English: Measures to reduce or eliminate releases from intentional production and use . 3.1 Summary of obligations . 3.1.1 Prohibit and/or take the legal and administrative measures necessary to eliminate production and use of Annex A chemicals . 3.1.2 Restrict production and use of specific chemicals; DDT as of the date of entry into force of the Convention . 3.1.3 Prohibit and/or take the legal and administrative measures necessary to eliminate import and export, except in specified situations . 3.1.4 Aim to prevent the production and use of new pesticides or new industrial chemicals exhibiting characteristics of POPs . 3.1.5 Take Stockholm Convention characteristics into consideration when assessing chemicals in use . 3.2 Prohibit and/or take legal and administrative measures necessary to eliminate production and use of Annex A chemicals . 3.2.1 Current actions regarding the elimination of production and use of Annex A chemicals . 3.2.2 Proposed actions or processes to consider future actions regarding the elimination of production and use of Annex A chemicals . 3.3 Restrict the production and use of Annex B chemicals (DDT) . 3.3.1 Current actions regarding DDT . 3.4 Prohibit and/or take legal and administrative measures necessary to eliminate import and export of the chemicals listed in Annex A and Annex B . 3.4.1 Current actions regarding the import and export of Annex A and Annex B chemicals . 3.5 Take measures to regulate with the aim of preventing the production and use of new pesticides or new chemicals which, taking into consideration criteria in Annex D, exhibit the characteristics of persistent organic pollutants . 3.5.1 Current actions regarding new chemicals and pesticides . 3.5.2 Proposed actions or processes to consider future actions regarding new chemicals and pesticides . 3.6 Take into consideration within assessment schemes for pesticides and chemicals in use the criteria in Annex D when conducting assessments of pesticides . 3.6.1 Current actions regarding pesticides and chemicals in use . 3.6.2 Proposed actions or processes to consider future actions regarding pesticides and chemicals in use . 4.
French: Le Canada et les POP . 2.1 Le Canada . 2.1.1 Géographie . 2.1.2 Population . 2.1.3 Profil politique . 2.1.4 Profil économique . 2.1.5 Profil des secteurs économiques . 2.2 Le Canada et l'environnement . 2.2.1 Aperçu environnemental . 2.2.2 Cadre législatif général . 2.2.3 Responsabilités du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires, des municipalités et des citoyens . 2.2.4 Engagements internationaux, y compris les organisations et les accords régionaux et sous-régionaux . 2.3 Principales lois et politiques ayant trait aux obligations du Canada en vertu de la Convention de Stockholm . 2.3.1 Principales lois et politiques fédérales . 2.3.2 Principales lois et politiques provinciales et territoriales . 2.4 Contribution de nombreux Canadiens à la qualité de l'environnement du Canada . 3. Mesures propres à réduire ou à éliminer les rejets résultant d'une production et d'une utilisation intentionnelles . 3.1 Résumé des obligations . 3.1.1 Interdire ou prendre les mesures juridiques et administratives qui s'imposent pour éliminer la production et l'utilisation des substances chimiques inscrites à l'annexe A . 3.1.2 Limiter la production et l'utilisation de substances chimiques particulières (soit le DDT à l'entrée en vigueur de la Convention) . 3.1.3 Interdire ou prendre les mesures juridiques et administratives qui s'imposent pour éliminer l'importation et l'exportation, sauf dans des situations déterminées . 3.1.4 Viser à prévenir la production et l'utilisation de nouveaux pesticides ou de nouvelles substances chimiques industrielles présentant les caractéristiques des POP . 3.1.5 Tenir compte des caractéristiques énoncées dans la Convention de Stockholm au cours de l'évaluation des substances chimiques en circulation . 3.2 Interdire ou prendre les mesures juridiques et administratives qui s'imposent pour éliminer la production et l'utilisation des substances chimiques inscrites à l'annexe A . 3.2.1 Mesures actuelles relatives à l'élimination de la production et de l'utilisation des substances chimiques inscrites à l'annexe A . 3.2.2 Mesures proposées ou mécanismes d'étude des mesures futures relatives à l'élimination de la production et de l'utilisation des substances chimiques de l'annexe A . 3.3 Limiter la production et l'utilisation des substances chimiques de l'annexe B (DDT) . 3.3.1 Mesures actuelles relatives au DDT . 3.4 Interdire et/ou prendre les mesures juridiques et administratives qui s'imposent pour éliminer l'importation et l'exportation des substances chimiques inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B . 3.4.1 Mesures actuelles relatives à l'importation et à l'exportation des substances chimiques inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B . 3.5 Prendre des mesures de réglementation visant à prévenir la production et l'utilisation de nouveaux pesticides et de nouvelles substances chimiques qui, compte tenu des critères énoncés à l'annexe D, présentent les caractéristiques des polluants organiques persistants . 3.5.1 Mesures actuelles relatives aux nouveaux pesticides et aux nouvelles substances chimiques . 3.5.2 Mesures proposées ou mécanismes d'étude des mesures futures relatives aux nouveaux pesticides et aux nouvelles substances chimiques . 3.6 Prendre en considération dans le cadre des régimes d'évaluation des pesticides et des substances chimiques en circulation les critères énoncés à l'annexe D lorsqu'on procède à une évaluation des pesticides . 3.6.1 Mesures actuelles relatives aux pesticides et aux substances chimiques en circulation . 3.6.2 Mesures proposées ou mécanismes d'étude des mesures futures relatives aux pesticides et aux substances chimiques en circulation . 4.