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English: Clause-by-clause briefing book Primer for Directors of Not-for-Profit Corporations Framework Paper Discussion Issues Paper Thematic Summary of the Consultations Background and Research Papers Canada Business Corporations Act Canada Cooperatives Act Part 17 - Documents in Electronic or Other Form (Sections 262 - 269) [ Previous | Table of Contents | Next ]
French: Article par article livre de breffage Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif Document cadre Document de travail et d’analyse Résumé thématique des consultations tenues Documents de travail et de recherche Loi canadienne sur les sociétés par actions Loi canadienne sur les coopératives Partie 17 - Documents sous forme électronique ou autre (articles 262 à 269) [ Précédent | Table des matières | Prochaine ]
English: Total federal tax deduction for the year before the Quebec abatement and the surtax for outside Canada or in Canada beyond the limits of any province (T1) .
French: Total des retenues d’impôt fédéral net pour l’année avant l’abattement du Québec et la surtaxe pour l’extérieur du Canada ou le Canada au-delà des limites d’une province (T1) .........................................................................
English: While extremely vigorous exercise that lasts one hour or more may increase your appetite, moderate exercise is more likely to reduce your appetite for a few hours.
French: Bien qu'un exercice extrêmement vigoureux d'une heure ou plus puisse accroître l'appétit, l'exercice modéré aura plutôt tendance à diminuer votre appétit pendant quelques heures.
English: Using the Internet, people can zero-in on fire activity maps in their area, which helps local authorities and residents assess the potential for fire dangers.
French: En utilisant Internet, on peut se concentrer sur les cartes d’activité du feu d’un secteur bien précis, ce qui permet aux autorités et aux résidants d’évaluer les risques.
English: Data have shown a signif icant increase of prisoners who now benef it from these health services.
French: Il convient également de noter que, début 2005, des programmes de réhabilitation des toxicomanes ont été mis en place dans 103 établissements.
English: Clerical and Regulatory S of Q No. 16
French: Commis aux écritures et aux règlements E de Q n0 16
English: NRCan Site Search Our Site Enter your keywords
French: Site de RNCan Recherche Entrez les mots-clés
English: The Committee previously found (Conclusions 2005, pp. 140-142) that the situation was not in conformity with Article 4§4 because the notice period for termination of employment was excessively short in the following cases: – – one month’s notice for employees dismissed because of unsuitability for the post who had five or more years’ service; two weeks’ notice for employees dismissed because of long-term incapacity who had one or more year’s service.
French: Lors du cycle précédent, la situation n’a pas été jugée conforme à la Charte révisée (Conclusions 2005, pp. 149-150) au motif que, dans les cas suivants, le préavis de cessation d’emploi est excessivement court: – – préavis d’un mois pour les salariés dont le contrat est résilié en raison de leur inaptitude et qui comptent cinq années d’ancienneté ou plus; préavis de deux semaines pour les salariés dont le contrat est résilié en raison d’une incapacité de longue durée et qui comptent une année d’ancienneté ou plus.
English: Two have been taken off the list, the third remains.
French: Deux en ont été radiés, mais pas le troisième.
English: Quantitative Analysis [provide details on calculation, source(s) of data, models, etc] Current Status COSEWIC:
French: Le recrutement varie chaque année selon l’intensité de la floraison et la production de fruits.
English: Most seniors rely on government transfers as their main source of income.
French: La plupart des personnes âgées n’ont que les transferts gouvernementaux comme principale source de revenu.
English: Municipal drinking water systems are routinely inspected and monitored to ensure that the chemical and microbiological quality meets provincial standards (Health Canada, 1996).
French: Les systèmes municipaux d'eau potable font l'objet d'inspections et de surveillance systématiques pour vérifier si la qualité chimique et microbiologique de l'eau répond aux normes provinciales (Santé Canada, 1996).
English: The deer mouse (Peromyscus maniculatus) is a predator of hibernating bats in mine adits and caves in Ontario (Fenton, 1970) and mouse droppings and/or skulls (deer mouse or Keen's mouse, Peromyscus keeni) were found in 11 caves in the Weymer Creek area (Mather et al., 2000).
French: La souris sylvestre (Peromyscus maniculatus) est un prédateur des chauves-souris en hibernation dans des galeries d’accès minières et des cavernes de l’Ontario (Fenton, 1970). On a trouvé des déjections ou des crânes de souris (souris sylvestre ou souris de Keen, Peromyscus keeni) dans 11 cavernes de la région du parc provincial Weymer Creek (Mather et al., 2000).
English: In several draft resolutions, such as those related to the establishment of nuclear-weapon-free zones in Central Asia, in the Middle East and in the southern hemisphere and adjacent areas, States continued to express their broad support for existing nuclear-weapon-free zones and called for the creation of new ones in order to rid the world of such weapons.
French: Dans plusieurs projets de résolution, notamment ceux portant sur la création de zones exemptes d'armes nucléaires en Asie centrale, au Moyen-Orient et dans l'hémisphère Sud et les zones adjacentes, les États ont continué à exprimer leur large appui aux zones exemptes d'armes nucléaires qui existent déjà et appelé à en créer de nouvelles en vue de débarrasser le monde de ces armes.
English: The outcome of the elections is of course the result of forgery.
French: L’issue de ces élections est bien sûr le résultat de fraudes à grande échelle.
English: The area from Ramallah to Bethlehem, which had once represented 40 per cent of all economic activity in the West Bank and was crucial to any viable two-State solution, was being fragmented by settlements and the wall.
French: La région entre Ramallah et Bethléem, qui représentait auparavant 40 % de l'ensemble de l'activité économique de la Cisjordanie et est vitale pour tout règlement viable fondé sur la coexistence de deux États, est morcelée par les implantations et le mur.
English: Consequently, social policies put in place were more focused on offsetting the price liberalization shocks, rather than preventing poverty from deepening.
French: Aussi les politiques sociales mises en place furent-elles axées moins sur l'amortissement des chocs de la libéralisation des prix que sur une action tendant à empêcher que la pauvreté ne s'accentue.
English: The federal government should match that capital in the initial years, retiring its funding as the bank reaches an agreed level of growth.
French: • d’offrir des obligations de développement et d’autres instruments semblables pour recueillir les capitaux de particuliers et de sociétés aux fins du développement économique autochtone, ces investissements ouvrant droit à des crédits d’impôt.
English: There was no evidence that the Great Library received and supplied multiple copy requests.
French: »20 Cela ne s’appliquerait probablement pas dans le cas des critiques ou des comptes rendus d’œuvres littéraires.
English: Ottawa, ON K1P 1A4 Phone: (613) 788-6852 Fax: (613) 235-7012 E-mail:
French: Ottawa, ON K1P 1A4 Téléphone : (613) 788-6852 Télécopies : (613) 235-7012 Courrier électronique :
English: Established in 1989 the General Secretariat for the National Council for Arts and Culture in the Kingdom of Bahrain and assumed the position of Assistant Secretary General from 1989 to 1997.
French: Il a assuré la fonction de directeur de l’administration de la culture et des arts au Ministère de l’information entre 1997 et 2000.
English: Competition, deregulation and technological innovations have indeed transformed the transportation systems which allow for the movement of persons and goods.
French: La concurrence, la déréglementation et les innovations technologiques ont certes transformé les réseaux qui permettent de déplacer les gens et les produits d'un endroit à un autre.
English: CP also indicates that the parties have not questioned the status of the crossing as a public highway.
French: Le CP indique également que les parties n'ont pas contesté le fait que le franchissement soit une voie publique.
English: This mass balance approach to partitioning PM mass into organic and inorganic fractions should be complemented by more detailed analytical studies of the carbonaceous component.
French: Cette approche de bilan massique pour diviser la masse de matières particulaires en fractions organique et inorganique devrait être complétée par des études analytiques plus détaillées de la matière carbonée.
English: Easier access to multiple sclerosis treatments will reduce overall healthcare costs:
French: Favoriser l’accès aux traitements de la sclérose en plaques réduira le coût global des soins de santé :
English: Finally, it seems that existing policymaking mechanisms, institutions and actors, at the national and international levels, lack the scope and comprehensiveness to deal with that agenda and to support the emergence of country-specific solutions to national problems.
French: Enfin, il semble que les mécanismes, les institutions et les acteurs qui participent à la définition des politiques, actuellement, aux niveaux national et international, n'ont pas l'ampleur de vues et l'exhaustivité voulues pour mener à bien un tel programme de travail et pour aider à faire apparaître des solutions propres à chaque pays aux problèmes nationaux.
English: The moisture content is expressed as percentage by mass (grams per 100 grams).
French: La teneur en eau s'exprime en pourcentage de la masse (grammes par 100 grammes).
English: Ms. H. Fagerli (MSC-W) reported on the state of knowledge on atmospheric modelling, noting the EMEP Eulerian model reproduced daily variations well, though it neglected some high peaks, tended to overestimate SO2 and lacked time series data for NOx.
French: Mme H. Fagerli (CSM-O) a fait le point des connaissances concernant la modélisation atmosphérique, notant que le modèle eulérien de l'EMEP reproduisait de manière exacte les variations journalières; en revanche, il négligeait certains pics élevés, tendait à surestimer le SO2 et présentait des lacunes quant aux séries chronologiques pour les NOx.
English: Finally, the Commission regularly offers its patronage to selected events giving visibility to financial education.
French: Enfin, la Commission offre régulièrement de parrainer une sélection de manifestations visant à promouvoir l'éducation financière.
English: Clean Energy; Clean Transportation; Indoor Air Quality; Adaptation; Partnerships; International Actions; and Management and Accountability.
French: BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (A) 2008-2009 77
English: PANEL ISSUES This section of the report deals with a lengthy list of issues related to implementation activities and how the Panel operates.
French: QUESTIONS DU RESSORT DU CMO Cette partie du rapport traite de diverses questions se rapportant aux activités de mise en oeuvre et aux fonctions du Comité de mise en oeuvre.
English: August 15 Michael Smith Prize in Health Research
French: NOUVELLE date limite d'inscription : 15 août Prix de la recherche en santé Michael Smith
English: With this aim, we have always tried to foster friendly relations and enlightened cooperation with all the countries in the region.
French: Dans ce but, nous avons toujours tenté de favoriser des relations amicales et une coopération éclairée avec tous les pays de la région.
English: There was a lot at stake for us.
French: L'enjeu était vital pour nous.
English: The OHIM considers it in the interest of the CTM system and of third parties that trade mark owners request the recordal of transfers.
French: L'OHMI considère qu'il est de l'intérêt du système de la marque communautaire et des tiers que les titulaires de marque demandent l'enregistrement des transferts.
English: [40] The Appellant brought up points that, in his opinion, cast doubt on Ms. Bédard's objectivity, particularly in her assessment of qualifications.
French: [40] L’appelant révèle les faits suivants qui à son avis mettent en doute l’objectivité de Marie-France Bédard en particulier dans l’évaluation des qualités.
English: The goals of the plan are to re-establish a minimum of four viable, healthy, free-roaming wood bison populations in their original range and other herds where potential exists, and to establish long-term cooperative management programs for wood bison in which Aboriginal people and rural communities play an integral role.
French: Il a pour objectif de rétablir au minimum quatre populations de bisons des bois viables, en bonne santé et en liberté dans leur habitat original et d’autres troupeaux, là où c’est possible, et d’établir des programmes de gestion concertée à long terme pour le bison des bois. Dans ce cadre, les Autochtones et les collectivités rurales jouent un rôle intégral.
English: In 1895 a law prohibited the use of bilingual catechism.
French: En 1895, une loi est venue interdire l’utilisation du catéchisme bilingue.
English: The other Echinacea species are more difficult to obtain, but are sometimes available from specialty suppliers of plants or seeds.
French: Les autres espèces d'échinacée sont plus difficiles à obtenir, mais on en trouve parfois chez des pépiniéristes spécialisés.
English: A significant development in the area of terminology occurred in the autumn of 2002, when the online multilingual United Nations Terminology Database (UNTERM) was made accessible to all duty stations and the general public via the Internet.
French: Dans le domaine de la terminologie, une étape importante a été franchie pendant l'automne 2002 avec l'affichage sur l'Internet, à l'intention non seulement des fonctionnaires de tous les lieux d'affectation, mais aussi du grand public, de la base de données terminologique en ligne de l'ONU « UNTERM ».
English: C. Official development assistance to Haiti
French: Aide publique au développement en Haïti
English: Nearly 60 percent of respondents indicated that their institutions use workshops to help faculty members internationalize the teaching/learning process and curriculum – or said that a plan to do this is under development.
French: Près de 60 pour cent des participants indiquent que leur établissement organise des ateliers sur le renforcement du caractère international du processus d’enseignement ou d’apprentissage et des programmes, ou affirment qu’un plan est en cours d’élaboration à ce chapitre.
English: Adverse reactions Influenza immunization cannot cause influenza because the vaccine does not contain live virus.
French: Effets secondaires Le vaccin contre l'influenza ne peut causer la maladie, car il ne contient pas de virus vivants.
English: The TACIS Committee is required to give its opinion on the content of APs, including a list of projects.
French: EuropeAid transforme ensuite les PIP en programmes d’action annuels ou bisannuels, en concertation avec les coordinateurs nationaux TACIS, les ministères compétents et les autres organisations concernées dans les pays bénéficiaires et après avoir procédé à une consultation interne avec la Commission.
English: However, the program's detailed objectives (e.g., community vs. industry focus), rules, and operating procedures were unclear to all concerned at the beginning of the program, and communications from Industry Canada on these topics were often confusing and conflicting.
French: Toutefois, les objectifs détaillés du programme (p. ex. accent mis sur la collectivité par rapport à l'industrie), les règles et le mode de fonctionnement n'étaient pas bien compris de tous les intervenants au début du programme; les communications d'IC à ces sujets étaient souvent confuses et conflictuelles.
English: (d) Technological choices that meet the needs and demands of the public, including decentralized systems, ecosanitation and dry toilets, as well as information to promote educated choice.
French: d) Des choix technologiques répondant aux besoins et aux exigences du public, y compris des réseaux décentralisés, l'éco-assainissement et les latrines à fosse sèche, ainsi que les informations nécessaires pour faciliter un choix éclairé.
English: The time factor is the most important one and it must be taken into consideration.
French: Le facteur temps est le plus important et c'est le facteur dont on doit principalement tenir compte.
English: The best place to find coupons on multiple quality products, recipe ideas and contests.
French: L’endroit par excellence pour trouver des coupons-rabais sur de multiples produits de qualité, des idées recettes et des concours.
English: Section 2 (Data Standard), ch. 5 of this Inland ECDIS Standard shall be applied also for the maintenance of this Presentation Standard.
French: Pour l'adaptation permanente du présent standard de visualisation, la section 2, (standard de données),chiffre 5 du présent standard pour le système ECDIS intérieur s'applique par analogie.
English: EXPLANATORY MEMORANDUM submitted by Lluis Maria de Puig, Rapporteur (Spain, Socialist Group) and Bart van Winsen, co-Rapporteur (Netherlands, Federated Group) I. Introduction 1.
French: EXPOSÉ DES MOTIFS présenté par M. Lluis Maria de Puig, rapporteur (Espagne, Groupe socialiste) et M. Bart van Winsen, co-rapporteur (Pays-Bas, Groupe fédéré) I. Introduction 1.
English: This limit is set now at 75% of income for gifts to charities and 100% of income for gifts of certified cultural property.
French: À l'heure actuelle, cette limite correspond à 75 % du revenu pour les dons faits à des organismes de bienfaisance et à 100 % du revenu pour les dons de biens culturels certifiés.
English: 20.4.8 Notwithstanding 20.4.9, no Settlement Corporation, either alone or as part of a group that includes another Settlement Corporation or a Yukon First Nation, shall control directly or indirectly, in any manner whatever, a corporation or other entity which carries on a business or whose primary activity is the making of investments, except to realize on a security held by the Settlement Corporation, in which case its controlling interest shall be disposed of within a reasonable period not to exceed two years.
French: 20.4.8Par dérogation à l'article 20.4.9, il est interdit à une société de gestion des indemnités, soit seule soit en tant que membre d'un groupe qui comprend une autre société de gestion des indemnités ou une première nation du Yukon, de contrôler directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, une corporation ou une autre entité qui exploite une entreprise ou dont la principale activité consiste à faire des placements, sauf dans le but de réaliser une garantie qu'elle détient, auquel cas elle doit se départir de ce bloc de contrôle dans un délai raisonnable, qui ne peut dépasser deux ans.
English: During this conversation the mayor was in the next room with the door open.
French: Pendant l'entretien, le maire était dans la pièce d'à coté avec la porte ouverte.
English: Relations in the Union Article I 52 (3) of the Constitutional Treaty states that "the Union shall maintain an open, transparent and regular dialogue" with churches and philosophical and non-confessional organisations, thus placing it in the position of the majority of member countries, namely that of secularism based on recognition, or one that, while respecting certain fundamental principles, allows official account to be taken of the public role of churches and philosophical organisations in democratic life.
French: Les relations à l’échelle de l’Union En proposant, dans son article 52-3 de maintenir « un dialogue ouvert, transparent et régulier » avec les Églises, les organisations philosophiques et non-confessionnelles des États membres, le texte du Traité constitutionnel européen se situe dans la perspective, prévalente dans la majeure partie des pays de l’Union, d’une laïcité de reconnaissance, c’est-à-dire d’une laïcité qui, tout en respectant ses principes fondamentaux, ne s’interdit pas de prendre en compte officiellement le rôle public des Églises et des organisations philosophiques dans la vie démocratique des sociétés.
English: WFP highlighted three groups as particularly food insecure: the socially vulnerable (children in child institutions, the elderly and children in paediatric wards); the physiologically vulnerable (pregnant and lactating women, children under 5 years of age and adolescents); and the geographically vulnerable (particularly in the north-east and southern parts of the country).
French: Le PAM a mis en évidence trois groupes particulièrement menacés par l'insécurité alimentaire : les personnes socialement vulnérables (enfants placés en institution, personnes âgées, enfants hospitalisés dans des services de pédiatrie); les personnes physiologiquement vulnérables (femmes enceintes et allaitantes, enfants de moins de 5 ans et adolescents); les personnes géographiquement vulnérables (habitants des régions nord-est et sud).
English: One possibility would be for the Board to provide guidance on how to prioritize grants in order to address the geographical imbalance previously discussed in paragraph 28.
French: Il pourrait par exemple donner des directives sur l'ordre de priorités à respecter dans l'octroi de subventions, afin de remédier au déséquilibre géographique dont il était question au paragraphe 28.
English: We are therefore also appealing to the trade unions to do more to prevent this type of wage discrimination when taking part in pay negotiations.
French: Pour cette raison, nous appelons donc aussi les syndicats à faire plus pour empêcher la discrimination de rémunération quand ils participent aux négociations salariales.
English: Does the organization you represent have to file a Non-Profit Organization (NPO) Information Return?.....
French: L’organisme que vous représentez doit-il remplir une Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif?................................................................................
English: The view was also expressed that the new expected accomplishments and indicators of achievement under subprogramme 5 needed further clarification.
French: On a également estimé que les nouvelles réalisations escomptées et les nouveaux indicateurs de succès correspondant au sous-programme 5 devaient être davantage précisés.
English: Doi states that the other battalion from Kowloon (his own 3rd Battalion) was brought from there and returned to his command on the Japanese right flank on 24 December.
French: Doi soutient que l'autre bataillon venu de Kowloon (son 3e bataillon), passait de nouveau sous son commandement, sur le flanc droit japonais, le 24 décembre.
English: The descriptions show the wide range of services offered, for instance, "active listening, support, advocacy, representation, orientation, Current Intervention and Prevention Mechanisms for Women Susceptible to HIV/AIDS in Quebec Interface work cooperative – March 2002
French: Il est important de souligner que 46 % des organismes ont mentionné l’existence de services additionnels dans la catégorie « autres ».
English: And yet, one should not forget the famous Ristontac collection (1945) by Andrée Maillet, a large-sized picture book inaugurating the beginnings of the picture book genre for the little ones.
French: Retenons cependant le fameux Ristontac (1945) d'Andrée Maillet, un album illustré de grande dimension qui marque les débuts de ce genre pour les petits.
English: Demineralized Bone Matrix (DBM) contains the full complex of bone morphogenetic proteins (BMPs) that provide the osteoinductive signal to form new bone.
French: La matrice d'os déminéralisé (DBM) offre le signal ostéoinductif produit par les protéines morphogénétiques d’os (BMP), essentiel à la néoformation osseuse.
English: Lento), Dreyfus-Schmidt, Glesener, Goris, Goulet, Henry, Irmer, Kotsonis, Koulouris (Alternate:
French: Lento), Dreyfus-Schmidt, Glesener, Goris, Goulet, Henry, Irmer, Kotsonis, Koulouris (remplaçant :