ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In accordance with Rule 34(5) therefore, these fees will be payable where Iceland (a) is designated in an international application which is received, or is deemed to have been received under Rule 11(1)(c), by the Office of origin on or after that date, or (b) is the subject of a subsequent designation which is received by the Office of origin or another interested Office on or after that date, or is filed direct with the International Bureau on or after that date, or (c) date. has been designated in an international registration which is renewed on or after that
French: Conformément à la règle 34.5), ces taxes devront être payées lorsque l’Islande a) est désignée dans une demande internationale qui est reçue, ou est réputée avoir été reçue en vertu de la règle 11.1)c), par l’Office d’origine à cette date ou postérieurement, ou b) fait l’objet d’une désignation postérieure qui est reçue par l’Office d’origine ou par un autre Office intéressé à cette date ou postérieurement, ou est présentée directement au Bureau international à cette date ou postérieurement, ou c) a été désignée dans un enregistrement international dont le renouvellement est effectué à cette date ou postérieurement.
English: Section 91 of the Constitution says the federal government can raise money "by any mode or system of taxation."
French: L'article 91 de la Constitution énonce que le gouvernement fédéral peut réunir des fonds par l'intermédiaire de « tout mode ou régime d'imposition ».
English: Non-Respendable Revenues by Business Line ($ millions) Business Line Actual Revenues 1998-1999 Actual Revenues 1999-2000 Planned Revenues 2000-2001 Total Authorities 2000-2001 Actual Revenues 2000-2001
French: Recettes non disponibles par secteur d'activité (en millions de dollars) Secteur d’activité Recettes réelles 1998-1999 Recettes réelles 1999-2000 Recettes prévues 2000-2001 Total des autorisations 2000-2001 Recettes réelles 2000-2001
English: We would like the construction and urban planning sector to be included in particular, as this is where the largest public contracts are awarded.
French: Nous voudrions inclure notamment dans ce dossier la construction et l'aménagement urbain, car c'est dans ces domaines que sont attribués les marchés publics les plus importants.
English: the same time it appears that the error arose from inadvertence, accident or mistake, without any fraudulent or deceptive intention, the Commissioner may, on the surrender of the patent within four years from its date and the payment of a further prescribed fee, cause a new patent, in accordance with an amended description and specification made by the patentee, to be issued to him for the same invention for the then unexpired term for which the original patent was granted.
French: Base de données de l’OMPI sur les textes législatifs de propriété intellectuelle (1) Le titulaire d’un brevet délivré par le Bureau des brevets conformément à la présente loi après l’entrée en vigueur du présent article est tenu de payer au commissaire, afin de maintenir les droits conférés par le brevet en état, les taxes réglementaires pour chaque période réglementaire.
English: Police officers must develop a working knowledge of, and familiarity with, the reactions of their brains and bodies under stress-exposure conditions.
French: L’agent doit acquérir une connaissance pratique des réactions de son cerveau et de son corps dans des circonstances stressantes.
English: Ainsi, toute l’information recueillie, incluant les cassettes audio sera entreposée de façon sécuritaire.
French: L’objectif de ces réunions sera d’examiner les résultats de la première phase en tant que groupe et d’identifier toutes les questions pertinentes qui n’ont pas été incorporées au processus du questionnaire et de l’entrevue.
English: The Department of Justice is continuing its recruitment efforts to increase the number of international judicial personnel.
French: Le Département de la justice poursuit ses activités de recrutement en vue d'augmenter le nombre des magistrats internationaux déployés au Kosovo.
English: • India’s intervention in East Pakistan, November 1971.
French: • L’intervention de l’Inde au Pakistan oriental, novembre 1971.
English: Urban and Rural Population Counts, for Provinces and Territories, 1996 Census - 100% Data
French: Chiffres de population des régions urbaines et rurales, provinces et territoires, recensement de 1996 - données intégrales
English: Support to Federal Law Enforcement and Security Agencies - CSE provides technical and operational support to federal security and law enforcement agencies, working with them under the terms of their respective mandates.
French: Les centres de service offrent également une gamme de services grâce à un réseau de centres d'apprentissage et de carrière. Des cours de formation de même que des programmes et des services de soutien sont disponibles pour le développement de la carrière et le perfectionnement professionnel.
English: Based on job capsules describing succinctly the duties of 15 jobs widely used in the industry, Watson Wyatt gathered published survey data on compensation for comparable external jobs, with data from various sources adjusted to a common September 2002 date.
French: À partir de résumés des emplois décrivant succinctement les fonctions de 15 emplois grandement utilisés dans l'industrie, Watson Wyatt a recueilli des données d'enquêtes publiées et des données de différentes sources sur la rémunération de postes externes comparables, qui ont été rajustées à une date commune (septembre 2002).
English: Consistent Uses: The principal use of this bank is to support the audit programs, enforcement procedures, and required collection actions, and to respond to tax filers' enquiries regarding their income tax affairs. Selected information from this bank is shared under approved sharing agreements with various provincial and federal authorities.
French: Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier, conformément à une entente fédérale-provinciale d'harmonisation, peuvent être partagés avec les autorités provinciales.
English: Records relating to the purchase or acquisition by the Director of lands or other property for the settlement of Veterans and the sale or disposition of all or parts of the land or other property being sold to Veterans under agreement. Topics:
French: Documents relatifs à l'achat ou à l'acquisition, par le Directeur de terres ou d'autres biens en vue de l'établissement d'anciens combattants, et à la vente ou à l'aliénation de la totalité ou d'une partie des terres ou d'autres biens vendus aux anciens combattants en vertu d'un contrat. Sujets :
English: Most of these new jobs (966,000) were full-time in nature.
French: La majorité des nouveaux emplois (960 000) étaient des emplois à temps plein.
English: The issue under consideration was whether a further step should be taken by recognising, at the level of the Council of Europe, a right to good administration.
French: Cette Conférence avait pour objet d’examiner s’il y a lieu de franchir une étape nouvelle en reconnaissant plus largement, au niveau du Conseil de l ‘Europe, un droit à une bonne administration.
English: Economic and social cohesion.
French: La politique européenne de l'environnement et la CIG de 1996.
English: Moreover, all of the Security Council resolutions on this issue, including resolutions 686 (1991), 687 (1991), 706 (1991) and 1284 (1999), explicitly employ the designation of “prisoners” and call for their release.
French: Par ailleurs toutes les résolutions du Président du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 686 (1991), 687 (1991) et 706 (1991) et dernièrement la résolution 1284 (1999) consacrée à cette question, ont clairement utilisé le terme « prisonniers » et ont demandé leur libération.
English: A. They are to be accomplished after the a opening of the seventh seal, b before the coming of Christ.
French: R. Cela doit s'accomplir après l'ouverture du septième sceau, avant la venue du Christ.
English: Net Direct Federal Benefits, 2006–07 Benefit Year Typical Two-Earner Ontario Couple With Children Aged 4 and 10 net benefits received (dollars) 9,000 8,000 7,000 6,000 5,000 4,000 3,000 2,000 1,000 0 20,000 50,000 Family income (dollars) 100,000
French: Prestations fédérales directes nettes, année de prestation 2006-2007 Famille type à deux revenus vivant en Ontario, ayant des enfants de 4 et 10 ans Prestations nettes reçues ($) 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 20 000 50 000 Revenu familial ($) 100 000 2 836
English: Before concluding, I shall now turn briefly to some organizational matters both inside and outside the Peacebuilding Commission.
French: Avant de terminer, j'aborderai brièvement quelques questions d'ordre organisationnel, tant au sein de la Commission de consolidation de la paix qu'à l'extérieur de celle-ci.
English: The inventories show a pro-cyclical movement.
French: Les stocks connaissent une évolution pro-cyclique.
English: These people are considered as severely disabled.
French: Ces personnes sont considérées comme sévèrement handicapées.
English: • (b) the interest is payable in respect of an amount in dispute where the dispute has been settled, in whole or in part, in favour of the debtor; or
French: • b) les intérêts s'appliquent à une somme faisant l'objet d'un différend qui a été réglé, entièrement ou partiellement, en faveur du débiteur;
English: However, the development of any conclusions and consequential recommendations of the Secretary-General to the Council in this regard is not expected to be finalized until some time during late June 2000.
French: Toutefois, on ne pourra tirer aucune conclusion définitive et le Secrétaire général ne pourra faire de recommandations en conséquence au Conseil avant la fin du mois de juin 2000.
English: Indeed, a full 80 per cent of ocean pollution comes from land-based activities — activities that fall under the jurisdiction of different levels of government.
French: Jusqu’à 80 p. 100 de la pollution océanique découle d’activités terrestres – des activités qui relèvent de l’autorité de différents ordres de gouvernements.
English: | Guestbook My account | The Blog !
French: | Livre d'Or Mon compte | The Blog !
English: • Volume 19, Number 3 - 4 and Volume 20, Number 1 (combined numbers)(PDF Format)
French: • Volume 19, numéros 3 - 4 et volume 20, numéro 1 (numéros combinés) (format PDF)
English: On this first hypothesis, the plea alleging breach of the principle of non-discrimination must therefore fail.
French: Dans cette première hypothèse, le moyen tiré de la violation du principe de non-discrimination est, dès lors, inopérant.
English: Also included are a response booklet, calendar, and agenda.
French: Un cahier de réponses, un calendrier et un aide-mémoire sont également inclus.
English: 5.4 Timeliness of consultations with central agencies on MCs and TB Subs (Strong) There is a close working relationship between the PSC and Treasury Board Secretariat.
French: 5.4 L'opportunité des consultations avec les organismes centraux sur les MC et les présentations au CT (Fort) Il existe des relations de travail très étroites entre la CFP et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
English: chronic test, 90 day C-33(3)(b)(i) fire extinguishers,
French: définition R-2(1) divulgation sur l'étiquette R-19(1)b); R-19(3); R-19(4) divulgation sur la FS R-12(7),(8); R19(1)b) A(3)(2) importateur,
English: The drinking water guideline for lead, established based on health effects in children, is 0.010 mg/L.
French: La concentration maximale acceptable recommandée de plomb dans l'eau potable, établie à partir des effets de cet élément sur la santé des enfants, a été fixée à 0,010 mg/L.
English: Record Roundup of Ross’s Geese.
French: « Record Roundup of Ross’s Geese ».
English: National nongovernmental organizations rate current activity in this area by the federal government as low.
French: Mais, aujourd’hui, les organisations non gouvernementales nationales attribuent une cote peu élevée aux activités du gouvernement fédéral dans ce domaine.
English: Influence of anticholinesterase drug on mechanical activity of isolated vascular smooth muscle and gastric strips (abstract of the 15th Congress of the European College of Neuropsychopharmacology, Barcelona, Spain, October 5–9, 2002). Eur.
French: Ces résultats indiquent qu’aux concentrations supérieures à 2 × 10−5 mol/L, la tacrine a un effet de désensibilisation au Ca2+ sur l’appareil contractile des préparations musculaires lisses gastriques.
English: The question was raised whether damage occasioned to the ship should also be included in draft article 31, and the view was expressed that “loss” included damage to the ship.
French: Il a été demandé si les dommages occasionnés au navire devaient aussi être inclus dans le projet d'article 31 et, selon un avis, le mot “loss” (perte) englobait les dommages causés au navire.
English: FCS-SCF@fin.gc.ca Regular mail:
French: FCS-SCF@fin.gc.ca Poste régulière :
English: At the time when this document was prepared, the initial review for Australia was still in progress and therefore the information for Australia has not been included.
French: L'examen initial à effectuer pour l'Australie était en cours au moment où le présent document a été établi et les informations concernant ce pays n'y ont donc pas été incluses.  Autriche
English: A "new substance" is a chemical substance that is not currently listed on Environment Canada’s Domestic Substances List (DSL).
French: Une « substance nouvelle » est une substance chimique qui ne figure pas déjà sur la Liste intérieure des substances (LIS) d’Environnement Canada.
English: We must take this opportunity to commend UNAMA, under the excellent leadership of Tom Koenig, for its outstanding work, performed under sometimes difficult conditions.
French: Nous devons saisir cette occasion pour féliciter la MANUA du remarquable travail que la mission a réalisé dans des conditions parfois difficiles, sous l'excellente direction de Tom Koenigs.
English: Section 9 on the Rule on Examination of a Child Witness (Annex II) requires the appointment by the court of an interpreter for the child when he/she does not understand the Filipino language or English or is unable to communicate due to fear, shyness, disability, or similar reason.
French: L'article 9 du Règlement concernant l'audition des enfants cités comme témoins (annexe II) exige que le tribunal nomme un interprète pour l'enfant si ce dernier ne comprend pas le philippin ou l'anglais, ou est incapable de communiquer par peur, timidité, à cause d'un handicap, ou pour toute autre raison de ce genre.
English: The proposed global technical regulation would apply to all on-road motor vehicles except motorcycles.
French: Le projet de règlement technique ici proposé vaudrait pour tous les véhicules routiers automobiles, hormis les motocycles.
English: The Fraser River transports almost ten times as mu ch sediment as the St. Lawrence River.
French: Le fleuve Fraser transporte presque dix fois plus de sédiments que le Saint-Laurent.
English: Statement of Operations – Agency Activities for the year ended March 31 (in thousands of dollars) 2006 EXPENSES (Note 9) Reporting compliance Assessment of returns and payment processing Filing and remittance compliance Client assistance Appeals Benefit programs TOTAL EXPENSES NON-TAX REVENUE (Note 10) Reporting compliance Assessment of returns and payment processing Filing and remittance compliance Client assistance Appeals Benefit programs TOTAL NON-TAX REVENUE NET COST OF OPERATIONS The accompanying notes are an integral part of these financial statements.
French: État des résultats – Activités de l’Agence pour l’exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars) 2006 CHARGES (Note 9) Observation en matière de déclaration Cotisations des déclarations et traitement des paiements Observation en matière de production de déclaration et de versement Aide à la clientèle Appels Programmes de prestations TOTAL DES CHARGES REVENUS NON FISCAUX (Note 10) Observation en matière de déclaration Cotisations des déclarations et traitement des paiements Observation en matière de production de déclaration et de versement Aide à la clientèle Appels Programmes de prestations TOTAL DES REVENUS NON FISCAUX COUT D’EXPLOITATION NET Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.
English: Plans and recommendations are reviewed for feasibility, soundness of judgement and conformance with assignment objectives.
French: Les façons d'exécuter les travaux sont présentées sous la forme de recommandations.
English: Commercial shipments arriving by highway, air, rail, and marine modes and presented for release.
French: Expéditions commerciales arrivant par les voies terrestre, aérienne, ferroviaire et maritime présentées en vue de la mainlevée.
English: 2(1)(o) Article 2(1)(p) Article 2(1)(q) Article 2(2) Article 4 (2) Article 5 Article 9 (1) Article 11(1)(b) Article 15(3) Article 21 Article 45 Article 46 Article 47 Article 48 Article 50 Article 51 Article 54(1) Article 61
French: Article 13, point 21)
English: In this context, the term normal peacetime air base is understood to mean the normal peacetime location of the air combat unit indicated by the air base or military airfield on which the unit is based.
French: Dans ce contexte, l'expression « base aérienne normale du temps de paix » s'entend comme l'emplacement normal du temps de paix de l'unité aérienne, indiqué par la base aérienne ou le terrain d'aviation militaire où est basée l'unité.
English: • Students and Teachers FAQs Fast Facts Site Map Regions MEDIA ROOM Minister Parliamentary Secretary News Releases Charges and Convictions Backgrounders In Focus A-Z Index Contacts Archives Media Room - Home REGIONS Central & Arctic Gulf Maritimes Newfoundland and Labrador Pacific Quebec THIBAULT ANNOUNCES NEW EMERGENCY DISTRESS SYSTEM FOR MARINERS ON EAST AND WEST COASTS  AUGUST 1, 2003
French: • Étudiants et enseignants FAQs Info-éclair Carte du site Régions SALLE DES MÉDIAS Ministre Secrétaire parlementaire Communiqués Condamnations et inculpations Fiches d'information À la une Index de A-Z Contacts Archives Salle médias - accueil RÉGIONS Centre et Arctique Golfe Maritimes Terre-Neuve-et-Labrador Pacifique Québec LE MINISTRE THIBAULT ANNONCE LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SYSTÈME DE DÉTRESSE À L’INTENTION DES NAVIGATEURS SUR LES CÔTES EST ET OUEST  LE 1ER AOÛT 2003
English: The Alberta gas transmission system is one of the largest and most technically advanced in the world.
French: Le système de transport du gaz d'Alberta est l'un des plus importants et l'un des plus techniquement perfectionnés au monde.
English: Parks Canada - Meadow Creek streambed maintenance Meadow Creek (AB)
French: Parcs Canada - Travaux de maintenance dans le lit du ruisseau Meadow Meadow Creek (AB)
English: In the case of Canada’s consumer book market, this is reflected in the ability of major retailers to negotiate terms of trade with vendors2, notably in the areas of trade discounts and co-op promotions3, and in the discretion that a single buying team (or two buying teams in the case of Quebec) has over the product mix and title selections available nationally.
French: Dans le cas du marché du livre au Canada, cela se reflète dans la capacité des principaux détaillants à négocier les conditions de vente avec les vendeurs2, notamment dans les domaines des rabais de gros et des publicités à frais partagés3, et dans le pouvoir discrétionnaire qu’une seule équipe d’achats (ou que deux équipes, dans le cas du Québec) a par rapport à la gamme de produits et aux choix de titres disponibles à l’échelle nationale.
English: The genes for HP1, HP2, HP3, and HP5 were subcloned into pET-DsbA, whereas pET-41a (+) was used as the expression vector of HP4.
French: HP1, HP2, HP3, et HP5 ont été sous-clonés dans le vecteur pET-DsbA, alors que pET-41a était utilisé comme vecteur d’expression de HP-4.
English: Click here to open your default mail program and send Skyboard to your friends.
French: Cliquez ici pour ouvrir votre programme de messagerie par défaut et envoyer Skyboard à vos amis.
English: In the marine mode, much traffic comes through Canadian ports destined for the US and vice versa.
French: Dans le secteur maritime, le trafic est acheminé dans une large mesure via les ports canadiens, à destination des É.-U. et vice-versa.
English: Information Information under the control of federal departments both records government actions and also preserves Canadian history.
French: L'information L'information détenue par les ministères du gouvernement fédéral consigne les mesures gouvernementales et celles visant à perpétuer l'histoire canadienne.
English: The example below shows the distribution of employees by grade level.
French: L'exemple ci-dessous correspond à une distribution des employés par niveau.
English: Tatiana Unda, National Council for Women
French: Tatiana Unda, Conseil national de la femme
English: The Committee asks what forms of harassment may constitute violations of dignity and honour.
French: Il demande en outre, quels faits de harcèlement pourraient être qualifiés de violation à la dignité et à l’honneur.
English: So they are cleverly pairing up new arrivals with established immigrants or lifelong residents, so they are integrated almost upon arrival and feel included.
French: Alors ils jumellent habilement de nouveaux arrivants avec des immigrants de longue date, ou des résidents de toujours, afin de les intégrer dès leur arrivée et de faire qu'ils se sentent inclus.
English: Request that the international community further efforts to sensitize their people on the dangers of terrorism while offsetting attempts to link terrorism to certain religions.
French: Demander à la communauté internationale de déployer des efforts accrus pour sensibiliser l'opinion aux dangers du terrorisme tout en déjouant les tentatives d'amalgame entre le terrorisme et certaines religions.
English: 23 May 2008: 3rd study group meeting on "The European aeronautics industry: current situation and prospects" (CCMI/047)
French: 23 mai 2008: 3ème réunion de groupe d'étude sur "L'aéronautique européenne: situation et perspectives" (CCMI/047)
English: Mrs Torrado Rey had stressed the vital issues of education and the western Sahara, on which she was an expert.
French: Tout d’abord, les événements du 11 septembre doivent pousser les Européens à modifier leur approche des questions de défense.
English: The volume allocated to each of these "Bins" will represent the estimated amount of fuel consumed by vehicles of similar emission characteristics determined as a function of their model year, fuel and vehicle type.
French: On s’attend à ce que l’estimation des quantités de combustible en question et les coefﬁcients d’émission soient assortis d’un faible degré d’incertitude parce qu’il s’agit en grande partie de combustibles commerciaux ayant des propriétés stables, dont les quantités peuvent être comptabilisées de façon précise.
English: In mild variants of G6PD deficiency, primaquine has been used safely at a lower dose (0.8 mg base/kg/week; adult dose 45 mg base once weekly for 6 weeks) for radical cure of P. vivax or P. ovale malaria.
French: Dans des cas de déficit léger, la primaquine a été utilisée sans danger à une dose inférieure (0,8 mg [base]/kg/semaine; dose pour adultes : 45 mg (base) une fois par semaine pendant 6 semaines) pour obtenir une guérison complète du paludisme à P. vivax ou P. ovale.
English: Greater relative weight is placed on new and emerging areas of practice, compared to more long standing and well-worked areas.
French: L’accent est mis sur les pratiques nouvelles ou émergentes par opposition aux champs de pratique éprouvés ou de longue date.
English: I have nothing in principle against the implementation of voluntary codes of practice for European Union airlines.
French: Fondamentalement, je n'ai rien contre l'application de codes de conduite volontaires pour les compagnies aériennes européennes.