ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 141, No. 17 — April 28, 2007 Vessel Registration and Tonnage Regulations Statutory authority Canada Shipping Act, 2001 Sponsoring department Department of Transport REGULATORY IMPACT ANALYSIS STATEMENT (This statement is not part of the Regulations.)
French: 141, no 17 — Le 28 avril 2007 Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments Fondement législatif Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Ministère responsable Ministère des Transports RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION (Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)
English: In that case, the Court adopted the reasoning of the Appeal Board Chair in Nieman, which held:
French: Dans cette affaire, la Cour a adopté le raisonnement du comité d’appel dans l’affaire Nieman, qui conclut ce qui suit :
English: · Disclosure of annual accounts and annual report
French: · Publicité des comptes annuels et du rapport de gestion
English: In particular, it has stressed the fact that agreement on a new financial perspective for the period beyond 2006 requires its approval.
French: Il a notamment insisté sur le fait qu’un accord sur la nouvelle perspective financière couvrant la période postérieure à 2006 nécessite son approbation.
English: Appreciation and support were expressed for the work of the Department of Political Affairs carried out through its various subprogrammes and the good offices of the Secretary-General.
French: Les délégations ont exprimé leur appréciation et leur soutien à l'action que le Département des affaires politiques mène par l'intermédiaire de ses différents sous-programmes et dans le cadre des bons offices du Secrétaire général.
English: PARLIAMENT'S ROLE Prepared by:
French: RÔLE DU PARLEMENT Rédaction :
English: The fruity aroma is somewhat softer and riper, and the beer gets a light touch of vanilla.
French: Le parfum fruité est plus doux et plus mûr et la bière présente une légère touche vanillée.
English: Family planning guidelines had been revised to deal with sexually transmitted disease and HIV/AIDS prevention, resulting in a marked reduction in teenage pregnancy.
French: Les directives en matière de planification de la famille ont été modifiées afin de prendre en compte les maladies sexuellement transmissibles et la prévention du VIH/sida, ce qui a eu pour effet de réduire sensiblement le nombre de grossesses chez les adolescentes.
English: An accessible, sustainable and high-quality healthcare system will contribute not only to the fight against disease and vulnerability to social exclusion, but also to the maintenance of a productive labour force.
French: Un système de soins de santé accessible, viable et de qualité contribuera non seulement à lutter contre la maladie et la vulnérabilité à l’exclusion sociale, mais aussi au maintien d’une main-d’œuvre productive.
English: Are those staff necessary to provide central support services to the band council and banddelivered services, including the maintenance of accounts (Band Manager, Band Clerk, etc.) and whose direct personnel costs are not related to program delivery.
French: Cela comprend ce qu'il en coûte pour écrire des chèques et tenir les comptes liés au service, mais ne comprend pas le coût des salaires, des avantages et des déplacements des spécialistes nécessaires à la prestation du service.
English: It seems that at least for exemption TSU (section 740.13 of the EAR), patents do not influence whether the source code is public.
French: Il semble qu'au moins pour l'exemption sur les technologies et les logiciels libres (section 740.13 des règlements de l'administration aux exportations), les brevets n'influencent pas le fait que le code source soit ou non public.
English: Madrid Electronic Communications By the end of 2003, 28 offices were receiving official trademark notifications electronically, and the offices in Australia, Benelux, the Republic of Korea and Switzerland were also transmitting international applications and certain other communications electronically.
French: Madrid Electronic Communications À la fin de 2003, 28 offices recevaient électroniquement des notifications officielles relatives à des marques et les offices de l’Australie, du Benelux, de la République de Corée et de la Suisse transmettaient aussi les demandes internationales et d’autres documents par voie électronique.
English: directive selects that method that is used to authenticate the user.
French: définit la méthode utilisée pour authentifier l'utilisateur.
English: Most doctors work as self-employed individuals.
French: • La majorité des médecins travaillent à leur propre compte.
English: As regards the long-term sustainability of public finances Lithuania remains at low risk.
French: En ce qui concerne la viabilité à long terme de ses finances publiques, la Lituanie est exposée à un risque faible.
English: The three geographic areas are hierarchically related; a seven-digit code is used to show this relationship.
French: Ces trois genres de régions géographiques constituent une structure hiérarchique; un code à sept chiffres reproduit cet ordre hiérarchique.
English: Therefore, they would be comparable, resulting in no requirement to reconcile between two different methods of accounting.
French: Par conséquent, ils seraient comparables, et aucun rapprochement ne serait nécessaire entre deux méthodes de comptabilisation.
English: Drug Strategy and Controlled Substances Programme 
French: Le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
English: These governments still need to improve their management capacity and accountability, attack corruption and organized crime, and eliminate the abuse of power.
French: Ces gouvernements se doivent toutefois d'améliorer leur capacité de gouvernance et leur responsabilisation, de s'attaquer à la corruption et au crime organisé, et d'éliminer l'abus de pouvoir.
English: Take in performances of baladi dancing. Enjoy a display of rugs by Canadian Rug Traders, and a textile display by Nucreation Fashions.
French: Procurez-vous des recettes de plats traditionnels tels que le fatouche, le couscous et le taboulé, admirez l'exposition de tapis présentée par Canadian Rug Traders et celle de textiles présentée par Nucreation Fashions, et laissez-vous divertir par la danse baladi.
English: If you dig deeply and widely enough, you may be surprised by what you will find.
French: À Vancouver, par exemple, de nombreux services municipaux sont chargés de différentes activités liées à l’AU (tableau 2).
English: The Committee and its working group on climate change would continue to work diligently towards that goal.
French: Le Comité et son groupe de travail sur le changement climatique continueraient d'œuvrer avec diligence vers la réalisation de cet objectif.
English: The BSA requires reporting and recording of certain transactions and the retention of specified reports and records.
French: La BSA exige la déclaration et la comptabilisation de certaines opérations, de même que la conservation de certains rapports et dossiers.
English: As the report noted, the economy was trapped in a “cycle of de-development”, which would ultimately lead to loss of confidence in the economy and would aggravate the political crisis.
French: Comme le constatait le rapport, l'économie effectuait actuellement une «marche arrière» qui finirait par saper la confiance dans le système économique et par aggraver la crise politique.
English: See the NCE Program Guide for information on eligible expenditures and use of NCE funds.
French: Réseaux de centres d’excellence 350, rue Albert, 10e étage, salle de courrier Ottawa (Ontario) K1A 1H5 Des tableaux, graphiques et figures peuvent être inclus, mais seront comptés dans le nombre limite de pages indiqués ci-dessus.
English: One of the Vice-Presidents would serve as Rapporteur and, for the purpose of regional rotation, would be expected to be from a region other than the regions from which the Rapporteurs for the four previous meetings were elected.
French: L'un des Vice-présidents ferait office de Rapporteur et afin d'assurer un roulement par région, serait choisi parmi les représentants d'une région autre que celle des Rapporteurs élus lors des quatre précédentes réunions.
English: Energy Financial services Electronic communications Information technology Media Transport Postal services
French: Énergie Services financiers Communications électroniques Technologies de l’information Médias Transport Services postaux
English: It was the Cooperativa Xico, in Alta Verapez.
French: C'était la Cooperativa Xico, d'Alta Verapez.
English: Recent studies show that human use of backcountry areas has an impact on wildlife, particularly grizzly bears.
French: Coordonner les activités de communications avec d’autres parcs nationaux et provinciaux ainsi qu’avec des réseaux régionaux d’information des visiteurs.
English: "Their voices are not being heard and they are not consulted or even informed about decisions that affect their lives.
French: « Leurs voix ne sont pas entendues et elles ne sont pas consultées ni même informées au sujet des décisions qui ont des répercussions sur leur vie.
English: On February 18, 2004, Pierre Roy filed with the Federal Court of Appeal (the Court) an application for judicial review of the Tribunal’s decision of January 29, 2004.
French: Le 18 février 2004, Pierre Roy a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale (la Cour) une requête en révision de la décision du 29 janvier 2004 du Tribunal.
English: Within the adult learning system in Alberta, opportunities to learn French and pursue other studies in the French language exist in informal and formal, noncredit and credit venues.
French: Au niveau de l’éducation permanente, il y a des occasions d’apprendre le français et de poursuivre des études en français de façon formelle et informelle, avec crédits ou sans crédits.
English: b’inside is the new bwin Members Program.
French: b’inside est le nouveau programme de fidélité de bwin.
English: Using an integrated approach, the CFSQP has three distinct components: Systems Development, On-Farm Implementation and Food Safety Initiative.
French: Le PCSQA prône une approche intégrée et comporte trois volets distincts : l'élaboration de systèmes, leur mise en œuvre dans les exploitations agricoles, et l'initiative de salubrité des aliments.
English: In my capacity as draftsman of the opinion of the Committee on Agriculture and Rural Development, I would like first to thank our rapporteur, Mrs Klaß, for her fine cooperation.
French: En tant que rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture et du développement rural, je souhaiterais tout d'abord remercier le rapporteur, Mme Klass, pour notre collaboration fructueuse.
English: (4, ATIA Extension Order NO 1) Requires publication of a description of each government institution’s organization and responsibilities, information holdings, manuals used to carry out programs and activities, and contact information for access requests.
French: (4, LAI, décret d’extension n o 1) Exige la publication d’une description de chaque institution fédérale, des renseignements détenus, des manuels utilisés dans le cadre de l’application des programmes et de l’exercice des activités et d’information au sujet des personnes-ressources chargées de recevoir les demandes d’accès à l’information.
English: The Conference of the Parties,  Invites Parties and relevant international organizations and non-governmental organizations to provide information to the Secretariat on their experiences in the provision of technical assistance and transfer of technology according to the guidance on technical assistance in decision SC-1/15 to developing countries in order to assist implementation of their respective national implementation plans and other obligations under the Convention; Requests the Secretariat to submit a report, based on the information to be provided pursuant to paragraph 1 above and any other pertinent information, on progress in the application of the guidance on technical assistance and transfer of environmentally sound technology; Adopts the terms of reference for regional and subregional centres for capacity-building and transfer of technology under the Stockholm Convention set forth in annex I to the present decision; Requests the Secretariat to develop draft terms of reference for the process of selecting regional and subregional centres for capacity-building and transfer of technology for consideration by the Conference of the Parties at its third meeting.
French: La Conférence des Parties, Invite les Parties, les organismes internationaux concernés et les organisations non gouvernementales à communiquer au secrétariat des informations sur l'expérience acquise dans la fourniture d'une assistance technique et le transfert de technologies conformément aux directives sur l'assistance technique aux pays en développement figurant dans la décision SC-1/15 en vue d'appuyer la mise en œuvre de leurs plans nationaux respectifs de mise en œuvre et l'exécution des autres obligations au titre de la Convention; Prie le secrétariat de présenter, sur la base des informations devant être communiquées en application du paragraphe 1 ci-dessus ainsi que d'autres informations pertinentes, un rapport sur les progrès réalisés dans l'application des directives sur l'assistance technique et le transfert de technologies écologiquement rationnelles; Adopte le mandat des centres régionaux et sous-régionaux pour le renforcement des capacités et le transfert de technologies visés par la Convention de Bâle figurant à l'annexe I de la présente décision; Prie le secrétariat d'élaborer un projet de mandat pour le processus de sélection des centres régionaux et sous-régionaux pour le renforcement des capacités et le transfert de technologies en vue de son examen par la Conférence des Parties à sa troisième réunion.
English: Current filing date M,  in the circumstances specified in  paragraph 27 of  this Standard see paragraph 27 of this Standard; the date shall be indicated in accordance with WIPO Standard ST.2 (CCYY MM DD)
French: Date de dépôt de la demande actuelle O, dans les cas mentionnés au paragraphe 27 de la présente norme voir le paragraphe 27 de la présente norme; la date doit être indiquée conformément à la norme ST.2 de l'OMPI (CCYY MM DD)
English: The following are the conditions that may be imposed on the burning permit to minimize smoke pollution:
French: Pour réduire au minimum la pollution causée par la fumée, il se peut que le permis de brûlage soit assorti des conditions suivantes :
English: The second case involved the temporary loss of classified information. The incident arose from the mistaken belief among employees that they needed to follow certain procedures when transferring information.
French: Le deuxième cas est la perte temporaire d'informations classifiées, résultant du fait que les employés croyaient à tort devoir suivre certaines procédures pour transférer ces informations.
English: I would like to take this opportunity to express my gratitude to Major General Barni for his dedication and effective leadership.
French: Je saisis cette occasion pour remercier le général Barni pour l'efficacité et le dévouement exemplaires dont il a fait preuve.
English: To be considered a deductible outlay to the payer (which is normally the employer) for purposes of computing income under subsection 9(1) of the Act, a retiring allowance must, by virtue of section 67, be reasonable in the circumstances.
French: Pour être considérée comme une dépense déductible pour le payeur (qui est normalement l'employeur) aux fins du calcul du revenu selon le paragraphe 9(1) de la Loi, une allocation de retraite doit, en raison de l'article 67, être raisonnable dans les circonstances.
English: Thirdly, budgetisation of EDF (Article 26(4)), where the Commission wants to terminate the exceptional position of the ACP countries by deleting this paragraph and bringing, as a consequence, the EDF into the Union's budget.
French: Troisièmement, la budgétisation du FED (Article 26(4)), où la Commission veut mettre fin à la position exceptionnelle des pays ACP en supprimant ce paragraphe et en incluant dès lors le FED dans le budget de l'Union.
English: Therefore, at the beginning of the year, it looks as if the RALs are substantial.
French: Par conséquent, le reste à liquider en début d'année paraît considérable.
English: At the level of the telecentres themselves management and local community involvement appear to have some influence on telecentre outcomes and fortunes.
French: Une gestion saine et un soutien communautaire à un niveau élevé sont autant de clés pour la réussite.
English: SNB Browser Maps can be obtained at Service New Brunswick.
French: Ces cartes sont distribuées par Services Nouveau-Brunswick.
English: Pipit, Sprague's (Anthus spragueii ) Pipit de Sprague
French: Paruline Ã capuchon (Wilsonia citrina ) Warbler, Hooded
English: Protection always being the primary concern, the juvenile court judge may remove certain documents from the tutelary support file available for consultation by the parents and the child where such consultation would present a serious physical or moral danger to one party or another, not least the child.
French: Toujours dans un souci de protection, le juge des enfants peut retirer certaines pièces du dossier d'assistance éducative que les parents et le mineur peuvent consulter lorsque cette consultation ferait courir un danger physique ou moral grave à une partie ou à un tiers, notamment au mineur.
English: Insert the following new paragraphs after paragraph 28 and renumber subsequent paragraphs accordingly:
French: Insérer les nouveaux paragraphes ci-après après le paragraphe 28, et renuméroter en conséquence les paragraphes qui les suivent :
English: This will allow the market to operate at its optimum and consumers will show increased confidence in financial institutions and transactions.
French: Cela permettra au marché de fonctionner à son niveau optimal, et les consommateurs auront ainsi davantage confiance dans les transactions et les institutions financières.
English: During 2006-2007, the Board hosted a number of foreign delegations, namely, a delegation from the UK Patent Office commissioned to review the mandate of the UK Copyright Tribunal; the Chairman of the UK Copyright Tribunal; a Japanese copyright delegation; and the Asia-Pacific Regional Office of the International Confederation
French: Une autre portera sur les tarifs déposés par la SOCAN, la SCGDV et CSI pour les services de radio par abonnement, et la dernière sur le tarif 16 de la SOCAN visant les distributeurs de musique de fond en 2007.
English: It is, therefore, necessary that a representative number of countries from each region have the means to attend the sessions of the Standing Committees and to make contributions to the Assemblies of the Member States in finding solutions.
French: Il est donc nécessaire qu’un nombre représentatif de pays de chaque région ait la possibilité d’assister aux séances des comités permanents et de contribuer à la recherche de solutions lors des assemblées des États membres.
English: Ms. Kauppi (Observer for Finland), speaking on behalf of the European Union and of Bulgaria, Romania, Turkey, Croatia, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Albania, Bosnia and Herzegovina, Montenegro, Serbia, Ukraine and the Republic of Moldova, welcomed the joint assessment of progress in the implementation of the Cooperation Agreement between UNIDO and UNDP (see document IDB.32/11).
French: Mme Kauppi (Observatrice de la Finlande), s'exprimant au nom de l'Union européenne et de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Turquie, de la Croatie, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de la Serbie, de l'Ukraine et de la République de Moldova; accueille favorablement l'évaluation conjointe des progrès accomplis dans l'application de l'Accord de coopération entre l'ONUDI et le PNUD (voir le document IDB.32/11).
English: Ibid., P1450-1, vol. l, 1973 briefing and authors’ archives.
French: 329. Ibid., Dare (VCED) à Dextraze (CP), le 18 janvier 1972.
English: This 2.4Ghz RF Wireless Presenter with Mouse Function and Green Laser Pointer enables you to control your onscreen presentations within a range of 100 feet 30 meters), making it the perfect tool to use in a large conference room. The presenter supports the most common PowerPoint presentation functions including Page Up, Page Down, Up Arrow, Down Arrow, Darken Screen, Start Presentation, Alt-Tab Application Switch.
French: Cette télécommande sans fils à Fréquence radio de 2,4 GHz, avec fonction souris et pointeur laser vert, vous permet de contrôler vos présentations à l'écran dans un rayon de 30 mètres, ce qui en fait l'outil idéal pour l'utilisation dans une grande salle de conférence.
English: According to CGDN statistics, about 60 per cent of Canadians will develop, or die from, a disease with a significant genetic component, and over 50 per cent of children admitted to pediatric hospitals have a genetically transmitted illness.
French: 100 des Canadiens souffriront d'une maladie à caractère génétique ou en mourront, et près de 50 p. 100 des enfants admis dans les hôpitaux pédiatriques souffrent d'une maladie transmise par voie génétique.
English: Recognizing the importance of youth, especially in the Arab world where they comprise upwards of 60% of the population...
French: Cet article traite de la demande faite par l’Algérie afin d’obtenir la condamnation du colonialisme français ainsi que...
English: NOVA SCOTIA CORPORATION TAX CALCULATION (2007 and later tax years) Corporation's name Business Number Year
French: CALCUL DE L'IMPÔT DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE POUR LES SOCIÉTÉS (années d'imposition 2007 et suivantes) Raison sociale Numéro d'entreprise
English: Advocate General Léger delivered his Opinion at the sitting of the Fourth Chamber on 18 November 1999.
French: Monsieur l'avocat général P. Léger a présenté ses conclusions à l'audience de la quatrième chambre du 18 novembre 1999.
English: The GCOS secretariat presented an interim report to the SBSTA at its sixteenth session (FCCC/SBSTA/2002/MISC.10), and indicated that the final version of the report would be based on detailed reports and national communications by Parties, would use data and information on operational and research observing systems from all available sources, would draw upon a balanced range of scientific experts to develop the specific analyses and formulate scientific goals for obervations, and would take into account relevant COP decisions.
French: Le secrétariat du SMOC a présenté un rapport intérimaire au SBSTA à sa seizième session (FCCC/SBSTA/2002/MISC.10) en faisant savoir que la version finale du rapport serait fondée sur les rapports détaillés et les communications nationales des Parties, utiliserait les données et informations provenant de toutes les sources disponibles sur les systèmes d'observation à des fins opérationnelles et de recherche, ferait appel aux compétences d'un éventail équilibré d'experts scientifiques pour des analyses spécifiques et la formulation des objectifs scientifiques des travaux d'observation, et prendrait en considération les décisions pertinentes de la Conférence des Parties.
English: If the proposals contained in this report had been in force at that time, particularly those regarding burden-sharing in relation to the problem of displaced persons, the drama I have just mentioned would probably not have occurred.
French: Si les propositions de ce rapport, et notamment celles relatives à la répartition des charges en rapport avec la problématique des personnes déplacées, avaient été en vigueur à ce moment, il y a fort à parier que le psychodrame auquel je viens de faire référence n'aurait pas eu lieu.
English: Action 4 The surveys in 2016 are interim sample surveys of agricultural holdings.
French: Mesure 2 Les enquêtes de 2013 sont des enquêtes par sondage intermédiaires sur les exploitations agricoles.
English: In cases of dating/domestic violence murder, the abuser often kills her and then kills himself.
French: Dans les cas de meurtres de petites amies ou de conjointes, souvent les agresseurs les tuent puis se tuent eux-mêmes.