English: Transport Canada considers the following as vehicles: antique reproduction vehicle, bus, chassis-cab, competition car, motorcycle, multi-purpose passenger vehicle (some examples are motorhome, van, minivan, 4×4, and jeep), passenger car, limousine, restricted use motorcycle, electric bicycle, snowmobile, snowmobile cutter, trailer (some examples are utility, horse, boat, car dollies), trailer with equipment mounted on it, trailer converter dolly, truck, and any other vehicle deemed a prescribed vehicle class under the Motor Vehicle Safety Regulations; (f) "used vehicle" means a vehicle that has been sold at the retail level; (g) "new vehicle" means a vehicle that has never been sold at the retail level, and has never been owned or registered; (h) "RIV" refers to the company, the Registrar of Imported Vehicles, that entered into a contract with Transport Canada to establish and operate a national program of vehicle inspection and certification; (i) "RIV Program" refers to the national program that ensures qualifying vehicles purchased at the retail level in the United States are modified, inspected, and certified to comply with the Canadian Motor Vehicle Safety Standards, as established by Transport Canada in April 1995; (j) "designated customs office" refers to customs offices that are designated under Schedule VIII of the Motor Vehicle Safety Regulations as locations where commercial vehicle imports are required to register into the RIV Program prior to customs clearance; (k) "non-designated customs office" refers to all other customs offices that are not considered designated for the purpose of the RIV Program; and (l) "Canadian specification vehicle" refers to a vehicle built to comply with the Canadian Motor Vehicle Safety Standards, or CMVSS.
French: Sont considérés comme des véhicules par Transports Canada : les répliques d'anciens modèles, les autobus, les châssis, les voitures de compétition, les motocyclettes, les véhicules de tourisme à usages multiples (p. ex. une autocaravane, une fourgonnette, une mini-fourgonnette, un quatre-quatre ou une jeep), les voitures de tourisme, les limousines, les motocyclettes à usage restreint, les bicyclettes électriques, les motoneiges, les traîneaux de motoneige, les remorques (p. ex. un chariot utilitaire, à chevaux, porte-bateau ou porte-automobile), les remorques servant de monture à des appareils, les chariots de conversion, les camions et tous les autres véhicules réputés appartenir à une catégorie prescrite aux termes du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. f) « véhicule usagé » Tout véhicule qui a déjà été vendu au détail; g) « véhicule neuf » Tout véhicule qui n'a jamais été vendu au détail et qui n'a jamais appartenu à qui que ce soit ou été enregistré. h) « RVI » L'entreprise appelée « Registraire des véhicules importés » dont Transports Canada a retenu les services par contrat pour établir et réaliser un programme national d'inspection et d'attestation des véhicules. i) « Programme du RVI » S'entend du programme national établi par Transports Canada en avril 1995 pour s'assurer que les véhicules admissibles qui ont été achetés aux États-Unis sont modifiés, inspectés et certifiés conformes aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada. j) « bureau de douane désigné » S'entend des bureaux de douane désignés à l'annexe VIII du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour l'inscription des importations commerciales de véhicules au Programme du RVI avant leur dédouanement. k) « bureau de douane non désigné » S'entend de tous les autres bureaux de douane qui ne sont pas considérés comme des bureaux désignés aux fins de l'inscription au Programme du RVI. l) « véhicule construit suivant les normes canadiennes » Tout véhicule fabriqué selon les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC).