ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: "Under section 17 of the Patent Acts 1953, the Commissioner of Patents may refuse a patent application where the use of the invention is contrary to morality.
French: "Conformément à l’article 17 de la loi sur les brevets de 1953, le commissaire peut rejeter une demande de brevet lorsque l’exploitation de l’invention qui fait l’objet de la demande serait contraire aux bonnes mœurs.
English: Dr. Hanna is the author of two books and dozens of articles on the subject. As well, she has served as an expert witness in numerous legal cases involving schools and camps.
French: Elle a également produit deux ouvrages et des dizaines d'articles sur le sujet et agit à titre de témoin expert lors de nombreuses causes judiciaires impliquant des écoles et des camps de jeunes.
English: For its part, the Government of Burundi must also double its efforts to facilitate the disarmament, demobilization and reintegration processes, as well as its efforts to reform the security sector.
French: Pour sa part, le Gouvernement burundais devra redoubler d'efforts pour faciliter les processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et pour réformer son secteur de la sécurité.
English: This data is currently unavailable.
French: Il n’ a pas de données actuellement sur cet y aspect.
English: ADM(IM) is continuing to develop a target IM Security architecture that is information focused and provides for the integrated security and privacy of information based on the concepts of access control and privilege management DND has robust internal governance for IM/IT projects.
French: Le SMA(GI) continue de mettre au point une architecture cible de sécurité de la GI, qui est axée sur l’information et assure la sécurité intégrée et la confidentialité de l’information selon les concepts de contrôle d’accès et la gestion des privilèges. Le MDN a une excellente structure de gestion interne des projets de GI/TI.
English: “Política exterior y estrategias de seguridad y defensa: Los trabajos de la Comunidad Europea”, México y Europa, Mexico City, Ministry of Foreign Affairs, 1992.
French: Política exterior y estrategias de seguridad y defensa: Los trabajos de la Comunidad Europea, México y Europa, México, SRE, 1992.
English: NIHB's Policy on The Use of Personal Information in Program Reviews, addresses the circumstances and controls under which exceptions to this are considered.
French: La politique des SSNA concernant l'utilisation des renseignements personnels dans le cadre des revues de programme traite des exceptions envisageables à cet égard et des contrôles à exercer dans ces cas.
English: American International Group Inc on Monday named a KeyCorp vice chairman and financial services veteran to a newly created post overseeing finance, risk and investments.
French: Pour les médailles des jeux olympiques de Vancouver, une société canadienne a fait fondre les plaques d'or, d'argent et de bronze d'ordinateurs en fin de vie. Une première dans l'histoire des JO.
English: Thus, we must not let slip through our fingers this unique and historic opportunity to demonstrate that the court which the United Nations has established can contribute to restoring a just and lasting peace in the regions battered by conflict.
French: Nous ne devons donc pas laisser échapper l'occasion unique et historique de montrer que la justice que vous avez créée peut contribuer au rétablissement d'une paix juste et durable dans des régions meurtries par des conflits.
English: Finally, it must be pointed out in that context that Article 82 (c) is just one example in a non-exhaustive list of abusive practices.
French: Dans sa réponse à la lettre de mise en demeure de la Commission56, DPAG affirme également que le principe de non-discrimination figurant à l’article 12, 5ème tiret, de la directive postale modifiée n’est pas applicable en l’espèce.
English: The impasse over the lack of appropriate Sunni Arab representation on the Constitution Drafting Committee led to substantial negotiations on the methods and manner of identifying credible representation.
French: Suite à l'impasse due au fait que les Arabes sunnites n'étaient pas représentés de manière appropriée au sein du Comité de rédaction, des négociations de fond ont été entamées au sujet des méthodes et de la manière qui permettraient de définir une représentation crédible.
English: Discusses new or emerging areas in federal-provincial-territorial relations in corrections.
French: Analyse des éléments nouveaux des relations entre les paliers fédéral, provincial et territorial dans le secteur correctionnel.
English: To assist "Charles" Company in securing the road construction, Afghan National Security Forces (ANSF), after weeks of cajoling the Afghan national government, were finally sent into the area.
French: Après des semaines de démarches visant à amadouer le gouvernement national afghan, celui-ci a finalement décidé d’envoyer des membres des Forces de sécurité nationale afghanes afin d’aider
English: The provisions relate primarily to Part XII (foreign banks) and section 983 (name use) of the Bank Act. The Office of the Superintendent of Financial Institutions Act established OSFI in 1987.
French: Le BSIF a été constitué en 1987 en vertu de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières Loi sur les banques Le document sur la conformité n'est plus disponible.
English: The level of post-market monitoring be based on the margin of safety associated with the product and include an NHP adverse event reporting system for industry and an adverse reaction hotline for practitioners and the general public.
French: Le niveau de surveillance exercé après la mise en marché soit fonction de la marge d'innocuité associée au produit et prévoit, pour l'industrie, un système de signalement des réactions adverses aux PSN et un service pour signaler les réactions adverses accessible aux praticiens et au grand public.
English: No such agreement exists, said Mr Solana, but he could not exclude bilateral agreements with individual Member States.
French: "Aucun accord de la sorte n'existe", a affirmé M. Solana, sans pouvoir toutefois exclure que des Etats membres aient pu, de leur côté, conclure des accords bilatéraux.
English: 30 January and 1 February 1958.
French: URQUHART, M.C. Gross National Product, Canada 1870-1926:
English:   ◦ Read the full statement [13 kb]
French: ◦ Lire la déclaration en totalité [13 kb]
English: The purchase cost of equipment (new or second-hand), provided that it is written off in accordance with the tax and accounting rules applicable to the beneficiary and generally accepted for items of the same kind.
French: Coûts d'achat d'équipements (neufs ou d'occasion), pour autant que les biens concernés soient amortis conformément aux règles fiscales et comptables applicables au bénéficiaire et généralement admises pour les biens de même nature.
English: Process description Causing Event Decision by the GA on PCDA activity to be implemented: (e.g schedule a new PCDA meeting or (in future), implement any given proposal of the 111 originally made)
French: Description de la procédure Motif Décision de l’Assemblée générale sur les activités du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d’action pour le développement (PCDA), à exécuter : (p. ex. programmer une nouvelle réunion du comité provisoire ou (dans l’avenir) exécuter n’importe laquelle des 111 propositions qui avaient été faites à l’origine)
English: IHRA participated in the drafting of the global code of ethics for tourism in 1999 by consolidating the views of its membership on the document.
French: En outre, l'Association a participé en 1999 à la rédaction du Code mondial d'éthique du tourisme en y intégrant la synthèse des vues de ses membres.
English: F Family Justice 18, 44, 45 Federal Prosecution Service 24, 28, 32 Finance, Department of 29
French: M Méga-procès 23 Ministre double rôle 5 conseiller juridique du gouvernement 6, 8, 65
English: Executive Summary - Qualitative Phase The APA is a Great Concept But... n
French: Sommaire - Volet qualitatif L’APP est un très bon concept, mais... s
English: (i) To formulate, implement and promote, at all appropriate levels, plans of action, including time-bound measurable targets where appropriate, to eliminate violence against women, guided by, inter alia, the Declaration on the Elimination of Violence against Women, as well as relevant regional instruments pertaining to the elimination of violence against women;
French: i) Formuler, mettre en œuvre et promouvoir, à tous les échelons pertinents, des plans d'action, assortis d'objectifs mesurables à atteindre dans des délais précis au besoin, destinés à éliminer la violence contre les femmes, en s'inspirant, notamment, de la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, ainsi que des instruments régionaux pertinents se rapportant à l'élimination de la violence contre les femmes;
English: As part of the review of the Immigration Act, New Zealand is currently considering whether to become party to the Convention relating to the Status of Stateless Persons.
French: Dans le cadre de l'examen de la loi sur l'immigration, la Nouvelle-Zélande étudie actuellement la question de son adhésion à la Convention relative au statut des apatrides.
English: At the same meeting, the Congress adopted its report as contained in documents A/CONF.203/L.2 and Add.1-4 (deliberations of the plenary), A/CONF.203/L.3 and Add.1-5 (outcome of the deliberations of Committee I) and A/CONF.203/L.4 and Add.1-4 (outcome of the deliberations of Committee II).
French: À la même séance, le Congrès a adopté son rapport tel qu'il figure dans les documents A/CONF.203/L.2 et Add.1 à 4 (délibérations en séance plénière), A/CONF.203/L.3 et Add.1 à 5 (textes issus des délibérations du Comité I) et A/CONF.203/L.4 et Add.1 à 4 (textes issus des délibérations du Comité II).
English: USES OF DRY PEAS There are two uses for dry peas, livestock feed and human food.
French: UTILISATION DES POIS SECS Le pois sec est cultivé à deux fins : l'alimentation du bétail et la consommation humaine.
English: For a number of years, these particular revenue under-forecasts have been due to higher-than-expected profits from the Crown corporations – including, but not limited to, the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), the Export Development Canada (EDC) and Canada Post.
French: Pendant un certain nombre d'exercices, la sous-estimation des revenus non fiscaux a été provoquée par des bénéfices plus élevés que prévu des sociétés d'État, entre autres la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Exportation et Développement Canada (EDC) et Postes Canada.
English: A Meisenheimer-like intermediate was detected, decomposing to yield the stable violet anion of the substitution product.
French: On a détecté un intermédiaire ressemblant à ceux de Meisenheimer qui se décompose pour conduire à l'anion violet stable du produit de substitution.
English: Some focus group participants also noted the challenges of personal exchanges between network members given the broad geographic base and the large number of organizations within the WCBSN.
French: Certains participants aux groupes témoins ont aussi noté les défis posés dans les échanges personnels entre les membres du réseau par la grande étendue géographique et le large nombre d'organisations du RSEOC.
English: International Confederation of Free Trade Unions CAFOD:
French: ConfÃ©dÃ©ration Internationale des Syndicats Libres CAFOD:
English: Catch data indicate that the porbeagle sex ratio varies temporally and spatially (O’Boyle et al.
French: Reproduites avec l’autorisation de Campana et al., 2001.
English: After entering the crushing radius of the rotor, the feed material is grasped by the flexible beater heads, thrown against the grinding wall and crushed gradually.
French: Les produits sont entraînés par les têtes de marteaux dès leur entrée dans le broyeur.
English: The office of the Registrar of Appeals, Recourse Branch, had flagged these four appeals as raising possible jurisdictional issues based on prima facie evidence that the appellant's documents of appeal appeared to have been received by the Public Service Commission on the 16th of August, 2001, which was one day after the expiry of the posted appeal periods of from 2 August to 15 August 2001.
French: Le Bureau du Greffe des appels a indiqué que ces quatre appels pouvaient soulever des questions de compétence, car la preuve semble montrer que la Commission de la fonction publique a reçu les documents de l'appelant le 16 août 2001, soit une journée après l'expiration du délai d'appel qui allait du 2 au 15 août 2001.
English: LEADERSHIP, ENGAGEMENT - Networked, experimental, evolutionary - Middle-range reformer in OECD - Myriad of corporate initiatives - Regular rhythm of Cabinet, PS reforms - Episodic reform, program reviews - Gradual opening up of corp. planning - Reliance on DM task forces to probe - International, domestic networks
French: D’une part, l’une des raisons pour lesquelles les gouvernements n’ont pas opté pour des réformes structurelles plus importantes — comme la création d’organismes de direction et l’attribution d’un statut d’« employeur distinct » au début des années  — résidait dans les craintes d’une mauvaise gestion.
English: To take part in a competition, it is to be 18 years old minimum...
French: Participer à une compétition, c’est avoir 18 ans minimum...
English: As in Canada, however, literacy researchers who conducted the International Adult Literacy Survey found that a majority of the general population had difficulty with complex written materials.
French: Toutefois, comme au Canada, les chercheurs sur l’alphabétisation qui ont administré l’Enquête internationale sur l’alphabétisation des adultes ont constaté qu’une majorité de la population générale a de la difficulté à lire des documents complexes.
English: I extend a warm welcome to our friends from Romania and Bulgaria, no matter what their political allegiance: a particularly warm welcome to those who belong to my own group, but a welcome nonetheless to those of differing views, coupled with the hope that we will work well together in this House for the good of the European Union.
French: Je souhaite la bienvenue à nos amis roumains et bulgares, quelle que soit leur appartenance politique. Je salue tout particulièrement les personnes qui font partie de mon groupe, mais également celles dont l’opinion est différente.
English: A new initiative to inform the public of estimated wait times on-line in Calgary and Calgary South was launched.
French: Un nouveau projet visant à informer le public du temps d’attente à Calgary et à Calgary Sud a été lancé.
English: Her ﬁrst inclination was to turn him down but, instead, left Diefenbaker with only a commitment to let him know her answer.
French: Je me suis présentée à l’heure convenue, mais il m’a fallu attendre pendant que plusieurs personnes, surtout des membres de son personnel, entraient et sortaient en coup de vent de son bureau privé.
English: 4.5 million m2 belongs to building and loan associations, with 2.8 million m2 or 32,000 apartments privatized;
French: À l'heure actuelle, quelque 24 millions de m2 correspondant à 9 000 immeubles ne sont pas conformes aux normes techniques et 1 200 immeubles ont été condamnés.
English: The Institutes have strongly supported KT research through strategic initiatives.
French: Les instituts ont appuyé fermement la recherche sur l'AC par des initiatives stratégiques.
English: Nothing in 1.0, 2.0 and 3.0 shall be construed to prevent the Selkirk First Nation or a Selkirk Firm from acquiring additional licenses or permits through the normal regulatory process.
French: Si le droit de premier refus devient caduc conformément à l’article 4.7, le permis ou la licence ne sont pas considérés comme ayant été offerts à la première nation de Selkirk en application des sections 1.0, 2.0 et 3.0.
English: When plotted in 10 µg/m3 bins, there is a good fit to a lognormal distribution characterized by the same geometric mean (i.e., 28.7 µg/m3) and standard deviation (2.92).
French: Lorsque les points de la courbe sont à tous les 10 µg/m3, cette dernière suit bien une distribution log-normale caractérisée par la même moyenne géométrique (28,7 µg/m3) et le même écart-type (2,92).
English: Parties to the Basel Convention are currently developing technical guidelines on the environmentally sound management of wastes consisting of, containing or contaminated with dioxins and furans, another one on pesticides (aldrin, chlordane, dieldrin, endrin, heptachlor, HCB, mirex and toxaphene) and one on DDT.
French: Les Parties à la Convention de Bâle élaborent actuellement une directive technique sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de dioxines et de furannes, en contenant ou contaminés par eux, une autre sur les pesticides (l’aldrine, le chlordane, la dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, le HCB, le mirex et le toxaphène) et une aussi sur le DDT.
English: Therefore, the unassembled Spiramax and a sufficient number of knives and knife-fixing screws required for operating this device, when imported together, are classified under tariff item No. 8207.90.90.
French: Par conséquent, le Spiramax démonté et un nombre suffisant de couteaux et de vis d'attache de couteaux nécessaires à faire fonctionner cet appareil, lorsqu'ils sont importés ensemble, sont classés dans le numéro tarifaire 8207.90.90.
English: Except in the case where a category S3 or S4 device is installed, two optional category S1 or S2 devices may be installed on vehicles in categories M2, M3, N2, N3, O2, O3, and O4.
French: "6.7.2.1 À moins qu'un dispositif de la catégorie S3 ou S4 soit déjà installé, deux dispositifs facultatifs de la catégorie S1 ou S2 peuvent être installés sur les véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, O2, O3 et O4.
English: Likewise, the age class (or the uncertainty about it) of a stand killed by a ﬁre disturbance may inﬂuence the quantity of biomass and DOM affected (or its uncertainty) and the resulting emissions.
French: TERRES CULTIVÉES
English: (Text Story) Monday, September 13, 2004 Project Number:
French: (Document écrit) mardi 5 octobre 2004 Numéro du projet :
English: "Israelis will gradually release more water to them.
French: Les Israéliens leur donneront progressivement accès à une plus grande quantité d'eau.
English: Disclosure of Contracts Overview Reports Quarter - 4th Quarter Please select the vendor name for contract details.
French: Divulgation des contrats Vue d'ensemble Rapports Trimestre - 4e trimestre Veuillez sélectionner le nom du vendeur afin d’obtenir les détails du contrat.
English: • Treasury Board Secretariat played a leadership role in reducing the paper burden on small business.
French: • Le Secrétariat du Conseil du Trésor a joué un rôle de leadership dans la réduction du fardeau bureaucratique ou de la paperasserie imposé aux petites entreprises.
English: The demonstrators have now left the building, after intervention by the Lebanese armed forces.
French: Les manifestants ont quitté les lieux après l'intervention des forces armées libanaises.
English: The fotolog, I had some pretty crazy ideas to save bandwidth and avoid the fotolog have the same purpose as the photolog (Brazilian version of fotolog) in the middle of the month had already broken out the traffic limit.
French: Le fotolog, j'ai eu quelques idées assez fou pour économiser la bande passante et éviter la Fotolog ont le même but que le photolog (version brésilienne de Fotolog) dans le milieu du mois avait déjà éclaté à la limite de la circulation.
English: The development of links between EWS, TPN1 and TPN5 may be useful.
French: Il sera certainement utile de créer des liens entre ce groupe spécial, le RT1 et le RT5.
English: Unfortunately, the EIU expect further wage increases will continue to dampen economic growth over the next five years.
French: Malheureusement, l’EIU prévoit que des augmentations supplémentaires continueront de limiter la croissance économique au cours des cinq prochaines années.
English: Supporting exports Government of Canada grants $50,000 in funding to Chocolats Lulu Saguenay, Quebec, July 18, 2008 – The Honourable Jean-Pierre Blackburn, Minister of Labour and Minister of Canada Economic Development, today announced $50,000 in repayable funding to the firm Chocolats Lulu to market its products in the U.S. This project, which is expected to generate investments of $100,000, will result in the creation of seven jobs and the consolidation of the firm's existing 25 jobs in the region.
French: Soutien à l'exportation Chocolats Lulu reçoit 50 000 $ du gouvernement du Canada Saguenay (Québec), le 18 juillet 2008 – Le ministre du Travail et ministre de Développement économique Canada, l'honorable Jean-Pierre Blackburn, a annoncé aujourd'hui une contribution remboursable de 50 000 $ à Chocolats Lulu pour la commercialisation de ses produits sur le marché américain. Ce projet, qui générera des investissements de 100 000 $, créera sept nouveaux emplois en ajout aux 25 emplois actuels de la firme dans la région.
English: The latter part of the work can be achieved through holding workshops, special consultative events and, most importantly, through linking the initiative to ongoing national efforts in developing countries.
French: Pour cela, il faudra organiser des ateliers et des réunions de consultation spéciales et, surtout, faire le lien entre l'initiative en question et les actions menées au niveau national dans les pays en développement.
English: It was subsequently agreed that the Chairman should also serve as Rapporteur of the Working Group.
French: Il a été ultérieurement convenu que le Président serait également Rapporteur du Groupe de travail.
English: The business resumption messaging details when and where an incident is occurring, how long the delay may be and what other border crossings are open nearby.
French: La messagerie pour la reprise des activités indique quand et où un incident est survenu, la durée probable des délais et les autres passages frontaliers ouverts situés à proximité.
English: This is known as the "one-way street solution".
French: Cette solution est appelée «solution inévitable».
English: If the equipment is dead-on-arrival though, we will have some flexibility to send it back to the vendor.
French: Si l'équipement ne fonctionne pas à la livraison, cependant, nous aurons une certaine flexibilité pour le retourner au vendeur.
English: It is to be understood as both "the intrinsic capacity of all speakers to use and learn, either alone or through teaching, more than one language" and as a linguistic value based on tolerance (main version, page 16):
French: 30). Il doit être entendu à la fois comme « la capacité intrinsèque d’un locuteur à employer et à apprendre, seul ou par un enseignant, plus d’une langue » et comme « une valeur linguistique fondant la tolérance » (version intégrale, pp. 15-16) :
English: Is the room set up correctly for the press conference?"
French: La salle a-t-elle été bien préparée pour la conférence de presse? »
English: First, it is a tool for local, provincial, and national solidarity.
French: Par exemple, la Fédération a joué un rôle de plus en plus important lors des pourparlers constitutionnels des années 1980 et 1990, de l’Accord du lac Meech à celui de Charlottetown.
English: The property was optioned from Mountain Lake Resources Inc. in late 2003 ($2.5 million over four years for 70%).
French: Mentionnons, par ailleurs, que Mountain Lake Resources Inc. avait préalablement satisfait aux exigences d’une entente d’option lui permettant d’obtenir tous les intérêts de cette propriété auprès de Noranda Inc. en 2004.
English: "Having an exhibit such as the one presented at the Canada House Pavilion allows us to better understand the important contributions made by Canadians in many specialized fields, at home and abroad.
French: « La tenue d'une exposition comme celle présentée au Pavillon de la Maison du Canada nous permet de mieux saisir l'importance de la contribution des Canadiens et Canadiennes dans bien des domaines, tant au pays que sur la scène internationale, a souligné la ministre Copps.