ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Is there a distinction (in terms of their patentability) between computer software and computer-implemented inventions?
French: Existe-t-il une différence (du point de vue de la brevetabilité) entre un logiciel informatique et une invention mise en œuvre par ordinateur?
English: But my report proposes that the people who are running these huge multinational corporations are brought into the development process, first by encouraging them to accept good governance and corporate social responsibility as enunciated by the United Nations Secretary-General.
French: Toutefois, je propose dans ce rapport d'impliquer dans le processus de développement les dirigeants de ces gigantesques sociétés transnationales, avant toute chose en les encourageant à accepter les principes de bonne gouvernance et de responsabilité sociale des entreprises, tels qu'énoncés par le secrétaire général des Nations unies.
English: TRADE EVENT SCHEDULE (2002-07-26)
French: TRADE EVENT SCHEDULE (2002-07-26) (en anglais seulement)
English: For its part, WCI argued that an exclusion in respect of refrigerators with a capacity over 17.7 cubic feet should be granted, since Camco does not produce such items in Canada and in light of the considerable presence of undumped large refrigerators from other exporters.
French: Pour sa part, WCI a soutenu qu'une exclusion visant les réfrigérateurs d'un volume supérieur à 17,7 pi³ devrait être accordée, puisque Camco ne produit pas d'articles de ce genre au Canada et étant donné la présence considérable de grands réfrigérateurs non sous-évalués provenant d'autres exportateurs.
English: • Multi-jurisdictional Type of Project
French: • Multi-jurisdictionnelle Type de projet
English: A cassette and video are available to the public.
French: Annexe à la Résolution n°2 de la 4è Conférence des Ministres européens chargés des Affaires culturelles.
English: In what way will the Presidency assist Ukraine in this process?
French: Comment la Présidence compte-t-elle aider l'Ukraine dans ce processus?
English: When no shelter cost is listed in Appendix B, the shelter cost in Appendix A applies.
French: Là où aucun coût n'est indiqué dans l'appendice B, le coût du logement précisé à l'appendice A s'applique.
English: Click on the "Buy Now" button to pay 50 Euros with Paypal (one sending per order).
French: Cliquez sur le bouton ci-dessous pour règler 50 Euro avec Paypal (une seule caricature par commande).
English: At its sixty-first session, under the current item, the General Assembly urged all Member States to reject any denial of the Holocaust as an historic event (resolution 61/255).
French: À sa soixante et unième session, au titre du même point de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a engagé vivement tous les États Membres à rejeter tout déni de l'Holocauste en tant qu'événement historique (résolution 61/255).
English: At the same time, we urge all Member States to take seriously their responsibilities under resolutions 1483 (2003) and 1518 (2003) to deposit funds into the DFI.
French: En même temps, nous exhortons tous les États Membres à assumer sérieusement leurs responsabilités, au titre des résolutions 1483 (2003) et 1518 (2003), de déposer des contributions au Fonds de développement pour l'Iraq.
English: Also reaffirms the importance of agreeing on a mutual commitment between interested developed and developing country partners to allocate, on average, 20 per cent of official development assistance and 20 per cent of the national budget, respectively, to basic social programmes; 16.
French: 100 et qu’il faut aussi faire en sorte que l’aide publique au développement soit plus effective et la diriger d’abord vers les pays les plus pauvres; 15. Réaffirme également qu’il importe que les pays partenaires intéressés, développés et en développement, s’engagent d’un commun accord à consacrer respectivement, en moyenne, 20 p.
English: As is the case for AMRO/PAHO, the Unit intends to apply to this review the benchmarking framework it is presently developing in the field of results-based management and human resources management.
French: Comme pour le Bureau régional pour les Amériques/Organisation panaméricaine de la santé, le Corps commun d'inspection compte se servir du cadre de référence sur les modes de gestion axée sur les résultats et la gestion des ressources humaines qu'il met actuellement au point dans le cadre de l'examen consacré au secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification.
English: Representatives from the European Commission and other relevant international organizations such as the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), the International Telecommunications Union (ITU), the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD), the United Nations Development Programme (UNDP), the International Trade Centre (ITC), the World Trade Organization (WTO) and other interested international agencies also will be invited.
French: Seront également invités des représentants de la Commission européenne et d'autres organisations internationales compétentes telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Union internationale des télécommunications (UIT), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Centre du commerce international (CCI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), etc.
English: view to establishing the general framework for mutual recognition of professional qualifications.
French: Une loi visant à établir le cadre général pour la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles a été adoptée en mai 2004.
English: In other services are included enterostomal therapy, laboratory, technology, paramedical, respiratory technology.
French: La catégorie « autres services » comprend la stomothérapie, les services de laboratoire, les aides techniques et la technologie paramédicale et respiratoire.
English: First and foremost, those problems should be solved on the basis of the Fourth Geneva Convention, under whose provisions those who began this war bear responsibility for meeting the civilian population's humanitarian needs.
French: Ces problèmes doivent, d'abord et surtout, être réglés sur la base des dispositions de la quatrième Convention de Genève, au titre desquelles ceux qui ont commencé cette guerre portent la responsabilité de satisfaire les besoins humanitaires de la population civile.
English: I remember how a distinguished British Conservative, Edmund Burk, said that Spain was like a whale washed up on the shores of Europe (or something like that, I am quoting from memory).
French: Je me souviens qu'un illustre conservateur britannique, Edmund Burk, disait que l'Espagne était comme une baleine échouée sur les terres de l'Europe (ou quelque chose comme ça, je le cite de mémoire).
English: CSA SECRETARIAT 800, SQUARE VICTORIA SUITE 4130 MONTRÉAL (QUÉBEC) H4Z 1J2 TÉL. : 514-864-9510 FAX : 514-864-9512 CSA-ACVM-SECRETARIAT@LAUTORITE.QC.CA
French: ACVM, SECRÉTARIAT 800, SQUARE VICTORIA BUREAU 4130 MONTRÉAL (QUÉBEC) H4Z 1J2 TÉLÉPHONE : (514) 864-9510 TÉLÉCOPIEUR : (514) 864-9512 CSA-ACVM-SECRETARIAT@LAUTORITE.QC.CA
English: All of these factors contribute to increased productivity.
French: Tous ces facteurs contribuent à l'accroissement de la productivité.
English: We provide tax advice, assistance during tax audits and management of legal disputes on behalf of companies and individuals.
French: Nous nous consacrons au conseil en matière fiscale, à l'assistance lors de contrôles fiscaux et à la gestion de procédures contentieuses pour les entreprises et les particuliers.
English: "The new recruit I was working with at the time, said ‘if someone had sent him a Labatt’s Blue ball cap, it would have made his day, firstly because it was something from home and secondly, because someone had taken the time to send it,’" said Mr. McHarg.
French: On a mis sur pied le programme « D’un héros à un autre » à l’échelle locale pour voir la réaction des gens. M. McHarg et d’autres bénévoles ont donc amassé des chemises offertes par la police de Sarnia, des membres de la Garde côtière canadienne et du personnel de contrôle des frontières.
English: Don't forget to visit CreartCity where creative people share their creation, enjoy our members gallery with great Pro and Amateurs from all over the world.
French: Bienvenue dans CreartCity, partagez vos créations, commentez, echangez : rendez-vous dans les galeries de nos membres !
English: It held that the persons concerned had in fact acquired dual Ethiopian and Eritrean nationality as a result of the proclamation issued by Eritrea's Provisional Government on eligibility for citizenship for the purposes of the referendum and the establishment of the new State.
French: Elle a estimé que les personnes concernées avaient en effet acquis la double nationalité de l'Éthiopie et de l'Érythrée à la suite de la proclamation du Gouvernement provisoire érythréen sur l'éligibilité à la citoyenneté pour le référendum et l'établissement du nouvel État.
English: Finally, while my delegation fully respects the decision by President Alija Izetbegović to resign from the Presidency of Bosnia and Herzegovina on 12 October 2000, we feel that his departure from this important office will certainly be a great loss to the peace process in Bosnia and Herzegovina.
French: Enfin, tout en respectant pleinement la décision du Président Alija Izetbegović de démissionner de son poste de Président de la Bosnie-Herzégovine le 12 octobre 2000, ma délégation estime que son départ représentera certainement une grande perte pour le processus de paix en Bosnie-Herzégovine.
English: The referring court points out that Article 2 of the directive does not contain any definitions of the terms ‘goods’ and ‘services’ which it uses.
French: La juridiction de renvoi relève que l’article 2 de la directive ne comporte pas de définitions des termes «produits» et «services» qu’il emploie.
English: Furnace Belt testified that, if it could turn to the United States as a second source of supply when delivery times from Central Wire are unacceptably long, it would be able to have the U.S. product delivered in a very short period of time.48 The Tribunal is of the view that of all the countries that could supply belting wire, the United States is the only one that could supply it as fast as Central Wire.
French: Le Tribunal a également reçu des éléments de preuve selon lesquels les marchandises expédiées de pays non visés mettent en général beaucoup plus de temps à atteindre le Canada que les marchandises expédiées des États-Unis. Furnace Belt a témoigné que, si elle pouvait compter sur les États-Unis comme seconde source d’approvisionnement lorsque les délais de livraison de Central Wire sont trop longs, elle pourrait se faire livrer le produit des États-Unis dans un délai très court48.
English: The "50% rule", which may restrict capital cost allowance in the year an asset is acquired, is also discussed.
French: La "règle de 50 %", laquelle peut limiter la déduction pour amortissement au cours de l'année où un bien est acquis, y est aussi traitée.
English: It has received a lot of media attention on its recently released, well-reasoned position on the hazards for seniors of using marked crosswalks.
French: Il a fait l'objet d'une large couverture médiatique en raison de son rapport raisonné, récemment publié, qui portait sur les risques que courent les personnes âgées lorsqu'elles franchissent les passages pour piétons.
English: Protocol 10 of the Treaty provided for the terms of the accession of Cyprus to the Union in the event that a comprehensive settlement of the Cyprus problem had not been reached by the date of accession.
French: Le protocole no 10 annexé au Traité d'adhésion précise les termes de l'adhésion de Chypre à l'Union pour le cas où un règlement global du problème chypriote ne verrait pas le jour avant la date de l'adhésion.
English: The State should help its citizens 1) to remedy their gaps or incapacities on reasoning by removing irrationality via the provision of adequate information, so that the preferences expressed by the citizens are "informed preferences", such as making clear the full consequences of individual and collective actions (for example, making clear that mercury consumption can be fatal to health etc); 2) by reconfiguring social meanings that are at the root of inequality (for example, through antidiscrimination policies that go deeper than formal discrimination by removing social stigma on gender roles by erasing the flawed values on which they can be based); and 3) by education, since there is no democratic society that does not take education with utmost seriousness in order to address two concerns: preparing a child for an autonomous existence and self-perpetuating the political order by promulgating its constitutive tenets (Appiah).
French: Ces trois questions portent sur le contenu de la notion, sur ce qu’est la durabilité, mais il semble que cette dernière remplisse au cours de cette première étape les conditions nécessaires pour que l’Etat et/ou les organisations internationales soient autorisés à prendre part à la construction d’une éthique.
English: English English Data set depicts the length of roads in each of the 217 terrestrial ecoregions of Canada as a percentage of the total area of the ecoregion.
French: Anglais Anglais Ensemble de données représentant la longueur du réseau routier dans chacune des 217 écorégions terrestres du Canada, en pourcentage de la superficie totale de l’écorégion.
English: Overall assessment In the field of horizontal legislation, procedures for environmental impact assessments are in place and the quality of the impact assessments carried out seems to be improving.
French: 736 nouveaux postes à pouvoir en 2004 ont été accordés à l’administration chargée de la protection de l’environnement au titre de la stratégie visant à renforcer les effectifs dans les années 2004 à 2006.
English: These aim at increasing the benefit from European Governance and from the various Community policies and measures affecting European tourism and its sustainability.
French: Celles-ci ont pour but de maximiser les avantages liés à la gouvernance européenne et aux différentes politiques et mesures communautaires qui ont un impact sur le tourisme européen et sa durabilité.
English: The number of asylum-seekers sent back to Poland from other EU states has increased following application of the so-called Dublin II Regulation, which establishes criteria and mechanisms for determining which EU state will examine an asylum application.
French: Le nombre de demandeurs d'asile renvoyés en Pologne à partir d'autres États de l'Union européenne a augmenté avec l'application du Règlement Dublin II, qui établit les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.
English: The main factor contributing to the variance of $735,800 under this heading is the increased provision for salaries, common staff costs and staff assessment for national staff based on a revised salary scale in effect from September 2004, combined with the proposed increase of the national staffing establishment by four posts, for a total of 113 posts.
French: La variation, soit 735 800 dollars, tient principalement à l'augmentation des ressources prévues au titre des traitements, des dépenses communes de personnel et des contributions du personnel recruté sur le plan national, du fait de l'application d'un barème des traitements révisé depuis septembre 2004, ainsi qu'à l'augmentation des effectifs de cette catégorie de personnel, qui comprendra 113 postes au total compte tenu des 4 postes supplémentaires proposés.
English: Increased support to business planning.
French: Soutien accru apporté à la planification des activités.
English: sa rage - Contre le p�re et ses religions volages �.
French: sa rage - Contre le père et ses religions volages ».
English: These reservation arrangements shall continue for five years after loans contracted by letting agencies and guaranteed by municipalities or joint municipal public bodies have been fully repaid. […]" "Article L 441-1:
French: Il prévoit que ces obligations de réservation sont prolongées de cinq ans lorsque l'emprunt contracté par le bailleur et garanti par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale est totalement remboursé.
English: To address this issue, since 1994, there has been an interinstitutional agreement between Parliament, the Commission and the Council on an accelerated working method for the adoption of codified acts.
French: Pour résoudre ce problème, depuis 1994, il existe un accord interinstitutionnel entre le Parlement, la Commission et le Conseil portant sur une méthode de travail accélérée pour l'adoption de textes codifiés.
English: PARTICIPANT PRESENTATION/ WARM-UP (10)
French: PRÉSENTATION/MISE EN TRAIN (10)
English: E4.0 E4.1 Pro ject S chedule Expected Start and Completion Dates Iden tify the period in wh ich the wo rk is to be com pleted . Mo re details are then prov ided in the se ction of the SOW which identifies the specific schedule which will be required for completion of the work.
French: En complément au paragraphe 1.3 du présent appendice qui précise la valeur estimative de l’ensemble des besoins, préciser s’il faudra prévoir des frais de déplacem ent et d e sub sistanc e, com ment ils seront traités, quels formulaires de conciliation des frais de déplacem ent et d e sub sistanc e seront utilisés et qui approuv era les déplacements avant que l’entrepreneur n’entreprenne les trava ux associés aux beso ins.
English: Include a new paragraph 2 bis: Meetings will be open for (passive) public attendance, unless otherwise decided by the Committee.
French: Ajouter un nouveau paragraphe 2 bis: le public pourra participer (de manière passive) aux réunions, sauf si le Comité en décide autrement.
English: The Claimant stated that in peacetime, the aircraft was not used on a daily basis, but rather two or three times per month by the Claimant's officials to travel on Commission-related activities.
French: Le requérant a déclaré qu'en temps de paix, l'avion n'était pas utilisé quotidiennement, mais deux ou trois fois par mois par des fonctionnaires du requérant devant se déplacer pour des raisons de service.
English: Two types of ciliated lining cells occur in the esophagus and stomach.
French: L'oesophage et l'estomac sont tapissés par deux types de cellules ciliées.
English: 5.8 pH meter or paper capable of distinguishing 0.3 to 0.5 pH units within a range of 6.0 to 8.0.
French: 5.8 pH-mètre ou papier pouvant distinguer entre 0,3 et 0,5 unités de pH à l'intérieur d'une gamme de 6,0 à 8,0.
English: With regard to human resources, more and better-qualified staff have been recruited into the primary care system From 1990 to 1998, the number of physicians, dentists and pharmacists rose from 2 039 to 2 903, with the number of nurses and psychologists increasing from 580 to 3 600.
French: En ce qui concerne le développement des ressources humaines, davantage de fonctionnaires, plus qualifiés, ont été affectés aux soins primaires.  Entre 1990 et 1998, les effectifs de médecins, dentistes et chimistes ont augmenté, passant de 2 039 à 2 903, et ceux d'infirmières et de psychologues sont passés de 1 580 à 3 600.
English: Essentially, what I would like to do in this summary is step back a little bit from the details of the issues.
French: J'ai accepté avec plaisir, mais, au fur et à mesure que les délibérations avançaient, j'avais de plus en plus de mal à voir ce que je pourrais bien ajouter.
English: This is how Skype Prime sends you your earnings.
French: C'est le moyen utilisé par Skype Prime pour vous envoyer vos gains.
English: However, national legislation, implementing the previous regime established by Directive 93/22/EC may remain into force until the full application of the MiFID into national law (i.e. 30 April 2007).
French: Les règles nationales mettant en oeuvre le régime antérieurement institué par la directive 93/22/CE pourront cependant rester en vigueur jusqu'à l'application intégrale de la MIFID en droit interne (le 30 avril 2007).
English: With regard to the situation in the Republic of Chechnya in the Russian Federation, the Commission on Human Rights had adopted a resolution on the issue, which had been opposed by the Russian Federation and which called on the Russian Government urgently to establish a national independent commission of inquiry to investigate alleged violations of human rights, bring the perpetrators to justice and prevent impunity.
French: La Commission des droits de l'homme a approuvé une résolution sur la Tchétchénie, en Fédération de Russie, celle-ci votant contre, dans laquelle elle demande au Gouvernement russe de mettre sur pied rapidement une commission nationale d'enquête indépendante pour faire des recherches sur les violations présumées des droits de l'homme, remettre à la justice les suspects et faire disparaître l'impunité.
English: 9-2003, point 1.6.70 Commission communication to the Council and Parliament ‘External actions through thematic programmes under the future financial perspective 2007–13’:
French: 9-2003, point 1.6.70 Communication de la Commission intitulée «Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013» — JO C 236 du 24.9.2005, COM(2005) 324 et Bull.
English: Except for the CF Non-Disabling data, the rates all show a slight decrease from 2004 to 2005.
French: Sauf pour les données des FC sur les blessures non invalidantes, les indices montrent une faible diminution de 2004 à 2005.
English: Protoplast plating efficiencies depended on the concentrations of macroelements included in the medium.
French: L'efficacité de survie des protoplastes était dépendante de la concentration des macroéléments inclus dans le milieu.
English: Canada is "the hub" for mining activities worldwide.
French: Le Canada est le « carrefour » mondial des activités minières.
English: As for the mucus sample taken from the tissue, the court allowed it to be used as evidence since the violation of Stillman's charter rights was justifiable in a "free and democratic society."
French: Cependant, la preuve d'ADN obtenue du mouchoir de papier est recevable car la violation des droits dont jouissait Stillman en vertu de la Charte est justifiable dans « une société libre et démocratique ».
English: CROIX for the current electoral district of New Brunswick Southwest was objected to on the basis that it did not reflect the true nature of the electoral district, specifically the eastern portion where the name was less well-known and without the significance it had in the electoral district's western portion.
French: CROIX pour la circonscription actuelle de NouveauBrunswick-Sud-Ouest se fonde sur l'argument que le nom ne reflète pas la vraie nature de la circonscription, particulièrement pour la partie est où le nom est moins bien connu nom et qui n'y attache pas la même importance que la partie ouest de la circonscription.
English: Hosted by Prairie and Northern Region’s Air Quality Science Unit and sponsored by the Science and Technology Branch’s Air Quality Research Division, the event was the fourth in a series of national air quality workshops, the first of which occurred in 2001 in Fredericton, N.B. The theme of this year’s workshop was Air Quality:
French: Organisé par l’Unité des sciences de la qualité de l’air de la Région des Prairies et du Nord, avec le soutien de la Division de la recherche sur la qualité de l’air de la Direction générale des sciences et de la technologie, l’atelier était le quatrième d’une série d’ateliers nationaux sur la qualité de l’air, laquelle a débuté en 2001 à Fredericton (N.-B.). Cette année, l’atelier avait pour thème La qualité de l’air :
English: For pension adjustment reporting requirements:
French: Vous pouvez vous procurer des exemplaires de ce formulaire auprès de votre bureau de district d'impôt.