ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The responses generally agreed that offices also have a role to play in the harmonization of procedures and penalties for different forms of intellectual property; the use of formal agreements between state institutions to coordinate enforcement activities; the creation of task forces consisting of enforcement officials from all branches of government as a first level, and as a second level public bodies and private organizations and right holders; methods of raising awareness among different groups; and right holders’ responsibilities to minimize the risk of infringement and to take precautions, including the registration of rights and the use of technological measures.
French: Les réponses reconnaissent en général que les offices ont aussi un rôle à jouer en ce qui concerne l’harmonisation des procédures et des sanctions pour différents types de droits de propriété intellectuelle; le recours à des accords formels entre institutions étatiques visant à coordonner les activités en matière de sanction; la création d’équipes d’experts composées de fonctionnaires chargés de la sanction des droits appartenant à toutes les branches du gouvernement, à un premier niveau, et à un deuxième niveau d’organes publics, d’organismes privés et de titulaires de droits; les méthodes de sensibilisation des différents groupes; et la responsabilité qui incombe aux titulaires de droits de limiter le risque d’atteinte en prenant des précautions, dont l’enregistrement des droits et le recours à des mesures techniques.
English: Major projects identified by SRSF include repairing the artwork on the interior ceilings, replacing windows, repairing water damage to walls and basement and asphalting the laneway.
French: La réparation des décorations des plafonds intérieurs, le remplacement des fenêtres, la réparation des murs et du soussol abîmés par des dégâts d’eau et l’asphaltage de l’allée font partie des grands projets définis par SRSF.
English: This is why we have investigators in Quebec who work resolutely with international bane.
French: C'est pourquoi nous avons des enquêteurs au Québec qui travaillent avec détermination contre ce fléau d'envergure internationale.
English: The consumer could be misled, because two meats that were different in age, taste and quality could bear the same description and the same labelling.
French: Le consommateur pouvait être induit en erreur, puisque deux viandes différentes en âge, en goût et en qualité pouvaient porter la même dénomination et le même étiquetage.
English: As figure 1 illustrates, the majority (59 per cent) of these evaluations were completed at the sub-country level, reflecting the demand for information as a basis for learning and decision-making within the programme cycle.
French: Ainsi que l'illustre la figure 1, la majorité (59 %) de ces évaluations se situe au niveau infranational, reflétant la demande d'information comme base d'apprentissage et de prise de décisions dans le cadre du cycle de programmation.
English: Only certified disease free seed should be used.
French: Seule de la semence certifiée exempte de maladies doit être employée.
English: Eggs are mature when laid and hatch naturally only after ingestion by a snail.
French: Les oeufs sont complètement développés au moment de la ponte et ils n'éclosent, dans la nature, que lorsqu'ils sont ingérés par un escargot.
English: I have to say, Mr Nassauer, that if you had asked me a year ago whether in my opinion we would reach a bipartisan agreement on protection of the environment through criminal law, with Mr Nassauer as rapporteur and at first reading, I would probably not have believed it.
French: M. Nassauer, je dois admettre que si l'on m'avait demandé il y a un an si je pensais possible de parvenir à un accord bipartisan sur la protection de l'environnement par le droit pénal, en première lecture et avec M. Nassauer comme rapporteur, je ne l'aurais sans doute pas cru.
English: In these cases, you exclude from GST/HST the amount of the deposit that is refundable to the consumer.Effective July 1, 2006,the GST rate is 6%, and the HST is 14%.
French: À compter du 1er juillet 2006, le taux de la TPS est de 6 % et celui de la TVH est de 14 %.
English: These Pages are also responsible for ringing the bells, which announce the beginning and end of each sitting, as well as votes.  Reading Room and Workstation:
French: Ils sont aussi chargés de faire sonner le timbre qui annonce le début et la fin d'une séance de même que les votes.  Salle de lecture et poste de travail :
English: (The full speech can be consulted on the following Website:
French: (On peut consulter le texte intégral de son intervention sur le site Internet du Conseil, à l’adresse suivante :
English: What information will I need to identify myself to use Quick Access? 4.
French: De quels renseignements aurai-je besoin pour m'authentifier et utiliser Accès rapide? 4.
English: Each domain has its own business needs, and consequent employee requirements.
French: Chacun a ses propres besoins organisationnels et, par conséquent, ses propres exigences en personnel.
English: As for the killing of civilians by the rebels, each individual violation must be considered as a very serious war crime.
French: S'agissant du meurtre de civils par les rebelles, chaque violation doit être considérée comme un crime de guerre très grave.
English: Message from the Director General Highlights in 1999 Program and Budget for 2000-2001 WIPO’s Cooperation for Development Program Cooperation with Countries in Transition Progressive Development of Intellectual Property Laws and Practices Global Protection Systems [ A n n u a l R e p o r t 19 9 9 ]
French: Message du directeur général Faits saillants en 1999 Programme et budget 2000–2001 Le programme de coopération pour le développement de l’OMPI Coopération avec les pays en transition Développement progressif de la législation et des pratiques en matière de propriété intellectuelle Systèmes mondiaux de protection [ R a p p o r t a n n u e l 19 9 9 ]
English: Based on the analysis above, it is apparent that much of the plate exported by China took place and continues to take place at prices significantly lower than global market prices and at prices less than the normal values determined by the CBSA during the latest reinvestigation.
French: D’après l’analyse que nous venons de faire, il est évident qu’une bonne partie des tôles exportées par la Chine l’a été et continue de l’être à des prix sensiblement inférieurs aux prix sur les marchés mondiaux et à des prix inférieurs aux valeurs normales établies par l’ASFC lors du dernier réexamen.
English: Mr. Gedeon's wife and sisters questioned Commissioner Brutus on several occasions.
French: L'épouse et les sœurs de M. Gédéon ont interpellé le commissaire Brutus à plusieurs reprises.
English: For example, Mr McCreevy declared at a conference in London that it must never be forgotten that the single market is far and away the project that goes furthest in terms of deregulating the European Union.
French: Par exemple, M. McCreevy a déclaré, lors d’une conférence à Londres, qu’il ne faut jamais oublier que le Marché unique est de loin l’exercice qui va le plus loin dans la déréglementation de l’Union européenne.
English: (b) Once all the States members of the Berne Union have become Members of the Organization, the rights, obligations, and property, of the Bureau of that Union shall devolve on the International Bureau of the Organization.
French: b) Lorsque tous les États membres de l’Union de Berne sont devenus membres de l’Organisation, les droits, obligations et biens du Bureau de cette Union sont dévolus au Bureau international de l’Organisation.
English: When this happens, many people buy homes to rent out as investment properties, and many more who are buying homes to live in also behave like investors, fearing that if they wait, they will be priced out of the market.
French: Quand cela se produit, nombreux sont ceux qui achètent pour louer, jouant ainsi le rôle d'investisseurs dans l'immobilier, et d'autres achètent pour se loger, jouant eux aussi le rôle d'investisseurs, craignant qu'une attente trop prolongée ne les chasse du marché.
English: A non-profit association created by an Act of Parliament in 1980 to establish and operate a national system for the clearing and settlement of cheques, electronic funds transfers and other payment items, and to plan the evolution of the national payments system. cash management:
French: Aux fins de gestion de la dette, la dette contractée sur les marchés s’entend de la portion de la dette financée sur les marchés publics; elle comprend les obligations négociables, les bons du Trésor, les titres d’emprunt de détail (surtout les Obligations d’épargne du Canada), les obligations et les bons libellés en devises, de même que les obligations émises au Régime de pensions du Canada. dette non contractée sur les marchés :
English: Gaëlla Loiseau, Social Welfare Department, report, pp. 109 ff.
French: Rapport DGAS Gaëlla Loiseau p.109 et suivantes
English: Democracy, national, regional or local is not in itself intrinsically more honest than other forms of political organisation.
French: La démocratie au niveau national, régional ou local n’est pas intrinsèquement plus honnête que d’autres formes d’organisation politique.
English: Among other personal freedoms and rights, the Constitution also lists the right of a detained person to be informed immediately, in a comprehensible manner, about the reasons of such detention.
French: Parmi les autres libertés et droits de la personne, la Constitution reconnaît également à une personne détenue le droit d'être informée sur-le-champ et d'une façon compréhensible des raisons de sa détention.
English: First and foremost, it should be clarified and highlighted that the practice of finning has been regulated by the EU since 2003, meaning that sharks cannot be caught solely for their fins.
French: En tout premier lieu, il convient de clarifier et de souligner que la pratique du est réglementée par l’UE depuis 2003, ce qui signifie que les requins ne peuvent être capturés uniquement pour leurs nageoires.
English: One message of the campaign targets youths and adults in search of jobs abroad, alerting them to the dangers of trafficking.
French: L'un des messages de ces campagnes vise les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi à l'étranger pour les mettre en garde contre les dangers de la traite.
English: • served as consultant and advisor to a host of national Aboriginal groups including the Assembly of First Nations, the Inuit Tapirisat of Canada, the NCC and the Metis National Council;
French: • il a agi comme consultant et conseiller à de nombreux groupes autochtones nationaux, y compris l’Assemblée des Premières nations, le Tapirisat inuit du Canada, le Congrès des Peuples Autochtones et le Ralliement national des Métis;
English: The Tribunal’s key performance indicators associated with the expected result have been included in the diagram.
French: Les indicateurs de rendement clés du Tribunal afférents au résultat escompté ont été inclus dans le diagramme.
English: L'Acadie de l'Île.
French: L'Acadie de l'île.
English: For the purposes of this document, essentially the same would be interpreted as the amount (or concentration) of each excipient in the test product to be within ±10% of the amount (or concentration) of each excipient in the reference product.
French: Pour les fins du présent document, essentiellement la même signifie que la quantité (ou concentration) de chaque excipient du produit d’épreuve équivaut à ±10 % de la quantité (ou concentration) de chaque excipient du produit de référence.
English: The expert from CLEPA added that the tests they conducted showed the thermo dynamical effect was negligible.
French: L'expert de la CLEPA a ajouté que les essais effectués par cette organisation avaient démontré que l'effet thermodynamique était négligeable.
English: • information on the method(s) of modification used, e.g. conjugation, electroporation, etc.; description and characterization of all genetic material potentially delivered, if applicable, including the source, identity, expected function in the organism, and copy number for plasmids; and details of manipulations or modifications to introduced, intermediate and recipient genetic material.
French: • l’information sur la(les) méthode(s) de modification utilisé(s), ex. conjugaison, électroporation, etc.; la description et la caractérisation de tous le matériel génétique potentiellement élaboré, si cela est applicable, incluant la source, l’identité, la fonction prévue dans l’organisme et la copie du nombre de plasmides; et les détails des manipulations ou des modifications pour introduire, servir d’intermédiaire et recevoir le matériel génétique.
English: Veterans Affairs Canada is also developing a Continuing Education Program for health professionals.
French: Anciens combattants Canada élabore aussi un programme d'éducation permanente pour les professionnels de la santé.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Felix Green and Patrick Kirby Public Service Commission of Canada File number : 02-REH-01005 Appeals Directorate APPEAL BOARD DECISION IN THE MATTER OF the Public Service Employment Act, section 21 AND IN THE MATTER OF the appeals of Felix Green and Patrick Kirby against the appointment without competition to the position of Material Management Officer (PG-02) Human Resources Development Canada St. John's, Newfoundland DECISION These appeals under section 21 of the Public Service Employment Act are dismissed.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Felix Green et Patrick Kirby Commission de la fonction publique du Canada No de dossier : 02-REH-01005 Direction générale des recours DÉCISION DU COMITÉ D'APPEL (TRADUCTION) EN MATIÈRE D'appels en vertu de l'article 21 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique; ET DANS L'AFFAIRE DES appels interjetés par Felix Green et Patrick Kirby à l'encontre d'une nomination sans concours au poste d'agent ou d'agente de gestion du matériel (PG-2), à Développement des ressources humaines Canada, à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador).
English: The largest live performance events are produced by Daniel Grimbank (DG Production) and the national and City of Buenos Aires governments.
French: Les spectacles devant publics les plus importants sont produits par Daniel Grimbank (DG Productions), le gouvernement fédéral et la ville de Buenos Aires.
English: Likewise, efforts to find ways to regulate arms brokerage, which has the full support of Germany, should be continued and intensified.
French: De même, il faut poursuivre et intensifier les efforts visant à réglementer le courtage des armes, efforts qui bénéficient du plein appui de l'Allemagne.
English: Land, goods, resources, and knowledge that are available to local people may be either common (society as a whole owns them) or communal property (local people own them).
French: Les terres, les biens, les ressources et les connaissances auxquelles une population locale a accès peuvent être une propriété commune ( c’est l’ensemble de la société qui les possède ) ou communautaire ( c’est la population locale qui les possède ).
English: These results indicate that under genetic isolation by distance, excessive pooling might not enhance the overall genetic differentiation among populations.
French: Ces résultats indiquent que, lorsque l'isolement génétique est dû à la distance, la fusion excessive des échantillons peut ne pas augmenter la différentiation génétique globale entre les populations.
English: Eugène Aucoin, eaucoin@acoa-apeca.gc.ca At the Canada Lands Company, Bilingualism Goes Hand in Hand With Effectiveness Performance objectives and bilingualism are not incompatible.
French: Eugène Aucoin, eaucoin@acoa-apeca.gc.ca À la Société immobilière du Canada, bilinguisme rime avec efficacité! Atteinte des objectifs de rendement et bilinguisme ne sont pas incompatibles.
English: In other words, the burden of ill health is higher among women. Women’ longevity is one s factor behind this disparity.
French: Les valeurs de cet indice ont été utilisées conjointement avec les composantes de la table de mortalité de 1990-1992 pour calculer l'EVAS.
English: The Committee notes that the total support account resources for 2008/09 would amount to $294,051,300 gross, representing an increase of $63,541,400, or 27.6 per cent in gross terms, over the resources approved for 2007/08.
French: Le Comité note que le total des crédits à inscrire au compte d'appui pour 2008/09 s'élèverait à un montant brut de 294 051 300 dollars, ce qui représente une augmentation de 63 541 400 dollars, ou 27,6 % en chiffres bruts, par rapport au montant approuvé pour 2007/08.
English: If you add all the referendums together, more people voted ‘yes’ than voted ‘no’.
French: Si vous additionnez tous les référendums, les votes en faveur du «oui» sont plus nombreux que les «non».
English: It should be geared towards, on the one hand, strengthening the non-proliferation commitment of the NPT and, on the other hand, instilling a new momentum into the process of nuclear disarmament.
French: Elle devrait viser, d'une part, à renforcer l'engagement en faveur de la non-prolifération énoncé dans le TNP et, d'autre part, à imprimer un nouvel élan au processus de désarmement nucléaire.
English: This very old small shutter was placed midway up the granary wall. It provided access, throughout the year following harvests, to the goods stored inside (millet, sorghum, rice, corn).
French: Ce pendentif Bwa représente de façon symbolique un croissant de lune, ainsi que trois oiseaux.
English: Organization of work of the sixty-first regular session of the General Assembly: letter from the Chairman of the Committee on Conferences (A/61/320)1
French: Organisation des travaux de la soixante et unième session de l'Assemblée générale : lettre du Président du Comité des conférences (A/61/320)1
English: Comparison of Total Planned to Actual Spending Departmental Planned versus Actual Spending by Business Line (millions of dollars) Section V:
French: Comparaison entre les dépenses totales prévues et les dépenses réelles Dépenses prévues et dépenses réelles du Ministère par secteur d’activité (en millions de dollars) Section V :
English: Tuesday, 3 November 2009, from 10 a.m. to 1 p.m. in Conference Room C.
French: Mardi 3 novembre 2009 de 10 à 13 heures dans la salle de conférence C.
English: Effective January 1, 2004, the withholding tax on amounts paid to non-resident directors uses graduated rates, the same as for resident officers, rather than the Regulation 105 withholding rate.
French: À compter du 1er janvier 2004, les retenues d'impôt sur les montants versés à des administrateurs non-résidents doivent être faites selon un taux progressif, comme pour les administrateurs résidents, et non plus au taux de retenue prévu à l'article 105 du Règlement.
English: Lake trout and brook trout may abandon reservoir impoundments in part because of the rise in water levels, which adversely affects their spawning beds (Deslandes et al., 1994).
French: Les touladis et les ombles de fontaine peuvent dÃ©serter les rÃ©servoirs de retenue par suite notamment de la hausse du niveau de lâ€™eau, qui a des effets prÃ©judiciables sur leurs frayÃ¨res (Deslandes et al., 1994).
English: You will also need wrist guards if you are skateboarding or inline skating.
French: Tu auras besoin en plus de protecteurs pour les poignets en planche à roulettes et en patin à roues alignées.
English: | What's New | About Us | Topics | Publications | Weather | | Français | Contact Us | Help | Search | Environment Canada Site | Canada Site | Last update: 2005-08-02 Important Notices URL of this page: www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/status/nov02/sea_e.cfm
French: | Météo | Site du Canada | Quoi de neuf | À notre sujet | Thèmes | Publications | | English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site d'Environnement Canada | Dernière mise à jour : 2005-08-02 Avis important URL de cette page : www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/status/nov02/sea_f.cfm
English: They are, however, protected against inappropriate disclosures.
French: Ces personnes sont toutefois protégées contre la divulgation inopportune des informations fournies.
English: Apportionment: $1,495,200; expenditure: $1,274,200; variance: $221,000
French: Crédits ouverts : 1 495 200 dollars; dépenses : 1 274 200 dollars; écart : 221 000 dollars
English: (a) Where there is no change in the person of the holder but there is a change in his name and/or address, each Contracting Party shall accept that a request for the recordal of the change by the Office in its register of marks be made in a communication indicating the registration number of the registration concerned and the change to be recorded.
French: a) Lorsqu’il n’y a pas de changement quant à la personne du titulaire mais que son nom ou son adresse ont changé, chaque Partie contractante accepte que la requête en inscription du changement par l’office dans son registre des marques soit présentée dans une communication indiquant le numéro de l’enregistrement en question et le changement à inscrire. b) Toute Partie contractante peut exiger que la requête indique i) ii) iii) c) l’office. d) Une seule requête suffit même lorsque le changement concerne plusieurs enregistrements, à condition que les numéros de tous les enregistrements en question soient indiqués dans la requête.
English: STATUTORY AND NON-STATUTORY TRANSFER PAYMENTS BY SERVICE LINE Actual 1999-2000 2000-2001 Planned Spending 2001-2002 Total Authorities
French: PAIEMENTS DE TRANSFERT LÉGISLATIFS ET NON LÉGISLATIFS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ 2001-2002 Dépenses réelles (en millions de dollars)
English: The applicant states that, at the time of booking, she requested bulkhead seating to accommodate her mother's disability and submitted a note from a doctor verifying the condition of Mrs. Mines.
French: La demanderesse précise qu'au moment de la réservation elle a demandé des sièges près cloison compte tenu du handicap de sa mère, et a présenté un certificat médical pour attester la condition de cette dernière.
English: The persons so appointed will serve for a period of four years, beginning on 1 January 2007.
French: Ces personnes seront nommées pour un mandat de quatre ans, à compter du 1er janvier 2007.
English: "The Government of Canada is pleased to announce funding for the Windscape Kite Festival," said Minister Verner.
French: « Le gouvernement du Canada est heureux d'annoncer un appui financier au Windscape Kite Festival, a déclaré la ministre Verner.
English: Above all, however, they are waiting for Europe to make its voice heard so that it is not just the United Nations which takes any notice of them, for we all know that the Europe of yesterday was responsible for situations which are causing them to suffer today.
French: Toutefois, ils attendent surtout que l'Europe fasse entendre sa voix et afin qu'ils ne soient pas uniquement écoutés par l'Organisation des Nations unies, alors que nous savons tous que l'Europe, par le passé, s'est rendue responsable de situations dont ces populations souffrent aujourd'hui.
English: IN WITNESS WHEREOF, Her Majesty's Indian Agent and the Chiefs and Councillors have hereto set their hands at Lac Seul, on the 9th day of June, 1874.
French: PC, Documents de la Session (No 8) 1875. Rapport annuel du Ministère de l'Intérieur pour.......1874. Annexes:
English: La Rochelle - Ile de Ré airport has direct flights from Lyons, London, Dublin, Bristol, Birmingham and Southampton.
French: Aéroport de La Rochelle – Ile de Ré avec lignes directes depuis Lyon, Londres, Dublin, Bristol, Birmingham et Southampton.
English: More than 17,000 documents on the rights of the child, including the Convention, have been distributed (MASSN, SP-PAN/Enfance).
French: Une traduction du guide dans 7 langues nationales est en cours avec l'appui de la Coopération Allemande (PSV/DHTE/FE).