ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Where the last amended date appears after the name of an individual, the date refers to a subsequent indictment naming that accused only.
French: Lorsque la date de la dernière modification figure après le nom d'un accusé, elle renvoie à un acte d' accusation ultérieur concernant uniquement ledit accusé.
English: This undertaking must include an obligation for the manufacturer to notify the competent authorities of the following incidents immediately on learning of them:" (b) In Section 3.2. the following indent is added: "— where the final inspection and testing of the products, or elements thereof, are carried out by a third party, the methods of monitoring the efficient operation of the quality system and in particular the type and extent of control applied to the third party;" (c) In Section 5.1. the first sentence is replaced by the following:
French: comprend l'obligation pour le fabricant d'informer les autorités compétentes des incidents suivants dès qu'il en a connaissance: " b) au point 3.2, le tiret suivant est ajouté après le dernier tiret: "— lorsque la conception, la fabrication et/ou l'inspection finale et les essais des produits ou de certains de leurs éléments sont effectués par un tiers, les méthodes permettant de contrôler le fonctionnement efficace du système de qualité et notamment le type et l’ampleur du contrôle auquel le tiers est soumis; " c) au point 5.1, la première phrase est remplacée par le texte suivant: "
English: (5) The question may be raised whether all the obligations arising from rules of the organization are to be considered as international obligations.
French: 5) On peut se demander si toutes les obligations découlant des règles de l'organisation doivent être considérées comme des obligations internationales.
English: The entire presentation package consists of three units: 1.
French: Elle renferme donc trois modules au total, à savoir: 1.
English: Safety and Mission Assurance (including Configuration Management) requirements are identified and met for each project; In accordance with Treasury Board approved Project Management and Approval Framework (PAMF): 2.
French: Définition et respect des exigences en matière de sécurité et de qualité de la mission (y compris les exigences liées à la gestion de la configuration) pour chaque projet; Conformément au Cadre d’approbation et de gestion de projet (CAGP) approuvé par le Conseil du Trésor : 2.
English: The event has grown into a worldwide commemoration of the dispersion and influence of Irish people globally, with parades and marches taking place in towns and cities across the world.
French: L'évènement est devenu une commémoration à l'échelle de la planète de la dispersion et de l'influence du peuple irlandais dans le monde, avec des parades et des marches dans les villes et cités du monde entier.
English: This will contribute further towards creating jobs and towards combating the parallel economy.
French: Cette possibilité jouera en faveur de la création d’emplois et de la lutte contre l’économie parallèle.
English: Evidence establishing that each of the producer(s), producer-related personnel (e.g. executive producer(s), associate producer(s), other producer(s)), and every person filling a key creative position are Canadian will be required for all productions eligible for the 150% drama credit.
French: Cela étant dit, de tels pouvoirs d'approbation ne confèrent toutefois à ces personnes aucun contrôle ou autre pouvoir d'approbation important habituellement associé au rôle de producteur ou empiétant sur les fonctions de ce dernier.
English: The burning pan covered with the screen must be moved back to its original position (phase A).
French: Le bac en feu recouvert de la grille est remis dans sa position initiale (phase A).
English: This is, after all, a report on the previous year’s deliberations and we should not undermine the role or the work of the Bureau and its coordinators.
French: Après tout, c’est un rapport sur les délibérations des années précédentes et nous ne devrions pas saper le rôle ou le travail du Bureau et de ses coordinateurs.
English: These privileges and immunities shall be specified in separate arrangements.
French: Ces privilèges et immunités sont spécifiés dans des arrangements distincts.
English: • strengthen co-operation in labour relations;
French: • renforcer la collaboration dans le domaine des relations de travail;
English: In its answer, Air Canada contends that it gave full, complete and effectual notice of its intentions and that the National Transportation Agency (hereinafter the Agency) has held that the actions of Air Canada constituted effective notice within the intent of the legislation.
French: Dans sa réponse, Air Canada déclare avoir donné un avis détaillé, complet et effectif de son intention de cesser ses activités à Stephenville. Elle ajoute que l'Office national des transports (ci-après l'Office) a jugé cet avis conforme à la loi.
English: The Working Group recognizes the fundamental role of OHCHR in the promotion and realization of the right to development.
French: Le Groupe de travail reconnaît le rôle fondamental qui revient au Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans la promotion et la réalisation du droit au développement.
English: We indeed hope that some will emerge.
French: Nous espérons vraiment en voir certains se détacher.
English: This bank contains a record of the names of individuals, etc., to whom a bridge pass has been issued. The bank also records pass usage. Class of Individuals:
French: Ce fichier contient des divulgations volontaires faites par les employés concernant des situations potentielles de conflit d'intérêt, des rapports d'enquête, ainsi que la correspondance concernant les conflits d'intérêt potentiels et réels entre les fonctions officielles des employés et leurs intérêts privés ou les valeurs immobilières qu'ils possèdent. Catégorie de personnes :
English: In discussions with Trevor Dixon, the data is currently beginning to allow us to observe differences between Canadian and foreign debris as well as debris that originates from land and debris that orginates from the ocean.
French: Nos discussions avec M. Trevor Dixon au sujet des données obtenues nous permettent actuellement de percevoir des différences entre les débris d'origine étrangère et ceux d'origine canadienne ainsi qu'entre les débris provenant de la terre et ceux provenant de l'océan.
English: Taking personnel into consideration means allowing them to participate in decision-making (Smith and Preker, 2001).
French: Considérer le personnel, c’est lui permettre de participer aux décisions (Smith et Preker, 2001).
English: She introduced into evidence the Code of Conduct of the department and a memorandum of understanding entitled "Restriction on Employee Involvement in Certain Matters" signed by Ms. Jesani in June 1999.
French: Elle a déposé en preuve le Code de conduite du ministère ainsi qu'une note de service intitulée [traduction] « Restriction de la participation des employés et des employées à certaines activités », que Mme Jesani a signé en juin 1999.
English: - assessing Canada's forests 2.8 2.8 2.8 - maintaining and enhancing forest sustainability through defining and mitigating threats 46.5 49.2 10.8 - growing the limits of forest utilization 28.1 27.1 27.1 Forest-dependent communities have choices and options for economic opportunities
French: - évaluer les forêts canadiennes 2,8 2,8 2,8 - maintenir et accroître la durabilité des forêts en précisant et en atténuant les menaces 46,5 49,2 10,8 - repousser les limites d'utilisation des forêts 28,1 27,1 27,1 Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques
English: Government of Canada Cash Management Information relevant to the management of the Government’s Canadian dollar cash balances for borrowers, potential borrowers and financial market participants. The government’s daily cash balances are invested as term deposits with financial institutions through an auction process in order to earn competitive rates of return.
French: Soldes de trésorerie du gouvernement fédéral L’information relative à la gestion des soldes de trésorerie du gouvernement en dollars canadiens pour les emprunteurs, les emprunteurs éventuels et les participants au marché financier. Afin d’obtenir des taux de rendement compétitifs, les soldes de trésorerie quotidiens sont investis dans des dépôts à terme auprès des institutions financières au moyen d’adjudications.
English: In line with emergency response to a nuclear or radiological situation in Ghana, the Radiation Protection Board and the National Disaster Management Organization (NADMO) have just concluded the national emergency response plan.
French: Pour répondre d'urgence à une situation nucléaire ou radiologique au Ghana, le Conseil de la radioprotection et l'Organisation de gestion des catastrophes naturelles (NADMO) ont mis en place un plan d'intervention nationale d'urgence.
English: In the considerations, MC stated that "Specifications / Guidelines for design, performance, operation, selection and usage, maintenance and frequency of re-calibration are missing for some physical standards: pressure instruments, thermometers, etc."
French: Dans la section des points à considérer, MC indique que « pour certains étalons de mesure, il n’y a aucune norme ou ligne directrice concernant la conception, le rendement, l’exploitation, la sélection, l’utilisation, la conservation et la fréquence de réétalonnage : les instruments de mesure de la pression, les thermomètres, etc.
English: Likewise, as regards the three reports on the Stability and Growth Pact: a common euro, and in addition we need limits in Europe on deficits and debt.
French: De même, en ce qui concerne les trois rapports sur le pacte de stabilité et de croissance: un euro commun, et en plus, des limites sont nécessaires en Europe en matière de déficits et de dette.
English: He is the protector of fertility and of travel in the desert.
French: Il est le protecteur de la fertilité et des voyages dans le désert.
English: The overall objective of this stock-taking is to arrive at a broad understanding of the extent of any remaining gaps in the regulatory, supervisory, administrative, and public policy framework.
French: ENCADRE N° 3 Initiatives de la Commission pour améliorer la mise en oeuvre et l'application des règles26 La communication de la Commission sur "l'amélioration du contrôle de l'application du droit communautaire"27 prévoit tout un éventail de mesures pour mieux prévenir les infractions au droit communautaire et rationaliser l'instruction des dossiers d'infraction présumée.
English: Under proposed changes, you have to pay your income tax by instalments for 2008 if your net tax owing (see the definition below) is more than $3,000:
French: Selon une modification proposée, vous devez payer votre impôt de 2008 par acomptes provisionnels si les deux conditions suivantes sont réunies : • votre impôt net à payer (consultez la définition ci-dessous) pour 2008 dépasse 3 000 $;
English: In addition to stringent budgetary discipline we wish to stress the following: our Group gives its full support to the package of reforms as proposed by Mr Kinnock.
French: En plus d' une stricte discipline budgétaire, nous voulons souligner les points suivants : notre groupe soutient pleinement le train de réformes du commissaire Kinnock.
English: We will provide an opportunity for those member states that have not yet signed or ratified the protocol to do so at a special treaty event on the occasion of the transfer of the chairmanship from Norway to Poland, which is envisaged for 10 November.
French: Une cérémonie de signature sera organisée à l’occasion de la passation de pouvoir de la Présidence de la Norvège à la Pologne, le 10 novembre prochain. Elle donnera aux Etats membres qui n’ont pas encore signé ou ratifié le Protocole l’occasion de le faire.
English: The interior of the accommodation can differ slightly from the pictures.
French: L'intérieur du logement peut différer un peu des photos.
English: The European Council will define the directives and orientation for the common foreign and security policy in its broadest sense.
French: Le fait que le traité de Maastricht contienne un plan perçu comme conduisant clairement à "l'européanisation du mark" dans le cadre d'une union économique et monétaire, et simultanément une définition floue du domaine de l'Union politique, notamment en matière de sécurité et de défense, a provoqué une levée de boucliers chez les Allemands, qui se sont sentis désavantagés dans le processus d'intégration européenne.
English: Europe, force both parties, the socialists and the democrats, to negotiate until they reach a solution'.
French: Nous demandons à l'Europe de forcer les deux partis, socialiste et démocrate, à négocier jusqu'à ce qu'ils trouvent une solution".
English: â€¢ Lake recovery following reduced acid deposition has been slow and uneven.
French: â€¢ Le rÃ©tablissement des lacs par suite de la rÃ©duction des retombÃ©es acides sâ€™est manifestÃ© lentement et de faÃ§on inÃ©gale.
English: Signs in public buildings, road signs and names of municipalities were generally posted only in Albanian.
French: La signalétique (signalisation routière et toponymique) n'existe généralement qu'en albanais.
English: The initiative, led by Switzerland, Costa Rica, Japan, Slovakia and Turkey and supported by the Center on Global Counterterrorism Cooperation, aimed to assess the overall contributions of the United Nations to the fight against terrorism and identify ways to make its institutions better able to support the implementation of the Global Strategy.
French: Cette initiative, pilotée par la Suisse, le Costa Rica, le Japon, la Slovaquie et la Turquie, et soutenue par le Centre sur la coopération mondiale contre le terrorisme, a pour but d'évaluer l'ensemble des contributions des Nations Unies à la lutte contre le terrorisme et de déterminer les moyens qui permettraient de faire en sorte que ses institutions soient mieux à même d'appuyer la mise en œuvre de la Stratégie.
English: (b) Acquisition of military uniforms
French: b) Acquisition d'uniformes militaires
English: This provision recognizes the principle of jus sanguinis.
French: Dans cette disposition, le principe du jus sanguinis est reconnu.
English: The Greens have tabled an amendment which is congruent with the position of most researchers in the field and this must be supported.
French: Le groupe des Verts a déposé un amendement qui va dans le sens de la position de la plupart des chercheurs concernés et qu'il faut soutenir.
English: There is a need for continued prevention, preparedness and response efforts in the federal sector.
French: On reconnaît donc le besoin d'améliorer la prévention, la préparation et l'intervention.
English: You can add another drop of Aqua-dispersion to get a more saturated color if you wish.
French: Vous pouvez ajouter d'avantage d'Aqua-dispersion pour obtenir une couleur plus saturée si vous le désirez.
English: The size of the U.S. crop and its consequent effect upon prices are very important to the Canadian sour cherry industry.
French: La taille de la récolte aux États-Unis et ses répercussions sur les prix constituent des facteurs très importants pour l'industrie canadienne de cerises à chair acidulée.
English: For Francophone Entrepreneurs - Francophone Economic Development Organizations (FEDOs) enhance the vitality of francophone communities in Western Canada by assisting in their economic development.
French: Entrepreneurs francophones – Les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) favorisent le rayonnement des collectivités francophones de l’Ouest canadien en contribuant à leur développement économique.
English: Other matters relating to membership
French: Autres questions touchant à la composition du Groupe d'experts
English: The list includes basic information about the licences and permits, as well as links to partner websites where they can find out more or begin the application process.
French: La liste comprend des renseignements généraux sur les licences et les permis, ainsi que des liens vers des sites Web partenaires contenant de plus amples renseignements ou des formulaires de demande.
English: In July of this year the United Nations Conference on the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects took place in New York.
French: En juillet de cette année s'est tenue à New York la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères tous ses aspects.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Higgins Public Service Employment Act Section 21 Higgins, 01-SUC-01269 (Giffin) Date of decision: December 21, 2001 Appeal under subsection 21(1) of the Public Service Employment Act against the selection for appointment to the position of Chief, Accommodations and Telecommunications, AS-03, Supreme Court of Canada, Ottawa, Ontario.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Higgins Loi sur l'emploi dans la fonction publique Article 21 Higgins, 01-SUC-01269 (Giffin) Date de la décision : 21 décembre 2001 Appel interjeté en vertu du paragraphe 21(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique à l'encontre de la sélection en vue d'une nomination au poste de chef, Locaux et télécommunications, AS-03, Cour suprême du Canada, Ottawa (Ontario).
English: • a feeling of empowerment among the target group
French: • par la prise de conscience et la responsabilisation du «groupe cible»
English: His current activities can be found at his website .
French: Son actualité eut être consultée sur son site internet .
English: The focus needs to be on action, so that children and youth are protected.
French: Il faut mettre l'accent sur les mesures pour que les enfants et les jeunes soient protégés.
English: ◦ Site Management ▪ Managing Grand-Pré National Historic Site
French: ◦ Gestion du lieu historique ▪ La gestion du lieu historique national de Grand-Pré
English: [149] The Charter does not extend a guaranteed universal right to claimants. When parliament tabled this section of the legislation, it was not targeting a specific category of claimants.
French: [149] La Charte ne donne pas un droit universel garanti aux prestataires; le législateur, en adoptant cet article de la loi, n'a pas ciblé une catégorie précise de prestataires.
English: Thematic discussions on the items were held, and draft resolutions were introduced and considered, at the 14th to 21st meetings, from 13 to 23 October (see A/C.1/55/PV.14-21).
French: Les débats thématiques sur ces questions ainsi que la présentation et l'examen des projets de résolution ont eu lieu de la 14e à la 21e séance, du 13 au 23 octobre (voir A/C.1/55/PV.14 à 21).
English: HICPS adapted by Program Analysis Division Top of Page Figure 4.13 NIHB Top Ten Therapeutic Classes by Expenditure  2006/07 Figure 4.13 ranks the top ten therapeutic classes according to expenditure.
French: Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l’analyse du programme Haut de la page Figure 4.13 Les dix classes thérapeutiques les plus sollicitées,  selon les dépenses des SSNA  2006-2007 La figure 4.13 présente les dix classes thérapeutiques les plus sollicitées selon l’importance des dépenses.
English: Enquiries by telephone Technical enquiries on the GST/HST: 1-800-959-8287  General enquiries on the GST/HST: 1-800-959-5525 (Business Enquiries)  If you are located in Quebec: 1-800-567-4692 (Revenu Québec) All technical publications on GST/HST are available on the CRA Web site at www.cra.gc.ca/gsthsttech.
French: Demandes de renseignements par téléphone Renseignements de nature technique sur la TPS/TVH : 1-800-959-8296  Renseignements généraux sur la TPS/TVH : 1-800-959-7775 (Renseignements aux entreprises)  Si vous êtes situé au Québec : 1-800-567-4692 (Revenu Québec) Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/tpstvhtechwww.arc.gc.ca/tpstvhtech.
English: According to information before the Committee, excessive use of force and torture by the police, especially against minorities, is frequent.
French: Selon les informations en la possession du Comité, il arrive fréquemment que la police fasse un usage excessif de la force ou pratique la torture, notamment contre des membres de minorités.
English: Cockpit Familiarization consists of (HOURS) observing from the flight deck, operations.
French: La familiarisation au poste de pilotage comprend (nombre d’heures) d’observation des opérations dans le poste de pilotage.
English: Nowadays, we want our European, national and institutional leaders to be equal to some of the main challenges, in a way that is objective rather than dogmatic.
French: Aujourd’hui, nous voulons que nos dirigeants institutionnels, nationaux et européens soient à la hauteur de certains des principaux défis, d’une manière objective plutôt que dogmatique.
English: Holden, M.J. 1973 Are long-term sustainable fisheries for elasmobranchs possible?
French: Lucifora, L., and R. Menni.
English: · Ente nazionale per le strade (National Road Agency; 'ANAS‘), the contracting authority under public law in Italy, concerning the rejection of tenders submitted by Lombardini and Mantovani in two restricted public works tendering procedures on the ground that those tenders were abnormally low.
French: · Ente nazionale per le strade (ci-après l'«ANAS»), instance adjudicatrice de droit public en Italie, au sujet du rejet des offres déposées par Lombardini et Mantovani dans deux procédures restreintes de passation de marchés publics de travaux au motif que ces offres étaient anormalement basses.
English: Spring Bay man fined $ 5,000 for not filing tax returns Gore Bay, Ontario, February 19, 2007… Robert Cranston of Spring Bay, Ontario, was found guilty of not filing tax returns and not providing books and records, on February 19, 2007, in the Ontario Court of Justice in Gore Bay.
French: Homme de Spring Bay condamné à une amende de 5 000 $ pour avoir omis de produire des déclarations de revenus Gore Bay (Ontario), le 19 février 2007… Robert Cranston de Spring Bay (Ontario) a été déclaré coupable d’avoir omis de produire des déclarations de revenus et de fournir des livres comptables par la Cour de justice de l’Ontario, à Gore Bay, le 19 février 2007.
English: First Nations Confederacy of Cultural Education Centres , nation-wide links to First Nations cultural education centres.
French: (site web non disponible en français) Indigenous Peoples Literature, légendes et histoires autochtones (quelques textes en français).
English: In the heart of the pearl that is Lake Geneva, just steps from the casino and Palais Lumière... a handsome extensive 18th-c. dwelling with a warm, gentle atmosphere providing a perfect balance between history and the poetry of the location!
French: Au cœur de la perle du Leman, a quelques pas du casino et du Palais Lumière… une belle maison du XVIIIe pleine de douceur et de chaleur, accord parfait entre l’histoire et la poesie des lieux !
English: 4) Proposals should consider methods of information dissemination Disseminating new information and research results in a manner that ensures wide access is a crucial part of the research process and provides an important support for the other issues discussed above.
French: 4) Les propositions doivent prévoir des modes de diffusion de l’information La diffusion d’information nouvelle et de résultats de recherche de façon à y donner un accès général constitue un élément crucial du processus de recherche et vient consolider de façon appréciable les autres grands aspects abordés ci-dessus.