ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: ◦ (i) the entity or individual would at that time be a successor beneficiary (as defined in subsection 94(1)) under the trust if the reference in the definition "successor beneficiary" in that subsection to a contributor did not include each contributor whose total amount of contributions to the trust is 10% or less of the total of all amounts each of which was the amount, at the time it was received by the trust, of a contribution made to the trust, or (ii) every amount of income and capital of the trust that the entity or individual may receive at or after that time depends on the exercise by any entity or individual of, or the failure by any entity or individual to exercise, a discretionary power.
French: • b) le total des sommes représentant chacune la juste valeur marchande, à ce moment, de la participation donnée, ou d’une participation déterminée dans l’entité non-résidente qui est identique à cette participation et qui est détenue, à ce moment, par le contribuable ou par une entité ou un particulier avec lesquels il a un lien de dépendance, n’excède pas 10 % du total des sommes représentant chacune la juste valeur marchande, à ce moment, d’une participation déterminée dans l’entité non-résidente qui est détenue, à ce moment, par une entité ou un particulier quelconque et qui est identique à la participation donnée; c) il est raisonnable de conclure que les participations déterminées dans l’entité non-résidente qui sont identiques à la participation donnée, selon le cas:
English: Additional allocations were made to the Aid to Research Workshops and Conferences in Canada program and to Initiative on the New Economy Public Outreach Grants.
French: Des fonds supplémentaires ont été attribués au programme Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada et au Programme de subventions de sensibilisation du public de l’Initiative de la nouvelle économie.
English: Divisions now had a very large machine gun battalion with 96 Vickers heavy machine guns 27 and eventually each division would boast one heavy, two medium, and three light trench mortar batteries.28 The result of these additions was that "...a Canadian division was vastly more potent than a British division..."29 and began to resemble a British corps in terms of its infantry strength and firepower. Tactics used in both the attack and the defence evolved, based upon French as well as British and even German influences.
French: De même, les divisions et l’art du raid de tranchée, une opération nécessitant des les brigades du corps furent soutenues par des armes lourdes formations, répétitions et préparations méticuleuses. supplémentaires, faisant d’elles les formations de leur taille L’approche française des attaques d’infanterie était les plus puissantes du Corps expéditionnaire britannique. considérée comme révolutionnaire par les Canadiens du fait Les divisions étaient désormais composées d’un bataillon de l’utilisation du tir et de la manœuvre au niveau du peloton. mitrailleur très important, doté de 96 mitrailleuses lourdes Vickers 27, et chaque division pouvait également se vanter Après la Somme, le corps canadien continua à améliorer de posséder une batterie de mortiers de tranchée lourds, deux progressivement l’infanterie, mais sous Byng, et avec les batteries de mortiers de tranchée moyens et trois batteries recommandations du général Currie, des changements plus de mortiers de tranchée légers 28.
English: The interim report of the Panel was submitted to the Council on 16 January 2001 (S/2001/49).
French: Le rapport provisoire du Groupe d'experts a été soumis au Conseil le 16 janvier 2001 (S/2001/49).
English: BiH’s Foreign Affairs Minister, Mr Alkalaj, speaking at the Institut français des relations internationales (IFRI), Paris on 31 March 2008.
French: M. Alkalaj, Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, s’exprimant à l’IFRI, Paris, le 31 mars 2008.
English: Approximately 10–15% of the T4CDD and < 1% of the O8CDD detected in the water column during the first 48 h were determined to be truly dissolved.
French: Environ 10–15% de la T4CDD et moins de 1% de l'O8CDD décelé dans la colonne d'eau au cours des premières 48 h étaient vraiment en solution, d'après les mesures.
English: • Canada Games - Annual contributions are made to host societies and the Canada Games Council to support these events that are held every second year, alternating between summer and winter.
French: • Jeux du Canada -- des contributions annuelles sont consenties aux sociétés hôtes et au Conseil des Jeux du Canada pour soutenir ces Jeux qui ont lieu tous les deux ans, en alternant entre les éditions d'été et les éditions d'hiver.
English: B. Good Practices The activities in place to promote female entrepreneurship in Austria, in both the public and the private sector, can be summarised as follows:
French: B. Bonnes pratiques Les activités visant à promouvoir l’entrepreneuriat féminin en Autriche, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, peuvent se résumer de la façon suivante:
English: This is not equitable and risks distorting the functioning of the internal market.
French: Par conséquent, la contribution que le secteur du chauffage aurait dû apporter à la réalisation de l'objectif global de 12 % d'énergie renouvelable en 2010 est insuffisante.
English: Leveraging IP for Economic Growth - The African Experience 2.
French: LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, UN LEVIER DE CROISSANCE 2.
English: Mr President, I am very grateful to you for giving me the opportunity to table an oral amendment and to explain what is behind it.
French: Monsieur le Président, un grand merci de m'avoir permis de déposer un amendement oral et de le justifier.
English: Life expectancy at birth rose from an estimated 41 years in 1960 to 54 years between 1985 and 1990, and then fell to an estimated 39 years during the war.
French: Selon les estimations, l'espérance de vie à la naissance est passée de 41 ans en 1960 à 54 ans entre 1985 et 1990, avant de tomber à 39 ans pendant la guerre.
English: 4 700 000 Amelioration et securisation de l'acces a l'eau potable pour une population entre 40-60,000 habitants des departements traverses par la route de l'espoir dans les Wilayas de l'Assaba le Tagat, Hodh El Gharbi et Hodh Ech Chargi 800 000 rehabilitation des diques de l'ouvrage de retenue,creation d'ouvrages(dalots) de franchissement au dessus de trois oued ouverture de pistes communaux, banque de developpement local, maison des associations socio-professionnelles, protection contre l'ensablement 1 160 000 Improve food sec. through risk diversification.
French: 4.700.000 Amelioration et securisation de l'acces a l'eau potable pour une population entre 40-60,000 habitants des departements traverses par la route de l'espoir dans les Wilayas de l'Assaba le Tagat, Hodh El Gharbi et Hodh Ech Chargi 800.000 rehabilitation des diques de l'ouvrage de retenue,creation d'ouvrages(dalots) de franchissement au dessus de trois oued ouverture de pistes communaux, banque de developpement local, maison des associations socio-professionnelles, protection contre l'ensablement 1.160.000 Improve food sec. through risk diversification.
English: Coalition activities are focused on urging the Canadian government to put the landmine issue on the agenda for its upcoming foreign policy review.
French: Les activités de la coalition visent surtout à convaincre le gouvernement canadien d’inscrire la question des mines à l’ordre du jour du prochain examen de la politique étrangère.
English: The access counts below are cumulative annually and will be re-applied commencing with the first 25,000 accesses for each year the Agreement is in force.
French: De plus, le distributeur paie des droits mensuels d’utilisation des données, lesquels seront déterminés en fonction du barème qui suit, d’après le nombre d’accès déclarés dans le rapport mensuel.
English: Transport Canada instructed NAV CANADA to order all flights with enough fuel to head back to Europe.
French: Le Ministère a donné des instructions à NAV CANADA pour qu'elle ordonne à tous les vols ayant assez de carburant de retourner en Europe.
English: Ms. Gisèle Irola
French: Mme Rachida Knaissi
English: The approach used for this evaluation was designed to address the evaluation objectives and issues identified in Section 1.2.
French: L’approche choisie pour l’évaluation était conçue afin de concorder le mieux possible avec les objectifs et la portée de l’évaluation précisés à la rubrique 1.2.
English: Sixty percent of neglect investigations in which emotional harm required treatment were substantiated.
French: Négligence : Contrairement aux cas de violence, seulement 15 % des cas de négligence confirmés ou présumés sont des incidents isolés.
English: of the Parties: measures to reduce or eliminate releases
French: examen ou décision : mesures propres à réduire ou éliminer les rejets
English: A new and modern high-security prison providing accommodation to some 750 detainees who will be serving long sentences will be constructed.
French: Il est prévu de construire une prison moderne de haute sécurité d'une capacité d'environ 750 places pour les condamnés à de longues peines; les appels d'offre pour sa construction devraient être lancés à la fin de l'été 2009.
English: On 15 December, the Security Council debated the United Nations partnership with Africa at a public meeting.
French: Le 15 décembre, le Conseil de sécurité a tenu un débat en séance publique sur le partenariat entre l'ONU et l'Afrique.
English: The Crimes (Internationally Protected Persons and Hostages) Act 1982 was enacted by the Cook Islands Parliament to give effect to the 1973 Convention on the Prevention and Punishment of Crimes Against Internationally Protected Persons, including Diplomatic Agents, and the 1979 Convention against the Taking of Hostages, and matters relating thereto.
French: 3.4 La loi intitulée Crimes (Internationally Protected Persons and Hostages) Act 1982 a été promulguée par le Parlement des Îles Cook pour donner effet à la Convention de 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, et à la Convention internationale de 1979 contre la prise d'otages, et les textes en relevant.
English: Legislation and other measures addressing prostitution
French: Lois et autres mesures visant à résoudre le problème de la prostitution
English: The degree to which the treaty body procedures achieve these objectives depends on several factors, which will be relevant for any monitoring system.
French: La mesure dans laquelle les procédures des organes conventionnels répondent à ces objectifs dépend de plusieurs facteurs, qui seront valables pour tout système de suivi.
English: 2 A definition and the mandate for gender mainstreaming is provided in the ECOSOC agreed conclusions 1997/2, the twenty-third special session of General Assembly (Beijing+5) and ECOSOC resolution 2001/41.
French: − Allocutions de bienvenue de Mme Brigita Schmögnerová, Secrétaire exécutive de la CEE, et Mme Angela King, Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme
English: The quest for gender equality has been a vigorous and vital stream of change in Canada in the last three decades, a current that cuts across all the issues of the day and touches each of our lives.
French: La recherche de l'égalité entre les sexes a été un courant de changement dynamique et vital au Canada au cours des trois dernières décennies, un courant qui traverse tous les grands dossiers de l'heure et qui touche chacune de nos vies.
English: The container shall then be subjected to an external leak test in accordance with the requirements shown in paragraph 2.4.3 of this annex.
French: Le réservoir est ensuite soumis à une épreuve d'étanchéité vers l'extérieur conformément aux prescriptions du paragraphe 2.4.3 de la présente annexe.
English: How can we invest in the development of children when so many are in poverty?
French: Comment investir dans le développement des enfants quand ils sont si nombreux à vivre dans la pauvreté?
English: Pursuant to the act of 25 May 1999 on Belgian international cooperation, Belgian Cooperation is limited to the following five sectors: Basic health services, basic education, food safety, basic infrastructure and society consolidation.
French: Ceci s'explique par le fait que depuis 1999 (la loi sur la coopération internationale), la coopération belge doit se spécialiser dans cinq secteurs seulement: la santé primaire, l'enseignement de base, la sécurité alimentaire, les petites infrastructures et le renforcement de la société.
English: Continuous efforts to fight against the HIV/AIDS pandemic.
French: • De poursuivre la lutte contre la pandémie du VIH/sida;
English: Most new housing in the area has decorative gas fireplaces installed and the EPA rules don't apply to alterations, remodels, room additions and masonry fireplaces.
French: Des foyers au gaz décoratifs sont installés dans la plupart des nouvelles résidences et les règles de l'EPA ne s'appliquent pas aux modifications, ni aux rénovations, aux ajouts de pièces et aux foyers en maçonnerie.
English: The European System of Central Banks The European Central Bank The National Central Banks The decision-making bodies Objectives Tasks Accountability - The role of the European Parliament
French: SOMMAIRE MOTS CLÉS Le Système européen de banques centrales La banque centrale européenne Les banques centrales nationales Les organes de décision Objectifs Missions Responsabilité démocratique: le rôle du Parlement européen
English: • Meals on wheels/wheels to meals (18%).
French: 100) services sociaux (consultations et renvois) (27 p.
English: It therefore appears that France is now in conformity with article 5 (b).
French: Ainsi, il apparaît que la France s'est conformée à l'article 5b.
English: There were thunders and lightning, and a thick cloud on the mount, and the voice of the trumpet exceeding loud; so that all the people that was in the camp trembled.
French: Le troisième jour au matin, il y eut des tonnerres, des éclairs, et une épaisse nuée sur la montagne; le son de la trompette retentit fortement; et tout le peuple qui était dans le camp fut saisi d’épouvante.
English: "These banks have been around for years.
French: Mes grands-parents y ont déposé leur argent.
English: Disruption of bedload movement (i.e. transport and deposition patterns), may lead to changes in channel form and function.
French: Modification du d’eau débit Modification du débit d'eau Réduction de la profondeur de l'eau
English: Aquatic toxicity testing by its nature involves the dissolution of the substance under test in the water media used and the maintenance of a stable bioavailable exposure concentration over the course of the test.
French: Les épreuves de toxicité pour les organismes aquatiques nécessitent par nature la dissolution de la matière soumise à l'épreuve dans de l'eau et le maintien d'une concentration biodisponible stable pendant la durée de l'épreuve.
English: E. Other forms of exploitation (art.
French: Les autres formes d'exploitation (art. 36)
English: By the Autumn of 1991, the Muslim Slav Alija Izetbegovic presided over a coalition of Muslims, Serbs and Croats.
French: En automne 1991, le Slave musulman Alija Izetbegovic est à la tête d'une coalition de Musulmans, de Serbes et de Croates.
English: No such correlations were observed in plants grown at 21 °C, i.e., under conditions that induce little or no cold hardening.
French: Cette corrélation disparaît lorsque les plantes sont cultivées à 21 °C, c'est-à-dire dans des conditions qui induisent peu ou pas de résistance au froid.
English: As a result of the transfer, the number of RO in the Public Service decreased from 1,213 to 362.
French: Ce transfert a fait passer de 2 699 à 515 le nombre de membres du groupe PI qui travaillent dans la fonction publique.
English: Subsection 13(5) authorizes the Director to revoke a corporation's name and to assign it a new name if the corporation did not change its name within the prescribed period (60 days) as directed by the Director under subsections 13(2), (3) or (4).
French: Le paragraphe 13(5) autorise le directeur à annuler la dénomination d'une organisation et à lui en assigner une nouvelle si l'organisation n'a pas changé sa dénomination au cours de la période réglementaire (60 jours) suivant la directive du directeur aux paragraphes 13(2), 13(3) ou 13(4).
English: What makes a mini-skirt a mini? How low a neckline is too low?
French: Vous pouvez même énoncer le message que vous tenez à tout prix à ne pas véhiculer.
English: No person shall package or stamp with a tobacco stamp any tobacco product or raw leaf tobacco unless the person (a) is a tobacco licensee; or (b) is the importer or owner of the product or tobacco and it has been placed in a sufferance warehouse for the purpose of being stamped.
French: Il est interdit d’emballer un produit du tabac ou du tabac en feuilles, ou d’y apposer l’estampille de tabac, sans être : a) titulaire de licence de tabac; b) importateur ou propriétaire du produit ou du tabac, dans le cas où ceux-ci ont été déposés dans un entrepôt d’attente en vue d’être estampillés.
English: Furthermore, these annuitants will be allowed to re-contribute to their RRIF (or to a registered retirement savings plan) any RRIF withdrawals made in 2007 (and in 2008, if the annuitant turns 71 years of age in that year), up to the minimum amount that would otherwise have been determined for that year, and to claim an offsetting deduction.
French: De plus, ces rentiers seront autorisés à verser de nouveau dans leur FERR (ou dans un régime enregistré d’épargne-retraite) – et à demander une déduction compensatoire – toute somme qu’ils auront retirée en 2007 (et en 2008, s’ils atteignent 71 ans au cours de cette année), jusqu’à concurrence du minimum qui aurait été déterminé par ailleurs pour l’année.
English: The Programme’s Economic and Business Development Unit provided more than 80 separate training seminars on a broad range of subjects, directly beneﬁting more than 1,200 residents of the zone of conﬂict.
French: Une importante entreprise de télévision géorgienne, Rustavi 2, a diffusé en février ce film qui était une première du genre depuis la recrudescence des tensions armées dans la région en été 2004.
English: The relevance of these results for the interpretation of the microwave spectrum of pairs of orthohydrogen molecules in parahydrogen is also discussed.
French: On discute aussi la portée de ces résultats sur l'interprétation du spectre de micro-ondes de paires de molécules d'orthohydrogène dans le parahydrogène.
English: Home > What's New > Press Releases > Press Release A voice for rural women Research to benefit social and economic health of rural communities (Guelph, March 7, 2005) – The Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC) is investing $1 million to help rural women improve the economic health and viability of their communities.
French: Accueil > Quoi de neuf > Communiqués de presse > Communiqué de presse La voix des femmes en milieu rural Une recherche qui contribuera à la santé sociale et économique des communautés rurales (Guelph, le 7 mars 2005) – Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) investit un million de dollars afin d’aider les femmes en milieu rural à améliorer la santé économique et les chances de succès de leurs communautés.
English: The following link provides details of the announcement http://pm.gc.ca/eng/accountability.asp. Return 26. The following link provides details on Budget 2004 http://www.fin.gc.ca/budget04/bp/bpc3e.htm. Return 27.
French: L'annexe G fournit des précisions sur le rôle des secteurs des programmes dans la procédure d'examen des présentations au Conseil du Trésor.[Retour] (31) Ce sommaire a été rédigé pour fins de référence.
English: The CD is the single multilateral disarmament negotiating forum; nonetheless, the CD has been in a deadlock for over a decade.
French: La Conférence du désarmement est l'unique instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement, ce qui ne l'empêche pas d'être dans l'impasse depuis plus de dix ans.
English: Malaria has been eliminated from the country for the last 15 years.
French: Le paludisme a disparu du pays depuis 15 ans.
English: Order F-103/06 Blank and Others v Commission Staff Regulations of Officials
French: Ordonnance F-103/06 Blank e.a. / Commission Statut des fonctionnaires
English: Only one amendment, a very minor one, is included unchanged.
French: Seul un amendement, un amendement très secondaire, a été inclus tel quel dans la proposition.
English: Pandemic Preparedness Research - Influenza Diagnostics, Transmission, Ethics Review and Antivirals March 2008
French: Intervention en cas de pandémie - Diagnostic de la grippe, transmission, examen éthique et antiviraux mars 2008
English: Please send us the admission test , to enable us to put you in the right level.
French: Envoyez-nous le test préalable (=d’évaluation des connaissances). Ainsi nous pouvons vous inclure dans le cours d'espagnol qui vous est le plus approprié.
English: At its last session of the meeting, the Conference of the Parties will be invited to consider and adopt the draft report on its work prepared by the Rapporteur.
French: A sa dernière séance de la réunion, la Conférence sera appelée à examiner et à adopter le projet de rapport établi par le Rapporteur sur ses travaux.
English: • The envisaged registration deadline and the tonnage band for the substance
French: • La date d'enregistrement et la fourchette de quantité prévues pour la substance.
English: Vision Care costs decreased by 5.8% while Other Health Care expenditures increased by 0.3%.
French: Les coûts des soins de la vue ont diminué de 5,8 %, tandis que les dépenses liées aux autres soins de santé ont augmenté de 0,3 %.
English: We are a union which has progressed and realised the need for institutional changes, which sees it needs a stronger presence in the field of foreign policy and defence.
French: Nous formons une union qui a progressé et compris la nécessité de réaliser des changements institutionnels, qui constate qu'elle a besoin d'une présence plus marquée dans le domaine de la politique étrangère et de la défense.
English: Emphasising the importance of NPT universalisation, Romania welcomed the ratification of the Treaty by Cuba and calls those states not party yet to the NPT to do so.
French: La Roumanie considère le TNP comme la pierre angulaire du régime juridique international applicable à la non-prolifération et au désarmement nucléaires.
English: When asked their opinion about the greatest benefit of their child being on the Internet, 66 per cent of parents cite educational advantages; 20 per cent convenience; 11 per cent entertainment benefits; ten per cent social benefits (including "socializing with friends and family" and "exposure to the world/new people"); and ten per cent computer literacy competence.
French: Lorsqu’on leur demande leur opinion quant au plus grand avantage que procure Internet à leurs enfants, 66 % des parents mentionnent des avantages éducatifs, 20 % la commodité, 11 % des divertissements, 10 % des avantages sociaux (y compris « socialiser avec les amis et la famille » et « exposition au monde, à de nouvelles personnes »), et 10 % une compétence en informatique.