English: CHECK SOURCES 8.1 A person may, without a licence to carry on that activity, possess, transfer, use or store a check source that is calibrated or not calibrated containing a radioactive nuclear substance and that is designed to verify the response of an instrument when exposed to the radiation output of the check source, if (a) the check source contains (i) not more than 370 kBq of a nuclear substance and the substance, or its short-lived radioactive progeny, does not emit alpha radiation, or (ii) not more than 3.7 kBq of a nuclear substance if the atomic number of the substance is greater than 81 and the substance, or its short-lived radioactive progeny, emits alpha radiation; (b) the radiation dose rate does not exceed 1 µSv per hour at 0.1 m from any of the accessible surfaces of the check source; (c) the design and construction of the check source, under normal conditions of use, prevent persons from making direct contact with the nuclear substance that it contains; (d) all markings and labels on the check source or exterior packaging are legible; (e) the radioactive nuclear substance in the check source, when it is mounted in its holder, conforms to International Standard 2919, Radiation Protection — Sealed radioactive sources — General requirements and classification (1999), of the International Organization for Standardization; and (f) the check source, if a sealed source, meets the tests specified in ANSI/HPS N43.6-1997, Sealed Radioactive Sources — Classification, of the American National Standards Institute/ Health Physics Society.
French: SOURCES DE CONTRÔLE 8.1 Une personne peut, sans y être autorisée par un permis, avoir en sa possession, utiliser, transférer ou stocker une source de contrôle, étalonnée ou non, contenant une substance nucléaire radioactive et conçue pour vérifier la réponse d'un instrument lorsqu'il est exposé à un rayonnement de la source de contrôle, si les conditions suivantes sont réunies : a) la source de contrôle : (i) ne contient pas plus de 370 kBq de la substance nucléaire et elle — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — n'émet pas de rayonnement alpha, (ii) ne contient pas plus de 3,7 kBq d'une substance nucléaire dont le numéro atomique est supérieur à 81 et elle — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — émet un rayonnement alpha; b) le débit de dose de rayonnement ne dépasse pas 1 µSv par heure à une distance de 0,1 m de toute surface accessible de la source de contrôle; c) la source de contrôle est conçue et construite de sorte à empêcher, dans des conditions d'emploi normales, tout contact direct avec la substance nucléaire qui y est contenue; d) toutes les marques et étiquettes sur la source de contrôle ou son emballage extérieur sont lisibles; e) la substance nucléaire radioactive contenue dans la source de contrôle qui se trouve dans le porte-source est conforme à la norme internationale 2919 de l'Organisation internationale de normalisation, intitulée Radioprotection — Sources radioactives scellées — Prescriptions générales et classification (1999); f) la source de contrôle qui est une source scellée résiste aux épreuves indiquées dans la norme ANSI/HPS N43.6-1997 de l'American National Standards Institute/Health Physics Society, intitulée Sealed Radioactive Sources — Classification.