ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In connection with the various provisions of the Constitution, the criminal law in force establishes penalties for acts which give rise to a violation of respect for human rights and fundamental freedoms through racial discrimination (cf. the initial report and second and third periodic reports of Slovakia, paras.
French: En liaison avec les différentes dispositions de la Constitution, la loi pénale en vigueur établit les sanctions pénales pour des actes qui sont à l'origine d'une violation du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales au motif de discrimination raciale (voir le rapport initial, les deuxième et troisième rapports périodiques de la Slovaquie, par.
English: The Committee is concerned at the practice of repudiation of women, which can lead to the separation of the child from his/her mother, and at the custom applicable in divorce cases which holds that children are entrusted to their mothers before they are 7 years old and to their fathers when older, without the views of the child and his/her best interests being taken into account.
French: Le Comité est préoccupé par la pratique de la répudiation des femmes, qui peut conduire à séparer un enfant de sa mère, ainsi que de la coutume qui veut qu'en cas de divorce, les enfants soient confiés à leur mère jusqu'à l'âge de 7 ans puis à leur père au-delà de cet âge, sans tenir compte de l'avis de l'enfant ni de son intérêt supérieur.
English: Info Competition for national railways as from 2017, says Transport Committee Transport - 19-12-2006 - 05:12 The European Parliament Transport Committee gave its green light at second reading on Tuesday for more competition on international and national railway networks.
French: Info La commission des transports pour l'ouverture à la concurrence des réseaux ferroviaires nationaux dès 2017 Transports - 19-12-2006 - 07:12 La commission des transports du PE s'est prononcée le 19 décembre en deuxième lecture pour une plus grande ouverture à la concurrence des réseaux ferroviaires européens.
English: Yes No If you answered " yes", answer question 21-b, if not, go to question 22. b) Which areas does this committee cover? (check all that apply) Audit Evaluation Review Other, please specify __ c) Approximately how often does the committee meet per year? _____ times per year d) Does the committee meet As needed?
French: Oui Non Si vous avez répondu « oui », répondez à la question 21-b, sinon passez à la question 22. b) Sur quels secteurs d'activités se penche le comité? (Cocher toutes les cases appropriées)
English: • establishment of an annual forum on water in agricultural landscapes
French: • Mise sur pied d'un forum annuel sur l'eau dans les paysages agricoles
English: Moving to Europe- By 15 Apr, DCBA 5-2 will: Forward a letter to New Teacher outlining assignment move benefits, LOSA information, and medical insurance information.
French: Biens des classes canadiennes de l’école AFNORTH – Aider le directeur à exécuter la vérification matérielle, à l’aide des dossiers de l’école, de l’équipement informatique, du mobilier, du matériel et des manuels scolaires, puis, rédiger un rapport (annexe C de la PAEO 600.08.1 – Inventaire des classes de la section canadienne) et le remettre au DRASA 5 (GEPC).
English: After all, we are not just talking about a few Kalashnikovs which can be bought on the market anywhere.
French: Il ne s'agit pas uniquement de quelques kalachnikovs que l'on peut acheter n'importe où sur le marché.
English: UNAMA and the Afghanistan Independent Human Rights Commission have increased their efforts to ensure greater understanding on the part of military actors regarding their responsibilities under international humanitarian and human rights laws.
French: La MANUA et la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan ont intensifié leurs efforts pour bien faire comprendre aux militaires les responsabilités qui leur incombent au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme.
English: ➤ Strengthening RCMP strategic policy capacity by improving linkages within the federal policy community, enhancing the RCMP’s internal management of and input to Memoranda to Cabinet, and identifying opportunities for participation in external policy-related forums.
French: ➤ Renforcer la capacité stratégique de la GRC par le raffermissement des liens au sein de la communauté des politiques fédérales, améliorer la gestion interne de la GRC relativement aux mémoires au Cabinet, et déterminer les possibilités de participation aux forums sur les politiques externes.
English: It should consider national and regional differences and contain policy options for specific situations.
French: Ce réexamen devra avoir lieu en 2002 lors de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement.
English: Many participants talked of the need for innovative solutions, including public-private partnerships, and the need for private companies to work with governments and civil society in order to provide access to rural areas.
French: Nombre de participants ont évoqué le besoin de solutions innovantes, notamment les partenariats public-privé, ainsi que la nécessité pour les entreprises du secteur privé de collaborer avec les pouvoirs publics et la société civile afin de fournir l’accès à l’Internet dans les régions rurales.
English: To register for a new vehicle, a resident of Singapore needs to bid for a COE.  Section 92 of the Women's Charter defines a “child of the marriage” to mean “any child of the husband and wife, and includes any adopted child and any other child (whether or not a child of the husband or of the wife) who was a member of the family of the husband and wife at the time when they ceased to live together or at any time immediately preceding the institution of the proceedings, whichever first occurred; and for the purposes of this definition, the parties to a purported marriage that is void shall be deemed to be husband and wife”.
French: L'article 92 de la Charte des femmes définit un « enfant du mariage » comme étant « tout enfant des époux, y compris tout enfant adopté et tout autre enfant (qu'il soit ou non l'enfant de l'un des époux) qui appartenait à la famille des époux au moment où ils ont cessé de vivre ensemble ou juste avant le début de la procédure, quel que soit l'ordre dans lequel cela s'est passé; et, aux fins de cette définition, les parties d'un prétendu mariage qui est invalidé sont considérées comme étant mari et femme. »
English: For internal temperatures below 21oC and above 26oC, a correction factor should be applied on the vacuum readings (see Appendix A table 1).
French: Pour des températures internes inférieures à 21 °C ou supérieures à 26 °C, un facteur de correction doit être apporté aux lectures de vide obtenues (voir le tableau 1 de l'annexe A).
English: Polk Canada, Inc. Limited quantities of Fusion S available in Canada - see dealer for details on availability and delivery dates.
French: Polk Canada, Inc. Des quantités limitées de Fusion S sont disponibles au Canada : voir le concessionnaire pour plus de détails sur les disponibilités et les dates de livraison.
English: It agreed to take into account the synthesis of technology needs assessments for adaptation, information relating to technologies for adaptation in national communications and national adaptation programmes of action, the technical paper on the application of technologies for adaptation, and relevant deliberations by the SBSTA, in the consideration of further activities.
French: Il est convenu de tenir compte de la synthèse des évaluations des besoins technologiques en matière d'adaptation, des informations relatives aux technologies d'adaptation figurant dans les communications nationales et les programmes d'action nationaux aux fins de l'adaptation, du document technique sur l'application des technologies d'adaptation et de ses débats en la matière pour l'examen des activités complémentaires.
English: Appendix A Disbursement quota for public foundations Each year, a public foundation must spend amounts that are at least equal to: 1.
French: Annexe A Contingent des versements des fondations publiques Chaque année, une fondation publique doit engager des dépenses qui sont au moins égales à la somme des montants suivants : 1.
English: Sales tax is applied based on the location of the recipient.
French: La taxe de vente est appliquée en fonction de l’emplacement du destinataire.
English: Most of the growth (90% of the expansion in the land area) has taken place in the last decade, since the implementation of EC Reg. 2092/91 and the widespread application of policies to support conversion to and continued organic farming as part of the agri-environment programmes in the EU and elsewhere.
French: Le secteur biologique a réellement décollé dans les dix dernières années (90 % de l’expansion des superficies) grâce à l’application du Règlement (CEE) n° 2092/91 et à la généralisation des politiques d’aide à la conversion ou à la pratique de l’agriculture biologique dans le cadre des programmes agro-environnementaux adoptés dans l’UE et d’autres pays.
English: About 65% of Canada’s resident species are considered Secure.
French: Environ 65 % des espèces résidentes du Canada sont considérées comme étant en sécurité.
English: For this organization their reporting structure for financial risk was well developed so it was intended that they would build on what they have for financial risks to report on other risks as they broaden out their attention on managing other areas of risk.
French: Cette organisation possède déjà une structure bien établie de communication des risques financiers; elle compte donc s'appuyer sur ces acquis pour pouvoir signaler d'autres risques à mesure qu'elle étend ses activités de gestion des risques à d'autres domaines.
English: Only those project proposals demonstrating that all the eligibility requirements have been met, and for which all required documentation has been submitted, will proceed to the next stage of consideration for financial support . A Proposal Advisory Committee (PAC)comprised of external experts involved in cultural expression in Aboriginal and ethnocultural communities, will evaluate all eligible project proposals against the criteria listed on page 8 of this guide.
French: Seules les demandes qui répondent à tous les critères d’admissibilité et qui sont accompagnées de toute la documentation exigée franchiront la prochaine étape d’examen en vue d’une aide financière. Un Comité consultatif des propositions (CCP), composé d’experts externes s’intéressant à l’expression culturelle dans les communautés autochtones et ethnoculturelles, évaluera tous les projets admissibles d’après les critères présentés à la page 8 du présent guide.
English: Indicators Progress in 2006-07 Public confidence in the insolvency system Level of Trustee Compliance
French: Indicateurs Progrès en 2006-2007 Confiance du public à l'endroit du système d'insolvabilité Niveau de conformité des syndics
English: A breakdown of these costs is provided in the attached table.
French: Location d'une salle de conférence supplémentaire à l'OMM 360
English: Of particular concern is the timely identification of implementation barriers and the development and adoption of strategies to overcome these barriers.
French: La détermination en temps opportun des obstacles à la mise en oeuvre, ainsi que l'élaboration et l'adoption de stratégies pour surmonter ces obstacles, constituent une préoccupation particulière.
English: Burniston, D.A., Symons, R.K., Croft, M., Trout, M. and Korth, W. 2003.
French: Burniston, D.A., Symons, R.K., Croft, M., Trout, M. and Korth, W.
English: Also decides that the Forum shall be open to the participation of States, United Nations mechanisms, bodies and specialized agencies, funds and programmes, intergovernmental organizations, regional organizations and mechanisms in the field of human rights, national human rights institutions and non-governmental organizations, as well as academics and experts on minority issues on the basis of an open and transparent accreditation procedure; the independent expert shall consult with the relevant stakeholders on questions relating to accreditation;
French: Décide également que le Forum sera ouvert à la participation des États, des mécanismes, organismes et institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, des organisations intergouvernementales, des organisations et mécanismes régionaux dans le domaine des droits de l'homme, des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales, ainsi qu'à la participation d'universitaires et d'experts en matière de questions relatives aux minorités sur la base d'une procédure d'accréditation ouverte et transparente; l'experte indépendante consultera les parties prenantes compétentes sur les questions d'accréditation;
English: (c) a proposal for the type of acts to be covered by the compulsory licence;
French: c) une proposition relative au type d’actes à couvrir par la licence obligatoire;
English: I would like to reiterate here that the challenges of development are enormous in the areas of infrastructure, industrialization and agricultural development in Africa.
French: Je tiens à répéter que le développement représente une tâche énorme dans les secteurs de l'infrastructure, de l'industrialisation et de l'exploitation agricole en Afrique.
English: At the same meeting, the Ad Hoc Committee decided to recommend that the General Assembly take a decision on the form of the draft articles.
French: À la même séance, le Comité spécial a décidé de recommander que l'Assemblée générale prenne une décision quant à la forme que devait revêtir le projet d'articles.
English: On many other occasions the Church's magisterium has shown its concern for the life and ministry of priests.
French: Les occasions les plus solennelles furent les Synodes des Évêques.
English: It does not describe the actions taken by the provinces and industry to achieve those targets -- such as switching fuel, installing scrubbers, building acid plants, and changing industrial processes -- since these actions have already been described in detail in previous reports.
French: Comme elles ont été décrites en détail dans les rapports précédents, les mesures que les provinces et l'industrie ont prises pour atteindre ces objectifs (changement de combustible, installation d'épurateurs, aménagement d'usines d'acide, modification des procédés industriels) sont passées sous silence.
English: These interventions helped to increase the contraceptive prevalence rate to 40.1 per cent in 2002.
French: Ces interventions ont permis de faire passer le taux de prévalence de la contraception à 40,1 % en 2002.
English: If continued coverage is desired, you should make sure that it is applied for as soon as possible, to ensure continuous medical/dental coverage for the NOK.
French: Il faut s’assurer que cela se fait le plus rapidement possible pour préserver une protection médicale et dentaire ininterrompue au PPP, s’il le désire.
English: In order to facilitate such sustainable resource management in countries of Western Asia, GORS conducted courses and symposiums in remote sensing and GIS as applied to various Earth resource disciplines.
French: Pour faciliter cette gestion durable des ressources dans les pays d'Asie occidentale, la GORS organise des stages et des colloques dans le domaine de la télédétection et des SIG appliqués à diverses sciences de la Terre.
English: At the national level, Japan had made efforts to facilitate the integration of refugees by offering them, through the Settlement Support Centre, Japanese language courses, guidance in social and cultural adaptation and assistance with job placement.
French: Au niveau national, le Japon s'est employé à faciliter l'intégration des réfugiés en leur offrant, par l'intermédiaire du Centre d'appui à l'installation, des cours de langue japonaise, des programmes d'adaptation sociale et culturelle et une aide à la recherche d'emplois.
English: In addition to the ‘thematic’ barometries, which concentrate on eight renewable energy sectors, the EUROBSERV’ER team publishes one ‘overview’ barometer each year, summing up progress in all sectors and comparing progress with EU objectives.
French: Didier Bosseboeuf ADEME - France didier.bosseboeuf@ademe.fr T +33 1 47652355 Indicateurs d’efficacité énergétique dans l’UE élargie: www.odyssee-indicators.org Mesures et politiques d’utilisation rationnelle de l’énergie www.mure2.com
English: The ALDE Group is thus seeking to achieve a balance, the essence of which is that no single party, whether user or manufacturer, should be penalised but rather that rigorous and consistent legislation should be introduced: allowing pesticide users to protect their crops; allowing manufacturers to sell products that will gradually become less harmful; and allowing consumers not only to eat safe food but also to live in a safe environment.
French: Le groupe ALDE souhaite donc atteindre l'équilibre suivant: ne pas pénaliser un acteur, qu'il soit utilisateur ou industriel, mais élaborer une législation stricte, cohérente, permettant aux utilisateurs de protéger leurs cultures, aux producteurs de vendre des produits de moins en moins nocifs et au public de consommer des produits sains mais également de vivre dans un environnement sain.
English: The objective is to identify the tools most likely to assist in predicting the future performance of a person on the job.
French: L'objectif est d'identifier les outils les plus susceptibles de prévoir le rendement futur d'une personne au travail.
English: A Section 81 Healing Lodge is an Aboriginal community based correctional facility where the community has entered into an agreement with the Minister of Public Safety for the provision of correctional care and custody to Aboriginal and non-Aboriginal offenders.
French: Isolement préventif Mesure visant à isoler un détenu pour l’empêcher d’entretenir des rapports avec les autres détenus dans le but d’assurer le maintien de l’ordre dans l’établissement. Un détenu peut faire l’objet d’un isolement non sollicité ou d’un isolement sollicité.
English: Surely there is, and must be, a vast distinction between: purporting to declare, as a superior court may, that Parliament attempted futilely to enact a provision of statutory law beyond its constitutional legislative powers, and striking down that law for all purposes as a matter of stare decisis; and simply holding, as a matter of a subordinate tribunal's duty to avoid errors of relevant law, that the provision does not apply in the particular case, a decision which does not even bind other tribunals of co-ordinate jurisdiction.
French: Il y a sûrement, et il doit y avoir, une distinction importante entre, d'une part, être censé déclarer, comme peut le faire une instance supérieure, que le Parlement a tenté vainement d'adopter une disposition législative qui outrepasse les pouvoirs législatifs que lui confère la Constitution puis annuler cette disposition à toutes fins utiles par respect de la doctrine stare decisis, et, d'autre part, statuer simplement, dans l'exercice des fonctions d'une instance subalterne tenue d'éviter toute erreur concernant le droit applicable, que la disposition en question ne s'applique pas dans un cas précis, décision qui ne lie même pas les autres cours du même ordre et degré.
English: In many States, they have been pushed onto the streets and into crime by poverty, inequality and social exclusion (lack of education, work and recreational opportunities), broken homes, violence, drug abuse and exploitation.
French: Dans bon nombre d'États, ils ont été jetés à la rue et poussés à la criminalité par la pauvreté, les inégalités et l'exclusion sociale (absence de perspectives en matière d'éducation, d'emploi et de loisirs), l'éclatement des familles, la violence, la toxicomanie et l'exploitation.
English: The Task Force on Hospital Library Standards is currently reviewing and revising the 1995 CHLA/ABSC Standards for Library & Information Services in Canadian Healthcare Facilities.
French: Le groupe d’étude sur les normes des bibliothèques d’hôpital examine et révise le document que l’ABSC a publié en 1995 sur les normes pour les services de bibliothèque et d’information dans les établissements canadiens de santé.
English: If you choose to register voluntarily, you have to charge and remit GST/HST on your taxable supplies of goods and services, and you can claim ITCs to recover the GST/HST you pay or owe on purchases and operating expenses used in your commercial activities.
French: Si vous le faites, vous devez facturer et verser la TPS/TVH sur vos fournitures taxables de produits et services. Vous pouvez aussi demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez sur les achats et les dépenses d'entreprise que vous faites dans le cadre de vos activités commerciales.
English: Quebec's distinctiveness must be recognized in comparison to other Canadian regions.
French: Il faut reconnaître la spécificité du Québec par rapport aux autres régions canadiennes.
English: Weapons surrendered from 7 December 2003 to 27 October 2004
French: Armes remises du 7 décembre 2003 au 27 octobre 2004 État de désarmement - type d'armes
English: (a) In MINURSO, establishment of one new international post as a property disposal assistant to clear large inventories of unserviceable equipment, one new national post to provide clerical/secretarial support in the Office of the Special Representative of the Secretary-General, and the conversion of one national temporary position to post to maintain the Mission's electronic archiving system;
French: a) Pour la MINURSO : création d'un poste d'assistant à la cession du matériel recruté sur le plan international, chargé de se débarrasser des stocks du matériel hors d'usage, création d'un poste d'agent recruté sur le plan national, chargé d'exécuter des travaux de secrétariat au sein du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général et transformation d'un poste de temporaire recruté sur le plan national en poste d'agent chargé de la maintenance du système d'archivage électronique de la Mission;
English: % ,&7 DV DQ HQJLQH IRU XSVNLOOLQJ DQG DGDSWDELOLW\ In quality terms, life-long learning and vocational training aim at making the job more satisfactory, developing tasks, career prospects and security in the current job and the adaptability at the labour market.
French: % /HV 7,& XQ PRWHXU SRXU DFFURvWUH OHV FRPSpWHQFHV HW OD FDSDFLWp G DGDSWDWLRQ En termes de qualité, l'apprentissage tout au long de la vie et la formation professionnelle visent à rendre le travail plus satisfaisant, à développer les tâches, les perspectives professionnelles et la sécurité de l'emploi ainsi que la capacité d'adaptation au marché du travail.
English: In 1993, the Government of Canada created a $100 million "Renaissance Fund" for that purpose.
French: En 1993, le Gouvernement du Canada a créé à cette fin un « fonds Renaissance » de 100 millions de dollars.
English: Amendment by Adamos Adamou Amendment 7 Recital I I. whereas this approach is intrinsically inadequate, since it ignores the many authoritative scientific studies published that show the correlation between environmental factors and the four priority diseases in the communication: asthma and childhood allergies, neurodevelopmental disorders, cancer and endocrine-disrupting effects,
French: Amendement déposé par Bairbre de Brún Amendement 6 Considérant D bis (nouveau) D bis. considérant que d'autres groupes sociaux, parmi lesquels les familles à faibles revenus, les parents célibataires et les communautés minoritaires, subissent également des niveaux disproportionnés de risques sanitaires en raison de leur situation sociale ou économique, et considérant que ces groupes nécessitent également une attention particulière, Or. en
English: The report also calls on the EU to actively promote transparency regarding revenue generated by natural resources.
French: Le rapport demande enfin que l'UE soit le promoteur d'une politique de "transparence des revenus générés par les ressources naturelles".
English: A second problem area is financing SMEs.
French: Une deuxième zone complexe concerne le financement des PME.