English: Standards and Guidelines; b. identify online information and services, including email messages, in accordance with the Federal Identity Program; c. ensure electronic communications conform to the requirements of the Official Languages Act and the Official Language Policies of the Treasury Board, including the Policy on Using the Official Languages on Electronic Networks; d. be connected to the Government of Canada's Internet and Intranet portal sites, the Canada Site and Publiservice, managed by Communication Canada; e. ensure that Internet-published information on policies, programs, services and initiatives is regularly updated, accurate, easy to understand, and accessible in multiple formats for persons with disabilities; f. ensure that printed material for public dissemination is published concurrently on the Internet; g. incorporate mechanisms into on-line services for receiving and acknowledging public feedback; h. respect privacy rights and copyright ownership in all on-line publishing and communication -- in compliance with the Privacy Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Copyright Act; i. ensure that information published on Web sites, prior to posting any changes or updates, is recorded and archived to assure long-term retention and the preservation of institutional memory -- with timely and consistent processes for doing so established in consultation with the managers of an institution's information holdings; and j. abide by the Treasury Board's Policy on the Use of Electronic Networks, Management of Information Technology Policy, Management of Government Information Holdings Policy, Security Policy of the Government of Canada, and Privacy and Data Protection Policy.
French: Normes et directives du Conseil du Trésor; b. identifier l'information et les services en ligne, y compris le courrier électronique, conformément aux exigences du Programme de coordination de l'image de marque; c. veiller à ce que les communications électroniques soient conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles ainsi qu'aux politiques sur les langues officielles du Conseil du Trésor, y compris la Politique concernant l'utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques; d. être branchées sur les sites portails Internet et Intranet du gouvernement du Canada, le Site du Canada et Publiservice, gérés par Communication Canada; e. veiller à ce que l'information affichée sur Internet portant sur les politiques, programmes, services et initiatives soit mise à jour régulièrement, qu'elle soit exacte, facile à comprendre et accessible aux personnes handicapées sur divers supports; f. veiller à ce que le matériel imprimé destiné au public soit diffusé simultanément sur Internet; g. inclure dans les services offerts en ligne des mécanismes permettant de recevoir les commentaires du public et d'en accuser réception; h. respecter les droits à la protection des renseignements personnels et le droit d'auteur dans toutes les publications et les communications en ligne - conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et à la Loi sur le droit d'auteur; i. veiller à ce que l'information diffusée sur les sites Web soit enregistrée et archivée pour la conserver à long terme et préserver la mémoire institutionnelle avant de faire des modifications ou des mises à jour des sites - des processus uniformes étant mis en place en temps opportun à cet effet, de concert avec les gestionnaires des fonds de renseignements d'une institution; j. se conformer à la Politique sur l'utilisation des réseaux électroniques, à la Politique sur la gestion des technologies de l'information, à la Politique sur la gestion des renseignements détenus par le gouvernement, à la Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada et à la Politique sur la protection des renseignements personnels et des données du Conseil du Trésor.