English: Article 1 Definitions For the purposes of these Harmonised Conditions (hereinafter the ‘Conditions’), the following definitions apply: — ‘addressable BIC holder' means an entity which: (a) holds a Bank Identifier Code (BIC); (b) is not recognised as an indirect participant; and (c) is a correspondent or customer of a direct participant or a branch of a direct or indirect participant, and is able to submit payment orders to and receive payments from a TARGET2 component system via the direct participant, "AL agreement" means the multilateral aggregated liquidity agreement entered into by the AL group members and their respective AL NCBs, for the purposes of the AL mode, "AL group" means a group composed of AL group members that use the AL mode, "AL group manager" means an AL group member appointed by the other AL group members to manage available liquidity within the AL group during the business day, "AL group member" means a TARGET2 participant which has entered into an AL agreement, "AL mode" means the aggregation of available liquidity on PM accounts, "AL NCB" means a participating NCB that is party to an AL agreement and acts as the counterparty for the AL group members which participate in its TARGET2 component system, "ancillary system (AS)" means a system managed by an entity established in the European Economic Area (EEA) that is subject to supervision and/or oversight by a competent authority, in which payments and/or financial instruments are exchanged and/or cleared while the resulting monetary obligations are settled in TARGET2 in accordance with Guideline ECB/2007/2 and a bilateral arrangement between the ancillary system and the relevant CB, "available liquidity" (or "liquidity") means a credit balance on a TARGET2 participant's PM account and, if applicable, any intraday credit line granted by the relevant CB in relation to such account, "Banking Directive" means Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast) ( 1), "Bank Identifier Code (BIC)" means a code as defined by ISO Standard No 9362, "branch" means a branch within the meaning of [insert national law provisions implementing Article 4(3) of the Banking Directive], "business day" means any day on which TARGET2 is open for the settlement of payment orders, as set out in Appendix V, "CAI group" means a group composed of TARGET2 participants that use the CAI mode, "CAI group manager" means a CAI group member appointed by the other members of the CAI group to monitor and distribute the available liquidity within the CAI group during the business day, "CAI mode" means the provision of consolidated account information in relation to PM accounts via the ICM, "capacity opinion" means a participant-specific opinion that contains an assessment of a participant's legal capacity to enter into and carry out its obligations under these Conditions, OJ L 177, 30.6.2006, p.
French: Article premier Définitions Aux fins de ces conditions harmonisées (ci-après, les «conditions»), on entend par: — «accès multidestinataire»: la facilité par laquelle les succursales ou les établissements de crédit établis dans l'EEE peuvent avoir accès au système composant de TARGET2 pertinent en présentant directement des ordres de paiement à ce système et/ou en en recevant directement des paiements; cette facilité permet à ces entités de présenter leurs ordres de paiement par le compte MP du participant direct sans intervention de ce participant, «adhérent du groupe CL»: un participant à TARGET2 qui a conclu une convention CL, «autorisation de prélèvement»: une instruction générale donnée par un payeur à sa BC autorisant et obligeant cette BC à débiter le compte du payeur sur instruction de prélèvement émanant d'un payé, «avis relatif à la capacité»: un avis spécifique à un participant contenant une évaluation de sa capacité juridique à contracter et à exécuter ses obligations en vertu des présentes conditions, «banques centrales (BC)»: les BC de l'Eurosystème et les BC connectées, «BC connectée»: une banque centrale nationale (BCN), autre qu'une BC de l'Eurosystème, connectée à TARGET2 en vertu d'un accord spécifique, «BC de l'Eurosystème»: la BCE ou la BCN d'un État membre ayant adopté l'euro, «BCN du gestionnaire»: la BCN partie à la CL du système composant de TARGET2 auprès duquel le gestionnaire du groupe CL a le statut de participant, «BCN partie à la CL»: une BCN participante partie à une convention CL et agissant comme contrepartie de ceux des adhérents du groupe CL qui participent à son système composant de TARGET2, «BC prestataires de la PPU»: la Deutsche Bundesbank, la Banque de France et la Banca d'Italia en leur qualité de BC ayant mis en place et exploitant la PPU au profit de l'Eurosystème, «cas de défaillance»: tout événement, étant sur le point de se produire ou s'étant déjà produit, dont la survenance est susceptible de menacer l'exécution par un participant de ses obligations en vertu des présentes conditions ou en vertu d'autres règles s'appliquant à la relation entre ce participant et la [insérer le nom de la BC] ou toute autre BC, notamment: a) lorsque le participant ne remplit plus les critères d'accès prévus à l'article 4 ni les conditions prévues à l'article 8, paragraphe 1, point a) i), l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du participant, l'introduction d'une demande relative à la procédure visée au point b), la déclaration écrite du participant indiquant son incapacité de rembourser tout ou partie de ses dettes ou de satisfaire à ses obligations liées au crédit intrajournalier, la conclusion par le participant d'un accord ou d'un arrangement général amiable avec ses créanciers, lorsque le participant est, ou est réputé par sa BC être, insolvable ou incapable de rembourser ses dettes, lorsque le solde créditeur du participant sur son compte MP ou l'ensemble ou une partie importante des actifs du participant font l'objet d'une décision de blocage de fonds, d'une saisie, ou de toute autre procédure destinée à protéger l'intérêt public ou les droits des créanciers du participant,