ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Note: in accordance with Article 37 of the Act of 8 June 1999 on supplementary pension schemes, amending Article 95 of the Act of 4 December 1967 on income tax, the payments, contributions and insurance premiums paid into a supplementary pension scheme and sums paid by the employer into an internal scheme are regarded as derived from paid employment and, as such, subject to fixed taxation of 20% to be paid by the employer when they are paid in accordance with the new Article 142 of 4 December 1967 on income tax.
French: Conformément à l’article 37 de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension modifiant l’article 95 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, les allocations, cotisations et primes d’assurance versées à un régime complémentaire de pension de même que les dotations faites par l’employeur à un régime interne sont considérées comme revenu provenant d’une occupation salariée et, en tant que tel, elles sont soumises à une imposition forfaitaire de 20% à charge de l’employeur lors de leur constitution, conformément à l’article 142 nouveau de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
English: Another large surplus portion will remain in federal inventory for a period of time while treaty negotiations and settlement continue.
French: Une grande partie des terrains excédentaires demeurera dans l'inventaire des terres fédérales pendant une certaine période, le temps que durera la négociation et le règlement d'un traité.
English: It has become one of the largest, most research-intensive, and highly regarded faculties of education in Canada.
French: Depuis, l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario (OISE) est devenu la faculté d’éducation la plus réputée et la plus importante du Canada, reconnue pour ses activités de recherche.
English: This is a problem which affects the whole continent, although some countries are particularly plagued and have attempted to resolve this problem with domestic remedies for the excessive length of judicial proceedings.
French: – il ne doit y avoir aucune discrimination d’aucune sorte lors de la nomination des juges; – il est nécessaire d’assurer une formation des juges à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme pour s’assurer que les problèmes seront résolus au niveau national.
English: Jean-Paul Baert Personal Best:
French: Jean-Paul Baert Meilleures performances:
English: Setting international tax policy entails trade-offs and practical constraints.
French: La mise en place dune politique sur la fiscalité internationale nécessite des choix et présente des contraintes dordre pratique.
English: "This, in its [Secretariat’s] experience to date, first of all required a great deal of training and formation on the part of the staff, which could distort measures of productivity.
French: "La mise en œuvre de ce système, pour ce qu’il a été possible d’en juger jusqu’ici, nécessite de procéder d’abord à une formation approfondie des fonctionnaires chargés de cette tâche, ce qui peut avoir une incidence négative sur les taux de productivité.
English: Even a temporary spike in oil prices can have long-term effects because of the social reactions they provoke.
French: Même une hausse temporaire des prix du pétrole peut avoir des effets sur le long terme en raison des réactions sociales qu'ils engendrent.
English: f you want to know more about the FAST Commercial Driver Program, please contact the FAST Commercial Driver Program processing centre at:
French: our obtenir de plus amples renseignements sur le Programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial, veuillez communiquer avec le centre de traitement du programme EXPRES à l’adresse suivante :
English: But the NPT signatory states are being much more demanding and calling for the nuclear powers to live up to their obligations in the field of disarmament under Article 4 of the treaty.
French: Mais les signataires du Traité de non-prolifération exigent davantage des puissances nucléaires, face à leurs obligations en matière de désarmement au titre de l’article 4 du traité.
English: We believe that our audit provides a reasonable basis for our opinion.
French: Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion.
English: Introduction 3
French: Note liminaire de M. Rubens RICUPERO, Secrétaire général de la CNUCED 3
English: They recognize that the fate of matrilineal societies is fragile.
French: Toutes savent que leur avenir est en danger.
English: ORDER AMENDING THE SCHEDULE TO THE  CANADA EVIDENCE ACT AMENDMENT 1.
French: DÉCRET MODIFIANT L'ANNEXE DE LA LOI  SUR LA PREUVE AU CANADA MODIFICATION 1.
English: More than ever before, the continuous obsolescence of language, values, and expectations has emptied the common ground that used to link young people with the adult world.
French: Plus que jamais auparavant, l'obsolescence continuelle de la langue, des valeurs et des attentes a éliminé les points communs qui existaient autrefois entre les jeunes et le monde adulte.
English: DFO PPU 035 Fishing Licence Appeal Boards Description:
French: MPO PPU 035 Commissions d'appel des décisions relatives aux permis de pêche Description :
English: How to Get There The lighthouse is located on the southern tip of Bois Blanc Island, part of the town of Amherstburg in southwest Ontario, Canada.
French: Comment s'y rendre Le phare est situé sur l'extrémité sud de l'Île Bois Blanc, qui fait partie de la ville d'Amherstburg dans le sud-ouest de l'Ontario, au Canada.
English: Enter only qualifying residential units.
French: Colonne 5 Calcul du remboursement Multipliez le montant de la ligne F ci-dessus par le pourcentage de la colonne 3.
English: The surplus tanks will make their way west and continue being used by soldiers in Edmonton and Wainright.
French: Les chars excédentaires prendront la route vers l’Ouest pour être mis à la disposition des soldats d’Edmonton et de Wainright.
English: The total cost of developing the system, which was initiated in 1989 and anticipated to be completed in 1992, was estimated at $31,593,500 at that time.
French: À l'époque, le coût de réalisation du système avait été estimé à 31 593 500 dollars, compte tenu du fait que le projet commencé en 1989 devait s'achever en 1992.
English: In 2005-2006, CIDA will continue to work proactively to enhance the Agency's presence in the field.
French: En 2005-2006, l'ACDI continuera à travailler de façon proactive pour accroître sa présence sur le terrain.
English: Certification requires advance planning and cooperation from veterinarians in the country of origin.
French: La certification nécessite la collaboration des vétérinaires dans le pays d’origine de même qu’une planification préliminaire.
English: Reem Aslan Canada Fund Coordinator P.O. Box 815403 Amman 11180 Jordan Tel.: (962-6) 5539626 Fax.: (962-6) 5518969 raslan@psu-amman.org
French: Reem Aslan Coordonnateur, Fonds canadien  P.O. Box 815403  Amman 11180 Jordan  Tél. : (962-6) 5539626  Téléc. : (962-6) 5518969  raslan@psu-amman.org
English: Action on draft resolution A/C.3/56/L.53
French: Décision sur le projet de résolution A/C.3/56/L.53
English: Market-based instruments (e.g. environmental taxes, emissions trading, public green procurement, fiscal incentives, tax differentiation) and economic instruments that send market signals about products through labelling and similar information rather than prices (e.g. eco-labels, voluntary agreements) are being introduced by many countries, but at a slow pace.
French: De nombreux pays introduisent des instruments fondés sur les lois du marché (comme les taxes environnementales, l'échange de droits d'émissions, les achats publics respectueux de l'environnement, les incitations fiscales et la fiscalité différentielle) ainsi que des instruments économiques qui envoient des signaux de marché sur les produits par l'étiquetage ou la fourniture d'informations plutôt que par les prix (par exemple écoétiquetage, accords volontaires), mais cette évolution est lente.
English: They are bringing forward far too much legislation and, with legislation, quality is usually in inverse proportion to quantity.
French: Elle propose bien trop de législation, et, lorsqu'on parle de législation, la qualité est généralement inversement proportionnelle à la quantité.
English: This is currently possible with the Health Usage and Monitoring System (HUMS) and is called "condition-based maintenance".
French: Étant donné que tous les aéronefs ne servent pas dans les mêmes conditions de vol, cette méthode engendre une mauvaise planification des opérations
English: PCTC is likewise directed to undertake research and data-banking on trafficking.
French: Les services spéciaux chargés de la lutte contre la vente, la traite et l'enlèvement d'enfants sont les suivants :
English: Another three or four officers would allow more tools to be developed as well as ensuring regular dialogue occurs with organizational subunits.
French: Trois ou quatre agents de plus permettraient d'élaborer un plus grand nombre d'outils et d'assurer un dialogue régulier avec les sous-unités organisationnelles.
English: Thomas Klestil  Federal President of the Republic of Austria
French: Thomas Klestil Président fédéral de la République d'Autriche
English: Mr. Samoylenko, Chair of Ukraine's Parliamentary Committee for Environmental Policy and the Liquidation of the Chernobyl Disaster's Consequences, and Mr. Oleshenko, the representative of the Administration of the President of Ukraine, also welcomed the participants.
French: M. Samoylenko, Président du Comité parlementaire ukrainien des politiques de l'environnement et de la résorption des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, et M. Oleshenko, représentant de l'Administration du Président de l'Ukraine, ont également souhaité la bienvenue aux participants.
English: All countries' participation is important and appreciated for the success of the discussions and the analysis.
French: La participation de tous les pays est essentielle et très précieuse pour le succès des débats et la fiabilité des analyses.
English: Application of cellular concrete provides indoors the good microclimate close to that is available in wooden houses.
French: L'application du bГ©ton cellulaire assure dans le local le bon microclimat proche de ce que se trouve dans les maisons en bois.
English: (b) Recommended that the measurement, modelling and emission inventory communities should also meet in the future to further improve the knowledge surrounding uncertainties;
French: b) A recommandé que les spécialistes des mesures, de la modélisation et de l'inventaire des émissions se réunissent également à l'avenir pour améliorer encore les connaissances relatives à certaines incertitudes;
English: • Increased salary costs due to the signing of various collective agreements during the year - $1.4M;
French: • une augmentation des coûts salariaux à la suite de la signature de conventions collectives en cours d'exercice - 1,4 M$;
English: • Export Development Canada (EDC)
French: • Exportation et dÃ©veloppement Canada (EDC)
English: J.T.S. Aviation Corp. (hereinafter the Licensee) has applied to the Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) for the cancellation set out in the title.
French: J.T.S. Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé.
English: Son of a Jamaican football player (who played for the Glasgow's Celtic Football Club in the 50s) and of a music-mad librarian, Gil was born in Chicago and raised by his grand-mother in Jackson, Tennessee. He then lived in New-York and studied in Pennsylvania where he started his musical adventures alongside the pianist Brian Jackson who has been his long-time collaborator.
French: Après de longues années de silence, traversées par des séjours en prison et un combat incessant contre la drogue, Gil Scott Heron revient sur le devant de la scène pour nous offrir un nouvel album et de nouvelles directions musicales, aux confins de l’électronique et du spoken word.
English: Stor_Est Text 2 Containment (Other Storage)
French: Stor_Est Texte 2 stockage)
English: UNHCR has already been supporting projects on HIV/AIDS and Reproductive Health since 2000 under a three-year joint project with the United Nations Population Fund (UNFPA) entitled “Strengthening Reproductive Health Services in Communities in Crisis”, funded by the Ted Turner-United Nations Foundation.
French: Le HCR soutient depuis l'an 2000 déjà des projets sur le VIH/sida et la santé en matière de procréation au titre d'un projet de trois ans mené en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP), intitulé «Renforcement des services de santé en matière de procréation dans les communautés en crise», financé par la Fondation Ted Turner pour les Nations Unies.
English: That explained the uneven visibility of UNFPA at the country level, as well as the uneven quality of programme implementation.
French: Cela explique que la notoriété du FNUAP, tout comme la qualité de la mise en œuvre des programmes, soit inégale d'un pays à l'autre.
English: During this period, 13 winters (10 consecutively from 1982 to 1991, and 3 from 1993 to 1995) were drier than average while 1980, 1981, 1992 and 1996 were wetter.
French: Pendant cette période, 13 hivers (10 hivers consécutifs de 1982 à 1991 et 3 de 1993 à 1995) ont été plus secs que la moyenne, alors que 1980, 1981, 1992 et 1996 ont été plus humides.
English: Caux Report>> The Caux Report for the 2009 conferences is now available for download and in printed form from IofC centres.
French: Rapport de Caux (en anglais) >> Le rapport des conférences de Caux 2009 est désormais disponible auprès des centres I&C et peut être téléchargé en format PDF sur ce site.
English: First deliveries will start first half-year 2011.
French: Les premières livraisons commenceront au premier semestre de 2011.
English: - - -Other: 4602.12.91 00 - - - -Handbags of palm straw 4% CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, MUST, CIAT, CT, CRT:
French: - - -Autres : 4602.12.91 00 - - - -Sacs à main en paille de palmier 4% TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR :
English: These formulas assume a simple linear relationship between times of exposure and concentration in the animal chamber for dusts, mists and fumes, and a square-root function for gases and vapours.
French: Ces formules présument qu'il existe une relation linéaire simple entre la période d'exposition et la concentration de poussière, de brouillard et d'émanations dans la chambre d'animaux, et une fonction de racine carrée pour les gaz et les vapeurs.
English: Let America and Europe start to reason together again and this will mark the strategic defeat of terrorism.
French: Que l’Amérique et l’Europe recommencent à réfléchir ensemble et cela marquera la défaite stratégique du terrorisme.
English: The Committee then adopted the draft resolution, as further orally revised, without a vote.
French: La Commission adopte ensuite le projet de résolution révisé oralement sans vote.
English: Information-sharing and Consultation The need to raise understanding of matrimonial real property issues at the community level as well as the timing and manner of consultations in respect to any legislative and/or non-legislative options are important considerations.
French: Partage d'informations et consultation Il est aussi important de mieux faire comprendre les questions liées aux biens immobiliers matrimoniaux au sein des collectivités et de procéder en temps opportun et de manière appropriée à des consultations populaires afin d'examiner les options législatives et non législatives qui se présentent.
English: Europartenariat and Interprise are regarded as very cost and time efficient tools for partner search.
French: La plupart des accords ont pour objet la vente ou l’exportation.
English: Where a person that is a resident of Canada is not entitled under the preceding provisions of this Article to the benefits provided under the Convention by the United States, the competent authority of the United States shall, upon that person's request, determine on the basis of all factors including the history, structure, ownership and operations of that person whether
French: Lorsqu'une personne qui est un résident du Canada n'a pas droit en vertu des dispositions précédentes du présent article aux avantages qu'accorde les États-Unis en vertu de la Convention, l'autorité compétente des États-Unis détermine, à la demande de cette personne, en se fondant sur tous les éléments pertinents, notamment les antécédents, la structure, la propriété et les transactions de cette personne si:
English: Now, we have before us agreements on what we need to do collectively to deal with those who want to destabilize our countries.
French: Aujourd'hui, nous disposons d'accords sur ce que nous devons faire ensemble pour lutter contre ceux qui veulent déstabiliser nos pays.
English: Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights (OJ 2004 L 46, p.
French: Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (JO L 46, p.
English: EconPapers: Are the Financial Markets Politically Correct?
French: EconPapers: Les marchés financiers sont-ils politiquement corrects ?
English: We have determined that co-expression of parkin can suppress phenotypes caused by expression of mutant α-synuclein.
French: Les auteurs ont déterminé que la co-expression de la Parkine pouvait supprimer les phénotypes découlant de l'expression de formes mutantes de la synucléine α.
English: A second notable feature of Hertel’s estimates is that the barriers to services trade are modeled quite differently than in Dee and Hanslow.
French: Une seconde caractéristique digne de mention des évaluations de Hertel est que les entraves au commerce des services sont modélisées de façon sensiblement différentes que dans le modèle de Dee et Hanslow.
English: Key informants mentioned that the collections are useful from the point of view of promoting Canadian heritage and creating quality Canadian content on the Internet.
French: Les répondants clés ont mentionné que les collections sont utiles du point de vue de la promotion du patrimoine canadien et de la création d'un contenu canadien de qualité dans Internet.
English: In a third executive office, although the purchases were not as frequent, small items such as cookies, creamers and coffee had been purchased and recorded under the code for miscellaneous items.
French: Dans un troisième bureau de la haute direction, même s'ils n'étaient pas aussi fréquents, les achats de menus articles comme des biscuits, du colorant à café et du café avaient été codés dans la catégorie des fournitures diverses.
English: We have actively participated in UNMIK and continue to contribute to the Kosovo Force, and we are now providing police officers to EULEX.
French: Nous avons participé activement à la MINUK et continuons de contribuer à la Force de paix au Kosovo, et nous fournissons actuellement des agents de police à l'EULEX.
English: Could entries typed in ACROSS automatically institute a request for a permit at DFAIT (similar to CFIA)?
French: Les données saisies dans le système ACROSS pourraient-elles déclencher automatiquement une demande de licence au MAECI (comme à l'ACIA)?
English: We also thank all those who are present today.
French: Nos remerciements vont aussi à tous ceux et à toutes celles qui sont présents parmi nous.
English: As a CHSRF/CIHR chair, Landry will lead a program of education and research on how to encourage decision makers to use research and how to encourage the creation of strategic alliances between researchers and decision makers to increase applied research capacity in health services.
French: Comme titulaire d’une chaire FCRSS/IRSC, il dirigera un programme de formation et de recherche sur la manière d’amener les décideurs à utiliser les résultats de recherche et d’encourager la création d’alliances stratégiques entre chercheurs et décideurs pour renforcer la capacité de recherche sur les services de santé.
English: P. H. Imbert, Les réserves aux traités multilatéraux, Paris, Pedone, 1979, p. 12, note 14.
French: P. H. Imbert, Les réserves aux traités multilatéraux, Paris, Pedone, 1979, p. 12, note 14.
English: In fact, it is difficult to view the PRTR in isolation from contemporary information technology, which has developed the technological capacity to store, manipulate and disseminate such large amounts of information in a cost-effective and rapid manner.
French: En fait, il est difficile de considérer le RRTP indépendamment des technologies modernes de l'information qui permettent de stocker, de traiter et de diffuser de grandes quantités d'informations rapidement et à moindres frais.
English: According to Commissioner Rehn the Commission supports President Ahtisaari's plan.
French: Selon le commissaire Rehn, la Commission soutient le plan du président Ahtisaari.
English: Abbreviations and acronyms Abbreviations or acronyms should be shown for the first time with the complete phrase and the abbreviation or acronym in parentheses.
French: Abréviations et acronymes Vous devez inscrire au long le sens d'une abréviation ou d'un acronyme, dès qu'il se présente dans le texte.
English: 9.26 By its resolution 2004/69, the Economic and Social Council decided to rename the Ad Hoc Group of Experts on International Cooperation in Tax Matters the Committee of Experts on International Cooperation in Tax Matters.
French: 9.26 Dans sa résolution 2004/69, le Conseil économique et social a décidé de donner au Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale le nom de Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale.
English: Parental 47% Non-parental 53% Care by a relative 29% Care by a non-relative 38% Daycare centre 28% Other 5% Percentage of young children with average to advanced levels of verbal development 2002-2003 86.9% of children 4 - 5 years of age displayed average to advanced levels of verbal development.
French: Parents 47 % Autre que des parents 53 % Membres de la famille 29 % Autre qu'un membre de la famille 38 % Garderie 28 % Autres 5 % Pourcentage de jeunes enfants présentant un niveau de développement verbal variant de normal à avancé 2002-2003 86,9 % des enfants de 4 ou 5 ans présentaient un niveau de développement verbal variant de moyen à avancé.
English: As much as possible, the Agency hires bilingual personnel to staff vacant positions.
French: L’Agence embauche autant que possible du personnel bilingue pour combler les postes vacants.
English: Service Standards 5.1.5 Service standards allow clients to know what to expect and when to expect it.
French: Normes de service 5.1.5 Les normes de service permettent aux clients de savoir ce qu'ils sont en droit d'attendre.
English: As had been indicated in the Government's responses, the Ministry of Labour and Social Policy was supporting those efforts.
French: Comme le Gouvernement l'a signalé dans ses réponses, le Ministère du travail et de la politique sociale soutient ces efforts.
English: Fourth, creditors should make information public on all new lending to HIPCs in order to ensure transparency – they should also respect proposed limits on additional commercial borrowing for HIPCs.
French: Quatrièmement, les créanciers doivent rendre publics des renseignements au sujet de tous les nouveaux prêts aux PPTE pour assurer la transparence; ils doivent également respecter les limites proposées au sujet des emprunts commerciaux supplémentaires des PPTE.