ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) The Commissioner of Patents (a) may require an applicant who has requested that his application be treated as entitled to the right accorded by section 29 of the Industrial Design Act (i) to file a certified copy of the application on which the request is based, and (ii) to file a certificate from the Patent Office in which the application was filed showing the date of its filing therein; and (b) may refuse to treat the application as entitled to the right accorded by section 29 of the Industrial Design Act until the certified copy and certificate mentioned in paragraph (a) have been filed.
French: (2) Le Commissaire des brevets a) peut exiger d’un requérant qui réclame que sa demande jouisse du privilège conféré par l’article 29 de la Loi sur les dessins industriels, (i) qu’il dépose une copie authentiquée de la demande sur laquelle il fonde sa requête et (ii) qu’il dépose un certificat du Bureau des brevets où la demande a été déposée, indiquant la date de son dépôt à ce Bureau; et b) peut refuser de reconnaître à cette demande la jouissance du privilège conféré par ledit article 29 jusqu’à ce que la copie authentiquée et le certificat mentionnés à l’alinéa a) aient été déposés.
English: Ozone concentrations are based on monitoring data from ozone sites located within approximately 500 km of the U.S./Canadian border depicted in Appendix C (five Canadian sites subject to significant NO scavenging or at high altitude excluded).
French: Les concentrations d’ozone sont basées sur des données de surveillance provenant de sites de surveillance de l’ozone situés dans un rayon d’environ 500 km à partir de la frontière Canada-États-Unis et représentés dans l’annexe C (cinq sites canadiens exposés à un lessivage important par le NO ou à une haute altitude, sont exclus).
English: Beat: The basic pulse in music; the marking of metrical divisions by visual or audible means (tapping, counting out loud, pounding , etc.
French: Brahms (1833-1897) : L'un des plus grands compositeurs de la période romantique. Comme Beethoven, il naît en Allemagne, mais passe la majeure partie de sa vie à Vienne.
English: In that regard, Azerbaijan welcomed the forthcoming World Conference on Disaster Reduction and the launch of the World Vulnerability Report of the United Nations Development Programme (UNDP), which would help to consolidate a framework for cooperation of all parties involved in disaster risk reduction in Azerbaijan.
French: À ce sujet, l'Azerbaïdjan se félicite de la tenue prochaine d'une conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles ainsi que du lancement, par le PNUD, d'un rapport sur la vulnérabilité mondiale qui renforcera le cadre de coopération pour toutes les parties à l'entreprise de prévention des catastrophes naturelle en Azerbaïdjan.
English: Secondly, if you put forward a proposal for the 2005 stage in autumn 1999 at the earliest then, in view of the experience with the first Auto-Oil programme, where it took over two years, and considering also that the time needed to develop the engines of heavy goods vehicles is about twice as long as that for passenger cars (about five years), how much time are you estimating for legislation?
French: Deuxièmement, en admettant que vous nous présentiez une proposition pour la phase 2005 au plus tôt à l'automne 1999, à combien estimez-vous la durée de la procédure législative compte tenu de l'expérience Auto-Oil 1 où cela a duré plus de deux ans et compte tenu également du fait que la période de développement pour les moteurs de poids lourds est à peu près deux fois plus longue que pour les voitures particulières, soit environ cinq ans?
English: There have been fraud attempts through e-mail originating from western Africa, including Sierra Leone.
French: Il y a eu des tentatives de fraude faites par courriel en provenance de la Sierra Leone.
English: Military jurisdiction is governed by the international obligations of States in regard to human rights and the administration of justice.
French: Les obligations internationales des États relatives aux droits de l'homme et à l'administration de la justice s'étendent aux juridictions militaires.
English: The Forum is being held at the Canadian Museum of Civilization, in Gatineau, Quebec, on April 22 and 23, 2003.
French: Le Forum a lieu au Musée canadien des civilisations à Gatineau, au Québec, les 22 et 23 avril 2003.
English: In 1970, he returned to Ottawa as a professor and course instructor at Carleton University.
French: En 1970, il revient à Ottawa comme professeur et chargé de cours à l'Université Carleton.
English: During a stay in the clearing office the individual circumstances of the unaccompanied minor's life and flight as well as the help required are clarified in order to be able to decide on the further measures and procedure with regard to aliens law, asylum procedural law, youth welfare law and medical care.
French: Pendant leur séjour dans ces centres d'accueil, l'on s'emploie à déterminer les circonstances entourant la vie et l'arrivée du mineur et à identifier l'aide dont il a besoin pour pouvoir arrêter les autres mesures et la procédure à suivre en application de la loi sur les étrangers, de la loi sur la
English: In addition, the Canada Customs and Revenue Agency will issue an information slip indicating the amount, if any, of the refund interest that must be included in the individual’s income for tax purposes.
French: Les intérêts sur paiements en trop payables pour une période donnée ne seront imposables que dans la mesure où ils excèdent les intérêts sur arriérés accumulés durant la même période.
English:    3 4 One of level 4 items is missing     5 6 The introduction clearly explains the origin and scope of the data; instructions are precise.
French:     3 4 L'un des éléments du niveau 4 est manquant.     5 6 L'introduction explique clairement la provenance et la portée des données; directives précises.
English: Elementary/Secondary School Enrolment
French: Enquête nationale auprès des diplômés
English: Los Angeles and the central valley of California were also above 18 µg/m3.
French: À Los Angeles et dans la vallée centrale de la Californie, les concentrations étaient aussi supérieures à 18 µg/m3.
English: Above all, we trust you and we are ready to continue to work with you, and with all the States Members of the United Nations.
French: Surtout, nous vous faisons confiance et sommes prêts à continuer de travailler avec vous, ainsi qu'avec tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies.
English: He entered the business of printing and began publication of a newspaper, The Colonial Advocate.
French: Il opte pour une carrière dans l'imprimerie, et amorce la publication d'un journal : le Colonial Advocate.
English: Is the substance or group of substances mentioned by name in the assimilation list?
French: Le numéro ONU et le groupe d'emballage figurent-ils dans la liste des matières assimilées?
English: Prior to that, she held management positions in marketing, business development and technology innovation.
French: Elle avait auparavant occupé divers postes de gestion dans les domaines du marketing, de l’expansion des affaires et de l’innovation technologique.
English: For DND Members - Members are advised to read the Outside Canada Education of Children "How To" Book - "Part II Education Allowances - Preparation for the Move - Grade Guidelines for Educational Systems of Ontario, United States, Great Britain, France National, Belgium Lycée, and Quebec Education System Including CEGEP" at www.forces.gc.ca/dgcb/educat/howto/engraph/howto04_e.asp
French: Pour les militaires du MDN - Les militaires sont dirigés au Guide sur l’éducation des enfants à l’extérieur du Canada - Partie II Indemnités d'instruction - Préparation pour le déménagement Lignes directrices des niveaux scolaires pour les systèmes scolaire de l'Ontario, des États-Unis, de la Grande Bretagne, de la France - système national, de Belgique et de Québec incluant le Cégep au
English: In all three countries, the review body reviews both law enforcement and security intelligence activities.
French: Dans les trois pays, l’organisme d’examen examine tant les activités d’application de la loi que celles du renseignement de sécurité.
English: The prospect of integration with European institutions was regarded by the directly concerned participating States as an invaluable impetus for regional co-operation. A Troika report on the OSCE follow-up to the Stability Pact was presented.
French: Les contributions politiques et de fond des partenaires méditerranéens pour la coopération, du Japon et de la République de Corée aux activités de l’OSCE - par exemple en Bosnie-Herzégovine - ont été grandement appréciées par les Etats participants.
English: The complaints basically refer to its lack of transparency and consultation.
French: Les plaintes se réfèrent surtout à son manque de transparence et de consultation.
English: This brief review explores the implications (advantages and disadvantages) of these systems for Canada, specifically what their adoption and implementation might mean for Canada on such matters as the allocation of seats, regionalism, and the representation of women and Aboriginals.
French: Dans ce bref examen, nous nous pencherons sur les implications (c'est-à-dire les avantages et les inconvénients) de ces systèmes pour le Canada, notamment sur l'incidence de leur adoption et de leur application sur des questions telles que la répartition des sièges, le régionalisme et la représentation des femmes et des Autochtones.
English: Coverage During Temporary Absences in Canada
French: Accès aux services hospitaliers assurés
English: We examined results of this effort and presented our findings in our May 1998 Report, Chapter 3, Responding to Climate Change – Time to Rethink Canada’s Implementation Strategy.
French: Nous avons examiné les résultats de ce programme et présenté nos conclusions dans notre Rapport de mai 1998, au chapitre 3, Réagir aux changements climatiques : il est temps de repenser la stratégie d’intervention du Canada.
English: It has recourse to a number of remedies to deal with persons involved in atrocities, whether World War II cases or modern war crimes.
French: Il dispose de nombreuses façons de traiter les personnes ayant participé à des atrocités, soit des cas de crimes de guerre pendant la Deuxième Guerre mondiale, soit des cas de crimes de guerre contemporains.
English: Lisbon European Council and financial services. Official Journal 340 E , 04/12/2001 P. 0052 - 0053
French: Conseil européen de Lisbonne et services financiers. Journal officiel n° 340 E du 04/12/2001 p.
English: This Reserve Force, Band unit is based out of Vancouver, British Columbia.
French: Cette unité de l'Artillerie de la Force régulière est basée à Shilo (Shilo).
English: And Pat Nixon again is living proof that a hand extended to another can make miracles happen and that those miracles happen every day.
French: Pat Nixon est la preuve vivante qu’une main tendue vers l’autre peut faire des miracles et que de tels miracles se produisent tous les jours.
English: Since the signing of the Dayton Peace Agreement, there has been considerable bilateral and multilateral support for Bosnia and Herzegovina.
French: Depuis la signature de l'Accord de paix de Dayton, la Bosnie-Herzégovine a bénéficié d'une aide considérable, tant bilatérale que multilatérale.
English: Application This method is applicable to the screening of food, environmental and fecal samples for the presence of Escherichia coli (E. coli) capable of producing verocytotoxins.
French: Application Cette méthode est applicable à l'analyse d'échantillons alimentaires, environnementaux et fécaux pour dépister la présence d'Escherichia coli (E. coli) capables de produire des vérocytotoxines.
English: The overhaul will not only produce just and equitable settlements but will also lead to a stronger, more respectful relationship between Canada and First Nations.
French: La refonte du processus mènera non seulement à des règlements justes et équitables, mais aussi à un lien plus fort et à plus de respect entre le Canada et les Premières nations.
English: How should differences in national tastes and customs be reflected in consumer protection requirements?
French: Comment la diversité des moeurs et des préférences commerciales devrait-elle se refléter dans les exigences en matière de protection des consommateurs?
English: Amendment by Gunnar Hökmark Amendment 33 Paragraph 7 7. Notes that, in all developed countries, households are spending less on convenience and manufactured goods - even cheaper and better quality goods - and more on health, communication and leisure, and notes also the importance of the services sector in Europe’s GDP and in terms of employment; considers, therefore, that the slowdown in productivity in this sector is a major factor responsible for sluggish growth in Europe; urges therefore that in this sector investments and innovation in information and communications technologies which play a key role in boosting productivity should be promoted; recommends opening up this sector to a greater extent to private operators and encouraging the spirit of enterprise in it; Or. fr
French: Amendement déposé par Christopher Huhne et Wolf Klinz Amendement 34 Paragraphe 7 7. observe, dans tous les pays développés, le déclin de la part des biens de consommation courante et des biens manufacturés, même moins chers et de meilleure qualité, dans la consommation des ménages au profit notamment des dépenses de santé, de communication et de loisirs, ainsi que l'importance considérable du secteur des services dans le PIB européen comme en termes d'emplois ; souligne en particulier la nécessité, pour les organisations, d'adapter leurs habitudes au potentiel des nouvelles technologies, au lieu de les traiter simplement comme de nouveaux jouets; appelle en conséquence à favoriser dans ce secteur l'investissement dans les technologies de l'information et de la communication qui jouent un rôle essentiel dans l'accroissement de la productivité; Or. en
English: Du moins, par rapport à l'année dernière où il était presque ignoré, allez savoir pourquoi. Or, cette année, il y a plein de belles surprises.
French: D'un autre côté, la version anglaise du site est en cours de réalisation.
English: What we have noticed is that sometimes the policy is ad-hoc or belated and, in a sense, Lisbon, with its "dotcom approach" , is a good example of this.
French: Ce que nous constatons, c'est qu'il s'agit parfois de politique ad-hoc, de politique tardive et dans un certain sens, Lisbonne, avec son "approche .com", en est un exemple.
English: NGOs run counselling and legal and social advisory services.
French: Des ONG établissent des services d'écoute et d'assistance juridique et sociale.
English: Only one fast reactor, BN-600 in the Russian Federation, currently operates as a power reactor, and it uses not reprocessed plutonium fuel, but fresh high enriched uranium (HEU) fuel.
French: Le seul réacteur à neutrons rapides actuellement exploité en tant que réacteur de puissance, le BN-600 en Fédération de Russie, utilise du combustible neuf à l'UHE et non pas du combustible à base de plutonium retraité.
English: This project supports education initiatives that are implemented through the Pro-Mesas program.
French: Ce projet appuie des initiatives en matière d'éducation, mises en oeuvre dans le cadre du programme Pro-Mesas.
English: The FDR Drive from 14th to 42nd Streets will be closed by 7 p.m.
French: Le FDR Drive sera fermé dès 19 heures entre la 14e et la 42e Rue.
English: • Krishna Pendakur, Simon Fraser University, and Ravi Pendakur, Canadian Heritage, The Colour of Money: earning differentials among ethnic groups in Canada, Research on Immigration and Integration in the Metropolis, Working Paper Series, No. 96-03; May 1996
French: • Krishna Pendakur, Simon Fraser University et Ravi Pendakur, Patrimoine canadien, The Colour of Money : earning differentials among ethnic groups in Canada, Research on Immigration and Integration in the Metropolis, Série de documents de travail no.
English: Only one of the monkeys that experienced an immunogenic reaction showed a reduction in serum concentration of cetuximab after administration of the drug.
French: La concentration s’élevait plus rapidement que la dose, la C max étant généralement atteinte à la fin de la perfusion, comme c’est généralement le cas pour une perfusion IV de courte durée.
English: Held at Headquarters, New York, on Thursday, 20 March 2008, at 10 a.m.
French: Tenue au Siège, à New York, le jeudi 20 mars 2008, à 10 heures.
English: Investment in transport infrastructure would amount to USD 4.4 billion.
French: L’investissement dans l’infrastructure de transport s’élèverait à USD 4,4 milliards.
English: In Europe we must assume responsibility for this jointly, and jointly create a rational asylum policy in this Europe.
French: Nous devons, en Europe, assumer ensemble la responsabilité de mettre en place une politique d'asile responsable dans cette Europe.
English: As at 31 July 2004, the Committee had received 18 replies from States in addition to the 44 replies it had received earlier.
French: Au 31 juillet 2004, le Comité avait reçu 18 réponses d'États en plus des 44 qu'il avait reçues auparavant.
English: Of the total unpaid assessments, $85,594,331 are over one year old and $367,388,131 are less than one year old.
French: Sur le montant total des contributions impayées, 85 594 331 dollars ont été mis en recouvrement depuis plus d'un an et 367 388 131 dollars, depuis moins d'un an;
English: The Court of Justice shall review the legality of acts adopted jointly by the European Parliament and the Council, of acts of the Council, of the Commission and of the ECB, other than recommendations and opinions, and of acts of the European Parliament intended to produce legal effects vis ... vis third parties.
French: La Cour de justice contrle la légalité des actes adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil, des actes du Conseil, de la Commission et de la BCE, autres que les recommandations et les avis, et des actes du Parlement européen destinés à produire des effets juridiques vis-à-vis des tiers.
English: Commission resolution 2004/87 and General Assembly resolution 59/191 welcome the ongoing dialogue established in the context of the fight against terrorism between the Security Council and its Counter-Terrorism Committee (CTC) and the relevant bodies for the promotion and protection of human rights.
French: La Commission, dans sa résolution 2004/87, et l'Assemblée générale, dans sa résolution 59/191, se félicitent du dialogue engagé, dans le cadre de la lutte antiterroriste, entre, d'une part, le Conseil de sécurité et son Comité contre le terrorisme et, d'autre part, les organes compétents en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.
English: Finally return has apparently been complicated in certain cases by the continued existence of the village guard system. These are Kurdish militias whom the authorities have still not disarmed and who are accused by some of settling in villages emptied of their occupants during the conflict.
French: Enfin, le retour serait également rendu difficile dans certains cas par le maintien du système de « gardes de villages », des milices para-militaires kurdes que les autorités n’ont toujours pas désarmées, et qui pour certaines, se seraient installées dans les villages vidés de leurs occupants pendant le conflit.
English: In favour: Algeria, Argentina, Armenia, Bahrain, Brazil, Burundi, Cameroon, Chile, China, Costa Rica, Cuba, Democratic Republic of the Congo, Ecuador, Guatemala, India, Indonesia, Japan, Kenya, Libyan Arab Jamahiriya, Malaysia, Mexico, Nigeria, Pakistan, Peru, Republic of Korea, Russian Federation, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, South Africa, Sudan, Swaziland, Syrian Arab Republic, Thailand, Togo, Uganda, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zambia.
French: Ont voté pour: Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahreïn, Brésil, Burundi, Cameroun, Chili, Chine, Costa Rica, Cuba, Équateur, Fédération de Russie, Guatemala, Inde, Indonésie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Pérou, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zambie.
English: To date the parties have reached a settlement before hearing has commenced in all cases.
French: Aucune n'a été soumise depuis l'exercice 2002‑2003 (voir le Tableau 1).
English: We will all have a very crucial year, because on the 7 June the citizens of Europe will vote in elections.
French: Nous sommes tous face à une année capitale en raison des élections européennes qui se dérouleront le 7 juin.
English: Northern Pintail numbers in Western Boreal Canada decreased by 15% to 193,000 ± 25,000 birds in 2003 (Figure 10).
French: Le nombre de Canards pilets dans l'Ouest du Canada borÃ©al a diminuÃ© de 15 % pour atteindre 193 000 ± 25 000 oiseaux en 2003 (figure 10).
English: (b) Provide antiretroviral treatment to HIV-positive women and expand the coverage of HIV tests for pregnant women;
French: b) Fournir un traitement aux antirétroviraux aux femmes séropositives et renforcer le dépistage du VIH/sida chez les femmes enceintes;
English: • Host A City Happenings - Community celebrations - now until 2010 • Live City Vancouver – two downtown sites
French: • Événements avant les Jeux – événements du compte à rebours, célébration des Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2008 Événements internationaux avant les Jeux Host A City Happenings – célébrations communautaires – dès maintenant jusqu’en 2010 Live City Vancouver – deux sites
English: According to the provisions of the Amending Bill, a criminal organisation is defined as a group that exists for at least six months and consists of three or more individuals, with the common purpose to commit serious criminal offences.
French: Ce projet de loi définit comme organisation criminelle tout groupe de trois personnes ou davantage constitué depuis au moins six mois dans le but de commettre des infractions graves.
English: That decision is of course a judicial one — again, I can echo what President Meron said — and it will be for the Trial Chambers designated by the President to make a determination under rule 11 bis as to whether transfers should be effected or not.
French: Cette décision relève bien sûr de la compétence judiciaire - et je me fais l'écho une fois de plus de ce que le Président Meron a déclaré - et il appartiendra aux Chambres de première instance désignées par le Président de décider, en application de l'article 11 bis du Règlement, s'il faut procéder au renvoi ou non.
English: Similarly, how can Parliament ask to exclude catering waste from the strict control rules of the regulation, fearing that these rules would compromise the practice of composting, and at the same time demand that the Commission propose a new regulation on the safe disposal of catering waste?
French: De même, comment le Parlement peut-il demander d'exclure les déchets de cuisine des règles de contrôle strict du règlement, craignant que ces règles ne compromettent la pratique du compostage, et, dans le même temps, exiger que la Commission propose un nouveau règlement sur l'élimination sûre des déchets de cuisine ?
English: Starting with simple park lifts and the standard stackers, followed by the semi automated puzzle systems up to fully automated garages, we can offer solutions to accommodate from 2 to 2000+ cars according to the individual needs of each project.
French: Allant de simples élévateurs, des parkings mécaniques passant par des systèmes-puzzle semi-automatiques et enfin des garages entièrement automatiques. Nous sommes en mesure de trouver des solutions pour garer 2 jusqu´à plus de 2000 véhicules.