ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: of prior art is an earlier another application referred to in Article 8(2), the reference to the date on which the primary item of prior art was made available to the public in paragraph (2) shall be considered as a reference to the filing date of the earlier other application or, where applicable under Article 8(2)(b), the filing date of the previous application.
French: technique] Lorsque le principal l’élément de l’état de la technique est une autre demande antérieure visée à l’article 8.2), la mention à l’alinéa 2) de la date à laquelle le principal l’élément de l’état de la technique a été mis à la disposition du public doit être comprise comme désignant la date de dépôt de la’autre demande antérieure ou, le cas échéant en vertu de l’article 8.2)b), la date de dépôt de la demande précédente.
English: How is it possible, in this day and age, that we have to demand a right as self-evident as this?
French: Comment se fait-il que nous en soyons réduits, aujourd'hui, à réclamer un droit aussi évident ?
English: This differs from the accounting and disclosures of future benefits for RCMP presented in these financial statements whereby pension expense corresponds to the department’s annual contributions toward the cost of current service.
French: Cela diffère de la comptabilité et des divulgations des avantages sociaux futurs des membres de la GRC qui figurent dans les présents états financiers où la charge de retraite correspond aux contributions annuelles du ministère au coût du service actuel.
English: • Thursday meetings: what future for the European social model?
French: • Les rencontres du jeudi:
English: • Amount raised (if fundraising)
French: qualités de chef bon exemple pour les autres enthousiasme apport à la sensibilisation du public
English: The Madrid Book Fair promotes one of the best propaganda campaigns for the e-book, to outlaw its presence and promotion during its next edition.
French: La Foire du livre de Madrid encourage l'une des meilleures campagnes de propagande pour le e-book, d'interdire sa présence et sa promotion au cours de sa prochaine édition.
English: CONSERVATION Date:_______________________ Last Name
French: CONSERVATION FORMULAIRE DE COMMANDE ET DE PAIEMENT ANTICIPÉ POUR LA PUBLICATION A PLACE OF HONOUR Prénom Initiales
English: United Nations agency headquarters
French: Bureau de pays de l'organisme des Nations Unies
English: The pilot project tested the use of three designated HRSDC centres in Brandon, Manitoba, Kamloops, British Columbia, and Drummondville, Quebec, as receiving agents for passport-related applications.
French: Le projet pilote a permis de faire l'essai de l'utilisation de trois centres de RHDCC désignés à Brandon, Manitoba, Kamloops, Colombie-Britannique et Drummondville, Québec, à titre d'agents réceptionnaires des demandes relatives aux passeports.
English: Thankyou for such kindness, generosity and good spirits at the Moulin.Such a wonderful place to be, to meditate, to walk at dusk in the meadow, to enjoy the trees, the river and the gardens. And of course the wonderful food.
French: Même sous la pluie, le moulin est sans prix pour son accueil et pour des enseignements précieuse, pour apprendre agrandir dans la pratique et dans la vie...Merci à toutes et tous...
English: In November 2005, the Committee on Economic, Social and Cultural Rights adopted its general comment No. 17 (2005) (E/2006/22/E/C.12/2005/5, annex IX) in which it recognized that, under article 15 of the Covenant, indigenous communities and other groups are entitled to the right to protection of their moral and material interests resulting from their scientific, literary and artistic productions, including knowledge and intangible practices.
French: En novembre 2005, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a adopté son Observation générale no 17 (2005) (E/2006/22-E/C.12/2005/5, annexe IX), dans laquelle il reconnaît que les communautés autochtones, parmi d'autres groupes, ont, conformément à l'article 15 du Pacte, le droit de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire et artistique, y compris les connaissances et les pratiques non tangibles.
English: The HSI process considers the In-service and Disposal phases during materiel acquisition because of concerns for in-service use and life-cycle costs, but it also plays a role within these phases themselves.
French: L’ISH prévoit un examen des phases de l’utilisation et de l’aliénation au cours de la phase de l’acquisition du matériel à cause des préoccupations liées aux coûts d’utilisation et du cycle de vie. Toutefois, l’ISH joue également un rôle durant les phases de l’utilisation et de l’aliénation elles-mêmes.
English: HBC fur traders were responsible for many early travels, explorations and cartography in Rupert's Land.
French: Les commerçants de fourrures de la CBH sont souvent des pionniers en tant que voyageurs, explorateurs et cartographes de la Terre de Rupert.
English: Numbering Systems Table I, page 3 COUNTRY OR ORGANIZATION TYPE OF INDUSTRIAL PROPERTY RIGHT AU (cont’d) Industrial designs 3927/95 Application numbers are given by annual series.
French: Les prolongations accordées en vertu de la législation antérieure ne sont pas signalées par un système de numérotation particulier; il s’agit simplement de brevets d’une portée déterminée qui confèrent une durée de protection étendue.
English: DGIp/Xp : * - * // Legal Base : *
French: DGIp/Xp : * - * // Base Légale : *
English: As well, in early adolescence the cervical mucus, which is normally protective, is more easily penetrated by these organisms [2].
French: De plus, au début de l’adolescence, ces organismes pénètrent plus facilement le mucus cervical qui agit habituellement comme protecteur.
English: It is also proposed, based on comments received, that in the case of the health claim for saturated and trans fats and reduced risk of heart disease, manufacturers be given the option of indicating that the particular food is free of trans and low in saturates, based on related conditions.
French: Il est également proposé, compte tenu des commentaires reçus, que dans le cas d'une allégation relative à la santé pour les graisses saturées et les gras trans et le risque réduit de maladie du cœur, les fabricants aient l'option d'indiquer que l'aliment particulier est libre de gras trans et qu'il a une faible teneur en graisses saturées, en fonction de critères connexes.
English: The informal sector plays a critical role in many urban economies, producing an estimated 47 per cent of non-agriculture GDP in India, 37 per cent in Indonesia and 33 per cent in the Philippines.
French: Le secteur informel joue un rôle essentiel dans de nombreuses économies urbaines, et l'on estime qu'il est à l'origine de  % du PIB non agricole en Inde, de  % en Indonésie et de  % aux Philippines
English: Another danger is in creating a precedent for treating employees arbitrarily on the basis of client prejudices, which could easily spin out of control.
French: Un autre danger serait de créer un précédent en traitant les employés de façon arbitraire, en s’appuyant sur les préjugés des clients, lequel précédent pourrait engendrer une situation susceptible de devenir rapidement incontrôlable.
English: These procedures will be further enhanced in accordance with the recommendations presented by the audit team, with specific recognition of the need to note: a. b. c. d.
French: 2 Accroître la participation du Canada au sein du Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN).
English: (g) Future accounting changes: In January 2005, the Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA) issued two new accounting standards that may impact the Corporation.
French: Les montants réels pourraient différer significativement des estimations. g) Modifications comptables futures En janvier 2005, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a émis deux nouvelles normes comptables qui pourraient avoir une incidence sur la Société.
English: Good growth was obtained with ammonium sulfate, casein, peptone, glutamic acid, glycine, lysine, serine, or tyrosine as the nitrogen source.
French: Pour l'azote les sources qui conviennent bien sont le sulfate d'ammonium, la caséine, le peptone, l'acide glutamique, la glycine, la lysine, la serine, ou la tyrosine.
English: Instructions on the budget formulation for 2004 highlight a number of areas to be given particular attention.
French: Les instructions concernant la présentation du budget en 2004 mettent en lumière un certain nombre de secteurs qui recevront une attention particulière.
English: Mr. Simancas (Mexico) expressed concern about the plan to use assessed contributions to make up the projected shortfall in voluntary contributions for disarmament and demobilization activities.
French: M.  Simancas (Mexique) juge inquiétant que l'on envisage d'utiliser les quotes-parts pour compenser l'insuffisance éventuelle des contributions volontaires attendues pour financer les activités de désarmement et de démobilisation.
English: CALCITRIOL is a man made form of vitamin D. It helps your body keep the proper levels of calcium and phosphorus and maintain healthy bones and teeth.
French: Le CALCITRIOL est une forme de vitamine D synthétisée par l'homme. Ce médicament aide votre corps à conserver des niveaux appropriés de calcium et de phosphore ainsi qu'à maintenir des os et des dents en santé.
English: Most delegations welcomed the impending establishment of a peacebuilding commission, and expressed a wish to be briefed on the link between the Peacebuilding Support Office and the Department of Peacekeeping Operations in the course of 2006.
French: La plupart des délégations se sont félicitées de la création prochaine de la Commission de consolidation de la paix et ont souhaité entendre en 2006 un exposé sur les liens entre le Bureau d'appui à la consolidation de la paix et le Département des opérations de maintien de la paix.
English: Before discussing the Panel's specific recommendations for compensating the eleventh instalment claims, it is important to restate that the Panel's approach to the verification and valuation of these claims balances the claimant's inability always to provide best evidence against the “risk of overstatement” introduced by shortcomings in evidence.
French: Avant d'en venir aux recommandations d'indemnisation précises du Comité concernant des réclamations de la onzième tranche, il importe de rappeler que la démarche adoptée par le Comité en matière de vérification et d'évaluation de ces réclamations consiste à mettre en balance l'incapacité dans laquelle se trouve le requérant de toujours fournir les meilleures preuves, d'une part, et, de l'autre, le "risque de surestimation" qui découle d'une insuffisance de preuves.
English: • Financial support to modernization initiatives is provided
French: • Le soutien financier aux initiatives de modernisation est assuré.
English: They changed the information to the SQL database to accommodate hundreds of images, and added the envisioned user friendliness and information protection.
French: Ils ont eu recours à la base de données SQL et y ont ajouté deux qualités envisagées à l’origine : convivialité et protection de l’information.
English: Three kilometres from the centre of town, with all the peace of a charming hotel from the 16th century in a four hectare park.
French: A 3 km du centre ville, tout le calme d'un hôtel de charme du XVIeme siècle dans un parc de quatre hectares.
English: Canada is viewed as having large reserves of freshwater, and increasing international pressure for water export from lakes would reduce available reserves in Canada.
French: Comme on considère que le Canada possède de grandes réserves d'eau douce, les pressions internationales iront en augmentant pour que le Canada exporte de l'eau de ses lacs, ce qui réduira ses réserves.
English: The main reason for this development is the shift of production to Poland, comments Keller.
French: La raison principale de cette situation est le transfert de la production vers la Pologne, précise monsieur Keller.
English: MB-NFSP-11554 06-01-21939 Erosion Control Structures (Non-Riparian):
French: MB-NFSP-11554 06-01-21939 Structures pour lutter contre l'Ã©rosion non riveraine :
English: In developing their dialogue with the United Nations system, members of the Forum will want to be aware of the differences between the organizations.
French: Dans le cadre de leur dialogue avec les organismes des Nations Unies, les membres de l'Instance permanente souhaiteront garder à l'esprit les différences qui existent entre ces organismes.
English: The values range from 38.999 MHz (n = 3; Y = F) to 34.668 MHz (n = 2; Y = π-C5H5Fe(CO)2) and are roughly related to the electronegativity of Y and to the ring size.
French: Les valeurs s'étalent entre 38.999 MHz (n = 3; Y = F) à 34.668 MHz (n = 2; Y = π-C5H5Fe(CO)2 ) et sont généralement reliées à l'électronégativité d'Y et à la grandeur du cycle.
English: It is recommended that the Commission reiterate its appeal to all States to consider the possibility of taking the necessary steps to ratify or accede to the 1989 International Convention.
French: Il est recommandé à la Commission d'exhorter de nouveau tous les États à envisager la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour ratifier la Convention internationale de 1989 ou y adhérer.
English: "It’s definitely one way of cutting down on paper," says Martin.
French: «C’est certainement une façon de réduire la consommation de papier» de dire M. Martin.
English: It was also noted that there is a lack of a common understanding of what document constitutes a release of the Crown from future legal action.
French: 56 78% Le montant du règlement n’excède pas celui recommandé dans l’évaluation des risques effectuée par le ministère de la Justice. 0 0% Une quittance signée par le demandeur.
English: The motion to adjourn the debate, if successful, would prevent the Committee from considering the issues in the resolution, which would run contrary to the spirit of dialogue and undermine the credibility of the General Assembly.
French: Si elle était adoptée, la motion d'ajournement du débat empêcherait la Commission d'examiner les questions évoquées dans la résolution, ce qui serait contraire à l'esprit de dialogue et ce qui réduirait la crédibilité de l'Assemblée générale.
English: Public Relations
French: Environnement concurrentiel Le gouvernement espagnol a mis à jour les exigences de voyage vers l’Espagne : tous les touristes étrangers en visite au pays doivent prouver qu’ils disposent de 513,54 euros pour un séjour de neuf jours ou moins.
English: Statements were made by the discussants at the round table: Brigitte Girardin, Acting Minister of Development Cooperation of France; Auxemite Gebre-Egziabher, Executive Director of the United Nations Human Settlements Programme (UN-Habitat); and Klaus Töpfer, Executive Director of the United Nations Environment Programme (UNEP).
French: Des déclarations ont été faites par les invités à la table ronde : Brigitte Girardin, Ministre déléguée à la coopération et au développement de la France; Auxemite Gebre-Egziabeher, Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat); et Klaus Töpfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).
English: 1) REFERENCES Commission Report [COM(1999) 69 final - Not published in the Official Journal]  Commission Report [COM(1999) 508 final - Not published in the Official Journal]  Commission Report [COM(2000) 708 final - Not published in the Official Journal]  Commission Report [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1751 - Not published in the Official Journal]  Commission Report [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1407 - Not published in the Official Journal]  Commission Report [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1206 - Not published in the Official Journal]  Treaty of Accession to the European Union [Official Journal L 236 of 23.09.2003] 2) SUMMARY The February 1999 Report finds that, since the 1993 Opinion, progress has been made in the anti-trust field with the adoption of the "Competition Act" in 1995.
French: 1) RÉFÉRENCES Rapport de la Commission [COM(1999) 69 final - Non publié au Journal officiel]  Rapport de la Commission [COM(1999) 508 final - Non publié au Journal officiel]  Rapport de la Commission [COM(2000) 708 final - Non publié au Journal officiel]  Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1751 - Non publié au Journal officiel]  Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1407 - Non publié au Journal officiel]  Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1206 - Non publié au Journal officiel]  Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003] 2) SYNTHÈSE Le rapport de février 1999, constate que, depuis l'avis de 1993, des progrès ont été réalisés dans le domaine des ententes suite à l'adoption du "Competition Act" en 1995.
English: Consequently, until such time as the fraud policy is approved and implemented, the risk of fraud going undetected will continue to increase.
French: En conséquence, tant que celle-ci n'aura pas été approuvée et appliquée, le risque de non-détection de cas de fraude continuera à grandir.
English: This is reflected in the Trade Partnering Initiative element of ERI and its many projects.
French: Cette pratique semble répondre à un besoin et ne devrait donc pas être découragée.
English: It is not the establishments but the instruments which should have a high rating.
French: Ce ne sont pas les établissements, mais les instruments qui doivent jouir d' une notation élevée.
English: New York University Press.
French: America’s Army in Transition, New York University Press, New York.
English: This does not necessarily mean spending more money than its obligations require, but rather providing focus, leadership and clout through wholehearted participation in the work of the Noise Management Committee and the Wildlife Management Committee in particular.
French: Transports Canada engagerait les services d’un expert-conseil independant qui rendrait compte au president de I’EMIC.
English: Their second priority was to invest in the education and skills of Canada's work force.
French: L'investissement dans l'éducation et les compétences de la main-d'œuvre canadienne arrivait en deuxième position sur la liste de leurs priorités.
English: On the other hand, the concept of 'component parts [of those goods]‘ referred to in Article 5(6) of the Sixth Directive, which is not defined therein, must be taken to cover both the parts already present when the goods were initially acquired and the parts subsequently incorporated in the goods.
French: D'autre part, la notion d'«éléments composant le bien» visée à l'article 5, paragraphe 6, de la sixième directive, qui n'est pas définie par celle-ci, doit être comprise comme recouvrant tant les éléments déjà présents au moment de l'acquisition initiale du bien que les éléments qui y ont été incorporés ultérieurement.
English: The other 2 causes of death (myocardial infarction, cancer) were reported to be unrelated to clopidogrel.
French: Les deux autres causes de décès (infarctus du myocarde, cancer) n'étaient pas reliées au clopidogrel.
English: The EU reaction was discussed at the General Affairs Council of 17 June, where we adopted conclusions expressing our concerns at the ASPA's provisions.
French: La réaction de l'UE a fait l'objet de discussions lors du Conseil "affaires générales" du 17 juin. Nous y avons adopté des conclusions exprimant notre inquiétude par rapport aux dispositions de la loi ASPA.
English: When the Luftwaffe radar at Dieppe (designed primarily for detecting aircraft) reported shipping off the coast at 0232 hours to the navy’s plotting centre at Boulogne, and an hour later added that a number of vessels were approaching the port, it was perfectly possible for the Kriegsmarine to conclude that either the plot was false48 or that it was that of the convoy coming from Boulogne.49 Second, did the bold leadership of Young and Buckee significantly affect the course of events off Dieppe?
French: Quand, à 2 h 32, le radar de la Luftwaffe à Dieppe (conçu à l’origine pour détecter les aéronefs) a signalé des embarcations au centre de pointage de la marine de Boulogne, et a ajouté une heure plus tard que plusieurs vaisseaux s’approchaient du port, la Kriegsmarine pouvait fort bien en déduire que le traçage était erroné48 ou qu’il s’agissait du convoi qui venait de Boulogne.49 La seconde est de savoir si le leadership hardi de Young et de Buckee a joué un rôle important dans la suite des événements au large de Dieppe.
English: Consequently it is possible for year to year changes in some measures of net income to be positive while others are negative.
French: En conséquence, il est possible que, une année sur l’autre, des changements dans certaines mesures du revenu net soient favorables tandis que d’autres soient négatifs.
English: The Delegation added that it would also like to see their proposal, that it was going to submit, treated in the same way.
French: La délégation a ajouté qu’elle aimerait également que la proposition qu’elle s’apprête à présenter bénéficie du même traitement.
English: by sixth grade, girls account for only 41 per cent of enrolment in rural areas.
French: En milieu rural, le taux d'inscription de filles en sixième année n'est plus que de 41 %.
English: Extensive work is being dedicated in the following areas:
French: Un effort de grande ampleur est consacré aux travaux suivants :
English: For more information, please contact contact the DLN Test Lab Coordinator.
French: Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec le coordonnateur du laboratoire d'essai..
English: Educational Programs Support courses in botany, agronomy, horticulture at the undergraduate & graduate levels.
French: Programmes éducatifs Support courses in botany, agronomy, horticulture at the undergraduate & graduate levels.
English: NOTE The action by a PSLRB adjudicator of hearing the grievance of an applicant.
French: External Advisory Group; EAG GCP (n.m.); Groupe conseil en personnel (n.m.)
English: They will be entering the market very soon and their effect will be profound66.
French: Elles arriveront très bientôt 66 sur le marché et leur effet sera profond . « Le marketing est 95 p.
English: We need more communitarianism and I am sure that you will work towards this.
French: Nous avons besoin de plus de communautarisme et je sais que vous allez travailler dans ce sens.
English: J. Plingers, Administrator, having regard to the application lodged at the Court Registry on 19 May 2003, having regard to the response lodged at the Court Registry on 8 August 2003, further to the hearing on 22 September 2004, gives the following
French: M. J. Plingers, administrateur, vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 19 mai 2003, vu le mémoire en réponse d éposé au greffe du Tribunal le 8 août 2003, à la suite de l'audience du 22 septembre 2004, rend le présent
English: The most important of course concerns paragraph 21.
French: Cela concerne bien entendu particulièrement le paragraphe 21.
English: rockfish prefer hard bottom within this area.
French: D’après les observations des pêcheurs au chalut, le sébaste canari occupe généralement les eaux côtières du plateau continental (figure 1) à des profondeurs de 73 à 268 mètres (figure 3).
English: Ville Marie stated that, to its knowledge, the mattress cushioning material provided or to be provided to the CSC by Adams is not a polymerized chloroprene compound foam.
French: Ville Marie a affirmé que, à sa connaissance, le matériau de rembourrage de matelas fourni ou à être fourni par Adams au SCC est un produit qui n’est pas une mousse composée de polymérisée de chloroprène.