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English: Ottawa, October 18, 2004 EILEEN BOYD  Assistant Clerk of the Privy Council NEW SUBSTANCES NOTIFICATION REGULATIONS (CHEMICALS AND POLYMERS) TABLE OF CONTENTS Definitions 1 Definitions Purpose and Scope 2 Purpose 3 Avoiding Regulatory Duplication 4 Maximum Exempt Quantities PART 1 Required Information for Research and Development, Contained Site-limited Intermediate or Contained Export-only Substances 5 Chemicals and Biochemicals 6 Polymers and Biopolymers PART 2 Required Information for Chemicals and Polymers Other Than Research and Development, Contained Site-limited Intermediate and Contained Export-only Substances 7 Chemicals and Biochemicals Specified on the NDSL 8 Chemicals and Biochemicals Not Specified on the NDSL 9 Reduced Regulatory Requirement Polymers 10 Polymers and Biopolymers — General Requirements 11 Polymers and Biopolymers Specified on the NDSL or All of Whose Reactants Are Specified on the DSL or NDSL 12 Polymers and Biopolymers Not Specified on the NDSL PART 3 Administrative Matters 13 Retention of Information 14 Administrative Requirements 15 Testing Requirements PART 4 Obligations of the Minister of the Environment and the Minister of Health 16 Assessment Periods 17 Additions to the DSL — Chemicals and Biochemicals 18 Additions to the DSL — Polymers and Biopolymers Coming into Force 19 Coming into Force
French: Ottawa, le 18 octobre 2004 La greffière adjointe du Conseil privé,  EILEEN BOYD RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES (SUBSTANCES CHIMIQUES ET POLYMÈRES) TABLE DES MATIÈRES Définitions 1 Définitions Objet et champ d'application 2 Objet 3 Pas de double emploi 4 Quantités maximales exclues PARTIE 1 Renseignements à fournir à l'égard des substances chimiques et des polymères destinés à la recherche et au développement et de ceux, confinés, qui sont intermédiaires limités au site et destinés à l'exportation 5 Substances chimiques et biochimiques 6 Polymères et biopolymères PARTIE 2 Renseignements à fournir à l'égard des substances chimiques et des polymères autres que ceux destinés à la recherche et au développement et ceux, confinés, qui sont intermédiaires limités au site et destinés à l'exportation 7 Substances chimiques et biochimiques inscrites sur la liste extérieure 8 Substances chimiques et biochimiques non inscrites sur la liste extérieure 9 Polymères à exigences réglementaires réduites 10 Règle générale pour les polymères et les biopolymères 11 Polymères et biopolymères inscrits sur la liste extérieure ou dont tous les réactifs sont inscrits sur cette liste ou sur la liste intérieure 12 Polymères et biopolymères non inscrits sur la liste extérieure PARTIE 3 Questions administratives 13 Conservation des renseignements 14 Exigences en matière d'administration 15 Exigences en matière d'essais PARTIE 4 Obligations du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé 16 Délais d'évaluation 17 Ajout de substances chimiques et biochimiques sur la liste intérieure 18 Ajout de polymères et biopolymères sur la liste intérieure Entrée en vigueur 19 Entrée en vigueur
English: Will it drive more business to the railroad?
French: Permettrat-elle au chemin de fer de réaliser plus d’affaires?
English: GaX3.H20 (X = Cl, Br) is a tetrahedrally coordinated adduct of gallium.
French: GaX3.H2O (X = Cl, Br) est un complexe tetracoordiné du gallium.
English: The first symbol set out in Figure 2 was proposed to the ISO Working Group on child restraints in Windsor at their June 1998 meeting by a Task Force of representatives from the automotive and restraint industries.
French: Le premier symbole illustré à la Figure 2 a été proposé au Groupe de travail sur les dispositifs de retenue pour enfants de l'ISO, à sa réunion de juin 1998, à Windsor, par un sous-groupe composé de représentants des industries de l'automobile et des dispositifs de retenue.
English: A depositary bank should not be required to enter into a control agreement without its consent and should not be required to assume any other duties with respect to a security right in a bank account without the depositary bank's consent.
French: La banque dépositaire ne devrait pas être obligée de consentir à un accord de prise de contrôle et elle ne devrait pas être assujettie sans son consentement à d'autres obligations en ce qui concerne les sûretés sur des comptes bancaires.
English: In addition, there is a reasonable indication that such dumping has caused or is threatening to cause material injury to the Canadian industry.
French: PORTÉE DE L’ENQUÊTE Des agents du Ministère feront maintenant enquête en vue de déterminer si les marchandises font réellement l’objet d’un dumping dommageable.
English: Although it was not  stated in the Berry case, the employer would have to show undue  hardship before an employment requirement would fall within the  exception. Thus, to some extent, human rights legislation makes  employers agents of public policy.
French: Même si cela n’a pas été affirmé dans l’affaire Berry, l’employeur devrait prouver qu’il a subi une contrainte excessive pour pouvoir invoquer la clause d’exception. Ainsi, dans une certaine mesure, la loi sur les droits de la personne fait des employeurs des agents de l’intérêt public.
English: Total mercury was determined by hot HNO3/H2SO4/BrClldigestion, SnCl2 reduction, purging onto gold, and analysis by cold vapor atomic fluorescence spectrometry (CVAFS).
French: La teneur en mercure total a été déterminée par digestion au HNO3/H2SO4/BrCl, réduction par le SnCl2, passage sur l'or et dosage par spectrométrie de fluorescence atomique de vapeurs froides (SFAVF).
English: Between 1983 and 1999, CIDA invested more than $70 million in five environmental projects and in the environmental components of two multi-sector projects.
French: Au cours de la période allant de 1983 à 1999, l'ACDI a investi plus de 70 millions de dollars dans le cadre de cinq projets environnementaux et des volets environnementaux dans deux projets multisectoriels.
English: During this exercise, it continued to provide practical training to our Flight members, roughly Level 1-4 training in Army training and operations framework speak.
French: Cet exercice a permis de poursuivre la formation pratique des membres des équipages de conduite, soit une formation de niveau 1 à 4 dans le jargon de formation de l’Armée.
English: The specific conditions for authorizations are set out in the Firearms Act ( Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations) .
French: Les clauses spécifiques pour les autorisations sont exposées dans la Loi sur les armes à feu – les règlements sur les autorisations de port d’armes à feu restrictives et de port de certaines armes de point. .
English: Increased cooperation with other organizations and processes, particularly the Secretariat of the Convention on Biological Diversity (SCBD) and the Food and Agriculture Organization (FAO), as requested by the Member States.
French: Coopération accrue avec d’autres organisations, en particulier le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), comme l’ont demandé les États membres.
English: For the Government of Australia by:
French: Pour le Gouvernement de l’Australie :
English: This project exemplifies this approach and demonstrates a good model for future development in the region.
French: Ce projet approfondit cette démarche et constitue un bon modèle de développement d’une région.
English: There was a qualifying Common Entrance examination based on the results of which 70-75 per cent of students were placed in schools.
French: Il y avait un examen commun d'entrée, sur la base des résultats duquel 70 à 75 % des élèves étaient placés dans les écoles437.
English: Last month, the ECB published an empirical study which demonstrates that M3 has a stable relationship with the price level in the euro area over the medium term.
French: Le mois dernier, la BCE a publié une étude empirique qui démontre que M3 entretient une relation stable avec le niveau des prix dans la zone euro à moyen terme.
English: Despite a high level of environmental awareness, there is relatively little action in this area.
French: Définition du sport et statut des conventions sur la violence et contre le dopage
English: In the 2003 budget, the Government of Canada committed to addressing these issues by increasing the Canada Child Tax Benefit, increasing access to childcare and early learning opportunities, increasing tax assistance for persons with disabilities, and providing funding for affordable housing, and community efforts to fight homelessness.
French: Dans le budget de 2003, le gouvernement du Canada s'est engagé à aborder ces questions en bonifiant la Prestation fiscale canadienne pour enfants, en améliorant l'accès aux services de garde à la petite enfance et au programme d'apprentissage pour les jeunes enfants, en accordant une aide fiscale aux personnes handicapées et en finançant la création de logement abordable ainsi qu'en soutenant les efforts des communautés pour lutter contre le phénomène des sans-abri.
English: Accordingly, Municipalities will play an important role in the program.
French: Par conséquent, les municipalités y prendront une part active.
English: The notification provided for in Article 31(7) shall be effected by the International Bureau.
French: La notification prévue à l'article 31.7) est effectuée par le Bureau international.
English: Get notified when elektrokueche adds new stuff.
French: Reçois des messages quand elektrokueche crées des slideshows nouveaux.
English: On 11 January 2005, Mr P. Nikiforos DIAMANDOUROS was duly elected European Ombudsman by the Members of the European Parliament in plenary session in Strasbourg on the ﬁrst ballot by 564 votes out of 609 votes cast.
French: Le 11 janvier 2005, M. P. Nikiforos DIAMANDOUROS a été élu Médiateur européen par les députés européens en séance plénière à Strasbourg au premier tour du scrutin par 564 voix sur 609 suﬀrages exprimés.
English: Your assistance is requested in clearly communicating oral and written prescriptions for these two products to help avoid medication errors.
French: Nous sollicitons donc votre aide pour communiquer clairement les ordonnances verbales et écrites pour ces deux produits afin d’éviter les erreurs de médication.
English: The incidence of sexually transmitted disease is extremely low in the Falkland Islands.
French: L'impact des maladies sexuellement transmissibles aux îles Falkland est extrêmement limité.
English: Patents, Act (Consolidation), 27/11/1989 (02/07/1993), No. 733 (No.
French: Brevets (Opposition), Loi (Amendement), 23/12/1992, n° 1057
English: Group of 77 (on the report of the Secretary-General entitled “In larger freedom: Towards development, security and human rights for all”)
French: Groupe des 77 (sur le rapport du Secrétaire général intitulé “Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous”)
English: The Agency notes that while the Authority has held a series of meetings with interested parties, these meetings, as described by the Authority, all seem to be for information purposes to describe what the Authority has done and what the Authority is proposing to do in the future.
French: L'Office constate que l'Administration a tenu une série de réunions avec les parties intéressées, mais ces réunions, telles que décrites par l'Administration, semblent avoir eu lieu à titre informatif afin d'exposer les réalisations et les projets de l'Administration.
English: There were fewer differences than the year before between the trends seen in the countries in the northern and southern halves of the region, although the two fastest-growing economies were still in the northern portion.
French: Il y avait moins de différences que l'année précédente entre les tendances observées dans les pays de la moitié nord et de la moitié sud de la région, bien que les deux économies ayant la croissance la plus forte se trouvent toujours dans la partie nord.
English: Similarly, CIHR administrative data indicate that funding for research related to the IA mandate spans all four Themes, suggesting an excellent contribution to CIHR's transformative vision.
French: De même, selon les données administratives des IRSC, le financement de la recherche correspondant au mandat de l'IV recoupe les quatre thèmes, ce qui sous -entend une excellence contribution à la vision transformatrice des IRSC.
English: Recommendations - contract
French: Recommandations − Pertes liées à des contrats
English: See a reference archivist for details.
French: Adressez-vous à un archiviste de référence pour obtenir de plus amples renseignements.
English: The French settled in the St. Lawrence Valley and made such short-term military alliances as were necessary to secure peace and trade.
French: Les Français colonisèrent la vallée du Saint-Laurent et conclurent de brèves alliances militaires lorsqu'elles étaient nécessaires pour assurer la sécurité du commerce et la paix.
English: • Search of case law in the target provinces - review of cases and handling by the courts;
French: • Recherche de jurisprudence dans les provinces ciblées – étude de cas et traitement par les tribunaux;
English: Provisional agenda item, 13.9:A55/13. http://www.who.int/gb/EB_WHA/PDF/WHA55/ea5513.pdf Last Updated: 2005-08-09 Important Notices
French: Point à l'ordre du jour provisoire, 13.9:A55/13. http://www.who.int/gb/EB_WHA/PDF/WHA55/ea5513.pdf Mise à jour : 2005-08-09 Avis importants
English: As Mr Belder mentioned, there are reports of increased harassment of some Christians especially Montagnards and Hmong Christians since the uprisings in the Central Highlands in 2001.
French: Comme l’a dit M. Belder, on rapporte une augmentation du harcèlement envers certains chrétiens - particulièrement les chrétiens montagnards et hmongs - depuis les soulèvements dans les hauts plateaux du centre en 2001.
English: ► took note of the Synopsis of the last meeting of the Bureau of the Assembly on 16 April 2007 in Strasbourg - and decided to hold its next meetings as follows Paris, CE, 30 May 2007, Plenary Committee rd Strasbourg, 3 part of the Assembly Session, Plenary Committee (25-29 June 2007) th st Strasbourg, 4 part of the Assembly Session, Plenary Committee (1 -5 October 2007) Florence, 3 December 2007, Joint meeting of the Plenary Committee with UNICEF (subject to the agreement of the Bureau of the Assembly The Sub-Committee on Health meeting in Strasbourg on April 2007 with Mrs Lalja Pernaska (Albania, EPP/CD) in the Chair:
French: Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe (Rapporteuse : Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold, Suisse, SOC) a entendu un compte rendu de la mission d’étude de la rapporteuse en Moldova les 5 et 6 février 2007 ;
English: Furthermore, was training on the newly-created judicial organs (e.g. the courts, procurator's office, police) delivered as part of the curriculum or were separate seminars organized?
French: En outre, elle demande si la formation sur les nouveaux organes judiciaires (par exemple pour les fonctionnaires des tribunaux, du Bureau du procureur, de la police) a été délivrée dans le cadre du programme d'études préparant à ces professions ou est l'objet de séminaires distincts ?
English: Similarly, the Immigration Act of 1965 repealed restrictions on the permanent entry of Asians and made family reunification, not race or national origin, the cornerstone of U.S. immigration policy.
French: De même, l'Immigration Act (Loi sur l'immigration) de 1965 a annulé les restrictions à l'entrée des Asiatiques désireux de s'installer dans le pays à titre permanent, et a donné pour base à la politique nationale de l'immigration la réunion familiale et non plus la race ou l'origine nationale.
English: While much is known about the habitat needs of the species included within this recovery strategy, more definitive work must be completed before any specific sites can be formally proposed as critical habitat.
French: Bien que les besoins en matière d’habitat des espèces visées soient assez bien connus, il faudra que des travaux plus concluants soient réalisés avant que des parcelles spécifiques puissent être délimitées aux fins de la protection de l’habitat essentiel.
English: Thirty-second session, Geneva, 4-6 March 2002
French: Trente-deuxième session, Genève, 4-6 mars 2002
English: Legal notice | What's new? | FAQ | About EUROPA | Index | Search | Contact cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt sk sl fi sv EUROPA > The EU at a glance > The symbols of the EU > The European Flag > Graphical manual Graphical Manual Download images of the European Flag for reproduction Photos and other images that include the European Flag Graphical specifications for the European Emblem
French: Avis juridique | Quoi de neuf ? | FAQ | A propos d'EUROPA | Index | Recherche | Contact cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt sk sl fi sv EUROPA > L'UE en bref > Les symboles de l'Union européenne > Drapeau européen > Manuel graphique Manuel graphique Téléchargement d'images du drapeau européen pour la reproduction Photos et autres images incluant le drapeau européen Spécifications graphiques de l'emblème européen
English: Countries participating in the programme shall, if necessary, take appropriate measures to ensure that beneficiaries from third countries are admitted to their territory.
French: Les pays participant au programme prennent le cas échéant les mesures appropriées pour assurer l'admission sur leur territoire des bénéficiaires provenant de pays tiers.
English: Recalling the Vienna Declaration and Programme of Action adopted by the World Conference on Human Rights on 25 June l993, which reaffirmed the important and constructive role played by national human rights institutions, in particular in their advisory capacity to the competent authorities and their role in remedying human rights violations, in disseminating information on human rights and in education in human rights,
French: Rappelant la Déclaration et le Programme d'action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme le 25 juin 1993, dans lesquels la Conférence a réaffirmé le rôle important et constructif revenant aux institutions nationales pour la protection des droits de l'homme, en particulier en leur qualité de conseillers des autorités compétentes, ainsi que le rôle qu'elles jouent en offrant des recours en cas de violation de ces droits et en menant des activités d'information et d'éducation à leur sujet,
English: Telecommunications Canadian companies have benefited from the ongoing liberalization of EU telecommunications regulatory frameworks.
French: TÃ©lÃ©communications Les entreprises canadiennes bÃ©nÃ©ficient de la libÃ©ralisation continue des cadres rÃ©glementaires des tÃ©lÃ©communications de l'UE.
English: Requests the Secretariat to disseminate the forms for notification and movement, including the instructions on how to use those forms to Parties, signatories, intergovernmental organizations, environmental non-governmental organizations and industry.
French: Prie le secrétariat de diffuser les formulaires de notification et les documents de mouvement, y compris les instructions sur la manière de les utiliser, auprès des Parties, des signataires, des organisations intergouvernementales, des organisations gouvernementales de défense de l'environnement et de l'industrie.
English: More information on the AIP is contained on ACOA's website at www.acoa-apeca.gc.ca.
French: Pour de plus amples renseignements sur le PICA, consultez le site Web de l'Agence à l'adresse www.acoa-apeca.gc.ca.
English: Several health behaviours have demonstrated similar variation, suggesting that social patterning of obesity may be partially explained by behavioural differences.
French: D’après d’autres études, on observe une variation des comportements de santé en fonction du statut socioéconomique, ce qui suggère que des différences de comportement expliquent la répartition des individus obèses en fonction des classes sociales.
English: Country-led and organization-led initiatives are a unique mechanism employed in supporting, both financially and technically, the work of the United Nations Forum on Forests and the implementation of the IPF/IFF proposals for action.
French: Les initiatives des pays et des organisations constituent un mécanisme unique en son genre permettant de soutenir les activités du Forum des Nations Unies sur les forêts et l'application des propositions d'action du GIF/FIF sur le plan financier comme sur le plan technique.
English: He ordered the DCDS to review all existing rules of engagement for Land Force Command operations and to develop a set of standing rules for LFC use.
French: Il a ordonné au SCEMD d'examiner toutes les règles d'engagement actuelles concernant les opérations du Commandement de la Force terrestre et d'élaborer un règlement permanent pour le CFT.
English: © Cape Breton Highlands National Park / J. Pleau There is a large seasonal variation in water level.
French: © Hautes-Terres-du-Cap-Breton parc national / J. Pleau Les niveaux de l’eau varient beaucoup selon les saisons.
English: Albums are shipped back once they fall below a sales minimum.
French: Les albums sont retournés dès que les ventes s'y rapportant tombent en deçà du minimum fixé.
English: Over 50 per cent of the world's population currently live in cities.
French: Plus de la moitié de la population mondiale vit actuellement dans les villes.
English: Beside shopping centres, we have 47 rooms with air-conditioniong and big pool to relax by after a days shopping.
French: Les chambres à l'hôtel Oasis sont propres et comfortables et vous accueilleront dans un cadre mexicain. Nous mettons à votre disposition une cuisine/salle à manger commune, un salon de télévision, ainsi qu'un accès gratuit à internet pour nos hôtes.
English: When the Who will use this computer?
French: Lorsque l'écran Who will use this computer?
English: As stated in our previous letters, such allegations are based on the false and illegitimate claim that the sovereignty of the Greek Cypriot administration extends over the whole island, including the territory of the Turkish Republic of Northern Cyprus.
French: Comme nous l'avons déclaré dans nos lettres précédentes, ces allégations reposent sur l'affirmation fausse et illégitime que la souveraineté de l'administration chypriote grecque s'étend à l'ensemble de l'île, y compris le territoire de la République turque de Chypre-Nord.
English: Inclusion of Aboriginal People as Policy Creators
French: Inclusion des peuples autochtones en tant qu’initiateurs de politiques
English: Note: The boundaries shown on the present map do not imply official endorsement or acceptance by the United Nations.
French: Note : Les frontières indiquées sur la présente carte n'impliquent ni reconnaissance ni acceptation officielle de la part de l'Organisation des Nations Unies.
English: The findings were presented to the senior management of UNICEF and to an informal meeting of the Executive Board.
French: Ses conclusions ont été présentées à la Direction générale de l'UNICEF et à une réunion informelle du Conseil d'administration.
English: • Proactive Disclosure Backgrounder CF Assistance to DFAIT in the Evacuation of Canadians from Lebanon CEFCOM BG–06.004 - July 24, 2006 On July 12, 2006 Lebanon and Israel entered into a heightened period of increased tensions that eventually led to missile and rocket attacks by both sides.
French: • Divulgation proactive Documentation Aide accordée par les FC au MAECI pour l'évacuation des Canadiens qui se trouvent au Liban CEFCOM BG–06.004 - le 24 juillet 2006 Depuis le 12 juillet 2006, la tension a augmenté entre le Liban et Israël, ce qui a donné lieu à des attaques de missiles et de roquettes lancées par les deux pays.
English: Department of Finance by Department Tenure Table of Contents 1.
French: Ministère des Finances par Années au ministère Table des matières 1.