ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It follows from the foregoing considerations that the answer to the question referred by the national court must be that Article 5(1) of the Convention must be interpreted as meaning that matters relating to a contract do not cover the obligation which a guarantor who paid customs duties under a guarantee obtained by the forwarding agent seeks to enforce in legal proceedings by way of subrogation to the rights of the customs authorities and by way of recourse against the owner of the goods, if the latter, who was not a party to the contract of guarantee, did not authorise the conclusion of that contract.
French: 26 Il résulte des considérations qui précèdent qu'il y a lieu de répondre à la question posée par la juridiction de renvoi que l'article 5, point 1, de la convention doit être interprété en ce sens que ne relève pas de la «matière contractuelle» l'obligation dont la caution, qui a acquitté les droits de douane en vertu d'un contrat de cautionnement conclu avec l'entreprise de transports, demande l'exécution, en tant que subrogée dans les droits de l'administration douanière, dans le cadre d'une action récursoire exercée à l'encontre du propriétaire des marchandises, si ce dernier, qui n'est pas partie au contrat de cautionnement, n'a pas autorisé la conclusion dudit contrat.
English: This is discussed in detail below.
French: Cet aspect est discuté plus en détail ci-dessous.
English: Furthermore, it continued to work with the Russian Federation and Ukraine on the “Clipper-Zenith” piloted space shuttle, using the Baikonur infrastructure.
French: De plus, il continue de travailler avec la Fédération de Russie et l'Ukraine à la navette spatiale pilotée « Clipper-Zenith », pour laquelle il utilise l'infrastructure de Baïkonour.
English: Some contributors, such as the Permanent Forum of Civil Society, which took as a basis various amendments tabled by a group of Convention participants, go so far as to propose a drafting of the Constitutional Treaty which rejects war as an instrument for resolving international disputes and stipulates that any action to guarantee peace and justice in the world must be taken (exclusively) in the UN framework2.
French: Certains, à l’exemple du Forum permanent de la société civile, qui s’est appuyé sur les amendements présentés par un groupe de conventionnels, vont jusqu’à proposer une rédaction du Traité constitutionnel qui « rejette la guerre comme instrument pour la résolution des différends internationaux et … agit (exclusivement) au sein de l’Organisation des Nations unies pour garantir la paix et la justice dans le monde »2.
English: The Asia-Pacific Regional Interfaith Dialogue 300 - 304 65
French: Le Dialogue interconfessionnel dans la région Asie-Pacifique 300 - 304 67
English: Different types of T cells help to orchestrate the immune response and can issue orders for other cells to make cytokines and chemokines.
French: Tolérance périphérique : processus par lequel des cellules pouvant être autoréactives sont contrôlées après avoir atteint la circulation sanguine.
English: The functional compatibility of towing and towed vehicles equipped with electric control lines as defined above shall be assessed at the time of type approval by checking that the relevant provisions of ISO/DIS 11992:2001 parts 1 and 2 are fulfilled.
French: «5.1.3.6.1 La compatibilité fonctionnelle entre véhicules tracteurs et véhicules tractés équipés de lignes de commande électriques définie ci-dessus doit être évaluée au moment de l'homologation de type en vérifiant que les dispositions pertinentes de la norme ISO/DIS 11992:2001, parties 1 et 2, sont satisfaites.
English: For further information, contact Fernand Comeau, Policy Analyst, in the HIV/AIDS Policy, Coordination and Programs Division, at fernand_comeau@hc-sc.gc.ca . The Canadian HIV Vaccines Plan On December 4 and 5, 2003, Health Canada convened a second round table on a Canadian plan for the development and equitable distribution of HIV vaccines.
French: Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer par courriel avec Fernand Comeau, analyste des politiques, de la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, à fernand_comeau@hc-sc.gc.ca. Plan canadien de vaccination contre le VIH Les 4 et 5 décembre 2003, Santé Canada a convoqué une seconde table ronde sur un plan canadien d'élaboration et de distribution équitable de vaccination contre le VIH.
English: We offer several types of conference arrangements which you can combine them with your personal company room rates!
French: contactez la centrale des conference pour combiner votre prix de chambre personel avec l'arrangement de votre choix.
English: Year 2003 Decisions HIV/AIDS Research Program:
French: Décisions de l'année 2003 Programme de recherche sur le VIH/sida :
English: In the case that you give as an example, however, that of energy security, there are directives that must be applied by the Member States, and in the event of non-compliance the relevant infringement procedures are applied.
French: Toutefois, dans le cas que vous donnez en exemple, celui de la sécurité énergétique, il y a des directives qui doivent être appliquées par les États membres et, dans l'éventualité d'un défaut d'application, les procédures pertinentes d'infraction sont appliquées.
English: Our efforts have been equal, for classical and popular culture alike.
French: Nous l'avons fait tant pour la culture classique que pour la culture populaire.
English: If you are a registered charity, see Issuing receipts for more information.
French: Si vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré, voir Émission de reçus officiels de dons pour obtenir des renseignements additionnels.
English: The applicant is proposing to add rebroadcasting transmitters for its OMNI.2 station at Ottawa and London.
French: La requérante propose d’ajouter des réémetteurs de sa station OMNI.2 à Ottawa et à London.
English: "The hands are primarily for balance."
French: « Les mains servent avant tout à garder l´équilibre.
English: Human capital Gains to the economy from a healthier workforce.
French: Économies sur les dépenses de soins de santé et connexes à la suite de nouveaux traitements.
English: The association has no funds and acts mainly as a pressure group on the council.
French: L’association ne dispose pas de ressources financières et agit principalement en tant que groupe de pression sur le conseil de district.
English: Another positive aspect has been the relationship with this Parliament, which has at last, for the first time, been truly involved as a major player in the work of the IGC and has been kept constantly informed about the Council’s work.
French: Un autre aspect positif a été la relation avec ce Parlement, qui a enfin et pour la première fois été véritablement impliqué dans les travaux de la CIG comme un acteur de premier plan. Le Parlement a constamment été tenu informé des travaux du Conseil.
English: The order of the debate will not be altered as a result of your comment.
French: Le déroulement du débat ne sera pas modifié à la suite de votre remarque.
English: Performance Indicators Number of staff recruited to meet the needs of the Organization within established time frames.
French: Indicateurs d’ exécution Nombre de personnes recrutées pour répondre aux besoins de l’ Organisation dans les délais fixés.
English: 36; and John D. O’Neil, "Aboriginal Health Policy for the Next Century", in RCAP, The Path to Healing (cited in note 37), pp. 30-34.
French: 36; John D. O'Neil, «La politique de santé autochtone du siècle prochain» dans CRPA, Sur le chemin de la guérison, mentionné à la note 37, pp. 32 à 37.
English: For example, approximately 39 per cent of all underweight children worldwide and 32 per cent of all households without sanitation globally are in India.
French: Par exemple, environ 39 % de tous les enfants dans le monde accusant une insuffisance pondérale et 32 % des ménages dépourvus de sanitaires se trouvent en Inde.
English: Ontario - Photonics and Aerospace NRC, in partnership with Carleton University, and with $43 million in new funding from the Governments of Canada and Ontario is establishing the Canadian Photonics Fabrication Centre (CPFC).
French: Ontario - Photonique et aérospatiale Le CNRC, en partenariat avec l'Université Carleton et grâce à de nouveaux crédits de 43 millions de dollars venant des gouvernements du Canada et de l'Ontario, travaille actuellement à la construction du Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques (CCFDP).
English: Convert (and grow) existing multidisciplinary RFA programs into permanent open-competition programs through this inter-agency program e.
French: Convertir (et élargir) les programmes multidisciplinaires par appel de demandes actuels en programmes permanents par concours ouvert dans le cadre de ce programme interorganismes e.
English: Address barriers (technical, ﬁnancial, regulatory, risk) to accelerate technology transfer and support adoption.
French: S’attaquer aux obstacles (techniques, ﬁnanciers, réglementaires) aﬁn d’accélérer le transfert des technologies et de faciliter leur adoption.
English: • commitment to openness, integrity and accountability; and
French: • Engagement à faire preuve de transparence, d'intégrité et de responsabilité;
English: Longevity is by far the most important factor related to the increased number of people with diabetes in the world.
French: La longévité est de loin le facteur le plus important lié à l'augmentation de la prévalence du diabète dans le monde.
English: 2003: the year got off to a slow start, but then bad weather and limited supply forced prices to record levels in late winter.
French: Les prix reflétaient ce que l’on pourrait juger être des conditions normales pendant l’hiver, pour atteindre un sommet à la fin de mars avant de fléchir rapidement avec l’ouverture des pêches du printemps.
English: Mr. Owade (Observer for Kenya) subscribed to the declaration made by Pakistan on behalf of the Group of 77 and China.
French: M. OWADE (Observateur du Kenya) s'associe à la déclaration faite par le Pakistan au nom du Groupe des 77 et de la Chine.
English: During the bidding period, the Department issued eleven amendments in the form of RFP updates to respond to questions received from suppliers and, in one case, to extend the RFP closing date.
French: [Traduction] Au cours de la période de soumission, le Ministère a publié 11 modifications sous la forme de mises à jour de la DP pour répondre à des questions reçues des fournisseurs et, dans un cas, pour reporter la date de clôture des soumissions.
English: In the best case, such an addition of administrative procedures, delays the co-operation programmes and entails additional costs in terms of personnel and travel expenses that puts a strain on the State and company budgets.
French: Cette addition de procédures administratives conduit dans le meilleur des cas à retarder la réalisation des programmes en coopération et entraîne des surcoûts en personnels et en frais de déplacement qui grèvent largement les budgets des Etats et des entreprises.
English: Accordingly, it contributes to improving the effectiveness of the national education system as a whole, which in turn has a fundamental role in each country's economic, social and political development.
French: Il contribue ainsi à renforcer l'efficacité du système éducatif tout entier, lequel joue à son tour un rôle fondamental dans le développement économique, social et politique des pays.
English: The Regulations are thus intended to protect a voluntary organisation, affiliation to which is completely voluntary.   The developments we have seen and the changing status of sports in society over the last few years, however, have made this issue a little more complicated.
French: La réglementation vise donc à protéger une organisation volontaire reposant sur l'adhésion volontaire.  Ces nouveaux développements, ainsi que le statut en pleine évolution du sport dans la société lors de ces dernières années ont cependant eu pour effet de compliquer un peu plus la question.
English: • Although the judgment concerns provisions that apply during a referendum, their similarity to provisions that apply during an election means that the legislator has
French: • La Cour suprême a retenu les prétentions de M. Libman à l’effet que les dispositions de la Loi restreignaient indûment la liberté d’expression protégée par
English: The two new documents together form the basis for the work of the Committee in its fourteenth session, May 1 to 5, 2006.
French: Les deux nouveaux documents pris ensemble constituent la base des travaux du comité à sa quatorzième session, du 1er au 5 mai 2006.
English: Français Contact Us Help Search Canada Site Strategis Site Map What's New About Us Registration Glossary A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z -C- Canada Business Canada Business provides a comprehensive first stop for information on government services, programs and regulatory requirements for both the federal and provincial/territorial orders of government.
French: English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Strategis Carte du site Quoi de neuf Contexte Inscription Glossaire A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z -C- Capital intellectuel Ensemble des idées, des inventions, des technologies, des marques, des connaissances générales, des logiciels, des dessins, des procédés, etc.
English: However, all continued to give increased attention to the territorial dimension of employment policies and the need to design policies and instruments in a way which facilitates flexible adaptation to specific needs at regional, and, in some cases, also local level.
French: Cependant, tous ont continué de prêter une attention croissante à la dimension territoriale des politiques de l'emploi et à la nécessité de concevoir des stratégies et instruments qui facilitent une adaptation en souplesse aux besoins spécifiques au niveau régional et, parfois également, local.
English: Requirements for Deposit If an invention involves a strain of a microorganism, it should be deposited with the Bulgarian depositary institution or with an international depositary authority with a separate deposit number.
French: Conditions relatives au dépôt Lorsqu’une invention fait intervenir une souche d’un micro-organisme, une culture de celui-ci doit être déposée auprès de l’institution de dépôt bulgare ou d’une autorité de dépôt internationale, qui doit lui attribuer un numéro de dépôt distinct.
English: This new type of procedure is designed to deal with cases of a particularly urgent nature which do not lend themselves to the adoption of interim measures of the kind which may be ordered in proceedings for interim relief.
French: Cette procédure d'un nouveau type est destinée à des affaires qui présentent une urgence particulière et pour lesquelles des mesures provisoires adoptées dans la procédure en référé ne peuvent constituer une solution.
English: la police d'écriture est belle mais le fond est franchement vraiment pas beau pantoute!!
French: A bit busy and overwhelming. nice
English: As soon as an anomaly is detected, corrective measures are taken and the residents notified either through the media, a hand-delivered notice or by mediaphone.
French: Aussitôt qu'une anomalie est détectée, les mesures appropriées sont prises et la population est avisée, soit par les médias et/ou par livraison d'un avis et/ou par mediaphone.
English: We therefore feel that the initiative by the Netherlands is part of a coherent and consistent approach to these particularly odious crimes on an international scale.
French: Il nous semble par conséquent que l'initiative hollandaise s'inscrit dans une ligne conforme et cohérente d'approche de ces crimes particulièrement odieux à l'échelle internationale.
English: The Working Group reviewed procedures for processing communications under the Optional Protocol, coordination between the Division for the Advancement of Women and the Petitions Team of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, including routing of correspondence, and activities undertaken to disseminate information on the Optional Protocol procedure, in particular the model communications form.
French: Le Groupe de travail a examiné les procédures de traitement des communications en vertu du Protocole facultatif, la coordination entre la Division de la promotion de la femme et l'équipe des requêtes du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, y compris l'acheminement de la correspondance, et les actions tendant à faire connaître la procédure instituée par le Protocole facultatif, notamment le modèle de formulaire de communication.
English: The other qualifications were not evaluated in the appellant's case.
French: L'appelant n'a pas été évalué sur les autres qualités requises.
English: How to Apply To apply for IP protection, access the Canadian Intellectual Property Office (CIPO) website at http://cipo.gc.ca/ . • Select the type of protection you want to apply for.
French: Pour présenter une demande de protection de la PI, consultez le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) à l'adresse suivante : http://cipo.gc.ca/ . Choisissez le type de protection que vous souhaitez obtenir.
English: Information was disseminated to member countries through recurrent publications such as the Review of Maritime Transport and the Transport Newsletter.
French: Cette information a été diffusée aux pays membres par le biais de publications périodiques telles que l'Étude sur les transports maritimes et le Bulletin des transports, que l'on peut aussi consulter sur le site Web de la CNUCED, ce qui en facilite davantage encore l'accès.
English: When the building owner requires a caretaker to be on the premises rented for use as a polling station, the building owner shall be paid the actual and reasonable cost, as supported by vouchers Special Messengers 39.
French: S'il estime que la présence d'un surveillant est requise dans un local loué comme bureau de scrutin, le propriétaire de l'immeuble reçoit la somme réelle et raisonnable payée, pièces justificatives à l'appui Messagers spéciaux 39.
English: WaDImena About WaDImena Applied Research & Pilot Projects Capacity Development Regional Exchange Library Research Tools Links Focus Areas MENA-Water WDM Champions News Archive WDM Forums Archived Website Forum Activities Public-Private more information Contact Us People Nagla Salem WaDImena IDRC
French: Les projets WADImena Renforcement des capacités TÉR Bibliothèque sur la GDE Partenaires de la GDE Forums GDE Forum sur l'eau - phase I Activités public-privé Plus de détails À l'intention des médias Pour communiquer avec nous Personnes Nagla Salem WaDImena IDRC Nesrine Khaled
English: All single-use laboratory instruments or equipment used on high or low infectivity tissues from a high risk patient or high infectivity tissues and CSF from an at risk patient should be sealed in a leak proof, puncture-resistant container, labelled "biohazardous", and incinerated.
French: f) Il faut utiliser un contenant scellé et un godet de centrifugeuse fermé pour mélanger ou centrifuger des tissus à fort ou faible potentiel infectieux provenant d’un patient à risque élevé ou des tissus à fort potentiel infectieux et le LCR d’un patient à risque(13).
English: • the taxpayer’s earned income.
French: • le revenu gagné par le contribuable.
English: The value of those loans is limited to an overall ceiling of EUR 350 000 000.
French: Le montant de ces prêts est limité au plafond global de 350 millions d'euros.
English: Recognizing the continuing importance of combating increased terrorist attacks caused by the Taliban, Al-Qaida and other extremist groups and narcotic threat,
French: Conscient qu'il demeure important de lutter contre les attentats terroristes de plus en plus fréquents perpétrés par les Taliban, Al-Qaida et les autres groupes extrémistes et contre les menaces que font peser les stupéfiants,
English: It can be seen as a preparation, a part of a link in a new European order.
French: Elle s'est présentée comme une préparation, une partie et un maillon d'un nouvel ordre européen.
English: NRC-CISTI will also develop communication tools to provide highly relevant information to the technology designers on a regular basis.
French: L'ICIST élaborera aussi des véhicules de communication pour diffuser, de façon périodique, de l'information très pertinente aux concepteurs techniques.
English: Planned Spending, by Business Line - Access to Government Information
French: • Tableau 4 -Dépenses prévues par secteur d'activités - Accès à l'information gouvernementale
English: This year, several impediments affected the work of the Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Palestinian People and Other Arabs of the Occupied Territories.
French: Cette année, de nombreux obstacles ont entravé les activités du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.
English: Complete Services Catalogue, with activity costs, to describe the range of CCG’s Asset Management Services and allow the preparation of costed work plans and reliable business plan estimates.
French: Achever le Catalogue des services, incluant les coûts des activités, afin de décrire la gamme des Services de gestion des biens de la GCC et permettre la préparation de plans de travail chiffrés et de prévisions budgétaires fiables dans le plan d’activités.
English: Although capital drops below the regulatory minimum, it remains adequate.
French: Bien que le niveau de capital chute en deçà du minimum réglementaire dans ce scénario, il demeure suffisant.
English: POST TABLE (continued) Fund Main Programme Programme Post Title Senior Border Issues Adviser Post Grade Number of Posts
French: TABLEAU D’EFFECTIFS (suite) Fonds Programme principal Programme Intitulé du poste Préposé à la permanence Classe du poste G5 Nombre de postes
English: Brand new high quality! Made with durable silicone, soft and comfortable Super slim, high transparent, easy to recognize all keys High elasticity, nice tactility Waterproof, dustproof and ...
French: NEUF et Haute qualité Matière durable silicone, élastique et flexible Ultra-fin, transparent, regarder le clavier clairement Le protège clavier peut être ...
English: We noted that this sum was available and we then decided to promote coordination and cooperation on guarding the borders, because it is clear that the problem of illegal immigration, as we saw a few weeks ago in Italy, for example, cannot be dealt with by one country alone, given that illegal immigrants come in, for example, by boat and try to disembark in one Mediterranean country or another and there must be overall monitoring of the area.
French: Nous avons pris acte de ce que ce montant était disponible, et nous avons alors décidé de promouvoir la coordination et la coopération en matière de surveillance des frontières, car il est clair que le problème de l'immigration clandestine, comme nous l'avons vu en Italie il y a quelques semaines par exemple, ne peut pas être traité isolément par un pays, étant donné que les immigrés clandestins viennent, par exemple, par bateau, et tentent de débarquer dans un pays méditerranéen ou un autre, et qu'il doit donc y avoir une surveillance globale de cette zone.
English:  Hanover and Walkerton, Port Elgin, Southhampton, Sauble Beach, Listowel, Mount Forest, Arthur, Harriston and Palmerston, Ontario To acquire the assets of the cable distribution undertaking Saugeen Telecable Limited (Saugeen Group), holding three Class 2 cable television licences serving the above-noted localities.
French:  Hanover et Walkerton, Port Elgin, Southhampton, Sauble Beach, Listowel, Mount Forest, Arthur, Harriston et Palmerston (Ontario) Afin d'acquérir les actifs de l'entreprise de distribution par câble Saugeen Telecable Limited (le groupe Saugeen) détenant trois licences de classe 2 et desservant les endroits susmentionnés.