ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Subject to (1) above, Community law does not preclude the application, to an action based on Article 119 of the Treaty by a worker who asserts his right to retroactive membership of an occupational pension scheme, of the procedural rules of national law referred to at (1) above, provided that those procedural rules are not less favourable than those applicable to similar domestic actions.
French: Sous réserve du point 1 ci-dessus, le droit communautaire ne s'oppose pas à l'application, à un recours formé au titre de l'article 119 du traité par un travailleur qui fait valoir son droit à l'affiliation rétroactive à un régime professionnel de pensions, des règles de procédure nationales visées audit point 1 ci-dessus, à la condition que ces règles de procédure ne soient pas moins favorables que celles qui concernent des recours similaires de nature interne.
English: The focus on cleaner production has been strengthened by the recognition of the profitability of cleaner production, which can generate financial benefits for the enterprise both directly, through reduced costs for raw materials, waste treatment, insurance and liability, and indirectly, though green marketing and better public relations.
French: Cette tendance à privilégier les techniques de production moins polluantes a été encore renforcée par la prise de conscience de leur rentabilité, qui peut permettre à l'entreprise de tirer des avantages financiers, tant directement grâce à une diminution des coûts afférents aux matières premières, au traitement des déchets, à la responsabilité et aux assurances, qu'indirectement, grâce à la publicité verte et l'amélioration des relations avec le public.
English: Adding commitment to a goal is a crucial step in the motivational process but it is not sufficient in itself to energise action if the goal is not translated into concrete steps the individual needs to take.
French: classe de langue), que la motivation doit être présente tout au long de l'exécution, aussi bien que lors de l'impulsion initiale qui préside au choix d'une initiative.
English: (d) Continuous efforts to put more qualified women on the Secretary-General's Advisory Board on Disarmament Matters resulted in eight women being selected, or 36 per cent of the membership, which represents a 9 per cent growth rate.
French: d) Les efforts déployés pour faire siéger au Conseil consultatif du Secrétaire général pour les questions de désarmement un nombre plus élevé de femmes présentant les compétences requises ont permis d'y nommer huit femmes, soit 36 % du nombre total de membres, ce qui représente une augmentation de 9 %.
English: shall be punishable by imprisonment for 5 to 10 years.
French: est sanctionné par une peine privative de liberté d'une durée de 5 à 10 ans.
English: I would just like to address the issue that various people such as Mr Mulder and Mrs Haug have raised, namely whether the aid should be the traditional 70/30 split between the EU and the Member States or whether we should go for a 50/50 split.
French: Je voudrais simplement aborder le sujet sur lequel diverses personnes - telles que M. Mulder et Mme Haug - se sont déjà penchées, en l'occurrence la question de savoir si l'aide devrait respecter le traditionnel partage de 70/30 entre l'UE et les États membres, ou si nous devrions envisager un partage 50/50.
English: It meant that the provisions supported by the Delegation, for instance, Articles 2, 3 and 4, the issues of exceptions and limitations, TPMs and others, were essential elements that would allow it to decide upon convening a diplomatic conference.
French: Cela signifie également que les dispositions approuvées par la délégation, par exemple, les articles 2, 3 et 4, la question des exceptions et des limitations, les MPT et autres, sont des éléments essentiels qui lui permettront de se prononcer sur la convocation d’une conférence diplomatique.
English: Access to Information and Privacy Acts All REB records are subject to the provisions of the federal Access to Information Act and the Privacy Act.
French: Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels Tous les dossiers des CER sont assujettis aux dispositions pertinentes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
English: Although ozone is toxic, this vital layer surrounding the Earth's atmosphere helps prevent harmful ultraviolet (UV) radiation from reaching the Earth's surface.
French: Bien que l'ozone soit toxique, il forme autour de l'atmosphère terrestre une couche vitale qui protège les êtres vivants contre les rayonnements ultraviolets (UV) nocifs, en les empêchant d'atteindre la surface de la Terre.
English: The representative of Bolivia made a statement.
French: Le représentant de la Bolivie prend la parole.
English: The days of uncertainty would end when a new purpose-built vessel would come into service in 2010.
French: La mise en service en 2010 d'un nouveau bâtiment conçu à cet effet marquerait la fin des périodes d'incertitude.
English: The chamber represents the interests of the mining and exploration firms and active individuals in all mining and exploration related matters in the province.
French: Elle défend les intérêts de sociétés minières, de sociétés d'exploration et de particuliers dans toute question touchant l'exploitation et l'exploration minières dans la province.
English: In civil society the disabled were the concern of the Association for Maternal and Infant Care, the Bahrain International Centre for Mobility and the Association for Friendship with the Disabled.
French: Dans la société civile, les institutions qui s'occupent des handicapés sont l'Association de soins maternels et infantiles et le Centre international du Bahreïn pour la mobilité, ainsi que l'Association Amitié avec les handicapés.
English: All individuals will be returned to the substrate in as close a position as possible to the location where they were collected.
French: Tous les individus seront remis dans le substrat le plus prÃ¨s possible de lâ€™endroit oÃ¹ ils ont Ã©tÃ© prÃ©levÃ©s.
English: By its resolution 63/184 of 18 December 2008, the General Assembly invited the Chairperson of the Committee to address the Assembly at its future sessions under the agenda item entitled “Promotion and Protection of Human Rights”.
French: Par sa résolution 63/184 du 18 décembre 2008, l'Assemblée générale a invité le Président du Comité à prendre la parole devant elle à ses sessions à venir au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l'homme ».
English: Stability and the implementation of first-generation reforms have brought about a speedy increase in gross domestic product, with an annual increase of 9.3 per cent over the past five years.
French: La stabilité et la mise en œuvre de réformes de première génération ont entraîné une augmentation rapide du produit intérieur brut, qui a connu une croissance annuelle de 9,3 % ces cinq dernières années.
English: Strongly urges States parties to the Convention to accelerate their domestic ratification procedures with regard to the amendment to the Convention concerning the financing of the Committee and to notify the Secretary-General expeditiously in writing of their agreement to the amendment, as decided upon at the Fourteenth Meeting of States Parties to the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination on 15 January 1992,4 endorsed by the General Assembly in its resolution 47/111 and further reiterated at the Sixteenth Meeting of States Parties on 16 January 1996;
French: Demande instamment aux États parties à la Convention de hâter leurs procédures internes de ratification de l'amendement concernant le financement du Comité et de notifier par écrit au Secrétaire général, dans les meilleurs délais, leur acceptation de cet amendement, conformément à la décision prise le 15 janvier 1992 par la quatorzième Réunion des États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale4, approuvée par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/111 et confirmée à la seizième Réunion des États parties, le 16 janvier 1996;
English: In return, these benefactors become the real decision makers, imposing conditions on continued financial support and investment.
French: Ses bienfaiteurs deviennent alors les véritables décideurs, assortissant leur appui financier de diverses conditions.
English: "For future expositions, advance market research in the region or target country should identify 'what people would like to learn about Canada' so that Canada's objectives can be linked to the interests of regional audiences."
French: Recommandation: « Pour les futures expositions, une étude de marché préalable dans la région ou le pays cible devrait permettre de découvrir ce que les gens aimeraient savoir sur le Canada, afin que les objectifs canadiens puissent être liés aux sujets qui intéressent les publics régionaux.
English: This gave the aircraft so much momentum that substantial time and altitude would have been required to arrest the rotation to the right.
French: L’hélicoptère a alors acquis une si grande quantité de mouvement, qu’il aurait fallu pas mal de temps et une altitude assez élevée pour permettre de stopper la giration vers la droite.
English: Verification in all its aspects, including the role of the United Nations in the field of verification (resolution 59/60 of 3 December 2004).
French: La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification (résolution 59/60 du 3 décembre 2004).
English: • An improved coordinated approach and branding at trade events South Korea – Key Results
French: • Essais de résistance au feu couronnés de succès pour la construction de maisons à poteaux et à poutres – le Japon doit donner son approbation sous peu
English: Compensation for eugenic sterilization operations 306 - 308 74
French: B. Dédommagement des victimes d'opérations de stérilisation eugénique 306 - 308 70
English: For his part, Mr. Papadopoulos insisted that this commitment was necessary before referenda could be held.
French: Pour sa part, M. Papadopoulos maintenait qu'un tel engagement était nécessaire avant de pouvoir organiser les référendums.
English: The performance contract shall be concluded for a limited term or for a specified number of communications to the public.
French: Si l’œuvre est divulguée après l’expiration de cette période, ces droits appartiennent aux propriétaires des manuscrits ou originaux afférents à l’œuvre s’ils en effectuent ou s’ils en font effectuer la publication.
English: Water and Sewer Services/Garbage Collection 1,280 0 0 0
French: Services d'adduction d'eau et d'égouts/Collecte des ordures ménagères  1 280  0  0  0
English: • In 21 per cent of the cases closed, they were looking for a refund of money paid to the carrier.
French: • Dans 21 % des cas réglés, les plaignants souhaitaient recevoir un remboursement du transporteur.
English: One Officer went as far as to state "we have worked so long in a reactive mode that it seems we have lost the capability to be pro-active".
French: Un des agents a même déclaré « cela fait tellement longtemps que nous avons adopté une méthode de travail réactive, qu’il semble que nous ayons perdu la capacité de nous montrer proactifs ».
English: Industry Canada Emergency Telecommunications - Site Map
French: Industrie Canada Télécommunications d'urgence - Carte du site
English: 6th meeting Debate on the contribution to proposals for a convention
French: 6e séance Débat sur les contributions aux propositions relatives à une convention
English: • Health Canada, Aboriginal governments, provincial/territorial governments, and Aboriginal health organizations should prioritize the community health needs of Aboriginal community members and focus their interventions on groups found to be at high risk of poor outcomes and those groups most likely to derive long-term benefits, such as children and youth.
French: Sans nécessairement se limiter aux options suivantes, on pourrait faire passer la responsabilité d’approuver l’achat des médicaments en vente libre nécessaires aux bénéficiaires du régime des médecins au personnel infirmier ou administratif, ou adopter un système de rationnement de ces médicaments fondé sur leur consommation actuelle.
English: • providing input into policy development.
French: • contribuer à l’élaboration des politiques.
English: Our delegation does not deny the importance of ensuring that the reports of the Secretary-General to the General Assembly are concise.
French: Notre délégation ne nie pas l'importance de voir le Secrétaire général présenter à l'Assemblée générale des rapports concis.
English: In 1997, we announced a series of initiatives to promote the use of information technology (IT) in teaching and learning in schools.
French: En 1997, nous avons annoncé une série d'initiatives destinées à promouvoir l'utilisation des technologies de l'information dans l'enseignement et l'apprentissage à l'école.
English: See e.g. K. Sachariew, “State Responsibility for Multilateral Treaty Violations: Identifying the `Injured State' and its Legal Status”, Netherlands International Law Review, vol. 35 (1988), p. 273, at pp. 277-8; B. Simma, “Bilateralism and Community Interest in the Law of State Responsibility”, in Y. Dinstein (ed.
French: Voir, par exemple, K. Sachariew, «State Responsibility for Multilateral Treaty Violations: Identifying the “Injured State” and its Legal Status», Netherlands International Law Review, vol. 35 (1988), p. 277 et 278; B. Simma, «Bilateralism and Community Interest in the Law of State Responsibility», in Y. Dinstein (ed.
English: Recruitment services are Internet-based.
French: Les services de recrutement sont accessibles par l'Internet.
English: Growth in gross domestic product (GDP) fell to around zero in 2001, a steep decline from the 2000 rate of 7.1%.
French: La croissance du produit intÃ©rieur brut (PIB) a Ã©tÃ© proche de zÃ©ro en 2001, accusant une baisse marquÃ©e par rapport au taux de 7,1 % enregistrÃ© en 2000.
English: Feature Story | Job Creation | Self-Employment Business Bankruptcies | Economic Snapshot | Business Loans | Recent Developments
French: Article vedette | Création d'emplois | Travail indépendant Faillites commerciales | Coup d'œil sur l'économie | Prêts aux entreprises | Faits nouveaux
English: This two-pronged decision is then communicated to the applicant and published in the Canada Gazette.
French: Cette décision à deux volets est ensuite communiquée au demandeur et publiée dans la Gazette du Canada.
English: This amendment applies to taxation years that begin after 2000.
French: Cette modification s'applique aux années d'imposition qui commencent après 2000.
English: Justification In view of the different legal instruments chosen by Member States, a rigid requirement that PE404.747v02-00 10/13 AD\727281EN.doc
French: Justification Compte tenu des différents instruments juridiques choisis par les États membres, il ne serait pas approprié d'exiger de façon inflexible que les règles relatives aux obligations de diffuser ("must carry") soient réexaminées "au moins tous les trois ans".
English: The Committee notes that despite the passage of time and reiterated requests, inventory management remains a cause of concern.
French: Le Comité note que, malgré le temps qui s'est écoulé et malgré ses demandes répétées, la gestion des inventaires demeure un sujet de préoccupation.
English: Women who use substances fear apprehension of their children.
French: Les femmes consommatrices craignent l'appréhension de leurs enfants.
English: Requests the Secretary-General to circulate the report of the Committee to all competent bodies of the United Nations, and urges them to take the necessary action, as appropriate;
French: Prie le Secrétaire général de communiquer le rapport du Comité à tous les organismes concernés des Nations Unies, qu'elle invite instamment à prendre les mesures nécessaires, selon qu'il conviendra ;
English: Data are exchanged with the international community through the auspices of the World Meteorological Organization and the success of this exchange is very dependent on Canada contributing its share, especially from the Arctic.
French: Nous échangeons des données avec la communauté internationale par l'intermédiaire de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et le succès de cet échange dépend grandement de la contribution apportée par le Canada, surtout en ce qui concerne les données sur l'Arctique.
English: On 20 March, Mr DIAMANDOUROS met with Ambassador James A. SHARKEY, Permanent Representative of Ireland to the Council of Europe, to discuss the role of the European Ombudsman.
French: Le 20 mars, M. DIAMANDOUROS rencontre l’ambassadeur James A. SHARKEY, représentant permanent de l’Irlande auprès du Conseil de l’Europe, pour examiner le rôle du Médiateur européen.
English: Articles 110, 113 and 309 of the Labour Code regulate maternity benefits.
French: Les articles 110, 113 et 309 du Code du travail réglementent les prestations relatives à la maternité.
English: This pattern holds true for visible minority women and women with disabilities, and is most noticeable for Aboriginal women where it affects 25% of the population.
French: Cette réalité s'applique aux femmes faisant partie des minorités visibles et aux femmes handicapées; elle se constate particulièrement chez les femmes autochtones, où cette précarité touche 25 % de la population.
English: BirdLife noted the need to agree something at the meeting.
French: Etant donné que le temps manque durant la réunion pour procéder à ce travail technique, le Comité charge le Secrétariat d'élaborer sur ces bases un nouveau projet, qui lui sera présenté lors de sa prochaine réunion.
English: There is, however, a growing understanding that effective and forward-looking national social and economic policies are essential in addressing these challenges that citizens of many countries, including young people, are facing.
French: Cependant, on se rend de mieux en mieux compte de la nécessité, au plan national, de mettre en œuvre des politiques économiques et sociales efficaces et tournées vers l'avenir pour relever les défis qui s'imposent aux citoyens de nombreux pays, notamment aux jeunes.
English: Such species are identified by the Parties and listed in one of three appendices to the Convention according to the level of control considered necessary for them.
French: Ces espèces sont déterminées par les parties et inscrites sur la liste de l’une des trois annexes de la Convention selon l’importance de la protection considérée comme nécessaire pour elles.
English: • the right to have a candidate's party affiliation listed on the ballot Key changes Under the new provisions, any political party that has complied with various administrative requirements set out in the Act and that runs at least one candidate in a general election or by-election is allowed to be registered under the Canada Elections Act.
French: • le droit de faire imprimer sur les bulletins de vote l'appartenance politique de ses candidats. Principales modifications Aux termes des nouvelles dispositions, tout parti politique ayant rempli certaines exigences administratives prescrites par la Loi peut obtenir l'enregistrement prévu par la Loi électorale du Canada s'il présente au moins un candidat à une élection générale ou partielle.
English: For example, financial requirements are different for a micro-business than for a medium-sized business, and different competitive conditions and labour availability are affected by geographic location.
French: Par exemple, les exigences financières d'une microentreprise ne sont pas celles d'une entreprise intermédiaire. De même, l'environnement concurrentiel et la disponibilité de la main-d'oeuvre varient d'un endroit à l'autre.
English: 17 . The CBSA advised the Tribunal on April 30, 2004, that rough and unfinished slats exported from China and further processed in the United States, before being imported into Canada as goods of NAFTA origin, are considered goods originating in China and, therefore, are subject goods.
French: 17 . Le 30 avril 2004, l'ASFC a informé le Tribunal que les lamelles brutes et non finies exportées de la Chine et subissant un complément d'ouvraison aux États-Unis, avant leur importation au Canada à titre de marchandises originaires d'un pays partie à l'ALÉNA, sont considérées comme des marchandises originaires de la Chine et sont donc des marchandises en question.
English: Deadline to return the ballot [E.A., Schedule II, ss.
French: Date limite de réception des bulletins [E.A., Annexe II, art.
English: The objective of this conference was to arrive at consensus on key research priorities for the next 3 - 5 years in the area of natural health products.
French: L'objectif de la conférence était d'arriver à un consensus en ce qui concerne les priorités principales de recherche des trois à cinq prochaines années dans le domaine des produits de santé naturels.
English: Clearly, the 2007 Canada Winter Games, the first Canada Games to be held north of the 60th parallel, will encourage increased sport participation.
French: Les Jeux d'hiver du Canada de 2007, qui seront les premiers Jeux du Canada présentés au nord du 60e parallèle, encourageront les gens à faire du sport.
English: A $258,100 investment was announced today by Federal Agriculture Minister Gerry Ritz which will benefit farmers, consumers and the environment. Full story...
French: M. Gerry Ritz, ministre fédéral de l’Agriculture, a annoncé aujourd’hui un investissement de 258 100 dollars qui sera profitable aux agriculteurs, aux consommateurs et à l’environnement. Texte complet...
English: In 2001, the replacement rate dropped further 43,8%, but as noted above pension levels were increased significantly in 2002.
French: En 2001, le taux de remplacement des revenus a encore baissé (43,8 %), mais, comme indiqué ci-dessus, une importante revalorisation des pensions est intervenue en 2002.
English: "The Director General shall be appointed for a term of six years.
French: "Le Directeur général est nommé pour une période déterminée de six ans.
English: Mission Response 5.2.4 Since the Audit visit, the Mission has reviewed and reclassified the following positions:
French: Réponse de la mission 5.2.4 Depuis la visite de l'équipe de vérification, la mission a examiné et reclassifié les postes suivants :
English: I can't wait to see James Cameron's next blockbuster.
French: Festival de court métrage organisé par l'association Puls'vision. 33 films séléctionnés.
English: approved new members as proposed by the political groups for ratification by the Assembly:
French: a approuvé les nouveaux membres tels que proposés par les groupes politiques pour ratification par l’Assemblée :
English: Net basin supplies, defined as precipitation + runoff - evaporation, are projected to increase in Lake Superior.
French: Actuellement, il existe une incertitude quant aux impacts sur les lacs qui résulte d’un couplage inadéquat entre les processus atmosphériques et lacustres.
English: In this connection I have to thank the rapporteur for her excellent work.
French: De ce point de vue, nous devons remercier le rapporteur pour son excellent travail.
English: In cross-examination, he conceded that his partner had filed an assignment in December 1996 and that he was informed about it in May 1997.
French: Geneviève Britt l’a référé à un psychologue qui lui a dit qu’il devait se rendre directement à l’urgence de l’hôpital.
English: Mackenzie Gas Project Impact Fund In Budget 2006, Canada's New Government established a $500 million MGP Impact Fund.
French: Fonds d'atténuation des effets du projet gazier Mackenzie Dans son budget de 2006, le nouveau gouvernement du Canada a annoncé la création du fonds d'atténuation des effets du projet gazier Mackenzie, d'une valeur de 500 millions de dollars.
English: The individual parts we play in our neighborhoods and on our jobs are critical to preserving these resources for our future and that of our children.
French: Le rôle individuel que nous jouons dans notre voisinage et dans notre travail est crucial pour préserver ces ressources pour notre avenir et pour celui de nos enfants.