ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Personal Income Tax Reduction (1) That, for the 2001 and subsequent taxation years, the tax payable by an individual (other than an inter vivos trust) under Part I of the Act be determined in accordance with the following rate structure:
French: Réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers (1) Pour les années d’imposition 2001 et suivantes, l’impôt payable par un particulier (sauf une fiducie non testamentaire) en vertu de la partie I de la Loi sera calculé selon le barème suivant :
English: Her Honour toured the boat building and repair enterprise, AF Theriault & Sons Ltd., in Meteghan River.
French: Son Honneur a visité l'entreprise de construction et de réparation de bateaux AF Theriault & Sons Ltd., à Meteghan River.
English: These decisions and agreements become binding only if, within a period of 3 weeks after the notification, the national regulatory authority or any other competent national public authority has not used its right of veto.
French: Ces décisions et ces dispositions entrent en vigueur seulement si, au cours d'une période de trois semaines après la notification, l'autorité de régulation ou une autre autorité publique nationale compétente n'a pas usé de son droit de veto.
English: The carrier states that these components are not necessarily all strictly mechanical in nature.
French: Le transporteur déclare que ces composantes ne sont pas toutes nécessairement et strictement de nature mécanique.
English: Rare species in these habitats include three endangered species: the birdsfoot violet, the American columbo and the American badger.
French: Les espèces rares de ces habitats comprennent trois espèces en voie de disparition : la violette pédalée, la frasère de Caroline et le blaireau d’Amérique.
English: Most international donors, including the EU, decided to suspend their direct support to or through the Government.
French: La plupart des bailleurs de fonds internationaux, dont l'UE, ont décidé de suspendre leur aide directe au gouvernement ou transitant par celui-ci.
English: Second part of the 2004 Ordinary Session of the Parliamentary Assembly (26 - 30 April 2004) AS/Bur (2004) 20
French: Deuxième partie de la session ordinaire de 2004 de l'Assemblée parlementaire (26 -30 avril 2004) AS/Bur (2004) 20
English: There is serious political and administrative resistance within the system, and strong political will is needed to overcome those obstacles.
French: On fait face à de graves résistances politiques et administratives, et il faudra une volonté politique ferme pour surmonter ces obstacles.
English: 's half-brother was abducted by persons seeking the complainant.
French: M. a été enlevé par des personnes qui cherchaient le requérant.
English: About 15 years ago, agricultural produce accounted for approximately 50% of the final value of the product; today it does not exceed 20%.
French: Il y a une quinzaine d'années, le produit agricole représentait environ 50 % de la valeur finale du produit; aujourd'hui celle-ci n'excède pas 20 %.
English: The applicant argues that the mark claimed is manifestly different from the grille designs of any other land vehicle.
French: La requérante fait valoir que la marque demandée est manifestement différente des dessins de calandre de tout autre véhicule terrestre.
English: If Frontier College didn't exist today, someone would have to invent it.
French: Si le Collège Frontière n'existait pas, il faudrait que quelqu'un l'invente.
English: These increased contacts were particularly important during the recent crisis in Jebel Moon.
French: Cette multiplication des contacts a été particulièrement importante lors de la récente crise de Jebel Moon.
English: This is the additional action the European Commission can take, and Parliament's support is crucial as far as I am concerned.
French: Telle est la valeur ajoutée pouvant être apportée par la Commission européenne. J'estime pour ma part que le soutien du Parlement est crucial à cet égard.
English: An excellent discussion of both papers is provided by Tim Lambert .
French: Une excellente discussion des deux articles est fournie par Tim Lambert.
English: Measuring 30m by 25m, the bed depicts a map of Europe, using colours and shading to indicate individual countries and the different waves of new members.
French: Cette création florale de 30 mètres sur 25 forme une carte de l'Europe, représentant chaque pays membre et les différentes vagues d'adhésion par un jeu d'ombres et de couleurs.
English: HIGH COMMISSIONER'S PROGRAMME  Fifth-fifth session
French: Cinquante-cinquième session
English: In this policy of buying, on behalf of Community fleets, fish from third countries, I often ask myself whether it might not be better to spend the money in another way, in the interests of the regions which we set out to help.
French: Face à cette politique d' achat de possibilités de pêche, au nom des flottes communautaires, à des pays tiers, je me demande souvent s' il ne serait pas préférable de dépenser l' argent d' une autre manière, dans l' intérêt des régions que nous nous sommes engagés à aider.
English: basis for claiming priority. The previous application may not thereafter serve as a basis for claiming a right of priority.
French: La demande antérieure ne peut plus servir alors pour la revendication du droit de priorité.
English: It also recommends that the State party raise awareness of the judiciary and police about the use of such orders.
French: Il recommande également que l'État partie sensibilise davantage l'appareil judiciaire et la police à l'usage de ces ordonnances.
English: Surveys indicate that these visitors are highly satisfied with the quality of Parks Canada services and the enjoyment of protected heritage places.
French: Les sondages menés auprès de nos visiteurs indiquent que ces derniers sont très satisfaits de la qualité des services de Parcs Canada et profitent bien des lieux patrimoniaux protégés.
English: Francophone Group of Experts on Economic and Development Matters
French: Groupe francophone d'experts des questions économiques et de développement
English: Mycosphaerella irregulariramosa is described from Eucalyptus saligna growing in the Northern Province of South Africa.
French: Ils décrivent le Mycosphaerella irregulariramosa provenant de l'E. saligne poussant dans la province du Nord-Ouest de l'Afrique du Sud.
English: In the case of heavily indebted poor countries, Brazil concurs on the need for exclusively grant-based financing and 100 per cent debt cancellation.
French: Dans le cas des pays pauvres très endettés, le Brésil convient que les financements doivent être assurés exclusivement sur la base de dons et que les dettes doivent être annulées en totalité.
English: was found guilty of killing a man in 2005, when he was aged 16.
French: B. Z. a été reconnu coupable d'avoir tué une personne en 2005, alors qu'il avait 16 ans.
English: • Nurses value direct nursing care, but continue to experience stress dealing with dying patients and death, and meeting the emotional needs of patients and families.
French: • les infirmières accordent une grande valeur aux soins infirmiers directs, mais continuent à éprouver du stress lorsqu'elles doivent traiter des patients mourants et être confrontées à la mort ainsi que satisfaire aux besoins émotionnels des patients et de leurs familles;
English: This would aid family violence researchers in compiling accurate data on abuse.
French: Ces mesures permettraient à tous ceux qui font des recherches sur la violence familiale de compiler des données précises.
English: We hope that the Lisbon donors' conference, which is scheduled for 21 to 23 June, will attract the funds required, and we wish to thank those Governments that have already contributed to East Timor's development.
French: Nous espérons que la conférence des donateurs qui est prévue à Lisbonne du 20 au 23 juin 2000 permettra de dégager les fonds requis, et nous remercions les gouvernements qui ont déjà contribué au développement du Timor oriental.
English: However, if traffic did reach a threshold value at a future date, NAV CANADA would complete an Aeronautical Study to determine if additional services were required.
French: Toutefois, si le trafic devait atteindre une valeur limite à une date ultérieure, NAV CANADA procéderait à une étude aéronautique afin de déterminer la nécessité de services additionnels.
English: The replacement of mission business plans with whole-of-government country strategies that are based on Headquarters-developed regional strategies led to improved articulation, focusing and advancement of Canada's interests within and across geographic regions worldwide.
French: Le remplacement des plans d'activité des missions par des stratégies par pays mises en Suvre à l'échelle du gouvernement et reposant sur des stratégies régionales élaborées à l'administration centrale a permis de mieux définir et structurer les intérêts du Canada à l'intérieur des différentes régions du monde et entre celles-ci, et de mieux orienter ces plans et de les faire progresser.
English: No recommendation Chapter 3 - NATO Flying and Training Canada The objective was to determine how well National Defence has progressed in its management of the NATO Flying Training in Canada program since the 2002 audit.
French: Aucune recommandation Chapitre 3 - L'entraînement en vol de l'OTAN au Canada L'objectif était d'évaluer les progrès accomplis par la Défense nationale dans la gestion du programme d'entraînement en vol de l'OTAN depuis la vérification de 2002.
English: The Committee notes that the author merely reiterated that he had made several complaints to the police and military authorities, without providing any further details.
French: Le Comité note que l'auteur s'est contenté de réaffirmer qu'il a déposé plusieurs plaintes auprès de la police et des autorités militaires, sans apporter d'autres précisions.
English: In the fourth quarter of 2003, the Company had recorded an increase of $81 million to its net deferred income tax liability resulting from the enactment of higher corporate tax rates in the province of Ontario.
French: Par conséquent, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2003, la Compagnie avait enregistré une charge d’impôts sur les bénéfices reportés de 79 M$ qui a été inscrite aux résultats et 2 M$ au poste Autre perte globale.
English: . 2005–06 . cost increase or decrease . inflation . volume change . part of fundamental service review . part of ongoing review cycle and/or . 2006–07 and/or . 2007–08
French: . Loi sur la gestion des finances publiques . Loi sur les Océans . Règlement sur les droits des services de passeports
English: The proceedings of its annual sessions, which focus on judgments against France by the European Court of Human Rights, can be consulted on the CREDHO web site, which also contains links to a selection of human rights sites and provides access to a large number of documentary sources (France).
French: Certains Etats membres ont favorisé la création de centres de recherche et d’études chargés notamment de relayer la jurisprudence de la Cour concernant le pays : o Within the Sarajevo University operates The Centre for human rights with its basic mission to contribute in realization of internationally recognized human rights.
English: The real issue, however - as the report makes quite clear - is to make the construction and the maintenance of infrastructures in the field of energy subject to the laws of the market.
French: Or, ce dont il s'agit - ce rapport l'annonce sans détour - c'est d'assujettir la construction et la maintenance des infrastructures dans le domaine de l'énergie aux lois du marché.
English: • Hastening to fulfil the obligation of Hajj .
French: • Faire un sacrifice à la place d'un mort.
English: 3.4 FUTURE ISSUES There are a number of unresolved issues that will be addressed over the next decade while police services seek to implement a community policing approach.
French:  3.4 Les questions futures Il faudra résoudre un certain nombre de questions en suspens au cours de la prochaine décennie lorsque les services de police mettront en oeuvre un modèle de police communautaire.
English: While this was lower than in 1974 (33.8), the rate has been rising since 1987. These rates mirrored the annual number of pregnancies among mid-teens.
French: En 1994, 21 000 adolescentes ont subi un avortement, soit le chiffre le plus élevé observé au Graphique 3 Répartition en pourcentage des issues de la grossesse chez les adolescentes, Canada, 1974 à 1994 % 70 60 Naissances vivantes
English: • the extent to which recipients apply for benefit programs;
French: • la mesure dans laquelle les bénéficiaires présentent une demande pour des programmes de prestations;
English: If needed to be paid in advance, we recommend you contact directly the hotel, which information you will find on your confirmation email.
French: S'il faut payer le montant du parking par avance, veuillez vous mettre en contact directement avec l'hôtel. Vous trouverez ses cordonnées dans l'e-mail de confirmation.
English: Subsection 84(1) of the Criminal Code5 defines "prohibited device" as follows: "prohibited device" means (a) any component or part of a weapon, or any accessory for use with a weapon, that is prescribed to be a prohibited device, ...
French: Le paragraphe 84(1) du Code criminel5 définit « dispositif prohibé » ainsi : "prohibited device" means (a) any component or part of a weapon, or any accessory for use with a weapon, that is prescribed to be a prohibited device, ...
English: This group has met on two occasions, with another meeting tentatively scheduled for August 2004.
French: Ce groupe s'est déjà réuni deux fois, et une autre réunion est prévue pour août2004.
English: These delegations were able to see ﬁrst-hand Canadian forest management initiatives and achievements.
French: Les objectifs suivants, qui se rapportent à la période 2002-2003 de cette stratégie triennale, ont été réalisés entièrement ou en partie.
English: Developments in video recording will be closely monitored and consideration given to its introduction.
French: Les interrogatoires qui se déroulent sur les lieux de détention continueront d'être enregistrés sur bande sonore.
English: BROTHER, CAN YOU SPARE A DIME?
French: BROTHER, CAN YOU SPARE A DIME ?
English: FAO provided agricultural inputs, such as seeds and fertilizer, fishing equipment, animal feed and drugs and essential farming tools to restart agricultural production in disaster-affected areas.
French: La FAO fournit des intrants agricoles, notamment des semences et des engrais, du matériel de pêche, des aliments pour le bétail et des médicaments, ainsi que des outils agricoles essentiels, pour aider au redémarrage de la production agricole dans les régions dévastées par une catastrophe.
English: AInsurance Plan@ means a set of insurance features for a Crop under an Insurance Program.
French: « règlement » Règlement de 1990 sur l’assurance-culture du gouvernement fédéral.
English: Illuminated advertisements with high-intensity light beams directed at road users, in particular with fixed or mobile spotlights whose beams are permanently or temporarily aimed in a direction more or less parallel to the road, should be prohibited.
French: Quant aux dispositifs publicitaires lumineux à flux de haute intensité orienté vers les usagers de la route, notamment les projecteurs fixes ou mobiles dont le flux est, d'une manière permanente ou temporaire, dirigé dans un sens sensiblement parallèle à l'axe de la chaussée, ils devraient être interdits.
English: This has included five participants each from five regions and one from China, amounting to 26 funded delegates for each Committee session.
French: Concrètement, cette mesure concerne cinq participants pour chacune des cinq régions considérées et un participant représentant la Chine ; le nombre total de délégués bénéficiant d’un financement s’établit ainsi à 26 pour chaque session du comité.
English: Verification of limits of detection requires evaluation of baseline noise and use of samples with very low concentrations of analyte close to the limit of detection.  6.
French: Pour vérifier les limites de détection, il faut mesurer le bruit de fond et avoir recours à des échantillons contenant des concentrations très faibles d'analyte se situant près du limite de détection de la méthode.  6.
English: Leveraging The P/T element has been successful in leveraging significant funds.
French: Multiplication des ressources L’élément des ententes bilatérales PT a permis de réunir des fonds considérables.
English: Although we do not yet have data for the 1998 period, the Commission calculates that the direct repercussions are marginal in terms of total industrial output for that year, but that they could be more significant in 1999.
French: Même si elle ne dispose pas de données pour 1998, la Commission estime que la répercussion directe, en termes de production industrielle totale pour cette année, est marginale, mais elle pourrait être plus importante en 1999.
English: «Sauf disposition contraire du pouvoir, celui-ci ne prend pas fin, à l’égard de l’Office européen des brevets, au décès du mandant.» d) Pour le reste, se reporter à la Communication concernant les questions relatives à la représentation près l’OEB, parue au Journal officiel de l’OEB, 4/1978, 281 s.
French: Dans le cas où des employés au sens de l’article 133(3) sont mandatés, les pièces mentionnées sont envoyées au demandeur. c) La règle 152(9) stipule:
English: Implementation of article 2 of the International Covenant  on Civil and Political Rights
French: Application de l'article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
English: Linkoping University in Linkoping, Sweden 17.
French: Linkoping University, Linkoping, Suède 14.
English: As well, as part of the implementation of the Public Servants Disclosure Protection Act, the Agency will work on behalf of the Treasury Board to prepare a Code of Conduct for the federal public sector.
French: Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, l'Agence va également travailler pour le compte du Conseil du Trésor à la préparation d'un Code de conduite pour la fonction publique fédérale.
English: The first is that the record in the United States demonstrates the importance of both rules and dispute resolution mechanisms.
French: La première est que l'histoire, aux États-Unis, enseigne l'importance aussi bien de règles que de mécanismes de règlement des différends.
English: Leaf (Bradley 2006; ESCOP 2003; Blumenthal et al.
French: Feuille (Bradley 2006; ESCOP 2003; Blumenthal et al.
English: TITLE III SINGLE PAYMENT SCHEME CHAPTER 1 GENERAL IMPLEMENTATION Article 34 Payment entitlements 1.
French: ou ii) jusqu’à concurrence de 80 % des paiements au cas où des avances ont déjà été prévues.
English: Issuance of HC Directive entitled "Technical Requirements to address the Safety of CTO for Transplantation and its corresponding Guidance Document entitled "Basic Safety Requirements for Human Cells, Tissues and Organs for Transplantation"
French: Émission de la directive de SC intitulée «Exigences de base relatives à la sécurité des CTO destinés à la transplantation» et son guide d'orientation intitulé «Exigences de base relatives à la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation».
English: Vi blev køligt modtaget i receptionen.
French: Veldig bra beliggenhet i forhold til sentrum og handlegater. Koselig spisesal og lobby.
English: The Committee on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination pointed out that Bahraini law provides no definition of racial discrimination that includes the criteria set out in article 1 of the Convention.
French: Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a souligné que le droit interne bahreïnite ne donnait pas de définition de la discrimination raciale contenant les éléments énoncés à l'article premier de la Convention.
English: Results management and the conduct of hearings for an anti-doping rule violation arising from a test by, or discovered by, a National Anti-Doping Organization involving an Athlete who is not a national, resident, license-holder or member of a sport organization of that country shall be administered as directed by the rules of the applicable International Federation.
French: La gestion des résultats et la conduite de la procédure d’audition en cas de violation des règles antidopage découlant d’un contrôle effectué par une organisation nationale antidopage, ou découverte par cette dernière, et impliquant un sportif qui n’est pas ressortissant, résident, titulaire d’une licence ou membre d’une organisation sportive du pays en question, seront administrées conformément aux règles de la fédération internationale compétente.
English: (a) Nine Turkish air force NF-5 aircraft departed from the illegal Lefkoniko airport (where they had landed on 19 July) and, after performing aero-acrobatics in different formations over the Kyrenia region, exited the Nicosia FIR en route to the Ankara FIR;
French: a) Neuf appareils militaires turcs de type NF-5 ont décollé de l'aéroport illégal de Lefkoniko (où ils avaient atterri le 19 juillet) et, après avoir exécuté différentes acrobaties aériennes en formation au-dessus de la région de Kyrenia, ont quitté la région d'information de vol de Nicosie en direction de celle d'Ankara;
English: 8.3.4 Gifts given It has been government practice that official gifts and mementoes are presented only on occasions where: they further international relations; official hospitality abroad is involved; or foreign visitors or delegations are hosted in Canada.
French: d'hospitalité ou un autre avantage d'une valeur de 200 $ ou plus, à l'exclusion d'un cadeau, d'une marque d'hospitalité ou d'un autre avantage provenant d'un membre de sa famille ou d'un ami personnel intime, il doit en aviser le commissaire à l'éthique et faire une déclaration publique à ce sujet.
English: What is required is greater emphasis on the concept of professionalization that is central to the process approach.
French: Il faut mettre davantage l’accent sur le concept de la professionnalisation qui se trouve au centre de l’approche procédurale.
English: Table 2.1 shows the changes to the Government’s fiscal position as a result of economic and fiscal developments since the May 2006 budget.
French: Le tableau 2.1 présente l’évolution de la situation financière du gouvernement par suite des changements économiques et financiers observés depuis le budget de mai 2006.
English: There are also minimum wage rates specified (see paragraph 924) for those young people aged between 16 and 19 years, employed outside of school hours.
French: Des taux de salaire minimums sont également précisés (voir par.  930) pour les jeunes âgés de 16 à 19 ans qui sont employés hors des heures de classe.
English: Consult the Foreign Affairs and International Trade's Travel Reports.
French: Consultez les Conseils de voyage des Affaires étrangère et du Commerce international.
English: Numerous information sessions on knowledge transfer have been given.
French: En terme de transfert de connaissances, de nombreuses séances d’informations ont eu lieu.
English: The launch of the Broadband for Rural and Northern Development Pilot Program was identified as an early action taken by the Government of Canada toward this goal.
French: Le lancement du Programme pilote des services à large bande pour le développement rural et du Nord a été envisagé comme un premier geste posé par le gouvernement du Canada en ce sens.
English: • Facilitating funding of collaborative projects has been a key both in fostering collaborative projects and in breaking down traditional barriers between the sectors.
French: • D'avoir permis le financement de projets de collaboration a été un élément clé non seulement pour favoriser la collaboration en elle-même, mais pour aussi enlever les obstacles de longue date qui prévalent entre les secteurs.