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English: Lastly, it can be said that the establishment of a human rights ministry and the existence of a National Commission on Human Rights, the National Office of the Ombudsman, and many other institutions, including the Supreme Court, the Constitutional Council and the High Council for Communication, are all conducive to the effective implementation of the provisions of the Covenant.
French: En définitive, il y a lieu d'affirmer que la création du Ministère en charge des droits de l'homme, l'existence de la CNDH et de la médiature nationale et bien d'autres institutions, notamment la Cour suprême, le Conseil constitutionnel, le Haut Conseil de la communication, sont autant d'éléments favorisant une mise en œuvre effective des dispositions du Pacte.
English: The urban population was growing at an average rate of 5 per cent and would more than double in size from 294 million in 2000 to 742 million by 2030.
French: La population urbaine augmente à un taux moyen de 5 % et aura plus que doublé en taille, en passant de 294 millions en 2000 à 742 millions en 2030.
English: Maximum gradient on industrial spur is to be 2%, and should be limited to 1% on lead tracks.
French: Si un embranchement ou une voie d’accès a moins d’un demi-mille de longueur, mais que les aiguilles ne sont pas toutes orientées dans la même direction, il faudra peut-être aussi prévoir une voie de contournement.
English: And of course it's important that we know we can never say "There's nothing that really can be done."
French: Et il est important, bien sûr, de savoir qu'on ne peut jamais dire : « Il n'y a vraiment rien à faire.
English: The appellant claimed that it was, therefore, correct in remitting tax calculated on the basis of its cost of goods rather than its sale price to its customers.
French: L'appelant a soutenu qu'il avait donc raison de verser la taxe calculée en fonction du coût des marchandises plutôt que du prix de vente à ses clients.
English: The Chairperson declared the Eleventh Meeting of the States Parties to the Convention on the Rights of the Child closed.
French: Le Président déclare close la onzième Réunion des États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant.
English: They foresee a system that is fully connected through the use of ICTs that uses universal standards for shared information purposes, such as medical terminology.
French: Ils entrevoient aussi un système de santé entièrement branché qui utilise des normes universelles afin de favoriser au maximum le partage d'information, par exemple dans le domaine de la terminologie médicale.
English: What we propose is the creation of a Medicare Commission.
French: Nous proposons donc la création d’une commission de l’assurance-maladie.
English: See Council decision 2004/318.
French: Voir décision du Conseil, 2004/318.
English: Denmark - including Greenland - has ratified the Berne Convention of 1886 (as amended in 1971).
French: Le Danemark - y compris le Groenland - a ratifié la Convention de Berne de 1886 (telle qu'elle a été modifiée en 1971).
English: In particular the board failed to assess the factor of Abilities.
French: Plus particulièrement, le jury de sélection n'a pas correctement évalué l'élément Capacités.
English: As mentioned in the preceding paragraphs, over the past years staff have been leaving the Tribunals well in advance of the completion of their contracts for positions in other United Nations and intergovernmental organizations.
French: Depuis quelques années, rappelons-le, on voit des fonctionnaires quitter les Tribunaux bien avant la fin de leur contrat pour prendre un poste dans une autre organisation intergouvernementale, des Nations Unies ou autre.
English: In Section 2 of Title II, Chapter II (“Social rights”) the Constitution sets out provisions on work and social security, while Section 3 contains provisions on education, science and culture and Section 4 addresses public health and social welfare.  Human rights are guaranteed throughout the Constitution.
French: En outre, la Constitution de la République comporte en son titre II, chapitre II "Droits sociaux", section deux, "Dispositions relatives au travail et à la sécurité sociale", dans la section trois des mêmes titres et chapitres, des dispositions relatives à l'éducation, à la science et à la culture, et en sa section quatre, des dispositions relatives à la santé publique et à l'assistance sociale.
English: As there has been no communication from the Parties, the Commission must now reach the conclusion that the boundary stands demarcated in accordance with the coordinates annexed to that Statement, that no further activity on its part is called for and that it should therefore take the few final steps involved in winding up its operations.
French: N'ayant reçu aucune communication des parties, la Commission doit en arriver à la conclusion que la frontière est délimitée conformément aux coordonnées annexées à ladite déclaration, qu'aucune activité supplémentaire n'est requise de sa part et qu'il lui faudrait en conséquence prendre les quelques mesures finales que suppose la clôture de ses opérations.
English: Product Ad-Valorem Import Duty in 2005 Beef
French: Produit Droit à l'importation ad valorem en 2005 boeuf
English: The communication invites the Member States to undertake a general review of their anti-abuse rules in the area of direct taxation with due regard to the principles flowing from the case-law of the Court of Justice of the European Communities and to consider the scope for coordinated solutions in this area.
French: Dans une communication du 2 mai (67) relative à la mise en œuvre du programme communautaire pour l’amélioration de la croissance et de l’emploi et pour le renforcement de la compétitivité des entreprises de l’Union européenne, la Commission a exposé les progrès accomplis en 2006 et les étapes suivantes en vue de la proposition d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
English: The Monterrey Consensus demonstrated the importance which the international community attached to sound domestic policies, a new partnership for development, and regional cooperation.
French: Le Consensus de Monterrey souligne l'importance que la communauté internationale accorde à la bonne gouvernance au niveau national, à la formation d'un nouveau partenariat pour le développement et à la coopération régionale.
English: The name Cory Everson is synonymous with fitness.
French: Le nom Cory Everson est synonyme avec la forme physique.
English: The new standard would remain evidence based while accommodating broader considerations about the acceptability of a drug for the marketplace.
French: La nouvelle norme serait toujours basée sur des données probantes tout en conciliant des considérations plus larges sur l'acceptation de mise en marché d'un médicament.
English: Investigators are responsible and accountable to ensure that personal information, correspondence and documents related to an investigation remain confidential and are shown to, or discussed only with an authorised person.
French: Il incombe aux enquêteurs de veiller à ce que la correspondance, les documents et les renseignements personnels relatifs à une enquête demeurent confidentiels et à ce qu’ils soient communiqués uniquement aux personnes autorisées.
English: Under the Health IT Plan, HHS, the Defense Department and the Veterans Affairs Department have 90 days to review their policies and programs and propose modifications that will support the President's e-health goal.
French: Dans le cadre du plan de TI relatif à la santé, le Defense Department et le Veterans Affairs Department disposent de 90 jours pour examiner leurs politiques et leurs programmes et pour proposer des modifications afin d'appuyer l'objectif du président en matière de santé électronique.
English: 128 respondents (30%) gave a higher rating to Scenario 2 after the session, while 84 respondents (20%) gave it a lower rating.
French: 128 personnes (30 %) ont attribué une cote plus élevée au scénario 2 après la séance, alors que 84 personnes (20 %) y ont attribué une cote moins élevée.
English: The same steps will be taken to publicize this report and, if need be, they will be improved.
French: Les mêmes démarches seront adoptées en ce qui concerne la diffusion du présent rapport, et au besoin améliorées.
English: Referring to Article 7(3) of Regulation No 40/94, the Office adds that, theoretically, the colours could acquire distinctiveness through use but that that would have to be proved.
French: L'Office ajoute, en se référant à l'article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, que, en théorie, les couleurs peuvent acquérir un caractère distinctif par l'usage, mais que cela doit être démontré.
English: In addition, a complete copy of your submission must be maintained at your company’s premises should an on-site verification of your submission be conducted.
French: De plus, vous devez conserver une copie complète de votre réponse dans les locaux de votre entreprise en cas de vérification sur les lieux.
English: For the purposes of point (b) of paragraph 1, the Member States shall cooperate, under the coordination of the Executive Director of the Agency, in order to ensure that the final composition of the Committee for Advanced Therapies appropriately and in a balanced way covers the scientific areas relevant to advanced therapies, including medical devices, tissueengineering, gene therapy, cell therapy, biotechnology, pharmacovigilance, risk management and ethics.
French: La désignation de ces membres et de leurs suppléants devrait se faire en concertation avec le Parlement européen. Amendement 28 ARTICLE 21, PARAGRAPHE 1, POINT (C bis) (nouveau) (c bis) deux membres et deux suppléants nommés par la Commission, sur la base d’un appel public à manifestation d’intérêt et après consultation du Parlement européen, représentant les associations de patients.
English: Welcomes the results reached by the meeting of the Contact Group on Somalia held in Jeddah in 2004; recommends to the Group to continue its mission and calls on the Member States of the Group to participate in its meetings at the highest level as well as to support the activities of the General Secretariat aimed at supporting the legitimate Somali authorities.
French: SE FELICITE des résultats auxquels a abouti les missions du Groupe de contact sur la Somalie, tenue à Djedda en 2004, RECOMMANDE au groupe de poursuivre sa mission et DEMANDE aux Etats membres de ce groupe de contact de participer à ses réunions au plus haut niveau et d'appuyer les activités du Secrétaire général visant à soutenir les autorités légales somaliennes.
English: Since the beginning of 2006, activities of the Office of Sport for Development and Peace have reflected an increasing focus on the role of sport in peacebuilding activities.
French: Depuis le début de 2006, les activités du Bureau des Nations Unies à New York pour le sport au service de la paix et du développement témoignent d'un intérêt plus marqué pour le rôle du sport dans les opérations de consolidation de la paix.
English: Don't forget to book your Hotels in Matosinhos Portugal.
French: N'oubliez pas de réserver vos chambres Matosinhos Portugal.
English: Information about where to get the shuttle bus was not clear, we couldn't find it at the airport and had to get a local bus which didn't stop near the hotel!
French: La propreté de la salle de bain et le tapis laissait à désirer. Note: la navette de l'hotel fonctionne de 6h00 à 10h00 et ensuite en soirée.
English: While we realise that the financial institution that receives the funds does so in good faith, we would ask that if you have any concerns regarding the eligibility of the child or grandchild that you ask the child or grandchild or his or her representative to seek an opinion from the Agency.
French: Bien que nous réalisons que les institutions financières qui reçoivent les fonds agissent de bonne foi, nous demandons à ce que vos questions sur l'admissibilité de l'enfant ou petit-enfant soit redirigé à l'Agence par l'enfant ou petit-enfant, ou par leur représentant, pour qu'ils obtiennent notre position sur cette situation.
English: Above all, we need to imagine how ICTs may develop not just in rich urban societies but in all societies, in all countries, and in all sectors of these societies and countries.
French: Plus encore, nous avons besoin d'imaginer comment les TIC peuvent se déployer non seulement dans les populations urbaines riches, mais dans toutes les sociétés, dans tous les pays et dans tous les secteurs d'activité de ces mêmes populations et de ces mêmes pays.
English: Keep those cards and letters coming!
French: Continuez à nous écrire!
English: Effective January 1, 2007, subject to section 3, these Guidelines apply in respect of any owner or operator in a facility where a facility-wide total of 10 kg1 or more of ethylene oxide is purchased per year.
French: À compter du 1er janvier 2007, les présentes lignes directrices s'appliqueront, sous réserve de l'article 3, à tout propriétaire ou exploitant dans un établissement qui achète en tout 10 kg1 ou plus d'oxyde d'éthylène par année.
English: Usually such listings included lost and stolen TIR Carnets.  However, recently another type of invalid TIR Carnet had come into being: unused TIR Carnets issued in advance to a person who was afterwards withdrawn from the TIR system (Informal document No. 16 (2002)).
French: Il s'agit habituellement de carnets perdus ou volés, mais un autre genre de carnet TIR non valide a fait son apparition depuis peu, à savoir des carnets TIR non utilisés, délivrés à l'avance à une personne qui a ensuite fait l'objet d'un retrait d'habilitation du régime TIR [document informel no 16 (2002)].
English: If necessary, send revised working papers and responses to members.
French: Au besoin, envoyer les documents de travail révisés et les réponses aux membres.
English: Amendment by Joost Lagendijk, Heide Rühle on behalf of the Green/EFA group Amendment 4 Paragraph 2 b (new) 2b. Underlines the invaluable role played since 1990 by non-governmental organisations and other civil society actors in Romania in the process of democratisation, the fight against corruption, the protection of the freedom of the press and the drive for an independent judiciary; Or. en
French: Amendement déposé par Joost Lagendijk et Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE Amendement 4 Paragraphe 2 ter (nouveau) 2 ter. souligne le rôle très précieux joué depuis 1990 par les organisations non gouvernementales et autres acteurs de la société civile en Roumanie en ce qui concerne le processus de démocratisation, la lutte contre la corruption, la protection de la liberté de la presse et les efforts déployés en faveur d'un système judiciaire indépendant; Or. en
English: This Regulation is the basic act on which the financing of all Community action provided for herein is based, including: (a) all costs of installing and maintaining the permanent technical infrastructure making available to the Member States the logistical, office automation and IT resources to coordinate joint customs operations, in particular special surveillance operations provided for by Article 7; (b) the reimbursement of transport, accommodation and daily allowance costs of representatives of the Member States taking part in the Community missions provided for by Article 20, joint customs operations organised by or jointly with the Commission and training courses, ad hoc meetings and preparatory meetings for administrative investigations or operational actions conducted by the Member States, where they are organised by or jointly with the Commission; Where the permanent technical infrastructure referred to at (a) is used for the purposes of the customs cooperation provided for by Title VI of the Treaty on European Union, the transport, accommodation costs and the daily allowances of the representatives of the PE 388.541v01-00
French: Le présent règlement constitue l’acte de base sur lequel se fonde le financement de toute action des Communautés prévu par le présent règlement, notamment: a) l’ensemble des coûts d’installation et d’entretien de l’infrastructure technique permanente mettant à disposition des Etats membres des moyens logistique, bureautique et informatique pour assurer la coordination d’opérations douanières conjointes, notamment les surveillances spéciales visées à l’article 7; b) le remboursement des frais de transport, d’hébergement et d’indemnité journalière des représentants des Etats membres participant aux missions communautaires visées à l’article 20, aux opérations douanières conjointes organisées par ou organisées conjointement avec la Commission ainsi qu’aux sessions de formation, aux réunions ad hoc et aux réunions préparatoires d’enquêtes administratives ou d’actions opérationnelles menées par les Etats membres lorsqu’elles sont organisées par ou en collaboration avec la Commission. Lorsque l’infrastructure technique permanente visée sous le point a) est utilisée dans le cadre de la coopération douanière PE 388.541v01-00
English: This trend has more or less eradicated the difference in unemployment rates between immigrant men and immigrant women (8.4 compared with 8.3 per cent).
French: Cette évolution a plus ou moins éliminé la différence entre le taux de chômage des hommes et celui des femmes chez les immigrants (8,4 % contre 8,3 %).
English: The Delegations of Argentina and Colombia stated that they favored Alternative B. The Delegations of Brazil and Egypt stated that they also preferred Alternative B but did not understand the purpose of the underlined text that had been added.
French: Les délégations de l’Argentine et de la Colombie se sont prononcées en faveur de la variante B. Les délégations du Brésil et de l’Égypte se sont aussi prononcées en faveur de la variante B sans comprendre toutefois l’objet du texte souligné qui a été ajouté.
English: The transit by HMCS Victoria to the west coast this summer is not only a significant milestone for the Victoria class submarines since it re-establishes a permanent submarine presence on the west coast for the first time in almost thirty years, but it also marks the five-year anniversary for the project.
French: Cet été, le NCSM VICTORIA navigue en direction de la côte ouest. C’est un jalon important pour les sous-marins de classe Victoria, car pour la première fois en près de 30 ans, un sous-marin sera basé en permanence sur la côte ouest.
English: Finally, the EU is to engage in a policy focused on sub-Saharan Africa where there is considerable under-development and unbearable misery.
French: Enﬁn, l’UE entend engager une politique focalisée sur l’Afrique subsaharienne où le retard est considérable et la misère insupportable.
English: On 27 February, four (4) F-16 in five formations, four (4) F-4 in one formation, one (1) CN-235 and three (3) KC-135 Turkish military aircraft, coming from the FIR of Ankara, entered the Nicosia FIR, violating international air traffic regulations and the national airspace of the Republic of Cyprus, as follows:
French: Le 27 février 2003, cinq formations de quatre F-16, une formation de quatre F-4, un CN-235 et trois KC-135 militaires turcs venant de la région d'information de vol d'Ankara ont pénétré dans la région d'information de vol de Nicosie, en violation des règlements internationaux régissant la circulation aérienne et de l'espace aérien national :
English: 12th Meeting of the Stem Cell Oversight Committee (SCOC) Teleconference March 12, 2007 15:00 - 16:00 Minutes  Chair:
French: 12e réunion du Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) Téléconférence 12 mars 2007 15 h - 16 h Procès-verbal  Présidente :
English: New search Results 231 - 240 of 1835 Name Tier University Granting council Research Discipline Burrus, Vincent 2 Université de Sherbrooke Natural Sciences and Engineering Microbiology Buschmann, Michael D. 1 École Polytechnique de Montréal Natural Sciences and Engineering Biomedical Engineering Bussière, Bruno 2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Natural Sciences and Engineering Mining and Mineral Processing Byers, Michael 1 The University of British Columbia Social Sciences and Humanities Political Science Cadien, Kenneth 1 University of Alberta Natural Sciences and Engineering Materials Science and Technology Cadogan, John 1 The University of Manitoba Natural Sciences and Engineering Condensed Matter Physics Cahill, Catherine M. 2 Queen's University Health Cell Biology Cairney, John 2 University of Toronto Health Mental and Behavioural Disorders Cairns, Brian 2 The University of British Columbia Health Musculo-Skeletal Callaghan, Jack 2 University of Waterloo Natural Sciences and Engineering Musculo-Skeletal Previous 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ...
French: Nouvelle recherche Résultats 231 - 240 de 1835 Chercheur Niveau Université Domaine Discipline Burrus, Vincent 2 Université de Sherbrooke Sciences naturelles et génie Microbiologie Buschmann, Michael D. 1 École Polytechnique de Montréal Sciences naturelles et génie Génie biomédical Bussière, Bruno 2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Sciences naturelles et génie Génie minier et minéral Byers, Michael 1 The University of British Columbia Sciences humaines Sciences politiques Cadien, Kenneth 1 University of Alberta Sciences naturelles et génie Science et technologie des matériaux Cadogan, John 1 The University of Manitoba Sciences naturelles et génie Physique de la matière condensée Cahill, Catherine M. 2 Queen's University Santé Biologie cellulaire Cairney, John 2 University of Toronto Santé Troubles mentaux et du comportement Cairns, Brian 2 The University of British Columbia Santé Muscles et os Callaghan, Jack 2 University of Waterloo Sciences naturelles et génie Muscles et os Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ...
English: One got a loan from an NGO to raise pigs.
French: Un entrepreneur a contracté un emprunt auprès d'une ONG pour élever des porcs.
English: Farm Credit Canada Current environmental assessment policies, procedures and guidance materials
French: Financement agricole Canada Versions courantes des politiques, procédures et matériel d'orientation en matière d'évaluation environnementale
English: "Everybody worked together to keep the operation going," said Capt Ives.
French: « Tous les participants ont travaillé ensemble pour assurer la réussite de l'opération », a affirmé le Capt Ives.
English: The Committee notes the absence of reported cases falling within the provisions of the Optional Protocol and recommends that the State party undertake a study to assess the nature and extent of activities falling under the Optional Protocol and include efforts to identify unreported cases.
French: Le Comité note qu'il n'est fait mention d'aucune affaire signalée entrant dans le champ des dispositions du Protocole facultatif et recommande à l'État partie d'entreprendre une étude en vue de déterminer la nature et l'ampleur des activités tombant sous le coup du Protocole facultatif et de s'efforcer de dépister les affaires non signalées.
English: The question of a European Public Ministry has been raised.
French: On parle d'un ministère public européen.
English: PDF nr601-99b.pdf (51 KB) Last update: 1999-11-17 Available in print: 1999-11-17 For more information, see our help file.
French: PDF nr601-99b.pdf (51 ko) Mise à jour : 1999-11-17 Version imprimée disponible : 1999-11-17 Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide.
English: setting up a European Parliament committee of inquiry.
French: créer une commission d'enquête du Parlement européen.
English: French programming in cultural and public diplomacy is at such a different order of magnitude (in comparison to the other nations) so as to make direct comparisons between elements nearly useless.
French: Les programmes de la France en diplomatie culturelle et en diplomatie ouverte sont si différents quant à leur taille (comparativement à ceux des autres pays) qu'il est presque inutile de tenter de faire des comparaisons entre les différents éléments des programmes.