ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Previous version of section 43 applies 78.3.– (1) Where a conflict, as defined in section 43 as it read immediately before October 1, 1989, exists between an application for a patent in Canada filed before October 1, 1989 (the "earlier application") and an application for a patent in Canada filed on or after that date (the "later application") and (a) the later application is filed by a person who is entitled to protection under the terms of any treaty or convention relating to patents to which Canada is a party and who has previously regularly filed in or for any other country that by treaty, convention or law affords similar protection to citizens of Canada an application for a patent describing the same invention, (b) the later application is filed within twelve months after the filing of the previously regularly filed application, (c) the applicant in the later application has made a request for priority in respect of that application on the basis of the previously regularly filed application, and (d) the earlier application is filed after the filing of the previously regularly filed application, the applicant having the earlier date of invention shall be entitled to a patent and the applications shall be dealt with and disposed of in accordance with section 43, as it read immediately before October 1, 1989.
French: Base de données de l’OMPI sur les textes législatifs de propriété intellectuelle selon les règles, dans un autre pays ou pour un autre pays qui accorde par traité, convention ou loi une protection similaire aux citoyens du Canada, une demande de brevet décrivant la même invention; b) la seconde demande est déposée dans les douze mois du dépôt de la demande déposée antérieurement; c) la personne qui a déposé la seconde demande a présenté, à l’égard de celle-ci, une demande de priorité fondée sur la demande déposée antérieurement; d) la demande déposée antérieurement l’a été avant le dépôt de la première demande. Exception (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si les conditions suivantes sont réunies : a) la première demande est déposée par une personne qui a déposé antérieurement une demande de brevet dans les circonstances visées à l’alinéa (1)a); b) la première demande est déposée dans les douze mois du dépôt de la demande déposée antérieurement; c) la personne qui a déposée la première demande a présenté, à l’égard de celle-ci, une demande de priorité fondée sur la demande déposée antérieurement; d) la demande déposée antérieurement l’a été avant celle déposée antérieurement par la personne visée à l’alinéa (1)a).
English: The Distribution of Graduates by Field of Study
French: Répartition des diplômés par domaine d'études
English: AUTONUM Where disclosure requirements relate to consent of TK holders or GR access providers, or where requirements relate to legitimacy of access to TK or GI, another question of linkage arises.
French: AUTONUM Lorsque l’exigence relative à la divulgation est liée au consentement du titulaire du savoir traditionnel ou du fournisseur d’accès à des ressources génétiques ou lorsqu’elle a trait à la légitimité de l’accès à des savoirs traditionnels ou des ressources génétiques, une autre question se pose en ce qui concerne le lien.
English: Statements in the debate in the plenary of the special session shall be limited to five minutes.
French: La durée des interventions en séance plénière ne devra pas dépasser cinq minutes.
English: NUNAVUT HOUSING CORPORATION
French: À Repulse Bay et à Kugaaruk, les taux de surpeuplement dépassent 40 p.
English: Guidelines and options for action A comprehensive and integrated approach
French: Directives et programmes d’action possibles Une approche intégrée et globale
English: In civil law suits, article 91 of the Civil Procedures Act 1983 provides for the same right.
French: L'article 91 de la loi de procédure civile de 1983 garantit le même droit au civil.
English: HPFB has five regional offices across Canada: Atlantic; Quebec; Ontario/Nunavut; Manitoba/Saskatchewan; and Western Region.
French: La DGPSA compte cinq régions au Canada, soit la région de l'Atlantique, la région du Québec, la région de l'Ontario et du Nunavut, la région du Manitoba et de la Saskatchewan et la région de l'Ouest.
English: Where novel foods serve to replace another food, they must not be nutritionally inferior from the consumer's point of view.
French: Lorsque de nouveaux aliments sont utilisés en remplacement d'un autre aliment, ils ne doivent pas être inférieurs du point de vue nutritionnel pour le consommateur.
English: Moreover we are unable to estimate the impact on tourism had the Games not been held in the region during July 2001.
French: De plus, nous ne sommes pas en mesure d'estimer quel aurait été l'impact sur le tourisme si les Jeux n'avaient pas eu lieu dans la région en juillet 2001.
English: Ladies and gentlemen, Regulation (EC) No 539/2001 lists the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the Union's external borders and those whose nationals are exempt from that requirement.
French: Mesdames et Messieurs, le règlement (CE) n° 539/2001 établit la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures de l'Union et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.
English: In addition to such "management" frameworks, appropriate methodological frameworks designed for regional CEA at the strategic level are required.
French: En plus de ces cadres de « gestion », il faut disposer de cadres méthodologiques appropriés conçus pour l'EEC régionale stratégique.
English: Indeed, the problem of impunity for these violations, a matter of sustained concern by the Committee, may well be an important contributing element in the recurrence of the violations.
French: D'ailleurs, le problème de l'impunité des auteurs de ces violations, question qui ne cesse de préoccuper le Comité, peut bien être un facteur important qui contribue à la répétition des violations.
English: Additionally the tire uses the latest compound. Triple Nano Compound ensures safe grip on wet roads, low rolling resistance and remarkable durability.
French: Associé au mélange de gomme actuellement le plus abouti : Triple Nano Compound pour une excellente accroche sur route humide, une faible résistance au roulement et des performances exceptionnelles.
English: Important as the issues of democracy and good governance are to Africa's development, NEPAD should make equally significant progress in implementing tangible economic and social programmes that are already on its agenda.
French: Si importantes que soient les questions de démocratie et de bonne gouvernance pour le développement de l'Afrique, le NEPAD doit obtenir des progrès tout aussi significatifs dans la mise en œuvre des programmes économiques et sociaux qui figurent déjà à son ordre du jour.
English: APPLICABLE LEGISLATIVE AND REGULATORY PROVISIONS [16] The Agency's jurisdiction in this matter concerning domestic tariffs is set out in sections 67 and 67.1 of the CTA.
French: DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES [16] La compétence de l'Office dans cette affaire portant sur les tarifs intérieurs est établie dans les articles 67 et 67.1 de la LTC.
English: They are based on non-carcinogenic effects.
French: Elle s’applique à des effets non cancérogènes.
English: The second point relates to Uganda and to non-combatants detained by the LRA and, specifically, to the situation of Acholi and Sudanese children who have not yet been returned to their families and whose early release is imperative.
French: Le deuxième point s'agissant de l'Ouganda porte sur les non-combattants détenus par la LRA et spécifiquement sur la situation des enfants acholis et soudanais qui n'ont toujours pas été rendus à leur famille et dont la libération rapide est impérative.
English: The refusal to make this measure experimental and temporary shows that the executive could not care less about its effectivity to tackle online child pornography or about its disastrous consequences.
French: Le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l'exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi que de ses conséquences néfastes.
English: Unliquidated obligations
French: (En milliers de dollars des États-Unis)
English: Informal consultations on the draft resolution on Human rights and extreme poverty, under agenda item 67 (b) (Third Committee) (convened by the delegation of Peru)
French: Consultations officieuses sur le projet de résolution relatif aux droits de l'homme et à la pauvreté extrême, au titre du point 67 b) de l'ordre du jour (Troisième Commission) (convoquées par la délégation du Pérou)
English: In 2007 BRP set out to conquer the open road – the company’s last frontier.
French: En 2007, BRP a marqué les esprits en partant à la conquête de la route – le seul terrain qui lui demeurait encore étranger.
English: Constraints  Before starting the ITDBonline+ project, the ITDBonline already developed must be online and in use.
French: Le système ITDBonline existant devra avoir été mis en ligne et être opérationnel avant le lancement du projet ITDBonline+.
English: We do not however organise "open" courses for people outside the institutions and agencies.
French: Par contre, nous n'organisons pas de cours pour les personnes hors Institutions et agences.
English: (iv) The participation of parents and children in decision committees
French: iv) Participation des parents et des enfants aux comités de décision
English: Section 31 Special expenses
French: Chapitre 31 Dépenses spéciales
English: Do not re-enter the building.
French: Ne retournez pas dans la maison ou l’immeuble.
English: Students have the opportunity to enrich their language and cultural identities.
French: Le nombre d’élèves qui font des demandes de participation au programme d’échanges.
English: In response to the CEDAW Committee's 2006 Concluding Comment in paragraph 36, the Australian Government will consider the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrants Workers and their Families in due course.
French: Conformément aux observations finales de 2006 du Comité figurant au paragraphe 36, le Gouvernement australien examinera en temps utile la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
English: The Agency usually limits such approvals to a certain length of time.
French: L'Office n'accorde normalement de telles autorisations que pour des périodes déterminées.
English: ◦ Excellence in health research is not celebrated enough, need for equivalent for Giller Prize in this area.
French: ◦ L'excellence dans la recherche en santé n'est pas suffisamment célébrée, on a besoin d'un équivalent du prix Giller dans ce domaine.
English: The number and type of food safety related incidents and recalls provide an indication of food safety at various stages of the food continuum.
French: Le nombre et le type de rappels d'aliments et d'incidents donnent un aperçu de la salubrité des aliments à divers stades du continuum.
English: • canada.gc.ca Home > Health Care System > Reports & Publications > Primary Health Care > Synthesis Series on Sharing Insights - Chronic Disease Prevention & Management Institutional links
French: • canada.gc.ca Accueil > Système de soins de santé > Rapports et publications > Soins de santé primaire > Série de rapports de synthèse sur la mise en commun des connaissances - Prévention et gestion des maladies chroniques Liens institutionnels
English: CSLP provides a loan of up to 60 percent of a student's assessed need up to a weekly limit of $165; provinces decide how and to what extent they will meet the remainder of the assessed need.
French: Le PCPE fournit un prêt pouvant représenter jusqu 'à 60 pour 100 des besoins évalués de l'étudiant, jusqu 'à concurrence de 165 $ par semaine; les provinces déterminent comment et dans quelle mesure elle combleront le reste des besoins évaluées.
English: The Advisory Committee was informed that one of the major factors contributing to the variances was the change of concept for accommodation of personnel.
French: Le Comité consultatif a été informé que l'un des principaux facteurs contribuant à ces écarts est la modification du principe retenu pour le logement du personnel.
English: (d) One major donor prefers to focus on demand reduction;
French: d) Un donateur important préfère se concentrer sur la réduction de la demande;
English: About 17% of the F1 and from 33 to 56% of the backcross males fertilized G. m. submorsitans, but only one F1 and two backcross males fertilized G. m. morsitans.
French: Environ 17% des F1 et de 33 à 56% des rétrocroisements mâles ont fécondé G. m. submorsitans, mais un seul F1 et deux rétrocroisements mâles ont fécondé G. m. morsitans.
English: Safeguards What are they?
French: Mesures de sauvegarde De quoi s’agit-il?
English: The university partners also played an important role in disseminating the material within their own departments.
French: Les universités partenaires ont également joué un rôle majeur dans la diffusion du manuel au sein de leurs propres facultés.
English: The European Council notes that Europe is facing a number of challenges in the energy field: the ongoing difficult situation on the oil and gas markets, the increasing import dependency and limited diversification achieved so far, high and volatile energy prices, growing global energy demand, security risks affecting producing and transit countries as well as transport routes, the growing threats of climate change, slow progress in energy efficiency and the use of renewables, the need for increased transparency on energy markets and further integration and interconnection of national energy markets with the energy market liberalisation nearing completion (July 2007), the limited coordination between energy players while large investments are required in energy infrastructure.
French: PARTIE II UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE POUR L'EUROPE 43.
English: In addition to the comments provided in paragraph 222 of the Board's report, shipments are actively managed and monitored by the Department of Peacekeeping Operations, the requisitioning mission and UNLB to ensure that materials are available to meet operational requirements in a timely manner.
French: En complément des observations indiquées au paragraphe 222 du rapport du Comité, le Département, la mission destinataire et la Base de soutien logistique administrent et suivent activement les expéditions de façon que le matériel soit disponible en temps voulu.
English: (Toronto) announced that it has signed an exclusive agreement with the University of Rochester, Rochester, New York, to license a broad portfolio of patents in the field of intra-operative fluorescence guided imaging of nerves, including image guided conventional and minimally invasive nerve-sparing radical prostatectomy.
French: (Toronto) a annoncé la signature d'un accord exclusif avec l'Université de Rochester, Rochester, New York, relativement aux droits de licence d'un vaste portefeuille de brevets dans le domaine de l'imagerie peropératoire des nerfs par fluorescence, y compris la prostatectomie radicale par l'image conventionnelle et minimalement invasive épargnant les nerfs.
English: His son, Charles Martel (715-741), subjects Neustrie definitively, and stops in Poitiers the invasion of the Arabs (732); it misses only the title of king.
French: Son fils, Charles Martel (715-741), soumet définitivement la Neustrie, et arrête à Poitiers l´invasion des Arabes (732); il ne lui manque que le titre de roi.
English: In this field, I would firstly like to refer to the amendments which highlight the provisions of the Commission's directive on transparency with regard to the ports to which the directive we are dealing with apply.
French: À ce sujet, je tiens à parler tout d'abord des amendements qui rendent pertinentes les dispositions de la directive de la Commission sur la transparence concernant les ports auxquels s'applique la directive qui nous occupe.
English: Adopted by the TIR Administrative Committee on 7 October
French: * Sur la base des renseignements communiqués par l'IRU.
English: Agreement on French-language colleges in Ontario The Canada-Ontario Special Agreement for the Completion and Full Development of the French-Language Colleges in Ontario (La Cité collégiale in Ottawa, the Collège Boréal in Sudbury and the Collège des Grands Lacs in Toronto) was signed in April 2000.
French: Entente sur les collèges de langue française en Ontario L’Entente spéciale Canada-Ontario pour le parachèvement et le plein développement des collèges de langue française en Ontario (la Cité collégiale à Ottawa, le Collège Boréal à Sudbury et le Collège des Grands Lacs à Toronto) a été signée en avril 2000.
English: ft. store in Peninsula Mall in Marystown, Newfoundland in Fall 2007. In this 119,000 sq.
French: Ce nouveau magasin aura une superficie approximative de 16 000 pieds carrés.
English: However, Fresnel was forced to abandon the concept of an edge wave because of two major difficulties which he perceived and felt unable to overcome at that time.
French: Toutefois, ce dernier dut abandonner le concept de l'onde de bord en raison de deux "difficultés" majeures qu'il n'arriva pas à surmonter à l'époque.
English: Several Hotel spa management structure format exist and allow personalizing precisely the Human Resources and material management to obtain profitability.
French: Il existe aujourd’hui plusieurs modèles de structuration managériale de spa hôtelier permettant de personnaliser très finement la gestion humaine et matérielle dans un souci de rentabilité.
English: As the distinction between the environmental burden caused by intentional use and the burden caused by unintentional production and releases would support the preparation of the risk management evaluation and making the final recommendation, the Committee considers that an additional effort should be made to fill this gap.
French: Etant donné que la distinction entre les pressions sur l'environnement causées par des utilisations intentionnelles et celles causées par une production et des rejets non intentionnels faciliterait l'élaboration de l'évaluation de la gestion des risques et la formulation de la recommandation finale.
English: The EU has too often concentrated on shortterm internal priorities, losing sight of strategic objectives, and, instead of streamlining and reinforcing its policies, has just dealt with its institutions and policies in such a manner as not to cause any major inconvenience.
French: Trop souvent, au lieu de rationaliser et de renforcer sa politique, elle s’est bornée, sur le plan institutionnel ou politique, à éviter toute mesure susceptible de provoquer trop d’inconvénients.
English: The AIT mechanism has established a panel selection process but panel operating procedures and processes are largely to be determined on an ad hoc basis for each panel.
French: Le mécanisme de l’ACI comporte un processus de sélection des groupes spéciaux, mais les procédures et les modalités de fonctionnement sont, dans une large mesure, déterminés au cas par cas par chacun des groupes.
English: • closely monitor Indonesia's follow-through on commitments it has made under the IMF Program of Economic and Financial Reform and Restructuring to ensure that asset sales and privatization are done on a transparent and equitable basis; and
French: • suivre de près la mise en oeuvre par l'Indonésie des engagements qu'elle a pris dans le cadre du programme de réforme et de restructuration économique et financière du FMI afin de veiller à ce qu'elle procède d'une manière transparente et équitable à la vente des actifs et à la privatisation;
English: Lack of credit information systems and of knowledge related to modern trade finance products and institutions prevents these countries from adapting to the internationally accepted requirements of financial systems.
French: L'absence de systèmes d'information sur le crédit et la méconnaissance des outils et des établissements modernes de financement du commerce empêchent ces pays de s'adapter aux normes internationales des systèmes financiers.
English: • Mix of ages (Q10)
French: • Combinaison de groupes d'âge (Q10)
English: Good official language skills are essential for effective and rapid integration.
French: Une bonne connaissance du français et de l'anglais est essentielle à une intégration rapide et efficace.
English: The United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business (UN/CEFACT) organized the following events to present and publicize its tools and recommendations:
French: Le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) a organisé les manifestations ci-après pour présenter et faire connaître ses outils et ses recommandations:
English: Its benefits for countries like the DRC and Sierra Leone in terms of preventing conflict and building peace (through tighter control of the diamond industry) are uncontested, though considerable efforts are still needed to strengthen internal controls in many participating countries.
French: Son impact positif sur des pays comme la RDC ou le Sierra Leone en termes de prévention de conflit et de consolidation de la paix (à travers un contrôle accru de la filière diamants) ne fait plus de doute, quoiqu’il reste encore d’importants efforts à faire en matière de renforcement des contrôles internes dans bon nombre de pays.
English: For this purpose, they agreed to nominate coordinators at the regional level, exchange relevant operational information, elaborate a joint action plan and appoint focal points for the mass media to provide verified information about the situation on the ground.
French: Elles ont notamment convenu de nommer des coordonnateurs régionaux, d'échanger des informations opérationnelles, d'élaborer un plan d'action commun et de désigner des responsables des contacts avec la presse chargés de fournir aux médias des informations exactes au sujet de la situation sur le terrain.
English: Prof. Dr. Isabel Roditi* is head of the laboratory for Molecular Parasitology at the University of Berne and carried out the present project together with her collaborators Dr. E. Vassella and Dr. Jean-Yves Salomone.
French: Isabel Roditi* is head of the laboratory for Molecular Parasitology at the University of Berne and carried out the present project together with her collaborators Dr. E. Vassella and Dr.
English: The Committee was informed of numerous agreements reached among States at the bilateral, multilateral and regional levels with a view to different forms of cooperation.
French: Le Comité a été informé de la conclusion de nombre d'accords entre États, aux niveaux bilatéral, multilatéral et régional, concernant différentes formes de coopération.
English: Societies worldwide recognize that the family has a number of social functions and responsibilities.
French: Les pays du monde entier reconnaissent que la famille a un certain nombre de fonctions et de responsabilités sociales.
English: He also announced the withdrawal of the preambular paragraph which had been added before paragraph 1, reading: “State members acknowledge the importance of fulfilling their obligations to promote universal respect for and observance and protection of all human rights and fundamental freedoms as well as the importance and respect and understanding for religious and cultural diversity.”
French: Il annonce également le retrait de l'alinéa du préambule qui avait été ajouté avant le paragraphe 1 du dispositif et qui était libellé comme suit : « Les États Membres reconnaissent l'importance qu'il y a à s'acquitter de leurs obligations pour promouvoir le respect universel, l'application et la protection de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'importance du respect et de la compréhension de la diversité religieuse et culturelle ».
English: Decision and Reasons For the reasons which follow, I have determined that my intervention is not warranted.
French: Décision et motifs Pour les motifs suivants, je conclus que mon intervention n'est pas justifiée.