ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) If the natural health product does not have an outer label, the statements, information and declarations required to be shown on the outer label under section 83 shall be shown in a leaflet that is affixed or attached to the immediate container.
French: (2) Si le produit ne porte pas d'étiquette extérieure, les mentions, renseignements ou déclarations devant figurer sur celle-ci aux termes de l'article 83 doivent figurer dans un dépliant attaché ou fixé au contenant immédiat du produit.
English: Given the developments stemming from the question of Iraq's compliance with resolution 1441 (2002), it seems to us to be timely and appropriate for the general membership of the United Nations to have the opportunity to express its views on an extremely serious issue that is of profound concern to the entire international community.
French: Compte tenu de la situation qui résulte de la question de l'application par l'Iraq de la résolution 1441 (2002), il nous semble opportun et souhaitable que l'ensemble des Membres de l'ONU aient la possibilité d'exprimer leurs vues sur un sujet extrêmement grave qui inquiète profondément la communauté internationale tout entière.
English: Compliance and Enforcement Compliance will be monitored through ongoing domestic and/or import inspection programs conducted by the Canadian Food Inspection Agency when the MRLs for pirimicarb are adopted.
French: Respect et exécution La surveillance de la conformité se fera dans le cadre des programmes permanents d'inspection des produits locaux et/ou importés exécutés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments une fois que les LMR pour le pirimicarbe seront adoptées.
English: Given the advanced age of the Great Lakes-St.
French: À cette fin, le Ministère se prévaudra du pouvoir réglementaire que lui confère la Loi sur le transport par véhicule à moteur.
English: Foreign Policy The UK is a strategic geo-political heavy-weight on the international scene.
French: Politique étrangère Le Royaume-Uni est un poids lourd géopolitique sur la scène internationale.
English: • the adverse events reported;
French: • les événements indésirables déclarés;
English: When products are made with 100% whole grains, it means that they contain all 3 parts of the grain: the internal seed, germ and bran – for maximum nutrition.
French: Un aliment fait de grains entiers à 100 % contient les trois parties du grain – c’est-à-dire le grain lui-même, le germe et le son – pour une valeur nutritive maximale.
English: Of the 12,500 cases reaching the courts, about 50 per cent of those tried were sentenced to community service, and 23 per cent were sentenced to imprisonment.
French: Parmi ces derniers, à peu près 50 % donnaient lieu à une peine de travail d'intérêt général et 23 % à une peine d'emprisonnement.
English: If the total of the fair market value plus GST/HST is more than the allowable ceiling amount, report the allowable ceiling amount as the housing benefit.
French: Si le total de la juste valeur marchande et de la TPS/TVH dépasse le plafond des avantages relatifs au logement pour le genre de logement en question, utilisez le plafond comme étant la valeur de l'avantage accordé à l'employé.
English: This can happen if we take the Kyoto Protocol seriously, and reduce emissions continuously and significantly in comparison with the 1990 base year, in accordance with its provisions.
French: On peut y parvenir en prenant le protocole de Kyoto au sérieux, en réduisant les émissions de manière progressive et significative par rapport au niveau de 1990, conformément aux dispositions du protocole.
English: Each State Party shall adopt all legislative and administrative measures necessary to criminalize the laundering of all kinds of proceeds derived from the crimes set forth in articles [] [articles on criminalization] of this Convention.
French: Chaque État Partie adopte toutes les mesures législatives et administratives nécessaires afin d'incriminer le blanchiment du produit, quel qu'en soit la forme, des infractions énoncées aux articles [] [articles relatifs aux incriminations] de la présente Convention.
English: Subsection 43(1) and section 46 are being repealed.
French: Le paragraphe 43(1) et l'article 46 seront abrogés.
English: However sympathetic one might be to worldwide conventions of this kind, it is surely unacceptable that the national parliaments should not be consulted on this development.
French: Malgré la sympathie que l’on peut éprouver pour de telles conventions internationales, il n’est certainement pas acceptable que les parlements nationaux ne soient pas consultés sur cette évolution.
English: Intellectual Property Digital Library: http://ipdl.wipo.int/  Japan:
French: Site Web de la Bibliothèque numérique de propriété intellectuelle : http://ipdl.wipo.int/  Japon:
English: Domestic violence can take a number of forms such as physical assault, sexual abuse and rape, threats and intimidation and should be recognised as a crime.
French: La violence domestique peut prendre diverses formes comme l’agression physique, l’abus sexuel et le viol, les menaces et l’intimidation, et doit être considérée comme une infraction pénale.
English: Damage is caused by root rot.
French: — Les dégâts sont provoqués par le pourridié.
English: (2) Subject to subsection (3), where the Board does not return an application under paragraph (1)(a), it shall, within 42 days after receipt of the application, (a) issue a Type A permit, subject to any conditions included pursuant to subsection 25(1); (b) order that a hearing be held or further studies or investigations be made respecting the lands proposed to be used in the land-use operation and notify the applicant in writing of the reasons therefor; (c) refer the application to the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board for an environmental assessment and notify the applicant in writing of the reasons therefor; or (d) where a requirement set out in section 61 or 62 of the Act has not been met, refuse to issue a permit and notify the applicant in writing of its refusal and of the reasons therefor.
French: (2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsque l'office ne retourne pas la demande aux termes de l'alinéa (1)a), il doit, dans les 42 jours suivant la date de réception de la demande, prendre l'une des mesures suivantes : a) délivrer un permis de type A assorti de toute condition prévue au paragraphe 25(1); b) donner au demandeur un avis écrit et motivé portant qu'il a ordonné la tenue d'une audience ou la réalisation d'études ou d'enquêtes supplémentaires au sujet des terres en cause; c) donner au demandeur un avis écrit et motivé l'informant qu'il a renvoyé sa demande à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour que celle-ci procède à une évaluation environnementale; d) refuser de délivrer le permis aux termes des articles 61 ou 62 de la Loi et en aviser le demandeur par écrit avec motifs à l'appui.
English: In his classic analysis of corporatism, Schmitter (1974, pp. 102–103) defined state corporatism as a system in which "corporations" are "created by and kept as auxiliary and dependent organs of the state which founded its legitimacy and effective functioning on other bases."
French: Dans son analyse classique du corporatisme, Schmitter ( 1974, p. 102–103 ) a défini le corporatisme étatique comme un système dans le cadre duquel des corporations sont « créées et conservées à titre d'organe auxiliaire dépendant par l'État qui a fondé sa légitimité et son fonctionnement efficace sur d'autres bases » [ traduction ].
English: Indigenous production + From other sources + Imports - Exports - International marine bunkers + Stock changes Gross Consumption (observed) The quantity actually recorded in surveys of end-use sectors.
French: Consommation brute (calculée) Sa valeur est calculée comme suit: production nationale + apports d'autres sources + importations - exportations - soutes maritimes internationales + variations de stocks
English: 3.0 Overview of the Telecommunications Industry and Regulation 3.1 Regulatory Oversight of Canadian Telecommunications Markets The Act, enacted in 1993, gives the CRTC a broad range of powers to implement the policy objectives set out in Section 7 of the Act, including the powers to ensure that rates are just and reasonable and that Canadian carriers do not discriminate unjustly or accord any undue preference with respect to the provision of telecommunications services.5 In addition to regulating the rates, terms and conditions under which telecommunications services are provided, the CRTC has the power to forbear from the regulation of telecommunications services or classes of service where it finds, among other things, that there is sufficient competition to protect the interests of users.6 Industry Canada exercises powers relating to the allocation of radio spectrum under the Radiocommunication Act.
French: 3.0 Aperçu de l'industrie des télécommunications et de la réglementation 3.1 Régime réglementaire de surveillance des marchés des télécommunications au Canada La Loi, entrée en vigueur en 1993, confère au CRTC un large éventail de pouvoirs pour mettre en œuvre les objectifs de politique énoncés à l'article 7 de la Loi, y compris le pouvoir de s'assurer que les tarifs sont justes et raisonnables et que les entreprises canadiennes n'exercent pas de discrimination injuste ou n'accordent pas de préférence indue à l'égard des services de télécommunication qu'elles offrent.5 En plus de réglementer les tarifs, les modalités et les conditions aux termes desquels les services de télécommunication sont fournis, le CRTC est habilité à s'abstenir de réglementer des services de télécommunication ou des catégories de services s'il juge notamment que la concurrence est suffisante pour assurer la protection des intérêts des utilisateurs.6 La Loi sur la radiocommunication confère à Industrie Canada le pouvoir d'attribuer du spectre des radiofréquences.
English: Z-020743-001  Estimated Value: $5,000,000  Approval Date:
French: Z-020743-001  Valeur estimative : 5 000 000 $  Date d'approbation :
English: Materiality limits Liabilities to be charged to an appropriation must be accrued if they exceed the lesser of $5,000 or one-half of one percent of the appropriation authority.
French: Seuils d'importance relative Les éléments de passif à débiter d'un crédit doivent être inscrits s'ils dépassent le moins élevé des deux montants suivants : 5 000 $ ou 1/2 % du crédit.
English: B. Degree 4 (i) Degree 3 - The identification of violations of the Food and Drugs Act may result in the regulatory control of commercial food products, and recommendations and advice on the design and implementation of national compliance projects may lead to economic or technological effects on the food industry.
French: Degré 4 - L'élaboration de démarches, la gestion et la direction de projets d'élaboration de méthodes, ainsi que l'interprétation et l'évaluation de données analytiques apportent des connaissances nouvelles et une meilleure compréhension de la teneur en contaminant micro-biologiques des aliments canadiens disponibles ainsi que des méthodes employées pour leur analyse.
English: The first of three Intersessional Intergovernmental Meetings (IIM) on a Development Agenda for WIPO was held in April.
French: La première des trois réunions intergouvernementales intersessions (IIM) sur un Plan d’action de l’OMPI pour le développement s’est tenue en avril.
English: International conventions governing the carriage of goods by air
French: Conventions internationales régissant le transport de marchandises par air
English: Approves the draft programme of work for the Eleventh Congress and the documentation related thereto;
French: Approuve le projet de programme de travail du onzième Congrès et la documentation qui s'y rapporte;
English: The bill on political parties would, however, make the inclusion of women candidates mandatory.
French: Le projet de loi sur les partis politiques, néanmoins, doit rendre obligatoire la présentation de candidatures féminines.
English: He further asked when the Government might prepare a bill on refugees and asylum-seekers and whether the United Nations High Commissioner for Refugees would be involved in the process.
French: Il voudrait également savoir quand le Gouvernement chinois pourrait élaborer un projet de loi sur les réfugiés et les demandeurs d'asile et si le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés participera à l'élaboration de ce projet.
English: Second, as a result of the political nature of the source of the pool of revising agents, the Act requires that revising agents work in pairs; this serves as an internal check on partisan bias.
French: Deuxièmement, compte tenu du caractère politique du bassin de recrutement des agents réviseurs, la Loi exige que les agents travaillent en équipes de deux par souci de neutralité.
English: Under specific circumstances defined in policy, the Service may request identification from CSE if it can demonstrate that the information relates to activities that could constitute a threat to the security of Canada as defined in Section 2 of the CSIS Act.
French: Dans des circonstances précises, définies dans la politique du Service, si celui-ci peut démontrer que l'information a trait à des activités susceptibles de menacer la sécurité du Canada, selon la définition de l'article 2 de la Loi sur le SCRS, il peut demander l'identité des intéressés au CST.
English: As a result the respondent State will hopefully introduce general measures capable of providing redress to both current and future applicants. This will in turn help to ease the case-load pressure in Strasbourg.
French: Dans le dispositif, la Cour a dit notamment que l’Etat défendeur devait garantir, par des mesures légales et des pratiques administratives appropriées, la mise en œuvre du droit patrimonial en question pour les autres demandeurs concernés ou fournir à ceux-ci en lieu et place un redressement équivalent.
English: TRANSFERS 3.1 For the year covered by and subject to the provisions of subsection 6.1 of this agreement, Alberta may transfer a portion of the complementary contribution, within the same action plan, from one linguistic objective to another, insofar as these transfers do not jeopardize the ability to achieve the expected outcomes described in its action plans (Schedule 2).
French: TRANSFERTS 3.1 Pour l’exercice visé et sous réserve des dispositions du paragraphe 6.1 de la présente entente, l’Alberta pourra transférer une partie de la contribution complémentaire à l’intérieur d’un même plan d’action, d’un objectif linguistique à l’autre, dans la mesure où ces transferts ne remettent pas en question l’atteinte des résultats prévus dans ses plans d’action (annexe 2).
English: Progress The Department participated in various events on sustainable development and corporate social responsibility such as the UNEP Finance Initiative Global Roundtable in 2001, 2002 and 2003, the Triple Bottom Line Investing Conference in 2002 and the Conference Board of Canada conference on linking SD and shareholder value in 2002.
French: Progrès accomplis Le Ministère a participé à diverses activités sur le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises, comme la table ronde mondiale des initiatives financières du PNUE en 2001, en 2002 et en 2003, la Triple Bottom Line Investing Conference en 2002 et la réunion du Conference Board du Canada sur les liens entre le développement durable et l’avoir des actionnaires en 2002.
English: • the government needs a record keeping law;
French: • Le gouvernement a besoin d'une loi sur la gestion des documents.
English: Central Mountain shall not implement its proposal to discontinue year-round non-stop scheduled air services between Kamloops and Kelowna and between Kamloops et Prince George until October 21, 2001.
French: Central Mountain ne doit pas donner suite à son projet d'interrompre ses services aériens réguliers sans escale offerts à longueur d'année entre Kamloops et Kelowna et entre Kamloops et Prince George avant le 21 octobre 2001.
English: Moreover, the current set of indicators, revised following the pilot reporting exercise, would possibly require a further revision following the reporting exercises for phases II and III and the feedback received from the countries on the workability and feasibility of the indicators and requested information for reporting.
French: En outre, une fois révisée à la suite de la notification pilote, elle devra probablement être de nouveau revue à la suite des exercices de notification pour les phases II et III et en fonction des observations communiquées par les pays sur la maniabilité et l'exploitabilité des indicateurs ainsi que sur les informations demandées.
English: We should all feel proud to belong to the most mutually supportive society on earth.
French: Nous devons tous nous sentir orgueilleux d'appartenir à la société la plus solidaire qui existe actuellement.
English: An approved Annual Wildlife Harvest Plan will be consistent with the Final Agreement.
French: Un plan annuel de récolte d’animaux sauvages qui a été approuvé doit être compatible avec l’accord définitif.
English: B5-0089/2002 by Mrs Lynne on behalf of the Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party,
French: B5-0089/2002 de Mme Lynne, au nom du groupe ELDR,
English: WRITTEN REPLIES BY THE GOVERNMENT OF malaysia CONCERNING THE LIST OF ISSUES (CRC/C/mys/Q/1) RECEIVED BY THE COMMITTEE ON THE RIGHTS OF THE CHILD RELATING TO THE CONSIDERATION OF THE initial REPORT OF MALAYSIA *
French: RÉPONSES ÉCRITES DU GOUVERNEMENT DE LA MALAISIE À LA LISTE DES POINTS À TRAITER (CRC/C/MYS/Q/1) REÇUES PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT CONCERNANT L'EXAMEN DU RAPPORT INITIAL DE LA MALAISIE*
English: The evaluation will be accompanied by the UNDP management response.
French: L'évaluation sera accompagnée d'une réponse de l'administration du PNUD.
English: 4 The NU government supports the development of a PAS but feels that the Government of Canada's Indian and Northern Affairs Canada has the mandate through the Territorial Lands Act and as administrator of all Crown lands in the territory, and should be the lead in development of the strategy.
French: 4 Le gouvernement du Nunavut appuie l'élaboration d'une SAP, mais considère toutefois que ce mandat revient au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien du gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur les terres territoriales et de son rôle d'administrateur de toutes les terres de la Couronne dans le territoire et que, de ce fait, le Ministère devrait se charger de l'élaboration de la stratégie.
English: However, it never occurs to the advocacy groups to lobby the manufacturers to lower the prices of their drugs to make it easier for government to fund them with taxpayer dollars.
French: Les patients ont besoin de recevoir d’ information sur les nouveaux médicaments, et l’industrie guide les compagnies de recherche pharmaceutiques du Canada (Rx&D) selon son «code d’étique».
English: (b) Assist in improving the compilation, evaluation and analysis of data on atmospheric emissions and knowledge of developments in policy-making and planning at the national, regional and international levels, and promote the use of appropriate information technology to facilitate access to and sharing of information;
French: b) Aider à améliorer la collecte, l'évaluation et l'analyse des données sur les émissions dans l'atmosphère ainsi que les connaissances sur l'évolution des politiques et de la planification aux niveaux national, régional et international, et promouvoir l'utilisation de techniques appropriées de l'information afin de faciliter l'accès aux informations et leur mise en commun;
English: Multiple toolchains for XSL(T) processing, a fully standards-compliant XML catalog system, and a Debian XML policy document for both Debian developers and users provide the backbone of a complete, out-of-the-box system for XML developers and authors.
French: De multiples outils de compilation pour les traitements XSL(T), un système de catalogues XML entièrement conforme aux standards et une charte XML Debian pour les développeurs et les utilisateurs de Debian fournissent l'infrastructure d'un système complet et prêt à l'emploi pour les développeurs et auteurs XML.
English: Although Canada is large, it has relatively few people over much of its territory, with most of the population near the United States border.
French: Bien que notre pays soit très grand, une grande partie de son territoire est inhabitée; la population est surtout concentrée à proximité de notre frontière avec les Etats-Unis.
English: For 128 years, the RCMP aspired to provide exemplary policing service, but the challenges we now face are considerable.
French: Pendant 128 années, la GRC n'a eu de cesse de fournir des services de police exemplaires; mais elle fait face aujourd'hui à des défis considérables.
English: Adverse Event (or Adverse Experience)  Any untoward medical occurrence in a patient or clinical investigation subject administered a pharmaceutical product and which does not necessarily have to have a causal relationship with this treatment.
French: Événement indésirable  Tout fait médical fâcheux se manifestant chez un patient ou un sujet participant à un essai clinique qui a reçu un produit pharmaceutique, et ne devant pas nécessairement présenter une relation de cause à effet avec le traitement en cours.
English: At a later stage, consideration may also be given to collecting data relating to the number of investment funds broken down by type of investment.
French: — Organismes de placement collectif ventilés par type d'investisseur:
English: Preliminary discussions have taken place with Rx&D and BIOTECanada about our respective involvement in registration and disclosure.
French: Des discussions préliminaires ont eu lieu avec Rx&D et BIOTECanada au sujet de notre participation respective aux efforts d'enregistrement et de divulgation.
English: Get notified when cavehiart adds new stuff.
French: Reçois des messages quand cavehiart crées des slideshows nouveaux.
English: Citizenship & Heritage 42 48 7 3 0 0 229 Official Languages Support Programs 59 41 0 0 0 0 26
French: Citoyenneté et Patrimoine 42 48 7 3 0 0 229 Programmes d'appui aux langues officielles 59 41 0 0 0 0 26
English: Cuba continues to condemn the acts of annexation, the excessive use of force that does not discriminate between civilians and combatants, the humanitarian crisis resulting from limitations on the circulation of goods and persons, the inhumane treatment of children, the generalized destruction of property and the territorial expansion through the construction of the separation wall.
French: Cuba continue de condamner les actes d'annexion, le recours excessif à la force sans établir de distinction entre civils et combattants, la création d'une crise humanitaire du fait des restrictions imposées à la circulation des biens et des personnes, le traitement inhumain des enfants, la destruction généralisée des biens et l'expansion territoriale par le biais de la construction du mur de séparation.
English: Saturday..Cloudy. 30 percent chance of rain showers or flurries.
French: Samedi..Nuageux. 30 pour cent de probabilité d'averses de pluie ou de neige.
English: Top of page Why use TELEFILE?
French: Haut de la page Pourquoi utiliser IMPÔTEL?
English: There is a direct relationship between the seasonality of pulse crops exports and the industry's corresponding need for rail transportation services.
French: Il y a une relation directe entre le caractère saisonnier des exportations de légumineuses à grain et le besoin qu'a cette industrie de bons services de transport ferroviaire.
English: The Committee expressed its conviction that in many parts of the public service, a strike would be indefensible and a lockout unthinkable.
French: Le Comité s'est dit convaincu que, dans de nombreux secteurs de la fonction publique, une grève serait injustifiable et un lock-out impensable.