ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Rule 59 The Competent International Preliminary Examining Authority 59.1 Demands Under Article 31(2)(a) (a) For demands made under Article 31(2)(a), each receiving Office of or acting for a Contracting State bound by the provisions of Chapter II shall, in accordance with the terms of the applicable agreement referred to in Article 32(2) and (3), inform the International Bureau which International Preliminary Examining Authority is or which International Preliminary Examining Authorities are competent for the international preliminary examination of international applications filed with it.
French: Règle 59 Administration compétente chargée de l’examen préliminaire international 59.1 Demandes d’examen préliminaire international visées à l’article 31.2)a) a) En ce qui concerne les demandes d’examen préliminaire international visées à l’article 31.2)a), tout office récepteur d’un État contractant, ou agissant pour un État contractant, lié par les dispositions du chapitre II fait connaître au Bureau international, conformément aux dispositions de l’accord applicable visé à l’article 32.2) et 3), la ou les administrations chargées de l’examen préliminaire international compétentes pour procéder à l’examen préliminaire international des demandes internationales déposées auprès de lui.
English: Partner funding and other support broadens the scope of projects, improves on-the-ground results, and strengthens the public and private collaboration that is key to involving all Canadians in stewardship activities for species at risk.
French: Les apports financiers et autres des partenaires élargissent la portée des projets, améliorent les résultats sur le terrain et approfondissent la collaboration entre les secteurs privé et public, conditions essentielles à la participation éventuelle de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens aux activités d'intendance des espèces en péril.
English: Canada Corps, on behalf of CIDA, led the development of framework agreements with other government departments.
French: En 2005-2006, l’ACDI a réalisé d’importants progrès dans la mise au point de mécanismes lui permettant de mieux mettre en œuvre ces pratiques et politiques.
English: Adidas requests the Court to rule on the interpretation of Article 5(2) of the Directive.
French: Adidas demande à la Cour de se prononcer sur l'interprétation de l'article 5, paragraphe 2, de la directive.
English: The Cost of Borrowing (Banks) Regulations(see footnote 1) are repealed.
French: Le Règlement sur le coût d'emprunt (banques)(voir référence 1) est abrogé.
English: The Agatha Bystram Award is intended to recognize her tremendous contribution as a librarian and an innovator and to encourage continued progress in the management of federal information resources by recognizing other innovators in her name.
French: Le Prix Agatha-Bystram vise à reconnaître sa contribution importante en tant que bibliothécaire et précurseure ainsi qu'à encourager les améliorations constantes réalisées en matière de gestion des ressources fédérales en information en reconnaissant d'autres innovateurs en son nom.
English: The implementation of APCI as the NEPAD component on sustainable industrial development is covered in the Annual Report 2004, chapter IV.B.
French: On trouvera au chapitre IV.B du Rapport annuel pour 2004 des renseignements sur la mise en œuvre de l'Initiative en tant que volet du NEPAD pour le développement industriel durable.
English: When combining the rating guide [exhibit D-4] with the summary of Cotation [exhibit D-5], the personal suitability factors were supposed to be assessed by a combination of tools which were the interview and the reference checks.
French: Lorsque l'on combine le guide de cotation [pièce D-4] et le résumé de la cotation [pièce D-5], les qualités personnelles étaient censées être évaluées au moyen d'une combinaison d'outils, à savoir l'entrevue et la vérification des références.
English: • CNRE037A.doc - 63 KB - Opening of NPA 710 in Canada, 17 September 2003 114.
French: • CNRE037A.doc - 63 ko - Activation de l'IR 710 au Canada, 17 septembre 2003 114.
English: References for a preliminary ruling Direct actions of which: ! for annulment of measures ! for failure to act ! for damages ! for failure to fulfil obligations ! on arbitration clauses Appeals Opinions/Deliberations Total Special forms of procedure of which: !
French: Nature du recours Renvois préjudiciels Recours directs dont: ! en annulation ! en carence ! en indemnité ! en manquement ! clause compromissoire Pourvois Avis / Délibérations Total Procédures particulières dont: ! assistance judiciaire ! taxation des dépens ! révision d'arrêt / d'ordonnance ! requête en saisie-arrêt ! tierce opposition ! interprétation d'un arrêt Total Demandes en référé 25 ! ! 118 4 70 ! 481 4 ! 2 1 ! ! 1 4 2 264 147
English: For the industry, total excess capacity is estimated at approximately 0.5 to 1 million units, but this combines larger excess capacity at some firms, most notably GM and Ford, and a projected capacity shortage at other firms, notably Honda and Toyota.
French: On estime que la capacité excédentaire totale de l’industrie est d’environ 0,5 à 1 million d’unités, mais ces chiffres combinent la capacité excédentaire plus grande de certaines entreprises, surtout GM et Ford, et un manque prévu de capacité d’autres constructeurs, notamment Honda et Toyota.
English: Paragraph 5 clearly indicates that enquiries relating to the suitability to adopt and the eligibility of the adopter should, except where the child is already living with the adopter, be made before a child is entrusted to the care of the prospective adopter, not merely before an adoption is granted.
French: Le paragraphe 5 indique clairement que les enquêtes liées à l’aptitude à adopter et à la capacité légale de l’adoptant doivent, sauf si l’enfant vit déjà avec l’adoptant, être effectuées avant que l’enfant ne soit confié aux soins du futur adoptant, et non pas simplement avant que l’adoption ne soit prononcée.
English: A list of the principal projects carried out over the last three years must be supplied, giving the sums, dates and recipients, public or private.
French: Une liste des principaux projets exécutés au cours des 3 dernières années doit être présentée, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire, public ou privé.
English: The Party would need to provide the information in its national inventory report.
French: Il lui faudra donner cette information dans son rapport d'inventaire national.
English: It adapts to the existing networks, without modifying their configuration.
French: Il s'adapte aux réseaux existants, sans modifier leur configuration.
English: The Board is also of the view that the exceptions stipulated in subsection 23(4) of the Regulations do not apply in this case.
French: La Commission croit également que les exceptions énoncées au paragraphe 23(4) du Règlement ne s'appliquent pas à la présente cause.
English: Moreover, the comprehensive nature of the Convention is an excellent reason for focusing the attention not just on those articles specific to child welfare but on the Convention as a whole.
French: De plus, le caractère 5 COMITE DIRECTEUR SUR LA POLITIQUE SOCIALE DU CONSEIL DE L’EUROPEPROJET POLITIQUES DE L’ENFANCE, Les enfants de la rue, Programme de recherches coordonnées dans le domaine social (1992-1993), Groupe d’étude sur les enfants de la rue, Document SO-COORD I (94) Report, 61 pages.
English: With respect to inter-agency cooperation, at the administrative level there exist a set of regulations and good practices concerning information exchange among a variety of State institutions having direct and indirect jurisdiction regarding such matters.
French: En ce qui concerne la coopération interinstitutions, sur le plan administratif, le Chili dispose de normes et de pratiques exemplaires relatives à l'échange d'informations entre divers organismes d'État ayant des compétences directes ou indirectes en la matière.
English: What the Commission now has in mind is the creation of a precedent, and we are not going to let them get one past us.
French: Ce que la Commission voudrait faire aujourd'hui, c'est créer un précédent ; sachez cependant que nous nous montrerons intransigeants.
English: Such arrangements would maximize the capabilities of all partners in the United Nations system and, ultimately, would introduce efficiency in responding to emergencies and natural disasters.
French: Ces arrangements permettraient d'exploiter au maximum les capacités de tous les partenaires du système des Nations Unies et, finalement, assureraient l'efficacité des interventions en cas de situations d'urgence et de catastrophes naturelles.
English: The competent authority of the Member State in which a branch is located shall enforce the obligations referred to in paragraphs 1 to 8 and the implementation measures adopted pursuant to paragraph 9 in respect of the services provided by a branch to its clients.
French: L'autorité compétente de l'État membre dans lequel une succursale est établie veille au respect des obligations prévues aux paragraphes 1 à 8 et des mesures d'exécution arrêtées conformément au paragraphe 9, pour les services fournis par la succursale à ses clients. Article 19 Obligation d'exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client
English: Data can be collected at the start of a transaction with a client, as the transaction unfolds, at its completion or, some time later (to allow for impacts to emerge).
French: Cette opération peut survenir au début, au cours ou à la conclusion d'une transaction avec un client, ou encore un peu plus tard (quand les répercussions auront commencé à se manifester).
English: 5.1.1.1. the manufacturer's type designation,
French: 5.1.1.1 désignation de type du constructeur,
English: Brussels Convention - Recognition and enforcement - Grounds for refusal - Summoning of the defendant in default of appearance - Document instituting the proceedings or equivalent document - Definition - Order to pay under Italian law ("decreto ingiuntivo") - Inclusion - Issue of an order to pay in breach of Article 633(3) of the Italian Code of Procedure prohibiting service outside Italy - No effect - Service of the order to pay after the maximum time-limit of 60 days provided for in Article 644 of the Italian Code of Procedure - No effect
French: Convention de Bruxelles - Reconnaissance et exécution - Motifs de refus - Citation du défendeur défaillant - Acte introductif d'instance ou acte équivalent - Notion - Injonction de payer de droit italien ("decreto ingiuntivo") - Inclusion - Octroi de l'injonction de payer en violation de l'article 633, paragraphe 3, du Code de procédure italien, interdisant la notification en dehors de l'Italie - Absence d'incidence - Notification de l'injonction de payer après le délai maximal de 60 jours prévu par l'article 644 du Code de procédure italien - Absence d'incidence
English: [Note to the Working Group: Article 5 (a) of the United Nations Assignment Convention.
French: [Note à l'intention du Groupe de travail: Article 5 a) de la Convention des Nations Unies sur la cession.
English: Tonight's resolution, by regulating the incinerator, relegates it to the option of last resort, and gives hope to 10 000 individual people who have submitted objections in Essex.
French: La résolution de ce soir relègue l'option de l'incinération au rang de solution de dernier ressort et redonne de l'espoir aux 10 000 personnes ayant exprimé leurs objections dans l'Essex.
English: The Income Tax Act specifically provides that the fair market value of an ecological gift of a covenant, easement or servitude to which ecologically sensitive land is subject is the greater of
French: La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit expressément, en ce qui concerne l’évaluation d’intérêts fonciers partiels faisant l’objet d’un don écologique, que la juste valeur marchande d’un don de servitude ou de convention correspond :
English: A trapper like himself will want to do this so that a certain amount of carnivorous furbearers can be caught to maintain balanced levels of other furbearers that they prey upon, but which at the same time are important to his livelihood.
French: Un trappeur comme lui fait cela pour pouvoir prendre un certain nombre d'animaux à fourrure carnivores, afin de maintenir l'équilibre avec les autres animaux à fourrure dont ils se nourrissent, et qui sont en même temps importants pour assurer sa subsistance à lui.
English: The measures in this report are one step - but only one - in the right direction.
French: Les mesures contenues dans ce rapport constituent un pas - bien qu'unique - dans la bonne direction.
English: You can find new tshirts and buttons.
French: Pour l'instant ça se limite à Exit Wounds , The Reaction et The Twisted Minds , mais je compte ajouter l'intégrale de Mister McFart et Against You dès mon retour de tournée !
English: Repair and maintenance of any other engineering works not specified in objects 0601 to 0619 inclusive.
French: Réparation et entretien d'autres travaux de génie non attribués aux articles économiques 0601 à 0619 inclusivement.
English: The rapid increase in the volume of work is a reality which the EDPS has to face.
French: L'accroissement rapide du volume de travail reste une réalité à laquelle le CEPD doit faire face.
English: Mean age (and range), yr 45 (26-74) 34 (26-46) 30 (30)¶ 48 (11-78) Female:male ratio 6:10** 4:6 0:2** 6:1 Period of onset of impaired glucose metabolism
French: Âge moyen (et plage), années 45 (26-74) 34 (26-46) 30 (30)¶ 48 (11-78) Ratio femmes:hommes 6:10** 4:6 0:2** 6:1 Période d'apparition du déficit du métabolisme du glucose
English: (2) The statement referred to in paragraph (1)(a) shall be filed not later than the 15th day of the month after the month in which the project commencement date falls, and the statement referred to in paragraph (1)(b) shall be filed not later than the 15th day of the second month after the month to which it relates.
French: (2) La déclaration prévue à l'alinéa (1)a) est déposée au plus tard le quinzième jour du mois suivant le mois au cours duquel tombe la date de démarrage du projet et l'état prévu à l'alinéa (1)b) au plus tard le quinzième jour du deuxième mois suivant le mois en cause.
English: Mr. Nuorgam (Finland): I have the honour to address the Assembly not only as a member of the delegation of Finland, but also as a representative of the Sami Parliament in Finland.
French: M. Nuorgam (Finlande) (parle en anglais) : J'ai l'honneur de prendre la parole devant l'Assemblée, non seulement comme membre de la délégation finlandaise, mais aussi en tant que représentant du Parlement sâme de Finlande.
English: We expect to use this feedback, as well as our analysis of trends in letters from clients to improve our information products, policies, legislation and business practices.
French: Nous prévoyons utiliser ces commentaires, de même que nos analyses des tendances observées dans les lettres que nous recevons des clients, pour améliorer les produits d’information, les politiques, la législation et les pratiques administratives.
English: Among its distinguished graduates are Laurent Beaudoin, president of the Bombardier Inc, and Jean-Louis Roy, former editor of Le Devoir.
French: Laurent Beaudoin, président de Bombardier Inc., et Jean-Louis Roy, ancien rédacteur en chef du journal Le Devoir, sont au nombre de ses éminents diplômés.
English: • determine the extent of compliance with legislation, regulations and operating policies;
French: • déterminer le degré de conformité avec les lois, les règlements et les politiques;
English: In Oman, the dagger was considered a symbol of national and cultural identity, not a weapon.
French: Au Sultanat d'Oman, le poignard est considéré comme un symbole identitaire et culturel national et non comme une arme.
English: Entries are made in the European Patent Register up to expiry of the period of opposition or the termination of opposition proceedings.
French: Il est procédé à l'inscription de mentions dans le Registre européen des brevets jusqu'à l'expiration du délai d'opposition ou jusqu'à la clôture de la procédure d'opposition.
English: Once gaps in the information base have been identified and once resource requirements have been identified and allocated, further consultations with environmental assessment experts, provinces and territories, aboriginal groups, business groups and the public may be required to determine how and to what extent analysis will be undertaken to ascertain the magnitude of the likely environmental impact.
French: Une fois identifiées les lacunes sur le plan des données, et après détermination et attribution des ressources nécessaires, il faudra peut-être effectuer d’autres consultations auprès de spécialistes en évaluation environnementale, des provinces, des territoires, des groupes autochtones et du public pour déterminer les modalités et l’ampleur des analyses qui devront être faites pour connaître l’importance des effets environnementaux probables.
English: Both the USO Role and Responsibilities and the Reporting of Security Incidents policies will address this issue in detail.
French: Cette question sera traitée en détail dans les Politiques sur le rôle et les responsabilités des OSU et sur la présentation de rapports concernant les incidents relatifs à la sécurité.
English: 'When discussing such classes, we should also situate the problem in the context in which we live and work.
French: Une
English: If we built only physical structures, we failed to address the woman's need to be productive within her own domain.
French: « Un foyer, c'est aussi un espace pour élever des poulets et des porcs et ainsi compléter le revenu familial.
English: Consent to be bound: Tuvalu (9 December 2002)1
French: Consentement à être lié : Tuvalu (9 décembre 20021)
English: The measures, which included dismissal from the police force, were publicized.
French: À la fin de l'année, aucune action pénale n'avait toutefois été engagée contre lui.D'après les informations reçues, des policiers ont torturé quatre personnes en garde à vue pendant plusieurs jours, en mai, dans les locaux du sixième poste de police, à Luanda. Ces personnes étaient Mateus Inácio Martins, Faustino Penhafu, Zeferino Muipile et Santos João Francisco.
English: He recently served as the Commanding Officer of the All-Source Intelligence Centre in Kabul, Afghanistan.
French: Il était jusqu’à tout récemment commandant du Centre du renseignement de toutes sources à Kaboul, en Afghanistan.
English: 5 The pilot projects showed that the current manual recruitment system could not support the increased number of applications generated by widespread use of national areas of selection, as the number of applications received by the PSC increased by 128%.
French: Les projets pilotes ont démontré que le système actuel de recrutement manuel ne pouvait pas soutenir l’augmentation du nombre de candidatures entraînée par l’utilisation généralisée de zones nationales de sélection, étant donné que le nombre de candidatures reçues par la CFP a augmenté de 128 %.
English: Agreed to the following schedule of future sessions of the Executive Board in 2007 and 2008:
French: Deuxième session ordinaire 2007 : 10-14 septembre 2007
English: Urgent measures are required.
French: Des mesures urgentes sont nécessaires dans le secteur.
English: Our sincere thanks go to Pierre Brousseau, Dale Caswell, Kathy Dickson, Tony Gaston, Grant Gilchrist, Vicky Johnston, Flemming Merkel, Ken Ross, and Paul Smith for providing data on certain sites.
French: Merci également à Pierre Brousseau, Dale Caswell, Kathy Dickson, Tony Gaston, Grant Gilchrist, Vicky Johnston, Flemming Merkel, Ken Ross et Paul Smith, qui nous ont fourni des données sur certains sites.
English: As Fish J. aptly put it in the Toronto Star case, "In any constitutional climate, the administration of justice thrives on exposure to light — and withers under a cloud of secrecy." 39
French: Dans le présent rapport, j’ai divulgué de l’information qui n’était pas disponible lors des audiences publiques. Il ne serait toutefois pas pratique, à ce moment-ci, de revenir en arrière et de tenir d’autres audiences.
English: This has been clearly demonstrated in two instances.
French: Deux exemples le montrent clairement.
English: This budget is over and above any budget to which the minister is entitled as a member of the House of Commons.
French: Ce budget s’ajoute à tout budget auquel le ministre a droit à titre de député à la Chambre des communes.
English: The Court stressed that many people do not marry precisely because they have chosen to avoid the institution of marriage and the legal consequences that flow from it.
French: La Cour a souligné que de nombreuses personnes ne se marient pas précisément parce qu’elles ont choisi d’éviter l’institution du mariage et les conséquences juridiques qui en découlent.
English: For example, the death of a spouse could also trigger illness on top of existing physical frailty.
French: Par exemple, la mort d'un conjoint pourrait déclencher une maladie qui viendrait s'ajouter B une santé déjB fragile.
English: The Museum is easily accessible by public transit: bus 24 or Guy-Concordia Metro.
French: Le Musée est bien desservi par les transports en commun : autobus 24 ou métro Guy-Concordia.
English: She asked if the HIV/AIDS prevalence rate of 15 per cent among women had stabilized or if it was continuing to rise, whether rape and violence against women had an effect on the prevalence rate and if condoms were widely available.
French: Elle demande si le taux de prévalence du VIH/SIDA, qui est de 15 % chez les femmes, s'est stabilisé ou s'il continue de progresser, si le viol et les violences à l'encontre des femmes ont un impact sur le taux de prévalence et s'il est facile de se procurer des préservatifs.
English: A successful annual Physical Inventory Verification was carried out in July with in-field measurement support by DG JRCITU.
French: Cet exercice a permis de sensibiliser davantage les inspecteurs aux risques relatifs liés à la grande diversité des conditions et des types de matières rencontrés dans l'installation.
English: We have to be clear about why biotechnology is needed and why we need to move quickly.
French: Nous devons expliquer clairement l’utilité de la biotechnologie ainsi que la nécessité d’aller rapidement de l’avant.
English: Survey results prove, that in majority of countries there is no compulsory membership to business organisations.
French: Les résultats de l’enquête révèlent que l’adhésion aux organisations d’entreprises est facultative dans la majorité des pays.
English: The mitigation of the radiological consequences of any accident would be covered by safety standards on emergency preparedness and response.
French: L'atténuation des conséquences radiologiques d'un accident éventuel serait couverte par les normes de sûreté sur la préparation et la réaction aux situations d'urgence.
English: (b) Up to the age of 21, subject to proof of enrolment on a public or private secondary, technical or industrial course;
French: b) Jusqu'à l'âge de 21 ans sur justification de la poursuite d'un enseignement secondaire, technique ou industriel, public ou privé;
English: E. Transportation, communications and utilities
French: Transports, communications et services d'utilité publique
English: • abrasion of gill membranes
French: • l’abrasion des membranes des branchies;
English: All San Marino companies that are regularly registered at the Industry Office and/or at the Court, all individual companies etc. are registered in the commercial category of domain names, and their existence can be proved by a certificate that certifies their registration, or an Economic Operator Code.
French: Toutes les sociétés de Saint-Marin régulièrement inscrites au bureau de lindustrie et/ou auprès du tribunal, toutes les entreprises individuelles etc., sont inscrites dans la catégorie commerciale des noms de domaine et leur existence peut être prouvée au moyen dun certificat attestant leur enregistrement ou dun code des agents économiques.
English: (b) Seriously mutilates the victim or inflicts long-term disfigurement;
French: b) Lui inflige des mutilations considérables ou la défigure pour une longue période;