ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 2.1 The author, a tax consultant, claimed a reduction of his income tax in his tax assessment forms for the years 1996, 1997 and 1998, as his maintenance obligations towards his two children were not (fully) deductible from the taxable base of his income.
French: 2.1 L'auteur, qui exerce la profession de conseiller fiscal, a demandé une réduction de l'impôt sur le revenu dans ses déclarations d'impôt portant sur 1996, 1997 et 1998, du fait que la pension alimentaire qu'il est tenu de verser pour ses deux enfants n'était pas (intégralement) déductible de son revenu imposable.
English: IIAs that contain MFN and national treatment obligations also allow for exceptions to them – from a menu that can include country-specific exceptions, as well as systemic and general exceptions – so as to provide host countries with policy flexibility for development purposes, for regional integration agreements, to regulate in the public interest, and so on.
French: Les accords internationaux sur l'investissement qui contiennent des obligations en matière de traitement NPF et de traitement national prévoient également des exceptions à ces obligations - pouvant aller d'exceptions par pays à des exceptions systémiques et à des exceptions générales - de façon à ménager aux pays d'accueil une certaine flexibilité en matière de politique intérieure à des fins de développement, pour les accords d'intégration régionaux, pour réglementer dans l'intérêt général, etc.
English: These results are consistent with As mentioned in Section 1.2.3 (p.
French: À l’extérieur du Québec, les émissions canadiennes de langue française connaissent un meilleur rendement et
English: It is also important that the regulatory framework is clear and predictable if the rapid decline in GMO field research in the EU is to be reversed.
French: Il est également important que le cadre réglementaire soit clair et prévisible si l'on veut inverser la tendance au déclin rapide des recherches sur le terrain consacrées aux OGM dans l'Union européenne.
English: A second reason for the phenomenon he found within the law itself.
French: Il discernait une autre raison de ce phénomène dans le droit lui-même.
English: The Working Party noted that, at present, the AGTC Agreement has 26 Contracting Parties.
French: Le Groupe de travail a noté que l'AGTC comptait actuellement 26 Parties contractantes.
English: 2 Common items for each session of the UNFF are: multi-stakeholder dialogue; enhanced cooperation and policy and programme coordination, inter alia, with the Collaborative Partnership on Forests; country experiences and lessons learned; emerging issues relevant to country implementation; intersessional work; monitoring, assessment, and reporting; implementation of the Plan of Action; promoting public participation; national forest programmes; trade; and enabling environment.
French: Les thèmes communs pour chaque session du Forum des Nations Unies sur les forêts sont : les dialogues ouverts à de nombreuses parties prenantes; le renforcement de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes, entre autres avec le Partenariat de collaboration sur les forêts; les enseignements tirés de l'expérience des pays; les nouvelles questions relatives à l'exécution au niveau des pays; les travaux intersessions; le suivi, l'évaluation et les rapports; l'application du Plan d'action; la promotion de la participation de la population; les programmes forestiers nationaux; le commerce; l'environnement porteur.
English: Question 10 (A1) Identify the following list of insects and indicate how you can control each one in a greenhouse using an insecticide.
French: Question 10 (CAP1) Identifiez les insectes ci-après et indiquez de quelle façon vous pouvez les contrôler dans une serre à l'aide d'un insecticide.
English: International leasing is a leasing agreement concluded between parties from different countries, between a Ukrainian company and a foreign natural person or legal entity.
French: Le crédit-bail international est un accord conclu entre parties de différents pays, donc entre une société ukrainienne et une personne physique ou morale étrangère.
English: While the proportion of tenants is 21 per cent in urban areas, it is only 1 per cent in rural areas.
French: La proportion de locataires est de 21 % dans les zones urbaines mais de 1 % seulement en milieu rural.
English: There were three investigators specialised in corruption detection at the State level, which was considered sufficient.
French: Il y a trois enquêteurs spécialisés dans la détection de la corruption au niveau de l'État, ce qui est considéré comme suffisant.
English: Art.  236 states in its paragraph 1 "Tutelage shall be exerted to the interests of the tutored and of the society.
French: L'article 236 en son paragraphe 1 stipule: « La tutelle s'exercera dans l'intérêt des enfants et de la société ».
English: Parliament welcomed the progress made in the accession negotiations with all of the candidate countries and called on the Commission and the Council to ensure that the principle of differentiation was fully implemented so that each acceding country could be treated according to its merits.
French: Le Parlement salue les progrès réalisés dans les négociations d'adhésion avec l'ensemble des pays candidats et encourage la Commission et le Conseil à faire en sorte que le principe de différenciation soit appliqué à la lettre afin que chaque pays soit jugé sur ses mérites propres.
English: In addition, the Department of Justice has a Legal Policy Division concerned with the facilitating of judicial cooperation and assistance between the Kosovo courts and courts of other jurisdictions and an Operations Unit, concerned with policy and coordinating security of judicial personnel, buildings and assets.
French: Le Département de la justice s'est depuis doté d'une Division de la politique juridique, qui s'emploie à faciliter la coopération et l'entraide judiciaires entre les tribunaux du Kosovo et les tribunaux d'autres juridictions, ainsi que d'une Unité des opérations, chargée des politiques ainsi que de la coordination de la sécurité des personnels, des locaux et des biens de l'appareil judiciaire.
English: Those systems that are classified as "essential" will be candidates for Business Resumption Planning activity.
French: Les systèmes jugés indispensables pourront faire l'objet d'un plan de reprise des activités.
English: Also excluded are employers operating in crop and animal production; fishing, hunting, trapping; private households; and public administration.
French: Sont également exclus les employeurs exploitant une entreprise de culture agricole ou d’élevage d’animaux; de pêche, de chasse et de piégeage; les ménages privés; et les administrations publiques.
English: RGRerror values associated with higher consumption levels were greater (up to 22 cal
French: Les RGRerreur associées aux taux plus élevés de consommation sont plus grandes (pouvant atteindre 22 cal
English: Request for the Grant of a Non-Voluntary License.......
French: Requête en octroi de licence non volontaire..................
English: PAC Evaluation The Management Consultant Firm Goss Gilroy has been hired to conduct an evaluation of the PAC.
French: Évaluation du CCP On a retenu les services de la société d’experts-conseils Goss Gilroy pour réaliser une évaluation du CCP.
English: Seminars, original business events, celebrations and cultural activities melt in a perfect blend of historical and contemporary art and architecture.
French: Les séminaires, les fêtes et les activités culturelles se mettent en valeur dans une fusion parfaite d’art et d’architecture historiques et contemporain.
English: They also control all revenues originating from visitors, assign the financial codes and post all transactions in the STAR financial system.
French: Ils contrôlent également l’ensemble des recettes liées aux visiteurs, ils attribuent les codes financiers et saisissent toutes les transactions dans la partie financière du système STAR.
English: The President of the Council shall inform the European Parliament of any such decision taken by the Council.
French: Le président du Conseil informe le Parlement européen des décisions prises par le Conseil.
English: Governments Reaffirm Their Commitment to Canada's Acadian and Francophone Communities
French: Les gouvernements concrétisent leur engagement envers les communautés acadienne et francophones du Canada
English: Contact details Vice-Président du Conseil Général de la Lozère Address:
French: Coordonnées Vice-Président du Conseil Général de la Lozère Adresse:
English: Her delegation hoped that the Special Rapporteur's next report would analyse the phenomenon in full.
French: La délégation de la Jamahiriya arabe libyenne espère que le prochain rapport du Rapporteur spécial procédera à une analyse complète du phénomène.
English: Canadian Geographic is the bimonthly magazine of the Royal Canadian Geographical Society, which was founded in 1929 under stimulus from geologist Charles CAMSELL and explorer Joseph B. TYRRELL, who served as the society's first honorary president.
French: Canadian Geographic est la revue bimestrielle de la Société géographique royale du Canada, fondée en 1929 sous l'impulsion du géologue Charles CAMSELL et de l'explorateur Joseph B. TYRRELL, qui en est le premier président honoraire.
English: Direct programme assistance expenditure
French: Dépenses au titre de l'aide directe aux programmes
English: These themes allowed the department to focus its efforts and to make a smaller number of meaningful and results-oriented commitments.
French: Ces thèmes ont permis au Ministère d'orienter ses efforts et de se concentrer sur un nombre restreint d'engagements importants et axés sur les résultats.
English: The storage area is encrypted and protected using cryptography.
French: La zone de stockage est chiffrée et protégée par des moyens cryptographiques.
English: The airline industry-specific provisions remain on the books, although the Airline Guidelines were never finalized.
French: Les dispositions propres à l'industrie du transport aérien sont toujours au programme, bien que les directives des compagnies aériennes n'aient jamais été finalisées.
English: Proactive systems require the remote measurement of Liquid Water Content (LWC), Outside Air Temperature (OAT) and Mean Volume Diameter (MVD) of the liquid water.
French: Les systèmes préventifs exigent la télémesure de la teneur en eau liquide, de la température extérieure et du diamètre moyen du volume de l'eau liquide.
English: Among the topics discussed here, are multilateral organizations such as the United Nations Organisation, its premise, structure and activities.
French: Parmi les questions étudiées figurent les organisations multilatérales, telles que l'Organisation des Nations Unies, sa mission, sa structure et ses activités.
English: It was therefore very important that, in the wake of the Aarhus Convention, the Commission has legislated on public participation and public access to information.
French: Il est donc très important qu'à la suite de la convention d'Århus, la Commission ait légiféré sur la participation du public et l'accès du public à l'information.
English: This chapter provides a comparison of the LIFP with other programs and services available to small-and medium-sized businesses in western Canada.
French: Èvaluation du programme des fonds de prêts et d'investissement IV.
English: In that way, the regulation will have a negative effect on third countries, for example Japan.
French: Le règlement a donc un impact négatif sur les pays tiers, en l'occurrence le Japon.
English: In May 2006, the PMPRB released a second Discussion Guide for the Consultations on the Board’s Excessive Price Guidelines focused on introductory price matters.
French: En mai 2006, le CEPMB a répété l’expérience en publiant le « Guide de discussion aux fins de consultation sur les Lignes directrices du Conseil sur les prix excessifs », lequel s’intéressait plus particulièrement au prix de lancement des nouveaux médicaments.
English: Mr. Kamanda (Democratic Republic of the Congo), referring to the situation of women refugees, said that they were treated in accordance with the various international instruments on refugees.
French: M. Kamanda (République démocratique du Congo), évoquant la situation des femmes réfugiées, déclare que celles-ci sont traitées conformément aux différents instruments internationaux concernant les réfugiés.
English: Tratado de Cooperación en materia de Patentes (PCT) y Reglamento del PCT (texto en vigor el 1 de enero de 2004)
French: Tratado de Cooperación en materia de Patentes (PCT) y Reglamento del PCT (texto en vigor el 1 de enero de 2004) Espagnol No 274(S) 20 francs suisses (port et expédition non compris)
English: • The cost, to Corporation B, of Property A is the amount determined by paragraph 5907(5.1)(b) to be cost, of Property A, to Corporation B as transferee under the disposition of Property A. To make this determination, apply subsection 5907(5.1) so that disposition of Property A is the principal disposition, Corporation A is the "transferor" and Corporation B is the "transferee".
French: • Le coût du bien A pour la Société B correspond au montant qui représente, selon l’alinéa 5907(5.1)b), son coût pour elle en sa qualité de cessionnaire relativement à la disposition du bien A. Pour arriver à ce résultat, il faut appliquer le paragraphe 5907(5.1) de sorte que la disposition du bien A soit la disposition principale, que la Société A soit le cédant et que la Société B soit le cessionnaire.
English: "The Algerian Delegation would also like to pay homage to the outgoing Director General, and first Director General of WIPO, Dr. Arpad Bogsch for the task he has carried out over the two decades of his mandate and for his untiring devotion to the service of WIPO, just as it would like to express here, to close, the deep gratitude that it feels at a personal level to our German colleague, Ambassador Wilhelm Höynck, for the intellectual probity and rigor with which he has directed the work of the WIPO Coordination Committee."
French: "La délégation algérienne voudrait aussi rendre hommage au directeur général sortant et premier directeur général de l’OMPI, M. Arpad Bogsch, pour l’œuvre accomplie durant les deux décennies de son mandat et l’inlassable dévouement démontré au service de l’OMPI, comme elle voudrait ici témoigner en dernier lieu de la gratitude profonde qu’elle exprime à titre personnel à notre collègue allemand, l’Ambassadeur Wilhelm Höynck, pour la probité intellectuelle et la rigueur avec lesquelles il a dirigé les travaux du Comité de coordination de l’OMPI."
English: Sarah Reagh Performance Measurement Officer Agriculture and Agri-Food Canada Sir John Carling Building, Room 737 930 Carling Avenue Ottawa, ON K1A 0C5 reaghs@agr.gc.ca
French: Sarah Reagh Agente de la mesure du rendement Agriculture et Agroalimentaire Canada Édifice Sir John Carling, bureau 737 930, avenue Carling Ottawa, ON K1A 0C5 reaghs@agr.gc.ca
English: Our specialist tracking teams often work in the most difficult conditions to locate their targets, but it can be done, and it is being done.
French: Nos équipes de spécialistes des recherches travaillent souvent dans des conditions très difficiles pour trouver les personnes visées, mais c'est possible et cela a été fait.
English: WP.29/AC.2 considered a proposal prepared by the secretariat on "Frequently Asked Questions (FAQ)".
French: Le WP.29/AC.2 a examiné une proposition du secrétariat concernant les questions fréquemment posées.
English: • Sector Councils produced, and shared, 122 labour market-related research reports, examining labour market trends and issues in order to identify supply/demand issues and needs.
French: • Les conseils sectoriels ont produit et publié 122 rapports de recherche sur le marché du travail dans lesquels ils ont examiné les tendances et les problèmes du marché du travail afin de déterminer les problèmes et les besoins en matière d'offre et de demande.
English: Were the causes religious or cultural, were they linked to colonialism, to years of institutionalized discrimination, as was the case of apartheid in South Africa, or to years of slavery, as in the case of African Americans in the United States?
French: Ces causes sont-elles d'ordre religieux ou culturel, sont-elles liées au colonialisme, aux années de discrimination institutionnalisée comme dans le cas de l'apartheid en Afrique du Sud, aux années d'esclavage comme dans le cas des Africains américains aux Etats-Unis ?
English: Possession of a ticket does not allow its holder or nay third party the right to use it or any part of its contents for advertising, advertising, marketing or promotional purposes (including contests, gifts and/or raffles) associated to the ticket holder or any third party. Failure to comply with this point will obligate the unauthorized advertiser and/or ticket holder to pay a fine equivalent to a thousand times the price of the most expensive ticket of the event, without affecting later legal action filing for damages and general loses.
French: Tout essaie d’escroquerie, d’entrée forcée ou d’endommagements directs ou indirects à la propriété privée de l’organisation, autorise celle-ci à prendre les mesures légales nécessaires.
English: So the definition of victim is a very sensitive issue.
French: Ainsi, la définition de la notion de victime était un sujet très délicat.
English: Group EVS Activity: two or more promoters (one or more SOs + one or more HOs) from different countries, of which at least one is from an EU country.
French: Le nombre des porteurs de projets L’activité SVE collective: deux ou trois porteurs de projet (une OE ou plus + une OA ou plus) de différents pays, avec au moins un pays de l’UE.
English: Or. fr Justification The principles underpinning implementation of the directive should be clearly laid down so as to ensure that the free movement of services does not adversely affect citizens' rights.
French: Ce principe est indispensable pour permettre aux prestataires, en particulier les PME, d'exploiter en toute sécurité juridique les opportunités offertes par le marché intérieur. En facilitant ainsi la libre circulation des services entre Etats membres, ce principe, combiné avec les mesures d'harmonisation et d'assistance mutuelle, permet aussi aux destinataires d'avoir accès à un plus grand choix de services de qualité provenant d'autres Etats membres.
English: When would you like to stay at the Citôtel Roncevaux?
French: À quelle période souhaitez-vous séjourner dans l'établissement suivant : Citôtel Roncevaux ?
English: A deduction will be available for advertisements placed in periodicals - regardless of whether the ownership of the periodical is domestic or foreign. 
French: Des déductions pourront être réclamées pour les annonces publiées dans des périodiques -- que ceux-ci appartiennent à des intérêts canadiens ou étrangers.
English: The value of this report as a learning tool has been acknowledged.
French: Des mesures sont prises pour faire suite à des recommandations importantes ayant trait à des améliorations.
English: The box should contain a lay language version of the same information that is provided in the Serious Warnings and Precautions Box in Part I. Adjustment of this information, if necessary, will be determined in consultation with the sponsor and Health Canada.
French: L’encadré devrait contenir une version en termes simples des mêmes renseignements que ceux fournis dans l’encadré «Mises en garde et précautions» de la partie I. L’ajustement de ces renseignements, le cas échéant, sera déterminé en consultation avec le promoteur et Santé Canada.
English: It enshrines the principles of mutual accountability and mutual responsibility that are the essence of the Monterrey Consensus, and it embodies the notion of national ownership that is at the heart of development.
French: Il consacre les principes de partage des tâches et de responsabilité mutuelle, qui constituent l'essence même du Consensus de Monterrey.
English: Airborne leadership perspectives are derived from within ‘crewed’ and ‘single-seat’ environments.
French: La perspective qui découle de l’exercice du leadership en air s’acquiert soit dans un environnement « d’équipage » soit dans un environnement « de monoplace ».
English: Those designated by even numbers (excepting sections 8 and 26 and) which are shaded green on the original regulations, are reserved for free grant homestead and their attached pre-emptions.
French: Les sections portant des numéros pairs (sauf les sections 8 et 26) qui sont ombrées en vert dans le règlement original sont réservées pour les concessions à titre gracieux d’établissement (homesteads) et les préemptions qui y sont associées.
English: Comments were invited on all approved groups and in particular on (see said Technical Annex 3E): – whether the order of approved groups was in line with the Last Place Rule that applies in subclass C12N, in particular in view of the order of the corresponding ECLA groups; – on the wording of the example in approved group C12N 15/113;
French: Des observations ont été demandées sur tous les groupes approuvés, notamment sur (voir ladite annexe technique 3E) – la question de savoir si l’ordre des groupes approuvés respectait la règle de la dernière place, qui s’applique à la sous-classe C12N, en particulier compte tenu de l’ordre des groupes correspondants dans ECLA; – le libellé de l’exemple dans le groupe approuvé C12N 15/113;
English: Proposes that, in relation to the sectors for which the Committee on Transport and Tourism is responsible, Parliament grant the Commission discharge in respect of the implementation of the European Union budget for the financial year 2006.
French: jacentes démontre que les opérations effectuées par la direction générale de l'énergie et des transports sont conformes aux exigences en termes d'analyse et de gestion des risques, d'informations administratives, de signalement d'irrégularités et de contrôle; invite néanmoins la direction générale de l'énergie et des transports à utiliser les analyses relatives aux types et aux pourcentages d'erreurs afin d'élaborer une stratégie de contrôle basée sur le risque dans son évaluation ex ante des relevés des coûts transmis par les bénéficiaires du financement; 6. suggère, en ce qui concerne les domaines de compétence de la commission des transports et du tourisme, que le Parlement octroie à la Commission la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006.
English: While certified products and chain-of-custody continue to gain traction with architects and builders, these have not yet been incorporated into current building codes apart from the requirements for wood products, which can sometimes be discriminatory, only accepting one given forest certification scheme.
French: Or, si les produits certifiés et la connaissance de la chaîne d'approvisionnement ont de plus en plus les faveurs des architectes et des promoteurs, ils n'ont pas encore été incorporés dans les codes de la construction, à l'exception des prescriptions imposées pour les produits du bois, ce qui peut parfois être discriminatoire, dans le cas où seul un système de certification est accepté.
English: Did Kazakhstan plan to publish statistics on acts of torture committed?
French: L'État partie a-t-il d'autre part l'intention de publier des données chiffrées sur les actes de torture commis ?
English: (b) Correspondence from International Authorities intended for the applicant shall indicate any such file reference.
French: b) La correspondance émanant des administrations internationales et destinée au déposant doit comporter cette référence de dossier.
English: She has made several close friends and on each visit she catches up on the latest news.
French: Elle s'est fait plusieurs bons amis et, lors de chaque visite, elle se renseigne sur les dernières nouvelles.
English: In vitro adherence of 32 strains of V. parahaemolyticus including Kanagawa phenomenon (KP) positive and KP-negative strains was studied.
French: L'adhérence in vitro a été étudiée chez un total de 32 souches de V. parahaemolyticus incluant des souches KP (phénomène de Kanagawa) positives et KP négatives.