English: (2) The portion of subsection 15(1.2) of the Regulations before paragraph (a) is replaced by the following: (1.2) Military service pensioners and members or former members entitled to a disability award are eligible to receive the veterans independence program services referred to in paragraphs 19(a), (b) and (d) or, if it is not reasonably practicable for those services to be provided at their principal residence, the care referred to in paragraph 19(e), to the extent that those services or that care is neither available to them as members or former members of the Canadian Forces nor available as an insured service under a provincial health care system, if (3) Subparagraph 15(1.2)(b)(i) of the Regulations is replaced by the following: (i) their pensioned condition or the disability for which they are entitled to a disability award, as the case may be, impairs their ability to remain self-sufficient at their principal residence without those services, and (4) The portion of subsection 15(3) of the Regulations before paragraph (a) is replaced by the following: (3) Subject to section 33.1, prisoners of war entitled to basic compensation under subsection 71.2(1) of the Pension Act and members or former members who have received a detention benefit under Part 3 of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act are eligible to receive the veterans independence program services referred to in paragraphs 19(a), (b) and (d) or, if it is not reasonably practicable for those services to be provided at their principal residence, the care referred to in paragraph 19(e), to the extent that those services or that care is not available as an insured service under a provincial health care system, if 77.
French: (2) Le passage du paragraphe 15(1.2) du même règlement précédent l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit : (1.2) Le pensionné du service militaire et le membre ou l'ancien membre ayant droit à une indemnité d'invalidité sont admissibles aux services du programme pour l'autonomie des anciens combattants visés aux alinéas 19a), b) et d) ou, s'il n'est pas pratique de leur fournir ces services à leur résidence principale, aux soins visés à l'alinéa 19e), dans la mesure où ils ne peuvent obtenir ces services ou ces soins en qualité de membres ou d'anciens membres des Forces canadiennes ou au titre de services assurés dans le cadre du régime d'assurance-maladie d'une province, si les conditions suivantes sont réunies : (3) Le sous-alinéa 15(1.2)b)(i) du même règlement est remplacé par ce qui suit : (i) son état indemnisé ou l'invalidité pour laquelle il a droit à une indemnité d'invalidité nuit à son aptitude à demeurer autonome à sa résidence principale sans ces services, (4) Le passage du paragraphe 15(3) du même règlement précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit : (3) Sous réserve de l'article 33.1, le prisonnier de guerre ayant droit à une indemnité au titre du paragraphe 71.2(1) de la Loi sur les pensions et le militaire ou le vétéran qui a reçu une indemnité de captivité au titre de la partie 3 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes sont admissibles aux services du programme pour l'autonomie des anciens combattants visés aux alinéas 19a), b) et d) ou, s'il n'est pas pratique de leur fournir ces services à leur résidence principale, aux soins visés à l'alinéa 19e), dans la mesure où ils ne peuvent obtenir ces services ou ces soins au titre de services assurés dans le cadre du régime d'assurance-maladie d'une province, si les conditions suivantes sont réunies : 77.