ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A charity that is a registrant for GST purposes is entitled to claim ITCs in accordance with the Act.
French: «organisme de services publics» Organisme à but non lucratif, organisme de bienfaisance, municipalité, administration scolaire, administration hospitalière, collège public ou université.
English: The Special Committee was requested to examine the application of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples, contained in Assembly resolution 1514 (XV) of 14 December 1960, and to make suggestions and recommendations on the progress and extent of the implementation of the Declaration.
French: Il a été prié d'étudier l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux qui figure dans la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée en date du 14 décembre 1960, et de formuler des suggestions et des recommandations quant aux progrès réalisés et à la mesure dans laquelle la Déclaration était mise en oeuvre.
English: Export for landfilling and purposes other than those listed in the regulations will not be allowed.
French: L'exportation pour l'enfouissement ou des objectifs autres que ceux énumérés dans le règlement ne sera pas permise.
English: Français Contact us Help Search Canada Site A-Z Index Consultations Media Room It's Your Health Home Home > Drugs & Health Products > Natural Health Products > Legislation & Guidelines > Guidance Documents
French: English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Index A-Z Consultations Salle des médias Votre santé et vous Accueil Accueil > Médicaments et produits de santé > Produits de santé naturels > Législation et lignes directrices > Documents de référence
English: (1) Where a taxpayer has disposed of a personal-use property  (other than an excluded property disposed of in circumstances to which  subsection 110.1(1), or the definition "total charitable gifts", "total  cultural gifts" or "total ecological gifts" in subsection 118.1(1), applies) of the taxpayer, for the purposes of this subdivision (2) The portion of subsection 46(2) of the Act before paragraph (a) is replaced by the following:
French: (1) Lorsqu’un contribuable a disposé d’un bien à usage personnel (à l’exception d’un bien exclu dont il est disposé dans les circonstances visées au paragraphe 110.1(1) ou aux définitions de « total des dons de bienfaisance », « total des dons de biens culturels » ou « total des dons de biens écosensibles » au paragraphe 118.1(1)), les présomptions suivantes s’appliquent dans le cadre de la présente sous-section : (2) Le passage du paragraphe 46(2) de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :
English: Mahmoud Nimr Abdel Hadi Aqel (17 years old)
French: Mahmoud Nimr Abdel Hadi Aqel (17 ans)
English: Atmospheric transport and receptor models are used to discover the fate of pollutants emitted to air, and to identify indicators for the effects of pollution on ecosystems.
French: Des modèles concernant le transport atmosphérique et les milieux récepteurs sont utilisés pour comprendre ce qu'il advient des polluants émis et pour définir des indicateurs des effets de la pollution sur les écosystèmes.
English: These Guidelines require International Authorities under the PCT to establish quality management systems with certain features important to ensuring effective search and examination according to the requirements of the PCT.
French: Ces directives requièrent des administrations internationales selon le PCT qu’elles mettent en place des systèmes de gestion de la qualité présentant certaines caractéristiques importantes pour que la recherche et l’examen soient effectués d’une manière conforme aux exigences du PCT.
English: This leads to my final observation on the wider importance of cultural expression and public policy within Canada - an importance which reflects a fundamental concept of community values.
French: Cela m'amène à ma dernière observation concernant l'importance plus grande de l'expression culturelle et de la politique publique au Canada – une importance qui reflète un concept fondamental des valeurs communautaires.
English: I voted for this report because the multiplication of major natural or man-made disasters outside the European Union in recent years has led to increased calls to reform EU disaster response capacity and improve the effectiveness of the existing EU disaster response capacity.
French: J'ai voté en faveur de ce rapport car la multiplication des catastrophes majeures, naturelles ou provoquées par l'homme, en dehors de l'Union européenne au cours de ces dernières années a conduit à des appels répétés en vue de reformer la capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophes et de rendre la capacité de réaction existante plus efficace.
English: I would like to thank the Commission, because it responded to our call to propose a new directive.
French: Je voudrais remercier la Commission, parce qu'elle a répondu à notre appel à proposer une nouvelle directive.
English: Ixquick is not liable or responsible for the content of these sites, or their collection of information and its use.
French: Ixquick ne peut être tenu responsable pour leur contenu ou la collecte et lutilisation dinformations.
English: Limitation of the guarantee to the last three months, whatever the date on which the event referred to in Article 4(2) of the Directive occurred, could have damaging consequences for the beneficiaries of the Directive if the onset of the insolvency did not occur on the last day of the month.
French: En effet, la limitation de la garantie aux trois derniers mois civils, quel que soit le jour auquel est survenu le terme visé par l'article 4, paragraphe 2, de la directive, pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour les bénéficiaires de la directive, dans l'hypothèse où la survenance de l'insolvabilité ne se produirait pas au dernier jour du mois civil.
English: At any rate, it means that millions of foreigners live on our soil permanently and illegally.
French: De toute façon, cela signifie que des millions d'étrangers vivent en permanence, clandestinement, sur nos territoires.
English: In the 2000-2001 biennium, therefore, the archives will be organized and created.
French: Au cours de l’ exercice 2000-2001, on procédera donc à l’ organisation et à la création des archives.
English: What is more, I agree with what has been said about the procedure itself, namely that it is extremely difficult to understand how, as part of an informal process I would characterise as very dubious, the negotiations concerning such a sensitive and important subject could have taken place between the committee, the Council and the Commission but not been subject to scrutiny by ordinary Members of Parliament and the general public.
French: Je suis en outre d'accord avec ce qui a été dit sur la procédure elle-même, à savoir qu'il est très difficile de comprendre que les négociations sur un sujet aussi sensible et important se soient déroulées entre la commission des libertés et des droits des citoyens, le Conseil et la Commission, en excluant l'avis des députés et l'opinion publique, dans une procédure informelle que je qualifierai de très douteuse.
English: This could be one of the features of the Family Planning Programme launched in the wake of the 18 December 2006 meeting of a national symposium held in Montlouis.
French: Tel pourrait être l'un des enjeux du Programme de planification familiale qui doit être lancé comme suite à la réunion le 18 décembre 2006 d'un colloque national à Montlouis.
English: ISNA holds the same position on the issue of the first vertical cut.
French: Un point de vue que partage l'ISNA.
English: Genuine success will depend on the real interest of these immigrants in living in French within minority communities and on the ability of such communities to continue to attract and retain immigrants.
French: Le vrai succès dépendra de l’intérêt réel de ces immigrants à vivre en français à l’intérieur des communautés et de l’attrait que ces dernières pourront continuer d’avoir à leurs yeux.
English: Use one for the filler and one for the fuel tank vent.
French: En utiliser une pour le tuyau de remplissage et une autre pour le conduit d’entrée du réservoir.
English: "Green" guidelines incorporate a wide range of important environmental measures, but do not ensure that indoor environmental quality will be sufficient for people with sensitivities.
French: Les lignes directrices écologiques proposent toutes sortes de mesures importantes pour la protection de l’environnement, mais elles ne garantissent pas que la qualité de l’environnement intérieur soit assez bonne pour les personnes hypersensibles.
English: Although countless "gurus" and other management experts have spouted it for years, good people really are the most valuable resource in almost every organization.
French: Quoi que les milliers de « gourous » et de spécialistes des ressources humaines aient pu inventer au cours des années, la ressource la plus précieuse de la grande majorité des organismes demeure les personnes elles-mêmes.
English: Four Palestinian Black September terrorists on board the aircraft were killed and the hostages freed.
French: Quatre terroristes de Septembre Noir à bord de l’appareil sont tués et les otages sont libérés.
English: The Committee recommends that measures should be taken to eliminate occupational segregation, in particular through education and training.
French: Le Comité recommande également à l'État partie de prendre des mesures pour éliminer la ségrégation professionnelle, notamment par le biais de l'éducation et de la formation.
English: - working towards universal accession to the NPT;
French: - Œuvrer en faveur de l'universalisation du TNP;
English: Diana Ivancic, the IPAC Program Manager said this type of intervention was important to her program; "This was the first time in the history of our programming that IPAC ran a participatory workshop for participants and their counterparts.
French: Diana Ivancic, gestionnaire du programme de l'IAPC, a déclaré que ce genre d'intervention était important pour son programme : « C'était la première fois dans l'histoire de nos programmes que l'IAPC offrait un atelier participatif ouvert aux participants et à leurs homologues.
English: Many markets are emerging as Costa Rican lifestyles shift to require more convenience products and fast food services.
French: De nombreux marchés voient le jour en ce moment au Costa Rica, en phase avec l’évolution des modes de vie qui requièrent maintenant des produits plus pratiques et des services de restauration rapide.
English: But you still have to know PHP or XML to be able to use it. But that’s worth it.
French: Toutefois, il faudra connaitre un minimum la programmation afin de pouvoir profiter de ses fonctionalitées.
English: Then we will be able to reach a breakthrough at the sixth conference of the Groups in The Hague.
French: Nous pourrons dès lors tenter une percée lors de la sixième Conférence des Parties de La Haye.
English: The Procedure includes information to assist CN employees in responding to a broad range of environmental emergencies and outlines the responsibilities for spill response, clean-up and reporting.
French: La méthode comprend de l’information visant à aider les membres du personnel du CN à intervenir dans toute une gamme de situations d’urgence touchant l’environnement et désigne les responsables de l’intervention, du nettoyage et de l’établissement de rapports à la suite d’un déversement.
English: What’s more, any video stored on magnetic tape (such as VHS, Video8 and Hi8) has a limited life span and deteriorates over time.
French: En outre, les vidéos stockées sur bande magnétique (VHS, Video8 et Hi8) ont une durée de vie limitée et se détériorent avec le temps.
English: - EXCHANGE OF VIEWS with Mr.Charlie McCREEVY, Commissioner for the Internal Market and Services Roaming on public mobile networks ECON/6/39857 PA - PE382.555v02-00 Draftsperson: Andrea Losco (ALDE) - Consideration of a draft opinion ***I 2006/0133(COD) COM(2006)0382 - C6-0244/2006 Responsible:
French: – ÉCHANGE DE VUES avec M. Charlie McCREEVY, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services Itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile ECON/6/39857 PA – PE 382.555v02-00 Rapporteur pour avis: – Examen du projet d'avis ***I Fond:
English: Recalling decision VI/31 on the sustainable partnership on the environmentally sound management of end-of-life mobile telephones,
French: Rappelant la décision VI/31 sur le partenariat durable pour la gestion écologiquement rationnelle des téléphones portables en fin de vie,
English: The Tom Symons Research Fellowship Program is designed to encourage and assist a limited number of academic researchers who wish to do empirical social science research studies at Statistics Canada using the master versions of micro-data files.
French: Le programme de bourses de recherche Tom Symons ont été mises en place pour encourager et permettre à un petit nombre de chercheurs académiques de mener des études empiriques à Statistique Canada en utilisant la base complète de micro-données.
English: Accession: Botswana (12 May 2008)1
French: Adhésion : Botswana (12 mai 20081)
English: • D19-1-1 Food, Agricultural Inputs and Agricultural Products
French: • D19-1-1 Produits alimentaires, agricoles, aquatiques et facteurs de production agricole
English: The carrier further advises that its customer service and in-flight personnel are adequately trained in providing service to passengers with special needs and to ensure that all customers are treated with respect and courtesy.
French: Le transporteur prétend que ses préposés au service à la clientèle et son personnel en vol ont reçu la formation nécessaire pour fournir des services aux passagers ayant des besoins spéciaux et pour s'assurer que tous les clients sont traités avec respect et courtoisie.
English: T Due to openness of economy, flat tariff structure and strong business model/approach towards industrial development.
French: T Ouverture de l’économie, adoption d’un taux de droit uniforme et utilisation du modèle d’entreprise pour le développement industriel.
English: Period [E.A., s.
French: Heures d'ouverture [L.E.C., par.
English: Sunday 8 September 2002
French: Dimanche 8 septembre 2002
English: The Government has a State Receiving Home in each of the eight provinces.
French: Ceux-ci ont ouvert un foyer d'accueil public dans chacune des huit provinces.
English: The purposes of the proposed Regulations are twofold: (a) to update the health and safety requirements for domestic detectors to reflect the current versions of ULC standards, as amended from time to time.
French: Le règlement proposé a deux objectifs, que voici : a) mettre à jour les exigences en matière de santé et de sécurité pour les détecteurs à usage domestique de façon à rendre compte des versions à jour des normes ULC, compte tenu de leurs modifications successives.
English: Guideline for converting pension plans from defined benefit to defined contribution
French: Ligne directrice sur la conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes de retraite à cotisations déterminées
English: You can catch both metro lines from Termini Station and a number of local buses.
French: Vous pouvez emprunter les deux lignes de métro à la gare Termini et plusieurs bus locaux.
English: I should like to pay tribute to the dedicated efforts of my Special Representative and the civilian, military and police components of his team, including the United Nations Volunteers who have made an exceptional contribution to the work of UNMISET; and to convey my deepest sympathy to the families of those peacekeepers who lost their lives in Timor-Leste over the past six months.
French: J'aimerais rendre hommage aux efforts dévoués de mon Représentant spécial et aux composantes civile, militaire et de police de son équipe, y compris les Volontaires des Nations Unies, qui ont apporté une contribution exceptionnelle aux activités de la MANUTO, et exprimer ma plus profonde sympathie aux familles des soldats de la paix qui ont perdu la vie au Timor oriental au cours des six derniers mois.
English: • are vulnerable to online predators when using chat rooms, message boards or instant messaging
French: • risquent d’être ciblés par des prédateurs dans les bavardoirs, babillards électroniques et messageries instantanées.
English: • The copies you make could not be sold, distributed, performed in public or otherwise communicated to the public.
French: • Il vous serait interdit de vendre, de mettre en circulation, d'exécuter en public ou de communiquer de toute autre façon au public les copies que vous auriez faites.
English: Legislation and Associated Regulations Administered The appropriate Minister is responsible to Parliament for the following Acts:
French: Lois connexes administrées Le ministre compétent doit rendre des comptes au Parlement relativement à l’administration des lois suivantes :
English: I hope that our deliberations today will help us advance the yardsticks in terms of agreeing on the policies needed to promote global stability and prosperity.
French: J’espère que nos délibérations nous aideront à progresser vers l’acceptation des politiques requises pour promouvoir la stabilité et la prospérité à l’échelle mondiale.
English: Economic Policy Committee Date(s): 2006-11-18 to 2006-11-22 Destination(s):
French: Comité de la politique économique Date(s) : 2006-11-18 à 2006-11-22 Destination(s) :
English: Despite success in rolling back HIV/AIDS, some significant issues remain, including an expansion of the epidemic from high-risk groups to the general population and the existence of an estimated 290,000 children who have been orphaned as a result of the epidemic.
French: Malgré les progrès réalisés pour freiner la progression du VIH/sida, certains problèmes importants persistent, notamment la propagation de l'épidémie des groupes à haut risque à la population en général et l'existence de quelque 290 000 enfants devenus orphelins à cause de l'épidémie.
English: Canadian identity and values has been broadly interpreted over time by PCH to include active citizenship, which includes participating in the community as a volunteer.
French: L'interprétation par PCH de l'identité et des valeurs canadiennes s'est élargie au fil des ans, de façon à intégrer une citoyenneté proactive, comportant la participation à la vie de la collectivité en qualité de bénévole.
English: Units bought from a builder together with the related land s 254 24.
French: Logements achetés d'un constructeur avec le fonds y afférent art. 254 24.
English: Subsidies, of course, interfere with free trade.
French: La solution de Blinder a un coté créatif.
English: • do all of the above simply and conveniently, in the ofﬁcial language of their choice, with the conﬁdence that their privacy and conﬁdentiality is guaranteed and that they can access services with assistive technologies, as required?
French: • effectuer toutes les actions susmentionnées de manière simple et commode, dans la langue ofﬁcielle de leur choix, en ayant la certitude que leur vie privée est protégée, que la conﬁdentialité de leurs renseignements personnels est garantie et qu’ils peuvent accéder aux services de même qu’aux technologies d’assistance, au besoin?
English: The Board recommends that UNOPS establish the relationship among the priorities, objectives, activities and tasks included in the business plan and apply this consistently from year to year, providing a full explanation of any changes it makes.
French: Le Comité recommande à l'UNOPS d'établir un lien entre les priorités, les objectifs et les activités et tâches figurant dans le plan d'action et de maintenir systématiquement ce lien d'une année sur l'autre, en donnant toutes les explications voulues chaque fois qu'il s'en écarte.
English: In favour: Algeria, Argentina, Azerbaijan, Bahrain, Bangladesh, Brazil, Cameroon, China, Cuba, Djibouti, Ecuador, Gabon, Ghana, Guatemala, India, Indonesia, Jordan, Malaysia, Mali, Mauritius, Mexico, Morocco, Nigeria, Pakistan, Peru, Philippines, Russian Federation, Saudi Arabia, Senegal, South Africa, Sri Lanka, Tunisia, Uruguay, Zambia.
French: Ont voté pour: Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Équateur, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Guatemala, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Sénégal, Sri Lanka, Tunisie, Uruguay, Zambie.
English: Every one of the Commission's legislative initiatives must be checked against the Charter of Fundamental Rights, and this checking must be substantiated and documented in all cases.
French: Chaque initiative législative de la Commission doit être évaluée à l'aune de la Charte des droits fondamentaux et ce contrôle doit être motivé et documenté systématiquement.
English: Except as otherwise provided in these rules, decisions of the Assembly on all matters of procedure shall be taken by a majority of the representatives present and voting.
French: Sauf disposition contraire dans le présent règlement intérieur, les décisions de l'Assemblée sur toutes les questions de procédure sont prises à la majorité simple des représentants présents et votants.
English: Kunarac, Kovac and Vukovic (the "Foca" case), No. IT-96-23 (Judgement of Trial Chamber II, 22 February 2001).
French: Kunarac, Kovac et Vukovic (l’affaire « Foca »), No IT-96-23 (jugement de la Chambre de première instance II, 22 février 2001).
English: Such remuneration or reimbursement of expenses must be declared to the Chief Compliance Officer.
French: Dans ce cas, la somme correspondant à la rémunération ou au remboursement doit être déclarée auprès du chef du Bureau de conformité.
English: NATIONAL PAROLE BOARD Performance Measurement Division
French: Soucieuse d’améliorer encore ses services, la Commission a procédé au renouvellement du STDR; le nouveau système est devenu opérationnel en décembre 2005.
English: Clear and accessible record of all verbal communications available in three turnaround times: 48 hour, 24 hour and rush.
French: Groupe CNW est le principal service de dépôt sur SEDAR au Canada, ce qui simplifie votre processus de dépôt sur SEDAR et EDGAR et vous permet ainsi de toujours répondre à vos obligations en matière de divulgation.
English: Free CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, MUST, CIAT, CT, CRT:
French: -Papiers et cartons gommés ou adhésifs : 4811.41 - -Auto-adhésifs
English: I must admit it would have been nice to have seen more people here today.
French: Je dois reconnaître honnêtement que la salle aurait pu être plus remplie.
English: GEORGE’S TO BENEFIT FROM THE CANADA/NEWFOUNDLAND AND LABRADOR MUNICIPAL RURAL INFRASTRUCTURE FUND St. George’s, Newfoundland and Labrador
French: GEORGE’S PROFITERA DU FONDS SUR L’INFRASTRUCTURE MUNICIPALE RURALE CANADA – TERRE NEUVE ET LABRADOR St. George’s, Terre-Neuve-et-Labrador
English: For a statement about the consequences to EU member states applying thin capitalization rules, see “C.F.E.
French: Pour un énoncé à propos des conséquences de ce jugement sur l’application par les pays de l’UE des dispositions relatives à la capitalisation restreinte, voir « C.F.E.
English: This new activity resulted in the creation of the Testing Division in 1946 which experimented with and finally implemented the newer multiple-choice type of examinations which could be machine scored.39 Since 1942 the CSC had sponsored training classes for stenographers and typists through the agency of the Vocational Training Branch of the Department of Labour.
French: Selon Dowdell, « jusqu’au début des années 60, on ne s’entendait pas dans la Fonction publique quant à la nature du rôle du directeur de personnel, ni sur la manière dont l’équipe de gestion devait être organisée, soit à l’intérieur, soit en relation avec d’autres éléments de la hiérarchie ministérielle.
English: The Special Rapporteur highlighted the fact that freshwater was a life supporting resource vital for the human being for which there existed no alternative resource.
French: Le Rapporteur spécial a souligné que l'eau douce était une ressource indispensable à la vie humaine et irremplaçable.