ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Are there any other conditions applicable to the review and reopening of judicial decisions in contrast to administrative decisions? 2) If the answer to the first question should be in the affirmative: Is the period given under Paragraph 534 of the Zivilprozessordnung (Austrian Code of Civil Procedure) for the reopening of judicial decisions that are contrary to Community law compatible with the principle of full effectiveness of Community law? 3) Furthermore, if the answer to the first question should be in the affirmative:
French: Au cas où il serait répondu à la question 1) par la négative: 2) La règle de compétence du for du consommateur est-elle applicable aux prétentions tirées d'un lien juridique précontractuel et une promesse de gain fallacieuse servant à préparer le contrat présente-t-elle avec la relation juridique précontractuelle qui en résulte un lien suffisamment étroit pour que la compétence du for du consommateur soit applicable dans ce cas aussi? 3) La règle de compétence du for du consommateur est-elle applicable uniquement lorsque les conditions posées par l'entreprise pour participer au jeu promotionnel sont remplies, même si lesdites conditions sont sans importance pour le droit substantiel découlant de l'article 5j KSchG (loi autrichienne sur la protection des consommateurs)?
English: The Commission recommends that, everything else being equal, reservists should receive identical or equivalent benefits to those provided to regulars.
French: La Commission recommande que, toutes autres choses étant égales, les réservistes devraient recevoir des avantages sociaux semblables équivalents à ceux accordés aux réguliers.
English: The purpose of the cooperation is, among other things, to promote the rehabilitation and reintegration of the sentenced person.
French: Le but de cette coopération est, entre autres, de promouvoir la réhabilitation et la réinsertion du condamné.
English: Draft paragraph 56 (1)(d)—termination or transfer of the right of control  The view was expressed that draft paragraph 56 (1)(d) dealing with the termination of the right of control or, alternatively, its transfer to the consignee, was unnecessary and could be deleted, in light of the fact that the chapeau of draft article 54 limited the controlling party's entitlement to exercise the right of control to the period of responsibility as set out in draft paragraph 11 (1).
French: Il a été dit que le projet de paragraphe 1 d) portant sur la fin de droit de contrôle ou son transfert au destinataire était inutile et pouvait être supprimé du fait que le chapeau du projet d'article 54 limitait l'exercice de ce droit par la partie contrôlante à la durée de la responsabilité du transporteur définie au projet d'article 11-1.
English: Provincial levels and growth varied, however.
French: Québec demeure la province ayant les charges sociales les plus élevées.
English: (l) South-South, North-South and triangular cooperation all need to be encouraged to promote the sharing of technology, knowledge and practical experience and know-how;
French: l) Il convient d'encourager la coopération Sud-Sud, Nord-Sud et la coopération triangulaire pour partager la technologie, les connaissances, l'expérience pratique et le savoir-faire;
English: Section 41 establishes a process whereby inmates may make a written complaint or grievance to the Director of Investigation, Inspection and Standards Office (II&SO).  6.
French: L'article 41 établit le processus qui permet aux prisonniers de formuler une plainte par écrit et de l'acheminer au directeur du bureau des enquêtes, des inspections et des normes.
English: Psychiatry deals with major illnesses and syndromes; this may be more appropriate to primary care settings.
French: La psychiatrie s'attache à des maladies et syndromes graves; il serait sans doute plus indiqué d'aborder la question dans les milieux de soins primaires.
English: Uganda welcomes the recommendations on the way forward, especially with regard to:
French: h) L'Ouganda se félicite des recommandations sur la voie à suivre, en particulier en ce qui concerne :
English: •Make sure not to invest in an oversized heating system that will waste energy.
French: •Prenez garde de ne pas investir dans un système de chauffage trop puissant, qui ne ferait que gaspiller de l’énergie.
English: This simulation capability will require close to 30% of Wainwright’s current space.
French: Cette capacité de simulation nécessitera près de 30 pour cent de l’espace actuel de Wainwright.
English: National estimates were not calculated for N and P losses to surface or ground water from livestock housing and handling facilities or from manure storage facilities.
French: L’auteur de cette même étude a également estimé à 15 à 20% les pertes dans l’air de l’azote contenu dans le fumier de porcs logés à l’intérieur de bâtiments et à 10 à 20% les pertes (principalement dans l’air) survenant durant l’entreposage du fumier.
English: ACCREDITATION OF CERTAIN ORGANIZATIONS Accreditation of certain non-governmental organizations 10.
French: À la demande du groupe des pays africains, qui a souhaité souligner l’importance que revêt la dimension internationale et présenter le contenu du document WIPO/GRTKF/IC/6/12, le comité est convenu de prendre connaissance de déclarations liminaires sur le point 8 de l’ordre du jour (dimension internationale) avant d’examiner les points 5, 6 et 7.
English: • The average age of woman business owners is 45.
French: • L'âge moyenne des femmes propriétaires d'entreprises est de 45.
English: The international community has long been concerned about the paralysis of the Conference on Disarmament.
French: Il y a longtemps que la communauté internationale s'inquiète de la paralysie de la Conférence du désarmement.
English: One speaker, on behalf of several other delegations, said that the Executive Board was making real progress in improving its working methods.
French: Un orateur, intervenant au nom de plusieurs autres délégations, a déclaré que le Conseil d'administration accomplissait de réels progrès dans l'amélioration de ses méthodes de travail.
English: Mr. Gary Catlin Ms. Christine Fitzgerald Dr. Mieke Koehoorn Mr. Stephen LeClair Ms. Elizabeth Majewski Mr. Bruce Petrie Ms. Francine Anne Roy Dr. Judith Shamian Ms. Jill Strachan Dr. Terry Sullivan Dr. Michael Wolfson
French: M. Gary Catlin Mme Christine Fitzgerald Dr Mieke Koehoorn M. Stephen LeClair Mme Elizabeth Majewski M. Bruce Petrie Mme Francine Anne Roy Dre Judith Shamian Mme Jill Strachan Dr Terry Sullivan Dr Michael Wolfson
English: Not all early-stage research leads to a commercial product, but every so often you do hit pay dirt.
French: Toute recherche ne débouche pas sur un produit commercial, mais il arrive qu'on trouve un filon.
English: This manual targets rice farmers and researchers.
French: Ce manuel s’adresse aux cultivateurs et aux chercheurs s’occupant du riz.
English: Moreover, illiterate people in quite a few countries are precluded from political representation.
French: En outre, dans nombre de pays, les analphabètes sont exclus de la représentation politique.
English: "You plant and the week after you see something starting to grow."
French: Après tout, vous mettez une semence en terre, et la semaine suivante, vous pouvez déjà voir une jeune pousse.
English: Therefore, we negotiated a special provision on the sale of property in Malta.
French: D’autres arrangements ont trait à la circulation des capitaux et à la vente des biens immobiliers.
English: Construction of a causeway across the Strait was completed in 1955, restricting tidal flow and seawater exchange through the Strait.
French: La construction d’un pont-jetée enjambant le détroit a été achevée en 1955, limitant ainsi l’écoulement tidal et l’échange d’eau de mer le long du détroit.
English: The affidavit stated that the information was treated as confidential by the applicant but did not elaborate how confidentiality was maintained.
French: 210 : « les renseignements, doivent avoir été transmis confidentiellement avec l’assurance raisonnable qu’ils ne seront pas divulgués ».
English: Mrs WURM (Austria) said that the committee did not wish to discriminate against mothers, but motherhood had to be a free choice.
French: Ce que la commission a souhaité mettre en exergue, c’est la nécessaire égalité de droits entre les hommes et les femmes, qui emporte la liberté de choix: la femme doit pouvoir travailler si elle le souhaite.
English: The process of salinization is controlled by several factors other than water deficits, including:
French: Le processus de salinisation est influencé par plusieurs facteurs autres que le déficit hydrique, notamment :
English: In this regard, I am encouraged by the objective to this end incorporated in the Geneva Declaration on Armed Violence and Development, which is open to all States.
French: À cet égard, je juge encourageant l'objectif énoncé à cette fin dans la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, qui est ouverte à tous les États.
English: The right envisaged would not prevent the extraction of insubstantial amounts from the database, nor would it apply to the source material used to make the database.
French: Le droit envisagé n’empêchera pas l’extraction de parties non substantielles de la base de données et ne s’appliquera pas aux éléments de base utilisés pour fabriquer la base de données.
English: Given the crude nature of these estimates, no assessment of population trend is possible.
French: Selon les gestionnaires locaux, il n’y aurait eu aucune variation importante des populations d’ours grizzlis dans les régions de Kitikmeot et de Kivalliq au cours de la dernière décennie (B.
English: On November 5, 2007, a Contract Award Notice (CAN) was posted on MERX.
French: Le 5 novembre 2007, un avis d’adjudication de contrat (AAC) a été publié par l’intermédiaire du MERX.
English: Regional Accounts (EUROSTAT): Handbook in final stages.
French: Activités financières, y compris les produits dérivés (Fonds monétaire international (FMI)) : Dernière phase de la révision du Manuel de statistique monétaire et financière. Réunion du groupe d’experts en octobre 1996.
English: 18. In like manner, the other pains and hardships of life will have no end or cessation on earth; for the consequences of sin are bitter and hard to bear, and they must accompany man so long as life lasts.
French: Ce droit de propriété que Nous avons, au nom même de la nature, revendiqué pour l'individu, doit être maintenant transféré à l'homme, chef de famille.
English: However, while a system of castes composed of Criollos with Spanish roots and Mestizos had developed, the new cultures of Latin America had been formed from fragments of different traditions, including those of Afro-Latinos.
French: Toutefois, alors que s'est développé un système de castes composées de Criollos ayant des racines espagnoles et de Mestizos, les nouvelles cultures de l'Amérique latine se sont créées à partir de fragments de traditions diverses, y compris celles des Afro-latinos.
English: the payment mode , choose in the list.
French: le mode de paiement , choisissez dans la liste proposée.
English: IN THE MATTER OF the suspension of Licence No. 951632 imposed by Order No. 1996-A-302 dated August 7, 1996 - Syracuse Executive Air Service, Inc. File No.
French: RELATIF à la suspension de la licence no 951632 imposée par l'arrêté no 1996-A-302 du 7 août 1996 - Syracuse Executive Air Service, Inc.
English: (FR) We have voted against the appointment of Jean-Claude Trichet as president of the European Central Bank, because for fifteen years he has embodied the doctrine known as 'competitive disinflation', which has inspired the neoliberal policies that have been implemented in our countries.
French: Nous avons voté contre la désignation de Jean-Claude Trichet à la présidence de la Banque centrale européenne, parce qu'il a incarné pendant une quinzaine d'années la doctrine dite de la "désinflation compétitive", qui a inspiré les politiques néolibérales menées dans notre pays.
English: It is unopened and the use-by date is only the 22nd Feb,so it's not out of date yet.
French: Elle n'a pas été ouverte et la date meilleur avant est le 22 février ce qui veut dire qu'elle n'est pas encore expirée.
English: Work with a Ukraine based importer who has access to a distribution network familiar with your product.
French: Les produits transformés importés sont assujettis à une taxe sur la valeur ajoutée de 20 %.
English: What I found difficult was the typical ups and downs associated with going abroad.
French: Les bons et les mauvais moments qui accompagnent souvent les séjours à l'étranger sont les aspects que j'ai trouvés difficiles.
English: Michael Dowse Quebec (Canada)
French: Mitchell Kezin Colombie-Britannique (Canada)
English: It could be better technology, maybe a patent, it could be a certain knowledge which is difficult to maintain and develop, it could be agreements with other players in the market concerning marketing,or maybe a unique, cutting-edge business model.
French: Il peut s’agir par exemple d’une meilleure technologie, d’un brevet, d’un certain savoir difficile à maintenir et à développer, d’accords de commercialisation avec d’autres acteurs du marché ou peut-être d’un modèle d’entreprise unique.
English: It was understood from the beginning that the nuclear non-proliferation regime by itself could not completely prevent these weapons from spreading, not even from spreading to States parties to the Nuclear Non-Proliferation Treaty, if such States were absolutely determined to acquire them.
French: Il était entendu dès le départ que le régime de non-prolifération nucléaire ne pourrait à lui seul empêcher totalement la propagation de ces armes - même pas aux États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires si ces États étaient absolument déterminés à les acquérir.
English: The representation of rural women is promoted through the National Women's Council regroups women on Regional Committees.
French: La représentation des femmes rurales est promue par le Conseil national des femmes qui regroupe celles-ci dans des comités régionaux.
English: The current-account balance improved in 1998, moving to a surplus of 0.9% of GNP.
French: Le solde courant s'est amélioré en 1998, passant à un excédent de 0,9 % du PNB.
English: The next steps in this evolution include the design of the platform and infrastructure to facilitate the smooth deployment of these and other services not yet imagined, the development of technical and functional accessibility standards to support this infrastructure and the exploration of existing and emerging technologies to provide 'proofs of concepts' and assist in the creation of migration and deployment roadmaps.
French: Les prochaines étapes de cette évolution comprennent la conception de la plateforme et de l'infrastructure qui favoriseront la mise en place sans heurts de ces services et d'autres services qui n'ont pas encore été imaginés, l'élaboration de normes d'accessibilité de nature technique et fonctionnelle à l'appui de cette infrastructure de même que le recensement des technologies existantes et émergentes afin de valider les principes et d'aider à créer les cartes routières de la migration et de la mise en place.
English: • | Employees moving between Schedule I - Part 1 and Schedule I - Part 2 of the PSLRA will be treated as struck off strength (SOS) and taken on strength (TOS) employees.
French: • Les employés qui sont mutés d'un organisme assujetti à l'Annexe I, partie I de la LRTFP à un organisme assujetti à l'Annexe I partie II et vice-versa seront d'abord considérés comme des employés rayés de l'effectif (RE), puis comme des employés portés à l'effectif (PE).
English: Item 4 - Adoption of the outcome of the meeting
French: Point 4 - Adoption d'un texte reprenant les résultats de la Réunion
English: Since the department conceded that her reference check was not assessed correctly and I have already indicated that I am allowing her appeal on this basis, this part of this allegation is moot.
French: Étant donné que le ministère a admis que sa vérification des références n'avait pas été effectuée correctement et que j'ai déjà indiqué que j'accueillais son appel pour cette raison, cette partie de l'allégation est sans objet.
English: It is essential now, bearing in mind what has been achieved, to press ahead, in the spirit of the Treaty, by taking technological developments in armaments over the last ten years into account and extending the Treaty's area of application by throwing it open to new signatories.
French: Il est essentiel maintenant, prenant en compte cet acquis, d’aller plus loin, conformément à l’esprit du Traité, en tenant compte de l’évolution technologique survenue dans le domaine des armements depuis dix ans et en élargissant sa zone d’application par l’ouverture à de nouveaux signataires.
English: MANAGING THE JUDICIAL REVIEW PROCESS 17.
French: GESTION DU PROCESSUS DE RÉVISION JUDICIAIRE 17.
English: The United Nations is a critical partner to the ICC in the field, as it may be in a position to provide the Court with evidence or logistical support.
French: L'ONU est un partenaire fondamental de la CPI dans ce domaine, puisqu'elle peut être en mesure de fournir à la Cour des éléments de preuve ou un appui logistique.
English: The Executive Secretary would have the flexibility to fill vacant posts if the dollar-euro exchange rate improves, or if other equivalent posts that become vacant in the future are frozen in exchange, on the condition that expenditures on staff costs would not exceed the ceilings under option A and option B.
French: Le Secrétaire exécutif aurait toute latitude pour les pourvoir si le taux de change dollar-euro devient plus favorable, ou si d'autres postes équivalents sont gelés en contrepartie après être devenus vacants, à condition que les dépenses de personnel ne dépassent pas les plafonds fixés dans les variantes A et B.
English: All respondents turned out to be familiar with the environmental theme of acidification.
French: Il est apparu que toutes les personnes interrogées connaissaient le problème écologique de l'acidification.
English: The European Union (EU) programmes Socrates and Leonardo provide a multilateral framework for internationalization.
French: Les programmes de l'Union européenne Socrates et Leonardo offrent un cadre multilatéral d'internationalisation.
English: Old railway lines and roads were mainly intended for domestic travel.
French: Les anciennes routes et lignes ferroviaires étaient principalement destinées aux trajets nationaux.
English:    Of course I believe that Cuba should be a parliamentary democracy.
French:    - Bien sûr, j’estime que Cuba devrait être une démocratie parlementaire.
English: A group of four priests and a sheikh were arrested and received 101 or more lashes.
French: Quatre prêtres et un cheikh ont été arrêtés; ils ont reçu 101 coups de fouet ou plus.
English: Native Evangelical Fellowship of Canada Pickel Lake, Ontario (2007-0922-2) 35.
French: Native Evangelical Fellowship of Canada Pickel Lake (Ontario) (2007-0922-2) 35.
English: (6) A person who is liable to pay penalty or interest under subsection (5) shall pay the penalty or interest not later than the last day of the month in respect of which the penalty or interest was calculated.
French: (7) Les sommes d'argent payées par une personne en application des paragraphes (4) ou (5) sont, en outre de leur application aux obligations de cette personne découlant du présent article, appliquées aux obligations du débiteur de la taxe découlant de la présente loi.
English: The following will be published with the agreement of the beneficiary: (1) the name and address of the beneficiaries (2) the subject of the grant (3) the amount awarded and rate of funding of the costs of the project The European Commission may waive the above obligations if publication of the information could threaten the safety of the beneficiaries or harm their business interests.
French: Les informations suivantes sont publiées avec l'accord du bénéficiaire: (1) le nom et l'adresse du bénéficiaire; (2) l'objet de la subvention; (3) le montant accordé et le taux de financement des coûts du projet. La Commission européenne peut déroger aux obligations susmentionnées si la publication de ces informations risque de menacer la sécurité des bénéficiaires ou de porter préjudice à leurs intérêts économiques.
English: To read more about The Way Forward space saving initiative and fit-up standards, visit the following site.
French: Pour en apprendre davantage au sujet de l’initiative d’économie d’espace Les prochaines étapes et des normes d’aménagement, consultez le site Web à l’adresse suivante.
English: Both SIRC and the Communications Security Establishment (CSE) Commissioner have broad, self-initiated review powers, while the CPC has no similar powers over the RCMP.
French: Dans sa politique publiée en 2004, le gouvernement du Canada a reconnu que, pour assurer le respect de la primauté du droit, les mécanismes d’examen devraient évoluer au même rythme que la nature des activités en matière de sécurité nationale2.
English: 1 vote | 58 views | 0 com.
French: 6 votes | 3091 views | 5 com.
English: As it radically changes the context and structure of learning, it may be necessary to reach out to those who could most benefit from e-learning and show them the advantages of such programs.
French: Comme l'apprentissage électronique modifie de fond en comble la nature et la structure de l'apprentissage, il faudra peut-être en faire valoir les avantages à ceux et celles qui peuvent en bénéficier le plus.
English: The Bologna reform is a new challenge for equality, as it calls for a complete overhaul and formal introduction of uniformity in tertiary education with the aim of enhancing international competitiveness.
French: La réforme de Bologne constitue un nouveau défi pour l'égalité car elle impose une refonte complète et une uniformisation formelle de l'enseignement tertiaire dans le but d'améliorer sa compétitivité internationale.
English: • a board resolution setting out the change with an effective date and certification, as outlined in the next section;
French: • une résolution du conseil énonçant la modification et sa date d'entrée en vigueur, accompagnée d'une attestation (suivant le modèle ci-après);
English: He came home off his course for the weekend, but he had to go back on Monday.
French: Il est rentré de son cours pour la fin de semaine, mais il devait repartir le lundi.
English: Some progress has already been made towards making the work of the Security Council more transparent.
French: Certains progrès ont déjà été réalisés en vue de rendre les activités du Conseil de sécurité plus transparentes.
English: • The Beijing Olympics in 2008 is expected to provide impetus for strong growth in the bottled water market in the north and northeast regions of China as producers aggressively promote their brands.
French: • Les Jeux Olympiques qui auront lieu à Beijing en 2008 devraient favoriser une forte croissance du marché de l'eau embouteillée dans les régions du Nord et du Nord-Est de la Chine où les producteurs s'efforceront vivement de promouvoir leurs marques.
English: On May 28, 2002, the Government of Ukraine deposited with the Director General of the World Intellectual Property Organization (WIPO) its instrument of accession to the Geneva Act of the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs, adopted at Geneva on July 2, 1999.
French: Le Gouvernement de l’Ukraine a déposé le 28 mai 2002, auprès du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999.