ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If, during a specific period, the value of any progressive reclamation exceeds the value of new reclamation liability created through additional mining operations, DIAND would reduce the amount of security required through the surface lease and would support an application by the mining company to the Water Board to reduce the amount of the water licence security accordingly.
French: • Si, pendant une période donnée, la valeur des travaux de remise en état progressive dépasse la valeur des nouveaux travaux d’assainissement rendus nécessaires à la suite d’opérations minières additionnelles, le MAINC réduira le montant de la garantie exigée en fonction du bail de surface, et appuiera toute demande adressée par la société minière à l’Office des eaux en vue de réduire en conséquence le montant de la garantie pour le permis d’utilisation des eaux.
English: • (c) any engine that is to be installed as a replacement in a heavy-duty vehicle that has a national emissions mark applied to it if the replacement engine
French: • c) tout moteur destiné à être installé pour remplacer un moteur dans un véhicule lourd sur lequel la marque nationale a été apposée, à condition que le moteur de remplacement soit :
English: • Canadian weather, climate, and hydrometric data and information required to address national and global needs are collected, controlled for quality, disseminated and archived for access by Canadians Partners:
French: • Collecte, vérification à des fins de contrôle, diffusion et archivage des renseignements et des données météorologiques, climatiques et hydrométriques du Canada nécessaires pour satisfaire aux besoins nationaux et internationaux et pour les rendre accessibles aux Canadiens.
English: This represents an opportunity to improve cooperation between the EU and the United States; an opportunity to strike a balance between security and privacy; an opportunity to unite fragmented subject matter; an opportunity, indeed, to translate an explicit request from the European Parliament into a solid framework agreement.
French: Nous avons là une occasion d'améliorer la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis, une occasion de trouver un équilibre entre la sécurité et la vie privée, une occasion d'unifier un dossier fragmenté, une occasion, il faut le dire, de traduire une requête explicite du Parlement européen en un accord-cadre solide.
English: These productions are completely in Inuktitut and all are set in the 1930s or 1940s, although southern audiences have sometimes failed to notice the titles announcing the date and have incorrectly concluded that this is how most Inuit still live.
French: Ces productions totalement en inuktitut se situent dans les années 1930 ou 1940, même si les auditoires du Sud ont souvent oublié de remarquer les titres annonçant les dates et en ont conclu à tort que la plupart des Inuits vivent encore ainsi.
English: • review and comment on the draft EA report and related Registry records.
French: • examiner l’ébauche du rapport d’EE et des dossiers du Registre afférents et formuler des commentaires à cet effet.
English: In the present case, the acts of arrest, detention or abduction were committed without the State, which does not contest them, being in a position, consistent with article 16, to determine the actual situation of the disappeared person.
French: En l'espèce, les actes d'arrestation, de détention ou de séquestration ont été commis sans que l'État, qui ne les conteste pas, soit en mesure, conformément à l'article 16, de déterminer la situation actuelle de la personne disparue.
English: (c) To request the Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography to submit a report to the Council according to its programme of work;
French: c) De prier le Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants de présenter un rapport au Conseil à sa dixième session, conformément au programme de travail du Conseil;
English: The Balladins Brest Hotel is a comfortable hotel that will offer you services of exceptional quality.
French: A la pointe de la Bretagne, situé à l'entrée nord de la ville de Brest sur la commune de Gouesnou, notre hôtel est facilement accessible depuis la N12 et la D788, sortie de Kergaradec.
English: A readiness assessment for audited financial statements was completed.
French: Une évaluation de l'état de préparation des états financiers vérifiés a été effectuée.
English: And, from that point of view, this would mean knowing which authority is responsible for services of general interest.
French: Et, de ce point de vue là, il s'agirait de savoir quelle est l'autorité responsable des services d'intérêt général.
English: […]”; and para.  66: “The Court, while noting the growing recognition of the overriding importance of the prohibition of torture, does not accordingly find it established that there is yet acceptance in international law of the proposition that States are not entitled to immunity in respect of civil claims for damages for alleged torture committed outside the forum State.
French: 66 : « En conséquence, même si elle relève que l'importance primordiale de la prohibition de la torture est de plus en plus reconnue, la Cour ne juge pas établi qu'il soit déjà admis en droit international que les États ne peuvent prétendre à l'immunité en cas d'actions civiles en dommages-intérêts à raison d'actes de torture qui auraient été perpétrés en dehors du l'État du for.
English: Ten of twelve deployed legal officers last year were drawn from the field, decreasing the ability of those units to meet time parameters of day-to-day legal service demands.
French: La réduction de la conformité des bureaux régionaux représente la prestation tardive de services en raison des grands déploiements opérationnels.
English: The Commission notes that the CAB has included, in its set of Best Practices, a specific reference to the use of Canadian content development (CCD) contributions towards advancing diversity within the radio sector, which satisfies the Commission’s expectation that the CAB make specific reference to the role of emerging artists.
French: Le Conseil constate que l’ACR réfère, dans ses pratiques exemplaires, à l’utilisation des contributions en développement de contenu canadien (DCC) pour promouvoir la diversité dans le secteur de la radio; en cela l’ACR respecte la recommandation du Conseil de veiller à faire spécifiquement référence au rôle des artistes émergents.
English: The report shall also address any other information relevant to compliance with the refunding plan.
French: Le rapport doit aussi contenir tout autre renseignement en rapport avec la conformité du plan de remboursement.
English: While it is difficult to extrapolate distinct principles on the meaning of the word "unreasonable" from these cases, the courts have consistently held that: - There is no clear test, there is an element that is objective, although it has an element of subjectivity; - A contextual meaning must be given to the word; and - In general terms, the word means "without a rational basis" or "not in accordance with reason". [37] In the Agency's opinion, the specific wording of section 111 of the ATR reflects a recognition by Parliament that regulation was needed in order to attain the stated objective of the national transportation policy found in section 5 of the CTA, which provides, in part, that: . . . (g) each carrier or mode of transportation, as far as is practicable, carries traffic to or from any point in Canada under fares, rates and conditions that do not constitute (i) an unfair disadvantage in respect of any such traffic beyond the disadvantage inherent in the location or volume of the traffic, the scale of operation connected with the traffic or the type of traffic or service involved, . . . [38] This position is also in harmony with section 12 of the Interpretation Act, R.S.C., 1985, c.
French: Alors qu'il est difficile d'extrapoler des principes distincts sur la signification du mot « déraisonnable » à partir de ces cas, les tribunaux ont toujours maintenu ce qui suit : - Il n'y a pas de critère de vérification précis; il y a un élément d'objectivité quoique celui-ci soit teinté de subjectivité, - Une signification fondée sur le contexte doit être donnée au mot; - En général, le mot signifie « sans fondement rationnel » ou « qui va à l'encontre du bon sens » [37] De l'avis de l'Office, le libellé de l'article 111 du RTA tient compte du fait que le Parlement reconnaît la nécessité d'une réglementation pour atteindre l'objectif établi par la politique nationale des transports énoncée à l'article 5 de la LTC qui prévoit en partie ce qui suit : [...] g) les liaisons assurées en provenance ou à destination d'un point du Canada par chaque transporteur ou mode de transport s'effectuent, dans la mesure du possible, à des prix et selon des modalités qui ne constituent pas : (i) un désavantage injuste pour les autres liaisons de ce genre, mis à part le désavantage inhérent aux lieux desservis, à l'importance du trafic, à l'ampleur des activités connexes ou à la nature du trafic ou du service en cause, [...] [38] Cette position correspond à l'article 12 de la Loi d'interprétation, L.R.C. (1985), ch.
English: The diagonal of a change matrix is estimated by combining an estimate of the temporal correlation of cover type specific, cluster-level counts with an estimate of the odds ratio of no change.
French: La diagonale de la matrice de changement est calculée en combinant la corrélation temporelle du dénombrement de pixels par type de surface avec une estimation des probabilités qu’il n’y ait pas de changement.
English: * The upload speed may vary according to your Internet service provider and the size of your photos.
French: * La vitesse d'envoi peut varier selon le poids des photos et votre vitesse Internet.
English: AI recommended that the Government ensure a multi-sectoral approach to the adoption and implementation of public security policies, to include human rights-based policing, thorough and impartial investigation of all crimes and further control of arms.
French: AI recommande que les politiques de maintien de l'ordre soient élaborées et exécutées selon une approche plurisectorielle garantissant le respect des droits de l'homme, la conduite d'enquêtes approfondies et impartiales sur tous les délits et un contrôle plus strict des armes.
English: • Healthcare EnviroNet
French: • Office de l'efficacité énergétique (OEE)
English: 7UDGH VHFUHW SURWHFWLRQ 8QOLNH SDWHQWV WUDGH VHFUHWV DUH SURWHFWHG ZLWKRXW UHJLVWUDWLRQ ² WKDW LV ZLWKRXW DQ\ SURFHGXUDO IRUPDOLWLHV &RQVHTXHQWO\ D WUDGH VHFUHW FDQ EH SURWHFWHG IRU DQ XQOLPLWHG SHULRG RI WLPH RU DV ORQJ DV WKH LQIRUPDWLRQ UHPDLQV FRQILGHQWLDO )RU WKHVH UHDVRQV WKH SURWHFWLRQ RI WUDGH VHFUHWV PD\ DSSHDU WR EH SDUWLFXODUO\ DWWUDFWLYH IRU 60(V 7KHUH DUH KRZHYHU VRPH FRQGLWLRQV IRU WKH LQIRUPDWLRQ WR EH FRQVLGHUHG D WUDGH VHFUHW &RPSOLDQFH ZLWK VXFK FRQGLWLRQV PD\ WXUQ RXW WR EH PRUH GLIILFXOW DQG FRVWO\ WKDQ LW ZRXOG DSSHDU DW ILUVW JODQFH :KLOH WKHVH FRQGLWLRQV YDU\ IURP FRXQWU\ WR FRXQWU\ VRPH JHQHUDO VWDQGDUGV H[LVW ZKLFK DUH UHIHUUHG WR LQ $UWLFOH  RI WKH $JUHHPHQW RQ 7UDGH5HODWHG $VSHFWV RI ,QWHOOHFWXDO 3URSHUW\ 5LJKWV 75,36 RI WKH :RUOG 7UDGH 2UJDQL]DWLRQ
French: Réunir ces conditions peut se révéler plus difficile et coûteux qu’il n’y paraît à première vue. Même si les conditions varient d’un pays à l’autre, certaines normes générales sont énoncées à l’article 39 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce :
English: Now that these services have come into the realm of the marketplace, the focus is on barriers to foreign participation.
French: Maintenant que ces services ont fait leur entrée sur le marché, l'accent est mis sur les barrières à la participation étrangère.
English: If desired, Canada and the Nisga’a Nation will enter into negotiations.
French: S’ils le désirent, le Canada et la Nation Nisga’a entreprennent des négociations.
English: The animals are not in quarantine in Canada.
French: Les animaux ne sont pas en quarantaine au Canada.
English: As these decisions were taken by a Minister of the Crown accountable to, and under authority granted by, the Parliament of Canada, there was no appeal mechanism as is typically the case for decisions taken by independent regulatory agencies.
French: Puisque ces décisions ont été prises par un ministre qui doit rendre des comptes au Parlement du Canada et qui tient son pouvoir de cette institution, il n'existe aucun mécanisme de recours, comme c'est habituellement le cas pour les décisions prises par des organismes de réglementation indépendants.
English: Ladies and gentlemen, I should like to come back to some of the important points that came up in this debate, so that I can use the time allotted to me to highlight the most significant areas.
French: Mesdames et Messieurs, je voudrais revenir sur quelques-uns des grands points qui ont été soulevés, afin de pouvoir utiliser le temps qui m’est imparti pour souligner les domaines les plus importants.
English: The report also associates performance with earlier commitments as well as achievements realised in partnership with other governmental and non-governmental organisations.
French: Le rapport doit aussi rattacher le rendement aux engagements antérieurs, tout en soulignant les réalisations obtenues en partenariat avec d'autres organisations gouvernementales et non-gouvernementales.
English: Rates charged to OGDs are to recover incremental costs and rates charged to Crown Corporations and non-federal organizations can recover the full cost of services provided.
French: Les taux facturés aux autres ministères doivent permettre d’absorber les coûts supplémentaires et les taux facturés aux Sociétés d’États et aux organisations non fédérales peuvent permettre le recouvrement intégral du coût des services fournis.
English: The penalty is life imprisonment, if the use of torture or force results in death.
French: Ces actes sont passibles d'une peine d'emprisonnement à vie s'ils ont entraîné la mort.
English: Due to the special nature of their employment, migrant farm workers are exempt from the three-month waiting period and are not required to be ordinarily resident in Ontario (may be resident for less than the required five month period and not have a permanent and principal home in Ontario) and still qualify for OHIP.
French: En raison de la nature particulière de leur emploi, les travailleurs agricoles migrants sont exemptés du délai de résidence de trois mois. Ils n'ont pas besoin d'être résidents pendant une période minimale de cinq mois, ni d'avoir une résidence permanente en Ontario, pour être admissibles au RAMO.
English: Similarly, a few demonstration projects produced information that was considered during the development of the new policy.
French: Dans le même ordre d'idées, quelques projets pilotes ont permis de générer de l'information qui a servi durant l'élaboration de la nouvelle politique.
English: In considering the present document, the reader should refer in particular to the working paper on these topics (A/CN.9/WG.II/WP.110) that was prepared for the thirty-third session of the Working Group (November/December 2000), and the report of that session, contained in document A/CN.9/485.
French: En examinant le présent document, le lecteur se référera en particulier au document de travail portant sur ces questions (A/CN.9/WG.II/WP.110) qui a été établi pour la trente-troisième session du Groupe de travail (novembre/décembre 2000) et le rapport de cette session, paru sous la cote A/CN.9/485.
English: Personal information is information about you that is personally identifiable like your name, address, email address, or phone number, and that is not otherwise publicly available.
French: Les informations personnelles sont des informations identifiables vous concernant comme vos noms, adresse, email, ou numéro de téléphone, qui ne sont pas disponibles au public.
English: This is crucially important.
French: C'est là un élément d'une importance cruciale.
English: In July of 2004, a regulatory amendment information package was forwarded to about 575 industry stakeholders in Canada.
French: En juillet 2004, une trousse d'information sur la modification réglementaire a été expédiée à 575 intervenants de l'industrie canadienne.
English: Note The metals or alloys listed in 1.C.11.a.
French: Note technique : Les soufflets visés à la rubrique 56.3 possèdent toutes les caractéristiques suivantes :
English: This important body is not yet operational, however, since the President of the Court of Appeal, who would also serve as ex-officio President of the Superior Council, has not yet been sworn in.
French: Toutefois, cet organe important n'est pas encore opérationnel étant donné que le Président de la cour d'appel, qui en est le Président ès qualités, n'a pas encore prêté serment.
English: A.2 Budget, Income and Expenditure 2000-2003 37
French: A.1 Répartition du Budget-programme - 2004 37
English: The initiative engaged in several information, education and promotional sessions across Canada (including the Atlantic region, Quebec, Ontario, Alberta and British Columbia) with the goals of raising awareness of racism and discrimination in the workplace, and promoting opportunities in support of employers to ensure a racism-free workplace.
French: Dans le cadre de la Stratégie, plusieurs séances d’information, de sensibilisation et de promotion ont eu lieu à l’échelle du pays (notamment dans la région de l’Atlantique, au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique). Ces séances visaient à sensibiliser les participants aux questions du racisme et de la discrimination en milieu de travail et à promouvoir les mesures de soutien aux employeurs qui aident ces derniers à éliminer le racisme au sein de leurs organisations.
English: We broadly share the views expressed, especially as they are borne out by recent studies and statistical data: eliminating obstacles to employment, promoting the participation of women in vocational training, improving access to social protection for the unemployed and, furthermore, drawing up more detailed legislation on all forms of atypical work, which affects a huge number of women.
French: Nous partageons largement les évaluations exprimées et qui sont étayées, entre autres, par des études et des données statistiques actualisées: éliminer les obstacles au travail, favoriser la participation des femmes à la formation professionnelle, améliorer l'accès à la protection en cas de chômage et, de plus, rédiger enfin une législation plus détaillée pour toutes les formes de travail atypique, où la présence des femmes est très nombreuse.
English: The project review adviser later requested the head of the conference service to sort this list by conference type (see reference 5).
French: Par la suite, le conseiller project review a demandé au responsable du service des conférences de structurer cette liste par type de conférences (voir référence 5).
English: Where, in the opinion of the depositary, a reservation is manifestly impermissible, the depositary shall draw the attention of the author of the reservation to what, in the depositary's view, constitutes the grounds for the impermissibility of the reservation.
French: Lorsqu'une réserve est manifestement non valide de l'avis du dépositaire, celui-ci attire l'attention de l'auteur de la réserve sur ce qui constitue, à son avis, cette non-validité.
English: The project with PwC will be co-sponsored by the Division of Financial Supply Management and the UNHCR Audit Service.
French: Le projet PriceWaterhouseCoopers sera coparrainé par la Division de la gestion des finances et des approvisionnements et le Service d'audit.
English: The Art Matters discussions held at Rideau Hall and elsewhere in the country are also unique opportunities for artists, producers, academics, and citizens to get together to explore current artistic practices.
French: Les rencontres Point des arts tenues à Rideau Hall et ailleurs au pays sont aussi des occasions uniques d’explorer avec des artistes, des universitaires, des gestionnaires ainsi qu’avec des citoyennes et des citoyens toutes les facettes des pratiques artistiques actuelles.
English: The Enterprise Directorate-General will undertake to intensify exchange of information and co-operation with other relevant Commission services on this issue.
French: La Direction générale Entreprises entreprendra d'intensifier les échanges d'informations et la coopération avec les autres services de la Commission intéressés par ce thème.
English: Tungsten exploration increased as a result of drill programs at North American Tungsten’s MacTung deposit and at Copper Ridge Exploration Inc.’s Kalzas occurrence.
French: L’exploration à la recherche de tungstène a augmenté en raison de programmes de forage menés au gisement MacTung de la North American Tungsten Corporation et à l’occurrence Kalzas de Copper Ridge Exploration Inc.
English: In my opinion, the location was decided correctly and reasonably.
French: Selon moi, le choix du lieu a été décidé correctement et raisonnablement.
English: That decalogue focuses fundamentally on three areas.
French: Ce décalogue porte essentiellement sur trois domaines.
English: CONTENT. This enormous collection is one of the richest sources of material at the Archives of Ontario on Aboriginal people.
French: CONTENT. This enormous collection is one of the richest sources of material at the Archives publiques de l'Ontario on Aboriginal people.
English: 12.8.2 Where the Tetlit Gwich’in own the bed of a waterbody and there is no adjacent waterfront right of way, the Tetlit Gwich’in have an exclusive right to fish in that portion of the bed of the waterbody owned by the Tetlit Gwich’in.
French: 12.8.2 Dans les cas où les Gwich'in Tetlit sont propriétaires du lit d'un plan d'eau, mais qu'il n'existe pas d'emprise riveraine adjacente, ceux-ci ont le droit exclusif de pêcher dans la partie du lit du plan d'eau qui leur appartient.
English: Risk should be assigned to the party best able to manage it; not necessarily to the party accountable for the outcome.
French: On doit attribuer le risque à l’équipe ayant la meilleure capacité de le gérer, pas nécessairement à l’équipe responsable du résultat.
English: Clients The target populations for the AHHRI are:
French: Clients Les populations cibles de l'IRHSA sont les suivantes :
English: Key informants indicated that these roles have now been clarified.
French: Les principaux intervenants ont indiqué que ces rôles ont maintenant été précisés.
English: The Gallery in the CMC will be transformed into a ravishing sculpture garden, complete with babbling brook, birdsong, wood-chip garden paths and, of course, ornaments.
French: La galerie du MCC sera donc pour l'occasion transformée en un ravissant jardin de sculptures assorti du murmure d'un ruisseau, de chants d'oiseaux, de sentiers de copeaux de bois et, bien sûr, d'ornements extérieurs.
English: South Africa:* draft resolution
French: XCIV (1929), No 2138.
English: Bodies composed of one or more representatives from each country, occasionally with a neutral chairman, are appointed to collect the facts of a dispute and offer recommendations for its solution.
French: Composée d'un ou de plusieurs représentants de chaque pays, et parfois présidée par un tiers parti neutre, elle doit réunir toutes les données d'un litige et soumettre des recommandations visant à le résoudre.
English: That aspect of the appeal is therefore no longer in issue.
French: Cet aspect de l'appel n'est donc plus en litige.