ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In addition to publication, Members may be required to notify their relevant measures to the WTO Secretariat, as in TRIPS Article 63(2) and GATS Article III.
French: Outre la publication, il peut être demandé aux Membres de notifier les mesures pertinentes qu'ils ont prises au Secrétariat de l'OMC, comme c'est le cas à l'article 63 2) de l'Accord sur les ADPIC et à l'article III de l'AGCS.
English: This view is borne out by Article 46(1) of Regulation No 44/2001, which deals with the consequences of an appeal against the declaration of enforceability of a foreign judgment lodged by the party against whom enforcement of that judgment is sought.
French: Cette analyse est corroborée par l’article 46, paragraphe 1, du règlement n° 44/2001, qui traite des conséquences d’un recours contre la déclaration constatant la force exécutoire du jugement étranger, formé par la partie contre laquelle l’exécution de ce jugement est demandée.
English: It awarded clean-up and rehabilitation costs as follows: $22.5 million for soil removal; $15.5 million for potassium treatment; $31.5 million for soil disposal (causeway); $10 million for clean-up of plutonium; $4.51 million for surveys; and $17.7 million for soil rehabilitation and re-vegetation.
French: Le tribunal a octroyé des indemnités correspondant aux dépenses de nettoyage et de réaménagement, ventilées comme suit : 22,5 millions de dollars pour l'élimination des terres contaminées; 15,5 millions de dollars au titre du traitement par potassium, 31,3 millions de dollars au titre de l'évacuation des sols (digue); 10 millions de dollars au titre du nettoyage du plutonium, 4,51 millions de dollars au titre de la réalisation d'études et 17,7 millions de dollars pour la remise en .état des sols et la plantation de végétation.
English: Notably, WHO provides a MEDNET service  a publicly available, free, searchable database that allows access to the INN database, where queries can also be raised, directly via http://mednet.who.int. The database lists INNs with recommended, proposed and alternative medicinal names that could be utilized by the domain name registration authorities administering an exclusion mechanism.
French: LOMS fournit notamment le service MEDNET  une base de données en ligne consultable par le public et gratuite, qui permet daccéder à la base de données sur les DCI et par lequel on peut poser des questions en se rendant directement sur le site http://mednet.who.int. La base de données répertorie les DCI avec les dénominations médicales recommandées, proposées et alternatives pouvant être utilisées par les organismes responsables de lenregistrement des noms de domaine qui gèrent le mécanisme dexclusion[28].
English: If the outlook studies are considered important and useful, what should be the focus of these studies and how we should undertake them.
French: Si les études sur les perspectives sont jugées importantes et utiles, sur quoi devraient-elles porter principalement et comment faudrait-il les entreprendre?
English: Overall taxation and social security contributions as a percentage of GDP, for example, varies between under 34% in Greece to nearly 55% in Sweden (the EU average is 42.6%).
French: L'imposition globale et les cotisations de sécurité sociale varient, en pourcentage du PIB, entre 34% pour la Grèce et près de 55% pour la Suède (la moyenne de l'UE est de 42,6%).
English: Communications and Outreach Initiative The chairs of this initiative include Environment Canada (Vancouver office) and the Olympic Region Clean Air Agency. Other members include the Washington Department of Ecology, GVRD, Health Canada, BC MOE, U.S. National Park Service, Puget Sound Clean Air Agency, U.S. EPA (Region 10).
French: · 2005 – Réunion du comité de partenariat agricole – présentation et distribution de documents sur le rapport Analysis of Best Management Practices and Emission Inventory of Agriculture Sources in the Lower Fraser Valley.
English: Characteristics Of Foundations A. Use of foundations as instruments of public policy The introduction of foundations as a tool for the achievement of government policy objectives is generally linked to the creation of the Canada Foundation for Innovation (CFI), which was first announced in Budget Plan 1997 and incorporated under Part 1 of the Budget Implementation Act, 1997 on April 25, 1997.
French: Caractéristiques des fondations A. Recours aux fondations comme instruments de la politique publique De façon générale, l'utilisation des fondations comme mécanisme pour réaliser des objectifs stratégiques du gouvernement a commencé avec la création de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), qui a d'abord été annoncée dans le Plan budgétaire de 1997 avant d'être constituée en personne morale en vertu de la partie I de la Loi d'exécution du budget de 1997 le 25 avril 1997.
English: But this also indicates the need for reform within the Commission when it comes to structural policy in an interregional framework.
French: C'est également une indication du besoin de réforme au sein même de la Commission quand il est question de politique structurelle dans le cadre interrégional.
English: The process map on the following page outlines a sample process appropriate for an issue with narrow scope.
French: À la page suivante, l'élaboration du processus présente un exemple de processus approprié pour une question de portée étroite.
English: The historic Mennonite Heritage Village invites visitors to explore Mennonite faith, culture, and traditions. Located in Steinbach, Manitoba.
French: Le but de cet ouvrage de référence est de fournir de l’information sur les diverses pratiques religieuses et spirituelles pratiquées au Canada.
English: Côte d'Ivoire is situated on the west coast of Africa between the equator and the tropic of Cancer and has a land area of 322,463 km2.
French: La Côte d'Ivoire, située sur la côte occidentale de l'Afrique, dans la zone intertropicale entre l'Équateur et le Tropique du Cancer, couvre une superficie de 322 463 km2.
English: SITE LICENCES Licence Application Section 28 An application for a site licence shall be submitted to the Minister and shall contain the following information and documents: (a) the name, address and telephone number, and if applicable, the facsimile number and electronic mail address of the applicant; (b) a statement specifying which one or more of the activities of manufacturing, packaging, labelling or importing the applicant is proposing to conduct; (c) if the applicant is proposing to manufacture, package or label a NHP, the address of each building in which each activity is proposed to be conducted; (d) if the applicant is proposing to import a NHP, the address of each building in which that NHP is proposed to be stored; (e) for each activity specified under paragraph (b), a statement indicating whether or not the applicant is proposing to conduct the activity in respect of a NHP in sterile dosage form; and (f) in respect of the buildings, equipment, practices and procedures used to conduct each activity specified under paragraph (b), a report from a quality assurance person demonstrating that they comply with the requirements set out in Part 3.
French: LICENCES D'EXPLOITATION Demande de licence Article 28 La demande de licence d’exploitation est présentée au ministre et comporte les renseignements et documents suivants : (a) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique du demandeur; (b) la mention des activités parmi la fabrication, l'emballage, l'étiquetage et l'importation que le demandeur se propose d'exercer; (c) si le demandeur se propose de fabriquer, d'emballer ou d'étiqueter un produit de santé naturel, l'adresse de chacun des bâtiments où il se propose d'exercer chacune de ces activités; (d) si le demandeur se propose d'importer un produit de santé naturel, l'adresse de chacun des bâtiments où le produit de santé naturel sera entreposé; (e) pour chacune des activités visées à l'alinéa (b), la mention que le demandeur se propose ou non d'exercer l'activité à l'égard d'un produit de santé naturel sous forme posologique stérile; et (f) le rapport d’un préposé à l’assurance de la qualité établissant que les bâtiments, l'équipement, les méthodes et les procédés utilisés dans l'exercice de chacune des activités visées à l'alinéa b) sont conformes aux exigences prévues à la Partie 3.
English: sent by the browser, the server will return either a "No Acceptable Variant" or "Multiple Choices" response to the client.
French: envoyé par le navigateur, le serveur doit renvoyer une réponse parmi "Pas de Variante Acceptable" et "Choix Multiples" au client.
English: Key adult and caterpillar food resources must be present for the long-term survival of this insect.
French: La survie à long terme de cet insecte dépend de la présence des ressources nutritives essentielles pour les adultes et les chenilles.
English: The Ministry proposed to the Inter-ministerial Group a national structure for evaluation, control and decreasing the domestic violence phenomena.
French: Le Ministère a proposé au Groupe interministériel la mise en place d'une structure nationale d'évaluation et de contrôle de la violence familiale et de lutte contre ce phénomène.
English: We should postpone the debate on the owner drivers' working time directive until the next partsession.
French: Nous devrions reporter le débat sur la directive sur le temps de travail des chauffeurs indépendants à la prochaine période de session.
English: The higher densities of algae in Rafferty Reservoir than in Alameda Reservoir may periodically limit recreation potential and livestock watering.
French: La SBDA prévoit que la qualité de l’eau devrait convenir en règle générale à toutes les utilisations prévues.
English: Among the many instruments available, the Air Quality Valuation Model (AQVM) is likely to be t he most useful for the valuation of health benefits.
French: Parmi les nombreux outils dont on dispose, le Modèle d'évaluation de la qualité de l'air (MEQA) est probablement le plus utile pour évaluer les avantages pour la santé.
English: Candidate resistance genes were identified and a molecular basis for interactions among the disease resistance genes in the cluster inferred.
French: Des gènes de résistance candidats ont été identifiés et une base moléculaire pour les interactions parmi les gènes de résistance a été inférée.
English: Russian Federation noted that most of the recommendations had been accepted inter alia, thanks to progress in the sphere of human rights achieved by Turkmenistan in recent years.
French: La Fédération de Russie a noté que la plupart des recommandations avaient été acceptées, grâce, notamment, aux progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme par le Turkménistan ces dernières années.
English: A total of 749,000 visitors are recorded at the site between 1959-67.
French: Au total, 749 000 visiteurs y sont enregistrés entre 1959 et 1967.
English: The Articles of Association also require that any person acquiring directly or indirectly or with others with whom it is acting in concert more than one tenth of the issued share capital or voting rights of the Company must notify the Company of its intentions (i) to buy or sell shares of the Company in the following 12 months; (ii) to continue or to stop acquiring shares or voting rights of the Company; (iii) to acquire control of the Company; or (iv) to seek to designate a member of the Board of Directors of the Company.
French: Les Statuts imposent également à toute personne, acquérant directement ou indirectement, seule ou avec des tiers avec lesquels elle agit de concert, plus d’un dixième du capital social émis ou des droits de vote de la Société, d’informer la Société si elle envisage (i) de procéder à des achats ou à des cessions d’actions de la Société au cours des 12 mois à venir (ii) de continuer ou de cesser d’acquérir des actions ou des droits de vote de la Société ; (iii) d’acquérir le contrôle de la Société ; ou (iv) de demander la désignation d’un administrateur au Conseil d’administration de la Société.
English: Child labour is a critical problem, as are sexual abuse, teen pregnancy, and early marriage, but these sensitive and complex issues have yet to be addressed in a systematic way.
French: Le travail des enfants est un problème grave, de même que les sévices sexuels et les grossesses et mariages forcés; mais une approche systématique de ces questions délicates et complexes reste à trouver.
English: • Programme 2100: The Prosecutor
French: • Programme 2100 : Bureau du Procureur
English: One conclusion of interest is that commercialization activity seems not to be related to the intellectual property (IP) policy of the institution, but more to the aggressiveness with which it pursues IP licensing.
French: Les données permettent de conclure que les activités de commercialisation ne semblent pas refléter les politiques de propriété intellectuelle (PI) des établissements, mais plutôt la vigueur avec laquelle les établissements travaillent à la valorisation de la PI.
English: On a case-by-case basis, we are managing to integrate what has been agreed at the thematic level.
French: Au cas par cas, nous réussissons à intégrer ce dont nous avons convenu au niveau thématique.
English: The emergence of “environment-sensitive markets” with higher demands for quality and the management of products and processes, and the consequent need for adjustments to the environmental requirements of their main export markets are becoming an additional pressure on the economies of the developing countries.
French: L'émergence de marchés « sensibles aux questions écologiques » et plus exigeants vis-à-vis de la qualité et de la gestion des produits et des procédés et la nécessité qui s'ensuit de s'adapter aux exigences écologiques des principaux marchés à l'exportation constituent une pression supplémentaire pour les économies des pays en développement.
English: Mandate and Mission Privacy Legislation Information for Individuals Information for Businesses Parliamentary Activities Media Centre Blog Commissioner's Findings Privacy Impact Assessments Reports and Publications Resource Centre Guidelines Funded Research by the Office of the Privacy Commissioner of Canada Privacy Links Provincial / Territorial Links International Data and Privacy Commissioners Key Issues Fact Sheets Privacy Quiz Access to Information and Privacy Proactive Disclosure Resource Centre Office of the Privacy Commissioner of Canada's Submission in Response to the Commission of Inquiry into the Investigation of the Bombing of Air India Flight 182 Regarding financial monitoring regime in Canada November 6, 2007  Ottawa, Ontario Jennifer Stoddart Privacy Commissioner of Canada
French: Mandat et mission Législation Trousse pour le grand public Trousse pour les entreprises Activité parlementaire Centre des médias Blogue Conclusions de la commissaire Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Rapports et Publications Centre des ressources Lignes directrices Recherche financée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Informations sur le domaine de la vie privée Aperçu des lois provinciales/ territoriales Commissaires internationaux à la protection de la vie privée et aux données personnelles Questions-clés Fiches d'information Jeu-questionnaire sur la protection de la vie privée Accès à l'information et protection des renseignements personnels Divulgation proactive Centre des ressources Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée en réponse à la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India À propos du régime de surveillance financière au Canada Le 6 novembre 2007  Ottawa, Ontario Jennifer Stoddart  Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
English: The inspection report will be available by the end of May 2003.
French: Le rapport d’inspection sera publié d’ici la fin mai 2003.
English: Our Program Activities Access Security Science and Technology-based Innovation Corporate Management and Direction
French: Nos activités de programme Accès Sécurité Innovation axée sur les sciences et la technologie Gestion et orientation organisationnelles
English: • More information on the epidemiology of HIV/AIDS in Canada
French: • Plus d'information sur l'épidémiologie du VIH/sida au Canada
English: Task No. 36 Prepare a questionnaire and carry out a survey in order to clarify the different practices by industrial property offices regarding the difficulties in citing specific parts of the description of the invention text in a patent document
French: Tâche n° 36 Élaborer un questionnaire et effectuer une enquête en vue de déterminer les différentes pratiques des offices de propriété industrielle pour faire face aux difficultés que pose la citation de parties déterminées de la description de l’invention dans un document de brevet
English: • Sport will be centred on meeting the needs of athletes and participants 
French: • Le sport sera axé sur les besoins des athlètes et des participants.
English: Greening Operations Industry Canada is committed to reducing resource consumption and waste in its operations.
French: Écologisation des opérations Industrie Canada s’engage à réduire la consommation de ressources et les déchets liés à ses activités.
English: Recalling that this mission is for assessment because of the relatively long flight times supported entirely by US assets, American agreement of ICBMs (roughly thirty minutes) and short time needed to made sense on several grounds.
French: C’est ce qui système d’alerte deviendra redondant, et sa principale se passera sans doute au sein du NORAD, malgré l’accord fonction sera d’informer l’autorité de commandement sur l’alerte avancée. canadienne de toute attaque stratégique et de la réussite ou de l’échec des interceptions.
English: • I focused on the core activities of the Council of Europe and the PACE: human rights, the rule of law, democracy, diversity and social cohesion. Culture and sports are very efficient tools to promote peace, tolerance and diversity.
French: Il a axé sa politique et investi des sommes considérables pour éliminer la pauvreté dans les campements roms et atténuer les effets de l'exclusion sociale des Roms, en tentant notamment de résoudre leurs problèmes de logement, de diminuer le chômage, en développant des projets éducatifs et en améliorant leur accès aux principales institutions sociales.
English: A key feature of the 7th Framework Programme is a significant simplification of its operation compared with its predecessors.
French: Le 7e programme-cadre se distingue des programmes précédents par une importante simplification de son mode de fonctionnement.
English: C. Social security and childcare services and facilities
French: La sécurité sociale et les services et établissements de garde
English: For additional information about STR fields, refer to Guideline 3A:
French: Pour de plus amples renseignements sur les champs d’une DOD, reportez-vous à la Ligne directrice 3A :
English: The apparatus delivering the pulsed electric current is described.
French: On y décrit l'appareil émetteur de ce courant électrique pulsatoire.
English: Roof structures of varying types were built on the wall plates.
French: Différentes constructions de toits partent des sablières.
English: Mr Mandelson, the employers and workers in Europe’s textile and clothing businesses are relying on you.
French: Monsieur Mandelson, les employeurs et les travailleurs des entreprises européennes du textile et de l’habillement comptent sur vous.
English: The Committee notes with concern the absence of any temporary special measures in accordance with article 4, paragraph 1, of the Convention, and the State party's apparent lack of understanding of the purpose of such measures.
French: Le Comité constate avec préoccupation l'absence de toute mesure temporaire spéciale telle que visée au paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention, et le fait que l'État partie semble ne pas comprendre pourquoi il est nécessaire de prendre des mesures temporaires spéciales.
English: It also contains letters addressed or referred to the Minister, Chairman, President, other executives of Canada Post or Customer Service offices referred to Parliamenatry Relations for advice or response; background material compiled in the preparation of responses, and the responses themselves.
French: En outre, l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada maintient des systèmes d’information sur les employés de la fonction publique conformément aux pouvoirs généraux que lui confèrent les dites lois.
English: It is clear that the motivational training programme (EDP) has met with considerable enthusiasm in all countries.
French: Il est clair que le programme de motivation (développement de l'esprit d'entreprise) a rencontré un succès considérable dans tous les pays.
English: Thirdly, the Board found that his medical evidence did not show that he suffered from such a serious mental illness or comparable condition that a residence permit should be granted for medical reasons and that he could receive adequate treatment in his home country.
French: Troisièmement, le Conseil a estimé que son dossier médical ne montrait pas qu'il souffrait d'une maladie mentale ou de maux comparables si graves qu'il faille lui accorder un permis de séjour pour raisons médicales, et qu'il pouvait être correctement soigné dans son pays d'origine.
English: On 26 March, the Commission adopted a communication on the external dimension of trans-European energy networks (18), in which it analysed the problems involved in interconnecting the Union's energy networks with its neighbours, and in particular the natural-gas-exporting countries, highlighted the progress made, and sketched out the framework in which the Union could take political and financial steps to support specific projects in third countries.
French: La Commission a adopté, le 26 mars, une communication sur la dimension externe des réseaux transeuropéens d'énergie (18), dans laquelle elle analyse les problèmes liés à l'interconnexion des réseaux d'énergie de l'Union et de ceux de ses voisins, notamment ceux des pays exportateurs de gaz naturel, met en évidence les progrès réalisés et esquisse le cadre dans lequel l'Union pourrait entreprendre des actions politiques et financières pour soutenir des projets spécifiques dans les pays tiers.
English: Early intervention has been promoted mainly through a letter to the parties involved in an appeal mentioning the availability of this informal process.
French: Jusqu'à tout récemment, la mise en valeur de l'intervention précoce (IP) se faisait principalement par le biais d'une lettre aux parties leur signalant la possibilité de recourir à ce processus informel.
English: Today the peoples of Latin America extend a brotherly hand to the Timorese people.
French: Aujourd'hui, les peuples d'Amérique latine tendent une main fraternelle au peuple timorais.
English: The phase alternative was controlled by the concentration of zinc: high zinc (2 μM) maintained growth phase, and a zinc 'deficiency apparently signaled the transition to the accumulating phase.
French: La phase alternante est contrôlée par la concentration en zinc : une concentration élevée en zinc (2 μM) maintient la phase de croissance et une 'déficience' en zinc apparemment signale la transition à la phase d'accumulation.
English: "The expertise of its members will allow the Commission to speed up its drive to make life easier for enterprises and ensure that we are focusing our efforts on those areas where the reduction of administrative burden can make a real difference".
French: «L’expertise de ses membres permettra à la Commission d’accélérer son offensive pour rendre la vie plus facile aux entreprises, et d’assurer que nous concentrons nos efforts sur les domaines dans lesquels la réduction des charges administratives peut faire une vraie différence».