ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Except as provided in Annex G-21.1, and provided that six months have elapsed since the events giving rise to a claim, a disputing investor may submit the claim to arbitration under: (a) the ICSID Convention, provided that both the disputing Party and the Party of the investor are parties to the Convention; (b) the Additional Facility Rules of ICSID, provided that either the disputing Party or the Party of the investor, but not both, is a party to the ICSID Convention; or  (c) the UNCITRAL Arbitration Rules.
French: Sauf dispositions de l'annexe G-21.1, et à condition que six mois se soient écoulés depuis les événements ayant donné lieu à la plainte, un investisseur contestant pourra soumettre la plainte à l'arbitrage en vertu : a) de la Convention CIRDI, à condition que la Partie contestante et la Partie de l'investisseur soient parties à la Convention; b) du Règlement du mécanisme supplémentaire du CIRDI, à condition que la Partie contestante ou la Partie de l'investisseur, mais non les deux, soit partie à la Convention CIRDI; ou  c) des Règles d'arbitrage de la CNUDCI.
English: • The Thai Customs Department began the installation of an electronic data interchange (EDI) system.
French: • L'administration des douanes thaïlandaises a entrepris l'installation d'un système d'échange de données informatiques.
English: Since reintegration with follow-up was vital, the project should be extended for an additional 12 months to achieve reintegration;
French: La réinsertion accompagnée d'un suivi est un élément vital.  Il faudrait donc prolonger le projet de 12 mois pour réaliser complètement la réinsertion;
English: A summary of the facts presented by this witness in the course of his testimony follows.
French: On trouvera ci-après un résumé des faits présentés par ce témoin pendant son témoignage.
English: Millions, however, remain at risk as, day-by-day, these mindless
French: La réalité est tout autre. Des millions de personnes restent
English: (Further information on the limitations of laboratory statistics involving clandestine laboratories is given in paragraphs 6 and 7 above.
French: (L'on trouvera de plus amples informations sur les limites qui caractérisent les statistiques relatives aux laboratoires au chapitre I ci-dessus.
English: The text equivalents and other non-textual elements used to describe the purpose and functions of images and graphics displayed on a page of a Web site are in the language of that page.
French: Les équivalents textes et autres éléments non textuels utilisés pour décrire le but et les fonctions d'images et de graphiques affichés sur la page d'un site Web sont dans la langue de cette page.
English: That means that we will continue the debate until Mrs Gröner and then break off.
French: Cela signifie que nous poursuivrons le débat jusqu'à l'intervention de Mme Gröner et que nous l'interromprons alors.
English: The recent price volatility that we saw, starting in 2007, has shown that it is, or it will be, necessary to include milk under this article, because this would then allow the Commission to take faster action.
French: La volatilité récente des prix que nous constatons depuis 2007 a montré que cet article doit ou devra couvrir le lait, car cela permettrait alors à la Commission d'agir plus rapidement.
English: Our capital city, Amsterdam, is actively involved, and participants will be invited to visit a number of grass-roots activities in Amsterdam, which is, as members may be aware, home to 177 nationalities and to citizens who are from a wide variety of ethnic and religious backgrounds.
French: Notre capitale, la ville d'Amsterdam, est étroitement associée à la manifestation, et les participants seront conviés à venir observer un certain nombre d'activités locales à Amsterdam, qui, comme les membres le savent peut-être, accueille 177 nationalités et des citoyens de maintes origines ethniques et religieuses.
English: They can keep these private, but should have them for future sessions.
French: Ils peuvent décider de ne pas les révéler, mais ils doivent les avoir à leur portée pour les prochaines séances.
English: Anyone seeking more detailed information should consult the act.
French: Pour plus de détails, il faut se reporter à la loi.
English: • Provide treatment to the Canadian industry that is comparable with the regimes of competing countries. 
French: Mise en place d'un climat propice Le secteur a besoin, pour survivre et prospérer, d'un environnement politique favorable au sein duquel le gouvernement s'engagera :
English: Owing to the limited forces available during this stage — some 2,084 troops — there was no permanent military presence in the other towns of the departments of the West, the Artibonite and the North, but occasional patrols were conducted.
French: Compte tenu du nombre limité de troupes disponibles au cours de cette phase, 2 084 hommes au total, il n'y avait pas de présence militaire permanente dans les autres villes des départements de l'ouest, de l'Artibonite et du nord, même si des patrouilles ont été effectuées de temps à autre.
English: Your 2007-2008 DPR submission should consist of the following:
French: Votre présentation doit comprendre ce qui suit :
English: Environment Canada developed a process and plan to obtain multi-stakeholder input on regulatory issues associated with the implementation of AQUAMIN recommendations in early 1997. This led to the development and subsequent publication of proposed Metal Mining Effluent Regulations (MMER) in the Canada Gazette Part I on July 28, 2001.
French: Environnement Canada a mis au point un processus et un plan visant à obtenir, au début de 1997, l’opinion de multiples intervenants au sujet des questions de réglementation reliées à la mise en oeuvre des recommandations du rapport d’AQUAMIN, ce qui a donné lieu à l’élaboration du projet de Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM), dont le texte a ensuite été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 juillet 2001.
English: It’s a code to live by.
French: Il s'agit d'un code que l'on s'engage à respecter.
English: · do I encourage an attitude that is open and receptive to the use of both official languages? ____ ____
French: • Je favorise une attitude ouverte et réceptive à l'utilisation des deux langues officielles? ____ ____
English: Question No 46 by Eva Kjer Hansen (H-0493/98)
French: J'appelle la question nº 46 de Mme Eva Kjer Hansen (H-0493/98):
English: CIDA has also supported the improvement of living conditions for prisoners.
French: Près de 33 000 personnes, y compris 14 800 femmes, ont appris à prévenir la toxicomanie, le VIH/sida et la grossesse chez les adolescentes.
English: • move to and from a rail car washroom,
French: • les déplacements pour se rendre à la toilette de la voiture et en revenir,
English: I am convinced that greater flexibility is appropriate in some cases, not only to safeguard the export interests of European countries, but also to guarantee the highest level of protection of the environment and public health for all parties concerned.
French: Je suis convaincue qu'une plus grande flexibilité est souhaitable dans certains cas, non seulement pour protéger les intérêts des pays européens en matière d'exportation, mais aussi pour garantir un niveau de protection maximal de l'environnement et de la santé publique pour toutes les parties concernées.
English: Nishnawbe Aski Development Fund Youth Internships – Not-for-Profit Fund – FedNor Encourages employers to provide young northerners with education-related job experience which would ideally lead to permanent full-time employment with the host organization or another Northern Ontario employer.
French: Gouvernement de l'Ontario; Développement du Nord et des Mines Youth Business Loan Fund (trente-cinq ans et moins) (en anglais seulement) Institution financière mise sur pied pour offrir des prêts directs aux entreprises pour les jeunes autochtones de la nation nishnawbe-aski, et pour les régions du traité no.3 et du Traité Robinson conclu en l'année 1850.
English: Currently, these core functions are carried out by general temporary assistance at the P-3 level.
French: Actuellement, les fonctions principales sont effectuées par le titulaire d'un poste temporaire de la classe P-3.
English: However, the authorities will need to focus on this issue should crowds start rising towards the full capacity of the stadium.  The police role was not limited to crowd control and the maintenance of order.
French: Les autorités devront cependant se pencher sur cette question si le stade commence à fonctionner à pleine capacité.  La police ne s'est pas contentée d'assurer l’encadrement du public et le maintien de l’ordre.
English: Defining a common language calls for a major effort from all concerned.
French: Elle est toujours aussi indispensable et chaque chercheur doit conserver son identité.
English: Executive Summary (London, England:
French: <www.tourism.gov.on.ca/french/sportdiv/sport/expect.htm> 2 Sport England, The Value of Sport:
English: By uniting with other Bands and tribal councils, Doig River First Nation secured enough loans to pursue the case.
French: En s'unissant avec d'autres Bandes et des conseils tribaux, la Première Nation de Doig River a obtenu assez de prêts pour continuer le procès.
English: Madam President, I would like to ask that the results of the votes be displayed on the indicator board for at least ten seconds so that in future they can be noted down.
French: Madame la Présidente, je voudrais vous demander s'il est possible d'afficher les résultats sur le tableau pendant au moins dix secondes, afin que nous puissions à l'avenir en prendre note.
English: Lee KS, Perlman M, Ballantyne M, Elliott I, To T. The association between duration of neonatal hospital stay and readmission rate.
French: Lee KS, Perlman M, Ballantyne M, Elliott I, To T. Association between duration of neonatal hospital stay and readmission rate.
English: He contends that article 12, section 4, clause 7, of the Estonian Aliens Act is discriminatory as it restricts the issuance or the extension of a residence permit to an alien if he or she served as a member of the armed forces of a foreign state.
French: Il fait valoir que l'alinéa 7 du paragraphe 4 de l'article 12 de la loi estonienne sur les étrangers est discriminatoire car il empêche les étrangers qui ont servi dans les forces armées d'un État étranger d'obtenir un permis de séjour ou de le faire prolonger.
English: Indonesian, allegedly involved in Jemaah Islamiyah and al-Qaida, alleged involvement in organizing and financing the Bali nightclub bombings, the Jakarta Marriot Hotel bombing, and preparations for the September 11 attacks; Mr. Mohamad Nazir bin Lep (alias Lillie, or Li-Li).  Reportedly arrested in August 2003 in Bangkok, Thailand.
French: De nationalité indonésienne, il aurait participé à des activités menées par le groupe Jemaah Islamiyah et par Al-Qaida; il aurait également pris part à l'organisation et au financement des attentats à la bombe qui ont été perpétrés dans des boîtes de nuit à Bali et à l'hôtel Marriott de Jakarta, ainsi qu'aux préparatifs des attentats du 11 septembre;
English: Other potential areas of cooperation could be on physical activity, cancer and mental health.
French: D'autres champs éventuels de coopération pourraient être l'activité physique, le cancer et la santé mentale.
English: The Australian Government was able to legislate in relation to Victorian outworkers because the Victorian government had referred a broad range of workplace relations powers to the Federal Government in 1996.
French: Le Gouvernement a pu légiférer sur les travailleurs à domicile de l'État de Victoria parce que le Gouvernement victorien avait transféré une grande part de ses prérogatives en matière de relations professionnelles au Gouvernement fédéral en 1996.
English: The main challenges facing SSHRC in the coming years are to maximize, within its resources envelope, the rich and diverse contribution of its community to Canada’s research and development and innovation goals, and to meet the increased demand for knowledge and graduates in the social sciences and humanities.
French: Au cours des prochaines années, les principaux défis que le CRSH devra relever consisteront à optimiser, dans les limites de ses ressources financières, la contribution riche et variée de sa communauté de chercheurs à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de recherche, de développement et d'innovation, ainsi qu'à répondre à la demande accrue de connaissances et d'étudiants diplômés en sciences humaines.
English: The European Union will be standing on very shaky ground in terms of projecting its standards internationally if it gives up on ensuring that they are protected within Europe.
French: L'Union européenne se retrouvera sur des bases très fragiles s'agissant de la projection de ses normes à l'échelle internationale si elle renonce à garantir leur respect au sein de l'Europe.
English: Actions are therefore required at the local, national, regional and global levels to support the ecologically and socially sustainable use of natural resources, the diversification of African economies as well as an African green revolution and the economic, social and environmental dimension of Africa's sustainable development.
French: Il importe donc qu'une action soit menée aux plans local, national, régional et international pour appuyer l'utilisation écologiquement et socialement rationnelle des ressources naturelles, la diversification des économies du continent ainsi qu'une révolution verte africaine et les dimensions économique, sociale et écologique du développement durable en Afrique.
English: Subject: Culture and the WTO The Portuguese Presidency has emphasised the role of culture in the European project and has linked it, in particular, to the need to clarify the European strategy for the future WTO Round.
French: Objet : Culture et OMC La présidence portugaise du Conseil a souligné le rôle de la culture dans le projet européen et l'a lié, en particulier, à la nécessité de clarifier la stratégie européenne en vue du prochain cycle de négociations de l'OMC.
English: Executive Summary The Canada Revenue Agency (CRA) has established a reputation for achieving solid results.
French: Résumé exécutif L’Agence du revenu du Canada (ARC) a acquis une réputation selon laquelle elle obtient des résultats solides.
English: Negotiations on a free-trade agreement with the United States have been at a standstill since exploratory discussions were launched in June 2005.
French: Les négociations sur un accord de libre-échange avec les États-Unis sont dans une impasse depuis le lancement des discussions exploratoires en juin 2005.
English: Deportation order  A person who has been removed as the result of a deportation order is permanently barred from returning to Canada.
French: Mesure d’expulsion Une personne qui a été renvoyée suite à une mesure d’expulsion fait l’objet d’une interdiction de séjour permanente au Canada.
English: A third of women were screened by self-taken vulva-vaginal swabs.
French: Un tiers des cas chez des femmes, ont été dépistés grâce à des coton-tiges vulvo-vaginaux qu'elles utilisaient elles-mêmes.
English: If thermal comfort, drafts, or noise are problematic, teaching staff may not operate the HVAC equipment properly.
French: Si le confort thermique, les courants d'air ou le bruit sont problématiques, il est possible que le personnel enseignant n'exploite pas le système CVC de façon appropriée.
English: We should point out that there are no soldiers below 18 years of age in the Qatari armed forces.
French: Il y a lieu de souligner qu'aucun membre des forces armées n'a moins de 18 ans.
English: • The returning officer for an electoral district must appoint as poll clerk for each polling station a person from lists supplied by the political organization whose candidate finished second in that electoral district in the last election.
French: • Le directeur du scrutin d’une circonscription nomme le greffier du scrutin de chaque bureau de scrutin parmi les listes fournies par le parti politique dont le candidat s’est classé deuxième dans la circonscription à la dernière élection.
English: We must take the time to wander through the cemetery to see the tombstones still in place. The earliest is from 1720.
French: Vous devez absolument vous promener dans le cimetière pour y admirer les pierres tombales qui ont bravé le temps; la plus ancienne date de 1720.
English: In particular, he supports the Commission’s aims of reducing the possibilities for fraud, guaranteeing the free movement of citizens and contributing to improved road safety.
French: Il est notamment favorable aux objectifs de la Commission visant à réduire les possibilités de fraude, à garantir la libre circulation des citoyens et à améliorer la sécurité routière.
English: Mr. Ivashchenko (Ukraine) agreed with the representative of the Islamic Republic of Iran that the narrative part of section 22 of the draft resolution should be replaced by the text containing the changes to the narrative agreed upon in the “informal informal” consultations, which had been circulated to members of the Committee.
French: M. Ivashchenko (Ukraine) estime, comme le représentant de la République islamique d'Iran, que le texte explicatif du chapitre 22 devrait être remplacé par celui contenant les modifications approuvées lors des consultations informelles, qui a été distribué aux membres de la Commission.
English: The tasks of the workshops now have to concentrate more heavily on the reintegration of the unemployed, through job-related work, training and placement.
French: Les ateliers doivent aujourd'hui recentrer leurs missions sur la réinsertion des chômeurs par le biais d'activités, de formations et de services de placement axés sur l'emploi.
English: Provision of section 30 - Conditions for the right to a parental contribution from the State:
French: Article 30 - conditions d'octroi d'une allocation parentale de l'État :
English: Note: 2003-2004 Actuals are not available for comparison purposes because the Program Activity Architecture (PAA) for 2003-2004 is not the same as the current PAA.
French: Le reste des services ministériels a été imputé aux autres activités de programme.
English: (b) Amendment of Resolution 21 of the Ecuadorian Social Security Institute, establishing a liaison office with the Spanish Secretary of State for Social Security, for the implementation of the social security agreements between Spain and Ecuador;
French: b) Modification de la décision 21 de l'Institut équatorien de sécurité sociale, concernant la création d'un bureau de liaison avec le Secrétariat d'État espagnol à la sécurité sociale, en vue d'appliquer les accords conclus entre les deux pays en matière de sécurité sociale;
English: Therefore, in order to fill the gaps and thereby give WP.1 the tools to work on a solid legal footing, draft terms of reference and rules of procedure for the Working Party (TRANS/WP.1/2004/8) have been drafted by the secretariat in light also of decisions made by the Inland Transport Committee in Resolution No. 253 (ECE/TRANS/156, Annex 2), orientations given by the Bureau at its June meeting and the new coordination role given by General Assembly Resolution 58/289.
French: Ce projet tient compte notamment des décisions prises par le Comité des transports intérieurs dans sa résolution no 253 (ECE/TRANS/156, annexe 2), des orientations formulées par le Bureau à sa réunion de juin, et enfin du nouveau rôle de coordination attribué au Groupe par la résolution A/RES/58/289 de l'Assemblée générale.
English: "C" Division - News Releases Regional Task Force Seizes Contreband Cigarettes Cornwall (Ontario), July 29, 2004 - On July 28th at approximately 08:05 a.m. members of the Cornwall/Valleyfield Regional Task Force intercepted a 1986 Lincoln Towncar, on Highway 138, north of Gravel Hill Road.
French: Division C - Communiqués de presse L’Unité régionale mixte saisit des cigarettes de contrebande Cornwall (Ontario), le 29 juillet 2004 - Le 28 juillet vers 8 h 05, des membres de l’Unité régionale mixte de Cornwall/Valleyfield ont intercepté une Lincoln Towncar 1986 qui circulait sur la route 138, au nord du chemin Gravel Hill.
English: As regards Cyprus, I fully agree with Mr Verheugen.
French: En ce qui concerne Chypre, je partage en tous points l'avis exprimé par M. Günther Verheugen.
English: Regulation of the Recreational Fishery It is recommended that consultations be initiated with the Sport Fishing Advisory Board to address concerns regarding the regulation of the recreational fishery, its linkage to the First Nations and commercial fisheries, and possible impediments to the provision of stable and predictable opportunities for the recreational harvest of sockeye.
French: Réglementation de la pêche récréative Nous recommandons de lancer des consultations auprès du conseil consultatif de la pêche sportive afin de discuter des questions concernant la réglementation de ce secteur, ses liens avec la pêche des Autochtones et avec la pêche commerciale, et des obstacles qui pourraient se dresser contre l’octroi de possibilités stables et prévisibles de pêche récréative du saumon rouge.
English: • recruitment to the Public Service;
French: • recrutement à la fonction publique;
English: It is not large companies which are creating jobs, it is the eighteen million SMEs we have in the European Union, which are capable of doing so.
French: Ce ne sont pas les grandes entreprises qui créent de nouveaux emplois, mais ce sont les dix-huit millions de petites et moyennes entreprises dont nous disposons dans l'Union européenne, qui sont capables de le faire.
English: Mrs Gaby Vermot-Mangold, Switzerland, former member of the Assembly;
French: M. Marek Antoni Nowicki, Pologne, Président de la Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, ancien Médiateur international au Kosovo nommé par l’ONU,; iv. Mme Gaby Vermot-Mangold, Suisse, ancien membre de l’Assemblée ;
English: Discovery of history and old receipts of new photography.
French: Découverte de l’histoire et des recettes anciennes de la nouvelle photographie.
English: Although the total amount of the damage on Réunion is below the normal intervention threshold applied by the Solidarity Fund, the Commission decided to take special account of the serious and lasting effects of this disaster on the island’s economic life and of its particular situation as a most remote region.
French: Le total des dommages à la Réunion est inférieur au seuil normal d'intervention du Fonds de solidarité mais la Commission a tenu compte des répercussions graves et durables de cette catastrophe sur la vie économique et de la situation particulière de la Réunion en tant que région ultrapériphérique.
English: (e) exercise any powers delegated to the Board under a law of the first nation or an agreement between the first nation and the Board or between the first nation and the First Nations Finance Authority.
French: e) d’exercer tout pouvoir qui lui est délégué par un texte législatif de la première nation ou par un accord entre la première nation et lui ou entre la première nation et l’Administration financière des premières nations.
English: (b) Institutional Arrangements
French: b) Mécanismes institutionnels
English: Geometrica Freedomes meet the challenges for long span, light weight, and aesthetic beauty.
French: Les structures Géométrica relèvent les conditions des grands vides, légèreté, et les formes esthétiques idéales pour ces immeubles.
English: Matrimonial home The home in which a couple lives as husband and wife is called the "matrimonial home."
French: Foyer matrimonial Logement dans lequel un couple vit maritalement.