English: Administered Works and Rights All television programs and underlying works in respect of which retransmission royalties may be claimed, except for the following works: a. all musical works;  b. all commercial messages (not including infomercials) appearing at the beginning of or the end of or during a television program;  c. all television programs which consist of play-by-play coverage (covering the entire game or a substantial part thereof) of National Hockey League, National Football League, Canadian Football League, National Basketball Association or Major League Baseball games to the extent that the right to receive royalties for the retransmission of such television programs are owned or controlled by persons represented by a collective society within the meaning of the Copyright Act other than CCC;  d. all television programs to the extent that a television station or network represented by another collective society (whether or not such a network is a network as defined above) owns or controls the right to authorize any collective society to collect retransmission royalties;  e. all television programs which have been certified as Canadian programs by the CRTC, but not including any television program which has not been accorded at least 100 per cent Canadian content credit by the CRTC or which has been recognized to any extent for Canadian content purposes as a result of being dubbed into one of the official languages;  f. all productions which have been certified as certified productions in accordance with Income Tax regulations or which are recognized as Canadian programs for the purpose of qualifying for provincial or federal tax credits;  g. all television programs which have been produced predominantly within a country other than the United States of America or its territories by a person other than a United States national or a member of the MPAA or MPA where the right to authorize a collective society to collect Canadian retransmission royalties has not been vested in a United States national or a member of the MPAA or MPA;  h. television programs to the extent that they are transmitted by non-commercial television stations licensed in the United States of America or by television stations licensed in countries other than Canada or the United States of America; and  i. any underlying works embodied in any of the items set out in (a) to (h) hereof inclusive or used for the purpose of producing the same. By defining the works represented in this way, CCC makes itself the "default" collective for all works not specifically claimed by the other collectives in the retransmission regime.
French: Œuvres et droits administrés Toutes les émissions de télévision et œuvres sous-jacentes à l’égard desquelles des droits de retransmission peuvent être réclamés, à l'exclusion des œuvres suivantes : a) toute œuvre musicale; b) tout message publicitaire (autres que les infomerciaux) apparaissant au début ou à la fin d’une émission de télévision ou pendant une telle émission; c) toute émission de télévision consistant en la couverture d'événements sportifs en direct (couverture de la totalité ou d'une partie substantielle d'une joute) de la Ligue nationale de hockey, de la Ligue nationale de football, de la Ligue canadienne de football, de l'Association nationale de basketball ou de la Ligue majeure de baseball dans la mesure où le droit de percevoir des redevances pour la retransmission de ces émissions de télévision est détenu ou contrôlé par des personnes représentées par une société de gestion collective au titre de la Loi sur le droit d’auteur, autre que la SPDAC; d) toute émission de télévision dans la mesure où une station de télévision ou un réseau représenté par une autre société de gestion (que ce réseau soit ou non un réseau tel qu'il est défini ci-dessus) détient ou contrôle le droit d'autoriser toute société de gestion à percevoir des droits de retransmission; e) les émissions de télévision accréditées à titre d'émissions canadiennes par le CRTC, à l'exclusion de toute émission de télévision ne s'étant pas vu attribuer un crédit d'au moins 100 % de contenu canadien par le CRTC ou ayant obtenu une reconnaissance totale ou partielle au titre du contenu canadien du fait de son doublage dans l'une des langues officielles; f) toute production ayant été visée à titre de production portant visa conformément au Règlement de l'impôt sur le revenu ou étant reconnue à titre de production canadienne afin de se qualifier aux termes de tout crédit d'impôt provincial ou fédéral; g) toute émission de télévision ayant été produite de façon prédominante dans un pays autre que les États-Unis d'Amérique, ou ses territoires, par une personne autre qu'un ressortissant des États-Unis d'Amérique ou un membre de la MPAA ou de la MPA, lorsque le droit d'autoriser une société de gestion à percevoir des droits de retransmission n'a pas été confié à un ressortissant des États-Unis d'Amérique ou à un membre de la MPAA ou de la MPA; h) les émissions de télévision dans la mesure où elles sont transmises par les stations de télévision non commerciales autorisées à exploiter leur entreprise aux États-Unis d'Amérique ou par les stations de télévision autorisées à exploiter leur entreprise dans des pays autres que le Canada ou les États-Unis d'Amérique; i) toute œuvre sous-jacente incorporée dans l'un des éléments énumérés aux alinéas a) à h), inclusivement, ou utilisée aux fins de leur production. En définissant les œuvres représentées de cette façon, la SPDAC est la société de gestion collective « par défaut » pour toutes les œuvres qui ne sont pas précisément réclamées par les autres sociétés dans le régime de retransmission.