ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Law on Production of Arms and Military Equipment (February 2004) completes the legal framework for the operation of military industry in BH.
French: La loi sur la production d'armes et de matériels militaires (février 2004) complète le cadre juridique dans lequel évolue l'industrie militaire en Bosnie-Herzégovine.
English: There is no easy answer to this question.
French: Il n’existe pas de réponse simple à cette question.
English: ANNEX 10 A 47 G [Project-Rapporteur : 357/EP] <CE30060E> C 29/12
French: ANNEXE 10 A 47 G [Project-Rapporteur : 357/EP] <CE30084F> C 29/12
English: (3) Subsection 21(4) of the Regulations is replaced by the following: (4) Every person who discovers that a package is damaged or that any portion of the fissile material is outside the confinement system shall file a full report of the discovery with the consignor and with the Commission within 21 days after the discovery.
French: (3) Le paragraphe 21(4) du même règlement est remplacé par ce qui suit : (4) La personne qui découvre qu'un colis est endommagé ou qu'une partie de la matière fissile se trouve à l'extérieur du système d'isolement dépose un rapport complet à cet égard auprès de l'expéditeur et de la Commission dans les vingt et un jours suivant la découverte.
English: With respect to the placement of the provision in article 17 undecies, he pointed out that article 9 was contained in chapter II, which dealt with the arbitration agreement itself.
French: S'agissant de l'endroit où placer la disposition constituant l'article 17 undecies, il fait observer que l'article 9 fait partie du chapitre II qui traite de la convention d'arbitrage proprement dite.
English: As a result, the Commission will review its approach regarding cohesion.
French: Or la connaissance, ce n’est pas seulement l’innovation / la recherche, c’est également la formation et le développement du ‘capital humain’.
English: The reporting of war, acts of terrorism, accidents and catastrophes by means of text, image and sound should respect the victims' suffering and the feelings of their loved ones".
French: Dans une prise de position, le Conseil de la presse constate que le racisme ouvert a pratiquement disparu dans les médias suisses d'actualité.
English: The Delegation of France was willing to go along with that proposal, on the understanding that such people would participate in their own personal capacities in order to advise the Director General on ways of dealing with challenges in the years to come.
French: La délégation de la France est disposée à appuyer cette proposition à condition que ces personnes y participent à titre personnel, pour conseiller le directeur général sur les moyens de relever les défis qui apparaîtront dans les prochaines années.
English: In addition, Canadians must fill out a migration card upon arrival in Russia.
French: En outre, les Canadiens doivent, à leur arrivée en Russie, remplir une carte de migration.
English: He started his career in the non-governmental sector at the Danish Refugee Council.
French: Il a démarré sa carrière dans le secteur non gouvernemental auprès de l'Office danois d'aide aux réfugiés.
English: Existing events on the sports calendar would be used as test events, thus reducing the budget.
French: Ils continueraient à être sollicités à mesure de la construction et du développement des villages.
English: Under section 46 of the Canadian International Trade Tribunal Act, a person who provides information to the Tribunal and who wishes some or all of the information to be kept confidential must submit to the Tribunal, at the time the information is provided, a statement designating the information as confidential, together with an explanation as to why that information is designated as confidential.
French: Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, en même temps que les renseignements, une déclaration désignant comme tels les renseignements qu’elle veut garder confidentiels avec explication à l’appui.
English: In particular, the SCP agreed on an approach to establish a seamless interface between the SPLT, the Patent Law Treaty (PLT) and the Patent Cooperation Treaty (PCT).
French: Les membres du SCP ont en particulier convenu d’œuvrer à l’établissement d’une interface parfaite entre le SPLT, le Traité sur le droit des brevets (PLT) et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
English: According to the Multi-Materials Stewardship Board, the recovery rate in 2003-04 was 68% (this is a steady increase from 47% in 2000), with a total of 123 million beverage containers recycled.
French: D’après la MMB, le taux de récupération enregistré en 2003-2004 était de 68 % (le taux a augmenté de façon soutenue depuis 2000, alors qu’il atteignait 47 %), et 123 millions de contenants de boissons ont été recyclés au total.
English: “There is more nuance in mélodie than in opera.
French: « La mélodie invite aux nuances », explique le chanteur avec chaleur.
English: 5.1 Information on selected procedural and legal questions Can industrial design rights be enforced in your country (a) as from the date on which the corresponding application was filed? (b) as from the date on which the corresponding application became complete and regular according to the criteria set by the law? (c) as from the date of registration or grant? (d) as from a date other than (a) to (c) above defined by the law? 5.2 How long is the initial term of protection for industrial design registrations or deposits and from which date is it computed? (in years) Is prolongation (renewal) possible on request?
French: Renseignements relatifs à certaines questions de procédure et d’ordre juridique Les droits sur les dessins et modèles industriels peuvent-ils être appliqués dans votre pays a) à compter de la date à laquelle la demande correspondante a été déposée? b) à compter de la date à laquelle la demande correspondante est devenue totalement conforme aux critères fixés par la loi? c) à compter de la date de l’enregistrement ou de la délivrance du titre? d) à compter d’une date quelconque fixée par la loi autre que les dates visées aux lettres a) à c) cidessus? 5.2 Pour quelle durée initiale les enregistrements ou les dépôts de dessins et modèles industriels produisent-ils leurs effets et à compter de quelle date cette durée est-elle calculée? (nombre d’années) Cette durée peut-elle être prolongée (renouvelée) sur demande?
English: This effort is now being replicated in other provinces, and in the United States.
French: Cette initiative a été reprise dans les autres provinces et aux états-Unis.
English: The accrued liabilities for after-service health insurance for the International Criminal Tribunal for Rwanda amounted to $24.7 million as at 31 December 2005.
French: Au 31 décembre 2005, le montant net des charges à payer au titre des prestations d'assurance maladie après la cessation de service pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda était estimé à 24,7 millions de dollars.
English: Grand Atlantic Incorporated Contact:
French: Grand Atlantic Incorporated Contact d'affaires :
English: The Commission has developed an open, transparent and dynamic approach to the media.
French: La Commission a développé une approche ouverte, transparente et dynamique vis-à-vis de la presse.
English: Context: Economic Value vs. Market Value The audit addressed whether or not the Department retired licences at prices that were consistent with value for money.
French: Contexte : valeur économique et valeur marchande La vérification visait à déterminer si le Ministère avait ou non retiré des permis à des prix compatibles à l’optimisation des ressources.
English: • Moving from an insurance system to an investment system (i.e. moving away from a philosophy that insures against catastrophic costs associated with illness towards one that invests in health; therefore involves making different choices)
French: • Passer d'un système d'assurance à un système d'investissement (c.-à-d. passer d'une philisophie d'assurance contre les coûts catastrophiques associés à la maladie à une philosophie qui investit dans la santé, ce qui implique aussi de faire des choix différents).
English: • The Federal Accountability Act will require all Transfer Payment Programs to be reviewed (relevance and effectiveness) over a five-year cycle
French: • En vertu de la Loi fédérale sur l’imputabilité, la pertinence et l’efficacité de tous les programmes de paiements de transfert seront examinées au cours d’un cycle de cinq ans
English: Goods and Services for Which the Subsequent Designation Is Made Item 6:
French: Le titulaire Nom et adresse Rubrique 3 :
English: We are also committed to improving the lives of all Canadians and making this country's population among the healthiest in the world as measured by longevity, lifestyle and effective use of the public health care system.
French: Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.
English: Public authorities in Parties to the Convention which are also Members of the European Union will therefore also need to apply article 4, paragraph 4 (d), of the Convention when they make decisions under article 25 of the Directive.
French: Les autorités publiques des Parties à la Convention qui sont également membres de l'Union européenne devront donc aussi appliquer l'alinéa d du paragraphe 4 de l'article 4 de la Convention lorsqu'elles prennent des décisions en vertu de l'article 25 de la Directive.
English: (2) Where a Turkish national has been deported in breach of the rights which Article 6(1) of Decision No 1/80 conferred on him, that provision precludes the application of national legislation providing that issue of a residence authorisation must be refused until a time-limit has, upon application, been placed on the effects of the deportation.‘
French: 2) Lorsqu'un ressortissant turc a fait l'objet d'une reconduite à la frontière en violation des droits que lui conférait l'article 6, paragraphe 1, de la décision n° 1/80, cette disposition s'oppose à l'application d'une réglementation nationale prévoyant que la délivrance d'un titre de séjour doit être refusée tant que les effets de cette reconduite à la frontière n'ont pas été limités dans le temps à la demande d'une partie.»
English: Tuesday, 23 and Wednesday, 24 August 2005 from 9.30 a.m. to 6 p.m. in Conference Room A.
French: Mardi 23 et mercredi 24 août 2005, de 9 h 30 à 18 heures dans la salle de conférence A.
English: He announced that he would not be able to come to the annual Conference of Correspondents in London, as he would have retired by then.
French: Il annonce qu’il ne pourra pas venir à la conférence annuelle des correspondants à Londres, car il aura pris sa retraite entre-temps.
English: For the purpose of this requirement, the outside perimeter begins at the furthest point of the supporting mechanism, be it the outermost guy line, building edge, face of the self-supporting tower, etc.
French: Aux fins de cette exigence, le périmètre extérieur commence au point le plus éloigné du moyen de fixation, par exemple un hauban extérieur, le bord d'un bâtiment ou le devant d'un pylône autoportant, etc.
English: • 60-A-2008 — Non-scheduled international service - Alpha Aviation Inc. carrying on business as Alpha Executive Air
French: • 60-A-2008 — Service international à la demande - Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air
English: Congratulations to each of these worthy individuals.
French: Félicitations à chacun de ces méritants.
English: However, encouraging the staff to accept the changes and at the same time maintain high implementation targets was very difficult, and there was a temptation to speed up implementation at the expense of long-term sustainability.
French: Toutefois, il a été extrêmement difficile de convaincre les membres du personnel d'accepter les changements tout en maintenant des cibles d'exécution élevées, une accélération du rythme de l'exécution au détriment de la viabilité à long terme devenant alors une option tentante.
English: Both procedures identified the same four industrial sector codes (i.e., as inferring "greatest’ potential for exposure) for ranks 8 through 10, although the rank order was different by the two procedures.
French: Toujours selon ces deux procédures, les mêmes quatre codes industriels sont identifiés (comme induisant « le plus fort » risque d'exposition) aux rangs huit à dix, bien que l'ordre des rangs ait été différent.
English: Since the 1920’s, fishery officers have been a part of the Bella Bella area.
French: Depuis les années 20, il y a des agents des pêches en poste dans le secteur de Bella Bella.
English: Mr. Mekdad (Syrian Arab Republic) (spoke in Arabic): We wish to thank you, Mr. President, for holding this meeting and for your positive response to our request to make it open to all Member States.
French: M. Mekdad (République arabe syrienne) (parle en arabe) : Nous vous remercions, Monsieur le Président, d'avoir convoqué cette séance et d'avoir répondu de façon positive à notre demande de l'ouvrir à tous les États Membres.
English: Meeting on 28 March 2006,
French: Réuni le 28 mars 2006,
English: Fall-back to general remedies was needed at least if the State failed to receive effective reparation or where the unlawful act persisted while the procedures in the special regime are in progress.
French: Le recours aux remèdes généraux était nécessaire au moins si l'État ne recevait pas effectivement réparation ou lorsque le fait illicite persistait pendant que les procédures du régime spécial étaient en cours.
English: The Committee is also concerned that the Division for Youth Care has functioned poorly over the past years owing to lack of qualified staff and budget cuts and that the shelter for girls has been closed since 1994.
French: Il constate en outre avec préoccupation que la Division pour la protection de la jeunesse a eu des difficultés de fonctionnement ces dernières années en raison d'un manque de personnel qualifié et de réductions budgétaires et que le foyer pour filles est fermé depuis 1994.
English: Yukon College Top of page Outstanding Women Allen, Bertha This article features Bertha Allen, recipient a lifetime achievement award from the National Aboriginal Achievement Foundation and accomplished communicator who championed the rights of women in this country.
French: Yukon College Haut de la page Politiques, recherche et statistiques Statistical Fact Sheet on Aboriginal Women in the Yukon (PDF) (en anglais seulement) Diverses statistiques portant sur l'éducation, l'emploi et le revenu des femmes autochtones au Yukon.
English: The contact points must have permanent access to the following four types of information:
French: Quatre types d'informations (auxquelles les points de contacts doivent avoir accès en permanence) sont contenus dans le Réseau:
English: Canadian expert to co-lead gas hydrates expedition Michael Riedel of Natural Resources Canada's (NRCan) Geological Survey of Canada will help lead an international team embarking this month on an expedition to study gas hydrates off the coast of Vancouver Island.
French: Un expert canadien à la tête d'une expédition consacrée à l'étude des hydrates de gaz Michael Riedel, de la Commission géologique du Canada à Ressources naturelles Canada (RNCan), codirigera une équipe internationale qui, ce mois-ci, entreprend une expédition consacrée à l'étude des hydrates de gaz au large de l'île de Vancouver.
English: Roaero Limited (hereinafter the Licensee) has applied to the National Transportation Agency for the suspension set out in the title.
French: Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé.
English: Much of this base technology has been implemented in forest improvement and protection programs around the world.
French: L’essentiel de cette technologie fondamentale a été appliqué partout dans le monde dans le cadre de programmes d’amélioration et de protection des forêts.
English: The Commission considered item 3 of its agenda at its 2nd to 8th and 10th to 12th meetings, from 8 to 10, 13, 16 and 17 February 2006.
French: La Commission a examiné le point 3 de son ordre du jour à ses 2e à 8e et 10e à 12e séances du 8 au 10 février et les 13, 16 et 17 février 2006.
English: The ToS confirmed the necessity of stability in the process, especially as far as terms and definitions are concerned.
French: L’équipe de spécialistes a confirmé la nécessité d’assurer la stabilité de ce processus, s’agissant en particulier des termes et définitions utilisés.
English: It also reflects Canadians’ growing income and increased willingness to spend more on health.
French: Elle reflète aussi les revenus croissants des Canadiens, ainsi que leur empressement à dépenser davantage pour la santé.
English: We are therefore going to support the rapporteur's report.
French: Nous voterons donc en faveur du texte du rapport.
English: (A): indicates a party to the Agreement (57) (P): indicates a party to the Protocol (72) ___________________________
French: Partie contractante à l’Arrangement (57) (P) : Partie contractante au Protocole (72) __________________________
English: From an organizational perspective it involved 18 headquarters from NDHQ down to and including operational level headquarters.
French: D'un point de vue organisationnel, cette initiative a touché 18 quartiers généraux, à partir du QGDN jusqu'aux quartiers généraux opérationnels.
English: However, there is not much sign of this in the European Parliament itself.
French: Ces efforts ne transparaissent pas vraiment au niveau du Parlement européen lui-même.
English: Work to attract new assembly plant investment, especially by Japanese firms (which are gaining market share in North America and treat their suppliers better) 2.
French: Travailler à attirer de nouveaux investissements dans les usines de montage, surtout dans les entreprises japonaises (car leur part du marché nord-américain augmente et elles accordent un meilleur traitement à leurs fournisseurs). 2.
English: 50 percent where the net cost method is used.
French: • le numéro tarifaire 8540.91.aa. Note :
English: Review of the methods of work of the Committee: implementation of Council resolution 1996/31, including the process of accreditation of representatives of non-governmental organizations, and Council decision 1995/304
French: Examen des méthodes de travail du Comité : application de la résolution 1996/31 du Conseil, notamment du processus d'accréditation des représentants d'organisations non gouvernementales, et de sa décision 1995/304
English: On the situation in childcare in Germany
French: Situation des garderies d'enfants en Allemagne
English: One of those questions will certainly be that of NMD, perhaps as early as tomorrow afternoon, but at any rate there will be an in-depth discussion of this issue during the December session at the latest.
French: L’un de ces sujets sera vraisemblablement la NMD, peut-être dès demain après-midi, en tout cas au plus tard au cours de la prochaine session en décembre.
English: It is worthy of note that the failure of the international community to hold arms manufacturers, their agents and brokers to account has been largely responsible for the uncontrolled illicit proliferation of small arms and light weapons in Africa, with its attendant consequences on the continent.
French: Il convient de noter que l'incapacité de la communauté internationale à obliger les fabricants d'armes ainsi que leurs représentants et courtiers à rendre des comptes est largement responsable de la prolifération illicite et incontrôlée des armes légères en Afrique, avec les conséquences qui en découlent pour le continent africain.
English: / However, given the large number of contracts before the Commission and the significance of one event (i.e., Iraq's invasion of Kuwait) on contractual relations, the Panel finds that 2 August 1990 represents an administrable and appropriate date of loss for the contract claims now under consideration.
French: Toutefois, étant donné le grand nombre de contrats qui font l'objet de réclamations et l'effet déterminant de l'invasion du Koweït par l'Iraq sur les relations contractuelles, il juge expédient de retenir la date de cet événement, à savoir le 2 août 1990, comme date de la perte pour les réclamations à l'étude.
English: Launch is planned September 28, 2007 for the Xbox 360 and October 12, 2007 for the Playstation 3.
French: Sortie prévue le 28 septembre prochain pour Xbox 360 et le 12 octobre de la même année sur Playstation 3.
English: Draft indicator O-12: Percentage of decision-makers at global, regional, sub/regional and national levels who can explain interactions between climate change adaptation, drought mitigation, and restoration of degraded land in affected areas;
French: Projet d'indicateur O-12: Pourcentage de décideurs aux niveaux mondial, régional, sous-régional et national qui peuvent expliquer les interactions entre l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de la sécheresse et la remise en état des terres dégradées dans les zones touchées.
English: After dissolution of solid precipitate in inorganic acid, the resulting solution is used for electrodeposition of solid metals on the cathode of an electrochemical cell.
French: Après dissolution du précipité solide dans un acide inorganique, on utilise la solution résultante pour effectuer le dépôt électrolytique de métaux solides sur la cathode d'une cuve électrochimique.
English: A copy of the CEPA 1999 Compliance and Enforcement Policy is available at the following Web site: www.ec.gc.ca/ceparegistry/policies. Provide your information no later than March 25, 2003, at 3 p.m. EST, to:
French: Une copie de la politique d'application et d'observation de la LCPE (1999) est disponible à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/policies. Fournir les renseignements au plus tard le 25 mars 2003, à 15 h HNE, à l'adresse suivante :
English: The paragraph allows for more legal certainty without this term.
French: Le paragraphe offre une plus grande sécurité juridique si l'on supprime ce terme.
English: In the pulp bleaching process, 80–90% of the chloroform production occurs during the hypochlorite stage, and additional amounts are formed during chlorination and extraction, with only traces produced during the chlorine dioxide stage (Hrutfiord and Negri, 1990). The production of chloroform is generally correlated with the lignin
French: Dans le blanchiment des pâtes, de 80 à 90 % du chloroforme se forme au cours du stade de l’addition de l’hypochlorite, et il s’en forme d’autre au cours de la chloration et de l’extraction, mais des traces seulement au cours du traitement au dioxyde de chlore (Hrutfiord et Negri, 1990).
English: Having also considered the report of the Committee for Programme and Coordination on the work of its fortieth session,
French: Ayant aussi pris connaissance du rapport du Comité du programme et de la coordination sur les travaux de sa quarantième session,
English: Failure to comply with the conditions set out in permits and licenses will result in their cancellation.
French: Le nonrespect des exigences régissant l’octroi d’un permis ou d’une licence entraînera la révocation de ces permis et licences.
English: Many biological control organisms are commercially available in Canada.
French: car ceux-ci sont d’importants agents de lutte phytosanitaire et peuvent remplacer les pesticides.
English: If a designated group is under-represented in the Public Service, as some groups are, the expected designated group shares of interdepartmental entrants will be lower than that group's external workforce availability.
French: Par conséquent, la part de la représentation projetée de certains groupes désignés est inférieure au taux de disponibilité de la main-d'oeuvre externe, en ce qui a trait aux entrées interministérielles.