ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In this regard, the Committee recalls its jurisprudence that criminal investigation and consequential prosecution are necessary remedies for violations of human rights such as those protected by article 6.
French: À ce propos, il renvoie à sa jurisprudence et rappelle qu'une enquête pénale suivie de poursuites est une mesure nécessaire pour remédier aux violations de droits de l'homme tels que ceux qui sont protégés par l'article 6.
English: Following the vote on the motion for resolution, Parliament shall then vote on whether or not to give its consent to the appointment, as a body, of the President and other members of the Commission.
French: À l'issue du vote sur la proposition de résolution, le Parlement décide par la voie d'un vote d'approuver ou non la nomination, en tant qu'organe, du Président et des autres membres de la Commission.
English: No proposal was submitted and no action was taken under sub-item (e).
French: Aucun projet n'a été présenté ni aucune décision prise au sujet de l'alinéa e) de la question à l'examen.
English: In June 2002, the Ministry of Justice and the Council of Europe signed an Action Plan in the field of judicial and legal reform in Moldova.
French: Dans le cadre de cette réforme législative, un nouveau code pénal, un code de procédure pénale, un nouveau code civil et un nouveau code de procédure civile ont été introduits.
English: Ideal for vacation, Montreal Stays rents vacation apartments, renovated, in the center of Montreal with all the necessary comfort and entertainment...
French: Chambre a louer Quartier Montcalm, au Claridge sur Grande Allée est, 2 pas de la rue Cartier, des plaines, du Grand théâtre et du vieux Québec...
English: These standards are also a contribution to the implementation of the Austrian and the EU sustainability strategies (European Council conclusions of June 2006).
French: Ces normes représentent également une contribution à la mise en œuvre des stratégies durables de l'Autriche et de l'UE (conclusions de juin 2006 du Conseil européen).
English: Eighty per cent or $800 million of this total is to be invested in British Columbia and the balance will be invested in the other three western provinces.
French: En 2006-2007, GTA a déclaré 31 nouvelles adhésions et a lancé des campagnes de diffusion à Edmonton et à Winnipeg qui ont eu pour résultat l’établissement d’une liaison permanente avec Winnipeg.
English: As Secretary-General Kofi Annan has said, the best way to celebrate the memory of the late Mr. John Garang is to bring about the permanent peace that John Garang sought.
French: Comme l'a dit le Secrétaire général, M. Kofi Annan, la meilleure façon de célébrer la mémoire de feu John Garang est d'instaurer la paix permanente qu'il recherchait.
English: Motivating for employees because they take an active role in saving for their future.
French: Source de motivation pour les employés car ils prennent part à la gestion de leur épargne-retraite.
English: We found, however, that the Corporation has no formal process to follow up on the issues identified by the internal audits and ensure that they are addressed on a timely basis by the LHOs.
French: Nous avons cependant constaté que la Société ne disposait pas d’un processus officiel qui lui permettrait d’effectuer le suivi des problèmes signalés dans les vérifications internes et de s’assurer qu’ils sont réglés en temps opportun par les organismes locaux d’habitation.
English: For complex technical reasons, the use of higher transmission voltages is beneficial to the stability of the power system.
French: Pour des raisons techniques complexes, l'utilisation de tensions de transmission élevées favorise la stabilité du réseau électrique.
English: Restaurant Bar in the hotel "Lermontovsky” with cordial, sincere hospitality...
French: Le restaurant-bar à l'hôtel "Lermontovsky" avec une chaude et...
English: Joint Enterprises Lower Churchill Development Corporation Limited
French: Entreprises en coparticipation Lower Churchill Development Corporation Limited
English: A few times well-meaning people have called us just a bit too late to keep them from losing a few hundred dollars and some time and being disappointed.
French: Il est arrivé que des personnes bien intentionnées nous ont contactés trop tard pour les empêcher aussi bien de perdre quelques centaines de dollars et leur temps, que d'être déçues.
English: Since its inception in 1998 and under his directorship, NRC-IMSB has provided leadership in the development of a world-class information technology infrastructure at NRC.
French: Depuis sa création en 1998, sous la férule de son directeur général, la DSGI-CNRC a piloté la mise en place d'une infrastructure d'envergure mondiale dans les technologies de l'information, au CNRC.
English: Describe the loan, investment or advancement.
French: Décrivez le prêt, le placement ou l'avance
English: A Commissioner, Notary, Public, Barrister, Etc.
French: Signature d'un commissaire, officier ministériel, avocat, etc.
English: Molenaar, Erik Jaap Erik Molenaar studied Netherlands law with a specialization international law at Utrecht University in the Netherlands, and completed his PhD on Coastal State Jurisdiction over Vessel-Source Pollution in 1998.
French: Molenaar, Erik Jaap M. Molenaar a étudié le droit néerlandais. Il s’est spécialisé en droit international à l’Université d’Utrecht, aux Pays-Bas, et il a obtenu en 1998 un doctorat sur la compétence des États côtiers quant à la pollution causée par les bateaux.
English: Address by H.E. Mr. Leonel Fernández Reyna, President of the Dominican Republic
French: Allocution de S.E.  M. Leonel Fernández Reyna, Président de la République dominicaine
English: • Avoided Fatality, Injury and vehicle damage Indirect:
French: • prévention de décès, blessures et dommages aux véhicules Indirects :
English: There is a silent abhorrence of some of this research by citizens who expect us to reflect their concerns in this Parliament.
French: Les citoyens, qui attendent de notre part que nous reflétions leurs intérêts au sein de ce Parlement, haïssent en silence une partie de cette recherche.
English: The law is excalculation of resources tended to the effective family nucleus who live in the same flat and who share the surviving resources.
French: Le droit est étendu aux compte pour le calcul des noyaux effectifs qui vivent dans le ressources même logis et partagent les ressources de survie.
English: A number of these reports are required under legislation and are tabled in Parliament.
French: Certains de ces rapports sont exigés en vertu de la loi et sont déposés au Parlement.
English: ▪ By 2005, all provinces/territories should have a routine childhood immunization program for varicella, with initiation and completion of catch-up programs for susceptible children <13 years of age.
French: ▪ D'ici 2005, toutes les provinces et tous les territoires devront offrir un programme de vaccination systématique contre la varicelle pour les enfants et devront avoir lancé et mené à bien des programmes de rattrapage pour les enfants à risque de < 13 ans.
English: • weakening of the ocean thermohaline circulation, which leads to a reduction of the heat transfer into high latitudes of the Northern Hemisphere; and
French: • un affaiblissement de la circulation thermohaline qui entraînera une réduction des transferts thermiques vers les latitudes septentrionales de l’hémisphère Nord;
English: Infractions, regardless of where they occur, would be transmitted to the home jurisdiction for incorporation into their safety rating system and for appropriate action.
French: Les infractions, peu importe où elles surviennent, seraient transmises à l'administration d'origine pour qu'elle les incorpore dans son système de cote de sécurité et qu'elle prenne les mesures appropriées.
English: Recognizes that the continuous upgrading of skills is the basis to facilitate the transitions between jobs; 96/144 AM\663656EN.doc
French: Amendement déposé par Csaba Őry Amendement 317 Paragraphe 8 bis (nouveau) 8 bis. recommande aux États membres d'adopter une approche commune afin de AM\663656FR.doc 97/153 PE 388.472v01-00
English: The 'travel authorisation' proposed by the Commission would erode this mechanism.
French: "L'autorisation de voyage" proposée par la Commission écornerait ce dispositif.
English: 18.3 Quality of internal audit resources (qualified CAE, mix and level of experience of professional staff) (Unrated) The current Chief Audit Executive is a Certified Internal Auditor and is a Certified Information Systems Auditor.
French: 18.3 La qualité des ressources humaines relatives aux vérifications internes (VC compétent, niveaux d'expérience des membres du personnel professionnel et amalgame de ces niveaux) (Non évalué) Le dirigeant principal de la vérification actuel est vérificateur interne autorisé ainsi que vérificateur agréé des systèmes d'information.
English: Strategies have been developed by each province and territory to improve access to health care services.
French: Diminution des délais d’attente et garanties de délai d’attente pour les patients Conformément aux engagements pris dans le Plan décennal, les provinces et les territoires annonçaient la première série de repères fondés sur l’expérience clinique qui illustrent les délais d’attente dans les cas de radiothérapie, de remplacement du genou ou de la hanche, de pontage coronarien, d’extraction de cataracte, de dépistage de cancer du col de l’utérus et de chirurgie pour fracture de la hanche.
English: It has already disappeared from some of its historic range.
French: Elle a déjà disparu d'une partie de l'aire de répartition où on la trouvait autrefois.
English: Four pipes, A-154 South, A-154 North, A-418 and A-21, currently appear to be the most promising and are described on the following pages.
French: Quatre cheminées (A-154 South, A-154 North, A-418 et A-21) apparaissent actuellement les plus prometteuses. Elles sont décrites ci-dessous.
English: WHEREAS Yellow Freight System, Inc., Kansas, United States, gave notice on November 5, 1987, pursuant to section 27 of the National Transportation Act of its proposed direct acquisition of an interest in the business or undertaking of Twin City Freight, Inc., Minnesota, United States; WHEREAS Public Notice of the proposed acquisition was given in the Canada Gazette, Part I, Vol.
French: ATTENDU que, conformément à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, Yellow Freight System, Inc., Kansas, États-Unis, a donné avis le 5 novembre 1987, de son projet d'acquisition directe d'un intérêt dans les affaires ou l'entreprise de Twin City Freight, Inc., Minnesota, États-Unis; ATTENDU qu'un avis public a été publié dans la Gazette du Canada, partie I, Vol.
English: Proposed programme budget outline for the biennium 2010-2011
French: Esquisse du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2010-2011
English: Another group ( COOP Source Internet ) has been more visible in the local news.
French: Un autre groupe, la ( COOP Source Internet ) est plus visible dans les médias locaux.
English: WESTERN ZONE Louise Bi s h of f S teve Don a l d s on Sa ra John Fowler Elaine McDon a l d Donna Sa l e Nat Sm i t h
French: VICE-PRÉSIDENTS HONORAIRES (NOMMÉS) Vi ce - présidents hon ora i res (nommés) L’ h on orable ch ef de l’oppo s i ti on
English: As to legislation, the necessary steps had been taken for the Executive Authority to send to the National Congress for approval a draft law incorporating the PCT into national legislation.
French: En matière de législation, un travail préparatoire a été effectué pour que le pouvoir exécutif puisse soumettre au Congrès national l’avant-projet de loi relative au PCT.
English: Before the vote on Amendment 28 (concerns the vote on Amendment 27):
French: - Avant le vote sur l'amendement 28 (concerne le vote sur l'amendement 27)
English: They represented the views of young space experts and of educational institutions, focusing on how space symbolized advances in human endeavour and also mentioning the potential of youth working together to ensure a sustainable future for the Earth.
French: Ils ont insisté sur le fait que l'espace symbolisait le progrès de l'aventure humaine et ont aussi évoqué le potentiel que représentait la jeunesse si elle travaillait de concert pour assurer un avenir durable à la Terre.
English: OHCHR-Bolivia noted in 2008 that although no policy or systematic practice of arbitrary detention is in place, there was concern over a number of irregular detentions carried out by the security forces against political opponents, who allegedly committed common crimes.
French: Le bureau en Bolivie du Haut-Commissariat a noté en 2008 que bien qu'il n'y ait pas de politique de détention arbitraire et que celle-ci ne constitue pas une pratique systématique, le nombre de détentions irrégulières d'opposants politiques accusés d'avoir commis une infraction de droit commun auxquelles avaient procédé les forces de sécurité était préoccupant.
English: This package would finance the creation of national resettlement programmes where they do not exist already, as well as coordination of activities at the central level.
French: Ce paquet financerait la création des programmes nationaux de réinstallation là où ils n'existent pas encore, ainsi que la coordination des activités au niveau central.
English: The Seller may make deliveries in whole or in part.
French: Ce délai expiré, le Vendeur pourra facturer à l’Acheteur des frais de garde de 100 € par jour de retard.
English: • Rick to add a sign off sheet to each TOR and clarify the formatting.
French: • Rick joindra une feuille de signature à chaque mandat et clarifiera le format de présentation.
English: • improve opportunities to access international markets;
French: • ils permettent d'améliorer les possibilités d'accès aux marchés internationaux;
English: The Bureau would rely on the spirit of accommodation of delegations to expedite the completion of the programme of work.
French: Le Bureau espère que les délégations feront preuve de l'esprit de coopération nécessaire pour mener à bien le programme de travail.
English: Although efforts have begun to assess the usefulness of the site through analysing the number of hits, the profiles and information of the end-users and their needs still remain largely unknown.
French: Bien que l'on cherche à se faire une idée de l'utilité du site grâce à l'analyse du nombre des connexions, le profil des visiteurs et leurs besoins restent mal connus.
English: However, because courts are consistently backlogged, the Crown attorneys often prefer to prosecute other crimes that are higher-profile and perhaps more likely to lead to a conviction.
French: Cependant, comme les tribunaux sont continuellement surchargés, les avocats de la Couronne préfèrent le plus souvent pourchasser d'autres crimes plus notoires et ayant éventuellement de meilleures chances d'aboutir à une condamnation.
English: Start: 1997/12/31 Expected Completion: 2000/12/31 Responsible Branch(es):
French: Début : 1997 Fin prévue : 31 décembre 2000.
English: • Maintain quality services on telephone and self-service channels, and reduce the need to call;
French: • maintenir des services de qualité au téléphone et par les voies de libre-service, et réduire la nécessité de téléphoner;
English: The requirements come into force on November 16, 2006, at which time they become law.
French: Les exigences entreront en vigueur le 16 novembre 2006, date à laquelle elles deviendront loi.
English: States in North America and Oceania reported high levels of implementation of different treatment modalities in all reporting periods (see figures 13-21).
French: Les états d'Amérique du Nord et d'Océanie rapportent des niveaux élevés de mise en œuvre de différentes modalités de traitement pour toutes les périodes redditionnelles (voir figures 13 à 21).
English: ▪ The region participated in a beach sweep program funded by the New Brunswick Environmental Trust Fund, in partnership with the New Brunswick Department of Environment and Local Government, Atlantic Canada Action Plan Saint John and the Partenariat pour la Gestion Intégrée du Bassin Versant de la Baie de Caraquet.
French: ▪ La région a participé à un programme de ménage du rivage financé par le Fonds en fiducie pour l’environnement du Nouveau‑Brunswick, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau‑Brunswick, le Programme d’action des zones côtières de l’Atlantique, Saint‑Jean et le Partenariat pour la gestion intégrée du bassin versant de la baie de Caraquet.
English: 141, No. 12 — June 13, 2007 Registration  SOR/2007-115 May 31, 2007 CANADA SHIPPING ACT, 2001 Marine Personnel Regulations P.C. 2007-846 May 31, 2007 Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, Infrastructure and Communities, pursuant to paragraphs 35(1)(d), (e) (see footnote a) and (g) (see footnote b), section 100 and subsection 120(1) of the Canada Shipping Act, 2001 (see footnote c), hereby makes the annexed Marine Personnel Regulations.
French: 141, no 12 — Le 13 juin 2007 Enregistrement  DORS/2007-115 Le 31 mai 2007 LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA Règlement sur le personnel maritime C.P. 2007-846 Le 31 mai 2007 Sur recommandation du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et en vertu des alinéas 35(1)d), e) (voir référence a) et g) (voir référence b), de l'article 100 et du paragraphe 120(1) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (voir référence c), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur le personnel maritime, ci-après.
English: That same day, Mr. Orydzhev transferred the materials collected for initiating criminal proceedings to the police station senior duty officer, Mr. D. Mamedov, together with a covering letter, and the prisoner, Mr. Agaev.
French: Le même jour, l'enquêteur, M. K. Oroudjev, a transmis au fonctionnaire de service au commissariat, M. D. Mamedov, le dossier avec une lettre d'accompagnement demandant l'ouverture de poursuites pénales contre M. B. Agaev.
English: Contribute to Canadian identity History and heritage The War Diaries Team at the Directorate of History and Heritage continued their work with deploying units.
French: Contribuer à l'identité canadienne Histoire et patrimoine L'équipe des journaux de guerre de la Direction de l'histoire et du patrimoine a poursuivi son travail auprès d'unités sur le point d'être déployées.
English: The GPRC indicates that the eligible cities for this program are specifically defined in Article 2 of the Provisions of the Customs of the People's Republic of China for the Control of Goods Entering and Leaving the Coastal Opening Cities and Areas.
French: Le GRPC a indiqué que les villes admissibles à ce programme sont expressément définies dans l'article 2 des Dispositions douanières de la République populaire de Chine pour le contrôle des marchandises entrant dans les villes et les secteurs côtiers ouverts ou les quittant.
English: TEXT SIZE REQUIREMENTS; PROCEDURE FOR MAKING CORRECTIONS; DRAWING REQUIREMENTS
French: CONDITIONS MATÉRIELLES DE LA DEMANDE INTERNATIONALE :
English: After experiencing a colonial past characterized by a policy of racial segregation between Whites (living in the towns) and Blacks (living in the native areas), schools for white children and schools for black children, the Democratic Republic of the Congo, on the eve of its independence on 30 June 1960, adopted several legal instruments abolishing racial discrimination.
French: C'est ainsi qu'ayant connu un passé colonial marqué par une politique de ségrégation raciale entre Blancs (résidants dans les villes) et Noirs (résidants dans les cités indigènes), écoles pour enfants blancs et écoles pour enfants noirs, la République démocratique du Congo a, à la veille de son indépendance intervenue le 30 juin 1960, aboli la discrimination raciale par différents textes législatifs.
English: Countries UNCTAD V  ATPC Association of Tin Producing Countries TDB XXXV (I)
French: ATPC Association des pays producteurs d'étain (Association of Tin Producing Countries) Conseil XXXV (I)
English: • In the Yukon, any significant PILT changes will likely be inventory-related.
French: • Au Yukon, tout changement important relatif aux PERI concerne généralement le répertoire.
English: In this part, list all bonds disposed of during the tax year.
French: Inscrivez dans cette colonne le montant du gain réalisé ou de la perte subie.
English: Under article 14, obligated subjects must register clients and verify their identity beyond any doubt, whether or not they are regular clients, when the business relationship is first established, in addition to determining how many individuals are to be involved.
French: L'article 14 (Obligation d'identification des clients) oblige les intéressés à consigner et vérifier par des moyens dignes de foi l'identité de leurs clients, qu'il s'agisse ou non de clients habituels, au moment de nouer des relations d'affaires, ainsi que de toute personne souhaitant effectuer des transactions.
English: Statements in explanation of their position before a decision were made by the representatives of Morocco, Peru, Chile, Senegal, Finland (on behalf of the European Union) and Guinea.
French: Les représentants du Maroc, du Pérou, du Chili, du Sénégal, de la Finlande (au nom de l'Union européenne) et de la Guinée expliquent leur position avant le vote.
English: Legal - captain CBI 204.218 Monthly Rate (in dollars) DATE PAY INCREMENT Basic 1 2 3 1 Apr/apr 05 5,038 5,753 6,469 7,187
French: Avocats - captaine DRAS 204.218 Taux mensuel (en dollars) DATE INCRÉMENT DE SALAIRE Base 1 2 3 1 Apr/apr 05 5,038 5,753 6,469 7,187
English: Sovereign reported that some samples from along the Goose River had gold concentrations approaching levels required for gold placer operations, but the gold is more fine-grained than normal placer gold.
French: La société a indiqué que la teneur en or de certains échantillons prélevés le long de la rivière Goose est très près des valeurs requises pour l’exploitation des placers aurifères, mais que l’or est de granulométrie plus fine que les placers normaux.
English: The Applicant is exempt from the application of subsection 56(1) of the Railway Signal and Traffic Control Systems Regulations General Order No. E-14, C.R.C. 1978, c.
French: Le demandeur est dispensé de l'application du paragraphe 56(1) de l'ordonnance générale n° E-14 du Règlement sur les systèmes de commande de la circulation et des signaux de protection des chemins de fer, C.R.C. 1978, ch.
English: Points Bench-mark The work normally requires contacts to establish co-operative relationships, obtain and exchange information, discuss complex problems and proposals, and persuade and obtain concurrence where divergent views must often be reconciled.
French: Points Poste-repère Le travail exige habituellement des contacts pour établir des rapports de coopération, obtenir et échanger des renseignements, discuter de problèmes et de propositions complexes, persuader et obtenir un certain accord lorsque des opinions divergentes doivent être réconciliées.
English: The formation of the UNITED CHURCH in 1925, itself in part a product of the Social Gospel, did not stem the growing crises in the movement, whose fortunes plummeted.
French: La formation de l'ÉGLISE UNIE DU CANADA (1925), elle-même attribuable en partie au mouvement Social Gospel, n'apaise pas les crises qui s'aggravent dans le mouvement, qui se met à péricliter.
English: Table 2 provides a summary of major increases and decreases compared with the current biennium.
French: Le tableau 2 résume les principales hausses et baisses par rapport à l'exercice biennal en cours.
English: "What does fathering mean to you?"
French: L’interviewer peut alors s’entraîner à poser efficacement des questions d’approfondissement.
English: 10 a.m.-1 p.m. Closed meeting Conference Room S-2700
French: 10 à 13 heures Réunion privée Salle de conférence S-2700