English: (1) If the Secretariat advises the Parties through the PIC Circular that a Party of destination has refused the import of the substance for which an export permit has been issued, the Minister shall cancel the permit and the cancellation is effective six months after the date of publication of that PIC Circular.  (2) If a designated national authority advises the Minister that it revokes its written consent to the import of the substance for which an export permit has been issued, the Minister shall cancel the permit and the cancellation is effective sixty days after the day on which the Minister is advised of the revocation.  (3) If the Secretariat advises for the first time the Parties, through the PIC Circular, that a Party of destination has failed to transmit a response with respect to the import of the substance for which an export permit has been issued under paragraph 10(1)(a) or subparagraph 10(1)(d)(i), the Minister shall cancel the permit and the cancellation is effective six months after the date of publication of that PIC Circular.  (4) If the Secretariat advises the Parties through the PIC Circular that a Party of destination has modified the conditions of import of a substance for which an export permit has been issued, the Minister shall amend the permit in accordance with the new conditions and the amendment is effective six months after the date of publication of that PIC Circular.  (5) If a national designated authority advises the Minister that it modifies the conditions of import of a substance for which an export permit has been issued, the Minister shall amend the permit in accordance with the new conditions and the amendment is effective sixty days after the day on which the Minister is advised of the modifications.  (6) The Minister may not cancel or amend an export permit under this section unless a notice giving reasons for the amendment or cancellation has been sent to the exporter by mail, electronic mail or facsimile.  3.
French: (1) Si le Secrétariat informe les Parties par le truchement de la Circulaire PIC qu'une Partie de destination a refusé l'importation d'une substance et qu'un permis d'exportation a déjà été délivré à l'égard de cette substance, le ministre annule le permis, l'annulation ne prenant effet que six mois après la date de publication de cette circulaire.  (2) Si une autorité nationale désignée informe le ministre qu'elle révoque son consentement écrit à l'importation d'une substance et qu'un permis d'exportation a déjà été délivré à l'égard de cette substance, celui-ci annule le permis, l'annulation ne prenant effet que soixante jours après que le ministre ait été informé de la révocation.  (3) Si le Secrétariat informe pour la première fois les Parties, par le truchement de la Circulaire PIC, qu'une Partie de destination a fait défaut de communiquer une réponse quant à l'importation d'une substance et qu'un permis d'exportation a déjà été délivré aux termes de l'alinéa 10(1)a) ou du sous-alinéa 10(1)d)(i), le ministre annule le permis, l'annulation ne prenant effet que six mois après la date de publication de cette circulaire.  (4) Si le Secrétariat informe les Parties par le truchement de la Circulaire PIC qu'une Partie de destination a modifié les conditions d'importation d'une substance et qu'un permis d'exportation a déjà été délivré à l'égard de cette substance, le ministre modifie le permis selon les nouvelles conditions, la modification ne prenant effet que six mois après la date de publication de cette circulaire.  (5) Si une autorité nationale désignée informe le ministre qu'elle modifie les conditions d'importation d'une substance et qu'un permis d'exportation a déjà été délivré à l'égard de cette substance, celui-ci modifie le permis selon les nouvelles conditions, la modification ne prenant effet que soixante jours après que le ministre ait été informé des modifications.  (6) Le ministre ne peut annuler ou modifier le permis d'exportation aux termes du présent article que s'il a fait parvenir à l'exportateur par la poste, par courrier électronique ou par télécopieur, un avis motivé de l'annulation ou de la modification.  3.