English: Recognises that manufacturers require between five and seven years to make changes to vehicle design in the most economical manner and, whilst acknowledging that average emissions from cars placed on the EU market in 2008 are likely to be in excess of 150g CO2/km, rejects as too costly the Commission’s proposal to reduce average emissions by technical means to 130g CO2/km by 2012; 2. Suspects that the proposed use of ‘complementary measures’ to achieve the previously agreed emissions target of 120g CO2/km by 2012 amounts to little more than a political gesture and believes that legislation should set clear and measurable targets for emissions reductions to be achieved through technical means; Proposes that binding annual emissions targets should be set with effect from 1 January 2011 with the objective of promoting technical improvements to vehicles in order to ensure that, by these means alone, average emissions from all passenger cars placed on the EU market from 1 January 2015 do not exceed 120g CO2/km; Insists that from 1 January 2020, such average emissions should not exceed 95g CO2/km, and believes that the EU should provide support for the necessary promotion of innovation through the FP7 research programme; Believes that longer term targets should be determined by no later than 2016, following a review by the Commission, and anticipates that these targets will require further emissions reductions to 70g CO2/km or less by 2025; Considers that from 1 January 2015, no new passenger car model that exceeds the emissions target of 120g CO2/km by more than 100% should be placed on the EU market; Recommends, in view of the difficulty that some specialist manufacturers may have in reducing average emissions across the limited range of cars they produce within the timescales envisaged, that each manufacturer or importer should have the right to exclude 500 identified vehicles annually from inclusion in the data used to determine average emissions, subject to the emissions and fuel economy of such vehicles being labelled and advertised to consumers in accordance with the usual legal requirements;
French: A. considérant que quelque 19% des émissions de CO2 dans l'Union européenne proviennent des voitures et des véhicules commerciaux légers, les volumes absolus continuant à augmenter, essentiellement en raison du nombre croissant de voitures neuves et de l'augmentation de leur puissance, B. considérant que les transports routiers sont à l'origine de 60% de la consommation de pétrole dans l'UE, une utilisation inefficace du carburant augmentant la menace pour la sécurité énergétique et contribuant à des coûts de fonctionnement élevés ainsi qu'à l'épuisement des réserves mondiales de pétrole, C. considérant que des mesures législatives sont devenues nécessaires afin de promouvoir les changements sur les plans technologique et de la conception nécessaires pour que le secteur contribue à ce que l'UE atteigne son objectif d'une réduction des émissions de CO2 d'au moins 20% d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, Calendrier et objectifs 1. reconnaît que les fabricants ont besoin de cinq à sept années pour apporter des modifications à la conception d'un véhicule de la manière la plus économique et, tout en étant conscient que les émissions moyennes des voitures placées sur le marché de l'UE en 2008 dépasseront 150g CO2/km, rejette pour son coût excessif la proposition de la Commission de réduire par des moyens technologiques les émissions moyennes à 130g CO2/km d'ici 2012; 2. craint que le recours envisagé à des "mesures complémentaires" pour atteindre l'objectif convenu de 120g CO2/km d'ici 2012 ne soit guère plus qu'un geste politique et estime que la législation devrait établir des objectifs clairs et mesurables pour les réductions des émissions obtenues à l'aide de moyens technologiques; 3. propose que des objectifs annuels contraignants soient fixés pour les émissions avec effet au 1er janvier 2011, dans le but de promouvoir des améliorations technologiques pour les véhicules et, ainsi, d'assurer par ce seul moyen que les émissions moyennes de toutes les voitures placées sur le marché de l'UE à compter du 1er janvier 2015 ne dépassent pas 120g CO2/km; 4. insiste pour que, à compter du 1er janvier 2020, les émissions moyennes ne dépassent pas 95g CO2/km, et considère que l'UE devrait apporter son soutien à la promotion requise de l'innovation par l'intermédiaire du septième programme-cadre de recherche; 5. estime que des objectifs à plus long terme devraient être fixés d'ici 2016 au plus tard, dans le cadre d'une révision de la Commission, et part de l'idée que ces objectifs prévoiront de nouvelles réductions des émissions pour les ramener à 70g CO2/km, voire moins, à l'horizon 2025; 6. considère qu'à compter du 1er janvier 2015, aucun nouveau modèle de voiture dépassant l'objectif des émissions de 120g CO2/km de plus de 100% ne devrait être placé sur le marché de l'UE; 7. recommande, au vu des difficultés que certains fabricants spécialisés pourraient éprouver PE 390.556v01-00 4/11 PR\670834FR.doc