ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Because registration is inexpensive, and because the simple act of registering gives right holders a better chance of obtaining damages, one may infer from the absence of registration that right holders do not expect to incur significant losses as a result of infringement, or that they do not care greatly about deterring it.57 By linking the expected severity of remedies to registration, section 39(2) of the Copyright Act, makes it possible to draw inferences about the importance right holders assign to the prevention of infringement from their decisions in regard to registration.
French: Comme l'enregistrement d'une oeuvre est peu coûteux et que le simple fait d'enregistrer une oeuvre offre aux détenteurs de droits de meilleures chances d'obtenir des dommages et intérêts, on pourrait déduire que le non-enregistrement des oeuvres signifie que les détenteurs de droits ne s'attendent pas à ce que la contrefaçon leur fasse perdre de fortes sommes ou qu'ils se soucient très peu de la lutte à la contrefaçon57. En établissant un lien entre la sévérité des recours escomptée et l'enregistrement d'une oeuvre, l'article 39(2) de la Loi sur le droit d'auteur permet de tirer des conclusions quant à l'importance que les détenteurs des droits accordent à la lutte à la contrefaçon lorsqu'ils décident d'enregistrer une oeuvre, ce qui peut expliquer pourquoi le par.
English: Thereafter, an action plan is developed, which details the actions flowing from the recovery strategy.
French: Par la suite, on produit un plan d’action qui décrit les activités concrètes découlant du programme de rétablissement.
English: In the next several paragraphs, a number of terms essential to an understanding of forensic DNA analysis will be introduced and discussed.
French: Dans les paragraphes suivants, nous présentons un certain nombre de termes qui sont essentiels à la compréhension de l’analyse des empreintes génétiques.
English: One of the reasons relates to the flow of capital, much of which ends up in the United States.
French: Une des raisons est la gestion des flux de capitaux, dont beaucoup partent aux États-Unis.
English: 4.3 As noted in Part II of this report, there are two versions of the CFLC mandate in CFLC literature.
French: 4.3 Comme il est indiqué à la Partie II, il existe deux versions du mandat du CLFC dans la documentation relative au CLFC.
English: Even if what you say is contrary to the interests of the Government, there are thousands, millions, of victims who look upon the Commission, the special procedures, as the conscience of humanity, of mankind.
French: Même si ce que vous dites est contraire aux intérêts des États, la Commission, les procédures spéciales sont pour des milliers, des millions de victimes la conscience de l'humanité.
English: In other cases, our investigations determined that the airlines had lived up to their full responsibilities under their tariffs and were unwilling to go any further.
French: Dans d'autres cas, notre enquête a révélé que le transporteur aérien s'était acquitté pleinement des obligations prévues dans son tarif et n'était pas disposé à en faire plus.
English: This has been carried out in all hospitals in Slovenia as well.
French: Une telle formation a aussi été dispensée dans tous
English: Though we do not expect this to happen often.
French: Cela ne devrait se produire que très exceptionnellement, car nos stocks sont vraiment très importants.
English: On this occasion the President of the Security Council made on behalf of its members a statement stressing their commitment to the sovereignty, unity, independence and territorial integrity of the Sudan and their readiness to work on a resolution taking into account all aspects of the situation in the Sudan, including the deployment of a peace support operation, fully aware of the great responsibility the international community must assume in helping the Sudanese parties remain on the path they had chosen.
French: À cette occasion, le Président du Conseil a fait au nom des membres de ce dernier une déclaration dans laquelle il a souligné leur attachement à la souveraineté, à l'unité, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Soudan et leur volonté de collaborer à la rédaction d'une résolution qui traiterait tous les aspects de la situation au Soudan, y compris le déploiement d'une opération de soutien à la paix, le Conseil étant pleinement conscient que la communauté internationale avait une importante responsabilité à assumer en aidant les parties soudanaises à rester sur le chemin sur lequel elles s'étaient engagées.
English: In the meantime, the Government remains reliant upon the 2006 Emergency Programme funding allocated during the donor conference, held in February in Bujumbura, pending contributions arising from a Round Table Donors Conference, to be held by early 2007 for full Poverty Reduction Strategy Paper financing.
French: Entre-temps, le Gouvernement continue de dépendre du financement provenant du Programme des opérations d'urgence de 2006, accordé lors de la conférence des donateurs qui s'est tenue en février à Bujumbura, en attendant les contributions provenant d'une table ronde de la conférence des donateurs (prévue pour le début 2007), lesquelles devraient financer les activités prévues dans le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté définitif.
English: What will be done about the investments made by Member States which have borne costs associated with the purchase of equipment to service the new system?
French: Qu'adviendra-t-il des investissements effectués par les États membres pour l'achat d'équipements aux fins de l'utilisation du nouveau système?
English: Surely Saddam Hussein's violations of the rights of the Kurds whom he has gassed, the Marsh Arabs and the Shias whom he has tortured and killed, and the Israelis, where he has paid the families of suicide bombers to kill innocent victims, are much worse than any of Milosevic's crimes, - not to mention the British and the Americans whom he has sworn revenge against for our participation in the Gulf War.
French: Il ne fait aucun doute que les violations par Saddam Hussein des droits des Kurdes, qu'il a gazés, des Arabes des marais et des Chiites, qu'il a torturés et assassinés, et des Israéliens, pour la mort desquels il a payé les familles des kamikazes, sont bien pires que les crimes perpétrés par Milosevic - sans parler des Britanniques et des Américains à qui il a promis une revanche pour leur participation à la Guerre du Golfe.
English: Portable Document Format minimum version 2.1 should only be used as an alternate format.
French: Le format PDF (format de document portable) version minimale 2.1, ne devrait être utilisé que comme format de rechange.
English: Annex to the letter dated 21 October 2005 from the Chairman of the Security Council Committee established pursuant to resolution 1267 (1999) concerning Al-Qaida and the Taliban and associated individuals and entities addressed to the President of the Security Council
French: Annexe à la lettre datée du 21 octobre 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées
English: Media Inquiries Derek Kent Office of Allan Rock (613) 957-1515 Public Inquiries (613) 957-2991 Last Updated: 1999-04-06 Important Notices
French: Derek Kent Cabinet d'Allan Rock (613) 957-1515 Renseignements au public : (613) 957-2991 Mise à jour : 1999-04-06 Avis importants
English: After considering the two cases before it, the Working Group, with regard to this category, arrived at the following position of principle in its Opinion No.  21/2002 (E/CN.4/2003/8/Add.1): “The Working Group considers that Mr. X and Mr. Y have been detained for more than 14 months, apparently in solitary confinement, without having been officially informed of any charge, without being able to communicate with their families and without a court being asked to rule on the lawfulness of their detention.” This situation is such as to confer an arbitrary character on their detention, with regard to articles 9 and 14 of the International Covenant on Civil and Political Rights, which guarantee, respectively, the right to a review of the lawfulness of detention by a competent judicial authority and the right to a fair trial.
French: Le Groupe de travail, après examen de deux cas qui lui ont été soumis, a arrêté, en ce qui concerne cette catégorie, la position de principe suivante dans son avis no 21/2002 (E/CN.4/2003/8/Add.1): «Le Groupe de travail considère que, M. X et M. Y étant détenus depuis plus de quatorze (14) mois apparemment à l'isolement, sans qu'aucun chef d'inculpation ne leur soit officiellement notifié, sans pouvoir communiquer avec leurs familles et sans qu'un tribunal ait eu à statuer sur la légalité de leur détention», cette situation est de nature à conférer un caractère arbitraire à leur détention au regard des articles 9 et 14 du Pacte relatif aux droits civils et politiques, qui garantissent, respectivement, le droit à ce que la légalité de la détention soit examinée par une autorité judiciaire compétente et le droit à un procès équitable.
English: Guidance requested by the Working Parties on matters related to Regulations annexed to the 1958 Agreement
French: Orientations demandées par les Groupes de travail à propos de questions relatives aux Règlements annexés à l'Accord de 1958
English: Good and even enforcement of Community environmental law is essential and anything less falls short of public expectations and undermines the reputation of the Community as an effective guardian of the environment.
French: Il est essentiel d'appliquer correctement et uniformément la législation environnementale de la Communauté et tout ce qui ne répond pas aux attentes des citoyens affaiblit la réputation de la Communauté en tant que gardienne efficace de l'environnement.
English: On the other hand, the EU Savings Directive could represent a significant development in international tax cooperation to combat capital flight and tax evasion.
French: En revanche, la Directive de l'Union européenne sur la fiscalité de l'épargne peut représenter un développement important de la coopération fiscale internationale dans la lutte contre la fuite des capitaux et l'évasion fiscale.
English: With its tremendous endurance—over 9000 kilometres unrefuelled and a top speed of 750 kilometres per hour—it is also unrivalled as a strategic reconnaissance platform.
French: Son autonomie considérable – l’appareil peut parcourir plus de 9 000 kilomètres sans faire le plein et atteindre une vitesse maximale de 750 kilomètres à l’heure – fait de lui un aéronef de reconnaissance stratégique sans égal.
English: The 2000 Sydney Olympics proved far less productive for Canadian track and field athletes: Bailey didn't run the 100 m because of illness, and the men's 4 x 100 m relay team failed to qualify.
French: Aux Jeux Olympiques de Sydney en 2000 les athlètes canadiens ont éprouvé queslques difficultés; Bailey n'a pas terminé le 100m à la suite d'une maladie, l'équipe des hommes, au 4 fois 100m relais n'a pu se qualifier.
English: However, the U.S. advocated reference to the International Joint Commission, and a court challenge by a local First Nation resulted in the environmental assessment being overturned, requiring a re-assessment.
French: Cependant, les États-Unis ont préconisé le recours à la Commission mixte internationale et une contestation judiciaire menée par un groupe régional des Premières Nations a entraîné le rejet de l’évaluation environnementale, ce qui a obligé à une réévaluation du projet.
English: The growth under rental of premises reflects the provision for the entire biennium;
French: L'augmentation enregistrée à ce chapitre correspond au loyer pour l'ensemble de l'exercice;
English: Colleagues, As health professionals, we all face enormous challenges.
French: Chers collègues, En tant que professionnels de la santé, nous sommes tous confrontés à d’énormes défis.
English: The Office could not provide OIOS with information on misconduct cases from 2002 to 2004.
French: Il n'a pas été en mesure de fournir au BSCI des informations sur les fautes professionnelles signalées entre 2002 et 2004.
English: Scientists at home to giant ferry and port terminals Environment Canada’s Canadian that ser vice thousands of ships per year Wildlife Service and the Université de — each vessel carrying fuel, oil and Nantes in France discovered, through other products that could have the use of scanning electron devastating impacts if they were microscopy, that the bird’s bill and spilled.
French: Il abrite des installations Service canadien de la faune d’Environneportuaires gigantesques où accostent tous ment Canada et de l’Université de Nantes, les ans des milliers de traversiers et d’autres en France, ont découvert, grâce à la navires — chacun d’eux transportant du microscopie électronique à balayage, que carburant, du pétrole et divers produits qui le bec et la langue de l’oiseau sont pourraient avoir des effets dévastateurs en constitués de manière à lui permettre de cas de déversement.
English: Ongoing 44.8 36.9 In the past year, significant progress has been made in the area of federal/provincial/ Aboriginal cooperation. This was evident as they worked together to examine cross-cutting socio-economic issues that must be addressed to make meaningful progress.
French: Sur une base continue 44,8 36,9 Au cours de la dernière année, les gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones ont considérablement resserré leurs relations de collaboration, comme en témoignent les efforts collectifs qu'ils ont déployés afin d'examiner les questions socioéconomiques de nature générale sur lesquelles ils doivent agir pour réaliser des progrès concrets.
English: As outlined in Section 2, the majority of countries selected to participate in the euro area have already achieved shortterm interest rates which are closely aligned at a low level.
French: participantes conserveront leurs compétences monétaires nationales.
English: Evidence of the rapid diffusion of infrastructure and services is clear, especially in the newly industrializing economies.
French: Tout indique que la diffusion de l’infrastructure et des services sera rapide, en particulier dans les pays nouvellement industrialisés.
English: “Emphasizing the need for objective, comprehensive and broad-based information, including sex- and age-disaggregated data and statistics, and gender-sensitive indicators for research and analysis, and a wide exchange of experience and lessons learned by individual Member States and civil society in the formulation of policies and concrete strategies to address the problem of violence against women migrant workers,
French: Soulignant qu'il est nécessaire de disposer, à des fins de recherche et d'analyse, d'une information objective, complète et puisée à des sources très diverses, dont des données et des statistiques ventilées par sexe et par âge et des indicateurs tenant compte des rapports sociaux hommes-femmes, et de procéder à un vaste échange de données et d'enseignements tirés de l'expérience par les différents États Membres et par la société civile pour l'élaboration de politiques et de stratégies concrètes contre la violence à l'égard des travailleuses migrantes,
English: The Regulations are being made following the coming into force, in January 1999, of amendments to the Canada Labour Code (Part I — Industrial Relations) and will repeal and replace the current Canada Industrial Relations Regulations.
French: La nouvelle version de ce règlement est adoptée à la suite de l'entrée en vigueur, en janvier 1999, des modifications apportées au Code canadien du travail (partie I — Relations du travail). Elle remplace la version précédente du Règlement du Canada sur les relations industrielles.
English: To ensure sustainability, local governments need to take ownership by identifying and initiating community actions.
French: Pour en garantir la durabilité, les gouvernements locaux doivent prendre en charge l'action communautaire en répertoriant les programmes d'action et en en amorçant eux-mêmes.
English: The assessment has determined that the objective to seek commitments from employers and educational institutions to "Furthermore, business people are enhance the availability of reservists for especially keen on a strengthening of training and operations without penalty has the Canadian military Reserve, as been successfully achieved.
French: L’évaluation a déterminé qu’on a atteint l’objectif consistant à obtenir l’engagement des employeurs et des « De plus, les gens d’affaires sont établissements d’enseignement en vue spécialement enthousiastes au sujet du d’augmenter la disponibilité des réservistes renforcement de la Réserve militaire pour l’entraînement et les opérations, sans canadienne, comme le montre le fort pénalité.
English: Regarding the question raised in paragraph 30 (b) of the Commission's 2007 report, concerning countermeasures (see para.  1 above), we would simply note that, in some instances, the international organization itself will not be in a position to take countermeasures, but simply to allow its members to take such countermeasures.
French: S'agissant de la question posée au sujet des contre-mesures au paragraphe 30 b) du rapport de 2007 de la Commission (voir le paragraphe 1 ci-dessus), nous dirons simplement que, dans certaines circonstances, l'organisation internationale ne pourra pas prendre elle-même des contre-mesures, mais seulement permettre à ses membres de le faire.
English: Amendment 36 Proposal for a regulation Article 9 – paragraph 1 – subparagraph 1a (new) Text proposed by the Commission Amendment On request, the Commission may allow manufacturers of specific models which make up no more than 1% per year of EU-wide new registrations of all new passenger cars an easier emissions target under Annex I Point 2a, for a maximum period of five years.
French: Amendement 36 Proposition de règlement Article 9 – paragraphe 1 – alinéa 1 bis (nouveau) Texte proposé par la Commission Amendement Sur demande, la Commission peut prévoir, pour les constructeurs de modèles spécifiques dont les immatriculations neuves ne représentent pas plus de 1 % du total des immatriculations annuelles de véhicules particuliers neufs, un objectif réduit au sens de l'annexe I, point 2 a), pour une durée maximale de cinq ans.
English: Other offences such as embezzlement, corruption, counterfeiting, sabotage, treason and destruction of utilities were added as criminal offences to protect the interests of society in its entirety with a view to security, stability and peace and to bring order in interests and promote confidence in business.
French: Ont également été érigés en infractions pénales l'abus de confiance, la corruption, la contrefaçon, le sabotage, la trahison et la destruction de biens publics, et ce afin de protéger les intérêts de la société dans son ensemble, d'assurer la sécurité, la stabilité et la paix, de maintenir l'ordre dans l'intérêt général et de promouvoir la confiance dans l'activité économique.
English: Following on from the Guadalajara Summit, the Commission is prioritising the creation of a common higher education area between the two regions.
French: Suite au Sommet de Guadalajara, la Commission accorde une priorité à la construction d’un espace commun d’enseignement supérieur entre les deux régions.
English: A number of additional major evaluations were conducted by the Evaluation Office on the corporate performance in gender mainstreaming, on the supply function and on the human resource management in UNICEF.
French: Un certain nombre d'évaluations principales supplémentaires ont été réalisées par le Bureau de l'évaluation sur les résultats des entreprises dans l'intégration des sexospécificités, sur la fonction d'approvisionnement et sur la gestion des ressources humaines à l'UNICEF.
English: Many of these documents identified criteria for priority- setting, an exercise pursued later in conjunction with the first resource allocation stage.
French: Nombre d'entre eux définissent les critères à appliquer pour fixer les priorités, cette opération intervenant plus tard lors de la première étape du processus d'affectation des ressources.
English: Therefore, if there is a way to translate those good intentions into concrete implementation by matching the Council's words with actual deeds, and to gauge their feasibility by their impact on the ground, then civilians in Gaza and the rest of the occupied Palestinian territories must be protected.
French: En conséquence, s'il existe un moyen de traduire ces bonnes intentions en mise en œuvre concrète, en faisant correspondre les paroles du Conseil aux actes concrets, et de mesurer sa faisabilité par son impact sur le terrain, alors les civils à Gaza, ainsi que dans le reste des territoires palestiniens occupés, doivent être protégés.
English: In the preamble to that Agreement, the parties recognized that the discrimination and exploitation to which indigenous peoples have been subjected have profoundly affected their rights and denied them the full exercise of political participation.
French: Dans le préambule à cet accord, les parties avaient reconnu que la discrimination et l'exploitation auxquelles les populations autochtones ont été soumises ont affecté profondément leurs droits et les ont privées du plein exercice de la participation politique.
English: Please note that the Vicarsford Lodge guest house is located 7 miles from St Andrews.
French: Veuillez noter que le Vicarsford Lodge se trouve à 11,3 kilomètres de St. Andrews.
English: It is a pure cost for market participants.
French: Il représente une dépense nette pour les acteurs du marché.
English: It will also help family members and others who care about them.
French: Le guide s'adresse aux personnes âgées qui se sentent déprimées.
English: "Canada's North is a vast area of unique cultural and ecological significance that also holds great economic potential," said Minister Efford.
French: « Le Nord canadien est une région vaste dotée de richesses culturelles et écologiques peu communes et qui présente un potentiel économique considérable, a affirmé le ministre Efford.
English: We should not forget that, through the centuries, religious people inspired by fanaticism, fundamentalism, a sense of superiority and the selfish pursuit of personal salvation have caused wars and human suffering.
French: Nous ne devons pas oublier que des individus animés d'un sentiment religieux, mais inspirés par le fanatisme, le fondamentalisme, un sentiment de supériorité et la recherche égoïste de leur propre salut ont causé des guerres et des souffrances humaines au cours des siècles.
English: Regarding the new workplan for the SCP, the Delegation reiterated its support for the continuation of the patent law harmonization process within WIPO in order to improve the quality of patents and reduce workloads.
French: En ce qui concerne le nouveau plan de travail du Comité permanent du droit des brevets (SCP), la délégation a renouvelé son soutien à la poursuite du processus d’harmonisation du droit des brevets au sein de l’OMPI, en vue d’améliorer la qualité des brevets et de réduire la charge de travail de chacun.
English: Where Article 81(1) could apply, it appeared that, although the agreements did not meet the conditions of the applicable block-exemption regulation, Article 81(3) applied on an individual basis to the restraints as they stood in almost all the other Member States.
French: Lubriﬁants BP (33) L’appréciation de la notiﬁcation par BP plc d’accords passés avec des réparateurs de véhicules automobiles dans tous les États membres (34) a donné à la Commission l’occasion de réafﬁrmer et d’appliquer sa politique en matière de restrictions verticales qui ne sont pas couvertes par une exemption par catégorie.