English: In the face of the far-reaching removal of duties on agricultural products agreed within the framework of the WTO, is in favour of defining the conditions for market access, as a preventive measure, to prevent economic, ecological and social dumping; considers that levies on agricultural imports remain justified where products are produced under conditions which breach human rights and international agreements and European legislation on protection of the environment and protection of animals; proposes that the proceeds of such levies be channelled into improving food security and averting crises in developing countries affected; 11.
French: jeunes agriculteurs pour toutes ses actions en matière de gestion des risques et des crises; 18. estime que la politique de gestion des crises dans l'agriculture doit se fonder sur la souplesse et sur une approche pluraliste, le choix d'un modèle de gestion des crises seul et unique n'étant pas viable, vu la multiplicité des régimes d'assurance et les particularités nationales; En ce qui concerne l'option 1: cofinancement des catastrophes naturelles par des régimes d'assurance privés 19. estime que, vu la pluralité des instruments qu'offrent les régimes d'assurance, le rôle de l'assurance est particulièrement important: a) parce qu'il constitue l'instrument le plus éprouvé du marché, le plus complet sur le plan institutionnel, le plus connu et le plus utilisé; b) parce que, pour cette raison même, il convient mieux que les autres instruments à un marché international des produits agricoles; c) parce que l'aide à la prime d'assurance constitue une forme d'aide clairement acceptée dans le cadre de l'OMC; d) parce que le marché des assurances peut se prévaloir d'une expérience considérable dans ce domaine et a déjà permis de remédier à des situations très complexes et que, dans le même temps, il permet de faire appel à des instruments innovants en matière d'assurance; 20. accueille avec satisfaction les considérations de la Commission concernant le cofinancement des primes d'assurance payées par les agriculteurs au titre des assurances contre les effets des catastrophes naturelles et du soutien aux systèmes de réassurance; estime que cette solution exige d'engager davantage de moyens, à la fois du budget communautaire et des budgets nationaux, que n'en fournit la modulation proposée de 1 %; estime en outre que les conditions d'accès doivent être établies de façon très précise et qu'il faut également envisager la possibilité de soutenir cette formule en ayant recours aux budgets nationaux; 21. estime que, dans certains États membres, le système a déjà donné satisfaction et demande à la Commission de présenter une analyse plus précise , par risque spécifique (comme la grêle, la sécheresse, les tempêtes) et par culture (comme le blé, le maïs, le colza), des prestations offertes par les compagnies privées d'assurance contre les catastrophes naturelles et les épizooties, de leurs coûts et de leur position concurrentielle et de les comparer avec les dépenses et les prestations actuelles des autorités publiques nationales et européennes; 22. demande à la Commission d'établir un système d'assurance public financé par l'Union européenne pour les différents secteurs et modes de production afin de pouvoir mieux définir un cadre d'action pour la gestion des risques et la prévention des crises; 23. invite la Commission à mettre sur pied un système de réassurance cohérent et accessible à PE 357.677v03-00 8/14 RR\357677FR.doc