English: Such changes could include, but are not limited to the following:  1) Modification of design or construction  2) Use of construction materials which differ from those identified in the NOA or MAL.  3) Addition, omission or modification of internal components.   9.0 Defect Characteristics  The following conditions exhibited by a meter characterize the meter as defective:  1) Components whose structural integrity has been compromised due to loose connection points, incorrect meshing of components, binding of components, or complete disconnection of an intended structural bond.  2) Components of a meter which are not functioning in their intended manner.  3) Moving components which have incurred premature wear that could affect the ability of the meter to comply with usage or specified requirements.  4) Premature deterioration of material used in the construction of a meter and/or its components.  5) Malfunctioning of software or electronic components.   10.0 Reporting Procedures  All defects and nonconformities which satisfy the reporting criteria established in section 8.0, shall be reported to Measurement Canada as described below:  1) The accredited meter verifier that discovers and evaluates any such defect or non-conformity is responsible to document and report all pertinent aspects of the evaluation.  2) The accredited meter verifier shall contact the local Measurement Canada district office which is responsible for the area in which they are located and provide the report in writing, (electronic or hard-copy).
French: Si un appareil ne peut satisfaire les exigences d’utilisation normale prévue, il est automatiquement non conforme aux exigences précisées.   8.0 Responsabilités des vérificateurs de compteurs accrédités  8.1 Enquêter, évaluer et documenter toutes les non-conformités et tous les défauts repérés conformément aux exigences de la norme S-A-01.  8.2 Faire part des détails de l’enquête et de l’évaluation à Mesures Canada dans les cas suivants :  1) On établit que la non-conformité ou le défaut compromet ou pourrait compromettre l’exactitude des mesures, l’intégrité du compteur ou son utilisation adéquate;  2) On détermine que la cause de la non-conformité ou du défaut pourrait viser d’autres compteurs de marques, types ou modèles identiques (ou semblables) ou d’autres installations de types identiques (ou semblables).  8.3 Il n’est pas nécessaire de signaler une non-conformité ou un défaut dans les cas suivants :  1) On détermine que le défaut a été causé par un incident isolé, notamment une erreur de manipulation, des conditions environnementales extrêmes ou un endommagement catastrophique.  2) La non-conformité est attribuable à des erreurs d’étalonnage qui ne sont pas liées à une défectuosité ou à un défaut.  3) La non-conformité est attribuable à des erreurs qui sont liées à la programmation de données erronées d’étalonnage ou des paramètres programmables par l’utilisateur.  4) On détermine que la non-conformité d’une installation de mesure de l’électricité ou de gaz est un incident isolé attribuable à l’erreur humaine et non à un problème systémique plus vaste.  8.4 Examiner visuellement tous les compteurs qui sont inspectés à des fins de vérification ou de revérification pour déterminer leur conformité à l’approbation de modèle établie pour ceux-ci.  8.5 Documenter et signaler à Mesures Canada tout écart non autorisé par rapport aux caractéristiques présentées dans l’avis d’approbation ou la lettre d’acceptation de modification.