ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (g) If the Authority specified for supplementary search finds that carrying out the search is excluded by a limitation or condition referred to in Rule 45bis.9(a), the supplementary search request shall be considered not to have been submitted, and the Authority shall so declare and shall promptly notify the applicant and the International Bureau accordingly.
French: Lorsque la demande de recherche supplémentaire contient une indication selon la règle 45bis.1.d), la recherche internationale supplémentaire peut être limitée à l’invention indiquée par le déposant en vertu de la règle 45bis.1.d) et aux parties de la demande internationale qui se rapportent à cette invention. c) Aux fins de la recherche internationale supplémentaire, l’article 17.2) et les règles 13ter.1, 33 et 39 s’appliquent mutatis mutandis. d) Lorsque le rapport de recherche internationale peut être consulté par l’administration indiquée pour la recherche supplémentaire avant qu’elle commence la recherche conformément à l’alinéa a), cette administration peut exclure de la recherche supplémentaire toute revendication qui n’a pas fait l’objet de la recherche internationale. e) Lorsque l’administration chargée de la recherche internationale a fait la déclaration visée à l’article 17.2)a) et que cette déclaration peut être consultée par l’administration indiquée pour la recherche supplémentaire avant qu’elle commence la recherche conformément à l’alinéa a), cette administration peut décider de ne pas établir de rapport de recherche internationale supplémentaire, auquel cas elle le déclare et en informe à bref délai le déposant et le Bureau international. f) La recherche internationale supplémentaire doit porter au moins sur les documents indiqués à cet effet dans l’accord applicable en vertu de l’article 16.3)b). g) Si l’administration indiquée pour la recherche supplémentaire constate que la réalisation de la recherche est exclue en raison d’une limitation ou d’une condition visée à la
English: There is no negative impact on persons subject to Board proceedings and Board employees other than the need to become familiar with the new rules.
French: Il n'y a aucun effet néfaste sur les personnes qui comparaissent devant la Commission ou les employés de la Commission, exception faite de l'obligation de se familiariser avec les nouvelles règles.
English: It is also intended to cover information and training-related activities in areas such as fighting discrimination against women and disabled people, and exploitation of children of both sexes, promoting consumer protection policy, campaigns against drugs and AIDS and population issues assisted by greater use of information and communications technology.
French: Il est aussi destiné à des actions facilitées par un usage accru des technologies de l’information et des communications visant à l’information et à la formation, notamment dans les domaines de la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes et des personnes handicapées et contre l’exploitation des enfants des deux sexes, de la promotion de la politique de protection du consommateur, de la lutte contre les drogues et le sida ainsi que des questions démographiques.
English: Participants were asked to consider the following question:
French: Les participants ont été appelés à examiner la question suivante :
English: (b) After some initial difficulties raised by Iraq, UNMOVIC has been able to send surveillance aircraft over the entire territory of Iraq in a manner similar to that of UNSCOM;
French: b) Après s'être heurtée initialement à quelques difficultés créées par l'Iraq, la Commission a pu envoyer un avion de surveillance sur l'ensemble du territoire iraquien comme la Commission spéciale l'avait fait antérieurement;
English: Limitation of Liability and indemnification
French: Limitation de responsabilité et indemnisation
English: The views of children, in particular, were given strong consideration.
French: Les opinions des enfants ont été largement prises en considération.
English: With some exceptions, most of the countries have not yet taken a decision on this subject.
French: En effet, sauf exception, la plupart des pays n’ont pas encore pris de décision à ce sujet.
English: Arguments of the parties 39 The applicant maintains that, by concluding that there was a likelihood of confusion, the Board of Appeal infringed Article 8(1)(b) of Regulation No 40/94.
French: l’extrait d’un dictionnaire anglais, elle indique aussi que, parmi les nombreuses significations du terme «air», la chambre de recours a choisi l’une des moins courantes. En revanche, le terme «flex» aurait une signification propre en anglais et, dès lors, ne jouirait d’aucun caractère distinctif.
English: Health Canada stated there would be no change in the EAC-BR mandate.
French: Santé Canada déclare que le mandat du CCE-RS ne changera pas.
English: It can provide direction for further exploration on the nature and motivations of cultural visitors — explorations that will enable Canada's culture institutions to plan and market more strategically, more economically, and more effectively. 
French: Elle peut orienter un examen approfondi de la nature et des motivations des amateurs de culture en voyage — examen qui permettra aux établissements culturels du Canada de planifier et de commercialiser leurs activités plus stratégiquement, plus économiquement et plus efficacement.
English: A second phase of the expansion will allow the new mill to expand to 55 000 t/d by increasing capacity in other circuits in the concentrator; Phase 2 is scheduled to be completed by the end of 2008 and will raise annual copper production to 45 000 t.
French: Une deuxième phase d’agrandissement permettrait d’accroître la capacité de l’usine qui atteindrait 55 000 t/j en augmentant la capacité dans les autres circuits du concentrateur. Cette deuxième phase devrait être terminée à la ﬁn de 2008 et portera la production annuelle à 45 000 t de cuivre.
English: As many of you will know, since September 11, 2001, Dr. Rodota has been very much a leader in the ongoing struggle to protect and enhance privacy while ensuring security.
French: Comme bon nombre d'entre vous le savez, depuis le 11 septembre 2001, M. Rodota a été pour beaucoup comme chef de file dans la lutte actuelle visant à protéger et à renforcer la vie privée tout en assurant la sécurité.
English: I think that this element of your announcement today is very important.
French: Je pense qu'il s'agit là d'un aspect très important de l'annonce que vous avez faite aujourd'hui.
English: (See Appendix 2 for the interview guide).
French: (Voir l'Appendice 2 pour le guide d'entrevue).
English: COMMISSION EUROPEAN PARLIAMENT COUNCIL COURT OF JUSTICE COURT OF AUDITORS ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE COMMITTEE OF THE REGIONS OMBUDSMAN Total
French: COMMISSION PARLEMENT EUROPÉEN CONSEIL COUR DE JUSTICE COUR DES COMPTES COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMITÉ DES RÉGIONS MÉDIATEUR Total
English: All too often, First Nations voices are not heard within mainstream society, including the media and law-making institutions.
French: Trop souvent, les voix des Premières nations ne se font pas entendre dans la société canadienne dominante, y compris dans les médias et les institutions qui font les lois.
English: 3-2004, point 1.3.18 Reference: Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council on coordination of social security systems:
French: 3-2004, point 1.3.18 Référence: règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - JO L 166 du 30.4.2004 Proposition de la Commission:
English: Exploitation of the Mark Exploitation of the Mark and Consequences of Failure to Exploit the Mark .......................................................
French: Exploitation de la marque Exploitation de la marque et conséquences du défaut d’exploitation de la marque...........................................
English: The program has completed analysis of the population health impact of cancer in Canada and is currently working on assessing the impact of obesity and its consequences.
French: Le programme a effectué une analyse de l'impact du cancer sur la santé de la population au Canada et cherche actuellement à évaluer l'impact de l'obésité et ses conséquences.
English: Major industries recording high overall rates of unionization in 1995 were government services (82.9%); construction (56.2%); and transportation, communication and other utilities (52.2%) (Chart C).
French: Au sein des services socioculturels, aux entreprises et personnels, les syndiqués sont fortement concentrés dans deux secteurs : celui de lenseignement et celui de la santé et des services sociaux.
English: • Modernizes pension payment systems for Canadians.
French: • Il modernise les systèmes de paiement des pensions des Canadiens et des Canadiennes.
English: The Czech Republic's first report in response to paragraph 2(b) (on page 8) states that the fight against terrorism is in the competence of the Police of the Czech Republic and the Security Information Service.
French: 1.11 Dans la réponse qu'elle a donnée au paragraphe 2 b) (p. 11) de son premier rapport, la République tchèque indique que la lutte contre le terrorisme relève de la compétence des forces de police et du service de sécurité et de renseignement.
English: After a couple of stages chamois crème doesn't work anymore against friction wounds.
French: Après quelques étapes, la crème appliquée sur la peau du cuissard n'est plus efficace contre les plaies causées par la friction.
English: • Contain documents or records that are held on a specific website and cannot be found by Web search engines
French: • Elles contiennent des documents ou des dossiers qui sont gardés sur un site Web particulier que les moteurs de recherche ne peuvent trouver.
English: Phones are rigorously tested to determine whether they will be reused or processed for materials recycling. The aim is to reuse as many phones as possible to minimise environmental impact.
French: Ceux-ci sont rigoureusement testés, afin d’établir s’ils peuvent être réutilisés ou s’ils doivent suivre la filière du recyclage des matériaux — le but étant d’en réutiliser le plus grand nombre possible pour minimiser l’impact sur l’environnement.
English: Usually a Hospital Committee is established to determine which patients will receive these devices.
French: Habituellement, un comité de l’hôpital est créé pour déterminer quels patients bénéficieront de ces appareils.
English: Word 000301.doc - 29KB Date Modified: 2002-06-07
French:    In order to assist you, we recommend that you visit our:
English: Report of the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC/HONLAF/2006/2)
French: Rapport de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC/ HONLAF/2006/2)
English: • Participation in international congresses (ESC, AGU, RELEMR, IASPEI,…) PUBLICATIONS Newsletter CONFERENCES
French: ◦ Participation à de nombreux congrès internationaux  (ESC, AGU, RELEMR, IASPEI, …) PUBLICATIONS
English: Patients weighing 45 kg or under: 450 mg (three tablets) three times a day (total: 1350 mg/day).
French: Les données cliniques disponibles indiquent que certains patients peuvent bénéficier d'une dose plus élevée, tel qu'indiqué ci-dessous.
English: There is no upper limit on the number of items your organization can request.
French: • être susceptible d'être reproduits dans d'autres communautés canadiennes.
English: This paragraph brings together the objectives from the EU Treaty relating to the common foreign and security policy, and the provisions of the EC Treaty relating to development cooperation:
French: Ce paragraphe regroupe les objectifs, repris du traité UE, relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que les dispositions du traité CE relatives à la coopération au développement :
English: Integrated management of patient information, from diagnosis to treatment plan, from appointments to billing, from statistics to financial statements, including digital imaging.
French: La gestion intégrée de l’information patient du diagnostique au plan de traitement, du rendez-vous à la facturation, des statistiques aux états financiers en incluant l’imagerie numérique.
English: As a result of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations, specific duties for these products have decreased in Japan.
French: Depuis la conclusion des nÃ©gociations commerciales multilatÃ©rales du Cycle d'Uruguay, le Japon a abaissÃ© ses droits particuliers sur ces produits.
English: Section 37 states: 37.(1) This Act does not apply to any packaged food, drug, cosmetic or device, not manufactured for consumption in Canada and not sold for consumption in Canada , if the package is marked in distinct overprinting with the word "Export" or "Exportation" and a certificate that the package and its contents do not contravene any known requirement of the law of the country to which it is or is about to be consigned has been issued in respect of the package and its contents in prescribed form and manner.
French: L'article 37 stipule que : (1) La présente loi ne s'applique pas aux aliments, drogues, cosmétiques ou instruments emballés qui sont fabriqués et vendus pour consommation à l'extérieur du pays si l'emballage porte clairement imprimé le mot « Exportation » ou « Export » et qu'il y a eu délivrance d'un certificat réglementaire attestant que l'emballage et son contenu n'enfreignent aucune règle de droit connue du pays auquel il est expédié ou destiné.
English: Furthermore, contracting authorities must not apply rules of origin to products or services imported or supplied for purposes of government procurement covered by the three agreements. (see WTO-AGP III, NAFTA 1003, AIT 504) 2.2 Government procurement for all goods, services, and construction, including procurement through such methods as purchase or as lease, rental or hire purchase, with or without an option to buy, including any combination of products or services, above the required thresholds are subject to the NAFTA, WTO-AGP and AIT except where excluded under the exemptions, derogations or set-asides.
French: 504) 2.2 Les marchés publics de produits, de services et de construction, y compris les acquisitions effectuées par des méthodes comme l'achat, le bail ou la location, avec ou sans option d'achat, y compris toute combinaison de produits ou services, qui dépassent les seuils autorisés sont assujettis aux dispositions de l'ALENA, de l'OMC-AMP et de l'ACI, sauf s'ils sont visés par des exceptions, exclusions, dérogations et impartitions réservées.
English: The draft resolution, in its modest and practical approach, calls for a review of nuclear doctrines and for immediate steps to be taken to reduce the risk of the unintentional or accidental use of nuclear weapons.
French: Dans ce projet de résolution, dont l'approche est à la fois simple et pratique, l'Assemblée demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées et que des mesures soient prises immédiatement pour réduire les risques d'emploi involontaire ou accidentel d'armes nucléaires.
English: A country development scenario with a special focus on the priority sectors of the economy that are the major sources of emissions is a specific way to analyse consequences based on various assumptions about future trends and GHG reduction strategies.
French: Sur la base de diverses hypothèses concernant les projections et les stratégies de réduction de GES, l'analyse peut notamment s'appuyer sur un scénario de développement national axé sur les secteurs économiques prioritaires qui constituent les principales sources d'émissions.
English: Eleven such documents, including documents on issues relating to the identification and documentation of cases of cruelty to children, were prepared and sent out in 2000.
French: C'est ainsi qu'en 2000, 11 documents de ce type ont été adressés, traitant notamment de l'action consistant à signaler des faits de traitement cruel à l'égard d'enfants et à apporter des preuves à l'appui.
English: Ö 19 10-6 m².s-1 at 40 °C Õ .) Residual oils (petroleum), solvent deasphalted; Base oil — unspecified (A complex combination of hydrocarbons obtained as the solvent soluble fraction from C3-C4 solvent deasphalting of a residuum.
French: Huiles résiduelles (pétrole), 649-471-00-X déparaffinées au solvant; huile de base non spécifié [Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par élimination des hydrocarbures longs à chaîne ramifiée d'une huile résiduelle par cristallisation au solvant.
English: Are the dates set by the electoral calendar reasonable?
French: les dates fixées sur le calendrier électoral sont-elles raisonnables?
English: These activities are leading to increased air and water pollution and the disappearance of habitat required to maintain the natural balance of living things and their environment.
French: Ces activités augmentent la pollution de l’air et de l’eau et la disparition d’habitats essentiels au maintien de l’équilibre naturel des être vivants et de leur environnement.
English: Confidential information By completing this form, you authorize the Canada Revenue Agency to share information from your income tax return with the Minister of Agriculture and Agri-Food, and you authorize the Minister of Agriculture and Agri-Food to share the information with provincial ministers of agriculture and with the administrators of other federal/provincial farm programs.
French: Vous autorisez également le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à partager tout autre renseignement que vous pourriez fournir au cours du traitement de votre demande.
English: Recognizes the role of the United Nations International Drug Control Programme in developing action-oriented strategies to assist Member States to implement the Action Plan for the Implementation of the Declaration, and requests the Executive Director of the Programme to report to the Commission on Narcotic Drugs at its forty-sixth session on the follow-up to the Action Plan;
French: Sait gré au Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues du rôle qu'il joue dans la mise au point de stratégies concrètes visant à aider les États Membres à appliquer le Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Déclaration, et prie le Directeur exécutif du Programme de rendre compte à la Commission des stupéfiants, à sa quarante-sixième session, de la suite donnée au Plan d'action;
English: Promoting awareness and understanding of human rights issues, in order that people recognise violations of human rights
French: Le fait d’encourager les comportements de respect des droits de l’homme, afin d’éviter toute dérive vers une violation délibérée des droits d’autrui.
English: You check the messages on the answering machine before you start getting ready for the group.
French: Vous vérifiez les messages sur votre répondeur avant de vous préparer à recevoir le groupe.
English: Johanne Levesque Communications Advisor Communications Branch Ministère des Affaires municipals et des Régions Tel.: 514 864-4294 Jonathan Trudeau Press Secretary Office of the Deputy Premier and Ministre des Affaires municipales et des Régions  Tel.: 418-691-2050 Cell.: 514-873-2622 Sylvain Frenette Office of the Honourable Jean-Pierre Blackburn Canada Economic Development Tel.: 514-496-1282 Guylaine Beaudoin Communications Advisor Canada Economic Development Tel.: 418-648-4679
French: Johanne Levesque Conseillère en communication Direction des communications Ministère des Affaires municipales et des Régions Tel. : 514-864-4294 Jonathan Trudeau Attaché de presse Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions Tel. : 418-691-2050 Cell. : 514-873-2622 Sylvain Frenette Cabinet de l'honorable Jean-Pierre Blackburn Développement économique Canada Tel. : 514-496-1282 Guylaine Beaudoin Conseillère en communications Développement économique Canada Tel. : 418-648-4679
English: The need for documentation was described as urgent in many cases as countries were said to stand a great risk of losing their knowledge which is usually held by older people.
French: J’ai remarqué que certains des petits tambours qui font traditionnellement partie de l’ensemble à ces occasions n’étaient pas utilisés …il y tant d’exemples du même genre …"27 . L’on a soulevé la question de savoir s’il fallait disposer d’un mécanisme de protection avant la fixation des connaissances ou, au contraire, fixer celles-ci précisément en vue d’une protection.
English: The shock reorganizes his brain in a way which makes him sink in a world merely made of sounds.
French: Le choc a en effet réordonné son cerveau de fond en comble, et il baigne désormais dans un univers mental purement sonore.
English: In addition to violations committed to stifle peaceful civilian dissent, the military was accused of numerous violations in the context of its response to the concerted armed opposition which began in July 1986.
French: Outre les violences commises en répression de toute opposition civile pacifique, l’armée a été accusée de nombreuses violations dans le cadre de sa lutte contre l’opposition armée qui a débuté en juillet 1986.
English: The Canadian steel producers are competitive in the world market and are continually upgrading or replacing facilities to maintain their competitiveness.
French: Les producteurs d’acier canadiens sont concurrentiels sur le marché extérieur et modernisent ou renouvellent constamment leurs installations pour le rester.
English: This is consistent with what is known about the rates of migration of black flies and supports the idea that there is a lack of population subdivision in these insects.
French: Ceci concorde avec ce qui est connu au sujet des taux de migration des mouches noires et appuie l'idée qu'il y aurait absence de subdivision de la population chez ces insectes.
English: MICs are recipients of around 17 billion US dollars of net concessional global assistance including 43% of all disbursed ODA.
French: Le montant net de l'assistance à des conditions de faveur que reçoivent ces pays est d'environ 17 milliards de dollars, et ils reçoivent 43 % de l'ensemble des décaissements au titre de l'APD.
English: Specifically, the new Erasmus Mundus programme lays emphasis on the possibility of attending masters' and doctoral courses, the creation of partnerships with educational establishments in third countries and the pursuit of particular communication and information activities.
French: Plus précisément, le nouveau programme Erasmus Mundus met l'accent sur la possibilité d'obtenir un mastère ou un doctorat à l'étranger, la création de partenariats avec des établissements d'enseignement de pays tiers et l'exercice d'activités spécifiques de communication et d'information.
English: They are the conditions that need to be in place for your project to have the intended results.
French: Il s’agit des conditions qui doivent être réunies pour que votre projet produise les effets attendus.
English: The second stage, the longest of the route, has more gravel road and has a considerable descent.
French: La seconde étape est la plus longue et c'est celle qui propose, en même temps, le plus long parcours sur piste de terre.
English: • Date  A date field must contain the day, month and year.
French: • Date  Un champ de type date doit contenir une donnée « jour, mois, année ».
English: The project objective will be achieved through promoting improved integration and coordination of income/benefits and employment policies and programs for PHAs and working with relevant government departments/ministries to identify and develop mechanisms for communication.
French: L’objectif du projet sera atteint grâce à la promotion d’une intégration et d’une coordination améliorées du revenu et des avantages ainsi que des programmes et des politiques en matière d’emploi destinés aux personnes vivant avec le VIH/sida et grâce à la collaboration avec les ministères et organismes pertinents afin de déterminer et d’élaborer des mécanismes de communication.