ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Clause 20 Application of Section 127.5 ITA 127.55 Section 127.55 of the Act limits the application of the alternative minimum tax set out in section 127.5 of the Act.
French: Article 20 Application de l’article 127.5 LIR 127.55 L’article 127.55 de la Loi limite l’application de l’impôt minimum de remplacement prévu à l’article 127.5 de la Loi.
English: Linda Brisson Leucan Région de Québec CHUL 2705 Boul.
French: Laurie Kerster Candlelighters - Regina 179 Groome Ave.
English: At the 1st meeting, on 11 September, Ms Helen Plume (New Zealand) reported on the informal meetings relating to this issue which she had co-chaired with Mr. Festus Luboyera (South Africa) during the pre-sessional week, at the request of the chairmen of the subsidiary bodies.
French: À la 1ère séance, le 11 septembre, Mme Helen Plume (Nouvelle-Zélande) a fait rapport sur les réunions informelles sur la question, qu'elle avait coprésidées avec M. Festus Luboyera (Afrique du Sud) la semaine précédente, à la demande des présidents des organes subsidiaires.
English: The author alleges a violation of his right to equal protection of the law without discrimination and of his right to due process of law.
French: 3.1 L'auteur invoque une violation de son droit à une égale protection de la loi sans discrimination ainsi que de son droit à une procédure régulière.
English: The Commission had tried, in its deliberations, to look at the role of intellectual property in today's world, and also at possible remedies to challenges against intellectual property and globalization.
French: Elle s'est efforcée, dans ses débats, d'étudier le rôle de la propriété intellectuelle dans le monde actuel, ainsi que les mesures qui pourraient être prises pour remédier aux objections que soulèvent la propriété intellectuelle et la mondialisation.
English: However, this presumes that all appropriate correction mechanisms are put into place (like correction or deletion of certain data where they are no longer accurate).
French: Ce choix suppose néanmoins la mise en place de tous les mécanismes de correction appropriés (tels que des mécanismes de correction ou de suppression de certaines données lorsqu'elles ne sont plus exactes).
English: Thank you for this follow-up question, Mr Hatzidakis, and for your own question, in which you called the Commission statement 'excessively indulgent'.
French: Merci pour cette question complémentaire, M. Hatzidakis, ainsi que pour votre propre question, dans laquelle vous avez qualifié la déclaration de la Commission d'"excessivement indulgente".
English: It is possible that a company name may have been submitted in its translated version or as an acronym.
French: Il est possible que le nom d'une entreprise ait été fourni dans sa version traduite ou sous forme d'acronyme.
English: Why do I need to be tethered to activate?
French: Pourquoi dois-je être raccordé pour procéder à l'activation ?
English: 133 Informal transfer mechanisms tend to exclude chronically poor 124.
French: Des indications probantes datant du milieu des années quatre-vingt-dix font ressortir que les systèmes conjuguant fiscalité et transfert social dans les pays de l’OCDE ont concouru à réduire les inégalités de revenus de 40 à 50 pour cent dans divers pays dont l’Allemagne, la Belgique, la France et la Suède, et de 20 à 30 pour cent notamment en Australie, au Canada, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni 134.
English: The military had to stop running around in circles.138 The problem of the lack of Francophones in the land forces was still not solved in March 1980 when Lieutenant-General J. Paradis, in search of solutions for Mobile Command, made a judgment on the navy.
French: En un mot, mettons en place les recommandations de la commission B et B ou celles que le Commissaire a faites en 1977 et cessons de tourner en rond.138 Cela dit, comme on l’a vu, une bonne partie de l’instruction des hommes faisant partie des armes de combat continuera, en
English: Kirk's living quarters aboard the Enterprise were on Deck 5, room "3F 121". ( VOY : " Q2 "; TOS : " The Galileo Seven ", " Journey to Babel ") During this historic mission, Kirk violated the Prime Directive on at least one occasion in order to ensure the survival of the Pelosian race.
French: Carol lui donna un fils, mais il ne le sut pas avant 2285.
English: Information provided to Canadians through libraries Depository libraries across Canada (approximately 700) play a key role in the free distribution of data to Canadians.
French: Information livrée aux Canadiens par les bibliothèques Les bibliothèques de dépôt au Canada (au nombre de 700 environ) jouent un rôle de premier plan dans la distribution gratuite de données statistiques aux Canadiens.
English: A There is no comparative data available at this time.
French: R Il n'existe aucune donnée comparative à ce chapitre à l'heure actuelle.
English: Anglophones enjoyed the benefits of a unilingual public service, but generally did so unconsciously, for consciousness implies some element of choice, and no alternatives were seriously debated.
French: « Les anglophones jouissaient des avantages d'une Fonction publique unilingue, mais ils en jouissaient si inconsciemment, car conscience implique une manière de choix, qu'aucune solution ne fit sérieusement l'objet d'un débat.
English: In the evaluator’s view, there appears to be substantial support for gender mainstreaming of policies and programs across the departments consulted – and they are key departments in the federal context.
French: De l’avis des évaluatrices, il semble y avoir un appui considérable à l’intégration des considérations liées à l’égalité entre les sexes aux politiques et aux programmes, et cela, dans tous les ministères consultés – qui sont des ministères clés dans le contexte fédéral.
English: In West Asia, WHO's Onchocerciasis Control Programme, with the use of satellite technology was successful in eliminating onchocerciasis (river blindness) from seven countries through hydrological monitoring to support targeted spraying that killed off the larvae, the main vector of the disease.
French: Le programme de l'OMS de lutte contre l'onchocercose a permis d'éradiquer cette maladie dans sept pays d'Asie occidentale, les techniques spatiales de surveillance des bassins hydrologiques ayant été utilisées aux fins de la pulvérisation de produits destinés à éliminer les larves qui en sont le principal vecteur.
English: Hairy prairie-clover is found within the popular Devil's Punch Bowl at Spirit Sands.
French: L’espèce se trouve dans un lieu très fréquenté, connu sous le nom de Devil's Punch Bowl.
English: As a general rule such obligations are not considered restrictions within the scope of Article 85(1).
French: Le règlement n° 1983/83 exempte l'obligation d'achat exclusif, c'est-à-dire "l'obligation de n'acheter qu'à l'autre partie les produits visés au contrat dans le but de la revente" (article 2 paragraphe 2 point b)), dans la mesure où cette obligation est convenue "uniquement pour la durée de l'accord" (huitième considérant). 146.
English: For Cmdre Kavanagh, the ceremony marks the end of a 32-year career as a Canadian Forces medical officer.
French: Pour le Cmdre Kavanagh, cette cérémonie marque la fin d’une carrière de 32 années comme médecin militaire avec les Forces canadiennes.
English:    . I am voting for the Sterckx Report because I believe that, as a London MEP and representing one of the biggest transport hubs anywhere in the world, that passengers' rights and obligations have not been clearly set out.
French:    . - J’ai voté en faveur du rapport Sterckx parce que j’estime, en tant que député européen originaire de Londres et représentant d’un des plus grands points nodaux du monde, que les droits et obligations des passagers n’ont pas été définis de manière claire.
English: Activities: Strengthening and sustainable development of the EE21 website with the following features:
French: Activités: Amélioration et développement à long terme du site du projet «Efficacité énergétique 21» en vue d'offrir:
English: As for the interpreters, they have been wonderful.
French: Pour ce qui est des interprètes, ils ont été merveilleux.
English: A museum pass allow you to visit all the monuments and the museums in Arles (except the Arlatan Museum).
French: Un billet groupé donne droit à la visite de tous les monuments et musées arlésiens (sauf le musée Arlaten).
English: In the veterinary field, despite important legislative changes, the level of transposition remains insufficient.
French: Dans le domaine vétérinaire, même si d'importants changements ont eu lieu sur le plan législatif, le niveau de transposition reste encore insuffisant.
English: on behalf of the Verts/ALE Group. - (DE) Mr President, I should first like to wholeheartedly endorse Mr Rasmussen's assessment that we are talking about a completely new relationship between state and market, with regard to the entire financial world.
French: au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à appuyer pleinement l'évaluation de Monsieur Rasmussen relative à notre discussion sur un tout nouveau rapport entre l'État et le marché, en ce qui concerne le monde financier dans son ensemble.
English: Lantic is located on CN trackage and is served by CP via interswitching.
French: Lantic est située sur la voie du CN et est desservie par le CP par manoeuvre interréseaux.
English: Since the mid-nineties, Italian, French and German courts have increasingly tended to award higher damages for the violation of privacy by media companies.
French: Depuis le milieu des années 90, les tribunaux italiens, français et allemands tendent à accorder des dommages et intérêts de plus en plus élevés en cas d'atteinte à la vie privée par les entreprises de presse.
English: While the method of transmittal of files and documents to Statistics Canada is the responsibility of the registries and the Department of Justice, the Agency encourages these organizations to follow Statistics Canada's standards for the transmittal of sensitive statistical information.
French: Bien que les registraires soient responsables de la méthode utilisée pour transmettre les fichiers et les documents à Statistique Canada, le Bureau encourage ces organisations à respecter ses normes relativement à la transmission de renseignements statistiques de nature délicate.
English: Its gracious château-style architecture reveals the prairie city’s affinity for Old World elegance.
French: Son architecture raffinée de style château dévoile le penchant de cette ville des Prairies pour l'élégance d’antan.
English: It is important to note that health care providers are not the primary sources of information about CAHC and NHPs for people with HIV/AIDS.
French: Les fournisseurs de soins de santé ne sont pas les principales sources d’information sur les ACPS et les PSN.
English: Intellectual property protection, which provided an appropriate balance between the interests of rights owners and society as a whole, had proven to be highly beneficial for investment, growth, job creation, cultural diversity, creativity and the entire economy in all societies; all would stand to benefit from including non-original databases in the worldwide pattern of intellectual property.
French: La protection de la propriété intellectuelle, qui offre un juste équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et la société dans son ensemble s'est révélée extrêmement profitable à l'investissement, à la croissance, à la création d'emplois, à la diversité culturelle, à la créativité et à l'ensemble de l'économie dans toutes les sociétés; tous pourraient tirer parti de l'inclusion des bases de données non originales dans le système mondial de propriété intellectuelle.
English: If that officer is not aware of the protections afforded by the various laws, they should be cautioned and advised to contact DFS or the Judge Advocate General (JAG) for legal advice.
French: S’ils ne sont pas au fait des protections offertes par les diverses lois, ils doivent être prévenus et invités à communiquer avec la DSV ou avec le Juge-avocat général pour obtenir un avis juridique.
English: They presented a joint proposal under the so-called regional component of the programme.  The proposal included activities geared towards improving market efficiency, the institutional capacity of competition and consumer protection authorities, the regulatory framework, and the development of techniques of analysis to determine and deal with anti-competitive practices.
French: Une proposition commune au titre de la composante régionale du programme prévoyait des activités pour améliorer l'efficacité des marchés, les capacités institutionnelles des autorités de la concurrence et de la protection des consommateurs et le cadre réglementaire, et mettre au point des techniques d'analyse pour déceler et combattre les pratiques anticoncurrentielles.
English: Since folic acid fortification of flour was mandated in November 1998, folic acid intakes were predicted to improve to a median intake level which would meet the recommended dietary allowances (RDA) for folate for adult women who are not considering pregnancy.
French: Depuis que l'enrichissement de la farine en acide folique est devenu obligatoire en novembre 1998, on s'attendait à ce que l'apport en acide folique augmente de manière à atteindre un niveau de consommation médian qui correspondrait à l'apport quotidien recommandé (AQR) de folate chez les femmes adultes qui n'envisagent pas de devenir enceintes.
English: 10 a.m.-1 p.m. 48th meeting Conference Room 1
French: 10 à 13 heures 48e séance Salle de conférence 1
English: Text Sources: Scott and Scott 1988; Stock Status Report 2004/031 2003.
French: Le poisson arrive à maturité à l’âge de sept ans ou plus et peut vivre jusqu’à 21 ans.
English: When the progress report has been completed the Secretariat will prepare an addendum to the present note that will summarize the Panel's findings on those issues.
French: Lorsque ce rapport aura été achevé, le Secrétariat établira un additif à la présente note qui résumera les conclusions du Groupe sur ces questions.
English: The United States will be hosting an international workshop on derelict fishing gear, vessels and operational waste in the fall of 2000 (MEPC/44/INF.17).
French: Les États-Unis accueillent à l'automne 2000 un séminaire international sur les engins de pêche, les navires à l'abandon, et les déchets opérationnels (MEPC 44/INF.17).
English: The Agency is responsible for ensuring that it operates properly the tasks assigned to it by this regulation and for co-ordinating the resources of Member States competent authorities under the REACH system.
French: L'agence doit veiller à exécuter correctement les tâches qui lui sont confiées par le présent règlement ainsi qu'à coordonner les ressources des autorités compétentes des États membres dans le cadre du système REACH.
English: It is impossible to summarize all his achievements and to give an idea of all the progress in the global protection of intellectual property that would not have been made without his knowledge, vision and tireless efforts at the head of this Organization.
French: Il est impossible de récapituler l'œuvre de M. Bogsch et de donner une idée de tous les progrès de la protection internationale de la propriété intellectuelle auxquels on n'aurait pas pu assister sans sa science, son ouverture d'esprit et ses efforts inlassables à la tête de cette Organisation.
English: We are all positioned to do a better job at conserving lake trout and their habitats if we share our information and ideas, and solve problems together".
French: Nous serons tous en meilleure position pour préserver le touladi et ses habitats si nous partageons notre information et nos idées et si nous réglons les problèmes ensemble. »
English: • The passport is submitted with the application.
French: • Le passeport est joint Ã la demande.
English: Recalling its resolutions 45/58 P of 4 December 1990, 46/36 I of 6 December 1991, 47/52 J of 9 December 1992, 48/75 I of 16 December 1993, 49/75 N of 15 December 1994, 50/70 K of 12 December 1995, 51/45 K of 10 December 1996, 52/38 P of 9 December 1997, 53/77 O of 4 December 1998, 54/54 N of 1 December 1999, 55/33 O of 20 November 2000, 56/24 H of 29 November 2001, 57/76 of 22 November 2002, 58/38 of 8 December 2003, 59/89 of 3 December 2004, 60/63 of 8 December 2005 and 61/80 of 6 December 2006 on regional disarmament,
French: Rappelant ses résolutions 45/58 P du 4 décembre 1990, 46/36 I du 6 décembre 1991, 47/52 J du 9 décembre 1992, 48/75 I du 16 décembre 1993, 49/75 N du 15 décembre 1994, 50/70 K du 12 décembre 1995, 51/45 K du 10 décembre 1996, 52/38 P du 9 décembre 1997, 53/77 O du 4 décembre 1998, 54/54 N du 1er décembre 1999, 55/33 O du 20 novembre 2000, 56/24 H du 29 novembre 2001, 57/76 du 22 novembre 2002, 58/38 du 8 décembre 2003, 59/89 du 3 décembre 2004, 60/63 du 8 décembre 2005 et 61/80 du 6 décembre 2006 sur le désarmement régional,
English: Current student enrolment (non-tertiary) in Macau comprises 95 075 students: 10 441 in pre-primary, 35 652 in primary, 48 364 in secondary and 618 in special programs.
French: Actuellement, 95 075 élèves fréquentent un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, soit 10 441 au préscolaire, 36 652 au primaire, 48 364 au secondaire et 618 dans les programmes spéciaux.
English: These expenses decreased by $40 million, or 48%, in the second quarter and $18 million, or 9%, for the first half of 2007 when compared to the same periods in 2006.
French: Les charges de ce poste ont diminué de 40 M$, ou 48 %, pour le deuxième trimestre et de 18 M$, ou 9 %, pour le premier semestre de 2007 comparativement aux périodes correspondantes de 2006.
English: April 6, 2006 Attendees: 1 guest, 1 Government of Canada employee Location:
French: Le 6 avril 2006 Participants : 1 invité, 1 employé du gouvernement du Canada Lieu :
English: Israel is the sole State in the Middle East which has not yet signed the NPT and which has not yet submitted its nuclear facilities to international verification and control.
French: Israël est le seul État de la région du Moyen-Orient qui n'a pas encore signé le TNP et n'a pas non plus soumis ses installations nucléaires aux vérifications et contrôles internationaux.
English: Finally, let me recall what Secretary-General Kofi Annan said recently:
French: Enfin, je voudrais rappeler ce que le Secrétaire général, M. Kofi Annan, a dit récemment :
English: As would be expected, there were more respondents from the larger provinces.
French: Comme on peut s’y attendre, il y avait plus de répondants des grandes provinces.
English: Information concerning the outstanding deployment requests was not provided to the Applicant and was not before the Investigator; this, despite the fact that by virtue of section 7.2 of the Act, the Public Service Commission has all of the powers of a commissioner under Part II of the Inquiries Act [ R.S.C. 1985, c.
French: Aucun renseignement sur les demandes de mutation en suspens n'a été communiqué au requérant ou porté à la connaissance de l'enquêteur et ce, malgré le fait qu'en vertu de l'article 7.2 de la Loi, la Commission de la fonction publique possède tous les pouvoirs qui sont dévolus à un commissaire en vertu de la partie II de la Loi sur les enquêtes [ L.R.C. [1985], ch.
English: At their heart, both speak to strengthening Canada.
French: Les Canadiens ont édifié un pays remarquable fondé sur un attachement profond à la démocratie, à la primauté du droit, au respect des droits de la personne et au pluralisme.
English: 25/2004, pp. 16-20; No.
French: 16-20; No. 34/2005, pp.
English: A few years later the Iron Curtain fell.
French: Quelques années plus tard, le rideau de fer tombait.
English: However, legal authorities on procedural rules of evidence state that “there is no statutory requirement in (Roman-Dutch) law that a child's evidence has to be corroborated … a court has to approach a child's evidence with caution and show that it is aware of the dangers inherent in such testimony.” Therefore, despite the capacity of children to give evidence in criminal proceedings, this is limited to the extent that the cautionary rule is applied.
French: Toutefois, les autorités juridiques déclarent à propos des règles de preuve en matière de procédure que «il n'y a pas de loi (en droit romano-hollandais) exigeant que les preuves fournies par un enfant soient corroborées…le tribunal doit les considérer avec prudence et montrer qu'il est conscient des dangers inhérents à ce genre de déposition».  Ainsi, la capacité d'un enfant à produire des preuves lors d'une procédure pénale est reconnue mais elle est limitée par la règle de précaution.
English: The breeders requested and approved the publication of him through online - form Data transmitted on the Internet by the provider.
French: Les sélectionneurs demandé et approuvé la publication de lui par l'intermédiaire En ligne - forme Les données transmises sur Internet par le fournisseur.
English: The situation in centres operated by delegated authorities is better.
French: La situation est meilleure dans les seconds.
English: These Guidelines are designed to assess water quality concerns and to assist in the establishment of site-specific water quality objectives.
French: Ces directives visent à rendre compte des préoccupations concernant la qualité de l'eau et à contribuer à l'établissement d'objectifs spécifiques de qualité de l'eau.
English: Revision of the list of Chemical Abstracts Service (CAS) Numbers provided for guidance.
French: Révision de la liste des numéros d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS) fournie à titre indicatif.
English: Other legislation on the organization of the different social security structures has also been prepared.
French: D'autres textes portant organisation des différentes structures de sécurité sociale ont aussi été préparés.
English: In the environment, these compounds dissociate into the chloride anion and the corresponding cation.
French: Dans l’environnement, ces sels se dissocient en un anion chlorure et son cation correspondant.
English: They argue that the Tribunal’s standard for review of the respondent’s decisions should be reasonableness.
French: Ils affirment que le caractère raisonnable doit être la norme que le Tribunal utilisera pour examiner les décisions de l’intimé.
English: Reports of happiness at home Most students report that they have a happy home life (Figure 2.2).
French: Vie familiale heureuse La plupart des élèves ont indiqué qu’ils avaient une vie familiale heureuse (figure 2.2).
English: In other cases, European retailers and food processors continued to use certain ingredients obtained from GM crops or micro-organisms, but did not label their presence, because they were legally exempt from doing so.
French: Dans d’autres cas, les transformateurs d’aliments et les détaillants européens continuaient à utiliser certains ingrédients obtenus à partir de cultures ou de micro-organismes génétiquement modifiés, mais ne mentionnaient pas leur présence sur les étiquettes, parce que la loi les en exemptait.
English: Now, let's turn to the current Privacy Act.
French: Penchons-nous maintenant sur la présente Loi sur la protection des renseignements personnels.
English: The Government of Canada is pleased to announce that 65 proposals representing 907 communities were selected to receive business plan development funding as part of its commitment to ensuring broadband Internet access for all Canadian communities by the year 2005.
French: Le Programme pilote des services à large bande pour le développement rural et du Nord, doté d'un budget de 105 millions de dollars, constitue la première étape vers cet objectif.
English: If a trustee carries on the bankrupt employer's business, the trustee has to continue to deduct and remit the necessary CPP contributions, EI premiums, and income tax according to the bankrupt employer's remittance schedule.
French: Si le syndic exploite l'entreprise à la place du failli, il doit retenir et envoyer les cotisations au RPC, à l'AE et l'impôt sur le revenu selon la fréquence habituelle des versements de l'employeur failli.