English: 3.1 Audit Criteria 3.1.1 Monitoring and reporting on workforce adjustment progress Workforce reduction results are reported regularly to senior management (Deputy Head) and discussed with a view to ensuring adequate progress or corrective action: ▪ monitoring challenges the assumptions on which planning documents were based to maintain their validity and reliability; ▪ information in MIS databases is regularly compared to information in databases maintained by other departments (i.e. PSC and PWGSC); ▪ the pace and degree of progress towards targets is tracked in terms of both dollar savings and FTEs giving careful consideration to the 12 month payback indicator; ▪ the number of cases where the salary budget of the responsibility centre has not diminished by the equivalent salary of the recipients of EDI or ERI or where positions of surplus employees have not been abolished are reported; ▪ reports are available and considered on the number of former public servants in receipt of lump sum payment under WFAD who have been appointed by the department during the period covered by such payments; ▪ reports are available and considered on the number of former public servants in receipt of lump sum payment under WFAD who have been subsequently accorded personal service contracts during the period covered by such payments; and ▪ reports are available and considered on the success rates in terms of placement of affected and surplus employees, on the effectiveness of retraining programs, and on the impact of reduction on target groups' representation.
French: 3.1 Critères de vérification 3.1.1 Surveiller l'évolution du réaménagement des effectifs et en faire rapport Les résultats de la réduction des effectifs sont signalés périodiquement à la haute direction (administrateur général) et font l'objet de discussions afin d'assurer l'évolution satisfaisante ou la prise de mesures correctives : ▪ la surveillance remet en question les hypothèses sur lesquelles ont été fondés les documents de planification, de sorte qu'elles demeurent valides et fiables, ▪ l'information dans la base de données du SIG est périodiquement comparée à celle des bases de données d'autres ministères (p. ex. la CFP et TPSGC), ▪ le rythme et le degré d'évolution vers l'atteinte des objectifs sont suivis, c'est-à-dire les économies pécuniaires tout autant que les ETP, et tiennent rigoureusement compte de l'indicateur de récupération sur 12 mois, ▪ le nombre de cas où le budget salarial du centre de responsabilité n'a pas été réduit du salaire équivalent des bénéficiaires de la PDA ou du PERA ou le nombre de cas où les postes de fonctionnaires excédentaires n'ont pas été abolis sont signalés; ▪ des rapports sur le nombre d'anciens fonctionnaires ayant reçu un paiement forfaitaire conformément à la DRE et qui sont nommés par le ministère au cours de la période visée par ces paiements sont publiés et examinés; ▪ des rapports sur le nombre d'anciens fonctionnaires ayant reçu un paiement forfaitaire conformément à la DRE et qui ont par la suite obtenu des marchés de services personnels au cours de la période visée par ces paiements sont publiés et examinés et ▪ des rapports sur le taux de succès en termes de placement des fonctionnaires touchés et excédentaires, sur l'efficacité des programmes de recyclage et sur l'incidence de la réduction sur la représentation des groupes désignés sont publiés et examinés.