ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: First, while the "sequencing" question appears to have been (informally) answered, useful proposals have been made with respect to Article 21 bis.68 These proposals would help streamline litigation in the postruling phase by: requiring a 21.5 compliance panel in advance of a 22.6 panel arbitrating the suspension of concessions, clarifying appeals of 21.5 panels, firming up the relevant timelines, and addressing how, after concessions have been suspended, a defendant's subsequent compliance is to be judged.69 These recommendations would do much to reduce post-ruling footdragging, and would thus encourage more early settlement.
French: Premièrement, bien que la question de la « chronologie » semble avoir trouvé une réponse (informelle), des propositions utiles ont été faites concernant l'article 21 bis.68 Ces propositions contribueraient à simplifier les procédures après une décision en exigeant un examen de la mise en conformité par un groupe spécial établi conformément à l'article 21.5 avant qu'un groupe spécial établi conformément à l'article 22.6 arbitre la suspension des concessions, clarifie les appels des décisions des groupes spéciaux établis conformément à l'article 21.5, fixe les délais pertinents et détermine comment.
English: Rather, the aim is to provide factual and practical information to assist countries in making well-informed choices about whether a specific instrument or approach would meet their needs and priorities and if so, how they might wish to go about implementing the instrument, drawing upon the approaches taken and real-life experiences gained by other countries.
French: Elle a pour objet de donner des informations factuelles et pratiques devant aider les pays à faire des choix informés sur l'instrument ou l'approche qui permettrait de répondre à leurs besoins ou priorités, et ensuite sur la manière dont ils procéderont pour mettre en application cet instrument, en s'inspirant des approches suivies et de l'expérience acquise par d'autres pays.
English: Haennel and Lemire (page 65) show evidence that supports promoting physical activity during our interactions with patients.
French: Haennel et Lemire (page 65) font valoir des données probantes qui justifient la promotion de l’activité physique dans les interactions avec nos patients.
English: In March, United Nations Messenger of Peace Anna Cataldi opened a photo exhibition entitled “A world free of TB”, organized by the World Health Organization (WHO) in cooperation with the Department of Public Information.
French: En mars, la Messagère de la paix des Nations Unies Anna Cataldi a inauguré une exposition de photographies intitulée « Halte à la tuberculose », conçue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en coopération avec le Département de l'information.
English: On a month-long tour of the province, Speak for Yourself! / Parle - c'est l'idéal! gave tens of thousands of students the opportunity to experience this voyage through 43 performances.The play was performed again in November in Fredericton, New Brunswick, for the CPF national conference.
French: En tournée provinciale pendant un mois, Speak for Yourself!/Parle - c'est l'idéal! a fait vivre l'expérience à une dizaine de milliers d'élèves au cours de 43 représentations. La pièce a été reprise en novembre à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, à l'occasion de la conférence nationale de CPF.
English: Its composition perpetuates the global power configuration of 1945.
French: Sa composition perpétue les rapports de force mondiaux de 1945.
English: Service for which fees are charged or will be charged On requesting correction of a clerical error under section 8 of the Patent Act, or of the Patent Act as it read immediately before October 1, 1989 On giving notice to the Commissioner of a new representative or a change in address, or on supplying a new and correct address under subsection 29(3) of the Patent Act, or of the Patent Act as it read immediately after October 1, 1989 On requesting registration of a document under section 49 or 50 of the Patent Act, or of the Patent Act as it read immediately before October 1, 1989, or under section 37, 38, 39 or 42 of the Patent Rules, for each patent or application to which the document relates On applying for an extension of time under subsection 26 or 27 of the Patent Rules
French: Partie IV de l’Annexe II (Article 3) des Règles sur les brevets Dispositions générales Service pour lequel des taxes sont facturées ou seront facturées Demande de correction d'une erreur d'écriture, selon l'article 8 de la Loi sur les brevets ou de la Loi sur les brevets dans sa version antérieure au 1er octobre 1989 Envoi d'un avis au commissaire faisant état d'un nouveau représentant, d'un changement d'adresse ou d'une nouvelle adresse exacte conformément au paragraphe 29(3) de la Loi sur les brevets ou de la Loi dans sa version antérieure au 1er octobre 1989 Demande d'enregistrement d'un document conformément aux articles 49 ou 50 de la Loi sur les brevets ou de la Loi sur les brevets dans sa version antérieure au 1er octobre 1989, ou aux articles 37, 38, 39 ou 42 des présentes règles, pour chaque brevet ou demande visé par le document Demande de prorogation de délai selon les articles 26 ou 27 des présentes règles Taxe pour paiement en souffrance, selon le paragraphe 3.1(1) des présentes règles Taxe 200 $
English: A 21.4 km line using the ALRT technology opened in 1986 in Vancouver, and a similar line of some 6.5 km in length opened in Toronto in March 1985.
French: Une ligne de 21,4 km utilisant un système informatisé de transport rapide par véhicules légers est inaugurée en 1986 à Vancouver. À Toronto, une ligne semblable d'une longueur de 6,5 km est mise en service en mars 1985.
English: Recognizes that, among refugees, returnees and internally displaced persons, women and children are the majority of the population affected by conflict, and in this context notes the conclusion on women and girls at risk adopted by the Executive Committee of the Programme of the United Nations High Commissioner for Refugees at its fifty-seventh session;
French: Considère que parmi les réfugiés, les rapatriés et les déplacés, les femmes et les enfants constituent la majorité des personnes touchées par les conflits et, à cet égard, prend acte de la conclusion sur les femmes et les filles dans les situations à risque que le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a adoptée à sa cinquante-septième session ;
English: The Supreme Court also noted that implementation of this decision is required by November 20, 2000.
French: La Cour suprême du Canada a sursis à l'entrée en vigueur du jugement jusqu'au 20 novembre 2000.
English: (vi) each non-assenting creditor in an affected class will receive, in the restructuring, property having a value at least equal to what it would receive if the company were liquidated in formal insolvency proceedings under local law;
French: vi) Chaque créancier dissident dans une catégorie concernée recevra, lors de la restructuration, des biens d'une valeur au moins égale à ce qu'il recevrait si la société était liquidée dans le cadre d'une procédure formelle d'insolvabilité en vertu de la législation locale;
English: News Release Government of Canada Taking Action to Protect the Health of the Gulf of Maine November 8, 2007 St. Andrews, New Brunswick – The Honourable Greg Thompson, Minister of Veterans Affairs, on behalf of the Honourable John Baird, Minister of the Environment, today announced $751,000 of new funding for four initiatives of the Gulf of Maine Council on the Marine Environment as part of Canada's Action Plan For Clean Water.
French: Communiqué Le gouvernement du Canada prend des mesures visant à protéger la santé du golfe du Maine Le 8 novembre 2007 St. Andrews (Nouveau-Brunswick) – L'honorable Greg Thompson, ministre des Anciens Combattants, a annoncé aujourd'hui, au nom de l'honorable John Baird, ministre de l'Environnement, que 751 000 $ sont accordés à quatreinitiatives du Conseil du golfe du Maine (site anglais) sur le milieu marin dans le cadre du Plan d'action du Canada pour l'eau pure.
English: • the particular person owns 1% or more of the issued and outstanding shares (having full voting rights under all circumstances) in the corporation,
French: Toutefois, si un contribuable en fait le choix dans un document qu’il présente au ministre du Revenu national au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour son année d’imposition qui comprend la date de sanction des présentes modifications, ce nouvel alinéa s’applique aux années d’imposition de l’ensemble des sociétés étrangères affiliées du contribuable commençant après 1994.
English: Identical letters dated 11 February 2004 from the Chargé d'affaires a.i. of the Permanent Observer Mission of Palestine to the United Nations addressed to the Secretary-General and the President of the Security Council
French: Lettres identiques datées du 11 février 2004, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par la Chargée d'affaires par intérim de la Mission permanente d'observation de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: Michael Kaylor and Michael A. Sherbo, for the appellant
French: Michael Kaylor et Michael A. Sherbo, pour l’appelante
English: Save on communications charges since you no longer need a dedicated telephone line for terminals.
French: Permet de réaliser des économies en frais de communication car ne nécessite pas de ligne téléphonique dédiée au terminal.
English: These action programs are based on a bottom-up approach and originate at the local level.
French: Ces programmes d’assistance sont basés sur une approche à partir de la base et commencent à l’échelon local.
English:  Cyprus has entrenched these fundamental freedoms in Articles 18 and 19 of its Constitution, included in Part II which is modeled on the Convention of Human Rights.
French: Chypre a inscrit ces libertés fondamentales dans les articles 18 et 19 de sa Constitution, et notamment dans sa deuxième partie, inspiré de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
English: In Part B I, point 7(b), of Annex V, the following are deleted:
French: À l'annexe V, partie B.I, point 7 b), les mentions ci-après sont supprimées.
English: Such techniques would undeniably represent progress for humanity, as would many others still to come, if they were not led astray, as now, by the lure of profit, but were used in an aware and disinterested spirit of humanity.
French: De telles techniques représenteraient indéniablement un progrès pour l' humanité, comme en représenteraient bien d' autres encore à venir, si elles n' étaient pas dévoyées, comme actuellement, par l' appât du gain, si elles étaient mises au service d' une humanité consciente et désintéressée.
English: • a member of the administrative or technical staff of a diplomatic mission or a spouse;
French: • un membre du personnel administratif ou technique d'une mission diplomatique ou son conjoint;
English: Article 71 of the 1992 constitution affirms: “The citizen shall enjoy inviolability of the person and the protection of the law with regard to his life, health, honour and dignity All forms of forced confession, corporal punishment, offences against the honour and dignity of the citizen shall be strictly banned”.
French: L'article 71 de la Constitution de 1992 affirme que le citoyen a le droit à l'intégrité physique et est protégé par la loi en ce qui concerne sa vie, sa santé, son honneur et sa dignité humaine [et que] toutes les formes de coercition visant à extorquer des aveux, de châtiment corporel ou d'atteinte à l'honneur et à la dignité du citoyen sont strictement interdites.
English: (d) lead to some durable, self-sustained process and have synergies with other development interventions;
French: d) Parvenir à un processus durablement auto-entretenu et créer des synergies avec les autres interventions en faveur du développement;
English: • set up a network of teacher trainers equipped to run workshops in group facilitation.
French: • établir un réseau de formateurs d'enseignants équipés pour diriger des ateliers en groupe d'animation de groupe.  Profil des participants :
English: • Be of high quality, attractive to peak Canadian viewing audiences. 
French: • Être de haute qualité, attrayantes pour les auditoires canadiens aux heures de pointe.
English: (FRAPP) - January 15, 2004 Participants:
French: (FRAPP) -  15 janvier 2004 Participants:
English: Canadians should research potential property purchases carefully, as irregularities occur.
French: Les Canadiens devraient étudier de très près tout projet d'achat, car il peut y avoir des irrégularités.
English: The author explains that her son was threatened at gunpoint and forced to join Yorov's gang.
French: L'auteur explique que son fils a été contraint sous la menace d'une arme de rejoindre la bande de Yorov.
English: Table 4 Security Screening of Refugee Claimants and Immigration Applicants (2003–2004) CSIS Security Screening Programs Requests Received Information Briefs Inadmissible Briefs Front End Screening of Refugees 22 681 66 26 Applications for permanent residence within Canada (including USA-based applications) 49 553 130 52 Applications for permanent residence from outside Canada 24 243 25 21 Total 96 477 221 99 Front End Screening of Refugee Claimants The Front End Screening (FES) Program, implemented by the Government in November 2001, aims to identify potential security concerns with refugee claimants in Canada as early as possible in the refugee determination process.
French: Tableau 4 Filtrage des demandeurs d'asile et des candidats immigrants (2003-2004) Programmes de filtrage de sécurité du SCRS Demandes reçues Notes d'information Avis de non-admissibilité Contrôle préliminaire des réfugiés 22 681 66 26 Demandes de résidence permanente faites au Canada (comprenant celles provenant des États-Unis) 49 553 130 52 Demandes de résidence permanente de l'extérieur du Canada 24 243 25 21 Total 96 477 221 99 Le filtrage de sécurité des demandeurs d'asile et des candidats immigrants est effectué dans le cadre des trois principaux programmes qui sont énumérés ci-après. Le graphique de la page 10 illustre les échanges d'information qui se font entre CIC, l'Agence des services frontaliers du Canada et le SCRS.
English: Non-observance of this measure is a misdemeanour and penalised by a fine.
French: Le non-respect de cette mesure constitue un délit sanctionné par une amende.
English: The World Bank, using its transitional support strategy, entered into a coordinated programmatic approach with UNDP.
French: La Banque mondiale, utilisant sa stratégie d'appui transitoire, a appliqué avec le PNUD une démarche coordonnée relative aux programmes.
English: They ask the Council, the Court and the Assembly to do ever more for ever less money.
French: Je suis prêt à agir dans ce sens, mais il est des limites que l’on ne peut dépasser.
English: Among all identity groups, women’s average incomes increase at two key thresholds: completion of a secondary school certificate and completion of a post-secondary certificate.
French: Au sein de tous les groupes d’identité, les revenus moyens des femmes augmentent à deux seuils importants : l’obtention d’un certificat d’études secondaires et l’obtention d’un certificat d’études postsecondaires.
English: Romano Prodi, former President of the European Commission, believes that a French "no" vote will precipitate a major crisis.
French: Pour Romano Prodi, ancien Président de la Commission européenne, « un « non » français entraînerait une grande période de crise.
English: * The size of the reduction is attributable to the quantity of methane to be used and the reduction in CO2 emissions from converting the heating plant from coal- to gas-firing.
French: * L'importance de l'impact est déterminée par le volume de méthane exploité et la réduction des émissions de CO2 lors de la conversion au méthane des chaudières à charbon.
English: Monthly financial progress reports are prepared by the Finance Manager, Venues and are reviewed monthly by the Venue Management Team who is responsible to monitor the Venue budgets.
French: Le gestionnaire des finances (sites) rédige chaque mois des rapports financiers d’étape, et ces rapports sont revus par l’équipe de gestion des sites, qui est responsable de la surveillance des budgets des sites.
English: • Green procurement in other jurisdictions Data and statistics review
French: • Les achats écologiques dans d'autres ordres de gouvernement Examen des données et des statistiques
English: The constructive approach that Israel has adopted over the years towards arms control and non-proliferation efforts was described in our statement during the general debate.
French: La démarche constructive adoptée au fil des ans par Israël dans le cadre des efforts de maîtrise des armements et de non-prolifération a été énoncée dans notre déclaration durant le débat général.
English: In this connection, when the rules that are to govern exchanges involving databases financed by the public funds of States or international organizations and databases in the field of commercial competition are worked out, due account should be taken of the nature and purpose of their use.
French: A cet égard, la détermination des règles régissant les échanges entre les bases de données financées par des fonds publics des États ou des institutions internationales et les bases de données relevant du domaine de la concurrence commerciale, devrait tenir compte de la nature et de la finalité de leur action.
English: 96 DIMENSION Patterns of Service Utilization Framework
French: DISPONIBILITÉ ET UTILISATION DES SERVICES ~ (suite) DIMENSION Modèles d’utilisation des services
English: The Committee also recommends the State party to adopt an official poverty line, which would enable the State party to define the extent of poverty and to monitor and evaluate progress in alleviating poverty.
French: Il recommande également à l'État partie d'adopter un seuil de pauvreté officiel qui lui permettrait de déterminer l'ampleur de la pauvreté et de surveiller et d'évaluer les progrès faits pour atténuer la misère.
English: Reserve pay has increased due to an increase in training days over those forecast primarily due to the removal of the Treasury Board salary freeze, and to the approval of pay and allowance increases for personnel.
French: Il est offert par le MDN et les FC en collaboration avec la Ligue navale , la Ligue des cadets de l’armée et la Ligue des cadets de l’air. Les ligues recrutent les cadets, leur procurent des locaux, recueillent des fonds et trouvent des répondants locaux pour chacun des corps et escadrons de cadets.
English: The definition "signatory provinces" has been amended as Alberta has withdrawn as a signatory to the Federal-Provincial Agreement for Broiler Hatching Eggs.
French: En outre, la définition de « provinces signataires » a été remplacée, car l'Alberta s'est retirée de l'Entente fédérale-provinciale sur les œufs d'incubation de poulet de chair.
English: The aims are complementary and will create synergy to strengthen social policy and investments based on knowledge of experiences and lessons learned and on community participation.
French: Les buts sont complémentaires et seront créateurs de synergie pour renforcer la politique sociale et les investissements fondés sur la connaissance de l'expérience acquise et des leçons retenues ainsi que sur la participation des collectivités.
English: In 2002, we created the Procab Group.
French: En 2002, nous avons créé le Groupe Procab.
English: All prices are given in Swiss Francs, including VAT.
French: Tous les prix s'entendent en Francs Suisses, TVA incluse.
English: The features are entirely customizable and fully integrated into a single platform that is accessible from anywhere through an Internet browser.
French: Les fonctions sont toutes individualisées et entièrement intégrées en une seule plateforme qui est accessible de n'importe où au moyen d'un navigateur Internet.
English: We have debated the issue of Palestine for well over half a century in this chamber.
French: Cela fait largement plus d'un demi-siècle que nous débattons dans cette salle de la question de la Palestine.
English: • Expected Result - New knowledge and advanced technologies that increase energy efficiency, and reduce the environmental impact of energy-use in new and existing residential and commercial building stock.
French: • Résultat anticipé - On contribue à créer des marchés pétroliers et gaziers efficients au Canada, on fait en sorte de mettre en place des régimes réglementaires efficaces pour promouvoir ces marchés efficients, on fournit à la haute direction des analyses et des avis exacts et informatifs et l'on communique efficacement avec les intervenants.
English: • Canada's declining market share in the United States, as China is now overtaking Canada as the largest foreign participant in the American market, and increasing competition as well in other key markets worldwide;
French: • la diminution de la part du Canada dans le marché des États-Unis, la Chine étant en voie de déloger le Canada de son rang de premier partenaire commercial des États-Unis, de même que l'intensification de la concurrence sur d'autres importants marchés ailleurs dans le monde;
English: Based on several sources, over 50 per cent of providers in Bosnia and Herzegovina are in default concerning social care construction.
French: Selon plusieurs sources, plus de 50 % des fournisseurs de services en Bosnie-Herzégovine n'exécutent pas toutes leurs obligations en matière de services sociaux.
English: Sauna, fitness and the swimming pool are in the nearby area.
French: Un sauna, une salle de fitness et une piscine couverte se trouvent à proximité.
English: As well, to participate usefully in data surveillance they must be aware of what constitutes a normal response to immunization and what are signs of a serious reaction that must be followed up and reported.
French: Le fait que les médecinshygiénistes ou les gestionnaires de soins infirmiers hésitent, à l’étape de la prise en charge, à dispenser des conseils sur les effets indésirables inquiète également.
English: de en fr European Commission > Enterprise & Industry > Industry Sectors > Construction Contact | Search What's new? | Site map | Index | Information | FAQ | About this site
French: de en fr Commission européenne > Entreprises et industrie > Secteurs industriels > Construction Contact | Recherche Quoi de neuf? | Plan du site | Index | Information | FAQ | A propos de ce site
English: The maximum contribution from the Funds shall be increased to 85% of public expenditure for operational programmes under the "Convergence" and the "Regional competitiveness and employment" objectives in the outermost regions and for operational programmes of the outlying Greek islands under the "Convergence" objective.
French: Le taux maximum de participation des Fonds est porté à 85 % des dépenses publiques pour les programmes opérationnels des objectifs « convergence » et « compétitivité régionale » des régions ultrapériphériques et pour les programmes opérationnels des îles périphériques grecques au titre de l’objectif « convergence ».
English: Galore Creek Valley Unmitigated flood conditions could seriously affect the rock storage tailings and waste rock storage facility within the Galore Creek valley and operation of the mine.
French: On déterminera l’altitude finale des structures de protection autour de l'aérodrome durant la phase finale de la conception sur la base de l’évaluation détaillée du risque d’inondation.
English: 13 Shlomo Swirski, Etty Konor-Attias and Alon Etkin, Government Funding of the Israeli Settlements in the West Bank, Gaza Strip and Golan Heights in the 1990s of Local Governments, Home Construction, and Road Building (Tel Aviv, Adva Center, 2002).
French: Shlomo Swirski, Etty Konor-Attias et Alon Etkin, Government Funding of the Israeli Settlements in the West Bank, Gaza Strip and Golan Heights in the 1990s of Local Governments, Home Construction, and Road Building (Tel Aviv, Adva Center, 2002).