English: The Montreal Protocol's Maximum Production Allowance (MPA) permitted for methyl bromide (MB) produced in non-Article 5(1) Parties for Basic Domestic Needs (BDN) is 10,076 metric tonnes per year, which is 80% of the annual average of the production reported by eligible non-Article 5(1) Parties for the period 1995 to 1998 inclusive; The consumption of MB in Article 5(1) Parties continues to decrease to a record low of 7,022 metric tonnes in 2006; We propose to reduce the MPA for MB-BDN from 10,076 metric tonnes per year to 5,038 metric tonnes per year (equivalent to 40% of the MPA for MB-BDN), to ensure that the supply is not substantially greater than the demand for MB from 1 January 2010; A review of MB-BDN production not later than 2010 will permit the Parties to adjust the BDN to a level sufficient to meet the needs of Article 5(1) Parties until 2015; Our proposal will avoid potentially excessive production of MB which, if left unaddressed, would delay the adoption of available alternatives in developing countries, undermine MLF-funded projects on alternatives in Article 5(1) Parties, and further damage the ozone layer; Using the Protocol's Adjustment procedure to reduce the MPA for MB-BDN is consistent with the suggestions of the contact group which met in 2007 to consider harmful trade in MB; The proposed Adjustment for BDN does not affect the permitted uses of MB for quarantine and pre-shipment.
French: La production maximale de bromure de méthyle que les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 peuvent produire, au titre du Protocole de Montréal, pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux des autres Parties, est de 10 076 tonnes métriques par an, ce qui représente 80 % de la moyenne annuelle de la production signalée par les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 autorisées à produire à cette fin, pour la période 1995-1998; La consommation de bromure de méthyle dans les Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 a continué de décroître, tombant à 7 022 tonnes métriques en 2006; Nous proposons de ramener la production maximale de bromure de méthyle autorisée pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux de 10 076 tonnes métriques par an à 5 038 tonnes métriques par an à compter du 1er janvier 2010 (c'est-à-dire 40 % de la production maximale de bromure de méthyle actuellement autorisée à cette fin) pour que l'offre de bromure de méthyle ne soit pas substantiellement supérieure à la demande; Un réexamen de la production maximale de bromure de méthyle pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux, en 2010 au plus tard, permettra aux Parties de l'ajuster afin de la stabiliser à un niveau suffisant pour répondre aux besoins des Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 jusqu'en 2015; Notre proposition a pour but d'éviter une production excessive de bromure de méthyle qui, si l'on n'y prend pas garde, retardera l'adoption de solutions de remplacement déjà disponibles dans les pays en développement, entravera les projets financés par le Fonds multilatéral concernant les solutions de remplacement dans les Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5, et endommagera encore plus la couche d'ozone; Le recours à la procédure d'ajustement du Protocole de Montréal dans le but de réduire la production maximale de bromure de méthyle pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux est conforme aux suggestions du groupe de contact qui s'est réuni en 2007 pour examiner la question du commerce nuisible de bromure de méthyle; L'ajustement qu'il est proposé d'apporter à la production maximale de bromure de méthyle pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux n'affecte en rien les utilisations permises de cette substance pour la quarantaine et les traitements préalables à l'expédition.