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English: Top of page Common questions and answers Here are some common questions and answers you may want to look at before you read this guide.
French: Haut de la page Questions fréquentes Voici les réponses à quelques questions fréquentes que vous pourriez avoir intérêt à examiner avant de poursuivre la lecture de ce guide.
English: The Minister of Industry shall set detailed rules concerning the implementation of this Act and the fees prescribed. Such fees shall be calculated with reference to the cost of the service provided in each case.
French: Quiconque, porte délibérément ou par négligence, atteinte aux droits inhérents à la protection d’un dessin ou modèle doit verser une compensation raisonnable au titre de l’exploitation du dessin ou modèle et des autres dommages résultant de cette violation.
English: During 2007/08, the current Training Instructors conducted six major training missions to seven peacekeeping missions, with each visit averaging two or three weeks.
French: Durant l'exercice 2007/08, les instructeurs actuels ont organisé six grandes sessions de formation dans sept missions de maintien de la paix, passant de deux à trois semaines en moyenne dans chacune d'entre elles.
English: Some deposits are not refundable.
French: Certaines arrhes ne sont pas remboursables.
English: Estimators are presented assuming one of two levels of auxiliary fishery inputs: (i) total mortality by cell or time step, or (ii) if mortality can be approximated as spatially uniform, effort totals in each cell, by time step.
French: Nous présentons des estimateurs qui présupposent la disponibilité de deux niveaux de données auxiliaires sur la pêche : (i) la mortalité totale par cellule ou par intervalle de temps ou (ii) la somme des efforts de pêche dans chaque cellule pour chacun des intervalles de temps, si la mortalité peut être considérée comme uniforme dans l'espace.
English: Entitled, The Integration of Science and Policy in the Management of Mercury in Canada, and drafted a Frequently Asked Question and Answer package for the Health Canada Web site.  Staff also played a key role in the development of several initiatives related to the management of polychlorinated biphenyls (PCBs) via the Federal Import/Export Regulations for Hazardous Waste.
French: • Élaboration de produits de communication internes comme l’affiche du Forum de recherche de Santé Canada axé sur le thème de l’intégration de la science et de la politique dans la gestion du mercure au Canada et l’ébauche d’une série de réponses aux questions fréquemment posées aux fins d’affichage sur le site Web de Santé Canada. Le personnel a également joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de plusieurs initiatives liées à la gestion des biphényles polychlorés (BPC) sous le régime du Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux du gouvernement fédéral.
English: Coefficient estimates in Table 8 represent variations in the choice of food quality in response to changes in the per capita food expenditure, food away from home, and socio economic variables.
French: Cela montre que les habitudes de dépenses varient d’une région à l’autre, ainsi qu’en fonction des caractéristiques des ménages.
English: although explicitly on the road to independence, their transitional phase was a sort of probationary period.
French: être pardonnés de croire que le Cadre constitutionnel était lié au rapport de la Commission internationale indépendante sur le Kosovo et à sa proposition d’« indépendance conditionnelle ».
English: Table 3.3 Statistics Canada – Program Activities
French: Tableau 3.3 Statistique Canada — Dépenses budgétaires selon l'activité de programme
English: ◦ 2.2 Review of Files and Databases ◦ 2.3 Literature Review and Secondary Data Analysis
French: ◦ 1.2 Objectifs, résultats prévus et critères de financement ▪ 1.2.1 Objectifs et résultats prévus ▪ 1.2.2 Mécanisme de gestion et budget du Programme ▪ 1.2.3 Utilisation du budget du Programme ▪ 1.2.4 Établissements financés
English: • User Guide Proactive Disclosure Proactive Disclosure News Release Federal Environment Minister Supports British Columbia Efforts to Protect the Endangered Northern Spotted Owl
French: • Guide de l'utilisateur Divulgation proactive Divulgation proactive Communiqué de presse La ministre fédérale de l'environnement appuie les efforts de la Colombie-britannique pour protéger la chouette tachetée du nord, espèce en voie de disparition
English: Montreal, Sept. 2004 : A Sikh man marches in a demonstation for the rights of refugees.
French: Montréal, septembre 2004 : Un homme Sikh manifeste pour les droits des réfugiés.
English: "sheriff" « shérif » "sheriff" includes a marshal, peace officer or other person to whom a writ, warrant or other process is directed and, in the Province of Quebec, a member of the Ordre professionnel des huissiers de justice du Québec.
French: « serment » "oath" « shérif » Sont assimilés au shérif le prévôt, l'agent de la paix et toute autre personne qui exécute un bref ou un mandat ainsi que toute personne qui est membre de l'Ordre professionnel des huissiers de justice du Québec.
English: The councilors may be elected for additional successive terms of three years.
French: Les conseillers peuvent être élus pour plusieurs triennats successifs.
English: These photographs can be searched in "Non-Nunavut Locations."
French: Ces photos peuvent être recherchées à partir du menu « Lieux hors du Nunavut ».
English: The directive in front of us only does that to a limited and unsatisfactory extent, and at certain points it even abolishes such protection, as in Amendment 74.
French: La présente directive ne le fait qu'insuffisamment et supprime même la protection juridique sur certains points, comme dans la proposition d'amendement 74.
English: Full Annual Review
French: Conception d'un cadre de politiques des langues officielles et d'outils dJinten/entionafferents subordonnes; Achevement du projet DLUPF;
English:  (Ongoing) PROGRESS REPORT TO MAY 2000 Considerable work has been done on an environmental policy and objectives, targets, action plans and performance indicators to fulfil requirements for the commitment and planning components of the Environmental Management System (EMS).
French: (en cours) RAPPORT D'ÉTAPE, EN DATE DE MAI 2000 Un travail considérable a été fait sur une politique et des objectifs, cibles, plans d'action et indicateurs de performance permettant de répondre aux exigences des volets engagement et planification du Système de gestion de l'environnement (SGE).
English: Monitoring of sites and populations at risk and Emergencies 5.1.
French: Cette activité sera menée en coopération avec d’autres partenaires internationaux concernés, en particulier avec le Bureau de liaison de la CMPFE..
English: Perhaps because of the way in which the two questions were phrased, the distinction between them was not sufficiently clear, and this is reflected in some of the respondents' replies.
French: La distinction entre les deux questions n’était pas suffisamment claire, peut-être dans leur rédaction, ce qui est manifeste dans certaines réponses.
English: For example, some information available on-line may be difficult for laypeople to obtain elsewhere.
French: Le grand public peut, par exemple, en se branchant à de tels systèmes avoir accès à de l'information qu'il lui serait difficile d'obtenir ailleurs.
English: A vehicle representative of the vehicle type to be approved or the parts of the vehicle which the technical service deems necessary for approval tests;
French: 2.3.1 un véhicule représentatif du type de véhicule, ou les parties du véhicule que les services techniques jugent nécessaires pour les essais de réception;
English: Because U.S. firms outsource some services offshore to foreign entities, imports of business, professional, and technical services have steadily increased.The growth of imported inputs has raised concerns about the effects of import substitution on the domestic industries that supply the outsourced inputs.
French: Comme les entreprises américaines externalisent un certain nombre de services qu'elles confient à des prestataires étrangers, les importations de services aux entreprises, de services professionnels et de services techniques ont progressivement augmenté.
English: The Government reported that mechanisms had been established under article 40 of the National Human Rights Commission (CNDH) Act to provide expeditious preventive measures for persons exposed to such threats.
French: Il a indiqué que des mécanismes avaient été mis en place en vertu de l'article 40 de la loi portant création de la Commission nationale des droits de l'homme afin d'assurer rapidement la protection des personnes visées par ce type de menaces.
English: Amendment contained in A/C.3/62/L.77
French: Amendement figurant dans le document A/C.3/62/L.77
English: According to sources interviewed by the Group, Mr. Bemba charges the Government twice the market price for using his planes on an hourly basis, whereas other air operators complain that they are forced to transport FARDC troops and provisions without payment.
French: Selon certaines sources, M. Bemba facture au Gouvernement le double des tarifs horaires habituels pour l'affrètement de ses avions.  En revanche, les autres opérateurs aériens se plaignent d'être forcés de transporter gratuitement les troupes des FARDC et leur équipement.
English: In the case of Reference Re Provincial Electoral Boundaries (Sask.) (1991) 2 SCR 158, often referred to as the Carter decision, the Supreme Court stated:
French: À part cela, l’affaiblissement du vote d’un citoyen comparativement à celui d’un autre ne devrait pas être toléré.
English: Therefore, OIOS believes that it may be more efficient to integrate and consolidate the reports into fewer documents.
French: Le BSCI estime par conséquent qu'il serait peut-être plus judicieux d'intégrer et de regrouper ces rapports de façon à réduire le nombre de documents.
English: However, after mid-March, as the exchange rate settled around 72 cents (U.S.), and as evidence came in of weakening domestic economic activity, the Bank adopted a more accommodative stance by increasing the excess reserves of the banking system.
French: La première de celles-ci, correspondant aux mois de mars et d’avril 1986, a suivi un mouvement de fortes ventes spéculatives du dollar canadien sur les marchés des changes, ce qui avait fait descendre notre monnaie à 69 cents É.-U. en février, le niveau le plus bas jamais enregistré.
English: Such healing must accompany self-government.
French: Une telle guérison est un corollaire essentiel de l'autonomie gouvernementale.
English: This raised the total increase to over 471,000 jobs since the end of 1998.
French: Il y a donc eu une augmentation de plus de 471 000 emplois depuis la fin de 1998.
English: The jurisprudence is also clear that to leave a job in order to take a course for which one is not referred by the Commission is not "just cause".
French: En outre, la jurisprudence établit clairement que quitter un emploi pour suivre un cours vers lequel on n'a pas été dirigé par la Commission n'est pas une «justification».
English: The divisive character of the most recent plan, which essentially led to its rejection, epitomized its remoteness from the essence of the problem.
French: Les facteurs de dissensions que comportait le plan le plus récent, qui ont motivé, pour l'essentiel, le vote négatif, incarnent la distance qui le sépare de la racine du problème.
English: Average term to maturity:
French: Le terme moyen à courir (TMC) correspond à la durée moyenne des effets négociables entrant dans la composition de la dette, mesurée en années.
English: Crystals of the compound are orthorhombic, space group Pbca, a = 7.1334(8), b = 14.761(2), c = 16.677(2) Å, V = 1756.0(3) Å3, Z = 8.
French: Les cristaux de ce composé sont orthorhombiques et appartiennent au groupe d'espace Pbca avec a = 7,1334(8), b = 14,761(2), c = 16,677(2) Å, V = 1756,0(3) Å3, Z = 8.
English: More to Do: A National Primary Health Care Conference
French: Une conférence nationale sur les soins de santé primaires Initiative de la stratégie nationale de sensibilisation aux soins de santé primaires
English: Clarification on the eligibility of cooperatives.
French: Éclaircissement sur l’admissibilité des coopératives.
English: A provisional Tolerable Daily Intake (pTDI) of 0.47 microgram perkilogram of body weight perday for methyl mercury was established in 1972 by the Joint Food and Agriculture Organization/World Health Organization Expert Committee on Food Additives (JECFA) and was adopted by Health Canada.
French: Le Comité mixte d’experts sur les additifs alimentaires (JECFA) de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et de l’Organisation mondiale de la Santé a établi en 1972 que la dose journalière admissible (DJA) temporaire de méthylmercure était de 0,47 microgramme par kilogramme de poids corporel par jour, une norme adoptée par Santé Canada.
English: Special economic problems of affected third states should also be duly taken into account.
French: Les problèmes économiques spéciaux des pays tiers touchés devront aussi être dûment pris en considération.
English: • Telecommunications industry service revenues increased 4.7% in 2004, with wireline revenues increasing 0.3% and wireless revenues increasing 17.6%.
French: • En 2004, les revenus provenant de l'industrie des services de télécommunication ont affiché une augmentation de 4,7 %, ceux du secteur filaire ont augmenté de 0,3 % et ceux du sans-fil, de 17,6 %.
English: Ensure that the injured/ill employee has received necessary medical attention.
French: Assurez-vous que l’employé blessé/malade a reçu les soins médicaux nécessaires.
English: It is not the intention of this guide to cover subject matter contained in other guides or government policies.
French: Il n'a pas pour objet de traiter de questions abordées dans d'autres guides ou d'autres politiques du gouvernement.
English: Decisions : 2003 Decision No. 370-A-2003 June 20, 2003 APPLICATION by Zoom Airlines Incorporated pursuant to subsection 69(1) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c.
French: Décisions : 2003 Décision no 370-A-2003 le 20 juin 2003 DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.
English: For fiscal year 2003-04, there were 332 deferred annuities (204 men, 128 women) that became payable at age 60.
French: En 2003-2004, 332 pensions différées (204 hommes et 128 femmes) sont devenues payables à 60 ans.
English: He is, of course, one of the best known of all leaders, and people all over the world have derived strength and consolation from his ideas about goodness, understanding and pacifism.
French: Il est, bien sûr, un des dirigeants les plus célèbres et, dans le monde entier, ses idées concernant le bien, la compréhension et le pacifisme ont apporté force et consolation à de nombreuses personnes.
English: The six board members also conscientiously chose the role-play scenario.
French: Les six membres du jury ont aussi choisi de façon consciencieuse le scénario du jeu de rôles.
English: World Society of Victimology (1987)
French: Cherokee Nation of New Jersey (2000)
English: This consultation is open to all natural persons.
French: S’il apparaît que l’avis demandé requiert plus qu’une brève consultation, le demandeur d’aide juridique est alors aiguillé, selon le cas, vers la deuxième ligne (« le bureau d’aide juridique de garde ») ou vers une organisation d’aide juridictionnelle spécialisée.
French: Ainsi que je l'ai dit précédemment, le droit d'Israël à exister ne doit plus jamais être menacé.
English: As for the first discussion guide, this document has been prepared to facilitate the technical discussion of the Pest Control Products Sector Working Group (PSWG) regarding the implementation of the Globally Harmonized System (GHS) for pest control products.
French: Comme pour le premier guide de discussion, le présent guide a pour but de faciliter les discussions techniques du GTSPA concernant la mise en uvre du SGH au Canada concernant les pesticides.
English: The programme will work in urban and rural areas using three strategies: (a) advocacy and technical assistance to improve public policies, laws and norms; (b) support to national and local programmes aiding children in need of special protection; and (c) promotion of child and youth participation in society.
French: Le programme sera mis en oeuvre dans les zones urbaines et rurales par le biais de trois stratégies : a) activités de plaidoyer et assistance technique afin d'améliorer les politiques, lois et normes; b) appui aux programmes nationaux et locaux d'aide aux enfants ayant besoin d'une protection spéciale; et c) promotion de la participation des enfants et des jeunes à la vie sociale.
English: An effective audit, one that had been conducted in a process that was transparent, thorough and inclusive, created a knowledge base of a city essential for informing action and choice of responses, served as a baseline to measure changes and guided the setting of priorities and goals for individual criminal offences, specific locations, certain population groups and particular risk factors.
French: Pour être efficace, l'audit doit se dérouler comme une opération transparente, approfondie et complète, créer une base de connaissances sur une ville indispensable pour agir et choisir à bon escient des moyens d'action, servir de point de repère pour mesurer les changements et guider la fixation des priorités et des objectifs concernant différentes infractions pénales, des endroits déterminés, certains groupes de population et des facteurs de risque particuliers.
English: At its 40th meeting, on 4 December, the Committee had before it a revised draft resolution entitled “Towards global partnerships” (A/C.2/64/L.14/Rev.1), submitted by Albania, Andorra, Angola, Armenia, Austria, Azerbaijan, Belgium, Benin, Bosnia and Herzegovina, Brazil, Bulgaria, the Central African Republic, Chile, Colombia, Croatia, Cyprus, the Czech Republic, Denmark, the Dominican Republic, El Salvador, Estonia, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Guatemala, Guinea, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Japan, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malta, Mexico, Monaco, Montenegro, the Netherlands, Nigeria, Norway, Peru, Poland, Portugal, the Republic of Korea, the Republic of Moldova, Romania, Rwanda, Senegal, Serbia, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Ukraine, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the United Republic of Tanzania and Zambia.
French: À sa 40e séance, le 4 décembre, la Commission était saisie d'un projet de résolution révisé intitulé « Vers des partenariats mondiaux » (A/C.2/64/L.14/Rev.1), soumis par les pays suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Angola, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Colombie, Croatie, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haïti, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malte, Mexique, Monaco, Monténégro, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldova, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine et Zambie.
English: • Conduct external and internal analyses. This is the most critical step in attempting to position a large organization or system for continuing effectiveness.
French: Il s’agit de l’étape décisive en ce qui concerne le positionnement d’une organisation ou d’un système de taille importante de manière à ce que son efficacité soit durable.
English: In accordance with the understanding reached among Council members, it is my intention to adjourn this meeting and to convene a private meeting between members of the Council and the President of the Republic of Burundi.
French: Conformément à l'accord auquel les membres du Conseil sont parvenus, j'ai l'intention de lever la présente séance et de tenir une séance privée entre les membres du Conseil et le Président de la République du Burundi.
English: Its extensive waterways lead into the middle of the continent.
French: Ses longues voies navigables pénètrent jusqu’au centre du continent.
English: Economic growth needs to be accompanied by redistributive social policies in order that the inequality gap may be closed.
French: La croissance économique doit s'accompagner de politiques sociales de redistribution afin de remédier au problème des inégalités.
English: The free TV shows, the Austrian broadcaster ATV from 20 March the first time the fourth season.
French: Les expositions de TV libres, le radiodiffuseur autrichien ATV à partir du 20 mars la première fois la quatrième saison.
English: • Aspen Global Change Institute
French: • Climate Change from Woodrow Wilson Environmental Science Institute
English: A. It will depend on the delivery area and who is in charge of coordinating tree distribution.
French: R. Oui, vous pouvez communiquer avec le Centre des brise vent pour modifier ou annuler votre commande.
English: For assistance in arranging for approval of this resolution by the Governor in Council, I enclose a certified copy of the resolution and a draft Order-in-Council.
French: Afin de faciliter les démarches menant à l’approbation de cette résolution par le gouverneur en conseil, je joins à la présente une copie certifiée conforme de la résolution et un projet de décret.
English: Children are supported for a period of five years with a minimum grant of Rs 100 a month.
French: Ils reçoivent pendant cinq ans une subvention minimale de 100 roupies par mois.
English: In one rural area, the use of multi-skilled rehabilitat ion assistants (physical, occupational and speech-language therapy) providing services within a community was seen to be a more cost-effective way to deliver services than having each of a number of individuals travel to numerous communities.
French: Dans un centre en milieu rural, on considère que le recours à des assistants polyvalents en réadaptation (thérapie sur les plans physique, professionnel et orthophonique) constitue une manière beaucoup plus économique d'offrir des services au sein d'une communauté que de faire appel à plusieurs individus dans chaque catégorie, qui se déplaceraient d'une localité à l'autre.
English: At the same time, the Government recognized that farmers needed the stability of a longer-term safety nets package.
French: En même temps, le gouvernement a reconnu que les agriculteurs ont besoin de la stabilité qu'un programme de protection du revenu à plus long terme leur procure.
English: Clarity and measurability of the organization's strategic outcomes FINTRAC‘s strategic outcome and Program Activity Architecture (PAA) are consistent with its mandate.
French: La clarté et le caractère mesurable des résultats stratégiques de l’organisation Le résultat stratégique et l'architecture des activités de programmes (AAP) de CANAFE sont cohérents par rapport à son mandat.
English: Since being protected in 1970, small numbers of Steller sea lions have been killed in BC under special permits.
French: La gestion des mammifères marins dans les eaux américaines adjacentes à la Colombie-Britannique est une responsabilité fédérale aux États-Unis et les otaries de Steller sont protégées contre les perturbations et l’abattage en vertu de la Marine Mammal Protection Act (MMPA) de 1972.
English: More information on representation before the EPO is provided in point 29 ff (EPO as RO), point 74 (EPO as ISA), point 125 ff (EPO as IPEA) and in point 180 ff (EPO as designated or elected Office).
French: De plus amples informations concernant la représentation devant l'OEB sont fournies aux points 29 s. (OEB agissant en qualité de RO), au point 74 (OEB agissant en qualité d'ISA), aux points 125 s.