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English: WCT Notification No. 5 WIPO Copyright Treaty Ratification by the Kyrgyz Republic The Director General of the World Intellectual Property Organization (WIPO) presents his compliments to the Minister for Foreign Affairs and has the honor to notify him of the deposit by the Government of the Kyrgyz Republic, on September 10, 1998, of its instrument of ratification of the WIPO Copyright Treaty, adopted at Geneva on December 20, 1996.
French: Notification WCT n° 5 Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Ratification par la République kirghize Le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l’honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République kirghize, le 10 septembre 1998, de son instrument de ratification du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.
English: Once the landing signal officer (LSO) had us visual, the shipborne air controller (SAC) passed control to him for our recovery: all standard operating procedures.
French: Une fois que l'officier de signalisation à l'appontage nous a eu en visuel, le contrôleur aérien des aéronefs embarqués lui a laissé prendre notre retour en charge : que des procédures opérationnelles normales.
English: Pursuit of increased revenues to the Crown and Northerners from petroleum resource development.
French: Poursuite de l’accroissement des recettes pour la Couronne et les gens du Nord tirées de la mise en valeur des ressources pétrolières.
English: The clearing house ensures that all clients have access to the information they need for their work or understanding on specific issues.
French: Tous les clients ont accès à l'information dont ils ont besoin pour leur travail ou pour se renseigner sur des sujets particuliers;
English: Three new improvements are of particular interest.
French: ´ ´ ´ Trois nouvelles ameliorations apportees meritent une attention ` ` ´ ´ ´ particuliere.
English: Any person arrested under section 6 can only be kept in custody for a period not exceeding seventy two hours, unless a detention order under this section has been made in respect of such person, be produced before a Magistrate before the expiry of such period.
French: Une personne arrêtée en application de l'article 6 ne peut être gardée à vue que pendant 72 heures au maximum à moins qu'une ordonnance de détention ait été prise à son égard en vertu dudit article et ait été présentée à un magistrat avant l'expiration du délai.
English: That says volumes about values cherished by Canadians: tolerance, openness and respect for other cultures.
French: tolérance, l’ouverture d’esprit et le respect envers les autres cultures.
English: Trade-mark applicants wishing to take advantage of electronic transmissions will be allowed easier access to the trade-mark system.
French: Les requérants qui souhaitent bénéficier des transmissions électroniques auront un meilleur accès au système des marques.
English: Develop people-centered early warning systems, whose warnings are timely and understandable to those at risk, recognizing diversity of circumstances such as age, gender and education, and which encompass guidance on how to act upon warnings.
French: ix) Créer des systèmes d'alerte rapide axés sur l'être humain, dont les avertissements sont déclenchés au bon moment et faciles à comprendre par les personnes en danger, tiennent compte de la diversité des facteurs tels que l'âge, le sexe et l'éducation et prévoient des instructions sur la marche à suivre.
English: Community assistance, whether it is project, sector programme, sector or general budget support, should support partner countries' poverty reduction or equivalent strategies.
French: L'aide de la Communauté, qu'elle soit accordée sous la forme d'un projet ou d'un programme sectoriel, qu'elle bénéficie d'un appui budgétaire général ou sectoriel, doit bénéficier aux stratégies de réduction de la pauvreté ou à des stratégies équivalentes dans les pays partenaires.
English: The programme reduced mortality drastically from 132,000 dolphins in 1986 to about 1,500 in 2003.
French: Ce programme a réduit la mortalité parmi les dauphins de façon spectaculaire, puisqu'on est passé de 132 000 morts en 1986 à 1 500 environ en 2003.
English: 2.4 On 2 May 1995, the Commission upheld its original decision, holding that political belief is not included in the meaning of the word "creed", and that whatever differential treatment the author may have received from his employer, York University, was not based on creed or any other prohibited ground of discrimination.
French: 2.4 Le 2 mai 1995, la Commission a confirmé sa décision initiale, estimant que le mot «croyance» n'englobait pas les convictions politiques et que, quelle que soit la différence de traitement dont l'auteur avait pu faire l'objet de la part de son employeur, l'Université York, ce traitement n'était pas fondé sur sa croyance ou tout autre motif interdit de discrimination.
English: Aerial view from the port from west | Shintaro Sugio © PREC Institute Inc. More pictures ...
French: Vue aérienne du port à l'ouest. | Shintaro Sugio © PREC Institute Inc. Plus d'images ...
English: Already a nationwide campaign has been mounted to elicit applications from members of the public and former police officers in establishing the reconstituted police.
French: Une campagne nationale a déjà été lancée pour susciter des vocations parmi la population et les anciens fonctionnaires de police.
English: Providing a registered office; business address or accommodation, correspondence or administrative address for a company, a partnership or any other legal person or arrangement.
French: Elles fournissent un siège, une adresse commerciale ou des locaux, une adresse administrative ou postale à une société de capitaux, une société de personnes ou toute autre personne morale ou construction juridique.
English: In this context, "safety" refers to people's personal and economic well-being, the protection of infrastructure and the protection of the ocean and freshwater environments.
French: Dans ce contexte, la notion de " sécurité " renvoie au bien-être personnel et économique des gens, à la protection de l'infrastructure et à la protection des milieux océanique et d'eau douce.
English: Article 4 of the Code of Criminal Procedure states with regard to the presumption of innocence:
French: En ce qui concerne la présomption d'innocence, l'article 4 du Code de procédure pénale dispose ce qui suit :
English: Open-cast mining in particular can disrupt land ecosystems, causing major damage.
French: L'extraction à ciel ouvert, en particulier, peut provoquer des dégâts au sein des écosystèmes terrestres, causant des dommages importants.
English: Some participants also felt that it was incumbent on civil society organisations, with support from foundations or other sources, to form partnerships and jointly analyse the FTAA Drafts, increasing their own capacity for analysis and meaningful participation.
French: Certains participants ont également dit estimer qu’il incombait aux organisations de la société civile, avec l’appui de fondations ou d’autres organes, de former des partenariats et d’analyser les ébauches de l’Accord sur la ZLEA, en accroissant leur propre capacité d’analyse et de contribution significative.
English: PanaVue ImageAssembler lets you assemble multiple photos to build genuine mosaics or restore vast panoramas.
French: PanaVue ImageAssembler permet d'assembler de multiples photos pour construire de véritables mosaïques ou reconstituer de vastes panoramas. Il peut même «refermer» sans difficulté un panorama complet de 360º.
English: I find no defect in the failure to seek yet more.
French: J’estime qu’il n’y a aucune irrégularité découlant du fait que le jury n’a pas cherché à s’informer davantage.
English: A person selling or offering for retail sale lead-acid batteries must accept used lead-acid batteries from customers in a quantity at least equal to the number of new lead-acid batteries purchased.
French: Toute personne qui vend ou met en vente au détail des accumulateurs au plomb-acide doit accepter, des consommateurs, une quantité d’accumulateurs au plomb-acide usagés au moins égale au nombre de nouveaux accumulateurs au plomb-acide achetés.
English: Thus, local authorities have obtained a greater degree of freedom and flexibility to determine their own distribution of day-care places for the benefit of both the children and their parents, without affecting the children's fundamental, equal right to a day-care place.
French: Ces dispositions leur donnent une plus grande latitude et davantage de souplesse dans l'affectation des places de garde dans l'intérêt tant de l'enfant que de ses parents, sans pour autant léser le droit fondamental de chaque enfant, sur un pied d'égalité, à y avoir une place.
English: The final sentence was handed down on the basis of the old Code, as it set out a scheme for calculating cumulative sentences, which was more favourable to the author.
French: La condamnation finale a été prononcée sur la base de l'ancien Code, car il fixait un système de calcul des peines cumulées, plus favorable à l'auteur.
English: Make sure the Institutes are included in the communication to help build consensus across the Institutes and ultimately the CIHR.
French: Il faudrait s'assurer que les instituts sont inclus dans la communication pour aider à renforcer le consensus entre les instituts et, en définitive, à la grandeur des IRSC.
English: For longer-term, higher dollarvalue procurement, many information sources are available, primarily on the World Wide Web.
French: S’il s’agit d’un approvisionnement à long terme et de valeur plus élevée, il existe plusieurs sources d’information, la plupart dans Internet.
English: Registration depends on the party's founders, how well the constituent instruments have been prepared and whether the relevant legal requirements have been met.
French: L'enregistrement tient à la personnalité des fondateurs du parti, à la manière dont les instruments statutaires ont été préparés et au respect des règles juridiques applicables.
English: The Panel reviewed two claims in part one of the seventeenth instalment that it had previously classified as “unusually large or complex” within the meaning of article 38(d) of the Rules.
French: Le Comité a examiné deux réclamations de la première partie de la dix-septième tranche qu'il avait classées précédemment comme «exceptionnellement importantes ou complexes» au sens de l'alinéa d de l'article 38 des Règles.
English: It was important to bear in mind that protective measures always accompanied substantive proceedings.
French: Il existe aussi des mesures conservatoires génériques ou innomées.
English: Those with hearing loss also can use dedicated telephone handsets located at each check-in counter.
French: Les personnes qui ont une déficience auditive peuvent également utiliser les téléphones spéciaux installés au comptoir d'enregistrement.
English: In addition, the Committee is particularly concerned at the insufficient implementation of the existing governmental policies and programmes for children with disabilities and at the insufficient monitoring of private institutions for these children.
French: En outre, le Comité est particulièrement préoccupé par les lacunes constatées dans l'application des politiques et programmes gouvernementaux existants en faveur des enfants handicapés et de la surveillance des institutions privées qui s'occupent de ces enfants.
English: Fibre-optic cables are essentially immune to electromagnetic interference and therefore not affected by fields generated by other lines or electrical devices in close proximity, nor are they affected by lightning strikes.
French: Les câbles de fibres optiques ne subissent pratiquement pas d'interférence électromagnétique et ne sont donc pas affectés par les champs créés par d'autre conducteurs ou d'autre dispositifs électriques situés à proximité ou encore par la foudre.
English: ◄ ▼B Article 2 Issue of euro banknotes The ECB and the NCBs shall issue euro banknotes.
French: ◄ ▼B Article 2 Émission des billets en euros La BCE et les BCN émettent les billets en euros.
English: They reflect positively on their association with Canada and Canadians.
French: Ils parlent en bien de leurs relations avec le Cananda et avec les Canadiens.
English: The Francophone community sector and the Department of Canadian Heritage agree to create collaborative circles. These are dynamic exchange mechanisms that encourage sharing of information, promotion of awareness, planning of initiatives, and discussion of the relationship between the two parties.
French: Le mouvement associatif de la communauté francophone et le ministère du Patrimoine canadien conviennent que seront crées des cercles de collaboration, des lieux d’échanges dynamiques favorisant le partage d’information, la sensibilisation, la planification d’actions et la discussion sur leur relation.
English: (352) 40 10 20 Fax (352) 49 06 61 E-mail: mail@mdl.lu URL: http://www.mdl.lu Eesti Kaubandus-Tööstuskoda (Estonian Chamber of Commerce and Industry) Toom-Kooli 17 EE-10130 Tallinn Tel.
French: (352) 40 10 20 Fax (352) 49 06 61 E-mail: mail@mdl.lu URL: http://www.mdl.lu NEDERLAND SDU Servicecentrum Uitgevers Christoffel Plantijnstraat 2 Postbus 20014 2500 EA Den Haag Tel.
English: If no agreement is reached following this step, the case proceeds to court for an imposed settlement.
French: 77.01(2)(a)), ou s’il s’agit d’actions hypothécaires (77.01(2)(d.1)), entre autres.
English: Where appropriate, you may wish to remove crusts.
French: Si c'est possible, retirez la croûte.
English: Any extra material will be removed.
French: Une fois la soumission complétée, un message automatique de confirmation vous sera envoyé.
English: Therefore there appeared to have been no maladministration by the European Commission in deciding that it was still unable to take action on basis of the information provided by the complainant.
French: Aussi la Commission ne s'est-elle pas rendue coupable de mauvaise administration en considérant qu'elle n'était pas en mesure d'agir sur la base des renseignements fournis par le plaignant.
English: The lower connector system would be required to enable the restraint system to be securely attached to the lower anchorage system of a vehicle.
French: Le dispositif universel d'ancrages d'attaches inférieurs devrait permettre de fixer solidement l'ensemble de retenue au dispositif universel d'ancrages d'attaches inférieurs du véhicule.
English: The rules of procedure of the Assembly were adopted in November after almost six months of deliberations.
French: Le Règlement intérieur de l'Assemblée a été adopté en novembre, au bout de presque six mois de délibérations.
English: The strengthening, reform and introduction of new instruments to attain specific outcomes should be prioritized, sequentially planned, phased and appropriately budgeted given severe financial restrictions, particularly on the public sector.
French: Il importe de donner la priorité au renforcement et à la réforme des mécanismes existants et à l'introduction de nouveaux mécanismes afin d'atteindre les objectifs fixés, en procédant pour ce faire à une planification et à une exécution étape par étape tout en prévoyant des fonds suffisants, dans un contexte d'austérité budgétaire qui touche tout particulièrement les pouvoirs publics.
English: The General Assembly takes note of the reports of the Secretary-General on the United Nations Fund for International Partnerships and of the comments and recommendations of Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions thereon.
French: L'Assemblée générale prend note des rapports du Secrétaire général sur le Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux et des observations et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires qui s'y rapportent.
English: Line 30 – Minimum tax carryover from previous years If the trust paid minimum tax in the 1999 to 2005 tax years, and does not have to pay minimum tax for the 2006 tax
French: Le crédit fédéral pour impôt étranger de la fiducie peut être moins élevé que le montant d’impôt versé à un pays étranger. La fiducie peut reporter l’impôt étranger inutilisé, payé sur le revenu d’entreprise, aux trois années précédentes ou aux dix années suivantes.
English: Recommended compensation for IMP Metall 29  Universale's claim 30
French: Pertes encourues par IMP Metall en relation avec le projet d'usine de construction automobile 24
English: J. Cairns suggested that the Canada Foundation for Innovation (CFI) is beginning to appreciate that infrastructure for clinical research is different from biomedical research and the progress towards receiving CFI funding for such infrastructure is being made.
French: J. Cairns fait remarquer que la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) commence à comprendre que l'infrastructure de recherche clinique est différente de celle mise en place en recherche biomédicale et que des progrès ont été accomplis quant au financement éventuel de cette infrastructure par la FCI.
English: Special support may concern peace-building policies, conflict management and resolution, post-conflict support, including institution-building, economic and social-development activities, taking particular account of the needs of the most vulnerable sections of the population.
French: Ces appuis particuliers pourront concerner des politiques en faveur de la paix, la gestion et résolution des conflits, l’appui postconflit y compris le renforcement institutionnel et les activités de développement économique et social, en tenant compte, notamment, des besoins des populations les plus vulnérables.
English: The cost of taking no action was also noted.
French: Le coût associé à l'absence de mesures a aussi été noté.
English: Key words: lipid oxidation, catecholamines, room calorimeter, endurance trial
French: Mots-clés: l'oxydation des lipides, catécholamines, chambre calorimétrique, épreuve d'endurance
English: Letter dated 20 July 2001 from the Permanent Representative of China to the United Nations addressed to the Secretary-General
French: Lettre datée du 20 juillet 2001, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Chine auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: The Board did not verify the assets located at operations centres.
French: Le Comité n'a pas vérifié les biens qui se trouvaient dans les centres opérationnels.
English: • The system should be promoted as both an informational and an educational tool.
French: • Il y aurait lieu de déterminer qui est « légalement responsable » de l’essai.
English: Mr. Charles C. Alton, Bonneville Power Administration.
French: Alton, Charles C.; Bonneville Power Administration.
English: Candidates (3) A candidate who receives a copy of the preliminary lists of electors under section 94 or 104.1, or a copy of the revised lists of electors or the official lists of electors under subsection 107(3), may use the lists for communicating with his or her electors during an election period, including using them for soliciting contributions and campaigning.
French: Candidats (3) Les candidats qui, au titre des articles 94 ou 104.1 ou du paragraphe 107(3), reçoivent copie de listes électorales préliminaires, révisées ou officielles peuvent les utiliser, en période électorale, pour communiquer avec leurs électeurs, notamment pour demander des contributions et faire campagne.
English: One member raised the issue related to the second note verbale addressed to the Commission by the Brazilian Government.
French: Un membre a évoqué la question soulevée par le Gouvernement brésilien dans la seconde note verbale qu'il avait adressée à la Commission.
English: The United Nations is grateful for the continuing engagement of troop- and police-contributing countries.
French: L'Organisation des Nations Unies est reconnaissante aux pays qui continuent à fournir des soldats et des policiers.
English: Work Descriptions outline the nature of the work and tasks to be performed, however do not specify the depth, importance, nor breadth of a particular task.
French: Les descriptions de travail soulignent la nature du travail et les tâches à accomplir, mais elles ne précisent pas le niveau de détail, l’importance ni l’envergure d’une tâche spécifique.
English: Neil Parish, the expert Mr. Nick Bradstock, the expert Mr. Anders Gronquist, the expert Mr. Denis Hayes, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Graham Watson, Milan Horáček.
French: Neil Parish, l'expert Nick Bradstock, l'expert Anders Gronquist, l'expert Denis Hayes, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Graham Watson, Milan Horáček.
English: IN THE MATTER OF the Public Service Employment Act, section 21 AND IN THE MATTER OF the appeal of Myles McIntosh against the selections for appointment in competition 02-DOE-CC-PNR-MSC-1455 to the position of Program Manager, MT-6, Meteorological Services of Canada, Environment Canada, Edmonton, Alberta.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Myles McIntosh Commission de la fonction publique du Canada No de dossier : 02-DOE-00882 Direction générale des recours (TRADUCTION) EN MATIÈRE D'appels en vertu de l'article 21 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ET DANS L'AFFAIRE DE l'appel interjeté par Myles McIntosh à l'encontre des sélections effectuées dans le cadre du concours n° 02-DOE-CC-PNR-MSC-1455 pour combler le poste de gestionnaire de programme (MT-6), Service météorologique du Canada, Environnement Canada, à Edmonton (Alberta).
English: The United Kingdom is currently assessing how far its domestic legislation is compliant with the Optional Protocol, prior to its ratification.
French: Avant de le ratifier, le Royaume-Uni examinait actuellement jusqu'à quel point sa législation nationale était conforme aux dispositions de cet instrument.
English: À la suite de ces discussions, Transports Canada met actuellement en place un programme de contribution de deux ans afin de tenir compte des priorités immédiates qui constituent des risques élevés en matière de sûreté dans les grands réseaux de transport urbain au pays.
French: As a result of these discussions, Transport Canada is currently implementing a two-year contribution program to address immediate highrisk security priorities in Canada’s major urban transit systems.
English: Faecal sac removal rates were significantly positively related to nest visitation rates and warmed females showed a nonsignificant trend towards elevated sanitation behaviour.
French: Il y a une relation positive significative entre l'enlèvement des sacs fécaux et le taux de visite des nids; les femelles réchauffées ont tendance à avoir des comportements de nettoyage plus importants, mais la relation n'est pas significative.
English: On 3 and 4 April 2008, OHCHR participated in the sixth Conference on Counter-Terrorism of the Asia-Europe Meeting (ASEM), on the theme “Measures to ensure respect for human rights for all and the rule of law as the fundamental basis of the fight against terrorism”, which was held in Spain, and was co-hosted by Spain and Indonesia.
French: Les 3 et 4 avril 2008 en Espagne, le Haut-Commissariat a participé à la sixième Conférence sur la lutte antiterroriste de la Réunion Asie-Europe, organisée par l'Espagne et l'Indonésie sur le thème « Mesures garantissant le respect des droits de l'homme et la primauté du droit en tant que base fondamentale de la lutte antiterroriste ».
English: The term “Ozone Depleting Chemical” (ODC) is used in the document in addition to the term “Ozone Depleting Substance” (ODS) used by the Parties to the Montreal Protocol.
French: L'expression « produits chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone » est utilisée dans ce document, en plus de la formule « substances qui appauvrissent la couche d'ozone » (SAO) utilisée par les Parties au Protocole de Montréal.