English: 5 Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act Blue Water Bridge Authority Act Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company Act Canada Marine Act Canada Ports Corporation Act Canada Transportation Act CN Commercialization Act Canadian National Montreal Terminals Act, 1929 Canadian National Toronto Terminals Act Carriage by Air Act Carriage of Goods by Water Act Civil Air Navigation Services Commercialization Act Coasting Trade Act Department of Transport Act (The) Hamilton Harbour Commissioners’ Act Harbour Commissions Act Intercolonial and Prince Edward Island Railways Employees’ Provident Fund Act International Rapids Power Development Marine and Aviation War Risks Act Marine Atlantic Inc. Acquisition Authorization Act Marine Insurance Act Marine Transportation Security Act Maritime Code Act Meaford Harbour, An Act respecting Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act Motor Vehicle Safety Act Motor Vehicle Transport Act, 1987 National Transcontinental Railway Act Navigable Waters Protection Act Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act Northumberland Strait Crossing Act Ontario Harbours Agreement Act Pilotage Act Port Warden for the Harbour of Montreal, An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden in the Harbour of Quebec, An Act to provide for the appointment of a Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Safe Containers Convention Act Shipping Conferences Exemption Act, 1987 Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 United States Wreckers Act Winnipeg Terminals 1969-70, c.
French: Loi sur l’aéronautique, concernant un règlement pris en application de l’article 5 Loi relative aux cessions d’aéroports Loi sur l’Administration du pont Blue Water Loi concernant la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company » Loi maritime du Canada Loi sur la Société canadienne des ports Loi sur les transports au Canada Loi sur la commercialisation du CN Loi des terminus nationaux canadiens à Montréal, 1929 Loi des terminus nationaux canadiens à Toronto Loi sur le transport aérien Loi sur le transport des marchandises par eau Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile Loi sur le cabotage Loi sur le ministère des Transports Loi sur les commissaires du havre de Hamilton Loi sur les Commissions portuaires Loi sur la Caisse de prévoyance des employés des chemins de fer de l’Intercolonial et de l’Île-du-Prince-Édouard Loi sur l’aménagement de l’énergie des rapides internationaux Loi sur les risques de guerre en matière d’assurance maritime et aérienne Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. Loi sur l’assurance maritime Loi sur la sûreté du transport maritime Loi sur le Code maritime Loi concernant le Havre de Meaford Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles Loi sur la sécurité des véhicules automobiles Loi de 1987 sur les transports routiers Loi sur le Chemin de fer national transcontinental Loi sur la protection des eaux navigables Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland Loi sur la convention relative aux ports de l’Ontario Loi sur le pilotage Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le Havre de Montréal Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer 1969-70, c.