ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: ECOSOC further observed that, from a procedural point of view, the complaint should not be admi ed because a) the complainant has submi ed his complaint as a response to the statements made by ECOSOC when exercising its right to a fair hearing, and the question which arises here is thus a problem of a procedural nature that must be resolved as part of the same proceedings used to reach a decision on the initial complaint, and b) the complainant has not made prior administrative approaches in relation to this new complaint.
French: Le CESE n’a nullement cherché à discréditer le plaignant, ni proféré de calomnies à son encontre. Le CESE a en outre fait observer que, du point de vue procédural, la plainte n’est pas admissible pour les raisons suivantes: a) le plaignant a déposé sa plainte en réponse aux déclarations faites par le CESE qui exerçait son droit d’être entendu en toute équité, et la question soulevée ici est donc un problème de nature procédurale à résoudre en tant qu’élément des mêmes procédures suivies pour arriver à une décision concernant la plainte initiale; b) le plaignant n’a pas eﬀectué de démarches administratives préalables au sujet de ce e nouvelle plainte.
English: All of this was made possible by the programmes of SENAME and its collaborating private institutions and by the publicity given to the subject.
French: Cette évolution a été rendue possible, d'une part, par les programmes développés en ce sens par le Service national des mineurs ou les institutions privées qui collaborent avec lui, et de l'autre, par la publicité faite autour de la question.
English: These have been developed since the North Sea Case in 1969 and are still being developed as new cases are decided.
French: À mesure qu’un plus grand nombre de pays élaborent des plans de missiles sophistiqués, le nombre de missiles pouvant atteindre l’Amérique du Nord ne cesse de croître.
English: these Phase II Procedures as specified in paragraph 9 of the Arrangement, the notifying Party may indicate its desire to enter into a transition period with one or more of the other Parties or any of the other Parties may indicate their desire to enter into a transition period with the notifying Party, within ninety days of the exchange of information pursuant to paragraph 9 of the Arrangement.
French: Dès lors qu =une partie aura notifié à d=autres parties son intention de participer à la procédure de Phase II comme il est prévu au paragraphe 9 de l =Arrangement, elle pourra déclarer son intention d =entrer dans une période de transition avec une ou plusieurs des parties cocontractantes, et toute autre partie cocontractante pourra déclarer, de même, son intention d=entrer dans une période de transition au regard de la partie notifiante, dans les quatre -vingtdix jours de l =échange d =information effectué en vertu du paragraphe 9 de l =Arrangemen t.
English: Our votes today will therefore reflect the decisions that were taken by the previous Australian Government.
French: C'est pourquoi, nos votes aujourd'hui seront le reflet des décisions prises par le Gouvernement australien précédent.
English: I also call on the Commission to support Commissioner Byrne as he strives to be pro-active in public healthcare by ensuring that patient care and the health and training of non-consultant hospital doctors is protected.
French: J'invite également la Commission à soutenir le commissaire Byrne dans ses efforts pour être actif sur tous les fronts de la santé publique en garantissant que les soins prodigués aux patients, et que soient protégées la santé et la formation des médecins hospitaliers autres que les chefs de service.
English: The further training programme for schools in Berlin includes courses on the Convention for both teachers and social education workers.
French: Le programme de formation continue des écoles de Berlin comprend des cours sur la Convention à l'intention aussi bien des enseignants que des travailleurs sociaux.
English: • Retention of Domestic Law - Each Party reserves the right to apply its antidumping and countervailing duty law to the goods imported from the territory of any other Party and to change or modify its laws after giving notification to other Parties to which such amendment would apply.
French: • Maintien de la législation interne - Chacune des Parties se réserve le droit d'appliquer sa législation sur les droits antidumping et sur les droits compensateurs aux produits importés du territoire de toute autre Partie et de changer ou de modifier sa législation après avoir donné notification aux Parties auxquelles s'applique la modification.
English: In this case, the salesman is authorized to claim with the purchaser a fixed allowance of 10% of the amount of the sale.
French: Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.
English: Mr President, ladies and gentlemen, today we are considering the reform of Council Regulation No 1868/94. Articles 1 and 2 of that regulation say that the Commission is obliged to present a report on the performance of the regulation, as well as proposals to extend the time limit, or change the regulation or the allocation of starch quotas in any way.
French: Monsieur le Président, chers collègues, nous nous trouvons face à la réforme du règlement no 1868/94 du Conseil, dont les articles 1 et 2 traitent de l'obligation de la Commission de présenter un rapport sur le fonctionnement de ce règlement et sur la proposition d'élargissement à long terme ou de modification de ce règlement, ainsi que de l'assignation des contingents de fécule.
English: Citrus fruit (ECE/TRADE/C/WP.7/2009/5)
French: Agrumes (ECE/TRADE/C/WP.7/2009/5)
English: A first draft proposal should be considered by GRSG at its October 2009 session.
French: Un avant-projet de proposition devrait être examiné par le GRSG à sa session d'octobre 2009.
English: 3.1 The policy and system for preventing and resolving cases of harassment is reviewed and necessary changes are implemented.
French: 3.1 La politique et le système de prévention et de règlement des cas de harcèlement sont examinés et les changements nécessaires y sont apportés.
English: Perfection on the part of the Selection Board is not required nor is perfection in the candidate selected. [25] The appellant in this case has not convinced me that the conclusions of the selection board were clearly unreasonable.
French: La perfection n'est pas requise ni de la part du jury de sélection, ni chez le candidat retenu." [25] L'appelante dans ce dossier, ne m'a pas convaincu que les conclusions du jury de sélection étaient clairement déraisonnables.
English: . . ." In the same letter, Monaco also gave general information about the origin of its chassis, in which it uses steel, engines, axles, tires and transmissions bought from U.S. suppliers, and stated that it constructs the remainder of the coach (the "box") using materials of which a large majority comes from U.S. suppliers.
French: Dans la même lettre, Monaco a aussi fourni des renseignements d’ordre général sur son châssis, dont une composante est l’acier, ses moteurs, ses essieux, ses pneus et ses boîtes de vitesses achetés à des fournisseurs des États-Unis, et a soutenu qu’elle fabriquait le reste de l’autocaravane (la « boîte ») au moyen de matériaux dont la majeure partie provient de fournisseurs des États-Unis.
English: Further, since the RAMS security architecture differed from that later developed for the Department's PK1 security project, if RIIP had continued, additional expense would have been necessary to convert to the security architecture supported by the Department.
French: De plus, comme l’architecture de sécurité du SAGR différait de celle qui avait été définie dans le cadre du projet de sécurité PK1 du Ministère, il aurait fallu faire d’autres dépenses pour convertir l’architecture de sécurité du système si le PIIR n’avait pas été abandonné.
English: ** The vacancy announcement was waived in accordance with the provisions of administrative instruction ST/AI/1999/8.
French: ** Avis non publié, par dérogation, conformément à l'instruction administrative ST/AI/1999/8.
English: The main emphasis of these processes is to create a political framework in which Somalia can be governed more effectively.
French: Il s'agit principalement de mettre en place un cadre politique au sein duquel la Somalie pourrait être gouvernée plus efficacement.
English: The journey from the motorway to the hotel (0.5 km away) and onward into the city centre is easy and fast (distance to city centre: 2.0 km).
French: Vous accédez rapidement à l'hôtel depuis l'autoroute (0,5 km de distance) et tout aussi rapidement de l'hôtel au centre-ville (distance entre le centre-ville et l'hôtel : 2,0 km).
English: We would be glad to serve you.
French: Nous répondrons à toutes vos questions avec plaisir.
English: By facilitating compliance, these initiatives help recover tax revenues.
French: Les détails de ces mesures se trouvent au tableau A5.2.
English: NPPase and ALPase activities were also detected along the nuclear membrane of the xylem and phloem transfer cells and along the endoplasmic reticulum profiles (internal face) of phloem transfer cells.
French: Les activités NPPasique et ALPasique sont aussi décelées le long de la membrane nucléaire des cellules de transfert du xylème et du phloème et le long des profils réticulaires (face interne) des cellules de transfert du phloème.
English: In an incidence study in an agricultural area of northern Italy in which exposure was to a mix of chlorophenoxy herbicides including 2,4-D, 2,4,5-T and MCPA, the incidence of NHL (n = 141 cases) increased from 8.8 per 100 000 over the entire area to 18.2 per 100 000 in the most heavily exposed area (rate ratio 2.2; CI 1.4 to 3.5).
French: Dans le cadre d’une étude effectuée dans une zone agricole du Nord de l’Italie et portant sur l’exposition à un mélange d’herbicides phénoxy, notamment le 2,4-D, le 2,4,5-T et le MCPA, l’incidence du lymphome non hodgkinien (n = 141 cas) est passée de 8,8 par 100 000 pour toute la zone à 18,2 par 100 000 dans la zone la plus exposée (rapport des taux, 2,2; IC, 1,4 à 3,5).
English: The national court's seventh question should be understood as asking whether a national court may decide of its own motion to refer a question of interpretation of the Sixth Directive to the Court and whether, after having done so, it must draw the consequences of the Court's decision in the main proceedings.
French: La septième question préjudicielle doit être comprise en ce sens que la juridiction de renvoi demande si le juge national peut décider d'office de renvoyer à la Cour une question d'interprétation de la sixième directive et, l'ayant renvoyée, s'il doit tirer les conséquences de la décision de la Cour dans le litige au principal.
English: As regards the application of the Convention at any time by a Contracting State any term not defined therein shall, unless the context otherwise requires, have the meaning which it has at that time under the law of that State concerning the taxes to which the Convention applies, any meaning under the tax laws of that State prevailing over a meaning given to the term under other laws of that State.
French: Pour l'application de la Convention à un moment donné par un État contractant, tout terme ou expression qui n'y est pas défini a, sauf si le contexte exige une interprétation différente, le sens que lui attribue, à ce moment, le droit de cet État concernant les impôts auxquels s'applique la Convention, le sens attribué à ce terme ou expression par le droit fiscal de cet État prévalant sur le sens que lui attribue les autres branches du droit de cet État.
English: The Delegation of the Republic of Korea noted that, even though names of countries and cities might not be regarded as forms of intellectual property, the Delegation would still support their protection in the DNS.
French: La délégation de la République de Corée a dit que, même si les noms de pays ou de villes ne peuvent sans doute pas être considérés comme des objets de propriété intellectuelle, elle se prononcerait tout de même en faveur de leur protection dans le DNS.
English: Chapter I CHAPTER I OR II DECISION NODE Chapter II - Demand ** 22 months from the filing date or the date of the first written opinion + 3 months
French: NOEUD - DÉCISION EN VERTU DU CHAPITRE I OU II Chapitre II - Demande
English: (c) About continued reports of cases of arbitrary arrest and detention;
French: c) Par les informations signalant des arrestations et des détentions arbitraires;
English: Matt Damon's children keep him grounded. The 'Invictus' star - who raises three children, Isabella,...
French: L’actrice Amanda Seyfried ne veut pas que son père regarde le film Chloe, dans lequel elle...
English: APPLICATION [1] WestJet has applied to the Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) for a licence to operate the service set out in the title.
French: DEMANDE [1] WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé.
English: Needs repeating every now and then.
French: Ca ne fait pas de mal de le rappeler de temps en temps.
English: Bananas are very important for the social and economic viability of our outermost regions.
French: Les bananes revêtent une importance capitale pour la viabilité sociale et économique de nos régions les plus éloignées.
English: “Applicable to motor vehicles and trailers first registered as from 1 January .”
French: «Applicable aux véhicules automobiles et aux remorques immatriculés pour la première fois à compter du 1er janvier .».
English: A Member State referred to in the first subparagraph above may, in urgent and exceptional cases, suspend the application of Article 1 of the Regulation, followed by a reasoned ex-post notification to the Commission.
French: Un État membre visé au premier alinéa ci-dessus peut, dans des cas urgents et exceptionnels, suspendre l'application de l'article 1er du règlement et en informer ensuite la Commission, en motivant sa décision. d)
English: As a result, administrative costs for the Office are higher.
French: Une augmentation des dépenses administratives du Bureau.
English: They calculated that extensive aircraft disturbance could potentially prevent Brant from putting on sufficient reserves for migration, but the model depended on the assumption that geese could not increase their rate of nutrient intake.
French: Ils ont calculÃ© que les perturbations importantes attribuables aux avions pourraient Ã©ventuellement empÃªcher la Bernache d'accumuler suffisamment de rÃ©serves pour la migration, mais le modÃ¨le reposait sur la prÃ©somption Ã l'effet que les oies ne pourraient pas augmenter leur apport en Ã©lÃ©ments nutritifs.
English: The broad support for the draft resolution suggested that the right approach was being taken.
French: Le soutien généralisé apporté au projet de résolution donne à penser qu'on a adopté la bonne approche.
English: the National Pollutant Release Inventory Published in the Canada Gazette, Part I Page 8
French: • Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants Publié annuellement dans la partie I de la Gazette du Canada Page 8
English: Budget 2005 provides an additional $15 million over four years for wait times initiatives that will build on and complement jurisdiction-specific initiatives.
French: Le budget de 2005 consacre 15 millions supplémentaires sur quatre ans à des initiatives visant les temps d’attente qui s’ajouteront aux initiatives particulières des administrations et les compléteront.
English: The enteric disease section was enhanced by the work of C-EnterNet, with input from the team and references to the C-EnterNet 2005-2006 Annual Report.
French: La collecte de données semblables auprès de personnes en santé de la collectivité, au moyen de sondages de contrôle aux fins d’analyses cas/témoins renforcera l’attribution de source de manière à pouvoir éclairer l’élaboration de politiques et la prise de décisions visant à réduire la fréquence des maladies entériques.
English: Closing session — — Reports by the plenary session moderators; Conclusions and recommendations.
French: Séance de clôture : – – Rapports des modérateurs des séances plénières ; Conclusions et recommandations.
English: Top Rules & Regulations for Camping on Flowerpot Island 1.
French: Les principaux règlements relatifs au camping sur l’île Flowerpot 1.
English: Consideration shall be given to further improve GSP and other schemes for products of particular export interest to least-developed countries.
French: La possibilité sera étudiée d'améliorer encore le SGP et les autres systèmes pour les produits dont l'exportation présente un intérêt particulier pour les pays les moins avancés.
English: All 10 provinces and both territories have consumer-protection legislation in some form, and most contain provisions similar to those of their U.S. counterparts.
French: Les dix provinces et les deux territoires canadiens ont tous, sous une forme ou une autre, des lois visant à protéger le consom mateur, et la plupart d'entre elles renferment des dispositions similaires à celles de leurs pendants des États-Unis.
English: It is based on the principles of the Convention and the purpose of the Law is to define the rights and freedoms of the child, the obligations of the child towards his/her family as well as the rights and obligations of the parents, legal guardians and other persons towards the child.
French: Elle est fondée sur les principes de la Convention et a pour objet de définir les droits et libertés de l'enfant et ses obligations envers sa famille, ainsi que les droits et obligations des parents, des représentants légaux et d'autres personnes.
English: BC was the North American lead on access to information for adopted adults.
French: La Colombie-Britannique a été un chef de file en Amérique du Nord en ce qui concerne l’accès à l’information pour les personnes adoptées.
English: At the end of the economic chain are the readers, listeners, and spectators who consume the cultural products.17 One of the main conclusions of the Ministerial Conference on Cultural Policies for Development, which was held in Stockholm in 1998 under UNESCO sponsorship and brought together about 2,500 participants from 149 countries, was that cultural products are not goods like any others.
French: Au bout de la chaîne économique se trouvent les lecteurs, les auditeurs et les spectateurs qui consomment les produits culturels17. L’une des grandes conclusions de la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement, qui s’est déroulée à Stockholm en 1998 16.
English: It also requested the Secretary-General to develop a clear accountability mechanism within the Secretariat for the submission, processing and issuance of documentation and to present a detailed report to the Committee on Conferences for its further consideration and analysis, in order to provide concrete recommendations to the General Assembly at its sixty-first session.
French: Elle l'a également prié d'étudier et de mettre au point un mécanisme permettant d'établir clairement à qui, au Secrétariat, incombait telle ou telle responsabilité, s'agissant de la présentation, du traitement et de la publication des documents, et de présenter un rapport détaillé sur la question au Comité des conférences pour qu'après plus ample examen et analyse celui-ci la saisisse de recommandations concrètes à sa soixante et unième session.
English: This must not, however, lead to increasing interference in the political life of individual countries, nor can it justify repressive and militaristic action that may have precisely the opposite effects to those declared, as certain recent experiences have already demonstrated.
French: Cela ne doit toutefois pas résulter en une ingérence accrue dans la vie politique des différents pays ni justifier une action répressive et militariste qui aurait précisément l’effet inverse de celui escompté, comme l’ont montré certaines expériences récentes.
English: Equally important though is that there are effective rules and disciplines on the use of these remedies, in order to prevent unnecessary restrictions on trade.
French: L’application de rÃ¨gles et de disciplines efficaces pour rÃ©guler l’utilisation de ces recours est cependant toute aussi importante afin d’empÃªcher l’instauration de restrictions inutiles sur le commerce.
English: Under the constitution established by the British North America Act, legislative power for Canada is vested in one Parliament… That statute contemplates a parliament working under the influence of public opinion and public discussion… The right of public discussion is, of course, subject to legal restrictions; those based upon considerations of decency and public order, and others conceived for the protection of various private and public interests… Even within its legal limits, it is liable to abuse and grave abuse, and such abuse is constantly exemplified before our eyes; but it is axiomatic that the practice of the right of free public discussion of public affairs, notwithstanding its incidental mischiefs, is the breath of life for parliamentary institutions.6 The connection between freedom of expression and democracy is evident.
French: En vertu de la constitution établie par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique5, la compétence législative du Canada est conférée dans un Parlement… L’acte prévoit un parlement qui fonctionne sous l’influence de l’opinion et des discussions publiques… Le droit aux discussions publiques est toutefois limité par certaines restrictions légales dont celles qui découlent des principes de la décence et de l’ordre public ainsi que celles qui visent la protection de certains intérêts publics et privés... Même à l’intérieur de ces limites, ce droit peut être exploité de façon très abusive, et de tels abus nous sautent constamment aux yeux; or il est évident que la jouissance du droit de la discussion libre des affaires publiques, nonobstant les méfaits imprévus, est le souffle vital des institutions parlementaires.6 [TRADUCTION] Le lien entre la liberté d’expression et la démocratie va de soi.
English: Agenda item 71: Human rights questions (continued)*
French: Point 71 de l'ordre du jour : Questions relatives aux droits de l'homme (suite)*
English: Third, there was the question of comparative advantage, which had been the subject of much rhetoric.
French: En troisième lieu, il y a la question de l'avantage comparatif, qui a fait l'objet d'une abondante rhétorique.
English: It shall be processed solely for the purposes of the performance, management and follow-up of their candidature and/or Contract by Commission Directorate General for External Relations (DG RELEX), Directorate K, unit K6, without prejudice to possible transmission to the bodies charged with a monitoring or inspection task in conformity with Community law.
French: Le traitement de ces données s’effectuera uniquement dans le cadre de la réalisation, de la gestion et du suivi de leur candidature et/ou de leur contrat par la Direction Générale de la Commission pour les Relations Extérieures (DG RELEX), Direction K, Unité K6, sans préjudice de la transmission éventuelle aux organes chargés d’une tâche de contrôle ou d’inspection en conformité avec le droit communautaire.
English: • Whenever they look dirty.
French: • Chaque fois que les mains ont l’air sales.
English: • Marriage could be changed to also include same-sex couples
French: • Le mariage pourrait également englober les conjoints de même sexe
English: To maintain good control the diamond sawing and photography method developed by the National Museum of Man was first tested on teeth from the jaws used for Miller's analyses.
French: Afin d'assurer un bon contrôle, la méthode de coupe au diamant et de photographic mise au point par le Musée national de l'Homme a d'abord été expérimentée sur des dents provenant des mâchoires utilisées pour les analyses de Miller.
English: The public needs to be 100% sure that the products they consume are safe and fit for purpose.
French: La population doit être sûre à 100 % que les médicaments qu'elle utilise sont sûrs et adaptés à l'usage prévu.