ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The grant of the patent shall be announced in the Official Bulletin of Industrial Property within a month of the date on which the grant was notified to the applicant.
French: Mention de la délivrance du brevet est publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle dans le délai d’un mois à compter de la date de la notification de délivrance faite au demandeur.
English: The General Assembly further called upon States to ensure effective protection of refugees by respecting the principle of non-refoulement in operative paragraph 16.
French: Comme on l'a vu plus haut, le droit de toute personne d'entrer ou de retourner dans son propre pays est consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
English: (a) To continue to publish in all official languages The United Nations Disarmament Yearbook and to increase its dissemination by posting the 2002 and 2003 English editions on the Internet;
French: a) Continuer à publier dans toutes les langues officielles l'Annuaire des Nations Unies sur le désarmement et en accroître la diffusion en affichant sur l'Internet les éditions anglaises de 2002 et 2003;
English: The Council cannot ignore that this is a serious breach of an arrangement on the basis of which Ethiopia agreed to redeploy its troops.
French: Le Conseil de sécurité ne saurait ignorer qu'il s'agit d'une grave violation d'un arrangement sur la base duquel l'Éthiopie a accepté de redéployer ses troupes.
English: The meaningful experiences fostered by these activities lead to a sense of relevance and connection to Canada’s system of special heritage places.
French: Les expériences significatives suscitées par ces activités créent un sentiment de pertinence et d’attachement au réseau canadien d'endroits patrimoniaux spéciaux
English: Patented Medicine Prices Review Board 91(1) Establishment 91.– (1) The Patented Medicine Prices Review Board is hereby continued, and shall consist of not more than five members to be appointed by the Governor in Council.
French: Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 91(1) Constitution 91.– (1) Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés est prorogé; il se compose d’au plus cinq conseillers nommés par le gouverneur en conseil.
English: The rate of decline for the period on the whole averaged 4.4% a year (Table 4.7).
French: Le taux de décroissance annuel moyen pour toute cette période a été de 4,4 p. 100 (tableau 4.7).
English: The plan represented a major milestone in the Branch's evolution and its commitment to be a world-class regulator.
French: Ce plan est un jalon important dans l'évolution de la Direction générale et dans sa détermination à être un organisme de réglementation de classe mondiale.
English: Passenger volumes on domestic routes surged 27.1 per cent to 2 million, while international routes saw 525,000 passengers, an increase of 17.6 per cent over the same month of 2004.
French: Le nombre de passagers a grimpé à 2 millions sur les routes intérieures, 27,1 % de mieux qu'au même mois en 2004, et à 525 000 sur les routes internationales, une hausse de 17,6 %.
English: At the end of the year, information on more than 400 projects in 90 countries was available on-line, in both official languages.
French: À la fin de l’exercice, plus de 400 projets réalisés dans 90 pays étaient accessibles en direct, dans les deux langues officielles.
English: Tya is also an educated and interesting person, a truly accomplished woman with her own opinions.
French: Intéressante et cultivée, Tya est également une femme accomplie d'une rare finesse d'esprit.
English: If during the rest of the proceedings the Opposition Division, on account of the amount of work in hand, is unable to process immediately all the oppositions submitted, the reference date for the sequence of tasks will, in principle, be the date on which the last observations in respect of which a time limit had been laid down were submitted by any of the parties, but may not be later than the date on which the time limit expired.
French: Si, en raison de sa charge de travail, la division d'opposition ne peut, dans la suite de la procédure, traiter immédiatement chaque opposition déposée, l'ordre de ses travaux dépendra en principe du jour de réception des dernières observations formulées par l'une des parties dans un délai déterminé, la date limite étant toutefois la date à laquelle ce délai arrive à échéance.
English: This search engine could be a very useful tool for SMEs and entrepreneurs by facilitating cross-border searches for technologies in different countries in the region.
French: Ce moteur serait un outil très utile pour les PME et les entrepreneurs car il faciliterait les recherches de technologie dans différents pays de la région.
English: The use of health information technology at the Heart and Stroke Foundation is vast.
French: La Fondation des maladies du coeur du Canada fait un usage intensif de la technologie de l'information dans le domaine de la santé.
English: The Committee recommends that the Government of Canada continue to support the Federation of Canadian Municipalities’ Partners for Climate Protection Program, and to expand its focus by engaging municipal governments in the design and execution of the One-Tonne Challenge.
French: « …cherchait à créer avec le gouvernement fédéral un partenariat qu’on pourrait qualifier de bien développé afin d'arriver à l'étape suivante de nos efforts conjoints en vue de la mise en œuvre de l'accord de Kyoto.
English: China is also the world’s leading executioner.
French: Ainsi, d’après les informations parvenues à Amnesty International, des personnes ont été maltraitées et torturées en 2008 dans 15 pays membres du G20.
English: (SV) Madam President, around 95% of us say that we would want an organ transplant if it would extend our life.
French: (SV) Madame la Présidente, environ 95 pour cent d'entre nous disent qu'ils voudraient recevoir un organe si cela pouvait prolonger leur vie.
English: While some delegations argued that appeals should not suspend decisions to deport cases in certain circumstances, one delegation representing NGOs argued that suspensive effect should be guaranteed until a final decision on the asylum claim.
French: Alors que quelques délégations avancent que les recours ne doivent pas suspendre les décisions de renvoyer les cas dans certaines circonstances, une délégation représentant les ONG affirme que l'effet suspensif doit être garanti jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise quant à la demande d'asile.
English: See PRST/1994/81; see Resolutions and Decisions of the Security Council, 1994.
French: Voir S/PRST/1994/81; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1994.
English: PSEA 10(2) Language Proficiency:
French: LEFP 10(2) Connaissances linguistiques :
English: To unsubscribe our mailing list, it is enough to indicate your e-mail and to click on Désinscrire.
French: Pour vous désinscrire de notre liste de diffusion, il suffit d'indiquer votre adresse électronique et cliquer sur Désinscrire.
English: These processes have their limitations and run the risk of creating new speculation bubbles or of further damaging the real economy, thus increasing costs for families.
French: Ces processus ont leur limite et risquent de créer des bulles spéculatives ou de porter davantage atteinte à l'économie réelle, faisant supporter les coûts d'une telle politique aux familles.
English: In 2001-2002, CCMD also initiated an impact assessment of the leadership course Diversity:
French: Le CCG a renforcé sa capacité professionnelle d’acquérir et de diffuser les connaissances liées à ces pratiques mondiales.
English: DIE FOR VILLADAGRI (DOMINIONI) RS/160 DOUBLE SHEET RAVIOLI MACHINE FISH SHAPE mm.
French: MOULE POUR MACHINE A RAVIOLI A DOUBLE FEUILLE DE PÂTE VILLADAGRI (DOMINIONI) RS/160 FORMAT POISSON mm.
English: An exporter sets up an internal purchasing organization (using its own employees) and purchases directly from farmers at or close to farmgate (purchase at origin).
French: Un exportateur constitue une organisation d'achat locale (avec ses propres employés) et achète directement aux producteurs, à l'exploitation même ou près de celle-ci (achat à l'origine).
English: The Tribunal notes that the net margins recovered following the initiation by Revenue Canada of an investigation into dumping and subsidizing of refined sugar on March 17, 1995.
French: Le Tribunal fait remarquer que les marges nettes se sont redressées après l'ouverture, le 17 mars 1995, de l'enquête de Revenu Canada portant sur le dumping et le subventionnement du sucre raffiné.
English: The Committee noted that the workshop that, according to the report of the Expert on Space Applications (A/AC.105/773, annex II), had been scheduled to be held in Prague in 2002 had been postponed until further notice.
French: Le Comité a noté que l'atelier qui devait, selon le rapport du Spécialiste des applications des techniques spatiales (A/AC.105/773, annexe II), se tenir à Prague en 2002 avait été reporté à une date non précisée.
English: I think it is possible that B.C. growers' plantings in 1991 were influenced by the hope that the full-scale switch to the Salinas variety would help them recover market share from U.S. producers.
French: Je crois qu'il est possible que les producteurs de la Colombie-Britannique en 1991 aient été influencés par l'espoir que la conversion à grande échelle à la variété Salinas les aiderait à reprendre la part du marché aux producteurs américains.
English: • Improved international information sharing on compliance issues and cross-border currency reporting.
French: Accroissement du partage des renseignements à l’échelle internationale pour ce qui est des problèmes d’observation et de la déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces.
English: The amended proposal provides for the establishment of an electronic Internal Market information system for the exchange of information between Member States.
French: La proposition modifiée prévoit la mise en place d’un système électronique d’échange d’informations entre les États membres au sein du marché intérieur.
English: Instead of double room we had twin room and the window was weird!
French: Le personnel ne parle pas français, mais on arrive très bien à se faire comprendre avec un "anglais de cinéphile"...
English: Some key informants saw having permanent, secured funding for expositions, perhaps for five year terms, as being the solution.
French: Certains informateurs pensaient que la solution consistait à avoir un fonds garanti permanent, peut-être quinquennal, pour les expositions.
English: Herring Gull populations are declining throughout their Atlantic range, (Chapdelaine and Rail, 1997; Robertson et al., 2001; Boyne and Hudson, 2002) probably due to reductions of food made available through ﬁshing activities and in landﬁlls.
French: Les populations de Goélands argentés sont en chute partout dans l’Atlantique, (Chapdelaine et Rail, 1997; Robertson et coll., 2001; Boyne et Hudson, 2002) probablement en raison de la diminution de la quantité de nourriture rendue accessible en raison des activités de pêche et de la présence de sites d’enfouissement.
English: Looking for a restaurant near the Arc de Triomphe and the Champs-Elysées?
French: Vous cherchez un restaurant près de l’Arc de Triomphe et des Champs-Elysées ?
English: It builds on the legacy of excellence in health research already established in Canada through contributions of the Medical Research Council (MRC) and the National Health Research and Development Program (NHRDP).
French: Les IRSC s'appuient sur l'héritage d'excellence dans le domaine de la recherche en santé au Canada, bâti grâce aux contributions du Conseil de recherches médicales (CRM) et du Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS).
English: (2) The Assembly shall fix the dates from which, subject to the provision of paragraph (1), international applications may be filed and demands for international preliminary examination may be submitted.
French: Article 68 Fonctions du dépositaire 1) L’exemplaire original du présent traité, lorsqu’il n’est plus ouvert à la signature, est déposé auprès du Directeur général.
English: The information and disclosure provisions were overhauled because they were outdated and no longer served the best interests of either the client or the administration.
French: Les dispositions sur la protection et la communication des renseignements personnels ont fait l'objet d'une réforme visant à les actualiser et à mieux servir les intérêts du client et de l'administration.
English: Against this background, the new challenges to peace and security require a new approach based on African capacities, a proper understanding of the problems, political will and strategic determination to restore ownership of reconstruction and peacebuilding activities to Africa.
French: Dans cette optique, la réponse africaine aux nouveaux défis de la paix et de la sécurité doit se traduire par une nouvelle approche fondée sur les capacités africaines, une bonne appréhension des problèmes, une volonté politique et un engagement stratégique de rapatriement sur le sol africain des actions de construction et de consolidation de la paix.
English: As far as crisis management is concerned, which phase of the operation is involved (prevention, intervention, stabilisation, reconstruction, state building) is also an important factor.
French: En ce qui concerne la gestion de crise, les différentes phases d’intervention sont aussi des facteurs importants (prévention, intervention, stabilisation, reconstruction, construction de la nation).
English: To whom can I send my written objection?
French: A qui puis-je adresser un recours écrit?
English: Counsel for the respondent submitted that, notwithstanding the respondent's determination that the goods be classified in tariff item No. 8716.80.20, based on the evidence adduced at the hearing in this matter and the referenced explanatory notes, the goods in issue are excluded from heading No. 87.16.
French: L'avocate de l'intimé a soutenu que, malgré la détermination de l'intimé selon laquelle les marchandises sont classées dans le numéro tarifaire 8716.80.20, d'après les éléments de preuve produits à l'audience et les notes explicatives mentionnées par renvoi, les marchandises en cause sont exclues de la position no 87.16.
English: The CIHR vision is to position Canada as a world leader in the creation and use of knowledge through health research that beneﬁts Canadians and the global community.
French: Les IRSC ont pour vision de « faire du Canada un chef de ﬁle mondial dans la création et l’utilisation de connaissances grâce à la recherche en santé, et ce, au proﬁt des Canadiens et des populations mondiales ».
English: • The Minister prefers to be called "the Honourable Jim Prentice" in Industry Canada documents. 
French: • Le ministre préfère se faire appeler « l'honorable Jim Prentice » dans les documents d'Industrie Canada.
English: Benefits to consumers that have arisen as a result of heightened competition in this integrated marketplace include lower prices, greater selection and higher-quality goods and services.
French: Financé par le gouvernement fédéral, l'organisme a créé six centres de génomique au pays (à Halifax, Montréal, Toronto, Calgary, Saskatoon et Vancouver) dont la recherche, le développement et l'application dans le domaine des sciences biomédicales constituent les principales activités.
English: • His Excellency John Ralston Saul "Art, obligations and another form of consciousness" Foreword to a book by the SKILLS Society - April 29, 2004
French: • Son Excellence John Ralston Saul "L'art, les obligations et une autre forme de conscience" Préface au livre de la Société SKILLS - le 29 avril 2004
English: Table 5 looks at both short- and long-term trends in registrations and completions for the construction trades up to 2007.
French: Le tableau 5 présente les tendances à court et à long terme dans le nombre d’inscriptions et de personnes qui ont terminé les programmes dans les métiers de la construction, jusqu’en 2007.
English: • Review new internal employment policies and practices as they are introduced, identify employment barriers and develop appropriate measures to address them.
French: • examineront leurs nouvelles politiques et pratiques internes en matière d'emploi à mesure qu'elles sont créées, cerneront les obstacles en matière d'emploi et élaboreront des mesures appropriées pour les supprimer;
English: The Council adopted the draft decision by a recorded vote of 51 to 3.
French: Le Conseil adopte le projet de décision par 51 voix contre 3 (vote enregistré).
English: This means expanding schooling and making it accessible to all groups and, in particular, to the needy and those living in remote regions”.
French: Ceci impose de généraliser la scolarisation et de faciliter son accès à toutes les catégories et notamment celles nécessiteuses et celles des régions éloignées».
English: Information needs only be supplied if the Member State considers that the information is relevant to the specific characteristics of a particular project and the environmental features likely to be affected.
French: 50 L’ENQUÊTE
English: Paragraph 5.7.9.4.1.1., amend to read:
French: Paragraphe 5.7.9.4.1.1., modifier comme suit :
English: There was an issue under the current Act as to whether the Commission should also have the power to refer a constitutional question concerning a provision of the Act to the Tribunal in the course of a complaint.
French: La question s'est posée de savoir si la Commission a aussi en vertu de la Loi actuelle, le pouvoir de référer au Tribunal une question constitutionnelle concernant une disposition de la Loi, dans le cours de l'instruction d'une plainte.
English: To meet this demand, the focus of the Secretary-General's proposal is on strengthening the delivery capacity to implement the mandated activities as follows:
French: Compte tenu de cet impératif, la proposition du Secrétaire général met l'accent sur le renforcement des moyens d'exécution nécessaires à l'accomplissement des tâches prescrites, à savoir :
English: Commission on Investment, Technology and
French: Antalya (Turquie), 14-18 novembre 2005 Point 6 a) de l'ordre du jour provisoire
English: Work with all parties to achieve balance in energy markets and stable and competitive petroleum price levels;
French: Travailler avec toutes les parties pour faire en sorte que les marchés de l'énergie soient équilibrés et les prix du pétrole soient stables et concurrentiels;
English: The first thing to do was to define the objectives of the Social Forum.
French: Dans un premier temps, il convient de déterminer quels doivent être les objectifs du Forum social.
English: Following up on Commission on Human Rights resolution 2000/51, the Office of the High Commissioner had developed a project to provide a conceptual framework for the recognition of the human rights dimensions of disability.
French: Comme suite à la résolution 2000/51 de la Commission, le Haut Commissariat a établi un cadre de travail pour la prise en compte des aspects liés aux droits de l'homme de la situation des handicapés.
English: The joint venture's primary objective will be to position itself among the top five Internet editors in France by 2002.
French: Le principal objectif de cette société sera d'asseoir son positionnement parmi les cinq principaux éditeurs Internet en France d'ici 2002.
English: Cuba, Mexico, the Dominican Republic, etc. ) and my travel agent told me that I don’t require any vaccines for this trip.
French: : Cuba, Mexique, République Dominicaine, ...) et mon agent de voyages m’a dit que je n’avais besoin d’aucun vaccin obligatoire pour cette destination.
English: Turn ON the terminal you wish to use with the remote control.
French: Allumer l’appareil dont on veut programmer la télécommande et appuyer simultanément sur les touches SELECT et MUTE jusqu’à ce que les touches POWER/MODE clignotent en rotation lente.
English: They have an enhanced ability to discover and correct errors before they escalate into a crisis and The key difference between a resilient organization, which CATSA strives to be, and other organizations, is that resilient organizations detect problems early and Dare to Risk to Act.
French: Ils ont les compétences requises pour trouver et corriger les erreurs avant qu’elles aboutissent à une crise et ils savent comment anticiper les menaces et y répondre en utilisant la souplesse une organisation résiliente, ce que l’ACSTA s’efforce de devenir, et les autres organisations, réside dans le fait que les organisations résilientes détectent les problèmes plus tôt et osent agir face au risque.
English: Finally, with regard to the budget, Parliament adopted a resolution on draft supplementary and amending budget No 2/99 to the budget of the European Communities for the 1999 financial year - Section II (-> point 1.6.4).
French: Enfin, dans le domaine budgétaire, le Parlement a adopté une résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2/99 au budget des Communautés européennes pour l'exercice 1999 - section II (-> point 1.6.4).
English: A citizen shall not have the right to vote if he or she has been divested of his or her active legal capacity by a court order; or has been convicted by a court and is serving a sentence in a penal institution at the time of voting.
French: Aucun citoyen n'a le droit de voter, s'il a été privé de sa capacité juridique active par une décision de justice ou s'il a été condamné par un tribunal et purge une peine dans un établissement pénitentiaire à la date du vote.
English: "There has been tremendous opportunity in the New York area and to date, trade missions have been key for participating Island businesses such as Prince Edward Aqua Farms Inc.," said the Honourable Michael Currie, Minister responsible for the PEI Department of Development and Technology. "Team Canada Atlantic trade missions have resulted in Prince Edward Aqua Farms Inc. reaching new levels of success in exporting their superior product."
French: « La région de New York a présenté des occasions incroyables, et jusqu'à maintenant, les missions commerciales ont été d'une importance clé pour les entreprises participantes de l'Ile comme Prince Edward Aqua Farms Inc., a déclaré l'honorable Michael Currie, ministre responsable du ministère du Développement et de la Technologie de l'I.-P.-É. Les missions d'Équipe Canada atlantique ont permis à Prince Edward Aqua Farms Inc. de réaliser de nouveaux succès dans l'exportation de son produit supérieur.
English: On the one hand, in the budget structure presently adopted in Lebanon no development grants have been allocated to rural areas to enhance the advancement opportunities of women.
French: D'une part, aucune allocation en faveur de la promotion des femmes en zones rurales ne figure au budget.
English: On the other hand, the appellants usually argue that the Appeal Board does still have jurisdiction.)
French: D'autre part, les appelants allèguent généralement que le comité d'appel a compétence.)
English: Consequently, conduct of business and other investor protections will not be relevant to the type of trading conducted through an MTF.
French: Par conséquent, les règles de conduite et les autres garanties offertes aux investisseurs ne sont pas pertinentes pour le type de négociation effectuée sur une MTF.
English: Priority Areas … Each priority area is described below, followed by an example of an indicator.
French: Qualité — Les indicateurs regroupés sous ce thème servent à mesurer divers aspects de la qualité des services de soins de santé, y compris la sécurité des patients, la satisfaction des patients et les résultats en matière de santé.
English: Annex to the letter dated 19 September 2009 from the Permanent Representative of Australia to the United Nations addressed to the President of the Security Council
French: Annexe à la lettre datée du 19 septembre 2009 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Australie auprès de l'Organisation des Nations Unies