ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: More specifically, the national court asks for clarification as to the circumstances of which it must take account in order to classify such a contract, the relevance of whether the contract was made predominantly for private or for business purposes, and the effect of knowledge of the party to the contract other than the party served by those purposes of either the purpose of the contract or the circumstances in which it was concluded.
French: Plus particulièrement, la juridiction de renvoi souhaite obtenir des précisions sur les circonstances dont elle doit tenir compte aux fins de la qualification d'un tel contrat, sur l'importance à cet effet de la prépondérance du but privé ou professionnel poursuivi par l'opération sur laquelle porte le contrat ainsi que sur l'incidence de la connaissance par le cocontractant de la partie au profit de laquelle cette opération a lieu, d'une part, de la finalité dudit contrat et, d'autre part, des conditions dans lesquelles cette conclusion est intervenue.
English: The law also prohibits entry to persons who are or have been at any time before or after February 2, 1976 advocates of:
French: La loi interdit également l'accès du territoire aux personnes qui prônent ou ont prôné, avant ou après le 2 février 1976 :
English: In 2003, fish and seafood exports were valued at $4.5 billion.
French: En 2003, les exportations de poissons et de produits de la mer se sont élevées à 4,5 milliards de dollars.
English: If so, the institution ensures that the information is in both official languages;
French: Un message bilingue de sortie est nécessaire afin d'indiquer à l'utilisateur que l'hyperlien conduit à un site qui n'est pas tenu d'être dans les deux langues officielles.
English: Passengers will thank us for it.
French: Les passagers nous en remercieront.
English: The draft report should be in a consistent format.
French: Le projet de rapport devrait être présenté de manière cohérente.
English: Standards Division had already published the SDDS content on Statistics Canada's intranet and internet via manually produced HTML pages.
French: La Division des normes avait déjà publié le contenu du SDDS sur l'intranet de Statistique Canada ainsi que sur Internet au moyen de pages HTML produites à la main.
English: In the case of murder and other indictable offences a preliminary enquiry is carried out in the Magistrates Court to determine whether there is a case to be answered and whether the accused should stand trial in the High Court.
French: En cas d'homicide volontaire ou d'autres crimes punissables par la loi, une enquête préliminaire est menée par le tribunal de première instance aux fins de déterminer si l'auteur présumé des actes en cause est responsable de ses actes et s'il doit être jugé par la Haute Cour.
English: You may have others, which vary from state to state.
French: Il se peut que vous en ayez d’autres, susceptibles de varier d’un État à un autre.
English: Infant and child mortality rates of Aboriginal children have dropped dramatically in recent years, from 82.0 deaths for every 1,000 live births in 1960 to 10.2 for every 1,000 live births in 1990.
French: Il y a une réduction importante ces dernières années des taux de mortalité des enfants et des bébés parmi les Autochtones; de 82,0 morts par 1 000 naissances vivantes en 1960, il est passé à 10,2 morts par 1 000 naissances vivantes en 1990.
English: The new patch will be pushed live tomorrow morning on the Beta and PVP servers.
French: La nouvelle mise à jour va être mis en place demain matin samedi 18 décembre sur nos royaumes Beta et JcJ (PvP).
English: Metz works on an exclusive basis using over 500 growers in Holland and elsewhere, supplying 85% of all flowers and plants.
French: Metz garantit une qualité régulière et des prix harmonisés sur ses produits tout au long de l’année. La grande majorité des fleurs est récoltée le jour même de l’expédition, et il n’y a pas de produits frais en stock.
English: These Articles establish provisions applicable to those Member States with a derogation, i.e. those that have not yet adopted the euro.
French: Ces articles arrêtent les dispositions applicables aux États membres faisant l'objet d'une dérogation, c'est-à-dire qui n'ont pas encore adopté l'euro comme monnaie.
English: As a separate function, it would permit speedier and more systematic follow-up, which would allow the Fund to reduce the risk of not being able to recover funds.
French: En tant que fonction distincte, elle permettrait un suivi plus rapide et plus systématique, réduisant ainsi le risque pour la Caisse de ne pas pouvoir recouvrer les sommes dues.
English: Canada maintained that the U.S. restrictions were scientifically unjustifiable and inconsistent with U.S. obligations under the North American Free Trade Agreement.
French: Selon le Canada, les restrictions amÃ©ricaines n'ont aucun fondement scientifique et vont Ã l'encontre des obligations contractÃ©es par les Ã‰tats-Unis dans le cadre de l'Accord de libre-Ã©change nord-amÃ©ricain (ALENA).
English: Pursuant to rule 11 of the provisional rules of procedure of the Security Council, and in accordance with the note by the President dated 31 December 2008 (S/2008/847), the Secretary-General is submitting the following summary statement.
French: Conformément à l'article 11 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, et en application de la note du Président en date du 31 décembre 2008 (S/2008/847), le Secrétaire général présente l'exposé succinct ci-après.
English: It helps everyone understand the changes that are taking place in tobacco use in Canada and how these changes affect their personal, work and leisure-time lives.
French: Elles permettent aux gens de comprendre les changements qui sont survenus dans le domaine du tabagisme au Canada et les conséquences de ces changements sur leur vie personnelle et professionnelle ainsi que sur leurs loisirs.
English: At higher values of this parameter more lines are used and the details of an image are more defined.
French: Plus la valeur du paramètre est élevée, plus lignes sont utilisées et plus détails de l'image sont définis.
English: At its 14th meeting, the Committee decided to pay particular attention to the follow up of Recommendations Nos. 26 and 27 at its next meeting.
French: Au cours de sa 14e réunion, le Comité a décidé de s'attacher particulièrement aux suites données aux Recommandations nos 26 et 27.
English: The extent and the conditions of the derogation provided for in paragraph 2 shall be determined by national laws, regulations and practices.
French: L’étendue et les modalités de la dérogation prévue au paragraphe 2 sont régies par les lois, les dispositions réglementaires et les pratiques nationales.
English: Service Catchment Area The literature has suggested that the service catchment area is important for three reasons: the definition of community; the facilitation of planning based on a population health approach; and the creation of catchment areas which are financially viable.
French: Aires de recrutement des services Selon la documentation, l’aire de recrutement des services est importante pour trois raisons : la définition d’une collectivité, la facilitation de la planification selon l’approche axée sur la population et la création d’aires de recrutement qui soient viables sur le plan financier.
English: The balance of the grant will be paid to the beneficiary after submission to, and acceptance by, the EACEA of a payment request together with a final report on the project and the supporting documentation set out below:
French: Le solde de la subvention sera versé au bénéficiaire après présentation à l’EACEA, et acceptation par celle-ci, d’une demande de paiement accompagnée d’un rapport final du projet et des pièces justificatives mentionnées ci-dessous:
English: Many governments have turned to the private sector for infrastructure services, but few have disclosed the terms under which they operate.
French: De nombreux gouvernements se sont tournés vers le secteur privé pour les services d'infrastructure, mais peu ont divulgué les conditions en vertu desquelles ils exercent leurs activités.
English: I remember Commissioner Kyprianou saying to me, 'As a lawyer, if I went round telling clients that things were impossible, I would never make a living!'.
French: Je me rappelle le commissaire Kyprianou me disant: "En tant qu'avocat, si je disais à mes clients que c'est impossible, je ne gagnerais jamais ma vie!".
English: For a poor person it does not from which convention the intervention comes.
French: Peu importe à une personne pauvre de savoir au titre de quelle convention telle ou telle intervention est réalisée.
English: He learned the traditional and classical French that established "Belle Epoque" lead by Raymond Olivier.
French: Il apprend la cuisine Française "Belle Epoque", une cuisine traditionnelle inspirée par le grand chef Français Raymond Olivier. Il participe à divers cercles internationaux politiques et VIP.
English: Open to visitor hours have been changed from the previously noted times in the Media Advisory sent on June 27th.
French: Les heures d’ouverture pour les visites à bord du navire ont été modifiées par rapport à celles notées dans l’avis aux médias envoyé le 27 juin.
English: Work of the committee is jointly funded by industry and government organizations.
French: Les travaux du Comité national de consultation sont financés conjointement par l’industrie et par les organismes gouvernementaux.
English: Amendment by Péter Olajos Amendment 133 Article 5, paragraph 1, point (b) b) River basins, sub basins or stretch of coastline for which it is concluded that potential significant flood risks exist or might reasonably be considered likely to b) River basins, sub basins or stretches of coastline for which it is concluded that potential significant flood risks exist or might occur, taking into account
French: Amendement déposé par Péter Olajos Amendement 133 Article 5, paragraphe 1, point (b) b) Bassins hydrographiques ou sous-bassins ou portions de littoral pour lesquels il est conclu qu’aucun risque d’inondation potentiel significatif n’existe ou que la matérialisation de ce risque ne peut (Traduction externe) AM\610916FR.doc 53/116 PE 371.879v02-00
English: We saw an inspiring example of the mutual benefit of business-university collaboration last month when our Panel spent a day in Waterloo.
French: Le mois dernier, nous avons eu un exemple inspirant de l’avantage réciproque de la collaboration entreprises-universités lorsque notre comité a passé une journée à Waterloo.
English: The Working Group had before it a note by the secretariat on the Strategic Plan for the Implementation of the Basel Convention (UNEP/CHW/OEWG/1/2 and Add.1) and notes by the secretariat on project proposals for implementation of the Strategic Plan submitted by Parties and Basel Convention Regional Centres (UNEP/CHW/OEWG/1/INF/3, INF/3/Add.1, Add.2 and Add.3).
French: Le Groupe de travail était saisi d'une note du secrétariat sur le Plan stratégique pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle (UNEP/CHW/OEWG/1/2 et Add.1) et de notes du secrétariat sur les propositions de projet pour la mise en œuvre du Plan stratégique présentées par les Parties et les centres régionaux de la Convention de Bâle (UNEP/CHW/OEWG/INF/3, INF/3/Add.1, Add.2 et Add.3).
English: Home > Drugs & Health Products > Medical Devices > Activities > Scientific/Expert Advisory Panels > Breast Implants Contact Policy Bureau Enquiries This document is also available in PDF format [sapbi_tor_gcsim_att_e.pdf] Pages: 3, Size: 14.7 K, Date: 2005-06-27 EXPERT ADVISORY PANEL ON BREAST IMPLANTS TERMS OF REFERENCE The Expert Advisory Panel (EAP) on Breast Implants (BI) will provide Health Canada with timely advice related to the safety and effectiveness of silicone gel-filled breast implants.
French: Accueil > Médicaments et produits de santé > Matériels médicaux > Activités > Groupes consultatifs d'experts/scientifiques > Implants mammaires nom du contact Renseignements du Bureau des politiques Et aussi disponible en format PDF [sapbi_tor_gcsim_att_f.pdf] pages : 3, taille : 12.7K, date : 2005-06-27 GROUPE CONSULTATIF D'EXPERTS SUR LES IMPLANTS MAMMAIRES MANDAT Le Groupe consultatif d'experts (GCE) sur les implants mammaires (IM) donnera à Santé Canada des conseils opportuns concernant l'innocuité et l'efficacité des implants mammaires au gel de silicone.
English: Your organization may be engaged in activities at the international, national, provincial, territorial, municipal or community level.
French: Votre organisme peut se consacrer à des activités d'envergure internationale, nationale, provinciale, territoriale, municipale ou communautaire.  Tous les organismes dont les activités se déroulent dans les deux langues officielles peuvent faire une demande.
English: Evaluation resulted in the selection of three effective biocontrol agents (Pseudomonas fluorescens P6, P10, and Streptomyces diastatochromogenes S9) antagonistic to the Verticillium wilt pathogen.
French: Cette étude a permis la sélection de trois agents de lutte biologique (Pseudomonas fluorescens P6, P10, et Streptomyces diastochromogenes S9) qui sont antagonistes au pathogène Verticillium, responsable de la flétrissure.
English: If you think the legislation is no longer needed, please explain why you think so.
French: Si vous croyez que les mesures législatives ne sont plus nécessaires, veuillez expliquer votre pensée.
English: My delegation believes it essential that the Security Council establish a relationship with the General Assembly, which is the most democratic and representative organ, in order to strengthen the multilateral system as the sole effective way to establish peace and build development.
French: Ma délégation juge essentiel que le Conseil de sécurité établisse une relation avec l'Assemblée générale qui est l'instance la plus démocratique et la plus représentative, afin de renforcer le système multilatéral comme seul moyen efficace d'instaurer la paix et contribuer au développement.
English: The serious lack of facilities in these communities includes not only hospitals but also clinics, dental clinics, and mental health clinics.
French: Parmi les établissements qui font le plus gravement défaut dans ces communautés figurent non seulement les hôpitaux mais les dispensaires, les cliniques dentaires et les consultations psychiatriques.
English: Reports 1989, p. 177 at p. 194, para.
French: Recueil 1989, p. 194, par. 48.
English: Since its inception, the Integration Board has developed a portfolio of horizontal initiatives that are based on an integrative collaborative approach.
French: Depuis sa formation, le Conseil d'intégration a créé un portefeuille d'initiatives horizontales fondées sur une approche d'intégration axée sur la collaboration.
English: binds strongly to ribosomes in the presence of GUA and to a lesser extent with GUU and GUG.
French: Le se lie fortement aux ribosomes en présence de GUA et à un moindre degré avec GUU, GUG, et GUC.
English: The Committee urges the State party to seize the Kenya Law Reform Commission of this deficiency with a view to remedy it.
French: Le Comité invite instamment l'État partie à saisir la Commission de réforme du droit des lacunes actuelles afin d'y remédier.
English: The secondary use of personal data for health research purposes can have broad social beneﬁts.
French: L’utilisation secondaire de données personnelles dans un but de recherche en santé peut comporter des avantages considérables pour la société.
English: 10.2.3 Cabinet confidences The Access to Information Act and the Privacy Act do not apply to records that fall under the category of Confidences of the Queen's Privy Council for Canada.
French: 10.2.3 Documents confidentiels du Cabinet La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ne s'appliquent pas aux documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
English: A Commission proposal is being considered in Parliament, and it is not on the Council agenda.
French: La Commission a présenté une proposition, le Parlement l'étudie, elle n'est pas à l'agenda du Conseil.
English: Nonetheless, more research into the impact of regularisations on the size of the undocumented population is needed. ii.
French: Cela dit, il est nécessaire de mieux étudier l’impact des régularisations sur le nombre de sans-papiers. ii.
English: The Committee welcomes the recent opening of an office of the United Nations High Commissioner for Refugees in Seoul, through which applications for asylum can be processed.
French: Le Comité se félicite de l'ouverture récente, à Séoul, d'un bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, en mesure de traiter les demandes d'asile.
English: The Natural Health Products Research Program (NHPRP), launched in June 2003, has been developed to reflect the diverse nature of the NHP research community and to germinate interest in natural health product research by supporting research and related activities that address the following objectives:
French: Ainsi, le Programme de recherche sur les produits de santé naturels (PRPSN), institué en juin 2003, vise à refléter la nature diversifiée de la communauté de recherche étudiant les produits de santé naturels et à stimuler l'intérêt dans la recherche sur les produits de santé naturels, notamment en appuyant les diverses initiatives et activités de recherche dont la réalisation s'inscrit dans la poursuite des objectifs suivants :
English: The principle is quite simple.
French: Le principe appliqué est 4 élémentaire et s'inspire en partie de l'arrêt "Cassis de Dijon".
English: Companies are forging alliances with each other in order to heighten the value of their IP assets and to obtain mutually beneficial competitive advantages through cross licensing.
French: Les sociétés créent des alliances entre elles pour augmenter la valeur de leurs actifs de propriété intellectuelle et obtenir des avantages concurrentiels réciproques par le biais de licences croisées.
English: The European Union should, therefore, endeavour to concentrate its attention essentially on those aspects which have a Community dimension.
French: C'est pour cette raison que l'Union européenne doit faire l'effort de se concentrer principalement sur ces aspects qui revêtent une dimension communautaire.
English: (s) Work towards the identification of solutions to the issues of land rights, political representation and the voluntary repatriation of refugees at the regional level should be continued;
French: s) Les efforts visant à trouver des solutions aux problèmes de droits fonciers, de représentation politique et de rapatriement volontaire de réfugiés au niveau régional devraient être poursuivis;
English: The applicants determined that, except for ties, all the track materials should be valued as scrap steel.
French: Les demanderesses ont déterminé que, à l'exception des traverses, tout le matériel de voie devait être considéré comme de l'acier de rebut.
English: Refer to Appendix 5, at Chapter 8 – Access to records, books and documents, for more information concerning the standards of belief in the information to obtain a search warrant.
French: Voir l’annexe 5 du chapitre 8 intitulé Accès aux documents, pour plus de détails sur les motifs requis pour obtenir un mandat de perquisition.
English: Strengthening and Reforming the International Financial Institutions and Arrangements...................................................
French: Le renforcement et la réforme des institutions financières internationales et des mécanismes internationaux ..................................
English: Independent panels should be utilized to recommend ecologically meaningful experimental protocols for each new class of GM introductions.
French: On devrait se servir de comités indépendants pour recommander des protocoles d’essai efficaces pour chaque catégorie nouvelle d’utilisation d’organismes GM.
English: Presented by Finland on behalf of the European Union
French: Document présenté par la Finlande au nom de l'Union européenne
English: The role of the committee is to review the text of the bill and approve or modify it.
French: Le rôle du comité est d'analyser le libellé du projet de loi et de l'approuver ou de l'amender.
English: If this is the case, see "Disposing of a building" for details.
French: Pour obtenir plus de renseignements, lisez la section « Disposition d’un immeuble ».
English: More careful examination, however, suggests that they convey rather different meanings and tend to be used in different contexts.
French: Or, un examen plus approfondi suggère qu’ils ont une signification différente et qu’ils ont tendance à être utilisés dans des contextes différents.
English: Table 3 Bank liability report as at 31 December 2005  (Thousands of United States dollars)
French: Tableau 3 Engagements non réglés au 31 décembre 2005, d'après le rapport établi par la banque désignée
English: For an empirical distribution, you must select a column with quantitative reference data.
French: Dans le cas d'une distribution empirique, vous devez sélectionner une colonne de données quantitatives de référence.
English: Joint Facility Rents - Dr. Joint Facility Rents - Cr.
French: comptes de charges Répartition des comptes Compte Nettoyage du matériel et réparations spécialisées 731 Nettoyage des wagons de marchandises 733 Service spécialisé de réparation et d’entretien des wagons de marchandises 735 Nettoyage des voitures de voyageurs 737 Fournitures et service général d’entretien et de réparation des voitures de voyageurs 739 Nettoyage du matériel intermodal Dommages et réclamations 741 743 745 747 Pertes et dommages - Marchandises Blessures aux personnes Évacuation en cas de sinistre Dommages à la propriété 1705.755 1705.747 Page no 1705.735 géographique type de matériel
English: In order for globalization to positively affect developing countries, action was needed to improve access to international resources and to enhance the coherence of international monetary, financial and trading systems.
French: Si l'on veut que la mondialisation soit bénéfique aux pays en développement, il importe d'améliorer l'accès aux ressources internationales et de renforcer la cohérence des systèmes monétaire, financier et commercial internationaux.
English: The Validation Code dialog box displays.
French: La boîte de dialogue Code de validation apparaît.
English: By enacting legislation last year on effective nuclear export controls, and by acceding to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material, Pakistan has clearly demonstrated its resolve to carry out its obligations and responsibilities in this regard.
French: En adoptant l'an dernier une législation sur les contrôles efficaces des exportations nucléaires, et en adhérant à la Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires, le Pakistan a clairement démontré sa volonté de s'acquitter de ses obligations et responsabilités à cet égard.
English: • of non-food, confectionery or vending machine items.
French: • des produits non alimentaires, des confiseries ou des articles vendus dans des distributeurs automatiques.
English: This may be related to the formation of a chelate with ATP and Mg2+, which lowers the level of the Ru-DP carboxylase – Mg2+ – CO2 complex.
French: Elle est vraisemblablement due à la formation d'un chélat entre ATP et Mg2+ ce qui limite la concentration du complexe Ru-DP carboxylase – Mg2+ – CO2 actif.
English: The experts visited the United Arab Emirates from 7 to 13 September 2007.
French: Les experts ont séjourné aux Émirats arabes unis, du 7 au 13 septembre 2007.
English: It is incumbent upon the national judge to consider whether the other conditions obtain in the particular case.
French: Il incombe à la juridiction nationale d'apprécier si les autres conditions sont remplies dans le cas concret.