English: European Community policy and approach to rural development and sustainable natural resources management in developing countries' (COM(2002) 0429), – having regard to the Synthesis Report on the 'Evaluation of the Environment and Forest Regulations 2493/2000 and 2494/2000' of November 2004, – having regard to the Commission proposal for a 'Council Regulation concerning the establishment of a voluntary FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) licensing scheme for imports into the European Community' (COM(2004)0515), – having regard to the Commission Staff Working Document entitled 'Integrating the environment into EC economic and development cooperation' (SEC(2001)0609), – having regard to 'The OECD Guidelines for Multinational Enterprises', 2000, – having regard to its resolution of 15 January 1999 on EU standards for European enterprises operating in developing countries: towards a European Code of Conduct2, – having regard to its resolution of 27 April 2006 on small and medium-seized enterprises in developing countries,3 – having regard to its resolution of 6 April 2006 on 'Aid effectiveness and corruption in developing countries',4 – having regard to its resolutions of 18 January 2006 on the environmental aspects of sustainable development5 and of 15 June 2006 on the revised sustainable development strategy1, 1 2
French: – vu la publication de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement intitulée "Le développement économique en Afrique: repenser le rôle de l'investissement étranger direct", de 2005, – vu le rapport économique 2004 sur l'Afrique de la Commission économique pour l'Afrique des Nations unies intitulé "Exploiter le potentiel commercial de l'Afrique", – vu le rapport de 2001 de l'OCDE intitulé "Lignes directrices du CAD: stratégies de développement durable", – vu l'avis du Comité économique et social européen intitulé "Evaluation de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable", du 28 avril 20041, – vu la communication de la Commission sur le changement climatique dans le contexte de la coopération au développement (COM(2002)0085), – vu le document de travail de la Commission intitulé "Intégration des considérations environnementales dans les autres politiques - bilan du processus de Cardiff"(COM(2004)0394),0 – vu la communication de la Commission intitulée "Lutte contre la pauvreté rurale – Politique et approche de la Communauté européenne à l'égard du développement rural et de la gestion durable des ressources naturelles dans les pays en développement" (COM(2002)0429), – vu le rapport de synthèse, de novembre 2004, sur l'évaluation des règlements no 2493/2000 et no 2494/2000 concernant respectivement l'environnement et les forêts, – vu la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil concernant la mise en place d'un régime d'autorisation volontaire FLEGT (application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne (COM(2004)0515), – vu le document de travail des services de la Commission intitulé "Intégrer l'environnement dans la politique de coopération en matière d'économie et de développement" (SEC(2001)0609), – vu les "Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales" (2000), – vu sa résolution du 15 janvier 1999 sur des normes communautaires applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement: vers un code de conduite2,