ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (c) As to Industrial Designs: Industrial designs must be protected in each contracting State, and protection may not be forfeited on the ground that the articles incorporating the design are not manufactured in that State.
French: Tous les États contractants doivent aussi refuser l’enregistrement et interdire l’utilisation des marques qui contiennent, sans autorisation, des emblèmes d’État ainsi que des signes et poinçons officiels de contrôle et de garantie, pour autant qu’ils aient été communiqués par l’intermédiaire du Bureau international de l’OMPI.
English: Some of the confirmed incidents reflected detections of contaminated scrap metal or unregistered sources that probably did not involve criminal intent.  Of the confirmed cases, slightly less than half (170) involved nuclear material.
French: Certains de ces incidents avaient trait à la détection de déchets métalliques contaminés d'origine inconnue, n'impliquant probablement pas d'intention délictueuses, parmi lesquels moins de la moitié (170) portaient sur des matières nucléaires.
English: Coordination may be necessary in order to ensure that these instruments work as intended in the context of competition law requirements.
French: Une coordination peut être nécessaire pour veiller à ce que ces instruments fonctionnent comme cela est prévu dans le contexte des dispositions de la loi sur la concurrence.
English: "This project also demonstrates Canada’s and Quebec’s commitment to sustainable collaboration with the Government of Haiti."
French: Ce projet témoigne également de la détermination avec laquelle le Canada et le Québec s’engagent à collaborer de manière durable avec le gouvernement d’Haïti.
English: Enhanced cagemate aggression in offspring as adults was observed at 1000 µg Al/g diet, and both treatment diets led to faster attainment of criterion during the training phase of the operant studies and reduced grip strength; however, there was no effect on performance of cognitive tasks (delayed spatial alternation or discrimination reversal testing).
French: On a observé une agressivité accrue entre compagnons de cage chez la progéniture adulte à 1 000 µg Al/g d’aliments et les deux types de traitement ont conduit à une réalisation plus rapide du critère lors de la phase d’entraînement des études opérantes et à une réduction de la force de préhension; toutefois, on n’a observé aucun effet sur l’accomplissement des tâches cognitives (alternation spatiale différée ou test de réversibilité de discrimination).
English: The sticker is to be placed on mild aluminum alloy plate and place in an environmental chamber at a temperature range of -10 degrees Celsius to 40 degrees Celsius for three hours.
French: L'étiquette est apposée sur une plaque en alliage d'aluminium doux et placée dans une chambre atmosphérique à des températures variant entre -10 degrés Celsius et 40 degrés Celsius pendant trois (3) heures.
English: We are moving in the right direction, but what we have at the moment is fragments and building blocks all the same.
French: Nous avançons dans la bonne direction mais, pour le moment, nous n’en disposons pas moins que d’éléments épars et de fragments.
English: Cost recovery, currently under negotiation
French: Nous améliorerons notre approche de gestion du risque en mettant l’accent sur la création de pistes documentaires dans les industries à haut risque, en élaborant des stratégies d’observation pour l’économie clandestine, le commerce électronique et l’impôt international, en procédant à la conception d’un nouveau système de soutien décisionnel, et en intégrant les 2 fonctions d’enquête.
English: Rapport mandaté par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, 8 juillet (1983).
French: Contract report submitted to the Department of National Health and Welfare, July 8 (1983).  8.
English: If we briefly pause and take stock of the present status of the eight-year-old discussion on issues relating to Security Council reform, it is clear that there are two main obstacles to reaching a general agreement.
French: En marquant une petite pause pour faire le point après huit années de discussion sur les questions ayant trait à la réforme du Conseil de sécurité, nous nous rendons à l'évidence que deux obstacles majeurs empêchent de parvenir à un accord général.
English: NDP-NEW DEMOCRATIC PARTY NEW DEMOCRATIC PARTY/ 25.
French: PAC PARTI ACTION CANADIENNE 25.
English: We also thank the Secretary-General, for his latest report on the United Nations Transitional Administration in East Timor (UNTAET), and Mr. Sergio Vieira de Mello, Special Representative of the Secretary-General, and Mr. Mari Alkatiri, Chief Minister and head of the Second Transitional Government of East Timor, for their very important statements this morning.
French: Nous remercions également le Secrétaire général de son dernier rapport sur l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), ainsi que M. Sergio Vieira de Mello, Représentant spécial du Secrétaire général, et M. Mari Alkatiri, Premier Ministre du deuxième gouvernement de transition au Timor oriental, pour les déclarations très importantes qu'ils ont prononcées ce matin.
English: In that respect, we have no choice but to define unambiguously the concept of terrorism if we wish to maintain and strengthen the broad mobilization to win this struggle.
French: À ce titre, nous n'avons pas d'autre choix que de définir sans ambiguïté le concept du terrorisme si nous voulons maintenir et consolider la mobilisation générale pour mener ce combat à son terme.
English: See Chapter 6 for a more complete description of thermal reduction.
French: La réduction thermique est disponible sur le marché canadien, mais seulement par l’entremise de quelques fournisseurs.
English: Contact The Boating Safety info line for details (see Contacts section).
French: Pour plus de détails, communiquez avec la ligne Infosécurité nautique (voir la section Contacts).
English: DOMESTIC INDUSTRY The complainants, Procycle, Raleigh and Victoria, account for approximately 90 percent of bicycles currently produced in Canada and, for the purpose of this inquiry, constitute the domestic industry.
French: INDUSTRIE CANADIENNE Les trois parties plaignantes, Procycle, Raleigh et Victoria, représentent environ 90 p. 100 des bicyclettes actuellement produites au Canada et, aux fins de cette enquête, constituent l'industrie canadienne.
English: The Summer Job Service provides free job search support and placement services to students.
French: La Subvention salariale ciblée de l'Ontario vise à fournir une expérience en milieu de travail aux personnes en chômage qui sont admissibles à l'assurance-emploi ou qui l'ont été récemment et qui éprouvent des difficultés à trouver du travail; et à permettre aux employeurs d'engager des personnes qui sont confrontées à des obstacles à l'emploi (qu'ils n'engageraient peut-être pas dans d'autres circonstances), en leur offrant une subvention salariale temporaire.
English: Browse by Region Browse by Subject Canada's Innovation Strategy Canada's Innovators Partners in Innovation Printer friendly version One Size Doesn't Fit All, After All Women's clothes come in a set number of sizes.
French: L'innovation par région L'innovation par domaine La Stratégie d'innovation du Canada Les innovatrices et innovateurs canadiens Les partenaires dans l'innovation Format facile à imprimer Pas de taille unique, heureusement Les vêtements pour dames se fabriquent en plusieurs tailles.
English: The weather on take-off was VFR.
French: La piste était sèche, mais on prévoyait quelques averses.
English: The Commission commended the Working Group for the progress accomplished so far regarding the issues under discussion, namely the requirement of the written form for the arbitration agreement and the issues of interim measures of protection.
French: Elle a félicité celui-ci des progrès jusqu'alors accomplis concernant les questions à l'examen, à savoir la prescription de la forme écrite pour la convention d'arbitrage et les questions ayant trait aux mesures provisoires ou conservatoires.
English: New learning modules have been developed jointly by ONUB and the national police.
French: Par ailleurs, l'ONUB et la Police nationale ont mis au point conjointement de nouveaux modules d'apprentissage.
English: However, the processes in place do not provide AAFC with the identity of producers, the amounts of individual advances or a reconciliation of the total advances to the amounts on which AAFC is paying interest.
French: Toutefois, les procédures en place ne fournissent pas à AAC l'identité des producteurs, le montant des avances consenties à chacun ou un rapprochement des avances totales et des montants sur lesquels AAC paie des intérêts.
English: • 2002-A-189 — Cancellation - 477470 Alberta Ltd. cob Northern Sky Aviation
French: • 2002-A-189 — Annulation - 477470 Alberta Ltd. s/n Northern Sky Aviation
English: Mr. Larry Weatherly, Economic Development Policy Branch Health Canada:
French: Larry Weatherly, Direction de la politique de dÃ©veloppement Ã©conomique Industrie Canada :
English: In the European Union's view, the new Department was absolutely fundamental to the Organization's work.
French: Aux yeux de l'Union européenne, le nouveau Département est absolument indispensable pour le travail de l'Organisation.
English: A. B. C. D. E. A misrepresentation Made by a trader in the course of trade To prospective customers of his or ultimate customers or ultimate consumers of goods or services supplied by him Which is calculated to injure the business or goodwill of another trader (in the sense that this is a reasonably foreseeable consequence) Which causes, actual damage to a business or goodwill of the trader by whom the action is brought or (in a quia timet action) will probably do so."
French: à l’attention de clients potentiels ou de consommateurs finaux de produits ou services fournis par ses soins qui vise à porter préjudice à l’activité commerciale ou à l’image de marque d’un autre commerçant (au sens où il s’agit d’une conséquence raisonnablement prévisible) et cause un préjudice réel à l’entreprise ou à l’image de marque du commerçant qui intente l’action ou (dans une action quia timet) est susceptible de le faire.
English: Additionally, China's National Development and Reform Commission has acknowledged that there are overcapacity issues affecting China's steel industry.
French: De plus, la China's National Development and Reform Commission a reconnu que des enjeux de surcapacité affectaient l'industrie chinoise de l'acier.
English: It aims at improving understanding among governmental, private and civil society institutions worldwide enabling them to formulate and implement policies, programs and strategies to enhance the strategic use of IP assets by innovators and SMEs. The program cooperates with other relevant partner organizations which promote the use of IP for innovation and creation such as SME associations, innovation center networks, business/technology incubators, universities, R&D institution, science and technology parks, venture capitalists, professional associations and chambers of commerce and industry.
French: Son président, M. Hassan El-Badrawi, assistant du ministre égyptien de la justice pour les affaires parlementaires, a invité les représentants des différents groupes régionaux à poursuivre les consultations sur des sujets de débat possibles lors de la prochaine session et à soumettre leurs propositions au Secrétariat de l’OMPI avant la fin février 2008.
English: Here are some gameplay sequences of a couple of games, and we'll post full trailers of all these games in a few moments.
French: Voici quelques extraits de gameplay de certains de ces jeux, et nous aurons les trailers en ligne dans quelques minutes.
English: Now they play down the situation and say that nuclear power can be put to good use to reduce CO2 emissions.
French: On embellit la situation en disant que l'énergie peut contribuer à la réduction des émissions de CO2 .
English: Brian Jean Parliamentary Secretary to the Minister of Transport, Infrastructure and Communities
French: Brian Jean Secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
English: In a decision of 5 February 1997, the Criminal Division of the Court of Cassation quashed the sentence of life imprisonment on the grounds that it was “legally unfounded”.
French: Par arrêt du 5 février 1997, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé la peine de réclusion à perpétuité, reconnue « sans fondement légal ».
English: Some reactions of the base are described and an analysis of the p.m.r. and mass spectra of cancentrine and several derivatives is made.
French: Certaines réactions de la base sont décrites et une analyse par r.m.n. et par spectrométrie de masse de la cancentrine et de quelques dérivés, a été effectuée.
English: It is essential to review the education action plans and programs to ensure that they are responsive to local rural conditions and needs.
French: Le mauvais emploi des pesticides est dangereux pour la santé humaine et endommage l’environnement. Les pesticides empoisonnent chaque années de millions de personnes et les problèmes des ravageurs deviennent souvent plus graves si l’équilibre entre insectes utiles et insectes nocifs est perturbé par l’application d’agents chimiques toxiques.
English: Bulgaria continues to stress the need to finally complete the investigation of the cruel assassination in 1999 of the Bulgarian citizen and United Nations official Mr. Valentin Kroumov and to punish the perpetrators.
French: La Bulgarie continue de souligner la nécessité de mettre enfin un terme à l'enquête sur le cruel assassinat en 1999 du citoyen bulgare et fonctionnaire de l'ONU, M. Valentin Kroumov, et d'en punir les auteurs.
English: ◦ Monitoring and maintaining the standards of the Canadian registry for personal locator beacons 4.
French: ◦ Assurer le respect des normes et la tenue du registre canadien des radiobalises de localisation personnelle 4.
English: The Selection Board was biassed in their assessment of the qualifications of the appellant.
French: Le jury de sélection avait un parti pris lors de son évaluation des qualités de l'appelante.
English: Fifteen candidates were screened out and five withdrew.
French: Au total, trente-neuf demandes d'inscription ont été reçues.
English: Ms. Simms said that education for all girls should be a priority since World Bank studies had shown that there could be no development without gender equity.
French: Mme Simms dit que l'éducation de toutes les filles devrait constituer une priorité, des études de la banque mondiale ayant montré que le développement est impossible en l'absence de l'égalité des sexes.
English: This distribution is primarily within the Dry Mixedgrass, as well as the Mixedgrass and Foothills Fescue subregions of Alberta (ANHIC 2002a).
French: Les losanges blancs indiquent les sites du cours supérieur de la rivière Milk où des chabots ont été signalés par Willock (1969), Clayton et Ash (1980), et R.L. & L., (1987), mais où ils n’ont pas été observés lors des plus récents relevés.
English: The heat it supplies is produced by a series of fissions of uranium enriched to 4% in the 235 isotope (versus the 0.7% found in nature).
French: Le groupe AREVA conçoit et fabrique des réacteurs et fournit des produits et services liés au combustible nucléaire à des compagnies électriques à travers le monde et n'intervient pas dans la distribution d'électricité, assurée par des sociétés spécialisées, par exemple EDF en France.
English: It states that the procedure was strictly followed.
French: Il indique que la procédure a été scrupuleusement respectée.
English: The real challenge in Trudeau's words is aimed at how we learn about the past, whether such learning should be focused on 'heroes', and what role informal learning should play in our education.
French: Selon M. Trudeau, le vrai défi réside dans la manière d'apprendre notre histoire, à savoir si un tel apprentissage devrait être axé sur les héros et la place que devrait occuper l'apprentissage informel dans notre éducation.
English: stock of plants and equipment is not being used to the fullest, and unemployment tends to rise.
French: 100 auquel s’attendaient les économistes du secteur privé lors de la préparation du budget de 2003.
English: He requested that a decision on the organization be taken at the meeting to recommend not to grant consultative status to the organization.
French: Il a demandé au Comité de décider à la présente séance de ne pas recommander l'octroi du statut consultatif à cette organisation.
English: That is why, ladies and gentlemen, we must get to work immediately, to make clear that we want both enlargement and intensification.
French: C'est pourquoi, chers collègues, pour démontrer clairement que nous voulons à la fois l'élargissement et l'approfondissement, nous devons nous mettre immédiatement à l'ouvrage.
English: Other types of content are also available on request.
French: D’autres types de contenus sont aussi disponibles selon les demandes.
English: By default the installer requires that repositories be authenticated using a known gpg key.
French: Par défaut, l'installateur demande que les dépôts soient authentifiés par une clé gpg connue.
English: §
French: § Si un élément important de la stratégie d’investissement du Canada est d’augmenter la part du Canada dans l’investissement européen et asiatique dans la région de l’ALENA, la campagne sur l’image de marque devrait plutôt viser l’Europe et l’Asie.
English: 17.21 Substantive responsibility for this subprogramme rests with the ECLAC subregional headquarters in Mexico.
French: 17.21 C'est l'antenne sous-régionale de la CEPALC au Mexique qui exécute ce sous-programme.
English: To guarantee constant return to scale, homogeneity of degree one of the unit costs in prices, we set
French: Pour garantir des rendements d’échelle constants, l’homogénéité du premier degré des coûts unitaires dans les prix, nous posons (7) α Lis + α K is + ∑α tis = 1 t∈S où α et β sont des paramètres de partage et
English: - NATO Transformation continues - From transatlantic "partnership" to transatlantic "discussion"? - No decision yet on policy towards Ukraine
French: – La transformation de l’OTAN se poursuit – Du « partenariat » transatlantique aux « discussions » transatlantiques ? – Pas encore de décision sur la politique envers l’Ukraine
English: 18.2 Unless instructed otherwise under the supplementary conditions, all right, title and interest relating to Intellectual Property conceived or developed in performing the work under the Contract shall vest in and remain the property of the Contractor except that if the Contractor independently declares that it has no intention or capability of commercially exploiting the said Intellectual Property, the ownership of such Intellectual Property shall vest in Canada.
French: 18.2 À moins d’avis contraire dans les conditions supplémentaires, tout droit, titre ou intérêt relatif à la propriété intellectuelle conçue et mise au point dans le cadre de l’exécution des travaux prévus au contrat est et demeure la propriété de l’entrepreneur, sauf si l’entrepreneur déclare de façon indépendante qu’il n’a ni l’intention ni la capacité d’exploiter commercialement cette propriété intellectuelle, la propriété est dévolue au gouvernement du Canada.
English: Exceptions are needed in areas such as free movement within the internal market.
French: Il faut accorder des exceptions, entre autres en ce qui concerne la libre circulation au sein du marché unique.
English: Consultation Since the persons engaged locally outside Canada are not covered by the Public Service Staff Relations Act and have no union representation, no union consultation was necessary.
French: Consultations Puisque les personnes recrutées sur place hors du Canada ne sont pas assujetties à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, et que ces personnes ne sont donc pas représentées par un agent négociateur, aucune consultation syndicale n'a été nécessaire.
English: When women are fully able to utilise their abilities, they will be able to influence in a positive way both the organisation and the understanding of a society of all citizens.
French: Quand les femmes seront pleinement capables d’exploiter leurs capacités, elles pourront influer de manière positive sur l’organisation et la compréhension d’une société incluant tous les citoyens.
English: NAFTA ORIGIN VERIFICATION QUESTIONNAIRE TARIFF CHANGE GENERAL INFORMATION Purpose The purpose of this questionnaire is to request that you provide the Canada Border Services Agency (hereinafter referred to as "the CBSA"), with the information that you used to determine your eligibility for the North American Free Trade Agreement (hereinafter referred to as "the NAFTA").
French: QUESTIONNAIRE POUR LA VÉRIFICATION DE L'ORIGINE (ALENA) CHANGEMENT DE CLASSIFICATION TARIFAIRE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX OBJET L'objectif du présent questionnaire est de vous demander de fournir à l'Agence des services frontaliers du Canada (ci-après appelé « l'ASFC ») les renseignements que vous utilisez afin de déterminer votre admissibilité à l'Accord de libre-échange nord-américain (ci-après appelé « ALÉNA »).
English: However, post-conflict States and States managing crises and natural disasters have additional, reconstruction-related needs.
French: Mais pour les pays qui sortent d'un conflit et ceux qui doivent gérer les effets d'une crise ou d'une catastrophe naturelle, la reconstruction suscite des besoins supplémentaires.
English: In the period January-August, there was also a decrease in revenues by 7.8 per cent in the Federation and by 12.9 per cent in the Republika Srpska.
French: Sur les mois de janvier à août, une diminution des recettes publiques a également été observée, à raison de 7,8 % dans la Fédération et de 12,9 % dans la Republika Srpska.
English: This initiative refocuses disarmament efforts within the decalogue and brings them back on to the natural course of events, if we look at things in terms of the big picture that you have painted, Mr. President.
French: Cette initiative ramène le désarmement dans le sens du décalogue et dans le cours naturel des choses, si on reprend le grand tableau que vous avez fait, Monsieur le Président.
English: In Stout4 Justice Pratte stipulated that:
French: Dans la décision Stout4, le juge Pratte a conclu ce qui suit :
English: The hotel was built in 19th century by doctor Ritter and provided accommodation and treatment to the European aristocracy.
French: L’histoire est passée par chacune des chambres à travers des personnalités qui y ont séjourné pour des périodes courtes ou longues.
English: This course will take you through our standard curriculum, and will focus on improving your general grammar and conversation skills.
French: Ce cours vous emmènera à travers notre curriculum standard, et s'attachera à améliorer votre grammaire générale et vos compétences orales.
English: That exercise should be carried out in accordance with the principles of transparency and open consultations.
French: Cette exercice doit être mené conformément aux principes de transparence et de consultation ouverte.
English: • Veterans Organizations Provincial and territorial health care departments National Defence Health Canada Community volunteer agencies across Canada Veterans Organizations
French: • Organisations d’anciens combattants Ministères de la santé des provinces et de territoires Défense nationale Santé Canada Organismes bénévoles communautaires partout au Canada Organisations d’anciens combattants
English: Stratification at different sites can vary greatly, further complicating the archaeologist's work.
French: La stratification peut varier considérablement d'un site à l'autre, ce qui complique d'autant la tâche des archéologues.
English: The 1994 Defence White Paper said we need "ready response capability" and "reserves designed to provide augmentation and sustainment for Regular units."
French: On disait dans le Livre blanc sur la défense de 1994 que nous devions disposer d'une capacité d'intervention et d'une réserve conçue pour renforcer et soutenir les unités de la Force régulière.