English: WIPO/GRTKF/IC/5/14 Annex, page 3 development of effective international legal mechanisms for the protection of TK and TCEs, and IP aspects of GR; that this work should be based on the active and extensive consultation with all stakeholders, especially the owners and custodians of TK, TCEs and GR and Indigenous and local communities, and that Member States, civil society organizations and representatives of Indigenous and local communities should play a key role in facilitating this consultation; that capacity-building activities should be increased, based on the development of information and practical materials, and information and technical support made widely available to owners and custodians of TK, TCEs and GR, as well as for cultural heritage documentation and recording institutions, museums and archives, as far as possible in national and community languages; that such capacity-building should focus both on increasing practical capacity to protect TK and TCEs and to negotiate IP-related access conditions concerning GR, but also to engage actively in policy debate and to put forward community-based proposals for legal and policy initiatives; that the United Nations Permanent Forum on Indigenous Issues should act as a focal point for coordination within the United Nations system on IP issues concerning Indigenous people, and WIPO should work in cooperation with the Permanent Forum to promote understanding of these issues and to ensure that WIPO’s continuing work takes full account of Indigenous perspectives; that WIPO should aim at delivering tangible outcomes in this area as an immediate objective, and these outcomes should comprise an integrated package of capacity-building tools, policy statements, and legal mechanisms; the necessary resources should be provided to ensure that this can be achieved as a priority.
French: WIPO/GRTKF/IC/5/14 Annexe, page 3 que ces travaux soient fondés sur les informations détaillées réunies par le Comité intergouvernemental et soient résolument axés sur le choix des mesures à prendre en matière de protection et sur l’expression de ces choix sous forme de résultats clairs et concrets; ces résultats peuvent prendre la forme de modèles, de principes, de directives et de recommandations qui serviront de base à l’élaboration d’un consensus sur les mécanismes juridiques internationaux efficaces pour la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des aspects des ressources génétiques en rapport avec la propriété intellectuelle; que ces travaux soient fondés sur une vaste consultation avec la participation active et de toutes les parties prenantes, en particulier les détenteurs et les gardiens des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques ainsi que les communautés autochtones et locales, et que les États membres, les organisations de la société civile et les représentants des communautés autochtones et locales jouent un rôle clé dans cette consultation; que les activités de renforcement des capacités soient accrues, axées sur l’élaboration de matériel d’information et d’éléments concrets et que les titulaires et gardiens des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques bénéficient largement d’informations et d’appui technique, ainsi que les institutions chargées de réunir la documentation et de procéder à l’enregistrement du patrimoine culturel, les musées et les archives, dans la mesure du possible dans les langues nationales et communautaires; que ce renforcement des capacités porte aussi bien sur l’accroissement de la capacité à protéger concrètement les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles et à négocier les conditions d’accès aux ressources génétiques, que sur l’engagement actif dans le débat politique et la mise en avant de propositions d’initiatives juridiques et politiques axées sur les communautés; que l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones fasse office de point de contact en matière de coordination avec le système des Nations Unies pour les questions de propriété intellectuelle en rapport avec les peuples autochtones, et que l’OMPI coopère avec l’Instance permanente de façon à favoriser la compréhension de ces questions et à faire en sorte que dans la poursuite de ses travaux l’OMPI tienne pleinement compte des perspectives autochtones; que l’OMPI ait pour objectif immédiat dans ce domaine de parvenir à des résultats concrets incluant un ensemble intégré d’outils visant au renforcement des capacités, de déclarations de politique générale et de mécanismes juridiques; que soient fournies les ressources nécessaires pour que cet objectif puisse être atteint de façon prioritaire.