English: Standing Committee Recommendation No. 16 (1989) of the standing committee on areas of special conservation interest (Adopted by the Standing Committee on 9 June 1989) The Standing Committee of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, acting under the terms of Article 14 of the convention, Having regard to Article 4 of the convention and to Resolution N° 1 (1989) on the provisions relating to the conservation of habitats; Desirous of establishing common criteria for the identification of areas to be conserved; Desirous also of ensuring that the conservation and management of such areas have regard to certain minimum requirements, Recommends that Contracting Parties: 1. take steps to designate areas of special conservation interest to ensure that necessary and appropriate conservation measures are taken for each area situated within their territory or under their responsibility where that area fits one or several of the following conditions; a. it contributes substantially to the survival of threatened species, endemic species, or any species listed in Appendices I and II of the convention; b. it supports significant numbers of species in an area of high species diversity or supports important populations of non or more species; c. it contains an important and/or representative sample of endangered habitat types; d. it contains an outstanding example of a particular habitat type or a mosaic of different habitat types; e. it represents an important area for one or more migratory species; f. it otherwise contributes substantially to the achievement of the objectives of the convention; 2. review regularly or continually in a systematic fashion their performance in the implementation of paragraph 1 above; 3. take such steps, either by legislation or otherwise, to ensure wherever possible that :
French: Comité permanent Recommandation n° 16 (1989) du comité permanent concernant les zones d’intérêt spécial pour la conservation (adoptée par le Comité permanent le 9 juin 1989) Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention, Eu égard à l’article 4 de la convention et à la Résolution n° 1 (1989) concernant les dispositions relatives à la protection des habitats ; Désireux d’établir des critères communs pour l’identification des zones à conserver ; Désireux également de veiller à ce que la conservation et la gestion de ces zones prennent en compte un certain nombre d’exigences minimales, Recommande aux Parties contractantes : 1. de prendre des dispositions pour désigner des zones d’intérêt spécial pour la conservation afin que les mesures nécessaires et appropriées de conservation soient adoptées pour chaque zone située sur leur territoire ou sous leur responsabilité, lorsque cette zone remplit une ou plusieurs des conditions suivantes : a. elle contribue de manière substantielle à la survie d’espèces menacées, d’espèces endémiques ou de toute espèce citée à l’annexe I ou à l’annexe II de la convention ; b. elle abrite des nombres significatifs d’espèces dans une zone comprenant une grande diversité d’espèces ou abrite des populations importantes d’une ou plusieurs espèces ; c. elle contient un échantillon important et/ou représentatif de types d’habitat menacés ; d. elle contient un exemple remarquable d’un type d’habitat donné ou une mosaïque de divers types d’habitat ; e. elle constitue une zone importante pour une ou plusieurs espèces migratrices ; f. elle contribue notablement d’une autre manière à la réalisation des objectifs de la convention ; 2. d’examiner régulièrement ou en permanence de manière systématique les résultats obtenus par elles dans l’application du paragraphe 1 ci-dessus ; 3. de prendre par voie législative ou autrement, chaque fois que possible, les mesures nécessaires pour :