ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: New section 263.2 ensures that the tax is considered to be part of the tax on the beverage for purposes of those rebate provisions.
French: Par l’effet du nouvel article 263.2, la taxe est considérée comme faisant partie de la taxe sur la boisson pour l’application de ces dispositions de remboursement.
English: The policy is built around five key areas of intervention:
French: Données tirées du Sondage sur les attitudes et les perceptions des Canadiens à l’égard des langues officielles 2002 et du Recensement de 2001.
English: During Glenn’s internship in my office, he had the opportunity to work on a Senate public bill, which I introduced on June 15; he has attended several committee meetings of different Senate committees, such as Agriculture and Forestry, National Security and Defence and Banking Trade and Commerce; he has written drafts for statements delivered in the Senate, not just by me but even by another senator; and he has prepared briefing notes and participated in numerous meetings regarding strategy and procedure.
French: Il a assiste a ´ ˆ ´ ´ ´ ´ ` plusieurs reunions de differents comites senatoriaux, a savoir le ´ ´ ´ ´ ` ´ ´ ´ ´ Comite de l’agriculture et des forets, le Comite de la securite ˆ ´ ´ nationale et de la defense et le Comite des banques et du commerce. ´ ´ ´ ´ ´ ´ ´ Il a redige des ebauches de declarations presentees au Senat non ´ ´ ´ seulement par moi, mais aussi par un autre senateur.
English: 2.1.2 Young-Old versus Old-Old Neugarten (1996) developed the typology of "young-old" and "old-old" for those over 55 years of age.
French: 2.1.2 Les jeunes-vieux et les vieux-vieux Neugarten (1996) a élaboré le modèle jeune-vieux et vieux-vieux pour les personnes aînées de plus de 55 ans.
English: The Canadian Pari-Mutuel Agency is included in the Food Production and Inspection Branch but is funded through the Canadian Pari-Mutuel Agency Revolving Fund.
French: L'Agence canadienne du pari mutuel fait partie de la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments, mais est financée par le truchement du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel.
English: Drafting the final new regulation is in progress.
French: Le nouveau règlement final est en cours de rédaction.
English: The enzyme preparation also contained a 5′-nucleotidase activity and UMP was further split to give uridine.
French: L'activité pyrophosphatasique se trouve dans la fraction cytoplasmique et dans la fraction particulaire préparées à partir de S. mediterranei, mais seule le fraction particulaire possède l'activité DD-carboxypeptidasique.
English: The Panel finds that KAC's decision to sell the 767 Simulator was an independent business decision linked to KAC's independent business decisions to sell its remaining Boeing 767 aircraft and to purchase a new fleet of Airbus aircraft as more fully set out at paragraphs 134-143 below.
French: Le Comité estime que la décision prise par la KAC de vendre le simulateur 767 était une décision commerciale indépendante, liée aux décisions commerciales indépendantes prises par la KAC de vendre les appareils Boeing 767 qui lui restaient et d'acheter une nouvelle flotte d'appareils Airbus comme on l'expose de façon plus détaillée aux paragraphes 134 à 143 ci-dessous.
English: The Executive Board adopted decision 2003/23 on the biennial support budget 2004-2005 for the United Nations Capital Development Fund and the United Nations Development Fund for Women.
French: Le Directeur a garanti aux délégations que le PNUD ferait tout ce qui était en son pouvoir pour faire coïncider les objectifs stratégiques du plan de financement pluriannuel avec la planification du budget.
English: A reasonable procedure for updating residential depth – damage data from previous studies is shown to involve use of the all-items consumer price index.
French: Une procédure raisonnable pour mettre à jour les données des dommages résidentiels causés par différentes hauteurs d'inondation, à partir des études précédentes pour l'utilisation courante, est illustrée en utilisant l'index des prix du consommateur de tous les items.
English: In the area of farming, there was still an insistence on the great objectives of the CAP - common agricultural policy - and on a greater liberalisation of the markets, which upholds the injustices in the distribution of aid and subsidies, with an obvious bias against family-based farming and against countries such as Portugal where small-holdings represent the most common kind of farming.
French: Dans le domaine agricole, on insiste encore sur les grandes orientations de la PAC - politique agricole commune - et sur une plus grande libéralisation des marchés, en maintenant les injustices dans la distribution des aides et des subventions, au détriment clairement de l' agriculture familiale et de pays comme le Portugal où prédominent les petites exploitations agricoles.
English: Le personnel du Secteur des demandes est aussi chargé de la surveillance et de la vérification financières des pipelines réglementés par l’Office. Produits Le Secteur des produits est chargé d’appuyer l’Office dans l’accomplissement de son mandat en assurant la surveillance de l’industrie et des marchés de l’énergie.
French: Pour ce faire, il compte sur la convergence des activités de trois secteurs ou trois gammes de services, soit la production, la distribution et l’administration.
English: To file your election, use Form T1139, Reconciliation of Business Income for Tax Purposes.
French: Pour faire ce choix, vous devez produire le formulaire T1139, Conciliation au 31 décembre du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt.
English: Conditions for benefit-sharing Option 0 no provision [i.e., there are no mandatory benefit-sharing conditions to be included in the agreements] Option 1 Access shall be granted if the following minimum conditions for benefit-sharing are satisfied:
French: Conditions du partage des avantages Option 0 aucune disposition [c.-à-d., on ne prévoit d’inclure dans les accords aucune condition obligatoire pour le partage des avantages] Option 1 L’accès est accordé si les conditions minimales suivantes concernant le partage des avantages sont remplies :
English: I would like also to stress the importance for humanitarian organizations to have unrestricted access to civilian populations.
French: Je souhaite souligner également l'importance pour les acteurs humanitaires de pouvoir accéder sans entraves aux populations civiles.
English: The Commission replied on 9 September 2002 and stated that it appeared that Italy complied with the Court's judgement and that it had never received any complaint relating to the judgement in the Stinco and Panfilo case.
French: Celle-ci a répondu le 9 septembre 2002 en déclarant que l’Italie n’était pas en infraction vis-à-vis de l’arrêt de la Cour et qu’elle n’avait jamais reçu de plainte liée à l’arrêt dans l’affaire Stinco et Panfilo.
English: ◦ (A) a certificate from a Canadian inspector indicating that the fabricator's, packager/labeller's or tester's buildings, equipment, practices and procedures meet the applicable requirements of Divisions 2 to 4, or ▪ (B) other evidence establishing that the fabricator's, packager/labeller's or tester's buildings, equipment, practices and procedures meet the applicable requirements of Divisions 2 to 4; 5.
French: ◦ (A) le certificat d'un inspecteur canadien indiquant que les bâtiments, l'équipement et les méthodes et pratiques du manufacturier, de l'emballeur-étiqueteur ou de l'analyste satisfont aux exigences applicables des titres 2 à 4, ▪ (B) toute autre preuve établissant que les bâtiments, l'équipement et les méthodes et pratiques du manufacturier, de l'emballeur-étiqueteur ou de l'analyste satisfont aux exigences applicables des titres 2 à 4; 5.
English: Excluding CO2 emissions trading is methodologically inconsistent. There is no apparent reason for not taking account of the reduction in CO2 emissions needed in order to cede CO2 emissions.
French: Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l'utilisation de carburants destinés au transport, biocarburants et autres bioliquides sont calculées selon la formule suivante :
English: In addition, UNEP has developed through in-house consultation, including the convening in 1999 of two in-house workshops on gender mainstreaming at UNEP and the United Nations Office at Nairobi, a strategy for gender mainstreaming in UNEP policy, programming and operational procedures.
French: En outre, le PNUE a élaboré, grâce à des consultations internes caractérisées notamment par la tenue de deux ateliers au PNUE et à l'Office des Nations Unies à Nairobi en 1999, une stratégie visant à intégrer une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans ses politiques, programmes et procédures opérationnelles.
English: The competency profile will also be used to assess the training needs of present incumbents.
French: Les profils de compétences serviront également à évaluer les besoins de formation des évaluateurs en fonctions.
English: • In connection with paragraph 23, the department said that the issue of a selection board member who was replaced hearing the assessment process communicating with her/his replacement was not applicable to the instant case because "...all board members were satisfied they were using the same assessment criteria.
French: • À propos du 23e paragraphe, le ministère a indiqué que la question portant sur le membre du jury de sélection qui a été remplacé pendant le processus d'évaluation, et sur la communication avec son remplaçant ou sa remplaçante, ne s'appliquait pas en l'espèce puisque [Traduction] « […] tous les membres du jury étaient convaincus qu'ils utilisaient les mêmes critères d'évaluation ».
English: The general rise in standards of living and the constant improvement in social conditions provide strong safeguards for children's enjoyment of physical, spiritual, ethical and social development, and further the development of children's institutions.
French: L'augmentation générale du niveau de vie et l'amélioration constante des conditions sociales représentent de solides garanties pour l'épanouissement physique, spirituel, moral et social de l'enfant et le développement des structures pour l'enfance.
English: Affected Licencees (and crew) Cod Sales Allowed 1583 NL QC NS 115
French: Pertes de revenus de transformation
English: We can speak of European literature in the same way that we can speak of Latin American literature which is produced in several languages in twenty or so Latin American countries, even though Spanish and Portuguese are the majority languages.
French: On peut parler de littérature européenne de la même façon qu'on parle d'une littérature latino-américaine qui s'exprime en plusieurs langues dans une vingtaine de pays d'Amérique latine, même si la langue espagnole et la langue portugaise sont majoritaires.
English: Adopt measures like the Proliferation Security initiative to prevent WMD, WMD material, and WMD know-how from getting into the hands of terrorists.
French: b) Des conventions internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, devraient être élaborés dans les meilleurs délais possibles;
English: We must show unwavering solidarity in the light of this human tragedy.
French: Face à ce drame humain, nous devons montrer une solidarité sans faille.
English: The course consists of classroom learning at BUAA for nine months and subsequent pilot project research in participants' home countries for 6-12 months.
French: Le stage comprenait neuf mois de cours à l'Université, suivis par des travaux de recherche dans le cadre d'un projet pilote dans les pays d'origine des participants, pendant une période de 6 à 12 mois.
English: Those who had not received land were squatting under tarpaulins and rice sacks, which provided little protection during the rainy season.
French: Ceux qui n'avaient pas obtenu de terrains squattaient sous des bâches et des sacs de riz, qui ne les protégeaient guère pendant la saison des pluies.
English: Accordingly, since 1991 it had actively cooperated with ICRC, the United Nations Commission on Human Rights, the United Nations Special Process on Missing Persons in the Territory of the Former Yugoslavia, the European Community Monitoring Mission and the International Commission on Missing Persons in the Former Yugoslavia.
French: En conséquence, depuis 1991 elle coopère activement avec le CICR, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, le Processus spécial des Nations Unies mis en place pour retrouver la trace des personnes portées disparues sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.
English: Constitution of the Republic of Croatia (OG 56/90, 135/97, 8/98 - revised text, 113/00, 124/00 - revised text, 41/01 - revised text, 55/01 - corrigendum, 41/01)
French: Constitution de la République de Croatie (JO 56/90, 135/97, 8/98 - texte révisé, 113/00, 124/00 - texte révisé, 41/01 - texte révisé, 55/01 - rectificatif, 41/01)
English: Under the Commissioner, operational direction is provided by Deputy and/or Assistant Commissioners in charge of:
French: Sous la direction du Commissaire, l'orientation opérationnelle est assurée par les sous-commissaires ou commissaires adjoints responsables de :
English: DHRIM has a comprehensive system to provide appropriate access levels.
French: La DIRHG a institué un système qui lui permet de déterminer des niveaux d’accès appropriés.
English: It is important to realize, however, that more specific governance instruments may be required to implement the goals of the Declaration in well-defined sectors, such as health, HIV/AIDS, conflict management and prevention.
French: Toutefois, il importe de noter qu'il faudra peut-être faire appel, dans le domaine de la gouvernance, à des outils plus spécifiques pour réaliser les objectifs de la Déclaration dans des secteurs bien définis tels que la santé, le VIH/sida et la gestion et la prévention des conflits.
English: Regarding both environment and transport, some progress has been made on horizontal legislation, but implementation and infrastructure development remain weak.
French: En ce qui concerne l'environnement et le transport, certains progrès ont été réalisés au niveau de la législation horizontale, mais la mise en œuvre et le développement de l'infrastructure restent faibles.
English: The “Vieux Couvent's” main dining room (125 seats) is one of the most reknown and appreciated places of the Magdalen Islands for whomever needs to organize an event in an appropriate place with a nice atmospere.
French: La grande salle du Vieux Couvent (125 places) est l’un des endroits les plus réputés et les plus appréciés des Îles pour quiconque a besoin d’espace et d’ambiance pour l’organisation d’un événement.
English: Notably, the CJSOTF J3 (Operations) and the deputy commanders, as well as the J3 Western Desert and Assistant J2 (Intelligence) were all coalition allies.
French: Le groupe multinational d’opérations spéciales interarmées J3 (Opérations) et les commandants adjoints, notamment, de même que le J3 (Désert occidental) et l’adjoint J2 (Renseignement) étaient tous des alliés de la coalition.
English: Introduction 1 - 11 7
French: Introduction 1 − 11 7
English: If, as the Constitution stipulates, all rights and obligations enshrined therein must be interpreted “in conformity with international treaties on human rights ratified by Colombia (art. 93), and if “duly ratified international labour agreements form part of domestic legislation” (art. 53, para. 4), then the domestic authorities in all sectors (including the manager of Empresas Varias, the Ministry of Labour and Social Security and the judges of the Republic) committed a serious error, insofar as they disregarded the relevant legislation; instead they opted for rules unfavourable to the workers, contrary to the Constitution and to international obligations the State had undertaken.
French: Si, comme l'ordonne la Constitution, les droits et devoirs qu'elle consacre doivent être interprétés 'conformément aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par la Colombie" (article 93) et si 'les conventions internationales du travail dûment ratifiées font partie du droit interne" (paragraphe 4 de l'article 53), les autorités nationales de tous ordres (le directeur des Empresas Varias, le Ministère du travail et de la sécurité sociale et les juges de la République) ont commis une grave erreur, qui est d'ignorer le droit applicable et d'opter plutôt pour des normes défavorables aux travailleurs et contraires à la Constitution et aux devoirs que l'État s'est engagé au plan international à respecter.
English: Belarus, Bhutan, Brazil, China, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Egypt, Iran (Islamic Republic of), Ireland, Israel, Mauritius, Mexico, Myanmar, New Zealand, Pakistan, Russian Federation, San Marino, South Africa, Sweden
French: Afrique du Sud, Bélarus, Bhoutan, Brésil, Chine, Cuba, Égypte, Fédération de Russie, Iran (République islamique d'), Irlande, Israël, Maurice, Mexique, Myanmar, Nouvelle-Zélande, Pakistan, République populaire démocratique de Corée, Saint-Marin, Suède.
English: However, the payment by the campaign of any of their incidental expenses would be considered an election expense of the candidate (see section 5.2 below).
French: Cependant si la campagne paie leurs frais divers, ces paiements doivent être traités comme des dépenses électorales du candidat (voir la partie 5.2 ci-dessous).
English: While current planning processes are generally used to identify results and resources at an organizational level, the establishment of objectives as part of the appraisal process personalizes these plans.
French: « On s'attendra de la part de chaque gestionnaire qu'il ait un énoncé convenu des résultats et des normes de rendement escomptés. »
English: To improve the effectiveness of enforcement against capital markets fraud, the Department will work on implementing recommendations of the senior expert advisor to the Integrated Market Enforcement Teams and will continue working with provinces and territories.
French: Afin de mieux lutter contre les cas de fraude sur les marchés capitaux, le Ministère s'affairera à mettre en oeuvre les recommandations de l'expert-conseil principal auprès des Équipes intégrées de la police des marchés financiers et poursuivra sa collaboration avec les provinces et territoires.
English: This Reserve Force, Band unit is based out of Cambridge, Ontario.
French: Cette unité de la Musiques de la Réserve est basée à Winnipeg (Winnipeg).
English: The end result was that the amount available for labour market development programs, that is those programs with funding to be offered to the provinces, would remain relatively constant, but the crucial development was that this funding would now come almost exclusively out of Part II of the EI account. Part of the money represented the traditional EI active measures component, approximately $1.2 million per annum, while the other, new component, entitled the "EI reinvestment" (something that over time would become somewhere between $700 million and $800 million), would come out of the $2 billion in savings from Part I of the EI fund.
French: L’événement important était que, dorénavant, ce financement proviendrait presque exclusivement de la Partie II du compte d’A.-E. Une partie de l’argent représentait le volet traditionnel de mesures directes de l’A.-E., soit environ 1,2 million $ par année ; les crédits de l’autre partie, le nouveau volet appelé « réinvestissement d’A.-E. » (qui allait atteindre, avec le temps, entre 700 et 800 millions $), proviendraient des 2 milliards $ d’économies réalisées avec la Partie I du fonds d’A.-E. L’importance de ce passage des crédits du Trésor au fonds de la Partie II de l’A.-E. réside surtout dans le degré de latitude quant à l’utilisation des crédits consacrés aux mesures d’intervention directe sur le marché du travail.
English: This pillar is aligned closely to Strategic Outcomes #3 and #4.
French: Ce pilier est étroitement aligné sur les résultats stratégiques nos 3 et 4.
English: The actual goods or services used is then coded in the line object field, while the type of asset affected is recorded by coding the last three digits of the corresponding economic object in the asset object field.
French: Lors du codage de l'opération, on inscrit les biens et services utilisés dans la zone des articles d'exécution et, en utilisant les trois derniers chiffres de l'article économique correspondant, on indique le type de ressources dans la zone des articles de ressources.
English: Absence of Canadian non-profit/nongovernmental resources providing comprehensive information about safe, evidence-based usage of NHPs.
French: Le manque de convivialité des outils existants, telle que la base de données américaine IBIDS.
English: It has been concerned with the goals the organization enunciated in response to its original environment and in demonstrating how the leadership either modified or failed to modify these over the years in order to reflect the changing external conditions.
French: Elle a fait principalement état des buts que l’organisme s’est proposés pour réagir à son premier environnement, et elle a fait voir comment, au cours des années, le même organisme avait modifié ses buts ou échoué dans cette tentative de refléter des conditions extérieures qui changeaient sans cesse.
English: Eric Siegel Executive Vice-President, MTLFS Export Development Canada Shanghai, China 
French: Eric Siegel Vice-président directeur, MTLFS Exportation et développement Canada Shanghaï, Chine
English: This is how deep Zimbabwe, up to recently Africa's grain basket, has sunk under Robert Mugabe's tyrannical regime.
French: Le Zimbabwe, qui était encore il y a peu le grenier à blé d'Afrique, est tombé aussi bas sous le régime tyrannique de Robert Mugabe.
English: The consequences of smoking are so serious that consumers must be properly warned and we are now going further - though to my taste still not far enough - in the direction of the Canadian legislation, which is more intelligent that what we have been able to achieve so far in the European Union.
French: Les conséquences du tabagisme sont tellement graves que les consommateurs doivent être avertis correctement et nous allons à présent plus, même si pas encore assez à mon goût, dans le sens de la législation canadienne, qui est plus intelligente que tout ce que à quoi nous sommes arrivés jusqu'à aujourd'hui dans l'Union européenne.
English: Lesser Snow Geese (Western Arctic Population) More than 95% of Snow Geese in the western Canadian Arctic nest at Banks Island.
French: Petite Oie des neiges (population de l’ouest de l’Arctique) Plus de 95 % des Oies des neiges dans l'ouest de l'Arctique canadien se reproduisent sur l'île Banks.
English: Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, in my opinion there is still a great need for information about eastward enlargement in the EU Member States.
French: Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, selon moi, un travail d'information considérable reste à accomplir dans les États membres de l'Union européenne au sujet de l'élargissement à l'Est.
English: serving as a best practice for other organizations working in the area of the Information Society.
French: en faisant en sorte que ce projet serve de « meilleure pratique » aux autres organisations qui œuvrent dans le domaine de la société de l’information.