ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Where the trade mark contains an element which is not distinctive, and where the inclusion of said element in the trade mark could give rise to doubts as to the scope of protection of the trade mark, the Office may request, as a condition for registration of said trade mark, that the applicant state that he disclaims any exclusive right to such element.
French: Lorsque la marque comporte un élément qui est dépourvu de caractère distinctif et que l’inclusion de cet élément dans la marque peut créer des doutes sur l’étendue de la protection de la marque, l’Office peut demander comme condition à l’enregistrement de la marque que le demandeur déclare qu’il n’invoquera pas de droit exclusif sur cet élément.
English: Older workers themselves may be unaware of their transferable skills.
French: Les travailleuses et travailleurs plus âgés eux-mêmes peuvent ne pas être conscients de leurs compétences polyvalentes.
English: Our cows and calves are free-range and well-treated. L’Avenc de Tavertet is aimed at being a working example of sustainable tourism.
French: Nous voulons par-dessus tout respecter le monde animal et promouvoir la nourriture végétarienne.
English: In this regard, I think that we need to support the introduction of an optional instrument by way of regulation so that this parallel system does not work against national systems.
French: Sur ce point, je pense qu'il faut favoriser la mise en place d'un instrument facultatif par voie de règlement afin que ce système parallèle n'entrave pas le système national.
English: Members on release or released are provided with commensurate relocation benefits based on their period of continuous service, release item and annuity at the time of release.
French: Les personnes à la charge de militaires officiellement portés disparus, prisonniers de guerre, ou détenus ou internés par une puissance étrangère pendant leur service doivent attendre trois mois après la date de l’avis officiel pour profiter des avantages de cet addenda.
English: As the first Report of the new CSC made clear, the "first and biggest task" was the classification of the service according to the precepts laid down in the Report.
French: Ainsi que l’établit le premier rapport de la nouvelle C.S.C., la « première tache et la plus vaste en même temps » fut la classification dans la Fonction publique suivant les préceptes contenus dans le rapport.
English: The new Department for Labour and Employment, Health, Social Protection and Pensions is in the process of being established, with 13 people to be employed.
French: Le nouveau Département de l’emploi, de la santé, de la protection sociale et des pensions est sur le point d’être établi; il comptera 13 employés.
English: The resolution by the European Council of Ministers (resolution of 07/05/1985) was the instigation behind this process, which aimed to adopt the 'new approach' towards the implementation of technical directives, with a view to encouraging evaluation to move in the direction of a single market.
French: La décision du conseil des Ministres européen (décision du 07/05/1985) était à l’origine de ce processus qui, en vue de stimuler l’évaluation vers un marché unique, visait à s’engager dans la 'nouvelle approche' en ce qui concerne la mise au point de directives techniques.
English: The recipient of the misdirected funds refused to comply with the request of Chase to have the money placed in the correct account and claimed that the money belonged to her.
French: La bénéficiaire de cette erreur a refusé de laisser la banque placer les fonds en question sur le compte auquel ils étaient destinés en prétendant que cet argent lui appartenait.
English: The project is one of the measures included in the Plan of Action to Combat Racism and Discrimination (2002-2006).
French: Ce  projet s''inscrit dans le plan d''action 2002-2006 de lutte contre le racisme et la discrimination.
English: In the second place, the legal certainty of individuals would be harmed since — in the case of a more limited scope — data originating from third countries, but not exchanged between Member States would not be covered by the Framework Decision.
French: En second lieu, il serait porté atteinte à la sécurité juridique des personnes puisque — dans le cas d'un champ d'application plus limité — les informations émanant des pays tiers, mais ne faisant pas l'objet d'échanges entre les États membres, ne seraient pas couvertes par la décisioncadre.
English: An amendment adopted and approved in accordance with paragraph 1 of this article shall enter into force on the thirtieth day after the number of instruments of acceptance deposited reaches two thirds of the number of States Parties at the date of adoption of the amendment.
French: Tout amendement adopté et approuvé conformément au paragraphe 1 du présent article entre en vigueur le trentième jour suivant la date à laquelle le nombre d'instruments d'acceptation atteint les deux tiers du nombre des États Parties à la date de son adoption.
English: division list (liste de scrutin) A list giving the results of a recorded division, printed in the Journals and the Debates.
French: Déclarations de députés (Statements by Members) Période quotidienne de 15 minutes qui précède la période des questions orales, au cours de laquelle les députés qui ne sont pas membres du Cabinet peuvent faire des déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
English: In contrast to these links to Mr. Zündel, the following disclaimer is found at the end of the
French: Pièce HR-2, onglet 16, pp. 2 et 3.
English: The Intelligent Transport Systems Action Plan (
French: Plan d'action en faveur des systèmes de transport intelligents (
English: Energy efficiency is a main priority of the EU and several projects have been implemented in Kazakhstan so far.
French: L'efficacité énergétique est une priorité essentielle pour l'UE, et plusieurs projets ont à ce titre été mis en œuvre au Kazakhstan.
English: Details regarding the binding coverage and levels for LDCs have not so far been discussed.
French: Les détails concernant la portée et les niveaux des consolidations pour les PMA n'ont pas encore été discutés.
English: SV = (0.43 × 0.5482) + (0.56 × 0.5462) + (0.01 × 0.5099) = 0.5467 m− 1
French: Validation du cycle (par. 3.4 de l'appendice 1 de l'annexe 4A)
English: In the case of chemicals, the acquis in relation to fertiliser has been transposed, although the implementing regulations for the Dangerous Substances and Preparations Law of 1991, as amended in 1997, have still to be adopted.
French: En ce qui concerne les produits chimiques, l'acquis en matière d'engrais a été transposé, mais les règlements d'application de la loi sur les substances et préparations dangereuses de 1991, modifiée en 1997, doivent encore être adoptés.
English: That is why, in one of my amendments adopted in committee, I called for an EU code of good practice on health care-acquired infections, and for the screening of all health care workers to be encouraged across the EU.
French: C'est la raison pour laquelle, dans un de mes amendements adoptés en commission, j'ai demandé que l'élaboration d'un code européen de bonnes pratiques en matière d'infections liées aux soins de santé soit encouragée à travers l'UE.
English: ◦ Directives for manure storage Saskatchewan
French: ◦ Élaboration de directives pour le stockage du fumier.
English: I have been privileged to have been a member of Canada's delegation to the Council of Europe over the last six years.
French: J'ai eu le privilège d'avoir été membre de la délégation du Canada au Conseil de l'Europe ces six dernières années.
English: Regarding the financing of the campaign, the law provides that expenditures for State Duma elections are borne by federal budget funds.
French: S’agissant du financement de la campagne, la loi dispose que les dépenses liées aux élections à la Douma d’Etat sont prises en charge par des fonds du budget fédéral.
English: The second step is to sift out the seeds from the rest of the floral parts.
French: S'il s'agit d'une journée chaude et sans vent, veiller à ce que l'air n'atteigne pas une température très élevée, car cela nuit à la viabilité des graines.
English: My friends and family are very proud of me - after all I'm a grandmother twice over and should be home knitting and doing those types of things, but instead I'm out there with the Canadian Rangers doing search and rescue, and rappelling down cliffs.
French: Mes amis et ma famille sont très fiers de moi – après tout je suis deux fois grand-mère et devrais en ce moment être à la maison à tricoter et à m’adonner à des activités de ce genre, mais je suis plutôt à l’extérieur avec les Rangers canadiens faisant de la recherche et du sauvetage et descendant en rappel des falaises.
English: As ILO has pointed out, eliminating child labour is an essential element in the goal of “decent work for all”.
French: Comme l'OIT l'a souligné, l'élimination du travail des enfants est un des éléments essentiels de son objectif visant à assurer «un travail décent pour tous».
English: To contribute to the general objective of the instrument – certainty as to the law in the European judicial area – the conflict rules must be highly foreseeable.
French: Afin de contribuer à l’objectif général de l’instrument qu’est la sécurité juridique dans l’espace de justice européen, les règles de conflit doivent présenter un haut degré de prévisibilité.
English: Research is outlined attempting to use high frequency chromosomal interchanges in wheat cell cultures to introgress genes from alien chromosomes. Two examples are cereal cyst nematode resistance on a rye chromosome and barley yellow dwarf resistance on a Thinopyrum chromosome.
French: Des recherches ont été planifiées visant à utiliser les fréquences élevées d'échanges chromosomiques qui surviennent dans les cultures de cellules de blé, en vue de favoriser l'introgression de gènes de chromosomes étrangers; voici deux exemples : la résistance sur un chromosome du seigle à la formation de kystes racinaires chez les céréales causés par les nématodes et la résistance sur un chromosome de Thinopyrum du développement du nanisme jaune chez l'orgre.
English: This program is scheduled to conclude March 31, 2009.
French: Ce programme doit se terminer le 31 mars 2009.
English: • Policy Monitoring, Review of, 2004-2005, details, an Audit
French: • Examen de la surveillance des politiques, 2004-2005, détails, une vérification
English: (Signed) Aminu Bashir Wali Ambassador Permanent Representative of Nigeria to the United Nations Representative of the Current Chairman of the African Union
French: L'Ambassadeur, Représentant permanent du Nigéria auprès de l'Organisation des Nations Unies, Représentant du Président en exercice de l'Union africaine (Signé) Aminu Bashir Wali
English: By taking this important, though economically and socially difficult, decision Ukraine has reconfirmed its international commitments, in particular, those under the Ottawa memorandum on the closure of the plant.
French: En prenant cette décision importante mais difficile sur les plans économique et social, l'Ukraine a réaffirmé ses engagements internationaux, notamment en vertu du mémorandum d'Ottawa qui prévoyait la fermeture de la centrale.
English: While security and militia intimidation continue to be factors inhibiting refugee returns, economic factors, including lack of shelter and access to pensions, are also significant deterrents.
French: Si la sécurité et les actes d'intimidation par les milices continuent d'être des facteurs qui empêchent le retour des réfugiés, les facteurs économiques, y compris l'absence de logements et d'accès aux pensions de retraite, sont aussi des éléments dissuasifs importants.
English: The proposal in question is entitled "DEVELOPMENT OF AGREEMENTS BETWEEN WIPO AND PRIVATE ENTERPRISES, ALLOWING THE NATIONAL OFFICES OF DEVELOPING COUNTRIES TO ACCESS SPECIALIZED DATABASES FOR THE PURPOSES OF PATENT SEARCHES", and the International Bureau is especially requested to distribute the proposal to the Member States of WIPO as a working document within the framework of the PCDA.
French: Ladite proposition est intitulée "Conclusion d’accords entre l’OMPI et des entreprises privées pour permettre aux offices nationaux des pays en développement d’accéder à des bases de données spécialisées aux fins de la recherche en matière de brevets". Le Bureau international est instamment prié de la faire distribuer aux États membres de l’OMPI en tant que document de travail du PCDA.
English: The Security Council shall inform the States Parties to the Convention of the results of the investigation.  "
French: Le Conseil de sécurité fait connaître aux États parties à la Convention les résultats de l'enquête.»
English: Maori multiple-owned land accounted for 33 per cent of the approved area, and an iwi-based company obtained government funding for 70 per cent of proposals within the project.
French: Un tiers de la zone concernée était placé sous un régime de propriété collective maori et une compagnie locale rattachée à l'iwi a obtenu que le Gouvernement finance 70 % des propositions faites au titre du projet.
English: Stressing that this approach enables those affected by crime to share openly their feelings and experiences, and aims at addressing their needs,
French: Soulignant que cette approche permet à ceux qui subissent les conséquences d'une infraction de faire part ouvertement de leurs sentiments et de leur expérience, et vise à répondre à leurs besoins,
English: First, the security situation should be consolidated in order to push for a durable ceasefire.
French: Premièrement, les conditions de sécurité devraient être améliorées afin d'obtenir un cessez-le-feu immédiat.
English: If there is a set of questions where your score is low, take a look at the suggestions below.
French: Si votre pointage à l’égard d’un ensemble de questions données est faible, vous trouverez des suggestions d’améliorations.
English: The axes wielded by the French police in the church of St Bernard prepared the ground for Mr Le Pen - who I believe is a Member of this House - to make his disgraceful racist comments about the races being unequal.
French: La hache brandie par la police française à l'église St Bernard préparait le terrain pour les scandaleux propos racistes de Le Pen sur l'inégalité des races et que je sache, il est élu dans cette enceinte.
English: *Louka T. Katseli (Greece) — Professor of Economics, University of Athens.
French: * Louka T. Katseli (Grèce) - Professeur d'économie, Université d'Athènes.
English: Israelis equally have a right to their own State within well-defined and secure boundaries.
French: Les Israéliens ont également droit à leur propre État dans des frontières sûres et bien définies.
English: Training has been provided to 4,824 police officers of all levels on laws and procedures for prevention of offences, conducted at the Royal School of Police and in collaboration with the Committee for the Support of Women of the Ministry of Interior, on all information sharing and be on duty for intervention on 24 hours basis to combat the trafficking of women and children and prostitution.
French: 4 824 agents de police de tous les niveaux ont été formés aux lois et procédures relatives à la prévention du crime dans le cadre de l'École royale de police en collaboration avec le comité de soutien aux femmes du Ministère de l'intérieur.  On a organisé un échange d'informations et on a créé des permanences chargées 24 heures sur 24 de la répression de la traite des femmes et des enfants et de la prostitution.
English: We cannot accept adding a specific new technology, as this is unnecessary and in my view premature.
French: En revanche, nous ne pouvons accepter l'introduction d'une nouvelle technologie spécifique, car cela est inutile et, à mon sens, prématuré.
English: George Cluthé owns 100 per cent of the issued common shares of Cluthé Sales.
French: George Cluthé détient la totalité des actions ordinaires de Cluthé Sales.
English: • They create trails through the forest that are used by other animals and people.
French: • Les sentiers qu’ils pratiquent dans la forêt sont utilisés par d’autres animaux et par les humains.
English: In addition, Member States may grant businesses state aid under certain conditions.
French: Un rôle doit être assumé par la Commission (notamment mesures fondamentales pour le secteur des transports, petites installations de combustion et installations de chauffage), les États membres (notamment installations de nettoyage de l'air dans l'agriculture et la navigation) et des autorités décentralisées (plans de mobilité, points sensibles, alerte au smog).
English: 7.1 Food Processors Food processors are ultimately responsible for the safety of their products.
French: 7.1 Établissements de transformation des aliments Les établissements de transformation des aliments sont, en fin de compte, responsables de la salubrité de leurs produits.
English: Enforcement mechanisms are set out in Bill C-9.
French: Les mécanismes d'application sont énoncés dans le projet de loi C-9.
English: The Council is concerned that, in the framework of its specific assessment of structural measures expenditure, the Court has ascertained failures relating to the respect of regulatory requirements - unclear definition, allocation and separation of functions - problems with the audit trail and failures to carry out adequate checks.
French: Le Conseil est préoccupé par le fait que, dans le cadre de son évaluation spécifique des dépenses liées aux actions structurelles, la Cour a constaté des manquements au respect de certaines obligations réglementaires - manque de clarté dans la définition, la répartition et la séparation des fonctions - des problèmes relatifs à la piste d'audit et l'insuffisance des contrôles.
English: Hotel Sol e Serra with 82 rooms is in privileged location by being in the centre of a beautiful and ancient town, that is Castelo de Vide, and very close to Spain.
French: L'hôtel rénové Albergaria El-Rei Dom Manuel bénéficie d'une situation exceptionnelle à Marvão, le plus haut village du Portugal qui culmine à 862 m d'altitude.
English: This causes serious problems for the country in the recovery phase, since support service delivery focuses mainly on the most war-affected areas.
French: Il en résulte de graves problèmes pour un pays qui se relève progressivement, car la fourniture des services d'appui vise principalement les zones les plus touchées par la guerre.
English: Community dimension and a strong research and development component. seven-year duration of the Seventh Framework Programme, 2007 - 2013.
French: C'est là que le CCR joue un rôle vital» Janez Potočnik, Commissaire européen pour la science et la recherche.
English: In connection with the proposal to develop an information-gathering instrument on standards and norms related primarily to good governance, the independence of the judiciary and the integrity of criminal justice personnel (the so-called fourth cluster of United Nations standards and norms, as set out in Economic and Social Council resolution 2003/30), one representative, in view of the existing information-gathering processes undertaken within the framework of the Organized Crime Convention and the Convention against Corruption, cautioned against the risk of overlapping and expressed his preference for not having an information-gathering instrument on that cluster of standards and norms.
French: En ce qui concerne la proposition d'élaborer un instrument de collecte d'informations sur les règles et normes se rapportant principalement à la bonne gouvernance, à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à l'intégrité de la magistrature (la quatrième catégorie de règles et normes des Nations Unies selon la résolution 2003/30 du Conseil économique et social) et eu égard aux processus de collecte d'informations engagés dans le cadre de la Convention contre la criminalité organisée et de la Convention contre la corruption, un représentant a mis en garde contre le risque de chevauchement d'activités et a déclaré qu'il préférerait qu'il n'y ait pas d'instrument de collecte d'informations pour cette catégorie.
English: However, illegal discharges, mainly from ships, are still a problem, especially in the North Sea and Baltic Sea.
French: Les déversements illégaux, provenant principalement des navires, restent néanmoins problématiques, en particulier dans la mer du Nord et la mer Baltique.
English: (Ha'aretz, 20 January; Jerusalem Post, 21 January)  On 2 February, it was reported that three attorneys, among them a representative of the Association for Civil Rights in Israel (ACRI) and a former military prosecutor, claimed that the head of the army's Central Command, Brigadier Moshe Ya'alon, exceeded his authority recently when he issued a ninth administrative detention order against the longest-held administrative detainee in Israel.
French: (Ha'aretz, 20 janvier; Jerusalem Post, 21 janvier) Le 2 février, il a été indiqué que trois avocats, dont un représentant de l'Association pour les droits civils en Israël (ACRI) ainsi qu'un ancien procureur militaire, affirmaient que le chef du Commandement central de l'armée, le général de Brigade Moshe Ya'alon, avait récemment abusé de ses pouvoirs en prenant un neuvième arrêté de mise en détention administrative à l'encontre du détenu qui faisait l'objet de la plus longue période d'internement administratif en Israël.
English: It is unacceptable that it should try and keep us in the dark.
French: Il est inadmissible que la Commission tente de nous cacher des choses.
English: • Proactive Disclosure Speech The Business Council on National Issues – Kosovo April 14, 1999 Speaking Notes for General Maurice Baril Chief of the Defence Staff The Business Council on National Issues – Kosovo 14 April, 1999 Toronto, Ontari
French: • Divulgation proactive Discour Conseil canadien des chefs d'entreprises le 14 avril 1999 Notes en vue d'une allocution sur le Kosovo prononcée par le général Maurice Baril, Chef d'état-major de la Défense, devant les membres du Conseil canadien des chefs d'entreprises Toronto (Ontario) Le 14 avril 1999
English: We can go much further, for our customers, employees and investors, and that’s what we are doing.
French: Nous pouvons aller beaucoup plus loin, pour nos clients, notre personnel et nos actionnaires, et c’est ce que nous faisons.
English: Holly Beetam (416) 531-6669 Website: http://www.colour-blind.ca top of the page [ Back ] Date modified: 2006-01-26 Important Notices
French: Holly Beetam (416) 531-6669 Site Web: http://www.colour-blind.ca haut de la page [ Retourner ] Date de modification : 2006-01-30 Avis importants
English: It employs techniques to eliminate duplicate entries and minimize data entry errors.
French: Le système utilise des techniques pour éliminer les entrées en double et réduire au minimum les erreurs dans l’entrée des données.
English: • All new interactive services will be available through the citizen gateway MyPage from the moment they are launched.
French: • Tous les nouveaux services interactifs seront disponibles par l’intermédiaire de la passerelle MyPage dès leur lancement.
English: Previous laws passed by Parliament have included non-derogation clauses relating to Aboriginal and treaty rights.
French: D’anciennes lois promulguées par le Parlement contenaient des dispositions de non-dérogation visant les droits ancestraux et issus de traités.