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English: THREE COMMUNITIES, ONE ASSEMBLY Following the creation of the EEC and Euratom, the ECSC Common Assembly was expanded to cover all three Communities.
French: TROIS COMMUNAUTÉS, UNE SEULE ASSEMBLÉE À la suite de la création de la CEE et de l'Euratom, l'Assemblée commune de la CECA a été élargie à l'ensemble des trois communautés.
English: (e) Work exceeding the established hours or the child's physical strength or work which may impede or retard his physical or moral development; and
French: e) à des travaux qui dépassent les horaires journaliers fixés ou leur force physique, ou qui peuvent retarder leur développement physique ou moral;
English: Change management, project management e gestione di sistemi di qualità e sicurezza (QHSE) sono le aree di attività di Rotek, nell'ambito della consulenza e del supporto alle aziende, nella realizzazione dei processi di cambiamento e nella gestione della qualità e sicurezza dei progetti.
French: Gestion du changement, gestion des projets et gestion des systèmes de qualité et sécurité (QHSE) sont les secteurs d’activité de Rotek, dans le domaine de la consultation et du support aux entreprises, dans la réalisation des processus de changement et dans la gestion de la qualité et de la sécurité des projets.
English: Operating income increased 19 per cent to C$2,274 million, while the company’s operating ratio improved by 3.8 percentage points to 60.6 per cent.
French: Le bénéfice d’exploitation a été de 2 274 millions de dollars canadiens, ce qui correspond à une augmentation de 19 pour cent, alors que le ratio d’exploitation de la Compagnie s’est amélioré de 3,8 points de pourcentage pour atteindre 60,6 pour cent.
English: Despite this investment, delays in getting MRIs, CT scans and other procedures still cause bottlenecks in many parts of Canada's health care system.
French: Malgré cela, les délais entourant l'obtention d'appareils IRM, de tomodensitomètres et autres causent des goulots d'étranglement dans plusieurs secteurs du système de santé canadien.
English: While acknowledging the serious problems confronting the State party, the Committee notes with concern that the gacaca system of justice does not operate in accordance with the basic rules pertaining to the right to a fair trial, particularly with regard to the impartiality of judges and protection of the rights of the accused.
French: Tout en prenant note des sérieux problèmes auxquels l'État partie doit faire face, le Comité constate avec préoccupation que le système d'administration de la justice par les juridictions gacaca ne fonctionne pas conformément aux règles fondamentales relatives au droit à un procès équitable, notamment en ce qui concerne l'impartialité des juges et la protection des droits des accusés.
English: • Makes high-risk strategic decisions that have significant consequences.
French: • Prend des décisions stratégiques très risquées, qui ont des conséquences importantes.
English: The only caveat, is that they have been on the decor a little outdated, this is not an obstacle to enjoy the hotel.
French: Le seul inconvénient, c'est qu'ils ont été sur le décor un peu désuet, ce n'est pas un obstacle pour profiter de l'hôtel.
English: NRCan represented Canada in negotiating the Budapest Statement on Mercury, Lead and Cadmium at the Intergovernmental Forum on Chemical Safety (IFCS). The Budapest Statement promotes partnerships and gives priority to measures that address risks to human health and the environment from mercury releases.
French: RNCan a contribué à la prestation des conseils techniques et stratégiques qui ont amené l'Union européenne à exempter les matériaux recyclables de la nouvelle législation qui impose l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) et à exempter les minerais et les concentrés de l'enregistrement.
English: This commitment will be discussed at an intergovernmental meeting of officials from ministries of health and the environment in early 2003.
French: Cet engagement fera l’objet de discussions lors d’une réunion intergouvernementale de fonctionnaires de ministères de l’environnement et de la santé, au début de l’année 2003.
English: The compliance and enforcement strategy will comprise a combination of education, information and enforcement actions.
French: La stratégie de contrôle de la conformité et de mise en application comportera divers volets, dont l'éducation, l'information et l'exécution proprement dite.
English: Several reports emphasize that the UNCCD and the two other Rio conventions (on climate change and biological diversity) are closely linked, and that their concerted implementation is vital to ensure that a genuine prospect of sustainable development emerges.
French: Plusieurs rapports insistent sur le fait que la CCD et les deux autres conventions de Rio (changements climatiques et diversité biologique) sont étroitement liées, et que leur mise en œuvre concertée est indispensable pour faire émerger une véritable perspective de développement durable.
English: Table 6 Number and Amount of Transfer Value Payments by Years of Pensionable Service and Age at Termination Year ended March 31, 2006 Age at Termination1 Years of Pensionable Service2 Under 30 30–34 35–39 40–44 45–49 Total Total ($)
French: Tableau 6 Nombre et montant des paiements de la valeur de transfert selon le nombre d'années de service ouvrant droit à pension et l'âge à la date de cessation d'emploi Exercice terminé le 31 mars 2006
English: According to Young, this was a "most remarkable achievement" because it has taken other populations much longer to make equivalent gains.
French: Selon Young, il s’agissait d’un «résultat tout à fait remarquable», puisqu’il a fallu beaucoup plus de temps aux autres populations pour réaliser des progrès équivalents.
English: All these societal changes, when viewed through a gender lens, reveal different pictures for women and for men.
French: Vus dans une perspective axée sur la comparaison entre les hommes et les femmes, tous ces changements apparaissent sous un jour différent selon qu'ils portent sur l'un ou l'autre des deux groupes.
English: The Commission’s report reflects the unanimous opinion of its members.
French: Le rapport de la commission reflète l’opinion unanime de ses membres.
English: The government’s position regarding the above- mentioned reports was not available at the time of writing.
French: La position officielle du gouvernement concernant ces deux rapports n’était pas encore connue au moment de la rédaction du présent rapport.
English: Significant correlations between maternal progesterone (P < 0.05) and maternal and fetal estrogens (P < 0.01) and uterine myoelectrical activity were observed.
French: Il existe des corrélations significatives entre, d'une part, la concentration de progestérone maternelle (P < 0,05) et les concentrations d'oestrogènes maternelles et fétales (P < 0,01) et, d'autre part, l'activité myoélectrique utérine.
English: Lastly, noting that women were the first to lose their jobs in the fallout of structural adjustment, she proposed seeking assistance from international organizations to resolve the country's macroeconomic and external debt problems.
French: Enfin, notant que les femmes sont les premières à perdre leur emploi à la suite de l'ajustement structurel, Mme Belmihoub-Zerdani propose de solliciter l'aide des organisations internationales pour résoudre les problèmes macroéconomiques et les problèmes liés à la dette du pays.
English: A 2 star superior hotel located between the Sacré-Coeur basilica and the Opera, in the heart of Paris' business and leisure quarter.
French: Dans le vieux Paris, une situation privilégiée pour les affaires et le tourisme. Accueil chalereux.
English: Cell phones and SMS text messages are used to monitor and track supplies of Plumpy'nut, allowing child nutrition needs to be met more effectively.
French: On utilise le téléphone portable et les SMS pour suivre et repérer les approvisionnements de Plumpy'nut et répondre ainsi plus efficacement aux besoins de nutrition des enfants.
English: We have started on the process of informing Canadians of their new, legislated privacy protections, and reminding private sector organizations of their responsibilities under the Act.
French: Nous avons commencé à informer les Canadiens et les Canadiennes des nouvelles garanties de protection de la vie privée offertes par la loi et à rappeler aux organismes du secteur privé leurs responsabilités en vertu de la loi.
English: • the recipient receives the confidential information from another person entitled to disclose it, without any obligation of confidentiality
French: • lorsque le destinataire reçoit l’information confidentielle d’un tiers habilité à la divulguer sans aucune obligation de confidentialité;
English: Across Asia, indigenous peoples are being deprived of their land and resources.
French: Dans toute l'Asie, les peuples autochtones se voient privés de leurs terres et de leurs ressources.
English: STATES PARTIES UNDER ARTICLE 40 OF THE
French: EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉA PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 DU PACTE
English: In the case at hand, I find that the Selection Board did not err in docking marks for that part of the appellant’s answer that referred to rule 8.
French: En l'espèce, j’estime que le jury de sélection n'a pas erré en retirant des points pour l'élément de la réponse de l'appelante qui faisait référence à la règle n.
English: Health care in Mauritius is free and accessible to everyone.
French: À Maurice, les soins de santé sont gratuits et ouverts à tous.
English: Email: nikki.james@ogm.be
French: : nikki.james@ogm.be
English: Under Defined Contribution Pension Plans the employer's responsibility is simply to make a contribution each year based on the formula established in the plan.
French: Dans le cas des régimes de pension à cotisations déterminées, l'employeur n'a qu'à payer une cotisation annuelle établie à l'aide de la formule prévue par le régime.
English: Grain shippers like PG are experienced and sophisticated and recognize the short-sightedness of this kind of business practice.
French: Les expéditeurs de grain comme PG sont chevronnés et avertis, et ils reconnaissent qu'il serait irréfléchi d'adopter une telle pratique en affaires.
English: Diskeeper Lite does not qualify for an upgrade to Diskeeper 2007.
French: Diskeeper Lite ne permet pas de bénéficier d'une mise à jour gratuite vers Diskeeper 10.
English: Under section 9 of the said Act, Alberta Infrastructure and Transportation has deposited with the federal Minister of Transport, at Edmonton, Alberta, and in the office of the District Registrar of the Land Registry District of Northern Alberta, at Edmonton, under deposit No. 052 5991, a description of the site and plans of the proposed repairs to the bridge over the North Saskatchewan River on Highway 831, approximately 4 km south of Waskatenau, located at INE 32-58-19-W4M.
French: Le Alberta Infrastructure and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 052 5991, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de réparer, au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord, sur la route 831, à environ 4 km au sud de Waskatenau, dans le quart nord-est de la section 32, canton 58, rang 19, à l'ouest du quatrième méridien.
English: At the close of the 4712th meeting, in accordance with rule 55 of the provisional rules of procedure of the Security Council, the following communiqué was issued through the Secretary-General in place of a verbatim record:
French: Conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, à la clôture de la 4712e séance, le communiqué ci-après a été publié par les soins du Secrétaire général en lieu et place d'un procès-verbal.
English: Obtain Treasury Board approval of the new SAR Initiatives Fund (NIF) as a class contribution program; strengthen management of the Program and improve partner communication; continue progress in aligning the NIF with the objectives and priorities of the National SAR Program;
French: Faire approuver par le Conseil du Trésor le Fonds des nouvelles initiatives SAR (FNI) en tant que programme destiné à une catégorie de bénéficiaires; renforcer la gestion du programme et améliorer la communication entre partenaires; continuer d’aligner le FNI sur les objectifs et les priorités du PNRS.
English: Moreover, the cooperation imperative, usually laid down in the preamble of a particular instrument, in the vast majority of cases is framed as one of the objectives of the instrument or is attributed positive effects towards their attainment.
French: De plus, l'obligation de coopération généralement énoncée dans le préambule des instruments constitue dans la grande majorité des cas l'un des objectifs de celui-ci ou se voit attribuer des effets positifs dans la réalisation de ces objectifs.
English: The apparent increase in claims paid is partially the result of a couple of large marketing cooperative claims.
French: L’augmentation apparente du nombre de demandes de remboursement accordées provient en partie de quelques grosses demandes de remboursement soumises par de grosses coopératives de commercialisation.
English: The locus of effective stress states causing yield is known as the yield envelope (YE).
French: Le lien des états de contraintes effectives produisant l'état limite est connu comme étant l'enveloppe d'état limite (YE).
English: The country task force will seek to follow up on these reports in the coming months.
French: L'équipe spéciale de pays s'attachera à faire le point de la situation concernant ces informations dans les prochains mois.
English: Some Parties report a CO2 tax on top of in addition to these fuel taxes (Germany, Finland,DEU, FIN, NLD the Nethelands, SwedenSWE).
French: Certaines Parties (Allemagne, Finlande, Pays-Bas et Suède) signalent qu'elles perçoivent de surcroît une taxe sur les émissions de CO2.
English: Staff at Siblin have been able to continue to provide technical training attuned to the local job market, despite the difficulties caused by having limited access to new equipment.
French: Les employés du Centre ont pu continuer à assurer une formation technique répondant aux besoins du marché du travail local malgré les difficultés causées par un manque d'accès à du nouveau matériel.
English: Normal hospitality and token gifts may be accepted to avoid causing offence.
French: Par courtoisie, il peut accepter l’hospitalitØ coutumiŁre et les dons symboliques.
English: Yet the investment climate in these vast regions continues to be uncertain, acting as a deterrent to potential investment.
French: Cependant, le climat d’investissement dans ces vastes régions demeure incertain, ce qui décourage les investisseurs potentiels.
English: First of all, its scope: the Council of Europe now covers all of democratic Europe and is therefore an appropriate basis for those forms of co-operation that should not be confined to limited parts of our continent.
French: Je mentionnerai tout d'abord son étendue. Le Conseil de l'Europe englobe maintenant toute l'Europe démocratique et constitue dès lors un cadre approprié pour des formes de coopération qui ne sauraient se limiter à quelques régions de notre continent.
English: To forecast RG balances, the treasury cash managers use the Government’s budget and spending estimates, receive ongoing payment and receipt information from government departments, consult the Government of Canada Bond issuance and maturity calendars, and receive information on foreign exchange purchases and sales, and cross-currency swap transactions and maturities.
French: Pour prévoir les soldes du receveur général, les gestionnaires de la trésorerie utilisent les prévisions budgétaires et les estimations des charges du gouvernement, ils reçoivent de l’information sur les paiements et les encaissements des ministères, ils consultent les calendriers d’émission et d’échéance des obligations du gouvernement du Canada, et ils reçoivent de l’information sur les achats et les ventes de devises, et sur les opérations de swap en deux devises et les échéances.
English: SP Raw exhaust gas sampling probe (figure 9 only)
French: 4.6.4.2 Présence/absence d'un défaut de fonctionnement
English: Whenever Europol intends to establish a system for processing personal data other than the Europol Information System referred to in Article 11 or the Analysis Work Files referred to in Article 14, the Council, acting by a qualified majority after consulting the European Parliament, shall determine the conditions under which Europol may do so.
French: Si Europol décide de créer un système de traitement des données à caractère personnel distinct du système d'information Europol décrit à l'article 11 et des fichiers de travail aux fins d'analyse décrits à l'article 14, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée après consultation du Parlement européen, fixe les conditions auxquelles Europol y est autorisé.
English: The assignee, however, retains any remedies it might have against the assignor under the applicable law, if the modification is in breach of an agreement between the assignor and the assignee (e.g. the assignee may claim the balance of the original receivable and compensation for any additional damage suffered).
French: Le cessionnaire, toutefois, conserve tous les moyens dont il pourrait se prévaloir contre le cédant en vertu de la loi applicable si la modification porte atteinte à une convention conclue entre le cédant et le cessionnaire (par exemple, il peut exiger le solde de la créance initiale et demander réparation pour tout préjudice supplémentaire subi).
English: The group also identified a steering committee to be responsible for putting together the organizational structure, the operating plan and the financing to achieve the objectives.
French: Le groupe a également souhaité confier à un comité permanent la tâche d'échafauder la structure organisationnelle, le plan opérationnel et le schéma de financement nécessaires pour atteindre les objectifs.
English: No products are affected by this problem.
French: Aucun produit n'est affecté par ce problème.
English: Austria* (2004), Belgium* (2004), France (2007), Germany* (2004), Ireland (2005), Luxembourg (2006), Netherlands (2007), Norway (2005), Turkey* (2004), United States of America (2005)
French: Allemagne* (2004), Autriche* (2004), Belgique* (2004), États-Unis d'Amérique (2005), France (2007), Irlande (2005), Luxembourg (2006), Norvège (2005), Pays-Bas (2007), Turquie* (2004)
English: Bulgaria thus has roughly the same philosophy and the same statutory requirements as European Union countries. As in the European Union, this legislation is aimed both at preventing major accidents and at minimising their impact on humans and the environment, something that will obviously require co-operation between the various authorities in Bulgaria which have powers and responsibilities in this area.
French: Le cadre général est donné par la Loi sur la Protection de l’Environnement.
English: References Legal basis Basis in Rules of Procedure Date submitted to Parliament Committee responsible Date announced in plenary Committee(s) asked for opinion(s) Date announced in plenary Not delivering opinion(s) Date of decision Enhanced cooperation Date announced in plenary Rapporteur(s) Date appointed Previous rapporteur(s) Simplified procedure Date of decision Legal basis disputed Date of JURI opinion Financial endowment amended Date of BUDG opinion European Economic and Social Committee consulted Date of decision in plenary Committee of the Regions consulted Date of decision in plenary Discussed in committee Date adopted Result of final vote
French: Références Base juridique Base réglementaire Date de la présentation au PE Commission compétente au fond Date de l'annonce en séance Commission(s) saisie(s) pour avis Date de l'annonce en séance Avis non émis Date de la décision Coopération renforcée Date de l'annonce en séance Rapporteur(s) Date de la nomination Rapporteur(s) remplacé(s) Procédure simplifiée Date de la décision Contestation de la base juridique Date de l'avis JURI Modification de la dotation financière Date de l'avis BUDG Consultation du Comité économique et social européen Date de la décision en séance Consultation du Comité des régions Date de la décision en séance Examen en commission Date de l'adoption Résultat du vote final
English: When requested to do so by the Contracting Authority, the Contractor shall deliver a description in a form satisfactory to CIHR, of Work-around plans including alternative sources and any other means that the Contractor will utilize to overcome the delay and endeavour to prevent any further delay.
French: À la demande de l'autorité contractante, l'entrepreneur doit fournir une description, sous une forme jugée acceptable par les IRSC, d'autres plans de travail dans laquelle il mentionne d'autres sources et d'autres moyens auxquels il pourrait recourir pour éviter le retard en question et empêcher qu'il ne s'en produise d'autres.
English: Intermodal The intermodal business unit is comprised of two segments: domestic and international.
French: Intermodal Le groupe commercial de l’Intermodal est divisé en deux segments : nord-américain et international.
English: Officers conducted night time surveillance in response to information of illegal activity taking place around the New Pond area at the head of the Ragged Harbour River.
French: Les agents ont effectué une surveillance nocturne après avoir été informés que des activités illégales se déroulaient dans le secteur de New Pond, dans le cours supérieur de la rivière Ragged Harbour.
English: It is neither acceptable nor consistent to support enlargement without providing the means that are needed to realize it with the greatest possible functional efficiency, which must be in all our interests, and strictly according to the existing rules, using the European agreements by which countries become associates or members of the World Trade Organization as an important reference framework.
French: Il n'est ni admissible ni cohérent de défendre l'élargissement sans prévoir comme il se doit les moyens pour que celui-ci se concrétise dans des conditions idéales de fonctionnement et d'efficacité qui devraient concerner tout le monde, dans le respect strict des règles établies, étant donné les accords européens d'association et d'insertion des pays dans l'Organisation mondiale du commerce comme cadres de référence importants.
English: Ms. Marilyn Davis, Therapeutic Products Programme (613) 957-6260 EXPERT ADVISORY COMMITTEE ON HIV THERAPIES Teleconference November 23, 2000 Minutes Committee Members Present:
French: Mme Marilyn Davis, Programme des produits thérapeutiques (613) 957-6260 Téléconférence du  COMITÉ CONSULTATIF D'EXPERTS SUR LES THÉRAPIES CONTRE LE VIH Le 23 novembre 2000 Procès-verbal Membres du Comité présents :
English: The latter, claiming on behalf of Ben Tillett, argued that Belgium had violated its own law and demanded monetary compensation of 75,000 francs.
French: Le Royaume-Uni, agissant au nom de Ben Tillett, a soutenu que la Belgique avait violé son propre droit et a demandé une indemnité de 75 000 francs.
English: EU research is at the forefront of this field.
French: La recherche européenne est en tête dans ce domaine.
English: The Committee took note of the nomination of Mr. Manuel Reed Segovia of Mexico as Vice-Chairperson to replace Mr. Victor del Angel González.
French: Le Comité a pris note de la désignation de M. Manuel Reed Segovia (Mexique) pour remplacer M. Victor del Angel González en tant que vice-président.