ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • Summary Policies Summary Policy Date September 3, 2003 Reference Number CSP - N03 Key Words Non-profit organization Policy Statement Under the Income Tax Act, a non-profit organization is an association organized and operated exclusively for social welfare, civic improvement, pleasure, recreation, or any other purpose except profit (e.g., a club, society, or association).
French: • Sommaires de la politique Sommaire de la politique Date Le 3 septembre 2003 Numéro de référence CSP - N03 Mots clés Organisation à but non lucratif Énoncé de politique Aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu, une organisation à but non lucratif est une association qui est constituée et administrée uniquement pour voir au bien-être social et aux améliorations locales, s'occuper des loisirs, fournir des divertissements ou exercer toute autre activité non lucrative (p. ex. un cercle ou une association).
English: For the foreigner who does not have or may not obtain the passport the foreign card is sufficient within the territory of the Republic of Albania.
French: Elle suffit pour se déplacer sur le territoire de la République d'Albanie pour les étrangers qui n'ont pas, ou ne peuvent obtenir, un passeport.
English: Cofinancing does not imply the renationalisation of agricultural policy.
French: Il n'est pas question d'une renationalisation de la politique agricole dans le cadre du cofinancement.
English: A large number of requests are currently being processed, and the determination of who is entitled to housing is under way.
French: Un grand nombre de demandes sont actuellement instruites, et l'on est en train de déterminer qui a droit à un logement.
English: However, the Supreme Court has held that this right is not absolute, but conditioned upon the existence of legitimate competitive reasons; thus, a refusal by a photocopier manufacturer to supply patented spare parts to independent maintenance providers, effectively tying in owners of these photopiers to maintenance services from the manufacturer, was held to amount to unlawful monopolization, and it was ordered to supply the parts - the assertion of an IPR only “pretextually” (as an after-thought) could not justify an otherwise illegal refusal to deal.
French: Toutefois, la Cour suprême a déclaré que ce droit n'était pas absolu, mais dépendait de l'existence de motifs concurrentiels légitimes; c'est ainsi que le refus par un fabricant de photocopieuses de fournir des pièces détachées brevetées à des prestataires de services de maintenance indépendants, ce qui oblige effectivement les détenteurs de ces photocopieuses à avoir recours aux services de maintenance du fabricant, a été considéré comme assimilable à un monopole illicite et le fabricant a reçu l'ordre de fournir les pièces - la thèse du droit de propriété intellectuelle avancée seulement comme prétexte après coup ne pouvant justifier un refus par ailleurs illégal de commercialiser les pièces.
English: Government Accounting Concepts and Principles (F104) A solid understanding of the principles and concepts underlying government accounting policies is essential for sound financial management.
French: Gestion des dossiers (I001) Une bonne gestion de l'information gouvernementale permet qu'on y ait accès plus rapidement, améliore la prise de décisions et facilite les opérations des programmes.
English: Joint report of UNDP and UNFPA on the recommendations of the Joint Inspection Unit in 2005 (DP/2006/17/Add.1- DP/FPA/2006/2(Part 2))
French: Rapport conjoint PNUD/FNUAP sur les recommandations du Corps commun d'inspection en 2005 [DP/2006/17/Add.1-DP/FPA/2006/2 (Part 2)]
English: Premium : Un jeune couple est en voyage de noces et ils décident alors qu’ils sont sur une place magnifique et déserte de ce faire un petit plaisir.
French: Premium : Une belle grosse salope brune vêtue d’un ensemble en résille rouge, fait un lapdance au caméraman devant un bon feu. Elle est à fond et ne tarde pas à se déshabiller un peu plus afin de montrer ses jolis petits seins et sa belle chatte mouillée épilée en ticket de métro.
English: Sporadic activity was reported in Belgium, France, Germany, Spain, Ukraine and Japan.
French: Une activité sporadique a été rapportée pour la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Ukraine et le Japon.
English: All the parties promised to work for these issues remaining within strictly national areas of legislation, without interference by the EU.
French: Tous les partis ont promis d’œuvrer pour que ces questions restent des domaines de législation strictement nationaux, sans interférence de l’UE.
English: Following President Bush’s visit to Brussels and the 2005 summit, the tensions we experienced in 2003 and 2004 have been replaced by a new spirit of constructive engagement.
French: À la suite de la visite du président Bush à Bruxelles et du sommet de 2005, les tensions que nous avions ressenties en 2003 et 2004 ont laissé la place à un nouvel esprit d’engagement constructif.
English: Each external evaluation is subject to a quality assessment of its Final Report carried out by DG EMPL Evaluation Unit.
French: L'unité Évaluation de la DG EMPL évalue la qualité des rapports finaux de chaque évaluation externe.
English: • the common veterinary entry documents (CVED) for animals imported from a third country (including cases where transit occurs through one or more third countries before arrival at the EU's borders);
French: • les documents vétérinaires communs d'entrée (DVCE) pour les animaux importés depuis un pays tiers (y compris dans les cas de transit par un ou plusieurs pays tiers avant l'arrivée aux frontières de l'UE) ;
English: New York, 10-19 May 2006
French: New York, 10-19 mai 2006
English: (1) The following courts are competent courts for the purposes of section 516: (a) a court listed in subsection (2) that has jurisdiction in all or part of the electoral district in question; and (b) the Trial Division of the Federal Court.
French: (1) La juridiction siégeant dans le district judiciaire où se trouve, en tout ou en partie, la circonscription en cause ou la Section de première instance de la Cour fédérale constituent le tribunal compétent pour entendre la requête visée à l’article 516.
English: "Just as far as it will take to get the railway", Motherwell replied.
French: Aussi loin qu'il aurait pris pour avoir notre voie ferrée'' répliqua Motherwell.
English: Much of a peoples’ cultural and intellectual heritage, especially in rural areas, is contained within and expressed through the local language.
French: Dans une large mesure, l’héritage culturel et intellectuel d’un peuple, en particulier celui des populations des régions rurales, est imbriqué dans la langue locale et c’est par celle-ci qu’il s’exprime.
English: New efforts are called for, however, to realize sport's full potential to contribute to health, education, development and peace.
French: De nouveaux efforts sont toutefois nécessaires pour réaliser le plein potentiel du sport de contribuer à la santé, à l'éducation, au développement et à la paix.
English: While that State party's replies, submitted after the deadline, had been satisfactory on a quantitative level, they would certainly not meet qualitative criteria, and were a good example of why criteria needed to be established.
French: Cet État partie, dont les réponses étaient satisfaisantes sur le plan quantitatif mais ne satisferaient sûrement pas à des critères qualitatifs, est un exemple illustrant bien la nécessité d'établir des critères.
English: The proposal of the Commission was published six days ago.
French: La proposition de la Commission a été publiée il y a six jours.
English: (c) Information transfer mechanisms and procedures must be improved for reaching the target population in an efficient way and on time;
French: c) Les mécanismes et procédures de transfert d'informations doivent être améliorés afin d'atteindre efficacement et en temps utile la population concernée;
English: "Injury Prevention Beyond 2002" 8th Annual Conference of the Canadian Coalition for Agricultural Safety and Rural Health
French: du 3 au 5 novembre 2002 Winnipeg (Manitoba)
English: CTI provides an array of unique technology incubation and commercialization programs and service.
French: Il offre un éventail de programmes et services d’incubation et de commercialisation.
English: To qualify for the rebate of the 8% provincial part of HST, you have to meet all of the following conditions:
French: Pour avoir droit au remboursement de la partie provinciale de 8 % de la TVH, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
English: Canada’s New Government Invests $6 Million in Four Nova Scotia Fishing Harbours  [ 2007-03-08 ] Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Governor General of Canada, Celebrates International Women’s Day With Afghan Women  [ 2007-03-08 ] Message From Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Governor General of Canada, on the Occasion of International Women’s Day March 8, 2007, From Afghanistan  [ 2007-03-08 ] Message From the Honourable Tony Clement, Minister of Health and Minister for the Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario, on International Women’s Day  [ 2007-03-08 ] Atlantic Canada Opportunities Agency:
French: Le nouveau gouvernement du Canada investit 6 millions de dollars dans quatre ports de pêche en Nouvelle-Écosse  [ 2007-03-08 ] Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, gouverneure générale du Canada, célèbre la journée internationale de la femme avec des femmes afghanes  [ 2007-03-08 ] Message de Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, gouverneure générale du Canada, à l’occasion de la Journée internationale de la femme le 8 mars 2007, depuis l’Afghanistan  [ 2007-03-08 ] Message de L’honorable Tony Clement, ministre de la Santé et ministre de l’initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario, au sujet de la Journée internationale de la femme  [ 2007-03-08 ] Agence de promotion économique du Canada atlantique :
English: (10) Every producer of goat's milk shall mount a dispenser with milk sample labels near the farm bulk tanks in the milk house.
French: (10) Chaque producteur de lait de chèvre doit installer un distributeur avec des étiquettes des échantillons de lait près des réservoirs réfrigérants de la laiterie.
English: RESULTS OF THE INVESTIGATION Vietnam (a) Section 20 Analysis In the past, the CCRA has considered that the Government of Vietnam retained a monopoly on its export trade and controlled domestic prices.
French: RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE Vietnam a) Analyse aux fins de l'article 20 Par le passé, l'ADRC considérait que le gouvernement du Vietnam exerçait un monopole sur son commerce à l'exportation et contrôlait les prix intérieurs.
English: Different cultures of performance art and various artistic traditions convene.
French: Une combinaison du cirque traditionnel, du cabaret et du cirque contemporain bas�e sur le mouvement.
English: Call us for options – we take the time to listen.
French: Appelez-nous pour des choix d'action – nous prenons le temps de vous écouter.
English: They kept good-condition corrugated steel and planks of wood for themselves.
French: Ils ont gardé les tôles ondulées et les planches de bois encore bonnes pour eux-mêmes.
English: This committee can be contacted at spi-trademark@lists.spi-inc.org .
French: Ce comité peut être contacté à spi-trademark@lists.spi-inc.org .
English: • HENZE Thomas  Legal secretary
French: • HENZE Thomas  Référendaire
English: As well, two case studies highlight some of the ways Health Canada works in partnership with Aboriginal people to improve their overall health status. "
French: En outre, deux études de cas illustrent certains des moyens employés par Santé Canada pour travailler en partenariat avec les Autochtones afin d'améliorer leur état général de santé.
English: ACTIVITIES These are the key business activities that must be carried out in order to deliver the Board’s output to its clients, that is the CDS and the members of the military who have filed a grievance, which was referred to the Board in accordance with the NDA and Chapter 7 of the Queen’s, Regulations and Orders (QR&O) ENABLING ACTIVITIES These are the key organizational activities that enable the Board to achieve its planned results and ultimate outcome, and they are all part of sound management.
French: Elles font toutes partie d'une saine gestion.
English: Mr. Bardehle related his personal experience of education and informing people in developing countries about the need for intellectual property, in particular in respect of wealth creation.
French: M. Bardehle a fait part de son expérience personnelle en matière de formation et de diffusion d'informations dans les pays en développement quant à la nécessité de la propriété intellectuelle, en particulier pour la création de richesses.
English: Often, he is pivotal and serves as a motor for the Useful addresses: local youth policy, creates relationships with children and young people, works with interactive policy Flemish Parliament implementation and is usually also involved in the Commission on Culture, Youth, Sports and organisation of concrete youth projects.
French: Elle trouve principalement son expression dans la Stratégie pour la jeunesse qui englobe tous les efforts déployés pour soutenir les clubs de jeunes et les projets de jeunesse, notamment. Il est à noter que, en Flandre, les conseils municipaux organisent eux-mêmes des initiatives récréatives, notamment pendant les périodes de vacances.
English: Therefore, it called on the Council and the Commission to set up a precise roadmap leading to the formation of such a policy by the end of 2007.
French: Par conséquent, il invite le Conseil et la Commission à établir, d'ici à la fin de 2007, une feuille de route détaillée en vue de la mise en place de cette politique.
English: The definitions contained in national law and applied in practice are in line with those in article 2 of the Convention.
French: Les définitions qui figurent dans la législation nationale et qui sont appliquées dans la pratique sont conformes à celles de l'article 2 de la Convention.
English: Personal instruments of restraint shall not be used except as a precaution against escape, for the protection of the person in the custody of the Court and others or for other security reasons, and shall be removed when the person appears before a Chamber.
French: Les instruments de contrainte ne sont pas utilisés si ce n'est pour éviter un risque d'évasion, pour protéger la personne détenue par la Cour ou d'autres personnes ou pour d'autres raisons de sécurité; ils sont retirés lorsque l'intéressé comparaît.
English: FORMTEXT       Yes FORMCHECKBOX No FORMCHECKBOX Deviations and corrective actions Identify and describe any noted GMP deviation(s) and the rationale for the deviation, where applicable.
French: FORMTEXT       Oui FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Écarts et mesures correctives Veuillez signaler toute dérogation constatée à l’égard des BPF et précisez-en la raison, s’il y a lieu.
English: The airbase is denoted by the ICAO code LAKV.
French: Le petit déjeuner était servi le matin, puis un déjeuner en début d’après midi.
English: Article 23: The rules on jurisdiction and all matters relating to legal proceedings are governed by the law of the country in which the case is filed or proceedings are initiated.
French: a) Article 23: Les questions relatives à la compétence et l'ensemble des questions de procédure sont régies par les lois du pays où l'action est intentée ou dans lequel la procédure est engagée;
English: Contributions are made by Governments, intergovernmental organizations and non-governmental sources, including foundations, universities and individuals.
French: Celles-ci sont versées par des gouvernements, par des organisations intergouvernementales, par des organismes non gouvernementaux, notamment des fondations et des universités, et par des particuliers.
English: The Collection of Laws for Electronic Access (CLEA), an electronic database of intellectual property legislation, continued to be a very popular web site, with hits increasing by almost 20 percent over the previous year to some 4.8 million, a clear indicator of CLEA’s success in disseminating intellectual property legislation.
French: La Collection de lois accessible en ligne (CLEA), base de données électronique sur la législation relative à la propriété intellectuelle, est restée un site Web très fréquenté, le nombre de demandes d’accès progressant de près de 20% par rapport à l’année précédente pour atteindre quelque 4,8 millions, ce qui montre clairement le succès de CLEA dans la diffusion de la législation relative à la propriété intellectuelle.
English: Canadian Partnership Branch representatives, Lillian Chaterjee and Patricia Zakaib, also provided valuable information and collaboration.
French: Les représentants de la Direction générale du partenariat canadien, Lillian Chaterjee et Patricia Zakaib, nous ont également fourni de précieux renseignements et offert leur collaboration.
English: The meeting in Bonn will be a good opportunity to emphasise the importance of the production of biofuels in line with sustainability requirements both within and outside the EU.
French: La réunion de Bonn constituera une occasion propice pour souligner l'importance de la production de biocarburants dans le respect des exigences de durabilité, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union.
English: Right to acquire citizenship
French: Droit d'acquérir la citoyenneté
English: On the issue under consideration also, India's position is consistent and well known.
French: S'agissant de la question à l'examen également, la position de l'Inde est constante et bien connue.
English: An author may negotiate a contract with an editor regarding the publication and distribution of his or her work in book form.
French: Un écrivain peut négocier avec un éditeur un contrat sur la publication et la distribution de son œuvre, imprimée dans un livre.
English: The Secretariat introduced the agenda item and drew the attention of the Committee to the relevant documentation (SAICM/PREPCOM.1/4, SAICM/PREPCOM.1/5, SAICM/PREPCOM.1/6, SAICM/PREPCOM.1/INF/4).
French: Le représentant du secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour et appelé l'attention du Comité sur la documentation pertinente (SAICM/PREPCOM.1/4, SAICM/PREPCOM.1/5, SAICM/PREPCOM.1/6 et SAICM/PREPCOM.1/INF/4).
English: There is also a clear need for further efforts in three areas: we need more and better equipped and trained troops; ongoing capacity-building efforts in developing countries, drawing upon bilateral and multilateral partnerships, to expand the pool of potential peacekeepers; and more effective use of United Nations standby capacities to provide equipment to peacekeeping troops in the field.
French: Des efforts supplémentaires s'imposent dans les trois domaines suivants : mise à la disposition de l'ONU d'un nombre plus élevé de soldats mieux équipés et entraînés; renforcement des capacités des pays en développement, grâce à des partenariats bilatéraux et multilatéraux, afin d'élargir la base de recrutement de Casques bleus; et recours plus efficace au système de moyens en attente de l'ONU pour assurer l'équipement du personnel de maintien de la paix sur le terrain.
English: A check flight must be completed before the pilot is released for duties as Commander.
French: Un vol de contrôle est réalisé avant que le pilote ne soit lâché comme commandant de bord.
English: For a multicenter study, these data should be displayed by center.
French: Il faut également donner une liste patient par patient, par groupe de traitement, indiquant le numéro de patient, la raison de l'interruption du traitement, le traitement administré (drogue et dose), ainsi que la durée du traitement avant la fin de la participation (tableau 20).
English: Distillers grains are coproduced with ethanol and carbon dioxide during the production of fuel ethanol from the dry milling and fermentation of corn grain, yet there is little basic microbiological information on these materials.
French: Des résidus de distillation de grains sont coproduits avec l’éthanol et le dioxyde de carbone lors de la production d’éthanol combustible par le moulage à sec et la fermentation du maïs-grain, quoique l’on ait peu d’informations microbiologiques fondamentales relatives à ces produits.
English: The principle of Integrated Management was first agreed to at the 1992 United Nations Conference on Environment and Development, which recognized the long term value of sustainable development.
French: C’est en 1992 que les États se sont entendus pour la première fois sur les principes d’une gestion intégrée qui reconnaissaient le bien-fondé à long terme du développement durable.
English: According to these studies, there is close correlation between results obtained through in vivo test methods and spectrophotometric test methods.
French: Ces études mettent en évidence une corrélation étroite entre les résultats obtenus au moyen d'essais in vivo et ceux obtenus au moyen d'études spectrophotométriques.
English: Releases Annual fish releases are available through either the Mapster project, or through a query to the release database
French: Remises à l’eau Les remises annuelles de poisson sont disponibles par l’entremise du projet MAPSTER ou à partir d’une requête à la base de données des remises.
English: This set of knowledge, skills and values, endorsed by representatives of all sectors of Canadian society, is the framework for education for sustainability and the basis for much of the new curriculum planning taking place across Canada.
French: Cet ensemble de connaissances, d'habiletés et d'attitudes approuvé par les représentants de tous les secteurs de la société canadienne, fournit le cadre de l'Éducation pour l'avenir viable et la base d'une grande partie des l'élaboration du nouveaux programme d'études dans l'ensemble du Canada (voir annnexe 3).
English: Committal proprio motu is ordered in Paris by the prefect of police and in the départements by the prefects, who do so on the strength of a detailed medical certificate from a psychiatrist not employed at the receiving hospital.
French: L'hospitalisation d'office est décidée à Paris par le préfet de police et dans les départements par les préfets, qui statuent au vu d'un certificat médical circonstancié, établi par un psychiatre extérieur à l'établissement hospitalier d'accueil.
English: Through this resolution, which we hope will be carried broadly by the European Parliament, we intend to call on the Pakistan government to revoke the blasphemy law or at least to moderate it.
French: Avec cette résolution que j'espère voir votée tout à l'heure par une large majorité du Parlement européen, nous voulons inviter le gouvernement pakistanais à abroger cette loi anti-blasphème ou, tout au moins, à l'adoucir.
English: In 2000, he published a paper in the prestigious journal Nature that challenged a 100-year old theory about how long-term memories are formed and stored.
French: En 2000, il a publié un article dans la prestigieuse revue Nature qui remettait en question la théorie centenaire au sujet de la manière dont les souvenirs lointains sont formés et mémorisés.
English: This command produces a list of available packages, listing installation status, the latest version and a short description.
French: Cette commande donne la liste des paquets disponibles, leur statut d'installation, la dernière version disponible et une courte description.
English: A two- or three-week interval between two votes enables parties to pursue mutually beneficial coalition-building strategies through policy and organizational trade-offs.
French: Tenus à deux ou trois semaines d'intervalles, ces tours permettent aux partis de travailler à l'édification de coalitions mutuellement avantageuses en faisant des compromis stratégiques et organisationnels.
English: However, this storage condition increases the possibility of bacterial growth, hence the limited shelf-life.
French: Toutefois, cette condition d'entreposage est favorable à la croissance bactérienne, limitant ainsi la durée de conservation.