ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It is the specific combination of these words that is protected, a protection achieved by copyright in precisely the same way as copyright in music covers a score, not the musical notes themselves.
French: On protège la combinaison spécifique de ces mots et cette protection s’exerce par le droit d’auteur, tout comme la protection du droit d’auteur s’exerce en musique à l’égard d’une partition et non pas des notes de musique.
English: Bacterial contamination of blood components is the major microbiological cause of transfusion-associated morbidity, with Staphylococcus epidermidis being the most frequently isolated organism from contaminated platelet preparations (PPs).
French: La contamination bactérienne des composés sanguins est la principale cause microbiologique de morbidité associée à la transfusion, Staphylococcus epidermis étant l’organisme le plus fréquemment isolé des préparations de plaquettes contaminées (PP).
English: Quebec 114.1 - The Minister has emergency powers to order a cleanup.
French: 114.1 - Lorsqu’il estime qu’il y a urgence, le Ministre peut ordonner que soient prises des mesures d’assainissement. art.
English: This table shows that the 45 to 64 age group and that of the over 65s are stable.
French: Ce tableau laisse apparaître une stabilité pour le groupe d'âge compris entre 45 et 64 ans et pour celui de plus de 65 ans.
English: As regards the obligation on an applicant for registration of a Community trade mark under Article 115(3) of Regulation No 40/94 and Rule 1(1)(j) of Article 1 of Regulation No 2868/95 to 'indicate a second language which shall be a language of the Office the use of which he accepts as a possible language of proceedings for opposition, revocation or invalidity proceedings‘, it is clear that, contrary to the claims of the applicant and the Greek Government, this does not involve an infringement of the principle of non-discrimination.
French: En ce qui concerne l'obligation, imposée au demandeur d'enregistrement d'une marque communautaire par l'article 115, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, ainsi que par l'article 1er, règle 1, paragraphe 1, sous j), du règlement n° 2868/95, d'«indiquer une deuxième langue, qui est une langue de l'Office et dont il accepte l'usage comme langue éventuelle de procédure pour les procédures d'opposition, de déchéance et d'annulation», il s'avère que, contrairement aux allégations de la requérante et du gouvernement grec, elle ne comporte aucune violation du principe de non-discrimination.
English: The Gender and Development Plan had launched a media campaign specifically aimed at raising public awareness in that regard.
French: Dans le cadre du plan « Femmes et développement », on a lancé une campagne médiatique qui vise à sensibiliser le public à ce problème.
English: See, for example, Systech.
French: Voir, par exemple, Systech.
English: Motorcycle gangs have evolved from barUnfortunately, those who wear suproom brawlers to sophisticated internaport gear have also become the targets for tional criminals in just 55 years.
French: Sur le site d'une piste de dragster à Simples bagarreurs il y a 55 ans, les Lancaster (N.-Y.) en 1994, une fusillade motards sont aujourd'hui d'astucieux crientre des Outlaws et des Hells Angels, minels aux tentacules internationales.
English: The requirement to notify of the transit shipment of controlled substances is new in the Regulations.
French: L'obligation de déclarer l'envoi en transit des substances contrôlées est nouvelle dans le règlement.
English: These arrangements would set out the nature and timing of information to be provided and would form the basis of an efficient data-gathering effort.
French: Ces ententes, qui devraient préciser la nature de l'information et les échéanciers dans lesquels elle devrait être livrée, constitueraient le point de départ d'un processus de collecte de données efficace.
English: The Secretary-General has expressed his concern about these plans and stated that a halt to settlement expansion is one of the basic obligations in phase one of the Quartet's Road Map.
French: Le Secrétaire général a fait part de son inquiétude à ce sujet et signalé que la suspension des activités d'implantation constituait l'une des obligations fondamentales prévues dans la première phase de la Feuille de route du Quatuor.
English: However, given, on the one hand, the difficulty the holder has in asserting his right to information, by reason of the fact that, as the referring court, in particular, pointed out, examination of a plant does not reveal whether it was obtained by the use of the product of the harvest or by the purchase of seed, and, on the other hand, the obligation to safeguard the legitimate interests of both the breeder and the farmer under Article 14(3) of Regulation No 2100/94 and Article 2 of Regulation No 1768/95, the holder must be authorised to request information from a farmer where he has some indication that the latter has relied or will rely on the derogation provided for by Article 14(1) of Regulation No 2100/94.
French: Toutefois, vu, d'une part, la difficulté pour le titulaire de mettre en œuvre son droit à l'information, en raison du fait que, ainsi que l'a précisé notamment la juridiction de renvoi, l'examen d'une plante ne permet pas d'établir si elle a été obtenue par l'utilisation du produit de la récolte ou par l'acquisition de semences, et, d'autre part, l’obligation de sauvegarder les intérêts légitimes réciproques de l’obtenteur et de l'agriculteur, telle qu'elle résulte des articles 14, paragraphe 3, du règlement n° 2100/94 et 2 du règlement n° 1768/95, le titulaire doit être autorisé à demander des informations à un agriculteur dès qu'il dispose d'un indice de ce que celui-ci a utilisé ou utilisera la dérogation prévue à l’article 14, paragraphe 1, du règlement n° 2100/94.
English: This study estimated a compliance rate of 60% with preventive therapy, a value
French: La formule suivante permet
English: Measurements of the stable carbon isotope composition of leaf tissue were made on Piceamariana (Mill.)
French: Nous avons effectué des mesures de composition en isotopes stables de carbone sur des tissus foliaires d'épinettes noires (Piceamariana (Mill.)
English: RECOMMENDATIONS RECOMMENDA The following recommendations outlined in this report are intended to provide direction for future work of the Population Health Fund.
French: Il est recommandé que Santé Canada prenne des mesures sous les rapports suivants :
English: To the extent that:  (a) the Phase-Out element provides for the phasing out of non-conforming aspects of measures, the Phase-Out element shall prevail over all other elements; 14. (b) the Measures element is qualified by a liberalization commitment from the Description element, the Measures element as so qualified shall prevail over all other elements; and 15.
French: Ainsi :  a) lorsqu'il prévoit la disparition graduelle des aspects non conformes d'une mesure, c'est l'élément Élimination progressive qui prime sur tous les autres; b) lorsqu'il est subordonné à des modalités prévues à l'élément Description, c'est l'élément Mesures ainsi subordonné qui prime; et  c) lorsqu'il n'est pas subordonné à de telles modalités, c'est l'élément Mesures qui prime, à moins d'une incompatibilité si considérable avec les autres éléments pris dans leur ensemble qu'il ne serait pas raisonnable de lui accorder la primauté, auquel cas les autres éléments l'emportent dans la mesure de l'incompatibilité.
English: Where a person other than an individual (e.g., a band or a business) acquires a specified motor vehicle by way of lease, licence or similar arrangement for a period of more than three months, the supply is made on the lands of the First Nation where the place of supply rules in Schedule IX to the Act determine the ordinary location of the vehicle to be these lands.
French: Lorsqu'une personne autre qu'un particulier (p. ex. une bande indienne) acquiert par bail, licence ou accord semblable un véhicule à moteur déterminé pour une période de plus de trois mois, la fourniture est effectuée sur les terres de la Première nation lorsque les règles sur le lieu de fourniture prévue à l'annexe IX de la Loi déterminent que l'emplacement habituel du véhicule se trouve sur ces terres.
English: Specifically, reduced backset, coupled with greater head restraint height, results in lower injury severity and shorter duration of symptoms.
French: Autrement dit, en diminuant la distance tête/appuie-tête et en augmentant simultanément la hauteur de l'appuie-tête, on réduit la gravité de la lésion et la durée des symptômes.
English: The representative recalled that in 1998 farmers in India and Thailand protested against patenting basmatti and jasmine rice by a company in the US.
French: Le représentant a rappelé qu’en 1998 les agriculteurs indiens et thaïlandais ont protesté contre une société américaine, qui avait breveté du riz Basmati et Jasmin.
English: b) Topic-based seminars: involving various public stakeholders, academics and civil society representatives who contributed their views and comments for consideration for inclusion in the Plan of Action against Racism and Other Discriminatory Practices;
French: b) Colloques thématiques, avec la participation de divers intervenants publics, membres universitaires et représentants de la société civile, qui ont fourni des perspectives et des éléments en vue de concevoir le Plan d'action contre le racisme et autres pratiques discriminatoires;
English: The Advisory Committee was also informed that troop-cost reimbursement up to 31 October 2006 totalled $14,164,400, while the remaining balance owed as at 31 December 2006 was $2,349,300.
French: Le Comité consultatif a été également informé que le remboursement aux gouvernements du coût des contingents jusqu'au 31 octobre 2006 s'élevait au total à 14 164 400 dollars et que le solde restant dû au 31 décembre 2006 était de 2 349 300 dollars.
English: 4.7 Development proposal will result in a HADD,  outline of process to proponent.
French: 4.7 DDP probable. Description de la marche à suivre à l'intention du promoteur.
English: Project participants shall address the concerns and supply relevant additional information; Provide a verification report to the project participants, the Parties involved and the Executive Board.
French: Ceux-ci s'efforceront de remédier aux éventuels problèmes et fourniront toute information supplémentaire pertinente;  h) Fournit un rapport de vérification aux participants au projet, aux Parties concernées et au Conseil exécutif.
English: We note that the proposed timing for the second regular session of 2004 and related meetings of the Executive Board of the United Nations Development Programme (UNDP) and the United Nations Population Fund (UNFPA) during the last quarter of 2004 will overlap with the fifty-ninth session of the General Assembly.
French: Nous relevons que les dates proposées pour la deuxième session ordinaire de 2004 et les réunions correspondantes du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) au cours du dernier trimestre de 2004 coïncideront avec celles de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale.
English: In the rainy season, which in some parts of the country lasts for about nine months, some teachers and parents alike tend to ask students of both sexes to help on the farms rather than attend classes.
French: Durant la saison des pluies, qui peut durer jusqu'à neuf mois dans certaines régions du pays, certains enseignants et parents ont tendance à demander aux élèves des deux sexes de les aider dans les exploitations agricoles plutôt que d'aller à l'école.
English: Evenness of the sheathing mycorrhizal fungi was also increased with the increase in age of pine.
French: L'égalité entre les champignons mycorhizogènes formant une gaîne a aussi été accrue avec l'augmentation en âge des pins.
English: The report states that a transition programme to assist young persons reaching school leaving age in special schools is available.
French: Le rapport mentionne un programme de transition destiné à venir en aide aux jeunes qui achèvent leur scolarité dans une école spéciale.
English: Better cohesiveness and consistently extraordinary service help us focus on something you hear a lot around FCC: "one team – one customer."
French: Une meilleure cohésion et un service extraordinaire en tout temps nous aident à mettre l’accent sur ce qu’on entend souvent autour de FAC : « Une équipe. Un client.
English: See reference 6 (Appendix).
French: En 2006, l’Azerbaïdjan ont rejoint le Groupe de projet CCC afin de mettre en place les structures de ce projet sur leur territoire et de participer aux activités paneuropéennes de coopération culturelle envisagées dans ce cadre.
English: A/HRC/2/L.48, rejected by a vote of 20 in favour, 22 against and four abstentions.
French: 48, rejetée par un vote de 22 contre 20, avec 4 abstentions. llo/aml DG E HR
English: An application for certification must not, except with the consent of the Board, be made during a strike or lockout that is not prohibited by the Code and that involves employees in the unit.
French: Une demande d'accréditation ne peut, sans le consentement du Conseil, être présentée pendant une grève ou un lock-out non interdits par la présente partie et touchant des employés faisant partie de l'unité en cause.
English: Moreover, it confirmed its intention to pursue work on poverty and social exclusion indicators, and statistics on income and living conditions.
French: En outre, elle a confirmé son intention de poursuivre ses travaux en ce qui concerne les indicateurs de pauvreté et d'exclusion sociale et les statistiques du revenu et des conditions de vie.
English: Through this leverage, the project infrastructure was supported, or in some cases provided, by these other programs.
French: Ainsi, ces autres programmes soutenaient et, dans certains cas, fournissaient l'infrastructure du projet.
English: The quantitative data support the use of these media, as our questionnaire of material possessions revealed that 100% of homes have working radios, 99.2% have televisions and 78.7% have VCRs.
French: Les données quantitatives viennent étayer l’utilisation de ces médias; en effet, notre questionnaire sur les possessions matérielles a révélé que 100 % des foyers possédaient un appareil radio en état de marche, 99,2 % avaient la télévision et 78,7 %, un magnétoscope.
English: • Return to Correcting errors Employment Insurance (EI) recovery and overpayment If you over-deducted premiums from an employee, do not adjust the amounts you report on the T4 slip.
French: • Retour à Corriger des erreurs Paiement en trop et recouvrement des cotisations à l'AE Si vous avez trop déduit de cotisations à l'AE à un employé, ne modifiez pas les montants que vous indiquez sur le feuillet T4.
English: The proposed draft regulation under LHSIA will be published in The Ontario Gazette and on the Regulatory Registry for 60 days and will be posted on the Ministry of Health and Long-Term Care’s website for public review and the opportunity to provide feedback.
French: Le projet de règlement pris en application de la Loi sera publié dans la Gazette de l'Ontario ainsi que sur le site Web du Registre de réglementation pendant 60 jours. Il sera également consultable sur le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée aux fins de consultation publique et de recueil de commentaires.
English: We will therefore examine these proposals — together with the recommendations that the Secretary-General wishes to make on the basis of the Panel's report — attentively and in an open and constructive spirit.
French: Nous examinerons donc attentivement, dans un esprit ouvert et constructif, ces propositions ainsi que les recommandations que le Secrétaire général jugera de faire, sur la base du rapport.
English: Within direct program spending:
French: Au chapitre des dépenses de programmes directes :
English: • An application for a recount may be made to the Supreme Court within six days after the declaration of official election results, on one or more of the following bases:
French: • Une demande de dépouillement judiciaire peut être présentée à la Cour suprême dans les six jours suivant le jour de l'addition officielle, pour au moins un des motifs suivants :
English: • United Nations Population Fund (UNFPA);
French: • Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP);
English: After rehydration, the magnitude of acetylene reduction is strongly dependent on both the previous illumination level and temperature.
French: Après la réhydratation, le taux de réduction de l'acétylène dépend fortement de l'illumination ainsi que de la température antérieures.
English: The secretariat of the CSTD participated in last meeting of the group, held in Geneva in November 2004, and made a presentation on the work of the Commission in the promotion of science and technology to meet the MDGs.
French: Le secrétariat de la Commission a participé à la dernière session, tenue à Genève en novembre 2004, et a fait un exposé sur les activités menées par la Commission pour promouvoir la science et la technologie afin d'atteindre les objectifs de la Déclaration du Millénaire.
English: The framework decision has not been forthcoming.
French: Comme nous l'avons entendu, certaines personnes au Conseil émettent encore des réserves à son sujet.
English: Many of these young people are fast tracked through the system and risk being returned before being found to be children. In the UK, the identification of the unaccompanied refugee child involves a referral not only to the local social services but also to the Children’s Panel at the Refugee Council.
French: On craint que les services sociaux, lorsqu’ils font des enquêtes sur un enfant particulier, ne divulguent des informations, par exemple le lieu où il se trouve ou même son nom, ou bien le fait qu’il demande l’asile, ce qui risque de le mettre en danger, lui- même ou n’importe quel membre de sa famille.
English: The Committee adopted the draft resolution without a vote.
French: La Commission a adopté le projet de résolution sans vote.
English: Canada Pension Plan Employment Insurance Account Workers Compensation Gross Operating Costs Voted Grants and Contributions Total Gross Expenditures Other – Workers Compensation and EI/CPP Charges and Recoveries Non-Budgetary Loans disbursed under Canada Student Financial Assistance Act (CSFAA) 907.1 215.5 1,288.8 63.1
French: Régime de pensions du Canada Compte d'assurance-emploi Indemnisation des accidentés du travail Coûts bruts de fonctionnement Subventions et contributions autorisées Total des dépenses brutes 907,1
English: In particular, there has been a striking increase in the roles of small and medium-sized enterprises, a decrease in micro firms, and a significant decrease in LSEs.
French: Plus particulièrement, il y a eu une augmentation frappante du rôle des petites et moyennes entreprises, une diminution pour les micro-entreprises et une baisse significative pour les grandes entreprises.
English:    Find out more:  - Dutch VET and adult education (BE) - http://www.bveraad.nl/ - Kutsekoda - http://www.kutsekoda.ee/  --> More articles from this issue of the ETF newsletter   ETF © 1995 Contact us Legal notice FAQ Site map
French: FEP et enseignement aux adultes aux Pays-Bas  http://www.bveraad.nl/ Kutsekoda: http://www.kutsekoda.ee/  --> D'autres articles de cette édition du bulletin ETF   ETF © 1995 Nous contacter Avis juridique FAQ Plan du site
English: It is also proposed that Europol should be given more powers, one of them being that it should also include operational activity - this in spite of the fact that Europol is subject to inadequate parliamentary and judicial control and characterized by a serious lack of openness and protection of privacy and personal data.
French: On propose également d'attribuer plus de compétences à Europol et de l'autoriser à mener une activité opérationnelle - bien que le contrôle parlementaire et juridique de cette institution soit insatisfaisant et qu'elle accuse des lacunes sérieuses en ce qui concerne la transparence et la protection nécessaire de la vie privée et des informations d'ordre personnel.
English: • improved working conditions for rural women, with the Government supporting women's groups in the acquisition of technologies for shea butter and milk processing (three promoters in Bobo-Dioulasso).
French: • L'amélioration des conditions de travail des femmes rurales : le gouvernement du Burkina Faso a apporté son appui aux groupements féminins pour l'acquisition de technologies de transformation de beurre de karité et de lait (3 promotrices de la ville de Bobo-Dioulasso).
English: According to the source, the activities for which the two monks were sentenced clearly did not represent a genuine threat to national security.
French: D'après la source, les activités pour lesquelles les deux moines ont été condamnés ne constituent pas, à l'évidence, une véritable menace pour la sécurité nationale.
English: 3.8.2.10.3. in the test in paragraph 3.8.2.8. the wheelchair shall not move more than 200 mm in the longitudinal plane of the vehicle during the test;
French: 3.8.2.10.3 lors de l'essai prescrit en 3.8.2.8, le fauteuil roulant ne doit pas se déplacer de plus de 200 mm selon l'axe longitudinal du véhicule au cours de l'essai;
English: Since 1995 the “Safe School” campaign has effectively tackled problems of violence and lack of safety in schools.
French: Depuis 1995, la campagne sur le thème de la sécurité à l'école a permis d'aborder efficacement les problèmes de violence et d'insécurité.
English: Each day will show a range in the control counts, the variation statistic is the average of these ranges.
French: Chaque jour fait apparaître une certaine variation des valeurs obtenues, la valeur centrale de la statistique de dispersion est la moyenne des étendues.
English: ToC TABLE 4-3:
French: 100 de l'ensemble des importations.
English: In fact, it is an attempt, by means of its provision for joint working methods, to strengthen the global capabilities of liaison officers posted to third countries by Member State police authorities, which will provide a clear common benefit to all of them.
French: En prévoyant des modes d'utilisation commune, il s'agit à vrai dire de renforcer les capacités globales des officiers de liaison détachés auprès de pays tiers par les autorités répressives des États membres, ce qui profite évidemment à chacun d'entre eux.
English: I have met with Presidents Assad and Lahoud and have stayed in direct contact with other senior representatives of the two countries and other parties concerned.
French: Je me suis entretenu avec les Présidents Assad et Lahoud et suis resté en contact direct avec des hauts responsables des deux pays, ainsi que d'autres parties concernées.
English: agenda item 16.
French: Point 16 de l'ordre du jour)
English: It recommended the development of an annual national awards program to recognize departments, agencies and individuals that make exemplary effort and achieve exemplary progress related to the Action Plan.
French: Il était recommandé dans le Plan d'action d'instaurer un programme national annuel de remise de prix afin de reconnaître la contribution des ministères, des agences et des particuliers qui ont déployé des efforts exemplaires et qui ont réalisé des progrès remarquables à l'égard du Plan d'action.
English: Combined average federal-provincial and federal-state general corporate tax rates, including capital tax equivalents.
French: Taux fédéral-provincial et fédéral-États combinés moyens d’imposition des sociétés, y compris l’équivalent de l’impôt sur le capital.
English: Or. en Justification The Commission has not yet produced a proper socio-economic impact assessment on its proposal
French: Or. en Justification La Commission n'a pas encore procédé à une évaluation d'impact socio-économique en bonne et due forme concernant sa proposition.
English: The Department also states that by 2008 a baseline of training data, including costs, will be established.
French: Il a signalé que des données de référence sur la formation et notamment sur les coûts auront été constituées d'ici à 2008.