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English: Amendment 13 Article 3, point 16 (16) ‘transit passengers, baggage or cargo’ means passengers, baggage or cargo departing on the same aircraft as that on (16) ‘transit passengers, baggage, cargo or mail’ means passengers, baggage, cargo or mail’ departing on the same aircraft as that on which they arrived and keeping the same 8/16 AD\605397EN.doc
French: Amendement 14 Article 3, point 17 (17) ‘passager susceptible de causer des troubles’, un passager qui est soit une personne refoulée, une personne réputée inacceptable pour l’immigration ou encore sous garde juridique; 17) ‘passager susceptible de causer des troubles’, un passager dont le comportement manifestement anormal est jugé de nature à perturber potentiellement la sécurité du vol, ou un passager qui est soit une personne refoulée, une personne réputée inacceptable pour l’immigration ou encore sous garde juridique; 9/16 PE 370.097v02-00
English: The first Ladies' Championship of Canada was held in 1901 at Royal Montreal and was won by member Lily Young.
French: Le premier championnat canadien féminin, tenu en 1901 au club Royal Montréal, se termine par la victoire de Lily Young.
English: In light of the fact that the Licensee ceases to meet the requirements of subparagraphs 61(a)(iii) and 73(1)(a)(iii) of the CTA, the Agency, pursuant to subsection 63(1) and paragraph 75(1)(a) of the CTA, hereby cancels Licence Nos. 962571 and 967385.
French: Comme la licenciée ne répond plus aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 61a)(iii) et 73(1)a)(iii) de la LTC, l'Office, conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la LTC, annule par les présentes les licences nos 962571 et 967385.
English: Outside interpreters are also still regularly required, notably for Court hearings and deliberations.
French: Il est aussi fait régulièrement appel à des interprètes extérieurs, notamment lors des audiences et des délibérations de la Cour.
English: They push for improvements in the concepts, methods, topics and data series to better reflect the activities and contributions made by women as well as by men.
French: De par leurs différentes utilisations susmentionnées, elles sont à la base de l'élaboration de politiques visant à promouvoir une plus grande égalité entre les sexes.
English: (Non-Registered Tobacconists)
French: (Marchands de tabac non enregistrés)
English: At those meetings, for which two thirds of the States Parties shall constitute a quorum, the persons elected to the Committee shall be those who obtain the largest number of votes and an absolute majority of the votes of the representatives of States Parties present and voting.
French: À ces réunions, où le quorum est constitué par les deux tiers des États parties, sont élus membres du Comité les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix et la majorité absolue des votes des représentants des États parties présents et votants.
English: 58 category of workers with few rights.
French: Toutefois, ces normes minimales constituent un seuil, quoique peu élevé, pour la négociation collective.
English: I must of course take note of the response that what is done in the UN must be adhered to.
French: Il faut évidemment que je prenne connaissance de la réponse, quand on dit qu'il faut s'en tenir à ce qui se fait au niveau des Nations unies.
English: Foundations may vary in their emphasis on long-term or short Handbook on Integration
French: La fondation allemande Körber, qui a une dotation de 526 millions d’euros et a déboursé approximativement 11 millions d’euros en 2005, vise à encourager la participation des citoyens à l’intégration.
English: The main objectives of eEurope 2002 are to extend Internet connectivity in Europe, open up all communication networks to competition and encourage use of the Internet by laying emphasis on consumer protection and training.
French: Les principaux objectifs d' eEurope 2002 étaient d'étendre la connectivité Internet en Europe, ouvrir à la concurrence l'ensemble des réseaux de communication et stimuler l'usage de l'Internet en mettant l'accent sur la formation et la protection des consommateurs.
English: (a) a restriction of the product with respect to the distribution and use of the plant protection product to protect the health of the distributors, users, and workers concerned as well as consumers, residents or bystanders; (b) the obligation to notify spraying activity to a centralised system, responsible for informing any neighbours, residents and bystanders who could be exposed to the spray drift before the product is used and who have requested to be informed.
French: Amendement déposé par Anja Weisgerber, Karl-Heinz Florenz et Christa Klaß Amendement 315 Article 30, paragraphe 3, points a) et b) a) une restriction relative à la distribution et à l'emploi du produit phytopharmaceutique visant à assurer la protection de la santé des distributeurs, utilisateurs et travailleurs concernés ; b) l’obligation d’aviser tout voisin qui est susceptible d’être exposé à la dérive de pulvérisation avant l’utilisation du produit et a demandé d’être informé. a) une restriction relative à sa distribution;
English: Air Canada maintains that this would have been the case for Candice Linstead on March 30, 2006.
French: Air Canada maintient que ceci aurait été le cas pour Candice Linstead le 30 mars 2006.
English: He was glad to have the chance to discuss this and would like to have more information to report back to his members.
French: Il est heureux d’avoir l’occasion d’en discuter et il désire recevoir plus d’information afin d’en rapporter aux membres de son organisation.
English: • NEW FEDERAL FUNDING TO HELP ADVANCE MANITOBA'S AGRICULTURE AND AGRI-FOOD SECTOR VIRDEN, Manitoba, November 8, 2004 – The Honourable Reg Alcock, President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, today announced on behalf of the Honourable Andy Mitchell, Minister of Agriculture and Agri-Food, a five-year funding package worth $10.3 million to the Manitoba Rural Adaptation Council under the Advancing Canadian Agriculture and Agri-Food (ACAAF) Program, to help implement new projects that will benefit Manitoba's production and processing sector and bolster its capacity to address current and emerging issues.
French: • UN NOUVEAU FINANCEMENT FÉDÉRAL FAVORISERA L'AVANCEMENT DU SECTEUR AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE DU MANITOBA VIRDEN (Manitoba) le 8 novembre 2004 - L'honorable Reg Alcock, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, a annoncé aujourd'hui au nom de l'honorable Andy Mitchell, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'octroi d'un financement quinquennal de 10,3 millions de dollars au Manitoba Rural Adaptation Council. Cette mesure prise dans le cadre du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) vise à favoriser la réalisation de nouveaux projets qui profiteront au secteur de la production et de la transformation du Manitoba et qui augmenteront sa capacité de résoudre des problèmes courants et émergents.
English: This should also be reflected in partnerships, private-public or public-public.
French: C'est ce que devraient également traduire les partenariats entre les secteurs privé et public ou entre divers organismes publics.
English: • Working with stakeholders to develop risk reduction strategies for dangerous substances, including contaminants of concern (e.g., supporting the adoption of Integrated Pest Management, work on North American Regional Action Plans for persistent organic pollutants and metals, bio-regional initiatives and the Strategic Options Process under the Toxic Substances Management Policy). 
French: • Collaboration avec des parties intéressées pour élaborer des stratégies de réduction des risques associés à certaines substances dangereuses, comme les contaminants préoccupants (p. ex. appui en faveur de l'adoption de programmes de lutte intégrée, travail sur les plans d'action régionaux nord-américains pour les polluants organiques persistants et les métaux, sur les initiatives bio-régionales et sur le Processus des options stratégiques établi en vertu de la Politique de gestion des substances toxiques).
English: The review and modernization of the legislation for Telefilm Canada and the National Film Board was postponed until 2007-08 because of workplan and resource considerations, while the development of a new framework for international audio-visual co-production progressed significantly and should be concluded in 2007-08.
French: Cette analyse a révélé qu’au lieu de simplifier la procédure, la centralisation de toute la certification dans une seule organisation ajouterait au fardeau des producteurs. On est donc à étudier d’autres moyens d’atteindre les mêmes objectifs, c’est-à-dire de simplifier et d’harmoniser les pratiques et d’assurer une plus libre circulation de l’information.
English: The corporate objects at the time of registration were likely acceptable, and there was no indication at that time that XXXXXXXXXX would devote itself to private clients rather than to the non-profit sector and public dissemination of research.
French: Les objectifs de la société au moment de son enregistrement étaient vraisemblablement acceptables et rien n'indiquait à l'époque qu' XXXXXXXXXX se consacrerait au service de clients privés plutôt qu'au secteur à but non lucratif et à la diffusion publique de la recherche.
English: For example, understanding and costly. that most child protection referrals are closed at
French: Ce partage intersectoriel de « différentielle » de l’ARM.
English: The meeting was suspended at 3.20 p.m. and resumed at 3.40 p.m.
French: La séance est suspendue à 15 h 20; elle est reprise à 15 h 40.
English: Once final approvals, sign-off and any other licensing requirements have been obtained, physical work on the project can start.
French: Dès que les approbations et les signatures ont été obtenues et que les autres exigences relatives à la délivrance du permis sont respectées, les travaux peuvent démarrer.
English: The U.S. value was similar to that reported in the Canadian study (i.e., 26 µg/m3 versus 22 µg/m3), however there is uncertainty that the units in the study by Chuang et al., (1991) were reported correctly and the values chosen may significantly overestimate human exposure to quinoline in ambient and indoor air.
French: L’étude américaine a été choisie parce qu’elle a été jugée plus complète que l’étude canadienne pour les raisons suivantes : la taille de l’échantillon était plus grande; il y avait plus de renseignements sur les conditions d’échantillonnage (p. ex., les foyers avec fumeurs par opposition à ceux sans fumeurs); l’étude comportait des mesures simultanées dans l’air ambiant à des fins de comparaison.
English: Note that the question asked about the total value of the initial capital investment, including loans as well as the individual’s own equity.
French: Par exemple, la différence dans les taux de recours à l’aide sociale était de 5,7 points en 1996 et de 4,3 points en 1995.
English: Addressing these needs is part of a proactive approach to emerging animal diseases and unanticipated changes in the nature of existing animal diseases.
French: Répondre à ce besoin constitue un plan proactif par rapport à l'émergence de nouvelles maladies animales et changements dans la nature des maladies animales connues.
English: • disputes over security for activities occurring on quartz and placer claims;
French: • les différends relatifs aux activités se déroulant sur les concessions de quartz et d’or;
English: Its inclusion in the CTMA may be related to Article 7bis of the Paris Convention which provides: "Nevertheless, the protection of these marks [collective marks] shall not be refused to any association the existence of which is not contrary to the law of the country of origin, on the ground that such association is not established in the country where protection is sought or is not constituted according to the law of the latter country."
French: La présence de cette disposition dans la LMCC peut s’expliquer par l’article 7bis de la Convention de Paris, lequel prévoit : « Cependant, la protection de ces marques [marques collectives] ne pourra être refusée à aucune collectivité dont l’existence n’est pas contraire à la loi du pays d’origine, pour le motif qu’elle n’est pas établie dans le pays où la protection est requise ou qu’elle n’est pas constituée conformément à la législation de ce pays.
English: Individual applications by companies to import or manufacture vehicles and engines, and applications for exemptions to the regulations, require engineering and legal assessments.
French: Les demandes individuelles de compagnies pour importer ou produire des véhicules ou des moteurs, de même que les demandes d'exemption à ces lois, requièrent des évaluations légales et techniques.
English: “The Brazilian Government, which is receiving countless messages of sorrow on the part of world leaders, expresses its condolences to the family of Sergio Vieira de Mello and shares the pain of all those who were close to this great Brazilian.”
French: Le Gouvernement brésilien, qui reçoit d'innombrables messages de sympathie de la part de dirigeants politiques du monde entier, adresse ses condoléances à la famille de Sergio Vieira de Mello et s'associe à la peine de tous ceux qui étaient proches de ce grand Brésilien.».
English: Eberhard Heinrich Zeidler, architect (b at Braunsdorf, Germany 11 Jan 1926).
French: Eberhard Heinrich Zeidler, architecte (Braunsdorf, All., 11 janv.
English: At the international level, the issues relate to security of demand for energy-exporting nations, as well as security of supply for energy-consuming nations, among which the least developed countries are the most vulnerable.
French: Au niveau international, les problèmes concernent la sécurité de la demande pour les pays exportateurs d'énergie, ainsi que la sécurité de l'offre pour les pays consommateurs d'énergie, parmi lesquels les pays les moins avancés sont les plus vulnérables.
English: A team's accomplishments are the achievement of goals and successful completion of tasks related to its mission and goals.
French: Les réalisations d'une équipe sont l'accomplissement des buts et la réussite des tâches associées à la mission et aux objectifs.
English: Definitions for Reserve/Resource Classification of Energy Commodities - Petroleum, Natural Gas, Coal and Uranium
French: b) Définitions des produits énergétiques - pétrole, gaz naturel, charbon et uranium - aux fins de la classification des réserves/ressources
English: These amendments permit the practice of "split-receipting", by which a qualified recipient will be able to issue donation receipts reporting both the fair market value of property transferred to it and the "eligible amount of the gift", which is the difference between the fair market value of the property transferred and the value of any advantage to the donor.
French: Ces modifications permettent l’émission de reçus bénéficiaire admissible sera en mesure d’émettre des reçus de dons indiquant la juste valeur marchande du bien qui lui est transféré et le « montant admissible du don », lequel est la différence entre la juste valeur marchande du bien transféré et la valeur de tout avantage pour le donateur.
English: South Korea BO Monitor participants anticipate that overall travel from South Korea will increase 6.5 per cent during the second quarter of 2003.
French: Comme dans la plupart des marchés touristiques internationaux cependant, cette croissance dépend du risque représenté par l’agitation politique et l’incertitude économique.
English: (iii) Is there a comprehensive disability law, and if not, what laws exist that address relevant areas of victim assistance?
French: iii) Existe-t-il une loi générale sur l'invalidité et, dans la négative, quelles sont les lois régissant les aspects pertinents de l'assistance aux victimes?
English: This requires education across the public domain to address discrimination, product orientation (the marketing of products like Botox instead of accepting people for who they are), and the need for more holistic approaches.
French: Il faudra sensibiliser les gens aﬁn de lutter contre la discrimination, et il faudra produire du matériel d’information sur les produits offerts sur le marché (l’utilisation de produits comme le Botox, par exemple, qui n’incitent pas à accepter les gens pour ce qu’ils sont), et il faudra adopter des approches plus holistiques.
English: CP provided the Agency with a copy of memorandum dated March 14, 1985 from Mr. R.S. Allison to Mr. W.W. Stinson (CP internal correspondence) which indicated that CP offered Mr. Taylor a private crossing at the preferred location, i.e. mileage 99.18 in 1977.
French: Le CP a fourni à l'Office une copie du mémoire, daté du 14 mars 1985, que M. R.S. Allison a envoyé à M. W.W. Stinson (correspondance interne du CP), dans lequel il est indiqué que le CP a offert à M. Taylor, en 1977, un passage de particulier à l'endroit privilégié, c.-à-d. au point milliaire 99,18.
English: The Emirates Diplomatic Institute also plays a role, training women for diplomatic work.
French: L'Institut diplomatique des Émirats a également joué un rôle dans la formation des femmes pour le travail diplomatique.
English: In practice in trade mark cases the court decides who is most likely to win – for damages are never really an adequate remedy for trade mark infringement.
French: Ces injonctions sont prononcées lorsque le cas du demandeur est défendable et qu'il peut être établi que l'octroi de dommages et intérêts ne constitue pas une solution appropriée.
English: Her paper called for a “de-shrouding” of the terms used to define the colonial reality, suggesting that the terms “British Overseas Territory” and “Administering Power” instead of “Colonies” and “Colonizing Power” created an illusion of partnership and equality.
French: Son document appelait à un éclaircissement des termes utilisés pour définir la réalité coloniale, indiquant que l'emploi d'expressions comme « territoire britannique d'outre-mer » et « puissance administrante » au lieu de « colonie » et « puissance coloniale » ont créé une illusion de partenariat et d'égalité.
English: At the same time there is a need for an integrated approach involving efficient administrative decision-making procedures on returns, reintegration schemes and entry procedures that deter unfounded requests and combat networks of people traffickers.
French: Il conviendra parallèlement d’établir une approche intégrée comprenant à la fois des procédures efficientes de décision administrative en matière de retour, des programmes de réintégration et des procédures d’entrée qui puissent dissuader les demandes non fondées et combattre les réseaux de la traite et du trafic des êtres humains.
English: Juvenile applicants are in principle assigned to special classes where they follow courses in the language spoken in their place of residence in Switzerland; they are then gradually integrated into normal classes.
French: Les requérants mineurs seront en principe inclus tout d'abord dans des classes d'accueil, où ils suivront essentiellement des cours de compréhension de la langue parlée à leur lieu de résidence en Suisse, puis seront progressivement intégrés dans les classes ordinaires.
English: Before taking the decision, the Board examined certain factors that tend to justify a price increase and others that tend to promote a certain degree of stability.
French: Avant de trancher, la Commission s'est penchée sur divers facteurs qui tendent soit à justifier une hausse du taux, soit à favoriser une certaine stabilité.
English: • to implement the enhanced programme of debt relief for the heavily indebted poor countries without further delay and to agree to cancel all official bilateral debts of those countries in return for their making demonstrable commitments to poverty reduction;
French: • D'appliquer sans plus de retard le programme renforcé d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés et de convenir d'annuler toutes les dettes publiques bilatérales contractées par ces pays s'ils démontrent en contrepartie leur volonté de lutter contre la pauvreté;
English: • ‘Well-Being of the Defence Team’, which looks at: o the Quality of Life (QOL) of individuals through a ‘Health Index’; and o our collective stamina to meet mandated legal taskings (court dates, deployments and training commitments) through a ‘Resource Capacity’ check.
French: • « Bien-être de l’Équipe de la Défense », où l’on considère : o la qualité de vie (QV) des personnes au moyen de « L’indice de l’état de santé »; o notre endurance collective pour ce qui est de nous acquitter des affectations juridiques autorisées (dates prévues des audiences, déploieme nts et engagements en matière de formation) au moyen d’un contrôle de la « capacité des ressources ».
English: In the case of the Former Yugoslav Republic of Macedonia, a democratic state, violence is not necessary; it is unjustifiable, even damaging, above all to the reputation of the Albanian people themselves whose rights we represent with great conviction.
French: Dans le cas de l'État démocratique de Macédoine, la violence n'est pas nécessaire, pas justifiable, voire nuisible, et avant tout nuisible à la réputation de la population albanaise, dont nous devons défendre les droits avec une conviction absolue.
English: The Committee welcomes the adoption of the 1993 Programme of Action for the Survival and Development of Children; the 1996 National Youth Council Act; the 1998 National Early Childhood Development Policy, and the creation of the Children Affairs Division in the Ministry of Gender, Youth and Community Services, and of the Child Rights Unit within the Malawi Human Rights Commission.
French: Le Comité prend note avec satisfaction de l'adoption du Programme d'action de 1993 pour la survie et le développement de l'enfant, de la loi de 1996 sur le Conseil national pour la jeunesse, de la Politique nationale de développement de l'enfant en bas âge, en 1998, de la création de la Division des questions de l'enfance au sein du Ministère de la femme, de la jeunesse et des services communautaires et du Service des droits de l'enfant au sein de la Commission malawienne des droits de l'homme.
English: Recent developments in instructional technology, such as educational software and particularly the Internet, are still used sparsely by learners.
French: Les progrès récents de la technologie de l'enseignement, comme les logiciels éducatifs et l'utilisation d'Internet, sont encore peu exploités.
English: The regression of pollen allele frequencies on ovule genotype, which is a direct measure of the effective selfing caused by consanguineous matings, had a significant coefficient for the low-density stand and a nonsignificant one for the high-density stand.
French: La régression des fréquences de pollens allèles sur le génotype de l'ovule, lequel constitue une mesure directe de l'autofécondation effective, causée par le croisement consanguin, montre un coefficient significatif pour le peuplement à faible densité, et non significatif pour le peuplement à forte densité.
English: Implement occupation-specific ESL training and open educational opportunities in the Canadian context relevant to the immigrants desired employment.
French: Améliorer le processus de l’International Qualification Assessment Service relatif à la validation des études faites à l’étranger en vue de l’obtention des équivalences canadiennes.
English: • Faculty Research Program, International Council for Canadian Studies
French: • Bourses de Recherche, Conseil International d’Études canadiennes
English: Interviewees Nick Van Praag, Director of External Relations at UNHCR, and the IOC Director of International Cooperation and Development, Tommy Sithole, shed light on the project.
French: En fait, lorsque le UNHCR décide de donner des vêtements de sport à des jeunes réfugiés, il ne saurait mieux atteindre son but qu’en donnant des vêtements provenant de la famille olympique.