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English: APPEALS NOVA SCOTIA SECURITIES COMMISSION (NSSC) Schriver v NSSC - The Nova Scotia Court of Appeal ruled in respect to Schriver’s appeal of a decision of the Nova Scotia Supreme Court which upheld a decision of the NSSC finding that there was jurisdiction under the Act to bring proceedings against an MFDA registrant under section 30(3) of the Act for violating an MFDA bylaw.
French: APPELS NOVA SCOTIA SECURITIES COMMISSION (NSSC) Schriver v. NSSC – La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a accueilli l’appel de M. Schriver d’une décision de la Cour suprême de la Nouvelle-écosse qui confirmait une décision dans laquelle la NSSC jugeait que la loi lui conférait le pouvoir d’intenter des poursuites contre une personne inscrite appartenant à la MFDA, en vertu du paragraphe 30(3) de la loi, pour infraction à un règlement de la MFDA.
English: We examined intact black alder (Alnus glutinosa (L.)
French: Rugosa (Du Roi) Claus.) récoltés sur le terrain.
English: Conclusion of the work of the Special Committee
French: Conclusion des travaux du Comité spécial
English: " is the backbone of our work on the rebuilding of the Berlin Palace.
French: Grâce à cette rubrique vous allez tout apprendre sur sa structure.
English: In 2004, screening for organs or donors (via travel) from regions with recent WNV activity will continue.
French: En 2004, on poursuivra le dépistage dans les organes ou chez les donneurs (dans le cadre de voyages) venant de régions où l'activité du VNO a été récemment documentée.
English: • Facilitating the implementation of Canada's Stewardship Agenda in co-operation with other government departments and the provinces and territories.
French: • la facilitation de la réalisation du Programme d'intendance de l'habitat en collaboration avec d'autres ministères et les provinces et les territoires;
English: Several participants welcomed the consolidation of the proposals submitted to the Informal Preparatory Meeting into one text (A/AC.261/3 (Parts I-IV)) and commended the work of the Centre for International Crime Prevention in that connection.
French: Plusieurs participants se sont félicités de ce que les propositions présentées à la réunion préparatoire informelle aient fait l'objet d'une synthèse (A/AC.261/3 (Part 1) à (Part IV)) et ont loué le travail du Centre pour la prévention internationale du crime à cet égard.
English: • rental of hearing and public meeting facilities and equipment;
French: • la location des installations et de l'équipement nécessaires à la tenue des audiences et des assemblées publiques;
English: Very broadly speaking, the TBS is proposing that the philosophy underlying this reform abandon a "command/control" stance in favour of a "tighten/relax" approach, which combines a solid commitment with respect to standards, values and the achievement of the desired results with greater flexibility in operating approaches.  How is this new vision affecting internal services?
French: En termes très généraux, le SCT propose que la philosophie sous-jacente à cette réforme abandonne une orientation « commande/contrôle » au profit d'une orientation « serrer/relâcher ». Celle-ci combine un solide engagement par rapport aux normes, aux valeurs et à la réalisation des résultats escomptés avec une flexibilité accrue dans les approches opérationnelles.  Comment cette nouvelle vision influence-t-elle les SI?
English: Service shall be deemed to have been effected by posting even if the letter is returned as undeliverable.
French: La notification est réputée faite dès que l'expédition par la poste a eu lieu, même si la lettre est renvoyée à l'expéditeur faute d'avoir pu être délivrée à son destinataire.
English: Manitoba ▪ Formalized GSAR Volunteer Structure ▪ Rebuilding and Development of The Pas' SAR Centre * Not Available Return to NIF Table of Contents
French: Manitoba ▪ Mise sur pied d'un réseau officiel de recherche et sauvetage au sol au Manitoba ▪ Reconstruction et aménagement d'un centre de recherche et de sauvetage (Le Pas) * Information non disponible Retour au FNI Table des matières
English: We look forward to the fullest possible cooperation with it and to receiving assistance in implementing resolution 1540.
French: Nous attendons avec intérêt une coopération pleine et entière avec le Comité, ainsi que l'assistance nécessaire pour appliquer la résolution 1540.
English: During his years with the Coast Guard he has had on the job training in a variety of electrical systems installed and maintained to the requirements of the Electrical Code.
French: Au cours de ses années à la Garde côtière, il a reçu une formation sur l'installation et l'entretien d'une variété de systèmes électriques en conformité avec les exigences du Code de l'électricité.
English: Implementing the Canadian Biodiversity Strategy through working with federal, provincial and territorial partners and others to identify conservation priorities and develop collaborative partnerships.
French: Mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de la biodiversité avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres pour identifier les priorités relatives à la conservation et pour établir des partenariats de collaboration.
English: The reform of the judicial system will allow for the rule of law, based on international covenants that Afghanistan has signed, and incorporating principles grounded in gender equity and respect for human rights.
French: La réforme du système judiciaire assoira la primauté du droit, sur la base des pactes internationaux signés par l'Afghanistan ainsi que des principes relatifs à la parité des sexes et au respect des droits de l'homme.
English: Genomic affinities between Tripsacum dactyloides (2n = 72) and Zea mays ssp. mays (2n = 20 + 5 B) were analyzed through GISH (genomic in situ hybridization) to ascertain the degree of chromosome homology between the two genera.
French: Les affinités génomiques entre le Tripsacum dactyloides (2n = 72) et le Zea mays ssp. mays (2n = 20 + 5 B) ont été analysées par hybridation génomique in situ (GISH) afin de déterminer le degré d'homologie chromosomique entre les deux espèces.
English: Nepal is confident that through our collective efforts and international cooperation, we will be able to achieve the Millennium Development Goals and the goals of the ICPD.
French: Le Népal a la certitude que, grâce à nos efforts collectifs et à la coopération internationale, nous pourrons atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et les objectifs de la CIPD.
English: Item 6: Provisional agenda for the forty-fourth session of the Working Party
French: Point 6: Ordre du jour provisoire de la quarante-quatrième session du Groupe de travail
English: I thank them for their trust and for the good working relationship.
French: Je les remercie pour leur confiance et pour les bonnes relations de travail.
English: The next item is the debate on the report (A5-0076/2002) by Mr Graça Moura, on behalf of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, on the Commission communication on an EU Strategy towards China: Implementation of the 1998 Communication and Future Steps for a more Effective EU Policy.
French: L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0076/2002) de M. Graça Moura, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la communication de la Commission sur la stratégie de l'UE vis-à-vis de la Chine : mise en ?uvre de la communication de 1998 et mesures à prendre pour renforcer la politique communautaire.
English: A microscopic parasite is devastating trout and salmon populations in Montana, Utah and Colorado.
French: Un parasite de taille microscopique fait des ravages en ce moment chez les populations de truites et de saumons au Montana, dans le Utah et au Colorado.
English: In many First Nations the issue of suicide is not "owned" for reasons previously outlined.
French: Pour toutes ces raisons, personne, des Premières nations, ne « prend en charge » la question du suicide.
English: Federal Representation 2004 Update The results of more than one year of work by 10 independent federal electoral boundaries commissions are expected to be proclaimed in July 2003 or shortly thereafter.
French: Le point sur la Représentation fédérale 2004 Le fruit de plus d'un an de travail effectué par 10 commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions électorales fédérales sera, selon les prévisions, proclamé en juillet 2003 ou peu après.
English: ___________________________________________________________________________ [Form No. 4, continued] 7.
French: Les noms à indiquer sous a) et b) sont ceux qui figuraient dans les demandes auxquelles a trait la présente requête ou qui sont inscrits en ce qui concerne les enregistrements sur lesquels porte ladite requête.
English: The practice at issue in this case is Human Resources Development Canada's (HRDC) match of data from Revenue Canada's Travellers Declaration Card, or Form E311, with records of Employment Insurance claimants to determine whether they had been out of the country while drawing benefits.
French: Il s'agit du couplage que le ministère des Ressources humaines Canada (RHC) a entrepris. RHC prend les renseignements inscrits sur le formulaire E311, Carte de déclaration des voyageurs, de Revenu Canada, et les apparie aux dossiers des prestataires de l'assurance-emploi pour déterminer si ces derniers ont retiré des prestations lorsqu'ils se trouvaient à l'extérieur du pays.
English: Issues: Biological diversity, environmental assessment, fisheries, human health/environmental health, and transport Federal departments/agencies responsible for reply:
French: Sujets : diversité biologique; évaluation environnementale; les pêches; santé humaine et environnementale; transport Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre :
English: Home > What do we do ?
French: Dominicains - Province de France > Que faisons-nous ?
English: Finally, the combination of dependence on the integrity of its marine ecosystem and vulnerability to global forces beyond its control puts the Caribbean in a special position which merits recognition and concrete action by the international community.
French: Enfin, les effets conjugués de la dépendance de la région des Caraïbes à l'égard de son écosystème marin et de sa vulnérabilité face à des forces mondiales sur lesquelles elle n'a aucune prise la placent dans une situation particulière que la communauté internationale devrait reconnaître et au sujet de laquelle elle devrait prendre des mesures concrètes.
English: Increased cooperation amongst environmental groups, CFO operators, and government regulators is needed to develop innovative solutions such as the use of bio-gases for electricity production.
French: Une coopération entre les groupes environnementaux, les EEC et les autorités de réglementation est nécessaire pour élaborer des solutions innovatrices telles que la production d’électricité à l’aide de biogaz.
English: 2.14 On 7 August 2001, Mr. Mukhammadiev, a relative of Mr. Isoev and a minor at that time, was arrested at his grandfather's home by the district militia officer accompanied by Mr. Isoev.
French: 2.14 Le 7 août 2001, M. Mukhammadiev, un parent de M. Isoev, qui était mineur à l'époque des faits, a été arrêté au domicile de son grand-père par des membres de la milice de district accompagnés de M. Isoev.
English: Finally, we believe that we should call on the Organisation of American States to take measures to protect the lives of the social leaders who have been threatened, such as Evo Morales.
French: Enfin, nous pensons que nous devrions demander à l’Organisation des États américains de prendre des mesures pour protéger la vie des dirigeants sociaux qui ont été menacées, tels qu’Evo Morales.
English: Together, they form a comprehensive platform for democratic renewal that incorporates the concerns of equity and sustainability.
French: Ensemble, ils constituent une plateforme complète pour le renouveau démocratique dans un souci d’égalité et de durabilité.
English: I shall give two examples.
French: Je vais vous donner deux exemples.
English: • The Regulatory Framework for Improving Indoor Air Quality; Subsequent to the Notice of Intent to Regulate, the Government of Canada consulted on the development of the overall regulatory framework for key industrial sectors including fossil-fuel fired electricity generation, upstream oil and gas, downstream petroleum, base metal smelters, iron and steel, cement, forest products, and chemicals production.
French: Ce cadre de travail énumère les mesures visant à réduire les émissions en provenance de sources industrielles, du secteur du transport, des produits grand public et commerciaux; il fait également état de normes plus 62 Renseignements supplémentaires
English: WHEREAS under Licence No. 890143, Skybird Air, Inc.
French: ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890143, Skybird Air, Inc.
English: The Secretary-General's report to the Security Council (S/2007/596, paras.
French: Le rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/2007/596, par.
English: The fulfilment, by the nuclear-weapon States, of this unequivocal undertaking is a basic necessity for the achievement of a nuclear-weapon-free world.
French: Le respect, par les États dotés d'armes nucléaires, de l'engagement sans équivoque d'éliminer totalement leurs arsenaux nucléaires est un préalable à l'avènement d'un monde exempt d'armes nucléaires.
English: Recipient organization The organization (may also be referred to as the Project Manager) that receives the approved funds and uses them to conduct the approved project.
French: Rapport sommaire final Une fois le projet terminé, le SNRS demande un rapport d'une page qui résume les objectifs du projet et rend compte des issues et des résultats ainsi que des dépenses totales engagées par exercice.
English: The Forum is scheduled to conclude on Saturday, May 10th at around 1:15 pm.
French: Le Forum doit prendre fin le samedi 10 mai vers 13 h 15.
English: • A more holistic system of product categorization implemented by new legislation, providing clear definitions, consistent regulatory approaches proportional to risk, and a flexible, efficient and predictable administrative process for resolving product categorization issues
French: • Un système qui est davantage holistique pour la catégorisation de produits et qui sera mis en œuvre grâce à une nouvelle législation. Ce système fournira des définitions claires, des approches de réglementation uniformes et proportionnelles aux risques, et un processus administratif souple, efficient et prévisible pour résoudre les problèmes de catégorisation des produits;
English: No longer do we have the luxury of indulging our differences to the exclusion of the work that we must do together.
French: Nous ne pouvons plus nous permettre de laisser prévaloir nos divergences au détriment des tâches que nous devons accomplir ensemble.
English: (i) Delete (d);
French: i) Supprimer l'alinéa d ;
English: The main recipients of assistance over the 1997–2001 period were uprooted people from Afghanistan (whether in Afghanistan, Pakistan or Iran), Guatemala (in Guatemala and Mexico) and Burma/Myanmar (whether in Burma/Myanmar, Bangladesh or Thailand), reflecting both the gravity and size of the crises in these countries.
French: Les principaux bénéficiaires de l’aide fournie durant la période 19972001 ont été les déracinés afghans (en Afghanistan, au Pakistan ou en Iran), guatémaltèques (au Guatemala et au Mexique) et du Myanmar (au Myanmar, au Bangladesh ou en Thaïlande), en raison de la gravité et de l’ampleur des crises dans ces pays.
English: ISP will ensure that business improvement suggestions are evaluated for further development, placed in order of priority and implemented if they are feasible.
French: Les PSR vont s’assurer que les suggestions d’améliorations opérationnelles sont évaluées pour une élaboration future, sont classées par ordre de priorité et sont mises en œuvre si elles sont réalisables.
English: A copy of all cash reconciliations is to be sent to the RAM.
French: Il faut envoyer une copie des rapprochements au GRC.
English: These results do not support the hypothesis that employment is protective against medication use among women.
French: Ces résultats ne soutiennent pas l’hypothèse selon laquelle l’emploi constitue une mesure de protection contre la consommation de médicaments chez les femmes.
English: 3) Efficiencies in Program Management and Service Delivery Efficiencies will be found through the review and revamping of business processes within the Branch in consultation with unions, the private sector and key stakeholders.
French: 3) Économies liées à la gestion du programme et à la prestation des services Initiative visant à réaliser des économies par l'examen et la restructuration des processus opérationnels au sein de la Direction générale.
English: While at IDRC, Sarah has also managed important projects such as assessing whether information technologies are really changing women’s lives and building an evaluation network in the Middle East and North Africa.
French: Elle encourage maintenant les militants du savoir à appliquer la cartographie des incidences à la recherche sur les dimensions sociales de l’aide au développement afin d’être plus efficaces.
English: (d) Increase adult literacy by 50 per cent;
French: d) Accroître de 50 % le taux d'alphabétisation des adultes;
English: The following significant lessons were learned throughout the years of implementation:
French: L'exécution du projet a livré au fil des années un certain nombre d'enseignements importants :
English: Forecast 2002-03 Planned 2003-04 Planned 2004-05 Planned 2005-06 Secretariat Operations 46,227 41,585 36,978 33,969 Full-time Equivalents 412 384 337 311
French: Prévision des dépenses 2002-2003 Dépenses prévues 2003-2004 Dépenses prévues 2004-2005 Dépenses prévues 2005-2006 Activités du Secrétariat 46 227 41 585 36 978 33 969 Équivalents temps plein 412 384 337 311
English: Under the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (HELCOM Convention) Chlordecone is listed as selected substances for immediate priority action (Recommendation 19/5, Attachment, Appendix 3) and is scheduled for elimination (Annex I, part 2).
French: La Convention sur la protection du milieu marin dans la zone de la mer baltique (Convention HELCOM) classe le chlordécone parmi les substances devant faire l'objet d'une action prioritaire (recommandation 19/5, pièce jointe, appendice 3) et dont l'élimination est prévue (Annexe 1, partie 2).
English: it reaffirms that energy efficiency is the most effective and fastest way to reduce greenhouse gas emissions and that a firm commitment to provide resources and investment in this area will result in economic growth and job creation for small and medium-sized enterprises;
French: il réaffirme que l'efficacité énergétique est la manière la plus efficace et la plus rapide de réduire les émissions de gaz à effet de serre et qu'un engagement ferme à mettre des ressources et des investissements à disposition dans ce domaine stimulera la croissance économique et la création d'emplois pour les petites et moyennes entreprises;
English: Strengthening institutional capacities and the central Government's control over all of Afghan territory, with a competent and honest army and police force, are equally indispensable to stemming drug trafficking.
French: Le renforcement des capacités institutionnelles, le contrôle par le Gouvernement central de l'ensemble du territoire afghan, avec une armée et une police aussi compétentes qu'intègres, sont autant de conditions indispensables au recul du trafic de la drogue.
English: "On Some Misinterpretations of the Instantaneous Reactive Power p-q Theory" written by Leszek Czarnecki 6.4.2.
French: « On Some Misinterpretations of the Instantaneous Reactive Power p-q Theory » rédigé par Leszek Czarnecki 6.4.2.
English: Overall, Defence has exceeded the commitment on 2 targets, has met the commitment on a further 7 targets, and has not achieved expected performance on the remaining 12 targets.
French: Dans l'ensemble, la Défense a dépassé les objectifs fixés dans deux cas, les a atteints dans sept autres cas et n'a pas fourni le rendement attendu à l'égard des douze autres objectifs.
English: She mentally reviewed the staff members and determined that Ms. Minville was the most qualified candidate.
French: Elle a fait mentalement le tour du personnel et a déterminé que Madame Minville était la candidate la plus qualifiée.
English: The same evaporation temperature is used in the method employed in Quebec.
French: Dans la méthode du Québec, on utilise la même température.
English: The panel has recommended that this is a task for the proposed Institute.
French: Selon elle, dans le cadre de la stratégie souple d’utilisation de l’espace aérien, il sera essentiel de faire participer la population aux décisions prises à cet égard, d’un mois ou d’une saison à l’autre, et de lui èn faire comprendre le bien-fondé.
English: Name of Organisation SC SF SI SV UKB UKF UKK UKR UKN UKG MS MI MP
French: Publique ou privée Publique Privée Privée Privée Privée Privée Publique Publique Privée Publique Privée Privée Privée
English: The European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction also reported a trend towards increasing prevalence of cannabis use during the 1990s, with that increase being proportionally greater in the countries where lifetime prevalence was low in the early 1990s.16 Both Australia and New Zealand reported increased cannabis abuse.
French: L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies a également signalé une hausse de la prévalence de l'usage de cannabis au cours des années 90, tendance proportionnellement plus marquée dans les pays où la prévalence au cours de la vie était faible au début des années 90.16 Tant l'Australie que la Nouvelle-Zélande ont fait état d'une progression de l'abus de cannabis.
English: This process shows no sign of slowing and, indeed, is gathering force as the network effects mentioned above increasingly kick in.
French: La révolution technologique a permis l’émergence d’une économie de marché mondiale ouverte à la concurrence grâce à la libéralisation des échanges commerciaux et des flux de capitaux.
English: The State of Qatar sincerely hopes that through concerted bilateral and regional efforts a solution will be found to the problem of prisoners and missing persons, whether they be our Kuwaiti or Iraqi brothers.
French: L'État du Qatar espère sincèrement que grâce à des efforts bilatéraux et régionaux concertés, une solution sera trouvée au problème des prisonniers et personnes disparues, qu'il s'agisse de nos frères koweïtiens ou iraquiens.
English: About half the other respondents (that is, people who are not a sub-committee co-chair or on the Joint Committee) feel they are well informed while the other half feel they are not well informed.
French: Les personnes qui exécutent l’Initiative «à temps perdu» consacrent généralement le peu de temps dont elles disposent surtout à l’exécution des projets et moins aux communications à leur sujet.
English: When scientists identify a type of protein that is involved in a disease process, they can target that protein by synthesizing a speciﬁc type of antibody.
French: Lorsque les chercheurs identiﬁent un type de protéine qui participe à un processus pathologique, ils peuvent cibler cette protéine en synthétisant un type spéciﬁque d’anticorps.
English: Recommendations for cooperation at the regional level are included at the end of the appropriate regional section in Part 2.
French: Ce rapport contient des recommandations relatives à la coopération future entre la Communauté européenne et ces territoires.
English: 1996 The federal budget announces a five-year CHST funding arrangement (1998-1999 to 2002-2003) and provides a cash floor transfer to provinces and territories of $11 billion per year.
French: Le budget fédéral annonce un arrangemente de financement quinquennal, le TCSPS (1998-1999 à 2002-2003), et fixe le plancher des transferts en espèces à 11 milliards de dollars par année.