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English: Under article 22 of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, individuals who claim to be victims of a violation by a State party of the provisions of the Convention may submit a complaint to the Committee against Torture for consideration, subject to the conditions laid down in that article.
French: V. EXAMEN DE REQUÊTES REÇUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 22 DE LA CONVENTION  Conformément à l'article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les particuliers qui se disent victimes d'une violation par un État partie de l'un quelconque des droits énoncés dans la Convention ont le droit d'adresser une requête au Comité contre la torture pour examen, sous réserve des conditions énoncées dans cet article.
English: “Inland transport” will include neither urban nor maritime transport.
French: Les «transports intérieurs» n'engloberont ni les transports urbains ni les transports maritimes.
English: I have voted in favour of providing this support.
French: J'ai voté en faveur de l'octroi de cette aide.
English: For the BUD Group, only the first three digits are used.
French: Pour le groupe d'IUN, seuls les trois premiers caractères sont utilisés.
English: We know from history that, as my colleague Mr Davis pointed out, all war is terrible.
French: C'est vrai, mais il n'est pas le seul, notamment au Proche-Orient. Il est cruel.
English: In order to test conformity as required above, a sample motor cycle will be taken from the production line of the motor cycle type approved pursuant to this Regulation.
French: 8.2 Afin de vérifier que les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, un échantillon de motocycle est prélevé sur la chaîne de production du type homologué conformément au présent Règlement.
English: RailTex responded that if the sale were approved, the CB & CNS Railway would carry $25,000,000 in liability insurance per occurrence with a $50,000 self-retention to cover any accidents and emergencies that may occur on the Truro-Sydney line.
French: RailTex a répliqué que si la vente était approuvée, la CB & CNS Railway contracterait une assurance-responsabilité de 25 000 000 $ par incident avec une part conservée de 50 000 $ couvrant les accidents et les urgences à même de se produire sur la ligne Truro-Sydney.
English: Received doctorate in social work from Bryn Mawr College, Pennsylvania.
French: Titulaire d'un doctorat en travail social du Collège Bryn Mawr en Pennsylvanie.
English: [22] There is nothing inherently wrong with establishing pass marks for all of the sub-factors under the headings "knowledge", "abilities" and "personal suitability".
French: [22] Fondamentalement, il n'y a rien d'incorrect à établir des notes de passage pour tous les sous-facteurs sous les rubriques « connaissances », « capacités » et « qualités personnelles ».
English: (a) To ensure strict compliance with the legal procedures and time limits for any appeals he or she may lodge or legal proceedings in which he or she may be involved;
French: a) Veiller au respect absolu des procédures et des délais légaux dans le cadre des différents recours qu'il aura formés, ou dans les affaires judiciaires qu'il suit;
English: Our government has taken the tough and dramatic action to bring down deficits and slow the growth of debt.
French: Notre gouvernement a pris les mesures rigoureuses et remarquables qui étaient nécessaires pour réduire les déficits et freiner la croissance de la dette publique.
English: A number of technical issues, such as definitional issues, classification and operational problems, survey approaches and sampling designs, including mixed household and enterprise surveys, were discussed in detail.
French: Un certain nombre de questions techniques, telles que la définition du secteur informel, la classification et l'application des définitions, la conception des enquêtes et des échantillons, s'agissant notamment des enquêtes combinées sur les ménages et les entreprises, etc., ont fait l'objet de débats approfondis.
English: 9 In the western N.W.T., a number of new transitional boards were established to prepare for the MVRMA.
French: 9 Établissement, dans la partie ouest des Territoires du Nord-Ouest, d’un certain nombre de nouvelles commissions transitoires, en prévision de l’application de la LGRVM.
English: Her consistent and dedicated commitment to collaboration showed up at many levels; how she chaired meetings, how she sought input from a variety of stakeholders, how respectful she was of northern differences.
French: L'engagement soutenu et sincère de la Dre Jennett face à la collaboration s'est manifesté de bien des façons, entre autres dans la manière dont elle a présidé les réunions et sollicité la participation de divers intervenants et dans le respect qu'elle a montré envers les différences qui caractérisent les collectivités du Nord.
English: As to the semi-solid form, the characteristics are a stable spreadable texture without requiring the addition of any material and the property, as with honey, of returning to a clear liquid form by the application of heat.
French: 100, ainsi que la présence d'additifs donnant la saveur et la couleur du miel; lorsqu'il est sous forme semi-solide, ces caractéristiques sont une texture stable épandable qui ne nécessite l'ajout d'aucune substance, et la propriété, comme dans le cas du miel, de retourner à l'état liquide sous l'effet de la chaleur.
English: Monitoring Conducted In October 2003, the Department of Fisheries and Oceans remotely operated submersible ROPOS was used to conduct physical monitoring work at the site.
French: Activités de surveillance En octobre 2003, le submersible télécommandé ROPOS du ministère des Pêches et des Océans a été utilisé pour mener des travaux de surveillance physique dans ce site.
English: You have an opportunity to make a contribution, but it is a limited opportunity.
French: Vous avez une occasion d'apporter votre contribution, mais cette occasion est limitée dans le temps.
English: Canada vs. South Korea A review of legislative requirements in South Korea against the Canadian model indicates that the majority of the Canadian requirements are also broadly addressed in Korean OSH legislation.
French: Canada et Corée du Sud La comparaison entre les exigences réglementaires de la Corée du Sud et celles du modèle en vigueur au Canada révèle que la majorité des exigences canadiennes sont également traitées de manière générale dans la réglementation sur la santé et la sécurité au travail coréenne.
English: The Panel finds that Caltex has provided no evidence showing that JAC ultimately failed to pay its debt to CTTC.
French: Le Comité estime que la Caltex n'a présenté aucun élément de preuve démontrant que la JAC n'avait finalement pas réglé sa dette envers la CTTC.
English: Iran is condemned for its "increasing use of capital punishment" and the arrest of thousands of men and women for "immoral behaviour", and is urged to resume the human rights dialogue with the EU interrupted in 2004.
French: L'Iran est condamné pour sa "nouvelle campagne moralisatrice" Iancée début avril 2007, au cours de laquelle des milliers de femmes et d'hommes ont été arrêtés sous prétexte de "comportements immoraux". Le pays est également prié de reprendre le dialogue sur les droits de l'homme interrompu en 2004.
English: For decades, instability in one country has spilled over to its neighbours and border areas have in many instances served as safe havens for armed militias.
French: Depuis des décennies, toute instabilité dans l'un de ces pays se propage à ses voisins et les zones frontalières servent bien souvent de refuge aux milices armées.
English: The work of the Task Force is focused on the high seas - the area of the ocean that is not under the exclusive control of sovereign states - to isolate what is considered to be the weakest link in the chain where the incentives for IUU fishing are greatest.
French: Le Groupe de travail s'intéresse plus particulièrement à la haute mer, zone qui n'est sous le contrôle exclusif d'aucun État côtier et est considérée comme le maillon le plus faible de la chaîne, là où les incitations à la pêche INN sont les plus fortes.
English: See Legal Instruments Embodying the Results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations, done at Marrakesh on 15 April 1994 (GATT secretariat publication, Sales No.
French: Voir Legal Instruments Embodying the Results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations, Marrakech, 15 avril 1994 (publication du secrétariat du GATT, numéro de vente : GATT/1994-7).
English: For example, in some provinces the state delivers child-welfare services (child protection), and in others, nonprofit agencies, usually called the Children’s Aid Society, deliver this service.
French: Par exemple, dans certaines provinces, le gouvernement assure les services d’aide à l’enfance ( ou de protection de l’enfance ) ; ailleurs, des organismes à but non lucratif, appelés généralement « sociétés d’aide à l’enfance », offrent ce service.
English: Blood serum - 7677
French: Sérum du sang − 7677
English: 3 The heavy metals and POPs that are subject to the present reporting guidelines are listed in the annual work plan of the Executive Body in accordance with article 3, paragraph 5, and article 7 of the 1998 Aarhus Protocol on Heavy Metals and article 3, paragraph 8, and article 9 of the 1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants.
French: 3 Les métaux lourds et les POP qui font l'objet des présentes directives relatives à la notification sont énumérés dans le plan de travail annuel de l'Organe exécutif, conformément au paragraphe 5 de l'article 3 et à l'article 7 du Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds et au paragraphe 8 de l'article 3 et à l'article 9 du Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants.
English: That is why we want to honour their legacy by modernising the Commission they built to serve the citizens of Europe.
French: C’est pourquoi nous voulons faire honneur à l’héritage qu’ils nous ont laissé en modernisant la Commission qu’ils ont créée pour servir les citoyens de l’Europe.
English: The Royal Canadian Mounted Police reiterates that it has set a priority on the detection, investigation and interdiction of criminal activity linked to immigration, passport and citizenship.
French: La Gendarmerie royale du Canada rappelle qu’elle accorde une grande importance à la détection et à la répression des principales activités criminelles reliées à l’immigration, aux passeports et à la citoyenneté.
English: Part 2 conducted in 2000, provides a qualitative analysis of the HR community, focussing on the 15 competencies that are important in the human resources job function.
French: La présente partie (partie II, 2000) fournit une analyse qualitative de la collectivité des RH. Elle met plus particulièrement l'accent sur les 15 compétences les plus importantes dans les fonctions de ressources humaines.
English: Agrium is the only fertilizer producer in Canada that manufactures the three major fertilizer nutrients.
French: Agrium est le seul producteur d'engrais au Canada qui fabrique les trois grands éléments fertilisants.
English: Because the CPG target is 6 to 12 months after diagnosis, the procedures for meeting the CDA-CPG target and the withdrawal criteria should be more aggressive for subjects who were inadequately controlled than for those who were treatment naive.
French: L’objectif des LDPC étant assorti d’un délai de 6 à 12 mois après le diagnostic, les moyens de l’atteindre et les critères de retrait devraient être plus énergiques chez les sujets qui ont fait l’objet d’un contrôle inadéquat que chez ceux qui n’ont jamais reçu de traitement (patients naïfs).
English: State organizations that submitted material for the report
French: Organismes publics qui ont fourni de la documentation en vue de l'établissement du présent rapport
English: In some cases, this fragmentation was caused by the imperative of mobilizing resources, leading to a loss of internal cohesion and external coherence, potentially crowding out coordination and brokering roles.
French: Dans certains cas, cette fragmentation a été due à l'impératif de mobiliser des ressources, avec pour conséquence un manque de cohésion interne et de cohérence externe, risquant en outre de porter atteinte au rôle de coordination et d'intermédiaire du PNUD.
English: 3.2.0 General Hearings 3.2.1 Presentations at General Hearings should be limited to a maximum of 20 minutes (not including the question and answer period).
French: 3.2.0 Audiences générales 3.2.1 Les présentations lors des audiences générales devraient se limiter à vingt minutes au maximum (n'incluant pas la période de questions).
English: In South Africa's view, the negotiation of legally binding security assurances should therefore take place under the NPT umbrella within the context of the strengthened review process of the Treaty.
French: L'Afrique du Sud estime que la négociation de garanties de sécurité juridiquement contraignantes doit s'opérer dans le contexte du TNP, et plus précisément du processus d'examen renforcé de cet instrument.
English: The DHKD representative pointed out that the difficulties caused by the apportionment of powers and responsibilities between the Ministries of the Environment, Culture, Agriculture and Tourism considerably hampered effective implementation of conservation measures provided for under the protection status rules.
French: Il a souhaité être tenu informé de l'évolution de la situation.
English: Those trends were characterized by three striking phenomena: firstly, the economic growth of the continent had levelled off during the last decade to only 2.1 per cent yearly, while Official Development Assistance (ODA) had declined; the external debt remained intolerable.
French: Ces tendances sont caractérisées par trois phénomènes frappants: tout d'abord, la croissance économique du continent s'est nivelée au cours de la décennie précédente à seulement 2,1 % par an et l'aide publique au développement (APD) a diminué; le montant de la dette extérieure est restée intolérable.
English: *Except where noted, all prices are suggested retail price in Canadian dollars.
French: *Except where noted, all prices are suggested retail price in Canadian dollars. Retailers/resellers may sell for less.
English: 1.5 Section 35 of the Constitution Act, 1982 Section 35(1) of the Constitution Act, 1982 recognizes and affirms the existing Aboriginal rights of the Aboriginal peoples of Canada.
French: 1.5 L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 Le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants ancestraux des peuples autochtones du Canada.
English: In this letter to the political parties and the newly elected members of the 17th National Assembly, Amnesty International asks for a commitment to improving the ...
French: CORÉE DU SUD. Première visite du secrétaire Général d'Amnesty International ...
English: Regrettably, the spirit of cooperation and direct dialogue between parties was still eluded, even during our deliberations, as up to now, none of our neighbouring States has deemed it suitable to choose that path in order to reach agreed language.
French: Malheureusement, l'esprit de coopération et de concertation directe n'a pas prévalu entre les parties, même pendant nos délibérations, et jusqu'à présent, aucun de nos voisins n'a jugé utile de choisir cette voie en vue de parvenir à une formulation convenue.
English: Participation as it is could be taken into account when the professional assessment is performed.
French: L’évaluation devrait, à notre sens, porter sur tous les programmes déroulés : formation initiale, formation continue, formation des formateurs, organisation de concours et examens, développement de politiques publiques pour la justice etc.
English: These are thin gray bars, very unobtrusive and easy not to notice: most people don't realize that they exist until they are specifically pointed out.
French: Suivant le style de décoration de vos fenêtres elle peuvent être peu visibles et beaucoup d'utilisateurs n'ont pas fait attention à elles au début.
English: The survey identified one Hague Convention likely to be affected by the E-Contracting Convention and where the “functional equivalent-rule” established by article 9 (2) and (3) might be incompatible with the spirit of the Hague Convention.
French: Dans le cadre de cette étude, une des Conventions de La Haye a été identifiée comme étant susceptible d'être affectée par la Convention Contrats-e, car son esprit serait incompatible avec la règle d'“équivalence fonctionnelle” prévue aux paragraphes 2 et 3 de l'article 9.
English: We should seek greater harmonization among donors, avoiding useless duplication.
French: Nous devons veiller à une meilleure harmonisation entre donateurs, en évitant les doubles emplois inutiles.
English: THE CHAIRMAN asked whether the Executive Committee was content to approve the recommendations given by the Ethics and Education Committee DECISION Proposed social science research projects 2007 approved.
French: LE PRÉSIDENT demande si le Comité exécutif approuve les recommandations qui lui sont soumises par le comité Éthique et Éducation. DÉCISION Les projets de recherche en sciences sociales 2007 sont approuvés.
English: Standards regarding signage and the verbal communication of relevant messages will also come into effect.
French: Quant à la signalisation et à la communication orale des messages pertinents, des normes seront également appliquées.
English: Among the twelve areas of policy included in the question was 'defence'.
French: Les Pays-Bas sont le seul Etat où le soutien à une politique commune est aussi élevé que dans la figure 4.
English: Results in the graph record the maximum number of deer reported on any one day during the observation period.
French: Le graphique des résultats indique le nombre maximum de chevreuils comptés dans une journée pendant la période d'observation.
English: Public performances shall be subject to censorship in accordance with the law".
French: Les spectacles publics peuvent être soumis à la censure conformément à la loi.
English: Country ownership of development plans and donor commitment to principles of aid effectiveness and good donorship have to underpin the work of the United Nations.
French: Le contrôle national des plans de développement et l'attachement des donateurs aux principes de l'efficacité de l'aide et de la « bonne donation » doivent sous-tendre les activités des Nations Unies.
English: The spanker was the furthest aft, to the rear of all the other sails, on the mizzenmast.
French: La brigantine était la voile qui se trouvait à l’arrière de toutes les voiles sur le mât d’artimon.
English: NDBs often design and implement their development objectives through rather similar approaches: (i) Appraising the economic and social impacts of development projects that seek financing; (ii) Accompanying investors over the long run through long-term loans; (iii) Assisting sectors that are key to growth through technical assistance; (iv) Attracting investors by playing a role of catalyst for large financing operations; and (v) Alleviating the negative impact of financial crises through financing that does not follow cycles, by offering loans even during downturns and by pooling efforts with regional financing institutions.
French: Les BND conçoivent et mettent en application leurs objectifs de développement par des actions souvent assez semblables: (i) Apprécier les impacts en termes de développement économique et social des projets cherchant un financement ; (ii) Accompagner les investisseurs à long terme au travers de prêts de longue durée; (iii) Aider les secteurs essentiels à la croissance avec une assistance technique ; (iv) Attirer les investisseurs par un rôle de catalyseur pour les grandes opérations de financement (v) Alléger l'impact négatif des crises financières en offrant un financement qui ne suive pas les cycles, par l'offre de prêts même lors de périodes défavorables et en travaillant en commun avec les institutions financières régionales.
English: At the end of the compromise the European Commission can decide to authorise the use proteins derived from fish in young ruminants feeding.
French: Au terme du compromis, la Commission européenne pourra décider d'autoriser l'utilisation de protéines dérivées du poisson pour l'alimentation des jeunes ruminants séparés de leurs mères.
English: (a) That the Parties be invited “to establish or strengthen, as necessary, national processes or mechanisms for coordinating activities to implement the Basel, Rotterdam and the Stockholm Conventions, in particular activities of the focal points and designated national authorities for the three conventions, the Strategic Approach to International Chemicals Management and other relevant policy frameworks, as appropriate”;
French: a) D'inviter les Parties « à établir ou à renforcer, selon le cas, les processus ou mécanismes nationaux de coordination pour les activités de mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, en particulier celles des correspondants et des autorités nationales désignées pour les trois Conventions, de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et des autres cadres politiques appropriés, selon que de besoin »;
English: Never before has a United Nations Member so challenged the Organization or shown the ingratitude that Israel has shown since it was created.
French: Jamais auparavant un État Membre de l'ONU n'a à ce point défié l'Organisation, ou manifesté l'ingratitude dont Israël a fait preuve depuis sa création.
English: • Présentation des composantes Amélioration de la prononciation Collection
French: • Présentation des composantes Collection Amélioration de la prononciation
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French: Canada États-Unis et internationales Documents de formation Programmes éducatives Logiciel Sites connexes
English: These conditions allow for Mount Logan to receive moisture from a much broader region of the North Pacific (including from equatorial latitudes), than when the circulation is more zonal.
French: Ces conditions permettent au mont Logan de recevoir de l’humidité d’une région beaucoup plus vaste du Pacifique nord (y compris des latitudes équatoriales) que lorsque la circulation est plutôt zonale.
English: Spectroscopic parameters for the complexes have been calculated and compared with similar chromophores containing sulfur, oxygen, and nitrogen donor atoms.
French: On a calculé les paramètres spectroscopiques de ces complexes et on les a comparés avec des chromophores similaires contenant des atomes de soufre, d'oxygène et d'azote comme donneur.
English: • 2006-A-569 — Lift of suspension - Duncan Aviation, Inc.
French: • 2006-A-569 — Levée de suspension - Duncan Aviation, Inc.
English: I have called upon the collective idea-power of people in the industry.
French: J’ai fait appel à l’imagination collective des membres de l’industrie.
English: Delegations had posed three questions relating to the financial situation of the Organization and its financial reports.
French: Trois questions se rapportant à la situation financière de l'Organisation et aux états financiers ont été posées par les délégations.
English: The guest reviews are submitted by our customers after their stay at Senator Hotel .
French: Voici les commentaires effectués par nos clients après leur séjour dans cet établissement : Senator Hotel .
English: Initiatives to bring girls to school include the recruitment of more female teachers (following the introduction of a 60 per cent female quota), the location of schools near to girls' homes and the provision of sanitary facilities.
French: Parmi les initiatives incitant les filles à fréquenter une école il faut citer le recrutement d'un plus grand nombre d'enseignantes (après l'adoption d'un contingent féminin de 60 %), l'ouverture d'écoles plus proches du domicile des filles et la mise en place d'installations sanitaires dans les établissements scolaires.