ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Question 8 Did the decision in Safety Boss Limited v. The Queen (2000 DTC 1767, [2000] 3 CTC 2497) change the CCRA's position on the reasonableness of salaries and bonuses?
French: Question 8 La décision rendue dans l'affaire Safety Boss Limited v. The Queen (2000 DTC 1767, [2000] 3 CTC 2497) est-elle venue modifier la position de l'ADRC relativement au caractère raisonnable des traitements et primes?
English: The Permanent Forum re-appoints Mr. Dodson as Special Rapporteur to present a follow-up study on indigenous traditional knowledge, taking into account the written submissions, and to present the report to the seventh session of the Permanent Forum in 2008.
French: Elle reconduit M. Michael Dodson dans ses fonctions de rapporteur spécial et le charge de présenter une étude complémentaire sur les savoirs traditionnels autochtones, en tenant compte des observations écrites, et de présenter les résultats à sa septième session en 2008.
English: On the internal affairs front, Parliament gave its opinion on the obstacles to transnational mobility in the area of education, training and research (-> point 1.3.83), the implementation of EU regional policies in Austria, Finland and Sweden (-> point 1.3.88), cross-border and interregional cooperation (-> point 1.3.89), an integrated policy adapted to the special situation of island regions in the European Union (-> point 1.3.97), the Commission communication on a Europe-Asia cooperation strategy for energy (-> point 1.3.107), renewable sources of energy (-> point 1.3.103), social legislation relating to road transport (-> point 1.3.111), legal protection for encrypted services in the internal market (-> point 1.3.129), implementing Community environmental law (-> point 1.3.130) and international fisheries agreements (-> point 1.3.160).
French: Dans le domaine interne, le Parlement s'est prononcé sur les obstacles à la mobilité transnationale en matière d'éducation, de formation et de recherche (-> point 1.3.83), sur la politique régionale de l'Union européenne en Autriche, en Finlande et en Suède (-> point 1.3.88), sur la coopération transfrontalière et interrégionale (-> point 1.3.89), sur une politique intégrée adaptée à la spécificité des régions insulaires de l'Union européenne (-> point 1.3.97), sur la communication de la Commission sur la stratégie de coopération entre l'Europe et l'Asie dans le domaine de l'énergie (-> point 1.3.107), sur les sources d'énergie renouvelable (-> point 1.3.103), sur la réglementation sociale dans le domaine des transports par route (-> point 1.3.111), sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur (-> point 1.3.129), sur la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement (-> point 1.3.130) ainsi que sur les accords internationaux de pêche (-> point 1.3.160).
English: Reality: Parole is not automatically granted when inmates become eligible.
French: Réalité : La libération conditionnelle n'est pas automatiquement accordée dès que le détenu y devient admissible.
English: CONFORMITY OF PRODUCTION The conformity of production procedures shall comply with those set out in the Agreement, Appendix 2 (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), with the following requirements: 9.1.
French: Si les contrôles prescrits au paragraphe 9.2 sont effectués par l'autorité compétente ou sous son contrôle, les résultats peuvent remplacer, en partie, ou totalement, ceux prescrits au paragraphe 9.4.
English: (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I, too, would like to offer my sincere thanks to Mr Leinen for a long overdue regulation.
French: (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens également à remercier sincèrement M. Leinen pour ce règlement attendu depuis longtemps.
English: However, data matching activities, as well as authorized disclosures under the Privacy Act were not reported as required by the TBS Implementation Report.
French: Toutefois, les activités de comparaison de données ainsi que les divulgations autorisées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'ont pas été communiquées comme l'exige le Rapport de mise en œuvre du SCT.
English: Further, Canada is a participant in a financing arrangement established to supplement the Fund’s regular resources in the event of financial crises, the NAB, which was not activated in 2002 (see the box on the next page).
French: En outre, le Canada participe aux Nouveaux accords d’emprunt, un mécanisme de crédit établi pour suppléer aux besoins de ressources du Fonds en cas de crise financière. Ce mécanisme n’a pas été utilisé en 2002 (encadré ci-après).
English: The participants agreed to concert their efforts for an appropriate follow-up to these recommendations.
French: Les participants sont convenus d'agir de concert pour donner la suite qui convient à ces recommandations.
English: The unit is responsible for payment of staff salaries and related allowances, reconciliation and payment of insurance premiums and Pension Fund, and separation payments for local staff.
French: Le Groupe est chargé de payer les traitements et indemnités connexes des fonctionnaires, de calculer et verser les primes d'assurance et les cotisations à la Caisse des pensions, et d'effectuer les versements dus aux agents locaux à la cessation de services.
English: 7/ 00 Making chains or chain links by cutting single loops or loop-parts from coils, assembling the cut parts and subsequently subjecting same to twisting with or without welding
French: 7/ 00 Fabrication de chaînes ou de maillons de chaînes par découpage d'anneaux individuels ou de parties d'anneaux à partir de métal enroulé en hélice, assemblage des parties coupées et torsion consécutive des anneaux avec ou sans soudage
English: The responses of the tracheal muscle to antigen were analyzed as to magnitude (relative to maximal carbachol responses), time to peak contraction, and time to half decay.
French: On a analysé les réponses du muscle trachéal à l'antigène pour ce qui est de l'amplitude (relative aux réponses maximales au carbachol), le temps vers la contraction maximale et le temps de demi-relaxation.
English: If there is no possibility for exclusion, there is an increased risk that the payments system will lose money, and such losses would then have to be borne by the other members of the system if a given financial institution goes under.
French: Si l'exclusion est impossible, le système de paiement voit s'accroître le risque de subir, en cas de faillite d'une institution financière, des pertes qui devront être supportées par les autres participants au système.
English: The agency will do everything possible to meet the needs of those otherwise unable to put their lives back together.
French: Elle fera le maximum pour répondre aux besoins des gens qui autrement seraient incapables de refaire leur vie.
English: Therefore, if we wish seriously to preserve the forests of southern Europe, we will have to provide for the funding of fire prevention measures.
French: Par conséquent, si on veut sérieusement préserver les forêts du Sud de l'Europe, il faut nécessairement prévoir le financement de mesures de prévention des incendies.
English: Key words: archaea, isocitrate dehydrogenase, molecular evolution.
French: Mots clés : archaea, isocitrate déshydrogénase, évolution moléculaire.
English: The State party moreover states that Mr. Karker benefits from regular administrative authorisations to visit his family in the Parisian region.
French: L'État partie fait valoir en outre que M. Karker bénéficie régulièrement d'autorisations administratives lui permettant de rendre visite à sa famille dans la région parisienne.
English: The majority of stakeholders are amenable to a late 2009 implementation.
French: La majorité des intervenants sont d’accord pour que l’entrée en vigueur du Règlement ait lieu à la fin de l’année 2009.
English: From the beginning, AST assumed a leadership position in occupational health and safety.
French: Dès ses débuts, AST se positionne comme chef de file en santé et sécurité au travail.
English: A recent analysis of the Institute computer systems found a lack of cohesion and compatibility among the systems used by the four Centres, not to mention the added costs associated with creating or purchasing four systems instead of one.
French: Une récente analyse des systèmes informatiques de l'Institut a révélé le manque de cohésion et de compatibilité entre les systèmes utilisés dans les quatre centres, sans parler des coûts supplémentaires qu'entraînent l'achat ou la conception de quatre systèmes au lieu d'un.
English: This water is called available water, and how much is held by soil depends mainly on its texture.
French: Cette eau s’appelle alors eau disponible, et la quantité d’eau que le sol peut garder dépend surtout de sa texture.
English: Canadian Immunization Guide Seventh Edition - 2006 CANADIAN IMMUNIZATION GUIDE 2006 Table of Contents Part 1 General Guidelines Part 2 Vaccine Safety and Adverse Events Following Immunization Part 3 Recommended Immunization Part 4 Active Immunizing Agents Part 5 Passive Immunization Appendix Abbreviations for Products Available in Canada Comparison of Effects of Diseases and Vaccines Visit NACI web site www.naci.gc.ca [Previous] [Table of Contents] [Next] Part 4  Active Immunizing Agents Japanese Encephalitis Vaccine
French: Guide canadien d'immunisation Septième édition - 2006 GUIDE CANADIEN D'IMMUNISATION 2006 Table des matières Partie 1 Lignes directrices générales Partie 2 Innocuité des vaccins et effets secondaires suivant l'immunisation Partie 3 Immunisations recommandées Partie 4 Agents d'immunisation active Partie 5 Immunisation passive Annexe Noms abrégés des produits disponibles au Canada Comparaison des effets des maladies et des vaccins Site web du CCNI www.ccni.gc.ca [Précédent] [Table des matières] [Prochaine] Partie 4  Agents d'immunisation active Vaccin contre l'encéphalite japonaise
English: Recruitment for the purposes of sexual or other exploitation is a criminal offence (Criminal Code, art.
French: Le recrutement à des fins d'exploitation sexuelle ou autre est une infraction pénale (Code pénal, art. 132).
English: Mineral resource development has one of the largest, long-term economic potentials in Nunavut.
French: L’exploitation des ressources minérales présente l’un des plus importants potentiels économiques à long terme du Nunavut.
English: GREECE’S STORY – ACTING ON A SINGLE POLICY MANDATE In contrast to other countries in the European Union, Greece was one of the few EU Member States not to have a national law on the accreditation of skills.
French: HISTOIRE DE GRECE – AGIR SUR UN SIMPLE MANDAT POLITIQUE Par contraste avec d’autres pays européens, la Grèce était un des rares Etats membres à ne pas avoir une loi nationale sur l’accréditation des qualifications.
English: BBIE's development is in progress for the Accounting Entry that is part of Accounting & Audit project
French: L'élaboration de BBIE est en cours pour l'entrée comptable dans le cadre du projet Comptabilité et vérification des comptes.
English: With 2 young children, a husband in wait, an undergraduate degree, and plenty of hopes and dreams for the future, Elena had only an idea of the challenges that lay ahead and the people and places that would help her and her children adapt to life in Canada.
French: Mère de deux enfants, un mari qui l’attendait, munie d’un diplôme universitaire de premier cycle en main et pleine d’espoirs et de rêves en l’avenir, Elena n’avait qu’une vague idée des défis qu’elle allait affronter et des gens et des organismes qui l’aideraient elle, ainsi que ses enfants, à s’adapter à la nouvelle vie au Canada.
English: Employees with service in one of the affected groups during the retroactive period are entitled to a Pay Equity adjustment based on the following factors:
French: Les paiements de rajustement au chapitre de la parité salariale qui seront versés aux employés ayant travaillé, au cours de la période de rétroactivité, en tant que membres de l'un des groupes visés, seront fondés sur les facteurs suivants :
English: “On 7 December 2005, the Security Council, pursuant to annex II, sections A and B, of resolution 1353 (2001), held its 5316th meeting in private with the troop-contributing countries to the United Nations Peacekeeping Force in Cyprus (UNFICYP).
French: « Le 7 décembre 2005, en application des dispositions des sections A et B de l'annexe II de sa résolution 1353 (2001), le Conseil de sécurité a tenu à huis clos sa 5316e séance avec des représentants des pays qui fournissent des contingents à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP).
English: Each concerned a subject that requires urgent attention and is pivotal to establishing a new basis for relations between Aboriginal and non-Aboriginal people in Canada.
French: Chaque rapport portait sur un sujet qui exigeait une attention immédiate et qui est essentiel à l'établissement d'une nouvelle assise sur laquelle fonder la relation entre les autochtones et les nonautochtones au Canada.
English: Français Contact us Help Search Canada Site Home What's new E-services Site map Forms and publications A to Z index Forms and publications > Forms and publications Income Tax Interpretation Bulletins IT-200 Surface Rentals and Farming Operations
French: English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Accueil Quoi de neuf Services électroniques Plan du site Formulaires et publications Index A à Z Formulaires et publications > Formulaires et publications Bulletins d'interprétation en matière d'impôt sur le revenu IT-200 Location du sol et exploitation agricole
English: Reiterates its request to Member States and to interested organizations and individuals to make voluntary contributions, inter alia, for the International Law Seminar, the International Law Fellowship Programme, the Hamilton Shirley Amerasinghe Memorial Fellowship on the Law of the Sea and the United Nations Audiovisual Library of International Law, and expresses its appreciation to those Member States, institutions and individuals that have made voluntary contributions for this purpose;
French: Prie de nouveau les États Membres et les institutions et les particuliers intéressés de verser des contributions volontaires, notamment pour financer le Séminaire de droit international, le Programme de bourses de perfectionnement en droit international, la Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer et la Médiathèque de droit international des Nations Unies, et remercie ceux qui l'ont déjà fait;
English: Therefore, the Committee should not have limited its consideration exclusively to the part of the judicial proceedings subsequent to the transfer of the case from the Supreme Court to the Court of Appeals.
French: Par conséquent, le Comité ne devait pas limiter son examen exclusivement à la partie de la procédure judiciaire qui s'était déroulée après le transfert de l'affaire par la Cour suprême à la cour d'appel.
English: Benefits and Costs The use of tebufenozide on peppers will provide joint benefits to consumers and the agricultural industry as a result of improved management of pests.
French: Avantages et coûts L'utilisation du tébufenozide sur les poivrons permettra de mieux lutter contre les ennemis des cultures, ce qui sera profitable aux consommateurs et à l'industrie agricole.
English: The “30 cluster sample survey” to determine EPI coverage was conducted in 1998.
French: Une enquête portant sur un échantillonnage de 30 grappes visant à déterminer l'étendue de la couverture vaccinale EPI a été réalisée en 1998.
English: Chapter 4: Legal Capacity and Marriage and Family
French: Chapitre 4 Capacité juridique; mariage et famille
English: The latter are given jurisdiction over "the administration of justice" in the provinces, which includes "the constitution, organization and maintenance" of the courts, both civil and criminal, in the province, as well as civil procedure in those courts.
French: Ces derniers ont compétence sur «l’administration de la justice» dans les provinces, ce qui inclut «la constitution, le maintien et l’organisation» des tribunaux, tant civils que criminels dans la province, et la procédure civile devant ces tribunaux.
English: In many cases PASs are believed to provide an alternative to de jure standards while still maintaining the sought-after objectives of openness and pluralism in the marketplace.
French: Dans bien des cas, on estime que les SAP constituent une solution de rechange aux normes de droit, et elles respectent les objectifs prisés de l'ouverture et de la pluralité sur le marché.
English: With a view to moving work forward, the Group agreed to a work plan that will put more emphasis on informal meetings and technical discussions to deepen understanding of the issues put forward by members.
French: Pour faire avancer ses travaux, le groupe a convenu d’un plan de travail qui mettra l’accent sur les rencontres informelles et les discussions techniques pour mieux comprendre les questions présentées par les membres.
English: We do not have an indication of another date.
French: Nous n'avons reçu aucune indication quant à une nouvelle date.
English: To submit an ad, please login , or register for free today!
French: Pour placer une annonce, connectez-vous , ou inscrivez-vous gratuitement maintenant!
English: · based on quality criteria [2009.01] N 72/10
French: · sur la base de critères de qualité [2009.01] N 72/10
English: The Committee held that it was not in a position to draw independent conclusions on the factual circumstances in which the author could exercise his right to fish and their consequences for his enjoyment of the right to his own culture.
French: Le Comité a considéré qu'il n'était pas en mesure de tirer des conclusions indépendantes sur les conditions réelles dans lesquelles l'auteur pouvait exercer son droit de pêche et leurs conséquences pour sa jouissance du droit à sa propre culture.
English: It has to do with the blockade that this very General Assembly has rejected for eight consecutive years and which is still in force despite worldwide rejection and the obvious disapproval of the people of the United States.
French: Il s'agit du blocus que cette Assemblée générale précisément rejette depuis huit années consécutives et qui se poursuit aujourd'hui malgré la condamnation mondiale et la désapprobation évidente du peuple des États-Unis.
English: These can affect respiratory functions and lead to other health problems and diseases like cancer and cardiovascular diseases.
French: Ces émissions gazeuses peuvent affecter les fonctions respiratoires et conduire à d'autres problèmes sanitaires et à des maladies telles que le cancer et des troubles cardio-vasculaires.
English: This heavy form of hydrogen was a direct product of the Big Bang.
French: Cette forme d'hydrogène lourd est directement issue du Big Bang.
English: Broad support was expressed for retaining the words “or a third person” because it was necessary to ensure that persons other than the party (for example, witnesses or experts) who participated in the conciliation proceedings were also bound by paragraph (1).
French: Un bon nombre de membres se sont déclarés en faveur du maintien des mots “ou un tiers”, car il fallait veiller à ce que les personnes qui, outre les parties, participent à la procédure (par exemple les témoins ou les experts) soient également tenues par le paragraphe 1.
English: It will take place on Friday, 16 September 2005, during the fortieth session of the Committee, at the United Nations Office at Geneva.
French: Ce débat aura lieu le vendredi 16 septembre 2005 pendant la quarantième session du Comité qui se tiendra à l'Office des Nations Unies à Genève.
English: Election to delay payment of income tax In some cases, you can delay paying part of the income tax due.
French: Choix de différer le paiement de l’impôt sur le revenu Vous pouvez, dans certains cas, différer le paiement d’une partie du solde dû se rapportant à la disposition réputée d’une immobilisation.
English: · which from 1 March 2002 became the Markkinaoikeus (Market Court)
French: · devenu, à compter du 1er mars 2002, le Markkinaoikeus (Tribunal de la concurrence)
English: A selective response to terrorism is itself a challenge to the universality of human rights.
French: Une riposte sélective au terrorisme représente en soi un défi à l'universalité des droits de l'homme.
English: Chair: Ms. Marit E. Randall (Norway - Western Europe and others region)
French: Présidente : Mme Marit E. Randall (Norvège - région Europe occidentale et autres Etats)
English: Under UFA Chapter 28, the Committee’s mandate is to deal with training matters resulting from the land claims.
French: • agir en tant que fiduciaires de la Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon.
English: Control of the purse (i.e. the permission to spend, or granting supply) was a consequence rather than the cause of parliamentary control of taxation.
French: Ce document a également institué les sessions annuelles du Parlement, ce qui a donné naissance à un système d’autorisation annuelle des fonds pour la Couronne.
English: Still, she stands out as a pioneer in the making of outdoor adventure movies and as a rare independent spirit among women involved in the filmmaking of the day.
French: Toutefois, elle se distingue comme une pionnière dans la production de films d'aventures extérieures et comme un esprit indépendant rare parmi les femmes qui participent à la production de films de nos jours.
English: The most significant relationship is with TDG because TDG and Rail Safety have a degree of overlap in their respective mandates.
French: La relation la plus importante est avec le TDM parce que les mandats de TMD et de la sécurité ferroviaire se recoupent.
English: • as payment for other shares;
French: • d'une action du capital-actions d'une société résidant au Canada;
English: He was also Deputy Government Whip, and in Opposition served as Critic for the Treasury Board and Official Languages.
French: M. Lauzon a aussi été whip adjoint du gouvernement ainsi que porte-parole de son parti pour le Conseil du Trésor et les langues officielles.
English: VITALITY 'and vitamins, while foods rich in vitamin A increases the right' to relax, those rich in vitamin B are known for their tonic effect.
French: Vitalité »et les vitamines, tandis que les aliments riches en vitamine A augmente le droit« de se détendre, celles qui sont riches en vitamines B sont connues pour leur effet tonique.
English: Members of the CNDD-FDD who are to join transitional institutions have returned to Burundi, and Mr. Nkurunziza is expected to return to Bujumbura on Saturday.
French: Les membres du CNDD-FDD qui doivent se joindre aux institutions de transition sont revenus au Burundi, et M. Nkurunziza doit revenir à Bujumbura samedi.
English: [22] With respect to the employer’s argument about a possible review application pursuant to section 18.1 of the Code, the union submits that the power to review the structure of existing bargaining units does not displace or alter the Board’s obligation under the Code to certify a union once all of the requirements of section 28 of the Code have been met.
French: [22] Pour ce qui est de l’argument de l’employeur au sujet d’une demande de révision possible en vertu de l’article 18.1 du Code, le syndicat soutient que le pouvoir de réviser la structure des unités de négociation existantes ne supplante pas ni ne modifie l’obligation du Conseil selon le Code d’accréditer un syndicat une fois qu’il a été satisfait à toutes les exigences de l’article 28 du Code.
English: Leaving these in place will hurt quality a lot in several ways.
French: Négliger ces parties peut grandement altérer la qualité de plusieurs manières.
English: Equip the lab with qualified human resources and update Improved quality of language training in both official languages (mastery of French and upgrading in English). materials.
French: Travail d’équipe impliquant des étudiant(e)s des deux Collaborations accrues entre institutions partenaires. institutions et activités pédagogiques communes Rapprochement entre communautés linguistiques.