English: In order to determine the notoriety of a distinctive sign, due regard shall be had to the following factors among others: (a) the degree to which it is known among members of the relevant sector in any member country; (b) the duration, extent and geographical scope of its use inside or outside any member country; (c) the duration, extent and geographical scope of the publicity accorded to it inside or outside any member country, including the advertising and display of the goods or services, the establishment or the activity to which it is applied, at fairs, exhibitions or other events; (d) the value of any investment made to promote it, or to promote the establishment, activity, goods or services to which it is applied; (e) the sales and income figures of the business that owns it in so far as they relate to the sign whose notoriety is claimed, both at the international level and at the level of the member country in which protection is sought; (f) the degree of inherent or acquired distinctiveness of the sign; (g) the accounting value of the sign as a corporate asset; (h) the volume of inquiries from persons interested in obtaining a franchise or license for the sign in a particular territory; (i) the existence of significant manufacturing, purchase or storage activities on the part of the owner of the sign in the member country in which protection is sought; (j) international trade aspects; or (k) the existence and age of any registration of the distinctive sign granted or applied for in the member country or abroad.
French: Pour déterminer la notoriété d’un signe distinctif, il convient de prendre en considération notamment les facteurs suivants : a) la mesure dans laquelle le signe est connu parmi les membres du secteur concerné dans un pays membre; b) la durée, l’ampleur et l’étendue géographique de l’utilisation du signe dans un pays membre ou à l’étranger; c) la durée, l’ampleur et l’étendue géographique de la promotion du signe, dans un pays membre ou à l’étranger, y compris la publicité et la présentation dans des foires, des expositions ou lors d’autres événements des produits ou services, de l’établissement ou de l’activité auxquels s’applique le signe considéré; d) la valeur de tout investissement effectué en vue de sa promotion ou de celle de l’établissement, de l’activité, des produits ou des services auxquels le signe s’applique; e) le chiffre d’affaires et les recettes de l’entreprise propriétaire en relation avec le signe dont la notoriété est invoquée, tant sur le plan international que dans le pays membre où la protection est demandée; f) la mesure dans laquelle ce signe présente un caractère distinctif inhérent ou a acquis ce caractère; g) la valeur comptable du signe en tant qu’actif de l’entreprise; h) le nombre de demandes présentées par des personnes intéressées par un contrat de franchisage ou de licence pour le signe considéré sur un territoire déterminé; i) l’existence d’activités importantes de fabrication, d’achat ou d’entreposage de la part du propriétaire du signe dans le pays membre où la protection est demandée; j) les éléments relevant du commerce international; ou k) l’existence et l’ancienneté d’un enregistrement ou d’une demande d’enregistrement ayant pour objet le signe distinctif dans le pays membre considéré ou à l’étranger.