English:   List of Committee of Ministers Recommendations, Resolutions and Declarations adopted in the media field Recommendation CM/Rec(2008)6 of the Committee of Ministers to member states on measures to promote the respect for freedom of expression and information with regard to Internet filters, adopted on 26 March 2008 Declaration of the Committee of Ministers on the independence and functions of regulatory authorities for the broadcasting sector, adopted by the Committee of Ministers on 26 March 2008 Declaration on protecting the dignity, security and privacy of children on the internet, adopted on 20 February 2008 Declaration on the allocation and management of the digital dividend and the public interest, adopted on 20 February 2008 Recommendation CM/Rec(2007)16 of the Committee of Ministers to member states on measures to promote the public service value of the Internet, adopted on 7 November 2007 Recommendation CM/Rec(2007)15 of the Committee of Ministers to member states on measures concerning media coverage of election campaigns, adopted on 7 November 2007 Recommendation CM/Rec(2007)11 of the Committee of Ministers to member states on promoting freedom of expression and information in the new information and communications environment, adopted on 26 September 2007 Guidelines of the Committee of Ministers of the Council of Europe on protecting freedom of expression and information in times of crisis, adopted on 26 September 2007 Declaration by the Committee of Ministers on the protection and promotion of investigative journalism, adopted on 26 September 2007 Recommendation Rec(2007)3 of the Committee of Ministers to member states on the remit of public service media in the information society, adopted on 31 January 2007 Recommendation Rec(2007)2 of the Committee of Ministers to member states on media pluralism and diversity of media content , adopted on 31 January 2007 Declaration of the Committee of Ministers on protecting the role of the media in democracy in the context of media concentration, adopted on 31 January 2007 Recommendation Rec(2006)12 of the Committee of Ministers to member states on empowering children in the new information and communications environment, adopted by the Committee of Ministers on 27 September 2006 Declaration of the Committee of Ministers on the guarantee of the independence of public service broadcasting in the member states, adopted on 27 September 2006 Declaration of the Committee of Ministers on human rights and the rule of law in the Information Society (CM(2005)56 final) Recommendation Rec(2006)3 of the Committee of Ministers to member states on the UNESCO Convention on the protection and promotion of the diversity of cultural expressions Declaration on freedom of expression and information in the media in the context of the fight against terrorism, adopted on 2 March 2005 Recommendation Rec(2004)16 of the Committee of Ministers to member states on the right of reply in the new media environment Declaration on freedom of political debate in the media, adopted on 12 February 2004 Recommendation No. R (2003) 13 on the provision of information through the media in relation to criminal proceedings Declaration on the provision of information through the media in relation to criminal proceedings adopted on 10 July 2003 Political message from the Committee of Ministers to the World Summit on the Information Society (WSIS) Declaration on freedom of communication on the Internet, adopted on 28 May 2003 (PDF version including explanatory note) Recommendation No.
French:   Liste des Recommandations, Résolutions et Déclarations adoptées par le Comité des Ministres dans le domaine des médias Recommandation CM/Rec(2008)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres Internet, adoptée le 26 mars 2008 Déclaration du Comité des Ministres concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion, adoptée par le Comité des Ministres le 26 mars 2008 Déclaration sur la protection de la dignité, de la sécurité et de la vie privée des enfants sur l’Internet, adoptée le 20 février 2008 Déclaration sur l'affectation et la gestion du dividende numérique et l'intérêt général, adoptée le 20 février 2008 Recommandation CM/Rec(2007)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet, adoptée le 7 novembre 2007 Recommandation CM/Rec(2007)15 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias, adoptée le 7 novembre 2007 Recommandation CM/Rec(2007)11 du Comité des Ministres sur la promotion de la liberté d’expression et d’information dans le nouvel environnement de l’information et de la communication, adoptée le 26 septembre 2007 Lignes directrices sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise, adoptées le 26 septembre 2007 Déclaration du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation, adoptée le 26 septembre 2007 Recommandation Rec(2007)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mission des médias de service public dans la société de l’information, adoptée le 31 janvier 2007 Recommandation Rec(2007)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias, adoptée le 31 janvier 2007 Déclaration du Comité des Ministres sur la protection du rôle des médias dans les démocraties dans le contexte de la concentration des médias, adoptée le 31 janvier 2007 Recommandation Rec(2006)12 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l’information et de la communication, adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2006 Déclaration du Comité des Ministres sur la garantie de l’indépendance du service public de radiodiffusion dans les Etats membres, adopté le 27 septembre 2006 Déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l'homme et l'état de droit dans la Société de l'information (CM(2005)56 final) Recommandation Rec(2006)3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, adoptée le 2 mars 2005 Recommandation Rec(2004)16 du Comité des ministres aux Etats membres sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des medias Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias, adoptée le 12 février 2004 Recommandation n° R (2003) 13 sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales et l'exposé des motifs Déclaration sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales, adoptée le 10 juillet 2003 Message politique du Comité des Ministres au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) Déclaration sur la liberté de la communication sur l'Internet, adoptée le 28 mai 2003 (version PDF incluant la note explicative) Recommandation n° R (2003) 9 sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique Recommandation n° R (2002) 7 sur des mesures visant à accroître la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion Recommandation n° R (2002) 2 sur l’accès aux documents publics (version PDF incluant l’exposé des motifs) Recommandation n° R (2001) 8 sur l’autorégulation des cyber-contenus et exposé des motifs Recommandation n° R (2001) 7 sur des mesures visant à protéger le droit d'auteur et les droits voisins et à combattre la piraterie, en particulier dans l’environnement numérique Recommandation n° R (2000) 23 concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion et exposé des motifs Recommandation n° R (2000) 7 sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d’information et exposé des motifs Déclaration sur la diversité culturelle adoptée le 7 décembre 2000 Recommandation n° R (99) 15 relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias et exposé des motifs Déclaration sur l’exploitation des productions radiophoniques et télévisuelles protégées contenues dans les archives des radiodiffuseurs, adoptée le 9 septembre 1999 Déclaration relative à une politique européenne sur les nouvelles technologies de l’information adoptée le 7 mai 1999 Recommandation n° R (99) 14 sur le service universel communautaire relatif aux nouveaux services de communication et d’information et exposé des motifs Recommandation n° R (99) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias et exposé des motifs Recommandation n° R (97) 21 sur les media et la promotion d'une culture de tolérance et exposé des motifs Recommandation n° R (97) 20 sur le "discours de haine" et exposé des motifs Recommandation n° R (97) 19 sur la représentation de la violence dans les media électroniques et exposé des motifs Résolution (97) 4 confirmant la continuation de l'Observatoire européen de l'audiovisuel Recommandation n° R (96) 10 concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion et exposé des motifs Déclaration sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension adoptée le 3 mai 1996 Recommandation n° R (96) 4 sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension Recommandation n° R (95) 13 relative aux problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l'information Recommandation n° R (95) 1 sur des mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle et exposé des motifs Recommandation n° R (94) 13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des media et exposé des motifs Recommandation n° R (94) 3 sur la promotion de l'éducation et de la sensibilisation dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins concernant la création et exposé des motifs Déclaration sur les droits voisins adoptée le 17 février 1994 Recommandation n° R (93) 5 contenant des principes visant à promouvoir la distribution et la diffusion des oeuvres audiovisuelles provenant des pays ou régions à faible capacité de production audiovisuelle ou à aire géographique ou linguistique restreinte sur les marchés télévisuels européens et exposé des motifs Résolution (92) 70 portant création de l'Observatoire européen de l'audiovisuel Recommandation n° R (92) 19 relative aux jeux vidéo à contenu raciste Recommandation n° R (92) 15 sur l'enseignement, la recherche et la formation dans le domaine du droit et des technologies de l'information et exposé des motifs Résolution (92) 3 portant modification de la Résolution (88) 15 Recommandation n° R (91) 14 sur la protection juridique des services de télévision cryptés et exposé des motifs Recommandation n° R (91) 5 sur le droit aux extraits sur des événements majeurs faisant l'objet de droits d'exclusivité pour la radiodiffusion télévisée dans un contexte transfrontière et exposé des motifs Recommandation n° R (90) 11 sur des principes relatifs aux questions de droit d'auteur dans le domaine de la reprographie et exposé des motifs Recommandation n° R (90) 10 sur le cinéma pour enfants et adolescents Recommandation n° R (89) 7 concernant des principes relatifs à la distribution de vidéogrammes à contenu violent, brutal ou pornographique et exposé des motifs Résolution (89) 6 portant modification à la Résolution (88) 15 Résolution (88) 15 instituant un Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages") Recommandation n° R (88) 2 sur des mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins Recommandation n° R (88) 1 sur la copie privée sonore et audiovisuelle Recommandation n° R (87) 7 relative à la distribution de films en Europe Recommandation n° R (86) 14 sur la mise au point de stratégies de lutte contre le tabagisme, l'abus d'alcool et la toxicomanie en coopération avec les faiseurs d'opinion et les media Recommandation n° R (86) 9 sur le droit d'auteur et la politique culturelle Recommandation n° R (86) 3 sur la promotion de la production audiovisuelle en Europe Recommandation n° R (86) 2 sur des principes relatifs aux questions de droit d'auteur dans le domaine de la télévision par satellite et par câble Recommandation n° R (85) 8 sur la conservation du patrimoine cinématographique européen Recommandation n° R (85) 6 sur l'aide à la création artistique Recommandation n° R (84) 22 sur l'utilisation de capacités de satellite pour la télévision et la radiodiffusion sonore Recommandation n° R (84) 17 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les media Recommandation n° R (84) 3 sur les principes relatifs à la publicité télévisée Déclaration sur la liberté d'expression et d'information adoptée le 29 avril 1982 Recommandation n° R (81) 19 sur l'accès à l'information détenue par les autorités publiques Recommandation n° R (80) 1 sur le sport et la télévision Recommandation n° R (79) 1 concernant l'éducation des consommateurs adultes et l'information du consommateur Résolution (74) 43 sur les concentrations de presse Résolution (74) 26 sur le droit de réponse - situation de l'individu à l'égard de la presse Résolution (70) 19 concernant les emplois éducatifs et culturels de la radio et de la télévision en Europe Résolution (67) 13 sur la presse et la protection des jeunes Résolution (61) 23 sur l'échange de programmes de télévision