ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Article 82 provides for a system of revenue-sharing with respect to the exploitation by a coastal State of non-living resources of the continental shelf beyond 200 nautical miles from the baselines from which the breadth of the territorial sea is measured.
French: L'article 82 prévoit un système de partage de revenus au titre de l'exploitation, par un État côtier, des ressources non biologiques du plateau continental au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.
English: We did not examine how this form of work–life conflict affected organizations, families and employees.
French: Nous n’avons pas examiné comment cette forme de conflit entre le travail et la vie personnelle influence les entreprises, familles et employés.
English: SCREEN FIELD DESCRIPTIONS | FIELDS -- The following is a description of the mandatory and optional fields on the Pre-Ret Transition Leave screen and their field relationships to a PWGSC-TPSGC 2517-1, where they apply.
French: DESCRIPTIONS DES ZONES DE L'ÉCRAN | ZONES -- Ce qui suit est une description des zones obligatoires et optionnelles de l'écran de Congé trans. retraite et de leurs relations au PWGSC-TPSGC 2517-1, s'il y a lieu.
English: My approach on the issue of sexual orientation discrimination, as well as regarding the discrimination of any minority, is consistent with EU legislation and other international human rights law, with the views of many in my electorate in Romania, as well as with my beliefs.
French: Mon point de vue sur la question des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et sur l'appartenance à une minorité est conforme à la législation communautaire, à d'autres réglementations internationales en matière de droits de l'homme et aux opinions de bon nombre d'électeurs de ma circonscription en Roumanie, ainsi qu'à mes propres convictions.
English: Experience to date suggests that this will be a useful tool to ensure the necessary changes are made.
French: Lorsqu’il était démontré que celles-ci étaient fondées, j’ai recommandé aux organisations qu’elles apportent d’importants changements aux politiques et procédures actuelles.
English: The President: In accordance with General Assembly resolution 51/204 of 17 December 1996, I now call on the President of the International Tribunal for the Law of the Sea.
French: Le Président (parle en anglais) : Conformément à la résolution 51/204 de l'Assemblée générale du 17 décembre 1996, je donne à présent la parole au Président du Tribunal international du droit de la mer.
English: Our goal is to ensure that this report can readily serve as a quick and easy reference, personal or professional, to keep readers up to date on what DRDC and, by extension, Canada is doing in the area of science and technology for defence and security.
French: Nous visons à ce qu’il soit possible de le consulter rapidement et facilement, à des fins personnelles ou professionnelles, et qu’il permette aux lecteurs de se tenir au courant des activités menées par RDDC et, de manière plus générale, par le Canada dans le domaine des sciences et de la technologie pour la défense et la sécurité publique.
English: FINANCIAL ASSISTANCE OF $750,000  FOR MUNICIPALITY OF SAINT-APOLLINAIRE PROJECT SAINT-APOLLINAIRE, October 21, 2002—Jean-Guy Paré, Member of the National Assembly for Lotbinière, along with Claude Duplain, Member of Parliament for Portneuf, on behalf of the Honourable Claude Drouin,  Secretary of State responsible for Canada Economic Development, are pleased to announce that the Municipality of Saint-Apollinaire, located in the Chaudière-Appalaches region, will receive government assistance of $750,000 under the Canada-Quebec Infrastructure Works Program for carrying out a project pertaining to its local transportation infrastructures.
French: UNE AIDE FINANCIÈRE DE 750 000 $ POUR LA RÉALISATION  D’UN PROJET DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE SAINT-APOLLINAIRE, le 21 octobre 2002 – Le député de Lotbinière, monsieur Jean-Guy Paré, ainsi que monsieur Claude Duplain, député de Portneuf à la Chambre des communes au nom de l'honorable Claude Drouin,  secrétaire d'État responsable de Développement économique Canada, sont heureux d’annoncer que la municipalité de Saint-Apollinaire située dans la région de la Chaudière-Appalaches bénéficiera, à l’intérieur du programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec, d’une aide financière de 750 000 $ pour la réalisation d’un projet lié à ses infrastructures locales de transport.
English: And all of this is carried by one solitary voice which represents the true strength of our sound, Mercedes Peon.
French: (...) Une grande voix surgit du ciel tourmenté de Galice. Elle se nomme Mercedes Peon.
English: The Main Committees should exercise restraint in making proposals containing requests for new reports and should consider integrating, biennializing or triennializing the presentation of reports.
French: Les grandes commissions devraient éviter de faire trop de propositions contenant des demandes d'établissement de rapports, et devraient envisager de fusionner, biennaliser ou triennaliser la présentation des rapports.
English: How the Human Resources Department of Crédit Agricole SA managed its merger with LCL Le Crédit Lyonnais, thanks to its Process Repository.
French: Comment la DRH de Crédit Agricole S.A. gère son rapprochement avec LCL Le Crédit Lyonnais, grâce à son Référentiel Processus.
English: There are more than 1300 all-terrain vehicles on the islands, and it is hard to convince this clientele to cooperate in the protection of species and habitat.
French: Ces résultats sont très encourageants et démontrent que plus la population et les visiteurs sont informés et sensibilisés, plus il est possible d’accroître les chances de survie des oisillons.
English: In this context, the Department argued that the two solicitations at issue are not at all similar.
French: Dans un tel contexte, le Ministère a soutenu que les deux invitations à soumissionner visées en l’espèce ne sont pas du tout similaires.
English: • The proportion of gambling activities
French: De plus, comme en 2002, on a observé une augmentation importante de la participation des élèves du niveau secondaire aux jeux d'argent.
English: Based on the evidence presented, I find that the language requirement was altered after the successful candidate was identified and for her benefit.
French: En fonction de la preuve qui m'a été présentée, je conclus que l'exigence linguistique a été modifiée dans l'intérêt de la candidate reçue et après que celle-ci ait été choisie.
English: No fees are imposed for reviewing records, overhead or shipping costs.
French: Aucune somme n'est exigée pour l'examen des dossiers, les frais indirects et les envois.
English: The Medical Device Amendments were enacted on May 28, 1976.
French: Les Medical Device Amendments (Amendements concernant les dispositifs médicaux) sont entrés en vigueur le 28 mai 1976.
English: Amendment by Anne Van Lancker Amendment 174 Paragraph 29 29. calls for a broad debate concerning the right of all to a decent income and, in particular, pensions of an acceptable level, thereby keeping citizens, and particularly elderly people, out of poverty and enabling them to have decent standards of living; Or. fr
French: Amendement déposé par Gabriele Zimmer Amendement 173 Paragraphe 28 28. reconnaît que, dans le domaine de la réconciliation entre l'emploi et la vie privée, la création et le maintien de mécanismes de protection sociale adéquats est un préalable indispensable à la mise en place de meilleures options individuelles concernant le temps de travail pour les femmes et les hommes pendant les cycles de leur vie; Or. en
English: Instead of a narrative form, the decks use a short, snappy reporting style that better suits the needs and schedules of decision makers.
French: Plutôt que de présenter les résultats sous forme descriptive, les documents d'information sont concis et accrocheurs, un style qui convient mieux aux besoins et à l'emploi du temps des décideurs.
English: The interpretation of the parties' agreement as to the modification or termination of the contract is based on the Convention's rules on construction (in particular article 8).
French: L'interprétation de l'accord des parties quant à la modification ou à la résiliation du contrat est régie par les règles d'interprétation figurant dans la Convention (en particulier dans son article 8).
English: Mr President, I welcome the fact that the Commission has made a long overdue move towards revision of the enlargement strategy.
French: Monsieur le Président, je me réjouis qu'en proposant une stratégie de révision, la Commission accomplisse enfin un pas qui s'imposait.
English: The proposed evaluation plan and the results of the evaluation will be presented during the CFEP fall courses.
French: Le plan d’évaluation proposé et les résultats de l’évaluation seront présentés pendant les cours du PCET offerts à l’automne.
English: The greatest impact of improved cultivars (mostly hybrids) has occurred in India, where the area under high-yielding varieties (HYVs) increased from 6% for pearl millet and 3% for sorghum in the triennium 1968-1970 to 53% for pearl millet and 54% for sorghum in the triennium 1992-1994.
French: L'impact le plus grand des cultivars améliorés (surtout des hybrides) s'est fait sentir en Inde où les superficies occupées par des variétés à haut rendement (HYV) sont passées de 6% pour le millet pearl et 3% pour le sorgho (en 1968-70) à 53% pour le millet pearl et 54% pour le sorgho (en 1992-94).
English: Not all Councils need to be involved in the development of a standard and standards do not have to be accepted nationally by all industry groups.
French: En effet, tous les conseils ne doivent pas nÃ©cessairement participer Ã lâ€™Ã©laboration dâ€™une norme, et il nâ€™est pas nÃ©cessaire que les normes soient acceptÃ©es Ã lâ€™Ã©chelle nationale par tous les groupes de lâ€™industrie.
English: Emphasizes that the conduct of such procedures, as described in paragraph 5 above, at the national or local level, and as and when legally required, should be non-discriminatory in order to contribute to the effective protection of the right of all persons to practise their religion or belief either individually or in community with others and in public or private;  “8.
French: Souligne que l'application des procédures visées au paragraphe 6 ci-dessus au niveau national ou local, comme le prévoit la loi et lorsqu'elle l'exige, devrait être non discriminatoire afin de contribuer à protéger efficacement le droit de chacun de pratiquer sa religion ou de manifester sa conviction, individuellement ou en commun avec d'autres, tant en public qu'en privé;
English: However, harassment can also be verbal in nature, encompassing conduct such as insults or remarks regarding a person=s sex or her national or ethnic origin, as well as comments regarding a person=s appearance or sexual habits.
French: Toutefois, le harcèlement peut également être de nature verbale, comprenant un comportement caractérisé par des insultes ou des observations concernant le sexe d’une personne ou son origine nationale ou ethnique, de même que des commentaires sur son apparence ou ses habitudes sexuelles.
English: Carrière) forest type is the most sensitive to environmental change with the highest mean sensitivity (0.345), the highest potential for annual growth change (mean BAI = 0.0047 m2), and the highest growth variability (coefficient of variation = 0.498).
French: Carrière) est le plus sensible aux changements environnementaux avec la sensibilité moyenne la plus élevée (0,345), le plus grand potentiel de modification de la croissance annuelle (accroissement moyen en surface terrière de 0,0047 m2) et la plus grande variabilité de la croissance (coefficient de variation de 0,498).
English: The State party recalls the Committee's case law on actio popularis.
French: L'État partie rappelle la jurisprudence du Comité sur les actio popularis.
English: • Continued effort is needed to better measure the impact of WD's investments and efforts.
French: • Des efforts plus soutenus sont nécessaires pour améliorer les mesures qui ont une incidence sur les investissements et les efforts de DEO.
English: It is quite simply an outrageous scandal.
French: C'est tout simplement un scandale qui dépasse les bornes.
English: • Financial services SINGLE MARKET POLICIES General policy framework
French: • Services financiers POLITIQUES DU MARCHÉ UNIQUE Cadre politique général
English: Minimum Royalty on Sublicense:
French: Redevances minimales sur les sous-licences :
English: The normal frequency of these verifications shall be twice a year.
French: La fréquence normale de ces vérifications est de deux fois l'an.
English: Combined PPA for all PWGSC and Agriculture Portfolio is $124.9M (including GST) PWGSC expenditures (excluding GST) - PWGSC funded portion was $63.9M and Agriculture and Agrifood Canada (AAFC) and the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) transfer to PWGSC of $34.3M. EPA is currently being sought.
French: Les projets de location de locaux comprennent les projets ministériels associés à la suite de politiques du gouvernement sur la gestion de projet et la répartition des ressources connexe.
English: Minister, as you know our Assembly currently includes representatives from 28 national parliaments who meet here in Paris at regular intervals.
French: M. le Ministre, comme vous le savez, notre Assemblée compte aujourd’hui des représentants provenant de 28 parlements nationaux qui se réunissent régulièrement ici à Paris.
English: British Columbia, Alberta, Ontario and Quebec
French: Colombie-Britannique, Alberta, Ontario et Québec
English: • Some changes in sexuality are not related to your lung disease but are normal changes with aging.
French: • Faites de l'exercice une activité amusante Marchez dans un centre commercial en compagnie d'un ami ou écoutez de la musique pendant que vous vous étirez.
English: Where the court is involved in the process, parties may agree that the court of one forum will verify and admit all claims or that each court responsible for the different insolvency proceedings will verify and admit claims properly submitted in those proceedings.
French: Lorsque les tribunaux sont impliqués dans le processus, les parties peuvent convenir soit qu'un tribunal vérifiera et admettra toutes les créances, soit que chaque tribunal responsable d'une procédure d'insolvabilité vérifiera et admettra les créances qui ont été dûment déclarées dans cette procédure.
English: Numerous clients are already benefiting from renewable energy and the savings it offers.
French: De nombreux clients profitent déjà d'une énergie renouvelable et de ses économies.
English: <souche> Transfer - The movement of individuals of a species or population of an aquatic organism from one location to another within its present range (ICES 1988).
French: {containment facility} Introduction accidentelle – Introduction d'un organisme aquatique, y compris un « organisme associé », par hasard et non à dessein.
English: This Article adopts the position set forth in the OMADC that an Athlete who is made ineligible for doping should not participate in any capacity in an authorized Event or activity during the Ineligibility period.
French: Le présent article adopte la position énoncée par le CAMO interdisant à un sportif suspendu pour dopage de participer, à quelque titre que ce soit, à toute épreuve ou activité officielle.
English: • strengthening the Canada-U.S. relationship;
French: • renforcer la relation Canada/États-Unis;
English: In this respect it is worth noting that the Court of First Instance confirmed the Commission’s 2004 decision to block an energy merger in Portugal: that was a case in which the remedies submitted by the parties were not sufficient to remove the competition concerns.
French: Nous avons également lancé de grandes enquêtes sectorielles, en utilisant un instrument actualisé dans le cadre des réformes de 2004 qui nous permet d’examiner des secteurs de l’économie dans lesquels la concurrence s’exerçant sur le marché ne semble pas fonctionner de façon optimale au profit des consommateurs.
English: Citizens were presumed to:
French: On suppose que les citoyens et citoyennes :
English: Under article 15 of the Convention, the Committee on the Elimination of Racial Discrimination is empowered to consider copies of petitions, copies of reports and other information relating to Trust and Non-Self-Governing Territories and to all other territories to which General Assembly resolution 1514 (XV) applies, transmitted to it by the competent bodies of the United Nations, and to submit to them and to the General Assembly its expressions of opinion and recommendations relating to the principles and objectives of the Convention in those territories.
French: En vertu de l'article 15 de la Convention, le Comité est habilité à examiner des copies de pétitions, des copies de rapports et d'autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous autres territoires auxquels s'applique la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, qui lui sont transmis par les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies, et à soumettre à ceux-ci ainsi qu'à l'Assemblée générale son opinion et ses recommandations en ce qu'elles concernent les principes et les objectifs de la Convention dans ces territoires.
English: Scale Our survey explored the extent to which users of New Forms of Work Organisation experience problems during implementation.
French: Problèmes : échelle Notre enquête a examiné dans quelle mesure les utilisateurs des nouvelles formes d’organisation du travail sont confrontés à des problèmes pendant la mise en œuvre.
English: On average, the Exhibition achieves a very positive 8.9 out of ten point satisfaction rating.
French: En moyenne, l’exposition atteint un 8,9 très positif sur une cote de satisfaction de dix points.
English: The CRA works to maintain the confidence of Canadians in the fairness and honesty of Canada’s tax system.
French: L'ARC est déterminée à maintenir la confiance des Canadiens en un régime fiscal juste et équitable pour tous.
English: If consensus is not reached, it would be made clear that the Member seeking the application of the safeguard action retains the right to proceed with the safeguard action while other Members have the right to seek recourse under dispute settlement procedures as explained below.
French: Toutefois, si les membres ne peuvent s'entendre, il serait clair que le membre qui demande l'application de la mesure de sauvegarde conserve le droit d'y donner suite, tandis que les autres membres auront le droit de demander réparation conformément aux procédures de règlement des différends, expliquées ci-après.
English: • That is why the Codex Alimentarius Commission is so important.
French: • C'est pourquoi la Commission du Codex Alimentarius est si importante.
English: Attention is drawn to the obligation to apply Article 8(4) of the TLT, which prohibits the attestation, notarization, authentication, legalization or other certification of any signature or seal.
French: L’attention est appelée sur l’obligation d’appliquer l’article 8.4) du TLT, qui interdit d’exiger qu’une signature ou un sceau soit attesté, reconnu conforme par un officier public, authentifié, légalisé ou certifié d’une autre manière.
English: Laroche (2000) found that immigrants and Canadian-born persons who were female, of low income or had not completed secondary education were more likely to suffer from long-term disabilities than men with a high household income or high educational attainment.
French: Parmi les immigrants, ceux d’origine européenne et les immigrants de longue date (plus de 10 ans) indiquent plus souvent avoir un état de santé moyen ou médiocre que les immigrants récents d’origine non européenne.
English: In 2003 the Lower Austrian Province authority launched a time-limited pilot project introducing mentoring as an affirmative action measure on the basis of its Plan.
French: En 2003, l'autorité de la province de Basse Autriche a lancé un projet pilote à durée limitée introduisant un modèle comme une mesure palliative sur la base de son plan.
English: To obtain a copy of the report, visit: www.inac.gc.ca/ps/edu/finre/index_e.html.
French: Pour obtenir une copie du rapport, visitez : www.inac.gc.ca/ps/edu/finre/index_f.html.
English: 4.3 With the exception of transitory records, departments and offices may not dispose of records in their possession without specific authorization in a retention schedule or the signed authorization of the Chief of the Archives and Records Management Section.
French: Les départements et bureaux ne sont pas autorisés à éliminer des documents en leur possession sans une autorisation expresse consignée dans un plan d'archivage ou une autorisation signée par le Chef de la Section des archives et de la gestion des dossiers, à l'exception des documents temporaires.
English: The trade unions, but also the minorities, in Turkey are awaiting a clear and unambiguous opinion from this House.
French: Les syndicats et les minorités de Turquie attendent une prise de position claire et sans aucune ambiguïté de la part de ce Parlement.
English: Immediately after muscle contractions, thiobarbituric acid reactive substances (TBARS) in skeletal muscle significantly increased (p < 0.05) in both ECC and CON conditions.
French: Immédiatement après les actions musculaires tant pliométriques que miométriques, on observe dans le muscle squelettique une augmentation significative (p < 0,05) des substances réactives à l’acide thiobarbiturique (TBARS).
English: They often form alliances or triads and fight against armed opponents.
French: Ils forment souvent des alliances et se battent avec des armes.
English: Place the standard in the centre of the LEFT weighing pan.
French: 2) Déposer l'étalon au centre du plateau de pesage GAUCHE.
English: The Committee urges the State party to implement fully its legislation and to take into account the recommendations of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions and the Special Rapporteur on the question of torture, in particular with regard to effective measures to combat impunity.
French: Le Comité engage l'État partie à appliquer pleinement sa législation et à prendre en compte les recommandations de la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et du Rapporteur spécial sur la question de la torture, concernant en particulier l'adoption de mesures efficaces pour lutter contre l'impunité.
English: These guidelines apply to non-residents who provide services in Canada as an employee of a production company or other employer, whether or not the employer is a resident of Canada.
French: Les lignes directrices s'appliquent aux personnes non-résidentes qui fournissent des services au Canada en tant qu'employés d'une entreprise de production ou d'un autre employeur, que celui-ci soit résident du Canada ou non.
English: This bank is maintained in the Trust Fund Management System and it records financial transactions made on behalf of bands as well as transactions in the Trust Fund Suspense accounts.
French: La banque de données est utilisée pour garder par écrit les accords sur la formation conclus entre les Autochtones du Nord et les organismes de formation.
English: As a practical initial step, partner organizations may wish to consider agreement on a general statement of principles, which could provide a guiding mechanism for future collaboration with and between all signatories and the United Nations.
French: Dans un premier temps, les organisations partenaires pourraient souhaiter étudier la possibilité de conclure une déclaration générale de principes, qui pourrait servir à préciser la nature de la collaboration future entre tous les signataires, comme entre eux et l'ONU.