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English: Clause 163 Taxable Capital Employed in Canada ITA 181.2 Section 181.2 of the Act provides rules for determining the capital, taxable capital, taxable capital employed in Canada and investment allowance of corporations (other than financial institutions) resident in Canada for the purposes of the Part I.3 tax on large corporations. Section 181.2 is amended in two respects.
French: Article 163 Capital imposable utilisé au Canada LIR 181.2 L’article 181.2 de la Loi prévoit des règles sur le calcul du capital, du capital imposable, du capital imposable utilisé au Canada et de la déduction pour placements de sociétés (sauf les institutions financières) résidant au Canada, pour l’application de l’impôt des grandes sociétés prévu par la partie I.3. Cet article est modifié à deux égards.
English: Based on available 2003 statistics, India is also the world's ninth largest net steel exporter246.
French: D'après les statistiques disponibles pour 2003, l'Inde est également le neuvième exportateur net d'acier en importance dans le monde246.
English: 26 Marketing plans and strategies.
French: 25 Plans et ententes en matière d'initiatives de commandite, vérification et rapports d'évaluation.
English: It is necessary, for instance, to reflect on the space that schools can allow to profit-seeking companies who are present in schools through publicity and sponsoring.
French: Il y a ainsi lieu de réfléchir, par exemple, à la place que l’école peut laisser aux sociétés à but lucratif qui sont présentes dans les établissements scolaires par le biais de la publicité ou du sponsoring.
English: ◦ Rights to Access
French: ◦ Droits d'accès
English: According to the Officer-in-Charge and the Executive Director, the project was the “intellectual property” of the captain, as it was his idea, and they did not feel it would be morally right to take the idea and use another sailor and boat.
French: Selon l'Administrateur responsable des opérations, le projet étant une idée du capitaine et donc sa « propriété intellectuelle », il ne paraissait pas moralement acceptable de s'approprier cette idée et de faire appel à un autre navigateur et à un autre bateau.
English: Although all laws on education give an equal opportunity for schooling to male and female children, it is a fact that there exists a difference in education in rural and urban areas.
French: Bien que toutes les lois sur l'enseignement prévoient l'égalité des chances à l'école pour les garçons et les filles, il est indéniable qu'il existe des différences dans l'enseignement entre les zones rurales et urbaines.
English: Encourages States parties that have not already done so, when appropriate and consistent with their principles of jurisdiction, to criminalize the offences contained in article 16 of the United Nations Convention against Corruption;
French: Encourage les États parties qui ne l'ont pas encore fait, d'incriminer, lorsque cela est approprié et conforme à leurs principes de compétence, les infractions prévues à l'article 16 de la Convention des Nations Unies contre la corruption;
English: • Pijitsirniq : serving and providing for family and/or community
French: • Pijitsirniq : servir la famille et la collectivité et subvenir à leurs besoins
English: I think that the virtue of patience is a factor for international diplomacy.
French: Comme le dit le proverbe, tout vient à point à qui sait attendre. En diplomatie internationale également.
English: While the duration of this detention has been recently reduced to a maximum of 18 months and despite the policy providing that children should not be detained, the Committee is concerned at the information that - in practice - some children and unaccompanied minors, including children coming from countries affected by armed conflict, are detained in certain cases pending the finalization of the process for their release.
French: Bien que la durée maximale de cette détention ait récemment été réduite à 18 mois et en dépit de la politique interdisant la détention d'enfants, le Comité est préoccupé par les affirmations selon lesquelles, dans la pratique, certains enfants et mineurs non accompagnés, notamment des enfants venant de pays touchés par un conflit armé, sont détenus dans certains cas en attendant l'aboutissement de la procédure de relaxe.
English: "The investment in four new cultural centres celebrates our province's rich multicultural mosaic which we are proud to support," said Premier Doer.
French: « L'investissement dans ces quatre nouveaux centres témoigne de l'importance de la riche mosaïque culturelle de notre province et de la fierté que nous éprouvons à la maintenir », a indiqué le premier ministre Doer.
English: The Autism Review contained a range of recommendations that will be implemented by relevant funders and providers over time (Annex 50).
French: L'étude sur l'autisme comportait un ensemble de recommandations qui seront mises en œuvre petit à petit par les bailleurs de fonds et les prestataires de services (Annexe 50).
English: To prevent this double taxation, countries sign bilateral tax treaties (also known as tax conventions or double taxation agreements (DTAs)).
French: Afin d’éviter que de telles situations donnent lieu à une double imposition, les pays signent des conventions fiscales bilatérales (on parlera aussi de conventions de double imposition).
English: The examinations were conducted to comply with the information requirements of the Treasury Board and to assist the NSS in program redesign in preparation for approval of renewed Terms and Conditions for the new SAR NIF in 2005.
French: On a procédé à ces examens afin d'observer les prescriptions du Conseil du Trésor en matière d'information et d'aider le SNRS à restructurer le programme en prévision de l'approbation des modalités et conditions du FNI renouvelé en 2005.
English: “The prevention, treatment and control of epidemic, endemic, occupational and other diseases” (art.
French: Paragraphe 2 c) de l'article 12: Le droit à la prophylaxie et au traitement des maladies et à la lutte contre les maladies
English: Two publications appeared in October 1997 under the aegis of the Tokelau Law Project which is directed by Professor A.H. Angelo of the Law Faculty of Victoria University of Wellington.
French: Deux publications sont parues en octobre 1997 dans le cadre du Tokelau Law Project sous la direction du Professeur A H Angelo de la Faculté de droit de l'Université Victoria de Wellington.
English: Its status was examined and confirmed in April 1996, and then re-examined in November 2001 and designated "Threatened".
French: Ce statut a été examiné et confirmé en avril 1996, puis réexaminé et modifié à une désignation d’espèce menacée en novembre 2001.
English: If oil damage exceeds the limits of the liability of the ship’s owner and of the Fund, the costs cannot really be afforded by private funds.
French: Lorsque les dommages dus à des hydrocarbures dépassent le plafond limitant la responsabilité du propriétaire d’un bateau ou l’intervention du Fonds, ceux-ci, en effet, ne peuvent guère être redressés par des moyens émanant d'acteurs privés.
English: The date chosen and any changes to this date should be communicated to the Health Product Safety Information Division, TPD, HPFB.
French: Les dates choisies et tout changement à ces dates doivent être communiqués à la Division d'information de la sécurité des produits de santé (DISPS).
English: The German Government's response to the tsunami catastrophe — for which it pledged more than $650 million, plus another $650 million in private donations — and Germany's commitment to the goals of the President Lula's September 2004 summit on fighting poverty and hunger are precisely examples of such efforts.
French: Pour preuve, le Gouvernement allemand s'est engagé à verser, au lendemain de la catastrophe du tsunami, plus de 650 millions de dollars, auxquels viennent s'ajouter 650 millions de dollars en dons privés, et l'Allemagne a souscrit aux objectifs de lutte contre la pauvreté et contre la faim fixés lors du sommet organisé en septembre 2004 par le Président Lula.
English: Towel service for the swimming pool.
French: Service de serviettes pour la piscine.
English: Therefore, we recommend that the existing legal framework remain unchanged.
French: Nous recommandons par conséquent que le cadre juridique existant demeure inchangé.
English: Fourthly, we must bear in mind that sources of fossil fuels have been accompanied recently by price fluctuations ranging from 10 to 30 dollars a barrel.
French: Quatrièmement, nous devrions clairement percevoir que, récemment, les sources d'énergie fossile ont engendré des fluctuations de prix qui ont fait passer le baril de 10 à 30 dollars.
English: It is produced by Ajanta Pharma (India) in a GMP certified facility approved by Indian FDA. Like Viagra, Kamagra® jelly is used in the treatment of erectile dysfunction in men.
French: Les comprimés génériques Kamagra ® Soft sont fabriqués par Ajanta Pharma (Inde) dans une installation certifiée GMP approuvé par la FDA Indienne.
English: Achievements included the following:
French: Un nouveau règlement tarifaire a été publié.
English: We can thus conclude that we now have an agenda for the Commission's 2006 substantive session.
French: Nous pouvons donc en conclure que nous avons désormais un ordre du jour pour la session de fond de 2006 de la Commission.
English: Consequently, the comparative financial statements presented for the year ended March 31, 2006 have been restated.
French: Par conséquent, les états financiers comparatifs présentés pour l’exercice se terminant le 31 mars 2006 ont été redressés.
English: Management And Administration The specific questions and issues for Committee discussion are determined by the Executive Secretary in conjunction with the Chair with input from HC staff, Committee members and stakeholders.
French: Gestion et administration Les questions précises dont le comité est saisi sont déterminées par le secrétaire général et le président, en collaboration avec le personnel de Santé Canada, les membres du comité et les parties intéressées.
English: 18.3 Quality of internal audit resources (qualified CAE, mix and level of experience of professional staff) (Unrated) * 18.4 Progress in implementing the Internal Audit Policy (evidence of sustained management engagement, appropriate approval of Audit Committee terms of reference or charter and strategic plan, Audit Committee with appropriate chair and DM/OCG approved membership) (Acceptable) The department has an Implementation Plan for the new Internal Audit Policy, and initiatives are underway.
French: 18.3 La qualité des ressources humaines relatives aux vérifications internes (VC compétent, niveaux d'expérience des membres du personnel professionnel et amalgame de ces niveaux) (Non évalué) * 18.4 Le progrès dans la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne (signes d'un engagement soutenu de la direction, approbation appropriée du mandat ou de la charte du Comité de vérification et du plan stratégique, Comité de vérification doté d'un président compétent et de membres approuvés par le SM/le BCG) (Acceptable) Le Ministère a un plan de mise en œuvre pour la nouvelle politique de vérification interne et des initiatives sont en cours.
English: Downloaded from www.ciirdf.ca/future.php on February 18, 2003.
French: « Joint Ventures », 2002, téléchargé de l'adresse www.ciirdf.ca/projects.php, le 18 février 2003.
English: His mother did as she was told but the water she brought was so dirty that her son handed the cup back to her saying, "I will not touch such filth!"
French: Sa mère fit ce qu’il lui dit mais l’eau qu’elle lui apporta était si sale que son fils lui rendit la tasse en disant « Je ne boirai pas d’une eau aussi dégoûtante ».
English: And my last question is what decisions have been taken by the Commission or the Council on sending a sufficient number of observers to Rwanda to ensure that reintegration does not lead to the silent extinction of returning refugees.
French: Dernière question: quelles décisions ont été prises au niveau de la Commission ou du Conseil en vue du détachement au Rwanda d'un nombre suffisamment important d'observateurs, qui doivent veiller à ce que la réintégration ne se solde pas par le massacre silencieux des réfugiés rentrés au pays?
English: Bullying at this stage is characterized by the addition of new aggressive behaviours including dating violence, sexual harassment and homophobia.
French: L’intimidation à ce stade se caractérise par de nouveaux comportements agressifs – violence dans les fréquentations amoureuses, harcèlement sexuel et homophobie.
English: BGTD will be holding a WNV Regulatory Workshop February 20, 2004.
French: La DPBTG tiendra un atelier sur le VNO le 20 février 2004.
English: Against the Grain 8 (6) Dec 96-Jan 97, P 24, 27.
French: La bibliothèque virtuelle ouvrira la voie à une bibliothèque libre-service où les utilisateurs n'auront pas du tout affaire au bibliothécaire ou à la bibliothèque.
English: Response 1 The Supreme Court of Canada confirmed, in the case of Duha Printers, that subsection 111(5) contemplates de jure, not de facto, control, and that the general test for de jure control is whether a person enjoys "effective control" over the affairs and fortunes of the corporation, as manifested in ownership of such a number of shares as carries with it the right to a majority of the votes in the election of the board of directors.
French: Réponse 1 La Cour suprême du Canada a confirmé, dans l’arrêt Duha Printers, que le paragraphe 111(5) vise un contrôle de droit et non de fait, et que le critère général du contrôle de droit consiste à décider si une personne exerce un « contrôle effectif » sur les affaires et les destinées de la société, contrôle qui ressort de la propriété d’un nombre d’actions conférant la majorité des voix pour l’élection du conseil d’administration.
English: The experience was rounded off by a visit to an employment agency which serves a suburb of Rome with high unemployment rates.
French: Le séjour s’est conclu par une visite à une agence d’emploi qui dessert un quartier de Rome où sévit un taux élevé de chômage.
English: In the same context, UNIDO is organizing a regional conference on resource sustainability—closing the materials loop, at Hyderabad, India, in September 2004.
French: Dans le même ordre d'idée, elle organise à Hyderabad (Inde) en septembre 2004 une conférence régionale sur la durabilité des ressources - boucler la filière tissus.
English: 6.5 As to the State party's argument that no discrimination occurred because the differentiation was justifiable, the author agrees that the protection of the fishing banks against overexploitation is a lawful aim but argues that the method selected for doing so is incompatible with international law.
French: 6.5 À propos de l'argument de l'État partie selon lequel aucune discrimination n'est intervenue du fait que la différence de traitement était justifiable, l'auteur admet que la protection des bancs de pêche contre la surexploitation est un but légitime mais fait valoir que la méthode retenue pour y parvenir est incompatible avec le droit international.
English: Dr. Metge received a Health Canada, Health Policy Research Program grant in 2002 to study "Drug Effectiveness in the Real World."
French: En 2002, madame Metge a reçu une subvention du Programme de recherche en politique sur la santé de Santé Canada pour étudier « l'efficacité des médicaments dans le monde concret ».
English: Not detaining unlawful non-citizens who travel with children would undermine the legitimate aims of Australia's system of immigration detention.
French: Ne pas placer en détention des non-citoyens en situation irrégulière qui voyagent avec des enfants irait à l'encontre des objectifs légitimes du système australien de contrôle de l'immigration.
English: • Proactive Disclosure News Release Canada's New Government Applauds Increase in Bulgaria's Presence in Afghanistan NR–07.031 - May 2, 2007 OTTAWA - Bulgaria’s decision to increase its presence in Afghanistan will augment efforts to establish peace and security in Afghanistan, said Gordon O’Connor, the Minister of National Defence.
French: • Divulgation proactive Communiqué Le nouveau gouvernement canadien salue la présence militaire accrue de la Bulgarie en Afghanistan NR–07.031 - le 2 mai 2007 OTTAWA—La décision de la Bulgarie d’accroître sa présence en Afghanistan renforcera les efforts visant à instaurer la paix et la sécurité en Afghanistan, a affirmé Gordon O’Connor, ministre de la Défense nationale.
English: Special emphasis should be placed on productive capacity-building in line with the Monterrey Consensus.
French: Il conviendrait de privilégier tout spécialement le renforcement des capacités de production conformément au Consensus de Monterrey.
English: The Working Group will release its findings by March 2002, for initial review and possible public consumption.
French:   Le groupe de travail fera connaître ses résultats d'ici mars 2002. Ces derniers seront d'abord examinés puis peut-être diffusés dans la population.
English: UN3267 – Corrosive liquid, basic, organic, N.O.S. – replaces UN1760 for organic basic liquids.
French: UN3267 – Liquide organique corrosif, basique, N.S.A. – remplace le NIP UN1760 pour les liquides organiques basiques.
English: The Agency equally referred to the difficulty to guarantee the implementation of Article 13 of the Code.
French: L'Agence a également fait référence à la difficulté de garantir l'application de l'article 13 du code.
English: Business representative(s) IM professionals and program managers NAC representative Facilitator High
French: Aperçu simple et rapide
English: The General Assembly, by its resolution 62/268, appropriated the amount of $45.6 million for the maintenance of MINURSO for the period from 1 July 2008 to 30 June 2009.
French: Dans sa résolution 62/268, l'Assemblée générale a ouvert un crédit de 45,6 millions de dollars pour assurer le fonctionnement de la MINURSO pendant l'exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
English: As the Advisory Council on Health Infostructure recommended, there is a need for governments and other stakeholders to participate in awareness initiatives to assist the public to better understand EHRs.
French: Comme le Conseil consultatif sur l'infostructure de la santé l'a recommandé, il est nécessaire que les gouvernements et les autres intervenants participent à des initiatives de sensibilisation afin d'aider le public à mieux comprendre les DSÉ.
English: In North America, cocaine, especially crack cocaine, continues to be a major problem in most areas, despite some stabilization in recent years.
French: En Amérique du Nord, la cocaïne, en particulier le crack, reste un problème majeur dans la plupart des régions, malgré une tendance à la stabilisation ces dernières années.
English: This species is small, not very mobile and associated with localized habitats so that local extirpations are probably permanent.
French: La tortue ponctuée est une petite tortue qui se déplace peu et dont l’habitat est localisé, de sorte que sa disparition d’une localité est vraisemblablement définitive.
English: Under all such changes, it would be optimal to renegotiate the TCA.
French: Étant donné ces changements, la meilleure chose à faire serait de renégocier l'APF.
English: American and Israeli sources are convinced that Iran has an active nuclear weapons programme. Other services from time to time report on suspect procurement activities – for example attempts to acquire enrichment technology – that fit badly with the present stage of development of Iran’s civilian nuclear energy economy.
French: En même temps, l’Europe a maintenu avec Téhéran un « dialogue critique », fondé sur la conviction que, vu l’équilibre précaire qui règne entre les deux éléments de la double structure au pouvoir en Iran, le maintien de contacts ainsi que d’un dialogue et d’une coopération permanents renforcera à long terme le pouvoir des réformateurs.
English: Especially the English translation, a more stable communication layer and synchronization with a Palm-handheld are areas that Rüdger would welcome help in.
French: Rüdiger accepterait tout particulièrement de l'aide pour la traduction en anglais, une couche de communication plus stable et la synchronisation avec un assistant Palm.
English: According to the Law these children are put under the custody of the social welfare centre, as department responsible for custody.
French: En vertu de la Loi, ces enfants sont sous la responsabilité du centre de service social, en tant qu'autorité en matière de garde.
English: The European Commission has just reached an air transport agreement with the United States which opens up new prospects for European air companies.
French: La Commission européenne vient juste de parvenir à un accord sur le transport aérien avec les États-Unis qui ouvre de nouvelles perspectives pour les compagnies aériennes européennes.
English: The Kiribati Association of Non-Governmental Organisations (KANGO) has as its main function the task of fostering and assisting the development of non-governmental organisations in the country.
French: C'est l'Association kiribatienne des organisations non gouvernementales (KANGO), qui a pour mission de favoriser et de soutenir le développement des organisations non gouvernementales dans le pays.
English: Croatia is not included in the report because of its application for EU membership.
French: En raison de sa demande d'adhésion à l'UE, la Croatie n'est pas prise en compte ici.
English: She commended the students for understanding the importance of a good education and lifelong learning.
French: Elle a fait l’éloge des étudiants qui ont saisi l’importance d’une bonne éducation et de l’acquisition de connaissances tout au long de la vie.
English: The Committee strives for the greatest degree of transparency and engagement within a reality that is often constrained by national security interests.
French: Le CSARS s'efforce d'atteindre le degré de transparence et d'engagement le plus élevé possible dans une réalité qui est souvent assujettie aux impératifs de la sécurité nationale.
English: The Bureau decided to draft a letter to all Committee members highlighting the need to properly reflect the potentials of the building sector in post-Kyoto negotiations.
French: Le Bureau a décidé de rédiger un projet de lettre à tous les membres du Comité en mettant l'accent sur la nécessité de tenir compte comme il se doit des possibilités offertes par le secteur de la construction dans le cadre des négociations d'après-Kyoto.
English: As part of its international range of products and services, the Federal Statistical Office is offering a multilingual, online atlas of current European statistical themes.
French: L’Office fédéral de la statistique offre ici, dans le cadre de son offre dans le domaine International, un atlas on-line moderne et trilingue sur des thèmes actuels de la statistique européenne.
English: These options were recently exercised resulting in an extended expiry date of 31 March 2003.
French: On s’est prévalu de ces options et donc, la date d’échéance a été reportée au 31 mars 2003.