ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: These are standard commercial law provisions which are provided to enable corporations to issue such debt obligations, are widely used and understood within business circles, have been the subject of litigation on many occasions and are very similar to those in the Canada Business Corporations Act.
French: La partie 7 aborde la question des obligations et du rôle des fiduciaires à l'égard de ces actes de fiducie, de la capacité des détenteurs à obtenir la liste des détenteurs de titres de créance et du rôle de l'émetteur par rapport au fiduciaire et aux détenteurs.
English: This Decision identifies three types of cultural action eligible for Community support:
French: Cette décision identifie trois types d'actions culturelles pouvant bénéficier d'un soutien communautaire:
English: The weighted average of its loans to the end of 1997 indicates an interest rate of 3.0% and a maturity of 18 years including a 4.4 year grace period.
French: D'après les chiffres recueillis à la fin de 1997, le taux d'intérêt moyen pondéré des prêts consentis par la Banque était de 3 % et leur échéance, de 18 ans, avec un différé d'amortissement de 4,4 ans.
English: Prohibition of discrimination in employment and occupation. The Committee noted that section 3 of the draft Labour Code prohibits all discrimination in employment and occupation.
French: Interdiction de la discrimination dans l'emploi et la profession.  La Commission a relevé que l'article 3 du projet de code du travail interdit toute discrimination dans l'emploi et la profession.
English: Coordinating different teams with differing chains of command on the ground proves costly in terms of human resources, coordination, and effectiveness.
French: La coordination sur le terrain de plusieurs équipes avec des chaînes de commandements différents s'avère coûteuse en termes de ressources humaines, de coordination, et d'efficacité.
English: Compared with the spending authority of $99.4 million, the anticipated lapse of $41.9 million is attributable to the arming of CBSA officers and to address work-alone situations ($24 million) and other real property projects ($17.9 million).
French: Le pouvoir de dépenser étant de 99,4 millions de dollars, cela donne un excédent prévu de 41,9 millions de dollars attribuable à l'armement des agents de l'ASFC et à l'élimination des situations où ils travaillent seuls (24 millions de dollars) et à d'autres projets d'immobilisation (17,9 millions de dollars).
English: I believe we are all agreed that the forthcoming ICAO general assembly meeting is going to be a key one as far as aviation and environment are concerned.
French: Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la prochaine Assemblée générale de l'OACI sera une réunion cruciale pour l'aviation et l'environnement.
English: The first portion of the above passage establishes the socalled subjective portion of the test and the underlined portion establishes the objective test.
French: La première partie du passage susmentionné décrit le critère dit subjectif et la partie soulignée détermine le critère objectif.
English: • This Order will allow the three first nations to opt into the FNLMA’s alternative land management regime and out of the Indian Act.
French: • Cette modification permettra aux trois premières nations concernées de participer au régime de gestion des terres de la LGTPN, qui remplacera la Loi sur les Indiens.
English: (a) an up-to-date curriculum vitae, including full name, professional qualifications, current position and occupational responsibilities;
French: a) Un curriculum vitae à jour qui comprendra le nom complet, les compétences professionnelles, la position et les responsabilités professionnelles actuelles de l'intéressé;
English: In addition, no immigrant worker shall be a subject of an expulsion order, enforced expulsion, repatriation, the deprival of entry in the territory of the RoA, or be considered as “undesirable” person by Albanian authorities.
French: De plus, aucun travailleur migrant ne peut faire l'objet d'un arrêté d'expulsion, d'une expulsion forcée, d'un rapatriement, d'un refus d'entrée sur le territoire de la République, ni être considéré comme une personne “indésirable” par les autorités albanaises.
English: The General Administrative Disputes Commission is formed for four years and is composed of 5 members who must have higher legal education.
French: La commission générale chargée des litiges administratifs, formée pour quatre ans, comprend cinq membres titulaires d'un diplôme d'études juridiques de niveau supérieur.
English: Saudi Arabia is enforcing these measures in accordance with the International Health Regulations (1969), Third annotated edition, Part VIII, article 84 which states:
French: Ce pays les applique conformément à l'article 84 de la partie VIII du Règlement sanitaire international (1969): Troisième édition annotée, qui stipule que :
English: The Board of Auditors wishes to express its appreciation for the cooperation and assistance extended by the Secretary-General of the United Nations, the Directors-General of the United Nations Offices at Geneva, Nairobi and Vienna, the executive secretaries of the regional commissions, the United Nations High Commissioner for Human Rights, the Registrar of the International Court of Justice, the Secretary-General of the United Nations Conference on Trade and Development, the Chairman of the Joint Inspection Unit, the Chairman of the Board of Trustees or Director of the research and/or training institutes, the Chairman of the Board of Governors of the United System Staff College, and their officers and members of their staff.
French: Le Comité des commissaires aux comptes tient à remercier le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, les directeurs généraux des Offices des Nations Unies à Genève, Nairobi et Vienne, les secrétaires exécutifs des commissions régionales, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le Greffier de la Cour internationale de Justice, le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Président du Corps commun d'inspection, les présidents des conseils d'administration ou directeurs d'instituts de recherche ou de formation, le Président du Conseil des gouverneurs de l'École des cadres du système des Nations Unies, ainsi que leurs collaborateurs et les membres de leur personnel, de l'aide et du concours qu'ils lui ont apportés.
English: Several delegations encouraged OHCHR to undertake more activities to facilitate the implementation of the right to development and economic, social and cultural rights and cross-sectoral awareness of these rights.
French: Plusieurs délégations ont encouragé le HCDH à multiplier ses activités visant à favoriser la réalisation du droit au développement et des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que la sensibilisation à l'interdisciplinarité de ces droits.
English: About five percent of all college graduates graduated from an environment-related program in 2005 (Table 1).
French: Environ 5 % de tous les étudiants finissants des collèges ont étudié dans un programme relatif au secteur de l’environnement en 2005 (Tableau 1).
English: Current work includes developing diagnostic techniques and tools, automated identification of micro-organisms, taxonomic and phylogenetic studies, defining dispersal patterns and mechanisms, geospacial mapping, biogeography studies, biodiversity assessment and indicators, and databasing of pest plants, plant pests and plant pathogens.
French: Les travaux courants comprennent le développement de techniques et d’outils diagnostiques, l’identification automatisée de microorganismes, des études taxonomiques et phylogénétiques, la définition de modèles et de mécanismes d’expansion des populations, la cartographie géospatiale, des études de biogéographie, l’évaluation et les indicateurs de la biodiversité, et la création de bases de données de plantes nuisibles, de phytoravageurs et d’agents pathogènes des plantes.
English: In 1992, Stelpipe sold 60 percent ownership of its Camrose Pipe facility to Oregon Steel Mills, leaving Stelco with a minority interest.
French: En 1992, Stelpipe a vendu 60 p. 100 de leurs actifs des installations de Camrose Pipe à l'Oregon Steel Mills, Stelco ne conservant qu'une participation minoritaire.
English: 3.4.16 Arnold's Cove Harbour Authority, Arnold's Cove, N & L Environmental site assessments have not been conducted to determine the likelihood of site contamination at ACHA despite surface staining in front of the Community Stores Building and on the gravel adjacent to the waste oil tank behind the Community Stores.
French: 3.4.16 L'Administration portuaire de Arnold Cove, Arnold Cove, T.-N.-L. On n'a pas effectué d'évaluation environnementale pour déterminer la possibilité de contamination du site de l'AP à Arnold Cove, malgré des taches au sol devant l'immeuble des commerces communautaires et sur le gravier autour du réservoir d'huile de vidange derrière les commerces communautaires.
English: Any significant future increase in the Canadian standard of living will come either from an increase in the average number of hours worked or in the output of our work effort.
French: Toute hausse importante future du niveau de vie des Canadiens proviendra soit d’une augmentation du nombre moyen d’heures travaillées, soit d’une hausse de notre productivité.
English: Women's work in the agricultural sector, the service sector, and the industrial sector is examined first. Next, the health hazards linked to women's participation as homeworkers, a rapidly growing area, are reviewed.
French: Elle traite d'abord du travail des femmes dans le secteur agricole, le secteur des services et le secteur industriel, puis des risques pour la santé liés au travail à domicile, un secteur en pleine expansion.
English: Syria reaffirms its commitment to the revitalization of the General Assembly.
French: La Syrie réaffirme son attachement à la revitalisation de l'Assemblée générale.
English: explanation of color coding To Top Kingston Class (MCDV) 3 Remaining projects This project will address deficiencies as a result of closing the MCDV project.
French: une description du codage par couleur Vers le haut Classe KINGSTON (NDC) – 3 projets restants Le projet portera sur les lacunes qui ressortiront en raison de la fin du projet de NDC.
English: Brochures (PDF and HTML), forms (editable PDF format), schedules of fees and legal texts can be downloaded from the EPO's website (http:// www.epo.org Tool box for applicants). Accelerated prosecution For applicants wanting a rapid search or examination of their applications, the programme for accelerated prosecution of European patent applications ("PACE", see OJ EPO 2001, 459) offers effective options for shortening the processing time.
French: Les formulaires, les brochures, le barème des taxes et les textes juridiques sont disponibles sous forme électronique sur le site Internet de l'OEB (http://www.epo.org). Traitement accéléré Si le demandeur souhaite une recherche ou un examen rapide de sa demande, le programme "PACE" de traitement accéléré des demandes de brevet européen (Edition spéciale n° 3, JO OEB 2007, F.1.) offre des options efficaces permettant de raccourcir le temps de traitement.
English: Her daughter then broke away and sat on the window sill, crying for help.
French: Sa fille s'était ensuite dégagée et s'était assise sur le rebord de la fenêtre, appelant au secours.
English: • Site Map Proactive Disclosure Hope Airport Past 24 Hour Conditions Imperial Units
French: • Carte du site Divulgation proactive Aéroport de Hope Conditions des dernières 24 heures Unités impériales
English: The Advisers Group on Inclusive Financial Sectors presented the Secretary-General and Member States with concrete recommendations on how to expand financial services to the world's 2.1 billion “unbanked” at the second International Conference on Financing for Development, held in Doha, from 29 November to 2 December 2008.
French: Le Groupe de conseillers pour l'ouverture du secteur financier a présenté au Secrétaire général et aux États Membres des recommandations concrètes sur la manière d'élargir les services financiers aux 2,1 milliards d'« exclus du système bancaire » dans le monde, qui ont été examinées à la deuxième Conférence internationale sur le financement du développement qui s'est tenue du 29 novembre au 2 décembre 2008 à Doha.
English: Something else has happened, and that is the demonstration by more than one hundred thousand people in Tel Aviv asking for immediate peace and, finally, a fact that is not usually mentioned, and that is that the Israeli Government has demobilised the reservists it had called up to punish Gaza, which I believe to be an important shift in approach.
French: Un autre fait s'est également produit : il s'agit de la manifestation de plus de cent mille personnes à Tel-Aviv demandant la paix sans plus attendre. Enfin, on note un fait que l'on ne mentionne pas en général : le gouvernement israélien a démobilisé les réservistes qu'il avait convoqués afin d'infliger une punition à Gaza, ce qui, me semble-t-il, marque un point d'inflexion essentiel.
English: Specifically, Victoria ceased production of bicycles altogether and Procycle, with respect to bicycles that retail for $400 or less, is now principally an importer of subject bicycles.
French: Le renforcement du dollar canadien a eu des incidences sur la fourchette de marchandises visées par l’ordonnance au cours des cinq dernières années.
English: It began this two year review cycle during the 1996/97 year, and in 2000/2001 the Bureau will conduct in-depth reviews of programme activities 1, 2 and 4 (see Table 1).
French: Il a entamé ce cycle d'examen biennal durant l'exercice 1996/97 et procédera pendant l'exercice 2000/2001 à un examen approfondi des activités de programme 1, 2 et 4 (voir le tableau 1).
English: Due to missing input validation cacti allows a remote attacker to insert arbitrary SQL statements.
French: Une mauvaise validation des entrées permettait à un attaquant distant d'insérer des expressions SQL arbitraires.
English: [17] On another issue, the appellant's representative emphasized that contrary to the Treasury Board policy mentioned previously (A-02), management never informed the appellant of her weaknesses.
French: [17] Sur un autre ordre d'idées, le représentant de l'appelante souligne que contrairement à la politique du Conseil du trésor déjà mentionnée (A-02), la gestion n'a jamais informé l'appelante de ses lacunes.
English: In this case, the eligible amount of the gift will be reported in box 13 of Form T5003, Statement of Tax Shelter Information.
French: Selon une modification proposée, pour les dons faits après le 18 février 2003, l'avantage également toute dette à recours limité en ce qui concerne le don lorsqu'il a été fait.
English: The rapporteur prefers to stick to the Parliament's position in first reading which would mean: no derogation but addressing the needs of outermost regions in the distribution of revenues and the allocation of allowances.
French: Le rapporteur préfère s'en tenir à la position du Parlement en première lecture, qui se traduirait par aucune dérogation mais la prise en compte des besoins des régions ultrapériphériques dans la répartition des recettes et l'attribution des quotas.
English: • and, finally, a strong determination to stick to the decision and stand firm in all circumstances, even when going through unexplored and difficult territory.
French: • enfin, un cap bien tenu, une fermeté ne se démentant jamais, et ce en toutes circonstances même les plus difficiles.
English: CSC is actively managing many of its contaminated sites.
French: Le SCC gère activement un bon nombre de ses sites contaminés.
English: We are most fortunate that they acted as stewards, preserving this area without such an official designation.
French: Nous sommes vraiment chanceux qu'ils aient agi comme protecteurs et intendants d'une région sans désignation officielle.
English: This bank contains applications for consent to prosecute, statutory declarations or sworn statements, replies to applications, notice of hearings and decisions rendered by the Board.
French: Ce fichier renferme également des renseignements sur les employés dont on a étudié le dossier en vue de leur décerner la Prime de longs services ou le Prix Sir William Stephenson.
English: Fisheries and Oceans Canada www.dfo-mpo.gc.ca Skip to content | Skip to institutional links Common menu bar links Français Home Contact Us Help Search canada.gc.ca Home > Media Room > Archives > Charges and Convictions 2007 Institutional links MEDIA ROOM News Releases Charges and Convictions Backgrounders Ministerial Statements E-News Infocus Contacts Archives RSS News Feed  Proactive Disclosure Proactive Disclosure  Lobster Fishery Violation in Cape Breton, Nova Scotia May 24, 2007
French: Pêches et Océans Canada www.mpo-dfo.gc.ca Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels Liens de la barre de menu commune English Accueil Contactez-nous Aide Recherche canada.gc.ca Accueil > Salle des médias > Archives > Condamnations et inculpations 2007 Liens institutionnels SALLE DES MÉDIAS Communiqués Condamnations et inculpations Fiches d'informations Déclarations ministérielles Nouvelles en direct À la une Contacts Archives Distribution de nouvelles RSS  Proactive Disclosure Divulgation Proactive  Infraction dans la pêche au homard au Cap-Breton en Nouvelle-Écosse Le 24 mai 2007
English: Concerns were expressed about this suggestion, in that it presupposed that the issue of whether electronic reverse auctions were treated as a separate method or a phase in other procurement methods had already been resolved in favour of the former resolution.
French: Cette suggestion a suscité des inquiétudes car elle présupposait que la question de savoir si les enchères électroniques inversées devraient être considérées comme une méthode distincte ou comme une étape des autres méthodes de passation avait déjà été réglée en faveur de la première solution.
English: 2009 budget - other sections INTA/6/58974 2008/2026(BUD) Responsible:
French: Budget 2009 - autres sections INTA/6/58974 2008/2026(BUD) Fond:
English: This innovative form of distribution has the potential to greatly increase the amount of local and regional programming available to communities across the country.
French: Cette forme innovatrice de distribution pourrait faire augmenter considérablement la quantité d'émissions locales et régionales que peuvent recevoir les collectivités dans tout le pays.
English: • where, at any time in the particular functional currency year, the taxpayer has made a particular payment (determined in the taxpayer’s functional currency) on account of the principal amount (determined in the taxpayer’s functional currency) of a debt obligation that was issued by the taxpayer in a Canadian currency year of the taxpayer that ended before the beginning of the initial functional currency year of the taxpayer
French: • dans le cas où le contribuable a fait au cours de l’année donnée un paiement donné (exprimé dans sa monnaie fonctionnelle) au titre du principal (exprimé dans cette même monnaie) d’un titre de créance qu’il a émis au cours de son année de déclaration en monnaie canadienne s’étant terminée avant le début de son année initiale de déclaration en monnaie fonctionnelle :
English: • To identify sectors and occupations facing current and emerging critical shortages that could be addressed by interventions from the Program - An investment Selection Process (Selection Matrix) was developed and implemented. This process evaluates potential projects (occupations and/or sectors) by cross referencing the availability of skilled immigrants with their demand in the labour market; and assessing the readiness of the occupation's institutions to tackle Foreign Credential Recognition.
French: • Déterminer les secteurs et les professions où il y a actuellement des pénuries de main-d'oeuvre et qui pourraient faire l'objet d'interventions du programme - Il s'agit d'évaluer les projets possibles (selon les professions ou selon les secteurs) par le couplage des données sur la disponibilité d'immigrants qualifiés et des données sur la demande sur le marché du travail; et de déterminer dans quelle mesure les établissements professionnels sont prêts à faire la reconnaissance des titres de compétence étrangers.
English: In response to this invitation the Secretariat has received 80 nominations from 57 countries and the European Community.
French: En réponse à cette invitation, le secrétariat a reçu 80 désignations de 57 pays et de la Communauté européenne.
English: Mr. Kuznetsov (Russian Federation) 106 Mr. Aptsiauri (Georgia) 70
French: M. Kuznetsov (Fédération de Russie) 106  M. Aptsiauri (Géorgie) 70
English: See Official Records of the Economic and Social Council, 2005, Supplement No. 9 (E/2005/29), resolution 13/1.
French: Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément no 9 (E/2005/29), résolution 13/1.
English: Every effort is made to ensure that this legal obligation, introduced for the purpose of protecting the rights of the child, is fulfilled.
French: Toutes les mesures sont prises pour assurer le respect de cette obligation légale, dictée par un souci de protéger les droits des enfants.
English: Mr. Pina (Portugal): I have the honour to speak on behalf of the European Union and to participate in this High-level Dialogue of the General Assembly on Financing for Development, which, on the road to Doha in 2008, is of importance for the follow-up to the implementation of the Monterrey Consensus.
French: M. Pina (Portugal) (parle en anglais) : J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne et de participer à ce Dialogue de haut niveau de l'Assemblée générale sur le financement du développement, qui marque une étape décisive sur la voie qui nous mènera à Doha en 2008 pour faire le point sur l'application du Consensus de Monterrey.
English: Statistics from modal data collection will be fully integrated with data from ongoing work in the Common Questionnaire and the Glossary established jointly by Eurostat, the UNECE and the European Conference of Ministers of Transport (ECMT).
French: Les statistiques issues de la collecte de données par mode de transport seront pleinement intégrées aux données provenant des travaux en cours relatifs au Questionnaire commun et au Glossaire établis conjointement par Eurostat, la CEE et la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT).
English: Update on registration of alternatives (Stacie Stiege, PMRA) Sulfuryl fluoride is registered in Canada at the federal level for empty cereal grain mills and food processing facilities as well as storage facilities.
French: Mise à jour sur l'homologation des solutions de remplacement (Stacie Stiege, ARLA) Le fluorure de sulfuryle (FS) est homologué au Canada par le gouvernement fédéral pour les minoteries vides, les installations de transformation des aliments et les installations d'entreposage vides.
English: While the parliamentary elections were generally regarded as successful by the official observers, doubts were raised as to the accuracy of the results of the presidential election.
French: Alors que les observateurs officiels ont généralement considéré les élections parlementaires comme réussies, des doutes ont été soulevés au sujet de la précision des résultats de l'élection présidentielle.
English: The High-level Committee and its Tripartite Joint Technical Committee convened on a regular basis to continue to closely follow up the implementation of the joint communiqué.
French: Le Comité de haut niveau et son Comité technique tripartite se sont réunis régulièrement pour continuer d'assurer le suivi de l'application du communiqué conjoint.
English: - To defer any discussion of paragraphs 3 and 4 until draft article 77 had been discussed.
French: - D'attendre pour discuter des paragraphes 3 et 4 que le projet d'article 77 ait été examiné.