ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In the context of its discussions on the common quality framework for international search and preliminary examination, PCT/MIA discussed a proposal to amend Rule 361 to add a reference to the standards for quality set forth in Chapter 21 of the PCT International Search and Preliminary Examination Guidelines to the list of minimum requirements referred to in Article 16(3)(c) which any Office or organization must satisfy before it can be appointed and must continue to satisfy while it remains appointed as International Searching Authority.
French: Dans le cadre de leurs délibérations sur un cadre qualitatif commun pour la recherche internationale et l’examen préliminaire international, les participants de la réunion PCT/MIA ont examiné une proposition de mise en œuvre de la règle 361 tendant à mentionner les normes de qualité énoncées au chapitre 21 des Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT dans la liste des exigences minimales visées à l’article 16.3)c) auxquelles chaque office ou organisation doit satisfaire avant qu’il puisse être nommé et auxquelles il doit continuer de satisfaire tant qu’il demeure nommé comme administration chargée de la recherche internationale.
English: In fact, many of the documents referenced in the discussion of this practice area are documents filed by one party with another party, however, these documents must flow through the court along with the payment of the applicable fees.
French: En fait, bon nombre des documents dont il est question dans le cas de la présente zone d'application sont des documents produits par une partie à l'intention d'une autre partie, mais ces documents doivent être présentés d'abord au tribunal et le paiement des frais applicables doit être effectué au moment du dépôt des documents en question.
English: The European Council the next month made clear that the southern Mediterranean countries should also be included in the initiative.
French: Un mois plus tard; le Conseil européen a indiqué clairement que les pays du Sud de la Méditerranée devraient aussi être associés à cette initiative.
English: Additional resources were needed to cope with more ambitious urbanization and appropriate policies to ensure the correct use of scarce resources and service delivery.
French: Des ressources supplémentaires étaient nécessaires pour faire face à une urbanisation plus ambitieuse et pour avoir des politiques appropriées afin de garantir l'utilisation correcte de ressources peu abondantes et d'assurer la fourniture de services.
English: THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, and in particular Article 308 thereof, Having regard to the proposal from the Commission30, Having regard to the opinion of the European Parliament31, Having regard to the opinion of the European Economic and Social Committee32, Whereas: (1) It is necessary to harmonise the rules on the conditions and procedures applicable to extending the term of office of the Director, Deputy Director or President, as appropriate, of certain Community agencies. Provision should be made to extend this term of office once, after adequate evaluation.
French: LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308, vu la proposition de la Commission30, vu l'avis du Parlement européen31, vu l’avis du Comité économique et social européen 32, considérant ce qui suit: (1) Il est nécessaire d’harmoniser les règles concernant les conditions et les procédures applicables à la reconduction du mandat du directeur, directeur adjoint ou, le cas échéant, du président pour certaines agences communautaires, Il est opportun de prévoir que ce mandat puisse être prolongé une fois après une évaluation appropriée, Il convient, en conséquence, de modifier le règlement (CEE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire33,
English: (b) subject to Articles 4 and 5, volume contracts; or
French: b) sous réserve des articles 4 et 5, aux contrats de tonnage; ou
English: The State party should take resolute measures to combat this practice, which constitutes a violation of several Covenant rights, including those in articles 3 and 8, by imposing sanctions against those found responsible.
French: L'État partie devrait s'employer résolument à combattre cette pratique, qui constitue une violation de plusieurs droits énoncés dans le Pacte, notamment aux articles 3 et 8, en imposant des sanctions à ceux qui s'y livrent.
English: Officially, these islands had belonged to Canada since 1880, but no presence had been established and foreign whalers continued to operate in the Arctic without any regulation.
French: Officiellement, ces îles appartiennent au Canada depuis 1880, mais rien n'en atteste l'appartenance et les étrangers continuent d'y pêcher sans aucune réglementation.
English: MCE issues a report each year, adding to the cumulative knowledge of where IMCI practice has been successful and where it is deficient.
French: MCE publie un rapport chaque année, en ajoutant à la somme de connaissances des régions où la pratique IMCI a été couronnée de succès ou dans lesquelles elle a été insuffisante.
English: In most populations, most plants were found growing with or near beach-heather, where the low shrub forms locally dominant and sometimes extensive patches.
French: En effet, dans la plupart des populations, presque tous les individus de léchéa maritime poussaient avec la hudsonie tomenteuse ou à proximité, et cet arbuste bas formait des colonies localement dominantes et parfois étendues.
English: The adoption of the Regulations is necessary for Canada to respond to this grave breach of international peace and security and to send a clear message to the Burmese government that Canada abhors the current human rights and humanitarian situation in that country and the failure of the Burmese government to enter into a genuine dialogue with the democratic opposition.
French: L'adoption du Règlement est nécessaire afin que le Canada puisse répondre à la situation de rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales. Ce règlement permet de transmettre un message clair au gouvernement birman que le Canada condamne, avec la plus grande fermeté, la situation humanitaire et des droits humains dans ce pays, ainsi que le refus du gouvernement birman d'entamer un dialogue sincère avec l'opposition démocratique.
English: If search engines can find your address, so can spammers.
French: Si l'engin de recherche peut trouver votre adresse, les multiposteurs le peuvent aussi.
English: A total of 84 developing countries and two regional industrial property organizations have received or are receiving personal computer workstations with CD-ROM readers and printers, and free of charge subscriptions to various CD-ROM products containing patent information and trademark information.
French: Au total, 84 pays en développement et deux organisations régionales de la propriété industrielle ont reçu ou reçoivent actuellement des stations de travail comportant ordinateur individuel, lecteur de disques compacts ROM et imprimante et bénéficient d’abonnements gratuits à différentes séries de disques compacts ROM qui contiennent les informations en matière de brevets et en matière de marques.
English: It also contains applications for personal and professional developmental programs. Class of Individuals:
French: Garantir que les employés actuels assujettis à cette vérification ainsi que les employés éventuels de l'Agence satisfont aux normes de fiabilité et de confiance qui s'imposent pour l'exécution de leurs fonctions ou tâches. Usages compatibles :
English: A process of formal discussion between the Medical Services Plan and the Saskatchewan Medical Association addresses new insured physician services and definition or assessment rule revisions to existing selected services (modernization) with significant monetary impact.
French: L'ajout de services médicaux assurés au régime de services médicaux et la modification des règles de définition ou d'évaluation (modernisation) de certains services choisis ayant une forte incidence monétaire se font au cours d'un processus de discussion officielle entre les responsables du régime de soins médicaux et ceux de la Saskatchewan Medical Association.
English: Fertilizers are a major source of nitrous oxide emissions.
French: Les engrais sont une des sources principales d’émissions d’oxyde nitreux.
English: I could feel that there was something else, an alternative to anger, to dissatisfaction, to real life.
French: Je sentais qu'il existait autre chose, une alternative à la colère, à l'insatisfaction, à la vie réelle.
English: Data on patent applications filed in other countries under the PCT may be received in Canada up to 30 months after the priority filing date.
French: Les données relatives aux demandes de brevets déposées dans d'autres pays dans le cadre du PCT peuvent être reçues au Canada jusqu'à 30 mois après la date de priorité.
English: As indicated in the Accra III Agreement, it is possible to override the constitutional provisions with regard to article 35, provided that exceptional circumstances in Côte d'Ivoire make it physically impossible to hold a referendum.
French: Comme l'indique l'Accord d'Accra III, il est possible de passer outre les dispositions constitutionnelles concernant l'article 35, à condition que des circonstances exceptionnelles en Côte d'Ivoire rendent physiquement impossible de tenir un référendum.
English: Lapierre, P.C., M.P. Minister of Transport
French: P-14); partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté.
English: • Contact us (includes all CRA phone enquiries numbers)
French: • Contactez nous (incluant les numéros pour demandes de renseignements par téléphone)
English: As Sergey Rogov recently put it:
French: Comme l'a souligné récemment Sergeï Rogov :
English: All I did was wear a t-shirt asking for a referendum in a peaceful protest.
French: Si le nouveau traité est ratifié par tous les Etats membres, la Charte aura finalement le même statut juridique que les traités.
English: The mission noted significant efforts undertaken by Afghans and the international community during the past four years to achieve national reconciliation and promote democratic institutions, which the Bonn Agreement had envisaged.
French: La mission a constaté que les Afghans et la communauté internationale avaient réalisé des efforts importants au cours des quatre dernières années en vue de parvenir à la réconciliation nationale et favoriser les institutions démocratiques, que l'Accord de Bonn avait envisagées.
English: China’s industrial production growth has moderated too, from rates well in excess of 30% a year ago to rates in the mid-20s today.
French: La hausse de la production industrielle en Chine a aussi diminué, les taux, qui étaient bien supérieurs à 30 % il y a un an, tournant aujourd’hui autour de 25 %.
English: Source: Cancer Bureau, LCDC, Health Canada
French: Statistiques canadiennes sur le cancer en 1999, Toronto, Canada, 1999:53-5.
English: Whilst it is not the primary intention of such follow up reporting to include new issues, the emergence of certain violent incidents of religious intolerance in Georgia would appear to merit special attention and are examined at the end of this report. The Penitentiary System During his visit in July 2000, the Commissioner visited three penitentiary establishments (Tbilisi No. 5 prison hospital and pre-trial detention centre and Ortchala Prison "Colony") and was struck by the extremely poor prison conditions and the high overcrowding of many detention centres. With respect to the latter it is possible to detect some improvement, with the total prison population, including pre-trial detention facilities, having decreased from 9100 in 2000 to 6700 in March 2003.
French: Aborder de nouveaux problèmes ne constitue certes pas l’objectif premier d’un rapport de suivi, cependant l’apparition de manifestations violentes d’intolérance religieuse en Géorgie semble mériter l’attention et est évoquée à la fin du rapport. Le système pénitentiaire A l’occasion de sa visite de juillet 2000, le Commissaire a visité trois établissements pénitentiaires (l’hôpital et le centre de détention préventive de la prison n°5 de Tbilissi ainsi que la « colonie » pénitentiaire d’Ortchala) et a été frappé par l’état d’extrême délabrement des prisons et le fort surpeuplement de beaucoup de centres de détention. En ce qui concerne le dernier point, on peut constater une certaine amélioration : en effet, la population carcérale, y compris celle des centres de détention préventive, est passée de 9.100 en 2000 à 6.700 en mars 2003.
English: The Beskid Maly (Small Beskid) is, as the name suggests, a low range stretching from Bielsko-Biala in the west to the valley of the Skawa River in the east.
French: Le Beskid Maly (le Petit Beskid) s'étend de la ville de Bielsko Biala, à l'ouest, jusqu'à la vallée de la Skawa, à l'est.
English: Annex I provides an overview of group members.
French: On trouvera la liste des membres des groupes à l'annexe I.
English: Available at: www.cdc.gov/std/stats/default.htm. Accessed January 17, 2006.
French: [www.cdc.gov/std/stats/default.htm] (17 janvier 2006).
English: For the winter wheat 'Fredrick,' however, only picloram, dicamba, and 2-MCPP performed as well as 2,4-D.
French: Cependant, pour le blé d'hiver 'Fredrick', seuls le picloram, le dicamba et le 2-MCPP sont aussi efficaces que le 2,4-D.
English: The list was then further divided by DEU of personnel within those lists.
French: À l'intérieur de chaque groupe, les médailles ont été réparties entre les trois armées (air, mer, terre).
English: The Political Constitution establishes, in its articles 16 and 17, that Nicaraguan nationality may be acquired by birth or naturalization.
French: La Constitution politique stipule dans ses articles 16 et 17 que la nationalité nicaraguayenne s'acquiert par la naissance ou par la naturalisation.
English: The Government of Canada has prepared this report based on primary and secondary sources of information.
French: Le gouvernement du Canada a préparé le présent rapport en se fondant sur des sources d’information primaires et secondaires.
English: Infant mortality, which had stood at 200 per thousand in 1949, had fallen to below 30 per thousand, and grain production in the same period had gone from 110 million tons to nearly 550 million tons.
French: Le taux de mortalité infantile, qui était de 200 ‰ en 1949 est désormais inférieur à 30 ‰ et la production de blé est passée pendant la même période de 110 à près de 550 millions de tonnes.
English: 5.8 Mr. Nakrash further states that they have integrated into Swedish society.
French: 5.8 M. Nakrash fait en outre valoir qu'ils se sont intégrés à la société suédoise.
English: [35-1-o] (Erratum) HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW COMMISSION HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW ACT Decisions and orders on claims for exemption In the notice of decisions and orders on claims for exemption published in the Canada Gazette, Part I, Vol.
French: [35-1-o] (Erratum) CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Dans l'avis de dépôt des décisions et des ordres rendus relativement aux demandes de dérogation publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol.
English: Increase awareness of the Commission in the general public by publishing articles throughout the year in journals, newspapers or magazines.
French: Mieux faire connaître la Commission à la population en publiant des articles tout au long de l'année dans des journaux, des revues et des magazines.
English: At its 1195th meeting, on 20 March 2001, the Commission adopted by consensus its provisional agenda (E/CN.7/2001/1/Rev.1), finalized by the inter-sessional meetings of the Commission, as requested by the Council in its decision 2000/240 of 27 July 2000.
French: À sa 1195e séance, le 20 mars 2001, la Commission a adopté par consensus son ordre du jour provisoire (E/CN.7/2001/1/Rev.1), qui avait été finalisé par les réunions intersessions de la Commission, comme l'avait demandé le Conseil dans sa décision 2000/240 du 27 juillet 2000.
English: In this context, the target duty rate for wireline from the United States proposed by Maryland was 9 percent.
French: Dans ce contexte, Maryland a proposé un taux de droits cible de 9 p. 100 pour les câbles métalliques provenant des États-Unis.
English: However, graduates of the program will have the skills and competencies to work in programs and divisions throughout PHAC, at Health Canada, and in provincial, territorial and even local health departments.
French: Notons cependant que les diplômés auront toutes les compétences et les habiletés pour travailler dans tous les programmes et les secteurs de l’ASPC, de Santé Canada ainsi que dans les bureaux de santé provinciaux, territoriaux et locaux.
English: Consequently, if the design has been created independently by a second designer (in other words, that designer shows that he/she was not aware of the existence of the protected design), there is no infringement.
French: Par conséquent, si le dessin ou modèle résulte d'un travail de création indépendant réalisé par un second créateur (autrement dit, si ce créateur démontre qu'il n'avait pas connaissance de l'existence du dessin ou modèle protégé), il n'y a pas contrefaçon.
English: It is prohibited in all circumstances to make any military objective located within a concentration of civilians [or in areas normally inhabited by civilians] the object of attack using cluster munitions.
French: Il est interdit en toutes circonstances de faire d'un objectif militaire situé à l'intérieur d'une concentration de civils [ou dans des zones normalement habitées par des civils] l'objet d'une attaque au moyen d'armes à sous-munitions.
English: When a model of equipment that was in compliance with ICES-003 when the model was first introduced is modified with circuitry or components not themselves subject to compliance with ICES-003 but which may change the electromagnetic emission characteristics of the equipment, it will be considered, for compliance purposes, as a new model and must be retested for compliance with ICES-003.
French: Si un type d'appareil numérique qui satisfaisait aux exigences de la NMB-003 au moment de sa mise en marché est modifié par l'ajout de circuits ou de composants qui ne sont pas eux-mêmes visés par la NMB-003, mais qui peuvent changer les caractéristiques des émissions électromagnétiques de l'appareil, celui-ci doit faire l'objet de nouveaux essais de conformité avec la NMB-003.
English: The Canadian have the capacity to collect data and more practising sub-specialties of interhealth care system depends heavily nal medicine and surgery.
French: L’Association des pharmaciens du Canada (APC), par exemple, constate un nombre croissant de postes vacants, un plus grand délai pour arriver à combler ces postes et un nombre croissant d’heures supplémentaires travaillées. L’Association canadienne des ergothérapeutes (ACE) souligne la pénurie généralisée d’ergothérapeutes, leur répartition géographique inégale et leur concentration dans des zones urbaines très peuplées13.
English: The cost estimate takes into account requirements for the implementation of the first phase of a 4-year plan to upgrade troop accommodation throughout the mission to ensure acceptable standards of accommodation for contingent personnel.
French: Les prévisions de dépenses tiennent compte de l'application de la première phase d'un plan de quatre ans visant à remettre en état les lieux d'hébergement des contingents à l'échelle de la mission de façon à ce qu'ils répondent à des normes acceptables.
English: Fishing activity and habitat considerations must be linked to the power of these boards.
French: Les activités de pêche et les considérations touchant l'habitat doivent être liées au pouvoir de ces conseils.
English: With regard to the elections, a seminar on electoral law was carried out, as well as a conference on the role of political parties in democratic societies.
French: Pour ce qui est des élections, un séminaire sur le code électoral a été organisé de même qu’une conférence sur le rôle des partis politiques dans les sociétés démocratiques.
English: The success of the CANDRILL initiative demonstrates how effective collaboration between government organizations and private industry can be.
French: La réussite de l’initiative CANDRILL montre l’efficacité de la collaboration entre les organismes gouvernementaux et l’industrie.
English: Please send nine (9) copies of the application (1 original + 8 copies) to:
French: Veuillez envoyer neuf (9) copies de la demande (1 original + 8 copies) à :
English: The project was designed to monitor and document the long-term performance of a grid-tied PV system in Nunavut, and to promote PV as a viable power source in the Arctic.
French: Le projet avait pour but de recueillir de l’information sur le rendement à long terme d’un système photovoltaïque associé au réseau de distribution au Nunavut, ainsi que de promouvoir l’énergie photovoltaïque comme une source d’énergie viable dans l’Arctique.
English: Aspects of the reproductive biology, including mating, vitellogenesis, and development of the accessory reproductive glands, of both male and female Phormia regina were investigated.
French: On a étudié la biologie de la reproduction, chez les mâles et les femelles de Phormia regina, notamment sous les aspects de l'accouplement, la vitellogenèse et le développement des glandes reproductrices accessoires.
English: Local Contact Address E-Mail: jelena.novak1@guest.arnes.si Web: www2.arnes.si/~osmbml2s Phone: +386 2 7876130
French: Local Coordonnées pour informations supplémentaires Courriel: jelena.novak1@guest.arnes.si Adresse Internet: www2.arnes.si/~osmbml2s Téléphone: +386 2 7876130
English: The goal: to create an inventory of the region's surface and groundwater resources, identify existing water demands and propose mechanisms for expanding water services to meet future needs.
French: L'objectif : dresser un inventaire des ressources hydrologiques de surface et souterraines de la région, évaluer les besoins en eau actuels et élaborer des mécanismes permettant de renforcer les services d'aqueduc afin de répondre aux besoins futurs.
English: Russian- and Ukrainian-speaking CSA staff sometimes act as interpreters and translators during meetings and training sessions with Russian space program staff.
French: L’organisme utilisera cette information pour améliorer ses services à la communauté hassidique de Montréal.
English: The Directive exempts a list of financial services and insurances which must be interpreted restrictively.
French: Le recours à l’option de taxation peut ainsi entraîner un taux élevé de déduction, même lorsqu’aucune prestation soumise à la taxe n’a eu lieu.
English: 4.13 The State party also disputes that the author's recall was inconsistent with the judgment of the European Court in Stafford, where the applicant's recall from parole to continue a sentence of life imprisonment was found to be arbitrary on the basis of no causal link between the original sentence for murder and the possible commission of other non-violent offences.
French: 4.13 L'État partie conteste également que la réincarcération de l'auteur soit incompatible avec l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Stafford, dans laquelle le renvoi en prison du requérant qui était en liberté conditionnelle pour qu'il exécute le reste de sa peine de réclusion à perpétuité a été jugé arbitraire du fait de l'absence de lien causal entre la condamnation initiale pour meurtre et la commission possible d'autres infractions non violentes.