English: Convinced that the need existed to identify the underlying principles, which should be incorporated into a comprehensive policy for sport and good governance; Conscious of the substantial work done previously by the Committee for the Development of Sport in developing policies designed to promote the principles of good governance in sport; Welcoming the publication of the study by A-N Chaker on Good Governance in Sport, a European Survey; Considering that non-governmental sports organisations are an essential basis for the development and continued survival of democratic sport, and also make a unique contribution to the realisation of societies based on the rule of law, pluralist democracy and respect for human rights – which are the guiding principles of the Council of Europe; Recalling that "The Fundamental Principles on the Status of Non-Governmental Organisations in Europe" of 13 November 2002 provide a sound basis for governing the status of non- governmental organisations in Europe; Bearing in mind the European Non Governmental Sports Organisation’s (ENGSO) recommendation on transparency and credibility in sports organisations; Reaffirming their commitment to the principles of good governance in sport, and agreeing that the implementation of these principles such as democracy, accountability, fairness, solidarity and transparency are keys to widening popularity of sport and strengthening the position of sports NGOs in civil society; Bearing in mind the opinion of the Council of Europe Group of States against Corruption (GRECO) on corruption in sport; Also recalling the Final Declaration of the Second Summit of Heads of State and Government of the Council of Europe (Strasbourg, 10-11 October 1997) which expresses the standard setting role of the Council of Europe, in particular, to seek common responses to the challenges posed by the growth in corruption; Stressing their belief that the consistent application of the principles of good governance in sport would be a significant factor in helping to eradicate corruption in sport; Resolve to:
French: Convaincus de la nécessité de définir les principes fondamentaux qui doivent être intégrés dans une politique générale dans le domaine du sport et de la bonne gouvernance ; Conscients du travail de fond accompli précédemment par le Comité pour le Développement du sport dans l’élaboration de politiques destinées à promouvoir les principes de bonne gouvernance dans le sport ; Se félicitant du développement en Europe de réflexions et d'études concernant la bonne gouvernance dans le sport et notamment de la publication de l’étude de A-N Chaker, Bonne gouvernance dans le sport, une étude européenne ; Considérant que les organisations non gouvernementales sportives sont une base essentielle pour le développement et la pérennisation du sport démocratique, et qu’elles apportent une contribution originale à la création de sociétés fondées sur la prééminence du droit, le pluralisme démocratique et le respect des droits de l’homme qui orientent toute l’action du Conseil de l’Europe ; Rappelant que les «Principes fondamentaux sur le statut des organisations non gouvernementales en Europe» du 13 novembre 2002 offrent une base solide pour régir le statut des organisations non gouvernementales en Europe ; Ayant à l’esprit la recommandation de l’Organisation européenne non gouvernementale des sports sur la transparence et la crédibilité des organisations sportives ; Réaffirmant leur attachement aux principes de bonne gouvernance dans le sport et rappelant que la mise en œuvre de principes comme la démocratie, la responsabilité, l’équité, la solidarité et la transparence est essentielle à l’accroissement de la popularité du sport et au renforcement de la position des ONG sportives dans la société civile ; Ayant à l’esprit l’avis du Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) sur la corruption dans le sport ; Rappelant également la déclaration finale du Deuxième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe (Strasbourg 10-11 octobre 1997) qui réaffirme le rôle essentiel que joue le Conseil de l’Europe en matière de fixation de normes, et notamment, dans la recherche de réponses communes aux défis posés par l'augmentation de la corruption ; Convaincus que l’application durable de la bonne gouvernance dans le sport contribuerait de manière significative à éliminer la corruption dans le sport ; Adoptent la résolution suivante :