ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: PART E RULES CONCERNING CHAPTER V OF THE TREATY Rule 84 Expenses of Delegations 84.1 Expenses Borne by Governments The expenses of each Delegation participating in any organ established by or under the Treaty shall be borne by the Government which has appointed it. Rule 85 Absence of Quorum in the Assembly 85.1 Voting by Correspondence In the case provided for in Article 53(5)(b), the International Bureau shall communicate the decisions of the Assembly (other than those concerning the Assembly’s own procedure) to the Contracting States which were not represented and shall invite them to express in writing their vote or abstention within a period of three months from the date of the communication.
French: Règle 82ter Rectification d’erreurs commises par l’office récepteur ou par le Bureau international 82ter.1 Erreurs concernant la date du dépôt international et la revendication de priorité Si le déposant prouve à la satisfaction de tout office désigné ou élu que la date du dépôt international est inexacte en raison d’une erreur commise par l’office récepteur ou que la revendication de priorité a par erreur été considérée par l’office récepteur ou par le Bureau international comme n’ayant pas été présentée, et si l’erreur est une erreur telle que, au cas où elle aurait été commise par l’office désigné ou élu lui-même, cet office la rectifierait en vertu de la législation nationale ou de la pratique nationale, ledit office rectifie l’erreur et instruit la demande internationale comme si la date du dépôt international rectifiée lui avait été accordée ou comme si la revendication de priorité n’avait pas été considérée comme n’ayant pas été présentée.
English: Audit committees must include independent, external members who are not currently in the federal public service.
French: Celle-ci exige que les administrateurs généraux de chaque ministère établissent un comité ministériel de vérification indépendant comprenant des membres externes expérimentés et compétents.
English: The Delegation of the International Federation of Reproduction Rights Organizations (IFRRO) made the following statement:
French: La délégation de la Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO) a fait la déclaration suivante :
English: Unpasturized orange juice 25 mL Aseptically add 25 mL to 225 mL universal preenrichment broth in a sterile 500 mL wide-mouthed, screw-capped jar.
French: Jus d'orange non pasteurisé 25 mL Ajouter de façon aseptique 25 mL dans 225 mL de bouillon de pré-enrichissement universel dans un bocal de 500 mL à large ouverture et à couvercle qui visse.
English: Adopting Security Council resolutions through dialogue and consensus is the best way to ensure transparency, integrity and justice.
French: L'adoption des résolutions du Conseil de sécurité, par la voie du dialogue et du consensus, est la meilleure façon d'assurer la transparence, l'intégrité et la justice.
English: Concerning the definition of injury, there was general agreement that article 1 should be drafted to show that diplomatic protection is concerned with injury under international law, not injury under domestic law.
French: S'agissant de la définition du préjudice, de l'avis général il faudrait rédiger l'article premier de manière à montrer que la protection diplomatique était liée à un préjudice au regard du droit international et non au regard du droit interne.
English: Put the windmill over the stream of steam.
French: Mettez le moulin à vent au-dessus du jet de la vapeur.
English: • 2.3 Since there will be 27 bi-weekly pay periods (PP) in the calendar year 2002, the last bi-weekly pay date will be December 31, 2002.
French: • 2.3 En 2002, il y aura 27 périodes de paye - PP (payes versées toutes les deux semaines), la date de la dernière paye étant le 31 décembre 2002.
English: ◦ Visitor Information ▪ Hours of Operation ▪ How to get there ▪ Fees ▪ Activities and Events ▪ Facilities and Services ▪ Brochures ▪ Weather ▪ Tourism Links
French: ◦ Information aux visiteurs ▪ Heures d'ouverture ▪ Comment s'y rendre ▪ Tarification ▪ Activités et événements ▪ Installations et services ▪ Brochures ▪ Météo ▪ Liens touristiques
English: 26 to 36 and 60.
French: 26 à 36 et 60.
English: Since becoming operational in 1982, COSPAS-SARSAT had introduced analogue and digital emergency beacons worldwide and had expanded its space segment to include ad hoc payloads on geostationary and low-Earth orbit satellites that currently provided alert signals.
French: Depuis sa mise en service en 1982, il avait mis en place des balises analogiques et numériques dans le monde entier et avait étendu son segment spatial pour placer des charges utiles sur les satellites géostationnaires et les satellites sur orbite terrestre basse qui produisaient actuellement des signaux d'alerte.
English: The Education Funding Review Work Group, an advisory body created by the Minister of Education, meets annually to recommend public education funding formulae.
French: Le groupe de travail sur l'examen du financement de l'enseignement (Education Funding Review Work Group), groupe consultatif créé par le ministre de l'Éducation, se réunit chaque année pour recommander des formules de financement de l'enseignement public.
English: In order to safeguard the financial interests of the Organization, the Secretariat is also reviewing the procedural issues with a view to establishing a strong internal control mechanism as requested by the General Assembly in paragraph 21 of its resolution 59/288.
French: Afin de sauvegarder les intérêts financiers de l'Organisation, le Secrétariat a également entrepris de revoir les questions de procédures en vue de mettre en place des mécanismes de contrôle interne rigoureux, comme l'a demandé l'Assemblée générale au paragraphe 21 de sa résolution 59/288.
English: The integrated monitoring and evaluation plan will be the key instrument for evaluating the relevance of the programme and reorienting intervention where appropriate.
French: Le plan intégré de suivi et d'évaluation constituera l'instrument clef pour évaluer la pertinence du programme et, le cas échéant, réorienter les interventions.
English: A single point of contact with clients can be a façade in front of separate and well- defined audit and evaluation units, behind which the client's problem is divided into its audit and evaluation components early in the process.
French: Un point de contact unique avec les clients peut être une façade masquant des unités distinctes et bien définies de vérification et d'évaluation, derrière laquelle le problème du client est disséqué selon ses éléments de vérification et d'évaluation dès le début du processus.
English: In Germany the Act "Stromeinspeisungsgesetz" of 1991 has had a significant effect on new capacity from RES.
French: En Allemagne, la loi "Stromeinspeisungsgesetz" de 1991 a eu des conséquences notables sur les nouvelles capacités de production à partir de sources d’énergie renouvelables.
English: (130.7 − 130.9) × 100% = −0.2% 130.9 The result of this month-to-month price change calculation tells us that from September to October 1994, prices dropped by an average 0.2% in Canada.
French: (130,7 − 130,9) × 100% = −0,2% 130,9 Dans ce cas, le résultat du calcul de la variation de prix d’un mois sur l’autre indique que les prix au Canada ont diminué de 0,2% en moyenne de septembre à octobre 1994.
English: Accordingly, the Expert Mechanism will have before it for consideration and approval a draft timetable showing the order and distribution of meeting times for each agenda item of its programme of work for the first session.
French: Le mécanisme d'experts sera donc saisi, pour examen et approbation, d'un projet de calendrier indiquant l'ordre et la répartition des séances consacrées à chacun des points du programme de travail de sa première session.
English: WT/DS103/RW2 WT/DS113/RW2 Page 30 processors, not government, decide to produce, purchase and sell milk for export and determine the price, volume and timing of the transactions, Canada considered that there is a complete absence of governmental action on which the "demonstrable link" of which the Appellate Body spoke can be established.
French: Lorsque les producteurs et transformateurs individuels, et non les pouvoirs publics, décidaient de produire, d'acheter et de vendre du lait aux fins d'exportation et déterminaient le prix, le volume et la période des transactions, le Canada estimait qu'il y avait là absence totale de mesures des pouvoirs publics permettant d'établir l'existence du "lien démontrable" dont avait parlé l'Organe d'appel.
English: In accordance with the above extradition treaties, an offense shall be extraditable if it is punishable under the laws of both countries, by deprivation of liberty, for a period of more than one year or by a more severe penalty.
French: Conformément à ces traités d'extradition, une infraction est passible d'extradition si, en vertu de la législation des deux pays, elle est punissable de privation de liberté pendant une période excédant une année ou d'une sanction plus grave.
English: There are, however, a number of institutions receiving little public assistance which depend mainly on endowments, gifts and fees.
French: Cependant, on trouve encore bon nombre d'institutions ne recevant que peu d'appui des pouvoirs publics et qui sont presque exclusivement tributaires des dons, des legs et des droits d'inscription.
English: CF-18 System Life Extension (ECP 583 R2) Client Department:
French: Prolongement de la durée de vie des systèmes du CF-18 (ECP 583 R2) Ministère client :
English: On 19 February 2009, Belgium instituted proceedings before the International Court of Justice (ICJ) against Senegal regarding Senegal's obligation to prosecute the former President of Chad, Hissène Habré, or to extradite him to Belgium for the purposes of criminal proceedings.
French: Le 19 février 2009, la Belgique a introduit une instance devant la Cour internationale de Justice contre le Sénégal en ce qui concerne le respect par le Sénégal de son obligation de poursuivre l'ancien Président du Tchad, Hissène Habré, ou de l'extrader vers la Belgique aux fins de poursuites pénales.
English: This vision commits the Government of Canada to manage its business by the highest public service values.
French: Deuxièmement, le gouvernement du Canada s'engage à gérer ses activités conformément aux valeurs les plus élevées de la fonction publique.
English: Contact police immediately and file a missing person report, if the signs and your intuition leads you to believe that your child/youth has been abducted or ran away.
French: Ne tardez pas à aviser la police de la disparition de votre enfant si les signes et votre intuition vous portent à croire que votre enfant ou votre adolescent a été enlevé ou a fait une fugue.
English: • CIDA has therefore committed itself to launch a consultative process to assist in defining new private sector development programming parameters.
French: • L’ACDI s’est donc engagée à lancer un processus consultatif qui permettra de définir de nouveaux paramètres de programmation pour le développement du secteur privé.
English: Contact the park, or your local sporting goods store for a list of suppliers.
French: La navigation de plaisance Possibilité de faire de la voile et de la navigation de plaisance sur le lac Supérieur.
English: A survey of imported and domestic bottled water (n = 199) sold in Canada (1995–1996) suggests that potassium concentrations may be higher in bottled water than in most public water supplies, depending on the type of bottled water.
French: Un relevé des eaux embouteillées canadiennes et importées (n = 199) vendues au Canada (1995-1996) indique que les concentrations de potassium y sont souvent plus élevées que dans la plupart des approvisionnements d’eau publics.
English: In the United States, the US government felt the public heat and referred the issue to GATT, perhaps feeling that if the Thai market were forced open by a neutral body there would be fewer political consequences.
French: Aux États-Unis, le gouvernement américain s’est rendu compte de l’hostilité du public et a porté la question devant les instances de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), en estimant sans doute que si l’ouverture du marché thaïlandais était imposée par un organisme neutre, les risques de conséquences politiques seraient moins grands.
English: "The appeal board did not error in law in concluding that an assignment in combination with a selection process that gave an unfair advantage to the candidate assigned to the position could compromise application with merit."
French: Pearce [C.A], A-753-88, dernier paragraphe : « Le Comité d’appel n’a pas commis d’erreur de droit quand il a conclu qu’une affectation, jointe à un processus de sélection qui a donné un avantage injuste au bénéficiaire de l’affectation, pouvait nuire à l’application du principe de la sélection au mérite.
English: This model is presented at a very high level and is not intended to be the basis for system design.
French: C’est un schéma théorique et non un plan précis d’élaboration du Système.
English: Results of the WTO Ministerial Conference in Hong Kong DEVE/6/32479 - Exchange of views 2005/2247(INI) Responsible:
French: Jeudi 26 janvier de 9 à 12 h 30
English: The seminar resulted in the creation of seven new web sites under <http://www.un.int/>.
French: Le séminaire a conduit à la création de sept sites Web sur le serveur <http://un.int/>.
English: Several thorough presentations of efforts to promote good-neighbourly relations were received with interest.
French: Questions méditerranéennes, partenaires pour la coopération La coopération avec les partenaires méditerranéens pour la coopération a fait l’objet d’un examen approfondi.
English: Like racial minorities in general, Francophones from racial minorities are heavily concentrated in the Metropolitan Municipality of Toronto and the Regional Municipality of Ottawa-Carleton.
French: À l'instar des minorités raciales en général, le groupe francophone est fortement concentré dans la ville de Toronto et la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton.
English: If, as part of a business plan, you are considering creating new work to take abroad, a preparation time of 24 months is appropriate.
French: Si, dans le cadre d’un plan d’entreprise, vous souhaitez créer une nouvelle œuvre pour l’étranger, alors il vous faudra 24 mois.
English: It should be noted that separate requirements for the notification of dangerous food products are established by EU food law (Regulation N° EC/178/20021).
French: Il convient de noter que des conditions distinctes sont établies par le règlement (CE) n° 178/20021 pour la notification des produits alimentaires dangereux.
English: For the purposes of the ‘LIFE+ Natura 2000 Network Management’ component, the committee shall be the one set up under Article 20 of Directive 92/43/EEC.
French: La période prévue à l’article 5, paragraphe 2, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
English: In addition, Internet respondents who save their form can access it from different locations (roaming).
French: En outre, les répondants en ligne qui sauvegardent leur formulaire peuvent y avoir accès à partir de plusieurs endroits (formule itinérante).
English: EUROPA > Bulletin EU Contact | Search on EUROPA Search facility Home page Contents Index Cumulative index Earlier issues Bulletin schedule Main acronyms and abbreviations Glossary General Report PRE-Lex Summaries of legislation E-mail PDF Bulletin EU 1/2-2008 European Economic and Social Committee (1/2) Previous page | Next page Print the section [Help]
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English: (d) A credit agreement (loan agreement) which provides for the payment by a resident to a non-resident of interest and other additional amounts exceeding in total per year 20 per cent of the basic credit (loan) sum;
French: d) Un accord de crédit (accord de prêt) qui prévoit le versement par un résident à un non-résident d'intérêts ou d'autres montants additionnels dépassant au total par an 20 % de la somme initiale du crédit (du prêt);
English: The Commission has come up with a plan that definitely improves the transport of animals, and, in its opinion, the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism has imposed strict conditions with regard to the way in which this is done by road.
French: La Commission a élaboré un plan qui améliore certainement le transport des animaux. Dans son avis, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, a imposé des conditions strictes en ce qui concerne le transport par route.
English: It is important to make use of the experience of countries such as Slovakia, Hungary and Bulgaria, which also have had success in using these vessels.
French: Il importe aussi de tirer parti de l'expérience acquise par des pays comme la Slovaquie, la Hongrie et la Bulgarie, qui exploitent également avec succès ce type de bateau.
English: VIII.1 Countries should: (i) review the adequacy of domestic laws and regulations that relate to nonprofit organisations; (ii) use all available sources of information to undertake domestic reviews of or have the capacity to obtain timely information on the activities, size and other relevant features of their non-profit sectors for the purpose of identifying the features and types of nonprofit organisations (NPOs) that are at risk of being misused for terrorist financing by virtue of their activities or characteristics; and (iii) conduct periodic reassessments by reviewing new information on the sector’s potential vulnerabilities to terrorist activities.
French: VIII.1 Les pays devraient: (i) entreprendre un examen de l'adéquation de leurs lois et réglementations relatives aux organismes à but non lucratif; (ii) utiliser toutes les sources d’information disponibles dans le but d’entreprendre un examen du secteur au niveau national – ou, devraient être en mesure de disposer dans, un délai raisonnable, des informations relatives aux activités, à la taille du secteur, et à toute autre information pertinente – dans le but d’identifier les types d’organismes à but non lucratif (ONL) qui pourraient être utilisés abusivement, du fait de leurs activités ou caractéristiques, à des fins de financement du terrorisme, et (iii) entreprendre régulièrement des « réexamens » en renouvelant leurs informations sur les éventuelles faiblesses du secteur pouvant conduire à des activités terroristes.
English: The importance of the correlation structure of soil properties is highlighted and its effect on the reliability index βHL is discussed.
French: L'importance de la structure de corrélation des propriétés de sol est mise en lumière et son effet sur l'indice de fiabilité βHL est aussi discuté.
English: Once a commercial warehouse building, it will become the first stop for cruise ship passengers arriving in the city.
French: Il deviendra la première halte des croisiéristes qui feront escale dans la ville.
English: M&P performs periodic site visits to confirm project status 11.
French: Les employés du SPP effectuent périodiquement des visites sur place pour confirmer l'état du projet 11.
English: He has been the Choir father at St. George's College Toronto for 7 years.
French: Il a été maître de chapelle au St. George's College Toronto pendant sept ans.
English: The results of the sea lice research will be useful to Canada’s aquaculture industry when selecting salmon farm sites.
French: La recherche sur le pou du poisson permettra à l’industrie aquacole du Canada de faire des choix éclairés sur les sites de salmoniculture.
English: Date modified: 2008-06-05 Top of Page Privacy Policy
French: Dernière mise à jour : 2008-06-05 Haut de la page Politique de confidentialité
English: Following an in-depth explanation on his current findings, mainly thanks to the use of mobile phones by CIA agents during the abduction, he concluded: "we haven't got sufficient information to say there has been complicity or acknowledgement from the Italian intelligence service.
French: Après un exposé fouillé des résultats obtenus à ce jour, grâce surtout au fait que les agents de la CIA s'étaient servis de leur téléphone portable au cours de l'enlèvement, il a livré cette conclusion : "Nous n'avons pas reçu d'informations suffisantes pour affirmer qu'il y a eu complicité ou assentiment de la part des services secrets italiens.
English: Thus, between 1940 and 1950, the average annual wage more than doubled to $1,900.
French: Ainsi, entre 1940 et 1950, le salaire annuel moyen a plus que doublé, passant à 1 900 $.
English: Today's world has changed; no country would go at it alone.
French: Aujourd'hui, le monde a changé : aucun pays ne s'engagerait seul sur une telle voie.
English: • formalizing a concept or model;
French: • schématisation du concept ou du modèle;
English: However, it identified additional challenges in attracting and retaining skilled and educated personnel due to increasing job opportunities for early childhood educators in related positions offering better wages and working conditions.
French: Viennent cependant s’y ajouter, comme le Conseil l’a également relevé, les défis d’attirer et de retenir un personnel qualifié et formé en raison de l’augmentation des occasions d’emploi pour les éducateurs de la petite enfance dans des postes connexes offrant de meilleures conditions salariales et de travail.
English: I recommend a good housing agent to let your house and manage it while you are away, and the rent will help pay for what was for me a two-thirds decrease in overall income.
French: Je recommande de confier votre maison à un bon agent immobilier qui s'en occupera pendant votre absence; le prix de location compensera en partie pour la baisse (dans mon cas) de 66 % du revenu global.
English: Hotel Framnes has a fully-licensed restaurant and bar.
French: L'Hôtel Framnes abrite un restaurant et un bar pouvant servir de l'alcool.
English: The Portfolio will also involve counsel early in the tax assessment process in order to better defend the interests of the CRA and to ensure TLS counsel increase their exposure to tax planning and complex investment schemes.
French: Le Portefeuille fera aussi participer rapidement les avocats au processus de cotisation fiscale afin de mieux défendre les intérêts de l’ARC et de veiller à ce que les avocats des SDF se familiarisent davantage avec la planification fiscale et les complexes régimes de placement.
English: • Other income tax revenues rose 16.4 per cent, also reflecting the ongoing strength in corporate profitability. • Excise taxes and duties were down $0.6 billion, or 5.4 per cent, largely due to a $0.7-billion decline in GST revenues.
French: • Les cotisations d’assurance-emploi perçues ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (5,0 %), en raison de la progression de l’emploi et des traitements et salaires, qui a plus que compensé la réduction du taux de cotisation, qui est passé de 1,87 $ à 1,80 $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1er janvier 2007.
English: For R-bonds (except non-certificated R-bonds purchased through authorized investment dealers), annual interest payments are prepared and issued during the 11th and 12th months following the issue date and anniversary dates.
French: En ce qui concerne les obligations R (exception faite des obligations R sans certificat souscrites auprès d’un courtier en valeurs mobilières autorisé), les versements annuels d'intérêt sont traités et émis au cours des onzième et douzième mois suivant la date d'émission ou l'anniversaire de celle-ci.
English: Though she often depicted abandoned and rotting tree stumps, her work offered an idealistic vision of renewal and regrowth.
French: Même si elle dépeint souvent des souches d'arbres à l'état d'abandon et en décomposition, son travail offre une vision idéaliste de renouveau et régénérescence.