English: Treasury Board Policy Suite Policy Instruments - A to Z List * Being developed # A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Safety Guide for Field Operations Safety Guide for Operations over Ice Salary Administration - University Teachers (UT) (Employer/Union Agreement) (#658) Salary administration policy - Law Group - Department of Justice and other excluded legal officers Salary administration policy - Mediation/Conciliation Officer Sub-group Salary administration policy for certain non-Management Category senior excluded levels Sale or Transfer of Surplus Real Property, Directive on the Security and Contracting Management Standard Security for Debts Due to Her Majesty Regulations Security Organization and Administration Standard Self-Funded Leave Policy Service Improvement in the Government of Canada, A Policy Framework for Service outside Canada, Policy on Service Standards for External Fees, Policy on Service Standards: a Guide to the Initiative Small Departments and Agencies Audit Committee, Directive on Smoking in the workplace Social Insurance Number, Directive on Special Assignment Pay Plan (SAPP) Special Revenue Spending Authorities, Policy on Specific Exemptions Specified Purpose Accounts, Policy on Staff engaged locally outside Canada, Policy on Staffing of Bilingual Positions, Directive on the Statutory Financial Reporting, Policy on Strategic Direction for Government: Information Management Streamlining Statutory Reporting, Policy on Strikes, Policy on Student Employment Policy Systems Under Development (Audit Guide) - March 1, 1991
French: Suite des politiques du Conseil du Trésor Liste alphabétique des instruments de politiques * En développement # A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z saisie-arrêt, Politique sur la santé et la sécurité au travail, Directive sur la Santé et sécurité au travail - Avis - Généralités Santé et sécurité au travail - Employés travaillant seuls Santé et sécurité au travail - Exposition professionnelle au benzène - Avis santé et sécurité au travail - Généralités, Guides de la Santé et sécurité au travail - Les effets du froid extrême - Avis Santé et sécurité au travail - Port de lentilles cornéennes dans les laboratoires Santé et sécurité au travail - Risques professionnels associés à l'exposition au soleil - Avis Sécurité des technologies de l'information - guide de vérification sécurité du personnel, Norme sur la sécurité et de gestion des marchés, Norme de Sécurité et la santé au travail sécurité et la santé au travail, Guide sur la - Avis sécurité opérationnelle - Programme de planification de la continuité des activités (PCA), Norme de sécurité pour les opérations sur glace, Guide de sécurité pour les opérations sur le terrain, Guide de sécurité relative à l'organisation et l'administration, Norme de Sécurité, Politique sur la Service à l'extérieur du Canada, Politique Service de dépôt direct - Circulaire du CT 1992-6 service extérieur, Directives sur le services communs, Politique sur les Services de prévention des incendies - Généralités services d'information et d'orientation sur la garde des enfants, Politique sur les services juridiques et l'indemnisation, Politique sur les [Version future > En vigueur : 2008-09-01] structure de gestion, des ressources et des résultats, Politique sur la Structures de gouvernance des ressources humaines Subventions et contributions (Politique) subventions, contributions et autres paiements de transfert, Guide sur les surveillance active, Politique sur la surveillance de la gestion des biens immobiliers, Guide de système de classification et la délégation de pouvoir, Politique sur le Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada Systèmes en cours d'élaboration (Guide de verification) - le 1 mars 1991 Systèmes et contrôles financiers