English: Compliance with all of the relevant criteria and requirements defined in this document is a prerequisite to obtaining and maintaining accreditation.  1.1 Applicability *  This document applies to all organizations seeking to be granted Measurement Canada accreditation to perform inspections pursuant to the Weights and Measures Act or the Electricity and Gas Inspection Act.  1.2 Scope of Measurement Canada Accreditation Program  The applicant's quality management system shall address, as a minimum:  a) the control of processes for the receipt of devices, parts or components of devices; b) the calibration or adjustment of devices; c) the handling, cleaning, packaging, storage, delivery and preservation of devices; d) the final inspection (as defined in this document) of devices, including the inspection of devices by sampling; and e) the retrieval of devices for the purposes of inspection.  1.2.1 Under the Electricity and Gas Inspection Act  The scope includes verifications and re-verifications pursuant to the Electricity and Gas Inspection Act, including:  a) electricity devices that are verified or reverified in a metershop setting; b) natural gas devices that are verified or reverified in a metershop setting or using test data obtained from a test facility recognized by Measurement Canada and identified in Bulletin G-16;  c) natural gas devices that are verified or reverified on site; and d) electricity metering installations.  1.2.2 Under the Weights and Measures Act *  The scope:  a) includes initial factory and field inspections and subsequent factory and field inspections of approved weighing and measuring devices that are used for trade pursuant to the Weights and Measures Act and Regulations;  b) is subject to exclusions mentioned in section 1.3 below.   For a detailed description of device types, refer to Appendix 1 of the Weights and Measures Inspection Certificate Completion Manual.  Note:
French: La conformité à tous les critères et à toutes les exigences applicables définis dans le présent document constitue une exigence préalable pour obtenir et conserver l’accréditation.  1.1 Application *  Le présent document vise tous les organismes cherchant à obtenir l’accréditation de Mesures Canada afin de pouvoir effectuer des inspections conformément à la Loi sur les poids et mesures ou à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz.  1.2 Domaine d’application du programme d’accréditation de Mesures Canada  Le système de management de la qualité du demandeur doit, à tout le moins, viser :  a) la maîtrise des processus de réception des appareils, des pièces et des composants d’appareils; b) l’étalonnage ou le réglage des appareils; c) la manutention, le nettoyage, le conditionnement, le stockage, la livraison et la préservation des appareils; d) l’inspection finale des appareils (tel que le définit le présent document), incluant l’inspection des appareils par échantillonnage; e) la récupération des appareils en vue de leur inspection.  1.2.1 Selon la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz  Le domaine d’application englobe les vérifications et les revérifications en vertu de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, notamment :  a) les appareils de mesure de l’électricité qui sont vérifiés ou revérifiés dans un atelier de compteurs; b) les appareils de mesure du gaz naturel qui sont vérifiés ou revérifiés dans un atelier de compteurs ou en utilisant les données d'essai obtenues d'une installation reconnue par Mesures Canada et identifiée dans le bulletin G-16; c) les appareils de mesure du gaz naturel qui sont vérifiés ou revérifiés sur place; et d) les installations de mesure de l’électricité.  1.2.2 Selon la Loi sur les poids et mesures *  Le domaine d’application :  a) englobe les inspections initiales à l’usine et sur le terrain et les inspections subséquentes à l’usine et sur le terrain des appareils de pesage et de mesure approuvés utilisés à des fins commerciales selon la Loi et le Règlement sur les poids et mesures. b) est assujetti aux exclusions mentionnées à l’article 1.3 ci-dessous.  Pour une description détaillée des types d’appareils, voir l’annexe 1 du Manuel d’instruction pour remplir les certificats d’inspection de Poids et Mesures.  Note :