English: Potential fees should only apply to oil material (i.e. oil containers) identified under the used material program and not to another program developed by Waste Diversion Ontario (i.e. blue box). 3. The program will include a plan, which should describe provisions for development activities to support and increase the effectiveness and efficiency of used oil material collection and diversion. 4. The program will include as plan to describe funding provisions for activities to develop and promote diversion of used oil. 5. The program will at a minimum, describe funding provisions for educational and public awareness activities to support the program. 6. The program shall, at a minimum but not limited to, describe and include an assessment of the following elements:  a. a breakdown of the quantity of oil material sold,  b. an estimate of the quantity of each used oil material, generated from oil material identified under the program, that is available for collection;  c. the anticipated capture targets for each used oil material and any phase-in period required;  d. the methodology for expanding and improving the existing collection and diversion infrastructure for used oil material;  e. descriptions of markets for all diverted used oil materials;  f. a tracking and audit mechanism to ensure overall program compliance. 7. The program shall identify:  a. specific incentives directed to used oil material generators, carriers, collectors, transfer and processing site operators, and accepted diversionsite operators;  b. criteria to be applied to used oil material to determine incentive eligibility;  c. rules for incentive eligibility for used material originating from and shipped to locations outside of Ontario; and  d. the procedure for eligible parties to request and receive incentives.
French: Les droits qui peuvent être imposés doivent s’appliquer uniquement aux huiles et produits connexes (c.-à-d., contenants à huile) indiqués dans le programme de gestion des huiles usées et produits connexes usagés et non à ceux visés par un autre programme élaboré par Réacheminement des déchets Ontario (c.-à-d., Boîte bleue). 3. Le programme doit comprendre un plan décrivant les dispositions prévues à l’égard de la tenue d’activités de développement visant à soutenir et à accroître l’efficacité et l’efficience de la collecte et du réacheminement des huiles usées et des produits connexes usagés. 4. Le programme doit comprendre un plan décrivant les dispositions prévues à l’égard du financement d’activités visant à accroître et à promouvoir le réacheminement des huiles usées. 5. Le programme doit au moins décrire les dispositions prévues à l’égard du financement d’activités d’éducation et de sensibilisation du public visant à appuyer le programme. 6. Le programme doit au moins indiquer et inclure, sans s’y limiter, une évaluation des éléments suivants :  a. une ventilation de la quantité d’huile et de produits connexes vendus;  b. une estimation de la quantité de chacune des huiles usées et de chacun des produits connexes usagés visés par le programme, qui est disponible aux fins de collecte;  c. les objectifs de récupération prévus pour chacune des huiles usées et chacun des produits connexes usagés ainsi que la période de mise en place progressive nécessaire;  d. la méthodologie prévue pour élargir et améliorer l’infrastructure existante de collecte et de réacheminement des huiles usées et des produits connexes usagés;  e. une description des marchés disponibles pour l’ensemble des huiles usées et des produits connexes usagés qui sont réacheminés;  f. un mécanisme de suivi et de vérification permettant d’assurer la conformité globale au programme. 7. Le programme doit indiquer :   a. les incitatifs particuliers qui seront offerts aux producteurs, aux transporteurs et aux entreprises de collecte d’huiles usées et de produits connexes usagés ainsi qu’aux exploitants d’installations de transfert et de transformation et aux exploitants des installations de réacheminement  acceptées;  b. les critères qui seront appliqués aux huiles usées et aux produits connexes usagés pour déterminer l’admissibilité aux incitatifs;  c. les règles d’admissibilité aux incitatifs relatifs aux huiles usées et aux produits connexes usagés en provenance et à destination d’installations situées à l’extérieur de l’Ontario;  d. la procédure que les parties admissibles doivent suivre pour demander et obtenir les incitatifs.