ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In such a case, "has become a trademark falling under Section 4(1)(i) to (iii), (v), (vii) or (xvi)" in the proviso to Section 19(2) and "falls under paragraph (i) of the proviso to Section 19(2)" in Section 21(1)(i) shall read "is no longer registrable as a defensive mark under Section 64." (4) Sections 44 to 46, 53bis to 54 and 55bis to 56bis shall apply mutatis mutandis to trials relating to defensive mark registrations.
French: Dans ces cas, les mots "entre dans l’une des catégories prévues à l’article 4.1)i) à iii), v), vii) ou xvi)" figurant dans la clause conditionnelle de l’article 19.2) ainsi que les mots "tombe sous le coup de la clause conditionnelle de l’article 19.2)i)" figurant à l’article 21.1)i) sont remplacés par les mots "ne peut plus être enregistrée en tant que marque défensive conformément à l’article 64". 4) Les articles 44 à 46, 53bis à 54 et 55bis à 56bis sont applicables par analogie aux recours portant sur l’enregistrement d’une marque défensive.
English: Mr President, honourable Members, today' s debate shows that the European Parliament, the Commission and the Swedish Presidency have a common interest in animal welfare and animal ethics.
French: Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, le débat d'aujourd'hui montre que le Parlement européen, la Commission et la présidence suédoise ont un intérêt commun pour la protection et l'éthique animales.
English: Wine imports are subject to tariffs ranging from 10 - 33% depending on the specific product.
French: Les importations de vin sont soumises à des tarifs douaniers variant entre 10 et 33 %, selon la catégorie de produit.
English: Allison McCutcheon University of British Columbia Vancouver, British Columbia
French: Allison McCutcheon Université de Colombie-Britannique Vancouver (C.-B.)
English: This reallocation of process vent emissions did not have an impact on the overall total for fugitive emissions from the oil and gas industry, since the methodology was not revised; rather, it was a reporting reallocation that did not generate a change at the overall category level.
French: Cette réallocation des émissions d'évacuation des procédés n'a eu aucune incidence sur le total global des émissions fugitives attribuables à l'industrie pétrolière et gazière, étant donné que la méthodologie n'a pas été revue; cette réallocation des déclarations n'a donné lieu à aucun changement au niveau de la catégorie globale.
English: External factors (relating to the socio-economic context or having an impact on the achievement of objectives)
French: Facteurs externes (Éléments liés au contexte socio-économique ou autre ayant un impact sur l'atteinte des objectifs)
English: I believe the European Parliament should have the same firm attitude in this respect.
French: J'estime que le Parlement européen doit adopter la même attitude ferme à cet égard.
English: Appendix A Audit Objectives, Criteria and Methodology contains more details.
French: L’annexe A Objectifs, critères, méthodologie et portée de la vérification contient de plus amples détails.
English: You can't make a mistake, or select the wrong mounting system.
French: Vous ne pouvez pas faire d'erreur ou encore sélectionner le mauvais système de montage.
English: Firstly, total fertility rates are at sub-replacement levels in all UNECE countries except the USA and some of the Central Asian CIS countries.
French: Premièrement, la fécondité cumulée est en-deçà du taux de remplacement de la population dans tous les pays de la CEE, à l'exception des États-Unis et de certains pays de la CEI en Asie centrale.
English: Exploring, Choosing and Building.
French: Découvrir, Choisir et Bâtir.
English: • Is the intended audience identified and appropriate?
French: • A-t-on determiné les utilisateurs des résultats et ceux-ci sont-ils appropriés?
English: In short, it is a better tool to achieve the objectives listed previously.
French: En bref, il s'agit d'un meilleur outil pour réaliser les objectifs susmentionnés.
English: The General Assembly decided to conclude its consideration of agenda item 75.
French: L'Assemblée générale décide de conclure l'examen du point 75.
English: It’s time to inject some much-needed balance and accuracy into the Canadian sealing issue.
French: Il est temps d’apporter un meilleur équilibre et plus de justesse dans la question de la chasse au phoque.
English: "We practice four or five times a week because we really want to do something with this," he says.
French: « Nous nous entraînons quatre ou cinq fois par semaine car nous voulons vraiment faire quelque chose en musique », dit Jonathan.
English: 2) The head office of CESEF shall be in the City of Ottawa, in the Province of Ontario, or in such other place within Canada as may be determined by resolution of the Directors.
French: 2) Le siège social du FSCÉÉ est situé dans la Ville d’Ottawa, dans la province de l’Ontario, ou à tout autre endroit au Canada désigné par résolution des directeurs.
English: Therefore, nonparametric approaches can be seen as an alternative to commonly used regression models.
French: Par conséquent, les approches non paramétriques peuvent être considérées comme une solution de rechange aux modèles de régression couramment utilisés.
English: Register yourself free in casasmarket.com and show your home to thousands of people.
French: Inscrivez–vous gratuitement et montrez votre maison à des milliers d’internautes.
English: Ensuring the Deputy Minister has independent, objective advice, guidance and assurance on the adequacy of the department's control and accountability processes; including assessing the adequacy of controls over financial management, financial reporting and the delivery of programs and activities with due regard to efficiency, effectiveness and economy; directing the implementation of the new Internal Audit policy of the Government of Canada; directing the development of a specialized framework for the conduct of forensic audits and investigations relating to losses of money, illegal acts and other improprieties against the Crown; and leading the program to receive and act on disclosures of wrongdoing and report to the Deputy Minister.
French: Veiller à ce que le sous-ministre obtienne des conseils impartiaux et objectifs, ainsi qu'une assurance quant à la justesse des processus de contrôle et de responsabilisation du Ministère, ce qui comprend l'évaluation de la justesse des contrôles en matière de gestion financière, de production de rapports financiers et de prestation de programmes et d'activités, tout en tenant compte de l'efficience, de l'efficacité et de l'économie; Diriger la mise en oeuvre de la nouvelle politique de vérification interne du gouvernement du Canada; Diriger l'élaboration d'un cadre spécialisé pour la conduite de vérifications et d'enquêtes judiciaires relatives aux pertes d'argent, aux actes illégaux et aux autres actes répréhensibles commis contre l'État; Diriger le programme afin de recevoir les dénonciations d'actes fautifs, leur donner suite et en rendre compte au sous-ministre.
English: Cost Sharing and Cost Reduction Various combinations of cost sharing and cost reduction have been investigated to maintain services that CFIA's clients want to continue.
French: Partage des coûts et réduction des coûts On a examiné diverses combinaisons de partage et de réduction des coûts afin de maintenir les services que les clients et l'ACIA veulent voir se maintenir.
English: Handling of complaints The second aspect of management of relations between consumers and services of general interest looked into complaints made and how they were managed (20).
French: La gestion des plaintes Le second aspect de la gestion des demandes entre les consommateurs et les services d’intérêt général aborde le dépôt éventuel de plaintes et leur gestion (20).
English: • Travel accommodation for network personnel, researchers, and members of network boards and committees.
French: • Frais de déplacement et d'hébergement du personnel du réseau, des chercheurs et des membres du conseil d'administration et des comités du réseau.
English: * This report is issued unedited, in compliance with the wish expressed by the Human Rights Committee at its sixty-sixth session in July 1999.
French: * Le présent rapport est publié sans avoir été soumis aux services d'édition, conformément au souhait exprimé par le Comité des droits de l'homme à sa soixante-sixième session en juillet 1999.
English: Land management has been revisited in a multidimensional vision for preventive and curative action.
French: La gestion intégrée des terres est une approche holistique qui a été repensée dans une perspective pluridimensionnelle faisant appel à des mesures préventives et curatives.
English: Human Rights Watch has been at the forefront of efforts to create the International Criminal Court, a permanent tribunal that will be available to try the most serious human rights crimes, regardless of where they are committed.
French: Human Rights Watch a été en première ligne du combat pour la création du TPI, tribunal permanent chargé de juger les crimes les plus graves contre les droits de l’homme, quel que soit le lieu où ils ont été commis.
English: Status re-examined and confirmed in May 2000. Last assessment based on an existing status report.
French: Réexamen du statut : l'espèce a été reclassifiée dans la catégorie de risque plus élevé « en voie de disparition » en mai 2000.
English: Distribution of Socrates budget by action (%) - EUR 15 Preparatory visits for centralised actions / Joint actions / Other Language learning (LINGUA)
French: Répartition du budget Socrates par action (%) - EUR 15 Visites préparatoires pour les actions centralisées / Actions conjointes / Autres Apprentissage des langues (LINGUA) Observation et innovation
English: The general amino acid uptake patterns fell into three categories and emphasize the similarity of I521 and I655B: (i) earlier and more complete final utilization by isolates 521 and 655B for glutamine, leucine, aspartic acid, threonine, and methionine, (ii) earlier utilization by isolate 655A with more complete final utilization by isolates 521 and 655B for asparagine and proline, and (iii) earlier utilization by isolates 521 and 655A with more complete final utilization by isolates 521 and 655B for serine and tyrosine. The first detectable utilization of serine coincided with late fusion sphere germination for isolates 521 and 655B.
French: Le mode général d'absorption des acids aminés s'est réparti en trois catégories, faisant ressortir les similitudes entre les isolats 521 et 655B : (i) I521 et I655B ont fait une absorption plus hâtive et une utilisation finale plus complète de la glutamine, de la leucine, de l'acide aspartique, de la thréonine et de la méthionine, (ii) I655A a fait une absorption plus hâtive, mais I-521 et I-655B ont fait une utilisation finale plus complète de l'asparagine et de la proline, et (iii) I521 et I655A ont fait une absorption plus hâtive, mais I521 et I655B ont fait une utilisation finale plus complète de la sérine et de la tyrosine, Chez les isolats 521 et 655B, la première utilisation décelable de la sérine a coïncidé avec la formation tardive de la sphère de fusion.
English: Harney&Sons and Chopra present their new tea collection.
French: Harney&Sons et Chopra Center s'allient pour vous présenter une nouvelle gamme de thé.
English: Requests the Panel of Experts to notify the Security Council immediately, through the Committee, of any lack of cooperation by the States, authorities, individuals and entities referred to in paragraphs 6 and 8 above;
French: Prie le Groupe d'experts de l'aviser sans délai, par l'intermédiaire du Comité, de tout défaut de coopération de la part des États, autorités, particuliers et entités visés aux paragraphes 6 et 8 ci-dessus;
English: National and Community research and development (R&D) and innovation financing programmes, such as the Sixth Research Framework Programme (FP) (2002-2005), already devote significant resources to the development of environmental technologies as well as to research on socio-economic drivers, external costs and societal attitudes.
French: La nécessité de développer la recherche: l'exemple de l'énergie photovoltaïque L'énergie solaire constitue une source d'énergie très intéressante qui, moyennant des progrès techniques et une diminution des coûts, pourrait satisfaire une grande partie de la demande d'électricité de l'UE et a un impact positif sur l'environnement et la société.
English: These 'Sydney Principles' are now out for global consultation, and the IOTF would appreciate feedback from you and your colleagues.
French: Ces « principes de Sydney » sont maintenant diffusés pour consultation à l'échelle mondiale, et l'IOTF aimerait connaître votre opinion et celle de vos collègues.
English: The former Minister of the Environment had the audacity to suggest that this policy is already responsible for getting the equivalent of 56,000 cars off the road.
French: L’ancienne ministre de l’Environnement a eu l’audace d’affirmer que cette politique expliquait deja le retrait de 56 000 automobiles de la ´ ` circulation.
English: Although this modelling approach is considered acceptable, it does result in an uncertain degree of conservatism due to the variety of methodologies, calculations, and assumptions involved.
French: Cette approche de modélisation est jugée acceptable, mais elle entraîne un certain conservatisme en raison de la diversité des méthodologies, des calculs et des hypothèses en cause.
English: It is essential that those activities support both national and international statistical needs rather than being perceived as being driven by international goals alone.
French: Il est indispensable que ces activités répondent à des besoins statistiques nationaux comme internationaux, plutôt que de donner l'impression de procéder uniquement d'objectifs internationaux.
English: Chapter 2 (former 5) Methods of influencing behaviour on the road
French: Chapitre 2 (ex5) Méthodes pour influencer le comportement sur la route
English: In the Sudan, for example, we have seen NGOs working to directly support rebel movements by providing them with weapons, ammunition and logistical military capacity for their activities.
French: Au Soudan, par exemple, nous avons vu des ONG appuyer directement des mouvements rebelles en leur fournissant des armes, des munitions et des moyens logistiques pour leurs activités.
English: The world’s largest festivals, including the Fringe, are held here.
French: Les plus grands festivals du monde, dont le Fringe, se tiennent ici.
English: During the session, the Council discussed the following issues and decided as follows:
French: Durant la session, le Conseil d'administration a examiné les questions et pris les décisions ci-après :
English: Toronto, December 8, 2001 BANK OF AMERICA CANADA [49-4-o] DARANDY FISHING CO.
French: Toronto, le 8 décembre 2001 BANQUE D'AMÉRIQUE DU CANADA [49-4-o] DARANDY FISHING CO.
English: As stated in the previous periodic report, the Crimes Amendment Act 1995 enhances the global protection of minors by creating an extraterritorial offence prohibiting sexual conduct by New Zealanders with children in other countries (see paragraph 207 of that report).
French: Comme indiqué dans le précédent rapport périodique, la loi intitulée Crimes Amendment Act de 1995 (loi de 1995 portant modification de la loi sur les infractions) renforce la protection des mineurs à l'échelle mondiale en érigeant en délit « extraterritorial » la pratique de relations sexuelles entre des adultes néo-zélandais et les enfants d'autres pays (voir le paragraphe 207 du précédent rapport).
English: The effects of this long-standing blight upon Sierra Leone's diamond industry has occasioned destabilization in all facets of our society.
French: L'impact du crime organisé sur l'industrie sierra-léonaise du diamant, qui a une longue histoire, a entraîné une déstabilisation de l'ensemble de notre société.
English: They will be announced in the January committee meeting.
French: Il sera annoncé à la réunion de la commission de janvier.
English: UNDP has created a network of gender focal points at headquarters and in country offices in order to facilitate, coordinate, support and strengthen the process of gender mainstreaming.
French: Le PNUD a créé un réseau de responsables des questions sexospécifiques au siège et dans les bureaux de pays afin de faciliter, de coordonner, de soutenir et de renforcer le processus d'intégration d'une perspective sexospécifique dans les programmes.
English: Evaluation of the Program for Sustainable Aquaculture - Project 2004-65143E - Final Advisory Report Audits Evaluations Reviews Management Action Plans Status Reports TBS Policies Integrated Risk Management Contact AED Site Map Evaluation of the Program for Sustainable Aquaculture Project 2004-65143E Final Advisory Report July 6, 2006 TABLE OF CONTENTS EXECUTIVE SUMMARY 1.
French: Évaluation du Programme d'aquaculture durable - Projet 2004-65143E - Rapport consultatif final Vérifications Évaluations Examens Suivis des plans d'action de la gestion Politiques SCT Gestion intégrée du risque Contactez-nous Plan du site Évaluation du Programme d'aquaculture durable Projet 2004-65143E Rapport consultatif final Le 6 juillet 2006 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ 1.
English: In particular it would mean EC assistance for implementation of the National Programme for PCA implementation adopted by the GoA in early spring 2006, if a good and clearer indication where to prioritize can be agreed with the government.
French: Cela signifiera en particulier une assistance communautaire pour l’application du programme national en vue de la mise en œuvre de l’APC adopté par le gouvernement arménien au début du printemps 2006, si une indication claire et précise des priorités peut être convenue avec le gouvernement.
English: Assess 10 substances per year.
French: Évaluation des risques associés aux rejets accidentels de substances toxiques au sens de la LCPE(1999) et demande de plans d’intervention en cas d’urgence environnementale en vertu de l’article 199 lorsque c’est justifié.
English: A continuous recording of brake application pressure or force.
French: 4.5.2.4.1 Un enregistrement continu de la pression ou de la force de freinage;
English: It also traveled to N'djamena to meet with President Idriss Deby Itno of Chad.
French: Elle s'est également rendue à N'Djamena pour rencontrer le Président Idriss Deby Itno du Tchad.
English: Another study was set up to examine passenger service from Montréal to the Maritimes.
French: Une autre étude a été amorcée afin d'examiner les services de voyageurs entre Montréal et les Maritimes.
English: Eligible projects include: < "Major project negotiating activities", with developers of off-reserve resource projects near reserves or communities and related parties in order to gain employment, business and other economic benefits.
French: Les projets admissibles appartiennent aux catégories suivantes : < « Activités de négociation des grands projets » avec les promoteurs de projets liés aux ressources près des réserves ou des collectivités, ainsi qu'avec les parties affiliées, en vue d'en retirer des emplois, des affaires ou d'autres avantages économiques.
English: "Adult outcome of hyperactive boys:
French: « Adult outcome of hyperactive boys:
English: (2) In respect of a member, or former member, of the reserve force who becomes a contributor on or after March 1, 2007, clauses 6(b)(ii)(G) and (H) of the Act are adapted as follows:
French: (2) À l'égard d'un membre ou d'un ancien membre de la force de réserve qui devient un contributeur le 1er mars 2007 ou par la suite, les divisions 6b)(ii)(G) et (H) de la Loi sont adaptées de la façon suivante :
English: The EDA’s task is to develop cooperation with NATO in the area of capabilities as it supervises and gradually takes over the tasks of the ECAP project groups.
French: L’AED est appelée à développer la coopération avec l’OTAN en matière de capacités à mesure qu’elle supervisera et intégrera les fonctions et les travaux des groupes de projet du PAEC.
English: The Committee of Ministers is convinced that trafficking can be fought only through multi-disciplinary, coordinated action, involving all the parties concerned, not only at the national, regional and international levels but also at the level of local authorities and NGOs, who are often the first concerned by this problem, especially in disadvantaged rural areas.
French: Le Comité des Ministres est convaincu que la traite ne peut être combattue que par une démarche multidisciplinaire et coordonnée, faisant intervenir toutes les parties concernées, non seulement aux échelons national, régional et international, mais également au niveau des autorités et ONG locales, souvent les premières confrontées à ce problème, en particulier dans les zones rurales et défavorisées.
English: Notice that the very last question allows for criticism of the OECD members, the hosts; this may be seen as courteous, giving the last word to outside guests. ii) Is Chile's experience in raising its national saving rate exportable to other countries in the region? iii) Even if pension reform were to have no net impact on national savings balances, is it desirable on other grounds? iv) More generally, what does the experience of countries over time, or across countries, suggest about a) the interaction between spending on welfare programs (as a proportion of GDP) and national saving rates.
French: Cette formule peut être considérée comme une marque de courtoisie, puisqu'elle laisse le dernier mot aux invités. a) l'interaction entre les dépenses effectuées au titre des programmes sociaux (en tant que ratio du PIB) et le taux national d'épargne – relève-t-on une corrélation négative entre ces deux grandeurs?; et b) l'incidence d'une modification marquée des dépenses effectuées dans les programmes sociaux sur les équilibres nationaux relatifs à l'épargne? v) Les politiques envisagées par les pays de l'OCDE pour consolider leur situation fiscale présentent-elles de bonnes probabilités d'atteindre les buts visés?
English: The second part of the questionnaire dealt with existing budget, resource and funding requirements.
French: La seconde partie du questionnaire traitait des budgets, des ressources et des exigences en matière de financement.
English: • about our draft publications to: consultation-policy-politique@ccra-adrc.gc.ca
French: • sur le bulletin : mailto:charities-bienfaisance-bulletin@ccra-adrc.gc.ca
English: “For those who have property, family who live in, or care about, this area … we need to nip this in the bud before it gets to the next phase of approvals,” Culbertson said, adding the site in question backs up to a golf course.
French: Avant que le projet ne puisse être soumis à l’approbation, Carl’s Sanitation Services Ltée devra se conformer à plusieurs obligations, comme d’avertir de la proposition les propriétaires avoisinants du site dans un rayon de 500 mètres et également d’informer le public.
English: "This was negotiated, it wasn't a given.
French: « Il a fallu négocier, précise-t-il.
English: “The Board of Directors has accepted his resignation.
French: « Le conseil d’administration a accepté sa démission.
English: Yes, there is a gap in defence research and technology between Europe and the United States.
French: L’écart entre l’Europe et les Etats-Unis dans le domaine de la recherche et de la technologie en matière de défense est indéniable.
English: The prime attribute of a GEASA-type concept is its flexibility, as it is unbound by any constraints to limit the issues under consideration.
French: L’attribut premier d’un concept semblable à celui du GESSCA réside dans sa flexibilité, puisqu’il ne fait l’objet d’aucune restriction susceptible de limiter les questions à l’étude.
English: It is a religious fundamentalist, barbaric, pro-terrorist and anti-Semitic regime.
French: Il s’agit d’un régime religieux fondamentaliste, barbare, pro-terroriste et antisémite.