English: PROPOSAL FOR A EUROPEAN PARLIAMENT DECISION on the discharge to the Director of the Centre for the Development of Vocational Training in respect of the implementation of its budget for the financial year 2003 (C6-0226/2004 - 2004/2050(DEC)) The European Parliament, – having regard to the Court of Auditors' report on the annual accounts of the Centre for the Development of Vocational Training for the financial year 2003, together with the Centre's replies1, – – – having regard to the Council's recommendation of .. March 2005 (C6-0000/2005), having regard to the EC Treaty, and in particular Article 276 thereof, having regard to Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities2 and in particular Article 185 thereof, and to Council Regulation (EC) No 1655/2003 of 18 June 2003 amending Regulation (EEC) No 337/75 establishing a European Centre for the Development of Vocational Training and repealing Regulation (EEC) No 1416/763, and in particular Article 12a thereof, having regard to the Commission Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 of 19 November 2002 on the framework Financial Regulation for the bodies referred to in Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities4 and, in particular, Article 94 of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, having regard to Rules 70 and 71 of and Annex V to its Rules of Procedure, having regard to the Report of the Committee on Budgetary Control and the opinion of the Committee on Employment and Social Affairs (A6-0000/2005),
French: Observations d'ordre général à l'adresse de la CCE et des agences 35. se félicite que la CCE ait pris l'initiative d'insérer, dans ses rapports spécifiques concernant les agences, un tableau donnant, à propos de l'agence considérée, des informations succinctes sur les points suivants: compétences, gouvernance, moyens mis à la disposition de l'agence et produits et services; estime que ces tableaux renforcent la clarté et la transparence du travail de ces organismes communautaires, tout en fournissant, le cas échéant, une base de comparaison utile dans la perspective de la mise en place du cadre harmonisé pour les agences demandé par le Parlement; invite la CCE et les agences à intensifier leur coopération, afin de renforcer les procédures et outils techniques destinés à améliorer la gestion de tous les problèmes financiers et budgétaires, et cela en vue de mettre en place une méthode propre à préparer le terrain, dès le début du processus, pour une décharge budgétaire positive; souhaite être informé régulièrement des progrès accomplis et de la mise en œuvre des meilleures pratiques; invite la CCE et les agences à accroître la transparence de la procédure contradictoire préalable au rapport de décharge de la CCE, de manière à écarter toute contradiction ou ambiguïté qui pourrait mettre en péril la crédibilité de l'exercice tout entier; à cet égard, invite la CCE et la Commission à proposer un moyen praticable de mettre à jour - depuis la date à laquelle le rapport préparatoire de la CCE est examiné pour la première fois jusqu'à la date à laquelle est prise la décision concernant la décharge les informations sur les améliorations apportées et/ou les problèmes constatés, et cela de sorte que la situation des agences soit présentée avec un maximum d'exactitude.