ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • (e.4) if, at a particular time, a shareholder (other than a person resident in Canada), of a foreign affiliate of a particular corporation resident in Canada, that is a specified purchaser in respect of the particular corporation receives (otherwise than in the course of the liquidation and dissolution of the foreign affiliate or a merger or combination of corporations that includes the foreign affiliate) a property from the foreign affiliate as consideration in respect of a dividend-like redemption of a share of the foreign affiliate by the foreign affiliate, the following rules apply:
French: • e.4) si, à un moment donné, l'actionnaire (sauf une personne résidant au Canada), d'une société étrangère affiliée d'une société donnée résidant au Canada, qui est un acheteur déterminé quant à la société donnée reçoit, autrement qu'au cours de la liquidation et de la dissolution de la société affiliée ou d'une fusion ou combinaison de sociétés comprenant la société affiliée, un bien de la société affiliée en contrepartie d'un rachat de la nature d'un dividende effectué par la société affiliée à l'égard d'une de ses actions, les règles suivantes s'appliquent :
English: Now, in addition to the passes, they have to be screened (on a random basis) with a hand wand the same way passengers are screened prior to boarding an aircraft.
French: Maintenant, en plus de détenir un laissez-passer, le personnel doit être contrôlé (sur une base aléatoire) à l’aide d’un lecteur optique manuel de la même façon que les passagers sont contrôlés avant de monter à bord d’un aéronef.
English: However: if Iceland, Indonesia, Netherlands Antilles, Singapore, Tunisia or Holy See is designated, if Egypt or Spain is designated under the 1934 Act, or if Ukraine is designated under the 1999 Act, the applicant may NOT request deferment of publication; if a Contracting Party is designated under the 1960 Act, or if Croatia, Estonia or Slovenia is designated, the period of deferment cannot exceed 12 months.
French: Toutefois : si les Antilles néerlandaises, l’Indonésie, l’Islande, Singapour, la Tunisie ou le Saint-Siège sont désignés, si l’Égypte ou l’Espagne est désignée en vertu de l’Acte de 1934 ou si l’Ukraine est désignée en vertu de l’Acte de 1999, le déposant ne peut PAS demander l’ajournement de la publication; si une Partie contractante est désignée en vertu de l’Acte de 1960, ou si la Croatie, l’Estonie ou la Slovénie est désignée, la période d’ajournement ne peut excéder 12 mois.
English: Harry Nyce Sr. Director of Fisheries & Wildlife
French: Harry Nyce Sr. Directeur des Pêches et de la Faune
English: The European legislative vacuum regarding the protection of victims of violence needs to be filled by a concrete response that is not only limited to the territory of the State in which the victim is present, but which applies across borders.
French: Le vide législatif européen en matière de protection des victimes de violences doit être comblé par une réponse concrète qui ne soit pas limitée uniquement au territoire de l'État où se trouve la victime, mais qui s'applique par-delà les frontières.
English: Many OECD and EU countries have recently transformed their national SoE reports into indicator-based assessments that link data and information to policy targets and make it possible to evaluate progress in achieving these targets.
French: De nombreux pays de l'OCDE et de l'UE ont récemment transformé leurs rapports nationaux sur l'état de l'environnement qui sont devenus des évaluations fondées sur des indicateurs mettant en relation les données et les informations et les objectifs politiques et permettent de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs.
English: Box 29 - Recipient account If you can identify the recipient by an account number or policy number, enter the appropriate characters (up to 12) in this area.
French: Case 29 - Numéro de compte du bénéficiaire Si vous connaissez le bénéficiaire par son numéro de compte ou de police, inscrivez ce numéro (jusqu'à 12 caractères).
English: Some packages were orphaned last week.
French: Certains paquets sont devenus orphelins la semaine dernière.
English: Submissions under article 179(3) of the Financial Regulation Rapporteur :
French: Demandes présentées conformément à l'article 179, paragraphe 3 du réglement financier Rapporteur:
English: The most critical areas of new knowledge that are required to enable confident estimates of the population effects of lead sinker poisoning in loons are accurate life history data using individually marked birds to derive important population parameters for local or regional loon populations in Canada; DNA analyses to better define "populations"; a better understanding of the interactions of multiple environmental stressors that may influence population dynamics; and incorporation of these multiple stressors into a large-scale spatial analysis using geographic information systems.
French: Pour estimer les effets démographiques de l'empoisonnement des plongeons par ingestion de pesées, il faudrait, outre les connaissances actuelles, posséder des données précises sur le cycle vital, obtenues par le marquage d'oiseaux, afin de dériver des paramètres démographiques importants pour les populations locales ou régionales de plongeons au Canada, procéder à des analyses d'ADN afin de mieux définir les « populations », mieux comprendre les interactions des multiples agresseurs environnementaux pouvant influencer la dynamique des populations et intégrer ces nombreux agresseurs à une analyse spatiale à grande échelle effectuée à l'aide de systèmes d'information géographique.
English: Record: 2 Position Number 4153 Position Title Correspondence Coordinator Previous Position Classification AS 01 Previous Supervisory Differential
French: Numéro de poste 4153 Titre du poste Coordonateur de la correspondance Classification antérieure du poste AS 01 Prime de surveillance précédente
English: Whether it's an out of the box implementation with configuration for your specific environment or whether you need a totally custom built solution, our team will work with yours to ensure the most cost effective and timely implementation.
French: Qu'il s'agisse d'une solution sortant des sentiers battus, adaptée à votre environnement, ou d'une solution établie complètement en fonction de vos besoins, notre équipe travaillera avec la vôtre pour garantir l'application la plus efficace et rapide possible.
English: In turn, if your customer claimed an input tax credit (ITC),he or she will add that amount in calculating his or her net tax. If your customer claimed a rebate, he or she will repay that amount.
French: De son côté, si votre client a demandé un crédit de taxe sur les intrants (CTI), il devra ajouter ce montant dans le calcul de sa taxe nette ou, s'il a demandé un remboursement, il devra repayer ce montant.
English: A unified and consistent interface allows you to easily recognize the types of information and actions available on each screen.
French: Une interface unifiée et cohérente vous permet de reconnaître aisément les types d'informations et d'actions disponibles sur chaque écran.
English: This has resulted in no TPVs being imported into Canada.
French: Ceci s'est traduit par le fait qu'aucun VTTR n'a été importé au Canada.
English: The Commission on Population and Development considered item 4 of its agenda, entitled “General debate on national experience in population matters: population, environment and development”, at its 3rd to 5th meetings, on 3 and 4 April 2001.
French: La Commission de la population et du développement a examiné le point 4 de son ordre du jour intitulé « Débat général sur l'expérience des pays en matière de population : population, environnement et développement », à ses 3e, 4e et 5e séances, les 3 et 4 avril 2001.
English: The registration of a pension plan allows for the deferral of taxes on amounts contributed to the plan and on earnings of the plan fund.
French: L'agrément d'un régime de pension permet le report de l'impôt sur des montants versés au régime et sur les gains des fonds du régime.
English: It is about showing that we side with liberty, not with oppression.
French: Il s'agit de montrer que nous nous rangeons du côté de la liberté, pas de l'oppression.
English: The schedule of repayments of amounts due and payable by a Yukon First Nation of Loans and interest due and payable pursuant to 19.5.7 shall provide that: the amount of the first payment shall be 20 percent of the amount set out in 19.5.6.5; the amount of the second payment shall be 40 percent of the amount set out in 19.5.6.5; the amount of the third payment shall be 60 percent of the amount set out in 19.5.6.5; the amount of the fourth payment shall equal 80 percent of the amount set out in 19.5.6.5; the amount of the fifth to the eleventh payment shall be equal; the amount of the twelfth payment shall equal 80 percent of amount set out in 19.5.6.5; the amount of the thirteenth payment shall equal 60 percent of the amount set out in 19.5.6.5; the amount of the fourteenth payment shall equal 40 percent of the amount set out in 19.5.6.5; and the amount of the fifteenth payment shall equal 20 percent of the amount set out in 19.5.6.5.
French: 18.4.2 Sous réserve des dispositions de la section 6.6.0, la personne qui est titulaire d'un droit minier nouveau sur des terres visées par le règlement de catégorie B ou détenues en fief simple a, afin d'exercer ce droit, le droit d'entrer sur cette parcelle de terse visée par le règlement et de l'utiliser, sans le consentement de la première nation du Yukon touchée, si l'exercice du droit d'accès n'exige pas l'utilisation d'équipement lourd ou de méthodes plus dommageables que les méthodes manuelles ou produisant des effets plus néfastes que celles-ci. La personne qui est titulaire d'un droit minier nouveau sur des terres visées par le règlement de catégorie B ou détenues en fief simple mais qui n'est pas titulaire du droit d'accès prévu à l'article 18.4.1 ou 18.4.2 ou du droit d'accès visé à l'article 5.4.2 a, afin d'exercer ce droit nouveau, le droit d'entrer sur des terres visées par le règlement, de les traverser et de s'y arrêter au besoin, avec le consentement de la première nation du Yukon touchée ou, à défaut de ce consentement, en application d'une ordonnance du Conseil des droits de surface énonçant les conditions d'accès.
English: This event brings artists together to participate in demonstrations, workshops and exhibitions, providing an opportunity to learn how to improve their art, as well as how to market themselves and their products.
French: Les artistes réunis à l'occasion de ce festival participeront à des démonstrations, à des ateliers et à des expositions. Ils auront également l'occasion de parfaire leur art et d'apprendre à commercialiser et à mettre en marché leurs créations.
English: The CTI notes that Stingray Bay claims that its swimwear competes with that of Sunsoakers and recalls Stingray Bay’s observation that the sun-protective clothing industry is in its infancy and that it would like to see the industry become a made-in-Canada industry which uses domestic fabrics.
French: L’ICT souligne que Stingray Bay affirme que ses vêtements de bain font concurrence à ceux de Sunsoakers et rappelle l’observation faite par Stingray Bay selon laquelle la branche de production des vêtements antisolaires n’en est qu’à ses débuts et qu’elle aimerait voir ce secteur devenir une branche de production dont les produits sont fabriqués au Canada utilisant des tissus faits au Canada.
English: First contact letter for disputes 30 days 85% Internet Mail/Fax In person Mail/Fax Benefit Programs (PA6)
French: Lettre de premier contact pour les différends 30 jours 85 % Internet Courrier et fax En Personne Courrier et fax Programmes de prestations (AP6)
English: It is the second largest producer of gypsum products in North America.
French: Elle est le deuxième plus grand producteur de produits de gypse en Amérique du Nord.
English: As da Vinci painted the Mona Lisa inside its frame, the paint accumulated near the frame proving that that the pictorial layer has never been cut.
French: Puisque Léonard a peint la Joconde dans son cadre, la peinture s'y est accumulée, ce qui prouve que l'oeuvre n'a jamais été découpée.
English: A large portion of this effort is devoted to providing support and services to victims of sexual violence: crisis intervention, counselling, support groups, court support and emergency shelter are some of the common services.
French: Ces efforts consistent en grande partie à dispenser du soutien et des services aux victimes de violence sexuelle : intervention d’urgence, counselling, groupes de soutien, soutien au cours de procès et refuge.
English: Article 50 Authentic texts The Arabic, Chinese, English, French, Russian and Spanish texts of the present Convention shall be equally authentic.
French: Article 50 Textes faisant foi Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe de la présente Convention font également foi.
English: The relationship between the timing of brood care and foraging and the colony characteristics of worker population, age distribution, and brood care were examined in order to determine the influence of colony growth on the ontogeny of worker activities.
French: L'examen des relations entre la période de soins donnés aux larves et la recherche de nourriture, des caractéristiques sociales de la population d'ouvrières, de la répartition selon l'âge et des soins donnés aux larves a servi à déterminer l'influence de la croissance de la colonie sur l'ontogénèse des activités des ouvrières.
English: Adama tried to defend himself and one of them cut him in the hand with a knife.
French: Adama a essayé de se défendre et l’un de ces Marocains lui a entaillé la main avec un couteau.
English: While the Court undertakes comprehensive audits in other areas, it has never done so as regards a political party, making it completely reliant on the information the parties themselves submit.
French: Le fait qu’aucun audit d’un parti politique n’ait jamais été entrepris est peut-être à rapprocher du principe d’égalité, qui voudrait que les comptes de tous les partis politiques soient audités simultanément (ce qui nécessiterait des ressources substantielles).
English: PROTECTEUR began her at-sea and ashore replenishment duties upon her arrival in East Timor in October.
French: Élément maritime -- le NCSM Protecteur a quitté le Canada le 23 septembre avec 277 militaires à son bord.
English: Of course it is my pleasure to welcome the High Representative of the Secretary-General, Sergio Duarte, here, who risked joining this Conference, although there is no progress.
French: J'ai, bien entendu, le plaisir de souhaiter aussi la bienvenue au Haut Représentant du Secrétaire général, M. Sergio Duarte, qui a pris le risque de se présenter devant la Conférence alors qu'elle n'avait fait aucun progrès.
English: (a) To uphold and reinforce standards set out in international humanitarian law and international human rights instruments to prevent all acts of violence against women in situations of armed and other conflicts;
French: a) De défendre et de renforcer les normes énoncées dans le droit international humanitaire et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme afin d'empêcher tous les actes de violence contre les femmes dans les situations de conflit armé et autres conflits;
English: We should of course examine what is involved when such products are released into the environment and whether there could be any effects in the long term.
French: Nous devons évidemment examiner les conséquences de l'introduction de tels produits dans la nature ainsi que l'éventualité d'effets à plus long terme.
English: The main feature of the proposal is the addition of a span on the western end of the subway that will accommodate the expansion of Provincial Highway 21 below.
French: La principale caractéristique de la proposition à l'étude consiste à ajouter une travée à l'extrémité ouest du passage inférieur pour permettre le doublement de la route provinciale 21.
English: Report of the Department of Economic and Social Affairs
French: Rapport du Département des affaires économiques et sociales
English: Joint Meeting of Experts on the Regulations annexed to the European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways (ADN)* (Eighth session, Geneva, 26-30 January 2004)
French: de navigation intérieure (ADN) */  (Huitième session, Genève, 26-30 janvier 2004)
English: The result of this is high youth unemployment.
French: Il s'ensuit un taux de chômage élevé chez les jeunes.
English: The Director, Office of United Nations Affairs and External Relations, introduced the Executive Director's annual report to the Economic and Social Council (E/ICEF/2000/4 (Part I)).
French: Le Directeur du Bureau des relations avec les organismes des Nations Unies et des relations extérieures a présenté le rapport annuel de la Directrice générale au Conseil économique et social [E/ICEF/2000/4 (Part I)].
English: ADVISORY COMMITTEE ON NORTHERN DEVELOPMENT
French: COMITÉ CONSULTATIF SUR LE DÉVELOPPEMENT DU NORD
English: On the basis of an agreed road map and a thematic agenda, a core group of countries could make specific proposals on the implementation of viable innovative financing mechanisms, which would feed into the discussions on the follow-up to the implementation of the Millennium Development Goals.
French: En s'appuyant sur un programme thématique et une approche convenue, un groupe de pays pourra ensuite faire des propositions précises pour la mise en place de mécanismes de financement novateurs et fiables qui seront examinées dans le cadre du débat sur la suite donnée à la réalisation des Objectifs du Millénaire.
English: There are four molecules in the unit cell which has dimensions a = 6.456(2), b = 42.518(6), c = 8.519(2) Å, β = 100.92(3)°.
French: Il existe quatre molécules par maille de dimension a = 6.456(2), b = 42.518(6), c = 8.519(2) Å, β = 100.92(3)°.
English: MARRI is concentrating on implementation of the PoA.
French: L’initiative s’attache à mettre en oeuvre le programme d’action.
English: 26 July 2002 CAPE JOURIMAIN NATURE CENTRE CELEBRATES ITS OFFICIAL OPENING CAPE JOURIMAIN, New Brunswick
French: 26 juillet 2002 LE CENTRE D'INTERPRÉTATION DE LA NATURE CAPE JOURIMAIN OUVRE OFFICIELLEMENT SES PORTES CAPE JOURIMAIN, Nouveau-Brunswick
English: Cultural Factors Cultural factors can significantly affect social conditions.
French: 100 de celui des Indiens inscrits vivant dans les réserves.
English: We must thank the rapporteur for her good offices in providing a compromise solution that everyone could accept, even those of us who thought that her original report expressed the different aspects of the common fisheries policy more successfully.
French: Il faut remercier le rapporteur pour les bons offices dont elle a fait preuve en proposant une solution satisfaisant toutes les parties, y compris tous ceux qui pensaient que le rapport original traitait beaucoup mieux des différents aspects de la politique commune de la pêche.
English: This document is also available on the following Internet site: http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/index-e.php DIANE LAURIN As the first Vice-Chair of the Canadian Forces Grievance Board, Diane Laurin, played a significant role in establishing the Board.
French: Vous pouvez aussi accéder à ce document à partir du site Internet suivant : http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/index-f.php DIANE LAURIN En tant que première vice-présidente, Diane Laurin, a joué un rôle important dans la mise sur pied du Comité des griefs des Forces canadiennes.
English: In promoting these initiatives, the Institute will profile the goals and anticipated outcomes from the strategies outlined in the programs. Definition of the transformative vision will also be included in the communications plan as this term is also not well defined or understood by the audiences surveyed during the research and key informant interviews.
French: En faisant la promotion de ces initiatives, l'Institut fera connaître les buts et les résultats attendus des stratégies exposées dans ces programmes. La définition de la vision transformatrice sera également incluse dans le plan de communication, cette notion n'étant pas bien définie ou comprise par les groupes sondés au cours de la recherche et des entrevues avec des informateurs clés.
English: The project can could assess the role of cultural diversitytradition in allowing, or preventing access to, control and sustainable use of natural resources by indigenous women;
French: Ce projet pourrait servir à évaluer le rôle joué par la tradition culturelle dans la possibilité, pour les femmes autochtones, d'accéder aux ressources naturelles, de les contrôler et de les utiliser durablement.
English: Please note that the Programme does not support activities relating to the audiovisual and cinematographic sectors (such as film festivals).
French: Ces réseaux doivent exister depuis au moins un an. Ces réseaux sont tenus de rassembler des membres juridiquement établis dans au moins quinze pays éligibles.
English: Practice Guidelines – Trade Marks Act 2002: Maori Trade Marks Advisory Committee and Maori Trade Marks.
French: Dans quelle mesure les principes ou objectifs de politique générale pourraient-ils contribuer à la mise en place d’une protection efficace des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles?
English: At the same time, we cannot but be alarmed that this important instrument has still not entered into force.
French: Cependant, nous sommes préoccupés par le fait que cet instrument important n'est pas encore entré en vigueur.
English: Ombudsman questions Commission decisions on reindeer imports The European Ombudsman, Jacob Söderman, has recommended that the European Commission carry out a new on-the-spot inspection and consider reviewing two decisions(1) allowing the import of reindeer meat from Russia in light of its results.
French: Le Médiateur remet en question les décisions de la Commission sur les importations de viande de renne Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a recommandé à la Commission européenne de réaliser une nouvelle inspection sur les lieux et d'envisager de modifier deux décisions(1) autorisant l'importation de viande de renne de Russie, à la lumière des résultats obtenus.
English: When the sales will occur depends on the stage of development of the program.
French: Ces ventes sont ensuite réparties dans le temps à partir de cette année.
English: IMCO F - Christopher Heaton-Harris (EPP-ED) Opinion:
French: Avis: 2005/0247(COD) COM(2005)0609 - C6-0420/2005 IMCO F - Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) CONT A ITRE A LIBE A PE378.576 v01-00
English: Pharmacologie et toxicomanie; Louis Léonard et Mohamed Ben Amar, Les Presses de l’Université de Montréal, 2002 —————————————————————————  5 Drogues; Savoir plus Risquer moins; Commité permanent de la lutte antidrogue, 2003 —————————————————————————  6 Designer Drugs and Raves (Second Edition), Cpl. Scott Rintoul, RCMP Drug Awareness Service, Christy MacKillican, B.A., RCMP Drug Awareness Service. Published by the Addictive Drug Information Council (ADIC), 2001 —————————————————————————
French: Pharmacologie et toxicomanie; Louis Léonard et Mohamed Ben Amar, Les Presses de l’Université de Montréal, 2002 ————————————————————————— 5 Drogues; Savoir plus Risquer moins; Comité permanent de la lutte antidrogue, 2003 —————————————————————————  6Designer Drugs and Raves (second edition), Cpl. Scott Rintoul, Service de la sensibilisation aux drogues de la GRC, Christy MacKillican, B.A., Service de la sensibilisation aux drogues de la GRC, Publié par l’Addictive Drug Information Council (ADIC), 2001 —————————————————————————
English: Enforcement of Telecom Decision CRTC 2003-87 - Disclosure of Confidential Information 2004-03-09 - Commission Letter - English Version Only - "Hard Copy Document" File #: 8661-R2-200317679 Description:
French: Application de la Décision de télécom CRTC 2003-87 - Divulgation de renseignements confidentiels 2004-03-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" Dossier: 8661-R2-200317679 Description: