ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: UNOFFICIAL SUMMARY This is an appeal under section 61 of the Special Import Measures Act from eight redeterminations dated August 31, 2001, made by the Commissioner of the Canada Customs and Revenue Agency (the Commissioner) pursuant to section 59 of the Special Import Measures Act.
French: James A. Ogilvy James A. Ogilvy Membre présidant Pierre Gosselin Pierre Gosselin Membre Zdenek Kvarda Zdenek Kvarda Membre Michel P. Granger Michel P. Granger Secrétaire RÉSUMÉ OFFICIEUX Le présent appel est interjeté aux termes de l'article 61 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation à l'égard de huit réexamens faits le 31 août 2001 par le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (le commissaire) aux termes de l'article 59 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
English: Failure to provide notice of branch closure A bank failed to provide the Commissioner with four months' notice of a proposed branch closure.
French: Défaut de donner un préavis de fermeture de succursale Une banque n'a pas informé le commissaire d'un projet de fermeture de succursale en lui donnant un préavis de quatre mois.
English: Other expenses Licences - Deduct annual licence fees if you must have a licence to perform your work.
French: Autres frais Permis et licences - Déduisez les droits annuels de permis ou de licences si vos activités professionnelles exigent que vous payiez ces droits.
English: Le Relais Chevrolet offers you the complete range of new 2010 Chevrolet vehicles available in Canada!
French: Le Relais Chevrolet vous offre la gamme complète des véhicules neufs Chevrolet 2010 disponibles au Canada!
English: Information on rights and obligations of migrants are disseminated at the origin and destination countries, advisory services and counselling related to resources available are provided, as well as support programs to enhance migrants’ skills.
French: Des activités parallèles sont organisées pour améliorer la qualité de l’accueil, de l’aide et de la perception des nouveaux venus par la communauté.
English: These programmes have improved the lifestyle and the general health condition and also brought progress to the Penan community.
French: Ils ont permis d'améliorer les conditions de vie et l'état de santé général de cette population et de la faire progresser.
English: "minority interest" « participation minoritaire » "minority interest" means an equity interest, in an entity that is controlled by an insurance holding company, that is held by a person other than (a) the insurance holding company; or (b) an entity controlled by the insurance holding company.
French: « Loi » "Act" « participation minoritaire » Participation dans une entité contrôlée par une société de portefeuille d'assurances, qui est détenue par une personne autre que : a) la société de portefeuille d'assurances; b) une entité contrôlée par la société de portefeuille d'assurances. « participation minoritaire » "minority interest" CAPITAL RÉGLEMENTAIRE
English: In these States, all transactions that fulfil the economic role of security are treated as functionally equivalent for insolvency purposes.
French: Dans ces États, toutes les opérations qui remplissent le rôle économique d'une sûreté sont traitées comme étant, à des fins de garantie, fonctionnellement équivalentes.
English: We are also pleased that the Task Force has received more resources.
French: Nous nous félicitons également de constater que l'Équipe spéciale a reçu davantage de ressources.
English: In particular the practical consequences or lack of positive impact of policies on people under 35 could be a focus and so too could the whole process of ‘re-invention’ of cultural and educational institutions to meet the needs of the future.
French: Les effets pratiques, notamment, ou l’indifférence des jeunes de moins de 35 ans à l’égard de la politique pourraient constituer un thème, de même que le processus de réinvention des institutions culturelles et éducatives visant à satisfaire les futurs besoins.
English: She plays an active role in creating attractive sales displays, often contributing to increased sales each week.
French: Elle se charge également du service à la clientèle de ce rayon et aide sa chef à mettre en œuvre les programmes de marchandisage et la formation. nistratives dans le marchandisage floral.
English: I cannot answer you off the cuff.
French: Je ne puis vous donner cette réponse maintenant au pied levé.
English: Monitoring and enforcement activities include issuing licenses, certificates, registrations and permits, monitoring compliance through audits, inspections and surveillance, and taking appropriate enforcement action in instances of noncompliance.
French: Les activités de surveillance et d’application de la loi comprennent la délivrance de licences, de certificats, d’immatriculations et de permis, la surveillance de la conformité au moyen de vérifications, d’inspections et d’une surveillance ainsi que l’application de mesures coercitives appropriées dans les cas de non-conformité.
English: In the wake of a recent ombudsman report that had been very critical of the investigation into the death of a CF member and the subsequent recommendations that would require an increase level of investigative expertise on Boards of Inquiry, the Chair suggested that the DND/CF safety community might have an untapped resource that could be brought to bear on this problem.
French: Dans le sillage d’un récent rapport du médiateur très critique dénonçant l’enquête sur le décès d’un membre des FC et des recommandations subséquentes exigeant le renforcement de l’expertise en matière d’enquête de la Commission d’enquête, le président laisse entendre que l’équipe de sécurité du MDN et des FC recèle peut-être des ressources inexploitées pouvant être mises à profit pour résoudre ce problème.
English: Minister Martin also noted that his colleague, National Revenue Minister, Jane Stewart, has confirmed that, as in the past, Revenue Canada will recommend that taxpayers complete their 1996 tax returns in accordance with the proposed amendments, a number of which will be identified in the 1996 T-1 Guide.
French: Le ministre Martin a également fait remarquer que sa collègue, la ministre du Revenu national, Jane Stewart, a confirmé que Revenu Canada, comme par le passé, recommandera aux contribuables de se conformer aux modifications proposées dans la préparation de leur déclaration d'impôt de 1996; d'ailleurs, plusieurs des modifications sont exposées dans le Guide T1 de 1996.
English: Carlos Coelho (EPP-ED, PT) Procedure: Own-initiative report Plenary vote:
French: Carlos Coelho (PPE-DE, PT) Procédure: rapport d'initiative Vote en plénière: février 2007
English: During its twelfth session, Working Group III considered a number of provisions of the draft instrument on the carriage of goods [wholly or partly][by sea] as contained in the annex to the note by the Secretariat (A/CN.9/WG.III/WP.32).
French: À sa douzième session, le Groupe de travail III a examiné un certain nombre de dispositions du projet d'instrument sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer] figurant en annexe à la note du secrétariat (A/CN.9/WG.III/WP.32).
English: (i) Encouraging international and regional partners to support efforts to strengthen the ability of the Basel Convention regional centres to undertake capacity-building for chemicals and hazardous waste management in related multilateral environmental agreements in Africa
French: i) Encouragements aux partenaires internationaux et régionaux pour qu'ils appuient les efforts tendant à mettre les Centres régionaux de la Convention de Bâle mieux à même de s'engager dans le renforcement des capacités nécessaires à la gestion des produits chimiques et déchets dangereux en Afrique au titre des accords multilatéraux sur l'environnement
English: We will soon hold, during the United Kingdom's presidency, a meeting with the Economic and Social Council on the peace-building process.
French: Nous aurons prochainement, sous la présidence britannique, une réunion avec le Conseil économique et social sur ces processus de consolidation de la paix.
English: This example also illustrates the vulnerability of all women in the health sector as nurses, midwives, and technologists continue to use it, as well as birthing mothers, who expect it to be part of the obstetric routine.
French: Cet exemple montre à quel point les femmes sont vulnérables dans le secteur de la santé. En effet, infirmières, sages-femmes et technologues continuent d’utiliser cette technique, et les futures mères considèrent qu’elle fait partie des soins obstétriques habituels.
English: 2001/08/01 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document" File #: 8740-G1-0025/01 8740-G1-0026/01 Description:
French: 2001/08/01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" Dossier #: 8740-G1-0025/01 8740-G1-0026/01  Description:
English: 4.0 Observations and Recommendations 4.1 Compliance with Contracting Rules and Regulations The compliance testing revealed that, in general, the PSC was complying with applicable contracting rules and regulations and had introduced a more transparent, more competitive process for contracting.
French: 4.0 Observations et recommandations 4.1 Respect des règles et règlements Le test de conformité a révélé, d'une part, que la CFP respecte généralement les règles et règlements qui s'appliquent à la passation des marchés et, d'autre part, qu'elle a instauré un processus de passation des marchés plus transparent et plus concurrentiel.
English: The Privacy Commissioner is an ombudsman who resolves complaints through mediation, negotiation, and persuasion whenever possible.
French: La commissaire à la protection de la vie privée est un ombudsman qui règle les plaintes par, dans la mesure du possible, la médiation, la négociation et les discussions persuasives.
English: Russia will be ready to promote that in any way possible.
French: La Russie est prête à y contribuer de toutes les manières possibles.
English: They may also investigate reported contraventions, work accidents, a refusal to work or a dangerous situation.
French: Ils peuvent également enquêter sur des situations suite à une infraction signalée, à un accident de travail, à un refus de travailler ou à une situation dangereuse.
English: (xxvi) Recalling the activities of the Transatlantic Forum, now sponsored by the EU Institute for Security Studies, the importance of which are fully recognised by the Assembly,
French: (xxvi) Rappelant les activités du Forum transatlantique, désormais sous l’égide de l’Institut d’études de sécurité de l’UE, dont l’Assemblée reconnaît pleinement l’importance,
English: By early April all of South Korea south of the Imjin had been cleared of the enemy.
French: Ce fut l’extrême limite de la retraite des Nations Unies.
English: • Instructions on use and other useful information for products for use by a specific group of consumers e.g. a table showing baby feeding schedule.
French: • Les instructions sur l'utilisation et les autres renseignements utiles pour les produits destinés à un groupe particulier de consommateurs comme, par exemple, un tableau présentant un horaire d'alimentation des nourrissons.
English: Crops that are grown specifically for non-food and non-energy purposes include fibre crops such as hemp and flax, which are used in textiles, paper, composites, construction packaging, filters, and insulation.
French: Les produits agricoles cultivés spécifiquement pour des usages non alimentaires et non énergétiques englobent les cultures fibreuses telles que le chanvre et le lin, qui sont utilisés dans les textiles, le papier, les matériaux composites, les emballages de construction, les filtres et l’isolation.
English: Also provide the province or state and country of the incorporation number’s place of issue.
French: Indiquez également la province ou l’État et le pays de délivrance du numéro d’incorporation.
English: Very soon the Legros family secured its independence and set up its own entities at St Martin de Valamas and Le Cheylard. The company inherited the initials and above all the talent of its founder because, over the years, the GL Group has never ceased to experience solid and durable growth, becoming one of the leaders on the European market for gold-plated and silver jewellery.
French: Vers 1850, M. Murat, bijoutier parisien qui vise un poste de sénateur en Ardèche, crée une entreprise locale et demande à la famille Legros d’en prendre la direction.
English: • Type-approval of hydrogen powered motor vehicles - vote on report by Anja WEISGERBER (EPP-ED, DE)
French: • Homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène - Vote du rapport Anja WEISGERBER (PPE-DE, DE)
English: Provisional agenda, date and place of:Provisional agenda, date and place of:
French: Ordre du jour provisoire, dates et lieu des réunions suivantes :
English: Under the Privacy Act, consent does not remove the necessity for the program or activity that is collecting the information to have lawful authority and does not remove the necessity that the information being collected must be directly related to the program or activity.
French: En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le consentement n'élimine pas la nécessité pour le programme ou l'activité qui collecte les renseignements personnels d'avoir l'autorité légitime , non plus qu'il n'élimine l'exigence selon laquelle les renseignements personnels recueillis doivent être directement liés au programme ou à l'activité.
English: 1.1 "Canada" wordmark and signature The "Canada" wordmark must appear in the lower right display on Welcome Pages.
French: 1.1 Mot‑symbole « Canada » et signature Le mot‑symbole « Canada » doit figurer dans la partie inférieure droite de la zone d'affichage de la page d'accueil.
English: Pierre de Monts established the first successful agricultural settlement in Canada, at Port Royal in 1605.
French: En 1605, Pierre de Monts établit à Port-Royal la première colonie agricole qui eut quelque succès au Canada.
English: The CNSD is empowered to grant derogations from that tariff.
French: Le CNSD est habilité à accorder des dérogations au tarif.
English: • Extensive databases - perinatology, tissue banks, child and adolescence, and others to catalyze new research initiatives
French: • Bases de données exhaustives pour favoriser de nouvelles initiatives de recherche, dont périnatalogie, banques de tissus, enfance et adolescence
English: • Prince Edward Island Wind-Hydrogen Village Project is developing wind and hydrogen power solutions.
French: • Le Projet de village à centrale éolienne et production d'hydrogène dans l'Île-du-Prince-Édouard met au point des solutions axées sur l'énergie éolienne et l'hydrogène.
English: In that context, Mexico was currently working with WIPO on the introduction of joint activities that would allow mechanisms to be created enabling specific benefits to be passed on to those groups.
French: Dans ce contexte, le Mexique a œuvré avec l’OMPI à la mise en place d’activités communes permettant de créer des mécanismes visant à transmettre à ces groupes des avantages concrets.
English: " He also said that will provide all assistance for the Hannover out of the situation in which it currently is.
French: " Il a également dit que la volonté de fournir toute l'assistance pour le Hannover sortir de la situation dans laquelle elle se trouve actuellement.
English: ◦ Dolmio (Master Foods Asia Pacific Ltd.)
French: ◦ Dolmio (Master Foods Asia Pacific Ltd.),
English: • INAC Information Management Strategic Vision  
French: • Vision stratégique de la gestion de l'information au MAINC
English: Most observers agree that family planning programs have made little effort to consider men's reproductive health needs or to reach men, and that as a result men have few contacts with the reproductive health care system.
French: La plupart des observateurs s'accordent sur le fait que ces programmes n'ont pas fait preuve de beaucoup de zèle pour répondre aux besoins des hommes ou pour tenter de les atteindre, en les isolant ainsi du système des services de santé reproductive.
English: His delegation fully supported the Department's zero tolerance policy with regard to sexual exploitation and abuse.
French: Elle soutient pleinement la politique de tolérance zéro du Département à l'égard l'exploitation et des violences sexuelles.
English: c/ Fifty-eighth session.
French: c Cinquante-huitième session.
English: The Need Canada has the longest coastline and the second largest land mass in the world.
French: Les besoins Le Canada possède le plus long littoral et la deuxième plus grande superficie au monde.
English: On one side, for instance, are Denmark, Norway and the Netherlands.
French: D’un côté, on trouve, par exemple, le Danemark, la Norvège et les Pays-Bas.
English: The minimum amount available for the entire CIHR "Novel Alternatives to Antibiotics Research Initiative" is $10,000,000 over five years from III plus contributions from Partners.
French: Le montant minimum disponible pour l'ensemble de « l'initiative de recherche des nouvelles solutions de rechange aux antibiotiques » des IRSC est de 10 000 000 $ sur cinq ans de la part de l'IMII plus les contributions des partenaires.
English: They show the current situation in comparison with the past.
French: On y décrit une situation présente en contraste avec le passé.
English: President of the Supreme Audit Office First Deputy President for Finance, Property Management and Information Technology in the Vysočina Region President of the Vysočina Region Independent consultant Executive Vice-president of the Union of Towns and Municipalities of the Czech Republic, Department for International Relations Mayor of the town Jihlava Owner of the TESOFT Company, Jihlava – development of specific software for health centres District Health Centre in Jihlava, head of IT department
French: Président de la Cour suprême des comptes Premier Vice-Président (pour les finances, la gestion des biens et les technologies de l’information) de la région de Vysočina Président de la région de Vysočina Consultant indépendant Vice-président exécutif de l’Union des villes et des municipalités de la République tchèque, département des Relations internationales Maire de la ville de Jihlava Propriétaire de la société TESOFT, Jihlava – développement de logiciels spécifiques pour les centres de santé Centre de santé du district de Jihlava, chef du département des TI
English: (b) on finding that the person who is under investigation had acquired the property under his own name or by using the name of another person with money obtained by unlawful means pass an order to confiscate the said property;
French: b) Ordonner la confiscation des biens s'il est établi que la personne qui fait l'objet de l'enquête est entrée en leur possession en son nom propre ou au nom d'un tiers au moyen de capitaux d'origine illicite;
English: However, as the price of related entertainment goods is not available for most observations (see Section 3), this paper simply considers the effect of the ownership of MP3 players, as well as the number of purchased entertainment goods.
French: Étant donné que le prix des produits de divertissement n'est pas accessible dans la plupart des observations (voir la section 3), le présent document tient seulement compte du fait de posséder ou non un lecteur MP3 ainsi que du nombre de produits de divertissement achetés.
English: Prince Edward Island's signature in April 2003 and Quebec's in July 2003 raised the number of participating governments to ten provinces and two territories.
French: La signature de l'Île-du-Prince-Édouard en avril 2003, puis celle du Québec en juillet de la même année, ont fait monter à dix provinces et deux territoires le nombre de gouvernements participants.
English: Determination of Levels The ultimate objective of job evaluation is the determination of the relative values of jobs in each occupational group.
French: Détermination des niveaux L'évaluation des emplois a pour but ultime de déterminer la valeur relative des emplois compris dans chaque groupe professionel.
English: Amendment by John Purvis Amendment 87 Paragraph 11 11. Requests the Commission to clearly define the scope of the Draft Decision (deletion); Or. en
French: Amendement déposé par John Purvis Amendement 87 Paragraphe 11 11. invite la Commission à définir précisément le champ d'application du projet de décision (suppression); Or. en
English: Home > First Nations & Inuit Health > Reports & Publications > Non-Insured Health Benefits > Bulletin for Medical Supplies and Equipment Providers - May 2004 Medical Supplies and Equipment Bulletin May 2004 Help on accessing alternative formats, such as PDF, MP3 and WAV files, can be obtained in the alternate format help section.
French: Accueil > Santé des Premières nations et des Inuits > Rapports et Publications > Services de santé non assurés > Bulletin sur l'équipement médical et fournitures médicales - Mai 2004 Bulletin sur l'équipement médical et fournitures médicales mai 2004 Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que PDF, MP3 et fichiers WAV, visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
English: I would also like to reaffirm our full commitment to the complete implementation of the Declaration of Commitment on HIV/AIDS adopted by the Assembly in 2001, and the Political Declaration on HIV/AIDS, adopted by the Assembly in 2006.
French: Je tiens à réaffirmer notre attachement intégral à la pleine mise en œuvre de la Déclaration d'engagement sur le VIH/sida adoptée par l'Assemblée en 2001, et de la Déclaration politique sur le VIH/sida adoptée par l'Assemblée en 2006.
English: So again, I absolutely believe that technology is going to play a major role.
French: Encore une fois, je suis absolument convaincu que la technologie jouera un rôle de premier plan.
English:    We all hope that you will succeed in defending Europeans’ interests on this occasion.
French:    - Nous espérons tous que vous parviendrez à défendre les intérêts européens à cette occasion.
English: A register of these veterans is maintained by the Department.
French: Le Département tient un registre d'anciens combattants.
English: Furthermore, member states have, with few exceptions (Armenia, Hungary), coupled the compensation mechanism with the possibility of lodging a complaint about a dysfunction of the judicial process.
French: Par ailleurs, les Etats membres ont, à de rares exceptions (Arménie, Hongrie), « doublé » le dispositif d’indemnisation par la possibilité de déposer une plainte concernant un dysfonctionnement.
English: In 1975 the Bras d’Or Institute at the University College of Cape Breton (UCCB) submitted a proposal to the Nova Scotia government to undertake development of a management plan for the Bras d’Or Lake coastal zone.
French: En 1975, le Bras d’Or Institute du Collège universitaire du Cap-Breton (UCCB) a proposé au gouvernement de la Nouvelle-Écosse de se charger de l’élaboration d’un plan de gestion pour la zone côtière du lac Bras d’Or.
English: (h) Openness: ConAgra Foods Canada will provide information to individuals about our policies and procedures relating to the management of personal information that is under our control.
French: (h) Transparence : Aliments ConAgra Canada fournira de l’information aux personnes concernant ses politiques et ses procédures relatives à la gestion des renseignements personnels qui sont sous sa responsabilité.
English: The Code of Conduct requires Member States to refrain from introducing any new harmful tax measures ("standstill") and amend any laws or practices that are deemed to be harmful in respect of the principles of the Code ("rollback").
French: Le code de conduite exige des États membres qu'ils s'abstiennent d'instaurer de nouvelles mesures fiscales dommageables ("gel") et modifient leurs dispositions ou pratiques considérées comme préjudiciables à la lumière des principes sur lesquels repose le code ("démantèlement").
English: For example, you can call the nationwide the Cancer Information Service at 888 939-3333.
French: Par exemple, vous pouvez appeler le Service d’information sur le cancer en composant le numéro national 888 939-3333.