English: — CIUs shall mean undertakings of which the sole object is the collective investment of capital raised from the public and the units of which are, at the request of the holders, repurchased or redeemed directly or indirectly out of the undertaking’s assets. Such undertakings may be constituted according to law, either under the law of contract (as common funds managed by management companies), or trust law (as unit trusts) or under a statute (as investment companies), — bank deposits shall mean cash deposits made with credit institutions, repayable on demand or upon prior notice up to three months, or at agreed maturities of up to two years, inclusive of sums paid to credit institutions in respect of a transfer of securities under repurchase operations or securities loans, — close substitutability for deposits in terms of liquidity shall mean the ability of units of CIUs, under normal market circumstances, to be repurchased, redeemed or transferred, at the request of the holder, in a manner that the liquidity of the units is comparable to the liquidity of deposits, — primarily shall be deemed to be at least 85 % of the investment portfolio, — money market instruments shall mean those classes of transferable debt instruments which are normally dealt in on the money market (for example, certificates of deposit, commercial paper and banker’s acceptances, treasury and local authority bills) because of the following features:
French: De tels organismes peuvent être fondés légalement sur la base soit du droit contractuel (comme les fonds communs gérés par des entreprises de gestion), soit du droit des sociétés (comme les sociétés d’investissement à capital variable) ou encore de statuts (comme les entreprises d’investissement), — les dépôts bancaires sont des dépôts en espèces effectués auprès d’établissements de crédit, remboursables sur demande ou moyennant préavis jusqu’à trois mois ou à des échéances initiales pouvant atteindre deux ans, y compris des sommes payées aux établissements de crédit dans le cadre d’un transfert de valeurs mobilières lors d’opérations de pension ou de prêts de titres, — les parts d’OPCVM sont de proches substituts des dépôts en termes de liquidité au sens où elles peuvent, dans des circonstances de marché normales, être rachetées, remboursées ou transférées, à la demande du titulaire, de telle sorte que la liquidité des parts soit comparable à celle des dépôts, — essentiellement signifie au moins 85 % du portefeuille de placement, — les instruments du marché monétaire représentent les catégories de titres de créance transférables qui s’échangent normalement sur le marché monétaire (par exemple les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les traites bancaires, les bons du Trésor et des administrations publiques locales) en raison des caractéristiques suivantes: i) liquidité, au sens où ils peuvent être rachetés, remboursés ou vendus à un coût limité, avec de faibles commissions, des écarts limités entre prix à l’achat et à la vente et des délais de traitement réduits; profondeur du marché, au sens où ils sont négociés sur un marché capable d’absorber un important volume de transactions, la négociation de gros montants influençant peu leur prix;