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English: Home > Drugs & Health Products > Regulatory Requirements for Advertising > Consultations Contact RARCS This document is also available in PDF format [pca-apa_consultation_notice-avis_e.pdf] Pages: 6, Size: 35 K, Date: 2006-08-16 This consultation is now closed.
French: Accueil > Médicaments et produits de santé > Exigences réglementaires en matière de publicité > Consultations nom du contact RPCR Et aussi disponible en format PDF [pca-apa_consultation_notice-avis_f.pdf] pages : 7, taille : 37 K, date : 2006-08-16 Cette consultation est maintenant terminée.
English: The ESCAP region provides 65 per cent of the world's seafarers.
French: Soixante-cinq pour cent des gens de mer sont originaires de la région de la CESAP.
English: I wish finally to say that, unfortunately, we have not had the opportunity to take sufficient account of the East European countries and their economies, something which it would be desirable to do as part of this process.
French: Pour terminer, je voudrais dire, à mon grand regret, que nous n'avons pas eu la possibilité de tenir compte suffisamment des pays de l'Europe orientale et de leurs économies, comme il aurait été souhaitable de le faire dans un tel processus.
English: World Intellectual Property Organization Address: 34, chemin des Colombettes P.O. Box 18 CH-1211 Geneva 20 Switzerland Telephone: +41 22 338 91 11 Fax: +41 22 733 54 28 e-mail: wipo.mail@wipo.int
French: Statistiques sur les brevets et le système du PCT http://www.wipo.int/ipstats/fr/statistics/patents/ PatentScope – portail de l'OMPI pour l'information relative aux brevets et au système du PCT http://www.wipo.int/patentscope/fr/ Informations relatives au système du PCT http://www.wipo.int/pct/fr/ Index de l'OMPI des différents systèmes de brevets – répertorie les différences entre systèmes nationaux de brevets afin de faciliter la compréhension des différences dans l'activité-brevets d'un pays à l'autre. http://www.wipo.int/ipstats/fr/resources/patent_systems.html Recherche en matière de brevets – ce service permet d'effectuer des recherches dans les demandes internationales PCT et de visualiser ou télécharger des demandes complètes et des documents connexes. http://www.wipo.int/pctdb/fr/ Droit des brevets, y compris les débats actuels et les questions émergentes se rapportant aux brevets, l'information relative aux traités administrés par l'OMPI, l'accès en ligne à des lois nationales et régionales sur les brevets et l'harmonisation du droit des brevets. http://www.wipo.int/patent/law/fr/
English: Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the regions are the very foundation of the European Union, and it is not without reason that we increasingly speak in terms of a Europe of the Regions.
French: Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l'Union Européenne est fondée sur ses territoires et ce n'est pas sans raison que nous parlons de plus en plus d'une Europe des régions.
English: Reaction of 1-phenyl-2-phenoxyethanol (1) with thermally or photochemically generated tert-butoxyl radicals leads, via the intermediate ketyl radical, to the formation of the corresponding ketone, α-phenoxyacetophenone (4), as the only product at low conversion under an inert atmosphere.
French: Lorsqu'on effectue la réaction du 1-phényl-2-phénoxyéthanol (1) avec des radicaus tert-butoxyles générés thermiquement ou photochimiquement à de faibles taux de conversion, sous une atmosphère inerte, le seul produit à se former, par le biais du radical cétyle intermédiaire, est la cétone correspondante, α-phénoxy-acétophénone (4).
English: Health Canada will continue to fund the Aboriginal Health Human Resources Initiative to increase the long-term supply of First Nations, Inuit and Métis health professionals.
French: Santé Canada continuera de financer l'Initiative relative aux ressources humaines en santé autochtones afin d'accroître à long terme l'effectif de professionnels de la santé issus des Premières nations ou d'origine inuite ou métisse.
English: Encourages the Executive Representative of the Secretary-General to pursue his action to enhance the integration and effectiveness of United Nations efforts on the ground in support of the implementation of the Joint Vision in Sierra Leone and of the recovery and development priorities of the Government and people of Sierra Leone;
French: Engage le Représentant exécutif du Secrétaire général à poursuivre l'action qu'il mène en vue d'accroître l'intégration et l'efficacité des efforts que les Nations Unies déploient sur le terrain pour favoriser la mise en œuvre de la Vision commune et des priorités arrêtées par le Gouvernement et le peuple sierra-léonais en matière de relèvement et de développement;
English: Case 413: CISG 1(1)(a), 7(2), 8(3), 9(1), 11, 19
French: Décision 413: CVIM 1-1 a), 7-2, 8-3, 9-1, 11, 19
English: service braking (unladen)
French: freinage de service (à vide)
English: This marked difference in turnout primarily reflects the fact that, unlike Canada, Australia has a compulsory vote.
French: Cet écart très net s’explique par le fait que, contrairement au Canada, il est obligatoire de voter en Australie.
English: In some cases, a short-term option, such as stabilization of a rapidly eroding site, may be chosen while longerterm plans are developed.
French: Parfois, on optera pour un choix à court terme telle la stabilisation d’un milieu soumis à une érosion rapide, le temps d’élaborer des plans à long terme.
English: In what concerns the acquisition of nationality, Portuguese law does not differentiate anyone according to gender (see Portuguese previous report).
French: Au sujet de l'acquisition de la nationalité, le droit portugais ne fait pas de différence entre les sexes (voir précédent rapport du Portugal).
English: The TOR dictated the selection of interview types and CPP guided the identification of specific individuals.
French: Le mandat a permis de déterminer la sélection des types d’entrevues et le PPC a contribué à trouver les personnes devant y participer.
English: The proposal to update the scheme
French: Proposition visant à mettre à jour le système
English: The answer given by Ms. Holdaway demonstrated that she did not know the correct name for the agency since she said that CCRA was the Canada Collection and Revenue Agency.
French: La réponse fournie par Mme Holdaway montre qu'elle ne connaissait pas le nom réel de l'organisme étant donné qu'elle a répondu que CCRA voulait dire Canada Collection and Revenue Agency.
English: Instead of supporting cross-cultural exchange and reciprocal adaptation processes within the population, or denouncing the possible overlaps between diversity and social exclusion, some integration policies seem to consider that the cause of migrants' difficulties lies in "distances" or "cultural incompatibilities".
French: Au lieu d’accompagner les processus transculturels d’hybridation et d’adaptation réciproque des populations, ou de dénoncer les coïncidences possibles entre diversité et exclusion sociale, certaines politiques d’intégration semblent voir la source des difficultés des migrants dans des « distances » ou des « incompatibilités culturelles ».
English: Several fisheries management issues also require further evaluation prior to deciding whether to re-open an index fishery on the inshore component of the 2J3KL cod stock.
French: Plusieurs questions relatives à la gestion des pêches doivent également subir une évaluation plus poussée avant qu’une décision soit prise concernant la réouverture d’une pêche indicatrice de la composante côtière du stock de 2J3KL.
English: 28.1.2The core principles and objectives developed pursuant to 28.1.1 shall be NWT core principles and objectives developed in Consultation with the Déline Dene Band and the Déline Land Corporation consistent with 28.1.4.
French: 28.1.2Les principes et objectifs de base élaborés conformément à l'article 28.1.1 sont les principes et objectifs de base des T.N.-O. qui sont élaborés en consultation avec la bande Dénée de Déline et la société foncière de Déline et qui sont compatibles avec l'article 28.1.4.
English: Malaysia became the twenty-seventh State party to have destroyed its stockpile of anti-personnel landmines.
French: La Malaisie est devenue le 27ème État partie à avoir complètement détruit son stock de mines terrestres antipersonnel.
English: Created in 1999, the Conseil des arts de Chéticamp promotes the French language and helps preserve the rich cultural heritage of the greater Chéticamp community.
French: Fondé en 1999, le Conseil des arts de Chéticamp a pour mission d'assurer le rayonnement de la langue française et de préserver le riche patrimoine culturel de la grande région de Chéticamp.
English: The local fishing industry all around the island is also thriving all year round, seafood being the basis of local food and gastronomy.
French: L'industrie de la pêche se pratique tout autour de l'île toute l'année, les produits de la mer constituant la base de l'alimentation et de la gastronomie locales.
English: However, the new Criminal Code is still not perfect.
French: Il reste que le nouveau code pénal n'est pas parfait.
English: ECOMICI's future prospects
French: Les perspectives d'avenir de la MICECI
English: Mr. Albert Katsumi Ultramar Limitée Monsieur Louis Forget Canadian Federation of Agriculture Ms. Brigid Rivoire Procor Limited Keith W. MacCauley, P.Eng. GE Capital (Canada) Mr. John Byrne Association Québécoise des Independents du Petrole M. René Blouin Association de l'huile de chauffage du Québec Inc.
French: M. Albert Katsumi Ultramar Limitée M. Louis Forget Canadian Federation of Agriculture Ms. Brigid Rivoire Procor Limited M. K.W. MacCauley, P.Eng. GE Capital (Canada) M. John Byrne Association Québécoise des Independents du Pétrole M. René Blouin Association de l'huile de chauffage du Québec Inc.
English: [17] The Mercer report noted that some Canadian financial institutions had eliminated all past discriminatory practices in their pension plans retroactively; some had made retroactive adjustments that partially eliminated past discriminatory practices; and some did nothing.
French: [17] Le rapport Mercer soulignait que certaines institutions financières canadiennes avaient éliminé rétroactivement, de leurs régimes de retraite, toutes les pratiques discriminatoires antérieures; certaines avaient apporté des rajustements rétroactifs qui avaient éliminé en partie leurs pratiques discriminatoires antérieures; certaines institutions n'ont rien fait.
English: The United Nations Environment Programme (UNEP) indicates that greater attention is being given to indigenous peoples' right.
French: Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) fait état de l'attention accrue qu'il porte aux droits des populations autochtones.
English: In March 1993, Mr. Albert ZAFY was elected in a runoff, defeating the outgoing President, Mr. Didier RATSIRAKA.
French: La reprise macroéconomique de la fin des années 90 a été accompagnée d'une réduction modeste du niveau de pauvreté.
English: It addresses all current environmental issues from a Canadian perspective and is available free online, with a related teacher's kit that contains a guide and 20 lessons.
French: Cette publication aborde toutes les questions environnementales actuelles d'un point de vue canadien et est offerte en ligne gratuitement avec une trousse de l'enseignant qui comporte un guide et 20 leçons.
English: Undocumented migrants may be forced to take up employment in unregulated and therefore potentially dangerous industries (in February 2004, 19 Chinese cockle pickers drowned in Morecombe Bay, UK, whilst working in unsafe conditions).
French: Les Immigrés en situation irrégulière peuvent être contraints d'accepter un job dans des industries dont les conditions de travail sont irrégulières et potentiellement dangereuses (en février 2004 19 travailleurs chinois occupés à la récolte de coquillages se noyèrent dans la Baie de Morecombe, au Royaume Uni, à cause des conditions dangereuses de leur travail).
English: With the use of animals of both sexes, sex differences in the response can be detected.
French: L’utilisation d’animaux des deux sexe permet de déceler des différences de réaction entre les sexes.
English: Selective fishing, economic and species diversification opportunities, reductions in the size of the fishing fleet, expanded marketing targeting an international audience for anglers, and better public accountability have all been part of the first year of the new direction in the Pacific fishery.
French: La pêche sélective, la diversification des pêches et de l’économie, les réductions de la taille de la flottille de pêche, l’intensification des activités de marketing afin d’attirer des pêcheurs sportifs de partout au monde et une meilleure reddition de comptes à la population comptent parmi les mesures prises pendant la première année de la nouvelle orientation de la pêche du Pacifique.
English: The Agency has reviewed the application and the material filed in support thereof and is satisfied that it meets the remaining requirements set out in section 8.2 of the ATR.
French: L'Office a examiné la demande et les documents d'appui et est convaincu qu'elle est conforme aux autres exigences de l'article 8.2 du RTA.
English: • advice on where joint audits with other government departments might be advisable.
French: • des conseils portant sur les secteurs où il pourrait s'avérer souhaitable de mener des vérifications conjointes avec d'autres ministères du gouvernement.
English: The patient is responsible for the securing of this form and any charge which may be made for its completion.
French: Il incombe au patient de faire remplir ce formulaire et de régler les frais afférents.
English: As a result, these short pipes will qualify for inclusion in the same CCA class as that of the equipment.
French: Par conséquent, ces tuyaux peuvent être inclus dans la même catégorie que le matériel.
English: We need to teach the difference between playing politics and making policy; playing politics means pretending to take care of business while managing to reconcile the statements of the Government, your minister, the central agencies, and your departmental mission; you patch everything together so that it looks like it’s all working; making policy means that you actually get to the bottom of things, to the heart of the problems."
French: Il faut enseigner la différence entre faire de la politique et faire de vraies politiques; dans le premier cas, c'est de faire semblant de t'occuper des choses pour arriver à réconcilier les discours du Gouvernement, du ministre, des agences centrales et de ta mission ministérielle; tu raccommodes les choses, de sorte que tout semble bien aller; dans l'autre cas, tu vas au fond des choses, au cœur des problèmes. »
English: Canadian Federation of Medical Students (CFMS) is a national organization that comprises of over 8000 medical students pursuing their medical careers in 13 Canadian medical schools from coast to coast and provides specialized services, communication and representation to Canadian medical students.
French: Fédération d’étudiants en médecine du Canada (FEMC) – Cet organisme national compte plus de 8000 étudiants en médecine se préparant à des carrières médicales dans 13 facultés de médecine canadiennes d’un bout à l’autre du pays. Il offre des services spécialisés et s’occupe des communications et de la représentation des étudiants en médecine au Canada.
English: And the progress is evident: with six employees in 1995, Crofters was doing about $1 million worth of business, while by 2005 the staff had more than tripled and sales were at $8.0 million, and by year end 2006 sales will reach $11 million with 27 employees.
French: Les progrès réalisés sont évidents : avec six employés en 1995, la compagnie Crofters avait un chiffre d'affaires de 1 million de dollars, tandis qu'en 2005, ses effectifs avaient plus que triplé et ses ventes atteignaient 8,0 millions de dollars. D'ici la fin de 2006, son chiffre d'affaires aura atteint 11 millions de dollars et l'entreprise comptera 27 employés.
English: The Dominion Astrophysical Observatory has been located near Victoria since 1918.
French: L'Observatoire fédéral d'astrophysique est situé près de Victoria depuis 1918.
English: If it is mid-shore or inshore, a limited number of exploratory licences are open to application from all core fishers who are capable of prosecuting the fishery and who meet adjacency requirements.
French: Si elle est semi-hauturière ou côtière, on octroie un nombre limité de permis d'exploration pour répondre à la demande de tous les pêcheurs du groupe noyau, capables de consacrer leur temps à ces activités et qui satisfont aux exigences de contiguïté.
English: Information regarding the appeal process may be obtained by contacting the Administrator of the Settlement Agreement, Crawford Expertises Canada Inc./The Garden City Group.
French: Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'appel, veuillez communiquer avec l'administrateur de la Convention de règlement (Crawford Expertises Canada inc. - The Garden City Group).
English: Copyright 7.
French: Taxes relatives au droit d'auteur 7.
English: These accidents were as a direct result of trying to meet delivery dates and avoid penalties.
French: Les deux accidents ont été causés par l'opération d'un appareil de levage dans des conditions ne respectant pas les normes de conception, de température et d'opération permises.
English: • received an allowance for a program such as a training allowance.
French: • vous avez reçu une allocation pour ce progamme, comme une allocation de formation.
English: I mentioned violence at the start of my speech but, as the report explains so clearly, society has also passed other scourges on to the world of sport: money-laundering, match-fixing, illegal betting, racism and xenophobia and doping, not to mention child trafficking.
French:  J’ai parlé de la violence au début de mon intervention, mais, comme le dit si bien le rapport, d’autres fléaux passent de la société au sport : le blanchiment de l’argent sale, les matches truqués, les paris illégaux, le racisme et la xénophobie, le dopage, sans oublier la traite des enfants.
English: (e) Components of civil society and the private sector interested in the state of the oceans.
French: e) Les composantes de la société civile et du secteur privé qui s'intéressent à l'état des océans.
English: While these have not been totally eradicated, there have been significant improvements.
French: Bien que ces obstacles n'aient pas été complètement éliminés, on a effectué un bon bout de chemin en ce sens.
English: However, in general, the country still has to systematically and effectively integrate a gender perspective into its development policies, programmes and projects, in order to fulfil its commitments and targets for gender equality and equity.
French: Cependant, d'une manière générale, le pays doit encore intégrer systématiquement et efficacement une approche sexospécifique à ses politiques, programmes et projets de développement, afin d'honorer ses engagements et d'atteindre ses objectifs en matière d'égalité et d'équité entre les sexes.
English: This occurred in the health field in the late 1990s, when Health Canada set up two advisory committees for the Francophone and Anglophone minorities.
French: Ce fut le cas dans le domaine de la santé alors que, à la fin des années 90, le ministère de la Santé créait deux comités consultatifs pour les minorités francophone et anglophone.
English: $10 for each and every Casino player your Referred Affiliates sign-up.
French: 10 $/€ pour chaque joueur casino que vos Affiliés référés inscrivent et convertissent. Nous allons vous payer 10 $/€ pour chaque joueur casino que vos affiliés directs amèneront, dès lors que chaque joueur casino individuel déposera un montant totalisant 100 $/€.
English: There was discussion about this parallel creation of papers and the discord that it could create. 
French: Cette production simultanée de documents et le désaccord que cela peut occasionner suscitent une discussion.
English: I can say no more.
French: Je ne puis rien dire d'autre.
English: Both parties agree that any action, demand, claim or counterclaim relating to the terms and provisions of this Agreement, or to any claimed breach, shall be commenced in a state or federal court located in the Commonwealth of Massachusetts, and both parties expressly acknowledge that personal jurisdiction and venue shall lie exclusively and is properly in Massachusetts.
French: Les deux parties conviennent que toute action, prétention, réclamation ou demande reconventionnelle connexe aux modalités et dispositions de la présente entente ou à toute violation visée par un réclamation, sera d’abord instituée devant un tribunal d’État ou fédéral situé dans le Commonwealth du Massachusetts, et les deux parties conviennent expressément que la compétence personnelle et le lieu reposeront exclusivement et adéquatement au Massachusetts.
English: Each year the Registrar sends the employment minister a report on the implementation of this part of the Act (articles 58 and 60).
French: L’officier transmet ce rapport au ministre de l’Emploi et des Relations professionnelles (articles 58 et 60).
English: The United Nations, along with the Arab League, must act together to find a solution to the Iraqi problem, through which all Iraqis enjoy their right to peace and security within a unified, democratic Iraq that has full sovereignty, without foreign military bases and forces.
French: L'ONU et la Ligue des États arabes doivent agir ensemble pour trouver une solution au problème iraquien qui permette à tous les Iraquiens de jouir de leur droit à la paix et la sécurité au sein d'un Iraq unifié, démocratique et pleinement souverain, sans forces ni bases militaires étrangères.
English: Description General waste on the Diego Garcia base is disposed of by burning.
French: Description Sur la base de Diego Garcia, les déchets ordinaires sont éliminés par combustion.
English: We also consume more than our share of the world’s resources and produce more than our share of the world’s waste.
French: De plus, nous consommons plus que notre part des ressources du monde et produisons plus que notre part des déchets.
English: Carriage of the cargo is not permitted in cargo tanks adjacent to slop tanks or cargo tanks containing ballast water, slops or any other cargo containing water.
French: La cargaison ne peut être transportée dans des citernes à cargaison avoisinant des citernes à restes ou des citernes à cargaison contenant de l'eau de ballastage, des résidus (slops) ou une autre cargaison contenant de l'eau.
English: As a result, in a case involving severance pay, it makes sense that section 13 be interpreted in light of the purpose and effect of section 7.
French: Il s'ensuit qu'en cas d'indemnité de départ, l'article 13 doit s'interpréter à la lumière du but et des effets de l'article 7.
English: These items are listed in the order in which they will be addressed: first, to prepare a MOU that will establish a binding procedure to determine the underlying facts and circumstances of a specific case where factual disagreements persist in a MAP case.
French: Les éléments sont énumérés dans l'ordre dans lequel ils seront abordés : premièrement, préparer un PE qui établira une procédure exécutoire afin de déterminer les circonstances et les faits sous-jacents d'un cas particulier lorsqu'il y a désaccord sur les faits dans un cas de procédure d'accord à l'amiable (« PAA »).
English: Indeed, the effectiveness of the law enforcement authorities and the judiciary will depend on their ability to use accurate and updated information.
French: L'efficacité des services répressifs et des autorités judiciaires dépend d'ailleurs de leur capacité à utiliser des informations exactes et mises à jour.