ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • a) residents of Mexico may credit against the Mexican tax on income arising in Canada the income tax paid in Canada in any amount not exceeding the tax payable in Mexico on such income; and b) subject to the existing provisions of the law of Mexico, companies which are residents of Mexico may also credit against Mexican tax on dividends paid by companies that are residents of Canada the income tax paid in Canada on the profits out of which the dividends are paid.
French: • a) les résidents du Mexique imputent, sur l'impôt mexicain applicable aux revenus provenant du Canada, l'impôt sur le revenu payé au Canada jusqu'à concurrence de l'impôt dû au Mexique sur ces revenus; et b) sous réserve des dispositions existantes de la législation mexicaine, les sociétés qui sont des résidents du Mexique imputent également sur l'impôt mexicain sur les dividendes payés par des sociétés qui sont des résidents du Canada l'impôt sur le revenu payé au Canada sur les bénéfices qui servent au paiement des dividendes.
English: The International Procedure involving the 1934 Act [PDF] (60 kb) Part C:
French: La procédure internationale impliquant l'Acte de 1934 [PDF] (28 kb)  Partie C :
English: At the same time, this global war on terrorism has provided the people of Afghanistan, as well as the United Nations, with a golden opportunity to end the decades-long devastating conflict and rebuild the Afghan nation.
French: En même temps, cette guerre mondiale contre le terrorisme a donné au peuple afghan, ainsi qu'à l'ONU, une occasion en or de mettre fin à des décennies de conflit et de reconstruire la nation afghane.
English: We plan to organize coaching classes in our school and our teachers will help them with their lessons.
French: Nous envisageons d’organiser des cours de soutien au sein de notre école et nos enseignants les aideront à accomplir leur travail scolaire.
English: Italy was a strong supporter of the Ottawa process on landmines, and the two countries generally have similar perspectives on Middle Eastern and Balkan issues, as well as on the need to develop a productive and forward-looking relationship with Russia.
French: L'Italie est un ardent défenseur du processus d'Ottawa sur les mines terrestres. Les deux pays ont généralement des perspectives similaires sur les questions du Moyen-Orient et des Balkans, ainsi que sur la nécessité d'établir avec la Russie des relations productives et tournées vers l'avenir.
English: States parties expressed the desirability of exploring new and innovative approaches to the peaceful applications of nuclear technology, while at the same time minimizing the danger of nuclear weapons proliferation.
French: Les États parties ont exprimé le bien-fondé de l'étude de nouvelles façons d'envisager les applications de la technologie nucléaire à des fins pacifiques, tout en réduisant au minimum le risque de prolifération d'armes nucléaires.
English: Although the Curie–Weiss temperature of GGG is ~–2 K, GGG shows no long-range order down to T ~ 0.4 K. At low temperatures GGG has a spin-glass phase at low fields ( 0.08 T), a field-induced long-range-ordered anti-ferromagnetic (AFM) phase at fields of between 0.7 and 1.3 T, and, at intermediate fields, an apparent spin-liquid (SL) phase without long-range order.
French: Malgré le fait que sa température de Curie–Weiss soit ~–2 K, GGG ne montre aucun ordre à longue portée à T ~ 0,4 K. À basse température, GGG a une phase de verre de spin pour des champs de basse intensité ( 0,08 T), une phase antiferromagnétique (AFM) à longue portée pour des valeurs de champ entre 0,7 et 1,3~T et, pour des valeurs de champ intermédiaires, une phase de liquide de spin (SL) sans ordre à longue portée.
English: The implementation plan for AMPA is the subject of the last section of this report.
French: Le plan de mise en oeuvre pour la LPCA fait l'objet de la dernière section de ce rapport.
English: Environment Canada is also committed to taking an active role in promoting governmentwide initiatives in areas such as green procurement and EMS implementation.
French: Environnement Canada entend également prendre une part active, à l’échelle gouvernementale, à l’exécution de certaines mesures, surtout dans les domaines des achats « verts » et de la mise en œuvre du Système de gestion environnementale.
English: In other words, the application of the local remedies rule will necessarily depend not only on the purpose and scope of the agreement, but also on the circumstances of each particular case.” First report, supra note 12, p. 204, para.
French: En d'autres termes, l'application de la règle dépendra nécessairement non seulement de l'objet et de la portée du traité mais aussi des circonstances propres à l'espèce ».  Premier rapport, supra note 12, p. 204. par. 164.
English: Only 65 % of the loan must be repaid.
French: Seulement 65 % du prêt devait être remboursé.
English: The European Council spoke of its determination to strengthen the capacity of the European Union in the context of the CFSP and the European Security and Defence Policy, and was convinced of the need to strengthen the transatlantic partnership which remained a fundamental strategic priority for the Union.
French: Le Conseil européen s'est déclaré résolu à renforcer la capacité de l'Union européenne dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique européenne de sécurité et de défense, et convaincu de la nécessité de renforcer le partenariat transatlantique qui reste une priorité stratégique fondamentale pour l'Union européenne.
English: They also seek a share in the benefits derived from such activities.
French: Toutefois, la valeur respective des régimes de gouvernement populaire et de gouvernement fondé sur la nation continue d'être débattue.
English: Government Operations and Accountability, and the Northwest Territories Standing Committee on Accountability and Oversight.
French: Certains de nos rapports sont également remis à d’autres groupes.
English: The figure stated here is from the end of 2001.
French: Ceux qui sont cités ici datent de la fin de l'année 2001.
English: While section 98 of the CTA amends subsection 127(1) of the Railway Act, the provisions are sufficiently similar to warrant the conclusion that section 98 should be treated as falling under the Law List Regulations.
French: L'article 98 de la LTC modifie le paragraphe 127(1) de la Loi sur les chemins de fer, mais les dispositions sont suffisamment similaires pour justifier la conclusion selon laquelle l'article 98 devrait être traité comme relevant du Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées.
English: Approximately one-half of recipients hear about a specific program under the CMF through word-of-mouth or informal networks.
French: Environ la moitié des requérants ont entendu parler d'un ou de plusieurs des programmes du FMC par des réseaux informels comme le « bouche à oreille ».
English: Employment Act 2006
French: Employment Act 2006 (loi relative à l'emploi)
English: The lady concerned is Mrs Ursula Schleicher who often chairs the Friday sitting here.
French: Il s'agit de Mme Ursula Schleicher, qui préside souvent la séance du vendredi.
English: - category / sea transport enterprise staff E.III-21
French: Embarquement, Port d'- E.V-33
English: For herring gulls, these changes in nesting numbers matched differences in reproductive success previously documented in these habitats.
French: Les changements observés chez les Goélands argentés correspondent à des différences dans le succès de la reproduction telles que décrites antérieurement dans ces habitats.
English: Fiscal decentralization has brought intense competition between municipalities, often competing to attract business, investment and commercial developments, even if they have high spill-over effects in terms of congestion and pollution (UNECE 2002b).
French: La décentralisation budgétaire a entraîné une rivalité intense entre les municipalités, qui se font souvent concurrence pour attirer les entreprises, les investissements et les commerces, même si elles doivent ensuite en supporter les conséquences importantes en termes d'embouteillages et de pollution (UNECE 2002b).
English: Movie attendance is down over time – 57% attended a movie in the last six months in 2006 vs. 68% in 1998.
French: Les sorties au cinéma sont en déclin – 57 % des répondants sont allés au cinéma au cours des six derniers mois en 2006 par rapport à 68 % en 1998.
English: With or without an appointment , our courteous and attentive staff will be pleased to offer you the best service.
French: Avec ou sans rendez-vous , notre personnel empressé et courtois sera heureux de vous offrir le meilleur service.
English: In addition, pursuant to subsection 272(2) of the National Transportation Act, 1987, R.S.C., c.
French: De plus, conformément au paragraphe 272(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, S.R.C., 1985, ch.
English: • July 31, 2006 Registered Political Parties File Election Expenses Returns and Receive Reimbursements 
French: • le 31 juillet 2006 Les partis politiques enregistrés produisent leur rapport de dépenses électorales et reçoivent un remboursement
English: In this context, particular attention will be paid by the Commission to close monitoring of the implementation of restructuring plans.
French: Dans ce contexte, la Commission accordera une attention toute particulière au suivi minutieux de la mise en œuvre des plans de restructuration.
English: Giving the option to Member States to establish a centralised mechanism facilitates the provision of this service.
French: Donner aux États membres la possibilité d'établir un mécanisme centralisé, voilà qui facilite la fourniture de ce service.
English: Furthermore, unlike other Aboriginal communities, reserves also provide benefits of social assistance and housing.
French: De plus, contrairement à d’autres communautés autochtones, les réserves offrent également des avantages comme le support social et des logements.
English: This means a focus on individuals and communities most in need.
French: Il faut pour cela axer l’attention sur les personnes et les communautés les plus démunies.
English: The BSC also helps the ECB to perform its advisory tasks in the field of banking supervision and financial stability.
French: Le BSC aide également la BCE à remplir ses missions consultatives dans le domaine de la surveillance bancaire et de la stabilité ﬁnancière.
English: To assess the potential magnitude of this effect on visible minority labour market performance, we need to know more about the future numbers of partly European origin visible minorities and the labour market performance that may be expected of them.
French: Pour évaluer l’ampleur éventuelle de cet effet sur la performance sur le marché du travail des minorités visibles, nous devons en savoir plus long sur le nombre futur de minorités visibles d’origine en partie européenne et sur la performance sur le marché du travail à laquelle on peut s’attendre d’elles.
English: It was perhaps not too early to assess the impact of the National Plan of Action to Combat Racism and Discrimination (2002-2006), referred to in the written replies to the list of issues: had there, for instance, been an increase in the number of minority police officers, and was it compulsory or optional for all police officers to attend anti-discrimination training.
French: Il n'est peut-être pas trop prématuré d'évaluer l'incidence du Plan d'action national de lutte contre le racisme et la discrimination (2002-2006), mentionné dans les réponses écrites de la Norvège.
English: The remainder of the Annexes need updating, principally to take into account the requirements of the Member States who have acceded to the EU since the date when the Regulation was completed (29 April 2004).
French: Il est également nécessaire de mettre les autres annexes à jour dans le but, principalement, de tenir compte des exigences des États devenus membres de l'Union européenne après la date à laquelle le règlement a été adopté (le 29 avril 2004).
English: Did you know that Colonel By built a public boxing ring in order to limit conflicts between the French Canadians and the Irish in 1830?
French: Saviez-vous que le Colonel By (fondateur de la ville d'Ottawa) a fait construire une arène de boxe publique afin de limiter les conflits entre les Canadiens-Français et les Irlandais dans les années 1830?
English: A cDNA clone designated tdi-65 was isolated and characterized.
French: Un clone ADNc appelé tdi-65 a été isolé et caractérisé.
English: Recipients of military artefacts are responsible for all associated costs, including transportation, cosmetic restoration, mounting and ongoing upkeep.
French: Les récipiendaire des artefacts militaires sont responsables de tous les coûts connexes, incluant le transport, la remise en état et l'entretien continu.
English: A few links that might help if you are interested in Senigallia and the Marche .
French: Nous vous conseillons une visite aux sites sur Senigallia et sur les Marches .
English: More is known about the tobacco use, attitudes and behaviours of Québécois Francophones than Franco-Canadians.
French: Dans le cas particulier de l'Ontario, un seul sondage provincial portant sur la santé et la promotion de la santé, incluant le tabagisme, a été mené auprès de la population franco-ontarienne.
English: Concerning Policy . . . Consensus among professional associations on guidelines for both moderate alcohol consumption for non-pregnant women and alcohol use among women at risk for unplanned pregnancy.
French: Ils sont nettement moins intéressés à faire appel à d’autres types de soutien, comme une formation en toxicomanie, l’accès aux ressources à l’Internet et la télémédecine.
English: It was Lady Aberdeen who developed that idea, even though you could argue that the concept of the public role of the spouse had been in place since Lord and Lady Elgin in the late 1840s, and more completely since the Countess of Dufferin in the 1870's.
French: C'est Lady Aberdeen qui développa ce concept, quoique on pourrait aussi dire que l'idée du rôle public du conjoint était acquise depuis l'époque de Lord et Lady Elgin, à la fin des années 1840 et, encore plus, depuis la Comtesse de Dufferin, dans les années 1870.
English: However, in every case, the fundamental principle remains that the deductibility of VAT is inextricably linked to its payment.
French: Toutefois, dans tous les cas, le principe fondamental reste que la déductibilité de la TVA est inextricablement liée à son paiement.
English: A summary of this evaluation will also be included in Health Canada's Report on the Interdepartmental Evaluation of the 1997-2002 FVI.
French: On a dressé un plan d'évaluation de l'ILVF/PM qui faisait ressortir les indicateurs de rendement et les sources de données retenus pour répondre aux questions de recherche dans chacun des quatre domaines pertinents.
English: Requests for further information about the Agency and its various programs and services may be directed to:
French: Pour plus de renseignements sur l'Agence et ses divers programmes et services, veuillez vous adresser à :
English: The CGMS Implementation Plan was endorsed by Ministers at their 2004 conference.
French: Le plan de mise en œuvre des SCCG a été endossé par les ministres lors de leur conférence de 2004.
English: The conflict occurring in Darfur since 2003 can be characterized by: (a) hostilities between organized, non-State armed groups (e.g. SLA factions and JEM) and the Government of the Sudan; (b) occasional and limited direct engagements between the armed forces of the Governments of the Sudan and Chad; (c) intertribal conflict; (d) support for proxy forces by the Governments of the Sudan and Chad to non-State armed groups operating in the territory of the other State; and (e) demonstrated operational coordination and support between SAF and allied militia groups.
French: Le conflit qui sévit au Darfour depuis 2003 se caractérise par : a) des hostilités entre des groupes armés non gouvernementaux organisés (factions de l'Armée de libération du Soudan et Mouvement pour la justice et l'égalité, par exemple) et le Gouvernement soudanais; b) des affrontements directs, occasionnels et limités, entre les forces armées des Gouvernements soudanais et tchadien, respectivement; c) un conflit intertribal; d) l'appui fourni par les Gouvernements du Soudan et du Tchad, par le biais de forces supplétives, à des groupes armés non gouvernementaux agissant sur le territoire de l'autre État; et e) une coordination et un soutien opérationnels démontrés entre les Forces armées soudanaises et les milices alliées.
English: In 1970 rural nomads accounted for 72 per cent of the total population; this proportion fell to 32.9 per cent in 1977 and 11.4 per cent in 1988.
French: La proportion des ruraux nomades dans la population totale était de 72 % en 1970; elle est tombée à 32,9 % en 1977 et à 11,4 % en 1988.
English: Where the Office establishes at the time of receipt of the results of the technical examination pursuant to Article 57 (1) of the Regulation that the applicant has not submitted any proposal for a variety denomination, it shall without delay refuse the application for a Community plant variety right in accordance with Article 61 (1) (c) of the Regulation.
French: Lorsque l'Office constate, le jour où il reçoit les résultats de l'examen technique conformément à l'article 57 paragraphe 1 du règlement de base, que le demandeur n'a présenté aucune proposition de dénomination variétale, il rejette aussitôt la demande de protection communautaire des obtentions végétales, conformément à l'article 61 paragraphe 1 point c) du règlement de base.
English: Bacula.org is the community home of the Bacula project, for developers and contributors.
French: Bacula.org est le point d'origine du projet Bacula, pour les développeurs et les contributeurs.
English: Bank of Canada; December 2002, September 2003, December 2003 and March 2004 Department of Finance surveys of private sector forecasters.
French: Banque du Canada; sondages de décembre 2002, de septembre 2003, de décembre 2003 et de mars 2004 du ministère des Finances auprès de prévisionnistes du secteur privé
English: All of this could help us to attain all of the MDGs and to meet other parameters established by the United Nations.
French: Tout cela pourrait nous aider à atteindre les OMD et à remplir d'autres critères fixés par l'ONU.
English: The Committee asks that the next report specify in more detail who are the workers not covered by the guarantee system and that it provide an estimate of the number of workers concerned.
French: Le Comité demande que le prochain rapport précise quels sont les travailleurs qui ne sont pas couverts par le système de garantie et donne une estimation du nombre de travailleurs concernés.
English: Please provide the total volume of production of certain waterproof footwear and bottoms by product category as shown in Schedule I. Please provide your sales of certain waterproof footwear and bottoms by your firm for export market as shown in Schedule II.
French: PRODUCTION ET VENTES E1. E2.
English: Population-Based Health Database Design and Development Vision:
French: Conception et élaboration de bases de données sur la santé axées sur la santé des populations Vision :
English: The Tribunal believes, therefore, that the goods are more properly classified under tariff item No. 5601.22.10 as wadding of man-made fibres.
French: Le Tribunal estime donc que les marchandises sont plus correctement classées dans le numéro tarifaire 5601.22.10 comme ouates de fibres synthétiques ou artificielles.
English: Where the allowance meets the requirements of section 232.1, it is deemed not to be consideration for a supply by the particular registrant to the other registrant.
French: Lorsque la ristourne satisfait aux exigences de l'article 232.1, elle est réputée ne pas être la contrepartie d'une fourniture effectuée par l'inscrit donné à l'autre inscrit.
English: This is not so. Sometimes only players are in a position to assess their situation.
French: Les membres de l'équipe doivent en arriver à comprendre personnellement les aspects auxquels ils pourraient apporter des améliorations.
English: The Department of Inspection and Oversight Services also sought and obtained the support of United Nations Headquarters in New York to conduct a highly technical audit of the Agency's management of its information technology systems.
French: Le Département des services d'inspection et de contrôle a également obtenu l'appui du Siège de l'ONU à New York pour effectuer un audit hautement technique de la gestion par l'Office de son système informatique.
English: This was to have been facilitated by the Permanent Secretary (PS) for MYWSR who was to advise the Minister.
French: Devait y contribuer le Secrétaire permanent du même Ministère, chargé de conseiller le Ministre.
English: Then, in order to relocate it to a different territorial context, it will be necessary to undertake the same exercise in the area in terms of potential adaptations (i.e. prerequisites: actors involved and in favour of transfer; background to their initiative; local context; tools used to date; how they have been used).
French: Ensuite, pour la relocaliser dans un autre contexte territorial, il faudra procéder à l’exercice analogue dans le territoire de possibles adaptations (à savoir, les pré-requis : acteurs impliqués et disposés au transfert ; historique qui sous-tend leur initiative ; contexte local ; outils utilisés jusque là ; modalité de leur emploi).
English: It may also be that final reports include an evaluation section, but the scope of the current study did not allow us to confirm this possibility.
French: Il est possible que des rapports finals contiennent une section évaluation, mais la nature de la présente étude ne nous permet pas de le confirmer.
English: Fed by a booming illicit trade in arms and natural resources, these conflicts are threatening to erode the public values and the legal and social structures needed to nurture and protect our youth.
French: Alimentés par un trafic florissant d'armes et de ressources naturelles, ces conflits sapent les valeurs de la communauté ainsi que les structures juridiques et sociales nécessaires pour protéger les jeunes et assurer leur épanouissement.
English: Interest shall accrue annually on any outstanding balance owing to the Minister in respect of a Gross Revenue Charge payment or on any payment to be made by the Authority or the Minister in connection with a readjustment of a Gross Revenue Charge payment, at the interest rate equal to the prime rate of interest established by the Bank of Canada from time to time plus 2%.
French: Des intérêts s'accumulent annuellement sur les soldes impayés au Ministre relativement aux Frais sur les revenus bruts ou tout autre paiement que doit faire l'Administration ou le Ministre à titre de rajustement au paiement des Frais sur les revenus bruts au taux d'intérêt correspondant au taux d'intérêt préférentiel établi par la Banque du Canada de temps à autre plus 2 %.
English: Throughout Business Development Canada (BDC), numerous diversity activities are ongoing including lunch-and-learn events which are held to educate employees about different religions and cultures to better understand and respect colleagues, clients, and members of the community.
French: Anciens Combattants Canada De nombreuses activités faisant la promotion de la diversité sont réalisées au sein la Banque de développement du Canada (BDC), notamment des déjeuners-conférences qui sont tenus en vue de faire connaître aux employés les différentes religions et cultures afin qu’ils comprennent et respectent mieux leurs collègues, les clients et les membres de la communauté.
English: Protecting the confidentiality of individual health information is also critical and deserves high priority.
French: Or, la protection du caractère confidentiel de ces renseignements personnels s'impose, et il faut y accorder une grande priorité.
English: 18 19 a Pukaskwa Georgian Bay Islands
French: 18 19 a Pukaskwa des Îles-de-laBaie Georgienne