ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) The parties to a reference under this section are: (a) the licensor, organization or person referring the scheme; (b) if the reference is not made by the licensor operating the scheme—that licensor; and (c) such other organizations or persons (if any) as apply to the Tribunal to be made parties to the reference and, in accordance with the next succeeding subsection, are made parties to the reference.
French: 6) Toute décision (à l’exception d’une décision prise à titre provisoire) rendue par le Tribunal en vertu du présent article peut, nonobstant toute disposition figurant dans le barème de licences auquel elle se rapporte, demeurer valable pour une durée indéterminée ou pendant la période que le Tribunal juge appropriée. 7) Quiconque soumet un barème de licences au Tribunal en vertu du présent article peut se désister à tout moment avant qu’une décision ne soit rendue par le Tribunal.
English: We expect the results we achieve to influence program enrolment and awareness among eligible recipients, maintain timely and accurate payments, and enhance the contribution we make to clients as a key program administrator and service provider.
French: Nous prévoyons que les résultats que nous obtenons influencent l’inscription aux programmes ainsi que la sensibilisation des bénéficiaires admissibles, maintiennent des paiements exacts et en temps opportun, et améliorent la contribution que nous fournissons aux clients en tant qu’administrateur de programmes et fournisseur privilégié de services.
English: Over 700 individuals from across the country representing various sectors (federal and provincial governments, the general public, the private and community sectors and universities) met to define the points of convergence that will help us set official languages on the right path for the next millennium.
French: Plus de 700 personnes de partout au pays et de divers secteurs d'activités (gouvernements fédéral/provinciaux, grand public, secteurs privé, universitaire et communautaire) se sont réunies pour cerner les axes de convergence qui nous permettraient de mieux situer les langues officielles dans la voie du prochain millénaire.
English: Ibid., Supplement No.  5A (A/61/5/Add.1).
French: Ibid., Supplément no 5A (A/61/5/Add.1).
English: For example, in Burundi, the Office has been able to secure agreement to train the African peacekeepers to be deployed to the country.
French: Au Burundi, par exemple, le Haut Commissariat a pu parvenir à un accord pour former les soldats de la paix africains qui seront déployés dans le pays.
English: Rail Accessibility for Persons with Disabilities (Rail Code of Practice) came into effect April 1, 2001, a monitoring questionnaire was distributed to all rail carriers covered by the code in the fall of 2001.
French: Comme toutes les dispositions du code de pratiques sur l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience ont pris effet le 1er avril 2001, l'Office a distribué, au cours de l'automne 2001, un questionnaire de contrôle aux transporteurs ferroviaires visés par le code.
English: The decrease is due to lower requirements for training-related travel.
French: La diminution s'explique par une réduction des besoins de voyages liés à la formation.
English: There is a need to monitor public places where children have easy access to information that is inappropriate for child audiences.
French: Il est nécessaire de surveiller les lieux publics où les enfants peuvent facilement avoir accès à une information contre-indiquée pour un public d'enfants.
English: Arctic Ozone: The Sensivity of the Ozone Layer to Chemical Depletion and Climate Change.
French: L’ozone de l’Arctique : sensibilité de la couche d’ozone à l’appauvrissement par les substances chimiques et au changement climatique.
English: Internationally renowned health spas include Montecatini, near Pistoia, with waters suitable for the treatment of the liver and digestive tract, and Chianciano, in the lower Val di Chiana, whose waters are used for liver complaints.
French: En Toscane se trouvent aussi des centres thermaux renommés comme par exemple Montecatini, près de Pistoia et Chianciano, dans la Val di Chiana.
English: In addition, promoting innovation through intellectual property rights skewed research and development towards meeting the needs of farmers in rich countries, while the needs of poor farmers in developing countries were relatively neglected.
French: En outre, le passage de l'innovation par le canal obligé des droits de propriété intellectuelle fait que la recherche et le développement se détournent vers les besoins des agriculteurs des pays riches et négligent relativement les besoins des exploitants pauvres des pays en développement.
English: The Internet has threatened the ability of rights holders to prevent the unauthorized use of works and other protected subject matter.
French: Internet a menacé la capacité des titulaires de droits d'empêcher l'utilisation non autorisée de leurs œuvres et d'autres objets de droits protégés.
English: Like the tent caterpillar, major increases in the beetle larvae population can seriously harm the local tree population.
French: Comme pour la livrée des forêts, les hausses importantes des populations de dendroctone du pin ponderosa peuvent endommager sérieusement les populations locales d’arbres.
English: Other retro-reflecting devices and materials are permitted, provided they do not impair the effectiveness of the mandatory lighting and light-signalling devices.
French: D'autres dispositifs et matériaux rétroréfléchissants sont autorisés à condition qu'ils ne nuisent pas à l'efficacité des dispositifs obligatoires d'éclairage et de signalisation lumineuse.
English: (iii) Ensuring that actions undertaken on behalf of refugees and asylum-seekers, including women, children and vulnerable persons, enhance their meaningful participation in decision-making processes; that they are provided with sufficient information to form their opinions, and channels for communicating their concerns to humanitarian agencies, and are provided with full information about refugee protection and available assistance;
French: iii) S'assurer que les mesures prises en faveur des réfugiés et des demandeurs d'asile, y compris les femmes, les enfants et les personnes vulnérables, renforcent leur participation active aux processus décisionnels, qu'ils reçoivent une information suffisante pour se faire leur propre opinion, qu'ils disposent des voies de communication adéquates pour faire connaître leurs préoccupations aux institutions humanitaires et qu'ils reçoivent une information complète concernant leurs droits, tant en matière de protection des réfugiés qu'en matière d'assistance disponible ;
English: Minister Martin slashes at two key elements at the heart of the separatists' arguments: the economic union between a separate Quebec and Canada, and the assumption that Quebec would automatically acquire membership in the North American Free Trade Agrement (NAFTA).
French: Le ministre Martin s'attaque à deux éléments-clés au coeur des arguments séparatistes: l'union économique d'un Québec séparé avec le Canada et l'intégration du Québec quasi-automatique à l'Accord de libreéchange nordaméricain (ALÉNA).
English: To be enabled to tackle competition in the global economy, companies need a qualitative and entrepreneurship-supportive legal and fiscal environment.
French: Pour faire face à la concurrence dans une économie mondialisée, les entreprises ont besoin d’un environnement législatif et fiscal qualitatif favorable à l'esprit d'entreprise.
English: No statements or confessions or other evidence obtained in violation of article 7 may be invoked as evidence in any proceedings covered by article 14, including during a state of emergency, except when a statement or confession is used as evidence that torture or other treatment prohibited by the provision has occurred.
French: Les déclarations ou preuves obtenues en violation de l'article 7 ne constituent pas des éléments ayant une valeur probante dans une procédure couverte par l'article 14, y compris en période d'état d'urgence, si ce n'est lorsque ces informations servent à établir qu'il a été fait usage de la torture ou d'autres traitements interdits par cette disposition.
English: (No further material was indicated or necessary.) iv.
French: (Il n’était pas nécessaire de rechercher d’autres informations) iv.
English:  Expenditure will be governed by rules on eligibility.
French:  Des règles d'éligibilité s'appliqueront pour les dépenses.
English: ◦ It will have links to The Daily, the Online Catalogue, Canadian Statistics, the IMDB.
French: ◦ Le système aura des liens avec Le Quotidien, le Catalogue en direct, Le Canada en statistiques et la BMI.
English: The document highlights key factors impacting the environment and how relationships with Aboriginal communities, through self-government and land claims agreements are playing an increasing role in the evolution of sustainable development practices in Canada.
French: Le document souligne les principaux facteurs qui ont un impact sur l'environnement et la façon dont les relations avec les communautés autochtones, par le biais de l'autonomie gouvernementale et des revendications territoriales, jouent un rôle dans l'évolution des pratiques de développement durable au Canada.
English: Railway carriers must submit an application for a Type AR rail sufferance warehouse licence for each company yard within the area of a Revenue Canada office where vehicles containing imported goods are held pending release of the goods by the Department.
French: Les transporteurs ferroviaires doivent présenter une demande d’agrément en vue de l’exploitation d’un entrepôt d’attente ferroviaire de catégorie AR pour chaque cour de triage de l’entreprise, à l’intérieur du secteur d’un bureau de Revenu Canada, où sont retenus des véhicules contenant des marchandises importées qui n’ont pas encore été libérées par le Ministère.
English: Universities and colleges experimenting with distance learning have an excellent foundation to use the health info-structure to provide technologyassisted continuing education, to support the maintenance and improvement of professional skills for many providers.
French: De plus, en améliorant les * instruments de recherche + donnant accès aux nombreuses ressources disponibles, on faciliterait la tâche de bon nombre de personnes non initiées
English: Specific legislation on domestic violence reflecting an understanding of the Committee's General Recommendation No. 19 must be enacted, and there was a need for increased awareness-raising among members of the judiciary, law enforcement personnel and educators regarding the various manifestations of domestic violence.
French: Il faut, sur la violence domestique, des dispositions législatives inspirées de la Recommandation générale no 19 du Comité et il faut, de la part du personnel judiciaire, de la police et des éducateurs, une plus grande prise de conscience des diverses manifestations de la violence domestique.
English: The marriage is considered to be valid and subject to the law of the country in which it was concluded.
French: Ce mariage est reconnu valable et est régi par la loi du pays où il a été célébré.
English: In connection with the examining magistrate's power to release a detainee under article 54 of the Code of Criminal Procedure, the paragraph's reference to “the creation of a structure between the Public Prosecutions Department and the Office of the Examining Magistrates” in order to guard against the misuse of that article was most disturbing.
French: Conformément à l'article 54 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction a le pouvoir de libérer un détenu et l'allusion qui est faite dans ce paragraphe à la «  mise en place entre le parquet et les services du juge d'instruction d'une structure » qui permettrait d'éviter l'utilisation abusive de cet article est très inquiétante.
English: The Committee recommends that the State party take all appropriate measures to ensure full implementation of the present recommendations, inter alia, by transmitting them to the members of the Cabinet and the bicameral Majlis (Majlis al-Dawla and Majlis al-Shura), and to governorates, when applicable, for appropriate consideration and further action.
French: Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures propres à garantir la pleine application des présentes recommandations, notamment en les communiquant aux membres du Cabinet et du Majlis bicaméral (Majlis al-Dawla et Majlis al-Shura) et aux gouvernorats, pour examen et suite à donner.
English: The future must become optimistic and rewarding for all of humankind.
French: L'avenir doit être prometteur et profitable pour toute l'humanité.
English: The second part of my plan which I've spoken to involves dealing with what I consider are the roots of many problems: the archaic and tangled legislative framework that defines the vast majority of relations between First Nations and their governments.
French: La deuxième partie du plan précité porte sur ce que je considère être la source de nombreux problèmes : le cadre législatif archaïque et enchevêtré définissant la grande majorité des relations entre les Premières nations et leurs gouvernements.
English: Unlike other studies, this study treats the decision to attend school as a phenomenon to be explained rather than a determinant of participation rates.
French: Contrairement aux études existantes, cette étude traite la décision d'aller à l'école comme un phénomène à expliquer plutôt qu'un déterminant des taux d'activité.
English: Provisional agenda for the 5298th meeting of the Security Council
French: Ordre du jour provisoire de la 5298e séance du Conseil de sécurité
English: REASONS FOR DECISION This is an appeal under section 67 of the Customs Act [1] (the Act) from decisions of the Deputy Minister of National Revenue [2] dated July 28, 1993.
French: MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent appel est interjeté aux termes de l'article 67 de la Loi sur les douanes [1] (la Loi) à l'égard de décisions rendues par le sous-ministre du Revenu national [2] le 28 juillet 1993.
English: Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc.
French: Le projet consiste à développer des matériaux pédagogiques pour la tenue d’un camp d’été dynamique d’une semaine en août 2004.
English: GRAND -PRÉ 69.
French: GRAND- PRÉ 68.
English: PT Pequenos Estados Insulares em Desenvolvimento (n.m.); PEID (m.)
French: EN social security services ES servicios de seguridad social (n.m.)
English: As well, the government is signatory to three trade agreements that affect government procurement and these establish thresholds for various types of procurement: (a) (b) (c) the North American Free Trade Agreement (NAFTA), Chapter Ten; the World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO-AGP); and the Agreement on Internal Trade (AIT), Chapter Five.
French: De plus, le gouvernement a signé trois accords commerciaux qui se répercutent sur les marchés de l’État et qui établissent des seuils pour différents types d’acquisition : a) l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), chapitre dix; b) l’Accord relatif aux marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP - OMC); c) l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), chapitre cinq.
English: For those States in favour of a more flexible international legal instrument, such as a declaration, the provisions of a convention could provide useful guidelines for the resolution of the problems posed by succession.
French: Les États favorables à l'adoption d'un instrument juridique international moins contraignant, comme une déclaration par exemple, trouveraient dans la convention comme un outil de référence utile pour résoudre les problèmes nés de la succession.
English: I do not need to mention the names of ships or to describe tragedies here in the House to make this directive easier to understand.
French: Il ne m'est point besoin de vous citer des noms de navires ou de vous rappeler certaines tragédies pour vous faire comprendre l'importance de cette directive.
English: The specific services in this program activity are:
French: Les services de cette activité de programme sont les suivants :
English: B. Type of Risk - Contracts not involving lease of motor vehicles and only when the potential for loss arising from the Contractor's performance of the contract is identified to be high.
French: B. Genre de risque - Contrats ne comportant pas de location de véhicules automobiles et uniquement dans les cas où le risque de perte lié à l'exécution du contrat par l'entrepreneur est jugé élevé.
English: The remainder of the Workshop was open for network development and team building time among participants.
French: Le reste de l'atelier a été laissé libre pour que les participants puissent nouer des liens et former des équipes.
English: Traders can choose to hold extra inventory.
French: Cependant, la plupart des coûts d’une sécurité accrue pour les négociants se présenteront sous la forme de délais accrus aux points de passage terrestre de la frontière.
English: In the case of movable bulkheads, the calculation must be based on the most unfavourable position of the bulkhead and the maximum size of each compartment.
French: Dans le cas de cloisons mobiles, le calcul doit être fait sur la base de la position la plus défavorable de la cloison et de la taille maximale de chaque compartiment.
English: • 62 Francis and Reyhner, supra note 57 at p.
French: • 62 Francis et Reyhner, note précédente 57 à la page 70.
English: The goal is to offer SMEs the skills, technology, opportunities, training and information necessary to enable them to realize their objectives, expand their activities and establish productive and stable linkages with foreign companies.
French: Il a pour but de mettre à la disposition des PME les compétences, les techniques, les facilités, la formation et l'information nécessaires pour qu'elles puissent atteindre leurs objectifs, étendre leurs activités et nouer des liens fructueux et stables avec des sociétés étrangères.
English: An incorrect e-mail address will cause you to receive an "undeliverable" notice message.
French: Si vous inscrivez une adresse courriel erronée, vous recevrez un message d’avis « impossible à livrer » par courriel.
English: It is indeed the case that the European Union's responsibility in this area cannot allow for inaction.
French: La responsabilité de l'Union européenne dans le domaine ne peut en effet souffrir l'inaction.
English: Lumber and Value-Added Wood Products Acknowledgements The preparation of this report has been made possible by the contributions of many individuals, and Forintek Canada Corp., which was responsible for the project, wishes to acknowledge their support, particularly the members of the Steering Committee, whose advice and suggestions have been most valuable.
French: Bois de sciage et produits à valeur ajoutée Remerciements De nombreuses personnes ont participé à la préparation de ce rapport et Forintek Canada Corp., en tant que maître d’œuvre du projet, désire les remercier de leur appui, notamment les membres du Comité directeur, dont les conseils et les suggestions ont été des plus utiles.
English: We called upon the parties to accept the Plan presented by CARICOM, and we strongly condemned the acts of violence that are taking place in Haiti.
French: Nous avons demandé aux parties d'accepter le Plan présenté par la CARICOM, et nous avons vigoureusement condamné les actes de violence commis en Haïti.
English: Phone: 1 800 387-3178 Fax: 1 800 303-6697 E-mail: nbs@nbs.com www.nbs.com
French: 270 Lafayette Avenue, Suite 705 New York, NY 10012
English: PATENTOVÝ SPIS (Patent specification) - Was published in accordance with the Law No. 34/1957 - Patent for invention - Second level of publication - Was published from 1957 to 1972 - Main numbering series common to other kinds of documents was used (Nos. 87001-149260) - Never used on the published documents - Used only when the patent specification itself is referred to
French: POPIS VYNÁLEZU K AUTORSKÉMU OSVĚDČENÍ (Description de l’invention pour un certificat d’auteur) – Publication conformément à la loi N° 84/1972 – Certificat d’auteur d’invention dépendant – Deuxième niveau de publication – Publication en multiples exemplaires – Publication depuis 1973 – Même série principale de numérotation que pour les autres types de documents – Depuis 1978, sur les documents imprimés et depuis 1984, sur les enregistrements déchiffrables par machine
English: We welcome the progress made by the International Criminal Court (ICC) in persecuting individuals suspected of grave violations of the rights of the child.
French: Nous nous félicitons des progrès réalisés par la Cour pénale internationale (CPI) dans les poursuites contre des individus soupçonnés d'avoir commis de graves violations des droits des enfants.
English: Enquiries carried out by the Mission established that approximately three years before, Mr. Abu Adas had changed from being a carefree teenager and became a religious fundamentalist.
French: Les investigations menées par la Mission ont permis d'établir qu'il y environ trois ans, M. Abu Adas, un adolescent sans souci, est devenu un fondamentaliste religieux.
English: A penalty of 25% of the amount of the error would apply for any repeat offences committed within five years, with a minimum of $250.
French: Une pénalité de 25 % du montant de l'erreur s'appliquerait pour toute infraction subséquente commise dans les cinq années suivantes avec un minimum de 250 $.
English: The Permanent Forum recommends that States and United Nations agencies apply the rights affirmed in the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples throughout their operational frameworks for implementing the Programme of Action for the Decade, in particular its objective on free, prior and informed consent by indigenous peoples.
French: L'Instance permanente recommande aux États et aux organismes des Nations Unies d'appliquer les droits affirmés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans tous leurs cadres opérationnels d'exécution du Programme d'action de la Décennie, en particulier son objectif concernant le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause.
English: Climate change in the North is also having serious cultural impacts on many aboriginal communities.
French: Dans le Grand Nord, les changements climatiques ont aussi des effets culturels graves dans de nombreuses communautés autochtones.
English: The secretariat introduced this item and noted that the Committee should review and adopt its programme of work for 2007-2008, including that of its subsidiary bodies, whilst taking into account the discussions and the decisions already reached under each programme element.
French: Le secrétariat a présenté ce point de l’ordre du jour et a noté que le Comité examinerait et adopterait son programme de travail pour 2007-2008, ainsi que ceux de ses organes subsidiaires, en tenant compte des discussions qui avaient eu lieu et des décisions qui avaient déjà été prises au titre de chaque élément du programme.
English: Testing is performed on a sample taken after receipt on the premises of the distributor (C.01A.003 (b)) or importer of the medical gas unless the distributor or importer chooses to rely on test results provided by the supplier.
French: Les analyses sont effectuées sur un échantillon prélevé après la réception dans les locaux du distributeur (C.01A.003(b)) ou de l'importateur du gaz médical, à moins que le distributeur ou l’importateur décide de se fier aux résultats d’analyse du fournisseur.