ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A is the amount, if any, by which 3/4 of the total of all eligible capital expenditures in respect of the business made or incurred by the taxpayer after the taxpayer's adjustment time and before that time exceeds the total of all amounts each of which is determined by the formula 1/2 x (A.1 - A.2) x (A.3/A.4) where A.1 is the amount required, because of paragraph (1)(b) or 38(a), to be included in the income of a person or partnership (in this definition referred to as the "transferor") not dealing at arm's length with the taxpayer in respect of the disposition after December 20, 2002 of a property that was an eligible capital property acquired by the taxpayer directly or indirectly, in any manner whatever, from the transferor and not disposed of by the taxpayer before that time, A.2 is the total of all amounts that can reasonably be considered to have been claimed as deductions under section 110.6 by the transferor in respect of that disposition, A.3 is the transferor's proceeds from that disposition, and A.4 is the transferor's total proceeds of disposition of eligible capital property in the taxation year of the transferor in which the property described in A.1 was disposed of, (5) The description of R in the definition "cumulative eligible capital" in subsection 14(5) of the Act is replaced by the following:
French: • où : A.1 représente le montant à inclure, par l'effet des alinéas (1)b) ou 38a), dans le revenu d'une personne ou société de personnes (appelée « cédant » à la présente définition) ayant un lien de dépendance avec le contribuable relativement à la disposition, effectuée après le 20 décembre 2002, d'un bien qui était une immobilisation admissible que le contribuable a acquis directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, du cédant et dont il n'a pas disposé avant le moment donné, A.2 le total des montants qu'il est raisonnable de considérer comme ayant été demandés en déduction par le cédant en application de l'article 110.6 relativement à cette disposition, A.3 le produit de cette disposition pour le cédant, A.4 le total des produits, pour le cédant, provenant de la disposition d'immobilisations admissibles effectuées au cours de son année d'imposition où il a été disposé du bien visé à l'élément A.1; (5) L'élément R de la formule « (P + P.1 + Q) - R » figurant à la définition de « montant cumulatif des immobilisations admissibles », au paragraphe 14(5) de la même loi, est remplacé par ce qui suit :
English: You can open up, you could close, no one's going to go in there.
French: Mais tout ça importe assez peu lorsque vous êtes à 1 500 kilomètres d'un port.
English: What do I need to know before using the NPRI information?
French: Que dois-je savoir avant d’utiliser l’information de l’INRP?
English: This comprises some of the foremost experts that we have in the Union when it comes to data protection.
French: Ce groupe est composé de certains des experts les plus éminents de l’Union en matière de protection des données.
English: • Assembling, conserving and using working collections of bio-resource information and investing in the facilities and practices to preserve the genetic diversity in Canada will be a key focus for AAFC.
French: • La collecte, la conservation et l'utilisation des données actuelles sur les bioressources, ainsi que l'investissement de ressources dans les installations et les pratiques de préservation de la diversité génétique au Canada, constitueront une grande priorité pour AAC.
English: Building on these findings, in September 2005, the Government issued a development guide to all local authorities in England setting out how inclusive, culturally-sensitive and evidence-based services should be developed to meet the needs of local ethnic minority populations.
French: Se fondant sur ces résultats, en septembre 2005 le Gouvernement a publié un guide de développement à l'intention de toutes les autorités locales d'Angleterre indiquant comment des services à vocation globale, culturellement sensibles et pragmatiques devraient être définis pour satisfaire les besoins des populations locales de minorités ethniques.
English: Method (b) is currently the most commonly used in the national accounts satellite tables, and is often thought of as equivalent to number of jobs on a full-time basis.
French: La méthode b) est actuellement la plus couramment utilisée dans les tableaux satellites de la comptabilité nationale, et elle est souvent considérée comme l'équivalent du nombre d'emplois sur une base de plein temps.
English: Ware potatoes must be packed in appropriate packages.
French: Les pommes de terre de conservation doivent être présentées dans des emballages appropriés.
English: Certaines personnes ont un probl�me avec �a, d�autres pas...
French: Certaines personnes ont un problème avec ça, d’autres pas...
English: (a) The objective of the Conference will be to secure renewed political commitment for sustainable development, assessing the progress to date and the remaining gaps in the implementation of the outcomes of the major summits on sustainable development and addressing new and emerging challenges; the focus of the Conference will include the following themes to be discussed and refined during the preparatory process: a green economy in the context of sustainable development and poverty eradication and the institutional framework for sustainable development;
French: a) L'objectif de la Conférence sera de susciter un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, d'évaluer les progrès réalisés et les lacunes restant à combler au niveau de la mise en œuvre des textes issus des grands sommets relatifs au développement durable et de relever les défis qui se font jour; la Conférence sera axée sur les thèmes ci-après qui seront examinés et précisés au cours du processus préparatoire : l'économie verte dans le cadre du développement durable et de l'élimination de la pauvreté et le cadre institutionnel de développement durable;
English: 7.4 The author further states that in order to give a valid opinion on whether the sterilization performed on her could be reversed successfully it would be necessary to know, inter alia, how much damage had been done to her fallopian tubes or other reproductive organs.
French: 7.4 L'auteur affirme en outre qu'afin de se prononcer valablement sur la question de savoir si la stérilisation qui avait été pratiquée sur elle avait des chances d'être réversible, il serait nécessaire de connaître notamment l'ampleur des dégâts occasionnés aux trompes de Fallope ou à d'autres organes reproducteurs.
English: 45 The first point to be noted is that, in order to establish the distinctive character of a sign, it is not necessary to find that the sign is original or fanciful (see, to that effect, Case T-135/99 Taurus-Film v OHIM (Cine Action) [2001] ECR II-379, paragraph 31, and Case T34/00 Eurocool Logistik v OHIM (EUROCOOL) [2002] ECR II-0000, paragraph 45).
French: 48 En effet, un tel signe peut être facilement et immédiatement mémorisé par le public pertinent et pourra lui permettre de répéter une expérience d’achat positive à l’égard d’ustensiles pour le four, pour autant qu’il ne se trouve pas déjà communément utilisé, en tant que tel, pour ce type de produits, ce qui empêcherait le consommateur de distinguer, de façon immédiate et certaine, les produits de la requérante de ceux des autres entreprises.
English: • The IMAX® film Mysteries of Egypt is available in video format (VHS) and can be purchased through the National Geographic Store, Victoria, B.C. Contact: Daphne Gardner (250) 480-4887 ext.
French: • le film IMAXMD Mystères de l’Égypte est disponible en format vidéo (VHS); on peut en faire l’achat auprès du National Geographic Store, Victoria (C.-B.), en communiquant avec Daphne Gardner, au (250) 480-4887, poste 30; pour l’obtenir en format DVD, communiquer avec Amber Gavel, à la société Slingshot, au (818) 973-2480;
English: Multi-Services Bronsard & Robert 95 Inc. Contact:
French: Multi-Services Bronsard & Robert 95 Inc. Contact d'affaires :
English: Risk Management Continue to work towards an integrated risk management framework with a clear results chain that links causes, control failures and adverse effects.
French: Stratégie de l’ACSTA Harmoniser toutes les ententes de rendement des employés avec la stratégie organisationnelle. Élaborer des tableaux de bord en cascade pour tous les groupes au sein de l’ACSTA.
English: Overall, on average, about 190 claims are filed per year.
French: Le Conseil traite, en moyenne, quelques 190 demandes par année.
English: Our Council also laid the foundations of a sound partnership between the force and the United Nations presence on the ground.
French: Notre Conseil a aussi posé les bases d'un bon partenariat entre la force et la présence des Nations Unies sur le terrain : une liaison avec le Bureau d'appui des Nations Unies à la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA) et le général Cissé est prévue.
English: This is an attempt at a real revolution, not a return to an earlier capitalist past.
French: C'est une tentative de réaliser une véritable révolution et non pas de revenir aux origines du capitalisme.
English: Specific activities may include research, training and capacity development.
French: Des activités spécifiques pourraient inclure la recherche, la formation et le renforcement des capacités.
English: Nevertheless, "there are women who take up arms, some forced to do so, some not", she acknowledged.
French: Cela n'exclut pas que "certaines femmes prennent les armes, forcées ou non", a-t-elle ajouté.
English: As a precaution against unexpected warming, it stated that greater protection could be obtained by raising the dams by 1 metre.
French: Comme mesure de précaution contre le réchauffement imprévu, il a indiqué qu’une plus grande protection pouvait être obtenue en élevant les barrages d’un mètre.
English: The process for launching the Thematic Strategy In accordance with the 6EAP, Thematic Strategies are to be developed in a two-step process involving all stakeholders.
French: Le lancement de la stratégie thématique Conformément au 6e PAE, les stratégies thématiques doivent être élaborées en deux phases, en faisant intervenir toutes les parties concernées.
English: Dynamic wavefront (phase) measuring equipment capable of mapping at least 50 positions on a beam wavefront having any of the following: a.
French: b. conçus pour voler en croisière à une vitesse égale ou supérieure à Mach 1 pendant plus de 30 minutes.
English: An integrated child-development-services programme catered for children under six years of age as well as pregnant women and lactating mothers, currently with 41 million beneficiaries.
French: Les services intégrés de développement de l'enfant prennent en charge les enfants de moins de 6 ans ainsi que les femmes enceintes et les mères allaitantes, soit 41 millions de personnes à l'heure actuelle.
English: mAnAgement AlteRnAtIves fR Ame woRk Forest management decision-making is subject to five realities.
French: mise au point des solutions d’aménagement La prise de décisions relatives à l’aménagement forestière dépend de cinq réalités importantes.
English: A number of areas of common interest have been identified and included in the proposed programme of cooperation and a carefully balanced mix of joint, coordinated and complementary activities will be pursued in these areas.
French: Un certain nombre de domaines d'intérêt commun ont été définis et inclus dans le projet de programme de coopération et un ensemble soigneusement dosé d'activités communes, coordonnées et complémentaires sera mené dans ces domaines.
English: Efforts are being made to eliminate disparities, which are attributable to resources and the increasing activity in the large population centres.
French: Des efforts sont déployés pour éliminer les disparités, lesquelles sont imputables aux ressources et à l'activité croissante dans les grandes agglomérations.
English: (2) A cable retransmission system is deemed to be located in a Francophone market if (a) the system is located in the Province of Quebec; (b) the system's licensed area encompasses, in whole or in part, the cities, towns or municipalities of
French: (2) Un système de retransmission par câble est réputé situé dans un marché francophone : a) s'il est situé au Québec; b) si sa zone de desserte englobe, en tout ou en partie, l'une des cités, villes ou municipalités suivantes :
English: In addition,a facility used for an activity associated with the drilling or operation of oil and gas wells,including gas production,gas processing,conventional crude oil production,heavy oil production,or crude bitumen production, and whose employees worked less than 20 000 hours is not required to report to the NPRI.These are the only facilities exempt from reporting releases and transfers of all NPRI substances.
French: Installations exemptées de l'obligation de déclarer les substances des parties 1A, 1B, 2 et 3 Une installation est exemptée de l'obligation de déclarer à l'INRP une substance figurant dans les parties 1A, 1B, 2 et 3 si une ou plusieurs des activités répertoriées au tableau 2 représentent le seul usage ou la seule source d'émission de cette substance.
English: What’s being done The threatened North Pacific fin whale population is protected under the Species at Risk Act (SARA). DFO has developed a multi-species Recovery Strategy for blue, fin, and sei whales to address the threats to their long-term survival in the wild.
French: Le MPO a élaboré un programme de rétablissement multiespèces pour le rorqual bleu, le rorqual commun et le rorqual boréal afin de remédier aux facteurs qui menacent la survie à long terme de ces espèces dans la nature.
English: The scope of the bill means the schemes or ways by which the principles of the bill are achieved; the scope of the bill is fixed after second reading.
French: La portée du projet de loi correspond au plan législatif ou aux mécanismes par lesquels les principes du projet de loi seront réalisés; la portée est établie après la deuxième lecture.
English: A keen mutual interest in issues relating to world cultural heritage, both tangible and intangible, can help to promote the historical and cultural heritage of any people, including the Russian people, in the international cultural arena.
French: Faire preuve d’un intérêt mutuel véritable pour les questions relatives au patrimoine culturel mondial, qu’il soit matériel ou non, peut contribuer à promouvoir le patrimoine historique et culturel des peuples, notamment le peuple russe, sur la scène culturelle internationale.
English: Please also note that lower speed Lite internet services (such as DSL Lite or Cable Basic) will not support faxing.
French: Veuillez également noter que les services Internet Lite, qui sont moins rapides (comme DSL Lite ou le service de base du câble), n’appuient pas la fonction de télécopie.
English: Dietary Reference Intakes for energy, carbohydrate, fiber, fat, fatty acids, cholesterol, protein and amino acids.
French: « Effect of diet on adipose tissue and skeletal muscle VLDL receptor and LPL: implications for obesity and hyperlipidemia ».
English: Third question: how is it that the German Federal Government says that it informed Euratom on 27 July while Euratom says it was informed on 10 August, namely when the aircraft arrived?
French: La troisième question est la suivante: comment se fait-il que le gouvernement fédéral allemand prétende avoir averti l'Euratom le 27/7, alors que l'Euratom déclare avoir été informé le 10/8 et plus précisément au moment de l'arrivée de l'avion.
English: Recommendation 1: Clarify strategic direction.
French: Recommandation 1 : Préciser la direction stratégique à suivre.
English: Today is World Fisheries Day.
French: Aujourd’hui est la Journée mondiale des pêches.
English: The Federation took note of the Commission's recommendation for an increase of 1.88 per cent to the base/floor salary scale for staff in the Professional and higher categories, with effect from 1 January 2005, on a no-loss/no-gain basis.
French: La FICSA prend note de la recommandation de la CFPI consistant à relever de 1,88 % le barème des traitements de base minima des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur, avec effet au 1er janvier 2005, sur la base du principe « ni gain ni perte ».
English: 21 It should be borne in mind that income in Alberta is I(2).
French: 21 Il faut se rappeler que le revenu en Alberta est I(2).
English: Response errors, measurement errors
French: Erreurs d'observation, erreurs de mesure,
English: The household and the frequent use of UI/EI benefits in Canada Haardt, David:
French: The household and the frequent use of UI/EI benefits in Canada King, Karen M.:
English: The same competences are often shared between different general directorates
French: Le taux de TVA réduit de 8 % que la Turquie applique actuellement aux denrées alimentaires, à la
English: Individual and personal themes also find expression in these paintings.
French: Ces peintures évoquent aussi des thèmes individuels et personnels.
English: The judgment in Ivenel v Schwab appears to suggest that one of the principal criteria governing the interpretation of Article 5(1) is the desirability of conferring jurisdiction on a court which will be able to apply its own law, rather than a foreign law.
French: L' arrêt Ivenel/Schwab semble suggérer que l' un des critères principaux pour l' interprétation de l' article 5, 1 , réside dans le fait qu' il est souhaitable d' attribuer la compétence à un tribunal qui sera capable d' appliquer sa propre loi plutôt qu' une loi étrangère.
English: The representative of New Zealand introduced draft resolution A/C.6/58/L.22.
French: Le représentant de la Nouvelle-Zélande présente le projet de résolution A/C.6/58/L.22.
English: Targets and Indicators The Parties agree to the Targets and Indicators referenced in clause 21 of the Framework Agreement and to work towards the following Targets and Indicators for the Province: 1.2.1 Canada and the Province will, by no later than October 31, 2003, agree on a process for determining Targets and Indicators.
French: « mesures de contrôle » Exigences de l’ACIA que doit respecter un demandeur et peut inclure, mais sans s’y limiter, l’établissement de zones de quarantaine, l’interdiction d’ordres de mouvement ou d’ordres d’enlever ou de détruire du matériel végétal de pruniers.
English: Michael Gorman Dean of Library Services, California State University Fresno and also the 2005 President of the American Library Association Michael Gorman has been Dean of Library Services at the Henry Madden Library, California State University, Fresno since 1988.
French: Michael Gorman Doyen des services bibliothécaires de la California State University à Fresno, et président de l'American Library Association pour l'année 2005. Michael Gorman est, depuis 1988, doyen des services bibliothécaires à la bibliothèque Henry Madden, de la California State University à Fresno.
English: Recalling its resolution 51/171 of 16 December 1996, in which it welcomed the outcome of the World Food Summit, held in Rome from 13 to 17 November 1996,
French: Rappelant sa résolution 51/171 du 16 décembre 1996, dans laquelle elle se félicitait de l'issue du Sommet mondial de l'alimentation, tenu à Rome du 13 au 17 novembre 1996,
English: A compilation of the clinical and nonclinical data on the investigational product(s) which is relevant to the study of the investigational product(s) in human subjects (see 7.
French: Compilation des données cliniques et non cliniques sur le produit de recherche et ayant trait à l’étude dudit produit sur des sujets humains (voir le point 7 – Brochure de l'invetigateur).
English: The payment is calculated as the target price minus the fixed payment (US$0.25/bu) minus the higher of the loan rate or the average farm price.
French: Le paiement est établi en fonction du prix d’objectif duquel on soustrait le paiement fixe (0,25 $US/boiss.) ainsi que le niveau de prêt ou le prix moyen à la ferme, selon le plus élevé de ces montants.
English: The following five members, nominated by their regional groups, were appointed to the working group:
French: Les cinq membres ci-après, dont la candidature avait été proposée par leurs groupes régionaux ont été nommés :
English: Industry, investors, environmental interests and communities all share the desire for certainty, consistency and clarity.
French: L'industrie, les investisseurs, les groupes environnementaux et les collectivités partagent tous le même désir de certitude, d'uniformité et de clarté.
English: XML Schema has had only limited success, however: many XML specialists have chosen to use RelaxNG instead.
French: Toutefois, le schéma XML n'a connu qu'un succès mitigé; de nombreux spécialistes du XML ont choisi d'utiliser plutôt le langage RelaxNG.
English: This draft strategy will be refined further in the coming months, and is expected to lead to the development of some pilot projects for technical cooperation in the coming year.
French: Ce projet de stratégie sera encore affiné les mois à venir, et devrait conduire à l'élaboration de quelques projets pilotes de coopération technique pour l'année prochaine.
English: Introduction of special ballot (Bill C-114) permits voting by anyone who can’t vote on election day or at an advance poll, including Canadians living or travelling abroad.
French: L’introduction du bulletin de vote spécial (projet de loi C-114) permet aux électeurs qui ne peuvent voter le jour de l’élection ou à un bureau spécial de scrutin, y compris ceux qui vivent ou voyagent à l’étranger, d’exercer leur droit de vote.
English: The NorStone Design web site is provided "as is" and "as available" and is used by you strictly at your sole risk. Inovadis, its directors, officers, employees, affiliates and subsidiaries make no representations about the suitability, reliability, availability, timeless or accuracy of the information contained on NorStone Design web site for any purpose.
French: Aucune licence ou droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti sans accord préalable de la société Inovadis.
English: (iv) Productive functions of forest resources;
French: v) Fonctions de production des ressources forestières;
English: He proposed that the Court should reply as follows:
French: N'ayant reçu aucune réponse, la requérante a envoyé une nouvelle lettre le 9 août 1996.
English: At its core, inclusive education is a set of values, principles and practices that seeks meaningful, effective, and quality education for all students, that does justice to the diversity of learning conditions and requirements not only of children with disabilities, but for all students.
French: Le concept repose sur une série de valeurs, de principes et de pratiques ayant pour objectif l'instauration d'un mode d'éducation cohérent, efficace et de qualité qui tienne compte de la diversité des conditions et des besoins d'apprentissage, non seulement des enfants handicapés mais aussi de tous les élèves.
English: The CM Regulation No 348 of 1 July 2003 Regulation on the Amount of Minimum Child Subsistence Allowance fixes the minimum amount of subsistence to be provided by all and any parents to their children regardless of their property status.
French: Le règlement n° 348 du Cabinet des ministres du 1er juillet 2003 relative au montant minimum de l'allocation de subsistance pour les enfants fixe le montant minimum de subsistance à fournir par tous les parents sans exception à leurs enfants indépendamment de leur situation économique.
English: Cyanobacterial Toxins (Microcystin-LR) - The member from Health Canada noted that the prototype field test kit is working well.
French: Toxines cyanobactériennes (microcystine-LR) - La membre de Santé Canada indique que le prototype de la trousse d'essai sur le terrain fonctionne.