English: No person shall, without a Type A permit, carry on any activity that involves (a) on land outside the boundaries of a local government, (i) the use of a quantity of explosives equal to or exceeding 150 kg in any 30-day period, (ii) the use of a vehicle or machine of a weight equal to or exceeding 10 t, other than on a road or on a community landfill, quarry site or airport, (iii) the use of a single container for the storage of petroleum fuel that has a capacity equal to or exceeding 4 000 L; (iv) the use of a self-propelled power-driven machine for moving earth or clearing land, or (v) the levelling, grading, clearing, cutting or snowploughing of a line, trail or right-of-way, other than a road or existing access trail to a building, that exceeds 1.5 m in width and 4 ha in area, for a purpose other than the grooming of recreational trails; or (b) on land within or outside the boundaries of a local government, (i) the use of power-driven earth drilling machinery the operating weight of which, excluding the weight of drill rods, stems, bits, pumps and other ancillary equipment, equals or exceeds 2.5 t, for a purpose other than the drilling of holes for building piles or utility poles or the setting of explosives within the boundaries of the local government, (ii) the use of a campsite outside a territorial park for a duration of or exceeding 400 person-days, (iii) the establishment of a petroleum fuel storage facility with a capacity equal to or exceeding 80 000 L, or (iv) the use of a stationary power-driven machine, other than a power saw, for hydraulic prospecting, moving earth or clearing land.
French: Il est interdit, à moins d'être titulaire d'un permis de type A, d'exercer une activité nécessitant : a) sur des terres situées à l'extérieur du territoire d'une administration locale : (i) l'utilisation, au cours d'une période de 30 jours, d'une quantité d'explosifs égale ou supérieure à 150 kg, (ii) l'utilisation d'un véhicule ou d'une machine dont la masse est égale ou supérieure à 10 t, ailleurs que sur une route ou dans une décharge publique, une carrière ou un aéroport, (iii) l'utilisation, pour l'entreposage de combustible à base de pétrole, d'un seul réservoir ayant une capacité égale ou supérieure à 4 000 L, (iv) l'utilisation d'une machine de terrassement ou de déboisement autotractée, (v) le terrassement de mise à niveau, le nivellement, le déboisement, l'excavation ou le déneigement d'une voie d'accès, d'un sentier ou d'une emprise — autre qu'une route ou un sentier d'accès existant menant à un bâtiment — de plus de 1,5 m de largeur et de plus de 4 ha de superficie à des fins autres que l'entretien de sentiers récréatifs; b) sur des terres situées dans le territoire d'une administration locale ou à l'extérieur de celui-ci : (i) l'utilisation d'une machine de forage motorisée dont la masse en fonctionnement est égale ou supérieure à 2,5 t, à l'exclusion de la masse des tiges de forage, des masses-tiges, des trépans, des pompes et autres accessoires, sauf si cette machine est utilisée pour forer des trous en vue de l'installation des pieux d'un ouvrage ou des poteaux de ligne ou pour placer des explosifs dans le territoire de l'administration locale, (ii) l'utilisation pendant 400 jours-personnes ou plus d'un campement situé à l'extérieur d'un parc territorial, (iii) l'aménagement d'une installation d'entreposage de combustible à base de pétrole d'une capacité égale ou supérieure à 80 000 L, (iv) l'utilisation d'une machine fixe motorisée, autre qu'une scie mécanique, pour la prospection hydraulique, le terrassement ou le déboisement.