ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: According to the Court, there was no further evidence that the defendant was warned to leave the place of the demonstration, and he was subsequently acquitted of the charges filed against him.
French: D'après le tribunal, il n'y avait aucun élément de preuve indiquant qu'avait été adressé à l'inculpé un avertissement l'invitant à quitter le lieu de la manifestation, et l'inculpé a été ensuite acquitté.
English: The aforementioned programs target needs in a specific and planned way and provide benefit to the drug using community at large.
French: Les programmes mentionnés plus haut ciblent les besoins de manière spécifique et planifiée, et leurs bienfaits profitent à l'ensemble de la communauté.
English: With Paraschool Editis enters the market in interactive content and the professional training sector.
French: Editis entre avec Paraschool sur le marché des contenus interactifs et dans l'univers de la formation.
English: Open information which comes to the attention of SLOs via other means, however, such as newspapers, magazines, and the like, may be passed at the SLO's discretion providing it meets the Service's criteria for what is appropriate.
French: Cependant, si les ALS obtiennent une telle information autrement, soit en la puisant dans des journaux, des revues, etc., ils peuvent la communiquer à volonté, à condition de respecter le critère du Service, qui est de demeurer à l'abri de tout reproche.
English: The Commission will: 2.1 Stimulate the use of Structural Funds for driving research and innovation Member States are invited to: Adopt the Commission’s proposals on the Cohesion and Structural Funds and take full advantage of the wide range of new opportunities offered by these Funds and by the Rural Development Fund, regarding research and innovation Make full use of the equity and guarantee schemes and engage their financial communities to facilitate access to finance Adopt the Commission’s proposals on the 7th Research Framework Programme and the Competitiveness and Innovation Framework Programme, together with the European Parliament Take maximum advantage of Community support schemes to foster transnational cooperation Reference:
French: Mettre la recherche et l’innovation au cœur du financement de l’UE La Commission : 2.1 encouragera l’utilisation des fonds structurels pour stimuler la recherche et l’innovation Les États membres sont invités à : adopter les propositions de la Commission relatives aux fonds structurels et de cohésion et de tirer parti, au maximum, des nombreuses possibilités nouvelles offertes par ces fonds et par le Fond de développement rural dans le domaine de la recherche et de l’innovation utiliser pleinement les mécanismes d’apport de fonds propres et de garantie et engager les milieux financiers à faciliter l’accès au financement adopter, en co-décision avec le Parlement, les propositions de la Commission relative au 7ème programme-cadre de recherche et au programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation et. tirer parti, au maximum, des programmes d’aide communautaires pour encourager la coopération transnationale Référence:
English: Thus, these cases involving the compulsory departure of an alien from a foreign aircraft or ship would not appear to be within the scope of the present topic.
French: Par suite, les cas de débarquement forcé d'un étranger se trouvant à bord d'un aéronef ou d'un navire étranger ne semblent pas entrer dans le champ du sujet.
English: Home » The Minister » Minister's Reports » Report Chief Land Staff Gender Integration Study: The Experience of Women Who Have Served in the Combat Arms   Project Sponsor  Acknowledgements  Abstract  Executive Summary  PROJECT SPONSOR Director Land Personnel (DLP), Chief Land Staff, Represented by Maj H. Michitsch, DLP 2-2 Top of page   ACKNOWLEDGEMENTS This phase of the research would not have been possible without the co-operation of the women who generously volunteered their time, and shared a part of themselves with us.
French: Accueil » Le Ministre » Rapports du Ministre » Rapport de terre sur l'intégration des genres : l’expérience des femmes qui ont servi dans les armes de combat Parrain du projet  Remerciements  Résumé  Sommaire PARRAIN DU PROJET Directeur du personnel de la Force terrestre (DPFT), Chef d’état-major de l’Armée de terre, représenté par le maj H. Michitsch, DPFT 2-2 Début du texte  REMERCIEMENTS Cette phase de la recherche n’aurait pas été possible sans la collaboration des femmes qui ont généreusement donné de leur temps et partagé leur expérience avec nous.
English: Between August and October 1994, Canada provided 233 medical, engineer and support personnel from 5 ieme Ambulance de Campagne, 1 and 2 Field Ambulance, 4 Engineer Support Regiment, 79 Communications Regiment, and the Airborne Regiment to Mareru in North Western Rwanda.
French: D’août à octobre 1994, le Canada a déployé 233 militaires du personnel médical, de génie et de soutien venant de la 5e Ambulance de campagne, de la 1re et 2e Ambulance de campagne, du 4e Régiment d’appui du génie, du 79e Régiment des transmissions stratégiques et du Régiment aéroporté à Mareru, dans le nord-ouest du Rwanda.
English: A State may not bring an international claim in respect of an injury to a national or other person referred to in draft article 8 before the injured person has, subject to draft article 15, exhausted all local remedies.
French: Un État ne peut présenter une réclamation internationale à raison d'un préjudice causé à une personne ayant sa nationalité ou à une autre personne visée à l'article 8 avant que la personne lésée ait, sous réserve de l'article 15, épuisé tous les recours internes.
English: To promote the universal adoption and full implementation, and, where necessary, strengthening of multilateral treaties to which they are parties, whose aim is to prevent the proliferation of nuclear, biological or chemical weapons;
French: a) De promouvoir l'adoption universelle et l'application intégrale et, au besoin, le renforcement des traités multilatéraux auxquels ils sont parties qui ont pour objet d'empêcher la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques;
English: Expenditure related to staff in active employment of «Audit» policy area
French: Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique «Audit»
English: Turning to the first two allegations and the issue of the Selection Board's authority to choose those tools it considers appropriate to assess candidate performance, section 16.
French: En ce qui concerne les deux premières allégations et le pouvoir du jury de sélection de choisir les outils qu'il juge appropriés pour évaluer le rendement des candidats, le paragraphe 16.
English: In New Caledonia, Falconbridge planned to spend over $36 million for advanced exploration at the Koniambo lateritic nickel deposit.
French: En Nouvelle-Calédonie, Falconbridge projetait d’engager plus de 36 millions de dollars dans des travaux d’exploration approfondie au gisement latéritique de nickel Koniambo.
English: Draft COMMISSION DECISION concerning the 2006 work programme for grants in the fields of transport and energy, and constituting a financing decision in accordance with Article 75(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 for contracts and grants in the fields of transport and energy, and for the European Aviation Safety Agency, the European Maritime Safety Agency the European Railway Agency, the European Intelligent Energy Executive Agency and the European GNSS Supervisory Authority.
French: Projet de DÉCISION DE LA COMMISSION relative au programme de travail 2006 en matière de subventions dans le domaine des transports et de l’énergie, et portant décision de financement conformément à l’article 75, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n°1605/2002 du Conseil pour les marchés et les subventions dans le domaine des transports et de l’énergie et pour l’Agence européenne de la sécurité aérienne, l’Agence européenne pour la sécurité maritime l’Agence ferroviaire européenne, l’Agence exécutive pour l’Energie Intelligente et l’Autorité européenne de surveillance GNSS.
English: There is a deliberate, gradual increase in the proportion of representation by women in various structures in most member States.
French: On note une augmentation graduelle et délibérée de la proportion de représentantes femmes au sein des différentes structures de la plupart des États Membres.
English: If British Columbia issues a Water Licence under paragraph 24, the water reservation established under paragraph 22 will terminate in respect of that Stream.
French: Si la Colombie-Britannique délivre un permis d'eau en vertu de l'article 24, il sera mis fin à la réserve d'eau établie aux termes de l'article 22 sur le cours d'eau en question.
English: Western boats plied China's internal waterways.
French: Les navires occidentaux naviguaient sur les voies navigables intérieures de la Chine.
English: As outlined in the Strategic Long-term Vision Statement, resource sustainability involves four steps: (a) continuing to reduce the usage of materials and energy through cleaner production processes to enhance production efficiency and reduce effluents of hazardous and toxic chemicals; (b) moving towards circular flows of materials by promoting more strongly their continued reuse and recycling; (c) shifting from non-renewable to renewable sources of energy; (d) changing the emphasis from selling products to supplying services.
French: Comme indiqué dans la vision stratégique à long terme, la durabilité des ressources passe par quatre étapes: a) continuer à réduire l'usage de matériaux et d'énergie grâce à des processus de production plus propres pour améliorer l'efficience de production et réduire les effluents chimiques dangereux et toxiques; b) se diriger vers des flux circulaires de matériaux en encourageant plus fortement la réutilisation et le recyclage permanents; c) passer de sources d'énergie non renouvelables à des sources d'énergie renouvelables; d) privilégier la prestation de services à la vente de produits.
English: Thus, article 4 of the International Covenant on Civil and Political Rights provides for a right to derogate from certain clauses in the Covenant “[i]n time of public emergency which threatens the life of the nation”.
French: Ainsi, l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques permet de déroger à certaines clauses du Pacte «dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation».
English: Efforts focused on the detection of fragments and the lowering of the detection threshold to 10-20 cm, where significant progress was made.
French: Des progrès importants ont été enregistrés concernant la détection des fragments d'une taille de 10 à 20 cm.
English: Pursuant to the Employment Contracts Act, an employee may, in exceptional cases, also be a minor if he or she has attained 15 years of age, has the written consent of one parent or a guardian, if the work does not endanger his or her health, morality or education and is not prohibited to minors by law or a collective agreement.
French: En vertu de la loi sur le contrat de travail, un mineur de 15 ans peut travailler, à titre personnel, moyennant le consentement écrit d'un des parents ou du tuteur, à condition que le travail ne compromette pas sa santé, sa moralité ou son éducation et qu'il ne soit pas interdit à des mineurs par la loi ou une convention collective.
English: Legislation detracting from the fulfilment of the right to housing
French: Lois contraires à la réalisation du droit au logement
English: Hotel Yoldi, S.L. does not take responsibility for the possible errors or deficiency of security that could happen due to using, by the user, of an insecure or non-updated internet browser.
French: Hotel Yoldi, S.L., no se hace responsable de los posibles errores o deficiencias de seguridad que pudieran producirse por la utilización, por parte del usuario, de un navegador de una versión no actualizada o insegura.
English: It looks as though North Korea got the blueprints from Pakistan, but the Americans have produced no evidence that it has an ongoing programme.
French: Il semble que la Corée du Nord ait obtenu les plans du Pakistan, mais les Américains n’ont pas prouvé que Pyongyang développait actuellement un programme.
English: Czechoslovakia had signed and ratified the Convention on 7 October 1966 and 29 December 1966, respectively, with reservations.
French: 5 La Tchécoslovaquie avait signé et ratifié la Convention les 7 octobre 1966 et 29 décembre 1966, respectivement, avec réserves.
English: Harmonized Provision 4.4 (5) If a charge is imposed in respect of an aircraft under this section, both the registered owner and the operator of the aircraft are jointly and severally, or solidarily, liable for payment of the charge.
French: Disposition harmonisée (modification à la version anglaise seulement) 4.4 (5) Le propriétaire enregistré et l'utilisateur d'un aéronef sont solidaires du paiement des redevances frappant l'aéronef au titre du présent article.
English: In cases where a disciplinary action has been rescinded, the onus is on the institution to ensure that the documentation of the action concerned is immediately destroyed.
French: Si une mesure disciplinaire a été annulée, il incombe à l’institution de veiller à ce que la documentation de la mesure en question soit immédiatement détruite.
English: The only European institution to have carried out a thorough analysis of this financial mechanism, the Anti-Fraud Office (OLAF), has refused to reveal its report.
French: Or, le rapport de la Cour des comptes n'abordait pas ce point. Le seul organisme européen ayant procédé à une analyse complète de ce mécanisme financier est l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a refusé de livrer son rapport.
English: Dialogue with non-governmental organizations segment
French: Dialogue avec les organisations non gouvernementales
English: In practice, many children find it difficult to make contact with their families, particularly where they had become separated and the family has to be traced.
French: En pratique, beaucoup d'enfants peuvent éprouver des difficultés à rester en contact avec leur famille, surtout lorsqu'ils ont été séparés et que la famille doit être recherchée.
English: Ms. Nivar (Dominican Republic) explained that the State Secretariat for Women was preparing proposals for reform of the Civil Code in the hope that the item would be placed on the congressional agenda, but until such time it could not move forward with its proposals.
French: Mme Nivar (République dominicaine) dit que le Secrétariat d'État à la condition féminine prépare des propositions de réforme du Code civil dans l'espoir que cette question sera inscrite à l'ordre du jour du Congrès, mais il ne pourra pas, d'ici là, faire avancer ses propositions.
English: Print the word "CANCELLED" at the top of the slip.
French: Inscrivez le mot « ANNULÉ » dans le haut du feuillet.
English: In order to enhance the transparency of the funding process and ensure greater consistency in the management of the program, PEP made a number of changes to its administration of the RCF in 2003-04.
French: Dans le but d'améliorer la transparence du processus de financement et d'assurer une plus grande cohérence dans la gestion du programme, PEP a apporté un certain nombre de changements à l'administration du FRC en 2003-2004.
English: fAcilitAting the processing of victiMs’ coMplAints A project financed by the European Commission has made it possible to facilitate the processing of complaints presented by the victims of torture and ill-treatment.
French: Faciliter le traitement des plaintes des victimes Un projet financé par la Commission européenne a permis de faciliter le traitement des plaintes présentées par les victimes de la torture et des mauvais traitements.
English: Refugee Support Project Time Frame: 2001 - 2003 Outputs
French: Projet d'appui aux réfugiés Échéancier : 2001 - 2003 Outputs
English: Export Markets: (416) 340-0882 julianne@artshouse.com www.spectrahue.com 1999 60% United States,Mexico and Europe
French: Marchés d’exportation : (416) 340-0882 julianne@artshouse.com www.spectrahue.com 1999 60 % États-Unis, Mexique et Europe
English: It is for this reason exclusively that I have not been in favour of further expansion of CEFTA.
French: C'est pour cette raison uniquement que l'auteur du présent chapitre n'est pas en faveur d'une nouvelle expansion du CEFTA.
English: Nipple reconstruction is usually done as a separate outpatient procedure after the initial reconstruction surgery is complete.
French: La reconstruction du mamelon est généralement effectuée dans le cadre d’une intervention distincte sans hospitalisation, après la reconstruction initiale.
English: We stand shoulder to shoulder with the families of the Italian servicemen and of the Iraqi citizens who died.
French: Nous nous sentons proches des familles des militaires italiens et des civils irakiens décédés.
English: Mr. Thomas Becker (Denmark)
French: M. Thomas Becker (Danemark).
English: • monitor the hours worked by apprentices,
French: • surveiller le nombre d’heures travaillées par les apprentis;
English: Specific measures are taken to reduce the risks of fraud and corruption in particularly sensitive posts.
French: Les articles 11 et 12 de la Loi sur les marchés publics concernent la corruption.21 Entreprises 83.
English: Every year, International Mountain Day is observed with a different theme relevant to sustainable mountain development.
French: La Journée internationale de la montagne porte sur un thème différent chaque année.
English: Therefore, responsibility (and liability) are more easily attributed.
French: Il est donc plus facile d'attribuer la responsabilité.
English: Mr. Riley sent his summaries of these references to the other selection board members, but did not suggest at that time what marks should be awarded to the candidates.
French: M. Riley a envoyé le résumé de ses vérifications auprès des répondants et répondantes aux autres membres du jury, mais n'a pas parlé des points à accorder aux candidats et candidates à ce moment-là.
English: Areas with weaker regulations or a slower rate of implementation could expose the whole of the global system to risks.
French: Si des régions conservent une réglementation minimale ou tardent dans la mise en œuvre, c'est tout le système mondial qui court un risque.
English: Commodities The Commodities Business Unit is responsible for assisting the Board in fulfilling its mandate through energy industry and marketplace surveillance, including the outlook for the demand and supply of energy commodities in Canada, the updating of guidelines, and regulations relating to energy exports as prescribed by Part VI of the NEB Act.
French: Produits Le Secteur des produits est chargé d'appuyer l'Office dans l'accomplissement de son mandat en assurant la surveillance de l'industrie et des marchés de l'énergie, ce qui comprend les perspectives sur l'offre et la demande des produits énergétiques au Canada, ainsi que la mise à jour des lignes directrices et des règlements régissant les exportations d'énergie, comme l'exige la partie VI de la Loi sur l'ONÉ.
English: Representatives of the following countries took part in its work: Austria; Czech Republic; France; Germany; Republic of Moldova.
French: Ont pris part à ses travaux les représentants des pays suivants : Allemagne, Autriche, France, Moldavie et République Tchèque.
English: Secondary vocational education (formerly MBO) has been reformed and is now known as SBO.
French: L'enseignement professionnel secondaire (ex-MBO) a été réformé et renommé SBO.
English: Hazardous materials are classified according to Environment Canada's Federal Waste Regulations and a leachability test.
French: Les matières dangereuses sont classifiées conformément au Règlement sur les déchets dangereux qui est administré par Environnement Canada et avec un essai de lixiviabilité.
English: In addition, the legislation includes a number of changes to modernize the Yukon Act and to reflect the existence of responsible government in the Yukon.
French: De plus, la Loi comporte de nombreux changements qui modernisent le libellé de l'ancienne loi et reflètent la présence d'un gouvernement responsable au Yukon.
English: Private conventional OTA television and Pay, PPV and specialty results have been updated to reflect current August 31 aggregate results.
French: Les résultats des services privés traditionnels en direct, payants, à la carte et spécialisés ont été redressés pour refléter les derniers résultats combinés en date du 31 août.
English: This amendment adds compassionate care benefits to the type of special benefits payable during non-teaching periods.
French: Cette modification ajoute les prestations de compassion aux types de prestations spéciales payables au cours de la période de congé.
English: Motion GC 30-08 (H.
French: Motion CA 30-08 (H.
English: Relatedly, the Ombudsman points out that in light of the above, and in view of the wide margin of discretion that the Selection Board enjoys when it evaluates the performance of candidates in tests, the Board is under no legal obligation, or any obligation deriving from principles of good administration, to provide candidates with a detailed opinion on the specific errors or weaknesses that it has identified.
French: À cet égard, le Médiateur souligne qu'à la lumière de ce qui précède et du vaste pouvoir discrétionnaire dont jouit le jury dans le cadre des évaluations des candidats, le jury n’est soumis à aucune obligation légale ou autre obligation découlant des principes de bonne administration lui imposant de fournir aux candidats un avis détaillé sur les erreurs ou faiblesses spécifiques identifiées.
English: There are daily boat trips from the harbour to the bird rock when the weather allows it, and it can also quite easily be accessed on foot.
French: Excursions quotidiennes en bateau pour aller admirer les oiseaux, lorsque le temps le permet. Safari pêche et phoque tous les soirs.
English: Most of them handled this flexibly, considering students' level of readiness and need to be convinced or motivated to pick a date.
French: La plupart d’entre eux ont fait preuve de souplesse à cet égard, tenant compte de l’état de préparation des étudiants et de la nécessité de les convaincre de choisir une date ou de les motiver à le faire.
English: Within the United Nations system the principal responsibility for environment is vested with the United Nations Environment Programme (UNEP).
French: Au sein du système de l'ONU, la responsabilité en matière d'environnement incombe à titre principal au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).
English: Where the reorganization plan is required on filing of the application it would be prepared by the debtor.
French: Lorsque le plan doit être proposé lors du dépôt de la demande, il est nécessairement élaboré par le débiteur.
English: The capital of the ECB, which shall become operational upon its establishment, shall be ECU 5 000 million.
French: Le capital de la BCE, qui devient operationnel des l’etablissement de ´` ` ´ ˆ ´ celle-ci, s’eleve a 5 milliards d’ecus.
English: An outcome indicator will be the production of annual human development reports.
French: Les rapports sur le développement humain serviront à mesurer les résultats.
English: A 2010 Horizontal Communications Strategy was also completed.
French: On a également élaboré une stratégie de communication horizontale pour 2010.
English: Verification Questionnaire/Verification Letter 13.
French: Questionnaires et lettres de vérification 13.
English: The Public Policy to Combat the Commercial Sexual Exploitation of Children and Adolescents was drafted and approved in 2001.
French: La politique publique de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et adolescents à des fins commerciales a été élaborée et adoptée en 2001.
English: The tradition to prepare special medical wines ascends to Avitsenne.
French: La tradition prГ©parer les vins spГ©ciaux mГ©dicaux monte encore Г Avitsenne.