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English: Pursuant to rule 11 of the provisional rules of procedure of the Security Council, and in accordance with paragraph 7 of the note by the President dated 19 December 2007 (S/2007/749), the Secretary-General is submitting the following summary statement.
French: Conformément à l'article 11 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, et au paragraphe 7 de la note du Président datée du 19 décembre 2007 (S/2007/749), le Secrétaire général présente l'exposé succinct ci-après.
English: Section C then looks at some case law on IPR-based monopolization (which may occur inter alia in connection with licensing arrangements), as well as on such other questions as anti-competitive acquisition or enforcement of IPRs, patent misuse, and exhaustion of rights.
French: La section C expose des affaires ayant fait jurisprudence concernant des monopoles fondés sur les droits de propriété intellectuelle (qui peuvent se produire dans le cadre des accords de concession de licences), et aborde d'autres questions telles que les acquisitions anticoncurrentielles ou l'exercice des droits de propriété intellectuelle, l'utilisation abusive des brevets et l'extinction des droits.
English: If such an appeal is lodged in time and in due form, an order admitting it is issued and the trade union is notified that within 24 of such notification it must submit its case to the Inspectorate-General of Labour, which is the body of second instance competent to hear it.
French: Si le recours est formé dans le délai et la forme prescrits, une ordonnance admettant le recours est délivrée et doit être notifiée à l'association syndicale pour que, dans un délai de 24 heures à compter de la notification, elle exprime ses griefs devant le service d'inspection générale du travail, autorité de deuxième instance compétente pour connaître en la matière.
English: Next, we added to the list an area which the Commission had ignored, industry: industrial policy measures that are general in scope and have to do with coordination between industrial and macroeconomic policies which is another essential element in the development of a European democracy.
French: Nous avons également inséré dans la liste un terrain que la Commission avait ignoré: celui de l'industrie, autrement dit des mesures de portée générale de politique industrielle se liant au thème de la coordination entre les politiques industrielles et macroéconomiques, qui est un autre élément essentiel du développement d'une démocratie européenne.
English: These forms are sent to Transport Canada, where they are to be entered into the Canadian Ballast Water Database.
French: Les formulaires sont envoyés à Transports Canada qui se charge d’entrer les données pertinentes dans la base de données canadienne sur l’eau de lest.
English: Expected results Results Achieved Selected Performance Indicators Significant increase in the number of Contracting Parties to the Madrid System and steps by a number of States to accede to the new Act of the Hague Agreement.
French: Résultats escomptés Résultats obtenus Indicateurs d’exécution retenus Augmentation notable du nombre de Parties contractantes de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et du nombre d’États prenant des mesures en vue d’adhérer au nouvel acte de l’Arrangement de La Haye.
English: • Production operators trained to carry out experimental procedures consistent with company policy.
French: • établir un calendrier pour le traitement des lots au moyen les réacteurs affectés de l'usine.
English: Business dinner with new MPs to discuss governmental affairs Date(s): 2004-11-16 Attendees: (Employees/Guests) (11)/(0) Location:
French: Dîner de travail avec les nouveaux députés pour débattre de questions parlementaires Date(s) : 2004-11-16 Présence(s) (employés/Invités) : (11)/(0) Location :
English: A – The application of Article 5(1)(b) of Regulation No 44/2001 where there are several places of delivery in a single Member State 26.
French: A – Sur l’application de l’article 5, point 1, sous b), du règlement n° 44/2001 en cas de pluralité de lieux de livraison sur le territoire d’un seul État membre 26.
English: AHH activity can be associated both with 'metabolic activation' and 'detoxification' of aromatic hydrocarbons.
French: L'activité de l'AHH peut être associée à la fois à une activation métabolique et à une 'détoxification' des hydrocarbures arômatiques.
English: We recently enjoyed a very fruitful debate on globalization and health in the Second Committee.
French: Nous avons récemment assisté à un très fructueux débat à la Deuxième Commission sur la mondialisation et la santé.
English: Students in the first to fourth grades of basic education are not assessed by means of traditional annual examinations, but using a continuously updated report card to assess the student's academic progress and determine whether he or she should be promoted to the next grade or repeat the year.
French: L'évaluation des étudiants des quatre premières années ne se fait pas sur la base des examens annuels traditionnels, mais sur la base d'un bilan sans cesse mis à jour qui permet de déterminer si l'élève peut monter de classe ou doit redoubler.
English: Second, joint operation puts each participant under greater scrutiny from peers and partners, an environment in which people tend to be more careful, attentive and rigorous, all of which strengthens non-proliferation and security.
French: Deuxièmement, lorsque l'exploitation est conjointe, chaque participant est davantage surveillé par ses pairs et partenaires, ce qui l'incite probablement à être plus prudent, attentif et rigoureux, qualités qui toutes renforcent la non-prolifération et la sécurité.
English: It will be recalled that the studies for this project are taking place within the framework of the bilateral agreements signed by the Governments of Morocco and Spain, respectively, on 24 October 1980 and 27 September 1989, whereby the two parties agreed to study jointly the feasibility of the project for a fixed link through the Strait of Gibraltar on the basis of an equal sharing of costs, under the authority of a permanent intergovernmental Joint Committee, with the help of two State engineering companies, namely the Sociedad de Estudios para la Comunicacion Fija a través del Estrecho de Gibraltar (SECEG), whose head office is in Madrid, and the Société Nationale d'Etudes du Detroit (SNED), whose head office is in Rabat.
French: Il est rappelé que les études de ce projet se déroulent dans le cadre des accords bilatéraux signés par les gouvernements du Maroc et de l'Espagne, respectivement, le 24 octobre 1980 et le 27 septembre 1989, par lesquels les deux parties ont convenu d'étudier en commun le projet de liaison fixe du détroit de Gibraltar, sur le principe de l'équilibre des charges, sous l'autorité d'un comité mixte intergouvernemental permanent et à l'aide de deux sociétés étatiques d'études : la Sociedad Española de Estudios para la Comunicación Fija a través del Estrecho de Gibraltar (SECEG), dont le siège est à Madrid, et la Société nationale d'études du détroit de Gibraltar (SNED), dont le siège est à Rabat.
English: provided for in paragraph 1, every home provider shall offer a fair-use, allinclusive monthly flat-rate to which no charge limits shall apply.
French: Amendement 21 Article 4, alinéa 1 bis (nouveau) En plus de l'eurotarif prévu au premier alinéa, tout fournisseur d'origine doit offrir un tarif forfaitaire mensuel tout compris équitable, auquel ne s'appliquera aucun plafond tarifaire.
English: For instance, storage afloat for relatively long periods of time requires maintenance conditioning, particularly for vehicles, to guard against the effects of high humidity and salt.
French: En ce qui concerne le « visage africain » de la force, il ne devrait pas être difficile Pour ce qui est des coûts immédiats, les dépôts terrestres d’affréter des navires battant pavillon africain, ni même semblent avoir un petit avantage sur leur équivalent en d’exiger dans les termes du contrat un nouveau pavillon25. mer.
English: The Panel considers that the same requirements and conditions are applicable to the Claims.
French: Le Comité estime que les mêmes exigences sont applicables aux réclamations considérées.
English: Up to September 1999.
French: Jusqu'à septembre 1999.
English: One report, however, envisages an assessment of the situation by the end of June 2011; increasing the rate of compulsory modulation; continuing the decoupling of aid that started with the reform of the CAP.
French: Un rapport prévoit toutefois une évaluation de la situation avant fin juin 2011 ; l'augmentation du taux de modulation obligatoire ; la poursuite du découplage des aides engagé lors de la réforme de la PAC.
English: In any event, the evidence was that Mr. Sentz had 1½ years with the R.C.M.P. at the time of the competition.
French: Quoi qu’il en soit, la preuve indique que M. Sentz travaillait depuis un an et demi au sein de la GRC au moment du concours.
English: Mr. Sealy (Trinidad and Tobago): I wish to take this opportunity to congratulate you most sincerely on your election as President of the General Assembly at its sixty-second session.
French: M. Sealy (Trinité-et-Tobago) (parle en anglais) : Je voudrais saisir cette occasion pour vous féliciter, Monsieur le Président, de votre élection à la présidence de la soixante-deuxième session de l'Assemblée générale.
English: Nevertheless, from the point of view of keeping the text relatively concise and readable, the picture cannot be complete in all areas.
French: Néanmoins, pour que le texte demeure relativement concis et lisible, ce tableau ne saurait être exhaustif dans tous les domaines.
English: A public government for Nunavik Even if it may seem obvious, the Commission is using the words "public government" to mean one which is nonethnic in nature.
French: Il convient également de noter que même si les Inuits ont opté pour un gouvernement public, leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale continue d’exister.
English: Issue Analysis in TPD/BGTD 28 GGP SOP #1
French: Analyse de la question au sein de la DPT et de la DPBTG BPLD PON no 1 32
English: Amendent to Election Procedures
French: Modification des procédures relatives aux options
English: • Payments & Markets PRESS RELEASE 22 April 2008 - Consolidated financial statement of the Eurosystem as at 18 April 2008 Introductory remarks The exceptional circumstances in one Eurosystem central bank, which prevented that central bank from producing its balance sheet for the Eurosystem consolidated financial statement between 7 March and 11 April 2008, no longer exist.
French: • Payments & Markets COMMUNIQUÉ DE PRESSE 22 avril 2008 - Situation financière consolidée de l'Eurosystème au 18 avril 2008 Remarques préliminaires La situation exceptionnelle qui a empêché une banque centrale de l’Eurosystème d’établir son bilan pour la présentation de la situation financière consolidée de l’Eurosystème entre le 7 mars et le 11 avril 2008 a pris fin.
English: POINT OF CONTACT REGARDING EMPLOYMENT QUESTIONS CWO G. JANSSENS, CFRG GP CWO, DWAN:
French: POINT DE CONTACT POUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX FONCTIONS CWO G. JANSSENS, CFRG GP CWO, DWAN:
English: ● Direct effects of climate change include increases in heat-related mortality and ill-
French: ● Parmi les effets directs des changements climatiques figurent l’augmentation de la mortalité
English: Thanks to donor funding, and United Nations system partners such as WFP, UNHCR and UNDP, FAO together with its non-governmental organization partners has been able to conduct major campaigns to provide agricultural inputs to internally displaced persons, returnees and refugees and to implement early rehabilitation programmes.
French: Grâce au financement des donateurs et à ses partenaires au sein du système des Nations Unies, notamment le PAM, le HCR et le PNUD, la FAO a pu, avec les organisations non gouvernementales partenaires, mener de vastes campagnes de distribution d'intrants agricoles aux personnes déplacées, aux rapatriés et aux réfugiés et lancer rapidement des programmes de relèvement.
English: The General Assembly, having considered programme 19, Human rights, of the proposed strategic framework for the period 2010-2011 and the relevant chapter of the report of the Committee for Programme and Coordination on its forty-eighth session, decides to approve programme 19, Human rights, of the proposed strategic framework for the period 2010-2011, as contained in the annex hereto.
French: L'Assemblée générale, ayant examiné le programme 19 (Droits de l'homme) du projet de cadre stratégique pour la période 2010-2011 et le chapitre correspondant du rapport du Comité du programme et de la coordination sur les travaux de sa quarante-huitième session, décide d'approuver le programme 19 (Droits de l'homme) du cadre stratégique proposé pour l'exercice biennal 2010-2011, sous réserve des dispositions de la présente décision et des modifications additionnelles indiquées dans l'annexe à cette décision.
English: In contrast with three wall layers observed in other species, only two wall layers were observed in C. proteae.
French: Alors qu'on observe trois couches pariétales chez les autres espèces, dans le cas du C. proteae, il n'y en a que deux.
English: To ensure transparency and the fair and consistent treatment of its employees, the Tribunal developed a number of internal policies, including a labour relations policy, a grievance policy, an Informal Conflict Management System policy, a travel policy etc.
French: Afin de garantir la transparence et le traitement équitable et cohérent de tout son personnel, le Tribunal a élaboré des politiques internes, notamment une politique des relations de travail, une politique de règlement des griefs, une politique de gestion informelle des conflits, une politique de voyages en service commandé.
English: The appointment rate of visible minorities exceeded their WFA overall and in every occupational category.
French: Le taux de nominations des minorités visibles dépassait leur DPA dans l'ensemble et dans chaque catégorie professionnelle.
English: If this is the direction you are heading, we will be able to sign on the dotted line.
French: Si vous allez dans cette direction, nous pourrons donner notre consentement.
English: Consultations with indigenous communities were also under way on the implementation of a regional development plan for southern Belize, with funding from the Inter-American Development Bank.
French: Des consultations sont également en cours avec les communautés autochtones au sujet de la mise en œuvre d'un plan régional de développement du sud de Belize, qui bénéficiera d'un financement de la Banque interaméricaine de développement.
English: Specific information on prejudice against children is lacking.
French: Des informations précises sur les préjugés dont les enfants peuvent souffrir font défaut.
English: Providers will not be required to deploy specific equipment; instead, they will be able to select the most cost-efficient solution for their particular networks.
French: Aucun dispositif particulier ne sera imposé aux fournisseurs; ceux-ci pourront sélectionner la solution qui convient le mieux à leurs réseaux du point de vue de la rentabilité.
English: While noting that the Constitution and a number of laws prohibit discrimination on the basis of sex, the Committee expresses concern that the State party has not undertaken a comprehensive review of laws to ensure conformity with the Convention and that some provisions discriminating against women may continue to exist.
French: Le Comité constate que la Constitution et un certain nombre de lois interdisent la discrimination fondée sur le sexe.  Toutefois, il déplore que l'État partie n'ait pas procédé à une évaluation exhaustive des lois afin de s'assurer de leur conformité avec la Convention et craint que certaines dispositions discriminatoires à l'égard des femmes ne persistent.
English: The Public Information Unit provides full media support for the Special Representative of the Secretary-General in terms of publicizing his numerous activities to the media and the rest of the United Nations and keeping him informed about media coverage.
French: Le Groupe de l'information assiste le Représentant spécial du Secrétaire général pour tout ce qui a trait aux médias, en informant ceux-ci et le reste de l'Organisation des nombreuses activités du Représentant spécial et en tenant ce dernier au courant de la couverture de la situation donnée par les médias.
English: With reference to the Explanatory Notes to heading No. 84.79, the appellant's representative submitted that the purpose of the goods in issue is clearly distinct from that of the tanks, which is to hold fluids.
French: Renvoyant aux Notes explicatives de la position no 84.79, le représentant de l'appelante a soutenu que l'objet des marchandises en cause est manifestement distinct de celui des citernes, qui est de retenir des liquides.
English: Governments not yet using the PEN Online system were encouraged to do so.
French: Les gouvernements qui n'utilisaient pas encore le système PEN Online étaient encouragés à le faire.
English: • reducing drug abuse through prevention and public educational initiatives Partners:
French: SGC, Santé Canada, ADRC, Justice Canada, SCC, MAECI, MDN, les services canadiens et étrangers d’application de la loi, ainsi que les organismes municipaux, territoriaux et provinciaux chargés de la santé, de l’éducation et des services correctionnels.
English: - conversely, it is going to be the lowest Community budget since 1987 in relative terms, that is, 0.98% of the Community GNI in 2004, less than EUR 100 thousand million, when it could be up to 1.06% of the Community GNI.
French: - à l’inverse, ce budget communautaire sera le plus faible, en termes relatifs, depuis 1987, soit 0,98% du RNB communautaire en 2004, moins de 100 milliards d’euros, alors qu’il pourrait s’élever jusqu’à 1,06% du RNB communautaire.
English: Interchange Canada facilitates these partnerships and develops bridges that last long after assignments end.
French: Échanges Canada facilite de tels partenariats et crée des liens qui dureront après les affectations.
English: Under the guidance of the Committee, the Executive Directorate will contribute to the implementation of the United Nations Global Counter-Terrorism Strategy (General Assembly resolution 60/288) through active participation in the work of the Counter-Terrorism Implementation Task Force.
French: Guidée par le Comité, la Direction exécutive contribuera à l'exécution de la Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies (résolution 60/288 de l'Assemblée générale) en participant activement aux travaux de l'Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme.
English: While the reduction in the budget was painful, UNIDO would nonetheless continue to do its work.
French: L'ONUDI continuera à s'acquitter de ses tâches, même si les coupes opérées dans le budget lui pèsent.
English: Agricultural land in the region continues to be converted to housing, golf courses, commercial developments, or industrial greenhouses that preclude use by the Horned Larks (Dawe et al.
French: Dans la région, on continue à transformer des terres agricoles en zones résidentielles, en terrains de golf, en développements commerciaux ou en serres industrielles, ce qui nuit à l’Alouette hausse-col (Dawe et al., 2001).
English: NO NO YES YES YES YES YES YES
French: NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI S.O. OUI NON
English: Until January 2009, there would be only the existing Code.
French: Jusqu’en janvier 2009, il n’y aura que le Code actuel.
English: The Least Developed Countries Report 2007: Knowledge, Technological Learning and Innovation for Development.
French: Rapport 2007 sur les pays les moins avancés: Savoir, apprentissage technologique et innovation pour le développement.
English: What initiatives is the Presidency prepared to take for effective economic sanctions and to promote democracy in Burma?
French: Quelles initiatives la présidence est-elle disposée à prendre pour infliger des sanctions économiques efficaces au Myanmar et promouvoir la démocratie dans ce pays?
English: Implementation of new Second Language Evaluation Test of Oral Proficiency in the Second Official Language and associated 30-day retest period March Number: 08-07 Date Sent: 2008-03-26 Subject:
French: Mise en oeuvre du nouveau test d'évaluation de langue seconde, le Test de compétence orale dans la seconde langue officielle, et de la période d'attente de 30 jours pour la reprise du test mars Numéro : 08-07 En date du : 2008-03-26 Sujet :
English: Several interveners submitted that the alternative transportation services available are inadequate.
French: Plusieurs intervenants ont affirmé que les autres moyens de transport disponibles sont inadéquats.
English: (Name, address for service and telephone number of party serving request's counsel or party serving request) TO:
French: (Nom, adresse aux fins de signification et numéro de téléphone de la partie qui signifie la demande ou de son avocat) DESTINATAIRE :
English: Culture-based programming has become more widely accepted in the human services field because of its effectiveness (and the welcome it has received).
French: Dans le domaine des services sociaux, la pertinence culturelle des programmes est une solution de plus en plus reconnue en raison de son efficacité (et de l’accueil qui lui a été réservé).
English: As for physicians and surgeons, they served apprenticeships with a practitioner who had himself been trained in France.
French: Quant aux médecins et aux chirurgiens, ils sont formés par apprentissage auprès d'un praticien lui-même formé en France.
English: The child suffered or is at substantial risk of suffering physical harm because of the caretaker's failure to supervise and protect child adequately.
French: L’enfant a subi ou risque grandement de subir des sévices physiques parce que la personne qui en prend soin ne l’a pas supervisé et protégé suffisamment.
English: At the far end of the building it featured a massive log entrance.
French: À l'autre extrémité de l'immeuble, se trouve une entrée en rondins de grandes dimensions.
English: Hearing held in Montréal, Wednesday, May 26, 1997.
French: Audience tenue à Montréal, le lundi, 26 mai 1997.
English: 2.9.8 For the testing of mixtures of ethylene oxide / carbon dioxide, is it acceptable to report the concentration of the ingredients based on the gravimetric weights for the preparation of the product rather than by instrumental analysis?
French: 2.9.8 En termes d'analyse pour les mélanges d'oxyde d'éthylène / dioxyde de carbone, est-il acceptable de rapporter les concentrations des ingrédients en fonction des poids pesés lors de la fabrication plutôt que par analyse instrumentale?
English: • WIPO national seminar on counterfeiting and piracy in the audiovisual domain,  Rabat (Morocco), April 5-6, 2005;
French: • Séminaire national de l'OMPI sur la contrefaçon et la piraterie dans le domaine audiovisuel, Rabat (Maroc), 5-6 avril 2005;
English: The new sectioned lung sets allow the HML to simulate one (or more!) of 65,000,000 deposition patterns.
French: Les nouveaux ensembles pulmonaires en tranches permettent au LSH se simuler un (ou plusieurs!) des 65 000 000 modes de déposition.
English: We all realize that the work in East Timor is not yet finished.
French: Nous savons tous que le travail au Timor oriental n'est pas encore achevé.
English: Thus our legislation has become easier to implement and we are contributing towards making it more environmentally effective.
French: Ainsi notre législation est devenue plus facile à mettre en œuvre et nous contribuons à la rendre plus efficace sur le plan environnemental.
English: Watch it rise, float, disperse.
French: Observez-la pendant qu’elle s’élève, flotte, se disperse.
English: Safeguard the quality, impartiality and independence of the evaluation function and evaluations performed in UNFPA;
French: a) De garantir la qualité, l'impartialité et l'indépendance de la fonction d'évaluation et des évaluations réalisées au FNUAP;