English: Responsibilities and duties 3.1 To fulfill the mandate bestowed upon it by the Board, the Committee will: (a) thoroughly review financial information and management's certifications of it in the annual Financial Statements – Agency Activities, and Financial Information – Administered Activities, and other financial reports to determine whether the statements are materially accurate, and when appropriate, recommend their approval to the Board; (b) review with management changes to accounting policies, disclosures, practices, key estimates and judgements to determine whether they are fair, accurate and prudent; (c) review with management and the Office of the Auditor General the identification and assessment of any significant financial risks to the Agency, to identify and monitor measures taken to control risk exposures within acceptable tolerance levels; (d) periodically review the sufficiency of internal controls and any significant deviations from them with the Director General of Corporate Audit and Evaluation, the Chief Financial Officer and the Office of the Auditor General; (e) review and, when appropriate, make recommendations to the Board on the Agency's compliance with financial and environmental legislation, regulations, and policies; (f) review candidates and, when appropriate, concur with appointments to the senior financial posts of Chief Financial Officer and Director General of Corporate Audit and Evaluation; (g) periodically review the Director General of Corporate Audit and Evaluation's terms of reference, and the Committee's relationship with that office; (h) provide input into the performance assessment of both the Chief Financial Officer and the Director General of Corporate Audit and Evaluation; (i) review and, when appropriate, recommend to the Board approval of the Annual Corporate Audit and Evaluation Branch Business Plan; (j) review the Corporate Audit and Evaluation Branch Annual Report and any other audit or evaluation reports by the Director General of Corporate Audit and Evaluation; (k) review and, when appropriate, make recommendations on management action plans developed in response to audit and evaluation reports by the Director General of Corporate Audit and Evaluation, and monitor progress on such plans; (l) review the plans of the Corporate Audit and Evaluation Branch and the Office of the Auditor General to determine whether the combined evaluation and testing of internal financial controls is comprehensive, coordinated and cost-effective; (m) review with the Office of the Auditor General the scope of planned audits, areas of special emphasis to be addressed in the audits, the materiality levels which the Office of the Auditor General proposes to employ, and other issues which are appropriate in the view of the Committee or the Office of the Auditor General; (n) review reports from the Office of the Auditor General on the audited financial statements of the Agency, and any other audits or assessments pertaining to the Agency performed by the Office of the Auditor General and, when appropriate, make recommendations on them to the Board; (o) review and monitor management action plans developed in response to audit reports by the Office of the Auditor General, and monitor progress on such plans; (p) ensure sufficient procedures are in place to receive and handle complaints or concerns received by the Agency about accounting, internal accounting controls and audit matters including those submitted anonymously by employees of the Agency, and receive regular reports on such procedures and complaints and concerns received; (q) review the annual report on internal disclosures within the Canada Revenue Agency (CRA) that the CRA provides to the Canada Public Service Agency, as well as any other reports that the CRA's Senior Disclosure Officer may provide to the Committee, in order to ensure that procedures regarding internal disclosure are being followed in accordance with the provisions of the Public Servants Disclosure Protection Act; (r) review and investigate any matters pertaining to the integrity of the Commissioner of the Agency and all direct reports to the Commissioner of the Agency; (s) develop an Audit Committee Workplan on an annual basis, identifying priorities and objectives; and (t) undertake any other duties that the Board may delegate to the Committee.
French: Responsabilités et fonctions 3.1 Pour remplir son mandat, le comité doit faire ce qui suit : a) examiner en profondeur les renseignements financiers et l'attestation qu'en fait la direction dans les États financiers annuels – Activités de l'Agence, renseignements financiers – Activités administrées, et dans d'autres rapports financiers, pour déterminer qu'ils ne comportent aucune inexactitude importante et, au besoin, en recommander l'approbation au Conseil; b) examiner avec la direction les changements apportés aux conventions comptables, aux renseignements présentés, aux pratiques, aux prévisions clés et aux jugements pour déterminer s'ils sont équitables, exacts et prudents; c) examiner avec la direction et le Bureau du vérificateur général les processus d'identification et d'évaluation des risques financiers importants pour l'Agence afin de déterminer et de contrôler les mesures prises pour ramener les risques à un niveau; d) examiner périodiquement le caractère suffisant des contrôles internes et tout écart notable par rapport à ces contrôles avec le directeur général de la Vérification et de l'évaluation de l'entreprise, l'administrateur supérieur des affaires financières et le Bureau du vérificateur général; e) examiner l'observation par l'Agence des politiques, des lois et des règlements financiers et environnementaux et, au besoin, présenter des recommandations au Conseil à cet égard; f) examiner les candidatures et, au besoin, approuver les nominations aux postes d'administrateur supérieur des affaires financières et de directeur général de la Vérification et de l'évaluation de l'entreprise; g) examiner périodiquement les fonctions du directeur général de la Vérification et de l'évaluation de l'entreprise, et la relation du comité avec lui; h) fournir des commentaires sur l'évaluation du rendement de l'administrateur supérieur des affaires financières et du directeur général de la Vérification et de l'évaluation de l'entreprise; i) examiner le plan d'activités de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise et, au besoin, en recommander l'approbation au Conseil; j) examiner le rapport annuel de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise et tout autre rapport de vérification ou d'évaluation produit par le directeur général de la Direction; k) examiner les plans d'action de gestion établis pour donner suite aux rapports de vérification et d'évaluation du directeur général de la Vérification et de l'évaluation de l'entreprise, faire au besoin des recommandations quant à ces plans, et contrôler l'évolution des travaux liés à ces plans; l) examiner les plans de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise et du Bureau du vérificateur général pour déterminer si l'évaluation et la mise à l'épreuve combinées des contrôles financiers internes sont exhaustives, coordonnées et rentables; m) examiner avec le Bureau du vérificateur général l'étendue des vérifications prévues, les secteurs particulièrement importants auxquels les vérifications doivent s'étendre, les seuils de tolérance que le Bureau du vérificateur général envisage d'appliquer et d'autres questions jugées pertinentes par le comité ou le Bureau du vérificateur général; n) examiner les rapports du Bureau du vérificateur général sur les états financiers vérifiés de l'Agence, de même que tout autre rapport de vérification ou d'évaluation produit par le Bureau du vérificateur général au sujet de l'Agence, et, au besoin, présenter des recommandations sur ces rapports au Conseil; o) examiner et contrôler les plans d'action de gestion établis pour donner suite aux rapports de vérification du Bureau du vérificateur général et contrôler l'évolution des travaux liés à ces plans; p) s'assurer du caractère suffisant des processus de réception et de traitement des plaintes ou des préoccupations communiquées à l'Agence (y compris celles qui sont communiquées anonymement par des employés de l'Agence) quant à la comptabilité, aux contrôles comptables internes et aux questions de vérification, et recevoir régulièrement des rapports sur ces processus, ainsi que sur les plaintes et les préoccupations formulées; q) examiner le rapport annuel sur les divulgations internes au sein de l'Agence du revenu du Canada (ARC) que l'ARC présente à l'Agence de la fonction publique du Canada ainsi que tout autre rapport que l'agent supérieur de la divulgation interne de l'ARC pourrait remettre au Comité afin d'assurer que les procédures liées à la divulgation interne sont respectées en fonction des dispositions de la Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles; r) faire des examens et des enquêtes sur toute question relative à l'intégrité du commissaire de l'Agence et de ses subordonnés directs; s) établir le plan de travail annuel du comité de la vérification pour fixer les priorités et les objectifs à réaliser; t) exercer toute autre fonction éventuellement déléguée par le Conseil au comité.