English: 51, section 251) of the Territorial Division Act (Chapter D-11) of the Revised Statutes of Quebec; (b) reference to "boulevards", "streets", "rivers", "highways", "places", "roads", "creeks", "drives", "avenues", "railways", "transmission lines", "channels", "trails", "bridges", "montées", "squares", "exchanges", "canals", "crescents", "basins", "ways" or "tributaries" signifies their centre line unless otherwise described; (c) all villages, cities, towns and Indian reserves lying within the perimeter of the electoral district are included unless otherwise described; (d) wherever a word or expression is used to designate a territorial division, that word or expression designates the territorial division as it existed or was delimited on March 1, 2002, EXCEPT where the term "former" is used to designate a territorial division, e.g. cities, municipalities, this word designates the territorial division as it existed or was delimited on: (i) June 26, 2001 for the former cities of La Plaine, Lachenaie and Terrebonne; (ii) December 31, 2001 for the former municipalities of Pointe-du-Lac, Saint-Augustin-de-Desmaures and Saint-Étienne-de-Lauzon; the former Village Municipality of Senneville; the former cities of Beaconsfield, Beauport, Cap-de-la-Madeleine, Cap-Rouge, Charlesbourg, Côte-Saint-Luc, Fleurimont, Hampstead, Kirkland, L'Ancienne-Lorette, Lac-Saint-Charles, LaSalle, Lennoxville, Loretteville, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Pierrefonds, Québec, Roxboro, Sainte-Foy, Sainte-Marthe-du-Cap, Saint-Émile, Saint-Léonard, Saint-Louis-de-France, Saint-Nicolas, Sherbrooke, Sillery, Trois-Rivières, Trois-Rivières-Ouest, Val-Bélair and Westmount; (iii) February 17, 2002 for the former Municipality of Lac-Kénogami; the former cities of Chicoutimi, Jonquière, La Baie and Laterrière; (e) the translation of the terms "street", "avenue" and "boulevard" follows Treasury Board standards.
French: 51, article 251) de la Loi sur la division territoriale (chapitre D-11) des Lois refondues du Québec; b) toute mention de « boulevards », « rues », « fleuves », « rivières », « autoroutes », « places », « routes », « ruisseaux », « promenades », « avenues », « voies ferrées », « lignes de transport d'énergie », « chenaux », « sentiers », « ponts », « montées », « squares », « échangeurs », « canaux », « croissants », « bassins », « voies » et « bras » fait référence à leur ligne médiane, à moins d'indication contraire; c) tous les villages, villes et réserves indiennes situés à l'intérieur du périmètre de la circonscription électorale en font partie, à moins d'indication contraire; d) partout où il est fait usage d'un mot ou d'une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu'elle existait ou était délimitée le premier jour de mars 2002, SAUF si le terme « ancienne » est utilisé pour désigner une division territoriale, p. ex. villes, municipalités, ce mot désigne la division territoriale telle qu'elle existait ou était délimitée : (i) le 26 juin 2001 pour les ancienne villes de La Plaine, Lachenaie et Terrebonne; (ii) le 31 décembre 2001 pour l'ancienne cité de Côte-Saint-Luc; les anciennes municipalités de Pointe-du-Lac, Saint-Augustin-de-Desmaures et Saint-Étienne-de-Lauzon; l'ancienne municipalité de village de Senneville; les anciennes villes de Beaconsfield, Beauport, Cap-de-la-Madeleine, Cap-Rouge, Charlesbourg, Fleurimont, Hampstead, Kirkland, L'Ancienne-Lorette, Lac-Saint-Charles, LaSalle, Lennoxville, Loretteville, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Pierrefonds, Québec, Roxboro, Sainte-Foy, Sainte-Marthe-du-Cap, Saint-Émile, Saint-Léonard, Saint-Louis-de-France, Saint-Nicolas, Sherbrooke, Sillery, Trois-Rivières, Trois-Rivières-Ouest, Val-Bélair et Westmount; (iii) le 17 février 2002 pour l'ancienne municipalité de Lac-Kénogami; les anciennes villes de Chicoutimi, Jonquière, La Baie et Laterrière; e) la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor.