English: 22.(1) Subject to this section, no person shall promote a tobacco product by means of an advertisement that depicts, in whole or in part, a tobacco product, its package or a brand element of one or that evokes a tobacco product or a brand element. 22. (2) Subject to the regulations, a person may advertise a tobacco product by means of information advertising or brand-preference advertising that is in (a) a publication that is provided by mail and addressed to an adult who is identified by name; (b) a publication that has an adult readership of not less than eighty-five per cent; or (c) signs in a place where young persons are not permitted by law. 22. (3) Subsection (2) does not apply to lifestyle advertising or advertising that could be construed on reasonable grounds to be appealing to young persons. 22. (4) The definitions in this subsection apply in this section. "lifestyle advertising" means advertising that associates a product with, or evokes a positive or negative emotion about or image of, a way of life such as one that includes glamour, recreation, excitement, vitality, risk or daring. "information advertising" means advertising that provides factual information to the consumer about (a) a product and its characteristics; or (b) the availability or price of a product or brand of product. "brand-preference advertising" means advertising that promotes a tobacco product by means of its brand characteristics. (1) Appropriate interpretation of sections 19 and 22 (introductory remarks) 5.
French: « 22.(1) Il est interdit, sous réserve des autres dispositions du présent article, de faire la promotion d'un produit du tabac par des annonces qui représentent tout ou partie d'un produit du tabac, de l'emballage de celui-ci ou d'un élément de marque d'un produit du tabac, ou qui évoquent le produit du tabac ou un élément de marque d'un produit du tabac. 22. (2) Il est possible, sous réserve des règlements, de faire la publicité - publicité informative ou préférentielle - d'un produit du tabac: a) dans les publications qui sont expédiées par le courrier et qui sont adressées à un adulte désigné par son nom; b) dans les publications dont au moins quatre-vingt-cinq pour cent des lecteurs sont des adultes; c) sur des affiches placées dans des endroits dont l'accès est interdit aux jeunes par la loi. 22. (3) Le paragraphe (2) ne s'applique pas à la publicité de style de vie ou à la publicité dont il existe des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait être attrayante pour les jeunes. 22. (4) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent article. « publicité de style de vie » Publicité qui associe un produit avec une façon de vivre, tels le prestige, les loisirs, l'enthousiasme, la vitalité, le risque ou l'audace ou qui évoque une émotion ou une image, positive ou négative, au sujet d'une telle façon de vivre. « publicité informative » Publicité qui donne au consommateur des renseignements factuels et qui porte : a) sur un produit ou ses caractéristiques; b) sur la possibilité de se procurer un produit ou une marque d'un produit ou sur le prix du produit ou de la marque. « publicité préférentielle »Publicité qui fait la promotion d'un produit du tabac en se fondant sur les caractéristiques de sa marque.