English: Regulations pursuant to the Canada Labour Code, Part II Canada Occupational Health and Safety Regulations Oil and Gas Occupational Safety and Health Regulations Safety and Health Committees and Representatives Regulations Regulations pursuant to the Mackenzie Valley Resource Management Act Exemption List Regulations Mackenzie Valley Land Use Regulations Preliminary Screening Requirement Regulations Regulations pursuant to the Northern Pipeline Act Northern Pipeline Notice of Objection Regulations Northern Pipeline Socio-Economic and Environmental Terms and Conditions for Northern British Columbia Northern Pipeline Socio-Economic and Environmental Terms and Conditions for the Province of Alberta Northern Pipeline Socio-Economic and Environmental Terms and Conditions for the Province of Saskatchewan Northern Pipeline Socio-Economic and Environmental Terms and Conditions for Southern British Columbia Northern Pipeline Socio-Economic and Environmental Terms and Conditions for the Swift River Portion of the Pipeline in the Province of British Columbia Order Designating the Minister of Natural Resources as Minister for Purposes of the Act Transfer of Duties, in Relation to the Pipeline, of Certain Ministers under Certain Acts to the Member of the Queen's Privy Council for Canada Designated as Minister for Purposes of the Act Transfer of Duties, in Relation to the Pipeline, of the National Energy Board under Parts I, II and III of the Gas Pipeline Regulations to the Designated Minister for Purposes of the Act Transfer of Powers, Duties and Functions (Kluane National Park Reserve Lands) Order Transfer of Powers, Duties and Functions (Territorial Lands) Order
French: Politique de vérification au titre de la réglementation financière de l’Office national de l’énergie (23 février 1999) Protocole sur la conservation des registres comptables des sociétés du groupe 1 selon les Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs et des oléoducs (30 novembre 1994) Protocole sur la réglementation des sociétés du groupe 2 (6 décembre 1995) Renseignements à fournir par les demandeurs pour l’importation de GNL – Lettre et document d’orientation (20 septembre 2005) Renseignements sur l’approvisionnement en gaz à déposer aux termes du Règlement concernant le pétrole et le gaz (partie VI) (16 mai 1997) Répercussions de la décision de la Cour suprême du Canada sur la consultation des peuples autochtones par l’Office national de l’énergie (3 août 2005) Règlements pris aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada Directives et notes d’orientation établies aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada Avis de publication d’une version mise à jour des Lignes directrices sur le traitement des déchets extracôtiers (21 août 2002) Directives concernant les programmes relatifs à l’environnement physique réalisés pendant les activités de forage pétrolier et de production des terres pionnières Notes d’orientation liées au Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada Règlements pris aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures Décret interdisant l’octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon) Décret interdisant l’octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon) Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster