ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: As appears from the judgements cited above, the sanction for violation of section 266 b of the Criminal Code is normally a fine.
French: Comme il ressort des jugements susmentionnés, les peines applicables aux violations de l'article 266 b) du code pénal sont généralement pécuniaires.
English: The Commission took note of the report of the task force to establish standards on data and metadata exchange.
French: La Commission a pris note du rapport de l'Équipe spéciale chargée de définir des normes d'échange de données et de métadonnées.
English: To this end, the Secretariat is focusing on five commitments to Canadians. They are to provide: effective expenditure planning and management; a professional and productive Public Service; modern comptrollership; leadership in using information technology; and support for the Canada Infrastructure Works Program.
French: À cette fin, le Secrétariat concentre ses efforts sur cinq engagements envers les Canadiens : bien planifier et gérer les dépenses; obtenir une fonction publique professionnelle et efficace; moderniser la fonction de contrôleur; jouer un rôle de chef de file en matière de technologies de l’information; et appuyer le programme «Travaux d’infrastructure Canada».
English: Medical imaging was divided traditionally between two major streams: anatomical imaging (usually within the realm of the radiologist) and microscopic imaging (often the role of clinical pathologists).
French: L’imagerie médicale a traditionnellement été séparée en deux grandes sections : l’imagerie anatomique (qui relève habituellement du domaine du radiologiste) et l’imagerie microscopique (effectuée la plupart du temps par les médecins biologistes).
English: This facility is associated with Dalhousie University and includes Canada’s only environmental control unit for treatment and research.
French: Cet établissement est associé à l’Université Dalhousie et comprend la seule unité de contrôle environnemental au Canada destinée au traitement et à la recherche.
English: That means that, because they are so closely linked, we must deal appropriately with issues of economic and social development, poverty elimination, national reconciliation, good governance, social justice and others.
French: Cela induit que nous devons traiter correctement, comme étant intimement liées, les questions de développement économique et social, d'élimination de la pauvreté, de réconciliation nationale, de bonne gouvernance, de justice sociale et autres.
English: • An international meeting on CJD and recipient notification, which resulted in published positions on blood and CJD, and recipient notification, issued in collaboration with the provinces and territories.
French: • Une réunion internationale sur la MCJ et la notification aux receveurs, à l'issue de laquelle le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, a publié les positions adoptées face à la question de la transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par le sang et de la notification aux receveurs.
English: The provision of $360,400 reflects requirements for the deployment of eight Civilian Police Advisers with respect to:
French: Le montant de 360 400 dollars inscrit à cette rubrique permettra de financer les indemnités et les autres dépenses liées au déploiement de huit conseillers de la police civile, à savoir :
English: The centre's recreational programs will soon be developed based on residents' input, with groups and individuals also invited to rent space for wedding receptions and other community events.
French: Les programmes d'activités récréatives du Centre seront bientôt élaborés avec la participation des résidents. Les groupes et les particuliers pourront aussi y louer des salles pour y tenir une noce et d'autres activités communautaires.
English: “The Government of Japan should take the initiative of holding meetings with the trade unions concerned, the representative organizations of the women who had been the victims of these acts and the governments of the various countries concerned, in order to find an effective solution responding to the expectations of the majority of the victims.”98
French: "Le Gouvernement du Japon devrait prendre l'initiative de convoquer des réunions avec les organisations syndicales concernées, les organisations représentatives des femmes victimes de ces actes et les gouvernements des différents pays concernés, en vue de trouver une solution réelle répondant aux attentes de la majorité des victimes".
English: · Portal, Gateways and Cluster managers need IM standards and guidelines to support managing and sharing information across departments
French: · Les gestionnaires de portails, de passerelles et de regroupements ont besoin de normes et de lignes directrices sur la GI pour appuyer les activités de gestion et de partage de l'information entre les ministères.
English: It should be noted that the responsible institutions make every effort to respond to each request at the earliest time possible.
French: Il convient de noter que les institutions compétentes ne ménagent aucun effort pour répondre à chaque demande dans les meilleurs délais.
English: The State of the Art,' A Nation's Navy:
French: The State of the Art», dans A Nation's Navy:
English: Annex A SALARY RANGES APRIL 1, 2005 EXECUTIVE GROUP LEVEL
French: Annexe A ÉCHELLES SALARIALES 1ER AVRIL 2005 GROUPE DE LA DIRECTION NIVEAU
English: My colleagues in the Department of Public Information and I very much look forward to working with the Committee, its Bureau, and you, Sir, to help make this a productive session.
French: Mes collègues du Département et moi-même sommes heureux de pouvoir travailler avec le Comité, avec son Bureau et avec vous, Monsieur le Président, pour que la session soit fructueuse.
English: Of the 52 nationals who participated in the seminar, practical training was organized for six participants at the Joint Copyright Association (KOPIOSTO), Helsinki, for nine participants at the Ministry of Culture and Francophone Affairs, Paris, for 12 participants at the British Copyright Council, London, for two participants at the Directorate General of Entertainment, Entertainments and Copyright Department, Lisbon, for 15 participants at the General Authors’ and Publishers’ Society of Spain, Madrid and for eight participants at the Swiss Society for Authors of Musical Works, Zurich. (iii) Five interregional specialized training courses were organized in cooperation with the EPO, on streamlining patent search and examination procedures, coordinated patent examination procedures and on administrative issues in patent and trademark procedures for 80 patent examiners and technical staff of industrial property offices.
French: Sur les 140 personnes ayant participé aux deux séminaires, l’Office européen des brevets (OEB) à La Haye et à Vienne a organisé une formation pratique pour 49 participants, l’académie de la recherche scientifique et de la technologie (ASRT), du Caire, pour six participants, l’Office marocain de la propriété industrielle (Casablanca), pour sept participants, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI – Lisbonne), pour sept participants, l’Office autrichien des brevets (Vienne), pour 14 participants, l’Office allemand des brevets et des marques (Munich), pour 13 participants, l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM – Madrid), pour huit participants, l’Office Bénélux des marques (La Haye), pour 10 participants, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI – Paris), pour six participants, l’Office de la propriété industrielle de la République tchèque (Prague), pour trois participants, le Centre d’études internationales de la propriété industrielle (CEIPI – Strasbourg), pour 13 participants, l’Office des brevets d’Israël (Jérusalem) pour deux participants et l’Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle (IFPI – Berne), pour deux participants. ii) Un séminaire sur le droit d’auteur et les droits connexes à l’intention des fonctionnaires chargés des administrations du droit d’auteur, suivi d’une formation pratique dans les offices du droit d’auteur ou dans différentes sociétés d’auteur et institutions participant à la gestion collective du droit d’auteur.
English: There was no physical evidence against him and the weapon used in the crime was never found.
French: Aucune preuve matérielle n'a été retenue contre lui et l'arme utilisée pour commettre le crime n'a jamais été retrouvée.
English: Interview with Mr Jeliazko Hristov, Co-President of the EU–Bulgaria JCC
French: Entretien avec M. Jeliazko Hristov, coprésident du CCM UE-Bulgarie
English: Its purpose was to improve accessibility to requested material and thereby increase the site's overall efficiency.
French: Elle visait à améliorer l'accessibilité des documents pour accroître l'efficacité générale du site.
English: Interviewing the Candidates Once you have narrowed down your list of consultants, a discussion with each candidate is critical to making your final selection.
French: Passer des candidats en entrevue Une fois que vous avez écourté votre liste de candidats, il est essentiel de discuter avec chacun d'eux avant de faire votre choix.
English: This objective will be realized only when all chemical weapons currently in existence have been verified as destroyed and when all countries have joined the Chemical Weapons Convention.
French: Cet objectif ne pourra être atteint que lorsqu'on aura la certitude que toutes les armes chimiques ont été bel et bien détruites, et que tous les pays seront parties à la Convention sur les armes chimiques.
English: To facilitate consistency with the WHO phases and to tie in a descriptor of national levels of novel influenza subtype activity in Canada, the revised nomenclature for Canadian pandemic phases is as follows:
French: Afin de faciliter l'harmonisation avec les phases de l'OMS et de lier les niveaux nationaux d'activité pour le nouveau sous-type d'influenza au Canada à un descripteur, on utilise la nomenclature révisée suivante :
English: Results Toronto Transit Commission - Wheel-Trans 580 Commissioners Street Toronto, Ontario M4M 1A7
French: Résultats Toronto Transit Commission - Wheel-Trans 580 Commissioners Street Toronto, Ontario M4M 1A7
English: With regard to complementary actions, my consultations have also revealed notable divergences of opinion.
French: Pour ce qui est des actions complémentaires, mes consultations ont révélé d'importantes divergences d'opinion.
English: National Gallery (Great Britain) (1) 14.
French: Natation--Clubs--Caricatures et dessins humoristiques (1) 16.
English: • Tacrolimus was more efficacious in children than the lowest-potency corticosteroid, 1% hydrocortisone acetate.
French: • Le tacrolimus était plus efficace chez les enfants que le corticostéroïde le moins puissant, l’acétate d’hydrocortisone à 1%.
English: • Decree-Law No. 207 of 14 February 2000 “On the use of nuclear energy”.
French: • Décret-loi No 207 (14/2/200) sur l'utilisation de l'énergie nucléaire.
English: Some of these plans also specifically address violence against women.
French: Certains de ces plans d'action traitent de la question de la violence à l'égard des femmes en tant que telle.
English: The worldwide allocations at 1 980-2 010 MHz and 2 170-2 200 MHz and the Region 2 allocation at 2 160-2 170 MHz were left unchanged.
French: Les attributions mondiales 1 980-2 010 MHz et 2 170-2 200 MHz ainsi que l'attribution 2 160-2 170 MHz de la Région 2 demeurent inchangées.
English: The Commissioner found that the bank had failed to respond within the time limit and was thus in contravention of section .
French: Le Commissaire a conclu que la banque n’avait pas répondu dans le délai et contrevenait par conséquent à l’article .
English: Air carriers should prominently display their customer service standards commitments, such as: in dealing with waiting times - on phone lines, at airports; communications re delays, employee parameters, and of the major terms and conditions of carriage, such as: over-booking policy; liability for lost, damaged and delayed baggage; obligations in the event of lengthy flight delays; refund policy.
French: Les transporteurs aériens devraient afficher clairement leurs engagements au chapitre des normes de service à la clientèle, y compris les délais d’attente pour les appels téléphoniques et dans les aéroports, la communication de renseignements sur les retards, les pouvoirs délégués aux employés, leurs principales conditions de transport, notamment les politiques concernant le refus [12] Rapport du commissaire - La troisième période
English: First, fake check schemes – in which victims are persuaded to deposit checks that later prove to be counterfeit into their bank accounts and to send the criminals a portion of the deposited check – not only were the leading type of complaint but also generated the highest average loss per victim.
French: D’abord, les fraudes au faux chèque, où l’on obtient de la victime qu’elle dépose à son compte en banque des chèques dont elle ne s’apercevra que plus tard qu’ils sont faux, et en contrepartie desquels est envoyée à l’escroc une partie seulement des chèques en questions, ont non seulement suscité le plus grand nombre de plaintes, mais sont en outre à l’origine des pertes moyennes les plus élevées.
English: The development of a risk analysis framework and a specific action plan for its own import control program initiatives could enhance the Dairy Program's design and program development.
French: L'élaboration d'un cadre d'analyse des risques et d'un plan d'action précis relativement à ses propres initiatives du programme de contrôle des importations pourrait améliorer l'élaboration de programme et la conception du Programme des produits laitiers.
English: In this light, CN argues that PG cannot be permitted to pursue a complaint where it is an attempt to have the Agency vary or reconsider what it has already ruled upon.
French: CN soutient qu'en ce sens on ne peut permettre à PG de déposer une plainte en vue d'amener l'Office à modifier ou à examiner à nouveau une question sur laquelle il a déjà statué.
English: However, taking into account the nature of the present option chosen by the Government, the Committee does not have any information as to measures of encouragement for the broadcasting of radio programmes in Low German by private stations.
French: Cependant, compte tenu de l'option retenue par le gouvernement, le Comité ne dispose d'aucune information sur d'éventuelles mesures visant à encourager les stations privées à diffuser des émissions en bas-allemand.
English: The General Assembly, in its resolution 48/163 of 21 December 1993, proclaimed the International Decade of the World's Indigenous People, commencing on 10 December 1994.
French: L'Assemblée générale, dans sa résolution 48/163 du 21 décembre 1993, a proclamé la Décennie internationale des populations autochtones, à compter du 10 décembre 1994.
English: Typical children Children w ith special needs Parents Other adults Other professionals 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
French: Enfants au développement typique Enfants ayant des besoins particuliers Parents Autres adultes Autres professionnels 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
English: Takes note of the decisions adopted by the Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change at its eleventh and twelfth sessions and the Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties of the Kyoto Protocol at its first and second sessions;
French: Prend note des décisions adoptées par la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à ses onzième et douzième sessions et par la Conférence siégeant en tant que réunion des parties au Protocole de Kyoto à ses première et deuxième sessions;
English: Please vote 'yes'!
French: Je vous prie donc de voter "oui"!
English: They have the validity of res judicata from the day following their publication, and no appeal may be brought against them.
French: Ils ont la force de la chose jugée à partir du jour qui suit leur publication et il n’est pas possible de former un recours contre eux.
English: This will require a reappraisal of defence strategies and European military cooperation on every level, including weapons procurement and manpower policies within armed forces.
French: Cela imposera de repenser les stratégies de défense et la coopération militaire européenne à tous les niveaux, y compris la politique d’acquisitions d’armements et la politique en matière d’effectifs dans les forces armées.
English: At the Fortina Hotel you will find a total of 5 swimming pools, both indoor and outdoor.
French: Doté de nombreuses installations de loisirs, il offre en outre de superbes vues sur La Valette.
English: However, Gwaii Haanas does not evaluate guides on the extent of local knowledge, and service standards vary from business to business.
French: Toutefois, Gwaii Haanas n’évalue pas l’étendue des connaissances locales des guides, et les normes de service varient d’un exploitant à l’autre.
English: ◦ (i) the fair market value of the gift is certified by the Minister of the Environment, (ii) the land is certified by that Minister, or by a person designated by that Minister, to be ecologically sensitive land, the conservation and protection of which is, in the opinion of that Minister or the designated person, important to the preservation of Canada’s environmental heritage, and (iii) the gift was made by the corporation in the year or in any of the five preceding taxation years to ▪ (A) Her Majesty in right of Canada or of a province, (B) a municipality in Canada, (C) a municipal or public body performing a function of government in Canada, or (D) a registered charity one of the main purposes of which is, in the opinion of that Minister, the conservation and protection of Canada’s environmental heritage, and that is approved by that Minister or the designated person in respect of the gift.
French: ◦ (i) la juste valeur marchande du don est attestée par le ministre de l’Environnement, (ii) selon l’attestation de ce ministre ou d’une personne qu’il désigne, le fonds de terre est sensible sur le plan écologique, et sa préservation et sa conservation sont, de l’avis de ce ministre ou de cette personne, importantes pour la protection du patrimoine environnemental du Canada, (iii) le don a été fait par la société au cours de l’année ou des cinq années d’imposition précédentes à l’une des personnes suivantes : ▪ (A) Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, (B) une municipalité du Canada, (C) un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada, (D) un organisme de bienfaisance enregistré qui est approuvé par ce ministre ou par la personne désignée pour ce qui est du don et dont l’une des principales missions, de l’avis de ce ministre, est de conserver et de protéger le patrimoine environnemental du Canada.
English: • SHS raises the heart rate and damages the heart muscle.
French: • La fumée secondaire augmente la fréquence cardiaque et endommage le muscle cardiaque.
English: As well, the ˆ statistic η τ that tests the null hypothesis of trend stationarity exceeds the 5 per cent critical value of 0.146, also given in Kwiatkowski et al.
French: En évaluant à la fois l’hypothèse de racine unitaire et l’hypothèse de stationnarité, on devrait pouvoir distinguer les séries qui paraissent stationnaires, celles qui semblent intégrées et celles qui ne permettent guère de déterminer si elles sont stationnaires ou comportent une racine unitaire.
English: Donald Rumsfeld, the US Secretary of State for Defence, claimed that the Americans had "bullet-proof evidence" of links between the Iraqi leadership and al-Qaeda.
French: Donald Rumsfeld, Secrétaire d’Etat à la défense des États-Unis, prétend que les Américains disposent de preuves indiscutables de l’existence de liens entre les dirigeants iraqiens et Al-Qaïda.
English: B) The following forms are to be completed if they are relevant to your case: 1.
French: B) formulaires à remplir s'ils s'appliquent à votre situation 1.
English: At IMO level a resolution (A.849(20) on a code for investigating marine casualties and incidents was adopted in 1997.
French: À l'échelon de l'OMI, une résolution (A.849(20)) portant sur l'adoption d'un Code pour la conduite des enquêtes après événements de mer a été adoptée en 1997.
English: [269] Chief Croshaw testified that during the formal portion of the dinner he recalled seeing two members by the name of Roussey and McCartney.
French: 62 [269] Le chef Croshaw a déclaré dans son témoignage que, durant la partie officielle du souper, il se rappelait avoir vu deux membres du nom de Roussey et McCartney.
English: Up to 28 February 2006, the GEF had allocated a total of just more than USD 2 billion to climate change projects from the GEF Trust Fund.
French: Au 28 février 2006, le FEM avait alloué en tout un peu plus de 2 milliards de dollars provenant de la Caisse pour des projets concernant les changements climatiques.
English: Third, the relationships between DIFphoto and DIFsensor were field-tested across a wide range of light conditions.
French: Dans un troisième temps, les relations entre DIFphoto et DIFcapteur ont été testées sur le terrain pour une large gamme de conditions de lumière.
English: Consequently, expenditures incurred by a sole-purpose SR&ED performer for work that does not constitute SR&ED, such as market research or sales promotion, are not qualified expenditures because they are not expenditures on SR&ED.
French: Par conséquent, les dépenses engagées par un exécutant dont l'objectif principal est la RS&DE à l'égard d'activités qui ne constituent pas des activités de RS&DE, comme la prospection de marché ou la promotion des ventes, ne sont pas des dépenses admissibles, puisqu'elles ne sont pas des dépenses engagées pour des activités de RS&DE.
English: The list of items of which the Security Council is seized is contained in documents S/2000/40 of 15 February 2000, S/2000/40/Add.1 of 21 February 2000, S/2000/40/Add.5 of 28 March 2000, S/2000/40/Add.8 of 14 April 2000, S/2000/40/Add.9 of 19 April 2000, S/2000/40/Add.15 of 23 May 2000, S/2000/40/Add.28 of 31 July 2000, S/2000/40/Add.39 of 13 October 2000 and S/2000/40/Add.42 of 3 November 2000.
French: La liste des questions dont le Conseil de sécurité est saisi figure dans les documents S/2000/40 du 15 février 2000, S/2000/40/Add.1 du 21 février 2000, S/2000/ 40/Add.5 du 28 mars 2000, S/2000/40/Add.8 du 14 avril 2000, S/2000/40/Add.9 du 19 avril 2000, S/2000/40/Add.15 du 23 mai 2000, S/2000/40/Add.28 du 31 juillet 2000, S/2000/40/Add.39 du 13 octobre 2000 et S/2000/40/Add.42 du 3 novembre 2000.
English: Canada faces increased competition from countries other than the U.S. and the EU(15) Chart A4.6 Wheat Exports of Canada and International Competitors 1979-2003 Millions of tonnes
French: L’importance accordée aux exportations varie énormément en fonction de la denrée : le secteur des céréales et des oléagineux a perdu de son importance, alors que celui des viandes rouges a augmenté Graphique A4.4 Valeur totale des exportations agroalimentaires du Canada, 1988-2003
English: The evidence disclosed at the hearing showed that Sturdy Truck has developed, for its truck bodies, a generic design that is modified to meet the customer's particular requirements.
French: Les éléments de preuve présentés pendant l'audience indiquent que Sturdy Truck a élaboré, pour ces caisses de camion, une conception générique qui est modifiée pour répondre aux besoins d'un client.
English: Please find different editors in the annex.
French: Trouvez s'il vous plaît de différents rédacteurs en chef dans l'annexe.