ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A life insurance policy, however, has legal effect before a person's death, especially as reflected through the payment of premiums, as a contract between the insurance provider and the individual, and therefore is not a "testamentary disposition" that falls within the scope of the exception to the contribution limits.
French: Une police d'assurance-vie a des effets juridiques avant le décès, notamment par le paiement des primes : il s'agit d'un contrat entre l'assureur et le particulier. Elle ne constitue donc pas une « disposition testamentaire » au sens de l'exception aux plafonds des contributions.
English: Are accepted 24 hours 365 days.
French: Sont acceptées 24 heures à 365 jours.
English: Budget must show equal in-kind revenues and expenses.
French: Le budget doit montrer les revenus et les dépenses en nature.
English: Highlights the importance of knowledge-capture from retiring employees, particularly in the public sector where, in France for example, 50% percent of the public workforce will be eligible for retirement in the next ten years; urges Member States to encourage both the private and public sector to adopt proactive measures to avoid the loss of valuable experience and insight such as the mentoring of those entering the labour market and phased retirement; Or. en
French: Amendement déposé par Philip Bushill-Matthews Amendement 108 Paragraphe 9 ter (nouveau) 9 ter. souligne l'importance de l'acquisition de connaissances auprès des employés partant à la retraite, notamment dans le secteur public où, en France par exemple, 50% des actifs du secteur public pourront faire valoir leurs droits à la retraite dans les dix ans à venir; invite instamment les États membres à encourager le secteur privé comme le secteur public à adopter des mesures préventives pour éviter que ne se perde une expertise et un savoir précieux, sous forme, par exemple, de tutorat pour les personnes entrant sur le marché du travail et de départ progressif à la retraite; Or. en
English: The UK welcomed the document produced by the IB for the meeting. It believed that it provided a comprehensive summary of WIPO’s activities in support of development objectives of developing countries.
French: Le Royaume-Uni a accueilli avec satisfaction le document établi par le Bureau international pour cette réunion qui présente, à son avis, un résumé complet et détaillé des activités menées par l’OMPI pour aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs de développement.
English: Most frequently, softshells are observed basking on riverbanks where vegetation does not block sunlight or prevent them from climbing onto the bank.
French: Le plus souvent, les tortues-molles se chauffent au soleil sur des rives où la végétation ne bloque pas la lumière du soleil, ni ne les empêche de grimper sur la rive.
English: However, the Subgroup notes the extreme difficulty of enacting or enforcing such legislation and would strongly encourage the jurisdictions to review all other methods of obtaining health care workers, in advance of a pandemic.
French: Le sous-groupe souligne toutefois l'extrême difficulté de faire adopter et de respecter une telle législation et il encourage fortement les instances à examiner toutes les autres méthodes de recherche de travailleurs de la santé, avant une pandémie.
English: Because only one meeting of the FMC has been held to date, most participants thought more experience with the committee was needed to determine if senior officials would become meaningfully engaged.
French: Puisque ce comité ne s’est réuni qu’une fois jusqu’ici, la plupart des participants estiment qu’il convient d’ajouter à l’expérience de son fonctionnement pour déterminer si les hauts fonctionnaires participeraient de façon valable.
English: (ix) Promote awareness, policy analysis and advocacy on science technology and innovation;
French: ix) Favoriser la prise de conscience, les analyses politiques et le plaidoyer concernant la science, la technologie et l'innovation;
English: Parliament's rapporteur, Sophia In 't Veld (ALDE, NL), voiced concern that the existence of the US Automated Targeting System (ATS) had led to a situation of legal uncertainty with regard to the necessary data protection safeguards for sharing and transferring data.
French: Le rapporteur du Parlement, Sophia In't Veld (ADLE, NL), s'est déclarée préoccupée par le fait que l'existence du système américain de ciblage automatisé (Automated Targeting System - ATS) avait créé une situation d'incertitude juridique par rapport aux indispensables garanties relatives à la protection des données lorsqu'il s'agit de transférer et de partager des données personnelles.
English: Does it matter that the gap is widening?
French: Le fait que le fossé se creuse est-il grave?
English: Eastern European States:
French: États d'Europe orientale : Bulgarie S.E.
English: Joint Liaison Committee Notice The following procedural changes were discussed at the Joint Liaison Committee meeting held on June 10, 1998.
French: Avis pour comité de consultation mixte Les modifications suivantes concernant les procédures ont été examinées lors de la réunion du Comité de consultation mixte du 10 juin 1998.
English: Table IS3.11 Post requirements
French: Tableau IS3.11 Postes nécessaires
English: Toronto Dominion Bank, Montréal Canada
French: Banque Toronto Dominion, Montréal Canada
English: • Strengthening the public confidence and trust in the justice system
French: • raffermir la confiance du public à l’égard du système de justice,
English: It is expected that this review will result in a detailed system of reimbursement arrangements for the services rendered to the client organizations.
French: Cet examen devrait permettre la mise en place d'un système détaillé d'arrangements de remboursement pour les services fournis aux organisations.
English: Individually, the volumes of the soyoil, sunflower seed oil and canola/rapeseed oil fluctuate considerably from year to year, depending on availability and prices, but the total volume of the three oils imported averages 1.5 Mt annually.
French: Le volume des importations de chacune des huiles de soja, de tournesol et de canola/colza varie d'année en année selon l'offre et le prix, mais le volume total des importations de ces trois huiles est de 1,5 Mt en moyenne par année.
English: The opening of the new headquarters, known as the House of Parliaments, coincides with the decision of the United Nations General Assembly to grant observer status to IPU.
French: L'inauguration de ce nouveau siège, connu sous le nom de Maison des parlements, coïncide avec la décision prise par l'Assemblée générale des Nations Unies d'octroyer le statut d'observateur à l'UIP.
English: The master TURP (urban and regional passenger transport), is a national diploma (Msc level) of University Lyon 2 and ENTPE supported by transport prof ...
French: Le Master TRANSPORTS URBAINS ET REGIONAUX DE PERSONNES, est un diplôme de l’Université Lyon 2 et de l’ENTPE soutenu par la profession. Il s’appuie sur ...
English: • To whom should I send a press release containing local news?
French: • À qui dois-je adresser un communiqué faisant état d'une nouvelle locale?
English: All languages were taught very systematically, with the use of translation exercises and grammar tables, and there was no real connection to the actual use of the languages in daily life (on the development of methodologies, cf.
French: Auparavant, on enseignait toutes les langues de façon très systématique, par le biais d’exercices de traduction, de tableaux de grammaire et sans vraiment faire le lien avec une utilisation réelle de la langue dans la vie courante (pour le développement des méthodologies, cf.
English: National currency and unit of measure: Trinidad and Tobago dollars
French: Trinité-et-Tobago (en dollars de Trinité-et-Tobago) Exercice budgétaire 2002  Uruguay
English: The other consists of expenditures to maintain an operational research and development infrastructure and a capability to host and manage research and development projects; these are limited to 65 per cent of the amount of salaries paid.
French: Les règles prévoient deux catégories de contrats, à savoir les contrats entre parties ayant un lien de dépendance et les contrats entre parties sans lien de dépendance.
English: Transit speed should be fast but safe.
French: Tentez de noter toutes vos observations concernant l’état du blessé sur le formulaire approprié afin d’informer les TMU et les médecins de ce qui s’est passé et des soins apportés.
English: • He has introduced a structure of measurable and meaningful results in the evaluation process.
French: • Il a introduit une structure de résultats quantifiables et probants dans le cadre du processus d'évaluation.
English: Due to the urgency of the PCT E-filing Project, it is proposed that immediately following the approval of the WIPO General Assembly, the PCT E-filing Project will commence its full implementation.
French: Compte tenu du caractère urgent du projet relatif au dépôt électronique selon le PCT, il est proposé de commencer les travaux correspondants dès que l’Assemblée générale de l’OMPI aura donné son approbation.
English: It does not use the information to track the usage of its products by identifiable individuals.
French: Ces données ne servent pas à surveiller individuellement l'utilisation de ses logiciels.
English: In-year management decisions will continue to address fluctuations in estimated costs and/or evolving operational requirements through the sourcing and reallocation of operating and capital funds.
French: Les décisions de gestion en cours d’exercice continueront de s’attaquer aux fluctuations des coûts estimatifs et/ou des besoins opérationnels changeants par le biais de l’approvisionnement et d’une nouvelle répartition des fonds d’exploitation et d’immobilisations.
English: In BC, sites where the species occurs are either subjected to heavy pedestrian trampling or are at risk from development.
French: En Colombie-Britannique, les sites oÃ¹ se trouvent lâ€™espÃ¨ce sont soit sujets au piÃ©tinement humain, ou en pÃ©ril en raison du dÃ©veloppement.
English: Recalling the declarations and programmes of action adopted by the major United Nations conferences and summits and their follow-up meetings,
French: Rappelant les déclarations et programmes d'action adoptés par les grandes conférences des Nations Unies et les rencontres au sommet ainsi que leurs réunions de suivi,
English: c) Detailed grounds for the increase The Media 2007 call for proposals has now been evaluated.
French: c) Justification détaillée du renforcement L'appel à propositions Média 2007 vient d'être évalué.
English: In 2001, the Brazilian real depreciated 25% to 30% against the U.S. dollar, largely due to economic factors including the energy crisis in Brazil, the deteriorating economic climate in several Mercosur partners, and the slowdown in the international economy.
French: En 2001, le rÃ©al brÃ©silien s'est dÃ©prÃ©ciÃ© de 25 % Ã 30 % face au dollar amÃ©ricain, en raison surtout d'un certain nombre de facteurs Ã©conomiques, dont la crise Ã©nergÃ©tique au BrÃ©sil, la dÃ©tÃ©rioration de la situation Ã©conomique dans plusieurs pays membres du Mercosur et le ralentissement de la conjoncture mondiale.
English: Senior Finance Managers Who are the Target Audiences (List all Affected Areas) EX-01 or FI-04 (some FI-03).
French: (Endroit) Réunions actuelles des comités de gestion de programmes ou des conseils régionaux. Cours de formation et activités d'apprentissage tels que prévus dans la stratégie ministérielle de formation.
English: The executive board shall auction and convert any ERUs into currency through an open competitive public process, and deposit the respective funds to the adaptation fund account and administrative expenses account.
French: Le conseil exécutif vend les URE aux enchères par adjudication et les convertit en argent; il dépose ensuite les sommes correspondantes sur le compte du fonds d'adaptation et sur le compte servant à couvrir les dépenses administratives.
English: Article 1 on the offence of bribery of foreign public officials indicates that “Each Party shall take such measures as may be necessary to establish that it is a criminal offence under its law for any person intentionally to offer, promise or give any undue pecuniary or other advantage, whether directly or through intermediaries, to a foreign public official, for that official or for a third party, in order that the official act or refrain from acting in relation to the performance of official duties, in order to obtain or retain business or other improper advantage in the conduct of international business.
French: L'article premier, relatif à l'infraction de corruption d'agents publics étrangers précise dans ses paragraphes 1 et 2 que : «Chaque Partie prend les mesures nécessaires pour que constitue une infraction pénale en vertu de sa loi le fait intentionnel, pour toute personne, d'offrir, de promettre ou d'octroyer un avantage indu pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, à un agent public étranger, à son profit ou au profit d'un tiers, pour que cet agent agisse ou s'abstienne d'agir dans l'exécution de fonctions officielles, en vue d'obtenir ou de conserver un marché ou un autre avantage indu dans le commerce international.
English: Crown corporations 188 52 196 232 Other 18 92 113 34 Total 206 144 309 266 Specified purpose accounts
French: Sociétés d’État 188 52 196 232 Autres 18 92 113 34 Total 206 144 309 266 Comptes à fins déterminées
English: (5.1) Where a portion of a repayment made under subsection (1.1) or (4.1), or an amount applied under subsection (2) in respect of a repayment, can reasonably be regarded as being in respect of a claim made by the taxpayer in an objection to or appeal from an assessment of tax for a taxation year for a deduction or exclusion described in subsection (5) in respect of a subsequent taxation year, interest shall not be paid or applied on the portion for any part of a period that is before the latest of the dates described in paragraphs (5)(i) to (l).
French: (5.1) Lorsqu’il est raisonnable de considérer qu’une partie d’une somme en litige remboursée en vertu des paragraphes (1.1) ou (4.1) ou imputée en vertu du paragraphe (2) sur un autre montant dont le contribuable est redevable concerne, dans le cadre d’une opposition faite ou d’un appel interjeté par le contribuable au sujet d’une cotisation concernant l’impôt pour une année d’imposition, une déduction ou une exclusion visée au paragraphe (5) que le contribuable demande pour une année d’imposition ultérieure, aucun intérêt n’est payé ni imputé relativement à la partie de la somme pour toute partie d’une période antérieure au dernier en date des jours visés aux alinéas (5)i) à l).
English: This outlook obliges us to reduce to a minimum the amount of fertiliser and sprays that we use, and to renounce absolutely the use of chemical fertiliser.
French: Ceci implique que nous réduisions au maximum pulvérisations et engrais et renoncions entièrement aux engrais chimiques.
English: PPB / DGPP Responsible Officer:
French: Les maraîchers de Cotonou Responsable Jean-Michel Labatut Nom:
English: • Kanáci Otinawáwasowin (Aboriginal Midwifery) Baccalaureate Program (KOBP) – ($316,000 over two years; $116,000 in 2006/07)
French: • Kanáci Otinawáwasowin Baccalaureate Program (KOBP) [programme autochtone de baccalauréat en sage-femmerie] – (316 000 $ sur deux ans; 116 000 $ en 2006-2007)
English: Gas chromatography (gc) and gc/mass spectrometry (gc/ms) showed the only pyrolysis products produced at 400 °C to be phenylcyclohexane and 1-phenylcyclohexene with 60–70% of the PCP recovered.
French: A l'aide de la chromatographie en phase gazeuse (cpg) et de la cpg/spectrométrie de masse (cpg/sm), on a pu montrer que les seuls produits de pyrolyse à 400 °C sont le phénylcyclohexane et le phényl-1 cyclohexène alors que l'on récupère 60–70% de la PCP.
English: 5.02 Canadian Medical Association The Canadian Medical Association has produced a Code of Ethics for physicians and a Health Information Privacy Code which specifically deals with health information.108 The Health Information Privacy Code affirms individuals’ right to privacy and sets out rules for collection, use and disclosure of personal health information.
French: Le code sur la protection des renseignements personnels en matière de santé confirme le droit individuel à la protection des renseignements personnels et définit les règles relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de l’information personnelle sur la santé.
English: In 2007-2008, the Tribunal will continue to monitor its new case management process.
French: En 2007-2008, le Tribunal continuera à surveiller son nouveau processus de gestion des cas.
English: DISTRIBUTIONAL IMPACT AND DIVERSITY  Recast Joint Provisions as Individual Provisions Deductions for Second-Earner Expenses Reduce Marginal Tax Rates on Low Incomes Eliminate Gender Bias in Employment-Related Benefits Develop an Earned Income Credit Program Conclusions APPENDIXES A. Income Tax Subsidies for Support of Economically Dependent Spouse, 2004  B. Tax Provisions that Provide or Magnify Family Wages for Couples, 2004  C. Income Tax Provisions Relating to Sharing Income or Property with Spouse, 2004  D. Decomposition of Changes in Average Disposable Income Due to Individual Filing by Women by Age, Canada 2004  E. Social Policy Simulation Database and Model (SPSD/M) BIBLIOGRAPHY ENDNOTES
French: INCIDENCE DE LA RÉPARTITION ET DIVERSITÉ  Refonte des dispositions applicables aux conjoints en dispositions applicables aux particuliers Déduction des frais liés à un travail secondaire Réduction des taux marginaux d’imposition sur les faibles revenus Abolition des idées préconçues en matière d’avantages sociaux Nouveau crédit d’impôt sur les revenus gagnés Conclusions ANNEXES A. Subventions fiscales destinées au soutien des conjointes et conjoints dépendants sur le plan économique, 2004  B. Dispositions fiscales qui procurent un revenu familial aux couples ou qui augmentent ce revenu, 2004  C. Dispositions fiscales relatives au partage de revenus ou de biens avec une conjointe ou un conjoint, 2004  D. Décomposition des variations du revenu disponible moyen des femmes produisant une déclaration personnelle – selon l’âge, Canada 2004  E. Base de données et modèle de simulation de politique sociale BIBLIOGRAPHIE NOTES
English: American citizens’ resistance to moderating energy consumption for the sake of the global environment is much more deeply embedded.
French: La résistance des citoyens américains à la modération de la consommation énergétique pour le bien de l’environnement mondial est ancrée bien plus profondément.
English: A few dossiers would nevertheless be submitted to the Agency by non-SMEs applicants. – Optimistic scenario, based on an exponential development of the field.
French: Quelques dossiers sont néanmoins soumis à l'Agence par des demandeurs autres que des PME; – scénario optimiste, fondé sur un développement exponentiel du domaine des thérapies innovantes.
English: The facultative depression of body temperature represents an important energy strategy for small homeotherms.
French: L'abaissement facultatif de la température corporelle représente une stratégie énergétique importante pour les petits homéothermes.
English: Departmental Plans and Priorities The Office's operating environment has changed substantially over the past two years.
French: Plans et priorités du Ministère Le contexte opérationnel du Bureau a changé substantiellement depuis deux ans.
English: Attorney General M-1.11 Maritime Economic Cooperation PDF HTML
French: Cabinet du Premier ministre P-23 Hôpitaux publics (Abrogé) Règlements
English: Who, in practice, were the respondents, and did they satisfy our initial assumptions about the unit of analysis?   6.
French: Selon la manière dont nous avons traité les informations manquantes, le taux de réponse était-il suffisant pour ramener les biais à des niveaux acceptables? 4.
English: Many of the Canadian companies involved in the manufacture of appearance products are relatively small, and one of their challenges is to access advanced technology within the constraints of their limited financial resources.
French: Les entreprises canadiennes du secteur des bois d'apparence étant relativement petites, un de leurs problèmes est la difficulté qu'elles éprouvent à adopter des techniques de production avancées dans les limites de leurs ressources financières.
English: It further observes that, in the investigation decision of 10 September 1998, the Commission merely stated that it had information to the effect that Roquette Frères was engaging in the anti-competitive practices described by it, without however referring, even briefly, in its analysis to the information which it claimed to have and on which it based its assessment.
French: Elle relève également que, dans la décision de vérification du 10 septembre 1998, la Commission se borne à indiquer qu'elle dispose d'informations selon lesquelles Roquette Frères se livrerait aux pratiques anticoncurrentielles qu'elle décrit, sans se référer, en les analysant, même succinctement, aux informations qu'elle affirme ainsi détenir et sur lesquelles elle fonde son appréciation.
English: The right to equal participation in cultural activities is dealt with in more detail under Article 7 of the report.
French: Le droit de participer dans des conditions d'égalité aux activités culturelles est abordé de manière plus détaillée dans la partie du rapport consacrée à l'article 7.
English: The process of exemption requires that the other Act and its regulations be listed on either Schedule 2 (chemicals and polymers) or Schedule 4 (products of biotechnology) of CEPA 1999.
French: Les substances qui ne figurent pas dans la Liste intérieure des substances (LIS), laquelle est régie par la LCPE 1999, sont considérées comme des substances nouvelles au Canada.
English: Where there are justified reasons, a social work centre may permit marriage between the children of brothers and sisters, between the children of half-brothers and half-sisters, between a guardian and ward, and the marriage of a person who is not yet 18 years old.
French: Lorsqu'il l'estime justifié, un centre d'aide sociale peut autoriser le mariage entre les enfants de frères et de sœurs, entre les enfants de demi-frères et de demi-sœurs, entre tuteur et pupille, ainsi que le mariage d'une personne de moins de 18 ans.
English: When the goods are sent by common carrier, the carrier has to report their arrival to CBSA.
French: Si les produits sont expédiés par un transporteur public, le transporteur doit les déclarer à l'ASFC dès leur arrivée.
English: (1) Since April 1, 2003, the Crop Insurance program has been replaced by the Production Insurance program.
French: (1) Depuis le 1er avril 2003, le programme d’assurance-récolte a été remplacé par le programme d’assurance production.
English: Belarus welcomes the intention of the CTC to hold a special meeting with international, regional and subregional organizations on 7 March 2003 at the United Nations.
French: Le Bélarus se félicite de l'initiative prise par le Comité contre le terrorisme de convoquer à l'ONU, le 7 mars 2003, une réunion spéciale des représentants des organisations internationales, régionales et sous-régionales.
English: Much of the INES work is done by a Technical Group and three country-sponsored networks.
French: Une grande partie des travaux du programme INES est effectuée par un groupe technique et trois réseaux soutenus par trois pays différents.
English: Those activities include its handling of taxes owed by Canadian residents who earn income and do business abroad and by non-residents who earn income in Canada.
French: Ces activités comprennent le traitement de l'impôt sur le revenu des résidents canadiens qui touchent des revenus et font des affaires à l'étranger, et de l'impôt sur le revenu des non-résidents qui tirent des revenus au Canada.