ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If fair trials for low- to mid-level accused transferred to the region under Rule ll bis are not guaranteed, they may be referred back to stand trial before the Tribunal under the Rules.
French: Notre Règlement de procédure et de preuve prévoit que si l'équité des procès des accusés de rang subalterne ou intermédiaire déférés devant les juridictions nationales de la région en application de son article 11 bis n'est pas garantie, ils pourront être renvoyés devant le Tribunal.
English: How does the National Water Program relate to the Agricultural Policy Framework (APF)?
French: Quel est le lien entre le PNAE et le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA)?
English: World Summit on Sustainable Development; in Barcelona, Spain on 28-30 April 2002.
French: - Sommet mondial pour le développement durable, Barcelone (Espagne), 28-30 avril 2002;
English: GA Resolution 2621 of 1970, and Resolution 3314 of 1974 (Article 7) did not receive the same support as the Declaration on Principles. On this aspect, see, inter alia, Albrecht Randelzhofer, ‘Use of force’, in Max Planck Encyclopaedia of Public International Law; and ‘Article 2(4)’, in Bruno Simma (ed.), The Charter of the United Nations, A Commentary (Oxford:
French: Dès les années 80, certains experts de droit international a vaient déjà reconnu qu’il existait un dilemme lorsqu’ils ont admis que certaines interventions humanitaires ponctuelles étaient légitimes, même si le droit international les mettait en cause16 . Du reste, le débat sur l’intervention humanitaire commença presque en même temps que celui sur l’intervention légitime en vue de défendre la démocratie, lequel ne suscitait pas le même consensus17 . Au niveau académique, les restrictions excessives par rapport à l’intervention commencèrent à avoir plus d’adversaires que de partisans (ces derniers préférant maintenir la prohibition de l’intervention en toute
English: • establish and communicate an organizational policy on corrective action and revocation.
French: • d'élaborer et communiquer des lignes directrices organisationnelles relatives aux mesures correctives et révocations.
English: Summary record of the 60th meeting
French: Compte rendu analytique de la 60e séance
English: Annex A, point (h) (Directive 2003/55/EC) (h) have at their disposal their consumption data, and shall be able to, by explicit agreement and free of charge, give any undertaking with a supply license access to its metering data. The party responsible for data management is obliged to give these data to the undertaking.
French: Amendement 23 Proposition de règlement Article 1 – point 17 Annexe A – point (h) (Directive 2003/55/CE) Texte proposé par le Conseil (h) puissent disposer de leurs données de consommation et donner accès à leurs relevés de consommation, par accord exprès et gratuitement, à toute entreprise titulaire d’une autorisation de fourniture.
English: The complete list of qualifiers (N901 data element 128) is lengthy.
French: La liste complète des qualificatifs (N901, élément de donnée 128) est très longue.
English: The height of the uncompressed seat cushion relative to the floor shall be such that the distance from the floor to a horizontal plane tangent to the front upper surface of the seat cushion is between 400 and 500 mm.
French: 3.2.5 La hauteur par rapport au plancher du coussin non comprimé doit être telle que la distance entre le plancher et un plan horizontal tangent à la face supérieure du coussin à l'avant soit comprise entre 400 et 500 mm.
English: In its resolution 1338 (2001) the Security Council stressed the need for a substantial international presence in East Timor after independence.
French: Dans sa résolution 1338 (2001), le Conseil de sécurité a souligné la nécessité d'une présence internationale importante au Timor oriental après l'indépendance.
English: Thirdly, the return of refugees and internally displaced persons is one of the chief concerns in the region.
French: Troisièmement, le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans le pays constitue une des principales préoccupations affectant la région.
English: Ethier (1982b) pointed out that firms also benefit from having access to a wide variety of specialized intermediate inputs and adapted the Krugman model to show how gains from trade can arise from trade in intermediate goods between similar countries.
French: Ethier (1982b) a fait remarquer qu'il était également dans l'intérêt des entreprises d'avoir accès à un vaste éventail d'intrants intermédiaires spécialisés et a adapté le modèle de Krugman pour montrer dans quelle mesure les gains issus du commerce pouvaient être générés par des échanges de biens intermédiaires entre pays similaires.
English: • The returning officer must permit one representative of each candidate in the electoral district to be present in the office of the returning officer for the revision of the preliminary list of electors, but no representative, unless it is with the permission of the returning officer, has any right to take part or intervene in the proceedings.
French: • Le directeur du scrutin doit permettre que soit présent à son bureau un représentant de chaque candidat de sa circonscription électorale pour la révision de la liste préliminaire des électeurs; cependant, aucun représentant n'a le droit, sauf avec la permission du directeur du scrutin, de prendre part aux délibérations ni d'y intervenir.
English: He confirmed that economic governance was grounded on the principle of free competition, and that there was general agreement within the Convention that economic coordination could be improved.
French: Il confirme que la gouvernance économique repose sur le principe de libre concurrence et qu'un consensus existe au sein de la Convention pour admettre que la coordination économique pourrait être améliorée.
English: In fact, establishing rules for such access will effectively contribute to control by the citizens in an area that concerns everyone - a genuine Citizens' Control to protect our environmental heritage.
French: En effet, l'établissement de règles pour cet accès contribuera efficacement à un contrôle par les citoyens dans un domaine qui nous concerne tous, un véritable Contrôle des citoyens dans la défense du patrimoine environnemental.
English: National and ethnic minorities in Poland.- Partner(s):
French: Minorités nationales et ethniques en Pologne.- Partenaire(s):
English: The Presence’s strategic partner in this project is the Netherlands Development Organization.
French: Le partenaire stratégique de la Présence en ce qui concerne ce projet est l’Organisation néerlandaise de développement.
English: Spreadsheet Tool for Human Health Preliminary Quantitative Risk Assessment (PQRA)
French: Feuille de calcul pour l'évaluation préliminaire quantitative du risque à la santé humaine (Pas disponible en ce moment)
English: Hard non-porous surfaces reflect more sound than soft porous surfaces. Some sound reflection can enhance the quality of the signal of speech and music.
French: (4) Pale ou jeu de pales qui peut être bougé(e) ou coulissé(e) afin de contrôler le flux du fluide.
English: Alliance members as well as a wide coalition of partner nations, collectively and individually, have lent their support to the common effort.
French: Les membres de l'alliance ainsi qu'une vaste coalition de nations partenaires ont, collectivement et individuellement, prêté leur concours à cet effort commun.
English: The sugar industry provided start-up capital as well as the technical and managerial expertise to develop export-processing zone enterprises involved in manufacturing (see box 1).
French: L'industrie du sucre a fourni le capital initial ainsi que les connaissances techniques et les compétences en matière de gestion requises pour établir en zone franche industrielle des entreprises manufacturières (voir l'encadré 1).
English: • provide a plan for the dissemination of research results.
French: • contenir un plan pour la diffusion des résultats de la recherche.
English: Chelmer & Blackwater, Canal Eastward of Beeleigh Lock.
French: Chelmer et Blackwater, canal à l'est de l'écluse de Beeleigh
English: Two countries did not supply all the information needed for the breakdown; these were Spain and, to a lesser extent, Italy.
French: Le rapport national présente une analyse détaillée des raisons de non-respect, en procédant à une classification des chaînes selon les raisons invoquées, qui sont au nombre de six.
English: (d) Financial reforms to encourage employment creation should cover banking, the non-bank financial sector, monetary policy, financial openness and the institutional environment.
French: d) Les réformes financières destinées à favoriser la création d'emplois doivent porter à la fois sur le système bancaire, le secteur financier non bancaire, la politique monétaire, l'ouverture des marchés financiers et les institutions.
English: DND also felt that it should have priority rights over any of these proposed developments, as the low-level training areas would have been formally established first.
French: Le ministère de la Défense a précisé qu’il loue le lac No Name depuis de nombreuses années.
English: A third group consisting of four inspectors left the Canal Hotel at 0840 hours for the Hittin State Enterprise, an MIC affiliate, 55 kilometres south of Baghdad.
French: Troisième groupe : le groupe, qui était constitué de quatre inspecteurs, a quitté l'hôtel Canal à 8 h 40 pour se rendre sur le site de l'Entreprise publique Hattin qui relève de la Commission d'industrialisation militaire et se trouve à 55 kilomètres au sud de Bagdad.
English: The presence and/or perception of landmines and explosive remnants of war will also affect route access of UNMIS personnel and implementation of humanitarian projects.
French: La présence de mines terrestres et de munitions non explosées ou la crainte d'une telle présence gênera par ailleurs les déplacements du personnel de la Mission et la mise en œuvre des projets humanitaires.
English: Substituted Domestic Travel Because obtaining a passport or other secure travel document imposes an additional cost and inconvenience, some travellers in the United States and Canada may substitute domestic travel for cross-border travel.
French: Remplacement par des voyages intérieurs Comme l’obtention d’un passeport ou d’un autre document de voyage sûr impose des coûts supplémentaires et des dérangements, il se pourrait que certains voyageurs canadiens et américains remplacent leurs voyages outre-frontières par des voyages à l’intérieur de leur pays.
English: As this was to be the last election fully administered and supervised by the OSCE, the main focus was on preparing staff and resources for an efficient, effective, and sustainable hand-over of electoral responsibilities to BiH institutions.
French: Comme il s’agissait des dernières élections entièrement administrées et supervisées par l’OSCE, l’accent a été essentiellement mis sur la préparation du personnel et des ressources à un transfert efficace, réel et durable des responsabilités électorales aux institutions de Bosnie-Herzégovine.
English: Mergers among European companies registered in different EU countries can also now be simplified by creating a "European company".
French: Des outils de résolution de problèmes tels que SOLVIT apportent des réponses aux questions que peuvent susciter les échanges commerciaux transfrontaliers.
English: If Private, Manuf or Services Services Services Manufacturing Services
French: PME PME Grande PME Grande Grande Grande Grande Grande Grande Grande
English: If the Board of Governors decides to suspend the operations of the Bank, all its activities shall cease forthwith, except those required to ensure the due realisation, protection and preservation of its assets and the settlement of its liabilities.
French: Si le conseil des gouverneurs décide de suspendre l’activité de la Banque, toutes les activités devront être arrêtées sans délai, à l’exception des opérations nécessaires pour assurer dûment l’utilisation, la protection et la conservation des biens, ainsi que le règlement des engagements.
English: WTI Crude Oil Spot Price (US$/b)
French: ju in ju ill.
English: As can be seen from the following table, control of vaccine-preventable diseases has continued through the maintenance and/or increase of immunization coverage.
French: Par ailleurs, le pays a poursuivi la lutte contre les maladies évitables, en maintenant ou élargissant la couverture vaccinale, comme le montre le tableau ci-après.
English: To implement the strategy the communication recommends:
French: La communication signale des instruments pour mettre en œuvre la stratégie:
English: What we do know from the Aboriginal Peoples Survey, which was conducted on reserves only, and the First Nations and Inuit Regional Health Survey is that aboriginal smoking prevalence is likely more than twice the rate for Canada.
French: En fait, le tabagisme chez les adolescents a chuté de 36 % à 30 % au Québec, de 31 % à 24 % en Saskatchewan et de 28 % à 21,5 % à l’Île-du-PrinceÉdouard.
English: Adjustment data
French: 2.19.4 Données de réglage
English: Once implemented, the reform would mean that the prohibitions of the present Restrictive Trade Practices Act would be replaced by prohibition provisions designed to be compatible with Articles 81 and 82.
French: La mise en œuvre de cette modernisation impliquerait de substituer aux dispositions actuelles d’interdiction inscrites dans la loi sur les restrictions de concurrence des règles libellées conformément aux articles 81 et 82.
English: Thus, it was noted that there was merit in not limiting compensation for harm to the environment to the costs of measures of restoration but to extend it to include loss of intrinsic value.
French: Ainsi, on a noté qu'il ne fallait pas limiter l'indemnisation en cas de dommages à l'environnement aux coûts des mesures de remise en état mais qu'il fallait l'étendre à la perte de valeur intrinsèque.
English: POTENTIAL TO PRODUCE SUBJECT GOODS IN FACILITIES USED FOR OTHER GOODS Information on the administrative record including the exporter submissions and Atlas' case brief indicates that most producers have the ability to produce both subject stainless steel round bar and other non-subject small diameter round bar (under 25mm in diameter) and related stainless steel long products, such as angles, shapes and sections at the same facilities.
French: POSSIBILITÉ DE PRODUIRE DES MARCHANDISES EN CAUSE DANS DES INSTALLATIONS SERVANT À FABRIQUER D'AUTRES MARCHANDISES Les renseignements dans le dossier administratif, y compris les exposés des exportateurs et le mémoire d'Atlas, indiquent que la plupart des producteurs sont capables de produire des barres rondes en acier inoxydable en cause et d'autres barres rondes non en cause d'un diamètre plus petit (de moins de 25 mm) et des produits longs connexes en acier inoxydable, tels des cornières et des profilés, dans les mêmes installations.
English: Ratification: Republic of Korea (25 January 2007)1
French: Ratification : République de Corée (25 janvier 20071)
English: Campaigns against child abuse were conducted and a project was launched to fight the worst forms of child labour.
French: Des campagnes contre la maltraitance des enfants et un projet de lutte contre les pires formes de travail auxquelles ils sont exposés ont été lancés.
English: Mrs Hélène Bours - Film presentation - Exchange of views The EU's strategy for the Caribbean Rapporteur :
French: Mme Hélène Bours - Projection d'un film - Echange de vues Stratégie de l'UE en faveur des Caraïbes Rapporteur :
English: approximately EUR 240 billion; considers these funds, which were unanimously adopted by the Member States according to a proposal by the British presidency, necessary in order to enable the European Union to act in line with its growing powers, in particular as regards the efforts to achieve the Lisbon objectives (innovation, infrastructure and employment) or as agreed upon in the treaties of Maastricht, Amsterdam and Nice, let alone in the draft Constitution and for a Union of 27 Member States; 11. Underlines that, since 1995, the European Budget has increased by only 8,2% in real terms and its share in the GNI has decreased, while at the same time the national budgets have increased by an average of 23%, i.e. nearly three times as much; First phase of the reform: an improved system of national contributions 12.
French: de l'emploi, vingt au total constituent des "dispositions complémentaires" accordant libéralement des "cadeaux de Noël" à divers États membres ou régions; Lien politique entre la réforme des recettes et celle des dépenses 16. est convaincu qu'un lien politique entre la réforme des recettes et le réexamen des dépenses est inévitable et parfaitement rationnel, en particulier tant q ue la logique du financement des politiques communautaires par des recettes provenant des budgets nationaux demeure le principe directeur de l'Union; Nature provisoire et transitoire du système 17. relève qu'une amélioration du système actuel en tant que première étape de l'approche en deux phases proposée doit être considérée comme étant provisoire et transitoire, car les graves faiblesses du système des contributions nationales la rendent politiquement intenable à terme; Recommandations en vue d'une amélioration du système des contributions nationales Propositions Schreyer 18. rappelle que des propositions visant à améliorer le système actuel de financement ont déjà été faites, notamment celles présentées par la commissaire Michaele Schreyer en juillet 20041, selon lesquelles:
English: A significant recommendation the Committee made to the Minister was the implementation of the Salmon Conservation Catch Card.
French: Une des recommandations importantes que le Comité a faite au ministre a été la mise en œuvre du programme de cartes des prises pour la conservation du saumon.
English: He held that deference was due in respect of the Board's application of the law to particular facts; such conclusions were required to be reasonable.
French: Il estime qu'il y a lieu de faire preuve de retenue en ce qui concerne l'application que la Commission a faite de la Loià des cas concrets; ces conclusions doivent être à tout le moins raisonnables.
English: At the 4th meeting, the Chair reported that his consultations had not resulted in an agreement.
French: À la 4e séance, le Président a fait savoir que ces consultations n'avaient pas permis d'aboutir à un accord.
English: We incorporate the corresponding assumptions into our model.
French: Les valeurs critiques des tests de cointégration sont tirées de Osterwald-Lenum (1992).
English: • To address the humanitarian situation in the country
French: • Évaluer la situation humanitaire dans le pays
English: One of the major starting points for the revision was the wish to bring Finnish forest policy in line with international agreements and political commitments.
French: L'un des principaux motifs qui ont justifié la révision de la politique était de rendre la politique forestière finlandaise conforme aux accords et aux engagements politiques internationaux.
English: -- 0704-6839 Period of Coverage: [1975]-1990 Indexes journals, newspapers, and documents received by the library.
French: -- 0704-6839 Période de référence : [1975]-1990 Index de revues, journaux, et documents reçus à la Bibliothèque.
English: Under the framework of continued streamlining of the GEF project cycle, a document GEF Project Cycle: Update, GEF/C.22/Inf.9 was circulated in November, 2003.
French: Dans le cadre de la poursuite des efforts de simplification du cycle du projet du FEM, un document intitulé GEF Project Cycle: Update, GEF/C.22/Inf.9 a été publié en novembre 2003.
English: - the situations in which national authorities can impose additional administrative, procedural or substantive legal requirements on patent applicants, within existing international legal standards applying to patent procedures, and the role of non-IP international law and legal principles in this regard;
French: - les situations dans lesquelles les autorités nationales peuvent imposer des exigences administratives, de procédure ou matérielles supplémentaires aux déposants de demandes de brevet, dans la limite des normes juridiques internationales actuelles s’appliquant aux procédures en matière de brevets, et le rôle de la législation relative aux principes juridiques internationaux ne relevant pas du domaine de la propriété intellectuelle à cet égard;
English: • partner with others to promote adverse reaction and medication incident reporting, study product effectiveness, and communicate to health care professionals and the public; and,
French: • conclura des partenariats avec d'autres organismes pour promouvoir les comptes rendus d'effets indésirables et d'incidents liés aux médicaments, étudiera l'efficacité des produits et les communiquera aux professionnels de la santé et au public;
English: The expectation is to identify specific opportunities for promoting the capabilities of the University of Saskatchewan to develop market potential for the expertise and services we offer, particularly in the research aspects of the areas outlined above.
French: Objectifs dans le cadre de la mission L’Université de la Saskatchewan a des capacités et des compétences particulières dans les domaines suivants : biotechnologie, recherche sur la santé et matériel médical, nanoscience et nanotechnologie, énergies renouvelables et de remplacement et technologies de l’environnement, technologies de l’information et des communications, sciences de la terre et technologies d'atténuation des catastrophes.
English: [This section is to be filled out by the Project Manager and should include general information pertaining to the sites being examined.
French: [Cette section doit être remplie par le directeur de projet et doit comprendre les renseignements généraux sur les lieux faisant l'objet de l'examen.
English: For those of us who have examined the bill, it gives the Senate a process of consultation.
French: Il serait cependant difficile de nier que ce que nous avons réalisé a amélioré le projet de loi C-2.
English: The High Representative also serves as acting Special Adviser on Africa.
French: Le Haut-Représentant exerce également les fonctions de Conseiller spécial par intérim pour l'Afrique.
English: Report on the United Nations/Algeria/European Space Agency International Seminar on the Use of Space Technology for Disaster Management: Prevention and Management of Natural Disasters
French: Rapport sur le séminaire international ONU/Algérie/ESA sur l'utilisation des techniques spatiales pour la gestion des catastrophes: prévention et gestion des catastrophes naturelles
English: Respondents who interrupted the survey before completing it were permitted to access the site again using their PIN to complete the survey.
French: Les participants ou participantes qui interrompaient la communication avant d'avoir fini de remplir le questionnaire pouvaient de nouveau accéder au site en utilisant leur numéro pour terminer le questionnaire.
English: Findings from the HBSC Cycle 3 and NLSCY Cycle 2 Studies
French: Constatations tirées du troisième cycle de l’enquête HBSC et du deuxième cycle de l’ELNEJ
English: Submitted by: Nazira Sirageva (not represented by counsel)
French: Objet: Condamnation à mort à l'issue d'un procès inéquitable
English: Finally, stability and convergence programmes should be submitted both earlier and within a shorter period of time than has been the case thus far.
French: L’accent est mis en particulier sur la cohérence entre les programmes de stabilité ou de convergence et les Grandes orientations de politique économique, ces dernières constituant la clef de voûte de la coordination des politiques économiques.