ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The term "clear mistake" should be given understood in the same meaning as the one in draft Rule 7(2) Article 7(3)(b), i.e., a mistake shall be considered clear only where what is corrected would have been clearly wrong, and the correction would have been clear, to a person skilled in the art on the filing date (see paragraph 63).
French: Le terme "erreur évidente" doit être entendu au sens indiqué dans le projet de règle 7.2)d’article 7.3)b), c’est-à-dire qu’une erreur est considérée comme évidente seulement lorsque l’élément corrigé aurait manifestement été erroné et que la correction aurait été évidente pour une personne du métier à la date de dépôt (voir le paragraphe 63).
English: However, the producer is taking the production risk and must come up with the product or pay any price difference.
French: Cependant, avec ce genre de contrat, les producteurs courent le risque de payer toute différence de leur poche, s'ils ne peuvent pas livrer le produit comme convenu.
English: The 21 st Army Group attack (Operation "Plunder") was to take place on a two-army front between Rheinberg and Rees, immediately to the north of the great urban area of the Ruhr.
French: L’assaut du 21 e groupe d’armées, opération Plunder, devait s’effectuer sur un front de deux armées, entre Rheinberg et Rees, immédiatement au nord de la grande agglomération urbaine de la Ruhr.
English: Extradition may be refused if the offence for which it is requested:
French: 6 - L'extradition peut être refusée si l'infraction pour laquelle elle est demandée:
English: Department of National Defence has informed TBS of the following initiatives that it has undertaken: 1.
French: Le ministère de la Défense nationale a fait part au SCT des initiatives suivantes qu’il a entreprises : 1.
English: Also during its fifty-sixth session, the Commission voiced particular concern regarding violations of women's rights in specific countries, including Afghanistan, Myanmar, States of the former Yugoslavia and the Sudan, and adopted several resolutions with respect to the work of country and thematic rapporteurs.
French: À la même session, la Commission a fait part de ses inquiétudes particulières concernant les violations des droits de l'homme dans certains pays, notamment l'Afghanistan, Myanmar, les États de l'ex-Yougoslavie et le Soudan, et a adopté plusieurs résolutions relatives aux travaux des rapporteurs de pays et des rapporteurs thématiques.
English: Generally speaking, the Subcommittee has always voiced its desire to achieve a full participation of MEPs to the different dialogues on human rights.
French: D’une manière générale, la sous-commission a toujours exprimé son désir de parvenir à une participation totale des députés européens aux différents dialogues sur les droits de l’homme.
English: As these products - which may even have explosive properties and thus positive test results in the A.14 method - are transported and used world-wide, a harmonized classification scheme including appropriate hazard statements should be discussed for inclusion in the GHS.
French: Étant donné que ces produits − qui peuvent tout de même avoir des propriétés explosives et donc réagir de façon positive aux épreuves de la méthode A.14 − sont transportés et utilisés dans le monde entier, il conviendrait d'envisager l'inclusion dans le SGH d'un système de classification harmonisé comprenant notamment des mentions de danger appropriées.
English: Discussions are still underway for a full-scale colloquium in the year 2009, and developments on this project will be available for review on our Projects page as well.
French: la date d'un colloque en 2009 est toujours en discussion et sera également disponible sur notre page "projets".
English: On 10 June 1999, the Cologne Ministerial Conference, referring to the Stability Pact, assigned a key role to the Royaumont Process and on 31 May 2000 it was officially incorporated into the Stability Pact.
French: Le 31 mai 1999, le Processus de Royaumont était officiellement intégré dans le Pacte de stabilité et le 10 juin, la réunion ministérielle de Cologne sur le Pacte de stabilité lui accordait un rôle de premier plan.
English: You may request a copy of this report by contacting: existing.substances.existantes@ec.gc.ca Draft PSL2 report Pursuant to paragraph 77 (1) of CEPA 1999, Environment Canada and Health Canada have completed the draft PSL2 report on ethylene glycol.
French: Vous pouvez obtenir un exemplaire de ce rapport en communicant avec : existing.substances.existantes@ec.gc.ca. Rapport de la PSL2 Conformément à l'article 77(1) de la LCPE (1999), Environnement Canada et Santé Canada ont complété l'ébauche de rapport d'évaluation de la LSIP2 sur l'éthylène glycol.
English: Mr. Diabaté is on trial for attempting to export military goods without a licence, in violation of the United States Arms Export Control Act.
French: M. Diabaté est poursuivi pour tentative d'exportation de matériel militaire sans licence en violation de la loi des États-Unis sur le contrôle des exportations d'armes.
English: The weight and nitrogen and phorphorus contents of the fir forest floor are greater than that found in other regional forests and coniferous forests in general.
French: Le poids et les contenus en azote et en phosphore de la couverture d'humus de la forêt de sapin sont plus grands que ceux observés dans les autres forêts régionales et dans les forêts conifériennes en général.
English: Details and Discussion 126 contractors, with contract amounts greater than $100K, were identified for a general sample, which represented $19M for FY 2002/03 – 71 per cent of O&M professional services within ADM(IM).
French: Détails et analyse Nous avons choisi 126 entrepreneurs dont les contrats dépassaient 100 k$ pour constituer un échantillon général, ce qui représentait 19 M$ pour l’AF 2002-2003, soit 71 p. 100 des dépenses de F&E pour services professionnels au sein du Groupe du SMA(GI).
English: The increasing integration of the economies of the vast majority of countries has heightened the importance of international policy-making.
French: L'intégration croissante des économies dans une grande partie du monde a accentué la nécessité d'élaborer des politiques à l'échelon international.
English: Emissions of N2O from biomass fuel combustion are technology dependent.
French: Les émissions de N2O résultant de la combustion de la biomasse dépendent de la technologie.
English: Docklands and Trafford Park, Duisburg harbour, the Barcelona coastal line and the Parque das Nacoes in Lisbon have created new images for urban development.
French: C’est ainsi que les Docklands et Trafford Park, le port de Duisbourg, le front de mer de Barcelone et le Parque das Nações de Lisbonne ont renouvelé l'image de l'urbanisme.
English: One-quarter believe that the sales-based approach is not compatible with the goal of ensuring the production and marketing of Canadian-authored books, and less than half believe that it supports the goals of cultural diversity and linguistic duality.
French: Un quart des répondants a déclaré que le financement basé sur les ventes n’était pas compatible avec l’objectif consistant à assurer la production et la commercialisation d’ouvrages d’auteurs canadiens et moins de la moitié a dit que cette façon de faire était conforme aux objectifs liés à la diversité culturelle et à la dualité linguistique.
English: Many indigenous representatives expressed grave concern over bio-piracy and genetic engineering, and called for the protection of genetic resources and a moratorium on bio-prospecting.
French: De nombreux représentants autochtones ont exprimé leur grave inquiétude à propos de la biopiraterie et de l'ingénierie génétique, et ont appelé à la protection des ressources génétiques et à l'instauration d'un moratoire sur la bioprospection.
English: I can also say that for the first time we have a commissioner who is specifically responsible for these matters in the context of legal issues.
French: Je suis également en mesure de dire que, pour la première fois, nous avons un commissaire spécialement chargé de ces questions dans le contexte de problèmes juridiques.
English: The vast majority of internally displaced persons have returned to their communities without incident.
French: La grande majorité de personnes déplacées sont rentrées dans leurs communautés sans incident.
English: The main uncertainties in predicting the future of chemical recovery are related to the future behaviour of nitrogen in ecosystems and the effects of climate change.
French: Les principales incertitudes qui subsistent à ce sujet sont liées au comportement futur de l'azote dans les écosystèmes et aux effets du changement climatique.
English: Policy advisors and program managers must participate actively in communications planning and execution.
French: Les conseillers de direction et les gestionnaires des programmes doivent participer activement à la planification et à l'exécution des projets de communication.
English: Secondly, we are well aware that the fisheries sector is opposed to our proposal.
French: Deuxièmement, nous sommes parfaitement conscients que le secteur de la pêche est opposé à notre proposition.
English: – In that case, we will find out from the vote.
French: – Nous allons attendre le résultat du vote pour que vous le sachiez.
English: I am convinced that Mr. Brooks filed the original grievance.
French: Je suis convaincu que M. Brooks a déposé le grief original.
English: "Outside the marine mammal scientific community, several misconceptions about dolphin research (or any marine mammal research) are still widely held.
French: En dehors de la collectivité scientifique s’intéressant aux mammifères marins, on a encore plusieurs idées fausses au sujet de la recherche sur les dauphins (ou sur n’importe quelle espèce de mammifères marins).
English: The present report is concerned exclusively with topics and examples provided in the communications submitted, and does not undertake to cover all aspects of the right to the truth, as defined in the study.
French: À ce titre, le rapport s'articule uniquement autour des thèmes et des exemples mentionnés dans les communications obtenues, sans pour autant couvrir tous les aspects du droit à la vérité tels que l'étude les avait définis.
English: The European research area: new perspectives The European research area: new perspectives (A6-0005/2008) Rapporteur: Umberto Guidoni (GUE/NGL, IT) Report adopted by 602 votes in favour to 18 against with 6 abstentions
French: L'Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives sur l'Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives (A6-0005/2008) Rapport Umberto Guidoni (GUE/NGL, IT) Rapport adopté par 602 voix pour, 18 contre et 6 abstentions
English: A protest was lodged by Spain against Portugal over an incident that occurred on 10 September 1996 between a fishing boat from Huelva and a Portuguese patrol boat that fired on the fishing boat when it found the latter allegedly fishing in Portuguese waters, in the Guadiana estuary.
French: L'Espagne a adressé une protestation au Portugal suite à l'incident survenu le 10 septembre 1996 entre un navire de pêche de Huelva et un patrouilleur portugais, qui a ouvert le feu sur le premier parce qu'il pêchait prétendument dans les eaux portugaises, à l'embouchure du Guadiana.
English: there are new images or links available for Game Boy Advance Console - King of Fighters EX Special Edition [pre-owned].
French: De nouvelles images ou de nouveaux liens seront disponibles pour Game Boy Advance Console - King of Fighters EX Special Edition [Occasion].
English: Special Representative of the Secretary-General
French: Commandant adjoint de la force/chef des observateurs militaires
English: In response to the above invitation, the Secretariat prepared a study on improving cooperation and synergies between the secretariats of the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions, with financial support from the Government of Switzerland, which is contained in document UNEP/POPS/COP.2/INF/12.
French: En réponse à l'invitation susmentionnée, le secrétariat a réalisé une étude sur l'amélioration de la coopération et des synergies entre les secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, avec l'appui financier du Gouvernement suisse, laquelle figure dans le document UNEP/POPS/COP.2/INF/12.
English: The Nairobi Declaration on Women’s and Girls’ Right to a Remedy and Reparation34 highlights this tendency by acknowledging "that gender-based violence committed during conflict situations is the result of inequalities between women and men, girls and boys, that predated the conflict, and that this violence continues to aggravate the discrimination of women and girls in post-conflict situations." Indeed in Burundi there is evidence that rape and sexual violence is still widespread.
French: La Déclaration de Nairobi sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation(34) met en lumière cette tendance en reconnaissant «que la violence fondée sur le sexe commise en situation de conflit découle des inégalités entre femmes et hommes, et entre filles et garçons, qui existaient avant le conflit, et que cette violence continue d'aggraver la discrimination faite aux femmes et aux filles après le conflit».Des éléments démontrent que le viol et les violences sexuelles sont toujours très répandus au Burundi.
English: Superiors may want to know the health status of their subordinates to determine suitable job assignments.
French: Certains superieurs souhaiteront etre mis au fait de l’etat de Sante de leurs subalternes, avant de les affecter a certaines taches.
English: This drop-out rate corresponds exactly to the increase in agricultural productivity.
French: Il se fait que ce pourcentage correspond exactement au pourcentage de développement de la productivité dans l'agriculture.
English: Nevertheless, where the deceased is not survived by his children his parents are called to his success.
French: Cependant, si le mari décédé n'a pas d'enfant survivant, ses parents ont droit à une partie de l'héritage.
English: Moreover, working overtime recognizes the importance of a safety he risk of an error increases the odds of a nurse making at culture in the accreditation decision least one error, regardless of how long the process.
French: En 2005, le CCASS publiait ses buts en matière de sécurité des patients et de pratiques organisationnelles requises qu’il regroupait sous cinq rubriques : culture; communication; utilisation des médicaments; milieu de travail; et prévention des infections.
English: I believe that you are entitled to this information halfway through my term of office.
French: Je pense que vous avez droit à cette information à mi-parcours de mon mandat.
English: As well, clients in home care and emergency had fewer complications and higher problem resolution rates.
French: De plus, les clients des soins à domicile et des services d’urgence présentaient moins de complications et les taux de solution de leurs problèmes étaient plus élevés.
English: As a result of the complaint, the bank instituted a number of additional controls to ensure privacy compliance on the part of collection agencies.
French: Suite à la plainte, la banque a institué un certain nombre de mesures de contrôle supplémentaires pour garantir le respect des normes de protection des renseignements personnels par les agences de recouvrement.
English: (d) Select UN pressure receptacles from a prototype production lot and witness testing as required for the design type approval.
French: d) De prélever des récipients à pression sur un lot de prototype de production et de surveiller les épreuves effectuées sur ceux-ci, telles qu'elles sont prescrites pour l'agrément du modèle type;
English: In conclusion, the Indian delegation would like the Secretariat and the Advisory Committee to be very closely involved in the review of budgetary affairs, so that the Committee's debates would be transparent and constructive.
French: En conclusion, la délégation indienne souhaite que le Secrétariat et le Comité consultatif soient associés de très près à l'examen des questions budgétaires afin que les débats de la Commission soient transparents et constructifs.
English: During a police operation, three individuals were killed, while two others were arrested.
French: Trois personnes ont été tuées et deux autres arrêtées.
English: Canadian participants will receive full support including tuition, room and board.
French: La formation et la pension complète sont gratuites pour les participants canadiens.
English: We thus consider that the Government of Rwanda has fulfilled all its obligations relating to the implementation of the Pretoria Agreement.
French: Nous considérons ainsi que le Gouvernement rwandais a rempli toutes ses obligations relatives à la mise en application de l'Accord de Pretoria.
English: Notification will be deemed delivered at the moment the recipient opens the respective electronic mailbox. In this context, it is stated that in the event that the taxpayer does not access his/her mailbox, a new electronic notification will be sent which, in the absence of access to the electronic mailbox by the taxpayer, will be deemed delivered within ten days.
French: Établit une définition du régime des notifications électroniques du contribuable, en considérant qu’elles sont effectuées au moment où le destinataire accède à sa boîte aux lettres électronique ; stipule que lorsque ce n’est pas le contribuable qui accède à la boîte aux lettres électronique, une nouvelle notification électronique doit être envoyée, laquelle sera réputée effectuée faute d’accès au courrier électronique par le contribuable dans un délai de dix jours.
English: Canadian Agriculture Income Stabilization (CAIS) Program - Administrative Cost Sharing Fee (5) O The Farm Income Protection Act (FIPA).
French: Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) – Frais de partage des frais d'administration(5) A Loi sur la protection du revnu agricole (LPRA).
English: 9 Getting Started with EFR – Creating a New Annual Return The EFR program Wizard will lead you through the step-by-step process of setting up an annual return.
French: 9 Comment commencer avec le RFE – Création d’un nouveau rapport annuel L’assistant du programme RFE vous accompagnera à mesure que vous effectuerez les étapes de création d’un rapport annuel.
English: However, the recently established Arba Minch Water Technology Institute is expected to supply intermediate- and high-level training in water technology and strengthen and promote R&D activities in the field.
French: Toutefois, l'institut des technologies de l'eau d'Arba Minch, récemment créé, devrait former des techniciens de l'eau de niveaux intermédiaire et supérieur et accroître les activités de R-D dans ce domaine.
English: The potential for increased workplace surveillance through the use of RFID technology must be addressed.
French: On doit absolument porter attention à la possibilité que la technologie de l’IRF permette une surveillance accrue en milieu de travail.
English: Appellant Wilson contended that the value of question K1 was too high in relation with the overall value of the knowledge factor, considering that the competition was open the all Public Service employees.
French: L'appelant Wilson affirme que la valeur de la question C1 est trop élevée par rapport à la valeur globale du facteur lié aux connaissances, compte tenu du fait que le concours s'adressait à tous les fonctionnaires.
English: For example, the Agency is supporting the establishment of an effective second-generation HIV/AIDS surveillance system in Pakistan, which is being financed by CIDA.
French: Par exemple, l’Agence appuie la mise en place d’un système de deuxième génération assurant une surveillance efficace du VIH/sida au Pakistan, et ce, avec le soutien financier de l’ACDI.
English: In addition to the question of whether it was intentionally shaped or simply a convenient natural form, the incorrect identification of the raw material is quite remarkable (of course, we cannot be certain which is correct!).
French: En plus de toute la question de savoir si cette pièce avait pu être intentionnellement mise en forme ou ne représentait qu'une forme naturelle, il est étonnant de noter la différence de traitement quant à l'identification de la matière première.
English: Both these aspects are essential for ensuring broad and sustained public support, which should also be promoted through greater transparency and better communication.
French: Ces deux aspects sont essentiels si l’on veut gagner un soutien large et durable de l’opinion publique, qui devrait également être mobilisé par une plus grande transparence et une meilleure communication.
English: WIPO TRAINING ACTIVITIES From April to June 2004, WIPO continued to hold, or participate in, a wide range of training sessions on the enforcement of intellectual property rights, at the attention of, in particular, judges, IP attorneys, customs and police officials.
French: ACTIVITÉS DE FORMATION DE L'OMPI Entre avril et juin 2004, l'OMPI a continué de tenir une grande variété de sessions de formation sur l'application des droits de propriété intellectuelle, ou de participer à ce type d'activités organisées à l'intention en particulier de juges, de conseils en propriété intellectuelle, de fonctionnaires de police et d'agents des douanes.
English: • Revised ethnic broadcasting policy Decision, July 1999
French: • Politique révisée sur la radiodiffusion à caractère ethnique Décision, juillet 1999
English: Again, those who became participants had significantly lower earnings prior to Compass, significantly higher earnings during Compass, and earnings which did not differ significantly from those of non-participants after Compass.
French: De nouveau, les gens qui sont devenus des participants avaient des revenus sensiblement moins élevés avant le Compass, des revenus sensiblement plus élevés pendant Compass, et des revenus qui ne différaient pas sensiblement de ceux des non-participants après Compass.
English: Communities committees are needed in Obiliq/ć, Lipjan/Lipljan, and Malishevë/Mališevo.
French: L'exécution des projets de rapatriement déjà arrêtés nécessitera un financement supplémentaire de 30 millions d'euros.
English: 6.5 He also claims that the father did not commission any lawyer and that the family, including his client Jamel Baraket, never recognized the action for damages that was brought on behalf of Mr. Hedi Baraket.
French: 6.5 Il a affirmé, par ailleurs, que le père n'avait pas mandaté d'avocat et que la famille, y compris son mandant Jamel Baraket, n'avait jamais reconnu la procédure en dommages et intérêts intentée pour le compte de M. Hédi Baraket.
English: Forty-eight species and two varieties of the genera Cetraria, Hypogymnia, Parmelia, Parmeliopsis, and Platismatia in the lichen family Parmeliaceae are reported from a 13 400-km2 area in the mountains and foothills of southwestern Alberta.
French: Les auteurs rapportent 48 espèces et deux variétés chez les lichens appartenant aux genres Cetraria, Hypogymnia, Parmelia, Parmeliopsis et Platismatia, de la famille des Parmeliaceae, dans une région de 13 400 km2 située dans les montagnes et le piedmont du sud-ouest de l'Alberta.
English: In addition, the following countries have also become sponsors: Malta, Portugal, the Republic of Korea and the Russian Federation.
French: En outre, les pays suivants se sont également portés coauteurs : Malte, Portugal, République de Corée et Fédération de Russie.
English: In any event, the Classification unit had not insisted on page 3 signatures or percentages of time for duties in work descriptions until the summer of 2003.
French: De toute manière, le service de la Classification n'avait pas insisté sur les signatures de la page 3 ou sur les pourcentages de temps affecté aux fonctions dans les descriptions de travail avant l'été 2003.
English: When used under the limitations outlined in the "List of Acceptable Non-medicinal Ingredients", these ingredients are considered to be safe, and will not require further assessment by the NHPD.
French: Lorsqu'ils sont utilisés selon les limites précisées dans la liste, ces ingrédients sont jugés sécuritaires et la DPSN n'aura pas à les évaluer plus en profondeur.