English: For a basic grade separation that is required: - to eliminate an established road crossing at grade or to divert substantially all highway traffic from that crossing; or - to reconstruct an existing grade separation in situations where both parties have responsibility or where the reconstruction is for the purposes of the party having no responsibility. a) If a grade separation is to be constructed or an existing grade separation is to be reconstructed, the construction costs are normally apportioned as follows: i) On projects due primarily to road development – 85% road authority 15% railway company ii) On projects where both road and railway development have contributed largely to the need for the project – 50% road authority 50% railway company iii) On projects due primarily to railway development – 15% road authority 85% railway company b) If a grade separation is to be constructed, the maintenance costs are normally apportioned as follows: i) the road authority pays all maintenance costs of the substructure, superstructure and retaining walls of an overhead bridge; ii) the railway company pays all other maintenance costs of an overhead bridge, including the cost of maintaining the railway approaches, track structure, railway drainage and communication facilities; iii) the railway company pays all maintenance costs of the substructure and the superstructure of a subway; and iv) the road authority pays all other maintenance costs of a subway, including the cost of maintaining the road approaches, retaining walls, road surface, sidewalks, drainage and lighting.
French: Dans le cas du saut-de-mouton élémentaire qui est nécessaire : - Pour éliminer un franchissement routier à niveau établi ou en détourner presque tout le trafic routier; ou - Pour remplacer un saut-de-mouton existant à l'égard duquel les deux parties ont une responsabilité ou dont la reconstruction se fait aux fins de la partie n'ayant aucune responsabilité. a) Quand un saut-de-mouton est construit ou un saut-de-mouton existant est reconstruit, les coûts de construction sont normalement répartis comme suit : i) projet attribuable principalement à l'aménagement routier - 85 % par l'administration routière 15 % par la compagnie de chemin de fer ii) projet que l'aménagement routier et ferroviaire ont tous deux largement contribué à rendre nécessaire - 50 % par l'administration routière 50 % par la compagnie de chemin de fer iii) projet attribuable principalement à l'aménagement ferroviaire - 15 % par l'administration routière 85 % par la compagnie de chemin de fer b) Quand un saut-de-mouton est construit, les coûts d'entretien sont normalement répartis comme suit : i) l'administration routière paie tous les frais d'entretien de l'infrastructure, de la superstructure et des murs de soutènement du passage supérieur; ii) la compagnie de chemin de fer paie tous les autres frais d'entretien du passage supérieur, y compris les frais d'entretien des approches ferroviaires, de la structure de la voie et des installations de drainage et de communication du chemin de fer; iii) la compagnie de chemin de fer paie tous les coûts d'entretien de l'infrastructure et de la superstructure du passage inférieur; iv) l'administration routière paie tous les autres frais d'entretien du passage inférieur, y compris les frais d'entretien des approches de la route, des murs de soutènement, du revêtement de la route, des trottoirs et des installations de drainage et d'éclairage de la route.