English: PREAMBLE WHEREAS the Gwich’in have traditionally used and occupied lands in the Northwest Territories and the Yukon from time immemorial; WHEREAS Treaty 11 was signed at Arctic Red River on the 26th day of July, 1921, and at Fort McPherson on the 28th day of July, 1921, with chiefs and headmen representing the Gwich’in (also known as the Loucheux); WHEREAS following the signing of Treaty 11, cash grants were issued to the Gwich’in Metis; WHEREAS the Constitution Act, 1982 recognizes and affirms the existing aboriginal and treaty rights of the aboriginal peoples of Canada; WHEREAS the Gwich’in and Canada have unresolved differences with respect to the interpretation of aboriginal and treaty rights; WHEREAS the Gwich’in and Canada have negotiated in order to define and give effect to certain rights of the Gwich’in as set out in this agreement, which is a modem treaty; WHEREAS the Gwich’in, in a vote held between September 16 and 20, 1991, ratified the July 13, 1991 text of this agreement; WHEREAS following Gwich’in ratification of the agreement, land descriptions were appended, the Yukon transboundary agreement was made more detailed and the text of the agreement was revised by the parties to improve its clarity; WHEREAS the Gwich’in Tribal Council has approved by resolution the text of this agreement; WHEREAS Canada has approved this agreement by Order-in-Council P.C. 1992-757, dated April 10, 1992; AND WHEREAS representatives of the Gwich’in and Canada are authorized to sign this treaty which, when given effect by Parliament in settlement legislation, will be recognized as a land claim agreement under the Constitution Act, 1982; NOW THEREFORE IT IS AGREED:
French: PRÉAMBULE ATTENDU QUE de temps immémorial, les Gwich'in occupent et utilisent traditionnellement des terres dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon; ATTENDU QUE le Traité n°11 a été signé à Arctic Red River le 26 juillet 1921 et à Fort McPherson le 28 juillet 1921 avec les chefs et les dirigeants représentant les Gwich'in (aussi appelés les Loucheux); ATTENDU QUE des subventions en espèces ont été versées aux Métis gwich'in à la suite de la signature du Traité n° 11; ATTENDU QUE la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada; ATTENDU QUE des différends continuent d'exister entre les Gwich'in et le Canada quant à l'interprétation des droits ancestraux ou issus de traités; ATTENDU QUE les Gwich'in et le Canada ont entrepris des négociations dans le but de définir certains droits des Gwich'in énoncés dans la présente entente qui constitue un traité moderne -et de donner effet à ces droits; ATTENDU QUE les Gwich'in ont, par un vote tenu entre le 16 et le 20 septembre 1991, ratifié la version du 13 juillet 1991 de la présente entente; ATTENDU QUE après la ratification de la présente entente par les Gwich'in, les descriptions des terres sélectionnées ont été annexées à l'entente, que l'accord transfrontalier du Yukon a été précisé davantage et que les parties ont révisé le texte de l'entente afin de le rendre plus clair; ATTENDU QUE le Conseil tribal des Gwich'in a, par résolution, approuvé le texte de la présente entente; ATTENDU QUE le Canada a approuvé la présente entente par le décret C.P. 1992-757 daté du 10 avril 1992; ATTENDU QUE les représentants des Gwich'in et du Canada sont autorisés à signer le présent traité qui, une fois que le Parlement lui aura donné effet par la loi de mise en oeuvre, sera reconnu comme un accord sur des revendications territoriales au sens de la Loi constitutionnelle de 1982; PAR CONSEQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT: