ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Clause 36 Part VI – Tax on Capital of Financial Institutions Taxable capital employed in Canada ITA 190.11 Section 190.11 of the Act contains rules for determining the taxable capital employed in Canada by a resident life insurance corporation for the purposes of Part VI of the Act.
French: 153 Article 36 Partie VI – impôt sur le capital des institutions financières Capital imposable utilisé au Canada LIR 190.11 L’article 190.11 de la Loi porte sur le calcul du capital imposable utilisé au Canada par une compagnie d’assurance-vie résidant au Canada pour l’application de la partie VI de la Loi.
English: Canada has an ambitious program to negotiate with a number of other priority markets, most notably in the Caribbean and Asia-Pacific region.
French: On reconnaît toutefois que des modifications de la réglementation ou d’autres changements pourraient être recommandés après l'étude des résultats de l’examen.
English: • Purchase and installation of light and bathroom fixtures
French: • Achat et installation de luminaires et d'accessoires de salle de bains
English: On the basis of document ECE/TRANS/WP.30/AC.2/2006/11 and Informal document No. 15 (2006), the TIRExB considered the budget proposal and cost plan for the operation of the TIRExB and the TIR secretariat for the year 2007.
French: Sur la base du document ECE/TRANS/WP.30/AC.2/2006/11 et du document informel no 15 (2006), la Commission a examiné le projet de budget et le plan des dépenses relatifs à son fonctionnement et à celui du secrétariat TIR pour l'exercice 2007.
English: With the assistance of the United Nations Population Fund, Armenia was able to import modern contraceptives and distribute them to all family planning services in sufficient quantities to meet demand.
French: Avec l'assistance du Fonds des Nations Unies pour la population, l'Arménie a pu importer des contraceptifs modernes et les distribuer à tous les services de planification de la famille en quantités suffisantes pour répondre à la demande.
English: 7.32 In consultation with users, the RCMP should establish turnaround targets for initial screening tests for DNA warrants and turnaround targets for DNA analysis.
French: 7.32 En consultation avec les usagers, la GRC devrait établir un délai d’exécution cible pour l’analyse préliminaire en vue d’obtenir un mandat, et un autre délai pour l’analyse complète de l’ADN.
English: Although the reliability of individual preferences have been found to be moderate to low over time, the reliability of group preferences has tended to be higher.26 Significant discrepancies between some of the pre- and post-discussion mean preference scores for the marker states suggest that preferences for some health states were developed further via discussion.
French: En outre, les pré-tests qualitatifs ont indiqué que les participants préféraient le pari standard à la technique du compromis fondé sur le temps (CFT), parce qu’il était plus facile à comprendre, et certains participants considéraient que le compromis fondé sur le nombre de personnes (CFNP) était discutable sur le plan éthique; un membre du groupe témoin a refusé de participer au CFNP. (Pour plus de détails
English: Finally, the mesh density of the "Bounce House"- type product walls must not permit finger entrapment.
French: Finalement, la densité des maille des murs du Bounce House ne doit pas permettre que les doigts puissent se retrouver coincés.
English: The Advisory Committee notes that in the budgets for 2005/06, writing off of mission assets has been introduced as an indicator of achievement under the support component.
French: Le Comité consultatif note que dans les budgets pour 2005/06, la passation par pertes et profits des avoirs des missions constitue un indicateur de succès au titre de la composante appui.
English: Except for the UN packaging symbol, the minimum size of the marks shall be 5 mm for pressure receptacles with a diameter greater than or equal to 140 mm and 2.5 mm for pressure receptacles with a diameter less than 140 mm.
French: Sauf pour le symbole “UN”, la dimension minimale de la marque doit être de 5 mm pour les récipients à pression avec un diamètre supérieur ou égal à 140 mm, et de 2,5 mm pour les récipients à pression avec un diamètre inférieur à 140 mm.
English: Widening the Circle:
French: Compte rendu du colloque, Élargissons le cercle :
English: File containing two statements of income, as well as correspondence.
French: Dossier contenant deux déclarations de correspondance.
English: • immediately end all multilateral or bilateral agreements that allow North Korean asylum-seekers or refugees to be sent back to North Korea or another country where he or she would be at risk of direct or indirect refoulement or serious human rights violations;
French: En juin 1996 notamment, un responsable russe a signalé qu'un Nord-coréen qui avait été renvoyé contre son gré dans son pays par les autorités russes, avait été tué par balle sur-le-champ, à la frontière, par des responsables nord-coréens, en présence de gardes-frontières russes.
English: We have shown previously that close intra-arterial injections of neurotensin in vivo inhibited phasic activity induced by field stimulation of the canine small intestine during anaesthesia but had little effect during quiescence.
French: Nous avons montré antérieurement que des injections intra-artérielles rapprochées de neurotensine in vivo avaient inhibé l'activité phasique induite par une stimulation de champ de l'intestin grêle durant une anesthésie, mais qu'elle avait peu d'effet durant, la période de quiescence.
English: CSA = Clear Skies (2003) Source:
French: CSA = Clear Skies (2003) Source :
English: Regardless of the size of the service brake diaphragm, e.g. from type 9 to type 30, the construction of the diaphragms remains basically unchanged, the reinforcement material, rubber specification and thickness are similar to ensure a high level of durability during operation on the vehicle.
French: Quelle que soit la taille des diaphragmes des freins de service utilisés (par exemple, diaphragme des types 9 à 30), leur fabrication reste fondamentalement inchangée: le matériau de renfort ainsi que les caractéristiques et l'épaisseur du caoutchouc ne diffèrent quasiment pas pour garantir une grande longévité dans le cadre du fonctionnement sur le véhicule.
English: (9) Paragraph 118.1(7)(b) of the French version of the Act is replaced by the following: b) le montant indiqué par le particulier ou par son représentant légal dans la déclaration de revenu du particulier produite conformément à l'article 150 pour l'année du don est réputé correspondre à la fois au produit de disposition de l'oeuvre d'art pour le particulier et, pour l'application du paragraphe 248(30), à la juste valeur marchande de l'oeuvre d'art; toutefois, il ne peut ni excéder la juste valeur marchande de l'oeuvre d'art, déterminée par ailleurs, ni être inférieur au plus élevé des montants suivants : (i) le montant de l'avantage au titre du don, (ii) le coût indiqué de l'oeuvre d'art pour le particulier.
French: • b) le montant indiqué par le particulier ou par son représentant légal dans la déclaration de revenu du particulier produite conformément à l'article 150 pour l'année du don est réputé correspondre à la fois au produit de disposition de l'oeuvre d'art pour le particulier et, pour l'application du paragraphe 248(30), à la juste valeur marchande de l'oeuvre d'art; toutefois, il ne peut ni excéder la juste valeur marchande de l'oeuvre d'art, déterminée par ailleurs, ni être inférieur au plus élevé des montants suivants :
English: On December 3, 2001, PWGSC formally rejected Aviva's challenge to the ACAN.
French: Le 3 décembre 2001, TPSGC a officiellement rejeté l'opposition d'Aviva à l'égard du PAC.
English: This means increased revenues for small-scale fisheries and enhanced foreign exchange earnings for the Government, but may lead to a decrease in the availability of fish for sale in local markets and may have important effects on the distribution of poverty and food security.
French: Cela se traduit par un accroissement des recettes pour la petite pêche et des rentrées de devises pour le gouvernement mais risque de réduire l'offre de poisson sur les marchés locaux et d'avoir d'importants effets sur la répartition de la pauvreté et sur la sécurité alimentaire.
English: It supports projects that give children access to education and leisure activities, allowing them to grow and develop in a more stable environment.
French: Ainsi AREVA aide les plus démunis à préparer et construire leur avenir.
English: The number, size, and position of the RHG-bands correspond rather well with their equivalent G-negative bands, but some differences were noted in the zones of preferential stretching, the juxtacentromeric regions, and the telomeres.
French: Le nombre, la taille et la position des bandes RHG correspondent assez bien à leurs équivalents G-négatifs, mais quelques différences ont été notées concernant particulièrement les zones d'étirement préférentiel, les régions juxtacentromériques et les télomères.
English: Trees were grown outdoors in pots; well-watered trees (soil water potential greater than −0.03 MPa) were kept moist in trays, and stressed trees (soil water potential less than −2.0 MPa) were subjected to repeated cyclical stress of 1 or 2 days duration over the 14-week study.
French: Les arbres ont été cultivés dehors en pots. Certains arbres ont été maintenus en conditions humides (plus de −0,03 MPa) alors que d'autres ont été soumis à des cycles répétés d'assèchement (moins de −2,0 MPa) de 1 ou 2 jours tout au long des 14 semaines de l'étude.
English: Furniture; Bedding, Mattresses, Mattress Supports, Cushions and Similar Stuffed Furnishings; Lamps and Lighting fittings, Not Elsewhere Specified or Included; Illuminated Name-Plates and the Like; Prefabricated Buildings 94.01 A change to this heading from any other heading, except from heading 94.03; or A change to any of subheadings 9401.10-9401.80 from any of subheadings 9401.90 and 9403.90, whether or not there is also a change from any other heading, provided that at least one category of identical or similar materials provided for in any of subheadings 9401.90 and 9403.90 be originating.
French: Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées 94.01 Un changement à cette position de toute autre position, sauf de la position 94.03; ou Un changement à l'une des sous-positions 9401.10-9401.80 des sous-positions 9401.90 et 9403.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition qu'au moins une catégorie de matières identiques ou similaires prévues à l'une des sous-positions 9401.90 et 9403.90 soit originaire.
English: Extension from Trabzon to Poti
French: Extension de Trabzon à Poti
English: The introduction of two "Call Answer Network Messaging Launch" promotional offers. FILE NAMES: BCT0916i.ZIP (WINZIP File, 42,262 bytes)
French: BCT0916i.ZIP (WINZIP File, 42,262 octets)  BCT0916i.DOC (Lettre - MS Word 7, 15,872 octets) 709-25th.WPD (Page tarifaire proposée - WPWin 7, 65,232 octets) 710-12th.WPD (Page tarifaire proposée - WPWin 7, 57,663 octets)
English: The amazing success of our Eden range continues with the progression to the new Eden 4.
French: L’immense succès de la ligne Eden continue sa progression avec la nouvelle Eden 4.
English: Droughts are becoming increasingly common in a number of northern and central provinces.
French: La sécheresse est de plus en plus fréquente dans plusieurs provinces du nord et du centre du pays.
English: The EU has failed to hold Moscow to the same standards it insists on holding other partners to.
French: L'UE n'a pas imposé à Moscou les mêmes normes que celles qu'elle impose fermement à d'autres partenaires.
English: 2 Report of the Global Conference on the Sustainable Development of Small Island Developing States, Bridgetown, Barbados, 25 April-6 May 1994 (United Nations publication, Sales No.  E.94.I.18 and corrigenda), chap.
French: Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement, Bridgetown, Barbade, 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.94.I.18 et rectificatif), chap.
English: Leveraging the Madrid System for International Branding In this article, Roya Ghafele highlights the importance of using the Madrid System as an easy, fast and simple way to get trademark registration by SMEs in some 78 countries around the world. It also points out a number of other practical advantages.
French: Pour accéder au précédent numéro de ce bulletin et pour tout renseignement sur les activités de notre division, veuillez consulter le site à l’adresse http://www.wipo.int/sme. ARTICLES Propriété intellectuelle et photographie Dans les secteurs de la publicité, de la mode ou de la décoration d’intérieur, les photographes font souvent figurer dans leurs photographies des peintures, des sculptures, des objets d’artisanat, des œuvres d’architecture, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d’autres œuvres artistiques protégées par le droit d’auteur.
English: UNCTAD is also mindful of the fact that despite progress being made in narrowing differences in the Doha round of trade negotiations, stalemate in reaching agreement to move the agricultural reform agenda forward by members of WTO is of great concern, particularly for poor, commodity-dependent developing countries.
French: La CNUCED n'oublie pas non plus que, en dépit des progrès accomplis pour réduire les divergences dans les négociations commerciales multilatérales du Cycle de Doha, l'incapacité des membres de l'OMC de parvenir à un accord pour faire avancer les négociations sur la réforme du commerce agricole est extrêmement préoccupante, en particulier pour les pays en développement pauvres, tributaires des produits de base.
English: Consequently, while she was working in the full-time position, Ms. Lipp was asked to attend an Independent Medical Examination (IME) in Regina.
French: Par conséquent, pendant qu'elle occupait le poste à temps plein, on a demandé à Mme Lipp d'aller subir un examen médical indépendant (EMI) à Regina.
English: It has been chosen by UNESCO as one of the best institutions for its memory of the world programme.
French: Elle a été sélectionnée par l'UNESCO pour figurer sur la liste des institutions qui contribuent à la conservation de la mémoire de l'humanité.
English: We recommend that the FATF, in connection with the relevant FATF-style regional bodies, continue to monitor these jurisdictions’ implementation.
French: Nous recommandons que le GAFI, de concert avec les organismes régionaux du genre du GAFI, continue de surveiller la mise en œuvre des mesures annoncées dans ces administrations.
English: (d) “persons under jurisdiction” means;
French: d) On entend par « personnes relevant de sa juridiction »…;
English: b As set out in paragraph 15 of draft resolution A/C.5/59/L.70.  Abbreviations: MINURSO: United Nations Mission for the Referendum in Western Sahara
French: b Prévisions de dépenses visées aux paragraphes __ à __ du projet de résolution A/C.5/59/L.__.
English: Canadians also benefit from the business line’s efforts to foster coherent domestic and international contributions to resolving global developmental and economic problems, leading over time to a more secure and sustainable world.
French: Pour assurer la légitimité même des politiques gouvernementales et faire en sorte que les Canadiens continuent de les appuyer, il faut continuellement tenir compte de l'opinion des intervenants dans l'élaboration et l'application de celles-ci.
English: BANK OF CANADA REVIEW • SUMMER 2001
French: Les effets de l’écart monétaire s’avèrent négligeables dans l’équation ayant trait à la croissance de la production.
English: We may at last have achieved standardised driving times and rest periods in the road transport sector, but the final version does not incorporate, among other features that are of importance to me, comprehensive references to the Working Time Directive.
French: Nous avons peut-être enfin obtenu des temps de travail normalisés et des temps de repos dans le secteur des transports routiers, mais la version finale ne reprend pas les références générales à la directive sur le temps de travail, entre autres caractéristiques importantes à mes yeux.
English: Hilton Works produces a small quantity of 10M and 15M rebar on a rod mill, where small diameter round wire rod is rolled and processed from billets.
French: L’aciérie Hilton Works produit une petite quantité de barres d’armature 10M et 15M dans un laminoir à fil-machine, où le fil-machine rond de petit diamètre est laminé et transformé à partir des billettes.
English: Given that, by virtue of article 17 of the Treaty Law of December 1998, the International Covenant on Civil and Political Rights has the same status as domestic law, have provisions of the Covenant ever been invoked before the courts of the Democratic People's Republic of Korea?
French: Sachant qu'en vertu de l'article 17 de la loi de décembre 1998 sur les traités, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a le statut de loi, les dispositions du Pacte ont-elles été invoquées devant les tribunaux ?
English: A list of all SIRC studies can be found in Appendix B of this report.
French: La liste de toutes les études du CSARS figure à l'annexe B du présent rapport.
English: The trial involved the HKMIF carriers, wireless application protocol (WAP) handsets and a WAP gateway from Ericsson, smart SIM cards for handsets from Gemplus, a public key infrastructure (PKI) portal and server from Diversinet Corp., servers from Hewlett-Packard, and support from Hong Kong Post and Intel.
French: La mise à l'essai portait sur les services des entreprises membres du HKMIF, des combinés WAP (protocole pour les applications sans fil) et une passerelle WAP fournis par Ericsson, des cartes à puce pour les combinés fournies par Gemplus, un portail et un serveur d'infrastructure à clé publique (ICP) fournis par Diversinet Corp., des serveurs fournis par Hewlett-Packard et un soutien technique assuré par Hong Kong Post et Intel.
English: Ecuador cited partial implementation of the article under review, but did not provide information on the relevant legislative or other measures (an obligatory reporting item), while Guatemala reported no implementation of the measures prescribed in article 5.
French: L'Équateur indique également qu'il n'a que partiellement appliqué l'article 5, mais ne fournit aucune information au sujet de la législation ou des mesures nationales s'appliquant dans ce domaine (ce qui est pourtant une obligation en matière de rapport); quant au Guatemala, il indique qu'il n'a pas, à ce jour, appliqué les dispositions contenues dans l'article 5.
English: It is to be noted that the change to Article 5 would not affect the fees which may be set out in Annex C.
French: Il convient de noter que la modification de l’article 5 n’aura aucune incidence sur les taxes pouvant être indiquées à l’annexe C. 9.
English: FQCN11 CWUL 261000 Technical marine synopsis for Eastern Hudson Bay issued by Environment Canada at 6:00 a.m. EDT Friday 26 September 2008 for today tonight and Saturday.
French: FQCN71 CWUL 261000 Situation maritime technique pour l'Est de la baie d'Hudson émise par Environnement Canada à 6 h HAE le vendredi 26 septembre 2008 pour aujourd'hui cette nuit et samedi.
English: In Yemen, a 1998 survey indicated that 17.6 per cent of its population lived below the food poverty line, whereas 41.8 per cent were below the consumption poverty line.
French: Au Yémen, une enquête réalisée en 1998 indiquait que 17,6 % de la population se situait en dessous du seuil de pauvreté pour ce qui était de l'alimentation et 41,8 % en dessous de ce seuil pour ce qui était de la consommation.
English: Pursuant to Council resolution 6/33, in his letter of 30 January 2008, the Special Rapporteur communicated to the Government his wish to conduct a follow-up mission prior to the seventh session of the Council in March.
French: En vertu de la résolution 6/33 du Conseil, dans sa lettre du 30 janvier 2008, le Rapporteur spécial a fait part au Gouvernement de son souhait d'effectuer une mission de suivi avant la septième session du Conseil, prévue au mois de mars.
English: In order to widen their view, and to encourage them to follow a more holistic approach, there is a need to put in place mechanisms to encourage cross-sectoral discussions in the area of maritime activities, such as dedicated meetings of the Social Dialogue Liaison Forum; The ecosystem approach, enshrined in the recently adopted Marine Strategy Framework Directive, brings with it particular challenges.
French: Dans ce contexte de protection du milieu marin, il est donc nécessaire de penser également en termes de bassins maritimes et de régions et sous-régions marines comme le prévoit la directive précitée. 5) La conception que la Commission a des océans et mers européens repose sur l'excellence de la recherche scientifique, de la technologie et de l'innovation.
English: Annex 1, Appendix 3:
French: Annexe 1, appendice 3
English: It is the Board's responsibility to promote government compliance with the provisions of international drug control treaties and to assist them in this effort.
French: Il est chargé de veiller à ce que les gouvernements appliquent les instruments internationaux relatifs au contrôle des drogues et de leur apporter son concours à cette fin.
English: During the Dutch EU Presidency in 2004 a conference will be held to discuss equal treatment now and in the future in the Member States of the European Union, on the basis of a Green Paper drafted by the European Commission.
French: Lorsque les Pays-Bas assumeront la Présidence de l'Union européenne en 2004, on organisera une conférence qui examinera la situation actuelle et future en matière d'égalité de traitement dans les États membres de l'Union européenne sur la base d'un Livre vert rédigé par la Commission européenne.
English: N NOVEMBER, 1941, Laura (nee Jewett) and Ben Howland, who had married the previous year, went to work at a lumber camp "located near the back field" on the Selby Embleton farm at Bear Island, York County.
French: N NOVEMBRE 1941, Laura (née Jewett) et Ben Howland, qui s’étaient mariés l’année précédente, sont allés travailler à un camp de bûcherons « situé près du champ à l’arrière » [traduction] de l’exploitation agricole de Selby Embleton, à Bear Island, dans le comté de York.
English: • Place the Ziploc/Whirlpak bag in an Exhibit Envelope (HC/SC 4257).
French: • Insérez le sac Ziploc ou Whirlpak dans une enveloppe à échantillon (HC/SC 4257).
English: At this point, I would like to thank Herbert Bösch very warmly once again for the solution to the OLAF issue.
French: Profitons de l'occasion pour remercier une nouvelle fois très vivement notre collègue Herbert Bösch pour la solution trouvée à propos de l'OLAF.
English: Archive Home | Top | Archive News dernière mise à jour: 03-04-2008
French: Archive Home | Top | Archive News dernière mise à jour: 20-05-2008
English: More Options . . . . . . Site Satisfaction Survey Technical Considerations Mandate Appeals Dumping and Subsidizing Procurement References Safeguards Textiles Distribution List Forms Publications Questionnaires Orders and Reasons - Claims for Costs/Compensation  VALCOM CONSULTING GROUP INC. v. DEPARTMENT OF PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES File No. PR-2007-007  Order issued Wednesday, October 10, 2007
French: Autres options . . . . . . Sondage sur la satisfaction du site Considérations techniques Mandat Appels Dumping et subventionnement Marchés publics Saisines Mesures de sauvegarde Textiles Listes de distribution Formules Publications Questionnaires Ordonnances et motifs de demandes de frais ou d’indemnisation  VALCOM CONSULTING GROUP INC. c. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX Dossier no PR-2007-007  Ordonnance rendue le mercredi 10 octobre 2007