ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Pursuant to the provisions of Article 20(2)(c) and (3), the Stockholm Act of the said Convention will enter into force, with respect to the Commonwealth of Australia, three months after the date of this notification, that is, on August 25, 1972.
French: En application des dispositions de l'article 20.2)c) et 3), l'Acte de Stockholm de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Commonwealth d'Australie, trois mois après la date de la présente notification, soit le 25 août 1972.
English: Mr Commissioner, the question of who will decide what is an illegal expropriation is a very interesting one if it opens the possibility that a big country, by its legal system, decides effectively what is constitutional in other countries.
French: Monsieur le Commissaire, la question de savoir qui va définir une expropriation illégale est très intéressante, si elle permet à un grand pays, par son système juridique, de décider effectivement de ce qui est constitutionnel dans d'autres pays.
English: Criminal Activity/Policing > Fraud and Scams Fraud and Scams
French: Criminalité/police > Fraude et escroqueries Fraude et escroqueries
English: In its application, Pakistan International states that the additional capacity and frequency of service to Toronto, is required to meet the demand for transportation between Toronto and Pakistan.
French: Dans sa demande, Pakistan International déclare que la capacité additionnelle et la fréquence de service vers Toronto, est nécessaire pour satisfaire à la demande de transport entre Toronto et le Pakistan.
English: ▪ Issues in Linkage and Exchange Between Researchers and Decision Makers is a report from a February 1999 workshop where researchers, funders and decision makers reviewed and discussed challenges of research dissemination and uptake.
French: ▪ Questions de liens et d'échanges entre les chercheurs et les décideurs est un rapport issu d'un atelier de février 1999 à l'occasion duquel des chercheurs, des bailleurs de fonds et des décideurs ont examiné et analysé les défis de la diffusion et de la réalisation de travaux de recherche.
English: Measures to better monitor and predict energy demand are therefore particularly needed.
French: C'est pourquoi il est d'autant plus nécessaire de mieux suivre et de mieux prévoir la demande énergétique.
English: Execution of these judgments will however be assessed by the Committee of Ministers in the light of case law of Turkish courts, as well as the practice of prosecutions (see section on freedom of expression).
French: L'exécution de ces arrêts sera, toutefois, examinée par le comité des ministres, à la lumière de la jurisprudence des tribunaux turcs, ainsi que de la pratique en vigueur pour les poursuites (voir la partie consacrée à la liberté d'expression).
English: The Group urged UNIDO, however, to adopt a balanced approach towards decentralization and the staffing of field offices so as to maintain sufficient expertise at Headquarters and to take the costs involved into account.
French: Cela étant, le Groupe demande instamment à l'Organisation d'adopter une approche équilibrée dans le contexte de la décentralisation et lors de la dotation des bureaux extérieurs en effectifs, afin de garder des compétences suffisantes au Siège, et de tenir compte des dépenses encourues.
English: Target Accurate assessment and payment processing Met 98% Percentage of T1 paper returns assessed accurately 1 Information is not available to discuss performance in peak and non-peak season.
French: Objectif Cotisations des déclarations et traitement des paiements avec exactitude Atteint 98 % Pourcentage des cotisations exactes des déclarations T1 sur papier 1 Les renseignements ne sont pas disponibles pour évaluer le rendement pendant la période de pointe et en dehors de la période de pointe.
English: In some cases, hazard impacts may occur in areas that have never experienced such hazards before.
French: Dans certains cas, des régions qui n'avaient jamais été exposées à de tels risques en subiront l'impact.
English: By their very nature, privacy complaints arise out of situations where individuals feel that their personal information rights have been violated.
French: Par leur nature même, les plaintes relatives aux renseignements personnels découlent de situations où des personnes estiment que leur droit a été enfreint à cet égard.
English: There are nevertheless some aspects which deserve special attention : - Terrorist attacks may harm more individuals in a single incident and cause massive losses, which leads to specific problems of handling and resolving claims for compensation.
French: Certains aspects méritent néanmoins une attention particulière : - Les attentats terroristes causent souvent d’un seul coup des dommages touchant un nombre plus important de personnes et provoquent par conséquent des pertes massives, ce qui entraîne des problèmes particuliers dans le traitement et la satisfaction des demandes de dédommagement.
English: The incidence of these families is high in the younger age groups (65% among the 15-24 age group and 44% among the 25-34 age group), declines in the middle age groups, and rises again in the oldest working age group, that is the over 55 age group.
French: Souvent dans ces couples, le mari aura travaillé une partie de l'année et poursuivi ses études le reste du temps. C'est chez les hommes âgés de 25 à 34 ans qu'on trouve la plus forte proportion de maris soutiens secondaires plus instruits que leur femme (ayant donc, à long terme, une plus grande capacité de gains que leur femme).
English: Often, applicants can apply for family reunification only after obtaining asylum.
French: Il arrive souvent que les demandeurs ne puissent chercher une réunion de la famille une fois qu'ils ont obtenu l'asile.
English: On December 12, 2003, the government announced the creation of the Public Service Human Resources Management Agency of Canada (PSHRMAC) to ensure that the government’s agenda for renewal of human resources management throughout the Public Service is carried out.
French: Le 12 décembre 2003, le gouvernement a annoncé la création de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (l’Agence) afin d’assurer l’exécution du programme du gouvernement pour le renouvellement de la gestion des ressources humaines dans l’ensemble de la fonction publique.
English: The conclusions of the Lisbon Council mark a watershed for European co-operation in education and training.
French: Les conclusions du Conseil de Lisbonne marquent un tournant de la coopération européenne en matière d'éducation et de formation.
English: The government of the day shut down the Collège Saint-Jean and ended a long tradition of military education.
French: Le gouvernement de l’époque a fermé le Collège Saint-Jean et mit un terme à une longue tradition d’éducation militaire.
English: In areas such as Miramichi Bay, the limiting factor governing juvenile abundance is unlikely to be food, given that the Miramichi is considered a system providing a high rate of supply of organics and sediments (Buckley 1995).
French: Dans des endroits comme la baie Miramichi, le facteur contraignant quant à l'abondance de juvéniles n'est probablement pas la nourriture, car la baie présente un fort taux d'éléments organiques et de sédiments. (Buckley, 1995).
English: By Presidential Order No. 96 of 27 February 2001, the previously existing National Gender Policy Council reporting to the President of the Kyrgyz Republic has been transformed into the National Council on Women, Family and Gender Development reporting to the President of the Kyrgyz Republic, which is a coordinating and consultative body providing for the implementation of State policy in relation to women, the family and gender development.
French: En vertu d'une ordonnance présidentielle no 96 du 27 février 2001, le Conseil national sur la politique en matière de femmes auprès du Président de la République a été transformé en un Conseil national pour les femmes, la famille et la parité auprès du Président, organe de coordination et de consultation chargé de veiller à l'application de la politique officielle dans le domaine de la femme, de la famille et de la parité.
English: Lastly, his delegation generally supported the establishment of a composite gender entity, provided it would have a strong field presence to support countries in implementing their commitments to gender equality and women's empowerment in line with national priorities.
French: En dernier lieu, l'orateur précise que sa délégation est favorable au principe général d'instauration d'une entité composite spécialisée dans les questions intéressant les femmes, à condition qu'elle soit présente sur le terrain afin d'aider les pays à honorer les engagements qu'ils ont pris en faveur de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes, en accord avec les priorités nationales.
English: Until 1960, the Roman Catholic Church was very influential in Quebec and discouraged nonreligious organizations. It feared that its influence would be diminished and didn’t want its parishioners to be distracted from the Catholic faith.
French: Jusqu’à la fin des années 1960, l’Église catholique qui avait une influence très marquée au Québec, était contre toute organisation non confessionnelle, craignant que cela ne diminue son influence, interfère avec la ferveur des fidèles et ne les distrait de la foi catholique.
English: Most competition laws provide for such administrative procedures for dealing with cases; only at a second stage, if firms refuse to adhere to agreed orders/prohibitions, would sanctions be applied in competition cases.
French: Des procédures administratives de ce type sont prévues dans la plupart des lois sur la concurrence; ce n'est qu'à un deuxième stade, si les entreprises refusent de respecter les ordres/interdictions convenus, que les sanctions sont appliquées.
English: This being said the broadsheets all have a wide range of news and cover a number of social and political issues.
French: Cela étant, les journaux grand format contiennent tous une grande variété d’informations et traitent de diverses questions sociales et politiques.
English: The task now is to make progress with the accounting rules - as the Commissioner mentioned in connection with executive assessment and bonus schemes.
French: Il nous faut à présent progresser sur les règles comptables, comme l'a mentionné le commissaire en lien avec l'évaluation des dirigeants et les systèmes de bonus.
English: Sport hunters took about 5,000 to 7,000 additional birds in each year as part of the conservation measures.
French: Les chasseurs sportifs ont pris environ de 5 000 Ã 7 000 oiseaux supplÃ©mentaires chaque annÃ©e dans le cadre des mesures de conservation.
English: (green) sites for marine birds on the south coast of Newfoundland (figure adapted from Russell and Fifield 2001). Table 9.2 Important Bird Area sites and the marine bird species present on the south
French: Figure 9.17 Emplacement de toutes les colonies connues d’oiseaux marins (en pourpre) et des Zones importantes pour la conservation des oiseaux (en vert) pour les oiseaux marins sur la côte sud de Terre-Neuve (figure adaptée de Russell et Fifield 2001).
English: The following factors will be taken into consideration when reviewing proposals: 1. the eligibility of the organization; 2. the nature of the project and the extent to which it would advance the goal of the National Anti-Drug Strategy; 3. the extent to which the project would address the objectives of the DSCIF; 4. the extent to which the target population(s) of the project is involved in determining the need, developing, implementing and evaluating the project; 5. the quality of the project proposal (objectives and activities outlined in the detailed description of the proposed project, including information on participants, partnerships and collaboration, procedures, budget, milestones/expected results, deliverables/products, outcomes, evaluation, and sustainability plans); 6. its cost effectiveness; 7. evidence of consultations with relevant stakeholders regarding the proposed project; 8. evidence of the applicant's capacity to manage the project efficiently and effectively; 9. the quality of the plans for sharing, with other interested parties, knowledge and materials produced by the project; 10. whether the project is based on a needs assessment or previous evaluation results; and 11. previous project funding provided to the applicant by Health Canada and/or other Government of Canada funding programs, and the applicant's demonstrated ability to successfully complete and document the previous project(s).
French: Les facteurs suivants sont pris en compte au moment de l'examen des propositions : 1. l'admissibilité de l'organisme; 2. la nature du projet et la mesure dans laquelle il favoriserait l'atteinte de l'objectif de la Stratégie nationale antidrogue; 3. la mesure dans laquelle le projet traiterait des objectifs du FICSA; 4. la mesure dans laquelle les populations cibles du projet participent à la détermination de la nécessité du projet ainsi qu'à son élaboration, à sa mise en oeuvre et à son évaluation; 5. la qualité de la proposition (objectifs et activités mentionnés dans la description détaillée du projet proposé, notamment l'information sur les participants, les partenariats et la collaboration, les processus, le budget, les échéances et les résultats escomptés, les produits attendus, les conclusions, l'évaluation et le plan de durabilité); 6. le rapport coût-efficacité du projet; 7. la preuve de consultations avec les intervenants appropriés en ce qui concerne le projet proposé; 8. la preuve de la capacité du demandeur de gérer le projet de façon efficiente et efficace; 9. la qualité des plans pour pouvoir partager avec d'autres intéressés les connaissances et les produits du projet; 10. une indication du fait que le projet repose sur une évaluation des besoins ou sur des résultats d'une évaluation antérieure; 11. les renseignements sur les projets antérieurs financés par Santé Canada ou le gouvernement du Canada, et l'information sur la capacité démontrée par le demandeur de réussir à mener à bien et à documenter ces projets antérieurs.
English: Also, the bulletin addresses the consequences an amalgamation or a winding up may have on a SR&ED performer's pool of SR&ED expenditures and amount of investment tax credits.
French: De plus, le bulletin traite des conséquences d'une fusion ou d'une liquidation sur le compte des dépenses de RS&DE et sur le montant des crédits d'impôt à l'investissement de l'exécutant de RS&DE.
English: The Committee requests the State party to undertake national awareness-raising campaigns about the importance of women's participation in public and political life, particularly in rural areas.
French: Le Comité prie l'État partie d'entreprendre des campagnes nationales de sensibilisation à l'importance de la participation des femmes à la vie publique et à la vie politique, notamment dans les zones rurales.
English: • The INAC PSAB team participated in trade shows in 2003, including G-TEC Week in Ottawa and the Fourth Annual National Aboriginal Women in Leadership Training Conference. 
French: • L’équipe de la SAEA d’AINC a participé à des salons professionnels en 2003, dont la conférence GTEC tenue à Ottawa et la 4e Conférence nationale en matière de leadership pour les dirigeantes autochtones.
English: Bearing in mind the Protocol on Water and Health to the 1992 Convention on the Use of Transboundary Watercourses and International Lakes, adopted in London in 1999 under the auspices of the Economic Commission for Europe, which refers to the principle of equitable access to water, which should be provided for all members of the population (art.
French: Ayant à l'esprit le Protocole à la Convention de 1992 sur l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, relatif à l'eau et à la santé, qui a été adopté à Londres en 1999 dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe qui fait référence au principe de l'accès équitable à l'eau qui devrait être assuré à tous les habitants [art. 5 l)],
English: CLASS 51 Property acquired after March 18, 2007 that is a pipeline, including control and monitoring devices, valves and other equipment ancillary to the pipeline, used for the distribution (but not the transmission) of natural gas, other than (a) a pipeline described in subparagraph (l)(ii) of Class 1 or in Class 49; (b) property that has been used or acquired for use for any purpose by a taxpayer before March 19, 2007; and (c) a building or other structure.
French: CATÉGORIE 51 Les biens acquis après le 18 mars 2007 qui sont constitués par des pipelines, y compris les dispositifs de contrôle et de surveillance, les valves et les autres appareils auxiliaires du pipeline, qui servent à la distribution (mais non à la transmission) du gaz naturel, à l’exclusion des biens ci-après : a) les pipelines visés au sous-alinéa l)(ii) de la catégorie 1 ou à la catégorie 49; b) les biens qui ont été utilisés ou acquis à une fin quelconque par un contribuable avant le 19 mars 2007; c) les bâtiments et autres constructions.
English: Thus, the Panel will consider the claim for a contractual payment owed by one Kuwaiti oil sector claimant to its affiliate company, regardless of whether advanced by the creditor or debtor, where it is alleged that the payment was not made as a direct result of Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
French: Le Comité examinera donc la réclamation portant sur une créance détenue par contrat par un requérant du secteur pétrolier koweïtien sur l'une de ses filiales, que cette réclamation soit présentée par le créancier ou par le débiteur, lorsqu'il est allégué que la créance en cause n'a pas été liquidée en conséquence directe de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
English: Writing in Gerontology No. 5.
French: Conseil consultatif national sur le troisième âge, 1989.
English: This procedure for most jurisdictions where licence sales were known was a simple application of inverse weighting by stratum (population of licence-holders divided by resultant sample).
French: Pour la plupart des juridictions dont les volumes de vente de permis étaient connus, cette procédure a simplement consisté en une pondération inverse par strate (taille de la population de licenciés divisée par la taille de l'échantillon).
English: Amendment proposals transmitted by the Russian Federation  Adopted by the Working Party on 25 March 2004
French: Propositions d'amendement soumises par la Fédération de Russie adoptées par le Groupe de travail le 25 mars 2004
English: Figure II-2 illustrates the respective timelines for Major Areas of Emphasis.
French: On reconnaît toutefois que le niveau d’efforts qu’il faudra investir ne sera pas le même pour chaque secteur à un moment donné.
English: No measured data were identified.
French: On n’a répertorié aucune donnée mesurée.
English: The rapporteur has done his work well and the Commission has reacted accordingly, so let us hope that something good comes out of it.
French: Le rapporteur a bien travaillé, la Commission a repris la balle au bond et j'espère qu'ainsi le résultat sera convenable.
English: The Council recommended that the National Librarian communicate and negotiate, as soon as possible, with Recordings for the Blind and Dyslexic, the conditions and the costs associated with a Canadian site licence.
French: Le Conseil a recommandé que l'Administrateur général de la BNC communique et négocie avec l'organisme Recordings for the Blind and Dyslexic, et ce, le plus tôt possible, au sujet des conditions et des coûts afférents à une licence d'utilisation canadienne sur site.
English: Croisires A La Baleine Et Au Saguenay Inc Contact:
French: Croisires A La Baleine Et Au Saguenay Inc Contact d'affaires :
English: (4) In Bosphorus Hava Yollary Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi v.  Ireland the Court took a similar approach with regard to a State measure implementing a regulation of the European Community.
French: 4) Dans l'affaire Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi c. Irlande, la Cour a adopté une attitude analogue à l'égard d'une mesure qui avait été prise par un État pour s'acquitter d'une obligation découlant d'un règlement de la Communauté européenne.
English: Available on-line:  http://laws.justice.gc.ca/en/F 12/C.R.C. c.802/116743.html Department of Justice Canada.
French: Disponible en ligne: http://laws.justice.gc.ca/fr/F-12/C.R.C.-c.802/116743.html Ministère de la Justice Canada.
English: Markham ON 1105 3261 Smurfit-StoneÂ Smurfit Stone Flexible Packaging Group - Consumer Packaging Brampton ON 2219 3221 Smurfit-Stone Container (Canada) Inc.
French: Markham ON 1105 3261 Smurfit-Stone Smurfit Stone Flexible Packaging Group - Consumer Packaging Brampton ON 2219 3221 Smurfit-Stone Container (Canada) Inc.
English: Digital Divide Business and Human Resources Management Goals of the Government:
French: Fossé numérique Objectifs opérationnels et de gestion des ressources humaines du gouvernement :
English: In this regard, the Commission has been calling, and will repeatedly call, on Member States: firstly, to intensify their digitisation policies; secondly, to explore the possibilities for public-private partnerships for digitisation; and, thirdly, to ensure that all digitised material becomes available through Europeana.
French: À cet égard, la Commission a demandé et continuera de demander aux États membres: tout d'abord, d'intensifier leurs politiques de numérisation; deuxièmement, d'étudier les possibilités de partenariats public-privé pour la numérisation; et troisièmement, de veiller à ce que tout le contenu numérisé soit accessible via Europeana.
English: Delegations are also kindly requested to limit their statements to no more than four minutes.
French: Les délégations sont également priées de limiter leur intervention à quatre minutes au maximum.
English: Quality of Service 2004/07/06 - Commission Letter - English Version Only - "Hard Copy Document"  Description:
French: Qualité du Service 2004/07/06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" Description:
English: given reasons for his human resources needs before the Committee, to instruct the latter to inform the Commission and the budgetary authority of those needs.
French: Votre rapporteur propose que le comité de surveillance soit associé systématiquement dans le cadre des négociations avec la Commission, pour garantir l’indépendance de l’OLAF, en termes de ressources humaines.
English: Area D – Details of equipment dispositions in the year 1 Class number 2 Property details
French: Section D – Détails des dispositions d'équipement durant l'année 1 Numéro de la catégorie 2 Genre de bien
English: 99-146 Shaw Cablesystems Ltd., Various locations in British Columbia APPROVED - Addition of KAYU-TV (FOX) Spokane, Washington 99-147 Videotron (Laurentian) Ltd., Buckingham, Masson and Angers; Lachute and Brownsburg, Quebec; Rockland, Clarence Point, Wendover, Hammond/Cheney and surrounding area, Ontario DENIED, by majority vote - Applications to be relieved from the requirements of section 29 of the Broadcasting Distribution Regulations.
French: (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington) 99-146 Shaw Cablesystems Ltd., Plusieurs endroits en Colombie-Britannique APPROUVÉ - Ajout de KAYU-TV (FOX) Spokane (Washington) 99-147 Vidéotron (Laurentien) ltée, Buckingham, Masson et Angers; Lachute et Brownsburg (Québec); Rockland, Clarence Point, Wendover, Hammond/Cheney et la région avoisinante (Ontario) REFUSÉ, par vote majoritaire - Demandes en vue d'être exemptée des obligations que lui fait l'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
English: The bottom line however, is the need to supply the safest product.  3.
French: L'essentiel, toutefois, c'est de fournir le produit le plus sûr possible.  3.
English: Allocation of time: all working groups on the four core issues should have a balanced allocation of time.
French: S'agissant de la répartition du temps, les groupes de travail sur les quatre questions centrales doivent bénéficier d'un équilibre dans le temps qui leur est imparti.