English: ARTICLE 40 PART-TIME EMPLOYEES Definition ** 40.01 Part-time employee means a person whose normal scheduled hours of work are less than thirty-seven decimal five (37.5) hours per week, but not less than those prescribed in the Public Service Labour Relations Act. Vacation Leave ** 40.10 A part-time employee shall earn vacation leave credits for each month in which the employee receives pay for at least twice (2) the number of hours in the employee's normal work week, at the rate for years of employment established in clause 15.02, prorated and calculated as follows: (a) when the entitlement is nine point three seven five (9.375) hours a month, zero point two five (0.25) of the hours in his/her workweek per month; (b) when the entitlement is twelve point five (12.5) hours a month, zero point three three three (0.333) of the hours in his/her workweek per month; (c) when the entitlement is thirteen point seven five (13.75) hours per month, zero point three six seven (0.367) of the hours in his/her workweek per month; (d) when the entitlement is fourteen point three seven five (14.375) hours a month, zero point three eight three (0.383) of the hours in his/her workweek per month; (e) when the entitlement is fifteen point six two five (15.625) hours a month, zero point four one seven (0.417) of the hours in his/her workweek per month; (f) when the entitlement is sixteen point eight seven five (16.875) hours a month, zero point four five zero (0.450) of the hours in his/her workweek per month; (g) when the entitlement is eighteen point seven five (18.75) hours a month, zero point five (0.5) of the hours in his/her workweek per month.
French: ARTICLE 40 EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL Congé annuel ** 40.10 L'employé à temps partiel acquiert des crédits de congé annuel pour chaque mois au cours duquel il touche la rémunération d'au moins deux (2) fois le nombre d'heures qu'il effectue pendant sa semaine de travail normale, au taux établi selon les années de service au paragraphe 15.02, ces crédits étant calculés au prorata et selon les modalités suivantes : a) lorsque le nombre d'années d'emploi donne droit à neuf virgule trois sept cinq (9,375) heures par mois, zéro virgule deux cinq (0,25) des heures de la semaine de travail de l'employé par mois; b) lorsque le nombre d'années d'emploi donne droit à douze virgule cinq (12,5) heures par mois, zéro virgule trois trois trois (0,333) des heures de la semaine de travail de l'employé par mois; c) lorsque le nombre d'années d'emploi donne droit à treize virgule sept cinq (13,75) heures par mois, zéro virgule trois six sept (0,367) des heures de la semaine de travail de l'employé par mois; d) lorsque le nombre d'années d'emploi donne droit à quatorze virgule trois sept cinq (14,375) heures par mois, zéro virgule troi huit trois (0,383) des heures de la semaine de travail de l'employé par mois; e) lorsque le nombre d'années d'emploi donne droit à quinze virgule six deux cinq (15,625) heures par mois, zéro virgule quatre un sept (0,417) des heures de la semaine de travail de l'employé par mois; f) lorsque le nombre d'années d'emploi donne droit à seize virgule huit sept cinq (16,875) heures par mois, zéro virgule quatre cinq zéro (0,450) des heures de la semaine de travail de l'employé par mois; g) lorsque le nombre d'années d'emploi donne droit à dix-huit virgule sept cinq (18,75) heures par mois, zéro virgule cinq zéro (0,50) des heures de la semaine de travail de l'employé par mois.