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English: Advisory Memorandum February 24, 2003 Canadian Biotechnology Advisory Committee Advisory Memorandum Higher Life Forms and The Patent Act Background In early 2000, the Canadian Biotechnology Advisory Committee (CBAC) initiated a research and consultation project on the patenting of higher life forms and related issues.
French: Appendice — Mémoire consultatif Le 24 février 2003 Comité consultatif canadien de la biotechnologie — Mémoire consultatif Les formes de vie supérieures et la Loi sur les brevets Historique Au début de 2000, le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) lance un projet de recherches et de consultations au sujet de questions relatives à la brevetabilité des formes de vie supérieures et aux enjeux connexes.
English: National Bank believes that maintaining a high level of competition is the most important criteria when evaluating merger proposals.
French: La Banque Nationale considère que le maintien d’un haut niveau de concurrence doit être le critère premier d’évaluation des projets de fusions.
English: The production of the ‘Lacroix’ stocks is transferred to Puurs.
French: La production des fonds «Lacroix» est transférée vers Puurs.
English: Within the framework of the Task Force on Protection from Sexual Exploitation and Abuse, jointly established by the Executive Committees on Humanitarian Affairs, and Peace and Security, respectively, the Working Group on Victim Assistance has prepared a draft implementation strategy for review by the Task Force.
French: Dans le cadre des activités du Groupe de travail pour la protection contre l'exploitation et la violence sexuelles créé conjointement par le Comité exécutif pour les affaires humanitaires et le Comité exécutif pour la paix et la sécurité, le Groupe de travail pour l'assistance aux victimes a élaboré un projet de stratégie de mise en œuvre à soumettre au Groupe de travail pour la protection contre l'exploitation et la violence sexuelles.
English: Give all attendees a chance to participate: women as well as men; minority as well as majority ethnic and religious groups; critics as well as supporters of Fund-backed policies, etc.
French: Donner à tous les participants l'occasion d'intervenir, aux femmes aussi bien qu'aux hommes, aux groupes ethniques et religieux minoritaires aussi bien que majoritaires, aux détracteurs aussi bien qu'aux partisans des politiques appuyées par le FMI, etc.
English: Field Mint is a perennial broadleaf weed that reproduces mainly by rhizomes, but can also spread by seed.
French: La menthe des champs est une mauvaise herbe dicotylédone vivace qui se reproduit surtout au moyen de rhizomes, mais qui peut aussi se propager au moyen de graines.
English: The Council decided, in resolution 232 (IX), that "it does not, for the present, require the Commission to submit interim reports to each session, in accordance with point 6 of its terms of reference.
French: Le Conseil, par sa résolution 232 (IX), a décidé que «pour le moment, il ne demandera pas à la Commission de présenter à chaque session du Conseil un rapport intérimaire comme il est prévu au point 6 du mandat de la Commission».
English: Lateral jaw musculature of the very rare Elachistodon is described for the first time and compared with Dasypeltis.
French: Ceci constitue la première description de la musculature latérale de la mâchoire d'Elachistodon, genre très rare; on compare cette musculature à celle de Dasypeltis.
English: No one could claim that it was not something well thought-out in advance, something that was just waiting for a chance to materialize.
French: Nul ne saurait affirmer que tout cela n'avait pas été préparé depuis longtemps, dans l'attente de circonstances favorables.
English: The European Union is of the opinion that the Chairman very pertinently addressed the priorities of the CTC in his briefing on the Committee's programme of work.
French: L'Union européenne est d'avis que le Président a, à juste titre, tenu compte des priorités du CCT dans son exposé sur le programme de travail du Comité.
English: A review of OECD countries’ implementation of the Recommendation Concerning Guidelines on Earthquake Safety in Schools, featured in the report and approved by OECD Council in 2005, is under way.
French: Un examen de la mise en oeuvre de la Recommandation du Conseil de l'OCDE relative aux lignes directrices sur la sûreté sismique des établissements scolaires est en cours de réalisation.
English: The Manual is designed to help States meet their obligations under the International Convention on Civil Aviation, SOLAS and the SAR Convention.
French: Le Manuel IAMSAR a été mis au point pour aider les États à s'acquitter des obligations que leur imposent la Convention relative à l'aviation civile internationale, la Convention SOLAS et la Convention SAR.
English: Currently, environmental health surveillance lags well behind that of other health and safety domains.
French: Actuellement, la surveillance en matière de santé environnementale accuse du retard par rapport à celle réalisée dans d’autres domaines de la santé et de la sécurité.
English: Further to an application for benefits made shortly thereafter by the claimant, the Commission allowed the claim and calculated his weekly earnings as having been $333.00 over a period of nine weeks which would give him $179 benefits weekly.
French: Il a présenté une demande de prestations peu de temps après; la Commission l'a acceptée et a calculé que sa rémunération hebdomadaire s'était établie à 333 $ pour une période de neuf semaines, ce qui lui donnait droit à des prestations hebdomadaires de 179 $.
English: They first formed an association in Edmonton in 1920 as a means of keeping nurses who had served overseas during the First World War in contact.
French: Elles ont créé leur première association en 1920, à Edmonton, dans le but de permettre à celles qui avaient servi outre-mer, au cours de la Première Guerre mondiale, de rester en contact.
English: Article 22 Transposition 1.
French: Article 21 Abrogations La directive 93/76/CEE est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée à l'article 24.
English: The office of the High Representative has maintained contact with Dutch Government officials throughout this process to ensure coordination during the sensitive weeks leading up to the eventual release of the film.
French: Le bureau du Haut-Représentant est resté en contact avec des responsables du Gouvernement hollandais tout au long de cette affaire, pour assurer la coordination, lors des semaines difficiles qui ont précédé la sortie du film.
English: Fathers increase their share somewhat every year.
French: La part des pères utilisant leur congé parental augmente un peu plus chaque année.
English: Consequently, on 2 September 1990, in Parcani village, a meeting of a group of all levels of deputies chosen in the eastern districts of the Republic of Moldova (Transnistria) was held.
French: C'est ainsi que s'est tenue dans le village de Parcani, le 2 septembre 1990, une réunion d'un groupe de députés de tous bords choisis dans les districts orientaux de la République de Moldova (Transdniestrie).
English: The first meeting of the Heads of Agencies Task Force on the 2010 biodiversity target was held on 15 September 2006.
French: L'Équipe spéciale des chefs de secrétariat chargée de l'objectif de 2010 relatif à la diversité biologique s'est réunie pour la première fois le 15 septembre 2006, au siège de l'Union mondiale pour la nature, à Gland.
English: I was also asked to provide information on the role of United Nations Volunteers.
French: On m'a également demandé de fournir des informations sur le rôle des Volontaires des Nations Unies.
English: Employment and social policy Combating discrimination (1/2) Previous page | Next page
French: Emploi et politique sociale Lutte contre la discrimination (1/2) Précédente | Suivante
English: As part of the Renewal process, the Drugs Directorate’s policy on priority review is currently under review.
French: -
English: from other organizations and/or individuals 064 065
French: d'autres organismes et/ou particuliers 064 065
English: Recruitment, placement and promotion must take account of the crucial and complementary elements of geographical distribution, gender balance and individual merit.
French: Lors du recrutement, de l'affectation et de la promotion des fonctionnaires de l'Organisation, il faut tenir compte des éléments cruciaux et complémentaires suivants : la répartition géographique, la parité des sexes et le mérite individuel.
English: Combatants have also restricted civilian access to food and/or other forms of life-saving assistance.
French: Les armées ont également restreint l'accès des civils à la nourriture ou à d'autres formes d'aide nécessaires à leur survie.
English: Policy Options that Promote Equality and Economic Opportunities. Status of Women, Canada.
French: Le travail autonome des femmes : options stratégiques qui favorisent l’égalité et les possibilités économiques, Condition féminine Canada, Recherche en matière de politiques, novembre 2003.
English: The board will be free to hear additional evidence it deems necessary or to make a decision on the evidence previously adduced.
French: Il sera loisible au Conseil arbitral s'il le juge à propos d'entendre une preuve additionnelle ou de rendre une décision sur la preuve déjà fournie.
English: BACKGROUND On April 8, 1999, the Federal Court noted four deficiencies with the joint EUB-CEAA environmental review for the Cheviot Coal Project which needed to be considered before bringing it into compliance with the requirements of the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) and the Panel’s terms of reference.
French: CONTEXTE Le 8 avril 1999, la Cour fédérale a noté quatre lacunes dans l’évaluation environnementale conjointe effectuée par l’EUB-ACÉE pour le projet de la mine de charbon de Cheviot; sur lesquelles il fallait se pencher avant que le projet puisse répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) et du mandat de la Commission.
English: These cases involved two soldiers and a university professor, allegedly arrested in 1989, together with 27 other persons, on charges of having participated in a conspiracy against the Government.
French: Ces cas concernaient 2 militaires et 1 professeur d'université qui auraient été arrêtés en 1989, en même temps que 27 autres personnes, pour avoir participé à un complot contre le Gouvernement.
English: The Conference convened on Monday, 4 August 2008 with the Senior Officials Meeting, which considered the draft conference documents including the Provisional Agenda, and the Draft Windhoek Ministerial Declaration.
French: La Conférence s'est ouverte le lundi 4 août 2008 par la réunion de hauts responsables, qui a examiné les projets de documents de la Conférence, dont l'ordre du jour provisoire et le projet de déclaration ministérielle de Windhoek.
English: As a general rule, applications sent by fax or email will not be accepted.
French: De façon générale, les demandes de subventions envoyées par fax ou par E mail ne seront pas acceptées.
English: The Committee notes that relations with the other member states of the enlarged EU in the field of social security are governed by Regulation (EEC) No. 1408/71 and Regulation (EEC) No. 574/72.
French: Il observe que les relations avec les autres Etats membres de l’Union élargie pour ce qui concerne la sécurité sociale sont régies par le règlement (CEE) n° 1408/71 et le règlement (CEE) n° 574/72.
English: Wildlife Management and Harvesting in Marine Areas Beyond the Nunavik Marine Region
French: Gestion et Pêche des Ressources Fauniques dans les Zones Marines à l'Extérieur de la Région Marine du Nunavik
English: As a result, it poses special challenges for law enforcement officials, as well as regulators.
French: C’est pourquoi il soulève des difficultés particulières pour les forces de l’ordre et les responsables de la réglementation.
English: The Committee also examined companies and competition, energy, research and development, the importance of developing and of diversifying regional economies, living conditions in the ORs, cross-border cooperation, the tax system, cohesion policy and the strengthening of the wider neighbourhood action plan.
French: Le Comité examine aussi la concurrence et les entreprises, l’énergie, la recherche et le développement, l’importance de développer et de diversifier les économies régionales, les conditions de vie dans les RUP, la coopération transfrontalière, le système fiscal, la politique de cohésion et le renforcement du plan d’action «Grand voisinage».
English: ISO 14004 The ISO 14000 series is a family of environmental management standards developed by the International Organization for Standardization (ISO).
French: ISO 14004 – La série de normes ISO 14000 est un groupe de normes de gestion de l’environnement élaborées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).
English: Figure I Trend in annual voluntary (non-earmarked) contributions since 1965
French: Figure I Évolution annuelle des contributions volontaires (non réservées) depuis 1965
English: If a container is selected for a carborne scan, it does not mean that dangerous radiation exists; it only means that further analysis is needed to verify the contents of a container.
French: Si un conteneur est sélectionné pour faire l’objet d’un examen, cela ne signifie pas qu’il émet des radiations dangereuses; cela signifie qu’une analyse plus complète est nécessaire pour vérifier son contenu.
English: Therefore we expect that when leading and possibly completing negotiations on Russia's admission to the World Trade Organisation, the Dutch Presidency will be successful in getting Russia to lift its discriminatory tariff policy on transit cargo, in particular by rail, which Russia continues to impose on the European Union Member State, Latvia.
French: Par conséquent, nous espérons que lorsqu’elle mènera et achèvera peut-être les négociations portant sur l’adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du commerce, la présidence néerlandaise parviendra à convaincre la Russie de lever sa politique douanière discriminatoire sur les marchandises en transit, en particulier au niveau des chemins de fer, que la Russie continue d’imposer à l’État membre de l’UE qu’est la Lettonie.
English: Both the Canadian and the foreign scientists will obtain funds for the components of the collaboration to be carried out in their own countries.
French: Les scientifiques canadiens et étrangers obtiendront des fonds pour les composantes de la collaboration que se dérouleront dans leur propre pays.
English: of local multimedia industry clusters as a basis for strategic alliances.
French: Il a notamment réussi à établir des liens internationaux avec les réseaux rapides du G-7.
English: • Improving Environmental Regulation:
French: • Perspectives d’amélioration de la réglementation environnementale :
English: The results are sent to the ACPCC; Ø through the financial support of foreign organisations various experts performed an evaluation of the activities of the Executive Power; Ø as regards co-operation with the non-governmental sector (see also recommendations xii., xiii.), advisory and consulting bodies have been established, including the Ministries of Justice, Economy, Industry and Trade, Labour, Health and Social Security and representatives of NGOs.
French: Les résultats de ces travaux sont transmis au CCPAC ; Ø grâce au soutien financier d’organismes étrangers, divers experts ont évalué les activités de l’exécutif ; Ø s’agissant de la coopération avec le secteur non étatique (voir également les recommandations xii. et xiii.), des organismes consultatifs et de conseil ont été établis ; ils incluent des représentants des ministères de la Justice, de l’Economie, de l’Industrie et du commerce, du Travail, de la Santé et de la Sécurité sociale ainsi que des ONG.
English: The free movement of people is nothing more than an empty phrase if it is not accompanied by matching health cover provision.
French: La libre circulation des personnes se réduit à des paroles creuses si elle ne s’accompagne pas de dispositions relatives à la couverture en matière de santé.
English: The numbers of C3, C4, and total Cyperus species were significantly and positively correlated with both summer precipitation and mean annual temperature.
French: Les quantités d'espèces en C3, C4 et le nombre total d'espèces de Cyperus montrent une corrélation positive significative avec à la fois les précipitations estivales et les températures annuelles moyennes.
English: A weighing scale found in the safe with a passport belonging to the 1st accused were also tendered.
French: Une balance et un passeport appartenant au premier accusé, qui se trouvaient dans le coffre, ont également été saisis.
English: (f) Written submission by the International Organization for the Development of Freedom of Education;
French: f) Communication écrite de l'Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement;
English: Accordingly, it was suggested that the mandatory nature of paragraph (1) should be expressed in draft article 4.
French: Il a donc été suggéré d'énoncer le caractère impératif de ce paragraphe dans le projet d'article 4.
English: Subsection 13(1) states that:
French: Le paragraphe 13(1) prévoit ce qui suit :
English: The Committee's own recommendations are contained in a separate report.
French: Ses propres recommandations sont consignées dans un rapport distinct.
English: She felt obliged to write her test by hand, although this meant she was deprived of her usual work method.
French: Elle s'est sentie obligée de rédiger son texte à la main même si cela allait la priver de sa manière habituelle de travailler.
English: Sometimes a moment of crisis brings new fluidity: Hizbollah’s statement conceding it had neither planned nor anticipated the conflict, the prisoners’ initiative, the possible national unity government for Palestine and the recognition by Israeli politicians and public alike of the failings of unilateralism must presage a diplomatic drive to return to a negotiated solution.
French: Il arrive qu’une période de crise soit à l’origine d’une nouvelle fluidité. La déclaration du Hezbollah selon laquelle il n’aurait pas planifié ni anticipé le conflit, l’initiative des prisonniers, l’éventuel gouvernement d’unité nationale pour la Palestine et la reconnaissance par des hommes politiques israéliens et des personnalités publiques des échecs de l’unilatéralisme doivent augurer d’une volonté diplomatique de résoudre le conflit par la négociation.
English: A number of participants observed that the Risk Management Committee only examines "treasury risk" related to government debt and reserves and does not review the government’s overall financial risk.
French: Certains participants ont fait remarquer que le Comité de gestion des risques n’examine que le « risque de trésorerie » qui pèse sur la dette et les réserves du gouvernement, et non le risque financier global du gouvernement.
English: Municipal Rural Infrastructure Fund
French: Jocelyne St Jean Directrice générale des Opérations intergouvernementales
English: In addition, some of the conventions' provisions were considered outdated.
French: Par ailleurs, certaines des dispositions de la Convention ont été jugées dépassées.
English: CSA PRD APPENDIX B - EDI MESSAGE MAPS & CODE TABLES
French: ENREGISTREMENT D’ENTRÉE, LIGNE DE CLASSEMENT 3 ⎯ KI50
English: • The project produced sufficient units for demonstration purpose.
French: • Le projet a produit suffisamment d’unités pour faire l’objet d’une démonstration.
English: An additional 3% worked on call (Table 1).
French: Une proportion additionnelle de 3 % des salariés travaillaient sur appel (tableau 1).
English: In the case of the Special Court for Sierra Leone, it is all the more important that legal judgments are enforced because this court is establishing a series of important precedents in international law.
French: Dans le cas du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, il est particulièrement important que les décisions juridiques soient appliquées, car ce tribunal est en train de créer une série de précédents importants dans le droit international.
English: Organization for the Solidarity of the Peoples of Asia, Africa and Latin America (1998-2001)
French: Organisation de solidarité des peuples d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine (1998-2001)  Association for Progressive Communications (1995-1998)
English: The Non-Prescription Drug Evaluation Division will join the Bureau of Gastroenterology, Infection and Viral Diseases (BGIVD).
French: Les examinateurs d'étiquettes de la Division de l'information sur les produits se joindront à des bureaux d'examen particuliers.
English: The representative of Mauritius asked if I could give some estimate.
French: Le représentant de Maurice a demandé si je pouvais donner des évaluations.
English: The bulk of those importations were used in the importer's facilities in the fabrication of horizontal venetian blinds.
French: La majeure partie de ces importations ont été utilisées dans les installations de l'importateur pour la transformation de stores vénitiens horizontaux.
English: For 57 years and counting, children and youth have participated in training workshops and annual plays for school-age audiences and the community.
French: Bien que tous ces jeunes n'aient pas choisi la carrière d'acteur, tous ont acquis une meilleure compréhension d'eux-mêmes et de la vie, et appris à mieux apprécier la créativité et les arts de la scène.
English: [84] There were other developments which helped to establish this, such as the initial and rather hapless attempts of the employer to determine the distribution of visible minorities throughout the shop.
French: [84] D'autres faits ont contribué à cette situation. C'est le cas notamment des tentatives initiales et plutôt malheureuses de l'employeur pour déterminer la répartition des membres des minorités visibles au sein de l'atelier.
English: Mobilization of resources and financial assistance
French: Mobilisation de ressources et assistance financière
English: SRI recommended that the Government promulgate legislation that respects a young person's right to comprehensive sexual and reproductive health information, and carry out educational campaigns targeted to those who might be left out of other State efforts for different reasons, including their religious schooling.
French: SRI recommande au Gouvernement dominiquais de promulguer une loi qui respecte le droit des adolescents d'avoir accès à des informations complètes en matière de santé sexuelle et de santé de la procréation et de mener des campagnes de sensibilisation ciblées en faveur de ceux susceptibles d'être exclus d'autres mesures générales pour différentes raisons, notamment parce qu'ils fréquentent un établissement religieux.
English: National HIV/AIDS Voluntary Sector Response Fund To enhance and sustain an effective voluntary sector response to HIV/AIDS in Canada.
French: Fonds national pour l'intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida Susciter et maintenir une réaction efficace du secteur bénévole à l'épidémie de VIH/sida au Canada.
English: Holding closed meetings should be an exception; but, regrettably, current practice has made that the rule.
French: Les séances privées devraient constituer l'exception, mais la pratique actuelle en a malheureusement fait une règle.
English: The role of grammar in developing more sophisticated strategies is interesting, in the context of recent debates in Britain that modern language teaching has neglected grammar.
French: Le rôle joué par la grammaire dans l’acquisition de stratégies plus élaborées acquiert ici un intérêt particulier dans le contexte des discussions engagées récemment au RoyaumeUni sur l’importance secondaire qu’on lui accorde dans l’enseignement des langues vivantes.
English: One first symbolic act from the Commission could be the student housing project in Pristina, by way of demonstrable support for reconciliation among university students.
French: Un premier acte symbolique de la part de la Commission pourrait être le projet de la cité universitaire à Pristina, comme appui visible à la réconciliation entre les étudiants.