English: Type Format 1 AB – Confirming Form B3 2 C – Perfect Form B3 3 D – Sight Form B3 4 AD – Confirming Sight Form B3 5 V – Voluntary (Bona Fide) 6 V – Voluntary (Investigation) 7 H – Supplementary B3 Form Complex B3 Form Formats Example No. Type Format 8 Multiple Subheaders (Diplomatic Goods) 9 Chapter 99 Special Classification Provisions 10 Multiple Rates of Duty and Single Unit of Measure 11 Importation of Cigarettes Exceeding 102 mm in Length 12 Excisable Clocks 13 Excise Tax on Automobiles 14 SIMA Assessment (Payment) 15 SIMA Assessment (Deferred by Bond) 16 Canadian Goods Repaired Abroad Without Warranty in a Country Other Than the United States, Mexico, Chile, Israel or Another CIFTA Beneficiary, or Costa Rica 17 Importation of Goods Repaired Free Under Warranty in a Country Other Than the United States, Mexico, Chile, Israel or Another CIFTA Beneficiary, or Costa Rica 18 Importation of Goods Repaired Without Warranty in the United States, Mexico, Chile, Israel or Another CIFTA Beneficiary, or Costa Rica 19 Importation of Goods Repaired Free Under Warranty in the United States, Mexico, Chile, Israel or Another CIFTA Beneficiary, or Costa Rica 20 Partial Remission (Flat Rate per Month) 21 Repayment of Drawback, Refund or Remission 22 Duty Deferral Program 23 Imported Spirits for Blending Remission Order 24 Partial Remission of GST (1/60) 25 Packing (Duty and Goods and Services Tax) 26 Canadian Goods Returned 27 Proportional Duty (1/120) – Vessels 28 Computer Carrier Media Remission Order – Dutiable Import 29 Forms B3 and E29B, for Temporary Importations EXAMPLE 1 Type AB – Confirming Form B3 This example shows the format to be used to complete a simple Form B3, type AB when accounting for goods released on minimum documentation.
French: Types de formulaires B3 simples No de l'exemple Type 1 Formulaire B3 confirmatif de type AB 2 Formulaire B3 définitif de type C 3 Formulaire B3 provisoire de type D 4 Formulaire B3 confirmatif provisoire de type AD 5 Déclaration volontaire (Bona Fide) de type V 6 Déclaration volontaire (Enquête) de type V 7 Formulaire B3 supplémentaire de type H Types de formulaires B3 complexes No de l'exemple Type 8 Sous-en-têtes multiples (marchandises destinées aux services diplomatiques) 9 Chapitre 99 – Disposition spéciale de classement 10 Taux de droit multiples et unité de mesure unique 11 Importation de cigarettes de plus de 102 mm de long 12 Pendules assujetties à la taxe d'accise 13 Taxe d'accise sur les automobiles 14 Cotisation de la LMSI (paiement) 15 Cotisation de la LMSI (paiement différé en vertu d'un cautionnement) 16 Marchandises canadiennes réparées à l'étranger sans garantie, dans un pays autre que les États-Unis, le Mexique, le Chili, l'Israël, ou un encore un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI ou le Costa Rica 17 Importation de marchandises réparées sans frais, selon les termes d'une garantie, dans un pays autre que les États-Unis, le Mexique, le Chili, l'Israël, ou encore un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI ou le Costa Rica 18 Importation de marchandises réparées sans garantie aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël, ou encore dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI ou au Costa Rica 19 Importation de marchandises réparées sans frais, selon les termes d'une garantie, aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël, ou encore dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI ou au Costa Rica 20 Remise partielle (taux mensuel uniforme) 21 Remboursement de droits de douane reçu à titre de restitution ou par suite de l'octroi d'un drawback ou d'une remise 22 Programme de report des droits 23 Décret de remise sur l'eau-de-vie importée aux fins de mélange 24 Remise partielle de la TPS (1/60) 25 Emballage (droits et TPS) 26 Marchandises canadiennes retournées 27 Droit proportionnel (1/120) – Navires 28 Décret de remise sur les supports de transmission de données – Droit imposable à l'importation 29 Formulaires B3 et E29B, pour une importation temporaire EXEMPLE 1 Formulaire B3 confirmatif de type AB Cet exemple montre le format à utiliser pour remplir un formulaire B3 simple de type AB lorsqu'on déclare en détail des marchandises dédouanées contre documentation minimale.