ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: LEGAL AND TECHNICAL IMPLICATIONS OF CANADIAN ADHERENCE TO THE MADRID PROTOCOL VI REQUIREMENTS FOR USE 1.
French: LES INCIDENCES JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE L'ADHÉSION DU CANADA DU PROTOCOLE DE MADRID VI OBLIGATION D'EMPLOYER LA MARQUE 1.
English: In order to answer that question, it should be borne in mind that Article 11A(1)(a) of the Sixth Directive provides, with a view to harmonizing the taxable amount, that within the territory of the country the amount chargeable in respect of supplies of goods is everything which constitutes the consideration which has been or is to be obtained by the supplier from the purchaser, the customer or a third party.
French: Afin de répondre à la question posée, il y a lieu de rappeler que, en vue d'harmoniser la base d'imposition, l'article 11, A, paragraphe 1, sous a), de la sixième directive prévoit que, à l'intérieur du pays, cette base est constituée pour les livraisons de biens par tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par le fournisseur de la part de l'acheteur, du preneur ou d'un tiers.
English: The cumulative effect of this and the two earlier PCT fee reductions in 1998 and 1999 resulted in a total reduction of 29.2 percent.
French: Ces réductions, ajoutées aux deux réductions des taxes perçues dans le cadre du système du PCT qui ont eu lieu en 1998 et 1999, entraînent une baisse totale de 29,2% des recettes de l'OMPI.
English: We have it in our power to reunite Europe and to create a genuinely Europe-wide Union dedicated to building stability and prosperity, not only for its own citizens, but also beyond its borders.
French: Nous avons le pouvoir de réunir l'Europe et de créer une Union s'étendant véritablement à toute l'Europe en vue de créer un espace de stabilité et de prospérité, non pas uniquement pour ses propres citoyens, mais également au-delà de ses frontières.
English: All the members of the international community represented here can help Rwanda rebuild and develop.  And each time we wish to do more for the Organization and humanity let the Brahimi report serve as a source of inspiration.
French: Tous les Membres peuvent aider le Rwanda à se reconstruire et à se développer et penser au rapport Brahimi chaque fois que nous pensons à faire mieux pour l'Organisation et notre humanité.
English: This Commission communication serves two purposes: analysing the risk of deindustrialisation for the European Union, at the request of the Brussels European Council, and building on the guidelines already sketched out in its previous communication on industrial policy in an enlarged Europe.
French: La présente communication de la Commission répond à un double objectif: d'une part, analyser le risque de désindustrialisation qui pèserait sur l'Union européenne, conformément à la demande du Conseil européen de Bruxelles, et, d'autre part, approfondir les orientations déjà esquissées dans sa communication précédente relative à la politique industrielle dans une Europe élargie.
English: Cities should therefore make use of the knowledge gained and collected under URBACT12 as well as other European and national networks.
French: Les villes doivent par conséquent utiliser les connaissances acquises et rassemblées dans le cadre du programme URBACT12, ainsi que via les autres réseaux européens et nationaux.
English: applying for a specific position.
French: postulait pour un poste spécifique.
English: (vii) Evaluation of social and economic impacts;
French: vii) Evaluation des incidences sociales et économiques;
English: Projects are actions with a limited lifetime during which proposed specific activities are implemented.
French: Les projets constituent des actions d’une durée de vie limitée, pendant laquelle les activités spécifiques proposées sont mises en œuvre.
English: The issue just mentioned by Mrs Riera Madurell is also important, and that is public procurement.
French: La question que vient de soulever Mme Riera Madurell, celle des marchés publics, est également importante.
English: (f) Niger  Convention on Establishment and Movement of Persons, signed on 22 April 1964 in Niamey; General Convention on Judicial Matters, signed on 22 April in Niamey.
French: f) Niger : Convention d'établissement et de circulation des personnes, signée à Niamey le 22 avril 1964 ; Convention générale en matière de justice, signée le 22 avril à Niamey ;
English: The SPI process has evolved over time and was not based on a static program model.
French: Le processus a évolué en cours de route et ne reposait pas sur un modèle statique.
English: Under a notice and take-down system, an intermediary is shielded from copyright liability unless, after having received notice of infringing material on its facilities, it fails to take requisite steps to address the situation.
French: En vertu d'un système d'avis et de retraits, un intermédiaire est protégé contre toute responsabilité afférente à la violation du droit d'auteur sauf si, après avoir été avisé que du matériel contrefait se trouve dans ses installations, il néglige de prendre les mesures requises pour rectifier la situation.
English: When derivative transactions qualify for hedge accounting, they are designated as cash flow hedges and are accounted for as described in Note 2 of the Notes to Consolidated Financial Statements on pages 94 to 95.
French: Lorsque des opérations sur dérivés sont admissibles à la comptabilité de couverture, les dérivés sont désignés comme couvertures de flux de trésorerie et sont comptabilisés tel que décrit à la note 2 des états financiers consolidés, pages 94 et 95.
English: At the 63rd meeting, on 25 April 2000, the Chairperson announced that draft resolution E/CN.4/2000/L.55, entitled “East Timor”, had been replaced by a Chairpersons statement.
French: À la 63ème séance, le 25 avril 2000, le Président a annoncé que le projet de résolution E/CN.4/2000/L.55, intitulé "Timor oriental", avait été remplacé par une déclaration du Président.
English: A significant inverse association with systolic blood pressure, serum cholesterol, and smoking was found only for education.
French: Une corrélation inverse significative avec la pression artérielle systolique, la teneur sérique en cholestérol et le tabagisme n’a été observée que pour le niveau de scolarité.
English: BURKE CADER MEDIA STRATEGIES INC Reference Number:
French: BURKE CADER MEDIA STRATEGIES INC Numéro de référence:
English: 11.Where an employee's previous service in the Canadian Forces or the Royal Canadian Mounted Police counts for continuous employment pursuant to Sections 3 to 5 of these regulations, the increase in continuous employment for vacation leave purposes shall be effective from the date of the valid election.
French: Lorsque l'emploi précédent d'un employé dans les Forces canadiennes ou dans la Gendarmerie royale du Canada est pris en considération dans le calcul de la durée d'emploi continu conformément aux articles 3 à 5 du présent règlement, la majoration de la période d'emploi continu aux fins du calcul des congés annuels est effectuée à partir de la date à laquelle l'employé a exercé un choix valide.
English: In the focus groups most participants indicated that they were not interviewed for the positions they obtained and that on-the-job training, supervision, and performance feedback were frequently not provided.
French: Les employeurs de tous les volets ont indiqué que si on les avait avisés plus tôt de l'embauche dans le cadre du programme, ils auraient été en mesure d'offrir des postes de meilleure qualité.
English: Yes, I would subscribe to that view – I think that that is very good shorthand for the discussions that have taken place.
French: La lutte contre la corruption, véritable cancer qui mine le développement économique dans les pays pauvres, doit constituer une autre priorité sur l’ordre du jour international.
English: Example 1 If bonus pay is excluded from pensionable earnings, arranging for bonuses to be a large share of total remuneration for a number of years and then replacing bonuses by regular pensionable earnings for a sufficient period to achieve a high pension level under a final or best average DB provision would result in PAs during the years that do not properly reflect the true level of benefits earned under the DB provision.
French: 11.16 8503(14) – Réduction artificielle du facteur d’équivalence La réduction artificielle du facteur d'équivalence d'un participant est une manipulation délibérée des revenus d'emploi donnant droit à pension, de façon à ce que le FE d'un participant ne reflète pas de façon adéquate les prestations viagères (PV) qui seront ultérieurement payables.
English: Yes No In progress Following a national workshop in May 2007 with all the regional environmental officers, green procurement items were identified in order to set out a prioritized list for green procurement targets.
French: Oui Non En cours À la suite d’un atelier national, en mai 2007, en présence de tous les agents régionaux de l’environnement, une liste d’achats écologiques a été dressée et a servi à déterminer les cibles prioritaires pour les achats écologiques.
English: A citizen can complain about discrimination in the labour market, the education, health and social sectors, private enterprises and the finance sector.
French: Un citoyen peut porter plainte pour discrimination, tant sur le marché du travail que dans les secteurs éducatif, sanitaire, social et financier et les entreprises privées.
English: However, this sensitivity is too often translated into an emergency response, rather than addressing core issues affecting children's rights.
French: Cependant, cette préoccupation prend trop souvent la forme d'une intervention d'urgence, alors qu'il faudrait s'attaquer aux problèmes fondamentaux qui entravent la réalisation des droits de l'enfant.
English: In spite of the diversity of barriers experienced by various underserved populations, many of the recommended responses are similar.
French: Malgré ces multiples obstacles, beaucoup de solutions recommandées sont similaires.
English: The ownership issue had always been under debate, and it overlapped with that of responsibility for this heritage: the important thing was to establish inter-institutional relations enabling these objects to be exhibited and safeguarded. Mr Vassilios KONTOGIANNOPOULOS, member of the Greek Delegation to the Council of Europe, said that he would like to ask the British Museum Professor a question concerning a related problem, namely the plundering of one European culture by other European countries: he asked his opinion about the restitution of the Parthenon sculptures to Greece.
French: M. Vassilios KONTOGIANNOPOULOS, membre de la délégation grecque au Conseil de l’Europe, souhaite poser à M. le professeur du British Museum une question qui porte sur un problème connexe, à savoir le pillage d’une culture européenne par des pays européens, et il aurait aimé connaître sa position sur la restitution des sculptures du Parthénon à la Grèce.
English: Register to receive newsletters and be the first to hear about special offers and promotions.
French: Inscrivez-vous pour recevoir nos newsletters et être parmi les premiers à connaître nos offres spéciales et nos promotions.
English: Southern region  In the southern region 196 armed sorties were flown at speeds of 720 to 780 kilometres per hour and at altitudes of 9,000 to 13,000 metres, as follows:
French: Région sud : 196 sorties effectuées à des altitudes variant entre 9 000 et 13 000 mètres et à des vitesses variant entre 720 et 780 km/h.
English: Chairperson of AMCOW Technical Advisory  Committee
French: UNEP/Secretariat of the Basel Convention
English: Our hope is that the people who are elected in the legislative elections and the president will have the necessary capacities to lead the reconstruction of the country.
French: Nous espérons que les personnes élues lors des élections législatives, ainsi que le nouveau président, auront les capacités nécessaires pour diriger la reconstruction du pays.
English: • The government as employer does not have a good overview of its senior officials.
French: • L'État employeur connaît très mal ses cadres dirigeants.
English: They work at the grassroots level; are capable of acting and reacting quickly; and frequently support small, experimental programming that can be scaled up for larger supporters, such as CIDA, to finance.
French: Elles travaillent à l'échelle communautaire, sont capables d'agir et de réagir rapidement et soutiennent fréquemment des programmes modestes et expérimentaux qui peuvent ensuite être étoffés pour recevoir le financement d'organismes plus importants, tels que l'ACDI.
English: The only one that occurs in Canada is Sistrurus catenatus catenatus, the Eastern Massasauga.
French: Une seule dâ€™entre elles, Sistrurus catenatus catenatus, le massasauga de lâ€™Est, est observÃ©e au Canada.
English: The agreement also sets out specific water quantity and quality objectives for waters entering the Northwest Territories from the Yukon.
French: L'entente précise aussi les objectifs spécifiques en termes de quantité et de qualité des eaux du Yukon entrant aux Territoires du Nord-Ouest.
English: The Ten Principles All of the ten principles are readily apparent in the Quebec legislation except for the accountability principle and the openness principle.
French: J’ai particulièrement mis l’accent sur cinq composantes de la LPRPDÉ : le consentement, le critère de la personne
English: In spite of the many problems having to do with the political and security situation it has endured for more than 10 years now, Burundi has continued to demonstrate its commitment to making the war on terror its top priority.
French: Malgré ses multiples problèmes liés à la crise politico-sécuritaire que le pays vit voilà déjà plus de 10 ans, le Burundi continue à manifester sa ferme volonté pour faire sa priorité absolue, la lutte contre le terrorisme.
English: Acting on behalf of Canadians, we have been working cooperatively with the provinces and territories to ensure that the most effective environmental management strategy is implemented.
French: Agissant au nom des Canadiens, nous avons travaillé de concert avec les provinces et les territoires à assurer que la stratégie environnementale la plus efficace soit mise en œuvre.
English: The common goal of peace, prosperity and opportunity... opportunity for all."
French: Un but commun: la paix, la prospérité et de nouvelles chances.
English: The working methods of this commission, a genuine commission of inquiry with real powers of investigation, empowered to take cognisance of classified information, strike me as very interesting.
French: Signalons que cette commission est investie des pouvoirs d’une véritable commission d’enquête, disposant de compétences d’investigation et habilitée à prendre connaissance d’informations classées secrètes.
English: Where it is determined that the outcome will be binding, the government must adopt the results if more than 60 percent of ballots cast vote the same way, and if at least 50 percent of electors who are entitled to vote actually cast a ballot.
French: Le gouvernement est alors tenu d'adopter le résultat d'un référendum si plus de 60 % des bulletins de vote valides déposés indiquent une même réponse à la question soumise et qu'au moins 50 % des électeurs admissibles ont effectivement voté.
English: It is located in the Dawr district of Salah al-Din governorate, some 150 kilometres north of Baghdad.
French: L'entreprise est située dans le district de Dawr (gouvernorat de Salah al-Dine), à 150 kilomètres au nord de Bagdad.
English: The energy policy objectives now being pursued in most of the South-East European countries include building sustainable, reliable and efficient energy sectors, as well as establishing energy use patterns that support recovery and development.
French: Les objectifs que la plupart d'entre eux ont inscrits dans leur politique énergétique consistent à créer des secteurs énergétiques durables, fiables et efficaces ainsi qu'à mettre en place des modes de consommation de l'énergie qui favorisent la récupération et le développement.
English: Corporations face maximum fines of $100,000 and $250,000 for summary convictions and indictable offenses, respectively.
French: Les sociétés peuvent se voir infliger des amendes de 100 000 $ pour déclaration sommaire de culpabilité et de 250 000 $ pour un délit grave.
English: Moreover, the Treasury Board Policy on Transfer Payments requires that submissions for program renewal be preceded by a program review to assess the effectiveness of the transfer payment program.
French: D’ailleurs, la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor précise qu’on doit passer en revue les programmes avant leur renouvellement.
English: The haplotype map "will be placed in the public domain for the express purpose of promoting health research."204 It is of interest to underline the fact that one of the reasons why the people of Tonga objected to the creation of the biobank was the conversion of their DNA into corporate property through patent monopolies.205 Although Tonga had obtained promises of free drugs and benefits from any royalties or profits, the director of the Tonga Human Rights and Democracy Movement, Lopeti Senituli, insisted that the benefits that could result from the research were insufficient:
French: Le gouvernement de Tonga avait obtenu des promesse de médicaments gratuits et une part des redevances ou des profits de l'entreprise, mais le directeur du Mouvement tongan pour les droits de la personne et la démocratie, Lopeti Senituli, a déclaré que cela serait insuffisant : « Ce qu'ils offrent est si infime, c'est une goutte d'ea u dans l'océan en comparaison des profits qu'Autogen accumulera si ses travaux remportent le moindre succès205 ».
English: However, the Committee is concerned at reports of persistent discrimination experienced by children from economically disadvantaged families.
French: Il est toutefois préoccupé par les informations reçues faisant état de discrimination persistante à l'égard des enfants issus de familles économiquement défavorisées.
English: Consistently, Canadians are concerned about waiting for diagnostic tests, waiting for surgeries, or waiting to see specialists.
French: Les Canadiens s’inquiètent invariablement des délais d’attente pour des tests de diagnostic, des chirurgies ou une visite chez un spécialiste.
English: Using radar sensors to remotely cover areas that cannot be seen either directly or by mirror, it alerts you to overtaking traffic with an amber warning icon in the side mirrors.
French: Le système de surveillance anti-angle mort exploite des capteurs radars qui permettent de couvrir à distance les zones que le conducteur ne peut voir ni directement ni dans les rétroviseurs. Le conducteur est ainsi averti des véhicules en cours de dépassement par la présence d'une icône d'alerte de couleur ambrée dans les rétroviseurs extérieurs.
English: What is the European Roma Rights Centre?
French: Qu'est-ce que le Centre européen des droits des Rom?
English: • For more details about Health Canada's actions to assess and manage the health risks of existing substances.
French: • Pour de plus amples renseignements sur les mesures de Santé Canada visant à évaluer et à gérer les risques que représentent pour la santé les substances présentes.
English: Starting in 2001, property tax relief for vacant commercial and industrial buildings will be provided to property owners through rebates that are issued by municipalities.
French: À compter de 2001, un allégement de l'impôt foncier sera offert aux propriétaires de bâtiments commerciaux ou industriels inoccupés par le biais de remises accordées par les municipalités.
English:    . I voted in favour of this report, which proposes, without amendments, the approval of a Commission proposal intended to codify Council Decision 78/774/EEC, concerning the activities of certain third countries in the field of cargo shipping.
French:    .- J’ai voté en faveur de ce rapport qui suggère, sans amendements, l’approbation de la proposition de la Commission visant à codifier la décision 78/774/CEE du Conseil, concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes.
English: Relocation packages should cover the full cost of relocation, not simply the traditional moving costs.
French: Les offres de réinstallation devraient couvrir tous les frais de réinstallation, non pas seulement les frais de déplacement traditionnels.
English: Friday, 10 October 2008 1000 - 1300 Items 12, 13, 14, 15
French: Vendredi 10 octobre 2008 10h00 - 13h00 Points 12, 13, 14, 15
English: Considering the gregarious nature of the species, these relatively low population numbers warrant the recognition of a species of Special Concern.
French: Compte tenu de la nature grégaire de l’espèce, un effectif aussi faible justifie l’attribution du statut d’espèce préoccupante.
English: Bar and restaurant excellent, homely and relaxed atmosphere.
French: The food was very good, although a tad expensive.
English: Abject poverty, economic deprivation, social exclusion and exploitation are writ large as the impediments that frustrate our aspirations for the world's children.
French: L'extrême pauvreté, la privation économique, l'exclusion sociale et l'exploitation sont bien évidemment les obstacles qui frustrent les aspirations que nous nourrissons pour tous les enfants du monde.
English: There are also additional temporary and permanent road barriers in the north and south of the Gaza Strip and a number of areas, including Al Mawasi and Al Sayafa, are blocked off from the rest of the Gaza Strip by Israeli military patrols.
French: En outre, d'autres barrages routiers, tant provisoires que permanents, ont été mis en place dans le nord et le sud de Gaza tandis que plusieurs zones, dont celles d'Al Mawasi et d'Al Sayafa, sont isolées du reste de la bande de Gaza par des patrouilles militaires israéliennes.
English: A mature teliospore of Gymnosporangium clavipes is two celled with a long pedicel.
French: La téliospore mature de Gymnosporangium clavipes comprend deux cellules et un long pédicelle.
English: International publication in the additional language would not take place where the applicant did not, within the applicable time limit, pay the special fee for publication and furnish the required translation(s).
French: La publication internationale dans la langue supplémentaire ne serait pas effectuée lorsque le déposant n’a pas payé la taxe spéciale de publication et remis la ou les traductions requises dans le délai applicable.
English: • Several examples were given of businesses of migrant origin being refused permission to set up in a European Union Member State.
French: • Il a été donné plusieurs exemples dans lesquels des entreprises de migrants se sont vues refuser la permission de s'établir dans un État membre de l'Union européenne.
English: • the quantity manufactured or imported; 
French: • la quantité fabriquée ou importée;
English: At trial, the Judge held that the patent was invalid as it was a mere aggregation and was obvious.
French: En première instance, le juge a statué que le brevet était invalide parce que l'invention était une simple juxtaposition et était évidente.
English: • Turn right onto Wellington Street East, staying in the left-hand lane and follow to Elgin Street
French: • Tourner à droite sur la rue Wellington Est en restant dans la voie de gauche et continuer jusqu'à la rue Elgin
English: ICRH's Town Hall ICRH would like to invite you to their first Town Hall symposium which will be held on February 28, from 1:00 PM to 5:00 PM at the Delta Chelsea Hotel in Toronto.
French: Symposium communautaire de l'ISCR L'ISCR aimerait vous convier à son premier symposium communautaire le 28 février prochain, de 13 h à 17 h, à l'hôtel Delta Chelsea de Toronto.
English: But it does seem that the federal government spends proportionally less than some of the countries it is competing with – and less than some of the provinces do.
French: besoin de plus d’argent.