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English: Organization Structure Previous Table of Contents Next
French: Structure organisationnelle Précédent Table des matières Suivant
English: 7.6 With regard to the author's claims under article 2 of the Covenant, the Committee recalls that the provisions of article 2 of the Covenant, which lay down general obligations for State parties, cannot, by themselves and standing alone give rise to a claim in a communication under the Optional Protocol.
French: 7.6 Pour ce qui est des griefs tirés de l'article 2 du Pacte, le Comité rappelle que les dispositions de cet article, qui énoncent des obligations générales à l'intention des États parties, ne peuvent pas être invoquées isolément dans une communication soumise en vertu du Protocole facultatif.
English: "The proposed legislation and draft regulations will reduce the compliance costs of affected businesses," Secretary of State Peterson said.
French: « Les propositions législatives et les avant-projets de règlement réduiront les coûts d’observation des entreprises touchées », a déclaré le secrétaire d’État Peterson.
English: However, the obligations of States parties do not depend primarily on the human rights obligations of the IGOs to which they belong.
French: Les obligations des États parties à cet égard ne sont cependant pas fonction au premier chef de celles des organisations intergouvernementales dont ils sont membres.
English: In order to better manage the increasing pressure on departmental resources, a framework for planning and managing growth in personnel at missions abroad was recently established by the Department.
French: Afin de mieux gérer les pressions croissantes qui pèsent sur les ressources ministérielles, le Ministère a mis en place récemment un cadre de référence pour la planification et la gestion de la croissance du personnel dans les missions à l’étranger.
English: Article 280 Title III — Enhanced cooperation
French: Article 280 Titre III — Coopérations renforcées
English: During the academic year 2002/03, 55 per cent of the pupils who finished secondary schools were enrolled in higher education.
French: En 2002/03, 55 % des diplômés de l'enseignement secondaire se sont inscrits dans l'enseignement supérieur.
English: For their part, donors must not renege on promises already made, especially the Gleneagles commitments to double ODA to Africa by 2010.
French: De leur côté, les donateurs ne doivent pas manquer aux engagements qu'ils ont déjà acceptés, en particulier celui pris à Gleneagles de doubler l'APD pour l'Afrique d'ici à 2010.
English: A pivotal meeting of CMPA and S.A.C members took place on September 22, 2000 in order to nominate board appointees for election by the two shareholders (CMPA and S.A.C), to approve the final draft By-Laws, and to set the agenda for the first formally constituted meeting of the board - which took place on October 18, 2000.
French: Une réunion très importante de membres de la CMPA et de la SAC a eu lieu le 22 septembre 2000 pour la nomination des membres désignés au conseil d'administration en vue de leur élection par les deux actionnaires (la CMPA et la SAC), pour l'approbation de l'ébauche finale des règlements administratifs et pour l'établissement de l'ordre du jour de la première assemblée du nouveau conseil – qui a eu lieu le 18 octobre 2000.
English: (See Part VII of the Official Languages Act on the next page.)
French: Collaboration avec le secteur non gouvernemental (Voir la Partie VII de la Loi sur les langues officielles à la page suivante.)
English: “I wish to thank you, Mr. Chairman, for the time which you so generously granted us during which I was able to quickly review the document just circulated to us.
French: Je vous remercie, Monsieur le Président, pour le délai que vous nous avez accordé si généreusement et qui m'a permis de parcourir rapidement le document qui vient de nous êtres remis.
English: • SiteMap Quick Search Enter Text:
French: • Carte du Site Recherche rapide Votre requête:
English: The two nights are similar in terms of set-up.
French: Ces deux nuits sont similaires dans leur déroulement.
English: • The location of sheep observed during the survey was recorded. Sheep were classified into one of 7 sex and age categories, when possible.
French: • On a consigné l'emplacement des mouflons et on les a classés dans l'une de sept catégories de sexe et d'âge si possible.
English: Hypocrisy and double standards continue to prevail in the Council, protected by the anachronistic and antidemocratic veto privilege.
French: L'hypocrisie et la politique du deux poids deux mesures continuent de prévaloir au Conseil, protégées par ce privilège anachronique et antidémocratique qu'est le droit de veto.
English: The European public does not understand a Europe that washes its hands of problems.
French: Les citoyens européens ne comprennent pas une Europe qui se déleste de la responsabilité de problèmes.
English: The Syrian Arab Republic also signed the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism in September 2005, and is in the process of acceding to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material.
French: La Syrie a aussi signé la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et est sur le point d'adhérer à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
English: The term shall in any case include property accessory to immovable property, livestock and equipment used in agriculture and forestry, rights to which the provisions of general law respecting landed property apply, usufruct of immovable property and rights to variable or fixed payments as consideration for the working of, or the right to work, mineral deposits, sources and other natural resources; ships, boats and aircraft shall not be regarded as immovable property.
French: L’expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et forestières, les droits auxquels s’appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l’usufruit des biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l’exploitation ou la concession de l’exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses du sol: les navires, bateaux et aéronefs ne sont pas considérés comme biens immobiliers.
English: The Committee unanimously approved the preliminary draft resolution contained in this report and invites the Assembly to adopt it.
French: La commission a approuvé à l'unanimité l’avant-projet de résolution figurant dans le présent rapport et invite l'Assemblée à l'adopter.
English: Of the 1 412 complaints received and examined by the Ombudsman in 1997, some 75 % fell outside the scope of his mandate.
French: Sur les 1 412 plaintes reçues et examinées en 1997, environ 75 % dépassaient les limites du mandat du médiateur, tandis que 196 plaintes, jugées recevables, ont fait l'objet d'une enquête.
English: An International Driving Permit (IDP) is recommended.
French: Il est recommandé d’être muni d’un permis de conduire international (PCI).
English: It will also consider action on collective redress mechanisms for consumers both for infringements of consumer protection rules and for breaches of EU anti-trust rules in line with its 2005 Green Paper on private damages actions.
French: Elle envisagera également de prendre des mesures relatives à des mécanismes de recours collectifs à l'intention des consommateurs en cas d'infraction aux règles de protection des consommateurs et d'infraction aux dispositions communautaires en matière de lutte contre les ententes, conformément au livre vert de 2005 sur les actions en dommages et intérêts.
English: Note that the requested fee reduction(s) will ONLY be considered IF the request is supported by a SIGNED request form.2 Ensure that sales figures are provided on the prescribed attestation form for each product for which a fee reduction is requested on the Annual Drug Notification form, and that the products are listed on the attestation form in the same order as on the Annual form.
French: À noter que les demandes de réduction des frais ne seront prises en considération que si elles sont accompagnées d'un formulaire d'attestation de réduction des frais SIGNÉ. Prenez garde que les chiffres de ventes soient fournies sur le formulaire d'attestation pour chaque produit pour lequel une réduction de frais est demandée sur le formulaire de déclaration annuelle, et que les produits soient énumérés sur le formulaire dans l'ordre y énoncé.
English: Ensuring that the U.S. administration and industry clearly understood that Canada had no intention of acquiescing with either formal or informal restraints on exports of steel to the United States, and that in the integrated North American market envisaged by the Free Trade Agreement, market forces alone should determine Canada’s share of the U.S. steel market.
French: Action en vue de faire comprendre clairement au gouvernement et aux aciéristes américains que le Canada n’avait pas l’intention de consentir à la limitation officielle ou officieuse de ses exportations d’acier vers les États-Unis et que, dans le marché nord-américain intégré prévu par l’Accord de libre-échange, seule la loi de l’offre et de la demande devrait déterminer la place du Canada sur le marché américain de l’acier.
English: Prior to the launch of Chapters and then its acquisition by Indigo, publishers' discounts to major trade retail accounts ranged from 42–45%.
French: Avant le lancement de Chapters et de son acquisition subséquente par Indigo, les rabais des éditeurs consentis aux grands détaillants étaient de 42 à 45 p. 100.
English: CSC will continue to ensure that offenders are well prepared for safe and timely releases and help them improve their prospects to succeed in the community.
French: Le SCC s’efforcera de réaliser ce résultat stratégique en mettant l’accent sur les deux objectifs corporatifs suivants : « Optimiser le potentiel de réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants » et « Renouveler la capacité de l’organisme ».
English: 9), as amended by new regional aid guidelines for 2007-2013 adopted on 21 December 2005.
French: 9) modifiées par les nouvelles lignes directrices pour 2007-2013, adoptées le 21 décembre 2005.
English: • 27 AAFC projects submitted to the PMRA for registration decision (D.3.2s).
French: • Présence à cinq réunions/séminaires en vue de faciliter la coordination de la recherche et le partage d'information avec d'autres ministères fédéraux.
English: Chile, Congo*, Croatia, Cuba, Dominican Republic*, Ecuador*,
French: Congo*, Croatie, Cuba, El Salvador*, Équateur*, Espagne*, Éthiopie*, Fédération
English: ◦ (i.1) is a trust that was created by the will of a taxpayer who died after 1971 to which property was transferred in circumstances to which paragraph 70(5.2)(b) or (d) (as those paragraphs read in their application to taxation years that began before 2007), (5.2)(c) or (6)(d) applied and that, immediately after any such property vested indefeasibly in the trust as a consequence of the death of the taxpayer, was a trust, (2) Subsection 104(4) of the Act is amended by adding the following after paragraph (a.4):
French: ◦ (i.1) soit une fiducie qui a été établie par le testament d’un contribuable décédé après 1971 et à laquelle un bien a été transféré dans les circonstances visées aux alinéas 70(5.2)b) ou d), dans leur version applicable aux années d’imposition ayant commencé avant 2007, (5.2)c) ou (6)d), et qui, immédiatement après que ce bien lui a été dévolu irrévocablement par suite du décès du contribuable, était une fiducie présentant les caractéristiques visées aux divisions (i)(A) et (B), (2) Le paragraphe 104(4) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa a.4), de ce qui suit :
English: The Chairperson said that, at the previous meeting, the Committee had heard a statement by Ms. Navi Pillay, the new High Commissioner for Human Rights.
French: La Présidente dit que, lors de la séance précédente, le Comité a entendu une déclaration de Mme Navi Pillay, la nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
English: The Working Group had decided in favour of the present text.
French: Le Groupe de travail s'est exprimé en faveur du présent texte.
English: Strategic planning in UNICEF is based on the following principles: (a) supporting the achievement of the objectives of the Millennium Declaration and the Millennium Development Goals as well as the mutually reinforcing goals of A World Fit for Children, in the overall context of the Convention on the Rights of the Child; (b) policy guidance and response to national demand for UNICEF support; (c) implementing the system-wide coherence agenda in which UNICEF plays critical leadership roles, including at the country level, for promoting and supporting national planning processes focused on children and coherent United Nations responses to “delivering as one” on national priorities and goals focused on children; (d) partnerships and leveraging of resources for children, including through policy advocacy based on knowledge, data and good practice; (e) ensuring that the cross-cutting approaches of gender equality and rights-based and results-focused approaches to programming, children's and young people's participation and programme communication are integrated into country programmes.
French: La planification stratégique à l'UNICEF repose sur les principes visant à : a) aider à réaliser les objectifs de la Déclaration du Millénaire et ceux du Millénaire pour le développement ainsi que les objectifs complémentaires définis dans le document « Un monde digne des enfants », dans le cadre global de la Convention relative aux droits de l'enfant; b) définir les modalités de l'assistance que l'UNICEF fournit aux pays sur leur demande; c) mettre en œuvre le programme de la cohésion à l'échelle du système, domaine dans lequel l'UNICEF joue un rôle primordial, notamment dans les pays, en aidant à y promouvoir une planification nationale axée sur les enfants et en y favorisant l'adoption par l'ONU de mesures cohérentes adaptées aux priorités et aux objectifs nationaux dans ce domaine au nom du principe « Unis dans l'action »; d) établir des partenariats et mobiliser des ressources en faveur des enfants, notamment grâce à des activités de plaidoyer s'appuyant sur un corps de connaissances, de données et de pratiques optimales; et e) veiller à ce que les politiques intersectorielles liées à l'égalité des sexes, les méthodes de programmation axées sur les résultats et fondées sur les droits, la participation des enfants et des jeunes ainsi que la communication au titre de l'appui aux programmes soient prises en compte dans les programmes de pays.
English: Commenting on the shift in attitude towards capital regulation, in 2009 Nobel laureate Paul Krugman wrote:
French: À propos du changement d'attitude à l'égard de la régulation des flux de capitaux, le Prix Nobel d'économie de 2009, Paul Krugman, a écrit ce qui suit :
English: With respect to moneys paid in error prior to February 1989, the appellant did not comply with the limitation period prescribed by section 68 of the Excise Tax Act.
French: En ce qui concerne les sommes versées par erreur avant février1989, l'appelant n'a pas respecté le délai prévu à l'article68 de la Loi sur la taxe d'accise.
English: Recent studies by insurance companies have shown that the practice of car pooling brings down the number of road accidents.
French: Des études récentes de compagnies d'assurance attestent que la pratique du co-voiturage s'accompagne d'une baisse des accidents de la route.
English: The challenge of moving forward will be in the hands of Aboriginal leaders and the federal, provincial and territorial governments.
French: Il appartiendra aux dirigeants autochtones et aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de relever le défi dont il est ici question.
English: 2.9 On 5 May 1999, the Special Heinous Crimes Court found the author guilty of the kidnapping and serious illegal detention of Jacqueline Chiong and sentenced him to reclusion perpetua.
French: 2.9 Le 5 mai 1999, le Tribunal spécial chargé des crimes odieux a reconnu l'auteur coupable de l'enlèvement et de la séquestration de Jacqueline Chiong et l'a condamné à la réclusion à perpétuité («reclusion perpetua»).
English: As well, discussions continue with the six First Nations in the Hul’qumi’num Treaty Group toward an agreement with Parks Canada to consult with their communities — the Cowichan, Chemainus, Halalt, Lake Cowichan, Lyackson and Penelakut First Nation.
French: Les discussions se poursuivent avec les six Premières nations du Groupe du Traité des Hul’qumi’num en vue d’une entente avec Parcs Canada pour la consultation de leurs communautés, les Premières nations Cowichan, Chemainus, Halalt, Lake Cowichan, Lyackson et Penelakut.
English: Annex III to the Staff Regulations: termination indemnity
French: Annexe III du Statut du personnel : indemnité de licenciement
English: We are supporting that 25 % of the funds should remain in the reserve so that in the institutional working group, which is now well established both for general and specific reasons, we are able to come to a proper decision between Parliament and Commission as to how the funds should be operated.
French: Nous soutenons que 25 % des fonds devraient rester dans la réserve de telle sorte que le groupe institutionnel, à présent bien établi tant pour des raisons générales que spécifiques, soit en mesure de décider véritablement, pour le compte du Parlement et de la Commission sur la manière de gérer les fonds.
English: The goal of this study was to examine canopy gap dynamics in balsam fir (Abies balsamea (L.)
French: Le but de cette étude était d’examiner la dynamique des trouées dans le couvert de peuplements mixtes composés de sapin baumier (Abies balsamea (L.)
English: May the years ahead be years of peace, security, and progress for your country.
French: Que les prochaines années soient des années de paix, de sécurité et de progrès pour votre pays.
English: All UNESCO Social and Human Sciences Publications : Publications Catalogue, SHSviews Magazine,SHS e-News,International Journal on Multicultural Societies,International Social Science Journal, etc.
French: Toutes les publications du secteur des Sciences sociales : Catalogue des publications, magazine "SHSregards", SHS e-Info, Revue internationale sur les sociétés multiculturelles, Revue internationale des sciences sociales, etc.
English: He joined as a reservist while studying at the University of Ottawa.
French: Il s’est joint en qualité de réserviste alors qu’il étudiait à l’Université d’Ottawa.
English: The place of performance of the remedy of price reduction is located where the place of performance for the delivery of the goods lies.
French: Le lieu d'exécution de la réduction du prix est celui où doit être exécuté l'obligation de livraison des marchandises.
English: On the day of the general election, the complainant acted as an electoral observer, and was arrested by the police.
French: Le jour des élections générales, le requérant a fait office d'observateur électoral et a été arrêté par la police.
English: The brown spruce longhorn beetle (BSLB) is an invasive forest pest that has been found killing spruce trees in the greater Halifax area.
French: Le longicorne brun de l’épinette est un ravageur envahissant les forêts, que l’on a découvert dans la région du Grand Halifax, où il avait provoqué la mort d’épinettes.
English: The second question I have
French: D’accord. La deuxième question que j’ai à vous poser, c’est que vos
English: Israel reported the method of estimating emigrant stock by linking census data, population register and border crossing information.
French: Cette méthode a donné des résultats très encourageants à cet égard, grâce à la possibilité de corréler des données de stock et de flux précises et individuelles.
English: This film clearly demonstrates the maternal influence on Shaka's life.
French: Le film atteste l'influence maternelle dans la vie de Shaka.
English: While they are typical of office buildings, they apply to other facility types (such as warehouses, laboratories, lands, bridges, wharves and dams) that may require unique safeguards to provide adequate security against the threats identified in this standard.
French: Même si elles visent surtout des édifices à bureaux, elles s'appliquent aussi à d'autres genres d'installations (comme des entrepôts, des laboratoires, des terrains, des ponts, des quais et des barrages) qui peuvent exiger l'adoption de mesures uniques afin d'assurer une sécurité suffisante contre les menaces décelées au moyen de la présente norme.
English: The Committee notes that the regulations permit associations, organisations or other legal entities, which have, in accordance with the criteria laid down by their national law, a legitimate interest in ensuring that equal treatment within the meaning of Article 1§2 of the Charter is respected (associations, organisations or other legal entities) to obtain a ruling that the prohibition of discrimination has been violated and to support individuals taking cases alleging discrimination.
French: Le Comité note que le droit maltais permet aux associations, aux organisations ou aux personnes morales qui ont, conformément aux critères fixés par leur législation nationale, un intérêt légitime à assurer que l'égalité de traitement au sens de l'article 1§2 de la Charte est respectée de porter en justice les affaires de violation de l’interdiction de la discrimination et de venir en aide à ceux qui engagent une action judiciaire pour discrimination. Le Comité souhaite recevoir des informations sur les affaires qui auraient été portées en justice par ces groupes.
English: You can also make these changes from the player window selection list pane. See How to personalize your Karaoke from the Selection List article.
French: Vous pouvez insérer une image de fond et des configurations personalisées également depuis la Liste de sélection .
English: They painted the picture quite dramatically, with considerable strength of feeling.
French: Ils ont brossé un sombre tableau de la situation.
English: This finding places the Tribunal among the most responsive private and public sector service providers, based on the survey Citizens First 2000.
French: Ces résultats font du Tribunal l un des fournisseurs de services les plus réceptifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, selon le sondage Les citoyens d abord 2000.
English: The company alleges that the dumping of the media is causing harm in the form of loss of market share, price erosion, lost sales and deterioration of financial performance.
French: Celle-ci estime que le dumping des produits en question lui cause un dommage en diminuant sa part de marché, en causant un effritement des prix et une perte de ventes, et en détériorant son rendement financier.
English: • Proactive Disclosure News Release Two CF Officers Deploy to UN Stabilisation Force Headquarters in Haiti NR-04.044 - May 27, 2004 OTTAWA - Two Canadian Forces (CF) officers deployed to Haiti last week to serve in key headquarters appointments with the new United Nations mission in Port-au-Prince.
French: • Divulgation proactive Communiqué Deux officiers des FC sont déployés au quartier général de la Force de stabilisation des Nations unies en Haïti NR-04.044 - le 27 mai 2004 OTTAWA - Deux officiers des Forces canadiennes (FC) ont été déployés en Haïti la semaine dernière, où ils occuperont des postes clés au quartier général de la nouvelle mission des Nations Unies à Port-au-Prince.
English: Knowledge of the sensitivities in the EA may direct further impact/sensitivity studies to evaluate potential design changes that could be incorporated into the hydro project in order to adapt to or mitigate against any resulting vulnerabilities.
French: La connaissance des sensibilités dans une EE peut servir à orienter d'autres études d'impacts et de sensibilités pour évaluer les changements susceptibles d'être intégrés au stade de la conception du projet hydroélectrique en guise de mesures d'adaptation aux vulnérabilités qui peuvent en résulter ou d'atténuation face à ces dernières.