ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: With regard to the methodology for determining inventive step/non-obviousness, the examples were different legal instruments through which the issue of methdology for determining inventive step/non-obviousness could be dealt with.
French: En ce qui concerne la méthode à suivre pour déterminer le niveau inventif ou la non-évidence, les exemples donnés correspondent à différents instruments juridiques permettant de définir cette méthode.
English: The minimum survivor’s pension shall be 35% of the last basic salary; the amount of the survivor's pension shall in no case, however, exceed the amount of the retirement pension to which the official would have been entitled at the age of 63 years.
French: Article 18 (8) (96) Le conjoint survivant d'un ancien fonctionnaire titulaire d'une pension d'ancienneté, pour autant que le mariage ait été contracté avant que l'intéressé ait cessé d'être au service d'une institution et qu'il ait été son conjoint pendant un an au moins, a droit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 22, à une pension de survie égale à 60% de la pension d'ancienneté dont bénéficiait son conjoint au jour de son décès.
English: Accordingly, if the national law applicable by the designated Office requires the declaration of the source of genetic resources and traditional knowledge, Rule 51bis.3(a) of the PCT-Regulations requires the designated Office to invite the applicant, at the beginning of the national phase, to comply with the disclosure requirement within a time limit which shall not be less than two months from the date of the invitation.
French: Dans ces conditions, si la législation nationale applicable par l’office désigné exige la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels, la règle 51bis.3.a) du Règlement d’exécution du PCT prescrit que l’office désigné doit inviter le déposant, au début de la phase nationale, à se conformer à l’exigence de divulgation dans un délai qui ne doit pas être inférieur à deux mois à compter de la date de l’invitation.
English: Lessons and best practices for Programming for War-Affected Children and Youth
French: Leçons et bonnes pratiques pour la Pogrammation pour les enfants et les jeunes touchés par la guerre
English: JIU, the Board of Auditors and OIOS should continue to seek greater collaboration and coordination between them.
French: Il conviendrait que le CCI, le Comité des commissaires aux comptes et le Bureau des services de contrôle interne poursuivent les efforts qu'ils déploient pour collaborer plus étroitement et mieux se concerter.
English: It later explained that the reimbursement was not possible because only lenses which are entirely meant for computer work at a distance of around 70 cm can be taken into account.
French: Il a précisé ultérieurement que le remboursement était impossible parce que seules pouvaient être prises en considération les lunettes destinées exclusivement au travail sur ordinateur à une distance de 70 cm.
English: in writing. - (CS) With regard to the report on the use of the symbols of the Union, I can only say that this is a further illustration of the way in which democratic procedures are sidestepped in the European Union.
French: par écrit. - (CS) Concernant le rapport sur l'utilisation des symboles de l'Union, il s'agit selon moi d'une nouvelle illustration du contournement des procédures démocratiques en vigueur au sein de l'Union européenne.
English: The attack left several people wounded on the Georgian side.
French: Cette attaque a fait plusieurs blessés du côté géorgien.
English: Specified future tax consequences are defined in subsection 248(1) of the Income Tax Act.
French: Les conséquences fiscales futures déterminées sont expliquées au paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
English: The previous report noted that in March 1992, the Yukon government approved a Workplace Harassment Policy.
French: Le rapport précédent signalait que, en mars 1992, le gouvernement duYukon avait approuvé une politique sur le harcèlement en milieu de travail.
English: A sign's descriptiveness must be assessed individually by reference to each of the categories of goods or services listed in the application for a trade mark.
French: En effet, le caractère descriptif d'un signe doit être apprécié individuellement par rapport à chacune des catégories de produits et/ou de services visées dans la demande d'enregistrement.
English: The regionalization process accords autonomy to health regions, but they become accountable as a result.
French: Le processus de régionalisation confère une autonomie aux régions sanitaires qui deviennent ainsi assujetties à l'obligation de rendre compte Patients First:
English: Rullingen castle is in the heart of Haspengouw, in the rustic land of the Counts of Loon.
French: Le château de Rullingen se trouve dans le coeur de l'Hesbaye, dans le pays des comtes de Loon, entouré de chênes et d'autre verdure.
English: A representative may speak in a language other than an official language of the Meeting, if he or she provides for interpretation into one of the official languages.
French: Un représentant peut prendre la parole dans une langue autre que les langues officielles de la Réunion s'il assure l'interprétation dans l'une des langues officielles.
English: This sector cuts across all our programs, and we support many initiatives in partnership with most of the organizations represented here today.  On the human rights front, we have, for example, forged a partnership with Save the Children, to ensure that marginalized children in Burkina Faso, Bolivia, Haiti, Kenya, Mali and Nicaragua can benefit fully from their rights, including the right to go to school.
French: C'est d'ailleurs un secteur qui traverse tous nos programmes. Et nous appuyons de nombreuses initiatives en partenariat avec la plupart des organisations représentées ici aujourd'hui.  Au chapitre des droits de la personne, nous avons par exemple conclu un partenariat avec Save the Children, pour qu'au Burkina Faso, en Bolivie, en Haïti, au Kenya, au Mali et au Nicaragua, les enfants marginalisés puissent profiter de leurs droits, notamment celui d'aller à l'école.
English: In February last year, the Council sent a mission to Ethiopia and Eritrea, which, inter alia, had the task of pointing out to the parties the priority that the Council placed and continues to place on settling conflicts peacefully and by expressing the will of the parties.
French: En février dernier, le Conseil de sécurité a dépêché une mission en Éthiopie et en Érythrée dont la tâche était notamment de faire connaître aux parties la priorité que le Conseil a accordée et accorde toujours au règlement pacifique des conflits en tenant compte de la volonté des parties.
English: 10 > No. 28 (26 September 2007) > Ethically, what would you do? 26 September 2007 Vol.
French: « Les frais pour la conférence où tu es allé la semaine dernière comprenaient un souper.
English: It agreed with the Delegation of the European Community concerning the right of retransmission in Article 6, which was important as a means of countering piracy.
French: Elle a dit partager l’opinion de la délégation de la Communauté européenne concernant le droit de retransmission visé par l’article 6, qui était important en tant que moyen de lutter contre le piratage.
English: Mr. SIDOTI (International Service for Human Rights), speaking on behalf of 265 NGOs, said that during the 60 years of existence of the Commission on Human Rights, NGOs had played, in the words of the General Assembly, “an important role at the national, regional and international levels, in the promotion and protection of human rights”.
French: M. SIDOTI (Service international pour les droits de l'homme), intervenant au nom des 265 organisations non gouvernementales, rappelle qu'au long des 60 années d'existence de la Commission des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales ont joué «un rôle important à l'échelle nationale, régionale et internationale, dans la promotion et la protection des droits de l'homme», comme l'a indiqué l'Assemblée générale.
English: At the solemn sitting in homage to the victims of terrorism held in this House in March 2005 he wisely counselled us not to use such terrible events to push political messages, and then did so himself.
French: À l’occasion de la séance solennelle en hommage aux victimes du terrorisme qui s’est tenue dans cet hémicycle en mars 2005, il nous avait sagement conseillé de ne pas exploiter des événements aussi graves pour faire passer des messages politiques, mais c’est ce qu’il a lui-même fait!
English: You would be wise to obtain a minimum of three quotes before making a decision.
French: Il serait sage de demander un minimum de trois soumissions avant de prendre une décision.
English: Studies show that having multiple sex partners and being infected with HIV may increase the risk of hepatitis C infection.
French: Des études ont montré que le fait d’avoir plusieurs partenaires sexuels et d’être infecté par le VIH peut augmenter le risque d’infection par le VHC.
English: It is the sunset which is empty on 9 states or more Shikoku areas.
French: C'est le coucher de soleil qui est vide sur 9 états ou plus de régions Shikoku.
English: Based on available data, it has been concluded that emissions from copper smelters and refineries of metals (largely in the form of particulates) and of sulphur dioxide are entering the environment in quantities or concentrations or under conditions that have or may have an immediate or longterm harmful effect on the environment or its biological diversity.
French: Selon les données disponibles, on a conclu que les émissions de métaux (majoritairement sous forme de particules) et d’anhydride sulfureux des fonderies et des affineries de cuivre pénètrent dans l’environnement en une quantité ou en une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sa diversité biologique.
English: CHAPTER 12 - INTERNATIONAL COMPARISONS Alan Diener, PhD Office of Research, Surveillance and Evaluation Tobacco Control Programme Health Canada David Hammond, MSc Department of Psychology University of Waterloo Acknowledgements:
French: CHAPITRE 12 - ANALYSES COMPARATIVES INTERNATIONALES Alan Diener, PhD Bureau de la recherche, de la surveillance et de l’évaluation Programme de la lutte au tabagisme Santé Canada David Hammond, MSc Département de psychologie Université de Waterloo Remerciements :
English: In Canada, self-reported activity limitation has been used as a proxy for disability.
French: Au Canada, les limites de l'activité déclarées par l'intéressé servent à calculer approximativement les invalidités.
English: Member of the Commission. - Since the beginning of its current term and up to the end of September 2007, the Commission has adopted 21 decisions imposing fines on companies that have infringed the anti-trust rules.
French: membre de la Commission. - (EN) Entre le début de son mandat actuel et la fin septembre 2007, la Commission a adopté 21 décisions infligeant des amendes à des entreprises qui avaient enfreint les règles anti-trust.
English: The President (spoke in Arabic): In accordance with the understanding reached in the Council's prior consultations, I request the Chief of Protocol to escort His Excellency Mr. Paul Kagame, President of the Rwandese Republic, to a seat at the Council table.
French: Le Président (parle en arabe) : Conformément à l'accord auquel le Conseil est parvenu lors de ses consultations préalables, j'invite le Chef du Protocole à escorter S. E. M. Paul Kagame, Président de la République du Rwanda, à la table du Conseil.
English: Informetrica (2007a, 3, Table 1) calculations by Ontario Expert Commission on Pensions.
French: Informetrica (2007a, p. 3, tableau 1), calculs effectués par la Commission d’experts en régimes de retraite de l’Ontario.
English: ATLANTIC CANADA OPPORTUNITIES AGENCY 20b Atlantic Canada Opportunities Agency – Operating expenditures – To authorize the transfer of $5,875,865 from Industry Vote 25, Appropriation Act No. 2, 2001-2002 for the purposes of this Vote ..............................................................
French: OFFICE NATIONAL DU FILM 86b Fonds renouvelable de l’Office national du film, en vertu de l’article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, L.R.C., ch.
English: For example, according to Eurostat, life expectancy at birth for men varied by 14.2 years between EU Member States in 2007, while among women it was 8.3 years.
French: D'après Eurostat par exemple, l'espérance de vie à la naissance des hommes était différente de 14,2 ans entre les États membres de l'Union européenne, tandis que le chiffre correspondant pour les femmes était de 8,3 ans.
English: The board saw in candidate Hartson’s answer two levels of negotiating, mainly with citizens.
French: Le jury a vu, dans la réponse du candidat Hartson, deux niveaux de négociation, principalement avec des citoyens.
English: 2 ▪ Public Service Labour Relations Board Regulations, SOR/2005-79 ▪ Public Service Staff Relations Act, R.S.C., 1985, c.
French: 2 ▪ Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, DORS/2005-79 ▪ Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.R.C. (1985), ch.
English: Although all the national legislatures have thus been considerably strengthened, work remains to be done, particularly work based on education.
French: Si toutes les législations nationales se sont ainsi considérablement renforcées, des efforts restent à accomplir, notamment en s’appuyant sur l’éducation.
English: • A management assessment tool to evaluate a licensee's safety culture.
French: • Un outil d'évaluation des systèmes de gestion pour évaluer la culture de sûreté des titulaires de permis.
English: After the war some 2000 Acadians returned and resettled in the province, many in the new township of Clare.
French: Après la guerre, environ 2000 Acadiens reviennent s'établir dans la province, plusieurs dans le nouveau canton de Clare.
English: When the impactor is loaded in shearing in accordance with paragraph 8.1.1.5., the applied force/shearing displacement response shall be within the limits shown in Figure 21.
French: 8.1.1.3 Lorsque l'élément de frappe est sollicité en cisaillement conformément au paragraphe 8.1.1.5, la réponse force appliquée/déformation de cisaillement doit se situer dans la bande indiquée à la figure 21.
English: The results confirm that insulin is absorbed from the surface of the liver, but the glucose modulating effect was less effective than after intravenous administration.
French: Les résultats confirment que l'insuline est absorbée à partir de la surface du foie, mais l'effet modulateur de glucose a été moins efficace qu'après l'administration intraveineuse.
English: ◦ enunciative, i.e., the lack of explicit proclamation of information
French: ◦ au plan des énoncés, p. ex., manque d'un énoncé explicite concernant l'information.
English: Pesticides also pose a concern for water quality owing to their potential to contaminate groundwater and surface water supplies.
French: Les pesticides prÃ©sentent Ã©galement un risque pour la qualitÃ© de l'eau, car ils peuvent contaminer les rÃ©serves d'eaux souterraines et superficielles.
English: The main uses of the EGR can be summarized in the following way:
French: Les principales fonctions de l'EGR peuvent donc se résumer comme suit:
English: Operating Grant Priority Announcement - Institute of Musculoskeletal Health and Arthritis Competition
French: Subvention de fonctionnement - Annonce de priorités - Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite
English: Cucumbers from Spain and other countries did have EHEC bacteria on them.
French: Les concombres provenant d'Espagne et d'autres pays ont porté des bactéries ECEH.
English: My group sees the strengthening of Parliament as one of the most important aspects of a future stable Europe.
French: Mon groupe estime que le renforcement du Parlement est un des éléments essentiels pour assurer la stabilité future de l'Europe.
English: Policies Collective Agreements Rates of Pay Reports Estimates Forms Proactive Disclosure E-mail Alert Navigate by topic - Disposal
French: Politiques Conventions collectives Taux de rémunération Rapports Budget des dépenses Formulaires Divulgation proactive Avis par courriel Naviguez par sujet - Aliénation
English: The study then delineates the margin of discretion left to domestic regulators by WTO rules.
French: L’étude circonscrit ensuite la marge de discrétion accordée par les règles de l’OMC aux organismes de réglementation nationaux.
English: The incubation period for BSE is from five to seven years.
French: La période d’incubation de la maladie de la vache folle varie de cinq à sept années.
English: Mr. Downey mentioned that the competition poster for the position of Client Services Manager - Information Technologies had a clear indication, under Notes on page 2 that "An eligibility list will be created and may be used to staff similar positions and to make acting appointments at the bilingual imperative CBC/CBC".
French: M. Downey mentionne que l’avis de concours pour le poste de gestionnaire des services aux clients – Technologies de l’information, indiquait clairement, à la mention Notes à la page 2 : « Une liste d’admissibilité sera créée et pourrait être utilisée pour pourvoir des postes semblables et pour effectuer des nominations intérimaires, bilinguisme impératif CBC/CBC ».
English: The session was attended by delegates from 38 UNECE member countries: Albania, Armenia, Austria, Azerbaijan, Belarus, Belgium, Bulgaria, the Czech Republic, Estonia, Finland, France, Georgia, Germany, Greece, Hungary, Israel, Italy, Kyrgyzstan, Lithuania, Moldova, Monaco, Montenegro, the Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Romania, the Russian Federation, Serbia, Slovenia, Spain, Sweden, Switzerland, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Ukraine, the United States of America and Uzbekistan.
French: Ont participé à la session des représentants des 38 pays membres de la CEE ci-après: Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Israël, Italie, Kirghizistan, Lituanie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine.
English: The effect area is a sphere of 1.5 time the size of the arcanes user, witch have as center is solar plexus.
French: La zone d'effet est une sphère de 1,5 fois la taille du pratiquant et ayant pour centre son plexus solaire.
English: Just one year after its implementation, the plan has already had an impact on the health and physical security of the nation's children, who are now afforded greater protection from abuse, exploitation and violence.
French: Un an à peine après sa mise en œuvre, le plan a déjà eu une incidence sur la santé et la sécurité physique des enfants du pays, qui bénéficient désormais d'une meilleure protection contre les mauvais traitements, l'exploitation et la violence.
English: The adoption — at last, this morning — of the agenda for the present session has once again demonstrated the ability of member States to cooperate fully when faced with a choice between seeing a negotiating process fail and compromising on key points in a way acceptable to all.
French: L'adoption ce matin de l'ordre du jour de la présente session atteste une fois encore l'aptitude des États membres de coopérer pleinement lorsqu'il s'agit de faire un choix entre l'échec d'un processus de négociations et des compromis acceptables par tous sur des points fondamentaux.
English: In particular, migration of women within and from developing countries affects the development process itself for those countries.
French: En particulier, la migration des femmes à l'intérieur des pays en développement et à partir de ces pays affecte le développement de ces pays lui-même.
English: • Does the selection process have an unusually high factor for "personal suitability"?
French: • Est-ce que le processus de sélection s'assortit d'un facteur anormalement élevé pour ce qui est des «qualités personnelles»?
English: It is still too early for any significant, quantifiable results that might make it possible to evaluate the impact of public-private cooperation on port efficiency.
French: Il est actuellement trop tôt pour présenter des résultats chiffrés significatifs pour analyser les conséquences de la coopération entre le public et le privé sur les performances portuaires.
English: There are various ways of applying such rates, which affect how well targeted the subsidy is:
French: Selon les moyens qui seront utilisés pour appliquer ces tarifs, la subvention sera plus ou moins bien ciblée:
English: Previous studies have shown that treatment is efficacious.
French: L’efficacit´ du traitement a et´ d´ montr´ e dans e e ´ e e e diverses etudes ant´ rieures.
English: The areas that were highlighted in which INMHA had made considerable progress were with respect to capacity building, developing an international presence, and development of partnerships and collaborations.
French: Les domaines dans lesquels l'INSMT aurait considérablement progressé sont le renforcement de la capacité, l'établissement d'une présence internationale, et la création de partenariats et de collaborations.
English: They took place in an atmosphere of order and calm.
French: Elles se sont déroulées dans un climat d'ordre et de sérénité.
English: To ensure the stability of the probability estimates (i.e., increase the reliability of the test), we recommend the use of a minimum of 10 000 permutations, and 100 000 permutations if the observed probability approaches a critical significance value (e.g., 0.05).
French: Pour assurer la stabilité des estimations de probabilité (donc pour augmenter la finesse du test), nous recommandons d'utiliser un minimum de 10 000 permutations, et de 100 000 permutations si la probabilité observée avoisine la valeur significative critique (e.g., 0,05).
English: For the most part, the CNSC's submissions are clearly linked to the organization's mandate and demonstrate an understanding of organizational pressures and requirements.
French: Dans la plupart des cas, les présentations de la CCSN sont clairement liées au mandat de l'organisation et démontrent une compréhension des pressions et des besoins de l'organisation.
English: In German-speaking countries of the World Usability Day is for ...
French: En Allemand-pays parlant de la Journée mondiale de l'utilisabilité est pour ...
English: It should be noted that these are the two respondents who did not fit into one of the producer groups listed in the survey.
French: Soulignons qu'il s'agit des deux répondants qui ne se retrouvaient pas dans l'un des groupes de producteurs énumérés dans le questionnaire.
English: The Canadian Embassy in Cairo will contact you when it requires documents or action on your part.
French: Un agent de l'Ambassade du Canada au Caire communiquera avec vous s'il a besoin de documents supplémentaires ou pour d'autres démarches de votre part.
English: The solution was found to be in regulation 7.3 of these regulations and rules, in which it was suggested that external evaluations could be conducted by bodies such as the Joint Inspection Unit, or by other external independent bodies devoted to evaluation.
French: La solution se trouvait dans l'article 7.3 du Règlement et règles, qui disposait que des évaluations externes pouvaient être faites par des organismes, tels que le Corps commun d'inspection ou d'autres organismes indépendants extérieurs s'occupant d'évaluation.
English: With the addition of Soucy Track ice studs, you will get traction even on icy surfaces.
French: Avec l’ajout des crampons Soucy Track, vous obtiendrez tout le mordant nécessaire même sur les surfaces glacées.
English: All that is required is that the donor checks the appropriate box when prompted and anonymity is guaranteed.
French: Vous n'avez qu'à cocher la case approprié e lorsqu'on vous le demande pour assurer l'anonymat de votre don.