English: That decision, among other things, requested the assessment panels to summarize the recent findings on the potential ozone-depleting potential of trifluoroiodomethane (CF3I), 1,2-dibromoethane (EDB), bromoethane and other artificially produced very short-lived substances; to collect and evaluate information on the current and possible future production, consumption, and emissions of such substances as far as possible; to assess whether the current and future emissions of such substances might pose a threat to the ozone layer, taking into account their current and possible future uses; to identify the information that was necessary for an overall evaluation of such substances with regard to their potential to cause ozone depletion; to differentiate, if necessary, between surface and altitude emissions when evaluating the potential ozone-depletion potential, current and future emissions and the possible effect on the ozone layer of such substances; to collect and evaluate information on products resulting from the breakdown of such substances that might or might not have negative environmental or health effects; to summarize the available information on the toxicology of trifluoroiodomethane and other artificially produced very short-lived substances and to identify any further information necessary for a comprehensive assessment of such substances; and to report on its findings to the Parties at the twenty-eighth meeting of the Open-ended Working Group.
French: Cette décision demandait notamment aux Groupes d'évaluation de résumer les conclusions récentes sur le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone du trifluoroiodométhane (CF3I), du 1,2-dibromoéthane (EDB), du bromoéthane et d'autres substances anthropiques à durée de vie très brève; de rassembler et d'évaluer, dans la mesure du possible, des informations sur la production, la consommation et les émissions actuelles et possibles de ces substances; de déterminer si les émissions actuelles et futures de ces substances risquaient de présenter une menace pour la couche d'ozone, en tenant compte de leurs utilisations actuelles et éventuelles; de déterminer quelles sont les informations qui étaient nécessaires pour procéder à une évaluation d'ensemble de ces substances compte tenu de l'érosion de l'ozone qu'elles pourraient entraîner; de faire une distinction, au besoin, entre les émissions à la surface et en altitude en procédant à l'évaluation du potentiel d'appauvrissement de l'ozone, des émissions actuelles et futures et des incidences possibles de ces substances sur la couche d'ozone; d'assembler et d'évaluer des informations sur les produits résultant de la décomposition de ces substances qui pourraient avoir ou non des incidences nuisibles sur l'environnement et/ou la santé; de faire la synthèse des informations disponibles sur la toxicologie du trifluoroiodométhane et d'autres substances anthropiques à durée de vie très brève et de déterminer quelles sont les autres informations nécessaires pour procéder à des évaluations circonstanciées de ces substances; et de présenter leurs conclusions aux Parties à la vingt-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée.