ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Remission of duties pursuant to this Order is conditional upon the settler who imports the goods retaining them for his own use for at least twelve months from the date of importation thereof; and where any such goods are sold or otherwise disposed of by the settler within twelve months from the date of importation thereof, duties are forthwith due and payable by him in an amount equal to the lesser of 1. the duties that, but for this Order, would have been payable on importation into Canada of the goods sold or otherwise disposed of; or 2. the duties payable on the appraised value of the goods at the time of the sale or other disposal thereof.
French: La remise des droits autorisée par le présent décret repose sur la condition que l’immigrant qui importe les marchandises en question les conserve pour son propre usage durant une période d’au moins douze mois à compter de la date de leur importation, et, s’il vend ou aliène autrement certaines de ces marchandises avant l’expiration de ce délai, les droits sont alors exigibles sans délai et leur montant est égal au moindre : 1. aux droits qui, sans le présent décret, auraient été exigibles lors de l’importation au Canada des marchandises vendues ou autrement aliénées; ou 2. aux droits exigibles sur la valeur des marchandises, fixée par évaluation, au moment où elles ont été vendues ou autrement aliénées. le montant le moins élevé étant à retenir.
English: The real winners would be the beef barons of South America, if we were to allow Irish farmers to be sold out.
French: Les véritables gagnants d’une trahison des agriculteurs irlandais seraient ainsi les barons du bœuf d’Amérique latine.
English: It was also agreed that appropriate language should be incorporated within the text of the space protocol to the extent necessary to ensure the integrity of and respect for the rights and obligations of States in accordance with those principles.
French: Il a par ailleurs été estimé qu'il fallait incorporer dans le texte du protocole spatial un libellé approprié pour garantir l'intégrité et le respect des droits et obligations conférés aux États conformément à ces principes.
English: Bill C-6 establishes procedures for complaining to the Privacy Commissioner about violations of its data protection provisions.
French: Le projet de loi C-6 énonce la procédure à suivre pour déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée concernant la violation des dispositions relatives à la protection des données.
English: • cash or a money order for the application fee
French: • les droits correspondant à la demande, en espèces ou sous forme de mandat;
English: He explained that he had been out of the office for much of the appeal period, either on annual leave, working from home, or attending meetings outside of the office.
French: Il explique qu’il a été à l’extérieur du bureau durant une bonne partie du délai d’appel, soit en congé annuel, soit pour travailler à partir de la maison, soit pour assister à des réunions à l’extérieur du bureau.
English: • diabetic care; and
French: • soins aux personnes souffrant de troubles rénaux ;
English: • achieve and maintain employment equity plans and priorities; and
French: • réaliser et préserver les plans et priorités relatifs à l'équité en emploi;
English: The goal of the initiative is to build research capacity in Canada to investigate and intervene in ecological, technological, economic, political and socio-cultural forces that influence global health.
French: Le but de l'initiative est de renforcer la capacité de recherche au Canada pour étudier les forces écologiques, technologiques, économiques, politiques et socioculturelles qui agissent sur la santé mondiale et intervenir à leur égard.
English: Everybody speaks about this sequel to FarCry.
French: Tout le monde en parle, tout le monde l’attend.
English: Mr. Óscar Arias Sánchez, President of the Republic of Costa Rica, was escorted from the General Assembly Hall.
French: M. Óscar Arias Sánchez, Président de la République du Costa Rica, est escorté hors de la salle de l'Assemblée générale.
English: With the exception of the northshore of the Gulf of St. Lawrence, where coastal uplift has raised sites well above sea level, many of the likely site areas occupied lands now either submerged beneath the waters of the Atlantic and Great Lakes or destroyed or buried by erosional and depositional processes.
French: Sauf pour la côte-nord du golfe du Saint-Laurent, où l'élévation du littoral a soulevé les sites bien au-dessus du niveau de la mer, plusieurs des aires potentiellement riches en sites impliquent des terres qui sont maintenant submergées ou se trouvent sous les eaux de l'Atlantique et des Grands Lacs ou dans des sols perturbés ou ensevelis en raison des processus d'érosion et de déposition.
English: (a) Provision of a link to the use of codes in the main body text
French: a) Établissement d'un lien avec l'utilisation des codes dans le corps du texte
English: Amendment by Luisa Morgantini Amendment 61 Paragraph 6 a (new) 6a. Recalls that the ultimate goal of any development policies, be they implemented by the EU or by China, should be poverty reduction and eradication;
French: Amendement déposé par Horst Posdorf Amendement 60 Paragraphe 6 ter (nouveau) 6 ter. invite l'Union européenne à engager un dialogue commun avec l'Afrique et la Chine dans le cadre d'un partenariat afin de renforcer l'efficacité et la cohérence de la coopération au développement; Or. de
English: Revised in the light of comments made by the Bureau, the paper (ECE/CEP/AC.13/2009/9) will be presented to the Steering Committee for its consideration and approval.
French: Révisé à la lumière des observations formulées par le Bureau, ce document (ECE/CEP/AC.13/2009/9) sera présenté au Comité directeur pour être examiné et approuvé.
English: All of these chemicals are toxic and persistent in the environment.
French: Tous ces produits chimiques sont toxiques et persistent dans l'environnement.
English: In that respect, appropriate vocational training at the primary, secondary and tertiary levels should be promoted and expanded to provide young people with the skills that can improve their chances of entering the labour market.
French: Il convient à cet effet de promouvoir des programmes de formation professionnelle appropriés dans le primaire, le secondaire et l'enseignement supérieur, de façon que les jeunes puissent acquérir des compétences qui augmentent leurs chances de trouver un travail.
English: Home > Healthy Living > Tobacco > Legislation > Federal Laws > Court Challenges Quebec Court of Appeal considers the Tobacco Act Following the December 2002 decision of the Quebec Superior Court which upheld the Tobacco Act and its regulations, the three major Canadian tobacco manufacturers - JTI-Macdonald Corp., Rothmans, Benson & Hedges Inc and Imperial Tobacco Canada Ltd. - brought their challenge to the Quebec Court of Appeal.
French: Accueil > Vie saine > Tabagisme > Législation > Lois fédérales > Contestation judiciaire La Cour d'appel du Québec se prononce sur la Loi sur le tabac A la suite de la décision de la Cour supérieure du Québec de décembre 2002, qui a confirmé la validité de la Loi sur le tabac et de ses règlements, les trois principaux fabricants de produits du tabac au Canada, JTI-Macdonald Corp., Rothmans, Benson & Hedges Inc. et Imperial Tobacco Canada Ltée, ont appelé du jugement à la Cour d'appel du Québec.
English: There are two steps to applying to this RFA A. Registration:
French: Il y a deux façons de présenter une demande dans le cadre de cet appel de demandes.
English: The Bern Convention initiative for a European Strategy on Invasive Alien Species, in collaboration with the European Section of the IUCN Invasive Species Specialist Group, began in 2000.
French: envahissantes de l'UICN, a vu le jour en 2000.
English: The report 42 makes the following findings and recommendations:
French: Le rapport 42 constate et recommande: « Major Conclusions 1.
English: Six female citizens were injured in the bombing of the area surrounding Al-Bourghiliye al-Rihaniye.
French: Six personnes de sexe féminin ont été touchées par les bombardements qui ont visé le périmètre de Bourghiliyé et de Rihaniyé.
English: The creation of Public Safety and Emergency Preparedness Canada has begun the process of integrating and advancing emergency preparedness programs.
French: Conclusion La création de Sécurité publique et Protection civile Canada a été le point de départ de l’intégration et du renforcement des programmes de protection civile.
English: Public and Stakeholder Involvement - What We Accomplished Canadians and our stakeholders including consumers, patients, academics, health professionals and industry were more involved in health products, food and nutrition policy, decision making and program development because of our efforts to better inform, engage and consult them about our ongoing work.
French: Nos réalisations en matière de participation du public et des intervenants Grâce aux efforts que nous avons déployés afin de mieux informer, engager et consulter la population canadienne et nos intervenants, y compris les consommateurs, les patients, les universitaires, les professionnels de la santé et les représentants de l'industrie, au sujet de nos travaux en cours, ces derniers ont participé davantage à l'élaboration des politiques, à la prise de décisions et à l'élaboration des programmes ayant trait aux produits de santé, aux aliments et à la nutrition.
English: • There has been a significantly higher number of telephone calls from members who want information on the new benefits, especially the introduction of coordination of benefits between members of the PSHCP.
French: • Il y a eu une augmentation considérable du nombre d'appels de participants qui souhaitaient obtenir des renseignements sur les nouvelles prestations, en particulier sur la coordination des prestations destinées aux participants au RSSFP.
English: A few days ago, Malaysia and the world saw the peaceful transition of leadership from a retiring Prime Minister to a new one.
French: Il y a quelques jours, la Malaisie et le monde ont assisté à la passation pacifique des pouvoirs d'un Premier Ministre qui se retire à un autre.
English: New documents of licence bearing Licence Nos. 970011 and 975060 will be issued to Caribbean Airlines Limited.
French: De nouvelles licences portant les numéros 970011 et 975060 seront délivrées à Caribbean Airlines Limited.
English: Member, Technical Resource Group (TRG) on Intravenous Drug Users and AIDS, National AIDS Control Organisation (NACO), Ministry of Health and Family Welfare, Government of India (2000).
French: Membre du Groupe d'experts techniques sur la question des usagers de drogues injectables et du sida de l'Organisation nationale de lutte contre le sida (NACO) du Ministère indien de la santé et de la famille (2000)
English: Rather, they should be made available to all those who are interested.
French: Ils devaient plutôt être accessibles à tous ceux qui sont intéressés.
English: We know just how difficult it is under Article 99 to get the Council of Ministers to agree anything on taxation and my fear is that if we adopt the Green Group amendments, we may not get to review the exemptions for years because - I hope it will not happen, but it could - the Council will delay the adoption of the framework document for a prolonged period of time.
French: Nous savons combien il est difficile, en vertu de l'article 99, d'amener le Conseil des ministres à accepter quoi que ce soit en rapport avec la taxation et je crains, si nous adoptons les amendements du Groupe des verts, que nous ne parvenions pas à réviser les exonérations avant des années car (j'espère que cela ne se produira pas mais cela pourrait se produire) le Conseil retardera l'adoption du document-cadre pendant une période de temps prolongée.
English: In 2004, there were 3.6 million employed people in Tunisia. • Two thirds of Tunisia’s consumers live in urban areas and nearly 20% live in the Greater Tunis metropolitan area.
French: • Le secteur de la vente au détail de produits alimentaires et autres de la Tunisie affiche un taux annuel de croissance d’environ 6 %, en raison du nombre croissant de supermarchés et d’hypermarchés.
English: 18.73 The subprogramme is under the responsibility of the Emerging Social Issues Division.
French: 18.73 Ce sous-programme relève de la Division des problèmes sociaux émergents.
English: A broad determinants-of-health approach to public health interventions fully supports this governmentwide initiative as it works toward longer-term solutions.
French: Cette initiative s'appuie sur une approche diversifiée, axée sur les déterminants de la santé, en matière d'interventions de santé publique en vue de cerner des solutions à plus long terme.
English: A database of graphic data is planned for 1995.
French: Le droit exclusif ne permet au titulaire de demander réparation pour les actes visés sous 1) que si ces actes ont eu lieu après la publication (article 14.2).
English: They may also keep your information so they can send you ads, coupons or special offers.
French: Elles peuvent aussi les conserver pour vous envoyer de la publicité, des coupons-rabais ou des offres spéciales.
English: Between 1995 and 2000, the Ministry of Health invested US$ 120 million to develop the capabilities of the laboratories, to the extent that by the end of this period the products offered fully served the needs related to vaccinations against tuberculosis, measles, diphtheria, tetanus, whooping cough, yellow fever, human and canine rabies, as well as heterologous sera (antiophydic, anti-tetanus, anti-diphtheria and antirabies).
French: De 1995 à 2000, le Ministère de la santé a investi 120 millions de dollars EU pour accroître les capacités des laboratoires et, de ce fait, à la fin de cette période, les produits offerts ont pleinement répondu aux besoins de la vaccination contre la tuberculose, la rougeole, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la fièvre jaune, la rage humaine et canine, ainsi que les besoins en sérums hétérologues (antiophidiques, antitétanos, antidiphtérie et antirabiques).
English: Indeed, physiologically based pharmacokinetic modelling predicts that concentrations of cyanoethylene oxide in the brains of humans would be considerably greater than those in rats exposed to similar concentrations of acrylonitrile, although increases in brain cancer have not been observed in epidemiological studies with limited power to detect excesses of this rare tumour.
French: De fait, les modèles pharmacocinétiques fondés sur la physiologie prévoient que les concentrations d'oxyde de cyanoéthylène dans le cerveau humain seraient considérablement supérieures aux concentrations observées chez les rats exposés à des concentrations semblables d'acrylonitrile, bien que les augmentations de l'incidence du cancer du cerveau n'aient pas été observées dans des études épidémiologiques possédant un pouvoir limité de détection de l'excès de cette forme rare de tumeur.
English: A lifecycle approach is used to replace IT assets but there is no long-term capital asset plan.
French: On utilise une approche basée sur le cycle de vie pour remplacer les biens de TI, mais il n’existe pas de plan d’immobilisations à long terme.
English: Of this, $10.8 million has been directed to the development of the NDSS.
French: Sur cette somme, 10,8 millions de dollars ont été consacrés à la mise sur pied du SNSD.
English: It was worrying that the information and communications technologies (ICT) gap within and between countries was widening.
French: Il est inquiétant de voir se creuser ce retard des technologies de l'information et de la communication (TIC) à l'intérieur des pays et entre les pays.
English: The non-free source package needs to be renamed.
French: Le paquet source non libre doit être renommé.
English: Health services and policy research has played an important role in past discussions, debate and decision-making, and will continue to do so in the current "evidence-informed decision-making" environment. While decision-making in health care is a complex process, research evidence has an important role to play.
French: La recherche sur les services et les politiques de la santé a joué un important rôle dans les discussions, les débats et la prise de décision par le passé, et il continuera d'en être ainsi dans l'actuel cadre de « prise de décision fondée sur des faits » . La prise de décision en matière de soins de santé est un processus complexe, mais où les données de recherche ont un important rôle à jouer.
English: Lachine, Quebec (514)-631-2534 Extincteurs prud’homme Maple Grove, Quebec (514)-225-7637 Levitt-Safety Ltd.
French: Lachine, Québec (514)-631-2534 Extincteurs Prud’homme Maple Grove, Québec (514)-225-7637 Levitt-Safety Ltd.
English: The particular type of LTD involved requires protein synthesis and is mediated by group I metabotropic glutamate receptors (mGluRs). mGluR5 appears to account for most of this mechanism, although the contribution of mGluR1 requires further elaboration.
French: Le type particulier de dépression à long terme concerné requiert la synthèse de protéines et est médié par les récepteurs de glutamate métabotropique de groupe 1(mGluRs). Le mGluR5 semble être en jeu pour la grande partie de ce mécanisme, même si l'apport du mGluR1 nécessite une étude plus approfondie.
English: Student air traffic controllers’ licences containing at least one rating shall be granted to applicants who: (a) are the holders of at least a secondary education diploma or a diploma granting access to university; (b) have successfully completed approved initial training course relevant to the rating or rating endorsement, including practical and simulation training, as set out in Part A of Annex I to this Directive; (c) hold a valid medical certificate; and
French: Des licences de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire contenant au moins une qualification sont octroyées aux candidats qui : (a) sont détenteurs d’au moins un diplôme d’enseignement secondaire ou d’un diplôme donnant accès aux études universitaires ; (b) ont accompli avec succès un cours de formation initiale agréé relatif à la qualification ou à la mention en cause, notamment une formation pratique et en simulation, au sens de la partie A de l’annexe I de la présente directive ; (c) possèdent un certificat médical valide ;
English: IT-465R Non-Resident Beneficiaries of Trusts NO:
French: IT-465R BÉNÉFICIAIRES NON RÉSIDANTS D'UNE FIDUCIE No :
English: However, the GATS is structured in such a way that with regard to two of its most important policy parameters – market access and national treatment – obligations are incurred by individual Members through specific commitments rather through rules of general application.
French: Toutefois, l'AGCS est conçu de telle sorte que, pour ce qui est de deux de ses éléments de politique générale les plus importants – l'accès aux marchés et le traitement national – des obligations incombent aux Membres en vertu d'engagements spécifiques plutôt qu'en vertu de règles d'application générale.
English: Barbados and OECS states record high levels of education and access to health services.
French: La Barbade et les États de l'OECO ont des niveaux élevés d'éducation et d'accès aux services de santé.
English: I.2. HOW TO USE THE GUIDE The structure of this Guide reflects the various stages of the award procedure:
French: I.2. COMMENT UTILISER LE GUIDE La structure du présent guide suit les différentes étapes de la procédure d'octroi des subventions:
English: Categories of Those Who Are Unemployed There are four broad categories of reasons why workers are unemployed, and each is very relevant to current EI rules.
French: Catégories des sans-emploi Il y a quatre grandes catégories de raisons pour lesquelles les travailleuses et les travailleurs sont sans emploi et chacune est très reliée aux règles actuelles de l’AE.
English: As with any major system implementation, our amalgamation of telephone numbers posed challenges for staff and clients.
French: Comme pour toute mise en oeuvre importante, notre groupement de numéros de téléphone a causé quelques ennuis au personnel et au clients.
English: Please note that certain categories will have parameters around the number of guests they will be able to register for access to the COHs.
French: • Invité du COC (comme un membre du conseil d’administration du COC/FOC, membre du CIO/CON, V.I.P., commanditaire/invité à la compétition d’une FNS, etc.).
English: You have always understood that a urinary infection in the presence of obstruction is potentially dangerous and will not clear until the obstruction is removed.
French: L’urologue vous répond de traiter d’abord le patient par une antibiothérapie orale, parce que d’autres patients sur la liste sont des cas « plus urgents ».
English: I know that some of them will be discussed at the Peace Implementation Council Steering Board meeting to be held in Stockholm next week.
French: Je sais que certaines d'entre elles seront examinées par le Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix lors de sa réunion qui doit se tenir à Stockholm la semaine prochaine.
English: But it might be well to give a brief description of how the RCN destroyers actually handled supply and related problems in the Far East.
French: Il n’y eut plus, dès lors, qu’un destroyer canadien, le Sioux, dans la force de l’ONU, et le titre de commandant des destroyers canadiens en ExtrêmeOrient fut aboli, à compter du 11 janvier 19557.
English: 5.4 The author recalls that she was married throughout the period in which her husband worked in New Guinea and that all premiums were paid for the widow's pension, to which no one else could have been entitled than she.
French: 5.4 L'auteur rappelle qu'elle était mariée pendant toute la période où son époux travaillait en Nouvelle-Guinée, que toutes les cotisations ont été dûment versées au régime de pension de veuve et que personne sauf elle ne pouvait y avoir droit.
English: The role that can be played by initiatives encouraging regional stability and economic and social development in the resolution of these problems should not be underestimated.
French: Le rôle que les initiatives encourageant la stabilité régionale et le développement économique et social peuvent jouer dans la résolution de ces problèmes ne doit pas être sous-estimé.
English: It is another long winter, all alone, deep inside rock crevices, roots of trees, and animal burrows.
French: C’est encore un long hiver tout seul enfoui dans les crevasses de la roche, dans les racines des arbres et dans les terriers d’animaux.
English: The financial deficit must also be eliminated; it reduced the number of contingents, which increased risks and the likelihood that operations would fail.
French: Il faut aussi mettre un terme au déficit financier qui impose une réduction des effectifs, augmente les risques et multiplie les probabilités d'échec des opérations.
English: By decision SC-3/8, the Conference of the Parties requested the Secretariat to complete the draft of the additional guidance called for in paragraph 5 of decision SC-1/12 for consideration by the Conference of the Parties at its fourth meeting, provided that the resources needed to do so were made available.
French: Par la décision SC-3/8, la Conférence des Parties a prié le secrétariat d'achever l'élaboration du projet de directives additionnelles demandé au paragraphe 5 de la décision SC-1/12, pour que la Conférence des Parties l'examine à sa quatrième réunion, sous réserve que des ressources à cet effet soient disponibles.
English: Florim Ceramiche Spa is a company that manufactures porcelain stoneware and supplies surfaces for any requirement in architecture, interior design and construction.
French: Florim Ceramiche Spa est entreprise productrice de grès porcelainé qui propose des surfaces pour toutes les exigences de l'architecture, du design d'intérieur et du bâtiment.
English: In addition, the responsibilities would include overseeing support to departments to ensure the complete implementation of results-based management.
French: Il serait en outre chargé de contrôler l'appui apporté aux départements pour garantir l'application intégrale de la gestion axée sur les résultats.