English: benefits transplantation can offer as a therapy, E. whereas there are discrepancies between Member States with respect to rates of transplant, to the source (living or deceased donor) of organs, as well as to quality and safety requirements for organ donation and transplantation, while the organisational approach to transplantation varies from country to country leading to uneven standards across the EU, whereas organ transplantation provides the possibility of saving lives, of offering a better quality of life and of having the best cost/benefit ratio, whereas organ donation and transplantation are sensitive and complex issues that encompass not only medical but also legal and ethical aspects, which require the full participation of civil society for their development, whereas the use of organs in therapy contains a risk of transmission of infectious and other diseases, whereas a number of organs are already exchanged between Member States but no pan-European organisation coordinating the exchange exists, whereas public awareness and concrete and positive information have an important role to play in increasing the willingness to donate organs, Welcomes the Commission Communication "Organ Donation and Transplantation: Policy Actions at EU level" for its proposed future policy actions and priorities in relation to organ donation and transplantation at the European level; Looks forward to the Commission proposal for a Directive, which should set quality and safety requirements for their donation, procurement, testing, preservation, transport and distribution across the EU; stresses, nonetheless, that the forthcoming legislative framework should not create an excessive administrative burden for Member States, nor should it jeopardize the use of existing good practices; points out that the new legislative document should complement and reinforce efforts made by Member States to achieve an active and efficient method of coordination without preventing the introduction or maintenance of more stringent measures; Expresses its concern over the insufficiency of available human organs for transplantation to meet patient needs; acknowledges that the severe shortage of organ donors remains a major obstacle preventing the full development of transplant services and the main challenge that EU Member States face with regard to organ transplantation; Takes note of the important differences with respect to the source of organs (deceased or living donors) within the EU, the large differences between Member States' success in increasing their donor pool, the discrepancies between Member States when it comes to quality and safety requirements and the different organisational approaches 4/11 PR\703272EN.doc
French: obligatoire des procédures de transplantation et si certains fichiers se sont aussi constitués sur une base facultative, qu'il n'existe aucun système d'ensemble en vue de collecter les données sur les différents types de transplantation et leurs résultats; plaide fortement pour la création de registres nationaux des donneurs vivants ainsi que pour celle d'un registre d'après-greffe; 12. invite la Commission à faciliter le développement d'un ensemble de normes techniques et éthiques relatif à la gestion de la sécurité, de la qualité et de l'efficacité du matériau humain destiné à la greffe, ensemble qui puisse servir de modèle aux États membres; invite la Commission à édifier un mécanisme européen qui promeuve les activités de coordination entre États membres en matière de don et transplantation d'organes; 13. considère comme un avantage supplémentaire de la collaboration entre États membres, que la communication de la Commission ne met pas assez en lumière, la valeur potentielle d'une mise en commun d'organes par les États membres; est persuadé que cette mise en commun d'organes peut être utile, notamment lorsqu'il s'agit de transplantations difficiles; 14. reconnaît qu'il est d'une importance vitale d'améliorer la qualité et la sécurité du don et de la transplantation d'organes; fait remarquer que c'est un moyen de réduire les risques des greffes et d'en diminuer d'autant les effets adverses; constate que ces actions sur la qualité et la sécurité pourraient avoir un effet sur la disponibilité des organes, et vice versa; invite la Commission à aider les États membres à développer leur capacité à concevoir et développer leur législation nationale et un cadre juridique visant à renforcer qualité et sécurité; 15. souligne que des programmes d'amélioration de la qualité, conjointement menés par des spécialistes en soins intensifs et le coordinateur pour les transplantations de l'hôpital concerné, devraient être mis en place par tout hôpital qui dispose d'un potentiel pour le don et la transplantation d'organes; 16. insiste sur le fait qu'il faut une bonne coopération entre les professionnels de santé et les autorités nationales et qu'elle apporte une valeur ajoutée; invite la Commission à faciliter les rapprochements entre organismes nationaux de transplantation des États membres qui impliquent une coopération aux niveaux juridique, éthique et technique; admet qu'il existe des situations en médecine des transplantations auxquelles les États membres dotés d'une population restreinte de donneurs ne peuvent adéquatement faire face; est en particulier persuadé que les États membres de petite taille pourraient à l'évidence profiter d'une coopération européenne; 17. considère comme souhaitable une coopération internationale en vue de promouvoir le don d'organes afin de contribuer à maximiser le don d'organes et de fournir, de manière équitable, davantage d'accès à la transplantation; invite les États membres à promouvoir activement une telle coopération de manière à généraliser l'accès des citoyens à ces procédures thérapeutiques; 18. insiste sur l'importance d'accroître la sensibilisation du public au don et à la transplantation d'organes, parce qu'elle peut faciliter l'identification des donneurs d'organes et donc accroître la disponibilité des organes; souligne qu'il faudrait promouvoir l'idée du don d'organes chez certains groupes de la population (étudiants, adolescents, PE398.666v02-00 6/11 PR\703272FR.doc