ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The amended Labour Code also introduces the notion of "controlled areas" in which it is prohibited to eat, drink and smoke and in which workers may only enter if they wear appropriate personal protective working aids. Work involving asbestos, chemical carcinogens and biological agents, and work processes involving the risk of chemical carcinogen must always be carried out within controlled areas.
French: Lorsque la présence d’agents biologiques est constatée ou que les facteurs de risque s’avèrent dépasser la valeur maximale admissible prescrite, et s’il est impossible d’empêcher la présence des tels agents ou de contenir suffisamment les facteurs de risque, l’employeur est tenu, dès lors que la protection de la santé des salariés ne peut être assurée, pas même au moyen d’équipements de protection individuelle, d’éliminer la source du facteur de risque ou, au besoin, d’ordonner l’arrêt complet des activités.
English: However, when a company's normal activities have ceased or substantially decreased, the pattern of operations over several years may be considered in deciding whether there has been only a temporary break in the normal activities of the company or an actual change in the principal business.
French: Toutefois, lorsque les activités normales d'une entreprise ont cessé ou ont diminué de façon considérable, on pourra tenir compte du profil des opérations portant sur plusieurs années pour pouvoir décider s'il y a eu interruption temporaire des activités normales de l'entreprise ou s'il y a eu un changement effectif de l'entreprise principale.
English: The testimony I heard also established that the donated computer was never seized.
French: Le témoignage que j'ai entendu a également permis d'établir que l'ordinateur dont l'Armée du Salut a fait don n'a jamais été confisqué.
English: The programme for the high-level segment of the Meeting of the Parties on 17 September 2007 will include opening speeches and the presentation of awards in recognition of outstanding contribution by some individuals to the protection of the ozone layer.
French: Le programme du segment de haut niveau de la réunion des Parties du 17 septembre 2007 comportera les déclarations liminaires et la proclamation des prix en reconnaissance des contributions exceptionnelles de quelques personnes à la protection de la couche d'ozone.
English: I have in mind, for example, the period for a refund in the case of returned goods, which will be considerably reduced, providing a guarantee to the consumer from a financial point of view as well, and the right to reconsider, which will be extended to 14 days.
French: Je pense ici, par exemple, au délai pour obtenir un remboursement dans le cas du renvoi des biens, qui sera considérablement réduit, offrant ainsi également une garantie financière au consommateur, ainsi qu'à son droit de rétractation, qui sera étendu à 14 jours.
English: Nevertheless, many challenges still face the educational systems.
French: Néanmoins, les systèmes d’enseignement demeurent confrontés à de multiples difficultés.
English: Under these terrible circumstances, we warmly welcome the G-20's commitment, made in London in April 2009, to address the impact of the global financial crisis with the injection of $50 billion to support social protection, boost trade and sustain development in low-income countries, and with an additional $6 billion concessional and flexible financing over the next two or three years for social protection, including through investing in long-term food security in the poorest countries.
French: Dans ces terribles circonstances, nous nous félicitons vivement de l'engagement pris par le G-20 à Londres en avril 2009 de combattre les effets de la crise financière mondiale en injectant 50 milliards de dollars dans des programmes visant à renforcer la protection sociale, à stimuler le commerce et à soutenir le développement dans les pays à faible revenu, et en versant 6 millions de dollars supplémentaires pour financer à des conditions préférentielles et modulables pendant les deux ou trois années à venir la protection sociale, y compris par des investissements dans la sécurité alimentaire à long terme dans les pays les plus pauvres.
English: Budget 2008 takes another important step to help Aboriginal people make the most of these opportunities by committing to establish a new framework for Aboriginal economic development by the end of 2008.
French: Le budget de 2008 franchit une autre étape importante pour aider les Canadiens autochtones à tirer pleinement parti de ces possibilités, puisqu’il annonce l’engagement du gouvernement à établir un nouveau cadre de développement économique des Autochtones d’ici la fin de 2008.
English: That may perhaps sound a bit arid, but the fact is that the Financial Regulation lays down Budget procedures in exact terms, stipulating who plays what role, who possesses which supervisory powers and whether, for example, there can be rapid redeployments in the Budget, and where they can be made, in order to take account of changes during the budget year.
French: Cela semble peut-être un peu aride mais le fait est que le règlement financier détermine de manière très concrète comment se déroule la procédure budgétaire, qui fait quoi, qui dispose de quel pouvoir de contrôle, quelles sont les possibilités permettant, par exemple, un transfert rapide de crédits au sein du budget, et dans quels domaines de tels transferts sont possibles afin de faire face aux imprévus qui surviennent dans le cours de l'exercice budgétaire.
English: Interest was expressed in obtaining WIPO’s assistance in drafting appropriate legislation concerning traditional knowledge and access to genetic resources, as part of the country’s current legislative program to implement the TRIPS Agreement.
French: Le vœu a été exprimé d’obtenir l’assistance de l’OMPI pour la rédaction d’une législation appropriée concernant les savoirs traditionnels et l’accès aux ressources génétiques, dans le cadre du programme législatif actuel du pays visant à mettre en application l’Accord sur les ADPIC.
English: It is clear that if Member States were to apply individual rules governing the place of supply of services in the field of VAT, this could lead to double taxation or nontaxation.
French: Le principe de subsidiarité s’applique dans la mesure où la proposition ne relève pas de la compétence exclusive de la Communauté. Les objectifs de la proposition ne peuvent pas être suffisamment atteints par les États membres pour les raisons suivantes: 321
English: The country programme for Romania for 2005-2009 (E/ICEF/2004/P/L.15) was approved by the Executive Board in 2005 with an other resources ceiling of $11,615,000.
French: Le Conseil d'administration a approuvé en 2005 le programme de la Roumanie pour 2005-2009 (E/ICEF/2004/P/L.15), en fixant le plafond des autres ressources à 11 615 000 dollars.
English: • Increase the number of resources and organizations to promote innovation in the region and to foster growth in secondary processing activities, particularly in sectors where the region has a comparative advantage (forests, mines and energy).
French: • Augmenter le nombre de ressources et d'organismes afin de promouvoir l'innovation dans la région et de permettre l'accroissement des activités de deuxième transformation, notamment dans les secteurs où la région présente un avantage comparatif (forêts, mines et énergie).
English: The Appeal Board reached the same conclusion with respect to the interview.
French: Le comité d'appel est arrivé à la même conclusion en ce qui concerne l'entrevue.
English: PCT/A/34/2 Rev. Annex V, page 16 the Working Group, by replacing the words "any priority document" by the words "any priority document in respect of the international application that is".
French: Comme en est convenu le groupe de travail (voir le paragraphe 65 du document PCT/R/WG/7/13), après réexamen par le Secrétariat de l’opportunité d’insérer les termes "tout document de priorité" à la règle 91.1.e), il est proposé d’apporter de nouvelles modifications à la règle 91.1.e), autres que celles acceptées par le groupe de travail, en remplaçant les termes "tout document de priorité" par "tout document de priorité à l’égard de la demande internationale qui peut être".
English: World Intellectual Property Organization (WIPO)
French: Organisation mondiale de la santé (OMS)
English: Enacting States [may/will] wish to ensure that their existing legislation recognizes procurement contracts that are executed electronically.
French: Les États adoptants [souhaiteront] [souhaiteront peut-être] s'assurer que leur législation actuelle reconnaît les marchés conclus électroniquement.
English: To increase the flexibility and efficiency of the financial support for the Barcelona Process, via the European Instrument of Neighbourhood and Partnership, in the financial framework for 2007-2013.
French: Mettre en vigueur le système Paneuro-méditerranéen d’accumulation des normes d’origine adopté, en octobre 2005, par le Conseil de l’Union européenne.
English: - Short term - Website or portal to improve communication combined with workshops - Long term - shared data base by taking the eLEXNET approach and starting small and simple. - Learn from the US experience: roadmap; what worked; what didn’t work.
French: • Long terme - base de données partagée en empruntant l’approche eLEXNET et commencer doucement en gardant les choses simples - apprendre de l’expérience américaine : feuille de route; ce qui a fonctionné; ce qui n’a pas fonctionné - s’attaquer aux questions soulevées lors des discussions sur les obstacles au partage de données et à nos défis internes Diapositives 14-15.
English: For information regarding the Organisation for Economic Co-operation and Development and ESM, see subsection IV.A.3 of the general technical guidelines.
French: Pour de plus amples informations concernant l'Organisation de coopération et de développement économiques et la gestion écologiquement rationnelle, on se reportera à la section IV.A.3 des Directives techniques générales.
English: 6.2.2 Measures to protect the rights of physically and emotionally challenged children
French: 6.2.2 Mesures prises pour protéger les droits des enfants souffrant de déficiences physiques ou de difficultés émotionnelles
English: Norway is finalizing the details of a regime that will resemble the Danish regime.
French: La Norvège parachève les détails d'un régime qui ressemblera au régime danois.
English: The main element of this new structure will be an export tax on Canadian tobacco products, which will take effect at midnight tonight.
French: L'élément clé de cette nouvelle structure sera une taxe à l'exportation sur les produits canadiens du tabac, qui s'appliquera dès minuit ce soir.
English: A decade of sanctions, war and economic crises have caused a noticeable decline in standards of living in the Federal Republic of Yugoslavia.
French: Dix ans de guerre, de sanctions et de crises économiques ont entraîné un déclin marqué du niveau de vie en République fédérative de Yougoslavie.
English: Forest composition was measured using wedge prism surveys and fixed-area plot counts of canopy species.
French: La composition de la forêt a été évaluée par un inventaire au prisme et le décompte des espèces dominantes dans des placettes à aire fixe.
English: During his stay in Kenya, he had the opportunity to meet with Nairobi-based United Nations staff, and representatives of the international community and international NGOs.
French: Au cours de son séjour au Kenya, il a pu rencontrer des fonctionnaires des Nations Unies en poste à Nairobi et des représentants de la communauté internationale ainsi que d'ONG internationales.
English: However, the Department has chosen to classify that measure and the related information; accordingly, we may not report it.
French: Toutefois, le Ministère a décidé que cet indicateur et les renseignements connexes constituaient une information classifiée.
English: Right to freedom of belief, opinion and expression (arts.
French: Liberté de croyance, d'opinion et d'expression (art.
English: Taking into account the “Manifesto 2000” initiative of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization promoting a culture of peace, which has so far received over seventy-four million signatures of endorsement throughout the world,
French: Tenant compte du Manifeste 2000 dont l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture a pris l'initiative en vue de promouvoir une culture de paix et auquel plus de soixante-quatorze millions de signataires du monde entier se sont associés à ce jour,
English: Despite the efforts discussed above, however, the results of the Office of Internal Oversight Services survey indicate that there is still no common understanding of the concept of “sustainable development” among governing and policy-making bodies.
French: Malgré les initiatives dont il a été question, l'enquête du Bureau des services de contrôle interne révèle que la notion de « développement durable » est comprise différemment par les décideurs et les législateurs.
English: Vulnerable groups must also be protected.
French: Il faut en même temps protéger les groupes vulnérables.
English: The rate of growth in shareholders' equity out-stripped the steady but slower rate of growth in net pre-tax profit over the period.
French: Le taux de croissance du rendement des capitaux propres des sociétaires pendant la même période dépasse le taux de croissance du profit net avant impôt, qui a été constant mais plus lent.
English: Jamaica, Views adopted on 23 March 1999, paragraph 6.15.
French: Voir par exemple la communication no 775/1997, Brown c. Jamaïque, constatations adoptées le 23 mars 1999, par.
English: It was agreed that the table indicating commitments in principle by institutions to specific hazard themes should develop into a regional network of cooperation and that the implementation of the regional network would involve the following activities: extending the network to other institutions; setting up a Web-based discussion list (to support both regional and global activities); setting up a web site to disseminate information on progress and achievements and following up on stated initial commitments.
French: Il a été convenu que le tableau indiquant les engagements de principe des organismes dans tel ou tel domaine de risque devrait donner naissance à un réseau régional de coopération dont la mise en place se traduirait par les activités suivantes: extension du réseau à d'autres institutions, création d'un forum de discussion sur le Web (pour appuyer des activités tant régionales que mondiales), création d'un site Internet pour diffuser des informations sur les progrès accomplis et les résultats obtenus, et examen de la suite donnée aux engagements initiaux.
English: What remains, Mr Prodi, of the policies over which the Commission claims to have sovereign authority?
French: Que reste-t-il, Monsieur Prodi, des politiques que la Commission prétend régenter souverainement ?
English: Pangnirtung HTO; Margaret Treble (DFO, Winnipeg); Dan Pike (North Atlantic Marine Mammal Commission, Tromsö, Norway, formerly of DFO, Iqaluit) Margaret Treble Location Across Frobisher Bay, 117 km from Iqaluit at the head of Ney Harbour (62°51’N, 67°20’W; NTS map 025J14).
French: Premier lac du bras sud du fjord Nettilling; en face de Pangnirtung et plus avant dans la baie Cumberland (66°02’N, 68°12’O; carte SNRC 026K00). Premier lac du bras nord de l’inlet Brown, juste à l’ouest du fjord Nettilling (65°29’N, 67°20’O; carte SNRC 026G00).
English: A registrar need not be present at the ceremony.
French: La présence à la cérémonie du Registrar n’est pas nécessaire ;
English: Two cases concern disappearances which allegedly took place in 2006.
French: Deux cas concernent des disparitions qui auraient eu lieu en 2006.
English: Because the program is in its infancy, it is premature to assess progress made by employers towards creating equitable workforces.
French: Étant donné que le programme de vérification en est à ses débuts, il est trop tôt pour évaluer les progrès réalisés par les employeurs en vue de la constitution d'effectifs représentatifs de la population active.
English: As regards the Financial Regulation, the Commission has proposed a series of amendments which are currently under examination by Parliament.
French: En ce qui concerne le règlement financier, la Commission a proposé une série d’amendements qui sont actuellement en cours d’examen au Parlement.
English: Statistics Canada has a long-standing practice of reviewing higher risk decisions (i.e., non-advertised appointments) made by sub-delegated managers in a management oversight committee.
French: Statistique Canada a intégré depuis longtemps une pratique qui consiste à examiner, au sein d’un comité de surveillance de gestion, les décisions à risque élevé (p. ex. les nominations non annoncées) prises par les gestionnaires subdélégués.
English: • to encourage respect for the IP rights of others.
French: • d’encourager le respect des droits de propriété intellectuelle des tiers.
English: Pollutants posing environmental and related human health risks are directly managed through direct action, such as the issuing of ocean disposal permits, providing expert advice on project specific environmental assessments and strategic environmental assessments, environmental emergency planning, advancing the research, development, demonstration & deployment of prevention and control technologies; and federal contaminated site remediation.
French: Les polluants qui posent des risques pour l’environnement et la santé humaine sont gérés directement par des interventions directes comme la délivrance de permis pour les immersions en mer, l’apport de conseils d’experts sur des projets précis d’évaluation environnementale et des évaluations environnementales stratégiques la planification en cas d’urgence environnementale, l’avancement de la recherche, de la mise au point, de la démonstration et du lancement de technologies de prévention et de contrôle et l’assainissement des sites contaminés fédéraux.
English: The Protocol was opened for signature at United Nations Headquarters 30 days after its adoption by the Assembly.
French: Le Protocole a été ouvert à la signature au Siège de l'ONU, 30 jours après son adoption par l'Assemblée.
English:  A special protection aim young people, victims, and also the large public, being avoided formula amplifying uselessly the drama of an event that creates panic, terms referring to the social statute, race, etc.
French:  Les jeunes, les victimes, mais également le grand public, bénéficient d’une protection spéciale ; par exemple, il convient d’éviter les formules sensationnalistes qui créent la panique, ou les termes qui se rapportent au statut social, à la race, etc.
English: On behalf of the members of the Panel of Experts on Liberia, we have the honour to enclose the report of the Panel, prepared in accordance with paragraph 2 of Security Council resolution 1549 (2004).
French: En tant que membres du Groupe d'experts sur le Libéria, nous avons l'honneur de vous faire tenir ci-joint le rapport établi par le Groupe en application du paragraphe 2 de la résolution 1549 (2004) du Conseil de sécurité.
English: He inculcates discipline through personal example and training.
French: Il inculque la discipline en donnant lui-même l’exemple et en formant les autres.
English: Private provision of previously public services, development of the third economy
French: Elaboration par Centro Studi sull’Imprenditorialità ‘Furio Cicogna’, Université Bocconi.
English: In February 2000, an outline of such a model was sent to UN/ECE member Governments for information and comment.
French: En février 2000, une première esquisse de ce modèle a été envoyée aux États membres de la CEE/ONU pour information et commentaire.
English: As such data are more difficult to capture and furthermore require coordination - which is still deficient - between the administrations concerned, as well as other resources that are not available, the Maghreb NSIs seem ultimately to have classified them among non-priority statistics.
French: Celles-ci étant de nature plus difficile à saisir et nécessitant, qui plus est, à la fois une coordination, encore défaillante, entre les administrations concernées et des moyens non disponibles, les INS maghrébins semblent avoir fini par les classer parmi les statistiques non prioritaires.
English: Over the period 2003 - 2006, important qualitative changes have occurred in the development of the process for a solution of the Transdniestria conflict.
French: Au cours de la période 2003 - 2006, des changements qualitatifs importants sont intervenus dans le développement du processus de résolution du conflit transdniestrien.
English: SLOVAQUIE/SLOVAKIA Lucrècia KYSELICOVÁ (Mrs.), Director, Patent Department, Industrial Property Office of the Slovak Republic, Banská Bystrica
French: IIM/2/10 Annexe II/Annex II, page 11 SLOVAQUIE/SLOVAKIA Lucrècia KYSELICOVÁ (Mrs.), Director, Patent Department, Industrial Property Office of the Slovak Republic, Banská Bystrica
English: NRCan proposed that these new efficacy factors be in effect as of July 1, 2006. With the efficacy factors established in April 2005, there was still an opportunity for a ballast operating two 34WT12 ES lamps to meet the new levels using a magnetic ballast.
French: En effet, malgré les facteurs d'efficacité établis en avril 2005, il était possible aux ballasts conçus pour faire fonctionner deux lampes 34WT12 ES d'atteindre les nouveaux niveaux à l'aide d'un ballast magnétique, ce qui nuisait à l'objectif d'orienter le marché vers les ballasts électroniques d'efficacité supérieure.
English: However, improvements should be made to the standardized template for these reviews.
French: Il a été très difficile, pendant l’évaluation, de déterminer les
English: With regard to vetting, MONUC is intending to assist the authorities in implementing serious vetting programmes following the forthcoming elections.
French: En ce qui concerne la sélection des agents de l'État, la MONUC prévoit d'aider les autorités à appliquer des programmes de sélection en bonne et due forme après les prochaines élections.
English: • Proactive Disclosure Statement Statement by the Minister of National Defence NR–05.096 - November 24, 2005 OTTAWA – Mr. Bill Graham, Minister of National Defence today issued the following statement: "We have all been saddened to hear today of the death of Private Braun Scott Woodfield who died in a tragic accident while serving Canada in Afghanistan . I send my deepest sympathies to his family and my thoughts to his four comrades who were wounded.
French: • Divulgation proactive Déclaration Déclaration du ministre de la Défense nationale NR–05.096 - le 24 novembre 2005 OTTAWA - Aujourd'hui, M. Bill Graham, ministre de la Défense nationale, a fait la déclaration suivante: « Nous avons tous été attristés d'apprendre, aujourd'hui, que le Soldat Braun Scott Woodfield a trouvé la mort dans un accident tragique en Afghanistan alors qu’il était au service du Canada.
English: This is particularly the case when issues are cast in zero-sum terms and when the stakes include economic livelihoods, a sense of community, issues of political autonomy and control, as well as fundamental issues of justice, injustice, sustainable development, and exploitation.
French: Ceci est particulièrement vrai lorsque des problèmes sont décrits en termes de somme nulle, et lorsque sont en jeu des éléments tels que le mode de subsistance économique, le sentiment d’appartenance, l’autonomie politique et le contrôle, ainsi que des questions fondamentales de justice, d’injustice, de développement durable et d’exploitation.
English: The SR&ED could result in excessive yield losses, over and above the normal process yields.
French: Ce projet de RS&DE pourrait se solder par une perte de rendement de la fibre.
English: It entered into force on 2 September 1990, in accordance with the provisions of its article 49.
French: Elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément aux dispositions de son article 49.