English: and its resolution on the Nuclear Non-Proliferation Treaty 2005 Review Conference of 10 March 20051 , – – – A. having regard to the Advisory Opinion of the International Court of Justice of 8 July 1996 on the legality of the threat or use of nuclear weapons, having regard to Rule 45 of its Rules of Procedure, having regard to the report of the Committee on Foreign Affairs on (A6-0297/2005), whereas nuclear non-proliferation issues have always been at the heart of the European Union since the establishment of the European Atomic Energy Community by the Treaty of Rome, whereas non-proliferation policies remained limited and are only now being seriously addressed within the ESS, and in particular by the Member States through the EU WMD Strategy and the Commission’s work, under limited existing budget lines, in preparation of the 2007-2013 Financial Perspectives, whereas the EU Council achieved a Common Position (including some 41 separate measures) that was presented at the 2005 NPT Review Conference, but failed to persuade the other members of the NPT to pursue a like-minded common strategy as set out in the Common Position, notwithstanding that proliferation of WMD is to be considered as the most dangerous threat to global security; whereas this highlights the urgency with which the European Union must provide new leadership to safeguard its interests by reinvigorating the measures in the Common Position and the EU WMD Strategy in order to strengthen the non-proliferation regime, whereas the States Parties will meet in 2006 for the BTWC Review Conference to monitor progress towards implementation of the Treaty’s provisions, and it is therefore essential to find ways of developing verification provisions for the BTWC and to reinforce the norms against biological weapons – including measures to criminalise the development and possession of biological weapons through national legislation, whereas the European Parliament remains concerned that the EU WMD Strategy is currently weakened by inadequate financing for the achievement of its objectives as specified in the list of priorities attached to the progress report of the Office of the Personal Representative for non-proliferation of WMD2 ("the OPR") and the expected outcomes of the studies run by the Commission under the Pilot Project 2004 entitled "Reinforcing EU Cooperative Threat Reduction programmes: Community Action in support of the European Union Strategy Against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction", whereas the EU WMD Strategy calls for an increase in the EU's contribution to cooperative threat reduction in the light of the Financial Perspectives beyond 2006 and envisages the creation of a specific Community budget line for non-proliferation and Texts Adopted, P6_TA(2005)0075.
French: que des matières et technologies connexes, notamment sa résolution du 14 juin 20011 sur les armes biologiques et à toxines, sa résolution du 26 février 20042 sur le désarmement nucléaire et sa résolution du 10 mars 20053 sur la conférence de révision du traité de nonprolifération des armes nucléaires, – – – A. vu l'avis consultatif de la Cour internationale de justice, du 8 juillet 1996, sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, vu l'article 45 de son règlement, vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0297/2005), considérant que les questions de non-prolifération des armes nucléaires ont toujours été au cœur de l'Union européenne depuis la création, par le traité de Rome, de la Communauté européenne de l'énergie atomique, considérant que l'action dans le domaine de la non-prolifération est restée limitée et commence à peine à être sérieusement envisagée dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité, notamment par les États membres au travers de la stratégie de l'UE en matière d'ADM et des travaux menés par la Commission, au moyen de lignes budgétaires limitées, en vue des perspectives financières 2007-2013, considérant que le Conseil de l'UE a arrêté une position commune (comprenant 41 mesures distinctes) qui a été présentée lors de la conférence de révision du TNP de 2005, mais qu'il n'a pas réussi à persuader les autres membres du TNP de pratiquer une stratégie commune dans le même esprit que ce qui est exposé dans la position commune, nonobstant le fait que la prolifération des ADM doit être considérée comme la menace la plus dangereuse pour la sécurité de la planète, considérant que cette situation révèle que l'Union européenne doit imprimer d'urgence une nouvelle dynamique en vue de sauvegarder ses intérêts en relançant les mesures prévues par la position commune et la stratégie de l'UE en matière d'ADM afin de renforcer le régime de non-prolifération, considérant que les États parties se réuniront en 2006 lors de la conférence de révision de la BTWC afin de suivre les progrès en matière de mise en œuvre des dispositions du traité, et qu'il est donc primordial de trouver le moyen d'élaborer des dispositions relatives aux vérifications pour la BTWC et renforcer les normes en matière de lutte contre les armes biologiques, y compris des mesures destinées à ériger en infraction, dans la législation nationale, la fabrication et la détention d'armes biologiques, considérant que le Parlement européen reste préoccupé par l'affaiblissement actuel de la stratégie de l'UE en matière d'ADM en raison d'un financement inadéquat pour la réalisation de ses objectifs tels qu'ils figurent dans la liste de priorités jointe au rapport sur l'état de mise en œuvre du Bureau du représentant personnel pour la non-prolifération des