ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Second, the second subparagraph of Article 5(5) of Regulation No 2081/92, as inserted by Regulation No 535/97, makes clear that the transitional protection which Member States may grant under that provision to a name whose registration has been applied for under the normal procedure is protection 'in the sense of the present Regulation, which, however, remains confined to the national territory, as is clear from the fifth subparagraph of Article 5(5) of Regulation No 2081/92, as inserted by Regulation No 535/97.
French: D'autre part, il résulte expressément de l'article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement n° 2081/92, tel qu'inséré par le règlement n° 535/97, que la protection transitoire que les États membres peuvent accorder selon cette disposition à une dénomination dont l'enregistrement a été demandé au titre de la procédure normale est une protection «au sens du présent règlement», qui reste toutefois confinée au territoire national ainsi que le précise l'article 5, paragraphe 5, cinquième alinéa, du règlement n° 2081/92, tel qu'inséré par le règlement n° 535/97.
English: We’ll send you an invitation (for you and your guest) early in September.
French: Vous recevrez une invitation (pour vous et un invité) au début de septembre.
English: Its protection is not confined to the control of environmental parameters. Studies of the costs of repair to English cathedrals from 1700 to the present show little evidence that expenditure was dependent on environmental factors (Brimblecombe et al., 1992).
French: La négligence, l'enthousiasme architectural, la ferveur religieuse et les accidents m'ont paru avoir occasionné plus de frais que les facteurs environnementaux.
English: (a) An alien means a ressortissant of a State other than the territorial or expelling State;
French: a) Étranger, un ressortissant d'un État autre que l'État territorial ou État expulsant;
English: There was strong support among participants for the APF’s proposed re-alignment of R&D priorities.
French: Les participants ont appuyé sans réserve les nouvelles priorités en matière de R-D proposées dans le CSA.
English: (in dollars) (in dollars) Receivables from other Federal Government departments and agencies 313,323 175,420 Receivables from external parties 34,577 20,513 Standing advances 2,400 2,380
French: (en dollars) (en dollars) Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux 313 323 175 420 Débiteurs de l’extérieur 34 577 20 513 Avances permanentes 2 400 2 380
English: Individual transnational projects carried out subsequently under the framework partnership agreement must involve at least one partner from a Member State other than their own or from an acceding or candidate country.
French: Les projets transnationaux réalisés consécutivement à la signature d'un contrat-cadre de partenariat doivent associer au moins un partenaire d'un État membre autre que le leur ou d'un pays en voie d'adhésion ou candidat à l'adhésion.
English: The launch of Perceptual-Motor Deficits in Space/Test of Reaction and Adaptation Capabilities (PMDIS/TRAC), the first experiment to use the Canadian ISS allocation rights during Mission STS-121/ULF1.1 and STS-115/12A scheduled for late 2004 and early 2005.
French: Lancement de l'expérience sur les déficits de perception et de motricité dans l'espace/test des capacités de réaction et d'adaptation (PMDIS/TRAC), qui représente la première occasion de se prévaloir des droits canadiens d'utilisation des installations de l'ISS dans le cadre des missions STS-121/ULF1.1 et STS-115/12A, prévues pour la fin de 2004 et le début de 2005.
English: (i) Note by the Secretary-General transmitting the report of the United Nations Statistics Division and the Organization for Economic Cooperation and Development on the Joint United Nations/OECD System for collection and processing of international merchandise trade statistics;
French: i) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Division de statistique de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur le système commun ONU/OCDE de collecte et de traitement de statistiques sur le commerce international de marchandises;
English: It required prospective inventors to pre-register and submit a Memorandum of Undertaking that prohibits the practice of child labor in their operations.
French: Elle exige des futurs investisseurs qu'ils s'inscrivent à l'avance et présentent un mémorandum d'accord interdisant le travail des enfants.
English: Managers - Managers include program delivery managers and support function managers, at all levels in the institution, accountable for the direct delivery and support of programs and services within their domain of program/service delivery responsibility.
French: (Guideline) Ministre d'une institution fédérale - Membre du Conseil privé de la Reine à qui des pouvoirs et des responsabilités ont été conférés à l'égard de toutes les questions qui relèvent de la compétence de l'institution et qu'une loi n'a pas attribuées à un autre ministère, conseil ou organisme.
English: Commission communication on the consequences of the Court judgments of 5 November 2002 for European air transport policy: COM(2002) 649; Bull.
French: Communication de la Commission concernant les conséquences des arrêts de la Cour du 5 novembre 2002 pour la politique européenne en matière de transport aérien — COM(2002) 649 et Bull.
English: This task includes the rehabilitation and the processing of units and individuals recently withdrawn from combat or arduous duty.
French: Cette tâche comprend la réintégration et le traitement des unités et des personnes récemment rentrées du combat ou d'une mission difficile.
English: Applauding the Vision Statement launched by President Thabo Mbeki of South Africa under the patronage of The Honourable Nelson Mandela, first President of the new South Africa, and at the initiative of the United Nations High Commissioner for Human Rights and Secretary-General of the World Conference, and signed by 74 Heads of State, Heads of Government and Dignitaries,
French: Se félicitant de la Déclaration visionnaire signée d'abord par le Président de l'Afrique du Sud, Thabo Mbeki, sous le patronage de Nelson Mandela, premier Président de la nouvelle Afrique du Sud et à l'initiative de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et Secrétaire générale de la Conférence mondiale, puis par 74 chefs d'État, chefs de gouvernement et autres personnalités,
English: 1-2; 9-11; 19-21; 25; 27, para.
French: 9 à 11; 19 à 21; art.  25; par.
English: • Develop a system to permit internal movement of subject waste without manifest.
French: • Élaborer un système permettant le transport interne des déchets visés sans manifeste.
English: If you look for "ete" the search will only find titles with "ete".
French: Si on cherche pour « ete » la recherche trouvera seulement les titres avec « ete ».
English: "We cannot underestimate the negative impact of counterfeiting and piracy, and not just in terms of the economic losses, but also the threat posed to health and security."
French: On ne saurait sous-estimer les incidences négatives de la contrefaçon et du piratage, sous l'angle non seulement du préjudice économique, mais également des risques pour la santé et la sécurité.
English: That means faster service with virtually no chance for error.
French: Ainsi, le service est plus rapide et les risques d'erreur sont quasiment éliminés.
English: (Sections 253-259) Offences and accompanying penalties are set out in this Part.
French: Les infractions et les peines sont énumérées à la présente partie.
English: The statutes of trade unions for the territory of municipalities or wider local communities, and of unions in companies, institutes and other organizations and at employers and State bodies, municipality bodies and wider local communities are kept by the administrative bodies competent in the first instance for the area of labour.
French: Les statuts des syndicats locaux (communes ou entités plus vastes) et des syndicats d'entreprise, d'instituts et autres organisations, et des associations d'employeurs et d'organismes publics, d'organismes municipaux et de collectivités locales plus vastes sont conservés par les organismes administratifs compétents en première instance dans le domaine du travail.
English: Dans les dix provinces, on a recensé 375 000 camions porteurs immatriculés (ce qui signifie que le bloc-moteur et la caisse destinée au transport des marchandises reposent sur le même châssis), 170 000 semi-remorques (c. à d. que l’unité motrice tracte la remorque qui ne fait pas partie de l’unité) et environ 55 000 véhicules classés comme autres véhicules.
French: Il a ainsi retrouvé son niveau de 2002, qui était de près de 13,5 millions de véhicules (circulation dans les deux sens), mais a été inférieur au nombre record de 13,6 millions de véhicules de l’an 2000 pour une quatrième année de suite. La stabilisation des activités traduit probablement l’incertitude économique qui persiste depuis le 11 septembre 2001 et la forte appréciation du dollar canadien en 2004.
English: United Nations/International Astronautical Federation Workshop on Space Solutions for Global Problems: Building Partnerships with All Stakeholders in Human Security and Development (Houston, Texas, United States of America, 10-12 October 2002)
French: Atelier ONU/Fédération internationale d'astronautique sur le thème “Des solutions spatiales à des problèmes mondiaux: constituer des partenariats avec toutes les parties prenantes à la sécurité et au développement de l'homme” (Houston (États-Unis d'Amérique), 10-12 octobre 2002)
English: It was important to integrate such children into society and uphold their best interests.
French: Il importe d'intégrer ces enfants dans la société et de défendre leur intérêt supérieur.
English: In April 2002, the Municipality of West Perth developed three multilevel monitoring wells in the bedrock the vicinity of Wells 1 and 2 (referred to as MW1/02, MW2/02 and MW3/02).
French: Mitchell est situé dans la formation géologique de la plaine de till de Stratford, qui couvre une superficie d’environ 3 550 km2 englobant les comtés de Middlesex, d’Huron, de Perth et de Wellington.
English: Draft resolution A/C.1/57/L.6, under agenda item 68(c), is entitled “Report of the Disarmament Commission”.
French: Le projet de résolution A/C.1/57/L.6, au titre du point 68 c) de l'ordre du jour, est intitulé « Rapport de la Conférence du désarmement ».
English: Bi-fuelled gas vehicles
French: Véhicules à bicarburation
English: (Signed) Abdulbasit Sabdarat Minister of Justice
French: Le Ministre de la justice (Signé) Abdelbasset Sabdarat
English: Amnesty International delegates visit Amnesty International representatives will be visiting Mozambique in April 2004 to participate in a program of workshops. The workshops, organized in collaboration with Mozambican non-governmental organizations, aim at promoting human rights awareness and providing training in monitoring human rights violations.
French: Ces ateliers, organisés en collaboration avec des organisations non-gouvernementales du Mozambique, visent à favoriser la prise de conscience de ce que sont les droits humains et à offrir une formation aux personnes chargés de veiller au respect de ces droits.
English: The final rental price is automatically due at once and payable as described under „D“ as soon as a booking acknowledgement is sent by the hiring company through e-mail to the e-mail address filled in the booking request by the client.
French: Le prix final de location devient immédiatement payable comme décrit sous "D“, si la confirmation de réservation a été envoyé par email au locataire dont l´adresse est a été donné sur la demande de réservation.
English: The last CAP evaluation took place in January 2004.
French: La dernière évaluation du PAC a été effectuée en janvier 2004.
English: It is also essential for the Commission to produce rapidly for discussion its Green Paper currently in preparation on libraries, and open up the important debate on public access to electronic information, copyright from the user's as well as the producer's point of view, the place of books and reading and the professional profile of work in the library and information sector, and educational needs in the modern network and information society.
French: Il importe également que la Commission nous soumette sans tarder le Livre vert sur les bibliothèques qui est en préparation, et qu'elle ouvre ainsi l'important débat sur l'accessibilité du savoir, sur les droits d'auteurs vus aussi du côté de l'utilisateur, sur le rôle de la lecture et du livre, ainsi que sur le profil et les besoins en matière de formation des professionnels des bibliothèques et de la documentation dans la société moderne de l'information et des réseaux.
English: A large number of new civil servants from different cultures will have to be incorporated into the complex system and its administrative procedures. The new civil servants will need to assimilate to the culture of the European civil service.
French: Car une Union qui va se réunifier, qui va pratiquement doubler de taille et qui va augmenter sa population d'un tiers devra incorporer à un système complexe, avec ses normes administratives, un ensemble de nouveaux fonctionnaires qui viennent de cultures différentes et qui devront assimiler la culture de la fonction publique européenne.
English: NEPS is designed to encourage primarily northern Aboriginal students to obtain nursing degrees.
French: Le NEPS vise à encourager principalement les étudiants autochtones du Nord à obtenir un diplôme en sciences infirmières.
English: During the first half of the 1990s the economy appears to have diversified.
French: de l’emploi dans le secteur des services, par exemple les transports, mais aussi dans l’administration publique.
English: Two 10 MHz PCS licences were awarded to: Rogers Cantel Mobile Inc. The regional shareholders of Mobility Personacom Canada Ltd.
French: Deux autres permis d'exploitation de 10 MHz ont été attribués à Rogers Cantel Mobile Inc. et aux actionnaires régionaux de Mobility Personacom Canada Ltd.
English: • HIV prevention should be linked to the prevention of other infectious diseases (sexually transmitted diseases, hepatitis C).
French: • la prévention contre le VIH devrait être reliée à la prévention d'autres maladies contagieuses (maladies transmises sexuellement, hépatite C);
English: Added to the mass killing of Iraqi children owing to sanctions was the use of depleted uranium by the United States and the United Kingdom in 1991.
French: Au massacre en masse des enfants iraquiens dû aux sanctions est venu s'ajouter, en 1991, l'usage d'uranium appauvri par les États-Unis et par le Royaume-Uni.
English: DFO is a significant user of acquisition cards as an effective and efficient end-to-end process with 195,530 transactions valued at $81.6M, a slight decrease from 2003 data.
French: Le MPO est un important utilisateur de cartes d’achat comme processus efficace de bout en bout permettant de réaliser 195 530 transactions évaluées à 81,6 M$, soit une légère diminution par rapport aux données de 2003.
English: "Through these types of projects, our government is delivering on its promise to help communities grow as vibrant places to live, work and raise families."
French: Grâce à ce type de projets, notre gouvernement honore sa promesse d’aider les collectivités à devenir des endroits dynamiques où il fait bon vivre, travailler et élever une famille.
English: The Industry Portfolio Atlantic Canada Opportunities Agency* Business Development Bank of Canada† Canada Economic Development for Quebec Regions* Canadian Space Agency Canadian Tourism Commission† Competition Tribunal Copyright Board Canada Enterprise Cape Breton Corporation* † Industry Canada National Research Council Canada Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada
French: Les membres du portefeuille de l’Industrie Agence de promotion économique du Canada atlantique* Agence spatiale canadienne Banque de développement du Canada† Commission canadienne du tourisme† Commission du droit d’auteur Canada Conseil canadien des normes† Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil national de recherches Canada Développement économique Canada pour les régions du Québec Diversification de l’économie de l’Ouest Canada* Industrie Canada Société d’expansion du Cap-Breton*† Statistique Canada
English: In this respect they often mentioned retailers of household electrical goods or IT equipment that a number of young Pre-contractual information for financial services – January 2008
French: Il est, à cet égard, souvent fait référence à des revendeurs d’électroménager ou d’équipements informatiques, par lesquels nombre de jeunes acheteurs se sont fait
English: This is the first speech expressed by man and one has properly to understand its meaning in order to understand the future of human society in peace and happiness.
French: Celle-ci est la première parole de l’homme et son sens doit être interprété correctement pour comprendre le futur de la société humaine en paix et bonheur.
English: In the 2002 Speech from the Throne (SFT), the Government of Canada identified a number of areas for priority action.
French: • des pratiques de gestion modernes compatibles avec la modernisation de la fonction de contrôleur du gouvernement et les initiatives en matière de ressources humaines;
English: 60 Zaroubyan Street 0009 Yerevan Tel.: +374 10 54 63 22 / 26 / 28 / 29 Fax: +374 10 54 63 19 coe.yerevan@coe.int http://www.coe.am
French: 60 Zaroubyan Street 0009 Erevan Tel.: +374 10 54 63 22 / 26 / 28 / 29 Fax: +374 10 54 63 19 coe.yerevan@coe.int http://www.coe.am
English: 0% 1 - Very dissatisfied 2 3 4 5 - Very satisfied
French: 0% 1 - Très insatisfait 2 3 4 5 - Très satisfait
English: VAT is then charged and collected according to the standard rate of tax of the customer's the Member State.
French: Quant à savoir si le client est, ou non, une entreprise, c’est généralement un fait vérifiable.
English: Companies with non resident shareholders and activities outside Aruba taxed at 2.4/3%.
French: Evaluation non requise.
English: Cost-effectiveness and efficiency To what extent do the targeting activities make the best use of resources? 1.3 The Pre-Arrival Targeting of Travellers CBSA targeting activities are circumscribed by a number of laws, regulations and guidelines.
French: Rentabilité Dans quelle mesure les activités de ciblage font-elles la meilleure utilisation possible des ressources? 1.3 Ciblage des voyageurs avant l'arrivée Les activités de ciblage de l'ASFC sont limitées par un certain nombre de lois, de règlements et de lignes directrices [ 11 ].
English: Complete as indicated.
French: Cette date ne doit pas être postérieure au 31 décembre 2002.
English: Directive on Mutual Assistance for the Recovery of Claims
French: Directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances
English: In response to the Commissioner, the Department has developed an SD vision.
French: En réponse à la Commissaire, le Ministère a élaboré une vision du développement durable.
English: Further to a first agreement signed last December for the GEnx booster stators, Techspace Aero has extended its partnership with General Electric on this program.
French: Après un premier accord signé en décembre dernier portant sur une participation au moteur GEnx, Techspace Aero élargit son partenariat avec General Electric sur ce programme.
English: Mr. Anvari gave evidence that, at that time, he did want the operation.
French: M. Anvari a déclaré sous serment qu’à l’époque, il désirait l’opération.
English: In January 1971 women's football was officially recognised.
French: Le premier championnat officiel de football féminin est organisé en 1971-72, 33 équipes y prennent part.
English: This is prima facie a rule which would not leave it to the discretion of the court whether security were granted or not but only the amount of the security which would have to relate to the risk involved. 3.3.
French: Bien qu’il ne semble pas exister de règle écrite en ce qui concerne le niveau de précision requis, dans la plupart des États membres, l’indication du nom et de l’adresse de la banque qui gère le compte est suffisante.
English: Also, you can claim the tuition fees paid for courses you took to acquire or improve skills in an occupation, if Human Resources and Skills Development Canada certified the institution you attended.
French: De plus, vous pouvez déduire les frais de scolarité que vous avez payés pour suivre des cours en vue d'acquérir et d'améliorer vos compétences pour un emploi, si l'établissement d'enseignement auquel vous étiez inscrit est reconnu par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
English: VENA, CARMEN M Reference Number: 6-9027 Contract Date: 2006-10-17 Contract Period: 2006-10-16 to 2007-03-02 Description of Work: 0499 – Other Professional Services Not Elsewhere Specified Contract Value: $24,374.70
French: VENA, CARMEN M Numéro de référence : 6-9027 Date du contrat : 2006-10-17 Durée du contrat : 2006-10-16 à 2007-03-02 Devis descriptif : 0499 – Autres services professionnels non précisés ailleurs Valeur du contrat : 24 374,70 $
English: The mailing address for the HQ of the three above organizations is:
French: L’adresse postale du QG des trois organisations mentionnées ci-dessus est la suivante :
English: Inoculation of young seedlings with the Achromobacter bacteria induced a 100% improvement in NO3- uptake by the whole root system.
French: L'inoculation de jeunes germinations avec Achromobacter a induit une augmentation de 100% de l'absorption de NO3- par l'ensemble du système racinaire.
English: DFO will provide advice on the application of the Species at Risk Act (SARA) for aquatic species at risk and more specifically the three prohibitions in SARA applicable to aquatic species at risk and ensure that these are integrated into the referral review process under the Fisheries Act as well as federal environmental assessments.
French: Le MPO donnera des conseils sur l'application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour les espèces aquatiques en péril et, plus particulièrement, sur les trois interdictions applicables à ces espèces en vertu de la LEP, De plus, il s'assurera que ces interdictions sont prises en compte dans le processus d'examen des dossiers en vertu de la Loi sur les pêches ainsi que dans les évaluations environnementales du gouvernment fédéral.
English: 16 See the van Eekelen report.
French: The International Herald Tribune, 13 novembre 2001.
English: (f) The CLD analyzer shall be zeroed and spanned.
French: f) L'analyseur CLD doit être mis à zéro et calibré avec le gaz NO dont il est question au point e) ci-dessus via le mélangeur-doseur de gaz.
English: Between July and September 1999, the Supreme Court handed down decisions in 17 cases and overturned one.
French: De juillet à septembre 1999, la Cour suprême a prononcé une décision dans 17 dossiers et a cassé un seul dossier.
English: The problems are due to the ecological risks that exist as a result of vast graveyards of warships and munitions at the bottom of the sea, and a risky chemical method needed to clean the pipeline before it enters into service.
French: Les problèmes sont dus aux risques écologiques que posent les vastes cimetières de navires de guerre et les tonnes de munitions déversées qui jonchent le fond marin, ainsi que la méthode chimique dangereuse qu'il faut employer pour nettoyer le gazoduc avant sa mise en exploitation.
English: Only a few, principally limited, epidemiological studies of cancer mortality in workers exposed to chromium primarily in the trivalent form have been identified; an increase in mortality due to cancer has not been consistently observed in these studies.
French: On n’a relevé que quelques études épidémiologiques, en majeure partie limitées, du nombre de décès imputables au cancer réalisées chez des travailleurs exposés au chrome, surtout trivalent; on n’a pas toujours observé une augmentation du nombre de décès imputables au cancer lors de ces études.