ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Pursuant to section 31 (2) of the Aliens Act, the prohibition against return provided for in subsection (1) applies correspondingly if the circumstances mentioned in section 7 (2) of the Aliens Act exist.
French: En vertu du paragraphe 2 de l'article 31 de la loi sur les étrangers, l'interdiction d'expulser prévue à l'alinéa 1 s'applique aussi si les circonstances mentionnées au paragraphe 2 de l'article 7 de la loi sur les étrangers sont réunies.
English: On the other hand, the conditions could be met by restrictions on access to military zones on national security grounds, or limitations on the freedom to settle in areas inhabited by indigenous or minorities communities.
French: Par ailleurs, ces conditions pourraient être réunies si des restrictions étaient imposées à l'accès à des zones militaires pour des raisons de sécurité nationale ou si des limitations étaient imposées à la liberté de s'établir dans des zones habitées par des communautés autochtones ou minoritaires8.
English: Education, training and youth programmes: specific policies on equality and the gender perspective in the context of the action plan for the mobility of students, persons undergoing training, young volunteers, teachers and trainers Dialogue for the citizen: women to be a priority target group in the "Promotion of town twinning" Call for proposals for 2001:
French: Intégration d'une perspective hommes-femmes dans une initiative politique Intégration d'une perspective hommesfemmes dans toutes les activités en rapport avec la santé humaine. Veiller à la prise en compte des besoins et des perspectives spécifiques des femmes dans les actions d'information, en étroite coopération avec les représentations de la Commission dans les États membres.
English: In Cameroon, most of the 17,000 Nigerian refugees who fled from the northern state of Taraba following ethnic clashes in January 2002 remain in the country and receive limited assistance.
French: Au Cameroun, la majorité des 17 000 réfugiés nigérians qui ont fui l'État de Taraba, au nord du pays, à la suite des affrontements ethniques qui ont eu lieu en janvier 2002, sont restés dans le pays et reçoivent une assistance limitée.
English: Commission Decision of 27 July 2006 concerning the financing of studies, impact assessments and evaluations covering the areas of food safety, animal health and welfare and zootechnics Official Journal L 208 , 29/07/2006 P. 0037 - 0038 Official Journal L 118 , 08/05/2007 P. 1016 - 1017
French: Décision de la Commission du 27 juillet 2006 relative au financement d'études, d'études d'impact et d'évaluations dans les domaines d'action politique de la sûreté alimentaire, de la santé animale, du bien-être animal et de la zootechnie Journal officiel n° L 208 du 29/07/2006 p.
English: The next day, later called "Mad Tuesday," people thought Holland was on the threshold of liberty.
French: Le silence est trompeur.
English: registered in Germany under No 2002095 in 1991 in relation to the following goods:
French: enregistrée en 1991 en Allemagne sous le n° 2002095 et relative aux produits suivants:
English: About 10% of women have had at least one episode of PID in their life time(5).
French: Environ 10 % des femmes ont connu au moins un épisode d'AIP dans leur vie(5).
English: The Food and Drug Regulations57 prohibit the marketing of a new drug for purposes other than the uses included by a manufacturer in a new drug submission that has been approved by the Minister.
French: Le Règlement sur les aliments et drogues57 interdit la commercialisation d’un nouveau médicament à des fins autres que celles mentionnées par un fabricant dans une présentation de drogue nouvelle qui a été approuvée par le Ministre.
English: How does the Public Service Employment Act (PSEA) affect my right to engage in political activities?
French: Quelle incidence la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) a-t-elle sur mon droit de participer à des activités politiques?
English: Report of the Government of Jamaica pursuant to  paragraphs 6 and 12 of Security Council resolution 1455 (2003)
French: Rapport du Gouvernement jamaïcain établi en application des paragraphes 6 et 12 de la résolution 1455 (2003) du Conseil de sécurité
English: The dark-grown prothalli are long, white, cylindrical structures without rhizoids.
French: Les prothalles cultivés à l'obscurité sont des structures cylindriques longues et blanches, dépourvues de rhizoïdes.
English: Of these, 103 businesses concluded deals through the GSA, for sales of 62 million CAD.
French: De ceux-ci, 103 entreprises on conclut des ententes par l’entremise de la GSA, représentant des ventes de 62 millions CAD.
English: Studies of integrated models for treating co-occurring personality disorder and substance use disorders are scant.
French: De plus, l’expérience clinique qui prévaut veut que le traitement simultané puisse mieux répondre aux questions associées aux troubles de la personnalité et aux troubles liés aux substances.
English: Mandate of the Special Rapporteur on the adverse effects of the illicit movement and dumping of toxic and dangerous products and wastes on the enjoyment of human rights
French: Mandat du Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme
English: Import licences which are applicable for all EU member countries can be obtained at the time of import from the Department of Trade and Industry.
French: Les licences d'importation qui s'appliquent dans tous les pays membres de l'UE peuvent être obtenues auprès du Ministère du commerce et de l'industrie.
English: Inclusion of these activities is not expected to give rise to additional expenditures.
French: L'inclusion de ces activités ne devrait pas donner lieu à des dépenses supplémentaires.
English: It is true that infrastructure needs to be built in these projects. It must also be remembered that cross-border projects are not projects in the border zones.
French: Il est vrai qu'il est nécessaire, dans ces projets, de construire des infrastructures et qu'il faut également tenir compte du fait que les projets transfrontaliers ne sont pas des projets dans les zones frontalières.
English: This project has more than met the goals and objectives established for it, and continues to be the operational method for radiology services to Grand Manan today Top of Page Title Atlantic Health Sciences Corporation Imaging Network Project #2 -- Region-Wide Imaging Network Goal:
French: Ce projet a largement dépassé les buts et les objectifs établis, et la méthode opérationnelle utilisée lors du projet continue d'être employée dans les services de radiologie à Grand Manan de nos jours. Haut de la page Titre :
English: In Attorney General of Canada v. Mirabelli et al., File A-696-85 (19 February 1987), the Federal Court of Appeal, per Urie, J., state:
French: Dans l'arrêt Procureur général du Canada c. Mirabelli et al, dossier A-696-85 (19 février 1987), le juge Urie, de la Cour d'appel fédérale, a déclaré ce qui suit :
English: Totals will not add up as these are averages *Compound annual growth rate ** Incorporated establishments with employees, primarily engaged in manufacturing and with sales of manufactured goods equal or greater than $30,000 The average annual salaries for employees of the Other Food Manufacturing industry group rose from $32,598 in 1994 to $34,496 in 2003, or at 0.6% per annum.
French: Les totaux ne s'additionnent pas puisqu'il s'agit de moyennes * Taux de croissance annuel composé ** Établissements constitués en société où l'activité principale est la fabrication et où les ventes de produits manufacturés sont égales ou supérieures à 30 000 $ Le salaire annuel moyen pour l'ensemble des employés du groupe industriel de la Fabrication d'autres aliments (SCIAN 3119) a augmenté de 0,6 %, affichant 32 598 dollars en 1994 et 34 496 dollars en 2003.
English: In short, this approach emphasizes organizational problems, i.e. relations between the stakeholders (elected local officials, planners, experts, interest groups, members of the public, etc.), and it aims to facilitate collaboration and negotiation between stakeholders from a problem-solving perspective.
French: En somme, cette approche met l'accent sur les problèmes organisationnels, c'est-à-dire sur les relations entre les acteurs (élus locaux, planificateurs, experts, groupes d'intérêts, citoyens, etc.), et elle vise à favoriser la collaboration et la négociation entre ces derniers dans une perspective de résolution des problèmes.
English: “2.  Reiterates its demand that Israel, the occupying Power, cooperate, in accordance with its obligations as a State Member of the United Nations, with the Special Committee in implementing its mandate;
French: Exige de nouveau qu'Israël, Puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l'exécution de son mandat conformément aux obligations que lui impose sa qualité d'État Membre de l'Organisation des Nations Unies;
English: Assessment of the  capability of the individual, regardless of age, provides an  alternative which is both legally preferable and adequate.
French: L’évaluation de la capacité de l’individu, sans égard à l’âge, est une alternative qui est à la fois légalement préférable et adéquate.
English: We will make every effort to complete the decision-making on grant applications within three months.
French: Nous mettrons tout en ?uvre pour que la procédure de décision concernant les demandes de contributions financières ne s'étende pas au-delà de trois mois.
English: R-3, (hereinafter the Railway Act) and section 59 of the National Transportation Act, 1987, R.S.C., 1985, c.
French: R-3 (ci-après la Loi sur les chemins de fer), et à l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch.
English: Microfinance and microenterprise programme
French: Programme de microfinancement et de crédit aux microentreprises
English: The Asia-Pacific model gave somewhat larger errors, up to 15 percent, with two values between 15 and 20 percent.
French: Le modèle relatif à l'Asie-Pacifique a produit des erreurs relativement plus élevées, allant jusqu'à 15 %, avec deux valeurs se situant entre 15 et 20 %.
English: Arlene Nugent, Genzyme Jocelyn Taguchi, Biogen Canada BGTD Sandy McGrath, Novo Nordisk Bridget Burns, Serono Alison Vanlerberghe, Genzyme
French: Arlene Nugent, Genzyme Jocelyn Taguchi, Biogen Canada Sandy McGrath, Novo Nordisk Bridget Burns, Serono Alison Vanlerberghe, Genzyme
English: As part of its long-term debate on the future of Europe, Parliament is holding a debate with the Prime Minister of Sweden, Fredrik Reinfeldt on Tuesday, 19 February at 3pm.
French: Avenir démographique de l'UE : faire face au vieillissement de la population. Les députés examineront un rapport sur l'avenir démographique de l'Europe.
English: Ottawa also made considerably more funding available and offered to increase its share from 50 per cent of costs up to 75 per cent for certain categories.
French: Ottawa a investi massivement pour augmenter sa participation de vingt-cinq pour cent, la portant ainsi à soixante-quinze pour cent dans certaines catégories.
English: Previously, Parliamentary appropriation received from the Government of Canada was presented in the Statement of Operations and Accumulated Deficit.
French: Auparavant, le crédit parlementaire reçu du Gouvernement du Canada était présenté dans l'état des résultats et du déficit accumulé.
English: Another large chunk of goodness falls under the category of "reciprocity."
French: Une autre grande partie de la bonté relève de la catégorie de la « réciprocité ».
English: Primex stated that article 3.8 of Annex A required wire types and placements in accordance with the MIL specs, which did not call for a drawing or picture of wire types and placements.
French: Elle a affirmé que l'article 3.8 de l'annexe A exigeait la description des types de fils et de leur emplacement conformément aux spécifications MIL qui n'exigeaient pas le schéma ou la représentation des types de fils et de leur emplacement.
English: It shall be possible for the exit delay to be set to between 15 seconds and 45 seconds after the switch has been operated.
French: Celui-ci doit pouvoir être réglé entre 15 et 45 s après la manœuvre de l'interrupteur.
English: This strategy will continue to support the destruction of stockpiles held by States Parties to the Mine Ban Treaty, in order to help these countries meet their legal obligations under the Treaty.
French: Appuyer la destruction des stocks de mines terrestres antipersonnel La présente stratégie continuera à appuyer la destruction des stocks détenus par les États parties au traité sur l'interdiction des mines afin d'aider ces pays à satisfaire à leurs obligations juridiques découlant du traité.
English: Between 2002 and July 2005 at least five habeas corpus claims were brought before the court alleging prolonged and thereby illegal police or pre-trial detention.
French: Entre 2002 et juillet 2005, au moins cinq demandes d'habeas corpus ont été introduites devant le tribunal, au motif d'une prolongation abusive donc illégale d'une garde à vue ou d'une détention provisoire.
English: At the beginning they started writing letters to the Council of State, the Home Affairs Minister, the Assembly of Popular Power in Cuba, but they did not get a single reply.
French: Au début elles ont commencé par écrire des lettres au Conseil d’État, au ministre de l’intérieur et à l’Assemblée du pouvoir populaire à Cuba, sans recevoir la moindre réponse.
English: Furthermore, accepting that there are different kinds of terrorism will weaken the international community's war on terrorism by allowing States to take shelter behind the argument that the type of terrorism they support is of the “justifiable” kind.
French: En outre, accepter qu'il existe différents types de terrorisme affaiblira la guerre que mène la communauté internationale contre le terrorisme en permettant à des États de s'abriter derrière l'argument selon lequel le type de terrorisme qu'ils appuient est « justifiable ».
English: B. Purchaser-specified requirements 31 - 62 6
French: Prescriptions spécifiées par l'acheteur 31 − 62 6
English: Finally, it should be noted that, under amended paragraph 53(1)(j) of the Act, the ACB of a security that is acquired after February 27, 2000, and for which a deferral is provided under subsection 7(1.1) or (8), is determined as though the employment benefit were recognized, for tax purposes, at the time the security is acquired.
French: Enfin, on observera que, aux termes de l’alinéa 53(1)j) de la Loi sous sa forme modifiée, le PBR d’un titre acquis après le 27 février 2000 et faisant l’objet d’un report en application du paragraphe 7(1.1) ou (8), est calculé comme si l’avantage était constaté, aux fins de l’impôt, au moment où le titre est acquis.
English: The court must make a ruling in respect of the official responsible for allowing the breach of the law, which may even include the institution of criminal proceedings against him or her.
French: Le tribunal doit rendre une décision au sujet du fonctionnaire responsable d'une telle violation de la loi, contre lequel il peut même engager des poursuites pénales.
English: (f) broadcast a work by any means of wirelesspropa gation of signals, sounds or images, including by satellite; (g) transmit a work to the public by wire, cable, optic fiber or any other similar procedure; (h) retransmit a work by any means for the wireless propagation of signals, sounds or images, including by satellite, or retransmit a work by wire, cable, optic fiber, or any other similar procedure; (i) broadcast or transmit a work transmitted by television or radio in a place accessible to the public;
French: (f) broadcast a work by any means of wireless propagation of signals, sounds or images, including by satellite; (g) transmit a work to the public by wire, cable, optic fiber or any other similar procedure; (h) retransmit a work by any means for the wireless propagation of signals, sounds or images, including by satellite, or retransmit a work by wire, cable, optic fiber, or any other similar proedure; c (i) broadcast or transmit a work transmitted by television or radio in a place accessible to the public;
English: While still a very small export value for Canada, totals have risen from less than $10,000 in 1996 to over $71,000 in 2006.
French: Bien que la valeur des exportations canadiennes de pâtes alimentaires à Hong Kong restent très faibles, elles est tout de même passée de moins de 10 000 $ en 1996 à plus de 71 000 $ en 2006.
English: I found this album very beautiful, moving, profound, touching, elegant and so relaxing and peaceful to sit back and simply enjoy it all from start to finish.
French: Les guitares sont délicates et précises. Une émotion nous envahit : tendresse, nostalgie, contemplation, joie.
English: Require all recipient organizations to produce a short summary of the project report and to post the summary, at a minimum, on the web site of the organization or on the OCA web site.
French: Exiger que tous les organismes récipiendaires fournissent un bref sommaire de leur rapport et qu'ils le communiquent, au minimum, par l'intermédiaire de leurs sites Web ou celui du BC.
English: This enables Canada to have guidelines for data registration requirements for new veterinary medicinal products consistent with other countries.
French: Grâce à cette participation, le Canada pourrait disposer de lignes directrices conformes à celles d’autres pays pour les exigences en matière d’enregistrement de données concernant de nouveaux médicaments vétérinaires.
English: The committee also emphasized the need to improve access to health training programs so that professionals from minority communities can eventually be recruited and retained, and service delivery can be better adapted to the population.
French: Une autre prioritÃ© est dâ€™aider les communautÃ©s Ã dÃ©velopper leur vitalitÃ© Ã©conomique dans leur langue. Le dernier recensement a permis de vÃ©rifier que la vie en franÃ§ais nâ€™existe pas seulement Ã la maison ou Ã lâ€™Ã©cole.
English: Consistent with the authority of the Commission over its member states, the policy is anticipated to focus on supporting research and development in Orphan Drugs and encouraging access to these drugs in individual member states through their own programs.
French: En accord avec l'autorité qu'a la Commission sur ses pays membres, l'on s'attend à ce que la politique vise à promouvoir la recherche et développement des médicaments orphelins et à encourager l'accès à ces médicaments dans chacun des pays membres par l'entremise de leurs propres programmes.
English: In 2005 the United Nations provided substantial operational and technical assistance to the Iraq election commission in the conduct of three election events.
French: En 2005, les Nations Unies ont fourni une assistance technique et opérationnelle considérable à la commission électorale pour l'Iraq dans le cadre de trois élections.
English: (5) Other Commission members, however, held that a reading of the provisions of the Vienna Conventions do not justify such a categorical solution.
French: 5) D'autres membres de la Commission ont cependant considéré qu'une telle solution catégorique ne se justifie pas à la lecture des dispositions des Conventions de Vienne.
English: Fundamentalists often try to impose acceptance of their views through legislation.
French: Les fondamentalistes essaient souvent de faire accepter leurs vues, de les imposer, au moyen du système juridique.
English: Therefore it needs careful phasing-in and it needs to ensure that it is actually tax and revenue neutral, and no country is worse off by implementing this.
French: Elle doit dès lors être introduite en douceur et veiller à ce qu’il n’y ait aucune incidence sur les taxes et les revenus, et à ce qu’aucun pays ne subisse de pertes en la mettant en œuvre.
English: The measures that Kenya has taken to prevent, treat and control endemic, occupational and other diseases include:
French: Parmi les mesures adoptées afin de prévenir, traiter et endiguer les maladies endémiques, professionnelles et autres, il convient de mentionner :
English: The work of the Jury is assisted by the UNESCO Web Prize Secretariat.
French: Le jury est aidé dans sa tâche par le secrétariat du prix Web de l'UNESCO.
English: We were questioned about what would happen if there was a 'no' vote on the Greek side of the island and a 'yes' vote among the Turkish community.
French: On nous a demandé ce qu’il adviendrait si la partie grecque de l’île votait "non" et que la communauté turque votait "oui".
English: Woodland creatures are unpredictable, and their simplicity and spontaneity will surely charm you.
French: En scrutant l’horizon il sera aussi possible de voir d'innombrables espèces d'oiseaux.
English: producers (in the PSE);
French: L'EST est la somme des transferts suivants:
English: Loss of platform support making information inaccessible There are physical security and appropriate security clearances for personnel.
French: Perte de soutien à la plate‑forme, rendant l'information inaccessible Les mécanismes de sécurité matérielle et d'autorisation de sécurité pour le personnel existent.
English: Non-profit-making and district organizations continue to have access to these venues at reduced charges.
French: Les organisations à but non lucratif et les organisations de district continuent de bénéficier de réductions lorsqu'elles utilisent ces installations.
English: Canadians have told us they are concerned about the safety of the food and products they buy and use, and our government shares these concerns.
French: Les Canadiens nous ont dit qu'ils sont préoccupés par la salubrité des aliments et la sécurité des produits qu'ils achètent et qu'ils utilisent, et notre gouvernement partage ces préoccupations.
English: A lot of fresh season vegetables, extra virgin oil, first choice meat and fish.
French: Beaucoup de légumes frais de saison, huile d’olive extra vierge, viande et poisson de qualité.
English: Working jointly with the European Union, which was authorized by Security Council resolution 1671 (2006) to deploy a force in the Democratic Republic of the Congo, MONUC has assisted the Government in its efforts to ensure safety and security and the rule of law in the country.
French: Œuvrant de concert avec l'Union européenne, autorisée par la résolution 1671 (2006) du Conseil de sécurité à déployer une force en République démocratique du Congo, la MONUC a aidé le Gouvernement à assurer la sûreté et la sécurité dans le pays, ainsi qu'à y instaurer l'état de droit.
English: For more information, refer to Appendix A of the Terms and Conditions of Employment for Students.
French: Pour obtenir d'autres renseignements, consultez l'Appendice A des Conditions d'emploi pour les étudiants.
English: Vienna Declaration and Programme of Action, Part II, paras.
French: En outre, des flagellations ont été infligées en Iran.
English: I found some unripe berries which I devoured and was glad to get.
French: Je trouvai quelques baies qui n'étaient pas mûres que je dévorai et j'étais heureux de les avoir trouvées.
English: An EMU road map to better analyse economic divergence, drive forward structural reforms and monitor public finances and financial markets, accelerating their integration, is therefore most welcome.
French: Une feuille de route UEM visant à mieux analyser les divergences économiques, à entreprendre des réformes structurelles et à surveiller les finances publiques et les marchés financiers tout en accélérant l'intégration, est donc très bienvenue.
English: Recipient Institution(s) United Nations University Institute for New Technologies
French: Institution(s) bénéficiaire(s) United Nations University Institute for New Technologies
English: Everyone knows what hopes the world places on the European Union for its pioneering role in encouraging democratic freedoms, the rights of women and equality of opportunity.
French: Chacun connaît les espoirs que le monde place dans l'Union européenne en raison de sa position de pionnier dans la promotion des libertés démocratiques, des droits de la femme et de l'égalité des chances.