ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: First, it is clear from the case-law on the interpretation of Article 3(3) of First Directive 89/104, the substantive content of which is, essentially, identical to that of Article 7(3) of Regulation No 40/94, that the acquisition of distinctive character through use of the mark requires that at least a significant proportion of the relevant public identifies the goods or services as originating from a particular undertaking because of the trade mark.
French: Ainsi qu'il a été relevé au point 38 ci-dessus, le motif absolu de refus visé à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94 existe, à l'égard de la marque demandée, dans toute la Communauté. DA448s lors, c'est dans toute la Communauté que cette marque doit avoir acquis un caractère distinctif par l'usage, pour être enregistrable en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du même règlement.
English: The third session of the Advisory Committee on Enforcement (ACE), held in May, focused on the issue of education and awareness building, including training, in all areas of IP enforcement, as agreed at its second session.
French: La troisième session du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE), qui s’est tenue en mai, a été axée sur la question de l’éducation et de la sensibilisation, y compris par la formation, dans tous les domaines de l’application des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’il en avait été convenu à la deuxième session.
English: Please indicate to what extent the State party met the standards of the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners during the events which took place following the destruction by fire of Her Majesty's Prison, Glendairy, on 29 March 2005.
French: Indiquer dans quelle mesure l'État partie a respecté les normes énoncées dans l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus pendant les événements qui ont eu lieu à la suite de l'incendie ayant détruit la prison de Glendairy, le 29 mars 2005.
English: Seychelles 349 70
French: Seychelles 349 79
English: The recent attempts to prevent people from taking part in international events and demonstrations taking place for example alongside European summits, in protest at neoliberal and militarist policies or expressing solidarity with people fighting against imperialism, are very fresh in the mind.
French: Les récentes tentatives d’empêcher des gens de prendre part à des événements et manifestations internationaux ayant lieu, par exemple, en marge des sommets européens, en protestation contre des politiques néolibérales et militaristes ou en solidarité avec des peuples luttant contre l’impérialisme, sont encore fraîches dans nos esprits.
English: The representative of the United States of America regretted that some details had been lost during the process of integrating the proposal by UNCTAD into the overall United Nations budget document.
French: Le représentant des États-Unis d'Amérique a dit regretter la perte de certaines précisions au moment de l'intégration des prévisions de la CNUCED dans le budget général de l'ONU.
English: We are reporting more clearly on our four change objectives, at a mid-point in our first five years as an agency.
French: Nous faisons rapport plus clairement sur nos quatre objectifs de changement, à mi-chemin dans notre première période de cinq ans en tant qu’agence.
English: Austria will make an additional million euros available for the strengthening of the ODCCP.
French: L'Autriche fournira 1 million d'euros supplémentaires pour le renforcement de ce Bureau.
English: On April 10th 2003 a new Government was appointed.
French: Un nouveau gouvernement a été nommé le 10 avril 2003.
English: Announce your concerts and special events on the web calendar and inform LA LISTE’s subscribors about your activities.
French: Annoncez vos concerts et événements spéciaux sur le calendrier web et informez les abonnés de LA LISTE de vos activités en communiquant directement avec eux.
English: The company later sends it back to the department with the invoice as proof of service rendered.
French: La compagnie de taxis l'envoie au ministère (ou à l'organisme), avec la facture, comme preuve que le service a bel et bien été rendu.
English: Because stinkpots nest close to the shoreline (Lindsay 1965; Ernst 1986; Edmonds unpubl. data), abnormally high water levels after the nesting season can drown eggs.
French: Comme l’espèce niche à proximité des berges (Lindsay, 1965; Ernst, 1986; Edmonds, données inédites), une hausse anormale du niveau des eaux après la ponte risque de noyer les œufs.
English: On average some 20 per cent of schoolchildren speak a foreign language and do not therefore have their lessons in their mother tongue.
French: En moyenne, quelque 20 % des écolières et écoliers sont de langue étrangère, c'est-à-dire qu'ils ne suivent pas, à l'école, les cours dans leur langue maternelle.
English: The Quinta Perestrello offers 37 rooms (all with private facilities, air conditioning, cable television and double glazing), some of which in the main house.
French: Le Quinta Perestrello vous propose 37 chambres (climatisées, avec télévision par câble et double vitrage). Certaines de ces chambres se situent dans la maison principale.
English: Canada’s Stewardship Agenda Naturally Connecting Canadians, 2002 62.
French: Programme d’intendance du Canada -- Naturally Connecting Canadians, 2002 62.
English: According to the Commission, a finding of concertation on announced or transaction prices was not made, in any case, solely on the basis of the telexes or other documents set out in the wood pulp decision.
French: Selon la Commission, la conclusion relative à l'existence d'une concertation sur les prix annoncés ou de transaction ne s'est, en aucun cas, exclusivement appuyée sur des télex ou d'autres documents mentionnés dans la décision pâte de bois.
English: Common security in Europe can only be established in collaboration with a democratic Russia and with the USA. The fora for cooperation where the USA, Russia and the other countries of Europe meet, such as the OSCE and the Partnership for Peace should therefore form the basis for the establishment of common security in our part of the world.
French: Nous ne bâtirons la sécurité en Europe que si nous travaillons conjointement avec la Russie et les États-Unis, et c'est pourquoi les structures de coopération, telles que la CSCE et le PFF, qui réunissent également ces deux puissances et les autres pays européens, doivent constituer les bases de la construction d'une sécurité commune dans notre partie du monde.
English: The need for greater political stability is given as the reason behind the introduction of the new threshold.
French: L’argument avancé pour justifier ce nouveau seuil est la nécessité d’assurer une plus grande stabilité politique.
English: The United Nations has entrenched human rights through a series of legal instruments that Governments concluded under the Organization's aegis and has extended a range of protections, such as conventions on eliminating discrimination against women, on children's rights and against torture.
French: L'ONU a su consolider les droits de la personne à l'aide d'une série d'instruments juridiques que les gouvernements ont adoptés sous l'égide de l'ONU et qui ont créé toute une gamme de protections, comme les conventions éliminant la discrimination à l'égard les femmes, sur les droits des enfants, et contre la torture.
English: If we do not, we ordinary Indians will find ourselves--like the ordinary citizens of Hitler's Germany - unable to look our children in the eye because of our shame of what we allowed to happen.
French: Et si nous ne faisons rien, comme les citoyens de l'Allemagne nazie, nous ne pourrons pas soutenir le regard de nos enfants parce que nous aurons honte de ce que nous aurons laissé faire.
English: Agreeing that new global challenges and threats require the building of a qualitatively new foundation for strategic relations between the United States of America and the Russian Federation,
French: Convenant qu'en raison des nouveaux défis et des nouvelles menaces à l'échelle mondiale, les relations stratégiques entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie doivent reposer sur une base qualitativement nouvelle,
English: Haven’t watched it yet, so tell me what you think!
French: La surface du globe est devenue inhabitable à la suite d’un virus ayant décimé 99% de la population.
English: Please consult the support website. For the United States, visit http://welcome.hp.com/country/us/en/support.html .
French: Si votre requête concerne le support technique pour un produit HP, nous sommes au regret de ne pas pouvoir vous répondre.
English: Of special concern is the fact that this attack occurred in the security zone controlled by the Russian peacekeepers, who took no trouble to prevent it.
French: Particulièrement préoccupant est le fait que l'attaque a été menée dans la zone de sécurité se trouvant sous le contrôle des soldats de la paix russes, qui ne se sont pas donné la peine de l'empêcher.
English: BACKGROUND On August 20, 1986, as a result of a complaint filed by Algoma Steel Inc.
French: HISTORIQUE Le 20 août 1986, à la suite d'une plainte déposée par la société Algoma Steel Inc.
English: Stakeholders also found that FOCAL offered the Canadian public critical information and insight about the Summit of the Americas and Canada’s role in the Summit process.
French: Les intervenants ont également observé que la FOCAL offrait au public canadien une information et aperçu indispensables sur le Sommet des Amériques et le rôle du Canada dans le processus du Sommet.
English: (o) Letter dated 12 May 2009 from the Permanent Representative of Namibia to the United Nations addressed to the Secretary-General (A/64/81);
French: o) Lettre datée du 12 mai 2009, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Namibie auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/64/81);
English: In every case the quality of the final copy depends upon the quality of the initial published patent document.
French: En tout cas, la qualité de la copie finale dépend de la qualité du document de brevet publié à l’origine.
English: The case of Sierra Leone highlights the importance of clear political commitment and leadership to security sector reform from within the country and the crucial long-term support and benefits of a wide-consultative process, while the case of Guinea-Bissau highlights the challenges associated with implementing security sector reform with severe resource constraints.
French: Le cas de la Sierra Leone témoigne de l'importance d'un engagement politique et d'un esprit de direction clairs à l'intérieur du pays concerné pour la mise en place d'une réforme du secteur de la sécurité, ainsi que de la nécessité d'un appui à long terme et de l'intérêt de larges consultations.  Le cas de la Guinée-Bissau, quant à lui, a mis en lumière les problèmes rencontrés par la réforme du secteur de la sécurité lorsqu'il y a un manque aigu de ressources.
English: For example, artefacts often come to light during construction.
French: Par exemple, des artéfacts sont souvent découverts pendant les travaux de construction.
English: It is noticeable, moreover, that women, especially urban women, are becoming increasingly aware of the place that they should have in society.
French: On remarque d'ailleurs que les femmes prennent de plus en plus conscience de la place qu'elles devraient tenir dans la société, en particulier en milieu urbain.
English: The expected answers were detailed and reasonable; however, they did not provide for the eventuality of other acceptable answers.
French: Les réponses attendues étaient détaillées et raisonnables, mais ne prévoyaient pas l'éventualité d'autres réponses acceptables.
English: High-level international intergovernmental consideration of financing for development (P.95).
French: Réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement à l'échelon intergouvernemental (P.95).
English: Activities: set up GIS, introduce participatory planning approach, test managemt plans, prepare training materials etc 10 000 000 Integrated agricultural development project including protection of agricultural lands, livestock management, etc.
French: Activities: set up GIS, introduce participatory planning approach, test managemt plans, prepare training materials etc 10.000.000 Integrated agricultural development project including protection of agricultural lands, livestock management, etc.
English: It was clear from the evidence that Tran had need of an interpreter.
French: Il ressort de la preuve que Tran avait besoin d'un interprète.
English: The Steering Board is a direct emanation of the member states, at the level of the ministers of defence.
French: Le Comité de direction est une émanation directe des Etats, au niveau des ministères de la défense.
English: A second measure of overall efficacy recorded in the database was 4% FCM derived from studies carried out in the United Kingdom (9), France (10) and Germany (11).
French: Une deuxième mesure de l'efficacité globale consignée dans la base de données était le LS 4 % tiré d'études réalisées au Royaume-Uni (9), en France (10) et en Allemagne (11).
English: In addition, the Court found that the scope of the judicial control … at the time of the applicant’s case did not offer adequate and effective safeguards against a disproportionately large award. Consequently, having regard to the size of the award in the applicant’s case in conjunction with the lack of adequate and effective safeguards at the relevant time against a disproportionately large award, the Court finds that there has been a violation of the applicant’s right under Article 10 of the Convention.
French: 78 Dans cet arrêt, comme dans leur arrêt Leander , les Juges de Strasbourg affirment également que, même dans des domaines affectant la sécurité nationale ou la lutte contre la criminalité organisée (domaines où le caractère prévisible de la loi risque d’être atténué, ne serait-ce que pour favoriser l’efficacité des enquêtes), la formulation de la loi doit demeurer suffisamment claire pour permettre aux individus de régler leur conduite et de prévoir les conséquences de leurs actions illicites.
English: I would like to warn against taking this approach, because the figures and the findings on emissions produced by the extraction of crude oil or of oil from sand or shale vary widely.
French: Je souhaiterais lancer une mise en garde contre cette approche, car les chiffres et les recherches sur les émissions provenant de l'extraction de pétrole brut ou produit à partir de sables et de schiste varient fortement.
English: This short-range function of netrin contributes to guiding neurite outgrowth and mediating cell-cell interactions during development and perhaps also in adults.
French: Cet effet à courte portée des nétrines intervient dans le guidage du cône de croissance de l'axone et dans les interactions entre cellules au cours du développement et peut-être également chez l'adulte.
English: The majority of fisheries in the region were small-scale in nature.
French: La pêche était majoritairement pratiquée à petite échelle dans la région.
English: • Increased number of schools offering Core French at the K-3 level.
French: • L’augm entation du nomb re d’écoles qui offrent le programme de français de base de la maternelle à la 3e année.
English: Short-term interest rates, at around 4.7 per cent, are back down to the levels seen early last year, before the major impact of the "Asian flu.
French: Les taux d'intérêt à court terme, qui se chiffrent à environ 4,7 %, ont été ramenés au niveau de l'an dernier, avant que les répercussions de la crise asiatique ne se fassent sentir.
English: thence southeasterly along said bank of said lake to its intersection with longitude 131°55'00"W at approximate latitude 67°01'20"N;
French: de là, vers le sud-est, le long de cette rive du lac jusqu'à son intersection avec 131°55'00" de longitude ouest à environ 67°0l'20" de latitude nord;
English: 2.0 INTRODUCTION Softwood Lumber (SWL) "contributions" are transfers of export fees by DFAIT to the four provinces (BC, Alberta, Ontario and Quebec) covered by the Softwood Lumber Agreement (SLA).
French: 2.0 INTRODUCTION Les « contributions » pour le bois d'oeuvre sont des transferts des droits d'exportation versés par le MAECI aux quatre provinces (C.-B., Alberta, Ontario et Québec) visées par l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux.
English: Towards an Evaluation Framework for EHRs (PDF Version) Neville, Doreen.
French: Vers un cadre d'évaluation des initiatives concernant le dossier électronique de santé Canada.
English: Mr. Park In-kook (Republic of Korea): I appreciate your special effort, Mr. President, to convene this open debate on women and peace and security, focusing on the implementation of Security Council resolution 1820 (2008), which was adopted unanimously and enjoyed a large number of sponsors, including the Republic of Korea.
French: M. Park In-kook (République de Corée) (parle en anglais) : Je salue l'initiative spéciale que vous avez prise, Monsieur le Président, d'organiser ce débat public sur les femmes et la paix et la sécurité, centré sur la mise en œuvre de la résolution 1820 (2008) du Conseil de sécurité, qui a été adoptée à l'unanimité et a bénéficié d'un grand nombre de coauteurs, y compris la République de Corée.
English: It is shown that the Okanagan–Eagle River fault, which defines the western margin of the Shuswap metamorphic core complex, is likely to have accommodated approximately 30 km of displacement.
French: Il semble que la faille d'Okanagan–Eagle River, qui définit la bordure occidentale du Complexe métamorphique de Shuswap, ait pu vraisemblablement accommoder près de 30 km de déplacement.
English: Fiscal differences between the various countries can be advantageous for all citizens, in that they can stem from a different level of public spending on the part of the various administrations, from the best or worst management of their expenditure or from the effective use of public resources.
French: Car les différences fiscales entre les différents territoires sont bénéfiques pour tous les citoyens dans la mesure où elles peuvent découler d'un niveau différent de dépenses publiques par les différentes administrations, de leur meilleure ou moins bonne gestion ou de l'utilisation efficace des ressources publiques.
English: Today's reality is obvious; there is a clear and increasing need for awareness as regards the consequences of smoking among the entire European society.
French: La réalité actuelle est évidente: il est clairement et de plus en plus nécessaire de sensibiliser la société européenne dans son ensemble aux conséquences du tabagisme.
English: Everyone pays for insurance at the same price.
French: Ce sujet mériterait d’être examiné de près, sans doute dans le cadre d’un autre protocole.
English: A protest was made by the Greek government, and on 20 and 21 February representatives of OMONIA, Mr Thoma Sharra and People's Assembly Deputy Thoma Mico, made visits to the Council of Europe and to the CSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights in Warsaw.
French: Le Gouvernement grec éleva une protestation; et les 20 et 21 février des représentants d'Omonia, M. Thomas Sharra et M. Thomas Mico, député à l'Assemblée populaire, se rendirent au siège du Conseil de l'Europe et au Bureau de la CSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme, à Varsovie.
English: In response to a question from Maj. Abourousse, it was noted that the question of safety considerations for civilian employees on deployed ops had been the subject of consideration of another group.
French: En réponse à une question du Maj Abourousse, on indique que la question de la sécurité des employés civils dans le cadre d’opérations de déploiement a été étudiée par un autre groupe.
English: While useful to identify issues of concern and types of access difficulties experienced, the fact that selection of participants is often not random may preclude an estimate of the prevalence of concerns identified.
French: Elles sont utiles pour cerner les préoccupations et les difficultés d'accès, mais parce que la sélection des participants ne se fait pas systématiquement de façon aléatoire, il n'est pas toujours possible d'estimer la prévalence des préoccupations mentionnées.
English: Based upon Military Standard 105D, an appropriate sample of the batch was then inspected for page and word errors.
French: En prenant pour base la norme militaire 105D, un échantillon approprié du lot a ensuite été examiné pour vérifier s’il n’y avait pas d’erreurs de page ou de mot.
English: It will become more attractive and its scope will extend to new products: by 2015, we plan to increase the number of groups from the current 25 to twice that number, that is, 40-50 groups.
French: Il deviendra plus attrayant et verra son champ d'application élargi à de nouveaux produits: d'ici 2015, nous prévoyons de multiplier par deux le nombre de groupes, qui est actuellement de 25, de sorte que nous en aurons alors 40 à 50.
English: WADA is one of those important groups.
French: L’AMA fait partie de ce groupe.
English: Documentation: Report of the drafting group on the future of the “Environment for Europe” process.
French: Documentation: Rapport du groupe de rédaction sur l'avenir du processus «Un environnement pour l'Europe».
English: For these people, seeing a baby sucking its thumb in its mother's womb and understanding that abusing the mother means brutalizing the child represent a genuine social and cultural revolution.
French: Pour les populations, c'est une véritable révolution sociale et culturelle que de regarder un bébé sucer son pouce dans le ventre de sa mère et comprendre que brutaliser la mère, c'est aussi brutaliser l'enfant.
English: On January 9, 2003, the Ontario Superior Court of Justice rendered its decision in the case of Hitzig et al. v. Her Majesty the Queen.
French: Le 9 janvier 2003, la Cour supérieure de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire Hitzig et al. c. Sa Majesté la Reine.
English: It’s also a concern within our nation as well.
French: Cela est également un souci pour notre nation.
English: CC must prepare and submit its annual report concurrently to responsible minister and President of TB within 90 calendar days of its fiscal year-end.
French: Le CC doit préparer et présenter en même temps au ministre responsable et au président du CT son rapport annuel dans les 90 jours ouvrables précédant la fin de l’exercice.
English: Ontario, Manitoba and Quebec made presentations about strategies for development in their northern regions.
French: L’Ontario, le Manitoba et le Québec ont fait des exposés sur les stratégies déployées pour développer leurs régions nordiques respectives.
English: The publication procedure of the River Basin Management Plans to be developed for each RBD of the country is described in article 15 of Presidential Decree 51/2007, which transposes mainly the technical requirements of the Water Framework Directive into national legislation.
French: La procédure de publication des plans à élaborer pour chaque district hydrographique du pays est décrite à l'article 15 du décret présidentiel n° 51/2007, qui transpose principalement les prescriptions techniques de la directive-cadre dans le domaine de l'eau dans le droit national.
English: The agency undertook the replacement of the Elections Canada Automated Production of Lists of Electors (ECAPLE) system with the REVISE registration system.
French: L’organisme a entrepris le remplacement d’ÉCAPLÉ (Élections Canada : Automatisation et production des listes électorales) par le système RÉVISE.
English: In the QPP, men are projected to bear larger contribution increases than women through 2004.
French: Dans le RRQ, la projection indique que les hommes subiront des augmentations de cotisation plus élevées que celles des femmes jusqu'en 2004.
English: Migrants outnumbered nonmigrants at fork lengths of 16 cm and longer.
French: À des longueurs à la fourche de 16 cm et plus, les poissons qui émigrent dépassent en nombre les non migrateurs.