ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It found that the position was similar under the Statute of the International Criminal Court and therefore upheld this ground of appeal.
French: Elle a affirmé que la même conclusion pouvait être tirée du Statut de la Cour pénale internationale et a, en conséquence, retenu ce motif d'appel.
English: It will enable them to communicate with CIC and provide information pertaining to their case; and
French: • l’élaboration d’un plan d’action pour moderniser le réseau de prestation de services de CIC, selon un modèle intégré, souple et accessible partout dans le monde; • divers projets de simplification des opérations (y compris la modification du Règlement, le cas échéant) pour améliorer la prestation de services, comme la rationalisation des processus de demande au PTET et de la citoyenneté;
English: Use of a sign on the Internet which has a commercial effect in a Member State as defined in Section 3, shall constitute use of the sign in that Member State for the purposes of determining (a) whether an industrial property right in a mark or other sign has been established, maintained or infringed in that Member State, or (b) whether such use constitutes an act of unfair competition in that Member State.
French: L’utilisation d’un signe sur l’Internet qui a des incidences commerciales dans un État membre, telles que définies à l’article 3, est assimilée à l’utilisation de ce signe dans cet État aux fins d’établir a) si un droit de propriété industrielle sur une marque ou un autre signe a été acquis, maintenu en vigueur ou lésé dans cet État, ou b) si cette utilisation constitue un acte de concurrence déloyale dans cet État.
English: That is the principled position of the Russian Federation.
French: C'est là la position de principe de la Fédération de Russie.
English: Third, there is a need to strengthen coordination efforts and communications activities among existing mechanisms to enhance each of them individually and build a growing consensus on the approach.
French: Troisièmement, l'effort de coordination et de communication entre les mécanismes existants doit s'intensifier de manière à renforcer chacun d'entre eux et à trouver un consensus sur l'approche à adopter.
English: A Tn551 insertional pleiotropic mutant defective in the production of several exoproteins was isolated from Staphylococcus aureus 196E and characterized.
French: Un mutant pléiotrope par insertion de Tn551, défectif quant à la production de plusieurs exoprotéines, a été isolé de la souche Staphylococcus aureus 196E et caractérisé.
English: Investigation and pre-probablecause conciliation The Act provides a full range of investigative powers to enable the Commission to secure sufﬁcient information and evidence to resolve the case.
French: Enquête et conciliation avant le motif raisonnable La loi offre un éventail complet de pouvoirs d’enquête pour permettre à la FEC d’obtenir l’information et la preuve sufﬁsantes pour résoudre les cas.
English: 3.6 Assistance to Parties to the Protocol on Water and Health on issues related to target setting, assessment and reporting
French: 3.6 Aide aux Parties au Protocole sur l'eau et la santé en matière de fixation des objectifs, d'évaluation et de notification
English: Statistics Canada, Industry Canada, Global Trade Atlas and AAFC calculations.
French: Statistique Canada, Industrie Canada, Global Trade Atlas et AAC.
English: Guided by the Charter of the United Nations, the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenants on Human Rights and the Vienna Declaration and Programme of Action, particularly on the question of the human rights of everyone to life, the enjoyment of the highest attainable standard of physical and mental health and other human rights affected by the illicit movement and dumping of toxic and dangerous products, including the rights to clean water, food, adequate housing and work,
French: S'inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, s'agissant en particulier de la question des droits fondamentaux de chacun à la vie et au meilleur état possible de santé physique et mentale ainsi que des autres droits de l'homme touchés par les mouvements et les déversements illicites de produits toxiques et nocifs, y compris les droits à l'approvisionnement en eau salubre, à l'alimentation, à un logement adéquat et au travail,
English: As accidents can have different magnitudes, for instance, a Tire damaging only a small part of a historical building or a conflagration gutting an entire building or even several buildings on a given site, it is necessary to have at least a good idea of the damage probability distribution correlating the LE with the magnitude of the accident.
French: Les sinistres étant d'ampleur variable - par exemple, un incendie peut n'endommager qu'une petite partie d'un bâtiment historique ou une conflagration peut réduire en cendres un bâtiment entier ou même plusieurs bâtiment d'un site donné - il est nécessaire d'avoir une assez bonne idée de la répartition des probabilités du dommage en rattachant le dommage attendu à l'ampleur du sinistre.
English: They give the Office of the JAG balance; to be in a position of agility to move in any direction required of it by its clients and government. 12
French: Ils assurent un équilibre au sein du bureau du JAG en lui assurant la souplesse voulue pour aller dans la direction que lui indiquent ses clients et le gouvernement.
English: I would like to stress another principle: ENP should not be limited to cooperation between governments and institutions.
French: J'aimerais souligner un autre principe: la PEV ne doit pas se limiter à la coopération entre les gouvernements et les institutions.
English: Mr. Benoît pointed out that the proposed abandonment would put even more pressure on Highways 11, 113 and 8, and considering the importance of these highways as the main transportation arteries connecting the Acadian Peninsula and the North American market, these roadways will have to be improved.
French: Il a fait valoir que l'abandon entraînerait une intensification de la circulation sur les routes 11, 113 et 8 et que, compte tenu de l'importance de celles-ci comme artères de transport principales entre la péninsule acadienne et les marchés du continent, il faudrait les améliorer.
English: We expect that the level of the payroll per employee will have a positive effect on the likelihood of supporting training.
French: Ainsi, on anticipe que le niveau de la masse salariale par employé exerce un effet positif sur la probabilité de parrainer la formation.
English: When documenting the vision or end state, the goal is optimization and the improvement of esprit de corps, not creating photocopies of individuals.
French: Cette absence s’explique par le fait que ce type de loyauté est, selon moi, la manifestation, chez le supérieur, des mêmes strates de loyauté déjà décrites (à l’égard de la culture organisationnelle ou de la justice universelle, par exemple).
English: They were among the first inhabitants to build the houses and clear the immense lands that would soon become Quebec.
French: Ils furent parmi les premiers habitants à construire leur maison, à défricher les terres immenses qui allaient bientôt former le Québec.
English: In the last century, humanity witnessed great and laudable achievements in the political, scientific, technological and economic fields.
French: Au cours du siècle dernier, l'humanité a été le témoin de grandes et louables réalisations dans les domaines politique, scientifique, technologique et économique.
English: A matrix model of seed burial was devised to account for the different depth profiles.
French: Un modèle matriciel de l'enfouissement des graines a été élaboré en vue d'expliquer les différents profils de profondeur.
English: That is my fundamental conviction.
French: J'en suis foncièrement convaincu.
English: Of course, assuring its own security is a priority for any State.
French: Bien entendu, assurer sa propre sécurité est une priorité pour tout État.
English: Can they deal with the demands of both the domestic and international marketplaces?
French: Répondent-ils aux exigences des marchés tant intérieur qu’international?
English: 1.2.1.6 Other Projects Current exploration plans in the Orphan Basin, located approximately 325 kilometres offshore Newfoundland, call for the continuation of a 3D seismic acquisition program, to gather data to cover 8 000 square kilometres in 2005 (data over 1 900 square kilometres were acquired in 2004).
French: 1.2.1.6 Autres projets À l'heure actuelle, les plans de prospection dans le bassin Orphan, situé à environ 325 kilomètres au large de Terre-Neuve, comprennent la poursuite du programme d'études sismiques en 3D en vue de recueillir des données sur 8 000 kilomètres carrés en 2005 (des levés sur 1 900 kilomètres carrés ont été réalisés en 2004).
English: As a result of efforts to identify the bottlenecks within the Department, editing and referencing had been pinpointed as weak links.
French: Le Département a recherché les rouages qui étaient à l'origine des principaux retards et a constaté que les points faibles étaient l'édition et les références.
English: Progress as measured by other indicators under goal 3 is lagging behind.
French: Les progrès mesurés à l'aune des autres indicateurs liés à l'objectif 3 ont été insuffisants.
English: Between Split Bed Rails Zone 6:
French: Entre les demi-barrières Zone 6:
English: Only the claimant attended the hearing, which was recorded with his consent.
French: Était présent à l'audition enregistrée de consentement, le prestataire seulement.
English: In this section, however, we would like to ponder the implications of the most central findings of Statistics Canada’s projection of ethno-racial minority and immigrant populations for 2017 (StatsCan, 2005).
French: Dans cette section, nous souhaitons cependant réfléchir sur les répercussions des plus importantes conclusions de la projection de Statistique Canada concernant les populations de membres des minorités ethnoraciales et d’immigrants pour 2017 (Statistique Canada, 2005).
English: He called a public meeting in Fredericton for early January 1834 to see if residents wished to organize a local committee of the Children's Friend Society to bring juvenile immigrants to the province.
French: Il convoque une assemblÃ©e publique Ã Fredericton au dÃ©but de janvier 1834 pour voir si les rÃ©sidents veulent organiser un comitÃ© local de la Children's Friend Society afin de faire venir de jeunes immigrants dans la province.
English: The report (E/CN.4/2006/53/Add.5) identifies measures to improve the situation.
French: Le rapport (E/CN.4/2006/53/Add.5) recense les mesures susceptibles d'améliorer la situation.
English: The CCRA's newly developed Compensation Policy is just one of the concrete steps that we have already taken in support of staff recruitment and retention.
French: La nouvelle politique de rémunération adoptée par l'ADRC n'est qu'une des mesures concrètes déjà prises pour assurer le recrutement et le maintien en poste des employés.
English: Rapid population growth – from around one million in 1920 to around seven million today – made all of this far more deadly by slashing living standards.
French: La rapide croissance de la population – qui est passée d'environ un million en 1920 à environ sept millions aujourd'hui – a rendu tous ces facteurs bien plus mortels en réduisant considérablement les conditions de vie.
English: It should also be noted that one of my reasons for establishing a separate Department of Field Support is that I am convinced that it needs to be empowered for programme delivery in ways that the current Office of Mission Support is not.
French: Il convient aussi de noter que l'une des raisons qui m'ont amené à créer un département distinct chargé de l'appui aux opérations hors Siège est ma conviction qu'il doit être habilité à exécuter des programmes selon des modalités qui échappent actuellement au Bureau de l'appui aux missions.
English: He may well have such skills but this example does not support that. Nor does the example support the board's conclusion that the answer is "excellent" and deserves 97/100 points.
French: Peut-être est-ce le cas, mais l'exemple donné n'en fait pas état et n'appuie pas non plus la conclusion du jury, selon laquelle la réponse est [traduction] « excellente » et mérite une note de 97/100.
English: The post-election interregnum precluded the caretaker Council of Ministers from adopting and proposing the draft law to Parliament.
French: Cependant, le Conseil des ministres chargé d'expédier les affaires courantes pendant l'interrègne postélectoral n'a pas pu adopter ce projet et le déposer sur le bureau du Parlement.
English: This quantity is 25% less than the dose tested and found to have no laxative effects in adults, a test carried out in the most difficult ingestion conditions, i.e. in a single dose, in aqueous solution and on an empty stomach.
French: Cette quantité est inférieure de 25 % à la quantité pour laquelle il a été prouvé qu'elle n'a pas d'effet laxatif sur les adultes, et ce, dans les conditions d'absorption les plus strictes, c'est-à-dire en une seule prise, dans une solution aqueuse, et à jeun.
English: Dr. Greg Taylor Myocardial Infarction Registries:
French: Dr Greg Taylor Registres de cas d'infarctus du myocarde :
English: Based upon this, a new R2H zone within the Town of Jasper Zoning Regulations will be created to protect the areas character. 
French: Une fois ce plan élaboré, une nouvelle zone R2H sera créée et enchâssée dans le Règlement sur le zonage afin de protéger le cachet de ce secteur.
English: • Guidance for the Chief Risk Officer, currently designated as the Director General, Audit and Evaluation Directorate;
French: • l’orientation proposée au responsable en chef du risque, présentement le directeur général de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation;
English: While Air Canada and Air Canada Jazz have provided sufficient space for service animals in many instances, the carriers only confirm sufficient space accommodation without additional cost just prior to departure and is subject to space availability, thereby creating undue obstacles.
French: Même si Air Canada et Air Canada Jazz ont fourni un espace suffisant aux animaux aidants dans bien des cas, ces transporteurs ne confirment que le siège aura suffisamment d'espace sans frais supplémentaires que juste avant le départ, sous réserve de l'espace disponible, créant ainsi des obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience.
English: Article 2 Remuneration of the Assistant Supervisor The Assistant Supervisor shall be on a par with the Registrar of the Court of Justice of the European Communities as regards the determination of remuneration, allowances, retirement pension and any other benefit in lieu of remuneration.
French: Article 2 Rémunération du contrôleur adjoint Le contrôleur adjoint est assimilé au greffier de la Cour de justice des Communautés européennes pour ce qui concerne la détermination de son traitement, ses indemnités, sa pension d’ancienneté, et tout autre avantage tenant lieu de rémunération.
English: Approximately 100 additional elements will be created in the MF to provide for future compensation service delivery requirements.
French: En outre, nous ajouterons environ 100 éléments au FM pour satisfaire aux besoins futurs en rémunération.
English: Executive Board / Human Resources Committee / Finance Committee meetings Date(s): 2006/06/26 - 2006/06/30 Destination(s):
French: Rencontres du Conseil exécutif / du Comité des ressources humaines / du Comité des finances Date(s) : 2006/06/26 - 2006/06/30 Destination(s) :
English: An Accessibility Survey of Canadian Banking Facilities Inégalité d'accès : enquête sur l'accessibilité des établissements bancaires canadiens NOTE Canadian Human Rights Commission, 1992. NOTA Commission canadienne des droits de la personne, 1992.
French: NOTE Organization established in Guelph. suppléance à la communication (n.f.) augmentative communication supplément au revenu de travail (n.m.) work income supplement support d'écartement des jambes (n.m.) (fauteuil roulant) leg dividing support support de marche (n.m.); ambulateur (n.m.); déambulateur (n.m.); marchette (n.f.)
English: It’s just more complicated; there are a lot more shades of meaning in it that are operating on these people who presumably identified themselves as dominant or are subconsciously dominant.
French: C’est juste un peu plus complexe, on perçoit plus de nuances dans ce qui influence ces gens qui s’identifient présumément soit comme dominants, soit comme inconsciemment dominants.
English: Terms of reference 2006:28.
French: 49 Mandat 2006 :28
English: • 2001-A-502 — Lift of suspension - Blue Skys Charters, Inc.
French: • 2001-A-502 — Levée de suspension - Blue Skys Charters, Inc.
English: • the duty to bargain in good faith and make every reasonable effort to enter into a scale agreement and the duty not to change the terms and conditions of a scale agreement (s.
French: • obligation de négocier de bonne foi et de faire tout effort raisonnable en vue de conclure un accord-cadre et obligation de ne pas modifier les modalités de l'accord-cadre (art.
English: We are talking about substances causing neurological and hepatic disorders, of all things, and they are not allowed to know anything.
French: Nous parlons de substances entraînant des troubles neurologiques et hépatiques, entre autres, et ils ne sont pas autorisés à s'informer.
English: To achieve such agility, national S&T assets need to be linked so that research teams in related areas have established relationships and protocols, which ensure rapid coalescence of thought and action around specific incidents.
French: Pour assurer cette flexibilité, il faut regrouper les ressources S & T nationales pour que les équipes de recherche dans des domaines connexes aient déjà des protocoles de collaboration et puissent rapidement penser et agir de concert en cas d’actes terroristes.
English: Of course, “the devil is in the details”, but it should be possible to devise credible nuclear naval safeguards procedures.
French: Bien entendu, «c'est dans les détails que l'on trouve les pires difficultés», mais il devrait être possible de concevoir des procédures fiables en matière de garanties dans le domaine du nucléaire naval.
English: This 3-star hotel offers cosy accommodation and a traditional restaurant in the Borbeck district of Essen, just steps away from the Schloss Borbeck castle and Borbeck railway station.
French: Cet hôtel 3 étoiles propose un hébergement confortable et un restaurant traditionnel dans le quartier Borbeck d'Essen, à quelques pas du château Schloss Borbeck et de la gare de Borbeck.
English: • Human Biomonitoring of Environmental Chemical Substances
French: • Biosurveillance humaine des substances chimiques dans l'environnement
English: "welfare wall" by implementing a Working Income Tax Benefit. system fairer to attract and retain highly skilled workers, who are key to Canada’s future economic competitiveness. them more competitive with the tax treatment of savings in other countries. Canadians can work wherever they want across Canada.
French: en rendant le régime fiscal plus équitable afin de garder et d’attirer ici des travailleurs hautement qualifiés, sur lesquels repose la compétitivité économique future du Canada; capital, afin de les rendre plus concurrentiels par rapport au traitement fiscal de l’épargne dans d’autres pays; à ce que les Canadiens puissent travailler là où ils le désirent au Canada; et à l’éducation postsecondaire, pour doter les Canadiens des outils nécessaires à leur réussite.
English: The solicitation that closed on October 21, 2002, indicated that up to three standing offers would be awarded for the National Capital Region and up to two to be awarded for each of the other regions.
French: L’invitation, qui a pris fin le 21 octobre 2002, indiquait que jusqu’à trois offres à commandes seraient attribuées pour la région de la capitale nationale et jusqu’à deux offres à commandes seraient autorisées pour chacune des autres régions.
English: Transponders AMSE Richard Day (613) 991-3131
French: Transpondeurs AMSE Richard Day (613) 991-3131
English: • Loft spaces may be provided within the cabin so long as they are in compliance with the NBC. Loft means an indeterminate floor between floor and ceiling, located above the eaveline within the pitch of the roof of the building with a floor area no more than 40% of the floor below it.
French: • Les lucarnes sont permises dans la ligne de toit, d’un côté ou l’autre de la cabine, mais elles doivent satisfaire aux conditions suivantes : i) être conformes au CNB; ii) ne pas se trouver à moins de 0,9 m (3 pi) du mur avant ou arrière de la cabine; iii) avoir une paroi d’une hauteur maximale de 1,7 m (5 pi et 6 po); iv) avoir une pente égale ou supérieure à 3:12.
English: In addition to the physical problems that might be caused by other modes, BASF also has concerns that alternative transportation modes could be more costly.
French: En plus des difficultés matérielles que pourrait comporter l'utilisation d'autres modes de transport, BASF s'inquiète du fait que le recours à de telles solutions de rechange pourrait s'avérer plus onéreux.
English: However, of the 39 universities, only one (Université du Québec) offers an online doctoral degree (in cognitive informatics) 2.
French: Pour sa part, l'enseignement à distance désigne une formation ou des cours fournis à des étudiants se trouvant dans un lieu géographique différent de celui du professeur.
English: C. Results-based budgeting
French: C. Budgétisation axée sur les résultats
English: The 1997 EU document provides little information on the assumption used in the calculations.
French: Le document publié en 1997 par la Commission européenne fournit peu d'information sur l'hypothèse de base des calculs.
English: Health Canada has appointed its first Scientist Emeritus as a way for senior scientists to mentor younger scientists in their translation of science into policy.
French: Santé Canada a nommé son premier scientifique émérite afin que des scientifiques chevronnés puissent conseiller de jeunes scientifiques voulant appliquer la science aux politiques.
English: One such impurity is ethylene oxide, which the relevant scientific authorities recognise is a proven carcinogen.
French: Une de ces impuretés est l'oxyde d'éthylène, dont il est avéré qu'il s'agit d'un cancérigène, les milieux scientifiques concernés le reconnaissent.
English: The information is used in a number of ways.
French: Les renseignements indiqués sur le feuillet T1204 sont utilisés par l'ARC de différentes façons.
English: The Council of Ministers for Foreign Affairs and the Council of Ministers of Defence are operational.
French: L'Organisation est dotée d'un conseil des ministres des affaires étrangères et d'un conseil des ministres de la défense.
English: Materiel Management Not Applicable An appropriate materiel management framework in place, as evidenced by:
French: Gestion du matériel Ne s'applique pas Un cadre de gestion du matériel adéquat mis en place, comme en font foi :