English: Identification of whether, during the 2008 calendar year, the person subject to the notice prepared or was implementing a pollution prevention plan, and if so, whether the pollution prevention plan was (a) required by a notice published under Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
French: Pour chaque substance ou catégorie de substances figurant dans les parties 1 à 3 de l’annexe 1 du présent avis et répondant aux critères de déclaration, les personnes visées par le présent avis doivent indiquer : a) la dénomination de la substance et, s’il y a lieu, le numéro d’enregistrement CAS; b) la nature de l’activité de fabrication, s’il y a lieu, décrite séparément : utilisation ou traitement sur place, vente ou distribution, comme sous-produit ou impureté; c) la nature de l’activité de traitement, s’il y a lieu, décrite séparément : réactif, constituant d’une préparation, constituant d’un article, pour réemballage seulement et sous-produit; d) la nature de l’utilisation d’une autre manière, s’il y a lieu, décrite séparément : auxiliaire de traitement physique ou chimique, auxiliaire de fabrication, utilisation accessoire ou autre, et sous-produit; e) la quantité rejetée sur place dans l’atmosphère, indiquée séparément : émissions de cheminées ou rejets ponctuels, rejets de stockage ou de manutention, émissions fugitives, déversements et autres rejets non ponctuels; f) la quantité rejetée sur place dans les eaux de surface, indiquée séparément : évacuations directes, déversements et fuites — ainsi que le nom de chaque plan d’eau récepteur et la quantité qui y a été rejetée; g) la quantité rejetée sur place dans le sol, indiquée séparément : déversements, fuites, ou autres; h) la quantité éliminée sur place, indiquée séparément : enfouissement, épandage et injection souterraine; i) la quantité éliminée hors site, indiquée séparément : enfouissement, épandage, injection souterraine et stockage — ainsi que le nom et l’adresse de chaque installation réceptrice et la quantité qui y a été envoyée; j) la quantité transférée hors site aux fins de traitement, indiquée séparément : traitement physique, traitement chimique, traitement biologique, incinération ou procédé thermique, traitement dans une usine municipale d’épuration — ainsi que le nom, l’adresse municipale et l’adresse postale (si différente de l’adresse municipale) de chaque installation réceptrice et la quantité qui y a été transférée; k) la quantité transférée hors site aux fins de recyclage, indiquée séparément : récupération d’énergie, récupération de solvants, récupération de substances organiques (excluant les solvants), récupération de métaux et de leurs composés, récupération de matières inorganiques (excluant les métaux), récupération d’acides ou de bases, récupération de catalyseurs, récupération de résidus de dépollution, raffinage ou réutilisation d’huiles usées, ou autres — ainsi que le nom, l’adresse municipale et l’adresse postale (si différente de l’adresse municipale) de chaque installation réceptrice et la quantité qui y a été transférée; l) la méthode utilisée pour déterminer les quantités déclarées conformément aux alinéas e) à k), énumérée séparément : surveillance en continu des émissions, contrôle prédictif des émissions, test à la source ou échantillonnage, bilan massique, facteurs d’émission publiés, facteurs d’émission propres à l’installation, estimations techniques; ou la méthode utilisée pour déterminer l’absence de rejet sur place, d’élimination ou de transfert hors site aux fins de recyclage;m) la répartition trimestrielle, en pourcentage, des rejets totaux sur place (dans l’air, l’eau et le sol) en 2008; n) les raisons expliquant les changements dans la quantité rejetée sur place par rapport à l’année précédente, décrites séparément : changements des niveaux de production, changements dans les méthodes utilisées pour déterminer les quantités rejetées, activités de prévention de la pollution, changements dans le traitement sur place, changements dans l’élimination, changements dans les transferts hors site aux fins de recyclage ou autres (préciser); sinon, indiquer changements négligeables, aucun changement ou première année de déclaration pour cette substance; o) les raisons expliquant l’élimination et les transferts hors site aux fins de recyclage, décrites séparément : résidus de production, produits hors norme, date de péremption dépassée, matières contaminées, pièces inutilisables ou rebuts, résidus de dépollution, résidus d’usinage ou de finition, résidus de remise en état des lieux, ou autres; p) les raisons expliquant les changements dans les quantités éliminées par rapport à l’année précédente, décrites séparément : changements des niveaux de production, changements dans les méthodes utilisées pour déterminer les quantités éliminées, activités de prévention de la pollution, changements dans le traitement sur place, changements dans les transferts hors site aux fins de recyclage, ou autres (préciser); sinon, indiquer changements négligeables, aucun changement ou première année de déclaration pour cette substance; q) les raisons expliquant les changements dans les quantités transférées hors site aux fins de recyclage par rapport à l’année précédente, décrites séparément : changements des niveaux de production, changements dans les méthodes utilisées pour déterminer les quantités transférées, activités de prévention de la pollution, changements dans le traitement sur place, changements dans l’élimination ou autres (préciser); sinon, indiquer changements négligeables, aucun changement ou première année de déclaration pour cette substance; r) le total prévu des rejets sur place, des éliminations et des transferts hors site aux fins de recyclage pour 2009, 2010 et 2011; s) toutes les activités de prévention de la pollution mises en œuvre et, pour chaque activité indiquée, le type spécifique de la méthode employée, avec les méthodes suivantes énumérées séparément : (i) remplacement des matières (matières premières notamment), énumérées séparément : matières plus pures, autres matières, ou autres (préciser), (ii) nouvelle conception ou formulation du produit, décrite séparément : modification des caractéristiques du produit, modification de la conception ou de la composition, modification de l’emballage ou autres (préciser), (iii) modification de l’équipement ou du procédé, décrite séparément : modification de l’équipement, de la disposition ou de la tuyauterie, utilisation d’un catalyseur de procédé différent, meilleure gestion de l’utilisation des emballages en vrac, substitution de petits emballages par des emballages en vrac, modification de l’équipement de décapage ou de nettoyage, remplacement par des dispositifs mécaniques de décapage ou de nettoyage, remplacement par des agents de nettoyage aqueux, modification ou installation de systèmes de rinçage, amélioration de la conception de l’équipement de rinçage, amélioration de l’exploitation de l’équipement de rinçage, modification des systèmes ou de l’équipement de pulvérisation, amélioration des techniques d’application, remplacement du procédé de pulvérisation par un autre système ou autre modification (préciser), (iv) prévention des déversements et des fuites, décrite séparément : amélioration des procédures d’entreposage ou de stockage, amélioration des procédures de chargement, de déchargement ou de transfert, installation d’alarmes de trop-plein ou de robinets d’arrêt automatique, installation de systèmes de récupération de la vapeur, instauration d’un programme d’inspection ou de surveillance des sources potentielles de déversements ou de fuites, modification des procédures de confinement, amélioration des procédures d’égouttement ou autre procédure (préciser), (v) réutilisation ou recyclage sur place, décrite séparément : mise en place d’un système de recirculation à l’intérieur d’un procédé, ou autres (préciser), (vi) techniques améliorées d’approvisionnement ou de gestion des stocks, décrites séparément : mise en place de procédures pour éviter de conserver des matériaux en stock lorsque la durée de conservation est dépassée, instauration d’un programme de vérification des matières désuètes, élimination des exigences relatives à la durée de conservation dans le cas de matières stables, adoption de meilleures procédures d’étiquetage, mise sur pied d’un centre d’information pour l’échange de matières, instauration de meilleures procédures d’achat, ou autre procédure (préciser), (vii) formation ou pratiques améliorées d’exploitation, décrites séparément : améliorations du programme d’entretien, de la tenue des livres ou des procédures, modifications du calendrier de production pour limiter les bris d’équipement et les ruptures de charge, formation sur la prévention de la pollution ou autre pratique (préciser), (viii) modifications, procédures ou pratiques autres que celles mentionnées dans les sous-alinéas précédents, (ix) aucune activité de prévention de la pollution.