ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: On June 14, 1983, Conrail and Hydro-Québec entered into an agreement (#262176) (hereinafter the 1983 agreement) which authorized the construction of a utility crossing at the subject location.
French: Le 14 juin 1983, Conrail et Hydro-Québec ont conclu une entente (no 262176) (ci-après l'entente de 1983) qui autorisait la construction de ce franchissement par desserte.
English: The Requested State shall bear the expenses incurred in its territory in the arrest and detention of the person whose extradition is requested until the person is surrendered to a person nominated by the Requesting State.
French: L'État requis assume les frais occasionnés sur son territoire par l'arrestation et la détention de la personne dont l'extradition est demandée, jusqu'à la prise en charge de cette dernière par les agents de l'État requérant.
English: The classification of the heliport certification is based on the obstacle environment and availability of emergency landing areas for the facility.
French: La classification relative à la certification des héliports repose sur les zones d'obstacles et la disponibilité des aires d'atterrissage d'urgence pour ce qui est des installations.
English: (2) The affidavit in support of the motion shall set out the reasons for the objection to the order.
French: (2) L'affidavit à l'appui de la requête en expose les motifs.
English: (b) Special procedures of the Human Rights Council: several special procedures have looked at the relevance to their mandates of the issue of access to safe drinking water and sanitation.
French: b) Les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme: Plusieurs mandataires des procédures spéciales se sont interrogés sur leur compétence en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement.
English: Such factors as socio-economic and physical environment, early childhood experiences, personal health habits and biology have effects on health, and these factors function independently of investments in health care.
French: Il s'agit en réalité d'un ensemble de 10 régimes provinciaux et 3 régimes territoriaux complémentaires d'assurance-maladie résultant des dispositions constitutionnelles qui confPrent la compétence sur la plupart des aspects des soins de santé aux gouvernements provinciaux.
English: Set around large lagoon swimming pools, this holiday aparthotel is set just 200 metres from the beach in Palmanova, 10 minutes from Palma de Majorca.
French: Situé autour de vastes piscines lagunes, cette résidence de vacances se trouve à seulement 200 mètres de la plage de Palmanova et à 10 minutes de Palma de Majorque.
English: The Court refused the author's request to suspend the proceedings in order to request the Constitutional Court to rule on the alleged unconstitutionality and invalidity of Law No.
French: Le tribunal municipal a rejeté la demande de l'auteur visant à ce que la procédure soit suspendue afin de demander à la Cour constitutionnelle de statuer sur la question de l'inconstitutionnalité et de la nullité de la loi no 143/1947.
English: The encouraging progress made following the establishment of a committee, chaired by the Council of Europe, to supervise the reconstruction of religious sites has stalled, owing to objections from the Serbian Orthodox Church.
French: Les progrès encourageants qui avaient été faits à la suite de la constitution d'un comité présidé par le Conseil de l'Europe pour superviser la reconstruction de sites religieux sont enrayés en raison d'objections soulevées par l'Église orthodoxe serbe.
English: 15.05 Retirement On termination of employment an employee who is entitled to an immediate annuity, or is entitled to an immediate annual allowance, under the Public Service Superannuation Act, shall be paid severance pay equal to the product obtained by multiplying his weekly rate of pay on termination of employment by the number of completed years of his continuous employment to a maximum of thirty (30), less any period in respect of which he was granted a termination of employment benefit.
French: 15.05 Retraite Au moment de la cessation d'emploi, l'employé-e qui a droit à une rente à jouissance immédiate, ou qui a droit à une allocation annuelle à jouissance immédiate, aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, touche une indemnité de départ égale au produit qui s'obtient en multipliant son taux de rémunération hebdomadaire au moment de la cessation d'emploi par le nombre d'années complètes d'emploi continu, jusqu'à un maximum de trente (30), diminué de toute période d'emploi pour laquelle l'Employeur lui a accordé une indemnité de cessation d'emploi.
English: 3.10.1.6.1 A review of the medical literature on chemical aspiration revealed that some hydrocarbons (petroleum distillates) and certain chlorinated hydrocarbons have been shown to pose an aspiration hazard in humans.
French: 3.10.1.6.1 L'examen de la documentation médicale sur l'aspiration de substances chimiques révèle que certains hydrocarbures (distillats de pétrole) et certains hydrocarbures chlorés présentent un danger d'aspiration chez l'homme.
English: Use of Passenger Name Record (PNR) for law enforcement purposes
French: Lutte contre le terrorisme
English: Reuse does fulfil an important role, though, that being persuading people that we need to be careful with nature and with materials.
French: Elle remplit toutefois un rôle important, à savoir celui de persuader les citoyens que nous devons être respectueux de la nature et des matériaux.
English: Nonetheless, it confirmed the underreporting of CRS in Quebec: only five of the nine cases identified in the study had been reported.
French: Elle a néanmoins confirmé la sous-déclaration du SRC au Québec puisque seuls cinq des neuf cas identifiés au cours de la période à l’étude avaient été déclarés.
English: However, the Committee notes that these facts did not prevent the Provincial High Court from ruling on the appeal, and that the author subsequently made an amparo application to the Constitutional Court, in which she described the events and the rights which had been violated.
French: Le Comité relève toutefois que ces faits n'ont pas empêché l'Audiencia Provincial de se prononcer sur le recours en appel et que l'auteur a par la suite introduit un recours en amparo auprès du Tribunal constitutionnel, par une demande écrite dans laquelle elle décrivait les faits et les droits qui avaient été violés.
English: We should not forget that such firms have already in the past updated their technical equipment and brought their energy consumption closer to minimum levels.
French: Il ne faudrait pas oublier en effet que certaines industries ont déjà adapté dans le passé leurs installations au niveau le plus récent de la technologie et que leur consommation évolue déjà dans le sens de la moindre consommation.
English: They are granted for a fixed period and may be subject to modification of certain aspects of the agreements or practices concerned. In these individual cases the Commission can act on its own initiative on the basis of information available, e.g. following its own inquiries.
French: Elles sont toujours accordées pour une période déterminée et peuvent être assorties de l'obligation de modifier certains éléments des accords ou pratiques en question. Dans ces affaires individuelles, la Commission peut agir de sa propre initiative sur la base des informations dont elle dispose, par exemple à la suite de ses propres enquêtes.
English: The Prosecutor will be responsible for determining which individuals should be investigated and for which particular crimes, when a "situation" is referred by either a State Party or the Security Council.
French: Le Procureur aura la responsabilité de désigner les individus devant faire l'objet d'une enquête, et pour quels crimes, quand une situation aura été portée à sa connaissance soit par un État Partie, soit par le Conseil de sécurité.
English: E. Synergies with other environmental conventions
French: E. Synergies avec d'autres conventions relatives à l'environnement
English: • 2.1 Pay Note 3 for the PI group in the TC collective agreement provides, effective October 1, 2004, a supplement of $2,000 per year for the performance of the grain inspection duties to be added to the pay of incumbents of PI-01 through PI-06 (BUD 40801) level positions located in Vancouver and Prince Rupert, British Columbia.
French: • 2.1 La note sur la rémunération 3 visant le groupe PI et figurant dans la convention collective des TC prévoit que, à compter du 1er octobre 2004, une indemnité annuelle de 2 000 $ sera ajoutée à la rémunération des titulaires des postes de niveaux PI-1 à PI-6 (IUN 40801) qui exercent les fonctions de l'inspection des produits primaires à Vancouver et à Prince Rupert (Colombie-Britannique).
English: Participants in foreign language courses receive placement tests before training and proficiency test upon completion to ensure that targeted levels have been obtained 2005-2006 Performance Results:
French: Le délai d'exécution standard est de 10 jours pour les demandes soumises au comptoir et de 20 jours pour les demandes reçues par la poste. Résultats en matière de rendement 2005-2006 :
English: It is aware that, in the absence of channels for legal migration, asylum systems have come under increasing pressure as a means to legal settlement, yet firmly believes that Member States must respect their obligations under Community and international law as regards asylum seekers and migrants.
French: Il est conscient qu'en l'absence de canaux légaux d'immigration, les systèmes d'asile subissent une pression croissante du fait qu'ils sont utilisés à titre de moyen légal pour s'établir, mais il est fermement convaincu que les États membres doivent respecter les obligations qui sont les leurs au regard du droit communautaire et international en ce qui concerne les demandeurs d'asile et les migrants.
English: Ensure that the tax, finance, and accounting functions plan and manage their technologies together.
French: Assurez-vous que les fonctions fiscale, financière et comptable planifient et gèrent leurs technologies ensemble.
English: M Before being included in the access list for physical access to the CA system?
French: • • Vérification de fiabilité approfondie?
English: (4) Community support to the audiovisual sector is also in keeping with the new strategic aim defined for the Union by the Lisbon European Council, namely to boost training, employment, economic reform and social cohesion in a knowledge-based economy.
French: (4) Le soutien communautaire au secteur audiovisuel s’insère également dans le contexte du nouvel objectif stratégique défini pour l’Union par le Conseil européen de Lisbonne, à savoir: renforcer la formation, l’emploi, la réforme économique et la cohésion sociale dans le cadre d’une économie fondée sur la connaissance.
English: The provision includes an amount of $6,756,400 for salaries and allowances for nine permanent trial judges, two appeals judges and the four ad litem judges established by the Security Council in its resolution 1431 (2002) and elected by the General Assembly in its decision 57/414 C of 25 June 2003.
French: Les prévisions comprennent un montant de 6 756 400 dollars au titre des traitements et indemnités de neuf juges de première instance, de deux juges d'appel et des quatre juges ad litem dont les postes ont été créés par la résolution 1431 (2002) du Conseil de sécurité et qui ont été élus par l'Assemblée générale par sa décision 57/414 C du 25 juin 2003.
English: YELLOWKNIFE, NORTH WEST TERRITORIES, CANADA Date: 2006-03-17 Value: $30,000.00 Type:
French: YELLOWKNIFE, NORTH WEST TERRITORIES, CANADA Date : 2006-03-17 Valeur : 30,000.00$ Type :
English: The Arab Group strongly condemns and denounces the decision of Israel, the occupying Power, to refuse to receive the fact-finding team assembled by the Secretary-General, which the Security Council had welcomed.
French: Le Groupe arabe condamne et dénonce avec force la décision d'Israël, puissance occupante, de refuser de recevoir l'équipe d'établissement des faits mise sur pied par le Secrétaire général, initiative que le Conseil de sécurité avait accueillie favorablement.
English: Bromley, John W., Farmer, R.R. No. 1, Westmeath K0J 2L0 Sarnia—Lambton:
French: Bromley, John W., agriculteur, R.R. no 1, Westmeath K0J 2L0 Sarnia—Lambton :
English: Even in prosperous economies, many individuals live in conditions that amount to a denial of the human rights to which all human beings are entitled under international law.
French: Même dans les pays économiquement prospères, les conditions de vie d'un grand nombre de personnes constituent un déni des droits qui sont garantis à tout être humain par le droit international.
English: With regard to the 'eurotax' on road haulage within the European Union, what is the Council's view of the fact that Finland and Spain still do not enjoy the status of peripheral regions?
French: S'agissant de l'»eurotaxe» applicable au transport de marchandises par route dans l'Union européenne, que pense le Conseil du fait que la Finlande et l'Espagne ne soient pas répertoriées pour le moment comme «zones périphériques»?
English: By acknowledging sexual abuse as a felony offence “against the person” and no longer “against public morality”, Act n° 66 of 15 February 1996 (“Provisions against sexual abuse”) introduces a new policy of the statute as a basis for criminal proceedings.
French: En reconnaissant la violence sexuelle comme un crime "contre la personne" et non plus "contre la moralité publique", la loi N° 66 du 15 février 1996 ("Dispositions contre la violence sexuelle") introduit un nouveau principe de la Loi comme base de la procédure pénale.
English: • The First Nations Tax Commission assumes the approval of First Nation real property tax laws made under the Act and better reconciles community and taxpayer interests.
French: • La Commission de la fiscalité des Premières nations assume la responsabilité d'approuver les règlements pris en vertu de la loi qui donnent aux Premières nations le pouvoir de lever des impôts fonciers et contribue à établir un juste équilibre entre les intérêts de la collectivité et ceux des contribuables.
English: The winner is Emily McMillan, age 14, of Queen Charlotte Intermediate School in Charlottetown.
French: La gagnante est Emily McMillan, 14 ans, de l'école secondaire de premier cycle de la Reine Charlotte, de Charlottetown.
English: The work will require an eligible investment of $9,995,150. Under the agreement, the Town of Sainte-Marie will provide $4,997,576 of this amount, while the Government of Canada and the Government of Quebec will each contribute $2,498,787, for a total government assistance of $4,997,574.
French: Ces travaux nécessiteront un investissement admissible de 9 995 150 $, qui sera assumé, en vertu de l’entente, à raison de 4 997 576 $ par la Ville de Sainte-Marie alors que les gouvernements du Canada et du Québec contribueront chacun pour un montant de 2 498 787 $, pour une aide financière gouvernementale totale de 4 997 574 $.
English: That meeting had been an opportunity to identify gaps hampering the management of refugees and victims of forced displacement and had demonstrated the resolve of leaders of the continent responsibly to address the issue of refugees, the largest numbers of whom were unfortunately to be found on the African continent.
French: Cette rencontre a été l'occasion d'identifier les lacunes qui entravent la gestion des réfugiés et des victimes du déplacement forcé et a traduit la volonté des dirigeants du continent d'aborder avec responsabilité la question des réfugiés, dont malheureusement le plus grand nombre se trouvent sur le continent africain.
English: Dependent activity is based on the fact that the artists works for the payer and must therefore comply with the latter’s orders and instructions.
French: L’activité dépendante est fondée sur le fait que l’artiste exerce son travail pour le payeur et par conséquent il doit respecter les ordres et les consignes de celui-ci.
English: Both nominations are controversial and there are various discussions going on about both of them.
French: Ces deux nominations sont controversées et font actuellement l'objet de diverses discussions.
English: Canadian books for children and young adults, bilingual books; children’s writings; children’s periodicals, book selection, biographical information. Access:
French: BAC GIG 010 Secteur de la Collection du patrimoine documentaire Acquisitions Description : Information sur l'acquisition d'ouvrages canadiens et étrangers par Bibliothèque et Archives Canada. Sujets :
English: Part One of the Articles sets out the general legal rules applicable to the question identified in subparagraph (c), while Part Two does the same for subparagraph (d).
French: Les règles juridiques générales applicables aux questions qui font l'objet de ces deux alinéas sont énoncées pour l'alinéa c dans la première partie et pour l'alinéa d dans la deuxième partie des articles.
English: Most of the others are in limbo, either because they have been suspended or have yet to be properly registered.
French: La plupart des affaires en sont toujours au point mort, ayant été soit suspendues, soit non encore enregistrées.
English: A service using Enhanced Specialized Mobile Radio (ESMR) technology would be an example of a similar public high-mobility radiotelephony service.
French: Un service qui utiliserait la technologie de la radio mobile spécialisée améliorée (ESMR) constituerait un exemple d’autre service public de radiotéléphonie haute mobilité.
English: The System-wide Action Plan for the implementation of Security Council resolution 1325 (2000) reflects these global dynamics.
French: Le Plan d’action à l’échelle du système pour l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité reflète cette dynamique globale.
English: In accordance with the authority vested in it by the Executive Committee, the Standing Committee adopted a number of decisions which are annexed to the reports of the different Standing Committee meetings, as follows:
French: Conformément aux pouvoirs dont il a été investi par le Comité exécutif, le Comité permanent a adopté un certain nombre de décisions qui sont annexées aux rapports des différentes réunions du Comité permanent comme suit :
English: If such systems are provided, they must not be deactivated during type approval testing of the braking system.
French: Si de tels systèmes sont présents, ils ne doivent pas être désactivés pendant l'essai d'homologation de type du système de freinage.
English: Each Party will maintain an office that will serve as the main source of general information on that Party's environmental assessment process, procedures and policies.
French: Chaque partie désigne un bureau qui constitue la principale source d'information générale concernant son processus, ses procédures et ses politiques d'évaluation environnementale.
English: • Health Canada and HRSD are providing $100,000 in funding for the Calgary forum.
French: • Santé Canada et RHDC fourniront 100 000 $ pour financer le forum de Calgary.
English: Recent estimates of the wintering population in B.C. suggest over 1,500 individuals are found at two locations including an estimated 600 to 700 individuals wintering in the Queen Charlotte Islands (Goudie and Hearne 1997).
French: Les estimations rÃ©centes de la population qui hiverne en Colombie-Britannique suggÃ¨rent que plus de 1 500 individus ont Ã©tÃ© trouvÃ©s Ã deux endroits, y compris un nombre estimÃ© Ã 600 ou 700 individus hivernant sur les Ã®les de la Reine-Charlotte (Goudie et Hearne, 1997).
English: Reported cases in Queensland ranged from almost 700 in 1993 to 62 in 1999.
French: Dans le Queensland, le nombre de cas signalés varie de près de 700 en 1993 à 62 en 1999.
English: The Representatives of ABAPI, ABPI and FICPI suggested to delete items (i), (ii) and (iv), and the Representatives of KPAA and JPAA suggested deletion of items (i) and (ii).
French: Les représentants de l'ABAPI, de l'ABPI et de la FICPI ont suggéré de supprimer les points i), ii) et iv) et les représentants de la JPAA et de la KPAA ont suggéré de supprimer les points i) et ii).
English: Unfortunately, the real world is far removed from this ideal state.
French: Malheureusement, le monde réel est bien différent de cet état idéal.
English: Section 46(6) indicates that for the purposes of a code of practice relating to health information, personal information includes that relating to living or deceased individuals.
French: Selon le paragraphe 46(6), aux ﬁns d’un code de pratique relatif aux renseignements sur la santé, les renseignements personnels englobent ceux qui ont trait aux vivants et aux morts.
English: Visits are short-term to ensure that company decisions are taken independently, and that they do not become dependent on Advisors.
French: La brièveté des visites permet de s'assurer que les décisions concernant l'entreprise sont prises de manière autonome et que les cadres ne deviennent pas dépendants des conseillers.
English: Sophia Tsouros Project Manager / Analyst CIHR - Institute of Musculoskeletal Health and Arthritis 97 - 160 Elgin St. Address Locator 4809A Ottawa, Ontario K1A 0W9 Telephone: 613)954-3469 Fax: (613) 954-1800 Email: stsouros@cihr-irsc.gc.ca Description of Partners:
French: Sophia Tsouros Analyste et gestionnaire de projet Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite des IRSC 160, rue Elgin, pièce 97  Indice de l'adresse : 4809A Ottawa (Ontario) K1A 0W9 Téléphone : (613) 954-3469 Télécopieur : (613) 954-1800 Courriel : stsouros@irsc-cihr.gc.ca Description des partenaires :
English: Finally, average investment per hour of programming has increased over the four years of the Fund from about $263,000/hour to about $282,000/hour.
French: Enfin, l'investissement moyen par heure de programmation a augmenté au cours des quatre ans d'existence du Fonds, d'environ 263 000 $ l'heure à environ 282 000 $ l'heure.
English: In addition to the above legal periodicals in international law, 17 articles relating to foreign affairs and national defence (eight in English and nine in Korean) were published.
French: En plus des articles parus dans les revues juridiques de droit international susmentionnées, 17 articles en rapport avec les affaires étrangères et la défense nationale (huit en anglais et neuf en coréen) ont été publiés.
English: The above matters shall take precedence over the main question, the debate on which shall be suspended while they are being considered.
French: Ces demandes ont la priorité sur la question principale, dont elles suspendent la discussion.
English: Policies or legal rights covering career breaks or special working arrangements (leave2, part-time work3, and flexible working arrangements, such as teleworking and homeworking, which should often serve the interests of both employers and employees) are crucial to reconciling working and family life.
French: Les dispositions ou les droits relatifs aux interruptions professionnelles ou à l’aménagement du temps de travail (congés2, travail à temps partiel3, modalités de travail souples comme le télétravail et le travail à domicile, qui souvent sont favorables à la fois à l'employeur et au salarié) sont essentielles à la conciliation de la vie familiale et professionnelle.
English: 3.4 Your corporate name is likely to cause confusion where its use will suggest that your corporation is related to the unincorporated trade name owned by yourself or by an unrelated business.
French: 3.4 Votre dénomination sociale peut prêter à confusion lorsque son utilisation laisse supposer que votre société est liée à une marque de commerce non déposée qui est votre propriété ou celle d'une entreprise avec laquelle elle n'a pas de lien.
English: Having advanced technology is a potential in increasing the production of fruits, vegetables and animals.
French: Disposer de techniques de pointe représente un potentiel si l'on veut augmenter la production de fruits, de légumes et d'animaux.
English: File containing autograph manuscripts of the score (3 p.) and part for flute (1 p.). Version for flute and piano.
French: Dossier renfermant un brouillon (7 p.) et un manuscrit autographe (4 p.). Waltz and Fiesta.