English: According to the Minister’s request letter, program elements shall include:  1. A Waste Diversion Program for Waste Electronic and Electrical Equipment (WEEE) in accordance with the Waste Diversion Act, 2002 (WDA). 2. In developing the Program, WDO shall consider the Canada-Wide Principles for Electronics Product Stewardship as issued by the Canadian Council of Ministers of the Environment to the extent that they are consistent with the WDA and the Program request letter. 3. WDO in cooperation with the Industry Funding Organization (IFO) shall prepare Terms of Reference for a plan to consult all affected parties and the general public. 4. WDO shall submit the consultation plan to the Minister by May 1, 2005 and post it on the WDO and IFO websites. 5. The Program shall include a plan to internalize all Program costs based on the results of the Study of WEEE Management in Ontario. 6. WDO shall develop or adopt a set of vendor qualification requirements to ensure WEEE is processed in a safe and environmentally sound manner that satisfies local, provincial, national and international regulations. 7. The Program shall include incentives encouraging stewards to initiate measures designed to reduce waste resulting from their products, increase recyclability of products and increase use of recycled content of products. 8. The Program shall include a research and development component to increase the effectiveness and efficiency of WEEE diversion systems. 9. The Program shall include an educational and public awareness component to support the program.  10. The Program shall as a priority provide for the following categories of materials as listed in the designating Regulation (see Designated Products above).
French: Un programme de réacheminement des déchets de matériel électronique et électrique (DMEE) conformément à la Loi sur le réacheminement des déchets (LRD) de 2002. 2. Lors de l’élaboration du programme, Réacheminement des déchets Ontario (RDO) doit tenir compte des principes pancanadiens relatifs à la gestion des produits électroniques établis par le Conseil canadien des ministres de l’environnement, dans la mesure où ceux-ci sont conformes à la LRD et à la lettre de demande concernant le programme. 3. RDO, en collaboration avec l’organisme de financement industriel (OFI), doit élaborer un cadre de référence pour un plan visant à consulter toutes les parties concernées et le grand public. 4. RDO doit présenter le plan de consultation au Ministre au plus tard le 1er mai 2005 et l’afficher sur le site Web de RDO et celui de l’OFI. 5. Le programme doit comprendre un plan visant à internaliser tous les coûts du programme en fonction des résultats de l’étude sur la gestion des DMEE en Ontario. 6. RDO doit élaborer ou adopter un ensemble d’exigences de qualification des fournisseurs afin de veiller à ce que les DMEE soient traités d’une manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement qui satisfait à la réglementation locale, provinciale, nationale et internationale. 7. Le programme doit comprendre des incitatifs visant à encourager les gestionnaires à prendre des mesures pour réduire les déchets issus de leurs produits, accroître la recyclabilité des produits, et accroître le contenu en matières recyclées des produits. 8. Le programme doit comporter un volet de recherche et développement visant à accroître l’efficacité et l’efficience des systèmes de réacheminement des DMEE. 9. Le programme doit comporter un volet d’éducation et de sensibilisation du public en vue d’appuyer le programme. 10. Le programme doit viser principalement les catégories de matériel suivantes telles qu’indiquées dans le règlement de désignation (voir la section Produits visés, ci-dessus).