ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Past work of the SCP has focussed mainly on the so-called draft Substantive Patent Law Treaty (SPLT), which covers a range of basic legal principles that govern the grant and validity of patents in different countries, such as the criteria for assessing whether an invention is novel and involves an inventive step, whether it is industrially applicable (or has utility) and whether it is sufficiently described in the patent application concerned, and how patent claims should be drafted and interpreted.
French: Jusqu’à présent, les travaux du SCP avaient porté essentiellement sur le "projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT)", qui traite d’un certain nombre de principes juridiques fondamentaux régissant la délivrance et la validité des brevets dans différents pays, tels que les critères permettant de déterminer si une invention est nouvelle et si elle suppose une activité inventive, si elle est applicable sur le plan industriel (ou si elle a une utilité) et si elle est suffisamment décrite dans la demande de brevet correspondante, ou encore la manière dont les revendications de brevet doivent être rédigées et interprétées.
English: Restraining orders A person who has been assaulted by his or her spouse/partner can ask the court to make a restraining order.
French: Ordonnances de ne pas faire Une personne qui est agressée par son conjoint ou partenaire peut demander au tribunal de rendre une ordonnance de ne pas faire.
English: This will provide CPR with tax fairness and equity relative to its competitors, and assist in maintaining its competitive position relative to other railways and forms of transportation as well as its ongoing economic viability.
French: Le Canadien Pacifique jouira d'une équité fiscale semblable à celle des ses compétiteurs, pourra concurrencer avec les autres sociétés ferroviaires et de transport et assurer sa viabilité économique.
English: One example of such discrimination is the practically systematic exclusion from school meals of Gypsy children (Roma and Sinti) in Hungary and Romania.
French: L'exclusion quasi systématique de l'accès aux repas scolaires des enfants tziganes (Rom et Sinti) en Hongrie et en Roumanie offre un exemple de cette discrimination.
English: Under the auspices of the Ministerial Committee on Somalia and with its participation, the first dialogue session was held between the two parties, who affirmed their determination to achieve a settlement that preserves Somalia's unity, sovereignty and territorial integrity and enables Somalis to rebuild State institutions and start the reconstruction process.
French: Sous l'égide et avec la participation du Comité spécial chargé de suivre la situation en Somalie, la première séance a conduit un dialogue entre les deux parties, qui se sont engagées à parvenir à un compromis préservant l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Somalie et permettant aux Somaliens de reconstruire les fondements de l'État et de s'engager dans la reconstruction et le relèvement.
English: The following measures will be implemented to mitigate these potential effects: o o Use only proven methodologies for re-dredging and/or beach grading; Implement the project during benign weather conditions to minimize potential for accidents, etc;
French: Les mesures ci-après seront mises en œuvre pour atténuer ces effets possibles. o o Recourir uniquement à des méthodes prouvées pour le redragage ou le nivellement des plages. Mettre en œuvre le projet lorsque les conditions météorologiques sont favorables afin de réduire au minimum la possibilité d’accidents, etc.
English: Print Version Public Works and Government Services Canada Previous Page Table of Contents Next Page Responsibilities The Department of Public Works and Government Services is the major provider of central and common services to the Government of Canada.
French: Version imprimable Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Page précédente Table des matières Page suivante Responsabilités Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est le principal fournisseur de services centraux et de services communs de l'administration fédérale canadienne.
English: The guest reviews are submitted by our customers after their stay at Hotel Goya .
French: Voici les commentaires de nos clients sur l'établissement : Hotel Goya .
English: "This will mean a safer and more efficient working environment for the area’s fishing industry."
French: « L’industrie locale de la pêche bénéficiera dorénavant d’un milieu de travail plus sûr et efficace.
English: Possible suitable habitat locations were described but fish sampling was not conducted to confirm minnow presence.
French: Ce relevé a permis de géoréférencer et de cartographier les principales caractéristiques de l’habitat aux fins de l’évaluation. On a également méné une analyse limitée de l’habitat.
English: In 2003, 89 Canadian snack food manufacturers shipped $1.6 billion worth of products. Of this amount, 9.8 per cent, or $160 million, were exported, mostly to the United States.
French: En 2003, 89 fabricants canadiens d’aliments de collation ont réalisé des expéditions d’une valeur totale de 1,6 milliard de dollars; 9,8 % de ces expéditions (160 millions de dollars) ont été exportées, la plupart à destination du marché américain.
English: In her oral update on implementation of the Agenda for Protection, the Director of the Department of International Protection (DIP) highlighted the close and direct links between DIP and the Bureaux to improve protection in the Field, including the “mainstreaming” of the Agenda for Protection.
French: Dans son exposé sur la mise en oeuvre de l'Agenda pour la protection, la Directrice du Département de la protection internationale souligne les liens étroits entre le Département de la protection et les bureaux afin d'améliorer la protection sur le terrain, y compris l'intégration de l'Agenda pour la protection.
English: Violence against women serves as a mechanism for maintaining male authority.
French: La violence à l'égard des femmes constitue un mécanisme de perpétuation de l'autorité masculine.
English: Concerning GMOs, this is a big issue.
French: Quant aux OGM, il s'agit d'une problématique de grande envergure.
English: And as you know, it involves a cluster of difficulties. Learning problems.
French: Comme vous le savez, il engendre toute une série de difficultés : problèmes d'apprentissage, difficulté à maîtriser sa colère, difficulté à se faire des amis, etc.
English: Claims totalling $1.1 million remained outstanding as of 31 December 2002.  UNDP does not, however, recognize the validity of these claims.
French: Compte tenu des cessions d'actifs qui ont eu lieu au fil des ans et des montants imputés sur cette provision, le solde s'établissait à 9,7 millions de dollars au 31 décembre 2002.
English: As part of the revisiting process, DSFC 7 examined the issue of providing forecast at a more disaggregated regional level.
French: Dans le cadre de ce processus, le DFECS 7 a étudié la question qui consiste à fournir des prévisions à un niveau régional plus désagrégé.
English: However, direct marketers realized substantial growth (+12%), just like organic specialty stores (+10%).
French: Toutefois, les distributeurs directs ont enregistré une hausse importante (+12 %), tout comme les magasins spécialisés en produits biologiques (+10 %).
English: Their content takes up fewer bytes (even in PDF) and can thus be copied and disseminated easily even with (relatively) low-speed Internet access such as 56.6 Kbytes modems.
French: La technologie de protection proposée vérifierait l'autorisation avant de fournir l'accès au contenu protégé ou de permettre à l'utilisateur de faire ou de transmettre une copie.
English: As a consequence, it will usually be the case that the buyer has no rights in the property being purchased until title passes.
French: En conséquence, l'acheteur n'a normalement aucun droit sur le bien acheté jusqu'au transfert de la propriété.
English: Statistics on complaints, an analysis of their content, and the recommendations issued are transmitted in the form of an annual report to both chambers of the Oliy Majlis and published on the Internet.
French: Un état statistique annuel des plaintes, ainsi qu'une analyse de leur contenu et des décisions prises, est communiquée aux deux Chambres de l'Oliy Majlis sous forme de rapports et publié sur Internet.
English: The Tribunal concluded that these two factors readily explained the gain in volume and market share by the subject countries.
French: Le Tribunal a conclu que ces deux facteurs expliquaient directement les gains de volume et de part de marché par les pays visés.
English: A single bulk cargo vessel in the Great Lakes can carry up to , tonnes of ballast water and contain several hundred different aquatic species."The invasion of non-native species is one of the United Nation’s top ﬁve environmental concerns," says Captain Lanteigne.
French: Sur les Grands Lacs, un navire de charge peut transporter à lui seul jusqu’à 20 000 tonnes d’eaux de ballast contenant plusieurs centaines d’espèces aquatiques différentes. L’invasion des espèces exotiques est l’une des cinq principales préoccupations des Nations Unies sur le plan de l’environnement, dit le capitaine Lanteigne.
English: Visit the Park Locator to find your perfect park.
French: Affichez la page Pour trouver un parc afin de trouver le parc qui vous convient.
English: Within 21 days after delivery of an opinion under section 29, the parties will meet and make an effort to resolve the Disagreement, taking into account the opinion of the neutral evaluator or any other considerations. 32.
French: Dans les 21 jours qui suivent la remise d’une opinion conformément à l’article 29, les parties se réunissent et s’efforcent de régler le désaccord en tenant compte de l’opinion de l’évaluateur impartial ou de tout autre facteur. 32. Si les parties et l’évaluateur impartial en conviennent, l’évaluateur impartial peut assister à une réunion conformément à l’article 31 et fournir toute assistance nécessaire aux parties.
English: The easy answer to this question is yes.
French: La réponse facile à cette question est positive.
English: Advertisements in the media would alert the public to the existence of a central clearing house that is providing credible, accurate and intelligible information on NHPs.
French: Les publicités dans les médias informeraient le public de l'existence d'une plaque tournante centrale offrant des renseignements crédibles, précis et compréhensibles sur les PSN.
English: Capital master plan and its impact
French: Plan-cadre d'équipement et incidences
English: Many of our artists have distinguished themselves both in France and in other countries.
French: Plusieurs de nos artistes se sont illustrés en France ou ailleurs à l’étranger.
English: The list of factors is not exhaustive and none of them can by itself give decisive guidance.
French: La liste des facteurs n'est pas exhaustive et aucun d'entre eux ne peut constituer en soi une base de jugement déterminante.
English: I do not know whether Mr Gubert received a medical education, but I spent five years in dental school.
French: On sait que dans les pays où l’avortement n’est pas autorisé, il y a beaucoup d’avortements clandestins avec une mortalité importante.
English: The Working Group aims to transform current paper-based infrastructures into a seamless, paperless electronic system based on international standards.
French: Le Groupe de travail vise à transformer les infrastructures actuelles basées sur des documents imprimés pour en faire un système électronique, sans papier et transparent fondé sur des normes internationales.
English: In 2001, 51 guardianship and adoption centres managed by powiats and 25 centres managed by other entities were in operation.
French: En 2001, 51 centres d'adoption et de tutelle étaient gérés par les communes et 25 par d'autres organismes.
English: N/A Program Activity: 3.2 Support national efforts to capture the economic value for Canada of health research advances made at Canadian institutions Program Activity Description:
French: S/O 3.2 Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens.
English: IF Requirements: all the guidelines and technical requirements given by each IF governing a sport on the programme of the Games of the Olympiad to the Candidate Cities.
French: Prescriptions des FI : ensemble des directives et exigences techniques adressées aux villes candidates par chaque FI régissant un sport inscrit au programme des Jeux de l'Olympiade.
English: National Assembly of Youth Organizations of the Republic of Azerbaijan (2002)
French: Mukono Multi-purpose Youth Organisation (2000)
English: This year, because of the transition to the new PAA, two approaches are proposed to structure the reporting of departmental performance: 1.
French: Cette année, en raison du passage au régime de l'AAP, deux approches sont proposées pour structurer le rapport sur le rendement du ministère : 1.
English: In the period from 1992 through September 2002 members of MUP of the Republic of Serbia imposed the measure of deprivation of liberty in 27,244 reported cases and the measure of detention in 35,450 cases.
French: De 1992 jusqu'en septembre 2002, les fonctionnaires de la MUP de la République de Serbie ont imposé la privation de liberté dans 27 244 cas enregistrés et la détention dans 35 450 cas.
English: In conclusion, we want to reiterate that efforts aimed at the sustainable development of small island developing States like Tuvalu, will be of no meaning unless the issue of climate change and sea level is addressed decisively, and with urgency.
French: Enfin, souhaitons rappeler que les efforts en vue du développement durable des petits États insulaires en développement comme Tuvalu ne serviront à rien si la question du changement climatique et du niveau de la mer n'est pas traitée d'urgence et de façon énergique.
English: The ferry service has recently been upgraded with the acquisition of a new vessel and the construction of purpose-built terminals at optimal locations.
French: La liaison régulière a récemment été améliorée grâce à l'acquisition d'un nouveau bac et la constructions de terminaux spécialement conçus dans des sites très favorables.
English: Turning to human rights, Mr Türk said "Massive and systematic violations persist in may parts of the world".
French: En 2007, l'UE a placé les questions environnementales, et plus particulièrement le réchauffement planétaire, au centre de ses préoccupations.
English: Automatic-plotting trial of a S.W. isometric view based on the digitization of plan and elevation surveys and roof-altitudes.
French: Essai de tracé automatique d'une vue isométrique S.O. à partir de la numérisation des relevés en plan et en élévation et des cotes des toits.
English: Following her presentation, the Ministerial Council raised its concerns about the disclosure of HIV status on visitor visa application forms and offered its support in finding a permanent solution in time for the August 2006 International AIDS Conference.
French: À la suite de l'exposé de M me Martin, les membres du Conseil ministériel font état de leurs préoccupations concernant la divulgation de la séropositivité sur les formulaires de demande de visa des visiteurs et offrent leur soutien en vue de trouver une solution permanente à temps pour la Conférence internationale sur le sida, qui aura lieu en août 2006.
English: They are provided with accurate information about the prevalence of drinking for their age cohort and can compare this with their own drinking pattern.
French: Les jeunes en question reçoivent des renseignements précis sur la prévalence de la consommation d’alcool pour leur cohorte d’âge, et ils comparent ces renseignements avec leurs propres habitudes de consommation.
English: % of Time - Performs other duties such as pressure testing vessels by means of standard hydrostatic testing equipment, tightening joints, applying insulating and refractory material, and working as ship's platter.
French: - Remplir d'autres fonctions, comme éprouver la pression des récipients à l'aide d'un appareil courant de vérification hydrostatique, resserrer les joints, appliquer les matériaux isolants et réfractaires, et remplir les fonctions de char­pentier en fer de navire.
English: Governance and the Challenges of the Information Age News 12 of 13
French: La gouvernance et les défis de l'ère de l'information Nouvelle(s) 12 de 13
English: What was the first major challenge of the climb and how was it addressed?
French: 9.Quel était le principal défi de cette ascension, et comment l’équipe a-t-elle relevé ce défi?
English: For example, adjustment data should be provided due to reclassifications in the context of the implementation of the ESA 95 framework.
French: Par exemple, des données relatives aux ajustements sont fournies à la suite de reclassements effectués dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du SEC 95.
English: Dorothy Brazeau Estimates Production Group Planning, Performance & Reporting Sector 140 O'Connor, 7th Floor, East Tower L'Esplanade Laurier Building Ottawa, Ontario K1A 0R5 Page Proofs (i) Draft Page Proofs Following receipt of your Main Estimates manuscripts (that reflect the unofficial ARLU results) and after an internal review, TBS will send you two copies of the draft page proofs within 2 weeks of their receipt.
French: Dorothy Brazeau Groupe de la production des prévisions budgétaires Secteur de la planification, du rendement et des rapports 140, rue O'Connor, 7e étage, tour Est L'Esplanade Laurier Ottawa (Ontario) K1A 0R5 Épreuves en pages (i) Version préliminaire des épreuves en pages Après la réception de vos manuscrits du Budget principal des dépenses (qui reflètent les résultats non officiels de la MJANR) et après un examen interne, le SCT vous enverra deux copies de la version préliminaire des épreuves en pages dans un délai de deux (2) semaines après la réception.
English: The Aboriginal community must take an active part in the activities of the fund.
French: : (418) 643-2816 Courriel : prog.explo@mrn.gouv.qc.ca Site web : http://www.mrn.gouv.qc.ca
English: Support is available towards expenses relating to initiatives in the areas of officials’ development, coaches’ development, Competency-based Education and Training (CBET), and volunteer and staff development.
French: Un soutien est offert pour les dépenses concernant les initiatives dans les domaines de la formation des officiels, de la formation des entraîneurs, du programme éducation et formation axées sur les compétences (EFAC) et de la formation des bénévoles et du personnel.
English: • canada.gc.ca Home > Contact Us > Border Information Service Institutional links
French: • canada.gc.ca Accueil > Contactez-nous > Service d'information sur la frontiére Liens institutionnels
English: Over the years, the federal and provincial governments developed a shared responsibility for the Innu through agreements and commitments on health and safety issues, justice and policing, education and other programs and services.
French: Au fil des années, les gouvernements fédéral et provincial se sont partagé les responsabilités à l'égard des Innus, aux termes d'ententes et d'engagements sur les enjeux liées à la santé et la sécurité, la justice et l'intervention policière, l'enseignement et d'autres programmes et services.
English: UPWARD saw a need to systematically review how its decade-long capacity development efforts have contributed to the organizational development of its partner organizations.
French: Pour sa part, le réseau UPWARD jugeait nécessaire de vérifier systématiquement comment ses efforts de renforcement des capacités des dix dernières années avaient contribué au renforcement organisationnel de ses organisations partenaires.
English: 2 Statistics on juvenile corrections are not routinely collected at the national level,1 but in 1994–95, 1,095 female young offenders were sentenced to secure custody, 1,795 were placed in open custody and another 6,952 were placed on probation; 3 in 1996–97, 10,396 male young offenders were sentenced to secure custody, 11,541 were placed in open custody and 28,395 were placed on probation.4 SPECIFIC POPULATIONS Although Aboriginal people constitute about 3% of the general population in Canada, they represent approximately 15% of the federal offender population.1 Women made up approximately 3% of the total incarcerated population in Correctional Service Canada (CSC) facilities in 2000–2001.5 Canada’s incarceration rate is higher than that of many Western European countries, but is much lower than that of the United States.1
French: Les données canadiennes indiquent que 16 % de toutes les femmes (1,7 million) ont été victimes, une fois qu’elles ont atteint l’âge de 16 ans, d’au moins une agression sexuelle ou physique commise par un compagnon de sortie ou un petit ami; de plus, 24 % des femmes de 18 à 24 ans ont été victimes d’une agression sexuelle et (ou) physique commise par un compagnon de sortie ou un petit ami5. Selon les statistiques canadiennes sur le crime, la violence des hommes à l’endroit des femmes constituait globalement le type de violence le plus courant; toutefois, ce type de violence était également celui où l’implication d’un étranger était la moins probable6.
English: The report acknowledges that total labour market policy expenditure is modest having accounted for only about 0,5% of GDP in the period 1998-2002, but the Government considers this level of expenditure to be adequate in view of the prevailing low level of unemployment.
French: Le rapport reconnaît que le montant total des dépenses consacrées au soutien du marché du travail est modeste – à peine 0,5 % du PIB entre 1998 et 2002 –, mais le gouvernement l'estime suffisant eu égard au faible taux de chômage.
English: A study was conducted in 2004 to assess emissions from the petroleum refinery industry.
French: Une étude a été menée en 2004 pour évaluer les émissions de l'industrie du raffinage du pétrole.
English: It is essential to protect the packer during the running in hole and between different stations.
French: Durant la descente dans le trou et les déplacements entre les différentes mesures, il est essentiel d’équiper les obturateurs de centreur ou Stand-off en acier inoxydable afin de protéger la peau extérieure de la surface parfois coupante.
English: For my own part, the situation of immigrants in the community is the most crucial element.
French: La question de la situation des immigrés dans notre société est à mes yeux tout à fait fondamentale.
English: 47/190 Report of the United Nations Conference on Environment and Development (subprogrammes 4, 5, 6 and 7)
French: 47/190 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (sous-programmes 4, 5, 6 et 7)
English: There are opportunities for more effective and innovative inter-governmental relationships to help address, together, the complex, interrelated challenges that can affect Canada’s economic prosperity and quality of life.
French: Il est possible de nouer des rapports intergouvernementaux plus efficaces et novateurs pour relever ensemble les défis complexes et interdépendants qui peuvent nuire à la prospérité économique du Canada et à la qualité de vie des Canadiens.
English: He still has no Tunisian identity papers, in spite of his many attempts to procure some.
French: Il n'a toujours pas de documents d'identité tunisiens malgré ses multiples démarches.
English: A contractor has the right of first refusal to enter into a joint venture arrangement with the Enterprise for exploration of the area which was included in its application for approval of a plan of work for exploration and which was designated by the Council as a reserved area.
French: Le contractant a un droit de priorité pour conclure avec l'Entreprise un accord d'entreprise conjointe en vue de l'exploration du secteur qui était inclus dans sa demande d'approbation d'un plan de travail relatif à l'exploration et que le conseil a désigné comme secteur réservé.