ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Section 704 Processing of International Applications Filed in Electronic Form and by Electronic Means (a) Where an international application is [received] [submitted] in electronic form and by electronic means, subject to Section 706, its the date of receipt of such international application shall be the date on which the international application [enters the system established by] [is fully and successfully received by] the receiving Office.
French: Instruction 704 Traitement des demandes internationales déposées sous forme électronique et par des moyens électroniques a) Lorsqu’une demande internationale est [reçue] [présentée] sous forme électronique et par des moyens électroniques, sous réserve de l’instruction 706, la sa date de réception de cette demande internationale est la date à laquelle la demande internationale [entre dans le système établi par] [est intégralement et parfaitement reçue par] l’office récepteur.
English: Unfortunately, its reasons in this regard are not entirely revealing:
French: Malheureusement, ses motifs sur ce point ne sont pas très éloquents :
English: • Study on the legal and socio-economic situation of women for the United Nations Children's Fund, issued in August 2001
French: • Étude sur la situation juridique et socioéconomique de la femme validée en août 2001, pour le compte de l'UNICEF
English: If it is not demonstrated that there has been such a pass-through of subsidies from the subsidy recipient to the producer or exporter of the product, then it cannot be said that subsidization in respect of that product, in the sense of Article 10, footnote 36, and Article VI:3 of GATT 1994, has been found.
French: Nous ne jugeons pas nécessaire, pour nous prononcer au sujet de cette allégation, de tenter de définir ou d'analyser la notion de subventionnement direct par rapport à la notion de subventionnement indirect. En revanche, nous estimons que l'allégation du Canada au titre de l'article 10 de l'Accord SMC et de l'article VI:3 du GATT a trait au subventionnement en ce qui concerne la fabrication, la production ou l'exportation du produit en cause, qui, comme ces dispositions l'indiquent clairement, peut être soit direct, soit indirect.
English: Our four missions in successive years to the Great Lakes area, under able United States and French leadership, are at last beginning to bear fruit.
French: Les quatre missions que nous avons envoyées plusieurs années de suite dans la région des Grands Lacs, sous la conduite éminente de représentants américain et français, commencent enfin à porter leurs fruits.
English: Preventive measures and activities related to employment are implemented at the place of work, and for pupils and students in the place where they attend education.
French: Les mesures et les actions de prévention destinées aux travailleurs sont mises en œuvre sur le lieu de travail, et celles destinées aux élèves et aux étudiants le sont au sein de l'établissement scolaire qu'ils fréquentent.
English: ◦ Enacting regulations to reduce sulphur content in gasoline to 30 parts per million by 2004;
French: • adoption de règlements visant à réduire la teneur en soufre de l'essence à 30 parties par million d'ici 2004;
English: However, with discussions stalemated, the Noordwijk WEU Ministerial of November 1994 decided to postpone indefinitely plans to establish an EAA.
French: Devant cette impasse, les ministres de l'UEO réunis à Noordwijk ont décidé en novembre de la même année de repousser la création d'une AEA à une date indéterminée.
English: Be sure to quantify both tangible and intangible benefits and to identify conditional benefits.
French: Il faut mesurer les avantages tangibles et les avantages intangibles, et dégager les avantages conditionnels.
English: The nature of the Agricultural Policy Framework’s priorities and the complex and fast-paced environment of the agriculture and agri-food sector requires the Department to manage in a team environment to achieve its Strategic Outcomes.
French: La nature des priorités du Cadre stratégique agricole et le contexte complexe et en mutation rapide qui caractérise le secteur agricole et agroalimentaire exigent que le Ministère gère ses activités selon une approche de travail d’équipe pour atteindre ses résultats stratégiques.
English: Of course, all these tours can be adjusted to the special needs of your group.
French: Evidemment tous ces parcours peuvent être adaptés ultérieurement aux exigences spécifiques de nos hôtes.
English: Office-specific elements may have whatever attributes they require, provided they do not conflict with attributes defined in this Standard (see following paragraphs).
French: Si un office souhaite ajouter des attributs à un élément commun international ou modifier certains attributs, il doit présenter une demande de modification.
English: We identified the payments issued between 1 April 2005 and 30 September 2006 against financing activities and judgmentally selected payments for review.
French: Nous avons recensé les paiements faits entre le 1er avril 2005 et le 30 septembre 2006 qui se rattachent aux activités de financement et nous avons prélevé un échantillon discrétionnaire de paiements aux fins d’examen.
English: Depression can be effectively treated with a combination of counseling and medication. 128
French: Le chapitre suivant traite du stress de façon plus détaillée.
English: The Agency is of the opinion that paragraph 4, Article 5, Pricing, of the Canada-United States Agreement does not compel carriers to increase existing fares for transportation between the territories of the parties and third countries to match fare increases by the third and fourth freedom carriers in the applicable market.
French: L'Office est d'avis que le paragraphe 4 de l'article 5 de l'Accord Canada-États-Unis relatif à l'établissement des prix n'oblige pas les transporteurs à augmenter les prix actuels pour des services de transport entre les territoires des parties et des États tiers à égaler les augmentations tarifaires qu'exercent les transporteurs de troisième et quatrième libertés dans les marchés visés.
English: It is located in a prime real estate area close to other ORs and high level government and business residences.
French: Elle est située dans un quartier de choix à proximité d'autres RO et de résidences et bâtiments gouvernementaux prestigieux.
English: 51 The oral arguments of the parties were heard, and their replies to the questions asked by the Court of First Instance were given, at the hearing of 14 October 2003.
French: 51 Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et en leurs réponses aux questions posées par le Tribunal à l’audience du 14 octobre 2003.
English: (b) What are the main institutional mechanisms in place for gauging the competitiveness effects of environmental policy and for mitigating the potentially adverse economic effects of regulations and other environmental policy measures?
French: b) Quels sont les principaux mécanismes institutionnels en place pour évaluer les effets de la politique de l'environnement sur la compétitivité et pour atténuer les effets préjudiciables que pourraient avoir sur l'économie les réglementations et autres mesures de la politique de l'environnement?
English: • connections, resources and support in a timely and helpful way;
French: • aider à établir des liens, trouver des ressources et de l’appui en temps opportun;
English: The purpose of this m eeting was to presen t and discuss new developm ents in the use o f bioinfo rm atics and seru m screen ing as tools to pred ict the allergen icity of novel proteins introdu ced into GM crops.
French: Cette réunion avait pour but de présenter et d’aborder les nouveaux développements dans le recours à la bioinformatique et l’examen du sang à titre d’outils devant permettre de prédire l’allergénicité des nouvelles protéines introduites dans les récoltes génétiquement modifiées.
English: Support was expressed for maintaining the first set of words within square brackets, mainly for the following reasons:
French: On s'est déclaré favorable au maintien du premier groupe de mots entre crochets, principalement pour les raisons ci-après:
English: 6 The France Télévisions group is composed of the public channels France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-Mer and the cable-based France Ô channel.
French: 6 Le groupe France Télévisions est constitué des chaînes publiques France 2, France 3, France 4, France 5, du Réseau France OutreMer et de la chaîne France Ô, accessible sur le câble.
English: My country is firmly committed to the United Nations Convention on the Law of the Sea as the legal framework within which all activities related to oceans and seas should be carried out.
French: Mon pays est fermement attaché à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en tant que cadre juridique dans lequel devraient être menées toutes les activités liées aux mers et océans.
English: Continued follow-up on the action plan is necessary to ensure that services improve.
French: Il est nécessaire d’assurer un suivi permanent du plan d’action pour assurer l’amélioration des services.
English: The inventory will be developed as a collaborative undertaking by the industry, the Canadian Aboriginal Minerals Association and other national Aboriginal organizations, other stakeholder groups, and governments.
French: Le répertoire sera le fruit d’une collaboration entre l’industrie, la Canadian Aboriginal Minerals Association (association des Autochtones canadiens pour l’exploitation des minéraux), d’autres organismes nationaux autochtones, d’autres groupes d’intervenants et les gouvernements.
English: Executive Board of the United Nations Development Programme/ United Nations Population Fund (E/2006/9/Add.4)
French: Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population (E/2006/9/Add.4)
English: They get trapped in a vicious cycle of poverty and, sometimes, crime.
French: Ils se retrouvent pris dans un cercle vicieux de pauvreté, et recourent, parfois, au crime.
English: In this effort to adore the mystery grasped in its ritual and aesthetic dimensions, a certain “competition” has taken place between Christians of the West and the East.
French: Les chrétiens d'Occident et d'Orient ont « rivalisé » dans cet effort d'adoration du Mystère, sous l'aspect rituel et esthétique.
English: The Swedish government has made it clear that it intends to prioritise what is known as the 3 Es during its presidency of the Union, and this relates to addressing the key problems of enlargement of the Union, employment matters and promoting environmental issues.
French: Le gouvernement suédois a annoncé clairement son intention de donner la priorité à ce que l'on appelle les 3 E durant sa présidence de l'Union, c'est-à-dire de s'attaquer aux trois problèmes essentiels que sont l'élargissement de l'Union, les questions d'emploi, et les problèmes d'environnement.
English: - The PROGRIDE (Programme for the Inclusion and the Development that replaces the National Programme of Fight Against Poverty) is addressed mainly to particularly disadvantaged territories and groups and intends to be an effective contribution to the inclusion of persons and groups who are victims of situations of poverty and social exclusion and an instrument for the development of the country.
French: - Le Programme d'insertion et de développement (PROGRIDE) qui remplace le Programme national de lutte contre la pauvreté concerne surtout les territoires et les populations particulièrement défavorisés et s'emploie à contribuer efficacement à l'insertion des personnes et des groupes victimes de la pauvreté et de l'exclusion sociale et au développement du pays.
English: Plants and animals and essentially biological processes for their production, other than microorganisms.
French: Les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités économiques, intellectuelles ou dans le domaine des jeux.
English: Both project proponents and affected stakeholders are looking for more effective and efficient regulatory processes that will help enable the responsible development of desirable infrastructure on a timely basis.
French: Les promoteurs de projets et les parties touchées recherchent de part et d'autre des processus de réglementation plus efficaces et plus efficients qui aideront à assurer d'une manière responsable le développement d'une infrastructure souhaitable en temps opportun.
English: This also ensures that this body’s powers of decision-making and action are not restricted by the participation of other interest groups.
French: Cela garantirait également que la capacité de décision et d'action de cet organe n'est pas limitée par la participation d'autres groupes d'intérêts.
English: Alice’s appeal hearing before the Immigration and Refugee Board then took place.
French: Par la suite, des procédures d’appel devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ont été entamées.
English: The Committee also welcomes the information that steps are under way to review factors of experience and education that are used in the grading and determination of seniority for applicants to fill posts.
French: Le Comité se félicite aussi d'apprendre qu'on s'apprête à examiner les facteurs exprimant l'expérience professionnelle et le niveau d'études utilisés dans le classement et la détermination de l'ancienneté des candidats aux postes vacants.
English: There should also be a short description of planned technical assistance programmes in the environmental protection field which the country intends to put before donor organizations.
French: Il convient également de décrire brièvement les programmes d'assistance technique envisagés dans le domaine de la protection de l'environnement pour lesquels le pays entend s'adresser à des organismes donateurs internationaux.
English: Developed educational programs on human trafficking to train professionals, including law enforcement personnel, health care workers, teachers and the general public, to identify victims and provide essential services.
French: En outre, l'Organisation a conçu des programmes d'éducation concernant la traite d'êtres humains afin de former les praticiens, y compris le personnel des services de police, les agents de santé, les maîtres et le grand public pour les aider à identifier les victimes du trafic et à fournir des services essentiels.
English: The question how in-hospital drugs should be financed is related to the broader question of integration between out-patient and in-patient care generally.
French: La question de savoir comment les médicaments administrés à l'hôpital devraient être financés est liée à celle plus large de l'intégration des soins aux malades externes à ceux de l'ensemble des patients hospitalisés.
English: On 3 May 2004, at 0215 hours, a flare was launched from an Israeli patrol boat off the coast of Ra's Naqurah.
French: - Le 3 mai 2004, à 2 h 15, une fusée éclairante a été tirée à partir d'une vedette israélienne au large de Ras al-Naqoura.
English: There was a view that the approach of the draft articles to the different ways in which States united did not correspond to State practice.
French: Selon une autre opinion, le fait que le projet d'articles adoptait une approche identique en ce qui concerne les différentes modalités des unions d'États ne correspondait pas à la pratique des États.
English: List of HFCs and PFCs and global warming potential of all the greenhouse gases controlled under the Kyoto Protocol
French: Liste des HFC et des PFC et potentiel de réchauffement global de tous les gaz à effet de serre réglementés par le Protocole de Kyoto
English: The Government Allowance for support of the Society was 173 pounds, 19 shillings and 6 pence.
French: Allocation du gouvernement pour subventionner la Société 173 pounds, 19 shillings et 6 pence.
English: In this regard, we would like to commend the cooperation that Iraq has continued to extend, the most recent manifestation of which was the destruction of the Al Samoud 2 missiles.
French: À cet égard, nous rendons hommage à l'Iraq, qui a continué de faire preuve de coopération et dont la manifestation la plus récente est la destruction des missiles Al Samoud 2.
English: Any amendment to a policy in response to a particular investigation would apply across the country.
French: Toute modification à une politique dans le cadre d’une enquête donnée s’appliquerait partout au pays.
English: Work included direct soil and water samples, and computer models of different potential management structures.
French: On a recueilli des échantillons de sol et d’eau et créé des modèles informatiques de différentes structures de gestion possibles.
English: But with regard to the substantive section, one of the major innovations of the Conference was the interrelationship between peace and security, on the one hand, and democracy and socio-economic development on the other.
French: Mais sur ce plan important, une des innovations majeures de la conférence est l'interdépendance entre la paix et la sécurité, d'une part, et la démocratie et le développement socio-économique, d'autre part.
English: To promote access to information and basic care on HIV/AIDS for affected communities, especially children, young people and women, in collaboration with all relevant partners, UNICEF will:
French: Afin de promouvoir l'accès des collectivités touchées par le VIH/sida, en particulier des enfants, des jeunes et des femmes, à l'information et aux soins courants, l'UNICEF, en collaboration avec tous les partenaires concernés :
English: I encourage States, organisations and professional associations to help me obtain a more balanced response to future calls.
French: J'encourage les États, organisations et associations professionnelles à m'aider à parvenir à un meilleur équilibre à l'occasion de futurs appels de candidatures.
English: Pierre Charest A/Director General
French: Pierre Charest Directeur général intérimaire
English: • All places of employment listed should be the actual workplaces, even if they are not reflected in your work book.
French: • Tous les endroits énumérés où vous avez travaillé doivent être les lieux réels de travail, même s’ils ne figurent pas dans votre carnet de travail.
English: [55] Section 33 provides that the tariffs of pilotage charges prescribed by an authority must be fixed at a level that permits the authority to operate on a self-sustaining financial basis and that they must be fair and reasonable.
French: [55] L'article 33 prévoit que les droits de pilotage qu'une administration fixe doivent lui permettre le financement autonome de ses opérations et être équitables et raisonnables.
English: They did not abide by the agreement and, as a result, the timetable had to be adjusted (Lusaka, 12 February 2000, Kampala, 1 March and 8 April, at which time it was agreed that hostilities would cease from 14 April 2000).
French: Celui-ci n'a pas été respecté par les parties et il a fallu revoir le calendrier (Lusaka, 12 février 2000; Kampala, 1er mars et 8 avril, celui-ci à compter du 14 avril 2000).
English: • A very well received plenary presentation by Jerry Spiegel and John Frank about the CGHRC as a possible model for the national coordination of health-research-related development assistance and collaboration.
French: • Une communication fort bien reçue en plénière par Jerry Spiegel et John Frank au sujet de la CRSMC comme modèle possible de la coordination nationale de l'aide au développement et de la collaboration en matière de recherche en santé.
English: On the other hand, we must reiterate that reforms continue to be carried out by a very narrow circle of likeminded leading politicians rather than by a broad configuration of people reflecting all the rich potential of the country.
French: Néanmoins, nous constatons une nouvelle fois que les réformes continuent à être menées par un cercle très étroit de dirigeants politiques qui partagent les mêmes idées et non par un large éventail de personnes reflétant les riches potentialités du pays.
English: This document describes the steps to follow for submitting a panel proposal.
French: Ce document décrit les étapes à suivre pour la soumission d'une proposition d'un panel.
English: I shall now read, in its totality, Foreign Minister Gül's message.
French: Je vais à présent en donner lecture dans son intégralité.
English: On average, EC disbursed $741.1K (C$) per year of EC’s mandatory contribution to the MFMP on bilateral projects, and sent $632.6K (C$) of the funds per year to the MFMP.
French: En moyenne, chaque année, EC a consacré aux projets bilatéraux 741,1 K$ ($C) de sa cotisation obligatoire au FMPM, et versé au FMPM 632,6 K$ ($C) des fonds.
English: Non-Annex I Parties are fulfilling their commitments under Article 4, paragraph 1 (a), of the Convention to make available to the Conference of the Parties national inventories of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol, and have called for assistance to prepare and update inventories on a systematic basis by national teams; Non-Annex I Parties are generally following the UNFCCC and other recommended guidelines with varying levels of detail across the different elements of information in the communications;
French: Conclut en ce qui concerne la communication de renseignements par les Parties non visées à l'annexe I qui ont présenté leurs communications nationales initiales, que:  a) Les Parties non visées à l'annexe I remplissent l'engagement qu'elles ont pris en vertu de la l'alinéa a du paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention de mettre à la disposition de la Conférence des Parties des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et des absorptions par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal, et ont demandé à être aidées à établir et à actualiser, de façon systématique, des inventaires par des équipes nationales;
English: In view of the need to complete the implementation of the Bologna Process, itself fraught with difficulties, to modernise universities and other higher education institutions, to foster the education/innovation/research triangle and to encourage the accreditation of professional training across Europe, does the Commission intend to take measures or initiatives in this field under the new European strategy to create a fully integrated, globally competitive, socially inclusive, high-quality European Higher Education Area by 2010?
French: Compte tenu de la nécessité de mener à son terme la mise en œuvre du processus de Bologne, ce qui ne va pas sans difficultés, de moderniser les universités et les établissements d'enseignement supérieur, de promouvoir le triangle éducation-innovation-recherche, et d'encourager par ailleurs l'homologation de la formation professionnelle au niveau européen, la Commission pense-t-elle, dans la perspective de la nouvelle stratégie européenne, prendre une quelconque mesure ou lancer une quelconque initiative dans ce domaine, de telle sorte que l'on parvienne à un Espace européen d'éducation totalement intégré en 2010, compétitif au niveau mondial, propice à l'intégration sociale et d'un niveau élevé?
English: Document: Report of the Secretary-General (resolution 62/132).
French: Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 62/132).
English: Canadian and foreign nationals may be used as agents to illicitly acquire proliferation-related technologies and material (e.g., human, animal, or plant pathogens, or chemical testing equipment).
French: Des ressortissants canadiens et étrangers peuvent servir d'agents pour l'obtention illicite de matériel et de technologie reliés à la prolifération des armes nucléaires, biologiques ou chimiques (p. ex., agents pathogènes humains, animaux ou végétaux ou matériel d'analyse chimique).
English: Research, you said, should be a national responsibility.
French: La recherche, comme vous l’avez dit, devrait relever de la compétence des États membres.