English: Remarks With the exception of staff serving in third countries, this appropriation is intended to cover, in respect of officials and temporary staff holding posts on the establishment plan: — salaries, allowances and other payments related to salaries, — accident and sickness insurance and other social security charges, — unemployment insurance for temporary staff and payments to be made by the Commission to temporary staff to constitute or maintain pension rights for them in their country of origin, — miscellaneous allowances and grants, — in respect of officials and temporary staff, allowances for shift work or standby duty at the official’s place of work or at home, — compensatory allowances granted to officials of the European Coal and Steel Community who suffered a reduction in their net salary, — allowances in the event of dismissal of a probationary official for obvious inadequacy, — allowances in the event of cancellation by the institution of the contract of a temporary staff member, — reimbursement of expenditure on security measures at the homes of officials working in Offices and delegations in the Community, — flat-rate allowances and payments at hourly rates for overtime worked by officials and auxiliary staff in categories C and D which cannot be compensated for, under the arrangements laid down, by free time, — the cost of weightings applied to the remuneration of officials and temporary staff and the cost of weightings applied to the part of emoluments transferred to a country other than the country of employment, — travel expenses due to officials and temporary staff (including their families) on taking up duty, leaving the institution or transfer to another place of employment, — installation and resettlement allowances due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere, — removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere, — daily subsistence allowance for officials and temporary staff who furnish evidence that they must change their place of residence on taking up duty or transferring to a new place of employment, — transitional costs for officials assigned to posts in the new Member States prior to accession who are requested to remain in service in these Member States following the accession date, and who will be entitled, exceptionally, to the same financial and material conditions applied by the Commission before accession, in accordance with Annex X to the Staff Regulations and the Conditions of employment of other servants of the European Communities laid down by Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68, — the cost of any adjustments to remuneration approved by the Council during the financial year.
French: Commentaires À l’exception du personnel affecté dans des pays tiers, ce crédit est destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs: — les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements, — les risques d’accident et de maladie et autres charges sociales, — le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leurs pays d’origine, — les autres allocations et indemnités diverses, — en ce qui concerne les fonctionnaires et les agents temporaires, les indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile, — l’indemnité compensatrice allouée au fonctionnaire titulaire de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, dont la rémunération nette a subi une diminution, — l’indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d’inaptitude manifeste, — l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’institution, — le remboursement des dépenses relatives à la sécurité des logements des fonctionnaires affectés dans la délégation et les bureaux dans la Communauté, — les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires et agents auxiliaires des catégories C et D et qui n’ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre, — les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires ainsi que l’incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférés dans un pays différent de celui du lieu d’affectation, — les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation impliquant un changement de lieu d’affectation, — les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité, — les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité, — les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, — les coûts transitoires pour les fonctionnaires affectés à des postes dans les nouveaux États membres avant l’adhésion et qui sont invités à rester en service dans ces États après la date de l’adhésion, et qui bénéficieront, à titre exceptionnel, des mêmes situations financières et matérielles qui ont été appliquées par la Commission avant l’adhésion, conformément à l’annexe X du statut des fonctionnaires et des conditions de l’emploi d’autres employés des Communautés européennes fixées par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68, — les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l’exercice.