ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Without prejudice to Article 22c(3)(b), national regulatory authorities may impose on system users which have been determined to dispose of significant market power as set out in Article 22h: (a) obligations to ensure transparency in relation to the publication of specific information, such as accounting information, technical specifications, specific data of sales contracts, terms and conditions for the supply of and access to services, and prices; (b) if the system user discriminates among its contracting parties with respect to the same transactions, the national regulatory authority may impose an obligation to provide equal treatment, such as, in particular, to abolish any major contract clause that is considered discriminatory, including prices, payment deadlines, discriminatory sales and purchase conditions and techniques, and to exclude any contractual clause making the conclusion of the contract conditional on undertaking any commitment which, due to its nature or against the background of usual contractual practice, does not form part of the subject matter of the contract; (c) if the lack of effective competition means that the system user might maintain prices at an excessively low or high level, the national regulatory authority may impose obligations relating to temporary price controls, including obligations for prices to be related to costs and obligations concerning cost accounting and pricing systems.
French: Amendement 539 Britta Thomsen Proposition de directive – acte modificatif Article 1 - point 12 Directive 2003/54/CE Article 22 octies (nouveau) Texte proposé par la Commission Amendement "Article 22 octies 1. Sans préjudice de l'article 22 quater, paragraphe 3, point b), les autorités de régulation nationales peuvent imposer aux utilisateurs du réseau qui ont été considérés comme disposant d'une puissance commerciale notable, selon les dispositions de l'article 22 nonies: a) des obligations visant à garantir la transparence concernant la publication d'informations spécifiques, telles que des informations comptables, des spécifications techniques, des éléments spécifiques des contrats de ventes, les conditions de fourniture de services et d'accès aux services, ainsi que les prix; b) si l'utilisateur du réseau défavorise certains de ses contractants par rapport aux mêmes transactions, l'autorité de régulation nationale peut imposer une obligation d'égalité de traitement de façon, notamment, à supprimer toute clause majeure du contrat jugée discriminatoire, y compris les prix, les délais de paiement, les conditions et techniques de vente et d'achat, et à exclure toute clause contractuelle assujettissant la conclusion du contrat à un engagement de la part de l'entreprise qui, de par sa nature ou compte tenu de la pratique contractuelle normale, ne fait AM\714963FR.doc 55/85 PE404.530v02-00
English: (e) Fabrics of subheading 5407.81, 5407.82 or 5407.83, weighing less than 170 grams per square metre, having a dobby weave created by a dobby attachment;
French: e) Tissus de la sous-position 5407.81, 5407.82 ou 5407.83, dont le poids n'excède pas 170 grammes par mètre carré, et dont l'armure de ratière est créée à l'aide d'un accessoire à ratière;
English: The United Nations Monitoring, Verification and Inspection Commission (UNMOVIC) continued to operate with respect to those parts of its mandate it could implement outside of Iraq and maintained a degree of preparedness to resume work in Iraq.
French: La Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU) a continué à mener des activités liées aux parties de son mandat pouvant être exécutées hors d'Iraq et s'est tenue prête à reprendre ses travaux dans le pays.
English: Mr President, I am rather surprised that we are still talking about the McIntosh report, which has now been moved to Thursday, since I assumed that if no written comments were received, the agenda would remain as it stands.
French: Monsieur le Président, je suis quelque peu étonnée qu'il faille encore discuter ici du rapport McIntosch, qui a été reporté à jeudi, étant donné que je supposais que lorsqu'aucun commentaire écrit n'avait été reçu, l'ordre du jour était fixé comme vous le faites maintenant.
English: Haren familia beretik datozkigu : Balendin, Jon eta Abel.
French: Atzo goizian amets ein nuan : ai, ha zan amets eztia !
English: Beyond the gloom and pessimism about Europe’s future, last week’s rebellion by our citizens could turn out to have some benefits.
French: Au-delà de la morosité et du pessimisme concernant l’avenir de l’Europe, la révolte de nos concitoyens la semaine dernière pourrait comporter quelques avantages.
English: In the 1st year of defoliation, all treatments reduced specific volume increment, whereas only the 100+ treatment decreased height growth.
French: Pendant la 1re année de défoliation, tous les traitements ont eu pour effet de réduire l'augmentation de l'accroissement du volume spécifique, tandis que seul le traitement à 100+ a permis de réduire la croissance en hauteur.
English: One respondent in a discussion group meeting stated that if a department wishes to encourage the development of a culture that associates frequent recognition of employees with good management practice, greater use will have to be made of the Instant Award Programme.
French: L'un des répondants d'un groupe de discussion a affirmé que si un ministère désire encourager le développement d'une culture qui associe la reconnaissance fréquente des employés méritoires et les pratiques de gestion modèles, il devra faire un plus grand usage du programme des primes spéciales.
English: The reconfigured structure of the mission would have the following components:
French: Après restructuration, la mission se composerait de :
English: Last October, the coalition "for a European Montenegro" (Democratic Party of Socialists (DPS) and the Social Democratic Party (SDP)), led by President Djukanovic (Democratic Party of Socialists) emerged as clear victor in the early legislative elections.
French: En octobre dernier la coalition « pour un Monténégro européen » (Parti démocratique des socialistes (DPS) et parti social démocrate (SDP)) conduite par le Président Djukanovic (Parti démocratique des socialistes) était sortie largement victorieuse aux élections législatives anticipées.
English: 10th (resumed) plenary meeting
French: 10e séance plénière (reprise)
English: (One-hundred-and-thirty-seventh session, 15-18 November 2005,
French: (Cent-trente-septième session, 15-18 Novembre 2005, point 5.2.8 de l'ordre du jour)
English: It is crucial, too, that Russia does not succumb to the temptations of protectionism.
French: Il est par ailleurs crucial que la Russie ne succombe pas aux tentations du protectionnisme.
English: Participation in political and public life
French: Participation à la vie publique et politique
English: Urges States and international, governmental and non-governmental organizations to coordinate planning initiatives so as to promote sustainable development with a view to encouraging reconstruction and reconciliation;
French: Demande instamment aux États et aux organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales de coordonner leurs initiatives de planification afin de promouvoir un développement durable en vue d'encourager la reconstruction et la réconciliation;
English: During this period, 95.8 per cent of the subject goods appear to have been dumped.
French: Pendant cette période, 95,8 pour cent des marchandises en cause semblent avoir fait l'objet d'un dumping.
English: I would be grateful if you would bring the proposal for the temporary redeployment of ONUB troops to MONUC, as outlined above, to the urgent attention of the Security Council.
French: Je vous saurais gré de bien vouloir porter d'urgence à l'attention du Conseil de sécurité le projet de redéploiement temporaire des membres du contingent de l'ONUB à la MONUC, qui vient d'être exposé.
English: In spite of high pregnancy level that consists 94%, maternal death rate still remains high -39,5 (for every 100 000 live born child).
French: Le taux élevé de grossesses (94 %) s'accompagne malheureusement d'un taux de mortalité maternelle qui demeure élevé (39,5 pour 100 000 naissances vivantes).
English: All European Union citizens who want to travel to Brazil for tourism and business purposes will not require a visa for stays of up to three months, just as Brazilian citizens can already travel without a visa to all EU countries, under the agreement that has now been approved by the European Parliament.
French: Au titre de l'accord qui vient d'être approuvé par le Parlement européen, tous les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent se rendre au Brésil à des fins touristiques ou professionnelles n'auront pas besoin de visa pour les séjours d'une durée maximale de trois mois, de même que les citoyens du Brésil peuvent déjà se rendre sans visa dans tous les États membres de l'UE.
English: It monitors war crimes trials and reports on the implementation of housing care programmes for returnees.
French: Cette représentation était chargée de suivre les procès pour crimes de guerre et de rendre compte de la manière dont étaient mis en œuvre les programmes de relogement des personnes revenues en Croatie.
English: Global warming immediately and directly undermines a wide range of fundamental rights in Tuvalu, including the rights to food, water, adequate housing, development, health and even life.
French: Le réchauffement de la planète a des conséquences néfastes immédiates et directes, sur toute une série de droits fondamentaux des Tuvaluans, parmi lesquels le droit à l'alimentation, le droit à l'eau, le droit à un logement décent, le droit au développement, le droit à la santé et jusqu'au droit à la vie.
English: • If the publication being reported has not been formally published, but has been deposited with a library that has agreed to provide interlibrary loan access to the publication, on the first page of the photocopy please write the name of the library.  Your cooperation will ensure that the results of research supported by the Northern Scientific Training Program will receive the widest possible dissemination.
French: • si la publication n'est pas officiellement publiée, mais a été déposée dans une bibliothèque qui a accepté de la rendre accessible par prêt inter-bibliothèque, prière d'indiquer le nom de la bibliothèque sur la première page de la photocopie.  Votre collaboration garantira la plus grande diffusion possible des résultats des recherches financées par le Programme de formation scientifique dans le Nord.
English: A/RES/63/127 Item 78 -- Resolution adopted by the General Assembly -- Report of the Special Committee on the Charter of the United Nations and on the Strengthening of the Role of the Organization [A C E F R S]
French: A/RES/63/127 Point 78 -- Résolution adoptée par l'Assemblée générale -- Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation [A A C E F R]
English: CPC-2-1-23- Licensing Procedure for Spectrum Licences for Terrestrial Services Issue 1 February 2005 Spectrum Management and Telecommunications Policy Client Procedures Circular Full Document for Printing, PDF Format, 77 KB Help to Access Documents Client Procedures Circulars describe the various procedures or processes to be followed by the public when dealing with Industry Canada.
French: CPC-2-1-23 - Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre 1ère édition Février 2005 Gestion du spectre et Politique des télécommunications Circulaire des procédures concernant les clients Document complet pour imprimer, format PDF, 81 Ko Aide pour avoir accès aux documents Les Circulaires des procédures concernant les clients (CPC) décrivent les divers processus ou procédures que doit suivre le public lorsqu'il traite avec Industrie Canada.
English: We wait for the day when You fulfill this promise You made to Your people, «Behold, I will send you corn, and wine, and oil, and you shall be satisfied therewith: and I will no more make you a reproach among the heathen.» (Joel 2:19).
French: Nous attendons le jour où Tu accompliras la promesse que Tu as faite à Ton peuple: «Voici, Je vous enverrai du blé, du moût et de l’huile, et vous en serez rassasiés; et Je ne vous livrerai plus à l’opprobre parmi les nations.» (Joël 2:19).
English: The Commission should also consider situations in which a requested State could not or did not extradite an offender (for instance, those in which the offender was one of its nationals or the offence carried the death penalty in the requesting State).
French: La CDI pourrait aussi envisager les situations dans lesquelles l'État requis ne peut ou ne veut extrader le suspect (par exemple quand l'auteur est l'un de ses nationaux ou quand le crime est passible de la peine de mort dans l'État requérant).
English: This corporation, named the Foundation for Sustainable Development Technology in Canada (FSDTC), has purposes similar to the purposes of the CFSDT.
French: Cette société, la Fondation pour l'appui technologique canadien au développement durable (FATCDD), a une vocation très similaire à celle de la FCATDD.
English: The Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act defines a marine occurrence and the Transportation Safety Board Regulations, which are made pursuant to that Act, define a reportable marine accident and a reportable marine incident and contain specific provisions concerning mandatory reporting requirements for marine accidents and incidents, voluntary reporting requirements, evidence preservation, observers, public inquiries, warrants, summonses, as well as the keeping and preservation of records.
French: La Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports définit l'accident maritime et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, pris en vertu de la Loi, définit un accident maritime et un incident maritime à signaler, et contient des dispositions spécifiques concernant des exigences à l'égard des rapports obligatoires pour les accidents et incidents maritimes, des rapports facultatifs, la conservation des éléments de preuve, les observateurs, les enquêtes publiques, les mandats, les sommations, ainsi que la tenue et conservation des dossiers.
English: In fashioning a remedy, the Tribunal’s jurisdiction is governed by section 53 of the Act, which contemplates the imposition of remedies designed to prevent future acts of discrimination, as well as compensation for individual complainants.
French: Afin de déterminer la nature du redressement à offrir, la compétence du Tribunal est régie par l’article 53 de la Loi, qui envisage l’imposition de mesures de redressement afin de prévenir les actes discriminatoires futurs et d’offrir une indemnité aux plaignants individuels.
English: Diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications will be mutually recognized.
French: Les États Membres se doivent la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres.
English: The Government has noted the concern and recommendation of the Committee concerning family reunification for children between 15 and 18 years of age.
French: Le Gouvernement a noté la préoccupation et la recommandation du Comité au sujet du droit au regroupement familial au bénéfice des enfants âgés de 15 à 18 ans.
English: PWGSC also submitted that, even if it were the case that certain points for "Exceeds Criteria" were more difficult to attain, all bidders were affected equally and were scored in the same manner.
French: TPSGC a aussi soutenu que, même s'il était vrai que certains points associés au niveau « Dépasse les critères » étaient plus difficiles à obtenir, tous les soumissionnaires ont été touchés également et ont été évalués de la même manière.
English: In the European Union, solidarity stops when it comes to money.
French: Dès qu'il est question d'argent, la solidarité dans l'Union européenne vole en éclats.
English: Corporal Lindsey’s actions performed under combat conditions bring great credit to the Canadian Forces and to Canada.
French: Le Canada et les Forces canadiennes sont fiers des gestes posés par le caporal Lindsey en situation de combat.
English: The latter is currently the most used part of Citizen Space, with over 20,000 messages posted since its launch.
French: Celui-ci est actuellement le site le plus utilisé de Citizen Space, avec plus de 20.000 messages reçus depuis son lancement.
English: In my view, it is unacceptable for the Member States not to be able, and willing, to acknowledge this problem.
French: D'après moi, il est inacceptable que les États membres ne soient pas capables, et ne veuillent pas, reconnaître ce problème.
English: Madam President, firstly may I say that I find it a pity that no one is left from the Commission.
French: Madame le Président, permettez-moi tout d'abord de dire combien je trouve dommage que plus aucun membre de la Commission ne soit présent.
English: In Canada, forest policymakers are considering the allowable cut effect (ACE) as a potential mechanism to provide tenure holders with incentives to practice enhanced forest management.
French: Au Canada, les décideurs en matière de politique forestière considèrent l'augmentation anticipée de la possibilité forestière comme un mécanisme pouvant inciter les détenteurs de droits d'approvisionnement à pratiquer un meilleur aménagement forestier.
English: Our Commercial Litigation Team is experienced in the representation of financial institutions, as well as commercial and not-for-profit corporations.
French: Notre équipe du litige commercial possède l'expérience pour représenter des établissements financiers ainsi que des sociétés commerciales et de bienfaisance.
English: 2.3.3 Industry Sector – Economic Development 4.
French: 2.3.3 Secteur de l'industrie — Développement économique 4.
English: The students were involved in all aspects of housing construction, including land allocation, water and sewer, power and phone lines, land surveying, site preparation and actual house construction.
French: Les élèves stagiaires ont pris part à tous les aspects de la construction d’habitations, dont l’affectation des terres, le branchement de conduites d’eau et d’égout, le montage de lignes téléphoniques et de transport d’électricité, l’arpentage, la préparation du terrain et la construction de la maison.
English: The farm in Arathi holds stores of grain, dried fruits and jerky: a balanced part of a complete breakfast.
French: La ferme d’Arathi offre du grain, des fruits sec, tout ce qu’il faut pour un repas équilibré.
English: If we want to move towards patient-centred care and a community-based delivery system in Canada, and if we want to maintain quality and access, how can we afford to treat our nurses in the way in which we have been treating them?
French: Si nous voulons nous orienter vers des soins centrés sur le patient et vers la prestation communautaire, et si nous voulons maintenir la qualité des soins et leur accessibilité, comment pouvons-nous espérer y parvenir en traitant nos infirmières de la sorte?
English: In the case of sensitive information, the draft agreement allows consultations to be requested in order to determine the degree to which the information contained in a request can be protected by the requesting state.
French: Pour ce qui est des informations sensibles, le projet d'accord permet de solliciter la tenue de consultations afin de déterminer dans quelle mesure les informations mentionnées dans une demande peuvent être protégées par l'État requérant.
English: What we've just done is apply a collation to our character set.
French: Ce que nous venons de faire est une collation pour notre jeu de caractères.
English: It is well that there was time during the inactive winter months to replenish, and at least one battalion commander was grateful for the long interval between costly operations: It took me all winter to get my battalion into adequate shape to break out on the Rhine.
French: Les divisions en campagne font le nécessaire pour que les renforts reçoivent, aux échelons arrière des bataillons, une instruction aussi réaliste que possible.
English: XMI Ottawa, Ontario K1A 0N5 Telephone: (613) 998-9654 Fax: n/a Internet: CHERREE@tc.gc.ca Additional Info: n/a
French: CP 247 Montréal (Québec) H4Z 1E8 Téléphone : (514) 496-5476 Télécopieur : (514) 283-4702 Internet : eric.gélinas@dec-ced.gc.ca
English: Stunning good looks and loads of grunt from the tuned Bonneville engine - the Scrambler is a modern take on Steve McQueen’s iconic TR6.
French: Une beauté fracassante et un maximum de bruit grâce au moteur Bonneville tuné - la Scrambler est une interprétation moderne de la mythique TR6 de Steve McQueen.
English: In this respect, it may be noteworthy that SAG’s basic agreement (1995) does not provide a right to terminate the grant of right by the performers.
French: La qualification tardive d’une œuvre comme le résultat d’un "contrat de louage" a été assimilée à "un accord stipulant le contraire" qui n’exclut pas l’exercice par l’auteur du droit de résiliation.
English: (6) For the purpose of any provision of this Part other than this section and section 19, any reference to regulations made under this Act is deemed to include interim orders, and any reference to a regulation made under a specified provision of this Act is deemed to include a reference to the portion of an interim order containing any provision that may be contained in a regulation made under the specified provision.
French: (6) Pour l'application des dispositions de la présente partie -- exception faite du présent article et de l'article 19 --, la mention des règlements pris en vertu de la présente loi vaut mention des arrêtés; en cas de renvoi à la disposition habilitante, elle vaut mention du passage des arrêtés comportant les mêmes dispositions que les règlements pris en vertu de cette disposition.
English: Horseball is a team game played on horseback.
French: Le horseball est un sport d'équipe joué à cheval.
English: That means creating a balance between security and independence.
French: Il nous faut donc établir un équilibre entre la sécurité et l’autonomie des gens.
English: You can get lots out of registering to jamendo!
French: En vous inscrivant vous pourrez bénéficier d'une multitude d'avantages !
English: The transition in Burundi was entering an important phase and continued support by the international community was essential.
French: La transition au Burundi aborde une phase importante et il est essentiel que la communauté internationale continue de fournir son appui.
English: Therefore, with AFC approval on 22 Apr 98, the recommendations in the working group report were included in C-25 which received Royal Assent on 10 Dec.
French: Par conséquent, avec l'approbation du CFA le 22 avr 98, les recommandations du groupe de travail furent incorporées au projet de loi C-25 lequel a reçu la sanction royale le 10 déc.
English: Global competition from traditional competitors and the emerging Asian economies poses a great challenge to the attractiveness of Europe as a Knowledge Area and seriously hinders our ability to strengthen the scientific and technological basis of Community industry and to mobilise its innovation potential.
French: La concurrence mondiale émanant des concurrents traditionnels et des économies asiatiques émergentes compromet l’attractivité de l’Europe en tant qu’espace de la connaissance et entrave sérieusement notre capacité à renforcer la base scientifique et technologique de l’industrie communautaire et à mobiliser son potentiel d’innovation.
English: Will EteleSolv share my information with my carriers and/or other customers?
French: EteleSolv partage-t-elle mes informations avec les entreprises de télécommunications, fournisseurs et/ou ses autres clients?
English: 40 (0.4) Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec 26 (0.3)
French: 79 (0,7) Commission canadienne du lait 105 (1,3) 377 (3,7) 482 (5,0) Commission de la capitale nationale 227 (2,5)