ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Chapter III General provisions Article 12 Data protection On request by the applicant, supported by appropriate and verifiable information included in the application dossier, newly developed scientific evidence and proprietary scientific data provided to support the applications, may not be used for the benefit of another application during a period of five years from the date of the inclusion of the novel food in the Community list without the agreement of the applicant.
French: Chapitre III Dispositions générales Article 12 Protection des données Sur la requête du demandeur, étayée par des informations appropriées et vérifiables contenues dans le dossier de demande, les données scientifiques récentes et les données scientifiques faisant l'objet d'un droit de propriété, fournies à l'appui des demandes, ne peuvent être utilisées au profit d'une autre demande, pendant une période de cinq ans à compter de la date d'inscription du nouvel aliment sur la liste communautaire, sans l'accord du demandeur.
English: I spoke on the work of the Assembly and the Council of Europe in the field of cultural policy, in particular its activities to promote linguistic and cultural diversity and to protect minority languages.
French: J’ai fait état des travaux que l’Assemblée en particulier, et le Conseil de l’Europe en général, mènent dans le domaine de la politique culturelle, notamment les activités visant à promouvoir la diversité linguistique et culturelle, ainsi qu’à protéger les langues minoritaires.
English: The PMA, at its discretion, may request the Deputy Minister responsible for the CA to have a compliance inspection by an agency external to the department at any time.
French: À sa discrétion, l'AGP peut demander au sous–ministre responsable de l'AC de faire réaliser une inspection de conformité par un organisme de l'extérieur du ministère, et ce, en tout temps.
English: Improve your email productivity and collaboration with synchronized mailboxes, group calendars, address books and more.
French: Augmentez votre productivité en matière de courriels ainsi que votre collaboration, grâce aux boîtes aux lettres synchronisées, aux agendas de groupe, aux carnets d'adresses et à bien plus encore.
English: Market Discussion speakers' presentations will be uploaded to the website following the session.
French: La version électronique des exposés présentés au cours du débat sur le marché sera également téléchargée sur le site Web après la session.
English: For this reason it is a good idea to give Ukraine the status of a market economy, which should bring that country closer to Western Europe and, as a result, should lead to membership of the European Union.
French: C'est donc une bonne idée de donner à l'Ukraine le statut d'une économie de marché qui rapprocherait ce pays de l'Europe de l'Ouest et devrait conduire à l'adhésion de l'Ukraine à l'UE.
English: Kootenay National Park of Canada Natural Wonders & Cultural Treasures Plants and Animals Plants
French: Parc national du Canada Kootenay Merveilles naturelles et trésors culturels Plantes et Animaux Plantes
English: The impact element degree levels are not defined, but examples are provided in the bench-mark descriptions.
French: Les niveaux d'intensité de L'élément d'incidence ne sont pas définis, mais des exemples sont donnés dans les descriptionsrepères.
English: The risk that they could lead to more serious incidents was demonstrated when, on several occasions, IDF fired shots in the air to warn the shepherds away.
French: Le risque qu'elles n'entraînent des incidents plus graves a été démontré lorsqu'à plusieurs occasions, les FDI ont tiré en l'air pour chasser les bergers.
English: At Parker, we’re always looking for the next way to create truly extraordinary writing instruments.
French: Chez Parker, nous recherchons sans cesse de nouvelles voies pour créer des instruments d'écriture extraordinaires.
English: Whereas ICT is most effective when it is standardized and uniform, content is most valuable when it is varied and unique.
French: Considérant qu'ICT est le plus efficace quand il est normalisé et uniforme, le contenu est le plus valable quand il est changé et unique.
English: All information is thus treated here as relevant, even if it was contributed by a single participant in a single focus group.
French: D’autres ont aussi souligné l’importance et la nécessité impérieuse de consulter les intéressés eux-mêmes dans l’établissement d’indicateurs d’impacts : « Mais qui sommes-nous pour décider quel indicateur fait que ça, ce serait un impact social? »
English: Having previously expressed concern over the proportionality of countermeasures that could be taken by any State against the perpetrators of serious breaches of essential obligations towards the international community, his delegation noted that under the current saving clause, the right of “any” State to take “lawful” measures was maintained in the case of obligations erga omnes, and was even extended to all obligations the violation of which justified recourse to countermeasures.  His delegation feared that the principle of proportionality might be undermined if any State or group of States not acting in concert would be free to take whatever countermeasures it deemed appropriate.
French: S'étant déjà inquiétée du caractère proportionnel des contre-mesures que tout État pourrait prendre à l'encontre des auteurs de violations graves d'obligations essentielles envers la communauté internationale et notant qu'aux termes de l'actuelle clause de sauvegarde, le droit de « tout » État à prendre des mesures « licites » est toujours reconnu en cas de violation d'une obligation erga omnes, et s'étend même à toutes les obligations dont la violation justifie le recours aux contre-mesures, la délégation jordanienne craint que le principe de la proportionnalité soit remis en cause si n'importe quel État ou groupe d'États, n'agissant pas de concert, est laissé libre de prendre toutes les contre-mesures qu'il entend.
English: Others have called for access to more information about offenders including information about the effects of programs and treatment.
French: D'autres souhaiteraient pouvoir en apprendre davantage sur les délinquants, notamment sur les effets des programmes et des traitements.
English: (b) To consider further the possibility of, and a timetable for, introducing the use of any new alternatives to chlorofluorocarbon-113 that become available and to continue its research and development activities with a view to finding new alternatives;
French: b) D'envisager plus avant la possibilité de recourir à toute nouvelle solution de remplacement des CFC-113, en prévoyant un calendrier à cet effet, et de poursuivre ses activités de recherche-développement en vue de trouver de nouvelles solutions de remplacement;
English: Soon after you come to the estate turn into the street called Nova rambla Arnau de Vilanova and then into the old path (camí vell) of Cubelles which leads to the tower of Enveja and Sant Joan's Hermitage where the walk ends.
French: Peu après, on bifurque sur la nouvelle Rambla Arnau de Vilanova et l'on prend le chemin Vell de Cubelles pour arriver à la tour d'Enveja et à l'ermitage de Sant Joan où prend fin notre itinéraire.
English: Forty per cent of the Chechen people are refugees and have nothing to live on. These people are surviving in dreadful conditions in Ingushetia, and only 20-30 % of the Commission's humanitarian aid gets through to them; the rest is lost 'in the system'.
French: Quarante pour cent de la population d'un pays est réfugiée et n'a plus rien pour vivre : elle subsiste dans des conditions abominables en Ingouchie, où seulement 20 à 30 % de l'aide humanitaire de la Commission arrive, le reste se perdant dans des méandres.
English: Strong age effects were found, highlighting the usefulness of age-specific estimates.
French: Nous avons relevé des effets importants dus à l'âge, ce qui met en lumière l'utilité des estimations selon l'âge.
English: These prices are to be maintained throughout 2008.
French: Leur prix sera maintenu au même niveau pendant toute l'année 2008.
English: Refer to Table 2 below to find out how the farming community uses this information.
French: Le tableau 2 ci-dessous montre l’utilisation faite par le milieu agricole de l’information climatologique et météorologique.
English: 32.2 Taken overall and for the reasons given in the previous section, we favour the use of PPP conversion in both the indices (as is the current practice) and the main text and associated figures and tables of each HDR.
French: 32.2 Globalement, et pour les raisons indiquées dans la section précédente, nous sommes favorables à l'utilisation de la PPA aussi bien pour ce qui concerne les indices (comme c'est actuellement le cas) que pour le corps du texte et les graphiques et tableaux auxquels il renvoie dans chacun des rapports.
English: (1) On the application of a secured creditor, the court may appoint a person to act as a receiver to take possession or control of all or substantially all of the inventory, the accounts receivable or the other property of an insolvent person or a bankrupt that was acquired for, or is used in relation to, a business carried on by the insolvent person or bankrupt. (2) Subject to subsections (3) and (4), in this Part, "receiver" means a person who has been appointed to take, or has taken, possession or control, under
French: (2) Dans la présente partie, mais sous réserve des paragraphes (3) et (4), « séquestre » s'entend de toute personne qui, aux termes d'un contrat - appelé « contrat de garantie » dans la présente partie - créant une garantie sur des biens, ou aux termes d'une ordonnance rendue par le tribunal en vertu du paragraphe (1) ou sous le régime de toute règle de droit prévoyant ou autorisant la nomination d'un séquestre ou d'un séquestre-gérant, est habilitée nommément à prendre - ou a pris - en sa possession ou sous sa responsabilité la totalité ou la quasi-totalité des stocks, des comptes à recevoir ou des autres biens qu'une personne insolvable ou un failli a acquis ou utilisés dans le cadre de ses affaires.
English: (d) Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICEF, CEEP and the ETUC was introduced to the Labour Code with effect from 1 July 2003, the primary goal of which is - within the framework of the European employment strategy - to spread part time employment in order to eliminate problems of reconciliation of work and family life and to provide easier access to education and training possibilities besides employment.
French: d) La Directive du Conseil 97/81/CE du 15 décembre 1997 concernant l'Accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'Union des industries de la Communauté européenne (UNICE), le Centre européen d'entreprises à participation publique (CEEP) et la Confédération européenne des syndicats (CES) a été incorporée au Code du travail avec effet à compter du 1er juillet 2003.
English: Among other things, it operates a sawmill and tree nursery, and exports part of its production, primarily to England.
French: Elle exploite, entre autres, une scierie et une pépinière et exporte une partie de sa production à l’étranger, notamment en Angleterre.
English: The D-galactosyl residues are partially mono-O-acetylated at C-2 and C-3.
French: Les résidus D-galactosyles sont partiellement mono-O-acétylés aux positions C-2 et C-3.
English: Statistics Canada is unique, however, in that it is able to consistently offer all of these options.
French: Statistique Canada se distingue, cependant, du fait qu’il offre systématiquement l’ensemble de ces options.
English: It is expected that this will reduce both costs and respondent burden.
French: On doit y parvenir sans trop alourdir le fardeau de déclaration imposé aux particuliers et aux entreprises. On concevra des méthodes d’enquête nouvelles et améliorées et, comme solution de rechange aux enquêtes statistiques, on utilisera davantage les données administratives provenant de Revenu Canada et d’autres sources.
English: Voluntary self-identification information relating to employment equity programs and services may be linked with data contained in other banks where the securing of this information is consistent with the uses for which the personal information was collected.
French: Les renseignements aideront l’AGRHFPC à mettre en œuvre le programme de modernisation des RH et sa stratégie axée sur les résultats en matière de ressources humaines (RH), en fournissant des données issues de recherches relativement aux facteurs favorisant le mieux-être en milieu de travail dans le secteur public.
English: Signature of a partnership agreement between the CED and two ministers of the provincial gouvernement of Québec (Canada) : the Ministère du Tourisme du Québec and the Ministère des Affaires municipales et des Régions.
French: Signature d’une entente de partenariat entre le CED et deux ministères du Gouvernement provincial du Québec (Canada) : le Ministère du Tourisme du Québec et le Ministère des Affaires municipales et des Régions.
English: A new twenty-sixth preambular paragraph took note of the ceasefire agreement reached in June 2008 for the Gaza Strip and southern Israel and called for its continued respect by both sides and for its immediate extension to the West Bank.
French: Le nouvel alinéa vingt-six du préambule salue l'accord de cessez-le-feu conclu en juin 2008 pour la bande de Gaza et le sud d'Israël, et demande aux deux parties de continuer de le respecter tout en préconisant son extension immédiate à la Cisjordanie.
English: Flexibility helps reduce congestion during peak hours, while also reducing the majority of harmful emissions from traffic.
French: La flexibilité contribue à réduire la congestion lors des heures de pointe, tout en réduisant la majorité des émissions nocives dues au trafic.
English: In other words, this story is by no means over.
French: Autrement dit, notre épopée est loin d’être terminée.
English: As you may already know we have been the victims of a convergence of natural disasters.
French: Comme vous le savez déjà nous avons été victimes d'une accumulation de désastres naturels.
English: The societies shall be required to permit consultation on the spot of the repertoires that they administer.
French: Les sociétés sont tenues de permettre la consultation sur place des répertoires dont elles assurent la gestion.
English: His stage designs incorporated a multitude of ornamental details.
French: Lorsqu’il imagine des décors, il affectionne la présence de nombreux détails ornementaux.
English: Two pretties girls with a very big breast play for you in a bed of flowers !!
French: Deux jolies filles aux seins d'un autre monde se lancent pour vous dans un duo d'amour romantique et surprenant dans une douce chaleur vesperale !!
English: The Supreme Court had ruled that those limits did not constitute a new and separate penalty, but were merely limits on the maximum amount of time which sentences could be served.
French: Le Tribunal suprême a estimé que ces limites ne constituent pas une sanction nouvelle et distincte, mais qu'elles représentent simplement des limites apportées à la durée maximale des peines pouvant être purgées.
English: He added that they are not essential to the operation of a vehicle and that the automotive industry does not consider them to be part of a motor vehicle.
French: Il a ajouté que ces câbles ne sont pas essentiels au fonctionnement du véhicule et que, selon l'industrie automobile, ils ne font pas partie d'un véhicule automobile.
English: A group of a dozen women decided to start an NGO themselves and seek funding directly for a women’s centre in a remote indigenous community.
French: Une douzaine de diplômées, enfin, se sont regroupées pour créer une ONG et amasser du financement en vue de mettre sur pied un centre destiné aux femmes d’une collectivité autochtone éloignée.
English: • "Information goes in, but no one knows what happens to it.
French: • « L'information est envoyée mais personne ne sait ce qu'il en advient.
English: ◦ (ii) the form of, and the terms and the conditions governing, the direct or indirect interests referred to in subparagraph (i), (iii) the extent to which and the time at which the particular non-resident entity, or an entity in which a direct or indirect interest referred to in subparagraph (i) is held, is subject to an income or profits tax on its income, profits and gains, (iv) the extent to which and the time at which the taxpayer, or an entity or individual that holds a direct or indirect interest referred to in subparagraph (i), is subject to an income or profits tax on the taxpayer’s or entity’s, as the case may be, share of the income, profits and gains of the entity in which the direct or indirect interest is held, and (v) the amount of tax that would have been payable by the taxpayer under this Part had the taxpayer earned the income or realized the profits or gains in respect of the investment property referred to in subparagraph (k)(i) at the time that the income was earned, or the profits or gains were realized, by the entities that owned or held the investment property;
French: ◦ (ii) la forme des participations directes ou indirectes visées au sous-alinéa (i) et les modalités les régissant, (iii) la mesure dans laquelle l’entité donnée, ou une entité dans laquelle une participation directe ou indirecte visée au sous-alinéa (i) est détenue, est assujettie à l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices sur ses revenu, bénéfices et gains, et le moment auquel elle y est assujettie, (iv) la mesure dans laquelle le contribuable, ou une entité ou un particulier qui détient une participation directe ou indirecte visée au sous-alinéa (i), est assujetti à l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices sur sa part des revenu, bénéfices et gains de l’entité dans laquelle la participation directe ou indirecte est détenue, et le moment auquel il y est assujetti, (v) le montant d’impôt qui aurait été payable par le contribuable en vertu de la présente partie s’il avait gagné le revenu ou réalisé les bénéfices ou gains relativement au bien de placement visé au sous-alinéa k)(i) au moment où le revenu a été gagné, ou les bénéfices ou gains réalisés, par les entités propriétaires ou détentrices du bien; ▪ m) le contribuable ne cherche pas à éviter l’impôt relativement à la participation déterminée donnée qu’il détient à un moment de l’année donnée si, à la fois:
English: Creating and supporting diaspora networks of ICT professionals to widen the pool of ICT skills and capabilities so as to reduce the adverse effects of brain drain and to identify opportunities and constraints to teleworking;
French: Les pays en développement ont réussi à mettre en œuvre des stratégies efficaces dans le domaine des TIC lorsque les mécanismes de gestion reposent sur un partenariat entre le gouvernement, le secteur privé et les institutions d'innovation.
English: Amendment by Alexandra Dobolyi Amendment 70 Paragraph 19 a (new) 19a.
French: Amendement déposé par André Brie Amendement 69 Paragraphe 19 bis (nouveau) 19 bis. estime que la consolidation de la solidarité nationale, de la stabilité, de la paix et du PE 386.330v01-00 24/45 AM\655669FR.doc
English: The Commission would like to draw the EESC’s attention to the fact that similar networks/bodies already exist (e.g. Region of South Holland – Peri-Urban Regions Platform Europe).
French: La Commission accueille favorablement ces partenariats locaux et encourage cette approche dans sa proposition de règlement pour le développement rural (COM (2004) 490 final).
English: The forecast error variance decomposition is used to determine the degree of exogeneity of a set of variables relative to another set of variables by computing the percentage of the k-steps ahead squared prediction error of a particular variable produced by an innovation in another variable (Hakkio and Morris (1984)).
French: La décomposition de la variance des erreurs de prévision détermine le degré d'exogénéité d'une série de variables par rapport à une autre série de variables en calculant le pourcentage d'erreur de prédiction quadratique k-étapes à l'avance pour une variable donnée découlant d'une innovation apportée dans une autre variable (Hakkio et Morris (1984).
English: Improve the integration of sustainable development objectives into the decision-making and delivery of departmental policies, plans, programs and operations.
French: Améliorer l’intégration des objectifs liés au développement durable dans le processus de prise de décisions et l’exécution des politiques, des plans, des opérations et des programmes ministériels.
English: The group established the Granada open to tolerance prize and decided to award it, in 2000, to Mr. Federico Mayor, former Director-General of UNESCO, for his efforts, as head of UNESCO, to protect minorities and encourage solidarity among peoples.
French: Ce collectif a créé le Prix de Grenade ouverte à la tolérance et a décidé de le décerner en l'an 2000 à M. Federico Mayor, ancien directeur général de l'UNESCO, pour l'action qu'il a menée en faveur de la protection des minorités et de la solidarité entre les peuples lorsqu'il était à la tête de l'organisation.
English: At present, the 8 ethnic provinces and regions have become production bases of China's important agricultural and animal husbandry products and important industrial products.
French: Aujourd'hui, les huit provinces et régions de minorités ethniques sont devenues des bases chinoises de production d'importants produits agricoles et d'élevage ainsi que d'importants produits industriels.
English: • Enumerating the data collected by provincial and territorial governments pertinent to the many dimensions of learning.
French: • Commander des examens sur l'état du domaine afin de déterminer les pratiques et les procédures les plus efficaces pour promouvoir l'apprentissage, les principales lacunes dans les connaissances et les tactiques qui permettraient de combler ces lacunes.
English: You can choose from nicely furnished, air-conditioned double rooms with a balcony.
French: L'hôtel vous propose des chambres climatisées, meublées avec goût et disposant d'un balcon.
English: Net pension: Net pensionable is that part of net salary which is used to derive the gross pensionable salary.
French: Traitement net considéré aux fins de la pension : Le traitement net considéré aux fins de la pension est la part de la rémunération nette qui sert à calculer le traitement brut considéré aux fins de la pension.
English: Second, the employee share of current service costs cannot increase past 40%.
French: 100 par année; ensuite, la part des coûts du régime assumée par les employés au titre des services courants ne peut dépasser 40 p. 100.
English: Only fifty yards from the hotel, the nearest Underground (Métro) station is Porte de Montreuil on line 9 with direct access to the Champs Elysées, the Eiffel Tower, the Opéra, Galeries Lafayette and Printemps.
French: -->RER + Métro : Prendre le RER B direction Robinson/ Saint Rémy les Chevreuse/Orly descendre Gare du Nord changer le métro ligne 4 direction Porte d’Orléans descendre Strasbourg Saint-Denis changer ligne 9 direction Mairie de Montreuil descendre Porte de Montreuil, suivre Boulevard Davout pendant 55 m à pied.
English: Department of Health by Persons with a Disability Table of Contents 1.
French: Ministère de la Santé par Personnes handicapées Table des matières 1.
English: For information about price, billing, size and duration of banners, contact us .
French: Si vous intéressé au prix, à la forme et à la dure de bannière, contactez-nous, contact us .