English: Content of report (3) The report shall set out the following information: a. in the case of a bidi, cigarette, cigar, tobacco stick, or kretek, its weight in milligrams per unit; b. in respect of each ingredient in a consumer tobacco product, a paper, a tube or a filter, i. its common, chemical and commercial names, ii. if applicable, its biological origin, in standard Latin nomenclature, iii. if applicable, the registry number assigned to it in accordance with the Chemical Abstracts Service of the American Chemical Society, iv. the mean, standard deviation and 95% confidence limit of the amount of it in milligrams a. per gram of the consumer tobacco product, paper, tube or filter, and b. in the case of a bidi, cigarette, cigar, tobacco stick or kretek, per unit of the product, v. the name and street address of its supplier, vi. its country of origin, vii. in the case of tobacco, its type, viii. in the case of a paper, its type and specifications, and ix. in the case of a filter, a description of it, its specifications and pressure drop and, with respect to nicotine for those brands analyzed pursuant to subsection 14(13), its efficiency, determined in accordance with Official Method T-106, entitled Determination of Filter Efficiency in Mainstream Tobacco Smoke, made by the Department of Health, dated December 31, 1999; and c. in respect of each component of an ingredient in a consumer tobacco product, a paper, a tube or a filter i. its commercial, common and chemical names, ii. if applicable, its biological origin, in standard Latin nomenclature, iii. if applicable, the registry number assigned to it in accordance with the Chemical Abstracts Service of the American Chemical Society, iv. the mean, standard deviation and 95% confidence limit of the amount of it in milligrams a. per gram of the ingredient and of the consumer tobacco product, paper, tube or filter, and b. in the case of a bidi, cigarette, cigar, tobacco stick or kretek, per unit of the tobacco product, v. the name and street address of its supplier, and vi. its country of origin.
French: Renseignements à fournir (3) Le rapport comporte les renseignements suivants : a. dans le cas des cigarettes, cigares, bâtonnets de tabac, kreteks et bidis, le poids en milligrammes d'une unité; b. dans le cas de chaque ingrédient d'un produit du tabac pour consommation, de papiers, de tubes ou de filtres : i. ses noms commun, chimique et commercial, ii. le cas échéant, son origine biologique, selon la nomenclature latine normalisée, iii. le cas échéant, le numéro d'enregistrement assigné à l'ingrédient par le Chemical Abstracts Service de l'American Chemical Society, iv. la moyenne, l'écart-type et la limite de confiance à 95 % de la quantité en milligrammes de chaque ingrédient a. par gramme du produit du tabac pour consommation, de papiers, de tubes ou de filtres, b. dans le cas des cigarettes, cigares, bâtonnets de tabac, kreteks et bidis, par unité, v. les nom et adresse municipale de son fournisseur, vi. son pays d'origine, vii. dans le cas du tabac, son type, viii. dans le cas des papiers, leur type et leurs spécifications, ix. dans le cas des filtres, leur description, leurs spécifications et leur perte de charge, ainsi que, dans le cas des marques analysées aux termes du paragraphe 14(13), leur efficacité relativement à la nicotine, calculée selon la méthode officielle T-106 du ministère de la Santé, intitulée Détermination de l'efficacité du bout-filtre, dans sa version du 31 décembre 1999; c. relativement à chacun des composants de chaque ingrédient d'un produit du tabac pour consommation, de papiers, de tubes ou de filtres : i. ses noms commun, chimique et commercial, ii. le cas échéant, son origine biologique, selon la nomenclature latine normalisée, iii. le cas échéant, le numéro d'enregistrement assigné au composant par le Chemical Abstracts Service de l'American Chemical Society, iv. la moyenne, l'écart-type et la limite de confiance à 95 % de la quantité en milligrammes de chaque composant : a. par gramme de l'ingrédient et du produit du tabac pour consommation, de papiers, de tubes ou de filtres, b. dans le cas des cigarettes, cigares, bâtonnets de tabac, kreteks et bidis, par unité, v. les nom et adresse municipale de son fournisseur, vi. son pays d'origine.Date limite (4) Le rapport est présenté : a. pour le trimestre du 1er janvier au 31 mars, au plus tard le 30 avril suivant; b. pour le trimestre du 1er avril au 30 juin, au plus tard le 31 juillet suivant; c. pour le trimestre du 1er juillet au 30 septembre, au plus tard le 31 octobre suivant; d. pour le trimestre du 1er octobre au 31 décembre, au plus tard le 31 janvier suivant.