ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Paragraph 4900(1)(j) (in conjunction with subsection 4901(3)) includes, in the list of qualified investments, a debt obligation that is a mortgage or hypothecary claim in respect of real or immovable property situated in Canada.
French: Selon l'alinéa 4900(1)j) (appliqué conjointement avec le paragraphe 4901(3)), sont compris parmi les placements admissibles les créances hypothécaires sur des bien immeubles ou réels situés au Canada.
English: Canada (Attorney General ) v. Brault [1987] 2 S.C.R. 489; Doré v. Canada [1987] 1 S.C.R. 503; Maslanko v. Attorney General of Canada (File A-452-97, March 9, 1999, unreported); Roberts and Volpe v. Attorney General of Canada (File A-407-97, March 9, 1999, unreported)
French: Canada [1987] 1 R.C.S. 503; Maslanko c. le Procureur général du Canada (dossier A-452-97, 9 mars 1999, inédit); Roberts et Volpe c. Procureur général du Canada (dossier A-407-97, 9 mars 1999, inédit)
English:   Emergency preparedness is an important social responsibility and a student-made video could be an excellent way to instruct the student body on your community's history of disasters and on its emergency preparedness plan.
French: Être renseigné sur la préparation d’urgence est une responsabilité sociale, aussi un court métrage préparé par des élèves pourrait être une excellente façon d’informer le reste de l’école sur l’histoire des désastres et sur le plan de préparation aux urgences de leur collectivité.
English: New scheme ideas, particularly on the issue of enlargement, have also been informally floated and tested.
French: De nouvelles idées, en particulier sur l'élargissement, ont été lancées et testées de façon officieuse.
English: Overall the lake basin volume would be increased by 54,000 m3 (Table 7.1).
French: Dans l’ensemble, le volume du bassin lacustre augmenterait de 54 000 m3 (tableau 7.1).
English: In addition, the recent death of three Italians and one Romanian as a result of roadside bombs in Dhi-Qar governorate has re-emphasized the dangers and volatility now experienced in the region.
French: En outre, trois Italiens et un Roumain ont été tués récemment par des bombes d'accotement (EEI) dans le gouvernorat de Dhi Qar, ce qui a de nouveau mis en relief les dangers et l'instabilité qui règnent actuellement dans la région.
English: The period since 1992 is an anomalous one for all Canadian waters.
French: En effet, contrairement à la période antérieure, les populations de poissons sont à leur plus bas niveau historique.
English: (d) Categorize qualified audit opinions according to type, such as “except for”, “disclaimer”, or “emphasis of matter”, in the database to ensure that the significance and impact of qualifications are noted; ensure that audit reports are captured correctly on the database; and clarify the terms of reference for project auditors, including the exact coverage of project expenditure and the basis for expressing audit opinions (para.
French: d) Classer les rapports d'audit selon le type d'opinion exprimée (« opinion assortie d'une réserve », « impossibilité d'exprimer une opinion » ou « opinion nuancée par une observation ») dans la base de données, pour que l'importance de la réserve et son incidence soient bien mises en évidence; veiller à ce que les rapports d'audit soient saisis correctement dans la base; préciser la mission des auditeurs, y compris l'étendue exacte des vérifications portant sur les dépenses de projet et les éléments ayant motivé les opinions d'audit (par. 201);
English: I shall not cease for a long time to think in terms of Yukon.
French: Pendant longtemps il me sera impossible de penser autrement qu'en termes du Yukon.
English: Among the health and social aspects of migration, occupational health and safety has become a major concern.
French: Parmi les aspects sanitaires et sociaux de la migration, la santé et la sécurité professionnelles sont devenues une préoccupation majeure.
English: 44 Bangladesh has subsequently been given similar treatment.
French: Le Bangladesh a par la suite bénéficié d'une mesure analogue.
English:  <http://www.cdc.gov/ncidod/diseases/flu/weekly.htm>   Europe:
French:  <http://www.cdc.gov/ncidod/diseases/flu/weekly.htm>   Europe :
English: Headline: "CSIS, RCMP alerted U.S. about Arar, Powell says" (Globe & Mail, December 20, 2003).
French: […] ‘Les deux organismes [le SCRS et la GRC] ont communiqué des renseignements aux États-Unis’, a convenu ce dernier.
English: FINANCIAL IDENTIFICATION FORM (PDF FORMAT) ANNEX E:
French: SIGNALETIQUE FINANCIER (FORMAT PDF) ANNEXE E:
English: Market liberalisation has to be completed in the railway sector, and to a lesser extent in the other modes, which will improve their service quality.
French: L'ouverture des marchés doit être réalisée pour les transports ferroviaires et, dans une moindre mesure, pour les autres modes de transport, ce qui permettra d'améliorer la qualité du service.
English: This is being accomplished through development of a Web site for matchmaking purposes and incoming trade mission support.
French: Ce travail est réalisé grâce à un site Web pour le jumelage et à l’accueil de missions commerciales.
English: My own position remains unchanged: recognition of South Ossetia and Abkhazia are comparable, under international law, with recognition of Kosovo.
French: Ma propre position reste inchangée: la reconnaissance de l'Ossétie du Sud et la reconnaissance de l'Abkhazie sont comparables, au titre du droit international, avec la reconnaissance du Kosovo.
English: Note: Some rates are subject to a fuel surcharge.
French: Remarque : Certains tarifs peuvent faire l'objet d'un supplément pour carburant.
English: In its resolution 57/130 B of 11 December 2002, the General Assembly requested the Secretary-General to report to the Committee on Information at its twenty-fifth session and to the General Assembly at its fifty-eighth session on the activities of the Department of Public Information and on the implementation of the recommendations contained in the resolution.
French: Dans sa résolution 57/130 B du 11 décembre 2002, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de rendre compte au Comité de l'information durant sa vingt-cinquième session, et à elle-même, à sa cinquante-huitième session, des activités du Département de l'information et de la suite donnée aux recommandations figurant dans la résolution 57/130 B.
English: The new TeaTimer update mentioned back then is in todays updates, just update as usually.
French: La nouvelle version de TeaTimer qui y est mentionnée est dans les mises à jour d'aujourd'hui, via la mise à jour habituelle.
English: Example: A project in Sierra Leone helped 400 young people (half of whom were women) improve traditional income-generating activities (beekeeping for young men, groundnut cultivation and goat rearing for young women).
French: Exemple : Un projet en Sierra Leone a aidé 400 jeunes (dont la moitié était des femmes) à améliorer des activités traditionnelles qui génèrent un revenu (apiculture pour les jeunes hommes, culture de l'arachide et élevage de chèvres pour les jeunes filles).
English: This programme will be realized by STAGE Project in co-operation with other European institutions.
French: Ce programme sera mis en oeuvre dans le cadre du projet STAGE, en coopération avec d’autres institutions européennes.
English: ◦ a judge or a retired judge of the Supreme Court who is chosen by the senior judge of the Supreme Court;
French: ◦ d'un juge ou d'un juge à la retraite de la Cour suprême nommé par le doyen des juges de la Cour suprême;
English: However, weather and circumstances often produce unique situations that can lead to situations not directly attributable to any one person or pre-existing condition.
French: Cependant, en fonction du temps et des circonstances, chaque cas est souvent spécial, et ce qui se produit n’est pas forcément la conséquence directe des actions d’une personne ou d’une situation antérieure.
English: to determine the progress made towards achieving the program’s expected results in view of the HSP’s Results-Based Management Framework
French: déterminer quels progrès ont été réalisés en direction des résultats exposés dans le cadre de gestion axé sur les résultats;
English: The Working Group is of the opinion that the discretion to send claim files to Iraq should remain with the panels of Commissioners.
French: Le Groupe de travail est d'avis que les comités de commissaires devraient rester maîtres de la décision d'envoyer ou non les dossiers de réclamation à l'Iraq.
English: The World Health Organization has recognized that individual good health can best be assured through maintenance of healthy socioeconomic and cultural systems, and that, conversely, the exploitation and humiliation of societies will inevitably lead to both collective and individual ill health.
French: L’Organisation mondiale de la Santé a reconnu que la santé individuelle dépendait de l’existence de systèmes sociaux, économiques et culturels sains et que, réciproquement, l’exploitation et l’humiliation des populations contribuaient inévitablement à la mauvaise santé des individus et de la collectivité.
English: The reports may contain recommendations on legislation or measures of any other nature for the defence of the citizens’ rights and freedoms.
French: Article 54 Les citoyens roumains, les citoyens étrangers et les apatrides doivent exercer leurs droits et leurs libertés constitutionnels de bonne foi, sans violer les droits et les libertés d’autrui.
English: The staff in 2007 will total 46, and there will be a new building, which should make the institution more efficient.
French: En 2007, il aura un total de 46 personnes et un nouveau bâtiment ce qui devrait rendre l'institution plus efficace.
English: There are exceptions to this basic rule for certain categories of works.
French: Cette règle de base souffre des exceptions pour certaines catégories d’œuvres.
English: What is the current situation?
French: Où en sommes-nous au niveau de la procédure législative?
English: At its meeting held on 27 June 2000, the Committee approved its annual report for 1999 (S/2000/633) and submitted it to the Security Council.
French: À sa réunion du 27 juin 2000, le Comité a approuvé son rapport annuel pour 1999 (S/2000/633) et l'a présenté au Conseil de sécurité.
English: Options such as air-conditioning, toilets, bar, video or otherwise may be provided by the carrier as available, without constituting an integral part of the present Contract.
French: Des options comme la climatisation, toilettes, bar, vidéo ou autres peuvent être fournis par le transporteur selon les disponibilités, sans pour autant constituer une partie intégrante du présent contrat.
English: C. Russia's experience with environmental and social reporting
French: Expérience de la Russie dans le domaine de la communication de données sur les questions environnementales et sociales
English: This question had to be re-examined with the help of external consultants when the first procedure to divest the Land’s shares in BGB failed in March 2003.
French: Cette question a dû être réexaminée avec l’aide d’experts extérieurs lorsque la première procédure de cession de la participation du Land dans BGB a échoué en mars 2003.
English: Creamer, Sue and Claire McMurtrie (1998).
French: « Special needs of pregnant and parenting women in recovery:
English: The recipient charity must also consider the enduring property when calculating the average value of property for its 3.5% disbursement quota requirement.
French: L’organisme de bienfaisance bénéficiaire doit aussi tenir compte du bien durable dans le calcul de la valeur moyenne des biens pour son exigence de contingent des versements de 3,5 %.
English: 41] (MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (LOI)) Administrative and Technical Staff of the Embassy of the United States and Families Duty and Tax Relief Privileges Order, SOR/93-391 (Privilèges d'exonération fiscale et douanière du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada—Décret) Administrative and Technical Staff of the Embassy of the United States and Families Privileges and Immunities Order, SOR/93-384 (Privilèges et immunités du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada—Arrêté) African Development Bank Privileges and Immunities Order, SOR/84-360 (Banque africaine de développement—Décret sur les privilèges et immunités) African Development Fund Privileges and Immunities Order, CRC, Vol.
French: PÉRIMÉ Société immobilière du Canada limitée, DORS/2003-312 (Canada Lands Company Limited) Société immobilière du Canada (Mirabel) limitée, DORS/82-490 (Canada Lands Company (Mirabel) Limited) PÉRIMÉ Société immobilière du Canada (Le Vieux-Port de Montréal) limitée, DORS/82-488 (Canada Lands Company (Le Vieux-Port de Montréal) Limited) PÉRIMÉ Société immobilière du Canada (Vieux-Port de Québec) inc., DORS/82-489 (Canada Lands Company (Vieux-Port de Québec) Inc.) PÉRIMÉ Société des ponts fédéraux Limitée à compter du 1er décembre 1998, DORS/98-578 (The Federal Bridge Corporation Limited beginning on December 1, 1998) FONDATION DU CANADA POUR L'APPUI TECHNOLOGIQUE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE (LOI) [LC 2001, ch.
English: Key aspects of the CSP management and governance structure.
French: Les principaux éléments de la gestion et de la régie du PSC.
English: A first instalment of 90,000 CFA francs was paid in 1999.
French: Un premier acompte de 90 000 francs CFA fut versé en 1999.
English: At the special session, children had made it clear that they wanted to see the Convention on the Rights of the Child implemented.
French: Lors de la session extraordinaire, les enfants ont clairement fait savoir qu'ils voulaient que la Convention relative aux droits de l'enfant soit appliquée.
English: The final interpretation of section 263.1 of the CBCA and related provisions is the function of the courts.
French: L'interprétation définitive de l'article 263.1 de la LCSA et des dispositions connexes relève des tribunaux.
English: He concluded that in the end six candidates who had been declared successful in the instant competitions had failed in fact to pass the Abilities qualification and ought not to have been named to the eligibility lists.
French: Le représentant a terminé son exposé en disant que six des personnes ayant été reçues aux concours en l'espèce avaient en fait échoué à l'élément Capacités et que leur nom n'aurait pas dû être inscrit sur les listes d'admissibilité.
English: Serbia and Montenegro is proud to be among the founders of an institution in which high expectations have been placed for making the world a more just and better place.
French: La Serbie-et-Monténégro est fière d'être l'un des fondateurs d'une institution dans laquelle tant d'espoirs ont été mis, s'agissant de faire de ce monde un monde meilleur et plus juste.
English: Information on the Government of Canada's climate change initiatives is available at: www.climatechange.gc.ca/english/index.shtml . Further information on the government's Action Plan 2000 on Climate Change is available at: www.climatechange.gc.ca/english/whats_new/action_plan.shtml . More information on Transport Canada's Action Plan 2000 initiatives is available at: www.tc.gc.ca/programs/environment/commitments/actionPlan2000.htm .
French: Vous trouverez les informations du gouvernement du Canada sur les initiatives du changement climatique sur le site : www.climatechange.gc.ca/francais/default.asp . Pour de plus amples renseignements sur le Plan d'action 2000 sur le changement climatique du Gouvernement, consultez le site : www.climatechange.gc.ca/francais/newsroom/2000/ap2000.asp . Pour de plus amples renseignements sur la participation de Transports Canada au Plan d'action 2000, consultez le site : www.tc.gc.ca/programmes/environnement/engagements/plandaction2000.htm .
English: “We have now a high degree of confidence that when used in the clinical setting, PPL-100 will potentially have a high genetic barrier and hence give a lower chance for resistant HIV strains to arise”, he added.
French: “Nous avons maintenant un haut degré de confiance que lorsqu’utilisé en contexte clinique, le PPL-100 devrait démontrer une barrière génétique potentiellement élevée et ainsi une faible probabilité aux souches du VIH résistantes d’apparaîtrent”, a-t-il ajouté.
English: Seedling survival after the first winter improved significantly with better seed quality.
French: La survie des semis après le premier hiver était significativement meilleure avec les graines de meilleure qualité.
English: In most societies, women and girls collect every litre of water for cooking, bathing, cleaning, maintaining health and hygiene, raising small livestock and growing food.
French: Dans la plupart des sociétés, ce sont les femmes et les filles qui rapportent l'eau utilisée pour la cuisine, les bains, le lavage du linge, la toilette et l'hygiène, l'élevage du petit bétail et l'agriculture.
English: Agreements also exist between the Government and the Confederación General del Trabajo in Argentina, and in Belgium, the Government has geared its approach to “flexible mechanisms” under the Kyoto Protocol to social and employment policy, dictating that project proposals must apply the principles of the OECD Guidelines for multinational enterprises, ILO Conventions and the Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work.
French: Des accords existent également entre le Gouvernement et la Confédération générale du travail en Argentine et, en Belgique, le Gouvernement a opté pour la formule des « mécanismes souples » prévus par le Protocole de Kyoto pour la politique sociale et l'emploi, ordonnant que les projets proposés doivent appliquer les principes énoncés dans les directives de l'OCDE pour les entreprises multinationales, les conventions et la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
English: To request permission to intervene, please send an email to interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Other contact information is available at the bottom of the page.
French: Pour demander l’autorisation d’intervenir lors d’une audience, veuillez transmettre un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. D’autres coordonnées sont également fournies au bas de cette page.
English: The Council was actively seized of issues including Iraq-Kuwait, Afghanistan, Sierra Leone, Burundi, Cyprus, the Democratic Republic of the Congo, Kosovo, Bosnia and Herzegovina, Eritrea and Ethiopia, and Western Sahara.
French: Il était activement saisi de problèmes touchant notamment l'Iraq et le Koweït, l'Afghanistan, la Sierra Leone, le Burundi, Chypre, la République démocratique du Congo, la Bosnie-Herzégovine, l'Érythrée et l'Éthiopie, et le Sahara occidental.
English: This increase has been attributed to contour excursions beyond the contours of the 1996 NEP along with the centrelines of the runways in the 06 and 24 directions.
French: Les figures 2.15 à 2.18 montrent les courbes de bruit de l’option préférée pour les années 1990, 1996, 2001 et 2011 superposées aux courbes du scénario de référence.
English: The Committee reiterates its general recommendations 5, 8 and 23, wherein it recommended the application of temporary special measures in the fields of education, the economy, politics and employment, in the area of women representing their Governments at the international level and participating in the work of international organizations, and in the area of political and public life.
French: Le Comité réaffirme ses recommandations générales Nos 5, 8 et 23, dans lesquelles il préconise l'application de mesures temporaires spéciales en faveur des femmes dans les domaines de l'éducation, de l'économie et de l'emploi, dans la vie politique - y compris la représentation de leur pays à l'échelon international et dans les organisations internationales - et dans la vie publique.
English: continue to submit country reports to human rights Treaty Monitoring Bodies.
French: Il continuera à faire rapport sur les droits de l'homme aux organismes de suivi de l'exécution des traités.
English: Since 1999, it is compulsory to report suspected cases of occupational diseases to the Netherlands’ safety, health and welfare services and the Netherlands Centre for Occupational Illnesses.
French: Depuis 1999, les cas de maladies soupçonnées être d’origine professionnelle doivent impérativement être signalés aux services nationaux en charge de la sécurité, de la santé et de la protection sociale, ainsi qu'au Centre néerlandais des maladies professionnelles.
English: The Administrative Committee may wish to be informed about progress made in the preparation of Phase III of the TIR revision process within the UNECE Working Party (WP.30) (TRANS/WP.30/208, paras.
French: Le Comité de gestion souhaitera peut-être être informé des progrès accomplis dans les préparatifs de la phase III du processus de révision TIR au sein du Groupe de travail de la CEE (WP.30) (TRANS/WP.30/208, par.
English: A curriculum vitae (CV) is an in-depth account of a candidate's background. Resumes are common screening tools for administrative positions.
French: La forme courte consiste en une brève description des études, de l'expérience professionnelle, des connaissances, des aptitudes et des réalisations du candidat, tandis que la forme longue est un compte rendu exhaustif de ses antécédents.
English: With respect to the exact scope and form of the uniform rules, the Commission generally agreed that no decision could be made at this early stage of the process.
French: Au sujet du champ d'application et de la forme exacts de ces règles uniformes, la Commission est généralement convenue qu'aucune décision ne pouvait être prise à un stade aussi précoce.
English: Palms adapt themselves better than many other plants to the indoor conditions of our homes and buildings.
French: Les palmiers s’adaptent mieux que de nombreuses autres plantes aux conditions d’intérieur de nos foyers et bâtiments.
English: Some of these concerns are basic connectivity, access to land and resources, cultural considerations and the economic landscape.
French: Quelques-unes de ces préoccupations sont la connectivité de base, l’accès aux terres et aux ressources, les facteurs culturels et le paysage économique.
English: "promoter" The definition "promoter" is relevant in applying new paragraph 94(2)(s), which provides that a transfer to a trust will not be considered a contribution where certain conditions, described in that paragraph, are met.
French: « moment déterminé » En ce qui concerne une fiducie pour son année d’imposition, le moment déterminé sera l’un des moments suivants :
English: Its new Government was fighting poverty, inequality and lack of opportunities and was also creating jobs for the development and protection of the environment.
French: Le nouveau Gouvernement bolivien est résolu à combattre la pauvreté, l'inégalité et l'absence de possibilités et a entrepris de créer des emplois dans le domaine de la mise en valeur et de la protection de l'environnement.
English: Poor drainage promotes the development of root rot in low-lying areas.
French: Un mauvais drainage favorise le développement de la pourriture de la racine dans les terres basses.
English: These proposals were adopted in the 8th revised edition of the UN Recommendations.
French: Ces propositions avaient été adoptées dans la huitième édition révisée des Recommandations de l'ONU.
English: Over the years, it has worked relentlessly to develop the economic potential of Francophone and Acadian communities throughout the country.
French: Aujourd’hui, RDÉE est un puissant réseau rassemblant 12 organisations dans les provinces et territoires du pays.
English: The XXXXXXXXXX met the requirements of point two above.
French: Le XXXXXXXXXX satisfait aux exigences du point deux ci-dessus.