ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It is for the national court to determine whether, in the circumstances of law and of fact which characterise the situation in the Member State concerned, the prohibition on advertising at issue in the main proceedings meets the condition of proportionality required in order for the derogation from the freedom to provide services to be justified.
French: Il revient à la juridiction de renvoi d'apprécier si, dans les circonstances de droit et de fait qui caractérisent la situation dans l'État membre concerné, l'interdiction de la publicité en cause au principal répond à la condition de proportionnalité requise pour que la dérogation à la libre prestation des services puisse être justifiée.
English: Consultations were held with the Member States at a meeting on 22 October 2003.
French: Il a fait l'objet d'une consultation avec les Etats membres lors d'une réunion en date du 22 octobre 2003.
English: Our soldiers in the United Nations Transitional Administration in East Timor (UNTAET) are serving with troops from Ireland and New Zealand in Suwai in East Timor, which borders West Timor.
French: Nos soldats de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) servent aux côtés de contingents venant d'Irlande et de Nouvelle-Zélande à Suwai, au Timor oriental, zone frontalière avec le Timor occidental.
English: Initiatives and Achievements Establishment of National Parks and National Park Reserves of Canada The major achievements of this fiscal year relate to the announcement and securing of funding for an action plan to substantially complete Canada’s system of national parks over the next five years.
French: Initiatives et réalisations Création de parcs nationaux et de réserves de parc national du Canada Pour cet exercice financier, les principales réalisations concernent l’annonce et la mise en réserve de fonds pour un plan d’action visant à compléter de façon substantielle le réseau des parcs nationaux du Canada au cours des cinq prochaines années.
English: What was the Government doing to address the problem?
French: Que pense faire le gouvernement pour faire face à ce problème?
English: In spite of some preliminary indications, it remains difficult to determine to which degree the Chadian Government is responsible for facilitating the formation and support of these militias through training and provision of arms.
French: Malgré certaines indications préliminaires, il reste difficile à ce stade de déterminer la mesure dans laquelle le Gouvernement tchadien a créé et aidé ces milices en les formant et en leur fournissant des armes.
English: Results for the 1985 and 1990 Health Promotion Survey (HPS) were used in the production of trends for activity limitation.
French: On s’est fondé sur les données provenant des cycles de 1985 et de 1999 de l’Enquête promotion santé (EPS) pour déterminer les tendances concernant la limitation des activités.
English: Mrs. Serazzi (Chile) (spoke in Spanish): My explanation of vote is related to draft resolution III, “Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran”.
French: Mme Serazzi (Chili) (parle en espagnol) : Mon explication de vote porte sur le projet de résolution III, « Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran ».
English: 74), state that the balancing procedure did not much change the unbalanced estimates of percentage predation mortality of small cod from its main predators, large cod and harp seals.
French: 74), le processus de mise à l'équilibre n'a pas changé grand chose aux estimations déséquilibrées de la mortalité par prédation en pourcentage de petites morues exercée par ces principaux prédateurs, les grosses morues et le phoque du Groenland.
English: Amendment by Geoffrey Van Orden Amendment 113 Paragraph 21 21. Calls on Iran to engage positively in the human rights dialogue with the EU and to cease support for terrorist organisations such as Hezbollah; expresses concern that there has apparently been no progress whatever to date on human rights issues raised by the EU in relation to Iran; Or. en
French: sur les questions liées aux droits de l'homme soulevées par l'Union européenne au sujet de l'Iran; s’indigne devant la forte augmentation des violations des droits de l’homme, notamment devant la multiplication des rapports faisant état d’exécutions publiques - y compris de mineurs d’âge -, de mutilations et de flagellations, et devant la répression de la presse et des médias et le grand nombre d’arrestations, notamment de femmes et de jeunes, à la suite d’inculpations confuses ou de peu de gravité; Or. nl
English: We politicians will be judged by our voters on the state of the environment and on a sustainable future, and not on empty promises.
French: Nos électeurs nous jugeront, nous les politiques, sur l’état de l’environnement et sur un avenir durable, pas sur des promesses creuses.
English: Both Mr. Wood and Mr. Francis were present.
French: M. Wood et M. Francis étaient tous deux présents.
English: The Marine Transportation Security Act has been amended to enable the Government of Canada to provide funding to the marine sector, including ports, to strengthen marine security.
French: La Loi sur la sûreté du transport maritime a aussi été modifiée pour conférer au gouvernement du Canada le pouvoir de financer le secteur maritime, y compris les ports, afin d'accroître la sûreté maritime.
English: The new features include the AVAA for Accuphase Analog Vari-gain Amplifier, "physical" separation of the right and left channels and 3 "GAIN" available (12, 18, 24dB), all this covered in real quality wood.
French: Alors quoi de neuf sur ce nouveau modèle ? Eht bien nous avons droit au AAVA ou Accuphase Analog Vari-gain Amplifier, séparation (physique) des amplis pour les canaux gauche et droit, 3 GAIN possibles avec du 12dB, 18dB et 24dB… Et le tout avec finition bois.
English: [, provided that such action is not in violation of any other international law obligation of the State Party].
French: [, à condition qu'en prenant lesdites mesures ils ne violent aucune autre de leurs obligations juridiques internationales].
English: • (a) applies under the Firearms Act for a registration certificate for the firearm; or
French: • a) soit présente une demande de certificat d'enregistrement pour cette arme à feu aux termes de la Loi sur les armes à feu;
English: The following table contains a very brief summary of the SAG basic agreement to illustrate some of the minimum compensation and secondary use payment requirements.
French: Les artistes interprètes ou exécutants visés par le contrat sont des acteurs, chanteurs et danseurs (tant solistes qu’en groupe), acrobates et acteurs de complément (figurants) dans des secteurs déterminés autour de New York et Los Angeles.
English: FSD 34.03(d) – Education allowance on individual basis when representative school not compatible
French: DSE 34.01(c)(i)(D)(2) –Cours requis pour les étudiants qui reviennent au Canada
English: BGTD = Biologics and Genetic Therapies Directorate  BLPA = Bureau of Licensed Product Assessment  BPA = Bureau of Pharmaceutical Assessment  BPC = Bureau of Policy and Coordination  DBE = Division of Biopharmaceutics Evaluation (BPA) An information package was sent out to all members on October 29, 2001. It contained an agenda and information on 11 agenda items.
French: DPBTG = Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques BEPH = Bureau d'évaluation des produits homologués BEPP = Bureau de l'évaluation des produits pharmaceutiques BPC = Bureau de la politique et de la coordination DEB = Division de l'évaluation biopharmaceutique (BEPP) Le 29 octobre 2001, on a fait parvenir à tous les membres une trousse d'information comprenant un ordre du jour et des précisions sur 11 points de l'ordre du jour.
English: Coordination should also take place both between the administrative authorities and other actors (employers, NGOs) and between different tiers of government.
French: En outre, la coordination devrait avoir lieu à la fois entre les administrations et d’autres instances concernées (employeurs, ONG) et entre les différents niveaux territoriaux.
English: Vice-Chairmen: Anwarul Karim Chowdhury (Bangladesh) Hanns Schumacher (Germany) Madina Ly Tall (Mali) Lidija Topic (Bosnia and Herzegovina)
French: Vice-Présidents : Anwarul Karim Chowdhury (Bangladesh) Hanns Schumacher (Allemagne) Madina Ly Tall (Mali) Lidija Topić (Bosnie-Herzégovine)
English: • Australia's work in the Solomon Islands focuses on supporting peace and women's organizations; assisting isolated communities with women's resource centers; supporting income generation projects; and creating a national peace council and indigenous council, in which women are active participants.
French: • Dans les îles Solomon, l'Australie concentre son attention sur le soutien à la paix et les organisations de femmes; l'aide aux communautés isolées, notamment en ce qui concerne les centres de ressources à l'intention des femmes; le soutien aux projets susceptibles de produire des revenus; et la création d'un conseil de paix national et d'un conseil des peuples autochtones, aux travaux desquels les femmes participent activement.
English: The Programme is financed by the Government of Kosovo and the British Government to the value of 20 million US dollars.
French: Ce programme est financé par le Gouvernement du Kosovo et le Gouvernement britannique à hauteur de 20 millions de dollars des États-Unis.
English: • paid for services rendered in Canada.
French: • être payée pour des services rendus au Canada.
English: As in the case of the massacres in Qana and elsewhere, such action had then been described as a mistake, a word which applied to the whole of Israel's history with Lebanon.
French: Comme pour les massacres de Qana et d'ailleurs, ces actions ont ensuite été qualifiées d'erreur, mot qui s'applique à l'ensemble de l'histoire d'Israël avec le Liban.
English: International observers assessed the conduct of voting as positive in an overwhelming majority of polling stations.
French: Toutefois, des irrégularités ont été relevées s’agissant de la protection du secret du scrutin, et d’autres problèmes ont été notés pendant le comptage.
English: It also means access to capital to finance needed research and development and the commercialization of innovations.
French: Cela veut dire aussi un accès indispensable aux capitaux nécessaires pour financer la R-D et commercialiser les innovations.
English: The opinions expressed do not necessarily reflect the view of the European Investment Bank".
French: CMYK ISO Coated v2 (ECI); Preflight:
English: The Committee is invited to decide on the follow-up, including the possible opening of a file.
French: Décision: le Comité est invité à se prononcer sur les suites à donner, dont l'ouverture éventuelle d'un dossier.
English: Ambra Palace Hotel is set just 2 streets from Termini Station and even closer to the Vittorio Emanuele Metro stop.
French: Le Golden Tulip Ambra Palace Hotel se trouve à deux rues de la gare de Termini, et encore plus près de la station de métro Vittorio Emanuele.
English: The Secretary-General estimates that the additional requirements for strengthening the capacity of the Centre would amount to $520,100 net ($573,600 gross) under section 23, Human rights, of the proposed programme budget for the biennium 2008-2009, including $381,100 for posts and $139,000 for non-post resources.
French: Le Secrétaire général estime que le montant net des dépenses supplémentaires nécessaires pour renforcer la capacité du Centre, à prévoir au chapitre 23 (Droits de l'homme) du projet de budget-programme pour l'exercice 2008-2009, s'élèvera à 520 100 dollars (montant brut : 573 600 dollars), dont 381 100 dollars pour les postes et 139 000 dollars pour les autres objets de dépense.
English: (d) Implementation within a multisectoral approach of targeted health education and promotion activities which are core elements of the programme.
French: d) Activités ciblées d'éducation et de promotion en matière de santé, qui représentent les éléments centraux du programme s'inscrivant dans une approche multisectorielle.
English: In view of Article 3.3 of the Rules of Procedure of the Gen‐ eral Council of the European Central Bank and in view of the General Council’s contribution to this Decision, the Governors of Česká národní banka, Eesti Pank, the Central Bank of Cyprus, Latvijas Banka, Lietuvos bankas, Magyar Nemzeti Bank, the Central Bank of Malta, Narodowy Bank Rounding
French: Au vu de l’article 3.3 du règlement intérieur du conseil général de la Banque centrale européenne et de la contri‐ bution du conseil général à la présente décision, les gou‐ verneurs de la Ceská národní banka, de l’Eesti Pank, de la Banque centrale de Chypre, de la Latvijas Banka, du Lietu‐ vos bankas, de la Magyar Nemzeti Bank, du Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta, du Narodowy Bank Polski, de la Banka Slovenije et de la Národná banka Slovenska ont été mis en mesure de présenter des observations sur la pré‐ sente décision préalablement à son adoption,
English: To conclude, Ms. Black-Richtscheid pointed to the experience requirements, noting that they distinguished the type of work conducted by candidates, segregating it into two types reflecting the two distinct activities.
French: En conclusion, Mme Black-Richtscheid a fait ressortir les exigences en matière d'expérience, précisant qu'ils avaient caractérisé le type de travail effectué par les candidats, le séparant en deux activités distinctes.
English: The Board recommends that the UNHCR, in conjunction with the Office of Internal Oversight Services, refine its basis for allocating resources for the audit of its missions.
French: Le Comité recommande que le Haut-Commissariat pour les réfugiés, en concertation avec le Bureau des services de contrôle interne, ajuste la méthode qu'il utilise pour affecter des ressources à l'audit de ses missions.
English: It should be noted that some sectors are suggesting that instead of this approach, a 360 feedback process, linked to the Performance Review and Employee Appraisal process, be instituted on an every two year basis for all supervisors in DFO.
French: Notons que certains secteurs proposent plutôt d’adopter un processus de rétroaction tous azimuts reliés au processus d’examen du rendement et d’évaluation de l’employé et qui serait réalisé à tous les deux ans auprès de tous les superviseurs du MPO.
English: Maximum residue limits and pesticides are critical issues for the group, and they welcomed the positive response from the Pest Management Regulatory Agency to recommendations on minor use pesticide regulations as contained in a report conducted for the Roundtable in November 2005.
French: Les limites maximales de résidus et les pesticides sont des questions cruciales pour le groupe et ce dernier a apprécié la réponse positive de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire aux recommandations sur la réglementation relative aux pesticides à usage limité contenues dans un rapport réalisé pour la table ronde en novembre 2005.
English: The Budapest workshop recommended that “A group should be formed to continue to develop the concepts and methods for future EFSOS work”.
French: c) L'atelier de Budapest a recommandé que soit constitué un groupe pour poursuivre la définition des concepts et méthodes des futurs travaux sur les études EFSOS.
English: They were wrong in law in that they did not properly consider the question of whether the claimant subjectively knew that the statements he made were false, as required by Gates (supra).
French: Ils ont commis une erreur de droit en n'examinant pas de façon appropriée la question de savoir si le prestataire savait subjectivement que les déclarations qu'il faisait étaient fausses, comme l'exige l'arrêt Gates (précité).
English: In principle, these topics could ensure the production of immigration data with the following advantages: good coverage of data, since household surveys usually cover the resident population, irrespective of the legal status or the citizenship of respondents; good wealth of individual information on respondents, primarily on demographic and social variables, which would fit many information needs; internationally comparable data, produced in accordance with international recommendations on the definition of the place of usual residence.
French: L'utilisation de ces caractéristiques pourrait en principe permettre de produire des données d'immigration qui présenteraient les avantages suivants: bonne couverture des données, car les enquêtes sur les ménages portent habituellement sur la population résidente, quel que soit le statut juridique ou la nationalité des personnes interrogées; très grande quantité d'informations individuelles sur les personnes interrogées, concernant surtout les variables démographiques et sociales, ce qui cadrerait avec de nombreux besoins en matière d'information; données comparables sur le plan international, réunies conformément aux recommandations internationales sur la définition du lieu de résidence habituelle.
English: If the goods smuggled are narcotic drugs, the offence is classed as one of smuggling of narcotics, which can carry a maximum sentence of ten years’ imprisonment if it is found to be a grave offence.
French: Si les biens faisant l'objet de contrebande sont des stupéfiants, l’infraction est classée dans la catégorie trafic de stupéfiant, et peut déboucher sur une peine maximale de dix ans de prison si elle est considérée comme grave.
English: Extradition, however, may only be granted if the offence has been committed:
French: Cependant, l'extradition ne peut être accordée que si l'infraction a été commise:
English: Katimavik-OPCAN had not responded to the recommendation of an earlier evaluation to regularly collect data on participants some time after their projects, as well as on community partners before, immediately after and sometime after their projects.
French: Katimavik-OPCAN n’a pas donné suite à la recommandation issue d’une évaluation antérieure, selon laquelle il importe de recueillir régulièrement des données sur les participants un certain temps après l’achèvement de leurs projets, et sur les partenaires communautaires avant, immédiatement après et un certain temps après la fin de leurs projets.
English: These plots were located in regions of high nitrogen deposition, such as the Netherlands, Flanders, northern Germany and Denmark, southern Poland, Slovakia and Hungary.
French: Ces placettes étaient situées dans des régions à taux élevés de dépôts d'azote, telles que les Pays-Bas, les Flandres, le nord de l'Allemagne et le Danemark, le sud de la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie.
English: Alvar Aalto tulpanvas, Yngve Ekström Lamino Chair and Henningsen's lamps we see everywhere.
French: Alvar tulpanvas Aalto, Yngve Ekström Lamino président et lampes Henningsen's on voit partout.
English: The camera uses standard 35mm film in VistaVision format , enabling easy film scanning at 4K and 8K resolution.
French: La caméra utilise de la pellicule 35mm en format VistaVision , ce qui permet une numérisation accessible à 4K ou 8K.
English: Like all the other governments of the country, the Nunavik Government must prepare a budget, control its expenditures, and render accounts.
French: Le contrôle des dépenses Le budget que l’Assemblée du Nunavik adopte est un reflet de ses choix politiques.
English: the law in two ways: denial of access to the remedial procedures established by the Act, and exclusion from the government’s stated policy against discrimination.
French: Le juge a estimé que si les omissions du législateur échappaient à une analyse en vertu de l’article 15, les législatures pourraient facilement contourner les dispositions de la Charte.
English: (ii) arbitrary limits on size, shape or contiguity of lands; or (iii) arbitrary limits on the ability of the Aboriginal nation to purchase land in order to expand its territory.
French: 2.4.7 Que le gouvernement du Canada adopte les principes énoncés dans les recommandations 2.4.1 à 2.4.6 sous la forme d’une politique régissant ses rapports avec les peuples autochtones relativement aux questions de l’attribution des terres et des ressources, dans toutes négociations et contestations juridiques actuelles et futures.
English: In the case of eastern and southern Asian countries the large net outward transfers of resources in 2003 had been the result of continued strong export growth complemented by policies to support domestic demand.
French: Dans le cas des pays de l'Est et du Sud asiatiques, l'importance des transferts nets vers l'étranger en 2003 a tenu à la poursuite d'une vigoureuse croissance des exportations en même temps que de politiques de stimulation de la demande intérieure.
English: This Regulation shall apply only to units which exercise wholly or partially an economic activity.
French: Le présent règlement ne s'applique qu'aux unités qui exercent totalement ou partiellement une activité économique.
English: ANNEX IANNEX VIII WORKS OF ART, COLLECTORS’ ITEMS AND ANTIQUES, AS REFERRED TO IN ARTICLE 304(1)(B), (C) AND (D)
French: Section 1 Dispositions générales Article 350 L’article 1er est applicable Les dispositions du présent chapitre s’appliquent Article 4 pour une période de trois ans à compter partir du 1er juillet 2003.
English: Uganda, Egypt, Morocco, Ukraine; and factual study:
French: Ouganda, Egypte, Maroc, Ukraine et étude factuelle :
English: Chronic renal disease and patients undergoing dialysis Bacterial and viral infections are a major cause of morbidity and mortality in patients who have renal disease or who are undergoing chronic dialysis.
French: Maladies rénales chroniques et patients en dialyse Les infections bactériennes et virales constituent une importante cause de morbidité et de mortalité chez les patients souffrant d'une maladie rénale ou soumis à une dialyse de façon chronique.
English: Key words: fluoropolymers, fluorosilicone, polydimethylsiloxane, supercritical carbon dioxide.
French: Mots clés : fluoropolymères, fluorosilicone, polydiméthylsiloxane, dioxyde de carbone superficiel.
English: Print Version Immigration and Refugee Board
French: Version imprimable Commission de l'immigration et du statut de réfugié
English: Applicability of the headquarters agreement
French: Applicabilité de l'accord de siège
English: Interoperability of repositories to support metasearching (e.g. national portals) Specialized aggregation services with rich discipline- or media-based coverage (e.g. Images Canada, Archives Canada, Theses Canada, Data Canada, Artefacts Canada, etc.)
French: Interopérabilité des dépôts pour appuyer la métarecherche (p. ex., des portails nationaux) Services spécialisés de regroupement couvrant de nombreuses disciplines ou de nombreux médias (p. ex., Images Canada, Archives Canada, Thèses Canada, Données Canada, Artéfacts Canada, etc.)
English: 9.1.1.2 Amend the definitions of FL, OX and AT vehicles to read as follows:
French: 9.1.1.2 Modifier les définitions des véhicules FL, OX et AT comme suit :
English: It was necessary to support the opposition in Belarus.
French: LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à Mme la Chancelière fédérale d’Allemagne.
English: The race's greatest moment was perhaps in 1975 with team Bell / Pescarolo's aboard an Alfa Romeo 33TT12.
French: Cette année, la tradition de l'épreuve belge ne fera certainement pas défaut.
English: Accelerated CCA Phase-Out In 2011, a company has an undepreciated capital cost (UCC) of $100 million for Class 41 assets related to an oil sands project which began major construction after March 19, 2007 and has come into production.
French: Élimination graduelle de la DPA accéléré En 2011, une entreprise a une fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de 100 millions de dollars au titre de biens de catégorie 41 se rapportant à un projet de sables bitumineux dont les travaux de construction importants ont débuté après le 19 mars 2007, lequel projet a été mis en production.
English: The argument of the individual freedom it is very convenient, but I do not believe that it is the argument strongest in this case.
French: L'argument de la liberté individuelle il convient très, mais je ne crois que c'est l'argument le plus fort dans ce cas.