English: 3. prescribing and posting prominently near the x-ray equipment radiation safety rules, and safe operating and emergency procedures which shall include address information and contact details of a hospital or clinic where medical treatment can be administered; 4. making readily available a copy of this Safety Code for reference by users and maintenance personnel; 5. implementing a system of verification, supervision and periodic review to ensure that all users and maintenance personnel have received adequate training, and have read and understood the relevant parts of this Safety Code, the applicable radiation safety rules, safe operating and emergency procedures before using and servicing the analytical x-ray equipment; 6. establishing a maintenance program, taking into account the age and frequency of use, that ensures all safety devices and components critical to both x-ray production and shielding, are routinely checked and defective parts replaced or repaired; 7. providing an appropriate survey meter, and ensuring that it is in a working and functional condition at all times for use by users and maintenance personnel; 8. conducting prompt investigations of all radiation overexposures and accidents, and submitting appropriate reports to the equipment owner or designee and to the appropriate radiation protection regulatory authority within 5 calendar days; 9. ensuring that victims of radiation overexposures receive specialized medical attention (e.g., consultation with a radiation oncologist or physician knowledgeable in human biological effects of ionizing radiation); 10. determining the appropriate corrective measures following radiation overexposures, unsafe events and accidents, and ensuring that such measures are implemented effectively; and 11. ensuring that, during a radiation protection survey, a copy of the most recent survey report including summaries of corrective measures recommended and instituted on the equipment, is readily available to the radiation inspector.
French: 9. veiller à ce que les victimes d’accident de radiation soient examinées par un spécialiste (oncologiste-radiothérapeute ou médecin ayant l’expérience des effets biologiques de l’exposition aux rayonnements ionisants chez les humains); 10. déterminer les mesures à prendre pour éviter la répétition d’un accident de radiation ou d’une entorse à la sécurité, et veiller à ce que ces mesures soient mises en place de façon efficace; 11. veiller à ce que, lors d’un contrôle de radioprotection, un exemplaire du rapport d’enquête le plus récent contenant un résumé des correctifs recommandés et mis en oeuvre soit mis à la disposition de l’inspecteur. 3.4.2 Responsabilités des utilisateurs Tous les utilisateurs d’appareils d’analyse aux rayons X doivent : avoir reçu une formation reconnue par le propriétaire ou par le responsable désigné, relativement à l’utilisation du dispositif en question et aux règles de sécurité à observer; lire attentivement et bien comprendre toutes les consignes de sécurité et les mesures d’urgence établies par le propriétaire, ou le responsable désigné, et par l’organisme approprié de réglementation en matière de radioprotection, avant d’utiliser les appareils d’analyse aux rayons X; porter des dosimètres personnels appropriés au type de matériel (voir le paragraphe 3.7 du présent code) et conformes aux recommandations de l’organisme de réglementation en matière de radioprotection; revoir régulièrement leurs propres données de dosimétrie personnelle et relever les radioexpositions non prévues, en rechercher la(les) cause(s) et mettre en œuvre les mesures correctrices appropriées; utiliser un appareil de contrôle radiologique approprié pour surveiller les niveaux de rayonnement aux endroits critiques (gaine du tube, fenêtres de sortie du faisceau, obturateurs, accessoires d’analyse, etc.) du matériel pendant l’installation et pendant l’alignement du faisceau, ainsi qu’après toute modification de l’appareil ou de ses accessoires, et pour vérifier que la limite réglementaire (0,5 mR [kerma de l’air ~ 4,39 µGy] par heure à 5,0 cm de toute surface extérieure de l’appareil) est respectée, et que les niveaux recommandés (indiqués au paragraphe 3.6) y compris les limites de dose admissibles (annexe I) ne seront pas dépassés dans des conditions d’utilisation normales;