English: (2) Subsection (1) does not apply to (a) cattle imported for immediate slaughter that are subject to the requirements of section 5 of Part III of the import reference document as defined in section 10 of the Health of Animals Regulations; (b) animals and things derived from them imported for medical use, scientific research or zoological collections; (c) animals of the sub-family Bovinae imported into Canada for a maximum of 30 days; (d) bulls destined for animal semen production centres; (e) animals and things identified in paragraph 51(b) of the Health of Animals Regulations carrying an animal pathogen or part of one and that are imported into Canada under a permit issued under section 160 of those Regulations; (f) products of a rendering plant imported into Canada under a permit issued under section 160 of the Health of Animals Regulations; (g) meat products originating in Argentina, Australia, Brazil, Canada, New Zealand or Uruguay that are processed in the United States; (h) meat products originating in Argentina, Australia, Brazil, New Zealand or Uruguay that are in-transit through the United States; (i) meat products to be transported to a community in the United States where the only practical transportation route for the meat products is either a land or water route through Canada as determined by the Agency, taking into account the location of the community and the time required to transport them; (j) meat products to be transported non-stop in Canada and to be delivered to a cruise ship for use as ships' stores; (k) meat products that are kept on a ship as ships' stores; (l) a food containing a meat product that is of insignificant quantity having regard to the nature of the food and the nature of the meat product in the food; (m) meat products to be used for personal consumption if the total weight of the meat products is 5 kg or less; (n) milk and milk derivatives; (o) hides and skins that do not come from the head of an animal and derivatives of those hides and skins; (p) things produced by subjecting bones and tissues, other than bones and tissues from Bovinae specified risk material, to rigorous processes of extraction and purification; (q) meat products that do not contain any Bovinae specified risk material and that are imported, in accordance with subsection 9(1) of the Meat Inspection Act, for the commercial preparation of pet food; (r) finished pet chews, such as dried processed ears, pizzles, hooves or tendons, that do not contain, and are not derived from, Bovinae specified risk material; (s) finished pet chews, such as dried processed ears, pizzles, hooves or tendons, that do not contain, and are not derived from, the vertebral column of animals of the sub-family Bovinae; (t) commercially prepared pet food that does not contain ingredients derived from animals of the sub-family Bovinae; (u) commercially prepared pet food that contains ingredients derived from animals of the sub-family Bovinae if (i) the ingredients are not derived from Bovinae specified risk material, or (ii) the animals from which the ingredients are derived originate in Argentina, Australia, Brazil, Canada, New Zealand or Uruguay; (v) commercially prepared pet food that is destined to be fed to an importer's pet if the total weight of the pet food is 8 kg or less; (w) protein-free tallow with a maximum level of insoluble impurities of 0.15% by weight and derivatives made from such tallow; (x) household garbage from the United States containing protein from an animal; or (y) aircraft garbage and ship's refuse as those terms are defined in subsection 47.1(1) of the Health of Animals Regulations.
French: (2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux animaux ni aux choses qui suivent : a) les bœufs importés pour l'abattage immédiat qui sont soumis aux exigences de l'article 5 de la partie III du document de référence au sens de l'article 10 du Règlement sur la santé des animaux; b) les animaux et les choses qui en sont tirées et qui sont importés à des fins médicales, de recherche scientifique ou de collection zoologique; c) les animaux de la sous-famille des bovinés importés au Canada pour une période maximale de trente jours; d) les taureaux destinés à un centre de production de sperme animal; e) les animaux et les choses, visés à l'alinéa 51b) du Règlement sur la santé des animaux, qui sont porteurs d'un agent zoopathogène ou d'une partie de celui-ci et qui sont importés au Canada au titre d'un permis délivré en vertu de l'article 160 de ce règlement; f) les produits d'une usine de traitement importés au Canada au titre d'un permis délivré en vertu de l'article 160 du Règlement sur la santé des animaux; g) les produits de viande transformés aux États-Unis et dont le pays d'origine est l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Nouvelle-Zélande ou l'Uruguay; h) les produits de viande en transit aux États-Unis et dont le pays d'origine est l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Nouvelle-Zélande ou l'Uruguay; i) les produits de viande destinés aux collectivités des États-Unis vers lesquelles la seule voie pratique de transport est une voie terrestre ou maritime passant par le Canada, laquelle est déterminée par l'Agence en fonction de l'emplacement des collectivités et du temps de transport des produits; j) les produits de viande destinés à être transportés sans interruption au Canada et livrés à un navire de croisière comme approvisionnement de bord; k) les produits de viande qui se trouvent sur un navire et font partie des approvisionnements de bord; l) les aliments dans lesquels un produit de viande est présent en quantité négligeable, eu égard à la nature des aliments et à celle du produit de viande; m) les produits de viande destinés à la consommation personnelle et dont le poids total ne dépasse pas 5 kg; n) le lait et les dérivés du lait; o) les cuirs et les peaux qui ne proviennent pas de la tête de l'animal ainsi que leurs dérivés; p) les choses tirées des os et des tissus, autres que les os et les tissus provenant de matériel à risque spécifié de boviné, par des procédés d'extraction et de purification rigoureux; q) les produits de viande qui ne contiennent pas de matériel à risque spécifié de boviné et qui sont importés conformément au paragraphe 9(1) de la Loi sur l'inspection des viandes pour la préparation commerciale d'aliments pour animaux domestiques; r) les produits finis à mâcher pour animaux domestiques, tels que les oreilles, pénis, sabots et tendons — transformés et séchés —, qui ne proviennent ni ne contiennent de matériel à risque spécifié de boviné; s) les produits finis à mâcher pour animaux domestiques, tels que les oreilles, pénis, sabots et tendons — transformés et séchés —, qui ne proviennent pas de la colonne vertébrale d'animaux de la sous-famille des bovinés ni n'en contiennent; t) les aliments pour animaux domestiques de préparation commerciale qui ne contiennent pas d'ingrédients provenant d'animaux de la sous-famille des bovinés; u) les aliments pour animaux domestiques de préparation commerciale qui contiennent des ingrédients provenant d'animaux de la sous-famille des bovinés et qui remplissent l'une ou l'autre des conditions suivantes : (i) leurs ingrédients ne proviennent pas de matériel à risque spécifié de boviné, (ii) leurs ingrédients proviennent d'animaux dont le pays d'origine est l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Nouvelle-Zélande ou l'Uruguay; v) les aliments pour animaux domestiques de préparation commerciale destinés à être consommés par l'animal domestique de l'importateur, si le poids total des aliments ne dépasse pas 8 kg; w) le suif exempt de protéines — à une concentration maximale d'impuretés insolubles de 0,15 % en poids — et ses dérivés; x) les déchets domestiques provenant des États-Unis et contenant des protéines d'animaux; y) les déchets d'aéronef et les rebuts de navire, au sens du paragraphe 47.1(1) du Règlement sur la santé des animaux.