ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A proposal that received support was to make a clear distinction in discussing the various insolvency proceedings between liquidation, transfer of the business from the debtor company to another company (whether that occurred in liquidation or reorganization) and reorganization of the debtor company to preserve the business.
French: Il a été proposé - et cette proposition a été appuyée - d'établir une nette distinction dans les développements sur les diverses procédures d'insolvabilité entre la liquidation, le transfert de l'entreprise de la société débitrice à une autre société (que ce transfert intervienne dans le cadre d'une liquidation ou d'un redressement) et le redressement de la société débitrice afin de préserver l'entreprise.
English: A searchable database of copyright information is available to the public free of charge on CIPO's website.
French: Il délivre en outre les certificats d'enregistrement de cessions de droits et tient le registre des droits d'auteur.
English: This obligation shall continue for the resulting products until the royalty obligations set out in Section A above are met.  2. he Proponent will not, without the prior written consent of the Minister, grant any right to the production of resulting products or transfer title to any of the Intellectual Property outside of Canada, except the licence or sublicence in conjunction with the sale of resulting products, and will impose the same restriction on all licensees or transferees.  3.
French: Le promoteur ne pourra pas, sans l'autorisation préalable et écrite du Ministre, accorder un droit de production des produits résultants ni transférer la propriété intellectuelle à l'extérieur du Canada, sauf s'il s'agit d'une licence ou d'une sous-licence de vente de produits résultants, et il devra imposer la même restriction à tous les détenteurs de licences ou bénéficiaires d'un transfert.  3.
English: These dividends could be considered to be analogous to the payment of a volume discount or the return of excess payments.
French: Les ristournes pourraient être également considérées comme une distribution de bénéfices aux membres (ou aux actionnaires), auquel cas le régime de référence n’autoriserait pas de déduction.
English: For example, individual personal qualities can affect the normal operation of the system differently, sometimes disrupting the mechanism or causing tensions among institutional actors.
French: Pour plusieurs raisons, les véritables processus peuvent s'éloigner des exigences constitutionnelles.
English: I have also noted carefully what was said regarding the representation of the EU in the Security Council.
French: J’ai également noté soigneusement ce qui a été dit au sujet de la représentation de l’UE au Conseil de sécurité.
English: There was general support to amend the text of subparagraph (e) so that it now reads:
French: Les membres du Comité étaient d'accord dans leur ensemble pour modifier l'alinéa e), qui se lit donc à présent comme suit :
English: (b) Programme budgets, management, financial control and administrative oversight
French: b) Budgets-programmes, gestion, contrôle financier et administratif
English: The Commission wished to reduce the impacts of pesticides on human health and the environment and, more generally, to achieve a more sustainable use of pesticides consistent with the necessary crop protection.
French: La Commission souhaite réduire les effets des pesticides sur la santé humaine et sur l'environnement et, de façon plus générale, parvenir à une utilisation plus durable des pesticides ainsi qu'à une réduction sensible des risques et de l'utilisation des pesticides dans une mesure compatible avec la nécessaire protection des cultures.
English: The inherent constraints vary among and within regions, and as such the priorities may differ slightly in each region.
French: Les contraintes inhérentes varient d'une région à l'autre et à l'intérieur de chaque région, ce qui entraîne certaines disparités entre les priorités de chaque région.
English: I have represented constituents in other Member States in the European Union where they have been held without trial for two years, without getting any opportunity for habeas corpus or any opportunity to present their case.
French: J'ai représenté des personnes de ma circonscription dans d'autres États membres de l'Union européenne où ils ont été détenus sans procès pendant deux ans, sans avoir eu la moindre possibilité de habeas corpus ni de plaider leur affaire.
English: It was therefore imperative that the disparity in the amounts and basis of calculation of retirement benefits for the judges of the Court and the two Tribunals should be addressed.
French: Il est donc impératif de remédier à la disparité qui existe en ce qui concerne le montant et la base de calcul des prestations de retraite des membres de la Cour et des juges des deux Tribunaux.
English: Key management results are organized under 19 management functions - 16 of which are harmonized with UNICEF and UNFPA, and three of which are specific to UNDP.
French: Les principaux résultats de gestion sont organisés selon 19 fonctions, dont 16 sont harmonisées avec l'UNICEF et le FNUAP, et 3 sont propres au PNUD.
English: Other modalities, such as direct contributions to a task manager/task force for the implementation of a joint activity, will also be considered.
French: D'autres modalités pourraient également être envisagées, telles que des contributions directes au chef de projet /équipe spéciale pour la mise en oeuvre d'une activité conjointe.
English: *HQHUDO 3URYLVLRQV SOCAN’s statement of proposed royalties for the year 1996, published in the &DQDGD *D]HWWH on September 30, 1995, asked for modifications to the general provisions of the tariff.
French: 'LVSRVLWLRQV JpQpUDOHV Le projet de tarif de la SOCAN pour l’année 1996, publié dans la *D]HWWH GX &DQDGD du 30 septembre 1995, comportait des changements aux dispositions générales applicables à tous les tarifs.
English: It has provided assistance in the rescue of more than 11,000 persons since its inception in 1982.
French: Depuis sa mise en place, en 1982, il a contribué à sauver plus de 11 000 personnes.
English: • You will not receive a monthly bill, however, pay attention to make sure that you do not run out of minutes.
French: • Vous ne recevrez pas de facture chaque mois. Assurez-vous cependant que vous n'avez pas utilisé toutes vos minutes.
English: With regard to the third Expert Meeting on Traditional Knowledge, he pointed out that traditional knowledge was often undervalued and underutilized.
French: Concernant la troisième Réunion d'experts, portant sur les connaissances traditionnelles, le Secrétaire général a fait observer que les savoirs traditionnels étaient souvent sous-estimés et sous-exploités.
English: There is no way that their actions, or those of their staff, whether verbal or written, and whether in the member's position as an elected member of the Legislature or as a Minister or Parliamentary Assistant, can be considered by the recipient as other than actions by a Minister or Parliamentary Assistant, and thus could reasonably be considered as attempting to influence a decision." . . . "Any member, including a Minister or Parliamentary Assistant, or staff person, is entitled to make inquiries of any government agency, board, commission or department for information with respect to the status of a matter, and the policies and procedures of that agency, board or commission."
French: Leurs avis, qu'ils soient donnés verbalement ou par écrit, par leur personnel ou par eux-mêmes, que ce soit en tant que député élu à l'Assemblée législative, ministre ou adjoint parlementaire, ne pourront guère être perçus pas les personnes à qui ils s'adressent autrement que comme étant les avis d'un ministre ou d'un adjoint parlementaire et pourraient donc être perçus comme une tentative d'influencer une décision. » . . . « Un membre, y compris un ministre, un adjoint parlementaire ou un de leurs employés, peuvent essayer de savoir où en est l'affaire auprès d'une agence, d'un conseil, d'une commission au d'un ministère, et se renseigner au sujet de leurs politiques et procédures.
English: A notation will be added to the database reflecting the date the conditions were removed.
French: Une note indiquant la date à laquelle les conditions ont été levées sera ajoutée dans la base de données.
English: Networks may likewise emerge during the implementation of projects.
French: En Italie, le projet «Integra» d’EQUAL a entraîné la création de tables rondes locales sur l’intégration dans sept municipalités, qui continuent leur activité au-delà du projet et ont en outre été imitées par d’autres municipalités.
English: Contagious, isn’t it?
French: C’est contagieux, non?
English: The chain of command, starting with the CO of the accused, initiates a series of procedures to bring the matter forward to DMP.
French: La chaîne de commandement, à commencer par le cmdt de l'accusé, entame une série de procédures afin de soumettre le dossier au DPM.
English: For instance, leaders use the Ethics in Action sessions to promote and discuss leadership obligations around values and ethics; leaders have also developed statements on values and ethics for all employees to access.
French: À titre d’exemple, ils se servent des séances « L’éthique à l’action » pour promouvoir les obligations de leadership en matière de valeurs et d’éthique et en discuter. Ils ont également rédigé des énoncés des valeurs et d’éthique accessibles à tous les employés.
English: A comprehensive solution would have to embrace trade, industrial, internal market and competition issues that come at least in part under the authority of European community policies.
French: Ce n’est qu’à ce moment que l’Accord Cadre sera pleinement opérationnel. Il est donc trop tôt pour prévoir comment le système fonctionnera en pratique.
English: This provision was approved as proposed.
French: [Types de marques] La disposition proposée a été approuvée.
English: Q. How do I enroll for direct deposit?
French: Q. Comment puis-je m'inscrire au dépôt direct?
English: Leave the skin on fruits and vegetables.
French: Laissez la peau sur les fruits et légumes.
English: 1To be held following the adjournment of the 255th meeting of the Special Committee.
French: 1À l'issue de la 255e séance du Comité spécial.
English: However I'd definitely welcome new tools to make collaboration with derivatives easier, but this won't happen if it needs a big-bang change like he suggested.
French: Toutefois j'accueillerai certainement avec plaisir de nouveaux outils pour faciliter la collaboration avec des distributions dérivées, mais ça ne se produira pas si un changement important est nécessaire comme il le suggère.
English: Landings slid during this period, from 5 818 t in 1985 to 2 622 t in 1989, almost resulting in the complete closure of the fishery on the Lower North Shore of Quebec (management areas 13 and 14) in 1989 (Dufour 1995).
French: Les débarquements ont chuté fortement durant cette période, passant de 5 818 t en 1985 à 2 622 t en 1989, et entraînant l’arrêt presque complet de la pêche sur la Basse Côte Nord du Québec (zones de gestion 13 et 14) en 1989 (Dufour 1995).
English: Any subsequent infractions against an importer for FIRST importations will result in the importer being removed from the FIRST program with no provision for reinstatement.
French: Toute infraction ultérieure commise par l’importateur entraînera son retrait du programme SMGI, sans possibilité de pouvoir l’utiliser à nouveau.
English: SmartScreen Filter only blocks sites that have been verified as unsafe sites by reviewers at Microsoft or by employees at third-party data providers.
French: Le filtre SmartScreen ne bloque que les sites Web qui ont été identifiés comme des sites d’hameçonnage par les réviseurs de Microsoft ou par les employés d’un fournisseur tiers de données.
English: Winnipeg, Manitoba, May 16, 2002 _______________________ Joan Stewart Chairperson, Appeal Board  The appeal hearing was held in Winnipeg on May 7, 2002.
French: _______________________ Joan Stewart Présidente du comité d'appel L'audience a eu lieu à Winnipeg, le 7 mai 2002.
English: However, the forested land of the Rapola manor is also located in this area.
French: Or, les forêts du domaine de Rapola sont également situées dans ce secteur.
English: Under the Australian Guidelines (see above, footnote 47) as well, the use of ERAs is to be restricted to the procurement of products or commodities only.
French: De même, les directives australiennes (voir plus haut, note 47) restreignant ce type d'enchères électroniques à l'achat de produits ou de biens courant.
English: This is an extremely varied group of industries and may include some services that, before the trend towards outsourcing, might have been counted within the totals of manufacturing firms (e.g., catering or cleaning).
French: Il s’agit d’un groupe d’industries extrêmement varié qui peut inclure certains services qui, avant la tendance à l’externalisation, auraient pu être compris dans les totaux des entreprises de fabrication (par exemple, les services de restauration ou de nettoyage).
English: The court decided there was insufficient evidence to convict.
French: Le tribunal a cependant estimé que les preuves étaient insuffisantes pour condamner l'accusé.
English: The Government increase CIHR's annual base budget from $662M to $1 Billion over three years and provide flexibility for carry over of 5% of funds.
French: Que le gouvernement fasse passer le budget de base annuel des IRSC de 662 millions de dollars à 1 milliard de dollars sur une période de trois ans et permette le report de 5 % des fonds.
English: At the end of 1999 total (public and private) debt stood at $16,102 million, representing 118 per cent of GDP, having increased without interruption since 1975.
French: Fin 1999, la dette totale (publique et privée) atteignait 16 102 millions de dollars, ce qui équivaut à 118% % du PIB, et cette dette n'a cessé d'augmenter depuis 1975.
English: • The TPP is not aware of any cases of infectious diseases that can be attributed to the use of Abbokinase.
French: • Aucun cas de maladies infectieuses pouvant être attribués à l'usage de l'Abbokinase n'a été signalé au PPT.
English: Contacts Rob Cann Manitoba Water Stewardship — Fisheries Branch P.O. Box 20 200 Saulteaux Crescent Winnipeg, Manitoba R3J 3W3 Telephone: 204-945-7803 Jaclyn Shepherd Legislative and Regulatory Analyst Fisheries and Oceans Canada 200 Kent Street Ottawa, Ontario K1A 0E6 Telephone: 613-991-9410 Footnote a   S.C. 1991, c.
French: Personnes-ressources Rob Cann Gestion des ressources hydriques du Manitoba — Direction des pêches C.P. 20 200, croissant Saulteaux Winnipeg (Manitoba) R3J 3W3 Téléphone : 204-945-7803 Jaclyn Shepherd Analyste, Affaires législatives et réglementaires Pêches et Océans Canada 200, rue Kent Ottawa (Ontario) K1A 0E6 Téléphone : 613-991-9410 Référence a  L.C. 1991, ch.
English: In 1998, there were 69,000 applications for Medifund assistance and 99 per cent were approved.
French: En 1998, on a compté 69 000 demandes d'aide de Medifund, dont 99% ont reçu une réponse favorable.
English: However, a contact group established to further consider the draft decision was not able to reach consensus.
French: Toutefois, le groupe de contact créé pour examiner plus avant le projet de décision n'est pas parvenu à se mettre d'accord par consensus.
English: Alternatively, the collecting DTI could hold the drafts and deliver only an image of them, or relevant information from them, to the NDFI in the morning of T+1 for client account verification.
French: Sinon, l’IFD recouvrante pourrait retenir les effets et remettre à l’EFRNRD, dans la matinée du jour T+1 et pour vérification du compte du client, seulement une image de ses effets ou les renseignements pertinents tirés de celle-ci.
English: En juillet 1992, elle est promue au rang d’adjudant et est affectée au 715e E Comm Saint-Hubert en tant qu’Adjudant des Opérations.
French: On 01 July 1992, CWO Sauriol was promoted to the rank of WO and posted to 715 E Comm Saint-Hubert as Operations WO.
English: We do not think that direct subsidies is a way forward, but that the solution is to help the industry to be more economically resilient and to help coastal communities diversify into other economic activities.
French: Nous ne pensons pas que des subventions directes soient indiquées, mais que la solution consiste à aider le secteur à mieux résister sur le plan économique et à aider les communautés côtières à se diversifier dans d'autres activités économiques.
English: Due to objections by the Governing Council, not all of those measures have been implemented.
French: Toutes ces mesures n'ont pas été appliquées, en raison d'objections formulées par le Conseil d'administration.
English: In the course of its work the Panel has built up an image — based on interviews, field research and information provided by interlocutors — of the exploitation and exacerbation of tensions between various tribal groups in Darfur.
French: Pendant ses travaux, le Groupe d'experts a pu, grâce aux entretiens, aux enquêtes sur le terrain et aux informations fournies par ses interlocuteurs, se faire une idée de l'exploitation et de l'exacerbation des tensions entre divers groupes tribaux au Darfour.
English: At intermediate Q, the scattering shows structure arising from the vibrational modes of the molecule, while at large Q the scattering is well described by the impulse approximation for the individual atoms, despite the fact that the corresponding energy transfers are considerably less than the maximum molecular excitation energies.
French: Aux valeurs intermédiaires de Q, la diffusion montre une structure provenant des niveaux vibrationnels de la molécule, alors qu'aux valeurs élevées de Q la diffusion est bien décrite en approximation impulsionnelle sur les atomes individuels, malgré le fait que l'énergie transférée soit notablement plus basse que l'énergie d'excitation maximale de la molécule.
English: Thus the Curriculum Guidelines will facilitate integration into higher education and support social inclusion of the CHAGAL student target group.
French: C'est pourquoi les Lignes directrices concernant le curriculum faciliteront l'intégration au sein de l'éducation supérieure et aideront à l'insertion sociale du groupe cible d'étudiants CHAGAL.
English: Let there be no doubt, the people who come to the Canaries are not coming to stay there.
French: N’en doutons pas, les gens qui arrivent aux Canaries ne sont pas là pour y rester.
English: See Council decision 2001/238.
French: Voir la décision 2001/238 du Conseil.
English: So it will be necessary to make an enormous effort between now and the elections to improve the present difficult situation.
French: Il sera donc nécessaire de déployer un énorme effort dès maintenant jusqu'aux élections dans le but d'améliorer la difficile situation actuelle.
English: In 2004, Transport Canada will continue its outreach work with public and private sector partners to capitalize on the success of the Transport Skills Symposium (held in December 2003) and expand the reach of sector councils in the transportation industry.
French: En 2004, Transports Canada poursuivra ses activités de rayonnement auprès de ses partenaires des secteurs public et privé pour tirer parti du succès remporté par le Symposium sur les compétences en transport (qui a eu lieu en décembre 2003) et élargir la portée des conseils sectoriels dans l'industrie des transports.
English: Since SEEAW has been adopted by the Statistical Commission, the number of countries that have produced or are producing water accounts has increased to 33, from 22 in 2006.
French: Depuis l'adoption du SCEERE par la Commission de statistique, le nombre de pays ayant produit ou produisant des comptes de l'eau est passé de 22 à 33 en 2006.
English: • British Columbia's State of the Environment Reporting: wlapwww.gov.bc.ca/soerpt/index.html
French: • Base de donnÃ©es sur l'utilisation de l'eau par les municipalitÃ©s (MUD) : www3.ec.gc.ca/MUD/fre/Default.cfm
English: On 6 February ( 4 ), the Commission proposed to simplify the criteria conferring eligibility for the FLEX system, which was set up to provide additional support in the event of unforeseen requirements due to fluctuations in export earnings.
French: Le 6 février ( 4 ), la Commission a proposé de simplifier les critères d'éligibilité au système FLEX, dispositif de soutien additionnel instauré pour couvrir des besoins imprévus qui résulteraient de l'instabilité des recettes d'exportation.
English: The expansion involves the dewatering of a small lake. This will require an authorization under s.35(2) of the Fisheries Act.
French: L’agrandissement suppose le dénoyage d’un petit lac, ce qui exige une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.
English: Six other counts had 70 or more species (Holland - 79; Meleb - 78; Grand Clairiere - 77; Traverse Bay - 75; Graysville - 72; Braintree - 70).
French: Six autres relevÃ©s comptaient 70 espÃ¨ces ou plus (Holland - 79; Meleb - 78; Grand Clairiere - 77; Traverse Bay - 75; Graysville - 72; Braintree - 70).
English: ◦ acquisition and installation of classified and unclassified computer systems;
French: ◦ acquisition et installation de systèmes informatiques classifiés et non classifiés;
English: As a result of the department's commitment to devolve, the delivery of capital projects and O&M is now the responsibility of First Nation communities.
French: Par suite de l'engagement qu'a pris le Ministère de transférer ses programmes, l'exécution des projets d'immobilisations et des activités d'exploitation et d'entretien relève maintenant des collectivités des Premières Nations.
English: There are also quarries from which the beautiful marble (Montagnola yellow marble) used to embellish Tuscan and Senese monuments has been extracted since the Middle Ages.
French: De plus, il existe des carrières dont l’extraction de magnifiques marbres (marbre jaune de la Montagnola) remonte au Moyen-Age. Ceux-ci ont enrichi de nombreux monuments toscans et siennois.
English: - The owners of the cargo lately laden on board the ship "Tatry" v the owners of the ship "Maciej Rataj".
French: - The owners of the cargo lately laden on board the ship "Tatry" contre the owners of the ship "Maciej Rataj".
English: • a refusal to handle "hot goods" where not provided for in the collective agreement; 
French: • le refus de manipuler de la «marchandise visée par une grève», quand ce refus n'est pas prévu par la convention collective;
English: • Enter the quantity and total price for each format ordered.
French: • Indiquez la quantité et le prix de chaque format commandé.
English: Moreover, the Secretariat pointed out that if projections do not fully materialize, there is a mechanism to adapt the level of the budget.
French: En outre, le Secrétariat a souligné que si les prévisions ne se réalisent pas totalement, il existe un mécanisme permettant d’adapter le niveau du budget.
English: CHPIF Program Activity by Project Type, Size, Project Investment and Contribution 1.3 Objectives and Limitations of this Evaluation This formative evaluation of the CHPIF program objectives was undertaken to provide Parks Canada with an interim report on the performance of the program and suggestions for improvement and/or potential alternatives to the program.
French: Activité de programme du FFPPC par type de projet, envergure, investissement et contribution 1.3 Objectifs et limites de la présente évaluation La présente évaluation formative du FFPPC servira en quelque sorte à Parcs Canada de rapport provisoire sur le rendement du programme, en plus de donner des suggestions sur les améliorations ou les changements possibles à y apporter.
English: Departments should calculate the new salaries as if the lawyer had received a "fully satisfactory" performance evaluation.
French: Les ministères devraient recalculer les nouveaux traitements comme si l'avocat avait obtenu la cote « entièrement satisfaisant ».