ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In October 2000, the Constitutional Court ruled that the laws imposing the death penalty for kidnappings where the victim is not killed, which were enacted after the entry into force of the American Convention, are incompatible with the Convention and with article 46 of the Constitution, which gives human rights treaties precedence over ordinary law.
French: En octobre 2000, la Cour constitutionnelle a statué que les lois qui ont rendu passible de la peine capitale le crime d'enlèvement sans qu'il y ait eu mort de la victime après l'entrée en vigueur de la Convention sont incompatibles avec celle-ci et avec l'article 46 de la Constitution politique, qui, dans la hiérarchie juridique, fait passer les traités relatifs aux droits de l'homme avant les lois ordinaires.
English: (b) Annex II Fourth special session of the General Assembly devoted to disarmament: paper presented by the Chairman (A/AC.268/2003/CRP.2);
French: b) Annexe II - Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement : document présenté par le Président (A/AC.268/2003/CRP.2);
English: • Refer to Section 3.4, Part C, Priority #1 for further description of the challenges, management strategies and commitments for this area Implementing Modern Management Environment Canada's Modern Management Action Plan (MMAP) is centred on transforming the way we work by ensuring that the Department has the management capacity necessary to deliver its policy and program initiatives and contribute directly to the achievement of the KISC agenda.
French: • La section 3.4, partie C, priorité 1 décrit plus en détail les défis, les stratégies de gestion et les engagements à cet égard. Mise en oeuvre de la modernisation de la gestion Le Plan d'action d'Environnement Canada pour la modernisation de la gestion (PAMG) vise avant tout à transformer notre façon de travailler en garantissant que le Ministère dispose des compétences en gestion nécessaires pour réaliser ses initiatives de politique et de programme et contribuer directement à la mise en œuvre du programme LSSC.
English: The members of 34 Canadian Brigade Group (34 CBG) can now count on their new fishing and trapping skills.
French: Les membres du 34e Groupe-brigade du Canada (34 CBG) peuvent désormais compter sur leur nouveau savoir-faire en matière de pêche et de trappe.
English: Experience shows that such instruments, as well as joint programmes, may lead to efficiency gains or reduce transactions cost, e.g., reduction in separate agency workplans and planning meetings.
French: L'expérience montre que ces instruments, ainsi que les programmes communs, peuvent produire des gains d'efficacité et réduire les coûts de transaction, en diminuant par exemple le nombre de plans de travail et de réunions propres aux différents organismes.
English: At its 2nd plenary meeting, on 19 September 2003, the General Assembly, on the recommendation of the General Committee, decided to include in the agenda of its fifty-eighth session the item entitled “Financing of the United Nations Mission in Ethiopia and Eritrea” and to allocate it to the Fifth Committee.
French: À sa 2e séance plénière, le 19 septembre 2003, l'Assemblée générale, sur la recommandation du Bureau, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa cinquante-huitième session la question intitulée « Financement de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée » et de la renvoyer à la Cinquième Commission.
English: (1) Developing a comprehensive and integrated approach to achieving the Millennium Development Goals which:
French: Mettre au point une approche globale et intégrée de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement qui soit propre à :
English: (f) Right of access to any place or service intended for use by the public (art.
French: f) Droit d'accès à tous les lieux et services destinés à l'usage du public (art.  5, al.
English: Program 3 (Strategic Use of IP for Development) will be reinforced.
French: Le programme 3 (Utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement) sera renforcé.
English: The Court also recommends the Commission continue in its efforts to improve its monitoring and reporting, including working with Member States so that effective use of the annual summaries can be made in the annual activity reports, and allowing its follow-up of actions to improve recovery systems.
French: La Cour recommande également à la Commission de poursuivre ses efforts en vue d'améliorer son suivi et sa présentation des rapports, et notamment de collaborer avec les États membres afin de garantir une utilisation efficace des résumés annuels dans les rapports annuels d'activité et de lui permettre d'assurer un suivi des mesures destinées à améliorer les systèmes de recouvrement.
English: Under the Constitution, the agrarian reform shall be the fundamental instrument for the democratization of ownership and the just distribution of land; shall constitute an essential part of the means for the comprehensive promotion and strategy of ecological reconstruction and the sustainable economic development of the country; and shall take into account the socially necessary man-land relationship; while property shall be guaranteed to peasants who are reform beneficiaries under the law.
French: La réforme agraire est, aux termes de la Constitution, l'instrument fondamental pour démocratiser la propriété et la juste répartition des terres, ainsi qu'un moyen qui constitue un élément essentiel de promotion et de stratégie générale en matière de reconstruction écologique et de développement économique durable du pays.  Elle tiendra compte du rapport, socialement nécessaire, entre la terre et l'homme; les exploitations sont également garanties aux agriculteurs bénéficiaires de la réforme, conformément à la loi.
English: Anyone who acquires the magic box becomes its guardian and must add something to it before handing it over to the next person.
French: Chaque acquéreur du coffret magique en devient le gardien et doit l'enrichir avant de la transmettre au suivant.
English: • The following table reveals the factors that were noted in the Commission's decisions as contributing to the success of competitive applications since the introduction of the Commercial Radio Policy.
French: • Les tableaux qui suivent précisent les facteurs qui ont influencé les choix du Conseil relativement aux demandes concurrentielles depuis l'introduction de la politique sur la radio commerciale.
English: DFAIT contributed expertise and chaired a working group session on multilateral environmental agreements and the WTO.
French: Le Ministère a fourni de l'expertise et a présidé une séance d'un groupe de travail portant sur les accords multilatéraux et l'OMC.
English: Moreover, in the domestic producers’ view, thicker plate could be substituted for thinner plate, and the price of the former could affect the price of the latter.
French: De plus, selon les producteurs nationaux, les tôles plus épaisses peuvent être substituées à des tôles plus minces, et le prix des premières pourraient avoir une incidence sur celui de ces dernières.
English: Number and nature of industrial accidents, 1993-2001
French: Nombre et nature des accidents du travail, 1993-2001
English: 12 A broader analysis of post-graduation activities, including the combination of work and school and the proportion of graduates who go on to obtain an additional degree, is included in Finnie [1999a].
French: 12 Finnie [1999a] présente une analyse plus générale des activités postérieures à l'obtention du diplôme, y compris la combinaison de travail et d'études et la proportion des diplômés qui obtiennent un diplôme supplémentaire.
English: The Government must come closer to its people.
French: Le Gouvernement doit être plus proche de sa population.
English: Paragraph 5.7.3., amend to read:
French: Paragraphe 5.7.3, modifier comme suit:
English: The social partners are not terribly keen to enter into agreements.
French: Les partenaires ne sont pas particulièrement empressés de conclure des accords.
English: What do I need to set up a wireless connection with the DS?
French: De quoi ai-je besoin pour configurer une connexion sans-fil avec le Nintendo DS?
English: I would ask for this Parliament to give whatever support is necessary to the Commissioner.
French: Je demanderai à cette Assemblée de donner tout le soutien nécessaire au commissaire.
English: - the lowering of political barriers to the free movement of goods, capital, people and information.
French: -suppression progressive des obstacles politiques à la libre circulation des biens, des capitaux, des personnes et des informations.
English: MEPs call on the Commission and the Member States to work with UNAIDS in its role to build on and support national efforts to set in place inclusive, transparent processes, and ambitious national targets on HIV prevention, treatment, care and support.
French: Les députés stigmatisent le bilan "médiocre" de la Commission en ce qui concerne l'utilisation des fonds de développement dans le secteur des soins de santé : par exemple, en 2003, seulement 5,2% du FED ont été affectés à la santé, et seulement 4% en 2002.
English: • current structure doesn't exist - responsibility to put in place How should this consultation be done?
French: • Aucune structure n'existe à l'heure actuelle - prendre la responsabilité d'en mettre une en place. Comment devrait-on mener cette consultation?
English: Show your true beauty for every occasion under the sun.
French: Laissez votre vraie beauté briller en toute occasion.
English: The consultations were appreciated by participants, but the general perception is that the results of this strategic framework may not be an adequate reflection of their reality.
French: Évidemment, les consultations furent appréciées mais la perception générale est que les résultats de ce cadre stratégique ne refléteront pas la situation réelle des participants.
English: Universal Declaration of Human Rights, Article 27, second paragraph.
French: Déclaration universelle des droits de l’homme, article 27. 2.
English: This review will provide up-front certainty about the eligibility of projects either before they are started or once they are in progress.
French: Cet examen optionnel fournira un certain degré de certitude quant à l'admissibilité des projets avant le début de ceux-ci ou une fois qu'ils seront déjà en cours.
English: The PICCR was confident that the International Court of Justice, to which the question had been referred, would issue an advisory opinion unfavourable to the Israeli Government.
French: La CPIDC ne doute pas que la Cour internationale de Justice, qui a été saisie de cette question, rendra un avis consultatif défavorable au Gouvernement israélien.
English: The Tribunal also finds that Trust received actual notice of the denial of relief once the document was under its control.
French: Le Tribunal conclut également que Trust a reçu avis du refus de réparation une fois que le document était sous son contrôle.
English: The total estimated cost on the front page of the contract will include the amount of GST/HST estimated to be payable on the contract.
French: Le coût total estimatif figurant sur la page couverture du contrat inclura le montant estimatif de TPS/TVH exigible.
English: The national average rate rose from 10% in 1992.
French: Le taux moyen national s’est élevé, car il était de 10 % en 1992.
English: It will be followed by a plenary session at which the Nobel Economics Prize winner Joseph Stiglitz will give a lecture.
French: Ensuite aura lieu une session plénière pendant laquelle le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz donnera une conférence.
English: Financial Management On Line Categories Accounting Acts Bulletins and Notices Chart of Accounts Financial Information Strategy Guides Policies Regulations Reports TB Circulars Topics Alphabetical Popular Links Category - Policies Some of the documents listed here may be located on other web sites.
French: Gestion des finances en direct Catégorie Bulletins/Avis Circulaires du CT Comptabilité Guides Lois Plan comptable Politiques Rapports Règlements Stratégie d'information financière Sujet Alphabétique Liens Populaire Par Catégorie - Politiques Il est possible d'obtenir certains des documents énumérés sur d'autres sites Web.
English: Second, what thermal conditions are necessary to arouse these snails out of torpor in midwinter and in spring?
French: Ensuite, quelles conditions thermiques faut-il pour faire sortir les escargots de leur torpeur au milieu de l'hiver et au printemps?
English: Vice-President of the Commission. - (FR) Madam President, I wish to thank all the Members who have spoken.
French: vice-président de la Commission. - (FR) Madame la Présidente, je remercie tous les membres du Parlement qui se sont exprimés.
English: The ESR should investigate whether barriers exist in occupational categories where designated group members have poor shares of promotion.
French: L'ESE doit chercher à savoir s'il existe des obstacles dans les catégories professionnelles où les membres de groupes désignés reçoivent une part médiocre des promotions.
English: As of October 1999, the Department began providing similar planning, budgeting, staffing and backstopping support to UNTAET.
French: En octobre 1999, le Département a commencé à fournir à l'ATNUTO un soutien analogue en matière de planification, de budget et de dotation en effectifs.
English: Monitoring would be based on administrative records such as production records, sales invoices, import and export documents.
French: Pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, la limitation des émissions de N2O dues à l’utilisation d’engrais inclurait la participation des fabricants et des importateurs d’engrais.
English: UNIDO continues efforts to renew the interest of member States in the ongoing and increasingly relevant social development contribution of sustainable industrial development — the business of UNIDO.
French: L'ONUDI continue d'agir en vue de renouveler l'intérêt des États membres pour la contribution au développement social qu'apporte dès maintenant et peut apporter de plus en plus le développement industriel durable (à savoir l'objet propre de l'action de l'ONUDI).
English: Reading the Cross Gender Monitoring Project, we get a completely different idea than when we look at all the men working at institutions for federally sentenced women.
French: Or, à la lumière de la lecture du Projet de vérification du protocole de dotation mixte, il en est d'un tout autre ordres d'idées lorsque l'on regarde tous les hommes travaillant dans les établissements pour femmes purgeant une peine fédérale.
English: Expenditure decreased from $69.1 million in 2005 to $67.3 million in 2007.
French: Les dépenses sont passées de 69,1 millions de dollars en 2004-2005 à 67,3 millions de dollars en 2006-2007.
English: And, for me, Halifax is an excellent city to speak on that issue, whether it is the Government of Canada’s commitment to international security, or a strong and mutually respectful relationship with our neighbours to the south, or our commitment to a strong national economy in a recovering global environment.
French: Halifax est quant à moi une ville de choix pour aborder ce sujet, qu’il s’agisse de l’engagement du gouvernement du Canada envers la sécurité internationale et des rapports étroits mutuellement respectueux avec nos voisins du Sud ou de son engagement envers une économie nationale vigoureuse dans un environnement mondial sur la voie de la relance.
English: I also welcome the fact that emphasis has been placed on auditor training.
French: De même, je salue le fait que l'accent ait été mis sur la formation des vérificateurs.
English: great location, ideal for a cheap london base.
French: Chambre agréable. Proximité de l'hôtel avec le metro.
English: When at the opening of that part-session the credentials of representatives and substitutes will have to be submitted to the Assembly (Rule 6 of the Rules of Procedure), they should be accompanied by a signed written statement by members, according to paragraph 16 above.
French: Lorsque à l’ouverture de cette partie de session les pouvoirs des représentants et suppléants seront à soumettre à l’Assemblée (Article 6 du Règlement), ils devront être accompagnés par une déclaration écrite signée par les membres, selon les termes du paragraphe 16 ci-dessus.
English: Given the significant absorption already taken into account in setting the level of additional conference servicing requirements related to new mandates, as well as the related recommendations of the Advisory Committee, further capacity for absorption is extremely limited.
French: Compte tenu du fait que celles-ci ont été déjà largement entamées du fait des nouveaux mandats qui ont été confiés au Secrétariat, ainsi que des recommandations connexes du Comité consultatif, les possibilités de couvrir ces dépenses supplémentaires sont extrêmement limitées.
English: In Sri Lanka, an emergency contraception hotline receives more than 75 calls daily from women throughout the country.
French: Au Sri Lanka, une permanence téléphonique consacrée à la contraception d'urgence reçoit plus de 75 appels par jour à l'échelle nationale.
English: The liable State organ or official can be sued exclusively by the State in cases of intention or serious negligence, according to the Greek Civil Servants' Code (Law 2683/1999, art.
French: L'organe ou l'agent de l'État responsable ne peut être poursuivi que par l'État en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, conformément au Code administratif grec (loi 2683/1999, art.
English: The efficacy of the official languages provisions of the Military Justice System are measured and reported upon annually by the Judge Advocate General, who is responsible for applying Part III of the Act to the Military Justice System.8 Part IV – Communications With and Services to the Public (External Services) Every federal institution has the duty to ensure that any member of the public can communicate with and obtain available services from its head or central office in either official language, and has the same duty with respect to any of its other offices or facilities (a) within the National Capital Region; or
French: Les membres des FC qui sont engagés dans la gestion de la justice militaire reçoivent une formation qui les renseigne sur leurs droits et obligations en matière de langues officielles. L’efficacité des dispositions en matière des langues officielles du système de justice militaire est jaugée et fait l’objet d’un rapport annuel du Juge-avocat général qui est responsable de la mise en oeuvre de la partie III de la Loi au sein du système de justice militaire8.
English: However, to obtain permission to reproduce the publication in whole or in part for purposes of redistribution, contact the IMFNS.
French: Toutefois, pour obtenir la permission de reproduire le document en tout ou en partie aux fins de redistribution, vous devez communiquer avec nous.
English: A private body concerned with the history of the fortress arranges tours and presentations in the summer months.
French: Le CNA a pris d'importantes mesures de conservation à Raasepori où il a également créé des itinéraires pour les visiteurs.
English: Macdonald, Brian Article also available en français and Youth Edition
French: Macdonald, Brian Version anglaise de cet article
English: Both the kinetic and degradation studies suggest that zearalenone is derived from acetate through the polyketide pathway.
French: Les études sur la cinétique et sur la dégradation laissent croire que le zéaralenone provient de l'acétate par la voie polycétide.
English: This case also demonstrated noteworthy co-operation between CSIS and CIC.
French: Elle illustre en outre une coopération digne de mention entre le SCRS et CIC.
English: IE Ireland Yes See EP3 Please refer to the Office for the applicable criteria and/or any fee payable for such requests.
French: IE Irlande Oui Voir EP Il convient de se renseigner auprès de l'office pour connaître les critères et, le cas échéant, toute taxe applicables à ces requêtes.
English: The evaluation also shows that the Action plan has contributed to the strengthening of the relationship between WD and the Francophone communities.
French: L'évaluation indique également que le Plan d'action a contribué à renforcer la relation entre DEO et les collectivités francophones.
English: A comprehensive literacy campaign was launched to target eight million young and productive people in the 10-45 age group;
French: - Lancement d'une campagne massive s'adressant à 8 millions de jeunes et personnes productives du groupe d'âge 10-45 ans;
English: The third cohort, regionally based, began in September 2003.
French: La troisième cohorte, qui est située en région, a débuté en septembre 2003.
English: Draft instrument on transport law
French: Projet d'instrument sur le droit des transports
English: They have the right to choose the language (Hungarian or the foreign language) in which they take the final exa m in a given subject if the medium of instruction was a foreign language.
French: Ils ont le droit de choisir la langue (hongrois ou langue étrangère) dans lequel ils passent l’examen final dans une matière donnée, si l’outil d’instruction était une langue étrangère.
English: The appraisal of the relevant facts and the assessment of the evidence relied on thus do not, save where the facts or evidence are distorted, which is not suggested to have arisen in the present case, constitute points of law subject, as such, to review by the Court of Justice on appeal (see, inter alia, order of 1 June 2006 in Case C-324/05 P Warenhandelsgesellschaft v OHIM [2006] ECR I-73, paragraph 28).
French: En effet, ainsi qu ’il ressort des points 36 et 37 du présent arrêt, dans le processus destiné à porter l’appréciation globale sur le risque de confusion entre les marques en conflit, le Tribunal a, ainsi que la jurisprudence l’exige, évalué les différents facteurs pertinents, compte tenu de leur interdépendance, et a conclu à l’existence d’un risque de confusion dès lors que ladite différence conceptuelle ne neutralisait pas les similitudes existantes.
English: The Senior Arctic Affairs Officials recommended that these Guidelines, which focus on issues of special importance to the Arctic such as greater sensitivity to cumulative impacts, the use of traditional knowledge, public participation and trans-boundary pollution, be used by the Arctic States and updated regularly.
French: Les hauts fonctionnaires chargés des affaires de l'Arctique ont recommandé que les États arctiques utilisent et mettent régulièrement à jour ces lignes directrices, qui portent sur des questions d'une importance particulière pour l'Arctique, comme la plus grande sensibilité aux incidences cumulatives, l'utilisation du savoir traditionnel, la participation du public et la pollution transfrontière.
English: It is also in violation of the Declaration on Principles of International Law concerning Friendly Relations and Cooperation among States in accordance with the Charter of the United Nations that was adopted by the United Nations General Assembly in 1970 at its twenty-fifth session.
French: Cela est contraire aussi à la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies qui a été adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies en 1970 à sa vingt-cinquième session.
English: The Working Party will be informed on the outcome of the thirty-fifth session of the Specialized Section.
French: Le Groupe de travail sera informé des résultats de la trente-cinquième session de la Section spécialisée.