English: ARTICLE 59 PART-TIME EMPLOYEES ** 59.10 Vacation Leave A part-time employee shall earn vacation leave credits for each month in which the employee receives pay for at least twice (2) the number of hours in the employee's normal workweek, at the rate for years of service established in clause 35.02 of this Agreement, prorated and calculated as follows: (a) when the entitlement is ten (10) hours a month, .250 multiplied by the number of the hours in the employee's workweek per month; (b) when the entitlement is thirteen point thirty-six (13.36) hours a month, .333 multiplied by the number of the hours in the employee's workweek per month; (c) when the entitlement is fourteen point seventy-two (14.72) hours a month, .367 multiplied by the number of the hours in the employee's workweek per month; (d) when the entitlement is fifteen point thirty-six (15.36) hours a month, .383 multiplied by the number of the hours in the employee's workweek per month; (e) when the entitlement is sixteen point seventy-two (16.72) hours a month, .417 multiplied by the number of the hours in the employee's workweek per month; (f) when the entitlement is eighteen (18) hours a month, .450 multiplied by the number of hours in the employee's workweek per month; (g) when the entitlement is twenty (20) hours a month, .500 multiplied by the number of the hours in the employee's workweek per month; (h) however, a part-time employee who has received or is entitled to receive furlough leave shall have his or her vacation leave credits earned reduced by .083 multiplied by the number of hours in the part-time workweek, beginning in the month in which the twentieth (20th) anniversary of service occurs until the beginning of the month in which his or her twenty-fifth (25th) anniversary of service occurs. ARTICLE 61 PAY ADMINISTRATION ** 61.11 Pay Notes (Former Canada Customs and Revenue Agency Employees) (a) Effective date of transfer or appointment to CBSA, the employee's new rate of pay shall be the step or rate in the B line of the new salary grid, which is closest to, but not less than, the rate of pay received on that day.
French: ARTICLE 59 EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PARTIEL ** 59.10 Congés annuels L'employé-e à temps partiel acquiert des crédits de congé annuel pour chaque mois au cours duquel il ou elle touche la rémunération d'au moins deux (2) fois le nombre d'heures qu'il ou elle effectue pendant sa semaine de travail normale, au taux établi en fonction des années de service au paragraphe 35.02 de la présente convention, ses crédits étant calculés au prorata et selon les modalités suivantes : a) lorsque le nombre d'années de service donne droit à dix (10) heures par mois, ,250 multiplié par le nombre d'heures que compte la semaine de travail de l'employé-e, par mois; b) lorsque le nombre d'années de service donne droit à treize virgule trente-six (13,36) heures par mois, ,333 multiplié par le nombre d'heures que compte la semaine de travail de l'employé-e, par mois; c) lorsque le nombre d'années de service donne droit à quatorze virgule soixante-douze (14,72) heures par mois, ,367 multiplié par le nombre d'heures que compte la semaine de travail de l'employé-e, par mois; d) lorsque le nombre d'années de service donne droit à quinze virgule trente-six (15,36) heures par mois, ,383 multiplié par le nombre d'heures que compte la semaine de travail de l'employé-e, par mois; e) lorsque le nombre d'années de service donne droit à seize virgule soixante-douze (16,72) heures par mois, ,417 multiplié par le nombre d'heures que compte la semaine de travail de l'employé-e, par mois; f) lorsque le nombre d'années de service donne droit à dix-huit (18) heures par mois, ,450 multiplié par le nombre d'heures que compte la semaine de travail de l'employé-e, par mois; g) lorsque le nombre d'années de service donne droit à vingt (20) heures par mois, ,500 multiplié par le nombre d'heures que compte la semaine de travail de l'employé-e, par mois; h) toutefois, l'employé-e à temps partiel qui a bénéficié ou a le droit de bénéficier d'un congé d'ancienneté voit ses crédits de congé annuel acquis réduits par ,083 multiplié par le nombre des heures de la semaine de travail à temps partiel, à partir du mois où survient son vingtième (20e) anniversaire d'emploi jusqu'au début du mois au cours duquel survient son vingt-cinquième (25e) anniversaire d'emploi.