English: 2.4.50 The following steps be taken with respect to Aboriginal access to forest resources on Crown lands: (a) the federal government work with the provinces, the territories and Aboriginal communities to improve Aboriginal access to forest resources on Crown lands; (b) the federal government, as part of its obligation to protect traditional Aboriginal activities on provincial Crown lands, actively promote Aboriginal involvement in provincial forest management and planning; as with the model forest program, this would include bearing part of the costs; (c) the federal government, in keeping with the goal of Aboriginal nation building, give continuing financial and logistical support to Aboriginal peoples' regional and national forest resources associations; (d) the provinces encourage their large timber licensees to provide for forest management partnerships with Aboriginal firms within the traditional territories of Aboriginal communities; (e) the provinces encourage partnerships or joint ventures between Aboriginal forest operating companies and other firms that already have wood processing facilities; (f) the provinces give Aboriginal people the right of first refusal on unallocated Crown timber close to reserves or Aboriginal communities; (g) the provinces, to promote greater harmony with generally less intensive Aboriginal forest management practices and traditional land-use activities, show greater flexibility in their timber management policies and guidelines; this might include reducing annual allowable cut requirements and experimenting with lower harvesting rates, smaller logging areas and longer maintenance of areas left unlogged; (h) provincial and territorial governments make provision for a special role for Aboriginal governments in reviewing forest management and operating plans within their traditional territories; and (i) provincial and territorial governments make Aboriginal land-use studies a requirement of all forest management plans.
French: 2.4.50 Que les mesures suivantes soient prises en ce qui concerne l'accès des autochtones aux ressources forestières situées sur des terres de la Couronne: a) améliorer l'accès des autochtones aux ressources forestières situées sur des terres de la Couronne grâce à une collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les collectivités autochtones; b) favoriser la participation des autochtones à la gestion des forêts provinciales et à la planification de celles-ci en s'assurant que le gouvernement fédéral, dans le cadre de son obligation de protéger les activités traditionnelles autochtones dans les terres de la Couronne provinciale, s'y emploie activement. Dans le cas du programme des forêts modèles, il devrait également assumer une partie des coûts; c) faire en sorte que le gouvernement fédéral, conformément à l'objectif de consolidation des nations autochtones, continue d'accorder un appui financier et logistique aux associations régionales et nationales de ressources forestières des peuples autochtones; d) veiller à ce que les provinces encouragent les détenteurs de vastes concessions forestières à susciter la création de partenariats d'aménagement forestier avec des entreprises autochtones présentes sur le territoire traditionnel des communautés autochtones; e) encourager, grâce à la collaboration des provinces, la constitution de partenariats ou de coentreprises entre les sociétés d'exploitation forestière autochtones et d'autres entreprises possédant déjà des installations de transformation du bois; f) accorder aux autochtones, par l'entremise des provinces, un droit de préemption sur les bois de la Couronne non attribués situés à proximité de réserves ou de collectivités autochtones; g) permettre une harmonisation plus poussée des pratiques d'aménagement forestier autochtones (généralement moins intensives) avec les activités traditionnelles d'utilisation des terres en obtenant que les provinces manifestent plus de souplesse dans leurs politiques et leurs lignes directrices concernant la gestion du bois; celles-ci pourraient notamment diminuer les exigences annuelles relatives aux coupes admissibles et, à titre expérimental, abaisser les taux de récolte, réduire la taille des chantiers forestiers et prolonger la période pendant laquelle certains secteurs restent inexploités; h) veiller à ce que les gouvernements provinciaux et territoriaux accordent un rôle spécial aux gouvernements autochtones dans l'examen des plans d'aménagement et d'exploitation des forêts concernant leurs territoires traditionnels; i) faire imposer par les gouvernements provinciaux et territoriaux l'inclusion d'études sur l'utilisation des terres par les autochtones dans tous les plans de gestion forestière.