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English: Mandate and Mission Privacy Legislation Information for Individuals Information for Businesses Parliamentary Activities Media Centre Speeches Upcoming Events Blog Commissioner's Findings Privacy Impact Assessments Reports and Publications Resource Centre Key Issues Fact Sheets Privacy Quiz Access to Information and Privacy Proactive Disclosure News Release Interim Privacy Commissioner discusses Annual Report before Committee (OTTAWA) September 22, 2003 - The Interim Privacy Commissioner of Canada, Robert Marleau, made the following statement today before the Standing Committee on Government Operations and Estimates of the House of Commons regarding his Office's recently tabled 2002-2003 Annual Report to Parliament: "The Annual Report covers a period ending in March, 2003.
French: Mandat et mission Législation Trousse pour le grand public Trousse pour les entreprises Activité parlementaire Centre des médias Discours Activités à venir Blogue Conclusions de la commissaire Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Rapports et Publications Centre des ressources Questions-clés Fiches d'information Jeu-questionnaire sur la protection de la vie privée Accès à l'information et protection des renseignements personnels Divulgation proactive Communiqué Le commissaire à la protection de la vie privée par intérim se penche sur le rapport annuel devant le Comité (Ottawa) le 22 septembre 2003 - Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada par intérim, Robert Marleau, a fait la déclaration suivante aujourd'hui devant le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes au sujet du rapport annuel au Parlement 2002-2003 du Commmissariat, qui a été déposé récemment : « La période visée par ce rapport annuel se termine en mars 2003.
English: A key consideration was the impact of a resumption of imports of dumped Korean drywall screws would have on the domestic industry and, in particular, whether it would further weaken Paulin's position in a material way.
French: La principale question envisagée était la répercussion d'une reprise des importations de vis à mur sec sous-évaluées en provenance de la Corée sur l'industrie nationale et, plus particulièrement, si celle-ci affaiblissait sensiblement la position de Paulin.
English: Those who wish to use articles of law or policy to advocate for the rights of separated children should refer to the complete text of these instruments.
French: Les personnes qui souhaitent utiliser des articles tirés du droit ou de politiques générales pour défendre les droits des enfants séparés doivent se référer au texte intégral de ces instruments.
English: Introduction (cont’d) The following pages present an outline of the review information collected, the opportunities for improvement identified, and the ratings for each Modern Business Management sub-elements.
French: Introduction (suite) Se trouvent dans ces pages un aperçu des données d’examen recueillies, des possibilités d’amélioration et de la cote de chaque sous-élément de la Modernisation de la gestion opérationnelle.
English: Other operations have covered illicit diamonds, stolen goods and drugs.
French: D’autres opérations ciblaient les diamants illégaux, les biens volés et les drogues.
English: Mr President, this proposal for a directive is another step towards our goal of free movement of persons. In that sense it is surely a link in the further expansion of the European Union.
French: Monsieur le Président, cette proposition de directive nous rapproche encore davantage d'une libre circulation réelle des personnes et, en ce sens, elle nous permet de franchir une nouvelle étape vers la construction de l'Union européenne, mais je rejoins néanmoins le propos de mon collègue Caudron, qui estime que nous pourrions aller plus loin dans ce domaine.
English: The Working Group had before it a note by the secretariat (UNEP/CHW/OEWG/1/4) on the implementation of decision VI/19 and documents compiling the responses provided by Parties to the questionnaire concerning the national classification and control procedures for the import of wastes listed in Annex IX (UNEP/CHW/OEWG/1/INF/5 and Add.1 to Add.3).
French: Le Groupe de travail était saisi d'une note du secrétariat (UNEP/CHW/OEWG/1/4) sur l'application de la décision VI/19 et de documents contenant une compilation des réponses fournies par les Parties au questionnaire relatif à la classification et aux procédures de contrôle nationales en matière d'importation des déchets visés à l'annexe IX (UNEP/CHW/OEWG/1/INF/5 et Add.1 à Add.3).
English: Communication In keeping with the EA Program's purpose of being open and accountable for its EA activities, an Annual Report is prepared, outlining the major successes and challenges of the past year, and looking ahead to future challenges.
French: Communication Pour respecter l'objectif de transparence et de responsabilisation en matière d'évaluation environnementale du Programme, on prépare un rapport annuel qui fait état des réussites et des défis importants de la dernière année et qui prévoit les enjeux futurs.
English: Professor Webster concluded his presentation to the Hearing by asking:
French: Ces systèmes sont obligatoires dans l'Union européenne depuis janvier 2005.
English: Consolidated Taxable Surplus and Underlying Foreign Tax (Paragraph 5902(1)(c)) The consolidated taxable surplus of FA2 is $280 and the UFT of FA2 is $147.
French: Au moment du transfert, SEA4 a un surplus exonéré de 0 $, un surplus imposable de 0 $, un déficit exonéré de 200 $ et un MIIE de 0 $.
English: NTE considers its major assets to be their use of advanced technology, a "first mover" advantage and a very strong management team :
French: Selon NTEE, ses principaux atouts sont son utilisation de la technologie de pointe, son avantage comme « premier intervenant » et la vigueur de son équipe de gestion :
English: • the employing department/agency should clarify its procedures so that an individual in these circumstances is provided with information concerning any adverse findings by CSIS.
French: • le ministère ou organisme employeur clarifie sa procédure de façon que, dans ces circonstances, l’intéressé obtienne des renseignements sur toute constatation défavorable du SCRS.
English: We wish to call your attention to the industry’s economic status contribution and encourage you to reflect on its progress and linkages to the knowledge-based economy as well as sustainable development and, in a separate brief, some of the domestic factors that are discouraging investment and the industry’s ability to create jobs for Canadians.
French: Nous désirons attirer leur attention sur l'apport de ce secteur à l'économie et les invitons à réfléchir à ses progrès et ses liens avec l'économie basée sur la connaissance de même qu'au développement durable et, dans une section distincte, aux facteurs nationaux qui découragent les investisseurs et nuisent à la capacité du secteur minier à créer des emplois pour les Canadiens.
English: Established in 1957, the fund is supported by the Branch and military communities across Canada, and receives corporate sponsorship for many events.
French: Établi en 1957, le Fonds reçoit un important appui de la branche et des collectivités militaires dans l’ensemble du Canada, et bénéficie d’un parrainage collectif en vue de nombreux événements.
English: This Second Protocol shall form an integral part of the Extradition Treaty.
French: Ce Deuxième Protocole fait partie intégrante du Traité d'extradition.
English: Article 1101 - Scope and Coverage Article 1101 states that Section A covers measures by a Party (i.e., any level of government in Canada) that relate to: -investors of another Party (i.e., a Mexican or U.S. enterprise or individual Mexican or U.S. investor); -investments of investors of another Party (e.g., the subsidiary enterprise or certain assets located in Canada); and -for purposes of the provisions on performance requirements and environmental measures, all investments in the territory of the Party (i.e., NAFTA and non-NAFTA investments located in Canada).
French: Article 1101 - Portée et champ d’application L’article 1101 prévoit que la section A couvre les mesures prises par une Partie (c.-à-d. tout ordre de gouvernement au Canada) et concernant : - les investisseurs d’une autre Partie (c.-à-d. une entreprise mexicaine ou américaine, un particulier mexicain ou un investisseur américain); - lesinvestissements effectués par les investisseurs d’une autre Partie (p. ex., la société filiale ou certains éléments d’actif se trouvant au Canada); et -aux fins des dispositions touchant aux prescriptions de résultats et aux mesures environnementales, tous les investissements effectués sur le territoire de la Partie (c.-à-d. les investissements visés ou non par l’ALENA et effectués au Canada).
English: Paleomagnetic measurements from 12 of 19 granitoid sites yield a well-defined characteristic remanent magnetization direction that is south-southwest and up, and a further six sites yield a direction that is north-northeast and down.
French: Les mesures paléomagnétiques de 12 sur 19 sites de granitoïde fournissent une direction d'aimantation rémanente caractéristique bien définie sud-sud-ouest vers le haut, tandis que six sites supplémentaires fournissent une direction nord-nord-est vers le bas.
English: I have heard them over and over again.
French: Je ne cesse moi-même de les entendre.
English: 100 DIAND File E6757-18, Vol. 13, Memorandum for the Deputy Minister from J. Cochrane, 6 June 1992 and the attached First Nations Health Commission Proposal, May 1992.
French: 13, Note de service de J. Cochrane au sous-ministre, 6 juin 1992, à laquelle était jointe la proposition de la Commission de santé des Premières Nations, mai 1992.
English: That is why this agreement is so important for us, but, more importantly, for South Africa.
French: Voilà pourquoi cet accord est important aussi. Pour nous, mais surtout pour l'Afrique du Sud.
English: Studies are needed of other particularly endangered species or groups of species.
French: Des études portant sur d’autres espèces ou groupes d’espèces particulièrement menacées doivent également être menées à bien.
English: Further Defining Program Alternatives Clearly, not all alternatives are practicable for all programs.
French: Analyse plus détaillée des options De toute évidence, toutes les solutions de rechange ne conviendront pas à tous les programmes.
English: In addition, significant differences exist between countries on the threshold used to determine whether a particular stoppage should be entered in the official records.
French: Par ailleurs, il existe des différences importantes entre les pays quant au seuil utilisé pour déterminer si un arrêt de travail particulier devrait être porté aux dossiers officiels.
English: Web site address: http://www.careconnect.org/index.asp.
French: Site Web : http://www.careconnect.org/index.asp 32
English: Investment in non-farm business to increase employment and income level in rural areas.
French: Il est nécessaire de développer des pratiques agricoles de qualité, respectueuses de l'environnement et efficaces dans l'UE et en Turquie.
English: The Committee concludes that, in these circumstances, the complaint is inadmissible for non-exhaustion of domestic remedies, pursuant to article 22, paragraph 5(b), of the Convention.
French: Le Comité conclut que, dans ces conditions, la requête est irrecevable pour non-épuisement des recours internes, conformément à l'alinéa b du paragraphe 5 de l'article 22 de la Convention.
English: That scourge needs to be fought relentlessly, with total commitment and vigour.
French: Ce fléau doit être combattu sans relâche, avec une détermination et une vigueur totales.
English: CRIA is currently fashioning an appeal.
French: L'AICE prépare un appel.
English: Furthermore, the presence of OAS representation on the Board has been instrumental in securing FOCAL participation in activities, such as the election-monitoring mission to Guatemala.
French: De surcroît, la présence de représentants de l’OEA au conseil est l’un des facteurs déterminants qui ont permis à la FOCAL de participer à certaines activités de l’OEA telles que la mission de surveillance électorale au Guatemala.
English: When conducting price-cost analysis, the Bureau will use average avoidable cost as the standard, which refers to costs that a business could have avoided had it chosen not to sell the product(s) in question.
French: Pour effectuer des analyses coûts-recettes, le Bureau se fondera sur les coûts évitables moyens, c’est-à-dire les coûts que l’entreprise aurait pu éviter si elle avait décidé de ne pas vendre le ou les produits en question.
English: Table 1 compares Canadian and US prices in Canadian dollars and units.
French: Le tableau 1 compare les prix canadiens et américains, en unités et en dollars canadiens (CAD).
English: THE SEMINAR FOR LIAISON OFFICERS The third seminar for liaison officers took place in Strasbourg on 22-23 September 2000.
French: Les médiateurs nationaux et les organes similaires des États membres de l’Union européenne sont tous représentés.
English: Cheticamp, NS B0E 1H0 Phone: (902) 2242026 Fax:
French: Cheticamp, NS B0E 1H0 Téléphone : (902) 2242026 Télécopies :
English: Those are some of the core issues that the manual will try to address, drawing on the best practices that agencies and their partners in non-governmental organizations have collected over the years.
French: Voilà donc quelques-unes des questions fondamentales que ce manuel tentera d'aborder en s'inspirant des meilleures pratiques accumulées au fil des ans par les institutions et les organisations non gouvernementales partenaires.
English: // This example sets the query to timeout after 30 seconds.
French: // Cet exemple fixe le délai d'expiration à 30 secondes.
English: At its sixty-third session, the General Assembly invited all States that had not yet subscribed to the Code of Conduct to do so, and encouraged the exploration of further ways and means to deal effectively with the problem of the proliferation of ballistic missiles capable of delivering weapons of mass destruction (resolution 63/64).
French: À sa soixante-troisième session, l'Assemblée générale a invité tous les États qui ne l'avaient pas encore fait à souscrire au Code de conduite; et encouragé la recherche d'autres moyens permettant de faire effectivement face au problème de la prolifération des missiles balistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive (résolution 63/64).
English: • Real Property Institute of Canada list of members
French: • de la liste des membres de l'Institut des biens immobiliers du Canada
English: In accordance with section 161 of the National Transportation Act, 1987 (hereinafter the NTA, 1987), any person may oppose an application for the abandonment of the operation of a line of railway by filing with the Agency, not more than sixty (60) days after the date of the notice of application, a written statement setting forth the grounds on which that person opposes the application.
French: Aux termes de l'article 161 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux (ci-après LTN 1987), quiconque désire s'opposer à une demande d'abandon d'exploitation d'une ligne de chemin de fer doit déposer auprès de l'Office, dans les soixante (60) jours suivant la date de l'avis de demande, une déclaration écrite énonçant les motifs sur lesquels est fondée son opposition.
English: In 2002, for the second year in a row, Canada was ranked first in the world for electronic access to government programs and services.
French: En 2002, pour la deuxième année consécutive, le Canada s'est classé premier dans le monde pour ce qui est de l'accès électronique aux programmes et aux services du gouvernement.
English: Employers/sponsors bear risks of litigation due to failure to educate members, or to the selection and retention of poor investments or investment managers.
French: Les employeurs/promoteurs courent le risque d’être impliqués dans des litiges s’ils manquent à leur devoir d’éducation des participants ou s’ils sélectionnent et conservent de piètres investissements ou gestionnaires d’investissements.
English: The next item is the debate on the oral question to the Commission by Mr Áder and Mr Tőkés, on behalf of the Group of the European People's Party (Christian Democrats), on the ban on the use of cyanide mining technologies - B7-0206/2010).
French: L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur l'interdiction de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière, de János Áder et László Tőkés, au nom du groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) - B7-0206/2010).
English: In order to take full advantage of this site’s interactive experience, you will require Version 8 of Adobe’s Flash plug-in.
French: Afin de profiter de l’expérience interactive sur notre site, vous avez besoin du plugiciel Flash, version 8, d’Adobe.
English: However, we were subject to a 4-hour flight delay and were taken to Düsseldorf on route.
French: Nous avons toutefois été victimes d'un retard de quatre heures et embarqués vers Düsseldorf.
English: It further decided that the composition of the Bureau should be such as to ensure equitable geographical distribution, i.e. seven members from Africa, seven from Asia, seven from Latin America and the Caribbean, nine from Group B, four from Group D, and China.
French: Elle a en outre décidé que la composition du Bureau serait telle qu'une répartition géographique équitable serait assurée, à savoir 7 membres pour l'Afrique, 7 pour l'Asie, 7 pour l'Amérique latine et les Caraïbes, 9 pour le Groupe B, 4 pour le Groupe D, et 1 pour la Chine.
English: (a) a reform of the population register, a prerequisite for the full exercise of civil and political rights, in particular the right to vote;
French: a) De la réforme de l'état civil, condition de l'exercice plein des droits civils et politiques, en particulier du droit de vote;
English: Nunavut fast facts Area — Two million square kilometres (about one fifth of Canada's land mass) Population — 85 percent Inuit out of a total population of 29,000 Capital city — Iqaluit (population 6000) Geographic regions — Qikiqtaaluk, Kivalliq (formerly known as "Baffin" and "Keewatin") and Kitikmeot Communities — Nunavut has 25 communities of which Iqaluit is the largest Parks — Three national parks are being created in Nunavut Terminology Aboriginal peoples:
French: Quelques données sur le Nunavut Superficie – 2 millions de kilomètres carrés (environ le cinquième de la superficie du Canada) Population – 85 % d'Inuit sur une population totale de 29 000 personnes Capitale – Iqaluit (population de 6 000 habitants) Régions géographiques – Qikiqtaaluk et Kivalliq (connues auparavant sous les noms de Baffin et de Keewatin) et Kitikmeot Collectivités – Le Nunavut comprend 25 collectivités dont Iqaluit, qui est la plus importante. Parcs – Création de trois parcs nationaux au Nunavut Terminologie Autochtone :
English: With the rising popularity of films and radio that followed in the 1920s, commercial touring declined and literally hundreds of grassroots community theatres blossomed across Canada to fill the vacuum.
French: Avec la montée du cinéma et de la radio dans les années 20, le théâtre commercial dépérit et des centaines de théâtres amateurs se développent partout au Canada pour combler le vide.
English: . . Vice President, [of the Insurance Bureau of Canada] Prairie Region told reporters, We get 800 to 1000 calls every month from people who suffered extensive losses thinking their current policies protected them."37 In most instances a court will find that the salient facts were "disclosed" in the pertinent agreement.
French: Parmi les dimensions discernées avec précision, on retrouve: une évaluation du mélange désiré de caractéristiques (et de faiblesses) du service, les mécanismes de redressement, les variétés de services, les combinaisons de prix et de qualité ainsi que la pertinence des substituts possibles.
English: CHST cash will grow from $12.5 billion in 1998 to $15.5 billion in each of the next four years – an increase of almost 25 per cent.
French: Les transferts en espèces du TCSPS passeront de 12,5 milliards de dollars en 1998 à 15,5 milliards de dollars pour chacune des quatre années suivantes – une hausse de près de 25 %.
English: The settlement of historical grievances is a necessary part of establishing ongoing healthy Crown/Maori relationships.
French: Le règlement des réclamations portant sur les faits du passé est un pas nécessaire vers l'instauration de relations saines entre la Couronne et les Mäoris.
English: Migrant workers must be covered by comprehensive, employment-based social protection; this also includes the acquisition of pension rights. Seasonal workers must also be included in upskilling schemes.
French: Aussi le Comité insiste-t-il pour que l'on privilégie dans le cadre de la réforme les mesures ayant une incidence positive sur les revenus des viticulteurs et sur les possibilités d'emploi dans le secteur vitivinicole européen.
English: Derek M. de Korte Manager Plate and Structural Sales Algoma Steel Inc.
French: Derek M. de Korte Directeur Ventes, Tôles et acier de construction Algoma Steel Inc.
English: Namco-Bandai announced the release of Magna Carta 2 this Autumn on the Xbox 360 and released this handful of images.
French: Namco-Bandai announce la sortie cet Automne de Magna Carta 2 en Europe sur Xbox 360 et nous propose ces quelques images.
English: In August, a WIPO consultant from Venezuela undertook a mission to INDECOPI in Lima to discuss preparations for the First Latin American Congress on the Protection of Industrial Property, to be organized by WIPO in Lima in November.
French: En mai, un fonctionnaire national s’est entretenu, à Genève, avec des fonctionnaires de l’OMPI de l’organisation éventuelle, à l’intention des pays arabes, de réunions régionales sur le droit d’auteur qui se tiendraient à Amman.
English: In summer (June to September) the whales are distributed mainly in the Canadian Beaufort Sea, along the south and west coasts of Banks Island, in Amundsen Gulf, and along western Tuktoyaktuk Peninsula.
French: En été (de juin à septembre), l’espèce est principalement répartie dans la mer de Beaufort canadienne, le long des côtes sud et ouest de l’île Banks, dans le golfe d’Amundsen et le long de la partie ouest de la péninsule de Tuktoyaktuk.
English: The evidence shows that behavioural-type questions are based on an interview tool and that the questions were marked unanimously by the three Selection Board members, using well-identified criteria while taking into consideration the desired behaviour, and using the global assessment grid.
French: La preuve démontre que les questions de type comportemental sont basées sur un outil d’entrevue, que les questions ont été corrigées à l’unanimité par les trois membres du jury de sélection, en fonction de critères bien identifiés en tenant compte des comportements recherchés, et en notant avec la grille d’évaluation globale.
English: In that case, if the Commission has already opened the procedure envisaged by the Treaty, it must suspend it until the decision of the Council, which has three months to take its decision.
French: Dans ce cas, si la Commission a déjà ouvert la procédure envisagée par le traité, elle doit la suspendre jusqu'à la décision du Conseil, qui a trois mois pour prendre sa décision.
English: Furthermore, while the importance of programmes for urban sustainability has been increasing in the last few years, municipalities are key players in this sector due to subsidiarity principle.
French: D'autre part, l'importance accordée ces dernières années aux programmes visant à la durabilité urbaine n'a cessé de croître, et les municipalités sont devenues des acteurs majeurs dans ce secteur en raison du principe de subsidiarité.