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English: PCT Web Site Monthly English English Press Information Service Timely information on current events at WIPO and background information to help you report on intellectual property issues.
French: Revue de l'OMPI Six fois par année Anglais Espagnol Français Anglais Espagnol Français Liste de diffusion générale PCT Informations sur les faits nouveaux à l'intention des utilisateurs du PCT.
English: 18 Responsibility shared in the following manner: (a) Minister of Justice and Attorney General of Canada, General (Part I) (SI/84-5), and for the purposes of sections 46 and 47 of the Act, items 12 and 16 of the schedule to the Act and the other provisions of Part II of the Act as those provisions relate to the Judges Act (SI/84-6); (b) the Minister of National Defence, for the purposes of the provisions, except sections 46 and 47, of Part II of the Act as those provisions relate to the Canadian Forces Superannuation Act and the Defence Services Pension Continuation Act (SI/84-6); (c) the Minister of Finance, for the purposes of the provisions, except sections 46 and 47, of Part II of the Act as those provisions relate to the Members of Parliament Retiring Allowances Act (SI/84-6); and (d) the Minister of Public Works and Government Services, for the purposes of the provisions, except sections 46 and 47, of Part II of the Act as those provisions relate to (i) the Governor General's Act, (ii) the Lieutenant Governor's Superannuation Act, (iii) the Diplomatic Service (Special) Superannuation Act, (iv) the Public Service Superannuation Act, (v) the Civil Service Superannuation Act, (vi) the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, Part I, (vii) the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, Parts II and III, (viii) the Currency, Mint and Exchange Fund Act, subsection 15(2) (R.S. 1952, c.
French: 20 La responsabilité est partagée de la manière suivante : a) le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Généralités (partie I) (TR/84-5), et en vue de l’application des articles 46 et 47 de la Loi, éléments 12 et 16 de l’annexe de la loi ainsi que les autres dispositions de la partie II de la loi dans la mesure où ces dispositions ont trait à la Loi sur les juges (TR/84-6) ; b) le ministre de la Défense nationale, en vue de l’application des dispositions de la partie II de la Loi, à l’exception des articles 46 et 47, dans la mesure où ces dispositions ont trait à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (TR/84-6) ; c) le ministre des Finances, en vue de l’application des dispositions de la partie II de la loi, à l’exception des articles 46 et 47, dans la mesure où ces dispositions ont trait à la Loi sur les allocations de retraite parlementaires (TR/84-6) ; d) le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, en vue de l’application des dispositions de la partie II de la Loi, à l’exception des articles 46 et 47, dans la mesure où ces dispositions ont trait à : i) la Loi sur le gouverneur général, ii) la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, iii) la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique, iv) la Loi sur la pension de la fonction publique, v) la Loi sur la pension du service civil, vi) la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, partie I, vii) la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, parties II et III, viii) la Loi sur la monnaie, l'Hôtel des monnaies et le fonds des changes, paragraphe 15(2) (L.R. 1952, ch.
English: This goes to show that even the La 7 group (Lombardian entrepreneurs led by Marco Tronchetti Provera who owns Pirelli and Telecom Italia), which was born out of an attempt to establish a real "third pole of television" in Italy, has not really succeeded.
French: Force est donc de constater que le même le groupe La 7 (des entrepreneurs lombards avec à leur tête Marco Tronchetto Provera, propriétaire de Pirelli et de Telecom Italia), né d’une tentative pour établir un véritable « troisième pôle » de télévision en Italie, n’a pas réellement atteint ses objectifs.
English: Up to now, wood components have had to be insulated with a dry wall to retard combustion.
French: Jusqu'ici, les composants en bois ont dû être isolés avec un mur sec pour retarder la combustion des endroits apparents.
English: Updates to your publication record will not be accepted after the application deadline date.
French: Les mises à jour de votre dossier de publications ne seront pas acceptées après la date limite.
English: Travel Tip Sylvia, Netherlands (Traveller): «The hostel! They've got great meals for low prices.» | more...
French: Astuce voyage Samuel, France (Voyageur): «La ville haute (vieux centre ville).» | plus...
English: • Subject to additional charges, urgent, express and on-demand services are offered for clients who want them.
French: • Un projet pilote avec la Société canadienne des postes a permis d’offrir dans les régions urbaines de Montréal et Toronto un service d’agent réceptionnaire.
English: • the objective of a high level of employment is to be taken into consideration in the implementation of all the other common policies;
French: • L'objectif de haut niveau de l'emploi est vérifié lors de la mise en oeuvre de toutes les autres politiques communes ;
English: This being so, the objective of achieving a six percentage point increase is highly ambitious and is unlikely to be attained with the resources currently allocated.
French: Ainsi, l'objectif d'une augmentation de 6 % est réellement ambitieux et manifestement impossible à atteindre à l'aide des ressources actuelles.
English: HABITAT Habitat requirements In British Columbia, Syntrichia laevipila is restricted to the bark of trees, in particular Garry oak.
French: HABITAT Besoins de l’espèce En Colombie-Britannique, le Syntrichia laevipila ne pousse que sur l’écorce des arbres, particulièrement celle du chêne de Garry.
English: According to Article 22 of the Constitution of the Republic of Serbia, everyone is entitled to equal protection of his/her rights in the proceedings before a court of law, a government agency or any other agency or organization.
French: Conformément à l'article 22 de la Constitution de la République de Serbie, toute personne a droit à la protection sur un pied d'égalité de ses droits pendant une procédure devant un tribunal, un organe de l'État ou toute autre organisation.
English: Further urges UNDP and UNFPA to ensure, in close collaboration with the other co-sponsors, the effective inclusion of the UNAIDS Country Coordinator as a member of the United Nations Country Team to implement joint programming;
French: Demande en outre instamment au PNUD et au FNUAP d'assurer, en étroite collaboration avec les autres organismes partenaires, l'inclusion effective du coordonnateur d'ONUSIDA dans l'équipe de pays pour appliquer la programmation commune de l'action des Nations Unies;
English: This will be especially important for Health Canada because of its high profile responsibilities for safety and protection.
French: Les questions scientifiques et technologiques naissantes posent aussi des problèmes potentiels. Les questions d’éthique sont des plus complexes.
English: Neither side was satisfied with the outcome of the Dialogue, however.
French: Toutefois, aucune d'entre elles n'est satisfaite du résultat du dialogue.
English: [184]I agree with counsel for the Commission that the arrangements for Ms. Baptiste's assignments at Mission and Kent Institutions were poorly thought out, and perhaps doomed to failure.
French: [184] Je souscris à l'opinion des avocats de la Commission voulant que les stages de Mme Baptiste aux établissements de Mission et de Kent aient été mal orchestrés, voire voués à l'échec.
English: The State shall ensure that at least fifty per cent of benefits shall be channeled to the concerned local community, with the full participation and approval of the concerned local community.
French: L’État veillera à ce que 50% au moins des profits soient acheminés vers la communauté locale concernée, avec la participation entière et l’approbation sans réserve de la communauté locale concernée.
English: - Excavation 06-01-22271 Decommissioning of Hydrometric Station:
French: - Excavation 06-01-22271 Mise hors service d'une station hydromÃ©trique:
English: I should like to note here that investment and saving are two sides of the same coin (as shown in the national accounts, which include investment within gross savings), i.e. the accumulation of physical or financial capital with a view to a future return.
French: Or, je rappellerai qu'investissement et épargne sont deux aspects d'une même réalité (ainsi que le traduit la comptabilité nationale qui inclut l'investissement dans l'épargne brute), c'est-à-dire l'accumulation du capital physique ou financier en vue d'un rendement futur.
English: As part of the selection process, Mr. Swidinsky was required to provide two references, both from past or current supervisors.
French: Dans le cadre du processus de sélection. M. Swidinsky devait fournir deux références de superviseurs actuels ou précédents.
English: • Crop insurance will be expanded to a new production insurance program, covering more commodities and providing a broader range of program choices for producers.
French: • L'assurance-récolte sera élargie pour devenir un nouveau programme d'assurance-production, qui couvrira davantage de produits et offrira aux producteurs un plus grand nombre d'options.
English: During the debate on the Commission communication it became apparent that the Forestry Industry Cluster is extremely heterogeneous.
French: Lors de l' examen de la communication de la Commission, il est apparu que la filière bois et ses industries dérivées sont un secteur très hétérogène.
English: The latest round of enlargement makes it necessary to support the creation and operation of special cooperation structures and services for border regions and to fund information and educational measures for seasonal or short-term employees working in a Member State other than their Member State of origin.
French: Le dernier élargissement exige d'encourager la création et l'utilisation d'infrastructures de coopération et de services spécialisés pour les régions frontalières et le financement de mesures d'information et d'instruction en faveur des travailleurs saisonniers et des travailleurs à durée déterminée qui travaillent dans un État membre autre que leur État membre d'origine.
English: At the same time, in parallel with the humanitarian and reconstruction efforts, it will be vitally important to concentrate on rebuilding confidence between these two neighbouring countries.
French: Dans le même temps, parallèlement à l'action humanitaire et aux opérations de reconstruction, il faudra s'attacher à rétablir la confiance entre les deux voisins.
English: A process to follow up on post-audit reports, where appropriate, has been implemented to ensure that the PSAB eligibility requirements are maintained throughout the life of the contract.
French: On a en outre mis sur pied un système qui permet d'effectuer un suivi une fois la vérification terminée, s'il y a lieu, pour garantir qu'un soumissionnaire choisi répondra aux critères d'admissibilité de la SAEA tout au long du marché.
English: For products containing diphenhydramine hydrochloride: 1.
French: Produits contenant du chlorhydrate de diphénhydramine : 1.
English: A strong national identity has been articulated by the Métis people of western Canada and has guided the development of Métis Nation political organizations at the community, provincial, territorial and national levels.
French: Les Métis de l’Ouest canadien ont développé une forte identité nationale qui a orienté l’organisation politique de la nation métisse à l’échelle locale, provinciale, territoriale et nationale.
English: Australia, Cameroon, Canada, Côte d'Ivoire, Ethiopia, India.
French: Australie, Cameroun, Canada, Côte d'Ivoire, Éthiopie, Inde
English: He discovered a suitcase full of child pornography, of which that of a managing director of the Coral: a French magistrate, trousers down, abusing the unfortunate Nordine, aged 11 years old and who will never speak, if he is still alive.
French: Parmi eux, Sigala, Marceau, ainsi que que les écrivains Matzneff et Schérer de la mouvance Tony Duvert, un journaliste du magazine pédophile "Gai Pied". Trois ans plus tôt, les écrivains avaient témoigné que Jacques Dugué n'avait pas abusé d'enfants, mais qu'ils avaient eu des relations sexuelles consentantes.
English: Resolution CG/Res.  487, which contains the above-mentioned Declaration, a copy of which is attached hereto, requests the Government of Chile and the Secretary General of OPANAL to take appropriate steps to have the Declaration circulated as a document of the sixtieth session of the General Assembly.
French: Dans la résolution CG/Res. 487, qui contient le texte de la Déclaration, et dont on trouvera une copie ci-jointe, il est demandé au Gouvernement chilien et au Secrétaire général de l'OPANAL de prendre les mesures appropriées pour faire distribuer le texte de la Déclaration comme document de la soixantième session de l'Assemblée générale.
English: In response to Mr. McClellan’s presentation, Ken Ogilvie, the Executive Director of Pollution Probe recommended that the precautionary principle be placed on a two-track process.
French: Réagissant à la présentation de M. McClellan, Ken Ogilvie, directeur administratif de Pollution Probe, recommande d’assujettir le principe de précaution à deux mécanismes.
English: I would like to ask Mr. Jean Arnault how the United Nations Assistance Mission in Afghanistan (UNAMA) reached the conclusion that the factional militias now number around 50,000, instead of the 100,000 previously estimated.
French: Je voudrais demander à M. Jean Arnault comment la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) est parvenue à la conclusion que les milices factieuses se chiffraient désormais à 50 000 et non aux 100 000 préalablement estimées.
English: Plans, develops, writes and implements new classification policies and procedures to be administered by Headquarters or Regional appraisal staff. Monitors and evaluates results following implementation.
French: il faut planifier, élaborer, rédiger et mettre en oeuvre les nouvelles politiques et procédures de classification qui seront appliquées par le personnel d'appréciation du Bureau principal et des bureaux régionaux et contrôler et évaluer les résultats de la mise en oeuvre.
English: Heritage considerations are essential in this conversion, because they refine our thinking about form, culture, art, and creativity.
French: Des considérations patrimoniales sont essentielles dans cette transformation, car elles affinent notre pensée en ce qui touche la forme, la culture, l'art et la créativité.
English: However, the NAB became the arrangement of ﬁrst recourse.
French: gestion des crises; à cet égard, deux approches ont été retenues.
English: Moreover, the results of projects that ended shortly before (notably in terms of job maintenance or creation) are often slower to appear, and therefore cannot be documented here.
French: De plus, les résultats de projets terminés depuis peu de temps (notamment les effets en matière de maintien ou de création d’emplois) tardent souvent à se manifester et ne peuvent, par conséquent, être documentés dans le présent rapport.
English: In the future, if archaeological excavation is deemed necessary, there may be an opportunity to collaborate with the Town of Placentia’s archaeological program; such archaeological work could be linked with the Site’s interpretive activities and/or educational program.
French: La croissance de la végétation perturbera sans doute les ressources non exhumées de la batterie Horseshoe (emplacement connu grâce aux travaux de reconnaissance réalisés dans les années 1960) et du puits à proximité du fort Royal.
English: These systems account for about 80% of total urban transit in Canada.
French: Definitions, data sources and methods: survey number 2183.
English: As well, the increase in tourism to the area will provide economic benefits to the community."
French: De plus, l'augmentation du tourisme dans ce secteur suscitera des retombées économiques dans la collectivité.
English: It was equally the subject of intense debating in this House.
French: Cette question a également fait l’objet d’un intense débat dans cette Assemblée.
English: This could include changes to permit streamlined procedures for reviewing claims (including a proposed attestation approach to claim validity), an enhanced dispute resolution process, and a simpler, more costeffective appeal process.
French: Ceci pourrait inclure des modifications permettant de rationaliser la méthode d’examen des demandes (incluant une approche d’attestation proposée sur le plan de la validité de la demande), d’améliorer le processus de règlement des différends et d’établir un processus d’appel simplifié et plus rentable.
English: Related Statements Mr. Pettigrew - Address at the Third Annual Symposium of the Canadian Committee on Women, Peace and Security - Ottawa, Ontario - October 18, 2005 Statement to the United Nations Security Council on Women, Peace and Security, on behalf of the Human Security Network, by Ambassador Gilbert Laurin - New York - October 27, 2005
French: Allocutions reliées M. Pettigrew - Allocution à l'occasion du Troisième Conférence annuelle du Comité canadien sur les femmes, la paix et la sécurité - Ottawa (Ontario) - le 18 octobre 2005 Déclaration au Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, au nom du Réseau de la sécurité humaine de l'Ambassadeur Gilbert Laurin - le 27 octobre 2005
English: Forecast Revenue 2004–05 Planned Revenue 2005–06 Planned Revenue 2006–07 Planned Revenue 2007–08
French: Prévisions des revenus 2004–2005 Revenus prévus 2005–2006 Revenus prévus 2006–2007 Revenus prévus 2007–2008
English: Advanced modeling techniques for clean coal technologies (CETC-O)
French: Techniques de modélisation de pointe applicables aux technologies propres pour le charbon (CTEC – Ottawa)
English: The largest group encompassed unemployed persons, followed by single parents, persons with physical or mental disabilities, and persons with insufficient income (the working poor); 449 households received financial assistance, or 4 per cent of the households in Liechtenstein.
French: Les chômeurs constituaient le groupe le plus nombreux, suivis des parents isolés, des handicapés physiques ou mentaux, puis des personnes à revenu insuffisant (travailleurs pauvres); 449 ménages ont bénéficié d'une assistance financière (soit 4 % des ménages du Liechtenstein).
English: Notes on Rule 4 "Competent Authority" 4.01 Paragraph (1) provides that each contracting country has to provide the International Bureau with the name and address of each of its national authorities that may be involved in the international registration procedure (and also any subsequent amendment to the name or address of any of those authorities).
French: Notes relatives à la règle 4 "Administration compétente" 4.01 L’alinéa 1) prévoit que chaque pays contractant doit notifier au Bureau international le nom et l’adresse de chacune de ses administrations nationales susceptible d’intervenir dans le cadre de la procédure d’enregistrement international (ainsi que toute modification ultérieure concernant le nom ou l’adresse de cette ou de ces administrations).
English: A detailed site map is: 1) essential for monitoring changes occurring at the site over time; 2) helpful in assessing the site's significance compared to other sites in the area; and 3) useful in responding accurately and quickly to various institutions without requiring another field check to determine boundaries of sites in close proximity.
French: Une carte détaillée du site est : 1) essentielle pour suivre les changements survenant au site avec le temps; 2) utile pour l’évaluation de l’importance du site par rapport à d’autres sites de la région; et 3) utile pour répondre adéquatement et rapidement aux organismes variés sans exiger une nouvelle vérification sur le terrain pour déterminer les limites des sites se trouvant à proximité.
English: The downside risks of globalization were considered particularly acute in international financial markets where imperfections due to herd behaviour and irrational expectations were endemic.
French: Les risques de dégradation liés à la mondialisation ont été jugés particulièrement élevés sur les marchés financiers internationaux, où des comportements grégaires et des anticipations irrationnelles restaient des maux endémiques.
English: Government of British Columbia,  http://www.health.gov.bc.ca/cdm/cdminbc/chronic_care_model.html. 2.2 Provincial/Territorial Initiatives with Emergent CDPM Strategies The remaining provinces and territories appeared to have CDPM agendas that developed in the context of PHCTF and, often, coupled with the evolution of new primary care teams.
French: 2.2 Initiatives provinciales/territoriales avec des stratégies de PGMC en voie d'élaboration Le reste des provinces et des territoires semblent avoir des programmes de PGMC qui ont été élaborés dans le contexte du FASSP et qui, souvent, sont associés à l'évolution des nouvelles équipes de soins de santé primaires.
English: The activities of the School of Politics are directed primarily at meeting the need for a new type of political culture and for modern European leadership in "the former Yugoslav Republic of Macedonia", entailing tolerance and well-informed leadership for the beneﬁt of citizens, in touch with the latest political trends.
French: Les activités de l’Ecole d’études politiques répondent essentiellement au besoin, dans l’« ex-République yougoslave de Macédoine », d’une nouvelle forme de culture politique et d’une gouvernance européenne moderne nécessitant une classe de dirigeants tolérants et éclairés.
English: Compensation How should you reward your employees?
French: Rémunération Comment devez-vous récompenser vos employés?
English: The first course potential riggers undertake is Phase 1—Basic Packing Course.
French: Le premier cours suivi par un apprenti arrimeur est le cours élémentaire de pliage (Phase 1).
English: In the absence of jurisdiction, international administrative cooperation seems to be the appropriate mechanism for dealing with the recovery of tax claims and overcoming constraints arising from the territorial conception of sovereignty.
French: À défaut d'une couverture judiciaire, la coopération administrative internationale semble être le mécanisme approprié pour obtenir le recouvrement des créances fiscales en contournant les obstacles liés à la nature territoriale de la souveraineté.
English: This team also collects and analyzes the acceptance test metrics defined in the Metrics Guideline.
French: Elle recueille et analyse également les mesures de l'essai de réception qui sont définies dans la Ligne directrice de métrologie.
English: A partnership accrues benefits to each partner while fostering an achievement of ends which are mutually acceptable.
French: Les trois types ou niveaux de partenariat normaux que l'on trouve sont les partenariats principaux, de collaboration et de consultation.
English: "Firms aim to clean up in trash business." The Globe and Mail, Toronto, Ontario, June 16, 1999.
French: « Firms aim to clean up in trash business », The Globe and Mail, Toronto (Ontario), 16 juin 1999.