English: High levels of compliance with the regulatory framework 2004-2005 RPP committed Priorities: 2004-2005 RPP committed Plans: Status Reference A fully integrated system for planning, conducting, reporting and measuring the effectiveness of compliance activities for all licensees Develop integrated strategies emphasizing licensee safety culture and safety management I Safety culture and management Promote inter-licensee dialogue on compliance → -- Develop integrated inspection plans → Other compliance-related initiatives Complete integration of the management of compliance activities into the results-based corporate planning and accountability processes and implement relevant performance measures I Integrated planning for results, efficiency and consistency Build an on-line system for CNSC staff to access current compliance information, inspection results and trends I -- Risk-informed compliance strategies to guide all compliance activities Implement a dynamic risk ranking process for all licensees that informs the selection of compliance strategies I Compliance planning and management Provision of regulatory assurance to Canadians of the continuing compliance and safety performance of licensees Continue to conduct a strong compliance program → Other compliance-related initiatives Continue to improve communication of compliance results to stakeholders → Compliance planning and management
French: Un degré élevé de conformité aux règlements Priorités fermes selon le RPP 2004-2005 Plans fermes selon le RPP 2004-2005 État Référence Un système complètement intégré pour le processus de planification, de mise en œuvre, de rapport et d'évaluation touchant l'efficacité des activités de conformité destinées à tous les titulaires de permis Élaborer des stratégies intégrées qui mettent l'accent sur une culture de la sûreté et la gestion dans ce domaine pour les titulaires de permis I Culture et gestion de la sûreté Promouvoir le dialogue sur la conformité entre les titulaires de permis → -- Élaborer des plans d'inspection intégrés → Autres initiatives liées à la conformité Terminer l'intégration des activités de gestion de la conformité aux processus globaux de planification et de responsabilisation fondés sur les résultats, et appliquer des mesures de rendement pertinentes I Planification intégrée axée sur les résultats, l'efficience et la cohérence Établir un système en ligne pour permettre au personnel de la CCSN d'accéder aux renseignements actuels sur la conformité, aux résultats des inspections et aux tendances I -- Des stratégies de conformité fondées sur la connaissance du risque visant à orienter toutes les activités de conformité Appliquer un processus dynamique d'évaluation des risques pour tous les titulaires de permis, de façon à choisir des stratégies visant à garantir la conformité I Planification et gestion de la conformité Assurance fournie aux Canadiens et aux Canadiennes quant au rendement continu des titulaires de permis en matière de conformité et de sûreté Continuer d'exécuter un programme de conformité solide → Autres initiatives liées à la conformité Continuer d'améliorer le processus de communication des résultats en matière de conformité aux parties intéressées → Planification et gestion de la conformité