ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (7) For the purposes of paragraph (2)(b), the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty in effect in respect of a fresh fruit or vegetable is (a) in respect of a fresh vegetable, the rate of customs duty applicable to that vegetable set out in the applicable tariff item referred to in Supplementary Note 2(b) in Chapter 7 of the List of Tariff Provisions; and (b) in respect of a fresh fruit, the rate of customs duty applicable to that fruit set out in the applicable tariff item referred to in Supplementary Note 4(b) in Chapter 8 of the List of Tariff Provisions.
French: c) s'agissant de marchandises autres que celles mentionnées à l'alinéa b), les assujettir à un droit temporaire, en plus des autres droits prévus par la présente loi ou par toute autre loi fédérale en matière douanière, au taux précisé, lequel ne peut toutefois, quand il s'ajoute au taux de droits de douane de la liste des dispositions tarifaires en vigueur à leur égard, excéder le taux de droits de douane du tarif de la nation la plus favorisée applicable à leur égard le jour précédant l'entrée en vigueur du présent paragraphe, ou, s'il est inférieur, celui qui l'est à la date de la prise du décret.
English: The average time lapse between a case referral and the start of the hearing in 2002 was just over six months.
French: Le délai moyen entre le renvoi d une affaire et le début des audiences en 2002 était légèrement supérieur à six mois.
English: INMHA - Brain Star Award Application Form Please use the tab key to navigate through this form.
French: INSMT - Formulaire de demande de la bourse de Cerveau en Tete Veuillez utiliser le tabulateur pour naviguer dans ce formulaire.
English: It grows rapidly to attain sizes of greater than 1.5 metres.
French: Sa taille atteint rapidement plus de 1,5 mètre.
English: In this respect, my delegation anticipates with interest the results of the high-level meetings planned for February 2002.
French: À cet égard, ma délégation attend avec intérêt les résultats des rencontres de haut niveau, prévues pour le mois de février 2002.
English: The Islamic Republic of Iran is reported to have made important achievements in women's education and health since 1990, the baseline year for the Millennium Development Goals.
French: D'après certaines informations, l'Iran a fait des progrès importants dans les domaines de l'éducation et de la santé des femmes depuis 1990, année de référence pour les objectifs du Millénaire pour le développement.
English: The Herman strandline is estimated to have formed about 11 500 years BP, and presumably the tooth is of similar age.
French: La ligne de rivage Herman s'est formée il y a environ 11 500 ans Av.P., et la dent est considérée présumément d'âge similaire.
English: States members could thus determine specific needs and make concrete proposals for assistance to the United Nations International Drug Control Programme.
French: Les États membres pourraient ainsi déterminer les besoins précis et faire des propositions concrètes d'assistance au Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues.
English: Difficulties were also experienced in verifying prior professional experience and in obtaining references from former employers that had relocated during a conflict.
French: Il s'est également révélé difficile de vérifier l'expérience professionnelle et les références auprès de certains anciens employeurs, qui avaient été contraints de s'en aller en raison du conflit.
English: Let them work it out by themselves.
French: Vous les laissez y travailler seuls.
English: Source: Alemayehu Geda, “Openness, inequality and poverty in Africa: exploring the role of global interdependence”, a paper presented at the workshop on regional studies of the International Forum for Social Development, held in New York on 17 and 18 June 2004.
French: (En pourcentage)  Source : Alemayehu Geda, « Openness, inequality and poverty in Africa: exploring the role of global interdependence », document présenté à l'atelier sur les études régionales du Forum international pour le développement social, tenu à New York les 17 et 18 juin 2004.
English: List legislative, regulatory and other measures that implement the provisions on access to justice in article 9.
French: Énumérer les mesures législatives, réglementaires et autres prises en vue d'appliquer les dispositions de l'article 9 relatives à l'accès à la justice.
English: States should, in consultation with indigenous communities, including children, design preventive measures and allocate targeted financial and human resources for their implementation.
French: Les États devraient, en consultation avec les communautés autochtones, y compris avec les enfants, élaborer des mesures préventives et allouer des ressources financières et humaines ciblées à leur application.
English: Section 49 This section of the EI Regulations concerns work sharing.
French: Article 49 Cet article de règlement concerne le travail partagé.
English: As regards foreign nationals from other continents, about 12% of the total immigrants come from Asia; about half of them are from Thailand and the Philippines.
French: Pour ce qui concerne les ressortissants étrangers originaires des autres continents, environ 12 % des immigrés viennent d'Asie, dont la moitié de Thaïlande et des Philippines.
English: MRLs have also been established at 0.05 p.p.m. in eggs, and fat, meat and meat byproducts of cattle, goats, hogs, horses, poultry and sheep, and 0.01 p.p.m. in milk and to cover residues in food derived from animals fed with crops treated with fluazifop-butyl.
French: Des LMR de 0,05 p.p.m. ont aussi été établies pour le gras, la viande et les sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton, de porc et de volaille et les œufs et de 0,01 p.p.m. dans le lait pour englober les résidus présents dans les aliments dérivés d'animaux nourris avec les récoltes traitées au fluazifop-butyl.
English: The results of this review are found in the report, Diversion Programs for Adults.
French: Or, cette analyse a eu lieu et son compte rendu se trouve dans le rapport Programmes de déjudiciarisation à l’intention des adultes.
English: • Government of the Northwest Territories, Department of Resources, Wildlife and Economic Development (DRWED) (project lead)
French: • Le relevé a éte effectué sur l’île Banks du 7 au 15 juillet 2001 par virées en bandes à 20 % de couverture.
English: Interest charges and set-up fees generate total revenues of $1,020,000 in Year 1.
French: Les charges d'intérêts et les commissions sur prêts produisent des recettes globales de 1 020 000 $ à l'année 1.
English: Furthermore, given the very limited level of budgetary provision for public health programmes, we have, as you know, had to establish priorities for Community action and the severe constraints on our resources do not allow us to undertake other new commitments for the time being.
French: En outre, étant donné les restrictions budgétaires sur les programmes de santé publique, nous avons dû, vous le savez, établir des priorités d'action communautaire et les restrictions de nos ressources ne nous permettent pas de prendre d'autres engagements à l'heure actuelle.
English: Recommendation Based on its findings, the Panel recommends no award of compensation for public service expenditures.
French: Se fondant sur ses constatations, le Comité recommande qu'aucune indemnité ne soit allouée au titre des dépenses de service public.
English: Strategic environmental assessment Memoranda to Cabinet will include assessment of environmental effects CIC explored possible models and approaches with regard to the implementation of the Cabinet Directive on Strategic Environmental Assessments (SEAs).
French: Évaluation environnementale stratégique Les mémoires présentés au Cabinet comprendront une évaluation des retombées sur l'environnement. CIC étudie des modèles pour l'élaboration d'une directive du Cabinet sur les évaluations environnementales stratégiques.
English: Schools should foster a humane atmosphere and allow children to develop according to their evolving capacities.
French: Les établissements scolaires devraient favoriser un climat d'humanité et permettre aux enfants de s'épanouir selon l'évolution de leurs capacités.
English: They shall be persons of efficiency, impartiality and propriety.
French: Le conseil électoral actuel est présidé par un ancien vice-président du Conseil suprême de l'appareil judiciaire.
English: In order to reverse these unfortunate changes, we will give our wholehearted support to the rapporteur's amendments.
French: Afin d' annuler ces modification malencontreuses, nous soutenons de tout cur les amendements du rapporteur.
English: Institutions must also report on the results of each project for a period of at least five years.
French: De plus, les établissements doivent lui soumettre des rapports annuels pendant au moins cinq ans au sujet des résultats de chacun des projets appuyés par la FCI.
English: While they may look the same, the wooden boat is built from scores of interconnected components skillfully assembled by experienced hands from a carefully selected combination of woods, fastenings and protective materials.
French: Ceux-ci peuvent paraître identiques, mais le bateau en bois est la somme d'une multitude de pièces jumelées que des mains expérimentées ont assemblées avec habileté après que le bois, les moyens de fixation et les matériaux de protection ont fait l'objet d'une sélection soigneuse.
English: Madam President, I should, in turn, like to thank you for this interesting debate.
French: président en exercice du Conseil. - Madame la Présidente, à mon tour, je voudrais vous remercier pour ce débat intéressant.
English: On April 26, 2000, the Agency fulfilled its requirement under section 149 of the Act by establishing rates for the movement of western grain for crop year 2000–2001.
French: L’Office a constaté que la voie d’évitement faisait l’objet d’un accord privé entre le CN et une tierce partie, la Saskatchewan Wheat Pool.
English: The identity of the father has been discussed above in relation to the right to a name.
French: Quant à la question de l'identité du père, elle a été examinée plus haut dans le contexte du droit à un nom.
English: Pigment epithelial cells have long processes which extend vitread to the cone ellipsoids and contain tapetal spheres (0.3 to 0.5 μm).
French: Les cellules épithéliales pigmentaires portent de longs prolongements qui s'étendent en direction de l'humeur vitrée jusqu'aux corps ellipsoïdes des cônes et contiennent les sphères du tapetum (0.3 à 0.5 μm).
English: The fines to other cartel members may also be reduced under the new Article 8, if these assist the FCA considerably in the investigation of the cartel.
French: Par ailleurs, le nouvel article 8 prévoit une réduction potentielle des amendes en faveur d’autres membres, si ceux-ci apportent une assistance substantielle à l'autorité au cours de l’enquête.
English: Transparency in Election Financing PURPOSE OF RECOMMENDATIONS Part 5 of the report addresses the issue of political financing.
French: La transparence dans le financement des élections OBJET DES RECOMMANDATIONS La partie 5 du rapport porte sur le financement politique.
English: Annex III to this document contains relevant excerpts of the report of the tenth session of the Working Group which relate to this task.
French: L’annexe III du présent document contient des extraits pertinents du rapport sur la dixième session du groupe de travail.
English: In that resolution, the General Assembly reminded Governments that impunity contributed to the perpetuation of the phenomenon of enforced disappearance and that if allegations were confirmed perpetrators should be prosecuted.
French: Dans cette résolution, l'Assemblée générale a rappelé aux gouvernements que l'impunité qui entourait les disparitions forcées contribuait à perpétuer le phénomène et constituait l'un des obstacles à l'élucidation des cas de disparition forcée et que, si les faits allégués étaient vérifiés, les auteurs devaient être poursuivis.
English: This capability relates to identifying information needs and understanding the broad context in which information is required.
French: Les capacités sont liées à l'identification des besoins d'information et à la compréhension du contexte général dans lequel l'information est nécessaire.
English: (30) Sports Internationaux de Québec, or a private event promoter in Quebec, is given the mandate by the City of Quebec to develop a strategic approach for bidding for sport events.
French: La ville de Québec a confié à Sports Internationaux de Québec, un promoteur privé de manifestations au Québec, le mandat de définir une approche stratégique pour présenter des candidatures pour des manifestations sportives.
English: More than 90,000 people are believed to have been killed as a result of the conflict, and over 200.000 are thought to have died from conflict related causes.
French: On estime que plus de 90 000 autres ont trouvé la mort dans les violences et que quelque 200 000 autres seraient mortes des suites indirectes du conflit.
English: that Office or organization must have in place a quality management system and internal review arrangements in accordance with the common rules of international preliminary examination;
French: cet office ou cette organisation doit disposer d’un système de gestion de la qualité et de dispositions internes en matière d’évaluation conformément aux règles communes de l’examen préliminaire international;
English: List of Materials Reviewed IOC/Vancouver 2010 Venue and Infrastructure Construction Schedule
French: Liste des documents examinés Annexe 2 :
English: The term integrity is also difficult to define.
French: Le "droit à l'intégrité" est également difficile à définir.
English: The park's 20 islands support populations of rare ferns and orchids.
French: Les 20 îles du parc abritent des populations de précieuses fougères et orchidées.
English: In December 2000, the Burundi League for Human Rights reported continuing violence by rebels and government forces in the provinces of Gitega, Cankuzo, Rutana, Makamba and Bujumbura-rural.
French: En décembre 2000, la Ligue burundaise des droits de l'homme (Iteka) a dénoncé la poursuite des violences perpétrées par les rebelles et l'armée gouvernementale dans les provinces de Gitega, Cankuzo, Rutana, Makamba et Bujumbura-rural.
English: The members of the Board shall be of high moral character, impartiality and integrity and shall have competence in the assistance to victims of serious crimes.
French: Les membres du Conseil sont choisis parmi des personnes jouissant d'une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité et ayant une compétence reconnue au niveau international en matière de protection et d'assistance aux victimes de crimes graves.
English: Some may also believe it will help with sleep problems although the evidence is to the contrary.
French: Certains peuvent également croire qu'il les aidera à mieux dormir malgré les preuves à l'effet du contraire.
English: The IWC scientific committee (IWC 1976) identified eight concentrations of sei whales throughout the North Atlantic, which were subsequently interpreted by Horwood (1987) as presumptive stock units.
French: Le comité scientifique de la CBI (IWC, 1976) a repéré huit concentrations de rorquals boréaux dans l’ensemble de l’Atlantique Nord, concentrations qui ont ensuite été interprétées par Horwood (1987) comme des unités de stock présumées.
English: The world is being ravaged by three crises: a financial-economic one, a social one and an environmental one.
French: Le monde est ravagé par trois crises: une crise économico-financière, une crise sociale et une crise environnementale.
English: A Workshop has been held in Burkina Faso and Norway and pilot projects are under preparation in Bosnia and Herzegovina, Serbia and Montenegro and Belarus.
French: Des projets pilotes ont été commencés au Burkina Faso et en Norvège.
English: the State party ensure that the National Employment Plan contains adequate job-training initiatives, and implement affirmative action programmes to improve the employment situation among the Roma in various levels of employment.
French: Sachant que du fait de leur niveau de qualification professionnelle insuffisant et de leur faible niveau d'instruction, les Roms font partie des segments de la population les plus durement touchés par le chômage, le Comité recommande à l'État partie de faire en sorte que le Plan national pour l'emploi prévoie des initiatives appropriées de formation professionnelle, et d'exécuter des programmes de discrimination positive en vue d'améliorer la situation des Roms dans le domaine de l'emploi à différents niveaux.
English: In individual cases, where the appearance of the anonymous witness in court would endanger life, health or liberty of his/her own, his/her family members or close relatives, the witness may not necessarily be called to the hearing; instead, his/her evidence given to a pre-trial investigation judge in accordance with article 203 of the CCP shall be read out loud in the hearing.
French: Dans certains cas, lorsque la comparution du témoin anonyme risque de mettre en danger sa vie, sa santé ou sa liberté, ou celles des membres de sa famille ou de ses proches, il peut ne pas être cité à l'audience; dans ce cas, la déposition qu'il aura faite devant le juge d'instruction conformément à l'article 203 du Code de procédure pénale sera lue à haute voix à l'audience.
English: Drive the vehicle in the opposite direction of the course for an additional period of time for a minimum total cumulative time of 20 minutes (including the time in paragraph 6.2.4.1., and not necessarily continuously)
French: 6.2.4.2 Refaire le parcours en sens inverse pendant un certain nombre de minutes supplémentaires de manière à atteindre, au total, un temps cumulé minimum de vingt minutes (y compris le temps indiqué au paragraphe 6.2.4.1 et pas nécessairement en continu).
English: The initiative has been spearheaded by an organizing committee of seven OEAQ members, including André Morin, Chief Appraiser of Canada, VPILT, PWGSC.
French: Un comité composé de sept membres de l'OEAQ, dont André Morin, Évaluateur en chef du Canada, DPEPERI, TPSGC, dirige l'organisation du congrès.
English: We should also admit that — apart from the basic rights and freedoms which are universal — there exists a kind of democratic variability that reflects different cultural backgrounds.
French: Nous devons également reconnaître que, abstraction faite des droits essentiels et des libertés fondamentales, la démocratie se décline en fonction de l'origine culturelle.
English: Former judge (1982-1994) and President (1987-1989 and 1993-1994) of the Inter-American Court of Human Rights.
French: Juge (1982-1994) et Président (1987-1989 et 1993-1994) de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.
English: 13(1) of the Act is a reasonable and justifiable limit on freedom of expression, and it is not open to this Tribunal to re-examine that issue.
French: 13(1) de la Loi est une restriction raisonnable et justifiable à la liberté d’expression et qu’il n’appartient pas à ce Tribunal de réexaminer cette question.
English: The interregional advisors of the Centre use the standards and norms as parameters for their assessments.
French: Les conseillers interrégionaux du Centre utilisent les règles et normes comme critères d'évaluation.
English: The most important principles established by the Constitution are:
French: La Constitution consacre notamment:
English: I know that the US has recently opened a dialogue with various parties about prospects for confidence-building measures.
French: Je sais que les Américains ont récemment entamé un dialogue avec diverses parties pour évaluer les perspectives de mesures destinées à rétablir la confiance.
English: As is well known, services have as a rule been taxed at the place where the supplier is established.
French: Comme tout le monde le sait, les services étaient en principe taxés au lieu d’établissement du prestataire.
English: That said, in recent years, and more so since the adoption of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement), the potential economic and social effects of the patent system have increasingly been discussed.
French: M. Idris s’est félicité des efforts de sensibilisation déployés par le Mexique et de la priorité donnée à l’enseignement et à la formation dans le domaine de la propriété intellectuelle.
English: Before a State moves to invoke article 4, two fundamental conditions must be met: the situation must amount to a public emergency which threatens the life of the nation, and the State party must have officially proclaimed a state of emergency.
French: Avant qu'un État ne décide d'invoquer l'article 4, il faut que deux conditions essentielles soient réunies: la situation doit représenter un danger public exceptionnel qui menace l'existence de la nation et l'État partie doit avoir proclamé officiellement un état d'urgence.
English: The Agency’s pay system should be more responsive to the nature of term employment and the needs of term employees.
French: Le système de paie de l'Agence devrait être plus sensible à la nature de l'emploi d'une durée déterminée et des besoins des employés nommés pour une période déterminée.
English: It focuses on three study themes: Christian Communities in Contemporary Contexts; Mission and Unity - Ecclesiology and Mission; Mission Spirituality and Authentic Discipleship.
French: L’accent est mis sur trois thèmes missionnaires: Mission et pouvoir, Formes de l’engagement missionnaire, Education et formation théologiques.
English: In the past, emphasis had been placed on quick-fix programmes built on the emergency supplies scheme.
French: Dans le passé, on a privilégié les solutions de fortune fondées sur le système des secours d'urgence.
English: . (NL) These days, people are mainly seen as consumers.
French: Aujourd'hui, les personnes sont surtout vues comme des consommateurs.
English: The Member States targeted by the Convergence objective whose per capita gross national income (GNI) is less than 90% of the Community average are to benefit under the Cohesion Fund.
French: Les États membres concernés par l'objectif convergence dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire doivent bénéficier du Fonds de cohésion.
English: To facilitate administrative processes, please indicate that you are applying for "Telefilm Canada."
French: Afin de faciliter le processus administratif, veuillez indiquer le titre du poste visé, en précisant « Téléfilm Canada ».
English: During preparation of the CSP two focal sectors were identified: Regional economic integration by means of transport infrastructure and agriculture and rural development.
French: Lors de la préparation du DSP, deux secteurs de concentration ont été identifiés: l'intégration économique régionale par le biais de l'infrastructure de transport et le développement agricole et rural.
English: Highlights the role of employers in creating a modern work organisation and Member States in providing accessible and affordable quality services in order to allow a better reconciliation of professional and family life;
French: organisation moderne du travail et des États membres pour la mise à disposition de services de qualité, accessibles et abordables, afin de permettre une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale;
English: Once again, this is threatening the heralded principle of cohesion.
French: Une fois de plus, cela menace le principe de cohésion.
English: Later developments brought six more provinces into Confederation . Three territories have been carved out of Canada's north.
French: Par la suite, six autres provinces ont joint la Confédération. Par ailleurs, trois territoires ont été formés dans le Nord canadien.
English: But those symptoms and those problems that you mentioned could be there and that could be the effect of the use of depleted uranium.
French: Cependant, les symptômes et les problèmes que vous avez mentionnés pourraient exister et constituer la conséquence de l'utilisation d'uranium appauvri.