English: 139, No. 40 — October 1, 2005 GOVERNMENT NOTICES DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 Notice with respect to the Guidelines for the Reduction of Ethylene Oxide Releases from Sterilization Applications Whereas ethylene oxide is a substance on the Priority Substances List, a list compiled under the Canadian Environmental Protection Act, 1999; Whereas the scientific assessment conducted on this substance has concluded that ethylene oxide enters the environment in a quantity or concentration or under conditions that constitute or may constitute a danger in Canada to human life or health; Whereas on April 13, 2002, the Minister of the Environment and the Minister of Health published in the Canada Gazette, Part I, a statement under subsection 77(6) of that Act indicating their intention to recommend that ethylene oxide be added to Schedule 1 of that Act; Whereas, pursuant to subsection 54(1) of that Act, the Minister of the Environment shall issue release guidelines recommending limits, including limits expressed as concentrations or quantities, for the release of substances into the environment from works, undertakings or activities; Whereas, pursuant to subsection 91(1) of that Act, the Minister of the Environment published in the Canada Gazette, Part I, on April 3, 2004, proposed Guidelines for the Reduction of Ethylene Oxide Releases from Sterilization Applications, substantially in the annexed form, and persons were given an opportunity to file comments with respect to the proposed Guidelines or to file a notice of objection requesting that a board of review be established and stating the reasons for the objection; Whereas the Guidelines for the Reduction of Ethylene Oxide Releases from Sterilization Applications are intended to fulfill the requirement enacted in section 92 of that Act to make an instrument respecting preventive or control actions within 18 months after the publication of the proposed instrument under subsection 91(1); Therefore, the Minister of the Environment hereby issues, pursuant to subsection 54(1) of that Act, the Guidelines for the Reduction of Ethylene Oxide Releases from Sterilization Applications, in accordance with the schedule hereto.
French: 139, no 40 — Le 1er octobre 2005 AVIS DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Avis concernant les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation Attendu que la substance oxyde d'éthylène figure sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); Attendu que l'évaluation scientifique de cette substance a permis de conclure que l'oxyde d'éthylène pénètre dans l'environnement en une quantité ou en une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines; Attendu que le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 13 avril 2002, une déclaration conformément au paragraphe 77(6) de cette loi indiquant leur intention de recommander que la substance oxyde d'éthylène soit ajoutée à l'annexe 1 de cette loi; Attendu que, conformément au paragraphe 54(1) de cette loi, le ministre de l'Environnement établit des directives énonçant les maximums recommandés, notamment en termes de quantité ou de concentration, pour le rejet de substances dans l'environnement par des ouvrages, des entreprises ou des activités; Attendu que, conformément au paragraphe 91(1) de cette loi, le ministre de l'Environnement a fait publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 3 avril 2004, le projet de Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d'opposition motivé demandant la constitution d'une commission de révision; Attendu que les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation visent à satisfaire l'exigence prescrite à l'article 92 de cette loi, qui est de prendre un texte portant sur des mesures de prévention ou de contrôle dans les 18 mois suivant la date où son projet a été publié en application du paragraphe 91(1); À ces causes, il plaît au ministre de l'Environnement d'établir, en vertu du paragraphe 54(1) de cette loi, les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation, conformément à l'annexe ci-après.