ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: b) Define the lot sizes and identify lots.
French: b) Préciser les tailles des lots et identifier les lots.
English: Recommendations for improved/additional data needs were proposed to address the current information gaps identified.
French: Des recommandations visant l’amélioration et l’ajout de données ont été formulées dans le but de combler les lacunes décelées dans l’information actuelle.
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Summaries of legislation > International Criminal Court
French: Version imprimable | Avis juridique | Quoi de neuf? | Recherche | Contact | Index | Glossaire | A propos de ce site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Synthèses de la législation > Cour pénale internationale
English: In response to a comment about the need to ensure the appointment of appropriately qualified and trained staff while endeavouring to reduce the number of staff in between assignments (SIBAs), the Deputy High Commissioner updated the Committee on the current position with regard to the number of SIBAs.
French: En réponse à un commentaire concernant la nécessité de nommer un personnel qualifié et formé afin de réduire le nombre de personnel en attente d'affectation (SIBA), le Haut Commissaire adjoint informe le Comité de la situation actuelle concernant le nombre de SIBA.
English: The College will monitor the implementation of the remedial actions.
French: Le collège suivra la mise en œuvre des mesures correctrices.
English: First, an amount of $395,575 in non-repayable financial assistance was awarded toward its development and dredging project, designed to increase the water depth in the port to 9.5 metres so that port will be able to accommodate large cruise ships of 2,500 passengers or more.
French: D’une part, une aide financière non remboursable de 395 575 dollars servira à réaliser des travaux d’aménagement et de dragage qui porteront la profondeur de l’eau à 9,5 mètres et, au terme desquels, le port pourra accueillir des bateaux de croisières d’une capacité de 2 500 passagers et plus.
English: Funds are required for building infrastructure capacity and for human resources including training.
French: Il est nécessaire de fournir du financement pour la création d’une infrastructure adéquate et le développement des ressources humaines, y compris la formation.
English: (In Spanish only).  This term refers to those rules and principles which, without appearing formally in the text of the Constitution, are used as parameters for verifying the constitutionality of legislation inasmuch as they have been incorporated as constitutional rules by various means and on the authority of the Constitution itself.
French: Le "bloc de constitutionnalité" fait référence à ces normes et principes qui n'apparaissent pas formellement dans les articles de la Constitution, mais sont utilisés comme paramètres pour contrôler la constitutionnalité des lois, car ils ont été intégrés à la Constitution de diverses manières et par mandat de la Constitution elle-même.
English: That is, as between two secured creditors, one of which has registered first, but created its security right after the other has both created its security right and registered a notice, the first register will have priority.
French: C'est-à-dire que si, de deux créanciers garantis, l'un a inscrit sa sûreté le premier, puis créé sa sûreté réelle mobilière après que l'autre a non seulement créé sa sûreté mais aussi enregistré son avis, c'est le créancier ayant inscrit sa sûreté le premier qui aura la priorité.
English: The leadership for this, we believe, as a small State, must come from the major Powers.
French: Nous pensons, en tant que petit État, que ce sont les grandes puissances qui doivent assurer un rôle de chef de file dans ce domaine.
English: The Group attached great importance to implementation of the outcomes of the Johannesburg Summit and wished, in particular, to endorse the mandates in chapter XI of the Plan of Implementation entitled “Institutional framework for sustainable development”, and subsection E of that chapter dealing with the role of the Commission on Sustainable Development.
French: Le Groupe de Rio attache une importance considérable à la mise en œuvre des résultats du Sommet de Johannesburg et souhaite en particulier insister sur les mandats énoncés au chapitre XI du Plan de mise en œuvre intitulé « Cadre institutionnel pour le développement durable », et à la section E de ce chapitre qui porte sur le rôle de la Commission du développement durable.
English: It is anticipated that the final report will be available by March 31, 2004.
French: Tout indique que le rapport final sera prêt d'ici le 31 mars 2004.
English: Regional workshops, expert meetings and other consultations have also led to tangible outcomes which have formed part of the Committee’s documents or otherwise contributed to the work of the Committee.
French: OMPI/GRTKF/IC/11/9 Annexe, page 86 l’élaboration de la déclaration par les pays de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (SAARC) lors de l’Atelier d’experts OMPI/SAARC sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore tenu à New Delhi les 17 et 18 novembre 2003; l’élaboration de la déclaration de Cochin par le Forum de l’OMPI sur les politiques relatives aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles dans la région Asie et Pacifique tenu à Cochin (Inde) du 4 au 6 avril 2006, avec les commentaires détaillés sur les projets de dispositions du comité intergouvernemental sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles; les forums régionaux tels que le Forum international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore tenu à Moscou du 3 au 5 juin 2003; la Réunion régionale de l’OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore à Ottawa du 7 au 9 septembre 2003; le Séminaire sous-régional de l’OMPI sur la protection des expressions culturelles traditionnelles à Rabat les 20 et 21 mai 2003; et l’Atelier de l’OMPI sur l’accès aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore en Amérique latine à Lima (Pérou) du 12 au 14 mai 2003; l’analyse récente des travaux du comité intergouvernemental, entreprise i) lors de la Réunion régionale d’experts sur les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques, organisée conjointement par l’OMPI, le Secrétariat général de la communauté andine et l’Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) péruvien avec la coopération de l’Office espagnol des brevets et des marques à Lima les 23 et 24 avril 2007, et ii) lors du Forum sous-régional sur les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques connexes convoqué conjointement par l’OMPI et l’Association latino-américaine d’intégration à Montevideo les 26 et 27 avril 2007; le Forum afro-asiatique sur la propriété intellectuelle relative aux expressions culturelles traditionnelles, aux savoirs traditionnels et aux ressources génétiques, tenu à Bandung du 18 au 20 juin 2007, initiative du nouveau partenariat stratégique afro-asiatique.
English: At this time, none of these aircraft formally has been declared surplus.
French: Pour le moment, aucun de ces aéronefs n'a été officiellement déclaré excédentaire.
English: Flexibility needs to be incorporated into traditional reform measures in order not to stifle innovation.
French: Il y a lieu bien entendu de faire preuve de souplesse en procédant à ce type de réformes de façon à encourager l'innovation.
English: Preface These guidelines were commissioned by Health Canada as part of an international initiative to develop sound methodologies and approaches for estimating the socioeconomic avoidable costs of substance abuse.
French: Avant-propos Les présentes lignes directrices ont été rédigées à la demande de Santé Canada, dans le cadre d'une initiative internationale visant à élaborer des méthodes valables pour estimer les coûts socio-économiques évitables de l'abus de substances.
English: C.P.R. v.  Attorney-General of British Columbia, [1950] A.C. 122, [1950] 1 W.W.R. 220,  64 C.R.T.C. 266, [1950] 1 D.L.R. 721 (P.C.). Even if works or undertakings  referred to in section 92(10)(a) of the Constitution Act, 1867-1982 are not  limited ejusdem generis to mean works or undertakings of transportation and  communication, they must in some sense be works or undertakings connecting  provinces or extending beyond a province.
French: C. P. R. v. Attorney- General of British Columbia, (1950) A. C. 122, (1950) 1 W. W. R. 220, 64 C. R. T. C. 266, (1950) 1 D. L. R. 721 (P. C.). Même si les ouvrages ou les entreprises mentionnés à l’alinéa 92( 10) a) de la Loi constitutionnelle de 1867- 1982 ne sont pas limités aux ouvrages ou aux entreprises de transport et de communication, ils doivent être, d’une certaine façon, des ouvrages ou des entreprises reliant des provinces ou s’étendant au- delà des limites d’une province.
English: Their role includes proposal review and selection, and funding recommendations to the Minister of Canadian Heritage.
French: Son rôle comprend l'étude et la sélection de propositions, ainsi que le financement des recommandations de la ministre du Patrimoine canadien.
English: PRODUCT INFORMATION DEFINITION Certain waterproof rubber footwear subject to the Commissioner's review is defined as: "waterproof rubber footwear constructed wholly or in part of rubber, including thermoplastic rubber, worn over the foot or shoe, with or without liners, linings, fasteners, or safety features, originating in or exported from the People's Republic of China, excluding the following:
French: RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT DÉFINITION Certaines chaussures étanches en caoutchouc faisant l'objet du réexamen demandé par le commissaire sont définies de la façon suivante : « chaussures étanches en caoutchouc fabriquées entièrement ou partiellement en caoutchouc, y compris en caoutchouc thermoplastique, portées à même le pied ou par-dessus la chaussure, avec ou sans chaussons de feutre, doublures, fermetures ou dispositifs de sécurité, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, à l'exclusion des articles suivants :
English: The votes thus allocated to each of these regions shall then be distributed equally among the producing members of that region;
French: Les voix ainsi attribuées à chacune de ces régions sont ensuite réparties également entre les membres producteurs de cette région;
English: (a) The Any declaration referred to in Article 8(1) ("priority claim") shall, subject to Rule 26bis.1, be made in the request; it shall consist of a statement to the effect that the priority of an earlier application is claimed and shall indicate:
French: a) La Toute déclaration visée à l’article 8.1) ("revendication de priorité") doit, sous réserve de la règle 26bis.1, figurer dans la requête; elle consiste en une déclaration de revendication de à revendiquer la priorité d’une demande antérieure et elle doit indiquer :
English: If this resolution, which is supported by all the groups in the House - I consider this a good sign - can help improve the atmosphere, we shall have made a contribution, however small, to ending loss of life that is intolerable to all.
French: Si cette résolution, qui reçoit l'appui de tous les groupes de l'Assemblée - j'estime que c'est un bon signe -, peut aider à réchauffer l'atmosphère, nous aurons contribué, même de manière limitée, à mettre un terme aux massacres intolérables pour tous.
English: Since 1990 staff cases have been brought before the Court of First Instance.
French: À partir de 1990, les recours de fonctionnaires sont introduits devant le Tribunal de première instance.
English: Company overview MEGABURN is an Australian owned and operated manufacturer of natural nutrition, energy, health, sport and wellness products.
French: Aperçu de l’entreprise MEGABURN est un fabricant appartenant à des intérêts australiens de produits de nutrition naturelle, d’énergie, de santé, de sport et de mieux-être.
English: A/RES/58/130 Item 105 -- Implementation of the outcome of the World Summit for Social Development and of the twenty-fourth special session of the General Assembly [A C E F R S]
French: A/RES/58/130 Point 105 -- Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale [A A C E F R]
English: EU industrial policy will continue to follow a horizontal approach.
French: La politique industrielle de l'UE continuera de suivre une approche horizontale.
English: Data entry should be controlled to ensure the integrity of the database.
French: L’entrée des données devrait être contrôlée de façon à assurer l’intégrité de la base des données.
English: Top-down calculations A top-down calculation method means that the amount of energy savings is calculated using the national or larger-scale aggregated sectoral levels of energy savings as the starting point.
French: Calculs descendants Dans le cadre d'une méthode de calcul descendante, la quantité d'énergie économisée est calculée à partir des économies d'énergie réalisées au niveau national ou à un niveau sectoriel agrégé de manière plus large.
English: At our hydraulics and coastal engineering laboratory — Canada's largest — we work with other government departments to provide solutions to water-related problems in rivers, lakes, coastal areas and oceans.
French: À son laboratoire d'hydraulique et de génie côtier — le plus important au Canada — il collabore avec d'autres ministères fédéraux à la résolution des problèmes liés aux eaux des rivières, lacs, zones côtières et océans.
English: In 2002, with the support of schools and teachers, more than 1500 students from British Columbia took part in the Canada Day Poster Challenge.
French: En 2002, plus de 1 500 étudiants et étudiantes de la Colombie-Britannique ont pris part au Défi de l'affiche de la fête du Canada grâce à l'appui des écoles et des enseignants et enseignantes de cette province.
English: Ruan, S. Infectious disease models.
French: Ruan, S. Modeling Control Strategies for SARS Outbreaks.
English: In our pursuit of the risk-free life we are building ourselves electronic Gulags.
French: Dans cette quête d'une vie à l'abri du risque, nous sommes en train de nous construire des goulags électroniques.
English: Several delegations suggested that guidance should be provided in the context of the PCT as to the application of the two criteria, noting that no such guidance was provided in the context of the provisions concerning the matter in the PLT and that little information was available as to the present practices of the various Offices.
French: Une délégation a indiqué que l’un de ses groupes d’utilisateurs a suggéré de retenir automatiquement dans la demande internationale toute revendication de priorité fondée sur une demande antérieure dont la date de dépôt précéderait la date de dépôt international de plus de 12 mois mais de pas plus de 14 mois, la question de la restauration étant régie par la législation nationale et tranchée séparément par chaque office désigné.
English: The estimated deaths in the study are generally the result of smoking patterns in the 1950s and 1960s.
French: Les estimations de décès figurant dans l'étude sont généralement fondées sur des habitudes de consommation de tabac remontant aux années 1950 et 1960.
English: UNDERTAKING DISCUSSIONS An undertaking is an offer made voluntarily by an exporter to increase its selling prices to purchasers in the country of importation so that the dumping or its injurious effect is eliminated.
French: DISCUSSIONS PORTANT SUR LES ENGAGEMENTS Un engagement est une offre faite volontairement par un exportateur d’augmenter ses prix de vente aux acheteurs dans les pays d’importation, de manière à éliminer le dumping ou son effet dommageable.
English: c) Broaden the bioequivalence limits according to the within-subject variability of the reference formulation The bioequivalence limits can be scaled to the within-subject variability of the reference formulation by the use of the residual variance in a two-period design or the within-subject variance associated with the reference formulation in a replicate design.
French: c) Élargissement des limites de bioéquivalence selon la variabilité intra-sujet de la formulation de référence Il est possible d’élargir les limites de bioéquivalence en fonction de la variabilité intra-sujet de la formulation de référence en utilisant la variance résiduelle dans un plan d’étude à deux périodes ou encore la variance intra-sujet associée à la formulation de référence dans un plan prévoyant des administrations réitérées.
English: Federal funding for this project was provided for in the February 2003 federal budget.
French: Les fonds fédéraux accordés à ce projet sont prévus au budget fédéral de février 2003.
English: August 1, 2005 Contract Value: $164,577.74 Comments:
French: Licence de logiciel avec maintenance - FAME (TPSGC) Codes d'articles économiques
English: The Group of Experts proposes that the scope of individual assessments under the regular process will be defined in terms of:
French: Le Groupe d'experts propose que la portée des évaluations réalisées dans le cadre du mécanisme régulier soit définie comme suit :
English: Treat as confidential any commercially sensitive information discussed or distributed to them and will not disclose any such information except to the extent that it is generally available to the public.
French: Traiter comme étant de l'information confidentielle et commercialement sensible tous les points discutés ou tous les documents distribués. Les membres ne doivent pas divulguer de l'information avant d'en avoir obtenu l'autorisation, sauf dans le cas où elle est déjà du domaine public.
English: Achieve 90% compliance with sulphur in fuels regulations within five years of coming into effect.
French: Nouvelle cible : les standards pancanadiens adoptés en juin 2000 par le Conseil canadien des ministres de l’environnement.
English: It also carries out the supervision function over credit institutions and their activities in the field of preventing and suspending the financing of terrorism.
French: Il supervise le fonctionnement des établissements de crédit, notamment leurs activités en matière de lutte contre le financement du terrorisme.
English: CIDA has, therefore, included in this RPP a menu of internationally accepted, macro-level indicators of development (including appropriate MDG indicators) for each development result area.
French: En conséquence, l'ACDI a inclus dans ce RPP un ensemble de macro-indicateurs, reconnus internationalement (y compris les indicateurs pertinents aux ODM), pour chacun des domaines des résultats de développement.
English: This type of equipment, if it is drained, must have any remaining PCB mixture contained in the base below the drain opening.
French: S'il a été vidé, tout composé résiduel de BPC doit être contenu dans la base, au-dessous de l'orifice de vidange.
English: (See Topic 3, Section 2, Articles 12 and 13, and Topic 3, Section 3, Article 19, respectively.)
French: (Voir Sujet 3, Partie 2, Articles 12 et 13, et Sujet 3, Partie 3, Article 19, respectivement.)
English: As noted, one of the strengths of the documents was that they were widely seen to be clear and relatively easy to understand.
French: Comme nous l'avons déjà dit, la force des documents, c'est qu'ils sont clairs et faciles à comprendre.
English: A searchable database of information about Aboriginal communities across Canada was created and is now available to all NEB employees.
French: On a créé une base de données consultable sur les communautés autochtones de tout le Canada, laquelle est mise à la disposition de tous les employés de l'ONÉ.
English: The study addresses the urgent need to develop drug regimens that are easy to follow by testing the effectiveness and safety of simplified dosing schedules for a class of drugs known as protease inhibitors. • CTN 164 (STI) is one of the first major prospective studies of structured treatment interruptions in people who have experienced the failure of two lines of antiretroviral therapy.
French: L'étude répond au besoin urgent de régimes posologiques plus faciles à suivre, en évaluant l'efficacité et l'innocuité de schémas posologiques pour une classe de médicaments appelés les inhibiteurs de la protéase. Le CTN 164 (STI), qui est l'un des premiers grands essais prospectifs portant sur les interruptions structurées de traitement chez des patients ayant connu l'échec de deux types de traitements antirétroviraux.  Les essais cliniques continuent de donner des résultats positifs, tant au Canada qu'à l'étranger.
English: Telephone: 613-951-9850; Fax: 613-951-0411; E-mail: barnric@statcan.ca.
French: Téléphone : 613-951-9850; Télécopie : 613-951-0411; adresse électronique : barnric@statcan.ca .
English: The federal government will maintain authority for prescribed projects and will monitor provincial compliance with transfer agreements.
French: Le gouvernement fédéral conservera ses pouvoirs à l'égard de projets déterminés et s'assurera que les provinces respectent l'accord de délégation.
English: We must guard it like watchdogs.
French: Nous devons agir en tant que gardiens du respect des droits de l'homme.
English: The death-of-privacy arguments posited by The Economist (and, sadly, too often and too eagerly endorsed by legions of bureaucrats in government and business) boil down to this: we will eagerly exchange our freedom for the beguiling prospect of more security, efficiency and convenience.
French: La fin de la vie privée telle que le conçoit The Economist (dont les arguments ont hélas été trop souvent et trop avidement acceptés par des légions de bureaucrates et de cadres d'entreprises) se réduisent à ceci : nous échangerons sans hésiter notre liberté contre la séduisante perspective de jouir d'une plus grande sécurité, d'une plus grande efficience et d'une plus grande facilité.
English: • Reserve Force Personnel Pension Plan (Opens a link in a new window) 
French: • Cotisation au Régime de pension de la Réserve (Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre)
English: Nearly impossible and very dangerous.
French: Ils sont pratiquement impossibles à franchir et extrêmement dangereux.
English:    Madam President, ladies and gentlemen, first of all, I simply wanted to say to you that I find this impromptu meeting, which is unusual in the budget procedure, to be peculiar. In my opinion, it makes little sense.
French:    - Madame la Présidente, chers collègues, tout d’abord, je voulais simplement vous dire que je trouve que cette réunion improvisée, inhabituelle dans la procédure budgétaire est étrange, elle a, à mes yeux, peu de sens.
English: Centenary monument for the union of Pest-Buda: At the south entrance of the Margaret Island (at the Margaret Bridge), in front of the big fountain can be found the statue which was made for the 100...
French: Le Château Buda: En 1255 le rois Béla IV a fondé l’ancien palais.Rois Zsigmond a continué la construction du palais entre(1387-1437) que le ...
English: Twelve employees work entirely by hand, producing instruments which Larrivée is convinced are of superior quality.
French: Ses quelque douze ouvriers travaillent entièrement à la main et Jean-Claude Larrivée est convaincu que le produit qui sort de ses ateliers est supérieur.
English: Work-sharing, a current element of the Employment Insurance program, can be instrumental in assisting businesses experiencing a temporary slowdown caused by factors beyond their control.
French: L’un des volets actuels du programme d’assurance-emploi, le travail partagé, peut grandement aider les entreprises aux prises avec un ralentissement temporaire de leurs activités causé par des facteurs qui échappent à leur contrôle.