ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: At least 20% of the revenues generated from the auctioning of allowances referred to in paragraph 2, including all revenues from the auctioning referred to in point (b) thereof, should be used for the following: (a) to reduce greenhouse gas emissions, including by contributing to the Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund, to adapt to the impacts of climate change and to fund research and development for reducing emissions and adapting, including participation in initiatives within the framework of European Strategic Energy Technology Plan; (b) to develop renewable energies to meet the commitment of the Community to using 20% renewable energies by 2020, and to meet the commitment of the Community to increase energy efficiency by 20% by 2020; (c) for the capture and geological storage of greenhouse gases, in particular from 3.
French: Un pourcentage minimal de 20 % des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas visée au paragraphe 2, y compris l’intégralité des recettes de la mise aux enchères visée au point b) dudit paragraphe, sera utilisé aux fins suivantes: a) réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment en contribuant au Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, adaptation aux conséquences du changement climatique, financement d’activités de recherche et de développement en vue de réduire les émissions et de s’adapter au changement climatique, y compris la participation à des initiatives s’inscrivant dans le cadre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques; b) développement des énergies renouvelables pour respecter les engagements de la Communauté d’utiliser 20 % d’énergies renouvelables d’ici à 2020 et d’augmenter de 20 % son efficacité énergétique pour la même date; c) captage et stockage géologique des gaz à effet de serre, en particulier en provenance des centrales au charbon; 3.
English: Numbered in the House from C-1 to C-200, they are all concerned with public policy and may contain financial provisions.
French: Un embargo est souvent apposé sur les documents avant leur dépôt à la Chambre et sur les avis de motions avant leur publication dans le Feuilleton des Avis.
English: How many certifications were issued at TC-coordinated economic development training sessions?
French: Combien d’études de faisabilité et ou de marchés effectuées ont été menées ?
English: Jurisdiction of police commissions 41(2) Without restricting the generality of subsection (1), where the conduct of a member of a municipal police department is the subject matter of a complaint under this Act, there shall be no inquiry, investigation or hearing by any local police commission in respect of the same conduct except as provided or authorized by this Act.
French: Compétence des commissions de police 41(2) Sans préjudice de la portée générale du paragraphe (1), lorsque la conduite d'un membre d'un service de police municipal fait l'objet d'une plainte dans le cadre de la présente loi, une commission de police locale quelconque ne peut tenir d'audience ou d'enquête d'aucune sorte relativement à ladite conduite du membre concerné, sauf si la présente loi le prévoit ou le permet.
English: Prior-biennium reconciliation
French: Rapprochements antérieurs à l'exercice biennal
English: The format used is eXtensible Markup Language (XML).
French: Vous devez utiliser le format de langage de balisage extensible (XML).
English: This together with the requirement in 1.10.1.6 for the Competent Authority to maintain up-to-date registers of all valid training certificates for drivers stipulated in 8.2.1 issued by it or by any recognised organisation will assist in sharing information with enforcement authorities and supervisory bodies.
French: Ce qui précède et l'obligation faite à l'autorité compétente, au 1.10.1.6, de maintenir des registres à jour de tous les certificats de formation des conducteurs prévus au 8.2.1, en cours de validité, délivrés par elle ou par un organisme reconnu, faciliteront l'échange d'informations avec les autorités chargées de veiller à l'application de la réglementation et les organes de contrôle.
English: This will mean higher visa fees running into tens of US dollars, which would also hit the citizens of Belarus or Ukraine.
French: Cela entraînera une augmentation des droits de visa se chiffrant en dizaines de dollars US, laquelle touchera également les citoyens du Belarus et de l'Ukraine.
English: If a Contracting Party discovers a breach committed by a person residing in the territory of another Contracting Party, or imposes a penalty upon such a person, the administration of the first Party shall inform the administration of the other Party of the breach discovered and of the penalty imposed.
French: Si une Partie contractante constate une infraction commise par une personne résidant sur le territoire d'une autre Partie contractante ou lui inflige une sanction, l'administration de la première Partie informera l'administration de l'autre Partie de l'infraction constatée et de la sanction prise.
English: The public needs to be informed about what is at stake here, because the critics will of course be ready to paint this as a straightforward tax increase, whereas Parliament's proposal is a very modest measure: a real tax increase would be disastrous at a time when prices are so high.
French: C'est de l'opinion publique qu'il s'agit ici, car les critiques seront bien sûr prêts à la qualifier d'augmentation directe de la taxe, alors que la proposition du Parlement est de nature très modeste: une réelle augmentation fiscale serait désastreuse au moment où les prix sont si élevés.
English: Perhaps we should also consider introducing sanctions in the new directive.
French: La nouvelle directive devrait peut-être aussi fixer des sanctions.
English: Most treaties also require State parties to indicate in their reports the factors and difficulties, if any, affecting the implementation of the treaty.
French: La plupart des instruments exigent également des États parties qu'ils indiquent dans leurs rapports, le cas échéant, les facteurs et difficultés entravant l'application de l'instrument.
English: Or because of a temporary shortfall in exports, or a temporary lack of access to foreign lending, or a bunching of debt maturities?
French: Ou est-ce lors d'une baisse temporaire des exportations, d'un problème temporaire d'accès aux emprunts sur les marchés financiers internationaux ou de la concentration de plusieurs échéances?
English: The basic approach for ensuring, under reasonable circumstances, that there are no unknown environmental liabilities associated with a property is to conduct a property transfer assessment, also known as an environmental site assessment, or a site audit.
French: Fondamentalement, dans des circonstances raisonnables, on s’assure de l’absence de responsabilités inconnues à l’égard de l’environnement qui seraient rattachées à une propriété en effectuant une évaluation du transfert de propriété, dite également évaluation environnementale du lieu ou vérification du site.
English: The number of international applications for industrial design protection has increased progressively in recent years.
French: Le nombre de demandes internationales de protection de dessins et modèles industriels a augmenté progressivement ces dernières années.
English: ◦ Senior level CRA employees Travel and hospitality expense reports McCauley, Brian, Assistant Commissioner, Legislative Policy and Regulatory Affairs Travel expenses - September 2 - December 1, 2007 Date(s) Purpose Total Cost 09-17 to 09-18 Three meetings - First with Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch staff, second with the Halifax Tax Service Office Management Team and the third with the Atlantic Region Management Team.
French: ◦ Cadres supérieurs de l'Agence Rapports des frais de voyage et d'accueil McCauley, Brian, sous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires Dépenses de voyage - 2 septembre - 1 décembre 2007 Date(s) But Coût total 09-17 à 09-18 Trois rencontres - La première avec les agents de la Direction générale de la politique législative et affaires réglementaires, la deuxième avec l'équipe de l'administration du bureau des services fiscaux de Halifax et la troisième avec l'équipe d'administration de la région de l'Atlantique.
English: Français Contact us Help Search Canada Site A-Z Index Consultations Media Room It's Your Health Home Home > Drugs & Health Products > Public Involvement & Consultations > Veterinary Drugs > Consultations > Past Consultations > Draft Guidance for Industry on Preparation of Veterinary New Drug Submissions Draft Veterinary Drugs Directorate Guidance for Industry Preparation of Veterinary New Drug Submissions:
French: English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Index A-Z Consultations Salle des médias Votre santé et vous Accueil Accueil > Médicaments et produits de santé > Participation du public et consultations > Médicaments vétérinaires > Consultations > Consultations antérieures > Consultation sur l'ébauche d'une Ligne directrice de Santé Canada à l'intention de l'industrie en ce qui concerne la préparation des présentations de drogues nouvelles vétérinaires Ébauche Direction des médicaments vétérinaires document dòrientation à l'intention de l'industrie préparation des présentations de drogues nouvelles vétérinaires :
English: Since the launch of our new version and the announcement of our second round of fundraising one month ago, we’ve got several publications in the press and in Blogs.
French: Nous sommes ravis d’avoir découvert (par hasard et parce que nous achetons tous les magazines qui parlent de mobile pour notre veille, il faut bien ça) , que Goojet est présent dans la liste des “250 meilleurs applications testées par la rédaction” du magazine Phone Life. Nous sommes d’autant plus ravis que leurs commentaires ont été très postifs comme vous pouvez le voir plus loin sur l’image.
English: Following the EU law enforcement Troïka visit to Washington on 18 October, many practical steps have been taken to step up cooperation with the United States on a range of counter-terrorist matters, including signature of the agreement intensifying cooperation between Europol and US law enforcement agencies on 6 December.
French: À la suite de la visite effectuée le 18 octobre à Washington par une troïka de responsables des services répressifs de l’UE, de nombreuses mesures concrètes ont été prises pour renforcer la coopération avec les États-Unis sur une série d’aspects de la lutte antiterroriste, dont la signature, le 6 décembre, d’un accord intensifiant la coopération entre Europol et les services de police américains.
English: In accordance with the understanding reached in the Council's prior consultations, the President, with the consent of the Council, extended invitations under rule 37 of the Council's provisional rules of procedure to the representatives of Australia, Indonesia, Luxembourg, Malaysia, Portugal and Timor-Leste to participate in the discussion without the right to vote, in accordance with the relevant provisions of the Charter and rule 37 of the Council's provisional rules of procedure.
French: Conformément à l'accord auquel le Conseil est parvenu au cours de ses consultations préalables, la Présidente, agissant avec l'assentiment du Conseil, adresse des invitations en vertu de l'article 37 du règlement intérieur provisoire aux représentants de l'Australie, de l'Indonésie, du Luxembourg, de la Malaisie, du Portugal et du Timor-Leste, à participer au débat sans droit de vote, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte et à l'article 37 du règlement intérieur provisoire du Conseil.
English: The Assembly had decided to include the item entitled “Cooperation between the United Nations and the Asian-African Legal Consultative Committee” in the provisional agenda of its fifty-fifth session.
French: L'Assemblée a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session la question intitulée « Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Comité consultatif juridique afro-asiatique ».
English: He points out, "Now this Collective Agreement, under our examination, appears to have applied a 'patchwork' type of approach to the leave in the pay leave situation" I would argue that a clause that so carefully talks about accumulated leave pay must indeed be attached to a period of time, and it then becomes a matter of determining what is that time and how much of that time is there.
French: La convention collective que nous examinons me semble avoir été conçue comme une "courtepointe" quant aux congés et notamment à leur paiement... Je prétends que dans une disposition où l’on parle avec tant de soin du paiement des congés accumulés, on devrait préciser la période de référence; on pourrait alors déterminer et la nature et la quantité de ces congés.
English: Statements were made by the Managing Director of the World Bank, the Director-General of the World Health Organization, the representative of the United Nations Industrial Development Organization, the Director-General of the International Labour Organization and the Special Representative to the United Nations of the International Monetary Fund.
French: Des déclarations sont faites par le Directeur général de la Banque mondiale, le Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, le Directeur général de l'Organisation internationale du Travail et le Représentant spécial du Fonds monétaire international auprès de l'Organisation des Nations Unies.
English: Win the War: If you have a higher final face-up card than the dealer's, you win even money on the raise only and the original wager is pushed.
French: Si par contre elle est inférieure à celle du croupier, vous avez perdu. Si les deux dernières cartes ouvertes sont de la même valeur, votre mise est considérée comme nulle et vous est retournée.
English: Moreover, it was noted that any process with regard to detaining people by public law enforcement was absolutely key in Colombia, in terms of both the judicial mandate and the judicial authority accompanying the process.
French: De plus, pour la Colombie, il était absolument primordial que dans tout processus visant la détention de personnes, les services de maintien de l'ordre respectent leur mandat judiciaire et soient accompagnés d'une autorité judiciaire.
English: Continued public support for the CPC's role of providing civilian review of members of the RCMP.
French: Reconnaissance du rôle de chef de file de la CPP en matière d’examen civil de la conduite policière.
English: More favourable provisions The Member States may introduce more favourable provisions than those laid down in the Directive.
French: Dispositions plus favorables Les États membres peuvent introduire des dispositions plus favorables que celles prévues dans la directive.
English: For example, the Freenode IRC network had a problem with a coordinated group of abusers joining channels and subtly taking over the conversation; but when they labelled all users coming from Tor nodes as "anonymous users," removing the ability of the abusers to blend in, the abusers moved back to using their open proxies and bot networks.
French: À titre d'exemple, le réseau IRC Freenode a connu un problème avec un groupe organisé d'utilisateurs malveillants qui joignaient des canaux de discussion et en prenaient subtilement le contrôle. Lorsque Freenode a étiqueté "utilisateur anonyme" tous les utilisateurs des relais Tor, empêchant ceux qui commettaient les abus de s'immiscer dans les canaux, ceux-ci se sont remis à utiliser leurs proxys ouverts et leurs bots.
English: Today, more than ever, we must create and strengthen ties between peoples based on mutual knowledge, tolerance, understanding and the universal desire to promote peace and the rule of law.
French: Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons créer et renforcer les liens entre les peuples qui se fondent sur la connaissance, la tolérance, la compréhension mutuelles et le désir universel de promouvoir la paix et la primauté du droit.
English: South Africa continues to see the BWC as a core element of the international security architecture and its strengthening as an important imperative.
French: L'Afrique du Sud considère toujours la Convention sur les armes chimiques comme étant l'élément central de l'architecture de la sécurité internationale et son renforcement comme un impératif important.
English: The Special Representative supports this recommendation, which would enable the people of Equatorial Guinea as a whole to enjoy the country's wealth.
French: Le Représentant spécial tient à appuyer cette recommandation afin que la population équato-guinéenne puisse tirer profit des richesses du pays.
English: These reports are necessary for the MSC to prepare weather warnings to the public.
French: Le SMC a besoin de ces rapports afin de préparer des avertissements météorologiques pour le public.
English: Budapest Notification No. 98 Budapest Treaty on the International Recognition of the Deposit of Microorganisms for the Purposes of Patent Procedure Communication of the Republic of Korea Relating to the Change of Address of the Korean Collection for Type Cultures (KCTC) The Director General of the World Intellectual Property Organization (WIPO) presents his compliments to the Minister for Foreign Affairs and has the honor to notify him of the receipt, on April 19, 1991, of a written communication, dated April 17, 1991, from the Government of the Republic of Korea informing the Director General of WIPO that the address of the Korean Collection for Type Cultures (KCTC), which has the status of an international depositary authority under the Budapest Treaty on the International Recognition of the Deposit of Microorganisms for the Purposes of Patent Procedure, done at Budapest on April 28, 1977, as amended on September 26, 1980 (see Budapest Notification No. 89 of May 21, 1990), is as follows:
French: Notification Budapest n° 98 Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets Communication de la République de Corée se rapportant au changement d’adresse de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) Le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l’honneur de lui notifier la réception, le 19 avril 1991, d’une communication écrite en date du 17 avril 1991, du Gouvernement de la République de Corée par laquelle il informe le Directeur général de l’OMPI que l’adresse de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), qui a le statut d’autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 89 du 21 mai 1990), est la suivante:
English: Consequently, a series of laws and regulations had been passed in order to guarantee the application of those rights to the most vulnerable sectors of society.
French: En conséquence, un ensemble de textes législatifs et réglementaires ont été adoptés pour garantir l'exercice de ces droits aux groupes les plus vulnérables de la société.
English: Consequently, the new proposal for a directive on mobility ought to contain a specific section on the profession of engineer to ensure that the public interest is upheld by means of high-quality training and full compliance with ethical principles designed to make for impeccable professional standards.
French: Par conséquent, la profession d'ingénieur mérite, dans la nouvelle proposition de directive de mobilité, l'adoption d'une section spécifique précisément pour garantir qu'en vertu d'une préparation de haut niveau et du respect le plus haut de principes éthiques tendant à garantir la correction sur le plan professionnel, l'intérêt public soit sauvegardé.
English: Is there an increase in incidence of zoonotic diseases and animal-to-animal, animal-to-human transmission? 14.
French: Observe-t-on une hausse de l'incidence des zoonoses et des maladies transmissibles entre animaux, et entre les animaux et les humains? 14.
English: Essentially, while regional analyses provide a good general indication of the dispersion of well-being across the country, data limitations must be remembered and regional differences should not be overemphasized.
French: Essentiellement, l’analyse régionale de l’IBC donne une bonne idée d’ensemble de la distribution du bien-être au Canada, mais il convient de garder à l’esprit les restrictions associées aux données et de ne pas accorder une trop grande importance aux différences régionales.
English: Technical Briefing Date(s): 2007-11-25 to 2007-11-27 Destination(s):
French: Séance d'information technique Date(s) : 2007-11-25 à 2007-11-27 Destination(s) :
English: This eventuality could, if it is not seriously considered, create various problems, particularly with respect to:
French: Cette éventualité pourrait, si elle n'est pas sérieusement considérée, créer divers problèmes, particulièrement, en matière :
English: Besides monitoring general samples of people, databases can be used to search for persons holding views that are politically or otherwise undesirable.
French: Outre la surveillance d’échantillons généraux de personnes, il est possible d’utiliser les bases de données pour rechercher des personnes qui expriment des opinions indésirables sur le plan politique ou autre.
English: Health professionals have led the way in many jurisdictions.
French: Dans bien des secteurs de compétence, les professionnels de la santé ont sonné la charge.
English: A portable space means a family can choose any licensed child-care centre that provides full-day services and that has signed a letter of agreement with the Nova Scotia Department of Community Services.
French: La transférabilité signifie qu'une famille peut choisir n'importe quelle garderie agréée qui offre des services de garde à temps plein et qui a signé une lettre d'entente avec le Ministère des services communautaires de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Department of Community Services).
English: In February 1994, the provincial government commissioned law professor and human rights expert Bill Black to conduct a complete review of the British Columbia human rights system.
French: En février 1994, le gouvernement provincial chargea un professeur de droit et spécialiste des droits de la personne, Bill Black, de procéder à un examen complet du système de protection des droits de la personne en Colombie-Britannique.
English: With regard to the priorities and two options outlined in EB.AIR/WG.5/2005/1, section IV, several delegations expressed concern about the Task Force being able to manage all the work given to it.
French: S'agissant des priorités et des deux solutions exposées à la section IV du document EB.AIR/WG.5/2005/1, plusieurs délégations ont dit craindre que l'Équipe spéciale ne puisse gérer toutes les tâches qui lui étaient confiées.
English: These efforts are constrained by the huge 40,000 square kilometre area where the LRA are hiding, their dispersal into several groups, the difficult terrain and isolated location, the chronic lack of infrastructure and the threat still posed by the LRA, including on the major roads.
French: Ces efforts sont limités par l'immensité de la zone couvrant quelque 40 000 kilomètres carrés où se cache la LRA, par le fait que cette dernière se disperse en plusieurs groupes, par la difficulté du terrain et l'isolement de cette région, par le manque chronique d'infrastructures, et par la menace que continue de poser la LRA, y compris sur les principaux axes routiers.
English: If nobody has yet noticed what your workers can produce, you are not attached to the network.
French: Si personne ne connaît votre produit, vous n’êtes pas relié au réseau.