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English: It was therefore proposed in the Consultative Meeting to better reflect these nuances by introducing, through an amendment to Rule 12(1) of the Common Regulations, three different levels of the standard designation fee, as follows: – level one, for Contracting Parties whose Office does not carry out examination on substantive grounds; – level two, for Contracting Parties whose Office carries out examination on substantive grounds other than novelty (for example, on issues such as the definition of a "design", public order and morality, or the protection of State emblems); – level three, for Contracting Parties whose Office carries out examination on substantive grounds, including a limited examination as to novelty (for example, an examination as to local novelty only, when the criterion for the validity of the design right is worldwide novelty), or examination as to novelty following opposition by third parties.
French: Il a donc été proposé à la réunion consultative de tenir davantage compte de ces nuances en mettant en place, au moyen d’une modification de la règle 12.1) du règlement d’exécution commun, trois niveaux différents pour la taxe de désignation standard, à savoir : – niveau un : pour les parties contractantes dont l’office ne procède pas à un examen quant au fond; – niveau deux : pour les parties contractantes dont l’office procède à un examen quant au fond qui n’est pas un examen de nouveauté (par exemple, sur des points tels que la définition d’un "dessin ou modèle", de l’ordre public et des bonnes mœurs ou de la protection des emblèmes d’États); – niveau trois : pour les parties contractantes dont l’office procède à un examen quant au fond, dont un examen restreint de la nouveauté (par exemple, un examen de nouveauté uniquement du point de vue local, lorsque le critère de validité du droit de dessin ou modèle est la nouveauté au niveau mondial), ou un examen de nouveauté à la suite d’une opposition formée par des tiers.
English: Trams to Central Station and other connecting lines can be caught directly across from the hotel.
French: Prenez le tram à la Gare Centrale et d'autres lignes de connexion directement en face de l'hôtel.
English: We have found 12 discount hotels for you.
French: Nous avons trouvé 12 hôtels bon marché pour vous.
English: The maximum size for the operation will also be announced.
French: La taille maximale de l'opération sera également annoncée.
English: The Assembly considers that the reforms necessary to respond to the challenges of ageing societies in Europe ought to be part of a wider political debate in order to: create conditions for active ageing in good health; make pension systems viable while maintaining standards that are enshrined in the legal instruments of the Council of Europe; reform healthcare services while guaranteeing access and quality of care; increase levels of employment of the working age population; improve working conditions in order to reconcile paid work with family life; achieve more equal sharing of paid and unpaid work between men and women; and finally reduce labour costs through a shift in taxation.
French:  L’Assemble considère que les réformes nécessaires pour relever les défis posés par les sociétés vieillissantes en Europe devraient s’inscrire dans un débat politique plus large afin de: créer les conditions propres à un vieillissement actif et en bonne santé ; assurer des systèmes de pensions viables dans le respect des normes contenus dans les instruments juridiques du Conseil de l’Europe; réformer les prestations de santé tout en garantissant l’accès et l’égalité des soins; accroître les niveaux d’emploi de la population active; améliorer les conditions de travail afin de concilier l’emploi rémunéré et la vie familiale; aboutir à une répartition plus équitable du travail rémunéré ou non entre les hommes et les femmes; et finalement réduire les coûts du travail par une modification de taxation. A long terme, le processus de vieillissement nécessitera non seulement des reformes fiscales, des réformes dans les politiques de protection sociale, et des réformes dans les structures de l’emploi, mais également des changements d’attitude et la redéfinition des valeurs individuelles et sociétales. I. Projet de recommandation 1. Alors que la fécondité continue de baisser et que l’espérance de vie augmente, l’Europe se trouve aujourd’hui à l’avant-poste du processus de vieillissement de la population dans le monde.
English: It will also address violations arising from the failure of States to take adequate measures to meet their obligation to prevent and combat violence against children and to protect children from violence “while in the care of parent(s), legal guardian(s) or any other person who has the care of the child” (art.
French: Seront traitées également les violations dues à la carence de l'État lorsque celui-ci ne prend pas les mesures voulues pour satisfaire à son obligation de prévenir et de réprimer la violence contre les enfants et de protéger l'enfant «pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou de ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié» (art.
English: I am therefore honoured to speak on behalf of the Government of Tuvalu in fully supporting the adoption of the Pacific SIDS resolution by consensus.
French: C'est donc pour moi un honneur de prendre la parole au nom du Gouvernement tuvaluan pour appuyer pleinement l'adoption par consensus de la résolution des PEID du Pacifique.
English: For organizations receiving $100,000 or more in project contributions in any given year, audits will be required for each of the projects funded under the Program in that fiscal year.
French: Les organisations qui reçoivent 100 000 $ ou plus au cours d'un exercice devront soumettre des états financiers vérifiés pour chacun des projets financés dans le cadre du Programme au cours de l'exercice comptable.
English: Article VI gives discretion to ARIPO to cooperate with States not members of ARIPO and with organizations, institutions and bodies (cooperating States and organizations), which are willing to assist ARIPO in achieving its objectives.
French: L’article VI l’autorise à coopérer avec des États qui ne sont pas membres de l’ARIPO et avec des organisations, institutions et organismes (États et organisations coopérants) qui souhaitent aider l’Organisation à atteindre ses buts.
English: It is remarkable the extraordinary shelf-life of the fruits and the good behavior to cracking.
French: C’est très important a mentionner sa conservation extraordinaire et le bon comportement face aux fissures.
English: METROPOLIS FILM (H) for the distribution of the film Un Air de famille - Cédric Klapisch (France) SUNFILM SPOL (CZ) for the distribution of the films Karakter - Mike van Diem (The Netherlands) Antonia's Line - Marleen Gorris (The Netherlands) Ornens Oje - Peter Flinth (Denmark) BUDAPEST FILM (H) for the distribution of the films Les Sanguinaires - Laurent Cantet (France) A vendre - Laëtitia Masson (France) La Vita e bella - Roberto Benigni (Italy) FRENETIC FILMS (CH) for the distribution of the film Max & Bobo - Frédéric Fonteyne (Belgium) FILMCOOPERATIVE ZÜRICH (CH) for the distribution of the films
French: METROPOLIS FILM (H) pour la distribution du film Un Air de famille - Cédric Klapisch (France) SUNFILM SPOL (CZ) pour la distribution des films Karakter - Mike van Diem (Pays Bas) Antonia's Line - Marleen Gorris (Pays Bas) Ornens Oje - Peter Flinth (Danemark) BUDAPEST FILM (H) pour la distribution des films Les Sanguinaires - Laurent Cantet (France) A vendre - Laëtitia Masson (France) La Vita e bella - Roberto Benigni (Italie) FRENETIC FILMS (CH) pour la distribution du film Max & Bobo - Frédéric Fonteyne (Belgique) FILMCOOPERATIVE ZÜRICH (CH) pour la distribution des films
English: (b) Draft resolution A/C.1/61/L.2, as a whole, was adopted by a recorded vote of 156 to 4, with 6 abstentions (see para.
French: b) À l'issue d'un vote enregistré, le projet de résolution (A/C.1/61/L.2) dans son entier a été adopté par 156 voix contre 4, avec 6 abstentions (voir par. 7).
English: Negotiations resumed in earnest in March 2008 and both sides reconfirmed their commitment to meet the humanitarian demands of resolution 1701 (2006).
French: Les négociations ont effectivement recommencé en mars 2008 et les deux parties ont réaffirmé leur engagement de satisfaire les exigences humanitaires de la résolution 1701 (2006).
English: With its assessed contributions having stagnated over the past several years, ILO pursued alternative funding strategies.
French: Le montant des quotes-parts étant resté pratiquement inchangé au cours des dernières années, l'OIT a opté pour d'autres stratégies de financement.
English: Sweetgrass disbursed funds in instalments to successful applicants in order to encourage financial and administrative accountability.
French: des fonds par versements aux organismes dont la demande a été acceptée afin de favoriser la responsabilité financière et administrative.
English: Occasional updates are also provided to the DFO Departmental Management Committee, chaired by the Deputy Minister.
French: Des mises à jour sont aussi présentées à l'occasion au Comité de gestion du Ministère du MPO, qui est présidé par le sous-ministre.
English: Most Canadian visitors to New Caledonia do not experience problems.
French: La plupart des voyages effectués par les Canadiens en Nouvelle-Calédonie se déroulent sans problèmes.
English: Amendment by Werner Langen Amendment 179 Recital 66 a (new) (66a) Effective cooperation between the Member States calls for a properly functioning electronic information system to enable the competent bodies to ascertain more easily who are their counterparts in other Member States and communicate effectively with them, as well as to exchange documents and certificates rapidly and reliably.
French: La présente directive ne porte pas atteinte à la faculté des États membres de définir ce qu'ils entendent par services d'intérêt économique général, ni de déterminer la manière dont ces services devraient être organisés et financés, ou encore de fixer les obligations spécifiques auxquelles ils sont soumis.
English: • Specialty foods (e.g., crackers, cookies)
French: • aliments de spécialité (p. ex. craquelins, biscuits)
English: Rest breaks may be taken at the discretion of the competitor but they are included within the time for the attempt.
French: Les repos doivent etre pris a la dicretion du competiteur mais ils seront inclus dans le temps de la tentative .
English: This December they will be stood down, and they have been given little thanks for what they have achieved.
French: Ce mois de décembre, ils seront démis de leurs fonctions, et ils n'ont reçu que peu de témoignages de gratitude pour ce qu'ils ont accompli.
English: Therefore, the applicant argues that the railway company cost apportionment position, based on benefits calculated by CN in its financial analysis, is totally inappropriate given the deteriorating condition of the existing railway subway, the limited remaining life expectancy of the structure and the discount rate used by CN in its determination of net present value.
French: Elle soutient donc que la position adoptée par la compagnie de chemin de fer à l'égard de la répartition des frais et fondée sur les avantages qu'elle a calculés lors de son analyse financière ne convient pas du tout, étant donné la détérioration du passage inférieur actuel, la durée de vie réduite de ce dernier et le taux d'actualisation que le CN a adopté pour déterminer la valeur actuelle nette.
English: • Introduce Green Power Procurement
French: • Introduction de l'approvisionnement en énergie verte
English: As far as we know, the Buttler report which has turned humiliation into a means of diplomacy, is based on three incidents which occurred in connection with the inspection of 130 sites; this gives a rate of roughly 2.5 % for incidents of obstruction and friction.
French: Pour autant que nous sachions, le rapport Buttler, qui a érigé l'humiliation en méthode diplomatique, s'appuie sur trois incidents survenus dans le cadre du contrôle de 130 sites, ce qui fait à peu près un taux de blocage ou de friction d'environ 2, 5 %.
English: (17) Inspections, random screening of animals and vaccination against avian PE 360.235v02-00
French: (12) Toute suspicion de foyer d’influenza PE 360.235v02-00
English: Any personal data included in the contract shall be processed pursuant to Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data.
French: Les données à caractère personnel mentionnées dans le contrat sont traitées conformément au règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.
English: In a pan-EU study,13 10% of seniors included natural foods and no processed foods in their description of healthy eating.
French: Ainsi, dans le cadre d’une étude paneuropéenne13, 10 % des personnes âgées ont mentionné les aliments naturels et les aliments non transformés dans leur description de la saine alimentation.
English: Take the #24 bus to downtown; get off at the corner of Chippewa St and Ellicott St.
French: Prendre le bus n° 24 pour le centre-ville ; descendre à l'angle de Chippewa St et de Ellicott St.
English:  Commission report of 12 April 1996 on the operation of Directive 90/88/EEC.As far as the method for calculating the annual percentage rate of charge is concerned, the formula set out in Directive 90/88/EEC (Annex II) has been adopted by all the Member States except Germany, France and Finland.
French:  Rapport de la Commission, du 12 avril 1996, sur l'application de la directive 90/88/CEE.  Pour ce qui est du mode de calcul du taux annuel effectif global du crédit, la formule proposée par la directive 90/88/CEE (annexe II) a été reprise par tous les États membres excepté l'Allemagne, la France et la Finlande.
English: Written by David Young, Glenn will be directed by Richard Rose, Artistic Director of the company.
French: Écrite par David Young, Glenn sera mise en scène par Richard Rose, directeur artistique de la compagnie.
English: The Committee concluded that, on balance, the failure of the Comoros to pay the full minimum necessary to avoid the application of Article 19 was due to conditions beyond its control.
French: Le Comité a conclu que, dans l'ensemble, c'était pour des raisons indépendantes de leur volonté que les Comores n'avaient pas versé le montant minimum requis pour éviter l'application de l'Article 19.
English: He is a graduate of Corpus Christi College, Cambridge, and holds an MSc in Financial Economics from the University College of North Wales.
French: Il est diplômé du Corpus Christi College, de Cambridge, et titulaire d’une maîtrise en sciences (économie financière) du University College of North Wales.
English: The Agenda of that meeting would be based on the WIPO Program and Budget for the 2000-2001 biennium.
French: L’ ordre du jour de cette réunion se fondera sur le programme et budget de l’ OMPI pour l’ exercice biennal 2000-2001.
English: Anticipated Outcomes/Benefits The data gathered through this research project will be analyzed and used in a broader study on the state of SMEs in Northern Ontario.
French: Résultats et avantages prévus Les données recueillies dans le cadre de ce projet de recherche seront analysées et seront utilisées lors d'une étude plus générale sur l'état des PME dans le Nord de l'Ontario.
English: Let us not be fooled by the calm in Europe.
French: Le calme qui règne en Europe ne peut faire illusion.
English: The Heavily Indebted Poor Countries initiative was welcomed as an important instrument for debt relief.
French: Ils se sont félicités de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), qui était un important instrument d'allégement de la dette.
English: The Committee endorsed 49 percent of the recommendations in the audit reports they reviewed.
French: Celui-ci a appuyé 49 p. 100 des recommandations de nos rapports de vérification qu'il a étudiés.
English: Shall be considered as "services" all those services normally provided for remuneration, in so far as they are not governend by the provisions relating to freedom of movement for goods, capital and persons.
French: Sont considérés comme des «services» tous les services généralement fournis contre rémunération, pour autant qu'ils ne soient pas régis par les dispositions relatives à la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes.
English: This chapter introduces some of XML's major benefits.
French: Ce chapitre traite de quelques-uns des principaux avantages de l’utilisation du XML.
English: We noted that the Agency’s decisions to detain or release individuals from detention are not monitored adequately to determine whether individuals receive consistent and fair treatment.
French: Nous avons constaté que les décisions de l’ASFC concernant la détention ou la mise en liberté ne font pas l’objet d’une surveillance adéquate permettant de savoir si les personnes sont traitées de façon juste et uniforme.
English: As a general proposition, government oversight of implementation is constrained by the limited resources available to check on the thousands of providers often participating in public programs.
French: De façon générale, la surveillance gouvernementale au regard de la mise en œuvre est limitée par le peu de ressources disponibles pour vérifier les milliers de fournisseurs qui participent souvent aux programmes publics.
English: Transit trade is usually not illegal in the country of transit and is frequently a useful source of tax revenue.
French: Nous avons néanmoins pris soin d’éviter que le journalisme l’emporte sur l’analyse. Le matériel provenant de sources douteuses a été inclus lorsqu’il était corroboré par des faits dans d’autres sources, ou qu’il s’emboîtait dans un modèle déjà bien établi.
English: The period from April 1, 2003 to March 31, 2004 was covered in this audit.
French: Cette vérification portait sur la période s'échelonnant entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004.
English: In 1999–2000, Canada is celebrating the Year of La Francophonie, dedicated to showcasing the contributions of Francophones and Francophone communities to Canada's economic, technological, social and cultural development.
French: En 1999-2000, le pays célèbre l'Année de la Francophonie canadienne, mettant en lumière la contribution des particuliers et des collectivités francophones à l'essor économique, technologique, social et culturel du Canada.
English: Economic Structure, Productivity and Innovation in Canadian Regions, PDF, 189 KB Regional Economic Observer (Current Issue) Regional Economic Observer (Previous Issues)
French: La structure économique, la productivité et la performance des régions du Canada sur le plan de l'innovation, PDF, 216 ko L'Observateur économique régional (Dernier numéro) L'Observateur économique régional (Numéros précédents)
English: • The reusing, recycling and recovering of motor vehicles
French: • Réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules à moteur
English: Proposed programme of work for the substantive session of 2001
French: Projet de programme de travail pour la session de fond de 2001
English: Connectivity Africa is committed to working closely with other African ICT initiatives including DFID’s CATIA project, the French government’s ADEN network, and others.
French: Connectivité Afrique s’est engagée à travailler de concert avec les autres initiatives TIC en Afrique, y compris avec le projet Catalyser l’accès aux TIC en Afrique (CATIA) du DFID, l’initiative Aide au désenclavement numérique (ADEN) du gouvernement de la France et plusieurs autres projets similaires.
English: The claimant in this case, Mrs. Hélène Dubois (hereinafter referred to as "the claimant"), was present and was represented by Mr. Victor Leroux of the CSN. The Canada Employment and Immigration Commission (hereinafter referred to as "the Commission") was represented by Mr. Guy LeBlanc, BCL, of the Department of Justice , Ottawa.
French: La prestataire dans cette affaire, Mme. Hélène Dubois, ci-après appelé par le prestataire était présente et elle était représentée par M. Victor Leroux, C.S.N. Pour sa part, la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada, ci-après appelé la Commission était représentée par Me Guy LeBlanc, B.C.L. du Ministère de la Justice (Ottawa).
English: The Chairman informed the Committee that, informal consultations on item 164 (Financing of the United Nations Mission in the Central African Republic and Chad) would be held under the chairmanship of Mr. Thomas Gürber (Switzerland).
French: Le Président informe la Commission que des consultations officieuses sur le point 164 de l'ordre du jour (Financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad) auront lieu sous la conduite de M. Thomas Gürber (Suisse).
English: Researchers use three methods to estimate the value of reductions in risk to health and safety.
French: Les chercheurs ont estimé de trois façons la valeur des réductions des risques pour la santé et la sécurité.
English: Sometimes these collective efforts take place through business associations such as the Chamber of Commerce or Board of Trade or service organizations such as the Lion's Club or the United Way.
French: Ces efforts collectifs se manifestent parfois dans le cadre d'associations de gens d'affaires comme les chambres de commerce ou des organismes de service comme le Club Lions ou Centraide.
English: And that is what I have done, Mr President.
French: Et c'est ce que j'ai fait, Monsieur le Président.
English: This increased dominance would also further contribute to QMi’s power over the Quebec star system.
French: Augmenter sa dominance contribuerait aussi à resserrer la main-mise de QMi sur le vedettariat.
English: Chairmanship of the FTAA process was then transferred to Ecuador on May 1, 2001.
French: Le 1er mai 2001, la présidence du processus d'élaboration de la ZLEA a été confiée à l'Équateur.
English: I have an example here and I should like to ask the Commissioner and the lady Members if they would regard that as a blouse and would be prepared to wear it in the street or in this House?
French: Face à cet exemple précis, j'aimerais savoir, Monsieur le Commissaire et Mesdames les députés, si vous estimez que cet article doit être considéré comme un chemisier et si, Mesdames la question s'adresse à vous, vous seriez disposées à le porter dans la rue ou dans cet hémicycle.
English: Local and state governments also offer incentives such as low taxes, cheap utilities, and inexpensive land as incentives to attract business.
French: Dans ce marché, le secteur de l’épicerie traverse présentement des changements apportés par le vieillissement des consommateurs, les progrès de la technologie, les soucis pour la santé et un certain nombre d’autres facteurs.
English: Recommendation 2 - Program communication and materials, including the website, should be improved in the following area: 2.1 General assistance:
French: Recommandation 2 - Les communications et les documents du programme, y compris le site Web devraient être améliorés sur les points suivants : 2.1 Aide générale :
English: However, our commitment is not limited to recognizing volunteers' contribution to our society.
French: Mais notre engagement ne se résume pas à la reconnaissance de la contribution des bénévoles dans notre société.
English: As a result, the Department is adopting new policy provisions for :
French: C'est pourquoi le Ministère adopte de nouvelles dispositions de principe pour :