English: According to decisions that it has taken at previous meetings, at its fourth meeting the Conference of the Parties shall: Evaluate the continued need for the procedure contained in paragraph 2 (b) of Article 3, regarding the export of chemicals listed in Annex A for which a production or specific-use exemption is in effect, including consideration of its effectiveness; Consider information collected by the Secretariat on the use of the guidelines on best available techniques and provisional guidance on best environmental practices relevant to Article 5 and Annex C of the Stockholm Convention; Decide whether the review and updating process for the Standardized Toolkit for Identification and Quantification of Dioxin and Furan Releases should continued as outlined in the annex to decision SC-3/6, or on any amendments to it; Consider a proposal prepared by the Secretariat on the possible role of the clearing-house mechanism at the national and regional levels; Review implementation of the guidance on technical assistance and transfer of technology; Consider a report prepared by the Secretariat on possible sources of funding; Consider additional guidance on calculation of action plan costs, incremental and total costs for specific persistent organic pollutants (decision SC-1/12, paragraph 5 and decision SC-3/8, paragraph 9); Decide whether to confirm the nominated Stockholm Convention regional centres for capacity-building and transfer of environmentally sound technologies; Consider the report on the effectiveness of the memorandum of understanding between the Council of the Global Environment Facility and the Conference of the Parties of the Stockholm Convention and the report by the Global Environment Facility; Consider the report by the Secretariat on possible sources of financial assistance other than the Global Environment Facility; Consider the report on the assessment of funding needs for Parties that are developing countries or countries with economies in transition to implement the Convention over the period 2010-2014; Adopt the second review of the financial mechanism of the Convention; Develop and approve procedures for determining non-compliance with the provisions of the Convention and for treatment of Parties found to be in non-compliance; Adopt the draft decision on enhancing cooperation and coordination among the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal, the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade and the Stockholm Convention prepared by the Ad Hoc Joint Working Group of the three conventions; In order to ensure the timely implementation of the Convention and the successful operation of the Conference of the Parties in future years, at its fourth meeting the Conference will need: To consider possible endorsement of the business plan for promoting a global partnership on the development and deployment of alternative products, methods and strategies to DDT for disease vector control; To consider possible endorsement of the establishment of the PCBs Elimination Club; To decide on any additional guidance to the financial mechanism to the Convention; To consider the report prepared by the Secretariat pursuant to paragraph 2 (d) of Article 20 of the Convention based on the reports received from Parties pursuant to Article 15 of the Convention and possible amendments to the reporting form; To adopt its budget for the biennium 2010-2011; To agree on the dates and venue of its next meeting.
French: Conformément aux décisions qu'elle a prises lors de réunions précédentes, la Conférence des Parties doit, à sa quatrième réunion : Evaluer la nécessité de maintenir la procédure prévue à l'alinéa b) du paragraphe 2 de l'article 3 relative à l'exportation des substances chimiques inscrites à l'Annexe A bénéficiant d'une dérogation spécifique concernant la production ou l'utilisation, en examinant notamment son efficacité; Examiner les informations recueillies par le secrétariat sur l'utilisation des directives relatives aux meilleures techniques disponibles et les orientations provisoires concernant les meilleures pratiques environnementales du point de vue de l'article 5 et de l'Annexe C de la Convention de Stockholm; Décider de la poursuite du processus d'examen et de mise à jour de l'Outil standardisé pour l'identification et la quantification des rejets de dioxine et de furane, selon qu'indiqué à l'annexe de la décision SC-3/6, ou de tout autre amendement à lui apporter; Etudier une proposition élaborée par le secrétariat sur le rôle que pourrait jouer le centre d'échange aux niveaux national et régional; Examiner la mise en œuvre des directives sur l'assistance technique et le transfert des technologies; Analyser un rapport établi par le secrétariat sur des sources de financement possibles; Examiner des directives supplémentaires sur le calcul des coûts des plans d'action, y compris les surcoûts et les coûts totaux, ainsi que les plans d'action pour des polluants organiques persistants particuliers (paragraphe 5 de la décision SC-1/12 et paragraphe 9 de la décision SC-3/8); Prendre une décision sur la confirmation des centres régionaux désignés de la Convention de Stockholm pour le renforcement des capacités et le transfert de technologies écologiquement rationnelles; Examiner le rapport sur l'efficacité du mémorandum d'accord entre le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial et la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm et le rapport du Fonds pour l'environnement mondial; Analyser le rapport du secrétariat sur des sources possibles d'assistance technique autres que le Fonds pour l'environnement mondial; Examiner le rapport sur l'évaluation des besoins de financement des Parties qui sont des pays en développement ou des pays à économie en transition pour l'application des dispositions de la Convention au cours de la période 2010-2014; Adopter la deuxième étude du mécanisme de financement de la Convention; Elaborer et approuver des procédures permettant de déterminer les cas de non-respect des dispositions de la Convention et les mesures à prendre à l'égard des Parties contrevenantes; Adopter le projet de décision sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et la Convention de Stockholm, tel qu'élaboré par le Groupe de travail spécial conjoint des trois conventions; Pour assurer l'application de la Convention selon le calendrier prévu, ainsi que le bon déroulement des activités de la Conférence des Parties au cours des années à venir, la Conférence, à sa quatrième réunion, doit : Examiner l'approbation éventuelle du plan d'activité pour la promotion d'un partenariat mondial axé sur le développement et l'utilisation de produits, méthodes et stratégies de remplacement du DDT dans la lutte contre les vecteurs pathogènes; Examiner l'approbation éventuelle de la mise en place du club d'élimination des PCB; Prendre une décision sur toutes orientations supplémentaires concernant le mécanisme de financement de la Convention; Examiner le rapport établi par le secrétariat conformément au paragraphe 2 d) de l'article 20 de la Convention fondé sur les informations communiquées par les Parties au titre de l'article 15 de la Convention et des amendements possibles aux formulaires d'établissement de rapports; Adopter son budget pour l'exercice biennal 2010-2011; Convenir des dates et du lieu de sa prochaine réunion.