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English: Similarly, requirements under the law of the United States of America in respect of duty of disclosure and indications that an invention was produced under a United States of America government contract, and requirements under the law of India in relation to the disclosure of search results on related applications and patents, are also not requirements as to the "form and contents of an application." 5.05 Since at least one delegation is of the view that unity of invention is a matter of substantive law, not a formalities matter, it is proposed that the final provisions of this Treaty should provide for the possibility of a reservation by a Contracting Party as regards the applicability of the requirements of PCT Rule 13 (Unity of Invention) under this provision.
French: De même, les conditions imposées par la loi des États-Unis d’Amérique en ce qui concerne l’obligation de divulgation et les indications selon lesquelles une invention a été produite dans le cadre d’un contrat passé avec l’administration américaine et les dispositions relatives à la divulgation des résultats de la recherche sur les demandes et brevets connexes, qui figurent dans la loi de l’Inde, ne sont pas non plus des conditions "quant à la forme ou au contenu d’une demande". 5.05 Étant donné qu’au moins une délégation estime que l’unité de l’invention relève du droit positif et ne constitue pas une question de forme, il est proposé que les clauses finales du traité prévoient la possibilité pour une Partie contractante de formuler une réserve quant à l’applicabilité des conditions prévues à la règle 13 du règlement d’exécution du PCT (unité de l’invention) en vertu de cette disposition.
English: Even when provincial co-operation in the resolution of a dispute is not required as a matter of constitutional law (as in the settlement of specific land claims, for example), the outcome may be of concern to a province.
French: Et même lorsque le droit constitutionnel n'exige pas la collaboration de la province à la résolution d'un différend (en ce qui concerne par exemple des revendications territoriales particulières), il se pourrait dans certains cas que le résultat les touche de près.
English: Between December and March, travel is only possible between Mopti and Gao.
French: Entre décembre et mars, on ne peut voyager qu'entre Mopti et Gao.
English: Mr. Schumacher (Germany): Germany has supported the efforts of France to work for a resolution on multilingualism.
French: M. Schumacher (Allemagne) (parle en anglais) : L'Allemagne a appuyé les efforts de la France pour oeuvrer en faveur d'une résolution sur le multilinguisme.
English: R e q u i r e me n t s The ECB requires international investment position statistics in respect of end-of-calendar-year stock levels.
French: O bli g a ti ons La BCE fait obligation de communiquer des statistiques sur la position extérieure globale exprimées en niveaux d'encours de fin d'année civile.
English: In addition Decree number 3550 dated 3/8/2000 gave the choice to schools to replace one the three languages (French, English, German), with another language including Armenian, Italian or Spanish as a second foreign language.
French: En outre, le décret no 3550 daté du 3 août 2000 a accordé aux établissements scolaires la possibilité de remplacer l'une des trois langues enseignées comme deuxième langue étrangère (français, anglais, allemand) par une autre langue, dont l'arménien, l'italien ou l'espagnol.
English: (1) Paragraphs 21(1)(a) to (c) of the Rules are replaced by the following: (a) in Form 21(1)(a) in the case of an appeal from an assessment under the Income Tax Act, the Petroleum and Gas Revenue Tax Act, the Excise Tax Act, the Customs Act, the Air Travellers Security Charge Act or the Excise Act, 2001, (b) in Form 21(1)(b) in the case of an agreement for the determination of a question under section 173 of the Income Tax Act, section 310 of the Excise Tax Act, section 97.58 of the Customs Act, section 51 of the Air Travellers Security Charge Act or section 204 of the Excise Act, 2001, (c) in Form 21(1)(c) in the case of an application for the determination of a question under section 174 of the Income Tax Act, section 311 of the Excise Tax Act, section 52 of the Air Travellers Security Charge Act or section 205 of the Excise Act, 2001, (2) Subsection 21(1) of the Rules is amended by striking out the word "or" at the end of paragraph (c), by adding the word "or" at the end of paragraph (d) and by adding the following after that paragraph: (e) in Form 21(1)(e) in the case of an appeal from a confirmation or redetermination by the Minister of the Environment of the fair market value of an ecological gift under subsection 118.1(10.4) of the Income Tax Act.
French: (1) Les alinéas 21(1)a) à c) des mêmes règles sont remplacés par ce qui suit : a) formule 21(1)a) en cas d'appel formé contre une cotisation établie en application de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers, de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ou de la Loi de 2001 sur l'accise; b) formule 21(1)b) au cas où les parties conviennent du renvoi prévu à l'article 173 de la Loi de l'impôt sur le revenu, à l'article 310 de la Loi sur la taxe d'accise, à l'article 97.58 de la Loi sur les douanes, à l'article 51 de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ou à l'article 204 de la Loi de 2001 sur l'accise; c) formule 21(1)c) en cas de demande prévue à l'article 174 de la Loi de l'impôt sur le revenu, à l'article 311 de la Loi sur la taxe d'accise, à l'article 52 de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ou à l'article 205 de la Loi de 2001 sur l'accise; (2) Le paragraphe 21(1) des mêmes règles est modifié par adjonction, après l'alinéa d), de ce qui suit : e) formule 21(1)e) en cas d'appel formé contre la décision du ministre de l'Environnement confirmant ou fixant de nouveau la juste valeur marchande d'un don de bien écosensible aux termes du paragraphe 118.1(10.4) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
English: • canada.gc.ca Home > Information & Communications Technologies > AT-Links > APT > WAT > Disability Types > Visual Impairment > Visual Impairments (all types) Application links
French: • canada.gc.ca Accueil > Technologie de l'information et des communications > Liens-TA > BOAA > BOAPT > Types d'incapacité > Déficience visuelle > Déficience visuelle (tout type) Liens institutionnels
English: And, like the United Nations, it is out of that dark episode that a new Europe was born.
French: Et, comme c'est le cas de l'ONU, c'est de ce sombre chapitre qu'est née une nouvelle Europe.
English: (a) In a number of rearrangement projects rapporteurs have recommended certain problematic issues to be solved by maintenance projects (e.g. subclasses A01F, A01G, A01M, F23Q, F25C).
French: a) En ce qui concerne plusieurs projets de réaménagement, les rapporteurs ont recommandé que certains problèmes soient résolus par le biais de projets de maintenance (par exemple sous - classes A01F, A01G, A01M, F23Q, F25C).
English: Acidification of forests, eutrophication and loss of biodiversity are the consequences.
French: Les bâtiments subissent, eux aussi, la pollution atmosphérique.
English: The League of Arab States was one of the first regional organizations.
French: La Ligue des États arabes est l'une des premières organisations régionales.
English: The Palestinians must prosecute terrorists, categorically denounce terrorism, and stop its incitement, while continuing the efforts to reform the Palestinian Authority at the same time, with an eye to strengthening good governance, transparency, and devolution of power.
French: Les Palestiniens doivent traduire les terroristes en justice, condamner le terrorisme sans ambages et mettre fin à l'incitation au terrorisme, tout en poursuivant les réformes de l'Autorité palestinienne en vue de renforcer la bonne gouvernance, la transparence et la délégation des pouvoirs.
English: All rooms include direct dial telephone, ISDN, High Speed Internet Access and Wireless-LAN.
French: Toutes les chambres disposent, en plus du téléphone avec ligne directe individuelle, d’un raccordement ADSL et W-LAN. L’accès à Internet sans fil (Wireless-LAN) est possible dans tout l’hôtel.
English: During warm weather it's packed, but is such a lovely and central stopping point that it's worth the wait for a table - check out the gallery on their website.
French: A l'origine le festival se déroulait en plein air au Bois de la Bâtie, d'où son nom. Depuis bon nombre d'années il se déroule dans divers lieux en ville de Genève.
English: The old-age allowance is paid to insured persons registered for at least 12 months in the system, who are at least 55 years old and who have made at least 12 monthly contributions.
French: L'allocation de vieillesse est accordée à l'assuré qui réunit au moins douze mois d'immatriculation et justifie d'au moins 55 ans d'âge et douze mois d'assurance.
English: A/53/44, annex IX, CAT General Comment No 1, paragraph 6.
French: A/53/44, annexe IX, Observation générale no 1 du CAT, par.
English: Special Considerations for Service Firms Shorter distribution channels for services Unlike products, where there can be a number of distributors, middlemen and value added resellers, services tend to have very short channels of distribution.
French: Entreprises de services - points particuliers à considérer Canaux plus courts pour les services À la différence des produits, où il peut exister un certain nombre de distributeurs, d'intermédiaires et de revendeurs à valeur ajoutée, les services tendent à avoir des canaux de distribution très courts.
English: Another element of this code of conduct should be a more systematic use of green and white papers for the purpose of consulting national parliaments before the Commission takes steps to draw up important legislative proposals.
French: Il faudrait également que les Livres vert et blanc soient utilisés de façon plus systématique pour consulter les parlements nationaux avant que la Commission ne s'engage dans l'élaboration de propositions législatives importantes.
English: There are only two kinds of male cyclists - those who are impotent and those who will be impotent.
French: Il y a deux catégories de cyclistes mâles : ceux qui sont impuissants et ceux qui vont être impuissants.
English: Whether it was blatant sexual harassment, or something more benign, their reaction is to pull back and be very careful with women.
French: Qu’il s’agisse d’un cas flagrant de harcèlement sexuel, ou d’actes moins graves, ils réagissent en se tenant sur la réserve et en se montrant très prudents à l’endroit des femmes.
English: The Commission urged Governments to promote healthy living in both rural and urban areas, including sexual and reproductive health, in particular the improvement of maternal, child and adolescent health, and efforts to reduce maternal and child mortality.
French: La Commission exhortait également les gouvernements à promouvoir des conditions de vie saines dans les zones urbaines et rurales, y compris dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, notamment par l'amélioration de la santé maternelle, infantile et des adolescents et des mesures visant à réduire la mortalité maternelle et infantile.
English: — Regulatory Authority means a government agency or other entity, that exercises a legal right to control the use or sale of products within a Party’s jurisdiction, and may take enforcement action to ensure that products marketed within its jurisdiction comply with legal requirements.
French: — «autorité réglementaire»: une agence ou un organisme public juridiquement habilité à contrôler l’utilisation ou la vente de produtis sur leur territoire d’une partie et à prendre des mesures d’application visant à garantir que les produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation en vigueur.
English: Adherence to recommended safety procedures will eliminate any risk.
French: En prenant des précautions, on élimine les risques de lésions.
English: Urges the Secretary-General to review, streamline and simplify procedures, on a continuing basis, as well as to recommend changes to regulations and rules, as appropriate, in order to support more effective and efficient administrative processes, with a view to achieving economies in requirements for human and other resources;
French: Prie instamment le Secrétaire général de revoir, rationaliser et simplifier régulièrement les procédures et de recommander les modifications à apporter aux règlements, statuts et règles, selon qu'il conviendra, pour rendre les mécanismes administratifs plus efficaces et plus efficients et réaliser ainsi des économies au titre des ressources humaines et des autres moyens nécessaires;
English: No emphasis was placed on the fourth issue in argument before me.
French: Les requérants n'ont pas insisté sur le quatrième point lors des débats.
English: Since all of knowledge had been assessed with the two written exams, the selection board was able to determine upon completion of correcting the knowledge questions from the generic and specific written exams which candidates had passed or failed knowledge.
French: Puisque toutes les connaissances avaient été évaluées au moyen des deux examens écrits, le jury de sélection était en mesure de déterminer, après avoir corrigé les questions portant sur les connaissances, tant des examens écrits génériques que particuliers, les candidats et candidates qui avaient échoué ou réussi au regard du facteur Connaissances.
English: • Obtaining other licence types
French: • Obtention d’une licence de tabac
English: This Act shall be construed as forming one Act with that amended by it.
French: Le présent acte sera interprété comme ne formant qu'un seul et même acte avec celui qu'il amende.
English: ◦ 6.1 Pulse Length and Pulse Repetition Rate
French: ◦ 6.1 Durée des impulsions et taux de répétition des impulsions
English: He expressed the hope that not only the results of the Sixth Review Conference of the Biological Weapons Convention, but also those of the Third Review Conference of the Convention on Certain Conventional Weapons held three weeks previously, would have a positive effect on the work of the Conference on Disarmament in 2007 and the first session of the preparatory committee of the 2010 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons.
French: Le représentant de la Fédération de Russie exprime l'espoir que les résultats enregistrés non seulement à la sixième Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques, mais aussi à la troisième Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques, il y a trois semaines, auront des incidences favorables sur les travaux de la Conférence du désarmement en 2007 et de la première session du Comité préparatoire de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, prévue pour 2010.
English: “Deported or forcibly transferred” is interchangeable with “forcibly displaced”.
French: Dans le texte anglais, l'expression « deported or forcibly transferred » est interchangeable avec « forcibly displaced ».
English: The annual world population monitoring report produced by the Population Division for the Commission on Population and Development was devoted in 2006 to the topic of international migration and development, which was the special theme of the thirty-ninth session of the Commission (see para.
French: Le rapport annuel de suivi sur la population mondiale, produit par la Division de la population pour la Commission de la population et du développement, était consacré en 2006 à la question des migrations internationales et du développement, qui a été le thème particulier de la trente-neuvième session de la Commission (voir plus haut, par.
English: Whether the lay apostolate is exercised by the faithful as individuals or as members of organizations, it should be incorporated into the apostolate of the whole Church according to a right system of relationships.
French: Cet apostolat individuel est particulièrement nécessaire et urgent dans les régions où la liberté de l'Eglise est gravement compromise.
English: In turn, this reduction in electricity usage can reduce emissions of carbon dioxide, the gas primarily responsible for the greenhouse effect, and sulfur dioxide and nitrogen oxides, the primary causes of acid rain.
French: Ainsi, cette réduction de l'utilisation d'électricité peut réduire les émissions de dioxyde de carbone, gaz responsable de l'effet de serre, de l'anhydride sulfureux et des oxydes d'azote, les principales causes des pluies acides.
English: In person The auditors received an active offer in both official languages from the Abbotsford office (through the use of a list of bilingual employees).
French: En personne : Les vérificateurs ont reçu une offre active dans les deux langues officielles au bureau de Abbotsford, (grâce à l'utilisation d'une liste identifiant les employés bilingues).
English: Three rapporteurs and many draftsmen of opinions. Mr President, on behalf of the Green Group I would like to say how obliged I am to them for their endeavours, which have resulted in the piles of reports that I have here before me.
French: Trois rapporteurs et de nombreux rapporteurs pour avis, Monsieur le Président, au nom du groupe des Verts , je désire leur manifester notre gratitude pour les efforts qu'ils ont déployés et qui ont abouti à cette pile de rapports.
English: More or less standard reception style, and sponsored by Tieto, which is a huge company, i'd never heard of before - but now i have! Apparently a good 16000 employees spread out over the entire world.
French: Here's a little teaser article, showing off some of the work we're doing for the upcoming emAmarok 2.2.1/em.
English: That is why the Convention is so important for the Canadian cultural sector, and particularly the broadcasting system.
French: C’est pour cette raison que la Convention est si importante pour le secteur culturel canadien, particulièrement pour le système de radiodiffusion.
English: The CBD preamble recognized the close and traditional dependence on biological resources of many indigenous and local communities embodyin traditional lifestyles, and the desirability of sharing equitably benefits arising from g the use of TK, innovations and practices relevant to the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components.
French: Plutôt que des bases de données libres d’accès, on pouvait concevoir des bases sécurisées nécessitant un enregistrement et dont l’accès serait protégé par des clauses de non-divulgation. On créerait de la sorte un système qui protégerait la divulgation tout en étant conforme au droit coutumier autochtone réglementant l’accès à l’information.
English: Should the exercise by a First Nation of aboriginal title in relation with a land of Innu Assi be legally challenged on the basis that the aboriginal title may not be exercised in relation with this land without regard to the characteristics of the title referred to in the first paragraph, the provisions of the first paragraph shall then be deemed to prevail, as of the effective date of the Treaty, over the inconsistent characteristics of the aboriginal title, with the result that the First Nation may fully enjoy the attributes of full ownership on this land and exercise this right in accordance with the effects and in the manner set out in the Treaty.
French: Si l'exercice par une Première Nation du titre aborigène à l'égard d'une terre de Innu Assi fait l'objet d'une contestation judiciaire au motif que le titre aborigène ne peut être exercé à l'égard de cette terre indépendamment des caractéristiques du titre visées au premier alinéa, les dispositions du premier alinéa sont, alors, réputées avoir préséance, depuis la date de l'entrée en vigueur du Traité, sur les caractéristiques incompatibles du titre aborigène, de sorte que la Première Nation puisse jouir pleinement des attributs du droit de propriété sur cette terre et exercer ce droit selon les effets et les modalités prévus au Traité.
English: I am opposed to the introduction of unisex tariffs, and I hope that the amendments that our group has resubmitted will be supported by a majority of the plenary tomorrow.
French: Je suis opposée à l’introduction de tarifs unisexes, et j’espère que les amendements que notre groupe a redéposés seront soutenus par une majorité en plénière demain.
English: The most significant amendment to the PCR corrects a reference in subsection 5(1) which, as written, negates the original intention of the provision to exempt the general retailer from the requirement of a licence to sell or provide a Class A precursor. Two amendments, to paragraph 14(4)(c) and subsection 19(3) of the English version of the PCR are to correct inconsistencies between the French and English versions of the regulations.
French: La plus importante modification au règlement vise un renvoi figurant au paragraphe 5(1) qui, tel quel, a un effet contraire aux résultats recherchés par la disposition, qui est de soustraire les détaillants de produits généraux à l'obligation de posséder une licence pour vendre ou fournir un précurseur de catégorie A. Deux modifications, une visant l'alinéa 14(4)c) et l'autre le paragraphe 19(3) de la version anglaise du règlement, ont pour but de corriger des incohérences entre les versions française et anglaise.
English: The first session of this Committee took place at WHO headquarters, Geneva, on 14-15 September 1999.
French: La première session de ce Comité s'est tenue au siège de l'OMS, à Genève, les 14 et 15 septembre 1999.
English: In particular, we must not allow this regulation to put at risk the direct wireless transmission used in Germany in regional theatres, at rock concerts and in churches.
French: Plus particulièrement, nous ne devons pas permettre que ce règlement mette en péril la transmission sans fil utilisée dans les centres régionaux allemands, aux concerts de rock et dans les églises.
English: In 1998, official development assistance (ODA) recovered some of the ground lost during the 1992-1997 period.
French: En 1998, l'aide publique au développement a rattrapé une partie du retard pris au cours de la période 1992-1997.
English: Delicious apples, the older variety of apples from which Red Delicious apples were derived, continue to be harvested commercially from existing orchards, but they are being replaced by new plantings of the Red Delicious strains.
French: Les pommes Delicious, la plus ancienne variété de pommes à partir de laquelle la Red Delicious est tirée, continuent d'être cueillies commercialement dans les vergers existants, mais elles sont remplacées par de nouveaux plants de la souche Red Delicious.
English: Promotion and development of a market-based gas industry in economies
French: Promotion et développement d'une industrie gazière basée sur le marché dans les pays en transition − Le Centre du gaz
English: This is not a serious punishment.
French: Ce n’est pas sérieux.
English: Canada Aviation Museum Date: 1984 Type:
French: Musée de l'aviation du Canada Date : 1984 Type :
English: An addendum to this report covering other commitments will be submitted for comprehensive discussions under agenda item 6 (b) “Review and coordination of the implementation of the Programme of Action for the Least Developed Countries for the Decade 2001-2010” during the general segment.
French: Un additif au présent rapport portant sur les autres engagements sera soumis aux fins de discussions approfondies au titre du point 6 b)  de l'ordre du jour : « Examen et coordination de l'application du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010 » pendant le débat général.
English: My third point concerns transport.
French: En troisième lieu, j'aborderai le transport.
English: There will be similar representation at the investigator level.
French: Il y aura une représentation similaire parmi les enquêteurs.