ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If parties had made unequivocal admissions as to liability and quantum, there would be nothing at all to arbitrate.
French: Si les parties avaient admis sans équivoque les responsabilités et le montant du dommage, il n'y aurait rien à arbitrer.
English: on behalf of the ALDE Group. - Mr President, let us be very open and blunt about this: what we have seen in recent weeks on this issue has been shameful - Italy issuing temporary residence permits to refugees from Tunisia, then France reacting by reintroducing internal border checks, as if the European Union had suddenly ceased to exist.
French: au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, soyons très ouverts et ne mâchons pas nos mots à ce sujet: ce que nous avons vu ces dernières semaines dans ce domaine est tout simplement honteux - l'Italie qui délivre des permis de séjour temporaires aux réfugiés de Tunisie et la France qui réagit ensuite en rétablissant les vérifications aux frontières intérieures, comme si l'Union européenne avait soudain cessé d'exister.
English: Availability of an easily accessible treaties database.
French: - Bilan satisfaisant de l’Organisation en ce qui concerne ses obligations juridiques.
English: APPLICATION by William Roy Cousineau carrying on business as Wildcountry Airways for authority to also serve the points Deer Lake, Poplar Hill and Pikangikum, Ontario and to also use fixed wing aircraft in Group C under Licence No. 900044.
French: DEMANDE présentée par William Roy Cousineau exerçant son activité sous le nom de Wildcountry Airways en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Deer Lake, Poplar Hill et Pikangikum (Ontario) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900044.
English: Strengthening Our Economic Union The free movement of people, goods, services and capital across Canada is vital to a strong and competitive economy.
French: Renforcer notre union économique L’économie tire sa vitalité et sa compétitivité de la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au Canada.
English: Source: client focus groups.
French: • Les informateurs clés s’entendent pour dire que le type de programmes est semblable à
English: Anything is possible in our 23 meeting rooms, all with natural light and external access for assembling large structure, as well as 2.500 square meters for expositions, ready for stands or any other activity you need.
French: Tout est possible dans nos 23 salles de réunions, qui bénéficient d'une lumière naturelle. Accès extérieur pour l'assemblage de grandes structures, 2500 m² réservés aux expositions, stands prêts à l'emploi, etc.
English: As for Mr V.'s allegation in relation to test (d), according to the case law of the Court of Justice, Selection Boards are vested with wide discretionary powers provided they respect the notice of competition.
French: La Commission aurait dû rédiger l'avis de concours de manière à éviter toute ambiguïté quant au contenu des épreuves, et elle aurait dû respecter les termes de l'avis de concours.
English: In accordance with provisions of the Law on Health Insurance, the right to health protection is secured for persons belonging to the category of socially threatened population, in case they do not meet the conditions for gaining insured status on the basis of employment or some other basis provided by law, or if they do not enjoy rights to mandatory health insurance as members of an insurer's family.
French: Conformément aux dispositions de la loi sur l'assurance maladie, le droit à la protection de la santé est garanti aux personnes qui sont en situation de vulnérabilité sociale et qui ne satisfont pas aux conditions nécessaires pour être assurées au titre de leur emploi ou à un autre titre prévu par la loi ou qui n'ont pas droit aux prestations de l'assurance maladie obligatoire en tant que membre de la famille d'un assuré.
English: But we hope that such a crisis can yet be averted.
French: Cela dit, nous espérons qu'une telle crise peut encore être évitée.
English: Health Centre Location Yellow Quill Connectivity Status Dial-up Facility Type Health Centre
French: Emplacement du centre de soins de santé Yellow Quill État de la connectivité Modem Type d’installation Health Centre
English: Such an extrapolation may not be scientific but it seems plausible, and judging by the sudden collapse of the cod fisheries, it even seems quite probable.
French: Une telle extrapolation n'est peut-être pas scientifique, mais elle semble plausible, et à en juger par la chute soudaine de la pêche à la morue, cela semble même tout à fait possible.
English: This has meant a commensurate reduction in our educational marketing and outreach.
French: Une telle initiative a entraîné une réduction proportionnelle de nos activités de promotion et de sensibilisation axées sur l'éducation.
English: In that regard, Ambassador U Mya Than acted as the Deputy Representative of his country to the Conference on Disarmament at Geneva from 1985 to 1990 and from 1992 to 1996.
French: Dans ce domaine, l'Ambassadeur U Mya Than a été le représentant adjoint de son pays auprès de la Conférence du désarmement de 1985 à 1990 et de 1992 à 1996.
English: A draft Passport Law is in process, which foresees heavier sentences for illegal border crossings and a new type of Turkish passports more difficult to forge.
French: Un projet de loi prévoyant des peines plus lourdes pour les franchissements de frontière illégaux et l'établissement d'un nouveau type de passeport plus difficile à falsifier est en voie d'examen.
English: If copies of the international application have already been sent to the International Bureau and the International Searching Authority, the receiving Office shall also notify that Bureau and that Authority.
French: Si des copies de la demande internationale ont déjà été transmises au Bureau international et à l'administration chargée de la recherche internationale, l'office récepteur en avise également ce Bureau et cette administration.
English: • the special arrangement for the least-developed countries (LDCs), also known as the "Everything But Arms" (EBA) initiative, provides for the most favourable treatment of all.
French: L'OMC est une organisation autonome en ce sens qu'elle ne fait pas partie de l'Organisation des Nations unies. Aucun accord juridique ne la lie à l'ONU, avec laquelle elle n'entretient d'ailleurs pas de relations formelles.
English: Ivanhoe Cambridge has been active on the worldwide market for over a decade.
French: Ivanhoé Cambridge joue un rôle actif sur la scène internationale depuis plus de 10 ans.
English: Administration of the Government of Canada Gift Bank The Program is responsible for providing items of Canadian craft for presentation on behalf of the Government of Canada by the Governor General, members of the Canadian Ministry and deputy ministers to their respective foreign counterparts.
French: Administration de la banque des cadeaux du gouvernement du Canada Le Programme est chargé de conserver une collection d'articles de fabrication canadienne pour présentation officielle au nom du gouvernement du Canada par le gouverneur général, les membres du Conseil des ministres et les sous-ministres à leurs homologues étrangers.
English: While attention continues to be paid to ongoing humanitarian needs, the focus of the international community in Kosovo has increasingly shifted towards reconstruction and development.
French: Au Kosovo, la communauté internationale, tout en continuant à s'occuper des besoins humanitaires, s'intéresse maintenant de plus en plus à la reconstruction et au développement.
English: Article 8 International co-operation German experts are actively co-operating and taking part in all international work in the fight against doping.
French: Article 8 Coopération internationale Les experts allemands prennent une part active à toutes les activités internationales de lutte contre le dopage.
English: The Lands Officer verifies that the proposed use is one which is consistent with the nonexclusive use of reserve land and is otherwise appropriate for the statutory authority under which the permit will be issued (see Chapter 2, Directive 2-2).
French: L'agent des terres s'assure que l'utilisation prévue est consistante avec l'utilisation non exclusive de la terre de réserve et qui est autrement appropriée à l'autorisation en vertu de laquelle le permis est émis (voir la directive 2-2, chapitre 2).
English: Urges specialized agencies and other organizations and programmes of the United Nations system to cooperate with the Secretary-General of the United Nations in order to initiate, maintain and increase consultations and programmes with the Pacific Islands Forum and its associated institutions in the attainment of their objectives;
French: Prie instamment les institutions spécialisées et autres organismes et programmes des Nations Unies de coopérer avec le Secrétaire général pour entreprendre, maintenir et accroître les consultations et les programmes avec le Forum des îles du Pacifique et les institutions qui lui sont associées en vue de la réalisation de leurs objectifs;
English: He was charged with having taken part in wars of aggression against China, the United States, the British Commonwealth, the USSR, the Netherlands and France.
French: De plus, en tant qu'officier sous les ordres du général Matsui (cf. "ramifications") entre novembre 1937 et juillet 1938, il est accusé de crimes de guerre pour sa participation dans les atrocités commises à Nankin.
English: How are the Agreements on customs co-operation and mutual assistance in customs matters implemented?
French: Comment s'appliquent les accords de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière ?
English: However, goals and objectives need to be developed for the Section.
French: Toutefois, des buts et des objectifs doivent être fixés pour cette section.
English: Flattening workflow and filling festival seats.
French: L’art d’abattre du travail et de remplir les salles de festivals.
English: After the toner has been transferred into the toner hopper, the cartridge can be removed.
French: Une fois le toner tranvasé dans la trémie, la cartouche peut être enlevée.
English: Conclusions and Recommendations – Cost-Effectiveness / Alternatives The evaluation examined cost-effectiveness in terms of whether the most appropriate and efficient means were used to achieve the Initiative's objectives, including areas such as alternative approaches and GHI's three-year funding cycle.
French: Conclusions et recommandations – Coût-efficacité / solutions de remplacement L'évaluation a examiné le rapport coût-efficacité pour déterminer si les moyens les plus appropriés et les plus efficaces étaient utilisés pour atteindre les objectifs de l'Initiative, en plus de s'intéresser aux solutions de remplacement et au cycle de financement triennal de l'IGS.
English: Noting with appreciation, however, that Greece ceased CFC production in February 2006, will not issue licenses to produce CFCs in the future and reported ozone-depleting substances data for 2006 that confirms its return to compliance with the Protocol's CFC production control measures in that year,
French: Notant avec satisfaction, cependant, que la Grèce a cessé de produire des CFC en février 2006, n'émettra pas de licences pour en produire à l'avenir et a, pour l'année 2006, présenté des données relatives aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone qui confirment son retour à une situation de respect des mesures de réglementation relatives à la production de CFC prévues par le Protocole pour l'année en question,
English: S/2002/1382 Letter dated 19 December 2002 from the President of the Security Council addressed to the Secretary-General [A C E F R S]
French: S/2002/1382 Lettre datée du 19 décembre 2002, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité [A A C E F R]
English: Thijs Berman (Rapporteur), Albert Jan Maat, María Esther Herranz García, Elisabeth Jeggle, Mairead McGuinness, Heinz Kindermann, Katerina Batzeli, Béla Glattfelder, Ioannis Gklavakis, Lutz Goepel, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, M. Gavinelli (European Commission).
French: Thijs Berman (rapporteur), Albert Jan Maat, María Esther Herranz García, Elisabeth Jeggle, Mairead McGuinness, Heinz Kindermann, Katerina Batzeli, Béla Glattfelder, Ioannis Gklavakis, Lutz Goepel, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, M. Gavinelli (Commission européenne).
English: Given that situation, it is understandable that more time will be needed to finalize the negotiations.
French: Au vu de cette situation, l'on peut comprendre qu'il faudra plus de temps pour achever les négociations.
English: Much work has been done in Canada and in other nations to study, analyze and review the situation and needs of children.
French: Beaucoup de travail a été fait au Canada et dans d’autres pays pour étudier, analyser et examiner la situation et les besoins des enfants.
English: Mr. Arvind Mayaram, Joint Secretary, Government of Rajasthan, India
French: M. Arvind Mayaram, Vice-Secrétaire général, Gouvernement du Rajasthan, Inde
English: Part II of the Canada Labour Code is the primary law that governs occupational health and safety in the federal workplace.
French: La Partie II du Code canadien du travail constitue la législation principale qui régit la santé et sécurité des lieux de travail fédéraux.
English: I come now to Axis 2, which concerns Amendments 73, 79 and parts of 69, 76 and 81.
French: Passons à présent à l’axe 2, qui est visé par les amendements 73, 79 et certaines parties des amendements 69, 76 et 81.
English: Although he was not arrested upon or after his arrival in Tunisia, he is under constant surveillance (wiretapping and being followed).
French: Malgré le fait qu'il n'a pas été arrêté lors de ou après son arrivée en Tunisie, il fait l'objet d'une surveillance constante (écoutes téléphoniques, filatures).
English: These facts do not suddenly change simply because the purchasing sawmill might remit the government stumpage on behalf of the upstream stumpage holder.
French: Ces faits ne changent pas subitement, uniquement parce que la scierie acheteuse a peut-être acquitté les droits de coupe pour le compte du détenteur des droits en amont.
English: Draft resolution (A/60/L.23)
French: Projet de résolution (A/60/L.23)
English: This body would have broad representation, including but not limited to members drawn from all levels of government, nongovernmental agencies, as well as producers, consumers, health, education, social services and criminal justice agencies.
French: Selon des estimations prudentes, ces substances sont liées à au moins 47 000 décès par année au Canada (21 % de tous les décès) et représentent un coût annuel de près de 40 milliards de dollars.
English: Fifth Committee The Fifth Committee will hold its 20th meeting on Thursday, 4 November 2004, at 9.30 a.m. in Conference Room 3.
French: Cinquième Commission  La Cinquième Commission tiendra sa 20e séance le jeudi 4 novembre 2004 à 9 h 30 dans la salle de conférence 3.
English: The Phase II arm will enrol 24 additional patients who will be receive Proxinium(TM) at the preferred of five dosing regimens being assessed in the Phase I arm.
French: L'étude de phase I à dose ascendente actuellement en cours porte sur 20 patients répartis dans divers sites à travers le Canada et on prévoit l'ajout de 12 à 16 patients avant le début de la phase II.
English: After receipt of this Steady Rest specification, we will prepare our complete offer for you without delay.
French: Apres réception de cette spécification, nous vous envoyons en retour du courrier une proposition détaillée.
English: A night assistant at the Anglo-Australian Telescope control console.
French: Assistant de nuit au pupitre de commande du télescope de l'Observatoire anglo australien | Photo :
English: The market-based mechanisms under the KP should not be mixed up with any mechanism to be established under the BAP (AOSIS, MISC.5/Add.2).
French: Les mécanismes fondés sur le marché prévus par le Protocole de Kyoto ne devraient pas être associés à ceux qui sont prévus par le Plan d'action de Bali (AOSIS, MISC.5/Add.2);
English: Now we have an opportunity for the elected representatives of the people of Europe to make their voice heard.
French: Il se félicite donc que le rapport offre de nouvelles perspectives de réconciliation aux populations concernées et remercie M. Davis et M. Atkinson du remarquable travail accompli.
English: Article 6: Suppression of the Exploitation of Women
French: Article 6 Répression de l'exploitation des femmes
English: Revised Definition of Promotion As part of our commitment to help modernize Human Resource Management within the existing legislative framework, the Public Service Commission (PSC) undertook an analysis of the current definition of promotion for staffing purposes.
French: Nouvelle définition de promotion Dans le cadre de son engagement à contribuer à la modernisation de la gestion des ressources humaines dans le cadre législatif actuel, la Commission de la fonction publique (CFP) a entrepris une analyse de la définition actuelle de promotion à des fins de dotation.
English: Other topics, bilaterally or in plenary session, included regional cooperation, human rights, the rule of law, democratisation, youth and education, economic development, trade and investment, energy and transport, environmental protection and conservation of water resources, combating common threats and challenges, and intercultural dialogue.
French: D’autres sujets, bilatéralement ou en session plénière, ont concerné: la coopération régionale, les droits de l’homme, l’État de droit, la démocratisation, la jeunesse et l’éducation, le développement économique, le commerce et l’investissement, l’énergie et le transport, la protection de l’environnement et la conservation des ressources en eau, la lutte contre les menaces et les défis communs et le dialogue interculturel.
English: The purpose of this proposal is to undertake a codification of Council Directive 93/92/EEC on the installation of lighting and light-signalling devices on two or threewheeled motor vehicles.
French: Le rapport en objet analyse les actions engagées par les États membres en matière de communication d’information sur les médicaments en vue de répondre aux besoins des patients/consommateurs au titre du cadre législatif applicable.
English: • Carrying out comprehensive periodic inspections;
French: • Effectuer des vérifications périodiques complètes;
English: For example in the South Caucasus, the Regional Environment Centre has resulted in good cooperation and high level political commitment to addressing shared challenges.
French: Dans le Caucase du Sud, par exemple, le centre régional pour l’environnement a stimulé une bonne coopération et a amené la haute sphère politique à s’engager à traiter les défis partagés.
English: At present we seem to be squabbling quite a lot among ourselves, and employment and material in Europe are suffering as a result, yet both these issues are now among our most crucial concerns, as they represent European identity, culture and jobs.
French: Pour l'instant, on a comme l'impression que nous passons plutôt notre temps à nous quereller, et ce sont l'emploi en Europe et la production de contenus qui en souffrent. Ce sont pourtant là les choses les plus importantes de toutes celles dont nous nous préoccupons: l'identité européenne, la culture européenne, l'emploi européen.
English: A normal part of exercising a discretionary power is to explain the reasons why a particular course of action has been chosen.
French: Il ne peut être dérogé à cette règle que dans des cas particuliers dûment motivés.
English: The concept of illegitimate debt is a more expansive one than that of odious debt and is commonly used to refer to odious debt as well as any debt that is not sanctioned by law; debt that is unfair or objectionable; or debt that infringes on public policy.
French: Le concept de dette illégitime est plus large que celui de dette odieuse et vise généralement une dette contraire à la loi ou à la politique publique, injuste ou abusive.
English: We have communicated with the Department of Justice, warning of the potential implications.
French: Le ministère est Page 12 Tribunal canadien des droits de la personne
English: It would be highly beneficial if the project chosen complemented existing data-intensive research activities.
French: Il serait fortement avantageux si le projet choisi complétait les activités de recherche actuelles exigeant de grandes quantités de données.
English: He is also a lecturer at the Institut d’Etudes politiques, Paris, and the St Cyr military academy.
French: Il est également maître de conférence à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’Ecole spéciale militaire de StCyr.
English: Multinational Enterprises (MNEs) and allocation of income in national accounts
French: Entreprises multinationales et affectation du revenu dans les comptes nationaux.
English: I think this is the first time the split screen mode of the game is shown on a video.
French: On y découvre ce qui me semble être les premières images du jeu en mode split screen, ainsi que quelques voitures et circuits intéressants.
English: It was pointed out that the chapeau of paragraph 23 addressed two other notable aspects: advancement of the sound management of chemicals for sustainable development and enhancement of the capacity of developing countries.”( SAICM PrepCom 1 Final Report para 53.
French: On a souligné que le paragraphe 23 mettait en relief deux autres aspects essentiels de la question : une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques pour un développement durable et le développement des capacités des pays en développement. » (Rapport final de la première session du Comité préparatoire pour l'élaboration d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, paragraphe 59.
English: The Millennium Development Goals recall that the problems faced by women are passed on to succeeding generations and must be eradicated.
French: Les objectifs du Millénaire rappellent que les difficultés rencontrées par les femmes se transmettent aux générations qui suivent et qu'il faut les éradiquer.
English: Decision 2002/309/EC, Euratom of the Council and of the Commission as regards the agreement on scientific and technological cooperation of 4 April 2002 on the conclusion of seven agreements with the Swiss Confederation:
French: Décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l’accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse — JO L 114 du 30.4.2002 et Bull.
English: • Invest in research and monitoring of chemical contaminants, microbial hazards and pathogens in Canada 's food supply.
French: • investir dans la recherche et la surveillance de contaminants chimiques, de dangers microbiens et des pathogènes qui se trouvent dans l'alimentation canadienne.
English: Appeal of C. Moss dismissed.
French: Marinaki, C.F. 1re inst., T-403-94 (1er décembre 1994); Blagdon c.
English: Opening Doors for Canadian Arts and Cultural Exports (Ottawa: Department of Public Works and Government Services, 2003), 1.
French: ◦ Patrimoine canadien, « Routes commerciales : ouvrir les portes aux exportations canadiennes des arts et de la culture », Ottawa, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2003, p.
English: While it would have been a benefit to have generated a final approved specification for TC mechanical modules, that was not the primary objective.
French: Même s’il aurait été intéressant de produire une norme finale approuvée sur les modules mécaniques de CT, ce n’était pas l’objectif principal.
English: The first relates to technological advances since agreement was reached on the Convention.
French: Il s'agit premièrement des progrès technologiques enregistrés depuis que nous sommes parvenus à un accord sur la Convention.