ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Pursuant to subsection 32.1(3), the income of the plan for a year excluded from the allocation to the employer as noted above is determined as follows: (a) where the plan is a trust, its income for the year determined without reference to subsections 104(4) to (26), and (b) in any other case, the aggregate of the non-capital portion of all payments made under the plan in the year by the custodian.
French: En vertu de l'alinéa 12(1)n.1), tout employeur est tenu d'inclure dans son revenu d'une année d'imposition les sommes qu'il a reçues dans l'année d'un régime de prestations aux employés (autres que celles qui doivent être, en vertu de l'alinéa 104(13)a), incluses dans le revenu aux fins de l'alinéa 12(1)m)) et qui dépassent l'excédent du total
English: Past climate change projects supported by IDRC People Marjolaine Côté
French: Anciens projets sur les changements climatiques financés par le CRDI Personnes Marjolaine Côté
English: Andorra is currently preparing the necessary studies in order to carry out the corresponding ratifications as soon as possible.
French: En ce sens, l'Andorre prépare en ce moment les études nécessaires pour pouvoir procéder aux ratifications pertinentes dans les meilleurs délais.
English: Political dialogue with other liberation movements within southern Sudan is reportedly allowed.
French: Le dialogue politique avec les autres mouvements de libération du Sud-Soudan serait autorisé.
English: In general, before 1993, the "spouse" of a taxpayer was a person of the opposite sex to whom the taxpayer was legally married.
French: En général, avant 1993, le « conjoint » d'un contribuable était une personne de sexe opposé auquel le contribuable était marié légalement.
English: A demo (hopefully a new one) will be available for download on January 25.
French: La démo sera dispo sur le Live le 25 Janvier.
English: The Committee notes that according to Section 13 of the Unemployment Insurance Act the payment of benefits shall be terminated inter alia if the insured person refuses suitable work or training provided for by Section 2§5 of the Employment Service Act.
French: Le Comité note qu’aux termes de l’article 13 de la loi relative à l’assurance chômage, les prestations cessent d’être versées si, entre autres motifs, l’assuré refuse un travail ou une formation convenables comme le prévoit l’article 2§5 de la loi régissant le service de l’emploi.
English: How Diversity is Changing the Parameters of Belonging", which examined factors of community belonging, changing conceptions of identity, and the idea of social citizenship.
French: Incidence de la diversité sur le sentiment d'appartenance », consacré aux facteurs d’appartenance à la collectivité, aux nouvelles conceptions en matière d’identité et au concept de citoyenneté sociale.
English: The Supreme People's Court also publicized in all sectors of society the establishment of a hotline for reporting cases of extended detention, welcoming supervision by the public.
French: La Cour populaire suprême a en outre informé tous les secteurs de la société de l'ouverture d'une ligne téléphonique spéciale pour le signalement des cas de détention excessive qui doit permettre à la population d'assurer une supervision bienvenue.
English: Donald W. Campbell Deputy Minister Foreign Affairs and International Trade
French: Donald W. Campbell Sous-ministre Affaires étrangères et du Commerce international
English: Communications between Committees and headquarters staff were less frequent because headquarters staff communications were primarily with regional staff, who they counted on to pass information to Committees (one committee member said this did not always happen).
French: Les communications entre les comités et les employés de l’administration centrale étaient moins fréquentes puisque ces derniers communiquent principalement avec les employés régionaux, sur lesquels ils comptent pour transmettre l’information aux comités (un membre de comité a déclaré que ce n’était pas toujours le cas).
English: Two new projects for nuclear power plants with experimental reactors are being developed on the edges of the EU: one in Kaliningrad and another located in Belarus, 23 km from the EU's external border and 50 km from Lithuania's capital city.
French: Deux nouveaux projets de centrales nucléaires dotées de réacteurs expérimentaux sont en phase de développement aux portes de l'UE: un à Kaliningrad et un autre en Biélorussie, à 23 km de la frontière extérieure de l'UE et à 50 km de la capitale de la Lituanie.
English: The following is an example of how to calculate the maximum annual allowance and account balance.
French: L’exemple suivant démontre le calcul de la déduction annuelle maximale et du solde du compte.
English: Species with responses 1 and 2 increased in biomass to a lesser extent on fall burns, whereas those with response 3 declined in biomass on fall burns.
French: L'augmentation de la biomasse des espèces ayant des patrons de réponse des types 1 et 2 était moindre dans les parcelles brûlées en automne; la biomasse des espèces du type 3 a diminué dans les embrasements d'automne.
English: FINTRAC indicates that such a broadbased media campaign was considered but rejected because it was the public at large was not seen as the main target of its efforts.
French: Le nombre de consultations du site Web du CANAFE a augmenté de façon substantielle, passant de 107 519 en 2001-2002 à 201 104 en 2002-2003, puis à 246 122 en 2003-2004.
English: The report cautions, however, that national aggregate information may be misleading, since it does not reflect local and regional trends; that is, although rates of HIV infection among injection drug users has been declining in large Canadian cities (Vancouver, Toronto, Montreal), there may not be a decline in small or mid-size Canadian cities.
French: Le rapport soutient toutefois que prise dans son ensemble, l'information peut être trompeuse puisqu'elle ne reflète pas les tendances locales et régionales; en effet, bien que le taux d'infection par le VIH chez les UDI ait diminué dans les grandes villes canadiennes (Vancouver, Toronto, Montréal), il se peut que ce ne soit pas le cas dans les villages ou les villes moins populeuses.
English: • A major tax point transfer occurred in 1977, when the federal government reduced its tax rates by an agreed amount, so that provinces and territories could increase theirs by an equivalent amount.
French: • Un important transfert de points d’impôt a été effectué en 1977, lorsque le gouvernement fédéral a réduit ses taux d’imposition dans une proportion convenue, de façon à permettre aux provinces et aux territoires d’augmenter les leurs d’un montant équivalent.
English: c) Drop once at a 45° angle, and then for non-symmetrical or non-cylindrical containers rotate the container through 90° along its longitudinal axis and drop again at a 45° angle, with its centre of gravity 1.8 m above the ground.
French: c) Il doit tomber une fois sous un angle de 45° puis, pour les réservoirs non symétriques ou non cylindriques, après avoir subi une rotation de 90° autour de son axe longitudinal, il doit subir une nouvelle chute à un angle de 45°, son centre de gravité étant situé initialement à 1,8 m au-dessus du sol.
English: The wishes may be recorded in an instructional directive, which has legal status in six jurisdictions (NL, PEI, MB,SK, AB, NT), or they may be expressed separately in any form: in writing, audio or videotape, in conversation with health care providers or potential substitute decision makers, or by any other means.
French: Les souhaits peuvent être consignés dans une instruction proprement dite, laquelle a un statut juridique dans six provinces (T.-N.-L., Î.-P.-É., Man., Sask., Alb., T.N.-O.), ou peuvent être exprimés séparément sous une forme quelconque : par écrit, sur audio ou vidéocassette, dans une conversation avec des dispensateurs de soins de santé ou des décideurs au nom d’autrui possibles, ou de toute autre façon.
English: Authorities contacted Achuff, P.L. 2002-2004.
French: Une révision profitable des versions préliminaires du rapport a été effectuée par P.L. Achuff, C.M. Smith et C.E. Bradley, et ce rapport a été révisé et mis à jour par P.L. Achuff en 2005.
English: This is because one of the exceptions to the Tournier duty is that the consumer can consent to any disclosure by the bank to third parties.
French: Le Groupe de travail appuie fermement cette initiative et y voit l’indication d’une volonté publique d’établir un régime législatif à cet égard.
English: The purpose of Canada's Official Development Assistance is to support sustainable development activities in developing countries in order to reduce poverty and contribute to a more secure, equitable and prosperous world.
French: Le but de l'aide publique au développement du Canada est de soutenir le développement durable dans les pays en voie de développement afin de réduire la pauvreté et de contribuer à rendre le monde plus sûr, plus équitable et plus prospère.
English: The distribution of that revenue among the right holders."
French: La distribution de ces recettes aux divers titulaires de droits.
English: Gander, February 9, 1998 GEOFFREY BALL [9-1-o] THE CANADIAN ASSOCIATION FOR REALITY THERAPY RELOCATION OF HEAD OFFICE Notice is hereby given that The Canadian Association for Reality Therapy has changed the location of its head office to the City of Belœil, Province of Quebec.
French: Gander, le 9 février 1998 GEOFFREY BALL [9-1] L'ASSOCIATION CANADIENNE DE LA THÉRAPIE DE LA RÉALITÉ CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL Avis est par les présentes donné que L'Association Canadienne de la Thérapie de la Réalité a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Belœil, province de Québec.
English: Ms. Mäkinen (Finland) said that the concerns expressed by Ms. Corti were borne out by the statistics: 80 per cent of young women were offered fixed-term contracts, as against 10-20 per cent of young men.
French: Mme Mäkinen (Finlande) dit que les préoccupations exprimées par Mme Corti sont liées aux statistiques : 80 % des jeunes femmes se voient offrir des contrats à durée déterminée contre 10 à 20 % pour les jeunes hommes.
English: Articles 22 to 38 of the Paris Act (1971) of the said Convention will enter into force, with respect to the Republic of the Philippines, three months after the date of this notification, that is, on July 16, 1980.
French: Les articles 22 à 38 de l'Acte de Paris (1971) de ladite Convention entreront en vigueur, à l'égard de la République des Philippines, trois mois après la date de la présente notification, soit le 16 juillet 1980.
English: A partner to the European and development institutions
French: Partenaire des institutions européennes et des institutions de financement du développement
English: Because only one sixth of the LFS sample is renewed each month, using sample periods six months apart provides samples with completely different observations.
French: Étant donné que seulement un sixième de l'échantillon de l'Enquête sur la population active est renouvelé chaque mois, l'utilisation de périodes de référence à six mois d'intervalle offre des échantillons dont les observations diffèrent complètement.
English: One of the challenges, however, is to determine what is innovative.
French: La présidence et la vice-présidence sont assumées par des membres nommés pour deux ans.
English: This policy orientation has been implemented and maintained through the limitation of its military capability to one of an exclusively defensive nature, with the underpinning of its intrinsically peace-oriented Constitution.
French: Cette orientation politique est mise en oeuvre et maintenue grâce à la limitation de notre capacité militaire à des fins exclusivement défensives, sur la base de notre Constitution intrinsèquement tournée vers la paix.
English: You may consult the Trade-marks database now.
French: Vous pouvez consulter la base de données des marques de commerce maintenant.
English: At some point they interrupted work using pitchforks.
French: Des personnes de la région ont interrompu les travaux armées de fourches à foin.
English: Minimum period of membership Full Basic Pension: 35 years of insurance.Partial Old Age Insurance Pension:5 years Pension:Between 20 and 35 years of insurance/service record.(For owners of insurance. agricultural land only the service record before 01.01.2002 is applicable; the service record after 2002 is not currently taken into account as service record but amendments in the legislation are in the progress.). Social Security PensionMinimum period of 10 years residence, of which five must have been continuous.Superannuation Guarantee No minimum period of membership.
French: Durée d'affiliation requise Pension à taux plein : 35 ans Pension de l’assurance vieillesse :5 ans d’affiliation.Pension partielle :De 20 à 35 années d’assurance/de service.(Pour les propriétaires d’affiliation. de terres agricoles, seules les annuités antérieures au 01.01.2002 sont prises en compte ; les annuités cumulées depuis 2002 ne sont pas retenues, mais la loi est en cours de modification. Pension de la sécurité sociale :Avoir résidé dans Hommes : 25 années d’affiliation.Femmes :20 le pays pendant au moins 10 ans, dont 5 années années d’affiliation. consécutives.Garantie de retraite :
English: However, the ministerial mandate that had allowed the group to write the report was due to expire next year.
French: M. JURGENS (Allemagne) (Interprétation) se dit navré que le Président du Comité des Ministres soit aussi souvent contraint d’avouer son impuissance.
English: Once the data is all collected, it will be analyzed to discover the areas of the harbour most favoured by pike.
French: Quand toutes les données auront été recueillies (d'ici octobre 2001), elles seront analysées pour localiser les zones du port les plus prisées par le brochet.
English: Thus, it is recommended that the federal government:
French: Par conséquent, il est recommandé que le gouvernement fédéral :
English: The ADM, Corporate Services and Regional Directors should ensure:
French: Le SMA des Services ministériels et les directeurs généraux régionaux devraient faire en sorte que :
English: Even if no competitor is forced to exit the market, the Director would want to know if Company A has cut prices in this manner as a strategic behaviour to demonstrate the extent of its market power.
French: Même si aucun concurrent n'est obligé de quitter le marché, le Directeur veut savoir si la société A a réduit les prix de cette manière comme un comportement stratégique ce qui illustrerait l'étendue de son pouvoir de marché.
English: Interconnections within "the system" shall be shown by a circuit diagram for the electrical transmission links, by an optical-fibre diagram for optical links, by a piping diagram for pneumatic or hydraulic transmission equipment and by a simplified diagrammatic layout for mechanical linkages.
French: Les interconnexions à l'intérieur du «système» doivent être indiquées à l'aide d'un schéma de circuit pour les liaisons électriques, d'un diagramme de câblage pour les liaisons optiques, d'un plan de tuyauterie pour la transmission pneumatique ou hydraulique et d'un plan de principe pour les liaisons mécaniques.
English: To a small degree, higher willingness to turn to risk capital may be due to the fact that visible minority entrepreneurs are more concentrated in the knowledge-based industries that are more apt to use this form of financing.
French: Il se pourrait que la volonté accrue des entrepreneurs de minorités visibles à utiliser le capital-risque soit due, en partie, à leur concentration au sein des industries axées sur les connaissances, qui ont davantage tendance à utiliser cette méthode de financement.
English: You have the right to ask in writing for a copy of the information we hold about you (for which we may charge a maximum fee of €6.35) and also to correct any inaccuracies in your information.
French: Vous êtes en droit de nous demander une copie écrite des informations que nous possédons vous concernant (document que nous pouvons vous facturer 6,35 € maximum) et de corriger toute erreur qui pourrait y figurer.
English: “Local systems of innovation in a globalized world economy”, Industry and Innovation, Volume 7, Number 1, 15-32, June 2000.
French: «Local systems of innovation in a globalized world economy», Industry and Innovation, Vol. 7, no 1, 15-32 juin 2000.
English: This section allows for the reconciliation of the differing legal environments that govern reserve and non-reserve property in urban areas and facilitates the creation of agreements, which remedy this.
French: Il permet de concilier les règlements divergents qui régissent les biens fonciers dans les réserves et hors des réserves en milieu urbain et il facilite la conclusion d’ententes à cet effet.
English: George Muswaggon Awais Agency of Northern Manitoba Cross Lake First Nations Cross Lake, Man.
French: Peter Markesteyn Conseiller Université du Manitoba Winnipeg (Man.) George Muswaggon Awais Agency of Northern Manitoba Cross Lake First Nations Cross Lake (Man.)
English: Evaluate and demonstrate the effectiveness of using different biological controls together iii.
French: Techniques de dépistage rapides et économiques. iii.
English: Jane calculates the capital gain or loss for each transaction as follows: Calculation of capital gain (or loss) Proceeds of disposition (greater of selling price and $1,000) Minus:
French: Calcul du gain (ou de la perte) en capital Produit de disposition (prix de vente ou 1 000 $, en choisissant le plus élevé de ces montants) Moins :
English:  This relationship will be essential as WD moves toward implementing a variety of social economy initiatives, announced in the 2004 and 2005 Federal Budgets, that are aimed at strengthening the economy and improving the quality of life in Canadian communities.
French: Cette collaboration sera encore plus essentielle au fur et à mesure que DEO évoluera vers la mise en œuvre d’un certain nombre d’initiatives socio-économiques annoncées dans les budgets fédéraux de 2004 et de 2005, et visant à renforcer l’économie et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.
English: Reappointment following lay-off - deployment or transfer by appointment This refers to a full-time employee who is taken on strength, which is effective on June 11, 1990, was laid off from a represented SI-03 position, which is effective on August 4, 2000.
French: Nouvelle nomination à la suite d'une mise en disponibilité - mutation ou mutation par nomination Un employé porté à l'effectif le 11 juin 1990 et occupant un poste SI-03 représenté à temps plein est rayé de l'effectif le 4 août 2000.
English: EPO also had special relations with the Russian Agency for Patents and Trademarks.
French: L’ OEB entretient des relations particulières avec l’ Office russe des brevets et des marques.
English: The Global Facility for Disaster Reduction and Recovery has supported the mainstreaming of disaster risk reduction through its country assistance strategies and the formulation of country development strategies, such as poverty reduction strategy papers.
French: Le dispositif mondial de réduction des catastrophes et la reconstruction de la Banque mondiale a soutenu l'intégration de la réduction des risques de catastrophe par le biais de ses stratégies d'assistance aux pays, la formulation des stratégies de développement des pays, par exemple sous la forme des Documents stratégiques de réduction de la pauvreté.
English: According to Mr. Muffitt, by contrast the case Mr. Pollock had identified had become a hallmark of the bogus parts program.
French: Selon M. Muffitt, en revanche, le cas mentionné par M. Pollock est devenu un cas type du programme des pièces d'aéronefs non conformes.
English: Only once income levels have been raised through this growth process, can one think about the luxury goods of human rights (including environmental rights).
French: C'est seulement après avoir élevé les niveaux de revenu grâce à ce processus de croissance que l'on peut songer à ces articles de luxe que sont les droits de l'homme (y compris en matière d'environnement).
English: the offer is not accumulable with the others current .
French: l'offerta non è cumulabile con le altre offerte in corso.
English: Early Efforts to Implement the OECD Principles Any analysis of privacy developments relating to the financial services sector in Canada24 must begin with the OECD guidelines, the most influential privacy document to date.
French: Premières démarches visant la mise en œuvre des principes adoptés par l'OCDE Toute analyse de l’évolution du dossier de la protection des renseignements personnels dans le secteur des services financiers au Canada24 se doit de débuter par l’examen des lignes directrices adoptées par l’OCDE, le document le plus important à ce sujet de nos jours.
English: SWC works in collaboration with key federal departments in developing and implementing policies, programs, services and practices on four key policy areas identified by NWAC: reduced violence; improved education and employment outcomes; safe housing; and access to justice.
French: CFC collabore également avec les principaux ministères fédéraux pour élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes, des services et des pratiques s'appliquant aux quatre domaines de politiques cernés par l'AFAC : réduire la violence, améliorer les réalisations en éducation et en emploi, rendre l'hébergement sécuritaire et faciliter l'accès à la justice.
English: Discussions were based on documents WO/PBC/12/5 and WO/PBC/12/8.
French: Le débat a porté sur les documents WO/PBC/12/5 et WO/PBC/12/8.
English: For the Department of National Defence, such resource decisions commonly have longterm implications affecting matters such as equipment procurement and force structure, including recruiting, education and training.
French: La qualité de telles décisions ont encore plus d’importance lorsque les ressources sont restreintes, limitées ou en train de diminuer.
English: 25.11 (a) Where hours of work, other than those provided in clause 25.06, are in existence when this Agreement is signed, the Employer, on request, will consult with the Alliance on such hours of work and in such consultation will establish that such hours are required to meet the needs of the public and/or the efficient operation of the service. (b) Where hours of work are to be changed so that they are different from those specified in clause 25.06, the Employer, except in cases of emergency, will consult in advance with the Alliance on such hours of work and, in such consultation, will establish that such hours are required to meet the needs of the public and/or the efficient operation of the service.
French: 25.11 a) Si les heures de travail qui existent à la signature de la présente convention diffèrent de celles qui sont prévues au paragraphe 25.06, l'Employeur, sur demande, doit consulter l'Alliance à ce sujet et établir, lors des consultations, que ces heures sont nécessaires pour répondre aux besoins du public ou assurer le bon fonctionnement du service. b) Si les heures de travail doivent être modifiées de sorte qu'elles diffèrent de celles qui sont indiquées au paragraphe 25.06, l'Employeur, sauf dans les cas d'urgence, doit consulter au préalable l'Alliance à ce sujet et établir, lors des consultations, que ces heures sont nécessaires pour répondre aux besoins du public ou assurer le bon fonctionnement du service.
English: (c) what are the legal effects of the notification, on 19 May 1992, of the termination of the Treaty by the Republic of Hungary.
French: c) Quels sont les effets juridiques de la notification, le 19 mai 1992, de la terminaison du traité par la République de Hongrie.
English: Conference Opening Minster Clement to provide welcoming remarks Location:
French: Ouverture du Congr2006-08-11s Mot de bienvenue par le ministre Clement Lieu :
English: Especially that last bit, since it's a bit new. Love the marbles and the smoke, as well as those text prompts.
French: Il va y avoir des niveaux qui vont sortir du lot , dispo en dl sur le psn et je pense que la créativité de certain , vu le moteur physique du jeu , vont nous scotcher a l'écran pendant un bon bout de temps ...