ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: However, where the gain from the sale of your personal residence results in a capital gain (as opposed to business income), all or a portion of the gain may be exempt from income tax as a result of the principal residence exemption (see below).
French: Cependant, lorsque le gain résultant de la vente d'une habitation est considéré comme un gain en capital (plutôt qu'un revenu d'entreprise), il peut être exonéré d'impôt sur le revenu, en tout ou en partie, en raison de l'exemption prévue dans le cas d'une résidence principale (voir ci-après).
English: Healthy living is aimed at improving overall health outcomes and reducing disparities in health status for certain population groups.
French: Relations efficaces avec les intervenants, les organismes bénévoles nationaux, les organismes non gouvernementaux et les partenaires provinciaux et territoriaux.
English: • Define the competency information to be collected
French: • Définir les renseignements sur les compétences à recueillir.
English: There has to be a trend towards decentralization of the management of protected areas through the National Council for Protected Areas (Consejo Nacional de Areas Protegidas — CONAP), which is working on the consolidation of the Guatemalan System of Protected Areas (Sistema Guatemalteco de Areas Protegidas), which involves government bodies and grass-roots organizations.
French: La gestion des zones protégées a eu également tendance à se décentraliser, par l'intermédiaire du conseil national des zones protégées, qui travaille au renforcement du système guatémaltèque des zones protégées et au sein duquel sont représentées les institutions gouvernementales et les organisations communautaires.
English: These are particularly useful in acquainting the base firefighters with ship layout and problems.
French: Ces derniers aident beaucoup les pompiers de la base à se familiariser avec le plan des navires et avec les problèmes leur étant propres.
English: He has received numerous awards, including the Young Investigator Award from the Canadian Pain Society, has served on numerous review committees for FCAR, FRSQ, NSERC and CIHR and holds grants from CIHR, FRSQ, NSERC & NIH.
French: Le Dr De Koninck a reçu de nombreux prix, dont la subvention pour jeunes chercheurs de la Société canadienne pour le traitement de la douleur, a été membre de différents comités d'examen pour le FCAR, le FRSQ, le CRSNG et les IRSC, et a obtenu des subventions des IRSC, du FRSQ, du CRSNG et des NIH.
English: The change to the General section of the Exclusion List Regulations means that the uninterrupted continuation of the identical operation of an existing physical work, in which environmental effects remain unchanged, is exempt from the EA requirements of the CEA Act.
French: La modification de l'article « Dispositions générales » du Règlement sur la liste d'exclusion signifie qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une évaluation environnementale aux termes de la LCEE si l'exploitation d'un ouvrage existant, dont les effets environnementaux demeurent inchangés, se déroule de façon ininterrompue.
English: Therefore property or a service acquired by A Co. on its own account to perform the management services for the partnership is deemed not to be acquired by the partnership, and under paragraph 272.1(2)(b) for the purpose of determining an input tax credit ("ITC") in respect of the property or service, or in applying subdivision d of Division II in relation to the property, A Co. is deemed to be engaged in those activities of the partnership.
French: Par conséquent, le bien ou le service acquis par la personne morale A pour son propre compte afin d’exécuter les services de gestion pour la société en commandite est réputé ne pas être acquis par la société en commandite, et en vertu de l’alinéa 272.1(2)b) aux fins de la détermination d’un crédit de taxe sur les intrants (« CTI ») relatif au bien ou au service ou aux fins de l’application de la sous-section d de la section II en ce qui concerne le bien, la personne morale A est réputée exercer lesdites activités de la société en commandite.
English: From the third year onwards, the annual number of mandatory separations among this group of staff would level out.
French: À partir de la troisième année, le nombre annuel de départs obligatoires pour ce groupe de fonctionnaires se stabiliserait.
English: On the question of FMD infection from vaccinated animals and emergency vaccines, Dr de Clercq gave the following explanation in his contribution for the committee:
French: En ce qui concerne la transmission de la FA par des animaux vaccinés et les vaccins pour les vaccinations d'urgence, le Dr de Clercq a fait les observations suivantes dans sa contribution aux travaux de la commission :
English: The Committee has broad representation from animal industries (dairy, meat, poultry), the Canadian Veterinary Medical Association, the Canadian Food Inspection Agency and academia.
French: Le Comité est largement représenté par des membres du secteur des productions animales (produits laitiers, viandes et volailles), par le monde universitaire, par l'Association canadienne des médecins et par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
English: While she did not challenge the propriety of the assessment decision regarding her own experience, she, too, contested the successful candidate's appointment for the same reasons as did the other three appellants.
French: Bien qu'elle n'ait pas remis en question la pertinence de l'évaluation de sa propre expérience, elle a, elle aussi, contesté la nomination de la candidate reçue pour les mêmes raisons que les trois autres appelants.
English: Professional development is intended as an iterative process through all four DPs as follows: a.
French: Le perfectionnement professionnel doit être un processus interactif tout au long des quatre PPerf, qui sont les suivantes : a.
English: Treatment of osteoporosis Same reference as for prevention of osteoporosis.
French: Traitement de l'ostéoporose Même référence que pour la prévention de l'ostéoporose.
English: These include solidarity organizations, political and religious organizations, organizations for people with disabilities and for national minorities, and also special interest organizations, environmental or cultural organizations and organizations formed on ethnic grounds.
French: Ces organisations sont de nature très diverse : elles peuvent avoir un caractère politique, religieux, culturel, solidaire, regrouper des personnes d'une ethnie ou d'une minorité nationale donnée, ou encore défendre l'environnement ou les droits des handicapés.
English: WVF was one of the first international organizations to support the cause of the “comfort women”, mostly Asian women who had been taken from their homes during World War II by the Japanese Army for sexual slavery purposes and whose lives were ruined by those experiences.
French: La FMAC a été l'une des premières organisations internationales à défendre la cause des « femmes de réconfort », des femmes, asiatiques pour la plupart, qui avaient été capturées par l'armée japonaise pendant la Deuxième Guerre mondiale pour servir d'esclaves sexuelles et dont la vie a été détruite par cette expérience.
English: Phenol formaldehyde resins, used as glues for exterior grade materials where water resistance is important, do not have the same off gassing properties as urea formaldehyde resins, and are more acceptable.
French: Les résines de phénol formaldéhyde, utilisées comme colles pour les matériaux destinés à être utilisés à l’extérieur, où la résistance à l’eau est un facteur important, n’ont pas les mêmes propriétés d’émission que les résines d’urée formaldéhyde et sont plus acceptables.
English: For the list of documents issued for the second session of the Preparatory Committee, see annex III.
French: La liste des documents soumis au Comité préparatoire à sa deuxième session figure à l'annexe III.
English: The revision reconstruction cohort (N = 74) were followed-up at a rate of 95% through to two years.
French: Dans la cohorte de reprise-reconstruction (N = 74), 95 % des patientes ont fait l'objet d'un suivi après deux ans.
English: To support this claim he argues that his supervisors, the union officials representing him and the adjudicators were Caucasian and that the internal grievance procedures were unfair, as persons who had exercised management functions were also members of grievance panels.
French: À l'appui de cette affirmation, il allègue que ses chefs, les syndicalistes qui l'ont représenté et les arbitres étaient tous blancs et que les procédures internes d'examen des plaintes étaient inéquitables, puisque des personnes ayant exercé des fonctions de cadre étaient également membres des jurys d'enquête sur les plaintes des fonctionnaires.
English: In his view, the Supreme Court denies any violation of article 14, paragraph 5, of the Covenant because it considers that the Spanish cassation procedure meets the requirements of the Covenant.
French: Selon lui, le Tribunal suprême a rejeté l'idée de la violation du paragraphe 5 de l'article 14 du Pacte au motif que le pourvoi en cassation espagnol satisfait aux prescriptions du Pacte.
English: The agricultural sector contributes less than 10% of GDP.
French: Le secteur agricole entre pour moins de 10 % dans le PIB.
English: 18 Blood pressure checkup Introduction Coronary heart disease and stroke are major causes of death (Topics 74 and 82) and hospitalization (Topic 77).
French: Parmi les principaux facteurs de risque liés à ces maladies, l’hypertension artérielle, comme le taux élevé de cholestérol, ne peuvent être détectés sans un test adéquat.
English: Members carry out several vital functions within the parliamentary system, helping to ensure its continued effectiveness.
French: Les députés exercent plusieurs fonctions cruciales dans notre régime parlementaire, et ils contribuent ainsi à son efficacité.
English: Actions envisaged by the Commission To provide support, the Commission proposes actions in the following three categories:
French: Actions envisagées par la Commission En termes d'interventions, la Commission propose trois catégories d'actions :
English: Under present and projected market conditions, the bulk of these energy services will be provided by fossil fuels.
French: Vu la situation actuelle et prévisible des marchés, l'essentiel de ces apports sera fourni par les combustibles fossiles.
English: • Final Labels Enlarge the VDD NOC's - April 2002 to August 2003 (excluding Admin NDS) image (This will open in a new window with a file size of 3 K ) (You may have to use the scroll bar to see the entire image) Enlarge the VDD NOC's - April 2002 to August 2003 (excluding Admin NDS) image (This will open in a new window with a file size of 3 K ) (You may have to use the scroll bar to see the entire image) Enlarge the VDD NOC's - April 2002 to August 2003 (excluding Admin NDS) image (This will open in a new window with a file size of 3 K ) (You may have to use the scroll bar to see the entire image) Last Updated: 2003-09-22 Important Notices
French: • Étiquettes définitives Agrandir l'image Avis de conformité (AC) de la DMV, d'avril 2002 en août 2003 (à l'exception des PDN administratives)  (Ceci ouvrira une nouvelle fenêtre avec un volume de fichier de 3 K) (Vous pourriez devoir employer la barre déroulement pour voir l'image entière) Agrandir l'image Avis de conformité (AC) de la DMV, d'avril 2002 en août 2003 (y compris les PDN administratives)  (Ceci ouvrira une nouvelle fenêtre avec un volume de fichier de 3 K) (Vous pourriez devoir employer la barre déroulement pour voir l'image entière) Agrandir l'image Rapport de la situation des présentations actives de la DMV n° 1 (suite) PDN, SPDN, PADN, SPADN, AC  (Ceci ouvrira une nouvelle fenêtre avec un volume de fichier de 3 K) (Vous pourriez devoir employer la barre déroulement pour voir l'image entière) Mise à jour : 2003-09-22 Avis importants
English: The EPLP voted for amendments which moved the focus of the report away from personalities and party politics to the substance of the rendition allegations.
French: L'EPLP a voté pour les amendements qui ont recentré la préoccupation principale du rapport des questions de personnalités et de la politique politicienne en direction de la substance des allégations de transferts de personnes.
English: Precisely so that they may be implemented.
French: Précisément pour qu'elles puissent être appliquées.
English: The radio station there has recorded stories of the 'Roogaroo' (similar to Aboriginal 'Windigo' legends), and a Michif dictionary produced there has been published in Canada.42 With the other endangered Aboriginal languages, Michif forms a significant portion of the human mosaic.
French: La station de radio locale a enregistré des histoires de «Roogaroo» (qui s'apparentent aux légendes indiennes de «Windigo») et un dictionnaire michif publié au Canada a été produit à Turtle Mountain42. Comme toutes les langues autochtones menacées, le michif est une pièce unique dans la mosaïque humaine.
English: The Canadian Embassy in Addis Ababa, Ethiopia The Canadian Embassy in Ethiopia is also responsible for representing Canadian interests in Djibouti.
French: Ambassade du Canada à Addis-Abeba, Éthiopie L'ambassade du Canada en Éthiopie est également responsable pour représenter les intérêts des canadiens à Djibouti.
English: Computer Regulators or Line Voltage Conditioners protect equipment from both noise and voltage fluctuations.
French: Des régulateurs d’ordinateurs et des conditionneurs de tension composée protègent les équipements du bruit et des fluctuations de tension.
English: In the two analytical documents I presented for the Assembly's consideration and in the draft resolution, we have taken fully into account previous decisions of the General Assembly on the revitalization issue, as an essential element of our current initiatives in this critical area.
French: Dans les deux documents analytiques que j'ai soumis à l'examen de l'Assemblée comme dans le projet de résolution, nous avons pleinement tenu compte des décisions précédentes prises par l'Assemblée générale sur la question de la revitalisation, qui représentent un élément crucial de notre présente initiative dans ce domaine déterminant.
English: American Intellectual Property Law Association (AIPLA), Asian Patent Attorneys Association (APAA), Associated Chambers of Commerce and Industry of India (ASSOCHAM), Brazilian Association of Industrial Property (ABPI), Centre for International Industrial Property Studies (CEIPI), Chartered Institute of Patent Agents (CIPA), Committee of National Institutes of Patent Agents (CNIPA), Federal Chamber of Patent Attorneys (FCPA), Friends World Committee for Consultation (FWCC), Genetic Resources Action International (GRAIN), German Association for Industrial Property and Copyright Law (GRUR), Indian Drug Manufacturers’ Association (IDMA), Institute of Professional Representatives before the European Patent Office (EPI), Intellectual Property Owners Association (IPO), International Association for the Protection of Industrial Property (AIPPI), International Federation of Industrial Property Attorneys (FICPI), International Intellectual Property Society (IIPS), Japan Intellectual Property Association (JIPA), Japan Patent Attorneys Association (JPAA), Max-Planck-Institute for Intellectual Property, Competition and Tax Law (MPI), Union of European Practitioners in Industrial Property (UEPIP) and the Trade Marks, Patents and Designs Federation (TMPDF) (22).
French: Action internationale pour les ressources génétiques (GRAIN), Associated Chambers of Commerce and Industry of India (ASSOCHAM), Association allemande pour la propriété industrielle et le droit d’auteur (GRUR), Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA), Association asiatique d’experts juridiques en brevets (APAA), Association brésilienne de la propriété industrielle (ABPI), Association internationale pour la protection de la propriété industrielle (AIPPI), Association japonaise des conseils en brevets (JPAA), Association japonaise pour la propriété intellectuelle (JIPA), Centre d’études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), Chambre fédérale des conseils en brevets (FCPA), Chartered Institute of Patent Agents (CIPA), Comité consultatif mondial des amis (CCMA), Comité des instituts nationaux d’agents de brevets (CNIPA), Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI), Fédération pour les marques, les brevets et les dessins et modèles (TMPDF), Indian Drug Manufacturers’ Association (IDMA), Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (EPI), Institut Max-Planck de droit de la propriété intellectuelle, de droit de la concurrence et de droit fiscal (MPI), Intellectual Property Owners Association (IPO), International Intellectual Property Society (IIPS) et Union des praticiens européens en propriété industrielle (UPEPI) (22).
English: Supplies that meet the criteria for zero-rating that were made before March 20, 2007, are zero-rated where GST/HST was neither charged nor collected for the supply.
French: Les fournitures qui répondent aux conditions de détaxation ci-dessus et qui ont été effectuées avant le 20 mars 2007 sont détaxées lorsque la TPS/TVH n’a pas été facturée ni perçue sur la fourniture.
English: They have to be kept together.
French: Elles ne doivent faire qu' un.
English: • land reserved under the Dominion Water Power Act;
French: • une terre réservée sous le régime de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada;
English: The proposed amendments to Regulation No. 7 are related to the case of an increase in luminous intensity, e.g. by different voltages to the input terminals or an increase in light emitting surface, e.g. by activation of additional light sources.
French: Les amendements proposés au Règlement no 7 se rapportent au cas d'une augmentation de l'intensité lumineuse, par exemple, par l'application de tensions différentes aux terminaux d'entrée, ou de l'agrandissement de la surface d'émission de la lumière, par exemple, par l'activation de sources lumineuses supplémentaires.
English: While it is ultimately subject to a decision by the General Assembly, OIOS has stressed that the effectiveness of any body established to assist the Assembly, such as the Independent Audit Advisory Committee, is dependent on the:
French: Bien que la décision appartienne en dernier ressort à l'Assemblée générale, le BSCI a souligné que l'efficacité d'un organe créé pour assister l'Assemblée, tel que le Comité consultatif indépendant pour les questions d'audit, dépend des facteurs suivants :
English: Cadmium (see footnote 49) (see footnote q) GROUP 4 SUBSTANCES
French: Cadmium (voir référence 49) (voir référence x) SUBSTANCES DU GROUPE 4
English: Lethbridge Establishment/Caterer:
French: Lethbridge Établissement/traiteur :
English: On the return, he will also claim the $18,400 non-resident withholding tax (which his payer had withheld and remitted to the CRA) to offset the tax payable.
French: Dans la déclaration, il déduira aussi la retenue d'impôt des non-résidents de 18 400 $ (que son payeur a versée à l'ARC), afin de réduire l'impôt à payer.
English: They also indicated that the trustee had corrected the situation and reimbursed all of the amounts in question.
French: Ils indiquaient également que le syndic avait régularisé la situation et remboursé toutes les sommes en jeu.
English: C. Kristensen, Administrator, having regard to the application lodged at the Registry of the Court of First Instance on 24 November 2006, having regard to the response of OHIM lodged at the Registry on 23 February 2007, having regard to the response of the intervener lodged at the Registry on 13 March 2007, further to the hearing on 25 January 2008, gives the following
French: Mme C. Kristensen, administrateur, vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 24 novembre 2006, vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 23 février 2007, vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 13 mars 2007, à la suite de l’audience du 25 janvier 2008, rend le présent
English: • Canada-China Procuratorate Reform Cooperation Project (A-021723)
French: • Projet Canada-Chine d’appui à la réforme juridique (A-021723)
English: It provides information on women's activities and the developments for women in Vanuatu.
French: Il fournit des renseignements sur les activités menées par les femmes et les faits nouveaux les intéressant à Vanuatu.
English: As well, investigative firms need to develop specific polices regarding surveillance, including the videotaping of third parties.
French: En outre, ces organismes doivent élaborer des politiques précises concernant la surveillance, y compris l’enregistrement de tiers sur vidéo.
English: The mission of the Centre is to enhance our understanding of physical and socioeconomic environmental influences on health and the capacity of rural Atlantic Canadians to respond to these challenges.
French: Le Centre a pour mission d’approfondir notre compréhension des influences de l’environnement physique et socioéconomique sur la santé et de développer les capacités nécessaires pour affronter ces problèmes au Canada atlantique.
English: Object Rationale: "0104 - Civilian holiday pay in lieu of leave" is used for the cashing out of vacation leave.
French: Justification du code d'article : Le code 0104 «Civils, rémunération pour jours fériés» est utilisé pour le paiement des congés annuels.
English: The committee deems it important to retain the expertise and analytical insight of the NCBs, and to keep them involved in issues for which they bear responsibility.
French: Le comité estime important de conserver l’expertise et l’éclairage analytique des BCN et de continuer à faire participer celles-ci aux débats concernant les questions touchant leurs responsabilités.
English: This includes the imposition of sanctions on hundreds of citizens and residents of the United States as well as specific corporations and institutions.
French: Il s'agit notamment de sanctions visant des centaines de résidents et de citoyens des États-Unis ainsi que certaines institutions et sociétés.
English: What types of documents are found in the Public Registry?
French: Quels types de documents trouve-t-on dans le registre public?
English: I also want to record that when we speak of Euro-Mediterranean policy we need to be able to face up to our responsibilities; the work we lost for budgetary reasons last year could have converted our commitments into reality.
French: Je tiens à rappeler également que, lorsqu'il est question de politique euro-méditerranéenne, nous devons savoir prendre nos responsabilités; pour des raisons budgétaires, il nous a coûté suffisamment de travail l'an dernier pour faire de nos engagements une réalité.
English: Proponents of some new treaty would have to meet a high burden of proof, including the obligation to offer convincing reasons for believing that such an undertaking would increase stability and that effective provisions for compliance and enforcement could be worked out.
French: Ceux qui sont en faveur d'un nouveau traité auraient la lourde charge de la preuve et devraient avancer des raisons convaincantes de penser que ceci accroîtrait la stabilité et que des dispositions efficaces pourraient être élaborées en matière de respect des obligations et de mise en œuvre.
English: • Notwithstanding the Program changes to PSR, both the PSC and the Auditor General have signalled their concern with the drop in number of appointments made using this Program during the past year (656 appointments in 2000-2001, 959 appointments in 2001-2002 and 592 appointments in 2002-2003).
French: • Nonobstant les changements apportés au RP, la CFP et la vérificatrice générale ont signalé leur préoccupation concernant la diminution des nominations dans le cadre de ce programme l'an dernier (656 nominations en 2000-2001, 959 en 2001-2002 et 592 en 2002-2003).