ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The amendment to subparagraph 95(2)(a.1)(i) applies to taxation years, of a foreign affiliate of a taxpayer, that begin after Announcement Date.
French: La modification apportée au sous-alinéa 95(2)a.1)(i) s'applique aux années d'imposition d'une société étrangère affiliée d'un contribuable commençant après la date de publication.
English: July 11, 2008 Date of latest amendment:
French: Texte notifié à l'OMC le 29 septembre 2006 en Anglais.
English: • Reduces costs by reducing the cost of manual (and potentially inconsistent) collection of usage and performance information.
French: • Réduire les frais du fait de la diminution du coût de la collecte manuelle (et peut-être incohérente) de l'information sur l'utilisation et le rendement.
English: Council conclusions on a Community strategy concerning mercury.
French: Conclusions du Conseil relatives à la stratégie communautaire sur le mercure.
English: The third instalment of 20% of the total amount awarded is payable: - After confirmation of the cinema release in the co-producing countries or, if appropriate, for documentaries only, selection in at least one significant film festival; - After receipt and approval by EURIMAGES of an audit of the total costs of the production and the expenditure of each co-producer, presented in a standard form approved by EURIMAGES and certified by a qualified chartered accountant independent from the production companies involved, showing any variations to the cost compared with the budget approved by the Board of Management; - After receipt of the final financing plan; - After receipt of the evidence of the payment of the minima guarantees included in the financing plan approved by EURIMAGES; - After receipt and approval by EURIMAGES of the video cassette/DVD and publicity material for each co-producing country; - After confirmation of the award of the definitive national accreditation.
French: La troisième tranche, représentant 20% du montant total du soutien, est due : - après confirmation de la sortie en salles dans chacun des pays coproducteurs ou, le cas échéant et s’agissant de documentaires, après la sélection dans au moins un festival cinématographique significatif ; - après réception et approbation par Eurimages du coût total de production définitif et des dépenses effectuées par chaque coproducteur, présenté suivant un schéma standard approuvé par Eurimages et certifié par un expert comptable indépendant des sociétés de production impliquées, faisant apparaître les variations de coût par rapport au budget approuvé par le Comité de direction ; - après réception du plan de financement définitif ; - après réception de la preuve du paiement des garanties de distribution incluses dans le plan de financement approuvé par Eurimages ; - après réception et validation par Eurimages de la cassette vidéo ou du DVD et du matériel publicitaire de chacun des pays coproducteurs ; - après confirmation de l’obtention du traitement national définitif.
English: Roles and Responsibilities Roles and Responsibilities The Minister, Veterans Affairs, is responsible for:
French: Mais le Ministère a adhéré à une philosophie de soins aux clients et est a adopté un groupe choisi de valeurs fondamentales centrées sur la prestation de services de qualité, c’ est-à-dire la courtoisie, la rapidité et l’ équité, qui servent de principes de gestion.
English: 14 Using Remittances and Circular Migration to drive Development, by Kevin O’Neil, Migration Policy Institute, June 1, 2003, Migration Information Source.
French: 14 Using Remittances and Circular Migration to drive Development, par Kevin O’Neil, Migration Policy Institute, 1er juin 2003, Migration Information Source.
English: Mr. Peter Swindlehurst (Vice-President), aeronotics engineer, United Kingdom Inter-professional Group.
French: M. Peter Swindlehurst (Vice-président), ingénieur aéronautique, Groupe Interprofessionnel du Royaume-Uni.
English: Theissue in this appeal is whether Hydrocol O and Hydrocol 2D6 imported by the appellant from the United States are properly classified under tariff item No. 3823.90.90 as other products of the chemical or allied industries, not elsewhere specified or included, as determined by the respondent, or should be classified under tariff item No. 2508.10.00 as bentonite, as claimed by the appellant.
French: La question en litige dans le présent appel consiste à déterminer si les produits Hydrocol O et Hydrocol 2D6 importés des États-Unis par l'appelant sont correctement classés dans le numéro tarifaire3823.90.90 à titre d'autres produits des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs, comme l'a établi l'intimé, ou doivent être classés dans le numéro tarifaire2508.10.00 à titre de bentonite, comme l'a soutenu l'appelant.
English: 1999 budget Budgetary revenues for 1998-99 were $0.8 billion lower than projected in the 1999 budget, primarily due to transfers from personal income tax revenues to the Provincial Tax Collection Account, for underpayments with respect to both the 1997 and 1998 taxation years.
French: Budget de 1998 En 1998, la croissance économique a été plus faible qu’il n’avait été prévu dans le budget de 1998, en raison principalement des effets de la crise financière en Asie.
English: It also gives the regions the opportunity to take part in decisions that have an impact on their development.
French: Elle offre également la possibilité aux régions de prendre part aux décisions ayant des incidences sur leur développement.
English: Since the outbreak of the second Palestinian intifada against Israeli military occupation, the United States has vetoed nine Security Council draft resolutions dealing with Israel/Palestine — draft resolutions which called for United Nations observers to be sent to the occupied Palestinian territories; for Israel to end construction of its apartheid wall in the West Bank, which was declared to be illegal by the International Court of Justice in 2004; and for related actions.
French: Depuis le début de la deuxième intifada palestinienne contre l'occupation militaire israélienne, les États-Unis ont opposé leur veto à neuf projets de résolution du Conseil de sécurité concernant Israël et la Palestine.  Ces projets de résolution demandaient que des observateurs de l'ONU soient envoyés dans les territoires palestiniens occupés; qu'Israël cesse la construction du mur de l'apartheid en Cisjordanie, construction que la Cour internationale de Justice a déclarée illégale en 2004; et que d'autres mesures connexes soient prises.
English: Where they have a comparative advantage, UNICEF country offices are increasingly taking on these roles in joint programmes.
French: Quand ils sont particulièrement compétents en la matière, les bureaux de pays de l'UNICEF assument de plus en plus souvent ces rôles dans les programmes communs.
English: • One participant argued strongly for using a backward-looking approach to rate setting, noting that:
French: • Un participant préconisait fortement la méthode rétrospective pour la fixation des taux.
English: The Bureau requested that the Chairperson of the Commission distribute initial drafts of resolutions and decisions that might facilitate the deliberations of the working group.
French: Le Bureau a demandé à la Présidente de la Commission de distribuer des avant-projets des résolutions et décisions afin de faciliter les délibérations du groupe de travail.
English: Tactical lift support will be provided by the Australian Army with a squadron of special operations SA-70 Blackhawks, operated by specially trained crews.
French: L’armée australienne soutiendra le transport tactique par l’entremise d’un escadron de Black Hawks SA-70, dont les équipages seront formés pour les opérations spéciales.
English: Land border traveller wait-time (customs booth clearance) 10 minutes Mon.
French: Période d'attente pour les voyageurs aux postes frontaliers terrestres (formalités douanières à la guérite) 10 minutes du lun. au jeu.
English: • analyse risk scenarios and their frequency, consequences and cost implications, as well as interested parties acceptance of risk;
French: • analyser les scénarios de risque, de même que leur fréquence, leurs conséquences et leur incidence sur les coûts, ainsi que l'acceptation des risques par les parties concernées;
English: The main report discusses the implementation of procurement reform activities, focusing on three main themes: (a) strengthening of internal control; (b) improvements in the acquisition process; and (c) establishment of a strategic procurement function.
French: Le rapport principal examine la mise en œuvre des mesures de réforme des achats en mettant l'accent sur trois grands thèmes : a) le renforcement du contrôle interne; b) l'amélioration du processus de passation des marchés; et c) l'adoption d'une approche stratégique pour les activités d'achat.
English: Are you not pre-empting it?
French: Ne l'anticipez-vous pas?
English: Assistance will support expanding human capital and research efforts that strengthen the country's trade position within emerging global trading arrangements.
French: Il appuiera les activités de mise en valeur du capital humain et de recherche entreprises pour renforcer la position commerciale du pays dans le cadre des accords sur le commerce mondial qui se mettent actuellement en place.
English: The word nephews here is the Greek ekgonos meaning grandchildren, and at the time the text was translated the English also used nephews as such (cf.
French: Marc 7:6-13 6 Jésus leur répondit: Hypocrites, Ésaïe a bien prophétisé sur vous, ainsi qu'il est écrit: Ce peuple m'honore des lèvres, mais son cœur est éloigné de moi. 7 C'est en vain qu'ils m'honorent, en donnant des préceptes qui sont des commandements d'hommes.
English: FAO offered to host the secretariat of UNFF.
French: La FAO a offert d'accueillir le secrétariat de ce nouveau Forum.
English: • include such topics as the department’s culture, risk assessment framework and processes, legislative requirements, departmental strategic objectives, lessons learned, and the department’s practices for managing risk.
French: Le Secrétariat voit dans le renforcement de la capacité l’une des premières étapes sur laquelle les ministères et organismes abordant la mise en œuvre de la gestion intégrée du risque devraient se concentrer.
English: That's just over 15 cents of every tax dollar.
French: Cela représente un peu plus de 15 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.
English: UN peace operations need to:
French: Les opérations de paix de l'ONU doivent :
English: The well-established cooperation with Columbia University Law School had continued for the fourth consecutive year, and the collaboration project established with French-speaking academic institutions had also continued and had produced its first results.
French: La coopération étroite établie avec la Faculté de droit de l'Université Columbia s'est poursuivie pour la quatrième année consécutive et le projet de collaboration avec des établissements universitaires francophones s'est également poursuivie et a produit ses premiers résultats.
English: Fellowship's stand will be situated on Place du Vieux Marché aux chevaux.
French: Le stand de la Fellowship sera situé sur la Place du Vieux Marché aux chevaux.
English: 39 Comparison of Travel-associated vs. Non-travel Cases of Enteric Disease ................................ 40 Norovirus and Rotavirus in On-farm and Retail Meat samples ..................................................
French: Tendances temporelles des trois maladies entériques les plus fréquentes et nombre total de maladies entériques bactériennes, virales et parasitaires signalées dans le site sentinelle 1 entre 1990 et 2006 (L’encadré en rouge indique les données recueillies en 2006) ....................5 Figure 2.3:
English: (2) Every use and disclosure by a trustee of personal health information must be limited to the minimum amount of information necessary to accomplish the purpose for which it is used or disclosed.
French: (2) L'utilisation ou la communication par un dépositaire de renseignements médicaux personnels se limite au nombre minimal de renseignements nécessaires à la réalisation de la fin à laquelle ils sont destinés.
English: Montréal Lise Bertrand Director Policy and Program Directorate Quebec Regional Office Complexe Guy Favreau 200, René Lévesque Blvd.
French: Montréal Lise Bertrand Directrice Direction des politiques et programmes Bureau régional du Québec Justice Canada Complexe Guy Favreau, 200, boul.
English: A PAA must also respect two logic rules, termed the "top-down" and the "bottom-up" rules.
French: L'AAP doit respecter deux règles logiques : descendante et ascendante.
English: The Mission facilitated ethnic and political reconciliation through consultative forums held in the counties, which facilitated increased dialogue among political actors, civil society and involved political parties in the development of national platforms, and collaborated with the National Elections Commission in the consolidation of the political party system.
French: La Mission a facilité la réconciliation ethnique et politique en organisant des forums consultatifs dans les pays qui ont contribué à accroître la concertation entre les acteurs politiques, la société civile et les partis politiques concernés lors de l'élaboration des programmes nationaux et a collaboré avec la Commission nationale électorale pour renforcer le système des partis politiques.
English: • 7.7.1 VERIFYING IDENTIFICATION OF PERSON NAMED IN DOCUMENTS (deleted May 2008)
French: • 7.7.1 VÉRIFICATION DE L'IDENTITÉ DE LA PERSONNE DÉSIGNÉE DANS LES DOCUMENTS FOURNIS (annulé mai 2008)
English: • Entry to hot springs pool and change rooms, free interpretive programs as scheduled in summer months • Lifeguards on duty at all times
French: • Admission à la piscine thermale et aux vestiaires, programmes d’interprétation gratuits selon le calendrier estival Présence de sauveteurs en tout temps Stationnement gratuit et aires de pique-nique à proximité
English: Transaction costs can be significantly affected by the specific rules of the trading program.
French: Les frais de transaction peuvent varier considérablement selon les règles particulières qui régissent le programme d’échange.
English: Final Pollution Prevention Plan for Base Metal Smelters (April 2006):
French: Plan définitif de prévention de la pollution à l'égard des fonderies de métaux communs (avril 2006) :
English: 0561 Rental of aircraft $46000.00 2006-07-26 CLICK-INTO INC.
French: 0561 Location d'aéronefs 46000.00 $ 2006-07-26 CLICK-INTO INC.
English: Suggestions for follow-up If the group would like to look at human rights heroines and heroes, then do the activity "Fighters for rights".
French: Si vous laissez la question «Qui sont vos héroïnes et vos héros?» complètement ouverte, vous pourriez avoir des surprises susceptibles de conduire à des discussions particulièrement intéressantes.
English: The substance DMBP was not considered to be a high priority for assessment of potential risks to human health, based upon application of the simple exposure and hazard tools developed by Health Canada for categorization of substances on the Domestic Substances List. Therefore, this assessment focuses on information relevant to the evaluation of ecological risks.
French: Comme l'évaluation des risques que présente le DMBP pour la santé humaine n'a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par des outils simples de détermination du risque d'exposition et du risque pour la santé, lesquels ont été élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances de la Liste intérieure, la présente évaluation est axée sur les renseignements d'intérêt pour l'évaluation des risques relatifs à l'environnement.
English: Note that these references are not necessarily complete since communities themselves, or individual members, may have undertaken construction activities using Zonolite Loose-Fill Vermiculite Insulation. 2 Only identified as Vermiculite, to date no confirmation that the product is in fact, Zonolite Loose-Fill Vermiculite Insulation.
French: Notez que ces références ne sont pas nécessairement complètes, puisque les collectivités elles-mêmes, ou des membres particuliers de ces collectivités, peuvent avoir employé cet isolant dans des travaux de construction. 2 La référence est uniquement à du « Vermiculite »; rien ne confirme jusqu'ici qu'il s'agit en fait de l'isolant de vermiculite en vrac Zonolite.
English: Effective date of registration (must be on or after the date we receive the application): Name of sponsoring eligible labour body
French: Date d'entrée en vigueur de l'agrément (date de réception de la demande ou après) Nom de l'organisme syndical admissible ayant constitué la SCRT
English: Romania reconfirms its previous report and reaffirms all the elements of the position of principle contained therein.
French: La Roumanie confirme à nouveau son précédent rapport et réaffirme tous les éléments de la position de principe qui y est énoncée.
English: The federal debt has declined steadily since 1996–97 and, combined with Canada's strong economic growth, has resulted in a significant decline in the federal debt-to-GDP ratio.
French: La dette fédérale diminue de façon soutenue depuis 1996-1997. Si l'on tient également compte de la solide expansion de l'économie canadienne, il en résulte que le rapport de la dette fédérale au PIB a chuté.
English: But, the Minister has to establish clear principles around these decisions.
French: Toutefois, le Ministre doit établir des principes clairs pour orienter ces décisions.
English: The fact that different road signs are used in different countries is a common source of annoyance.
French: Tout le monde s'irrite en effet du fait que des signaux routiers différents sont utilisés dans des pays différents.
English: These proposals are accompanied by an explanatory memorandum which has been revised and expanded by the secretariat on the basis of comments by the Legal Group.
French: Ces propositions sont accompagnées d'un mémorandum explicatif qui a été revu et complété par le secrétariat sur la base des remarques formulées par le Groupe juridique.
English: Active partnering is a key feature of the TJF program.
French: Le partenariat actif est une composante de premier plan du FTCE.
English: Our molecular phylogeny indicates that M. osmundae and the basidiomycetes Rhodosporidium toruloides, Leucosporidium scottii, Sporobolomyces roseus, Sporidiobolus johnsonii, Cronartium ribicola, Peridermium harknessii, and Erythrobasidium hasegawianum group together in 100% of bootstrap replicates.
French: Leur phylogénie moléculaire indique que le M. osmundae et les basidiomycètes Rhodosporidium toruloides, Leucosporidium scottii, Sporobolomyces roseus, Sporidiobolus johnsonii, Cronartium ribicola, Peridermium harknessii et Erythrobasidium hasegawianum se regroupent dans 100% des repliques d'amorçes.
English: University teachers being nationals of a Member State whose law accords them a right of audience shall have the same rights before the Court as are accorded by this Article to lawyers.
French: Les professeurs ressortissants des États membres dont la lØgislation leur reconnaît un droit de plaider jouissent devant la Cour des droits reconnus aux avocats par le prØsent article.
English: Persuasion is better than force.
French: La persuasion plutôt que la force.
English: I have taken good note of what you have said, Mr Harbour.
French: J'en prends bonne note, Monsieur Harbour.
English: Amendment by Konrad Szymański Amendment 18 Recital E a (new) Ea. having regard to the steady increase in extremist behaviour prompted by radical interpretations of the Koran which are increasingly gaining ground in the Arab world, Or. pl
French: Amendement déposé par Konrad Szymański Amendement 18 Considérant E bis (nouveau) E bis. considérant la multiplication des comportements intégristes découlant d'interprétations extrémistes du Coran, qui jouissent d'une reconnaissance croissante dans le monde arabe,
English: Earlier this year, the local government authorities in each district of the country established separate departments on the protection of children's rights.
French: Cette année même, les pouvoirs locaux de chaque district du pays ont établi des services distincts de protection des droits des enfants.
English: There is also the possibility of subscribing to the Leader+ Magazine and of receiving back issues.
French: Vous pourrez vous abonner aux publications Leader+ Magazine et reçevoir aussi les parutions.
English: Capital - Frozen items (15.4) - - -
French: Capital - Éléments bloqués (15,4) - - -
English: During and after the future status process, the credibility of the international community will be of critical importance.
French: Pendant et après le processus de détermination du statut futur, la crédibilité de la communauté internationale sera très importante.
English: We know about the consequences of the pandemic on society, public administration and infrastructure — including health and medical infrastructures — agricultural production and education.
French: Nous connaissons les conséquences de la pandémie sur l'organisation sociale, l'administration, les infrastructures, y compris sanitaires et médicales, la production agricole, et l'éducation.
English: Through extensive partnerships and collaboration, our centres, directorates, regional offices and laboratories use the best available evidence and tools to advise and support public health stakeholders nationally and internationally as they work to enhance the health of their communities.
French: Par des partenariats et une collaboration étendus, les centres, les directions, les bureaux régionaux et les laboratoires de l’Agence utilisent les données et les outils les meilleurs qui soient pour conseiller les intervenants nationaux et internationaux en santé publique et appuyer les efforts déployés par ces derniers pour améliorer la santé de leurs collectivités.
English: The Department’s trade commissioners have expertise in a range of subjects, including foreign market access, business prospects and contacts as well as exporting, licensing, joint ventures and technology transfers.
French: Les délégués commerciaux possèdent une connaissance approfondie d’un grand nombre de questions telles que l’accès aux marchés étrangers, les perspectives économiques et l’établissement de contacts, ainsi que l’exportation, l’obtention de licences, la création de coentreprises et les transferts de technologie.
English: Member States should speed up the transposition of internal market directives, give priority to stricter and better enforcement in the internal market, apply Community legislation effectively, promote an internal market in services, accelerate financial market integration, etc.;
French: Les États membres doivent accélérer la transposition des directives concernant le marché intérieur, accorder une priorité à une application plus stricte et plus efficace sur le marché intérieur, appliquer effectivement la législation communautaire, promouvoir un marché intérieur des services, accélérer l'intégration des marchés financiers, etc.;
English: De Rossa (PSE).
French: De Rossa (PSE) - (EN) Monsieur le Président, c' est une motion de procédure.
English: - Appointment: for nine years by the Council, acting by QM and with the EP’s assent - Composition: odd number of judges equal to or higher than the number of Member States - Statute for the Court should be adopted by the Council acting by QM and with the EP’s assent - Jurisdiction: abolition of the restrictions concerning JHA; improved access to the Court for all natural and legal persons (Dimitrakopoulos-Leinen resolution, 13/4/00)
French: - Désignation: pour 9 ans par le Conseil, à la MQ après avis conforme du PE - Composition: nombre impair de juges > ou = nombre d'EM - Statut de la Cour doit être adopté après avis conforme du PE, par le Conseil à la MQ - Recours: suppression des limitations relatives au domaine AIJ; amélioration de l'accès à la Cour de toute personne physique et morale (résolution Dimitrakopoulos-Leinen 13-avr-00)