ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: This distribution of competence also applies following a decision of a Board of Appeal, the Court of First Instance or the Court of Justice.
French: 2.4.1.2 Date à laquelle le délai commence à courir dans les autres cas RMC 108 (5), (6) Dans tous les autres cas, le délai de trois mois pour le dépôt d'une requête en transformation commence à courir automatiquement, à savoir: - lorsque la demande de marque communautaire est retirée, à la date à laquelle le retrait est reçu par l’Office; - lorsque la marque communautaire fait l'objet d'une renonciation, à la date à laquelle la renonciation est inscrite au registre des marques communautaires (à savoir le jour où elle prend effet en application de l'article 49, paragraphe 2, du RMC); - lorsque la protection de l'enregistrement international a été limitée ou a fait l'objet d'une renonciation à l’égard de la CE, à compter de la date à laquelle l'OMPI a enregistré la limitation ou la renonciation conformément à la règle 27, paragraphe 1, point b), du RC; - lorsque l'enregistrement de la marque communautaire n'a pas été renouvelé, le lendemain du dernier jour de la période au cours de laquelle une demande de renouvellement peut être présentée conformément à l'article 47, paragraphe 3, du RMC, c'est-à-dire six mois après le dernier jour du mois au cours duquel la protection prend fin; - lorsque l'enregistrement international n'a pas été renouvelé pour la CE, le lendemain du dernier jour où le renouvellement peut encore être effectué devant l'OMPI en application de l'article 7, paragraphe 4, du protocole de Madrid; - lorsque la demande de marque communautaire est rejetée ou un enregistrement international désignant la CE est refusé, à la date à laquelle la décision est devenue définitive; - lorsque la marque communautaire ou un enregistrement international désignant la CE est déclaré nul ou lorsque le titulaire de cette marque ou de cet enregistrement est déchu de ses droits, à la date à laquelle la décision de l'Office est devenue défintive ou à la data à laquelle la décision du tribunal des marques
English: The theoretical framework for ECEPI includes among its basic principles that indigenous peoples have the right to free, prior and informed consent, including the right to reject proposals for development and other types of cooperation projects and activities, particularly those which affect their lands and territories.
French: Le cadre théorique de la Stratégie de coopération espagnole avec les peuples autochtones prévoit notamment au titre de ses principes fondamentaux « le droit des peuples autochtones à un consentement préalable, libre et éclairé, y compris le droit de refuser des propositions de projets et d'activités de coopération en matière de développement ou d'une autre nature, en particulier lorsque ces propositions concernent leurs terres et territoires.
English: Most young smelts eat PLANKTON; adults of some species (eg, rainbow smelt) eat small fishes and shrimp.
French: La plupart des jeunes Éperlans mangent du PLANCTON et les adultes de certaines espèces (par exemple l'Éperlan arc-en-ciel) se nourrissent de petits Poissons et de Crevettes.
English: From Warsaw to London, Dublin, Stockholm..
French: De Varsovie à Londres, Dublin, Stockholm…
English: E-mail: aidssida@cpha.ca Web site: www.aidssida.cpha.ca Telephone: 1-877-999-7740 (toll-free) or 613-725-3434 (in the National Capital Region) 48
French: Sa mission est d’atténuer les répercussions et la propagation du VIH/sida dans des communautés et les pays ayant peu de ressources, en démontrant du leadership et en contribuant de façon active aux interventions canadiennes et internationales.
English: C-87-999-000/DA-001 Art Direction by DGPA Creative Services CS02-0016
French: C-87-999-000/DA-002 Direction artistique par DGAP Services créatifs CS02-0016
English: (e) Undertake awareness campaigns which focus on prevention, inclusive education, family care and the promotion of the rights of children with disabilities;
French: e) De lancer des campagnes de sensibilisation, mettant l'accent sur la prévention, l'intégration dans les classes ordinaires, la protection familiale et la promotion des droits des enfants handicapés;
English: Consensus exists that clusters best support NEPAD and Africa's development at regional and subregional levels.
French: Il existe un consensus sur le fait que, pour ce qui est de l'appui au NEPAD et au développement de l'Afrique, l'action groupée est le moyen le plus efficace aux niveaux régional et sous-régional.
English: Save for and excepting that area withdrawn under Order in Council P.C. 1997-1922.
French: À l'exclusion de la partie soustraite à l'aliénation en vertu du décret C.P. 1997-1922.
English: It should be stressed that the extradition procedure can be initiated only in respect of a person who is being prosecuted or has been sentenced in the requesting State.
French: Il importe de préciser que la procédure d'extradition ne peut être déclenchée que contre une personne poursuivie ou condamnée dans l'État requérant.
English: Canadian Remedial Action Plans Wheatley Harbour Table of Contents
French: Plans d'assainissement canadiens Port de Wheatley Table des Matières
English: Cross-tabulations of two variables are a basic tool of evaluation analysis and reporting.
French: Les tableaux de corrélation de deux variables sont l'instrument de base de l'analyse et du rapport d'évaluation.
English: Apply the test load, in the direction specified in paragraph 5.1.3. of this regulation and Figure 1-4, at a rate not to exceed 5 mm/min until the required load has been achieved.
French: 2.3.2.2 Appliquer la force d'essai, dans la direction précisée au paragraphe 5.1.3 du présent Règlement et dans la figure 1-4 de façon à ne pas dépasser 5 mm par minute jusqu'à ce que la force requise ait été atteinte.
English: Freak Abnormal variety of stamps occurring because of paper fold, over-inking, perforation shift, and so on.
French: Feuillet miniature Petite feuille sur laquelle sont imprimés un ou plusieurs timbres-poste et dont la marge porte une mention ou un dessin spécial.
English: At 3:00 a.m. NDT today trough located on a line northeast-southwest over central Quebec.
French: À 15 h 30 HAT aujourd'hui creux barométrique situé sur le centre du Québec.
English: Adhere to the legislative and policy requirements of the Commission and central agencies 2.
French: Se conformer aux exigences de la loi et des politiques de la Commission et des organismes centraux 2.
English: 7/ The offset of the filament with respect to the reference axis is measured only in viewing directions A and B as shown in figure 1 on sheet H9/1.
French: 7/ L'excentricité du filament par rapport à l'axe de référence est mesurée uniquement dans les directions des vues A et B, comme indiqué sur la figure 1, feuille H9/1.
English: For its part, the organisation ATD Fourth World regrets the fact that nowhere in its communication of 2 February does the Commission mention the objective of eliminating poverty, which currently affects 68 million people in the Union.
French: De son côté, l’association ATD Quart Monde regrette qu’à aucun endroit dans sa communication du 2 février, la Commission ne mentionne l’objectif de l’élimination de la pauvreté, qui touche aujourd’hui 68 millions de personnes dans l’Union.
English: Europe's citizens expect more robust measures from the EU institutions aimed at not only bringing financial stability but also, in particular, at returning to sustainable economic growth.
French: Les citoyens européens attendent des mesures plus robustes des institutions de l'UE, dans le but non seulement d'apporter la stabilité financière, mais aussi, en particulier, de retourner à une croissance économique durable.
English: - Plans, directs and conducts the training program of the hospital in clinical psychology
French: 25 - Établir, orienter et diriger le programme de formation de l'hôpital en psychologie clinique
English: Frond size-class frequency distributions were unimodal from the non-dragraked and lightly dragraked districts, peaks were at Classes 6–8, mean frond dry weight per district was 0.40 g, mean frond length was between ~8 and ~12 cm, and mean frond dichotomy number was 7.5–8.2.
French: Les distributions de fréquence des classes de taille étaient unimodales pour les districts non dragués et légèrement dragués avec des pics aux classes 6–8, le poids sec moyen des frondes par district était de 0,40 g, la longueur moyenne de frondes entre 8 et 12 cm environ et le nombre moyen de dichotomies de frondes entre 7,5 et 8,2.
English: Poll after poll puts his approval ratings at more than 70%.
French: Sondages après sondages lui donnent plus de 70 pour cent d’opinions favorables.
English: • Counsel client about appropriate use of medications (type, dose, frequency, side effects)
French: • Expliquez l'utilisation appropriée des médicaments (type, dose, fréquence, effets secondaires).
English: For more details about these limitations, please refer to http://www.websynaptics.com/en/linkwalker/compare-editions.html .
French: Pour un détail de ces limitations, merci de consulter http://www.websynaptics.com/fr/linkwalker/compare-editions.html .
English: (ii) Non-recurrent publications: document on the main emerging issues and the points to be included in questionnaires for the 2010 round of population censuses (1); study on Latin American and Caribbean migration in the United States of America (1); study on ageing and public policies in the region (1); study on changes in the timing and levels of fertility in the countries of the region with emphasis on adolescent fertility (1); study on demographic changes and sectoral demand in the region (1); study on international migration and development in Latin America and the Caribbean (1); study on the impact of different causes of death, by gender and age, in the context of mortality figures for Latin America and the Caribbean, with particular attention given to such causes as cardiovascular disease, cancer, violence and accidents, and HIV/AIDS (1); study on the situation of infant and child mortality in the countries of the region from the perspective of the internationally agreed development goals, including those contained in the Millennium Declaration and those arising from the International Conference on Population and Development, with special attention given to the particular features of social and ethnic groups and to geographical inequities (1);
French: ii) Publications isolées : un document sur les principales questions et points nouveaux qui devront être inclus dans les questionnaires aux fins des recensements de 2010 (1); étude sur les migrations depuis l'Amérique latine et les Caraïbes à destination des États-Unis d'Amérique (1); étude sur le vieillissement et les politiques gouvernementales dans la région (1); étude sur les changements intervenus concernant l'espacement des naissances et la fécondité dans les pays de la région, l'accent étant mis sur le taux de fécondité des adolescents (1); étude sur les changements démographiques et les besoins sectoriels dans la région (1); étude sur les migrations internationales et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (1); étude sur l'impact des différentes causes de mortalité selon le sexe et l'âge en Amérique latine et dans les Caraïbes, une attention particulière étant accordée aux maladies cardiovasculaires, au cancer, à la violence, aux accidents et au VIH/sida (1); et étude sur la mortalité infantile et juvénile dans les pays de la région dans l'optique des objectifs de développement convenus au niveau international, y compris ceux figurant dans la Déclaration du Millénaire et ceux découlant de la Conférence internationale sur la population et le développement.  On prêtera une attention particulière aux caractéristiques de certains groupes sociaux et ethniques et aux inégalités entre les régions géographiques (1);
English: Quality Pardons Decision-Making  SECTION V:
French: Stratégies de la Commission  PARTIE V :
English: Home→Patents→Law→Legal texts How to get a European patent - "Euro-PCT" Guide for Applicants - Part 2 - Table of Contents C. The EPO as an International Searching Authority (ISA) - PCT Chapter I II.
French: Home→Brevets→Lois→Textes légaux Comment obtenir un brevet européen - "euro-PCT" Guide du déposant - 2e partie - Table des matières C. L'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale (ISA) - chapitre I du...
English: However, if you are a GST/HST registrant you can claim an input tax credit (ITC) for the GST/HST you pay or owe on purchases and expenses you made to provide zero-rated sales or supplies.
French: Toutefois, en tant qu'inscrit, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez sur les achats et les dépenses liés à vos fournitures ou ventes détaxées.
English: Appropriate course of action The delegated manager will determine the appropriate course of action to deal with the complaint.
French: Mesures appropriées Le gestionnaire délégué déterminera la ligne de conduite appropriée en réponse à la plainte.
English: The incidence of acute hepatitis B did not increase over this period.
French: L’incidence de l’hépatite B aiguë n’a pas augmenté au cours de cette période.
English: Minimum inhibitory concentration for cellulolytic bacteria was in the range of 50–100 μg
French: Pour les bactéries cellulolytiques, la concentration minimale inhibitrice était de l'ordre de 50 à 100 μg
English: A total of 227,600 net new jobs were created in 2005, almost all of them full time positions; an estimated one in five jobs is linked in part to our export success in global markets.
French: Au total, 227 600 emplois nets ont Ã©tÃ© crÃ©Ã©s en 2005, pratiquement tous des postes Ã temps plein. On estime qu'un emploi sur cinq est liÃ© en partie Ã nos fructueux rÃ©sultats d'exportation sur les marchÃ©s mondiaux.
English: 117 and 118, and annex.
French: 117 et 118 et annexe.
English: At the time when consideration is given to the applicability of AMLA, it will be determined whether or not the activity in question comes under the financial sector.
French: C'est au moment de l'examen de l'applicabilité de la LBA que se déterminera si l'activité en question ressort ou non du secteur financier.
English: The EP delegation will also hold three press conferences -- two, jointly with the European Commission, on Tuesday 11 December and Friday 14 December; the other, following the parliamentary round table, on Wednesday 12 December.
French: La Délégation du PE tiendra 3 conférences de presse -- deux conjointes avec la Commission européenne le mardi 11 décembre et le vendredi 14 décembre, l'autre à la suite de la Table ronde parlementaire le mercredi 12 décembre.
English: Northern New Brunswick Infrastructure Initiative
French: Initiative d'infrastructures pour le nord du Nouveau-Brunswick
English: The Ministry of Women and Social Action had established a plan to raise awareness about HIV/AIDS within the Ministry and throughout society.
French: Le Ministère des femmes et de l'action sociale a élaboré un plan visant à rendre les gens plus conscients du VIH/sida dans ses services et dans toute la société.
English: Subtle and profound for the initiate, it remains listener-friendly for the new ears. In fact, Forêt profonde is a very good starting point for who wants to acquire a taste in the arts of electroacoustics.
French: Riche pour l’initié, accesible pour le profane, Forêt profonde constitue un très bon point de départ pour qui veut s’initier à l’art électroacoustique.
English: The Panel, therefore, recommends no compensation for the claims for the airfares between Iraq and Jordan on 12 January 1991, the taxi fares between Iraq and Jordan on 19 January 1991, and the airfares between Jordan and India, because National failed to provide sufficient information and evidence to establish its claim.
French: Il ne recommande donc d'indemnisation ni pour les billets d'avion Iraq-Jordanie du 12 janvier 1991, ni pour les frais de taxi du 1er janvier 1991 entre l'Iraq et la Jordanie ni pour les billets d'avion Jordanie-Inde, National n'ayant pas fourni d'éléments de preuve suffisants pour justifier sa réclamation.
English: Traditional and community knowledge refers to the broad base of knowledge held by individuals and collectively by communities that may be based on
French: L’EIE décrira les objectifs, les méthodes et les résultats atteints lors de ces discussions. Le promoteur fournira un tableau récapitulatif indiquant comment les préoccupations du public ont été traitées.
English: (b) the wilaya (departmental level) courts;
French: b) La cour, au niveau de la wilaya (département);
English: Since the forthcoming elections would lay the foundation for a return of confidence and stability, they should not be hindered by a lack of security.
French: Comme les prochaines élections devraient ouvrir la voie au rétablissement de la confiance et de la stabilité, il importe qu'elles ne soient aucunement entravées par l'insécurité.
English: 45 Nevertheless, the Nephites were inspired by a a better cause, for they were not b fighting for monarchy nor power but they were fighting for their homes and their c liberties , their wives and their children, and their all, yea, for their rites of worship and their church.
French: 45 Néanmoins, les Néphites étaient inspirés par une meilleure cause, car ils ne se a battaient pas pour la monarchie, ni le pouvoir, mais ils se battaient pour leurs maisons et leurs b libertés , leurs épouses et leurs enfants, et tout ce qu'ils avaient, oui, pour les rites de leur culte et leur Église.
English: 260-264) and considered they were in conformity with Article 3§2.
French: 292-296) et l’a considéré conforme à l’article 3§2.
English: Two pilot projects were undertaken using the new process, and further public consultation is expected in the coming year.
French: Deux essais pilotes ont été lancés pour éprouver la nouvelle démarche et d'autres consultations publiques auront lieu durant l'année à venir.
English: Inability to pay salaries on time to police and army officers and to civil servants will not help bring about long-sought stability and security in the country, a sine qua non for success.
French: L'incapacité à payer les salaires en temps et en heure au personnel de police, aux officiers de l'armée et aux fonctionnaires n'aidera pas à apporter la stabilité et la sécurité attendues de longue date dans le pays, ce qui est une condition sine qua non du succès escompté.
English: Employed at RTL from 1991 to 2009, initially as TV designer, later head of department.
French: D’abord en fonction de TV-Designer, ensuite en fonction de chargé du ressort.
English: Request for the inclusion of an additional item submitted by Yemen (A/57/236 and Add.1 and 2)
French: Demande d'inscription d'une question additionnelle à l'ordre du jour, présentée par le Yémen (A/57/236 et Add.1 et 2)
English: LCol Cheryl Lamerson, CF diversity office, (613) 992-6033.
French: Nos échanges les plus animés ont engendré des recommandations visant à gagner l'appui de l'ensemble de l'organisation.
English: Diesel and gasoline use, transportation and storage will be conducted in accordance with the provincial Storage and Handling of Gasoline and Associated Products Regulations (2003).
French: L’utilisation, le transport et le stockage de diesel et d’essence, seront menés en conformité avec la réglementation provinciale Storage and Handling of Gasoline and Associated Products Regulations (2003).
English: I'm not sure I want the man in the street to set Britain's science, technology, and agriculture policy.
French: Je ne suis pas sûr de vouloir que l'homme de la rue définisse la politique scientifique, technologique et agricole de la Grande-Bretagne.
English: It is situated in the old town of Santiago de Compostela, 200m from the cathedral .
French: Commerces , restaurants et bars à proximité.
English: We have always said so and if this has not been relayed to you, it is not our problem, but yours.
French: Nous l'avons toujours répété et si cela n'est pas arrivé jusqu'à vous, ce n'est pas notre problème, mais le vôtre.
English: Common Themes and Conclusions Common Themes
French: Thèmes communs et conclusions Thèmes communs
English: Such advice must often be provided in the absence of definitive information (i.e., risk management), and in the absence of a clear understanding of the full range of cumulative effects.
French: On doit souvent fournir de tels conseils en l’absence de renseignements définitifs (c. à d. de gestion du risque) et sans comprendre clairement tout l’éventail des effets cumulatifs.
English: Self-assessment - increased emphasis and reliance is placed on clients to self-assess and report compliance.
French: Autocotisation - Nous accordons une plus grande importance à l'autocotisation et aux rapports de conformité et, à cet égard, nous faisons davantage confiance à nos clients.
English: Therefore, in relation to allegation (i) and (iii) as they specifically relate to Mr. Grewal, either the first or third allegation is true. Regardless of which is, in fact, the case, Mr. Grewal’s actions were in my view entirely inappropriate and deserving at the very least, of reproach.
French: Par conséquent, en ce qui concerne les allégations (i) et (iii), dans le cas particulier de M. Grewal, l’une ou l’autre est fondée, et peu importe laquelle, les actes de M. Grewal étaient à mon avis parfaitement répréhensibles et méritent à tout le moins des reproches.
English: Letter dated 2 November 2004 from the President of the Economic and Social Council addressed to the President of the General Assembly
French: Lettre datée du 2 novembre 2004, adressée au Président de l'Assemblée générale par la Présidente du Conseil économique et social
English: • "Reading Canada" - The Success of Canadian Publishers and Writers Abroad Margaret Atwood, Marie-Claire Blais, Nicole Brossard, Timothy Findley, Anne HÃ©bert, Anne-Marie MacDonald, Alistair MacLeod, Yann Martel, Rohinton Mistry, Alice Munro, Michael Ondaatje, Nino Ricci, Carol Shields and Michel Tremblay all share something more than their nationality.
French: • Â« Lire le Canada Â» - SuccÃ¨s des Ã©diteurs et des Ã©crivains canadiens Ã l'Ã©tranger Margaret Atwood, Marie-Claire Blais, Nicole Brossard, Timothy Findley, Anne HÃ©bert, Anne-Marie MacDonald, Alistair MacLeod, Yann Martel, Rohinton Mistry, Alice Munro, Michael Ondaatje, Nino Ricci, Carol Shields et Michel Tremblay n'ont pas que leur seule nationalitÃ© en commun.
English: Departing employees were:
French: Au cours des années, la combinaison de fonctionnaires fédéraux et provinciaux a été tout à l'avantage du Secrétariat et lui a permis de profiter de différents points de vue, de nouvelles méthodes et d'un enthousiasme sans cesse renouvelé, tout en assurant la continuité et la neutralité des services offerts, ainsi qu'un mélange fondamental d'expérience et de connaissances historiques et institutionnelles.
English: In framing the inquiry, I listened to the primary clients of the education system: the students and their parents.
French: Pour élaborer l'enquête, je me suis mise à l'écoute des principaux clients du système d'éducation, soit les élèves et les parents.
English: A child prodigy in England, he later played cello in the Halle and Covent Garden orchestras before coming to Canada in 1910.
French: Enfant prodige en Angleterre, il est plus tard violoncelliste dans les orchestres Hallé et Covent Garden avant de venir au Canada en 1910.
English: (iv) IAOD should report to the Committee on the above three points at the Committee’s next meeting in August 2008.
French: iii)
English: When they started the global assessment, the last column was empty.
French: Au début de l'évaluation globale, la dernière colonne était vide.