ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The costs of a ‘typical’ industrial design registration (protection for five designs in 11 countries) using the international registration system offered by the Hague Agreement is around 900 Swiss francs. q There may also be costs associated with hiring the services of an IP agent to assist in the registration process. q Most countries require the payment of renewal fees to maintain the exclusive rights in an industrial design. q There may be costs associated with monitoring the use of the design in the market to check whether the design is being imitated or copied by others. q If competitors infringe the industrial design, it may be necessary to take legal action, in which case there will be enforcement costs.
French: Les coûts de l’enregistrement "type" d’un dessin ou modèle industriel (protection de cinq dessins dans 11 pays) via le système d’enregistrement international contenu dans l’Accord de La Haye avoisine les 900 francs suisse. q Les services d’un agent de propriété intellectuelle pour faciliter le processus d’enregistrement peuvent aussi être payants. q La plupart des pays exigent le paiement de taxes annuelles pour maintenir les droits exclusifs sur un dessin ou modèle industriel. q Des coûts peuvent être associés à la surveillance de l’utilisation du dessin sur le marché pour vérifier qu’il n’est pas imité ou copié par des tiers. q Si des concurrents violent un dessin industriel, il peut s’avérer nécessaire d’entamer des poursuites, ce qui impliquera des frais de justice. 61 Le dessin peut néanmoins être protégé au titre de la législation sur le droit d’auteur ou sur la concurrence déloyale, en fonction des dispositions de la législation nationale pertinente.
English: Where possible, attention should be given to whether or not there could be any negative consequences for AM\663687EN.doc
French: Ils doivent être d'un usage sûr ; en conséquence, certains arômes doivent faire l’objet d’une AM\663687FR.doc
English: "At 28 years old, I am at a stage of life where the challenges of my job are increasingly important to me," she says.
French: « À 28 ans, je suis à une étape de ma vie où les défis que m'apporte mon travail ont de plus en plus d'importance pour moi, indique-t-elle.
English: • HMC Ships Athabaskan, Ville de Québec and Toronto along with three embarked Sea King detachments sailed for the southern US September 6.
French: • Les NCSM Athabaskan, Ville de Québec et Toronto et trois détachements embarqués d’hélicoptères Sea King sont partis pour le sud des États-Unis le 6 septembre.
English: The Government reported that this person was unlawfully on French territory and, after judicial decisions, and receiving assurances that he would not be subjected to punishment or treatment contrary to the European Convention on Human Rights in the event of his return to his country of origin, the Prefect of Bouches du Rhône issued a deportation order on 16 February 1999 and placed the subject in administrative custody.
French: Il a indiqué que cette personne se trouvait en situation irrégulière sur le territoire français et qu'à la suite de décisions judiciaires et après avoir reçu l'assurance que l'intéressé ne serait soumis à aucune peine ni traitement contraire à la Convention européenne des Droits de l'Homme s'il rentrait dans son pays d'origine, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté d'expulsion le 16 février 1999 et a placé la personne en centre de rétention.
English: IPC Reform Implementation Plan, in Particular Elaboration of Classification Definitions Highlighted by Ultraseek Search Help
French: Mise en oeuvre du plan de réforme de la CIB, en particulier élaboration de définitions relatives au classement Highlighted by Ultraseek Search Help
English: The choice for English football and sports fans has also improved.
French: Le choix des amateurs de football et de sport anglais s’est également amélioré.
English: Research, analyses and compilations are under way to develop a public database on British soldiers who participated in the battles of 1759 and 1760.
French: La CCBN collabore aussi avec la Société généalogique canadienne française pour la publication d’un livre sur les soldats des troupes françaises en Nouvelle-France lors de la guerre de Sept Ans (1755-1760).
English: In most cases, the answer was no.
French: La plupart des pays ont répondu par la négative.
English: In view of the need to realize the constitutional right to information, the administrations of the penitentiaries are obliged to ensure convicted persons' access to information disseminated via mass media.
French: En ce qui concerne la nécessité de réaliser le droit constitutionnel à l'information, les administrations des prisons sont tenues d'assurer l'accès des personnes condamnées aux informations diffusées par les médias.
English: NMCS assistance was requested for more cases involving missing male children (86) than female (85).
French: Dans les cas d'enfants disparus oj les SNED ont été appelés à intervenir, il s'agissait plus souvent de garçons (86) que de filles (85).
English: The refusal of Turkish Cypriot leader Mr. Denktash, with the support of Ankara, to resume the talks that he abandoned a year ago, despite the official invitation extended by the Secretary-General in September, is particularly disturbing.
French: Le refus du dirigeant chypriote turc, M. Denktash, avec l'appui d'Ankara, de reprendre les pourparlers qu'il a abandonnés, il y a une année et ce, en dépit de l'invitation officielle qui lui a été transmise en septembre par le Secrétaire général, est tout à fait troublant.
English: Effect of this chapter 95
French: Effet du présent chapitre 95  Commentaire 95
English: The following table is intended to further clarify objectives of this RFA by linking them to expected outcomes and measures which will be included in CIHR's Management Resources and Results Structure (MRRS) required by Treasury Board.
French: Le tableau suivant vise à clarifier davantage les objectifs en les mettant en relation avec les résultats attendus et les mesures de ces résultats qui seront compris dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) des IRSC exigée par le Conseil du Trésor.
English: Pending a conviction for an offence related to family violence, all individuals shall be presumed innocent.
French: En attendant une déclaration de culpabilité pour une infraction de violence familiale, toutes les personnes doivent être présumées innocentes.
English: Disaster risks related to changing social, economic, environmental conditions and land use, and the impact of geological, weather and water hazards, [climate variability and change], are addressed in sector development planning and programmes as well as in post-disaster situations.
French: Les risques de catastrophe liés à l'évolution des conditions sociales, économiques et environnementales ainsi qu'à l'utilisation des sols, et les conséquences des aléas géologiques, météorologiques et hydrologiques [variabilité et changements climatiques], doivent être pris en considération dans les plans et programmes de développement sectoriel ainsi que dans les situations qui suivent les catastrophes.
English: The President: This concludes our consideration of agenda item 53.
French: Le Président (parle en anglais) : Nous en avons ainsi terminé avec l'examen du point 53 de l'ordre du jour.
English: • The risk of proliferation posed by certain nuclear-weapon States is the most essential and immediate danger threatening the non-proliferation regime
French: • Le risque de prolifération du fait de certains États dotés d'armes nucléaires constitue la menace la plus essentielle et la plus immédiate pour le régime de non-prolifération;
English: Currently, there is a review being conducted of the child welfare legislation.
French: À l'heure actuelle, on procède à un examen de la législation en matière de bien-être à l'enfance.
English: "UA can be a powerful entry point for creating a richer sense of community and shared purpose between governments, established residents, and recent migrants," says Burone.
French: « Nous avons là un formidable potentiel pour renforcer le sentiment d'appartenance à la collectivité, de solidarité sociale entre les pouvoirs publics, les citadins et les migrants des campagnes, dit Federico.
English: The first two symbols characterize a patent application.
French: Les deux premiers symboles caractérisent une demande de brevet.
English: In the first place, some of them expected that a unit, once designated as an FLU, would begin to operate almost immediately in French.
French: D’abord on s’attendait à ce qu’une fois désignée ULF, une unité fonctionnerait presque aussitôt en français.
English: It should be noted that the overall cost of the new construction will need to cover the cost of the additional security elements that are required in accordance with United Nations Headquarters Minimum Operating Security Standards (H-MOSS)).
French: Il convient de noter que le coût global de la nouvelle construction devra englober le coût des éléments de sécurité supplémentaires nécessaires en application des Normes minimales de sécurité opérationnelle au siège de l’ONU (UN-H-MOSS).
English: TA98, TA1535, TA1537 and TA1538.1,57 Negative results were also found in tests with Escherichia coli56,58 and in Bacillus subtilis both with and without metabolic activation.57 In a repeat of earlier Ames tests, potassium bromate again showed weak positive activity with TA100 with and without activation and with TA102 and TA104 with activation only.
French: TA98, TA1535, TA1537 et TA1538.1,57 On a également obtenu des résultats négatifs lors d'essais avec Escheri-chia coli56,58 et Bacillus subtilis, avec et sans activation métabolique.57 En répétant le test d'Ames, on a de nou-veau constaté une légère activité mutagène du bromate de potassium avec la TA100, avec et sans activation, et avec la TA102 et la TA104, avec activation seulement.
English: Newfoundland and Labrador in Brief www.gov.nf.ca/nfld&lab/ Take a virtual visit to Newfoundland and Labrador and find out more about its population, places and communities. Guide to Immigrating to Newfoundland Labrador
French: Terre-Neuve-et-Labrador en bref www.gov.nf.ca/nfld&lab/ Prenez part à une visite virtuelle de Terre-Neuve-et-Labrador et renseignez-vous au sujet de sa population, de ses lieux et de ses communautés.
English: • Joint Committee: follow up to the Second Summit of Heads of State and Governments of the member states of the Council of Europe
French: • Comité mixte: suites à donner au Deuxième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe
English: A true jewelled watch with a strictly feminine look, SERENA GARBO further demonstrates its beauty and difference to celebrate love and sensuality.
French: Véritable montre bijou à l'allure résolument féminine, SERENA GARBO continue d'établir sa beauté et sa différence pour célébrer l'amour et la sensualité.
English: The Eastern Partnership should not be limited to cooperation between governments.
French: Le partenariat oriental ne doit pas se limiter à une coopération entre les gouvernements.
English: Sustained high fertility results in rapidly increasing numbers of school-age children, which translate into increasing demands on education systems and families.
French: La persistance d'une forte fécondité se traduit par un nombre d'enfants d'âge scolaire en augmentation rapide, c'est-à-dire par des pressions croissantes sur le système d'éducation et les familles.
English: Enquiries about this policy should be directed to your department's program analyst, Program Branch, Treasury Board Secretariat.
French: Veuillez adresser toute demande de renseignements à l'analyste des programmes de votre ministère, Direction des programmes, Secrétariat du Conseil du Trésor.
English: These activities in 2001-2002 will be delivered by a staff complement of 135 full time equivalents.
French: Le Portefeuille a regroupé les objectifs, les buts et les jalons de cette stratégie sous quatre grands thèmes : < Soutien des opérations gouvernementales Dans l’optique de poursuivre nos efforts pour rendre le milieu de travail plus « vert », nous avons l’intention de commencer à imprimer les feuilles des deux côtés afin de réduire la quantité de papier utilisée.
English: Several examples of such cases were reported by States and experts.
French: Les États et les experts ont signalé plusieurs exemples de telles situations.
English: Each State Party shall adopt such measures as may be necessary to establish its jurisdiction over the offences established in accordance with articles […] [Criminalization of corruption], […] [Criminalization of obstruction of justice] and […] [Criminalization of the laundering of proceeds of crime] of this Convention when:
French: Chaque État Partie adopte les mesures nécessaires pour établir sa compétence à l'égard des infractions établies conformément aux articles [] [Incrimination de la corruption], [] [Incrimination de l'entrave au bon fonctionnement de la justice] et [] [Incrimination du blanchiment du produit du crime] de la présente Convention dans les cas suivants:
English: During the operational phase of the project, both pipelines would be buried and there would be no additional unburied structures; therefore, there are no new predicted effects on biophysical valued environmental components associated with normal operations.
French: en suspension, une hausse du bruit et une augmentation de la présence de navires seront tout de même inférieurs à ce que l’on avait évalué dans le REA de 2002 et, par conséquent, on estime toujours que ces effets ne seront pas majeurs.
English: As I close, let me say that the key to all of these reforms - whether it's waiting lists or health human resources, home care, pharmaceuticals, Aboriginal health or healthy living - is the results they achieve for Canadians.
French: En conclusion, je tiens à rappeler que le motif réel de toutes ces réformes, qu'il s'agisse des listes d'attente ou de ressources humaines, de soins à domicile, de médicaments, de la santé des Autochtones ou de vie saine, ce sont les résultats concrets que nous obtiendrons ainsi pour les Canadiennes et les Canadiens.
English: In light of the foregoing, the Tribunal finds that the complaint is valid.
French: À la lumière des éléments ci-dessus, le Tribunal conclut que la plainte est fondée.
English: There are now more than 40 million people living with HIV/AIDS around the world.
French: Plus de 40 millions de personnes sont actuellement atteintes du VIH/sida dans le monde.
English: The Annex to this document contains proposals to further amend Rules 16bis.2, 32.1, 44bis, 60.1 and 90.2 as adopted by the PCT Assembly on October 1, 2002, and due to enter into force on January 1, 2004 (see document PCT/A/31/10, Annex V), and to further amend Rule 90.5.
French: L’annexe du présent document contient des propositions visant à apporter de nouvelles modifications aux règles 16bis.2, 32.1, 44bis, 60.1 et 90.2 adoptées par l’Assemblée de l’Union du PCT le 1er octobre 2002 avec effet au 1er janvier 2004 (voir l’annexe V du document PCT/A/31/10), ainsi qu’à la règle 90.5.
English: The GET recognises the importance of transparency in the exercise of discretionary powers.
French: L’ EEG reconnaît l’ importance de la transparence dans l’ exercice des compétences discrétionnaires.
English: For example, most owners and some renters who were paying more than 30 percent or more of their incomes for shelter in 1996 could have found decent rental housing in their area for less than 30 percent of their incomes.
French: Par exemple, la plupart des propriétaires et certains locataires qui consacraient 30 % ou plus de leurs revenus pour le logement en 1996 auraient pu trouver un logement locatif décent dans leur région pour moins de 30 % de leurs revenus.
English: A widespread extension of debt-servicing problems among Mexican companies can undermine the stability of Mexican banks and, in the longer run, can reduce the inflow of FDI on which Mexico has been relying for their export expansion into the United States.
French: Une généralisation des problèmes de service de la dette parmi les entreprises mexicaines peut menacer la stabilité des banques mexicaines et, à plus long terme, réduire les apports d'IED dont dépend la croissance des exportations mexicaines aux États-Unis.
English: The members have decided to take a group of 12 young people from the community into the forest for one week.
French: Le groupe a donc décidé d’emmener en forêt, pendant une semaine, un groupe de 12 jeunes de la communauté.
English: Mr. MACEDO (Mexico) (translated from Spanish): Mr. President, first of all allow me to congratulate you on taking the Chair of this body and assure you of the full cooperation of my delegation.
French: M. MACEDO (Mexique) (traduit de l'espagnol): Avant toute chose, Monsieur le Président, qu'il me soit permis de vous féliciter de votre accession à la présidence de cet organe et de vous assurer de la pleine coopération de la délégation mexicaine.
English: Many resolutions and decisions have since been adopted on the subject by the General Assembly, the Economic and Social Council, the High-level Committee on the Review of South-South Cooperation and the Executive Board in, for example, its decisions 2001/2 and 2003/10.
French: Depuis, plusieurs résolutions et décisions sur ce thème ont été adoptées par l'Assemblée générale, le Conseil économique et social, le Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud et le Conseil d'administration, dont les décisions 2001/2 et 2003/10, notamment, portent sur la question.
English: Public consultations are conducted throughout the process, which generally includes the following steps in chronological order: 1.
French: Des consultations publiques ont lieu tout au long du processus, qui comprend généralement les mesures suivantes, en ordre chronologique : 1.
English: Resources by Program Activities
French: Représente la meilleure prévision du total net des dépenses prévues à la fin de l'année financière.
English: Where a patent is invalidated on the grounds of paragraph (1)(e), and the person who is entitled to the patent by virtue of the provisions referred to therein has obtained a patent for the relevant invention himself, licenses acquired in good faith in respect of the invalidated patent prior to the date on which the writ of invalidation was recorded in the register shall be deemed to be licenses under the existing patent.
French: 8) Si un brevet est annulé en vertu de l’alinéa 1)e) et si la personne qui a droit au brevet en vertu des dispositions prévues audit alinéa a elle-même obtenu un brevet pour l’invention en cause, les licences portant sur le brevet annulé qui ont été obtenues de bonne foi avant la date de l’enregistrement de l’acte d’assignation sont considérées comme des licences sur le brevet existant et le titulaire dudit brevet a droit, conformément à l’article 56.3), aux redevances pour ces licences.
English: There is a growing need for counselling and other forms of support for staff (national and international) to address issues related to insecurity, return and settling back in Afghanistan, amongst other issues.
French: Il est de plus en plus nécessaire d'apporter un soutien ainsi que d'autres formes d'assistance, au personnel (national et international) chargé de s'occuper, entre autres, des questions qui touchent à l'insécurité, et au retour et à la réinstallation en Afghanistan.
English: In this way, the Government of Canada has been able to develop business relationships between domestic suppliers and domestic and foreign prime manufacturers, countering the market distorting offset and domestic content policies of other countries that are particularly prevalent in military markets.
French: De cette façon, le gouvernement du Canada a contribué à ce que des relations d'affaires se nouent entre fournisseurs canadiens et grands constructeurs canadiens et étrangers, contrecarrant ainsi les politiques de compensation industrielle et de contenu national des autres pays, lesquelles introduisent des distorsions dans les marchés et sont particulièrement courantes dans les marchés militaires.
English: This guarantee is given if the cantonal constitution is not contrary to federal law (Article 51 of the Constitution).
French: Cette garantie est accordée si la constitution cantonale est conforme au droit fédéral (art.
English: “29.  Requests the Secretary-General to submit to the General Assembly at its sixty-fifth session a report on the implementation of the present resolution, under the item entitled `Sustainable development'.”
French: Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-cinquième session un rapport sur l'application de la présente résolution, au titre de la question intitulée “Développement durable”. »
English: PMSGO has identified 13 key internal operations which include such issues as Contaminated Sites, Hazardous Wastes, Water Efficiency, Solid Waste Management, Fleet, and Procurement and developed several measures for each.
French: Les SMROG ont déterminé 13 activités internes clés qui touchent des domaines tels les sites contaminés, les déchets dangereux, l’économie des ressources en eau, la gestion des déchets solides, la gestion du parc automobile et les approvisionnements et ont établi plusieurs mesures dans chaque cas.
English: • 006 - Finance A825 Payments under SectionÂ 17 of the Office of the Superintendent of Financial Institution Act Description:
French: • 006 - Finances A825 Paiements en vertu de l'articleÂ 17 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières Description:
English: Not considered -Potentially a factor in right of way maintenance.
French: Non examiné –Facteur potentiel dans l'entretien de l'emprise.
English: One Canadian firm has signed a $25 million joint venture contract to undertake an oil waste recovery program and an environmental soil remediation contract.
French: Une société canadienne a ainsi signé un contrat de coentreprise de 25 millions de dollars pour réaliser un programme de récupération des déchets pétroliers et de dépollution des sols.
English: Meeting on the margins of the General Affairs and External Relations Council, PES Development and Cooperation Ministers agreed today that EU development policy, implemented closely with the new High Representative, must retain a sufficient level of Read more...
French: Réunis en marge du Conseil des affaires générales et des relations extérieures aujourd’hui, les ministres du PSE chargés du développement et de la coopération ont convenu que la politique européenne de développement, qui doit être mise Read more...
English: Health Canada’s Report on Plan and Priorities also emphasized the importance of Aboriginal and Inuit health.
French: (La section 4.4.1 examine cet aspect plus en détail.) _________________ 4
English: 2.2 Airborne Ultrasound Concern about the possible effects of exposure to airborne ultrasonic and upper sonic(1) radiation began in the late 1940s with reports of "ultrasonic sickness" in personnel working around jet aircraft (Da 48).
French: 2.2 Ultrasons transmis dans l'air On a commencé à se préoccuper des effets possibles de l'exposition au rayonnement ultrasonore ou aux fréquences audibles supérieures(1) transmis dans l'air à la fin des années 40, à la suite de la publication de certains rapports signalant des malaises dus aux ultrasons chez les personnes travaillant à proximité des avions à réaction (Da 48).
English: It is defined identically on an abstract level (see above) in all three subjects of the natural sciences; each document also includes a passage which points to an integrated concept of scientific literacy (Naturwissenschaftliche Grundbildung, cf.
French: Sur le plan théorique, elle est définie de la même manière pour les trois disciplines relevant des sciences naturelles ; à cet égard, chaque texte officiel se réfère également à un concept intégré de « littératie scientifique » (Naturwissenschaftliche Grundbildung, cf.
English: Any extra expenses resulting from non-application of these procedures will be charged to the traveller.
French: Tous les coûts liés aux conséquences du non-respect de ce signalement obligatoire, sont à charge du voyageur.