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English: Addressing the problem in terms of permissible action, both treaty law and customary law constrain states. Treaties are binding, with the principle of pacta sunt servanda being one of the fundamental canons of international law.15 There is no general human rights exception to this rule.
French: A noter que, si l’autorité compétente des Nations Unis a prononcé une décision exécutoire, lest États peuvent avoir l’obligation de mettre un terme à la situation, mais, normalement, une telle situation impliquerait seulement un devoir de non-reconnaissance (à la p.
English: By doing so, you can do your bit to promote big issues like healthy eating, language learning, breaking down stereotypes and saving the planet.
French: Vous pourrez ainsi contribuer à votre manière à faire avancer de grandes causes: promouvoir une alimentation saine, favoriser l'apprentissage des langues, faire reculer les stéréotypes ou encore sauver la planète.
English: My argument is that I don't know what you people as elected leaders of the country want the army to be, but I think you owe it to us as citizens and to them as the armed forces to open the debate about it and clarify it.
French: Mon argument est que je ne sais pas ce que vous, en tant que dirigeants élus du pays, voulez faire de l'armée, mais je trouve que vous nous devez à nous, à titre de citoyens, et que vous leur devez à eux, en tant que militaires, d'ouvrir le débat et de préciser les choses.
English: In such a case, the fact that the pursuit of activities of a different nature in two or more Member States entails the application of the social security legislation of two Member States does not necessarily complicate matters and indeed may simplify them.
French: En pareil cas, le fait que l'exercice d'activités de nature différente dans deux ou plusieurs États membres donne lieu à l'application des législations de sécurité sociale de deux États membres ne complique pas nécessairement les choses, voire peut les simplifier.
English: As set out in the section of this Privacy Policy entitled "Sharing.
French: j2 Global agit en tant que conduit passif lors de la distribution et de la réception des communications de fax, de messagerie vocale et d'e-mail de l'utilisateur et ainsi ne surveille pas, ne modifie pas et ne révèle pas le contenu des communications confidentielles d'un utilisateur à moins que j2 Global n'estime de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (1) se conformer aux édits de la loi ou obtempérer à un processus légal signifié à j2 Global ; (2) protéger et défendre les droits ou la propriété de j2 Global ; ou (3) agir sous des circonstances contraignantes dans le but de protéger la sécurité personnelle de ses utilisateurs ou du public. Les utilisateurs doivent également être conscients (et donc accepter) qu'un certain traitement technique et un accès aux fax, messages vocaux et e-mail et à leur contenu peuvent être requis pour : (a) router les messages ; (b) se conformer aux exigences techniques de connexion au réseau ; (c) empêcher ou minimiser les dérangements des services de j2 Global ; ou (d) se conformer à d'autres exigences similaires.
English: 1996, c. 210, prohibits discrimination in employment, housing, public services, publications on the grounds of race, colour, ancestry, place of origin, religion, marital status, family status, physical or mental disability, sex or sexual orientation.
French: 1996, chap. 210) interdit dans l'emploi, le logement, la prestation des services publics et les publications, la discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine ancestrale, le lieu d'origine, la religion, l'état matrimonial, la situation de famille, la déficience physique ou intellectuelle, le sexe ou l'orientation sexuelle.
English: Quinn’s professional head coaching career began in 1978-79, when he won the AHL championship with the Maine Mariners.
French: Pat Quinn a entrepris sa carrière comme entraîneur en 1978-79 remportant le championnat de l’AHL avec les Mariners du Maine.
English: The Commission was informed that, at its sixteenth and seventeenth sessions, the Working Group had proceeded with its second reading of the draft convention on the carriage of goods [wholly or partly] [by sea] and had made good progress regarding a number of difficult issues, including those regarding jurisdiction, arbitration, obligations of the shipper, delivery of goods, including the period of responsibility of the carrier, the right of control, delivery to the consignee, scope of application and freedom of contract, and transport documents and electronic transport records.
French: Elle a été informée que le Groupe de travail, à ses seizième et dix-septième sessions, avait poursuivi la deuxième lecture du projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] et avait bien avancé sur un certain nombre de questions difficiles, telles que celles qui concernaient la compétence, l'arbitrage, les obligations du chargeur, la livraison des marchandises, ainsi que la durée de la responsabilité du transporteur, le droit de contrôle, la livraison au destinataire, le champ d'application et la liberté contractuelle, les documents de transport et documents électroniques concernant le transport.
English: Thus, if they succeed, President Pastrana's attempts to get talks under way in order to reach peace agreements with the FARC and the ELN could lead to a partial improvement in the situation afflicting the country, even though it might not solve all the human rights problems.
French: C'est pourquoi les initiatives prises par le Président Pastrana pour engager le dialogue en vue de conclure des accords de paix aussi bien avec les FARC qu'avec l'ELN, pourraient, si elles aboutissaient, conduire à une amélioration partielle de la situation qui mine le pays, sans cependant que tous les problèmes des droits de l'homme soient résolus pour autant.
English: This seemed a very unsatisfactory way for evidence-based social science to operate.
French: Autant dire que ce mode opérationnel me semblait très éloigné des canons de la science sociale empirique.
English: Having suffered the oppressive practices of Turkey's "secular" state and recognizing that human rights must be protected across-the-board, the AKP emerged as a credible interlocutor with the West.
French: Ayant souffert des pratiques abusives de l'État turc laïque et reconnaissant que les Droits de l'homme doivent être protégés à tous les niveaux, l'AKP s'est posé comme un interlocuteur crédible vis-à-vis de l'occident.
English: I wish to take this opportunity to welcome President Herman Van Rompuy's efforts as part of the European Semester to tighten EU Member States' discipline by promoting clear targets which are measurable and realistic for every country.
French: Je souhaite profiter de l'occasion pour applaudir les efforts déployés par le président Herman Van Rompuy dans le cadre du semestre européen en vue de renforcer la discipline des États membres de l'UE en encourageant des objectifs clairs mesurables et réalistes pour tous les pays.
English: They also apply to water supplies used through arrangements with municipalities (i.e., municipally-supplied federal facilities).
French: En plus de ces catégories, les installations uniques ou les situations particulières doivent faire l’objet d’une attention spéciale afin de protéger la santé publique.
English: The overall reduction under non-post requirements ($7,049,200) is attributable to reduced requirements under travel of staff ($33,200), contractual services ($717,800), defence counsel fees ($6,923,200), supplies and materials ($531,800), furniture and equipment ($2,608,800) and improvement of premises ($77,000).
French: La diminution prévue pour les objets de dépense autres que les postes (7 049 200 dollars) traduit des besoins moins importants au titre des frais de voyage du personnel (33 200 dollars), des services contractuels (717 800 dollars), des honoraires des conseils de la défense (6 923 200 dollars), des fournitures et du matériel (531 800 dollars), du mobilier et du matériel (2 608 800 dollars) et de l'aménagement des locaux (77 000 dollars).
English: You'll also have the support of other seasoned professionals in your office.
French: Vous bénéficierez également de l'appui des autres professionnels chevronnés œuvrant dans votre service.
English: To control illegal migration to European Union countries what is required is not so much the erection of barriers on Ukraine's western frontier as efforts to regularize all the frontiers of Eastern Europe, primarily the eastern and northern frontiers of Ukraine, which, as noted above, lie across the main transit routes for the flow of illegal migrants.
French: Pour lutter efficacement contre l'immigration clandestine dans les pays de l'UE, il faudra non pas dresser des obstacles le long de la frontière occidentale de l'Ukraine, mais remettre de l'ordre le long de toutes les frontières de l'Europe orientale et avant tout aux frontières orientales et septentrionales de l'Ukraine, par où passe dans le pays, ainsi qu'il a été noté plus haut, la majeure partie des immigrés clandestins en route vers l'Occident.
English: This language authorized the competent authorities to exchange information in at least three modes: exchange by specific request, automatic exchange, and other exchanges, understood to include spontaneous exchanges.
French: Cette formulation permet aux autorités compétentes d'échanger des renseignements d'au moins trois façons différentes : sur demande dans un cas précis, automatiquement et au moyen d'autres méthodes, par exemple spontanément.
English: The analysis of behaviour of A. sedigita is suggested to contribute to our knowledge of the adaptive strategies of this species.
French: L'analyse du comportement d'Aspidisca contribuera certainement aux connaissances sur les stratégies adaptatives de cette espèce.
English: This decisive investment will make it possible the company to accelerate its strategy of international expansion, in particular in Germany, in England, in Canada, in Spain, in Italy and Scandinavia, and to develop its pole media by the acquisition of Web sites specialized in the video and the enrichment of its catalogue of contents.
French: Cet investissement décisif va permettre à la société d'accélérer sa stratégie d'expansion internationale, notamment en Allemagne, en Angleterre, au Canada, en Espagne, en Italie et en Scandinavie, et de développer son pôle média par l'acquisition de sites Web spécialisés dans la vidéo et l'enrichissement de son catalogue de contenus.
English: Justification The Community tends to allocate funding primarily to large-scale projects - this being accounted for by the resulting economies of scale.
French: 1. Les mesures financées au titre du présent règlement sont mises en œuvre conformément aux dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.
English: C. Physical and psychological recovery and social reintegration (art.
French: C. Réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale (art. 23)
English: Hernandez (05-AGR-00271) Public Service Commission of Canada File number : 05-AGR-00271   Recourse Branch APPEAL BOARD DECISION IN THE MATTER OF the Public Service Employment Act, section 21 AND IN THE MATTER OF the appeal M. Hernandez against the selection made for appointment of H. Zhu as a result of without competition selection process 05-AGR-ON-WC-FSQ-029 for a EG-05 (Mass Spectrometry Technician ) position with Agriculture Canada in Guelph, Ontario.
French: Hernandez (05-AGR-00271) Commission de la fonction publique du Canada No de dossier : 05-AGR-00271   Direction générale des recours DÉCISION DU COMITÉ D'APPEL (TRADUCTION) EN MATIÈRE D'application de l'article 21 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ET DANS L'AFFAIRE de l'appel interjeté par Mme M. Hernandez à l'encontre de la nomination de Mme H. Zhu au poste de technicienne en spectrométrie de masse (EG-05) à la suite du processus de sélection sans concours 05-AGR-ON-WC-FSQ-029, à Agriculture Canada, Guelph (Ontario).
English: Without approving everything that was said by the Appeal Board in its reasons, we are all of opinion that it correctly decided that the Selection Board misinterpreted the statement of qualifications when it concluded that the requirement of "experience in commodity procurement such as processing requisition, contract demands and invitations to tender" could be interpreted as referring to mere exposure to the technicalities of commodity procurement and to experience in the purchase of goods acquired outside of a work environment.
French: Without approving everything that was said by the Appeal Board in its reasons, we are all of opinion that it correctly decided that the Selection Board misinterpreted the statement of qualifications when it concluded that the requirement of "experience in commodity procurement such as processing requisition, contract demands and invitations to tender" could be interpreted as referring to mere exposure to the technicalities of commodity procurement and to experience in the purchase of goods acquired outisde a work environment.
English: Field trials were conducted to evaluate three different permeation grouts in a medium-dense, silty sand outwash deposit.
French: On a réalisé des essais sur le terrain pour évaluer trois différents coulis de percolation dans un dépôt d'alluvions denses de sable silteux.
English: If I haven’t finally changed jobs before it happens.
French: Si je n’ai pas enfin changé de métier avant.
English: Further information on analyzing the duties of the job(s) to be filled can be found in the Standards for Selection and Assessment : http://www.psc-cfp.gc.ca/staf_dot/stand_selec/index_e.htm
French: Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’analyse des fonctions des divers postes à doter, veuillez vous reporter aux Normes de sélection et d’évaluation : http://www.psc-cfp.gc.ca/staf_dot/stand_selec/index_f.htm
English: The Committee currently has a programme to provide an additional 519 new dwellings for social rented housing by the end of 2003.
French: Actuellement, le Comité met en œuvre un programme selon lequel 519 nouveaux logements sociaux locatifs seront disponibles d'ici à la fin de l'année 2003.
English: It's the same thing in our group today.
French: C'est la même chose aujourd'hui au sein de notre groupe.
English: Few works by great artists are available at such reasonable prices, especially nowadays...
French: Peu d’œuvres de très grands artistes sont disponibles à des prix aussi intéressants, surtout par les temps qui courent...
English: Only recently defence forces started to utilize flight training assets in a well-defined plan to maximize past investments.
French: Ce n'est que tout récemment que les forces de défense ont commencé à utiliser les ressources d'entraînement au vol dans le cadre d'un plan bien défini et dans le but de maximiser les investissements déjà réalisés.
English: Thank you for giving me the opportunity to be here this evening to say a few words.
French: Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous ce soir.
English: • Industry Canada CapitalLease Registration No. 
French: • Nº d'enregistrement du contrat d'Industrie Canada
English: The program that we are here to celebrate has been one of the tools in building the sort of awareness which made it possible for that breakthrough to come so quickly and to be so widespread.
French: Le programme que nous sommes ici pour célébrer a été l'un des outils qui ont permis de développer le type de sensibilisation rendant possible à cette notoriété de venir si vite et d'avoir une si large portée.
English: However, it can also solidify gender inequality.
French: Toutefois, elle peut aussi consolider les inégalités entre les sexes.
English: Continuous support should be given to the JRC to allow it to function as a reference centre of science and technology for the EU, independent of private and national interests.
French: Il convient d'accorder un soutien permanent au CCR afin de lui permettre d'exercer son rôle de centre de référence en matière de science et de technologie pour l'Union européenne, indépendant des intérêts privés et nationaux.
English: The generation gap An aging professoriate will retire over the next 10 years — about 40,000 new faculty have to be hired.
French: Le fossé des générations Un corps professoral vieillissant prendra sa retraite au cours des 10 prochaines années et il faudra embaucher quelque 40 000 nouveaux professeurs.
English: Morocco and Algeria are providing additional assistance to Mauritania.
French: Le Maroc et l’Algérie ont fourni une assistance supplémentaire à la Mauritanie.
English: • unique, authentic recreational activities, including camping and hiking
French: • d’activités récréatives uniques en leur genre et authentiques, notamment le camping et la randonnée pédestre;
English: Available from http://ocha.unog.ch/cr/.
French: Disponible à l'adresse suivante : http ://ocha.unog.ch/cr/.
English: This is not just about creating new jobs, but also about safeguarding existing employment opportunities in agriculture and forestry and safeguarding all related industries, which are very important to the employment situation in our rural regions, so that we can achieve the goals that Mrs McGuiness talked about so decisively.
French: Il ne s’agit pas seulement de créer de nouveaux emplois, mais aussi de préserver les possibilités d’emploi déjà existantes dans l’agriculture et la sylviculture et de préserver toutes les industries associées, qui revêtent une importance majeure pour la situation de l’emploi dans nos régions rurales, afin que nous puissions réaliser les objectifs que Mme McGuiness a évoqués avec tant de détermination.
English: This appropriation is intended to cover action aimed at: 1) developing means of transport and transport systems for all surface modes (rail, road and inland waterways) which are environmentally friendly and competitive (including in the context of urban mobility), 2) implementing the technological component of the single European sky policy (SESAR), 3) rebalancing and integrating the different modes of transport, 4) making rail, road and maritime transport safer, more efficient and more competitive, 5) supporting European transport policy, 6) developing the European Satellite Navigation System (Galileo) in view of the next technology generation.
French: Aux crédits inscrits au présent article pour le projet SESAR s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.
English: ByPress Printing and Copy Centre Inc. 300 Slater Street, Unit 101A Ottawa, Ontario K1P 6A6 (613) 234-8826, sales@bypressprinting.ca. Reasonable costs of duplication will be charged.
French: ByPress Printing and Copy Centre Inc. 300, rue Slater, Pièce 101A Ottawa (Ontario) K1P 6A6 (613) 234-8826 sales@bypress printing.ca. Des frais raisonnables de reprographie seront exigés.
English: The Interreg contribution through budget support is real and it has the advantage that it also makes it possible for us to fund, and for support to be received for, the ongoing recurring costs.
French: La contribution d'Interreg via l'appui budgétaire est réelle et elle présente l'avantage de nous permettre de financer les coûts périodiques actuels et de permettre à l'aide d'être reçue pour ceux-ci.
English: (b) The agreement is contained in the transport document or electronic transport record;
French: b) La convention est contenue dans le document de transport ou le document électronique de transport;
English: The overall utilization factor for 2002 was 75 per cent.
French: Le coefficient d'utilisation globale pour 2002 a été de 75 %.
English: 1, hereinafter 'the Directive').
French: 1, ciaprès la «directive»).
English: RELATED CONTENT  Stop Theft Fraud Alerts
French: CONTENU CONNEXE Accueil Police Section des Fraudes
English: The first deployment will begin in the next few days and will continue over the coming weeks.
French: Le premier déploiement débutera dans les jours qui suivront et d'autres se poursuivront au cours des prochaines semaines.
English: This document was submitted late for document processing as clearance from relevant parties was received late.  ECE/TRADE/C/WP.6/2008/14/Rev.1
French: Le présent document a été soumis tardivement au service de traitement de la documentation en raison de contretemps liés à son approbation par les parties intéressées.
English: Since 1997, population growth has slipped below the national average.
French: 100 en 2000, ce qui est supérieur à l'Alberta et très légèrement inférieur à la moyenne nationale, qui s'établit à 42 p.
English: The duration of a consultancy cannot exceed a contract period of 24 months within a 36-month period, as defined by administrative instruction ST/AI/1999/7.
French: La durée d'une mission de consultant ne peut pas dépasser une période de contrat de 24 mois au cours d'une même période de 36 mois.
English: For refusing to work for the secret services, she lost her job and was banned from publishing any more books in Romania.
French: Ayant refusé de collaborer avec les services secrets, elle perdit son emploi et la publication de ses livres fut interdite en Roumanie.
English: Mandat de deux ans 4(3) Les membres sont nommés pour un mandat de deux ans et peuvent ensuite l'être pour deux autres mandats de deux ans.
French: S167 b) sont bien informés des services et programmes sociaux que prévoient les lois désignées; c) ne sont pas au service d'un ministre responsable de l'application d'une loi désignée.
English: Most live in Africa or in parts of Asia, eking out lives of hardship on less than $1 a day.
French: La plupart vivent en Afrique ou dans certaines parties d'Asie, subsistant avec moins d'un dollar par jour.
English: A census consolidated subdivision (CCS) is a grouping of CSDs.
French: Une subdivision de recensement unifiée (SRU) est un regroupement de SDR.
English: Inuit know that most of the skills, traditions and cultural understanding that make a person know who they are and where they come from – that enable every Inuk to assert that knowledge with a sense of confidence, pride and social responsibility – are not taught in schools.
French: Les Inuits savent que la plus grande partie des connaissances, des traditions et de la vision culturelle qui permettent à une personne de savoir qui elle est et d'où elle vient – qui permettent aux Inuits de faire valoir ces connaissances avec un sentiment de confiance, de fierté et de responsabilité sociale – ne s'enseigne pas dans les écoles.
English: C. Protection, management and regeneration of natural resources and the environment
French: Protection, gestion et régénération des ressources naturelles et de l'environnement
English: This brings to 14 the number of interspecific quillwort hybrids described from North America since 1985.
French: Ceci amène à 14 le nombres d'isoètes hybrides interspécifiques décrits pour l'Amérique du Nord depuis 1985.
English: The respondent argued that the primary function of the relays is to protect the electrical systems on which they are installed.
French: L'intimé a soutenu que la fonction première des relais est de protéger les systèmes électriques sur lesquels ils sont installés.
English: 1-2) This report describes the various financial transactions which have affected the Moveable Assets Reserve (MAR), funded through Health Canada, during the past year.
French: biens mobiliers (annexe 1-2) Ce rapport décrit les diverses opérations financières qui ont touché la réserve de remplacement des biens mobiliers (RRBM) financée par Santé Canada au cour de l'année précédente.