ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The issue in these appeals is whether the Robert companies are entitled to a refund of excise tax paid on the portion of diesel fuel purchased in Canada but used in vehicles for the transportation of goods outside the country, despite the fact that the applications were not submitted to the Minister within two years of the export of the diesel fuel, as prescribed in subsection 68.1(1) of the Act, and on or before the deadline of February 17, 2003, as prescribed in subsection 63(2) of the Budget Implementation Act, 2003.
French: La question en litige dans les présents appels consiste à déterminer si les sociétés Robert ont droit au remboursement de la taxe d’accise payée sur la partie du combustible diesel acheté au Canada mais utilisé par les véhicules dans le transport de marchandises à l’extérieur du pays, en dépit du fait que les demandes n’ont pas été présentées au ministre dans les deux ans suivant l’exportation du combustible diesel, tel qu’il est prévu au paragraphe 68.1(1) de la Loi, et au plus tard à la date limite du 17 février 2003, tel qu’il est prévu au paragraphe 63(2) de la Loi d’exécution du budget de 2003.
English: Readers should be aware, therefore, of three slight discrepancies between this report and the RPP.
French: Cependant, le lecteur doit être informé de trois légères différences entre ce rapport et le RPP.
English: This is because less than half the increase in spending was for the purchase or production of goods and services.
French: Par ailleurs, l'augmentation de l'emploi dans le secteur public au cours des trois dernières décennies reste bien inférieure à celle des DÉPENSES PUBLIQUES, qui grimpent de 29,6 p.
English: - In the territory of the state where the operator has its seat Output Upstream in
French: − Sur le territoire de l'État où l'exploitant a son siège Sortie Amont int
English: Awards Ceremonies Excellence in Science Award Winners Wendy Sexsmith, the Associate Chief Scientist, chaired the session and noted that the Excellence in Science Awards were established in 1998 to honour individuals deserving of special recognition for their outstanding contributions to knowledge in the sciences relevant to the protection and promotion of health, including the social or behavioural sciences.
French: Lauréats des prix Prix pour l'excellence en science L'expert scientifique en chef associée, Mme Wendy Sexsmith a présidée cette séance et a notée que les prix d'excellence en science a été établi en 1998 afin de rendre hommage aux personnes méritant une reconnaissance spéciale en raison du rôle exceptionnel qu'elles on joué dans la connaissance scientifique liée à la protection et à la promotion de la santé, y compris les sciences sociales et les sciences du comportement.
English: Information presented on this site is not presented with the intention of diagnosing any disease or condition or prescribing any treatment.
French: Les ordonnances sont envoyées discrètement à votre adresse de livraison exacte sans frais ou charges supplémentaires.
English: Me I have done well, even if the desktop in the end I only lost time, data or anything like that ever .. but time costs, if a company had a 20in machine and decided to update them with the same problems that I had, the cost in terms of time man would be equal (if not more) to a license from Microsoft.
French: Moi j'ai bien fait, même si le bureau à la fin j'ai seulement perdu du temps, de données ou quelque chose comme ça jamais .. mais les coûts de temps, si une entreprise a eu une machine 20in et a décidé de les mettre à jour avec les mêmes problèmes que j'avais, le coût en termes de temps de l'homme serait égal (sinon plus) d'une licence auprès de Microsoft.
English: The project is aimed at fighting poverty at the community level through the use of new information and communications technology for achieving alternative clean energy and water and community renewal.
French: Le projet a pour but de lutter contre la pauvreté au niveau communautaire grâce aux nouvelles technologies de l'information et des communications (énergies de substitution non polluantes, accès à l'eau potable, et renouvellement des communautés).
English: The Permanent Mission of the Principality of Liechtenstein to the United Nations presents its compliments to the Chairman of the Committee and wishes to communicate the following.
French: La Mission permanente du Liechtenstein auprès de l'Organisation des Nations Unies présente ses compliments au Président du Comité et tient à lui communiquer ce qui suit.
English: The CMHI offers a range of services to avoid gaps in care during the transition from the institution to the community, and while the offender is on conditional release in the community.
French: L'ISMC offre une gamme de services de santé mentale qui permet d'assurer la continuité des soins prodigués aux délinquants pendant la période de transition entre l'établissement et la collectivité et la période de mise liberté sous condition dans la collectivité.
English: The Commission has not taken into account, however, that during the period when the quotas apply, that is to say for the next two marketing years, there is practically no chance of any of the provisions of a future agreement on agriculture within the World Trade Organisation being implemented.
French: La Commission n'a cependant pas tenu compte du fait que, pendant la période où les contingents seront d'application, c'est-à-dire pendant les deux prochaines campagnes de commercialisation, il n'y a pratiquement aucune chance qu'une des dispositions d'un futur accord sur l'agriculture dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce soit mise en œuvre.
English: In the present case, the transportation described in the illustrative itinerary included a departure from Ottawa, which is a point in Canada.
French: En l'espèce, le transport décrit dans l'itinéraire donné comme exemple comprend un départ d'Ottawa, qui est un point situé au Canada.
English: Ms. Zubčević (Croatia) said that the Croatian authorities were aware of the undesirable effects of corruption — which undermined investment prospects, undercut legitimate economic competition, distorted economic growth and reinforced inequalities — and were doing their utmost, at the regional, national and local levels, to promote good governance and eliminate corruption in the interests of an enabling environment for investment and economic growth.
French: Mme Zubčević (Croatie) dit que les autorités croates ont conscience des effets indésirables de la corruption - qui nuit aux perspectives d'investissement, compromet la concurrence économique légitime, crée des distorsions de la croissance économique et renforce les inégalités - et qu'elles font tout leur possible, aux niveaux régional, national et local, pour promouvoir la bonne gouvernance et éliminer la corruption afin de créer un climat propice aux investissements et à la croissance économique.
English: En juillet 1999, l’adjudant-chef Thibault fut muté au Collège de Commandement et d’État-major de la Force Terrestre canadienne au Fort Frontenac comme sergent-major du Fort.
French: In July 1999, Chief Warrant Officer Thibault was posted to the Canadian Land Force Command and Staff College in Fort Frontenac as the Fort Sergeant-Major.
English: The maturity date of new 5-year benchmarks will be changed from September 1 to June 1 starting in October 2006 to make the new 5-year bonds fungible with previous 10-year benchmarks.
French: Banque du Canada La date d’échéance des nouvelles obligations de référence à 5 ans passera du 1er septembre au 1er juin à compter d’octobre 2006, de sorte que ces nouvelles obligations soient fongibles avec les émissions antérieures d’obligations de référence à 10 ans.
English: Where post market clinical follow up as part of the postmarket surveillance plan for the device is not deemed necessary, this must be duly justified and documented.
French: Si la preuve de la conformité aux exigences essentielles est fondée uniquement sur l’évaluation de la performance, les tests au banc et l’évaluation préclinique, la validité de cette preuve doit être clairement démontrée." c) au point 2.2, les termes ‘quarante et unième assemblée médicale mondiale en 1989 à Hongkong 9’ sont remplacés par les termes ‘assemblée médicale mondiale.’ d) le point 2.3.5 est remplacé par le texte suivant: "2.3.5.
English: In 2005, within the framework of SPECA, advisory services were provided under the UNDA project on “Capacity-building for air quality management and the application of clean coal combustion technologies in Central Asia” and the project on “Development of transport infrastructure and border-crossing facilitation”.
French: Dans le cadre du SPECA, des services consultatifs ont été fournis en 2005 au titre du projet de renforcement des capacités pour la gestion de la qualité de l'air et l'application de techniques de combustion du charbon non polluantes en Asie centrale (financé par le Compte des Nations Unies pour le développement) et du projet de développement de l'infrastructure des transports et de facilitation du passage des frontières.
English: Have folders that contain the material covered in the session and basic Farm Business Health Model information ready for participants.
French: Des présentoirs peuvent également être mis au point par les prestateurs de services de santé et le représentant provincial animant la séance d'orientation.
English: He said that there are labels on the drums in which the goods in issue are imported; however, these labels do not refer to the possible medicinal uses of the product.
French: Il a dit que les barils dans lesquels les marchandises en cause sont importées sont étiquetés, mais que ces étiquettes ne font pas état des utilisations médicinales possibles du produit.
English: MHC,out = mass of hydrocarbon exiting the enclosure, in the case of fixed-volume enclosures for diurnal emission testing (grams).
French: MHC,out = masse des hydrocarbures quittant l'enceinte, lorsqu'une enceinte à volume fixe est utilisée pour les essais d'émissions diurnes (grammes)
English: With respect to the verification of the change in vertical position of the cut-off line under the influence of heat, the following procedure shall be applied:
French: 1.3 Pour vérifier comment change la position verticale de la ligne de coupure sous l'effet de la chaleur, la méthode ci-dessous est appliquée:
English: Their financial disclosure statements should be reviewed by the ethics office(r).
French: Ces déclarations seraient déposées auprès du fonctionnaire/bureau chargé de la déontologie pour examen.
English: The Working Group encouraged the CCPE to undertake comparative research on the status of victims and the actual functioning of their participatory rights in member states, and on the right to react to any decision of the public prosecutor not to prosecute.
French: CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL II – Responsabilités du ministère public envers les personnes privées de liberté 1.
English: Fourth, sexuality is a characteristic of all human beings.
French: Quatrièmement, la sexualité est propre à chaque être humain.
English: It also participated in a working group that discussed a project for more effective monitoring of transboundary movements of wastes; provided input on the process for submitting projects for funding under the Strategic Plan as well as the possible roles of the Basel Convention regional centre in Bratislava, including in the IMPEL-TFS work.
French: Il a également participé à un groupe de travail sur un projet visant à surveiller plus efficacement les mouvements transfrontières de déchets; il a présenté une contribution sur le processus de soumission des projets à financer au titre du Plan stratégique et sur le rôle que pourrait éventuellement jouer le centre régional de la Convention de Bâle à Bratislava, notamment dans les activités du Réseau de l'Union européenne.
English: The Commission initiative is focused mainly on increasing the demand for biofuels by setting obligations requiring fuel supply companies to incorporate a given percentage of biofuels in the fuel they place on the market.
French: It provides a series of measures to improve cost-effective production and in particular second generation raw products for biofuels as well as financing research directed to optimise crop production.
English: Union bosses are derided for backwardness, intellectuals for seeking fame instead of truth, journalists for pandering.
French: Les élites introuvables Mais ces élites ont aujourd’hui une position moins assurée qu’auparavant ; elles sont d’autant plus contestées que cette dénomination n’obéit à aucun critère considéré unanimement comme légitime.
English: The Committee further acknowledges the constraints with regard to the accessibility of children living along the Maroni and Oyapock rivers in French Guyana.
French: Le Comité prend acte des difficultés d'accès aux services d'état civil pour les enfants vivant le long des fleuves Maroni et Oyapock en Guyane française.
English: The 1951 Convention with its 1967 Protocol is the foundation for the international protection of refugees.
French: La Convention de 1951 et son Protocole de 1967 constituent les fondements de la protection internationale des réfugiés.
English: While there has been no Canadian involvement in IMS projects to-date, it remains as an opportunity for Canada to increase its collaborative research efforts.
French: Bien que, jusqu'ici, aucun établissement canadien n'ait pris une part active dans les projets menés, l'IMS demeure pour le Canada un moyen d'accroître ses activités de recherche concertée.
English: It should be noted here that we seek this freedom of movement not only for citizens of the European Union, but also for citizens of third countries who are legally resident in the Union.
French: Je profite de cette occasion pour mentionner que nous voulons cette liberté de circulation non seulement pour les citoyens de l'Union, mais également pour les citoyens de pays tiers qui vivent légalement au sein de l'Union européenne.
English: During the period of our review, October 1, 1999 to February 28, 2002, no payments were made to SJC or Steve Courchene.
French: Durant la période visée par notre examen, c'est-à-dire du 1er octobre 1999 au 28 février 2002, aucun paiement n'a été versé à SJC ni à Steve Courchene.
English: The Court has spoken clearly on the subject.
French: La Cour s'est clairement prononcée à ce sujet.
English: Harnessing the full spectrum of these RTD activities, ranging from basic research to demonstration projects, and using all suitable instruments, including supporting proposals spanning the spectrum of RTD activities, are envisaged to tackle the major issues at stake, in order to meet the need for a better understanding of natural processes and patterns and the interactions with human activities through to the development of new technologies and instruments ensuring further steps towards sustainable development.
French: C'est par l'ensemble de ces activités de RDT, depuis la recherche fondamentale jusqu'aux projets de démonstration, et à l'aide de tous les instruments adéquats, notamment le soutien des propositions couvrant l'éventail complet des activités de RDT, que l'on se propose d'aborder les principaux problèmes, afin de mieux comprendre les processus et les schémas naturels et leurs interactions avec les activités humaines pour parvenir à la mise au point de nouvelles techniques et de nouveaux instruments qui permettront de progresser davantage sur la voie du développement durable.
English: Educational Tools for Health Professionals Since 1965, health professionals have been reporting suspected adverse reactions to marketed health products to the Canadian Adverse Drug Reaction Monitoring Program.
French: Outils éducatifs à l'intention des professionnels de la santé Depuis 1965, les professionnels de la santé signalent les effets indésirables présumés des produits de santé commercialisés au Programme canadien de surveillance des effets indésirables des médicaments.
English: Saguenay St. Lawrence Marine Park
French: Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent
English: For additional information on the Act, and the Compliance and Enforcement Policy for the Canadian Environmental Protection Act, 1999 and on applicable penalties, please contact the Enforcement Branch at 819-994-0907.
French: Pour tout renseignement additionnel sur la Loi, la Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et les peines applicables, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi au 819-994-0907.
English: Comments resulting in changes to the Regulations, as well as comments not incorporated into the regulatory framework, and the responses to same are outlined below.
French: La section qui suit présente les commentaires ayant entraîné des changements au Règlement et ceux qui n'ont pas été intégrés au cadre de réglementation, ainsi que leurs réponses respectives.
English: The Licensee is authorized to use fixed wing aircraft in Group G. The Licensee is authorized to transport: a) passengers on Common Purpose Charters from a point in Canada to a point in a foreign country; b) passengers and goods on Entity Charters from a point or points in Canada to a point or points in foreign countries; and c) passengers and goods, separately or in combination, on charter flights originating in a foreign country operated in accordance with the rules and regulations of the country of origin.
French: La licenciée est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G. La licenciée est autorisée à transporter : a) des passagers sur des vols affrétés à but commun en provenance d'un point situé au Canada à destination d'un point d'un pays étranger; b) des passagers et des marchandises sur des vols affrétés sans participation en provenance d'un point ou de points situé(s) au Canada à destination d'un point ou de points de pays étranger; et c) des passagers et des marchandises, de façon séparée ou combinée, sur des vols affrétés en provenance d'un pays étranger exploités conformément aux règles et règlements du pays d'origine.
English:  Saskatoon, Saskatchewan Renewed — Broadcasting licence for the radio programming undertaking CFQC-FM Saskatoon, from September 1, 2007, to November 30 2007.
French:  Saskatoon (Saskatchewan) Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFQC-FM Saskatoon, du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2007.
English: The AMF offers a series of financial education tools and publications that will help you define your insurance needs and answer some of your questions.
French: L’Autorité des marchés financiers vous offre une série d’outils et de publications en matière d’éducation financière. Vous trouverez ici de l’information pour vous aider à mieux définir vos besoins en matière d’assurance ainsi que des réponses à certaines de vos questions.
English: According to Decanter.com , Sibaritas, the Spanish consumer wine magazine created in 1983 and edited by José Peñin, has suspended publication after 18 years.
French: La bouche fraîche et agréable est délicatement muscatée. Ce vin frais et plein de charme est idéal avec des coquilles Saint-Jacques à la nage, un poulet à l’estragon ou des bouchées à la reine aux crevettes.
English: 8 Evaluation The experiment that CIHR has undertaken to develop a new approach to health research is a crucially important one.
French: 8 Évaluation Nous jugeons cruciale l’expérience tentée par les IRSC dans le domaine du ﬁnancement de la recherche en santé.
English: http://www.army.gc.ca 5/21/2008 Recruiting http://www.army.forces.gc.ca/lf/English/6_1_1_1.asp?id=2633 2/8/2008 Recruiting http://www.army.forces.gc.ca/lf/English/6_1_1.asp?id=2401 1/2/2008 Recruiting http://www.army.forces.gc.ca/lf/English/6_1_1_1.asp?id=2369 11/20/2007 Recruiting http://www.army.forces.gc.ca/lf/English/6_1_1_1.asp?id=2516 11/13/2007 Recruiting http://www.army.forces.gc.ca/lf/English/6_1_1.asp?id=2332 10/3/2007 Recruiting http://www.army.forces.gc.ca/lf/English/6_1_1_1.asp?id=2288 8/28/2007 Recruiting http://www.army.forces.gc.ca/lf/English/6_1_1_1.asp?id=2234 8/1/2007 Recruiting http://www.army.forces.gc.ca/lf/English/6_1_1_1.asp?id=2158 7/9/2007 Recruiting http://www.army.forces.gc.ca/lf/English/6_1_1_1.asp?id=2101 6/12/2007 Recruiting http://www.army.forces.gc.ca/lf/English/6_1_1_1.asp?id=200
French: http://www.armee.gc.ca 21/05/2008 Recrutement http://www.army.forces.gc.ca/lf/francais/6_1_1_1.asp?id=2633 08/02/2008 Recrutement http://www.army.forces.gc.ca/lf/francais/6_1_1.asp?id=2401 02/01/2008 Recrutement http://www.army.forces.gc.ca/lf/francais/6_1_1_1.asp?id=2369 20/11/2007 Recrutement http://www.army.forces.gc.ca/lf/francais/6_1_1_1.asp?id=2516 13/11/2007 Recrutement http://www.army.forces.gc.ca/lf/francais/6_1_1.asp?id=2332 03/10/2007 Recrutement http://www.army.forces.gc.ca/lf/francais/6_1_1_1.asp?id=2288 28/08/2007 Recrutement http://www.army.forces.gc.ca/lf/francais/6_1_1_1.asp?id=2234 01/08/2007 Recrutement http://www.army.forces.gc.ca/lf/francais/6_1_1_1.asp?id=2158 09/07/2007 Recrutement http://www.army.forces.gc.ca/lf/francais/6_1_1_1.asp?id=2101 12/06/2007 Recrutement http://www.army.forces.gc.ca/lf/francais/6_1_1_1.asp?id=200
English: As the Commission itself stated in this House on a previous occasion, and I quote: "The automatic reduction in quotas for non-complying countries seriously undermines the basic principle of the common fisheries policy which is that of relative stability".
French: Comme la Commission elle-même l'a fait remarquer dans cette Assemblée par le passé : la réduction automatique des quotas pour les pays en infraction va sérieusement à l'encontre du principe de base de la PCP, qui est celui d'une stabilité relative.
English: • Establish effect thresholds to determine the ecological significance of industrial effects and the significance of mitigation and reclamation efforts; distinguish natural effects from industry-related effects.
French: • Établir les seuils d'effets afin de déterminer l'importance écologique des effets industriels et la portée des efforts d'atténuation et de remise en état et aussi d'établir une distinction entre les effets naturels et ceux imputables à l'activité industrielle.
English: There are currently 70 schools in Scotland with 1000 pupils participating in the global economy and about 200 schools in the rest of the UK and in 14 overseas countries.
French: Achievers International * Dans ce programme, les élèves apprennent à exporter et à importer des produits dans le cadre d’une co-entreprise avec une école partenaire à l’étranger.
English: Whereas per capita GDP since the 1960s has increased by factors of three times in South Asia and nine times in East Asia and the Pacific, in Africa it has changed very little.
French: Alors que, depuis les années 60, le PIB par habitant a triplé en Asie du Sud et a été multiplié par neuf en Asie de l’Est et dans le Pacifique, il est resté pratiquement inchangé en Afrique.
English: The Intergovernmental Group of Experts on ISAR held its twenty-fifth anniversary session in 2008.
French: Le Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et de publication a tenu sa vingt-cinquième session, session anniversaire, en 2008.
English: The Earth will continue to warm in response to past and future GHG emissions.
French: La Terre continuera de se réchauffer en réaction aux concentrations de GES passées et futures.