ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Under Article 102 of the VAT Directive, when a Member State intends to apply a reduced VAT rate to the supply of natural gas, electricity, district heating and refrigeration, it has to seek the agreement from the Commission, which must determine whether there exists a risk of distortion of competition.
French: En vertu de l'article 102 de la directive TVA, lorsqu'un État membre veut appliquer un taux réduit aux livraisons de gaz naturel, d'électricité, de chauffage urbain et de froid, il doit solliciter l'approbation de la Commission à laquelle il incombe de se prononcer sur l'existence d'un risque de distorsion de concurrence.
English: He also assured delegations that UNDP would heed ACABQ recommendations on post reclassifications, trying to keep them to a minimum.
French: Il a aussi assuré les délégations que le PNUD tiendrait compte des recommandations du CCQAB relatives aux reclassements de postes en les limitant le plus possible.
English: The Indigenous Fellowship Programme includes a complementary training component for indigenous people from Latin America who do not speak English, organized in cooperation with the Pedro Arrupe Institute for Human Rights at the University of Deusto in Bilbao, Spain.
French: Le programme de bourses destiné aux autochtones comprend un élément de formation complémentaire à l'intention des peuples autochtones d'Amérique latine ne parlant pas l'anglais, qui a été mis en place en collaboration avec l'Institut Pedro Arrupe pour les droits de l'homme de l'Université de Deusto à Bilbao (Espagne).
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure P.J. Finczak, Nora Charania, and Josephine Dampare Public Service Commission of Canada File number : 02-IMC-00068 Appeals Directorate IN THE MATTER OF the Public Service Employment Act, section 21 AND IN THE MATTER OF the appeals of P.J. Finczak, Nora Charania, and Josephine Dampare against the selections for appointment from closed competition 01-IMC-CC-ONT-15 to positions as Citizenship and Immigration Counsellor, with Citizenship and Immigration Canada in the Greater Toronto Area.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive P.J. Finczak, Nora Charania et Josephine Dampare Commission de la fonction publique du Canada No de dossier : 02-IMC-00068   Direction générale des recours DÉCISION DU COMITÉ D'APPEL DANS L'AFFAIRE DE l'article 21 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ET DANS L'AFFAIRE des appels interjetés par P.J. Finczak, Nora Charania et Josephine Dampare à l'encontre des sélections faites à la suite du concours interne 01-IMC-CC-ONT-15 en vue de la nomination à des postes de conseiller, citoyenneté et immigration, à Citoyenneté et Immigration Canada dans la Région du Grand Toronto.
English: The Commission sent its detailed opinion on 20 January 2004.
French: Celle-ci a envoyé son avis circonstancié le 20 janvier 2004.
English: For these reasons, there should be no problem in testing vehicles at the design seatback angle.
French: C'est pourquoi effectuer l'essai en positionnant le dossier selon l'angle d'inclinaison prévu ne devrait pas poser de problème.
English: Genetics (Ethics, Law and Society) (Archived) CIHR Institute of Genetics (IG) Request for Applications
French: Génétique (éthique, droit et société) (Archivé) Institut de génétique des IRSC Appel de demandes
English: The contents of this publication do not necessarily reﬂect the opinion or position of the European Commission, Directorate-General for Employment, Social Affairs and Equal Opportunities.
French: Le contenu de la présente publication ne reﬂète pas nécessairement l’avis ou la position de la direction.
English: It should also be noted that a rating of "Low" is not necessarily a negative rating.
French: Il faut aussi souligner qu’une cote « faible » n’est pas nécessairement une évaluation négative.
English: For further information on the above-mentioned transfer payment programs see: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/info/tpp-ppt_e.asp. Table 3.6:
French: Pour obtenir d’autres renseignements en ce sens, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/info/tpp-ppt_f.asp. Tableau 3.6 :
English: Both were given a suspended sentence of seven months.
French: Tous deux ont été condamnés à une peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis.
English: • Collecting and analysing existing documentation
French: • Collecte et analyse de la documentation existante;
English: Mr. Testa stated that he began studying semiotics in 1973 in his M.A. program and has worked in semiotics since then.
French: M. Testa a déclaré qu'il a commencé à étudier la sémiotique en  1973 dans le cadre de son programme de maîtrise et qu'il  travaille dans ce domaine depuis.
English: According to the Citizenship Act all children born must be registered at the local gup's office within one month of the birth.
French: La loi sur la citoyenneté dispose que tous les enfants doivent être enregistrés au bureau du gup local un mois au plus tard après leur naissance.
English: Public Works and Government Services   24.
French: Travaux publics et Services gouvernementaux   24.
English: These are important elements in creating an environment that will ensure the full participation of developing countries in the global economy.
French: Ces éléments importent pour la mise en place d'un contexte grâce auquel les pays en développement participeront de plain-pied à l'économie mondiale.
English: The Alpinhotel Traubenwirt is located on a sunny plateau above Innsbruck (only 15 minutes away), at the foot of the Axamer Lizum skiing and hiking area.
French: L'Alpinhotel Traubenwirt est situé sur un plateau ensoleillé dans les hauteurs de Innsbruck (à seulement 15 minutes) au pied du domaine skiable et de randonnée de Axamer Lizum.
English: In 1953 UPS resumed air operations, offering two-day service to major cities on the east and west coasts.
French: En 1953, UPS reprend ses activités de transport aérien, offrant un service de livraison en deux jours dans la plupart des villes de la côte Est et de la côte Ouest.
English: Immediately after taking office, the Serbian Prime Minister, Mr Kostunica, told Parliament that he would not allow Kosovo with its majority of ethnic Albanians to gain independence.
French: Immédiatement après sa prise de fonction, le Premier ministre serbe, M Kostunica, a déclaré au parlement qu’il ne laisserait pas la province du Kosovo, qui comporte une majorité d’Albanais de souche, obtenir son indépendance.
English: Section IV - Cost Adjustment This is an important part of a "C" level estimate.
French: Section IV - Rajustem ents de s coû ts Il s'agit d'une partie importante d'une prévision de Catégorie C. Il n'existe pas deux Services TPSGC pour le MAINC Juillet 2005
English: Glyphosate is a broad spectrum herbicide that can lead to root rot like damage on crops.
French: Le glyphosate est un herbicide non-sélectif qui peut induire chez les cultures des dommages qui s'apparentent au pourridié.
English: (5) Rules of Court shall make provision for the appointment of scientific advisers to assist the Court in proceedings under this Act, for regulating the functions of such advisers and for payment of such remuneration to them as the Court may determine from time to time.
French: 2) Dans tout recours présenté devant le tribunal ou toute autre procédure engagée devant celui-ci, le contrôleur a le droit de comparaître ou d’être représenté; il a l’obligation de comparaître si le tribunal l’ordonne.
English: Council members condemned the attempted coup in May and the killing of the United Nations security coordinator in Bangui, yesterday, and expressed condolences to the bereaved family.
French: Les membres du Conseil condamnent la tentative de coup d'État du mois de mai et le meurtre du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité commis hier à Bangui, et adressent leurs condoléances à la famille de la victime.
English: Many projects in the Support Programme for Ex-Combatant Children, in partnership with the United States Agency for International Development, target indigenous youth with the aim of preventing their recruitment into illegal armed groups, and supporting the return processes of indigenous and Afro-Colombian children and youths disengaged from such groups.
French: De nombreux projets mis en œuvre dans le cadre du Programme de soutien aux enfants anciens combattants, mené en partenariat avec l'Agency for International Development des États-Unis (USAID), concernent essentiellement les enfants et les jeunes autochtones et afrocolombiens en vue de prévenir leur recrutement par des groupes armés illégaux, et d'appuyer le processus de retour de ceux qui ont quitté leurs rangs.
English: Regrettably, United Nations demands that the Kosovo Albanian authorities begin guaranteeing the rights and security of Serbs remain unimplemented in practice.
French: Malheureusement, les demandes faites par l'ONU auprès des autorités albanaises du Kosovo pour qu'elles commencent à garantir les droits et la sécurité des Serbes n'ont, en pratique, pas été appliquées.
English: We also explain how to apply net capital losses from earlier years to the final return and the return for the year before the year of death.
French: Méthode B – Au lieu de reporter sur une année passée une perte en capital nette pour réduire les gains en capital imposables d’années passées, vous pouvez plutôt choisir de réduire d’autres revenus indiqués dans la déclaration finale, dans celle de l’année précédente ou dans ces deux déclarations.
English: Canada is in the forefront of countries working within various international forums, such as UNESCO, the International Network on Cultural Policy, the Organization of American States and La Francophonie, to make partners aware of the importance of adopting an international instrument.
French: Rappelons que le Canada est au premier rang des pays travaillant dans le cadre de plusieurs tribunes internationales, notamment l'UNESCO, le Réseau international sur la politique culturelle, l'Organisation des États américains et l'Organisation internationale de la Francophonie, pour sensibiliser ses partenaires à l'importance d'adopter un instrument international.
English: A Sami, who uses a snowmobile rather than reindeer in his work and visits Amsterdam or Paris for his holidays, inevitably has a different identity from that of his father or grandfather.
French: De nouveaux modes de loisirs et de tourisme, mais également de consommation et de communication, tendent à accroître la participation et la diversité au niveau individuel.
English: To promote his awards show on Sunday September 21st at the Corona Theatre in Montreal, the Quebec Indie Music Awards will travel throughout the province of Quebec in September for the Destination GAMIQ tour, presented by Yaris and Bang Bang Magazine.
French: Pour promouvoir sa remise de prix le dimanche 21 septembre prochain au Théâtre Corona à Montréal, le Gala de l’Alternative Musicale Indépendante du Québec (GAMIQ) sillonnera les quatre coins du Québec en septembre dans le cadre de la tournée Destination GAMIQ, une présentation de Yaris et du journal Bang Bang.
English: The partial volume indicator per diagnosis/age group is formed by the number of discharges as compared to the previous year.
French: L'indicateur partiel de volume par groupe de diagnostic/groupe d'âge est constitué par le nombre de sorties d'hôpital comparé à celui de l'année précédente.
English: Helicopters and float planes also operate at the airport.
French: Des helicopt&es et des hydravions utilisent aussi I’aeroport.
English: • improve awareness of the different mobility programmes (bilateral and multilateral) by assembling them in a database;
French: • améliorer la connaissance des différents programmes de mobilité (bilatéraux ou multilatéraux) en les regroupant dans une base de données ;
English: The number of applications has risen from 129 in 1997, to 239 in 2003.
French: Évaluation du Programme de conférences et de congrès du CRSH 2003 239 89 %
English: The Union’s principles and values, together with its security and that of its member states, were challenged by the crisis.
French: Les principes et valeurs que l’Union défend, en effet, ainsi que sa sécurité et ses intérêts, et ceux des Etats membres, ont été mis en question par la crise.
English: Erin, Ont.: The Porcupine's Quill, 1980- Private Press Printing and the Book Arts: www.cbbag.ca/ William Morris Peterson, William S., The Kelmscott Press:
French: Devil's Artisan - A Journal of the Printing Arts, Erin (Ont.), The Porcupine's Quill, 1980- Guilde canadienne des relieurs et des artisans du livre : www.cbbag.ca/ William Morris Peterson, William S., The Kelmscott Press:
English: Further in the distance is a building, perhaps a cafe, surrounded by trees.
French: Just look at it - all those details, all those fiddly bits!
English: Some $90 million of the 1999 expenditure remained uncertified as at May 2001;
French: Il restait en mai 2001 environ 90 millions de dollars des dépenses de 1999 qui n'avaient pas été certifiées;
English: Roland Rotter, Director, MDB, stated that MDB agrees that it would be mutually beneficial to work with MEDEC on setting up periodic training sessions.
French: Roland Rotter, directeur du BMM, répond que ce dernier convient qu'il serait avantageux pour les deux organismes de collaborer avec MEDEC pour organiser périodiquement des séances de formation.
English: Section VI - European Economic and Social Committee Proposal on the discharge for implementation of the European Union general budget for the financial year 2004, Section VI - European Economic and Social Committee (A6-0114/2006) Rapporteur:
French: Comité des Régions concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 : Section VII, Comité des régions (A6-0115/2006) Rapporteur :
English: These questions are discussed in relation to both Aboriginal people in general, and the Ardoch Algonquins in particular.
French: L’auteur traite de ces questions à la fois par rapport au peuple autochtone en général et plus particulièrement en ce qui concerne les Ardoch Algonquins.
English: If employers are discounting the value of their older workers, they are frittering away the talent within their organizations.
French: Si les employeurs ne tiennent pas compte de l'importance de leurs travailleurs plus âgés, ils gaspillent le talent qui se trouve dans leur organisation.
English: Particularly worrying to the mission was that reports of attacks on IDPs and, to a lesser extent, of cross-border raids on refugees were ongoing, suggesting that the violence was continuing largely unabated.
French: Les membres de la mission estiment particulièrement inquiétante la persistance de rapports faisant état d'attaques contre les personnes déplacées et, dans une moindre mesure, de raids transfrontières contre des réfugiés, ce qui laisse penser que la violence continue avec presque autant d'intensité.
English: Sharing experience and joint exploitation of results at EU-10 level It is a regrettable fact that it has not so far proved possible to apply more widely the innovative, effective and successful methods, techniques and ideas of those Member States which are in the vanguard in dealing with particular problems; this means that the ten new Member States as a whole still cannot jointly exploit the results.
French: Partage d'expériences et exploitation conjointe des résultats au niveau de l'UE-10 Il est regrettable qu'il n'ait pas encore été possible d'appliquer plus largement les méthodes, techniques et idées innovantes, efficaces et couronnées de succès des Etats membres qui sont à l'avant-garde dans la résolution de problèmes particuliers; cela signifie que les dix nouveaux Etats membres dans leur ensemble ne peuvent toujours pas exploiter conjointement les résultats.
English: The service is being piloted at eight locations in 2004 with full implementation planned in 2005.
French: Le service est mis à l'essai en 2004 dans huit endroits, sa mise en oeuvre intégrale étant prévue pour 2005.
English: Also attending were senior officials of the Canadian Coast Guard and Sarnia Mayor Mike Bradley.
French: Les hauts fonctionnaires de la Garde côtière canadienne ainsi que le maire de Sarnia, M. Mike Bradley, assistaient également à la cérémonie.
English: The status of the entities is not at issue.
French: Un État organisé sur le mode fédéral a pour particularité que ses démembrements publics possèdent une personnalité juridique qui les distingue de l'État fédéral.
English: Foreign exchange gains and losses Foreign exchange gains or losses from capital transactions in foreign currencies are considered to be capital gains or losses.
French: Remarque Si la créance irrécouvrable concerne une société exploitant une petite entreprise, lisez la section intitulée « Perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE) ».
English: Replace the existing text by the following:
French: Remplacer le texte actuel par le suivant :
English: "Aboriginal Participants in an HIV/AIDS Drug Treatment Program."
French: Aboriginal Participants in an HIV/AIDS Drug Treatment Program.
English: To impose economic sanctions against them may not be very democratic.
French: Peut-être qu'user de sanctions économiques à leur encontre n'a rien à voir avec la démocratie.
English: These initiatives will significantly inform thinking about environmental assessment on a regional scale and the evolution of SEA policy.
French: Ces initiatives contribueront nettement à nourrir la réflexion sur l'évaluation environnementale à l'échelle locale et l'évolution des politiques en matière d'EES.
English: Brigadier General Yue Kheong Leong
French: Général de brigade Yue Kheong Leong
English: Several seizures of imported prescription drugs used to treat erectile dysfunction were strong indicators that the market for this drug type remained active in 2006.
French: Plusieurs saisies de médicaments d’ordonnance importés prescrits pour traiter la dysfonction érectile indiquent que le marché pour ce type de drogue est demeuré actif en 2006.
English: Business Information by Sector Environmental Industries Industry Profile Environmental Topics
French: Information d'affaires par secteur Industries environnementales Profil de l'industrie Sujets relatifs à l'environnement
English: PayPal is the international leader in online payments, with more than 105 million accounts.
French: PayPal est le moyen international pour les paiements en ligne, avec plus de 105 millions de comptes.
English: Lastly the Council will adopt its decision and all the Member States will then have to ratify the Treaty.
French: Enfin, le Conseil arrêtera sa décision et tous les États membres devront ratifier le traité.
English: Decisions : 2003 Decision No. 241-A-2003 May 5, 2003 APPLICATION, as amended, by Southeastern Ohio Air Service, Inc. carrying on business as Zanesville Aviation of Zanesville, Ohio, United States of America, pursuant to subsection 73(2) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c.
French: Décisions : 2003 Décision no 241-A-2003 le 5 mai 2003 DEMANDE, telle qu'elle a été modifiée, présentée par Southeastern Ohio Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Zanesville Aviation de Zanesville, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.
English: The appellant asserted that the two situations were completely different.
French: L'appelante a fait valoir que les deux situations sont complètement différentes.
English: It offers maximum comfort and most advanced technology, hydromassage shower-sauna, trouser press, personal computer with free internet, king-sized bed ...
French: Elle offre un confort maximal et la technologie la plus avancée : cabine de douche avec hydromassage vapeur, presse à pantalons, ordinateur personnel avec connexion Internet gratuite, lit taille "King"...
English: Metals have accumulated in soils over long time periods and unnaturally high levels exist at many sites.
French: Les métaux se sont accumulés dans les sols sur de longues périodes et il existe des concentrations anormalement élevées de métaux sur de nombreux sites.
English: There is also a need to harmonize national statistics to improve reporting.
French: Il serait également nécessaire d'harmoniser les statistiques nationales pour améliorer la notification.
English: • Explain the objectives of the meeting.
French: • Expliquez les objectifs de la rencontre.
English: It has also been assumed that concentrations of the individual isomers of tetrachlorobenzene in indoor air are similar to those in ambient air owing to a lack of identification of relevant data.
French: Vu l'absence de données pertinentes, on a aussi dû faire l'hypothèse que les concentrations de chaque isomère du tétrachlorobenzène dans l'air sont les mêmes à l'intérieur et à l'extérieur.
English: He submitted that there is a distinction to be made between these two words.
French: Il a soumis qu'il y a une différence entre ces deux termes.
English: Russian troops have invaded an independent country and have settled themselves on our territory.
French: Les troupes russes ont envahi un pays indépendant et se sont établies sur notre territoire.
English: A victim as defined in the Victims' Bill of Rights, 1995, means a person who, as a result of the commission of a crime by another, suffers emotional or physical harm, loss of or damage to property or economic harm.
French: Selon la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, est une victime la personne qui, par suite de la commission d’un acte criminel par autrui, subit des maux d’ordre affectif ou physique ou une perte ou des dommages d’ordre matériel ou financier.
English: In June of 1987, the Government of Manitoba passed the new Human Rights Code, replacing the Human Rights Act.
French: En juin 1987, le gouvernement du Manitoba adoptait un nouveau Code des droits de la personne, qui remplaçait la Loi sur les droits de la personne.
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site de en es fr EUROPA > Summaries of legislation > Agenda 2000: for a stronger and wider Union
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English: Quantitation of exposure–response for cancer for ethylene oxide is based on studies in laboratory animals, since limitations of the existing epidemiological data prevent adequate consideration of traditional criteria for causality (particularly with respect to periods of follow-up in the largest investigations).
French: La quantification de la relation entre l’exposition (à l’oxyde d’éthylène) et la réponse (le cancer) se fonde sur des études avec des animaux de laboratoire, puisque le peu de données épidémiologiques que l’on possède empêche de bien prendre en considération les critères traditionnels de causalité (plus particulièrement pour ce qui concerne la longueur du suivi après les plus grandes enquêtes).
English: For a given bird species, individuals with heavier gizzards and shorter ceca had a lower incidence and abundance of statoblasts in the lower gut.
French: Chez une même espèce d'oiseaux, les individus à fort gésier et à caecums courts présentent une incidence et une abondance moindres de statoblastes dans leur tube digestif inférieur.
English: http://www.idrc.ca/en/ev-9422-201-1-DO_TOPIC.html?from=rss Information alone does not ensure sustainable development.
French: http://www.idrc.ca/fr/ev-9422-201-1-DO_TOPIC.html?from=rss L'information ne suffit pas pour faire du développement une réalité durable.