ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • If an employee becomes re-employed in the Public Service and again becomes a contributor before the return of contributions on previous employment in the Public Service has been made, he is not entitled to receive the refund.
French: • Si une personne redevient un employé de la FP et un cotisant avant d'avoir reçu le remboursement de ses cotisations versées dans le cadre de son emploi ANTÉRIEUR, elle n'a pas droit à ce remboursement.
English: Appellant AND THE COMMISSIONER OF CUSTOMS AND REVENUE Respondent CORRIGENDUM The last sentence of the third paragraph of the Unofficial Summary should read: "Therefore, the Tribunal finds that the goods in issue imported prior to January 1, 1998, should be classified under tariff item No. 8524.32.00 as discs for laser reading systems for reproducing sound only.
French: Appelante ET LE COMMISSAIRE DES DOUANES ET DU REVENU Intimé CORRIGENDUM La dernière phrase du troisième paragraphe du Résumé officieux devrait se lire ainsi : « Par conséquent, le Tribunal conclut que les marchandises en cause importées avant le 1er janvier 1998 doivent être classées dans le numéro tarifaire 8524.32.00 à titre de disques pour systèmes de lecture par faisceau laser pour la reproduction du son uniquement.
English: The popular Bund was already part of our offer.
French: Le très populaire Bund faisais déjà parti de l’offre.
English: Currently, patent law does not require a patent holder to prove that an alleged infringer knew or even ought to have known about the reproduction of a patented invention.
French: Présentement, le droit des brevets n’exige pas que le détenteur du brevet prouve que le contrevenant savait ou aurait dû savoir qu’il s’agissait de la reproduction d’une invention brevetée.
English: Return of ICM services from MCDC to KEDC will occur Sunday November 4th between 14:00 and 18:00 hrs ET.
French: Le retour des services de GJI du CDMC au CDKE se fera le dimanche 4 novembre entre 14:00 et 18:00 heures HE.
English: One in every four employees with a university degree (25%) received some employersponsored training; 19% of workers with a postsecondary certificate or diploma also took courses at company expense.
French: En effet, un travailleur sur quatre (25 %) possédant un diplôme universitaire avait bénéficié d'une formation offerte par l'employeur alors que 19 % des travailleurs détenant un diplôme ou un certificat d'un autre établissement postsecondaire étaient dans la même situation.
English: The Togo Coalition today issues a warning to the international committee about the systematic and persistent violation of human rights by the Togolese government and armed groups close to the ruling party, in the run-up to the presidential election on 24 April 2005.
French: La coalition Togo lance aujourd’hui une mise en garde à la communauté internationale concernant les violations systématiques et persistantes des droits humains par le gouvernement togolais et les bandes armées proches du parti au pouvoir à l’approche de l’élection présidentielle prévue le 24 avril 2005.
English: UNRWA provides primary and preparatory education services to female students and offers primary health care.
French: L'Office offre un enseignement de base et un enseignement moyen aux filles ainsi que des prestations de soins de santé de base.
English: Standards to guarantee fair trial
French: Normes permettant de garantir l'équité des procès
English: The Lowdown on Titan Ken Tapping, February 23, 2005
French: La vérité sur Titan Ken Tapping, le 23 février 2005
English: Study of the Ti–Te–P mineral occurrences in these four AMCG units in the south-central Grenville Province has shown that (i) apatite-bearing rocks are related only to andesine-type anorthosites, (ii) titaniferous magnetite is restricted to labradorite-type anorthosites, and (iii) hemo-ilmenite occurs only in andesine-type anorthosite and associated oxide–apatite-rich gabbronorites (OAGN) and nelsonites.
French: L'étude des minéralisations en Ti–Fe–P qui se trouvent dans les suites AMCG de la partie centre-sud de la Province de Grenville montre que : (i) l'apatite se trouve uniquement dans les anorthosites à andésine; (ii) la magnétite titanifère est restreintes aux anorthosites à labradorite; (iii) l'hémo-ilmenite se trouvent uniquement dans les anorthosites à andésine de même que dans les gabbronorites à oxydes et apatite (OAGN) et dans les nelsonites qui leurs sont associés.
English: (a) Paragraph 2 should refer in the second sentence to the possibility that a security right could be created in a patent, a trademark and the economic rights under a copyright “or other intellectual property right as defined under law relating to intellectual property”, so as to avoid limiting the scope of intellectual property rights covered;
French: a) La deuxième phrase du paragraphe 2 devrait mentionner la possibilité de constituer une sûreté réelle mobilière sur un brevet, une marque et les droits patrimoniaux d'un auteur “ou un autre droit de la propriété intellectuelle tel que défini dans le droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle” de façon à ne pas limiter la portée des droits de propriété intellectuelle visés;
English: The CCG was given administrative control over the former DFO fleet.
French: Le 1er avril 1995, la GCC a fusionné avec le ministère des Pêches et Océans (MPO).
English: The tournament will be inaugurated and the finals played in the “Romeo Anconetani” stadium in Pisa.
French: L'inauguration du tournoi et les finales se dérouleront dans le magnifique Stade de Pise "Romeo Anconetani".
English: This Reserve Force, Intelligence unit is based out of Vancouver, British Columbia.
French: Cette unité de Transmissions de la Force régulière est basée à Denwood (Denwood).
English: Under section 9 of the said Act, Alberta Infrastructure and Transportation has deposited with the federal Minister of Transport, at Edmonton, Alberta, and in the office of the District Registrar of the Land Registry District of Northern Alberta, at Edmonton, under deposit No. 052 5618, a description of the site and plans of the proposed repairs to the bridge over the McLeod River, on Highway 16, approximately 5 km east of Edson, located at INW 17-053-16-W5M.
French: Le Alberta Infrastructure and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 052 5618, une description de l'emplacement et les plans des réparations que l'on propose d'effectuer au pont au-dessus de la rivière McLeod, sur la route 16, à environ 5 km à l'est d'Edson, dans le quart nord-ouest de la section 17, canton 053, rang 16, à l'ouest du cinquième méridien.
English: While specialized products are undoubtedly useful for elderly and disabled travellers, it is more important to ensure that mainstream ITS equipment helps these groups rather than creating new barriers for them. As automatic control systems for automobiles
French: Il est techniquement possible d’installer des boucles d’induction dans les autobus et les rames de métro, permettant ainsi aux personnes malentendantes d’écouter, en se servant de leur aide auditive, les annonces parlées sans la gêne du bruit ambiant.
English: Work continued in a second phase.
French: Des artisans et mécaniciens locaux apprendront comment faire fonctionner, entretenir et gérer les moulins utilisant les décortiqueurs.
English: Music experts have marvelled at his mastery of the keyboard, his unique phrasing and tempo, and the passion and honesty of his performances.
French: Les spécialistes de la musique se sont émerveillés de sa maîtrise du clavier, de son phrasé et de son tempo exceptionnels, et de la passion et de l'honnêteté de son exécution.
English: The following resource requirements pertain only to the requirements of the Department of Public Information with regard to the management, maintenance and enrichment of United Nations web sites.
French: Les postes, et les ressources correspondantes, demandés ci-dessous sont uniquement au Département de l'information et destinés à permettre la gestion, la mise à jour et l'enrichissement du site Web de l'ONU.
English: The successful implementation of the Habitat Agenda would continue to be of vital importance in the twenty-first century.
French: La réalisation du Programme pour l'habitat continuerait à revêtir une importance cruciale au XXIe siècle.
English: However, no timetable was established prior to the eighth session of the Forum.
French: Ce calendrier n'a cependant pas été établi avant la huitième session du Forum.
English: Is able to recognize and implement preventative actions
French: Sait prévoir et mettre en œuvre des mesures préventives
English: Participants recognized that there will be occasions when a practitioner will express profound reservations or even disagreement about a given therapy.
French: Les participants ont admis qu'il y aura des occasions où des praticiens exprimeront beaucoup de réserves ou s'opposeront même à une thérapie.
English: The Committee began its consideration of the item and elected Mr. Martin Thuemmel (Germany) to serve as Vice-Chairperson to replace Mr. Phillip Ackermann (Germany) for the unexpired term, to the end of the 2002 session, and postponed the election of the other Vice-Chairpersons.
French: Le Comité commence l'examen de la question et élit M. Martin Thuemmel (Allemagne) aux fonctions de Vice-Président pour remplacer M. Phillip Ackermann (Allemagne) pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à la fin de la session de 2002, et reporte l'élection des autres vice-présidents.
English: Concurrently, in the public service, their representation rose from 5.5% in 1999 to 6.1%.
French: Simultanément, dans le secteur public, leur représentation a augmenté de 5,5 % en 1999 à 6,1 %.
English: In this respect, it seems that the community regulations are now as strict, if not stricter, than the Oil Pollution Act's provisions. There has been no ban so far on carrying heavy fuel oil in single-hull vessels in American legislation.
French: Commission européenne. 59. Ainsi, en application de ces dispositions, des pétroliers de catégorie 1 tels que l’Erika ou le Prestige, âgés de plus de 23 ans, seront désormais bannis des ports de l’Union ainsi que du pavillon des Etats membres. 60. Ces mesures permettront de donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l’industrie du transport maritime de produits pétroliers, suivant la même logique que celle adoptée par l’OPA américain. 61. A cet égard, il apparaît que les réglementations communautaires sont désormais aussi strictes, et sur certains points davantage, que les dispositions prévues par l’Oil Pollution Act.
English: October 9, 1998 R. THOMAS Director Materials Regulation Division [44-1-o] CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL APPEALS Appeal Nos. AP-97-139 and AP-98-042 Busrel, Inc.
French: Le 9 octobre 1998 Le directeur Division de la réglementation des matières nucléaires R. THOMAS [44-1-o] TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR APPELS Appels nos AP-97-139 et AP-98-042 Busrel, Inc.
English: Acts of violence are deemed to affect two main groups of persons, those who, “having attained the age of majority, are in the position of ascendants, spouses or cohabitants, and those who, not having reached the age of majority or being disabled, are in the position of being descendants, adopted, wards, blood relations up to and including the fourth degree, or who are placed in the care or dependence of any of the members of the family group or who live under the same roof.”
French: Selon cette définition, l'acte de violence intrafamiliale est qualifiée comme un acte dirigé contre celui qui «étant majeur, a, vis-à-vis du contrevenant, la qualité d'ascendant, de conjoint ou de concubin ou, s'il est mineur ou handicapé, a, vis-à-vis du contrevenant, la qualité de descendant, adopté, pupille, parent collatéral jusqu'au quatrième degré de consanguinité, ou est sous la garde ou la dépendance de l'un des membres du groupe familial ou vit sous un même toit».
English: Information received from member States by 21 January 2002 is contained in document A/AC.105/635 and Add.1-6.
French: Les informations reçues des États membres au 21 janvier 2002 ont été reproduites dans les documents publiés sous les cotes A/AC.105/635 et Add.1 à 6.
English: ◦ Development of a new workflow for all ID processes
French: ◦ La mise au point d'un nouveau flux de travail pour tous les processus de la Division
English: At its 23rd meeting, on 12 August 2004, the Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights decided, without a vote, to request Mr. Gáspár Bíró and Ms. Antoanella-Iulia Motoc to prepare, without financial implications, a working paper on human rights and non-State actors, in order to approach in a systematic way the question of accountability under international human rights law, and submit it to the Sub-Commission at its fifty-seventh session.
French: À sa 23e séance, le 12 août 2004, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a décidé, sans procéder à un vote, de demander à M. Gáspár Bíró et Mme Antoanella-Iulia Motoc de préparer, sans incidences financières, un document de travail sur les droits de l'homme et les acteurs non étatiques, en vue d'étudier de manière systématique la question de la responsabilité au regard du droit international relatif aux droits de l'homme, et de lui présenter ce document à la cinquante-septième session.
English: The Committee commends the State party for ratifying the Convention without reservations and expresses its appreciation to the State party for its combined initial, second and third periodic report, which had, however, been long overdue.
French: Le Comité félicite l'État partie d'avoir ratifié la Convention sans formuler de réserves et le remercie d'avoir présenté son rapport unique valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques, qui étaient toutefois attendus depuis longtemps.
English: In another decision, a court found that the seller “could not have been unaware” that wine it sold had been diluted with water, because the non-conformity resulted from an intentional act.
French: Dans une autre décision, le tribunal a considéré que le vendeur "ne pouvait ignorer" que le vin qu'il avait vendu avait été additionné d'eau étant donné que ce défaut de conformité résultait d'un acte intentionnel.
English: These measures would supplement the policy tools under pillar one and complement those under pillar three because none of the pillars is designed to work in isolation from the others.
French: Ces mesures viendraient s'ajouter aux moyens d'action au titre du premier pilier et compléteraient ceux du troisième pilier parce qu'aucun des piliers n'est censé être indépendant des autres.
English: It comprised five separate military components: the United States Army Air Defence Command, the United States Air Defence Command, the United States naval forces engaged in air defence, the Air Defence Force of Alaska and the R.C.A.F. Air Defence Command; of its 200,000 personnel, about 17,000 were Canadian.
French: Il comprenait cinq éléments militaires distincts ⎯le Commandement de la défense aérienne de l’Armée américaine, le Commandement de la défense aérienne des États-Unis, les Forces navales américaines affectées à la défense aérienne, la Force de défense aérienne de l’Alaska et le Commandement de la défense aérienne de lARC⎯ soit un effectif de 200,000 hommes, dont environ 17,000 Canadiens.
English: In this regard, the Lower House took a decision on 27 February to exercise its constitutional authority to review and approve the Cabinet on an individual rather than a collective basis.
French: À ce propos, la Chambre basse a décidé le 27 février d'exercer le pouvoir que la Constitution lui confierait d'approuver les membres du Cabinet individuellement plutôt que de manière collective.
English: The success of the search for durable solutions depends in large measure on resolute and sustained international cooperation and support.
French: Le succès de la recherche de solutions durables dépend dans une large mesure d'une coopération et d'un appui déterminés et soutenus.
English: A programme on parenting was held by the committee utilizing a manual on parenting.
French: Le comité a organisé un programme sur l'exercice des responsabilités parentales en utilisant un manuel sur ce sujet.
English: The Commission is providing financial assistance for the start-up costs and will examine how best to provide further infrastructure and targeted support.
French: La Commission fournit une assistance financière pour couvrir les frais de démarrage et examinera les meilleures possibilités de mise à disposition d'infrastructures et de soutien ciblé.
English: I want to make one other final point.
French: J’aimerais faire une dernière remarque.
English: By contrast, socioeconomic gaps, especially by occupation, show the least signs of reducing over time.
French: L’écart dû à l’âge tend aussi à s’amenuiser, sauf pour le segment de population qui se situe au-dessus de 64 ans.
English: The Deputy Special Representative of the Secretary-General of the UN is responsible for implementing the proposed activities of the EU Pillar through his administration of the Pillar’s operational budget which is funded by the Community.
French: Le plaignant a ensuite déposé une nouvelle plainte (1141/2002/GG) à la fois contre l’Agence européenne pour la reconstruction et le «Pilier UE», en soume ant une série de documents au moyen de deux télécopies envoyées le 17 juin (documents relatifs à l’Agence) et le 18 juin 2002 (documents relatifs au «Pilier UE»).
English: Letter addressed to Ditell Consultants Inc.
French: Lettre adressée à Ditell Consultants Inc.
English: The objectives of this Strategy, which will contribute to the achievement of the aim, are to:
French: Les objectifs de la stratégie, qui contribueront à la réalisation de ce but, sont les suivants:
English: The majority of the recipient families with children are provided for by a single parent.
French: Dans la majorité des familles avec enfants bénéficiaires de l'allocation, seul un parent subvient aux besoins du ménage.
English: These files can be used to view NPRI facility locations and their release, disposal and recycling information for the 2005 reporting year.
French: Utilisez ces fichiers pour voir l'emplacement des installations qui produisent une déclaration à l'INRP et les renseignements sur leurs rejets, éliminations et recyclage pour l'année de déclaration 2005.
English: A manual was prepared on diagnostic tools and educational strategies for recuperating school drop-outs and reducing absenteeism.
French: Un manuel a été préparé sur les méthodes diagnostiques et les procédés pédagogiques capables de ramener les décrocheurs à l'école et de réduire l'absentéisme.
English: The Committee is concerned about poor conditions in psychiatric institutions outside Baku.
French: Le Comité est préoccupé par l'état déplorable des établissements psychiatriques en dehors de Bakou.
English: Hospitality Expenses - December 2, 2006 - March 1, 2007 Date Event Description Cost 01-22 Working lunch with consultants. $30.87 *Total: $30.87
French: Frais d'accueil - 2 décembre 2006 au 1 mars 2007 Date Description de l'événement Coût 01-22 Déjeuner d'affaires avec des consultants 30,87 $ *Total : 30,87 $
English: Free Medical Journals Medical Journals on the Internet links to over 1300 medical journals offering varying degrees of free full-text access.
French: Certains articles complets. FreeMedicalJournals.com Liens gratuits à plus de 1300 revues médicales offrant divers degrés d'accès gratuit au texte intégral.
English: In 2002-2003, over $334 000 dollars were contributed by the HSP to 17 different Piping plover stewardship projects across Canada.
French: En 2002-2003, plus de 334 000 dollars ont été alloués par le PIH à 17 différents projets d’intendance du Pluvier siffleur au Canada.
English: What is the acquisition date of the real property?
French: Quelle est la date d'acquisition de l'immeuble?
English: I think that what I have just said corresponds very closely to the conclusion I wanted to offer.
French: Je crois que ce que je viens de dire correspond très fort à la conclusion que je voulais donner.
English: Lack of services, resources and support for mental illness and it’s the area most people are affected with when it comes to daily life when they first came here.
French: Insuffisance de services, de ressources et de soutien concernant les maladies mentales, et ce sont ces soins dont les gens ont le plus souvent besoin quand ils sont de nouveaux venus.
English: - Since 1996, association by terrorist criminals (membership in an existing group or entry into an agreement in order to plan any of the above-mentioned terrorist acts, followed by one or more actions carried out for that purpose).
French: - Depuis 1996, l'association de malfaiteurs terroriste (participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme précédemment mentionnés).
English: There are no references to apprenticeship training including anything about playing the instructor/mentor role when a journeyperson.
French: On ne fait pas mention de la formation en apprentissage comprenant la notion de rôle de mentor ou de formateur joué une fois devenu compagnon.
English: The European Roma Rights Centre and the European Network against Racism pointed out recently, in a joint paper, that forced evictions, housing in extremely substandard conditions, denial of basic social and economic rights and school segregation are often instigated or condoned by local or regional government, and central governments have been ineffective in challenging them.
French: Le Centre européen pour les droits des Roms et le Réseau européen contre le racisme ont récemment souligné, dans un document conjoint, que les expulsions forcées, le logement dans des conditions très inférieures à la norme, le déni des droits sociaux et économiques de base et la ségrégation scolaire sont souvent imputables aux autorités locales ou régionales, ou au moins tolérés par celles-ci, et que les moyens de lutte mis en place par les autorités centrales ne se sont pas avérés efficaces.
English: (b) As used in this Article, "rights management information" means information which identifies the broadcasting organization, the broadcast, the owner of any right in the broadcast, or information about the terms and conditions of use of the broadcast, and any numbers or codes that represent such information, when any of these items of information is attached to a broadcast. to remove or alter any electronic rights management information without
French: Article 11 Obligations relatives à l’information sur le régime des droits a) Les Parties contractantes doivent prévoir des sanctions juridiques appropriées et efficaces contre toute personne qui accomplit l’un des actes suivants en sachant, ou, pour ce qui relève des sanctions civiles, en ayant des raisons valables de penser que cet acte va entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit prévu par le présent traité :
English: Although some live shows took place in the 1930s and 1940s, the Capitol was essentially used as a movie theatre.
French: Bien qu'on y donne quelques spectacles dans les années 1930 et 1940, le Capitol est essentiellement une salle de cinéma.