ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Where the Court of Justice and the Court of First Instance are seised of cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question, the Court of First Instance may, after hearing the parties, stay the proceedings before it until such time as the Court of Justice shall have delivered judgment. Where applications are made for the same act to be declared void, the Court of First Instance may also decline jurisdiction in order that the Court of Justice may rule on such applications.
French: Lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé au tribunal est déposé par erreur auprès greffier de la Cour, il est immédiatement transmis par celui-ci au greffier du tribunal; de même, lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé à la Cour est déposé par erreur auprès du greffier du tribunal, il est immédiatement transmis par celui-ci au greffier de la Cour. Lorsque le tribunal constate qu'il n'est pas compétent pour connaître d'un recours qui relève de la compétence de la Cour, il le renvoie à la Cour; de même, lorsque la Cour constate qu'un recours relève de la compétence du tribunal, elle le renvoie à ce dernier, qui ne peut alors décliner sa compétence. Lorsque la Cour et le tribunal sont saisis d'affaires ayant le même objet, soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte, le tribunal, après avoir entendu les parties, peut suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour.
English: The chemical treatment industry would prefer to estabIish its own "semi-permanent" sites for its mobile equipment. In this way, both small and large generators could be serviced economically.
French: L'industrie du traitement chimique préférerait établir ses propres sites semi-permanents pour son équipement mobile; les petits et les gros producteurs de BPC seraient ainsi desservis de façon économique.
English: The observer for the Centre for Minority Rights Development encouraged representatives of African States to participate in the Working Group.
French: L'observateur du Centre for Minority Rights Development a exhorté les représentants des États africains à participer aux activités du Groupe de travail.
English: In other words, there is a great need today to deal with the questions of citizenship and leadership and commitment and involvement.
French: En d'autres mots, il y a maintenant un grand besoin de s'occuper de questions citoyennes, de leadership, d'engagement et de participation.
English: 2 votes | 74 views | 3 com.
French: 19 votes | 2168 views | 179 com.
English: Key words: sibutramine, locomotor activity, glycogen, 5-HT2 receptors.
French: Mots-clés : sibutramine, activité locomotrice, glycogène, récepteurs 5-HT2.  [Traduit par la Rédaction]
English: The Impact of Autism Spectrum Disorders on First Nations and Inuit Communities The Government of Canada supports the provision of health services and programs, as well as social and other services, to First Nations living on reserve and to Inuit communities.
French: Les répercussions des troubles du spectre autistique sur les collectivités des Premières nations et des Inuits Le gouvernement du Canada appuie la prestation de programmes et de services de santé, ainsi que de services sociaux et autres, aux Premières nations vivant dans les réserves et aux collectivités inuites.
English: • Do you present positive images of people who are healthy, happy and representative of seniors' diversity of culture, language, health status, geographic location, income level and so on?
French: Les aînés sont des consommateurs avisés, et l'économie, l'optimisation des ressources et la gestion responsable sont des valeurs très ancrées qui guident leurs décisions en matière de dépenses et de choix de produits.
English: For more detail on the definition "qualifying investor" in subsection 94(1), see the commentary on that provision.
French: Pour de plus amples renseignements à ce propos, voir les notes concernant la définition de « participation exempte ».
English: Hungarian laws and the constitution adopted in April comply with the laws and basic values of the European Union.
French: Les lois hongroises et la Constitution adoptée en avril respectent les lois et les valeurs fondamentales de l'Union européenne.
English: Introduction Women in Canada are economically unequal to men and more likely to be poor.
French: Introduction Les Canadiennes n'ont pas encore atteint la parité économique avec leurs concitoyens, de sorte qu'elles sont plus nombreuses parmi les pauvres.
English: By application lodged at the Court Registry on 23 June 1999, the Commission of the European Communities brought an action for a declaration that, by communicating to it a programme for the implementation of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment (hereinafter 'the directive‘) which does not comply with that directive as regards the Brussels-Capital Region, the Kingdom of Belgium has failed to fulfil its obligations under that directive and, in particular, Article 17 thereof.
French: Par requête déposée au greffe de la Cour le 23 juin 1999, la Commission des Communautés européennes a introduit un recours visant à faire constater que, en lui communiquant un programme de mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (ci-après la «directive»), qui n'est pas conforme à ladite directive pour ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, le royaume de Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de cette directive et, en particulier, de son article 17.
English: The list needs to be up-to-date and inclusive. The WG agreed to adopt the use of a tool to track deferred substances, among other WG issues and action items.
French: Réponse d'EC au sujet du report d'une décision relative à certaines substances EC déterminera l'outil le plus à même d'assurer le suivi des substances ayant déjà fait l'objet d'une proposition d'inscription ou de modification et présentera un mécanisme de suivi aux prochaines réunions du GT.
English: Hence, in both lineages chromosome "4A" has the attributes of the B genome chromosomes, not of the A genome chromosomes. The C-banding pattern of chromosome "4A" of T. aestivum and T. timopheevii closely resembles the C-banding pattern of a chromosome of T. speltoides and less closely chromosome 4B1 of T. sharonense.
French: Ainsi, chez les deux lignées, le chromosome "4A" a les propriétés des chromosomes de génome B, pas de ceux de génome A. Le patron des bandes C du chromosome "4A" de T. aestivum et de T. timopheevii ressemble fortement au patron des bandes C d'un chromosome de T. speltoides et moins fortement à celui du chromosome 4B1 de T. sharonense.
English: Since the first Meeting of the States Parties in December 2006, the number of States that had become signatories to the Optional Protocol had risen to 62, while 37 had ratified or acceded thereto.
French: Depuis la première Réunion des États parties, en décembre 2006, le nombre d'États ayant signé le Protocole facultatif est passé à 62, et le nombre d'États qui y sont devenus parties par ratification ou par adhésion est passé à 37.
English: The PA is based on RPP or DPSP benefits earned by plan members in the previous taxation year.
French: Le FE est fondé sur les prestations touchées par les participants à un RPA ou à un RPDB au cours de l'année d'imposition précédente.
English: Tennis Court, Sauna, Golf Course (within 3 km), Games Room, Solarium, Jacuzzi, Library, Hiking, Cycling, Diving.
French: court de tennis, sauna, terrain de golf (à moins de 3 km), salle de Jeu, solarium, jacuzzi, bibliothèque, randonnée pédestre, randonnée à vélo, plongée sous-marine.
English: The Final Evaluation Report will be based on the Draft Evaluation Report and include consideration of the comments made on the draft report.
French: La version finale du rapport prendra assise sur l'ébauche du rapport d'évaluation et comprendra un examen des commentaires offerts par les intervenants après lecture de l'ébauche du rapport.
English: These applications, designated as essential uses under the Copenhagen amendment, will be supplied from current stockpiles by recycling CFCs now in use or by using new CFCs produced in countries that have been given permission to do so.
French: Dans le cadre de ces applications, dÃ©signÃ©es sous le nom d'utilisations essentielles dans les modifications de Copenhague, on utilisera les stocks existants en recyclant les CFC actuellement en usage ou l'on fera appel aux nouveaux CFC produits par des pays autorisÃ©s Ã le faire.
English: Report of the Commission on its thirty-eighth session
French: Rapport de la Commission sur les travaux de sa trente-huitième session
English: I now wonder, among other things, whether the Commission intends to investigate the use of the substance throughout the EU's Member States.
French: Je me demande, notamment, si la Commission a l'intention de mener une enquête sur l'utilisation de ce produit dans l'ensemble des États membres de l'Union.
English: Our goal is to instill a whole new culture in government—it is called respect for taxpayers.
French: Ce que nous cherchons à faire, c’est introduire une toute nouvelle culture dans le gouvernement – cela s’appelle le respect des contribuables.
English: - Iraqi refugees and displaced persons
French: - Personnes déplacées et réfugiés iraquiens;
English: ◦ (a) Do nothing?
French: ◦ (a) Ne rien faire?
English: All applicants must demonstrate their commitment to Aboriginal philosophy.
French: Le Pavillon de ressourcement a été conçu par et pour les Premières nations.
English: This outre ach by high-level volunteers is cri tical to helping Ca n adians understand the role Red Cross plays in disaster rel i ef and long-term rehabilitation.
French: D’ a utres membres du Conseil, c’est-à-dire Jane McGowan, Alan De a n , David Lo u gh et Amit Meh ra , sont allés dans des pays où la Croix-Ro u ge canad i enne est pr é s en te, comme les régi ons des États-Unis f ra ppées par Ka tri n a , le Mozambique et le Nicaragua.
English: It was necessary that all centres together formulated the monitoring requirements for model validation purposes.
French: Il fallait que tous les centres déterminent de concert les besoins de surveillance aux fins de la validation des modèles.
English: Chaired by the SAI of Hungary, the INTOSAI Governing Board consists of 18 member SAIs .
French: Sous la présidence de l'Institution supérieure de contrôle des finances publiques de la Hongrie, 18 Institutions supérieures de contrôle des finances publiques comptent parmi les membres du Comité directeur de l'INTOSAI.
English: From 1 Nisan 70 CE, Jerusalem was surrounded. On the Day of Atonement 70 CE the Temple was destroyed, and from Atonement 70 CE there was no Temple or sacrifice and oblation until the final end of the war in 73 CE with the fall of Masada.
French: Beaucoup d'historiens sont devenus pr�occup�s � prouver que la proph�tie des 70 semaines des ann�es touche au minist�re de Christ � en d�terminant son commencement d'une certaine fa�on et en laissant 3 � ans pour le temps de la fin.
English: With these contracts the parties concerned were damaged and following the misleading many criminal proceedings were initiated.
French: Une grande partie des procès concerne des demandes de compensation pour la destruction d’organismes vivants protégés.
English: 2.3 Future challenges:
French: 2.3 Défis à venir:
English: The response The Prosecution of Torture Perpetrators Unit of the Attorney-General's Department has up to now filed indictments with the High Court regarding 40 cases under Torture Act 22 of 1994 against police officers who perpetrated torture.
French: Mesures prises  À ce jour, l'unité de poursuite des auteurs d'actes de torture qui relève des services du Procureur général a engagé des poursuites auprès de la High Court dans 40 cas, au titre de la loi no 22 de 1994 sur la torture, contre des policiers qui avaient commis des actes de torture.
English: To say that the criteria they adopted were arbitrary and unreasonable is to reject that explanation, and such a position appears to me, I say it with respect, quite unwarranted.
French: Affirmer que les critères qu'ils ont ainsi adoptés étaient arbitraires et déraisonnables revient à rejeter cette explication et pareille attitude me paraît tout à fait injustifiée.
English: A limited number of “Family Packages” which will include 4 premium orchestra seats and a set of three signed books – one from each author – will also be on sale at that time for $1,000.
French: Un nombre limité de « packages familiaux » comprenant 4 fauteuils d'orchestre bien placés et un ensemble de trois livres signés (un de chaque auteur) sera aussi proposé au prix de 1.000 $.
English: She stressed that, legally, the solution that was currently on the table, which had emerged from intense informal consultations with delegations, was one that would overcome the hurdles that existed; it contained elements for a viable package to complete the draft convention if there was a wish to finalize it.
French: Elle a souligné que, juridiquement, la proposition actuellement à l'examen, issue d'intenses consultations officieuses avec les délégations, permettrait de surmonter les obstacles existants; elle contenait les éléments nécessaires pour former un ensemble viable et achever le projet de convention si la volonté d'en arrêter la version définitive était là.
English: Due to the location at a pedestrian precinct, this hotel is the perfect alternative which combines a quiet surrounding with central accessibility.
French: Par son emplacement en bordure de la zone piétonne, nous vous offrons un environnement calme et en même temps la proximité du centre-ville.
English: The Director of the State Patent Bureau presented the structure of institutions responsible for intellectual property protection in Lithuania.
French: Le Directeur de l'Office national des brevets a exposé la structure des institutions chargées de la protection de la propriété intellectuelle en Lituanie.
English: · Brake regulation specially adapted to prevent excessive wheel spin during vehicle acceleration, e.g. for traction control CL M 8/32
French: · Régulation des freins spécialement adaptée pour la prévention du patinage excessif des roues pendant l'accélération du véhicule, p.ex. pour la commande de la traction CL M 8/32
English: The appellant has been in this business since 1981.
French: L'appelant exerce son activité depuis 1981.
English: • We have purchased a little Canadian boxed beef in the past.
French: • Nous avons acheté un peu de boeuf canadien en carton dans le passé.
English: Nonetheless, further action is needed.
French: Mais il faut continuer à en faire plus.
English: The EJN has made significant progress with its two main information tools, the Atlas Editor and the Compendium. These tools will facilitate co-operation between national authorities in cases supported by Eurojust.
French: Le RJE a fait des avancées significatives avec ses deux principaux outils informatiques, Atlas Editor et Compendium, qui vont faciliter la coopération entre les autorités nationales dans les dossiers soutenus par Eurojust.
English: Suppression of the Financing of Terrorism Act, No. 3 of 2003
French: Loi relative à la répression du financement du terrorisme (loi no 3 de 2003).
English: In 2007–08, the mix of funding sources will depend on a number of considerations, including relative cost, market conditions, and the objective of maintaining a prudent foreign-currency-denominated debt maturity structure.
French: Les actifs détenus dans le CFC sont gérés de façon à permettre au gouvernement de maintenir des liquidités en devises et, s’il y a lieu, à contribuer au maintien de conditions favorables au dollar canadien sur le marché des changes.
English: Bull. 3-2007, point I.8 Council conclusions on ‘Better regulation — improving competitiveness’:
French: 9-2006, point 1.12.4 Communication de la Commission intitulée «Éducation et formation 2010 — L’urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne» — JO C 96 du 21.4.2004, COM(2003) 685 et Bull.
English: For further information click on "more".
French: de plus amples informations veuillez cliquer "plus".
English: Waterproof sign that makes your customers and passing traffic aware that you are in the rustproofing business. This advertising sign confirm that you are applying Pro Form professional rustproofing products.
French: catalogue de produits Pro Form regroupés par catégorie.
English: The community will benefit culturally, socially and economically, and new audiences will be developed."
French: La Corporation pourra rejoindre un public plus large et l'ensemble de la communauté bénéficiera des retombées culturelles, sociales et économiques.
English: But we have to maintain an overall comprehensive approach to the region if we are to hold out any hope of achieving our objective of bringing the Balkans into the European family of nations.
French: Mais nous devons conserver une démarche globale à l'égard de la région si nous tenons véritablement à atteindre l'objectif consistant à amener les Balkans au sein de la famille européenne des nations.
English: ◦ 6.2.1 Recommending to Treasury Board that a minister has to seek Treasury Board approval for the continuation, amendment or termination of terms and conditions of any existing transfer payment programs.
French: ◦ 6.2.1 Recommander au Conseil du Trésor qu'un ministre doive demander l'approbation du Conseil du Trésor pour la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de n'importe quel programme de paiements de transfert existant.
English: IN PCT Applicant’s Guide – Volume II – National Chapter – IN Page 1
French: IN PCT – Guide du déposant – Phase nationale – Chapitre national – IN Page 1
English: Substantial funding was provided by SIDA.
French: La SIDA a fourni un financement important.
English: • Continuing to work with the Treasury Board Secretariat (Chief Information Officer) to implement the Management of Government Information Policy.
French: • Continuer à collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (dirigeant principal de l'information) pour mettre en oeuvre la Politique de gestion de l'information gouvernementale.
English: For more information on insecticide use, go to:
French: Pour de plus amples renseignements sur l'utilisation des insectifuges, consultez l'adresse Web suivante :
English: The report, which forms the basis for a final round of input from Canadians, makes 16 recommendations on a range of issues including patenting higher life forms, social and ethical concerns, the administration of the patent system and limits on patent rights.
French: Le rapport, qui forme la base d'une dernière série de consultations en vue d'obtenir l'avis des Canadiens au sujet de ces questions, formule 16 recommandations sur un éventail d'enjeux, notamment le brevetage des formes de vie supérieures, les préoccupations de nature sociale et éthique soulevées, l'administration du régime canadien de brevets, et les limites propres aux droits conférés par les brevets.
English: DECLARATION OF CONFORMITY:
French: (Operating Condition) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ : attestation présentée par le déposant selon laquelle un instrument particulier a subi des essais et satisfait aux exigences d'une norme reconnue.
English: They know exactly what they're there to do.
French: Ils savent exactement ce qu'ils ont à faire là.
English: Research results that emerge only in academic journals scarcely qualify as truly development research.
French: Les recherches dont les résultats restent confinés à des revues spécialisées ne peuvent guère être reconnues comme de véritables recherches pour le développement.
English: (the bank) maintains custody and control of the information that is processed by the third-party service provider.
French: (La banque) conserve la garde et le contrôle des renseignements traités par le tiers fournisseur de services.
English: In addition, three decades ago, the Anglophone majority was much less open to linguistic duality than it is today.
French: De mÃªme, il y a trois dÃ©cennies, la majoritÃ© anglophone Ã©tait bien moins ouverte Ã la dualitÃ© linguistique quâ€™elle ne lâ€™est aujourdâ€™hui.
English: Individually and collectively, these organizations have responsibility for the delivery of quality services designed to enhance and promote the health of Canadians.
French: Individuellement et collectivement, ces organismes sont chargés de la prestation de services de qualité devant favoriser et améliorer la santé des Canadiens.
English: ◦ Proactive disclosure Privacy Impact Assessments Advanced Passenger Information/Passenger Name Record Program About the Program The API/PNR program is designed to protect Canadians by enabling the CBSA to perform a risk assessment of travellers prior to their arrival in Canada.
French: ◦ Divulgation proactive Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager À propos du programme Le programme IPV/DP vise à protéger les Canadiens, en permettant à l'ASFC d'effectuer une évaluation du risque que représentent les voyageurs, avant leur arrivée au Canada.
English: Artists don’t all necessarily have to be at the performance venue early in the day, so that leaves them time to take in the sights.
French: Tous les artistes ne sont pas nécessairement requis sur le site du spectacle très tôt dans la journée. Donc ça leur permet de faire un peu de visite.
English: First, the legislation should include a provision for first contract negotiation within a stipulated time frame and provide for arbitration if the parties are unable to come to an agreement within that period.
French: En premier lieu, la Loi devrait stipuler un délai d’exécution pour la première négociation de contrat et prévoir le recours à l’arbitrage si les parties ne parviennent pas à s’entendre à l’intérieur de ce délai.
English: Parking will be available for a fee at Ottawa Convention Centre.
French: Il y aura du stationnement payant au Centre des congrès d'Ottawa.
English: Applying the correct multiplier of 9, the calculated recommended award should have been USD 38,927.32 from which the amount of USD 30,276.82 paid in category “C” should be deducted, resulting in a balance of USD 8,650.52.
French: Si l'on avait appliqué le bon multiplicateur − à savoir 9 − on aurait obtenu USD 38 927,32 et, après déduction des USD 30 276,82 payés au requérant dans la catégorie «C», le solde aurait été de USD 8 650,52.
English: Now it was time for starting substantive work on the elaboration of an adequate system of protection of TK and TCEs at the global level.
French: WIPO/GRTKF/IC/6/14 page 89 d’entamer le travail de fond en vue de l’élaboration d’un système approprié de protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles au niveau mondial.
English: Key words: liguleless3, homeobox, oat-maize addition line.
French: Mots clés : liguleless3, homeobox, lignée d'addition avoine-maïs.
English: • cadmium (and its compounds) – manufacture, process or otherwise use 5 kg per year;
French: • cadmium (et ses composés) – fabrication, traitement ou utilisation d’une autre manière, seuil de 5 kg par an;
English: Mauritius being a patriarchal society, the wife / mother still bears the burden of childcare.
French: Maurice étant une société patriarcale, la femme/mère est toujours chargée des soins aux enfants.
English: In addition to the information in this section, we have added a document you can download entitled Security: Access and Payment Methods (PDF, 163 KB) or get a copy from your caisse.
French: En complément aux renseignements présentés dans cette section, vous pouvez télécharger le dépliant Sécurité des moyens d'accès et de paiement (en format PDF, 171 ko) ou vous le procurer à votre caisse.