English: basic configuration, layout, shape, size, design and operation of the facility; performance specifications, design philosophy, reactor type, plant configuration, and all structures, systems and components important to safety; safety characteristics; planned operational life; description of any special commissioning or 'start-up' procedures and requirements; requirements for refurbishment; ageing and wear issues and management of these issues, where relevant to future environmental performance and reliability; physical security systems (excluding prescribed information), designed specifically to isolate the project from the surrounding environment, or to prevent, halt or mitigate the progress or results of malfunctions and accidents; engineered and administrative controls, including the use of an approved margin of sub-criticality for safety, which assure that the entire (out of reactor) process will be sub-critical under normal conditions and credible abnormal conditions – accidents or accident sequences – that have a frequency of occurrence equal to or more than one in a million years; stored inventories of radioactive and other hazardous materials, including locations and storage methods, and criticality control plans; sources, types and quantities of radioactive and non-radioactive waste, including hazardous waste, predicted to be generated; processes and facilities for the management of radioactive and non-radioactive waste, including low, intermediate and spent fuel waste, conventional, sanitary and hazardous wastes, to be generated by the project, including processes such as collection, handling, storage and transportation; sources and characteristics of any fire hazards; sources and characteristics of any noise, odour, dust and other likely nuisance effects from the project; and, sources and characteristics of any potential risks (including radiological risks) to workers, the public or the environment from the project.
French: les spécifications en matière de rendement relatives à la conception, au type de réacteur, à la configuration de centrale, et à tous les systèmes, structures et composants importants sur le plan de la sûreté; les caractéristiques de sûreté; la durée de vie prévue; la description des procédures et exigences relatives à la mise en service ou au « démarrage »; les exigences relatives à la remise à neuf; les questions relatives au vieillissement et à l’usure, et la gestion de ces questions, dans la mesure où cela s’applique à la fiabilité et à la performance environnementale; les systèmes de sécurité physique (à l’exclusion des renseignements réglementés), conçus spécialement pour isoler le projet du milieu avoisinant, ou pour éviter, arrêter ou atténuer les effets des défaillances ou des accidents; la détermination et la description des mesures de contrôle techniques et administratives, y compris l’utilisation d’une marge de criticité approuvée pour la sûreté, qui permet d’assurer que l’ensemble du procédé (à l’extérieur du réacteur) sera sous-critique dans des conditions normales et dans des conditions d’accident plausibles – accidents ou séquences d’accidents – dont la fréquence est égale ou supérieure à un événement par million d’années; les stocks de matières radioactives et d’autres matières dangereuses, y compris les lieux et les méthodes de stockage, ainsi que les plans de contrôle de la criticité; les sources, les quantités et les points de rejet associés aux effluents et aux émissions radiologiques et non radiologiques courants, y compris les rejets thermiques; les procédés et les installations de gestion des déchets radioactifs et non radioactifs (déchets de faible activité, d’activité moyenne et de combustible irradié, et déchets conventionnels, sanitaires et dangereux) générés par le projet, y compris les méthodes de collecte, de manutention, de stockage et de transport; les sources et les caractéristiques des risques d’incendie; les sources sonores et leurs caractéristiques, les odeurs, les poussières et autres effets néfastes probables du projet; les sources et les caractéristiques des risques potentiels découlant du projet (y compris les risques radiologiques) pour les travailleurs, la population ou l’environnement.