ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: SUBSECTION 6 – GROUP SUPPORT Article 243 Subsidiaries of an insurance or reinsurance undertaking: conditions Member States shall provide that the rules laid down in Articles 245 to 250 shall apply to any insurance or reinsurance undertaking which is the subsidiary of an insurance or reinsurance undertaking, on request of the latter, where all of the following conditions are satisfied: (a) the subsidiary, in relation to which the group supervisor has not made any decision under Article 221(2), is included in the group supervision carried out by the group supervisor at the level of the parent undertaking in accordance with this Title;
French: SOUS-SECTION 6 – SOUTIEN DU GROUPE Article 243 Filiales d'une entreprise d'assurance ou de réassurance: conditions Les États membres prévoient que les règles énoncées aux articles 245 à 250 s'appliquent à toute entreprise d'assurance ou de réassurance qui est la filiale d'une entreprise d'assurance ou de réassurance, à la demande de cette dernière, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies: a) la filiale, à l'égard de laquelle le contrôleur du groupe n'a pas pris la décision visée à l'article 221, paragraphe 2, est incluse dans le contrôle réalisé par ledit contrôleur au niveau de l'entreprise mère conformément au présent titre; les procédures de gestion des risques et les mécanismes de contrôle interne de l'entreprise mère couvrent la filiale et les autorités de contrôle concernées sont satisfaites de la gestion prudente de la filiale par l'entreprise mère; l'entreprise mère s'est engagée, par écrit et dans un document juridiquement contraignant accepté par le contrôleur du groupe conformément à l'article 246, à assurer le cas échéant le transfert des fonds propres éligibles au titre de l'article 97, paragraphe 5, dans la limite prévue par l'article 246;
English: INAMED STYLE 410 SILICONE-FILLED BREAST IMPLANTS Licence No. 72262
French: INAMED STYLE 410 SILICONE-FILLED BREAST IMPLANTS No de l’homologation 72262
English: The basic amount for every other dependant will be increased from $2,705 to $2,740.
French: Le montant de base pour toute autre personne à charge passera de 2 705 $ à 2 740 $.
English: State of play on Economic Partnership Agreements (EPA's) and other ongoing International Trade Negotiations - Exchange of views with Mr David O'Sullivan, Director General of DG Trade, European Commission With the Council and Commission 5.
French: Accords de partenariat économique (APE) et autres négociations commerciales internationales en cours: situation actuelle - Échange de vues avec M. David O'Sullivan, Directeur général de la DG Commerce, Commission européenne En présence du Conseil et de la Commission 5.
English: In this context the Commission establishes rules according to which a Member State which makes access to or pursuit of a regulated profession in its territory contingent upon possession of specific professional qualifications shall accept professional qualifications obtained in one or more other Member States.
French: Dans ce contexte, la Commission définit dans quel cadre un État membre qui subordonne l'accès à une profession réglementée ou son exercice, sur son territoire, à la possession de qualifications professionnelles déterminées accepte comme condition suffisante pour l'accès à cette profession et son exercice les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres États membres.
English: Regrettably, the reader's assertions about "lax" airport security are both inaccurate and unsubstantiated.
French: Malheureusement, les affirmations du lecteur à propos du « laxisme » dans la sûreté aux aéroports sont à la fois inexactes et non fondées.
English: It is not European Union policy to try to bring about change by coercive measures with the effect of increasing the economic hardship of the Cuban people.’
French: L’Union européenne n’a pas pour politique de tenter de provoquer des changements par des mesures coercitives ayant pour effet d’aggraver la situation économique difficile que connaît le peuple cubain.»
English: And we will continue to insist on the complete resolution of the five cases discussed by the Council earlier this week.
French: Nous continuerons d'insister sur le règlement complet des cinq cas dont a débattu le Conseil cette semaine.
English: International financial institutions, regional development banks and the private sector must provide SIDS with financial and technical assistance to further develop, adapt and apply new and appropriate technologies, needed to meet the commitment in MDG-7, namely to reduce by half the proportion of people without sustainable access to safe drinking water by 2015.
French: Les institutions financières internationales, les banques de développement régionales et le secteur privé doivent apporter une assistance financière et technique aux PEID pour leur permettre de développer, d'adapter et d'utiliser de nouvelles techniques efficaces afin d'atteindre le septième objectif du Millénaire pour le développement, à savoir réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion des personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable de manière durable.
English: More detailed information about major activities by strategic outcome can be found on page v, table 4.
French: Le tableau 4 de la page v donne d’autres renseignements sur les principales activités par résultat stratégique.
English: Investigate and advance distributed simulation technologies to cope with competing approaches and increasing complexities of C2IS.
French: Explorer et perfectionner les technologies de simulation répartie pour qu'elles tiennent compte d'approches concurrentes et de la complexité croissante des SICC.
English: Master Card, Visa, American Express, Invoice, Cash Dan Verhalle Phone : 867-667-3917 Fax : 867-393-6701 Email: dan.verhalle@pc.gc.ca
French: MasterCard, Visa, American Express, facture, espèces Dan Verhalle Téléphone : 867-667-3917 Télécopieur : 867-393-6701 Courriel : dan.verhalle@pc.gc.ca
English: Approves the closure of the following trust funds by the Executive Director subject to completion of their activities and clearance of all financial implications:
French: Approuve la clôture des Fonds d'affectation spéciale suivants par le Directeur exécutif, sous réserve de l'achèvement des activités entreprises et de la liquidation de toutes les incidences financières:
English: In the context of a corporate acquisition and restructuring, the Board determined that a single bargaining unit comprising both landline and mobility employees remained appropriate.
French: Dans le contexte de l'acquisition et de la restructuration d'entreprises, le Conseil a déterminé qu'une unité de négociation unique regroupant les employés des volets filaires et sans fil demeurait habile à négocier collectivement.
English: It is now considering a law to establish a commission which will be entrusted with the drafting of a new constitution.
French: Elle examine actuellement un projet de loi portant création d'une commission qui sera chargée de rédiger une nouvelle constitution.
English: The European Union therefore needs to go beyond all the talking and the statements of principle and make every effort above all to obtain a further derogation from the TRIPS agreement, pending a complete change to it.
French: L’Union européenne doit dès lors aller au-delà des discours et des déclarations de principe et faire tous les efforts possibles pour obtenir une nouvelle dérogation à l’accord TRIPS, dans l’attente d’une modification totale de celui-ci.
English: The Government of Pakistan has presented the candidacy of Ms. Khalida Rachid, a national of Pakistan, to replace Mr. Ahmed.
French: Le Gouvernement pakistanais a présenté la candidature de Mme Khalida Rachid, de nationalité pakistanaise, en remplacement de M. Ahmed.
English: We should be interested in checking systems and not checking individuals.
French: Notre intérêt devrait porter sur le contrôle des systèmes et non des individus.
English: OTTAWA -- The Government of Canada takes an important step in improving the lives of Aboriginal women by funding the work of the Native Women's Association of Canada (NWAC) to address racialized and sexualized violence.
French: OTTAWA -- Le gouvernement du Canada apporte une importante contribution à l'amélioration de la vie des femmes autochtones en finançant le travail effectué par l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) pour contrer la violence à caractère raciste et sexiste.
English: Bed-Roc had been the low-price supplier in the regional market, but was forced to lower its prices even further in response to these price reductions.
French: Bed-Roc, qui avait demandé le prix le plus bas sur le marché régional, avait été forcée de baisser ses prix encore plus pour contrer ces réductions de prix.
English: It is also linked to progress on the finalization and implementation of land claims and selfgovernment agreements in the western N.W.T. Five Aboriginal groups in the western N.W.T. (Deh Cho, South Slave Métis Tribal Council, Treaty 8 Dene, Dog Rib Claim Treaty 11, and Salt River First Nation) are involved in processes and activities to move toward settlement of land and resource management issues.
French: Il s’agit du projet de loi sur l’Office des droits de surface de la vallée du Mackenzie, du projet de loi sur le processus d’évaluation des projets de développement du Yukon, du projet de loi sur la gestion des eaux du Nunavut, du projet de loi sur le Tribunal des droits de surface du Nunavut et du projet de loi sur la gestion des ressources du Nunavut.
English: As I have already mentioned, I will launch a debate in November on the 'Health Check', and following discussions - including here in Parliament - we will launch all the legal proposals during late spring 2008, so we can hopefully agree on the legislation to take place from 2009.
French: Comme je l'ai déjà indiqué, j'initierai un débat en novembre sur les contrôles sanitaires, et suite aux débats - y compris ici au Parlement - nous lancerons toutes les propositions légales à la fin du printemps 2008, nous pouvons donc espérer tomber d'accord sur la législation qui entrera en vigueur à partir de 2009.
English: The underground passageways, the caponiers vaulted in brick, the stairs in the gorge caponier perched over corbels, are just some of the architectural features sure to interest visitors.
French: Les passages souterrains, les caponnières avec voûtes en brique et l'escalier de la caponnière de gorge reposant sur des corbeaux ne constituent que quelques-uns des traits d'architecture susceptibles d'intéresser le visiteur.
English: Figure 20 - Adult unemployment rates by gender, 1981-1996  Source:
French: Figure 20 - Taux de chômage des adultes selon le sexe (1981-1996)  Source :
English: Source: India, National Family Health Survey (NFHS-II), 1998-99, International Institute for Population Sciences, Mumbai, India
French: Source : Inde, Enquête nationale sur la santé familiale (NFHS-II), 1998-99, International Institute for Population Sciences, Mumba (Inde)
English: Form PWGSC-TPSGC 2241 ( PDF 757K ) titled Superannuation Documentation Transmittal Slip is used to forward the appropriate documentation to the SPTCSS.
French: Les documents pertinents doivent être acheminés au SPRRPSC par l'entremise du formulaire PWGSC-TPSGC 2241 ( PDF 757K ) intitulé Fiche d'accompagnement de documents de pension de retraite.
English: According to the Nyanga Declaration on the Recovery and Repatriation of Africa's Wealth:
French: Selon la Déclaration de Nyanga sur le recouvrement et le rapatriement de la richesse de l'Afrique acquise illégalement et investie à l'étranger:
English: [1] Low-income Lone Mothers (Below Low-Income Cut-off) [2] Lone Mothers Above Low-Income Cut-off [3] Low-Income Couples (Below Low-Income Cut-off) [4] Couples Above Low-Income Cut-off [5] Total
French: [1] Mères seules défavorisées (sous le seuil de faible revenu) [2] Mères seules au-dessus du seuil de faible revenu [3] Couples défavorisés (sous le seuil de faible revenu) [4] Couples au-dessus du seuil de faible revenu) [5] Total
English: The present report has highlighted a number of security issues where the policy of the present US Administration is causing frictions with its allies or strategic partners.
French: Le présent rapport a mis l’accent sur un certain nombre de questions liées à la sécurité, qui constituent une source de friction, en raison de la politique menée par l’actuelle administration des Etats-Unis, avec leurs alliés ou partenaires stratégiques.
English: As a Portuguese citizen, I am bound to regret the fact in this context that the Commission and the Council are so far behind in their negotiations on the agreement with Morocco.
French: En tant que Portugais, je ne peux que regretter le retard accumulé par la Commission et le Conseil dans les négociations de l'accord avec le Maroc.
English: • The naturally high fertility of soils has made the Prairie Provinces very productive for agriculture for more than 100 years; soil quality may be reduced by wind and water erosion, salinization, and local acidification.
French: • En raison de la fertilité naturellement élevée des sols des provinces des Prairies, l'agriculture y est très productive depuis plus de 100 ans; l'érosion éolienne et hydrique, la salinisation et une acidification locale menacent toutefois la qualité des sols.
English: Official fees to be paid are related to the type of patent application.
French: Les taxes officielles varient selon le type de demande.
English: A report of findings will be publicly available upon completion of the analysis. During Phase III, if required, an HPFB team will hold face to face meetings with hospital blood bank stakeholders to reconfirm our understanding of the issues.
French: Un rapport sur les résultats sera disponible au public à la fin de l'analyse. Pendant la Phase III, si nécessaire, une équipe de représentants de la DGPSA tiendra des réunions en personne avec des représentants des banques de sang des hôpitaux afin de reconfirmer notre compréhension des enjeux.
English: • Must ensure employee’s right not to enter
French: • Les employés doivent avoir le droit de refuser d’entrer dans les fumoirs.
English: The Chairmanship is reporting herewith on the efforts undertaken by the Permanent Council over the past year.
French: Par la présente, la Présidence fait rapport sur les efforts entrepris par le Conseil permanent au cours de l’année écoulée.
English: Guidance and education will be important keywords at the new arts campus. With plenty of focus on workshops and masterclasses, public and otherwise, background information on the artistic activity, public rehearsals, talks, colloquia, and access to information on the arts for both the researcher and the interested layman.
French: Dans les années qui viennent, nous élaborerons le programme du campus de manière à ce que deSingel puisse incarner l'image à part entière d'un 'campus des arts international' d'ici l'ouverture de la nouvelle construction en 2010.
English: The existence of other credits and deductions that can be transferred from the second spouse to the first spouse will increase the amount of cash income the first spouse can earn without having to pay any tax.
French: L’ajout d’autres crédits et déductions transférables entre les deuxièmes et premières partenaires d’un couple aura pour effet d’augmenter le montant du revenu primaire qui échappe à l’impôt.
English: President Bush had stated clearly that the United States favoured the existence of two States, Israel and Palestine, in the Middle East, and was doing everything it could to make that a reality.
French: Le Président Bush a indiqué clairement que les États-Unis d'Amérique sont favorables à l'existence de deux États, Israël et la Palestine, au Moyen-Orient, et il met tout en œuvre pour que cela se concrétise.
English: In relation to Concluding Observation 26 (a) on Ireland's last report to the Human Rights Committee, it should be noted that the Refugee Act, 1996 sets out the legislative framework for fulfilling Ireland's obligations under the 1951 Geneva Convention.
French: En ce qui concerne l'observation finale 26 a) touchant le dernier rapport que l'Irlande a présenté au Comité des droits de l'homme, il convient de noter que la loi de 1996 sur les réfugiés énonce le cadre législatif devant permettre à l'Irlande de s'acquitter des obligations découlant de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
English: Women are less able to do that, owing to their workloads and the absence of transport, and may be forced to sell their crops to itinerant traders who pay lower prices or in kind (Whitehead, 2009).
French: Ce déplacement était plus difficile pour les femmes en raison de leurs tâches domestiques et du manque de transports, les obligeant éventuellement à vendre leurs récolte à des intermédiaires itinérants qui paient à bas prix ou en nature (Whitehead, 2009).
English: • to facilitate dialogue between research funding agencies in the area of natural health products research; and
French: • faciliter le dialogue entre les organismes de financement de la recherche dans le domaine de la recherche sur les produits de santé naturels;
English: This will certainly insure that all positive and negative impacts of proposed legislative acts are identified beforehand.
French: Cela permettra certainement d'identifier à l'avance tous les effets positifs et négatifs des actes législatifs proposés.
English: The Tripartite Alliance for Fair Employment Practices had published guidelines for fair hiring practices to prevent non-relevant information (age, religion, etc.) from being requested on applications and during interviews.
French: L'alliance tripartite pour des pratiques équitables en matière d'emploi a émis des directives pour que l'on ne demande pas des informations non pertinentes comme l'âge, la religion, etc., dans les formulaires d'embauche et lors des entretiens.
English: Register for SARSCENE 2007 2007 REGISTRATION FEES (includes taxes) SAR volunteers Until August 31 $100 From September 1 $135 Regular delegates Until August 31 $300 From September 1 $400 Exhibitors Until July 31 $1,150 From August 1 $1,350 Awards Banquet
French: Inscrivez-vous à SARSCÈNE 2007 FRAIS D'INSCRIPTION 2007 (taxes comprises) Bénévoles de R.-S Jusqu'au 31août 100 $ Après le 31août 135 $ Délégués réguliers Jusqu'au 31août 300 $ Après le 31août 400 $ Exposants Jusqu’au 31 juillet 1 150 $ Après le 31 juillet 1 350 $ Banquet de remise des prix
English: Closure of the 2005 regular session of the Committee
French: Clôture de la session ordinaire de 2005 du Comité
English: For example, while 56 percent of incubators provide assistance for trademark applications in-house, 31 percent do so for licensing and technology transfer, relying strongly on external partners, and only 10 percent provide support for enforcing IP rights.
French: Par exemple, tandis que 56% des pépinières assurent une assistance en interne pour les demandes d’enregistrement de marques, 31% en font de même pour la concession de licences et le transfert de technologie, s’appuyant en grande partie sur des partenaires externes, et 10% seulement fournissent un appui dans le domaine de l’application des droits de propriété intellectuelle.
English: For the text of the resolution as adopted, see chapter II, section A, resolution 2000/17.
French: Le texte de la résolution adoptée figure à la section A du chapitre II (résolution 2000/17).
English: What we must do is clearly underline that these are not cyclical problems but structural problems.
French: À cet égard, nous devons souligner clairement que ces problèmes ne sont pas d'ordre cyclique, mais bien structurel.
English: • Information Brochure - Canada Small Business Financing Program: Lending a hand to your business
French: • Brochure d'information - Le programme de financement des petites entreprises du Canada - Prêter main-forte aux entreprises
English: • Related issues About the Common Fisheries Policy Operational Programmes under the European Fisheries Fund The European Fisheries Fund (EFF) is the EU's fund for the sustainable development of fisheries in the European Union.
French: • Aspects connexes La Politique Commune de la Pêche Programmes opérationnels au titre du Fonds européen pour la pêche Le Fonds européen pour la pêche (FEP) est destiné au développement durable de la pêche dans l'Union européenne (UE).
English: Benjamin Gulak Age: 18 Milton, Ontario Benjamin’s idea for the Uno combines the intuitively reactive brain of a Segway-like vehicle, the compactness of a unicycle and the appeal of a street racing motorbike.
French: Benjamin Gulak Âge : 18 ans  Milton (Ontario) Le concept élaboré par Benjamin pour l’« Uno » combine à la fois le cerveau intuitivement réactif d’un véhicule semblable au « Segway », les dimensions réduites d’un monocycle et l’aspect d’une motocyclette de course.
English: The respondent submitted that the four components of the goods in issue, together, constitute the electric accumulator.
French: L'intimé a soutenu que les quatre composants des marchandises en cause constituent, ensemble, l'accumulateur électrique.
English: Side effects associated with the use of tamoxifen include stroke, blood clots in the lung or leg veins, cancer of the uterus, hot flashes and vaginal dryness.
French: Vous voudrez peutêtre discuter de la chimioprévention avec votre médecin si votre risque de cancer du sein est supérieur à celui des autres femmes de votre âge.
English: Review and implementation of the Concluding Document of the Twelfth Special Session of the General Assembly: report of the First Committee (A/64/392)
French: Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale : rapport de la Première Commission (A/64/392)
English: Compared to the distribution of insects, cover did not appear to be as an important determinant of brood habitat selection, possibly because the structural characteristics were rather similar among the most widely used habitat types.
French: Par comparaison avec la répartition des insectes, la couverture végétale ne semble pas être un facteur déterminant aussi important de la sélection d'habitat, peut-être parce que les caractéristiques structurelles sont plutôt semblables dans les types de forêts les plus utilisés.
English: (2) Section 2 of the Regulations is amended by adding the following in alphabetical order: "time of departure", in respect of an aircraft, means the eastern standard time or, if it is in effect, the eastern daylight savings time at which the aircraft leaves the gate or dock of the airport of departure and, if the aircraft is not departing from a gate or dock, the time at which the blocks are removed from the wheels of the aircraft before its departure.
French: (2) L'article 2 du même règlement est modifié par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit : « heure du départ » À l'égard d'un aéronef, l'heure normale de l'Est ou, si elle est en vigueur, l'heure avancée de l'Est à laquelle l'aéronef quitte les portes ou le quai de l'aéroport de départ ou, lorsqu'il n'y a pas de porte ou de quai, le moment où les cales servant à bloquer les roues de l'aéronef sont enlevées.