ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It also claims that the Tribunal has no jurisdiction over the six acting appointments made under the former PSEA.
French: Il affirme aussi que le Tribunal n’a pas compétence pour se prononcer sur les six nominations intérimaires faites en vertu de l’ancienne LEFP.
English: That phase-out was completed in March 2006.
French: Ce retrait a été complété en mars 2006.
English: His inspirational and untiring efforts in the NATO multinational environment brought great credit to the Canadian Special Operations Forces, to the Canadian Forces and to Canada.
French: Grâce à son travail inspirant et infatigable dans le contexte multinational de l’OTAN, il a fait grand honneur aux Forces d’opérations spéciales du Canada ainsi qu’aux Forces canadiennes et au Canada.
English: (b) Identify specific measures to promote the inclusion of training components in projects to be funded and to encourage formal commitment from the Governments concerned to maintain the structures that have been developed and to retain the personnel trained as a result of the project;
French: b) Sélectionner des mesures destinées spécifiquement à favoriser l'inclusion de volets formation aux projets à financer et inviter les pays concernés à s'engager officiellement à maintenir les structures mises en place et à retenir le personnel formé;
English: I will walk with leg muscles which are strong as the sinews of the shins of the little hare.
French: Je marcherai Le jarret tendu Comme le petit du caribou. Je marcherai Le jarret tendu Comme le petit du lièvre.
English: The FA-SACSEC served as a guide for local government units and other stakeholders in the formulation, implementation, and monitoring of policies and programmes relevant to child trafficking, pornography and prostitution.
French: Le FA-SACSC a servi de guide aux collectivités territoriales et autres parties prenantes pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques et programmes en rapport avec la traite d'enfants, la pornographie mettant en scène des enfants et la prostitution des enfants.
English:  The cookies we use cannot retrieve any other data from your hard drive or pass on a computer virus. Our website may use cookies to enhance your visit.
French:  Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas extraire de votre disque dur des informations personnelles permettant de vous identifier autrement que sous forme de cookies, ni transmettre de virus informatique.
English: In reply to the Committee, the report states that under the Protection against Discrimination Act, persons who aid and abet perpetrators of acts of sexual harassment are civilly liable whether or not they are employees (they may also be sub-contractors, self-employed workers, customers, visitors, etc.). The report states that the Criminal Code does not class sexual harassment as a crime per se.
French: Le rapport souligne que le code pénal ne qualifie pas le harcèlement sexuel comme un délit en tant que tel, mais qu’il peut l’être dans certaines circonstances (l’article 143 du Code pénal prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six ans lorsque le harcèlement sexuel s’accompagne de l’usage de la force, de menaces ou d’un abus de pouvoir).
English: General Approach and Methods The estimation methodology for GHG emissions and removals in the forestry sector follows closely the corresponding IPCC guidelines (IPCC, 1997).
French: Approche et méthodes La méthode d'estimation des émissions et absorptions de GES dans le secteur forestier suit étroitement les lignes directrices correspondantes du GIEC (GIEC, 1997).
English: While it commends the State party for recognizing the gravity and extent of the problem of violence against women and girls and its ongoing efforts to combat such violence, including in cooperation with non-governmental organizations, the Committee is concerned about the lack of specific legislation on violence against women, including on domestic violence, as well as the lack of adequate policies, programmes and services and their effective implementation and enforcement.
French: Le Comité félicite l'État partie d'avoir pris conscience de la gravité et de l'ampleur du problème de la violence à l'égard des femmes et des filles dans la lutte qu'il mène contre cette violence, notamment en collaboration avec les organisations non gouvernementales, mais il s'inquiète de l'absence de législation précise sur la violence à l'égard des femmes, y compris la violence au foyer, et de politiques, programmes et services appropriés, ainsi que de leur exécution et application.
English: Nevertheless, to be effective it will have to be acceptable to both sides.
French: Toutefois, nous pensons que pour qu'une telle force soit efficace, il faudra qu'elle soit acceptée par les deux parties.
English: That study should make it possible to set reasonable targets and introduce programs and initiatives that will have a real impact on the retention of Francophone students.
French: Cette étude devrait permettre d'établir des cibles justes, ainsi que de mettre en place des programmes et des initiatives qui ont réellement un impact sur l'amélioration de la rétention des élèves de langue française.
English: However, acts committed after a true copy of the application for a certificate has been notified to a person presumed liable may be ascertained and prosecuted.
French: Section 3 Actions en justice L. 623–25.– Toute atteinte portée aux droits du titulaire d’un certificat d’obtention végétale tels qu’ils sont définis à l’article L. 623–4 constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.
English: Unfortunately, the timing was such that both of the speakers here today – the Council and the Commission – were tied up with the General Affairs and External Relations Council in Brussels preparing the summit meeting and were unable to participate.
French: Malheureusement, le timing était tel que les deux orateurs présents aujourd’hui - le Conseil et la Commission - étaient retenus à Bruxelles par le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" préparant la réunion au sommet et ont donc dû renoncer à leur participation.
English: A corporation’s specified partnership income for a taxation year can be very broadly understood as the total of two amounts, A and B. "A" is the lesser of: (a) the corporation’s net partnership income for the partnership’s fiscal period that ends in the year; and (b) that proportion of the (prorated) maximum business limit under section 125 that the corporation’s share of the partnership’s Canadian-source active business income for that fiscal period is of the partnership’s total of such income for the period. "B" is the lesser of: (a) the corporation’s Canadian source active business losses for the year plus its "specified partnership loss" for the year; and (b) the amount, if any, by which the A (a) amount (the corporation’s net partnership income for the partnership’s fiscal period that ends in the year) exceeds the A (b) amount (that proportion of the maximum business limit under section 125 that the corporation’s share of the partnership’s Canadian-source active business income for that fiscal period is of the partnership’s total of such income for the period).
French: Le revenu d’une société de personnes déterminé pour une année d’imposition peut représenter de façon très générale le total de deux montants, A et B. « A » est le moindre : (a) du revenu de sociétés de personnes net pour l’exercice de la société de personnes qui se termine au cours de l’année; et (b) du pourcentage du plafond des affaires (en proportion) établi en vertu de l’article 125 qui représente la part du revenu tiré d’une entreprise exploitée activement au Canada par la société de personnes au cours de l’exercice par rapport au revenu total de la société de personnes au cours de la période et où « B » constitue le moindre : (a) des pertes provenant d’une entreprise exploitée activement au Canada par la société au cours de l’année, majorées de sa « perte de société de personnes déterminée » pour l’exercice; et (b) de l’excédent, le cas échéant, de A (a) (le revenu de sociétés de personnes net de la société pour l’exercice de la société de personnes prenant fin au cours de l’exercice) sur A (b) (le pourcentage du plafond des affaires prévu par l’article 125 que représente la part du revenu tiré d’une entreprise exploitée activement au Canada par la société de personnes au cours de l’exercice par rapport au revenu total de la société de personnes au cours de l’exercice).
English: 4.4.4 Determine the cost of maintaining the system once it is developed.
French: 4.4.4 Établir le coût du maintien du système après son élaboration.
English: 1990 Drafter of the Code of Subjects for materials of International Law, Portuguese Attorney-General's International Law Library.
French: 1990 : Rédactrice du Code des sujets pour les documents de droit international, Bibliothèque de droit international du Ministère de la justice portugais.
English: Any other comments on this section?
French: Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur cette section?
English: Nieuport 11 of Escadrille N67 flown by Jean Navarre (12 victories) in 1916.
French: Nieuport 11 de l'escadrille N67 piloté par Jean Navarre (12 victoires) en 1916.
English: Data on fire deaths caused by smokers’ material, which includes cigarettes, cigars, pipes, matches and lighters, were obtained from the 1994 Annual Report of Fire Losses in Canada,10 classified by region and sex (unpublished provincial tabulations were provided through the courtesy of Human Resources Development Canada).
French: cinq ans pour des personnes âgées de 35 à 64 ans et de 65 ans et plus, et pour les jeunes enfants de moins de 1 an. Les diagnostics ont été désignés selon les codes de la neuvième révision de la Classification internationale des maladies.
English: Media Inquiries: Health Canada (613) 957-2983 Erik Waddell Office of the Honourable Tony Clement Federal Minister of Health (613) 957-0200 Public Enquiries: (613) 957-2991 1-866 225-0709 About Health Canada Features Advisories, Warnings and Recalls Employment at Health Canada International Activities Health Promotion Days Media Room
French: Renseignements aux médias Santé Canada (613) 957-2983 Erik Waddell Cabinet de l'honorable Tony Clement Ministre fédéral de la Santé (613) 957-0200 Renseignements au public (613) 957-2991 1-866 225-0709 À propos de Santé Canada - sections en vedette Avis, mises en garde et retraits Emploi à Santé Canada Activités internationales Calendrier des Journées relatives à la santé Salle des médias
English: We also believe that incorporating the practice of the International Labour Organization — which adopts resolutions with only action-oriented operational paragraphs and no preambular paragraphs — would save considerable time, energy and resources.
French: Nous pensons aussi que l'adoption d'une pratique appliquée par l'Organisation mondiale du commerce, qui consiste à voter des résolutions ne contenant que le dispositif de paragraphes d'actions concrètes, sans les préambules, économiserait beaucoup de temps, d'énergie et de ressources.
English: The number of courses provided specifically for women has been sharply increased, and the range of courses has been broadened.
French: Les offres de cours spécifiques pour femmes ont été diversifiées et considérablement augmentées.
English: According to the complainant, the draft summary was accepted by the Commission at a meeting in Brussels with Mrs C. and a colleague of hers on 13 October 1999 after some changes had been made to it.
French: Dans un fax du 2 décembre 1999, la plaignante se déclare disposée à élaborer le guide moyennant une rémunération de 12 000 euros, mais elle est informée ultérieurement du gel de ce projet.
English: This seems to me to be the most likely scenario.
French: Cela me paraît être le cas le plus attendu.
English: Appendix 8 summarizes the labelling requirements for the inner label.
French: L'annexe 8 résume les exigences en matière d'étiquettes intérieures.
English: Personnel shall be awarded the ITMIS qualification AEVY/AGXZ and achieve certification after completion of this course.
French: Le personnel obtient la qualification du SIGII AEVY ou AGXZ et le certificat après avoir réussi le cours.
English: The use made by the police of various powers accorded by the Act has been summarized for the first time, as required by Section 76 of the Act, in the New Zealand Police's Annual Report to Parliament for 1997/98 (see Parliamentary Paper G6, attached in Annex R).
French: L'utilisation par la police des différents pouvoirs que lui confère la loi a été pour la première fois récapitulée, comme le veut l'article 76 de la loi, dans le rapport annuel présenté par la police néo-zélandaise au Parlement pour 1997/98 (voir Parliamentary Paper G6, annexe R).
English: • What impact has the MCPP's interventions had on stakeholders, donors/sellers, institutions/authorities; exporters; and importers?
French: • Quelles ont été les répercussions des interventions du PBCM sur les intervenants, les donateurs et vendeurs, les établissements et administrations, les exportateurs et les importateurs?
English: A number of the exporter responses were submitted by affiliated and/or intermediary companies involved in the sale of subject goods to Canada.
French: Un certain nombre de réponses des exportateurs ont été présentées par des sociétés affiliées et(ou) intermédiaires qui ont participé à la vente des marchandises en cause au Canada.
English: • Bring together all the relevant stakeholders and expertise necessary to formulate solutions, achieve consensus and implement decisions for the European Digital Library on operational issues.
French: • Réunir les parties concernées et les compétences nécessaires pour élaborer des solutions, dégager un consensus et mettre en œuvre des décisions concernant les questions de fonctionnement de la bibliothèque numérique européenne.
English: Table A.9.9 Requirements by subprogramme and source of funds (Thousands of United States dollars)
French: Tableau A.9.9 Prévisions de dépenses, par sous-programme et par source de financement  (En milliers de dollars des États-Unis)
English: 4.6 Detection of cations is achieved using a suppressed conductivity detector in external water mode.
French: Les cations sont détectés à l’aide d’un détecteur de conductivité compensée, fonctionnant en mode eau externe.
English: They could then apply for grants after completing their energy efficiency renovations.
French: Ressources naturelles Canada
English: • Evaluation of the external communications campaign for the Canadian Agricultural Income Stabilization Program Table of Contents Executive Summary 1.0 Introduction 1.1 Purpose of evaluation 1.2 Scope 2.0 Methodology  2.1 Evaluation Issues  2.2 Approach  2.3 Study Limitations 3.0 Overview of External Communications Campaign for CAIS  3.1 Description and Objectives of CAIS  3.2 Description of Campaign 4.0 Findings  4.1 Success in Achieving Campaign Objectives 4.2 Target Audience Satisfaction with Campaign  4.3 Adequacy of Design and Delivery  4.4 Management Effectiveness 5.0 Recommendations for Future Campaigns APPENDIX A Evaluation Framework
French: • Évaluation de la campagne de communication externe sur le programme Canadien de Stabilisation du Revenu Agricole Table des matières Résumé 1.0 Introduction  1.1 Objet de l’évaluation  1.2 Portée 2.0 Méthodologie  2.1 Éléments à évaluer 2.2 Approche  2.3 Limites de l’étude 3.0 Aperçu de la campagne de communication externe sur le PCSRA  3.1 Description et objectifs du PCSRA  3.2 Description de la campagne 4.0 Constatations  4.1 Atteinte des objectifs de la campagne  4.2 Satisfaction du public cible à l’égard de la campagne  4.3 Pertinence de la conception et de l’exécution  4.4 Efficacité de la gestion 5.0 Recommandations en vue des campagnes futures ANNEXE A Cadre d’évaluation
English: The Committee comments further on this in its general report.
French: On trouvera dans son rapport d'ensemble des observations plus détaillées sur la question.
English: Spills of hazardous substances over the amount specified for the spilled substance in the BC Spill Reporting Regulation, or where there is any potential introduction of deleterious substances to the aquatic environment as defined in Section 34 of the Fisheries Act, shall be immediately reported to the Provincial Emergency Program, (800) 663-3456, and secondly to Environment Canada Emergencies, (604) 666-6100.
French: La mobilisation et autres débuts d’activités ne seront autorisés que lorsque le PTE Protection de la qualité de l’eau aura reçu l’approbation écrite du propriétaire.
English: The Rice Cultivators' Association of Uruguay published a special issue on El Arroz en el Mundo to commemorate the Year.
French: L'Association des riziculteurs uruguayens a publié un numéro spécial consacré au riz dans le monde pour commémorer l'Année.
English: As noted above, the invoice provided by Chiyoda for July 1990 was not signed by Techcorp nor was there any other evidence demonstrating that the work allegedly performed in July 1990 was in fact performed.  Accordingly, the Panel recommends compensation in the amount of USD 285,052 (JPY 41,118,750) in respect of the June 1990 work.
French: On a vu que la facture fournie par Chiyoda pour juillet 1990 n'avait pas été signée par Techcorp et aucun autre document n'attestait que ces travaux avaient effectivement été exécutés en juillet 1990.  C'est pourquoi le Comité recommande d'allouer une indemnité de USD 285 052 (JPY 41 118 750) pour les travaux de juin 1990.
English: This macro will be replaced by the value of the configuration variable which name is stored in param1 and which type is given by param2.
French: Cette macro sera remplacée par la valeur de la variable de configuration dont le nom est stocké dans param1 et dont le type est donné par param2.
English: The personal development work with adult / os.
French: Le travail de développement personnel avec des adultes / OS.
English: Consolidated Reporting Transfer Payments The Committee did not make any grants, contributions or other transfer payments during the year.
French: Groupement de rapports Paiements de transfert Le Comité n’a accordé aucune subvention ou contribution ni fait aucun autre paiement de transfert au cours de l’année.
English: Founded in the 11th century to protect the Spanish territories from the Moors, this 'City of Saints and Stones', the birthplace of St Teresa and the burial place of the Grand Inquisitor Torquemada, has kept its medieval austerity.
French: Fondée au XIe siècle pour protéger les territoires espagnols contre les Maures, cette « Ville des saints et des pierres », berceau de sainte Thérèse et lieu de sépulture du Grand Inquisiteur Torquemada, a conservé son austérité médiévale.
English: Periodic and additional inspections shall include an examination of preidentified areas for each ship which will vary according to the type of ship, the type of inspection and the findings of previous port State control inspections.
French: Les inspections périodiques et supplémentaires comprennent l’examen d’une série de points préétablis pour chaque navire, qui varient selon le type de navire, le type d’inspection et les conclusions des inspections effectuées précédemment dans le cadre du contrôle par l’État du port.
English: • disposed of those shares immediately before the end of the particular taxation year for proceeds equal to the shares’ fair market value, and
French: • d'une part, avoir disposé des actions immédiatement avant la fin de l'année donnée pour un produit égal à leur juste valeur marchande;
English: (b) Fail to exhibit, from sunrise to sunset in restricted visibility, a lantern, if carried, where it can best be seen on the mast in lieu of sidelights and sternlight — sailing vessel less than 20 m underway 10.
French: b) Ne pas montrer, entre le lever et le coucher du soleil par visibilité réduite, un fanal, lorsqu'il existe, à l'endroit le plus visible du mât au lieu des feux de côté et du feu de poupe — navire à voile de moins de 20 m faisant route 10.
English: In the article there is no definition of the term "other grave illegal acts".
French: Il n'y a pas dans l'article de définition de l'expression « autres graves actes illégaux ».
English: APPROVED - Third-language general interest ethnic Category 2 specialty programming undertaking, TV Ceylon.
French: APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce d'intérêt général, TV Ceylon.
English: In long-term, indoor, soft-water ecosystem studies, Brouwer et al.
French: Dans le cadre d'études à long terme réalisées en laboratoire, sur des écosystèmes d'eau douce, Brouwer et al.
English: Mr. Knockwood was present when the Complainant testified about the content of her presentation to the students, and he was generally in agreement that Ms. Bernard had correctly described and explained many interesting aspects of native spirituality and culture.
French: M. Knockwood était présent lorsque la plaignante a décrit dans son témoignage le contenu de l'exposé qu'elle a présenté aux élèves et il était de façon générale d'accord pour dire que Mme Bernard avait décrit et expliqué correctement beaucoup d'aspects intéressants de la spiritualité et de la culture autochtones.
English: However, developing an SSR map is very time consuming and expensive, and most SSRs are not specifically linked to gene loci of immediate interest.
French: Cependant, le développement d'une carte génétique basée sur des marqueurs de type SSR, pour laquelle ces derniers ne sont pas toujours spécifiquement liés à des caractères d'intérêt, est long et coûteux.
English: The various ministries have collaborated with the sector of signatory associations in the appeal for gender mainstreaming in the education system to produce a pedagogical informational brochure about a reality that is still too little recognized.
French: Les différents ministres ont ainsi collaboré avec le secteur associatif signataire de l'appel au gender mainstreaming dans le système éducatif à la réalisation d'une brochure pédagogique d'information sur cette réalité encore trop méconnue.
English: Ray Nurse's lutes are admired by world-famous professional musicians.
French: Ses luths sont appréciés par un grand nombre de musiciens professionnels reconnus.
English: Most anti-trafficking interventions, including rescue and rehabilitation, either criminalize or victimize sex workers, and sex workers reject them as a solution to sex work.
French: La plupart des interventions contre la traite des femmes, y compris les sauvetages et la réadaptation, criminalisent les travailleuses du sexe ou les transforment en victimes.
English: • support the priority actions identified to reduce the harms associated with injection drug use and demonstrate leadership within respective jurisdictions; and
French: • soutenir les mesures prioritaires qui ont été déterminées pour réduire les méfaits associés à l'usage des drogues par injection et faire preuve de leadership dans leur juridiction respective;
English: Further investments are being made to implement the Customs Action Plan and the smart border.
French: D'autres sommes continuent d'être investies dans la réalisation du Plan d'action des douanes et de la frontière intelligente.
English: What is an administrative review?
French: Qu’est-ce qu’une révision administrative?
English: Day-to-day operations of TCI are managed by the TCI Directorate (consisting of five full-time staff), which is accountable to the host department (currently ITCan) management structure.
French: Les affaires courantes d'ECI sont gérées par sa propre Direction, composée de cinq employés à plein temps qui relèvent de la gestion du ministère d'accueil, actuellement CICan.