English: [16-1-o] DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT DEPARTMENT OF HEALTH CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 Publication of results of investigations and recommendations for the substances organotins (monomethyltins, monobutyltins, monooctyltins, dimethyltins, dibutyltins, dioctyltins, triphenyltins, tetraphenyltins, tributyltins, and tetrabutyltins) — paragraphs 68(b) and (c) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 Whereas an assessment on non-pesticidal organotin compounds (monomethyltins, monobutyltins, monooctyltins, dimethyltins, dibutyltins and dioctyltins) was conducted by the Ministers of the Environment and of Health in 1993 following their inscription on the first Priority Substances List (PSL1) under the Canadian Environmental Protection Act of 1988 and concluded that these compounds were not toxic to the environment according to the Act, Whereas the Minister of Health has completed a PSL1 follow-up report on organotins in 2003 and concluded that non-pesticidal organotin compounds do not present a danger to human life or health, Whereas an assessment on nine organotin compounds notified as "new" and/or "transitional" substances pursuant to subsection 26(2) of the 1988 Canadian Environmental Protection Act or subsection 81(1) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 was conducted by the Minister of the Environment in 2003 and concluded that these compounds meet the criteria set out in paragraph 64(a) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, Whereas a summary of the follow-up ecological assessment on organotins (monomethyltins, monobutyltins, monooctyltins, dimethyltins, dibutyltins, dioctyltins, triphenyltins, tetraphenyltins, tributyltins, and tetrabutyltins) conducted by the Minister of the Environment pursuant to paragraph 68(b) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 is annexed hereby, Whereas it is proposed that monomethyltins, monobutyltins, monooctyltins, dimethyltins, dibutyltins and dioctyltins do not meet the criteria set out in paragraphs 64(a) and (b) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, Whereas it is proposed that tributyltins and tetrabutyltins meet the criteria set out in paragraph 64(a) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, Whereas it is believed that triphenyltins and tetraphenyltins, specifically fluorotriphenylstannane (CAS No. 379-52-2) and tetraphenylstannane (CAS No. 595-90-4), are not currently being manufactured or used in Canada but that their properties indicate a high potential for harmful effects to the environment should they be reintroduced to the market, Whereas the Minister of the Environment intends to amend the Domestic Substances List, under subsection 87(3) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, to indicate that subsection 81(3) therefore applies to fluorotriphenylstannane and tetraphenylstannane, Notice therefore is hereby given that the Ministers of the Environment and of Health propose to take no further action at this time with respect to monomethyltins, monobutyltins, monooctyltins, dimethyltins, dibutyltins, dioctyltins, triphenyltins and tetraphenyltins; Notice is also hereby given that the Ministers of the Environment and of Health propose to recommend to Her Excellency the Governor in Council that tributyltins and tetrabutyltins be added to Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
French: [16-1-o] MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Publication des résultats des études et des recommandations concernant les substances organostanniques (composés du monométhylétain, du monobutylétain, du monooctylétain, du diméthylétain, du dibutylétain, du dioctylétain, du tributylétain, du triphénylétain, du tétrabutylétain et du tétraphénylétain) — alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Attendu qu'une évaluation sur les composés organostanniques non pesticides (composés du monométhylétain, du monobutylétain, du monooctylétain, du diméthylétain, du dibutylétain et du dioctylétain) a été réalisée par les ministres de l'Environnement et de la Santé en 1993 à la suite de leur inscription sur la première Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP1) sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1988 et a conclu que ces composés n'étaient pas toxiques pour l'environnement au sens de la Loi; Attendu que le ministre de la Santé a produit en 2003 un rapport de suivi de la LSIP1 sur les composés organostanniques et a conclu que les composés organostanniques non pesticides ne présentaient pas de danger pour la vie ou la santé humaine; Attendu qu'une évaluation sur neuf substances organostanniques dites « nouvelles » ou faisant l'objet d'une « disposition transitoire », cela en vertu du paragraphe 26(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1988 ou du paragraphe 81(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), a été réalisée par le ministre de l'Environnement en 2003 et a conclu que ces composés organostanniques satisfont aux critères énoncés à l'alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); Attendu qu'un résumé de l'évaluation de substances organostanniques (composés du monométhylétain, du monobutylétain, du monooctylétain, du diméthylétain, du dibutylétain, du dioctylétain, du tributylétain, du triphénylétain, du tétrabutylétain et du tétraphénylétain) réalisée par le ministre de l'Environnement conformément à l'alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est présenté ci-après; Attendu qu'il est proposé que les composés du monométhylétain, du monobutylétain, du monooctylétain, du diméthylétain, du dibutylétain et du dioctylétain ne satisfont pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) et b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); Attendu qu'il est proposé que les composés du tributylétain et du tétrabutylétain satisfont aux critères énoncés à l'alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); Attendu que l'on croit que le fluorure de fentine (numéro du CAS 379-52-2) et le tétraphénylstannane (numéro du CAS 595-90-4) ne sont pas actuellement fabriqués ou utilisés au Canada, mais que leurs propriétés indiquent un potentiel élevé d'effets nuisibles pour l'environnement s'ils devaient être commercialisés de nouveau; Attendu que le ministre de l'Environnement a l'intention de modifier la Liste intérieure, en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), pour indiquer que le paragraphe 81(3) s'applique par conséquent au fluorure de fentine et au tétraphénylstannane, Avis est donné par les présentes que les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard des composés du monométhylétain, du monobutylétain, du monooctylétain, du diméthylétain, du dibutylétain, du dioctylétain, du triphénylétain et du tétraphénylétain; Avis est aussi donné par les présentes que les ministres de l'Environnement et de la Santé se proposent de recommander à Son Excellence la gouverneure générale en conseil que les composés du tributylétain et du tétrabutylétain soient ajoutés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).