ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If a significant part of the workforce involved in the pursuit of the audiovisual media service activity operates in neither of those Member States, the media service provider shall be deemed to be established in the Member State where it first began its activity in accordance with the law of that Member State, provided that it maintains a stable and effective link with the economy of that Member State; (c) if a media service provider has its head office in a Member State but decisions on the audiovisual media service are taken in a third country, or vice-versa, it shall be deemed to be established in the Member State concerned, provided that a significant part of the
French: Lorsqu'une partie importante des effectifs employés aux activités des services de médias audiovisuels opère dans chacun de ces États membres, le fournisseur de services de médias est réputé être établi dans l'État membre où il a son siège social; lorsqu'une partie importante des effectifs employés aux activités de services de médias audiovisuels n'opère dans aucun de ces États membres, le fournisseur de services de médias est réputé être établi dans le premier État membre où il a commencé ses activités conformément au droit de cet État membre, à condition qu'il maintienne un lien économique stable et réel avec cet État membre; c) lorsqu'un fournisseur de services de médias a son
English: the form of the Canadian Banking Ombudsman.509 The Ombudsman should provide some degree of independent review of privacy complaints, and so ensure that individual banks treat complainants fairly.
French: On conviendra toutefois que l’information financière concernant un particulier et qui se trouverait aux mains d’une firme de crédit à la consommation ou d’une société de prêts provinciale n’est pas moins « délicate » que celle dont dispose une banque.
English: Further simplification and improvement of legislation at both Community and national level are required in order to make internal market rules easier to apply and thereby more effective.
French: Il importe de simplifier et d’améliorer encore la législation, tant au niveau communautaire qu’au niveau national, si on veut rendre les règles du marché plus faciles à appliquer et, dès lors, plus efficaces.
English: The first, which is set out in paragraph 132(7)(a), applies if, throughout the period that started on February 21, 1990 (or if later, the date of the trust’s creation) and that ends at the particular time, all or substantially all of the trust’s property consisted of property other than taxable Canadian property.
French: La première, qui est énoncée à l’alinéa 132(7)a), s’applique dans le cas où, tout au long de la période commençant le 21 février 1990 (ou, s’il est postérieur, le jour de la création de la fiducie) et se terminant au moment donné, la totalité ou la presque totalité des biens de la fiducie consistent en biens qui ne sont pas des biens canadiens imposables.
English: He welcomed the fact that the High Commissioner had attended the summit of the Heads of State and Government of the South African Development Community (SADC), thereby demonstrating the commitment of UNHCR to resolving refugee problems in SADC member States and elsewhere in Africa.
French: Il se félicite que le Haut-Commissaire ait assisté au Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), ce qui traduit l'engagement du HCR à résoudre les problèmes de réfugiés dans les États de la SADC et partout ailleurs en Afrique.
English: The officers at the Working Party's second resumed thirty-eighth session were as elected at its144th plenary meeting on 17 September 2001, namely: Chairperson - Mr. Arnaldo Abeti (Italy), and Vice-Chairperson-cum-Rapporteur - Ms. Gothani Indikadahena (Sri Lanka).
French: Le Bureau du Groupe de travail à la deuxième reprise de sa trente-huitième session se composait des membres élus à la 144e séance plénière le 17 septembre 2001, à savoir M. Arnaldo Abeti (Italie) Président et Mme Gothani Indikadahena (Sri Lanka), Vice-Présidente/Rapporteur.
English: This appeal was developed under the broader umbrella of the Humanitarian Action Plan prepared by the United Nations Technical Assessment Mission which visited the region following the Bertini mission.
French: Cet appel s'inscrivait dans le cadre du Plan d'action humanitaire élaboré par la Mission d'évaluation technique qui s'est rendue dans la région à la suite de la mission Bertini.
English: Saint-Aygulf Discover Saint-Aygulf in Southern France with its harbour and its wonderful beaches.
French: Saint-Raphaël Saint-Raphael entre le Massif de l'Esterel et la mer se compose de 4 grandes plages de sable (le Veillat, à Boulouris, Dramont,et à Agay) ainsi que des îles (le Lion de Terre, le Lion de Mer, l'île d'Or (privée) et l'île des Vieilles.
English: An agreement that results in the creation of a system of long-term support for reduced emissions, adaptation, technical cooperation and technology transfer.
French: Un accord qui mènerait à la création d'un système de soutien à long terme à la réduction des émissions, à l'adaptation, à la coopération technique et au transfert de technologies.
English: Basta affacciarsi in questi giorni per capire che qualcosa sta cambiando nel clima del nostro Paese. L'Italia, infatti, e' sempre piu' calda.
French: Il suffit de quelques jours la conclusion de la longue campagne électorale américaine pour le prochain président des Etats-Unis.
English: In the first rule of origin applicable to tariff item 8528.12.ee, replace tariff item "8542.13.aa, 8542.14.aa or 8542.19.aa" with "8542.21.aa", as follows:
French: L'expression « numéros tarifaires 8542.13.aa, 8542.14.aa ou 8542.19.aa » dans la première règle qui s'applique au numéro tarifaire 8528.12.ee, est remplacée par « numéro tarifaire 8542.21.aa », comme suit :
English: Newton Moraes Dance Theatre Ontario (Canada) $15,000 To allow Newton Moraes Dance Theatre to give 12 performances and 3 workshops in cities in Brazil from September 6 to 30, 2005.
French: Newton Moraes Dance Theatre Ontario (Canada) $15,000 Permettre à Newton Moraes Dance Theatre d'effectuer 12 représentations et 3 ateliers dans plusieurs villes en Brézil du 6 au 30 septembre 2005.
English: The Committee encourages the Swedish authorities to ensure monitoring and reporting on a periodic basis in accordance with this undertaking.
French: Le Comité encourage les autorités suédoises à assurer le suivi et à établir des rapports périodiques conformément à cet engagement.
English: I hope that preparations by the Member States, which have already started so that we can commission this new system in 2003, will be of help both to the European Union as a whole and to each individual country.
French: J'espère que les préparatifs des États membres, qui ont d'ores et déjà débuté pour que l'on puisse, en 2003, mettre en service ce nouveau système, seront utiles à l'ensemble de l'Union européenne ainsi qu'à chaque pays pris séparément.
English: His office could have chosen to use a rating of marginally satisfactory but chose the marginally deficient term in order to ensure that problems highlighted in the audit report received attention by senior managers.
French: Le Bureau de l'audit et des études de performance aurait pu affecter une note comme « qualité satisfaisante », mais avait préféré utiliser celle de « légères lacunes » pour faire en sorte que la Direction générale concentre son attention sur les problèmes identifiés dans le rapport d'audit.
English: The number of positions held by workers in these kinds of occupations doubled to 25 percent between 1971 and 2001.
French: Population informée et engagée Les diplômés d’université forment le « noyau civique » de notre société et sont normalement des citoyens informés et engagés.
English: ◦ uncertainty about the Committee's mandate and about the criteria for defining community representation.
French: ◦ incertitude au sujet du mandat du Comité et des critères permettant de définir la représentation communautaire.
English: (a) Coordinating staff moves and the provision of building services to all premises at Headquarters, including swing spaces, in order to minimize disruptions and ensure a safe working environment for all occupants during the refurbishment of the Secretariat building;
French: a) Coordonner les déménagements de personnel et l'avancement des travaux de construction dans tous les locaux du Siège, notamment en aménageant des espaces alternatifs afin de réduire au maximum les perturbations et de faire en sorte que tous les occupants travaillent dans de bonnes conditions de sécurité pendant la rénovation du bâtiment du Secrétariat;
English: • The PAA ensures that financial and non-financial information on priorities, plans, actual expenditures and results is aligned across departments (horizontal initiatives) as well as within departments.
French: • L'AAP assure l'harmonisation de l'information financière et non financière sur les priorités, les dépenses prévues et réelles et les résultats entre les ministères (initiatives horizontales) et au sein des ministères.
English: That is why, for instance, the Commission has proposed an adjustment to the Globalisation Fund, precisely because we have recognised since the beginning the need to give concrete responses concerning these areas.
French: C'est pourquoi, par exemple, la Commission a proposé un ajustement au Fonds d'ajustement à la mondialisation, précisément parce que nous reconnaissons depuis le début la nécessité d'apporter des réponses concrètes dans ces domaines.
English: The bedrooms flooded with light by wide bow windows are dressed with bamboo or teak floorings and with sober lines furniture’s contributing to the fluidity of the spaces.
French: Les chambres inondées de la lumière par de vastes fenêtres, sont revêtues de sol en bambou et de mobiliers aux lignes épurées contribuant à la fluidité des espaces.
English: • This regulation will not apply to any person carrying out research and development activities with respect to chromium electroplating, chromium anodizing or reverse etching provided that the use of chromic acid for research and development is not in excess of 10 kg per year.
French: • Ce Règlement ne s'applique pas aux personnes qui effectuent de la recherche et développement concernant sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome ou la gravure inversée, pourvu que ces personnes n'utilisent pas plus de 10 kg d'acide chromique par an pour ces travaux de recherche et développement.
English: Ranges Hard ranges of acceptable responses are specified for some of the questions.
French: [l’année de référence] – Année pour laquelle les renseignements sont recueillis (2006).
English: Belgium had already established other human rights institutions, such as the Institute for the Equality of Women and Men, the Centre for Equal Opportunity and the Struggle against Racism and the National Commission for the Rights of the Child.
French: La Belgique a déjà créé d'autres institutions consacrées à la défense des droits de l'homme, telles que l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ainsi que la Commission nationale des droits de l'enfant.
English: Consistent with its legislated authority under the National Defence Act, CSE provided technical and operational support to federal security and law enforcement agencies, working with them under the terms of their respective mandates.
French: Le Directeur général – Opérations (Gestion de l’information) (DGOGI) a offert un soutien pertinent et efficace en systèmes de communication et d’information à tous les déploiements des FC, y compris les secours par suite du tsunami au Sri Lanka.
English: This economist gave the following examples of exemptions of tariff lines: (1) NAFTA with Canada and Mexico on dairy products, sugar, etc.
French: Fort de cette théorie, il a expliqué la situation politique et géopolitique actuelle du Japon et de l’Asie.
English: • Inpatient/Outpatient Care
French: • Les meilleures pratiques des soins en cliniques interne et externe
English: St-Rémi (Québec), Ste-Martine (Québec), Beauharnois (Québec). Documents: 050408.zip - 323KB   2005-04-08 - ExaTEL Description:
French: St-Rémi (Québec), Ste-Martine (Québec), Beauharnois (Québec). Documents: 050408.zip - 323KO  2005-04-08 - ExaTEL Description:
English: Users are responsible for providing correct data, especially as regards the address for delivering orders and the names of the passengers, which must exactly match those that appear on their DNI or passport.
French: El usuario es responsable de facilitar sus datos correctos, especialmente la dirección de entrega de los pedidos y los nombres de los pasajeros que deben coincidir exactamente con los que aparecen en su DNI o Pasaporte.
English: Michalopoulos, op. cit.
French: Michalopoulos, op. cit.
English: Furthermore, single incidents often sparked a chain reaction of violence to which both sides contributed.
French: En outre, des incidents isolés ont souvent déclenché une spirale de violence, à laquelle les deux parties ont contribué.
English: • Experts in various fields or sectors (government policy, science, cultural values, etc.) can help interpret evaluation results to other levels of the health care system, nationally and internationally.
French: • Les experts des différentes disciplines ou des divers secteurs (politique gouvernementale, sciences, valeurs culturelles, etc.) peuvent aider à l'interprétation des résultats de l'évaluation pour les autres niveaux du système de soins de santé, à l'échelle nationale et internationale.
English: Besides creating a new arms race, the weaponization of space means proliferation of space debris.
French: Outre le lancement d'une nouvelle course aux armements, l'armement de l'espace entraînerait une prolifération de débris spatiaux.
English: We will achieve our vision of connected communities and a prosperous North by partnering with the Province, communities, and business to deliver a high standard of safe, reliable, and environmentally-responsible transportation and telecommunications services. With our dedicated and skilled workforce, we will deliver on our mandate and provincial commitment to create value through economic development, financial return, and superior service.
French: Nous r�aliserons notre mission de brancher les collectivit�s et d�accro�tre la prosp�rit� dans le Nord en s�associant avec la province, les collectivit�s et les entreprises en vue d�assurer des services de transports et de t�l�communications s�curitaires, fiables et �cologiques selon des normes de qualit� rigoureuses.
English: Hotel in Hürtgenwald(Simonskall): The 4-star hotel has 48 rooms catering for the most discerning clientele.
French: hôtel à Hürtgenwald(Simonskall): L'établissement 4 étoiles avec ses 48 chambres accueille dignement les hautes exigences.
English: This is based mainly on three observations: (i) the scope for other modes of supply, especially cross-border trade and consumption abroad, tends to be limited; (ii) the activities concerned are generally labour and/or human capital intensive and, in a similar vein, (iii) while commercial presence may be highly relevant in some sectors, the most significant benefits from trade are unlikely to arise from the construction and operation of hospitals, etc., but their staffing with more skilled, more efficient and/or less costly personnel than might be available on the domestic labour market (WTO 1998a) Clearly, it is critical for the Canadian government to be carefully assessing the effects of its involvement with the GATS agreements on women as health care providers, as recipients of health care and as key contributors to the health of all Canadians through their informal roles as family caregivers.
French: Il semble raisonnable de supposer que pour beaucoup de services médicaux, sanitaires et sociaux, les restrictions concernant le mode 4 sont particulièrement importantes à en juger essentiellement par trois observations: i) le champ d’application pour les autres modes de fourniture, en particulier pour la fourniture transfrontières et la consommation à l’étranger, a tendance à être restreint; ii) les activités concernées sont généralement à forte intensité de main-d’oeuvre et/ou de capital humain; et, dans le même ordre d’idées, iii) si la présence commerciale peut être tout à fait pertinente dans certains secteurs, il est probable que les avantages les plus significatifs induits par les échanges proviendront moins de la construction et de la gestion des hôpitaux, etc., que de leur dotation en personnel plus compétent, plus efficace et/ou moins coûteux que celui qui serait disponible sur le marché national (OMC, 1998a). De toute évidence, il est crucial que le gouvernement canadien évalue attentivement les effets de sa participation aux accords de l’AGCS sur les femmes en tant que pourvoyeuses et bénéficiaires de soins de santé et que figures de proue de la santé de l’ensemble de la population canadienne, en raison du rôle informel qu’elles jouent en tant que soignantes familiales.
English: Simultaneously, a group of former Soviet republics is congregating around the Russian nucleus.
French: l'Occident.
English: Transnational crime groups engage in extensive violence to bend victims' resolve: not only are threats and intimidation targeted at public officials and common citizens to gain acquiescence, but hundreds and thousands of women are trafficked for sexual exploitation, hundreds of thousands of children are brutalized and millions of people of all ages are forced to labour for little or no pay.
French: Les groupes criminels transnationaux se livrent fréquemment à des actes de violence afin de briser la volonté des victimes : les menaces et les actes d'intimidation visent non seulement les titulaires de fonctions officielles et les citoyens ordinaires pour obtenir un acquiescement mais des centaines et des milliers de femmes font l'objet d'un trafic à des fins d'exploitation sexuelle, des centaines de milliers d'enfants sont brutalisés et des millions de personnes de tous âges contraintes à travailler dans des conditions pénibles pour un salaire minime ou sans être rémunérées.
English: Some organizations that conduct research related to ocean technology:
French: Les organismes suivants effectuent de la recherche liée aux technologies océanologiques :
English: Support and encourage the commemorative integrity of national historic sites; maintain or improve the state of heritage resources not administered by Parks Canada.
French: Encourager et appuyer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et maintenir ou améliorer l’état des ressources patrimoniales qui ne sont pas gérées par Parcs Canada.
English: Some information may not be accessed in certain limited circumstances, for example, if it is protected by solicitor-client privilege or cannot be disclosed for legal reasons.
French: Certains renseignements personnels ne peuvent être consultés selon certains cas limités, par exemple, s’ils sont protégés par le secret professionnel de l’avocat ou ne peuvent être communiqués pour des raisons juridiques.
English: For this purpose: (a) Iron and steel, or different kinds of iron or steel, are regarded as one and the same metal; (b) An alloy is regarded as being entirely composed of that metal as an alloy of which, by virtue of Note 5, it is classified; and (c) A cermet of heading No. 81.13 is regarded as a single base metal.
French: Pour l'application de cette règle, on considère : a) la fonte, le fer et l'acier comme constituant un seul métal; b) les alliages comme constitués, pour la totalité de leur poids, par le métal dont ils suivent le régime par application de la Note 5; c) un cermet du no 81.13 comme constituant un seul métal commun.
English: ◦ dedicating resources for a PQP project team;
French: ◦ Consacrer des ressources à une équipe de projet du RPQ.
English: • Government Operational Services Branch
French: • Direction générale du service opérationnel au gouvernement
English: • District Director, Customs Subsection 109(1) Authority to make an inquiry into any matter.
French: • Directeur de district, Douanes Paragraphe 109(1) Pouvoir d'enquêter sur tout objet.
English: It may be noted in this connection that long-standing recommendations have been made that all countries repeal immunity for export cartels to the extent that such conduct would be unlawful if directed at the domestic market, or that export cartels be prohibited unless they can demonstrate that they serve to overcome a genuine barrier to competition in the importing country, or can invoke an efficiency defence.
French: On peut noter à cet égard les recommandations présentées de longue date tendant à ce que tous les pays cessent de tolérer les ententes à l'exportation dans la mesure où ces ententes seraient illicites si elles visaient le marché intérieur, ou que les ententes à l'exportation soient prohibées à moins de pouvoir démontrer qu'elles servent à surmonter un véritable obstacle à la concurrence dans le pays importateur, ou puissent invoquer un moyen de défense fondé sur l'efficacité.
English: Canadian multiculturalism is fundamental to our belief that all citizens are equal.
French: Le multiculturalisme canadien est fondamental pour notre croyance en l’égalité de tous les citoyens.
English: These process changes are designed to significantly reduce the time required to analyze grievances and present the CDS with recommendations.
French: Ces changements visent à réduire considérablement le temps nécessaire pour analyser les griefs et présenter des recommandations au CEMD.
English: A reimbursement by the principal is not part of the remuneration of the agent.
French: Un remboursement par un mandant ne fait pas partie de la rémunération du mandataire.
English: Cosmetic product for a periodic strong impact action to be applied during treatments in the institute or for the home use. Massage also on the neck and décolleté before the day or night cream.
French: Produit à action intensive et profonde qui s’utilise périodiquement pour l’application dans les Instituts de Beauté ou pour l’usage à la maison en massant aussi sur le cou et sur le décolleté avant la crème de jour et la crème de nuit.
English: Throughout the year, the Association organizes various Sports and Leisure activities and other activities in partnership with other groups in the community.
French: Durant l’année, l’Association parraine des activités (Sports et Loisirs) et en partenariat avec des organismes de la communauté.
English: The predictions about an exponential rise in the number of cancer cases diagnosed are intended to sound a loud alarm bell for the international community.
French: Les prédictions faisant état d'une augmentation exponentielle du nombre de cas de cancer diagnostiqués sont destinées à sonner l'alarme au sein de la communauté internationale.
English: The New Agenda Coalition regretted that the CTBT had not yet entered into force, negotiations for a treaty banning the production of fissile material (fissile material cut-off treaty) had not yet begun, and a subsidiary body on nuclear disarmament had not been established.
French: La Coalition pour un nouvel ordre du jour regrette que le TICEN ne soit toujours pas entré en vigueur, que les négociations concernant un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles n'aient toujours pas commencé, et qu'on n'ait pas créé d'organisme subsidiaire chargé du désarmement nucléaire.
English: The expression "digital divide" includes factors such as access to infrastructure, information and communications technologies, and impediments to their use.
French: L'expression « fossé numérique » englobe des facteurs tels que l'accès à l'infrastructure et aux technologies de l'information et des communications ainsi que les obstacles à leur utilisation.