English: Treasury Board Policy Suite Policy Instruments - Archived List Acting Pay for Executives, Policy on Active Offer Alternative Service Delivery, Policy on - Archived Career Assignment Program Policy Communications Between Regions (Archived) Communications with the Public Contaminated Sites/Solid Waste Landfills Inventory Continuous Learning in the Public Service, Policy for Deployment of Executives, Policy on Deployment Policy Disposal of Surplus Moveable Crown Assets Disposal of Surplus Real Property Employee Takeover Policy - Archived Events of National or International Scope for the General Public Executive Employment Transition Policy Executive Vehicles Policy Federal Contaminated Sites Management Flexible Hours of Work Policy Heritage Buildings Policy Identification of Functions or Positions (Archived), Policy on the Internal Audit, Policy on (Archived) Language of Work in "Bilingual" Regions (Archived) Language of Work in "Unilingual" Regions (Archived) Language Requirements for Members of the Executive Group (Archived) Language Training, Policy on (Archived) Management of Government Information, Policy on the Management of Government Interests Management of Information Technology Policy (Archived) Management of Overtime Policy Materiel Management Policy Motor Vehicles, Policy on Open and Fair Real Property Transactions Policy Organizational Authority and Classification of Executive Group Positions Effective July 1, 2003 Organizational Authority and Classification of Executive Group Positions Effective July 1, 2006 Participation of English-Speaking and French-Speaking Canadians, Chapter 3-1 Privacy and Data Protection - December 1, 1993 - Archived Producing Texts in Both Official Languages Program Administration (Policy) Real Property Accessibility Policy Real Property Administration Policy Real Property Environment Policy Real Property Investment Policy Real Property Management Framework Policy Real Property Revenue Policy Real Property Transactions, Processes, and Authorities Policy Recording of Receipts of Money Responsibility for Parking Policy (Archived) Salary Administration Instructions - Executive (EX) Group (Archived Version of 1998-99) Salary Administration Policy - Management Trainee Group (Archived) Salary Administration Policy for the Career Assignment Programme Group - April 1, 2002 (Archived) Salary Administration Policy for the Executive Group (Archived Version of 2002) Salary Administration Policy for the Executive Group (Archived Version of 2006) Salary Adminstration Instructions for the Performance Management Program for the Executive (EX) Group (Archived Version of 2001) Staffing of Bilingual Positions (Archived), Policy on the Terms and Conditions of Employment for Executives Terms and Conditions of Employment for Executives - Archived version of 2001 Terms and Conditions of Employment for Executives - Archived Version of 2003 Use of Real Property Facilities Policy Using the Official Languages on Electronic Networks
French: Suite des politiques du Conseil du Trésor Liste des instruments de politiques archivés administration des traitements - Groupe des stagiaires en gestion, Politique sur l'(Archivé) administration des traitements - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement - 1 avril 2002, Politique sur l' (Archivé) Administration des traitements pour le Groupe de la direction (Politique) (Version archivée de 2002) Administration des traitements pour le Groupe de la direction (Politique)(Version archivée de 2006) Administration du programme (Politique) Aliénation des biens immobiliers excédentaires Communications avec le public Communications entre régions (archivée) Comptabilisation des rentrées de fonds Conditions d'emploi pour le groupe de la direction Conditions d'emploi pour le groupe de la direction - Version archivée de 2001 Conditions d'emploi pour le groupe de la direction - Version archivée de 2003 Délégation des pouvoirs de réorganisation et classification des postes du groupe de la direction - À compter du 1er juillet 2003 Délégation des pouvoirs de réorganisation et classification des postes du groupe de la direction - À compter du 1er juillet 2006 différents modes de prestation de services, Politique sur les - Archivée dotation des postes bilingues (Archivée), Politique sur la Événements d'envergure nationale ou internationale à l'intention du grand public Formation linguistique, Politique sur la (archivée) Gestion des sites contaminés fédéraux gestion des technologies de l'information, Politique sur la (Archivè) Gestion du matériel Horaires de travail souples identification des fonctions ou postes (Archivé), Politique sur l' Instructions pour l'administration des traitements - Groupe de la direction (EX) (Version archivée de 1998-99) Instructions pour l'administration des traitements Programme de gestion du rendement du Groupe de la direction (EX) (Version archivée de 2001) Inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux La gestion des intérêts L'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne Langue de travail dans les régions «bilingues» (archivée) Langue de travail dans les régions «unilingues» (archivée) Les exigences linguistiques pour les membres du groupe de la direction (archivée) mutations, Politique sur les Offre active Participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise, Chapitre 3-1 Politique concernant l'utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques Politique de gestion des heures supplémentaires Politique de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires - Archivée Politique du Programme cours et affectations de perfectionnement Politique sur la gestion de l'information gouvernementale Politique sur la gestion des biens immobiliers Politique sur l'accessibilité aux biens immobiliers Politique sur le cadre de gestion des biens immobiliers Politique sur l'environnement relatif aux biens immobiliers Politique sur les édifices à valeur patrimoniale Politique sur les mutations des membres du Groupe de la direction Politique sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers Politique sur les recettes tirées des biens immobiliers Politique sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers Politique sur les voitures de fonction Politique sur l'investissement dans les biens immobiliers Politique sur l'utilisation des installations de biens immobiliers Production de textes dans les deux langues officielles Protection des renseignements personnels - 1 décembre 1993 - Archivés rémunération d'intérim des cadres, Politique sur la Responsabilité concernant la politique du stationnement (Archivé) transition dans la carrière pour les cadres de direction, Politique de Une politique pour l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada véhicules automobiles, Politique sur les Vérification interne, Politique sur la (Archivé)