English: (c) Parental Allowance payments made in accordance with the SUB Plan will consist of the following: (i) where an employee is subject to a waiting period of two (2) weeks before receiving Employment Insurance parental benefits, ninety-three per cent (93%) of his/her weekly rate of pay and the recruitment and retention "terminable allowance", for each week of the waiting period, less any other monies earned during this period; (ii) for each week the employee receives parental, adoption or paternity benefits under the Employment Insurance or the Québec Parental Insurance Plan, he or she is eligible to receive the difference between ninety-three per cent (93%) of his or her weekly rate of pay and the recruitment and retention "terminable allowance" and the parental, adoption or paternity benefit, less any other monies earned during this period which may result in a decrease in his/her parental, adoption or paternity benefit to which he or she would have been eligible if no extra monies had been earned during this period; (iii) where an employee has received the full eighteen (18) weeks of maternity benefit and the full thirty-two (32) weeks of parental benefit under the Québec Parental Insurance Plan and thereafter remains on parental leave without pay, she is eligible to receive a further parental allowance for a period of two (2) weeks, ninety-three per cent (93%) of her weekly rate of pay and the recruitment and retention "terminable allowance" for each week, less any other monies earned during this period.
French: ** 17.08 Indemnité parentale spéciale pour les employés totalement invalides a) L'employé qui : (i) ne satisfait pas au critère d'admissibilité précisé au sous-alinéa 17.07a)(ii) uniquement parce que les prestations auxquelles il a également droit en vertu du Régime d'assurance-invalidité (AI), de l'assurance-invalidité de longue durée (AILD) du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) ou de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État l'empêchent de toucher des prestations parentales de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale, et (ii) satisfait à tous les autres critères d'admissibilité précisés à l'alinéa 17.07a), autres que ceux précisés aux divisions (A) et (B) du sous-alinéa 17.07a)(iii), reçoit, pour chaque semaine où l'employé ne touche pas d'indemnité parentale pour le motif indiqué au sous-alinéa 17.08a)(i), la différence entre quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son taux de rémunération hebdomadaire ainsi que l'indemnité provisoire de recrutement et de maintien en poste et le montant brut des prestations d'invalidité hebdomadaires qui lui sont versées en vertu du Régime d'AI, du Régime d'AILD ou de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État. b) L'employé reçoit une indemnité en vertu du présent paragraphe et aux termes du paragraphe 17.07 pour une période combinée ne dépassant pas le nombre de semaines pendant lesquelles l'employé aurait eu droit à des prestations parentales, de paternité ou d'adoption de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale s'il n'avait pas été exclu du bénéfice des prestations parentales, de paternité ou d'adoption de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale pour les motifs indiqués au sous-alinéa 17.08a)(i). 17.09 Congé non payé pour s'occuper de la proche famille Sous réserve des nécessités du service, il sera accordé à l'employé un congé non payé pour les obligations familiales conformément aux conditions suivantes : a) Aux fins de l'application du présent paragraphe, la proche famille se définit comme l'époux (ou le conjoint de fait qui demeure avec l'employé), les enfants (y compris les enfants à l'égard desquels l'employé tient lieu de parent nourricier et les enfants de l'époux ou du conjoint de fait), le père et la mère (y compris le père et la mère par remariage ou les parents nourriciers), ou tout autre parent demeurant en permanence au domicile de l'employé ou avec qui l'employé demeure en permanence. b) Sous réserve de l'alinéa a), la durée totale des congés non payés accordés à l'employé pour prodiguer personnellement des soins de longue durée aux membres de sa famille ne doit pas dépasser cinq (5) ans pendant la durée totale de son emploi dans la fonction publique.