ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It proposes that this be done in the context of an ongoing dialogue between their appropriate subordinate bodies, such as the Committee’s Rapporteur Group on Human Rights (GR-H) and the Assembly’s Committee on Legal Affairs and Human Rights."
French: Il suggère que cela se fasse dans le cadre d’un dialogue régulier entre leurs instances compétentes, en particulier le Groupe de Rapporteurs du Comité des Ministres sur les droits de l’homme (GR-H) et la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire".
English: • (a) that are derived from a disposition to which any of subsection 88(3) and paragraphs 95(2)(c.2), (d), (d.1), (e), (e.1), (e.3) to (e.5) and (f.4) of the Act applies, those earnings are to be determined using the rules in those paragraphs; and (b) from a disposition of property acquired in a transaction to which any of subsection 88(3) and paragraphs 95(2)(c.2), (d), (d.1), (e), (e.1), (e.3) to (e.5) and (f.4) of the Act applies, the cost to the foreign affiliate of the property is to be determined using the rules in those paragraphs.
French: • a) les gains d'une société étrangère affiliée d'une société résidant au Canada qui proviennent d'une disposition à laquelle s'appliquent le paragraphe 88(3) ou l'un des alinéas 95(2)c.2), d), d.1), e), e.1), e.3) à e.5) et f.4) de la Loi sont déterminés selon les règles énoncées à ces alinéas; b) pour déterminer les gains d'une société étrangère affiliée d'une société résidant au Canada qui proviennent d'une disposition de biens acquis dans le cadre d'une opération à laquelle s'appliquent le paragraphe 88(3) ou l'un des alinéas 95(2)c.2), d), d.1), e), e.1), e.3) à e.5) et f.4) de la Loi, le coût des biens pour la société affiliée est déterminé selon les règles énoncées à ces alinéas.
English: Business Number Name/Address 859185845RR0001 WHIT-TEE YOUTH SHELTER INC., DOWNSVIEW, ONT.
French: » Numéro d'entreprise Nom/Adresse 859185845RR0001 WHIT-TEE YOUTH SHELTER INC., DOWNSVIEW, ONT.
English: The PLT Web Forum is open to PLT Contracting Parties and/or PCT Contracting States as well as intergovernmental and non-governmental organizations which have observer status in the PLT Assembly and/or the Standing Committee on the Law of Patents (SCP).
French: Le Forum électronique du PLT est ouvert aux Parties contractantes du PLT et aux États contractants du PCT ainsi qu’aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant le statut d’observateur à l’Assemblée du PLT ou auprès du Comité permanent du droit des brevets (SCP).
English: • all tracks of the master must be performed by a Canadian artist;
French: • toutes les plages de la bande maîtresse sont interprétées par un Canadien;
English: Biography Dr. Danska is a Senior Scientist at the Hospital for Sick Children and Professor in the Faculty of Medicine, University of Toronto, holding appointments in the Departments of Immunology, Medical Biophysics and the Institute of Medical Sciences.
French: Biographie Mme Danska est chercheure principale à l'Hôpital pour enfants et professeure à la Faculté de médecine de l'Université de Toronto, où elle occupe un poste aux Départements d'immunologie et de biophysique médicale ainsi qu'à l'Institute of Medical Sciences.
English: companies meet their environmental obligations on a timely basis by securing appropriate financial guarantees that survive takeovers. QETs under current tax rules are among the fully secured guarantee options available.
French: le gouvernement veut que les sites miniers soient restaurés; ces travaux de restauration doivent être effectués et quelqu’un doit éventuellement les payer; en fournissant une aide financière au secteur privé, le programme AA-FEA accélérerait l’atteinte des objectifs du gouvernement.
English: However, Priority Perishable foods were an important source of essential vitamins and minerals and fibre.
French: Toutefois, les aliments périssables prioritaires représentaient une importante source de vitamines et minéraux essentiels et de fibres alimentaires.
English: In Iran we have a regime that uses torture and has nuclear arms, and a nuclear arms strategy little different from that of the United States.
French: L'Iran est gouverné par un régime tortionnaire qui dispose de l'arme nucléaire et qui a une stratégie au sujet de celle-ci qui ne diffère que peu de celle des États-Unis.
English: The levels of business and consumer insolvency recorded in 2003 were used as the starting values for the impact of this simulated shock on the various levels.
French: Les niveaux d’insolvabilité commerciale et des consommateurs, observés en 2003, ont été utilisés comme valeur de départ pour le calcul de l’effet en niveaux du choc simulé.
English: Financial Implications The initial research design for ESP called for a benefit-cost analysis.
French: L’incidence financière La méthodologie initiale de recherche du PSR incluait une analyse coûts-avantages.
English: any use of the information contained in the court record should comply with provincial and federal privacy and credit reporting legislation, as well as any other applicable law, and such information should not be used for any improper purpose.
French: l’utilisation qui est faite des renseignements figurant dans les documents judiciaires doit respecter les lois provinciales et fédérales en matière de protection de la vie privée et d’évaluation du crédit, ainsi que toute autre loi ou règle de droit applicable, et ces renseignements ne peuvent être utilisés pour aucune fin irrégulière.
English: Other (Market of Feedstuffs), Order (Consolidation), 26/05/1999 (23/11/2005)
French: Autres (Aliments pour animaux), Ordonnance (Codification), 26/05/1999 (23/11/2005)
English: Furthermore, they have already suffered a series of traumatic events since the witness protection programme involves moving to a more secure locality, and in the more dangerous cases, a change of identity.
French: De plus, ils ont déjà vécu une série d'événements traumatisants puisque le programme de protection des témoins implique le déplacement des intéressés vers un lieu plus sûr et, dans les cas les plus dangereux, un changement d'identité.
English: How will the participants be able to interact with each other and the speakers?
French: Comment les participants pourront-ils interagir entre eux et avec les conférenciers?
English: In less than a minute he sees the mongoloid face of a guard through the narrow feeding slot.
French: En moins d'une minute il vit le visage mongoloïde du garde au travers de l'étroite ouverture par où on lui passait sa nourriture.
English: Table 4 Watt, Volt ampere, and Var meter Test Points Current (amps) Voltage (volts)
French: Tableau 4 Charges d’essai des wattmètres, des voltampèremètres et des varmètres Volt ampere, and Var meter Test Points Courant (ampères) Tension (volts)
English: Of this one third will be available through UNDP regular funds, and the remaining amount will be mobilized from United Nations trust funds, such as Global Environment Facility, GFATM and other donor partners.
French: Un tiers sera prélevé sur les ressources ordinaires du PNUD, et le reste proviendra des fonds spéciaux des Nations Unies tels que le Fonds pour l'environnement mondial, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et d'autres partenaires donateurs.
English: The Respondent also contends that under subsection 50(1) of  the Act, a Tribunal may only inquire into the complaint, and cannot  consider evidence of events predating the matters referred to in a  complaint unless the Commission has first granted a waiver pursuant to the  provisions of subsection 41(e) of the Act. Subsection 41(e) provides: 41 Subject to section 40, the  Commission shall deal with any  complaint filed with it unless  in respect of that complaint  it appears to the Commission  that ...
French: L'intimé ajoute que, selon le paragraphe 50(1) de la Loi, un  tribunal peut examiner seulement la plainte et non la preuve d'événements  qui se sont produits avant les incidents mentionnés dans ladite plainte,  sauf si la Commission a d'abord accordé une dispense conformément à  l'alinéa 41e) de la Loi, dont le libellé est le suivant : 41 Sous réserve de l'article 40, la Commission statue sur   toute plainte dont elle est saisie à moins qu'elle   estime celle-ci irrecevable pour un des motifs suivants   :     ...
English: However, it finds that in the circumstances of the present case, where the State party rejected the complainant's request for a medical examination, and where the medical certificates are inconclusive on the issue of the complainant's experience of torture, a new medical certificate must be admitted for the evaluation of the complaint by the Commitee.
French: Il considère toutefois que dans les circonstances de l'affaire, étant donné que l'État partie avait refusé l'examen médical demandé par le requérant et que les certificats médicaux précédents n'établissaient pas qu'il y avait bien eu torture, le nouveau rapport médical doit être accepté et pris en considération pour examiner la plainte.
English: Although the CIAU will probably not reach the level of the NCAA, it can have good facilities and coaches comparable to the United States.
French: Même si l'USIC ne pourra probablement jamais offrir autant que la NCAA, elle peut disposer de bonnes installations et d'entraîneurs comparables à ceux des États-Unis.
English: Note that items 7. to 10. are non-royalty bearing revenue categories.
French: Veuillez noter que les catégories de revenus 7 à 10 sont libres de redevances.
English: Malaria, particularly in Africa, is unfortunately still one of the major obstacles confronting the affected countries in their development efforts.
French: Le paludisme, particulièrement en Afrique, compte, malheureusement encore, parmi les obstacles majeurs auxquels les pays affectés sont confrontés dans leurs efforts de développement.
English: Public Affairs This department is responsible for advertising and public relations to promote the role and activities of BDC.
French: Dans la plupart des cas, le financement des entreprises s'effectue au moyen de prêts servant, entre autres, à faire l'acquisition d'immobilisations, à renflouer le fonds de roulement, à refinancer des engagements et à financer un changement de propriétaire.
English: The outcome of the Doha trade negotiations, in particular in agriculture, will have a profound impact on the access to food of people living in poverty throughout the world.
French: L'issue des négociations commerciales de Doha, notamment en agriculture, aura une forte incidence sur l'accès à la nourriture des personnes qui vivent dans la pauvreté dans le monde.
English: Paragraphs 31. to 31.6., the square brackets should be deleted.
French: Paragraphes 31 à 31.6, supprimer les crochets.
English: The homepage of ATS-Tanner Group and the information contained and referenced therein are intended for information purposes only.
French: Le site web de l'ATS-Tanner Group tout comme les informations qui y figurent et qui y sont référencées ont un but purement informatif.
English: (c) Four administrative positions: one Administrative Assistant (General Service (Local level)) and three Drivers (General Service (Local level)).
French: b) Service de sécurité (deux postes de temporaire) : un responsable de la coordination de la protection et des mesures de sécurité (P-3); et un chef d'équipe pour la protection rapprochée (Service mobile);
English: On April 7, 1858, Archibald Macallum was born on a farm in Belmont, Canada West.
French: Archibald Macallum naît le 7 avril 1858, sur une ferme de Belmont, dans le Canada-Ouest.
English: Only through a firm commitment would it be possible to rid the world of a scourge that had claimed many lives and caused much suffering, and to bequeath a more stable, secure and peaceful world to future generations.
French: Ce n'est que par un engagement ferme que l'on parviendra à débarrasser le monde d'un fléau qui a causé de nombreuses pertes en vies humaines et provoqué trop de souffrance, et à léguer aux générations futures un monde plus stable, plus sûr et plus pacifique.
English: In Africa, 25 LDCS14 were supported by UNEP and poverty eradication featured prominently in these interventions.
French: En Afrique, le PNUE a aidé 25 PMA, l'élimination de la pauvreté figurant en priorité dans ses interventions.
English: • Projects must affect one or more of the following target populations: young women with children; youth, at-risk young adults, Aboriginal youth living off-reserve and cultural communities.
French: • Les projets devront toucher une ou plusieurs des populations visées suivantes, soit les jeunes mères avec enfants, les jeunes et les jeunes adultes en difficulté et les jeunes autochtones vivant hors-réserve et les jeunes provenant de communautés culturelles.
English: The review considered the adequacy of the Centre's human and financial resources in carrying out its work and the extent to which its operations are efficient and effective.
French: Atelier régional UN-SPIDER sur l'exploitation des solutions spatiales régionales à l'appui de la gestion des catastrophes et des interventions d'urgence
English: These measures are designed in particular to prepare the way for the application of modern technology in the establishment of the texts of the decisions in all the languages.
French: Ces mesures visent notamment à préparer la mise en oeuvre des technologies modernes dans l'établissement des textes des décisions, dans l'ensemble des langues.
English: Generally, LCD technology is relatively energy efficient, but this varies dramatically from one screen to another, dependent on a number of factors.
French: En règle générale, la technologie LCD est relativement économique, même si cela varie considérablement d’un écran à l’autre et dépend de plusieurs facteurs.
English: Section 65 of  the current CHRA provides: 65.(1) Subject to subsection (2), any  act or omission committed by an officer,  a director, an employee or an agent of  any person, association or organization  in the course of the employment of the  officer, director, employee or agent  shall, for the purposes of this Act, be  deemed to be an act or omission  committed by that person, association or  organization. (2) An act or omission shall not, by  virtue of subsection (1), be deemed to  be an act or omission committed by a  person, association or organization if  it is established that the person,  association or organization did not  consent to the commission of the act or  omission and exercised all due diligence  to prevent the act or omission from  being committed and, subsequently, to  mitigate or avoid the effect thereof.
French: (1) Sous réserve du paragraphe (2), les actes ou   omissions commis par un employé, un mandataire, un   administrateur ou un dirigeant dans le cadre de son   emploi sont réputés, pour l'application de la présente   loi, avoir été commis par la personne, l'organisme ou   l'association qui l'emploie. (2) La personne, l'organisme ou l'association   visé au paragraphe (1) peut se soustraire à son   application s'il établit que l'acte ou l'omission a eu   lieu sans son consentement, qu'il avait pris toutes les   mesures nécessaires pour l'empêcher et que, par la   suite, il a tenté d'en atténuer ou d'en annuler les   effets.
English: necessary and aid for energy crops should accordingly be increased to 80 euros per hectare instead of 45 euros under current arrangements.
French: Or. el Justification La conjoncture actuelle sur le marché du pétrole mais également la faiblesse des performances européennes dans le domaine de la bioénergie pointent la nécessité d'instaurer des mesures plus fermes dans ce domaine.
English: The prison, which was chronically understaffed and housed more than three times the number of prisoners it was designed to hold, has long been the subject of allegations of torture and ill-treatment.
French: Cet établissement, constamment en sous-effectif et avec une population trois fois supérieure à sa capacité normale, fait depuis longtemps l'objet d'allégations de mauvais traitements et de torture.
English: This questionnaire focuses on commitment readiness, content readiness, systems readiness and developer readiness.
French: Ce questionnaire met l'accent sur le degré de préparation à plusieurs égards, notamment l'engagement, le contenu, les systèmes et le concepteur (en anglais seulement).
English: HIV-TB Global Leaders' Forum (organized by the World Health Organization, Stop TB Partnership, the World Bank, UNAIDS and the Global Fund)
French: Forum mondial des dirigeants sur le VIH/sida et la tuberculose (organisé par l'Organisation mondiale de la santé, le Partenariat Halte à la tuberculose, la Banque mondiale, ONUSIDA et le Fonds mondial)
English: Any changes adopted would come into effect after the 2009 European elections.
French: Les modifications adoptées entreront en vigueur après les élections européennes de 2009.
English: The main points on the agenda include a debate on the EU's area of freedom, security and justice, as well as reports on Turkey's progress towards EU accession, air quality and services of general interest.
French: Parmi les principaux points à l'ordre du jour figurent un débat sur l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice et le vote de rapports sur les préparations de la Turquie en vue de son adhésion, la qualité de l'air et sur les services d'intérêts général.
English: Terminal throughput at the port in the 2003-04 crop year increased to 542,700 tonnes – a gain of 54.2% over the 351,900 tonnes handled a year earlier.
French: Au début de 2003, le Conseil consultatif du port de Churchill affirmait qu’une autre campagne de cet ordre pourrait s’avérer ruineuse.
English: The Commission has therefore proposed a € 36 million elearning Programme for 2004-2006.
French: La Commission a donc proposé la création d'un programme elearning doté de 36 millions d'euros pour 2004-2006.
English: The summary conviction procedures of Part XXVII of the Criminal Code shall apply to prosecution of offences of Westbank Law.
French: Les dispositions relatives aux poursuites par procédure sommaire de la partie XXVII du Code criminel s’appliquent aux poursuites relatives aux infractions à la Loi de Westbank.
English: It also provides for the gradual development of European safety rules which are to be drawn up by the European Railway Agency.
French: De plus, cette directive prévoit l’élaboration progressive de règles européennes en matière de sécurité dont l’élaboration est confiée à l’Agence ferroviaire européenne.
English: Data Element "Temperature Value" Must transmit a 3-digit value which may include a maximum of 1 decimal place. Tenth degrees must be separated by a decimal point ( . ).
French: Élément de données « Valeur de la température » On doit transmettre une valeur numériques de trois caractères numériques qui peut inclure un maximum de un point décimal.
English: Subject: Environmental clean-up operations on the Kola Peninsula
French: Objet: Assainissement de l'environnement dans la presqu'île de Kola
English: • make the legislation more effective.
French: • rendre la loi plus efficace.
English: We believe that many measures and proposals contained in documents A/58/395 and A/58/351 deserve our careful consideration and endorsement.
French: Nous estimons que plusieurs mesures et propositions contenues dans les documents A/58/395 et A/58/351 méritent notre examen attentif et notre aval.
English: Bancroft-Jones, Anne — Vancouver Fraser 2008-1121 Bernier, Denis — Québec 2008-1116 Jacobsen, Pat — Vancouver Fraser 2008-1250 Oliver, Charlie — St. John’s 2008-1119 Ouellet, Avit — Sept-Îles 2008-1118 Trudel, Anik — Montréal 2008-1107 Turmel, François — Sept-Îles 2008-1117 Portelance, Luc 2008-1312 Canada Border Services Agency
French: Bancroft-Jones, Anne — Vancouver Fraser 2008-1121 Bernier, Denis — Québec 2008-1116 Jacobsen, Pat — Vancouver Fraser 2008-1250 Oliver, Charlie — St. John’s 2008-1119 Ouellet, Avit — Sept-Îles 2008-1118 Trudel, Anik — Montréal 2008-1107 Turmel, François — Sept-Îles 2008-1117 Portelance, Luc 2008-1312 Agence des services frontaliers du Canada
English: Some interlocutors were afraid of a possible proliferation of competences which would trigger parallel control mechanisms by the various national competition authorities, in addition to the Commission control.
French: Certains ont craint qu'une éventuelle prolifération des compétences conduise à la mise en oeuvre de mécanismes de contrôle parallèles par les différentes autorités nationales chargées de la concurrence, en plus du contrôle exercé par la Commission.
English: Sorry for the lack of posts, but the new year sure started off with a bang.
French: Désolé pour mon délai d’écriture, l’année a franchement eu un départ canon.
English: This report looks at health systems from the perspective of the right to the highest attainable standard of health, drawing on numerous consultations, as well as consideration of extensive literature from the fields of both medicine and public health.
French: Le présent rapport envisage les systèmes de santé dans cette perspective, s'appuyant sur les résultats de nombreuses consultations et sur l'étude d'une abondante littérature intéressant aussi bien la médecine que la santé publique.
English: Article 29 Calculation of time limits
French: Article 29 Calcul des délais
English: The OAG’s conclusions on the controls, combined with our assurance statement on the manual controls, provides a comprehensive assessment of the adequacy of the control framework established for the management of SPAs.
French: Les conclusions du BVG au sujet des contrôles, combinées à notre attestation de qualité concernant les contrôles manuels, constituent une évaluation globale de la qualité du cadre de contrôle établi pour la gestion des CFD.
English: The total activity of the free volume of water shall be measured following the 7 day immersion of the test sample.
French: L'activité totale du volume libre d'eau doit être mesurée après immersion de l'échantillon pendant sept jours.
English: The Working Group noted that the proposed article was based on article 30 of the 1994 Model Law, and that paragraph (5) reproduced the text as preliminarily approved by the Working Group at its twelfth session (A/CN.9/640, para.
French: Le Groupe de travail a noté que l'article proposé se fondait sur l'article 30 de la Loi type de 1994 et que le paragraphe 5 reproduisait le texte qu'il avait approuvé à titre préliminaire à sa douzième session (A/CN.9/640, par.
English: The maintenance of a peaceful and stable environment since national reunification in 1975 has been a major success and laid a firm foundation for the protection and implementation of human rights in Viet Nam.
French: Le maintien d'un climat de paix et de stabilité depuis la réunification nationale, en 1975, constitue une grande réussite et a permis d'asseoir sur des bases solides la protection et la mise en œuvre des droits de l'homme au Viet Nam.
English: The definition "part" (see footnote 10) in section 2 of the Repair Abroad of Canadian Civil Aircraft, Canadian Aircraft Engines and Flight Simulators Remission Order (see footnote 11) is replaced by the following: "part" means a part that can be classified under tariff item No. 9967.00.00 and (a) that was manufactured in Canada, or (b) on which customs duties and taxes were paid under the Customs Tariff and the Excise Tax Act; (partie) 14.
French: La définition de « partie » (voir référence 10), à l'article 2 du Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d'aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l'étranger (voir référence 11), est remplacée par ce qui suit : « partie » Toute partie qui peut être classée dans le no tarifaire 9967.00.00 et, selon le cas : a) qui a été fabriquée au Canada; b) à l'égard de laquelle les droits de douane et les taxes ont été acquittés conformément au Tarif des douanes et à la Loi sur la taxe d'accise.