ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: While the actus reus of the money laundering offence appears limited to financial or other transactions and would not cover all the physical elements of the offence as provided for in the Strasbourg Convention it is understood that the receiving offence provided for in Article 215(1) would be available to the prosecutor for, e.g. the simple acquisition of laundered proceeds knowing that the property was proceeds.
French: Alors que l'actus reus de l’infraction de blanchiment d'argent semble limité aux transactions financières ou autres et ne couvrirait pas tous les éléments matériels de l’infraction prévue dans la Convention de Strasbourg, il semble que le Ministère Public puisse mettre en jeu l’infraction de recel prévue par l'Article 215.1 du Code Pénal pour, par exemple, la simple acquisition en connaissance de cause de produits blanchis.
English: This Regional Seniors’ Workshop on Research was the ﬁrst in a series to be hosted across Canada.
French: Cet Atelier régional des aînés sur la recherche a été le premier d’une série d’ateliers offerts d’un bout à l’autre du Canada.
English: (b) A matter in which the judge has previously served in another capacity, including as an adviser, counsel, expert or witness;
French: b) Une question dont le juge a déjà connu à un autre titre, notamment en tant que conseiller, conseil, expert ou témoin;
English: Of this population, 48 per cent are social orphans, 31 per cent are abandoned children and 21 per cent lack both parents.
French: Quarante-huit pour cent d'entre eux sont des orphelins sociaux, 31 % des enfants abandonnés et 21 % des orphelins de père et mère.
English: Mr President, Mr President-in-Office of the Council, this issue does not just concern Spain. For instance, yesterday I got a call from a road haulier from the top of whose lorry immigrants had cut a way in through the cover during the crossing.
French: Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, cette question ne concerne pas seulement l'Espagne ; j'ai reçu hier l'appel d'un transporteur dans le camion duquel des immigrants se sont introduits durant la traversée en pratiquant, par le haut, une coupure dans la bâche.
English: Such programmes required a long-term commitment on the part of ODCCP, however, and he hoped that such a commitment would be forthcoming.
French: Ces programmes exigeant, toutefois, un engagement à long terme de la part l'OCDPC, l'orateur espère que cet engagement sera pris.
English: Cocktail lovers will find here a range of different cocktails.
French: Tout un choix de cocktails variés peut vous être proposé.
English: R.I.A.A., vol. XX, p. 217 (1990), at p. 266, para.
French: Recueil des sentences arbitrales, vol. XX (1990), p. 266, par. 105.
English: C-EnterNet is in contact with Danish and U.S. counterparts to exchange ideas on source attribution methodology.
French: L'équipe de C-EnterNet est en communication avec ses homologues danois et américains afin d'échanger des idées sur la méthodologie de l'attribution de source.
English: • Smooth transition from MGI policy
French: • Transition mesurée de la politique sur la GIG
English: The fifth section presents definitions of consent regarding the use of health information drawn from the Canadian Medical Association, the Canadian Institutes of Health Information, and other sources.
French: La cinquième section présente les définitions du consentement dans le contexte de l'utilisation des renseignements médicaux selon l'Association médicale canadienne, l'Institut canadien d'information sur la santé et d'autres sources.
English: ''Building a Europe for and with children'' A Council of Europe programme for the promotion of children's rights and the protection of children from violence.
French: ''Construire une Europe pour et avec les enfants'' Un programme du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits de l'enfant et la protection de l'enfance contre la violence Site de la campagne
English: Quite clearly, payment cards do not exist only in EU countries.
French: Les cartes de paiement n'existent pas que dans les pays de l'UE.
English: Individual systems generate from 15 to 550 watts of electricity and are ideal for remote facilities, oil and gas pipelines, navigational aids and telecommunications systems.
French: Les systèmes individuels génèrent de 15 à 550 watts d'électricité et sont parfaits pour les installations à distance, les oléoducs et gazoducs, les aides à la navigation et les systèmes de télécommunications.
English: The Commission noted that the status of observer limits Euratom’s influence and visibility within the IAEA.
French: Jusqu’à présent, en effet, conformément aux statuts de l’Agence, la qualité de membre de l’AIEA est réservée aux États.
English: The Committee is concerned about the risk of fragmentation of the European legal landscape.
French: La commission institutionnelle est préoccupée du risque, aggravé par l'élargissement, du morcellement de l'espace judiciaire européen.
English: In the declaration it adopted at the Summit meeting in September of last year, the Council reaffirmed its determination to give equal priority to the maintenance of international peace and security in every region of the world, while paying special attention to the promotion of durable peace and sustainable development in Africa, in view of the special needs of the continent and the specific characteristics of the conflicts raging on its territories.
French: Dans la déclaration qu'il avait adoptée à son sommet en septembre dernier, le Conseil avait réaffirmé sa détermination d'accorder une priorité égale au maintien de la paix et de la sécurité internationales dans toutes les régions du monde tout en accordant une attention particulière à la promotion d'une paix durable et du développement durable en Afrique au vu des besoins spéciaux du continent et des caractéristiques des conflits qui faisaient rage sur ses territoires.
English: • recognize that a heritage site may have a cultural value greater than the apparent value of the site's physical components; and
French: • tenir compte de ce qu'un site historique puisse avoir une importance culturelle plus grande que la valeur apparente des éléments physiques qui le composent;
English: Question 16 In the run-up to the Commission’s evaluation of the rules governing OLAF, what factors related to the relationship between the Office and the European Public Prosecutor seem most meaningful to you? 7.4. Relations with third countries
French: Dans ce contexte, on pourrait examiner si la dualité fonctionnelle de l’OLAF – actuellement service de la Commission bénéficiant cependant d’une indépendance quant à la fonction d’enquête – devrait être maintenue ou si, en revanche, il ne conviendrait pas de détacher entièrement de la Commission une partie de l’Office.
English: To address the concern expressed in footnote 209 of A/CN.9/WG.III/WP.81 that the “court seized” might not necessarily be a competent court, another possible option was added to the four set out in draft subparagraph 2 (d) along the following lines: “the law of the place of the court designated by article 69, paragraph (b)”.
French: Pour répondre à la crainte exprimée dans la note 209 du document A/CN.9/WG.III/WP.81 selon laquelle le “tribunal saisi” ne serait peut-être pas nécessairement le tribunal compétent, l'option supplémentaire suivante a été ajoutée à celles qui figurent dans le projet d'alinéa d): “la loi du lieu du tribunal désigné à l'alinéa b) de l'article 69”.
English: The President-in-Office may therefore have received the inaccurate impression that there were only critics of the paper here.
French: Madame le président en exercice du Conseil a donc peut-être eu la fausse impression qu'il n'y a eu que des mauvaises critiques à l'encontre du document stratégique.
English: In its resolution 2001/46, of 23 April 2001, the Commission on Human Rights requested its Chairperson, after consultations with the Bureau and the regional groups, to appoint an independent expert to examine the existing international criminal and human rights framework for the protection of persons from enforced or involuntary disappearance, taking into account relevant legal instruments at the international and regional levels, intergovernmental arrangements on judicial cooperation, the draft international convention on the protection of all persons from enforced disappearance transmitted by the Sub-Commission in its resolution 1998/25, and also comments of States and intergovernmental and non-governmental organizations, with a view to identifying any gaps in order to ensure full protection from enforced or involuntary disappearance and to report to the Commission at its fifty-eighth session and to the working group established under paragraph 12 of the same resolution at its first session.
French: MANDAT ET MÉTHODES DE TRAVAIL  Dans sa résolution 2001/46 du 23 avril 2001, la Commission des droits de l'homme a prié le Président de désigner, après avoir consulté le bureau et les groupes régionaux, un expert indépendant chargé d'étudier le cadre international actuel en matière pénale et de droits de l'homme pour la protection des personnes contre les disparitions forcées ou involontaires, en tenant compte des instruments juridiques pertinents aux niveaux international et régional, des accords intergouvernementaux de coopération juridique, du projet de convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, transmis par la Sous-Commission dans sa résolution 1998/25, ainsi que des observations des États et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales dans le but, d'une part, de mettre en évidence les lacunes afin d'assurer une protection pleine et entière contre les disparitions forcées ou involontaires et, d'autre part, de faire rapport à la Commission à sa cinquante-huitième session et au groupe de travail établi au titre du paragraphe 12 de cette même résolution, à sa première session.
English: The Environmental Assessment Unit (EAU) was established in September 2001.
French: On a créé l'Unité d'évaluation environnementale en septembre 2001.
English: The Bereg Kit (small) includes pre-printed bar code labels.
French: Fédération Internationale ou FI :
English: To this end, Statistics Canada and SSHRC have jointly sponsored a pilot summer school program to train researchers in the new methods of quantitative data analysis.
French: À cette fin, Statistique Canada et le CRSH ont commandité conjointement un programme pilote pour mettre sur pied des cours d’été afin de former les chercheurs sur les nouvelles méthodes d’analyse de données quantitatives.
English: ◦ the address of the place or places where records are maintained and to which communications may be addressed;
French: ◦ l'adresse du lieu où sont conservés ses dossiers, ainsi que l'adresse où peuvent être acheminées les communications;
English: The term competing claimant is essential for the application in particular of the priority rules recommended in the Guide, such as for example of the rule in recommendation 76, under which a secured creditor with a security right in receivables that registered a notice of its security right in the general security rights registry has priority over another secured creditor that received a security right in the same receivables by the same grantor before the other secured creditor but failed to register.
French: Le terme “réclamant concurrent” est essentiel pour l'application, en particulier, des règles de priorité recommandées dans le Guide, par exemple la règle de la recommandation 76, selon laquelle un créancier garanti titulaire d'une sûreté sur des créances qui s'est inscrit au registre général des sûretés a priorité sur un autre créancier garanti qui a obtenu du même constituant une sûreté sur les mêmes créances avant l'autre créancier mais qui ne l'a pas inscrite.
English: There is no fee to certify a donation as an ecogift.
French: Aucun frais ne s’applique à l’attestation d’un don écologique.
English: The four major initiatives undertaken this year were: ▪ A data sharing agreement with the Province of Ontario:
French: Voici les quatre principales entreprises cette année : ▪ Une entente de partage des données conclue avec l’Ontario :
English: • canada.gc.ca Home > Services for Canadian Business > Trade Negotiations and Agreements > Trade Topics > Goods > Multistakeholder Consultations on Canada's Trade Agenda
French: • canada.gc.ca Accueil > Services aux entreprises canadiennes > NÃ©gociations et accords commerciaux > Domaines du Commerce > Produits > Consultations multisectorielles sur le programme commercial du canada
English: In terms of the specific areas of concentration, UNDP will support national efforts in: (a) poverty reduction and the elimination of extreme poverty, through monitoring mechanisms and community empowerment, including the fight against HIV/AIDS; (b) promoting and strengthening participatory governance institutions, processes and practices; and (c) improving human security to create an enabling environment for post-conflict recovery and the management and protection of natural resources.
French: En ce qui concerne les domaines spécifiques de concentration, le PNUD appuiera les efforts du pays dans : a) la réduction de la pauvreté et l'élimination de l'extrême pauvreté par la mise en place de mécanismes de contrôle et par le renforcement des moyens d'intervention des collectivités, y compris par la lutte contre le VIH/sida; b) la promotion et le renforcement des institutions, processus et pratiques de gestion participative des affaires publiques; c) l'amélioration de la sécurité humaine en vue de créer un environnement propice au relèvement d'après-conflit ainsi qu'à la gestion et à la protection des ressources naturelles.
English: In the case of a vessel that returns to Canadian customs waters more than 12 months after having had repairs done abroad, the customs duty on the vessel shall be removed, provided the vessel has not returned to Canadian customs waters in the interim.
French: Dans le cas d'un navire rentrant dans les eaux douanières canadiennes plus de 12 mois après avoir été réparé à l'étranger, les droits de douane sur le navire sont supprimés à la condition que le navire ne soit pas rentré dans les eaux douanières canadiennes pendant cette période.
English: These new industries, founded on scientific knowledge, are a source of industrial competitiveness, technological innovation for investment and job creation.
French: Les autorités publiques, les opérateurs économiques et la communauté scientifique devraient s'employer activement à communiquer des faits pertinents et à faciliter la compréhension concernant les questions clés dans un cadre de coopération international.
English: A consolidated list of staff who have lost their lives as result of a malicious act, as well as an indication of the status of legal proceedings undertaken by the relevant Member State, is included in the report of the Ad Hoc Committee on the Scope of Legal Protection under the Convention on the Safety of United Nations and Associated Personnel, 12-16 April 2004,1 which has been submitted to the General Assembly at its fifty-ninth session pursuant to Assembly resolution 58/82 of 9 December 2003.
French: Dans le rapport que le Comité spécial sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, réuni du 12 au 16 avril 2004, a établi à l'intention de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale en application de la résolution 58/82 du 9 décembre 2003 de l'Assemblée, on trouvera une liste récapitulative des membres du personnel qui ont perdu la vie du fait d'actes criminels commis contre eux ainsi qu'une indication de l'état d'avancement des procédures judiciaires engagées par l'État Membre compétent.
English: • interest in maintaining their access to and enjoyment of the area, and
French: • ils veulent continuer d'avoir accès à la région afin de pouvoir en profiter,
English: Four specialised departments each deal with a different field of research: civic education, help to non-governmental organisations, research into economic liberalism and international and social studies.
French: Quatre départements spécifiques s’occupent chacun d’un secteur déterminé : l’éducation civique, l’aide aux ONG, les recherches sur le libéralisme économique et les études sociales et internationales.
English: More information sharing is desired in the area of ACOA programs.
French: Partenariat entre l'APECA et les CLDE
English: The autopsy Onset of symptoms Serotype/ Electrophoretic Case Sex Age (day/month) Subtype complex Outcome identified the cause of death as bacterial Recovery 1 F 51 23/9 4:P1.15 ET-5 meningitis.
French: L’enquête épidémiologique a révélé que hôpital où l’on a observé une absence de réponse à la stimulation cet épisode avait été précédé d’un syndrome pseudo-grippal qui verbale et un signe de Babinski bilatéral de même qu’une réponse réduite à la douleur profonde.
English: For departmental response rates see Appendix 1.
French: L’Annexe 1 présente les taux de réponse des ministères.
English: The study to be undertaken by the contractor should provide the Commission with a solid basis for its ongoing and future dialogue with the U.S. counterparts.
French: L’étude à mener par le contractant devra fournir à la Commission une base solide pour son dialogue actuel et futur avec les homologues américains.
English: Only one of the key re-engineering projects was completed by the end of 2003.
French: Seul un des huit projets de réorganisation informatique a pu être achevé à la fin de 2003.
English: -Transmission shafts (including cam shafts and crank shafts) and cranks - - - - -Transmission shafts, excluding cam shafts and main shafts or driving shafts, for use with the tractors of heading 87.01 powered by an internal combustion engine excluding road tractors for semi-trailers and log skidders: 11 - - - - - -Crank-shafts .........................................................................................
French: -Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles - - - - -Arbres de transmission, à l'exclusion des arbres à cames et des arbres moteurs ou arbres de couche, devant servir avec les tracteurs du no 87.01 actionnés par un moteur à combustion interne sauf les tracteurs routiers pour semi-remorques et machines à débarder : - - - - - -Vilebrequins.......................................................................................... - - - - - -Autres ...................................................................................................
English: Dissolvers normally receive the chopped-up spent fuel.
French: Ces systèmes peuvent comprendre les équipements suivants : a.
English: Tomorrow this Parliament will vote on the report and then we will have to continue working in order to be able to achieve at some point a common position which can be accepted by this House.
French: Demain, ce Parlement soumettra le rapport au vote, puis nous devrons poursuivre notre travail afin de parvenir, à un moment ou à un autre, à une position commune que cette Assemblée puisse assumer.
English: Specific provisions apply to biotechnological inventions, pharmaceuticals and plant protection products.
French: Des dispositions spécifiques sont applicables aux inventions de la biotechnologie, aux médicaments et aux produits phytopharmaceutiques.
English: The Agency shall prepare a draft guide to implementing the registers of infrastructure and rolling stock; the guide shall specify the contents of the registers and recommend their format, revision cycle and instructions for use.
French: L'Agence élabore un projet de guide de mise en œuvre des registres de l'infrastructure et du matériel roulant; le guide précise le contenu des registres et en recommande le format, ainsi que le cycle de mise à jour et le mode d'utilisation.
English: ◦ confirmation of the validity of the registered information;
French: ◦ la confirmation de l'exactitude des renseignements;
English: UNDP has provided support and capacity-building for Indonesia's electoral commission over a number of years, tailoring successive programmes to meet the changing needs of KPU over time.
French: Le PNUD a soutenu et renforcé la capacité de la commission électorale indonésienne pendant plusieurs années, créant des programmes successifs sur mesure afin de répondre aux besoins changeants de la KPU.
English: Many of these speeches focused either on the importance of balancing privacy and security issues in a post-September 11th environment, or on gearing up for the PIPED Act.
French: Bon nombre de ces allocutions mettaient l'accent sur l'importance d'établir un juste équilibre entre la protection de la vie privée et la sécurité dans un milieu marqué par les événements du 11 septembre, ou celles de se préparer pour l'application de la LPRPDÉ.
English: By late May, 16 verdicts had been passed in criminal cases concerning inter alia murder, organized crime, trafficking in human persons and war crimes.
French: À la fin mai, 16 verdicts avaient sanctionné des affaires pénales concernant, notamment, la criminalité organisée, la traite d'êtres humains et des crimes de guerre.
English: They shall provide the name and information about the company or organization, such as annual reports and business prospectus, to the coordinating secretariat, which shall distribute the names and information of these entities to members of the Preparatory Committee, which will decide accreditation on a non-objection basis;
French: Ils communiqueront le nom de la société ou organisation, avec des renseignements tels que rapports annuels et mémorandums officiels, au secrétariat de coordination, qui le diffusera aux membres du Comité préparatoire, lequel décidera de l'accréditation selon la procédure d'approbation tacite;
English: To date, more than 1,700 projects were approved, resulting in $149 million in funding.
French: À ce jour, plus de 1 700 projets ont été approuvés, ce qui porte l’attribution de fonds à 149 millions de dollars.
English: But I want to say to the Council that, technically speaking, it is impossible.
French: Mais en tout cas, je dois dire que, techniquement, c'est impossible.
English: All of the objects were stored in the field lab until the end of the excavation season.
French: Tous les objets ont été entreposés au laboratoire de chantier jusqu'à la fin de la saison des fouilles.
English: By investing smart, governments can buffer the downturn, accelerate recovery and lay the foundation for strong and sustainable growth.
French: En investissant intelligemment, les gouvernements peuvent amortir le ralentissement de l’activité, accélérer la reprise et jeter les bases d’une croissance forte et durable.
English: The evolution of peacekeeping mandates and the repeated surges in peacekeeping have, however, severely strained existing systems and capacities.
French: L'évolution des mandats de maintien de la paix et les flux répétés des opérations de maintien de la paix ont toutefois mis à rude épreuve les systèmes et les capacités existants.
English: Many measures have been taken.
French: De nombreuses mesures ont été adoptées.
English: These resolutions call upon all States to refrain from applying laws and measures of this kind and take necessary steps to repeal or invalidate them as soon as possible.
French: Ces résolutions demandent à tous les États de ne pas appliquer de lois et de mesures de cette nature et d'entreprendre les démarches nécessaires pour les retirer ou les abroger le plus rapidement possible.
English: • (a) Role Modelling Project pilot project matched high school students and post-secondary students with women employed in non-traditional occupations (1990-91);
French: • a) projet sur les modèles des étudiants d'établissements secondaires et postsecondaires ont été jumelés à des femmes qui exercent des fonctions non traditionnelles (1990-1991);
English: The election of a new President was important: the new President would make his own speech and would start the Assembly’s business.
French: Le doyen d’âge souhaite que 2008 soit une année fructueuse pour la défense de principes fondamentaux du Conseil de l’Europe.