ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (…) This is an economic right granted to authors for the purposes of collecting the profits from the use of their works in public, whereby the form adopted is that of a collective exercise of copyright through authors’ societies, which are associations including a single class of copyright owners, administered and supervised by those owners, with interconnected worldwide networks, and the rights continue to belong to the authors, since the "management societies" in question carry out rights-administration activities.
French: (…) Il s’agit là d’un droit patrimonial accordé aux auteurs de telle sorte qu’ils puissent recevoir une rémunération en contrepartie de l’utilisation de leurs œuvres en public. La solution qui a été adoptée à cette fin est l’exercice collectif des droits d’auteur par l’intermédiaire de sociétés d’auteurs qui sont des organisations associatives représentant une même catégorie de titulaires de droits d’auteur dont elles gèrent et défendent les intérêts dans le cadre de réseaux reliés entre eux au niveau mondial.
English: Paquette, Jean-Pierre Contact:
French: Paquette, Jean-Pierre Contact d'affaires :
English: The University of Prince Edward Island (UPEI), with the support of Canada’s New Government – through the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA) – and the Government of Prince Edward Island, are launching innovative projects designed to generate cutting-edge research, commercialization, and professional development opportunities.
French: L’Université de l’Île-du-Prince-Édouard (UPEI), grâce à l’appui du nouveau gouvernement du Canada – par l’intermédiaire de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) – et du gouvernement de l’Île-du- Prince-Édouard, annoncent des projets innovateurs conçus pour effectuer des recherches de pointe, de la commercialisation et du perfectionnement professionnel.
English: (a) To continue to examine situations of extrajudicial, summary or arbitrary executions and to submit her findings on an annual basis, together with conclusions and recommendations, to the Commission, as well as such other reports as the Special Rapporteur deems necessary in order to keep the Commission informed about serious situations of extrajudicial, summary or arbitrary executions that warrant its immediate attention;
French: a) De continuer à examiner les cas d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et à soumettre tous les ans à la Commission les résultats de ses travaux, avec ses conclusions et recommandations, ainsi que tout autre rapport qu'elle jugerait nécessaire d'établir pour tenir la Commission informée de toute situation grave en matière d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires dont il y aurait lieu qu'elle s'occupe immédiatement;
English: Friday, 26 October 2007, from 1.15 to 2.30 p.m. in Conference Room B.
French: Vendredi 26 octobre 2007 de 13 h 15 à 14 h 30 dans la salle de conférence B.
English: Natures Way of Canada Ltd Capsule Oral 00609447 Pure Garlic
French: Natures Way of Canada Ltd Capsule Orale 00609447 Pure Garlic
English: The solution in this context consists in a use of descriptive terms valid for both legal systems.
French: La solution dans ce contexte consiste en l’emploi de termes descriptifs valides pour les deux systèmes juridiques.
English: . 47 Brunk, pp. 93-95 . 48 Schrecker, Hoffmaster, Somerville and Wellington, p.
French: 93-95. . 48 Schrecker, Hoffmaster, Somerville et Wellington, p.
English: She has written on social dimensions of innovation and served as Chair of the Statistics Canada Advisory Committee on Science and Technology that helped develop the framework and agenda for the cohesive collection of science, technology and innovation data in Canada during the past decade.
French: Elle a rédigé des travaux sur les dimensions sociales de l’innovation et a présidé le Comité consultatif de la statistique des sciences et de la technologie de Statistique Canada, qui a contribué à l’élaboration du cadre et du programme visant la collecte cohérente de données sur les sciences, la technologie et l’innovation au Canada au cours de la dernière décennie.
English: Support to municipalities designated bilingual One of the most striking achievements of the past 10 years is the designation of 16 bilingual municipalities across the province and, for each municipality, the adoption of a policy on bilingualism and the creation of Community Development Corporations (CDCs).
French: Appui aux municipalités désignées bilingues Une des réalisations les plus marquantes des dix dernières années est la désignation de 16 municipalités bilingues à travers la province et, pour chacune de ces municipalités, l’adoption d’une politique sur le bilinguisme et la création de Corporations de développement communautaire (CDC).
English: That can reverse hard-won results and undermine attempts to build solid States and societies.
French: Autant d'éléments qui peuvent inverser des résultats durement acquis et ébranler les tentatives faites pour bâtir des États et des sociétés solides.
English: Points to the heightened risks involved in long-distance transport of live animals, which spreads disease and hampers disease-control efforts; considers, in this connection, that restrictions should be placed on the transport of live animals and that thought should be given to placing an eight-hour ceiling on transport times; Amendment 14. Acknowledges that the EU has in place strict Regulations on Animal Transport which meets the need for high animal welfare standards and disease prevention and control measures, urges that these high standards are fully implemented by all member states; believes that these high standards should be met by countries exporting animal products to the EU in order to promote and ensure high standards of animal welfare and health globally, points to the potentially heightened risks involved in long-distance transport of live animals, which has the potential to spread disease and which hampers disease control measures where inadequate disease
French: Amendement 70 Mairead McGuinness Proposition de résolution Paragraphe 14 Proposition de résolution 14. attire l'attention sur le fait que le transport d'animaux vivants sur de longues distances accroît les risques de propagation des maladies et entrave leur endiguement; considère, à cet égard, que le transport d'animaux vivants devrait être soumis à des limitations et qu'il conviendrait, notamment, de limiter le temps de transport à un maximum de huit heures; Amendement 14. constate que l'Union européenne a mis en place des règles strictes concernant le transport des animaux, qui satisfont à la nécessité de normes élevées en matière de bien-être des animaux et de mesures de prévention et de lutte contre les maladies et insiste pour que ces normes élevées soient pleinement mises en œuvre par tous les États membres; estime que les pays qui exportent des produits d'origine animale vers l'Union européenne devraient satisfaire à ces normes élevées de manière à promouvoir et à garantir des normes élevées de bien-être et de santé des animaux dans le monde et attire l'attention sur le fait que le transport d'animaux vivants sur de longues distances est susceptible d'accroître les risques du fait qu'il est de nature à propager les maladies et à entraver les mesures de lutte contre celles-ci, lorsque des mesures de prévention inappropriées sont mises en œuvre; Or. en
English: The Delegation of Guinea endorsed the statement made on behalf of the Africa Group.
French: La délégation de la Guinée s'est associée à la déclaration faite au nom du groupe des pays africains.
English: Therefore, it has also hindered the recognition and acceptance of the multicultural identity of the new Europe.
French: De ce fait, la reconnaissance et l'acceptation de l'identité multiculturelle de la nouvelle Europe ont également été freinées.
English: In the last quarter of 2007 the turmoil in the credit markets contributed to an increase 2 The real cost of the external ﬁnancing of non-ﬁnancial corporations is calculated by weighting the different sources of external ﬁnancing on the basis of their amounts outstanding (corrected for valuation effects).
French: Le coût réel du ﬁnancement externe des sociétés non ﬁnancières est calculé comme étant la moyenne pondérée du coût des prêts bancaires, du coût des titres de créance et du coût des fonds propres, sur la base de leurs encours respectifs et déﬂaté des anticipations d’inﬂation (cf. l’encadré 4 du Bulletin mensuel de la BCE de mars 2005). L’introduction début 2003 des taux débiteurs harmonisés des IFM entraîne une rupture dans les séries statistiques.
English: Over 49% of 2004 individual tax returns were filed electronically in the 2005 filing season2 , just short of our 50% goal.
French: Plus de 49 % des déclarations de revenus des particuliers de 2004 ont été produites électroniquement lors de la période de production des déclarations de 20052 , ce qui est tout juste en dessous de notre objectif de 50 %.
English: c) Protection of the unharmed tube against intake of smoke:
French: c) Protection du tube non touché contre toute pénétration de la fumée
English: F 229-308-0-721  Archives of Ontario, I0028486  Click to see a larger image (182K) Dutch skaters see Christmas Star, 1955 T. Eaton Co. fonds  Reference Code:
French: F 229-308-0-721  Archives publiques de l'Ontario, I0028486  Cliquer pour un agrandissement (182ko) Des patineurs hollandais aperçoivent l’Étoile de Noël, 1955 Fonds T. Eatons Co. Code de référence :
English: However, as the approach was parallel financing, the motorway section still appeared in the Bank's project definition and Project Completion Report, although there had been minimal involvement.
French: Dans sept cas sur huit, la Banque a été invitée à participer à des projets que la BERD ou la BIRD avaient déjà identifiés et en partie préparés ; toutefois, dans un cas, la Banque avait pris part à une commission de haut niveau afin de déterminer les priorités du secteur des transports dans le pays concerné.
English: Some key informants suggested that:
French: Certains informateurs clés ont suggéré :
English: CIDPC also continues to work with UNAIDS and the WHO on a variety of epidemiology and surveillance working groups and to offer technical advice in support of Health Canada’s Partnership Agreement with UNAIDS.
French: En plus de ce travail au Canada, le CPCMI travaille en collaboration avec le ministère de la Santé de la Bulgarie pour développer des systèmes de surveillance de VIH/sida de deuxième génération pour les UDI, les HRSM et d’autres collectivités à risques d’infection en Bulgarie.
English: Enter the total in box 18.
French: Pour les adresses à l’extérieur du Canada et des Etats-Unis, inscrivez le code postal et la ville.
English: (2) Article 143d of Council Regulation (EC) No 1782/2003.
French: (2) Article 143 quinquies du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil.
English: Having received, in accordance with article 38 of the Provisional Rules for Claims Procedure (“the Rules”), the report and recommendations made by the panel of Commissioners concerning the second instalment of “F4” claims, covering 31 claims, /
French: Ayant reçu, conformément à l'article 38 des Règles provisoires pour la procédure relative aux réclamations (les «Règles»), le rapport et les recommandations du Comité de commissaires concernant la deuxième tranche des réclamations de la catégorie «F4», visant 31 réclamations,
English: The project has been implemented in 50 schools at the three levels of education.
French: Le projet a été lancé dans 50 écoles dans les trois cycles de l'enseignement.
English: (Agenda item 3) 8 - 12 7
French: QUESTIONS RELATIVES AU PARAGRAPHE 14 DE L'ARTICLE 3 DU PROTOCOLE DE KYOTO (Point 4 de l'ordre du jour) 8 - 12 7
English: The cool-water Rostricellula and Rhynchotrema were uncommon in inland seas during the Ashgill and were represented by several opportunistic species in the Anticosti Basin during the Hirnantian and Llandovery, and most of these preferred siliciclastic-rich or deep-water shelf carbonate environments.
French: Les brachiopodes d'eau fraîche Rostricellula et Rhynchotrema étaient peu communs dans les mers intérieures au cours de l'Ashgillien et ils étaient représentés par plusieurs espèces opportunistes dans le bassin de l'Anticosti au cours de l'Hirnantien et du Llandovérien ainsi que dans la plupart de ces environnements de choix riches en silicoclastiques ou de plate-forme carbonatée d'eau profonde.
English: Mary's Harbour, Newfoundland and Labrador Air Fare: $0.00 Other Transportation: $57.00 Accommodation: $239.40 Meals and incidentals: $198.70 Other: $10.40 Total: $1,987.74
French: Mary's Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador) Tarifs aériens : 0,00 $ Autre transport : 57,00 $ Hébergement : 239,40 $ Repas et effets connexes : 198,70 $ Autre : 10,40 $ Total : 1 987,74 $
English: These functions could be translated into the following positions: a Commander of the Unit (P-4), a Deputy Commander (P-2) and one Administrative Assistant (General Service (Other level)).
French: Ces fonctions pourraient nécessiter les postes suivants : un commandant du Groupe (P-4), un commandant adjoint (P-2) et un assistant administratif [agent des services généraux (autres classes)].
English: Phase 2, from November 2002 to February 2003, was dedicated to researching and evaluating various aspects of the Canadian content system.
French: La Phase 2, commencÃ©e au mois de novembre 2002 et terminÃ©e au mois de fÃ©vrier 2003, a Ã©tÃ© consacrÃ©e Ã la recherche et Ã lâ€™Ã©valuation des divers aspects du systÃ¨me qui rÃ©git le contenu canadien.
English: For those who enjoy good food, evenings can be spent sampling some delicious local specialities. We will happily recommend and reserve some lovely romantic lakeside restaurants or cheerful trattorias hidden up in the hills.
French: A ceux qui aiment la bonne cuisine on conseillera des restaurants romantiques en bord de lac, ou encore des "trattorie" typiques, cachées parmi les vignobles et les oliviers des collines.
English: 6.2.2.1.3 In the table, delete the last entry (ISO 11118:1999).
French: 6.2.2.1.3 Dans le tableau, supprimer la dernière ligne (ISO 11118:1999).
English: In addition, we already have a distinct distortion of the internal market, because at least five Member States have already implemented a ban and others are planning to do so.
French: Nous avons par ailleurs déjà une distorsion incontestable du marché intérieur, puisqu'au moins cinq États membres ont déjà interdit ce commerce et que d'autres se préparent à le faire.
English: Rapid social and technological change is generating a change in values, which is affecting roles as well as trends between generations.
French: Les mutations sociales et technologiques en cours bouleversent les valeurs, redéfinissant au passage le rôle des différentes générations et leur dynamique.
English: Detention facilities are equipped with doctors.
French: Les lieux de détention ont leurs propres médecins.
English: The monitoring mechanism approved last July represents an important step forward in this regard.
French: Le mécanisme de suivi approuvé en juillet dernier représente un progrès important à cet égard.
English: The Advisory Committee had also recommended that “a leaner administrative and support structure be considered, including maximum use of national staff”.
French: Le Comité consultatif a aussi recommandé que l'on envisage une structure d'appui et une structure administrative allégées faisant appel au maximum à du personnel recruté sur le plan national.
English: Under German law on stock companies, members are elected.
French: Je suis convaincu qu' il est nécessaire de ne faire aucune distinction entre ces deux votes.
English: Kazakh Patent Law Annex KZ.I
French: Loi kazakhe sur les brevets
English: The Committee remains concerned, however, at the lack of an adequate data collection mechanism within the State party to permit the systematic and comprehensive collection of disaggregated quantitative and qualitative data for all areas covered by the Convention in relation to all groups of children in order to monitor and evaluate progress achieved and assess the impact of policies adopted with respect to children.
French: Le Comité demeure néanmoins préoccupé par l'absence dans l'État partie d'un mécanisme adéquat permettant la collecte systématique et complète de données quantitatives et qualitatives désagrégées portant sur tous les domaines visés dans la Convention, et concernant tous les groupes d'enfants, de façon à pouvoir suivre et mesurer les progrès accomplis et évaluer l'effet des politiques adoptées en faveur des enfants.
English: PCH Participant/Non-participant Survey *** Work experience (12 per cent) was also considered along with the five learning programs – percentages would then sum to 100%.
French: ** Source :
English: N AT I O N A L S P I L L S TAT I S T I C S A N D T R E N D S
French: Entre 1991 et 1995, à l’exception d’un bond en 1994, le nombre demeure relativement constant.
English: In order to ensure that departments’ priorities are included in the appropriate Supply process, departments are encouraged to bring forward submissions requiring TB approval as soon as possible, and not to delay them to the last possible Board date.
French: Afin de nous assurer que les priorités des ministères sont incluses dans le processus d’attribution des crédits approprié, nous encourageons les ministères à soumettre des présentations à l’approbation du CT dès que possible, et à ne pas remettre leur présentation jusqu’à la dernière date de réunion du Conseil.
English: • support a sustained information campaign in order to establish an effective prevention policy;
French: • appuyer une campagne intensive d'information en vue d'établir une politique de prévention efficace;
English: The members also continued to perform their regular duties.
French: Tous ont participé et contribué de façon régulière aux différentes étapes du projet, demeurant dévoués en tout temps.
English: 5.4.1.1.6.2.3 Delete "consignment notes/".
French: 5.4.1.1.6.2.3 Supprimer "lettres de voiture/".
English: Subsequently on 14 February 2007, while performing a daily inspection on a CF188 aircraft, he noted that there was something not quite right with the left MLG side brace upper attachment.
French: Ultérieurement, le 14 février 2007, en effectuant une inspection quotidienne sur un CF188, le Cpl Hanson a remarqué qu'il y avait quelque chose qui clochait avec le dispositif de fixation supérieur de la contrefiche latérale du train principal.
English: Yukon, Northwest Territories, Nunavut, Quebec, Newfoundland and Labrador Last COSEWIC Assessment:
French: Yukon, Territoires-du-Nord-Ouest, Nunavut, QuÃ©bec, Terre-Neuve-et-Labrador DerniÃ¨re Ã©valuation du COSEPAC :
English: However, the aim of such determination is to establish whether the individuals concerned would be personally at risk in the country to which he or she would return.
French: Toutefois, l'objectif de cette évaluation est de déterminer si la personne concernée risque personnellement d'être soumise à la torture dans le pays où elle retournerait.
English: Your retirement benefits will depend upon your years of pensionable service and age.
French: Vos prestations de retraite dépendront de vos années de service et de votre âge.
English: I would draw your attention, Mr. President, to the result of the most recent vote taken in the General Assembly.
French: J'attire votre attention, Monsieur le Président, sur le résultat du vote auquel l'Assemblée générale a récemment procédé.
English: Arthur Sturgis Hardy, lawyer and politician, premier of Ontario 1896-99 (b at Mount Pleasant, near Brantford, Ont 14 Dec 1837; d at Toronto 13 June 1901).
French: Hardy, Arthur Sturgis L'honorable Arthur Sturgis Hardy, premier ministre de l'Ontario de 1896 à 1899 (avec la permission des Archives publiques de l'Ontario).
English: Room Notes: A Double-bedded or Twin-bedded room, with en-suite facilities, modem port, chargeable wi-fi access, telephone, TV , most bedrooms overlook the surrounding countryside.
French: Informations sur la chambre: A Double-bedded or Twin-bedded room, with en-suite facilities, modem port, chargeable wi-fi access, telephone, TV , most bedrooms overlook the surrounding countryside.
English: The Minister noted that the upcoming XI International Conference on AIDS, to be held this July in Vancouver, provides an opportunity to advance international understanding of HIV/AIDS.
French: Le Ministre a également signalé que la XIe Conférence internationale sur le sida, qui aura lieu à Vancouver en juillet prochain, favorisera la compréhension du VIH/sida au niveau international.
English: In this regard it is important to realise that even the most earnest activities on the part of the European Union will be in vain unless the EU is engaged in global cooperation, since air pollution will then be imported, and we will not be in a position to prevent that.
French: À cet égard, il importe de réaliser que même les activités les plus sérieuses de la part de l’Union européenne seraient vaines si elle ne s’engage pas dans une coopération globale, car la pollution atmosphérique serait alors importée et nous ne serions pas en mesure de l’empêcher.
English: The full account of the deliberations of the Committee, including the statements or other interventions made by delegations on all the agenda items of the meeting, as well as the closing statements by the Chairman and the High Commissioner, are contained in the summary records of the session.
French: Le compte rendu intégral des délibérations du Comité, comprenant les déclarations ou autres interventions faites par les délégations au titre de l'ensemble des points de l'ordre du jour de la réunion, ainsi que les discours de clôture du Président et du Haut Commissaire sont contenus dans les comptes rendus de la session.
English: Its attendance at Association of South-East Asian Nations meetings bodes well for the further integration of Timor-Leste into longer-term relationships with the region.
French: Sa présence aux réunions de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est est de bon augure pour une meilleure intégration du Timor-Leste dans des partenariats à plus long terme avec la région.
English: “With respect to the Secretary-General's invitation to submit views on any measures needed to enhance the protection, security and safety of diplomatic and consular missions and representatives, we would like to emphasize that the issue of violation of diplomatic and consular immunity has been traditionally considered within the framework of violations committed by authorities or citizens of the host country.
French: « S'agissant de l'invitation qui nous a été faite par le Secrétaire général de soumettre nos vues concernant les mesures à prendre pour renforcer la protection, la sécurité et la sûreté des missions et des représentants diplomatiques et consulaires, nous tenons à souligner que les violations de l'immunité diplomatique et consulaire sont traditionnellement examinées dans le cadre des violations commises par des autorités ou des citoyens du pays hôte.
English: Safe and efficient movement of marine traffic Effective response to marine search and rescue incidents
French: Contribuant aux résultats suivants :
English: International migration was an issue with far-reaching social and economic consequences for the sending and receiving States, and for the migrants themselves.
French: Les migrations internationales sont un problème aux vastes conséquences sociales et économiques pour les pays d'origine et les pays d'accueil, ainsi que pour les migrants eux-mêmes.
English: Dr. Jacques Corman Medical Director Quebec-Transplant 155 chemin des Patriotes Sud St-Hilaire PQ J3H 3G5 Tel.: (514) 876-6836 Fax: (514) 464-3769 Workshop 1:
French: Virologiste en chef Ministère de la Santé de l'Ontario Direction des services de laboratoire 81 Resources Road Etobicoke (Ontario) M9P 3T1 Tél.
English: 3 p.m. 23rd meeting (closed) Conference Room 1
French: 15 heures 23e séance (privée) Salle de conférence 1
English: Not enough has been said about the prospects for enlargement here today.
French: Trop peu d'interventions ont été faites sur la perspective de l'élargissement.