English: As demonstrated by Measures Achievement of the target for government-assisted and privately sponsored refugees Achievement of the target of 7,300 for government-assisted refugees and between 2,800 and 4,000 for privately sponsored refugees from abroad Delivery of an effective and more responsive refugee resettlement program Development of regulations that will provide for greater flexibility with respect to program eligibility and assessment of settlement potential, allow for the subsequent processing of dependants left abroad and provide for a greater range of possibilities for private sponsorship Global implementation of the expedited processing of urgent protection cases Greater involvement of NGOs in the resettlement process through the implementation of the In-Canada Service Provider Pilot Project and, in Bogota and Ankara, the Overseas Service Provider Pilot Project Implementation of the Resettlement Assistance Program Evaluation Framework and development of plans for the auditing of service provider organizations Identification and removal of barriers to programs and services to be achieved in cooperation with other federal departments and central agencies Development of effective and efficient working arrangements between the Immigration and Refugee Board and CIC Development of an operational framework for the implementation of a streamlined front-end processing system resulting in refugee claims being referred to the IRB within three working days Formalization of a strategic national intervention policy regarding inland refugee determination Regulatory change to reduce the waiting period for landing from five to three years for undocumented Convention refugees Resources Used Planned spending $127,266,000 Total authorities $131,435,771 2001-2002 Actual $113,407,237 Explanation of resources used: Total authorities were $4.2 million higher than planned spending, primarily due to additional Interim Federal Health resources.
French: Indices d'atteinte du résultat souhaité Mesures Atteindre les objectifs visés pour les réfugiés parrainés par le gouvernement et le secteur privé atteindre les objectifs fixés pour les réfugiés parrainés par le gouvernement (7 300) et le secteur privé (2 800 - 4 000) sélectionnés à l'étranger Exécution d'un programme de réétablissement des réfugiés efficace et répondant mieux aux besoins élaborer des dispositions réglementaires qui accordent une plus grande latitude pour évaluer l'admissibilité au programme et la capacité potentielle de s'établir; permettre le traitement subséquent des demandes des personnes à charge demeurées à l'étranger; et diversifier les possibilités offertes au secteur privé en matière de parrainage mettre en oeuvre, à l'échelle mondiale, le traitement accéléré des cas de protection urgente accroître la participation des ONG au processus de réétablissement par la mise en oeuvre du projet pilote des fournisseurs de services au Canada et, à Bogota et à Ankara, du projet pilote des fournisseurs de services à l'étranger appliquer le cadre d'évaluation du Programme d'aide au réétablissement et établir des plans pour effectuer la vérification des activités des fournisseurs de services définir et supprimer les obstacles aux programmes et aux services en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux Établissement de relations efficaces et efficientes entre la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et CIC établir un cadre opérationnel pour mettre en place un système de traitement préliminaire simplifié, de sorte que les demandes d'asile puissent être renvoyées à la Commission dans les trois jours ouvrables suivant leur présentation officialiser une politique d'intervention stratégique nationale pour la détermination du statut de réfugié au pays modifier le Règlement afin que les réfugiés au sens de la Convention sans papier aient à attendre trois ans plutôt que cinq pour obtenir la résidence permanente Ressources utilisées Dépenses prévues 127 266 000 $ Total des autorisations 131 435 771 $ Dépenses réelles 2001-2002 113 407 237 $ Explication des ressources utilisées -- Le total des autorisations a été supérieur de 4,2 millions de dollars aux dépenses prévues, surtout par suite des ressources supplémentaires consacrées au Programme fédéral de santé intérimaire.