ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: This provision is based on the principle that the patentee should not extend his exclusive right over what he did not disclose as of the filing date.
French: Cette disposition repose sur le principe selon lequel le titulaire ne doit pas bénéficier de droits exclusifs sur un élément qu’il n’a pas divulgué à la date de dépôt.
English: Emergency room visits were also reported to be lower (Wen et al., 1996).
French: L'utilisation des services d'urgence était également inférieure (Wen et coll., 1996).
English: The acute toxicity of phenol to freshwater organisms has been extensively studied.
French: La toxicité aiguë du phénol pour les organismes dulçaquicoles a été très étudiée.
English: If the deemed acquisition is in respect of real property to be used primarily in commercial activities, the tax is reported on line 205 of your GST/HST return.
French: Si l'acquisition réputée se rapporte à un immeuble qui sera utilisé principalement dans des activités commerciales, vous devez inscrire le montant de la taxe à la ligne 205 de votre déclaration de TPS/TVH.
English: The complex has secure access doors accessible only to residents (special security).
French: Le site est pourvu d’entrées sécurisées et uniquement accessibles aux résidents (code d’accès spécial).
English: Please note that when booking two rooms, members only receive one night credit towards the next A|Club elite status.
French: En revanche, il ne vous sera compté qu'une seule nuit pour le calcul de votre statut.
English: However, as the Venice Commission points out in its opinion, "While this is welcome in principle, it seems regrettable that the content of this right is not made concrete in the Constitution which leaves it nearly entirely to the legislature to define the scope of these rights" 33 . The Venice Commission further considers the guarantees for the financial autonomy of autonomous provinces (Article 184) "rather weak". ii.
French: Cependant, comme le souligne la Commission de Venise dans son avis, « bien qu’en principe il s’agisse d’une règle bienvenue, il paraît regrettable de ne pas avoir donné à ce droit de signification concrète dans la Constitution, qui laisse presque intégralement au pouvoir législatif le soin de définir l’étendue de tels droits » 33 . Par ailleurs, la Commission de Venise considère que les garanties financières concernant l’autonomie financière des provinces autonomes (article 184) sont « plutôt insuffisantes ». ii.
English: • Fear of re-victimization on the part of sex crime victims: health care provider/ public health referral may be the best option for notiﬁcation of partners in these cases.
French: • La crainte des victimes de crimes sexuels de faire l’objet de nouvelles violences : dans ces cas, la notiﬁcation aux partenaires par un professionnel de la santé ou un représentant de la santé publique serait la meilleure solution.
English: Budget 2006 provides $161 million over two years for the RCMP to expand the number of police officers across the country, and for the Department of Justice Canada to hire additional federal prosecutors.
French: Le budget de 2006 prévoit le versement de 161 millions de dollars sur deux ans pour que la GRC augmente le nombre d'agents au pays et pour que le ministère de la Justice Canada embauche d'autres procureurs fédéraux.
English: In addition, CFIA has reorganized the learning function and brought the responsibility for management learning and scientific and technical training together to form a distinct group in the HR Branch.
French: En outre, elle a réorganisé la fonction d'apprentissage et réuni la formation en gestion et la formation scientifique et technique dans un groupe distinct au sein de sa Direction générale des ressources humaines.
English: “Integrating digital imaging capturing devices and multi-media technologies is quickly becoming the method of choice to reach the minds of today’s Generation-Y student,” said Yuichi Ishizuka, senior vice president and general manager, Consumer Imaging Group, Canon U.S.A. Canon delivers consumer, business-to-business, and industrial imaging solutions.
French: La gamme Canon est constituée de caméscopes très proches les uns des autres. Le Canon MD150, par rapport au MD110, en plus du capteur plus puissant, il offre une ergonomie plus travaillée avec la fonction Quick Start et le joystick multicontroller et devient PictBridge pour imprimer des photos directement sans ordinateur.
English: Certain evaluations, thematic studies and systemic investigations are now conducted as government-wide audits.
French: Certains travaux d’évaluation, d’étude thématique ou d’enquête systémique sont maintenant menés comme des vérifications à l’échelle gouvernementale.
English: (CS) Mr President, I voted against the ban on cloning.
French: (CS) Monsieur le Président, j'ai voté contre l'interdiction du clonage.
English: Quadrennial reports submitted by non-governmental organizations in consultative status with the Economic and Social Council
French: Rapports quadriennaux présentés par les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social
English: More information on aquaculture fish processed in non-federally registered establishments is needed
French: Plus de renseignements sur les poissons aquicoles transformés dans des établissements non enregistrés au fédéral sont requis
English: Proceed south on #7 to the only overpass (CN train tracks).
French: Prendre la direction sud sur l’autoroute 7 jusqu’au premier viaduc, le seul (chemin de fer du CN).
English: The Congress of Local and Regional Authorities Simple and advanced search hhttp://www.coe.int/t/congress/WCD/simpleSearch_en.asp#
French: Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe Recherche simple et avancée http://www.coe.int/t/congress/WCD/simpleSearch_fr.asp#
English: It is important to note that although some requests may be processed in early March, 2008, the majority will be processed within 90 days from now (if you have already submitted a reconsideration request) or up to 90 days after you apply.
French: Il importe de noter que certaines demandes pourront être traitées dès le début de mars 2008 mais que, généralement, la majorité sera traitée dans un délai de 90 jours à compter d’aujourd’hui (si vous avez déjà présenté une demande de réexamen) ou à compter de la date à laquelle vous soumettrez votre demande.
English: The main features of this new industry would include the following aspects: (1) Most books would be published firstly in databases of digital libraries. (2) Most readers would buy a card for downloading and reading e-books of the digital libraries instead of trying to buy and possess a single book in paper or electronic version.
French: Elle est à l’origine d’un nouveau modèle d’entreprise d’édition qui, s’il se répandait, produirait dans l’industrie chinoise du livre de profonds changements, dont notamment les suivants : 1) 2) la plupart des livres seraient d’abord publiés dans des bases de données de bibliothèques numériques; la plupart des lecteurs achèteraient une carte d’abonnement pour lire des livres électroniques téléchargés sur des sites de bibliothèques numériques plutôt que de devenir propriétaires d’un exemplaire de chaque livre, sur papier ou en format électronique 45 ;
English: Offences and penalties in relation to the register of electors/voters list applies to be included in any list of electors in the name of some other person, whether such name is that of a person living or dead or of a fictitious person;
French: • Est coupable d’une infraction quiconque, selon le cas : • demande d’être inscrit sur une liste électorale sous le nom d’une autre personne, que ce nom soit celui d’une personne vivante ou décédée ou d’une personne fictive;
English: Effective June 23, 2008, a suspicious transaction can include one that was attempted.
French: Dès le 23 juin 2008, une opération douteuse peut comprendre une tentative d’opération.
English: The Presidency also wants a conciliation compromise with Parliament on the proposed LIFE+ regulation (EU funding for environment policy), he added.
French: La présidence, a-t-il ajouté, souhaite dégager un compromis en conciliation avec le Parlement sur la proposition de Règlement LIFE + (financement communautaire de la politique environnementale).
English: A chaplain receiving one or more low ratings in the potential AFs must be assigned a "NO" promotion recommendation; b.
French: Si un ou plusieurs FP de l'aumônier reçoivent une note faible, celui-ci se voit accorder une telle recommandation de promotion; b.
English: The Committee was also concerned about the situation of street children and their sexual exploitation, violence against children, child prostitution and child labour, and asked about the measures Cape Verde intends to take.
French: Le Comité s'était également dit préoccupé par la situation des enfants des rues et l'exploitation sexuelle dont ils étaient victimes ainsi que par les violences infligées aux enfants et la prostitution et le travail des enfants, et il avait demandé quelles mesures le Cap-Vert entendait prendre afin de remédier à ces problèmes.
English: Equally important are events such as elections, disasters, critical current events and legal decisions.
French: Les élections, les catastrophes, les actualités décisives et les décisions juridiques sont des événements tout aussi importants.
English: • RS, a Haitian migrant working in a banana plantation in the north-west of the country In the Dominican Republic, as in many other countries, the presence of migrants is the subject of much public and political debate.
French: Migrant en situation irrégulière Personne ne disposant pas de permis de séjour légal dans le pays. Travailleurs migrants «L'expression "travailleurs migrants" désigne les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes.»
English: Generally, under the RPS Parliament should react within 3 months (or within 1 month in case of urgency), and can reject if it considers the draft measures: (1) exceed the implementing powers provided for in the basic instrument, or (2) are not compatible with the aim or the content of the basic instrument or (3) do not respect the principles of subsidiarity or proportionality.
French: De façon générale, dans le cadre de la RPS, le Parlement doit réagir dans un délai de trois mois (ou dans un délai d'un mois en cas d'urgence), et peut les rejeter s'il estime que les projets de mesures: (1) vont au-delà des compétences d'exécution prévues dans l'acte de base, ou (2) ne sont pas compatibles avec l'objectif ou le contenu de l'acte de base ou (3) ne respectent pas les principes de subsidiarité ou de proportionnalité.
English: Created in 1972, the ACCC is the national membership organization representing colleges and institutes to government, business and industry, both in Canada and internationally.
French: Créée en 1972, l'ACCC est l'organisation nationale représentant les collèges et les instituts dans leurs rapports avec le gouvernement et l'industrie, aussi bien au Canada que sur la scène internationale.
English: PROJECT COSTS An appropriate and reasonable level of project cost-sharing must be included and will be assessed by a review team based on the project outline.
French: COÛTS DU PROJET Un niveau approprié et raisonnable de partage des coûts du projet doit être prévu et sera évalué par une équipe d’examen en fonction du plan du projet.
English: 2007-2008 ($ thousands) Vote or Statutory Item Truncated Vote or Statutory Wording 2007-2008 Main Estimates 2006-2007 Main Estimates 30 Operating expenditures 10,584.0 5,800.0 (S) Contributions to employee benefit plans 891.0 712.0
French: (en milliers de dollars) Post voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal 2007-2008 Budget principal 2006-2007 30 Dépenses du Programme 10 584,0 5 800,0 (S) Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés 891,0 712,0
English: The private sector, NGOs and some local authorities provide very limited early childhood care, and education.
French: La prise en charge et l'éducation du jeune enfant sont assurées de façon très partielle par le secteur privé, certaines organisations non gouvernementales et quelques autorités locales.
English: Blended homogenate represents a 1 in 2 dilution.
French: L'homogénat mélangé correspond à une dilution de 1:2.
English: YELLOW T International SA - founded in 1996 in Luxemburg.
French: YELLOW T International SA - Société Anonyme luxembourgeoise crée en 1996.
English: Coordination and cooperation among agencies and crown corporations reporting to the Minister of Agriculture and Agri-Food is essential to advancing the sector’s interests.
French: AAC coordonne le travail de vingt-six ministères et organismes fédéraux ainsi que d’autres paliers de gouvernement et intervenants ruraux.
English: Under it, participation or freedom of expression do not depend on whether or not one has an education or housing; nor do rights, such as the right of access to health, education or a decent standard of living, depend on whether or not populations are already participating or enjoying freedom of expression.
French: Elle ne conditionne pas la participation ou la libre expression à la présence d'une éducation ou d'un logement; elle ne conditionne pas non plus les droits comme celui de l'accès à la santé, à l'éducation ou à un niveau de vie décent au fait que les populations s'expriment ou participent déjà, ou non.
English: The Lao Women's Union played a dominant role in safeguarding women's rights and in forging solidarity among Lao women from all walks of life.
French: L'Union des femmes lao jouait un rôle de premier plan dans la protection des droits des femmes et dans la promotion de la solidarité entre femmes lao de toutes conditions.
English: The law relating to education requirements is set out in secondary legislation (Young Offender Institution Rules 2000, Secure Training Centre Rules 1998, and The Children's Homes Regulations 2001).
French: Les dispositions concernant l'obligation scolaire sont énoncées dans le droit dérivé (règlement de 2000 régissant les établissements pour jeunes délinquants, règlement de 1998 régissant les Centres de formation fermés et le règlement de 2001 sur les centres d'accueil pour les enfants).
English: K a l l a n d Field operations Eastern Europe Displaying page 7 of 10 Previous | Next
French: M. l’Ambassadeur William H. Hill Budget révisé : 1 485 700 www.osce.org/moldova 81 Displaying page 7 of 10 Previous | Next
English: He spent 5 years in the colony, contributing to family support by selling paintings of prairie and Indian life to HBC officers.
French: Il passe cinq ans dans la colonie et contribue à la subsistance de la famille en vendant à des administrateurs de la Compagnie de la Baie d'Hudson des peintures qui représentent la prairie et la vie des Indiens.
English: • meet the definition of "common-law partners" under subsection 248(1) of the Act can be included as the beneficiaries of survivor benefits or transfers under the plan.
French: S’il n’y a pas de capital-actions, une personne qui a la capacité de nommer le conseil d’administration de la société est considérée comme ayant le contrôle de la société.
English: Canadian Fitness and Lifestyle Reference Number: 45164404 Contract Date: 2005-10-10 Description of Work:
French: Canadian Fitness and Lifestyle Numéro de référence : 45164404 Date du contrat : 2005-10-10 Devis descriptif :
English: Beverello dock with hydrofoils and ferries to Capri, Ischia and Amalfi Coast: 300 meters.
French: de Molo Beverello, des bateaux et des traversiers pour Capri, Ischia et Costiera : 300 mètres.
English: On the second stage, we move with self-awareness into the situations which we contemplate and then merge with their beauty and harmony.
French: À la deuxième étape, nous nous déplaçons avec notre conscience dans ces situations que nous contemplons et puis fusionnons avec leur beauté et harmonie.
English: The Special Education Policy and Programs Branch (SEPPB) retains responsibility for this initiative.
French: La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté demeure responsable de cette initiative.
English: Some of these regulatory problems were highlighted during the 1999 drought that led to the first compulsory electricity rationing since privatization.
French: Après l’introduction de la concurrence totale sur le marché de la vente au détail en 1999 (voir plus loin), ce contrôle des prix est devenu une sorte de garde-fou, car en général les prix pratiqués sont moins élevés que le plafond59.
English: The backlog will also increase until this time.
French: Le nombre de demandes traitées a augmenté de plus de 7 p.
English: With consultants, the main purposes of engagement, worldwide, were programme implementation, special analytical studies, administrative services, advisory services, drafting of manuscripts and lectures for training courses.
French: Dans le cas des consultants, les activités qui arrivent en tête sont l'exécution des programmes, les études analytiques spéciales, les services administratifs, les services consultatifs, la rédaction de documents et les cours de formation.
English: I now give the floor to the young man Wilmot.
French: Je donne la parole au jeune Wilmot.
English: Today, 16 Wing is the trainer of choice for the technical training and professional development of Canada's Air Force personnel.
French: Aujourd'hui, la 16e Escadre est le formateur de choix en matière de formation technique et de perfectionnement professionnel du personnel de la Force aérienne du Canada.
English: From December 2002 to March 2003, the availability of essential drugs and supplies assessed at different levels of health facilities revealed adequate quantities of most of the 69 medicines randomly observed; shortages of items such as cough mixtures and albendazole syrup (worm expeller), antibiotics, antibacterial and muscle relaxants were alleviated through the supply of drugs produced locally in pharmaceutical factories that received programme inputs.
French: Entre décembre 2002 et mars 2003, la disponibilité de fournitures et de médicaments essentiels à différents niveaux d'établissements de santé a révélé l'existence de quantités suffisantes pour la plupart des 69 médicaments observés de manière aléatoire, avec des pénuries d'articles comme les préparations contre la toux et le sirop albendazole (vermifuge), les antibiotiques, les antibactériens et les myorelaxants, en partie compensées par la fourniture de médicaments produits localement dans des usines pharmaceutiques qui recevant des apports du programme.
English: She told me that she had a real problem with the ability mark that had been based on the reference checks.
French: Elle m'a avoué avoir un réel problème avec la note qui a été attribuée pour les capacités au moyen de la vérification des références.
English: Properly used, KM can enrich knowledge sharing and information exchange, and enhance coordination and communication among agencies.
French: Si on l’emploie à bon escient, la GS peut valoriser la transmission du savoir et l’échange d’information, et améliorer la coordination et la communication entre les organismes.
English: The next step is to decide how many are needed and apply the above six selection criteria to the list.
French: Au cours de la prochaine étape, on décide du nombre nécessaire d'indicateurs et on applique les six critères susmentionnés.
English: More Options . . . . . . Site Satisfaction Survey Technical Considerations Mandate Appeals Dumping and Subsidizing Procurement References Safeguards Textiles Distribution List Forms Publications Questionnaires Inquiries (Section 42) Findings and Reasons  CERTAIN CARBON STEEL PIPE NIPPLES, THREADED COUPLINGS AND ADAPTOR FITTINGS, IN NOMINAL DIAMETERS UP TO AND INCLUDING 6 INCHES OR THE METRIC EQUIVALENTS, ORIGINATING IN OR EXPORTED FROM THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA Inquiry No.
French: Autres options . . . . . . Sondage sur la satisfaction du site Considérations techniques Mandat Appels Dumping et subventionnement Marchés publics Saisines Mesures de sauvegarde Textiles Listes de distribution Formules Publications Questionnaires Enquêtes (article 42) Conclusions et motifs  CERTAINS RACCORDS FILETÉS DE TUYAUX EN ACIER AU CARBONE, DES MANCHONS FILETÉS ET DES RACCORDS D'ADAPTATEUR, DE DIAMÈTRE NOMINAL DE 6 POUCES OU MOINS OU L'ÉQUIVALENT MÉTRIQUE, ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE Enquête no NQ-2002-004
English: Terrorism does not happen by chance or at random.
French: Le terrorisme n'est pas le fruit du hasard.
English: The CICR is easily accessible and the Palexpo and the airport are reachable in less than 15 minutes from the nearby bus stop.
French: Le CICR (Comité International de la Croix Rouge) est facilement accessible tandis que le parc des expositions Palexpo et l'aéroport peuvent être rejoints en moins de 15 minutes grâce au bus desservant l'arrêt voisin de l'hôtel.
English: (a) The seventh inter-committee meeting reiterated the view that the inter-committee meeting provided a useful forum for discussing matters of mutual concern and strengthening coordination among the treaty bodies, and recommended that the General Assembly consider the possibility of convening such meetings on a regular basis.
French: a) La septième réunion intercomités a réaffirmé qu'elle constituait un cadre utile de discussion pour l'examen de questions d'intérêt mutuel et le renforcement de la coordination entre les organes conventionnels, et a recommandé à l'Assemblée générale d'étudier la possibilité de tenir régulièrement de telles réunions;
English: We then discuss the role of AMPK in regulating expression of genes encoding various enzymes in muscle in the basal state and in relation to exercise training.
French: Par la suite, nous analysons le rôle de l’AMPK dans la régulation de l’expression des gènes encodant diverses enzymes dans le muscle au repos et à la suite des adaptations à l’entraînement physique.
English: But, even with all that cover, it can still find its way to the bottom of the pile and the leaflet that comes in the door is not put on display.
French: Néanmoins, malgré toute cette couverture, l'un ou l'autre dépliant peut se retrouver dans le fond de la pile et ne pas être exposé.
English: I questioned the Board members regarding the preparation of questionnaires and the references.
French: J’ai questionné les membres du jury concernant la préparation des questionnaires et les références.
English: Aug 6, 2003 Accession by the United States of America (MADRID/2003/15)
French: 6 août 2003 Adhésion des États-Unis d'Amérique (MADRID/2003/15)
English: The first aspect is what the Committee cites as a targeted approach.
French: Le premier aspect est ce que le Comité appelle une approche ciblée.
English: Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, you will not be surprised to learn that my view of this differs from that of the Group of the Greens, and that I am at one with Mr Kirkhope in believing that this proposal for a directive is absolutely necessary as part of a policy on removals.
French: Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, vous ne serez pas surpris d'apprendre que mon opinion diffère de celle du groupe des Verts et que je rejoins M. Kirkhope dans sa conviction que cette proposition de directive est absolument nécessaire dans le cadre d'une politique sur les éloignements.
English: According to Department C representatives, asset ownership was not defined clearly in this organization.
French: Selon les représentants du département C, la propriété des biens n’était pas clairement définie dans l’organisation.