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English: Copyright Reform Process Response from Canadians (700 documents) What's new in Copyright Reform Process Consultation Paper on Digital Copyright Issues Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet Response from Canadians (700 documents) Reply comments on the submissions (response from Canadians) Supporting Culture and Innovation Archives Haig Armen COPYRIGHT REFORM PROCESS  SUBMISSIONS RECEIVED REGARDING THE CONSULTATION PAPERS
French: Processus de réforme du droit d'auteur Réponse des Canadiens (700 documents) Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet Réponse des Canadiens (700 documents) Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens) Stimuler la culture et l'innovation Archives Haig Armen (En anglais seulement) PROCESSUS DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR   SUGGESTIONS REÇUES RELATIVEMENT AUX DOCUMENTS DE CONSULTATION
English: I thought that, so that everything could be in line, we always had to use the phrase “of its substantive session”.
French: Je pensais que pour que tout soit sur un même plan, nous devions toujours utiliser les termes « de sa session de fond ».
English: The Millennium Declaration and the United Nations Literacy Decade reflected the commitment of States Members of the United Nations to promote education for all.
French: La Déclaration du Millénaire et la Décennie de l'alphabétisation reflètent l'engagement des États Membres de l'Organisation des Nations Unies d'encourager l'éducation universelle.
English: In response to the proposal made by the Delegation of the United States of America, the Delegation of Australia supported by one delegation (Panama) felt that a general principle should not be stated in Article 8(1) but rather in Rule 5bis.
French: En réponse à la proposition de la délégation des États-Unis d’Amérique, la délégation de l’Australie, appuyée par une délégation (Panama), a estimé que le principe général ne devrait pas figurer à l’article 8.1) mais plutôt dans la règle 5bis.
English: b. Acknowledgement of the efforts Uganda is taking together with DRC and Rwanda in normalization of the situation in the region especially the signing of the US-facilitated Tripartite Agreement on 26th October (between DRC, Rwanda and Uganda) as well as the operationalisation of the Joint Verification Mechanism (JVM) set up between DRC and Uganda in May 2004.
French: b) La reconnaissance des efforts déployés par l'Ouganda en collaboration avec la République démocratique du Congo et le Rwanda afin de normaliser la situation dans la région, et en particulier la signature de l'Accord tripartite du 26 octobre 2004 (entre l'Ouganda, la République démocratique du Congo et le Rwanda) facilité par les États-Unis ainsi que le lancement opérationnel du Mécanisme conjoint de vérification établi par la République démocratique du Congo et l'Ouganda en mai 2004;
English: The European Parliament urges the Commission to include in the new generation Free Trade Agreements and in other agreements having trade implications clear enforcement and dispute settlement provisions, especially designed to tackle 'behind-the-border' barriers.
French: Les députés se félicitent de la proposition de l'Autorité palestinienne de prendre le contrôle de points de passage, sur la base d'un accord entre l'Egypte, Israël et l'Autorité palestinienne.
English: He sees that I have a lot of fun, and he's very curious about it.
French: Il voit que je m'amuse beaucoup et il en est très curieux.
English: A chamber orchestra paid the extra fee for expedited service visa service.
French: Le problème, sû tatsproblè c’est que les courtiers américains demandent un taux de 33 p.
English: An elected House of Commons and appointed Senate make up the Parliament, based in Ottawa, ON.
French: Il siège à Ottawa (Ontario) et est constitué d’une chambre de députés élus, la Chambre des communes, ainsi que d’une chambre dont les membres sont nommés : le Sénat.
English: Condoms are advocated for use during fellatio; non-lubricated condoms may prove best for this purpose
French: Le condom devrait être utilisé même pour la fellation; les condoms non lubriﬁés peuvent alors s’avérer plus appropriés.
English: Borrowing operations - The EIB raises the greater part of its resources by borrowing operations, mainly through public bond issues. - The EIB is one of the principal international borrowers and its bonds are quoted on the world’s major stock exchanges.
French: Emprunts - Les emprunts constituent la plus grande partie des ressources de la Banque, essentiellement sous la forme d'émissions obligataires publiques. - La B.E.I. figure parmi les grands emprunteurs internationaux, ses titres sont côtés sur les principales bourses de valeurs.
English: In this context, please provide information on the number of deaths caused by the Israeli security forces, including those caused by rubber and other kinds of bullets, the number of complaints arising from their use and the number of defence and security personnel that have been punished or disciplined as a result, as requested by the Committee in its previous concluding observations.
French: À cet égard, fournir des informations sur le nombre de morts causées par les Forces de sécurité israéliennes, y compris les décès attribués à l'emploi de balles en caoutchouc et d'autres types de balles, le nombre de plaintes liées à un tel emploi et le nombre de membres des forces armées et des forces de sécurité qui ont été châtiés ou qui ont fait l'objet de mesures disciplinaires à ce sujet, comme l'avait demandé le Comité dans ses précédentes observations finales.
English: The Government is presently working on the creation of an internal audit unit and a new financial management system, which is expected to be implemented within three to five years.9 In June 2005, the fiscal year 2003 single audit of federal funds awarded to the Territory was completed, bringing it into compliance with federal reporting laws, and preventing it from losing federal funds under the Congressional Single Audit Act.
French: En juin 2005, l'audit pour l'exercice financier 2003 des subventions fédérales accordées au territoire a été mené à bien; les îles se sont ainsi conformées aux lois comptables fédérales et ont évité de perdre le bénéfice des fonds fédéraux dans le cadre de la loi sur les audits du Congrès.
English: Hotel in Avenches: Business hours of reception: from 07:00 a.m. to 09:00 p.m.
French: hôtel à Avenches: Horaires d’ouverture de la réception: de 7h00 à 21h00 L’Hotel Lacotel est situé à Avenches, à 300 m du lac de Morat.
English: According to a report by the World Bank, it is possible to absorb this amount.
French: Un rapport de la Banque mondiale affirme que ce montant peut être absorbé.
English: Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, 20/09/1983, No. 258 Additional information:
French: Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, 20/09/1983, No. 258 Plus d'information:
English: Don't worry if you see some packages being compiled twice.
French: Ne vous inquiétez pas si vous voyez que certains paquets sont compilés deux fois.
English: In any case, such non-disclosure agreements must become a thing of the past.
French: En tout cas, de tels accords de non-divulgation doivent appartenir au passé.
English: The subsequent three (3) entrants drawn will each be eligible to win an Additional Prize.
French: Les trois (3) participants subséquents sélectionnés par tirage au sort seront chacun éligible à gagner un prix additionnel.
English: In addition, more than 100 Canadian Forces personnel serve in the NATO Airborne Early Warning Force (stationed in Geilenkirchen, Germany) on an ongoing basis, and approximately 200 Canadian Forces members are stationed at various NATO military headquarters in Europe and the U.S. Canada also contributes to a number of key NATO programs, including:
French: Par ailleurs, plus de 100 membres des Forces canadiennes sont affectés en permanence à la Force aéroportée de détection lointaine de l'OTAN (basée à Geilenkirchen, en Allemagne), et environ 200 membres des Forces canadiennes sont stationnés dans divers quartiers généraux militaires de l'OTAN en Europe et aux États-Unis. Le Canada contribue également à un certain nombre de programmes clés de l'OTAN, dont les suivants :
English: Support activities on knowledge translation, exchange, use and strategies to strengthen the health system Financial Resources (in millions) Planned Spending $40.7 Human Resources Planned 20 Actual 18 Difference -2 Authorities $40.8 Actual Spending $35.0
French: Appuyer des activités sur l’application, l’échange et l’utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé Ressources financières (en millions) Dépenses prévues 40,7 $ Ressources humaines Prévues 20 Réelles 18 Écart -2 Autorisations 40,8 $ Dépenses réelles 35 $
English: Limited Postal Service to Lebanon Now Available  [ 2006-08-03 ] Canadian Space Agency:
French: Service postal réduit vers le Liban maintenant disponible  [ 2006-08-03 ] Agence spatiale canadienne :
English: Below is a broad guide to where we expect WIPO to be able to achieve such savings:
French: On donnera ci-dessous un aperçu des secteurs dans lesquels l’OMPI pourrait réaliser de telles économies d’emploi :
English: Overall, all three economies have persistent levels of poverty and higher-than-average income inequality, even for Latin American standards.
French: Dans l’ensemble, les trois économies ont des niveaux persistants de pauvreté et une inégalité de revenu supérieure à la moyenne, même en regard de ce qui est courant en Amérique latine.
English: These are tough times, of course.
French: Il va de soi que les temps sont durs et qu'il fallait procéder à des réductions importantes.
English: 18.02 The parties to this Agreement emphasize the necessity of a satisfactory grievance procedure, the purpose of which is to provide an orderly and effective process for the consideration and prompt resolution of the grievances of officers within the bargaining unit.
French: 18.02 Les parties à la présente convention soulignent la nécessité de disposer d'une procédure de règlement des griefs satisfaisante qui constitue un moyen ordonné et efficace pour étudier et régler promptement les griefs des officiers de l'unité de négociation.
English: Remi Quirion, Scientific Director, Institute of Neurosciences, Mental Health and Addiction
French: Rémi Quirion, directeur scientifique, Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies
English: Noting that permanent judge Sergei Aleckseevich Egorov (Russian Federation) intends to resign from the International Tribunal,
French: Notant que le juge permanent Sergei Aleckseevich Egorov (Fédération de Russie) a l'intention de démissionner du Tribunal pénal international,
English: ENROLMENTS IN SECOND-LANGUAGE INSTRUCTION PROGRAMS IN THE MAJORITY-LANGUAGE SCHOOL SYSTEMS Total majoritylanguage school population Second Language Enrolment Percentage French immersion Enrolment Percentage ALBERTA Total majoritylanguage school population Second Language Enrolment Percentage French immersion Enrolment Percentage
French: EFFECTIFS DES PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE SECONDE DANS LES ÉCOLES DU SYSTÈME D’ÉDUCATION DE LA MAJORITÉ Population scolaire totale des écoles de la majorité TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR Langue seconde Effectifs Pourcentage Immersion française Effectifs Pourcentage ALBERTA Population scolaire totale des écoles de la majorité Langue seconde Effectifs Pourcentage Immersion française Effectifs Pourcentage
English: In view of these aims they are also one of the key means of ensuring the effective functioning of expulsion procedures which, on the basis of the system envisaged by the 1998 reform and subsequently through the implementation of Law 189/2002, which amended the legislation on immigration and asylum, is a precondition for the correct implementation of an immigration policy based on annual quotas.
French: Á cet égard, ils constituent également l'un des moyens essentiels d'assurer le fonctionnement efficace des procédures d'expulsion qui, au regard du système envisagé par la réforme de 1998 et ensuite grâce à l'application de la loi N° 189/2002 portant modification de la législation relative à l'immigration et à l'asile politique, est une condition préalable à la mise en œuvre dans de bonnes conditions d'une politique de l'immigration fondée sur des quotas annuels.
English: Categories of Survey Objectives survey conducted in support of the permit application.
French: Cette information sert à la modélisation initiale pour évaluer les hypothèses en ce qui concerne Tableau 1.
English: Its possession is considered to place the holder in the same position as being in possession of a paper bill of lading.
French: Le détenteur se trouve dans la même situation que s'il avait été en possession d'un connaissement sur papier.
English: Knit it in with almost any yarn quality to create a shiny, glittery effect. 10 g per spool.
French: Tricoté avec un 2ème fil avec n’importe quelle qualité pour créer un effet brillant subtil et scintillant.
English: · 'The difference in the amounts effectively charged for coal-mining licences and coal-reserve leases complained of in the defence and counter-claim in the main proceedings is not capable of constituting discrimination between producers within Article 4(b) of the ECSC Treaty, a special charge within Article 4(c) of that Treaty, or aid within Article 4(c) of the same Treaty or within Article 1 of Commission Decision No 3632/93/ECSC of 28 December 1993 establishing Community rules for State aid to the coal industry.
French: · «La différence entre les montants à payer dans les faits en contrepartie de l'octroi de licences d'exploitation houillère et de concessions sur les réserves houillères critiquée dans les moyens en défense et la demande reconventionnelle au principal n'est pas susceptible de constituer une discrimination entre producteurs au sens de l'article 4, sous b), du traité CECA, une charge spéciale au sens de l'article 4, sous c), de ce traité ou une aide au sens de l'article 4, sous c), de ce traité ou au sens de l'article 1er de la décision n° 3632/93/CECA de la Commission, du 28 décembre 1993, relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère.»
English: Mr. Bakhit (Sudan): The African Group is still discussing and consulting on draft resolution A/C.1/56/L.9, “African Nuclear-Weapon-Free Zone Treaty”.
French: M. Bakhit (Soudan) (parle en anglais) : Le Groupe africain poursuit ses discussions et ses consultations sur le projet de résolution A/C.1/56/L.9, intitulé « Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique ».
English: This wide-ranging responsibility includes procurement of spare parts and contracting for such services as maintenance, repair, overhaul contracts, or technical support. The NP budget is the component of O&M funding related to equipment.
French: Parallèlement à cela, l’infrastructure de la FA fera l’objet d’importants travaux de modernisation à Trenton et à Shearwater; il faudra, en même temps, relever le défi que posera le maintien en état d’une série de bases vieillissantes de la FA, réparties sur l’ensemble du territoire du pays.
English: As we speak, my country, Italy, has increased its arms exports by 25% in one year and is forecasting a 40% increase in future.
French: À l’heure où je vous parle, mon pays, l’Italie, a augmenté ses exportations d’armes de 25% en un an et prévoit une hausse de 40% à l’avenir.
English: ~Thr elirninatiun of at Icast the lulloti,~in g tilreSJ hf+kltIiII1S; CIClllc'ntti rt'lilliti tCI1 .;I+1nS
French: il I'imnluhilisation du rnateriel (,~rhtln et al I 19~101, Lcderer I 19f;i i, Lederer et E~.nclrr, i lyli ; 11 .
English: Do you want us to send you GST/HST information?
French: Inscrivez la date de fin d'exercice de votre entreprise aux fins de la TPS/TVH.
English: We support the development of all these methods of recovery and re-use, as the considerable development of the role played by packaging, with its functions of protection, safety, logistics, and especially of aiding marketing, means that we need to deal with the growing environmental burden it represents, without ignoring any procedure that could be useful.
French: Nous sommes attachés au développement de l'ensemble de ces différentes modalités de valorisation et de réutilisation, parce que le développement considérable du rôle joué par l'emballage, avec ses fonctions de protection, de sécurité, de logistique, et surtout d'aide à la commercialisation, rend nécessaire d'en maîtriser la charge environnementale croissante, sans se priver d'aucun procédé susceptible d'y contribuer.
English: The most urgent effects of global warming have been identified by the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC), and these are connected to:
French: Le groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) a mis en évidence les conséquences les plus rapides du réchauffement planétaire.
English: [125] There are two complaints before me.
French: Dans la première, le plaignant allègue l’existence d’une tendance à la discrimination contre M. Hill.
English: Emphasizing the importance of the safety and well-being of all civilians in the whole Middle East region, and condemning in particular all acts of violence and terror resulting in deaths and injuries among Palestinian and Israeli civilians,
French: Soulignant l'importance de la sécurité et du bien-être de toutes les populations civiles dans l'ensemble de la région du Moyen-Orient, et condamnant en particulier tous les actes de violence et de terreur qui font des morts et des blessés parmi les civils palestiniens et israéliens,
English: However, the Court emphasised that it is the responsibility of the Commission to adopt and make accessible to interested parties the measures necessary to ensure generally that the consultation stage with the European Food Safety Authority is carried out transparently and within a reasonable time.
French: Toutefois, la Cour souligne qu'il appartient à la Commission d'adopter et de rendre accessibles aux parties intéressées les mesures nécessaires pour assurer d'une manière générale la transparence et le caractère raisonnable de la durée de cette phase.
English: These mandates emanate from resolutions of the General Assembly, Economic and Social Council resolutions 2004/25 and 2005/21, the Vienna Declaration on Crime and Justice: Meeting the Challenges of the Twenty-first Century (General Assembly resolution 55/59, annex) and the Bangkok Declaration on Synergies and Responses: Strategic Alliances in Crime Prevention and Criminal Justice (A/CONF.203/18, chap.
French: Ces mandat émanent des résolutions de l'Assemblée générale, des résolutions 2004/25 et 2005/21 du Conseil économique et social, de la Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice: Relever les défis du XXIe siècle (résolution 55/59 de l'Assemblée générale, annexe) et de la Déclaration de Bangkok "Synergies et réponses: alliances stratégiques pour la prévention du crime et la justice pénale" (A/CONF.203/18, chap.
English: We firmly support the aspirations of the peoples of that country to fully integrate with the Euro-Atlantic institutions, including NATO, through the Membership Action Plan, and hope that those institutions will be forthcoming in embracing Bosnia and Herzegovina.
French: Nous appuyons les aspirations des peuples de ce pays à s'intégrer pleinement dans les institutions euro-atlantiques, y compris l'OTAN, grâce à un plan d'action pour l'adhésion et nous espérons que ces institutions se montreront prêtes à accueillir la Bosnie-Herzégovine.
English: Reiterates its call on the governing bodies of the agencies and organizations of the United Nations system, international financial institutions and other multilateral organizations to mainstream the implementation of the Programme of Action in their programmes of work and intergovernmental processes;
French: Lance de nouveau un appel aux organes directeurs des institutions et organismes du système des Nations Unies, des institutions financières internationales et d'autres organisations multilatérales pour qu'ils intègrent la mise en oeuvre du Programme d'action à leurs programmes de travail et à leurs mécanismes intergouvernementaux;
English: Whether I buy a product or a company gives it to me for review, I state my opinion, positive or negative.
French: Que j’achète un produit ou qu’un fabricant me le donne pour un test, j’énonce mon opinion, positive ou négative.
English: When reports concern more than one organization, it is expected that the respective Executive Heads, normally within the framework of the Administrative Committee on Coordination (ACC), consult with one another and, to the extent possible, coordinate their comments.
French: Lorsque les rapports concernent plus d'une organisation, les chefs de secrétariat doivent normalement se consulter, en principe dans le cadre du Comité administratif de coordination (CAC), et dans la mesure du possible coordonner leurs observations.
English: Symbolism Badge / Insignia The badge is based, in part, on the cat from the Clan MacGillivray familial crest, a member of which commanded the regiment in the early 1900s.
French: Symbolisme Insigne L'insigne est composé en partie du chat du cimier du clan MacGillivray, duquel un membre fut à la tête du régiment au début des années 1900.
English: Any form of reprisals against complainants is strictly forbidden.
French: Toute forme de représailles contre des plaignants est strictement interdite.
English: Effects of fire on Boreal Plain soils will increase with fire severity.
French: Les effets des feux sur les sols des plaines boréales augmentera avec la gravité du feu.
English: Furthermore, it recommends that the State party take effective measures to prevent and redress the serious problems commonly faced by non-citizen workers, including debt bondage, passport retention, illegal confinement and physical assault.
French: En outre, il recommande à l'État partie de prendre des mesures concrètes pour prévenir et régler les problèmes graves auxquels les travailleurs non ressortissants sont généralement confrontés, notamment le servage pour dettes, la rétention du passeport, l'enfermement illégal et les violences physiques.
English: The main objective of the program is to develop inservice and future teachers' competencies and skills so they can contribute by their innovative practice to bring solutions at their scale to increase learners motivation and participation in key fields of common interest in Europe such as the participation of girls in mathematics, science and technology; boys and literacy; the participation in education of children and young adults with disabilities; the combat against dropouts; the cross-fertilisation between informal and formal learning environments; and the smooth and successful transition between school and work.
French: Le principal objectif du programme est de développer les compétences et le savoir-faire des enseignants en fonction et des futurs enseignants pour qu’ils puissent contribuer, par leur pratique novatrice et à leur échelle, à apporter des solutions visant à améliorer la motivation et la participation des apprenants dans des domaines clés d’intérêt commun en Europe, tels que la participation des filles aux études de mathématiques, de sciences et de technologie, celle des garçons aux études littéraires, celle des enfants et des jeunes adultes handicapés à l’enseignement, la lutte contre les abandons scolaires, l’enrichissement mutuel des environnements d’apprentissage formel et informel, et le passage efficace et en douceur du milieu scolaire au milieu du travail.
English: The rate of growth of DTH is slowing, from 29% in 2002 to 6% in 2004.
French: Le taux de croissance des SRD a ralenti en passant de 29 % en 2002 à 6 % en 2004.