English: In at least one sleeper car in every Renaissance night train consist where a sleeper car service is offered, provide at least one accessible sleeping area by implementing the current design proposal, including VIA’s commitments as confirmed by VIA in its submission dated July 11, 2008, and reflected in this Decision, and by ensuring that: (a) aisles and door openings both in the route to access and within the accessible sleeping area, excluding the separate entrance to the sleeping area from the sleeper car aisle into the bedroom, are at least 810 mm wide; (b) the sleeping area is comprised of an accessible bedroom and washroom with sufficient clear floor space to accommodate persons using Personal Wheelchairs, and to accommodate their attendants and/or service animals; (c) the location and design of all features such as power-operated door controls, grab bars, toilet paper and paper towel holders, soap dispensers, emergency call buttons, flush controls, faucets, and mirrors will be installed in compliance with CSA B651; (d) the accessible sleeper car is marshalled in such a way that the accessible sleeping area is adjacent to the vestibule end of a service car to ensure a route that is accessible to a person using a Personal Wheelchair to the accessible sleeping area; and (e) the diaphragm doors between the service car and the accessible sleeper car will be kept locked in the open position when the accessible suite is occupied by a person with a disability.
French: Dans au moins une voiture-lits de chaque composition de train de nuit Renaissance qui offre un service de voiture-lits, offrir au moins un compartiment-lit accessible en mettant en œuvre l’actuel avant-projet de conception, y compris les engagements de VIA, confirmés par celle-ci dans son mémoire du 11 juillet 2008 et présentés dans la présente décision, et veiller à ce : (a) que les allées et les ouvertures de porte de la voie d’accès et à l’intérieur du compartiment-lit, à l’exclusion de l’entrée distincte de ces compartiments à partir de l’allée de la voiture-lits dans la chambre, soient d’au moins 810 mm de large; (b) que le compartiment-lit soit composé d’une chambre et d’une salle d’eau accessibles aux fauteuils roulants dont la superficie est suffisante pour répondre aux besoins des personnes qui utilisent un fauteuil roulant personnel, y compris leur accompagnateur ou leur animal aidant; (c) que l’emplacement et le concept de toutes les caractéristiques telles que les commandes de porte assistée, les barres d’appui, les porte-serviettes et les porte-papier hygiénique, les distributeurs de savon, les boutons d’appel d’urgence, les mécanismes de la chasse d’eau, les robinets et les miroirs soient installés conformément au CSA B651; (d) que la voiture-lits accessible soit attelée de telle manière que le compartiment-lit accessible soit adjacent à l’extrémité du couloir de la voiture de service afin de permettre à un fauteuil roulant personnel d’emprunter la voie accessible vers la voiture-lits; (e) que les portes du soufflet entre la voiture de service et la voiture-lits accessible soient maintenues ouvertes lorsque la suite accessible est occupée par une personne ayant une déficience.