English: The depreciable property of a claimant that is prescribed for the purposes of the definition "first term shared-use-equipment" in subsection 127(9) of the Act is: (a) a building of the taxpayer; (b) a leasehold interest of the taxpayer in a building; (c) a property of the taxpayer if, at the time it was acquired by the taxpayer, the taxpayer or a person related to the taxpayer intended that it would be used in the prosecution of scientific research and experimental development during the assembly, construction or commissioning of a facility, plant or line for commercial manufacturing, commercial processing or other commercial purposes (other than scientific research and experimental development) and intended (i) that it would be used during its operating time in its expected useful life primarily for purposes other than scientific research and experimental development, or (ii) that its value would be consumed primarily in activities other than scientific research and experimental development; and (d) part of a property of the taxpayer if, at the time the part was acquired by the taxpayer, the taxpayer or a person related to the taxpayer intended that the part would be used in the prosecution of scientific research and experimental development during the assembly, construction or commissioning of a facility, plant or line for commercial manufacturing, commercial processing or other commercial purposes (other than scientific research and experimental development), and intended (i) that it would be used during its operating time in its expected useful life primarily for purposes other than scientific research and experimental development, (ii) or, that its value would be consumed primarily in activities other than scientific research and experimental development.
French: Les biens amortissables d'un demandeur qui sont visés pour l'application de la définition de «matériel à vocations multiples de première période», au paragraphe 127(9) de la Loi, sont les suivants : a) un bâtiment du contribuable; b) un droit de tenure à bail du contribuable dans un bâtiment; c) un bien qui, d'après l'intention du contribuable ou d'une personne liée à celui-ci, au moment de son acquisition par le contribuable, devait, d'une part, être utilisé pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental pendant l'assemblage, la construction ou la mise en service d'une installation, d'une usine ou d'une chaîne servant à la fabrication commerciale, à la transformation commerciale ou à une autre fin commerciale (sauf des activités de recherche scientifique et de développement expérimental) et, d'autre part : (i) soit être principalement utilisé pendant son temps d'exploitation, au cours de sa vie utile prévue, autrement que pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, (ii) soit, pour ce qui est de sa valeur, être consommé principalement au cours d'activités autres que des activités de recherche scientifique et de développement expérimental; d) une partie de bien qui, d'après l'intention du contribuable ou d'une personne liée à celui-ci, au moment de son acquisition par le contribuable, devait, d'une part, être utilisée pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental pendant l'assemblage, la construction ou la mise en service d'une installation, d'une usine ou d'une chaîne servant à la fabrication commerciale, à la transformation commerciale ou à une autre fin commerciale (sauf des activités de recherche scientifique et de développement expérimental) et, d'autre part : (i) soit être principalement utilisé pendant son temps d'exploitation, au cours de sa vie utile prévue, autrement que pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, (ii) soit, pour ce qui est de sa valeur, être consommé principalement au cours d'activités autres que des activités de recherche scientifique et de développement expérimental.