English: WO/CC/55/2 Annex I, page 2 ARTICLE III Fields of Cooperation Cooperation under this Agreement may include: (a) The development of joint activities to address issues of mutual relevance, including coordinating and conducting joint studies and joint seminars and workshops, including on public policy options relating to the interaction between intellectual property and the food and agriculture sector; Where appropriate, the coordination of databases, and the provision of access through their websites to the relevant information systems of the other organization and, where appropriate, the coordinated development of such information systems; The provision of relevant technical information and input to support the work of the other organization, including in response to requests from that organization’s Members; Where appropriate, collaboration in providing technical assistance, including capacity building, to developing countries and countries with economies in transition; Cooperation of work on such matters where intellectual property rights may intersect aspects of: – – – – – – – – – – Farmers’ Rights and traditional knowledge; Agricultural biotechnology; Genetic resources for food and agriculture; Promotion of innovation and the effective capture of benefits from public investment in research; Access to, and transfer of, technology in the food and agriculture sector; Plant protection and production; Use of distinctive signs in the food and agriculture sector; Ethical issues in food and agriculture; Information and analysis on patterns and trends of intellectual property use in the food and agriculture sector; Creation, development and dissemination of agricultural information and data, particularly on the Internet and on CD-ROM.
French: WO/CC/55/2 Annexe I, page 2 ARTICLE III Domaines de coopération La coopération visée par le présent accord peut porter sur les éléments suivants : a) la réalisation d’activités communes pour traiter de questions d’intérêt mutuel, y compris la coordination et la conduite d’études communes et de séminaires et ateliers communs, notamment sur les options de politique générale relatives à l’interaction entre la propriété intellectuelle et le secteur de l’alimentation et de la culture; le cas échéant, la coordination de bases de données et la fourniture, par l’intermédiaire de leurs sites Web, d’un accès aux systèmes d’information pertinents de l’autre organisation ainsi que, au besoin, le développement coordonné de ces systèmes d’information; la communication d’informations et d’éléments techniques pertinents pour soutenir les travaux de l’autre organisation, notamment en réponse à des demandes émanant des membres de cette organisation; le cas échéant, la collaboration pour la fourniture d’une assistance technique, notamment la création de capacités, aux pays en développement et aux pays à économie en transition; les travaux sur des questions pour lesquelles les droits de propriété intellectuelle peuvent recouper les éléments suivants : – – – – – – – – – les droits des agriculteurs et les savoirs traditionnels; la biotechnologie agricole; les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture; la promotion de l’innovation et le retour sur investissement effectif pour les fonds publics consacrés à la recherche; l’accès à la technologie, et le transfert de cette dernière, dans le secteur de l’alimentation et de l’agriculture; la protection et la production des végétaux; l’utilisation de signes distinctifs dans le secteur de l’alimentation et de l’agriculture; les questions éthiques dans le secteur de l’alimentation et de l’agriculture; l’information et l’analyse de l’évolution et des tendances en matière d’utilisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’alimentation et de l’agriculture; la création, le développement et la diffusion de l’information et des données agricoles, notamment sur l’Internet et sur CD-ROM;