English: In particular, the opposing party shall provide the following evidence: (a) if the opposition is based on a trade mark which is not a Community trade mark, evidence of its filing or registration, by submitting: (i) if the trade mark is not yet registered, a copy of the relevant filing certificate or an equivalent document emanating from the administration with which the trade mark application was filed; or (ii) if the trade mark is registered, a copy of the relevant registration certificate and, as the case may be, of the latest renewal certificate, showing that the term of protection of the trade mark extends beyond the time limit referred to in paragraph 1 and any extension thereof, or equivalent documents emanating from the administration by which the trade mark was registered; (b) if the opposition is based on a well-known mark within the meaning of Article 8 (2)(c) of the Regulation, evidence showing that this mark is well-known in the relevant territory; (c) if the opposition is based on a mark with reputation within the meaning of Article 8 (5) of the Regulation, in addition to the evidence referred to in point (a) of this paragraph, evidence showing that the mark has a reputation, as well as evidence or arguments showing that use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark; (d) if the opposition is based on an earlier right within the meaning of Article 8 (4) of the Regulation, evidence of its acquisition, continued existence and scope of protection of that right; (e) if the opposition is based on Article 8 (3) of the Regulation, evidence of the opposing party’s proprietorship and of the nature of his relationship with the agent or representative.
French: L'opposant produit notamment les preuves suivantes: a) si l'opposition est fondée sur l'existence d'une marque autre qu'une marque communautaire, la preuve de son dépôt ou enregistrement, en produisant: i) si la marque n'est pas encore enregistrée, une copie du certificat de dépôt correspondant, ou tout autre document équivalent émanant de l'administration auprès de laquelle la demande de marque a été déposée; ii) si la marque est enregistrée, une copie du certificat d'enregistrement correspondant et, le cas échéant, du dernier certificat de renouvellement, attestant que le délai de protection de la marque dépasse le délai visé au paragraphe 1 et de toute extension de celui ci, ou tout autre document équivalent émanant de l'administration auprès de laquelle la demande de marque a été déposée; b) si l'opposition est fondée sur l'existence d'une marque notoirement connue au sens l'article 8, paragraphe 2, point c), du règlement, la preuve que cette marque est notoirement connue sur le territoire correspondant; c) si l'opposition est fondée sur l'existence d'une marque renommée au sens de l'article 8, paragraphe 5, du règlement, outre la preuve visée au point a) du présent paragraphe, la preuve que la marque est renommée, ainsi que la preuve ou des observations dont il résulte que l'usage sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porte préjudice; d) si l'opposition est fondée sur l'existence d'un droit antérieur au sens de l'article 8, paragraphe 4, du règlement, la preuve de son acquisition, de sa permanence et de l'étendue de la protection de ce droit; e) si l'opposition est fondée sur l'article 8, paragraphe 3, du règlement, la preuve de la propriété de l'opposant et de la nature de sa relation avec l'agent ou le représentant.