ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: "transition year" « année transitoire » "transition year" of an insurer means the insurer’s first taxation year that begins after September 30, 2006. Transition year income inclusion (2) There shall be included in computing an insurer’s income for its transition year from an insurance business carried on by it in Canada in the transition year, the positive amount, if any, of the insurer’s reserve transition amount in respect of that insurance business.
French: • a) les principes comptables généralement reconnus qui se sont appliqués à lui aux fins d'évaluation de ses actif et passif pour son année transitoire s'étaient appliqués à lui pour son année de base, b) l'article 1400 du Règlement de l'impôt sur le revenu, dans sa version applicable à l'année transitoire de l'assureur, s'appliquait à son année de base; B la somme maximale que l'assureur peut déduire en application de l'alinéa 20(7)c) à titre de provision technique pour son année de base.
English: The agency should establish a monitoring process to regularly review and update the plan.
French: Les personnes responsables de chacun des domaines du plan d'action peuvent présenter un rapport à chaque réunion.
English: 1.4.5 TBS Centre for Excellence in Internal Audit The TBS Centre for Excellence in Internal Audit offers products and services to assist departments and agencies in ensuring that they have created the supportive environment essential to an effective internal audit activity.
French: 1.4.5 Centre d’excellence en vérification interne du SCT Le Centre d’excellence en vérification interne du SCT offre des produits et services afin d’aider les ministères et les organismes à vérifier s’ils ont mis en place l’environnement positif essentiel à l’efficacité de l’activité de vérification interne.
English: Therefore, there are no costs or benefits associated with adding the precursors to Schedule 1, as this initiative is solely based on science.
French: Ainsi, aucun coût ni bénéfice n'est associé à l'ajout de ces précurseurs à l'annexe 1, puisque cette initiative a un caractère scientifique seulement.
English: An ecosystem approach allows early identification of emerging issues which might not be apparent if the focus is issue or species-specific.
French: Une approche écosystémique permet de déceler dès qu’ils surgissent des problèmes qui pourraient nous échapper si l'attention était tournée vers des enjeux ou des groupes d’espèces particuliers.
English: An amount of EUR 2 million is put in reserve until information is provided by Parliament's Administration on the cost for the studies on audiovisual equipment for the D4/D5 building and the socio-cultural amenities area (Visitors' Centre) in the D4/D5 building.
French: Un montant de 2 millions d'euros est placé dans la réserve et y sera maintenu jusqu'à ce que l'administration du Parlement ait fourni des informations concernant le coût des études portant sur les équipements audiovisuels destinés au bâtiment D4/D5 et sur la zone d'équipements socioculturels (Centre «Visiteurs») de ce même bâtiment. 52
English: The term "separations" refers to those employees who have left the Public Service.
French: On parle de départ dans le cas des employés qui ont quitté la fonction publique.
English: This separation becomes obsolete when a single financial Internet portal can be used to open an interest-bearing cash account with a brokerage house, take out a loan, invest in the stock market or buy an insurance policy.
French: Cette distinction n'a plus de raison d'être lorsqu'un seul portail Internet financier peut être utilisé pour ouvrir un compte en espèces rémunéré auprès d'une maison de courtage, contracter un prêt, investir dans la bourse ou acheter une police d'assurance.
English: • Aboriginal Communities Home > British Columbia > KYIMLA 11 KYIMLA 11 Reserve:
French: • Collectivités autochtones Accueil > Colombie-Britannique > KYIMLA 11 KYIMLA 11 Réserve :
English: As far as disarmament, demobilization and reintegration were concerned, firm commitments on funding would be required in the short term in order to move forward with the programme elaborated by UNDP.
French: En ce qui concerne le programme de désarmement, démobilisation et réintégration, des engagements fermes en termes de financement seraient requis à court terme pour aller de l'avant dans l'exécution du programme élaboré par le PNUD.
English: The Delegation of Austria asked whether the Secretariat could clarify why this provision is different from the provision of the PLT since it is limited to the surrender of a registration in the proposed text and since the PLT also covers all quasi-judicial proceedings.
French: La délégation de l’Autriche a demandé si le Secrétariat pourrait expliquer pourquoi cette disposition diffère de celle du PLT car, dans le texte proposé, elle n’a trait qu’à la renonciation à un enregistrement alors que celle du PLT prend en compte toutes les actions quasi judiciaires.
English: A revised Northern Food Basket will enable the department to monitor the impact of the Food Mail Program on food prices in a way that is a more meaningful, since results will be useful to all levels of government in assessing food affordability, particularly among the most vulnerable groups.
French: Les révisions apportées au panier de provisions nordique permettront au Ministère de suivre avec plus d'intérêt les répercussions du programme Aliments-poste sur le prix des aliments, puisque les résultats serviront à tous les ordres de gouvernement pour déterminer si la population, en particulier les groupes les plus vulnérables, a accès à des aliments à prix abordable.
English: Similarly, the second part of this chapter will investigate the role of the elements that, on the macro- (i.e. external) and micro- (enterprise and entrepreneur specific) level, affect survival, growth and (eventually) closure.
French: De la même façon, la deuxième partie de ce chapitre étudiera le rôle des éléments qui, sur le plan macroéconomique (c-à-d. externe) et microéconomique (c-à-d. particulier aux entreprises et aux entrepreneurs) déterminent la survie, la croissance et (enfin) la disparition des entreprises.
English: There was a need for a greater programmatic connection between nutrition and HIV/AIDS as well as additional counselling and testing facilities at sites for the prevention of mother-to-child transmission of HIV.
French: Il fallait mieux définir les liens entre la nutrition et la lutte contre le VIH/sida et créer des centres supplémentaires d'orientation et d'expérimentation pour la prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant.
English: Laying in the green countryside surrounded by olive trees, perfumed lime-trees and tall pines, “LO CHALET” offers to its customers relaxing tranquillity, a great professionalism, due to the long experience of the proprietors, and the renowed friendliness of its staff.
French: Entièrement plongé dans le vert, entouré des voyants ulivi, des tilleuls parfumés et des hauts pins, LE CHALET offre tranquillité à ses clients, et une grande caractère professionnelle dû à l'expérience ventennale de ses propriétaires, outre l'exquise cordialité de son personnel.
English: During the discussion on this gtr, it was agreed to allow Contracting Parties to introduce into their national or regional laws alternative procedures for use in the dynamic assessment of head restraints (paragraph 37).
French: Au cours des débats consacrés à ce RTM, il a été décidé que les Parties contractantes seraient autorisées à introduire dans leurs législations nationale ou régionale d'autres procédures pour l'évaluation dynamique des appuie-tête (par.
English: The goal is to build on their knowledge of the United Nations system and mechanisms, and to strengthen their capacity to make a constructive contribution through dialogue and negotiation when they return to their communities.
French: Il s'agit de faire fond sur leurs connaissances du système et des mécanismes des Nations Unies et de renforcer leur capacité de contribuer de façon constructive - par le dialogue et la négociation - une fois de retour dans leurs communautés.
English: • employees in agricultural enterprises including tractor drivers and shepherds,:
French: * Les emplois classés comme «extrême
English: The next speaker on my list is the representative of the Democratic Republic of the Congo.
French: L'orateur suivant inscrit sur ma liste est le représentant de la République démocratique du Congo.
English: In the final column in Table 5, we attempted to capture a sense of centre sustainability and where possible, to identify links to government.
French: Dans la dernière colonne du tableau 5, nous avons essayé de déterminer quel était le mode de financement du centre et, dans la mesure du possible, de cerner les liens avec le gouvernement.
English: Consent can only be considered valid if the individual has the necessary information.
French: Le consentement ne peut être considéré comme valable que si le particulier possède l'information nécessaire.
English: These reviews are part of the requirements for certification relating to training chartered accounting students.
French: Ces examens font partie des exigences de certification relatives à la formation des étudiants en comptabilité.
English: Key words: flaring, air pollutants, exposure, hazardous
French: Mots clés : combustion des résidus pétroliers, polluants atmosphériques, exposition, dangereux
English: On their first visit to Turkey in February 2003 the co-rapporteurs met the President of the Constitutional Court, the state prosecutor to the Court of Cassation and its president and the minister of justice.
French: Lors de leur première visite en Turquie en février 2003, les co-rapporteurs ont rencontré le président de la Cour constitutionnelle, le Procureur général près la Cour de cassation et le Président de celle-ci, ainsi que le ministre de la Justice.
English: As this has consequences on the parties and the operations, such a move needs to be carefully thought out and discussed with the parties, the delegated manager and the human resources specialists.
French: Une telle décision doit cependant être considérée avec soin et discutée avec les parties en cause, le gestionnaire délégué et les spécialistes des ressources humaines, en raison des conséquences qu'elle entraîne pour les parties et pour les opérations.
English: 11 - Non-residents No Permanent Establishment in Canada
French: 11- Non-résidents Aucun établissement stable au Canada.
English: (11) The mechanical fittings of modular products may nevertheless constitute an important element of the innovative characteristics of modular products and present a major marketing asset, and therefore should be eligible for protection.
French: De même, l'interopérabilité de produits de fabrications différentes ne devrait pas être entravée par l'extension de la protection aux dessins ou modèles des raccords mécaniques.
English: Volume of Production, Philippines, 1991-2000
French: Volume de la production, Philippines, 1991-2000
English: On to our mini-theme... Doctor Rob Huebert from the University of Calgary leads off with some intriguing questions with respect to Canadian Arctic sovereignty, the issues and the threats, and he emphasizes the need for Canada to commit enthusiastically to improving its security in the region.
French: Dans la section thématique, Rob Huebert, professeur à l’université de Calgary, soulève des questions importantes sur la souveraineté du Canada dans l’Arctique ainsi que sur les enjeux et les menaces qui se posent dans cette région et il insiste sur le besoin d’améliorer la sécurité dans l’Arctique.
English: LDC participants in the conference included Ethiopia, Mali, Mauritania, Mozambique, Senegal, Uganda and Yemen.
French: Les pays les moins avancés suivants ont participé à la Conférence : Éthiopie, Mali, Mauritanie, Mozambique, Ouganda, Sénégal et Yémen.
English: 8/2000 of 17 January 2000, establishing general biosafety rules for facilities that handle biological agents and their products, organisms and fragments thereof containing genetic information, is intended to organize biosafety within such facilities.  It establishes an official classification of such facilities into four basic levels, according to the risk group to which the agents being handled belong.
French: La décision no 8/2000 du Ministère de la science, de la technique et de l'environnement, en date du 17 janvier 2000, relative au Règlement général pour la sécurité biologique des installations où sont manipulés des agents biologiques et leurs produits, organismes et fragments de ces agents qui contiennent une information génétique, a pour objectif d'organiser la sécurité biologique dans les installations concernées, dont il est établi une classification officielle selon quatre principaux niveaux, en fonction du groupe de risque auquel appartiennent les agents qui y sont manipulés.
English: Adjustments were made to some of the statements, while others were either accepted as is or rejected.
French: Certains ont été modifiés, d'autres ont été acceptés sans modification ou carrément rejetés.
English: Will we have success immediately?
French: La réussite sera-t-elle immédiate ?
English: I am convinced that serious and genuine solutions will be achieved only when an obligation to label requires that the manufacturers of precursors give end users all the information that they need.
French: Je suis convaincu que des solutions sérieuses ne seront envisageables que lorsque qu'une obligation d'étiquetage incitera les fabricants des substances préalables à fournir aux utilisateurs ultérieurs toutes les informations nécessaires.
English: WHO > Health topics Environmental health This page provides links to descriptions of activities, reports, news and events, as well as contacts and cooperating partners in the various WHO programmes and offices working on this topic.
French: OMS > Thèmes de santé Hygiène du milieu Cette page de référence propose des liens conduisant à des descriptions des activités, des rapports, des informations et des événements, ainsi qu'à des contacts et aux partenaires des différents programmes et bureaux de l'OMS travaillant sur le sujet.
English: The determination of the guaranteed value has to be detailed in the technical documentation.
French: Voir la partie 4 concernant la détermination et la maintenance de la valeur garantie.
English: However, it applies exclusively to acts of government and, unlike human rights legislation, does not cover the private sector.
French: Cependant, elle s'applique exclusivement aux lois gouvernementales et, contrairement à la législation sur les droits de la personne, elle ne vise pas le secteur privé.
English: Mr Davignon is right: Only informed, qualified, engaged and motivated employees, who are aware of their responsibilities and who have opportunities for involvement, can develop modern organizational forms and technologies, and deal with them in such a way that all opportunities for sustained development are exploited.
French: M. Davignon a raison: seuls des travailleurs informés, qualifiés, engagés, motivés et responsables, disposant de possibilités de participation, peuvent développer des formes d'organisation et des technologies modernes et les utiliser de manière à exploiter toutes les possibilités pour un développement durable.
English: The common position largely restricted this requirement and its wording leaves a wide discretion to the Member States and the competent authorities in charge of updating permits.
French: La position commune a fortement restreint cette obligation et son texte laisse une large liberté d'agir aux États membres et aux autorités compétentes en charge de la mise à jour des autorisations.
English: In addition, Israeli national customs officials continued to operate at the Israel Defense Forces post at the UNDOF crossing gate between the Israeli-occupied Golan and the Syrian Arab Republic.
French: En outre, des fonctionnaires des douanes nationales israéliennes ont continué à exercer leurs fonctions au poste des Forces de défense israéliennes en position au point de passage de la FNUOD entre le Golan occupé par Israël et la République arabe syrienne.
English: Moreover, it is difficult to predict who might object to your trademark on the basis of which trademark, and your chance of success depends on all the actual and legal circumstances of that particular case.
French: Les chances de succès d´une telle opposition dépendront des circonstances factuelles et juridiques particulières à l´espèce.
English: Each Member State shall determine a date to which its data refer (reference date).
French: Chaque État membre détermine une date à laquelle ses données se réfèrent (date de référence).
English: Third, ICIMOD is the main institution for training GIS personnel in the Asian subcontinent and the main support institution for the installation of MERCURE at MPE.
French: Troisièmement, l’ICIMOD est la principale institution de formation du personnel du SIG du sous-continent asiatique et la principale institution de soutien pour la mise en place de MERCURE au ministère.
English: Hence, counter-terrorism work requires an approach that incorporates all those factors.
French: C'est pourquoi la lutte contre le terrorisme exige une démarche qui incorpore l'ensemble de ces facteurs.
English: The key difference between the proposed pan-Canadian approach and the traditional approach to HHR planning are that the proposed approach is collaborative, and it is driven by the design of the delivery based on population health needs.
French: La principale différence entre l'approche pancanadienne proposée et l'approche conventionnelle envers la planification des RHS réside dans le fait que la première est collaborative et s'inspire de la conception de la prestation fondée sur les besoins de la population en matière de santé.
English: There is also considerable hidden unemployment among the 744.000 persons receiving invalidity benefits.
French: Il existe également un chômage caché important parmi les 744 000 personnes recevant des allocations d'invalidité.
English: 15 Funding for all projects.
French: Financement de Santé Canada seulement.
English: If the corporation is a member of a related group, allocate the capital deduction among the members. Use Schedule 36, Agreement Among Related Corporations – Part I.3 Tax, to allocate the capital deduction.
French: Impôt fédéral Ligne 700 – Impôt de la partie I à payer Inscrivez à la ligne 700 le montant d’impôt de la partie I à payer tel que vous l’avez calculé à la ligne G de la page 7.
English: How else can it be explained that the liberal group is now all of a sudden adopting a different position from that which it adopted in the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy.
French: Comment expliquer sinon le brusque changement d' attitude du groupe libéral, qui adopte ici un tout autre profil qu' au sein de la commission de l' environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs !
English: Meeting on “Sustainable tourism… zero emission” (organized by the International Solar Energy Society, in collaboration with the NGO Section of the Department of Economic and Social Affairs)
French: Réunion sur le thème “Tourisme durable… zéro émission” (organisée par la Société internationale de l'énergie solaire, en collaboration avec la Section des ONG du Département des affaires économiques et sociales)
English: Source: Ministry of Social Affairs, Status of Women and the Family, Biographical Guide to Women Executives and Leaders, City of Kinshasa, February 2002, p. 7.55.
French: Source: Ministère des affaires sociales et de la condition féminine et famille, Guide biographique des femmes cadres et leaders, ville de Kinshasa, février 2002, p.
English: Proposed offshore activities, such as oil and gas exploration and development, are thoroughly reviewed under the Canadian Environmental Assessment Act.
French: Des activités proposées dans les zones extracôtières, que ce soit l’exploration et l’exploitation pétrolières ou gazières, devront être soigneusement examinées aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
English: The participating departments and agencies should be involved in the direction-setting process and the workplan process.
French: Les ministères et agences participants devraient participer au processus d'établissement des orientations et au processus du plan de travail.
English: I have made it clear that the minister and the government support the principles of the Kelowna accord.
French: J’ai precise tres clairement ´ ´ ` que le ministre et le gouvernement appuient les principes de l’accord de Kelowna.
English: The Panel often found their support for its work lacking, but even where support was provided many of the States lacked the tools to sufficiently monitor exports and/or trans-shipments through their ports, airports, land border crossings, territorial waters and airspace.
French: Le Groupe a constaté souvent qu'ils ne soutenaient pas ses travaux, mais même lorsqu'ils lui apportaient leur aide, nombre des États de la région n'avaient pas les moyens de surveiller suffisamment les marchandises exportées ou réexpédiées passant par leurs ports, leurs aéroports, leurs points de passage aux frontières terrestres, leurs eaux territoriales et leur espace aérien.
English: Family Health Stations - During the period between 1993 and 2000, the Ministry of Health established 84 family health stations in the Arab and Bedouin sectors and 16 in the Druze sector.
French: Les postes de santé familiale - Entre 1993 et 2000, le ministère de la santé a assuré la création de 84 postes de santé familiale dans les secteurs arabe et bédouin et de 16 de ces postes dans le secteur druze.
English: The current problems of migrant children in the Czech Republic are being examined by an interministerial working group on "Minors in detention: assessment of the present situation, legal and psychosocial guidance and capacity building" which functions at the central government level.
French: Les problèmes actuels des enfants migrants en République tchèque sont examinés par un groupe de travail interministériel sur «Les mineurs en détention: évaluation de la situation actuelle, orientation juridique et psychosociale et renforcement des capacités», qui opère au niveau du Gouvernement central.
English: Framework agreements and other types of bilateral arrangements related to youth mobility have been established with 12 European countries, and discussions to make such travel possible are under way with another 10.
French: Divers types de conventions et d'accords cadres bilatéraux relatifs à la mobilité des jeunes ont été conclus avec 12 pays européens, et des pourparlers sont en cours avec 10 autres pour permettre ce type de voyages.
English: Other traffic data available to the Agency, filed on a confidential basis with Statistics Canada by Air Toronto and Ontario Express between 1988 and 1991, confirm that this traffic volume provides a reasonable estimate of the potential market recently available to the RLCS carriers.
French: D'autres données auxquelles l'Office a accès et qui ont été déposées auprès de Statistique Canada sur une base confidentielle par Air Toronto et Ontario Express entre 1988 et 1991 confirment que ce volume représente assez bien le marché qui s'offre depuis peu aux transporteurs RLN.
English: The United Nations, too, expressed growing concern about the situation in its resolution of 21 December 2004.
French: Les Nations unies ont elles aussi exprimé de vives inquiétudes dans leur résolution du 21 décembre 2004.
English: The presence on the ground of 42 arms monitoring teams had a general stabilizing effect throughout the area of operations.
French: La présence sur le terrain de 42 équipes de surveillance a aidé à stabiliser la situation dans les théâtres d'opérations.
English: Examination of the Saskatchewan Data Control was identified in Section 4.5 as a critical moderator of distress and work-life
French: Examen des données de l'étude menée en Saskatchewan À la section 4.5, nous avons défini le contrôle comme étant un modérateur crucial de