English: At the same time, the italian president, carlo Azeglio ciampi, speaking in Leipzig on 6 July 2000, mooted the idea of a european constitution in two parts: the first comprising a charter of fundamental rights and the second dealing with the division of competences between the union and the member States. the british prime minister, tony blair, speaking in Warsaw on 6 october 2000, took a different line. rather than a european constitution, he preferred a declaration of principle setting out what should be decided at european or at national level, a kind of charter of powers which would be a political and not a legal document. from a more specifically institutional point of view, blair felt that representatives of national parliaments should be more closely involved, suggesting the creation of a second chamber of the european parliament whose task would be one of democratic scrutiny not just of common policies, but also of the foreign and security policy at european level. for its part, the european parliament approved, on 25 october 2000, a resolution on the constitutionalisation of the treaties, setting out what should be included in the proposed european constitution and calling for a process of reform with wide participation. it would cover: ‘- the common values of the EU, - the fundamental rights of European citizens, - the principle of the separation of powers and the rule of law, - the composition, role and functioning of the institutions of the Union, - the allocation of powers and responsibilities, - the subsidiarity principle, - the role of European political parties, the objectives of European integration’��. As regards the reform process, parliament made three main proposals: ‘12.
French: À une Constitution européenne, il préfère une déclaration de principe indiquant ce qui doit être décidé au niveau européen ou national, une sorte de charte des compétences qui constituerait un document politique et non juridique. sur un plan plus spécifiquement institutionnel, tony Blair envisage une plus grande implication des représentants des parlements nationaux grâce à la création d’une deuxième chambre du parlement européen, ayant des fonctions de contrôle démocratique non seulement sur les politiques communes, mais aussi sur la politique étrangère et de sécurité au niveau européen.5 pour sa part, le parlement européen adopte le 25 octobre 2000 une résolution sur la constitutionnalisation des traités qui spécifie le contenu de la Constitution européenne souhaitée et demande un processus de réforme impliquant une ample participation. le contenu est spécifié comme suit: «- les valeurs communes de l’UE, - les droits fondamentaux des citoyens européens, - le principe de la séparation des pouvoirs et de l’État de droit, - la composition, le rôle et le fonctionnement des institutions de l’Union, - la répartition des compétences, - le principe de subsidiarité, - le rôle des partis politiques européens, - les finalités de l’intégration européenne.»6 En ce qui concerne le processus de réforme, les points significatifs des propositions du parlement sont au nombre de trois: «12. propose que le processus constitutionnel soit lancé lors du sommet de Nice en décembre 2000 avec l’adoption d’une déclaration annexée au prochain Traité donnant mandat, procédures et calendrier pour ouvrir les travaux de rédaction d’une Constitution pour l’Europe; 14. propose au vu des travaux collégiaux, transparents et fructueux qui y sont menés que le modèle de «Convention», dans le cadre duquel a été élaboré le projet de Charte des droits fondamentaux, soit repris pour élaborer la future Constitution de l’Union; 20. souhaite que, tant pour la qualité du débat démocratique, que pour le lien entre les peuples et leur constitution, les citoyens de l’Union soient consultés, le moment venu, par référendum;