ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: On the basis of this new information, the Bureau agreed on the need to rework the draft questionnaire on copyright prepared by the members of the informal working group, under the co-ordination of the Armenian expert, and to postpone the planned hearing on copyright to the 4th meeting of the CDMC. h.
French: A la lumière de cette nouvelle information, le CDMC convient de la nécessité de retravailler le projet de questionnaire sur le droit d’auteur préparé par les membres du groupe de travail informel, sous la coordination de l’expert arménien, et de repousser l’audition prévue sur le droit d’auteur à la 4ème éunion du CDMC. h.
English: Benelux FR-NL (1) Benelux Convention Concerning Trade marks (of 19 March, 1962) FR-NL (2) Uniform Benelux Law on Marks (as last amended by the Protocol of 11 December 2001) FR-NL (3) Executive Rules under the Uniform Benelux Law on Marks FR-NL (4) Application Regulations under the Uniform Benelux Law on Marks
French: (3) Loi relative aux taxes de l'Office des brevets et marques et du Tribunal des brevets du 13.12.2001, telle que modifiée en dernier lieu par la loi du 9.12.2004 (BGBl. I. S. 3232).
English: An interministerial coordinating committee had been set up to monitor programme implementation.
French: Un comité de coordination interministériel avait été convoqué pour surveiller l'application du programme.
English: At current prices, this means that the average Canadian waterfowler spends about $27 per year on lead shotgun shells, or about 6% of his total annual waterfowl hunting budget.
French: Aux prix actuels, cela signifie qu'il dépense environ 27 $ par année en cartouches de fusil (à plombs), c'est-à-dire environ 6 % de son budget annuel total de chasse à la sauvagine.
English: Description of substrate (i.e. clay, silt, mud, sand, gravel, cobble, boulder, bedrock).
French: Type et superficie des habitats aquatiques qui seront touchés par le projet proposé.
English: The Inquiry noted the growing role of conglomerates and concluded that changes in the market were such that traditional practice was not sufﬁcient ground for restricting the corporate form of conglomerates.
French: La Commission d’enquête, notant le rôle de plus en plus important des conglomérats, a conclu que le marché avait évolué au point où les méthodes traditionnelles ne constituaient pas un motif sufﬁsant pour limiter le recours à cette forme d’organisation.
English: The Secretary-General, in his important report entitled “In larger freedom: towards development, security and human rights for all” (A/59/2005), made a comprehensive diagnosis of the multiform and interdependent threats and challenges facing the world and, at the same time, made interesting recommendations to deal with them.
French: Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, dans son important rapport intitulé « Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous » (A/59/2005), a fait un diagnostic exhaustif des menaces et défis multiformes et interdépendants auxquels le monde est confronté et a, en même temps, formulé d'intéressantes recommandations en vue d'y faire face.
English: (c) Requests for advice from Member States in exceptional circumstances on the verge of lapsing or relapsing into conflict and which are not on the agenda of the Security Council;
French: c) Demandes d'avis émanant d'États Membres qui se trouvent dans une situation exceptionnelle, sur le point de sombrer ou de sombrer de nouveau dans un conflit, dès lors que cette situation n'est pas inscrite à l'ordre du jour du Conseil de sécurité;
English: However, because of the similar toxicological properties of octylphenol and its ethoxylates (OP/OPEs) and because they are present in similar environmental compartments, relevant data on these compounds have been reviewed in the supporting documentation for environmental effects (Environment Canada, 1999).
French: Toutefois, comme l'octylphénol (OP) et ses dérivés éthoxylés (OPE) possèdent des propriétés toxicologiques semblables et qu'ils sont présents dans les mêmes milieux naturels, les données pertinentes sur ces composés ont été analysées dans la documentation complémentaire se rapportant aux effets environnementaux (Environnement Canada, 1999).
English: Secondly, the low levels of earnings exempt from CPP contributions were frozen at their thencurrent level of $3,500, instead of being allowed to rise every year based on inflation.
French: Deuxièmement, les faibles niveaux de rémunération dispensés des cotisations au RPC ont été gelés à leur niveau d'alors de 3 500 $, plutôt que d'être indexés chaque année en fonction de l'inflation.
English: MCECH involves collaboration among the University of Michigan Schools of Public Health and Medicine and numerous state and local partners.
French: On a cherché à obtenir un financement supplémentaire pour étendre ce travail aux données individuelles (p. ex. les visites à l’urgence ou chez le médecin), mais on n’a encore rien reçu.
English: • Part D does not apply to this report because, in this example, the European business' ordering client is not acting on anyone else's behalf.
French: • La partie D ne s'applique pas à cette déclaration car, dans cet exemple, le client de l'entreprise européenne qui demande le télévirement n'agit pas au nom d'un tiers.
English: You have an article to produce?
French: Vous avez un article à faire produire ?
English: You will need Acrobat reader to read them.
French: Vous aurez besoin de Acrobat reader pour les lire.
English: Princess Cruises has announced yesterday, that contracts to build two 3,600-passenger ships have been finalized with Italy's Fincantieri shipyard. ...
French: Princess Cruises a annoncé hier avoir finalisé le contrat avec les chantiers Fincantieri (Italie) pour la commande de deux navires de 3600 passag ...
English: It clearly points to the problem that lies in the DPA itself and its necessary reformulation, in the direction of equality and standardization of rights and political institutions for all three communities.
French: Elle indique bien que le problème se situe au niveau de l'Accord-cadre général lui-même et montre que celui-ci doit être reformulé dans le sens de l'égalité et de l'uniformisation des droits et des institutions politiques des trois communautés.
English: (b) Subject to paragraph (a), the international depositary authority shall accept the microorganism when all the requirements of Rule 6.1(a) or 6.2(a) and Rule 6.3(a) are complied with.
French: Règle 12 Taxes 12.1 Genres et montants a) [Début sans changement] i) [Sans changement] ii) [Sans changement] iii) [Sans changement] iv) sous réserve de la règle 11.4.h), première phrase, pour la remise d’échantillons; v) pour la communication d’informations en vertu de la règle 7.6.
English: For Library Project books that are still in copyright, our results are like a card catalog; we show you info about the book and, generally, a few snippets of text showing your search term in context.
French: Pour les livres du Projet Bibliothèque sous droits d'auteur, nos résultats se présentent sous la forme d'un catalogue. Nous vous proposons des informations concernant le livre et généralement quelques extraits illustrant les termes de votre recherche en contexte.
English: 4.2.2 The MCO apprised the Audit Team of administration errors that raise concerns about the adequacies of internal control practices at the Spokes.
French: 4.2.2 L'AGC a informé l'équipe de vérification d'erreurs administratives qui éveillent certaines craintes concernant les pratiques de contrôle interne dans les missions satellites.
English: Article 2(1)(d) explicitly obliges States parties to bring to an end racial discrimination by any person, group or organization.
French: À l'alinéa d) du paragraphe1 de l'article 2 de la Convention, il est expressément dit que chaque État partie doit mettre fin à la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations.
English: This Regulation should not, therefore, repeal or change existing instruments of this horizontal nature unless they have become obsolete, redundant or should not, by their very nature, be dealt with at Council level.
French: Il n'est dès lors pas envisagé que le présent règlement puisse abroger ou modifier les instruments de nature horizontale existants, à moins qu'ils ne soient devenus obsolètes ou caducs ou qu'ils ne relèvent pas, de par leur nature, du Conseil.
English: This manipulation of information is how individuals or groups of individuals establish certain types of relationships among themselves.
French: C'est ainsi qu'à travers la manipulation d'informations, des individus ou des groupes d'individus établissent certaines relations entre eux.
English: The Special Representative of the Secretary-General (SRSG) Madam Ellen Margrethe Løj has commended the Chinese Contingent of the UN Mission in Liberia (UNMIL) for its contribution to the maintenance of peace and security in Liberia.
French: Neuf jeunes ivoiriens résidant à Bouaké, avant et pendant la crise, réjouis par la perspective d'un retour certain de la paix avec la signature de l'Accord politique de Ouaga, ont décidé de marquer leur soutien aux signataires dudit accord. Sous la conduite de Okala Yao Pascal, ces jeunes originaires de Séguela, Daloa, d'Agboville et de Bouaké ont entrepris la marche de la paix depuis le 5 février en direction de la capitale burkinabé où ils ont été accueillis le 25 à 19h30 du même mois par le Président Blaise Compaoré.
English: How can TBS learn about and harvest existing policy instruments that many departments have developed for themselves? e.
French: Qu'est‑ce que le SCT peut apprendre des instruments de politique actuels que bien des ministères ont préparé pour eux‑mêmes et comment peut‑il en tirer parti? e.
English: There should be a global intergovernmental discussion and agreement on social responsibility and accountability of TNCs.
French: Il faudrait lancer une discussion à l'échelle mondiale entre gouvernements afin de parvenir à un accord sur leur responsabilité sociale et leur obligation redditionnelle.
English: Besides abandoning any Gaullist pretensions, the other lesson Germany must learn is that influence is based not only on soft "civilian power," but also on hard military capabilities that are adapted to the exigencies of the post-Cold War world.
French: Outre l'abandon de ses prétentions gaullistes, l'autre leçon que l'Allemagne doit apprendre porte sur le fait que l'influence n'est pas seulement une affaire de « pouvoir civil » souple, mais également de capacités militaires solides adaptées aux exigences du monde de l'après Guerre Froide.
English: • amending the regulations made under the Canada Pension Plan and the Employment Insurance Act.
French: • modifier les dispositions des règlements établis en vertu de ces lois.
English: ~~
French: Inclus les ventes d'importations des productews nationaux et des importateurs.
English: Last, it may be noted that EUR 40 000 was spent on postage and telecommunications.
French: Enfin, on peut signaler les dépenses d'affranchissement et de télécommunications estimées à un montant de 40 000 euros.
English: The Criminal Code gives a definition of discrimination in article 126 and in other articles elaborates on the punishment of discrimination.
French: Tandis que l'article 126 du Code pénal définit la discrimination, différents autres articles détaillent les sanctions qu'elle entraîne.
English: The Commissioner indicated that departments were successful in developing commitments that were related to key sustainable development issues identified by the departments in their SDSs.
French: Elle a précisé que les ministères avaient réussi à mettre au point des engagements liés aux principaux enjeux du développement durable qu’ils avaient relevé dans leur SDD.
English: Essential Skills, Multiculturalism Issues in Canada, and Homelessness and Diversity Issues in Canada. In 2004-2005, in partnership with Canadian Heritage, SSHRC launched the new joint initiative program, Official Languages Research and Dissemination, to support research and knowledge mobilization activities.21 Image, Text Sound and Technology In 2003, after nationwide consultations, SSHRC established a new strategic program:
French: La culture, la citoyenneté et l’identité (y compris les langues officielles) En 2002-2003, le CRSH a lancé trois des six nouvelles initiatives conjointes prévues dans le cadre du thème La culture, la citoyenneté et l’identité : les Compétences essentielles, les Questions du multiculturalisme au Canada et les Questions sur le phénomène des sans-abri et la diversité au Canada.
English: As the Agency's power to award compensation is limited to the reimbursement of expenses incurred by or on behalf of a person with a disability arising from an undue obstacle, the Agency has no jurisdiction to consider Mrs. Sullivan's request for compensation.
French: Comme le pouvoir de l'Office d'accorder une indemnité est donc limité au remboursement des dépenses découlant d'un obstacle abusif engagées par ou au nom d'une personne ayant une déficience, l'Office n'a pas compétence pour entendre la demande d'indemnisation de Mme Sullivan.
English: Direct and Indirect Impacts on Inuit and Nunavut Although the creation and long-term survivability of the NCC was not an objective per se of the Partnering Arrangement, many observers agree that this will have positive impact in the long term.
French: La création de la NCC : effets directs et indirects sur les Inuits et le Nunavut Bien que la création et la survie à long terme de la société NCC n’étaient pas en soi des objectifs de l’Entente de partenariat, plusieurs observateurs conviennent qu’elle aura un effet positif à long terme.
English: Legal acts for the protection and respect of fundamental human rights 100 - 101 22
French: Instruments législatifs relatifs à la protection et au respect des droits humains fondamentaux 100 − 101 22
English: The main trumps are the excellent welcome, that is wrthy of its name, the restaurant or we should better say the restaurant hall and the view of the rooms of the highest floors..
French: Les principaux atouts sont l'accueil excellent et digne de ce grand hotel, le restaurant ou plutot la salle du restaurant et la vue des chambres des plus haut étages..
English: (b) to seek from all Member States, in particular those in the region, information regarding the actions taken by them to implement effectively the measures imposed by paragraphs 1, 3 and 7 above and whatever further information it may consider useful in this regard;
French: b) Demander à tous les États Membres, en particulier ceux de la région, de lui communiquer des renseignements sur les dispositions qu'ils auront prises pour mettre en œuvre les mesures imposées aux paragraphes 1, 3 et 7 ci-dessus et toutes informations qu'il jugerait utiles à cet égard;
English: • (b) 25 per cent where the net cost method used.
French: • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
English: A mainland Chinese seller and a Hong Kong buyer entered into a contract for the purchase of antimony ingots.
French: Un vendeur chinois et un acheteur de Hong Kong ont conclu un contrat pour l'achat de lingots d'antimoine.
English: Reports were also made on matters beyond the Convention itself, such as the interplay between the Convention and other international legal texts on international commercial arbitration and on difficulties encountered in practice but not addressed in existing legislative or non-legislative texts on arbitration.
French: Des rapports ont également été présentés sur des questions dépassant le cadre de la Convention elle-même, par exemple sur l'interaction entre cette dernière et d'autres textes juridiques internationaux relatifs à l'arbitrage commercial international et les problèmes rencontrés dans la pratique mais non traités dans les textes actuels sur l'arbitrage, législatifs ou non.
English: 6% CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, MUST, CIAT, CT, CRT:
French: - - - -D'une puissance excédant 2,2 kW, mais n'excédant pas 7,5 kW ........
English: Nevertheless, your participation is welcome, by your comments to posts or even the writing of specific articles.
French: Quoi qu’il en soit, votre participation sera la bienvenue par les commentaires ou même la rédaction d’articles spécifiques.
English: With respect to trusses, the appellant's designers/estimators would prepare an estimate which would be conveyed to the Kottco salesperson.
French: Pour ce qui est des fermes, les concepteurs-estimateurs de l'appelant préparent un devis estimatif qui est remis au vendeur de Kottco.
English: The Working Party on Regulatory Cooperation and Standardization Policies (WP.6)
French: b) Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de réglementation et de normalisation (WP.6)
English: Numerous hotels in Bamberg are located not far from the Green Market with its fabulous baroque buildings. The hotels of Bamberg are located in the centre of the city, adjacent to the square Schillerplatz.
French: La cathédrale impériale, avec ses quatre clochers, constitue aujourd’hui encore le cœur de la ville et le plus important chef d’œuvre architectural des environs.
English: During the past year, 56 million pages were accessed, and the Web site logged 6.8 million visits.
French: Les spécialistes en restauration du Musée ont également offert plusieurs semaines de formation à un grand nombre d’étudiants en muséologie, notamment à des stagiaires du Sir Sanford Fleming College et de l’Université Paris-Sorbonne.
English: The Mission has initiated the project in multiple phases to accommodate Mission budget limitations.
French: La mission a donc mis ce projet en œuvre en plusieurs étapes pour qu’il rentre dans son budget.
English: July 14, 2008 ERIC P. COHEN Solicitor [30-1-o] TERRA NOVA INSURANCE COMPANY LIMITED RELEASE OF ASSETS Pursuant to section 651 of the Insurance Companies Act (the "Act"), notice is hereby given that Markel International Insurance Company Limited, carrying on business in Canada as a branch under the name Terra Nova Insurance Company Limited (Terra Nova), intends to apply to the Superintendent of Financial Institutions on or after August 24, 2008, for the release of the assets that it maintains in Canada in accordance with the Act.
French: Le 14 juillet 2008 L’avocat  ERIC P. COHEN [30-1-o] TERRA NOVA INSURANCE COMPANY LIMITED LIBÉRATION D’ACTIF En vertu de l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi »), avis est par les présentes donné que Markel International Insurance Company Limited, exerçant ses activités au Canada à titre de succursale sous la dénomination de Terra Nova Insurance Company Limited (Terra Nova), entend demander au surintendant des institutions financières à compter du 24 août 2008 la libération de ses actifs au Canada conformément à la Loi.
English: Specialized software was used to analyse and investigate numerous telephone calls by those figures identified as the most important to the investigation, permitting the Commission to achieve an optimal result with a limited staff and a short time frame.
French: Un logiciel spécial a été utilisé pour analyser et rechercher de nombreux appels téléphoniques passés par les personnalités identifiées comme les plus importantes pour l'enquête, ce qui a permis à la Commission d'aboutir à un résultat optimal rapidement et avec un personnel limité.
English: Both will be posted shortly after the Statement is tabled in the House of Commons on October 18.
French: Les deux seront diffusés peu après le dépôt de l'Énoncé à la Chambre des communes, le 18 octobre.
English: More recently, there have been reports of methamphetamine use in American Samoa, the Northern Mariana Islands, Fiji, Palau, Papua New Guinea and Vanuatu.
French: Plus récemment, des rapports ont fait état de consommation de méthamphétamine dans les Samoa américaines, les îles Mariannes septentrionales, les Fidji, Palaos, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et Vanuatu.
English: According to paragraph 6 of article 14 of the Covenant, compensation according to the law shall be paid to persons who have been convicted of a criminal offence by a final decision and have suffered punishment as a consequence of such conviction, if their conviction has been reversed or they have been pardoned on the ground that a new or newly discovered fact shows conclusively that there has been a miscarriage of justice.
French: Dans une procédure pénale, ils devraient en particulier être informés directement des accusations portées contre eux ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de leurs parents ou représentants légaux, bénéficier d'une aide appropriée pour la préparation et la présentation de leur défense, être jugés sans retard selon une procédure équitable en présence de leur conseil ou autre défenseur et de leurs parents ou représentants légaux, à moins que cela ne soit jugé contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, compte tenu en particulier de leur âge et de leur situation.
English: AND IN THE MATTER OF the "appeal" of Roger Morin against the selections made for appointment following selection process number 02SVC. MORIN, Roger, Shift Operator, HP-03, Department of Public Works and Government Services Canada, Ottawa, Ontario.
French: ET DANS L'AFFAIRE DE l'« appel » de Roger Morin à l'encontre des sélections faites en vue d'une nomination à la suite du processus de sélection numéro 02SVC.MORIN, Roger, au poste de technicien de quart, HP-03, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario).
English: In some Member States it is already compulsory for clients to bear full social responsibility for all their subcontractors.
French: Certains États membres obligent déjà les donneurs d'ordre à endosser l'intégralité de la responsabilité sociale pour tous leurs sous-traitants.
English: Sans Oublier le Sourire is a non-profit organization which offers daily activities for intellectually handicapped adults with or without associated problems.
French: Ville de Pointe-Claire (informez-vous, certaines villes offre ce service).
English: Provisional agenda for the 4240th meeting of the Security Council
French: Ordre du jour provisoire de la 4240e séance du Conseil de sécurité
English: Most agreements  contain a provision exempting an employee from check-off on  grounds of conscience ie. where an employee is a member of a  religious organization whose doctrine prevents him or her, as  a matter of conscience, from making financial contributions..."
French: Les conditions d'emploi de la plupart des fonctionnaires sont en  grande partie déterminées par les dispositions des conventions  collectives. La plupart des conventions actuellement en vigueur  exigent que l'employeur retienne du traitement mensuel les  cotisations syndicales prélevées par l'agent négociateur pour les  membres du groupe de négociation en cause.
English: The following Member States of the Coordination Committee were represented at the meeting:
French: Les États suivants membres du Comité de coordination étaient représentés à cette session :
English: • comply with disclosure and legal requirements?
French: • se conformer aux exigences juridiques et en matière de divulgation?
English: The Office’s establishment plan is shown in Part C ‘Staff‚ of the general statement of revenue (volume 1).
French: L’estimation des recettes et des dépenses de l’exercice 2008 se présente comme suit:
English: The Committee had adopted preambular paragraph (s) bis of the draft Convention by a recorded vote of 102 to 5 with 8 abstentions (see A/AC.256/2006/4); the paragraph was subsequently renumbered by the drafting group to become preambular paragraph (u) of the draft Convention.
French: Le Comité a adopté l’alinéa s) bis du préambule du projet de convention par 102 voix contre 5, avec 8 abstentions, à l’issue d’un vote enregistré (voir A/AC.265/2006/4); le groupe de rédaction a par la suite renuméroté cet alinéa, qui est devenu l’alinéa u) du préambule du projet de convention.
English: The Akzent Parkhotel Bilm is suitable for business travellers and holiday-makers alike, and is situated just a few kilometres from the outskirts of Hanover.
French: Venez vous relaxer dans ce magnifique hôtel paisible à quelques kilomètres de la ville de Hannovre. Vous repartirez l'esprit et le corps frais.