ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Commission on Human Rights, taking note of resolution 1999/21 of 26 August 1999 of the Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights and decisions 1997/114 of 11 April 1997 and 1999/106 of 27 April 1999 of the Commission on Human Rights and of the submission by the Special Rapporteur of a second progress report rather than a final report to the Sub-Commission as requested therein, decides to approve the Sub-Commission's request to the Secretary-General to transmit as soon as possible the second progress report on the working paper on indigenous people and their relationship to land (E/CN.4/Sub.2/1999/18) to Governments, indigenous people and intergovernmental and non-governmental organizations for their comments, data and suggestions, and requests the Secretary-General to provide, from within existing resources, the Special Rapporteur with all the assistance necessary to enable her to submit her final working paper to the Working Group on Indigenous Populations at its eighteenth session and to the Sub-Commission at its fifty-second session.
French: La Commission des droits de l'homme, prenant note de la résolution 1999/21 de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, en date du 26 août 1999, des décisions 1997/114 et 1999/106 de la Commission des droits de l'homme en date, respectivement, des 11 avril 1997 et 27 avril 1999, ainsi que du fait que la Rapporteuse spéciale a présenté à la Sous-Commission un deuxième rapport intérimaire et non le rapport définitif qui y avait été demandé, décide d'approuver la demande faite par la Sous-Commission au Secrétaire général de transmettre dans les meilleurs délais le deuxième rapport sur l'état d'avancement du document de travail sur les peuples autochtones et leur relation à la terre (E/CN.4/Sub.2/1999/18) aux gouvernements, populations autochtones et organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour qu'ils lui communiquent leurs observations, informations et suggestions, et prie le Secrétaire général de fournir à la Rapporteuse spéciale, par prélèvement sur les ressources existantes, toute l'aide dont elle aura besoin pour présenter la version définitive de son document de travail au Groupe de travail sur les populations autochtones à sa dix-huitième session et à la Sous-Commission à sa cinquante-deuxième session.
English: If the length of time was 1 to 2 hours then I would recommend that you discard it.
French: Mais si l’interruption avait duré d’une à deux heures, je vous aurais recommandé de le jeter.
English: Draft Ordinance on Equal Treatment
French: Projet de décret sur l'égalité de traitement
English: The information and guidance contained in this Handbook have been gleaned from more than two decades of experience in implementing comprehensive land claim agreements and somewhat less experience with implementing self-government agreements.
French: Les renseignements et les conseils qu'il contient sont le fruit de plus de deux décennies d'expérience en matière de mise en ouvre d'ententes sur les revendications territoriales globales et d'une expérience un peu moins longue pour ce qui est de la mise en ouvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale.
English: • Canada's Program on Crimes Against Humanity and War Crimes - Ninth Annual Report
French: Envisager des mesures réparatrices pour réparer les préjudices implicites de la contrebande sur la nation mohawk d’Akwesasne
English: CP deems the RTC Decision to be limited in scope as it deals with the main line network of the Prairie Provinces.
French: Le CP estime que la décision du CTCF a une portée limitée puisqu'elle concerne le réseau de lignes principales des Prairies.
English: References for the sixty-first session (agenda item 68)
French: Références concernant la soixante et unième session (point 68 de l'ordre du jour)
English: The original impetus for this expanding and appealing financing framework emerged from the realization that in order to meet the goals set out at the United Nations Millennium Summit by 2015, the level of ODA would have to double.
French: L'élan initial à l'origine de ce nouveau cadre dynamique et prometteur est une prise de conscience : la réalisation des objectifs fixés lors du Sommet du Millénaire à l'échéance de 2015 nécessitera un doublement de l'APD.
English: H2.12.1 - the sharing of information, subject to protecting confidential information; H2.12.2 - the joint exercise of compliance and enforcement activities; H2.12.3 - the delegation by the Minister of some of the authorities to enforce the Act, within parameters set out by the Minister; H2.12.4 - the recognition of equivalent enforcement practices and standards; provided that:
French: H2.12.1- l'échange de renseignements, sous réserve de la protection des renseignements confidentiels; H2.12.2- l'exercice conjoint des activités liées à la conformité et à la mise en application de la loi; H2.12.3- la délégation par le ministre de certaines des autorités pour mettre la loi en application, à l'intérieur des paramètres établis par le ministre; H2.12.4- la reconnaissance des pratiques et normes d'exécution équivalentes; pourvu que :
English: Bicycle-related deaths result from factors that are generally avoidable.
French: Les causes d'accidents mortels chez les cyclistes sont en général évitables.
English: Aspects of juvenile justice were further reflected in the elaboration of the Convention against Transnational Organized Crime and particularly the Protocol against Trafficking in Persons.
French: Divers aspects de la justice pour mineurs ont également été reflétés dans l'élaboration de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et en particulier du Protocole contre le trafic de personnes.
English: June 25, 2007 Canada’s DNA Data Bank Laws Strengthened OTTAWA, June 25, 2007 – The Honourable Rob Nicholson, P.C., Q.C., MP for Niagara Falls, Minister of Justice and Attorney General of Canada, today announced that Bill C-18, a series of technical amendments to strengthen Canada’s DNA data bank laws, received Royal Assent on Friday, June 22. June 5, 2007 Canada’s New Government is Getting It Done on Bail Reform for Firearm Offences OTTAWA, June 5, 2007 – The Honourable Rob Nicholson, P.C., Q.C., M.P. for Niagara Falls, Minister of Justice and Attorney General of Canada, today welcomed the passage of Bill C-35, an Act to amend the Criminal Code (reverse onus in bail hearings for firearm-related offences) , in the House of Commons.
French: Loi antiterroriste (LAT) le 17 juillet 2007 Le ministre de la Justice renvoie une affaire de meurtre à la cour d’appel de l’Ontario OTTAWA, le 17 juillet 2007 – L’honorable Rob Nicholson, c.p., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui qu’il a renvoyé devant la Cour d’appel de l’Ontario la condamnation pour meurtre de William Mullins Johnson en vertu des dispositions de révision des condamnations du Code criminel. le 25 juin 2007 Les dispositions relatives à la banque de données génétiques du Canada sont renforcées OTTAWA, le 25 juin 2007 – L’honorable Rob Nicholson, c.p., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, était heureux d’annoncer aujourd’hui que le projet de loi C-18, une série de modifications de nature technique visant le renforcement des dispositions relatives à la banque de données génétiques du Canada, a reçu la sanction royale le vendredi 22 juin. le 5 juin 2007 Le nouveau gouvernement du Canada livre la marchandise sur la réforme de la mise en liberté sous condition en cas d’infraction mettant en jeu une arme à feu OTTAWA, le 5 juin 2007 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, était heureux d’annoncer aujourd’hui l’adoption du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d’infraction mettant en jeu une arme à feu), à la Chambre des communes.
English: Online Data Search NPRI Home FAQs about the NPRI Data Resources NPRI Consultations Reporting to the NPRI Information Sessions Toolbox Substance Lists NPRI Publications Glossary Related Links Contact NPRI | Previous | TOC | 8 Bibliography 8.1.
French: Recherche en ligne Accueil de l'INRP FAQ au sujet de l'INRP Ressources de données Consultations de l'INRP Déclaration à l'INRP Séances d'information Boîte à outils Listes des substances Publications de l'INRP Glossaire Liens connexes Contactez l'INRP | Précédent | T des M | 8.
English: In connection with the adoption of Rule 26bis.3, the PCT Assembly noted that the question of what information or evidence each receiving Office is entitled to require under Rule 26bis.3(f) is a matter left to national law and practice.
French: En adoptant la règle 26bis.3, l'Assemblée de l'Union du PCT a pris note du fait que la question de savoir quelles informations ou preuves chaque office récepteur est en droit d'exiger en vertu de la règle 26bis.3.f) demeure du ressort de la législation et de la pratique nationales.
English: Canadian Hydrographic Service Client Services 615 Booth Street, Room 322 Ottawa, Ontario, K1A 0E6 Canada Phone: 613-998-4931 Fax: 613-998-1217 E-Mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca
French: Service hydrographique du Canada Service à la clientèle 615, rue Booth, pièce 322 Ottawa, Ontario, K1A 0E6 Canada Téléphone: 613-998-4931 Télécopieur 613-998-1217 Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca ou visitez les site Web du SHC : http://www.cartes.gc.ca pour les adresses des fournisseurs ou pour tout autre renseignement pertinent
English: The Committee recommends that the State party review its legislation and administrative measures to ensure that article 3 of the Convention is duly reflected therein and that this principle is taken into account when administrative, policy, court or other decisions are made.
French: Le Comité recommande à l'État partie d'examiner la législation et les mesures administratives afin de veiller à ce qu'elles soient dûment conformes aux dispositions de l'article 3 de la Convention et qu'il soit tenu compte de ce principe dans les décisions prises en matière administrative, politique, judiciaire ou autre.
English: The video is available in English or French in VHS format.
French: La vidéo est disponible en français et en anglais en format VHS.
English: With Garbiela Nuñez (1993).
French: Lux de Coti, Otilia y Gabriela Nuñez (1993).
English: The investigation team visited communal graves, especially in Largu, Nyali and Jissa.
French: L'équipe d'enquête a visité des fosses communes notamment à Largu, Nyali et Jissa.
English: Although Triangle has no official protection, trawl tows do not occur here.
French: L’espèce a obtenu la cote EN A2d ou en voie de disparition (« Endangered »; risque élevé de disparition prochaine à l’état sauvage), parce qu’il est prévu que la population connaîtra une baisse d’effectif d’au moins 50 p.
English: Health care is grounded on the policy of accessibility, rationality, and continuity.
French: Les soins de santé sont basés sur les principes de l'accessibilité, de la rationalité et de la continuité.
English: It made all male citizens between the ages of 20 and 45 subject to military service, if called, for the duration of the war.
French: Elle prévoyait que tous les citoyens de sexe masculin de 20 à 45 ans seraient tenus de faire leur service militaire, s’ils étaient appelés, jusqu’à la fin de la guerre.
English: 8.0 AUTHORIZATION AND EXECUTION 8.1 This Agreement will be authorized and executed by both parties in the following manner: (a) in the case of the Council of the Haida Nation, by the Vice President upon ratification by way of a Special Resolution in accordance with the Constitution of the Haida Nation; and, (b) in the case of the Government of Canada, upon fulfillment of the process referred to in sub-paragraph 8.1 (a), by the Minister of the Environment after and under the authority of legislation passed by the Parliament of Canada amending the National Parks Act and designating all or part of the Archipelago as a reserve for a National Park.
French: 8.0 AUTORISATION ET VALIDATION 8.1 Cette entente sera autorisee et approuvée par les deux parties de la façon suivante: a) dans le cas du Conseil de la nation haïda, par le vice-président sur ratification par voie de résolution spéciale, conformement à la Constitution de la nation haïda; et b) dans le cas du Gouvernement canadien, sur exécution du processus enonce à l'alinéa 8.1a) par le ministre de I'Environnement en vertu du pouvoir conféré par une loi votée par le Parlement du Canada, laquelle loi modifiera la Loi sur les parcs nationaux et désignera l'archipel, en tout ou en partie, comme réserve de parc national.
English: Union representatives in our focus groups stated that the recourse process is not "a redress process".
French: Les représentants syndicaux qui faisaient partie de nos groupes de discussion ont indiqué que le processus de recours n'est pas un processus visant à redresser une situation.
English: Mr. KOTRANE associated himself fully with the comments of the previous speaker.
French: M. Kotrane s'associe pleinement aux commentaires de l'oratrice précédente.
English: MARGARET KENNY Director General Chemical Sectors Directorate JOHN ARSENEAU Director General Science and Risk Assessment Directorate On behalf of the Minister of the Environment SCHEDULE 1 Certain Batch 2 Challenge Substances Section 1 CAS RN(see footnote 1) Name of the substance Formula Synonyms 62-56-6 Thiourea CH4N2S 2-thiourea; sulfocarbamide; THU 78-79-5 1,3-Butadiene, 2-methyl- C5H8 2-methyl-1,3-butadiene; isoprene; isopentadiene 80-05-7 Phenol, 4,4'-(1-methylethylidene)bis- C15H16O2 bisphenol A; 2,2-bis(4-hydroxyphenyl)propane; 4,4'-(1-methylethylidene)bis-phenol 106-89-8 Oxirane, (chloromethyl)- C3H5ClO epichlorohydrin 1-chloro-2,3-epoxypropane; 2-(chloromethyl)oxirane 108-05-4 Acetic acid ethenyl ester C4H6O2 vinyl acetate 1344-37-2 C.I. Pigment Yellow 34
French: La directrice générale Direction des secteurs de produits chimiques MARGARET KENNY Le directeur général Direction des sciences et de l'évaluation des risques JOHN ARSENEAU Au nom du ministre de l'Environnement ANNEXE 1 Certaines substances du groupe 2 du Défi Section 1 NE CAS (voir référence 1) Nom de la substance Formule Synonyme 62-56-6 Thiourée CH4N2S 2-thiourée; sulfocarbamide 78-79-5 Isoprène C5H8 2-méthyl-1,3-butadiène; isopentadiène 80-05-7 4,4'-Isopropylidènediphénol C15H16O2 bisphénol A; 4,4'-(propane-2,2-diyl)diphénol; bis (hydroxy-4 phénol)-2,2 propane 106-89-8 1-Chloro-2,3époxypropane C3H5ClO épichlorohydrine 2-(chlorométhyl)oxirane 108-05-4 Acétate de vinyle C4H6O2 acétate d'éthényle 1344-37-2 Jaune de sulfochromate de plomb
English: Request the PIFS to bring the conclusions of this consultation workshop to the attention of the Security Council and the General Assembly of the United Nations, for apprising them of the measures being envisaged for technical assistance delivery to the Pacific Islands countries;
French: Nous demandons au secrétariat du Forum de porter les conclusions de l'atelier de consultation à l'attention du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, pour les tenir au fait des mesures d'assistance technique envisagées en faveur des pays insulaires du Pacifique;
English: Testing is done on blood sample for diagnostic purposes.
French: Ces épreuves sont effectuées à des fins diagnostiques.
English: Significantly, the most popular pledge was “educate every child”, which gives the girls' education campaign a special resonance in the country.
French: À noter que la promesse « Éduquer chaque enfant » est celle qui a eu le plus de succès, ce qui donne à la campagne pour l'éducation des filles une résonance particulière dans le pays.
English: Monday, 1 March 2004
French: Lundi 1er mars 2004
English: We expressly point out that EdW will confirm the receipt of the claims for compensation to each investor in writing.
French: Nous vous informons que l’EdW confirmera à tous les investisseurs la réception de leur déclaration de perte par écrit.
English: Coaching – a key role The programmes offered to the NOCs for the training of their coaches have been structured so as to offer them the chance to train their national coaches at different levels and in different ways ( training courses, individual training, long-term programmes ).
French: Entraîneur, un rôle capital Les programmes proposés aux CNO pour la formation de leurs entraîneurs ont été structurés de façon à leur offrir la possibilité de former leurs cadres nationaux à différents niveaux avec des moyens variés ( stages, formations individuelles, programme de longue durée ).
English: However, by voting against the Liberal amendment (which, in turn, led to the rejection of the entire report), the Greens have missed a major opportunity of stopping the Spanish project on the basis of general principles.
French: Les Verts, par contre, en votant contre l' amendement libéral (ce qui a mené au refus de la totalité du rapport), ont manqué une chance de contrer le projet espagnol sur la base de principes généraux.
English: The measure should be part of comprehensive water safety programmes, including source protection.
French: Cette disposition devrait faire partie intégrante des programmes de sécurité de l'eau, y compris la protection des ressources en eau.
English: The standard is now augmented by a criterion for Cmax, indicative of the rate of absorption.
French: Elle comprend maintenant un critère de Cmax, indicateur de la vitesse d'absorption.
English: This website offers you accurate and updated numerical data about Euregio Scheldemond.
French: Ce website vous offre l'information en chiffres à jour et punctuel.
English: It has been consistently held that, in the absence of Community rules governing a matter, it is for the domestic legal system of each Member State to lay down the detailed procedural rules governing actions for safeguarding rights which individuals derive from the effect of Community law, provided that those rules are not less favourable than those governing similar domestic actions nor arranged in such a way as to render it virtually impossible or excessively difficult to exercise rights conferred by Community law.
French: Or, il résulte d'une jurisprudence constante que, en l'absence de réglementation communautaire, il appartient à l'ordre juridique interne de chaque État membre de régler les modalités procédurales des recours destinés à assurer la sauvegarde des droits que les justiciables tirent de l'effet direct du droit communautaire, pour autant que ces modalités ne soient pas moins favorables que celles concernant des recours similaires de droit interne ni aménagées de façon à rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile l'exercice des droits conférés par l'ordre juridique communautaire.
English: (iii) Mobilization of financial resources to develop capacity in space science and technology applications;
French: iii) Mobilisation de ressources financières pour développer les capacités en matière d'application des sciences et des techniques spatiales.
English: Before January l, 1972, capital gains, whether derived by residents of Canada or non-residents, were not subject to tax in Canada.
French: Avant le 1er janvier 1972, les gains en capital que des résidents ou des non-résidents du Canada avaient réalisés n'étaient pas assujettis à l'impôt au Canada.
English: 2.4.2 Non-renewable Resources With the objective of maintaining a healthy, sustainable nonrenewable resource sector, the goals of northern S&T are to: broaden and improve the natural resource information base and ensure that the information is accurate, unbiased and professional; promote meaningful participation by First Nations and Inuit and the use of traditional and local knowledge in all areas of resource development; and promote research on the environmental effects of resource development and ways to minimize those effects.
French: 2.4.2 Ressources non renouvelables Dans le contexte du maintien d’un secteur sain et durable d’exploitation des ressources non renouvelables, les objectifs des activités de S-T nordiques sont les suivants : alimenter et améliorer la base de connaissances sur les ressources naturelles et veiller à ce que l’information recueillie soit précise, objective et professionnelle; promouvoir une participation valable des Premières nations et des Inuits à tous les aspects de la mise en valeur des ressources et favoriser l’utilisation du savoir traditionnel et des connaissances locales à cet égard; encourager la recherche sur les répercussions environnementales de l’exploitation des ressources et sur les méthodes permettant de les atténuer.
English: 2001: adult education; 2002: young people; 2003: implementation of the decisions of the Durban Conference; 2004: the working environment; 2005: action for the long term -- promotion of human rights and non-discrimination in daily life.
French: 2001: Éducation des adultes; 2002: Jeunesse; 2003: Mise en œuvre des décisions prises par la Conférence de Durban; 2004: Monde du travail; 2005: Agir sur le long terme − Favoriser les droits humains et la non-discrimination dans la vie quotidienne.
English: The model calculates energy costs (and emissions) for each energy service in the economy, such as heated commercial floor space or person kilometre traveled.
French: À mesure que le secteur de la production réduit le volume de ses émissions, les politiques conçues pour réduire la demande d’électricité dans les secteurs de consommation causera une atténuation de la réduction des émissions.
English: These changes have increased the number of facilities reporting to the NPRI from about 2,100 in 1999 to over 8,000 in 2004.
French: Programme de l’air pur – standards pancanadiens sur les matières particulaires (MP) et l’ozone.
English: We have spoken around the issue, but nobody mentions the issue of Darfur and the continuing genocide that is taking place there and the failure of the international community to respond and to react.
French: Nous avons tourné autour du problème, mais personne n'a mentionné la situation au Darfour et le génocide qui s'y déroule, ni l'absence de réaction de la communauté internationale.
English: Finally, we use your information in order to protect our web pages and to trace any unauthorized access.
French: Enfin, nous utilisons les données à caractère personnel afin de prévenir les abus de nos sites Web et poursuivre les accès non autorisés.
English: Hydroxycinnamic acid distribution in cell walls was examined using five stains, autofluorescence, and microspectrophotometry.
French: Les auteurs ont examiné la distribution de l'acide hydroxycinnamique dans les parois cellulaires en utilisant cinq colorants, l'autofluorescence et la microspectrophotométrie.
English: I endorse the Commission’s proposal and the main thrust of the Matsakis report.
French: Je soutiens la proposition de la Commission ainsi que l’idée maîtresse du rapport Matsakis.
English: 1226 Computer equipment - large/medium - mainframe, mini $51,124.90 Call-up against a Standing Offer 2004-09-03 PATHFINDER/TAB SYSTEMS DESIGN LTD.
French: 1226 Matériel d'ordinateurs gros/médium, ordinateur principal, mini 51 124,90 $ Commande subséquente à une offre à commandes 2004-09-03 PATHFINDER/TAB SYSTEMS DESIGN LTD.
English: (Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada -COSEWIC- Status Report on Sakinaw Lake Sockeye Salmon, Chris Wood, 2003, and pers. comm. with Grant McBain, Community Advisor, Fisheries and Oceans Canada).
French: Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) État de la question sur le saumon rouge du lac Sakinaw, Chris Wood, 2003; et comm. pers. avec Grant McBain, conseiller communautaire, Pêches et Océans Canada.
English: Physical punishment, mental damage and other degrading actions are prohibited".
French: Les punitions physiques, les blessures morales et autres mesures avilissantes sont interdites".