ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Subject to paragraphs 2 and 3, each Party shall make patents available for any inventions, whether products or processes, in all fields of technology, provided that suchinventions are new, result from an inventive step and are capable of industrial application.
French: Sous réserve des paragraphes 2 et 3, chacune des Parties pourra accorder un brevet pour toute invention, qu'elle se rapporte à un produit ou à un procédé, dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle.
English: This means that it must ensure that artisanal and subsistence fishers are not arbitrarily excluded from their access to fishing resources.
French: Cela signifie qu'ils doivent veiller à ce que ceux qui pratiquent la pêche artisanale et de subsistance ne soient pas arbitrairement empêchés d'avoir accès à leurs ressources halieutiques.
English: (3) The provisions of subsections (1) and (2) shall not be deviated from to the detriment of the author.
French: Le médiateur peut proposer aux parties de soumettre le litige à l’arbitrage et peut participer à la désignation des arbitres.
English: THE CANADIAN ARCTIC SHELF EXCHANGE STUDY (CASES) The Canadian Arctic Shelf Exchange Study (CASES) Network brings together over 70 leading experts in polar science from 10 Canadian universities, four Federal Departments (Fisheries & Oceans, Environment Canada, Natural Resources Canada, Department of National Defence), and nine foreign countries (USA, Japan, UK, Denmark, Russia, Poland, Norway, Belgium, Spain).
French: ÉTUDE SUR LA PLATE-FORME ARCTIQUE CANADIENNE (CASES) Le réseau de l’étude sur la plate-forme arctique canadienne (CASES) regroupe plus de 70 experts en sciences polaires venant de dix universités canadiennes, quatre ministères fédéraux (Pêches et Océans, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Défense nationale) et neuf pays étrangers (États-Unis, Japon, Royaume-Uni, Danemark, Russie, Pologne, Norvège, Belgique et Espagne).
English: Illegal immigration and trafficking in human beings should not be confused.
French: Il ne faudrait pas confondre immigration irrégulière et traite des êtres humains.
English: The claimant submitted two medical reports to the Board as evidence of this.
French: Le prestataire a produit devant le conseil deux rapports médicaux à l'appui de cet argument.
English: See WIPO/GRTKF/IC/3/17, paragraph 294.
French: Voir le paragraphe 211 du document WIPO/GRTKF/IC/6/3 et le paragraphe 66 du document WIPO/GRTKF/IC/6/14.
English: Amnesty International, Report 2004, p. 57.
French: Amnesty International, Rapport 2004, p.
English: Prohibited items include wild animals and birds; tallow, fat or oils of animal origin; ivory; beef and beef products; and rennet.
French: Les articles interdits comprennent les animaux et les oiseaux sauvages, le suif ainsi que le gras et l'huile d'origine animale, l'ivoire, le bœuf et les produits du bœuf et la présure.
English: Therefore it is considered that this ceiling can be lowered by an amount of EUR 1,689 million.
French: On considère par conséquent que ce plafond peut être abaissé d'un montant de 1 689 millions d'euros.
English: The Lithuanian State was recognized by the international community and was a full-fledged member of the League of Nations.
French: L'État lituanien est reconnu par la communauté internationale et devient membre à part entière de la Société des Nations.
English: That is why the development of contribution agreements has become a recent practice in the administration of the audited program.
French: C'est pourquoi l'élaboration d'accords de contribution est une pratique récente dans l'administration du programme vérifié.
English: A/60/531 Items 18 and 108 -- Necessity of ending the economic, commercial and financial embargo imposed by the United States of America against Cuba -- Measures to eliminate international terrorism -- Letter dated 1 November 2005 from the Permanent Representative of Cuba to the United Nations addressed to the Secretary-General [A C E F R S]
French: A/60/531 Points 18 et 108 -- Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique -- Mesures visant à éliminer le terrorisme international -- Lettre datée du 1er novembre 2005, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de Cuba auprès de l'Organisation des Nations Unies [A A C E F R]
English: • the certificate covers the parts, material, service or finished medical devices used by the Manufacturer. or where the Manufacturer has clearly demonstrated adequate controls and/or risk management of the outsourced product and/or service.
French: • le certificat couvre les pièces, les matériaux, les services ou les instruments médicaux terminés utilisés par le fabricant; ou lorsque le fabricant a démontré clairement qu'il prend des mesures de contrôle et de gestion des risques adéquates en ce qui a trait aux produits ou aux services impartis.
English: In any case, to sum up, I would say that the foremost task carried on by the Council of Europe since 1949 has been pursuit of the vision of respect for the rule of law.
French: Mais quoi qu'il en soit, en résumé, je crois que l'idée qui caractérise le mieux la grande tâche entreprise par le Conseil de l'Europe depuis 1949, c'est le respect de l'Etat de droit.
English: Indeed, the Court notes that there has been an increasing tendency over time for the General Assembly and the Security Council to deal in parallel with the same matter concerning the maintenance of international peace and security (see, for example, the matters involving Cyprus, South Africa, Angola, Southern Rhodesia and more recently Bosnia and Herzegovina and Somalia).
French: De fait, la Cour relève l'existence d'une tendance croissante à voir l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité examiner parallèlement une même question relative au maintien de la paix et de la sécurité internationales (voir par exemple, les cas de Chypre, de l'Afrique du Sud, de l'Angola, de la Rhodésie du Sud et, plus récemment, de la Bosnie-Herzégovine et de la Somalie).
English: Top of Page 2.1 Fisheries Management Renewal Objective To achieve ecologically sustainable resources for an economically viable and diverse industry and a range of resource users, supported by a modern fisheries governance system that is consistent with the Constitutional protection afforded to Aboriginal and treaty rights.
French: Haut de la page 2.1 Renouvellement de la gestion des pêches Objectif Établir des ressources écologiquement durables pour assurer la viabilité économique d'une industrie viable et diversifiée et d'un éventail d'utilisateurs des ressources, appuyée par un régime de gouvernance des pêches moderne conforme à la protection des droits ancestraux et issus de traités prévue par la Constitution.
English: A question came up on the debian-devel list with regards to php and databases, wondering how things should be packaged if the package requires access to a database.
French: Quelqu'un a demandé conseil sur la liste de diffusion debian-devel pour bien préparer un paquet php nécessitant l'accès à une base de données. Cela a fait ressortir deux questions.
English: At their summit meeting in Doha in March, Arab States condemned terrorism in all its forms and manifestations, regardless of its source, its motives or its justifications.
French: Lors de leur Sommet de Doha qui s'est tenu en mars, les États arabes ont condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et qu'elles qu'en soient l'origine, les raisons et les justifications.
English: If, under a tax treaty, the gain is exempt from tax in Canada, claim an offsetting deduction on line 256 of your return.
French: Si vous n’êtes pas sûr que votre revenu d’emploi est imposable au Canada, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.
English: • Language groups with higher continuity tend not to be concentrated in cities (e.g. 3% of people with an Inuktitut mother tongue reside in cities); when a high proportion of First Nations language groups live in cities there is usually a reserve within the city (e.g. Montagnais-Naskapi in Sept-Îles).
French: • Les groupes linguistiques au taux de continuité plus élevé ont tendance à ne pas être concentrés dans les villes (par ex., seulement 3 % des personnes ayant l'inuktitut comme langue maternelle demeurent dans des villes); lorsqu'une grande proportion de groupes linguistiques des Premières nations vit dans des villes, on y trouve habituellement une réserve (par ex., celle des Montagnais-Naskapis à Sept-Îles).
English: Characteristics of Spa Travel Average Cost of a Spa Package
French: Caractéristiques des voyages en spa Coût moyen d’un forfait en spa
English: One of the 5 A/Wisconsin-like viruses had reduced titer to A/Wisconsin/67/2005 reference antiserum.
French: Un des 5 virus analogues à A/Wisconsin présentait une réduction des titres envers l'antisera de référence au A/Wisconsin/67/2005.
English: Where applicants do not comply within 180 days of the date the notice was mailed, the card will be destroyed and the applicant must make a new application.
French: Si le demandeur ne s'exécute pas dans les 180 jours suivant la date où l'avis a été posté, la carte est détruite, et l'intéressé doit présenter une nouvelle demande.
English: It covers traffic and location data generated by telephony, SMS and internet, but not the content of the information communicated.
French: Il couvre les données relatives aux communications et à leur localisation, générées par téléphone, SMS et Internet, mais pas le contenu des informations communiquées.
English: "A supported housing project" is under preparation to accommodate vulnerable persons.
French: L’Etat finance les projets immobiliers, les allocations et les bénéfices sociaux.
English: The spectroscopic features of the related radical cations [(t-BuCO2)6MoxWy(µ-C2O4)]+, where x = 1, 2, 3 and y = 4 – x, are also described with the conclusion that the [(t-BuCO2)3Mo2(µ-C2O4)W2(O2Ct-Bu)3]+ and [(t-BuCO2)3Mo2(µ-C2O4)MoW (O2Ct-Bu)3]+ cations are valence trapped on the Robin and Day scheme for the classification of mixed valence compounds.
French: On décrit aussi les caractéristiques spectroscopiques des cations radicaux apparentés [(t-Bu(CO2)6MoxWy(µ-C2O4)]+ dans lesquels x = 1,2,3 et y = 4 – x et on en conclut que les cations [(t-Bu(CO2)3Mo2(µ-C2O4)W2(O2C-tBu)3]+ et [(t-Bu(CO2)3Mo2(µ-C2O4)MoW(O2C-tBu)3]+ sont liés par leur valence dans le schéma de Robin et Day de classification des composés de valence mixte.
English: (if deemed necessary by the Director), additional documentation, providing assurance that the correction would not prejudice any of the shareholders or creditors of the corporation; and  e. there is no fee when the correction is required solely as the result of an error made by the Director.
French: (si le directeur l'estime nécessaire), des documents supplémentaires donnant l'assurance que la rectification ne causera de préjudice à aucun actionnaire ou créancier de la société par actions;  e. Aucun droit n'est exigible au titre des rectifications effectuées à la suite d'une erreur uniquement attribuable au personnel du directeur.
English: In those situations where an environmental assessment is required, Industry Canada will post a notification of the commencement of the assessment on the Canadian Environmental Assessment Registry website.8 This will help to ensure that all interested parties, including the general public, are aware of an assessment from the outset.
French: Dans les cas où une évaluation environnementale s'impose, Industrie Canada affichera un avis de début d'évaluation sur le site Web8 du Registre canadien d'évaluation environnementale s'impose, Industrie Canada affichera un avis de début d'évaluation sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale.
English: ________________________ Commissioner for Oaths or Lawyer
French: ______________________________ Commissaire à l’assermentation ou avocat
English: Although no specific legal base exists for tourism, Commissioner Papoutsis has succeeded not only in reorganising the tourism service in keeping with the guidelines drawn up by the European Parliament, but he has also continued to submit to us proposals with an obvious impact on this activity which is so important for Europe.
French: M. le commissaire Papoutsis est arrivé, nonobstant l'existence d'une base légale spécifique au tourisme, non seulement à réorganiser les services du tourisme conformément aux orientations définies par le Parlement européen, mais il continue à nous présenter des propositions ayant des effets évidents sur cette activité si importante pour l'Europe.
English: These services involve a wide range of combinations of public and private delivery, government and private funding and different types of regulatory relationships between the state and the service providers.218 Given this diversity and the absence of data on social serW/120, above note 38.
French: L’aide sociale et l’assurance-emploi sont habituellement considérées comme des services sociaux. Les garderies subventionnées, l’aide aux enfants, les services familiaux, les refuges pour femmes, le logement assisté et toute une gamme d’autres programmes offerts dans les provinces et les territoires au Canada entreraient aussi dans la définition des services sociaux.
English: For example, in Ontario, the number of drinkers consuming alcohol at least once a week has increased from 14% in 1993 to 20% in 1999.
French: En Ontario, par exemple, le pourcentage des élèves qui consommaient au moins une fois par semaine s'établissait à 14 % en 1993 et à 20 % en 1999.
English: • The Focus on Families workbooks provides weekly supplements and home practice exercises that families add to a notebook to create a manual;
French: • Le cahier d'exercices du programme présente des suppléments hebdomadaires et des exercices à faire à la maison que les familles insèrent dans un cahier pour créer un manuel.
English: In your opinion, what is the greatest challenge to conducting business abroad?
French: À votre avis, quel est la principale difficulté liée à la conduite des affaires à l’étranger?
English: In order to put the Doha round back on track, it was necessary to give serious consideration of the interests of developing countries, in particular in the area of agriculture.
French: Pour relancer le Cycle de Doha, il fallait accorder toute l'attention voulue aux intérêts des pays en développement, en particulier dans le domaine agricole.
English: The Aboriginal Education Provincial Advisory Committee (AEPAC) 1.
French: Le comité consultatif provincial sur l'éducation des Autochtones 1.
English: Journal of Thoracic and Cardiovascular Surgery 2000; 120(2): 335-41.
French: B.G. Druss et R.A. Rosenheck, « Association between use of unconventional therapies and conventional medical services », Journal of the American Medical Association, 282(7), 1999, p.
English: Although the Inuit have long known about this unique polar phenomenon, which they call a sassat, the entrapment of whales in Arctic sea ice is rarely witnessed because the air holes are so difficult to spot __ especially from the air.
French: Bien que les Inuit connaissent depuis longtemps cet exceptionnel phénomène polaire, qu'ils appellent sassat, l'emprisonnement de baleines dans la glace marine de l'Arctique est rarement observé parce que les trous d'air sont difficiles à repérer - surtout depuis les airs.
English: We work on websites belonging to people anywhere in the world.
French: Nous travaillons sur des sites dont les propriétaires peuvent se trouver n'importe où dans le monde.
English: (a) Provision of advisory services and technical and financial assistance at the request of States,
French: a) Dispenser des services consultatifs et apporter une assistance technique et financière à la demande des États,
English: The creation of the Republican Centre of rehabilitation of children with serious diseases has been discussed at different levels during last five years, but unfortunately this Centre has not been created yet because of the lack of financial resources.
French: Cela fait cinq ans que l'on envisage à différents niveaux de créer un centre national de réadaptation d'enfants gravement malades mais, faute de moyens financiers, ce centre fait toujours défaut.
English: News Room - Stories 2008-07-15 — 16 Wing Borden and the Military Photographer In Borden, the training of air force personnel in the field of photography goes back to the early days of operation of the Royal Flying Corps (RFC) Canada.
French: Salle de presse 2008-07-15 — 16e Escadre Borden et le photographe militaire À Borden, des cours de photographie ont été donnés au personnel de l'aviation depuis les premiers jours du Corps royal d'aviation (RFC) Canada.
English: Mr President, I would simply like to inform the House that this morning I said that some people had been arrested during the riots on 16 February, including Mrs Akedova, who is one of the leaders of a human rights association.
French: Monsieur le Président, je voudrais simplement faire remarquer à l'Assemblée que, ce matin, j'ai dit que certaines personnes avaient été arrêtées lors des émeutes du 16 février, dont Mme Akedova, qui est une des responsables d'une association des droits de l'homme.
English: (2) The Government of the Republic of Macedonia, with a special programme, shall provide the personnel, educational, financial and other conditions for efficient exercise of the work on eradicating corruption.
French: Application de la Loi Article 6 Quand cela est stipulé expressément, les dispositions de la présente Loi sont applicables aux personnes morales.
English: It should be recalled that the human rights situation in Canada was far from rosy, that racism and xenophobia were steadily growing and that the rights of migrants were consistently trampled.
French: Cuba rappelle qu'au Canada, la situation des droits de l'homme est loin d'être rose, que le racisme et la xénophobie ne cessent de s'accuser et que les droits des migrants continuent d'être foulés aux pieds.
English: • The public (and the provinces and territories) may perceive Health Canada to be avoiding responsibility if it does not take direct responsibility to resolve the problem.
French: • Le public (ainsi que les provinces et territoires) peut croire que Santé Canada tente de se départir de ses responsabilités si ce Ministère ne prend pas à son compte de résoudre le problème.
English: At the production stage, the grapes can be harvested before ripening, fertilizer use can be reduced or ceilings placed on yields.
French: Au stade de la production, ce sont les vendanges en vert, la réduction des fertilisants ou encore les plafonds de rendement.
English: Without a supportive environment, treatment programmes are likely to be ineffective and preventive programmes will be restricted to mass education strategies.
French: Sans un environnement adapté et encourageant, tout programme de soins sera susceptible d’inefficacité et les programmes de prévention réduits à de simples stratégies d’éducation de masse.
English: Tavaero Jet Charter Corporation (hereinafter the Licensee) has applied to the Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) for the exemption set out in the title.
French: Tavaero Jet Charter Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'exemption énoncée dans l'intitulé.
English: In particular, the following was assessed for completeness and documentation in support of decisions made:
French: Les points suivants ont également été vérifiés en vue de déterminer l’exactitude des documents à l’appui des décisions qui ont été prises :
English: It is essential that we see the FTAA project as a counter-offensive by the United States to reduce the European Union's influence - which, although in principle it is contradictory, can also be described as beneficial - in relation to Latin America.
French: Si nous ne parvenons pas à comprendre que le projet ALCA représente une contre-offensive des États-Unis pour pouvoir reléguer et écarter l'influence - qui, bien qu'en principe contradictoire, est également bénéfique - de l'Union européenne sur l'Amérique latine, alors nous ne comprenons rien du tout.
English: A History of Native Residential Schools http://collections.ic.gc.ca/shingwauk/  DND Dependants' Schools, 1921-1983 http://www.forces.ca/hr/dhh/downloads/Official_Histories/Dependants_e.pdf  The Great Depression http://www2.excite.sfu.ca/pgm/depress/greatdepress.html Focuses on the city of Vancouver, giving a taste of the urban life in the city, as well as a view into the lives of those who lived in the 1930s  Struggling to Survive Economic and Social Conditions in the Canadian West During the Depression http://victoria.tc.ca/history/etext/depression.conditions.prairies  Libraries Today: the history of Canadian public libraries and librarians http://www.uoguelph.ca/~lbruce/  King Township Public Library History http://www.king-library.on.ca/KTPLhistory.htm  The History of the Book in Canada http://www.hbic.library.utoronto.ca/  General History of Hamilton Parks http://epe.lac-bac.gc.ca/100/205/301/ic/cdc/hamilton/genhist.html  Playing By the Rules:
French: A History of Native Residential Schools http://collections.ic.gc.ca/shingwauk/  Les écoles pour les enfants de militaires canadiens, 1921-1983 http://www.forces.ca/hr/dhh/downloads/Official_Histories/Dependants_f.pdf  The Great Depression http://www2.excite.sfu.ca/pgm/depress/greatdepress.html  Struggling to Survive Economic and Social Conditions in the Canadian West During the Depression http://victoria.tc.ca/history/etext/depression.conditions.prairies  Libraries Today: the history of Canadian public libraries and librarians http://www.uoguelph.ca/~lbruce/  King Township Public Library History http://www.king-library.on.ca/KTPLhistory.htm  Le Projet de l'histoire du livre et de l'imprimé au Canada http://www.hbic.library.utoronto.ca/  General History of Hamilton Parks http://epe.lac-bac.gc.ca/100/205/301/ic/cdc/hamilton/genhist.html  Playing By the Rules:
English: Thus, to a certain degree, it may be said that the goods in issue are constructed for placing on floors.
French: Ainsi, dans une certaine mesure, il peut être dit que les marchandises en cause sont conçues pour être posées sur le sol.
English: Held at Headquarters, New York, on Tuesday, 3 July 2007, at 10.30 a.m.
French: Tenue au siège, à New York, le mardi 3 juillet 2007, à 10 h 30
English: Those who are affected the most are our country's most vulnerable: the young, the elderly, and those with respiratory conditions.
French: Ceux qui en sont le plus touchés sont les gens les plus vulnérables de notre pays, soit les jeunes, les personnes âgées et ceux qui ont des problèmes respiratoires;
English: However, in drought-affected areas such as northern Gedo and Bakool, boreholes will remain an important source of water.
French: Toutefois, dans les régions touchées par la sécheresse, comme le Gedo du Nord et Bakool, les puits resteront une source importante d'eau.
English: • Conduct Canadian research on the effectiveness of:
French: Le point sur la recherche 2005
English: A. Reservations for the first flight of the China Airpass must be made prior to arrival in China.
French: R. Les réservations pour le premier vol de l'airpass pour la Chine doivent être faites avant l'arrivée en Chine.
English: A/RES/63/69 Item 89 (f) -- Resolution adopted by the General Assembly -- Transparency in armaments [A C E F R S]
French: A/RES/63/69 Point 89 f) -- Résolution adoptée par l'Assemblée générale -- Transparence dans le domaine des armements [A A C E F R]