ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: ◦ (i) in computing the exempt surplus, in respect of the corporation resident in Canada, of each predecessor corporation and of each other foreign affiliate of the corporation resident in Canada in which a predecessor foreign affiliate has an equity percentage (the particular predecessor corporation and each such other foreign affiliate being referred to in this subsection and subsections (16) to (23) as the "particular relevant foreign affiliate") at the time (referred to in this subsection and subsections (16) to (22) as the "balance adjustment time") that is immediately before the foreign merger, there is to be included under subparagraph (v) of the description of B in the definition "exempt surplus" in subsection 5907(1), the total of ▪ (A) an amount equal to the exempt surplus reduction, in respect of the corporation resident in Canada, of the particular relevant foreign affiliate, in respect of the disposed shares, (B) an amount equal to the exempt deficit reduction, in respect of the corporation resident in Canada, of the particular relevant foreign affiliate, in respect of the disposed shares, and (C) an amount equal to the taxable deficit allocation, in respect of the corporation resident in Canada, of the particular relevant foreign affiliate, in respect of the disposed shares,
French: ◦ (i) le total des sommes ci-après est à inclure, en application du sous-alinéa (v) de l'élément B de la formule figurant à la définition de « surplus exonéré » au paragraphe 5907(1), dans le calcul du surplus exonéré, à l'égard de la société résidant au Canada, de chaque société remplacée et de chaque autre société étrangère affiliée de la société résidant au Canada dans laquelle une société affiliée remplacée a un pourcentage d'intérêt (chacune de la société remplacée et de ces autres sociétés affiliées étant appelée « société affiliée déterminée » au présent paragraphe et aux paragraphes (16) à (23)) au moment (appelé « moment du rajustement du solde » au présent paragraphe et aux paragraphes (16) à (22)) qui précède immédiatement la fusion étrangère : ▪ (A) le montant de la réduction du surplus exonéré de la société affiliée déterminée, à l'égard de la société résidant au Canada, relativement aux actions cédées, (B) le montant de la réduction du déficit exonéré de la société affiliée déterminée, à l'égard de la société résidant au Canada, relativement aux actions cédées, (C) le montant de l'attribution du déficit imposable de la société affiliée déterminée, à l'égard de la société résidant au Canada, relativement aux actions cédées,
English: On the subject of gender equality, Belarus noted that equality before the law often was not applied in practice.
French: S'agissant de l'égalité des sexes, le Bélarus fait observer que l'égalité juridique reconnue dans les textes n'est souvent pas appliquée dans la pratique.
English: For further details on the committee membership composition, please see the HIV/AIDS Community-based Research Program page.
French: Veuillez voir la page du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida pour de plus amples informations sur la composition du Comité.
English: I want to accept my responsibilities because, in that way, I will undoubtedly have grounds in the future for requiring certain approaches to be explained to me.
French: Je souhaite aujourd'hui assumer mes responsabilités; du moins cela me donnera-t-il des raisons, à l'avenir, de demander des explications sur certaines attitudes.
English: This practice does not exist in other tertiary institutions, which set fees according to their curriculum and the shortfall in their respective budgetary allocations approved by the Ministry of Education and Culture (MOEC).
French: Cette pratique n'existe pas dans d'autres établissements postsecondaires, lesquels fixent les frais à acquitter en fonction de leur programme et du déficit de leur enveloppe budgétaire respective approuvée par le Ministère de l'éducation et de la culture.
English: An assessment of the impact of the above on development and the identification of practical solutions, options, capacity-building programmes and indicative guidelines or checklists of best practices for policymakers and regulators (year 4).
French: Une évaluation de l'incidence sur le développement des questions évoquées plus haut et l'identification de solutions pratiques, d'options et de programmes de renforcement des capacités ainsi que de lignes directrices ou de listes récapitulatives de meilleures pratiques à l'intention des responsables politiques et des autorités chargées de la réglementation (quatrième année).
English: Source: DGAS, on the basis of IGF data.
French: Source : DGAS, sur la base des données de l'IGF.
English: This initiative directly responds to one of the Institute's strategic priorities, which is to strengthen public health policy and practice capacity across the country and encourage linkages with research.
French: Cette initiative adresse une des priorités de recherche stratégiques de l'Institut qui consiste à renforcer les capacités d'établir des politiques et méthodes en matière de santé publique dans l'ensemble du pays ainsi qu'à encourager les liens avec la recherche.
English: Under this new mandate, the Director General of Review provides DAET with independent assurance, information and advice on the efficiency, effectiveness and economy of programs, policies and operations.
French: Conformément à ce nouveau mandat, le directeur général de l'Examen des programmes fournit à l'EMVE une assurance, des renseignements et des conseils indépendants sur l'efficience, l'efficacité et l'économie des programmes, des politiques et des opérations.
English: If you encounter issues in notifying your contacts, please verify that the email software you are using is the one set by default on your computer and that you have default email account defined on it.
French: Si vous obtenez des messages d'erreurs systématique pour tous vos envois c'est qu'il n'y a aucun compte email de défini et de configuré par défaut.
English: These programs are aimed at individuals who have little or no past criminal history and are apprehended for use or possession of small quantities of illicit drugs.
French: Ces programmes sont destinés aux personnes qui ont peu ou pas d'antécédents criminels et sont arrêtées pour usage ou possession de petites quantités de drogues illicites.
English: Research sponsored by the Mary Lasker Charitable Trust in the United States has illustrated that "the development of lithium for the treatment of manic depressive illness results in health cost savings of more than $9 billion annually; that preventing hip fractures in postmenopausal women at risk for osteoporosis saves $333 million annually; and that a 17-year program, which invested only $56 million in research on testicular cancer, has led to a 91-percent cure rate and an annual savings of $166 million."
French: Les recherches subventionnées par l’organisation américaine Mary Lasker Charitable Trust ont permis de découvrir ceci: l’utilisation du lithium pour le traitement des troubles bipolaires fait économiser au système de santé plus de neuf milliards de dollars par an; la prévention des fractures de la hanche chez les femmes en postménopause sujettes à l’ostéoporose fait économiser 333 millions de dollars par an; et la mise en œuvre d’un programme de recherche d’une durée de 17 ans sur le cancer du testicule, qui a nécessité un investissement de seulement 56 millions de dollars, permet de guérir 91 p.
English: Analysis of the proposed centre 11
French: Analyse du centre dont la création est proposée 12
English: • Write descriptions, details and explanation about incidences in reports
French: • Noter dans les rapports des descriptions, des renseignements détaillés et des explications sur les incidents
English: Minimal inhibitory concentrations (MIC) and minimal fungicidal concentrations (MFC) were determined for each compound against 31 strains of C. albicans and 33 strains of C. neoformans.
French: Pour chacun de ces composés, on a mesuré les concentrations minimales inhibitrices (CMI) et les concentrations minimales fongicides (CMF) vis-à-vis de 31 souches de C. albicans et de 33 souches de C. neoformans.
English: In that context, the Commission should inform the European citizens in a clear and objective way on what the Constitutional Treaty means, without any undue interference in the national debates.
French: Dans ce cadre, il lui incombe d’expliquer aux citoyens européens de façon claire et objective ce qu’implique le traité constitutionnel, en prenant garde à ne pas interférer indûment dans les débats nationaux.
English: Fill in the annual monthly average of the number of eligible families, the number of persons in families, the number of singles, and the gender and age of Income Assistance recipients by the following reasons: 1.
French: Pour chaque raison, inscrire la moyenne mensuelle annuelle du nombre de familles admissibles recevant de l’aide au revenu, le nombre de personnes par famille recevant de l’aide au revenu, et le nombre de personnes seules recevant de l’aide au revenu.
English: Amendment 228 Fiona Hall Proposal for a regulation Article 30 – paragraph 3 Text proposed by the Commission 3.
French: Le directeur général prépare l’ordre du jour du conseil des régulateurs.
English: Rapporteur: Mr. Frederico Duque Estrada Meyer (Brazil)
French: Rapporteur: M. Frederico Duque Estrada Meyer (Brésil)
English: As a result of the efforts of the Union, 2003 has been declared the European Year of Disabled Citizens.
French: Les efforts déployés par le Forum ont conduit à proclamer 2003 Année européenne des personnes handicapées.
English: There are no conditional discharges.
French: Les débiteurs qui n'ont guère d'actifs (près de 60 p.
English: It has a definition of a food and a definition of a drug.
French: Elle a la définition d'un aliment et d'un médicament.
English: Recalling that all persons with disabilities have the right to protection against discrimination and to full and equal enjoyment of all human rights, as laid down, inter alia, in the provisions of the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights, the Convention on the Rights of the Child, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and the 1983 Convention concerning vocational rehabilitation and employment (disabled persons) (No. 159) of the International Labour Organization,
French: Rappelant que toutes les personnes handicapées ont le droit d'être protégées contre la discrimination et de jouir pleinement, dans des conditions d'égalité, de tous les droits fondamentaux énoncés notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention de 1983 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées (no 159) de l'Organisation internationale du Travail,
English: International Criminal Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Genocide and Other Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of Rwanda and Rwandan Citizens Responsible for Genocide and Other Such Violations Committed in the Territory of Neighbouring States between 1 January and 31 December 1994
French: Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
English: Urges all States to take all necessary measures and to institute legal reforms to ensure the full and equal enjoyment by the girl child of all human rights and fundamental freedoms, to take effective action against violations of those rights and freedoms and to base programmes and policies for the girl child on the rights of the child;
French: Prie aussi instamment les États d'adopter toutes les mesures et réformes juridiques nécessaires pour que les petites filles jouissent pleinement et sur un pied d'égalité de tous les droits de la personne et de toutes les libertés fondamentales, de prendre des mesures efficaces pour empêcher qu'il ne soit porté atteinte à ces droits et libertés et de fonder sur les droits de l'enfant leurs programmes et politiques en faveur des petites filles;
English: Each RDP is preserved in the originating unit’s Registry of Disciplinary Proceedings.
French: Quand des accusations sont portées en vertu de l'art.
English: The overall level uncertainty associated with the wastewater treatment subsector was estimated to be in the range of -40% to 55%.
French: Le niveau général d'incertitude associé au sous-secteur de l'épuration des eaux usées se situe dans une plage de -40 % à +55 %.
English: of the European Councils in recent years as follows4: European Migration Policy, including integration and asylum policy; visa issues and border control; trafficking in human beings; gender equality; counter-terrorism; youth.
French: Sur la base des conclusions des récents Conseils européens4 les orientations prioritaires données par le Conseil peuvent être énumérées comme suit: la politique européenne en matière de migrations, y compris la politique en matière d'intégration et d'asile, les questions de visa et les contrôles aux frontières, la traite des êtres humains, l'égalité entre les hommes et les femmes, la lutte antiterroriste, la jeunesse.
English: As the seminal works on democratization studies underline, the degree to which the rule of law exists in a particular regime reflects the entire democratic quality of that regime.107 In this context, the goal of legal and judicial reform is to transform the legal systems from their previous existence as mechanisms for autocratic rule and communist economy to the basis for the rule of law and free market economies.
French: Comme l’indiquent les principaux ouvrages consacrés aux études sur la démocratisation, le niveau de l’État de droit dans un régime donné reflète la qualité démocratique de ce régime.107 Dans ce contexte, le but de la réforme juridique et judiciaire est de faire passer les systèmes juridiques de leur passé de régimes autocratiques et d’économies communistes à l’État de droit et à l’économie de marché.
English: While adult mortality rose in the early 1990s, child mortality continued to decline.
French: En effet, si la mortalité a augmenté chez les adultes au cours des années 1990, la mortalité infantile, quant à elle, a poursuivi son recul.
English: November 11 - Results of the election, Austin, 2009.
French: 11 novembre - Résultats des élections à Austin, 2009.
English: Germany can therefore be considered an important-and growing-source market for exchange programs.
French: L'Allemagne peut donc être considérée comme un important marché source pour les programmes d'échange, et ce marché est en croissance.
English: Bilateral and multilateral agreements permitting greater circulation could improve the situation (Weil, 2002).
French: Des accords bilatéraux et multilatéraux permettant de faciliter la circulation pourraient améliorer la situation (Weil, 2002).
English: R (on the application of Diepneye Solomon Peter Alamieyeseigha) v.  The Crown Prosecution Service, notably paras.
French: R (on the application of Diepneye Solomon Peter Alamieyeseigha v. The Crown Prosecution Service, en particulier les paragraphes 37 à 48.
English: From this perspective, we recall certain late works of figuration that were distinctly different from the initial canvases, where realistic representation was subject to the illusion of depth.
French: Dans cette perspective, on retient certaines oeuvres tardives dont la figuration se démarque nettement de celle des premières toiles où la représentation réaliste est assujettie à une illusion de profondeur.
English: Prior to the 1960s, there were fewer than 200 Filipino immigrants living in Canada.
French: Avant les années 1960, il y avait moins de 200 immigrants philippins au Canada.
English: To further enhance the ability of staff members to perform their jobs with greater competence and to develop their linguistic skills for professional development, special advanced courses in active listening and pronunciation as well as courses in communication skills such as drafting and giving presentations are offered.
French: Afin que les fonctionnaires puissent s'acquitter de leurs tâches avec une compétence accrue et améliorer leurs perspectives de carrière en développant leurs connaissances linguistiques, des cours de perfectionnement spéciaux leur sont proposés pour améliorer leur compréhension et leur prononciation des langues choisies, ainsi qu'un enseignement portant sur les techniques de communication - techniques de rédaction, par exemple, ou de présentation d'exposés oraux.
English: This preliminary test method would be fairly simple because only tests for thermal and mechanical sensitivity would be necessary.
French: Cette méthode d'essai préliminaire pourrait être assez simple parce que seules les épreuves des sensibilités à la chaleur et aux stimuli mécaniques seraient nécessaires.
English: In the case of such a conflict of interests, without safeguards for minority shareholders, the latter group may be adversely affected.
French: Dans le cas d'un tel conflit d'intérêts, les actionnaires minoritaires risquent, en l'absence de protection, d'être lésés.
English: Labrador Airways Limited (hereinafter the applicant) has applied to the National Transportation Agency to operate the service set out in the title.
French: Labrador Airways Limited (ci-après le demandeur) a présenté une demande à l'Office national des transports pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé.
English: Such a change may increase cost and slow the movement of grain.
French: Il pourrait en découler une augmentation du coût et un ralentissement de l'écoulement des grains.
English: • | New Benefit - Immediate Annuity
French: • | Nouvelles prestations - pension immédiate
English: PSL2 Secretariat, Place Vincent Massey, Hull, Quebec.
French: Secrétariat de la LSIP2, Place Vincent Massey, Hull (Québec).
English: Latest issue Author index HTML | PDF Subject index HTML | PDF Chronological index Perspectives on labour and income Retirement PAPER
French: Dernier numéro Index des auteurs HTML | PDF Index des sujets HTML | PDF Index chronologique L'emploi et le revenu en perspective Retraite IMPRIMÉ
English: • The Communication on Sustainable Production, planned for 2004, will focus on the way producers integrate environmental aspects (measures to reduce the impacts of their production processes and of their products on the environment) into their long-term business strategy, and create market opportunities through superior environmental performance.
French: • La communication sur la production durable, prévue pour 2004, portera principalement sur la façon dont les producteurs intègrent les aspects environnementaux (mesures visant à réduire les incidences de leur processus de production et de leurs produits sur l'environnement) dans leur stratégie commerciale à long terme, et s’ouvrent des débouchés du fait de leurs performances environnementales supérieures.
English: On 4 October 2003, the European Parliament and the Council adopted a directive establishing a Community scheme for greenhouse gas emission allowance trading.
French: En signant le protocole de Kyoto, l'Union européenne s'est donc engagée à réduire, entre 2008 et 2012, de 8 % en dessous de leur niveau de 1990, ses émissions des six gaz visés par ce protocole.
English: Institutional Optional (normally one tier)
French: Les facteurs ayant un effet négatif significatifs sur l'actionnariat sont:
English: Rules for ﬁeld trips are required to ensure safety.
French: Des règles s’appliquent à ces excursions pour assurer la sécurité.
English: Ka'ab Ibn Malik said he would become very distressed because he would only see hypocrites; everyone knew them as hypocrites and he realized that he was in their lawn.
French: Le Prophète sal Allahu alayhi wa sallam alla à la mosquée et pria ses rak’ahs et ensuite les gens commencèrent à venir. Tous ceux qui n’étaient pas allés pour la bataille venaient au Prophète sal Allahu alayhi wa sallam et ils commençaient à expliquer et donner des excuses, en fait des mensonges, de la raison pour laquelle ils n’étaient pas partis pour la bataille.
English: 138, No. 25 — June 19, 2004 MISCELLANEOUS NOTICES AG MINISTRIES INTERNATIONAL SURRENDER OF CHARTER Notice is hereby given that AG Ministries International intends to apply to the Minister of Industry for leave to surrender its charter, pursuant to the Canada Corporations Act.
French: 138, no 25 — Le 19 juin 2004 AVIS DIVERS AG MINISTRIES INTERNATIONAL ABANDON DE CHARTE Avis est par les présentes donné que AG Ministries International demandera à la ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
English: Therefore, it was irrelevant, for the purposes of the definition, that the claim should be accompanied by a protest — although that was often the case — containing a request for an investigation into the facts or a proposal for other means of peaceful settlement.
French: C'est pourquoi il est sans intérêt, aux fins de la définition, que la réclamation officielle soit accompagnée d'une protestation - même si cela est fréquent - comportant la demande d'enquête sur les faits ou proposant d'autres moyens de règlement pacifique.
English: Annexed to this communication are:
French: On trouvera en annexe à la présente communication:
English: It also emphasized the work of the independent expert of the Commission on Human Rights on the situation of human rights in Haiti.
French: Il a également mis en relief les activités de l'expert indépendant de la Commission des droits de l'homme concernant la situation des droits de l'homme en Haïti.
English: Forests are a source of livelihoods for close to 25 per cent of the world's peoples, many of whom are under threat from climate change.
French: Les forêts sont une source de moyens de subsistance pour presque 25 % de la population mondiale dont une grand partie vit sous la menace du changement climatique.
English: “I.  The right to collective bargaining is recognized.
French: Le droit de négociation collective est reconnu.
English: These sites might not be available in French.
French: Certains de ces sites peuvent ne pas être en français.
English: Further study will be required in order to minimize the risk of errors in the consolidated financial statements of the government if and when these allowances are eventually decentralized.
French: Du travail additionnel sera requis sur ses provisions pour minimiser le risque d'erreurs dans les états financiers consolidés du gouvernement si on décidait éventuellement de les décentraliser.
English: (a) Responding to the tsunami emergency by raising about $500 million in donations ($450 million to be recognized in 2005 and $50 million in 2006).
French: a) Pour parer à la situation d'urgence créée par le tsunami, la Division a reçu des dons d'un montant total d'environ 500 millions de dollars (450 millions de dollars devant être comptabilisés en 2005 et 50 millions en 2006).
English: We certainly cannot accept that the EU Executive should now be preparing for another Intergovernmental Conference whose essential aim is to shift power from the voters and their elected representatives to behind the closed doors of offices in Brussels.
French: Nous n'accepterons jamais la décision prise par le pouvoir exécutif de l'UE de préparer une nouvelle conférence intergouvernementale visant avant tout à priver les électeurs et les élus de leur pouvoir et à le transférer à Bruxelles où on travaille à huis clos.
English: Mass media interventions for promoting HIV testing.
French: Vergeront, J.M., W.J. Reiser, K.A. Krchnavek, J.K. Druckenmiller et J.P. Davis.