English: 57 In that regard, the inventory which forms the annex to the first decision shows that the documents in respect of which the exception laid down by the second subparagraph of Article 4(3) of Regulation No 1049/2001 was invoked are as follows: – documents 4 and 5, which comprise a revised report and a note of analysis prepared by the sub-group responsible for the analysis and assessment of the Airtours judgment, including any possible points of disagreement with the judgment, and of the appropriateness of bringing an appeal; – documents 6, 7 and 8, which comprise notes of analysis of the Airtours judgment prepared by an official of the legal service, an official of DG Competition and a hearing officer, respectively, each of whom was a member of the sub-group concerned; – document 9, which comprises a discussion paper on the internal organisation and possible improvements, prepared by the sub-groups responsible for examining any weaknesses on the Commission’s part and the appraisal of proposals for improvement; – document 10, which comprises an interim report prepared by one of those sub-groups, and documents 11 to 13, which are annexes to that report (partial access was granted to document 13); – document 14, which sets out the questions for the interviews carried out with the Airtours team; – document 16 (to which partial access was granted), which comprises a background document used by one of the sub-groups; – document 17, which comprises proposals for improvement and the provisional report of 25 June 2002 prepared by one of the sub-groups; – document 18, which comprises a note entitled ‘Lessons for other activity areas’ prepared by the sub-group responsible for considering the implications for other areas of competition policy; – document 19, which comprises a provisional report of 26 June 2002, prepared by the sub-group responsible for the identification of substantive policy questions.
French: 57 À cet égard, l’inventaire communiqué en annexe à la première décision permet de constater que les documents pour lesquels l’exception prévue à l’article 4, paragraphe 3, second alinéa, du règlement n° 1049/2001 a été invoquée sont les suivants : – les documents 4 et 5, qui correspondent à un rapport révisé et à une note d’analyse préparés par le sous-groupe de travail chargé de l’analyse et de l’appréciation de l’arrêt Airtours, y compris d’éventuels points de désaccord avec l’arrêt Airtours et le caractère approprié d’un recours ; – les documents 6, 7 et 8, qui correspondent à des notes d’analyse de l’arrêt Airtours préparées respectivement par un fonctionnaire du service juridique, un fonctionnaire de la DG « Concurrence » et un conseiller-auditeur, qui étaient tous membres du sous-groupe précité ; – le document 9, qui correspond à un document de discussion sur l’organisation interne et les améliorations possibles, préparé par les sous-groupes de travail qui étaient responsables de l’examen des éventuelles faiblesses de la Commission et de l’appréciation des propositions d’amélioration ; – le document 10, qui correspond au rapport intérimaire préparé par l’un de ces sous-groupes, et les documents 11 à 13, qui renvoient à des annexes de ce rapport (un accès partiel a été accordé au document 13) ; – le document 14, qui énonce les questions pour les entretiens effectués avec l’équipe de l’affaire Airtours ; – le document 16 (auquel l’accès a été partiellement accordé), qui correspond au document de cadrage utilisé par un sous-groupe de travail ; – le document 17, qui correspond aux propositions d’amélioration et au rapport provisionnel du 25 juin 2002 préparés par un sous-groupe de travail ; – le document 18, qui correspond à une note intitulée « Leçons pour d’autres domaines d’activités », préparée par le sous-groupe responsable de l’examen des implications pour d’autres domaines de la politique de concurrence ; – le document 19, qui correspond à un rapport provisoire du 26 juin 2002, préparé par le sous-groupe chargé de l’identification des questions de politique de fond.