ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: AUTONUM One matter on which greater clarity under international arrangements would be desirable concerns the certification of priority documents where, under the PCT, priority documents are issued by the receiving Office and transmitted in electronic form to the International Bureau in accordance with PCT Rules 17 and 89bis.3. This document proposes that it would be useful to clarify, by way of a common understanding among Member States, that neither the Paris Convention for the Protection of Industrial Property (Paris Convention) nor the PCT prevent an Office from determining alternative forms of certification which appropriately correspond to the electronic environment.
French: AUTONUM Une question sur laquelle il serait souhaitable d’apporter davantage de précisions en vertu d’un arrangement international concerne la certification des documents de priorité lorsque, en vertu du PCT, des documents de priorité sont délivrés par l’office récepteur et transmis sous forme électronique au Bureau international conformément aux règles 17 et 89bis.3 du règlement d’exécution du PCT. Le présent document vise à indiquer qu’il serait utile de préciser, grâce à un accord de principe entre les États membres, que ni la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (ci‑après dénommée "Convention de Paris") ni le PCT n’interdisent à un office de définir des formes de certification différentes, plus adaptées à l’environnement électronique.
English: The obligation to attend school may also be fulfilled by studying at home.
French: Les enfants peuvent aussi s'acquitter de leur obligation scolaire en faisant leurs études chez eux.
English: Local financial institutions are important for economic development not only because they provide financial services to businesses but because they encourage savings, guarantee deposits, and allow loans to be made under controlled conditions.
French: La question est importante non seulement parce qu’elle concerne les services offerts aux entreprises, mais parce qu’elle offre un moyen de favoriser l’épargne, de garantir les dépôts et d’obtenir des prêts dans des conditions contrôlées.
English: H. Putzhammer "Strengthening economic governance - The reform of the Stability and Growth Pact" (Own-initiative opinion) Rapporteur:
French: H. Putzhammer «Le renforcement de la gouvernance économique – La réforme du Pacte de stabilité» (Avis d’initiative) Rapporteur:
English: The transfer to the courts of the authority to order remand in custody is consistent with the provisions of article 19 of the Constitution and is intended to enable effective protection of the rights and legitimate interests of persons involved in criminal proceedings as suspects or accused persons.
French: Le transfert aux tribunaux du droit de décerner des mandats d'arrêt obéit à une disposition de l'article 19 de la Constitution, et il est appelé à rendre plus efficace la protection des droits et intérêts légitimes des suspects et des inculpés.
English: Access Copyright and COPIBEC have already commenced discussions with the international community regarding possible use of symbols for rights clearance.
French: Access Copyright et COPIBEC ont déjà amorcé des discussions avec la collectivité internationale quant à l'utilisation éventuelle de symboles pour les besoins d'affranchissement des droits.
English: Whatever your special requirements, Enhesa will work with you to incorporate the relevant international regulatory requirements into your protocols.
French: Quelles que soient vos exigences, Enhesa entretient une collaboration étroite avec votre entreprise afin d'intégrer les exigences réglementaires internationales pertinentes dans vos protocoles.
English: With respect to forced disappearances, a special commission had been established under the authority of the Venezuelan National Assembly to investigate murders, disappearances and torture of Venezuelan nationals during the 1960s, 1970s and 1980s.
French: En ce qui concerne les disparitions forcées, une commission spéciale a été mise en place sous l'égide de l'Assemblée nationale du Venezuela pour enquêter sur les meurtres, les disparitions et les tortures de ressortissants vénézuéliens au cours des années 60, 70 et 80.
English: (photograph courtesy of Bob Eisthen)
French: Le premier avait trait aux envois intertransporteurs de produits comme le bois d’œuvre, de points de collecte de BC Rail jusqu’à des marchés partout en Amérique du Nord.77 Le deuxième sujet de préoccupation était le transport du grain de la région de Peace River, où BC Rail et CN s’étaient livrés une vigoureuse concurrence dans les tarifs et services proposés aux silos locaux situés à Dawson Creek (Colombie-Britannique) et Rycroft (Alberta).
English: On the budget surplus question, the Director General commented that the demand for WIPO’s fee paying market services was rising sharply, generating a rapid increase in income of at least 31 per cent during the 1998-1999 biennium.
French: S’agissant de l’excédent budgétaire, il a indiqué que la demande de services de l’OMPI rémunérés par des taxes connaît une forte expansion, ce qui entraînera une progression rapide (d’au moins 31%) des recettes au cours de l’exercice biennal 1998-1999.
English: More than anything, however, I want to thank Véronique de Keyser, the Chief Election Observer for the South Sudan Referendum, and her team in the EU observation mission, for the important role they played in helping to create confidence in this process among the people of Sudan.
French: Je tiens néanmoins à remercier plus que tout Véronique de Keyser, qui a dirigé la mission d'observation de l'UE pour le référendum au Sud-Soudan, et son équipe pour le rôle important qu'elles ont joué en contribuant à instaurer un sentiment de confiance à l'égard de ce processus au sein de la population soudanaise.
English: Finally, I would like to refer to the important role your country is playing as a mediator in the regional and civil conflicts afflicting your continent.
French: En dernier lieu, je souhaiterais aborder le rôle important de médiateur joué par votre pays dans les conflits civils et régionaux qui déchirent votre continent.
English: This distinction has a great analytical value.
French: Cette distinction revêt une importance particulière sur le plan de l'analyse.
English: The largest local sandwich franchiser is Sandpresso, with 78 franchisees in 2003.
French: Le plus grand franchiseur local de sandwich est Sandpresso, avec 78 franchises in 2003.
English: reserves the right to discontinue temporarily and with no prior notice access to its web sites, and to make the necessary modifications on the site, services or information contained, on the layout or localisation, and the General Conditions of Access and Use.
French: Pour cela, il faudra les adresser à Let's Go Costa Brava Tours S.L., Carrer Garbí nº 1 - 17240 Llagostera, qui indiquera dans chaque cas les voies à suivre.
English: The Group opposed cross-borrowing from the accounts of closed peacekeeping operations; cash surpluses should be used to meet outstanding liabilities, such as payment of the $597 million in arrears for troops and contingent-owned equipment, or returned to individual Member States.
French: Le Groupe est opposé au prélèvement d'avances sur les fonds des opérations de maintien de la paix achevées, estimant que leurs excédents de trésorerie doivent servir à régler les éléments de passif tels que la dette de 597 millions de dollars contractée à l'égard des pays ayant fourni des contingents et du matériel, ou être restitués aux États Membres.
English: It was underpinned by a comprehensive report on Children and the Millennium Development Goals issued by the Secretary-General, to which UNICEF contributed a wide range of evidence-based analysis and new data.
French: Elle était fondée sur un rapport exhaustif du Secrétaire général sur Les enfants et les objectifs du Millénaire pour le développement, auquel l'UNICEF a contribué en présentant une analyse fondée sur des faits et de nouvelles données.
English: Broadcasting distribution undertakings (BDUs) need to know too.
French: Les entreprises de distribution de radiodiffusion, les EDR, doivent également être mises au courant.
English: An analysis of the product established that the adhesive tape consists of an extremely thin layer of a pressure-sensitive adhesive composed of an acrylic polymer and a white release paper.
French: Une analyse du produit établit que le ruban adhésif est constitué d'une couche extrêmement mince de matière adhésive autocollante constituée d'un polymère acrylique et d'un papier antiadhésif blanc.
English: 404 [ previous page ] Blazon Arms Argent on an escallop Gules a mullet of seven points Argent, on a chief Gules a heart between two oak leaves Argent; Crest A coronet of fleurs-de-lis Gules, Maltese crosses Argent and orbs Gules; Motto FIDÉLITÉ;
French: 404 [ page précédente ] Blason Armoiries D'argent à la coquille de gueules chargée d'une étoile à sept rais d'argent, au chef de gueules chargé d'un coeur accosté de deux feuilles de chêne, le tout d'argent; Cimier Une couronne de gueules rehaussée de fleurs de lis du même, de croix de Malte d'argent et de mondes de gueules; Devise FIDÉLITÉ;
English: How could the Economic and Social Council help the General Assembly to assess progress towards the objectives for Africa contained in the Millennium Declaration?
French: Comment le Conseil peut-il aider l'Assemblée générale à évaluer la mise en œuvre des objectifs pour l'Afrique inscrits dans la Déclaration du Millénaire?
English: This Chapter also includes fabrics made of metal thread and of a kind used in apparel, as furnishing fabrics or for similar purposes.
French: Ce Chapitre comprend également les étoffes faites avec des fils de métal et qui sont des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires.
English: This operation is an early example of the Bank contributing its financial expertise to produce innovative and attractive finance structures.
French: Cette opération est un des premiers exemples d'opération dans laquelle la Banque a mis à profit son expertise financière pour créer des structures de financement novatrices et attractives.
English: Vegetation A prescribed burn of 225ha was completed in spring 2007 in the Dormer River valley.
French: Végétation Un brûlage dirigé de 225 ha a été effectué au printemps 2007 dans la vallée de la rivière Dormer.
English: Installations for the extraction of asbestos and for the processing and transformation of asbestos and products containing asbestos: for asbestos-cement products, with an annual production of more than 20,000 tonnes finished product; for friction material, with an annual production of more than 50 tonnes finished product; and for other asbestos utilization of more than 200 tonnes per year.
French: Installations pour l'extraction d'amiante et pour le traitement et la transformation d'amiante et de produits contenant de l'amiante: pour les produits en amiante-ciment, installations produisant plus de 20 000 tonnes de produits finis par an, pour les matériaux de friction, installations produisant plus de 50 tonnes de produits finis par an et pour les autres utilisations de l'amiante, installations utilisant plus de 200 tonnes d'amiante par an.
English: The financial market turmoil has also reduced the appetite for investing in securities and mutual funds, thus reducing banks’ income from asset management and trading activities.
French: Les travaux conjoints dans ce domaine ont pour objet d’élaborer des normes européennes concernant les activités d’échange et de règlement sur la base des recommandations relatives aux systèmes de règlement de titres (BRI, Bâle, novembre 2001).
English: Some respondents believed that there is insufficient awareness of the different kinds of research expertise residing in each sector when policy issues arise.
French: Certains d’entre eux étaient d’avis que l’on semblait méconnaître les différentes compétences internes en matière de recherche et que ceci nuisait lorsque des considérations politiques étaient soulevées.
English: With effect from January 2003, the Division for Oversight Services comprises two Branches: (a) the Oversight and Evaluation Branch; and (b) the Audit Services Branch, formerly the UNFPA Audit Section in the UNDP Office of Audit and Performance Review.
French: Organisation et ressources  Créée en janvier 2003, la Division des services de contrôle interne se compose de deux services : a) le Service du contrôle interne et de l'évaluation; et b) le Service de l'audit (ancienne Section de l'audit du FNUAP au sein du Bureau de l'audit et des études de performance du PNUD).
English: We believe that the balanced participation of all ethnic groups in directing the political affairs of Afghanistan is an extremely important factor in achieving security; it would support and complement the functions of the security institutions.
French: Nous estimons que la participation équilibrée de tous les groupes ethniques à la direction des affaires politiques de l'Afghanistan constitue un facteur extrêmement important pour le rétablissement de la sécurité, et qu'elle permet d'appuyer et de compléter les fonctions des institutions chargées de la sécurité.
English: 1.4 Organizational Information The NBC reports to Parliament through the Minister of Canadian Heritage, the Status of Women and Official Languages.
French: 1.4 Renseignements sur l’organisation La CCBN rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles.
English: The Anti-Discrimination Law 135 - 137 38
French: La loi contre la discrimination 135 − 137 38
English: Taste receptors - Nerve endings on the tongue (taste buds) that respond to sweet, salt, sour, and bitter stimulations.
French: Torréfiés - Il n´y a qu´une très petite standardisation dans l'industrie. Cela peut provoquer une grande confusion pour l'acheteur.
English: Furthermore, U.S. federal government departments routinely meet or exceed their goal to award 23 percent of their contract dollars to U.S. small business.
French: De plus, les départements fédéraux américains atteignent ou dépassent régulièrement leur objectif, qui est d'accorder 23 p. 100 de leurs contrats (selon la valeur) à des petites entreprises américaines.
English: They also noted that many issues need to be addressed for the Guidelines to be fully accepted and used.
French: Ils ont noté également que l'on doit aborder de nombreuses questions de façon à ce que les lignes directrices reçoivent l'assentiment de tous et que chacun les mette en pratique.
English: 3-2000, point 1.10.12 Parliament resolution on the Commission's legislative and work programme for 2005:
French: 3-2000, point 1.10.12 Résolution du Parlement européen sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2005 - Bull.
English: Automated processing: 3 applications are used in this context.
French: Procédures de traitement automatisées/manuelles Procédure automatisée : 3 applications sont utilisées dans ce contexte.
English: • Wilderness travelers must be self-reliant and able to handle any medical or wildlife-related emergencies on their own.
French: • Les visiteurs d'un milieu sauvage doivent etre autonomes et en mesure de parer seuls a toute urgence, medicale ou faunique.
English: I loved the service, the location, the cleanliness, the ambiance and the wonderful continental breakfast.
French: Good location, excellant breakfast,wine and cheese each evening. Helpful and charming staff.
English: With regard to the legal basis, I would refer to the press release issued by the Luxembourg Court on 10 December.
French: En ce qui concerne la base juridique, je m'en réfère au communiqué de presse de la Cour de justice du 10 décembre dernier.
English: With more options for artists to choose from, the contracts will be more balanced than the one-sided deals offered to most artists today."
French: Compte tenu du menu accru de possibilités pour les artistes, les contrats seront plus équilibrés que les ententes monopartites offertes à la plupart des artistes de nos jours.
English: Applicable Preferential Tariffs UST, CCCT, LDCT, GPT, MT, MUST, CIAT, CT:
French: 7315.89.10 00 - - -Chaînes devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
English: Contacts Linda Porebski  Chief, Marine Environmental Protection Programs Section Environment Canada Gatineau, Quebec K1A 0H3 Telephone: 819-953-4341 Fax: 819-953-0913  Email: linda.porebski@ec.gc.ca Markes Cormier  Regulatory Analysis and Instrument Choice Division Environment Canada Gatineau, Quebec  K1A 0H3 Telephone: 819-953-5236 Fax: 819-997-2769 Email: markes.cormier@ec.gc.ca PROPOSED REGULATORY TEXT Notice is hereby given, pursuant to subsection 332(1) (see footnote a) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, (see footnote b) that the Minister of the Environment proposes, pursuant to subsection 135(3) (see footnote c) of that Act, to make the annexed Regulations Amending the Regulations Respecting Applications for Permits for Disposal at Sea (Miscellaneous Program).
French: Personnes-ressources Linda Porebski  Chef, Section des programmes de protection du milieu marin Environnement Canada Gatineau (Québec)  K1A 0H3 Téléphone : 819-953-4341 Télécopieur : 819-953-0913 Courriel : linda.porebski@ec.gc.ca Markes Cormier  Division de l'analyse réglementaire et du choix d'instrument Environnement Canada Gatineau (Québec) K1A 0H3 Téléphone : 819-953-5236 Télécopieur : 819-997-2769 Courriel : markes.cormier@ec.gc.ca PROJET DE RÉGLEMENTATION Avis est donné, conformément au paragraphe 332(1) (voir référence a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence b), que le ministre de l'Environnement, en vertu du paragraphe 135(3) (voir référence c) de cette loi, se propose de prendre le Règlement correctif visant le Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer ci-après.
English: The Chairman suggested that there had been considerable debate on those issues in the Working Group and suggested that further examination of document A/CN.9/506 might be appropriate.
French: Le Président rappelle que ces questions ont été longuement débattues au sein du Groupe de travail et pense qu'il faudrait peut-être examiner plus avant le document A/CN.9/506.
English: Quite often it involves broken dishes and divided properties.
French: Il implique assez fréquemment de la vaisselle cassée et un partage des biens.
English: • Explains how this approach may be new or different
French: • Explique comment l’approche proposée peut être nouvelle ou différente
English: Grammatical labels (for example, n., v., adj., pl.) refer to the terminology unit in its entirety.
French: L'indicatif de grammaire ou de source (par exemple, n.m., n.f., adj., plur.) se rapporte à l'unité terminologique dans son ensemble.
English: In my view, this is a remarkable submission in a human rights hearing, and I am not prepared to make any such assumptions.
French: À mon avis, il s’agit d’une requête hors du commun dans une audition concernant les droits de la personne et je ne suis pas prête à faire de telles hypothèses.
English: SCIENTIFIC AND REGULATORY BASIS FOR DECISION Quality Basis for Decision 3.1.1 Drug Substance (medicinal ingredient) Manufacturing Process and Process Controls The drug substance, solifenacin succinate, is synthetically derived.
French: MOTIFS D’ORDRE SCIENTIFIQUE ET RÉGLEMENTAIRE Motifs d’ordre qualitatif 3.1.1 Substance médicamenteuse (ingrédient médicinal) Procédé de fabrication et contrôles en cours de fabrication Le succinate de solifénacine est un dérivé synthétique.
English: Saskatchewan Yukon Northwest Territories 1 Arundel, Huberdeau Arundel Township and Huberdeau Township
French: Île-du-Prince-Édouard Saskatchewan Yukon Territoires du Nord-Est 1 Arundel, Huberdeau Canton d'Arundel et canton d'Huberdeau
English: F. Client Statement (Update)
French: Dans quel type de résidence la personne habite-t-elle? (maison, résidence pour aînés Y a-t-il des escaliers? p oui p non Cuisinière
English: In Ontario, ACAAF is administered by Agricultural Adaptation Council (AAC) under their CanAdvance program.
French: En Ontario, le Conseil de l’adaptation agricole (CAA) administre le PASCAA par l’intermédiaire de son programme CanAdvance.
English: Act No. 88-32 (Political Parties Organization Act) of 3 May 1988 defines the procedure for establishing and managing political parties.
French: La loi organique no 88-32 du 3 mai 1988 relative à l'organisation des partis politiques a précisé les modalités de création et de gestion des partis politiques.
English: Examples of such holds include SIPD/CR holds, patent holds, cost-recovery holds, switch holds and regulatory holds.
French: Des exemples de telles suspensions comprennent celles ayant trait au registre central (DPPR/RC), aux brevets d’invention, au recouvrement des coûts, au reclassement et aux règlements.
English: Adoption of draft agenda Approval of minutes of meeting of: - Tuesday, 22 February 2005, from 17.30 to 19.00, in Strasbourg
French: Adoption du projet d'ordre du jour Approbation du procès-verbal de la réunion du: - Mardi 22 février 2005, de 17:30 à 19:00, Strasbourg
English: Significant results achieved were: (1) Efficient public information services.
French: Principaux résultats : 1) Services d’information destinés au public.
English: "Joint Occupational Safety and Health Strategy for the Enlarged Europe" was the theme of a conference organised on 30 and 31 January by the European Trade Union Confederation (ETUC) and the Trade Union Technical Bureau (TUTB).
French: "Une stratégie commune pour la santé et la sécurité sur les lieux de travail dans l’Europe élargie " c’est le titre de la conférence organisée les 30 et 31 janvier par la Confédération européenne des syndicat et par le Bureau Technique Syndical (BTS).
English: Clause 22 Non-resident persons – 2010 Olympic and Paralympic Winter Games ITA 115(2.3) Section 115 of the Act determines a non-resident person’s taxable income earned in Canada.
French: Article 22 Personnes non-résidentes – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 LIR 115(2.3) L’article 115 de la loi permet de calculer le revenu imposable d’une personne non-résidente gagné au Canada.
English: 11% Anglophone participation in Quebec is excellent Founded Complaints During fiscal year 2005-2006, there were no complaints concerning sections 39 or 91 of the Official Languages Act lodged against the RCMP.
French: Plaintes fondées Au cours de l’exercice 2005-2006, aucune plainte concernant les articles 39 ou 91 de la Loi sur les langues officielles n’a été déposée contre la GRC.
English: The Union shall be served by a single institutional framework which shall aim to: – – – advance the objectives of the Union, promote the values of the Union, serve the interests of the Union, its citizens and its Member States,
French: LES INSTITUTIONS DE L'UNION Chapitre I - Le Cadre institutionnel Article 18:
English: 12:20 The Queen, accompanied by the Lieutenant Governor and Mr. Olsen, proceeds to the foyer of the Amédée Forget Museum.
French: 12 h 20 La Reine, accompagnée de la lieutenante-gouverneure et de M. Olsen, se rend au foyer du Musée Amédée Forget.
English: Nowadays the process industry and O.E.M. are automated more and more.
French: L’industrie chimique et pétrochimique utilisent de plus en plus d'appareils automatisés.
English: On the efforts undertaken by the Division to study State practice, concern was expressed that, to supplement the low response rate to surveys sent to Member States, the Division was using information gathered by other competent organizations.
French: S'agissant des efforts de la Division pour étudier la pratique des États, il a été jugé préoccupant que, vu le faible taux de réponse aux questionnaires envoyés aux États Membres, la Division utilise des données réunies par d'autres organismes compétents.
English: For example, 17% of leavers indicated they were currently enrolled in, had completed, or had taken some kind of post-high school education or training.
French: A titre d'exemple, 17 % des sortants mentionnent être inscrits, avoir terminé ou avoir suivi des programmes d'enseignement ou de formation de niveau supérieur au secondaire.