ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • Passenger Protect—the Branch worked with other government departments in the development of airline passenger screening programs, in particular the domestic "no fly" program, which became operational on June 18, 2007.
French: Protection des passagers – avec d'autres ministères, la Direction s'est employée à élaborer des programmes de contrôle des passagers de lignes aériennes, en particulier le programme intérieur des « personnes interdites de vol », entré en vigueur le 18 juin 2007.
English: Often an industrial design is first created as a work of art, and as such, is originally protected by the Copyright Act.
French: Souvent, lorsqu'on crée un dessin industriel, c'est d'abord sous la forme d'une œuvre d'art et, de la sorte, il est au départ protégé en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.
English: The necessary follow-up is being made.
French: Toutefois, les conditions requises pour qu'un numéro personnel puisse faire l'objet d'un traitement (article 10, paragraphe 6) et les garanties prévues en ce qui concerne les traitements à finalité statistique (article 12, paragraphe 2) constituent des points essentiels de l'avis que le CEPD a rendu dans le cadre d'un contrôle préalable (dossier 2004-0196, voir ci-après).
English: Description : A guy dressed up as Santa Claus is walking with a bottle of whiskey in one hand and a sack in the other hand.
French: Description : Un mec déguisé en père noël se balade avec une bouteille de whisky dans une main et un sac dans l’autre.
English: Suzanne Lorrain E-mail: suzanne.lorrain@pwgsc.gc.ca Phone: (819) 956-1328 Fax: (819) 997-2229 Organization
French: Suzanne Lorrain suzanne.lorrain@tpsgc.gc.ca Téléphone: (819) 956-1328 Télécopieur: (819) 997-2229 Organigramme
English: (A) Amendments to section 95 of the Act that, absent a Global Section 95 Election by the taxpayer, apply to taxation years, of a foreign affiliate of a taxpayer, that begin after Announcement Date: - paragraphs (a), (c) and (c.1) of the definition "excluded property" in subsection 95(1), - the description of B in the definition "foreign accrual property income" in subsection 95(1), - subclauses 95(2)(a)(i)(A)(II) and (B)(II), - subclauses 95(2)(a)(ii)(D)(IV) to (V1), - clause 95(2)(a)(ii)(E), - subparagraphs 95(2)(a)(v) and (vi), - subparagraph 95(2)(a.1)(i), - the portion of paragraph 95(2)(f) that is between subparagraphs 95(2)(f)(ii) and (iii), - paragraphs 95(2)(f.1), (f.2), (g.3), (h) and (i), and - subsection 95(3.1); (B) Amendments to section 95 of the Act that, absent a Global Section 95 Election by the taxpayer, apply to taxation years, of a foreign affiliate of a taxpayer, that end after 1999: - preamble of paragraph (b) of the definition "investment business" in subsection 95(1), - clauses (b)(ii)(B) and (C), and the "postamble" of subparagraph (b)(ii), of the definition "investment business" in subsection 95(1), - subclauses 95(2)(a)(ii)(A)(II) and (B)(II),
French: 280 les alinéas a), c) et c.1) de la définition de « bien exclu » au paragraphe 95(1), l’élément B de la formule figurant à la définition de « revenu étranger accumulé, tiré de biens » au paragraphe 95(1), les subdivisions 95(2)a)(i)(A)(II) et (B)(II), les subdivisions 95(2)a)(ii)(D)(II) à (IV), la division 95(2)a)(ii)(E), les sous-alinéas 95(2)a)(v) et (vi), le sous-alinéa 95(2)a.1)(i), le passage de l’alinéa 95(2)f) entre les sous-alinéas 95(2)f)(ii) et (iii), les alinéas 95(2)f.1), f.2), g.3), h) et i), le paragraphe 95(3.1). (B) Modifications apportées à l’article 95 de la Loi qui, en l’absence d’un choix global effectué par le contribuable, s’appliquent aux années d’imposition d’une société étrangère affiliée du contribuable se terminant après 1999 : le passage introductif de l’alinéa b) de la définition de « entreprise de placement » au paragraphe 95(1), les divisions b)(ii)(B) et (C) et le passage final du sous-alinéa b)(ii) de la définition de « entreprise de placement » au paragraphe 95(1), les subdivisions 95(2)a)(ii)(A)(II) et (B)(II), la division 95(2)a)(ii)(C), les alinéas 95(2)n) à q), le passage introductif du paragraphe 95(2.2),
English: Justification It would be inappropriate not to refer to the procedural requirements of the CFP Framework Regulation (EC) 2371/2002.
French: Justification Il serait inopportun de ne pas faire référence aux exigences en matière de procédure du règlement cadre concernant la politique commune de la pêche (CE) n° 2371/2002.
English: With the aid of an efficient SOLVIT and sectoral reviews by the Commission, any remaining problems can be detected at an early stage.
French: L'utilisation efficace du SOLVIT et des analyses sectorielles réalisées par la Commission permet de détecter tout problème résiduel à un stade prématuré.
English: The revision is fundamental to the Commission’s current efforts to reform Community statistics. By ensuring more comparable and reliable data the new classification can help improve economic governance at both Community and national levels.
French: Il contient également une clause d’examen du cadre financier dès 2008-2009 et reconnaît au Parlement un rôle important dans le cadre de ce réexamen global couvrant tous les aspects des financements et des dépenses de l’Union européenne.
English: Normal aging of the low-elevation, even-aged spruce–fir forest is a probable cause.
French: Le vieillissement normal des forêts équiennes d'épinette–sapin de faible altitude en est la cause probable.
English: Young Aboriginals feel the need to cling to their roots, their language.
French: Chez les jeunes autochtones, on sent un besoin de se raccrocher à leurs racines, à leur langue.
English: • The address given on this form is your place of ordinary residence for electoral purposes and determines where your vote will be counted.
French: • L’adresse indiquée sur ce formulaire représente votre lieu de résidence ordinaire aux fins électorales et détermine la circonscription où votre vote sera compté.
English: The main focal areas in developing its defence system are: intelligence, surveillance and command and control systems; army readiness formations; interoperability for military crisis management.
French: Les principaux domaines prioritaires en ce qui concerne le développement de son système de défense sont les suivants : les systèmes de renseignement, de surveillance, de commandement et de contrôle ; les formations prêtes au combat et l’interopérabilité pour la gestion des crises militaires.
English: (a) Kills his or her father or mother, child, spouse or cohabitant, or brother or sister;
French: a) Aura tué son père ou sa mère, son enfant, son conjoint ou concubin, ou son frère;
English: An observer from an environmental non-governmental organization said that Parties must find practical solutions to the dumping of old CFC-containing equipment from industrialized countries into developing countries.
French: Un observateur d'une organisation non gouvernementale écologique a déclaré que les Parties devaient trouver des solutions pratiques face au déversement dans les pays en développement de matériel usagé contenant des CFC par les pays industrialisés.
English: As Vice-president of Corporate Affairs, she manages media relations, among other things, while participating in marketing decisions regarding products.
French: En tant que vice-présidente des affaires corporatives, elle gère, entre autres, les relations médias, tout en participant aux décisions concernant la mise en marché des produits.
English: Disseminating best practices on the implementation of the Convention; and
French: b) En diffusant les meilleures pratiques concernant la mise en œuvre de la Convention; et
English: The expansion has been driven by rapidly rising domestic real incomes, an enhanced performance by internationally-traded services and continuing cuts in corporation tax rates, scheduled for cumulative reduction to 12.5% by end-2002.
French: La principale nouvelle initiative politique relative à la formation interne a été l'annonce, dans Budget 2000, de l'introduction d'un nouveau fonds national pour la formation, financé par un impôt de 0,7% sur les employeurs et une réduction correspondante des charges sociales patronales.
English: Beginning in 1995, the Government participated actively in the drafting of the Optional Protocol on the Involvement of Children in Armed Conflict to the Convention on the Rights of the Child and made its own contributions to the final version.
French: À partir de 1995, le Gouvernement chinois a pris une part active à l'élaboration du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et a contribué à la rédaction de la version finale de ce texte.
English: Mr Corrie, I would not be adding very much if I said that you have all our sympathy, but that does not change anything.
French: Monsieur Corrie, je n'ai pas besoin d'ajouter que nous partageons tous votre contrariété.
English: Among the issues raised in the questions put by the members of the Assembly to the Ambassadors were the battlegroups, which several parliamentarians thought were in danger of losing their credibility if they were not put to use over the next year, and the usefulness of having an EU permanent operational headquarters.
French: Les questions des membres de l’Assemblée aux Ambassadeurs ont porté sur les groupements tactiques qui, de l’avis de plusieurs parlementaires, « risquent de perdre leur crédibilité politique s’ils ne sont pas utilisés d’ici une année ». La question de l’utilité d’un Quartier général permanent d’opérations de l’UE a été posée.
English: Total cost for projects at Kgoesakeni (New Xade) = P2 844 600.  (US$626 000)
French: Coût total des projets à Kgoesakeni (New Xade) = 2 844 600 pula (626 000 dollars É.-U.
English: Orthodontic Review Centre  Non-Insured Health Benefits, Health Canada First Nations and Inuit Health Branch Graham Spry Building 250 Lanark Avenue, 6th Floor Address Locator 2006C Ottawa, Ontario K1A 0K9 Toll-free phone: 1-866-227-0943  Toll-free fax: 1-866-227-0957 If you have any questions, please contact the Orthodontic Review Centre at the toll-free phone number listed above.
French: Centre de révision en orthodontie  Services de santé non assurés, Santé Canada Direction générale de la santé des  Premières nations et des Inuits Immeuble Graham-Spry 250, avenue Lanark, 6e étage Indice de l'adresse 2006C Ottawa (Ontario) K1A 0K9 Nº de téléphone sans frais : 1-866-227-0943  Nº de télécopieur sans frais : 1-866-227-0957 Pour toute question, veuillez communiquer avec le Centre de révision en orthodontie en composant le numéro de téléphone sans frais susmentionné.
English: UPDATE: To monitor its performance, UNDP has recently issued the Procurement Manual, which outlines the various steps, required to undertake each procurement transaction.
French: Actualisation : Pour lui permettre de surveiller ses résultats, le PNUD a récemment publié le Manuel des achats, qui indique la marche à suivre pour effectuer une opération d'achat.
English: Not all of them were definitively connected, but the renewed investigations revealed ties between a number of disparate terrorist groups.
French: Elles n'étaient pas toutes connectées avec certitude mais la reprise des enquêtes a révélé des liens entre un certain nombre de groupes terroristes disparates.
English: • building consular service capacity; and
French: • étendre l'éventail des services consulaires;
English: A new article in the Treaty protects individuals from the processing of personal data and the free movement of such information by institutions and administrations that handle it. Another example is the Treaty's new article on law enforcement and joint police cooperation - where the need to safeguard the privacy of people's personal data is specifically mentioned.
French: Face à cette situation, le Traité prévoit des mesures visant à protéger le droit de chaque individu à la vie privée.  Un nouvel article du Traité protège les personnes physiques vis-à-vis du traitement et de la libre transmission de données personnelles par les institutions et les administrations qui en disposent.  Le nouvel article du Traité relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale constitue un autre exemple d'article dans lequel il est stipulé qu'il est nécessaire de protéger les données personnelles.
English: Held on 29 and 30 January 2007, in Washington D.C., the objectives of the seminar were, inter alia, to identify best practices in international law to be made available to regional organizations, specifically to the Organization of American States in formulating new mechanisms to promote, monitor and protect rights with respect to minorities and other groups facing racism and other forms of discrimination and to make a substantive contribution to the ongoing process of developing a regional convention in the Americas.
French: Ce séminaire, tenu les 29 et 30 janvier 2007 à Washington, avait notamment pour objectif de recenser les pratiques optimales dans le domaine du droit international susceptibles d'être communiquées aux organisations régionales, en particulier l'Organisation des États américains, pour la mise en place de nouveaux mécanismes de promotion, suivi et protection des droits des minorités et d'autres groupes en butte au racisme et à d'autres formes de discrimination et la fourniture d'un apport concret au processus en cours d'élaboration d'une convention régionale pour les Amériques.
English: Euh� C�est �tre en marge de la soci�t� et l�accepter, avoir les cheveux longs ou courts, mais longs c�est mieux !
French: Euh… C’est être en marge de la société et l’accepter, avoir les cheveux longs ou courts, mais longs c’est mieux !
English: Amnesty International pointed out that the Royal Papua New Guinea Constabulary (RPNGC) is often unable to enforce the law.
French: Amnesty International a souligné que la Gendarmerie royale de Papouasie-Nouvelle-Guinée (RPNGC) se montre bien souvent incapable de faire respecter la loi.
English: A Member State wishing to rely on one of these reasons for introducing or maintaining measures that impede the free movement of goods bears the burden of proving that its measures are in fact necessary and that they are proportionate; in other words not more restrictive than they need to be to achieve their aim.
French: Si un État membre entend invoquer l’une de ces raisons pour introduire ou maintenir des mesures qui entravent la libre circulation des marchandises, il lui incombe de prouver que ces mesures sont effectivement nécessaires et proportionnées; autrement dit, qu’elles ne sont pas plus restrictives qu’il n’est besoin pour réaliser leur objectif.
English: Where the international application was filed in a language different from the language in which it will be published under Rule 48.3(b) and the applicant requests publication in that language of filing, the international application would be published in both the language of publication referred to in Rule 48.3(b) and in the language in which it was filed.
French: Lorsque la demande internationale a été déposée dans une langue différente de celle dans laquelle elle sera publiée en vertu de la règle 48.3 et que le déposant demande la publication dans la langue de dépôt, la demande internationale serait publiée à la fois dans la langue de publication visée à la règle 48.3.b) et dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
English: Three independent solution spectroscopic techniques (solvent proton relaxation enhancement, circular dichroism, and high resolution 220 MHz proton magnetic resonance spectroscopy) have been utilized to demonstrate metal ion- and monosaccharide inhibitor-induced structural perturbations for the dimeric form of the plant lectin concanavalin A (Con A).
French: Dans le but de démontrer les perturbations structurales induites par les ions métalliques et par un inhibiteur monosaccharidique dans la forme dimère de la concanavaline A (Con A), une lectine végétale, nous avons utilisé trois différentes techniques de spectroscopie en solution (rehaussement de la relaxation des protons du solvant, dichroïsme circulaire et spectroscopie de résonance magnétique protonique à haute résolution à 220 MHz).
English: One means of ensuring enhanced access is to ensure that all professionals are functioning to their full scope of practice.
French: Pour assurer un meilleur accès, nous pouvons notamment faire en sorte que tous les professionnels accomplissent le plein cadre de leurs fonctions.
English: As the rapporteur, Mr Hendrick, has already said, the requirement which some Member States impose on pension funds to invest part of their capital solely in government bonds is discriminatory and is thus contrary to the spirit of the principle of free movement of capital enshrined in the Treaty.
French: Le rapporteur, monsieur Hendrick, l'a déjà dit, l'obligation que certains États membres imposent aux fonds de retraite, à savoir qu'une partie de leur capital doit être placée en obligations, est discriminatoire et est contraire à l'esprit de la notion de libre circulation des capitaux présente dans le Traité.
English: Since my last letter to you dated 5 July 2001 (A/ES-10/94-S/2001/669), I regret to inform you that Israeli occupying forces have killed three more Palestinians, including the above-mentioned martyrs, bringing the total number of Palestinian martyrs to 517.
French: Depuis ma dernière lettre datée du 5 juillet 2001 (A/ES-10/94-S/2001/669), j'ai le regret de vous informer que les forces d'occupation israéliennes ont tué trois autres Palestiniens, y compris les martyrs susmentionnés, ce qui porte à 517 le nombre total de martyrs palestiniens.
English: Ottawa, July 12, 2001 RENNIE M. MARCOUX  Acting Assistant Clerk of the Privy Council INDIAN TIMBER HARVESTING REGULATIONS INTERPRETATION 1.
French: Ottawa, le 12 juillet 2001 La greffière adjointe intérimaire du Conseil privé,  RENNIE M. MARCOUX RÈGLEMENT SUR LA RÉCOLTE DU BOIS DES INDIENS INTERPRÉTATION 1.
English: Such practices were expressly prohibited by the International Convention against the taking of hostages.
French: Ces pratiques sont expressément interdites par la Convention internationale contre la prise d'otages.
English: It is the Commission's view that better informed staff members are better equipped to serve the public.
French: L'amélioration des communications internes a été particulièrement primée lors du dernier exercice.
English: The Medication Law stipulates that every person enjoys the right to receive immediate assistance in accordance with the procedure established by the Cabinet of Ministers.
French: La loi sur la santé dispose que toute personne a droit à une assistance médicale immédiate conformément à la procédure établie par le Conseil des ministres.
English: • Letter or form from the appropriate disability insurance plan certifying that the employee qualifies for disability compensation, with the effective date;
French: • Lettre ou formulaire du régime d'assurance invalidité concerné attestant que le ou la fonctionnaire a droit à une indemnité d'invalidité et précisant la date d'effet de cette indemnité;
English: During the reference period the Government also continued to improve the quality and number of courses offered in the Education for Employment scheme.
French: Durant la période de référence, le Gouvernement a également continué à améliorer, sur le plan qualitatif et quantitatif, les stages proposés dans le cadre du dispositif « Education à l’emploi ».
English: To ensure that public service employees can work in the official language of their choice in designated bilingual regions, the Agency followed up on the situation of 120 executives who did not meet the linguistic requirements on March 31, 2003.
French: Afin de s'assurer que les fonctionnaires peuvent travailler dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées bilingues, l'Agence a également fait le suivi de la situation de 120 cadres qui ne répondaient pas aux exigences linguistiques de leur poste au 31 mars 2003.
English: Nevertheless, the Union's political focus should be firmly on Russia, and Russia should be helped, and even pressured, to introduce reforms. After that we can initiate private business interaction on a new level with the Russians and start investing in Russia.
French: Au contraire, l'attention politique de l'Union devrait se concentrer fermement sur la Russie et celle-ci devrait être aidée, et même poussée, vers les réformes à l'issue desquelles il sera possible d'entamer une interaction économique privée avec les Russes à un nouveau niveau et de lancer les investissements dans ce pays.
English: Mr President, some people like to say that the European Union sometimes operates inefficiently, but this document is a good example of how, when needed, we can act very rapidly given the short time framework during which we reached an agreement.
French: (EN) Monsieur le Président, certains aiment à dire que l'Union européenne fonctionne parfois de façon inefficace, mais la rapidité avec laquelle nous sommes parvenus à un accord montre parfaitement que, lorsqu'il le faut, nous sommes capables d'agir très rapidement.
English: Expressing its appreciation, in this regard, of the joint efforts exerted by the OIC Member States and the UN High Commission on Human Rights which organized a symposium under the theme "Enriching the Universality of Human Rights: The Universal Declaration on Human Rights From an Islamic Perspective," in Geneva, November 9-10, 1998 followed by a second symposium under the theme of “Human Rights in Islam” in Geneva on 14 and 15 March 2002;
French: Se félicitant, à ce propos, des efforts conjoints déployés par les États membres de l'OCI et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme et qui ont abouti à l'organisation, les 9 et 10 novembre 1998 à Genève, d'un symposium sur « l'enrichissement de l'universalité des droits de l'homme : la déclaration universelle des droits de l'homme dans une perspective islamique » et d'un second symposium sur les droit de l'homme en ISLAM à Genève, les 14 et 15 mars 2002;
English: At this point the zero may be adjusted setting the buffer 6.00 at any location (usually between 60 and 80) such that the full pH profile of the cigarette to be analyzed remains on scale.
French: Maintenant, ajuster le zéro en réglant le pH-mètre à une valeur quelconque (normalement entre 60 et 80) avec la solution tampon de pH 6,00, de sorte que le pH mesuré soit dans l'échelle choisie.
English: This right was enjoyed, prior to the amendment of the law, by a foreign wife only (Law 105(I) of 1998).
French: Avant l'amendement de la loi, seule l'épouse étrangère d'un citoyen chypriote jouissait de ce droit (loi no 105 (I) de 1998).
English: An infringement of a performer’s property rights is actionable by the
French: — 1) Toute atteinte aux droits exclusifs d’artiste interprète ou exécutant peut faire l’objet de poursuites de la part du titulaire des droits.
English: A due diligence defence may not be accepted by the CCRA where a person has made mathematical errors in the calculation of an amount, or where the CCRA has determined that the person has failed to keep adequate records.
French: Une défense basée sur la diligence raisonnable peut ne pas être acceptée par l'ADRC si un personne a fait des erreurs mathématiques dans le calcul d'un montant, ou si l'ADRC a déterminé que cette personne avait omis de tenir des dossiers adéquats.
English: Precisely because, as I see it, there is a strong consensus here, the majority of the amendments to my report tabled by the various groups are designed to improve or clarify it, and I regard virtually all of them as acceptable; when I state my opposition to any particular amendment, the only reason will be that a better version is being proposed or already exists.
French: C'est précisément parce qu'il existe, à mon avis, un sentiment commun consolidé que la majorité des amendements présentés à mon rapport par les différents groupes sont des amendements d'amélioration ou d'éclaircissement et que je les considère presque tous acceptables; lorsque je me déclarerai contraire à tel ou tel amendement, ce sera uniquement parce qu'une formulation meilleure est proposée, ou bien existe déjà.