ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: His argument that challenging the constitutionality of the composition of Disciplinary Commissions would have been futile in the light of the Constitutional Court's jurisprudence was incorrect, as the decisions cited by him date back to 1956 and only dealt with formal requirements for establishing disciplinary commissions.
French: Son argument selon lequel il aurait été vain, compte tenu de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, de contester la constitutionnalité de la composition des commissions disciplinaires n'est pas fondé, car les décisions qu'il cite datent de 1956 et portent seulement sur les conditions formelles d'établissement des commissions disciplinaires.
English: The Advocate General states that, given that there is no mechanism of judicial control by an independent tribunal at the level of the United Nations, the Community cannot dispense with proper judicial review proceedings when implementing the Security Council resolutions.
French: L’avocat général indique que, en l’absence d’un contrôle juridictionnel par un tribunal indépendant au niveau des Nations unies, la Communauté ne peut se dispenser d’un contrôle juridictionnel adéquat lors de la mise en œuvre dans l’ordre juridique communautaire des résolutions du Conseil de sécurité.
English: He acknowledged that a system of prison inspection by an independent body did not exist.
French: Le Ministère a reconnu qu'il n'y avait pas de système d'inspection des prisons par un organe indépendant.
English: In contrast, when mice were pretreated with an initiator and then exposed to TCA a significant increase in the incidence and multiplicity of adenomas and carcinomas was seen at the higher doses.
French: Par contre, lorsque des souris ont subi un traitement préalable au moyen d’un initiateur et ont été exposées ensuite au TCA, on a constaté une augmentation importante de l’incidence et de la multiplicité des adénomes et des carcinomes aux doses élevées.
English: See also, Small Arms Survey 2001, pp. 251-281.
French: Voir, également, Small Arms Survey 2001, p. 251 à 281.
English: These have included "The French Revolution and Europe", the 1991 Bern exhibition on "Emblems of Liberty" and, finally, the 1992-1993 exhibitions on ""From Viking to Crusader - the Scandinavians and Europe (800-1200 AD)".  There have also been three special exhibitions: an exhibition-dialogue on contemporary art in Europe (Lisbon, 1985), "Space in European Art" (Tokyo, 1987) and, lastly, a travelling exhibition on "European Painters of the eighties".  The next exhibition, the twenty-third, will take place in London in 1995 and will be devoted to "Art and Power - Art and Architecture in Europe 1939-1945".
French: Stratégies des industries musicales et des organismes de radiodiffusion" (Wels, 19-21 novembre 1985)  Sur la base d'un certain nombre de constats sur la diversité des programmes, l'innovation, la promotion de la création et la sauvegarde des identités culturelles, les interventions des pouvoirs publics et la coopération entre différents partenaires, le Colloque a mis l'accent sur ce qui est à faire par les professionnels eux-mêmes.  Ces travaux auront été notamment à l'origine de la Recommandation du Comité des Ministres aux États membres concernant l'aide à la création artistique45 et de celle sur le droit d'auteur et la politique culturelle.46  La Conférence finale de La Haye (21-23 octobre 1986), se basant sur l'ensemble des travaux réalisés, a dégagé un certain nombre de propositions précises à soumettre aux pouvoirs publics et aux partenaires professionnels.
English: To see seasonal changes in UV, take a reading at solar noon every day.
French: Pour remarquer les changements saisonniers au niveau des UV, faire un relevé tous les jours au midi solaire.
English: This park is so sick that I know skaters from Montreal who go down every winter (we're talking about a 7 hour drive!).
French: C'est pas compliqué, je connais des gars qui descendent à chaque hiver de Montréal (on parle de 7 heures de routes!).
English: Sometimes policy-makers and practitioners don’t see research findings as central to their decision-making.
French: Décideurs et politiciens ne considèrent pas toujours que la prise de décisions doit être fondée sur des constats de recherche.
English: For more information, visit our Website at www.cra.gc.ca/representatives. Investment tax credit for child care spaces Under proposed legislation, employers who carry on a business in Canada, other than a child care services business, will be able to include a non-refundable amount in their investment tax credit calculation for each new child care space they create in a licensed child care facility they operate for the benefit of the children of their employees.
French: Pour en apprendre davantage, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca/mondossierentreprise Représenter un client À partir d'octobre 2007, les représentants autorisés pourront consulter les renseignements sur les comptes et traiter en direct au nom de leurs entreprises clientes, grâce au service REPRÉSENTER UN CLIENT. Les propriétaires d'entreprise peuvent autoriser leurs représentants au moyen de MON DOSSIER D'ENTREPRISE ou du nouveau RC59, FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DE L'ENTREPRISE.
English: CRC was concerned at the persistence of discriminatory social attitudes and discrimination against minority children and girls.
French: Le Comité des droits de l'enfant était préoccupé par la persistance d'attitudes discriminatoires dans la société et de différences de traitement à l'égard d'enfants appartenant à des minorités et des filles.
English: ◦ A-13 Definition Match and Symbol Identification
French: ◦ A-13 Trouver le mot juste
English: Recalling also Security Council resolution 858 (1993) of 24 August 1993, by which the Council established the United Nations Observer Mission in Georgia, and the subsequent resolutions by which the Council extended the mandate of the Observer Mission, the latest of which was resolution 1752 (2007) of 13 April 2007,
French: Rappelant également la résolution 858 (1993) du 24 août 1993 par laquelle le Conseil de sécurité a créé la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie, et les résolutions ultérieures, dont la plus récente est la résolution 1752 (2007) du 13 avril 2007, par lesquelles il a prorogé le mandat de la Mission d'observation,
English: The Federal Court decision may be appealed to the Federal Court of Appeal only if the judge who rendered the decision states that a serious question of general importance is involved.
French: La décision de la Cour fédérale ne peut faire l'objet d'un appel devant la Cour d'appel fédérale que si le juge qui a pris la décision considère qu'il s'agit d'une affaire grave de portée générale.
English: It is inadmissible to emasculate the forum.
French: Il est inadmissible de l'émasculer.
English: It is recommended that the teacher or student be required to have knowledge that the work or other subject-matter was communicated without the copyright owner’s consent before she or he loses the benefit of the exception for educational use of the Internet.
French: Avant de perdre l’avantage de pouvoir avoir recours à l’exception d’utilisation d’Internet à des fins éducatives, on recommande donc que les enseignantes et enseignants et les élèves doivent savoir en connaissance de cause que l’œuvre ou tout autre objet de droit d’auteur a été communiqué sans le consentement du titulaire de droit d’auteur.
English: De Las Letras H&R will be shown on a map if you enable JavaScript.
French: L'établissement : De Las Letras H&R sera montré sur une carte si vous activez JavaScript.
English: In order to enable parliamentarians to undertake sound professional analysis of draft laws prepared by government agencies and to enhance parliament-constituency relationships, the current UNDP support in this area will be refocused and expanded.
French: Afin de permettre aux parlementaires d'analyser judicieusement les projets de lois proposés par le Gouvernement et de renforcer les relations entre le parlement et ses mandants, l'appui fourni actuellement par le PNUD dans ce domaine sera recentré et élargi.
English: Here are some pictures of last weekend’s Roxy surf camp contest in Tofino!
French: Voici quelques photos des gagnantes du concours ROXY SURF CAMP à Tofino qui s’est déroulé le weekend dernier!
English: This analytic tool standardizes business modeling for governments, using public service language and concepts, with 23 Program Fields (12 public facing, and 11 internal) which organize all the Government of Canada's programs into categories based on the needs of their target groups.
French: Cet outil analytique, qui permet de normaliser la modélisation des activités pour les gouvernements en utilisant le langage et les concepts de la fonction publique, comporte 23 champs de programmes (12 programmes s'adressant au public et 11 programmes internes) permettant de catégoriser les programmes du gouvernement du Canada selon les besoins des groupes visés.
English: The Recommendation recognizes that different industrial property offices have differing equipment, and differing technical, economic and legal considerations.
French: La recommandation prend en considération la diversité du matériel et par conséquent des possibilités des différents offices de propriété industrielle, vu les facteurs techniques, économiques et juridiques.
English: This will avoid the requirement for growers to submit the same information to both the CBSA and the Tribunal.
French: Ainsi, les producteurs ne seront pas obligés de présenter les mêmes renseignements à l’ASFC et au Tribunal.
English: Police officers study for three years at a CÉGÉP and then get further training at the Institut de police de Nicolet.
French: Les policiers reçoivent une formation de trois ans au cégep, puis une autre formation à l'Institut de police de Nicolet.
English: Currently, the federal/provincial/territorial Working Group on Safety and Effectiveness is working with the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and members of the Canadian Drug Policy Development Coalition on the development of a business plan that will present options for:
French: Actuellement, le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments collabore avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et les membres de la Canadian Drug Policy Development Coalition à l’élaboration d’un plan d’activité qui proposera des solutions relativement aux éléments qui suivent.
English: The attachment also states that the Government of Brazil will communicate its support through its diplomatic mission in Geneva.
French: Il était également précisé que le Gouvernement brésilien ferait part de son appui par lintermédiaire de sa Mission diplomatique à Genève.
English: • September 11, 1997 - Federal-Provincial-Territorial Meeting of Ministers responsible for Consumer Affairs - Regina, Saskatchewan (Ref.
French: • Le 11 septembre 1997 - Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la consommation - Regina (Saskatchewan) (Ref.
English: It has carried out many of its activities in close cooperation with various bodies within the United Nations system.
French: Elle a réalisé beaucoup de ses activités en étroite coopération avec divers organes du système des Nations Unies.
English: A disqualification may be ordered in administrative or disciplinary proceedings arising as a result of a criminal conviction.
French: De plus, la déchéance peut être prononcée à l'occasion d'une procédure administrative ou disciplinaire consécutive à une condamnation pénale.
English: IN THE MATTER OF THE Canada Labour Code - and Public Service Alliance of Canada, applicant union, - and BHP Billiton Diamonds Inc., Yellowknife, Northwest Territories, employer, - and BHP Employees Association, certified bargaining agent.
French: CONCERNANT LE Code canadien du travail - et Alliance de la Fonction publique du Canada, syndicat requérant, - et BHP Billiton Diamonds Inc., Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), employeur, - et BHP Employees Association, agent négociateur accrédité.
English: We take seriously our commitment to carry on all United States activities in the exploration and use of outer space in accordance with international law, including the Outer Space Treaty and the Charter of the United Nations, in the interest of maintaining international peace and security and promoting international cooperation and understanding.
French: Nous prenons très au sérieux notre engagement de mener toutes les activités d'exploration et d'exploitation de l'espace conformément au droit international, notamment le Traité sur l'espace extra-atmosphérique et la Charte des Nations Unies, en vue de maintenir la paix et la sécurité internationales et de promouvoir la coopération et l'entente internationales.
English: This reparation may take the form of restitution, compensation or satisfaction, either singly or in combination.
French: Cette réparation peut prendre la forme de la restitution, de l'indemnisation ou de la satisfaction, séparément ou conjointement.
English: The latter, together with MMC-Auto Deutschland GmbH ('M-GmbH‘), formed part of the Trapp-Dries/Mitsubishi group.
French: Cette dernière appartenait, de même que la société MMC-Auto Deutschland GmbH (ci-après «M-GmbH»), au groupe Trapp-Dries/Mitsubishi.
English: In Volume Two we give some examples of such policies.
French: On trouvera des exemples de ces politiques dans le Volume Deux.
English: In 2003, more than 72 countries were identified as unstable, and as a result of various conflicts, there are more than 42 million refugees and internally displaced people worldwide (IASC TF (Inter-Agency Standing Committee Task Force on HIV/AIDS in Emergency Settings), 2003).
French: En 2003, plus de 72 pays ont été classés dans la catégorie des pays instables et, du fait de divers conflits, il existe plus de 42 millions de réfugiés et de personnes déplacées dans le monde (Équipe spécial du Comité permanent interorganisations sur le VIH/sida dans les situations d'urgence, 2003).
English: The information could be used for refugee awareness campaigns, or fed back to the immigration department or to organisations such as the UNHCR.
French: Un réfugié est ce que l'on pourrait appeler un «ex-demandeur d'asile», c'est-à-dire un individu dont la demande a été acceptée.
English: While recognising the importance of the principle of subsidiarity, and specifying areas where national and local administrations should act, their report calls on the Member States to include in the EC Treaty a chapter on Energy Policy at the next IGC.
French: Tout en reconnaissant l'importance du principe de subsidiarité et en précisant les domaines dans lesquels les autorités nationales et locales doivent intervenir, le PE invite les États membres à inclure dans le traité CE un chapitre sur la politique énergétique lors de la prochaine CIG.
English: The judges, the Prosecutor, the Deputy Prosecutors and the Registrar shall, when engaged on or with respect to the business of the Court, enjoy the same privileges and immunities as are accorded to heads of diplomatic missions and shall, after the expiry of their terms of office, continue to be accorded immunity from legal process of every kind in respect of words spoken or written and acts performed by them in their official capacity.
French: Les juges, le Procureur, les procureurs adjoints et le Greffier jouissent, dans l’exercice de leurs fonctions ou relativement à ces fonctions, des privilèges et immunités accordés aux chefs de missions diplomatiques. Après l’expiration de leur mandat, ils continuent à jouir de l’immunité contre toute procédure légale pour les paroles, les écrits et les actes qui relèvent de l’exercice de leurs fonctions officielles.
English: Promotion focusing on gays and lesbians age 30 - 60.
French: Promotion axée sur les gais et lesbiennes de 30 à 60 ans.
English: With regard to the points raised by ICTY concerning pension benefits of the judges of the Tribunal, the Secretary-General observed once again that the General Assembly approved a pension scheme for the judges of the Tribunals based on the recommendations contained in paragraph 29 of the Advisory Committee report (A/53/7/Add.6), whereby the Advisory Committee recommended the pension benefit for the judges of the Tribunals be based on that applicable to the judges of ICJ, prorated to account for the difference in length in the terms of appointment, that is to say, nine years for the members of ICJ versus four years for the judges of both Tribunals.
French: Pour ce qui est des points soulevés par le TPIY au sujet de la pension des juges, le Secrétaire général a fait observer une nouvelle fois que l'Assemblée générale avait approuvé pour les juges des Tribunaux un régime de pensions fondé sur les recommandations figurant au paragraphe 29 du rapport du Comité consultatif (A/53/7/Add.6), dans lequel le Comité consultatif a recommandé de déterminer le montant de la pension des juges des deux Tribunaux en se fondant sur celle des membres de la Cour internationale de Justice, en faisant une règle de trois pour tenir compte de la durée de leurs mandats respectifs, à savoir neuf ans pour les membres de la Cour et quatre ans pour les juges des deux Tribunaux.
English: • -Field 5-- > <!ELEMENT DIVISION - - (LINE , LINE? , TX-DIVISION) --<Title>Division Name-- --Fields 6,7-- > <!ELEMENT TX-DIVISION - - (%TEXT;) --<Title>Division Code--
French: • -Champ 5-- > <!ELEMENT DIVISION - - (LINE , LINE? , TX-DIVISION) --<Titre>Nom de la division-- --Champs 6,7-- > <!ELEMENT TX-DIVISION - - (%TEXT;) --<Titre>Code de la division--
English: The Forum held __ plenary meetings (1st to __ ) and its two Working Groups held a number of informal meetings.
French: Le Forum a tenu ___ séances plénières (1re à __e) et ses deux groupes de travail ont tenu un certain nombre de séances officieuses.
English: EMS/SDS Linkages AAFC is implementing it's EMS is support of the Departmental Sustainable Development Strategy (SDS).
French: Liens avec le SGE et la SDD AAC est en voie de mettre en oeuvre son SGE à l'appui de sa stratégie de développement durable.
English: These categories are officially published in "Canada: Flight Supplement"; for evaluation purposes, raters are to use the published figures only.
French: Enfin, en comparaison avec les dépôts d'approvisionnements des bases militaires, les dépôts principaux de marchandises sont également considérés comme des installations importantes.
English: The foundations of democracy have been shaken.
French: Les fondements de la démocratie en sont ébranlés.
English: Finally, it is also a year when preparations will be made for the new World Trade Organisation negotiations, the review of the Lomé Convention and the adoption of Agenda 2000.
French: Enfin, c'est aussi une année où va se préparer la nouvelle négociation de l'Organisation mondiale du commerce, la révision de la Convention de Lomé et enfin l'adoption de l'Agenda 2000.
English: (a) Report of the Secretary-General (A/56/276 and Add.1)
French: a) Rapport du Secrétaire général (A/56/276 et Add.1)
English: National Film Board Revolving Fund - Operating loss National Film Board Revolving Fund Total Agency
French: Fonds renouvelable de l’ONF national du film - Déficit de fonctionnement Fonds renouvelable de l’ONF national du film
English: The President (spoke in Arabic): We turn next to draft resolution A/61/L.32, entitled “Division for Palestinian Rights of the Secretariat”.
French: La Présidente (parle en arabe) : Nous passons ensuite au projet de résolution A/61/L.32, intitulé « Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) ».
English: For this to occur, however, security outside Kabul must significantly improve.
French: Mais pour cela, la sécurité en dehors de Kaboul doit sensiblement être renforcée.
English: Review of quadrennial reports submitted by non-governmental organizations in general and special status with the Economic and Social Council
French: Chapitre III Examen des rapports quadriennaux présentés par les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif général ou spécial auprès du Conseil économique et social
English: Does the application of the Standard apply to all EX appointments at all levels?
French: L’application de la Norme s’applique t elle à toutes les nominations au groupe EX et à tous les niveaux ?
English: The effects of cold exposure, exercise training, and diet (high fat versus high carbohydrate) on glucose tolerance and glucose metabolism in rat peripheral tissues will be briefly reviewed.
French: On résumera brièvement les effets de l'exposition au froid, de l'exercice et de la diète (riche en graisses versus hyperglucidique) sur la tolérance au glucose et le métabolisme du glucose dans les tissus périphériques de rat.
English: The reduction in meningitis C cases is 75% across all age groups.
French: Par ailleurs, le nombre de cas de méningococcie du groupe C a diminué de 75 % dans tous les groupes d'âge.
English: One option is to establish NSOs as national organisations with branches in each province instead of PSOs to create consistency across the country. 
French: Une option consiste à établir les ONS comme des organisations nationales ayant des filiales dans chaque province, au lieu d'avoir des OPS, pour assurer la cohérence dans tout le pays.
English: • D1-3-1 Fees for Information and Documents
French: • D1-3-1 Frais relatifs aux renseignements et aux documents
English: URL of this page: http://www.ec.gc.ca/wmd-dgd/default.asp?lang=En&n=52754B84-1&accessible=off
French: URL de cette page: http://www.ec.gc.ca/wmd-dgd/default.asp?lang=Fr&n=52754B84-1&accessible=off
English: · The multilateral seminar on "Funding and sponsoring of culture (Mošćenička Draga, Croatia, 1-4 June 2000) was certainly one of the activities which stimulated the most reactions by the participants.
French: · Le Séminaire multilatéral sur «Financement et mécénat dans le domaine de la culture (Mošćenička Draga, Croatie, 1–4 juin 2000) a certainement été l’une des activités qui a suscité le plus de réactions parmi les participants.
English: Luggage can be stored in coin-operated lockers before this time.
French: Avant 14h00, vous pouvez entreposer vos bagages dans des consignes à pièce.
English: Before paragraph During the budgetary procedure and even during the financial year, ..........agreed by the European Parliament, the Commission and the agencies.
French: Avant l'alinéa Durant la procédure budgétaire, et même en cours d'exercice, ainsi ..........agréé par le Parlement européen, la Commission et les agences.
English: It argued that minimizing regulatory differences is essential in order to enhance Canada's competitiveness in the global market.
French: Il est généralement admis que les différences de réglementation doivent être minimisées pour augmenter la compétitivité du Canada dans le marché global.
English: Ultimately, with patient counselling and confidence-building, 11 of the 19 leaders apprehended in Kinshasa voluntarily agreed to be repatriated and were returned to Rwanda on 22 January.
French: Après avoir été longuement conseillées et mises en confiance, 11 des 19 dirigeants arrêtés à Kinshasa ont accepté d'être rapatriées et sont retournées volontairement au Rwanda le 22 janvier.
English: This provision of the policing agreements has been used for international summits, the September 11th response, Royal and Papal visits, Swissair, the G8, fisheries incidents, the Ice Storm and major floods, fires and other natural disasters.
French: Cette disposition a été appliquée pour des sommets internationaux, les interventions qui ont suivi les événements du 11 septembre, les visites de la Reine et du Pape, l’écrasement d’un avion de Swissair, le sommet du G8, les incidents liés aux pêches, la tempête de verglas, et des inondations et incendies importants et autres catastrophes naturelles.
English: Disabled users in particular are entitled to those services as well, and to better services.
French: Les utilisateurs handicapés en particulier ont droit eux aussi à ces services et à de meilleurs services.