ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: When a taxpayer creates a trust to make alimony or maintenance payments to a spouse or former spouse and subsection 75(2) applies to the trust, the trustee is considered to be acting as an agent for the taxpayer.
French: Lorsqu'un contribuable établit une fiducie pour verser une pension alimentaire ou des allocations d'entretien à un conjoint ou à un ancien conjoint, et que cette fiducie est visée par le paragraphe 75(2), le fiduciaire est réputé agir comme mandataire pour le contribuable.
English: In July 2004 donors pledged over US$ 1 billion in support of the Interim Cooperation Framework.
French: En juillet 2004, les donateurs se sont engagés à fournir plus d'un milliard de dollars des États-Unis à l'appui de ce cadre de coopération intérimaire.
English: • Site Map Home > Publications and Reports Institutional links
French: • Carte du site Accueil > Publications et rapports Institutional links
English: Elsewhere, most countries are moving toward a system which protects data and related claims wherever proprietary studies are required to obtain market approval for products.
French: Ailleurs, la plupart des pays font la transition vers un système qui protège les données et les allégations connexes lorsque des études brevetées sont requises afin d'obtenir l'approbation du marché à l'égard des produits.
English: TROP d'album qui disparaissent en ce moment !!! la moitié de toutes mes sélections!!
French: Oui, vaut mieux aller sur JIWA c'est bcp mieux niveau choix!
English: Lack of Sufficient Effort in the Due Diligence Process The review of most files indicated that appropriate due diligence and assessment had not been carried out, especially in relation to financial and organizational capabilities and market assessments of proposed innovations.
French: Manque d'effort suffisant dans le processus de diligence raisonnable L'examen de la plupart des dossiers a révélé un processus de diligence raisonnable et d'évaluation suffisant, surtout pour ce qui est des capacités financières et organisationnelles et des études de marché des innovations proposées.
English: (e) Seizure of the proceeds of crime (Mexico, Pakistan, Peru and United States);
French: e) Produit du crime saisi (États-Unis, Mexique, Pakistan et Pérou);
English:  With regard to the redefinition of the current scope of universal service, the Commission analyses in particular mobile communication services and broadband services and comes to the following conclusion: the competitive provision of mobile communications has resulted in consumers having affordable access to mobile communications; however, despite national strategies introduced to promote broadband, this service is not used by the majority of consumers.
French:  S'agissant d'abord de la question de la redéfinition de la portée actuelle du service universel, la Commission analyse en particulier les services de communications mobiles et de communications à haut débit, arrivant à la conclusion suivante: le jeu de la concurrence sur ce marché a permis aux consommateurs d'accéder aux services de communications mobiles à un prix abordable; en dépit de la mise en place de stratégies nationales en faveur du haut débit, la large bande ne constitue pas un service utilisé par une majorité de consommateurs.
English: In total, € 25.500 in cash prizes were awarded to schools in 2006.
French: Plus de 25 500 euros ont été remis aux projets gagnants de cette édition 2006.
English: Côté is conducting research on emotional intelligence—the ability to deal with your own and others’ emotions—and how it can affect job performance, the ability to deal with stress, and the likelihood of assuming leadership roles.
French: M. Côté étudie l’intelligence émotionnelle, c’est-à-dire l’habileté à composer avec ses émotions et celles des autres, et ses effets sur le rendement au travail, l’aptitude à gérer le stress et les chances d’assumer les fonctions d’un leader.
English: Achievement of Intended Outcomes It was beyond the scope of the current evaluation to quantify and draw firm conclusions about the incremental impacts of the NSC initiative on high-performance results in sport in Canada.
French: Atteinte des résultats escomptés Le cadre de la présente évaluation ne permet pas de quantifier les répercussions différentielles de l'initiative des CNS sur les résultats de haut niveau dans le sport au Canada, ni d'en tirer de fermes conclusions.
English: (iii) Consult with United Nations staff, including individual staff members, the Staff Union and managers, in order to form an opinion as to how and why some aspects of the system function effectively while other aspects do not;
French: iii) Prendra l'avis de l'ensemble du personnel des Nations Unies, à savoir les fonctionnaires, le Syndicat du personnel et la direction, pour se forger une opinion sur les raisons qui expliquent que le système fonctionne efficacement à certains égards et qu'il soit inopérant à d'autres;
English: Canadian fertilizer production technology is among the most modern in the world, particularly in the production of nitrogen fertilizers where the industry fixes the level of atmospheric nitrogen, and also in the case of potash which needs little chemical processing.
French: La technologie canadienne de production d’engrais figure parmi les plus modernes au monde, surtout dans le domaine des engrais azotés pour lesquels l’industrie détermine le niveau d’azote atmosphérique, et aussi dans le cas de la potasse qui nécessite peu de traitement chimique.
English: The information submitted with the complaint indicates that Kerr Norton did not include, in its proposal, copies of the completed reports verifying the yields, as required by the RFSO.
French: Les renseignements soumis avec la plainte indiquent que Kerr Norton n’a pas inclus, dans sa proposition, des copies des rapports complétés à l’appui du rendement, tel qu’il était requis dans la DOC.
English: That therefore means that contracts for contract personnel will run correspondingly longer.
French: Cela veut donc dire que les contrats du personnel contractuel portent aussi sur une plus longue durée.
English: "Tawheed refers to the principle that everything in the universe is interrelated with everything else in a coherent whole, and that this unity is the inevitable result of the Oneness of the Ultimate, the Creator of all, whom the Muslims refer to as Allah and the Christians call God.
French: « Tawhid se réfère au principe selon lequel tout dans l'univers est en corrélation avec tout, dans un ensemble cohérent, et cette unité est le résultat inéluctable de l'Unicité de l'Ultime, le Créateur de tout, celui que les musulmans désignent comme étant Allah, et que les chrétiens appellent Dieu.
English: During the checking of boarding schools and residences, 3 000 children have been found, who hadn’t received pensions and other social payments.
French: Il est triste de constater que les droits des enfants sont violés par ceux-là même qui devraient les sauvegarder.
English: A delegate recognized the value of the Expert Meeting on Capacity Building in the Area of FDI.
French: L'un des représentants a reconnu toute la valeur de la Réunion d'experts sur le renforcement des capacités dans le domaine de l'IED.
English: Nor was he asked, upon learning that the call had been recorded, if he agreed.
French: On ne lui a pas non plus demandé, après qu'il a appris que son appel avait été enregistré, s'il était d'accord.
English: The representative of the European Commission presented the main points of the discussion paper of the Commission's Regulatory Committee on the Transport of Dangerous Goods, drawing particular attention to the establishment within the Commission of an ad hoc working group to consider, among other topics, the role that could be played by the European Union in this area.
French: Le représentant de la Commission européenne a présenté les principaux points de ce document de discussion du Comité pour le transport des marchandises dangereuses de la Commission européenne et a notamment souligné l'établissement d'un groupe de travail ad hoc au sein de la Commission pour examiner notamment le rôle que pourrait jouer l'Union européenne dans ce domaine.
English: In a three-year study in Fortaleza, Brazil, researchers at the Maternidade Escola Assis Chateaubriand (MEAC) and FHI examined 259 infants, measuring motor (movement of muscles), personal-social and language skills.
French: Dans le cadre d'une étude longue de trois ans faite à Fortaleza au Brésil, des chercheurs de la maternité Escola Assis Chateaubriand (MEAC) et de FHI ont examiné 259 jeunes enfants dont ils ont évalué la motricité (le mouvement des muscles), les fonctions adaptives (sur le plan personnel et social) et le langage.
English: • Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities ($10.2 million); and
French: • Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (10,2 millions de dollars);
English: Challenges for research and democratic practice in Europe; Edited by Joerg Forbrig, Council of Europe Publishing, March 2005.
French: Le calendrier fixé par le Groupe européen de Pilotage de la Campagne – juin 2006 – septembre 2007 – donne de larges possibilités pour une préparation approfondie de la Campagne aux niveaux national et européen.
English: In this respect I believe that this system of labelling with classes A-G, which has worked well for over 15 years and which was enhanced a few years ago with the A+ and A++ categorisations, must now logically be extended and amended again, because we have new challenges.
French: À cet égard, je pense que ce système d'étiquetage comportant des classes allant de A à G, qui a bien fonctionné pendant plus de 15 ans et s'est vu renforcé il y a quelques années avec les classes A + et A + +, doit maintenant, logiquement, être étendu et à nouveau modifié, parce que nous faisons face à de nouveaux défis.
English: (i) There are numerous other “lower-tech” methods that could be used to destroy weapons, such as hack saws, bench saws and band saws.
French: i) Il existe de nombreuses autres méthodes moins perfectionnées qui peuvent être utilisées pour détruire des armes, telles que les scies à métaux, scies circulaires et scies à ruban.
English: Federation of BiH and Republika SrpskaSee Table VII ‘Survivors’
French: Fédération de BH et Republika Srpska :Montant forfaitaire égal à 3 fois le salaire mensuel net moyen de l’assuré.
English: Rothstein J.A. allowed the appeal, and Nadon J.A. agreed.
French: Le juge Rothstein a fait droit à l’appel; le juge Nadon s’est rallié à son opinion.
English: Hotel in Flims Waldhaus: Located in the heart of Alpenarena, the Best Western Hotel des Alpes Flims combines both sport and relaxation and is the perfect place for your winter or summer holiday. Experience the charm of the Swiss Alps, which is reflected within our spacious, wood, furnished guest rooms and excellent cuisine.
French: hôtel à Laax: L'équipe de l'hôtel (à votre service 24h/24) souhaite la bienvenue aux voyageurs dans son établissement confortable classé 3 étoiles.
English: The Committee makes a number of observations and recommendations with regard to the structure of the Mission and its administration and management, as well as with regard to opportunities for further savings.
French: Le Comité fait en outre un certain nombre d'observations et de recommandations au sujet de la structure de la Mission ainsi que de son administration et de sa gestion et concernant les économies supplémentaires qui pourraient être réalisées.
English: Turkey is only looking to increase its energy potential by 2% with this unit.
French: Avec cette centrale, la Turquie cherche à accroître de 2 % seulement son potentiel énergétique.
English: • the specified vendor disposes at any time of a property that, at that time, is excluded property of the vendor (or would be excluded property of the vendor if the vendor were, at that time, a foreign affiliate of the particular corporation) to a person or partnership that is, immediately after that time, a specified purchaser (defined in new subsection 95(3.2)) in respect of the particular corporation, and • if this Act were read without reference to paragraph 95(2)(f.4), the specified vendor would have income or a taxable capital gain from the disposition of the property.
French: La promulgation du nouveau sous-alinéa 95(2)f)(viii) s’applique aux années d’imposition de la société étrangère affiliée d’un contribuable qui commencent après la date de publication.
English: Unfortunately, the outcome of the hearing of one candidate, Mr Borg, was that for the time being, Parliament is not persuaded by his approach to development cooperation.
French: Malheureusement, suite à l’audition des candidats, l’un d’entre eux, Monsieur Borg, qui n’est pas parvenu à convaincre pour l’instant le Parlement de ses compétences à gérer le domaine de la coopération au développement.
English: This would make it possible to penalise so-called 'small beer' offences, consisting in small-scale counterfeiting which may have serious consequences irrespective of the volume of counterfeiting committed (e.g. counterfeit medicinal products).
French: Les États membres veillent à qualifier d'infraction pénale toute atteinte intentionnelle à un droit de propriété intellectuelle, ainsi que la tentative d'une telle atteinte, la complicité et l'incitation à une telle atteinte.
English: Canada Border Services Agency www.cbsa-asfc.gc.ca Skip to content | Skip to institutional links Common menu bar links
French: English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Accueil Quoi de neuf Index de A à Z Publications Médias Enquêtes > Quoi nous dire
English: Sandra Laliberte; Patient Relationship, Interest or Affiliation: none Return to the Input table
French: Sandra Laliberte; Patient Relationship, Interest or Affiliation: none Retourner à l'espace commun
English: More judges, court social workers, prosecutors, defense lawyers, police officers in children's desks, and jail officers are being trained on child-friendly and child-sensitive procedures in preparation for and within court proceedings.
French: Un nombre plus important de juges, de travailleurs sociaux auprès des tribunaux, de procureurs, d'avocats, de fonctionnaires de police affectés aux bureaux de l'enfance et de fonctionnaires d'établissements pénitentiaires suivent une formation destinée à les familiariser avec des procédures adaptées aux enfants et tenant compte de leurs spécificités à appliquer lors de la préparation des poursuites judiciaires ou pendant leur déroulement.
English: I congratulate Mrs Jackson on the work she has undertaken.
French: Je félicite Mme Jackson pour le travail qu' elle a entrepris.
English: In a few cases, it took longer for meetings to be arranged (for example, an important meeting with Ontario’s Minister Baird had to wait until October 1999).
French: Dans certains cas, des réunions n’ont pu avoir lieu que plus tard (p. ex. l’importante réunion avec le ministre Baird de l’Ontario n’a été tenue qu’en octobre 1999).
English: The legal basis for the use of residential space is the right of ownership of the residential space, membership of a dwelling association (cooperative), a residential lease or other bases provided by law.
French: Le fondement juridique relatif à l'utilisation d'un local à usage d'habitation est le droit de propriété dudit local, celui d'adhérer à une association (coopérative), le contrat de location-bail ou d'autres éléments de base prévus par la loi.
English: Are the food and beverages provided under contract by the restaurant taxable?
French: Les aliments et les boissons que le restaurant doit fournir aux termes de ce contrat sont-ils assujettis à la taxe?
English: The methods described may be useful in rescuing embryos resulting from artificial hybridization in cases where they might otherwise be lost.
French: Les techniques décrites peuvent être utiles pour rescaper des embryons provenant d'hybridations artificielles dans des cas où ils seraient autrement perdus.
English: The salary on appointment is calculated as per Section 2 of the Promotion module.
French: Le traitement à la nomination se calcule suivant les directives de la section 2 du module Promotion.
English: These earthen channels offer young fish a large volume of water and a lot of space.
French: Les poissons juvéniles ont accès à un large volume d’eau et beaucoup d’espace dans ces bassins de terre.
English: UNICEF, for one, has stopped requiring country programmes to undertake a separate situation analysis of children and women if they have a CCA, as the CCA should largely serve this purpose.
French: Pour sa part, l'UNICEF a cessé d'exiger que l'on procède à une analyse séparée de la situation des enfants et des femmes dans le cadre du programme de pays lorsqu'un bilan commun de pays est exécuté car les résultats du bilan devraient amplement suffire;
English: The integration of local values and perspectives into significance determinations tends to be more effective when the process is open, collaborative and community-driven.
French: L'intégration des valeurs et des perspectives locales aux déterminations de l'importance est plus efficace lorsque le processus est ouvert, concerté et dicté par la collectivité.
English: Although visa requirements do not constitute a limitation on human rights from the strictly legal standpoint, they can nevertheless have significant practical and political consequences which need to be fully taken into account if the harmonious development of international relations is not to be impaired.
French: Bien que les obligations de visa ne constituent pas une restriction aux droits de l’homme, du point de vue strictement juridique, elles peuvent néanmoins avoir d’importantes conséquences pratiques et politiques qu’il convient d’appréhender afin de ne pas porter atteinte au développement harmonieux des relations internationales.
English: In addition, new large fixed-cost budget items such as custody transfer and grants in lieu of taxes will have a significant impact on the Corporation’s ability to manage future government reductions based on an across-the-board percentage reduction approach.
French: De plus, l’ajout, au budget de base de la Société, de nouveaux postes budgétaires à coût fixe importants, comme le transfert de propriété et les subventions tenant lieu d’impôt foncier, aura une incidence profonde sur la capacité de la Société de gérer les coupes futures imposées par le gouvernement dans le cadre d’une réduction globale établie selon un pourcentage.
English: Manufacturers of HIV-related medicines have, as we are aware, agreed to reduce the cost of such medicines by 85 per cent to 90 per cent in some countries.
French: Les fabricants de médicaments contre le VIH, comme nous le savons, ont convenu de réduire le coût de ces médicaments de 85 à 90 % dans certains pays.
English: Some participants mentioned that while it is fundamental to strengthen the work of the treaty monitoring bodies and to provide them with adequate resources, amending the Convention is not a realistic option.
French: Quelques participants ont estimé qu'il était certes essentiel de renforcer l'action des organes de surveillance de l'application des traités et de leur fournir des ressources suffisantes, mais qu'il n'était pas réaliste d'envisager d'amender la Convention.
English: Consensus on all aspects should be achieved by summer 2008.
French: e) Un consensus sur tous les éléments devrait s'être dégagé d'ici à l'été 2008.
English: Moreover, it is very important to improve the ESF's financial procedures because it would enable Member States to use the ESF more easily and effectively to invest in skills, employment, training and retraining activities with a view to creating more and better jobs.
French: En outre, il est très important d'améliorer les procédures financières du FSE, car cela permettrait aux États membres d'utiliser le FSE plus facilement et efficacement afin d'investir dans les compétences, l'emploi, la formation et le recyclage en vue de créer de nouveaux emplois et d'en améliorer la qualité.
English: Development policies and initiatives and a global partnership in trade, aid, finance, investment and technology should empower developing countries to own their development schemes, and a substantial increase in international support, in terms of both political will and action, was needed in order to revitalize the impasse in WTO negotiations.
French: Les politiques et les initiatives de développement et un partenariat mondial dans les domaines du commerce, de l'aide, de la finance, de l'investissement et de la technologie devraient permettre aux pays en développement de posséder leurs propres plans de développement, et une augmentation substantielle du soutien international, tant en termes de volonté politique que d'action, est nécessaire pour sortir de l'impasse dans les négociations de l'OMC.
English: A natural Person or an organization or other entity.
French: grands événements sportifs, les organisations nationales antidopage, et l’AMA.
English: (1) RIS include interfaces with other transport modes on sea, roads and railways.
French: (1) Les RIS comprennent des interfaces avec d'autres modes de transport : maritime, routier et ferroviaire.
English: Promotion and protection of the rights of children (A/58/272, A/58/282, A/58/328, A/58/329 and A/58/4201)
French: Promotion et protection des droits de l'enfant (A/58/272, A/58/282, A/58/328, A/58/329 et A/58/4201)
English: Limiting PPD to oxidative hair dyes protects consumers from undue risks.
French: Le fait de restreindre l'utilisation du PPD aux colorants capillaires avec oxydation protège les consommateurs contre les risques inacceptables.
English: Watershed management, which adds an environmental aspect to rural development, absolutely must be pursued, given the advanced state of degradation of nature.
French: La gestion des bassins versants, qui intègre la dimension environnementale au développement rural, doit absolument se poursuivre, étant donné la dégradation avancée du milieu naturel.
English: There is one Resident and Humanitarian Coordinator for the Sudan who also serves as the Deputy Special Representative of the Secretary-General in UNMIS.
French: Il y a un coordonnateur résident et coordonnateur de l'action humanitaire pour le Soudan, qui exerce également les fonctions de Représentant spécial adjoint du Secrétaire général à la MINUS.
English: This will help define the roles and responsibilities of governments, human rights bodies, civil society organizations and individuals in implementing the right to food.
French: Cela aidera à définir les attributions des pouvoirs publics, des organismes militant pour les droits de la personne, des particuliers et des organisations de la société civile, dans l'exercice du droit à la nourriture.
English: Regional Development Authorities ensure community leadership focusses on key economic issues such as fishing industry decline.
French: Les administrations de développement régional veillent à ce que les dirigeants locaux se penchent sur les grandes questions économiques comme le déclin de l’industrie de la pêche.
English: Photo Cpl Jill Cooper This year, Sergeant Catherine Picard was selected as the Air Force Sentry for the Remembrance Day ceremony at the National War Memorial in Ottawa.
French: Cpl Jill Cooper Cette année, le Sergent Catherine Picard a été choisi à titre de sentinelle de la Force aérienne pour la cérémonie du jour du Souvenir au Monument commémoratif de guerre du Canada à Ottawa.
English: Strengthening the Rio Group is one of the options currently being considered by the Council.
French: Ceci est acquis, il existe une feuille de route des négociations.
English: While the Enhanced HIPC has brought some improvement over HIPC I, the Initiative needs fundamental changes to make tangible progress in resolving the debt problems of poor countries.
French: Si l'Initiative renforcée en faveur des PPTE constitue un progrès par rapport à la première phase, des changements fondamentaux doivent néanmoins être apportés à l'Initiative pour que des progrès tangibles soient réalisés dans le règlement des problèmes d'endettement des pays pauvres.