ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • a) Subject to the existing provisions of the law of Canada regarding the deduction from tax payable in Canada of tax paid in a territory outside Canada and to any subsequent modification of those provisions -- which shall not affect the general principle hereof -- and unless a greater deduction or relief is provided under the laws of Canada, tax payable in Tunisia on profits, income or gains arising in Tunisia shall be deducted from any Canadian tax payable in respect of such profits, income or gains. b) Subject to the existing provisions of the law of Canada regarding the determination of the exempt surplus of a foreign affiliate and to any subsequent modification of those provisions -- which shall not affect the general principle hereof -- for the purpose of computing Canadian tax, a company resident in Canada shall be allowed to deduct in computing its taxable income any dividend received by it out of the exempt surplus of a foreign affiliate resident in Tunisia.
French: • a) Sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne concernant l’imputation de l’impôt payé dans un territoire en dehors du Canada sur l’impôt canadien payable et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, et sans préjudice d’une déduction ou d’un dégrèvement plus important prévu par la législation canadienne, l’impôt dû en Tunisie à raison de bénéfices, revenus ou gains provenant de Tunisie est porté en déduction de tout impôt canadien dû à raison des mêmes bénéfices, revenus ou gains. b) Sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne concernant la détermination du surplus exonéré d’une corporation étrangère affiliée et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, une société résidente au Canada peut, aux fins de l’impôt canadien, réduire lors du calcul de son revenu imposable tout dividende reçu qui provient du surplus exonéré d’une corporation étrangère affiliée résidente en Tunisie.
English: [ 27 ] These include the GNU core utilities and commands like sed, grep, tar and gzip.
French: [ 27 ] Ces programmes sont les utilitaires GNU (coreutils) et des commandes comme sed, grep, tar et gzip.
English: There is a third possibility, which is freedom and the fight for freedom against dictatorships and theocracies, and it is our role as Europeans to support those leading this fight.
French: Il y a une troisième possibilité, c'est la liberté et la lutte pour la liberté contre les dictatures et contre les théocraties, et c'est notre rôle européen d'être aux côtés de ceux qui mènent ce combat.
English: Every year, after a few days, we pack up our bags to return to the reality of our societies, whose squalor stands out in sharp contrast to the splendour of New York and this majestic precinct that constitutes the headquarters of the United Nations.
French: Chaque année, au bout de quelques jours, nous refaisons nos bagages pour retrouver la réalité de nos sociétés, dont l'aspect sordide fait contraste avec la splendeur de New York et de cette majestueuse enceinte qui est le Siège de l'ONU.
English: There have been recent advances in the use of information technologies in many Aboriginal communities, but you would be wise to check out suitability and acceptance levels of new technologies before adopting them.
French: Dans plusieurs collectivités autochtones, les nouvelles technologies de l'information ont fait des percées, mais vous seriez bien avisé de mener au préalable des consultations quant à leur niveau d'utilisation avant d'y recourir.
English: WORK OF THE WORKING PARTY ON THE STANDARDIZATION OF TECHNICAL AND SAFETY REQUIREMENTS IN INLAND NAVIGATION (Agenda item 7)
French: ACTIVITÉS DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'UNIFICATION DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ EN NAVIGATION INTÉRIEURE (point 7 de l'ordre du jour)
English: Thursday, 8 November 2007, from 10 a.m. to 1 p.m. in Conference Room B.
French: Jeudi 8 novembre 2007 de 10 à 13 heures dans la salle de conférence B.
English: If the equipment feels smooth when you are performing the exercise, it is probably a higher quality machine.
French: Si l’équipement vous permet d’effectuer l’exercice de manière fluide, il s’agit probablement d’un appareil de qualité plus élevée.
English: To determine what class your passenger vehicle belongs to, do not include the GST/HST and PST when calculating the cost of the vehicle.
French: Pour déterminer dans quelle catégorie vous devez inclure votre voiture de tourisme, n'incluez pas la TPS/TVH ni la TVP dans le calcul du coût du véhicule.
English: The Parties declare their willingness to negotiate fishery agreements aimed at guaranteeing sustainable and mutually satisfactory conditions for fishing activities in ACP States.
French: garantir que les activités de pêche dans les États ACP se déroulent dans des conditions de durabilité et selon des modalités mutuellement satisfaisantes.
English: Over a six-month period, the total cost of services for the treatment group was $7,367 per client, compared to $11,279 per client for a comparison group, with no significant differences in health outcomes of clients and caregivers in the two groups.
French: Le projet QC101 avait pour but de décrire et d’évaluer l’incidence (sur la structure et l’organisation de la charge de travail et sur la répartition des services) et la mise en œuvre d’un système à point d’entrée unique et de voir dans quelle mesure il encourageait les clients âgés à rester chez eux.
English: Using the above administrative mechanism, the President of the Republic of Zambia in 1998 appointed a commission of inquiry under Statutory Instrument No. 94 of 1998 to investigate and report on the allegations of torture, abuses or violations of human rights on the persons suspected of involvement in the failed coup of 28 October 1997 by members of the security and police forces as raised in the report of the Human Rights Commission dated 30 March 1998.
French: Ainsi, en 1998, le Président de la République de Zambie a constitué une commission d'enquête en vertu du décret nο 94 de 1998, pour enquêter et faire rapport sur les allégations figurant dans le rapport du 30 mars 1998 de la Commission des droits de l'homme concernant des actes de torture, atteintes ou violations des droits fondamentaux qui auraient été perpétrés par les membres des forces de sécurité et de police à l'encontre de personnes soupçonnées d'avoir participé à la tentative de coup d'État du 28 octobre 1997.
English: Elections for the Constituent Assembly have been scheduled for 30 August 2001.
French: Les élections à l'Assemblée constituante avaient été prévues pour le 30 août 2001.
English: In addition to the provision of a help desk and information phones already mentioned in the general section, other solutions to eliminate this "gap" were put forward.
French: En plus des solutions déjà proposées dans la section générale, soit un comptoir d'assistance ou une ligne téléphonique, d'autres solutions sont mises de l'avant pour éliminer cette "zone neutre".
English: In the meantime, he was fighting to try to get the time to stay with the kids.
French: Dans l'intervalle, il se démenait pour obtenir congé et s'occuper des enfants.
English: Indeed, they are issues which must be resolved this century, for if we do not do so, much will be irrevocably lost for future generations.
French: Il s'agit en effet de questions qui doivent être résolues au cours de ce siècle, car si nous ne le faisons pas, bien des choses seront perdues irrémédiablement pour les générations futures.
English: Its purpose is to provide funding for policy development, but it would also permit, for example, local and regional actors to spread best practice for dealing with environmental implementation issues.
French: Son but est de fournir des fonds pour le développement de cette politique mais il permettra aussi, par exemple, aux acteurs locaux et régionaux de diffuser les meilleures pratiques en matière de mise en application de préoccupations liées à l’environnement.
English: Al ≤ 67 µg/L, RR = 1.00 Al = 68-200 µg/L, RR = 1.11 (95% CI 0.92-1.33) Al ≥ 336 µg/L, RR = 3.88 (95% CI 2.22-6.77)  for F ≥ 860 µg/L and including Al/F interaction term:
French: Al ≤ 67 µg/L, risque relatif = 1,00 Al = 68-200 µg/L, risque relatif = 1,11 (95% IC 0,92-1,33) Al ≥ 336 µg/L, risque relatif = 3,88 (95% IC 2,22-6,77)  F ≥ 860 µg/L en incluant la variable d'interaction Al/F :
English: Since the Amsterdam Treaty came into force the ESC has played a significant institutional role in current employment initiatives.
French: Dans un premier temps, le citoyen ne se trouvait pas encore au centre des préoccupations : c’était la période de l’après-guerre, et l’action communautaire se limitait presque exclusivement à des questions d’ordre économique.
English: This is a new function and the Committee will comment on it further in its general report.
French: L'équipe est une nouveauté, et le Comité fera des commentaires supplémentaires à ce sujet dans son rapport d'ensemble.
English: Calls on all States parties to withdraw reservations that are incompatible with the object and purpose of the Convention or the Optional Protocols thereto, and encourages all States parties to the Convention or the Optional Protocols to establish a regular procedure to regularly evaluate the impact of their reservations to the Convention and the Optional Protocols, with a view to withdrawing them in order to ensure the fullest possible respect for the Convention and the Optional Protocols in all States parties;
French: Engage également les États parties à retirer les réserves qui sont incompatibles avec l'objet et le but de la Convention ou de ses protocoles facultatifs et encourage tous les États parties à la Convention ou à ses protocoles facultatifs à établir une procédure permettant d'évaluer à intervalles réguliers les effets de leurs réserves sur l'application de la Convention et de ses protocoles facultatifs, en vue de retirer ces réserves pour garantir le respect le plus total possible de la Convention et de ses protocoles dans tous les États parties;
English: IMCO A* - József Szájer (EPP-ED) TRAN A REGI A Emanuel Jardim Fernandes (PSE) Markus Pieper (EPP-ED)
French: IMCO A* - József Szájer (PPE-DE) TRAN A REGI A CULT A JURI A Emanuel Jardim Fernandes (PSE) Markus Pieper (PPE-DE) Maria Badia I Cutchet (PSE) Gabriele Stauner (PPE-DE) 2/6
English: (b) ‘national aviation authorities’ shall mean the competent authorities of Member States referred to in Article 45 of Regulation (EC) No 1592/2002;
French: b) «autorités aéronautiques nationales», les autorités compétentes des États membres visées à l’article 45 du règlement (CE) no 1592/2002;
English: In pediatric patients (<16 years of age), the incidence of persistent treatment-emergent decreases in serum bicarbonate in placebo-controlled trials for adjunctive treatment of Lennox-Gastaut Syndrome or refractory partial onset seizures was 67% for TOPAMAX (at approximately 6 mg/kg/day), and 10% for placebo.
French: Dans des essais cliniques contrôlés pour le traitement adjuvant du syndrome de Lennox-Gastaut ou des crises partielles réfractaires chez les enfants (< 16 ans), l'incidence d'une diminution persistante du taux sérique de bicarbonate en cours de traitement s'est élevée à 67 % pour TOPAMAX (à une dose d'environ 6 mg/kg/jour) et à 10 % dans le cas du placebo.
English: Originality can be difficult to determine, however, and court cases often revolve around the question of whether a work has been copied, even in part, from somebody else’s work.
French: L’originalité peut cependant être difficile à déterminer, et bien souvent les affaires devant les tribunaux portent sur la question de savoir si une œuvre a été copiée, ne serait-ce qu’en partie, sur l’œuvre d’un tiers.
English: Recalling its resolutions 43/78 H and 43/85 of 7 December 1988, 44/21 of 15 November 1989, 45/58 M of 4 December 1990, 46/37 B of 6 December 1991, 47/53 F of 15 December 1992, 48/76 A of 16 December 1993, 49/76 C of 15 December 1994, 50/71 B of 12 December 1995, 51/46 C of 10 December 1996, 52/39 B of 9 December 1997, 53/78 A of 4 December 1998, 54/55 A of 1 December 1999, 55/34 B of 20 November 2000, 56/25 A of 29 November 2001, 57/88 of 22 November 2002, 58/65 of 8 December 2003, 59/96 of 3 December 2004 and 60/87 of 8 December 2005,
French: Rappelant ses résolutions 43/78 H et 43/85 du 7 décembre 1988, 44/21 du 15 novembre 1989, 45/58 M du 4 décembre 1990, 46/37 B du 6 décembre 1991, 47/53 F du 15 décembre 1992, 48/76 A du 16 décembre 1993, 49/76 C du 15 décembre 1994, 50/71 B du 12 décembre 1995, 51/46 C du 10 décembre 1996, 52/39 B du 9 décembre 1997, 53/78 A du 4 décembre 1998, 54/55 A du 1er décembre 1999, 55/34 B du 20 novembre 2000, 56/25 A du 29 novembre 2001, 57/88 du 22 novembre 2002, 58/65 du 8 décembre 2003, 59/96 du 3 décembre 2004 et 60/87 du 8 décembre 2005,
English: On October 14, 1994, I, Keith Penner, Member of the Agency, was appointed as the inquiry officer pursuant to section 32 of the NTA, 1987 to consider this matter.
French: Le 14 octobre 1994, moi, Keith Penner, ai été nommé enquêteur en vertu de l'article 32 de la LTN 1987 pour étudier la question.
English: (d) Other factors that in some countries inhibit women's involvement in the public or political lives of their communities include restrictions on their freedom of movement or right to participate, prevailing negative attitudes towards women's political participation, or a lack of confidence in and support for female candidates by the electorate.
French: d) Parmi les autres facteurs qui, dans certains pays, empêchent les femmes de participer à la vie publique ou politique de leur communauté figurent les restrictions apportées à leur liberté de mouvement ou à leur droit de participer, les attitudes négatives que suscite généralement par participation des femmes à la vie politique ainsi que le manque de confiance de l'électorat vis-à-vis des femmes qui se portent candidates et le peu d'appui qu'il leur porte.
English: The Canadian General Standards Bureau, in co-operation with other government departments, has provided the public with free access to selected standards such as:
French: L'Office des normes générales du Canada offre au public, en collaboration avec d'autres ministères, des services d'accès gratuit à certaines normes, par exemple, les normes qui portent sur :
English: When the Charter of Rights, Bills and Freedoms was passed, free education would become a constitutional right.
French: Lorsque le projet de Charte des droits et des libertés sera adopté, l'éducation gratuite sera alors un droit constitutionnel.
English: They have adopted the European policy of cautioning drug offenders and focus enforcement against trafficking.
French: La police a également adopté la politique européenne de mise en liberté sous caution des contrevenants toxicomanes et de concentration des efforts sur l'application de la loi en matière de trafic.
English: As already stated in the past the ECB has an interest in the harmonised implementation of the Directive3 and welcomes the fact that the draft law does not use any of the opt-out possibilities provided in the Directive.
French: Ainsi que la BCE l’a déjà indiqué par le passé, il est dans son intérêt que la directive soit mise en œuvre de manière harmonisée3 et elle se félicite de ce que l’avant-projet de loi n’ait pas recours aux possibilités de dérogation prévues par la directive.
English: 1979 David Levin Memorial Scholarship in Real Property
French: 1979 Bourse commémorative David Levin en droit immobilier
English: To optimize the flow of wastes to a cutting edge facility like the Edmonton Waste Management Centre of Excellence, the future may see an emphasis upon small-scale distributed and clustered systems of specialized nodes (collection depots, transfer stations, storage and sorting facilities) whose properties can be adjusted to complement community capabilities.
French: Afin d'optimiser l'acheminement des déchets à une installation de pointe, comme le Edmonton Waste Management Centre of Excellence, il faudra probablement mettre l'accent sur la mise en place de systèmes à petite échelle réseautés et spécialisés (stations de dépôt et de transfert de déchets et de matières recyclables, installations de stockage et de tri) dont les capacités pourront être réglées en fonction de la collectivité.
English: In view of Luxembourg's commitment to democratic values, the Government, which is aware of the fact that a multisectoral, coherent policy in that area is essential, deemed it appropriate to set up a forum for analysis and innovation to achieve a dynamic partnership with civil society that will also be responsible for developing a human rights education programme.
French: Étant donné l'attachement du Luxembourg aux valeurs de la démocratie et conscient du fait qu'une politique transversale et cohérente est indispensable en la matière, le Gouvernement a jugé opportun de mettre en place un forum de réflexion et d'innovation pour un partenariat dynamique avec la société civile, chargé également de proposer un programme pour l'enseignement des droits de l'homme.
English: The elder was approached by a young man carrying three crosses.
French: À l'arrivée des Européens, outre des langues possédant des racines communes, les nations iroquoiennes partageaient un certain nombre de caractéristiques culturelles.
English: Most value is placed on the concept of NCIs by the smaller nations and by the new democracies.
French: Dans l'ensemble, la Finlande est fière de ses ICNs et ceci reflète en partie leur rôle dans son histoire nationale.
English: The Argentine Republic reaffirms its rights of sovereignty over the Malvinas Islands, South Georgia and the South Sandwich Islands and the surrounding maritime areas, which are an integral part of its national territory.
French: La République argentine réaffirme ses droits souverains sur les îles Malvinas, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud ainsi que les espaces maritimes environnants, qui font partie intégrante du territoire national argentin.
English: While it seemed as if the work done by these groups was comprehensive, they performed little cost-benefit analysis in support of their recommendations.
French: Il semble que ces groupes aient fait un travail approfondi, mais sans effectuer beaucoup d'analyses coûts-avantages pour étayer leurs recommandations.
English: I applaud the work of the Government in proactively implementing this new guidance from PSAB, and I will work with the Government as it further improves the section in the future.
French: Je comprends qu’il s’agisse d’une question complexe qui doit être considérée avec soin, mais je constate qu’après avoir étudié la question pendant cinq années, le gouvernement est toujours loin de proposer un plan d’action.
English: Set up an ad hoc review panel with representatives of DND, Industry and Universities to identify the sectors of research needed in universities in order to develop the scientific base and skills in support of the MCP.
French: Mettre sur pied un comité d’examen spécial comprenant des représentants du MDN, du secteur privé et d’universités pour déterminer les secteurs dans lesquels doit s’effectuer la recherche universitaire en vue d’établir la base et les compétences scientifiques à l’appui du PCM.
English: As far as the applicant is concerned it is the opponent who has allowed the consolidation of trade marks to collide with its own, especially as the applicant is the owner of another international trade mark registration No 607386 ‘OSRAM HALOPAL’.
French: Pour la demanderesse, c’est l’opposante qui a permis à la consolidation des marques d’entrer en conflit avec la sienne, notamment parce que la demanderesse est la titulaire d’un autre enregistrement international n° 607386 de la marque «OSRAM HALOPAL».
English: Official communiqué of the 5620th (closed) meeting of the Security Council
French: Communiqué officiel publié à l'issue de la 5620e séance (privée) du Conseil de sécurité
English: Any procurement deviating from the provisions stipulated in section 12.2 above shall be fully justified and documented in the Organization's procurement file(s).
French: Tout achat ne respectant pas les conditions énoncées à la section 12.2 ci-dessus devra être pleinement justifié et documenté au dossier d'achat de l'Organisation.
English: ◦ 70 percent surveyed viewed the Canadian Pavilion as attractive and visible; 68 percent stated it was recognizably Canadian; and
French: 100 des répondants estimaient que le Pavillon du Canada était attrayant et visible et 68 p. 100 affirmaient qu'il était typiquement canadien
English: Physical inactivity = expending <6.3 kJper kilogram of body weight per day.
French: Mêmes éléments des coûts directs et indirects que dans la section sur l’obésité.
English: Accordingly, it was necessary for the Committee to continue discussing in greater detail and eventually agree upon policy objectives and general guiding principles and to establish working definitions.
French: Il est nécessaire, par conséquent, que le comité approfondisse son examen jusqu’à ce qu’il puisse se mettre d’accord sur les objectifs de politique générale et les principes directeurs généraux et établir des définitions pratiques.
English: 3.70 This reflects the principle that planning is an activity that continues throughout the audit, and that if circumstances change, then audit plans may have to change as well.
French: 3.70 Cela reflète le principe voulant que la planification soit une activité qui se poursuit pendant toute la vérification et que, si les circonstances évoluent, les plans de vérification peuvent aussi évoluer.
English: Any violations were punished by the cantonal health authorities.
French: Les abus sont sanctionnés par les autorités sanitaires cantonales.
English: However, I regret having to point out the Council's refusal to apply Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), which delegates to the Commission 'the power to adopt non-legislative acts of general application to supplement or amend certain non-essential elements of the legislative act'.
French: Je déplore néanmoins le refus du Conseil d'appliquer l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), par lequel est délégué à la Commission "le pouvoir d'adopter des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif".
English: Victims of violations of economic, social and cultural rights should not face criminal sanctions purely because of their status as victims, for example, through laws criminalizing persons for being homeless.
French: Les victimes de violations des droits économiques, sociaux et culturels ne devraient pas faire l'objet de sanctions pénales simplement parce qu'elles sont des victimes, comme c'est le cas par exemple des lois qui érigent en infraction le fait d'être sans abri.
English: Having in mind their particular situation, I will underscore again that their voice must be heard and must be taken into account on a basis of equality — both ethnic and civic — and on the basis of constitutional equality.
French: Étant donné leur situation particulière, je soulignerai à nouveau que leur voix doit être entendue et prise en compte sur une base d'égalité - à la fois ethnique et civique - et sur la base de l'égalité constitutionnelle.
English: • Completion of science assessments on issues related to restoration of beneficial uses in AOCs.
French: • Achèvement des évaluations scientifiques sur des questions liées au rétablissement des utilisations avantageuses des zones préoccupantes.
English: Category 3 European Community Government (national, regional or local) Private sector
French: Catégorie 2 Région en Reconversion
English:   5 "..Dr. Chander's training in veterinary medicine should help in  evaluation of animal pathology/toxicology data contained in  Preclinical and New Drug Submissions."
French: On y signale certaines failles  du plaignant, notamment l'incapacité de communiquer précisément ses  opinions par écrit et l'obligation d'améliorer ses connaissances  scientifiques par un examen de la documentation récente.