English: Written Report 14.6 (1) If the investigation referred to in section 14.3 discloses that a hazardous occurrence resulted in the death of an employee, a missing employee, a disabling injury to an employee or the loss of consciousness by an employee as a result of electric shock or a toxic or oxygen-deficient atmosphere, the employer shall prepare a report in writing including the following information: (a) the type of result of the hazardous occurrence; (b) the employer's name, mailing address and telephone number; (c) the location, date and time of the hazardous occurrence; (d) the weather conditions at the time of the hazardous occurrence; (e) the names of any witnesses to the hazardous occurrence; (f) the supervisor's name; (g) the name of the ship and its official number or I.D. Number; (h) a description of what happened; (i) a description and estimated cost of property damage, if any; (j) for each injured employee, the employee's name, date of birth, sex, nationality, years of experience in the occupation, a description of the injury, whether the employee was evacuated and the direct cause of the injury; (k) the training in accident prevention given to each injured employee in relation to the duties the employee performed at the time of the hazardous occurrence; (l) the direct causes of the hazardous occurrence; (m) any corrective action taken or to be taken and the date of its implementation; (n) the supplementary preventive measures taken; (o) the name of the person investigating the hazardous occurrence, their title and telephone number and a dated copy of their signature; and (p) the name of the safety and health committee member or safety and health representative who participated in the investigation of the hazardous occurrence, their title and telephone number and a dated copy of their signature.
French: Rapport écrit 14.6 (1) Si l'enquête prévue à l'article 14.3 révèle que la situation comportant des risques a entraîné le décès ou la disparition d'un employé, a causé une blessure invalidante à un employé ou l'évanouissement d'un employé par suite d'une décharge électrique ou de l'exposition à des gaz toxiques ou à de l'air à faible teneur en oxygène, l'employeur doit établir un rapport écrit qui contient les renseignements suivants : a) la conséquence entraînée par la situation; b) le nom de l'employeur, son adresse postale et son numéro de téléphone; c) les date, heure et lieu où s'est produite la situation; d) les conditions atmosphériques au moment où s'est produite la situation; e) les noms des témoins de la situation; f) le nom du surveillant; g) le nom du navire et son numéro officiel ou numéro d'identification; h) la description de la situation; i) la description des dommages matériels et leur coût estimatif; j) pour chaque employé blessé, son nom, sa date de naissance, son sexe, sa nationalité, le nombre d'années d'expérience au poste, une mention indiquant s'il a été évacué, la description et la cause directe de sa blessure; k) la formation en prévention des accidents donnée à chaque employé blessé relativement aux fonctions qu'il exerçait au moment où la situation s'est produite; l) les causes directes de la survenance de la situation; m) les mesures correctives qui ont été prises ou qui doivent être prises et la date de leur mise en œuvre; n) les mesures de prévention supplémentaires qui ont été prises; o) le nom de la personne chargée d'enquêter sur la situation, son titre, son numéro de téléphone ainsi qu'un spécimen de sa signature et la date à laquelle celle-ci a été apposée; p) le nom du membre du comité de sécurité et de santé ou du représentant en matière de sécurité et de santé qui a participé à l'enquête, son titre, son numéro de téléphone ainsi qu'un spécimen de sa signature et la date à laquelle celle-ci a été apposée.