ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Evidence that a certificate has been fraudulently obtained or the holder of a certificate is not the person to whom that certificate was originally issued.
French: Preuve qu’un brevet a été obtenu d’une manière frauduleuse ou que la personne qui possède un brevet n’est pas celle à laquelle ce brevet avait été initialement délivré.
English: And though the Supreme Court of Canada's 1997 ruling in Eldridge v. British Columbia enjoined service providers to ensure accessibility, there is little evidence that this is taking place in a concerted way.
French: Et, même si la décision rendue en 1997 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Eldridge c. Colombie-Britannique ordonnait aux fournisseurs de services de prendre des mesures pour assurer l'accessibilité, il ne semble guère y avoir une action concertée à cet égard.
English: Update on Negotiations The tenth and most recent formal round of negotiations between Canadian and Central American officials was February 16-20, 2004, in Ottawa.
French: Le Point sur les negociations La dixième et plus récente série de négociations officielles entre les représentants du Canada et du CA4 a eu lieu à Ottawa du 16 au 20 février 2004.
English: The Commissioner may only undertake such an audit where there are "reasonable grounds" to believe that an organization is contravening a provision of the Act.
French: Elle ne peut entreprendre une telle vérification que si elle a des « motifs raisonnables » de croire qu'une organisation de ce secteur a contrevenu à l'une des dispositions de la Loi.
English: The reality of Sellafield includes incidents last September and early this year of deliberate sabotage, allegedly by members of the staff.
French: La réalité de Sellafield inclut les incidents de septembre dernier et du début de cette année en matière de sabotage dû, paraît-il, aux membres du personnel.
English: Please provide information on the Law on Alternative Service allowing for a civil alternative to military service.
French: Donner des informations à propos de la loi sur le service de remplacement qui permet de faire un service civil en remplacement du service militaire.
English: The entrepreneur remains in contact with an administrative person to solve administrative issues related to his or her business. The maximum period to use Lanzadera’s services is one year, which is considered sufficient for the entrepreneur to formally implement a business.
French: L’entrepreneur reste en contact avec une personne chargée des démarches administratives afin de résoudre les problèmes administratifs en rapport avec son entreprise La période maximum pendant laquelle on peut utiliser les services de Lanzadera est d’un an, période considérée comme suffisante pour que l’entrepreneur mette en place de façon formelle son entreprise.
English: Governmental rehabilitation and reintegration initiatives for women and girls who wish to leave prostitution
French: Initiatives prises par les pouvoirs publics en vue de rééduquer les femmes et filles souhaitant abandonner la prostitution
English: 6 Author(s) Enter last name first.
French: 6 Auteur(s) Inscrire le nom de famille en premier.
English: ZED won the French Export Award in 2006, 2008 and 2009 for the most exported documentaries. Our catalog of 180 hours in HD is shown on over 200 channels worldwide, including Discovery, National Geographic, PBS, CBC, ZDF, ARD, Five, TVE, RAI, ABC, SBS and NHK.
French: ZED a été sélectionné par la Procirep parmi les 10 meilleurs producteurs de télévision française en 2004, 2005 et 2007 et nos films sont reconnus dans les festivals: Nomination Césars 2010, Prix du Jury au Festival de Berlin 2010, Trento, BANFF, Hotdocs, London International Film Festival...
English: The nuclear material that remains at Location C is mostly natural uranium, some depleted uranium and some low enriched uranium waste, which is required to be subject to IAEA monitoring and verification under the above-referenced Security Council resolutions.
French: Les matières nucléaires restant au site C consistent essentiellement en uranium naturel, un peu d'uranium appauvri et des déchets d'uranium faiblement enrichi, qui doivent être soumis à la surveillance et à la vérification de l'AIEA en vertu des résolutions du Conseil de sécurité citées plus haut.
English: The courts of each Contracting State shall, when applying and interpreting the Convention, take due account of the case law of other Contracting States.
French: Les tribunaux de chaque État contractant tiennent dûment compte, lors de l’application et de l’interprétation de la Convention, de la jurisprudence des autres États contractants.
English: As with the previous examination, a decision will be taken to adjust the plan or enhance the personnel resource allocation.
French: Comme à l'examen précédent, on décidera soit de modifier le plan, soit d'augmenter les ressources en personnel.
English: Currency All currencies reflected in this questionnaire shall, where the value of a good or a material is expressed in a currency other than the currency of the country in which the producer is located, be converted to the currency of the country in which the producer is located in accordance with section 3 of the Regulations.
French: Devises Lorsque la valeur d'un produit ou d'une matière est exprimée dans une devise autre que celle du pays du producteur, les montants indiqués dans le questionnaire doivent être convertis dans la devise du pays du producteur, conformément à l’article 3 du Règlement.
English: THE HUMAN RIGHTS COMMITTEE AT ITS SIXTY-SEVENTH,
French: Communication No 936/2000, Gillan c.
English: Endorses the “UNICEF post-crisis transition strategy in support of the medium-term strategic plan” (E/ICEF/2006/17) as the UNICEF strategy document for its programmes in post-crisis transition situations.
French: Approuve la « Stratégie de l'UNICEF pour la période de transition suivant les crises, à l'appui du plan stratégique à moyen terme » (E/ICEF/2006/17) en tant que document de stratégie de l'UNICEF pour son programme durant la période de transition suivant les crises.
English: • 30 best practices published; 20 more at various stages of development
French: • 30 pratiques exemplaires ont été publiées; 20 autres en sont à diverses étapes de leur élaboration.
English: Coastal and marine ecosystems extend from Arctic waters to temperate estuaries to large offshore marine ecosystems.
French: Nos écosystèmes côtiers et marins s'étendent depuis les eaux de l'Arctique jusqu'aux estuaires tempérés et aux grands écosystèmes du large.
English: The Red-legged Frog is the only native ranid or "true frog" on Vancouver Island and the Sunshine coast, and it has a relatively small overall range in North America.
French: La grenouille à pattes rouges est la seule espèce indigène de Ranidés, ou « vraies grenouilles », de l’île de Vancouver et de la Sunshine Coast, et son aire de répartition nord-américaine est relativement petite.
English: Many delegations requested that the child perspective be taken into account in designing and implementing assistance programmes.
French: De nombreuses délégations ont demandé que la situation des enfants soit prise en compte lors de la conception et de l'exécution de programmes d'assistance.
English: • be financially stable with sufficient cash flow to expand into the proposed new markets; 
French: • être stables financièrement et disposer d’une marge brute d’autofinancement suffisante pour prendre de l’expansion dans les nouveaux marchés envisagés;
English: While this is among the priorities to be addressed by the Transitional Government and with the neighbouring countries, preliminary initiatives could begin on a pilot basis.  Joint economic initiatives and cross-border community projects could be considered, for example.
French: S'il est vrai que cela constitue une des priorités à gérer par le gouvernement de transition et avec les pays voisins, des initiatives préliminaires, et notamment des initiatives économiques conjointes, pourraient être lancées à titre d'essai, et l'on pourrait également envisager des projets communautaires transfrontaliers.
English: WEB-version provides users with an opportunity to work with the application remotely - using intranet- ("slim client") or Internet ("web slim client") way of connection to the database.
French: Veuillez noter que la version WEB existe seulement dans l'interface de l'utilisateur; les rapports peuvent être ajoutés dans la base de données dans l'interface du Coordinateur ou utilisateur autorisé qui existe dans la version de réseau local.
English: His delegation had studied with interest the proposals for streamlining contractual arrangements, but it regretted the lack of information on the concept of continuing contracts, particularly the difference between such contracts and permanent appointments.
French: S'agissant de la proposition tendant à rationaliser les arrangements contractuels, qu'elle a étudiée avec intérêt, la délégation ukrainienne regrette l'absence d'information sur la notion de contrats de durée indéterminée et sur la différence entre ce type de contrat et les contrats permanents.
English: Proposed List of Information to be Included as Part of Premarket Submission Product-Specific Authorization of Health Claims for Foods Information on the Applicant
French: Annexe B Proposition de liste des renseignements à inclure dans une présentation précommercialisation Autorisation spécifique des allégations santé liées aux aliments Renseignements sur le requérant
English: To ensure greater transparency, increased public involvement and meaningful Parliamentary input, the Supreme Court of Canada appointments process has also been reformed this year.
French: Afin d’assurer une plus grande transparence, davantage de participation du public et un apport accru du Parlement, le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada a été refondu cette année.
English: (c) Also takes note of the report of the Joint Inspection Unit on some measures to improve overall performance of the United Nations system at the country level, the related note by the Secretary-General transmitting the comments of the United Nations System Chief Executives Board for Coordination on that report and the note by the Secretary-General transmitting the report of the Administrator of the United Nations Development Programme on the activities of the United Nations Development Fund for Women.  * The report of the Second Committee on this item will be issued in three parts, under the symbol A/60/493 and Add.1 and 2.
French: c) Prend également note du rapport du Corps commun d'inspection sur des mesures pour améliorer la performance globale du système des Nations Unies à l'échelle des pays, de la note du Secrétaire général transmettant les observations du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination sur ledit rapport et de la note du Secrétaire général transmettant le rapport de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme.
English: The Board has invested about £550,000 annually in the Welsh nursery school organization, Mudiad Ysgolion Meithrin, and about £250,000 in the Welsh youth organization Urdd Gobaith Cymru.
French: Cet Office a consacré environ 550 000 livres par an à l'organisation galloise de garderies Mudiad Ysgolion Meithrin et environ 250 000 livres à l'organisation galloise de jeunes Urdd Gobaith Cymru (voir aussi paragraphe 9.36).
English: It submits that rape and other forms of sexual assault constitute treatment in violation of article 7.
French: Il fait valoir que le viol et d'autres formes d'agression sexuelle constituent des traitements infligés en violation de l'article 7.
English: Evidence presented strongly suggests that the transferase was synthesized de novo in response to incubation of leaf disks on sucrose medium.
French: Les résultats présentés suggèrent fortement que la transférase a été synthétisée de novo à la suite de l'incubation des disques foliaires sur le milieu contenant du sucrose.
English: Evaluation will include surveys, storytelling and video journals.
French: L'évaluation comprendra des enquêtes, des narrations et des journaux vidéo.
English: Gun ammunition also was insufficient; the small reserve supply had been reduced in September by consignments to the Royal Arsenal, Woolwich.127 In answer to a query as to the quantity available in Canada, the reply dated 11th December 1914, was:– On 11th January next six thousand rounds of 18pounder shrapnel without fuses will be available and an additional five hundred rounds per week thereafter.
French: Il fallait donc compter sur l’effet moral qu’auraient sur l’ennemi des attaques directes d’infanterie même en plein jour, avec d’espoir fugitif de gagner du terrain pour empêcher de nouvelles avances allemandes. Cela coûterait cher, mais il n’y avait pas d’artillerie lourde et il fallait en subir les conséquences.
English: Step 2 We look to see if the employment meets the definition in the Civil Code of Québec of a contract of employment, or of a business contract (contract for services) by considering the following factors: ■ ■ ■
French: Indicateurs que le travailleur est un employé Le payeur dirige et contrôle de nombreux éléments liés l’exécution du travail (le « quoi », « qui », « où », « quand », et le « comment »).
English: • Legionnaires' Disease [2008-02-29] January
French: • La maladie du légionnaire [2008-02-29] Janvier
English: - asthma when used in patients on concurrent steroid therapy. b.
French: - en association avec les corticostéroïdes. b.
English: • Consistency of training by trainers (and lack of availability)
French: • Enjeux de travail
English: Other types of project approvals, such as issuing permits, licenses, leases or easements, the completion and acceptance of an environmental assessment and land use plans can be considered as sufficient evidence that a future project will proceed, depending on the circumstances.
French: D'autres types d'autorisations de projets, tels que la délivrance de permis, de licences, de baux ou de servitudes, l'achèvement et l'acceptation d'une évaluation environnementale et des plans d'aménagement du territoire, peuvent être considérés comme des preuves suffisantes de la future réalisation d'un projet, selon les circonstances.
English: The monitoring mechanism has used this to reduce tensions between the parties following the incidents in the Black Sea and to resolve an incident at South Ossetia's administrative border in which 21 Georgian citizens were detained and then later released.
French: La mission d'observation a utilisé ce mécanisme pour réduire les tensions entre les parties après les incidents survenus dans la mer Noire et pour résoudre un incident à la frontière administrative de l'Ossétie du Sud, lors duquel 21 citoyens géorgiens ont été mis en détention puis libérés.
English: We must be able to encourage openness and transparency and at the same time to make meetings in the Chamber and in the consultation room as businesslike and result-oriented as possible.
French: Nous devons être capables d'encourager l'ouverture et la transparence tout en conservant aux séances dans cette salle et dans celle des consultations un caractère aussi pragmatique et productif que possible.
English: Optical Sensors - None.
French: Liste des marchandises à double usage – Propulsion
English: Federal partnerships established through formal funding agreements and memorandums of understanding include those with the Royal Canadian Mounted Police, Department of National Defence, Canadian International Development Agency, Department of Justice Canada and Correctional Service Canada.
French: Parmi les partenariats fédéraux établis au moyen d'accords de financement et de protocoles d'entente officiels, notons ceux conclus avec la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Défense nationale, l'Agence canadienne de développement international, le ministère de la Justice du Canada et le Service correctionnel du Canada.
English: Member States must accelerate their follow-up to negotiations on United Nations reform, system-wide coherence, mandate review and environmental activities in order to ensure that all United Nations entities worked in a more coherent and effective manner.
French: Les États Membres doivent accélérer le suivi des négociations concernant la réforme de l'ONU, la cohérence du système, la révision des mandats et les activités en faveur de l'environnement afin que tous les organismes du système des Nations Unies collaborent de manière plus cohérente et efficace.
English: Draft decision 40: Proposed reform of the Secretary-General in the area of human rights
French: Projet de décision 40 : Réforme proposée par le Secrétaire général dans le domaine des droits de l'homme
English: Question 11 44 - 48 12
French: Question 11 44 - 48
English: Georgia was the first and only GRECO member to be subjected to the so-called non-compliance procedure15.
French: La Géorgie a été le premier et le seul membre du GRECO à être soumis à la procédure dite de non-conformité15.
English: Today's vision for scientific literacy (as reflected in the Pan-Canadian Science Framework and Manitoba's K-4 Framework) reflects an inclusive stance related to gender and varying cultural perspectives, including an Aboriginal perspective.
French: La vision d'aujourd'hui en matière de connaissances scientifiques (reflétée dans le Cadre pancanadien pour les sciences et le cadre pour la maternelle au secondaire 4 du Manitoba) traduit un point de vue universel pour ce qui est des deux sexes et des différentes perspectives culturelles, y compris un point de vue autochtone.
English: Once again, the U.S. economy will have to overcome serious difficulties this year, namely a slowdown in consumer spending due to weaker growth in vehicle and home sales.
French: De nouveau, la conjoncture américaine est caractérisée par de graves difficultés cette année, notamment le ralentissement des dépenses de consommation comme en témoignent les ventes de véhicules et de maisons.
English: The report, called Best Practices in Tourism Accessibility for Travellers with Restricted Physical Ability, was released by the APEC Tourism Working Group following a study that involved Kéroul and the Canadian Tourism Commission.
French: Le rapport, intitulé Best Practices in Tourism Accessibility for Travellers with Restricted Physical Ability, a été publié par le groupe de travail sur le tourisme de l'APEC à la suite d'une étude à laquelle ont participé Kéroul et la Commission canadienne du tourisme.
English: Many of the tasks outlined by this framework were taken over by the CECS, including co-ordination of the polls on election day and planning with municipal commissions and polling staﬀ.
French: Toutes les futures élections seront gérées par le SCEC.
English: As supported by the TDDFT approach, the transition mainly involves benzoquinoxaline 3π–π* intraligand charge transfer (ILCT) and metal (Ir) to benzoquinoxaline charge transfer (MLCT) of which the spectroscopy and dynamics of relaxation have been thoroughly investigated.
French: Tel que le prédit l'approche TDDFT, la transition implique principalement un transfert de charge interligand (TCIL) 3π–π* de la benzoquinoxaline et un transfert de charge du métal (iridium) à la benzoquinoxaline (TCML) dont on a étudié à fond la spectroscopie et la dynamique de relaxation.
English: - to ensure the respect of ceasefire agreements, through monitoring their implementation and investigating their violations,
French: - Assurer le respect des accords de cessez-le-feu en surveillant leur mise en œuvre et en enquêtant sur leurs violations;
English: Tariff Item
French: TÉU, TPAC, TPMD, TPG, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR:
English: Quinupristin/dalfopristin Resistance Quinupristin/dalfopristin is a new combination, streptogramin-type antimicrobial that will be useful to inpatients with vancomycin-resistant Enterococcus faecium bacteremia.
French: Résistance à la quinupristine/dalfopristine La quinupristine/dalfopristine est une nouvelle combinaison d'un antimicrobien du type streptogramine, qui sera utile pour traiter les patients hospitalisés ayant des bactériémies à Enterococcus faecium résistant à la vancomycine.
English: It was reported that in 2003, the majority of Russian schools had been equipped with computers from the very first wave of computerisation that took place in 1985-92.
French: En 2003, il semblerait que la majorité des établissements aient été équipés durant la toute première vague d’informatisation en 1985-92.
English: The States possessing nuclear weapons — now eight, not five — must also work together to develop a realistic programme to achieve nuclear disarmament and prevent nuclear proliferation.
French: Les États disposant d'armes nucléaires - huit, et non plus cinq - doivent travailler ensemble pour élaborer un programme réaliste en vue de parvenir au désarmement nucléaire et de prévenir la prolifération nucléaire.
English: The importance of this latter category of activity is shown by a study in Rajasthan, which found that 42 per cent of the income of labouring and land-poor households came from common property resources compared to 15 per cent for larger landowners.
French: Une étude menée au Rajasthan montre le poids de cette seconde catégorie d'activités : 42 % du revenu familial proviennent des ressources en propriété commune dans les ménages qui travaillent et possèdent peu ou pas de terre, contre seulement 15 % dans les ménages disposant d'une propriété foncière plus importante.
English: Waste Management Environmental Criteria Summary Summary of PCB Environmental Criteria Summary of Environmental Criteria for Polychlorinated Biphenyls (PCBs) This report presents a summary of standards, recommendations, guidelines and criteria for PCBs in the environment.
French: Gestion des déchets BPC - Sommaire des critères Sommaire des critères relatifs aux BPC dans l'environnement Sommaire des critères relatifs aux biphényles polychlorés (BPC) dans l'environnement Ce rapport récapitule les normes, les recommandations, les lignes directrices et les critères se rapportant à la présence des BPC dans l'environnement.
English: In addition, the following rules shall also be applicable.
French: Si, pour un Bagage Enregistré, une valeur supérieure est déclarée par écrit et que vous avez payé le supplément applicable au titre de l’estimation d’excédent, notre responsabilité est limitée à cette valeur supérieure déclarée.
English: Over 200 publications and draft documents are available on the site and more are being added regularly.
French: Plus de 200 publications et projets de documents sont disponibles sur le site et il s'en ajoute d'autres constamment.
English: 3 Article 15(1) of Regulation No 40/94 provides that if, within a period of five years following registration, the proprietor has not put the Community trade mark to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the Community trade mark is to be subject to the sanctions provided for in that regulation, unless there are proper reasons for non-use.
French: 3 L’article 15, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 prévoit que, si, dans un délai de cinq ans à compter de l’enregistrement, la marque communautaire n’a pas fait l’objet par le titulaire d’un usage sérieux dans la Communauté européenne pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque communautaire est soumise aux sanctions prévues par ledit règlement, sauf juste motif pour le non-usage.
English: At present, the Coalition's total expenditures on military operations in Afghanistan are 900% higher than the amount they are spending on development and reconstruction, and only 20% of the development
French: Au contraire, la reconstruction favorise le retour à la sécurité. Les habitants de cette région instable seront plus susceptibles d’arrêter de soutenir les insurgés s’ils voient leurs conditions de vie s’améliorer notablement.