English: 1999 Gazette Notices and Comments Received Gazette and Public Notices Pertaining to Broadcasting, Radiocommunications and Telecommunications 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 | 1995 | 1994 Canada Gazette, Parts I, II & III DGRB-013-99 Dec. 24 Radio Authorization Fees for Multipoint Communications Systems (MCS) that Operate in the 2500 MHz Range and on Other Related Frequencies and Multipoint Distribution Systems (MDS) that Operate in the 2600 MHz Range that Provide Non-Broadcasting Services DGRB-018-99 Dec.
French: Avis de la Gazette 1999 et commentaires reçus Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 | 1995 | 1994 La Gazette du Canada, Parties I, II et III DGRB-013-99 le 24 décembre Droits d'autorisation radio applicables aux systèmes de télécommunications multipoint (STM) exploités dans la gamme de 2500 MHz et sur d'autres fréquences connexes et aux systèmes de distribution multipoint (SDM) exploités dans la gamme de 2600 MHz, qui offrent des services autres que de radiodiffusion DGRB-018-99 le 18 décembre Consultation sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2 GHz Commentaires en réponse Commentaires reçus SMSE-013-99 le 27 novembre Modifications no 3 à la spécification d'homologation SH-03, 8e Édition DGTP-008-99 le 13 novembre Révision du plafond de fréquences SCP et calendrier de délivrance de licences à l'égard de fréquences SCP supplémentaires (PR-021) SMSE-012-99 le 6 novembre Publication des cahiers des charges sur les normes radioélectriques 192 et 215 (CNR-192 et CNR-215) et une révision mineure a été apporté aux CNR-123, 128, 133 et 170 DGRB-017-99 le 6 novembre Procédure de délivrance de licences pour des stations terriennes fixes et d'appprobation d'utilisation de satellites étrangers du service fixe par satellite au Canada (CPC-2-6-01) DGRB-015-99 le 30 octobre Appel de déclarations d'intérêt pour la mise au point d’une station spatiale du service fixe par satellite et son exploitation à la position orbitale située à 118,7° de longitude ouest pour desservir le marché canadien et d’autres marchés Commentaires reçus STITQ-001-99 le 23 octobre Confiscation d'appareil radio - Monsieur Louis-Amik SMSE-004-99 le 23 octobre Modification aux PNRH-502, PNRH-506 et PNRH-510 DGTP-004-99 le 23 octobre Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (PR-020) DGTP-006-99 le 9 octobre Modifications aux politiques d'utilisation du spectre dans les bandes hertziennes de 1-3 GHz (PS 1-3 GHz) DGTP-007-99 le 9 octobre Politique d'utilisation du spectre pour les réseaux locaux sans fil exempts de licence fonctionnant dans la gamme de 5 GHz (PS 5150 GHz) SMSE-011-99 le 25 septembre Modifications aux CNR-123, 128, 129, 133 et 137 et publication d'un nouveau cahier des charges CNR-102 DGRB-012-99 le 11 septembre Accorder aux titulaires de certificats d'opérateur radioamateur avec compétence de base et compétence de morse (5 mots/minute) la permission d'exploiter une station d'amateur dans la bande de fréquences 28,0 MHz à 29,7 MHz DGRB-008-99 le 11 septembre Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes fixes d'accès sans fil dans les régions rurales dans la gamme de fréquences 3400 - 3550 MHz DGRB-009-99 le 4 septembre Droits d'autorisation de radiocommunication concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz DGRB-007-99 le 4 septembre Ordonnance concernant les droits à verser pour la délivrance d'une licence de spectre à l'Association des chemins de fer du Canada DGRB-006-99 le 12 juin Politique et procédures de délivrance de licences - Systèmes de télécommunications multipoint dans la bande de 2500 MHz Commentaires reçus DGRB-003-99 / DGTP-005-99 le 29 mai Politique et procédures pour la délivrance de licences par enchère dans les bandes de fréquences de 24 et de 38 GHz SMSE-008-99 le 29 mai Procédures pour la désignation et l'accréditation des laboratoires d'essais par Industrie Canada DGRB-004-99 le 14 mai Document de discussion: