ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • (a) In respect of taxes withheld at source, for amounts paid or credited on or after the first day of the second month that begins after the date on which this Protocol enters into force; (b) In respect of other taxes, for taxable years that begin after (or, if the later of the notifications referred to in paragraph 1 is dated in 2007, taxable years that begin in and after) the calendar year in which this Protocol enters into force.
French: • a) À l’égard de l’impôt retenu à la source sur des montants payés, ou portés au crédit, à compter du premier jour du deuxième mois qui commence après la date d’entrée en vigueur du présent protocole; b) À l’égard des autres impôts, pour les années d’imposition qui commencent après l’année civile pendant laquelle le présent protocole entre en vigueur (ou qui commencent pendant ou après cette année civile si la dernière des notifications visées au paragraphe 1 date de 2007).
English: Nonetheless, due to the date of its annual sessions, the Special Committee had never examined any of those reports before the General Assembly, a situation which had certainly had a somewhat negative impact on the consideration of the item.
French: Pourtant, comme le Comité spécial tient ses sessions annuelles à certaines dates, il n'a examiné aucun de ces rapports avant l'Assemblée générale elle-même, ce qui n'est pas sans répercussions négatives sur l'évolution de la question, même si l'examen en est intermittent.
English: • TBS will revise strike manual, as required, and communicate to departments & agencies in a timely fashion Impact on departments and agencies:
French: • Le SCT révisera, au besoin, le manuel sur les mesures ministérielles à prendre en cas de grève et transmettra les modifications aux ministères et organismes en temps opportun.
English: It is the Committee's opinion that labelling should be carried out in such a way that a product is labelled when it is GM-free and not when it contains genetically modified organisms.
French: Pour la commission de l'industrie, l'étiquetage devrait se faire dans le sens inverse : les denrées alimentaires sont étiquetées quand elles sont libres d'OGM et non pas quand elles en contiennent.
English: Explanation of Changes to the Department of Canadian Heritage’s Program Activity Architecture In response to the Treasury Board Secretariat (TBS) requirements regarding full implementation of the Management, Resources and Results Structure Policy (MRRS), the Department of Canadian Heritage made some changes to its Program Activity Architecture (PAA) officially approved in June 2005.
French: Explication des modifications apportées à l’Architecture des activités de programme du ministère du Patrimoine canadien En réponse aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) concernant la mise en œuvre de la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats, le ministère du Patrimoine canadien a apporté certaines modifications à son Architecture d’activités de programme officiellement approuvée en juin 2005.
English: In that time, the CD has successfully negotiated a number of multilateral treaties, most notably the Nuclear Non-Proliferation Treaty, the Biological Weapons Convention, and the Chemical Weapons Convention.
French: Au cours de ces quatre décennies, la Conférence du désarmement a négocié avec succès un certain nombre de traités multilatéraux, dont les plus remarquables sont le Traité sur la non-prolifération, la Convention sur les armes biologiques et la Convention sur les armes chimiques.
English: Contributions and pledges to the United Nations Crime Prevention and Criminal Justice Fund, 1992-2005
French: Contributions versées et annoncées au Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, 1992-2005
English: Time of receipt and dispatch of data messages and contract formation
French: Moment de la réception et de l'expédition de messages de données et formation des contrats
English: While it was acknowledged that such change would not have major financial implications, it was perceived that it would limit financial transparency.
French: S’il est vrai que cette modification n’aurait sans doute pas d’incidences financières majeures, elle serait en revanche de nature à limiter la transparence financière.
English: The success of the Transitional National Government is certainly limited, but any Government would have been in the same situation had it not been given the necessary support and had its efforts met with such fierce resistance, which has prevented an international presence in the country.
French: Le succès du Gouvernement national de transition est certes limité.  Mais tout gouvernement aurait été dans la même situation s'il ne disposait pas de l'appui nécessaire et si ses efforts se heurtaient à une résistance farouche qui vise, entre autres objectifs, à prévenir une présence internationale dans le pays.
English: In accordance with section 9 of the annex to the Agreement relating to the implementation of Part XI of the United Nations Convention on the Law of the Sea (“the Agreement”), the 15 members of the Finance Committee shall be elected by the Assembly for a period of five years.
French: Conformément aux dispositions de la section 9 de l'annexe de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (« l'Accord »), les 15 membres de la Commission des finances doivent être élus par l'Assemblée pour cinq ans.
English: They aim not only to reduce the risk of marine accidents but also to reduce vessel transit time.
French: Leur rôle n'est pas seulement de réduire le risque d'accidents en mer, mais aussi de raccourcir le temps de transit des navires.
English: (b) Recommendation in paragraph 11 (c).
French: b) Recommandation figurant au paragraphe 11 c).
English: Since 1990, more than 10,000 Grow Homes have been built in Montreal and thousands more constructed in North America and Europe.
French: Depuis 1990, 10 000 maisons évolutives ont été bâties dans la région de Montréal, et des milliers d'autres l'ont été ailleurs en Amérique du Nord et en Europe.
English: The present century is already remarkable for its political, social, economic and technological transformations—and indications are that these will only multiply and intensify over time.
French: Le XXIe siècle porte déjà l’empreinte d’une multitude de transformations politiques, sociales, économiques et technologiques – et tout semble indiquer que ces transformations ne feront que se multiplier et s’intensifier au fil des ans.
English: Two hundred and seventy delegates from ten countries attended the three days of presentations, displays and communication and outreach workshops.
French: Plus de 800 pages de comptes rendus ont été présentés.
English: For example, one of the reasons for being long-term unemployed is that people very often lack the skills to obtain and keep a job.
French: Ainsi, l’une des explications du chômage de longue durée tient au fait que, très souvent, les chômeurs n’ont pas les compétences requises pour trouver et conserver un emploi.
English: The amount of the loan shall not exceed the minimum amount needed to confirm a commitment to purchase a residence.
French: Le montant de l'emprunt en question ne peut excéder le montant minimal requis pour confirmer l'offre d'achat de la résidence.
English: Environmental protection would seem to be a problem for the rich, and was of concern to only 6% of respondents, from which the conclusion can be drawn that terrorism is primarily a threat to Western societies and is not perceived as a "world" problem in the true sense of the term.
French: La protection de l’environnement semble être un problème propre aux riches qui ne parvient à inquiéter que 6% des interrogés. On peut dire que le terrorisme menace les sociétés occidentales, qui sont d’ailleurs les premières visées, et que le problème n’est pas perçu comme « mondial » au sens propre du terme.
English: Inappropriate language assessment and unfair treatment.
French: L’évaluation linguistique inappropriée et traitement inégal.
English: It therefore needed a well-defined communications strategy to be effective in reaching out to the widest possible audience with a view to increasing people's awareness of its relevance to their lives.
French: Elle nécessite donc une stratégie de communication bien définie pour lui permettre de toucher une audience la plus large possible en vue de sensibiliser davantage à l'importance qu'elle revêt pour leurs vies.
English: For example, the Regulations for the Treatment of Detainees were partially amended and since April 1999 a system for directly hearing the opinions of the detainees through the opinion boxes placed in the immigration detention facilities has been implemented, which contributes to improvement in the treatment of detainees.
French: À titre d'exemple, le Règlement relatif au traitement des détenus a été partiellement modifié et, depuis avril 1999, un système a été mis en place pour permettre aux détenus de donner directement leur avis au moyen de boîtes prévues à cet effet dans les lieux de détention, ce qui contribue à améliorer le traitement des détenus.
English: D. Roles and Responsibilities Treasury Board Secretariat In accordance with the Access to Information Act, Treasury Board is responsible for the annual creation and dissemination of a publication that provides a description of government organizations, program responsibilities and classes of records with sufficient clarity and detail to enable the public to exercise its rights under the Access to Information Act.
French: D. Rôles et responsabilités Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable de l'élaboration et de la diffusion d'une publication annuelle qui donne une description des organisations du gouvernement, des responsabilités en matière de programmes et des catégories de dossiers suffisamment claire et détaillée pour que le public puisse s'en servir pour exercer ses droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
English: The Committee therefore deems it most important that the Council of Europe should lay down the common principles to be observed in this area.
French: La Commission estime donc particulièrement important que le Conseil de l’Europe énonce les principes communs à respecter dans ce domaine.
English: What action does the Commission intend to take to end such a blatant example of predatory pricing which clearly breaches the spirit of GATT negotiations?
French: Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour mettre un terme à une politique de dumping à ce point flagrante et manifestement contraire à l'esprit des négociations du GATT?
English: In particular:
French: Il est établi une fois par an un résumé des décisions du Conseil prises en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne. Depuis 1995, ce résumé est publié comme annexe à l'aperçu annuel des activités du Conseil.
English: 8811 Home and Auto Supplies Retailing
French: 8811 Fournitures pour la maison et pour l'automobile, commerce de détail
English: Singapore is a pretty small place, at under 700 square kilometres, and is home to just over 4 million people.
French: Singapour, dont la superficie est inférieure à 700 km², compte tout juste plus de 4 millions d’habitants.
English: Does your Office assign any of the following non-obligatory IPC symbols after the double oblique stroke? – non-obligatory classification symbols:
French: Votre office attribue-t-il, après la double barre oblique, l’un des symboles facultatifs de la CIB suivants? – symboles de classement facultatifs :
English: A few weeks after fighting the violent forest fires around their community last May, the residents of Wemotaci honored the 150 firefighters and volunteers who helped save their village.
French: Quelques semaines après avoir combattu les violents feux de forêts entourant leur communauté en mai dernier, les résidents de Wemotaci ont rendu hommage aux 150 pompiers et bénévoles qui ont contribué à sauver leur village.
English: Finally, a miscellaneous category was created to incorporate those comments which could not easily be classified, did not deal even indirectly with ethics, or which contained topics that were only mentioned by one respondent.
French: Enfin, une catégorie divers a été créée pour les commentaires qui ne peuvent pas facilement être classés, qui ne portent pas, même indirectement, sur l’éthique ou qui portent sur des sujets qui n’ont été mentionnés que par un seul répondant.
English: Key words: concrete, bulkhead, sealing, early age behaviour, heat of hydration, autogenous shrinkage, underground repository, modelling.
French: Mots clés : béton, scellement, comportement au jeune âge, chaleur d'hydratation, retrait endogène, stockage souterrain, modélisation.
English: • Strong planning, organization, coordination and negotiation skills under pressure
French: • Solide aptitude à planifier, organiser, analyser, coordonner et négocier sous pression
English: The only two respondents to this request for input expressed no objections to the proposal.
French: Les deux seules réponses reçues ne renfermaient aucune objection à l'endroit du projet.
English: When workers under 18 work a minimum of 4.5 hours a day, they have the right to a 30-minute break.
French: Les jeunes de moins de 18 ans qui travaillent au minimum 4,5 heures par jour ont droit à une pause de 30 minutes.
English: In addition to the types of PCB handling controls previously mentioned, processes should undergo technical scrutiny by regulatory agencies to confirm that specific operating characteristics do not pose a risk of PCB dispersal through routine or abnormal releases (e.g., by catastrophic failure of the process including fire and/or explosion).
French: En plus d'être assujettis aux types de contrôles de la manipulation des BPC mentionnés ci-dessus, les procédés devraient faire l'objet d'un examen minutieux permettant aux organismes de réglementation de confirmer que leurs caractéristiques de fonctionnement particulières ne présentent aucun risque de dispersion de BPC à cause de rejets normaux ou anormaux (p. ex. à la suite d'une interruption du procédé attribuable à une catastrophe, notamment un incendie ou une explosion).
English: As quickly as possible, they identify the director of the sector concerned, who will be required to take corrective measures, if necessary, and prepare a draft response to the Office of the Commissioner of Official Languages.
French: Dans les plus brefs délais, il désigne le directeur du secteur concerné qui devra mettre en place, si nécessaire, les mesures correctives et élaborer une ébauche de réponse à l’intention du Commissariat aux langues officielles.
English: • In vitro fertilization (IVF):
French: • Fécondation in vitro (FIV) :
English: Accordingly, the information contained in this memorandum, although subject to change, is being provided at this time for your convenience.
French: Des renseignements détaillés au sujet du moment d'assujettissement des fournitures sont fournis dans les Mémorandums de sous-série suivants :
English: In view of the scope of the mandate, the Special Rapporteur is convinced that close cooperation and ongoing collaboration with particular human rights protection and promotion mechanisms will be needed in order to better ascertain all the causes and consequences of the sale of children, child prostitution and child pornography and to recommend comprehensive and holistic programmes of action.
French: Au vu du champ d'application du mandat, la Rapporteuse spéciale est convaincue de la nécessité d'une étroite coopération et d'une collaboration continue avec certains mécanismes de protection et de promotion des droits de l'homme, afin de mieux cerner toutes les causes et conséquences de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants, et de recommander des programmes d'action complets et holistiques.
English: Union citizenship Citizens' rights Right to vote and stand in elections 1.1.1.
French: Citoyenneté de l'Union Droits des citoyens Droit de vote et d'éligibilité 1.1.1.
English: 6129th meeting (closed) Meeting of the Security Council with the troop-contributing countries pursuant to resolution 1353 (2001), annex II, sections A and B
French: 6129e séance (privée) Rencontre entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents, organisée conformément aux sections A et B de l'annexe II de la résolution 1353 (2001)
English: In the classroom, the Roadmap will continue to support provincial and territorial programs aimed at education in the language of official-language minority communities, and in second-language education, including bursary and official-language monitor programs.
French: l’apprentissage des langues officielles comme langue seconde. Centre d’apprentissage linguistique pour les adultes de renommée mondiale, l’École a conçu entre autres un ensemble d’outils pédagogiques servant à la formation linguistique des fonctionnaires fédéraux.
English: Finally, I would grasp the occasion to thank all the people who somehow contributed to the realization of this site.
French: Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier toutes les personnes qui, d'une façon ou d'une autre, ont contribué à la réalisation de ce site.
English: It is a successor to the Advisory Committee that existed at the start of the project in 2001.
French: Cet organe complétera le travail accompli par le Comité directeur créé au début du projet en 2001.
English: A copy of the goods manifest shall be presented together with the SAD to customs at both the airport of departure and the airport of destination and shall accompany the consignment.
French: Une copie du manifeste de chargement doit être présentée au bureau de douane de départ, à celui de destination et doit accompagner l'envoi.
English: Small rural clinics can be built or rebuilt very quickly, within the first year of peace.
French: Il est possible de construire ou de reconstruire de petits centres médicaux ruraux en très peu de temps, au cours de la première année de paix.
English: It is responsible for ensuring the coordination of audit coverage for joint projects and joint operational systems at the ESCB level.
French: Le Comité des auditeurs internes, comité du SEBC créé en vertu d’un mandat du Conseil des gouverneurs, se compose des responsables de l’audit interne à la BCE et dans les BCN.
English: The catastrophic consequence of an incorrect installation warrants that the installation procedure be verified by an independent check.
French: Les conséquences catastrophiques d’une mauvaise installation justifient que la procédure d’installation soit suivie d’une vérification indépendante.
English: There are three sections in the refinery methodology: fugitive, flare, and process venting.
French: La présente discussion de la méthodologie utilisée pour les raffineries se divise en trois parties : les émissions fugitives, le torchage et l'évaporation.
English: They would really like to strengthen governance - with a particular focus that includes budget support, and taking into account the limited level of government revenue - and to invest substantially in infrastructure, particularly in roads.
French: Celui-ci souhaite réellement renforcer la gouvernance - dans une optique particulière incluant un soutien budgétaire et en tenant compte du niveau limité des recettes publiques - et investir de manière substantielle dans l'infrastructure, notamment les routes.
English: With the support of PPT’s Office of Legal Counsel, our preliminary discussions with DFAIT have made such clear progress that we will soon be able to present joint recommendations with and to the department.
French: Avec le support du Bureau des conseillers juridiques à PPT, nous avons accompli dans le cadre de rondes préliminaires de discussions avec le MAECI des progrès certains dans le sens du dépôt prochain de recommandations conjointes avec et auprès du ministère.
English: The recognition of Rhine patents and Community boatmaster's licenses as valid for the non-EU sector of the Danube will formally have to be decided upon by the individual Danube riparian states concerned, except in the case that the planned revision of the Belgrade Convention gives the Danube Commission “new style” the power to issue binding regulations also on this subject; the recognition could then be decided upon by the Danube Commission itself.
French: Quant à la reconnaissance de la validité des patentes de batelier du Rhin et des certificats de conduite de la Communauté pour le secteur du Danube qui n'est pas situé dans l'Union européenne, il appartiendra aux États riverains concernés d'en décider formellement, à moins que, par la révision prévue, la Convention de Belgrade investisse la Commission du Danube «nouveau style» du pouvoir d'imposer des règles sur cette question également, auquel cas la reconnaissance relèvera de la Commission du Danube elle-même.
English: There is nothing more important than securing a safe environment for both Israeli and Palestinian people in which they can live free from fear.
French: Rien n'est plus important que de garantir aux Israéliens et aux Palestiniens un environnement sûr où ils pourront vivre à l'abri de la peur.
English: McAdam pers. comm.). Currently, the average age of adults in the three regulated systems lacking recruitment is greater than would be expected in a natural situation; this also affects the accuracy of the estimate for these populations.
French: McAdam, comm. pers.). Par ailleurs, à l'heure actuelle, l'âge moyen des adultes dans les trois bassins régularisés où le recrutement est insuffisant est supérieur à ce qu'on aurait pu prévoir en présence de conditions naturelles; cela influe aussi sur l'exactitude des estimations pour ces populations.
English: Environment Canada recognized requirements for training in Budget 2000 fund for biotechnology regulation (along with increased resources to meet then existing regulatory workload).
French: Environnement Canada reconnaît la nécessité d'un programme de formation continue en matière de réglementation de la biotechnologie et des fonds du budget de l'année 2000 y sont alloués (de même que pour des ressources supplémentaires afin de satisfaire la charge de travail actuelle).
English: It is essential to keep working to ensure that Central America remains on the agenda of the General Assembly as a key to progress and development and as an example of democratic consolidation.
French: Nous devons continuer de veiller à ce que la question de l'Amérique centrale soit examinée par l'Assemblée générale sous le prisme du progrès et du développement, et comme exemple de consolidation démocratique.
English: They are indispensable elements for businesses to design marketing strategies allowing them to identify and promote their goods or services in the market place and to distinguish these goods or services from those of their competitors.
French: MARQUES, DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS ET INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
English: We pay tribute to the progress achieved so far at the regional level.
French: Nous rendons hommage aux progrès accomplis jusqu'à présent au niveau régional.
English: Populations showing higher absolute biomass values had organs with lower energy values.
French: Les populations qui produisent davantage de biomasse ont des organes à valeurs énergétiques plus faibles.
English: Our Pest Management Information Service handled over 10,000 queries.
French: Notre Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire a répondu à plus de 10 000 demandes.
English: They have the possibility of access to this additional tuition, which is a special type of education provided on the initiative of public or private bodies or cooperatives.
French: Ces jeunes peuvent fréquenter cet enseignement complémentaire qui constitue une modalité spéciale d'éducation, de l'initiative d'entités publiques ou privées ou de coopératives.