ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It recalls that the requirement of exhaustion of domestic remedies, which allows the State party to remedy an alleged violation before the same issue may be raised before the Committee, obliges authors to first raise the substance of their claims submitted to the Committee before domestic courts.
French: Il rappelle que l'obligation d'épuiser les recours internes, qui permet à l'État partie de réparer une violation alléguée avant que la question puisse être portée devant le Comité, oblige les auteurs de communication à obtenir d'abord des juridictions nationales une décision sur le fond des griefs qu'ils soumettent au Comité.
English: Resale Royalty Reproduction of Works for Personal Purposes Without the Author’s Consent and Without Payment of Remuneration................................................................
French: Reproduction des œuvres à des fins personnelles sans le consentement de l’auteur et sans versement d’une rémunération .................................................................
English: Tickle Cove, NF A0C 2R0 Phone: (709) 545-2255 Fax:
French: Tickle Cove, NF A0C 2R0 Téléphone : (709) 545-2255 Télécopies :
English: Of the 70,000 unemployed youth on the streets of the capital, an estimated 90 per cent regularly use marijuana.
French: L'on estime que 90 pour cent des 70 000 jeunes chômeurs qui errent dans les rues de la capitale utilisent régulièrement de la marijuana.
English: Electoral Insight magazine – May 2002 issue
French: Magazine Perspectives électorales – numéro de mai 2002
English: If needed, the Subcommittee may be assisted by experts.
French: Si besoin est, le Sous­Comité peut se faire assister d'experts.
English: h = height of centre of gravity specified by the manufacturer and agreed by the Technical Services conducting the approval test
French: h : hauteur du centre de gravité spécifiée par le constructeur et agréée par les services techniques qui procèdent aux essais d'homologation
English: Encouraged by efforts to strengthen the dialogue between Member States and the Secretariat on the priorities and management of the United Nations International Drug Control Programme and by the establishment of the Programme and Project Committee and the Planning and Evaluation Unit,
French: Encouragée par les efforts déployés pour renforcer le dialogue entre les États Membres et le Secrétariat sur les priorités et la gestion du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues ainsi que par la création du Comité des programmes et des projets et du Groupe de la planification et de l'évaluation,
English: GoCM – Increased Transparency and Efficiency
French: MDGC – Amélioration de la transparence et de l’efficience
English: These revenues were formerly called "Revenues Credited to the Consolidated Revenue Fund" They are not available to be spent by the Department but are available to the Government.
French: Ces recettes étaient auparavant appelées « recettes créditées au Trésor ». Elles ne peuvent être dépensées par le Ministère, mais peuvent l'être par le gouvernement.
English: In 2002, the term expires for seven judges, six of whom would be entitled to pension, for three months each.
French: Le mandat de sept juges viendra à expiration en 2002, dont six pourront prétendre à une pension, pendant trois mois chacun.
English: It may be superfluous to recall here that the Statute provides the judges with all the guarantees of independence and impartiality that the exercise of their functions requires.
French: Il est superflu de rappeler dans cette enceinte que le Statut offre aux juges toutes les garanties d'indépendance et d'impartialité qu'exige l'exercice de leurs fonctions.
English: Section 35(5) of the Manitoba Labour Relations Act prohibits the filing of a displacement application within the first six months of a strike or lockout, and thereafter, only with the consent of the board.
French: Le paragraphe 35(5) de la Loi sur les relations du travail du Manitoba interdit de présenter une demande visant à déloger un syndicat dans les six premiers mois d’une grève ou d’un lock-out et exige par la suite que la Commission donne son consentement.
English: Health Canada’s public involvement activities improve knowledge and understanding of health issues through dialogue.
French: Les activités mises en place par Santé Canada pour assurer la participation du public améliorent les connaissances et la compréhension des questions relatives à la santé au moyen du dialogue.
English: The proposal describes Malpelo Island as a small, rocky island (1.8 km long and 0.6 km wide at the maximum) of volcanic origin, with a very high and steep coastline, which is situated 500 km from the Colombian coast.
French: La proposition décrit l'île de Malpelo comme une petite île rocheuse (1,8 kilomètre de long sur 0,6 kilomètre de large au maximum) d'origine volcanique, ayant un littoral très élevé et abrupt, située à 500 kilomètres des côtes de la Colombie.
English: No production licence may be issued for discoveries made after March 5, 1982 unless the Minister of Natural Resources is satisfied that the Canadian ownership rate of the interest-owner in relation to the production licence on the date of issuance would not be less than 50 per cent.
French: Aucune licence ne peut être délivrée pour les découvertes faites après le 5 mars 1982, à moins que le ministre des Ressources naturelles ne soit convaincu que la participation canadienne du titulaire au regard de ladite licence de production n'est pas, à la date de l'octroi, inférieure à 50 p.
English: • There is annual training of staff regarding education of students.
French: • Une formation annuelle est offerte au personnel chaque année pour l'enseignement aux étudiants.
English: The Ampex Corporation, however, working in secrecy, based its research on a rotating head design, which had been patented by an Italian inventor in 1938 for use in audio recordings.
French: De son côté, toutefois, Ampex Corporation travaillait en secret sur un appareil qui faisait appel au principe de tête rotative breveté en 1938 par un inventeur italien pour l’enregistrement du son.
English: As set out in Kodellas, supra, there would be a possible prejudice to society to dismiss this claim prior to an inquiry:
French: Même si l'intérêt de la société n'est pas aussi direct que celui du plaignant, il est néanmoins réel et important.
English: -- The Authority [67] The Authority indicated to the Agency that the exceptional nature of the tariff proposal, which stems exclusively from an arbitration award, requires that the Agency adopt a different approach from the one it has used in the past, specifically the last request for a tariff increase that gave rise to Decision No. 709-W-2004.
French: -- L'Administration [67] Devant l'Office, l'Administration a fait valoir que la nature tout à fait spéciale de la proposition tarifaire, laquelle découle exclusivement d'une décision arbitrale, commande que l'Office adopte une approche différente de celle qui a été utilisée dans le passé, et notamment dans le contexte de la dernière demande d'augmentation tarifaire qui a donné lieu à la décision no 709-W-2004.
English: It would be preferable for them to be retained, since they were much more precise and detailed.
French: Il est préférable de les maintenir parce qu'elles étaient beaucoup plus précises et détaillées.
English: Ernest also deals with a variety of other matters at the department, including the delivery of national infrastructure programs across the West, the Canada Environment Assessment Act, and in-house employee protocol.
French: Ernest assume diverses autres fonctions au Ministère, notamment en ce qui a trait à la mise en œuvre de programmes d’infrastructure nationaux dans l’ensemble de l’Ouest, à l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et au respect du protocole interne des employés.
English: For further information, please see chapter on Immunization of Immunocompromised Persons.
French: Pour plus de détails, prière de consulter le chapitre Immunisation des sujets immunodéprimés.
English: Member States shall promote the harmonisation of use of radio frequencies across the Community, consistent with the need to ensure effective and efficient use thereof, which can contribute to realisation of economy scales and the interoperability of services for the consumer benefit and in accordance with Decision No 676/2002/EC (Radio 16/35 PA\718727EN.doc
French: Les États membres œuvrent à promouvoir l'harmonisation de l'utilisation des radiofréquences dans l'ensemble de la Communauté, qui va de pair avec la nécessité d'assurer une utilisation efficace de celles-ci, ce qui peut contribuer à la réalisation d'économies d'échelle et à l'interopérabilité des services au bénéfice des consommateurs, et ce conformément à la décision n° 676/2002/CE (décision Spectre radioélectrique).
English: This is an opportunity to go forward and to make progress.
French: C'est une chance.  La chance d'avancer, de progresser.
English: These events included Rendezvous Canada, Bienvenue Qu bec, the Ontario Motorcoach Association (OMCA) Annual Conference, Marketplace and Silent Auction, and the National Tour Association (NTA) Annual Convention.
French: Promouvoir le nouveau Musée canadien de la guerre En 2003, la Société a commencé à promouvoir le nouveau Musée canadien de la guerre auprès du secteur touristique, soit à la conférence annuelle de l’OMCA ainsi qu’au congrès annuel de la NTA.
English: 1990 - 1991), 65 program variables were correlated with treatment outcomes.
French: 1990-1991), on a établi des corrélations entre 65 variables de programmes et les résultats des traitements.
English: I just wonder why we are not making an effort to take payment appropriations up to the legal ceiling of 1.27% of the GDP of the European Union, so that other programmes do not have to be sacrificed, and why the European Union is taking on more and more and, at the same time, limiting payments of approved appropriations, which account for a mere 1.10% of GDP.
French: Je me demande pourquoi on ne cherche pas à ce que les crédits de paiement atteignent un plafond qui serait officiellement fixé à 1,27 % du produit brut de l' Union européenne, de manière à ne pas sacrifier d' autres programmes, et au nom de quelle logique, au moment où l' Union européenne assume un surcroît d' obligations, elle limite le déboursement des crédits en question, qui atteignent à grand-peine 1,10 % du PIB.
English: Consequential to the extension of Classes 43.1 and 43.2 to certain property as announced in the 2007 Budget, subsection 1104(13) is amended in two respects.
French: Par suite de l’ajout de certains biens aux catégories 43.1 et 43.2 (conformément à ce qui a été annoncé dans le budget de 2007), le paragraphe 1104(13) est modifié à deux égards.
English: This new, modernized sanctions regime encourages compliance with Customs Action Plan initiatives.
French: Ce nouveau régime de sanctions, plus moderne, encourage l'observation à l'égard des initiatives du Plan d'action des douanes.
English: • Provided information to members of the National Round Table on the Environment and the Economy, and the Canadian Council of Professional Engineers expert teams on infrastructure design for changing climate;
French: Activités:
English: Periodical benefits are liable to taxation.
French: Les indemnités périodiques sont imposables.
English: This should clarify the principles of democratic citizenship, and its lifelong learning aspects and practice, and stress the need for a more organic relationship of the schools system with NGOs and local government."
French: Elle devra énoncer les principes da la citoyenneté européenne et de son apprentissage et pratique tout au long de la vie et souligner la nécessité d’un lien plus organique du système d’enseignement avec les ONG et les pouvoirs locaux.
English: Receiving 78.54% of the funds, it would benefit the regions in which the GDP per inhabitant is less than 75% of the Community average of the EU-25, the regions affected by the statistical effect of enlargement, which reduces the Community average by 12.5%, the countries whose GNP is less than 90% of the Community average benefiting from the Cohesion Fund and the funding of a specific programme for the outermost regions.
French: Recevant 78,54% des fonds, il bénéficierait aux régions dont le PIB/ habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire de l’UE-25, aux régions affectées par l’effet statistique de l’élargissement qui diminue la moyenne communautaire de 12,5%, aux pays dont le RNB est inférieur à 90% de la moyenne communautaire attributaires du Fonds de cohésion et au financement d’un programme spécifique pour les régions ultra-périphériques (RUP).
English: Notes with appreciation the autonomous steps taken by some countries in providing trade-related assistance and by simplifying administrative procedures, to facilitate access to their markets for exports from developing countries;
French: Note avec satisfaction que certains pays ont, de leur propre initiative, pris des mesures visant à fournir une aide dans le domaine du commerce et à simplifier leurs procédures administratives pour faciliter l'accès des exportations des pays en développement à leur marché;
English: “[Urge] the Secretary-General to make the necessary arrangements to carry out the institutionalization of the Task Force, in accordance with resolution 60/288, in order to ensure overall coordination and coherence in the counter-terrorism efforts of the United Nations system”,
French: « [Prier] instamment le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour institutionnaliser l'Équipe spéciale, conformément à la résolution 60/288, afin d'assurer la coordination et la cohésion d'ensemble de l'action antiterroriste du système des Nations Unies,
English: Harmonize the introduction of Backcountry Use Permit fees with those charged in Western Arctic national parks.
French: Harmoniser le coût du permis d'accès à l'arrière-pays avec ceux qui sont imposés dans les parcs nationaux de l'Arctique de l'Ouest.
English: Madam President, thank you to the rapporteur for producing an excellent report.
French: (EN) Madame la Présidente, je remercie la rapporteure pour l'excellence de son rapport.
English: Harmony between both levels is critical for the unhindered use of the reformed IPC.
French: Il est essentiel que ces deux niveaux soient en harmonie pour que la CIB puisse être utilisée sans entrave après sa réforme.
English: -Palm kernel or babassu oil and fractions thereof: 1513.21.00 00 - -Crude oil KGM 6% CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, CT, CRT:
French: -Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions : 1513.21.00 00 - -Huiles brutes KGM 6% TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR :
English: 5 Ramesh Thakur and Albrecht Schnabel (editors), United Nations Peacekeeping Operations: Ad Hoc Missions, Permanent Engagement (Tokyo, UNU Press, 2001).
French: 5 Ramesh Thakur et Albrecht Schnabel (éd.  ), United Nations Peacekeeping Operations: Ad Hoc Missions, Permanent Engagement (Tokyo, United Nations University Press, 2001).
English: Association of Universities and Colleges of Canada
French: 2 Base de données interne et estimations de l’AUCC.
English: This point they argue is reflected in the fact that there has been no convictions to date under this Act.
French: En atteste, toujours d'après les auteurs, le fait qu'il n'y a eu à ce jour aucune condamnation en vertu de cette loi.
English: The Department of Health Act and Saskatchewan Medical Care Insurance Act contain confidentiality provisions.
French: Les lois sur le ministère de la santé (Department of Health Act) et sur l’assurance-maladie de la Saskatchewan (Saskatchewan Medical Care Insurance Act) contiennent des dispositions en matière de confidentialité.
English: Pharmacol., 4: 107-129 (1984), cited in reference 8.
French: Pharmacol., 4: 107-129 (1984), cité à la référence 8.
English: Collective agreements can spell out supplementary coverage for health care and hospitalization, dental and eye, disability coverage, enhanced pension rights, child care or tuition benefits, and can even provide for home purchase or stock option financing, travel allowances, compassionate leave and early retirement.
French: Les conventions collectives peuvent prévoir d’autres garanties en matière de soins de santé et d’hospitalisation, de soins dentaires et des yeux, d’invalidité, de droits de pension majorés, d’indemnités pour garde d’enfants ou pour études, et certaines vont même jusqu’à des compensations pour l’achat d’une maison ou le financement de l’achat d’actions, les déplacements, les congés de compassion et la retraite anticipée.
English: I have been informed by the Secretariat that the interpretation services will be available only until 6.30 p.m. That also has to be taken into account.
French: J'ai été informé par le Secrétariat que les services d'interprètes seront disponibles jusqu'à 18 h 30.  C'est un aspect qu'il faut également prendre en compte.
English: The Tahltan Central Council established the Tahltan Heritage Resource and Environmental Assessment Team (THREAT) to participate in Technical Working Group meetings.
French: Les autorités responsables se verront demander par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale de réagir aux commentaires et de préciser si leurs conclusions sont modifiées à la suite de la réception des commentaires du public.
English: Since every unit and every item had to have a place in some ship or craft, and such a place as would enable it to perform its assigned function on the other side, very detailed administrative orders were required.
French: Afin de protéger les camps et les dépôts situés près des ports d'embarquement, on prend des mesures spéciales de défense antiaérienne; on installe donc un très grand nombre de canons de DCA autour de toutes ces zones mais, comme nous l'avons déjà dit, l'assaut aérien ennemi que nous attendions n'a jamais eu lieu.
English: The summary of results relating to the dumping investigation involving China reveals that approximately 97% of the volume of subject goods was dumped by an estimated weighted average margin of dumping of 110%, expressed as a percentage of the export price.
French: Le résumé des résultats relatifs à l’enquête de dumping visant la Chine révèle qu’environ 97 % de l’ensemble des marchandises en cause ont été sous-évaluées, avec une marge estimative de dumping moyenne pondérée de 110 %, exprimée en pourcentage du prix à l’exportation.
English: 2.3 The Ombudsman recalls that Article 8 of the Regulation requires the institution to state reasons for its refusal of a confirmatory application.
French: 2.3 Le Médiateur rappelle que l’article 8 du règlement impose à l’institution de fournir les motifs de son rejet d’une demande confirmative.
English: Ontario and Quebec are the only provinces that offer grants to build biogas systems.
French: L’Ontario et le Québec sont les seules provinces à offrir des subventions qui peuvent être utilisées pour construire des systèmes de production de biogaz.
English: A convicted robber was executed Wednesday night for gunning down a San Antonio businessman who tried to stop him from fleeing a bank hold-up nine years ago.
French: Dans la nuit de mercredi, un voleur a été exécuté pour avoir abattu un homme d'affaires de San Antonio qui avait tenté de l'empêcher de fuir lors d'un cambriolage de banque, il y a neuf ans.
English: – We come to Sub-amendment No. 1 to Amendment No. 7 tabled by Mrs Josette Durrieu, on behalf of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee), which is, in Amendment No. 7, replace the words "and to urge the Russian authorities to take measures with regard to the withdrawal of the Russian military forces and their equipment (weapons) from the territory of Moldova, carrying out this withdrawal, which should have been completed by October 1997, without further delay, as well as to become fully involved" with the following: "and to urge the Russian authorities to withdraw Russian military forces and their equipment (weapons) from the territory of Moldova in line with existing commitments" and add these words at the end of paragraph 7.1.
French: – Le sous-amendement n° 1 à l’amendement n° 7, présenté par Mme Durrieu, au nom de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi), tend, dans l'amendement n° 7, à remplacer les mots «, et de prier instamment les autorités russes de prendre des dispositions pour retirer sans plus tarder les forces militaires russes et leur matériel (armes) du territoire de la Moldova, retrait qui aurait dû être terminé depuis le mois d'octobre 1997" par les mots: «, et d'insister pour que les autorités russes retirent leurs forces militaires et leur matériel (armes) du territoire de la Moldova, en conformité avec les engagements déjà pris".
English: To date, the committee has devoted most of its time to disseminating information on the DLI.
French: Un défi enlevant pour la bibliothèque mais que nous croyons devoir relever en collaboration avec d’ autres partenaires.
English: Such leave will be granted for a period not exceeding one and a half years up to the day the child reaches the age of eight.
French: Un tel congé lui sera octroyé pour une période maximale d’un an et demi expirant au huitième anniversaire de l’enfant.
English: Service Canada Nova Scotia Others Table of Contents 1.
French: Service Canada Nouvelle-Écosse Autres Table des matières 1.
English: A greatly increased staff is also needed immediately since the amount and the variety of work at present is quite beyond the power [80] of the Director and of his three professional assistants.
French: Il importe aussi d'accroître considérablement et sans retard le personnel, car, étant données la somme et la variété des tâches actuelles, le directeur et ses trois adjoints spécialisés ne peuvent aucunement suffire à la besogne.
English: Overall, the review concluded that this was a successful, well-managed project with potential for expansion and sustainability.
French: L'examen a conclu que, dans l'ensemble, ce projet avait été couronné de succès et bien géré et offrait des possibilités d'expansion et de durabilité.
English: H.E. Mr. Ousmane Moutari
French: M. Ousmane Moutari
English: The soldiers reportedly threw the dead man’s wife off the train through a window.
French: Les soldats ont chargé leurs armes.
English: service frequency: journeys up to every 20 minutes during the day, less frequent at night.
French: Frequence des trajets: pendant la journée, départs toutes les 20 minutes, les départs sont moins fréquents la nuit.
English: The audit report, that disclosed significant non-compliance with the Act was issued in September 2000.
French: Le rapport de vérification, qui signalait un non-respect important de la LCEE, a été publié en septembre 2000.
English: Minimum of 16 hours to examine basic information and annual information
French: Minimum de 16 h pour examen des informations de base et des informations annuelles
English: All too often, employers fail to accommodate the needs of pregnant employees by not modifying duties, working hours, or the work environment.
French: Trop souvent, les employeurs ne tiennent pas compte des besoins des employées enceintes en ne modifiant ni leurs fonctions, ni leurs heures de travail, ni l'environnement.