English: MARCH 17, 2008 BY-ELECTIONS in the ELECTORAL DISTRICTS of  DESNETHÉ—MISSINIPPI—CHURCHILL RIVER, TORONTO CENTRE, VANCOUVER QUADRA and WILLOWDALE ADAPTATION BY INSTRUCTION PURSUANT TO SECTION 179 OF THE SPECIAL VOTING RULES AS ADAPTED FOR THE PURPOSES OF A BY-ELECTION WHEREAS by-elections were called on December 21, 2007 in the electoral districts of Desnethé–Missinippi–Churchill River, Toronto Centre, Vancouver Quadra and Willowdale, with polling day to be held on March 17, 2008. AND WHEREAS the Special Voting Rules as Adapted for the Purposes of a By-election require that an elector vote by special ballot by placing the ballot in the inner envelope and sealing it, placing the inner envelope in the outer envelope and signing the declaration on the outer envelope and sealing it and sending the sealed outer envelope to the Chief Electoral Officer; AND WHEREAS on March 14, 2008 the Chief Electoral Officer received a mailing envelope containing an inner envelope but no outer envelope; AND WHEREAS the Special Voting Rules as Adapted for the Purposes of a By-election do not provide for a special ballot officer to set aside an inner envelope that is not sent in an outer envelope; AND WHEREAS it is therefore not possible to ascertain the identity and other information concerning the elector and to comply with other requirements of section 267; AND WHEREAS section 179 of the Special Voting Rules as Adapted for the Purposes of a By-election provides that "For the purpose of applying or adapting these Rules to a particular circumstance, the Chief Electoral Officer may issue any instructions that he or she considers necessary to execute their intent."
French: ÉLECTIONS PARTIELLES DU 17 MARS 2008 dans les CIRCONSCRIPTIONS de DESNETHÉ—MISSINIPPI—RIVIÈRE CHURCHILL, TORONTO-CENTRE, VANCOUVER QUADRA et WILLOWDALE ADAPTATION PAR INSTRUCTION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 179 DES RÈGLES ÉLECTORALES SPÉCIALES ADAPTÉES AUX FINS D'UNE ÉLECTION PARTIELLE ATTENDU QUE des élections partielles ont été déclenchées le 21 décembre 2007 dans les circonscriptions de Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, Toronto-Centre, Vancouver Quadra et Willowdale, et que le 17 mars 2008 a été fixé comme jour du scrutin; ET ATTENDU QUE les Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle prévoient que l'électeur qui vote par bulletin spécial mette le bulletin de vote dans l'enveloppe intérieure et la scelle, mette l'enveloppe intérieure dans l'enveloppe extérieure et signe la déclaration figurant sur l'enveloppe extérieure et la scelle et transmette l'enveloppe extérieure scellée au directeur général des élections; ET ATTENDU QUE le 14 mars 2008 le directeur général des élections a reçu une enveloppe postale contenant une enveloppe intérieure mais aucune enveloppe extérieure; ET ATTENDU QUE les Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle ne prévoient pas la mise de côté d'une enveloppe intérieure qui n'a pas été mise dans une enveloppe extérieure par un agent des bulletins de vote spéciaux; ET ATTENDU QUE l'identité et les autres renseignements relatifs à l'électeur ne peuvent être constatés et les autres exigences de l'article 267 ne peuvent être respectées; ET ATTENDU QUE l'article 179 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle prévoit que « Pour l'application des présentes règles ou leur adaptation à des circonstances particulières, le directeur général des élections peut prendre les instructions qu'il juge nécessaires pour en réaliser l'objet »; PAR CONSÉQUENT, conformément à l'article 179 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle, le directeur général des élections adapte les Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle de la façon suivante : 1.