ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If he has a permanent home available to him in both Contracting States, he shall be deemed to be a resident of the Contracting State with which his personal and economic relations are closest (hereinafter referred to as his "centre of vital interests"); (b) if the Contracting State in which he has his centre of vital interests cannot be determined, or if he has not a permanent home available to him in either Contracting State, he shall be deemed to be a resident of the Contracting State in which he has an habitual abode; (c) if he has an habitual abode in both Contracting States or in neither of them, he shall be deemed to be a resident of the Contracting State of which he is a national; (d) if he is a national of both Contracting States or of neither of them, the competent authorities of the Contracting States shall settle the question by mutual agreement.
French: Lorsqu'elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans chacun des États contractants, elle est considérée comme résident de l'État contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (ci-après dénommé «centre des intérêts vitaux»); b) si l'État contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou qu'elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des États contractants, elle est considérée comme résident de l'État contractant où elle séjourne de façon habituelle; c) si cette personne séjourne de façon habituelle dans chacun des États contractants ou qu'elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme résident de l'État contractant dont elle possède la nationalité; d) si cette personne possède la nationalité de chacun des États contractants ou qu'elle ne possède la nationalité d'aucun d'eux, les autorités compétentes des États contractants tranchent la question d'un commun accord.
English: With the exception of Francophones with high school and university education in 1971 and Anglophones with university education in 1991, there appear to be no significant returns to bilingual language skills among females categorized by schooling in the Rest-of-Canada.
French: Selon toute vraisemblance, on ne note pas de rendements significatifs du bilinguisme chez les femmes dans le reste du Canada, à l'exception des francophones qui avaient à leur actif des études secondaires ou universitaires en 1971 et des anglophones qui avaient fait des études universitaires en 1991.
English: The program will aim to: ▪ evaluate the national response structure ▪ act as a catalyst for the development of a "lessons learned" system, the amendment of policies, procedures and protocols, and to enhance exercises and results-based research ▪ confirm plans, policies, training standards, equipment and linkages between federal government departments and authorities, other levels of government, the private and public sector and the international community.
French: Le programme visera à : ▪ évaluer la structure d'intervention nationale; ▪ servir de catalyseur pour la mise en place d'un système de " leçons tirées ", la modification des politiques, procédures et protocoles et l'amélioration des exercices ainsi que la conduite de recherches axées sur les résultats; ▪ confirmer les plans, les politiques, les normes de formation et l'équipement ainsi que les rapports entre les ministères et les autorités du gouvernement fédéral, d'autres ordres de gouvernement, les secteurs public et privé et la communauté internationale.
English: • the lease for the land with the builder gives you the option to buy the land, or is at least 20 years long;
French: • le bail relatif au terrain que vous louez du constructeur prévoit une option d'achat ou est d'une durée d'au moins 20 ans;
English: Music by Parmerud has represented the Swedish Radio for the Prix Italia at two occasions.
French: Sa musique a représenté la Suède au Prix Italia en deux occasions.
English: (16) Paragraphs 5907(2.7)(a) and (b) of the Regulations are replaced by the following:
French: (15) Le sous-alinéa 5907(1.1)b)(ii) du même règlement est remplacé par ce qui suit :
English: As 2004 and 2005 are pivotal years marking the transition towards a broader Plan implementation, it goes without saying that our thinking today may help guide initiatives to launch major medium and long-term strategies tomorrow.
French: Les années 2004 et 2005 sont des années charnières qui amorcent la transition vers une mise en œuvre plus large du Plan, et il va de soi que les réflexions qui se font à l'heure actuelle puissent s'insérer dans les initiatives qui serviront à la mise en œuvre de grandes stratégies à moyen et à long terme.
English: Information Technology Multi-Institutional Disposition Authorities (MIDA) National Archives of Canada The Multi-Institutional Disposition Authorities (MIDA) in this collection are issued by the National Archivist to provide direction to government institutions subject to the National Archives of Canada Act regarding the disposal of records managed by all or a multiple number of government institutions.
French: Octobre 1998 Bibliothèque nationale du Canada Le dépôt légal est le principal mécanisme par lequel la Bibliothèque nationale acquiert les publications diffusées au Canada. La Politique de gestion des collections (1990) en vigueur actuellement traite déjà des questions d'acquisition et de conservation des publications électroniques sur support physique, mail il est maintenant nécessaire d'élaborer des politiques et des directives distinctes sur les aspects de la désignation des publications. Voir aussi Type de document(s) :
English: While fisheries management is not willing to commit funding to the fleet, it expects the support of the fleet when situations arise such as the recent East Coast Aboriginal fishing dispute.
French: Il faut une perspective à long terme pour la planification et le financement 31.44 À l’heure actuelle, les opérations de la flotte sont financées par les responsables des programmes sur une base annuelle.
English: A country such as Belarus, for example, whatever progress it makes with ratifying these conventions, could not at present be eligible.
French: Par exemple, un pays comme la Biélorussie, quel que soit le degré atteint dans la ratification des conventions, ne pourrait pas, en l’état, aujourd’hui, être éligible.
English: Years 1980-1994: first transmission in 1980-1994 2008 Years 1990-1994: not to be transmitted 1990-1994 First transmission in 2015 First transmission in 2008 1995-2014 1995-2006
French: RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Dérogations pour les tableaux Tableau No Ensemble des tableaux concernés 6, 7 Variable/poste Dérogation Période Première couverte par la transmission dérogation en À ne pas transmettre
English: Same format specifications as in Figure 3.1(B) except as otherwise indicated.
French: Mêmes spécifications qu'à la figure 3.1(B) sauf indication contraire.
English: “There is thus material on which one could conclude that, both in the domestic law of some countries and in public international law, the fact that an association is a legal person is not inconsistent with its members being liable to creditors for its obligations.”
French: « Il existe donc des précédents sur lesquels on peut se fonder pour conclure qu'aussi bien dans le droit interne de certains pays que dans le droit international public, le fait qu'une association soit une personne morale n'exclut pas la possibilité que ses membres soient tenus pour responsables de ses obligations auprès de ses créanciers. »
English: If we look, in this context, at the culture of excess that modernity has spawned, we see that we are in deep trouble indeed.
French: Dans un tel contexte, la culture de l’excès née, elle aussi, de la modernité nous met dans une situation intenable.
English: The BBC is proposing to film Bison/wolf interactions in Wood Buffalo National Park for a new series, â€˜Our Frozen Planetâ€™.
French: La BBC propose de filmer les interactions du bison et du loup au parc national du Canada Wood Buffalo dans le cadre dâ€™une nouvelle sÃ©rie intitulÃ©e Â« Our Frozen Planet Â».
English: The scope of rights and obligations of each person is set, according to procedural position of the respective person.
French: L'étendue des droits et obligations de toute personne est établie conformément au statut de ladite personne dans la procédure.
English: Email service providers and other service providers should therefore have the possibility to initiate legal action against spammers and thus defend the interests of their customers, as well as their PE405.782v03-00 10/27
French: Les fournisseurs de services de messagerie électronique et les autres fournisseurs de services devraient par conséquent avoir la possibilité d'engager des procédures juridiques à l'encontre des polluposteurs et donc de défendre les intérêts de leurs clients, ainsi que leurs propres intérêts commerciaux légitimes.
English: Amendment 33 Article 10 The Commission shall monitor and review the application of this Directive and submit a progress report to the European Parliament and the Council no later than 31 December 2007.
French: Amendement 33 Article 10 La Commission surveille et examine l’application de la présente directive et elle soumet au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2007, un rapport général sur l’état de la situation.
English: rapporteur. - Mr President, thank you very much for being here, giving the status that these issues deserve in this Parliament.
French: rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, je vous remercie de votre présence, en donnant à ces questions le statut qu'elles méritent dans ce Parlement.
English: Good recruiting practices When staffing a position externally in the Pacific Region, the Canadian Grain Commission sends the competition poster to the Alliance Française so that it can pass the information on to the Francophone community.
French: Bonnes pratiques de recrutement Lors de la dotation externe d’un poste dans la région du Pacifique, la Commission canadienne des grains transmet l’avis de concours à l’Alliance française afin qu’elle communique l’information à la communauté francophone.
English: La coordination française du lobby européen des femmes (CLEF), Femmes solidaires and Regards de femmes reaffirm that certain practices, models and religious or traditional constraints limit the recognition of women's full capacity, their rights and the effective achievement of gender equality in terms of rights, duties and dignity.
French: La Coordination française du lobby européen des femmes (CLEF), Femmes solidaires et Regards de femmes réaffirment que certaines pratiques, modèles et contraintes traditionnelles ou religieuses limitent la reconnaissance de la pleine capacité des femmes, de leurs droits et de la réalisation effective de l'égalité en droits, devoirs et dignité des femmes et des hommes.
English: Application by Touch Canada Broadcasting (2006) Inc.
French: Demande présentée par Touch Canada Broadcasting (2006) inc.
English: For the sake of world peace and security, nuclear disarmament should be put into practice as a priority, and all nuclear weapons should be eliminated from the globe.
French: Pour instaurer un monde de paix et de sécurité, le désarmement nucléaire devrait être mis en œuvre en tant que priorité, et toutes les armes nucléaires devraient être éliminées de la surface de la Terre.
English: He would show Japanese and Westerners a square with a line drawn in it, then take them to another table and show them a square of a different size.
French: Ce dernier montrait à des Japonais et à des Occidentaux un carré à l’intérieur duquel une ligne était tracée, puis amenait les sujets à une autre table pour leur montrer un carré de taille différente.
English: - Government of Prince Edward Island, October 18, 2000.
French: - Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, 18 octobre 2000.
English: It is my understanding that the Council is ready to proceed to the vote on the draft resolution (S/2007/506) before it.
French: Je crois comprendre que le Conseil de sécurité est prêt à voter sur le projet de résolution (S/2007/506) dont il est saisi.
English: mileage in excess of the overall figure of 45 000 km per year stipulated in the framework contract); is of the opinion that the private use of an official car represents an undisclosed benefit-in-kind, which Parliament considers to be inappropriate; Or. xm
French: membres doivent être supportés par ces derniers; se félicite de la réduction du forfait annuel pour les trajets de faible importance à 15 000 kilomètres (suppression); Or. de
English: MANAGEMENT REPRESENTATION Report on Plans and Priorities 2000-2001 I submit, for tabling in Parliament, the 2000-2001 Report on Plans and Priorities (RPP) for the Public Service Commission of Canada.
French: DÉCLARATION DE LA DIRECTION Rapport sur les plans et les priorités de 2000-2001 Je présente, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2000-2001 de la Commission de la fonction publique du Canada.
English: MATCH networks and website is used to enhance participation in these important events and campaigns.
French: Les réseaux et le site web de MATCH servent à renforcer la participation à ces manifestations et campagnes importantes.
English: (f) It would try to strengthen links with countries in Eastern Europe and Central Asia including, but not limited to, finding ways to increase their participation in meetings and workshops related to ammonia abatement.
French: f) Le Groupe s'emploiera à nouer des liens plus étroits avec les pays d'Europe orientale et d'Asie centrale et, entre autres, à trouver des moyens d'accroître la participation de ces pays aux réunions et aux ateliers sur la réduction des émissions d'ammoniac.
English: In 2002, no one business unit accounted for more than 22% of revenues.
French: En 2002, aucun groupe commercial ne représentait plus de 22 % des produits d’exploitation du CN.
English: In conclusion, as regards the future of Ireland within the European Union, we are fully committed to the operation of the internal market and to the single currency.
French: Pour conclure, nous sommes totalement favorables, pour ce qui est de l'avenir de l'Irlande au sein de l'Union européenne, au fonctionnement du marché intérieur et de la monnaie unique.
English: 125 of the report of the State party).
French: 125 du rapport de l'État partie).
English: However, with the effect of weighting, Mr. Mercier claimed that the difference proved to be approximately five or six marks.
French: Par contre, avec l’effet de la pondération, Monsieur Mercier affirme que la différence se révèle être d’environ 5 à 6 points.
English: You will encounter endless possibilities for tourism in every corner of Gran Canaria.
French: Chaque recoin de la Grande Canarie est plein de charmes singuliers.
English: (e) Management of telecommunications services ranging switchboard, telephone, cellular phone, fax, videoconferencing and increased integration of the voice, fax and e-mail messaging systems;
French: e) Gestion des services de télécommunications (standard, téléphone, téléphone portable, télécopie, vidéoconférence) et recours accru aux systèmes de messagerie par boîte vocale, télécopie ou courrier électronique;
English:  Also provides products to Construction, Containment, and Book Stock markets.
French: Canadian General Tower Limited (en anglais seulement) Résultats :
English: The persistence and replication of this situation over time is not only unacceptable from an ethical point of view but also represents a serious threat to overall social harmony.
French: Le prolongement et la reproduction de cette situation sont non seulement inacceptables d'un point de vue éthique, mais ils représentent une véritable menace pour l'ensemble de l'harmonie sociale.
English: Background Papers Unanimous Shareholder Agreements CILPD News Bankruptcy and Insolvency Law Corporate Not-For-Profit Law Canada Business Corporations Act
French: Documents d'information Conventions unanimes des actionnaires Nouvelles de la DPDCI Loi sur la faillite et l'insolvabilité Loi sur les corporations sans but lucratif Loi canadienne sur les sociétés par actions
English: In view of the obligation to protect each human embryo it must be demonstrated that such derivation is appropriate and necessary in order to achieve the objectives in question.
French: La production d'embryons à des fins de recherche est interdite dans les pays suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, la France et le Canada.
English: When would you like to stay at the Orchard Hotel?
French: À quelle période souhaitez-vous séjourner dans l'établissement suivant : Orchard Hotel ?
English: In the last resort, public administration bodies were also accepted including ministries or regional administration, professional branches, some representative professional organisations such as consular chambers or professional federations, representatives of training providers (directions and teachers), trade unions and finally enterprises (in the field stakeholders).
French: En dernier ressort, ont été retenus les administrations publiques telles que les Ministères ou les Régions, les Branches Professionnelles, les organisations professionnelles représentatives telles que les chambres consulaires ou les fédérations professionnelles, les représentants des organismes de formation (encadrement et enseignants), les organisations de salariés et enfin les entreprises (acteurs de « terrain »).
English: However, community participation rates in terms of labour are much higher for general community development than for health-related activities.
French: La majorité des travailleurs de la santé interviewés ne croyaient pas que les collectivités rurales étaient capables de contribuer autre chose que des ressources à des projets portant sur la santé.
English: During its presidency of the European Union, Portugal organized the first meeting of national AIDS coordinators of the twenty-seven EU member States and neighbouring countries.
French: Durant sa présidence de l'Union européenne, le Portugal a organisé la première réunion des coordonnateurs nationaux des vingt-sept États membres de l'UE et des pays voisins en matière d'action contre le sida.
English: 2.2.1 Absorption 2.2.1.1 Smoked cannabis The estimation of dose administered by the smoking route is a major variable in the assessment of absorption of cannabinoids (mainly THC) in humans.
French: 2.2.1 Absorption 2.2.1.1 Cannabis fumé L’estimation de la dose administrée en fumant est une importante variable de l’évaluation de l’absorption des cannabinoïdes (principalement le THC) chez les humains.
English: Standard of Care Historically, the common law has reinforced the established standard of care.
French: Degré de diligence La common law a toujours renforcé le degré de diligence établi.
English: NRCan is Canada's lead in the negotiations to develop the plan which is expected to go before the Arctic Council Ministerial in November of 2004.
French: Il dirige les négociations liées à l'élaboration de ce plan, qui devrait être présenté au Conseil de l'Arctique en novembre 2004.
English: The progress over the past decade in strengthening Canada’s fiscal position provides room for continuing to allow the automatic stabilizers to function and for some new policy initiatives in priority areas, like national security, even if this would imply a shift to a small deficit next fiscal year.
French: Grâce au progrès qu’il a réalisé ces dix dernières années au chapitre de l’assainissant ses finances, le Canada est en mesure de laisser agir les stabilisateurs automatiques et d’adopter de nouvelles initiatives stratégiques dans des secteurs prioritaires, comme la sécurité nationale, quitte à enregistrer un léger déficit au prochain exercice.
English: (2) The remuneration shall be assessed in the same way where the employer has transferred the invention to a third party or has otherwise alienated it, unless the employee has given his consent to such transfer or alienation and fails to prove that such transfer or alienation was only a pretense.
French: De même, les sommes déjà versées ou qui sont échues en vertu de la précédente base de calcul de la rémunération ne peuvent être complétées ultérieurement, sauf lorsqu’il s’agit d’une rémunération payable en une seule fois.
English: [43] Rather than being designed to encourage changes in shippers' or other system participants' non-performance behaviour or to compensate prescribed railway companies for damage resulting from the non-performance by shippers or other system participants for their obligations, the MTS are primarily designed at relieving prescribed railway companies from their obligation to fulfill railway functions for which the railway companies receive compensation through the CTA Base Year Revenue.
French: [43] Plutôt que de servir à inviter les expéditeurs et autres participants du système à changer leurs comportements inefficaces relativement à l'exécution de leurs obligations ou indemniser les compagnies de chemin de fer régies pour des dommages résultant du fait que des expéditeurs ou autres participants du système ne s'acquittent pas de leurs obligations, les STM visent principalement à libérer les compagnies de chemin de fer régies de leur obligation de remplir des fonctions ferroviaires pour lesquelles elles reçoivent une indemnisation par l'entremise du revenu de l'année de référence de la LTC.
English: The State party is also under an obligation to take measures to prevent similar violations in the future.
French: L'État partie est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir.
English: to the benefit if s/he satisfies the conditions laid down by law discretionary entitlement: the claimant is not automatically guaranteed a benefit even if s/he satisfies all the conditions laid down by law, the decision on whether or not to award the benefit is taken with free discretion.
French: On pourra ici utiliser des expressions telles que: o droit subjectif: le demandeur se voit garantir le droit à la prestation dès lors qu'il répond aux conditions posées par la loi; o droit discrétionnaire: le demandeur n'a pas automatiquement droit à la prestation même s'il remplit les conditions fixées par la loi; la décision d'octroyer ou non la prestation est prise de manière discrétionnaire.
English: Dated and engraver unknown, but probably made between 1590 and 1604 is the engraving that accompanied the concent of Scripture A Hugh Broughton.
French: Fait et inconnus graveur, mais probablement entre 1590 et 1604 est la gravure qui accompagne le Concent de l'Écriture A Broughton Hugh.
English: It will involve all parties because this is an issue that goes beyond partisan politics.
French: Elle engagera tous les partis politiques parce qu'elle déborde les frontières des politiques partisanes.
English: Français Contact Us Help Search Canada Site Home RP Home DocDel CISTI Source NRC Site Search and Order NRC Research Press Information Specialists Health Libraries Media Press Releases and Notices Information for media CISTI News Upcoming Events Background on CISTI About CISTI Printable version CISTI Research Press wins CAS award An article published in the Canadian Journal of Chemistry by NRC Research Press has been recognized by the Chemical Abstracts Service (CAS) as the article most requested by scientists using that service in 2002.
French: English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Accueil Accueil PS CommanDoc Source de l'ICIST Site du CNRC Consultation et commande Presses scientifiques du CNRC Spécialistes de l'information Bibliothèques de la santé Médias Avis et Communiqués Information pour les médias Actualités ICIST Événements à venir ICIST – généralités Au sujet de l'ICIST Version imprimable Les Presses scientifiques de l'ICIST reçoivent le prix de CAS Les statistiques de Chemical Abstracts Service (CAS) ne mentent pas : un article publié dans la Revue canadienne de chimie des Presses scientifiques du CNRC a été le plus fréquemment demandé par les chercheurs ayant utilisé le service CAS en 2002.