English: 3] (1) The authority of the owner or operator of a mill or an off-site treatment facility under subsections 6(1) and (2) is conditional on the operator a. installing, maintaining and calibrating monitoring equipment, and keeping records of that equipment, in accordance with section 8; b. monitoring effluent in accordance with Schedule II and submitting to the authorization officer a monthly report of the monitoring results and production information in accordance with subsections 9(1) and (3); c. notifying an inspector, without delay, of any result of a test conducted in accordance with Schedule II and of any result of any additional test that was conducted on samples collected in accordance with the procedures specified in that Schedule, other than in the case of a deposit out of the normal course of events, that indicates a failure or non-compliance with these Regulations and reporting the test results in writing to the inspector within 10 days after the notification; d. submitting the identifying information to the authorization officer in accordance with subsections 10(1), (2) and (3); e. preparing and updating annually a remedial plan describing the measures to be taken by the operator to eliminate all unauthorized deposits of deleterious substances in the case where effluent fails an acute lethality test conducted in accordance with Schedule II; f. preparing an emergency response plan in accordance with section 11 and making it readily available on site to persons who are to implement the plan; g. in the case of a mill, providing the authorization officer, in accordance with section 12, with i. the reference production rate for all finished product, and ii. if an authorization has been issued to the owner or operator under subsection 16(2), the reference production rate for all finished product other than dissolving grade sulphite pulp and the reference production rate for dissolving grade sulphite pulp; h. in the case of a mill that treats, in addition to its own effluent, waste water from sources other than a mill, if an authorization has been issued to the owner or operator under subsection 16(1), submitting the values of Bo and So and the supporting data to the authorization officer in accordance with section 19; i. in the case of an off-site treatment facility, submitting the value of A and the supporting data to the authorization officer in accordance with section 21; j. submitting the information on outfall structures to the authorization officer in accordance with section 27, and depositing effluent only through those outfall structures; k. complying with the requirements for environmental effects monitoring studies set out in sections 28 to 31; and l. keeping available for inspection i. for at least five years, the information and data specified in section 8.2 of Reference Method EPS 1/RM/13 Second Edition and section 8.2 of Reference Method EPS 1/RM/14 Second Edition, ii. for at least three years, the results of all pH level and electrical conductivity tests conducted in accordance with Schedule II, iii. for at least five years, a remedial plan and every update of it, iv. for at least five years, an emergency response plan and every update of it, and v. for at least six years, all records, reports and data collected or prepared for the purposes of an environmental effects monitoring study.
French: 3] (1) Le propriétaire ou l'exploitant d'une fabrique ou d'une installation extérieure de traitement ne peut se prévaloir du droit que lui confèrent les paragraphes 6(1) ou (2) que si l'exploitant respecte les conditions suivantes : a. installer, entretenir et étalonner de l'équipement de surveillance ainsi que tenir un registre pour cet équipement, conformément à l'article 8; b. assurer la surveillance de l'effluent conformément à l'annexe II et présenter à l'agent d'autorisation un rapport mensuel sur la production et les résultats de la surveillance conformément aux paragraphes 9(1) et (3); c. sauf dans le cas d'une immersion ou d'un rejet irrégulier, communiquer sans délai à l'inspecteur tout résultat non conforme aux exigences prévues par le présent règlement d'après un essai effectué conformément à l'annexe II ou d'après tout essai supplémentaire effectué sur des échantillons prélevés selon les modalités prescrites à cette annexe et fournir un rapport écrit à cet égard au plus tard dix jours après la communication; d. présenter à l'agent d'autorisation les renseignements identificatoires conformément aux paragraphes 10(1), (2) et (3); e. dresser et réviser annuellement un plan des mesures correctives à prendre afin d'éliminer les immersions ou rejets non autorisés de substances nocives si un effluent se révèle non conforme d'après l'essai de détermination de la létalité aiguë effectué conformément à l'annexe II; f. dresser un plan d'intervention d'urgence conformément à l'article 11 et le conserver, sur les lieux de la fabrique ou de l'installation, à un endroit facilement accessible aux personnes chargées de sa mise à exécution; g. dans le cas d'une fabrique, présenter à l'agent d'autorisation, conformément à l'article 12 : i. d'une part, le rythme de production de référence pour l'ensemble des produits finis, ii. d'autre part, si le propriétaire ou l'exploitant est titulaire de l'autorisation accordée en vertu du paragraphe 16(2), le rythme de production de référence pour l'ensemble des produits finis autres que la pâte au bisulfite pour transformation chimique et le rythme de production de référence pour celle-ci; h. dans le cas de la fabrique qui traite, outre son propre effluent, des eaux usées de sources autres qu'une fabrique et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire de l'autorisation accordée en vertu du paragraphe 16(1), présenter à l'agent d'autorisation, conformément à l'article 19, les valeurs de Bo et So ainsi que les données à l'appui; i. dans le cas d'une installation extérieure de traitement, présenter à l'agent d'autorisation, conformément à l'article 21, la valeur de A ainsi que les données à l'appui; j. présenter à l'agent d'autorisation les renseignements sur les émissaires d'effluent conformément à l'article 27 et immerger ou rejeter l'effluent uniquement par ces émissaires; k. se conformer aux exigences prévues aux articles 28 à 31 relativement aux études de suivi des effets sur l'environnement; l. conserver à des fins d'inspection : i. pendant au moins cinq ans, les renseignements et données visés à la section 8.2 de la méthode de référence SPE 1/RM/13 Deuxième édition et à la section 8.2 de la méthode de référence SPE 1/RM/14 Deuxième édition, ii. pendant au moins trois ans, les résultats des essais de détermination du pH et de la conductivité électrique effectués conformément à l'annexe II, iii. pendant au moins cinq ans, le plan des mesures correctives ainsi que ses révisions, iv. pendant au moins cinq ans, le plan d'intervention d'urgence ainsi que ses révisions, v. pendant au moins six ans, les données recueillies au cours des études de suivi des effets sur l'environnement ainsi que les registres et les rapports de ces études.