English: Adverse effects are classified, according to the subject of the exposure and the degree of severity of the adverse effect, into the following categories: (a) in the case of an adverse effect in a human, (i) human death, (ii) major adverse effect in a human, when an individual has or has had symptoms that indicate a condition that could be life-threatening or result in adverse reproductive or developmental effects or in chronic disability, (iii) moderate adverse effect in a human, when an individual has or has had symptoms that are more pronounced, more prolonged or of a more systemic nature than minimally bothersome symptoms, and for which some form of treatment is usually indicated, although the symptoms do not indicate a life-threatening condition and the person is likely to return to their pre-exposure state of health without any chronic disability, and (iv) minor adverse effect in a human, when an individual has or has had minimally bothersome symptoms that normally resolve rapidly, including skin rash, itching, conjunctivitis, drowsiness, transient cough, headache, joint pain, agitation, restlessness or mild gastrointestinal symptoms such as self-limited diarrhea, stomach cramps or nausea; (b) in the case of an adverse effect in a domestic animal, (i) domestic animal death, except if caused by euthanasia, (ii) major adverse effect in a domestic animal, when a domestic animal has or has had symptoms that indicate a condition that could be life-threatening or result in chronic disability, (iii) moderate adverse effect in a domestic animal, when a domestic animal has or has had symptoms that are more pronounced, more prolonged or of a more systemic nature than minimally bothersome symptoms, and for which some form of treatment is usually indicated, although the symptoms do not indicate a life-threatening condition and the animal is likely to return to its pre-exposure state of health without any chronic disability, and (iv) minor adverse effect in a domestic animal, when a domestic animal has or has had minimally bothersome symptoms, such as skin, eye or respiratory irritation, that normally resolve rapidly; (c) in the case of an adverse effect in the environment, (i) severe adverse effect in the environment, when (A) the number of individuals of a group or subgroup set out in column 1 or 2, respectively, of the schedule that die is at least three times the number set out in column 3, or (B) an individual of a species at risk has or has had at least one of the symptoms set out in column 4 of the schedule, (ii) major adverse effect in the environment, when the number of individuals of a group or subgroup set out in column 1 or 2, respectively, of the schedule that have or have had at least one of the symptoms set out in column 4 is at least the number set out in column 3, and (iii) minor adverse effect in the environment, when the number of individuals of a group or subgroup set out in column 1 or 2, respectively, of the schedule that have or have had at least one of the symptoms set out in column 4 is less than the number set out in column 3; (d) residues in food, when a pest control product or one of its components or derivatives is detected in food in an amount that would result in the sale of the food being prohibited under paragraph 4(d) of the Food and Drugs Act; (e) residues in water, when a pest control product or one of its components or derivatives is detected in groundwater, surface water or drinking water; (f) efficacy failure, when an incident of efficacy failure is observed for a pest control product that is used to directly or indirectly control, destroy, attract or repel a pest that poses a risk to human health; (g) pest resistance, when a pest is observed to have developed resistance to a pest control product; (h) packaging failure, when an incident of packaging failure is observed that could result in the exposure of humans to a pest control product; and (i) adverse effect identified in a scientific study, when the adverse effect is observed during a scientific investigation of a type referred to in subsection 9(2) of the Pest Control Products Regulations or a human epidemiological study, whether concluded, discontinued or ongoing, and the investigation or study indicates (i) any new health or environmental hazard associated with a pest control product, (ii) any health or environmental risk associated with a pest control product that may be greater than that determined at the time of registration, (iii) the presence of a component or derivative of a pest control product that has not been previously detected, or (iv) efficacy failure, in the case of a pest control product that is used as a means to directly or indirectly control, destroy, attract or repel a pest that poses a risk to human health.
French: Les effets néfastes ci-après sont classés par catégories selon le sujet ou l'objet de l'exposition au produit antiparasitaire et leur degré de gravité : a) dans le cas de l'être humain : (i) mort de l'être humain, (ii) effet néfaste majeur sur l'être humain : effet qui se traduit par des symptômes — présents ou passés — qui signalent des problèmes de santé pouvant entraîner la mort ou avoir des conséquences néfastes sur les plans de la reproduction ou du développement, ou encore causer une invalidité chronique, (iii) effet néfaste modéré sur l'être humain : effet qui se traduit par des symptômes — présents ou passés — plus prononcés, plus prolongés ou d'une nature plus systémique que dans le cas de symptômes bénins, un traitement médical étant indiqué sans toutefois que les symptômes signalent des problèmes de santé pouvant entraîner la mort et l'état de santé étant censé revenir à la normale, comme avant l'exposition, sans invalidité chronique, (iv) effet néfaste mineur sur l'être humain : effet qui se traduit par des symptômes bénins — présents ou passés — qui disparaissent habituellement rapidement, notamment éruption cutanée, démangeaisons, conjonctivite, somnolence, toux passagère, maux de tête, douleurs articulaires, agitation, nervosité ou symptômes gastro-intestinaux bénins, comme la diarrhée, des crampes d'estomac ou la nausée spontanément résolutives; b) dans le cas de l'animal domestique : (i) mort de l'animal domestique, sauf si elle survient par euthanasie, (ii) effet néfaste majeur sur l'animal domestique : effet qui se traduit par des symptômes — présents ou passés — qui signalent des problèmes de santé pouvant entraîner la mort ou causer une invalidité chronique, (iii) effet néfaste modéré sur l'animal domestique : effet qui se traduit par des symptômes — présents ou passés — plus prononcés, plus prolongés ou d'une nature plus systémique que des symptômes bénins, un traitement étant indiqué pour un tel état sans toutefois que les symptômes signalent des problèmes de santé pouvant entraîner la mort et l'état de santé étant censé revenir à la normale, comme avant l'exposition, sans invalidité chronique, (iv) effet néfaste mineur sur l'animal domestique : effet qui se traduit par des symptômes bénins — présents ou passés — qui disparaissent habituellement rapidement, notamment l'irritation des yeux, de la peau ou du système respiratoire; c) dans le cas de l'environnement : (i) effet néfaste grave sur l'environnement : effet qui se traduit ou s'est traduit : (A) soit, chez un même groupe ou sous-groupe visé aux colonnes 1 ou 2 de l'annexe, selon le cas, par la mort d'un nombre de sujets égal ou supérieur à trois fois le nombre prévu à la colonne 3, (B) soit, chez un individu d'une espèce en péril, par tout symptôme visé à la colonne 4 de l'annexe, (ii) effet néfaste majeur sur l'environnement : effet selon lequel le nombre de sujets d'un même groupe ou sous-groupe visé aux colonnes 1 ou 2 de l'annexe, selon le cas, présentant ou ayant présenté l'un des symptômes visés à la colonne 4 est égal ou supérieur au nombre prévu à la colonne 3, (iii) effet néfaste mineur sur l'environnement : effet selon lequel le nombre de sujets d'un même groupe ou sous-groupe visé aux colonnes 1 ou 2 de l'annexe, selon le cas, présentant ou ayant présenté l'un des symptômes visés à la colonne 4 est inférieur au nombre prévu à la colonne 3; d) résidus dans les aliments : effet qui se traduit par des résidus d'un produit antiparasitaire ou d'un de ses composants ou dérivés, décelés dans un aliment à une concentration entraînant, aux termes de l'alinéa 4d) de la Loi sur les aliments et drogues, l'interdiction de vendre l'aliment; e) résidus dans l'eau : effet qui se traduit par des résidus d'un produit antiparasitaire ou d'un de ses composants ou dérivés, décelés dans l'eau souterraine, l'eau de surface ou l'eau potable; f) manque d'efficacité d'un produit antiparasitaire : effet qui se traduit par le manque d'efficacité d'un produit antiparasitaire utilisé comme moyen de lutte direct ou indirect — destruction, attraction ou répulsion — contre un parasite qui présente un risque pour la santé humaine; g) résistance d'un parasite : effet qui se traduit par la résistance d'un parasite à un produit antiparasitaire; h) défaillance de l'emballage : effet qui se traduit par la défaillance de l'emballage d'un produit antiparasitaire, laquelle entraînerait pour les humains un risque d'exposition au produit; i) effet néfaste révélé par des études scientifiques : effet noté lorsque des données provenant d'études épidémiologiques chez l'humain ou de recherches scientifiques visées au paragraphe 9(2) du Règlement sur les produits antiparasitaires, que ces études ou recherches soient achevées, abandonnées ou en cours, font état de l'un des constats suivants : (i) nouveaux dangers pour la santé ou l'environnement, associés à un produit antiparasitaire, (ii) risques sanitaires ou environnementaux associés à un produit antiparasitaire supérieurs à ceux établis lors de son homologation, (iii) présence d'un composant ou d'un dérivé d'un produit antiparasitaire qui n'a jamais été décelé antérieurement, (iv) manque d'efficacité d'un produit antiparasitaire utilisé comme moyen de lutte direct ou indirect — destruction, attraction ou répulsion — contre un parasite qui présente un risque pour la santé humaine.