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English: Nº 7/2008 : 31 January 2008 Judgment of the Court of First Instance in Case T-95/06 Federación de Cooperativas Agrarias de la Comunidad Valenciana / OCVV Agriculture
French: Nº 7/2008 : 31 janvier 2008 Arrêt du Tribunal de première instance dans l'affaire T-95/06 Federación de Cooperativas Agrarias de la Comunidad Valenciana / OCVV Agriculture LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE PRONONCE SON PREMIER ARRÊT SUR UN RECOURS INTRODUIT CONTRE UNE DÉCISION DE L'OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES (OCVV)
English: Whenever log book entries have been made impounding or quarantining an item of evidence, the following endorsement shall be made in the log book on release of the item:
French: Chaque fois que des inscriptions au registres ont été faites pour saisir ou mettre en quarantaine un élément de preuve, l’autorisation suivante doit être insérée dans le registre lors de la libération de l’objet :
English: Agreements between the European Community and the Republic of South Africa on trade in wine and spirits.
French: Accords entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatifs au commerce des vins et au commerce des boissons spiritueuses.
English: In that context, the Meeting requested the Office for Outer Space Affairs, as the secretariat of the Meeting, to approach WMO with a view to clarifying the terms of reference and the procedure for becoming a member of ICPC and to inform the members of the Inter-Agency Meeting.
French: Dans ce contexte, ils ont demandé au Bureau des affaires spatiales, en tant que secrétariat de la Réunion, de prendre contact avec l'OMM pour clarifier les conditions et la procédure à respecter pour devenir membre du Comité, et de les en tenir informés.
English: Extraction using porous polymeric sorbent material followed by HPLC and UV detection has a method detection limit of less than 0.1 µg/L (Geerdink et al., 1991).
French: L’extraction par un agent sorbant polymérique poreux, suivie d’une CLHP avec détection aux ultraviolets a une limite de détection de moins de 0,1 µg/L (Geerdink et coll., 1991).
English: • steepness of the dose–response curve,
French: • l’espacement des doses dans l’étude critique,
English: States parties to the Convention who had not ratified the Optional Protocol to the Convention were encouraged to do so.
French: Les États parties à la Convention qui n'avaient pas encore ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention ont été encouragés à le faire.
English: Special measures needed to be adopted to address the special needs of women prisoners so as to ensure equivalence of outcome.
French: Des mesures spéciales devaient être adoptées pour répondre aux besoins propres aux femmes détenues, de façon à assurer l'équivalence des résultats.
English: Criminal activities of this kind rightly meet with a strong response from state institutions.
French: De telles actions criminelles rencontrent, à juste titre, une réponse ferme des institutions de l'Etat.
English: In what follows, the principal considerations required for the development of an irradiation protocol are described in a series of guidelines.
French: Ce dont il faut principalement tenir compte pour l’élaboration d’un protocole d’irradiation est décrit dans un ensemble de directives.
English: The gradual eradication of ethnic polarization, through the work of the various commissions established as part of the 2001 constitutional reform, and the launch of a national anti-racism programme based on the Durban Programme of Action, are essential first steps towards the ultimate elimination of the expressions, manifestations and consequences of racism and discrimination in the social, economic and security spheres.
French: L'éradication progressive de la polarisation ethnique, par le travail des différentes commissions établies sur la base de la réforme constitutionnelle de 2001, ainsi que le lancement d'un programme national d'action contre le racisme sur la base du Programme d'action de Durban constituent des étapes initiales fondamentales pour mettre fin, à long terme, aux expressions, traductions et conséquences sociales, économiques et sécuritaires du racisme et de la discrimination.
English: However, we have seen too many good intentions that have never improved life for working farmers.
French: Mais nous avons connu trop de bonnes intentions sans que la vie des paysans travailleurs s'en trouve améliorée.
English: Check your family’s water bills for the past year.
French: Vérifiez les factures d’eau de votre famille pour l’année passée.
English: Isopropylnoradrenaline had no effect on the complex at doses (up to 30 μg/kg) which produced maximal cardiac chronotropic effect.
French: L'isopropyl-noradrénaline n'eut aucun effet sur le complexe aux doses (jusqu'à 30 μg/kg) produisant un effet chronotrope cardiaque maximal.
English: A specific feature of the Russian Leasing Law is that it names only two parties to the leasing contract, the lessor and the lessee.
French: Un dispositif spécifique de la loi russe sur le crédit-bail est qu'elle ne retient que deux parties au contrat de crédit-bail, à savoir le bailleur et le preneur.
English: Payment in American Dollars or Ethiopian Birr must be made payable to:
French: • Les paiements en dollars américains ou en birrs éthiopiens doivent être payables à :
English: However, he recently qualified for a position as CX-02.
French: Il s’est toutefois récemment qualifié pour un poste de CX-02.
English: Material in this publication may be freely quoted or reprinted, but acknowledgement is requested.
French: La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.
English: The EP continuously emphasises the need to restore the democratic process in Burma and Indonesia.
French: Le PE ne cesse de souligner la nécessité de rétablir le processus démocratique en Birmanie et en Indonésie.
English: The business network option must be shown to be a real solution to a definite opportunity, problem or challenge that a company is facing.
French: C'est pourquoi il faut présenter les réseaux d'affaires comme une réelle solution à une difficulté ou à un problème précis qu'affronte une entreprise, ou comme un moyen de saisir de nouvelles occasions.
English: Mesh networks have so far only enjoyed a limited deployment, and are used in hospitals to provide easy mobile communications for doctors and nurses, in industrial settings for industrial control and monitoring, where they are used to connect various sensors and control systems, and in military applications to enable robust mobile communications for field units.
French: Les réseaux maillés n'ont pas été beaucoup déployés; ils sont utilisés dans les hôpitaux pour faciliter les communications mobiles destinées aux médecins et aux infirmières; ils servent aussi dans les environnements manufacturiers afin de contrôler et surveiller les processus industriels (ils permettent de relier différents types de capteurs et de systèmes de contrôle), et ils sont utiles pour les applications militaires en favorisant de solides communications mobiles pour les unités de campagne.
English: The Lausanne School of Engineering (EPFL) has developed an energy storage system based on the compressibility of air.
French: L’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a mis au point un système de stockage de l’énergie reposant sur la compression de l’air.
English: 93 who had recourse to the services of a women’s shelter and women’s groups were already in contact with services provided in French.
French: Celles qui ont eu recours aux services des maisons d’hébergement et aux groupes de femmes ont eu contact avec des services en français.
English: • Highest practicable safety and security of life and property, guided by performancebased standards and regulations when necessary.
French: Circulation efficace des gens et des marchandises à l’appui de la prospérité économique et d’une qualité de vie durable fondées sur des marchés concurrentiels et recours ciblé à des interventions de réglementation et de dépense.
English: Some of those people had delayed their removal by refusing to apply for travel documents, thereby seeking to create an exceptional circumstance on the basis of which they could seek release from detention.
French: Certains ont refusé de présenter une demande de documents de voyage pour retarder leur renvoi, cherchant ce faisant à créer des circonstances exceptionnelles sur la base desquelles ils entendaient demander leur libération.
English: Children of the employer who are under 16 are specifically excluded from coverage in New Brunswick.
French: Les enfants de l'employeur qui sont âgés de moins de 16 ans sont expressément exclus du champ d'application de la loi au Nouveau-Brunswick.
English: The seismic refraction data also suggest a sedimentary basin on the continental shelf with at least 6 km thickness of sediment which, however, thins rapidly near Baffin Island.
French: Les données de sismique-réfraction suggèrent aussi la présence d'un bassin sédimentaire sur la plate-forme continentale avec une épaisseur de sédiments d'au moins 6 km qui va en s'amincissant rapidement au voisinage de l'île de Baffin.
English: The Council shall take measures and promote cooperation, using the appropriate 2. form and procedures as set out in this Title, contributing to the pursuit of the objectives of the Union.
French: Le Conseil, sous la forme et selon les procédures appropriées indiquées dans le 2. présent titre, prend des mesures-et favorise la coopération en vue de contribuer à la poursuite des objectifs de l'Union.
English: Reaffirms the solemn proclamation that the peoples of our planet have a sacred right to peace;
French: Réaffirme la proclamation solennelle selon laquelle les peuples de la Terre ont un droit sacré à la paix ;
English: Of particular interest to NB, natural gas is expected to steadily penetrate this sector, accounting for about 8 percent of demand by 2020, generally at the expense of petroleum products.
French: La demande d’essence ne devrait pratiquement pas changer après 2010, tandis que celle du diesel continuera son ascension, traduisant les besoins soutenus en matière de transport des marchandises.
English: He played Brian Kinney, a central character on Showtime's popular gay drama Queer as Folk to much critical acclaim until the series' end in late 2005.
French: Il apparaît désormais dans la nouvelle série américaine Vanished, diffusée actuellement sur la chaîne Fox.
English: In this context it seems therefore desirable not to start work on defining or implementing measures in the areas of payments and clearing, but rather to acknowledge the work already done by the competent authorities.
French: À cet égard, il semble donc souhaitable de ne pas commencer par travailler à la détermination ou la mise en œuvre de mesures dans les domaines de paiement et de compensation, mais plutôt par la reconnaissance du travail déjà effectué par les autorités compétentes.
English: I know we have common goals, but we do not have common systems across Member States – as other people have mentioned – to achieve those goals.
French: Je sais que nous avons des objectifs communs, mais nous n’avons pas de systèmes communs aux États membres, comme d’autres personnes l’ont mentionné, pour réaliser ces objectifs.
English: Several indigenous peoples' representatives expressed concern that regular military forces are used in some countries to intimidate local communities, by carrying out extrajudiciary executions, disappearances, rapes and other human rights violations.
French: Plusieurs représentants de peuples autochtones ont fait part de leur crainte que les forces armées régulières ne soient utilisées, dans certains pays, pour des actes visant à intimider les populations locales: exécutions extrajudiciaires, disparitions, viols et autres violations des droits de l'homme.
English: Extensive research is in progress on biological control and other means of non-chemical control of locusts.
French: D’importants efforts de recherche sont en cours sur la lutte biologique et les alternatives aux pesticides chimiques conventionnels pour la lutte contre le Criquet pèlerin.
English: Air Force » 1 Wing Home » Photo Gallery » OP GRIZZLY - G8 Summit » Photo OP GRIZZLY - G8 Summit June 19, 2002, Springbank, AB - A Military Griffon helicopter being marshalled in for a landing at Springbank airport just outside of Calgary.
French: Force aerienne » 1re Escadre » Photos » OP GRIZZLY - Sommet du G8 » Photo OP GRIZZLY - Sommet du G8 19 juin 2002, Springbank, Alta. - Un hélicoptère Griffon est dirigé pour l'atterrissage à l'Aéroport de Springbank, près de Calgary.
English: CFIA does not have any obligation or commitment to take action when told of diseases listed as notifiable.
French: Or, l'ACIA n'a pas l'obligation de prendre des mesures lorsqu'on l'informe de la présence de maladies figurant sur la liste des maladies à notification obligatoire, ni n'a pris d'engagement en ce sens.
English: This case, which dealt with the DND/CF response to the death of MCpl Rick Wheeler during a training accident at CFB Suffield in 1992, was the largest and most complex investigation conducted by the Office to date.
French: Cette affaire, qui avait trait à la réaction du MDN et des FC suite au décès accidentel du Cplc Rick Wheeler lors d'un exercice qui avait lieu à la BFC Suffield, en 1992, fait suite à l'enquête la plus exhaustive et la plus complexe menée par le Bureau jusqu'à présent.
English: Of course, these projects go hand in hand with the Community regional policy, but the EIB also supports the implementation of the Lisbon neo-liberal agenda.
French: Bien sûr, ces projets sont menés main dans la main avec la politique régionale communautaire, mais la BEI soutient également la mise en œuvre de l’agenda néo-libéral de Lisbonne.
English: ESF Budgetary implementation in 2005 was highly satisfactory. 99.93 % of commitment appropriations were implemented in 2005 (against 99.07 % in 2004).
French: FSE L’exécution du budget pour 2005 a été très satisfaisante, puisque 99,93 % des crédits d’engagement ont été utilisés (99,07 % en 2004).
English: Updated information on the financial status of the trust fund should be provided to the General Assembly at the time of its consideration of the Secretary-General's report.
French: Des informations actualisées concernant la situation financière du fonds d'affectation spéciale devraient être fournies à l'Assemblée générale lorsqu'elle examinera le rapport du Secrétaire général.
English: The 22e's positions formed a right-angled triangle whose base ran due east to Hill 210, the hypotenuse extending northeastward to the saddle between Hills 227 and 355.
French: Les positions du Royal 22e formaient un triangle rectangle dont la base se dirigeait droit vers l'est jusqu'à la colline 210, alors que l'hypoténuse s'étendait vers le nord-est jusqu'au col séparant les collines 227 et 355.
English: [View] (D) Canada was drier than normal this spring, which might come as a surprise for people living in the more populated areas of the country.
French: [Voir] (D) Ce printemps-ci, le Canada a été plus sec que la normale, ce qui peut surprendre certaines personnes qui habitent les régions les plus peuplées du pays.
English: 0 to 50.000cP, particles Ø 8mm max (eg.
French: 0 à 50.000cP, particules Ø 8mm maxi (ex.
English: Only by reforming and democratizing the organs of the United Nations would it be possible to strengthen the rule of law at the international level on the basis of the equitable enforcement of international law.
French: Ce n'est qu'en réformant et en démocratisant les organes de l'ONU qu'il sera possible de renforcer l'état de droit au niveau international sur la base d'une mise en œuvre équitable du droit international.
English: Also larger SMEs have more often a subsidiary abroad or are involved in more than 1 form of internationalisation.
French: De même, les plus grandes PME disposent plus souvent d’une filiale à l’étranger ou sont plus souvent impliquées dans plusieurs formes d’internationalisation.
English: However, the court said, under the national law on the protection of trade marks only the import and export of counterfeit goods, and not their mere transit across the national territory, constitute offences.
French: Or, selon elle, la loi nationale sur la protection des marques n’érigerait en infraction que l’importation et l’exportation d’un produit de contrefaçon, à l’exclusion du simple transit par le territoire national.
English: SafeMotherhood.org. What is safe motherhood? [homepage on the Internet; cited 2004 Feb 11].
French: SafeMotherhood.org. What is safe motherhood? [page principale dans Internet; recensé le 11 fév.
English: External relations Articles 235 and 288 EC 1.35.113.
French: Tribunal de première instance Principales décisions rendues Concurrence Article 230 CE 1.35.109.
English: That creates a world of possibilities to change the web for the better.
French: Cela crée un monde de possibilités pour changer le web pour le mieux.
English: The effective implementation of the civil aspects is the main condition for stability and peace in a united Bosnia.
French: Toutefois, la Bosnie ne devant pas pour autant devenir un "Etat assisté", le principe de la dévolution des responsabilités aux autorités locales devrait être constamment mis en pratique et réaffirmé afin d'atteindre l=objectif d=une "paix autonome" (selfsustaining peace).
English: (a) Report of the Secretary-General on assistance to Mozambique (A/59/86-E/2004/69);
French: a) Rapport du Secrétaire général sur l'assistance au Mozambique (A/59/86-E/2004/69);
English: Portugal believes that the concept of economic and social cohesion must be retained as a key element of any reform, and proposes that job-creation policy and action against social exclusion should be tackled at Union level.
French: En outre, il considère qu'il faut maintenir le principe de cohésion économique et sociale comme élément indissociable de toute réforme que l'on veut entreprendre. Il propose en outre d'accorder une dimension européenne aux politiques génératrices d'emploi et à la lutte contre l'exclusion sociale.
English: Maxwell CJ, Bancej CM, Snider J. Predictors of mammography use among Canadian women aged 50-69: findings from the 1996/97 National Population Health Survey.
French: Maxwell CJ, Bancej CM, Snider J. Predictors of mammography use among Canadian women aged 50 -69 : findings from the 1996/97 National Population Health Survey.
English: This new spectrum would be of interest, not only to existing broadcasters and to cellular network operators, but also to new players.
French: Ce nouveau spectre intéresserait non seulement les télédiffuseurs traditionnels existants et les exploitants de réseaux cellulaires, mais aussi les nouveaux venus sur le marché.
English: The Adjudication Division expects to provide more effective and prompt detention reviews for a dispersed population of detainees.
French: La Section d'arbitrage s'attend à exécuter plus efficacement et rapidement les motifs de détention d'une population éparse de personnes détenues.
English: It is submitted that it would not be necessary to repeat the foregoing provision in each of the WIPO treaties establishing an Assembly since each such treaty is capable of conferring rights on a contracting State only with respect to matters relating to that treaty itself (and not, therefore, capable of conferring rights to vote in respect of matters to other treaties).
French: Toutefois, si, pour des raisons exceptionnelles, l’un desdits pays ne peut se faire représenter par sa propre délégation, il peut donner à la délégation d’un autre de ces pays le pouvoir de voter en son nom, étant entendu qu’une délégation ne peut voter par procuration que pour un seul pays.
English: The meeting will receive a report on actions taken in response to the Indian Ocean tsunami.
French: Les participants seront informés des mesures qui ont été prises à la suite du tsunami survenu dans l'océan Indien.
English: • Dental and Pharmacy Programs Division
French: • Division des programmes de soins dentaires et de pharmacie
English: If you would like to be notified by e-mail when a new issue is available, register and/or update your profile.
French: Si vous souhaitez recevoir un e-mail quand un nouveau numéro est disponible en ligne, veuillez encoder ou mettre à jour vos coordonnées.
English: He referred to a document entitled "Customs Tariff - Departmental Consolidation 97" in support of his argument, in which it is stated that "[t]he statistical subdivisions, the 9th and 10th digits, have been developed to provide the means for collection of statistical data by Statistics Canada.
French: À l'appui de son argument, il a renvoyé à un document intitulé « Tarif des douanes - Codification ministérielle 97 »,où il est écrit que « [l]es subdivisions statistiques, formées des 9[e] et 10[e] chiffres, ont été élaborées par Statistique Canada afin de permettre la collecte des données statistiques.
English: Tim Williams Science and Technology Division 10 March 2006
French: Tim Williams Division des sciences et de la technologie Le 10 mars 2006
English: (c) By assuring liberty and security to scholars and artists in their work and seeing that they enjoy material conditions necessary for research and creation;
French: c) En assurant aux savants et aux artistes des garanties de liberté et de sécurité dans leurs travaux et en veillant à ce qu'ils jouissent des conditions matérielles nécessaires à la recherche et à la création;
English: It would consider the regulations on polymetallic sulphides as a matter of priority, and refer the regulations on cobalt-rich crusts to the incoming legal and technical commission for further consideration on some of the technical issues raised in the Council.
French: Il examinerait le règlement sur les sulfures polymétalliques en priorité et transmettrait le règlement sur les encroûtements riches en cobalt à la prochaine Commission juridique et technique pour un examen plus approfondi de certaines des questions techniques soulevées par le Conseil.
English: The language of article 39 adopted on first reading is strongly criticized by G. Arangio-Ruiz, “Article 39 of the ILC Draft Articles on State Responsibility”, Rivista di diritto internazionale, vol. 83 (3), 2000, p. 1.
French: Le texte de l'article 39 tel qu'adopté en première lecture a été sévèrement critiqué par G. Arangio-Ruiz, « Article 39 of the ILC Draft Articles on State Responsibility », Rivista di diritto internazionale, vol.
English: In this context, I hope that Commissioner Diamantopoulou will follow up on what she has already said along the lines of our being alert to this issue and that she will also intervene if it proves that there has been no proper mainstreaming.
French: J'espère que la commissaire sera attentive à ce problème - et elle a promis qu'elle le serait - et qu'elle interviendra s'il s'avère que l'intégration des femmes est insuffisante.
English: Notwithstanding any other provision of this Agreement, nothing in this Agreement shall be taken as creating any financial obligation for either Party prior to such obligation being mutually and expressly agreed in writing.
French: Nonobstant toute autre disposition du présent accord, rien dans le présent accord ne peut être interprété comme créant une obligation financière pour l’une ou l’autre Partie tant que cette obligation n’a pas été expressément entérinée, par écrit, par les deux Parties.
English: When ENHR was formally launched in Bangladesh in November 1990, through a high-level national workshop, a press conference was arranged to explain the concept of ENHR to journalists.
French: Lorsque la RNES a été officiellement lancée au Bangladesh en novembre 1990, par l’entremise d’un atelier national de haut niveau, une conférence de presse a été organisée afin d’expliquer la notion de RNES aux journalistes.
English: The Maple Leaf Brass Band Celebrate Canada Day with the big, glorious sound of the Maple Leaf Brass Band.
French: L'ensemble Maple Leaf Brass Célébrez la fête du Canada au son puissant et inspirant de l'ensemble de cuivres Maple Leaf Brass.