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English: Amendment 73 Proposal for a directive – amending act Article 3 – point 3 Directive 2002/20/EC Article 5 – paragraph 1 – point b Text proposed by the Commission (b) fulfil other objectives of general interest.
French: Or. en Justification Il se peut que les autorisations générales représentent une solution viable dans le long terme quand la technologie évolue. Il convient cependant que l’octroi de droits individuels reste la procédure normale d’allocation du spectre.
English:   The 19 forcibly returned asylum-seekers were among 135 people who were subjected to an unfair trial which started in March 2002 before the Cour d’ordre militaire (COM), Military Order Court, in Kinshasa, in connection with the assassination of Laurent-Désiré Kabila and an alleged coup plot against President Joseph Kabila in early 2001.
French: Au début de l’année 2003, aucune mesure n’avait été prise pour traduire en justice les personnes présumées responsables de la mort de 13 personnes ou soupçonnées de n’avoir rien fait pour empêcher ce drame. Apparemment, ce groupe de policiers jouissait de la même impunité que pratiquement tous leurs collègues aussi bien avant cette affaire qu’après.
English: Upon the request of the potential occupants of an Aullâvik, or the Nunatsiavut Government on their behalf, the Province shall make available lands in the Labrador Inuit Settlement Area outside Labrador Inuit Lands that are adequate, suitable and reasonably necessary for the establishment of the Aullâvik.
French: À la demande des occupants éventuels d’un Aullâvik, ou du Gouvernement Nunatsiavut en leur nom, la province rend disponible des terres dans la région du règlement des Inuit du Labrador hors des Terres des Inuit du Labrador qui sont adéquates, convenables et raisonnablement nécessaires pour l’établissement de l’Aullâvik.
English: The government’s plans for new leases are not highlighted in either the capital estimates or main estimates.
French: Ni le budget des immobilisations ni le budget principal des dépenses ne mettent en évidence les nouveaux contrats de location qu’envisage le gouvernement.
English: Available at http://www.comprasnet.gov.br/
French: Consultable à l'adresse www.comprasnet.gov.br.
English: This resource base is supplemented by 5% of the UNOG (United Nations Office at Geneva) costs apportioned to ECE for conference services, personnel services and other services, a share of which is absorbed by the Conference of European Statisticians.
French: Cette base de ressources est complétée par la part (5 %) des ressources de l'ONUG (Office des Nations Unies à Genève) attribuées à la CEE pour les services de conférence, services du personnel et autres services, qui est absorbée par la Conférence des statisticiens européens.
English: Chromic oxide was used as a nondigestible marker and results are discussed in relation to inaccuracies of this marker technique.
French: De l'oxyde chromique a servi d'indicateur non digestible et les résultats sont examinés en fonction des imprécisions de cette méthode.
English: Adopta un huevo del Centro de mascotas y observa cómo crece mientras se co...
French: Adopta un huevo del Centro de mascotas y observa cómo crece mientras se con...
English: In India, a volunteer corps was established, covering 1,000 villages in the most vulnerable districts in the state of Orissa to enlist and train volunteers in disaster response.
French: Ainsi, en Inde, un corps de volontaires a été créé sur 1 000 villages dans les districts les plus vulnérables de l'État d'Orissa pour mobiliser et former les bénévoles à la lutte contre les catastrophes.
English: It therefore requested the Government to clarify whether and how the legislation protects employees returning from family leave from termination in situations such as described by SAK, STTK and AKAVA and to provide information on any assessments made of the practical application and effects of the provisions concerned on the ability of workers returning from family leave to remain integrated in the labour force.
French: Elle a donc demandé au Gouvernement d'indiquer plus précisément si la loi protégeait contre le licenciement d'employés reprenant le travail à l'issue d'un congé pour raisons familiales dans des situations comme celles décrites par la SAK, la STTK et l'AKAVA et, si oui, de quelle façon, ainsi que de fournir des informations sur toute évaluation qui avait pu être faite de l'application concrète et de l'incidence des dispositions concernées sur la capacité des employés qui reprenaient le travail après un congé pour raisons familiales de continuer à faire partie de la population active.
English: • Publications Trade Liberalization of the International Oilseed Complex This report is part of the Trade Research Series that Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) is undertaking to support discussions in connection with multilateral and bilateral trade negotiations.
French: • Publications Libéralisation du commerce du marché international des oléagineux Le présent rapport fait partie d'une série de travaux de recherche sur le commerce qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a entrepris pour soutenir les discussions entourant les négociations multilatérales et bilatérales sur le commerce.
English: A comparison has been made between the ozone altitude profile outside the crater at Resolute, N.W.T., Canada (75°N), and the ozone altitude profile inside the crater at Lindenberg, German Democratic Republic, (55°N).
French: On a fait une comparaison entre le profil d'altitude de l'ozone à l'extérieur du cratère, à Resolute (T.N.-O.), Canada (75°N), et le profil à l'intérieur du cratère à Lindenberg, en République démocratique allemande (55°N).
English: This would provide greater access to foreign markets for the services suppliers of developing and developed countries.
French: Cette amÃ©lioration donnerait un plus grand accÃ¨s aux marchÃ©s Ã©trangers aux fournisseurs de services tant des pays en dÃ©veloppement que des pays dÃ©veloppÃ©s.
English: Government of Canada Financial Commitment to the Mountain Pine Beetle Program NRCan's news releases and backgrounders are available at www.nrcan.gc.ca/media.
French: Investissement du gouvernement du Canada dans le Programme sur le dendroctone du pin ponderosa Les communiqués et les précis d'information de RNCan sont diffusés à l'adresse www.rncan.gc.ca/media.
English: The formal proceedings of the lawsuit filed by the Turkish Cypriot Teachers' Trade Union with the Supreme Court to guarantee Turkish Cypriots the right to an education in their mother tongue have been adjourned several times (see S/2006/931, para.
French: Les audiences dans l'affaire portée devant la Cour suprême par le syndicat des enseignants chypriotes turcs concernant le droit des Chypriotes turcs à un enseignement dans leur langue maternelle ont été ajournées à plusieurs reprises (S/2006/931, par. 27).
English: Three bases were set up on Hudson Strait at Port Burwell, Wakeham Bay, and Nottingham Island. Many flights were made from the bases to collect meteorological information.
French: À partir de trois bases établies dans la région du détroit d'Hudson, soit à Port Burwell, Wakeham Bay et sur l'île de Nottingham, on effectua de nombreux vols visant à recueillir des données météorologiques.
English: It was noted that a system of development banks is well established and is effectively assisting in implementing agreements in the Economic Commission for Latin America and the Caribbean region.  “11.
French: On a noté que le système des banques de développement était pleinement opérationnel et contribuait efficacement à la mise en oeuvre des accords dans la région de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
English: Prices Drop, then Strengthen Slowly over the Medium-Term In the short-term, soybean prices are expected to drop significantly as the supply-demand situation improves with the harvesting of the South American crop.
French: Chute des prix suivie d'un raffermissement graduel à moyen terme À court terme, les prix du soja sont appelés à baisser considérablement à mesure que l'équilibre offre-demande s'améliore avec l'entrée de la récolte sud-américaine.
English: In some countries (e.g., within the European Union), development of nutrient guidelines is set within the context of watershed management plans.
French: Dans certains pays (par exemple au sein de l'Union européenne), l'élaboration de lignes directrices concernant les éléments nutritifs est située dans le contexte de plans de gestion des bassins hydrographiques.
English: AFR 47/007/2007 UA 106/07 Fear for safety/Legal concern 9 May 2007
French: Craintes pour la sécurité Préoccupations d'ordre juridique
English: This multi-sectoral response requires close coordination amongst these different actors.
French: La réponse multisectorielle requiert également une coordination attentive entre ces différents secteurs.
English: While noting the adoption of the General Law on Disabilities (2000) and the creation of the National Council on Disability, the Committee is concerned at the lack of data on children with disabilities and the insufficient measures taken by the State party to ensure effective access of these children to health, education and social services, and to facilitate their full inclusion in society.
French: S'il note l'adoption de la loi générale de 2000 sur les incapacités et la création du Conseil national pour la prévention des incapacités, le Comité est préoccupé par l'absence de données sur les enfants handicapés et l'insuffisance des mesures prises par l'État partie pour garantir à ces enfants un accès effectif aux services sanitaires, pédagogiques et sociaux, et pour faciliter leur pleine intégration dans la société.
English: Table 4.4 Main Species Caught By All Anglers,  by Jurisdiction, Canada, 2005
French: Tableau 4.4 Principales espèces capturées par les pêcheurs canadiens, par région, Canada, 2005
English: The President of Parliament, Hans-Gert Poettering, receives United Nations Secretary General Ban Ki-moon (Wednesday).
French: Le Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, reçoit le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon (mercredi).
English: It is a pleasure because during the Millennium Summit the Prime Minister of Lesotho said:
French: C'est un plaisir car, lors du Sommet du millénaire, le Premier Ministre du Lesotho a déclaré :
English: Mr President, Commissioner, Mr Martín, you have certainly described very clearly what your report is all about.
French: Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, cher collègue Martín , vous avez très clairement exposé le thème de votre rapport.
English: Major case management software continues to assist the BTF with the large volume of documents with respect to the organization and analysis of data.
French: Le logiciel de gestion des cas graves continue à aider le Groupe de travail à organiser et à traiter les données du grand volume de documents.
English: Rejection prolongs the uncertainty about patentability of software-related inventions and is running away from the need to take a decision.
French: La rejeter prolonge l’incertitude en matière de brevetabilité des inventions liées au logiciel et nous éloigne de la nécessité de prendre une décision.
English: With project numbers higher than in 2007, and nearly as high as in 2008, the results offer a measure of France’s economic attractiveness in a period marked by a sharp decline in foreign investment flows throughout the world.
French: Avec plus de projets qu’en 2007, et presqu’autant que l’année dernière, se trouve confirmée l’attractivité de la France dans une période où les flux d’investissement étranger dans le monde chutent fortement.
English: We also call for a more comprehensive institutional framework for international environmental governance.
French: Nous demandons également la création d'un cadre institutionnel de gouvernance internationale plus complet en matière d'environnement.
English: To provide a national focus for efforts to reduce health, social and economic harm associated with substance abuse and addictions.
French: Coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s'y rapportent.
English: VI.30 One P-4 is proposed for a head of the Camp Development Unit, Operational and Technical Services Department (ibid.).
French: VI.30 Un poste de classe P-4 est demandé pour le directeur de l'Unité d'aménagement des camps (Département des services opérationnels et techniques) (ibid.).
English: Pursuant to subsections 165(1) and 168(1) of the NTA, 1987, the applicant shall abandon the operation of the segment of the Imperial Subdivision from a point near Holdfast (mileage 50.6) to a point near Dilke (mileage 60.2), a total distance of 9.6 miles, in the province of Saskatchewan, thirty (30) days from the date of this Order.
French: Conformément aux paragraphes 165(1) et 168(1) de la LTN 1987, la demanderesse devra abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Imperial à partir d'un point situé près de Holdfast (point milliaire 50,6) jusqu'à un point situé près de Dilke (point milliaire 60,2), soit une distance totale de 9,6 milles, dans la province de la Saskatchewan, trente (30) jours suivant la date du présent arrêté.
English: Through these companies' payment system, your clients can use any of the major credit cards, including MasterCard, Visa, American Express and Discovery.
French: Par l'intermédiaire de la compagnie de paiement, vos clients peuvent payer avec toutes les cartes de crédit majeures (MasterCard, Visa, American Express, Discovery, etc.).
English: As a result, the follow-up conference will be held in Europe, and in future there will also be political ministerial meetings with the Americans, Palestinians, Europeans and Israelis.
French: La conséquence en est que la conférence sur le suivi aura lieu en Europe et qu'il y aura à l'avenir des rencontres ministérielles entre Américains, Palestiniens, Européens et Israéliens.
English: These regions, sometimes resembling gigantic swirls or plumes, can be seen to flow within broad-scale weather patterns.
French: Ces régions ressemblant parfois à de gigantesques tourbillons ou panaches, peuvent être aperçues circulant à l'intérieur de configurations atmosphériques à grande échelle.
English: T. Herman, Acadia University, 1993-present  Recovery plan status: conditionally approved in 1997  Plan goal: to realize a self-sustaining population of Blanding's turtle within the historical range in Nova Scotia Objectives: 1998/1999:
French: ApprouvÃ© conditionnellement en 1997  But du plan : En arriver Ã une population autosuffisante de tortues mouchetÃ©es dans le territoire historique de la Nouvelle-Ã‰cosse Objectifs : 1998-1999 :
English: (h) Incitement to national, racial and religious hatred, including through modern information and communication technologies, whether by the media, political parties and groups or individuals, taking into account article 20, paragraph 2, of the International Covenant on Civil and Political Rights;
French: h) L'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse, notamment par le biais des technologies modernes d'information et de communication, qu'elle soit le fait des médias et de partis politiques et des groupes ou d'individus, compte tenu du paragraphe 2 de l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
English: 119 Ships' Officers and Ships' Crew Basic Pay--At time and one-half BUD 410, 612 X Y Field 66 is calculated by multiplying the hourly rate by 2 hours X 1.5 X number of weeks in the pay cycle, e.g. $5.45 X 2 X 1.5 X 4 = $65.40.
French: 119 Officiers et équipages de navires -- Rémunération de base payée à temps et demi IUN 410, 612 X O Zone 66 -- On calcule le montant en multipliant le taux à l'heure par 2 heures X 1, 5 X nombre de semaines dans le cycle de paye; par exemple, 5, 45 $ X 2 X 1, 5 X 4 = 65, 40 $.
English: • The commitment by senior management is strong, and there are many initiatives underway.
French: • L'engagement pris par la haute direction est solide, et bien des initiatives sont déjà en cours.
English: Within this context, the role of the UN/CEFACT Information Content Management Group (ICG) is to secure the quality, relevance and availability of code sets and code structures to support the objectives of UN/CEFACT, including managing the maintenance of UN/ECE Recommendations related to codes.
French: Dans ce contexte, il incombe au Groupe de gestion du contenu de l'information (ICG) de garantir la qualité, la pertinence et la disponibilité des séries et des structures de codes qui concourent à la réalisation des objectifs du CEFACT-ONU, y compris l'application des recommandations de la CEE relatives aux codes.
English: The NAP is spearheading the development of such a strategy in response to that request, and to the CESD’s observation that better coordination among departments is needed during this second phase of SDS development.
French: Le PAN agit comme chef de file dans l’élaboration d’une telle stratégie afin de répondre au désir des résidents du Nord aussi bien qu’aux observations du CEDD selon lesquelles une meilleure coordination entre ministères est nécessaire dans la deuxième étape de l’élaboration de la SDD.
English: The amendments cover such minor policy changes as alternate ways to meet the qualifications by having practical experience and changing requirements to be more directly related to the particular certificate sought.
French: Les modifications tiennent également compte de quelques changements mineurs apportés à la politique, comme la possibilité de répondre autrement aux exigences en matière de compétences, notamment grâce à une expérience pratique déjà acquise et la possibilité d'adapter les exigences en fonction du brevet ou certificat que l'on veut obtenir.
English: During the period July 2001 to June 2002, the Security Council continued to play its dedicated role of preventing cataclysmic conflicts among States and was actively involved in the improvement of new techniques to address the spate of intra-State conflicts.
French: Au cours de la période allant de juillet 2001 à juin 2002, le Conseil de sécurité a continué à jouer un rôle dévoué dans la prévention de conflits cataclysmiques entre États, et il s'est activement impliqué dans l'élaboration de nouvelles techniques visant à remédier au torrent de conflits internes.
English: While the election is in effect, subsection 193(1), and section 206, apply in respect of the property, and section 209 does not apply.
French: Pendant que le choix est en vigueur, le paragraphe 193(1) et l’article 206 s’appliquent relativement à l’immeuble, tandis que l’article 209 ne s’y applique pas.
English: Subsequently, the Security Council adopted unanimously a far-reaching resolution aimed at targeting terrorists and those who harbour, aid or support them.
French: Par la suite, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité une résolution ayant une vaste portée et visant à cibler les terroristes et ceux qui les hébergent, les aident ou les soutiennent.
English: Stressing also the need to respect the universally accepted norms of international humanitarian law,
French: Soulignant également la nécessité de respecter les normes universellement reconnues du droit international humanitaire,
English: The automatic suspension referred to in the second subparagraph shall end at the expiry of a period which may not be less than five working days with effect from the day following the date on which the contracting authority has sent its reply by fax or electronic means.
French: La suspension automatique visée au deuxième alinéa prend fin à l'expiration d’un délai qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrables à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur a envoyé sa réponse par télécopie ou par moyen électronique.
English: More information about the new rules can be found in ICC's authoritative quarterly newsletter, DCInsight, available at www.iccbooks.com.
French: L'on trouvera de plus en plus d'informations sur les nouvelles règles dans le Bulletin trimestriel de la CCI, DCInsight, disponible à l'adresse : www.iccbooks.com.
English: India, with the lowest labour costs, cuts the smallest and least expensive diamonds.
French: on taille les diamants les plus petits et les moins chers.
English: They were also advised of public involvement consultations held during the past year; Simultaneous dissemination, in both official languages, of all branch wide communiques within the region; Regional Director (RD) participated in OMLC presentation and discussion at Regional Executive Committee (REC) meeting.
French: Diffusion simultanée dans les langues officielles de tous les communiqués de la Direction générale au sein de la région. Le Directeur régional (DR) a participé à une présentation sur la CLOSM et à une discussion à l'occasion d'une réunion du Comité exécutif régional (CER).
English: • Other than asking the Commission to continue with its work, the evaluation report does not identify any suggestions as to how the audits can be streamlined as requested under this issue.
French: • Exception faite du passage où on demande à la Commission de poursuivre ses travaux, le rapport d’évaluation n’émet aucune suggestion quant à la façon de simplifier les vérifications, tel qu’il est demandé ici.
English: Average branch catch was only about 10% of a storm with 10 mm water equivalent at 0.13 specific gravity.
French: L'interception moyenne par les branches atteignait seulement 10% de la chute équivalant à 10 mm d'eau avec un poids spécifique de 0,13.
English: SCHEER, Andrew (Conservative) 47009 - SASKATOON–HUMBOLDT (5) JONES, Mike E. (Green Party)  MASON, Andrew (N.D.P.)
French: SCHEER, Andrew (Conservateur) 47009 - SASKATOON–HUMBOLDT (5) JONES, Mike E. (Parti Vert)  MASON, Andrew (N.P.D.)
English: Ibid., Statistical Summary I.4, Document B, p.
French: Ibid., Ibid., Ibid., Ibid., Ibid., Ibid.,
English: There are also implications for the next intergovernmental conference, to which I will return in a moment.
French: Cela a également des implications pour la prochaine Conférence intergouvernementale, sur laquelle je reviendrai dans un instant.
English: The Bank, which has a broad objective of promoting intra- and extra-African trade, owes its origin to the African Development Bank (ADB).
French: Elle a pour grand objectif de favoriser les échanges intra et extra-africains et doit son origine à la Banque africaine pour le développement (BAD).
English: The answer to both questions involves personal reflection.
French: Cela devrait avoir une incidence sur le genre de renseignements à recueillir.
English: In cases of particular urgency, confirmed by two thirds of the secret ballots cast, the Great and General Council may decide, at any stage of the procedure, that a bill be debated and approved by the Council itself in a single reading, including during that very sitting.
French: Dans les cas présentant une urgence particulière, confirmée par un vote à scrutin secret des deux tiers des membres, le Grand Conseil peut décider, à tout moment de la procédure, qu'un projet de loi soit examiné et approuvé par le Conseil lui-même en une seule lecture, y compris pendant la séance même.
English: Evaluation includes collecting attendance numbers, reports from participants, and written format and session evaluation surveys.
French: L'évaluation comprendra la collecte du nombre de participants, les rapports des participants et les enquêtes d'évaluation sur les séances en format manuscrit.
English: However, recognizing the efforts made by the United Nations and particularly by the Personal Envoy of the Secretary-General, to whom it would like to express its gratitude and reaffirm its trust, Algeria undertakes to support any step with a view to reaching a just and lasting solution to the conflict in Western Sahara.
French: Cependant et en hommage aux efforts investis par l'Organisation des Nations Unies et en particulier par l'Envoyé personnel du Secrétaire général, auquel elle voudrait exprimer sa gratitude et renouveler sa confiance, l'Algérie s'engage à soutenir toute démarche en vue d'aboutir à une solution juste et durable au conflit du Sahara occidental.