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English: DRAFT EUROPEAN PARLIAMENT LEGISLATIVE RESOLUTION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing accompanying measures for Sugar Protocol countries affected by the reform of the EU sugar regime (COM(2005)0266 – C6-0210/2005 – 2005/0117(COD)) (Codecision procedure: first reading) The European Parliament, – having regard to the Commission proposal to the European Parliament and the Council (COM(2005)0266)1, – having regard to Article 251(2) and Article 179 of the EC Treaty, pursuant to which the Commission submitted the proposal to Parliament (C6-0210/2005), – having regard to Rule 51 of its Rules of Procedure, – having regard to the report of the Committee on Development and the opinions of the Committee on ... and the Committee on ... (A6-0000/2005), 1.
French: PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant établissant des mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'UE dans le secteur du sucre (COM(2005)0266 – C6-0210/2005 – 2005/0117(COD)) (Procédure de codécision: première lecture) Le Parlement européen, – vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2005)0266)1, – vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 179 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0210/2005), – vu l'article 51 de son règlement, – vu le rapport de la commission du développement et les avis de la ## ##de la ## (A6-0000/2005), 1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; 2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; 3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
English: In particular, 18% of graduates in this field of study had completed a community college diploma or certificate.
French: Plus particulièrement, 18 % des diplômés de ce domaine d’études ont obtenu un diplôme ou certificat d’un collège communautaire.
English: These materials will blend policy and legal analysis, empirical study, and tools for capacitybuilding.
French: Les questions de politique générale et d’ordre juridique en cours d’examen ont trait, par exemple, à l’interaction entre les savoirs traditionnels et le système des brevets, au rôle du droit coutumier et des cultures traditionnelles considérés en relation avec les droits de propriété intellectuelle, aux droits collectifs dans les cultures traditionnelles et au rôle du domaine public, ainsi qu’au consentement préalable donné en connaissance de cause et au partage des avantages liés à l’accès aux savoirs traditionnels et aux ressources génétiques envisagés sous l’angle de la propriété intellectuelle. L’OMPI continuera de servir de cadre à ce dialogue sur la politique à suivre engagé à l’échelon international, auquel elle contribuera par des renseignements détaillés, des analyses juridiques et des études empiriques, de façon que les orientations futures choisies par les États membres reposent sur des faits solides et sur une connaissance approfondie de l’expérience de différents pays et des communautés locales et autochtones qui ont élaboré et appliqué divers mécanismes juridiques de protection.
English: • taking care of a person with SARS
French: • prendre soin d'une personne atteinte du SRAS
English: 6.6 As to the claim that he was denied access to the courts in not being provided with legal aid to make a constitutional challenge on the issue of the length of the sentence imposed upon commutation, the Committee recalls its prior jurisprudence that the Covenant does not contain an express obligation as such for any State party to provide legal aid to individuals in all cases but only in the determination of a criminal charge where the interest of justice so require.
French: 6.6 S'agissant de l'affirmation de l'auteur, qui déclare n'avoir pas eu accès aux tribunaux car l'aide juridictionnelle ne lui a pas été accordée afin de lui permettre de déposer une requête constitutionnelle relative à la durée de la peine imposée à la suite de la commutation, le Comité rappelle sa jurisprudence, selon laquelle le Pacte ne contient pas de disposition expresse obligeant un État partie à fournir une aide juridictionnelle dans tous les cas et le Pacte n'impose une telle obligation que lorsqu'il s'agit de déterminer le bien-fondé d'une accusation pénale dans l'intérêt de la justice.
English: However, as he is quick to point out, there is still much work to be done in other hiring areas, such as for paralegals and clerical staff.
French: Toutefois, souligne-t-il rapidement, il reste beaucoup de travail à faire dans d'autres secteurs de recrutement, notamment en ce qui a trait aux techniciens juridiques et au personnel de bureau.
English: If unbroken, fluorescent light bulbs and mercury thermometers emit no mercury and are safe household items.
French: Tant que les tubes fluorescents et les thermomètres au mercure ne sont pas brisés, ils n'émettent pas de vapeur de mercure et demeurent sans danger.
English: BHP Billiton and Falconbridge received prospecting permits covering the south margin of the Piling Group in 2000.
French: BHP Billiton et Falconbridge avaient obtenu des permis de prospection visant la marge Sud du Groupe de Piling en 2000.
English: • type and amount of information shared
French: • type et quantité d'information partagée
English: This will be one of the issues under discussion at the meeting of the Peace Implementation Council (PIC) Steering Board in Brussels today and tomorrow, and we will, of course, be in touch with the United Nations about the outcome of those deliberations.
French: Ce sera là une des questions que l'on débattra au cours de la réunion que tiendra aujourd'hui et demain à Bruxelles le Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix, et bien sûr, nous resterons en contact avec l'ONU à laquelle nous transmettrons le résultat de ces délibérations.
English: I am proud to say that we were able to address many aspects of these challenges due to the significant efforts and dedication of our staff and the members of our Board.
French: L’Office a défini trois domaines d’action prioritaires pour relever ces défis en 2006-2007 : améliorer le cadre de réglementation, éclairer le débat politique en matière d’énergie et renforcer la capacité et la culture de l’ONÉ.
English: Actual rates of evaporation from unsaturated soil surfaces are generally greatly reduced relative to the potential rate of evaporation.
French: Les taux réels d'évaporation à la surface des sols partiellement saturés sont en général grandement réduites par rapport au taux potentiel d'évaporation.
English: Article 12 of the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families mirrors the right to freedom of thought, conscience and religion as provided for in article 18 of ICCPR.
French: L'article 12 de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille consacre le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, tel qu'il est énoncé à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
English: • The FIS Training Strategy is comprehensive and thorough.A reasonable process has been established for the development, approval, delivery and monitoring of FIS training.
French: • La stratégie de formation à la SIF est complète et précise. Un processus raisonnable a été établi pour les fins du développement, de l'approbation, de la prestation et du suivi de la formation en SIF.
English: The level of sophistication of the lab set-ups as well as the number of organized crime groups in this activity have increased.
French: Le degré de sophistication des installations de laboratoire ainsi que le nombre de groupes du crime organisé qui se livrent à cette activité ont augmenté.
English: DFO, Newfoundland and Labrador Region, Statistics and Licencing Units.
French: MPO, Région de Terre-Neuve-et-Labrador, Divisions des Statistiques et des Permis.
English: Typical rates of entry are in the 1–2 × 109 M−1 s−1 range, while the exit rates are strongly dependent on the number of carbon atoms and are different for open and cyclic molecules; for example the exit rate constants are 1.3 × 105 and 3.5 × 105 s−1 for 1,3-octadiene and 1,3-cyclooctadiene, respectively.
French: Les vitesses typiques d'entrée sont de l'ordre de 1−2 × 109 M−1 s−1 tandis que celles de sortie dépendent fortement du nombre d'atomes de carbone et sont différentes selon qu'il s'agit de molécules cyclique ou à chaîne ouverte; par exemple les constantes de vitesse de sortie sont respectivement de 1,3 × 105 et 3,5 × 105 s−1 pour l'octadiène-1,3 et le cyclooctadiène-1,3.
English: Definitions "eligible individual" « particulier admissible »
French: Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
English: Oxidative modification of low density lipoprotein by diesel exhaust particles.
French: Oxidative modification of low density lipoprotein by diesel exhaust particles, Biol.
English: In 1987, an additional $100,000 from regular resources was added to the reserve to self-insure for property losses.
French: En 1987, un supplément de 100 000 dollars provenant de ressources régulières est venu s'ajouter à la réserve pour pouvoir assurer en propre les pertes matérielles.
English: Another delegation, on behalf of a large group, called for the establishment of the enhanced information component in the UNDP multi-island office in Kingston to complement the work of UNIC Port-of-Spain.
French: Une autre délégation, au nom d'un grand groupe, a demandé la création d'une antenne d'information renforcée au Bureau du Programme pluri-insulaire du PNUD à Kingston, dont les travaux viendraient compléter ceux du centre d'information de Port of Spain.
English: Is the Act of 19 June 1998 on dependency insurance the only measure taken in this regard?
French: La loi du 19 juin 1998 sur l'assurance dépendance est-elle la seule mesure prise dans ce domaine?
English: Public awareness of human rights has increased and our understanding of discrimination has evolved.
French: Le public est maintenant davantage sensibilisé aux droits de la personne et notre compréhension de la discrimination a évolué.
English: Main Objective Students will use the online Atlas of Canada and promotional poster-map to successfully interpret maps that use satellite imagery and other thematic information.
French: Objectif principal Les élèves se servent de l’Atlas du Canada en ligne et de la carte-affiche promotionnelle afin d’interpréter des cartes qui présentent de l’imagerie satellitaire et d’autre information thématique.
English: General Affairs and External Relations Council (GAERC): Conclusions - Zimbabwe .
French: Conseil "Affaires générales et relations extérieures" (CAGRE): Conclusions - le Zimbabwe .
English: Innovative production processes exalt the stainless steel features and permit their combination with different materials in order to create original shapes.
French: Des procédés innovants de production qui exaltent les caractéristiques de l'acier et le conjuguent aussi à des matériaux différents pour donner vie à des formes originales.
English: CHRI noted that Article 23 of the Zambian Constitution, which provides for exceptions to the principle of non-discrimination on matters of personal and customary law, does not comply with Article 1 of CERD.
French: La CHRI relève que l'article 23 de la Constitution de la Zambie, qui prévoit des exceptions au principe de non-discrimination pour des questions ayant trait au droit des personnes et au droit coutumier, n'est pas conforme à l'article premier de la Convention pour l'élimination de la discrimination raciale.
English: Five people lost their lives in the accident on October 30, 1991.
French: Cinq personnes ont perdu la vie lors de cet accident, le 30 octobre 1991.
English: However, you may be eligible for relief from U.S. taxes under the Canada-United States tax treaty, since you will also have to declare
French: Pour prouver que vous gardez des liens plus importants avec un autre pays, vous devrez remplir chaque année,
English: On activation, the ampoules are broken, releasing the gas that itself carries out the sterilisation process.
French: Lorsque l'on déclenche l'appareil, les ampoules se brisent et libèrent le gaz, responsable du processus de stérilisation.
English: The paper concludes with a brief review of our main results.
French: Le document se termine par un bref rappel de nos principales constatations.
English: • measure the approximate pH of chemicals in water using a pH indicator 
French: • être capable de mesurer la valeur approximative du pH de solutions aqueuses de substances chimiques à l'aide d'un indicateur de pH;
English: These matters manifest themselves in some of society's most complex and contentious issues, including the downloading of musical content over the Internet using file-sharing software, the use of digital decoders to receive scrambled TV signals and the proliferation of duplication technologies, including computers, which have the capability to make digital copies of CDs and DVDs.
French: Ces questions figurent parmi les enjeux les plus complexes et les plus litigieux de notre société, dont entre autres le téléchargement de contenu musical sur Internet à l'aide de logiciels de partage des fichiers, l'utilisation de décodeurs numériques permettant la réception de signaux de télévision brouillés et la prolifération des technologies de reproduction, y compris les ordinateurs, qui permettent de faire des copies numériques des CD et des DVD.
English: Africa seems to be more focused on outcomes than Asia and the Pacific or the Arab States.
French: L'Afrique semble ainsi accorder plus d'importance aux évaluations de résultats que la région de l'Asie-Pacifique ou les États arabes.
English: She has worked internationally on Indigenous children's issues with UNICEF, and has served on the National Aboriginal Health Organizations' Ethical Review Panel.
French: Sur la scène internationale, Margo a travaillé avec l'UNICEF sur les questions liées aux enfants autochtones, en plus de siéger au comité d'éthique de l'Organisation nationale de santé autochtone.
English: (1990) The Cyclical Effects of the Unemployment Insurance (UI) Program: Final Report.
French: Final Report, Rapport préparé par Metrica Inc. pour le U.S. Department of Labor, Employment and Training Administration, 1990.
English: In the Caucasus it is conflict management and post-conflict management, and in Central Asia it is democratic consolidation.
French: Dans les Balkans occidentaux, il faut renforcer les institutions; dans le Caucase, il faut gérer les conflits et le relèvement; et en Asie centrale, il faut consolider la démocratie.
English: (resolution 63/174) Adopted
French: (résolution 63/174) Adopté
English: The Agency recognizes, however, in the circumstances of this case, that several factors contributed to a departure from the regular service provided by the air carrier.
French: L'Office reconnaît toutefois que, dans les circonstances du cas présent, plusieurs facteurs ont eu une incidence sur le manquement au niveau du service que fournit habituellement le transporteur.
English: Barrie, July 20, 2004 R. G. ROBINSON AND ASSOCIATES (BARRIE) LTD.
French: Barrie, le 20 juillet 2004 R. G. ROBINSON AND ASSOCIATES (BARRIE) LTD.
English: Under other provisions of article 11, this part of the record is to be made available to the interested suppliers or contractors, upon their request, after the procurement proceedings are terminated.
French: En vertu d'autres dispositions de l'article 11, cette partie du procès-verbal doit être communiquée aux fournisseurs ou entrepreneurs concernés, à leur demande, après que la procédure de passation de marché a pris fin.
English: - Encourage international business associations and women's organisations to run workshops and seminars on small business to help girls learn how to actively plan and run small business projects from beginning to end.
French: - Encourager les associations professionnelles internationales et les organisations de femmes à organiser des ateliers et des séminaires sur les petites entreprises en vue d'aider les filles à apprendre à planifier et à diriger, du début à la fin, des projets de petites entreprises.
English: (f) entering into guarantees and commitments;
French: f) Prendre des garanties et des engagements;
English: A/57/221/Corr.1 — United Nations Register of Conventional Arms — report of the Secretary-General — corrigendum
French: A/57/221/Corr.1 - Registre des armes classiques - Rapport du Secrétaire général - Rectificatif
English: physical and hydrogeological constraints;
French: des contraintes physiques et hydrogéologiques;
English: Their operational activities in the countries concerned strengthen the mechanism on the ground by helping to promote the coordination of national monitoring and reporting networks.
French: Leurs activités opérationnelles dans les pays concernés font vivre le mécanisme sur le terrain en contribuant à promouvoir le maillage des réseaux nationaux de surveillance et de communication de rapports.
English: (b) Concerning the other eight persons listed above (Ezzatollah Sahabi, Hassan Youssefi-Echkevari, Habibollah Peyman, Hoda Rezazadeh-Saber, Reza Raïs-Toussi, Taghi Rahmani, Reza Alidjani and Saïd Madani), the Working Group considers that they are being prosecuted and detained for having peacefully exercised their right to freedom of opinion and expression, as guaranteed under articles 18, 19 and 20 of the Universal Declaration of Human Rights and articles 18, 19, 21 and 22 of the International Covenant on Civil and Political Rights, and that consequently their detention since August 2000 is arbitrary within the meaning of category II of the principles applicable in the consideration of cases submitted to the  Working Group.
French: b) En ce qui concerne les huit autres personnes susmentionnées (Ezzatollah Sahabi, Hassan Youssefi-Echkevari, Habibollah Peyman, Hoda Rezazadeh-Saber, Reza Raïs-Toussi, Taghi Rahmani, Reza Alidjani et Saïd Madani), le Groupe de travail estime qu'elles sont poursuivies et détenues pour avoir pacifiquement exercé leurs droits à la liberté d'opinion et d'expression garantis par les articles 18, 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et par les articles 18, 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques; qu'il en résulte que leur détention depuis août 2000 est arbitraire au sens de la catégorie II des principes applicables à l'examen des cas présentés au Groupe de travail.
English: CONNAUGHT NATIONAL ARMY CADET SUMMER TRAINING CENTRE Ottawa, Ontario Approval of a Badge January 1, 2000 Vol. IV, p.
French: CENTRE NATIONAL D'INSTRUCTION ESTIVALE DES CADETS DE L'ARMÉE DE CONNAUGHT Ottawa (Ontario) Approbation d'un insigne le 1 janvier 2000 Vol. IV, p.
English: 22 The issue arises, for example, in the case of an account backed by investments that are subject to sudden, significant and unpredictable swings in value.23 A sudden drop in value may mean that there are insufficient funds in an investor’s account to cover the value of an instrument drawn against that account.
French: La question se pose, par exemple, dans le cas d’un compte garanti par des placements qui sont sujets à des fluctuations de valeur soudaines, importantes et imprévisibles 23. Une perte soudaine de valeur peut signifier qu’il n’y a pas suffisamment de fonds dans le compte d’un investisseur pour couvrir la valeur d’un instrument tiré sur ce compte.
English: " With that, he led the curious Riggle into his office. .
French: » Sur ces mots, il conduisit vers son bureau un Riggle dévoré de curiosité.
English: The European Ombudsman investigates possible cases of maladministration in the activities of Union institutions and bodies, in accordance with Article 195 of the EC Treaty and the Statute of the Ombudsman1.
French: Le Médiateur européen enquête sur des cas allégués de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union, conformément à l’Article 195 du Traité CE et au Statut du Médiateur1.
English: Extending SAPS: EU members applying the simplified Single Area Payment Scheme will be allowed to continue to do so until 2013 instead of being forced into the Single Payment Scheme by 2010.
French: Financement supplémentaire pour les agriculteurs des 12 nouveaux États membres de l'UE: 90 millions € seront alloués aux 12 nouveaux États membres de l'UE pour qu'ils puissent appliquer plus facilement l'article 68 jusqu'à ce que les paiements directs en faveur de leurs agriculteurs soient intégralement mis en place.
English: Apart from financing, Singapore is also trying to establish itself as being able to offer quality services from pre- to post-production, location shooting and distribution.
French: Outre le financement, Singapour voudrait être en mesure d’offrir des services de qualité de la pré- à postproduction, les lieux de tournage et la distribution.
English: At the time of IRPA implementation in 2002, the pass mark for the skilled worker selection grid was set at 75 points to give the Department the flexibility to assess and manage the initial demand for immigration under IRPA.
French: Lors de l'entrée en vigueur de la LIPR en 2002, la note de passage appliquée aux travailleurs qualifiés a été fixée à 75 points, afin de donner au Ministère la souplesse nécessaire pour évaluer et gérer la demande d'immigration initiale en vertu de la LIPR.
English: Working Party on Brakes and Running Gear (GRRF)  (Fifty-sixth session, 20-22 September 2004)
French: 3.1 Groupe de travail en matière de roulement et de freinage (GRRF) (Cinquante-sixième session, 20-22 septembre 2004)
English: Nonetheless, this concept of linguistic duality has achieved important successes.
French: Il demeure que ce concept de dualité linguistique a permis d'obtenir des succès importants.
English: The role and status of the two bodies should be strengthened.
French: Il serait souhaitable que le rôle et le statut des deux entités soient renforcés.
English: Barcelona Provincial Council does not guarantee the availability and continuity of operation of this website and its services.
French: Le Conseil de la province de Barcelone ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site et de ses services.
English: These included the radio-drama series Stage (1944-55), Ford Theatre (1949-55), and on television The Juliette Show, and FRONT PAGE CHALLENGE, the latter for 20 years.
French: Parmi les séries dramatiques radiophoniques créées par la CBC, mentionnons Stage (1944-1955), Ford Theatre (1949-1955) et, à la télévision, The Juliette Show et FRONT PAGE CHALLENGE, à laquelle Agostini travaillera pendant 20 ans.
English: On the other hand, ECVET principles and technical specifications can be adopted at national level.
French: Par ailleurs, les principes d’ECVET et ses spécifications techniques peuvent être adoptées au niveau national.
English: Imports from Canada peaked in 2002, but dropped sharply in 2003 due to reduced supply.
French: Les importations du Canada ont culminé en 2002, pour ensuite chuter fortement en 2003 à cause de la faiblesse de l'offre.
English: The killer's name is Saddam Hussein; we cannot and must not adhere to the slogan: 'Neither Bush nor Saddam'.
French: Le tueur s'appelle Saddam Hussein ; nous ne pouvons et ne devons nous reconnaître dans le slogan : "Ni avec Bush, ni avec Saddam."