English: (1) If a manufacturer, importer or owner applies for a plate in accordance with section 22, the Minister shall issue (a) in respect of a pleasure craft described in section 20, a conformity plate that is marked to show the vessel type and serial number, the manufacturer, and the compliance of the pleasure craft with the construction standards; (b) in respect of a pleasure craft described in subsection 21(1), a capacity plate that is marked to show the vessel type and serial number, the manufacturer and the compliance of the pleasure craft with the construction standards, and that indicates (i) the recommended maximum gross load capacity for the pleasure craft, (ii) the recommended maximum number of persons that the pleasure craft may carry, (iii) if the pleasure craft has an outboard motor, the recommended maximum safe limits of engine power, and (iv) any circumstances under which an exemption to the limits referred to in subparagraph (iii) may apply; (c) in respect of a pleasure craft referred to in subsection 21(2), a single vessel plate that is marked to show the vessel type and serial number, the manufacturer and the compliance of the pleasure craft with the construction standards, and that indicates (i) the recommended maximum gross load capacity for the pleasure craft, (ii) the recommended maximum number of persons that the pleasure craft may carry, (iii) if the pleasure craft has an outboard motor, the recommended maximum safe limits of engine power, and (iv) any circumstances under which an exemption to the limits referred to in subparagraph (iii) may apply; and (d) in respect of a pleasure craft referred to in subsection 21(3), a single vessel plate that is marked to show the vessel type, the manufacturer and a serial number.
French: (1) Si le fabricant, l'importateur ou le propriétaire fait une demande de plaque conformément à l'article 22, le ministre délivre : a) à l'égard d'une embarcation de plaisance visée à l'article 20, une plaque de conformité qui porte une marque indiquant le modèle et le numéro de série du bâtiment, le nom du fabricant et la conformité de l'embarcation aux normes de construction; b) à l'égard d'une embarcation de plaisance visée au paragraphe 21(1), une plaque de capacité qui porte une marque indiquant le modèle et le numéro de série du bâtiment, le nom du fabricant et la conformité de l'embarcation aux normes de construction et sur laquelle figurent les renseignements suivants : (i) la capacité de charge brute maximale recommandée pour l'embarcation, (ii) le nombre maximal recommandé de personnes que l'embarcation peut transporter, (iii) si l'embarcation a un moteur hors-bord, les limites maximales de sécurité recommandées pour la puissance du moteur, (iv) tous les cas où l'exemption des limites visées au sous-alinéa (iii) peut s'appliquer; c) à l'égard d'une embarcation de plaisance visée au paragraphe 21(2), une plaque de bâtiment hors série qui porte une marque indiquant le modèle et le numéro du bâtiment, le nom du fabricant et la conformité de l'embarcation aux normes de construction sur laquelle figurent les renseignements suivants : (i) la capacité de charge brute maximale recommandée pour l'embarcation, (ii) le nombre maximal recommandé de personnes que l'embarcation peut transporter, (iii) si l'embarcation a un moteur hors-bord, les limites maximales de sécurité recommandées pour la puissance du moteur, (iv) tous les cas où l'exemption des limites visées au sous-alinéa (iii) peut s'appliquer; d) à l'égard d'une embarcation de plaisance visée au paragraphe 21(3), une plaque de bâtiment hors série qui porte une marque indiquant le modèle et le numéro de série du bâtiment et le nom du fabricant.