English: Standing Committee Recommendation No. 25 (1991) on the conservation of natural areas outside protected areas proper (Adopted by the Standing Committee on 6 December 1991) The Standing Committee of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, acting under the terms of Article 14 of the convention, Having regard to Articles 1, 2, 3 and 4 of the convention and to its Resolution N° 1 (1989); Conscious that most of the obligations under Articles 1, 2, 3 and 4 of the convention are binding upon the Contracting Parties as to the results to be attained while allowing them a choice of the means to be used for that purpose; Conscious that the establishment of protected areas of the A and B categories defined in Resolution 73 (30) of the Committee of Ministers of the Council of Europe of 26 October 1973 may prove to be insufficient to comply with the obligations of the convention; Recognising, however, that certain forms of action have proved particularly effective in the countries where they have been adopted and that the experience thus acquired should be brought to the attention of all Contracting Parties; Recognising that flora and fauna conservation is possible only in the context of a regional planning policy conserving their environments and habitats, Recommends that Contracting Parties: 1. Examine the possibility, for the purpose of the convention, of taking conservation measures such as those mentioned as examples in the appendix to this recommendation to improve conservation outside the protected areas of categories A and B of the above-mentioned Resolution (73) 30 of the Committee of Ministers; 2.
French: Comité permanent Recommandation n° 25 (1991) Concernant la conservation des espaces naturels à l’extérieur des zones protégées proprement dites (adoptée par le Comité permanent le 6 décembre 1991) Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention, Eu égard aux articles 1, 2, 3 et 4 de la convention ainsi qu’à sa Résolution n° 1 (1989) ; Conscient que la plupart des obligations figurant aux articles 1, 2, 3 et 4 de la convention lient les Parties contractantes en ce qui concerne les résultats à atteindre, en les laissant libres du choix des moyens à utiliser à ces fins ; Conscient que l’établissement des zones protégées au sens des catégories A et B définies par la Résolution (73) 30 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 26 octobre 1973 peuvent ne pas se révéler suffisantes pour mettre en oeuvre les obligations de la convention ; Reconnaissant que des mesures de conservation des habitats naturels à l’extérieur des zones protégées ainsi définies sont nécessaires à la protection de certaines espèces ; Reconnaissant que certains moyens d’action ont fait preuve, dans les pays qui les ont institués, d’une efficacité particulière et que l’expérience ainsi acquise mérite d’être portée à la connaissance de toutes les Parties contractantes ; Reconnaissant que la conservation de la flore et de la faune ne peut se faire que dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire protégeant leurs espaces et habitats, Recommande aux Parties contractantes : 1. d’examiner la possibilité, aux fins de l’application de la convention, de prendre des mesures de protection telles que celles qui sont énumérées à titre d’exemple dans l’annexe à la présente recommandation, afin de promouvoir la conservation à l’extérieur des zones protégées A et B définies dans la Résolution (73) 30 du Comité des Ministres précitée ; 2. de communiquer au Secrétariat, pour qu’il puisse en informer les autres Parties contractantes, toute autre mesure pertinente qu’elles auraient déjà prise ou qu’elles viendraient à prendre ainsi que toute information disponible sur les effets des mesures qu’elles ont prises.