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English: DRAFT EUROPEAN PARLIAMENT LEGISLATIVE RESOLUTION on the proposal for a Council decision on the signature and conclusion, on behalf of the European Community, of a Cooperation Agreement with the Principality of Andorra (COM(2004)0456 – C6-0214/2004 – 2004/0136(AVC)) (Assent procedure) The European Parliament, – having regard to the proposal for a Council decision (COM(2004)0456)1, – having regard to the draft Cooperation Agreement between the European Community and the Principality of Andorra, – having regard to the request for assent submitted by the Council pursuant to Article 300(3), second subparagraph, in conjunction with Article 310 of the EC Treaty (C6-0214/2004), – having regard to Rules 75 and 83(7) of its Rules of Procedure, – having regard to the recommendation of the Committee on Foreign Affairs (A6-0000/2005), 1. Gives its assent to conclusion of the agreement; 2.
French: PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord de coopération avec la Principauté d'Andorre (COM(2004)0456 – C6-0214/2004 – 2004/0136(AVC)) (Procédure de l'avis conforme) Le Parlement européen, – vu la proposition de décision du Conseil (COM(2004)0456)1, – vu le projet d'accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre, – vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 310 du traité CE (C6-0214/2004), – vu l'article 75 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement, – vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0000/2005), 1. donne son avis conforme sur la conclusion de l'accord; 2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la Principauté d'Andorre.
English: In that respect, I hope that in the next briefing to the Council on this issue, we can record even more examples of progress, and I look forward to the next report of the Secretary-General on the protection of civilians in armed conflict, in November 2002.
French: À cet égard, j'espère que, dans le prochain exposé qui sera fait au Conseil sur cette question, nous pourrons citer encore plus d'exemples de progrès, et j'attends avec impatience le prochain rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, en novembre 2002.
English: 2 According to the farmers concerned, all the tests carried out eventually proved negative.
French: Ils souhaitent par conséquent être mieux préparés et adopter une approche d'éradication de la maladie plus acceptable.
English: GRULAC endorsed UNIDO's strategy for the coming years, which was based on the premise that increased productivity, brought about by better techniques, greater knowledge and improved technology, was crucial to achieving more rapid growth.
French: Le GRULAC approuve la stratégie de l'ONUDI pour les années à venir, qui est fondée sur l'idée qu'une productivité accrue, grâce à des techniques améliorées, à un plus grand savoir-faire et à une technologie plus efficace, est indispensable pour obtenir une croissance plus rapide.
English: It investigates complaints against employers of foreign domestic helpers and makes regular inspections of the places where imported workers live or work to ensure that they enjoy all their legal and contractual entitlements.
French: Il examine les plaintes déposées éventuellement par les employés de maison étrangers contre leurs employeurs et procède régulièrement à des inspections sur les lieux où les travailleurs recrutés à l'étranger vivent et travaillent afin de s'assurer qu'ils bénéficient de toutes les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la législation et de leur contrat.
English: There is one point on which I am sure we all agree, and it has been made repeatedly today by speakers who fully support this general development, namely that the IFRS organisation has now taken some action, for example on governance issues, as a result of the pressure applied by this House - by the European Parliament - and by the European Union.
French: Il y a une chose sur laquelle je suis sûre que nous serons tous d'accord et qui a été abordée aujourd'hui à plusieurs reprises par des intervenants tout à fait en faveur de cette évolution générale, à savoir que l'organisation des IFRS a maintenant pris certaines dispositions, par exemple en matière de gouvernance, suite aux pressions exercées par cette assemblée - par le Parlement européen - et par l'Union européenne.
English: 20 See http://www.biodiv.org/biosafety.
French: 20 Voir <http://biodiv.org/biosafety>.
English: The Mag'har have been separated from their kin for a long time, but they still have strong ties to their Azerothian brethren.
French: Comme les Kurenaï essaient de réparer les liens qui les unissent à leurs frères draeneï, ils montrent leur soutien à la décision des draeneï de rejoindre l’Alliance en permettant à tous les membres de l’Alliance d’entrer dans Telaar sans danger.
English: The National Football League is involved in the project, which means we probably won' see anything controversial in the movie (steroids, alcohol). I don't know a lot about football, but looking at photos of Lombardi, you can certainly see how De Niro would be cast in the role.
French: Business > La firme japonaise a annoncé avoir signé un contrat avec six Majors du cinéma pour la distribution de films sur la plateforme "Playstation Store".
English: No meaningful comparison can be made unless there is a commonly agreed definition s of what is being compared.
French: Après avoir analysé la structure des tarifs au Canada, et dans d’autres pays, et réglé la question des méthodes de comparaison des tarifs, nous avons comparé des niveaux actuels de tarifs.
English: Speakers with lengthy statements are kindly requested to circulate their texts in the Chamber and to deliver a condensed version when speaking.
French: Les délégations qui ont préparé de longues déclarations sont priées d'en distribuer le texte écrit et de bien vouloir en prononcer une version abrégée lorsqu'elles prendront la parole dans la salle.
English: 1.04 Revenue and Expenditure Revenue is recognized on the accrual basis over the period which it is intended to be spent.
French: Pour les recettes, on utilise une comptabilité d'exercice durant la période où l'on prévoit les dépenser.
English: Distribution by regional social security centres and subregional  social security services and by age group
French: Distribution par Centres régionaux de sécurité sociale (CRSS), par services sous-régionaux (SSR) et par groupe d'âge
English: The Finance and Administration Committee prepares decisions to be approved by the Governing Board.
French: Le directeur de la planification stratégique assure la coordination et la mise en œuvre efficaces du plan stratégique.
English: The Foreign Investment Promotion Law is based on the equal treatment of national and foreign investors.
French: La Loi sur la promotion de l’investissement étranger assure un traitement égal aux investisseurs étrangers et locaux.
English: This Nigerian-Canadian research partnership was formed to study ways to reduce the occupational transmission of blood-borne pathogens in the health care sector.
French: Ce partenariat de recherche canado-nigérian a été mis sur pied dans le but de se pencher sur les moyens de réduire la transmission des agents pathogènes à diffusion hématogène au sein du secteur des soins de santé.
English: Their main job averaged 36 hours per week and paid $8.70 per hour on average.
French: Les mois ont été convertis en semaines dans le cas de la question sur la situation professionnelle.
English: The complex was labile to heat and to proteolytic digestion but did not appear to be affected by nucleases or sulfhydryl reagents.
French: Le complexe est instable à la chaleur et à la digestion protéolytique mais il ne semble pas affecté par les nucleases et les réactifs sulfhydryles.
English: The author appealed to the First Criminal Division of the High Court, but his application was rejected on 10 October 2000.
French: L'auteur a formé un recours devant la première Chambre pénale de l'Audiencia Nacional, qui a été rejeté le 10 octobre 2000.
English: autonum The Delegation of Germany asked the International Bureau whether it was really possible, by the end of January 1988, to submit a proposal of the kind requested from the International Bureau, including also cost estimates for a worldwide network connecting all the various offices interested in taking part, and whether the International Bureau would be in a position to develop certain ideas concerning the institutional structure, including whether it would be necessary to set up an Information Technologies Committee or whether it would be more useful to proceed building on the basis of the existing PCIPI structure.
French: autonum La délégation de l’Allemagne a demandé au Bureau international s’il lui sera effectivement possible de présenter, d’ici à la fin du mois de janvier 1998, une proposition du genre de celle qui a été demandée, avec indication du coût estimatif d’un réseau mondial reliant tous les offices souhaitant participer, et s’il sera en mesure de formuler certaines idées relatives à la structure institutionnelle, notamment en ce qui concerne la question de savoir s’il sera nécessaire de créer un comité des techniques de l’information ou s’il ne serait pas plus utile de continuer à avancer en se fondant sur la structure du PCIPI existante.
English: Customs import duties are expected to continue to be lower over the outlook period, as the effect of tariff reductions under the various trade agreements more than offsets the growth in imports.
French: Les recettes non fiscales se composent des revenus de placements, principalement les bénéfices de la Banque du Canada et les gains du Fonds des changes, des frais et droits imposés aux utilisateurs et des autres frais.
English: An internal review revealed that there were no apparent duplications or inconsistencies between the federal website and websites from other provinces.
French: Un examen interne a révélé qu'il n'y avait aucun chevauchement ou incohérence apparent entre le site Web fédéral et les sites Web des provinces.
English: 282 Venereal Disease Prevention Act, R.S.N.L. 1990, c.
French: Terre-Neuve-et-Labrador Loi sur les hôpitaux, R.S.N.L. 1990, c.
English: Paragraphs 6.3.2. to 6.3.2.2., amend to read:
French: Paragraphes 6.3.2 à 6.3.2.2, modifier comme suit:
English: "In order to achieve this goal, the University of Guelph has been sharing its expertise and experience with developing countries for a number of years.
French: L’Université de Guelph partage ses compétences et son expérience à cette fin avec les pays en développement, et ce, depuis plusieurs années.
English: Some have stated that ICTY impartiality is currently undermined by its dependence on the assistance of individual countries for providing its modest budget.(136) Like the ICTY, the inherent weakness of the ICC may be its reliance on the co-operation of national governments, and it will likely only succeed where international justice and power can be brought together.(137) From one perspective, it can be said that there are budgetary controls on the potential of a "rogue prosecutor."
French: Certains affirment que l’impartialité du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie est actuellement menacée parce qu’elle est tributaire, pour son modeste budget, de l’aide de pays individuels(136). À l’instar du TPIY, la faiblesse inhérente de la CPI pourrait bien être le fait qu’elle doit compter sur la collaboration des gouvernements nationaux, et elle ne pourra vraisemblablement remplir sa mission que si la justice et le pouvoir internationaux peuvent être réunis(137).
English: Lower readiness levels mean that the government risks being unable to respond when and how it needs to.
French: De faibles niveaux d’état de préparation signifient que le gouvernement risque de ne pas être capable de réagir de façon appropriée lorsque c’est nécessaire de le faire.
English: Method A: (a) forward transactions in securities shall be recorded in off-balance-sheet accounts from the trade date to the settlement date, at the forward price of the forward transaction; (b) the average cost of the holding of the traded security shall not be affected until settlement; the profit and loss effects of forward sale transactions shall be calculated on the settlement date; (c) at the settlement date the off-balance-sheet accounts shall be reversed and the balance on the revaluation account  if any  shall be credited to the profit and loss account.
French: Méthode A: a) les opérations à terme sur titres sont comptabilisées dans des comptes hors bilan à partir de la date d'opération jusqu'à la date de règlement, au prix à terme de la transaction; b) le coût moyen de la position dans le titre négocié n'est pas influencé avant le règlement; les gains et les pertes résultant des opérations de vente à terme sont déterminés à la date de règlement; c) à la date de règlement, les comptes hors bilan sont contrepassés et le solde du compte de réévaluation, s'il existe, est porté au crédit du compte de résultat.
English: We have worked together over the past 20 months and we will keep working together.
French: Nous avons travaillé ensemble au cours des 20 derniers mois et nous continuerons de le faire.
English: “Our partners (RPCR and France) must still be able to have FLNKS as a dialogue partner.
French: « Nos partenaires (le RPCR et la France) doivent pouvoir continuer de compter sur le FLNKS comme interlocuteur.
English: The OSCE led a team including both local experts appointed by the Armenian and Azerbaijani authorities as well as experts from a number of international organizations.
French: Du 3 au 13 octobre, le Bureau a effectué une mission d’évaluation environnementale dans les territoires du Haut-Karabakh et des environs touchés par les incendies.
English: These unit prices, the Department submitted, enable it to fairly evaluate the price proposals of different proponents because the mainframe machines offered by one supplier may vary in MSU size range from the mainframe machines offered by another supplier.
French: Ces prix unitaires, selon le Ministère, lui permettent d’évaluer équitablement les propositions de prix des divers proposants parce que les macroordinateurs offerts par un fournisseur peuvent être différents, en termes de fourchette de MUS, de ceux qu’offre un autre fournisseur.
English: Propose legislation for tabling in Parliament.
French: Proposer le dépôt de la Loi au Parlement.
English: The controversy over the laws promulgated by President Gbagbo on 15 July has further delayed the establishment of the reconstituted Independent Electoral Commission.
French: La controverse suscitée par les lois que le Président Gbagbo a promulguées le 15 juillet a encore retardé la mise en place de la nouvelle Commission électorale indépendante.
English: In the new trailer for Brian Bright, are also offered some characteristics of the game.
French: Dans le nouveau trailer de Brian Bright, sont également offerts certaines caractéristiques de la partie.
English: Root causes of the conflict and implementation of the peace accords.
French: Racines du conflit et application des accords de paix.
English: CEDAW encouraged the State to provide comprehensive information on the prevalence of trafficking in Malta as a country of transit and destination and, if required by the findings, on the State's strategy for the prevention of trafficking in women and girls, the support and rehabilitation measures for victims, the prosecution and punishment of offenders, and its international, regional and bilateral cooperation with respect to combating trafficking.
French: Le CEDAW a encouragé l'État partie à présenter dans son prochain rapport des données complètes sur le phénomène de la traite d'êtres humains à Malte en tant que pays de transit et de destination et, si les constatations le justifiaient, sur sa stratégie concernant la prévention de la traite de femmes et de filles, les mesures de réadaptation et d'aide aux victimes, la poursuite et la répression des délinquants et sa coopération internationale, régionale et bilatérale dans la lutte contre la traite d'êtres humains.
English: Building on a workshop and handbook developed as part of a previous Health Canada project, the group will develop a plain-language video appropriate for women.
French: À pa rtir de l'atelier et du guide préparé lors d'un projet antérieur de Santé Canada, le groupe préparera un vidéo en langage simple à l'intention de ces femmes.
English: FY2003 saw a number of institutional changes.
French: Un certain nombre de changements institutionnels ont été opérés pendant l'exercice 2003.
English: It is expected that the number of affected mixtures will be small; the differences will be limited to label warnings; and the situation will evolve over time to a more harmonised approach.
French: S'agissant d'un mélange contenant des ingrédients très toxiques, si les valeurs de toxicité sont connues pour ces ingrédients très toxiques et que tous les autres ingrédients ne contribuent pas sensiblement au danger du mélange, la formule additionnelle peut être appliquée.
English: Important terms: sublimation, evaporation, condensation, precipitation.
French: Termes à retenir : sublimation, évaporation, condensation, précipitation.
English: Three main points were presented by the Federation: 1.
French: La Fédération a fait valoir trois grands points : 1.
English: A better understanding of what is going on in Iran 67.
French: Mieux comprendre la situation en Iran 67.
English: • Health expenditures for seniors aged 65+ were $10,834 per capita in 2000-01.
French: • Les dépenses de santé pour les aînés de 65 ans ou plus étaient de 10 834 $ par habitant en 2000-2001.
English: • Accommodation provided by Public Works and Government Services Canada (PWGSC).
French: Services reçus à titres gracieux
English: Ibid., Fifty-fifth Session, Supplement No.  5C (A/55/5/Add.3)
French: Ibid., cinquante-cinquième session, Supplément No 5C (A/55/5/Add.3)
English: Our happiness is derived from the fulfilment of our expectations.
French: Nous sommes satisfaits de voir que nos attentes se sont réalisées.
English: A full-day kindergarten is offered on an experimental basis.
French: Une maternelle pleine journée est implantée à titre expérimental.
English: Upon the Effective Date, the Framework Agreement on First Nation Land Management, the First Nations Land Management Act, shall no longer apply to Westbank First Nation, Council, Members and Westbank Lands.
French: À la Date d'Entrée en Vigueur, l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et la Loi sur la gestion des terres des premières nations ne s'appliquent plus à la Première Nation de Westbank, au Conseil, aux Membres et aux Terres de Westbank.
English: Lifetime doses in rats of 0.1 microgram per kilogram of body weight per day resulted in tumours predominantly in the liver, but no increases in liver tumours or nodules were observed in rats or mice at 0.001 microgram per kilogram of body weight per day.
French: A une dose de 0,1 microgramme par kilogramme de masse corporelle et par jour la vie durant, des rats ont eu des tumeurs qui ont touché le foie principalement; cependant, il n'y a pas eu d'augmentation de la fréquence de nodules ou de tumeurs du foie chez des rats ou des souris qui ont reçu 0,001 microgramme par kilogramme de masse corporelle et par jour.
English: The Tribunal's RPP for 1998-99 reflects its continued commitment to this strategic objective and the maintenance of the quality of the Tribunal's findings, determinations and recommendations.
French: Le RPP du Tribunal pour l'exercice 1998-1999 reflète son engagement soutenu à l'endroit de l'atteinte de l'objectif stratégique susmentionné et du maintien de la qualité de ses conclusions, décisions et recommandations.
English: • renewal keycode or effort number, 
French: • le code d'identification ou le numéro de l'offre de renouvellement;
English: However, within a watershed, the potential degradation begins in the headwaters and accumulates with progressive downstream developments, and also includes far-reaching effects such as atmospheric transport of contaminants.
French: Mais dans un bassin versant, la possibilité de dégradation débute en amont et s’accroît de plus en plus avec les aménagements situés en aval et peut aussi comprendre des effets à longue distance, comme le transport atmosphérique de contaminants.
English: Application for approval pursuant to Part III of this Regulation
French: «2.2 Demande d'homologation conformément à la Partie III du présent Règlement
English: The Honourable Senator Landon Pearson presented the our missing children Program Award of Excellence to Constable Brenda Frederick from the Zebra Missing Persons Centre, Edmonton Police Service, Alberta.
French: La sénatrice Landon Pearson a présenté le prix d'excellence du programme nos enfants disparus à la gendarme Brenda Frederick du Centre des personnes disparues Zebra du Service de police d'Edmonton, en Alberta.
English: The matter had been referred to the Bureau of the Second Committee, which had agreed to the report's being presented separately from the other two sub-items.
French: La question a été renvoyée au Bureau de la Deuxième Commission, qui a accepté que le rapport soit présenté séparément des deux autres sous-rubriques.
English: The initial phase of the programme has begun in the village hospital of Karaul, which has suffered greatly.
French: La première étape de son programme a démarré dans l'hôpital du village de Karaul qui avait beaucoup souffert.
English: A majority of provinces recorded surpluses in 2001–02
French: La plupart des provinces ont enregistré des excédents en 2001-2002
English: The draft resolution for submission to RC55 would call on Member States to take action in six areas:
French: Dans le projet de résolution qui serait présenté à la cinquante-cinquième session du Comité régional, il serait demandé aux États membres de prendre des mesures dans six domaines :
English: The post-employment compliance measures apply to public servants in positions at or above the Executive level (EX 1 and above) and their equivalent as well as at EX minus 1 and 2 and equivalent positions (e.g. PM-06, IS-05, AS-07).
French: Les mesures qui suivent s'appliquent précisément aux fonctionnaires occupant un poste classé au niveau de cadre supérieur (EX) ou son niveau équivalent, ainsi qu'aux niveaux EX moins 1 et EX moins 2 et leurs niveaux équivalents (p. ex., PM-06, IS-05, AS-07).
English: (b) The undertaking, signed by the person making it and witnessed by the President of the Court or his or her representative, shall be filed with the Registry and kept in the records of the Court.
French: b) Le texte de l'engagement signé par la personne qui le prend en présence du Président de la Cour ou de son représentant est classé au Greffe et versé aux archives de la Cour.
English: The results of evaluation studies, audits and other studies provide comprehensive and relevant information on performance, allowing the NFB to enhance future operations.
French: Les évaluations, vérifications et autres études fourniront des renseignements détaillés et pertinents sur le rendement, de manière à permettre à l'ONF d'améliorer ses opérations futures.
English: A complementary framework for low-income countries that are more vulnerable to shocks and have weaker institutional settings incorporates these considerations and the need for joint creditor-debtor responsibility.
French: Un cadre complémentaire pour les pays à faible revenu qui sont plus vulnérables aux chocs et dont le cadre institutionnel est plus faible prend en compte ces considérations et la nécessité d'une responsabilité conjointe créanciers-débiteurs.