquation et la FFT assorti de niveaux de paiement globaux fixes propres à assurer un financement prévisible et croissant.
English: Beyond that our rooms comfortable furnished, offer a Restaurant-Pub that gradiciamo and with the fascination that offers the local kitchen.
French: Au delà de celui notre fourniture confortable de salles, offrent un Restaurant-Pub qui gradiciamo et avec la fascination qui offre la cuisine locale.
English: 60/257 Programme planning  Subprogramme 3
French: Sous- programme 3 Gestion des ressources humaines
English: Special Rapporteur of the Commission on Human Rights on violence against women, its causes and consequences
French: Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'homme chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences
English: • recognizing the primary role for training rests with the Government of Northwest Territories (GNWT); and
French: • reconnaître que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) à un rôle primordial à jouer dans la mise en oeuvre des activités de formation;
English: A repetition of this using the identical source and concentration of the metabolic activation system is usually not necessary.
French: Il n'est habituellement pas nécessaire de répéter l'épreuve avec le même système d'activation métabolique utilisé à la même concentration.
English: Particular reference was made to beams with slender webs and to the effect of moment-to-shear ratio.
French: Certains paramètres, qui sont considérés comme les plus susceptibles d'influencer le comportement, ont été choisis de façon à représenter les conditions les plus sévères dans les conditions courantes.
English: Collection – Others The Social Insurance Number was listed as possible identification on licence application forms contrary to the Treasury Board’s Policy on limiting the use of the SIN.
French: Quatre plaintes plus récentes contre le MJ sont toujours en suspens en attendant notre réexamen des questions figurant au formulaire de demande de permis d’armes à feu.
English: My delegation believes that the Consultative Process has been fulfilling this role effectively since its first meeting, held in May 2000, and hopes that the first review of the Consultative Process, during the fifty-seventh session of the General Assembly, will decide to continue this process.
French: Ma délégation estime que le Processus consultatif remplit efficacement son rôle depuis sa première réunion, tenue en mai 2000, et il espère que l'on décidera, lors du premier réexamen du Processus consultatif, au cours de la cinquante-septième session de l'Assemblée générale, de poursuivre ce processus.
English: The first resident UNFPA chief of operations, now formally designated as UNFPA Representative, assumed his duties in Myanmar in June 2002.
French: Le premier chef des opérations résident du FNUAP, dont le titre officiel est désormais celui de représentant du FNUAP, a pris ses fonctions au Myanmar en juin 2002.
English: What are the steps taken by the State party to give effect to the findings of the Gender Equality Commissioner on violations of the principle of equal treatment between men and women (paras.
French: Quelles sont les mesures prises par l'État partie pour donner effet aux conclusions du Commissaire à l'égalité entre les sexes concernant les violations du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes (par.