English: Recalling that Article 2 provides that the Contracting Parties shall take requisite measures to maintain the population of wild flora and fauna at, or adapt it to, a level which corresponds in particular to ecological, scientific and cultural requirements, while taking account of economic and recreational requirements and the needs of subspecies, varieties or forms at risk locally; Recalling that Article 3 provides that each Contracting Party shall take steps to promote national policies for the conservation of wild flora, wild fauna and natural habitats, with particular attention to endangered and vulnerable species, especially endemic ones, and endangered habitats; Aware the major parts of the northern European population of Phoca vitulina have suffered a severe depletion in 1988, and the several local populations are and will remain at the brink of extinction unless urgent protection measures are taken; Recognising that this depletion is caused by a morbillivirus, that the factors which may have contributed to the spread of the virus are themselves unknown and that the continued spread and subsequent complications of the virus infection amongst Phoca vitulina and other marine mammals cannot be ruled out ; Recognising that depleted populations may also have reproductive impairment and that therefore the rate of recovery of these populations may be slow; Recognising that disturbance of the natural habitat of the common seal, and especially of the whelping and nursey areas, is likely to result in an increased pup mortality and reduces the availability of habitats, Recommends that the relevant parties without delay undertake the following: 1.
French: Comité permanent Recommandation n° 11 (1988) du comité permanent concernant la protection du phoque commun (Phoca Vitulina) et de son habitat (adoptée par le Comité permanent le 9 décembre 1988) Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention, Eu égard aux objectifs de la convention, qui consistent à préserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels ; Rappelant que, selon l’article 2, les Parties contractantes doivent prendre les mesures appropriées afin de maintenir ou d’adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau correspondant en particulier aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local ; Rappelant que, selon l’article 3, chaque Partie contractante doit prendre les mesures nécessaires pour que soient mises en oeuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d’extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques, et aux habitats menacés ; Conscient que des secteurs majeurs de la population de Phoca vitulina d’Europe du Nord ont été décimés en 1988, et que beaucoup de populations locales sont toujours menacées de disparition si des mesures de protection ne sont pas prises d’urgence ; Reconnaissant que cette situation est due à un morbillivirus, que les facteurs qui pourraient avoir contribué à répandre le virus ne sont pas connus et que l’expansion continue du virus et les complications qui résultent de l’infection virale parmi les Phoca vitulina et d’autres mammifères marins ne peuvent être exclues ; Reconnaissant que la capacité reproductive des populations décimées a pu aussi être touchée et que, dès lors, leur rétablissement pourrait être lent ; Reconnaissant que la perturbation de l’habitat naturel du phoque commun, surtout des aires de reproduction, entraînera probablement une mortalité accrue chez les jeunes et réduit le nombre des sites appropriés, Recommande que les Parties concernées entreprennent sans délai ce qui suit : 1. accorder, le cas échéant, une protection spécifique aux aires de reproduction et de repos du Phoca vitulina contre toute perturbation ou changement inopportun résultant, directement ou indirectement, des activités humaines ; 2. réglementer rigoureusement la capture du Phoca vitulina ;