ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Persons with a perceptual disability, or at the request of a person with a perceptual disability, or for a non-profit organization acting for his or her benefit, to copy a work protected by copyright in alternate formats such as braille, talking books or sign language.
French: La Loi sur le droit d’auteur prévoit également une autre exception au profit des « bibliothèques, musées ou services d’archives sans but lucratif », qui peuvent reproduire des œuvres ou tout autre objet du droit d’auteur protégés par un droit d’auteur, qu’elles soient publiées ou non, en vue de la gestion ou de la conservation de leurs collections.
English: (3) A properly filed application in terms of paragraph (2), item 1, is any application bearing a filing date, regardless of its eventual fate.
French: 3) On entend par demande régulièrement déposée au sens du point 1 de l’alinéa 2) toute demande à laquelle a été attribuée une date de dépôt, quel qu’en soit le sort ultérieur.
English: The countries of the North and of the South — the developed, developing and transition economies — must resume their dialogue to build a better world for the present and future generations.
French: Les pays du Nord et du Sud, à savoir les pays développés, les pays en développement et les pays en transition économique, doivent reprendre le dialogue afin de bâtir un monde meilleur pour les générations d'aujourd'hui et pour celles de demain.
English: AMPS imposes monetary penalties in proportion to the type, frequency, and severity of the infraction.
French: Ces sanctions dépendent du type, de la fréquence et de la gravité de l'infraction.
English: – I ask the Assembly not to support the amendment.
French: – La commission sur l’égalité des chances pour les hommes et les femmes est naturellement très sensible à la lutte contre la violence domestique.
English: The Treasury Board may direct the deletion of operating surpluses if there is no expectation of offset by future deficits.
French: Il peut exiger la radiation en vue de réduire une limite d’autorisation excessive qui s’est accumulée au fil des ans.
English: The proposed grain elevator facilities will operate with 50-car minimums and therefore, according to CN, the grain elevators will be able to offer the type of distribution efficiencies that grain companies and their customers are seeking.
French: Comme les silos-élévateurs fonctionneront à un régime de 50 wagons et plus, le CN est convaincu qu'ils offriront aux compagnies céréalières et à leurs clients l'efficacité de distribution qu'ils recherchent.
English: The difference between the claimed invention and the disclosure in the earlier application should be minor in the sense that it could be envisaged either by employing the general common knowledge in the relevant field of the art or by a person skilled in the art reading the earlier application with his general knowledge and ordinary skill in the relevant field of the art.
French: La différence entre l’invention revendiquée et la divulgation contenue dans la demande antérieure doit être mineure, c’est-à-dire susceptible d’être établie par une personne qui dispose des connaissances générales courantes dans le domaine technique en question ou par une personne du métier qui étudie la demande antérieure et qui possède des connaissances générales et des compétences normales dans le domaine technique pertinent.
English: • Download July 1999 special report:
French: • Télécharger le rapport spécial de juillet 1999 :
English: The VRR organization, in charge of IP management activities, saw quantitative and qualitative adjustments in the allocation of human, material, informational and financial resources.
French: L’organisation du VRR, responsable des activités de gestion de la PI, a dû faire l’objet d’ajustements quantitatifs et qualitatifs en matière d’allocation de ressources humaines, matérielles, informationnelles et financières.
English: Trade data online can be accessed directly at the address above.
French: Les données sur le commerce en direct peuvent être consultées directement à l'adresse ci-dessus.
English: For individuals infected before 1986 and after 1990, the federal government provided a transfer of funds to the Province of Quebec for infected individuals' clinically indicated medical care, regardless of the date of their infection.
French: Dans le cas des personnes atteintes avant 1986 et après 1990, le gouvernement fédéral a transféré des fonds au gouvernement du Québec pour défrayer les coûts des soins cliniques, sans égard à la date de l'infection.
English: Should negotiations not conclude in a contract or contracts in a timely fashion, the contract or contracts shall go to public tender and Gwich’in shall be permitted to bid on the same basis as other northerners.
French: Si les négociations n'aboutissent pas à la passation d'un ou de plusieurs marchés dans un délai convenable, un appel d'offres doit alors être lancé à l'égard du ou des marchés en question, et les Gwich'in doivent être autorisés à soumissionner aux mêmes conditions que les autres habitants du Nord.
English: To this effect, the High Contracting Parties recall the request to the President of the Conference to report to the 61st session of the United Nations General Assembly on his endeavours.
French: À cet effet, les Hautes Parties contractantes rappellent qu'il a été demandé au Président de la Conférence de faire rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa soixante et unième session, sur ce qu'il aurait entrepris et obtenu.
English: 1), supra, note 6, paragraph 38481.
French: National Research Council of Canada, (1992) 18 C.H.R.H.H. D/1 (C.H.R.T.), paragraphe 152.
English: [Picture OTHERS chiller asessment]
French: [Illustration AUTRES évaluation du dispositif de refroidissement]
English: Under section 18.1 of the Federal Courts Act, applicants can bring an application for judicial review which is different from a section 41 application under the Act.
French: L’article 18.1 de la Loi sur les Cours fédérales prévoit la possibilité de présenter une demande de contrôle judiciaire qui diffère du recours prévu à l’article 41 de la Loi.
English: The current legal basis is the law of 15 September 2006 amending the law of 15 December 1980.
French: La base légale actuelle est la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980.
English: As a specialist in development literature, IDRC Books contributes to the body of knowledge on these issues to further the cause of global understanding and equity.
French: De par sa spécialisation dans la littérature sur le développement, IDRC Books contribue à enrichir la somme de connaissances en la matière, afin de faire progresser la cause de l'entente et de l'équité mondiales.
English: To reinforce this obligation, we will issue a reminder on the appropriate use of acquisition card.
French: Pour étayer cette obligation, nous diffuserons un rappel sur la bonne façon d’utiliser les cartes d’achat.
English: They may need reassurance that they are not responsible.
French: GUIDE-RESSOURCE DESTINÉ AUX ÉCOLES
English: In 1997, the Government decided to introduce four new vaccines into selected high-risk areas in order to prevent Japanese encephalitis, viral hepatitis B, typhoid fever and cholera.
French: En 1997, le Gouvernement a décidé d'introduire quatre nouveaux vaccins dans certaines zones à haut risque pour prévenir l'encéphalite japonaise, l'hépatite virale B, la typhoïde et le choléra.
English: On 31 July 2006, the Council adopted resolution 1696 (2006), in which it called upon Iran to take the steps required by the Board in its resolution (GOV/2006/14) of 4 February 2006.
French: Le 31 juillet 2006, le Conseil a adopté la résolution 1696 (2006), dans laquelle il demande à l'Iran de prendre les mesures recommandées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution (GOV/2006/4) du 4 février 2006.
English: • beverages sold under certain conditions
French: • les boissons vendues dans certaines circonstances
English: Type-approval shall be carried out by an approved classification society or an accredited testing institution.
French: L'agrément de type est accordé par une société de classification agréée ou une institution de contrôle accréditée.
English: This four-star hotel offers 7 tasteful decorated guestrooms, which are divided into 5 double rooms and 2 suites.
French: S’étendant sur 4 ha, le domaine vous assure repos et détente.
English: For every successful loan, the dealership receives a commission from the financial institution.
French: Pour chaque prêt réussi, le concessionnaire reçoit une commission de l'institution financière.
English: Based on the potential risks stemming from particular products, and/or claim(s) being made, a varying continuum of evidential standards needs to be met.
French: Ensuite, et en fonction des risques qui pourraient être attribuables à certains produits, et/ou de l’allégation ou des allégations qui les accompagnent, il faudra se conformer à un continuum de normes de preuve diverses.
English: The voting took place in a mostly calm and friendly atmosphere.
French: On a signalé, à maintes reprises, des cas de harcèlement des candidats de l’opposition, de détention, de confiscation du matériel électoral, de menaces contre les électeurs et d’allégations d’usage abusif des certificats d’absence.
English: As at 1 December 2007, the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights had been ratified or acceded to by 157 States, an increase of two States parties during the reporting period.
French: Au 1er décembre 2007, 157 États avaient ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou y avaient adhéré.  Il y a donc eu deux nouveaux États parties au cours de la période considérée.
English: Here we have the chance to build up a market of our own in the European Union, which would mean an increase in EU jobs in production and processing.
French: Nous avons ici l'occasion de créer un marché propre à ce domaine au sein de l'Union européenne, ce qui signifie des créations d'emplois dans l'Union, dans la production et la transformation.
English: Measures were also taken to create jobs in the cultural and environmental sectors.
French: Des mesures ont également été prises pour créer des emplois dans les secteurs de la culture et de l'environnement.
English: John D. Wood General Manager Sales and Service Distribution Industries Dofasco Inc.
French: John D. Wood Directeur général Ventes et service Industries de distribution Dofasco Inc.
English: The Program Manager suggested that more training would have been beneficial to her, particularly on the subjects of sources of funding available to the Program, at HQ and the Mission; financial management, including net voting and joint funding of projects; use of Business Mission Agreements; and other IBD tools.
French: La gestionnaire du programme a laissé entendre qu'elle aussi aurait eu besoin d'une formation d'appoint, tout particulièrement sur les sources de financement disponibles pour le programme, à l'AC et à la mission, sur la gestion financière (crédits nets, financement conjoint des projets), et sur le mode d'emploi des ententes relatives aux missions d'affaires et d'autres outils de développement du commerce international.
English: Law n° 51/2001 of 30/12/2001 establishing the Labour Code.
French: Loi no 51/2001 du 30 décembre 2001 portant code du travail
English: Secondary waves propagate through rock but are not able to travel through liquid. Both P and S waves refract or reflect at points where layers of differing physical properties meet.
French: La s�ismologie terrestre �tudie les vibrations produites par les tremblements de terre, l'impact de m�t�orites , ou de source artificielle comme les explosions.
English: The correlations between migration and the slave trade in this regard must, above all, be examined from a gender perspective.
French: Les corrélations entre la migration et la traite des esclaves à cet égard doivent avant tout être analysées sous l’angle de l’égalité entre les sexes.
English: The coordinating centres of the Basel Convention, in addition to the previous mentioned core functions of the regional centres, are also expected to ensure regional coordination and information exchange and to conduct activities on a regional (as distinct from subregional) basis.
French: En plus des fonctions essentielles précitées, les centres de coordination de la Convention de Bâle sont également censés assurer la coordination et l'échange d'informations au niveau régional, ainsi que l'exécution d'activités de portée régionale (mais pas sous-régionale).
English: Amendment 13 Anni Podimata Proposal for a regulation – amending act Recital 15 Text proposed by the Commission (15) This Regulation should replace Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances as well as Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the law, regulations and administrative provisions of the Member States relating to AM\708163EN.doc 3/11
French: Amendement 13 Anni Podimata Proposition de règlement – acte modificatif Considérant 15 Texte proposé par la Commission (15) Le présent règlement remplace la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage de substances dangereuses ainsi que la directive 1999/45/CE du AM\708163FR.doc 3/12
English: In view of the deteriorating human rights situation in both the western and eastern parts of the Democratic Republic of the Congo, the lack of significant progress in key national reform efforts, such as security sector reform and the fight against impunity, the increasing number of politically motivated human rights violations and the forthcoming electoral period, the technical assessment mission recommended that MONUC maintain a countrywide human rights monitoring presence.  The mission also concluded that efforts to assist the authorities in promoting and protecting human rights should be significantly stepped up.
French: Vu que la situation sur le plan des droits de l'homme se détériore aussi bien dans l'ouest que dans l'est du pays, qu'aucun progrès sensible n'est accompli dans la réalisation de réformes nationales d'importance critique telles que la réforme du secteur de la sécurité et la lutte contre l'impunité, que les atteintes aux droits de l'homme pour raisons politiques sont de plus en plus nombreuses et que le pays entrera bientôt en période électorale, la mission d'évaluation technique a recommandé que la MONUC garde dans tout le pays une présence dans le domaine du contrôle du respect des droits de l'homme.
English: The selection of themes should be based on the nature, complexity and scope of each item.
French: Le choix des thèmes doit se fonder sur la nature, la complexité et la portée de chaque question.
English: Music-themed broadcasters Like Bite TV, both MuchMusic and MTV Canada (and, of course, the U.S. MTV) have done a commendable job of extending their worlds beyond that of broadcasting.
French: Radiodiffuseurs thématiques de contenu musical Tout comme Bite TV, tant MuchMusic que MTV Canada (et, bien entendu, MTV U.S.) ont fait un travail remarquable pour étendre leurs horizons au-delà de la radiodiffusion.
English: • Invite and encourage their participation in national dialogue on strategic planning for NHP research. Foster and promote interaction with the larger research community, especially interdisciplinary meetings, workshops, and conferences to disseminate research skills.
French: • Inviter et encourager la participation de ces parties intéressées à un dialogue national sur la planification stratégique de la recherche en PSN; Favoriser et promouvoir l’interaction avec la collectivité plus large, notamment par rencontres, ateliers et colloques interdisciplinaires afin de faire connaître les compétences en recherche.
English: They have strong competitive advantages in Services.
French: Dans l’environnement économique international qui s’esquisse, les services jouent un rôle essentiel dans le commerce mondial.
English: Alongside the coalition against terrorism, we must form a great coalition against poverty and injustice.
French: qui permette de combattre aussi bien les racines des actions terroristes que ses expressions.
English: Individuals engaged in farming and fishing may elect to include revenues when received, rather than when earned, and deduct expenses when paid rather than when the related revenue is reported.
French: 4.; propositions de réforme fiscale, 1969) Les particuliers qui pratiquent l'agriculture ou la pêche peuvent choisir d'inclure leurs revenus lorsqu'ils sont perçus plutôt que lorsqu'ils sont gagnés et de déduire leurs dépenses lorsqu'elles sont engagées plutôt que lorsque les revenus correspondant sont déclarés.
English: It incorporates previous Special Measures Programs adding development and retention of designated group members as well as training in the management of diversity.
French: Il regroupe les programmes précédents de mesures spéciales et ajoute le perfectionnement et le maintien en emploi des membres des groupes désignés ainsi que la formation en gestion de la diversité.
English: Monitoring Your Banking Activities In order for you to stay in control of your finances, you should be monitoring your banking activities.
French: Surveiller vos transactions bancaires Pour rester maître de vos finances, vous devez surveiller vos transactions bancaires.
English: A firm pledge to renew efforts to achieve the First Millennium Development Goal of halving hunger by 2015, and eradicating hunger from the world at the earliest date.
French: L'engagement de renforcer la coordination internationale et la gouvernance de la sécurité alimentaire en mettant en œuvre une profonde réforme du Comité de la sécurité alimentaire mondial qui deviendrait un élément central du Partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition.
English: Differences between the sexes Men’s union rate (31.6%) in 1998 slightly exceeded that of women (29.4%).
French: masculin (16,1 %) n’a été que de la moitié de celui de leurs homologues à temps plein (33,3 %).
English: Hearings of the review board are conducted under Section 672.38 of the Criminal Code in cases where the accused has been found not mentally competent to stand trial.
French: Les audiences de la commission d'examen sont menées en vertu du paragraphe 672.38 et du Code criminel dans les cas où les accusés sont déclarés mentalement inaptes à subir un procès.
English: • Visible Minorities and Under-Representation:
French: • La sous-représentation des minorités visibles :
English: The UNU Strategic Plan 2000 gives emphasis to the establishment in the medium-term period of new strategic alliances as well as new associated institutions and it sets out the criteria for such relationships.
French: À moyen terme, le plan stratégique 2000 de l'UNU met l'accent sur la conclusion de nouvelles alliances stratégiques et de nouveaux accords d'association avec des institutions et définit des principes directeurs en la matière.
English: L3 and S3 DNA has reverted to the same amount as in PL.
French: Chez les L3 et S3, la quantité d'ADN est redevenue la même que chez la PL.
English: - He spent one winter on trapline 613T009 in 1995 and saw ermine tracks then.
French: Bon nombre d’entre elles se trouvaient près de ponts.
English: Or. en Justification These are consequential amendments to ensure mandatory sharing of all hazard data.
French: Si aucune étude pertinente ayant nécessité des essais n'est disponible à l'intérieur du AM\565932FR.doc
English: This will emphasize traditional means of travel, self-reliance, appropriate numbers of people, building understanding of the impacts of human use on ecological systems and encouraging appropriate visitor behaviour.
French: Pour élaborer une stratégie efficace de gestion de l’activité humaine, Parcs Canada doit relever un défi de taille, celui de déterminer l’ensemble d’approches qui répondront à la fois aux besoins des visiteurs et aux besoins écologiques.
English: Office Hours Traveller Services 24 hours 7 days a week Commercial Services Not offered Immigration Services 08:00 to 24:00 7 days a week
French: Heures de bureau Services aux voyageurs 24h 7 jours par semaine Services commerciaux Non offert Services d'immigration 08h00 à 24h00 7 jours par semaine
English: The Ministers also emphasized the need for global mechanisms to serve as an early warning system on food security to prevent the recurrence of food crises.
French: Les Ministres ont également souligné la nécessité de mécanismes mondiaux pour faire fonction de système d'alerte avancée pour la sécurité alimentaire afin d'éviter que les crises alimentaires ne se répètent.
English: It is a spark that lights many candles.
French: C’est l’étincelle qui allume d’innombrables bougies, l’engagement d’une personne qui informe les autres et les incite à agir, la transformation de milliers d’individus concernés en une communauté de militants engagés.
English: Canada's FIPA Program Canada-China FIPA negotiations are on the basis of the new model FIPA which was approved by Cabinet in the fall of 2003.
French: Programme des APIE du Canada Les négociations de l'APIE Canada-Chine s'inspirent du nouvel APIE type qui a été approuvé par le Cabinet à l'automne 2003.
English: circuit à 2/3/4/ points appeal play
French: donut amorti; balle amortie
English: Visit guided by the most representative places of the village's medieval origins.
French: Une visite guidée par les emplacements les plus significatifs des origines médiévales du peuple.
English: • Helping with data collection and tools  development
French: • àla cueillette de données et àla mise au point  d'outils
English: More than 1 in 10 of the wives (11.3 percent) received the FS, but fewer than 1 in 10 of the husbands (8.3 percent) received the FS.
French: Par ailleurs, les épouses sont plus susceptibles que les époux d’être exclues du SF parce qu’elles ne touchaient pas de prestations d’AE.
English: My name is Dominika Cibulkova and I am playing tenis from my 8.
French: Je m'appelle Dominika Cibulková et depuis 8 ans je me consacre au tennis. Je viens de Piešťany, mais actuellement je vis à Bratislava, où je m'entraîne.
English: Educational programs (initial and ongoing) are essential to support the successful implementation of the options.
French: Pour que les solutions de rechange préconisées soient appliquées avec succès, elles doivent s'accompagner de programmes de formation (initiale et continue).
English: Southwest winds prevail except during March and April when north westerlies predominate.
French: Les vents soufflent habituellement du sud-ouest, sauf en mars et en avril, où ils viennent surtout du Nord-ouest.
English: Annex 19 - Appendix 2
French: Appendice 2
English: A simple connection between the earphone jack of a CD player and the USB port of a computer will allow the copying of a sound recording.
French: Une simple connexion entre la prise d'écouteur d'un lecteur de disque compact et le port UBS d'un ordinateur permet de copier un enregistrement sonore.
English: Candidate Leal had satisfied the 60% aggregate pass mark for Knowledge.
French: Le candidat Leal a obtenu la note de passage cumulative de 60 % au titre des Connaissances.
English: The Institute was undertaking research, capacity-building and knowledge management in the specific areas of the three pillars of the United Nations: development, peace and security and human rights.
French: L'Institut entreprend des recherches, œuvre au renforcement des moyens d'action et à la gestion des connaissances dans les domaines précis relevant des trois aspects fondamentaux des activités des Nations Unies, soit le développement, la paix et la sécurité, et les droits de l'homme.