English: ** 25.11 Parental Allowance (a) An employee who has been granted parental leave without pay, shall be paid a parental allowance in accordance with the terms of the Supplemental Unemployment Benefit (SUB) Plan described in sub-clause (c), providing he or she: (i) has completed six (6) months of continuous employment before the commencement of parental leave without pay, (ii) provides the Employer with proof that he or she has applied for and is in receipt of Employment Insurance (EI) parental benefits pursuant to Section 23 of the Employment Insurance Act in respect of insurable employment with the Employer, and (iii) has signed an agreement with the Employer stating that he or she: (A) will return to work on the expiry date of his or her parental leave without pay, unless the return to work date is modified with the Employer's consent, (B) within eighteen (18) months of the employee's return from parental leave without pay, he or she will work an amount of hours paid at straight time calculated by multiplying the number of hours in the work week on which the parental allowance was calculated by twenty-six (26), (C) should the employee fail to return to work as per the provisions of sub-clauses A and B for reasons other than death or lay-off, early termination due to lack of work or discontinuance of a function of a specified period of employment that would have been sufficient to meet the obligations specified in sub-clause B, or having become disabled as defined in the Public Service Superannuation Act, the employee recognizes that he or she is indebted to the Employer for the amount received as a parental allowance, proportionate to the amount of hours not worked in relation to the hours to be worked as specified in sub-clause B above.
French: ** 25.10 Congé parental non payé a) L'employé qui devient parent à la suite de la naissance d'un enfant ou de l'adoption d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la majorité se voit accorder, sur demande, un congé parental non payé pour une période ne dépassant pas vingt-six (26) semaines consécutives commençant à la date de naissance de l'enfant ou à la date d'acceptation de la garde de l'enfant en vue de son adoption, ou après cette date. b) La période de congé parental se termine : (i) dans le cas où la période de congé de maternité non payé mentionnée au sous-alinéa 25.07a) ci-dessus est suivie d'une période de congé parental non payé pris par l'employé, ou par le conjoint de celle-ci s'il s'agit d'un couple d'employés de la fonction publique, au plus tard cinquante-deux (52) semaines après la naissance de l'enfant; (ii) dans le cas où la période de congé de maternité non payé est prolongée de la façon indiquée au sous-alinéa 25.07b) ci-dessus est suivie d'une période de congé parental non payé pris par l'employée, ou par le conjoint de celle-ci dans le cas d'un couple d'employés de la fonction publique, au plus tard cinquante-deux (52) semaines après le jour de la naissance de l'enfant; et (iii) dans tous les autres cas, au plus tard cinquante-deux (52) semaines après le jour de la naissance de l'enfant ou de l'acceptation de la garde de l'enfant en vue de son adoption. c) L'employé qui a l'intention de demander un congé parental non payé en informe l'Employeur au moins quatre (4) semaines avant la date prévue de la naissance de son enfant ou dès que sa demande d'adoption a été approuvée par l'organisme d'adoption. d) L'Employeur peut demander à l'employé de présenter un certificat de naissance ou une preuve d'adoption de l'enfant. e) Le congé parental non payé pris par un couple de la fonction publique ne doit pas dépasser un total de vingt-six (26) semaines pour les deux employés ensemble. f) Le congé accordé en vertu du présent paragraphe est compté dans le calcul de la durée de l'« emploi continu » aux fins du calcul de l'indemnité de départ et du congé annuel.