ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Faithful to these beliefs and principles, as well as to its international commitments, the Government of Ecuador has in the past year complied with article 18, paragraph 13, of the United Nations Convention on Transnational Organized Crime relating to the appointment of a central authority and has promulgated the text of the Convention so that it will be a part of our national legal code.
French: Fidèle à ses convictions et à ses principes, ainsi qu'à ses engagements internationaux, le Gouvernement équatorien a, au cours de l'année écoulée, mis en application l'article 18, paragraphe 13, de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée transnationale relative à la désignation d'une autorité centrale, et a promulgué le texte de la Convention afin de l'intégrer à notre législation nationale.
English: Trust not taxable ITA 146.2(4) New subsection 146.2(4) of the Act provides that tax is not payable by a trust governed by a TFSA, unless the trust carries on a business or holds a "non-qualified investment" (as defined in new subsection 207.01(1)).
French: Aucun impôt à payer par une fiducie LIR 146.2(4) Selon le nouveau paragraphe 146.2(4) de la loi, aucun impôt n’est à payer par la fiducie régie par un CÉLI, à moins qu’elle exploite une entreprise ou détienne des placements non admissibles, au sens du nouveau paragraphe 207.01(1).
English: It is to be noted that the party which provides a document should block out irrelevant confidential information contained in the documents, such as individuals' addresses and private telephone numbers.
French: Il est à noter que la partie qui fournit un document doit en supprimer tous les renseignements confidentiels non pertinents comme les adresses et numéros de téléphone privés des individus.
English: We think it will be useful to start discussing it now and finding a method of making progress in that direction.
French: Il sera, nous semble-t-il, utile d'en discuter dès à présent et sans doute de décider de la méthode à suivre pour avancer dans cette direction.
English: According to the same map, the “security fence” will run for 115 kilometres from the Har Gilo settlement near Jerusalem to the Carmel settlement south-east of Hebron (Phase D).
French: Selon la même carte, la « clôture de sécurité » s'étendra sur 115 kilomètres de la colonie de Har Gilo près de Jérusalem à la colonie du Carmel au sud-est d'Hébron (phase D).
English: Article 12.  Right to health
French: Article 12 - Droit à la santé
English: Site content, including its selection and arrangement, is owned by Sony or Sony Affiliates and/or their content and technology providers and is protected by copyright and other laws.
French: Le contenu du site, entre autre la sélection et l'arrangement, est la propriété de Sony ou des sociétés associées de Sony et/ou de son provider de contenu et de technologie et protégé par des droits d'auteur et d'autres droits. L'autorisation limitée d'utiliser le contenu du site (pour les fins indiquées ci-dessus), est expressément liée à la condition de reconnaître, de respecter et de protéger les mentions relatifs aux droits d'auteur, de marque et à tous les autres droits de protection du contenu de site et tous les droits de protection et autres droits de Sony ou de ses sociétés associées et/ou de providers de contenu et de technologie liés à la propriété intellectuelle du contenu de site.
English: As a final incentive, Sargeras promised to bestow great power upon Gul'dan if he agreed to lead the Horde to Azeroth.
French: Comme dernier encouragement, Sargeras promit à Gul'dan de lui accorder de grands pouvoirs s'il acceptait de mener la Horde en Azeroth.
English: The amount of energy consumed for heating is closely correlated to these HDDs.
French: La quantité d'énergie consommée pour le chauffage a une corrélation étroite avec ces DJCh.
English: But developed countries' stance on cotton is symbolic of their decreasing commitment to the Doha Development Agenda as seen in Cancun.
French: Toutefois, la position adoptée par les pays développés sur la question du coton montre qu'ils s'intéressent de moins en moins au Programme de Doha pour le développement, comme on a pu le constater à Cancún.
English: There has been an agreement, an agreement was finally reached, a consensus in the Council, which was not easy.
French: Il y a eu un accord, un accord a été enfin trouvé, un consensus au Conseil, qui n'a pas été aisé.
English: (iii) produce to the Supreme Court or to any person designated by the Court, any thing, including any document, or copy of a document; or
French: iii) Fournisse à la Cour suprême ou à toute autre personne désignée par la Cour, tout objet, y compris tout document ou copie d'un document; ou
English: The Working Group agreed to delete the paragraph.
French: Le Groupe de travail est convenu de supprimer le paragraphe.
English: The enactment of the Law on Ombudsman in 2003, was a big step forward in the country's commitment to ensure prevention and more comprehensive protection of apprehended and detained persons, as well as of convicted persons who are serving their imprisonment sentences or educational and correctional measures in penitentiaries or educational-correctional institutions.
French: L'entrée en vigueur de la loi sur le médiateur de la République, en 2003, a représenté un grand pas en avant dans l'engagement du pays à mener une action de prévention et à assurer une protection plus complète des personnes appréhendées et détenues, ainsi que des personnes condamnées qui purgent une peine d'emprisonnement ou sont astreintes à des mesures éducatives et correctionnelles dans les prisons ou les établissements d'enseignement et de correction.
English: It made no error in fact which appear in its decision, and indeed in law it provided a decision which, to my mind, is applicable.
French: Sa décision ne contient aucune erreur de fait et, en droit, le conseil a rendu, à mon avis, une décision applicable.
English: Amendment 3 Armando França Draft opinion Paragraph 1b (new)
French: Amendement 3 Armando França Projet d'avis Paragraphe 1 ter (nouveau) AM\711757FR.doc 3/10 PE402.796v01-00
English: (3) Cabinet of Ministers Decision No. 2230 of 9 December 1999 on assistance in the implementation of the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on Their Destruction;
French: 3) Décision n° 2230 du Conseil des ministres en date du 9 décembre 1999, relative à l'assistance visant l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction;
English: Draft resolution A/C.1/57/L.23/Rev.1 was adopted without a vote.
French: Le projet de résolution A/C.1/57/L.23/Rev.1 est adopté sans vote.
English: This has been undertaken on a relatively small scale, since budget constraints do not allow them to assume risk on a scale large enough for effective succession planning.
French: Cela s'est fait à relativement petite échelle puisque les contraintes budgétaires ne permettent pas de le faire à une échelle suffisante pour permettre une planification efficace de la relève.
English: H.E. Mr. Ouch Borith
French: M. Ouch Borith
English: Effective August 27, Chinese Taipei authorities lifted the ban on imports of bovine, sheep and goat embryos from Canada.
French: Le 27 août, les autorités du Taïpei chinois ont levé l'interdiction qui frappait les importations d'embryons de boeuf, de mouton et de chèvre.
English: Employers match the employee's contribution.
French: L'employeur verse la cotisation équivalente.
English: • The Bureau of Indian Standards Act, 1986.
French: • Loi de 1986 sur le Bureau des normes indiennes (Bureau of Indian Standards Act).
English: 15 November 2006 - Governing Body of the International Labour Office (ILO) today officially granted general consultative status to the newly-formed International Trade Union Confederation (ITUC).
French: 9 octobre 2006 - L'Organisation internationale du Travail a lancé aujourd'hui un appel à candidatures pour le premier "Prix de l'OIT pour la recherche sur le travail décent" destiné à récompenser chaque année des contributions exceptionnelles à l'avancement des connaissances sur l'objectif central de l'OIT qu'est le travail décent pour tous.
English: Since 2001, he has been president of War Child Canada, which funds relief and development programs in support of victims of war around the world.
French: Depuis 2001, il est président de War Child Canada, qui finance des programmes de secours et d’aide au développement au profit des victimes de la guerre dans le monde entier.
English: We share the concern expressed in the report on the need to pay special attention to the most serious social problem in the European Union: unemployment.
French: Nous partageons la préoccupation exprimée dans le rapport quant à la nécessité d'accorder une attention particulière au problème social le plus grave de l'Union européenne, à savoir: le chômage.
English: I also wish to thank all of those who have participated in the Council's open debate.
French: Je souhaiterais également remercier tous ceux qui ont participé à ce débat public du Conseil.
English: States parties to the Nairobi Declaration then undertook to establish the Nairobi Secretariat on Small Arms with the mandate of coordinating the regional Agenda for Action, including the following functions and responsibilities:
French: Les États parties à la Déclaration ont ensuite entrepris de créer le Secrétariat de Nairobi sur les armes légères chargé d'assurer la coordination du Programme d'action régional, en lui attribuant notamment les fonctions et responsabilités suivantes :
English: Results indicators: number of new exporters, number of enterprises having developed or made sales on new markets, volume of sales abroad (variation), number of jobs created/maintained and sales (variation).
French: Indicateurs de résultats : nombre de nouveaux exportateurs, nombre d’entreprises ayant développé ou conclu des ventes sur de nouveaux marchés, volume des ventes à l’étranger (variation), nombre d’emplois créés, maintenus et chiffre d’affaires (variation).
English: Other Services Private rentals, meeting room facilities, birthday parties, corporate events & bookings, sleepovers, member events, guided tours, school programs, club programs, small outdoor amphitheatre
French: Autres services Private rentals, meeting room facilities, birthday parties, corporate events & bookings, sleepovers, member events, guided tours, school programs, club programs, small outdoor amphitheatre
English: Over the period, natural gas consumption first fell from 8.0 bcm in 1995 to 5.4 in 2000 and then climbed back to 8.8 bcm by 2005.
French: Pendant cette période, la consommation de gaz naturel est d’abord tombée de 8,0 milliards de m3 en 1995 à 5,4 milliards en 2000, avant de remonter à 8,8 milliards en 2005.
English: The Canada Council for the Arts works closely with the Department of Canadian Heritage in the delivery of its Sound Recording Development Program and the Book Publishing Industry Development Program.www.canadacouncil.ca
French: Le Conseil des Arts du Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien afin d'exécuter le Programme d'aide au développement de l'enregistrement sonore et le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition.
English: If all that is meant is a transcription of the list of bottlenecks and missing links from the “Blue book”, the exercise would appear to be unnecessary.
French: S'il s'agit simplement d'extraire du "Livre bleu" la liste de tous les goulets d'étranglement et des liaisons manquantes, ce travail est inutile.
English: Large firms, for the most part, do not anticipate extra costs in complying with the Regulations, in some cases they project costs savings; Thirty (30) - 56% - of large firm respondents actually anticipate no impact or a minor decrease in the costs of business inputs.
French: Les grandes entreprises, pour la plupart, ne prévoient pas de coûts supplémentaires pour se conformer au règlement, et dans certains cas elles prévoient des économies; trente (30) - soit 56 p. 100 - des répondants représentant des grandes entreprises ne prévoient en effet aucune incidence, ou peut-être une diminution mineure, sur les coûts liés aux intrants d'entreprise.
English: At the 14th meeting, on 18 October, the representative of Indonesia, on behalf of the States Members of the United Nations that are members of the Movement of Non-Aligned Countries, introduced a draft decision entitled “Review of the implementation of the Declaration on the Strengthening of International Security” (A/C.1/60/L.13).
French: À la 14e séance, le 18 octobre, le représentant de l'Indonésie a présenté, au nom des États Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Mouvement des pays non alignés, un projet de décision intitulé « Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale » (A/C.1/60/L.13).
English: 3.8 For the author, the delay of two years and seven month between the filing of the disciplinary charges against him (10 October 1994) and the decision of the Disciplinary Commission scheduling a first hearing (20 May 1997) was equally unreasonable.
French: 3.8 De l'avis de l'auteur, le délai de deux ans et sept mois qui s'est écoulé entre l'ouverture de la procédure disciplinaire (le 10 octobre 1994) et la décision de la Commission disciplinaire de prévoir une première audience (le 20 mai 1997) est également excessif.
English: Monthly recruitment reports are produced by UNICEF, and copies of that report are shared with LTTE.
French: Des rapports mensuels sur le recrutement sont établis par l'UNICEF et des exemplaires de ce rapport sont mis à la disposition des Tigres de libération.
English: One critical task with respect to diversification is the rehabilitation of infrastructure.
French: La remise en état des infrastructures est essentielle à la diversification.
English: In Afghanistan, NATO acts as a military stabiliser, whereas the EU is the biggest financial donor.
French: En Afghanistan, l’OTAN joue un rôle de stabilisation sur le plan militaire, tandis que l’UE est le plus important donateur sur le plan financier.
English: I would like this statement to be duly reflected in the official report of the Commission.
French: Je vous serais reconnaissant de bien vouloir veiller à ce qu'il soit dûment tenu compte de la présente déclaration dans le rapport officiel de la Commission.
English: The study is designed to evaluate the safety and pharmacokinetics of rising doses of Cethrin(R), following a single extra-dural administration during surgery for acute thoracic and cervical spinal cord injury.
French: L'étude a pour but d'évaluer la sécurité et la pharmacocinétique de doses croissantes de Cethrin(md) après l'administration extra-durale d'une seule dose pendant une chirurgie visant à réparer de graves lésions de la moelle épinière thoracique et cervicale.
English: The policy of wholesale removal of legal and law enforcement officials risked removing the institutional memory of the justice sector.
French: En purgeant systématiquement l'appareil judiciaire et les services chargés de l'application des lois, on risquait donc de supprimer la mémoire institutionnelle du secteur de la justice.
English: Other projects and activities that may interact to cause cumulative environmental effects on marine related birds in the study area include noise disturbance from vessel traffic and aircraft, oil and gas exploration and production, commercial shipping and commercial fishing, and oiling from illegal pumping of bilges by passing vessels and accidental spills from other sources.
French: Parmi les autres projets et activités dans la zone à l’étude dont l’interaction peut entraîner des effets cumulatifs sur les oiseaux marins, mentionnons la perturbation sonore provenant du trafic maritime et aérien, l’exploration et l’exploitation de gisements d’hydrocarbures, la navigation et la pêche commerciales et le mazoutage d'oiseaux provoqué par le pompage illégal des cales par les navires de passage et les déversements accidentels provenant d’autres sources.
English: These tiny particulates penetrate deep into our lungs causing damage to the lung tissue, particularly the bronchioles and alveoli and are also absorbed into the circulatory system.
French: Les particules fines ont un diamètre inférieur à 2,5 micromètres, soit le dixième du diamètre d'un cheveu. Elles proviennent principalement des systèmes d'échappement des véhicules, de la combustion du carburant et des activités industrielles.
English: The annual average of expulsions per one region is 61.6 cases.
French: La moyenne annuelle d'expulsions par région était de 61,6 cas.
English: Algoma argued that the U.S. legislation mandates the ITC to find that either a U.S. industry is materially injured or that a U.S. industry is threatened with material injury, i.e. that it cannot find both.
French: Algoma soutenait que la législation américaine prescrit à l’ITC de conclure soit à l’existence d’un dommage important, soit à l’existence d’une menace de dommage important, pour une branche de production américaine, c’est-à-dire qu’elle lui interdit de constater les deux à la fois.
English: The effects of known agonists and of an antagonist on the stimulation-induced efflux of [3H]noradrenaline from left atria of guinea pigs was assessed.
French: On a évalué les effets d'agonistes et d'un antagoniste connus sur l'efflux de [3H]noradrénaline, induit par une stimulation, de l'oreillette gauche de cobayes.
English: The judge can only order “preventive imprisonment” in cases where there is a strong indication that the accused committed a deliberate offence punishable by imprisonment with a maximum length of over three years and if the other coercive measures set forth in the law are considered to be inadequate or insufficient (article 186 (1) (a) of the Criminal Procedure Code).
French: Le juge ne peut ordonner la détention provisoire que lorsqu'il a de bonnes raisons de penser que le prévenu a délibérément commis un délit passible d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale supérieure à trois ans et que les autres mesures de contrainte prévues par la loi lui paraissent inadéquates ou insuffisantes (art. 186 1) a) du Code de procédure pénale).
English: With the proliferation in imaging centres, it is essential that Canada maintain its leading edge.
French: Vu le nombre croissant de centres d’imagerie, il est essentiel que le Canada demeure à l’avantgarde.
English: From October 2005 to June 2009, the centre, from which the network against domestic violence operates, conducted a range of activities, including the provision of guidance and assistance to about 1,500 victims of domestic violence — of whom 60 per cent were women and 40 per cent were men — in the district of Soná.
French: Ce centre, dans le cadre duquel le Réseau contre la violence domestique mène son action, a organisé différentes activités d'octobre 2005 à juin 2009 et a notamment proposé des services de secours et d'orientation à quelque 1 500 victimes de la violence domestique (60 % de femmes et 40 % d'hommes) dans le district de Soná.
English: 4.30-6 p.m. 15th meeting Trusteeship Council Chamber
French: 16 h 30 à 18 heures 15e séance Salle du Conseil de tutelle
English: Seventy-seven percent of our permanent employees currently are over 40 years old and eligible for retirement in the next five to ten years.
French: Soixante-dix-sept pour cent de nos employés nommés pour une période indéterminée ont plus de 40 ans à l’heure actuelle, et ils seront admissibles à la retraite dans les cinq à dix prochaines années.
English: In social protection and social integration, there have been intensive consultations between the government and civil society.
French: Les messages adressés au public portent surtout sur des questions sousjacentes.
English: Subprogramme 2 Indicator of achievement (a) (ii)
French: Sous-programme 2 Indicateur de succès a) ii)
English: Each proposed tariff for carriage between the territories of the Contracting Parties shall be filed by or on behalf of the designated airline seeking approval for it with the aeronautical authorities of both Contracting Parties in such form and in such a manner as the aeronautical authorities may each require to disclose the particulars referred to in paragraph (1) of this Article.
French: L'entreprise de transport aérien désignée qui propose un nouveau tarif pour le transport entre les territoires des Parties contractantes doit soumettre elle-même, ou faire soumettre en son nom, sa proposition de tarif aux autorités aéronautiques des deux Parties contractantes sous la forme et de la manière prescrite par les autorités aéronautiques pour ce qui concerne la divulgation des renseignements mentionnés au paragraphe 1 du présent Article.
English: Français Contact us Help Search Canada Site Home What's new E-services Site map Forms and publications A to Z index Forms and publications > Forms and publications Income Tax Interpretation Bulletins IT129R Lawyers' trust accounts and disbursements
French: English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Accueil Quoi de neuf Services électroniques Plan du site Formulaires et publications Index A à Z Formulaires et publications > Formulaires et publications Bulletins d'interprétation en matière d'impôt sur le revenu IT-129R Comptes en fiducie et débours d'avocats
English: In comparison with Urenco, EURODIF is straightforward: management, operations, and technology remain under the national control of the host state.
French: Comparée à celle d'Urenco, l'organisation d'EURODIF est directe : la gestion, les opérations, et la technologie restent sous le contrôle national du pays hôte.
English: Devise with the Non-Self-Governing Territories and the administering Powers modalities for an act of self-determination;
French: Élaboration, en collaboration avec les territoires non autonomes et les puissances administrantes, des modalités d'exécution de l'acte d'autodétermination;
English: U.S. Department of Health and Human Services, Centres for Disease Control and Prevention, Office on Smoking and Health.
French: U.S. Department of Health and Human Services, Centers for Disease Control and Prevention, Office on Smoking and Health.
English: Farmers throughout Europe see the European Union as being responsible for agriculture.
French: Les agriculteurs de l'Europe entière tiennent l'Union européenne pour responsable de l'agriculture.
English: Based on the findings of the State of the Park Report, a scoping document is then prepared to identify the main issues to be addressed and the proposed time frame needed to complete the plan.
French: S'inspirant des conclusions du Rapport sur l'état du parc, on rédige ensuite un document d'orientation qui identifie les enjeux importants à traiter et le délai d'exécution prévu pour réaliser le plan.
English: They will also make sure they are given a frequency that covers the whole country, according to the law.
French: Il veillera également, ainsi que le Conseil, à ce qu'on leur attribue, conformément à la loi, une fréquence couvrant l'ensemble du pays.
English: Furthermore, this proposal is certain to have a beneficial impact on quality strategy.
French: Par ailleurs, il ne fait aucun doute que cette proposition servira également la stratégie de la qualité.