English: (d) three-dimensional forms including wrappers, packaging and the shape of a product or its presentation; (e) sounds; (f) any combination of the signs which, for declaratory purposes, are mentioned in the previous subparagraphs. Chapter II Absolute Prohibitions Absolute Prohibitions 5.—(1) The following signs may not be registered as a trademark: (a) those which may not constitute a trademark as they do not comply with Article 4(1) of this Law; (b) those which are not distinctive in nature; (c) those which consist exclusively of signs or indications which may be used in trade to designate the species, quality, quantity, purpose, value, geographical origin or period of production of the good or provision of the service, or other characteristics of the good or service; (d) those which consist exclusively of signs or indications which have been converted into those used habitually to designate the goods or services in common parlance or in fair and constant trade practices; (e) those consisting exclusively of the form imposed by the nature of the good itself or by the form of the good necessary to obtain a technical result, or by the form which gives substantial value to the good; (f) those which are contrary to the Law, public policy or morality; (g) those which may mislead the public, for example as to the nature, quality or geographical origin of the good or service; (h) those used to identify wines or spirits and which contain or consist of indications of geographical origin which identify wines or spirits that do not have such an origin, including when the true origin of the good is indicated or the geographical indication is used in translation or accompanied by expressions such as "class," "type," "style," "imitation" or other similar expressions; (i) those which reproduce or imitate the armorial bearings, flag, insignias and other emblems of Spain, its Autonomous Communities, municipalities, provinces or other local entities, unless due authorization is provided;
French: — 1) Ne peuvent être enregistrés en tant que marques les signes suivants : a) les signes qui ne peuvent pas constituer une marque parce qu’ils ne sont pas conformes à l’article 4.1) de la présente loi; b) les signes qui sont dépourvus de caractère distinctif; c) les signes qui se composent exclusivement de signes ou d’indications qui peuvent servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de l’obtention du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci; d) les signes qui se composent exclusivement de signes ou d’indications devenus usuels pour désigner les produits ou les services dans le langage courant ou les pratiques loyales et constantes du commerce; e) les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature du produit ou par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique, ou par la forme qui donne une valeur substantielle au produit; f) les signes qui sont contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs; g) les signes qui peuvent induire le public en erreur en ce qui concerne notamment la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou service; h) les signes qui servent à désigner des vins ou des spiritueux et qui sont composés en tout ou partie d’indications d’origine géographique désignant des vins ou des spiritueux qui ne sont pas originaires de la localité en question, même si l’origine véritable du produit est indiquée ou si l’appellation est employée en traduction ou accompagnée d’expressions telles que "genre", "type", "façon", "imitation" ou similaires; i) les signes qui reproduisent ou imitent les armoiries, le drapeau, les décorations et autres emblèmes de l’Espagne, de ses communautés autonomes, de ses municipalités, provinces ou autres entités locales, à moins que leur enregistrement ne soit dûment autorisé; j) les signes qui, à défaut d’autorisation des pouvoirs compétents, doivent être refusés en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris; k) les signes qui comprennent des insignes, des emblèmes ou des armoiries autres que ceux visés à l’article 6ter de la Convention de Paris et qui sont d’intérêt public, sauf si leur enregistrement a été autorisé par l’autorité compétente;