English: 92(l) Subject to s. 79, a board (a) shall pay the annual salary of every teacher who teachers on all the teaching days of a school year on which his school is in operation; (b) shall, except as provided in clause (c), pay to every teacher who (i) is under a contract of employment for a period that includes all the teaching days of a school year, and (ii) does not teach on all the teaching days on which the teacher's school is in operation, that teacher's full annual salary less 0.5% of the salary for each teaching day on which the teacher does not teach; (c) shall pay (i) to every teacher who is under a contract of employment for a period that does not include all the teaching days of a school year, and (ii) to every teacher who is under a contract of employment for a period that includes all the teaching days of a school year but who during that year teaches on fewer than 100 teaching days, 0.5% of the teacher's annual salary for each day on which the teacher teaches; (d) shall not deduct any amount from a teacher's salary in respect of that teacher's absence if the absence (i) is approved by the board or the Minister, or (ii) is (A) for the purpose of the teacher's receiving necessary medical or dental treatment, or (B) on account of injury to or the illness or disability of the teacher. when the total number of teaching days on which the teacher is absent in a school year does not exceed the total number of teaching days of absence that the teacher is allowed under subsection (2); (e) may authorize a teacher's absence without pay.
French: 92(1) invoqué en l'espèce : (traduction) 92(1) Sous réserve de l'article 78, un conseil (a) versera le salaire annuel de tout enseignant qui enseigne toutes les journées d'enseignement d'une année scolaire au cours de laquelle son école fonctionne; (b) versera, sauf exception prévue à l'alinéa (c), à tout enseignant qui (I) a signé un contrat de travail pour une période incluant toutes les journées d'enseignement d'une année scolaire, et (ii) n'enseigne pas toutes les journées d'enseignement au cours desquelles son école fonctionne, son plein salaire annuel, moins 0,5 % du salaire pour chaque journée d'enseignement au cours de laquelle l'enseignant n'a pas enseigné; (c) versera (I) à tout enseignant ayant signé un contrat de travail pour une période n'incluant pas toutes les journées d'enseignement d'une année scolaire, et (ii) à tout enseignant ayant signé un contrat de travail pour une période incluant toutes les journées d'enseignement d'une année scolaire, mais qui enseigne moins de 100 jours d'enseignement par an, 0,5 % de son salaire annuel pour chaque journée au cours de laquelle il a enseigné; (d) ne déduira aucun montant du salaire de l'enseignant à l'égard de son absence à condition que cette absence (I) ait été approuvée par le conseil ou le ministre; ou (ii) ait pour raison ou objet (A) le fait que l'enseignant a besoin de recevoir un traitement médical ou dentaire indispensable, ou (B) le fait que l'enseignant a été blessé, est malade ou est handicapé si le nombre total de journées d'enseignement au cours desquelles l'enseignant a été absent dans une même année scolaire ne dépasse pas le nombre total de journées d'absence auxquelles l'enseignant a droit aux termes du paragraphe (2); (e) peut accorder un congé sans solde à un enseignant.