English: (2) The export price of a softwood lumber product is to be determined in accordance with the following rules: (a) if the product has undergone only primary processing, the export price is the FOB value that is determined at the facility where the product underwent its last primary processing before export; (b) if the product was last remanufactured before export by an independent remanufacturer, the export price is the FOB value that is determined at the facility where the softwood lumber used to make the remanufactured product underwent its last primary processing before export; (c) if the product was last remanufactured before export by a remanufacturer that is not an independent remanufacturer, the export price is the FOB value that is determined at the facility where the product underwent its last processing before export; (d) for a product described in paragraph (a), (b) or (c) in respect of which an FOB value cannot be determined, the export price is the market price for identical products sold in Canada at approximately the same time and in one of the following arm's length transactions, listed in order of precedence: (i) a transaction at substantially the same trade level but in different quantities, (ii) a transaction at a different trade level but in similar quantities, or (iii) a transaction at a different trade level and in different quantities; and (e) if the export price determined in accordance with any of paragraphs (a) to (d) is greater than US$500 per thousand board feet, the export price is deemed to be US$500 per thousand board feet.
French: (2) Le prix à l'exportation du produit de bois d'oeuvre est déterminé selon les règles suivantes : a) si le produit n'a subi qu'une première transformation, le prix à l'exportation correspond à la valeur franco à bord à l'établissement où le produit a subi sa dernière première transformation avant l'exportation; b) si le produit a subi une dernière seconde transformation avant l'exportation par une entreprise indépendante de seconde transformation, il correspond à la valeur franco à bord à l'établissement où le bois d'oeuvre utilisé pour faire le produit de seconde transformation a subi sa dernière première transformation avant l'exportation; c) si le produit a subi une dernière seconde transformation avant l'exportation par une entreprise de seconde transformation autre qu'une entreprise indépendante de seconde transformation, il correspond à la valeur franco à bord à l'établissement où le produit a subi sa dernière transformation avant l'exportation; d) s'agissant d'un produit visé à l'un des alinéas a) à c) dont la valeur franco à bord ne peut être déterminée, il correspond au prix du marché pour des produits identiques vendus au Canada durant la même période et dans le cadre de l'une des opérations sans lien de dépendance ci-après, énumérées par ordre de priorité : (i) l'opération est réalisée substantiellement au même niveau commercial mais pour des quantités différentes, (ii) elle est réalisée à un niveau commercial différent mais pour des quantités similaires, (iii) elle est réalisée à un niveau commercial différent et pour des quantités différentes; e) si le prix à l'exportation déterminé au titre de l'un des alinéas a) à d) est supérieur à 500 $US pour chaque millier de pieds-planche de produits de bois d'oeuvre, il est de 500 $US pour chaque millier de pieds-planche.