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English: In particular, the HR abolished the Supreme Defence Council of Republika Srpska for failing to prevent the violation of UN resolutions and passed decisions amending certain provisions of the Entity constitutions, the RS Laws on Defence and the Army and the Federation Law on Defence, removing references that either declare or infer that the Entities are sovereign states in their own right.
French: C’est ainsi notamment que le Haut Représentant a dissous le Conseil suprême de la défense de la Republika Srpska au motif qu’il n’avait pas empêché la violation de résolutions des Nations Unies; les décisions prises ont amendé certaines dispositions des Constitutions des Entités, les lois de la Republika Srpska sur la défense et l’armée ainsi que la loi de la Fédération sur la défense en ôtant les passages proclamant de manière expresse ou implicite que les entités sont des Etats souverains indépendants.
English: Around 100 non-Annex I countries received expedited funding for top-ups as of June 2004.
French: Au 30 juin 2004, une centaine de pays non visés à l'annexe I ont reçu des financements accélérés au titre de compléments de financement.
English: WGG formed an International Network for Girls (INfG), a world wide advocacy network working on behalf of the girl child, and used information obtained from this network to prepare reports which were presented to delegates at UN meetings.
French: Le Groupe de travail, qui œuvre en étroite collaboration avec l'UNICEF, a créé un réseau international des filles (InfG) ayant pour vocation de défendre la cause des fillettes partout dans le monde.
English: It has also been very challenging to work on three reports and therefore also with other rapporteurs.
French: Cela fut également un défi passionnant de travailler sur trois rapports et donc avec d'autres rapporteurs.
English: • In April 2008, the European Group of National Institutions lodged an amicus brief before the European Court of Human Rights on the critically important issue of "legal capacity".
French: • En avril 2008, le groupe européen d’institutions nationales a déposé un mémoire d’amicus devant la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de la question critique de la « capacité juridique ».
English: Or. en Justification Communication to the end user of necessary information and advice to enable them to safely use and manage their risk safely and effectively is essential.
French: Or. en Justification Il est essentiel que les informations et les conseils nécessaires soient communiqués à l'utilisateur final afin de permettre une utilisation sûre et une gestion effective des risques.
English: In Alberta, enrolment hit nearly 539,000, a 2.4% gain.
French: En Alberta, ils ont atteint près de 539 000, une croissance de 2,4 %.
English: An ATUE stating that the athlete needs to use inhaled beta2 agonist(s) to treat asthma and/or exerciseinduced asthma (EIA) or exercise-induced bronchoconstriction (EIB) will be systematically reviewed by the IOC TUEC during the period of the 2008 Olympic Summer Games in Beijing, in accordance with section 8.5 of the International Standards for Therapeutic Use Exemptions of WADA.
French: Une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques abrégée indiquant que l'athlète doit utiliser des béta2-agonistes pour traiter l'asthme et/ou l’asthme induit par l’exercice (AIE) ou la bronchoconstriction induite par l’exercice (BIE) sera systématiquement vérifiée par le comité pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT) du CIO pendant les Jeux Olympiques d'été à Beijing, conformément à la section 8.5 des Standards Internationaux pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de l'AMA.
English: Following Agency staff consultations with the parties, it was found that Ms. Lemieux-Brassard had been unable to take her mobility aid to the repair shop for various reasons, and although a claim for damage had been communicated to Canadi*n, no claim for costs for the damage had been filed with either carrier yet.
French: Après avoir consulté les parties, le personnel de l'Office a constaté que Mme Lemieux-Brassard n'avait pu, pour diverses raisons, confier son fauteuil roulant à un atelier de réparation et, malgré le fait qu'elle ait mentionné les dommages à Canadi*n, la passagère n'avait pas réclamé de frais à aucun des deux transporteurs.
English: It also assessed the means required to improve the situation of such persons.
French: Elle a également procédé à une évaluation des moyens requis pour améliorer la situation de ces personnes.
English: 15 directly managed Lavazza sales outlets located in Germany, and three shops in Chicago...
French: 15 points de vente Lavazza en gestion directe en Allemagne, et 3 établissements à Chicago...
English: The World Conference against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance could encourage discussion on the use of the Internet as a means to fight racism, racial discrimination, xenophobia and related problems, and condemn the use of the Internet for the purposes of inciting racial or ethnic hatred and intolerance.
French: La Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée pourrait lancer un débat sur l'utilisation de l'Internet comme moyen de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les problèmes connexes, et condamner l'utilisation de l'Internet à des fins de diffusion d'incitations à la haine ou à l'intolérance raciales ou ethniques.
English: Similarly, a bill designed to criminalize trafficking in children and adults establishes rules for its prevention and more effective criminal prosecution that punish “anyone who, for gainful purposes, facilitates or promotes the illegal entry into the country of a person who is not a national or resident”, and “anyone who, through violence, intimidation, coercion, deception or abuse of power, obtains, transfers, accepts or receives persons for their use in any form of labour or sexual exploitation, including pornography or the removal of organs”.
French: De même, un projet de loi visant à qualifier l'infraction de trafic d'enfants et d'adultes et à établir des normes en vue de lutter contre ce phénomène et d'en améliorer la répression pénale contient des dispositions qui punissent «quiconque facilite ou encourage, dans un but lucratif, l'entrée illégale dans le pays d'un non-ressortissant ou d'un non-résident» et «quiconque, en recourant à la violence, l'intimidation, la contrainte ou la tromperie ou par l'abus de confiance, s'empare, déplace, accueille ou reçoit des personnes victimes d'une forme quelconque d'exploitation par le travail ou d'exploitation sexuelle, y compris la pornographie ou le prélèvement d'organes».
English: In practice, young Bosniac, Croat, and Serb students have largely sat – and continue to sit – in classrooms populated by members of the same ethnic group.
French: Dans la pratique, la majorité des jeunes étudiants bosniaques, croates et serbes choisissaient de suivre les cours - et cette situation persiste encore aujourd’hui - dans les salles fréquentées par les membres du même groupe ethnique.
English: Regulations Much activity in the area would fall under current statutes, and would not require additional regulations.
French: Réglementation Un grand nombre des activités relèveraient des lois actuelles et ne nécessiteraient aucune réglementation supplémentaire.
English: Increase Support for Children n n
French: Accroître l’aide pour les enfants n n
English: (b) The date, time and place where the person was deprived of liberty and admitted to the place of deprivation of liberty;
French: b) La date, l'heure et le lieu de la privation de liberté et de l'admission dans le lieu de privation de liberté;
English: Sustainable Development Strategy (SDS) FY 2000-01 was the last year of the three-year period covered by Environmentally Sustainable Defence Activities, A Sustainable Development Strategy for National Defence, December 1997.
French: Stratégie de développement durable (SDD) L’AF 2000-2001 est la dernière des trois années visées par la SDD décrite dans le document intitulé Des activités de défense respectueuses de l’environnement, Une stratégie de développement durable pour la Défense nationale, décembre 1997.
English: It will be recalled that, on 24 March 1995, the territorial House of Assembly adopted the Independence Referendum Act.
French: On se souviendra que le 24 mars 1995, la Chambre territoriale d'assemblée a adopté le projet de loi sur le référendum pour l'indépendance.
English: Given that the formal requests submitted by 10 other States, and the request recently submitted by Georgia, had been approved, Liberia's request should receive the same treatment.
French: Puisque les demandes présentées par la voie officielle par 10 autres États, mais aussi tout récemment par la Géorgie, ont été approuvées, il doit en aller de même pour celle que le Libéria vient de présenter.
English: They account for 11.9 per cent of holders of top leadership posts in the economy of Serbia.
French: Elles sont 11,9 % à détenir des postes de direction dans l'économie de la Serbie.
English: Communication with the International Bureau (IB) and the filing of International registrations would be electronic.
French: Les communications avec le Bureau International ainsi que le dépôt des enregistrements internationaux se feront par la voie électronique.
English: I think it was really important that we hear this, and that we hear it directly from you.
French: Je crois qu'il était important que nous entendions cela, et que nous l'entendions de votre bouche.
English: The toxicity of 140 substances to the brown shrimp and other marine animals.
French: The toxicity of 140 substances to the brown shrimp and other marine animals, 2nd edition, Ministry of Agriculture, Fisheries et Food, North Wales (R.-U.), 12 p.
English: I would like to know if its future is on the agenda for the next Industry Council.
French: Je voudrais savoir si son avenir est inscrit à l'ordre du jour de votre prochain Conseil des ministres de l'Industrie.
English: Incurrence of a debt and identification of the debtors
French: Naissance et Débiteur de la dette
English: Availability of general health and social services Access to health and social service varies among urban and rural communities, but is generally good, except for people living in remote First Nation's communities.
French: Accès aux services sociaux et de santé Bien qu'il diffère selon que la collectivité soit rurale ou urbaine, l'accès aux services sanitaires et sociaux est généralement facile, sauf pour les collectivités éloignées des Premières nations.
English: Under Article 36(3) of Regulation No 222/77 when the consignment has not been produced at the office of destination and the place of the offence or irregularity cannot be established, that offence or irregularity is deemed to have been committed in the Member State to which the office of departure belongs, unless 'within a period to be determined‘ proof is furnished of the regularity of the transit operation or of the place where the offence or irregularity has actually been committed.
French: En vertu de l'article 36, paragraphe 3, du règlement n° 222/77, lorsque l'envoi n'a pas été présenté au bureau de destination et que le lieu de l'infraction ou de l'irrégularité ne peut être établi, cette infraction ou irrégularité est réputée avoir été commise dans l'État membre dont dépend le bureau de départ, à moins que, «dans un délai à déterminer», ne soit apportée la preuve de la régularité de l'opération de transit ou du lieu où l'infraction ou l'irrégularité a été effectivement commise.
English: These servers then send two backlinks back to the author's site : one to the home page, the other to the page of the site in direct relation with the subject of your article.
French: (fiche produit, fiche service ou fiche d'information) sur le Web. Ces articles sont stockés sur nos réseaux de serveurs.Ces serveurs ont pour vocation de promouvoir l'article et renvoient deux liens (ou backlinks) vers le site du diffuseur : l'un sur sa page d'accueil, l'autre sur la page du site en relation avec le sujet de votre article.
English: • Complete list of questions Related Sites
French: • Questions les plus fréquentes Passerelles
English: Make ……………Registration number………………… Serial number ………….…….
French: Marque ………………Numéro d'immatriculation ……………… Numéro de série…………
English: Non-participating provinces Nova Scotia or New Brunswick Newfoundland and Labrador
French: Province non participante Nouvelle-Écosse ou Nouveau-Brunswick Terre-Neuve-et-Labrador
English: NGOs are in the strongest positions in Bulgaria, Hungary and Poland, where they can rely on larger pools of experienced activists, including public interest lawyers.
French: Une bonne partie des ONG plus expérimentées et plus fortes, ayant travaillé avec efficacité dans le domaine des droits de l'homme, sont suffisamment équipées pour mettre en pratique les nouveaux recours juridiques.
English: The Committee on Human Settlements invited the secretariat and the Bureau to consider possibilities for setting up an ECE housing-policy-related database with information drawn from national housing and land administration authorities.
French: - Le Comité des établissements humains a invité le secrétariat et le Bureau à étudier la possibilité de constituer une base de données de la CEE sur la politique du logement avec les informations communiquées par les autorités nationales responsables du logement et de l'administration des biens fonciers.
English: This category includes those coatings which would have been categorized as swimming pool maintenance coatings in the EPA rule.
French: Cette catégorie comprend les revêtements qui font partie de la catégorie des revêtements pour l'entretien des piscines de l'EPA.
English: In the men’s 1,500, Erben Wennemars of the Netherlands equalled the 1:42.32 world record time for the gold medal.
French: Au 1500 m masculin, Erben Wennemars, des Pays-Bas, a égalé le record du monde de 1:42,32 pour remporter la médaille d’or.
English: Aiming to bring government closer to the people, many countries also initiated programmes of decentralization and made efforts to revive their local authorities.
French: Des programmes de décentralisation ont été lancés un peu partout pour rapprocher les gouvernements des citoyens et essayer de revitaliser les pouvoirs locaux.
English: Tending more toward narration and description than most essays, the sketch proved more attractive than conventional essays in a new land in which most readers were inclined to accept the authority of writers in established cultural centers where general ideas were concerned, and in which the diversity and novelty of experience invested observations on local life and the local setting with special interest.
French: Le Canadien (1806-93; The Canadian), run by liberal professionals and members of the new Parliament in Quebec City , was not a neutral observer of events, but rather a fighter for the nationalist cause. Its writers were the forebears of the 1837-38 Patriots; it was they who gave the French Canadian essay its main themes for decades to come.
English: Increases in water depth are the primary agent responsible for the termination of individual cycles in the ancestral Souris mire.
French: Les accroissements de la profondeur d'eau représentent l'agent principal de la fin des cycles individuels dans le bourbier ancestral Souris.
English: As part of its Charter to protect public health and in response to public concern, the World Health Organization (WHO) established the International EMF Project in 1996 to assess the scientific evidence of possible health effects of EMF in the frequency range from 0 to 300 GHz.
French: Au titre de sa Charte pour la protection de la santé publique et en réponse à la préoccupation suscitée par la possibilité d'effets sanitaires imputables à l'exposition à des sources de champs électromagnétiques, l'Organisation mondiale de la Santé ( OMS) a établi en 1996 le Projet International pour l'étude des champs électromagnétiques . Le Projet se propose d'évaluer les effets sanitaires et environnementaux provoqués par des champs électriques et magnétiques statiques ou variables dans les fréquences allant de 0 à 300 GHz.
English: • Compliance & Enforcement
French: • Exigences réglementaires en matière de publicité
English: The Minister responsible for Official Languages is scheduled to present a mid-term report in the fall of 2005, outlining progress to date on the implementation of the Action Plan.
French: Toujours dans le budget de 2005, le gouvernement du Canada a annoncé 298,0 millions de dollars de plus au cours des cinq prochaines années pour des programmes d’établissement et d’intégration des immigrants ainsi qu’un autre investissement de 100,0 millions de dollars afin de consolider les services aux futurs immigrants et aux résidents temporaires.
English: MARIE CANAL NATIONAL HISTORIC SITE OF CANADA Table of Contents Management Plan
French: LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE Table des matières Plan directeur
English: The Establishment of the Parliament of Swaziland Order (1978) restored legislative powers to Parliament and established the Electoral Committee but was superseded by a further Order in 1992.
French: L'ordonnance portant création du Parlement swazi (1978) a rétabli les pouvoirs législatifs du Parlement et institué le Comité électoral mais elle a été remplacée par une autre ordonnance en 1992.
English: Guests can spend time in the cosy conservatory with view of the garden and pool.
French: Le jardin d'hiver, avec vue sur le jardin et la piscine, vous permet de vous détendre dans le confort.
English: The following are highlights of some of the projects that received funding: (a) CIMCO Eco-Chill energy efficient refrigeration technology for 3 ice rinks in Alberta, Manitoba, and Quebec; (b) Menova combined solar thermal and solar PV technology demonstrated at a number of commercial and residential building sites in Ontario; (c) Nexterra biomass gasification at the Tolko Heffley Creek, BC plywood mill, displacing natural gas with biomass-based biogas; (d) Yava in-situ leach mining technique which significantly reduces the impact of mining operations, in Nova Scotia; (e) Use of pressure in natural gas pipelines to generate electricity, in partnership with Enbridge Gas at one of their Ontario gas distribution centres; and (f) ATFCan CNG India project, where a consortium of Canadian companies provided natural gas engine technology for commercial vehicles and trucks, in partnership with leading Indian car and truck manufacturers, in India.
French: Voici les faits saillants de certains des projets qui ont été financés : (a) la technologie de réfrigération éconergétique Eco-Chill de la société CIMCO pour 3 patinoires en Alberta, au Manitoba et au Québec; (b) la démonstration de la technologie combinée à base d’énergie solaire et de système photovoltaïque de la société Menova sur des sites de construction d’immeubles commerciaux et résidentiels en Ontario; (c) l’utilisation du procédé de Nexterra pour la gazéification de la biomasse à l'usine de contreplaqués Tolko de Heffley Creek, en C.-B, remplaçant le gaz naturel utilisé par un biogaz provenant de la biomasse; (d) la technique de la société Yava pour l’exploitation minière sur place des lixiviats, qui réduit considérablement l’impact des activités minières, en Nouvelle-Écosse; (e) l’utilisation de la pression dans les gazoducs pour produire de l’électricité, en partenariat avec Enbridge Gas à l’un de ses centres de distribution du gaz en Ontario; et (f) un projet d’utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) d’ATFCan en Inde, où un consortium d’entreprises canadiennes a fourni des technologies de moteurs au gaz naturel pour des véhicules commerciaux et des camions, en partenariat avec les principaux fabricants d’autos et de camions de l’Inde.
English: Sub-Saharan Africa, which includes the majority of the least developed countries, continued to be the largest recipient of assistance, receiving more than half of all assistance given to the five geographical regions.
French: L'Afrique subsaharienne, qui comprend la majorité des pays les moins avancés, reste la principale bénéficiaire de l'aide, puisqu'elle reçoit plus de la moitié de l'aide totale versée aux cinq régions géographiques.
English: It does not provide the clear and solid authority to ensure that plans for dealing with emergencies are robust, current and reflective of a standard federal emergency response framework for all hazards.
French: Elle ne donne aucun pouvoir clair et ferme permettant de veiller à ce que les plans d'intervention en cas d'urgence soient solides et actuels, et qu'ils soient le reflet d'un cadre d'intervention d'urgence fédéral axé sur une approche tous risques.
English: C 3-1-0-0-514 (9508-11800.2) Archives of Ontario, I0004585 reutrn to top of page Click to see a larger version (135K) Map of the North-West Territory of the Province of Canada by David Thompson, 1814 (detail) David Thompson fonds Reference Code:
French: C 3-1-0-0-514 (9508-11800.2) Archives publiques de l’Ontario, I0004585 [Retour au haut de la page] Cliquer pour un agrandissement (135ko) « The Map of the North-West Territory of the Province of Canada » de David Thompson, 1814 (détail) Fonds David Thompson Code de référence :
English: As a result, the program is changed.
French: Tout le programme s’en trouvait donc modifié.
English: Federal Pharmacy and Therapeutics Committee The Federal Pharmacy and Therapeutics (FP&T) Committee provides formulary listing recommendations for drugs products to participating federal drug plans, including the NIHB Program.
French: Comité fédéral de pharmacie et thérapeutique Le Comité fédéral de pharmacie et thérapeutique fournit des recommandations d'inscription de médicaments au formulaire aux régimes d'assurance-médicaments fédéraux participants, y compris le programme des SSNA.
English: Some Member States have adjusted their domestic legal frameworks to better promote and protect the rights of older persons, through the promulgation of special rules and regulations.
French: Certains États Membres ont adopté une réglementation spéciale pour adapter leur législation afin de promouvoir et protéger plus efficacement les droits des personnes âgées.
English: Blazon Arms Argent two bendlets engrailed Sable between in chief a lion passant guardant Gules armed and langued Sable and gorged with a wreath Or and Sable and in base a Saracen's head affronty erased proper wreathed Or and Sable on a canton Sable an anchor Or all within a bordure compony Argent and Sable; Crest A cubit arm in armour erect proper garnished with a snowflake Or and grasping by the blade a scimitar point to the dexter Argent hilt and pommel Or; Motto ALWAYS READY; Differenced Arms for Jack Andrew Petley-Jones, son of Ralph Petley-Jones The Arms of Ralph Petley-Jones debruised of a three-point label Gules; this individual will inherit the Arms of the Recipient following his or her death; Differenced Arms for Alexandra Jane Petley-Jones, daughter of Ralph Petley-Jones The arms of Ralph Petley-Jones charged with a heart Gules in chief;
French: Blason Armoiries D'argent à deux bandelettes engrêlées de sable accompagnées en chef d'un léopard de gueules armé et lampassé de sable, colleté d'une torque d'or et de sable et en pointe d'une tête de Maure arrachée au naturel posée de face, tortillée d'or et de sable, au canton de sable chargé d'une ancre d'or, le tout à l'intérieur d'une bordure componée d'argent et de sable; Cimier Un avant-bras armé au naturel, chargé d'un flocon de neige d'or et empoignant la lame d'un cimeterre d'argent posé en fasce, garni d'or; Devise ALWAYS READY; Armoiries brisées de Jack Andrew Petley-Jones, fils de Ralph Petley-Jones Les armoiries de Ralph Petley-Jones brisées d'un lambel à trois pendants de gueules; cet individu héritera des armoiries du récipiendaire après son décès; Armoiries brisées d'Alexandra Petley-Jones, fille de Ralph Petley-Jones Les armoiries de Ralph Petley-Jones brisées d'un coeur de gueules en chef;