ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In addition, subsection 8510(9) requires the terms of an MFPP to limit member contributions to the maximum amount eligible under the income tax rules for employer contributions to a traditional defined benefit RPP.
French: En outre, le paragraphe 8510(9) prévoit que les modalités du RRFS doivent avoir pour effet de limiter les cotisations salariales au montant maximal qu'un employeur pourrait verser, selon les règles fiscales en vigueur, à un RPA à prestations déterminées traditionnel.
English: • Courses at Other Learning Organisations
French: • Cours dans d'autres organisations d'apprentissage
English: (2) Without prejudice to section 15(2)(b) of the Act of 1963, where the pseudonym adopted by the author leaves no doubt as to the author’s identity, or if the author discloses his or her identity during the period referred to in paragraph (1) of this Regulation, the term of protection applicable shall be that specified in Regulation 3 of these Regulations.
French: 2) Sans préjudice de l’article 15.2)b) de la loi de 1963, lorsque le pseudonyme adopté par l’auteur ne laisse aucun doute sur l’identité de ce dernier ou si l’auteur révèle son identité pendant la période visée à l’alinéa 1) du présent article, la durée de protection applicable est celle qui est indiquée à l’article 3 du présent règlement.
English: Average Annual Growth in Canadian Energy Demand and Sectoral Share of Total End Use Energy Demand
French: Croissance annuelle moyenne de la demande d'énergie canadienne et proportion des secteurs dans la demande finale totale
English: That was a huge achievement that sent a strong message that we stand united against that scourge.
French: Il s'agit d'un formidable acquis qui a envoyé un message puissant, à savoir que nous sommes unis face à ce fléau.
English: Over time, countless innovative ways have been found to help restore health and hope to this community, and in so doing, to meet both the social and business objectives of the many partners involved.
French: Au fil des années, de très nombreux moyens ont été découverts pour aider à redonner santé et espoir à cette communauté pour ainsi atteindre les objectifs sociaux et commerciaux des nombreux partenaires impliqués.
English: The person carrying out the penal pursuit, criminal investigation officer, public prosecutor and the court of law shall notify, during the trial, the suspect, indicted and defendant of the offence of which he is suspected or accused, of the legal qualification of the offence, and to ensure the possibility of defence using the means foreseen by law and also protection of their personal and patrimonial rights.
French: La personne chargée des poursuites pénales, le fonctionnaire chargé de l'instruction, le procureur du parquet et l'instance judiciaire doivent aviser au cours du procès le suspect, le prévenu et le défendeur du délit dont il est soupçonné ou accusé, de la qualification juridique du délit et lui garantir la possibilité de se défendre par les moyens prévus par la loi ainsi que la protection des droits de sa personne et de ses droits patrimoniaux.
English: In rural areas, the figures for the same school year were: primary education: 2,054,600, of whom 46 % were girls (an increase of 5.2 %); secondary education, first cycle: 296,100 (an increase of 16.3 %); and secondary education, second cycle: 49,300 (an increase of 4.5 %).
French: Pour les zones rurales, ces chiffres étaient de 2 054 600 élèves du primaire, dont 46 % de filles (en augmentation de 5,2 %), 296 100 élèves du premier cycle du secondaire (en augmentation de 16,3 %) et 49 300 élèves du deuxième cycle du secondaire (en augmentation de 4,5 %).
English: It forwards requests under the Passport Office's purview to ACMO.
French: Elle transmets au BAGC ces demandes qui relÃ¨vent du porte-feuille du Bureau des passeports.
English: When Canada was being settled in the 17th and 18th centuries, buildings for defence, accommodation and religious worship took priority.
French: Au moment de la colonisation du Canada, au XVIIe et au XVIIIe siècles, on accorde la priorité aux bâtiments destinés à la défense, à l'hébergement et au culte religieux.
English: EUFOR and MINURCAT are not in a position to directly address the problem of cross-border movement by armed groups.
French: L'EUFOR et la MINURCAT ne sont pas en position de prendre directement en main le problème des mouvements transfrontières des groupes armés.
English: Outstanding tasks remaining for completed and closed peacekeeping operations and the Field Administration and Logistics Division for the period from 1 July 2001 to 30 June 2002
French: V. Tâches restant à exécuter pendant la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 au titre d'opérations de maintien de la paix menées à terme et liquidées
English: Trustee's Records To Be Property Of Estate This provision of the Act applies to files where proceedings were commenced before September 30, 1997.
French: Les livres du syndic appartiennent à l'actif Cette disposition de la Loi s'applique aux faillites et propositions visées par des procédures intentées avant le 30 septembre 1997.
English: • Improve the management of protected areas and seek opportunities to enhance protected areas networks, including protecting sites in the Northwest Territories Protected Areas Strategy.
French: • Améliorer la gestion des aires protégées et chercher des occasions propices à l'amélioration des réseaux d'aires protégées, y compris la protection des sites dans le cadre de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest.
English: In this way, it will be possible to achieve savings and efficiencies by sharing common knowledge and experiences between departments to resolve problems and achieve improvements.
French: Ainsi, on pourra réaliser des économies par un partage des connaissances communes et des expériences entre les ministères, afin de régler les problèmes et d'apporter des améliorations.
English: • People with disabilities with a degree or higher education diploma
French: • Personnes handicapées ayant un diplôme de l’enseignement supérieur
English: Information from human rights special procedures and treaty bodies, as well as information from OHCHR field presences, should be better integrated in the development of preventive strategies.
French: Les informations recueillies par les mécanismes spéciaux qui s'occupent des droits de l'homme et les organes conventionnels, ou encore par les structures qui assurent la présence du Haut Commissariat sur le terrain, devraient être mieux intégrées dans la mise au point de stratégies de prévention.
English: All "High" scores are designated impact level 3, "Medium" impact level 2 and "Low" impact level 1.
French: Toutes les notes « élevées » constituent le niveau d'impact 3; les notes « moyennes » sont du niveau 2 et les notes « faibles », du niveau 1.
English: Noting with attention the outcome of the first and second sessions of the Conference of the States parties to the United Nations Convention against Corruption, held in Dead Sea, Jordan, in 2006, and in Bali, Indonesia, in 2008,
French: Prenant acte avec intérêt des documents finals de la première et de la deuxième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, tenues respectivement sur les rives de la mer Morte en Jordanie en 2006 et à Bali (Indonésie) en 2008,
English: Protection must be afforded to Christians on the basis of equal respect for any denomination.
French: Il faut assurer aux chrétiens une protection fondée sur le respect égal de toutes les appartenances.
English: It is more than words on a piece of paper.
French: Et ce modèle est plus que de simples mots sur un bout de papier.
English: The Group is preparing a report for Government consideration in early 2002, detailing strategies to enhance international collaboration and build on the skills and capabilities of our domestic industry.
French: Le Groupe soumettra au Gouvernement au début de 2002 un rapport décrivant les stratégies à mettre en œuvre pour renforcer la collaboration internationale et tirer parti des compétences et des capacités des entreprises australiennes.
English: Electronic circulation of draft opinion Deadline for amendments Vote 9 August 16 August 1 September
French: Diffusion du projet d'avis par voie électronique Délai de dépôt des amendements Vote 9 août 16 août 1er septembre
English: They're measured in multiples of 100, beginning with bell peppers, which register 0 to 100, and ending with habanero peppers, which can have more than 300,000 units.
French: On les compte en multiples de 100, en commençant par les poivrons, qui se situent à entre 0 et 100, et en finissant par les habaneros qui peuvent avoir plus de 300 000 unités.
English: Draft resolution III Follow-up to the Second World Assembly on Ageing
French: Projet de résolution III Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
English: However, the available information is incomplete in that samples from the Great Lakes and upper St. Lawrence, a large and important part of the range in North America, have not been included, and the sample size has been relatively low.
French: L’information dont nous disposons est incomplète, du fait que les échantillons des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent, une vaste et importante partie de l’aire de répartition de l’espèce en Amérique du Nord, n’ont pas été inclus et que la taille de l’échantillon était relativement petite.
English: (f) States should make their formal banking sector more attractive to the senders of money, including measures that would allow access for migrant workers regardless of their immigration status; provide wider accessibility to banks; reduce fees for overseas remittances; relax exchange controls, and reduce minimum balance requirements.
French: f) Les États devraient s'attacher à rendre leur secteur bancaire officiel plus attrayant pour ceux qui veulent transférer des fonds, notamment par des mesures élargissant l'accès des travailleurs migrants à ce secteur, quel que soit leur statut au regard de l'immigration; faciliter l'accès aux banques; réduire les commissions sur les transferts à l'étranger; libéraliser le contrôle des changes et libéraliser la réglementation relative au niveau minimum de leur trésorerie.
English: • indicated that it is willing to be involved in the process of evaluation of the PDF program – the Office of the Chief Scientist (OCS) will provide names of SAB members to Audit and Evaluation and they will approach members for input; • noted the importance of the issue of research integrity and encouraged the OCS to include individuals other than just scientific groups in the upcoming workshops, (e.g. the media and lay public);
French: o Indiquent qu’ils désirent participer au processus d’évaluation du programme de bourses d’études postdoctorales – le bureau de l’expert scientifique en chef (BESC) fournira le nom des membres du CCS au comité de vérification et d’évaluation, qui communiquera ceux-ci membres pour obtenir leurs commentaires. o Soulignent l’importance de la question de l’intégrité de la recherche et encouragent le BESC à intégrer des personnes autres que des scientifiques aux ateliers à venir (p. ex. les médias et le public non-spécialiste). o Demandent à l’expert scientifique en chef de préciser le rôle des experts scientifiques en chef au sein des autres ministères.
English: There must be a need to be met when providing aid to immigrants.
French: Il faut qu'un besoin soit comblé au moment d'offrir une aide à des immigrants.
English: The data on the new department are not yet available.
French: Les données sur le nouveau Ministère ne sont pas encore disponibles.
English: Next, you must do some research to determine if a faster CPU exists for your system configuration.
French: Il convient ensuite de faire un peu de recherche afin de déterminer si un CPU plus rapide existe pour la configuration de votre système.
English: • Throughout the year the National Archives continued to work in conjunction with the Halifax-based Pier 21 Society on a project to input information relating to immigrants to Canada for the 1925-1935 period.
French: • Durant l’année, les Archives nationales ont continué à travailler, conjointement avec la Pier 21 Society de Halifax, à un projet de saisie de données sur les immigrants au Canada pour la période de 1925 à 1935.
English: As per section 16 of the Corrections and Conditional Release Act (CCRA) ESA's govern the transfer, temporary detention and transportation of offenders between jurisdictions.
French: Conformément à l'article 16 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), les AES régissent le transfèrement, la détention temporaire et le transport des délinquants entre les administrations.
English: PCC shall consist of 32 members from among the Cooperating Parties as follows: 2.1 Largest financial contributors: 11 government representatives from the countries that were the largest financial contributors to the Special Programme in the previous biennium.
French: Le PCC se compose de 32 membres choisis parmi les parties coopérantes selon les modalités suivantes : 2.1 Principaux contributeurs financiers : 11 représentants de gouvernements des pays qui ont accordé au Programme spécial la plus large contribution financière pour l’exercice biennal précédent.
English: The Phase 2 rule incorporates several features to provide manufacturers with additional flexibility in meeting the stringent emission standards, including: a special emission credit program to encourage the introduction of clean engines and vehicles earlier than required by the regulation; the continuation of the basic structure of existing emissions averaging, banking and trading (ABT) programs for heavy-duty engines which allow manufacturers to certify engines at various specified emission levels above or below the standard, as long as they comply with the applicable standards when averaged across their product lines; and relaxed compliance levels for assessing in-use compliance with the Phase 2 emission standards through the 2011 model year to provide assurance to manufacturers that they will not face recalls if they exceed standards by a small amount during the transition to clean technologies.
French: Le règlement de la Phase 2 incorpore plusieurs approches afin de procurer une certaine flexibilité aux fabricants dans leur façon de se conformer aux exigences rigoureuses des normes d'émissions, dont: un programme spécial de crédits d'émissions pour encourager l'introduction de moteurs et véhicules moins polluants plus tôt que requis par le règlement; le maintien de la structure de base du programme existant de moyenne, cumul et échange (MCE) pour les moteurs lourds permettant aux fabricants de les certifier à des niveaux d'émissions spécifiés, soit plus bas, soit plus élevés que la norme, pourvu que l'ensemble des moteurs soient conformes aux normes applicables lorsqu'une moyenne est calculée pour la plage de produits: des niveaux de conformité plus flexibles pour l'évaluation de la conformité en-service avec les normes d'émissions de la Phase 2 jusqu'au modèle de l'année 2011 pour assurer les fabricants qu'ils n'auront pas a rappeler des produits s'ils excèdent les normes par une petite marge pendant la transition vers les technologies moins polluantes.
English: Reservation of 33% seats for women for most tiers of local bodies and 17% seats in the National Assembly, the Senate and the provincial assemblies.
French: d) Trente trois pour cent des sièges sont réservés aux femmes dans la plupart des instances représentatives locales, et le chiffre est de 17 % en ce qui concerne l'Assemblée nationale, le Sénat et les assemblées provinciales.
English: The surrounding Carinthia region is ideal for year-round activities, such as horseback riding, golfing, mountain climbing, hiking and skiing.
French: Quelle que soit la saison, la Carinthie est idéale pour pratiquer tout type d'activités : équitation, golf, escalade, randonnées pédestres et ski.
English: Off Reserve Family Violence Prevention Emergency/Transition /Second Stage Shelter – If it is necessary for the safety of individuals or families to be placed off-reserve, the eligible expenditures are the actual costs of maintaining individuals or families in family violence prevention shelters off reserve, based on provincial/territorial per diem rates and rules (i.e. food, shelter, counselling, psychological services, career planning, referrals to other social agencies, personal items, special needs, emergency clothing, travel, and recreation).
French: Prévention de la violence familiale à l’extérieur de la réserve/situation d’urgence/ transition/centre d’hébergement de deuxième urgence - Si, pour assurer la sécurité des personnes ou des familles, il est nécessaire de placer ces dernières dans des centres d’hébergement hors réserve, les dépenses admissibles sont les coûts réels pour subvenir aux besoins des personnes ou des familles qui vivent dans ces centres, selon les taux quotidiens et les règles en vigueur dans les provinces/territoires (c.-à-d. nourriture, refuge, services de conseils, services de psychologie, planification de carrière, orientation vers d’autres organismes sociaux, objets personnels, besoins particuliers, vêtements, déplacements et loisirs).
English: Jordan Jordan’s reform priorities are laid down in its National Agenda, a long term reform-oriented programme published in November 2005, complemented by the initiative "we are all Jordan" which aims to ensure wider support from the Jordanian population.
French: Les questions de gouvernance ont enregistré quelques progrès et des mesures ont commencé à être prises en faveur de la réforme du système judiciaire, ainsi que la lutte contre la corruption et le crime organisé, qui sont des défis importants.
English: It should be noted that the last two cost-saving measures in this list are not sustainable in the medium-term.
French: Il convient de noter que les deux dernières mesures d’économie mentionnées ne sont pas susceptibles d’être maintenues à moyen terme.
English: Non-earmarked income, which includes funds from voluntary annual contributions of Governments, the net income from Private Sector Division, funds contributed by the public and certain “other (or miscellaneous) income”.
French: Monnaie du pays ou de la région dans laquelle sont tenus les comptes financiers locaux relatifs à une activité donnée ou dans laquelle s'effectuent les opérations financières locales.
English: Indeed, small banks in the U.S. hold the same level of deposits as do their large counterparts.
French: En fait, les petites banques détiennent aux États-Unis le même montant de dépôts que les grandes banques.
English: These issues may lead to future fragility of the organization and will take a concerted effort on the part of the IRB and other concerned parties to resolve.
French: Ces difficultés pourraient la rendre vulnérable dans le futur. La Commission devra donc faire un effort concerté avec les autres parties intéressées pour résoudre ces difficultés.
English: One distinguishing feature of the national model is the priority which it attaches to preventive medicine and the adoption of a healthy lifestyle, the raising of physically and morally healthy and harmoniously developed young people, and enhancement of the people's awareness of their responsibility for their own health.
French: Une caractéristique du modèle national est qu'il donne la priorité à la médecine préventive et à l'adoption d'un mode de vie sain, à une éducation qui produise une jeunesse saine et harmonieusement développée sur les plans physique et moral, et à la prise de conscience par la population du fait qu'elle est elle-même responsable de sa santé.
English: Table E.2 Alternative methods of voting (cont.)
French: Établissements de soins de longue durée
English: What users are saying about SilverFast?
French: Que disent les utilisateurs � propos de SilverFast ?
English: For a long time, however, citizens throughout Europe have been getting the feeling that it is the EU and the business community who have been coming together against the people.
French: Toutefois, dans toute l'Europe, les citoyens ont depuis longtemps le sentiment que l'UE et les milieux d'affaires se sont rapprochés pour s'opposer à la population.
English: New legislation on company insolvency facilitated market exit.
French: La nouvelle législation relative à l'insolvabilité des entreprises a facilité la procédure de sortie du marché.
English: - The training of persons competent to address allegations.
French: - La formation de personnes compétentes pour la prise en charge des allégations.
English: The Commission agreed that the reference to draft article 17, paragraph 1, should be deleted from draft article 20, paragraph 1, since the declaration contained in draft article 17, paragraph 1, was typically made upon expression of consent to be bound by the State, as stated in the same draft provision.
French: La Commission est convenue qu'il faudrait supprimer du paragraphe 1 du projet d'article 20 la référence au paragraphe 1 du projet d'article 17, du fait que la déclaration visée dans cette disposition, comme l'indiquait d'ailleurs celle-ci, était généralement faite au moment où l'État exprimait son consentement à être lié.
English: The background to our voting differently is, rather, the fact that I participated in the handling of this matter in the Committee on Budgets and do not see any possibility of influencing agricultural policy by voting 'no' today.
French: Cette différence de vote s'explique plutôt par le fait que j'ai participé au travail sur cette affaire à la commission des budgets et que je ne vois pas d'autre possibilité que ce vote négatif d'aujourd'hui pour influer sur la politique agricole.
English: UNCTAD presented a paper on Africa's trade performance and commodity dependence at the workshop.
French: La CNUCED y a présenté un document sur les résultats commerciaux de l'Afrique et sur sa dépendance à l'égard des produits de base.
English: As to the procedure for preparing the new edition of the Legislative Guide, perhaps the Secretariat could make the necessary editorial changes and submit them to the Commission at its next session.
French: Quant à la préparation de la nouvelle édition du Guide, peut-être le secrétariat pourrait-il apporter les modifications de forme nécessaires et les présenter à la Commission à sa session suivante.
English: Vernehmungen durch die englische Polizei sollen vielmehr die Beweislage für die Anklage klären.
French: Les auditions effectuées par la police anglaise servent plutôt à clarifier l’état des preuves d’accusation.
English: For each engine-aftertreatment system family, the manufacturer shall determine the number of hours of engine running after which the operation of the engine-after-treatment system has stabilised.
French: 3.3.1.1 Pour chaque famille de systèmes de traitement aval, le constructeur doit déterminer le nombre d'heures de marche du moteur à partir duquel le fonctionnement du système de traitement aval s'est stabilisé.
English: F. Plummer pointed out that there are 45 Health Canada advisory committees on infectious disease.
French: F. Plummer signale qu'il y a 45 comités consultatifs sur les maladies infectieuses à Santé Canada.
English: The enormous outpouring of support for RCI, both within Canada and around the world, has persuaded us that this is a vital voice for Canada which we must maintain, said Deputy Prime Minister and Minister of Canadian Heritage Sheila Copps.
French: « Les nombreux témoignages d'appui à RCI que nous avons reçus du Canada et de l'étranger nous ont persuadés que ce moyen d'expression essentielle pour le pays devait être préservé », a affirmé la vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Sheila Copps.
English: It should also be noted that women's increased involvement in businesses is due, in part, to rising unemployment and constrained opportunities for full-time paid work in the waged and salaried sectors of the economy.
French: Il faut également souligner que l’intérêt croissant des femmes à l’égard de l’entreprenariat résulte en partie des taux de chômage plus élevés et des offres limitées d’emploi à temps plein dans les secteurs du travail rémunéré et salarié.