English: Environmental Management Agreement Section 1 - General WHEREAS EC, the MOE and Dofasco mutually share the objective to protect and enhance the natural environment in the Province of Ontario; and WHEREAS Dofasco has a policy on environmental management and associated commitments which is stated publicly in its Environment and Energy Report; and WHEREAS EC and the MOE recognize that Dofasco intends to continue to take all reasonable efforts to protect and enhance the environment; and WHEREAS there is a need for the parties to effectively manage their resources and to meet the common objective of taking reasonable efforts to protect and enhance the environment; and WHEREAS the parties acknowledge that environmental protection and enhancement can be achieved using several different tools ranging from purely voluntary initiatives to strict government regulations, and that the use of such voluntary initiatives has grown in recent years; and WHEREAS Dofasco intends to continue to meet any Federal and Provincial legislative or regulatory requirements; and WHEREAS Dofasco recognizes the legislative and regulatory authority of EC and the MOE to protect the natural environment; and WHEREAS Dofasco knows and understands that EC and the MOE could override this Environmental Management Agreement ("Agreement") through the application of legislation and regulation; LET IT BE RESOLVED that EC and the MOE and Dofasco commit to this Agreement as a fundamental policy document that establishes the relationship among the parties for the term of this Agreement, and that this Agreement can be amended for a further period of time upon the mutual consent of the parties.
French: Section 1 - Général TANDIS que EC, LE MEO et Dofasco partage mutuellement l'objectif de protéger et améliorer l'environnement naturel dans la Province de l'Ontario; et TANDIS que Dofasco a une politique de la gestion environnementale et les obligations associées qui sont exposées publiquement dans son Rapport sur l'Environnement et l'Énergie; et TANDIS que EC et le MEO reconnaissent que Dofasco a l'intention de continuer à faire tous les efforts raisonnables de protéger et améliorer l'environnement; et TANDIS que les parties ont besoin de gérer leurs ressources d'une manière efficace et d'atteindre l'objectif commun de prendre des efforts raisonnables de protéger et améliorer l'environnement; Et TANDIS que les parties reconnaissent que la protection et l'amélioration de l'environnement peuvent être réalisées avec l'emploi de plusieurs outils différents qui varient des initiatives purement volontaires aux règlements stricts du gouvernement et que l'utilisation de tels initiatives volontaires est accru dans des récentes années; et TANDIS que Dofasco a l'intention de continuer à répondre à n'importe quelles exigences législatives ou régulatrices Fédérales et Provinciales; et TANDIS que Dofasco reconnaît l'autorité législative et régulatrice d' EC et du MEO pour protéger l'environnement naturel; et TANDIS que Dofasco sait et comprend que EC et le MEO pourraient ignorer cet Accord de Gestion de l'environnement ("l'Accord") par l'application de législation et de règlement; SOIT RÉSOLU QUE EC et le MEO et Dofasco remettent à cet Accord comme un document de politique fondamental qui établit le rapport parmi les parties pour le terme de cet Accord et que cet Accord peut être amendé pendant une nouvelle période de temps sur le consentement mutuel des parties.