English: A thematic strategy on the prevention and recycling of waste' (COM(2005)0666), – having regard to Articles 2 and 6 of the EC Treaty, by virtue of which environmental protection requirements must be integrated into the various sectors of Community policy with the aim of promoting an environmentally sustainable development of economic activities, – having regard to Article 175 of the EC Treaty, – having regard to Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 on the Sixth Community Environment Action Programme (6th EAP)1, in particular Article 8 thereof, – having regard to the Commission's communication on 'A thematic strategy on the sustainable use of natural resources" (COM(2005)0670), – having regard to its resolution of 20 April 2004 on the Commission's communication entitled 'Towards a thematic strategy on the prevention and recycling of waste'2, – having regard to its resolution of 19 November 2003 on the follow-up report on Council Directive 75/442/EEC (Waste Framework Directive)3, – having regard to its resolution of 14 November 1996 on the communication from the Commission on the review of the Community strategy for waste management and the draft Council resolution on waste policy4 and to the Council Resolution of 24 February 1997 on a Community strategy for waste management5, – having regard to the judgments of the Court of Justice of the European Communities, particularly in Cases C-203/96, C-365/97, C-209/98, C-418/99, C-419/99, C-228/00 and C-458/00, C-9/00, C-416/02 and C-121/03, – having regard to Rule 45 of its Rules of Procedure, – having regard to the report of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety (A6-0000/2006), 1 2
French: PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN sur la mise en œuvre de l'utilisation durable des ressources: une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets (2006/0000(INI)) Le Parlement européen, – vu la communication de la Commission intitulée "mise en œuvre de l'utilisation durable des ressources: une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets" (COM(2005)0666), – vu les articles 2 et 6 du traité CE, en vertu desquels les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans les différents secteurs de la politique communautaire en vue de promouvoir un développement des activités économiques durable pour l'environnement, – vu l'article 175 du traité CE, – vu la décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (sixième PAE)1, en particulier son article 8, – vu la communication de la Commission intitulée "Une stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles" (COM(2005)0670), – vu sa résolution du 20 avril 2004 sur la communication de la Commission intitulée "Une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets"2, _ vu sa résolution du 19 novembre 2003 sur le rapport de suivi concernant la directive du Conseil 75/442/CEE (directive cadre sur les déchets)3, _ vu sa résolution du 14 novembre 1996 sur la communication de la Commission relative à la révision de la stratégie communautaire de gestion des déchets et le projet de résolution du Conseil sur la politique des déchets4 et considérant la résolution du Conseil du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire de gestion des déchets5, _ vu les arrêts de la Cour de justice des communautés européennes et en particulier, dans les affaires C-203/96, C-365/97, C-209/98, C-418/99, C-419/99, C-228/00 et C-458/00, C9/00, C-416/02 et C-121/03, – vu l'article 45 du règlement, – vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0000/2006), 1 2