ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Provisions would be added to subsections 65(7) through 65(9) to specifically include revenue from and costs associated with tailings reprocessing in the calculation of the value of output of a mine.
French: On ajouterait des dispositions aux paragraphes 65(7) à 65(9) pour tenir précisément compte des recettes et des coûts associés au retraitement des résidus dans le calcul de la valeur de la production d'une mine.
English: In the case before the Federal Court of Appeal, Sharlow J.A., writing for the Court, pointed out that a sufficient ground to dismiss the appeal is that no organization will be recognized as charitable in law if its activities are illegal.
French: Dans l'affaire portée devant la Cour d'appel fédérale, le juge Sharlow, écrivant au nom de la Cour, établit qu'un motif suffisant pour rejeter l'appel est qu'aucun organisme ne sera reconnu en droit comme un organisme de bienfaisance si ses activités sont illégales.
English: A stove that will transform to suit times and circumstances.
French: Un poêle qui change de configuration au fil des heures et des circonstances.
English: Consequently, any patent pending on November 19, 1991, regardless of when filed, would now be allowed to contain product per se claims to substances made by microbiological processes and intended for food or medicine, without any process-dependent product claim restrictions.
French: Par conséquent, toute demande en instance à cette date, quelle que soit la date de son dépôt, pourrait désormais contenir des revendications de produits en soit à l'égard de substances obtenues par des procédés microbiologiques et destinées à l'alimentation ou à la médication, sans restrictions en fonction des procédés.
English: To further enhance our protection, we agreed to establish a Programme of work aimed at improving the protection of critical infrastructure across Europe.
French: Pour améliorer encore notre protection, nous sommes convenus de mettre en place un programme de travail visant à améliorer la protection des infrastructures critiques dans toute l'Europe.
English: Rule 74 of the Rules of the Supreme Court of Canada says that there is no rehearing on a leave application and Rule 73 says that there shall be no reconsideration of a leave application unless there are exceedingly rare circumstances in the case that warrant consideration.
French: La Règle 74 des Règles de la Cour suprême du Canada indique qu'aucune demande d'autorisation d'appel ne peut faire l'objet d'une nouvelle audition et la Règle 73 indique qu'aucune demande d'autorisation d'appel ne peut faire l'objet d'un réexamen sauf si des circonstances extrêmement rares le justifient.
English: At the current review session, the Commission focused on identifying constraints and obstacles, as well as sharing of lessons learned and best practices.
French: À cette session d'examen, la Commission s'est attachée à cerner les contraintes et les obstacles, ainsi qu'à partager les enseignements tirés et les meilleures pratiques.
English: Health expenditures in 2001-02 were approximately $450 million.
French: Les dépenses en matière de santé s'élevaient en 2001-2002 à environ 450 millions de dollars.
English: Via the Performance Management Process , one is offered the opportunity to make one’s wishes in terms of training and career known and to discuss these.
French: Le processus de gestion des performances nous offre la possibilité d’exprimer nos souhaits en matière de formation et de carrière et d’en discuter.
English: This Directory provides information on these activities.
French: Ce répertoire fournit de l’information sur ces activités.
English: The second approach consists of imposing a reasonable time for enforcement and leaving determination of the timeframe to the judge’s discretion78.
French: La seconde approche consiste à imposer un délai raisonnable d’exécution et à laisser la détermination du délai à la discrétion du juge78.
English: (g) Letter dated 24 July 2001 from the Chargé d'affaires a.i. of the Permanent Mission of Italy to the United Nations addressed to the Secretary-General transmitting the communiqué and the Genoa Plan for Africa, adopted at the Summit of Heads of State and Government of the Group of Eight, held at Genoa, Italy, from 20 to 22 July 2001 (A/56/222-S/2001/736);
French: g) Lettre datée du 24 juillet 2001, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de l'Italie auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant la Déclaration du Sommet de Gênes et le Plan de Gênes pour l'Afrique, adoptés lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement du G-8 tenu à Gênes, (Italie), du 20 au 22 juillet 2001 (A/56/222-S/2001/736);
English: We met with the Government of Nunavut as well as the governments of other territories and some people there.
French: Nous avons rencontre le gouvernement du Nunavut et les gouvernements des autres ´ territoires, ainsi que des residants.
English: We cannot send out a signal to the effect that if a country promises to do something in particular, but then fails to do it there will be no consequences.
French: Nous ne pouvons pas envoyer un signal laissant entendre que si un pays promet de faire quelque chose, mais ne le fait pas, il n'y aura aucune conséquence.
English: However, the nurse is aware that when he is released in a few months (from the time of the interview), his girlfriend may leave him and he may turn to the street in despair, possibly spreading his HIV.
French: L'infirmière savait que, lorsqu'il sortirait de prison (quelques mois après l'interview), il se pouvait que cette jeune fille le quitte et que, dans son désespoir, il retourne à la rue et y transmette le VIH à d'autres.
English: The banking system in the former Socialist Federal Republic of Yugoslavia (SFRY) had a special function which was unknown in the market economies of Western Europe.
French: Le système bancaire de l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie (RSFY) remplissait une fonction particulière sans comparaison avec le système bancaire des économies de marché d’Europe de l’ouest.
English: Furthermore, many constructions have been built on land that has been illegally occupied, or otherwise suffers from legal irregularities.
French: De plus, de nombreuses constructions ont été bâties sur des terrains occupés illégalement ou bien souffrant d'irrégularités juridiques.
English: It is both fairer and more productive to target sanctions at the individuals and political elites that are responsible for international aggression, egregious violations of human rights and other reprehensible acts.
French: Il est à la fois plus juste et plus efficace de cibler les sanctions sur les personnes et les dirigeants politiques qui sont coupables d'actes d'agression à l'échelon international, de violations flagrantes des droits de l'homme et d'autres actes répréhensibles.
English: It took note of the opinion of the Scientific Steering Committee of 12 January 2001 and of the Commission's intention to propose banning mechanically recovered meat from all ruminant bones of all ages, withdrawing the vertebral column of cattle from the food chain, and requiring that fat derived from ruminants and intended for animal feed undergoes heat-pressure treatment (only fats derived from discrete adipose tissues would be allowed in milk replacers for ruminants).
French: Il prend note de l'avis scientifique rendu par le Comité scientifique directeur le 12 janvier et prend acte de l'intention de la Commission de proposer l'interdiction des viandes séparées mécaniquement à partir des os de tous les ruminants de tous âges, le retrait de la chaîne alimentaire de toute la colonne vertébrale des bovins et l'obligation d'imposer aux graisses animales dérivées de ruminants et destinées à l'alimentation animale un traitement thermique sous pression (seules les graisses provenant des tissus adipeux distincts seraient autorisées dans les aliments d'allaitement pour ruminants).
English: ORDERS AND REGULATIONS Powers of Governor in Council 14.
French: DÉCRETS ET RÈGLEMENTS Pouvoirs du gouverneur en conseil 14.
English: Regarding the effects of the environment on the initiative and their significance, the area is mountainous, and there is a threat of landslides in some locations.
French: En ce qui concerne les effets de l’environnement sur l’initiative et leur importance, soulignons que le secteur est montagneux, de sorte qu’il y a une menace de glissements de terrain en certains endroits.
English: With 6 restaurants and 4 bars, indoor and outdoor swimming pools and free access to the adjacent water park, you’d wish you could be in more than one place at the same time.
French: Le spa et centre de bien-être complet de l'hôtel vous invite à goûter au summum de la détente. Si vous souhaitez rester plus actif, vous pourrez vous rendre sur les courts de tennis et de squash de l'hôtel, aller dans la salle de remise en forme ou pratiquer divers sports nautiques.
English: With regard to the collection of revenue, over 180 customs officers are now present in Dili, Oecussi and on the border with West Timor, providing customs, immigration and quarantine services, with a limited number of international staff continuing to provide on-the-job training.
French: Dans le domaine des finances publiques, plus de 180 douaniers sont désormais en poste à Dili et Oecussi ainsi qu'à la frontière avec le Timor occidental, où ils assurent des services de douane, d'immigration et de quarantaine, tandis qu'un petit nombre de fonctionnaires internationaux continuent à dispenser une formation en cours d'emploi.
English: A border or transition zone, comprising muscle fibers supplied by fewer capillaries than normal, and characterized by an altered capillary – fiber geometry, is present as long as 5 weeks following coronary artery occlusion in the rat.
French: Une zone limite ou de transition, constituée de fibres musculaires approvisionnées par un nombre de capillaires inférieur à la normale et caractérisée par une géométrie capillaires – fibres altérée, persiste chez le rat 5 semaines après l'occlusion de l'artère coronaire.
English: 188, as amended Special Operators War Service Benefits Act R.S.C. 1952, c.
French: C-31, modifiée Loi d'établissement des soldats S.R.C. 1927, ch.
English: Little information was received from governments responding to the WTO questionnaire in respect to the content of "other characteristic" contained in Article 22.1 of the TRIPS .23 25.
French: S’agissant des prescriptions relatives à l’origine, l’étude de l’OMC relève que certains pays ne mentionnent que des exigences générales selon lesquelles le produit doit être fait dans le lieu indiqué ou le producteur doit être situé dans la zone en question.
English: The 1980 US Surgeon General’s Report, "The Health Consequences of Smoking for Women," laid to rest any doubt that smoking was an equal-opportunity killer.[603] When women and men have the same smoking patterns (number of years smoked, number of cigarettes per day, etc.), the risks of illness are likely to be similar.[106] As Elinor Wilson of the Heart and Stroke Foundation notes, "When women smoke like men, they die like men."
French: On sait maintenant que c’est parce qu’un certain temps s’écoule entre l’augmentation du tabagisme et le début de l’augmentation des maladies occasionnées par le tabac. Un rapport sur les conséquences du tabagisme pour la santé des femmes, publié en 1980 par le chef des services de santé des États-Unis, a définitivement confirmé que le tabagisme tue sans discrimination [ 609 ].
English: (c) Parallel partnership workshops
French: c) Ateliers parallèles sur les partenariats
English: In general, a significant positive correlation was found between body weight and the secretory outputs.
French: En général, il existe une corrélation significative et positive entre le poids corporel et les débits secrétaires.
English: Health Canada will accept quality system certificates that contain, in addition to the international ISO or the Canadian CAN/CSA national quality system standards mentioned above, a reference to other national or regional quality system standards.
French: Santé Canada acceptera les certificats de conformité qui contiennent, en sus des normes internationales ISO ou des normes nationales canadiennes CAN/CSA mentionnées précédemment, une référence à d'autres normes nationales ou régionales de systèmes qualité.
English: Rooms Spacious 40 sqm living room, fully fitted and equipped open kitchen, 6 bedrooms (including 2 master bedroom suites), 4 bathrooms, 2 shower rooms, lounge, dining room.
French: Pièces Grand séjour 40 m², cuisine américaine, aménagée et équipée, 6 chambres (dont 2 suites parentales), 4 salles de bains, 2 salles d'eau, salon, salle à manger.
English: 24% 14% Canoeing (n=70) Powerboating (n=118) Subsistence hunting (n=24)
French: 24% 14% Canotage (n=70) Navigation en bateau à moteur (n=118) Chasse de subsistance (n=24)
English: Immunization has long been recognized as one of public health’s most successful and cost-eﬀective interventions.
French: La vaccination est depuis longtemps reconnue comme l’une des interventions de santé publique les plus eﬃcaces et rentables.
English: Using a great variety of primary sources, your class will piece together a picture of what the King family's life was like over 110 years ago.
French: À l'aide de toutes sortes de sources primaires, les élèves de votre classe arriveront à dégager un portrait de la vie de la famille King il y a plus de cent dix ans.
English: I would like to commend all those involved on a job well done.
French: J’aimerais féliciter tous ceux et celles qui ont participé à ce coup de filet réussi.
English: (e) According to information received, accused children awaiting trial are not always separated from persons already convicted;
French: e) D'après les informations reçues, les enfants accusés attendant d'être jugés ne sont pas toujours séparés des personnes déjà condamnées;
English: • Member, Canadian Geophysical Union (2001-present) Research Accomplishments/Awards
French: • Membre de l'Union géophysique canadienne (depuis 2001) Réalisations/Prix de recherche
English: In addition, the two pine aphids were causing a further loss of approximately US$2.4 million per year to annual growth increment in pine forest plantations in the region.
French: En outre, deux pucerons du pin provoquaient une perte additionnelle d’environ 2,4 millions de dollars par an d’accrois­sement annuel dans les plantations de pin de la région.
English: Nor, in my view, should they try to do that.
French: En outre, à mes yeux, ils ne devraient pas essayer.
English: Go to them, offering a hug and extra kiss for reassurance.
French: Ces moments passés seul avec la mère et le père sont souvent ceux
English: Nearly complete stomatal closure occurred at Ψpd less than −1.5 MPa, while similarly low Pn readings (seedlings: −0.01 ± 0.04 μmol
French: La fermeture quasi complète des stomates a été atteinte à un Ψpd de moins de −1,5 MPa, et des mesures aussi réduites de Pn (semis: −0,01 ± 0,04 μmol
English: When the Court had finished reviewing the reasoning of the decision, the President asked the Registry to read out the dispositif.
French: Lorsque la Cour a fini d'examiner l'argumentation de l'arrêt, le Président demande au Greffe de lire le dispositif.
English: Colombia welcomed continued joint efforts in favour of gender equality and the empowerment of women.
French: La Colombie se félicite des efforts engagés conjointement pour consolider concrètement l'action en faveur de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes.
English: The subprogramme will take on the component of the ECA work programme on poverty reduction analysis and social development, which was heretofore carried out under the former subprogramme 1, Facilitating economic and social policy analysis, as well as the component on population and development originally implemented under the former subprogramme 2, Fostering sustainable development.
French: Le sous-programme prendra la relève du volet du programme de travail de la CEA relatif à l'analyse des politiques de réduction de la pauvreté et au développement social, qui était jusqu'à présent mis en œuvre au titre de l'ancien sous-programme 1 (Facilitation de l'analyse des politiques économiques et sociales), ainsi que du volet relatif à la population et au développement, initialement mis en œuvre au titre de l'ancien sous-programme 2 (Action en faveur du développement durable).
English: St. Pierre and Miquelon will also continue a sampling program in their salmon fishery to further the collective knowledge of Atlantic salmon.
French: Saint-Pierre-et-Miquelon poursuivra également son programme d’échantillonnage dans le cadre de sa pêche du saumon afin d’en apprendre davantage sur le saumon de l’Atlantique.
English: (i) Features, the values for which are subject of evaluation through the electronic reverse auction, provided that such features can be expressed in monetary terms and can be evaluated automatically through the auction; and
French: i) Les éléments dont les valeurs font l'objet d'une évaluation dans le cadre de l'enchère électronique inversée, pour autant que ces éléments puissent être exprimés en termes monétaires et faire l'objet d'une évaluation automatique dans le cadre de l'enchère; et
English: Rights of persons held in police custody
French: Droits des personnes gardées à vue
English: 5.2 Access to Insured Hospital Services Alberta Health and Wellness and regional health authorities actively participate in a five-year health workforce planning process to ensure an adequate supply of key personnel.
French: 5.2 Accès aux services hospitaliers assurés Le ministère de la Santé et du Mieux-être et les autorités régionales de la santé participent activement à un processus quinquennal de planification de l'effectif de la santé pour que le personnel essentiel soit suffisant.
English: If the objectives that gave rise to the Biological Weapons Convention and the Chemical Weapons Convention cannot be fully realized because the establishment of an international regime allowing for the complete elimination of nuclear weapons is prevented, that situation is highly contrary to the well-being of humanity and the development of peoples.
French: Si les objectifs qui ont donné lieu à la conclusion de la Convention sur les armes biologiques et de la Convention sur les armes chimiques ne peuvent pas être pleinement réalisés parce que la mise en place d'un régime international permettant l'élimination complète des armes nucléaires est entravée, cette situation est tout à fait contraire au bien-être de l'humanité et au développement des peuples.
English: Crossing surfaces of public grade crossings constructed before (CIF) shall be as shown in Figures 6-1 and 6-2, with the exception that, until the first renewal of the crossing surface:
French: La surface de croisement des passages à niveau publics construits avant le (date d’entrée en vigueur) doit être conforme aux indications des figures 6-1 et 6-2, sauf que, jusqu’au premier renouvellement de cette surface :
English: It was nevertheless necessary, in exceptional cases, for Member States to be able to ask the European Commission for a further derogation.
French: Il convenait néanmoins, dans des cas exceptionnels, de laisser aux États membres la possibilité de demander à la Commission européenne l'extension d'une dérogation.
English: The next meeting of Women’s Affairs Ministers will be held in 2003 in Fiji.
French: Le Canada s’efforce constamment d’intégrer dans les activités de l’OCDE des perspectives qui tiennent compte des différences entre les sexes.
English: Parliament must also give thought, within the context of simplification, to the improvement of its procedures and its internal legislative techniques.
French: Le Parlement doit en outre réfléchir, dans le cadre de la simplification, à l’amélioration de ses procédures et de ses techniques législatives internes.
English: • Senate: Agriculture and Forestry Any links to departmental websites are subject to change.
French: • Sénat: de l'agriculture et des forêts Les liens aux sites web ministériels peuvent être changés.
English: The Agency is the legislative authority responsible for the economic regulation of air carriers.
French: L'Office est l'organisme chargé de la réglementation économique des transporteurs aériens.
English: Lastly, the principle of unconditional, systematic and automatic protection should govern any legal framework on the subject, and any mechanism or instrument based on that principle deserved support.
French: En conclusion, le principe de la protection absolue, systématique et automatique doit commander tout édifice juridique en la matière et tout mécanisme ou instrument qui serait fondé sur ce principe mériterait d'être proposé et soutenu.
English: (a) it has completed a re-use, recycling or recovery operation and is hence to be reclassified as secondary products, materials or substances; and (a) reclassification would not lead to overall negative environmental impacts; (b) reclassification would reduce the overall environmental impacts.
French: a) ledit déchet a fait l'objet d'une opération de réutilisation, de recyclage ou de valorisation, et doit dès lors être reclassé en produit, matériau ou substance secondaire; et a) la reclassification ne provoquerait pas d’impacts environnementaux globalement négatifs; b) la reclassification réduirait l'ensemble des impacts environnementaux globalement négatifs.
English: Large majorities in both the North and South consider the settlement of Aboriginal and Inuit land claims to be an important issue. 
French: La grande majorité des répondants, tant dans le Nord que dans le Sud, estiment que le règlement des revendications territoriales des Autochtones et des Inuit est une question essentielle.
English: Over the years, the forces of globalization had exacerbated the insecurities associated with poverty and vulnerability, and society's vulnerable groups had been sidelined to varying degrees.
French: Au fil des ans, les forces de la mondialisation ont exacerbé les sentiments d'insécurité qui vont de pair avec la pauvreté et la vulnérabilité, et les groupes vulnérables de la société ont été plus ou moins écartés.
English: They mix and match, and someone here will see someone walking down the street, and say ‘God that’s fantastic, I’ll get that into here.’
French: Ils font des mélanges et des combinaisons. Quelqu’un qui passe dans la rue va provoquer un déclic créateur et on se dit : "c’est fantastique, je vais intégrer ça tout de suite".
English: Some may be large and powerful.
French: Certaines sont importantes et puissantes.
English: But, more important than that in terms of recent developments, Africans themselves are beginning to take practical action to address the special circumstances that have dragged Africa down and left the continent lagging in development terms.
French: Toutefois, ce qui revêt une importance encore plus grande pour ce qui est de l'évolution récente, c'est que les Africains eux-mêmes commencent à adopter une attitude pragmatique face aux conditions particulières qui ont amené l'Afrique au bord de l'abîme et qui ont fait que le continent reste à la traîne en matière de développement.
English: The Working Group agreed that the word, “may”, in the second last line of recommendation (77) be replaced by words to the effect that the law should specify a time period for commencement of avoidance actions, although some difference of opinion was expressed as to whether such a time limitation should be included in the insolvency law or in general procedural law.
French: Le Groupe de travail est convenu de remplacer les mots “pourrait être fixé”, à l'avant-dernière ligne de la recommandation 77, par un membre de phrase indiquant que la législation devait spécifier un délai pour l'ouverture des actions en annulation, encore que des divergences de vues aient été exprimées sur le point de savoir si un tel délai devait être prévu dans la législation sur l'insolvabilité ou dans le droit procédural général.
English: C347 Carrier moved/delivered/exported unreleased goods valued less $1,600.
French: C347 Le transporteur a déplacé, livré ou exporté des marchandises non dédouanées de moins de 1 600 $.