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English: Amendment by Etelka Barsi-Pataky Amendment 299 ARTICLE 1, POINT 10 Article 9, paragraph 2, subparagraph 3, indent 2 (Directive 97/67/EC) – for the same quality, availability and performance requirements impose on a service provider universal service PE 388.504v01-00
French: Amendement déposé par Etelka Barsi-Pataky Amendement 299 ARTICLE 1, POINT 10 Article 9, paragraphe 2, alinéa 3, tiret 2 (directive 97/67/CE) – pour les mêmes exigences de qualité, de disponibilité et de performance, imposer à un prestataire de services des obligations de service universel et, dans le même temps, l'obligation de contribuer financièrement à un mécanisme de partage des coûts; – pour les mêmes exigences de qualité, de disponibilité et de performance, imposer à un prestataire de services des obligations de service universel et, dans le même temps, l'obligation de contribuer financièrement à un mécanisme de partage des coûts; si les exigences de qualité, de disponibilité et de performance ou d'autres obligations universelles imposées par un prestataire de services sont moins lourdes que les obligations du/des prestataire(s) de service universel, l'octroi d'une autorisation peut être subordonné à l'obligation de contribuer financièrement au mécanisme de partage des coûts.
English: E-mail Urquhart.R@forces.gc.ca or telephone (613) 996-6820.
French: Envoyez un message courriel à Urquhart.R@forces.gc.ca ou composez le 613.996.6820.
English: The tribunal went on to discuss the issues of risk and reasonable accommodation.
French: Le tribunal a passé en revue les questions d'évaluation du risque et les mesures d'adaptation raisonnables.
English: In order to obtain such evidence, the Tribunal can, where necessary, subpoena witnesses and require the production of documents.
French: Lorsqu'il procède à un réexamen de ce genre, le Tribunal est tenu de réunir les meilleurs éléments de preuve et pourrait à cette fin assigner des témoins et exiger la production de documents.
English: The SADC heads of State and Government recently adopted the Maseru Declaration.
French: Les chefs d'État et de gouvernement de la SADC ont récemment adopté la Déclaration de Maseru.
English: • Standard Terms and Conditions that Apply toa Research-Support Grant
French: • Conditions régissant l'octroi des subventions de soutien de la recherche
English: It was suggested that a provision on replacement of an arbitrator should not be limited to resignation by the arbitrator but could extend to other circumstances such as incapacity or death of the arbitrator.
French: Il a été suggéré qu'une éventuelle disposition concernant le remplacement d'un arbitre ne se limite pas à la démission de l'arbitre, mais traite également d'autres situations telles que l'incapacité ou le décès d'un arbitre.
English: There is no obvious biological explanation for this drop such as reduced productivity or an increase in harvest level.
French: Il n’existe aucune explication biologique évidente de ce déclin, comme une productivité réduite ou une augmentation du taux de prise.
English: The information resources made available on SIGNET 3 through the Citrix interface were almost uniformly praised, but many missions reported that they lacked practical access to them due to bandwidth limitations.
French: Beaucoup de participants ont vanté les mérites des services de la Bibliothèque, alors que quelques participants ont formulé des critiques en cette matière, disant que les ressources fournies étaient souvent peu intéressantes, car elle connaît mal les besoins des personnes qui utilisent ces services.
English: On the afternoon of 14 February, four of the 29th’s MTBs were preparing for that night’s operations.
French: Il n’a pas fallu grand temps avant que certains commencent à se plaindre du froid et déclarent qu’ils ne croyaient pas pouvoir tenir beaucoup plus longtemps.
English: [67] Chief Doxtator refused to leave.
French: [67] Le chef Doxtator a refusé de s'en aller.
English: Ibid., Supplement No.  5E (A/61/5/Add.5), chap.
French: Ibid., Supplément no 5E (A/61/5/Add.5), chap.
English: The ascus tips of G. rufa and S. globosum were most similar to other members of the Sarcosomataceae.
French: L'extrémité de l'asque de G. rufa et de S. globosum est très semblable à celle d'autres Sarcosomatacées.
English: Friday, December 9, 2005 13:00 – 15:00 Ottawa River room
French: Le vendredi 9 décembre 2005 de 13 h à 15 h Salle Rivière Outaouais
English: This was important for 3 out of 10 boys on both the general and the vocational courses of study, for 4 out of 10 girls on the general course of study, and for 5 out of 10 girls on vocational courses.
French: Cet aspect était important pour 3 garçons sur 10 dans l'enseignement général et l'enseignement professionnel, pour 4 filles sur 10 dans l'enseignement général et 5 filles sur 10 dans l'enseignement professionnel;
English: Authors' comments on the State party's submissions
French: Commentaires de l'auteur sur les réponses de l'État partie
English: This system, that places the onus on the bankrupt to apply to the court and demonstrate good faith and financial hardship, is ineffective due to procedural obstacles relating to the onus and substantive obstacles relating to the role of bankruptcy registrars.
French: Ce système, en vertu duquel il incombe au failli de présenter une requête au tribunal et de faire la preuve de sa bonne foi et de ses problèmes financiers, est inefficace en raison des entraves en matière de procédure inhérentes à ce fardeau et des obstacles de fond se rapportant au rôle des registraires.
English: A short excursion was organised on the way from Bratislava to Zvolen with a visit to a European bison reserve together with a close to nature forestry site of broadleaves (mostly beech).
French: Sur le trajet reliant Bratislava à Zvolen, une brève excursion a été organisée.  Elle comprenait la visite d'une réserve européenne de bisons et d'un site de foresterie proche de la nature caractérisé par une forêt de feuillus (essentiellement de hêtres).
English: Each document instance shall declare unambiguously the DTD to which it conforms, without exception.
French: Chaque document indique de façon non ambiguë la DTD à laquelle il correspond, sans exception.
English: The wings refer to his dramatic flight across free China to India, his journey to Malaya, and his varied overseas post-World War II service.
French: Les ailes se réfèrent à son vol spectaculaire de la Chine libérée jusqu’en Inde, son voyage en Malaisie et ses diverses affectations outre-mer après la Seconde Guerre mondiale.
English: The Council, acting unanimously on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, may extend the application of paragraphs 1 to 4 to international negotiations and agreements on services and intellectual property insofar as they are not covered by these paragraphs.’ 21. The following Title shall be inserted after Title VII:
French: Le Conseil, statuant l’unanimit sur proposition de la Commission et apr s consultation du Parlement europ en, peut tendre l’application des paragraphes 1 4 aux n gociations et accords internationaux concernant les services et les droits de propri t intellectuelle dans la mesure o ils ne sont pas vis s par ces paragraphes.» 21) Apr s le titre VII, le titre suivant est ins r :
English: The Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats has presented certain amendments aimed at taking this clarification further, and I would therefore ask the other groups to support them.
French: Le PPE-DE a présenté quelques amendements qui visent, précisément, à approfondir cette clarification, et je demande donc aux autres groupes de le soutenir.
English: In general, the simplest construction that provides the required behaviour is usually the most efficient.
French: En général, le masque le plus simple, qui permette la recherche désirée est le plus efficace.
English: They will not need to register separately with Revenue Canada for these purposes.
French: Elles n'auront pas à s'inscrire séparément auprès de Revenu Canada à ces fins.
English: | top | | Backgrounder | Where Should Canada Focus Its Efforts?
French: | haut de la page | | Contexte | Dans quels domaines le Canada devrait-il concentrer ses efforts?
English: • CPC launched a new financial investigators course (FINANC) to equip investigators to address money laundering, fraud and other "white-collar" criminal activities.
French: • Le CCP a mis sur pied un nouveau cours d’enquêtes financières (FINANC) afin d’offrir aux enquêteurs les outils nécessaires pour lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et autres activités criminelles commises par des employés.
English: Royal Commission on Aboriginal Peoples, 1993, Partners in Confederation:
French: Commission royale sur les peuples autochtones.
English: Mr. Ludwig Dinkloh, Head of the German delegation, representative of the German Competent Authority for the UNECE Convention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents;
French: M. Ludwig Dinkloh, Chef de la délégation allemande, représentant de l'Autorité allemande chargée de la mise en œuvre de la Convention de la CEE-ONU sur les effets transfrontières des accidents industriels;
English: Just like Guatemalan people, the European Union hopes for a peaceful and prosperous future for Guatemala.
French: Comme le peuple guatémaltèque, l'Union européenne espère en un avenir pacifique et prospère pour le Guatemala.
English: There are several signal services that provide traders with daily tips, like when to buy/sell, stop-loss points, target levels and so much more.
French: Il existe plusieurs services de signal qu'assurent les traders avec des conseils quotidiens, comme quand acheter / vendre, stop-loss points, des niveaux de cibles, et bien plus encore.
English: The State must not only encourage investigations of such crimes but ensure that such prompt, independent, thorough and impartial investigations are held.
French: L'État devait non seulement encourager les enquêtes relatives à ces infractions, mais aussi veiller à ce que des enquêtes rapides, indépendantes, approfondies et impartiales soient effectuées.
English: The estimated cumulative net savings of $685 000 are primarily related to using the National Register of Electors instead of door-to-door enumeration.
French: Les économies cumulatives nettes de 685 000 $ sont surtout dues au remplacement du recensement porte-à-porte par le Registre national des
English: In Tanzania there was a donor consensus that these should be put into place as soon as possible.
French: En Tanzanie, les donateurs ont convenu que ce genre d’entente devrait être conclue le plus tôt possible.
English: Factors that contribute to a high level of erosion and delivery of eroded soil into streams include
French: Les facteurs à l'origine de ce haut taux d'érosion et de transport du sol érodé vers les cours d'eau incluent :
English: Tables with the information on the churches, congregations and their associations registered in Estonia, and separate information on the congregations of national minorities, was presented under Article 5 of the previous report.
French: Des tableaux fournissant des renseignements sur les Églises, les congrégations et les associations enregistrées en Estonie, ainsi que des informations séparées sur les congrégations des minorités nationales ont été présentés dans le précédent rapport, dans la section consacrée à l'article 5.
English: These results were in agreement with the conclusions of our previous studies of the hydrosoluble linear analogues.
French: Ces résultats sont en accord avec les conclusions de nos précédentes études relatives aux homologues linéaires hydrosolubles.
English: Official Records of the General Assembly, Sixty-first Session, Supplement No. 20 (A/61/20), para.
French: Documents officiels de l'Assemblée générale, Soixante et unième session, Supplément n° 20 (A/61/20 et Corr.  1), par.
English: Prime Minister Harper also named her Minister Responsible for Northern Alberta.
French: Le premier ministre Stephen Harper l’a également nommée ministre responsable du Nord de l’Alberta.
English: A number of measurement activities have occurred at the local, regional and national levels, but there remains no coordinated plan for monitoring food insecurity nationally or provincially.
French: Des pressions ont été exercées pour qu’on mette en oeuvre des activités d’évaluation et de surveillance visant à déterminer l’ampleur du problème et à évaluer les interventions (13).
English: Requests the Executive Director to intensify efforts in the provision of policy and advisory services in key areas of capacity and instituion-building, including the promotion of public participation at the local and national levels in programme implementation and in support of efforts by Governments, in response to requests;
French: Prie le Directeur exécutif de redoubler d'efforts pour fournir les services d'analyse et de conseil dans les domaines clés du renforcement des capacités et des institutions, notamment pour promouvoir la participation du public aux niveaux local et national à la mise en œuvre des programmes et en appui des efforts fournis par les gouvernements, afin de donner suite aux demandes;
English: Requête en prorogation Request for recording of a change in ownership.
French: Requête en prorogation Requête en inscription d’un changement de titulaire
English: Cuba's strategy for economic and social development provides for the conservation and protection of the environment, in order to ensure its sustainability.
French: La stratégie adoptée par Cuba en matière de développement économique et social s'intéresse à la conservation et à la protection de l'environnement à long terme.
English: However, the work is not integrated or consistent among the many jurisdictions.
French: Il doit être harmonisé d’un bout à l’autre du pays de telle sorte que les exploitants et les fournisseurs d’équipement puissent réaliser des économies d’échelle et réduire leur exposition générale aux risques.
English: Satellite Missions are not given an allocation and spend until the Hub Mission advises them otherwise.
French: Les missions satellites ne reçoivent aucune allocation et dépensent jusqu’à ordre contraire de la mission centrale.
English: First, in 2004, standards not to exceed 0.6 g/mi NOx are implemented.
French: Premièrement, en 2004, la norme prescrivant la limite absolue de 0,6 g/mile pour les oxydes d'azote est appliquée.
English: Library and Archives Canada/Accession No. 1990-317-1 Tagak Curley. © National Aboriginal Achievement Foundation. Reproduced with the permission of the National Aboriginal Achievement Foundation. Source: National Aboriginal Achievement Foundation's website www.naaf.ca/rec98.html Robert Barry Dickey. © Public Domain Source:
French: Bibliothèque et Archives Canada/No d’acquisition 1990-317-1 Tagak Curley. © Fondation nationale des réalisations autochtones. Reproduction autorisée par la Fondation nationale des réalisations autochtones. Source : site Web de la Fondation nationale des réalisations autochtones www.naaf.ca/rec98.html Robert Barry Dickey. © Domaine public Source :
English: Article 2 Amendments to Directive 84/5/EEC
French: Article 2 Modification de la directive 84/5/CEE er
English: Corporate Culture Canada.Keep Exploring is more than a tag line to market the country, it defines the CTC as an organization – its commitment to Canada and its commitment to continually seeking to find new ways of doing things.
French: Explorez sans fin est plus qu’un slogan permettant de commercialiser le pays. Il définit la CCT comme organisme – son engagement à l’égard du Canada et sa détermination à rechercher sans relâche de nouvelles façons de faire les choses.
English: The BCDRC suggested that the most effective way to obtain credible second opinions would be to establish external committees and to encourage collaboration through workshop type conferences.
French: Selon le CEPDBC, la meilleure façon d'obtenir une deuxième opinion crédible serait de former des comités externes et de stimuler la collaboration en organisant des conférences-ateliers.
English: The interest payments for each six-month period are calculated at 90% of the cumulative Pay Equity adjustment amount owing at the beginning of the period.
French: L'intérêt pour chaque période de six mois est calculé sur 90 % du montant cumulatif du rajustement dû au début de la période.
English: If the Commission has proposals to improve such standards, it should present and support them in ICAO as well.
French: Si la Commission a des propositions à faire pour améliorer ces normes, elle devrait les présenter et les défendre aussi devant l'OACI.
English: Ten countries in the surveillance network reported baseline levels of clinical visits (eight countries did not report).
French: Dix pays faisant partie du réseau de surveillance ont rapporté des niveaux de base pour les visites cliniques (huit pays n'ont pas soumis de rapport).
English: The Assessing for Competence Series provides additional information on the development and use of various assessment approaches, including information on setting cut-off scores (or pass marks), determining linguistic profiles for bilingual positions and the assessment of persons with disabilities.
French: La série Évaluation des compétences fournit des renseignements additionnels sur l'élaboration et l'utilisation de diverses méthodes d'évaluation, y compris des renseignements sur l'établissement des notes de passage, la détermination des profils linguistiques des postes bilingues et l'évaluation des personnes handicapées.
English: Here I wish to be clear.
French: Je voudrais être clair ici.
English: To enhance the employability of youth, countries may also wish to consider integrating vocational training approaches into their education systems, at the primary, secondary and tertiary levels.
French: Pour améliorer l'aptitude des jeunes à l'emploi, les pays souhaiteront peut-être envisager d'intégrer la formation professionnelle dans leur système éducatif, dans l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.
English: To that end, the Government of Canada has created the Canada First Defence Strategy, a comprehensive plan to modernize the Canadian Forces.
French: À cette fin, le gouvernement du Canada a élaboré la Stratégie de défense « Le Canada d’abord », un plan exhaustif visant à moderniser les Forces canadiennes.
English: Additionally, the monitor, who did not have to be a licensed trustee in bankruptcy prior to the legislative amendments, must now be a trustee licensed by the OSB.
French: De plus, le contrôleur, qui n’avait pas à être un syndic de faillite autorisé avant les modifications législatives, doit maintenant détenir une licence de syndic émise par le BSF.
English: Prices are well within everyones budget, which explains ROKNAs popularity with Maltese families dining out.
French: La popularite dROKNA Restaurant et Pizzeria avec les familles Maltaises est du a la qualite et prix raisonable (por tout les budgets).
English: In the Court's view, the setting aside proceedings under § 1059 of the German Code of Civil Procedure (hereinafter ZPO), based on article 34 MAL, were in principle admissible, because no substantial distinction can be drawn between an award on jurisdiction and an award on the merits.
French: De l'avis de la Cour, la procédure en annulation intentée en vertu de l'article 1059 du Code allemand de procédure civile (ci-après dénommé le "ZPO"), fondé sur l'article 34 de la LTA, était en principe recevable car aucune distinction substantielle ne pouvait être établie entre une sentence concernant la compétence et une sentence concernant le fond.
English: 11) Basic monthly fee charged within the system, net of taxes: _______________ (NO ANSWER REQUIRED IN THE CASE OF AN UNSCRAMBLED LPTV OR UNSCRAMBLED MDS)
French: 11) Tarif mensuel du service de base que fournit le système, net de taxes : _____________________ (IL N'EST PAS NÉCESSAIRE DE RÉPONDRE À CETTE QUESTION DANS LE CAS D'UN TVFP TRANSMETTANT EN CLAIR OU D'UN SDM TRANSMETTANT EN CLAIR)
English: At the same time, I believe Canadians take even greater pride, in the work done by Canadian researchers like Doctors Frank Plummer and Keith Fowke, among many.
French: Par ailleurs, je crois que les Canadiens retirent une immense fierté des travaux effectués par des chercheurs canadiens comme les Drs Frank Plummer et Keith Fowke, pour n'en nommer que deux.
English: "Act" means the Canada Small Business Financing Act.
French: (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
English: That declaration will reaffirm my Government's trust in the institutions created 20 years ago, such as the International Tribunal for the Law of the Sea.
French: Cette déclaration réitèrera la confiance de mon gouvernement dans les institutions créées il y a 20 ans, telles que le Tribunal international du droit de la mer.
English: They will also need their own additional budgets in the forthcoming financial period
French: Elles auront elles aussi besoin de leurs propres budgets supplémentaires dans la prochaine période financière
English: In young needles the colonization by endophytes increased during the summer, whereas in old ones no seasonal variation was detected.
French: Chez les jeunes aiguilles, la colonisation par les endophytes augmente au cours de l'été, alors que les vieilles aiguilles ne montrent pas de fluctuation saisonnière.
English: Furthermore, considering the much larger overall investments in these sectors by other sources, even a doubling of Singaporean investment would not significantly affect any of these industries – economically or environmentally.
French: De plus, vu que ces secteurs bénéficient d’investissements beaucoup plus importants provenant d’autres sources, même si l’investissement singapourien doublait de volume, aucune de ces industries ne serait touchée de façon significative, ni au niveau économique, ni sur le plan environnemental.
English: The amounts exclude grants and contributions paid to Crown corporations where they qualify as members of a general class of recipients.
French: Sont exclues les subventions et les contributions versées à des sociétés d'État lorsque ces dernières font partie de catégories générales de bénéficiaires admissibles.
English: Furthermore, measures have been taken to reduce risks related to certain situations such as non-competitive contracts and contracts with former public servants.
French: En outre, des mesures ont été prises pour réduire les risques liés à certaines situations comme celles des marchés non concurrentiels et des marchés conclus avec d'anciens fonctionnaires.
English: The principles, in the way they are structured in the piloting process, provoke a "project"-like approach. This implicates a serious workload on the participants to the exercise.
French: La façon dont les principes sont structurés dans l’exercice entraîne l’adoption d’une approche de type «projet», ce qui impose aux participants une importante charge de travail.
English: I believe that, as far as Europe is concerned, the current context is an extremely good one in terms of creating partnership with Latin America.
French: Je pense, pour ce qui concerne l’Europe, que le contexte actuel est extrêmement favorable à l’établissement d’un partenariat avec l’Amérique latine.
English: In some areas, particularly those involving the examination of candidates, this succeeded quite well.
French: Dans certains domaines, notamment dans ceux qui concernaient l’examen des candidats, ce programme réussit très bien.
English: The bakery © Parks Canada / Fonds Lucienne Masson A bakery was built in the heart of the village in 1877.
French: La boulangerie © Parcs Canada / Fonds Lucienne Masson En plein coeur du village, une boulangerie est construite en 1877.
English: Below is the Streeter-Phelps model (Streeter and Phelps, 1925): where:
French: Voici le modèle Streeter-Phelps (Streeter et Phelps, 1925) : pour lequel :
English: • Staff were courteous and served the public in the most efficient way.
French: • le personnel est courtois et sert le public de la faÃ§on la plus efficace possible.