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English: If the Chairman of the Committee of the Whole, the Drafting Committee or the Credentials Committee is unable to attend, he may designate one of the Vice-Chairmen or the Vice-Chairman, as appropriate, to take his place, with the right to vote unless he is of the same delegation as another member of the General Committee.
French: Si le Président du Comité plénier, du Comité de rédaction ou de la Commission de vérification des pouvoirs n'est pas en mesure d'assister à une séance, il peut désigner l'un des vice-présidents ou le Vice-Président de l'organe en question, selon le cas, pour le remplacer, avec droit de vote, à moins que ce vice-président n'appartienne à la même délégation qu'un autre membre du Bureau.
English: As for the objectives of promoting the employment of women and older workers, Portugal has exceeded them.
French: Pour ce qui est des objectifs concernant la promotion de l’emploi des femmes et des personnes âgées, le Portugal les a dépassés.
English: The reference rate will be situated between the loan rates and the deposit rates.
French: Le taux de référence se situera entre les taux des crédit et les taux des dépôts.
English: B. Harrison and MEDEC stated that it would be beneficial to have benchmarks with the stats that identified significant dates (ie: the implementation date of the Medical Device Regulations, the commencement date of the HPFBI's Inspections, and ISO Standards (QSM).
French: B. Harrison et MEDEC ont déclaré qu'il serait profitable d'avoir des repères avec les statistiques qui ont permis d'identifier les dates importantes (telle la date de mise en oeuvre du Règlement sur les matériels médicaux, la date de début des inspections de l'Inspectorat de la DGPSA, ainsi que les normes ISO (MSQ).
English: To some extent, certainly; but all this is an integral part of technology and so inevitable.
French: Mais tout cela fait partie intégrante de la technologie et doit donc être considéré comme inévitable.
English: (d) where an employee is required to and does report for work on a designated paid holiday, the employee shall be paid the greater of the following: (i) three (3) hours compensation at the applicable overtime rate, only once during an eight (8)-hour period, or (ii) compensation at the applicable rate under paragraphs 13.05(a), (b) or (c). 13.06 Compensation for Shift Work Employees working shifts shall be granted compensation as follows: (a) time and one-half (1 1/2) for each hour worked beyond the normal hours of work in each work week; (b) time and one-half (1 1/2) for each hour worked on the first (1st) day of rest and double (2) time for each hour worked on additional and consecutive days of rest; (c) double time (2) for each hour performed on a designated holiday.
French: 13.04 Rémunération du travail fait un jour de repos Sous réserve du paragraphe 13.02 : a) le fonctionnaire qui est tenu de travailler un jour de repos est rémunéré à tarif et demi (1 1/2) pour les sept premières heures et demie (7 1/2) et au tarif double (2) par la suite; b) le fonctionnaire qui est tenu de travailler un deuxième (2e) jour de repos est rémunéré à tarif double (2), à condition d'avoir aussi travaillé pendant tout ou partie du premier (1er) jour de repos; l'expression deuxième (2e) jour de repos désigne le deuxième (2e) jour d'une série ininterrompue de jours de repos civils consécutifs et accolés; c) le fonctionnaire qui est tenu de travailler un jour de repos consécutif et accolé à un jour férié est rémunéré à tarif double (2), à condition d'avoir aussi travaillé pendant tout ou partie du jour férié en question; d) si le fonctionnaire est tenu de se présenter au travail et s'il se présente effectivement au travail un jour de repos, il touche la plus élevée des rémunérations suivantes : (i) un crédit de trois (3) heures au tarif des heures supplémentaires applicable, seulement une fois au cours d'une période de huit (8) heures, ou (ii) une rémunération supplémentaire au tarif des heures supplémentaires applicable pour les heures de travail effectuées.
English: Are the CGSB's activities on behalf of the NSS consistent with the procurement activities of Public Works and Government Services Canada (PWGSC)?
French: Les activités de l'ONGC effectuées au nom du SNN cadrent-elles avec les activités d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)?
English: The work requires contacts with senior officials of other departments as the departmental representative responsible for conducting consultations on materiel management policy matters as well as for the negotiations concerning all aspects of technical supply and field support for a wide array of scientific field parties throughout Canada including remote areas.
French: Planifier et diriger l'ensemble des activités de planification et de contrôle du projet pour le ministère client afin que le projet soit exécuté selon les principes et les règles régissant la gestion des projets, c'est-à-dire: 10 - déterminer les changements organisationnels qui permettront de satisfaire aux exigences du projet; - surveiller les plans détaillés d'exécution du projet; - veiller à ce que les plans dressés par le Bureau chargé du projet soient compatibles avec ceux de l'entrepreneur, du MDN et du MEIR; - diriger et coordonner la préparation des rapports périodiques officiels destinés à la haute direction sur l'état d'avancement du projet; - préparer et présenter des séances d'information officielles sur l'état d'avancement du projet; - fournir à ASC des renseignements qui seront intégrés dans les documents et les rapports du MDN sur le projet.
English: This immunity from legal process shall continue to be accorded to the individuals referred to in this paragraph notwithstanding that they have ceased to exercise their official functions;
French: Cette immunité de juridiction subsiste pour les personnes physiques visées au présent paragraphe, même si elles ont cessé d'exercer leurs fonctions officielles;
English: The draft article is based on the provisions that were before the Working Group at its previous sessions as amended at the tenth session.  Paragraph (1)
French: Le projet d'article se fonde sur les dispositions dont était saisi le Groupe de travail à ses précédentes sessions, telles que modifiées à la dixième session.
English: TAMMY DONOHUE, applicant, -and- THE ATTORNEY GENERAL OF CANADA, respondent.
French: TAMMY DONOHUE, partie demanderesse, - et - LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, partie défenderesse.
English: No major changes occurred between 2 and 4 weeks of denervation, except for an increase in the proportion of hybrid (I/IIa) fibres in 4 week denervated muscles (adult 10% vs. 23%; old 1% vs. 13%; p < 0.05).
French: On n’a pas observé de modifications importantes dans le muscle au cours des deux à quatre semaines suivant la dénervation, exception faite, au cours de la quatrième semaine, de l’augmentation de la proportion des fibres hybrides (I/IIa) dans les muscles dénervés (adultes, 10 % comparativement à 23 %; âgés, 1 % comparativement à 13 %; p < 0,05).
English: This was an important and significant expression of Israel's commitment to the principle of the Treaty.
French: Cette signature a démontré, de manière importante et significative, l'attachement d'Israël au principe du Traité.
English: · annuls Article 4(1) of Decision 94/815 in so far as it finds that the applicant participated in the infringement before 9 September 1986 and after 31 May 1987;
French: · l'article 4, paragraphe 1, de la décision 94/815 est annulé, dans la mesure où il retient que la partie requérante a participé à l'infraction reprochée avant le 9 septembre 1986 et au-delà du 31 mai 1987;
English: On top of this, the Baltic republics in general contained large military bases, whose personnel were also privileged, and they became favourite havens for many Soviet army officers on retirement.
French: De plus, l'Estonie et les Républiques baltes en général abritaient de vastes bases militaires, dont les personnels étaient également privilégiés, et elles devinrent les lieux de prédilection de nombreux officiers de l'armée soviétique lorsque sonnait l'heure de la retraite.
English: This commitment marked the beginning of the NRC Aluminium Technology Centre (NRC-ATC).
French: En 2001, le CNRC s’est engagé à unir son savoir-faire dans le secteur des matériaux industriels aux capacités du secteur manufacturier de la région de Saguenay, au Québec, pour favoriser l’émergence d’une grappe spécialisée dans la fabrication de pièces d’automobile en aluminium.
English: Sheila Copps invites Young People in Saskatchewan to Participate in the 2002 Canada Day Poster Challenge REGINA, January, 30, 2002 -- Minister of Canadian Heritage Sheila Copps today invited all students in Saskatchewan to participate in the 2002 Canada Day Poster Challenge.
French: Sheila Copps invite les jeunes de la Saskatchewan à participer au Défi de l'affiche de la fête du Canada 2002 REGINA, le 30 janvier 2002 -- La ministre du Patrimoine canadien, Sheila Copps, a invité aujourd'hui les étudiants et étudiantes de la Saskatchewan à participer en grand nombre au Défi de l'affiche de la fête du Canada 2002.
English: The growth of cultural tourism is not just linked to cities and towns, but is also occurring in rural and more remote areas [Travel and Tourism Analyst No.20, 2004 and TAMS Overview Reports, 2001].
French: La croissance du tourisme culturel n’est pas seulement liée aux grandes et aux petites villes, mais survient aussi dans les régions rurales et éloignées [revue Travel and Tourism Analyst, no 20, 2004 et EAPMV, 2001].
English: Key words: cellulose, chitin, Dianthus caryophyllus, Fusarium wilt, gels and gums, host wall degradation, microhyphae, pectin, tyloses.
French: Mots clés : altérations pariétales, cellulose, chitine, Dianthus caryophyllus, fusariose, gels et gommes, microhyphes, pectine, thylles.
English: Within this collection country files on India, Colombia, China and Vietnam are planned for publication later this year.
French: Sont notamment prévus cette année, dans cette nouvelle collection, la parution de Dossiers sur l’Inde, la Colombie, la Chine, le Vietnam.
English: Approval of country programmes for which revised country programme documents were not posted within six weeks will be postponed to the first regular session of the Executive Board, the following year; 2.
French: L’approbation des programmes de pays pour lesquels des descriptifs révisés n’ont pas été publiés dans les six semaines sera reportée à la première session ordinaire du Conseil pour l’année suivante; 2.
English: While the 2001 WCA appears to have been successful overall, it seems unlikely that the federal government maximized benefits from its $40 million dollar investment.
French: Bien que les CMA de 2001 semblent avoir été globalement un succès, il est improbable que le gouvernement fédéral ait tiré le maximum d’avantages de son investissement de 40 millions de dollars.
English: • Improved temporal and spatial resolution of geographic land planning and management support systems
French: • L'amélioration de la résolution temporelle et spatiale des systèmes de soutien géographique à la planification et à la gestion des terres;
English: Please enter the following format - country code if outside Canada followed by area code, followed by the number.
French: Veuillez l'indiquer comme suit – code du pays, si à l'extérieur du Canada, code régional, numéro de télécopieur.
English: The Polygone Scientifique contains the ESRF [36] light source (a circular building 270 metres wide, very easily visible from the Bastille) and the ILL [37] nuclear reactor (the blue windowless concrete pepper-pot near ESRF), as well as an outstation of the European Molecular Biology Laboratory [38] ; it is a particularly good place to do post-doctoral work in biochemistry.
French: La Chartreuse (Verte ou Jaune) est aussi une autre spécialité régionale.
English: It means a lot to other people as well.
French: Et ça veut dire beaucoup pour plusieurs autres personnes aussi.
English: Payment for end-users — fuel used as ships’ stores (2) If tax under this Act has been paid in respect of fuel and no application is made in respect of the fuel by any person under section 68.17 or 70, the Minister may pay an amount equal to the amount of that tax to a purchaser who applies for the payment and who uses the fuel as ships’ stores.
French: Paiement à l’utilisateur final — combustible utilisé comme provisions de bord (2) Le ministre peut verser une somme égale au montant de toute taxe prévue par la présente loi qui a été payée relativement à du combustible à tout acheteur qui en fait la demande et qui utilise le combustible comme provisions de bord, pourvu qu’aucune demande relative au combustible n’ait été faite en vertu des articles 68.17 ou 70.
English: (d) Welcome the progress made in the national implementation of the EMEP monitoring strategy, including its extension to the EECCA countries, and urge Parties to make efforts toward its full implementation by 2009;
French: d) Se féliciter des progrès de l'application, sur le plan national, de la stratégie de surveillance de l'EMEP, notamment de son élargissement aux pays de l'EOCAC, et engager les Parties à ne ménager aucun effort pour que cette stratégie soit pleinement appliquée d'ici à 2009;
English: Through Act, steps must then be initiated to prevent known threats from maturing 29 or to reduce the impact by adopting proper protective measures such as dispersion or interdiction.
French: Puis, au niveau de la fonction « agir », on prend des mesures pour éviter que les menaces connues ne viennent à maturité ou pour en diminuer les conséquences, le cas échéant, en adoptant des mesures de protection adéquates comme la dispersion ou l'interdiction.
English: I understand that, as of October 1999, the Complainant had a restriction on his licence preventing him from driving a truck.
French: Je comprend qu'à partir d'octobre 1999, le plaignant avait une restriction sur son permis l'empêchant de conduire un camion.
English: Departmental program and policy coordinators The departmental program and/or policy coordinators are accountable for the coordination of the implementation of Section 41 of the Official Languages Act within their respective Program/Initiative/Strategie.
French: Coordonnateurs ministériels de programmes Les coordonnateurs ministériels de programme et/ou de politiques sont responsables de la coordination de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles au sein de leur programme/initiative/stratégie respectif.
English: Also included here are measures to protect children when they use the internet and a commemoration of the 40th anniversary of the tumult of 1968 which shook Europe.
French: • une manière originale d'en savoir plus sur la législation européenne sur les Postes; • de quel manière protéger les enfants des dangers d'internet;
English: Care Plans - Preparations for a Pandemic 3.1 Caring for Yourself Whether you live by yourself or as part of a family or group, disaster and emergency preparedness officials insist that preparedness for emergencies begins with individuals.
French: Plans de soins - Préparation à une pandémie 3.1 Prendre soin de soi Que vous viviez seul ou en famille ou en groupe, les responsables de la préparation en cas d'urgence ou de catastrophe insistent sur le fait que la planification commence à l'échelle individuelle.
English: Statements in explanation of vote after adoption were made by the representatives of Finland (on behalf of the European Union and those countries which aligned themselves with the statement), South Africa (on behalf of the Group of 77 and China), the United States and India.
French: Les représentants des pays suivants expliquent leur vote après le vote : Finlande (au nom de l'Union européenne et des pays qui se rallient à cette déclaration), Afrique du Sud (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), États-Unis et Inde.
English: (b) The question of the impunity of the perpetrators of these heinous crimes, including racially motivated discriminatory practices, and to recommend measures to bring it to an end;
French: b) La question de l'impunité des auteurs de ces crimes odieux, y compris des pratiques discriminatoires inspirées par des motifs racistes, et de recommander l'adoption de mesures pour y mettre un terme;
English: Mr. Alfonso Martínez, Ms. Koufa, Ms. Motoc and Mr. Sattar subsequently joined the sponsors.
French: Par la suite, M. Alfonso Martínez, Mme Koufa, Mme Motoc et M. Sattar se sont joints aux auteurs.
English: It has also ratified Conventions Nos. 29 and 105, 138 and 182, 87 and 98, as well as Conventions Nos. 122 and 171.
French: Elle également ratifié les Conventions nos 29 et 105, 138 et 182, 87 et 98, ainsi que les Conventions nos 122 et 171.
English: Governments need to work out a more systematic and comprehensive strategy to ensure the full realisation of human rights treaties – not least the European Convention on Human Rights and the revised European Social Charter.  Let me suggest a checklist of 10 points on what a well-intentioned government could do to secure the realisation of human rights:  1. Ratify European and international standards  It is a great achievement that all European governments have ratified the European Convention on Human Rights – this also allows for cases to be brought by citizens of these countries to the European Court of Human Rights.
French: Je propose ci-après une liste de contrôle en dix points sur les mesures que pourrait prendre un gouvernement de bonne volonté pour assurer l’observation des droits de l'homme.   1. Ratifier les normes européennes et internationales   Le fait que tous les gouvernements européens aient ratifié la Convention européenne des Droits de l'Homme est une réalisation majeure, qui permet notamment aux citoyens des pays concernés d’introduire des requêtes devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.
English: The Web site includes a description of the projects they support, a list of their publications, and links to international health organizations.
French: Il offre également des forums interactifs dans les pays du Sud et des renseignements sur la santé et les droits génésiques.
English: The overall picture is less satisfactory when it comes to payments.
French: Le tableau général est moins satisfaisant lorsque l'on examine les paiements.
English: This practice leads to positive results and could be emulated by other programs including those in English universities.
French: Cette pratique donne des résultats positifs et pourrait être reprise ailleurs, y compris dans les universités anglophones.
English: Support of Research and Scholarship in the Natural Sciences and Engineering.
French: La figure 2 illustre la structure des comités du CRSNG.
English: IMP consists of three subprogrammes: Annex I (AI) Implementation, non-Annex I (NAI) Implementation, and Management and Coordination (M&C).
French: Il englobe trois sous-programmes: Mise en œuvre par les Parties visées à l'annexe I, Mise en œuvre par les Parties non visées à l'annexe I, et Gestion et coordination.
English: The generation time for bluntnose sixgill shark is not known nor have there been estimates of natural mortality.
French: Le temps de génération du requin griset est inconnu et la mortalité naturelle n’a jamais été estimée.
English: • Improvement of the lives of slum dwellers through slum upgrading programmes and projects
French: - Amélioration des conditions de vie des habitants de taudis grâce à des programmes et des projets d'assainissement de ces lieux
English: Apart from the possible exemptions described above, this will give passengers clear rights and entitlement to compensation not only on cross-border rail services but also on domestic services.
French: Abstraction faite des exceptions décrites supra, les passagers disposent dès lors de droits et de possibilités de dédommagement clairement définis non seulement dans le cadre du transport ferroviaire transfrontalier, mais aussi sur les tronçons ferroviaires nationaux;
English: In many countries, these issues can result in significant delays in the start-up of operations. They may also require extensive additional investments to limit the risk of prosecution and other employer liabilities.
French: Dans certains pays, ces problèmes peuvent retarder considérablement le début des opérations ou engendrer des investissements supplémentaires importants afin de limiter les risques de condamnation et les autres responsabilités de l'employeur.
English: I also see their, to my knowledge, unprecedented visit as a gesture of recognition of the European Union' s unceasing efforts to promote peace in the region, a recognition which is also accompanied by high expectations of Europe.
French: Je vois également dans cette démarche, sans précédent à ma connaissance, une marque de reconnaissance envers les efforts que n'a cessé de déployer l'Union européenne pour favoriser l'émergence de la paix, reconnaissance qui s'accompagne également d'une attente forte vis-à-vis de l'Europe.
English: Data requirements for EUPs involving pheromone-based products are similar to those for microbial products.
French: Les données exigées dans le cas de permis d’utilisation expérimentale liés à des produits à base de phéromone sont semblables à celles qui sont exigées pour les produits microbiens.
English: After 130 years, co-operatives continue to play an important role in Canada's social and economic development.
French: Depuis 130 ans, les coopératives jouent un rôle important dans le développement social et économique au Canada.
English: This table presents the odds that a respondent has a very strong feeling of belonging to their local community, relative to the odds that a bench mark group has the same feeling (odds ratio) when all other variables in the analysis are held constant.
French: Les taux en Colombie-Britannique, qui étaient généralement les plus bas, ont peu changé au fil des ans; ils se comparent toutefois maintenant à ceux du Québec et de l’Alberta. 1986 1998 % des adultes de 15 ans et plus Canada Terre-Neuve Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Source :
English: Appendix 1 - Approval of installation of OBD systems 496
French: Appendice 1 − Homologation du montage des systèmes OBD 557
English: Did the delay between the start of the investigation in 2002 and the presentation of the report in 2004 prevent the trustee from having a fair hearing?
French: Le délai écoulé entre le début de l'enquête en 2002 et la présentation du rapport en 2004 a-t-il porté atteinte au droit du syndic à une audition impartiale?
English: Provided that VAA file the above document, the Agency contemplates no further action in this matter.
French: Sous réserve du dépôt par l'AAV du document susmentionné, l'Office n'envisage aucune autre mesure relativement à cette affaire.
English: Indeed, abandoned to their fate, the ex-combatants, most of them young people, after a few months' wait have no other option than to take up arms once again.
French: En effet, abandonnés à leur sort, les ex-combattants, pour la plupart des jeunes, n'ont d'autres ressources, après quelques mois d'attente, que de retourner à ce qu'ils savent faire, c'est-à-dire manier les armes.
English: Youth policies must be developed which help young people towards independence – through credit, transport, enterprise, housing and education (see Romania IR, p.
French: Il faut donc développer des politiques de la jeunesse pour aider les jeunes à conquérir leur indépendance par un certain nombre de moyens: crédits, transport, stratégie d’entreprise, logement et éducation (voir Roumanie, rapport international, p.
English: • providing a common reporting template to facilitate consolidated reporting.
French: • établir un modèle commun de rapport pour faciliter la présentation de rapports récapitulatifs.
English: The added humidity triggered more dry lightning-caused fires.
French: L'humidité accrue a été à l'origine de plus d'incendies causés par la foudre.