English: Simple adoption (3) A foreign national who is the adopted child of a sponsor by way of a simple adoption shall not be considered a member of the family class by virtue of their adoption unless the adoption is in the best interests of the child, within the meaning of the Hague Convention on Adoption, and took place under the following circumstances: (a) a competent authority has conducted or approved a home study of the adoptive parents; (b) before the adoption, the child's parents gave their free and informed consent to the child's adoption; (c) the adoption created a genuine parent-child relationship; (d) the adoption was in accordance with the laws of the place where the adoption took place; (e) the adoption was in accordance with the laws of the place of residence of the adopting parents and the competent authority of the province of intended destination of the child has stated in writing that it does not object to the adoption and that the adoption conforms to the Hague Convention with regard to child trafficking and undue gain; (f) if the adoption is an international adoption and the person comes from a country that is a party to the Hague Convention on Adoption, the competent authority of the country has approved the adoption in writing as conforming to that Convention with regard to child trafficking and undue gain; and (g) if the adoption is an international adoption and the person comes from a country that is not a party to the Hague Convention on Adoption, the adoption conforms to the spirit and the purpose of that Convention with regard to child trafficking and undue gain.
French: Adoption plénière (3) N'est pas considéré comme faisant partie de la catégorie du regroupement familial du fait de sa relation avec le répondant l'étranger qui, ayant fait l'objet d'une adoption simple, est l'enfant adoptif du répondant, à moins que l'adoption n'ait eu lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant au sens de la Convention sur l'adoption, notamment dans les cas suivants : a) une autorité compétente a fait ou a approuvé une étude du milieu familial des parents adoptifs; b) avant l'adoption, les parents de l'enfant ont donné un consentement véritable et éclairé à l'adoption de l'enfant; c) l'adoption a créé un véritable lien affectif parent-enfant entre l'adopté et l'adoptant; d) l'adoption est conforme aux lois du lieu de l'adoption; e) l'adoption est conforme aux lois du lieu de résidence des parents adoptifs et l'autorité compétente de la province de destination a déclaré par écrit qu'elle ne s'y oppose pas et que l'adoption est conforme à la Convention sur l'adoption relativement à la traite d'enfants et au gain indu; f) s'il s'agit d'une adoption internationale et que la personne provient d'un pays qui est partie à la Convention sur l'adoption, l'autorité compétente de ce pays a approuvé par écrit l'adoption comme étant conforme à cette convention relativement à la traite d'enfants et au gain indu; g) s'il s'agit d'une adoption internationale et que la personne provient d'un pays qui n'est pas partie à la Convention sur l'adoption, l'adoption est conforme à l'esprit et à l'objet de cette convention relativement à la traite d'enfants et au gain indu.