ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A grandfathered plan which has an early retirement reduction factor that is greater than the test in paragraph 21 of the Circular cannot be amended to the paragraph 21 test, since this would move the plan's provisions further away from the Regulations.
French: Un régime exclu, qui contient un facteur de réduction pour la préretraite qui est plus élevé que celui prévu par le test de l'alinéa 21 de la Circulaire, ne peut pas être modifié pour prévoir le test de l'alinéa 21, puisque cette modification entraînerait un plus grand écart entre les dispositions du Règlement et les dispositions du régime.
English: We intend actively to follow up the military and civilian resources that we have made available to the EU, and we hope that it will be possible to arrive at a practical form of cooperation on ESDP.
French: Le rapporteur a montré les insuffisances du contrôle exercé par les parlements nationaux en ce qui concerne la PESD et la nécessité de prévoir un contrôle exercé par une instance parlementaire à part entière.
English: Previously competent regions will, with this document, be in a position to implement regional projects of a cross-border nature.
French: Avec ce document, les régions précédemment compétentes seront en mesure de mettre en œuvre des projets régionaux de nature transfrontalière.
English: (c) Assessing the impact of existing policies from a gender perspective;
French: c) Évaluer l'impact des politiques du point de vue de la problématique hommes-femmes;
English: Nickel in coins does not cause allergies, but makes the problem worse for people who have already developed this illness.
French: Ces pièces ne sont pas la cause directe de l'allergie, mais elles rendent la situation des personnes qui en souffrent encore plus pénible.
English: Should not we in the EU be 'cleaning up our own backyard' now that we are in contact with Eastern European countries?
French: Ne devons-nous pas, nous, les pays de l'UE, »balayer devant notre porte», maintenant que nous entretenons des relations avec les pays de l'Europe orientale?
English: These shall include the CSA Healthcare Technology series of standards (e.g. Z314.1 ETO, Z314.3 Steam, Z314.8 Decontamination, etc.), HC Infection Control Guidelines, and other consensus guidelines and standards of practice.
French: Prochaines étapes Les membres du groupe consultatif sont d'accord pour créer un sous-comité et lui demander d'établir un projet de liste de critères que le groupe pourra étudier.
English: Israel was continuing its policy of blockading Palestinian territories from Jenin to Tulkarm.
French: Israël poursuit le bouclage des territoires palestiniens de Jenina à Toulkarma.
English: 4.7 Rewards (reward tickets) are fully subject to all applicable taxes and other fees and taxes.
French: 4.7 Les primes (billets primes) sont intégralement soumises à toutes les taxes applicables, frais de services et autres impôts.
English: (a) Sub-item under the item entitled “Status and application of the five United Nations treaties on outer space”, to discuss the issue of appropriateness and desirability of drafting a universal comprehensive convention on international space law, proposed by China, Greece and the Russian Federation (A/AC.105/C.2/L.236);
French: a) Inscription, au titre du point intitulé “État et application des cinq traités des Nations Unies relatifs à l'espace”, d'un point subsidiaire, afin d'examiner la question du bien-fondé et de l'opportunité d'élaborer une convention globale universelle sur le droit international de l'espace, (proposition de la Chine, de la Fédération de Russie et de la Grèce) (voir A/AC.105/C.2/L.236);
English: Studies not feasible only a decade ago, now are possible, even routine.
French: Il est maintenant possible et même courant de faire des études qui n’étaient pas réalisables il n’y a de cela que dix ans.
English: • – – – original monomer C 07; production of liquid hydrocarbon mixtures from rubber or rubber waste C 10 G 1/10)
French: • – – – monomère d'origine C 07; production de mélanges d'hydrocarbures liquides à partir de caoutchouc ou de déchets de caoutchouc C 10 G 1/10))
English: "A tax conforming to the requirements of the first sentence of paragraph 2 would be considered to be inconsistent with the provisions of the second sentence only in cases where competition was involved between, on the one hand, the taxed product and, on the other hand, a directly competitive or substitutable product which was not similarly taxed". 5.21 In the present case, the following two questions need to be answered to determine whether there is a violation of Article III:2 of GATT 1994: (a) Are imported "split-run" periodicals and domestic non "split-run" periodicals like products?; and (b) Are imported "split-run" periodicals subject to an internal tax in excess of that applied to domestic non "split-run" periodicals?
French: "Une taxe satisfaisant aux prescriptions de la première phrase du paragraphe 2 ne doit être considérée comme incompatible avec les dispositions de la deuxième phrase que dans le cas où il y a concurrence entre, d'une part, le produit imposé et, d'autre part, un produit directement concurrent ou un produit qui peut lui être directement substitué et qui n'est pas frappé d'une taxe semblable." 5.21 En l'espèce, il faut répondre aux deux questions suivantes pour déterminer s'il y a violation de l'article III:2 du GATT de 1994: a) les périodiques importés à tirage dédoublé et les périodiques nationaux à tirage non dédoublé sont-ils des produits similaires? et b) les périodiques importés à tirage dédoublé sont-ils frappés d'une taxe intérieure supérieure à celle qui frappe les périodiques nationaux à tirage non dédoublé?
English: In Colombia, the word corregimiento is used to describe populations living on a same territory but that do not constitute a municipality.
French: En Colombie, on emploie le terme de corregimiento pour désigner les populations qui vivent sur un même territoire mais qui ne forment pas de municipalité.
English: The efforts to eliminate ignorance and illiteracy are covered by the information provided in this report concerning the projects to educate young people, assist displaced persons, educate nomads and provide access to education for all villagers, as well as by the information on illiteracy, adult education and non-formal systems of education, all of which contribute to the elimination of ignorance and illiteracy.
French: Le présent rapport rend compte des efforts entrepris pour lutter contre l'analphabétisme dans le cadre de divers projets visant à éduquer les jeunes gens, aider les personnes déplacées, assurer l'instruction des nomades et faire en sorte que tous les habitants des zones rurales aient accès à l'éducation.
English: • Press Services of other Economic and Social Councils The EESC in pictures Rencontre Back to homepage "The EESC in Pictures" .::
French: • Services presse des autres Conseils économiques et sociaux Le CESE en images Rencontre Retour vers la page d'accueil "Le CESE en images" .::
English: Canadian assistance will be primarily directed to:
French: L'assistance canadienne se concentrera surtout sur les points suivants:
English: Nesting and Reproductive Activities of Greater Sage-Grouse in a declining northern fringe population.
French: Critère B (Petite aire de répartition, et déclin ou fluctuation) :
English: Where an application which satisfies the filing date requirements under Article 4 is not in any one language accepted by the Office, the Office must notify the applicant or other person submitting the application that the requirements of this paragraph are not complied with giving him an opportunity under paragraph (7) to comply with those requirements to replace any part of the application which is not in such language, for example, by furnishing a translation in the language of the remainder of the application.
French: Lorsqu’une demande qui remplit les conditions relatives à la date de dépôt énoncées à l’article 4 n’est pas présentée dans l’une des langues acceptées par l’office, celui‑ci doit avertir le déposant ou la personne qui présente la demande que les conditions énoncées à cet alinéa ne sont pas remplies et doit lui donner la possibilité, en vertu de l’alinéa 7), de remplir ces conditions en remplaçant toute partie de la demande qui n’est pas rédigée dans une des langues en question; il s’agirait, par exemple, de fournir une traduction dans la langue du reste de la demande.
English: The admissible case of Fadeyeva and others v. Russia, in which a hearing took place in July 2004, deals with issues of severe environmental pollution and the right of the applicants to be relocated from the area where they live upon a court order.
French: L'affaire recevable Fadeïeva et al. c. Russie, à propos de laquelle une audience s'est tenue en juillet 2004, concerne des questions de grave pollution de l'environnement et le droit des requérants au transfert de leur lieu de résidence en application d'une décision judiciaire.
English: Ms. Graham anchors the Canadian presence in the third poorest country in the world, a nation almost entirely dependent on an agricultural sector subject to devastation by drought and flooding alike.
French: Mme Graham assure la présence canadienne dans le pays qui se classe au troisième rang des plus pauvres du monde, et qui dépend presque totalement d'une agriculture régulièrement dévastée par la sécheresse et les inondations.
English: The notices also provided details concerning how to access the scoping document, and how to provide feedback.
French: Elle indiquait également comment accéder au document d'établissement de la portée et comment faire parvenir ses commentaires.
English: Feb Fest is a 4-day free festival featuring figure skating, ski and snowboard demos, the celebrity-filled Limestone Classic hockey tournament, outdoor concert, the historic Hockey Tournament and free public skating.
French: Le Feb Fest est un festival gratuit de quatre jours marqué par de nombreuses activités : patinage artistique, démonstrations de ski et de planche à neige, tournoi de hockey Limestone Classic accueillant des célébrités, concert en plein air, tournoi de hockey historique et patinage ouvert à tous.
English: These amendments apply in determining qualified investment status at any time after March 18, 2007, which corresponds to the introduction of paragraph (c.1). Clause 40 Taxes in respect of TFSAs ITA Part XI.01 Part XI.01 of the Act imposes special taxes relating to tax-free savings accounts (TFSAs), including a tax on excess contributions and taxes on supplementary advantages and non-qualified or prohibited investments.
French: Ces modifications s’appliquent à la détermination du statut de placement admissible à tout moment après le 18 mars 2007, ce qui correspond à la date d’instauration de l’alinéa c.1). Article 40 Impôts relatifs aux comptes d’épargne libre d’impôt LIR Partie XI.01 La partie XI.01 de la Loi prévoit des impôts spéciaux relatifs aux CÉLI, dont un impôt sur les cotisations excédentaires, ainsi que des impôts sur les avantages supplémentaires, et les placements non admissibles et interdits.
English: The exercise of the treaty harvesting right is limited to the area traditionally used by the local community.
French: L'exercice du droit de cueillette issu du traité est limité au territoire traditionnellement utilisé par la collectivité locale.
English: To say that one "hates" another means in effect that one finds no redeeming qualities in the latter.
French: Quand on dit qu’on « haït » quelqu’un, c’est que l’on ne trouve aucune qualité qui rachète ses défauts.
English: As businesses improve their own competitiveness and productivity by investing in people, equipment and technology, they help all Canadians to be better off and more secure.
French: Lorsque les entreprises augmentent leur compétitivité et leur productivité en investissant dans les gens, le matériel et les technologies, elles aident alors tous les Canadiens à jouir d’une sécurité et d’un bien-être accrus.
English: Another participant in the consolidation of democracy and the rule of law should be the justice system which must be free and independent in a society where citizens who believe that their rights have been violated are able to have recourse to an ombudsman or to a State mediator in an environment where executive, legislative and judicial branches coexist and are strictly independent.
French: Doit également participer à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit, la justice, qui doit être libre et indépendante dans une société où le citoyen se croyant spolié dans ses droits a la possibilité de recourir à un ombudsman ou à un médiateur de la République et où coexistent, dans la stricte indépendance, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
English: It was suggested that the mobility element should be separated from the current mobility and hardship scheme.
French: Il a été dit que l'élément « mobilité » devrait être dissocié de l'actuel régime de la prime de mobilité.
English: Unfortunately the Executive Agency is not in the position to help you find partners for projects.
French: L'Agence exécutive n’est malheureusement pas en mesure de vous aider à trouver des partenaires pour des projets.
English: Overall, it is envisaged that four training brigades would be established across Canada to meet the expanded army needs.
French: De façon générale, quatre brigades d’instruction seraient établies au Canada pour satisfaire aux besoins accrus de l’armée.
English: Draft resolution A/C.1/63/L.58
French: Projet de résolution A/C.1/63/L.58
English: We believe in knowledge, engagement and presence.
French: Nous parcourons sans arrêt le monde en mission de service pour nos clients.
English: Specify as a speech secure sensitive discussion area !
French: Aire insonorisée pour discussions sécuritaires !
English: The Programme's position as an observer is not in line with that of other funds with longer experience and a track record in the field.
French: Le statut d'observateur du Programme ONUSIDA au sein du Conseil d'administration du Fonds ne correspond pas à celui d'autres fonds ayant plus d'expérience et un bilan sur le terrain, y compris dans les zones les plus affectées.
English: • or breakfast, swirl cottage cheese with F jam and try it with toast
French: • u souper, garnissez votre pomme de terre au A four de fromage cottage.
English: Exclusive Right to Use a Trade Name 12.—(1) The exclusive right to use a trade name shall come into force from the day of State registration of a legal entity, or from the day on which entries concerning changes in the trade name of a registered legal entity are included in the register of legal entities, and shall be valid for the whole of its period of activity in the Republic of Armenia.
French: Droit exclusif d’utiliser le nom commercial 12. — 1) Le droit exclusif d’utiliser le nom commercial prend effet à compter de la date de l’inscription au registre officiel de la personne morale ou de l’avis de modification du nom commercial d’une personne morale enregistrée et produit ses effets tant que celle-ci exerce ses activités en République d’Arménie.
English: Jordan had always promoted the establishment of peace in that long-suffering region.  It had accordingly taken part in the Madrid peace negotiations with Israel, as a result of which a peace treaty between Israel and Jordan had been signed.
French: La Jordanie a toujours milité pour la paix dans cette région tant éprouvée; c'est pourquoi elle a participé aux négociations de paix avec Israël à Madrid, qui ont abouti a la signature d'un traité de paix entre Israël et la Jordanie.
English: To solve the inconsistency of paragraph 2.6., the expert from the Czech Republic suggested to amend it as reproduced below:
French: Afin de résoudre le problème posé par le paragraphe 2.6, l'expert de la République tchèque a proposé qu'il soit modifié comme suit:
English: She also served as a member of the Canadian delegation to the G8 meeting of Labour Market Ministers in Montreal in April 2002; headed the Canadian delegation to APEC’s high-level meeting on human capacity building in Beijing, China, in May 2001; headed the Canadian delegation to the G8 meeting of Labour Market Ministers in Turin, Italy, in October 2000, replacing the Minister; and twice headed the Canadian delegation to the Six Countries Meeting, in 2001 and 1999.
French: Elle a également été membre de la délégation canadienne lors de la réunion du G8 des ministres du Travail à Montréal en avril 2002; chef de la délégation canadienne à la réunion de haut niveau de l’APEC sur le développement des ressources humaines à Beijing, Chine, en mai 2001; chef de la délégation canadienne à la réunion du G8 des ministres du Travail à Turin, Italie, en octobre 2000 où elle remplaçait le ministre; chef à deux reprises, en 2001 et en 1999, de la délégation canadienne à la réunion des six pays.
English: Specimens are usually planted in groups reflecting botanical...
French: Avant l'identification du...
English: In considering the conditions of competition between these goods, the Tribunal typically considers the following factors: the degree to which the subject goods from each subject country are interchangeable with goods from the other subject countries; the presence or absence of sales or offers to sell in the same geographical markets of imports from different subject countries and of the domestic like goods; the existence of common or similar channels of distribution; and differences in the timing of the arrival of imports from a subject country and of those from the other subject countries, and of the availability of like goods supplied by the domestic industry.19 As the Tribunal has previously stated, it recognizes that there may be other factors that it could consider in deciding whether or not the exports of a particular country should be cumulated and that no single factor may be determinative.20 The domestic industry argued that the Tribunal should cumulate the injurious impact of the dumped imports of plate from all three subject countries.
French: Dans le cadre de l'examen des conditions de concurrence entre ces marchandises, le Tribunal tient habituellement compte des facteurs suivants : la mesure dans laquelle les marchandises en question provenant de chacun des pays visés sont interchangeables avec les marchandises provenant des autres pays visés; la présence ou l'absence de ventes ou d'offres de vente sur les mêmes marchés géographiques des importations des différents pays visés et des marchandises similaires nationales; l'existence de circuits de distribution communs ou semblables; les différences dans le moment de l'arrivée des importations provenant d'un pays visé et les importations provenant des autres pays visés, et la disponibilité des marchandises similaires offertes par la branche de production nationale19. Comme le Tribunal l'a précédemment déclaré, il pourrait prendre d'autres facteurs en compte pour décider de la question de savoir si les exportations d'un pays donné devraient, ou non, entrer dans le cumul, et aucun facteur n'a à lui seul un poids déterminant dans sa décision20.
English: If I could have that assurance I could advise my group. If it does not make any financial difference, if it does not destroy their confidence, then I could go along with the refusal to discharge.
French: A-t-on tenu compte de l'effet désastreux, sur le plan politique, de ce refus de décharge sur la conférence des pays ACP, dans la perception de l'engagement des pays européens à leur égard?
English: In addition, other members, especially Spanish and Greek, but also Romanian and Bulgarian, were hostile to this recognition.
French: Une claire majorité d’intervenants a soutenu la position de l’Union telle qu’exprimée par le Conseil.
English: As the number of warrant of committal admissions increased 4.7% in 2005/06, it is expected that the number of reviews will again increase in 2006/07.
French: Le nombre d’examens dans l’optique de la charge de travail est le nombre d’examens effectués par la Commission, multiplié par le nombre de votes exigés pour chaque type d’examen par le règlement ou la politique.
English: Today, our coastal areas continue to provide places to live and work for many New Brunswickers, and an increasing population of visitors.
French: Aujourd’hui, nos zones côtières sont toujours un lieu de résidence et de travail pour de nombreux Néo-Brunswickois et pour une population de visiteurs croissante.
English: You can return your vehicle and then lease or buy a new vehicle, choose to simply return your vehicle and not replace it, or you can buy your leased vehicle for the option to purchase price (plus applicable taxes and fees, if any) detailed in your lease agreement.
French: GMAC vendra le véhicule loué seulement au locataire, au colocataire à un membre proche de leur famille, ou à un concessionnaire.
English: The compromise reached by Parliament and Council sets the seal on a more than six-year long legislative process with a very chequered path, one which was followed closely and contentiously by consumer organisations, the public and the press.
French: Le vote du compromis élaboré par le Conseil et le Parlement met un terme à une procédure de réglementation qui a duré plus de dix ans et dont le parcours a été très mouvementé. Il s'est accompagné de prises de positions engagées et très controversées de la part des parties concernées directement, de l'industrie, des organisations de consommateurs, du public et de la presse.
English: The Committee also notes that, as at 22 July 2002, the assets of UNMIBH were established at approximately $58.8 million ($58,727,500), at their inventory value, to be disposed as follows: $7.1 million to be donated to the Government of Bosnia and Herzegovina; $32.6 million to be transferred to the United Nations Logistics Base at Brindisi; $127,500 to be sold to United Nations agencies; and $18.9 million to be written off or disposed of commercially.
French: Il note également qu'au 22 juillet 2002 la valeur d'inventaire des actifs de la MINUBH était d'environ 58,8 millions de dollars (58 527 500 dollars) se répartissant comme suit au stade de la liquidation : 7,1 millions de dollars devant faire l'objet d'un don au Gouvernement de Bosnie-Herzégovine; 32,6 millions de dollars à transférer à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi; 127 500 dollars à vendre à des organismes des Nations Unies; et 18,9 millions de dollars à inscrire aux profits et pertes ou à liquider sur une base commerciale.
English: Young Inuvialuit speak of the boredom of town life and the opportunities and experiences they feel they are missing on the land.
French: Les jeunes Inuvialuit parlent de l'ennui qu'ils ressentent à vivre en ville et font état des possibilités et des expériences dont ils sont privés du fait qu'ils ne vivent pas sur le territoire.
English: The reason that the claimant is being required to go beyond that area is because she is a new resident.
French: La raison pour laquelle la prestataire est tenue de chercher du travail à l'extérieur de la région est qu'elle y est nouvellement établie.
English: However, in order to project themselves in the diplomacy of the future, the Arab countries will have to learn to come to terms with new civil society actors and to integrate them into the decision-making process of their foreign policies, as we will see in Section III.
French: Mais les pays arabes, pour se projeter dans la diplomatie du futur, vont devoir apprendre à composer avec de nouveaux acteurs de la société civile et les intégrer dans le processus décisionnel de leurs politiques étrangères, comme nous le verrons dans le III.