English: Registration SOR/2006-180 August 10, 2006 FARM PRODUCTS AGENCIES ACT Order Amending the Canadian Chicken Marketing Levies Order Whereas the Governor in Council has, by the Chicken Farmers of Canada Proclamation (see footnote a), established Chicken Farmers of Canada ("CFC") pursuant to subsection 16(1) (see footnote b) of the Farm Products Agencies Act (see footnote c); Whereas CFC has been empowered to implement a marketing plan pursuant to that Proclamation; Whereas the proposed Order Amending the Canadian Chicken Marketing Levies Order is an order of a class to which paragraph 7(1)(d) (see footnote d) of that Act applies by reason of section 2 of the Agencies' Orders and Regulations Approval Order (see footnote e), and has been submitted to the National Farm Products Council pursuant to paragraph 22(1)(f) of that Act; And whereas, pursuant to paragraph 7(1)(d) (see footnote f) of that Act, the National Farm Products Council has approved the proposed Order after being satisfied that it is necessary for the implementation of the marketing plan that CFC is authorized to implement; Therefore, Chicken Farmers of Canada, pursuant to paragraph 22(1)(f) of the Farm Products Agencies Act (see footnote g) and section 12 (see footnote h) of the schedule to the Chicken Farmers of Canada Proclamation (see footnote i), hereby makes the annexed Order Amending the Canadian Chicken Marketing Levies Order.
French: Enregistrement DORS/2006-180 Le 10 août 2006 LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) (voir référence a) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence b), le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence c), créé l'office appelé Les Producteurs de poulet du Canada; Attendu que l'office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation, conformément à cette proclamation; Attendu que le projet d'ordonnance intitulé Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada, ci-après, relève d'une catégorie à laquelle s'applique l'alinéa 7(1)d) (voir référence d) de cette loi aux termes de l'article 2 de l'Ordonnance sur l'approbation des ordonnances et règlements des offices (voir référence e), et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l'alinéa 22(1)f) de cette loi; Attendu que, en vertu de l'alinéa 7(1)d) (voir référence f) de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet d'ordonnance est nécessaire à l'exécution du plan de commercialisation que l'office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet, À ces causes, en vertu de l'alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence g) et de l'article 12 (voir référence h) de l'annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence i), l'office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend l'Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada, ci-après.