English: Preparing documentation and submissions for central agencies and Parliament. Program by Business Lines (thousands of dollars) 2002–2003 Main Estimates 2001–2002 Budgetary Total Main Operating Capital Transfer Estimates payments Stewardship of National Heritage Places 163,354 36,904 23 200,281 185,096 Use and Enjoyment by Canadians 126,529 20,949 189 147,667 134,826 Corporate Services 45,242 3,700 . . . . . 48,942 48,069 335,125 61,553 212 396,890 367,991 4-27
French: Agriculture et Agroalimentaire Sommaire du portefeuille Crédits (en milliers de dollars) Budget principal Budget principal des dépenses des dépenses 2002–2003 2001–2002 Agriculture et Agroalimentaire Ministère 1 Dépenses de fonctionnement 437 686 423 028 5 Dépenses en capital 46 841 37 467 10 Subventions et contributions 779 986 809 447 15 Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps, la somme de 1 700 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme des avances de crédit printanières . . . . . . . . . . 20 Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre d'Agriculture et Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, de garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps, la somme de 140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne de crédit à être engagés par la Société du crédit agricole pour les besoins du Programme national renouvelé (2001) sur l'éthanol de la biomasse . . . . . . . . . . (L) Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 200 200 (L) Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 500 65 500 (L) Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative 4 000 4 000 (L) Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole – Programme d'assurance-récolte 227 300 227 300 (L) Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole – Compte de stabilisation du revenu net 212 600 212 600 (L) Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 65 52 (L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 53 668 50 697 Postes non requis – Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole – Programmes de transition pour les viandes rouges . . . . . 157 – Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole – Programme d'innovation en agroalimentaire . . . . . 1 098 – Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole – Fonds Canada/Nouvelle-Écosse de développement de l'industrie de la culture de la pomme . . . . . 46 Total du Ministère 1 827 846 1 831 592 Commission canadienne du lait 25 Dépenses du Programme 2 889 2 762 Total de l'organisme 2 889 2 762 5-2