ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Regulations under the PCT (e) Any certification under paragraph (d) shall be free of charge and may be refused only on any of the following grounds: (i) the copy which the receiving Office has been requested to certify is not identical with the international application as filed; (ii) prescriptions concerning national security prevent the international application from being treated as such; (iii) the receiving Office has already transmitted the record copy to the International Bureau and that Bureau has informed the receiving Office that it has received the record copy. (f) Unless the International Bureau has received the record copy, or until it receives the record copy, the copy certified under paragraph (e) and received by the International Bureau shall be considered to be the record copy.
French: Règlement d’exécution du PCT date de priorité, en possession de l’exemplaire original, il le notifie au déposant et à l’office récepteur. d) Après l’expiration du quatorzième mois à compter de la date de priorité, le déposant peut demander à l’office récepteur de certifier conforme à la demande internationale déposée une copie de sa demande internationale et peut transmettre cette copie certifiée conforme au Bureau international. e) Toute certification selon l’alinéa d) est gratuite et ne peut être refusée que pour l’un des motifs suivants : i) la copie qu’il a été demandé à l’office récepteur de certifier conforme n’est pas identique à la demande internationale déposée; ii) les prescriptions concernant la défense nationale interdisent de traiter la demande internationale en tant que telle; iii) l’office récepteur a déjà transmis l’exemplaire original au Bureau international et celui-ci l’a informé qu’il l’avait reçu. f) À moins que le Bureau international n’ait reçu l’exemplaire original ou jusqu’à ce qu’il le reçoive, la copie certifiée conforme selon l’alinéa e) et reçue par le Bureau international est considérée comme l’exemplaire original. g) Si, à l’expiration du délai applicable en vertu de l’article 22, le déposant a accompli les actes visés dans ledit article sans que l’office désigné ait été informé par le Bureau international de la réception de l’exemplaire original, l’office désigné en avise le Bureau international.
English: As with the Local Labour Market Partnerships, the Job Creation Partnerships projects tended to be the largest in Sydney.
French: Comme pour le volet des Partenariats locaux du marché du travail, les projets du volet des PCE ont tendance à être plus vastes à Sydney.
English: Design variables such as duration of load and moisture service condition influence assignments of factored reaction force resistances for members end notched on the tension face.
French: Des variables de calcul comme la durée d'application de la charge et les conditions d'utilisation en milieu humide influent sur l'attribution des résistances pondérées à la force de réaction pour les éléments comportant une entaille du côté traction.
English: Hence, although the Field Personnel Division officers were performing human resources functions for the missions, they did not officially have authorities for those functions.
French: Ainsi donc, alors que des fonctionnaires de la Division assumaient des fonctions d'administration de personnel pour le compte des mission, ils n'étaient pas officiellement habilités à le faire.
English: A five-member jury from IPAC, which is a non-profit organization that provides networks and forums dedicated to fostering excellence in public service, selected Alberta youth justice committees for the gold award from among 132 federal, provincial and municipal government entries.  2.
French: L'IAPC est une organisation à but non lucratif qui offre des réseaux et des tribunes axés sur l'excellence dans la fonction publique. Des 132 inscriptions gouvernementales fédérales, provinciales et municipales, le jury de cinq membres a décidé d'accorder la médaille d'or à l'Alberta pour son programme des comités de justice pour la jeunesse.  2.
English: Such a policy must build upon the existing Amnesty Act of Uganda, ensuring the safety of former combatants and equal access with other vulnerable groups to opportunities for socio-economic advancement.
French: Cette politique doit s'inspirer de la loi d'amnistie adoptée par l'Ouganda et garantir la sécurité des ex-combattants tout en veillant à ce que, comme d'autres groupes vulnérables, ils puissent profiter du progrès socioéconomique.
English: ARTICLE II.5 - EVALUATION Whenever the Agency carries out an interim or final evaluation of the grant's impact measured against the objectives of the Community programme concerned, the beneficiary undertakes to make available to the Agency and/or persons authorised by it all such documents or information as will allow the evaluation to be successfully completed and to give them the rights of access specified in Article II.17. ARTICLE II.6 - FORCE MAJEURE II.6.1 Force majeure shall mean any unforeseeable exceptional situation or event beyond the parties' control which prevents either of them from fulfilling any of their obligations under the agreement, was not attributable to error or negligence on their part, and proves insurmountable in spite of all due diligence.
French: ARTICLE II.5 - EVALUATION Lorsqu’une évaluation intermédiaire ou finale de l'impact de la subvention par rapport aux objectifs du programme communautaire concerné est entreprise par l’Agence, le bénéficiaire s’engage à mettre à la disposition de l’Agence et/ou des personnes mandatées par elle tout document ou information de nature à permettre à cette évaluation d’être menée à bonne fin, et à leur donner les droits d’accès prévus à l’article II.17. ARTICLE II.6 – FORCE MAJEURE II.6.1 On entend par force majeure toute situation ou événement imprévisible et exceptionnel, indépendant de la volonté des parties à la convention et non imputable à une faute ou à une négligence de leur part, qui empêche l’une des parties à la convention d’exécuter l’une de ses obligations conventionnelles et qui n’a pas pu être surmonté en dépit de toute la diligence déployée.
English: Using the subscription form , you can become a Scooby Friend.
French: Via le formulaire d’inscription vous pouvez vous inscrire, vous même ou une tierce personne, comme ami de Scooby.
English: The Panel therefore finds that for the two contracts on which work had not commenced and were not re-awarded to the claimant post-liberation, the claimant is entitled to compensation for the pre-bid expenses and preparatory costs which it incurred and was unable to recover as a direct result of Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
French: Le Comité juge donc que dans le cas des deux contrats dont l'exécution n'avait pas commencé et qui n'ont pas été réattribués au requérant après la libération, ce dernier a droit à indemnisation des dépenses préalables à la soumission et aux frais préparatoires qu'il avait engagés mais n'avait pu recouvrer en conséquence directe de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
English: FEDERAL CROP REINSURANCE PROGRAM The reinsurance arrangements available under the Farm Income Protection Act (FIPA) offer provincial governments a means of sharing with the federal government the large losses that occur under a Crop Insurance Program.
French: PROGRAMME FÉDÉRAL DE RÉASSURANCE-RÉCOLTE Les dispositions de réassurance prévues par la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) offrent aux provinces le moyen de partager avec le fédéral les lourdes pertes qu’occasionne un programme d’assurance-récolte.
English: Enhanced access and motivation to participate in treatment for substance abuse.
French: Meilleur accès aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation à l'égard de ces programmes.
English: Easing up on expectations.
French: • les inciter à parler ouvertement de leurs pertes;
English: The Committee welcomes the announced forthcoming ratification of the Optional Protocol to the Convention on the sale of children, child prostitution and child pornography and notes the numerous activities undertaken by the State party to combat commercial sexual exploitation and abuse, including measures to prevent criminalization of child victims and to implement policies outlined in the World Congress against Commercial Sexual Exploitation of Children.
French: Le Comité se félicite de la prochaine ratification du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et prend note des nombreuses activités entreprises par l'État partie pour lutter contre l'exploitation sexuelle et la violence sexuelle à des fins commerciales, notamment des mesures prises pour empêcher la poursuite au pénal des enfants victimes et pour mettre en œuvre les politiques énoncées lors du Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.
English: Improving staffing processes A number of steps were taken to improve staffing processes in the House administration.
French: Amélioration des processus de dotation Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer les processus de dotation à la Chambre.
English: Annuities Agents Pension Regulations Canadian Overseas Telecommunications Corporation Pension Regulations Sydney Pilots Pension Regulations National Harbours Board Pension Regulations Atlantic Pilotage Authority Pension Regulations Atomic Energy of Canada Ltd.
French: M-10 Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs Loi sur les juges Loi sur la pension spéciale du service diplomatique Loi sur la pension du service civil Loi sur la continuation de la pension des services de défense, S.R.C. (1970), ch.
English: In its decision dated March 8, 1996, the Soberman Tribunal dismissed his complaint.
French: Dans la décision qu'il a rendue le 8 mars 1996, le tribunal Soberman a rejeté la plainte (1).
English: 7 United Nations, Treaty Series, vol. 1771, No. 30822.
French: Organisation des Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, No 30822.
English: Home > Food and Nutrition > Nutrition & Healthy Eating > Healthy Weights Making It Work:
French: Accueil > Aliments et nutrition > Nutrition et saine alimentation > Poids santé Un gage de réussite :
English: The outputs of the classification system are a direct result of processes; for example, appropriately classified positions are the result of effective position description and evaluation.
French: Les extrants du système de classification proviennent des processus; par exemple, les postes correctement classés sont le résultat d’une description de travail et d’une évaluation efficaces.
English: Please don't keep the important work you are doing a secret: take every opportunity to let the public and the decision-makers know about your research activities and achievements, and build public support for health research.
French: S'il vous plaît, ne gardez pas secret l'important travail que vous faites : ne ratez aucune occasion de faire connaître au public et aux décideurs vos activités de recherche et vos réussites, et de recueillir le soutien du public pour la recherche en santé.
English: It was still indispensable today because numerous developing countries, and especially the least developed, were lagging with respect to attainment of the established goals.
French: Il reste essentiel aujourd'hui, car de nombreux pays en développement, et surtout les pays les moins avancés, sont à la traîne par rapport aux objectifs fixés.
English: - The OSCE will endeavour to ensure that the development of co-operation within the regional/subregional dimension of security does not entail the strengthening of the security of certain regions/subregions at the expense of the security of other regions/subregions.
French: Dans le cadre de ses institutions et par d’autres moyens, l’OSCE devrait servir, en tirant parti de l’expertise de toutes les sources disponibles, d’instance au sein de laquelle les questions économiques et environnementales peuvent être soulevées.
English: B10.3.1.5 - Should the proposed Act include special provisions to control the promotion of products that takes place on the Internet?
French: B10.3.1.5- La loi proposée devrait-elle inclure des dispositions spéciales pour contrôler la promotion de produits qui se fait sur Internet?
English: Update of Business Performance Evaluation (2003–2007)
French: Le point sur l'évaluation du rendement des entreprises (2003-2007)
English: The compensation for lost wages must flow from the discriminatory practice (18).
French: Dans le passé, on s'est fondé sur différentes périodes indemnisables : celles-ci vont de deux (Martin) à trois ans (Cranston).
English: In Canada, Dr. Ray is involved in research and policy activities associated with conservation planning in northern landscapes, with a particular focus on wolverine and caribou.
French: M. Lepitzki est membre du Sous-comité de spécialistes des mollusques du COSEPAC, depuis 2005.
English: However, legal provisions are not being respected in practice.
French: Néanmoins les dispositions légales ne sont pas respectées dans la pratique.
English: There is a need to designate an individual to officially serve as the back-up to the Consular Assistant.
French: Toutefois, il faut nommer un remplaçant officiel au poste d’adjoint consulaire.
English: And the Frankfurt Kitchen of 1926 designed by Margarete Schütte-Lihotzky for municipal housing has become legendary.
French: Quant à la « Cuisine de Francfort » que Margarete Schütte-Lihotzky dessina en 1926 pour les premiers HLM, elle appartient déjà à la légende.
English: The second of these is divided into two sub-categories:
French: Ne satisfont pas, laquelle se divise en deux sous-catégories :
English: • D8-3-6 Tariff Item 9905.00.00 and the Passover Products Remission Order
French: • D8-3-6 Numéro tarifaire 9905.00.00 et Décret de remise sur les produits de la pâque
English: I am proud of the innovation that has occurred.
French: Je suis fier des innovations que nous avons connues.
English: Rick Mercer will be the master of ceremonies and the CF Central Band String Quartet will provide dinner music. Terry Kelly, East Coast Music Award Winner and Juno Nominee, will sing ballads for your musical pleasure.
French: Rick Mercer sera le maître de cérémonie, l’Ensemble à cordes des Forces canadiennes divertira les convives au cours du repas et Terry Kelly, lauréat d’un East Coast Music Award et finaliste aux prix Juno, chantera quelques ballades.
English: . . evidence of its experience and satisfactory performance of the Non Working On-site Supervisor(s) by referencing one (1) project or contract for clients of a duration of three (3) years, within the past ten (10) years . . . . "
French: La section 2.8 de la DP informait les soumissionnaires qu’ils devaient fournir « la preuve de leur expérience et du rendement satisfaisant des superviseurs sur place, non exécutants, en faisant référence à un (1) projet ou contrat d’une durée de trois (3) ans exécuté pour un client au cours des dix (10) dernières années » [traduction].
English: Other industries using textiles are not described in this chapter, as many markets are involved, and textile inputs generally account for a comparatively smaller percentage of overall production costs.
French: Les entreprises qui ont le plus de succès cherchent à s'adapter aux tendances changeantes de la mode, à diversifier leurs produits et à concevoir de nouveaux vêtements.
English: I would urge Mrs Aelvoet to be kind enough to look at the financial pages of all the European papers since the beginning of July, which will give her ample information on the detail and the solidity of the many Luxembourg proposals in the field of tax harmonization.
French: Je prierai Mme Aelvoet de bien vouloir se reporter aux pages financières de tous les journaux européens, depuis le début du juillet, qui lui apprendront la multitude, la finesse et la solidité des propositions luxembourgeoises en matière d'harmonisation fiscale.
English: Amendment by Hélène Flautre, Cem Özdemir, Marie Anne Isler Béguin and Milan Horáček on behalf of the Green/EFA group Amendment 143 Paragraph 27 c (new) 27c. Urges the Egyptian authorities not to undermine the prospects recently opened up with regard, in particular, to multi-candidate presidential elections, and to press ahead with democratic reforms; Or. en
French: Amendement déposé par Hélène Flautre, Cem Özdemir, Marie Anne Isler Béguin et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE Amendement 142 Paragraphe 27 ter (nouveau) 27 ter. demande à la Commission d'inclure dans le plan d'action pour le Liban de fortes mesures en faveur de la société civile libanaise qui a joué un rôle indispensable dans la naissance d'un pays pleinement indépendant, souverain et démocratique; attire l'attention sur le problème des disparitions forcées et la nécessité d'introduire dans le plan d'action des mesures concrètes afin de mettre un terme aux souffrances des familles de disparus; Or. en
English: For more information, see Line 420 - Net federal tax.
French: Pour plus de renseignements, voir Ligne 420 - Impôt fédéral net.
English: Web Site Address for the Canadian Environmental Assessment Agency: http://www.ceaa-acee.gc.ca
French: Adresse du site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale : http://www. ceaa .gc.ca
English: We regret that the position of the Sudanese Government has so far been negative.
French: Nous regrettons que la position du Gouvernement soudanais ait été négative jusqu'à présent.
English: The concerted efforts of the international community were needed in order to attain such goals as the earmarking of 0.7 per cent of the gross domestic product for official development assistance and alleviation of the debt burden and its harmful effects on social development.
French: Il faut des efforts concertés de1a communauté internationale pour atteindre certains objectifs, tels que celui de consacrer 0,7 % du produit intérieur brut (PIB) à l'aide publique au développement et atténuer le fardeau de la dette et ses effets nocifs pour le développement social.
English: The next meeting to discuss the strategy will take place in the summer.
French: La prochaine rencontre pour la discussion de la stratégie se tiendra cet été.
English: TORONTO REGIONAL FORUM Website Summary _________________________________ June 20, 2002
French: FORUM RÉGIONAL DE TORONTO Résumé pour le site Web _________________________________ Le 20 juin 2002
English: The International Bureau reported that the revised version of WIPO Standard ST.33 had been issued to offices in December 1998 for approval.
French: Le Bureau international a informé les participants que la version révisée de la norme ST.33 de l’OMPI a été diffusée aux offices en décembre 1998 pour approbation.
English: National Authorities must provide for the controlled use of certification claims in marketing channels as provided under established policies or regulations.
French: Les autorités nationales doivent prendre les mesures voulues pour assurer l'utilisation contrôlée des certificats dans les circuits commerciaux selon que le prévoient les politiques ou règlements en vigueur.
English: Similar views were expressed by Guillermo Novo Sampoll and Gaspar Jiménez Escobedo who were interviewed by the Special Rapporteur in El Renacer prison.
French: Des propos similaires ont été tenus par Guillermo Novo Sampoll et Gaspar Jiménez Escobedo, que le Rapporteur spécial a rencontrés dans la prison El Renacer.
English: Ms. Anna Kajumulo Tibaijuka
French: M. Anna Kajumulo Tibaijuka
English: A/59/298 Item 50 (b) of the provisional agenda -- Oceans and the law of the sea -- Sustainable fisheries, including through the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks, and related instruments -- Report of the Secretary-General [A C E F R S]
French: A/59/298 Point 50 b) de l'ordre du jour provisoire -- Les océans et le droit de la mer -- La viabilité des pêches, notamment dans le cadre de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et de stocks de poissons grands migrateurs, et des instruments connexes -- Rapport du Secrétaire général [A A C E F R]
English: Open commercial mechanisms enabling commerce and investment to be engines for economic growth should be established.
French: Il convient d'établir des régimes commerciaux ouverts qui permettent de faire du commerce et des investissements les moteurs de la croissance économique.
English: The fact, relied upon by the applicant, that the goods covered can obviously be used outside a nursery does not undermine that conclusion, since, for the average consumer, that possibility does not affect his understanding of the intended purpose of the goods in question.
French: Le fait, invoqué par la requérante, que les produits visés sont évidemment susceptibles d’être utilisés en dehors d’une nursery ne remet pas en cause cette conclusion, dès lors que, pour le consommateur moyen, cette éventualité ne le détourne pas de sa compréhension de la destination des produits en cause.
English: The opening statement was made by H.E. Mr. Mohammad K. Khalili, Vice President of the Islamic Republic of Afghanistan, followed by H.E. Mr. Tom Koenigs, Special Representative of the Secretary-General for Afghanistan.
French: M. Tom Koenigs, Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afghanistan, est également intervenu.
English: East Germany 1.0 mg/m3 (8-h av. assumed)
French: République démocratique d'Allemagne 1,0 mg/m3 (moy. de 8 h présumée)
English: Elective Service: 2 years at 30/37.5 hours.
French: Service accompagné d'option : 2 ans à 30/37.5 heures.
English: In the National Civil Police, 18,852 officers have been trained in the past four years; a support coordination unit was set up in the National Civil Police Academy, basically composed of non-governmental organizations such as the Guatemalan Institute of Comparative Studies in Criminal Sciences, Casa Alianza, Madres Angustiadas, Familiares y Amigos contra la Delincuencia y el Secuestro (Concerned mothers, relatives and friends against crime and abduction), and the Instituto de Enseñanza para el Desarrollo Sostenible (Educational institute for sustainable development) (IEPADES), with support from international agencies such as UNESCO, UNICEF and UNDP.
French: Concernant le ministère public, l'Unité de formation du ministère public et la carrière de procureur ont été mis en place.  Au sein de la police nationale civile, 18 852 agents ont reçu une formation ces quatre dernières années; la Coordination des activités d'appui à l'Académie de la police nationale civile, a été créée, étant composée principalement d'organisations non gouvernementales telles que l'Institut d'études comparées en sciences pénales du Guatemala, les associations Casa Alianza, «Madres Angustiadas» (Mères angoissées) et «Familiares y Amigos contra la Delincuencia y el Secuestro» (Familles et amis contre la délinquance et les enlèvements), et l'Institut d'enseignement pour le développement durable (IEPADES) et ayant le soutien d'organisations internationales telles que l'UNESCO, l'UNICEF et le PNUD.
English: OSFI will continue to conduct industry surveys to determine its success with respect to the issuance of various forms of guidance.
French: Le BSIF continuera de mener des sondages auprès de l’industrie pour évaluer le succès de l’émission des divers types de consignes.