English: Accumulation of Vacation Leave Credits 15.02 An employee shall earn vacation leave credits for each calendar month during which the employee receives pay for at least seventy-five (75) hours at the following rate: (a) nine decimal three seven five (9.375) hours until the month in which the employee's eighth (8th) anniversary of service occurs; (b) twelve decimal five (12.5) hours commencing with the month in which the employee's eighth (8th) anniversary of service occurs; ** (c) thirteen decimal seventy-five (13.75) hours commencing with the month in which his sixteenth (16th) anniversary of service occurs; (d) fourteen decimal three seven five (14.375) hours commencing with the month in which the employee's seventeenth (17th) anniversary of service occurs; (e) fifteen decimal six two five (15.625) hours commencing with the month in which the employee's eighteen (18th) anniversary of service occurs; ** (f) sixteen decimal eight seven five (16.875) hours commencing with the month in which the employee's twenty-seventh (27th) anniversary of service occurs; ** (g) eighteen decimal seven five (18.75) hours per month commencing with the month in which the employee's twenty-eight (28th) anniversary of service occurs; (h) However, an employee who is entitled to or who has received furlough leave shall have the vacation leave credits earned under this Article, reduced by three decimal one two five (3.125) hours per month from the beginning of the month in which the employee completes the employee's twentieth (20th) year of continuous employment until the beginning of the month in which the employee completes the employee's twenty-fifth (25th) year of continuous employment.
French: Acquisition des crédits de congé annuel 15.02 L'employé acquiert des crédits de congé annuel pour chaque mois civil au cours duquel il est rémunéré pour au moins soixante quinze (75) heures selon les modalités suivantes : a) Neuf virgule trois sept cinq (9,375) heures par mois jusqu'au mois où a lieu son huitième (8e) anniversaire de service; b) Douze virgule cinq (12,5) heures par mois à partir du mois où a lieu son huitième (8e) anniversaire de service; ** c) Treize virgule sept cinq (13,75) heures par mois à partir du mois où survient son seizième (16e) anniversaire de service; d) Quatorze virgule trois sept cinq (14,375) heures par mois à partir du mois où survient son dix-septième (17e) anniversaire de service; e) Quinze virgule six deux cinq (15,625) heures par mois à partir du mois où survient son dix-huitième (18e) anniversaire de service; ** f) Seize virgule huit sept cinq (16,875) heures par mois à partir du mois où survient son vingt-septième (27e) anniversaire de service ** g) Dix-huit virgule sept cinq (18,75) heures par mois à partir du mois où survient son vingt-huitième (28e) anniversaire de service h) Toutefois, l'employé qui a bénéficié ou qui a le droit de bénéficier d'un congé d'ancienneté voit ses crédits de congé annuel acquis en vertu du présent article réduits de trois virgule un deux cinq (3,125) heures par mois à partir du début du mois où a lieu son vingtième (20e) anniversaire d'emploi continu jusqu'au début du mois où a lieu son vingt-cinquième (25e) anniversaire d'emploi continu. 15.03 Aux fins du paragraphe 15.02 seulement, toute période de service au sein de la fonction publique, qu'elle soit continue ou discontinue, entrera en ligne de compte dans le calcul des crédits de congé annuel sauf lorsque l'employé reçoit ou a reçu une indemnité de départ en quittant la fonction publique.