English: By the year 2026, statistics project that 20% of all Canadians will be aged 65 and over (compared to 12% in 1998); WHEREAS 1 in 3 older adults fall every year; WHEREAS falls account for 87% of all fractures for people aged 65 and older; WHEREAS 60% of fatal falls occur at home, 30% in public places, 10% in health care institutions; WHEREAS falls generate 56% of the direct health care costs for the elderly ($2.4 billion); WHEREAS falls among seniors are the 6th leading cause of mortality and a major cause of short-term and long-term disability among seniors in Canada; WHEREAS falls in bathrooms and on stairs account for approximately 20-30% of all falls among seniors; WHEREAS nearly two decades of community and laboratory research provide definitive and compelling evidence regarding characteristics of safer stairs and features of safe grab bars in bathtubs and shower stalls; WHEREAS current National Research Council Codes do not require the same safety requirements for stairs in houses and small buildings as for stairs in public buildings; WHEREAS current National Research Council Codes do not require homes, small buildings or apartment buildings to have universally installed grab bars in bathtubs or shower stalls; WHEREAS members of the Canadian Public Health Association adopted a motion in 2003 to strengthen building code requirements in an effort to reduce falls among seniors; WHEREAS a request for the addition of a code requirement for grab bars in bathtubs and shower stalls in houses, small buildings and apartment buildings has been submitted for consideration in this round of the building code revisions, and letters of support for consideration of this revision have been submitted to the National Research Council; WHEREAS the National Research Council task force on stairs, ramps, handrails and guards is being asked to review the applicability of the stricter code requirements for stairs in public buildings to the codes for stairs in residential homes; WHEREAS there are over 200,000 new housing starts in Canada each year (CMHC: expected 209,500 for 2007), and delays in making research-based modifications to the codes result in additional housing stock in Canada which do not meet evidence-based standards either for safer stairs or for grab bars in bathtubs and shower stalls; WHEREAS changes to National Research Council building code recommendations that are adopted as provincial and territorial legislation apply only to new buildings and to major renovations of existing buildings in each province and territory; THEREFORE BE IT RESOLVED THAT the Canadian Public Health Association (CPHA) urge the Canadian Commission on Building and Fire Codes to review the proposed change in building code standards for grab bars in bathrooms in the current round of revisions to national building code recommendations. Reference Code: 3.7.2.9, 9.31.2.3.
French: 2007 – Résolution no 1 de l’ACSP La prévention des chutes et les codes du bâtiment ATTENDU QUE l’on s’attend à une croissance rapide de la population âgée au Canada au cours des prochaines décennies (selon les prévisions, 20 % des Canadiens auront 65 ans et plus en 2026, contre 12 % en 1998); ATTENDU QUE chaque année, une personne âgée sur trois fait une chute; ATTENDU QUE les chutes sont la cause de 87 % des fractures subies par les personnes de 65 ans et plus; ATTENDU QUE 60 % des chutes mortelles se produisent à la maison, 30 % dans les lieux publics et 10 % dans les établissements de soins; ATTENDU QUE les chutes représentent 56 % (2,4 milliards de dollars) des coûts directs en soins de santé aux personnes âgées; ATTENDU QUE les chutes sont la sixième cause de mortalité et l’une des principales causes de limitations fonctionnelles de courte et de longue durée chez les aînés au Canada; ATTENDU QUE les chutes dans les salles de bain et les escaliers représentent de 20 à 30 % des chutes chez les aînés; ATTENDU QUE près de deux décennies de recherches en milieu communautaire et en laboratoire ont produit des preuves définitives et péremptoires quant aux caractéristiques de sécurité des escaliers et à celles des barres d’appui installées dans les baignoires et les douches; ATTENDU QUE les codes actuels du Conseil national de recherches ne prescrivent pas des normes de sécurité aussi strictes pour les escaliers dans les maisons et les petits bâtiments que pour les escaliers dans les édifices publics; ATTENDU QUE les codes actuels du Conseil national de recherches n’exigent pas l’installation universelle de barres d’appui dans les baignoires et les douches des maisons, des petits bâtiments ou des immeubles d’appartements; ATTENDU QUE les membres de l’Association canadienne de santé publique ont adopté en 2003 une motion visant à renforcer les codes du bâtiment afin de réduire les chutes chez les aînés; ATTENDU QU’une demande d’ajout prescrivant la présence de barres d’appui dans les baignoires et les douches des maisons, des petits bâtiments et des immeubles d’appartements doit être étudiée lors du cycle actuel de modification des codes du bâtiment, et que des lettres de soutien à cette demande ont été soumises au Conseil national de recherches; ATTENDU QUE le groupe de travail du Conseil national de recherches chargé d’étudier les normes de sécurité des escaliers, des rampes d’accès, des mains courantes et des garde-corps doit examiner la pertinence d’appliquer aux escaliers des constructions résidentielles les normes plus strictes touchant les escaliers des édifices publics; ATTENDU QU’il y a plus de 200 000 mises en chantier d’habitations au Canada chaque année (la SCHL en prévoit 209 500 en 2007), et que les retards dans l’apport de modifications scientifiquement fondées aux codes du bâtiment contribuent à élargir le parc canadien de logements ne répondant pas aux normes de construction éprouvées pour ce qui est de la sécurité des escaliers et des barres d’appui dans les baignoires et les douches; ATTENDU QUE les modifications aux codes du bâtiment du Conseil national de recherches qui sont adoptées dans les lois provinciales et territoriales ne s’appliquent qu’aux nouveaux bâtiments et aux rénovations majeures de bâtiments existants dans chaque province et territoire; QU’IL SOIT DÈS LORS RÉSOLU QUE l’Association canadienne de santé publique exhorte la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies à examiner les modifications proposées aux normes visant les barres d’appui dans les salles de bain (cf.