ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 168-FZ of 17 November 1995 "On the Prokuratura of the Russian Federation" (hereinafter the "Law") stipulates that one of the functions of the Prokuratura is to safeguard human rights and confers upon prosecutors the functions of supervising respect of human rights and freedoms throughout Russian territory including, therefore, Chechnya. It is clear, then, that the prosecutor is recognised by the legislator as the prime guarantor of the respect for human rights, particularly those of individuals held in custody.
French: L’article 1 de la loi fédérale constitutionnelle N 168 - FZ du 17 novembre 1995 « sur la Prokuratura de la Fédération de Russie » (ci-après la « Loi »), stipule qu’une des fonctions de la Prokuratura consiste en la protection des droits de l’homme et confère aux procureurs les fonctions de contrôle du respect des droits et libertés de l’homme sur tout le territoire russe, y compris donc en Tchétchénie.  Il est donc clair que le procureur est reconnu par le législateur comme le principal garant du respect des droits de l’homme, en particulier des personnes placées en garde à vue.
English: The "Level 0 Monthly Performance Report" indicates departmental performance on progress in eliminating EE representation gaps to senior management.
French: Le « Rapport mensuel sur le rendement de niveau 0 » indique le rendement ministériel quant aux progrès réalisés visant l'élimination des écarts de représentation en rapport avec l'EE, à l'intention de la haute direction.
English: A – (B – C)  where  A is the trust's amount payable to beneficiaries,  B is the trust's taxable income before any deduction under subsection 104(6) of the Income Tax Act, and  C is the trust's non-portfolio earnings. Non-portfolio earnings - Non-portfolio earnings of a SIFT trust for a tax year means the total of the following two amounts:  a) the amount, if any, by which i. the total of all of the SIFT trust's income for the tax year from any business carried on by it in Canada and from any non-portfolio property  is greater than  ii. the total of all of the SIFT trust's losses for the tax year from any business carried on by it in Canada and from any non-portfolio property and  b) the amount, if any, by which all taxable capital gains of the SIFT trust from dispositions of non-portfolio properties (including half of the capital gain allocated to the SIFT trust from a mutual fund corporation) during the tax year exceed allowable capital losses of the SIFT trust from dispositions of non-portfolio properties during the tax year.
French: • Retour à T3 - Information sur les fiducies Définitions pour les fiducies Bien hors portefeuille - Les biens hors portefeuille d’une fiducie pour une année d’imposition correspondent à l’un des trois types de bien suivants : 1) des titres d’une « entité déterminée » si la fiducie détient à un moment donné durant l’année d’imposition : i. des titres de l’entité déterminée d’une juste valeur marchande totale qui excède 10 % de la valeur des capitaux propres de l’entité; ou ii. des titres de l’entité déterminée qui, compte tenu de tous les titres que la fiducie détient d’entités affiliées à l’entité déterminée, ont une juste valeur marchande totale qui excède 50 % de la valeur des capitaux propres de la fiducie; 2) des biens immeubles ou réels ou avoirs miniers au Canada si, à un moment donné au cours de l’année d’imposition, la juste valeur marchande totale de l’ensemble des biens détenus par la fiducie, qui sont des biens immeubles ou réels ou avoirs miniers au Canada, excède 50 % de la valeur de ses capitaux propres; 3) des biens que la fiducie ou une personne ou une fiducie avec laquelle elle a un lien de dépendance, utilise à ce moment dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise au Canada.
English: Enhanced participation by national IP offices, and the IP community at large, in processes concerning the development of biodiversity-related, environmental and conservancy policies and laws 14.
French: Faire en sorte que les offices nationaux de propriété intellectuelle et l’ensemble des intéressés au sens large participent davantage aux processus liés à l’élaboration de politiques et de lois sur la diversité biologique, l’environnement et la préservation des ressources 14.
English: Increasingly, water resources management in countries across the globe is being determined by policies of the international financial and trade institutions — the World Bank, the International Monetary Fund and World Trade Organization.
French: La gestion de l'eau dans tous les pays est de plus en plus fonction de la politique des institutions financières et commerciales internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international et Organisation mondiale du commerce).
English: Further agreements are being cultivated with additional countries, such as the U.K. and the Netherlands.
French: D’autres ententes sur l’échange de renseignements sont envisagées avec d’autres pays, dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas.
English: Aboriginal Language Continuity and Percentage of Children in Exogamous Marriages, by Aboriginal Language of Parent(s), Canada, 1996 100 Attikamek Inuktitut 80 Dogrib Montagnais-Naskapi Dene Oji-Cree Micmac Dakota/Sioux Chilcotin Blackfoot North Slave (Hare) Algonquin South Slave Ojibway Cree
French: Les tendances indiquent un déclin continue quant à la transmission intergénérationnelle et ce déclin est accompagné par une réduction et un vieillissement de la population de LMA, ainsi qu’une probabilité croissante que les langues autochtones qui seront de plus en plus apprises en tant que langues secondes, en particulier dans les milieux urbains ou si la langue est menacée (voir la Figure 6 et le Tableau 2).
English: Invitation Desert Rhythms in PETRA:
French: Invitation Rythmes du désert dans PETRA—La cité perdue
English: National Revenue Canada Post Corporation Appropriate Minister The Honourable John McCallum,  P.C., M.P. Minister of National Revenue/Minister responsible for Canada Post Corporation Chairperson Gordon Feeney President and Chief Executive Officer Moya Greene Head Office Canada Post Place 2701 Riverside Drive Ottawa ON K1A 0B1 Telephone: (613) 734-8440 Facsimile: (613) 734-6022 E-mail: service@canadapost.ca Web site: http://www.canadapost.ca/segment-e.asp Auditor Deloitte & Touche LLP Incorporation and Status 1981 by the Canada Post Corporation Act (R.S.C. 1985, c. C-10); Schedule III, Part II of the Financial Administration Act; an agent of Her Majesty.
French: Ressources naturelles Énergie atomique du Canada limitée Ministre de tutelle L'honorable John McCallum, C.P., député Ministre des Ressources naturelles par intérim Président du conseil J. Raymond Frenette Président et premier dirigeant Robert G. Van Adel Siège social 2251, promenade Speakman Mississauga (Ontario)  L5K 1B2 Téléphone : (905) 823-9040 Numéro sans frais :  1 866 886-2325 Télécopieur : (905) 823-6120 Site Web : www.aecl.ca Vérificateurs Vérificateur général du Canada Ernst & Young s.r.l. Loi de constitution et statut 1952; partie I de la Loi sur les corporations canadiennes; prorogée le 8 juillet 1977 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, certificat relatif modifié le 5 juillet 1982; partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.
English: Asking about the existence of follow-up mechanisms for specific human rights issues, Algeria recommended that Malta (a) study the possibility of establishing a national human rights institution to be accredited by the International Coordinating Committee of National Institutions for the Protection and Promotion of Human Rights.
French: S'enquérant de l'existence de mécanismes de suivi de questions spécifiques du domaine des droits de l'homme, l'Algérie a recommandé que Malte: a) étudie la possibilité d'établir une institution nationale des droits de l'homme qui puisse être accréditée auprès du Comité international de coordination des institutions nationales de protection et de promotion des droits de l'homme.
English: Appellant Cairone deserved more marks on the sub-factor "initiative".
French: L'appelant Cairone méritait plus de points pour le sous-facteur Initiative.
English: Of the estimated 1.38 million incorporated Canadian businesses in that year, 1.18 million (about 85.5%) filed a corporate income tax return.
French: Des 1,38 million d’entreprises canadiennes qui étaient constituées en sociétés pendant cet exercice, 1,18 million (environ 85,5 %) ont produit une déclaration de revenus des sociétés.
English: Moreover, it is not possible, on the basis of these data, to assess effects of individual PAHs.
French: En outre, il n'est pas possible, en se basant sur ces données, d'évaluer les effets de HAP particuliers.
English: 2.3 EL Requirements Important regulatory changes were introduced on January 1st, 1998 to provide for an EL framework under Division 1A of Part C of the FDR and to extend Division 2 to apply uniform GMPs for all drugs.
French: 2.3 Dispositions relatives aux licences d'établissement (LE) Le 1er janvier 1998, des modifications réglementaires importantes furent apportées afin d'intégrer un cadre de licences d'établissement (LE) au titre 1A de la partie C du RAD et d'élargir la portée du titre 2, de manière à appliquer des BPF uniformes à tous les médicaments.
English: Upon instructions from the Ministry of Foreign Affairs of the Islamic State of Afghanistan, I have the honour to transmit in the annex hereto a copy of the photograph published in The New York Times of 8 March 2000, page 12, which shows an advertising display for a Pakistani extremist organization in Pakistan which recruits and trains fighters.
French: D'ordre du Ministère des affaires étrangères de l'État islamique d'Afghanistan, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint, en annexe à la présente lettre, une photocopie de la photographie, publiée à la page 12 du New York Times du 8 mars 2000, montrant un stand publicitaire tenu au Pakistan par une organisation extrémiste pakistanaise qui recrute et entraîne des combattants.
English: Needs and opportunities for moving this theme area forward (e.g., how to capitalize upon and expand existing resources); Recommended actions - research, policy and practice; potential ways to strengthen inter-disciplinary and inter-sectoral collaboration; Knowledge translation issues/strategies - access to and uptake by user communities; hypothesis generation with respect to understanding and approaches; ideas for specific programs of research that would advance this area Project Requirements Each funded research team will be expected to deliver:
French: Besoins et possibilités pour faire progresser cette thématique (par exemple, comment faire fond sur les ressources actuelles et leur donner de l'ampleur); Mesures recommandées - recherche, politique et pratiques; voies possibles pour renforcer la collaboration interdisciplinaire et intersectorielle; question et stratégie de mise en pratique des connaissances - accès et prise en charge par les collectivités utilisatrices; établissement d'hypothèses concernant la compréhension et les approches; idées de programme de recherche particuliers propres à faire progresser cette thématique.
English:  The information received by those authorities, bodies and persons shall be subject to the conditions  obligation  of professional secrecy laid down in Article 24 63.
French:  Les informations reçues par ces autorités, organes et personnes relèvent du  sont soumises à l’obligation de  secret professionnel prévue à l'article 2463.
English: Download-only forms Some of the forms listed on this page are available for download in Portable Document Format (PDF).
French: Formulaires à télécharger seulement Certains formulaires présentés sur cette page peuvent être téléchargés en format PDF.
English: Réjean also worked as a dairy and vegetable production consultant and as a general business manager of the agricultural co-operatives network. back to top
French: Auparavant, M. Prince a été conseiller en production laitière et végétale et il a occupé les fonctions de directeur général d'entreprise dans le réseau coopératif agricole. retour au début
English: The ancient irrigation system, which is still functioning, is of special interest.
French: L’ancien système d’irrigation, qui est toujours en fonction, est d’un intérêt particulier.
English: (For case-related work of the Tribunal in 2001)
French: (Pour les activités consacrées par le Tribunal à des affaires)
English: It also promotes the social integration of people of all ages, solidarity and allows people to exceed their expectations.
English: C. Specific articles
French: Mise en œuvre des différents articles du Pacte
English: Progressive development of social cohesion strategies Broadening the scope of the analysis of social cohesion
French: Graphique 1 – Développement progressif des stratégies de cohésion sociale Elargissement du champ d’analyse de la cohésion sociale
English: Most large government organizations have libraries that can be expanded to manage a more diverse collection of documents than the traditional stacks of books and articles from outside.
French: Inversement, les documents empilés sur un bureau sont placés en ordre plus ou moins chronologique (les plus anciens en dessous, les plus récents au-dessus).
English: Ninety-five of 117 missions have submitted complete service delivery standards.
French: Parmi les 117 missions, 95 ont présenté des normes de prestation de services complètes.
English: For example, some hospitals could traditionally use aggressive technologies for prolonging life while others may place more emphasis on the objectives of palliative care.
French: Par exemple, des hôpitaux pourraient avoir comme tradition d'utiliser avec acharnement les technologies de prolongation de vie, alors que d'autres hôpitaux pourraient insister davantage sur les objectifs des soins palliatifs.
English: In principle, the protection of human rights is ensured through criminal punishment and compensation for damages.
French: En principe, la protection des droits de l'homme est assurée par la sanction pénale et le versement de dommages et intérêts.
English: -30- Bricks of cocaine hidden in suitcases.
French: -30- Briques de cocaïne cachées dans des valises.
English: Daksh Mandir from 0.7 to 8 km from the railway station, you get rick show or you can rent a car, also near many Mandir watching kankhal.
French: Daksh Mandir de 0,7 à 8 km de la station, vous obtenez montrent rick ou vous pouvez louer une voiture, à proximité de nombreuses Mandir regarder kankhal.
English: Each provides a focus for UNDP policy advice and advocacy, as UNDP constantly looks for entry points in national and local development agendas so as to pursue these cross-cutting challenges.
French: Les conseils politiques et les activités de plaidoyer du PNUD seront axés sur chacun de ces thèmes, car il cherche systématiquement des points d'entrée dans les programmes de développement aux niveaux national et local.
English: The external auditor of the accounts of the United Nations Programmes and Funds, in accordance with article VII of the United Nations Financial Regulations and the annex thereto - which also governs UNDP - conducts independent audits and issues a report to the General Assembly on: (a) the audit of the financial statements and relevant schedules relating to the accounts of UNDP for the financial period; (b) compliance of transactions with the Financial Regulations and legislative authority; and (c) such information as the Board of Auditors deems necessary with regard to the efficiency of the financial procedures, the accounting system, the internal financial controls and, in general, the administration and management of the organization.
French: Le mandat du Comité des commissaires aux comptes est défini plus précisément à l'article VII et dans l'annexe du Règlement financier et des règles de gestion financière de l'ONU, qui s'appliquent aussi au PNUD, le Comité des commissaires aux comptes de l'ONU procède à des audits indépendants à l'issue desquels il présente un rapport à l'Assemblée générale portant sur : a) l'audit des états financiers du PNUD pour l'exercice considéré et des états comptables connexes; b) la conformité des opérations avec le Règlement financier et les décisions des organes délibérants; c) les questions relatives à l'efficacité des procédures financières, du système comptable, des contrôles financiers internes et, plus généralement, de l'administration et de la gestion de l'organisation qu'il juge nécessaire d'aborder.
English: Proposals can only be taken up by the United Nations when presented by an official representative of a Member State and after being duly inscribed on the agenda of the Organization and voted on by its members.
French: Des propositions peuvent être reçues par les Nations Unies seulement lorsqu'elles sont présentées par un représentant officiel d'un État Membre et après avoir été dûment inscrites à l'ordre du jour de l'Organisation et votées par les États Membres.
English: It can become all too easy to compare ourselves to others.
French: Une personne qui a une bonne estime de soi est consciente de ses possibilités et des multiples facettes qui la rendent unique.
English: With 14 vacancies to be filled, the General Assembly proceeded to a sixth round of balloting.
French: Quatorze sièges vacants restant à pourvoir, l'Assemblée générale procède à un sixième tour de scrutin.
English: The President: I shall now make a statement in my capacity as the Minister for Foreign Affairs of Jamaica.
French: Le Président (parle en anglais) : Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de Ministre des affaires étrangères de la Jamaïque.
English: Children in public care The Committee notes from another source2 that Section 12 of the Children’s Rights Act stipulates that every child shall have the right to live with its parents except in cases specified by law where a court rules that the separation of the child from his or her parent is necessary in the interest of the child.
French: Assistance publique Le Comité relève dans une autre source qu’en vertu de l’article 12 de la loi relative aux droits de l’enfant, tout enfant a le droit de vivre avec ses parents, sauf dans les cas spécifiés par la loi où le tribunal décide que la séparation de l’enfant de ses parents est nécessaire dans son propre intérêt.
English: In addition, as part of the Government of Canada’s broader priority to strengthen Canada-U.S. relations, the CNSC continues to work closely with its counterpart, the United States Nuclear Regulatory Commission, on a range of issues of mutual interest.
French: En outre, le gouvernement du Canada voulant raffermir ses relations avec les États-Unis, la CCSN collabore étroitement sur divers sujets d’intérêt mutuel avec son homologue américaine, la Nuclear Regulatory Commission.
English: For more information, see our website at www.voyage.gc.ca, or contact us by telephone (1-800-267-6788 or 613-944-6788), TTY (1-800-394-3472 or 613-944-1310) or e-mail (voyage@international.gc.ca).
French: Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre site Web (www.voyage.gc.ca), ou communiquez avec nous par téléphone (1-800-267-6788 ou 613-944-6788), par ATS (1-800-394-3472 ou 613-944-1310) ou par courrier électronique (voyage@international.gc.ca).
English: Researchers also found that larger, healthier populations in higher quality habitat (in the United States) were less vulnerable to West Nile virus.
French: Les chercheurs ont Ã©galement constatÃ© que les populations plus grandes et en meilleur Ã©tat de santÃ© dont lâ€™habitat est de plus grande qualitÃ© (aux Ã‰tats Unis) sont moins vulnÃ©rables au virus du Nil occidental.
English: He invited the Sixth Committee to agree to it.
French: Le Président invite la Sixième Commission à l'approuver.
English: Are there examples of how it has been applied at the policy level?
French: • Pouvez-vous donner des exemples de son application au niveau des politiques?
English: In conclusion, I wish to express my gratitude to my Special Representative, Legwaila Joseph Legwaila, and the military and civilian personnel of UNMEE for their tireless efforts to support the peace process.
French: Pour conclure, je tiens à exprimer ma gratitude à mon Représentant spécial, Legwaila Joseph Legwaila, ainsi qu'au personnel militaire et civil de la MINUEE, pour les efforts inlassables qu'ils déploient en faveur du processus de paix.
English: • A regional workshop to assess climate variability impacts on water resources, which was convened by the South Pacific Applied Geoscience Commission, and held in Nadi, Fiji, in October 1999, and supported by the British High Commission (Fiji), UNEP, NOAA, the South Pacific Regional Environment Programme and WMO.
French: • Un atelier régional d'évaluation des effets des variations climatiques sur les ressources en eau, qui a été organisé à Nadi (Fidji) en octobre 1999 par la Commission du Pacifique Sud pour les géosciences appliquées, avec le concours de la British High Commission (Fidji), du PNUE, du NOAA, du Programme régional pour l'environnement du Pacifique Sud et de l'OMM.
English: • What messages about the site’s national historic significance should be communicated to the public, and how to evaluate the effectiveness of this communication.
French: • les messages au sujet de l’importance historique nationale du lieu qui devraient être communiqués au public et la façon d’évaluer si ces messages sont bien communiqués.
English: The activities will contribute to building a critical mass of local capabilities to create and sustain improvements in their social and physical environments that are conducive to improved health outcomes and quality of life.
French: Ces activités contribueront à l’édification d’une masse critique de capacités locales afin d’obtenir et de soutenir, dans les milieux sociaux et physiques des communautés, des améliorations qui favoriseront de meilleurs résultats cliniques et une meilleure qualité de vie.
English: The delays in the implementation of the SIS II system are very dangerous in the view of the new Member States.
French: Les retards enregistrés dans la mise en œuvre du système SIS II sont très dangereux pour les nouveaux états membres.
English: ANT causa remota; remote cause Voir aussi cause directe; cause de droit; éloignement du dommage; éloignement du préjudice
French: ANT contractual duty; contractual obligation obligation de limiter le préjudice (n.f.); obligation de limiter les dommages (n.f.) duty to mitigate damages; duty to mitigate the damage
English: • Excellence is achieved in managing for results, including legal risk management
French: • Excellence dans la gestion des résultats, y compris la gestion du risque juridique.
English: This means that there is a large number of more or less established languages spoken among a relatively small population.
French: Il existe donc plusieurs langues plus ou moins établies qui sont parlées par des groupes de population restreints.
English: Marianne Wightman is a freelance writer based in Ottawa.
French: Marianne Wightman est rédactrice pigiste basée à Ottawa.
English: Hatchery-reared brook trout (Salvelinus fontinalis) were maintained in the laboratory at mean pH values of 7.34, 5.56, 5.16, and 4.48 from early February to early December.
French: Des ombles de fontaine (Salvelinus fontinalis) élevés en piscifacture ont été gardés au laboratoire à des pH moyens de 7,34, 5,56, 5,16 et 4,48, du début de février au début de décembre.
English: Thus it is not intended to cover national provisions which require the affixing of an approval stamp without allowing for the possibility of monitoring the conformity of apparatus with the substantive conditions for its use.
French: Elle ne vise donc pas une réglementation nationale qui impose l'apposition d'une marque d'homologation nationale sans instaurer la possibilité de contrôler la conformité des appareils aux dispositions de fond concernant leur usage.