English: (A) if retirement benefits permissible under paragraph (d) are provided under the provision to a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner of the member, no later than five years, and (2) Subparagraphs 8503(2)(d)(i) and (ii) of the Regulations are replaced by the following: (i) each beneficiary is, at the time of the member's death, a spouse, a common-law partner, a former spouse, a former common-law partner or a dependant, of the member, (ii) the survivor retirement benefits provided to a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner are payable for a period beginning after the death of the member and ending with the death of the spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner, (3) Subparagraphs 8503(2)(e)(ii) and (iii) of the Regulations are replaced by the following: (ii) each beneficiary is, at the time of the member's death, a spouse, a common-law partner, a former spouse, a former common-law partner or a dependant, of the member, (iii) the survivor retirement benefits provided to a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner are payable for a period beginning after the death of the member and ending with the death of the spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner, (4) Subparagraph 8503(2)(f)(iv) of the Regulations is replaced by the following: (iv) the survivor benefits would be in accordance with paragraph (a) if the beneficiary were a member of the plan, and (5) Subparagraph 8503(2)(k)(i) of the Regulations is replaced by the following: (i) retirement benefits provided to a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner of the member that are in excess of the benefits that are permissible under paragraph (d), but that would be permissible under that paragraph if the reference in subparagraph (d)(iv) to "66 2/3 per cent" were read as a reference to "100 per cent", (6) Clause 8503(2)(k)(v)(B) of the Regulations is replaced by the following:
French: (A) au plus tard cinq ans après la date du début du versement au participant des prestations de retraite prévues par la disposition, si des prestations de retraite permises par l'alinéa d) sont assurées à l'époux ou au conjoint de fait ou à l'ex-époux ou à l'ancien conjoint de fait du participant aux termes de la disposition, (2) Les sous-alinéas 8503(2)d)(i) et (ii) du même règlement sont remplacés par ce qui suit : (i) chaque bénéficiaire est, au moment du décès du participant, soit l'époux ou le conjoint de fait ou l'ex-époux ou l'ancien conjoint de fait du participant, soit une personne à la charge du participant, (ii) les prestations au survivant assurées à l'époux ou au conjoint de fait ou à l'ex-époux ou à l'ancien conjoint de fait sont payables pour une période commençant après le décès du participant et se terminant au décès de l'époux ou du conjoint de fait ou de l'ex-époux ou de l'ancien conjoint de fait, (3) Les sous-alinéas 8503(2)e)(ii) et (iii) du même règlement sont remplacés par ce qui suit : (ii) chaque bénéficiaire est, au moment du décès du participant, soit l'époux ou le conjoint de fait ou l'ex-époux ou l'ancien conjoint de fait du participant, soit une personne à la charge du participant, (iii) les prestations au survivant assurées à l'époux ou au conjoint de fait ou à l'ex-époux ou à l'ancien conjoint de fait sont payables pour une période commençant après le décès du participant et se terminant au décès de l'époux ou du conjoint de fait ou de l'ex-époux ou de l'ancien conjoint de fait, (4) Le sous-alinéa 8503(2)f)(iv) du même règlement est remplacé par ce qui suit : (iv) les prestations au survivant seraient conformes à l'alinéa a) si l'époux ou le conjoint de fait survivant participait au régime, (5) Le sous-alinéa 8503(2)k)(i) du même règlement est remplacé par ce qui suit : (i) soit des prestations de retraite assurées à l'époux ou au conjoint de fait ou à l'ex-époux ou à l'ancien conjoint de fait du participant qui dépassent les prestations permises par l'alinéa d), mais qui seraient ainsi permises si le pourcentage « 66 2/3 pour cent » au sous-alinéa d)(iv) était remplacé par le pourcentage « 100 pour cent », (6) La division 8503(2)k)(v)(B) du même règlement est remplacée par ce qui suit :