ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Where a Contracting State includes in the income or profits of a resident of that State - and taxes accordingly - income or profits on which a resident of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the amount so included is income or profits which would have accrued to the first-mentioned person if the conditions made between the two persons had been those which would have been made between independent persons, then that other State shall where it agrees with the inclusion make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on that income or those profits.
French: Lorsqu'un État contractant inclut dans les revenus ou les bénéfices d'un résident de cet État - et impose en conséquence - des revenus ou des bénéfices sur lesquels un résident de l'autre État contractant a été imposé dans cet autre État, et que les montants ainsi inclus sont des revenus ou des bénéfices qui auraient été réalisés par la personne du premier État si les conditions convenues entre les deux personnes avaient été celles qui auraient été convenues entre des personnes indépendantes, s'il est d'accord avec les montants inclus l'autre État procède à un ajustement approprié du montant de l'impôt qui y a été perçu sur ces revenus ou ces bénéfices.
English: The Panel has reviewed documents and digital data at the Government Diamond Office in Monrovia and has conducted interviews and discussions with the Minister and officials in the Ministry of Lands, Mines and Energy.
French: Il a examiné des documents et des données numériques à l'Office du diamant du Gouvernement à Monrovia et a eu des entretiens et des discussions avec le Ministre des ressources foncières, des mines et de l'énergie et des fonctionnaires du Ministère.
English: E. Missing persons 70 - 74 15
French: Personnes disparues 70 − 74 14
English: The "light pen" voting process unfolds as follows.
French: Le processus de vote par photostyle se déroule comme suit.
English: • Coordination and linkages that interface with the broader health system and other sectors  Theme
French: • Coordination et liens qui s’agencent avec le système de santé global et d’autres secteurs  Thème
English: All of a sudden, one reads in the report that if we have a common market then this naturally leads to a common external policy.
French: Soudain le rapport nous dit que si nous nous dotons d’un marché commun, cela entraîne inévitablement une politique étrangère commune.
English:   As Canada Research Chair in Water Quality Protection, Dr. Servos is focused on the new tools that are required to protect and improve water quality.
French:   En sa qualité de titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la protection de la qualité de l'eau, M. Servos se penche sur les nouveaux outils qu'il faut pour protéger, voire pour améliorer, la qualité de l'eau.
English: The most frequent resistance pattern in both 2003 (Ontario: 40/78, 51%; Québec: 48/94, 51%) and 2004 (Ontario: 60/140, 43%; Québec: 99/158, 63%) was TCY alone.
French: résistance à la gentamicine avait été décelée dans un seul isolat du Québec, et celle au chloramphénicol l’avait été dans un seul isolat de l’Ontario.
English: A trypsin inhibitor isolated from a potato acetone powder has been purified by affinity chromatography.
French: Un inhibiteur de trypsine a été isolé à partir d'une poudre acétonique de pomme de terre (Solanum tuberosum) et purifié par chromatographie d'affinité.
English: The budget also proposes that interests held by non-residents in mutual funds, including royalty trusts, REITs and other funds whose value is attributable primarily to Canadian real and resource property, be subject to capital gains tax.
French: Il est aussi proposé dans le budget que les participations détenues par des non-résidents dans des fonds communs de placement, y compris les fiducies de redevances de ressources naturelles, les FPI et d’autres fonds dont la valeur est principalement attribuable à des avoirs miniers ou à des biens immobiliers canadiens, soient assujetties à l’impôt sur les gains en capital.
English: While much attention has been paid to multiple-use and social cost/benefit questions, much more could be accomplished if certain inherent features of natural-resources management are recognized and if research strategies can be more specifically directed to management priorities.
French: Si on a accordé beaucoup d'attention aux questions d'usages multiples et de coûts et de bienfaits sociaux, on pourrait faire beaucoup plus si on reconnaissait certaines caractéristiques inhérentes à la gestion des ressources naturelles et si on arrivait à orienter la recherche plus précisément vers les priorités de la gestion.
English: ATIP will also determine whether the request is "routine", or whether it is sufficiently "sensitive" that Senior Management should be advised.
French: L’AIPRP déterminera aussi si la demande est « quotidienne » ou « sensible », en quel cas la haute gestion devra en être avisée.
English: The analytical balance used to determine the weights of all filters must have a precision (standard deviation) of 20 µg and a resolution of 10 µg (1 digit = 10 µg).
French: La balance analytique utilisée pour déterminer le poids de tous les filtres doit avoir une précision (écart-type) de 20 μg et une résolution de 10 μg (un chiffre = 10 μg).
English: The Agency has considered the request and in light of the actions taken by the Licensee and the article which appeared in the Thunder Bay newspaper, the Agency is of the opinion that the action taken by the Licensee is as effective as actual compliance with the provisions of subsections 64(1) and (2) of the CTA.
French: L'Office a étudié la demande et, à la lumière des mesures prises par la licenciée et de l'article paru dans le journal de Thunder Bay, est d'avis que la licenciée a pris des mesures équivalant à l'application des dispositions des paragraphes 64(1) et (2) de la LTC.
English: Averaging the five global climate model scenarios, the model projected: 1) across the study area, heatrelated mortality could more than double by the 2050s and triple by the 2080s, 2) by the 2050s, cold-related mortality could decrease by about 4560% across the study area; by the 2080s, the percentage decrease could be 60-70%, and 3) Air pollutionrelated mortality could increase across the study area about 20-30% by the 2050s and about 30-45% by the 2080s due to increased air pollution levels projected with climate change.
French: Si l’on établit une moyenne à partir des cinq scénarios du modèle du climat du globe, la projection du modèle va comme suit : 1) dans l’ensemble de la zone à l’étude, la mortalité associée à la chaleur pourrait plus que doubler d’ici les années 2050 et tripler d’ici les années 2080; 2) d’ici les années 2050, la mortalité associée au froid pourrait diminuer d’environ 45 à 60 % dans l’ensemble de la zone à l’étude, et d’ici les années 2080, elle pourrait avoir diminué de 60 à 70 %; 3) la mortalité associée à la pollution atmosphérique pourrait augmenter dans l’ensemble de la zone à l’étude, soit d’environ 20 à 30 % d’ici les années 2050 et d’environ 30 à 45 % d’ici les années 2080 en raison de la hausse du taux de pollution atmosphérique que doit amener les changements climatiquess.
English: The Administration should remind field missions to comply with the provisions of the Procurement Manual, which require the missions to submit to their procurement sections procurement plans based on realistic estimates.
French: L'Administration devrait rappeler aux missions opérationnelles qu'elles sont tenues par les dispositions du Manuel de la passation des marchés de présenter aux sections responsables de leurs achats des programmes fondés sur des prévisions réalistes.
English: This is particularly true regarding the possibility of suspected individuals to request an opinion from the Review Adviser as to whether the procedural guarantees were respected during the investigation.
French: Il apprécie particulièrement les garanties de procédure qu'offre la proposition aux individus, et notamment la possibilité qu'ont les personnes soupçonnées de solliciter l'avis du conseiller réviseur pour qu'il détermine si les garanties de procédure ont été respectées durant l'enquête.
English: Femme avec de très gros nichons et une chatte poilue qui se fait baiser par deux bites.
French: Femme avec de très gros nichons et une foufe poilue qui se fait baiser par deux belles bites.
English: Acknowledgements The authors wish to express their gratitude to all the women from National Olympic Committees, the Secretary Generals and other Executive Committee members and NOC staff who gave of their time to participate in this research project as interviewees or respondents to the questionnaires.
French: Remerciements Les auteurs tiennent à exprimer leur gratitude à toutes les femmes participant aux activités des Comités Nationaux Olympiques, aux secrétaires généraux et autres membres des instances dirigeantes, ainsi qu’au personnel des CNO, qui ont donné de leur temps pour participer à cette étude en prenant part aux entretiens ou en répondant aux questionnaires.
English: APPENDIX II – Description of the 2000 Competition Target Areas Networks of Centres of Excellence 1.
French: ANNEXE II – Description des domaines cibles du concours 2000 1.
English: The help message for that field will display after a three-second delay.
French: Le message d'aide pour ce champ s'affichera au bout de trois secondes.
English: We believe that the Mitchell report and the Tenet plan are means to enable the transition from the current situation of intifada-related strife to the negotiating table, where the modalities of ending the Israeli occupation and final-status issues must be resolved.
French: Nous estimons que le rapport Mitchell et le plan Tenet pourraient permettre de passer de la situation actuelle, dominée par le conflit lié à l'Intifada, au retour à la table des négociations, car c'est bien là qu'il faudra régler les modalités sur la manière de mettre fin à l'occupation israélienne ainsi que les questions liées au statut définitif.
English: Section 6 of the Privacy Regulations sets out the conditions for disclosure of archival or historical personal information for research or statistical purposes.
French: L'article 6 du Règlement sur la protection des renseignements personnels fixe les conditions rattachées aux communications, dans le cadre de travaux de recherche ou de statistique, de renseignements déposés aux archives ou consignés à des fins historiques.
English: In reply to questions put by the Committee in a letter, the Government states that on 30 June 2005, 190 administrative appeals were pending against refusals to grant social benefits.
French: En réponse aux questions posées par le Comité par lettre, le Gouvernement indique qu’au 30 juin 2005, 190 recours administratifs avaient été introduits contre des refus de prestations sociales.
English: The training sought to improve the analytical and communications skills of officers and to explore ways of taking a more proactive role in the community in preventing crime.
French: Cette formation améliore les capacités d'analyse et de communication des policiers et explore les moyens d'avoir un rôle proactif au sein de leurs communautés dans le cadre de la prévention du crime.
English: Please provide information on the situation of women with disabilities in employment and whether the quota regulations for persons with disabilities, contained in the Labour Code Reform Act of 2006, are being adhered to by public and private employers, the number of employers who have been penalized by the Ministry for Labour for non-adherence to these quotas and whether the Disabilities Act has been reformed.
French: Veuillez fournir des informations sur la situation des femmes handicapées sur le plan de l'emploi et préciser si les systèmes de quotas pour les personnes handicapées, prévus dans la loi de réforme du Code du travail de 2006, sont respectés par les employeurs des secteurs public et privé : veuillez indiquer le nombre d'employeurs qui ont été sanctionnés par le Ministère du travail pour la non-application de ces quotas et préciser si le projet de réforme de la loi sur l'invalidité a été mis en œuvre.
English: The only evidence submitted is that the author developed paranoid schizophrenia while in detention, whereas no evidence is submitted that his mental illness was caused by being subjected to any maltreatment of the type prohibited by article 7.
French: Le seul élément de preuve présenté par l'auteur est qu'il a développé une schizophrénie paranoïde pendant sa détention, mais il n'a pas démontré que sa maladie mentale ait été causée par d'éventuels mauvais traitements du type de ceux qu'interdit l'article 7.
English: Although I have not reproduced all of the appellant's presentation made at the hearing, I have taken it into consideration before rendering my decision.
French: Même si je n'ai pas reproduit ici l'ensemble de l'exposé de l'appelant présenté à l'audition, je l'ai pris en considération avant de rendre ma décision.
English: • Preterm newborn infants  
French: • Nouveau-nés prématurés
English: The Jugendhotel Bitburg is situated in a quiet location, around 4 km outside the city of Bitburg, set on a hillside with a view of Bitburg and the green countryside of the Eifel region.
French: Le Jugendhotel Bitburg se trouve dans un endroit calme, à environ 4 km en dehors de la ville de Bitburg. Situé sur un versant il donne sur Bitburg et la belle campagne verte de la région de l’Eiffel.
English: Levels and trends in process capability and cycle time for key service delivery and/or production processes.
French: Les niveaux et les tendances concernant la capacité des processus et les cycles de base pour la prestation des services essentiels ou les processus de fabrication.
English: Batailles was awarded the 2005 OPUS prize for best CD in the category "Disc of the year - Medieval, Renaissance and Baroque Music".
French: Ce disque a remporté en 2005 le prix Opus dans la catégorie Disque de l'année - musique médiévale, de la Renaissance et baroque.
English: Preparation of the Consultative Group of Experts report to the Subsidiary Body for Implementation at its twenty-fourth session
French: Établissement du rapport du Groupe consultatif d'experts à la vingt-quatrième session de l'Organe subsidiaire de mise en œuvre
English: The region and its surroundings offer noteworthy contrasting landscapes.
French: La région et ses environs vous offrent des paysages aux contrastes remarquables.
English: Correlations are done only for the rates.
French: Les corrélations sont calculées uniquement à l'égard des taux.
English: For this reason, the European Commission adopted, on 10 October 2001, a package of measures on air traffic management with a view to establishing the Single European Sky by the end of 2004.
French: Pour cette raison la Commission européenne a adopté le 10 octobre 2001 un paquet de mesures sur la gestion du trafic aérien afin de réaliser le ciel Unique européen d'ici la fin 2004.
English: Thus, the candidates had ample time to prepare for the interview.
French: Les candidats ont donc eu amplement le temps de se préparer à l’entrevue.
English: Roughly speaking, an "insolvent person" is a person who resides in Canada, whose liabilities to creditors amount to at least $1,000, and who is unable to meet repayment obligations as they become due.
French: De façon générale, la personne insolvable est une personne qui réside au Canada, a accumulé des dettes d'au moins 1 000 $ et est incapable de remplir ses obligations lorsqu'elles arrivent à échéance.
English: (20) Except as otherwise provided in subsections 10(10) and 11(9), the producer of a good may calculate the regional value content of the good under the net cost method over the period chosen under paragraph (15)(a) on the basis of estimated costs, including standard costs, budgeted forecasts or other similar estimating procedures.
French: (20) Sauf disposition contraire des paragraphes 10(10) et 11(9), le producteur d’un produit peut en calculer la teneur en valeur régionale selon la méthode du coût net pour la période choisie en application de l’alinéa (15)a) en se fondant sur les coûts estimatifs, notamment les coûts standard, les prévisions budgétaires ou autres estimations similaires.
English: Of concern to the Board are the number of claims which, for various reasons, are withdrawn by the clients and representatives after the Statement of Case has been prepared.
French: Le Tribunal s'inquiète surtout du nombre de demandes qui, pour diverses raisons, sont retirées par les clients et leurs représentants après que l'on ait préparé l'exposé de cas.
English: Employees | Years Gosselin, Dominic, Policy Advisor, Communications Travel Expenses - from January 1 to March 1 Date(s) Purpose Total Cost 02-08 to 02-10 Accompany the Minister to events during the 400th celebrations.
French: Employés | Années Gosselin, Dominic, Conseiller politiques aux Communications Dépenses de voyage - du 1 janvier au 1 mars Date(s) But Coût total 02-08 à 02-10 Accompagner la ministre aux événements lors des célébrations du 400ième.
English: This column explores the concept of statistical significance and explains its most important elements.
French: Trouver la réponse à ces questions n’est pas si simple Vérification des hypothèses qu’on pourrait le croire.
English: In such cases, even if governments have the desire to challenge volunteer data, they may not have the capacity or expertise needed to do their own monitoring.
French: Dans de telles situations, même si les gouvernements souhaitaient contester la validité des données recueillies par les bénévoles, ils pourraient ne pas avoir la capacité ou les compétences nécessaires pour exercer leur propre surveillance.
English: This means that we can expect energy-efficiency measures to be far more cost-effective.
French: Cela veut dire que nous pouvons compter sur une rentabilité bien plus grande des mesures d’efficacité énergétique.
English: • Entry into the program is by a relative merit process.
French: • L'accès au programme est déterminé par le mérite relatif.
English: Another model is the Australia-China programme (commenced in 2006) with eight postdoctoral fellows and PhD students from China invited by Australia to examine the energy, environment, and mining sectors.
French: Dans le cadre du programme entre l'Australie et la Chine (lancé en 2006), huit doctorants et boursiers de recherches postdoctorales chinois ont été invités à étudier les secteurs australiens de l'énergie, de l'environnement et des mines.
English: Direct action -- First, an action for annulment of Article 1 of Decision 2002/309/EC, Euratom Decision of the Council, and of the Commission as regards the Agreement on Scientific and Technological Cooperation, of 4 April 2002 on the conclusion of seven Agreements with the Swiss Confederation (OJ 2002 L 114, p. 1) in so far as the Council approved the agreement on trade in agricultural products containing the "Champagne Clause" which prohibits the applicants using the "champagne" as a designation for certain wines produced in the Champagne municipality in the canton of Vaud in Switzerland and, secondly, a claim for damages
French: D'une part, l'annulation de l'article 1er de la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission, concernant l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002, relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de sept accords avec la Confédération Suisse, dans la mesure où le Conseil a approuvé l'accord relatif aux échanges agricoles contenant la "clause Champagne" qui interdit aux requérants l'usage de l'appellation "Champagne" pour désigner certains vins produits sur la commune de Champagne située dans le canton de Vaud en Suisse ainsi que, d'autre part, une demande de dommages-intérêts(JO L 114, p.
English: The Commission adopted the preliminary draft budget proposal for 2009.
French: La Commission adopte l'avant-projet de budget pour 2009.
English: ◦ Archives Proactive Disclosure COSEWIC Status Reports COSEWIC Status Report - Blanding's Turtle The Blanding's Turtle, Emydoidea blandingii, is a medium-sized freshwater turtle largely confined to the Great Lakes Basin.
French: ◦ Archives Divulgation proactive Rapports de situation du COSEPAC Rapport de situation du COSEPAC - Tortue mouchetÃ©e La tortue mouchetÃ©e (Emydoidea blandingii) est une tortue d'eau douce de taille moyenne, largement confinÃ©e au bassin des Grands Lacs.
English: NEW CLASS B, C AND D SHIPS: .1 Under all sailing conditions, including manœuvring, the speed, direction of thrust and, if applicable, the pitch of the propeller shall be fully controllable from the navigating bridge.
French: Dans toutes les conditions de navigation, y compris pendant la manœuvre, on doit pouvoir commander entièrement à partir de la passerelle de navigation la vitesse, le sens de poussée et, le cas échéant, le pas de l'hélice.
English: • Persons appointed to bilingual positions on a non-imperative basis, including appointments to positions in the executive group and in the career assignment program (CAP), will be eligible to the following maximum number of hours of language training without charge from Language Training Canada:
French: • Les personnes nommées de façon non-impérative, y compris les personnes nommées à des postes du groupe de la direction et du groupe du Programme cours et affectation de perfectionnement (CAP), auront droit au nombre maximal d'heures de formation linguistique suivant sans frais auprès de Formation linguistique Canada :
English: They set back in a matter of hours hard-earned development achievements of many years and diverted critical funding earmarked for infrastructure or social investment to emergency and medium-term rehabilitation requirements.
French: En quelques heures, le niveau de développement atteint après plusieurs années d'efforts a été réduit à néant et les ressources destinées aux infrastructures ou aux investissements sociaux doivent être utilisées pour entreprendre des opérations d'urgence et des projets de redressement à moyen terme.
English: The Committee has focused on freedom for children from economic exploitation and discrimination, along with their rights to adequate family support and education.
French: Le Comité a centré ses travaux sur la protection des enfants contre l'exploitation économique et la discrimination et sur leurs droits à un soutien familial adéquat et à une éducation adaptée82.
English: Before approval is granted, the proponent and the regulators must be able to address these complexities and assure the public that the level of health risk associated with the combined exposures in these mines is within acceptable limits.
French: McClean Lake Proiect 51
English: The European Council welcomes the fact that the negotiations with the Baltic States for the establishment of free trade areas are moving towards finalization and reiterates that the conclusion of Europe Agreements with those countries, which will help them to prepare for subsequent accession, remains the aim of the Union.
French: Le Conseil européen se félicite de ce que les négociations avec les Etats baltes pour l'instauration de zones de libre-échange s'acheminent vers leur phase finale et rappelle que la conclusion d'accords européens avec ces pays, qui les aidera à se préparer à une adhésion ultérieure, reste l'objectif de l'Union.
English: Substantive proposed changes are included in summary form in the present document.
French: Les modifications de fond proposées figurent sous une forme récapitulative dans le présent document.
English: The Committee recommends that the State party review the rules regarding the possibility of concluding a marriage below the general minimum age of 18 years, with a view to increasing the minimum age for this exception and set them at the same level for boys and girls.
French: Le Comité recommande à l'État partie de revoir les règles autorisant le mariage avant l'âge minimum légal de 18 ans, aux fins de relever l'âge minimum où le mariage est autorisé dans des circonstances exceptionnelles et de faire en sorte qu'il soit le même pour les garçons et pour les filles.