ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: To be subject to a PMRC inspection, the establishment must meet the definition of manufacturer or distributor as defined in A.01.10 of the Food and Drugs Act, the name of the establishment must appear on the product label, and/or an establishment has been contracted to handle reporting of adverse drug reactions and for reporting failure in efficacy of new drugs.
French: Pour faire l’objet d’une inspection liée à la conformité aux exigences de déclaration après commercialisation, les activités de l’établissement doivent être conformes à celles décrites dans la définition de fabricant ou de distributeur de l’article A.01.10 du Règlement sur les aliments et drogues. De plus, le nom de l’établissement doit figurer sur l’étiquette du produit, et/ou l’établissement en question doit avoir été chargé de produire les déclarations de réactions indésirables à un médicament et de l’incapacité inhabituelle de nouveaux médicaments de produire l’effet prévu.
English: Canadian Human Rights Tribunal Page 11
French: Tribunal canadien des droits de la personne Page 11
English: The President also informed the Meeting that the external audit of the accounts for 2004 had been completed and that the report would be officially transmitted to the next Meeting after its consideration by the Tribunal.
French: Le Président a aussi déclaré que les vérificateurs externes avaient déjà effectué la vérification des comptes de 2004 et que leur rapport serait communiqué officiellement à la prochaine Réunion après avoir été étudié par le Tribunal.
English: No amount of international cooperation will be enough to achieve the Millennium Development Goals unless domestic conditions are met in all relevant areas.
French: Aucune aide internationale, quelle que soit son ampleur, ne suffira pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement à moins que les conditions requises au niveau national ne soient réunies dans tous les domaines concernés.
English: It replaced the Atomic Energy Control Act (AEC Act), and the Atomic Energy Control Board (AECB) was replaced by the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) which now carries out the federal government's nuclear regulatory responsibilities.
French: La LSRN a remplacé la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique (LCEA) et la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) a été remplacée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui assume maintenant les attributions du gouvernement fédéral en matière de réglementation nucléaire.
English: • Public awareness of hepatitis C remains low. [Table of Contents] [Next]
French: • Le public n'est pas très sensibilisé à l'hépatite C. [Table des matières] [Prochaine]
English: All these changes resulted in an engine that delivers 83 DIN hp (25 hp more than in the standard engine) at its crankshaft.
French: Tous ces changements ont abouti à un moteur qui livre 83 VACARME hp (25 hp plus que dans le moteur standard) à son vilebrequin.
English: Submit a plan and schedule for the installation of tactile row markers in its aircraft on the overhead bins or on the passenger aisle seats.
French: Soumettre un calendrier des activités liées à l'installation d'indicateurs tactiles de rangée dans ses aéronefs sur les compartiments de rangement supérieur ou sur les sièges passagers côté allée.
English: The speed limitation function shall permit a normal use of the accelerator control for gear selection.
French: 21.2.5.5 La fonction de limitation de la vitesse doit permettre une utilisation normale de la pédale d'accélérateur lors du changement de rapport de démultiplication.
English: Since 1991, the European Union has provided over 2.5 billion euros to Bosnia and Herzegovina.
French: Depuis 1991, l'Union européenne a fourni plus de 2,5 milliards d'euros à la Bosnie-Herzégovine.
English: Si la Suisse souffre, avant tout, d’une série de clichés (le chocolat, les montres, les coucous ou les banquiers austères), ce petit pays situé au centre de l’Europe offre une diversité de paysages et de cultures pour le moins fascinante.
French: Ces frontières géographiques sont, toutefois, différentes des frontières politiques. La Suisse, dont la capitale est Berne, est un Etat fédéral divisé en 20 cantons et 6 demi-cantons.
English: The spread of education throughout a population has been shown to be of central importance for the long-term demographic transition from high to low levels of fertility.
French: Il est apparu que la généralisation de l'éducation au sein d'une population donnée joue, à long terme, un rôle important dans la transition démographique de taux de fécondité élevés à des taux faibles.
English: The PRESIDENT: I declare open the 1055th plenary meeting of the Conference on Disarmament.
French: Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais): Je déclare ouvertes la 1055e séance plénière de la Conférence du désarmement.
English: Cost-sharing for NPF is generally on a 2:1 basis – which means that in cash alone, NGOs supported by NPF raise the equivalent of 1/3 of the annual NPF core budget ($3.5 million).
French: Dans le cadre du MPO, le rapport de la participation aux coûts est généralement de 2:1 — ce qui signifie que, en espèces seulement, les ONG bénéficiant d’un financement du MPO fournissent l’équivalent du tiers du budget de base annuel de ce programme (3,5 millions de dollars).
English: The Joint Consultative Group shall take decisions or make recommendations by consensus.
French: Le Groupe consultatif commun prend des décisions ou présente des recommandations par consensus.
English: (f) Enable secured creditors to determine the priority of their security rights in intellectual property in a clear and predictable way (see Key objective 1, subparagraph (g)); and
French: f) Permettre aux créanciers garantis de déterminer la priorité de leur sûreté réelle mobilière grevant la propriété intellectuelle de manière claire et prévisible (voir Principal objectif 1, al. g)); et
English: As well, it returned a sense of normalcy back to my life."
French: En plus, je retrouvais le sentiment d'avoir une vie normale. »
English: In addition, the proposed amendments particular to large banks, insurers and securities dealers require them to use a prescribed percentage or to obtain pre-approval of the Canada Revenue Agency (CRA) to use their own ITC allocation methods.
French: En outre, les modifications qui visent en particulier les banques, assureurs et courtiers en valeurs mobilières de grande taille exigent de ceux-ci qu’ils emploient soit une méthode fondée sur un pourcentage réglementaire, soit qu’ils s’adressent à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir l’autorisation d’employer leurs propres méthodes d’attribution des CTI.
English: The author affirms that his brother was not informed of his right to be represented by a lawyer from the moment of arrest, nor of the right to have a lawyer designated free of charge in case of lack of financial means.
French: 2.16 L'auteur affirme que son frère n'a pas été informé qu'il avait le droit d'être représenté par un avocat dès son arrestation et le droit de bénéficier des services d'un conseil à titre gracieux s'il n'avait pas les moyens d'en engager un.
English: She continues to be active in policy development and teaching for health and human rights.
French: Elle continue de participer activement à l’élaboration de politiques et à l’enseignement dans le domaine de la santé et des droits de la personne.
English: The FMF Program Planning committee is currently developing the program from the wide selection of interesting CME sessions submitted.
French: Le Comité de planification du FMF travaille présentement à l’élaboration du programme à partir du large éventail de sessions de FMC soumises.
English: Portugal provided information about a dissemination campaign launched by the Council of Ministers in 1998 in commemoration of the fiftieth anniversary of the Universal Declaration of Human Rights.
French: Constitués en réseaux, les agents de liaison ont pour tâche d'améliorer les modalités d'enquête sur les droits de l'homme et de contribuer à faire connaître au public l'action menée en faveur des droits de l'homme et de coordonner celle-ci au niveau de chaque ministère.
English: Assuming that the acute to subchronic ratios for fish are similar to those for amphibians, the highest ratio being 3.7, a conservative estimate of the concentration inducing a subchronic effect on amphibians would be 4732 mg/L (17 509 ÷ 3.7).
French: Si on suppose que les rapports aigus à subchroniques pour les poissons sont semblables à ceux des amphibiens, le rapport supérieur étant de 3,7, une estimation prudente de la concentration provoquant un effet subchronique chez les amphibiens serait de 4 732 mg/L (17 509 ÷ 3,7).
English: Among other things, the emotional development aspect prepares the juvenile to deal with hurt and how to be healed from it.
French: L'aspect développement affectif, entre autres, prépare le mineur à faire face à la souffrance affective et à s'en guérir.
English: The basis of valuation of this property should be established with the client and mentioned in the contractor's insurance policy.
French: La base d'évaluation devrait être établie de concert avec le client et inscrite dans la police d'assurance de l'entrepreneur.
English: MEPs also want the negotiations on the financial perspective to take account of the question of the supervision and proper implementation of EU spending in the Member States.
French: Les députés veulent également que les négociations sur les perspectives financières prennent en compte la question du contrôle et de la bonne exécution de la dépense européenne dans les États membres.
English: As previously reported, following the agreement between the Special Representative of the Secretary-General, Michael Steiner, and Nebojsa Covic on the integration of Kosovo Serbs into the Kosovo Police Service (KPS), Kosovo Serb KPS trainees undertook patrols for the first time in Mitrovica North from 24 to 27 September.
French: Comme on l'a déjà signalé, à la suite de l'accord intervenu entre le Représentant spécial du Secrétaire général, Michael Steiner, et Nebojsa Covic sur l'intégration des Serbes du Kosovo dans le Service de police du Kosovo (KPS), les stagiaires serbes du Kosovo de ce service ont pris part pour la première fois à des patrouilles à Mitrovica-Nord, du 24 au 27 septembre.
English: On this point the following exchange took place:
French: En réponse aux questions de Me Roberge, le témoin de la demanderesse explique :
English: As mentioned, the Declaration on Citizens' Rights and Fundamental Principles of San Marino the Constitutional Order (Law No. 59 of 8 July 1974) is the constitution of San Marino which sanctioned the general principles of liberty, equality and democracy already inherent in the system.
French: Ainsi qu'indiqué plus haut, la Déclaration des droits des citoyens et des principes fondamentaux de l'ordre constitutionnel de Saint-Marin (Loi N° 59 du 8 juillet 1974) est la constitution de Saint-Marin, qui insiste sur les principes généraux de liberté, d'égalité et de démocratie déjà inhérents dans le système.
English: Consideration of amendments Adoption of draft opinion **** Electronic vote *** Deadline for tabling amendments: 18 September 2007, 18.00
French: Examen des amendements Adoption d'un projet d'avis **** Vote électronique *** Délai de dépôt des amendements: 18 septembre 2007, à 18 heures
English: It is important for children that their parents have support from other adults.
French: Il est important pour les enfants que leurs parents puissent recevoir une assistance d'autres adultes.
English: Review Directions Given Under the Employment Equity Act Financial Resources (Millions of Dollars):
French: Examen des directives données en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi Ressources financières (millions de dollars)
English: On the other hand, in the Security Council Working Group on Peacekeeping Operations, the so-called new mechanism established pursuant to the above-mentioned note could theoretically provide for truly interactive meetings of stakeholders in peacekeeping operations, thus enriching the work of the Council.
French: Quant au « nouveau mécanisme » établi au sein du Groupe de travail du Conseil sur les opérations de maintien de la paix comme suite à la note susmentionnée, il devrait théoriquement permettre la tenue avec les parties prenantes de réunions réellement interactives qui viendraient enrichir les travaux du Conseil.
English: The European Union is being used by imperialists and multinationals as a battering ram to break the people' s resistance and make them give up their fight for a better tomorrow.
French: L' impérialisme, les multinationales se servent de l' Union européenne comme d' un bélier pour briser la résistance des peuples, détourner les combats qu' ils mènent pour un avenir meilleur.
English: Deodorant Cosmetic, because it masks the odour of perspiration, with or without a fragrance.
French: Désodorisant Cosmétique, parce qu’il masque l’odeur de la transpiration, avec ou sans parfum.
English: Two Strategies into One -Two parallel strategies co-exist within the document that was tabled by the Department in December 1997. This reflected the imminent establishment of the Parks Canada Agency.
French: Deux stratégies en une -Deux stratégies parallèles coexistent dans le document qu’a déposé le Ministère en décembre 1997, pour refléter la création imminente de l’Agence Parcs Canada.
English: Article 279, paragraph 1 lit a) TEC provides for qualified majority in the Council as from 1 January 2007 on (adoption before that date means need for unanimity).
French: L’article 279, paragraphe 1, point a du traité CE prévoit que le Conseil statuera à la majorité qualifiée à partir du 1er janvier 2007 (si la proposition est adoptée avant cette date, l’unanimité des voix sera requise).
English: Such assets, hereinafter referred to as "exempt assets," include: (a) residences, recreational property and farms used or intended for use by public office holders or their families; (b) household goods and personal effects; (c) works of art, antiques and collectibles; (d) automobiles and other personal means of transportation; (e) cash and deposits; (f) Canada Savings Bonds and other similar investments issued or guaranteed by any level of government in Canada or agencies of those governments; (g) Registered Retirement Savings Plans and Registered Education Savings Plans that are not self-administered or self-directed; (h) investments in open-ended mutual funds; (i) guaranteed investment certificates and similar financial instruments; (j) public sector debt financing not guaranteed by a level of government, such as university and hospital debt financing; (k) annuities and life insurance policies; (l) pension rights; (m) money owed by a previous employer, client or partnership; (n) personal loans receivable from the public office holder's relatives, and personal loans of less than $10,000 receivable from other persons where the public office holder has loaned the moneys receivable; and (o) money owed under a mortgage of less than $10,000.
French: Désignés ci-après « biens exemptés », ces biens comprennent : a) le domicile principal ou secondaire et les propriétés agricoles réservés à l'usage personnel présent et futur du titulaire ou de sa famille; b) les articles ménagers et les effets personnels; c) les oeuvres d'art, les meubles et objets anciens et les objets de collection; d) les automobiles et autres moyens de transport personnels; e) les liquidités et les dépôts; f) les obligations d'épargne du Canada et autres titres émis ou garantis par un ordre de gouvernement au Canada ou par des organismes de celui-ci; g) les régimes enregistrés d'épargne-retraite et d'épargne-études qui ne sont pas autogérés; h) les investissements dans des fonds communs de placement à capital variable; i) les certificats de placements garantis et les instruments financiers du même genre; j) le financement par emprunt du secteur public, non garanti par un ordre de gouvernement, comme le financement par emprunt d'une université ou d'un hôpital; k) les rentes et les polices d'assurance-vie; l) les droits à des pensions; m) les créances à recouvrer d'un ancien employeur, client ou associé; n) les prêts personnels consentis par le titulaire aux membres de sa parenté et les prêts personnels de moins de 10 000 $ consentis à d'autres personnes; o) toute somme due aux termes d'une hypothèque de moins de 10 000 $.
English: Other components which are not needed to maintain the accuracy on some systems, may be excluded if their exclusion is based upon good engineering judgement.
French: Par définition, le temps de réponse du filtre tF est le temps de montée entre 10 % et 90 % d'un signal de sortie filtré par rapport au signal d'entrée en échelon.
English: NACCA's board members cannot be considered either representative of Canada's Native population or knowledgeable about the needs and desires of the country's many Aboriginal communities; 
French: Les membres du conseil d'administration de l'ANSAF ne peuvent pas être considérés comme des représentants de la population autochtone du Canada ni comme étant bien renseignés sur les besoins et les attentes des nombreuses communautés autochtones du Canada;
English: Situated in the heart of the spa zone, the CENTRAL spa hotel is a unique place for your therapeutic or relaxation stay in the town of Karlovy Vary. In its quiet environs (within 100-meter distance from the Hot Spring Colonnade with the famous hot springs), you can find also a theatre, concert hall, museum, and designer shops.
French: Rooms & Suites The Hotel is open all year round and offers 126 modern rooms: 63 standard rooms 48 comfort-rooms 15 apartments 3 rooms for disabled persons All rooms are fitted with bathroom, direct-dial telephone, satellite TV, PAY-TV, radio, minibar and hair dryer.
English: It also recommends the State Party to take additional steps to guarantee the security of all Office officials in the performance of their functions.
French: Il recommande également à l'État partie d'adopter les mesures complémentaires voulues pour garantir la sécurité de tous les fonctionnaires du Bureau du Procureur général dans l'exercice de leurs fonctions.
English: Although ODR is still in its infancy, it has the potential to grow and to provide fair and inexpensive adjudication of disputes arising out of online transactions.
French: Le règlement en ligne des différends n'en est encore qu'à ses débuts; il devrait se généraliser et constituer un mécanisme équitable et peu onéreux de règlement des litiges nés des transactions en ligne.
English: Only three were sent back to the Board for reconsideration.
French: La plupart ont été communiqués aux employés d’ACC par courriel au cours du mois.
English: Senior Executive  Commissioner's Speeches  Mission, Vision, Values  Departmental Performance Report  Report on Plans and Priorities  Directional Statement  Our Legacy Our Future in Action
French: État-major supérieur  Discours du Commissaire  Mission, vision, valeurs  Rapport sur le rendement  Rapport sur les plans et les priorités  Énoncé directionnel  Le futur en héritage
English: As a result, dual assignments are given to each vibration–rotation state.
French: Il en résulte que des attributions doubles sont faites pour chaque état de vibration–rotation.
English: - 346th Inf Div (with elements of 711th Inf Div) j.
French: - 346e Division d’infanterie (avec des éléments de la 711e Division d’infanterie) j.
English: It appears that fathers’ warmth and involvement play a unique role in intellectual development (Radin, 1981) and academic achievement (Wagner & Phillips, 1992), and is associated with higher self-esteem in middle childhood (Amato, 1986).
French: Il semble que la chaleur et la participation du père jouent un rôle unique dans le développement intellectuel (Radin, 1981) et dans la réussite scolaire (Wagner et Phillips, 1992), et qu’elles sont associées à une plus grande estime de soi au milieu de l’enfance (Amato, 1986).
English: A study on CEMAC, for instance, highlights such impediments to the implementation of a regional competition policy as the inadequate implementation of competition laws at the national level (in those member countries which have such laws) and the lack of compatibility between the objectives of these laws and the proposed regional regulation on competition policy.
French: Une étude sur la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), par exemple, montre que la mise en œuvre d'une politique régionale de concurrence est entravée par des obstacles comme une application insuffisante du droit de la concurrence au niveau national (dans les pays qui ont une législation dans ce domaine) et par le manque de compatibilité entre les objectifs des lois nationales et la réglementation régionale proposée.
English: Section 15 of the Act is amended by adding the following after subsection (4):
French: L’article 15 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (4), de ce qui suit :
English: • Guidelines for Determining Where to Classify Patent Documents [PDF] [DOC]
French: ◦ Principes directeurs permettant de déterminer l’endroit où doivent être classés les documents de brevet dans la CIB [PDF] [DOC]
English: Since February 6, 2004 have you had contact with poultry, poultry products, or poultry manure? $ Yes $ No $ Unknown If yes, When was your first contact/exposure? (dd/mm/yyyy) ____/____/______ When was your last contact/exposure? (dd/mm/yyyy) ____/____/______ 2.
French: INFORMATION SUR L’EXPOSITION Depuis le 6 février 2004 avez-vous été en contact avec des volailles, des produits de volaille ou des fientes de volailles ? # Oui # Non # Ne sait pas Dans l’affirmative, quand a eu lieu votre premier contact/exposition ? (jj/mm/aaaa) ____/____/______ Quand a eu lieu votre dernier contact/exposition ? (jj/mm/aaaa) ____/____/______ 2.
English: This public investment in the Fund will not be considered as grants or subsidies: when the Fund will exit from its investments (see below), these capital commitments will be recovered by the public investors as it would be the case of the private investors, the difference being that they may, in conditions explained in section 5.1.4, simply yield a return lower than the one allocated to the private investors.
French: Les investissements publics dans le Fonds ne seront pas considérés comme des dons ou des subventions: lorsque le Fonds mettra un terme à ses investissements, les investisseurs publics recouvreront leurs engagements en capital, à l'instar des investisseurs privés, à cette différence près que, suivant les conditions stipulées au paragraphe 5.1.4 ci-après, le rendement de ces engagements pourrait être moindre que celui consenti aux investisseurs privés.
English: Tuesday, August 12, 2008 > > Home > Agreements, Legislation, Regulations and Committees > Committees Committees A hierarchy or network of groups and committees addresses or manages a particular kind of issue.
French: Le 11 août 2008 Navigation: > Accueil > Ententes, législation, règlements et comités > Comités Comités Une hiérarchie ou un réseau de groupes et de comités est chargé d’une question en particulier ou en assume la gestion.
English: That will enable us to move forward; without their harmonization with the treaty, little success will be achieved on issues relating to oceans and the law of the sea.
French: Ceci nous permettra d'aller de l'avant; si l'on n'harmonise pas les questions relatives aux océans et au droit de la mer avec le Traité, les progrès réalisés ne seront guère sensibles.
English: Recruited staff can move freely between institutions, agencies and bodies; internal vacancies are advertised regularly.
French: Le personnel recruté bénéficie d’une totale mobilité entre les institutions, les agences et les organes de l’Union.
English: She is single minded in her pursuit of excellence.
French: Elle n’a qu’une chose en tête, et c’est de poursuivre sur la route de l’excellence.
English: This set the stage for a message calling for the execution of homosexuals.
French: Cela a donné lieu à l'affichage d'un message dans lequel on demandait l'exécution des homosexuels.