English: (A) has, if acquired after February 21, 1994 and before December 11, 2001, an annual average generating capacity not exceeding 15 megawatts upon completion of the site development, or, if acquired after December 10, 2001, a rated capacity at the hydro-electric installation site that does not exceed 50 megawatts, and (6) Subparagraph (d)(iii) of Class 43.1 in Schedule II to the Regulations is replaced by the following: (iii) an addition or alteration, which is acquired after February 21, 1994 and before December 11, 2001, to a hydro-electric installation that is described in subparagraph (ii) or that would be so described if that installation were acquired by the taxpayer after February 21, 1994, and which results in an increase in generating capacity, if the resulting annual average generating capacity of the hydro-electric installation does not exceed 15 megawatts, (iii.1) an addition or alteration, which is acquired after December 10, 2001, to a hydro-electric installation that is described in subparagraph (ii) or that would be so described if that installation were acquired by the taxpayer after February 21, 1994, and which results in an increase in generating capacity, if the resulting rated capacity at the hydro-electric installation site does not exceed 50 megawatts, (7) Subparagraph (d)(ix) of Class 43.1 in Schedule II to the Regulations is replaced by the following: (ix) equipment used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, primarily for the purpose of generating heat energy from the consumption of wood waste, municipal waste, landfill gas, digester gas or bio-oil, if the heat energy is used directly in an industrial process, or in a greenhouse, of the taxpayer or lessee, including such equipment that consists of fuel handling equipment used to upgrade the combustible portion of the fuel and control, feedwater and condensate systems, and other ancillary equipment, but not including buildings or other structures, heat rejection equipment (such as condensers and cooling water systems), fuel storage facilities, other fuel handling equipment and electrical generating equipment, and property otherwise included in Class 10 or 17, (8) Paragraph (d) of Class 43.1 in Schedule II to the Regulations is amended by striking out the word "and" at the end of subparagraph (x) and by adding the following after that subparagraph: (xi) equipment used in a system of the taxpayer that converts wood waste or plant residue into bio-oil, if that bio-oil is used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, primarily for the purpose of generating electricity, or electricity and heat, other than equipment used for the collection, storage or transportation of wood waste or plant residue, buildings or other structures and property otherwise included in Class 10 or 17, or (xii) fixed location fuel cell equipment used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, that has a peak capacity of not less than 3 kilowatts of electrical output and uses hydrogen generated only from ancillary electrolysis equipment that uses electricity generated by photovoltaic, wind energy conversion or hydro-electric equipment, of the taxpayer or the lessee, and equipment ancillary to the fuel cell equipment other than buildings or other structures, transmission equipment, distribution equipment, auxiliary electrical generating equipment and property otherwise included in Class 10 or 17, and APPLICATION 3.
French: (A) elle a, si elle est acquise après le 21 février 1994 et avant le 11 décembre 2001, une production annuelle moyenne maximale de 15 mégawatts, une fois terminé l'aménagement du site, ou, si elle est acquise après le 10 décembre 2001, une capacité théorique maximale de 50 mégawatts au site même de l'installation, (6) Le sous-alinéa d)(iii) de la catégorie 43.1 de l'annexe II du même règlement est remplacé par ce qui suit : (iii) une adjonction ou une modification, acquise après le 21 février 1994 et avant le 11 décembre 2001 et donnant lieu à une augmentation de production, à une installation hydro-électrique qui est visée au sous-alinéa (ii) ou qui le serait si elle avait été acquise par le contribuable après le 21 février 1994, si la nouvelle production annuelle moyenne de l'installation ne dépasse pas 15 mégawatts, (iii.1) une adjonction ou une modification, acquise après le 10 décembre 2001 et donnant lieu à une augmentation de production, à une installation hydro-électrique qui est visée au sous-alinéa (ii) ou qui le serait si elle avait été acquise par le contribuable après le 21 février 1994, si la nouvelle capacité théorique maximale ne dépasse pas 50 mégawatts au site même de l'installation, (7) Le sous-alinéa d)(ix) de la catégorie 43.1 de l'annexe II du même règlement est remplacé par ce qui suit : (ix) du matériel utilisé par le contribuable ou par son preneur principalement pour produire de l'énergie thermique par la consommation de déchets de bois, de déchets municipaux, de gaz d'enfouissement, de gaz de digesteur ou de bio-huile, à condition que l'énergie thermique soit utilisée directement dans un procédé industriel, ou une serre, du contribuable ou du preneur, y compris le matériel de manutention du combustible qui sert à en améliorer la partie combustible, les systèmes de commande, d'eau d'alimentation et de condensat et le matériel auxiliaire, mais à l'exclusion des bâtiments et autres constructions, du matériel de rejet de la chaleur (comme les condensateurs et les systèmes d'eau de refroidissement), des installations d'entreposage du combustible, de tout autre matériel de manutention du combustible, du matériel générateur d'électricité et des biens autrement compris dans les catégories 10 ou 17, (8) L'alinéa d) de la catégorie 43.1 de l'annexe II du même règlement est modifié par adjonction, après le sous-alinéa (x), de ce qui suit : (xi) du matériel utilisé dans un système du contribuable de conversion de déchets de bois ou de résidus végétaux en bio-huile, si celle-ci est utilisée par le contribuable ou par son preneur principalement pour produire de l'électricité, ou de l'électricité et de la chaleur, à l'exclusion du matériel qui sert à la collecte, à l'entreposage ou au transport de déchets de bois ou de résidus végétaux, des bâtiments ou autres constructions et des biens autrement compris dans les catégories 10 ou 17, (xii) des piles à combustible stationnaires utilisées par le contribuable ou par son preneur, ayant une capacité de pointe d'au moins trois kilowatts de puissance électrique et utilisant de l'hydrogène produit uniquement par du matériel auxiliaire d'électrolyse qui utilise de l'électricité produite par du matériel photovoltaïque ou hydro-électrique, ou du matériel de conversion de l'énergie cinétique du vent, du contribuable ou de son preneur, ainsi que du matériel auxiliaire de pile à combustible, à l'exclusion des bâtiments et autres constructions, du matériel de transmission, du matériel de distribution, du matériel auxiliaire générateur d'électricité et des biens autrement compris dans les catégories 10 ou 17; APPLICATION 3.