ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Paragraph 20(1)(a) of the Income Tax Act and paragraph (h) of class 10 of Schedule II to the Income Tax Regulations APPLICATION This bulletin replaces and cancels Interpretation Bulletin IT-306R dated June 25, 1982. SUMMARY This bulletin describes some types of contractor's movable equipment that qualify for inclusion in class 10.
French: L'alinéa 20(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu et l'alinéa h) de la catégorie 10 de l'Annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu APPLICATION Ce bulletin annule et remplace le Bulletin d'interprétation IT-306R du 25 juin 1982 RÉSUMÉ Ce bulletin traite de certains genres de matériel mobile d'entrepreneur qui peuvent être compris dans la catégorie 10.
English: Thoughts and explanations have
French: Les explications et les réflexions sur maints aspects des politiques de la
English: Are carried out against a Panamanian citizen or infringe his rights.
French: Ces faits sont perpétrés contre un Panaméen ou à l'encontre de ses droits;
English: Many Elders remember how the Northern Store helped families out during that time and feel a sense of obligation to support it as a result.
French: Plusieurs Aînés se rappellent l'aide apportée par le Northern Store aux familles à cette époque et se sentent en quelque sorte obligés à son égard.
English: 5. Are there exceptions to being included in the Amended Settlement?
French: La propriété que vous possédez ou avez possédée se trouve dans les états de Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island ou Vermont.
English: (iii) seven decimal five (7.5) hours leave with pay for needs directly related to the birth or to the adoption of the employee's child; this leave may be divided into two (2) periods and granted on separate days; (c) The total leave with pay that may be granted under subparagraphs (b)(i), (ii) and (iii) shall not exceed thirty-seven decimal five (37.5) hours in a fiscal year. (d) After the completion of one (1) year's continuous employment in the Public Service, and providing an employee gives the Employer at least five (5) days' notice, the employee shall be granted thirty seven decimal five (37.5) hours marriage leave with pay for the purpose of getting married.
French: L'employé doit prévenir son supérieur du rendez-vous aussi longtemps à l'avance que possible; ii. un congé payé pour prodiguer des soins immédiats et temporaires à un membre malade ou âgé de la famille de l'employé et pour permettre à l'employé de prendre d'autres dispositions lorsque la maladie est de plus longue durée; iii. sept virgule cinq (7,5) heures de congé payé pour les besoins se rattachant directement à la naissance ou à l'adoption de l'enfant de l'employé, ce congé pouvant être divisé en deux (2) et être pris à des jours différents; c) Le nombre total de jours de congé payé qui peut être accordé en vertu des sous-alinéas b)(i), (ii), et (iii) ne doit pas dépasser trente sept virgule cinq (37,5) heures au cours d'un exercice financier. d) Après une (1) année d'emploi continu dans la fonction publique et à condition que l'employé donne à l'Employeur un préavis d'au moins cinq (5) jours, il bénéficie d'un congé payé de trente sept virgule cinq (37,5) heures aux fins de contracter mariage.
English: The functions of the Board of the United Nations Research Institute for Social Development, which are set out in paragraph 3 of document ST/SGB/126 of 1 August 1963 and in its addenda, are:
French: Le Conseil d'administration de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social a pour mandat (ST/SGB/126 du 1er août 1963, par. 3 et additifs) :
English: The Committee recommends the use of proactive measures, such as additional support to compensate for hidden costs, in order to combat the pervasive discrimination and social exclusion which affects vulnerable groups, such as children in rural areas, internally displaced, Afro-Colombian and indigenous children;
French: Le Comité recommande l'adoption de mesures volontaristes, notamment un soutien accru propre à compenser les frais indirects afin de combattre la discrimination généralisée et l'exclusion sociale dont sont victimes les groupes vulnérables tels que les enfants des zones rurales, déplacés, afro-colombiens ou autochtones;
English: The specific surface tends to decrease as the spacing factor increases.
French: La surface spécifique tend à diminuer en fonction de l'augmentation du facteur d'espacement.
English: PURSUIT OF AN ECONOMIC ACTIVITY Restrictions on the Conditions of this Pursuit
French: EXERCICE D'UNE ACTIVITE ECONOMIQUE Restrictions concernant les modalités de cet exercice
English: The pass or fail calculation shall be done against the rated essential requirements only.
French: Seules les exigences cotées essentielles seront assujetties à une détermination du type réussite ou échec.
English: Generates costs (for: ): 
French: Augmentation des coûts (pour :):
English: Recommendation #3 It is recommended that the OHS program develop measurement criteria based on an accepted set of measures that:
French: Recommandation 3 Il est recommandé que le Programme de SST élabore des critères de mesure basés sur un ensemble établi de mesures qui:
English: (d) Informing foreign young people and their parents about the advantages of vocational training, e.g. by a series of programmes initiated by the Federal Ministry for Labour and Social Affairs on the Turkish TV station EURO-Show, which addressed young Turkish people and their parents and informed them of the need for vocational training and specific career options;
French: d) des fournitures aux jeunes et à leurs parents d'informations sur les avantages de la formation professionnelle, par exemple au moyen d'une série de programmes diffusés par le Ministère fédéral du travail et des affaires sociales sur la chaîne de télévision turque EURO-Show, qui s'adresse aux jeunes d'origine turque et à leurs parents pour les sensibiliser à la nécessité d'une formation professionnelle et leur faire connaître les possibilités de carrière existantes;
English: This problem has existed since monetary policy was ﬁrst systematically discussed in the early nineteenth century, even if we did forget it for a while in the 1960s and 1970s.
French: On pourrait aussi trouver, à l’origine de cette chaîne, une innovation technologique qui inﬂue simultanément sur les possibilités de production et les incitations des entreprises à emprunter auprès des intermédiaires ﬁnanciers.
English: The main objective is to facilitate new business partnerships, increase trade and investment, and build strategic alliances between Atlantic Canadian and US companies.
French: L'objectif principal est de favoriser les nouveaux partenariats d'affaires, d'accroître le commerce et les investissements et de permettre aux entreprises du Canada atlantique et des États-Unis de forger entre elles des alliances stratégiques.
English: Some texts are not posted on the website as CCAT has not yet received the authors’ permission.
French: Les auteurs conservent tous leurs droits sur les textes versés dans le site.
English: According to Mr. Molnar, a "single line diagram" was a simplified version of a complete wiring diagram.
French: Selon M. Molnar, un « schéma unifilaire » est une version simplifiée d’un schéma de câblage complet.
English: EPI can make recommendations for the most suitable formulation.
French: Les caractéristiques du produit ne sont pas mise en danger par l'adjonction d'additifs TDPA™ sauf qu'ils ont été fabriqués pour durer seulement le temps d’usage normal et sont désignés par la mention "à utiliser de préférence avant.
English: It stimulates economic development by promoting the value of bilingualism to entrepreneurial and business success.
French: Il stimule le développement économique en faisant valoir comment le bilinguisme peut favoriser la réussite des entrepreneurs et de leurs entreprises.
English: He governed with two main concerns in mind: to increase employment and to reduce the budget deficit.
French: Il gouverne avec deux principales préoccupations : la relance de l’emploi et la réduction du déficit budgétaire.
English: in writing. - (PT) This agreement between the European Community and Ukraine on the facilitation of issuance of short-stay visas is to be signed in parallel with the readmission agreement as these are 'mutually conditional'.
French: par écrit. - (PT) Cet accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et l'Ukraine doit être signé en parallèle avec l'accord de réadmission, dans la mesure où ils dépendent l'un de l'autre.
English: 47 It is too early to come to a conclusion but this would unquestionably have significant and positive consequences for producers, mainly in economic terms.
French: Il est trop tôt pour tirer une conclusion à cet effet, mais le dossier aurait sans aucun doute des conséquences importantes et positives pour les producteurs, particulièrement sur le plan économique.
English: In reaching that conclusion, the Court stated that such a finding is the outcome of an analysis of the structure of the market and of competition prevailing at the time the Commission adopts each decision.
French: Pour parvenir à cette conclusion, le Tribunal a relevé qu'une telle constatation résulte de l'analyse de la structure du marché et de la concurrence qui y règne au moment de l'adoption par la Commission de chaque décision.
English: The Panel notes that, as a whole, Iraq's invasion of Kuwait did not adversely affect GPIC's financial position as a corporate entity despite the fact that it sustained a loss of production for 14 days in 1990 and incurred additional expenses as set out above.
French: Le Comité note que, dans l'ensemble, l'invasion du Koweït par l'Iraq n'a pas eu d'effets préjudiciables sur la situation financière de la GPIC en tant que société, malgré la perte de production d'une durée de 14 jours en 1990 et les frais supplémentaires cités plus haut.
English: The biennium 2002-2003 coincides with the final stage of the preparatory process towards, and the immediate follow-up to, the World Summit on Sustainable Development, to be held in South Africa in 2002.
French: L'exercice biennal 2002-2003 coïncide avec l'étape finale des préparatifs du Sommet mondial pour le développement durable, qui doit se tenir en 2002 en Afrique du Sud et donnera lieu à l'examen décennal de la suite donnée à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement.
English: The other chapters (02 and following) comprise operational resources, including programmes, subsidies, etc.
French: Les autres chapitres (02 et suivants) contiennent les ressources opérationnelles, y compris les programmes, les subventions, etc. La nouvelle distinction entre les ressources administratives et opérationnelles, telle qu’elle a été introduite avec l’EBA, est établie en fonction de la destination des dépenses.
English:   Dr. Hall will collaborate with leading researchers at the Centre for Research in Photonics who share his interests.
French:   M. Hall travaillera en collaboration avec des chercheurs experts du Centre for Research in Photonics qui partagent le même domaine d'intérêt.
English: The changes to the location of the construction camps did not change the effects assessment reported in the Application.
French: Les modifications apportées à l’emplacement des camps de construction ne modifieront pas l’évaluation des effets présentés dans la demande.
English: This first contact with Europe was extremely important for the young Borduas; he discovered the painters of the Paris school, from Pascin to Renoir.
French: Ce premier contact avec l'Europe est extrêmement important pour le jeune Borduas, lui faisant découvrir les peintres de l'école de Paris, de Pascin à Renoir.
English: Prevention is key to containing and controlling the spread of influenza.
French: La prévention est essentielle si l'on veut contenir et limiter la propagation de la grippe.
English: The inclusion of persons with disabilities has also gained considerable impetus in the recent past, especially in the light of discussions on the Convention on the Rights of Persons with Disabilities.
French: L'intégration des personnes handicapées a aussi gagné beaucoup de terrain ces derniers temps, compte tenu en particulier des débats auxquels a donné lieu la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
English: (FR) Mr President, Baroness Ashton, impact assessments enable us to perform our role as legislator.
French: Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, les études d'impact nous permettent d'accomplir notre tâche de législateur.
English: In the framework of general and special assistance services within the family help service, municipalities provide assistance to persons and families who need and request help due to social or mental health problems or crisis situations and who live in the municipality for the purpose of preventing the reasons for the development of such situations, eliminating crisis situations and regaining their ability to lead their lives.
French: Dans le cadre des services d'assistance générale et spéciale relevant du service d'aide familiale, les communes assistent les personnes et les familles qui nécessitent et demandent une aide du fait de difficultés sociales, de problèmes de santé mentale ou d'une situation précaire et qui y résident aux fins d'empêcher l'apparition de ce type de difficultés, ou de les éliminer et de retrouver leur autonomie.
English: Members of the police service usually form the first level of response in any situation.
French: Les membres de la police sont généralement les premiers à intervenir dans toute situation.
English: In your view are bioethicists trying to be heroes?
French: Selon vous, les bioéthiciens essaient-ils d'être des héros?
English: Soils, Slope, & Substrate Irregular shoreline preferred.
French: Sols, pente et substrat Il préfère les rivages irréguliers.
English: These categories are drawn from the report, "Linking Housing and Jobs:
French: Ces catégories sont issues du rapport intitulé Linking Housing and Jobs:
English: W-8 (hereinafter the WGTA) until 1995, when the WGTA was repealed, eliminating government subsidies for grain transportation.
French: W-8 (ci-après la LTGO) jusqu'en 1995, année où la LTGO a été abrogée, supprimant du même coup les subventions de l'État au transport du grain.
English: Funding Limits Tax credit of 10%.
French: Activités éligibles La recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) Limites de financement Crédit d'impôt de 10%.
English: Later, as more visitors began to arrive by car, auto courts, motels and campgrounds were built in and around the community to meet their needs.
French: Par la suite, à mesure qu’augmentait le nombre de personnes arrivant en voiture, on a commencé à construire des stationnements, des motels et des terrains de camping dans la région afin de répondre aux besoins de ces gens.
English: Following five public hearings, the Court adjourned the trial on 22 December 2006 to consider the verdict.
French: Après cinq audiences publiques, la Cour a renvoyé le verdict au 22 décembre 2006.
English: Customer's need for rapid, flexible and cost-effective solutions is shaping our outsourcing service delivery.
French: Nos services offerts sont influencés par les besoins du client en matière de rapidité, de flexibilité et de rentabilité.
English: The abuses are taking place in the context of the ongoing conflict involving the Afghan government, international military forces, the Taleban and other armed groups.
French: Ces violations des droits humains sont commises dans le cadre du conflit qui se poursuit en Afghanistan et dans lequel sont impliqués le gouvernement afghan, des forces militaires internationales, les talibans et d’autres groupes armés.
English: Additionally, since 2003, more than 880 products, primarily in the textile and agricultural sectors, are exempt from customs duties and quotas when exported from Senegal into Canada.
French: De plus, depuis 2003, plus de 880 produits, principalement des textiles et des produits agricoles, sont exempts des droits de douane et des contingents lorsqu’ils sont exportés du Sénégal vers le Canada.
English: However, it should be noted that the range of revenue from tuition/student fees and self-generated revenue streams varies widely ranging from less than one per cent to more than 70 per cent for tuition and more than 40 per cent for self-generated funds.
French: 4.1.2 Autres sources de financement Les critères d’admissibilité au financement du PNFSA, précisent que les demandeurs doivent faire la preuve que l’établissement reçoit au moins 30 % de ses appuis de sources autres que le PNFSA.
English: We are left with a picture of three communities where local people see their community as one that welcomes those who "come from away," whether these be visitors or new residents, but where the experience of the newly arrived sometimes contradicts this image.
French: Ce qui ressort en fin de compte, c’est l’image de trois communautés où les citoyens locaux se perçoivent collectivement comme une communauté faisant bon accueil à ceux qui « viennent d’ailleurs », qu’il s’agisse de visiteurs ou de nouveaux citoyens, mais où cette image est quelquefois démentie par l’expérience du nouvel arrivant.
English: • The Council Regulation (EC No 168/2007); PDF: [ de - en - fr ]
French: • règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil, PDF: [ de - en - fr ]
English: Master Warrant Officer Andy Dodd is currently serving with 408 Tactical Helicopter Squadron, Canadian Forces Base Edmonton.
French: L’Adjudant-maître Andy Dodd est affecté au 408e Escadron tactique d’hélicoptères, à la Base des Forces canadiennes Edmonton.
English: The underlying argument was that as outsiders, the ethnic Hungarians could never be loyal to the Romanian nation-state and would look for the first opportunity to dismember it again.
French: L'argument sous-jacent était que, venant de l'extérieur, les Magyars des minorités n'étaient jamais loyaux vis-à-vis de l'Etat-nation roumain et qu'ils attendaient la première occasion de le démembrer à nouveau.
English: The purpose of these amendments is (a) to require prior Commission approval before a licensee acquires common shares in another station operating in the same market in the same language; and (b) to include the notion of a security convertible into shares in the definition of "common shares".
French: Les modifications visent à : a) exiger des titulaires qu'ils obtiennent l'approbation préalable du conseil avant d'acquérir des actions ordinaires dans une autre station desservant le même marché dans la même langue; b) introduire la notion d'une valeur mobilière convertible en une action dans la définition de « actions ordinaires ».
English: We need to ensure greater freedom for our citizens by safeguarding cooperation between the Member States in pursuit of greater effectiveness.
French: Nous devons assurer aux citoyens une plus grande liberté en défendant la coopération entre les États membres afin d'être plus efficaces.
English: Earlier, CPHA Chair Elect Dr. Cordell Neudorf welcomed participants and acknowledged the four collaborating organizations: the Canadian Institute for Health Information – Canadian Population Health Initiative, the Canadian Institutes of Health Research – Institute of Population and Public Health, the National Collaborating Centres for Public Health, and the Public Health Agency of Canada.
French: Plus tôt, le Dr Cordell Neudorf, futur président de l’ACSP, a souhaité la bienvenue aux participants et a remercié les quatre organismes collaborateurs : l’Initiative sur la santé de la population canadienne de l’Institut canadien d’information sur la santé, l’Institut de la santé publique et des populations des Instituts de recherche en santé du Canada, les Centres de collaboration nationale en santé publique, et l’Agence de santé publique du Canada.
English: Provisional agenda for the 4402nd meeting of the Security Council
French: Ordre du jour provisoire de la 4402e séance du Conseil de sécurité
English: Accommodation provided by Public Works and Government Services Canada (PWGSC) - Contributions covering employer’s share of employees’ insurance premiums and expenditures paid by TBS (excluding revolving funds)  0.9 Worker’s compensation coverage provided by Human Resources and Social Development Canada - Salary and associated expenditures of legal services provided by Justice Canada -
French: Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) - Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables)  0,9 Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada - Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada -
English: These opportunities included decreased tension among the most powerful states, which had marred consensus and collective action, but major challenges came in the form of brutal internal conflicts with grave human rights abuses and ethnic cleansing, and worsening poverty and marginalization, particularly in Africa.
French: Les possibilités comprenaient une diminution de la tension entre les États les plus puissants, qui avait gâché le consensus et l’action collective, mais les principaux défis se sont présentés sous la forme de violents conflits internes accompagnés de graves violations des droits de l’homme et de nettoyages ethniques, ainsi que d’une aggravation de la pauvreté et de la marginalisation, notamment en Afrique.
English: Mia Kirshner (left) and Don McKellar (photo by Johnnie Eisen/courtesy Toronto International Film Festival Group).
French: Mia Kirshner (à gauche) et Don McKellar (photo de Johnnie Eisen; avec la permission du Toronto International Film Festival Group).
English: The public employers committed themselves to working for that scope, which is especially relevant for a number of female-dominated types of jobs in the social and health sectors.
French: Les employeurs du secteur public s'engageaient à travailler dans cette perspective, qui concerne spécialement un certain nombre de types d'emploi à dominante féminine dans le secteur social et la santé.
English: However, in that year the Supreme Court of Canada issued a landmark decision which affirmed that patients do indeed have this right.
French: Cette année-là, la Cour suprême du Canada rend un arrêt de principe confirmant que les patients jouissent bel et bien de ce droit.
English: Thank you very much for coming here tonight.
French: Merci beaucoup de vous être présentés ici ce soir.
English: • certain designated classes of migrants; and
French: • certaines catégories désignées d’immigrants;
English: We will only be able to enforce (and plan for) a no smoking rule at all locations over which we have a say (ice camp, SST/FTX, common rooms/temporary lab facilities).
French: Nous ne pourrons faire appliquer (et planifier) une règle d'interdiction de fumer qu'aux endroits qui relèvent de nous (camp de glace, RES/FTX, salles communes/laboratoire temporaire).
English: There seems to be an emerging understanding that victim assistance signifies a rather comprehensive and long-term commitment comprising various necessary ingredients, most notably:
French: Il semble que l'on commence à comprendre que l'assistance aux victimes représente un engagement assez complet et à long terme comprenant diverses composantes indispensables et tout particulièrement les suivantes:
English: He has just completed a 4-year study of seniors’ independence funded by Health Canada and is co-author of the recently published book, Growing Old in Canada.
French: Il est membre du conseil consultatif des partenariats du Trésor de la Grande-Bretagne. Mark W. Rosenberg Professeur, Département de géographie, Université Queen’s.
English: Strength of superstructure
French: 1.8 Résistance de la superstructure:
English: The economy of the area is very traditional.
French: Puis, en 1932, une mission catholique y est construite.