ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 83.28 of the Criminal Code (Re), 2004 SCC 42 Suresh v. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), 1 S.C.R. 3; United States v.
French: Demande fondée sur l'article 83.28 du Code criminel (Re), 2004 CSC 42; Suresh c. Canada (Ministre de la citoyenneté de l'immigration), 1 R.S.C.
English: This is why I am very pleased that Mr Needle has mentioned conflict prevention, he has mentioned the political objectives and I would welcome as he does a follow-up by the Commission to put this whole question of regional integration in a much broader political basis in the future.
French: C'est la raison pour laquelle je suis ravi que M. Needle ait fait référence à la prévention des conflits et aux objectifs politiques. Comme lui, je serais favorable à un suivi par la Commission afin d'apporter à l'avenir une base politique plus large à la question de l'intégration régionale.
English: Recalling article 1, paragraph 2, common to the International Covenant on Civil and Political Rights and the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights which provides, inter alia, that in no case may a people be deprived of its own means of subsistence,
French: Rappelant le paragraphe 2 de l'article premier, commun au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui dispose notamment qu'en aucun cas un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance,
English: will automatically send the friend a one-time email inviting them to visit the site.
French: enverra automatiquement et seulement une fois un mail invitant cet ami à visiter le site.
English: Under "Other matters", it also wished to be informed about plans for the launch of the report of the Commission on the Social Determinants of Health and about preparations for the Intergovernmental Meeting on Pandemic Influenza Preparedness: sharing of influenza viruses and access to vaccines and other benefits.
French: Au point « Divers », le CPCR souhaitait également être informé au sujet des plans de publication du rapport de la Commission sur les déterminants sociaux de la santé et les préparatifs de la Réunion intergouvernementale sur la préparation en cas de grippe pandémique : échange de virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages.
English: It is particularly concerning that the dramatic situation in the Gaza area began when there were increased international efforts for an Arab-Israeli settlement.
French: Il est particulièrement inquiétant que les événements dramatiques de Gaza aient commencé alors que l'on redoublait d'efforts au niveau international pour parvenir à un règlement israélo-arabe.
English: The database is the largest and most comprehensive of its kind in the world.
French: Dans six provinces, des programmes fédéraux-provinciaux de santé cardiovasculaire sont actuellement en cours, et des programmes seront lancés dans les quatre autres en 1997-1998.
English: Representativeness in the public service Under the Public Service Employment Act (PSEA), the PSC is responsible for developing an appointment process that is fair, transparent and accessible to all.
French: Représentativité dans la fonction publique Aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), la CFP est chargée d'élaborer un processus de nomination juste, transparent et accessible pour tout le monde.
English: It further explains that not every WCHR passenger needs a seat with extra leg room and, consequently, such a seat is not automatically assigned to a passenger who requests a wheelchair.
French: Il précise que tous les passagers dont le dossier comprend le code WCHR n'ont pas nécessairement besoin de ce type de siège. Par conséquent, un tel siège n'est pas automatiquement assigné à un passager qui demande un fauteuil roulant.
English: We maintain and illustrate here that the ethical assessment of health information networking projects must analyze the links that are woven between the implementation of automated systems and the short and long term transformation aims of the political aspect of the health system; technical solutions must serve political objectives that are appropriately stated and discussed and must not be used to impose ultimate aims that are unintentional or hidden.
French: On soutient et illustre ici que l'évaluation éthique des projets de réseautage de l'information de santé doit soumettre à l'analyse les liens qui se tissent entre le déploiement des systèmes informatiques et les visées de transformation de la nature politique du système de santé, à court comme à long terme; les solutions techniques doivent être au service d'objectifs politiques adéquatement énoncés et discutés et ne doivent pas servir à imposer des finalités accidentelles ou camouflées.
English: • The Canadian Food Inspection Agency will support research teams focused on areas as described above that include links to the human-animal interface and/or animal issues.
French: • L'Agence canadienne d'inspection des aliments soutiendra les équipes de chercheurs dont les projets se rapportent aux domaines décrits ci-dessus et comportent un lien avec l'interface humains-animaux et/ou la dimension animale.
English: Exceptions to this general rule concern temporary-work migrants, who are resident if they come back to the village for at least 1 month in the year; absent workers, who have their family (wife and children) in the village; and absent scholars who are considered resident within their family.
French: Font exception à cette règle générale les travailleurs saisonniers, qui sont considérés comme étant résidants s’ils reviennent au village pendant au moins un mois au cours de l’année; les travailleurs absents, dont la famille (épouse et enfants) résident dans le village; les étudiants absents, que leur famille présente comme des résidants.
English: • Nova Scotia Rural District - Parole
French: • Libération conditionnelle - District de Nouvelle-Écosse rural
English: Consequently, the court's decision should ascertain that the limitation of the individual's capacity is strictly necessary to protect the rights of the person whose capacity is at issue and specify exactly what powers the guardian has and what legal capacity the person retains.
French: Par conséquent, lorsqu'il décide de limiter la capacité d'une personne, le tribunal devrait s'assurer que cette mesure est strictement nécessaire pour protéger les droits de la personne dont la capacité est en cause, et spécifier les pouvoirs accordés au représentant de la personne concernée, ainsi que la capacité juridique conservée par cette dernière.
English: However, most ultimately said they saw both the link and the box, and most assumed they were two entry points into the same thing.
French: Toutefois, la plupart des participants ont affirmé qu'ils avaient remarqué le lien et la zone de Recherche mais qu'ils ont supposé qu'il s'agissait de deux façons d'être transféré à une seule et même page.
English: There are reports of patients who have experienced muscle weakness, as well as rare reports of rhabdomyolysis.
French: De la faiblesse musculaire a aussi été rapportée par certains patients, ainsi que de rares cas de rhabdomyolyse, une affection qui entraîne une dégradation du tissu musculaire et la libération
English: There should be more rigorous enforcement of the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions and developing countries could consider either becoming signatories to the Convention or setting up a parallel agreement.
French: La Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales devrait être appliquée de manière plus rigoureuse et les pays en développement pourraient envisager, soit de se joindre à la Convention, soit de mettre en place un dispositif parallèle.
English: Yet there are substantial differences in those nations’ institutional arrangements – differences in coverage, in styles of policymaking, in patterns of interest bargaining.
French: Cependant, il existe des différences considérables entre les mécanismes institutionnels mis en place par ces pays, notamment des différences au chapitre des soins couverts, des styles caractéristiques de la prise de décision, des profils de négociation des intérêts en jeu.
English: The main term of Mr. Salami's probation is that he is prohibited from preparing tax returns for anyone other than himself, his spouse or his children.
French: La condition principale de la probation de M. Salami est l'interdiction qui lui est faite de préparer des déclarations de revenus pour quiconque à l'exception de lui-même, son épouse ou ses enfants.
English: Ms. O'Neill served as City Councillor (1985-1994), as Deputy Mayor of Ottawa and as a Commissioner for Ottawa Hydro.
French: Mme O'Neill a agi à titre de conseillère municipale (1985-1994), de maire adjointe à la ville d'Ottawa et de commissaire à Ottawa Hydro.
English: In the past, the increase in mortgage loans was always smaller than the increase in investments in dwellings.
French: Autrefois, l'accroissement des crédits hypothécaires était toujours inférieur à l'accroissement des investissements dans le logement.
English: Prevention of the erosion of national minimum wages
French: Prévention de l'érosion du salaire minimum garanti
English: At the heart of most of these definitions are the principles of human well-being, participatory approaches, a longterm perspective, integrative decision-making, prevention and precaution, and equity.
French: Au coeur de la plupart de ces définitions, on retrouve les principes du bien-être humain, des approches participatives, une perspective à long terme, la prise de décision intégrative, la prévention, la précaution et l’équité.
English: An exception, however, may be introduced by a Royal Decree for securities in foreign currencies placed abroad, provided that these securities are not subscribed by private persons resident in Belgium or by non-profit organisations taxable in Belgium.
French: Une dérogation peut cependant être accordée par arrêté royal pour des valeurs mobilières libellées en monnaies étrangères et placées sur des marchés autres que le marché belge, pour autant que les acquéreurs des titres ne soient pas des particuliers résidant en Belgique ou des organisations à but non lucratif imposables en Belgique.
English: Customs import duties were also down, reflecting a decline in taxable imports, while sales and excise taxes were virtually unchanged from October 2002.
French: Les droits de douane à l’importation ont aussi reculé, à cause d’une baisse des importations imposables, tandis que les taxes de vente et d’accise sont demeurées pratiquement identiques à celles d’octobre 2002.
English: It does not mean the advance of current areas of desert.
French: La désertification ne doit pas s'entendre par l'expansion des déserts actuels.
English: Additional criteria may be appropriate such as grouped stages or limits for mass median aerodynamic diameter (MMAD) and / or geometric standard deviation (GSD) if the fine particle mass alone is insufficient to fully characterise the particle size distribution of the therapeutic dose.
French: Dans tous les cas, les limites devraient être définies par les résultats de la masse des particules fines obtenus pour les lots utilisés dans les études in vivo (études cliniques et/ou comparées de base) et elles devraient être indiquées pour chaque actionnement ou chaque dose.
English: The authors use an infinitely repeated bank-borrower relationship with moral hazard and universal risk neutrality to explore the benefits of credit contract duration when two major benefits of long-term contracting — learning and improve risk sharing — are absent.
French: Bester conclut que la présence de garanties accessoires d’une valeur plus élevée permet au créancier de croire que l’entreprise est véritablement à court lorsqu’elle manque à ses obligations.
English: Executive Direction includes the offices of the Minister, Deputy Minister, Senior Associate Deputy Minister, Regional Directors General and Area Managers; the Audit and Evaluation Directorate; the Centre for Values, Integrity and Conflict Resolution; the Executive Secretariat; and the Fisheries Resource Conservation Council. The work of the Program Enablers is ongoing and multi-faceted; for example, they provide financial and human resources management and support, prepare news releases and analyze policy issues.
French: La direction administrative comprend : les bureaux du ministre, du sous-ministre, du sous-ministre délégué, des directeurs généraux régionaux et des chefs de secteur; la Direction générale de la vérification et de l’évaluation; la Direction générale des valeurs, de l’intégrité et de la résolution de conflits; le Secrétariat exécutif; et le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques.
English: IDRC's Focus City Research Initiative and the Edible Landscape, a collaboration with the Minimum Cost Housing Group of McGill University, are the focus of "Changing How The World Thinks About Cities," an article in The Globe and Mail's special insert for the Third World Urban Forum (WUF3), slated for June 19-23 in Vancouver, Canada.
French: Changing How The World Thinks About Cities Il est question du Programme de recherche visant des villes ciblées et du Paysage comestible, une collaboration avec le Groupe sur le logement à coût modique de l'Université de McGill, dans « Changing How The World Thinks About Cities, » un article dans le cadre du rapport spécial pour The Globe and Mail sur le Forum Urbain Mondial (FUM) qui aura lieu les 19-23 juin 2006 à Vancouver, Canada.
English: The Town of Milk River has not released sewage into the Milk River for 20 years, and stormwater is surface runoff (K.
French: Les sources non ponctuelles de pollution près de la rivière Milk se limitent principalement au ruissellement des pesticides et des engrais agricoles.
English: If on the other hand some organisations are too small on their own to meet even these simple criteria, that may in itself even justify, in terms of the objective, which is the protection of the environment, combining skills and resources and not working as needlessly scattered units, at least as far as using the opportunity of access to justice is concerned.
French: Si, en revanche, certaines organisations sont, seules, trop petites pour satisfaire même à ces critères simples, cela peut même justifier en soi, du point de vue de l’objectif - à savoir la protection de l’environnement -, la mise en commun des compétences et des ressources et le fait de ne pas travailler comme des unités inutilement dispersées, du moins en ce qui concerne l’utilisation de la possibilité d’accès à la justice.
English: Special software needed to read non-HTML documents (8740-S8) - South Bruce Rural Telephone Company Limited - Tariff Applications for 1997 TN TN Date Effective Date Type Subject Related Decision(s) 0013 1997/09/02 1997/10/01 GT Revisions to make reference to the Ontario Independent Services O97-1367 0012 1997/05/20 1997/07/01 GT Delete Returned Cheque Charge references in OTA's tariffs O97-0902 0011 1997/05/20 1997/07/01 GT Make new references to the Terms of Service.
French: Logiciels spéciaux pour afficher les documents qui ne sont pas en HTML (8740-S8) - South Bruce Rural Telephone Company Limited - Demandes tarifaires en l'année 1997 AMT Date de l'AMT Date de mise en oeuvre Type Sujet Décision(s) connexe(s) 0013 1997/09/02 1997/10/01 TG Revisions to make reference to the Ontario Independent Services O97-1367 0012 1997/05/20 1997/07/01 TG Delete Returned Cheque Charge references in OTA's tariffs O97-0902 0011 1997/05/20 1997/07/01 TG Make new references to the Terms of Service.
English: Drafting group on gender mainstreaming
French: Groupe de rédaction sur la prise en compte des questions relatives aux femmes
English: This struggle, led by women and visible minority communities, is clearly understood by those at the margins, where resources are minimal and rights are marginal.
French: Ceux qui vivent en marge de la société, oÃ¹ les ressources sont minimes et les droits, marginaux, comprennent très bien cette lutte menée par les femmes et les communautés de minorités visibles.
English: For the text of the decision, see chapter II, section B, decision 2004/102.
French: Pour le texte de la décision, voir chapitre II, section B, décision 2004/102.
English: On receipt of your application for a study permit, information will be sent to you if a medical is required.
French: En recevant votre demande de permis d’études, vous serez avisés si un examen médical est requis.
English: Questions to the Commission Speakers: the Chair, Obiols I Germá Raimon, Sarah Ludford, Simon Coveney, Paola Amadei (EC).
French: Questions à la Commission Interviennent: la présidente, Obiols I Germá Raimon, Sarah Ludford, Simon Coveney, Paola Amadei (CE).
English: The first was related to the fact that the global movement to ban landmines is a new issue.
French: La première tient au caractère tout à fait récent du mouvement international pour l’interdiction des mines antipersonnel.
English: In the area of banking services, consumers are particularly attentive; they take the names of trade marks into particular consideration and make a distinction between the various marks, more than they do in other areas.
French: Or, dans le domaine des services bancaires, le consommateur est très attentif; il prend le nom des marques particulièrement en considération et fait la distinction entre les différentes marques, plus qu'il ne le fait dans d'autres domaines.
English: On August 11, 2006, Antian Professional Services Inc.
French: Le 11 août 2006, Antian Professional Services Inc.
English: In terms of the ways participants would like to receive this information, there was high interest in workshops and classroom or on-line courses and moderate interest in reading journals or textbooks.
French: Une fois qu’ils ont réussi ces programmes de certificat, les diplômés peuvent se présenter à des examens de boursiers.
English: The vertical slices of the atmosphere are very useful because the greater the height of thunderstorms, the more intense the weather associated with them is likely to be.
French: Les coupes verticales de l'atmosphère ont leur utilité, car plus les orages sont élevés, plus les phénomènes qui leur sont associés risquent d'être violents.
English: Summarizing the achievements of the special meeting, he noted that participants had laid stress on the importance of sharing information on existing global standards and codes in the field of counter-terrorism.
French: Résumant les débats de la réunion spéciale, il fait observer que les participants ont insisté sur l'importance de l'échange d'informations sur les normes et codes internationaux existants dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
English: ♦ Review.
French: Décrire le processus primaire.
English: -Discharge lamps, other than ultra-violet lamps: 8539.31.00 - -Fluorescent, hot cathode
French: TÉU, TPAC, TPMD, TM, TMÉU, TACI, TC:
English: I suggest we leave the motion there and eventually we might have some discussions on it.
French: ´ ` Je propose que nous la laissions la afin que nous puissions, qui ` ´ sait, en discuter a une date ulterieure.
English: Standards implementation within the framework of the European Partnership for Kosovo also continued, with the Agency for European Integration leading the process.
French: L'application des normes dans le cadre du Partenariat européen pour le Kosovo s'est également poursuivie, sous la direction de l'Agence pour l'intégration européenne.
English: • Print this Page Nuclear Materials Verification (Safeguards) The verification approaches and measures utilized by the International Atomic Energy Agency (IAEA) to verify that nuclear material is not diverted from peaceful uses to nuclear weapons or other nuclear explosive devices in accordance with Non-Proliferation Treaty commitments are commonly referred to as 'safeguards'.
French: • Imprimer cette page VÃ©rification des matiÃ¨res nuclÃ©aires (Garanties) Les approches de vérification et les mesures utilisées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier que les matières nucléaires ne sont pas détournées de leurs utilisations pacifiques afin de fabriquer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, conformément aux engagements du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, sont communément appelées « garanties ».
English: ___________________________________________________ _____ 1 Cosmetic, Toiletry and Fragrance Dictionary, 5th Edition, vol.
French: 1-3, Organisation mondiale de la santé, 1980-1981.
English: Information and information devices The information needed to control machinery must be provided in a form that is unambiguous and easily understood.
French: Dans ce cas, des dispositions particulières doivent être prises pour assurer la sécurité des opérateurs.
English: The donors may allocate their contributions to specific Thematic Programmes or may request the The Executive Director shall report regularly to the Council on the allocation and expenditure of Executive Director to make proposals for allocating their contributions. funds within the Thematic Programmes Sub-Account and on the implementation, monitoring and evaluation of pre-projects, projects and activities and the financial needs for the successful implementation of the Thematic Programmes.
French: Les donateurs peuvent affecter leurs contributions à des programmes thématiques spécifiques Le Directeur exécutif fait rapport périodiquement au Conseil sur l'affectation et l'utilisation ou demander au Directeur exécutif de leur faire des propositions d'affectation de leurs contributions. des fonds du compte subsidiaire des programmes thématiques et sur l'exécution, le suivi et l'évaluation des avant-projets, projets et activités, ainsi que sur les ressources financières nécessaires à la bonne exécution des programmes thématiques.
English: Research and advocacy efforts will also be undertaken with a view to improving conditions for school enrolment and ensuring respect for children's rights at school and the social integration of children with specific needs.
French: Des efforts de recherche et de plaidoyer seront, également, déployés en vue de l'amélioration des conditions de scolarisation, du respect des droits des enfants au sein de l'école et de l'intégration scolaire des enfants ayant des besoins spécifiques.
English: 2006 Elections to the Human Rights Council: Background information ...
French: PHILIPPINES. Des enfants condamnés à mort en violation des lois ...
English: DIAND's desire to ensure service standards and the objective to undertake periodic reviews of those services have both been broadly interpreted.
French: Le souhait du MAINC d'assurer des normes de service et l'objectif que des examens périodiques de ces services soient entrepris ont tous deux été interprétés de façon large.
English: Determination of the test area for light transmittance for all vehicle categories
French: 7.1.3.4 Détermination de la zone d'essai pour la transmission de la lumière pour toutes les catégories de véhicules
English: We must take account of our infrastructures and make it possible for the State to take action, for example by helping farmers through the provision of subsidies and by other means.
French: Il faut tenir compte de nos infrastructures et permettre à l'État d'intervenir, notamment en aidant par des subventions ou d'autres moyens les agriculteurs, par exemple.
English: To stress this fact, the TIRExB decided to submit to the Administrative Committee, for consideration and possible adoption, a new draft comment to Article 3 and, possibly, Article 47 of the TIR Convention to read as follows:
French: Pour mettre en évidence ce fait, la TIRExB a décidé de soumettre au Comité de gestion, pour examen et, le cas échéant, adoption, un nouveau projet de commentaire à l'article 3 et, éventuellement, à l'article 47 de la Convention TIR, libellé comme suit:
English: Curriculum Class size is typically 17 trainees.
French: Programme Généralement, une classe se compose de 17 étudiants.