English: To summarize reported experience to date, and the statements and submissions made by Member States, communities and other stakeholders, rights and entitlements that could be used to protect TCEs/EoF can include: (a) following the example set by most copyright-inspired national laws for the protection of TCEs/EoF, rights over traditional literary and artistic materials could extend to acts such as reproduction, adaptation, public performance, distribution, public recitation, communication to the public, the making of derivative works and importation (of unauthorized copies and adaptations under the law of the importing country): (i) existing sui generis measures in copyright laws are, however, very diverse in their treatment of rights, and it would be difficult to codify their common elements.103 See also Pacific Regional Model, 2002 which includes typical copyright-type exclusive rights, including an adaptation right and a right ‘to create derivative works’;104 (ii) these rights could be assigned and licensed (although laws could restrict such assignment to ensure that rights remain with the traditional communities, such as the Pacific Regional Model105, or to require the consent of a competent authority106); (iii) some key policy and legal questions pivot on the adaptation right, the right to make derivative works and on the setting of appropriate exceptions and limitations. The Model Provisions do not provide an adaptation right, and allow a wide exception in respect of ‘the borrowing of expressions of folklore for creating an original work of an author or authors.’107 National sui generis laws for the protection of TCEs differ on this point: some grant an adaptation right and others do not.
French: Des mesures adéquates doivent être prises pour empêcher la reproduction, l’adaptation, la communication au public et toutes autres formes d’exploitation similaires des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore ayant une valeur ou une signification culturelle ou spirituelle particulière (par exemple les expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore à caractère sacré) et des œuvres qui en sont dérivées, ainsi que la déformation, la mutilation ou autre modification de ces expressions et œuvres ou tout acte leur portant atteinte, et l’acquisition par des tiers de droits de propriété intellectuelle sur lesdites expressions et œuvres; empêcher la divulgation et l’utilisation ultérieure non autorisées d’expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore secrètes, ainsi que l’acquisition par des tiers de droits de propriété intellectuelle sur ces expressions; en ce qui concerne les interprétations ou exécutions d’expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore, garantir la protection du droit moral et des droits patrimoniaux prévus par le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (1996), et garantir que, en cas d’utilisation et d’exploitation d’autres expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore, les communautés autochtones, traditionnelles ou autres communautés culturelles concernées seront reconnues comme étant la source de toute œuvre dérivée ou inspirée de ces expressions; toute déformation, mutilation ou autre modification d’expression culturelle traditionnelle ou expression du folklore – ou autre acte portant atteinte à une telle expression – qui constituerait un outrage ou serait préjudiciable à la réputation, aux valeurs coutumières ou à l’identité ou l’intégrité culturelle de la communauté, pourra être empêché ou sera passible de sanctions civiles ou pénales; toute indication ou allégation fausse, prêtant à confusion ou fallacieuse et contraire aux pratiques commerciales honnêtes qui serait utilisée dans l’exercice du commerce en ce qui concerne l’origine, la nature, le procédé de fabrication, les caractéristiques, l’aptitude à l’emploi, la quantité, l’approbation par une communauté – ou l’association avec une  communauté – de produits ou de services qui mentionnent, utilisent ou évoquent des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore pourra être empêchée ou sera passible de sanctions civiles ou pénales, et lorsque l’exploitation est à but lucratif, il y aura une rémunération ou un partage des avantages équitable selon des modalités définies par une autorité compétente et la communauté concernée.