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English: Thus, even if the Court of Appeal had provided detailed comments on the issues that formed the basis for the author's appeal, i.e. the facts (calculation of mark-up rates), the law (correct standard of proof) or alleged procedural errors of the District Court (the evidentiary basis for the conviction), those grounds would fall outside the scope of the review by the Supreme Court.
French: Par conséquent, même si la cour d'appel avait commenté en détail les points sur lesquels l'auteur fondait son appel, à savoir les faits (calcul des marges bénéficiaires), le droit (niveau de preuve suffisant) ou les vices de procédure imputés au tribunal de district (éléments de preuve ayant fondé la déclaration de culpabilité), l'examen de la Cour suprême n'aurait pas porté sur ces points.
English: During the discussions at the ministerial consultations, some representatives supported the introduction of universal membership, as they believed that it would strengthen the decision-making functions of the Governing Council and UNEP as a whole.
French: Durant les consultations ministérielles, quelques représentants ont appuyé l'institution de la composition universelle, estimant qu'elle renforcerait les fonctions décisionnelles du Conseil d'administration et du PNUE dans son ensemble.
English: Has there been a continuous improvement of living conditions for the entire population or for what groups?
French: L'amélioration des conditions d'existence a-t-elle été constante pour l'ensemble de la population ou pour certains groupes ?
English: Many delegations felt that the strategic plan should use South-South cooperation, national ownership, gender mainstreaming, human security and community-based development as key strategic pillars.
French: De nombreuses délégations ont estimé que le plan stratégique devrait faire de la coopération Sud-Sud, de l’appropriation nationale des programmes, de l’intégration du principe d’égalité des sexes, de la sécurité des personnes et du développement communautaire les principaux fondements stratégiques.
English: This memorandum refers to the application of anti-dumping duty to importations of carbon steel screws originating in or exported from the People's Republic of China (China) and Chinese Taipei and stainless steel screws originating in or exported from Chinese Taipei, and the application of countervailing duty to importations of carbon steel screws originating in or exported from China.
French: Le présent mémorandum fait référence à l'imposition de droits antidumping aux importations de vis en acier au carbone originaires et exportées de la République populaire de Chine (Chine) et du Taipei chinois ainsi que de vis en acier inoxydable originaires ou exportées du Taipei chinois, et à l'imposition de droits compensateurs aux importations de vis en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine.
English: The mountain dwellers of Convention had applauded Robespierre as long as it had sent to the scaffold only royalists and the of Gironde ones, but when they felt threatened in their turn, they showed it to aspire to tyranny, and had energy to make it stop (Thermidor 9).
French: Les montagnards de la Convention avaient applaudi Robespierre tant qu´il n´avait envoyé à l´échafaud que des royalistes et des girondins, mais quand ils se sentirent menacés à leur tour, ils l´accusèrent d´aspirer à la tyrannie, et eurent l´énergie de le faire arrêter (9 thermidor).
English: Page 51 allegations of racial discrimination had not been interviewed.
French: allégations de discrimination raciale n’avait pas été interrogé.
English: "But it is nice to leave something behind."
French: « Quoi qu’il en soit, je serai quand même content de laisser quelque chose derrière moi.
English: Dripping Wet Teens series, featured starring Missy Monroe, and...
French: Cet amour fou horny bitch être au-dessus de profondeur de pénétration...
English: Live swine: . . . C$0.0289/lb. Final Determination (March 16, 1994) Net Subsidy:
French: Porcins sur pied: 0,0289 $CAN/kg DÃ©termination finale (16 mars 1994) Subvention nette:
English: However, the population of Snow Geese was already growing in the 1970s (Fig. 2).
French: Cependant, la population d'Oies des neiges augmentait dÃ©jÃ dans les annÃ©es 1970 (figure 2).
English: It calls for special attention to be given to cooperation on commercialization throughout the European Union and for cooperation with neighbouring areas, giving special attention to protection of the environment and the cultural heritage when implementing tourist policies.
French: En outre, il demande que l'on prête une attention particulière à la coopération en matière de commercialisation s'étendant à l'ensemble de la Communauté et que l'on renforce les systèmes administratifs et la coopération avec les zones voisines, en faisant particulièrement attention à la sauvegarde de l'environnement et du patrimoine culturel dans les politiques en matière de tourisme.
English: After a widespread national debate on changes in the telecommunications and computer field, the government introduced new legislation opening up the sector to private national and international operators.
French: Après un large débat national sur les mutations dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, l'État a introduit une nouvelle loi ouvrant le secteur aux opérateurs privés nationaux et internationaux.
English: Where control of a corporation is acquired by a person or group of persons, subsection 111(5.1) generally provides that there shall be deducted in computing the corporation's income for the taxation year ending immediately before the acquisition of control the amount, if any, by which (a) the undepreciated capital cost of property of a prescribed class immediately before the acquisition of control (determined without regard to subsection 13(24) which, in some cases postpones, until after the acquisition of control, the addition of the cost of recently acquired property to the undepreciated capital cost of the class), exceeds the total of (b) the fair market value of all the property of the class immediately before the acquisition of control, and (c) the amount of capital cost allowance or terminal loss otherwise allowed in respect of that class, for the taxation year that ended, pursuant to subsection 249(4), immediately before the acquisition of control.
French: Lorsqu'une personne ou un groupe de personnes prend le contrôle d'une corporation, le paragraphe 111(5.1) stipule de façon générale que la corporation doit déduire de son revenu pour l'année d'imposition se terminant immédiatement avant la prise de contrôle l'excédent, s'il y a lieu : a) de la fraction non amortie du coût en capital des biens d'une catégorie prescrite, immédiatement avant la prise de contrôle (calculé sans égard au paragraphe 13(24), qui, dans certains cas, permet de reporter à une date ultérieure à la prise de contrôle l'ajout du coût des biens récemment acquis à la fraction non amortie du coût en capital de la catégorie) sur le total des montants suivants : b) la juste valeur marchande de tous les biens de la catégorie immédiatement avant la prise de contrôle, et c) le montant de la déduction pour amortissement ou de la perte finale par ailleurs permise au titre de cette catégorie, pour l'année d'imposition qui s'est terminée, conformément au paragraphe 249(4), immédiatement avant la prise de contrôle.
English: (3) It must actually be possible while carrying out any claim (or claims) by a person skilled in the art to realize the indicated special purpose (specific use) of the invention.
French: Objectif particulier A14.01[2].2 Il est à noter qu’en règle générale, l’objectif particulier apparaît clairement de l’objet de l’invention, tel qu’il est défini dans une ou plusieurs revendications, ou de la nature de l’invention.
English: Country Representatives and staff in other sectors also require the skills to build child protection into the full range of UNICEF programming and advocacy.
French: Les représentants dans les pays et les fonctionnaires travaillant dans d'autres secteurs doivent eux aussi posséder des compétences dans ce domaine pour être à même de placer la protection de l'enfance au cœur de toute l'action de programmation et de sensibilisation de l'UNICEF.
English: (3) The debts attached to the patrimonial implications of copyright shall be subject to the same regulations as wage debts.
French: 3) Les créances attachées aux attributs patrimoniaux du droit d’auteur sont soumises au même régime que les créances salariales.
English: The High Commissioner was specifically entrusted with the responsibility of enhancing international cooperation for the promotion and protection of all human rights.
French: Le Haut-Commissaire s'est vu spécifiquement confier la responsabilité de renforcer la coopération internationale visant à promouvoir et à défendre tous les droits de l'homme.
English: The formation and operation of Crown corporations have often been based on an underlying policy goal of the federal government.
French: La formation et l'exploitation de sociétés d'État s'appuient souvent sur une politique de base du gouvernement fédéral.
English: Participants completed a meeting evaluation questionnaire that will help the Section 41 team plan upcoming meetings and make appropriate changes if necessary.
French: Les participantes et participants ont rempli un questionnaire d’évaluation de la rencontre qui aidera l’équipe de l’article 41 à planifier les réunions futures et à apporter les changements nécessaires, le cas échéant.
English: In other words, a mechanism must be introduced that sets maximum per-minute rates that operators may charge one another, and a cap on retail prices must be established on this basis.
French: Il fixe des limites aux prix pratiqués par les opérateurs de téléphonie mobile sur les appels effectués ou reçus dans un autre État membre. Les tarifs maximaux autorisés seront progressivement abaissés entre 2007 et 2009.
English: The Executive Secretariat of the Community of Countries of Portuguese Language
French: Secrétariat exécutif de la Communauté des pays de langue portugaise
English: Using our concept of pre-planned One-to-One Meetings, our services continue to provide you with a number of tailored tools to facilitate identification, understanding and the penetration of new markets.
French: Par le biais de notre système de rendez-vous pré-programmés, nous mettons à votre disposition des outils personnalisés et sur mesure afin de vous permettre d'identifier, d'appréhender, de comprendre et de conquérir de nouveaux marchés.
English: On burning issues such as the Middle East or various political crises, time is of the essence.
French: Sur des sujets brûlants comme le Proche-Orient ou les diverses crises politiques, le temps compte plus que tout.
English: It was convened by the Dutch Minister for European Aﬀairs, Mr Atzo NICOLAÏ, to address the question of how to make citizens feel more involved in Europe, particularly in light of the upcoming referenda on the European Constitution.
French: Il est convenu que le ministre néerlandais des aﬀaires européennes, M. Atzo NICOLAÏ, aborde la question de l’implication des citoyens dans les aﬀaires européennes, en particulier à la lumière du référendum à venir sur la Constitution européenne.
English: Since the 1980s, virtually all peat extraction in Canada has relied on the vacuum harvest technology; approximately 100 t/ha (wet basis) of horticultural peat is extracted with this technology (Cleary, 2003).
French: Depuis les années 1980, la quasi-totalité de l'extraction de la tourbe au Canada s'appuie sur la technologie de l'extraction sous vide; c'est ainsi qu'environ 100 t/ha (à l'état humide) de tourbe horticole sont extraites au moyen de cette technique (Cleary, 2003).
English: Your persistence will pay off eventually.
French: Votre ténacité paiera un jour.
English: While such an order is in effect, the Contractor shall not remove any part of the Work from any premises without the prior written consent of the Contracting Authority.
French: Pendant la durée visée par l'ordre de suspension, l'entrepreneur ne peut enlever tout ou partie des travaux des lieux où ils se trouvent sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de l'autorité contractante.
English: Population-level approaches are seldom appropriate in dealing with these issues, and ecosystem-level initiatives that influence landscape evolution for the benefit of wildlife must be followed instead.
French: Les approches au niveau des populations conviennent rarement pour s'occuper de ces questions, et ce sont les initiatives au niveau des Ã©cosystÃ¨mes, qui influencent l'Ã©volution du paysage au profit des espÃ¨ces sauvages, qui doivent plutÃ´t Ãªtre suivies.
English: Corrections has established the Chief Executive's Pacific Advisory Group, which provides direct advice and feedback to the Chief Executive on strategic, policy and operational issues that affect Pacific communities.
French: L'Administration pénitentiaire a créé un groupe consultatif pour les Insulaires du Pacifique qui est chargé de conseiller directement le Directeur de cette administration en ce qui concerne les problèmes stratégiques, politiques et opérationnels affectant les communautés insulaires du Pacifique.
English: The sectoral approach also offers a channel through which Japan aims to contribute to many other countries.
French: L'approche sectorielle permet également au Japon d'aider de nombreux autres pays dans leurs efforts.
English: All the armed participants in the conflict have the inescapable obligation to comply with the rules regulating internal armed conflicts and to respect the fundamental rights of all persons not participating in the hostilities.
French: Tous les protagonistes armés du conflit sont inéluctablement tenus de respecter les normes régissant les conflits armés internes et de respecter les droits fondamentaux de toutes les personnes ne participant pas aux hostilités.
English: ISSUE The issue to be addressed is whether the British Airways fares which are the subject of the complaint are just and reasonable.
French: QUESTION L'Office doit déterminer si les prix de British Airways sur lesquels portent la plainte sont justes et raisonnables.
English: (e) United Nations Regional Centre for Peace and Disarmament in Asia and the Pacific;
French: e) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique;
English: I am about to finish. The Commission has committed itself to helping to consolidate the building of Europe, and to endorsing the Union's highly positive initiatives designed to combat unemployment, reach the environmental targets set in Kyoto, make sure the euro is brought in on time, complete the single market, and undergo enlargement.
French: En guise de conclusion, je dirais que la Commission s'est engagée à contribuer à l'approfondissement de la construction européenne et à confirmer les initiatives positives, très positives, de l'Union en matière de lutte contre le chômage, à réaliser les objectifs environnementaux fixés à Kyoto, à faire en sorte que l'euro se fasse dans les délais impartis, à achever le marché unique et à réaliser l'élargissement.
English: Habitat Enforcement Internet Site
French: Site Internet sur l’application de la loi concernant l’habitat
English: Achieving the health- and nutrition-related Millennium Development Goals requires political, institutional and societal solutions as well as technical ones.
French: La poursuite des objectifs du Millénaire pour le développement dans le domaine de la santé et de la nutrition exige des solutions politiques, institutionnelles et sociétales ainsi que des solutions techniques.
English: NSPI has initiated a program of installing low NOx combustion firing systems on all its coal-fired plants which will allow it to reach the 2009 emissions limits.
French: La NSPI a mis en place un programme d’installation de systèmes de combustion à faibles émissions de NOx dans toutes ses centrales au charbon, ce qui lui permettra de respecter les limites d’émissions prévues pour 2009.
English: Approximately one week remains before the deadline.
French: Il reste environ une semaine avant cette date butoir.
English: Compliance and Enforcement The proposed Regulations will not change the normal diagnostic and surveillance activities currently carried out by the provincial and federal agency laboratories.
French: Respect et exécution Le règlement proposé ne modifiera pas les activités normales de diagnostic et de surveillance réalisées actuellement par les laboratoires des organismes provinciaux et fédéraux.
English: Of particular importance would be the need to strengthen the analytical capacity of the human rights treaty-monitoring bodies in reviewing the States parties' reports submitted periodically under international treaties and in examining individual communications;
French: Il importe en particulier de renforcer la capacité d'analyse des organes de suivi des traités relatifs aux droits de l'homme chargés d'examiner les rapports périodiques des États parties et les communications individuelles;
English: A principal achievement of these initiatives has been to arrest the spread of social unrest and deprivation that followed the crisis.
French: Un grand résultat de ces initiatives a été de mettre fin à la propagation de l'agitation sociale et de la pauvreté après la crise.
English: Similarly, attention paid by the Committee to the functioning of the legal and arbitration bodies established by the Convention on the Law of the Sea; to the operation of the bodies of the World Trade Organization; and to the proceedings of the World Intellectual Property Organization will certainly help to enrich their work.
French: De même, l'attention portée par le Comité au fonctionnement des organes juridictionnels et d'arbitrage établis par la Convention sur le droit de la mer; à celui des organes de l'Organisation mondiale du commerce; ainsi qu'aux travaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, contribuera assurément à enrichir leurs travaux.
English: Showing the last 5 reviews, out of a total 84 reviews.
French: Voici le(s) 5 dernier(s) commentaire(s) selectionné(s) sur un total de 84.
English: If, though, I compare the speeches that have been made here, I have the impression that the ship has come into several different harbours.
French: Cependant, si je compare les diverses interventions entendues, j’ai l’impression que le navire est arrivé dans plusieurs ports différents.
English: Through its project Social Capital as a Public Policy Tool, the PRI developed an operational definition of the concept,1 proposing a framework for the analysis and measurement of social capital in a government context2 and identifying key policy and program areas where social capital could play an important role.3 The PRI also put forward a number of major recommendations with respect to the utility of social capital as a concept in the public policy context.4
French: Intitulé « Le capital social comme instrument de politique publique », ce projet permettait au PRP de produire une définition opérationnelle du concept1, de proposer un cadre d’analyse et des instruments de mesure pertinents dans le contexte gouvernemental2 et d’identifier les domaines de politiques et de programmes fédéraux où le concept était le plus susceptible de jouer un rôle important3. En outre, le PRP formulait une série de grandes recommandations quant à l’utilité et à l’usage du concept de capital social dans le contexte des politiques publiques4.
English: Much of the work in the General Relations Section is driven by the demarches it receives, approximately 130 each year, which are largely handled by the Political Counsellor.
French: Une grande partie du travail de la Section des relations générales est suscitée par les démarches qu’elle reçoit (approximativement 130 par an), et que gère en grande partie le conseiller (Politique).
English: This 2½-year project is building consensus on better practice and policy related to women's substance use and addictions in Canada.
French: Le présent projet d'une durée de deux ans et demi vise à créer un consensus en ce qui concerne les politiques et pratiques exemplaires dans le secteur des services offerts aux femmes toxicomanes au Canada.
English: During its research, both Committee members and witnesses frequently commented on the Guidelines.
French: Au cours des recherches du Comité, ses membres et des témoins ont fréquemment commenté les lignes directrices.
English: Konrad Adenauer Round Table (Brussels, 20 October 2005) At the invitation of the Konrad Adenauer Stiftung, I pronounced a speech at the Round Table which was followed by a discussion.
French: Table Ronde de la Fondation Konrad Adenauer (Bruxelles, 20 octobre 2005) A l’invitation de la Fondation Konrad Adenauer, j’ai prononcé un discours lors de la Table Ronde, qui a été suivi d’une discussion.
English: In Albania, the activities of the ICRC have slowed down due to the return of 465 000 refugees to Kosovo.
French: En Albanie, les activités du CICR ont connu un certain ralentissement en raison du retour au Kosovo de 465 000 réfugiés.
English: Re turn by fax a copy of the signe d an nex J to the app licant.
French: Distribu tion de s docum ents - Retou rner une télécopie d e l’annex e J signé e au d em ande ur.
English: Bangladesh would not be opposed to broadening that mandate if necessary, but it would be essential to determine what UNHCR could contribute beyond the organizations already in place, so as not to generate confusion and overlapping of activities.
French: Le Bangladesh ne s'opposerait pas à un élargissement du mandat du HCR le cas échéant, mais il faudrait bien déterminer ce que ce dernier pourrait apporter de plus que les organisations déjà sur place, de façon à ne pas engendrer d'incohérences et de chevauchement d'activités.
English: When a new batch of extraction solution is prepared, a new series of working standards must be prepared to ensure a consistent amount of internal standard between samples and standards.
French: Lorsqu'une nouvelle solution pour extraction est préparée, il faut préparer une nouvelle série d'étalons dilués pour s'assurer d'avoir la quantité correspondante d'étalon interne dans les échantillons et les étalons.
English: ** PRC = Peer Review Committee
French: INGRAM, Alistair J
English: • Photos: Olympic sailing tournament opens in Qingdao [08-10 15:48]
French: • Le site de voile olympique renforce la sécurité dans le port [08-06 16:45]
English: Authority Codes > Summary > P115 - Royal Canadian Mounted Police Continuation Act Liability Institutional links
French: Codes d'autorisation > Sommaire > P115 - Obligation - Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) Liens institutionnels
English: In contrast, other nickel(0) species such as Ni(PMe3)4 and Ni(COD)2 promote the oxidative coupling of 1-bromoindene to 1,1′-biindene.
French: Par contraste, d'autres espèces du nickel(0) comme le Ni(PMe3)4 et le Ni(COD)2 promeuvent le couplage oxydatif du 1-bromoindène en 1,1′-biindène.
English: It also submitted that there was no duplication of work and that the hours worked were reasonable, given the particular circumstances of this case.
French: Elle a de plus avancé qu'il n'y avait pas de chevauchement des tâches et que les heures de travail étaient raisonnables, étant donné les faits de l'espèce.
English: Impacts and Benefits In the short run, as a result of training efforts in 2001-2002, there are now highly skilled meteorologists and water survey technicians available to assist with challenges that lie ahead in both of these areas.
French: Répercussions et avantages À court terme, grâce aux efforts déployés en 2001-2002 dans le domaine de la formation, le Ministère compte maintenant des météorologues et des techniciens de relevés hydrologiques qui contribueront à relever les défis de l'avenir dans ces deux domaines.