English: Shares Acquisition Order Financial Administration Act Air Pollution Regs Canada Shipping Act Air Reservoirs Other than on Motive Power Equipment Regs Railway Safety Act Air Services Charges Regs Aeronautics Act Air Transportation Regs Canada Transportation Act Air Transportation Tax Order and Regs Excise Tax Act Air Transportation Tax Remission Order Financial Administration Act Airborne Remote Sensing Services Fees Order Financial Administration Act Aircraft (International Service) Remission Order Financial Administration Act Airline Guide Catalogue Remission Order Financial Administration Act Airport Personal Property Disposal Regs Transport Act, Department of Airport Traffic Regs Government Property Traffic Act Transport Act, Department of Airport Transfer Regs Public Service Superannuation Act Financial Administration Act Airport Vehicle Parking Charges Regs Aeronautics Act Airport Zoning Regs Aeronautics Act Airspace Structure, Classification and Use Regs Aeronautics Act Aklavik Airport Zoning Regs Aeronautics Act Akwesasne Residents Remission Order Customs Tariff Albania and the Sultanate of Oman Goods Remission Order Customs Tariff Alberta Broiler Order Agricultural Products Marketing Act Alberta Chicken Order Agricultural Products Marketing Act Alberta Court of Appeal Rules Respecting Appeals in Criminal Cases Criminal Code Alberta Court of Queen's Bench Rules Respecting Pre-Trial Conferences Criminal Code Alberta District Court Rules Governing Summary Conviction Appeals Criminal Code Alberta Egg Orders Agricultural Products Marketing Act Alberta Equivalency Order Canadian Environmental Protection Act Alberta Fishery Regs Fisheries Act Alberta Hog Orders Agricultural Products Marketing Act Alberta Milk Order Agricultural Products Marketing Act Alberta Potato Orders Agricultural Products Marketing Act Alberta Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for Parole Criminal Code Alberta Sex Offender Information Registration Regs Sex Offender Information Registration Act Alberta Turkey Orders Agricultural Products Marketing Act Alexander First Nation Treaty Land Entitlement Remission Order Financial Administration Act Algoma Central Railway Traffic Rules and Regs Railway Act Allocation Methods Orders Export and Import Permits Act Allowance Exclusion Order Public Sector Compensation Act Alpine Joe Sportswear Remission Order Customs Tariff Alternative Fuels Regs Alternative Fuels Act Amalgamations and Windings-Up Continuation (GST/HST) Regs Excise Tax Act American Bases in Newfoundland Remission Order Financial Administration Act Ammonium Nitrate and Fuel Oil Order Excise Tax Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regs (No.
French: Gestion des finances publiques (Loi) Acquisition de certaines actions d'Air Nova, Décret autorisant Gestion des finances publiques (Loi) Acquisition de certaines actions de Dome Consortium Investments Inc., Décret autorisant Gestion des finances publiques (Loi) Acquisition de certaines actions par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret autorisant Gestion des finances publiques (Loi) Acquisition de certaines actions de EID Systèmes d'identification électroniques Ltée, Décret Gestion des finances publiques (Loi) Acquisition de certaines actions par VIA Rail Canada Inc., Décret autorisant Gestion des finances publiques (Loi) Acquisition de terres par des agents de l'état, Décrets Terres territoriales (Loi) Actes nuisibles sur des ouvrages publics, Règlement Travaux publics et des Services gouvernementaux (ministère) Actif total pour l'application des exigences en matière de détention publiques (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement Sociétés de fiducie et de prêt (Loi) Actif total pour l'application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement Banques (Loi) Actif total pour l'application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances), Règlement Sociétés d'assurances (Loi) Actionnaires de IAC Limitée, Décret Banque continentale du Canada (Loi constituant en corporation) Activités connexes (sociétés d'assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d'assurances), Règlement Sociétés d'assurances (Loi) Activités de financement spécial (associations de détail), Règlement Associations coopératives de crédit (Loi) Activités de financement spécial (associations coopératives de crédit), Règlement Associations coopératives de crédit (Loi) Activités de financement spécial (banques), Règlement Banques (Loi) Activités de financement spécial (banques étrangères), Règlement Banques (Loi) Activités de financement spécial (sociétés d'assurance-vie), Règlement Sociétés d'assurance (Loi) Activités de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement Sociétés de fiducie et de prêt (Loi) Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d'assurances), Règlement Sociétés d'assurance (Loi) Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement Banques (Loi) Activités de traitement de l'information (banques et banques étrangères autorisées), Règlement Banques (Loi) Activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, Règlement Parc marin du Saguenay — Saint-Laurent (Loi) Activités politiques, Règlement Emploi dans la fonction publique (Loi) Activités susceptibles d'évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction, Règlement Évaluation environnementale et sociéconomique au Yukon (Loi) Adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada, Règlement Armes à feu (Loi) Additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, Règlement Protection de l'environnement (Loi canadienne) Administration de l'énergie, Décret de non-application des articles 53 à 65 de la Loi (1986) Administration de l'énergie (Loi) Administration de pilotage de l'Atlantique, Règlement Pilotage (Loi) Administration de pilotage des Laurentides, Règlement Pilotage (Loi) Administration portuaire de Toronto, Règlement Loi maritime du Canada Aéroglisseurs, Règlement Aéronautique (Loi) Aéronefs civils canadiens, les moteurs d'aéronefs canadiens et les simulateurs de vols canadiens réparés à l'étranger, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Aéronefs de démonstration, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Aéronefs de démonstration importés, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Aéronefs Hornet CF-18, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Aéronefs (service international), Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Aéroports désignés, Règlement Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Loi) Affectation spéciale, Règlements Emploi dans la fonction publique (Loi) Affectation de véhicules automobiles à des fins diplomatiques, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Âge, Ordonnance Droits de la personne (Loi canadienne) Agence canadienne de placement de titres au détail comme secteur de l'administration publique fédérale, Décret désignant Gestion des finances publiques (Loi) Agence des douanes et du revenu du Canada—Règlement Emploi dans la fonction publique (Loi) Agence Parcs Canada, Règlement Emploi dans la fonction publique (Loi) Agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national, Règlement Douanes (Loi) Agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieur, Règlement Concurrence (Loi) Agrément des courtiers en douane, Règlement Douanes (Loi) Aide à l'adaptation en faveur des services de transport ferroviaire de passagers, Règlement Affectation de crédits (Lois) Aide à l'adaptation en faveur des services ferroviaires de Terre-Neuve, Règlement Affectation de crédits (Lois) Aide aux constructeurs de navires, Règlement Affectation de crédits (Lois) Aide à l'égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited, Règlement Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre) Aide à l'exploration minière dans le Nord, Règlement Affectation de crédits (Lois) Subsides (Lois) Aide aux exportateurs de produits laitiers, Décret Affectation de crédits (Loi) Aide financière aux étudiants, Règlement fédéral Aide financière aux étudiants (Loi fédérale) Aide aux industries de la chaussure et du tannage, Règlement Affectation de crédits (Lois) Industrie (Loi) Aide à l'industrie des produits de l'automobile, Règlement Industrie (Loi sur le ministère) Subsides (loi) Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Règlement Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés (Loi) Aide de transition de la Consolidated Computer Inc., Règlement Industrie (Loi sur le ministère) Subsides (Lois) Affectation de crédits (Lois) Aide au transport et à l'emmagasinage des céréales, Règlement Aide à l'alimentation des animaux de ferme (Loi) Ajustement annuel des pensions et allocations, Règlement Pensions (Loi) Alberta, Règles de la Cour d'appel concernant les appels en matière criminelle Code criminel Alberta, Règles de la Cour du Banc de la Reine concernant les conférences préparatoires au procès Code criminel Alberta, Règles de procédure concernant la réduction de délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle Code criminel Alberta, Règles régissant les appels des déclarations sommaires de culpabilité rendues par la cour de district Code criminel Alcool dénaturé, Règlement Accise (Loi) Alcool dénaturé et spécialement dénaturé, Règlement Accise (Loi de 2001) Alcootest approuvé, Arrêté Code criminel ALÉCC, Décret de remise Tarif des douanes ALÉCI, Décret de remise Tarif des douanes Aliénation de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de ses actifs affectés aux activités de camionnage, Décret concernant Gestion des finances publiques (Loi) Aliénation des actifs d'hôtellerie de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret Gestion des finances publiques (Loi) Aliénation des biens saisis, Règlement Administration des biens saisis (Loi) Aliénation des marchandises et des biens meubles, Règlement Indiens (Loi) Alimentation et service de table des équipages de navires, Règlement Marine marchande du Canada (Loi) Aliments du bétail, Règlement Aliments du bétail (Loi) Aliments et les boissons de cafétérias d'école (TPSTVH), Règlement Taxe d'accise Aliments et drogues, Règlements Aliments et drogues (Loi) Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines) Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées, Règlement Normes de prestation de pension (Loi de 1985) Allocations aux anciens combattants, Règlement Allocations aux anciens combattants (Loi) Allocations d'invalidité des parlementaires, Règlement Parlement du Canada (Loi) Allocations Exclues, Arrêté Rémunération du secteur public (Loi) Allocations (prestations) d'aide de transition, Règlement Subsides (Lois) Allocations de retraite des membres du Parlement, Règlement Allocations de retraite des Parlementaires (Loi) Allocations spéciales pour enfants, Règlement Allocations spéciales pour enfants (Loi) Amélioration des cours d'eau internationaux, Règlement Ouvrages destinées à l'amélioration des cours d'eau internationaux (Loi) Amendements de la Convention sur la sécurité des conteneurs, Décret Convention sur la sécurité des conteneurs (Loi) Anciens employés de l'aéroport de Gander, Règlement concernant Pension de la fonction publique (Loi) Anciens employés de l'aéroport municipal de Saint-Jean (N.-B.), Règlement concernant Pension de la fonction publique (Loi) Anciens employés de B.C. Pony Express Ltd., Règlement concernant Pension de la fonction publique (Loi) Anciens employés du ministère des Pêcheries (Québec), Règlement Subsides (Lois) Anciens employés de Regina Municipal Air Board, Règlement concernant Pension de la fonction publique (Loi) Anciens employés de la ville de Vancouver, Règlement Subsides (Lois) Animaux domestiques dans les parcs nationaux, Règlement Parcs nationaux du Canada (Loi) Animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Règlement Parcs nationaux du Canada (Loi) Annulation de titres, Règlement Gestion des finances publiques (Loi) Antidumping des dindons du Canada, Règlement Offices des produits agricoles (Loi) Apparaux de gouverne, Règlement Marine marchande du Canada (Loi) Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi) Appareils automatiques (utilisateurs de la comptabilité abrégée), Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Appareils de détection approuvés, Arrêté Code Criminel Appareils d'escalier d'exercice, Décret de remise Tarif des douanes Appareils et matériel de navigation, Règlement Marine marchande du Canada (Loi) Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi) Appareils de télécommunication, Règlement Télécommunications (Loi) Apparentés d'associations de détail, Règlement Associations coopératives de crédit (Loi) Appels contre un tribunal des droits de la personne, Règlement Droits de la personne (Loi canadienne) Application de certaines lois provinciales, Règlement Contraventions (Loi) Application de concessions sur l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis, Décret suspendant Accord sur l'organisation mondiale du commerce (Loi de mise en œuvre) Application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations, Règlement Droits de la personne (Loi canadienne) Application de la Loi sur les juges (allocation de déménagement), Décret Juges (Loi) Application des lois fédérales et terre-neuviennes à la zone extracôtière (Hibernia) Exploitation du champ hibernia (Loi) Application des ordonnances émises par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie, Règlement Nations Unies (Loi) Application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan, Règlement Nations Unies (Loi) Application de la résolution des Nations Unies sur la Libye, Règlement Nations Unies (Loi) Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, Règlement Nations Unies (Loi) Application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran.