ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) If a company's subfleet includes one or more motorcycles that conform to a family emission limit that is greater than the fuel tank permeation emission standard set out in the section of the CFR that is referred to in paragraph 17(a), the company shall calculate the average fuel tank permeation value for its subfleet in accordance with the following formula:
French: (2) Si le sous-parc d'une entreprise comporte une ou plusieurs motocyclettes qui respectent une limite d'émissions de la famille de moteurs supérieure à la norme d'émissions par perméation du réservoir de carburant prévue à l'article du CFR qui est mentionné à l'alinéa 17a), l'entreprise calcule la valeur moyenne de perméation du réservoir de carburant pour le sous-parc selon la formule suivante :
English: In terms of suicide terrorism and aviation security since September 11, had Richard Reid been successful in detonating his shoe bomb aboard American Airlines Flight 63 from Paris to Miami in December 2001, the incident would have qualified as a suicide mission.
French: Pour ce qui est des attentats-suicide terroristes et de la sûreté aérienne depuis le 11 septembre 2001, si Richard Reid avait réussi à faire exploser la bombe placée dans ses chaussures lors du vol 63 de la compagnie American Airlines entre Paris et Miami en décembre 2001, l’incident aurait été qualifié de « mission-suicide ».
English: Results of corporate measures are used to make trade offs in priorities.
French: Ces résultats mènent à des compromis dans les priorités.
English: __________ Annex A - Federal / Provincial / Territorial Agreement re-establishing the Net Income Stabilization Account (Nisa) Program Canada-Yukon Implementation Agreement
French: Un participant peut en tout temps effectuer des contributions supplémentaires à son compte au Fonds 1, pourvu que le solde du compte ne dépasse pas le plafond du solde du Fonds 1.
English: Finally, the Court ruled against Belgium and Spain for non-communication and against Luxembourg for incomplete transposition of Directive 98/81/EC on the contained use of genetically modified micro-organisms.
French: Enfin, la Cour a condamné la Belgique et l'Espagne, pour non-communication, ainsi que le Luxembourg pour transposition non complète, concernant la directive 98/81/CE sur l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
English: Masking scents would also be problematic, as described supra, in Section II(c)(ii), as well as the natural scent of a product, which could also be needed by other traders and therefore not registrable39.
French: Les arômes masquants poseraient également problème comme on l’a décrit ci-dessus dans l’alinéa ii) du paragraphe c) de la section II ainsi que l’arôme naturel d’un produit dont pourraient également avoir besoin d’autres négociants et qui ne serait donc pas enregistrable39. e) Spécialité
English: • N/A Voluntary deletion from registry
French: • s.o. Radiation volontaire du registre
English: Notification and reporting on specific issues of concern as outlined in Section 6.2.4 of the Guidance for Industry, Notice of Compliance with Conditions. f.
French: La présentation de renseignements et de rapports sur des questions préoccupantes doit se faire conformément aux dispositions énoncées dans la section 6.2.4 de la Ligne directrice à l'intention de l'industrie :
English: Links to Other Programs Provinces and the federal government are developing Canada-wide standards (CWS) for particulate matter, ozone and benzene 5 under the Canada-wide Environmental Standards Sub-Agreement.
French: Liens avec d'autres programmes Les provinces et le gouvernement fédéral travaillent à l'élaboration de standards pancanadiens relatifs aux particules, à l'ozone et au benzène 5 dans le cadre de l'Entente auxiliaire pancanadienne sur l'établissement des standards environnementaux.
English: • Monitoring of workforce renewal would allow timely adjustments to human resources plans.
French: • Un suivi du renouvellement de l'effectif permettrait d'ajuster en temps opportun les plans de ressources humaines.
English: The proportion of lakes damaged by acid deposition can be judged relative to these thresholds (as was done in the 1997 Assessment; Jeffries, 1997; Jeffries et al., 2000).
French: Ces seuils peuvent servir à déterminer le pourcentage de lacs endommagés par les dépôts acides (comme on l'a fait dans l'évaluation de 1997 ; Jeffries, 1997 ; Jeffries et al., 2000).
English: Resources such as electronic dictionaries, terminology data banks and language and grammar data banks are needed in order to transform communication technologies into marketable products.
French: Afin de transformer les technologies de la communication en produits commercialisables, il est fait appel aux ressources linguistiques telles que dictionnaires électroniques, banques de données terminologiques, bases de données vocales et grammaires.
English: The Under-Secretary-General expressed the view that the Development Cooperation Forum would have a particularly important role to play in strengthening political oversight of aid commitments and aid effectiveness, in particular considering the scope for further improvements in the delivery and use of development aid at the country level.
French: Le Secrétaire général adjoint a affirmé que le Forum pour la coopération en matière de développement aurait un rôle particulièrement important à jouer dans le renforcement du contrôle politique exercé sur les engagements pris en matière d'aide et sur l'efficacité de l'aide, eu égard en particulier aux progrès restant à faire dans la façon dont l'aide au développement était fournie et utilisée au niveau des pays.
English: • lower than anticipated cost of repair and maintenance of vehicles, owing to a delay in the arrival of strategic deployment stocks vehicles and owing to the direct delivery of the vehicles to the missions; and
French: • Des dépenses plus faibles que prévu au titre de la réparation et de l'entretien des véhicules en raison de l'arrivée tardive des véhicules affectés aux stocks stratégiques pour déploiement rapide et de la livraison directe de véhicules aux missions;
English: • consider non-market approaches to solve global issues.
French: • envisager des approches non marchandes pour régler les problèmes mondiaux.
English: However, together with the Council and the Commission, Parliament has laid the foundation for an effective representative organisation that will truly be able to represent Europe and European values and interests around the world.
French: Cependant, avec le Conseil et la Commission, le Parlement a jeté les bases d'une organisation représentative efficace qui sera réellement en mesure de représenter l'Europe ainsi que les valeurs et les intérêts de l'Europe dans le monde entier.
English: Disclose that acute inhalation of high doses of an ingredient in the controlled product has been shown to cause adverse lung effects and that chronic inhalation has been shown to cause testicular and kidney effects in laboratory animals; 11.
French: Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par inhalation de doses élevées d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons et que l'exposition chronique par inhalation provoque des effets nocifs sur les testicules et les reins chez les animaux de laboratoire; 11.
English: Bulgaria is actively contributing to peace and security in south-eastern Europe.
French: La Bulgarie contribue activement aux efforts de paix et de sécurité en Europe du Sud-Est.
English: Smiths Falls and the lowest lock lift is 0.6 m (2 ft.) at Kilmarnock.
French: et mesure 7,9 m (26 pi) de hauteur; le moins haut est à Kilmarnock et mesure 0,6 m (2 pi).
English: • Upstream oil & gas sector Page 72
French: • Secteur en amont de l'industrie pétrolière et gazière Page 72
English: Post-ATC issue discussed at WTO 8
French: I.2.2 Réglementations transitoires des États-Unis 8
English: Perhaps short-term capacity and long-term commitment need not be a trade-off.
French: Peut-être que la capacité à court terme et l’engagement à long terme ne peuvent être équilibrées.
English: CINAR's export growth has been fuelled by partnerships with programmers in more than 30 countries, including such prestigious names as Nickelodeon, PBS and HBO in the United States, the BBC and ITV network in the United Kingdom, France Animation, Canal J and TF1 in France, as well as the Kirch Gruppe and Ravensburger in Germany, and RAI in Italy.
French: Les exportations de CINAR ont été stimulées par des partenariats avec des programmeurs dans plus de 30 pays, notamment avec des sociétés aussi prestigieuses que Nickelodeon, PBS et HBO aux États-Unis, la BBC et le réseau ITV au Royaume-Uni, France Animation, Canal J et TF1 en France, le Kirch Gruppe et Ravensburger en Allemagne, ainsi que RAI en Italie.
English: Reiterating that the Second World Assembly on Ageing should give particular attention, inter alia, to linkages between ageing and development, with particular attention to the needs, priorities and perspectives of developing countries,
French: Soulignant de nouveau que la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement devrait particulièrement s'attacher, entre autres, aux rapports entre le vieillissement et le développement, une attention spéciale étant accordée aux besoins, priorités et perspectives des pays en développement,
English: The amounts under the mandate guaranteed by the Community would therefore remain available for other sectors and for poorer countries, where the Community Guarantee is needed to protect the credit standing of the Bank.
French: Ce mécanisme spécifique a été mis en place pour répondre aux besoins de la lutte contre le changement climatique et de la sécurité énergétique, deux objectifs de portée internationale clairement définis comme prioritaires.
English: The Board is also providing all of its publications on-line through its web site.
French: Sous ce rapport, l’Office met sur pied un système de dépôt électronique des demandes afin de réduire les coûts de fonctionnement qu’entraîne l’utilisation de documents en papier. De plus, toutes les publications de l’Office sont disponibles électroniquement sur son site Internet.
English: Steps therefore had to be taken in the short term to provide for the storage of mercury in the case of conversions or bans.
French: Des mesures doivent donc être prises à court terme pour autoriser le stockage de mercure en cas de conversion d'une installation ou d'interdiction d'utilisation du mercure.
English: To date, this is the only legal provision on the elimination of sexist stereotypes in the mass media.
French: À ce jour, cette disposition légale est la seule adoptée en ce qui concerne l'élimination des stéréotypes sexistes dans les médias.
English: $VDUHVXOWRIDOOWUDQVDFWLRQVWKHFXUUHQWDFFRXQWSRVLWLRQRIFUHGLWLQVWLWXWLRQVZLWKWKH (XURV\VWHPOLDELOLW\LWHP GHFUHDVHGE\(85ELOOLRQWR(85ELOOLRQ
French: ·(XURV\VWqPHUXEULTXHGXSDVVLI VHVRQWUpGXLWVGH(85PLOOLDUGV j(85PLOOLDUGV
English: The question of governance, as opposed to management, was only raised in Project E although it was clearly an important issue for many of the state-owned airlines.
French: L'autre projet est dans une situation beaucoup plus délicate, caractérisée par un manque de compétence en matière de gestion et un déséquilibre entre la demande et la composition de la flotte.
English: 1.2 Distribution Engelmann’s quillwort was first discovered in Ontario at the Gull River of Haliburton County in 1988 and the Severn River of the District Municipality of Muskoka (Britton et al.
French: 1.2 Distribution L’isoète d’Engelmann a été découvert en Ontario dans la rivière Gull, comté de Haliburton, en 1988, ainsi que dans la rivière Severn, dans la municipalité de district de Muskoka (Britton et al., 1991).
English: introduced by the UN Security Council.
French: Sécurité et défense de l’UE 2006
English: With respect to the ratification of the Optional Protocol to the Convention, the Presidential Advisory Office on Gender Equality (CPEM) formulated a legal opinion regarding the feasibility of its full ratification.
French: En ce qui concerne la ratification du Protocole facultatif de la CEDAW, le CPEM a émis un avis juridique sur la viabilité de la pleine ratification de ce protocole.
English: Indeed, I should like to remind the House that, according to recent censuses, there are still more than 20 million unemployed in the European Union - the figure has most probably reached 25 million by now - which means that attracting even more asylum seekers is, in fact, a kind of collective suicide.
French: Je voudrais rappeler au Parlement que selon les recensements récents, l'Union européenne compte encore plus de 20 millions de chômeurs. Ce chiffre est sans doute de 25 millions aujourd'hui, ce qui signifie que le fait d'attirer encore plus de demandeurs d'asile constitue une sorte de suicide collectif.
English: Under section 9 of the said Act, Buchanan Forest Products Ltd. has deposited with the Minister of Transport and in the office of the District Registrar of the Land Registry District of Thunder Bay, at 189 Red River Road, Thunder Bay, Ontario, under deposit No. 439735, a description of the site and plans of a proposed new bridge over the Pagwachuan River, on Kassagimini Lake Road, approximately 16 km northeast of Caramat, Ontario.
French: La Buchanan Forest Products Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Thunder Bay, situé au 189, chemin Red River, Thunder Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt 439735, une description de l'emplacement et les plans d'un nouveau pont au-dessus de la rivière Pagwachuan, sur la route Kassagimini Lake, à environ 16 km au nord-est de Caramat (Ontario).
English: I welcome the clear support for the two-pillar structure and I also welcome today's affirmation from the Commissioner of his support for that as well.
French: Je salue le soutien clair en faveur de la structure à deux piliers et je me réjouis aussi que le commissaire ait affirmé aujourd'hui son soutien dans ce sens également.
English: Planned Activities Review the policy and effectiveness of the Entrepreneur Program.
French: CIC a atteint ou dépassé ses objectifs en matière d’immigration pendant les sept dernières années.
English: One of these, an invitation to participate in the “BT Innovation Accelerator” program was won by Régis Hanol and Gauthier Chanliau–SUPINFO Languedoc Roussillon in Montpellier, Sébastien Warin–SUPINFO Nord-Pas de Calais in Lille and Jean-Noël Gauthier–Ecole des Gobelins, of team Well’k Home .
French: Imagine Cup ne représente donc pour eux que le début de l’aventure !
English: • CIHR/INMHA recognize the critical role that NGOs/NVOs play in advocating for increased funding for the Institutes.
French: • Les IRSC et l'INSMT reconnaissent le rôle essentiel que jouent les ONG et les ONV en prenant fait et cause pour un financement accru des instituts.
English: Cash Cash in Participant Accounts (a) + (c) - (g) Fund 1 Fund 2 (b),(d),(e),(f) - (g)
French: Comptant Comptant dans les comptes des participants (a) + (c) - (g) Fonds 1
English: She maintained that, while some tweaking may be necessary, the Canadian content system worked well overall.
French: Selon elle, même s'il nécessite quelques réglages, le système du contenu canadien fonctionne bien dans l'ensemble.
English: RECOMMENDATIONS CONCERNING THE APPLICATION OF THE VIENNA CLASSIFICATION The Committee of Experts set up under Article 5 of the Vienna Agreement recommended, at its sessions in May 1987, June 1992 and October 1996, to the member countries of the Vienna Union that they apply, in their official documents and publications relating to registrations and renewals of marks, the International Classification of the Figurative Elements of Marks in the following manner: (a) The numbers of the category and division, and of the division and section should be separated by a point, and the numbers of two different sections by a comma (e.g., Category 3, Division 9, Sections 10, 24 and 25 should be written as follows:
French: RECOMMANDATIONS QUANT À L’APPLICATION DE LA CLASSIFICATION DE VIENNE Le Comité d’experts institué par l’article 5 de l’Arrangement de Vienne a recommandé, lors de ses sessions de mai 1987, juin 1992 et octobre 1996, aux pays membres de l’Union de Vienne d’appliquer de la façon suivante la classification internationale des éléments figuratifs des marques dans leurs titres et publications officiels des enregistrements et renouvellements de marques : a) Les numéros de catégorie et de division ou de division et de section doivent être séparés par un point et les numéros de deux sections différentes doivent être séparés par une virgule (par exemple, pour mentionner la catégorie 3, division 9, sections 10, 24 et 25, on écrira :
English: My party believes in a different kind of Europe: a Europe where the nation state is the fundamental building block of cooperation and intergovernmentalism is preferable to one-way integration, which I fear is being reinforced by the Convention.
French: Mon parti croit en une autre Europe: une Europe au sein de laquelle l'État-nation est le fondement principal de la coopération et où l'intergouvernementalisme est préférable à l'intégration unilatérale, qui se trouve, je le crains, renforcée par la Convention.
English: The President: As members will recall, at the beginning of the consideration of this item, I reminded members of the decision taken by the General Assembly at its 2nd plenary meeting, on 19 September 2003, to review the recommendations by the Committee for Programme and Coordination and to transmit all relevant comments to the Fifth Committee prior to the Committee's consideration of the proposed medium-term plan and its revision.
French: Le Président (parle en anglais) : Comme les membres se souviendront, au début de l'examen de cette question, j'ai rappelé aux membres qu'à sa 2e séance plénière, le 19 septembre 2003, l'Assemblée générale a décidé de passer en revue les recommandations du Comité du programme et de la coordination et que toutes les observations pertinentes seront transmises à la Cinquième Commission avant que celle-ci n'examine le projet de plan à moyen terme et ses révisions.
English: The outcome document, although not 100 per cent perfect, correctly reflects the hope and aspirations of humanity for peace, security and development, and reiterates our commitment to achieving those goals in a time-bound manner.
French: Le document final, bien qu'il ne soit pas parfait à 100 %, reflète comme il convient les espoirs de l'humanité et ses aspirations à la paix, à la sécurité et au développement, et réaffirme notre volonté de réaliser ces objectifs dans les délais impartis.
English: We have studied the 184.9 nm photolysis of gaseous cyclohexene either in the absence or in the presence of radical scavengers such as O2, NO, H2S, or HI at pressures between 1 and 70 Torr.
French: La photolyse du cyclohexène gazeux a été systématiquement étudiée à 184,9 nm en l'absence ou en présence d'intercepteur radicalaire tel que O2, NO, H2S ou HI entre 1 et 70 Torr.
English: (b) that the Office has certified on the request that the patent application referring to the deposit of the biological material has been published, and that the requesting party is entitled to the issue of a sample of that material; (c) that the person making the request has undertaken vis-à-vis the owner of the patent not to make the requested sample of deposited biological material available to any third party and to use that sample, before the expiry of the patent, for experimental purposes only. The Office transmits a copy of the request, with the certification attesting to the publication of the patent application referring to the deposit of the biological material and the entitlement of the requesting party to the issuance of a sample of biological material, to the international depository authority and to the owner of the patent.
French: La remise de l’échantillon du micro-organisme s’effectue si les conditions suivantes sont remplies : a) la demande doit être déposée auprès de l’office des brevets, en deux exemplaires, sur le formulaire prescrit par l’office; b) l’office doit confirmer, sur le formulaire de demande, que la demande de brevet a été déposée, et le demandeur doit indiquer, sur ce même formulaire, l’existence du dépôt du micro-organisme et son droit à demander un échantillon de ce micro-organisme; c) le demandeur est dans l’obligation de ne pas remettre l’échantillon du micro-organisme demandé à des tiers jusqu’à la conclusion de la procédure d’examen de la demande de brevet; d) le demandeur doit s’engager auprès du déposant de la demande de brevet à ce que l’échantillon demandé du micro-organisme déposé soit utilisé exclusivement à des fins expérimentales ou de recherche jusqu’à la publication de la décision relative à la délivrance du brevet.
English: (d) The Government has grounded and deregistered all aircraft known to belong to the Liberian Registry.
French: d) Le Gouvernement libérien a immobilisé tous les appareils connus pour figurer au registre libérien des aéronefs, et annulé leur immatriculation.
English: The OCE has a stable core of musicians, which is very important to continuity and quality. Our musicians must be hard-working and versatile because they play on different members of each instrumental family for Brahms, Beethoven, Mendelssohn and Berlioz - back then instruments changed about every thirty years.
French: SM: Parlez-moi de votre plus récente formation, l'Orchestre des Champs-Élysées.
English: What we can give to Confederation
French: Ce que nous pouvons offrir à la Confédération
English: The research should seek cropping system changes that will lead to: sustainable and increased crop yields; production of more and improved animal feed; improved soil and water conservation; improved weed control, and/or biological fixation of nitrogen.
French:   Les recherches doivent viser à modifier les systèmes culturaux de façon à entraîner une augmentation soutenue du rendement des cultures, la production de plus grandes quantités d’aliments de meilleure qualité pour les animaux ainsi qu’une amélioration de la conservation des sols et de l’eau, des méthodes de lutte contre les mauvaises herbes ou de la fixation biologique de l’azote.
English: The Notification Procedure Under Directive 98/34/EC, Member States must notify to the Commission and other Member States draft regulations regarding products and Information Society services such as online gaming and betting, before adopting them. This procedure is aimed at preventing Member States from creating new barriers to the internal market freedoms by giving the opportunity to the Commission and Member States to evaluate the content of a draft law before it is adopted.
French: La procédure de notification En vertu de la directive 98/34/EC, les Etats membres sont tenus de notifier à la Commission et aux autres Etats les projets de lois concernant les produits et les services dans la Société de l’Information, tels que les jeux et paris en ligne, avant de les adopter.
English: On European Union accession to the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms, he considered that under Article 48 of the relevant treaty the European Union could in fact accede.
French: S’agissant à présent des moyens reconnus aux deux institutions, vous savez, monsieur le Premier Ministre, que sans moyens suffisants, le Conseil de l’Europe ne pourra pas remplir ses missions et ne saurait résister à la très puissante Union européenne.
English: Where appropriate, these views and comments are referred to in this report.
French: EXAMEN DES RÉCLAMATIONS AU TITRE DE LA SURVEILLANCE ET DE L'ÉVALUATION
English: It has encrypted systems, making them unable to determine where it came from.
French: Jason confie à Picard son passé chaotique et lui raconte la mort de sa mère. De retour dans ses quartiers, le jeune homme est téléporté de force à bord d'un navire ferengi et fait prisonnier par Bok.
English: In combination with a concert by Productions Totem Contemporain.
French: Dans le cadre du concert des Productions Totem Contemporain.