ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Permissible benefits Subsection 21(2) of the Pension Benefits Standards Act, 1985 states that a member's pension under a defined benefit plan must be increased by a certain amount. It is the amount that can be provided by the excess of the member's post-1986 contributions and interest over 50% of the value of the member's benefits for post-1986 service.
French: Prestations permises Le paragraphe 21(2) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension prévoit que la pension d'un participant à un régime à prestations déterminées doit être augmentée de tout montant provenant de l'excédent des cotisations versées par le participant après 1986, majorées des intérêts, sur 50 % de la valeur des prestations du participant pour des services qu'il a rendus après 1986.
English: (d) If the safety hazard is manageable, it may be necessary to amend regulatory requirements in some countries where regulatory regimes limit the combustion of coal mine methane to concentrations of 25% or greater;
French: d) Si les risques d'accident sont gérables, il peut s'avérer nécessaire de modifier les prescriptions réglementaires dans certains pays où les réglementations interdisent la combustion du méthane provenant des mines de charbon à des concentrations inférieures à 25 %;
English: Investigations carried out by the Privacy Commissioner as a result of complaints are secret and may not be discussed publicly.
French: Les enquêtes menées sur les plaintes par le Commissaire à la protection de la vie privée, sont secrètes et ne peuvent être discutée publiquement.
English: The spouse who moves is immediately disadvantaged compared to the spouse who remains on reserve.
French: Le conjoint qui déménage est immédiatement défavorisé en comparaison du conjoint qui demeure dans la réserve.
English: We are pleased with the progress towards peace in Sierra Leone.
French: Nous sommes satisfaits des progrès vers la paix en Sierra Leone.
English: • Patients who experience abdominal pain, especially early in treatment, should contact their physician immediately.
French: • Les patients qui ressentent une douleur abdominale, surtout au début du traitement, devraient communiquer avec leur médecin sans tarder.
English: From the Commission's point of view, this proposal should, as far as possible, also take into account Ukraine's requests.
French: La Commission estime que cette proposition doit, dans la mesure du possible, tenir compte également des desiderata de l’Ukraine.
English: Medical Care Program (MCP) in Newfoundland and Labrador Providers in the province of Newfoundland and Labrador are advised that both the "Submission File Listing" and the "Reconciliation Detail Listing" must be attached to claims submitted for children covered under MCP.
French: Programme de soins médicaux pour enfants (PSME) de Terre-Neuve et Labrador On a informé les fournisseurs de la province de Terre-Neuve et Labrador que la « Liste des dossiers présentés » et la « Liste de rapprochement détaillée » doivent être jointes aux demandes de paiement soumises pour les enfants couverts par le PSME.
English: Her office provides management and support to the chambers of the nine Justices, the office of the Executive Legal Officer, the law clerk program, and dignitary visits.  Deputy Registrar  The Deputy Registrar, a Governor in Council appointee, oversees the work of the Court Operations Sector, which includes the Registry Branch and the Law Branch.
French: Les services d'information au public, y compris la gestion du programme de visites de la Cour, sont également assurés par des employés du bureau du registraire adjoint.  Le Greffe  Le Greffe est la plaque tournante des activités procédurales et documentaires de la Cour. Il traite, enregistre et achemine tous les documents déposés par les parties; il consigne tous les incidents de l'instance.
English: The Administration and the Administering Party shall adhere to the Program Guidelines.
French: 4.4 Le participant suivra les modalités énoncées au paragraphe 4.1 en se conformant aux procédures établies par l’Administration.
English: My opinion is a bit different, since innovation seems to be also absent from organization-wide usefulness results: albeit innovation is seen as a capital competitive advantage, present adoption frameworks of 2.0 technologies do not create the necessary organizational structures to foster it.
French: Mon avis est un peu différent, puisque l’innovation semble être également absente des résultats concernant ‘utilité des outils au niveau de l’organisation: bien que l’innovation soit perçue comme un avantage concurrentiel capital, les méthodes actuelles d’adoption des technologies 2.0 ne créent pas les structures organisationnelles nécessaires à son développement.
English: An Overview of the Canadian Environmental Assessment Process III. The Canadian Environmental Assessment Agency IV.
French: Dossiers d'évaluations environnementales fédérales accessibles au public (Brochure sur l'Index fédéral des évaluations environnementales) Série de fiches d'information I. Points saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale II.
English: These candidates should, however, have certain qualities: a right intention, a sufficient degree of human maturity, a sufficiently broad knowledge of the doctrine of the faith, some introduction into the methods of prayer and behavior in conformity with Christian tradition.
French: Dans ce contexte, en communion avec les Pères synodaux, je demande qu'il y ait une période convenable de préparation précédant la formation donnée au séminaire: «Il est utile qu'il y ait une période de préparation humaine, chrétienne, intellectuelle et spirituelle pour les candidats au grand séminaire. Ces candidats doivent cependant présenter des qualités déterminées: l'intention droite, un degré suffisant de maturité humaine et une connaissance assez ample de la doctrine de la foi, une certaine initiation aux méthodes de prière et à un style de vie conforme à la tradition chrétienne.
English: The UNCCD enjoys the support of 193 Parties, the nearest approximation to universal support.
French: La Convention est soutenue par 193 Parties, ce qui se rapproche le plus d'un soutien universel.
English: Remaining faithful to the art deco style, the rooms are welcoming and cosy with their golden-hued burr elm furniture contributing to the French ambience.
French: Toujours fidèles à la ligne "art-déco", des chambres petites et chaleureuses au mobilier en "loupe d'orme" couleur gold qui contribue à vous communiquer ce charme français.
English: Israel's persistent refusal to implement Security Council resolutions shows its determination to continue occupying Palestinian and other Arab territories and to undermine efforts towards peace in the Middle East.
French: De même, la persistance par Israël à refuser d'appliquer les résolutions du Conseil de sécurité démontre la détermination de cet État de faire perdurer son occupation des territoires palestiniens et arabes et de saper les efforts visant à instaurer la paix dans la région du Moyen-Orient.
English: In addition, any new rules adopted should significantly strengthen the Amended Protocol's existing obligations.
French: En outre, toute nouvelle règle qui pourra être adoptée devra renforcer sensiblement les obligations en vigueur en vertu du Protocole modifié;
English: Others are concerned that open markets will threaten both the integrity of cultures and the sovereignty of States.
French: D'autres craignent que l'ouverture des marchés n'entame l'intégrité des cultures et la souveraineté des États.
English: If 90% of business is marketing then 95% of online business is active and persistent marketing. 3.1.1 eMarketing Music – Digital Business Opportunity
French: L’apparente entrée tardive du service iTunes au Canada suscite des conjectures.
English: Health and health services (art.
French: Enfants handicapés (art. 23) 388 - 403 108
English: Poverty eradication policies should thus be undertaken within a human rights framework, rather than strictly taking a social welfare approach.
French: Les politiques d'élimination de la pauvreté devraient donc être menées dans le cadre des droits de l'homme et non pas strictement dans une optique de protection sociale.
English: (d) Allocate resources, as applicable, during policy and programme development for the benefit of children affected by armed conflict;
French: d) Affecter des ressources, le cas échéant, lors de l'élaboration des politiques et des programmes, en faveur des enfants victimes des conflits armés;
English: Teenage mothers who wished to resume their studies were able to place their children in day care centres or nursery schools.
French: Les mères adolescentes qui souhaitent reprendre leurs études ont la possibilité de placer leurs enfants en crèche ou en école maternelle.
English: The HPFB Inspectorate issues a CPP to one of the following applicants:
French: L’Inspectorat de la DGPSA délivre un CPP à l’un des demandeurs suivants :
English: Describe the procedures and, where appropriate, the legislation you would apply to determine the meaning of the words “reasonable time before the final decision…”.
French: a) Veuillez préciser la procédure et, éventuellement, la législation applicables pour déterminer ce qu'il faut entendre par «délai raisonnable avant qu'une décision définitive»;
English: Reaffirming its commitment to the sovereignty, unity, territorial integrity, and independence of Sudan, as consistent with the Machakos Protocol of 20 July 2002 and subsequent agreements based on this Protocol as agreed to by the Government of Sudan,
French: Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l'unité, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance du Soudan, conformément au Protocole de Machakos, en date du 20 juillet 2002, et aux accords ultérieurs qui en découlent, comme en est convenu le Gouvernement soudanais,
English: Integrated Fisheries Management Plans, DFO, January 1999 Framework and Guidelines for Implementing the Co-Management Approach, Volume III:
French: Plans de gestion intégrée des pêches, MPO, janvier 1999  Lignes directrices et cadre de mise en œuvre de la démarche de cogestion, Volume III:
English: In this case, the hardware store collects $0.35 GST ($5 x 7%) from the purchaser. The manufacturer is eligible to claim an input tax credit of $0.13 ($2 x 7/107) in respect of the rebate paid to the purchaser.
French: Dans ce cas, la quincaillerie perçoit 0,35 $ de TPS (5 $ X 7 %) de l'acheteur et le fabricant peut réclamer un crédit de taxe sur les intrants de 0,13 $ (2 $ X 7/107) à l'égard de la remise versée à l'acheteur.
English: Thirdly, what is the personal scope of the scheme, i.e. does it extend to
French: Troisièmement, quelles sont les personnes couvertes par le régime ?
English: A communication plan will be developed to include activities at all levels of the organization and will focus on a few major themes each year, within the MTSP framework.
French: On va élaborer un plan de communication qui englobera les activités menées à tous les niveaux de l'organisation et qui sera axé chaque année sur un certain nombre de grands thèmes dans le cadre du plan stratégique à moyen terme.
English: • devising a common approach to the other points in this Communication which are of concern to them, more especially training, mobility, the sectoral dimension and the anticipatory aspect.
French: • pour développer une approche commune sur les autres points de la présente Communication les concernant, notamment la formation, la mobilité, la dimension sectorielle et l'anticipation.
English: Zimbabwe's economic decline is a warning about the dangers of ignoring the linkage between good policies and human development.
French: Le déclin économique du Zimbabwe constitue un avertissement au sujet des dangers qui existent si l'on ignore le lien entre les bonnes politiques et le développement humain.
English: So the presidency had to steer a path between one set of mighty events and another without having any of that timetable fall into its own lap.
French: La présidence a donc dû trouver sa voie entre deux séries d'événements cruciaux sans qu'aucune de ces échéances ne lui soit attribuée.
English: 70% of those who are aware of such an action consider it positive.
French: 70% des personnes qui connaissent cette action, pensent qu'elle est bénéfique.
English: Privacy Screens Pages 358-364, 366-368 Electrical Pages 372-377 (Except Models with Chicago Cord) Page 388, 394-395 Page 396 (Except Model E90108) Page 397-398 Pages 400-408 (Except Chicago Access Plate, Chicago Powerway and Chicago Junction Box options) Page 410 Page 411 (Except model GFUTP96) Page 412 (Except model GFUCH) Page 413-414 Details SpecCatalog 135 (Canada) effective January 2004:
French: Cloisons d'intimité Pages 358-364, 366-368 Accessoires électriques Pages 372-377 (excepté modèles avec "Chicago Cord") Page 388, 394-395 Page 396 (excepté modèle E90108) Page 397-398 Pages 400-408 (excepté "Chicago Access Plate, Chicago Powerway" et "Chicago Junction Box options") Page 410 Page 411 (excepté modèle GFUTP96) Page 412 (excepté modèle GFUCH) Page 413-414 "Details SpecCatalog 135 (Canada)" en vigueur janvier 2004:
English: The Assembly resumed its consideration of agenda item 33.
French: L'Assemblée générale reprend l'examen du point 33 de l'ordre du jour.
English: Specialist writings and several recent studies put forward the view that if transport emissions are to be cut substantially, a range of mutually supportive and corrective policies will need to be combined, thus securing the involvement of more and more stakeholders in the sector.
French: D'après la littérature scientifique et diverses études effectuées récemment, il est nécessaire, pour réduire notablement les émissions provenant des transports, de combiner différentes politiques qui viennent à l'appui l'une de l'autre et se contrebalancent, ce qui implique la participation d'un nombre sans cesse croissant d'acteurs dans ce secteur.
English: Total number of beds for all units in each shelter 4.
French: Date D’OUVERTURE réelle ou prévue 2.
English: - A copy of Taiwanese design TW M290119 (‘D2’).
French: - Une copie du document relatif au modèle d'utilité taiwanais TW M290119 (ciaprès «D2»).
English: Favourable. [ OJ C 180, 17.7.2008 ] Formally adopted by the Council on 8 July.
French: Favorable. [ JO C 180 du 17.7.2008 ] Adoption formelle par le Conseil, le 8 juillet.
English: (h) Except that on the islands in James Bay east of 80°15'W longitude and south of 55°N latitude, or in their surrounding waters, the possession limit for ducks is 12, with not more than eight American Black Ducks and four Blue-winged Teal.
French: (h) Sauf que, dans les îles de la baie James situées à l’est du 80° 15' de longitude ouest et au sud du 55° de latitude nord, ou dans les eaux avoisinantes, le maximum à posséder pour les canards est de 12, dont pas plus de huit Canards noirs et de quatre Sarcelles à ailes bleues.
English: Astorg Partners will be the new majority shareholder together with the management team.
French: Photonis est un groupe industriel international de haute technologie spécialisé dans la photo-détection.
English: Incommunicado detention/fear of torture or ill-treatment:
French: Détention au secret / Craintes de torture ou de mauvais traitements.
English: • different models for delivering primary care/health care services to particular target populations (e.g., low-income people, First Nations, Francophone and Acadian communities and people in remote areas);
French: • les différents modèles de prestation des services de soins/soins de santé primaires à des populations cibles particulières (par exemple, les personnes à faible revenu, les Premières nations, les communautés francophones et acadiennes, et les personnes vivant dans des régions éloignées);
English: Achievement of the extended strategic plan results is reported annually through the report on the operationalization of the UNDP strategic plan, 2008-2011 (DP/2009/11), which is the basis for indicators F1.1.a and F1.1.b (see table below).
French: Il est rendu compte de la réalisation des objectifs fixés par le plan stratégique étendu dans les rapports annuels sur la mise en œuvre opérationnelle du plan stratégique du PNUD, 2008-2011, le dernier en date étant paru sous la cote DP/2009/11 et ayant servi de base à l'établissement des indicateurs F1.1.a et F1.1.b (voir tableau ci-après).
English: Ms. Bincoletto advised the workshop participants that the workshop proceedings would be taped in order to facilitate the preparation of a workshop report.
French: Elle signale aux participants qu'on va enregistrer les discussions de l'atelier en vue de faciliter la préparation du rapport.
English: I must also thank the authors of the amendments.
French: Je remercie également les auteurs des amendements.
English: I, (Name of declarant) , on behalf of (Name of enterprise) , consent to arbitration in accordance with the procedures set out in this Agreement, and waive the right of (Name of enterprise) to initiate or continue before any administrative tribunal or court under the law of any Party to the Agreement, or other dispute settlement procedures, any proceedings with respect to the measure of (Name of disputing Party) that is alleged by (Name of investor) to be a breach referred to in Article 23, except for proceedings for injunctive, declaratory or other extraordinary relief, not involving the payment of damages before an administrative tribunal or court under the law of (Name of disputing Party) . I hereby solemnly declare that I am duly authorised to execute this consent and waiver on behalf of (Name of the enterprise) . (To be signed and dated)
French: Formule 3 Renonciation par une entreprise qui est visée par une plainte déposée par un investisseur d’une Partie en vertu de l’article 22 de l’Accord intervenu entre le Canada et -------------- pour la promotion et la protection des investissements au date du (date de l’entrée en vigeur). Je, (Nom de la partie requérante) , renonce au droit de (Nom de l’entreprise) d’engager ou de poursuivre, devant un tribunal judiciaire ou administratif relevant de l’une ou l’autre des Parties au présent accord, ou devant d’autres instances de règlement des différends, des procédures se rapportant à la mesure de (Nom de la Partie contestante) présumée constituer, selon (Nom de l’investisseur) , un manquement mentionné à l’article 22, à l’exception d’une procédure d’injonction, d’une procédure déclaratoire ou d’un autre recours extraordinaire ne comportant pas le paiement de dommages-intérêts, entrepris devant un tribunal administratif ou judiciaire relevant de (Nom de la Partie contestante).
English: The main negative impact of the CMF is that the funding provided to Canadian record labels over the years has created a culture of dependency on the part of many of these companies.
French: Le principal effet négatif du FMC est que le financement offert aux labels d’enregistrement canadiens finit par créer une dépendance parmi beaucoup de ces entreprises.
English: It is estimated that in the prevailing circumstances 100 fighters could fire around 15,000 rounds of small arms ammunition per hour.
French: Dans ces circonstances, il est estimé que 100 combattants pourraient tirer en une heure environ 15 000 munitions d'armes légères.
English: The focus of this year has been to initiate activities in diet, physical activity and genetic testing as well as to continue activities related to ultraviolet exposure (UV).
French: Cette année, on s'est concentré sur l'organisation d'activités portant sur le régime alimentaire, l'activité physique et les tests génétiques ainsi que la poursuite d'activités liées à l'exposition aux rayons ultraviolets (UV).
English: • project support for improvements to the visibility of the Municipality of Clare as a tourism destination, including signage, web site upgrades, and local tourism operator support services;
French: Les sommes consenties ont servi à la création de panneaux et d’affiches, à l’amélioration d’un site Web et à la prestation de services de soutien aux exploitants touristiques locaux;
English: The Court declined to make a declaration on the Charter issues, in order to hear the case on the merits.
French: La Cour a refusé de trancher les questions touchant la Charte, afin d’entendre la cause sur le fond.
English: Of those admissions to involuntary administrative segregation, 10.8 percent (603) lasted for more than 60 days.
French: Dans 10,8 pour 100 des cas (603) d'isolement préventif non sollicité, la mesure a duré plus de 60 jours.
English: A month ago, the Government adopted a national programme entitled “The children of Bulgaria”.
French: Il y a un mois, le Gouvernement a adopté un programme national intitulé « Les enfants de Bulgarie ».
English: (b) The attraction of Urban Free Zones (ZFU)
French: b) Les zones franches urbaines, élément d'attractivité
English: An analysis of the impact of family and school stressors on children's emotional state in Canada.
French: Overweight and obesity among Canada's immigrants», Social Science and Medicine.
English: This option was approved of by the grain industry, all provinces, and the Canadian Nursery Landscape Association.
French: Cette option est approuvée par l'industrie céréalière, l'ensemble des provinces et l'Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes.
English:    . ‘I and my British Conservative colleagues have supported the report by Mr. Dombrovskis on the Budget Guidelines for 2006 because we believe it is a step in the right direction.
French:    .Mes collègues du parti conservateur britannique et moi-même avons soutenu le rapport de M. Dombrovskis sur les procédures budgétaires pour 2006 parce que nous pensons qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction.
English: Experience indicates that such measures serve to strengthen rather than to weaken national sovereignty.
French: L'expérience indique en effet que des mesures de cette nature peuvent renforcer plutôt qu'affaiblir la souveraineté nationale.
English: A clear, universally recognized definition of sustainable energy must be agreed on, which must take into consideration, as stated in the Johannesburg Plan of Implementation, the reliability, affordability, economic viability, social acceptability, and environmental soundness of energy services and sources.
French: Il importe de convenir d'une définition précise, universellement reconnue, de l'énergie durable, qui fait entrer en ligne de compte, comme l'indique le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, la fiabilité des services énergétiques et des sources d'énergie, la modicité des tarifs, la viabilité économique, l'acceptabilité par les citoyens et la rationalité écologique.
English: The purchase price was due in January 2001.
French: Le prix d'achat était dû en janvier 2001.
English: ULTIMATE IMPACTS Maritime Safety Protection of the Marine and Freshwater Environment
French: Ensemble des industries du Canada Ensemble de la société canadienne Utilisateurs internationaux
English: If Home Depot does not respond to this demand by offering environmentally preferable products, it faces the risk of losing business to other competitors.
French: Si Home Depot ne satisfait pas à cette demande en offrant de tels produits, elle risque de perdre des clients au profit de ses concurrents.
English: National Academy Press, Washington D.C., 2001.
French: KRAMER, M.S. « Does breastfeeding help protect against atopic disease?
English: Its signature and ratification will put an end to the institutional crisis caused by the referenda in France and the Netherlands.
French: Sa signature et sa ratification mettront fin à la crise institutionnelle causée par les référendums organisés en France et aux Pays-Bas.
English: Between 1987-88 and 1996-97, the producer share declined by roughly 47 per cent in nominal terms.
French: Entre 1987/88 et 1996/97, la part des producteurs a chuté d'environ 47 % en valeur nominale.
English: To whom, if not to democrats, should it refer?
French: À qui, sinon aux démocrates, devrait-elle faire référence?
English: • the warm subtropical high does the same;
French: • chaud, l'anticyclone subtropical fait de même;