ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • A second reduction in the GST to 5 per cent no later than 2011.
French: • une deuxième réduction du taux de la TPS à 5 %, au plus tard en 2011.
English: The national court is in substance asking whether Article 13.B(b)(1) of the Sixth Directive may be construed as meaning that what is defined in German law as the provision of short-term accommodation for guests constitutes, within the meaning of Community law, the provision of accommodation in sectors with a function similar to that of the hotel sector, thus being subject to VAT.
French: La juridiction de renvoi demande en substance si l'article 13 B, sous b), point 1, de la sixième directive peut être interprété en ce sens que les opérations correspondant en droit allemand à la notion d'hébergement de courte durée de personnes autres que des proches constituent, au sens du droit communautaire, des opérations d'hébergement effectuées dans le cadre de secteurs ayant une fonction analogue à celle du secteur hôtelier, de sorte qu'elles sont soumises à la TVA.
English: Senior management officials participated to ascertain the role and responsibilities of their institutions in CEDAW implementation and a three week period to allow for formal feed-back from critical partners.
French: Des cadres supérieurs ont participé pour vérifier le rôle et les responsabilités de leurs institutions dans l'application de la Convention et on a fixé une période de trois semaines pour permettre le retour de l'information par les partenaires cruciaux.
English: Nouvelles PME — Based in Quebec, this site offers an up-to-date small business news section.
French: Entrepreneur — Fichiers balado, entrevues, guides, chroniques et articles de fond offrent une grande quantité d'information sur le marché canadien.
English: Top of Page SR&ED technical review report If there is a review of the claim, the Research and Technology advisor (RTA) should verify that the asset developed is a pilot plant.
French: Rapport d'examen technique de la RS&DE S'il y a un examen de la demande, le conseiller en recherche et technologie (CRT) devrait vérifier si le bien développé est une usine pilote.
English: While we support the joint resolution, our group would have liked it to have been more emphatic and, in particular, to have asked the Commission to consider introducing a great European 301: the Americans are retaining their instrument despite the fact that they are members of the WTO. Above all, we would have liked to ask the Commission to freeze all programmes and actions associated with the transatlantic partnership as it is clear that this partnership is currently being flouted through the aggressive and illegal attitude of the United States to the banana issue.
French: Tout en soutenant la résolution commune, notre groupe aurait souhaité une rédaction plus énergique demandant notamment à la Commission d'étudier la possibilité de mettre en place un super 301 européen, puisque les Américains maintiennent leur instrument en dépit de leur adhésion à l'OMC, et surtout de geler l'ensemble des programmes et des actions liés au partenariat transatlantique, puisqu'à l'évidence ce partenariat se trouve aujourd'hui bafoué du fait de l'attitude agressive et illégale des Etats-Unis dans ce dossier de la banane.
English: In case you are setting up a company, it is possible to pick up a date using various criteria such as the owner's, shareholder's or CEO's chart, the line of business, ...
French: Dans la cas de la création d'une société, il est possible de faire une double analyse : sélection de la meilleure date possible relativement à l'actionnaire majoritaire, au gérant, au propriétaire, mais aussi en fonction de la destination même de l'entreprise. On fait pour cela l'analyse du thème de la société au moment de sa naissance.
English: • Proportion of net office floor space that is vacant (A)
French: • Estimez-vous que la pollution de l’air est un gros problème ici? (sondage d’opinion)
English: The establishment of an International Criminal Court (ICC), which makes impunity illegal and which holds individuals directly accountable for their actions, is that deterrent.
French: La création d'une Cour pénale internationale qui rend l'impunité illégale et où les individus doivent rendre directement compte de leurs actions est cette arme de dissuasion.
English: Evaluation in Context   Key References Canadian Evaluation Society. Project In Support of Advocacy and Professional Development:
French: Les plans annuels d'évaluation (niveau de l'organisation) et les CGRR (niveau des programmes) établissent des liens vers la SRRG.
English: The report offers an accurate picture of the position of air navigation services within the Swiss aviation system.
French: Le "Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004" (LUPO) reflète bien la situation des services de la navigation aérienne au sein du système aéronautique suisse.
English: A. Foreword B. Inside Info Source C. Using Info Source Effectively D. Roles and Responsibilities E. Access to Information Act F. Privacy Act G. How to Apply H. Where to obtain Info Source I. Institutions without Receiver General Accounts J. Useful Terms Introduction A. Foreword Info Source:
French: A. Avant-propos B. Ce que contient Info Source C. Pour utiliser Info Source efficacement D. Rôles et responsabilités E. Loi sur l'accès à l'information F. Loi sur la protection des renseignements personnels G. Comment faire une demande H. Où obtenir Info Source I. Institutions qui n'ont pas de compte du receveur général J. Termes utiles Introduction A. Avant-propos Info Source :
English: However, they cannot set aside local laws if you are charged with an offence, or intervene in the judicial process of a foreign country.
French: Toutefois, si vous êtes accusé d'une infraction, il lui est impossible de contourner la loi ou d'intervenir dans le processus judiciaire.
English: Of those that agreed to participate, 10 had hired comparison group graduates, seven had hired program group graduates and two had hired graduates of both groups.
French: De ceux ci, 10 avaient embauché des diplômés du groupe de comparaison, sept avaient recruté des diplômés du groupe du programme et deux avaient des diplômés des deux groupes.
English: We offered more than 189 specialized training slots during the period 1996 to 2000, at an estimated cost of 16.4 million rupees.
French: Nous avons offert, entre 1996 et 2000, plus de 189 stages de formation spécialisée d'un coût estimatif de 16,4 millions de roupies.
English: In 1829, as part of the construction of the Welland Canal, a dam was built across the Grand River, which resulted in the flooding of certain Six Nation lands.
French: En 1829, dans le cadre de la construction du canal Welland, un barrage a été construit sur la rivière Grand, ce qui a causé l’inondation de certaines terres des Six Nations.
English: The protection of basic human rights and fundamental freedoms worldwide is a priority in the policy of the Bulgarian Government.
French: La protection des droits de l'homme élémentaires et des libertés fondamentales figure parmi les priorités du Gouvernement bulgare.
English: Descriptions of all keys are contained in PPIM Section 13-2.
French: La description de toutes les touches se trouve à la section 13-2 du GEPP.
English: This means that the full impact of this amendment to the Act will not be felt until 2011, when the transition period ends.
French: Par conséquent, la Commission ne sentira pas toutes les répercussions de cette modification législative avant 2011, soit à la fin de la période de transition.
English: We shall continue to work towards steady progress in the areas of conventional disarmament, small arms and light weapons and the Convention on Conventional Weapons (CCW) process.
French: Nous continuerons d'œuvrer en faveur de progrès tangibles dans les domaines du désarmement classique, des armes légères et de petit calibre et du processus de la Convention sur certaines armes classiques.
English: Interested persons may make representations concerning the proposed Order within 75 days after the date of publication of this notice.
French: Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis.
English: It was also important to us that commitments entered into should not be affected and curtailed across the headings.
French: Il était en outre important à nos yeux que les engagements déjà pris sous les différentes rubriques ne soient ni affectés, ni revus à la baisse.
English: Here’s how aviation security regulations apply to any sporting or camping equipment you may want to take with you on your trip.
French: Voici comment le règlement de la sûreté du transport aérien s’applique aux articles de sport et au matériel de camping que vous aimeriez emporter en voyage.
English: In making these principles a reality, members of the community felt that progressive sanctions for going against the principles should be applied, in partnership with a reward system to encourage those who excel in living up to the Principles.
French: Pour que ces principes deviennent réalité, les membres de la collectivité soulignent qu'il faut appliquer des sanctions progressives pour toute infraction à ces principes et qu'il faut également prévoir un système de récompenses pour encourager ceux qui agissent en conformité de ces mêmes principes.
English: “1bis-1.3 The Ship's Certificate shall be issued by the Administration or by a competent authority duly authorized to this purpose by the Administration”.
French: «1 bis-1.3 Le certificat de bateau est délivré par l'Administration ou par une autorité compétente dûment autorisée à cet effet par l'Administration.»;
English: The main national groups were Moldovans (12 per cent), Chinese and Turks (each 10 per cent), Italians (8 per cent), and Greeks (7 per cent).
French: Les groupes les plus importants étaient originaires de Moldova (12%) de Chine et de Turquie (10% chacun), d’Italie (8%) et de Grèce (7%).
English: Notice of extension  to be sent within 30 days after receipt of request.
French: Un avis de prorogation doit être transmis dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
English: Perhaps this is just one step along the way and future generations will have to come back to the matter, as change in the field of languages is a slow process.
French: Le Premier ministre, Alain Juppé, demande au Conseil d'Etat un avis qu'il rend le 24 septembre 1996.
English: In addition, efforts are under way to set up a unified automated information system to monitor customs transit of States members of the Eurasian Economic Community within the framework of the inter-State programme to establish automated information systems.
French: Des efforts sont par ailleurs en cours pour créer un système d'information automatisé et unifié pour surveiller les activités de transit entre les États membres de la Communauté économique eurasiatique dans le cadre du programme inter-États pour la création de systèmes d'information automatisés.
English: Among this wide array of factors, three general forces contribute to women's generally lower rates of paid work as well as to their more elastic attachment to paid work.
French: Parmi tous les facteurs en jeu se distinguent trois grandes forces générales qui contribuent à la faiblesse constante du revenu des femmes et à leur lien plus élastique avec le monde du travail rémunéré.
English: Accounts of the expenditure of the Assembly for the year 2001 (Presentation of and debate on the report of the Committee on Budgetary Affairs and Administration and vote on the motion to approve the final accounts, Doc.
French: Comptes relatifs aux dépenses de l’Assemblée pour l’année 2001 (Présentation et discussion du rapport de la Commission des affaires budgétaires et de l’administration, et vote sur la motion d’approbation des comptes définitifs, Doc.
English: For the amplification of a 730 bp hlyA DNA fragment, the following primer sequences are required: 5'-CATTAGTGGAAAGATGGAATG-3' (primer A), and 5'-GTATCCTCCAGAGTGATCGA-3' (primer B).
French: Pour l’amplification d’un fragment d’ADN de 730 pb provenant du gêne hlyA, la séquence de l’amorce requise est la suivante : 5'-CATTAGTGGAAAGATGGAATG-3' (amorce A) et 5'-GTATCCTCCAGAGTGATCGA-3' (amorce B).
English: All Employees are required to take earned holidays to the extent of earned credits and who have completed six (6) months of continuous employment.
French: Tous les travailleurs ayant travaillé plus de six (6) mois consécutifs doivent prendre des vacances en fonction des journées de congés accumulées.
English: Hegedus, Andras, Prime Minister of Hungary (-Oct.
French: Hegedus, Andras, premier ministre de Hongrie (-oct.
English: Activity 2 Figure 2 represents a surface map showing air pressure in hectopascals (hPa) at various locations.
French: Activité 2 La figure 2 représente une carte de surface indiquant la pression de l'air en hectopascals (hPa) à divers endroits.
English: They are members that have integrated you into their iTaste community. They can access your ratings and ask you for recommendations.
French: Ce sont les personnes qui ont voulu vous intégrer dans leur réseau iTaste et donc qui vont pouvoir suivre vos évaluations et vous contacter pour des recommandations de bonnes adresses.
English: The Government has decided that all government agencies must encourage persons with a minority background to apply for positions in their job advertisements.
French: Le Gouvernement a décidé que tous les organismes publics devaient encourager les membres des minorités à répondre à leurs offres d'emploi.
English: Generally, the results reported here and in the addenda to this report rely on measurements carried out in water as such, and do not include measurements in sediments and biota.
French: D'une manière générale, les résultats mentionnés dans le présent rapport et dans ses additifs reposent sur des mesures de l'eau, à l'exclusion de mesures sur les sédiments et les organismes vivants.
English: Here is a complete list of all Exchange Traded Funds (ETFs) and Exchange Traded Notes (ETNs) trading on Toronto Stock Exchange, sorted alphabetically by symbol.
French: Voici une liste complète de tous les fonds négociés en bourse (FNB) et billets indiciels négociables en Bourse (BINB) se négociant à la Bourse de Toronto, classés en ordre alphabétique en fonction de leur symbole.
English: As these examples illustrate, when information on Canada’s international obligations—including anticipated and actual results— is not complete, understandable, or available, Parliament and Canadians cannot gauge progress toward international and Canadian objectives, the trends in Canadian activity, or where implementation may be weak.
French: Comme le montrent ces exemples, le Parlement et les Canadiens ne sont pas en mesure d’évaluer les progrès réalisés quant à l’atteinte des objectifs internationaux et canadiens, les tendances enregistrées dans les activités canadiennes ou les lacunes dans la mise en œuvre lorsque les renseignements sur les obligations internationales du Canada, notamment les résultats prévus et réels, ne sont pas complets, faciles à comprendre ou disponibles.
English: The project will include an interpretive centre as well as a significant expansion of the existing gift shop and restaurant.
French: Le projet comprendra un centre d'interprétation ainsi que l'expansion de la boutique de cadeaux et du restaurant actuels.
English: 32 See section 418 for registered parties and 403.3 for EDAs. 33 See paragraph 423.1(2) for parties, 403.34(2) for EDAs, 450(2) for candidates, 478.22(2) for nomination contestants and 435.29(2) for leadership contestants.
French: 33 Pour les partis, voir le paragraphe 423.1(2); pour les associations de circonscription enregistrées, le paragraphe 403.34(2); pour les candidats, le paragraphe 450(2); pour les candidats à l'investiture, le paragraphe 478.22(2); pour les candidats à la direction, le paragraphe 435.29(2).
English: Article 4  The arbitral tribunal shall render its decisions in accordance with the provisions of this Convention, any protocols concerned, and international law.
French: Article 4 Le Tribunal arbitral rend ses décisions conformément aux dispositions de la présente Convention, à tout protocole pertinent et au droit international.
English: It is a historical, dynamic, modern and enterprising city where the America’s Cup family, the public and fans will enjoy the benefits of the special village created specifically for them.
French: Une ville historique, dynamique, moderne et audacieuse, où la famille de l'America's Cup, le public et les supporters sont accueillis dans un "village" qui leur est entièrement réservé.
English: Consent to publish this summary will be a condition of membership on the Panel; members will have an opportunity to review this summary prior to public disclosure.
French: Le consentement à publier ce sommaire sera une condition requise pour être membre du Groupe; les membres auront la possibilité d'examiner ce sommaire avant sa divulgation au public.
English: Modernization assistance services includes technical guidance, needs analysis, simplification of business procedures, infrastructure upgrade, customized automation systems, IP databases, training, technical support and impact evaluation.
French: 1) Un forum de haut niveau sur la propriété intellectuelle pour les pays les moins avancés : renforcement des capacités et de la base de connaissances aux fins de la création de richesses et du développement social et culturel, a été organisé à Genève le 12 décembre 2007.
English: Of course, key to retaining public confidence is results, and the capacity to cope with changing times.
French: Il va sans dire que les résultats, ainsi que la capacité d'adaptation aux conditions changeantes, sont primordiaux pour garder la confiance du public.
English: 31 He had on a loose robe of most exquisite a whiteness . It was a whiteness beyond anything earthly I had ever seen; nor do I believe that any earthly thing could be made to appear so exceedingly white and brilliant.
French: 31 Il était vêtu d'une tunique ample de la plus exquise a blancheur , d'une blancheur qui surpassait tout ce que j'avais jamais vu de terrestre, et je ne crois pas que quelque chose de terrestre puisse être rendu aussi extraordinairement blanc et brillant.
English: CWCEDC is currently in the process of incorporating as a not-for-profit organization.
French: Le Conseil, en voie de se constituer en société sans but lucratif, est une association de bénévoles qui offre ses services aux programmes axés sur les femmes ainsi qu'aux organisations et aux praticiennes et praticiens oeuvrant dans le domaine du DEC.
English: This plan was in fact agreed by the Management Committee last week, and is to be adopted by the Commission by written procedure in the course of this week.
French: Ce plan a été approuvé par le comité de gestion la semaine dernière et devrait être entériné cette semaine encore par la Commission, dans le cadre d'une procédure écrite.
English: The Ministry of Women, Children and Social Welfare encourages NGOs and civil society programmes to reduce the social evils, help settle social and family disputes within the community, increase access to family planning methods and spread the message of “small family” at the grass-roots level, and create employment opportunities for youth.
French: Le ministère de la femme, de l'enfant et de la protection sociale incite les ONG et les acteurs de la société civile à atténuer les maux de caractère social, à régler les différends de caractère social et familial au sein de la communauté, à faciliter l'accès à la planification familiale, à faire plus largement admettre la "famille de petite dimension" à l'échelon local, et à créer des emplois pour les jeunes.
English: Reduction (see above, variation with income).
French: Réduction (voir ci-dessus, modulation en fonction du revenu).
English: 343 upon request of any indeterminate affected employee who can demonstrate that his or her duties have already ceased to exist.
French: l’employé-e et lui transmet les détails, les formulaires, les curriculum vitae et toute autre information que la CFP pourra lui demander pour qu’elle puisse s’acquitter de sa tâche.
English: Over the next decade, European standardisation will have to adapt to new energy, environmental and societal challenges, as you have already mentioned.
French: Au cours de la prochaine décennie, la normalisation européenne devra s'adapter à de nouveaux défis sur le plan énergétique, environnemental et sociétal, ainsi que vous l'avez déjà souligné.
English: This had come about through a single law that had enabled companies and private sector operators to conquer a capital market, a venture capital market, a technology sector, an R&D sector, and indeed a global marketplace.
French: Ceci a été rendu possible tout juste par une loi qui a autorisé les entreprises et les opérateurs du secteur privé à conquérir un marché des capitaux, un marché du capital-risque, un secteur de la technologie, un secteur de la recherche-développement, et surtout, un marché mondial.
English: He has been a member of several organizations including the Yellowknife Chamber of Commerce and he has served as Chair of the Northwest Territories Power Corporation.
French: Il a été membre de plusieurs organismes professionnels et communautaires dont la Yellowknife Chamber of Commerce et a agi à titre de président de la Northwest Territories Power Corporation.
English: Extradition treaty signed on 18 March 1878
French: Traité d'extradition, signé le 18 mars 1878
English: Foreign Heads of State or Heads of Government - Half-masting in Canada  Upon the death of a current foreign head of state or a foreign head of government, and after consideration of his/her stature and the relation of that country with Canada, the Prime Minister may approve the Half-masting of the Flag on the Peace Tower on the advice of the Departments of Foreign Affairs and International Trade and Canadian Heritage, and the recommendation of the Clerk of the Privy Council.  2.
French: Chefs d'État ou de gouvernement étrangers – mise en berne au Canada  Au décès d'un chef d'État ou de gouvernement étranger, et après avoir pris en considération l'envergure de ce dirigeant et la relation que ce pays entretient avec le Canada, le Premier ministre peut approuver la mise en berne du Drapeau sur la tour de la Paix sur l'avis des ministères des Affaires étrangères et du Commerce international et du Patrimoine canadien et la recommandation du greffier du Conseil privé.  2.
English: But there's no point avoiding it: Debian does have a huge and vibrant community, and even if there are major disagreements going on throughout that community, it's still the community -- of developers, users, advocates, businesses, upstreams, derivatives, competitors and ultimately everyone working on Linux and free software -- that makes Debian thrive.
French: Mais il n'y a aucun moyen de l'éviter : Debian a une énorme et vibrante communauté, et même s'il y a des désaccords importants à travers toute cette communauté, c'est quand même une communauté – de développeurs, d'utilisateurs, de défenseurs, d'entreprises, de développeurs amonts, de dérivés, de concurrents et finalement de chaque personne travaillant sur Linux et le logiciel libre – qui rend Debian prospère.
English: The number of points is an option that can be modified by the user before running the simulation model.
French: Le nombre de points est une option qui peut être modifiée par l'utilisateur avant d'exécuter le modèle de simulation, dans les options de XLSTAT-Sim.
English: Communication from the Commission of 20 October 2004 - "Critical Infrastructure Protection in the fight against terrorism" [ COM(2004) 702 final - Not published in the Official Journal].
French: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée « Protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme » [COM(2004) 702 - Non publié au Journal officiel].
English: Normal Values – Normal values were established under sections 15 and paragraph 19(b) of SIMA.
French: Valeurs normales - Les valeurs normales ont été établies en vertu de l'article 15 et de l'alinéa 19b) de la LMSI.