English: In its contribution to the preparatory process of the World Conference against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance the Committee recommended, inter alia, that all States: (1) Ratify the Convention; (2) Incorporate the crime of torture, as defined in article 1 of the Convention, as a specific offence in their domestic penal legislation; (3) Take all necessary steps to ensure that public officials, including law enforcement officers, do not apply discriminatory practices and do not manifest contempt, racial hatred or xenophobia which may lead them to commit acts amounting to torture or ill-treatment against the above-mentioned vulnerable groups; (4) Explicitly address the implications of the purpose contained in the definition of torture (“discrimination of any kind”) found in article 1 when taking educational measures about the prohibition of torture in accordance to article 10 of the Convention; (5) Ensure that the domestic institutions dealing with complaints address the element of discrimination when examining allegations of torture or ill-treatment, pursuant to articles 12 and 13 of the Convention; (6) With regard to non-citizens and asylum-seekers, States should give special consideration, pursuant to article 3 of the Convention, to the real risk of torture that may be faced on the basis of an individual's membership in a group that is subject to discriminatory treatment in a State to which he or she may be returned (A/CONF.189/PC.2/17).
French: Dans sa contribution au processus préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, le Comité a recommandé entre autres à tous les États: 1) de ratifier la Convention; 2) d'ériger le crime de torture, tel qu'il est défini à l'article premier de la Convention, en infraction spécifique dans leur législation pénale interne; 3) de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les agents de la fonction publique, y compris les agents des forces de l'ordre, n'appliquent pas de pratique discriminatoire et ne manifestent pas du mépris, de la haine raciale ou de la xénophobie qui peuvent les conduire à commettre des actes assimilables à la torture ou à des mauvais traitements à l'encontre de groupes vulnérables; 4) de veiller à ce que les mesures éducatives concernant l'interdiction de la torture prises conformément à l'article 10 de la Convention traitent explicitement des incidences du but énoncé dans la définition de la torture («une forme de discrimination quelle qu'elle soit») qui figure à l'article premier de la Convention; 5) de s'assurer que les institutions nationales tiennent compte de l'élément discrimination lorsqu'elles examinent les allégations faisant état de torture ou de mauvais traitements, conformément aux articles 12 et 13 de la Convention; 6) pour ce qui est des non-ressortissants et des demandeurs d'asile, d'accorder une attention particulière au risque réel de torture auquel peut être exposée une personne en raison de son appartenance à un groupe soumis à un traitement discriminatoire dans un autre État vers lequel elle peut être renvoyée (A/CONF.189/PC.2/17).