ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Amalgamations ITA 12.5(5) New subsection 12.5(5) of the Act provides that, where there has been an amalgamation (within the meaning assigned by subsection 87(1) of the Act) of an insurer with one or more other corporations to form one corporation (the "new corporation"), in applying subsections 12.5(3) and 20.4(3) of the Act in computing the income of the new corporation for a particular taxation year of the new corporation that begins on or after the day on which the amalgamation occurred, the new corporation is, on and after the day on which the amalgamation occurred, deemed to be the same corporation as and a continuation of the insurer in respect of
French: Fusions LIR 12.5(5) Selon le nouveau paragraphe 12.5(5) de la loi, lorsqu’il y a fusion, au sens du paragraphe 87(1) de la loi, d’un assureur et d’une ou de plusieurs autres sociétés, la société issue de la fusion (la « nouvelle société ») est réputée être la même société que l’assureur, et en être la continuation, à compter de la date de la fusion en ce qui a trait aux sommes ci-après lorsqu’il s’agit d’appliquer les paragraphes 12.5(3) et 20.4(3) de la loi au calcul du revenu de la nouvelle société pour une année d’imposition donnée de celle-ci commençant à la date de la fusion ou par la suite :
English: Four feature articles – a policy maker’s interview, AMR myths and facts, and who’s doing what – will be featured in this publication which will be posted on Health Canada’s Web site.
French: On retrouvera dans cette publication, qui sera affichée sur le site Web de Santé Canada, quatre articles de fond : une entrevue avec un responsable des politiques, les mythes et les réalités sur la RAM et une rubrique sur Qui fait quoi.
English: In determining an acceptable material management option, other hazardous properties such as chemical toxicity must be considered.
French: Quand on détermine une option de gestion acceptable des matières, on doit prendre en compte d'autres propriétés dangereuses comme la toxicité chimique.
English: The facts and likely events demonstrating the progression or change in circumstances which would create a situation in which the dumping and subsidies would cause injury included:
French: Les faits et les événements probables démontrant la progression ou le changement de circonstances qui créeraient une situation où le dumping et les subventions causeraient un dommage étaient notamment les suivants:
English: The Plan offers an option with a $5,000 benefit for the spouse combined with $2,500 for each child, a $10,000 / $5,000 benefit and a $15,000 / $7,500 benefit.
French: Le Régime offre une option comportant une prestation de 5 000 $ pour le conjoint combiné avec la somme de 2 500 $ pour chaque enfant, une garantie de 10 000 $ / 5 000 $ et une garantie de 15 000 $ / 7 500 $.
English: Nevertheless, assessments in tourist destinations are often followed with little effective analysis of results, or honest attempts at improved performance.
French: Bien souvent, cependant, les évaluations de destinations touristiques ne sont pas suivies d’une réelle analyse des résultats ou de tentatives effectives d’amélioration des performances.
English: The shared services concept will be central to improved planning and better-targeted investments in information technology.
French: Le concept des services partagés sera un élément central d'une planification améliorée et d'investissements mieux ciblés dans la technologie de l'information.
English: 52 A.19. BIENVENUE QUÉBEC, QUÉBEC Description Organized by the Québec Bus Owners Association (APAQ), Bienvenue Québec is a major tourism event featuring both a major exhibit/trade show and a marketplace.
French: 58 David Mendel, président, Les Visites culturelles Baillairgé inc. A.19. BIENVENUE QUÉBEC (QUÉBEC) Description Organisé par l’Association des propriétaires d’autobus du Québec (APAQ), Bienvenue Québec est un événement en deux temps comprenant une grande exposition suivie d’un marché touristique prenant la forme d’une bourse.
English: Löwa itself is the owner of the text and picture mark 'Pluspunkt', registered in Austria with priority from 15 April 1994.
French: Löwa elle-même est titulaire de la marque nominale et figurative "Pluspunkt", enregistrée en Autriche avec priorité au 15 avril 1994.
English: However, the West Goths, who moved into Southern Gaul and Spain, were adoptionist and were termed Bonosians allegedly from Bonosus of Sardica, who taught that Joseph and Mary had children. He was classified with Marcellus and Photius, thus indicating that they were of similar mind regarding the Sabbath and the law.
French: Cela semble être supporté aussi par le fait que Marseille était le quartier général des prédestinationistes occidentaux (Massiliens), qui ont débuté là et qui ont été finalement condamnés comme Pélagianistes (probablement faussement) à Orange en 529 (ERE, Sects, Vol.
English: (16) The Committee reiterates its concern that the preferential treatment, including financial subsidies, accorded to the Catholic Church as against other religious denominations constitutes religious discrimination under article 26 of the Covenant.
French: 16) Le Comité réitère sa préoccupation en ce qui concerne le traitement préférentiel, notamment dans le domaine des subventions, accordé à l'Église catholique par rapport aux autres confessions religieuses, lequel constitue un acte de discrimination religieuse au regard de l'article 26 du Pacte.
English: November 16 - Mother Teresa receives honorary US citizenship.
French: 27 juillet : Attentat d'extrême droite à Atlanta , lors des Jeux olympiques : 2 morts.
English: The Committee also acknowledged that peace and security were prerequisites for countries to achieve growth and sustainable development, as evidenced by the number of post conflict countries which had joined the group of Africa's fastest growing economies in 2005.
French: Le Comité a également reconnu que la paix et la sécurité sont des préalables à la réalisation de la croissance et du développement durable, comme l'attestait le nombre des pays sortant d'un conflit qui avaient rejoint en 2005 le groupe des économies africaines où la croissance avait augmenté le plus rapidement.
English: The Commission forecasts a drop in institutional prices and I insist on the term institutional.
French: La Commission prévoit une baisse des prix institutionnels, et j'insiste sur le terme institutionnel.
English: The breeder may have knowledge of the trait selected and the source of that trait which should be provided if available.
French: Il est possible que le sélectionneur connaisse le trait sélectionné ainsi que sa source qui, le cas échéant doit être fournie.
English: Traveller's cheques can be exchanged in any branch of the Bank of Bhutan.
French: Les chèques de voyage sont échangeables dans n'importe quelle succursale de la Bank of Bhutan.
English: In overcoming that resistance, the decisive factor had been the on-going commitment to the policy from senior management.
French: Des résistances se sont manifestées, au sein même de l'organisation, à l'encontre de l'ensemble ou de certains aspects de cette politique et cela a constitué un facteur déterminant.
English: At the conference, delegations presented their own work on the development of national frameworks and also had an opportunity to hear presentations on and engage in discussion of key issues in the development of national frameworks, including: •
French: Les cadres de qualification décrivent les différentes qualifications qui peuvent être obtenues à l’intérieur d’un système éducatif, en mettant l'accent sur les résultats de l'apprentissage - ce que les étudiants connaissent, et ce qu’ils sont capables de faire à un certain niveau de qualification- ainsi que la façon dont ces qualifications sont reliées entre elles.
English: The purpose of the review process is to clarify and improve the following policy questions, which will then guide proposed changes to the regulations.
French: Le but du processus d'examen est de clarifier et d'améliorer les questions stratégiques suivantes, ce qui guidera par la suite les changements proposés au règlement.
English: Three WIPO officials participated in the Course as well as an OAPI official, all of whom presented papers.
French: Ont également participé à ce cours trois fonctionnaires de l’OMPI et un représentant de l’OAPI qui ont tous présenté des exposés.
English: on Civil and Political Rights,
French: Réuni le 21 mars 2002,
English: What is the opinion of the committee?
French: M. ATEŞ (Turquie) (Interprétation) est contre.
English: Facts and figures... ...on attitudes and perceptions 49% of Canadians from the official-language majority and 67% of Canadians from the official-language minority believe that the education they received in primary/ secondary school was an excellent opportunity to learn the second official language.
French: Des faits et des chiffres... ... sur les attitudes et perceptions 49 % des Canadiens de la majorité et 67 % des Canadiens de la minorité sont d'avis que l'enseignement reçu au primaire/secondaire a été une excellente occasion d'apprendre la seconde langue officielle.
English: This was rejected by the U.S. Congress as an unacceptable intrusion on national sovereignty.
French: Cette Charte a été rejetée par le Congrès des États-Unis qui jugeait qu'elle constituait une atteinte inacceptable à la souveraineté nationale.
English: This is a moment for action but, simultaneously, it is also a moment for reflection.
French: C'est un moment pour l'action mais, simultanément, c'est aussi un moment pour la réflexion.
English: ◦ Carbon and Alloy Steel Angles, Shapes and Sections
French: ◦ Produits « longs » en acier au carbone et en acier allié - profilés
English: Continued growth in output was observed in the ICT wholesaling/rental/leasing industries (11.8%) in 2007.
French: La croissance de la production des industries du commerce de gros et de la location des TIC s’est poursuivie en 2007 (augmentation de 11,8%).
English: Draft Charter of Fundamental Rights of the European Union: OJ C 223, 8.8.2001; Bull.
French: Projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - JO C 223 du 8.8.2001 et Bull.
English: Application of subsection (16) to passenger vehicles and aircraft (17) If the input tax credit of a taxpayer under Part IX of the Excise Tax Act in respect of a passenger vehicle or aircraft is determined with reference to subsection 202(4) of that Act, subparagraphs (16)(a)(i) to (iii) are to be read as they apply in respect of the passenger vehicle or aircraft, as the case may be, as follows: (13) Section 248 of the Act is amended by adding the following after subsection (17):
French: Application du par. (16) aux voitures de tourisme et aéronefs (17) Si le crédit de taxe sur les intrants d'un contribuable en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise visant une voiture de tourisme ou un aéronef est calculé compte tenu du paragraphe 202(4) de cette loi, les sous-alinéas (16)a)(i) à (iii) sont réputés être libellés comme suit pour ce qui est de leur application à ces biens : (13) L'article 248 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (17), de ce qui suit :
English: The unsatisfactory level of imprisonment conditions is mentioned in Ministry of Justice report submitted to the Government (no.  06/8770 dated 15.11. 2005), CPT report (the visit of 20-30 September 2004), the reports developed by Non-Government Organizations.
French: Il est fait état du niveau d'insatisfaction quant aux conditions de détention dans le rapport du Ministère de la justice présenté au Gouvernement (no 06/8770 du 15 novembre 2005), le rapport du CPT (visite du 20 au 30 septembre 2004) et les rapports d'organisations non gouvernementales.
English: It includes Market Research, Product Development, Pricing, Promotions/Advertising/ Communication, Market Development, Selling Methods, Customer Service, Product Access and Packaging.
French: Elle comprend Étude du marché, Développement de produits, Fixation Explorations UnLtd Inc. Mars 2006
English: LINEAR ORGANIZATION CHART Director, Atlantic Geoscience Centre Head, Environmental Marine Geology - Seismo Stratigrapher (South East Canadian margin) - Seismo Stratigrapher (Eastern Arctic to Labrador) - Research Geochemist (Geochemistry) - Paleoecologist Sedimentologist (Inlets and Deltas) - Coastal Geologist/Sedimentologist (Coastal Zones) * - Resource Engineering (Marine) Geophysicist (Western Arctic) PC-4 - Beaufort Sea Engineer EN-ENG-3 (Term) - Geological Technician (EG) * Bench-mark Position BENCH-MARK POSITION DESCRIPTION Bench-mark Position Number: 19 Level: 5 Descriptive Title:
French: ORGANIGRAMME LINÉAIRE Directeur, Centre géoscientifique de l'Atlantique - Chef, Géologie des zones marine environnementales - Sismo-stratigraphe (frontière du sud-est canadien) - Sismo-stratigraphe (de l'est de l'Arctique au Labrador) - Géochimiste en recherche (géochimie) - Sédimentologue-paléo-écologiste (bras de mer et deltas) - Géologue côtier et sédimentologue (zones côtières) * - Géophysicien, Travaux en milieu marin (ouest de l'Arctique) PC-4 - Ingénieur de la mer de Beaufort EN-ENG-3 (temporaire) - Technicien des sciences géologiques (EG) * Poste-repère DESCRIPTION DE POSTE-REPÈRE Numéro de poste-repère: 19 Niveau: 5 Titre descriptif:
English: However, the registrant causes physical possession of the goods to be transferred to the non-resident in Canada for export.
French: Toutefois, l'exception concernant les produits livrés directement qui sont exportés s'applique lorsque l'inscrit fait transférer la possession matérielle du produit au non-résident au Canada pour exportation.
English: Ultimately, this will increase all jurisdictions’ capacity to plan for the optimal number, mix, and distribution of public health skills and workers.
French: Au bout du compte, cela aura pour effet d’améliorer la capacité de tous les ordres de gouvernement à planifier en vue d’obtenir le nombre, la combinaison et la distribution optimaux de compétences et de travailleurs dans le secteur de la santé publique.
English: New estimators have been developed for critical height sampling that allow any taper function to be used as a variance reduction mechanism.
French: De nouveaux estimateurs élaborés pour échantillonner la hauteur critique permettent d'utiliser n'importe quelle fonction de défilement comme mécanisme pour réduire la variance.
English: The department also worked with the Standards Council of Canada to develop and implement a program for accreditation of ISO 14000 registrars. As well, the department co-sponsored the Canadian Environmental Auditors Association's development of a certification program for environmental auditors.
French: Le développement de produits et de services novateurs comme le site Web Spirit of Aboriginal Enterprise et les partenariats conclus avec des groupes d'entreprises autochtones d'autres pays mettent davantage en lumière la combinaison de la nouvelle technologie et de ses applications avec les principes écologiques traditionnels de la gestion des ressources. En outre, Industrie Canada a aidé l'Economic Developers Council of Ontario à tenir des ateliers à l'intention des agents de développement municipal pour les sensibiliser à des moyens pratiques permettant aux PME d'améliorer leur éco-efficience.
English: Agree. Though park permits are pre-numbered, the logging of revenues against these numbers was not completed, however, logging and reconciliation made reference to the receipt number, and party/outfitter name.
French: Les permis de circulation dans les parcs sont prénumérotés, mais on n’inscrit pas les recettes vis-à-vis ces numéros; ainsi, l’inscription et le rapprochement se font en fonction du numéro de reçu et du nom du client/pourvoyeur.
English: The objective of the consultations was to gather perspectives and ideas on initiatives to be considered in developing the strategy for the next phase of the Action Plan for Official Languages, so that the Government of Canada can act on its desire and commitment to promote linguistic duality and the vitality of the official language minority communities.
French: Quoique la discussion ouverte ait été planifiée pour la fin de la journée, les participants étaient invités à se sentir à l’aise d’intervenir au courant de la journée sur tout aspect dont ils désiraient parler.
English: In week 52, two new laboratory-confirmed influenza-associated paediatric hospitalizations were reported through the Immunization Monitoring Program Active (IMPACT) network (from Toronto).
French: Au cours de la semaine 52, deux hospitalisations pédiatriques liées à l'influenza et confirmées en laboratoire ont été signalées par le réseau du Programme de surveillance active de l'immunisation (IMPACT) (à Toronto).
English: Serial Holdings last reviewed date The Serial Holdings sub-section contains information about the status of your own Serial Holdings participation.
French: Date de la plus récente révision des données de Serial Holdings La sous-section Serial Holdings présente de l'information sur l'état de votre participation à la base de données Serial Holdings.
English: We will start to work initially with Bands on issues related to Treaty eligibility so that enforcement measures can be taken with regard to fishing activities beyond the scope of the Treaty right.
French: Nous commencerons à collaborer avec les bandes sur les questions d'admissibilité aux dispositions du Traité, pour être en mesure de faire appliquer la réglementation lorsque des activités de pêche sortent du champ d'application du droit prévu par le Traité.
English: In the context of the F-P-T Priorities for Collaborative Action within the Canadian Sport Policy, Sport Canada is committed to exploring the development of a multi-party funding agreement to establish a formal support mechanism for the hosting of the North American Indigenous Games (NAIG) when hosted in Canada, and to conduct a biennial survey of federal-provincial/territorial government initiatives to promote Aboriginal sport development, coaching development, the establishment and functioning of an Aboriginal sport organization (or equivalent) in each jurisdiction, and NAIG team preparation.
French: Dans le contexte des Priorités des gouvernements FPT pour une action concertée dans le domaine du sport qui s'inscrivent dans la Politique canadienne du sport, Sport Canada s'est engagé à songer à conclure une entente de financement multipartite qui établirait un mécanisme officiel de soutien pour l'organisation des Jeux autochtones de l'Amérique du Nord (JAAN) au Canada et à mener tous les deux ans un sondage sur les initiatives fédérales-provinciales/ territoriales entreprises pour promouvoir le développement du sport autochtone, le perfectionnement des entraîneurs, l'établissement et le fonctionnement d'un organisme de sport autochtone (ou l'équivalent) dans chaque secteur de compétence et la préparation des équipes déléguées aux JAAN.
English: Recalling the commitments made by Governments in the United Nations Millennium Declaration to achieving a significant improvement in the lives of at least 100 million slum-dwellers by 2020 and in the Johannesburg Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development to reducing by half the proportion of people without access to safe drinking water and basic sanitation by 2015,
French: Rappelant l'engagement pris par les gouvernements dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies d'améliorer sensiblement la vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis d'ici 2020 et dans le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial de Johannesburg pour le développement durable de réduire de moitié d'ici à 2015 la proportion d'individus n'ayant pas accès à l'eau potable et à des services d'assainissement de base,
English: These studies used relatively old data and samples were often limited to issues followed by TSE listings.
French: Ces études portent sur des données relativement anciennes et les échantillons sont souvent limités aux émissions suivies d’inscriptions sur le TSE.
English: Specific legislation was required, as had been stressed at the time of the last report, but also funding, training and staff.
French: Comme il avait été signalé lors du dernier rapport, il faut une législation précise, mais aussi un financement, une formation et du personnel.
English: A suitable definition needs to be agreed; as a starting point the following is proposed:
French: 11.4 Normes techniques Le SAE devrait être conforme aux normes de droit et de fait du domaine.
English: The Western P.E.I. Tourism Association is developing a resort tourism strategy for the Mill River area.
French: La Western PEI Tourism Association élabore actuellement une stratégie touristique en matière de villégiatures pour la région de Mill River.
English: Pyro-Magnetics - presentation to Environment Canada, Hull, Quebec (July 28, 1981); and company literature.
French: Pyro-Magnetics - présentation a Environnement Canada, Hull (Québec), (28 juillet 1981); et documentation de la compagnie.
English: Mr. Knapik started the company in 1967 and has extensive practical and educational experience in this area.
French: M. Knapik a constitué sa société en 1967 et possède une longue expérience et une formation approfondie dans le domaine.
English: • Exposure to artificial optical radiation
French: • Exposition aux rayonnements optiques artificiels
English: If we were to decide to take half that, that is $22 million, and allocate it to enforcement, we could double the current enforcement budget across the country – and still achieve substantial savings across the board.
French: Eh bien, si nous devions décider de consacrer la moitié de ce montant, soit 22 millions de dollars, à la mise en application, nous pourrions doubler le budget actuel de celle-ci dans tout le pays – tout en réalisant encore des économies importantes.
English: For many years, we've believed in the same basic strategy of investing in quality investments that have proven themselves over time.
French: Depuis plusieurs années, notre stratégie demeure fondamentalement la même, soit investir dans des placements de qualité qui ont fait leurs preuves au cours des ans.
English: Do you have monitoring procedures to assess performance against the service standards? ___ ___
French: Avez-vous des méthodes de suivi pour évaluer le rendement obtenu par rapport aux normes de services établies? ___ ___
English: In response to Mexico’s request for capacity building, in January 2005, the three NAFTA countries agreed to conduct a workshop in Mexico.
French: En rÃ©ponse Ã la demande de renforcement des capacitÃ©s formulÃ©e par le Mexique, les trois parties Ã l’ALENA ont convenu d’organiser un atelier dans ce pays en janvier 2005.
English: Chairperson Konrad von Finckenstein (819) 997-3430 Vice-Chairperson, Broadcasting Michel Arpin (819) 994-0870 Vice-Chairperson, Telecommunications Len Katz (819) 997-4645 Commissioner Ronald D. Williams* (Alberta/Northwest Territories) (819) 953-0435 (780) 495-4544 Commissioner Rita Cugini* (Ontario) (819) 997-2431 (416) 954-6289 Commissioner Helen del Val* (British Columbia/Yukon) (819) 934-6347 (604) 666-2914 Commissioner Elizabeth Duncan* (Atlantic) (819) 997-4764 (902) 426-2644 Commissioner Michel Morin (819) 953-4375 Commissioner (Part-time) Peter Menzies* (Alberta) (819) 953-5241 Commissioner Candice J. Molnar* (Manitoba/Saskatchewan) (819) 997-4485
French: Président Konrad von Finckenstein (819) 997-3430 Vice-président, Radiodiffusion Michel Arpin (819) 994-0870 Vice-président, Télécommunications Len Katz (819) 997-4645 Conseiller Ronald D. Williams* (Alberta / Territoires du Nord-Ouest) (819) 953-0435 (780) 495-4544 Conseillère Rita Cugini* (Ontario) (819) 997-2431 (416) 954-6289 Conseillère Helen del Val* (Colombie-Britannique / Yukon) (819) 934-6347 (604) 666-2914 Conseillère Elizabeth Duncan* (Atlantique) (819) 997-4764 (902) 426-2644 Conseiller Michel Morin (819) 953-4375 Conseiller (temps partiel) Peter Menzies (Alberta) (819) 953-5241 Conseillère Candice J. Molnar* (Manitoba / Saskatchewan) (819) 997-4485 (306) 780-3423