ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Under article 48-2 of the 1881 Act, any association that has been duly declared for at least five years and whose objectives, as set forth in its statutes, include upholding the moral interests and honour of the Resistance or of deportees, may exercise the rights of a party bringing an action civile for the offences of disputing crimes against humanity or defending war crimes, crimes against humanity or criminal collaboration with the enemy.
French: En outre, aux termes de l'article 48-2 de la loi de 1881, toute association, régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et se proposant, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance ou des déportés, peut exercer les droits reconnus à la partie civile, dans le cadre des infractions de contestation des crimes contre l'humanité ou d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.
English: If your total gross worldwide revenue from your taxable sales (including those taxable at 0%) and those of your associates is more than $30,000 in a calendar quarter or in four consecutive calendar quarters, you have to register for GST/HST.
French: Si vos recettes brutes provenant de vos ventes taxables mondiales (incluant les ventes taxables au taux de 0 %) et celles de vos associés dépassent 30 000 $ pour un trimestre ou quatre trimestres civils consécutifs, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH.
English: Most psychometricians reject this, since instruments are often used in a variety of ways that may not have been foreseen by the developers.
French: La plupart des psychométriciens rejettent cette façon de procéder, puisque les instruments sont souvent utilisés de diverses façons, et de façons qui n'avaient peut-être même pas été envisagées par les créateurs des instruments.
English: Our hotel offers modern hotel rooms as well as hostel rooms on different floors.
French: Les serviettes de bain et la literie ne sont pas inclues dans le prix d'une chambre à plusieurs lits.
English: (iv) Prevention of accidental water pollution
French: iv) Prévention de la pollution accidentelle des eaux
English: Persons in office jobs such as clerks, secretaries or computer operators may advance to junior accounting clerk positions and learn their skills on-the-job.
French: Les personnes qui occupent un emploi de bureau comme commis, secrétaires ou opérateurs d'ordinateur peuvent recevoir de l'avancement et accéder à des postes de commis subalterne à la comptabilité et développer leurs compétences en cours d'emploi.
English: Action: The Conference will be invited to adopt a decision recommended by the Subsidiary Body for Implementation, at its fourteenth session, to extend the current linkage with the United Nations for another five years.
French: Mesures à prendre: La Conférence sera invitée à adopter, sur recommandation de l'Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa quatorzième session, une décision tendant à reconduire les liens actuels avec l'Organisation des Nations Unies pour une nouvelle période de cinq ans.
English: Conferences, Meetings and Seminars Meetings by Topic Industrial Property Industrial Property-related Seminars OMPI/PI/LBV/05 Meeting Title :
French: Conférences, réunions et séminaires Réunions par thème Propriété industrielle Séminaires relatifs à la propriété industrielle OMPI/PI/LBV/05 Titre de la réunion :
English: The Bureau acknowledged that the availability of key documents in Russian is essential for Russian-speaking policy makers both at the national and local level.
French: Le Bureau a indiqué qu'il était essentiel, pour les décideurs russophones aux niveaux national et local, que les documents principaux soient disponibles en langue russe.
English: -Other Free CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, MUST, CIAT, CT, CRT:
French: 85 - 40 TARIF DES DOUANES - ANNEXE
English: As a result, there is an overall feeling of resignation and this is seriously hampering the implementation of development activities.
French: Il en résulte une démission collective qui est un obstacle majeur à la mise en œuvre des activités de développement.
English: As well, King turned to the diary to explain and justify his actions.
French: En outre, King se tourne vers le journal pour expliquer et justifier ses actions.
English: They will return to Viet Nam once the patients recover from their illness; and
French: Elles rentreront au Vietnam dès que ces derniers seront rétablis; et
English: TIn order to address the issue of gender-based vulnerability and inequality, in 2006 the Government formulated a nNational gGender aAction pPlan.
French: Pour atténuer la vulnérabilité particulière des femmes et les inégalités qu'elles subissent, les pouvoirs publics ont élaboré en 2006 un plan d'action national pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
English: Tools to assist employers in the fulfillment of their reporting obligations (e.g., variance tool, narrative report template) were developed and distributed.
French: Des outils pour aider les employeurs à s'acquitter de leurs obligations en matière de production de rapports (p. ex., outils de variance, modèle de rapport narratif) ont été élaborés et distribués.
English: It is necessary to prove a work of art is of Canadian origin to import it free of GST after it has been temporarily exported.
French: Pour qu'une oeuvre d'art puisse être importée franchise de la TPS après une exportation temporaire, il faut prouver qu'elle est d'origine canadienne.
English: For that reason, I say to you that today we are debating not the question of Palestine, but the question of Israel.
French: Pour cette raison, je vous affirme que la question dont nous débattons aujourd'hui n'est pas la question de Palestine, mais la question d'Israël.
English: The Commission shall examine any request made by a Member State.
French: La Commission est tenue d'instruire toute demande formulée par un État membre.
English: Getting There Sirmilik National Park can be accessed from Pond Inlet or Arctic Bay.
French: Comment s’y rendre Le parc national Sirmilik est accessible depuis Pond Inlet ou Arctic Bay.
English: 1,715 daN ± 20 daN in an angle of 45° ± 10° to the horizontal plane of the vehicle and towards the front of the vehicle on the wheelchair restraint system;
French: c) 1 715 daN + 20 daN sous un angle de 45° + 10° par rapport au plan horizontal du véhicule et vers l'avant de celui-ci sur le dispositif de retenue du fauteuil roulant;
English: In this context, the use and effectiveness of the existing provisions of the Copyright Act (for instance Section 83(11)) that address a similar situation should also be considered.
French: Dans ce contexte, il conviendrait d'étudier aussi l'application et l'efficacité des dispositions actuelles de la Loi sur le droit d'auteur (par exemple le paragraphe 83(11)) qui visent une situation analogue.
English: According to former British Columbia Supreme Court Justice Thomas Berger, who learned first-hand about the northern economy when he headed the Mackenzie Valley Pipeline Inquiry of the 1970s, many people down the centuries have tended to dismiss Aboriginal economies as "unspecialized, inefficient and unproductive".35 But while Aboriginal people have lived more "lightly on the land" than most of those who have come to join them, many of the resources they used were extraordinarily productive, even by modern standards.
French: Selon Thomas Berger, ancien juge de la Cour suprême de Colombie-Britannique, qui a acquis une connaissance directe de l'économie du Nord du fait d'avoir présidé la Commission d'enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie dans les années 70, bien des gens ont eu tendance au fil des siècles à considérer que l'économie autochtone n'était ni spécialisée, ni efficace, ni  productive35. Mais même si les autochtones ont eu tendance à ménager davantage la terre que la plupart de ceux qui se sont joints à eux par la suite, les ressources qu'ils exploitaient étaient la plupart du temps extraordinairement productives, même selon les critères modernes.
English: This has the effect of cutting off many immigrants from a very wide area of job opportunities.
French: Il ne s'agit pas, le plus souvent, de recruter des immigrés chargés de s'occuper spécifiquement ou exclusivement d'autres immigrés, mais de faire en sorte que du personnel d'origine immigrée soit présent en nombre suffisant dans les services publics généraux, et ce à tous les niveaux de responsabilité. Ainsi, le point de vue des immigrés ou des membres des groupes ethniques devrait tout naturellement être pris en compte dans le processus normal de gestion et dans les opérations quotidiennes de prestation de services.
English: It needs to be a policy on territorial cohesion.
French: Elle doit être une politique de cohésion territoriale.
English: Evaluation of the Brand Canada (BC) Program
French: Entrevues avec les intervenants
English: (8) Moreover, the principle of freedom to formulate reservations (and, by extension, the presumption of their validity) cannot be separated from the exceptions to the principle.
French: Au demeurant, le principe de la faculté de formuler une réserve (et, par suite, de la présomption de sa validité, n'est pas séparable des exceptions dont il est assorti.
English: Ageing of the population is an inevitable phenomenon of the development of humankind as well as a symbol of social progress.
French: Le vieillissement des populations est un phénomène inévitable de l'évolution de l'humanité; il est également un symbole de progrès social.
English: He expressed concern about education in the region in the context of SWAps, especially regarding paragraph 89 of the report, where there was no mention of ECD as a niche area in which UNICEF could play a coordinating role in SWAps.
French: Il s'est toutefois déclaré préoccupé par le niveau d'éducation dans la région dans le cadre des approches sectorielles, à la lecture notamment du paragraphe 89 du rapport, qui ne mentionnait aucunement le développement du jeune enfant, domaine dans lequel l'UNICEF pourrait coordonner ces approches.
English: Community Infrastructure $1,088.7 million
French: L'infrastructure communautaire 1 088,7 millions de dollars
English: In others, not all people dealing with disease outbreaks were involved.
French: Dans d’autres, les personnes intervenant dans la prise en charge des foyers de maladie n’étaient pas toutes impliquées.
English: • Project review and selection was implemented
French: • Mise en œuvre du processus d'examen et de sélection des projets
English: Summary of Voted Appropriations - Authorities for 2002-2003
French: Sommaire des crédits approuvés Autorisations pour 2002-2003
English: Rather than experiencing a constant cycle of highs and lows - as the result of repeated injections of heroin, for example - their mood and functional state become stabilized (Dole, Nyswander and Kreek, as cited in National Institute on Drug Abuse, 1995, 4-9).
French: Plutôt que de traverser des cycles constants de hauts et de bas, à la suite d'injections répétées d'héroïne, par exemple, leurs humeurs et leur capacité de fonctionner se stabilisent (Dole, Nyswander et Kreek, cités dans National Institute on Drug Abuse, 1995, 4-9).
English: ANNEX A ACTION PLAN FOR IMPLEMENTING AN INTEGRATED RISK MANAGEM ENT FRAMEWORK IN HEALTH CANADA (Building the Foundation over the next 12 to 18 months) Key Activity: Goal To identify high-level corporate risks and incorporate related information in corporate and departmental reporting documents.
French: Pl a n d ’a c t i on p o u r la m i s e e n oe u v re d ’u n c a d r e d e g e s t i o n in t é g r é e d u r i s q u e à S a n t é Ca n a d a
English: The repeated calls for strengthening the voice of Europe in international forums significantly narrow the margins for national policy differences.
French: Les appels répétés en vue de renforcer la voix de l'Europe dans les forums internationaux réduisent sensiblement la marge des divergences entre politiques nationales.
English: After the initial arrival to take up residence in Canada, temporary residents, other than United States preclearance personnel, may not claim free importation of alcoholic beverages, tobacco products, or other consumable items under these regulations.
French: Une fois qu’il est entré au pays afin d’y élire domicile, le résident temporaire, à l’exception du personnel de prédédouanement des États-Unis, ne peut plus bénéficier du régime de franchise prévu par le Règlement pour l’importation de boissons alcooliques, de produits du tabac ou d’autres marchandises consomptibles.
English: Had that system applied today, I am sure we would not have voted for the budget that we now have.
French: Si ce système avait été appliqué aujourd'hui, je suis sûr que nous n'aurions pas voté pour le budget actuel.
English: Detailed eligibility requirements for each funding opportunity can be found in the Current Funding Opportunities section.
French: Les conditions d'admissibilité détaillées pour chaque possibilité de financement se trouvent dans la section Possibilités de financement.
English: It also carries out periodic audits of the local police and the Federal police.
French: En outre, elle procède périodiquement à des audits de la police locale et de la police fédérale.
English: Management believes that the situation has changed, and that more bilingual positions need to be staffed.
French: La gestion estime que la situation a changé et qu'on doit doter plus de postes bilingues.
English: A vast urban project to reconnect the city with its river.
French: Un grand projet urbain qui ramène la ville vers son fleuve.
English: The conduct of the United States was not consistent with its human rights obligations, particularly with regard to goal 8 of the Millennium Development Goals.
French: La Fondation considère que le comportement des États-Unis n'est pas compatible avec ses responsabilités en matière de droits de l'homme, notamment eu égard à l'objectif no 8 du Millénaire pour le développement.
English: They’ve appointed Tom Molloy as Chief Federal Negotiator to lead discussions on those important issues.
French: Ce ministère a nommé M. Tom Molloy négociateur fédéral en chef; M. Molloy sera responsable des discussions sur ces questions fondamentales.
English: Regular Force 61,463 20,458 Army(includes some BTL) Basic Trg (BTL/SUTL) 7,018
French: La Force régulière 61,463 20,458 Armée(inclut des EFE) Effectifs en formation élémentaire 7,018
English: On the first issue, the State party notes that the complainant has not submitted any details of the circumstances surrounding the alleged harassment, nor has he submitted the letters or given any reason for not doing so.
French: Sur le premier point, l'État partie note que le requérant n'a donné aucun détail concernant les circonstances dans lesquelles se seraient produits les actes d'intimidation, qu'il n'a pas montré les lettres ni expliqué pourquoi il ne le faisait pas.
English: Again, I wish to note that we have open lines of communication with TSO auditors.
French: Toutes les copies épurées sont approuvées avant leur envoi aux éditeurs des documents fiscaux.
English: Comparison of Planned to Actual Spending (Including FTEs) This table provides a comparison of the Main Estimates, planned spending, total authorities, and actual spending for the most recently completed fiscal year, as well as historical figures for actual spending by the NAFTA Secretariat, Canadian Section.
French: Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (y compris les ETP) Ce tableau compare les données du Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles du dernier exercice terminé, et donne les dépenses réelles par année de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA.
English: In contrast, the burden of proof in civil cases lay on the plaintiff, but the requirements were less stringent compared with criminal cases.
French: En matière civile en revanche, la charge de la preuve incombe au plaignant mais les exigences à cet égard sont beaucoup moins strictes que dans les affaires pénales.
English: We are doing so through the Stockholm Convention on POPs, including a Canada POPs Fund worth about $15 million US over five years to help countries build capacity to implement the Convention.
French: Nous agissons ainsi dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les POP, et avons notamment créé un Fonds du Canada sur les POP muni d'un budget d'environ 15 millions $ US sur cinq années pour aider les autres pays à développer leurs capacités à mettre en oeuvre cette convention.
English: Each firm has its own supply chain and is part of its customers' supply chain 2.
French: Chaque entreprise a sa chaîne d'approvisionnement propre et fait partie de la chaîne d'approvisionnement de ses clients 2.
English: If you are not satisfied with the service that you have received after exhausting normal complaint channels, you have the right to make a formal complaint about mistakes, undue delays, poor or misleading information, or staff behaviour through the CRA – Service Complaints program.
French: Si vous n'êtes pas satisfait du service obtenu, vous pouvez déposer une plainte officielle concernant des erreurs, des retards indus, des renseignements mauvais ou trompeurs, ou encore le comportement du personnel par l'entremise du programme Plaintes liées au service de l'ARC.
English: Canada's National Arts Centre Orchestra (NACO) toured Western Canada from October 24th to November 12th 2008.
French: L'Orchestre du Centre national des Arts du Canada était en tournée dans l'Ouest canadien du 24 Octobre au 12 Novembre.
English: Globally, however, full participation of civil society actors in the response remains inadequate, with significant variations among countries.
French: À l'échelle mondiale, toutefois, la participation entière des acteurs de la société civile à la riposte reste inadéquate et varie grandement d'un pays à l'autre.
English: I would just remind you of the Save programme.
French: Je ne rappellerai que le programme SAVE.
English: Documents considered by the Council in connection with item 8
French: Documents examinés par le Conseil au titre du point 8 de l'ordre du jour
English: The next participant suggested formulating a strategy to study the more than 30 small agencies and departments and the extent they are at risk for failure.
French: Un autre participant propose de formuler une stratégie pour examiner la trentaine de petits ministères et organismes et la mesure dans laquelle ils risquent d'échouer.
English: As the Health Minister and other witnesses emphasized, the smoking decision process is not just about starting to smoke; it is also about continuing to smoke, how much to smoke, and whether or when to quit.
French: My final point of comparison is that in terms of public health priorities, very little has changed since this body last debated tobacco control measures.
English: Diplomatic Corps Services (XDC) determines the eligibility of diplomatic properties.
French: Les Services du corps diplomatique (XDC) décident de l’admissibilité des propriétés diplomatiques.
English: • Information document prepared and distributed.
French: • Préparation et diffusion du document d’information.
English: Population sizes and trends No estimates of population density exist for this species from any part of its range and the total number of individuals and the number of mature animals in Canada is unknown.
French: Taille et tendances des populations Il n’existe pas d’estimation de la densité de la population de cette espèce dans aucune partie de son aire de répartition, et le nombre total d’individus ainsi que le nombre d'individus adultes au Canada sont inconnus.
English: Their technical knowledge and ability to adapt and get involved give Malbec Full-Custom its distinctive and efficient approach.
French: Leur savoir être, leur réactivité et leur implication donnent à Malbec Full-Custom son style et lui confère son efficacité.
English: Figure does not total 100% owing to rounding rather than errors in data.
French: Le total n’équivaut pas à 100% en raison de l’arrondissement des chiffres plutôt que d’erreurs dans les données.
English: OEMs consist largely of multinational electronic equipment companies that have divisions that specialize in medical equipment.
French: Ces fabricants OEM sont principalement des multinationales fabriquant de l’équipement électronique qui ont une division spécialisée dans l’équipement médical.
English: D. Analysis, comments and evaluation of replies to the questionnaire a.
French: D. Analyse, commentaire et évaluation des réponses au questionnaire a.
English: The young women have more problems with abuse, rejection, pregnancies, and abortion.
French: Cela est particulièrement vrai pour les jeunes hommes de ces collectivités.
English: I would recommend this hotel, but only with some qualifications.
French: And there is an unpleasant "old" smell.
English: • 2005-020 Canada Pension Plan and Quebec Pension Plan - 2006 Taxation Year
French: • 2005-020 Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2006
English: The Committee notes with concern that the transmission of sexually transmitted diseases and HIV/AIDS is further exacerbated by sexual exploitation in Nigeria.
French: Le Comité note avec préoccupation que la transmission des maladies sexuellement transmissibles et du VIH/Sida a encore exacerbé l'exploitation sexuelle au Nigéria.
English: Previously, only a transforming grid was shown.
French: Auparavant, seule une grille de transformation était affichée.
English: The European Union also wishes to express its thanks for the work of the dialogue facilitator's team and for the efforts of the Government of South Africa.
French: L'Union européenne tient aussi à remercier l'équipe du facilitateur du dialogue pour le travail réalisé ainsi que le Gouvernement sud-africain pour ses efforts.
English: Most importantly, in spite of the downturn in North America’s manufacturing and forestry sectors, Ontario has seen an increase of more than half a million net new jobs since assuming office.
French: Plus important encore, malgré le ralentissement de l’activité dans les secteurs de la fabrication et de la foresterie en Amérique du Nord, il s’est créé plus d’un demi-million d’emplois nets en Ontario depuis que le gouvernement a pris le pouvoir.
English: To date, approximately US$ 19.4 billion has been made available to Governments and international organizations for distribution to successful claimants in all categories of claims.
French: À ce jour, 19,4 milliards de dollars ont été mis à la disposition des gouvernements et des organisations internationales pour distribution aux requérants de toutes catégories dont les réclamations ont abouti.
English: By paragraph 5 of its decision SC-1/12, the Conference of the Parties requested the Secretariat, in collaboration with other relevant organizations and subject to resource availability, to develop additional guidance on calculation of action plan costs, including incremental and total costs and action plans for specific persistent organic pollutants, to assist countries in the preparation of national implementation plans and in doing so to take into consideration the particular circumstances of developing countries and countries with economies in transition.
French: Au paragraphe 5 de sa décision SC-1/12, la Conférence des Parties a prié le secrétariat, en collaboration avec d'autres organisations compétentes et sous réserve que des ressources soient disponibles, d'élaborer des directives additionnelles sur le calcul des coûts des plans d'action, y compris les surcoûts et coûts totaux ainsi que les plans d'action pour des polluants organiques persistants particuliers, en vue d'aider les pays à élaborer leurs plans nationaux de mise en œuvre et, ce faisant, de prendre en considération la situation particulière des pays en développement et des pays à économie en transition.