ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In 2005, one person was convicted of setting up an extremist association, and in 2006, three persons, under article 282.1, paragraph 1, of the Criminal Code.
French: Une personne a été condamnée en 2005 et trois en 2006 en vertu de l'article 282, première partie, du Code pénal pour avoir organisé une association extrémiste.
English: "The person in charge of a hospital must record or cause to be recorded the following information: • the brand name or, if the Targeted Substance does not have a October 20, 2000 .../3
French: Les exigences relatives à la tenue de dossiers sont précisées à l’article 66 du règlement, qui se lit comme suit : « Le responsable d’un hôpital doit consigner ou faire consigner les renseignements suivants :
English: The loss of time involved is usually considered more serious than can actually be proven.
French: La perte de temps qui s'ensuit est généralement considérée comme plus grave que ce qu'elle n'est en réalité.
English: Studies evaluating the efficacy or effectiveness of a smoking intervention targeted at pregnant and/or postpartum girls/women were included in the Review.
French: Nous avons choisi des études qui évaluent l'efficacité d'une intervention antitabac visant les filles et les femmes pendant la grossesse et la période postnatale.
English: U.S. Legislators Wary of Electronic Voting [49] (e-Service) A growing number of federal and state legislators are expressing doubts about the integrity of the ATM-like electronic voting machines that at least 50 million Americans will use to cast their ballots in November.
French: Les législateurs des États-Unis se méfient du vote électronique[49] (service électronique) De plus en plus de législateurs des États et du gouvernement fédéral manifestent leurs doutes concernant l'intégrité des machines servant au vote électronique, qui ressemblent à des guichets automatiques, dont plus de 50 millions d'Américains se serviront pour voter en novembre.
English: “If the Committee decides that:
French: « Si le Comité décide que :
English: For a complete listing, please consult the sources and methods documents for each component of the CSNEA.
French: Pour une liste complète, veuillez consulter les documents sur les sources et méthodes de chaque composante du SCENC.
English: in writing. - While recreational angling constitutes just a small catch percentage of Europe's fishing industry, it is an integral economic and social element of many parts of the EU, particularly Ireland East.
French: Bien que la pêche récréative ne représente qu'un petit pourcentage des captures de l'industrie de la pêche en Europe, elle constitue un élément économique et social intégral dans de nombreux endroits de l'UE, en particulier en Irlande de l'Est.
English: Under this provision any payment for information concerning industrial, commercial or scientific experience will be subject to tax where the total amount payment as consideration for such information is dependent in whole or in part upon: (a) the use to be made thereof or the benefit to be derived therefrom; (b) production or sales of goods or services, or (c) profits.
French: En vertu de ce sous-alinéa, tout paiement fait en échange de renseignements relatifs à d'expérience industrielle, commerciale et scientifique est imposable si la somme totale payable à titre de contrepartie pour ces renseignements dépend, en totalité ou en partie: a) de l'utilisation qui doit en être fait ou de l'avantage qui doit en être tiré; b) de la production ou de la vente de marchandises ou de services; ou c) des bénéfices.
English: Except for the general surveys on health and social issues that have been conducted recently,7 measuring social inequalities in health and welfare has always posed some problems in Quebec.
French: Cela tient à l'absence de données à caractère socio-économique dans les principaux systèmes d'information servant à établir l'état de santé et de bien-être de la population ou encore la consommation de services.
English: Before this Board of Referees, the Commission attempted to introduce into evidence the reporting cards that it did not put in evidence before the first Board of Referees.
French: Devant ce conseil arbitral, la Commission a tenté de présenter en preuve des cartes de déclaration qu'elle n'avait pas produites devant le premier conseil arbitral.
English: • new article on water management policy;
French: • nouveau article sur la politique de l'aménagement des eaux;
English: Also, as in previous years, in 2006 regional investment was financed entirely from national saving, while the surplus (negative external saving) went to reduce the region's net indebtedness and accumulate reserves and to asset formation abroad by residents.
French: En 2006 comme dans les années passées, l'investissement régional a été entièrement financé par l'épargne nationale et l'excédent (épargne extérieure négative) a permis de réduire l'endettement net de la région et d'accumuler des réserves et entraîné la formation de capital par ceux qui résident à l'étranger.
English: Israeli occupying forces, dressed in civilian clothes, entered Balata refugee camp and directly fired at close range at Mr. El-Sumari.
French: Des hommes des forces d'occupation israéliennes, habillés en civil, ont pénétré dans le camp de Balata et tiré à bout portant sur M. El-Sumari.
English: -The Export Financing Division in DFAIT hired an officer responsible for CSR -DFAIT closely follows the development and implementation of the EDCs CSR policies and practices, and engages on issues of public concern and interest, e.g., DFAIT is working with EDC to develop appropriate approaches to respecting Canada's international human rights commitments.
French: - La Direction du financement des exportations du MAECI a engagé un agent responsable de la RSE. - Le MAECI suit de près l'élaboration et la mise en ouvre des politiques et des pratiques d'EDC sur la RSE, et s'engage dans les questions d'intérêt public, p. ex. le MAECI travaille actuellement avec EDC afin d'élaborer des approches appropriées pour respecter les engagements du Canada en matière de droits de la personne.
English: Merits and myths of seed saving
French: Avantages et mythes de la conservation des semences
English: First of all, it was noted that the political process needs to have broad support from Iraqi society.
French: Le premier, c'est la nécessité de faire en sorte que le processus politique bénéficie d'un vaste appui de la société iraquienne.
English: Photo Gallery Experimental Mine at CANMET-MMSL — Click on photo to get more detail — Main building Secondary building Mine cross-section Mine portal
French: Galerie de photos Mine-laboratoire des LMSM-CANMET — Cliquez sur la photo pour obtenir plus de détails — Immeuble principal Immeuble secondaire Coupe transversale de la mine Portail de la mine
English: Article 14 of CMNI grants the shipper the right of disposal of the goods and its right ceases when, following the arrival of the goods at the destination, the consignee has requested delivery.
French: L'article 14 de la CMNI donne à l'expéditeur le droit de disposer des marchandises et ce droit s'éteint dès que le destinataire a demandé la livraison des marchandises après l'arrivée de celles-ci à destination.
English: In the annex to its resolution 58/126, the General Assembly decided that the Security Council is invited to submit periodically special subject-oriented reports to the Assembly on issues of current international concern and to continue with initiatives to improve the quality of its annual report.
French: Dans l'annexe à sa résolution 58/126, l'Assemblée générale a décidé de prier le Conseil de sécurité de lui soumettre périodiquement des rapports thématiques spéciaux sur des questions d'intérêt international et de continuer de s'employer à améliorer la qualité de son rapport annuel.
English: In accordance with a request of the Statistical Commission at its thirty-third session,** the Secretary-General has the honour to transmit to the Commission the report of the World Health Organization on health statistics.
French: Conformément à la demande formulée par la Commission de statistique à sa trente-troisième session**, le Secrétaire général a l'honneur de transmettre à la Commission le rapport de l'Organisation mondiale de la santé sur les statistiques de la santé.
English: Furthermore, we note the underrepresentation of women in the defence and security forces, particularly in the military hierarchy.
French: Celles-ci sont d'ailleurs sous-représentées au sein des forces de défense et de sécurité, surtout dans la hiérarchie militaire.
English: As Secretary-General, I am far from perfect, and I will need the unsparing support, cooperation and trust of all represented here, but I pledge to serve them well, with all of my heart and to the best of my abilities.
French: En tant que Secrétaire général, je serai loin d'être parfait et j'aurai besoin de l'appui, de la coopération et de la confiance inlassables de tous ceux qui sont représentés ici; cependant, je promets de bien les servir avec tout mon enthousiasme et au mieux de mes capacités.
English: • A Cultural Odyssey Lands in Europe: the 2004 Canada Promotion in Munich, Germany Sometimes a successful trade event is measured not by the volume of goods moved, but the exchange of a single unit to a very satisfied customer.
French: • Une odyssée culturelle débarque en Europe : Promotion canadienne 2004 à Munich, en Allemagne Parfois, la réussite d'une activité commerciale ne se mesure pas à la quantité de produits vendus, mais plutôt à la pleine satisfaction d'un client qui achète un seul article.
English: The Union's position is that this lay-off was due to a normal downturn in the employer's business and was part of a pattern of intermittent lay-offs because of market fluctuations for the employer's services and not due to the labour dispute and as such the claimants should not be disentitled to benefits.
French: De l'avis du syndicat, ce licenciement résultait d'un ralentissement normal des activités de l'employeur et s'inscrivait dans un cycle de mises à pied intermittentes imputables aux fluctuations du marché en ce qui a trait aux services assurés par l'employeur et ne résultaient aucunement du conflit, de sorte que les prestataires avaient toujours droit aux prestations.
English: Routine deviation is a part of the individual’s normal behaviour.
French: La dérogation systématique fait partie du comportement normal de la personne.
English: Only 3 kilometres from your cottage there are vast forests that invite for long walks.
French: Des forêts étendues pour longues promenades se trouvent à 3 kilomètres.
English: Exports of goods from non-signatory countries were investigated under the procedures outlined in section 303 and were not accorded an injury determination. Title VII was subsequently amended by the Trade and Tariff Act of 1984, the Omnibus Trade and Competitiveness Act of 1988 and, most recently, the Uruguay Round Agreements Act in December 1994.67 Title II of the URAA implements the provisions of the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (hereinafter "Subsidies Agreement").
French: Quant aux enquÃªtes sur les exportations en provenance de pays non signataires, elles restaient sous le rÃ©gime de l’article 303, qui ne prÃ©voyait pas la nÃ©cessitÃ© d’une telle dÃ©termination. Le titre VII a par la suite Ã©tÃ© modifiÃ© par la Trade and Tariff Act (Loi sur le commerce et les droits de douane) de 1984, l’Omnibus Trade and Competitiveness Act (Loi gÃ©nÃ©rale sur le commerce et la compÃ©titivitÃ©) de 1988 et, derniÃ¨re modification en date, par l’Uruguay Round Agreements Act (URAA) (Loi sur les Accords du Cycle d’Uruguay) en dÃ©cembre 199 67.
English: Statements were also made by representatives of the secretariats of the UNCCD and the Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971; hereinafter called the Ramsar Convention), the IPCC, the Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) and the Inter-Agency Secretariat of the International Strategy for Disaster Reduction (ISDR).
French: Des déclarations ont également été faites par les représentants du secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et du secrétariat de la Convention relative aux zones humides (Ramsar (Iran), 1971, ci-après dénommé Convention de Ramsar), du GIEC, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du secrétariat interinstitutions de la Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes.
English: The annual fees that CN currently receives from a utility crossing agreement with Saskatchewan Telecom amount to $1,825 per year.
French: Or à l'heure actuelle, le CN reçoit des redevances de 1 825 $ par année en vertu d'un accord conclu avec Saskatchewan Telecom relativement à un franchissement par desserte.
English: All direct incremental costs related to the project that have been incurred and paid by a successful applicant are eligible under RInC.
French: Aux termes d’ILC, les frais marginaux directs relatifs au projet encourus et payés par le promoteur sont admissibles.
English: Habluetzel, personal communication; Figure 11).
French: Quelle information peut-on recueillir au niveau communautaire ?
English: As many First Nation communities are negotiating treaties, specific claims settlements, economic development projects, and self-government agreements, effective communications is essential.
French: Étant donné que de nombreuses collectivités des Premières nations négocient des traités, des règlements de revendications précis, des projets de développement économique et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, les communications efficaces sont essentielles.
English: Fundy Aquaculture Ltd. Contact:
French: Fundy Aquaculture Ltd. Contact d'affaires :
English: Observers on drilling rigs during SOEP Tier I drilling program observed many birds of various species (SEEMAG 1998), indicating that marine birds are not repelled by drilling noise on the Scotian Shelf.
French: Des observateurs sur des appareils de forage ont aperçu de nombreux oiseaux d’espèces diverses pendant la phase I du PEES (SEEMAG 1998), ce qui indique que les oiseaux marins ne sont pas repoussés par le bruit du forage sur la plateforme Scotian.
English: • What are the specific objectives of the concerned regulatory prescriptions?
French: • Quelle est la relation entre les activités et les résultats écologiques?
English: The parties may present writs by such electronic means as facsimile or the Internet.
French: Les parties peuvent présenter leurs écrits également par des moyens électroniques (télécopieur, Internet, etc.).
English: There are 475 million young Africans who are under the age of 17, and there are 12 km of the Strait of Gibraltar between Europe and Africa.
French: Il y a 475 millions de jeunes Africains qui ont moins de 17 ans, et il y a 12 km par le détroit de Gibraltar entre l'Europe et l'Afrique.
English: The Process for amending the Constitution of Canada.
French: Â« Le processus de modification de la Constitution du Canada Â».
English: In particular, the Member State shall not have devalued its currency’s bilateral central rate against any other Member State’s currency on its own initiative for the same period." 2 Application of Treaty provisions With regard to exchange rate stability, the ECB examines whether the country has participated in ERM II (which superseded the ERM as of January 1999) for a period of at least two years prior to the convergence examination without severe tensions, in particular without devaluing against the euro.
French: « le critère de participation au mécanisme de change du Système monétaire européen, visé à l’article 121 (1), troisième alinéa, du Traité, signifie qu’un État membre a respecté les marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change du Système monétaire européen sans connaître de tensions graves pendant au moins les deux dernières années qui précèdent l’examen. Notamment, l’État membre ne doit pas avoir dévalué le cours pivot bilatéral de sa monnaie par rapport à celle d’un autre État membre pendant la même période ».
English: Africa has been in the vanguard of nuclear disarmament, with the effective dismantling of South Africa's military nuclear programme.
French: L'Afrique a été pionnière dans le désarmement nucléaire, avec le démantèlement effectif du programme nucléaire militaire sud-africain.
English: Requests the Executive Secretary to continue cooperation with, inter alia, the United Nations Development Programme, the United Nations Environment Programme, the Food and Agriculture Organization of the United Nations, the World Meteorological Organization, the International Strategy for Disaster Reduction, the World Bank, the Global Environment Facility and the International Fund for Agricultural Development, with a view to strengthening the involvement of these agencies and organizations in the implementation of the Convention through their cooperation with affected countries;
French: Prie le Secrétaire exécutif de poursuivre la coopération avec notamment le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation météorologique mondiale, la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, la Banque mondiale, le Fonds pour l'environnement mondial et le Fonds international de développement agricole pour que ces organismes et organisations participent davantage à la mise en œuvre de la Convention en coopérant avec les pays touchés;
English: It will also provide renewable energy and energy conservation projects with more rapid deductions for some expenditures which would otherwise be capitalised.
French: Elle permettra aussi, dans le cas des projets d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie, de déduire plus rapidement certaines dépenses qui auraient autrement été capitalisées.
English: Synapses between axons and radial tissue have been identified only in the anterior esophagus.
French: Les synapses entre les axones et le tissu radial ne se reconnaissent que dans l'oesophage antérieur.
English: We have been distressed to hear it said that certain new Member States are not contributing to integration.
French: Nous avons été attristés d’entendre dire que certains nouveaux États membres ne contribuaient pas à l’intégration.
English: In these latter respects, exporting manufactures brings dynamic advantages.
French: Dans ce dernier cas de figure, l'exportation d'articles manufacturés procure des avantages dynamiques.
English: The estimated cost of benefits for the pilot project is $90M per year.
French: Il est estimé que le coût annuel des prestations pour le projet pilote s'établit à 90 M$.
English: As members, the States Committee, as observers, all Member members of WIPO and/or of the Paris States of WIPO which are not mem- Union; as observers, other States and bers of the Committee. certain organizations.
French: En qualité de membres, les précédente, notamment sur les quesÉtats membres du Comité du program- États membres de l’OMPI ou de tions relatives à la protection des droits me et budget; en qualité d’observa- l’Union de Paris; en qualité d’observa- des organismes de radiodiffusion. teurs, tous les États membres de teurs, d’autres États et certaines organiInvitations:
English: Christine Hunt, Vice-President, Native Brotherhood of British Columbia, Committee Proceedings, 24 February 2005.
French: Christine Hunt, vice-présidente, Native Brotherhood of British Columbia, Délibérations du Comité, 24 février 2005.
English: 5.1 Games Format The Commission felt that it was important to address the question of the general Games format.
French: 5.1 Format des Jeux La commission a estimé qu’il était important d’aborder la question du format général des Jeux.
English: Each provinces will make the best possible use of its qualifications and expertise to adopt or adapt solutions tailored to the specific needs and realities of their respective health systems.
French: Ainsi les provinces mettent à profit leurs compétences et leur expertise pour adapter les applications à leurs besoins spécifiques, tels qu'ils se manifestent dans leurs réseaux respectifs.
English: Regional cooperation frameworks have been used for promoting transfer of environmentally sound technologies for sustainable forest management among developing countries, such as the Southern African Development Community.
French: Des cadres régionaux de coopération, par exemple la Communauté de développement de l'Afrique australe, ont été utilisés pour promouvoir le transfert entre les pays en développement des technologies respectueuses de l'environnement aux fins de la gestion durable des forêts.
English: In addition to placing ads in publications for people with special needs, distributing information kits to 35 national associations, and sending order forms to approximately 2,000 local associations, we worked with several organizations to produce and deliver revised and customized information in accessible formats on such subjects as level access to polling stations, visual aids, voting aids, and the option of having a designated person give assistance if requested.
French: En plus de placer des annonces dans les publications destinées à des personnes ayant des besoins spéciaux, de distribuer des trousses d'information à 35 associations nationales et d'envoyer un formulaire de commande à environ 2 000 associations locales, nous travaillons avec plusieurs organisations à la création de documents révisés et adaptés sur des supports accessibles concernant des sujets comme l'accès de plain-pied aux bureaux de scrutin, les aides visuelles, les aides au vote et la possibilité de désigner une personne pour leur porter assistance, au besoin.
English: There has already been market pressure on some emerginc market economies and rising interest rates, the reversal of the carry trade and low risk premia have traditionally been associated with a potential threat to financial stability.
French: Certaines économies de marché émergentes ont déjà ressenti des pressions sur leurs marchés et des taux d’intérêt en hausse, l’essoufflement du « carry trade »1 et des primes de risque faibles ont toujours été associés à une menace potentielle pour la stabilité financière.
English: That implies a minimum degree of transparency and independent review for decisions affecting the rights and the obligations of individuals, depending in particular on the gravity of the deprivation of rights.
French: Cela implique que les décisions qui touchent aux droits et aux obligations des individus soient examinées avec un degré minimum de transparence et d'indépendance, en fonction de la gravité de la privation des droits.
English: If flows were to generally increase, there would be fewer instances that restrictions on withdrawals would be necessary.
French: Si les débits devaient augmenter de façon générale, les restrictions sur les retraits d'eau s'appliqueraient moins fréquemment.
English: Neither Streamline nor Bow expressed an interest in supporting the complaint.
French: Ni Streamline ni Bow n'ont exprimé le désir d'appuyer la plainte.
English: For more information, see the Product Licensing Guidance Document, the Site Licence Guidance Document and the Good Manufacturing Practices Guidance Document.
French: Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consulter le document de référence concernant les licences de mise en marché, le document de référence concernant les licences d’exploitation et le document de référence concernant les bonnes pratiques de fabrication.
English: Seeds are believed to be easy to germinate but may have a hard seed coat thus delaying the germination of some seeds for several months or years.
French: On estime enfin que le L. formosissimus est un mauvais compétiteur contre de nombreuses graminées vivaces, puisqu’il est absent de plusieurs milieux qui sont dominés par les graminées, mais lui semblent par ailleurs propices.