English: • PROGRESS REPORT OF THE BUREAU AND STANDING COMMITTEE  3. On 31 January, the Bureau appointed Mr Clerfayt as Rapporteur. 4. On 10 March, the Bureau approved the part of the Progress Report covering the period from 31 January-9 March 2003. FOLLOW-UP TO RESOLUTION 1315 (2003) ON EVALUATION OF THE PROSPECTS FOR A POLITICAL SOLUTION OF THE CONFLICT IN THE CHECHEN REPUBLIC 5. On 31 January, the Bureau decided, at this stage, not to send a delegation to be present during the referendum on the draft Constitution and draft election laws, which should take place in the Chechen Republic on 23 March 2003, and to come back to this matter at its next meeting in the light of possible new developments. 6. It authorised the Assembly’s President to transmit the requested opinion of the Venice Commission on the draft constitution of the Chechen Republic and the draft election laws to the Russian authorities as soon as received from the Venice Commission. 7. It asked the Secretary General of the Assembly to contact the Head of the Russian parliamentary delegation in order to clarify the position of the State Duma regarding the future work of the Joint Working Group on Chechnya and decided to come back to this matter at its next meeting. 8. On 10 March, the Bureau, concerning the Referendum on the draft Chechen Constitution and draft election laws (23 March 2003) considered developments since the last meeting of the Bureau and confirmed its decision of 31 January 2003 not to send a delegation to be present during this referendum (see Addendum I to this report). 9. It took note of the draft opinion on the draft constitution of the Chechen Republic prepared by the European Commission for Democracy through Law ("Venice Commission") (see Addendum II to this report). 10. Concerning the Joint Working Group on Chechnya between the Parliamentary Assembly and the State Duma, the Bureau took note of the exchange of letters between the Secretary General of the Assembly and the Chairman of the Russian parliamentary delegation and decided to come back to this matter after the above-mentioned referendum. FOLLOW-UP TO THE OPINION BY THE VENICE COMMISSION ON THE AMENDMENTS TO THE CONSTITUTION OF LIECHTENSTEIN PROPOSED BY THE PRINCELY HOUSE OF LIECHTENSTEIN  11. On 31 January, the Bureau decided to come back to this matter at its meeting following the referendum on the proposed amendments to the Constitution planned to take place on 14-16 March 2003. RE-CONSTITUTION OF THE AD HOC COMMITTEES OF THE BUREAU A. Ad Hoc Committee of Chairpersons of Political Groups 12. On 31 January, the Bureau took note of the re-constitution of the Ad Hoc Committee of Chairpersons of Political Groups-Presidential Committee following a written consultation. B. Ad Hoc Committee of the Bureau on the EU Convention for the future of Europe 13. On 31 January, the Bureau re-constituted the Ad Hoc Committee on the European Union Convention on the future of Europe (subject to ratification by the Assembly), agreed that it should meet, preferably, at the beginning of March 2003 and appointed Mr Magnusson (Sweden, SOC) as member instead of Mr Lekberg. 14. On 10 March, the Bureau heard a statement by the President on the meeting held on 3 March 2003 in Paris. 15. It appointed Mr Kacin (Slovenia, LDR) as member, invited the EDG Group to submit candidates for the three vacant seats falling to this group and decided to add as members of the Ad Hoc Committee those Assembly members who are simultaneously members of the EU Convention, in case all seats with respect to their political group are already filled by EU Convention members.
French: • RAPPORT D’ACTIVITÉS DU BUREAU  3. Le 31 janvier, le Bureau a désigné M. Clerfayt en tant que rapporteur. 4. Le 10 mars, Le Bureau a approuvé la partie du Rapport d’activité couvrant la période du 31 janvier au 9 mars 2003. SUITE À DONNER À LA RÉSOLUTION 1315 (2003) SUR L’EVALUATION DES PERSPECTIVES D’UN RÈGLEMENT POLITIQUE AU CONFLIT EN RÉPUBLIQUE TCHÉTCHÈNE  5. Le 31 janvier, le Bureau a décidé, à ce stade, de ne pas envoyer de délégation pour être présente lors du référendum sur les projets de Constitution et de lois électorales, qui devrait avoir lieu le 23 mars 2003 en République tchétchène, et de revenir sur ce point lors de sa prochaine réunion, à la lumière d’éventuels nouveaux développements. 6. Il a autorisé le Président de l’Assemblée à transmettre l’avis demandé à la Commission de Venise sur les projets de Constitution de la République tchétchène et de lois électorales aux autorités russes dès qu’il aura été reçu de la Commission de Venise. 7. Il a demandé au Secrétaire Général de l’Assemblée de prendre contact avec le Président la délégation parlementaire russe afin de clarifier la position de la Douma d’Etat sur les travaux futurs du Groupe de Travail mixte sur la Tchétchénie, et a décidé de revenir sur ce point lors de sa prochaine réunion. 8. Le 10 mars, concernant le Référendum sur le projet de Constitution tchétchène et les projets de lois électorales (23 mars 2003), le Bureau a examiné les développements depuis sa dernière réunion et a confirmé sa décision du 31 janvier 2003 de ne pas envoyer de délégation pour être présente lors du référendum (cf Addendum I au présent rapport). 9. Il a pris note du projet d’avis sur le projet de constitution de la République tchétchène préparé par la Commission européenne pour la démocratie par le droit "Commission de Venise" (cf Addendum II au présent rapport). 10. En ce qui concerne le Groupe de travail mixte sur la Tchétchénie entre l’Assemblée Parlementaire et la Douma d’Etat, il a pris note de l’échange de correspondance entre le Secrétaire Général de l’Assemblée et le Président de la délégation parlementaire russe et a décidé de revenir sur cette question après le référendum sus-mentionné. SUITE À DONNER À L’AVIS DE LA COMMISSION DE VENISE SUR LES AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION DU LIECHTENSTEIN PROPOSÉS PAR LA MAISON PRINCIÈRE DU LIECHTENSTEIN 11. Le 31 Janvier, le Bureau a décidé de revenir sur ce point lors de sa réunion qui suivra le référendum sur les amendements proposés à la Constitution qui est prévu les 14-16 mars 2003. RECONSTITUTION DES COMMISSIONS AD HOC DU BUREAU A. Commission ad hoc des Présidents des groupes politiques 12. Le 31 janvier, le Bureau a pris note de la reconstitution de la commission ad hoc des Présidents des groupes politiques – Comité Présidentiel suite à une consultation écrite. B. Commission ad hoc sur la convention de l’UE sur l’avenir de l’Europe 13. Le 31 janvier, le Bureau a reconstitué la commission ad hoc sur la convention de l’Union européenne sur l’avenir de l’Europe (sous réserve de ratification par l’Assemblée), a convenu qu’elle se réunirait de préférence début mars 2003 et a désigné M. Magnusson (Suède, SOC) comme membre en remplacement de M. Lekberg. 14. Le 10 mars, le Bureau a entendu un compte-rendu du Président sur la réunion qui s’est tenue le 3 mars 2003 à Paris. 15. Il a désigné M. Kacin (Slovénie, LDR) en tant que membre, a invité le groupe GDE à soumettre des candidatures pour les trois sièges vacants qui reviennent à ce groupe et a décidé d’ajouter en tant que membres de la Commission ad hoc les membres de l’Assemblée qui sont simultanément membres de la Convention de l’UE, au cas où tous les sièges attribués à leur groupe politique seraient déjà remplis par les membres de la Convention de l’UE. NOMINATION DES RAPPORTEURS DANS LES COMMISSIONS 16. Le 31 janvier, le Bureau a pris note du projet de lettre que le Président a l’intention d’envoyer aux présidents des commissions concernant les lignes directrices pour la nomination des rapporteurs au sein des commissions de l’Assemblée. EVÉNEMENTS SOCIAUX ET CULTURELS DURANT LES SÉANCES DE L’ASSEMBLÉE 17. Le 31 janvier, le Bureau a décidé qu’aucun événement social ou culturel ne pourra avoir lieu ni dans le lobby de l’hémicycle, ni dans le bar situé à côté de l’hémicycle pendant les séances de l’Assemblée. 4ÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2003 (29 septembre-3 octobre) 18. Le 31 janvier, le Bureau a approuvé le calendrier des réunions qui auront lieu du 25 septembre au 2 octobre 2003. TROÏKA PARLEMENTAIRE SUR LE PACTE DE STABILITÉ 19. Le 31 janvier, le Bureau a pris note de l’information du Président sur les conclusions de la 4ème réunion de la Troika qui s’est tenue le 14 janvier 2003 à Strasbourg sous la présidence actuelle du Parlement Européen. "3+3" RÉUNION DE HAUT NIVEAU ENTRE LE CONSEIL DE L’EUROPE ET L’OSCE (La Haye, 5 février 2003) 20. Le 31 janvier, le Bureau a été informé que le Président participerait à cette réunion. REUNIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE  21. Le 31 janvier, le Bureau a pris note de la décision du Président de réunir la Commission Permanente à Naples (Italie) le 8 septembre 2003 à l’invitation du Parlement italien et a décidé de tenir une réunion du Bureau à cette occasion. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI 22. Le 31 janvier, le Bureau a approuvé les propositions du Groupe PPE pour ratification par l’Assemblée. SAISINES ET TRANSMISSIONS AUX COMMISSIONS  23. Le 31 janvier, le Bureau a proposé, sous réserve de ratification par l’Assemblée, les renvois suivants :  o proposition de recommandation sur gestion et coordination au niveau européen des questions et initiatives concernant l’eau (Doc.