English: Because it is not always possible to seek bids for every proposed contract, the exceptions are detailed as follows: General Exceptions (a) in the absence of tenders in response to an open or selective tender, or where the tenders submitted either have resulted from collusion or do not conform to the essential requirements of the tender documentation, or where the tender submitted comes from suppliers that do not comply with the conditions for participation, on condition that the requirements of the initial procurement are not substantially modified in the contract as awarded; (b) for works of art, reasons connected with protecting patents, copyrights, other exclusive rights, or proprietary information or where there is an absence for technical reasons, the goods or services can be supplied by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute exists; (c) in so far as is strictly necessary where, for reasons of extreme urgency brought about by events the contracting authority could not foresee, the goods or services could not be obtained in time by means of open or selective tendering procedures; (d) for additional deliveries by the original supplier that are intended either as replacement parts or continuing services for existing supplies, services or installations, or as the extension of existing supplies, services or installations, where a change of supplier would compel the contracting authority to procure equipment or services not meeting requirements of interchangeability with existing equipment or services, including software to the extent that the initial contract for the software was covered by the agreements; (e) where a contracting authority procures a prototype or a first good or service that is developed at its request in the course of and for a particular contract for research, experiment, study or original development.
French: Il n'est pas toujours possible de lancer un appel d'offres pour tous les marchés proposés et c'est pourquoi des exceptions ont été prévues : (a) en l'absence de soumissionnaires en réponse à l'appel d'offres ouvert ou sélectif, ou lorsque les soumissions présentées résultent d'une collusion ou ne sont pas conformes aux exigences fondamentales exposées dans la documentation afférente à l'appel d'offres ou si elles proviennent de fournisseurs qui ne respectent pas les modalités de participation, pourvu que les exigences régissant l'acquisition initiale ne soient pas fondamentalement modifiées dans le marché octroyé; (b) pour des oeuvres d'art, des brevets de protection, des droits d'auteur et d'autres droits d'exclusivité, ou pour des renseignements exclusifs ou si, en l'absence de soumissionnaires pour des raisons d'ordre technique, les marchandises ou les services peuvent être fournis par un fournisseur précis sans qu'il existe un autre fournisseur ou un substitut raisonnable; (c) à condition que cela soit absolument nécessaire, dans les cas où, en raison d'une urgence extrême à la suite d'événements que l'autorité contractante ne pouvait prévoir, les marchandises ou les services ne pouvaient être obtenus à temps grâce à des procédures d'appel d'offres ouverts ou sélectifs; (d) pour des livraisons additionnelles par le fournisseur d'origine, qui sont destinées à servir de pièces de remplacement ou à la continuation du service lié à des fournitures, des services ou des installations existants ou pour permettre cette continuation, si le fait de changer de fournisseur pouvait forcer l'autorité contractante à acquérir du matériel ou des services ne satisfaisant pas aux exigences d'interchangeabilité avec le matériel ou les services existants, y compris les logiciels dans la mesure où le marché initial afférent à des logiciels était couvert par les accords; (e) lorsqu'une autorité contractante acquiert un prototype ou encore une marchandise ou un service nouveau élaboré à sa demande dans le cadre d'un marché donné afférent à une recherche, une expérience, une étude ou au développement d'un produit ou d'un service.