English: The following classes of publications are those in respect of which the obligation to provide two copies under subsection 10(1) of the Act applies only on a written request from the Librarian and Archivist: (a) publications, other than online publications, of which fewer than four copies have been produced; (b) printed publications that are manufactured or distributed in Canada and that are not published under the imprint of a Canadian publisher; (c) sound recordings that are manufactured or distributed in Canada and that have no Canadian content or major Canadian contributor such as a composer, artist, narrator, conductor, orchestra, performer, writer, lyricist or producer; (d) reissues or portions of publications that are not substantially different from copies already deposited; (e) newspapers printed on paper; (f) programs of activities and events; (g) publications, including livres d'artiste or book objects, produced by the author, the artist or the publisher using a creative process that significantly distinguishes each copy from the others; (h) trade catalogues, advertisements, promotional material, prospectuses and price lists; (i) timetables of transport services; (j) blank books or blank forms without accompanying text; (k) calendars and agendas without accompanying text; (l) galley copies, works-in-progress, preprints and drafts; (m) student reports, theses and other works produced to meet course requirements; (n) drawing and colouring books without text and books of cut-outs for children; (o) press releases and circulars; (p) newsletters of local interest, in particular those that are published by associations, parishes, employee groups, union locals or schools; (q) minutes of meetings and by-laws; (r) posters and banners; (s) patterns, models, plans and blueprints; (t) bookmarks; (u) postcards; (v) elementary and secondary school yearbooks; (w) games; (x) deliberations of electronic discussion groups, listservs, bulletin boards and e-mails; (y) websites, including portals, personal websites, service sites, intranets and websites consisting primarily of links to other sites; and (z) dynamic databases and raw data.
French: Les catégories de publications ci-après sont celles pour lesquelles la remise de deux exemplaires, aux termes du paragraphe 10(1) de la Loi, ne se fait qu'à la demande écrite de l'administrateur général : a) les publications, autres que les publications en ligne, dont le tirage est de moins de quatre exemplaires; b) les publications imprimées qui sont fabriquées ou distribuées au Canada mais qui ne portent pas la marque d'un éditeur canadien; c) les enregistrements sonores qui sont fabriqués ou distribués au Canada et dont ni le contenu ni aucun collaborateur principal, notamment le compositeur, l'artiste, le narrateur, le chef d'orchestre, l'orchestre, l'interprète, l'écrivain, le parolier ou le producteur, ne sont canadiens; d) les rééditions de publications ou portions de publications qui sont conformes en substance aux exemplaires déjà envoyés; e) les journaux imprimés sur papier; f) les programmes d'activités ou d'événements; g) les publications, y compris les livres d'artiste ou les livres-objets produits par l'auteur, l'artiste ou l'éditeur selon un procédé de création artistique qui particularise notablement chaque exemplaire; h) les catalogues commerciaux, les publicités, tout matériel promotionnel, les prospectus et les listes de prix; i) les indicateurs de services de transport; j) les livres de comptes en blanc et les formulaires de reçus en blanc sans texte d'accompagnement; k) les calendriers et les agendas, sans texte d'accompagnement; l) les épreuves, les travaux en cours, les tirages préliminaires et les ébauches; m) les mémoires et les thèses d'étudiants et autres travaux qui sont produits pour répondre aux exigences d'un cours; n) les albums à dessiner ou à colorier sans texte et les albums de découpage pour enfants; o) les communiqués de presse et les circulaires; p) les bulletins d'intérêt local, notamment ceux qui sont publiés par des associations, des paroisses, des groupes d'employés, des syndicats locaux ou des écoles; q) les procès-verbaux et les règlements administratifs; r) les affiches et les bannières; s) les patrons, les modèles, les plans et les bleus; t) les signets; u) les cartes postales; v) les annuaires d'écoles primaires et secondaires; w) les jeux; x) les délibérations en ligne de groupes de discussions, les serveurs de liste, les tableaux d'affichage et les messages de courrier électronique; y) les sites Web, y compris les portails, les sites Web personnels, les sites de service, les intranets et les sites Web formés principalement de liens; z) les bases de données dynamiques ou de données brutes.