ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Information on origin would have also made it easier to ascertain whether the patentability requirements had been met, and help to prevent patenting in cases where the novelty or inventive step requirements had not been met.
French: L’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels pertinents dans les demandes de brevet se traduirait par une plus grande transparence et justifierait les dispositions relatives au consentement préalable donné en connaissance de cause et au partage des avantages.
English: • canada.gc.ca Home > Information & Communications Technologies > AT-Links > APT > Search APT > Lists of the database contents Application links
French: • canada.gc.ca Accueil > Technologie de l'information et des communications > Liens-TA > BOAA > Recherche BOAA > Listes du contenu de la base de données Liens institutionnels
English: d. This Committee should have the mandate to consult with experts outside the Ontario government where needed.
French: d. Ce comité devrait avoir l’autorité nécessaire pour consulter, au besoin, des experts à l’extérieur du gouvernement de l’Ontario.
English: / In the bounds of the legislative power of the Contracting Party, as stated in paragraph 1.3. of this Regulation, in order to ensure a proper qualification of the installer, it is recommended to require valid certificates, issued by the system manufacturer and/or by skilled organizations, attesting the personnel's necessary expertise and the workshop's suitability to carry out retrofit system's installation.
French: / Dans les limites des attributions législatives de la Partie contractante, telles que définies au paragraphe 1.3 du présent Règlement, afin de garantir les qualifications de l'entreprise d'installation, il est recommandé de lui demander de produire des certificats valables, délivrés par le fabricant et/ou une entreprise spécialisée, attestant que le personnel possède les connaissances nécessaires et que l'atelier est capable d'installer le système d'adaptation.
English: Next come the joint ventures, a foot in the door.
French: Viennent ensuite les entreprises conjointes : c’est le pied dans la porte.
English: More recent developments include the following: (a) In accordance with the binding recommendation adopted by the Advisory Board taken on the margin of the tenth session of the Committee and in accordance with the decision taken accordingly by the Director General and communicated through Information Note WIPO/GRTKF/IC/10/INF/8, nine nominated representatives of accredited observers received financial support from the Fund and participated as such in the eleventh session of the Committee. (b) In accordance with the recommendation adopted by the Advisory Board taken on the margin of the eleventh session of the Committee and in accordance with the decision communicated through Information Note WIPO/GRTKF/IC/11/INF/7, the Director General, as manager of the Fund, has decided to fund those candidates whom the Advisory Board had recommended in principle, would those concerned confirm their participation in the twelfth session of the Committee, since the mandate of the Committee has been renewed for two years by the last WIPO General Assembly and sufficient funds were available in the Fund’s account on July 6, 2007.
French: Les faits ci-après survenus depuis sont à mentionner : a) Conformément à la recommandation exécutoire adoptée par le conseil consultatif en marge de la dixième session du comité et à la décision prise en conséquence par le directeur général et communiquée dans la note d’information WIPO/GRTKF/IC/10/INF/8, neuf représentants désignés d’observateurs accrédités ont reçu une aide financière du fonds qui leur a permis de participer à la onzième session du comité. b) Conformément à la recommandation adoptée par le conseil consultatif en marge de la onzième session du comité et à la décision communiquée dans la note d’information WIPO/GRTKF/IC/11/INF/7, le directeur général, en sa qualité d’administrateur du fonds, a décidé d’octroyer une assistance financière aux candidats dont le principe de la participation a été recommandé par le conseil consultatif, à condition que les intéressés confirment leur participation à la douzième session du comité, dans la mesure où le mandat du comité a été renouvelé pour deux ans par l’Assemblée générale de l’OMPI à sa dernière session et que les ressources inscrites au compte du fonds au 6 juillet 2007 le permettent. c) Conformément aux règles de fonctionnement du fonds, le directeur général de l’OMPI fera diffuser une note d’information sur le fonds de contributions volontaires avant l’ouverture de la douzième session du comité.
English: In this way, patents provide not only protection for the owner but valuable information and inspiration for future generations of researchers and inventors.
French: Ainsi, les brevets assurent non seulement une protection au titulaire, mais ils fournissent aussi des renseignements précieux et donnent de l’inspiration aux futures générations de chercheurs et d’inventeurs.
English: The secondary dilution tunnel should have a minimum diameter of 75 mm, and should be of sufficient length so as to provide a residence time of at least 0.25 seconds for the doubly-diluted sample.
French: Le tunnel de dilution secondaire devrait avoir un diamètre intérieur minimal de 75 mm et une longueur suffisante pour que le temps de séjour des gaz soit d'au moins 0,25 s pour l'échantillon doublement dilué.
English: extend by seconded experts from EU Member States. The Mission was reinforced in July 2006, allowing greater operational targeting of EUBAM resources.
French: La mission a été renforcée en juillet 2006, ce qui a permis de mieux cibler l’utilisation de ses ressources au niveau opérationnel.
English: Culture Quest often gives you time to explore ancient streets on foot and even to do some shopping.
French: "En Quête de Culture" vous donne le temps d'explorer à pied d'anciennes rues de villages avec leurs boutiques.
English: • Increases productivity and job performance
French: • Accroît la productivité et le rendement
English: • Maximizing the effectiveness of Canadian investments in Earth observation networks, both domestic and international
French: • Maximiser l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale;
English: UNCTAD also works on sustainable use of traditional knowledge, highlighted in the JPOI.
French: La CNUCED s'intéresse aussi à l'utilisation durable des savoirs traditionnels, qui est évoquée dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg.
English: The U.S. Federal Trade Commission is completely funded, including non-merger related activity, through revenue generated by merger notification.
French: Les activités de la U.S. Federal Trade Commission sont financées entièrement grâce aux revenus générés par les avis de fusionnement, y compris les activités aucunement liées aux fusionnements.
English: Headquarters area (zone d'affectation) - for the purposes of this directive, spans an area of 16 kms from the assigned workplace using the most direct, safe and practical road.
French: Faux frais (incidental expense allowance) Canada et États continentaux des États-Unis (Canada and continental U.S.A.) - indemnité servant à couvrir les frais qui peuvent être attribués à un voyage et à l'égard desquels la présente directive ne prévoit aucun autre type de remboursement ou d'indemnité et pouvant compenser pour les dépenses engagées en raison du déplacement.
English: The notices of preliminary and final determinations of dumping were published in Part I of the July 28, 1990, and October 27, 1990, editions of the Canada Gazette, respectively.
French: L'avis relatif à la décision préliminaire et celui visant la décision définitive de dumping ont été publiés dans la partie I de la Gazette du Canada du 28 juillet et du 27 octobre 1990, respectivement.
English: So the long and difficult period is now over and this morning we are back to work.
French: Ainsi la période longue et difficile est finie et nous sommes retournés au travail.
English: Report of the Commission on Crime Prevention and Criminal Justice on its fourteenth session (Council resolution 1992/1 and Council decision 2004/242)
French: Rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur les travaux de sa quatorzième session (résolution 1992/1 et décision 2004/242 du Conseil)
English: Decision as last amended by Commission Decision 2006/22/EC (OJ L 91, 29.3.2006, p.
French: Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p.
English: Canada is anxious to see participation of Aboriginal people.
French: Le Canada tient beaucoup à la participation des Autochtones.
English: Electronic Data Processing and Exchange Standards Task Force (EDPES Task Force);
French: Équipe d’experts chargée des normes relatives au traitement et à l’échange électroniques des données (Équipe d’experts EDPES);
English: Previous Newspaper Saint John Community Voice Next Newspaper The Saint John Gazette
French: journal prÃ©cÃ©dent Saint John Community Voice prochain journal The Saint John Gazette
English: FINANCIAL INFORMATION This chapter outlines Parks Canada's funding sources, multi-year planned spending, planned capital projects and financial requirements for new parks, historic sites and marine conservation areas.
French: INFORMATION FINANCIÈRE Le présent chapitre porte sur les sources de financement de Parcs Canada, ses dépenses pluriannuelles et ses projets d'immobilisations prévus, ainsi que sur les besoins des nouveaux parcs, lieux historiques et aires marines de conservation.
English: It is the strength of Europe that is to be found in this unity.
French: La force de l’Europe réside dans cette unité.
English: (vii) Investigations Division of the Office of Internal Oversight Services; (resolutions 61/275, sect.
French: vii) Division des enquêtes du Bureau des services de contrôle interne (résolutions 61/275, sect.
English: In all these activities their families are wherever possible being involved in the work, in the interest of providing comprehensive care both to the individual affected and to the family as a corporate whole.
French: En tout état de cause, on travaille également avec les familles, lorsque c'est possible, afin de protéger non seulement l'intéressé lui-même, mais également l'institution familiale dans son ensemble.
English: • Reports on health status 2.4 The Role of Health Professionals and Agencies The role of health professionals varies depending on the function they fulfil within their organizations and on whether they become involved in local issues as private citizens.
French: • Rapports sur l’état de santé 2.4 Le rôle des professionnels de la santé Le rôle du professionnel de la santé varie selon les fonctions qu’il ou elle occupe au sein d’une organisation, ou à titre de simple citoyen qui s’implique dans un dossier local.
English: Instead, the concept of flexicurity, which combines the need for more flexibility in the labour market with job, wage and employability security, is a goal to be pursued.
French: Nous croyons par contre que le concept de flexicurité, qui allie flexibilité dans le marché du travail et sécurité de l’emploi, de salaire et employeurabilité est un objectif à poursuivre.
English: Beryllium metal, alloys containing more than 50% beryllium by weight, beryllium compounds, manufactures thereof, and waste or scrap of any of the foregoing.
French: « Logiciel » pour toute combinaison de dispositifs électroniques ou pour tout système permettant à ces dispositifs de fonctionner comme une unité de « commande numérique » capable de commander cinq axes à interpolation ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour une « commande de contournage ».
English: Studies conducted by Water Technology International Corp. (1998a) demonstrated similar results in Canadian soils.
French: Les récents résultats de Heinis et al. (1999) indiquent que le NP peut être modérément persistant dans les sédiments.
English: See the formula called "Optional tax calcaulation formula for bonuses, retroactive pay increases, or other non-periodic payments" on page 31 for the tax deductions calculation on bonuses, retroactive pay increases, or other non-periodic payments.
French: Dans le cas des cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) incluses dans F, l’employeur devra s’informer auprès de l’employé rémunéré à commission pour connaître la retenue annuelle estimée ou prévue.
English: In this case, after your carrier reports the goods at Fort Erie, it must have posted security with customs to carry them to one of the approved inland Toronto sites.
French: Dans ce cas, une fois que votre transporteur a déclaré les marchandises à Fort Erie, il doit déposer une garantie pour pouvoir acheminer les marchandises sous contrôle douanier jusqu'à l'un des bureaux intérieurs approuvés aux fins de la mainlevée dans la région de Toronto.
English: Currently, that is only 4%, and it must therefore be doubled to 8%, hence the famous 'double now' slogan.
French: À l'heure actuelle, ce montant représente seulement 4% et doit être porté à 8%, d'où le fameux slogan "deux fois plus".
English: It can be installed on new buildings or added to an existing building as an upgrade.
French: On peut installer ce système sur de nouveaux édifices ou l'ajouter à des édifices existants pour en améliorer l'efficacité énergétique.
English: Accepted manuscripts will be copy edited and galleys will be sent to the author for approval.
French: Les manuscrits acceptés seront révisés et les épreuves en placard seront retournées aux auteurs pour approbation.
English: APPROVED – Addition of CKMI-TV on a discretionary tier of the cable undertaking serving Trois-Rivières.
French: APPROUVÉ – Ajout de CKMI-TV à un volet facultatif de l'entreprise de câble qui dessert Trois-Rivières.
English: The Conference decided that the dates for its 2008 session would be:
French: La Conférence a décidé que les dates de sa session de 2008 seraient les suivantes:
English: This also supports recent findings of a closer affinity of C. nootkatensis with Cupressus over other Chamaecyparis species.
French: Ceci supporte aussi les résultats récents suggérant la plus proche affinité de C. nootkatensis avec ces espèces qu'avec les autres espèces du genre Chamaecyparis.
English: 1231 - Office furniture and furnishings, including parts $18,170.00 2008-01-15 PRIORITY MANAGEMENT 0447 - Tuition fees and costs of attending courses including seminars not elsewhere specified $18,163.00 2008-02-29 STEELCASE CANADA LTD 1231 - Office furniture and furnishings, including parts $18,118.00 2008-02-06 ST JOSEPH PRINT GROUP INC.
French: 1231 - Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces 18 170,00 $ 2008-01-15 PRIORITY MANAGEMENT 0447 - Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs 18 163,00 $ 2008-02-29 STEELCASE CANADA LTD 1231 - Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces 18 118,00 $ 2008-02-06 ST JOSEPH PRINT GROUP INC.
English: At the time of the United Kingdom' s Presidency, Philip Stevens, who writes a column in the Financial Times, observed that the European side has been consistently devious, destructive and above all, shamefully protectionist. From the outset, it has sought to hold South Africa hostage to its own subsidised farmers.
French: Ainsi que le notait Philip Stevens, journaliste au Financial Times, au cours de la présidence du Royaume-Uni, la partie européenne a d' un bout à l' autre manuvré dans un esprit retors, destructif et, surtout, honteusement protectionniste, cherchant d' emblée à prendre l' Afrique du Sud en otage au profit de ses propres agriculteurs subventionnés.
English: To address these problems, a Pacific Health and Disability Action Plan was released in February 2002.
French: C'est pour traiter ces problèmes qu'un Pacific Health and Disability Action Plan a été publié en février 2002.
English: Over the period being evaluated, the number of participants in the high-level segment steadily increased, while the level of representation rose, as reported in the reports of the Council.
French: Au cours de la période considérée, le nombre de participants au débat de haut niveau a constamment augmenté, de même que le niveau de représentation s'est accru, comme il est indiqué dans les rapports du Conseil.
English: URL of this page: http://www.ec.gc.ca/contracts-contrats/default.asp?lang=En&id=79B63329%09&contrdate=2007-07-25&n=168B9233-11%09&state=details&quarter=2&contractid=805BF934&fiscal=2007,%202008&accessible=off
French: URL de cette page: http://www.ec.gc.ca/contracts-contrats/default.asp?lang=Fr&id=79B63329%09&contrdate=2007-07-25&n=168B9233-11%09&state=details&quarter=2&contractid=805BF934&fiscal=2007,%202008&accessible=off
English: Whereas ecosystems are inherently self-maintaining and self-organizing - although limited according to nutrient levels and photosynthetic abilities - our economic activities have begun everywhere to exceed biological levels of sustainability (Rees 1990b).
French: Alors que les écosystèmes ont pour caractéristique inhérente de s’automaintenir et de s’auto-organiser en fonction des niveaux de nutriments et des capacités photosynthétiques, notre activité économique a commencé un peu partout à dépasser les capacités biologiques de viabilité ( Rees, 1990b ).
English: First of all, he repeated that CSC employees were used to competitive processes and were unfamiliar with how to participate in a without competition appointment process.
French: D’abord, il répète que les employés du SCC sont habitués aux concours et connaissent mal la façon de participer à une nomination sans concours.
English: With respect to the other point raised by the Special Rapporteur, his delegation felt that it was perfectly appropriate for a body monitoring the implementation of a treaty to find a reservation to be impermissible, without prejudice to the terms of the treaty in question.
French: Pour ce qui est de l'autre point soulevé par le Rapporteur spécial, la délégation chilienne estime qu'un organe chargé de surveiller la mise en œuvre d'un traité peut parfaitement juger une réserve illicite, sans préjudice des termes du traité en cause.
English: We attach great importance to that session and its outcome document, and we welcome this five-year review of the special session and endorse the draft declaration to be adopted at the end of the present High-level Plenary Meeting.
French: Nous accordons une grande importance à cette session extraordinaire et au document final qui en est issu, et nous nous félicitons de l'examen quinquennal auquel nous procédons aujourd'hui.  Nous souscrivons également au projet de déclaration qui sera adopté au terme de la présente Réunion plénière de haut niveau.
English: There are four mills in Quebec and one each in Alberta, Saskatchewan, Manitoba and Nova Scotia.
French: On en dénombre quatre au Québec et une respectivement en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse.
English: Further analysis of the YSS should utilize multivariate techniques that can measure the association of smoking restrictions and smoking, while accounting for other important factors that are also related to smoking.
French: Voilà qui confirme les conclusions d’études menées auprès de travailleurs
English: Emphasizing the importance of the decision by the Economic and Social Council, in its resolution 2001/41 of 26 July 2001, to devote the coordination segment of one of its substantive sessions, before 2005, to the review and appraisal of the system-wide implementation of agreed conclusions 1997/2 on mainstreaming the gender perspective into all policies and programmes in the United Nations system, adopted by the Council on 18 July 1997,
French: Soulignant l'importance de la décision prise par le Conseil économique et social, dans sa résolution 2001/41 du 26 juillet 2001, de consacrer avant 2005 une partie de l'une de ses sessions de fond à l'examen et l'évaluation de l'application à l'échelle du système de ses conclusions concertées 1997/2, qu'il avait adoptées le 18 juillet 1997, sur l'intégration d'une démarche soucieuse d'égalité des sexes dans tous les programmes et politiques des organismes des Nations Unies,
English: The European Parliament shall be immediately and fully informed at all stages of the procedure.
French: Il statue à l'unanimité lorsque l'accord porte sur un domaine pour lequel l'unanimité est requise pour l'adoption d'un acte de l'Union ainsi que pour les accords d'association et pour l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
English: Infectious Diseases News Brief - July 4, 2003 ▪ Proceedings of the 5th Canadian National Immunization Conference:
French: Actualités en bref pour maladies infectieuses - le 4 juillet 2003 ▪ 5e Conférence canadienne nationale sur l'immunisation :
English: It is shown that the NBCC provisions for the design of resisting elements on the flexible side are overly conservative.
French: Il est montré que les dispositions du CNBC pour le calcul d'éléments du côté flexible sont excessivement conservatrices.
English: A one bed-roomed apartment with lounge, kitchen and bathroom forms part of the lower floor.
French: Cette demeure vous propose du calme et du repos dans un cadre agréable où vous pouvez vous détendre ou à la terrasse du jardin étendu, où au bord de la piscine privée avec des vues imprenables.
English: (c) A printer and/or electronic storage medium to record and output the required smoke values specified in paragraph 6.3 of Appendix 1 to this Annex.
French: c) Une imprimante et/ou une unité de mémoire électronique permettant d'enregistrer et d'extraire les valeurs d'opacité de fumées déterminées comme indiqué au paragraphe 6.3 de l'appendice 1.
English: While the serum LH concentration remained relatively stable throughout the study period in males, it declined rapidly to a nadir at 28 days in females.
French: Les concentrations sériques de LH demeurent relativement stables chez les mâles au cours de la période d'étude, mais elles diminuent rapidement chez les femelles jusqu'à 28 jours.
English: Whether you want to lose weight or maintain your weight and feel full of energy, RESET™ will help you start a lifetime of healthy habits.
French: Que vous désiriez perdre du poids ou maintenir votre poids actuel tout en jouissant d'une grande vitalité, le programme REPARTIR À ZÉROMC vous aidera à adopter des habitudes saines pour la vie.
English: Further details of the budget should be provided using the specific spreadsheet for Budget tables.
French: D'autres indications détaillées concernant le budget devront être fournies à l'aide du tableur spécifique prévu pour chacun des tableaux budgétaires.
English: • Institutional: seeking out and building on existing local initiatives to create stronger local institutions
French: • Défi institutionnel : repérer et renforcer les initiatives locales existantes pour bâtir des institutions locales plus fortes;
English: Amendments to the legislation had been made to ensure the full implementation of the provisions of the directive and set out the sanctions to be imposed in case of infringement of those provisions.
French: Des amendements avaient été apportés à la législation en vigueur pour mettre pleinement en œuvre les dispositions de cette directive et définir les sanctions dont était passible leur violation.
English: Telephone: 613-995-6010 Fax: 613-992-7356 E-mail: B-NCE@nce.gc.ca Checklist A full application consists of three books, prepared as follows.
French: Téléphone : 613-995-6010 Télécopieur : 613-992-7356 Courriel : rce-e@rce.gc.ca Liste de contrôle Une demande détaillée doit comprendre trois cahiers, qui sont préparés comme il est indiqué ci-dessous.
English: Legal basis Council Decision 1999/51/EC of 21 December 1998 on the promotion of European pathways in work-linked training, including apprenticeship (OJ L 17, 22.1.1999, p.
French: Bases légales Décision 1999/51/CE du Conseil du 21 décembre 1998 visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l’apprentissage (JO L 17 du 22.1.1999, p.