ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Section 2 (1) (o) of the Information Technology Act 2000.
French: Article 2.1)o) de la loi de 2000 sur les techniques de l’information.
English: By application lodged at the Court Registry on 25 November 1999, the Commission of the European Communities brought an action under Article 226 EC seeking a declaration that, by failing to bring into force all of the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Articles 8(3) and 9(2) of Directive 97/13/EC of the European Parliament and of the Council of 10 April 1997, the Grand Duchy of Luxembourg has failed to fulfil its obligations under that directive.
French: Par requête déposée au greffe de la Cour le 25 novembre 1999, la Commission des Communautés européennes a introduit, en vertu de l'article 226 CE, un recours visant à faire constater que, en ne prenant pas toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 8, paragraphe 3, et 9, paragraphe 2, de la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 1997, le grand-duché de Luxembourg a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de cette directive.
English: One of the findings of the present paper is that there is an emerging movement towards an expansion of the situations where project assistance activities are subject to tax under the normal tax rules of the recipient country.
French: L'une des conclusions du présent document est qu'il y a de plus en plus de situations dans lesquelles les activités d'assistance sous forme de projets sont assujetties à l'impôt dans le cadre de la réglementation fiscale de droit commun du pays bénéficiaire.
English: This excerpt reads as follows: "[o]nly certain costs are considered in the financial evaluation."
French: Le passage qui suit immédiatement contredit, selon le Tribunal, la position de Socodevi.
English: There are proposals for state-to-state and investor-state dispute settlement mechanisms.
French: Des propositions ont été faites concernant des mécanismes de règlement des différends interétatiques et entre un investisseur et un État.
English: Countries visited and representatives of Governments and organizations interviewed
French: Pays visités et représentants de gouvernements et d'organisations avec qui le Groupe s'est entretenu
English: [emphasis added] Section 105 of the ATR states: 105.
French: [Soulignement ajouté à dessein] L'article 105 du RTA se lit comme suit : 105.
English: Another step aiming at informing the people of their rights and obligations is the hiring of the services of a public relations officer who also works for the Cyprus Press Agency.
French: Pour informer les gens de leurs droits et obligations, l'Institution nationale pour la protection des droits de l'homme a également recruté un attaché de relations publiques qui travaille aussi pour l'Agence de presse chypriote.
English: Specifically, this study addressed the following questions: I) Is there a measurable difference in levels of certain chemicals emitted by wood combustion between users and non-users of wood burning heating systems? ii) Is there sufficient data to support the design of a study to compare a "high exposure region" versus s "low exposure region"? and iii) Is it possible to separate out impacts related to smoking and other lifestyle and environmental factors that could influence the study results.
French: Plus précisément, le projet a porté sur les sujets suivants : i) existe-t-il des différences quantativement mesurables entre les utilisateurs et les non-utilisateurs de systèmes de chauffage au bois en ce qui a trait aux concentrations de certains composés chimiques émis par la combustion du bois? ii) peut-on mettre en évidence des différences suffisantes pour construire un futur devis de recherche de type « zone fortement exposée » versus « zone faiblement exposée »? iii) peut-on établir une différence pouvant influer sur les résultats du projet entre les effets de certains facteurs comme le tabagisme et d'autres facteurs liés aux habitudes de vie et à l'environnement?
English: Some IGs have therefore developed systems to reduce the administrative burden.
French: Certains inspecteurs généraux ont donc mis au point des systèmes réduisant le fardeau administratif.
English: 2000 Nos. 99 and 287.
French: nos 99 et 287.
English: On the basis of a number of combined provisions, as we lawyers say, an MEP automatically loses his seat - that is, an MEP automatically forfeits that seat - if he or she has received a criminal conviction; in the case of members of the Polish Parliament, the law of 12 April 2001 - both as regards elections to the Sejm and to the Senate of the Republic - contains no provision of this type, with the result that these provisions relate to Polish MEPs but not to Polish MPs.
French: Sur la base de plusieurs dispositions combinées, en nos termes de juristes, tout député européen perd automatiquement son siège - le député voit son siège automatiquement confisqué - si il ou elle est condamné(e) au pénal. Concernant les membres du Parlement polonais, la loi du 12 avril 2001 - pour les élections au Sejm et au Sénat de la République - ne contient aucune disposition de ce type, ce qui entraîne que ces dispositions s'appliquent aux députés polonais au Parlement européen, mais pas aux députés polonais au Parlement polonais.
English: Within this context, "Charles" Company began yet another normal day in what arguably could be called Afghanistan’s answer to the "Wild West."
French: C’est dans ce contexte que la journée de la Compagnie « Charles » a commencé comme à l’accoutumé, dans ce qu’il convient d’appeler la version afghane du « Wild West ».
English: You also know that we stand for a clear separation between religion and state, which Atatürk established in your country.
French: M. FOSS (Norvège) (Interprétation) saisit l’occasion pour rappeler que la Turquie doit respecter les lois internationales sur le traitement des prisonniers.
English: More comprehensive information is available in that publication at http://www.tc.gc.ca/pol/en/anre/transportation_annual_report.htm. Accident Rates in Transportation - 2002 versus Previous Five-Year Average (1997-2001)
French: Cette publication comprend de plus amples renseignements (http://www.tc.gc.ca/pol/fr/anre/rapport_annuel_sur_les_transports.htm). Taux d'accidents de transport - 2002 par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (1997-2001)
English: The program was in operation during the POI and continues to be in operation to date.
French: Ce programme était en vigueur pendant la PVE et continue de l'être à ce jour.
English: Yes/No If no, reasons: ___________________________________ Overall assessment
French: Oui/Non Si non, raisons :_________________________________ Évaluation générale
English: Québec Agricultural Marketing Board The Québec Agricultural Marketing Board provides a payment security system based on a licensing system which includes provision of a bond.
French: Régie des marchés agricoles du Québec La Régie des marchés agricoles du Québec offre un régime de garantie de paiements qui s’appuie sur un système de licences comportant le versement d’une caution.
English: (iii) Young offenders able to carry out a work-related project may receive the support they need to complete the required study and documentation.
French: iii) Les enfants délinquants ayant la possibilité de monter un projet d'activité professionnelle bénéficient du soutien nécessaire pour réaliser les études et les dossiers nécessaires à la création du projet.
English: Aware also of the United Nations Global Compact initiative which challenges business leaders to “embrace and enact” nine basic principles with respect to human rights, including labour rights and the environment,
French: Ayant à l'esprit également le Pacte mondial proposé par l'ONU, qui appelle les dirigeants du monde des affaires à «adopter et appliquer» neuf principes de base concernant les droits de l'homme, y compris les droits des travailleurs et l'environnement,
English: Whereas short decades ago, conventional science sometimes described farmers’ varieties as ‘Stone Age’ or ‘primitive’, the last few years have seen a shift in thinking and a much more realistic analysis of these varieties as ever-evolving and displaying differences from the seeds of the previous season.
French: Il y a quelques décennies seulement les scientifiques classiques disaient parfois que les variétés des agriculteurs «dataient de l’âge de pierre» ou étaient «primitives», mais on a assisté au cours de ces dernières années à un changement de point de vue. On a effectué une analyse beaucoup plus réaliste de ces variétés et on a constaté qu’elles étaient en constante évolution et qu’elles présentaient des différences par rapport aux semences de la campagne précédente.
English: Enjoy an after-theatre nightcap in the intimate bar before you spend a peaceful night in your elegantly furnished room.
French: Le bar de l'hôtel vous accueille dans un cadre chaleureux après un spectacle de théâtre et avant une bonne nuit de sommeil dans une chambre élégamment décorée.
English: Mr President, ladies and gentlemen, the resolution which we are about to adopt includes a series of statements on measures needed on the part of the European Union, measures which clearly need to be implemented following this incident.
French: Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la résolution que nous nous apprêtons à adopter contient une série d'affirmations sur les mesures indispensables que l'Union européenne doit mettre en uvre à la lumière d'un événement de cet ordre.
English: Many other health service grades work with children, e.g. physiotherapists, speech and language therapists, etc.
French: De nombreux autres professionnels de la santé travaillent avec des enfants, par exemple des physiothérapeutes, des orthophonistes, etc.
English: Do you (strongly) agree or (strongly) disagree with the following statement?
French: Approuvez-vous (nettement) ou désapprouvez-vous (nettement) l’opinion suivante:
English: Scanned images of paper documents, records, or books of account that are maintained in electronic format are acceptable if proper imaging practices are followed and documented.
French: Les documents, livres comptables et registres en papier que vous transférez sur images balayées par scanneur et que vous conservez en format électronique sont acceptables si les procédures appropriées d’imagerie sont respectées et documentées.
English: Recently the delegations of China and the Russian Federation together submitted to the secretariat a second version of the compilation of comments and suggestions on the PAROS working paper (CD/1679).
French: Récemment, les délégations chinoise et russe ont présenté conjointement au secrétariat une deuxième version de la compilation d'observations et de suggestions concernant le document de travail sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace (CD/1679).
English: 7.1 By note dated 10 December 2001, the State party submitted its comments on the merits of the communication.
French: 7.1 Par une note datée du 10 décembre 2001, l'État partie a fait part de ses observations quant au fond de la communication.
English: Much effort has been devoted to vulnerability assessment, adaptation planning and capacity-building to address the threat of climate change.
French: De gros efforts ont été faits pour mesurer la vulnérabilité des pays, planifier leur adaptation et renforcer leurs capacités pour faire face à la menace que constituent les changements climatiques.
English:    . Thank you, Madam President.
French:    - Madame la Présidente, je vous remercie.
English: Healthy Living and Chronic Disease Initiative Evidence demonstrates that individual health behaviour changes as well as reductions in disease prevalence are most effectively accomplished by working across sectors and jurisdictions.
French: Leadership en matière des déterminants de la santé L’Agence entend continuer à jouer un rôle de chef de file dans les efforts visant l’action à l’échelle nationale en matière des déterminants de la santé.
English: Recommend that protection programmes should include reproductive sexual health awareness and training to address psychological trauma;
French: Recommandent que les programmes de protection comportent des activités de formation et de sensibilisation en matière de santé sexuelle et procréative qui permettent la prise en charge des traumatismes psychologiques;
English: There is also scope for specific events (conferences, seminar, think-tanks) on focused topics organised in different countries.
French: Il pourrait également être intéressant d’organiser, dans différents pays, des événements (conférences, séminaires, groupes de réflexion, etc.) autour de thèmes spécifiques.
English: Environmental protection and promotion of sustainable development: UNDP cooperation in this sphere included the formulation and implementation of integrated projects for the sustainable management of the environment and its natural resources, from a risk management and reduction of vulnerability perspective.
French: Protection de l'environnement et promotion du développement durable : La coopération du PNUD a consisté entre autres à élaborer et à réaliser des projets intégrés de gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles, en se focalisant sur la gestion des risques et sur la réduction de la vulnérabilité.
English: Contacts Marc Rhéaume  Sales Tax Division  Department of Finance  140 O'Connor Street  Ottawa, Ontario  K1A 0G5  Tel.: (613) 992-6636 Marcel Boivin  General Operations and Border Issues  GST/HST Rulings and Interpretations Directorate  Revenue Canada  9th Floor, Place Vanier "C"  25 McArthur Avenue  Vanier, Ontario  K1A 0L5  Tel.: (613) 954-2488 Footnote a S.C. 1990, c.
French: Personnes-ressources Marc Rhéaume  Division de la taxe de vente  Ministère des Finances  140, rue O'Connor  Ottawa (Ontario)  K1A 0G5  Tél. : (613) 992-6636 Marcel Boivin  Opérations générales et questions frontalières  Direction des décisions et des interprétations - TPS/TVH  Revenu Canada  9e étage, Place Vanier « C » 25, avenue McArthur  Vanier (Ontario)  K1A 0L5  Tél. : (613) 954-2488 Référence a L.C. 1990, ch.
English: This fundamental debate is not about to abate.
French: Le débat n’a cessé de se développer depuis.
English:  Powdered whey, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, that is classified under tariff item No. 0404.10.21 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff.
French:  Lactosérum en poudre, additionné ou non de sucre ou d'autres édulcorants, qui est classé dans le no tarifaire 0404.10.21 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.
English: Following her parents' split, she moved to the military town of Enterprise, Alabama, where she was raised by her father and stepmother.
French: Suivant ses parents dédoublés, elle s'est déplacée à la ville militaire de l'entreprise, Alabama, où elle a été élevée par son père et belle-mère.
English: Agenda item 108: Programme budget for the biennium 2004-2005 (continued) (A/59/441/Add.1)
French: Point 108 de l'ordre du jour : Budget-programme de l'exercice biennal 2004-2005 (suite) (A/59/441/Add.1)
English: If you experience an unstable or flickering image, use the tracking function to correct it.
French: Si vous obtenez une image instable scintillante, utilisez la fonction suivi pour la corriger.
English: The first question - do we need to harmonize resale rights - can clearly be answered in the affirmative.
French: Reprenons la première question: avons-nous besoin d'une harmonisation du droit de suite?
English: “(c) The decree of the President on 1 August 2005 that the death penalty shall be abolished in Uzbekistan as of 1 January 2008 and the subsequent preparation of legislation to implement this decree;
French: c) Le décret du Président de l'Ouzbékistan en date du 1er août 2005 abolissant la peine de mort à compter du 1er janvier 2008 et la préparation des textes d'application de ce décret;
English: • Anti-money laundering legislation in place
French: • Mise en place d'une loi sur le recyclage des produits de la criminalité
English: To instantly check availability for all San Diego hostels, use the form on the left of the page.
French: Pour vérifier la disponibilité de toutes les auberges à San Diego, utilise le formulaire à gauche.
English: WCPFC was currently developing its allocation criteria.
French: La CPPOC établit actuellement ses critères d'attribution.
English: In recent years, the annual number of violent offences by offenders on parole has decreased by about 65%.
French: Ces dernières années, le nombre d'infractions avec violence commises par des délinquants en liberté conditionnelle a diminué d'environ 65 %.
English: The study was conducted in 60- to 70-year-old stands in the Cedar River Watershed, about 70 km southeast of Seattle, Wash., between July 1994 and August 1995.
French: L'étude a été conduite dans des peuplements âgés de 60-70 ans dans le bassin Cedar River, à environ 70 km au sud-est de Seattle, dans l'État de Washington, entre juillet 1994 et août 1995.
English: They also move in the direction of making it more effective; to divide up the General Affairs Council and the External Affairs Council; to reduce the structure of the Council; to establish better methods for preparing European Councils; also reducing the machinery of the European Councils and making them more effective and smaller; to create a system of conclusions which does not involve an interminable debate on insignificant details etc. All of these are possible internal reforms of the Council which move in the direction of transparency, but which in no way compromise the provisions of primary Law, which fall to the Intergovernmental Conference.
French: Elles tendent également à le rendre plus efficace ; à dédoubler le Conseil "affaires générales" et le Conseil "affaires extérieures" ; à réduire les formations du Conseil ; à établir une meilleure méthodologie pour la préparation des Conseils européens ; à réduire y compris l'appareil des Conseils européens, à le rendre plus petit et efficace ; à élaborer un système de conclusions qui n'implique pas un débat interminable sur des détails insignifiants, etc. Tout cela constitue des réformes internes dont le Conseil peut se doter et qui vont dans la direction de la transparence, mais qui ne compromettent en aucune manière le droit primaire, compétence de la Conférence intergouvernementale.
English: Relevant Commitments from 2002 CSR
French: De plus, si un navire au mouillage est utilisé et si la chaîne d’ancre de ce navire croise le pipeline du PEEIS, une bouée sera placée sur la chaîne, le cas échéant, pour empêcher la chaîne de tomber sur le pipeline du PEEIS ou de l’endommager si elle venait à se rompre.
English: C’è chi ama le stampe animalier e chi, like me, non le gradisce più di tanto.
French: C’è chi ama le stampe animalier e chi, comme moi, non le gradisce più di tanto.
English: While at the time I might have considered this sort of statement to be more sentiment than anything else, I have found a person who embodies this to the core.
French: Bien que j'aie pu estimer à l'époque que ce type d'énoncé revêt surtout la couleur du sentiment, j'ai eu l'occasion de rencontrer une personne qui incarne ce principe jusqu'au bout des ongles.
English: The Greenhouse Gas Verification Centre provides additional guidance on consistent approaches for measuring and estimating greenhouse gas emissions, reductions, and removals by Canadian climate change initiatives.
French: Le Centre de vérification des gaz à effet de serre prodigue des conseils additionnels sur l'uniformité de la façon de mesurer et d'estimer dans quelle mesure les initiatives de lutte contre les changements climatiques lancées par le Canada se répercutent sur l'émission, la réduction et l'absorption des gaz à effet de serre.
English: There are now several competency charts and profiles available for Theatre Technician occupations, three of which were produced by CHRC - Automation Technicians, Stage Hands and Entertainment Riggers (just completed).
French: Plusieurs chartes et profils de compétences sont disponibles pour les métiers techniques du théâtre dont trois séries ont été produites par le CRHSC - les techniciennes et techniciens en automation, les techniciennes et techniciens de scène et les gréeuses et gréeurs du divertissement (tout juste terminés).
English: 6) Is significant consolidation likely in the 5 years?
French: 6) Prévoyez-vous qu’on observera de nombreux regroupements d’entreprises au sein de votre industrie au cours des cinq prochaines années?
English: SIRC would also need to learn and adapt to the new obligations imposed by the legislation governing Citizenship and Immigration, Transport, the Financial Transactions and Reports Analysis Centre and Foreign Affairs and International Trade.
French: Le CSARS devrait aussi étudier les nouvelles obligations que lui imposerait la législation régissant Citoyenneté et Immigration, Transports, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières ainsi que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et s'adapter à ces obligations.
English: The Regulations do require the use of equipment for adequate control over air pressure, microorganisms, dust, humidity and temperature, when appropriate.
French: Le Règlement exige que l'équipement adéquat soit utilisé pour assurer un contrôle satisfaisant de la pression d'air, des micro-organismes, de la poussière ainsi que de l'humidité et de la température, s'il y a lieu.
English: To achieve a long-term solution, policies need to be clear, coherent, comprehensive and well coordinated in order to improve the effectiveness of conflict prevention and management.
French: Pour trouver une solution à long terme, il faut que les politiques soient claires, cohérentes, complètes et bien coordonnées afin de pouvoir améliorer l'efficacité de la prévention et de la gestion des conflits.
English: Overall, project proponents and regional representatives viewed the activities as positive contributions to economic development and innovation.
French: Dans l’ensemble, les promoteurs et les représentants régionaux estiment que les activités ont contribué de façon positive au développement économique et à l’innovation.
English: • Business advisory services programs will provide producers with access to a network of consultants that will offer business management counseling to help them make business decisions, develop business plans, access capital, expand and diversify their operations to create value-added enterprises, and develop and assess options for the future.
French: • Des programmes de services-conseils aux exploitations permettront aux producteurs d'accéder à un réseau d'experts-conseils en matière de gestion d'entreprise qui les aidera à prendre des décisions d'affaires, à élaborer des plans d'entreprise, à accéder à des capitaux, à agrandir et à diversifier leurs exploitations de façon à créer des entreprises du secteur des produits à valeur ajoutée ainsi qu'à préparer et à évaluer des options pour l'avenir.
English: However, due to inadequacies of the study, a conclusive interpretation of the interstitial cell tumour incidence data could not be reached (NTP, 1988).
French: À cause des lacunes de l'étude, on n'a toutefois pas pu interpréter de façon concluante les données sur l'incidence des tumeurs à cellules interstitielles (NTP, 1988).
English: To guide and oversee the implementation, TBS has named the Assistant Secretary for the Economic Sector as champion.
French: Pour guider et superviser la mise en oeuvre de la stratégie, le SCT a fait du secrétaire adjoint du Secteur économique son champion.
English: This field indicates whether the threat will attempt to replicate itself through mapped drives or other server volumes to which the user might be authenticated.
French: Serveur d'applications logicielles permettant aux clients légers d'utiliser des applications et bases de données gérées par le serveur. Le serveur d'applications gère l'ensemble des opérations et des connexions relatives aux applications pour les clients.