ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Likewise, article 9 of the Law provides that in respect of the offences envisaged therein the court may, as an accessory penalty, order the confiscation of the defendant's assets, as provided for in article 44 of the Penal Code.
French: De même, l'article 9 de la même loi dispose que pour les infractions qui y sont visées, le tribunal peut prononcer à titre de sanction accessoire la confiscation des biens de la personne jugée, conformément aux dispositions de l'article 44 du Code pénal.
English: Secondly, although the safety and protection of consumers and the environment are regulated by numerous European guidelines and other binding standards, last year's case involving the US toy manufacturer Martell, and not only that case, showed that current practice is unsatisfactory in many instances and, moreover, that there are wide divergences in the enforcement of the rules at Europe's borders and within the European market, surveillance in some cases being inadequate.
French: Deuxièmement, bien que la sécurité et la protection des consommateurs et de l'environnement soient réglementées par de nombreuses directives européennes et d'autres normes contraignantes, le cas de l'an dernier impliquant le fabricant de jouets américain Matell, entre autres cas, montre que la pratique actuelle est peu satisfaisante dans bien des cas et, en outre, qu'il existe de grandes différences dans l'application des réglementations aux frontières de l'Europe et à l'intérieur du marché européen, la surveillance étant insuffisante dans certains cas.
English: and policies have a greater impact on the competitiveness of the industries than do programs that provide financial assistance.
French: Le Tribunal trouve valable la recommandation faite par la CCA dans son exposé définitif selon laquelle les renseignements qui ont été recueillis sur les programmes, les politiques et les règlements des gouvernements touchant les industries de l’élevage des bovins et de la transformation du bœuf au Canada, aux États-Unis et au Mexique, devraient être tenus à jour.
English: The reservations concerning the lack of democratic control or the requirement for a reference to the Charter of Fundamental Rights seem almost fanciful in view of the serious accusations levelled against the United States.
French: Les réserves concernant l'absence de contrôle démocratique ou l'exigence d'une référence à la Charte des droits fondamentaux apparaissent presque pittoresques au regard des graves accusations portées à l'encontre des États-Unis.
English: The legal process ran from the lower customary courts to the higher customary courts and thence to the Customary Court of Appeal.
French: La procédure judiciaire est appliquée dans l'ordre par les tribunaux inférieurs, puis par les tribunaux supérieurs et la Cour d'appel coutumière.
English: The Canadian subsidiary does not charge GST/HST on the domestic billing for the imported goods.
French: La filiale canadienne n'inclut pas la TPS/TVH dans la facture visant les produits importés.
English: Has a patent application been filed (when, what jurisdiction)?
French: A-t-on déposé une demande de brevets (quand, auprès de quelle instance)?
English: In respect of the Frisian language in the province of Fryslân, 5 the Netherlands has also undertaken to apply a minimum of thirty-five paragraphs or sub-paragraphs chosen from among the provisions of Part III of the Charter, including at least three chosen from each of the Articles 8 (Education) and 12 (Cultural activities and facilities), and at least one provision from each of the Articles 9 (Judicial authorities), 10 (Administrative authorities and public services), 11 (Media) and 13 (Economic and social life), in accordance with Article 2(2) of the Charter.
French: la Charte à cette langue (voir la Série des Traités du Royaume des Pays-Bas 1998, 20). 2.6 Concernant la langue frisonne dans la province de Frise5 , les Pays-Bas se sont également engagés à appliquer un minimum de trente-cinq paragraphes ou alinéas choisis parmi les dispositions de la Partie III de la Charte, dont au moins trois choisis dans chacun des articles 8 (Enseignement) et 12 (Activités et équipements culturels) et un dans chacun des articles 9 (Justice), 10 (Autorités administratives et services publics), 11 (Médias) et 13 (Vie économique et vie sociale), conformément à l’article 2(2) de la Charte.
English: More has to be done to avoid forced military recruitment, and we have to ensure better support for the return of displaced persons.
French: Il faut faire davantage pour empêcher les recrutements militaires forcés, et nous devons garantir une meilleure assistance au retour des personnes déplacées.
English: Amendment 2 Recital 5 (5) The priorities for trans-European energy networks also stem from the growing importance of the trans-European energy networks for securing and diversifying the Community’s energy supplies, incorporating the energy networks of the acceding countries, and ensuring the coordinated operation of the energy networks in the Community and in neighbouring countries.
French: Amendement 2 Considérant 5 (5) Le choix des priorités en matière de réseau transeuropéen d'énergie procède également de leur rôle de plus en plus important dans la sécurité et la diversification des approvisionnements de la Communauté en énergie, dans l'intégration des réseaux d'énergie des pays en voie d'adhésion et dans le fonctionnement coordonné des réseaux d'énergie dans la Communauté et dans les pays voisins.
English: A current draft revision is primarily intended to improve information gathering in order to permit an assessment of the security policy situation and the adoption of appropriate measures.
French: Un projet de révision actuel a pour but premier l'amélioration de la recherche d'informations en vue de permettre l'appréciation de la situation dans le contexte de la politique de sécurité et la prise des mesures qui en découlent.
English: (a) To evaluate the work and functions of the GM, in accordance with its mandate as set out in the Convention and relevant decisions of COP;
French: a) De faire le point sur les tâches et les fonctions assumées par le Mécanisme mondial conformément au mandat énoncé dans la Convention et les décisions pertinentes de la Conférence des Parties;
English: Horizontal alliances would enable local priorities to be established through a participatory planning process and implemented at local levels.
French: privé. Les alliances horizontales permettraient de définir les priorités locales dans le cadre d’un processus de planification participatoire et d’y donner suite au niveau local.
English: This is an exception to increasing scepticism towards European integration in general.
French: Dans un contexte où l’intégration européenne en général suscite de plus en plus de scepticisme, c’est l’exception qui confirme la règle.
English: For parents with a young child who is ill, seek medical care if a child has fast or labored breathing, continuing fever or convulsions (seizures).
French: Le lait maternel constitue d'une manière générale le meilleur aliment pour l'enfant et augmente ses défenses immunitaires.
English: There are nine boarding schools for children with special skills in sports, where pupils in forms 7 to 11 study and train in a selected sport after a competitive entrance examination.
French: Il existe neuf internats pour enfants ayant des talents sportifs, dans lesquels les jeunes qui ont réussi le concours d'entrée font des études et se perfectionnent dans un sport de leur choix (classes 7 à 11).
English: We propose that the following simultaneous challenge of protection "from" (i.e. continued unjust exploitation) on the one hand, and protection "to", which entails creating new spaces for what was marginalized or subjugated to begin its self definition, and determine its parameters for its interaction with other knowledge systems.
French: Nous proposons de modifier la protection "contre" (c’est-à-dire contre une exploitation injuste permanente) pour une protection "pour", qui implique la création de nouveaux espaces pour ce qui a été marginalisé ou soumis, ce qui constituera une définition se suffisant à elle-même, et de déterminer les paramètres d’interaction de cette définition avec les autres systèmes de savoirs.
English: Reserve Force
French: DOAD 7012-1, Préparation et administration des testaments
English: Three exporters [17] provided sufficient information to calculate an amount of subsidy from each program for each exporter's shipments to Canada during the period of investigation.
French: Trois exportateurs [17] ont fourni suffisamment de renseignements pour calculer le montant de la subvention issue de chaque programme à l'égard des expéditions de chaque exportateur au Canada pendant la période d'enquête.
English: YAKIMA, Washington — The turret of a derelict tank shivers as a 105 mm squash head practice tracer round slams into its side.
French: YAKIMA (Washington) ― La tourelle d'un char abandonné éclate au moment où une ogive plastique d'exercice avec traceur de 105 mm la frappe de plein fouet.
English: Friday, 24 March 2006
French: Vendredi 24 mars 2006
English: Significant progress has been made during the period covered by this report.
French: La période visée par le présent rapport a connu des progrès significatifs.
English: We cannot simply remain passive spectators.
French: Nous ne pouvons pas simplement demeurer des spectateurs passifs.
English: The Panel has considered whether the losses claimed would have been expected as a “normal and natural consequence” of Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
French: La décision 16 est un engagement du Conseil d'administration en faveur «du principe de l'allocation d'intérêts sur les indemnités en tant que complément des montants recommandés par les comités».
English: Real estate Taverny (95150) vente Appartement 1 pieces Appartement - by AGENCE VALERE, Studio de 31m² avec jardinet comprenant: entree avec placard, salle de bains, cuisine separee et la piece principale.
French: Immobilier Taverny (95150) vente Appartement 1 pieces Appartement - par AGENCE VALERE, Studio de 31m² avec jardinet comprenant: entree avec placard, salle de bains, cuisine separee et la piece principale.
English: (132) Marriage and Family in the Case-Law of the European Court of Human Rights, in: Estudios de derecho internacional en homenaje al profesor Ernesto J. Rey Caro, Cordoba, Drnas-Lerner, 2003, pp. 925-940.
French: 132) Marnage and Family in the Case-Law of the European Court of Human Rights, in : Estudios de derecho internacional en homenaje al profesor Ernesto J. Rey Caro, Cordoba, Drnas-Lerner, 2003, p. 925 à 940
English: Provincial/territorial and federal governments can support sustained project activity through long-term funding arrangements, by establishing policy that recognizes FAS as a distinct disability, by sponsoring research on the problem and effective responses, by promoting public awareness, and by fully committing to addressing the determinants of health.
French: Les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral peuvent favoriser des activités soutenues de projets s'ils organisent un financement de longue durée, instituent une politique qui reconnaît le SAF comme déficience distincte, parrainent des recherches sur le problème et des interventions efficaces à prévoir, favorisent la sensibilisation populaire et s'engagent pleinement à combattre sur le front des « déterminants de la santé ».
English: The intimation from Ms. Plummer was that this was a competitive process designed to establish the relative merit of candidates who were internal to the Public Service and was therefore a closed competition subject to appeal.
French: Mme Plummer faisait allusion au fait qu'il s'agissait d'un processus de concours conçu pour établir le mérite relatif des candidats déjà employés dans la fonction publique, et donc qu'il s'agissait d'un concours interne dont les résultats pouvaient être contestés en appel.
English: However, efforts in respect of conventional weapons — important as they are — should not detract from nuclear disarmament efforts, which should remain a top priority issue on the international agenda.
French: Toutefois, les efforts déployés dans le domaine des armes classiques - quelle que soit leur importance - ne doivent pas nous détourner de nos efforts en matière de désarmement, qui doivent rester une question hautement prioritaire de l'ordre du jour international.
English: Farm Income Conference Date(s): 2005-11-02 to 2005-11-03 Destination(s):
French: Conférence sur le revenu agricole Date(s) : 2005-11-02 à 2005-11-03 Destination(s) :
English: There is a quiet stream flowing through the grounds of this lovely wooded park domain. The 89 pitches spread out on this 3-star site are spacious and provide for easy access.
French: Le domaine sur lequel s'étend le Bois Fleuri est un parc boisé, baigné par un cours d'eau.
English: I intend to use my Presidency of the Governing Council of the United Nations Environment Program over the next two years to further solidify our leadership position, and secure Canadian interests and objectives in the international arena.
French: J’ai l’intention de tirer parti de ma présidence au Conseil d’administration des programmes relatifs à l’environnement des Nations Unies, au cours des deux prochaines années, pour consolider notre position de chef de file et veiller au maintien des intérêts et des objectifs canadiens sur la scène internationale.
English: This means that the Centre’s tasks would no longer be confined to simple imaging missions and that its range of activities would become broader and more complex.
French: Ceci implique qu’il ne se cantonne plus dans de simples missions d’imagerie mais accède à un statut différent, plus vaste et plus complexe.
English: Linear regression between the natural logarithm of plasma vasopressin concentration and mean arterial pressure, heart rate, and mean left atrial pressure gave the highest correlation coefficient (r = 0.94) between vasopressin and mean arterial pressure.
French: On établit des régressions linéaires entre le logarithme naturel de la concentration de vasopressine plasmatique et de la pression artérielle moyenne, de la fréquence cardiaque et de la pression auriculaire gauche moyenne; on obtint le plus haut coefficient de corrélation (r = 0.94) entre la vasopressine et la pression artérielle moyenne.
English: In some cases, problems may be fixed with simple changes to work practices or organization.
French: Dans certains cas, des problèmes pourront être réglés moyennant de simples modifications aux pratiques de travail ou à l'organisation du travail.
English: EPCO would hosting, June 11th, one event of the Freefly Fun Cup .
French: Tout le monde en a d�j� entendu parl�, mais j'avais oubli� de le publier sur le site : Jeffro Provenzano revient en Suisse (accompagn� de Steve Curtis) pour un mois ! Information et inscriptions ici !
English: A mere description of existing legal provisions would not be enough, an evaluation of practices had to be carried out.
French: Le blanchiment de capitaux est un problème grave qu’il est impératif de maîtriser.
English: Sifton described the ideal immigrant as'' a stalwart peasant in a sheep-skin coat born on the soil, whose forefathers have been farmers for ten generations, with a stout wife and a half-dozen children."2In order to attract these hearty farmers, Sifton established a new civil service section to encourage immigration to Canada.
French: Pour Sifton, l'immigrant idéal était « un paysan vigoureux vêtu de peaux de mouton, depuis toujours en contact étroit avec la terre, précédé par dix générations d'agriculteurs, marié à une femme solide et père d'une demi-douzaine d'enfants »2.
English: Research conducted in Ottawa, in partnership with a commercial building developer and a natural gas utility, provided significant experience regarding codes and standards required by regulatory agencies.
French: Des recherches effectuées à Ottawa, en partenariat avec un promoteur de bâtiments commerciaux et un service de gaz naturel, ont permis d’acquérir une expérience importante en matière de codes et de normes exigés par les organismes de réglementation.
English: The funding gap, according to the consolidated budget prepared by the Prime Minister's Office (based on the figures from the current Independent Electoral Commission and the National Institute of Statistics, modified by the Prime Minister's office) and taking into consideration the announced intentions of the Government and the European Commission, is approximately $31 million.
French: Le déficit de financement, si l'on en juge par le budget consolidé que le Cabinet du Premier Ministre a établi (d'après les chiffres de l'actuelle CEI et de l'INS, mais en les modifiant) et compte tenu des intentions annoncées par le Gouvernement et par la Commission européenne, est de l'ordre de 31 millions de dollars.
English: The Secretary-General's Special Envoy for Humanitarian Affairs for the Sudan intervened on several occasions to impress upon both parties the need for unimpeded access to affected populations.
French: L'Envoyé spécial du Secrétaire général pour les affaires humanitaires au Soudan est intervenu à plusieurs reprises pour faire bien comprendre aux deux parties la nécessité d'accéder sans entrave aux populations touchées par le conflit.
English: Great Britain does not look like the place to look for big cats, but there are some large felines clearly not indigenous roaming freely in the United Kingdom.
French: La Grande Bretagne n’est certainement pas le premier endroit où vous chercheriez des grands félins, mais certains de ces grands carnivores clairement pas originaires du lieu sont pourtant bel et bien présents au Royaume de sa Très Gracieuse Majesté.
English: The Federal Court of Appeal rejected that argument:
French: La Cour d'appel fédérale a rejeté cet argument :
English: [Department] Let's not lose sight of what is being assessed here - One's ability to think.
French: [Ministère] Il ne faut pas perdre de vue ce qui est évalué ici, c'est-à-dire la capacité de raisonnement.
English: No doubt inspired by the success of similar promotions in the hotel industry, the airline offered a 10% discount on a future flight to any customer finding a lower domestic airfare (for the identical itinerary) at any other Internet travel site.
French: L'analyse indique que durant la période de quatre ans se terminant en 2003, le tarif moyen payé (en moyenne par mille) par les passagers intérieurs de United a chuté de 25 %, ce qui serait la plus forte diminution constatée parmi les grands transporteurs aériens.
English: More importantly, it could raise questions about the legitimacy of any new political arrangements that would be a source of considerable political uncertainty in the future.
French: Plus important encore, cela pourrait remettre en question la légitimité de tous nouveaux arrangements politiques, ce qui causerait une incertitude politique considérable à l’avenir.
English: The meeting will also be used to develop guidelines for the study mentioned under Objective 2, Activity 1.
French: L’EUMC va suivre ses conclusions formulées à l’attention des États membres et de la Commission européenne dans son rapport annuel 2002.
English: Statement XLIII  United Nations Transitional Authority in Cambodia (UNTAC)a
French: État XLIII Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC)a
English: The policy and investment framework in the education sector set the objectives in the area.
French: Le Cadre de politique et d'investissement dans le secteur de l'éducation fixe les objectifs à atteindre dans ce domaine.
English: By adopting the resolution, the Council decided to dispatch an urgent fact-finding mission headed by the Special Rapporteur on the situation of human rights in the Palestinian territories occupied since 1967, John Dugard.
French: Il a consacré sa première session extraordinaire1, les 5 et 6 juillet 2006, à la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, à la demande du Groupe des États arabes.
English: Key words: atrophy, contractile properties, edema, rats, regeneration.
French: Mots-clés : atrophie, propriétés contractiles, œdème, rats, régénération.  [Traduit par la Rédaction]
English: Procedure If you wish to submit comments, please send by mail or e-mail to the contact person identified below by 11 May 2005.
French: Procédure Si vous désirez soumettre des commentaires, veuillez envoyer vos commentaires par courrier ou courriel à la personne indiquée ci-dessous avant le 11 mai 2005.
English: This enhancement will increase network speeds up to 30 megabits per second (Mbps), a 400 percent increase over the previous levels.
French: Cette amélioration permettra d'accroître la vitesse du réseau jusqu'à 30 mégabits par seconde (Mbit), soit une augmentation de 400 p.
English: In June 2005, average revenue per available room (RevPAR) increased 9.4 per cent in Canada compared with June 2004, according to PKF's latest National Market Report.
French: En juin 2005 par rapport à juin 2004, le niveau moyen du revenu par chambre disponible (RCD) a augmenté de 9,4 % au Canada, selon le plus récent National Market Report de PKF.
English: Also, the duty to accommodate has to be respected. The reasons for revocation and corrective action are an error, omission or improper conduct that affected the selection of the person appointed or proposed for appointment.
French: La décision de révoquer une nomination ou de prendre une mesure corrective doit se fonder sur l'un des motifs suivants : une erreur, une omission ou une conduite irrégulière qui a pesé sur la nomination de la personne nommée ou proposée aux fins de nomination.
English: The President: I thank the representative of the United Kingdom for his kind words addressed to me.
French: Le Président (parle en anglais) : Je remercie le représentant du Royaume-Uni des aimables paroles qu'il m'a adressées.
English: The Canadian dollar equivalent of the low and high meta-analyses estimates are $3.6 million and $9.9 million, respectively.
French: Les estimations plancher et plafond tirées des méta-analyses s'établissent respectivement, toujours en dollars canadiens, à 3,6 M$ et à 9,9 M$.
English: If your SAR group is looking for innovative ways to raise money, there is a tool kit of ideas to improve your volunteer group's fundraising on the Canadian Heritage site. To learn more about the Voluntary Sector, visit http://www.vsf-fsbc.ca/eng/resources_tools/press/apr05c1.cfm 442 wins commendation Members of the 442 Squadron Buffalo crew received a Commendation from the United States Coast Guard for their role in an October 2004 incident involving a vessel in the waters off Washington State.
French: Si votre groupe de R-S est à la recherche de nouvelles façons de recueillir des fonds, il existe sur le site du Patrimoine canadien plusieurs idées pour améliorer le financement de votre groupe de bénévoles. Forum du secteur bénévole et communautaire Le 442e Escadron reçoit une Mention élogieuse Les membres d'équipage de l'aéronef Buffalo du 442e Escadron ont reçu une Mention élogieuse de la United States Coast Guard (USCG) pour le rôle qu'ils ont joué lors d'un incident survenu en octobre 2004 et impliquant un navire en détresse dans les eaux au large de l'État de Washington.
English: Slack wax (petroleum); Slack wax (A complex combination of hydrocarbons obtained from a petroleum fraction by solvent crystallization (solvent dewaxing) or as a distillation fraction from a very waxy crude.
French: [Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat par traitement à l'acide sulfurique d'une fraction de gatsch pétrolier.
English: UNDP will further strengthen the capacity of the National Committee for Demining and Rehabilitation to enable Jordan to meet its Ottawa Treaty obligations and declare Jordan free of landmines by 2009.
French: Il dotera en outre le Comité national de déminage et d'assainissement de plus importants moyens pour que la Jordanie puisse ainsi s'acquitter de ses obligations en vertu du Traité d'Ottawa et se déclarer exempte de mines terrestres d'ici à 2009.