ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: An article on the subject, which was made available during the last session of the Legal Subcommittee, has been published in the Journal of Space Law, volume 34: No. 1, 2008.
French: Ces textes se trouvent dans la “Base de données sur les lois nationales relatives à l'espace” sur le site Web du Bureau des affaires spatiales de l'Organisation des Nations Unies (http://www.unoosa.org/oosa/en/SpaceLaw/national/index.html).
English: Ottawa, January 16, 1997 1997-002 Government of Canada Launches New Canada RRSP Bond - First New Bond for Retail Buyers in Fifty Years Related document:
French: Ottawa, le 16 janvier 1997  1997-002 Le gouvernement du Canada lance la nouvelle obligation REER du Canada - une première en 50 ans pour les acheteurs de titres au détail Document connexe:
English: Supplements, Unclaimed Balances — June 1, 2002 ROYAL TRUST CORPORATION OF CANADA PART II LIST OF BRANCH ADDRESSES Code Branch Address
French: Suppléments, Soldes Non-Réclamés — 1er june 2002 SOCIÉTÉ TRUST ROYAL DU CANADA PARTIE II Code Adresse de la succursale
English: As agricultural firms are dependent financially on federal agricultural policies, they allocate time and money for lobbying efforts as a cost of doing business.
French: Comme les entreprises agricoles dépendent financièrement des politiques agricoles fédérales, elles consacrent du temps et de l’argent au lobbying, qui ne représente pour elles que la rançon des affaires.
English: - Madam President, everybody agrees - no one denies - that, yes, the oil came from Northern Ireland.
French: (EN) Madame la Présidente, tout le monde s'accorde à dire - personne ne conteste - que l'huile provenait d'Irlande du Nord.
English: (a) Conditions governing licences for the purchase of the weapons listed in table No. 2:
French: a) Afin d'obtenir un permis autorisant la détention d'armes mentionnées sur la liste 2, le demandeur :
English: Local residences have had their septic systems decommissioned and have been connected to the treatment system.
French: Les fosses septiques des résidences locales ont été désaffectées. Ces résidences ont ensuite été connectées au système de traitement.
English: The residual performance of the service braking system, in the event of failure in a part of its transmission, must give a stopping distance not exceeding the following values and a mean fully developed deceleration not less than the following values, using a control force not exceeding 70 daN, when checked by the Type-0 test with the engine disconnected from the following initial speeds for the relevant vehicle category:
French: 2.4.1 L'efficacité résiduelle du système de freinage de service, en cas de défaillance dans une partie de sa transmission, doit permettre d'obtenir une distance de freinage qui ne soit pas supérieure aux valeurs ci-après et une décélération moyenne en régime qui ne soit pas inférieure aux valeurs ci-après, avec une force sur la commande ne dépassant pas 70 daN, lors d'un essai du type 0 moteur débrayé à partir des vitesses initiales ci-après pour la catégorie de véhicules concernée:
English: The British Virgin Islands does not tax assets, ensures their privacy and has a well-educated population that enhances the quality of the services and regulation provided.
French: Elles ne prélèvent pas d'impôt sur les actifs de ces sociétés, protègent le secret de leurs opérations et offrent, grâce au niveau d'instruction élevé de sa population, des services de qualité et une réglementation efficace.
English: It is not a hindrance, but it does not help.
French: Ce n'est pas un obstacle, mais cela n'aide pas.
English: Specific attention will be paid to establishing a nationally consistent approach to compliance relations with reporting entities through FINTRAC's regional operations.
French: Par le truchement des activités régionales de CANAFE, une attention particulière sera portée à l'instauration d'une méthode uniforme de maintien des relations de conformité avec les entités déclarantes des diverses régions du pays.
English: For a corporation to be eligible, it must have been constituted under federal or provincial law, and it must be able to enter into contracts in the area for which it is appointed.
French: Pour qu’une personne morale soit admissible, celle-ci doit avoir été constituée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale et être habilitée à contracter dans le territoire ou la province pour lequel ou laquelle elle est nommée.
English: This site is a great source of support to fathers (and their families) who are raising children with special health care needs.
French: Un annuaire complètement sécuritaire pour les enfants et les jeunes adolescents qui cherchent de l'information dans Internet.
English: We have 12 local branches specializing in customer service (for visitors travelling with us), which also offer a huge range of trips, activities and excursions, by land, sea and air and by day or night, providing detailed insights into our country's culture, history and other attractions.
French: Nous comptons 12 succursales territoriales qui sont spécialisées dans l’assistance aux touristes voyageant avec Viajes Cubanacán et qui proposent aussi une gamme incroyablement variée de promenades, d’activités et d’excursions aériennes, maritimes et terrestres, aussi bien diurnes que nocturnes, qui vous feront découvrir en détail la culture, l’histoire et les attraits de notre pays.
English: Materials were distributed by partners via public information sessions, industry workshops, surveys and mail-outs.
French: Les documents ont été distribués par des partenaires au cours de sessions d’information publiques, d’ateliers réservés aux entreprises, de sondages et d’envoi de courriels.
English: We are aware that we have to take action because this is a vital issue, but that we have to do it in such a way that each directive is socially, financially and economically acceptable to the Union as a whole and to each Member State individually.
French: Nous sommes conscients de devoir agir parce que l'enjeu est vital, mais de devoir le faire de telle façon que le résultat de chaque directive soit socialement, financièrement et économiquement acceptable pour l'ensemble de l'Union et pour chaque membre de l'Union.
English: Three Calls for Nominations closed at calendar year-end (2004); one for the Central Mackenzie Valley and one for the Mackenzie Delta / Beaufort Sea (each of which closed on December 17, 2004); and one for the Arctic Islands of Nunavut and surrounding offshore areas (which closed on December 23, 2004).
French: À la fin de l'année civile (2004), trois demandes de désignations ont clôturé, une pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie et une pour le delta du Mackenzie / la mer de Beaufort (se terminant le 17 décembre 2004); une pour l'archipel arctique de Nunavut et les zones extracôtières environnantes (se terminant le 23 décembre 2004).
English: As many as a million Canadians use home care services each year, and those numbers are expected to rise in the next two decades.
French: Chaque année, un million de Canadiens font appel à des services de soins à domicile et l’on s’attend à ce qu’ils soient encore plus nombreux à le faire ces deux prochaines décennies.
English: The amendment to subsection 296(3) removes the person’s ability to request that the Minister not apply any overpayment of net tax against other liabilities of the person, in order to allow the Minister to set-off amounts automatically before having to pay a refund to the person.
French: La modification apportée au paragraphe 296(3) empêche la personne de demander que le ministre ne déduise pas le paiement en trop de taxe nette d’autres montants à payer par la personne, afin de permettre au ministre de déduire automatiquement des montants avant de verser un remboursement à la personne.
English: Another is to launch complaints with human rights bodies, which, besides providing redress to individual complainants, can persuade various organizations to modify their practices to the advantage of women.
French: On peut aussi adresser des plaintes à des organismes de promotion des droits de la personne, qui, outre le fait de procurer un redressement pour les plaintes individuelles, sont en mesure de convaincre diverses organisations de modifier leurs pratiques à l'avantage de la femme.
English: Key words: activated sludge models (ASMs), activity, biomass, enzymes, induction, model, parameter, rate, regulation, sludge, transient.
French: Mots clés : modèles de boues activées, activité, biomasse, enzymes, induction, modèle, paramètre, taux, régulation, boues, transitoire.
English: Digital information carries the same status under law and policy as its paper counterparts.
French: L’information numérique possède le même statut selon la loi et la politique que l’information imprimée.
English: Article XXX - Withdrawal of declarations
French: Article XXX - Retrait des déclarations
English: (a) Lower requirements under facilities and infrastructure due to the cancellation of the acquisition of the closed-circuit television system, as the only technically compliant bid significantly exceeded the budgeted provisions; non-replacement of 16 air conditioners; and lower generator fuel costs than projected;
French: a) Les dépenses relatives aux installations et aux infrastructures ont été inférieures aux prévisions en raison de l'annulation de l'achat d'un système de télévision en circuit fermé (le coût du seul système possédant les spécifications techniques requises étant trop élevé), du non-remplacement de 16 climatiseurs et d'un écart favorable sur les achats de carburant pour les groupes électrogènes;
English: Houses in different forms of each other and can explain social status of the owner.
French: Maisons dans les différentes formes de l’autre et peut expliquer le statut social du propriétaire.
English: Information on the release or exchange of SIN information. Topics:
French: Documentation sur la divulgation ou l'échange de renseignements concernant les NAS. Sujets :
English: We conduct audits as a means of monitoring and promoting compliance with the ITA.
French: Nous effectuons des vérifications afin de contrôler et encourager la conformité à la Loi de l'impôt sur le revenu.
English: Tip: Due to huge list of "...Candle Occasions..." related keyword pages listed on this page, use the "Find in Page" function below.
French: Conseil: a cause du grand nombre de "...Candle Occasions..." pages liees avec des mots-cles cites dans cette page, utiliser "Trouver sur la page" la fonction en bas .
English: The Peer Review committee may be drawn from one of CIHR's pre-existing committees or may be created specifically for this Initiative.
French: Le comité d'examen par les pairs peut être choisi parmi les comités existants des IRSC ou peut être créé expressément pour l'initiative.
English: A planning and coordination mechanism has been established between UNIFIL and the Lebanese Ministry of Defence and Army Command to ensure ongoing effective cooperation on deployment and joint activities.
French: Il a été créé un mécanisme de planification et de coordination entre la FINUL, le Ministère libanais de la défense et l'état-major de l'armée libanaise pour qu'ils puissent coopérer en permanence en ce qui concerne le déploiement et leurs activités conjointes.
English: The rationale for this approach is three-fold.
French: Cette approche a une triple justification.
English: On one occasion, he was detained by pasdahs, questioned in relation to the contents of certain cassette tapes found in his car, and released within 48 hours after having suffered some blows to his face.
French: L'auteur a été arrêté et détenu par les pasdars, qui l'ont questionné à propos du contenu de certaines cassettes trouvées dans sa voiture, et l'ont relâché au bout de 48 heures après lui avoir porté plusieurs coups au visage.
English: Benefits from development of the country's mineral resources are materializing more slowly than had been hoped, owing to various delays and technical problems.
French: Les bénéfices provenant de l'exploitation des ressources minières du pays se concrétisent plus lentement que prévu, en raison de différents retards et de problèmes techniques.
English: • In 1992, almost half of the APEC outward direct investment stock went to other APEC member economies, 30 percent went to the EU and 20 percent to other countries around the globe.
French: • En 1992, près de la moitié du stock d'investissement direct sortant de l'APEC est allée vers d'autres économies de l'APEC, une tranche de 30 pour cent est allée vers l'UE et les autres pays du monde en ont reçu 20 pour cent.
English: In asking the follow-up question, the Selection Board was expecting to elicit some of the details not mentioned in the appellant's oral presentation or written summary.
French: En posant la question de suivi, le jury de sélection comptait obtenir certains des détails non fournis dans l'exposé oral ni le sommaire écrit de l'appelante.
English: Prohibition of arbitrary or unlawful interference with privacy, home, correspondence and other communications; prohibition of arbitrary deprivation of property.
French: Interdiction de toute immixtion arbitraire ou illégale dans la vie privée, le domicile, la correspondance et les autres modes de communication; interdiction de la privation arbitraire de biens;
English: • Acknowledgment of the specific characteristics of travellers with regard to access to their rights and benefits
French: • Prise en compte des spécificités des voyageurs dans l’accès à leurs droits et allocations
English: However, when it comes to detailed proposals referring to qualified majority in the area of taxation, some differences or nuances may be observed between the EESC opinion and the opinion expressed by the European Commission.
French: Cependant, un examen plus détaillé des propositions ayant trait à la fiscalité révèle des différences ou de légers décalages entre les positions du Comité et celles de la Commission.
English: (2007) are suggested by Obbard et al. to underestimate the true abundance by 70-110 bears. l Highly variable and apparently unrealistic survival rate estimates preclude a confident simulation.
French: (2007) sous-estiment de 70 à 110 ours l’effectif réel de la sous-population, selon ces auteurs. l À cause des taux de survie présentant une forte variabilité et apparemment irréalistes, la simulation démographique ne pouvait pas être fiable.
English: Packed with all the latest casino news, upcoming promotions, tournaments and FAQs, we hope you will find it both useful and informative.
French: Contenant toutes les derni�res nouvelles du Casino, les promotions � venir, les tournois et les FAQs, nous esp�rons que vous trouverez cette page utile et informative.
English: (418) 266-7025  E-mail: claude.dussault@msss.gouv.qc.ca  Government of Saskatchewan Saskatchewan will fund applications in all themes and sub-themes depending on availability of funds through the Innovation and Science Fund established by the Saskatchewan government.
French: : (418) 266-7025  Courriel : claude.dussault@msss.gouv.qc.ca Fondation Michael Smith pour la recherche en santé (Mise à jour : 2006-04-24) La Fondation Michael Smith pour la recherche en santé (MSFHR) est chef de file, partenaire et catalyseur pour renforcer la capacité de la Colombie-Britannique d'exceller dans la recherche clinique et biomédicale, la recherche sur les services de santé et la recherche sur la santé des populations.
English: [Each State Party may, at the time of signature or ratification of the present Protocol or accession thereto, declare that it does not recognize the competence of the Committee to consider [individual] communications under certain provisions of articles 2 (1) and 6 to 15 of the Covenant.
French: [Tout État Partie peut, au moment où il signe ou ratifie le présent Protocole ou y adhère, déclarer qu'il ne reconnaît pas au Comité la compétence pour examiner des communications [émanant de particuliers] relatives à certaines dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 et des articles 6 à 15 du Pacte.
English: Information on the mediation process is confidential and may not be used subsequently, unless agreed by the parties or allowed by national law.
French: Les informations relatives au processus de médiation sont confidentielles et ne peuvent être ultérieurement utilisées, sauf avec l’accord des parties ou dans les cas permis par le droit national.
English: In that case, however, both Turkey and Greece need to approach the problem of Greek and Turkish nationalism.
French: Mais alors, il faut que, du côté turc et du côté grec, enfin, l'on affronte le problème du nationalisme grec et du nationalisme turc.
English: In addition, there are multiple suspicious diarrheal illnesses and school absences reported.
French: De plus, on a signalé de multiples cas suspects de maladies diarrhéiques et d’absences scolaires.
English: Unfunded portions of the joint programmes are to be funded from a pooled fund, called the One UN Fund.
French: Le financement des parties non financées des programmes conjoints devrait être assuré par un fonds commun appelé Fonds du programme « Unis dans l'action ».
English: (17) The family has a right to be protected and promoted by society, as many Constitutions in force in States around the whole world recognize.
French: (17) La famille a le droit d’être protégée et soutenue par la société, comme le reconnaissent nombre de Constitutions en vigueur dans le monde entier [21] .
English: A. 8.1 CONCLUSIONS AND RECOMMENDATIONS CONCLUSIONS In light of our findings, supra, we conclude that in the investigation at issue: (a) the United States has acted inconsistently with: (i) Article 2.4.2 of the AD Agreement in determining the existence of margins of dumping on the basis of a methodology incorporating the practice of "zeroing";
French: A. 8.1 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS CONCLUSIONS À la lumière de nos constatations, supra, nous concluons que dans l'enquête en question: a) les États-Unis ont agi d'une manière incompatible avec: i) l'article 2.4.2 de l'Accord antidumping en déterminant l'existence de marges de dumping sur la base d'une méthode incluant la pratique de la "réduction à zéro";
English: Between 1992 and mid-1998, IPTRID was located at the World Bank.
French: De 1992 à la mi-1998, l'IPTRID avait son siège à la Banque mondiale.
English: During the same period a $1 billion verification regime was put in place.
French: Au cours de la même période, un régime de vérification de 1 milliard de dollars a été mis en place.
English: Canada involves a long journey and, hence, becomes expensive to reach.
French: Le Canada étant situé à une distance éloignée, le trajet coûte cher.
English: Arata Isozaki’s extension to the bridge was based on a different design and supported by conventional concrete pillars.
French: D’un style différent, le prolongement du pont par Arata Isozaki est soutenu par des piliers conventionnels de béton.
English: Particular focus will be placed on new forms of urban planning, as integral parts of sustainable development, good urban governance, and as cost-effective ways to achieve slum prevention and upgrading, as emphasized in paragraph 56 (m) of General Assembly resolution 60/1, the 2005 World Summit Outcome.
French: L'accent sera mis sur de nouvelles formes d'aménagement urbain qui font partie intégrante du développement durable et d'une bonne gouvernance urbaine et représentent un moyen efficace et peu coûteux de lutter contre la prolifération des bidonvilles et de remettre en état les logements précaires existants, comme l'a souligné l'Assemblée générale à l'alinéa m) du paragraphe 56 de la résolution 60/1 intitulée Document final du Sommet mondial de 2005;
English: Therefore, the goods in issue do not qualify for duty relief under Code 2101 as goods for use in process control apparatus of tariff item No. 9032.89.20.
French: Les marchandises en cause ne sont donc pas admissibles à l'exonération de droits prévue par le code 2101 à titre de marchandises devant servir aux appareils de contrôle de processus du numéro tarifaire 9032.89.20.
English: Course Preparation Respondents explained that many courses were either built from scratch or adapted from courses delivered previously by Arctic College or other institutions.
French: Préparation des cours Des répondants ont indiqué que beaucoup de cours ont été créés de toutes pièces ou encore élaborés à partir de cours déjà donnés par le Collège de l'Arctique ou d'autres établissements.
English: Since 1992, the Kyrgyz Republic has acceded to or ratified approximately 70 international legal instruments regulating joint operations and procedures for the provision of legal assistance in investigating and suppressing terrorism, at both the interdepartmental (bilateral and multilateral) and inter-State international levels.
French: Depuis 1992, la République kirghize a signé et ratifié quelque 70 instruments juridiques internationaux régissant la coopération et l'entraide juridique aux fins des enquêtes sur le terrorisme et de la répression du terrorisme, tant entre ministères (contacts bilatéraux et multilatéraux) qu'entre États.
English: (f) The continuing violations of the rights of children in Myanmar, in particular through the lack of conformity of the existing legal framework with the Convention on the Rights of the Child, conscription of children into forced labour programmes, sexual exploitation of children and their recruitment and other forms of exploitation by the military, discrimination against children belonging to ethnic and religious minorities, and high rates of infant and maternal mortality and malnutrition;
French: f) Les violations persistantes des droits des enfants, en particulier du fait que le cadre juridique existant n'est pas conforme à la Convention relative aux droits de l'enfant, qu'il est procédé au recrutement d'enfants dans des programmes de travail forcé, que des enfants sont victimes d'exploitation sexuelle, qu'ils sont enrôlés et exploités par l'armée, qu'une discrimination est exercée à l'encontre des enfants appartenant à des minorités ethniques et religieuses et que les taux de mortalité et de malnutrition infantiles et maternelles sont élevés;
English: Couples living in common-law unions were mostly young (aged between 20 and 34).
French: Les couples vivant en union libre étaient pour l'essentiel des jeunes âgés de 20 à 34 ans.
English: The former must enforce the Community acquis, whereas in the case of the latter, the EU seeks to promote internationally recognised principles such as the Millennium Development Declaration and the Beijing Platform for Action (BPfA).
French: Les premiers doivent transposer l'acquis communautaire. Tandis qu'en ce qui concerne les seconds, l'UE essaie de promouvoir des principes internationalement reconnus comme la déclaration du millénaire pour le développement et la plate-forme d'action de Pékin (BPfA).
English: 1.3 Transport, Infrastructure and Communities Portfolio The reports of Transport Canada and Infrastructure Canada are the first to be submitted to Parliament since the creation of the Transport, Infrastructure and Communities (TIC) portfolio in February 2006.
French: 1.3 Portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités Les rapports de Transports Canada et d'Infrastructure Canada sont les premiers à être soumis au Parlement depuis la création du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités en février 2006.
English: Industrial designs: replace with "design patents" or "industrial designs and models" if this is the correct wording in your country.
French: Dessins et modèles industriels : expression à remplacer par "brevets de dessins ou modèles" ou par "dessins industriels et modèles industriels" si ce sont les termes utilisés dans votre pays.
English: Funding Opportunities 1.
French: Possibilités de financement 1.
English: Prisoners are allegedly subjected to degrading and cruel treatment, including torture.
French: Les prisonniers seraient soumis à des traitements dégradants et cruels, y compris la torture.