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English: Copyright Reform Process Response from Canadians (700 documents) What's new in Copyright Reform Process Consultation Paper on Digital Copyright Issues Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet Response from Canadians (700 documents) Reply comments on the submissions (response from Canadians) Supporting Culture and Innovation Archives Association québécoise ses auteurs dramatiques (AQAD) et la Société québécoise des auteurs dramatiques(SQAD) (English only) COPYRIGHT REFORM PROCESS  SUBMISSIONS RECEIVED REGARDING THE CONSULTATION PAPERS
French: Processus de réforme du droit d'auteur Réponse des Canadiens (700 documents) Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet Réponse des Canadiens (700 documents) Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens) Stimuler la culture et l'innovation Archives Association québécoise ses auteurs dramatiques (AQAD) et la Société québécoise des auteurs dramatiques (SQAD) PROCESSUS DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR   SUGGESTIONS REÇUES RELATIVEMENT AUX DOCUMENTS DE CONSULTATION
English: Where ownership and possession of the goods are transferred after March 1997, provincial retail sales tax will not apply.
French: Lorsque la propriété et la possession des produits sont transférées après mars 1997, la taxe provinciale de vente au détail ne s'applique pas à la vente.
English: The cheap smuggled tobacco has produced new smokers among the young people in the United Kingdom.
French: Le tabac importé illégalement à bas prix a encouragé de nombreux jeunes britanniques à sombrer dans le tabagisme.
English: • Develop molecular techniques to assess the impact of GMOs on the diversity and function of microbial community in aquatic and agro-ecosystems.
French: • Développer des techniques moléculaires pour évaluer l'impact des OGM sur la diversité et le fonctionnement des communautés microbiennes dans les écosystèmes aquatiques et agricoles.
English: European Union In April 2004, the European Union (E.U.) finalized a directive that is expected to reduce VOC emissions from certain decorative paints and varnishes.
French: Union européenne En avril 2004, l’Union européenne (UE) a parachevé une directive visant à réduire les émissions de COV provenant de certains vernis et peintures.
English: Lithuania 19 November 1997 18 November 1999 1 December 1999 Protocol to the European interim agreement on social security other than schemes for old age, invalidity and survivors (ETS 13A) Estonia 1 December 1999
French: Lituanie 19 novembre 1997 18 novembre 1999 1er décembre 1999 Protocole additionnel à l’Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l’exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l’invalidité et aux survivants (STE 13A) Estonie 1er décembre 1999
English: Priority is being given to seeking further efficiency gains, in particular through the restructuring of the secretariat, and an increased engagement of external partners and expertise.
French: Priorité est donnée à la recherche de nouveaux gains d'efficacité, grâce en particulier à la restructuration du secrétariat et au recours accru à des partenaires et experts extérieurs.
English: I must thank the Commissioner for the information she has given us but my question remains unanswered.
French: Je remercie Madame le Commissaire des informations qu'elle nous a données, mais j'ai posé une question qui n'a pas reçu de réponse.
English: On return, the employee states that the allowance was spent in accordance with the travel plan, and provides ticket stubs showing excursion travel as planned, and documentary evidence showing that commercial accommodation was used for at least part of the trip.
French: À son retour, le fonctionnaire déclare que l'indemnité a été dépensée conformément au plan de voyage, et il produit des talons de billet d'avion montrant que le voyage s'est déroulé selon l'itinéraire prévu ainsi qu'une preuve documentaire montrant qu'un logement commercial a été utilisé pendant au moins une partie du voyage.
English: The Vice-Chairman (Republic of Korea) made an introductory statement and introduced the panel of experts for the interactive discussions.
French: Le Vice-Président (République de Corée) fait une déclaration liminaire et présente le groupe d'experts pour le débat interactif.
English: Secretariat of the Group of States against Corruption (GRECO) W. Rau, Executive Secretary
French: Secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) W. Rau, Secrétaire exécutif
English: 14.13 In 2008-2009, UNEP will continue to discharge its assessment and normative functions, as mandated by many Governing Council and General Assembly resolutions, and serve as an effective advocate and guardian of the global environment.
French: 14.13 En 2008 et 2009, le PNUE continuera de s'acquitter des fonctions d'évaluation et des fonctions normatives qui lui incombent au titre d'un grand nombre de résolutions de son Conseil d'administration et de l'Assemblée générale, et de défendre et protéger l'environnement mondial.
English: In many developing countries, there exists a mismatch between the rapidly growing supply of highly educated young adults and the slow growth of demand for their skills.
French: Dans de nombreux pays en développement, il existe un déséquilibre entre le nombre rapidement croissant des jeunes adultes ayant un niveau d'éducation élevé et la lenteur avec laquelle il est fait appel à leurs compétences.
English: Return to top of page Modern Comptrollership In October 2002, we assessed our management practices.
French: Retourné a l'haut de la page Fonction de contrôleur moderne En octobre 2002, nous avons évalué nos pratiques de gestion.
English: Has the State party provided financial support or any other assistance through multilateral, bilateral or other programmes or activities specifically to promote the implementation of the Optional Protocol and address the needs of children involved in situations of armed conflict?
French: L'État partie a-t-il fourni un appui financier ou tout autre type d'assistance par le biais d'activités ou de programmes multilatéraux, bilatéraux ou autres visant spécifiquement à promouvoir l'application du Protocole facultatif et à répondre aux besoins des enfants se trouvant dans des situations de conflit armé?  s.o.
English: Through APF environmental programs, the government is committed to help share with producers the cost associated with improving our natural environment.
French: Par les programmes environnementaux du CSA, le gouvernement entend partager avec les producteurs ce qu'il en coûte pour améliorer notre environnement naturel.
English: Some success appears to have been achieved.
French: On semble avoir remporté un certain succès.
English: 5) Complete the worksheets associated with this procedure.
French: Remplir les feuilles de travail associées à la présente procédure.
English: 10, Afghanistan Special Download complete issue (PDF) Afghanistan Special (July 2007) Other Articles Photos in this Issue Current Issue Archives Other DND/CF News Advanced Search Feedback XML RSS Feed Related Photos
French: Poussière, saleté et dignité phénoménale > Photo juillet 2007 vol 10, Édition spéciale sur l’Afghanistan Télécharger l'édition complète (PDF) Édition spéciale sur l’Afghanistan (juillet 2007) Autres Articles Photos dans ce numéro Numéro courant Archives Autres nouvelles du MDN/FC Recherche avancée Rétroaction XML Diffusion RSS Photos Connexes
English: The haddock industry has relied on a small number of wild broodstock and selection of F1 fish for broodstock has already commenced with little or no genetic information pertaining to family structure.
French: L’industrie de l’aiglefin a compté sur un petit nombre de reproducteurs sauvages, et la sélection de poissons de première génération aux fins de développement d’un stock de reproducteurs a déjà commencé avec peu ou pas d’informations génétiques relatives à la structure familiale.
English: • As a result of the court action, A Co. was ordered to pay into Court, on or before November 27, 1997, the total amount claimed by B Co. plus accrued interest.
French: • En résultat de ces poursuites, le tribunal a ordonné à la société A de lui consigner, au plus tard le 27 novembre 1997, le montant total réclamé par la société B, les intérêts courus en sus.
English: • 606-W-1996 — P.F. Collins Customs Broker Ltd. for a coasting trade licence
French: • 606-W-1996 — Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd.
English: Investing in People, Knowledge and Opportunities or the Human Resources and Development Canada paper Knowledge Matters:
French: Investir dans les gens, le savoir et les possibilités ou le rapport de Développement des ressources humaines Canada, Le savoir, clé de notre avenir :
English: Highly energetic invisible light that can pass through many types of material.
French: Lumière invisible très énergétique capable de passer au travers de plusieurs types de matériaux.
English: Crop rotation was the most common nonchemical pest control method.
French: Pourcentage des terres agricoles par écozone Autres écozones
English: Initial report  a As of 4 February 2003, the name of the Federal Republic of Yugoslavia was changed to Serbia and Montenegro for all official purposes within the United Nations.
French: a À partir du 4 février 2003, la République fédérale de Yougoslavie est désignée sous le nom de Serbie-et-Monténégro à toutes fins officielles au sein du système des Nations Unies.
English: The Code of Criminal Procedure established that police authorities must treat accused persons in a respectful manner, and must inform the family of the place of detention; it also provided that the detainee had the right to communicate with his or her family and lawyers and to seek legal assistance, and quashed any statement made by the accused in the absence of his or her personal lawyer.
French: Le Code de procédure pénale prévoit également que les autorités de la police doivent traiter les personnes accusées de manière respectueuse et informer la famille du lieu de détention; il est de même énoncé que le détenu a le droit de communiquer avec sa famille et ses avocats et de rechercher une assistance juridique; toute déclaration faite par l'accusé en l'absence de son avocat personnel est nulle et non avenue.
English: 10 a.m.-1 p.m. 4th meeting Conference Rooms 2 and 4
French: 10 à 13 heures 4e séance Salles de conférence 2 et 4
English: Definitions DIRECTOR OF PUBLIC PROSECUTIONS 3.
French: Définitions DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES 3.
English: These sectors included mining, oil and gas extraction, and utilities (25.0%), wholesale trade (4.7%), retail trade (0.9%), finance, insurance, and real estate (11.6%), and educational services, health care, and social assistance (12.6%).
French: Parmi ces secteurs, on retrouve le secteur de l'extraction minière, du pétrole, du gaz et des services publics (25,0 %), du commerce de gros (4,7 %), du commerce de détail (0,9 %), de la finance, des assurances et des services immobiliers (11,6 %) et des soins de santé, assistance sociale et services d'enseignement (12,6 %).
English: The contribution agreement with each administrator was reported to have improved over time, although the reporting requirements were still felt to be onerous.
French: L’accord de contribution conclu avec chaque administrateur se serait progressivement amélioré, quoique les exigences redditionnelles soient toujours considérées comme onéreuses.
English: This witness  informed the Tribunal that the Department of Indian Affairs was  notified by registered mail on March 2, 1987 of the complaint filed by  Ms Raphaël, and was also notified by registered mail on June 29, 1987  of Ms Courtois' complaint.
French: Ce témoin, est venu informé  le Tribunal que le Ministère des affaires indiennes, fut avisé par courrier  recommandé le 2 mars 1987, de la plainte logée par Mme Raphaël, et fut  également avisé par courrier recommandé en date du 29 juin 1987 de  l'existence de la plainte de Mme Courtois.
English: The New Lao Stove Project has received the prestigious Ashden Award, USEPA PCIA, and the EU Energy Globe Award for best practices in the field of environmental protection. Looking forward, GERES plans to work with partners in other developing countries to promote the use of improved cookstoves to all people.
French: Le faible coût du NLS (environ 4 dollars) offre l'opportunité aux familles à faibles revenus de bénéficier des avantages du NLS par rapport aux fours traditionnels.
English: • The project office should be located in a setting which is safe, non-threatening, and accessible to both youth and adults.
French: • Le bureau du projet doit être situé dans un emplacement sécuritaire, non menaçant et accessible tant aux jeunes qu'aux adultes.
English: Consultations to be undertaken by the Chairman of the Ad Hoc Committee on the Indian Ocean are thus designed to ascertain the best modalities for achieving those objectives in the context of the evolving global security scene.
French: Des consultations à entreprendre par le Président du Comité spécial sur l'océan Indien ont ainsi pour but de définir les modalités les meilleures permettant d'atteindre cet objectif en tenant compte de la situation mondiale évolutive en ce qui concerne la sécurité.
English: The hotel's amenities include reception, lounge with fire place, two restaurants where local dishes are served, bar, sauna and whirlpool, discotheque, sport shop, children's room, lift and parking.
French: Ils contiennent: bain/douche, toilette, miroir de maquillage, sèche-cheveux, téléphone, radio, TV et coffres fort. Informations générales.
English: Pomeroy, J.W., R. Essery, D.M. Gray, K. Shook, B. Toth and P. Marsh.
French: Pomeroy, J.W., R. Essery, D.M. Gray, K. Shook, B. Toth et P. Marsh.
English: Stock manufactured between 1 November 2004 and 31 March 2005.
French: Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir vérifier que votre stock de circuits bi-chauffé pour la respiration des adultes ne contient aucun article des lots affectés.
English: In the case of Canada's National Packaging Protocol, having clear targets for the reduction of waste going to landfill from the beginning and providing resources to monitor and report progress toward these targets were key to the success of this partnership.
French: Dans le cas du Protocole national sur l'emballage, le fait d'avoir établi, dès le début, des cibles claires en vue de réduire les déchets envoyés dans les lieux d'enfouissement et le fait d'avoir fourni des ressources pour surveiller et communiquer les progrès réalisés par rapport à ces cibles ont contribué de façon certaine au succès de ce partenariat.
English: They include recognition of various inspection manuals that owners already use for inspections of their crossings.
French: Elles incluent la reconnaissance de plusieurs manuels d’inspection que les propriétaires utilisent déjà pour les inspections de leurs passages frontaliers.
English: stylish hotel, modern, and nicely decorated, good sound insulation.
French: Le personel était souriant et agréable.
English: There is no need for new supplementary binding targets.
French: Des objectifs contraignants supplémentaires ne sont pas nécessaires.
English: However, these fluids are suitable for both low and high rotation speed aircraft.
French: Toutefois, ces liquides conviennent autant aux aéronefs ayant des vitesses de cabrage faibles ou élevées.
English: (a) Develop awareness-raising campaigns, with the involvement of children, in order to prevent and combat child abuse and neglect;
French: a) De mener des campagnes de sensibilisation, avec la participation des enfants, en vue de prévenir et de combattre les sévices et la négligence envers les enfants;
English: In their use phase, plastics products help to save more energy than is needed to produce them: For example, when you choose a bottle of water packaged in a light weight material such as plastic, remember that lighter packaging requires less energy for transport.
French: Lors de leur phase d’utilisation, les produits en plastique permettent d’économiser plus d’énergie qu’il n’en est nécessaire pour les fabriquer : ainsi, lorsque vous choisissez une bouteille d’eau fabriquée dans un matériau léger comme le plastique, souvenez-vous que les emballages légers permettent d’économiser de l’énergie pendant le transport.
English: In Pennsylvania, a 1998 inquiry into a supermax prison notorious for racist guards revealed videotapes of routine beatings and elaborate rituals of humiliation.
French: En 1988 en Pennsylvanie, une enquête dans une prison de haute sécurité connue pour le racisme de son personnel a permis de trouver des cassettes vidéo montrant le passage à tabac systématique des détenus et des rituels d'humiliation sophistiqués.
English: Given the fact that US is a difficult partner in negotiations we should aspire for progress in further negotiations in this direction.
French: Notre partenaire américain étant âpre dans les négociations, nous espérons que celles-ci progresseront encore dans le futur.
English: A public health practitioner is able to … 3.1 Describe selected policy and program options to address a specific public health issue.
French: Tout praticien de la santé publique devrait pouvoir… 3.1 Expliquer le choix potentiel de politiques et programmes pour contrer un problème de santé publique spécifique.
English: The CGC plays a key role in achieving a "Canada Brand" for grains.
French: Elle contribue à l'établissement d'une image de marque canadienne pour le grain.
English: Product Regulations (e.g. Section 103 of the Natural Health Products Regulations).
French: Les médicaments ("drogues") sont assujettis au Règlement sur les aliments et drogues.
English: A report due between 2009 and December 2011 would allow feasibility studies to be carried out for each Member State and would extend the preparation period for the new Member States.
French: Les États membres peuvent financer la prestation de services universels par un ou plusieurs des moyens prévus aux paragraphes 2, 3 et 4 ou par tout autre moyen compatible avec le traité CE.
English: The following United Nations agencies and programmes participated in the work of the Committee as invited observers: United Nations Subregional Centre for Human Rights and Democracy in Central Africa, United Nations Development Programme (UNDP), United Nations Peacebuilding Support Office in the Central African Republic and the United Nations Organization Mission in the Democratic Republic of the Congo.
French: Les agences et programmes de l'Organisation des Nations Unies (ONU) suivants ont participé aux travaux en qualité d'observateurs invités : le Centre sous-régional des droits de l'homme et de la démocratie en Afrique centrale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine et la Mission de l'Organisation Nations Unies en République démocratique du Congo.
English: Assessing the economic impacts of EST is clearly one of the most difficult and uncertain aspects of the EST project.
French: L’évaluation de l’effet des TEV sur le plan économique constitue vraiment l’un des aspects du projet de TEV qui pose le plus de difficulté et d’incertitude.
English: Lieutenant-Governor SIMCOE, who picnicked, hiked and went horseback riding on the islands in 1793, decided to make York [Toronto] the naval and military centre of Upper Canada, with Gibraltar Point (now Hanlan's Point) guarding Toronto harbour.
French: Après avoir pique-niqué, parcouru les îles à pied et à cheval en 1793, le lieutenant-gouverneur SIMCOE décide de faire de York (Toronto) le centre naval et militaire du Haut-Canada, et de Gibraltar Point (maintenant Hanlan's Point) le gardien du port de Toronto.
English: Nonetheless, following an unprecedented surge in the transferral of war crimes indictees by Republika Srpska in 2005, only six − of which only four are connected with the RS − are still being sought by the ICTY, as opposed to 20 in early 200571.
French: Toutefois, après la vague d’arrestations sans précédent d’inculpés de crimes de guerre qui ont été transférés par la Republika Srpska en 2005, il n’en reste plus que six – dont quatre ayant des liens avec la Republika Srpska – qui sont toujours recherchés par le TPIY, contre 20 au début de 200571.
English: Gone down in history pumppüssiskandaali disclosure 7 February 2001 (one and a half years later!
French: Descendu dans la divulgation pumppüssiskandaali histoire 7 Février 2001 (un an et demi plus tard!
English: The practice of wearing mules may have originated from people pushing down the backs of their shoes to simplify their removal when preparing for prayer.
French: Il est possible que le porter des mules a commencé avec des gens qui écrasaient le dos de leurs souliers afin de les enlever facilement en se préparant pour la prière.
English: A notice of the oral hearing and any subsequent updates will be provided to the general public through the WTO website. Any interested persons who would like to view the public session held at the WTO in Geneva, Switzerland, can register in advance with the WTO Secretariat.
French: L’avis d’audience sera diffusé à l’intention du grand public sur le site Internet de l’OMC à l’adresse http://www.wto.org. Les personnes qui désirent visionner les séances publiques qui auront lieu au siège de l’OMC à Genève, en Suisse, sont invitées à s’inscrire à l’avance auprès du Secrétariat de l’OMC.
English: This presents not only the challenge of access to high-speed networks, but also that of controlling content, production and distribution.
French: • On note une tendance à une certaine concentration dans les 3 provinces que sont l’Ontario (40%), le Québec (28%) et la Colombie Britannique (13%).
English: Particular care in patient X-ray protection must be taken when mammographic X-ray examinations of pregnant or possibly pregnant women are carried out, even though the radiation dose to the abdomen and fetus are negligible during normal mammographic X-ray examinations.
French: Des précautions particulières en vue de la protection des patientes doivent être prises lorsque celles-ci sont enceintes ou croient être enceintes, même si la dose de rayonnement reçue par l'abdomen et le foetus est négligeable durant un examen mammographique normal.
English: Regarding the issue identified in paragraph ‎49 (c) (v) above, the AWG-KP:
French: En ce qui concerne la question mentionnée plus haut à l'alinéa c v) du paragraphe 49, le Groupe de travail spécial:
English: • Abuse and Neglect of Older Adults:
French: • La prévention des mauvais traitements et de la négligence durant la vieillesse - Colombie-Britannique
English: The President of the Tribunal responded to questions posed.
French: Le Président du Tribunal répond aux questions posées.
English: Areas with the highest levels of infestation were east-central and south eastern Alberta, south west Saskatchewan and south west Manitoba.
French: Les régions les plus touchées par l'infestation se trouvaient dans le centre-est et le sud-est de l'Alberta, le sud-ouest de la Saskatchewan et le sud-ouest du Manitoba.