ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • (a) the taxable surplus of the affiliate in respect of the taxpayer at the end of the year (other than the affiliate's net earnings for the year in respect of the affiliate's foreign accrual property income), minus the amount, if any, that would have been added to the underlying foreign tax of the affiliate in respect of the taxpayer, if each disposition deemed by paragraph 128.1(1)(b) of the Act had been an actual disposition, and that is not otherwise included in the underlying foreign tax of the affiliate, (32) Section 5907 of the Regulations is amended by adding the following after subsection (13): (14) For the purpose of subsection (13), the amount that would have been added to the underlying foreign tax of the affiliate in respect of the taxpayer at the end of the year if each disposition deemed by paragraph 128.1(1)(b) of the Act had been an actual disposition is deemed to be nil if, had the taxpayer realized a gain from such an actual disposition, that gain would not have been taxable in any country other than Canada.
French: • a) du surplus imposable de la société affiliée à l'égard du contribuable à la fin de l'année (à l'exclusion des gains nets de la société affiliée pour l'année relativement à son revenu étranger accumulé, tiré de biens), moins la somme qui, d'une part, aurait été ajoutée à son montant intrinsèque d'impôt étranger, à l'égard du contribuable, si chaque disposition réputée effectuée en vertu de l'alinéa 128.1(1)b) de la Loi avait été réellement effectuée et, d'autre part, n'est pas par ailleurs incluse dans son montant intrinsèque d'impôt étranger, (32) L'article 5907 du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (13), de ce qui suit : (14) Pour l'application du paragraphe (13), la somme qui aurait été ajoutée au montant intrinsèque d'impôt étranger de la société affiliée, à l'égard du contribuable, à la fin de l'année, si chaque disposition réputée effectuée en vertu de l'alinéa 128.1(1)b) avait été réellement effectuée, est réputée être nulle dans le cas où le gain que le contribuable aurait éventuellement tiré de la disposition réelle n'aurait pas été imposable ailleurs qu'au Canada.
English: The Canadian Automobile Association has been giving out this medal for more than 40 years, and it's the highest award that a Safety Patroller can get.
French: L'Association canadienne des automobilistes, la CAA, accorde cette médaille depuis plus de quarante ans, et c'est l'honneur le plus élevé qu'on puisse accorder à un brigadier scolaire.
English: A Memorandum of Understanding between the two departments is being developed to provide clarity to the role that PWGSC provides in the provision of services and valuable environmental data to Administration Services Directorate (ASD) from those facilities.
French: Un protocole d'entente entre les deux ministères est en cours d'élaboration afin de clarifier le rôle de TPSGC dans la prestation de services et de données valables sur l'environnement de travail à la Direction des services administratifs (DSA) à partir des installations.
English: For each strategic outcome, identify your organisation's plans and priorities.
French: Pour chacun des résultats stratégiques, indiquez les plans et les priorités de votre organisation.
English: I also met with five vice-presidents of the National Assembly, who expressed views according to their political affiliation, while leaving me with the impression that they appreciated the content of my message.
French: J'ai également rencontré cinq vice-présidents de l'Assemblée nationale, qui ont exprimé des vues explicables par leur affiliation politique, tout en me laissant l'impression qu'ils comprenaient bien la teneur de mon message.
English: • Canada New Media Fund (2001):
French: • Fonds des nouveaux médias du Canada (2001) :
English: • eManifest This program allows highway and rail cargo to move faster and more efficiently through the supply chain at Canadian land borders.
French: • Manifeste électronique Ce programme permet au fret routier et ferroviaire de se déplacer plus rapidement et de façon plus efficiente dans la chaîne logistique aux postes frontaliers terrestres canadiens.
English: • Round table 6: Addressing systemic issues — enhancing the coherence and consistency of the international monetary, financial and trading systems in support of development.
French: • Table ronde 6 : questions systémiques - amélioration de la cohérence et de la cohésion des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux au service du développement.
English: Their enthusiasm and their idealism will animate this Organization for decades to come.
French: Leur enthousiasme et leur idéalisme animeront notre Organisation pendant des décennies encore.
English: Rather, the Commission derives this power from subsection 10(2) of the National Capital Act, which permits the Commission, among other things, to construct, maintain and operate places of recreation on property of the Commission.
French: La Commission possède ce pouvoir par le biais du paragraphe 10(2) de la Loi sur la capitale nationale, qui permet à la Commission, entre autre, de construire, entretenir et opérer des lieux de loisir sur les terrains de la Commission.
English: For greater certainty, this means that production losses shall only be paid when production for the entire Crop for an Insured Producer is less than the Coverage Level established for that Insured Producer.
French: Pour plus de certitude, ceci signifie que les pertes de production ne seront indemnisées que si la production de lensemble de la récolte dun producteur assuré est inférieure au niveau de la couverture établi pour ce producteur assuré.
English: Lastly, persons suspected of financing terrorism may also be under suspicion for acts of advocacy or incitement of terrorism.
French: Enfin, les personnes soupçonnées de financement de terrorisme peuvent l'être aussi pour des faits d'apologie ou d'incitation au terrorisme.
English: I call upon the Government to be formed in Lebanon to reiterate its commitment to the full implementation of resolution 1701 (2006), and to take necessary visible steps towards its implementation.
French: Je demande au Gouvernement qui sera mis en place au Liban de réaffirmer son attachement à la mise en œuvre intégrale de la résolution 1701 (2006) et de prendre pour cela des mesures concrètes.
English: Canadian farmers are world leaders in the efficient production of high-quality, environmentally sustainable agricultural and food products.
French: Les cultivateurs canadiens sont des chefs de file mondiaux au chapitre de la production efficiente et respectueuse de l’environnement de produits agricoles et alimentaires de grande qualité.
English: It is a condition of this agreement that only authorized users shall have access to this information.
French: L'une des modalités de l'entente exige que seuls les utilisateurs autorisés puissent accéder à ces renseignements.
English: I have requested the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights to strengthen the human rights component of UNOGBIS so that it can more effectively play its role in the areas of monitoring, capacity-building and technical cooperation.
French: J'ai demandé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de renforcer la composante droits de l'homme du Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau pour qu'il joue mieux son rôle dans les domaines de la surveillance, du renforcement des capacités et de la coopération technique.
English: Its tenets were highly appropriate to the settled, sophisticated agrarian civilizations of pre-nineteenth-century East Asia, for they knitted together society and polity in a manner calculated to promote stability and harmony.
French: Ses préceptes étaient très bien adaptés aux civilisations agraires installées, sophistiquées, de l’Asie de l’Est d’avant le dix-neuvième siècle, parce qu’ils ont tissé dans le même fil société et politie d’une manière calculée pour promouvoir stabilité et harmonie.
English: Lastly, international migration was having some negative effects on low-skilled workers in receiving countries, albeit relatively small effects as lowly-paid migrants tended to complement rather than compete with local workers.
French: Enfin, les migrations internationales ont certains effets négatifs sur les travailleurs peu qualifiés dans les pays d'accueil, encore que ces effets soient relativement faibles compte tenu du fait que les migrants mal payés complètent la main-d'oeuvre locale sans entrer en concurrence avec elle.
English: Both Abbots General mentioned the progress made since Vatican II in the participation of the Nuns in the central institutions of our Orders, especially at the General Chapters and in the other juridical bodies like the Synod of the OC or the Central Commission and the Permanent Council of the OCSO.
French: Les deux Abbés Généraux on mentionné les progrès faits depuis Vatican II en ce qui concerne la participation des moniales dans les institutions centrales des Ordres, spécialement dans les Chapitres Généraux et dans les divers corps juridiques intermédiaires, tels que le Synode de l’OC ou la Commission Centrale et le Conseil Permanent de l’OCSO.
English: Prohibition against sentencing of children to death and life imprisonment under the Sindh Children's Act 1955 (Annex 7, Appendix XIII) has been implemented.
French: L'interdiction de condamner un mineur à la peine capitale et à la réclusion à perpétuité en vertu de la loi du Sind de 1955 relative à l'enfance (annexe 7, appendice XIII) a été mise en vigueur.
English: It illustrates the kind of policies and measures adopted by other levels of governments and non-governmental organizations.)
French: CO2, CH4, N2O Éducation / Information / Sensibilisation Mis en application Conservation Bureau de l’Ontario
English: (ii) As regards the statement of the name and location of the court, such a requirement seems incompatible with an arbitration clause.
French: ii) L'indication du nom et du lieu du tribunal: une telle exigence semble incompatible avec une clause compromissoire.
English: The importance of assisting Africa and the New Partnership for Africa's Development was stressed, especially bearing in mind the challenges African countries faced in achieving the Millennium Development Goals.
French: On a également insisté sur l'importance de l'assistance à l'Afrique et du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique, compte tenu en particulier des obstacles que les pays du continent ont à surmonter pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.
English: A moderate to high level of recreational activity level was associated inversely with testicular cancer risk (OR = 0.6, CI = 0.5-0.8).
French: Enfin, on a observé une association inverse entre un niveau modéré à élevé d’activités récréatives et le risque d’un cancer des testicules (RC = 0,67, IC = 0,5 à 0,8).
English: A-080   Date: 2008-01-09 accreditation voluntarily suspended  Date: 2000-10-02 (Present scope of accreditation) Organization type: manufacturer / service organization Device type or class: small diaphragm meters / large diaphragm meters / telemetering devices  Inspection type: 100% inspection verification / 100% inspection reverification / acceptance sampling/LMB-EG-04  Previous page | Main page
French: A-080  Date : 2008-01-09 accréditation volontairement suspendue  Date : 2001- 10-02 (Le champ d'application actuel d'accréditation) Type d’organisme : fabricant / entreprise de services Type ou classe d’appareils : compteurs à membrane déformable de petite capacité /compteurs à membrane déformable de grande capacité / appareils de télémesure  Type d’inspections : 100% vérification / 100% revérification / échantillonnage d'acceptation/LMB-EG-04  Page précédente | Page principale
English: Philip Bushill-Matthews Deadline for tabling amendments: 6.12.2005 12:00 Consideration of amendments PR - PE 362.607v01-00 AM - PE 365.084v01-00
French: Philip Bushill-Matthews Délai de dépôt des amendements: le 6 décembre 2005, à midi Examen des amendements Interviennent:
English: Only in this way will it be possible to scale up efforts and reach people unaware of their HIV status.
French: Ce n’est que de cette façon que nous pourrons renforcer nos efforts et rejoindre les personnes qui ne savent pas qu'elles sont infectées par le VIH.
English: Where measures taken in application of paragraph 4 are not discontinued even though the basis for taking them has ceased to exist, any Contracting Party may refer the matter to the Joint Committee.
French: Si des mesures prises en application du paragraphe 4 ne sont pas abandonnées alors qu’elles ne sont plus justifiées, toute partie contractante a la possibilité de saisir le Comité mixte.
English: Canada helps Thailand assess needs of communities affected by the tsunami In early February 2005, a Canadian team returned from a two-week mission in Thailand to assess the environmental impact of the tsunami, and how Canada could support more sustainable development of coastal communities.
French: Le Canada aide la Thaïlande à évaluer les besoins des collectivités touchées par le tsunami Au début de février 2005, une équipe canadienne est rentrée d’une mission de deux semaines en Thaïlande, où elle s’était rendue pour évaluer les répercussions environnementales du tsunami et déterminer comment le Canada pourrait appuyer un développement plus durable des collectivités côtières.
English: There has been a trend away from the centralized, vertical health care system towards a regionalized preventive and primary health care system that emphasizes curative medicine.22 This change in approach can significantly benefit women and children, especially in a country where the supply base for curative medicine is very narrow for women.
French: On a constaté que le système de soins de santé qui était centralisé se régionalisait et les soins de santé primaires offerts mettaient l'accent sur la médecine préventive et curative.  Cette évolution devrait largement bénéficier aux femmes et aux enfants, la médecine curative destinée aux femmes n'étant guère répandue dans le pays.
English: CIPO's objectives in this area are to effectively disseminate quality IP information products and services, and to increase the understanding and promotion of Canada's IP system, organization and information.
French: Les objectifs de l'OPIC dans ce domaine consistent à diffuser des produits et services d'information sur la PI de qualité et à faire mieux connaître et à promouvoir le régime canadien de la PI, son organisation ainsi que l'information sur la PI.
English: Each operator was found guilty of the HADD of fish habitat and fined $1,000.
French: Chaque exploitant a été reconnu coupable de DDP de l’habitat du poisson et condamné à une amende de 1 000 $.
English: The goal of the GHS is to provide a common international approach to defining and classifying chemicals, warning users of the dangers, which in turn makes the users more cautious about exposing themselves and discharging the chemicals of concern to the environment.
French: Ce système offrirait un cadre international commun pour la définition et la classification des produits chimiques et signalerait les dangers aux usagers, qui seraient donc à même de prendre les mesures nécessaires pour ne pas s'exposer aux produits chimiques dangereux et éviter de les rejeter dans l'environnement.
English: • acknowledge and validate parent-child attachment beliefs, values and practices used by women and families coming from diverse backgrounds and countries abroad.
French: • Reconnaître et valider les croyances, valeurs et pratiques interculturelles d'attachement parents-enfants des femmes provenant de différents milieux et pays étrangers.
English: The Canadian Wheat Board (CWB) Pool Return Outlook (PRO) for durum was raised on Sept. 28 due to tighter North American supply estimates.
French: Les perspectives de rendement (PDR) de la Commission canadienne du blé (CCB) visant le blé dur ont été majorées le 28 septembre par suite de la baisse des estimations concernant l'offre nord-américaine.
English: The registry includes basic demographic information (name, sex, date of birth, date of death, cause of death) and information on each cancer diagnosis (ICDO code, date of disease, address of diagnosis).
French: Le registre comprend des informations démographiques de base (nom, sexe, date de naissance, date de décès, cause du décès) et des renseignements sur chaque diagnostic de cancer (code CIM-O, date de la maladie, adresse du diagnostic).
English: The Commission itself must better coordinate its different services in order to eliminate this duplication.
French: La Commission doit également assurer elle-même une meilleure coordination entre ses organes, pour que nous recevions ici des documents clairs.
English: Such efforts could pave the way for a more coherent and comprehensive strategic approach in establishing, re-establishing or strengthening crime prevention and criminal justice systems that could serve as a basic framework and provide a solid basis for the delivery of technical assistance and criminal justice education.
French: Les efforts déployés à cet effet pourraient ouvrir la voie à une approche stratégique plus cohérente et globale pour ce qui est d'établir des systèmes de prévention du crime et de justice pénale ou encore de rétablir ou renforcer les systèmes existants.  Ces systèmes pourraient servir de cadre et fournir une base solide à la fourniture de l'assistance technique et à la formation sur la justice pénale.
English:     – As of 1 January 2007, Bulgaria and Romania will be EU Member States.
French:    - Au 1er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie seront membres de l’UE.
English: William GUY (chef, Section de la documentation sur les technologies/Head, Technology Documentation Section)
French: Grégoire BISSON (chef, Section des enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels et des projets spéciaux/Head, International Industrial Designs Registrations and Special Projects Section); Roger HOLBERTON (chef, Section de l’informatique/Head, Information Technology Section) Service des systèmes de recherche de technologies/Technology Documentation Service:
English: The 40-49 age group had the highest earnings of all of the age groups considered and held this position throughout the observation period, which is a reflection of their greater experience in the labour market compared with younger workers and the fact that they are still far from retirement.
French: Les 40-49 ans ont cependant les gains les plus élevés parmi tous les groupes d'âge considérés ici, et ce durant toute la période d'observation, ce qui traduit leur plus grande expérience sur le marché du travail par rapport aux travailleurs plus jeunes et le fait qu'ils sont encore loin de leur retraite.
English: These services are further complimented by our automated and one-on-one telephone services which answer approximately 33 million calls a year.
French: À ces services s'ajoutent également des services téléphoniques automatisés et personnels qui répondent à près de 33 millions d'appels par année.
English: This application was non-compliant and remediation was performed under contract with IBM/Sirrus.
French: Cette application n'était pas conforme et les corrections requises ont été apportées en vertu d'un contrat avec IBM/Sirius.
English: Since 2001, the legal means adopted and the political decisions required in the fight against terrorism shifted on to the international plane.
French: 1. Depuis 2001, on assiste à une internationalisation des moyens juridiques et des décisions politiques à prendre pour la lutte contre le terrorisme.
English: In January 2002, the Human Rights Tribunal concluded that hate has no place in Canada.
French: En janvier 2002, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que la haine n'avait pas droit de cité au Canada.
English: As Mr. Vieira de Mello stressed, the activities of the uncontrolled militias and the reprehensible incidents that have occurred recently cast into doubt all of the efforts undertaken in the past year by UNTAET and the Indonesian Government.
French: Les agissements des milices incontrôlées et les incidents condamnables survenus dernièrement, comme l'a souligné M. Vieira de Mello, remettent en question tous les efforts fournis depuis une année par l'ATNUTO et le Gouvernement indonésien.
English: It should also reinforce preventive measures, including by introducing mandatory training for police, judges and law enforcement officers on human rights and treatment of detainees and by intensifying its efforts to eliminate deficiencies within the police training system with regard to restraint methods.
French: Il conviendrait aussi de renforcer les mesures de prévention, en particulier en dispensant aux policiers, juges et agents chargés de faire appliquer la loi une formation obligatoire sur les droits de l'homme et le traitement des détenus, ainsi qu'en s'attachant davantage à remédier aux lacunes du système de formation des policiers concernant les méthodes de contention.
English: ◦ An institution located in a bilingual region communicates: ▪ in both official languages with offices located in other bilingual regions; ▪ in both official languages when the communication is addressed to all federal institutions; ▪ in the official language of a unilingual region to which the communication is addressed.
French: ◦ Une institution située dans une région bilingue communique : ▪ dans les deux langues officielles avec les bureaux situés dans d'autres régions bilingues; ▪ dans les deux langues officielles lorsque la communication est destinée à l'ensemble des institutions fédérales; ▪ dans la langue officielle de la région unilingue à qui est destinée la communication.
English: The building had fallen down after years of abundant Time came, when the artist Latifa Boumzzough decided to innovate.
French: Son frère MUSTAPHA BOUMZZOUGH artiste sculpteur, ainsi que le reste de la famille, l’ont soutenue dans les finitions et la décoration.
English: ITRE F* - Esko Seppänen (GUE/NGL) Opinion: AFET A* - Angelika Beer (Verts/ALE) BUDG A - Janusz Lewandowski (EPP-ED) ENVI A - Frédérique Ries (ALDE) JURI AL 6.
French: Avis: 2006/0802(CNS) 09037/2006 - C6-0153/2006 ITRE F* - Esko Seppänen (GUE/NGL) AFET A* - Angelika Beer (Verts/ALE) BUDG A - Janusz Lewandowski (PPE-DE) ENVI A - Frédérique Ries (ALDE) JURI AL 6.
English: Is such a measure allowed under domestic legislation?
French: Cette mesure est-elle permise par les législations nationales?
English: [131] The second allegation had to do with the disciplinary action with respect to the situation at the healing lodge.
French: [131] La deuxième allégation avait trait à la mesure disciplinaire relative à ce qui s'était passé au pavillon de ressourcement.
English: Elder, J.F. and P.V. Dresler, "Accumulation and Bioconcentration of Polycyclic Aromatic Hydrocarbons in a Nearshore Estuarine Environment Near a Pensacola (Florida) Creosote Contamination Site", Environ.
French: Elder, J.F. et P.V. Dresler, «Accumulation and Bioconcentration of Polycyclic Aromatic Hydrocarbons in a Nearshore Estuarine Environment Near a Pensacola (Florida) Creosote Contamination Site», Environ.
English: OBTAIN POLICE CERTIFICATES You are required to provide police certificates for yourself, your spouse or common-law spouse and all children 18 years of age and over (whether they are accompanying you to Canada or not) from every country and each republic of the former USSR in which you or any of your dependants have resided for six months or more since the age of 18.
French: Obtenez les certificats de police Vous devez présenter des certificats de police pour vous-même, votre époux(se) ou conjoint de fait ainsi que pour tous les enfants âgés de 18 ans et plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non) de chaque pays et de chaque république de l’ex-URSS dans lesquels vous et toutes les personnes à votre charge avez vécu pendant six mois ou plus depuis l’âge de 18 ans.