ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The amount to be deducted by the insurer, for each of its particular taxation years that ends after the start of the transition year, in computing the insurer’s income from that insurance business, is the amount determined by the formula A x B/1825 where A is the amount included under subsection 12.5(2) in computing the insurer’s income for its transition year from that insurance business, and B is the number of days in the particular taxation year that are before the day that is 1825 days after the first day of the transition year.
French: Annulation de l'inclusion – année transitoire LIR 20.4(3) Selon le nouveau paragraphe 20.4(3) de la Loi, un assureur est tenu de déduire une somme dans le calcul de son revenu relativement à une entreprise d'assurance s'il a inclus une somme, en application du paragraphe 12.5(2) de la Loi, dans le calcul de son revenu pour son année transitoire provenant de cette entreprise. La somme à déduire par l'assureur, pour chacune de ses années d'imposition se terminant après le début de l'année transitoire, dans le calcul de son revenu provenant de cette entreprise s'obtient par la formule suivante :
English: ONLINE CLIMATE ARCHIVE NAMED "BEST OF THE WEB" One of the Weatheroffice components, National Climate Archive at www.climate.weatheroffice.ec.gc.ca/, provides access to a wide variety of historical climate data and information.
French: LE SITE DES ARCHIVES CLIMATIQUES EN LIGNE DÉSIGNÉ « MEILLEUR SITE WEB » Une des composantes du « WeatherOffice », les archives climatiques en ligne à http://www.climate.weatheroffice.ec.gc.ca/, donne accès à une grande variété de données climatiques historiques et d’informations.
English: Assistance must also be provided with the effective implementation of the international conventions required by this scheme and with the fulfilment of their commitments.
French: Une assistance doit également être fournie pour aider à la mise en œuvre effective des conventions internationales, tel que ce système l'exige, et au respect des engagements.
English: Appendix B Minutes of the Meeting of January 27, 2003
French: Annexe B Compte rendu de la réunion du 27 janvier 2003
English: Awards Not Considered to be Annuities 3.
French: Dommages-intérêts ne constituant pas une rente 3.
English: First, we will seek to reduce the impact of human activity on the atmosphere and air quality.
French: Le Ministère cherchera d’abord à réduire l’incidence de l’activité humaine sur l’atmosphère et sur la qualité de l’air.
English: The DMF provides technical support to Bank operations, corporate strategy and policy analysis and development; knowledge generation through work with Bank Group and external partners; and, learning and training activities for Bank staff and clients.
French: Le DMF fournit un soutien technique aux opérations de la Banque, à la stratégie des entreprises ainsi qu’à l’analyse et à la mise en œuvre des politiques; il assure également la collecte de données en travaillant avec le groupe de la Banque et des partenaires extérieurs; il mène, en outre des activités de formation pour le personnel de la Banque et ses clients.
English: pspell_config_mode() should be used on a config before calling pspell_new_config() .
French: pspell_config_mode() doit être appelée dans une configuration avant pspell_new_config() .
English: DERC is the acronym for the Disabled Employees Review Committee, made up of OC Transpo employee and management representatives.
French: Le CESEH avait été créé par l’intimée afin d’aider à la réintégration des employés handicapés au sein de l’effectif.
English: Parents had many rights in Romania.
French: Les parents ont beaucoup de droits en Roumanie.
English: Basking sharks are susceptible to entanglement or capture by other gear types as well.
French: Il n'y a cependant aucune donnée fiable sur les tendances de l'abondance qui permettraient de corroborer cette inférence.
English: The contract is tendered and awarded.
French: Lancement de l'appel d'offres et attribution du marché.
English: Canada created more than 560,000 jobs last year and we led the Group of Seven in economic growth in 2002 and we expect to do the same in 2003.
French: Le Canada a créé plus de 560 000 emplois l’an dernier, nous avons été en tête du G-7 pour ce qui est de la croissance économique en 2002, et nous devrions l’être encore en 2003.
English: The applicant shall submit to the competent safety authority a complete technical file on the rolling stock or type of rolling stock together with details of planned use on the network.
French: Le demandeur soumet à l’autorité de sécurité compétente un dossier technique complet concernant le matériel roulant ou le type de matériel roulant en indiquant l’utilisation prévue sur le réseau.
English: On the question of shipyards which partly work for the in defence industry, that area has been exempted.
French: Dans le cas des chantiers navals qui travaillent en partie pour l'industrie de la défense, ce secteur particulier a été exempté.
English: The Trade Commissioner has responsibility for the Investment Program while the Assistant Trade Commissioner has responsibility for the Market InfoCentre and the Export USA Program. This structure is designed to give these officers specific management responsibilities at an early stage of their careers.
French: Le délégué commercial est responsable du programme d’investissement tandis que le délégué commercial adjoint est responsable du Centre d’information sur les marchés et du programme Exportation É.-U. Cette structure vise à donner aux agents des responsabilités de gestion spécifiques dès le début de leur carrière.
English: Baranski, B. and K. Sitarek, "Effect of Oral and Inhalation Exposure to Cadmium on the Oestrous Cycle in Rats", Toxicol.
French: Baranski, B., I. Stetkiewicz, M. Trzcinka-Ochocka, K. Sitarek et W. Szymczak, «Teratogenicity, Fetal Toxicity and Tissue Concentration of Cadmium Administered to Female Rats During Organogenesis», J. Appl.
English: Team Captain's Message On behalf of all members of the Canadian Forces Parachute Team – the SkyHawks, it is my pleasure to welcome you to our 37th demonstration season.
French: Message du capitaine de l'équipe des SkyHawks Au nom de tous les membres des SkyHawks, l’Équipe de parachutistes des Forces canadiennes, j’ai le plaisir de vous inviter à notre nouvelle saison de démonstrations aériennes, qui souligne notre 37e anniversaire.
English: F6 - A copy of the organization’s "Letters Patent" issued by Corporate Affairs Registry of New Brunswick for non-profit organizations and the names and titles of signing officers.
French: Ce document est émis par le registraire des Affaires corporatives du Nouveau-Brunswick aux organismes sans but lucratif, et il comporte les noms et les titres des signataires autorisés.
English: · Interpretation of Article 27 of Annex VIII to the Staff Regulations of Officials · Detailed rules of the pension scheme
French: 27 de l'Annexe VIII du Statut des fonctionnaires - Modalités du régime des pensions - Législation nationale prévoyant la compensation de l'ensemble des droits à pension dans le contexte d'une procédure de divorce
English: New Information Added to the Consumer Information Section The Consumer Information Section of the Product Monograph has been updated to reflect this new Class warning, and to advise patients that treatment with SSRIs and other newer antidepressants is most safe and effective when there is good communication with the treating physician about how the patient is feeling.
French: Nouveaux renseignements ajoutés à la rubrique Renseignements à l'intention des patients La rubrique Renseignements à l'intention des patients de la monographie a été mise à jour afin d'intégrer la nouvelle mise en garde concernant cette classe de médicaments et pour aviser les patients que le traitement avec ce type de médicaments est plus sûr et plus efficace lorsque l'on communique ouvertement avec son médecin et qu'on lui fait part de ce qu'on ressent.
English: How have community members been involved in the telehealth project?
French: Combien de personnes de la collectivité ont participé au projet de télésanté?
English: Summary of Non-recurring Expenditures ($ millions) Current Estimated Total Expenditure Forecast Expenditures to March 31, 2004 Planned Spending 2005-2006 Future Years' Requirements Enter the project name and the specific operation incurring the one-time expenditure
French: Sommaire des dépenses non récurrentes Le tableau qui suit informe les lecteurs des dépenses ponctuelles ou non récurrentes associées à chaque grand projet de l'État.   (en millions de dollars) Dépenses estimatives totales actuelles Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2004 Dépenses prévues 2005-2006  Besoins pour les exercices ultérieurs Inscrivez le nom du projet ainsi que l'activité particulière qui occasionne la dépense non récurrente
English: Officials in Health Canada who are assigned to this task and who work with provinces to accomplish their mandate have prepared a report to describe current national collaborative initiatives.
French: Les fonctionnaires de Santé Canada à qui on a attribué cette tâche, et qui travaillent en collaboration avec les provinces pour réaliser leur mandat, ont préparé un rapport décrivant les initiatives actuelles de collaboration à l'échelle nationale.
English: Visit of Mr. Mariano Gago, Portuguese Minister for Science, Technology and Higher Education, and of Mr. Mário Lino, Portuguese Minister for Public Works, Transport and Communications, Presidency in-Office of the Council of the European Union ITRE/6/50895
French: Visite de M. Mariano Gago, ministre portugais des sciences, de la technologie et de l'enseignement supérieur, et de M. Máio Lino, ministre portugais des travaux publics, des transports et des communications, Présidence en exercice du Conseil de l'Union européenne ITRE/6/50895
English: These would include lifting the blockade on towns and villages in the West Bank and reopening the Allenby Bridge crossing and Dahaniya airport in the Gaza Strip.
French: Il lèverait notamment le bouclage des villes et des villages sur la Rive occidentale et rouvrirait le passage du pont Allenby et l'aéroport Dahaniya dans la bande de Gaza, ont déclaré des responsables israéliens.
English: Since the objectives of the action to be taken cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale or effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty; In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Directive does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
French: Étant donné que les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension ou des effets de l’action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité énoncé au même article, la présente directive n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
English: A written change control procedure should be established to prevent unauthorized change to the protocol or process and restrict change during any phase of the studies until all relevant data are evaluated.
French: Une procédure écrite de contrôle des modifications doit être établie de manière à prévenir toute modification non autorisée du protocole ou du procédé et à limiter les changements au cours d'une phase quelconque des études jusqu'à ce que toutes les données pertinentes aient été évaluées.
English: While actual hours worked, analyzed by activity, can be measured with some precision, there is no agreed upon, unique market wage rate that should be used to value these hours.
French: Même si le nombre réel d’heures de travail, analysées selon l’activité, peut être mesuré avec une certaine précision, il n’existe pas de taux de salaire unique sur le marché qui pourrait être utilisé pour évaluer ces heures.
English: By letter of 20 December 1996 ('the letter of 20 December 1996‘), the Commission informed SIC that, following its second complaint against RTP, it had asked the Portuguese authorities for information concerning the increase in capital and the bond issue by RTP in 1994, and also concerning the drawing up of a restructuring plan for the period 1996-2000 and the conclusion of an agreement with the Ministry of Culture designed to support cinematographic activity.
French: Par lettre du 20 décembre 1996 (ci-après la «lettre du 20 décembre 1996»), la Commission a informé la requérante que, faisant suite à sa seconde plainte contre RTP, elle avait demandé aux autorités portugaises des informations concernant l'augmentation de capital et l'emprunt obligataire effectués par RTP en 1994, ainsi que sur l'élaboration d'un plan de restructuration pour la période 1996-2000 et la conclusion d'une convention avec le ministère de la Culture visant à soutenir l'activité cinématographique.
English: For that purpose, the following proposals are being considered for the period 2001 to 2004: (a) developing a system of mentoring from an experienced country office, with particular emphasis on the exchange of country office personnel and the sharing of best practices; and (b) keeping Saint Helena fully informed of all significant events held in the RBEC region.
French: À cet effet, il a été proposé pour la période 2000-2004 : a) de mettre en place un système d'encadrement par un bureau de pays expérimenté, en privilégiant l'échange de personnel et la mise en commun des pratiques optimales au sein du bureau en question; et b) de tenir Sainte-Hélène pleinement informée de toutes les activités nouvelles importantes organisées dans la région couverte par le Bureau régional pour l'Europe et la Communauté d'États indépendants.
English: Observational studies done in the Great Plains region of the United States have also linked high evapotranspiration rates to increases in the frequency of both hail and tornadoes.
French: Des observations effectuées dans la région des grandes plaines des États-Unis ont également permis d'établir un lien entre les taux élevés d'évapotranspiration et l'augmentation de la fréquence des tempêtes de grêle et des tornades.
English: UNFPA is consolidating its growing role as a leader in the area of prevention of sexual and gender-based violence in conflict and post-conflict situations.
French: Le FNUAP renforce son rôle croissant de chef de file dans le domaine de la prévention de la violence sexuelle et à caractère sexiste dans les situations de conflit et d'après conflit.
English: We cannot accept this resolution.
French: Nous ne pouvons accepter cette résolution.
English: Under Licence No. 883452, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Fort Franklin, Northwest Territories.
French: Aux termes de la licence no 883452, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Fort Franklin (Territoires du Nord-Ouest).
English: Sometimes the match is so good that it could lead to a full-time job offer after graduation.
French: Il arrive que des étudiants répondent tellement bien aux besoins de leur employeur qu’ils se voient offrir un poste à temps plein après l’obtention de leur diplôme.
English: The source for all data elements is the project proposal or the project manager.
French: La source pour tous les éléments de données ci-mentionné est la proposition de projet ou le gestionnaire de projet.
English: Furthermore, article 47(8) stipulates that the communications media must refrain from interviewing, giving names or revealing information that would identify or might lead to the identification of children and adolescents who have been victims, perpetrators or witnesses of offences, except when necessary to guarantee the right to establish the identity of the child or adolescent victim, or that of the child's family, if their identity is unknown.
French: Le paragraphe 8 de l'article 47 prévoit en outre que les médias doivent s'abstenir de l'interviewer, de révéler son nom, de divulguer des informations identifiant (ou pouvant permettre d'identifier) des enfants et des adolescents qui ont été victimes, auteurs ou témoins d'actes délictueux, sauf lorsque c'est nécessaire pour établir l'identité du mineur victime d'un délit, ou si l'on ne peut retrouver sa famille.
English: When the government says it needs the benefit of over two years of 20/20 hindsight to properly assess the report, it risks causing real damage to the quadrennial process.
French: Le gouvernement dit qu’il a besoin de prendre plus de deux ans de ´ recul pour bien evaluer le rapport. Or, cela risque de causer des torts importants au processus quadriennal.
English: International Day for the Elimination of Racial Discrimination (more ...)
French: Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale (suite ...)
English: Adverse reactions Serious adverse events are rare following immunization and, in most cases, data are insufficient to determine a causal association.
French: Effets secondaires Les effets secondaires graves consécutifs à la vaccination sont rares, et on ne possède pas suffisamment de données pour établir un lien de causalité.
English: The same applies to the judicial system, whose proper functioning is necessary to ensure respect for human rights and a secure business environment.
French: De même, la perspective de tenir une table ronde fructueuse des bailleurs de fonds du pays est liée à une reprise de relations normales avec le FMI.
English: I am very concerned about the recent events in Italy.
French: Je suis très préoccupé par les récents évènements qui se sont produits en Italie.
English: The Chairman informed the Committee that the delegations of Nicaragua, Guatemala and Panama wished to participate in the Committee's consideration of the item as observers.
French: Le Président informe le Comité que les délégations du Nicaragua, du Guatemala et du Panama souhaitent participer à l'examen de la question par le Comité en qualité d'observateurs.
English: I very much welcome phase one's implementation on a voluntary basis.
French: La première phase est volontaire : parfait.
English: Our text is not directed against any country and does not infringe upon anybody's interests.
French: Notre texte ne vise aucun pays et n'empiète sur les intérêts de personne.
English: The list of personal identification information was first disclosed to the public online in August 2001, and a total of 5,651 offenders were posted on websites.
French: La liste des renseignements personnels a été publiquement diffusée pour la première fois en août 2001 et 5 651 délinquants au total figuraient sur les sites du Web.
English: The musicians of the Orchestre symphonique de Montréal and I are well aware of what we owe to our audiences and to the open-minded and interested public of our city.
French: Soulignons également plusieurs oeuvres concertantes incontournables telles celles de Rachmaninov, Ravel, Dvorák.
English: Preglobular and globular stage embryos that were treated with TIBA exhibited a dramatic decline in conversion frequency compared with their controls.
French: Les embryons au stade pré-globulaire et globulaire qui sont traités avec du TIBA montrent une diminution remarquable dans la fréquence de conversion, comparativement aux témoins.
English: The work of ISAR on corporate responsibility reporting was commended by the panellists for its usefulness and the robustness of its methodology.
French: Les travaux de l'ISAR consacrés à la publication d'informations sur la responsabilité d'entreprise ont été salués par les intervenants, qui les ont jugés utiles et ont considéré que la méthode de travail utilisée était rationnelle.
English: 19 02 13 Voluntary technical assistance programme – Preparatory action
French: 19 02 13 Programme d'aide technique sur une base volontaire - Action préparatoire
English: The Chief Learning Officer (CLO) would ensure that best practices are documented and emulated as well as coordinated.
French: Les rôles, les responsabilités et les obligations de chaque partie intéressée devront aussi être clarifiés.
English: Ideally, manuals should be written in the crew’s working language (in this case Russian), or the crew involved should have a proficiency of English to enable them to follow the technical content of the manuals adequately.
French: Il aurait fallu que les manuels soient dans la langue de travail de l’équipage (dans ce cas, le russe) ou que l’équipage connaisse suffisamment l’anglais pour comprendre leur contenu technique.
English: Transnational lawyer (Sacramento, California) 17:1-35, 2004.
French: The transnational lawyer (Sacramento, Californie) 17:1-35, 2004.
English: If you can't deal with it - or, more precisely, if you can't deal with it in time - then it is just shapeless data.
French: Si vous ne pouvez les traiter - ou plus précisément, si vous ne pouvez les traiter à temps - elles ne sont qu'une masse informe.
English: TELUS has now filed responses to all interrogatories posed to the Company on July 19, 2007 in relation to PN 2006-14. Document: 795751.zip - 27KB 2007-08-09 - The Competition Bureau Description:
French: TELUS has now filed responses to all interrogatories posed to the Company on July 19, 2007 in relation to PN 2006-14. Document: 795751.zip - 27KO 2007-08-09 - The Competition Bureau Description:
English: In previous years, the partnership claimed $2,647 as annual allowances on eligible capital property.
French: Le montant des déductions annuelles demandées par la société de personnes au cours des années se chiffre à 2 647 $.
English: It is common ground that the services concerned have no link whatsoever with public transport.
French: Dans la mesure où cette forme de communication est susceptible d’être utilisée pour la prestation des services en cause, le terme en question est descriptif.
English: The AWG acknowledged the importance of considering further information on indicative ranges of emission reductions by Annex I Parties, including quantified emission limitation or reduction commitments, for further commitments pursuant to Article 3, paragraph 9, of the Kyoto Protocol and in accordance with decision 1/CMP.1, through their domestic and international efforts.
French: Le Groupe de travail spécial a reconnu la nécessité d'examiner davantage d'informations sur les fourchettes indicatives de réduction des émissions par les Parties visées à l'annexe I, y compris les engagements quantifiés de limitation ou de réduction des émissions, en vue de nouveaux engagements, conformément au paragraphe 9 de l'Article 3 du Protocole de Kyoto et conformément à la décision 1/CMP.1, par le biais de leurs efforts nationaux et internationaux.
English: Think, too, of the political impact of the powerful strike in Dacia, Romania against 'low-cost Europe'.
French: Souvenons-nous également de la portée politique de la puissante grève de Dacia en Roumanie contre l'Europe low cost.
English: This involves the largest uncertainty, because of uncertainties regarding process removal capacity and infectious dose.
French: Implique le plus haut niveau d’incertitude, en raison d’une incertitude concernant la capacité d’élimination du processus et la dose infectieuse.
English: Linkages would exist between the nodes and the central advisory committee and also with national funding agencies.
French: Il y aurait des liens entre les noyaux et le comité consultatif central ainsi qu’avec des organismes nationaux de financement.
English: Fair condition reflects minor asset deterioration with some loss of stability and/or performance that will worsen if corrective work is not carried out on average within three to five years.
French: 100). Un état passable correspond à une détérioration mineure avec perte minime de stabilité ou à un rendement qui diminuera si des mesures de correction ne sont pas prises dans les trois à cinq ans à venir.