English: Lucka & Associés Inc.), Trustee, which will remain in effect until June 30, 2003 and, following that date, that the Trustee will not seek the renewal of his licence; and Whereas the Trustee's counsel has urged the Delegate, in addition to such acknowledgement and ratification, to impose a reprimand on the Trustee, without any suspension; and Whereas the sanction must not be tailored to reflect only the specific needs and situation of each Trustee, but should also take into account the integrity of the bankruptcy and insolvency system; and Whereas in professional conduct matters, the purpose of the sanction is not primarily to punish the professional, but also to have the effects of exemplarity and deterrence, so as to also protect the public and the integrity of the profession of bankruptcy Trustee; and Whereas, on the other hand, the principle of exemplarity and deterrence must not be over emphasized to the point where it becomes oppressive to the offender; and Whereas in the case of Trustees in bankruptcy, conflict of interest constitutes a serious infraction which strikes at and undermines the core of a Trustee's responsibilities, directly impacts the integrity of the bankruptcy and insolvency system and negatively affects the general public's perception of and confidence in that system; and Whereas even though the Trustee is no longer practising as a Trustee and has no disciplinary antecedents, the seriousness of a conflict of interest infraction is such that the sanction must be more than a reprimand or be merely symbolic.
French: Lucka & Associés Inc.), Syndic, prend fin et à ne pas demander le renouvellement de sa licence par la suite; Attendu que l'avocat du Syndic a demandé au Délégataire, d'une part, de reconnaître et de ratifier les engagements mentionnés ci-dessus et, d'autre part, d'imposer une réprimande au Syndic mais de ne pas suspendre sa licence; Attendu que la sanction ne doit pas être déterminée seulement en fonction des besoins et de la situation de chaque Syndic en particulier mais qu'elle doit aussi tenir compte de l'intégrité du système de faillite et d'insolvabilité; Attendu qu'en matière de conduite professionnelle, la sanction ne vise pas principalement à punir le professionnel mais également à en dissuader d'autres de perpétrer une infraction similaire pour protéger le public et l'intégrité de la profession de Syndic de faillite; Attendu par contre, qu'une sanction ne doit pas être exemplaire et dissuasive au point de constituer un fardeau pour le délinquant; Attendu que le fait pour un Syndic de faillite de se retrouver en conflit d'intérêt constitue une infraction grave. Attendu que cette infraction implique que le syndic a omis de respecter une partie essentielle de ses obligations professionnelles, qu'elle ternit l'intégrité du système de faillite et d'insolvabilité, qu'elle porte atteinte à la perception que le public en général se fait de ce système et qu'elle mine la confiance du public à l'égard de ce système; Attendu que même si le Syndic n'exerce plus la profession de Syndic et qu'il a toujours eu une bonne conduite professionnelle, le fait de s'être retrouvé en conflit d'intérêt est si grave qu'il est nécessaire de lui imposer plus qu'une réprimande ou une sanction purement symbolique.