English: 17.02 Accumulation of Vacation Leave Effective Date of Signing An employee who has earned at least ten (10) days' pay for each calendar month of a fiscal year shall earn vacation leave of: (a) fifteen (15) working days per fiscal year for an employee who has completed up to eight (8) years of service; (b) twenty (20) working days per fiscal year if he/she has completed eight (8) years of service; (c) twenty-two (22) working days per fiscal year if he/she has completed sixteen (16) years of service; (d) twenty-three (23) working days per fiscal year if he/she has completed seventeen (17) years of service; (e) twenty-five (25) working days per fiscal year if he/she has completed eighteen (18) years of service except that an employee who has received or is entitled to receive furlough leave shall accumulate twenty (20) working days only per fiscal year in his/her twenty-first (21st), twenty-second (22nd), twenty-third (23rd), twenty-fourth (24th) and twenty-fifth (25th) year of service; (f) twenty-seven (27) working days per fiscal year if he/she has completed twenty-seven (27) years of service; (g) thirty (30) working days per fiscal year if he/she has completed twenty-eight (28) years of service; (h) vacation leave provided under 17.02 (a), (b), (c), (d), (e), (f), and (g) above, which is in excess of fifteen (15), twenty (20), twenty-two (22), twenty-three (23), twenty-five (25), or twenty-seven (27) days per fiscal year respectively shall be granted on a pro rata basis during the fiscal year in which the employee completes the required years of service; (i) (i) For the purpose of clause 17.02 only, all service within the Public Service, whether continuous or discontinuous, shall count toward vacation leave except where a person who, on leaving the Public Service, takes or has taken severance pay.
French: 17.02 Acquisition de jours de congé annuel À compter à la date de signature L'employé-e qui a droit à au moins dix (10) jours de rémunération chaque mois civil d'une année financière acquiert des congés annuels de : a) quinze (15) jours ouvrables par année financière, dans le cas de l'employé-e qui justifie moins de huit (8) années de service; b) vingt (20) jours ouvrables par année financière, s'il ou elle justifie de huit (8) années de service; c) vingt-deux (22) jours ouvrables par année financière, s'il ou elle justifie de seize (16) années de service; d) vingt-trois (23) jours ouvrables par année financière, s'il ou elle justifie de dix-sept (17) années de service; e) vingt-cinq (25) jours ouvrables par année financière, s'il ou elle justifie de dix-huit (18) années de service sauf que l'employé-e qui a reçu ou qui a droit de recevoir un congé d'ancienneté n'acquiert que vingt (20) jours ouvrables par année financière au cours de sa vingt-et-unième (21e), vingt-deuxième (22e), vingt-troisième (23e), vingt-quatrième (24e), et vingt-cinquième (25e) année inclusivement de service; f) vingt-sept (27) jours ouvrables par année financière, s'il ou elle justifie de vingt-sept (27) années de service; g) trente (30) jours ouvrables par année financière s'il ou elle justifie de vingt-juit (28) années de service; h) le congé annuel prévu en vertu des alinéas 17.02a), b), c), d), e), f) et g) ci-dessus qui dépasse quinze (15), vingt (20), vingt-deux (22), vingt-trois (23), vingt-cinq (25) ou vingt-sept (27) jours par année financière respectivement est accordé au prorata pendant l'année financière au cours de laquelle l'employé-e complète le nombre d'années de service exigé; i) (i) Aux fins de l'article 17.02 seulement, toute période de service, continue ou pas, au sein de la fonction publique est prise en compte dans le calcul des crédits de congé annuel, sauf si l'employé-e, à son départ de la fonction publique, touche ou a touché une indemnité de départ.