ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Writings of legal scholars are rarely referred to.246 While some commentators have suggested that writings of legal scholars are an appropriate sup- plementary source of interpretation,247 there is no express basis in the Vienna Convention for relying on such writings.248 Statements by the WTO Secretariat, the Chair of the Council on Trade in Services and chairs of other organs of the WTO have been referred to by some commentators seeking to understand the meaning of particular GATS provisions, including Article I.3(b) and (c).249 As a general rule, such statements are not authoritative from the point of view of a WTO dispute settlement panel or the Appellate Body: neither the Secretariat nor the chair of a WTO body is a "party" to the WTO, so their statements cannot be considered "subsequent practice" in the application of the treaty; nor, unlike WTO panels and the Appellate Body, do Secretariat officials or chairs of WTO organs have a mandate to interpret the GATS.250 That being said, such statements may be considered supplementary means of interpretation in certain circumstances - for example, if the general rules of interpretation lead to an interpretation that is ambiguous, obscure or absurd.
French: Les travaux publiés par des juristes ne sont que rare- ment cités.246 Bien que certains analystes aient affirmé que les travaux des juristes soient une source d'interprétation supplémentaire appropriée,247il n'y a aucune base explicite dans la Convention de Vienne pour s'appuyer sur de tels écrits.248 Les déclarations du Secrétariat de l'OMC, du président du Conseil du commerce des services et des présidents des autres organes de l'OMC ont été citées par certains commentateurs qui cherchaient à comprendre la signification de dispositions particulières de l'AGCS, dont l'article I.3(b) et (c).249 En règle générale, ces déclarations ne font pas autorité dans l'optique d'un groupe spécial de règlement des différends ou de l'Organe d'appel de l'OMC : ni le Secrétariat ni le président d'un organe de l'OMC n'est « partie » à l'OMC, de sorte que leurs déclarations ne peuvent être considérées comme une « pratique subséquente » dans l'application du traité; les responsables du Secrétariat ou les présidents des organes de l'OMC n'ont pas non plus le mandat d'interpréter l'AGCS, contrairement aux groupes spéciaux et à l'Organe d'appel de l'OMC.250 Cela dit, ces déclarations peuvent être vues comme des moyens supplémentaires d'interprétation dans certaines circonstances - par exemple si les règles générales d'interprétation mènent à une interprétation ambiguë, obscure ou absurde.
English: For more information on how to contact them please click here .
French: Pour savoir comment joindre l’entreprise américaine, veuillez cliquer ici . Ces renseignements sont offerts en anglais seulement.
English: SIGNIFICANT ACCOUNTING POLICIES Inventory of supplies The association accounts for inventory of supplies at the original cost.
French: PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Stock de fournitures L'association comptabilise le stock de fournitures selon le coût d’origine.
English: WG 3 - Final Report - Professional Issues (cont'd) WG 3 - Final Working Group Report PROFESSIONAL ISSUES (CONT'D) Impact Assessment of Current Fragmentation, Expansive Committee Participation, and Multilayered Decision Making Present Challenges and Weaknesses within the System and their Impact on the Professional Impact of Communication Technologies on the Professional Transmission and Connectivity Vision - Its Impact on the Professional
French: GT 3 - Rapport final - Enjeux Professionnels GT 3 - Rapport final du groupe de travail ENJEUX PROFESSIONNELS Évaluation de l’effet de la fragmentation actuelle, de l’activité grandissante des comités et de la prise de décisions multicouches Défis et faiblesses actuels du système et leur effet sur les professionnels Effet des technologies de communications sur les professionnels Vision de transmission et de connectivité — son effet sur les professionnels
English: 3.2 Awareness of the Policy In assessing awareness of the policy, we questioned not only personnel officers of the departments, but Employment Equity Coordinators, supervisors and managers of persons with disabilities, as well as the users of the policy, namely, employees with disabilities.
French: 3.2 Connaissance de la politique En cherchant à savoir à quel point la politique était connue, nous avons interrogé non seulement les agents du personnel dans les ministères, mais aussi les coordonnateurs de l'équité en emploi, les superviseurs et les gestionnaires d'employés ayant une déficience ainsi que les utilisateurs de la politique, les employés ayant une déficience.
English: Local legend has it that Kashubia was the last part of the world created by God.
French: Une légende transmise par la population autochtone de la Cachoubie veut que Dieu entreprît de former leur pays seulement à la fin de la Création.
English: Mr. Shinyo (Director-General of the Global Issues Department in the Ministry of Foreign Affairs of Japan) said that his country needed an effective and efficient United Nations system, and the commitment to reform expressed in the outcome document of the 2005 World Summit should be translated urgently into action.
French: M. Shinyo (Directeur général du Département des questions d'intérêt mondial du Ministère japonais des affaires étrangères) dit que le Japon a besoin d'un système des Nations Unies performant et efficace, et que la volonté de réforme exprimée dans le document final du Sommet mondial de 2005 devrait se traduire rapidement par des mesures concrètes.
English: Performance was monitored during backfilling and, paving and under static loads shortly after completion of installation.
French: La performance a été mesurée durant le remblayage, le pavage, et sous des chargements statiques peu après l'achèvement de l'installation.
English: The purpose of "independence" is therefore that these substantive safeguards are allowed to function properly.
French: L'"indépendance" a donc pour but de permettre à ces garanties essentielles de fonctionner correctement.
English: Results of studies in the Sudbury area by Freedman and Hutchinson (1980) and the Ontario Ministry of the Environment (Pearson, 1991) indicate that, in the late 1970s and early 1980s, concentrations of nickel were elevated above background values (i.e., approximately 25 µg/g) within a radius of up to 100 km of Sudbury, and that the soils affected were typically acidic (pH 4.0 to 5.0).
French: Les résultats d'études réalisées dans la région de Sudbury par Freedman et Hutchinson (1980) et par le ministère de l'Environnement de l'Ontario (Pearson, 1991) montrent que, à la fin des années 1970 et au début des années 1980, les concentrations de nickel étaient plus élevées que les concentrations de fond (c.-à-d. environ 25 µg/g) dans un rayon allant jusqu'à 100 km de Sudbury et que les sols touchés étaient en général acides (pH = 4,0 - 5,0).
English: It notes with concern that the Commonwealth, the State of Tasmania and the Northern Territory have no legislation criminalizing serious acts of racial hatred or incitement to racial hatred.
French: Il constate avec préoccupation que le Commonwealth, l'État de Tasmanie et le Territoire du Nord n'ont aucune législation qui érige en infraction pénale les actes graves motivés par la haine raciale ou incitant à la haine raciale.
English: The trend in the size of the breeding population of NAP Canada Geese remains an important data gap hindering management decisions for this population.
French: La tendance des tailles des populations reproductrices de la population de l'Atlantique Nord de la Bernache du Canada reste une lacune importante dans les donnÃ©es, qui gÃªne les dÃ©cisions en matiÃ¨re de gestion de cette population.
English: The protection of the staff and buildings of foreign delegations in Monaco is facilitated by:
French: La protection du personnel et des bâtiments des délégations étrangères à Monaco est facilitée par :
English: In the absence of an agreement, a court shall settle the dispute at the request of a parent (art.
French: Faute d'accord, le différend est tranché par le tribunal sur la demande de l'un des parents (art.
English: In addition, decisions and recommendations affect airspace over the North Atlantic for which Canada has accepted responsibility.
French: Aussi, les décisions et Les recommandations ont des conséquences sur l'utilisation de La portion de L'espace aérien international se trouvant au-dessus de l'Atlantique nord, dont le Canada est responsable.
English: Current Canadian Market Share Oilseed (miscellaneous grains, seeds and fruits; industrial or medicinal plants; straw and fodder) and meat are the most important commodities (by volume and value) that Canada exports to Kazakhstan.
French: Part de marché actuelle du Canada Les oléagineux (graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages) et les viandes sont les principaux produits (en volume et en valeur) que le Canada exporte au Kazakhstan.
English: For reporting purposes, the evaluation of government advertising is part of public opinion research activities and includes advertising pre-testing and post-campaign research, including recall surveys that measure the effectiveness of a campaign in reaching its target audience and desired objectives.
French: Les évaluations se font dans le cadre de préenquêtes et de postenquêtes, qui comprennent notamment des sondages sur le taux de rappel, lequel permet de mesurer l'efficacité d'une campagne et de savoir si elle atteint son public cible et ses objectifs.
English: With continuing support from the international community, Afghanistan's new Government, army, police and security institutions are showing that they are equal to these tasks.
French: Avec l'appui soutenu de la communauté internationale, le nouveau Gouvernement, l'Armée, la Police et les organes de sécurité de l'Afghanistan ont démontré qu'ils sont à la hauteur.
English: There is a need for the use of antibiotics and medicines to be more closely monitored, and also for a system to be established and data assembled for the purposes of health protection.
French: Nous devons davantage surveiller l'utilisation des antibiotiques et des médicaments et créer un système de protection sanitaire et de collecte de données en matière de protection sanitaire.
English: In addition to enforcement of HAVA, the Justice Department continues to enforce other voting legislation, including the Voting Rights Act of 1965, as amended, the Uniformed and Overseas Citizen Absentee Voting Act of 1986 (UOCAVA), and the National Voter Registration Act of 1993.
French: En sus de l'application de la HAVA, le Ministère de la justice continue de faire appliquer d'autres lois sur la procédure électorale, comme le Voting Rights Act de 1965, modifié, l'Uniformed and Overseas Citizen Absentee Voting Act de 1986 (UOCAVA) et le National Voter Registration Act de 1993.
English: 88, boulevard Curé Labelle Telephone: (450) 430-7930 Ste-Thérèse, Québec Facsimile: (450) 430-4330 J7E 2X5 Email:
French: 88, boulevard Curé Labelle Téléphone: (450) 430-7930 Ste-Thérèse, Québec Télécopieur:(450) 430-4330 J7E 2X5 C. élec NEA:
English: The term is generally thought of as occupying that area of the economy between the private, for-profit sector and the public (government) sector.
French: On le voit généralement comme occupant le secteur de l’économie se situant entre le secteur privé à but lucratif et le secteur public (gouvernemental).
English: In particular, one such possibility that I am prepared to consider is a green paper on this question.
French: En particulier, l'une de celles que je suis prêt à étudier est celle d'un livre vert sur cette question.
English: After the expert has made his report, the Court of First Instance may order that he be examined, the parties having been given notice to attend.  Subject to the control of the President, questions may be put to the expert by the representatives of the parties.
French: Après la présentation du rapport, le Tribunal peut ordonner que l'expert soit entendu, les parties convoquées. Sous l'autorité du président, des questions peuvent être posées à l'expert par les représentants des parties.
English: Present position  Professor, Department of Sociology, Middle East Technical University, Ankara since 1986.
French: Fonctions actuelles : Professeur au Département de sociologie de l'Université technique du Moyen-Orient d'Ankara depuis 1986.
English: The new mission, called the Deep Impact Extended Investigation of Comets, will use the surviving spacecraft's three working instruments - two colour cameras and an infrared spectrometer - to study Boethin.
French: La nouvelle mission, appelée Deep Impact Extended Investigation of Comets, utilisera les trois instruments de travail en état de marche de la sonde résiduelle, deux caméras couleur et un spectromètre infrarouge, pour étudier la comète.
English: Canada is one of more than 150 countries which have signed the Convention.
French: Le Canada fait partie des quelque 150 pays signataires de la Convention.
English: • Most Supportive Employer in Ontario: Toronto Police Services.
French: • Prix de l'employeur affichant le meilleur appui en Ontario - Services de Police de Toronto, à Toronto.
English: Resolution of classification disputes promotes consistency and transparency in administration of the Agreement and helps avoid commercial disputes and classification difficulties encountered by exporters.
French: La résolution des différends de classification favorise la consistance et la transparence dans l'administration de l'accord et aide à éviter les différends commerciaux et les problèmes de classification auxquels font face les exportateurs.
English: Note: 1998 is the most recent date for which comparable figures are available.
French: Nota : 1998 est l’année la plus récente pour laquelle on dispose de données comparables.
English: Report on activities of the Inspector General's Office
French: RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU BUREAU DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL
English: 1.News from the North-South Centre & the Global Education Week network  2.Other GE news  3.Useful links  4.Useful resources  5.Message in a bottle  6.Events  7.Special Sustainable Development  8.Campaigns  For Global Education News previous issues please click here  Pour la version française du Bulletin veuillez cliquer ici  1.News from North-South Centre & the Global Education Week network  We invite you to explore the Global Education Week webpage and get acquainted with updated information from Poland and Slovakia.
French: 1.Echos du réseau de la Semaine de l’éducation à la citoyenneté mondialE et du Centre nord-sud  2.Autres actualités ECM  3.Liens Utiles  4.Ressources  5.Messagerie  6.Rendez-vous  7.Spécial développement durable  8.Campagnes  Pour consulter les précédents numéros du Bulletin cliquez ici  For the English version of this newsletter click here  1.Echos du réseau de la Semaine de l’éducation à la citoyenneté mondiale et du Centre Nord-Sud  Nous vous invitons à parcourir le site de la Semaine.
English: Defining Rural and Remote Canada Canada has no official single definition of what is considered a rural or remote community.
French: Définition du Canada rural et éloigné Le Canada ne possède aucune définition officielle particulière pour désigner ses communautés rurales ou éloignées.
English: • development of monitoring structures and capacity; • continuous planning and implementation of approximation programmes related to individual legal acts;
French: New teaching material has been prepared but the problem of transferring Roma children out of the mainstream system into special education facilities has not been resolved.
English: They are expected to appeal against the guilty verdicts.
French: Ces personnes devraient normalement faire appel.
English: It will include the progressive framing of a common Union defence policy.
French: Cette politique inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union.
English: The History of Canada's Constitutional Development
French: La passion d'un collectionneur - La Collection Peter Winkworth
English: The Black Sea region occupies a strategic position for energy security and for the economic development of the EU and the neighbouring countries.
French: La zone de la mer Noire a une importance stratégique pour la sécurité énergétique et le développement économique de l'Union européenne et des États voisins.
English: During the week ending April 15, 2000, seven regions reported sporadic activity and 41 regions reported no influenza-like activity (five regions did not report) (see maps).
French: Au cours de la semaine se terminant le 15 avril 2000, sept régions ont signalé une activité sporadique et 41 régions ont signalé aucune activité de syndrome grippale (SG) (cinq régions n'ont pas rapporté) (cartes).
English: With a positive vote, which I recommend for tomorrow, the legislative procedure will be closed at first reading.
French: Avec un vote positif, que je préconise pour demain, la procédure législative sera close en première lecture.
English: Is there a need for further decentralization at the national or provincial levels?
French: Faut-il décentraliser davantage la prestation des soins de santé au niveau national ou provincial?
English: Death benefits:
French: Le conjoint survivant, légal ou de fait, d’un cotisant peut avoir droit à une prestation mensuelle si le cotisant a cotisé pendant une période minimale et si, au moment de son décès, le conjoint avait au moins 35 ans, ou avait moins de 35 ans et avait des enfants à charge ou était invalide.
English: As it turns out, humans have a kind of joint occupancy agreement with bacteria; although much smaller in size, bacterial cells outnumber human cells in the order of ten to one.
French: En réalité, les humains ont un genre d'entente de cohabitation avec les bactéries; bien qu'elles soient beaucoup plus petites, les cellules bactériennes sont dix fois plus nombreuses que les cellules humaines.
English: Amend Article 21-1 as follows:
French: a) Modifier l'article 21-1 comme suit:
English: At a federal-provincial-territorial Conference on Human Rights held in December 1975, the federal and provincial governments reached an agreement on procedures and mechanisms for implementing international human rights instruments to which Canada is a party, and set up a federal-provincial-territorial Continuing Committee of Officials on Human Rights.
French: Au cours d'une conférence sur les droits de la personne tenue en décembre 1975 et regroupant les instances fédérale, provinciales et territoriales, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux se sont mis d'accord sur les modalités et mécanismes pour la mise en application des instruments en matière des droits de la personne et ont créé un comité permanent fédéral-provincial de fonctionnaires chargés des droits de la personne.
English: I take this opportunity to reaffirm my country's readiness to contribute to United Nations peacekeeping efforts in the Democratic Republic of the Congo.
French: Je saisis cette occasion pour réaffirmer la volonté de mon pays de contribuer aux efforts de maintien de la paix des Nations Unies en République démocratique du Congo.
English: Remedies, Offences and Punishment 8.
French: Sanctions, infractions et peines 8.
English: A key mechanism in this respect is the WTO Agreement on Government Procurement (AGP), which provides the basis for guaranteed access for Canadian suppliers to the United States, the European Union, Japan and other key markets.
French: Un mécanisme clé à cet égard est l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC. L’AMP constitue une base pour l’accès garanti des fournisseurs canadiens aux marchés publics des États-Unis, de l’Union européenne, du Japon et d’autres marchés clés.
English: The failure to implement these and other important actions in furtherance of the decolonization process continues to puzzle CARICOM member States, given the amount of political energy and resources historically devoted to self-determination and decolonization, resulting in some of the major successful initiatives of the United Nations.
French: La carence quant à ces mesures et d'autres tout aussi importantes d'accélérer le processus de décolonisation continue d'intriguer les États membres de la CARICOM, compte tenu de l'énergie politique et des ressources historiquement consacrées à l'auto-détermination et à la décolonisation et qui ont abouti à quelques-unes des principales initiatives réussies de l'ONU.
English: They should also re-prioritize their budget expenditures in favour of social protection programmes.
French: Ils devraient également consacrer une plus grande partie de leur budget aux programmes de protection sociale.
English: World Summit on the Information Society (International Telecommunication Union) http://www.itu.int/wsis Your Right to Know:
French: travail et le secrétariat de son soutien aux travaux de l’Équipe spéciale, et a prononcé la clôture de la réunion.
English: A national commission to promote reconciliation in Darfur had been established.
French: Une Commission nationale chargée d'encourager la réconciliation au Darfour a été créée.
English: Aquifers are the source of drinking water in many parts of Canada (see Chapter 2).
French: L’apport d’éléments nutritifs est souvent considérée comme la plus grave menace à la qualité de l’eau posée par l’agriculture.
English: By marking the centre of the search pattern, the coxswain has a navigation check each time the boat comes near the centre of the search area (datum).
French: Le point de référence devrait 1er passage être marqué par la première unité sur 1ère recherche les lieux au moyen d’une bouée repère 2e recherche électronique (DMB) ou d’un autre objet flottant.
English: There are no non-native errors of structure, spelling, syntax or vocabulary.
French: Elle ne commet aucune erreur de structure, d'orthographe, de syntaxe ou de vocabulaire que ne fait pas un locuteur d'origine.
English: Draft Council Act drawing up the Protocol to the Convention on the protection of the Communities' financial interests.
French: Projet d'acte du Conseil établissant un protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés.
English: The new system will also integrate human resource-focused reforms, such as training and career development planning with an employee database.
French: Il incorporera aussi des réformes concernant la gestion des ressources humaines, notamment la formation et l'organisation des carrières, et une base de données relatives aux fonctionnaires.
English: Concept d’interprétation, Les canaux historiques du Québec [report prepared for Indian and Northern Affairs Canada and Parks Canada].1978. 136 p., appendix.
French: Concept d’interprétation, Les canaux historiques du Québec, pour le Ministère des Affaires indiennes et du Nord, Parcs Canada, 1978, 136 pages et document annexe.
English: The anchor refers to Mr. Von Schoenhausen’s work in the naval service.
French: L’ancre désigne le service de M. Von Schoenhausen dans la marine.
English: The Committee recommends that the State party step up its efforts to prevent and halt killings of so-called “witch children” by including provisions in criminal law to suppress this practice and organizing campaigns to heighten awareness of its criminal nature among local authorities, doctors, midwives and the population at large.
French: Le Comité recommande à l'État partie d'intensifier ses efforts pour prévenir et faire cesser les infanticides d'enfants dits « sorciers », en adoptant des dispositions pénales réprimant cette pratique et en organisant des campagnes destinées à sensibiliser les autorités locales, les médecins, les sages-femmes et la population en général au caractère criminel de cette pratique.