English: (1) The portion of subsection 602.77(1) of the Regulations before paragraph (a) is replaced by the following: 602.77 (1) Subject to subsections (3) and (4), a pilot-in-command of an aircraft who terminates a flight in respect of which a flight plan has been filed under subsection 602.75(1) shall ensure that an arrival report is filed with an air traffic control unit, a flight service station or a community aerodrome radio station as soon as practicable after landing but not later than (2) The portion of subsection 602.77(2) of the Regulations before paragraph (a) is replaced by the following: (2) Subject to subsection (4), a pilot-in-command of an aircraft who terminates a flight in respect of which a flight itinerary has been filed under subsection 602.75(2) shall ensure that an arrival report is filed with an air traffic control unit, a flight service station, a community aerodrome radio station or, if the flight itinerary was filed with a responsible person, the responsible person, as soon as practicable after landing but not later than (3) Section 602.77 of the Regulations is amended by adding the following after subsection (3): (4) A pilot-in-command of an aircraft who conducts a flight in respect of which a flight plan or flight itinerary has been filed with an air traffic control unit, flight service station or community aerodrome radio station may file an arrival report by closing the flight plan or flight itinerary with an air traffic control unit, flight service station or community aerodrome radio station prior to landing.
French: (1) Le passage du paragraphe 602.77(1) du même règlement précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit : 602.77 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), le commandant de bord d'un aéronef qui termine un vol pour lequel un plan de vol a été déposé en vertu du paragraphe 602.75(1) doit veiller à ce qu'un compte rendu d'arrivée soit déposé auprès d'une unité de contrôle de la circulation aérienne, d'une station d'information de vol ou d'une station radio d'aérodrome communautaire dès que possible après l'atterrissage mais : (2) Le passage du paragraphe 602.77(2) du même règlement précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit : (2) Sous réserve du paragraphe (4), le commandant de bord d'un aéronef qui termine un vol pour lequel un itinéraire de vol a été déposé en vertu du paragraphe 602.75(2) doit veiller à ce qu'un compte rendu d'arrivée soit déposé auprès d'une unité de contrôle de la circulation aérienne, d'une station d'information de vol, d'une station radio d'aérodrome communautaire ou, s'il y a lieu, auprès de la personne de confiance, dès que possible après l'atterrissage mais : (3) L'article 602.77 du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de ce qui suit : (4) Le commandant de bord d'un aéronef qui effectue un vol pour lequel un plan de vol ou un itinéraire de vol a été déposé auprès d'une unité de contrôle de la circulation aérienne, d'une station d'information de vol ou d'une station radio d'aérodrome communautaire peut déposer un compte rendu d'arrivée en clôturant le plan de vol ou l'itinéraire de vol auprès d'une unité de contrôle de la circulation aérienne, d'une station d'information de vol ou d'une station radio d'aérodrome communautaire avant l'atterrissage.