ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Pursuant to Section 49a of the rules of criminal procedure, victims of trafficking in human beings who, as a rule, are emotionally severely impaired because they are frequently exposed to violence and severe threats, are entitled to psychosocial and legal counselling during criminal proceedings in order that they may be relieved of the burdens associated with criminal proceedings and the exercise of their procedural rights.
French: Conformément à l'article 49 a) du Code de procédure pénale, les victimes de la traite des êtres humains qui, en règle générale, sont traumatisées par les violences et les graves menaces auxquelles elles sont fréquemment exposées, ont droit, lors des actions en justice, à des consultations psychosociales et juridiques censées les aider à supporter les aspects pénibles des procès au pénal et de l'exercice de leurs droits procéduraux.
English: (2) Paragraph 20(6)(b)(see footnote 6) of the Regulations is replaced by the following: (b) that part of the amount payable under paragraph (1)(e), calculated monthly, that is equal to the maximum amount that the client is required to pay for the cost of accommodation and meals, as determined under section 33.1.
French: (2) L'alinéa 20(6)b)(voir référence 6) du même règlement est remplacé par ce qui suit : b) la partie du montant payable aux termes de l'alinéa (1)e), calculé mensuellement, qui est égale au montant maximal qu'il incombe au client d'assumer pour les frais mensuels d'hébergement et de repas, calculé conformément à l'article 33.1.
English: Contract out the addition of 850 new topographic digital files Complete the National Topographic Database (NTDB) at a scale of 1:250,000 Business Line:
French: Octroyer un contrat en sous-traitance pour un jeu de 850 nouveaux fichiers numériques topographiques
English: These new information resources should be the basis for a new accountability throughout the health sector.
French: Ces nouvelles ressources d’information devraient être le fondement même d’une nouvelle politique de transparence applicable à tout le secteur de la santé.
English: (b) Mesotrophic fens.
French: b) Tourbières (fens) mésotrophiques.
English: I have appointed as my new Special Representative, Søren Jessen-Petersen, who brings to the job experience in the region and the United Nations and who I am confident will bring renewed commitment to working towards the objectives set out in Security Council resolution 1244 (1999).
French: Le nouveau Représentant spécial, M. Søren Jessen-Petersen, connaît à la fois la région et l'ONU et, j'en suis sûr, s'attachera à réaliser les objectifs énoncés dans la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.
English: EUROPEAN PARLIAMENT 1999 Committee on Fisheries PE/XIV/PROCÈS-VERBAL/CONSTIT
French: PARLEMENT EUROPÉEN 1999 Commission de la pêche PE/XIV/PROCÈS-VERBAL/CONSTIT
English: Article 36 (ex Article 30 TEC) The provisions of Articles 34 and 35 shall not preclude prohibitions or restrictions on imports, exports or goods in transit justified on grounds of public morality, public policy or public security; the protection of health and life of humans, animals or plants; the protection of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value; or the protection of industrial and commercial property.
French: Article 36 (ex-article 30 TCE) Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale.
English: It is very important to continue to implement guarantee instruments in the framework of the Competitiveness and Innovation Programme (CIP), the Risk-Sharing and Financing Facility under the Seventh Framework Programme and the Structural Funds (JEREMIE).
French: Il est primordial de poursuivre la mise en œuvre d'instruments de garantie dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI), du partage du risque et de la facilité de financement au titre du septième programme-cadre et des Fonds structurels (JEREMIE).
English: Many national parks, particularly in the north, are in areas in which First Nations continue to rely on natural resources and in which native cultures reflect a close relationship to the land.
French: Plusieurs parcs nationaux, particulièrement dans le Nord, sont des territoires habités par les premières nations, qui continuent de dépendre de leurs ressources naturelles, et où les cultures autochtones témoignent d'une étroite relation avec le territoire.
English: The Selection Board was faced with very contradictory evidence which it had to resolve and which was not the case for any of the successful candidates.
French: Le jury de sélection a été mis en présence de preuves très contradictoires, situation qui ne s'est pas posée dans le cas des candidats reçus.
English: Such problems do not call into question the broad consensus on freedom of expression and the protection of privacy.
French: Ces problèmes ne mettent pas en cause le large consensus sur la liberté d'expression et la protection de la vie privée.
English: In cases where more than one director is involved, or more than one writer, each must be Australian.
French: En ce qui concerne les interprètes principaux ou les présentateurs à l’écran, au moins 50 % d’entre eux doivent être australiens.
English: Although the department had provided a description of the key duties of the position under appeal, there did not appear to be a Statement of Qualifications.
French: Même si le ministère à fourni une description des fonctions clés du poste visé par l’appel, il ne semblait pas y avoir d’énoncé de qualités.
English: The report stated that there were restrictions in the private sector with regard to accepting women in companies.
French: Il est dit dans le rapport que le secteur privé met des restrictions à l'emploi de femmes par les sociétés.
English: She has also helped develop programs used in shelters across the country and abroad.
French: Elle a également participé à la conception de programmes utilisés dans les refuges partout au pays et à l’étranger.
English: In February 1996, the federal, provincial and territorial governments of Canada released An Information Paper for Consultations on the Canada Pension Plan.
French: En février 1996, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié un Document d'information pour la consultation sur le Régime de pensions du Canada.
English: (e) Right to affective and psychological assistance;
French: e) Le droit à un soutien affectif et psychologique;
English: • The Policy Sector also brought forward an amendment to Schedule I of the Patent Act, which came into effect on September 21, 2006.
French: • Le Secteur de la politique a également proposé une modification à l'annexe 1 de la Loi sur les brevets, qui est entrée en vigueur le 21 septembre 2006.
English: For various reasons this report was not considered at the time, and in 1994 the Presidential Commission for Coordinating Executive Policy in the Field of Human Rights (COPREDEH) prepared a new initial report for submission to the Committee, which adopted a series of concluding observations on the report after considering it in June 1996.
French: Pour diverses raisons, ce premier rapport n'a pas été distribué en temps voulu et en 1994 la Commission présidentielle de coordination de la politique de l'exécutif en matière de droits de l'homme (COPREDEH) a rédigé un nouveau rapport, qui a été présenté au Comité des droits de l'homme.  Après l'avoir examiné, celui-ci a formulé en juin 1996 une série d'observations.
English: This is why I am expressing my concern about the reform proposed by Mr Corbett on petitions even though I agree strongly with what Mr Onesta said, and I thank you again, Vice-President, for being flexible about the time.
French: C'est la raison pour laquelle la réforme proposée par M. Corbett concernant les pétitions m'inquiète, bien que je partage totalement les vues de M. Onesta. Je vous remercie, Monsieur le Vice-président, d'avoir fait preuve de souplesse quant au temps de parole.
English: Can we still access E-STAT if we have a firewall?
French: Pouvons-nous avoir accès à E-STAT si nous utilisons un coupe-feu?
English: Although these are still early days, the citizens of the countries which have joined the Union since 2004 already benefit in terms of economic growth, personal mobility and the modernisation of previously neglected infrastructures.
French: Bien que leur adhésion soit encore toute récente, les citoyens des pays qui ont adhéré à l'Union depuis 2004 en ont déjà bénéficié en termes de croissance économique, de mobilité personnelle et de modernisation d'infrastructures autrefois négligées.
English: Each city has a different set of quest items obtainable through the Gift/Pledge of Friendships.
French: Chacune des capitales permettra à votre personnage de rassembler un assortiment unique d'objets de quête via le système de dons de cadeaux d'amitié.
English: A strong mining sector can provide "good" jobs and generate much needed revenue for cash-strapped governments.
French: Un secteur minier florissant peut être une source de « bons » emplois et de revenus dont les gouvernements à court d’argent ont grand besoin.
English: Located in the downtown french side.
French: Nous sommes très bien localisés au centre-ville du côté français et à une distance de marche de tout comme le quartier des spectacles, le quartier des affaires, et les quartiers populaires du Vieux-Montréal, le Plateau et le Village Gay. Nos employés connaissent bien la ville et feront tout pour améliorer votre séjour sans que vous ayez à trop dépenser.
English: The issues raised by the Complainant are, according to the Commission, live and complex
French: Les questions soulevées par le plaignant sont, selon la Commission, actuelles et
English: In the last preambular paragraph and in paragraph 14, the phrase “non-public” in the English text should be rendered “no públicos” in the Spanish text rather than “no gubernamentales” and “no estatales”, respectively.
French: Au dernier alinéa et au paragraphe 14, l'expression « non-public » du texte anglais doit être traduite par « no públicos » en espagnol, plutôt que par « no gubernamentales » et « no estatales », respectivement.
English: File using the On-line Services 8695 - Contribution Mechanism for 2007 Date File # / Subject Decision 2007-11-07 8695-N1-200719065 Northwestel Inc.
French: Déposer en utilisant les services en ligne 8695 - Mécanisme de contribution en 2007 Date Dossier # / Sujet Décision 2007-11-07 8695-N1-200719065 Northwestel Inc.
English: - Mr President, it has been stated already that citizens of the Union travel widely.
French: (EN) Monsieur le Président, il a déjà été dit que les citoyens de l'Union européenne voyagent beaucoup.
English: Booking.com: Stanton House Hotel, Wiltshire, United Kingdom - 88 Guest reviews.
French: Booking.com: Stanton House Hotel, Wiltshire, Royaume-Uni - 89 Commentaires des Clients.
English: The program provided 193 women in federal institutions and in the community, while under supervision, with various treatment options.
French: Le programme a fourni diverses options de traitement à 193 femmes résidant dans les établissements fédéraux ou dans la collectivité, en liberté surveillée.
English: In accordance with the Rules of Procedure and established practice, the Meeting decided to review the proposed budget in the open-ended working group on financial and budgetary matters under the chairmanship of the President of the Meeting.
French: Conformément au Règlement intérieur et à la pratique établie, la Réunion a décidé que le projet de budget serait examiné par le groupe de travail à composition non limitée sur les questions financières et budgétaires, sous la présidence du Président de la Réunion.
English: In July 2003, a computer programmer who weaponized ricin was convicted in Spokane, Washington, for making a chemical weapon.
French: * En juillet 2003, un programmeur qui avait transformé de la ricine pour qu'elle soit utilisée comme arme a été reconnu coupable à Spokane, dans l'État de Washington, d'avoir fabriqué une arme chimique.
English: According to information I have 129 received , the Bosnian authorities acted under extraordinary pressure from the American embassy in Sarajevo, but the fact remains that they acted in violation of clear decisions by the Supreme Court and the Human Rights Chamber ordering the release of these men.
French: Le 5 décembre 2002, après 27 jours, Wahab était mis en liberté et retournait au Royaume-Uni. Quelques jours après, un dimanche, Bisher Al-Rawi et Jamil El-Banna étaient transportés en Afghanistan, dans un avion militaire à réaction, avec plus de quarante places.
English: The implementation and protection of related rights according to this Law shall not affect the implementation and protection of copyright. Section 2 Contents of Related Rights Subsection 1 Rights of Performers 107.
French: Au sens de la présente loi, sont réputés être des artistes interprètes ou exécutants, les metteurs en scène de spectacles de théâtre, chefs d’orchestre, chefs de chœur, ingénieurs du son et artistes de variétés et de cirque.
English: Mr President, Commissioner, the success or failure of the Intergovernmental Conference will depend, largely, upon the progress made in strengthening integration, taking account of the currently negative positions of certain States, positions which look very much like veto.
French: Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le succès ou l'échec de la conférence intergouvernementale dépendra, dans une large mesure, des progrès qui seront faits dans l'intégration renforcée, compte tenu des positions actuellement négatives de certains États, positions qui ressemblent fort à un veto.
English: Manager and Human Resources Personnel In order to protect the confidentiality of information submitted by Interchange Canada participants, we now request that you register in order to gain access to their résumé.
French: Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont conservés dans la banque de données d'Échanges Canada numéro CFP PCE 729 et/ou CFP PPU 069 "Répertoire des candidates et candidats et des participantes et participants". Vous pouvez obtenir accès aux renseignements qui vous concernent, demander des corrections à votre dossier ou y ajouter des annotations.
English: Biofilms in potable water distribution systems consist of microorganisms that can survive and grow under the low nutrient concentrations commonly found within water distribution systems.
French: Les biofilms présents dans les réseaux de distribution d’eau potable comportent des microorganismes qui peuvent survivre et croître sous les faibles concentrations de nutriments généralement retrouvées dans les réseaux de distribution d’eau.
English: The rigid and unsuccessful monetarism of the Stability Pact must be re-examined and discarded so that we might have a uniform policy which has prosperity as its primary objective.
French: Le monétarisme figé et raté du pacte de stabilité doit être réexaminé et rejeté, si l'on veut pouvoir avoir une politique homogène qui place l'objectif du bien-être au premier plan.
English: The Supervisory Authority shall levy fees for its activity; the Federal Council shall issue a schedule of fees.
French: L’autorité de surveillance perçoit des émoluments pour couvrir les dépenses liées à son activité; ceux-ci sont fixés par le Conseil fédéral.
English: • Canada is reinforcing the African Union’s conflict-prevention and -resolution work by contributing to strengthening its peace and security mechanisms.
French: Le Plan d’action pour l’Afrique du G8 engage les membres à appuyer les initiatives africaines axées sur une contribution plus efficace à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, ainsi qu’à la satisfaction des besoins des civils :
English: Also decides that Montenegro shall contribute at the rate of one twelfth of this percentage for each full month of membership in 2006;
French: Décide également que le Monténégro versera un douzième du montant correspondant à sa quote-part pour l'année 2006 pour chaque mois entier écoulé depuis son admission;
English: Given this scenario, and considering such factors as rising temperatures, growing population, migration patterns and so on, it is imperative to rethink current policies to enhance general understanding and propose actions to counterbalance the effects of such scourges which are often referred to as “the greatest challenges of our time”.
French: Face à ce tableau et compte tenu de certains facteurs tels que la hausse de la température, l'accroissement de la population et les schémas migratoires, il est indispensable de repenser les politiques actuelles pour renforcer la compréhension générale et proposer des actions destinées à contrecarrer les effets de ces fléaux que l'on qualifie souvent de «grands défis de notre époque ».
English: 206 Information provided by the Institute for Human Rights (Danish Centre for Human Rights), 21.08.2003.
French: 206 Informations fournies par l’institut des droits de l’homme (Centre danois des droits de l’homme), 21.08.2003.
English: The Council invited the Commission to further develop cooperation and coordination between the Communities and the activities carried out in the framework of intergovernmental structures, notably with EUREKA, recalling the EUREKA Ministerial Conference of 18 June 2004.
French: Le Conseil a invité à intensifier la coopération et la coordination entre les Communautés et les activités menées dans le cadre des structures intergouvernementales, notamment EUREKA, dont il rappelé la conférence ministérielle tenue le 18 juin 2004.
English: Beaches are awarded a Blue Flag sign depending on: quality of their waters, of the coast and facilities, but also on safety measures and environmental education. The flag is an important acknowledgment of the high standards of the tourist services and facilities in this area.
French: Le Drapeau Bleu des plages est remis sur la base de: la qualité des eaux, la qualité de la côte, les services et les mesures de sécurité, l’éducation environnementale.
English: On 3 January 1999, over 300 civilians were allegedly killed by Congolese army soldiers in Mobé south of Zongo and Bangui in the northern part of the country.
French: Le 3 janvier 1999, plus de 300 civils auraient été tués par des soldats de l'armée congolaise à Mobé au sud de Zongo et de Bangui, au nord du pays.
English: And this strength rested on the ability of the French to exercise their leadership so as to maintain consensus about their objectives.
French: Et cette force reposait sur la capacité des Français d'exercer leur leadership pour maintenir un consensus autour de leurs objectifs.
English: Return to Line index 300 - 378 Return to Line 330
French: Retour à Index par ligne (300 à 378) Retour à Ligne 330
English: Welcomes progress in the implementation of the HNP Reform Plan and requests MINUSTAH to remain engaged in assisting the Government of Haiti to reform and restructure the HNP, consistent with its mandate, notably by supporting the monitoring, mentoring, training, vetting of police personnel and strengthening of institutional capacities, while working to recruit sufficient individual police officers to serve as instructors and mentors of the HNP, consistent with its overall strategy to progressively transfer geographic and functional responsibilities to its Haitian counterparts to facilitate HNP engagement in conventional law and order duties, in accordance with the HNP Reform Plan;
French: Se félicite des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du Plan de réforme de la Police nationale d'Haïti et prie la MINUSTAH de continuer d'aider le Gouvernement haïtien à réformer et à réorganiser la Police nationale, conformément à son mandat, notamment en appuyant le suivi, l'encadrement, la formation et l'agrément de tous les fonctionnaires de police ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles, tout en veillant à recruter en nombre suffisant des officiers de police capables d'assurer la formation et l'encadrement des membres de la Police nationale, conformément à sa stratégie générale consistant à transférer progressivement les responsabilités, par zone géographique et par fonction, aux homologues haïtiens afin que la Police nationale puisse accomplir les fonctions classiques de maintien de l'ordre, conformément au Plan de réforme de la Police nationale d'Haïti;
English: Focus on leading-edge and longer-term research activities, including in enterprises and SMEs.
French: Mettre l'accent sur les activités de recherche de pointe et de longue haleine, y compris dans les entreprises et les PME.
English: The report reflected the outcome of a three-week enquiry, including a set of recommendations.
French: Il y était rendu compte des résultats de trois semaines de recherches, assortis d'une série de recommandations.
English: They were later adopted as the Open Source Definition.
French: Ces principes ont été adoptés par la suite comme définition de l'open source (OSD :Open Source Definition).
English: EMPL* – Françoise Castex (PSE) Opinions:
French: · Bilyana Ilieva Raeva (ALDE) EMPL* – Françoise Castex (PSE) ECON, REGI, LIBE, FEMM* PA – PE394.184v01-00
English: The increasing globalization of economies makes it imperative to continue to assist countries in this regard.
French: La mondialisation croissante des économies exige que l'on poursuive l'aide prêtée aux pays dans ce domaine.
English: Against this backdrop, cooperation and coordination are critical.
French: Face à une telle situation, la coopération et la coordination sont d'une importance décisive.
English: It may be used as a quick reference to determine the correct map number(s) for the area(s) of interest.
French: L'index peut être utilisé comme référence rapide pour déterminer la (les) carte(s) appropriée(s) pour la (les) région(s) d'étude.
English: Address Frenchman Butte Museum PO Box 114, Frenchman Butte, Saskatchewan S0M 0W0 Telephone: 1-306-344-4478 Fax: 1-306-344-4566 E-mail: riverside@sasktel.net
French: Adresse Frenchman Butte Museum PO Box 114, Frenchman Butte (Saskatchewan) S0M 0W0 Téléphone : 1-306-344-4478 Télécopieur : 1-306-344-4566 Courriel : riverside@sasktel.net
English: However, several areas of concern remain, notably the fact that current criminal legislation still provides for criminal sanctions in cases of libel and slander.
French: Plusieurs aspects problématiques demeurent néanmoins, notamment le fait que la législation en vigueur prévoit encore des sanctions pénales pour les cas de diffamation.
English: This kind of phenomenon has a serious impact on the lives of the communities affected for an indefinite period.
French: Ce type de phénomène a de graves conséquences sur la vie des communautés affectées pendant une période de temps indéfinie.
English: These six areas largely reflect the structure of the existing Agriculture Policy Framework and it is hoped that stakeholders will also provide input on whether a different set of themes would work better in the future.
French: Ces six thèmes reflètent en grande partie la structure de l’actuel Cadre stratégique pour l’agriculture, et il est à espérer que les intervenants communiqueront leurs opinions à savoir si un ensemble différent de thèmes serait plus approprié pour le futur.