ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The case law of the French Court of Cassation, meeting in plenary session, will be noted with interest: it states that "abuses of freedom of expression governed by and punishable under the law of 29 July 1881 cannot be redressed on the basis of Article 1382 of the Civil Code"30.
French: On notera avec intérêt la jurisprudence de la Cour de Cassation française en Assemblée plénière qui affirme que « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil »30.
English: Points to the need to develop a social and economic model which provides a suitable safety network for creative entrepreneurs, chiefly self-employed ones, in the sectors of culture and the creative economy, sectors where there have so far been a high percentage of partial employment and limited stability of working conditions; Or. el
French: Amendement déposé par Katerina Batzeli Amendement 59 Paragraphe 5 bis (nouveau) 5 bis. souligne la nécessité d'élaborer un modèle social et économique qui offre un filet de sécurité approprié aux entrepreneurs créatifs, surtout à ceux d'entre eux qui sont indépendants, dans les domaines de la culture et de l'économie créative, domaines où les taux d'emploi à temps partiel sont jusqu'à présent élevés et les conditions de travail peu stables; Or. el
English: They consider that the decision of the Supreme Court is incompatible with the Committee's General Recommendation in relation to article 4 in this regard.
French: Les auteurs considèrent que la décision de la Cour suprême est incompatible à cet égard avec la Recommandation générale du Comité relative à l'article 4.
English: They are of the view that the formal aspects of reporting on procurement are already on the agenda of HLCM (IAPWG started reporting on procurement to the Committee in 2003), and thus formalizing the mandate of IAPWG adds no value.
French: Ils estiment que les aspects officiels de l'établissement de rapports sur les achats font déjà partie de l'ordre du jour des réunions du Comité de haut niveau sur la gestion (l'IAPWG a commencé à soumettre des rapports sur les achats en 2003), et que l'officialisation du mandat de l'IAPWG n'est pas utile.
English: The Centre has a staff of 12 and has three general goals: 1.
French: Cet aspect pourrait faire l’objet d’un financement accru mais la majorité des ressources sont actuellement consacrées aux objectifs (1) et (2).
English: ◦ the client does not have a fully erupted permanent dentition; NIHB Periodontic Policy October 2005
French: ◦ le patient n'a pas une dentition définitive à éruption complétée;
English: For a better understanding of the mechanical behaviour of reinforced soils, the paper presents a study of triaxial compression tests on soils reinforced by identical, equally spaced, plane ties.
French: Dans le but de mieux comprendre le comportement mécanique des sols armés, on étudie les essais de compression triaxiale effectués sur des sols renforcés par des armatures planes identiques régulièrement espacées.
English: With 12 cases in progress at the beginning of the year and 14 new requests during the course of the year, the Agency handled a total of 26 mediation cases regarding rail disputes in 2006.
French: Avec les 12 cas en cours au début de l'année et les 14 nouvelles demandes reçues pendant l'année, l'Office a traité un total de 26 cas de médiation concernant les différends ferroviaires en 2006.
English: Also required is a thorough knowledge of ATS rules, Transport policies, standards and administrative procedures as they relate to Air Traffic Services.
French: Il exige aussi une connaissance approfondie des règles SCA, des politiques de Transports, des normes et des procédures administratives telles qu'elles s'appliquent au service de la circulation aérienne.
English: 2.0 Corporate Policy Corporate Policy's role involves managing the long-term strategy and related policy agenda for creating a new relationship with First Nations.
French: 2.0 Politique ministérielle Le rôle du secteur de la politique ministérielle consiste à gérer la stratégie à long terme et les plans d'action qui s'y greffent pour créer de nouvelles relations avec les Premières Nations.
English: • 3-3-18 Service not Eligible for Election 2005 08 16
French: • 3-3-18 Service non admissible pour une option de rachat 2005 08 16
English: Local Planned Media Coverage: journal local, La Provence Contact Address E-Mail: catherine.cristofari@libertysurf.fr Phone: +33 442588014
French: Local Couverture médiatique prévue: journal local, La Provence Coordonnées pour informations supplémentaires Courriel: catherine.cristofari@libertysurf.fr Téléphone: +33 442588014
English: We strongly believe that, while dealing with an old problem, we are at a new and more promising stage of the debate.
French: Nous sommes convaincus que, même si nous traitons un problème ancien, nous nous trouvons à un stade nouveau et plus prometteur du débat.
English: Delegations may wish to comment on issues such as combating impunity and strengthening criminal justice, the role and future of national and international transitional justice and accountability mechanisms, informal justice systems etc.
French: Les délégations souhaiteront peut-être formuler des observations sur des questions telles que la lutte contre l'impunité et le renforcement de la justice pénale, le rôle et l'avenir de la justice nationale et internationale en période de transition et des mécanismes de contrôle et les systèmes de justice informels, etc.
English: Public security and the rule of law continue to be at the top of UNMIK's priorities.
French: La sécurité publique et la primauté du droit continuent d'être la principale priorité de la MINUK.
English: , you must read our licence agreement .
French: , vous devez lire notre accord de licence .
English: The military official then assigned in the area lamented that this extremely backward and difficult life of the residents still persists, and he surmises that their small population has made unattractive, and nothing of a compulsion, for government to make its presence felt.
French: Le représentant militaire alors en poste dans cette zone s'est plaint de la persistance de ces conditions d'existence extrêmement difficiles et de cette situation d'arriération ; il présume qu'étant donné le peu d'importance numérique des populations concernées, le Gouvernement met peu d'empressement à faire sentir sa présence, qu'il ne considère pas obligatoire.
English: See page 5 of Pamphlet RC4031, Tax Refund for Visitors to Canada, for details on what qualifies as eligible short-term accommodation and eligible goods.
French: Pour en savoir plus sur le logement provisoire admissible, et sur les produits admissibles, consultez la page 5 de la brochure RC4031, Remboursement de la taxe aux visiteurs au Canada.
English: The work is relevant to the three themes of the Governing Council/Global Ministerial Environment Forum: international environmental governance and sustainable development”, “green economy” and “biodiversity and ecosystems”.
French: Ce travail est d'intérêt pour les trois thèmes du Conseil d'administration/Forum ministériel mondial sur l'environnement : « gouvernance internationale de l'environnement et développement durable », « économie verte » et « diversité biologique et écosystème ».
English: Emphasis is on the threat of the build up of toxins in food chains (bioaccumulation), connectedness through marine ecosystems and the reduction of threats through the Species at Risk Act (SARA).
French: L'accent sera mis sur le danger que pose l'accumulation de substances toxiques dans les chaînes alimentaires (la bioaccumulation), de même que sur l'interdépendance des écosystèmes marins et les dispositions de la Loi sur les espèces en péril (LEP) visant à réduire les dangers qui menacent les épaulards.
English: Forests are important for carbon storage, and wood products release lower amounts of carbon dioxide than plastics, cement or aluminum, in addition to being renewable.
French: Les forêts sont importantes pour le stockage du carbone, et l'utilisation de produits ligneux cause des émissions plus faibles de dioxyde de carbone que celle des plastiques, du ciment ou de l'aluminium, et ces produits sont en outre renouvelables.
English: The Working Party considered document ECE/TRANS/WP.30/2007/7, prepared by the secretariat, containing amendment proposals to comments to provisions of the Convention related to the use of the fibre optic cable (Annex 2, Article 3, paragraph 9 and Annex 7, Article 4, paragraph 4 of the Convention).
French: Le Groupe de travail a examiné le document ECE/TRANS/WP.30/2007/7 établi par le secrétariat pour présenter des propositions d'amendement aux commentaires des dispositions de la Convention relatives à l'utilisation du câble de fibres optiques (annexe 2, art. 3, par. 9, et annexe 7, art. 4, par. 4 de la Convention).
English: Official documents and all instruments adopted by the Conference, including its Final Document, shall be made available in the languages of the Conference.
French: Les documents officiels et tous les instruments adoptés par la Conférence, dont le document final, sont publiés dans les langues de la Conférence.
English: The report reaffirms the importance and value-added of the Programme and its aspirations.
French: Le rapport réaffirme l’importance et l’utilité du Programme et de ses aspirations.
English: Close to half (47%) say the assistance provided meets the needs of their family member very well, while another four in ten (42%) feel it does so "generally well."
French: Près de la moitié des répondants (47 %) disent que l'aide qui leur est offerte subvient très bien aux besoins du membre de leur famille tandis que quatre répondants sur dix (42 %) affirment que l'aide répond généralement bien aux besoins du bénéficiaire.
English: The President: I thank the Minister for Foreign Affairs and International Cooperation of the Democratic Republic of the Congo for his kind words addressed to me.
French: Le Président (parle en anglais) : Je remercie le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la République démocratique du Congo des paroles aimables qu'il m'a adressées.
English: Purpose: to amend Regulation (EEC) No 3922/91 so as to standardise it with Council Decision 1999/468/EC laying down the exercise methods of the executive powers conferred to the Commission, as lately amended by Council Decision 2006/512/EC.
French: La convention alpine est un accord-cadre en faveur de la protection et du développement durable de la région alpine et vise à préserver et à protéger les Alpes en appliquant les principes de prévention, de «pollueurpayeur» et de coopération entre ses membres.
English: b This figure has been added by decision 22/CP.9.
French: b Ce chiffre a été ajouté comme suite à la décision 22/CP.9.
English: 77), they can "save lives, reduce the need for surgery, and maintain or improve our quality of life."
French: 77), ils peuvent sauver des vies, réduire le besoin d'interventions chirurgicales, maintenir ou améliorer la qualité de vie.
English: How often you need to have x-rays also depends on your oral health. A healthy adult who has not had cavities or other problems for a couple of years probably won't need x-rays at every appointment.
French: La fréquence à laquelle vous avez besoin de radiographies dépend également de votre état de santé buccodentaire.
English: Third, there is probably work to be done in educating the public at large on the benefits of the new technologies and their application to the electoral process.3 Only if the public is fully informed will it be prepared to support changes to something as important as the process of voting in a federal election.
French: Troisièmement, il faudra probablement sensibiliser le grand public aux avantages des nouvelles technologies et de leur application au processus électoral3. Seul un public pleinement informé sera préparé à appuyer des changements à un geste aussi important que celui de voter à une élection fédérale.
English: The funds of CCOP are used equally for French and English initiatives.
French: Le financement offert par le PCCE soutient à parts égales les initiatives en français et en anglais.
English: CONTACT INFO Department of Canadian Heritage www.canadianheritage.gc.ca Canada Magazine Fund www.canadianheritage.gc.ca/cmf/ Telephone: 1 888 357-3116 Publications Assistance Program www.canadianheritage.gc.ca/pap/ Telephone: 1 800 641-9221
French: COORDONNÉES Ministère du Patrimoine canadien www.patrimoinecanadien.gc.ca Fonds du Canada pour les magazines www.patrimoinecanadien.gc.ca/fcm/ Téléphone : 1 888 357-3116 Programme d'aide aux publications www.patrimoinecanadien.gc.ca/pap/ Téléphone : 1 800 641-922
English: Ask students what is meant by the phrase "Life is like a box of chocolates?"
French: Demandez aux élèves ce que veut dire cette phrase : « La vie, c'est comme une boîte de chocolats » ?
English: Filter Cartridges – TS (former TRS No. 110578) These are used for filtering liquids in various applications, such as general industrial, food and drug, and similar batch filtration operations.
French: Cartouches filtrantes – ST (ancien no 110578 du SRT) Le produit visé est destiné au filtrage de liquides en milieu industriel. Il est employé dans le cadre de diverses opérations de traitement en discontinu, notamment dans les industries alimentaires et pharmaceutiques.
English: Children exposed to ETS have three times the normal risk of heart disease.
French: Les enfants exposés à la FTA courent un risque trois fois plus élevé que la normale d'avoir une maladie du coeur.
English: So far digital broadcasting has automatically been on a paid subscription basis.
French: Exclusion par la barrière technologique :
English: Revenue collection, financial management, budgeting and accountability systems had improved with the continued support of international partners.
French: Le recouvrement des recettes, la gestion financière, la budgétisation et les systèmes comptables s'étaient améliorés grâce, notamment, au soutien des partenaires internationaux.
English: While acknowledging that the State party is aware of the lack of legislative clarity regarding the definition of the child, the Committee would like to reaffirm the fact that the various ages defined in the current legislation are not in conformity with the Convention.
French: Tout en reconnaissant que l'État partie a conscience du manque de clarté de sa législation en ce qui concerne la définition de l'enfant, le Comité tient à réaffirmer que les différents âges fixés dans la législation en vigueur ne sont pas conformes à la Convention.
English: • building peace support operations capacity among Canada’s peacekeeping partners; and
French: • doter les partenaires du Canada en matière de maintien de la paix de la capacité de mener des opérations de soutien de la paix;
English: It also stated that, during a meeting of the International Scientific and Professional Advisory Council, held in Courmayeur, Italy, in November 2003, representatives of non-governmental organizations in consultative status with the Economic and Social Council attending the meeting had met briefly to plan ancillary meetings at the Congress.
French: Elle a par ailleurs signalé que, lors d'une réunion du Conseil consultatif scientifique et professionnel international tenue à Courmayeur (Italie) en novembre 2003, des représentants d'organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social présents à la réunion s'étaient brièvement rencontrés pour planifier la tenue de réunions en marge lors du Congrès.
English: 4 Blood-borne Pathogens Routine Surveillance System
French: Le logiciel Orius Orius est un logiciel qui produit des statistiques sur la surveillance des maladies.
English: However, interchange fees can also be an obstacle to competition as they reduce the ability of merchants to negotiate the fees they pay to their acquirers.
French: Elles peuvent toutefois aussi constituer un obstacle à la concurrence, car elles réduisent la capacité qu’ont les commerçants de négocier les commissions qu’ils versent à leurs distributeurs.
English: Emergency exits - The signs to indicate “Emergency exits” should conform to the pictograms proposed by the ISO 6309 standard or the CEN norm of December 2000.
French: Les panneaux destinés à indiquer les issues de secours doivent être conformes aux pictogrammes proposés par la norme ISO 6309 ou par la norme CEN de décembre 2000.
English: (d) The post will keep proper accounts and records of expenditures and make these available to the Organizer on request.
French: Une fois entériné par l’organisateur, ce budget deviendra l’annexe « A » de cette entente.
English: The Council has contributed to establishing a setting that is favourable to overcoming the obstacles that shackled international efforts aimed at consolidating universal respect for human rights and fundamental freedoms in the past.
French: Le Conseil a contribué à créer un environnement favorable pour surmonter les obstacles qui ont entravé les efforts internationaux visant à consolider le respect universel des droits de l'homme et des libertés fondamentales par le passé.
English: For these reasons, under the present regulatory framework regulators can deny access to, or oppose the use of, foreign systems if they are not confident that the smooth operation of the markets for which they are responsible can be maintained and the overall financial stability guaranteed.
French: C’est pourquoi, dans le cadre réglementaire actuel, les autorités de réglementation peuvent refuser l’accès ou s’opposer au recours à des systèmes étrangers lorsqu’elles ne pensent pas que le bon fonctionnement des marchés dont elles sont responsables et la stabilité financière globale pourront alors être préservées.
English: Daniel Watson - Sr. Assistant Deputy Minister, Policy & Strategic Direction Purpose:
French: Daniel Watson - Sous-ministre adjoint princ., Politiques et orientation stratégique But :
English: Where a grievance that may be presented by an employee to adjudication is a grievance relating to the interpretation or application in respect of the employee of a provision of this Agreement or an Arbitral Award, the employee is
French: et que son grief n’a pas été réglé à sa satisfaction, il peut le présenter à l’arbitrage aux termes des dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de ses règlements d’application.
English: Mallet, Herve Et Roussel, Rejean Contact:
French: Mallet, Herve Et Roussel, Rejean Contact d'affaires :
English: Robert L. Phillips and others, "The Economic Returns to Military Service:
French: Brian K. Cryderman et Augie Fleras, Police, Race and Ethnicity:
English: Mycobacteria and nonenveloped viruses are less susceptible; bacterial spores and protozoan cysts are generally the most resistant(2-4).
French: Les mycobactéries et les virus non enveloppés sont moins sensibles; les spores bactériennes et les kystes de protozoaires sont généralement les plus résistants(2-4).
English: MOU with NRCan Energy Sector, (Energy Resources Branch)
French: Fournir les services techniques nécessaires, relativement à la réglementation des activités d’exploration, de mise en valeur et de transport par pipeline du pétrole et du gaz.
English: Central yet peaceful location - 24hours Concierge - Car Valet & Luggage porter - Restaurant with cou...
French: Emplacement exceptionnel et décoration raffinée - Concierge 24h/24h - Voiturier Bagagiste - Restaura...
English: • Area of occupancy (AO) (km²) [Lake St Clair: approximate area of occupied nearshore habitat within the extent of occurrence of V. iris; Rivers:
French: Superficie de la zone d’occupation (km2) [Lac Sainte-Claire : la zone approximative de l'habitat occupé près du rivage dans la zone d'occurrence du V. iris; rivières : longueur de la zone d'occupation atteinte dans chaque rivière multipliée par la largeur moyenne de la zone d'occupation.]
English: Therefore, the former partnership and its members will continue to be responsible for any GST obligations until that time.
French: Par conséquent, l'ancienne société de personnes et ses associés doivent continuer d'acquitter leurs obligations de la TPS jusqu'à ce moment.
English: Should we differentiate between monetary policy and operational decisions?
French: Devons-nous distinguer les décisions relatives à la politique monétaire et les décisions opérationnelles ?
English: The Commission - via the managing body - is responsible within the EU for testing office equipment carrying this label or checking that it meets the requirements.
French: La Commission a la responsabilité sur tout le territoire de l'UE de tester ou d'examiner les équipements de bureau qui portent ce label à travers l'organe de gestion pour vérifier qu'ils sont conformes.
English: Even when an aquifer is contaminated by a small amount of pollutant, the harm it may suffer could be evaluated as significant if the contamination has long lasting effects, while the contamination of watercourse by the same amount of pollutant might not be evaluated as significant.
French: Même lorsqu'un aquifère est contaminé par une faible quantité de polluant, on pourrait considérer le dommage ainsi subi comme significatif si la contamination fait longtemps sentir des effets durables, alors que la contamination d'un cours d'eau par la même quantité de polluant ne serait peut-être pas considérée comme significative.
English: Sediment data are limited to the three eastern Regions.
French: Les données sur les sédiments sont limitées aux trois régions de l'Est.
English: 2135/98 of 24 September 1998 (OJ L 274 of 9 October 1998) as well as by Commission Regulations (EC) No.  1360/2002 of 13 June 2002 (OJ L 207 of 5 August 2002 (corrigendum OJ L 77 of 13 March 2004)) and No.  432/2004 of 5 March 2004 (OJ L 71 of 10 March 2004).
French: 1 Tel qu'amendé par le Règlement (CE) no 2135/98 du Conseil, en date du 24 septembre 1998 (JO L 274 du 09 octobre1998), ainsi que par les Règlements de la Commission (CE) no 1360/2002 du 13 juin 2002 (JO L 207 du 5 août 2002 (corrigendum JO L 77 du 13 mars 2004 )) et n° 432/2004 du 5 mars 2004 (JO L 71 du 10 mars 2004)
English: Acamprosate did not demonstrate any evidence of dependence and tolerance in patients in clinical trials at therapeutic doses.
French: Lors des essais cliniques, rien n'indiquait que l'acamprosate était associée à une dépendance ou à une tolérance chez les patients aux doses thérapeutiques.
English: There are three main dimensions of accountability in UNICEF: organizational, programmatic and staff accountability.
French: Le cadre de redevabilité de l'UNICEF compte trois volets principaux : la redevabilité institutionnelle, la redevabilité en matière de programmes et la responsabilité du personnel.
English: TPL, through a series of transactions, also provided SCOP with financing in the amount of USD 8,704,000 (plus interest), of which SACE insured 90 per cent.
French: À l'issue d'une série de transactions, elle a également accordé à la SCOP un financement de USD 8 704 000 (montant auquel il faut ajouter les intérêts) dont la SACE garantissait les 90 %.
English: (a) Remain effective at all temperatures up to 649 °C; and
French: a) garder leur efficacité à toutes les températures jusqu'à 649 °C;
English: At September 30, 2007, the adjusted debt-to-total capitalization ratio was 40.2%, compared to 39.6% at September 30, 2006.
French: Le tableau ci-dessous indique les obligations contractuelles de la Compagnie pour les éléments suivants au 30 septembre 2007 :
English: SafeWork promotes such collaboration at the national and enterprise levels.
French: SafeWork encourage cette collaboration.
English: Approach In partnership with other departments, assess and develop practical options for a domestic GHG emission trading program.
French: Stratégies En partenariat avec d’autres ministères, évaluer et préparer des solutions pratiques pour le programme national d’échange de droit pour les émissions de gaz à effet de serre.