ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Alternatively, if the said application was not filed, the Licensee was required to show cause by no later than September 6, 1996, why its licences should not be cancelled pursuant to subsections 92(1) and 97(1), as applicable, of the NTA, 1987, as failure to meet the requirements would give reasonable grounds to the NTA to believe that, in respect of the services for which the licences are issued, the Licensee ceases to have the qualifications necessary for the issuance of the licences and/or has contravened section 98 of the NTA, 1987; AND WHEREAS on July 1, 1996, the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c.
French: Si, par contre, aucune demande n'était déposée, la licenciée était sommée de donner, au plus tard le 6 septembre 1996, les raisons pour lesquelles ses licences ne devraient pas être annulées conformément aux paragraphes 92(1) et 97(1), selon le cas, de la LTN 1987, puisque si la licenciée ne répond pas aux exigences précitées, l'Office national des transports (ci-après l'ONT) serait fondé à croire que, relativement aux services, la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance des licences ou a enfreint l'article 98 de la LTN 1987 ou les deux; ET ATTENDU que la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.
English: Because the assessment periods in the proposed Regulations have been reorganized to more accurately reflect the length of time actually required to assess each type of chemical and polymer, the assessment costs to Environment Canada and Health Canada associated with each notification are not expected to increase.
French: Comme les délais d'évaluation prescrits par le projet de règlement ont été révisés pour mieux tenir compte du temps réellement nécessaire à l'évaluation de chaque type de substances chimiques et de polymères, on ne prévoit pas qu'Environnement Canada et Santé Canada subiront une hausse des coûts d'évaluation imputables à chaque déclaration.
English: The Committee noted that the Subcommittee had endorsed the recommendation of the Working Group that member States provide information on any action that might have been taken at the national level as a result of receiving the letter from the Secretary-General encouraging participation in the outer space treaties (A/AC.105/871, para.
French: Le Comité a noté que le Sous-Comité avait fait sienne la recommandation du Groupe de travail tendant à ce que les États membres soient priés de communiquer des informations sur toutes les mesures qu'ils auraient prises sur le plan national pour donner suite à la lettre adressée par le Secrétaire général pour les encourager à participer aux traités relatifs à l'espace (A/AC.105/871, par.
English: In particular, since the phrase in the text of draft article 64 “in connection with” had been deleted in favour of the insertion of the phrase “the carrier's liability for breaches of its obligations under this Convention”, the question was raised whether the revised text included cases of misdelivery of goods or delivery without presentation of the negotiable transport document or for misrepresentation in the transport document.
French: En particulier, compte tenu de la suppression, dans le projet d'article 64, des mots “lié aux marchandises” remplacés par “manquement aux obligations lui incombant en vertu de la présente Convention”, on s'est demandé si le texte révisé s'appliquait aussi aux cas de livraison des marchandises à une personne autre que le destinataire ou de livraison sans présentation du document de transport négociable ou encore de fausse déclaration dans le document de transport.
English: They give us access to our history, culture and heritage.
French: Il nous donne accès à notre histoire, à notre culture et à notre patrimoine.
English: • An explanation of the DND internal ergonomic program.
French: • explication du programme d’ergonomie interne du MDN.
English: Even in summer, only about 10% of the Arctic Ocean is free of ice (Phillips 1990) ( Fig. 9.1d). Like the Arctic Ocean, Hudson and James bays also act like a giant air conditioner, cooling coastal areas in summer.
French: MÃªme en Ã©tÃ©, seulement 10 % environ de l'ocÃ©an Arctique est libre de glace (Phillips, 1990) ( figure 9.1d). Ã€ l'instar de l'ocÃ©an Arctique, la baie d'Hudson et la baie James exercent l'effet d'un climatiseur gÃ©ant, refroidissant les zones cÃ´tiÃ¨res en Ã©tÃ©.
English: The western lane, in front of Ralph Bunche Park, will be available for public and private vehicular traffic.
French: La voie de gauche, devant le parc Ralph Bunche, sera ouverte à la circulation.
English: This tool possesses functionalities that are specifically created for reviewing and preparing T1 returns, so they greatly facilitate the paperless process.
French: Cet outil possède des fonctionnalités spécialisées pour la préparation et la révision des déclarations T1 qui facilitent grandement le processus sans papier.
English: The fact that we have been able to accomplish so much is a testament to the dedication and efforts of all our employees across the country.
French: Que nous ayons réussi à faire autant témoigne du dévouement et des efforts de toutes nos employées et de tous nos employés d'un bout à l'autre du pays.
English: I do not take the principled side, as my colleague [ Senator Prud’homme ]
French: Je ne discute pas ` de la question de principe, comme madame le se´ nateur Cools l’a fait, [ Le senateur Prud’homme ] ´
English: (c) Measures to implement the time-specific benchmarks Somalia reports that its Government received institutional strengthening support from the Multilateral Fund through the UNEP Compliance Assistance Programme.
French: c) Mesures en vue de la réalisation des objectifs assortis de délais précis La Somalie signale que son gouvernement a reçu un appui au renforcement institutionnel fourni par le Fonds multilatéral dans le cadre du Programme d'aide au respect du PNUE.
English: General responsibility is assigned to adults, as part of their educational and supervisory duties.
French: La responsabilité générale appartient aux adultes, au titre de leurs fonctions d'éducation et de surveillance.
English: • Balancing the need to provide opportunities to work anywhere in the country while fostering employment opportunities to support regional and local needs supports access.
French: • L'équilibre entre la nécessité d'offrir des possibilités d'emploi dans tout le pays et la mise en valeur des emplois visant à répondre aux besoins locaux et régionaux assure l'application de la valeur d'accessibilité;
English: 1979-2004  Twenty-five Years of International Cooperation on the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution | TOC | Previous | Next Central Asia: A New Region for the Convention The five countries of Central Asia lie at the far east of the UNECE region, and until recently, they had not been involved with the work of the Convention.
French: 1979-2004  Vingt-cinq ans de coopération internationale pour la mise en oeuvre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance | TdesM | Précédent | Suivant L'Asie centrale : une nouvelle région pour la Convention Les cinq pays de l'Asie centrale se trouvent à l'extrémité orientale de la région de la CEEONU et, il y a peu de temps encore, ils ne participaient pas aux travaux de la Convention.
English: The CFOCS facility in Chilliwack was custom-built and provides an ideal environment for implementing RCMP Training programs.
French: Cela a répondu aux besoins de formation de la GRC pendant presque quatre décennies.
English: While supporting the planned external evaluations of human resources and supply management functions in the Budapest Service Centre, the same delegation called for an evaluation of the relocation to Budapest to measure overall savings and efficiencies.
French: Tout en appuyant les évaluations extérieures prévues des ressources humaines et des fonctions de gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le centre de services de Budapest, cette délégation demande une évaluation de la délocalisation vers Budapest pour mesurer les économies et le surcroît d'efficacité dégagés.
English: Sechelt, BC V0N 3A0 Phone: (604) 885-2354 Fax:
French: Sechelt, BC V0N 3A0 Téléphone : (604) 885-2354 Télécopies :
English: Gliclazide is a prescription drug used for the treatment of diabetes. It should only be taken under the guidance of a health professional.
French: Le gliclazide est un médicament d'ordonnance utilisé pour traiter le diabète et doit être pris sous la supervision d'un professionnel de la santé.
English: Firstly, as regards politics.
French: Premièrement, en ce qui concerne la politique.
English: We have many documents, we have many analyses, we have many debates and we have many words, but here, as for diseases, we need not only a diagnosis but also treatment.
French: Nous disposons de nombre de documents, d'analyses, de débats et de discours mais, en la matière, il en va de même que pour les maladies: il faut non seulement un diagnostic, mais aussi un traitement.
English: City of Timmins, Mayor Jamie Lim 9:30 Introductions:
French: Mairesse Jamie Lim 09:30 Présentations :
English: It does not take a great deal of reflection to realize that many of the qualities listed by Santamour and West could just as easily apply to non-handicapped persons, perhaps especially (at least some of them) to offenders generally.
French: Santamour et West soulignent que le désir des individus mentalement handicapés d'être acceptés peut les amener à embrasser la culture carcérale plus volontiers que les autres détenus (p.30). Il n'est pas nécessaire de réfléchir longtemps pour réaliser que beaucoup des caractéristiques énoncées par Santamour et West s'appliqueraient tout aussi facilement aux personnes non handicapées, et peut-être tout spécialement (pour certaines d'entre elles au moins) aux délinquants en général.
English: African Canadians are approximately equal by gender, with slightly higher male populations for any given region of Africa or recorded census period.
French: Un nombre surprenant d'« indépendants » et d'« entrepreneurs » viennent de l'Afrique septentrionale et de l'Afrique australe, pôles géographiques du continent.
English: member states of their 1997 Partnership and Cooperation Agreement.
French: parties au Traité révisé sont disposées à le ratifier et à en appliquer les dispositions.
English: • CPC-2-1-05 - Zone Enhancers New Issue1, April 2008
French: • CPC-2-1-05 - Enrichisseurs de zone nouveau 1re édition, Avril 2008
English: For further details on the FORD/IARD program: www.jobstbs.gc.ca or
French: Pour plus de détails sur le programme RPAF/RPVI : www.emploistbs.gc.ca. ou (613) 952-3337 Faits saillants du programme
English: (a) Is the provision of a unit and the other property and services supplied by the Corporation to a Resident of Part A exempt under section 6 of Part I of Schedule V to the Act? (b) Is the provision of a unit and the other property and services supplied by the Corporation to a Resident of Part B exempt under section 6 of Part I of Schedule V to the Act? 3.
French: Pour l'application de la TPS/TVH, l'établissement est-il un immeuble d'habitation? 2. a) La fourniture d'une habitation et des autres biens et services effectuée par la société à un résident de la partie A est-elle exonérée en vertu de l'article 6 de la partie I de l'annexe V de la Loi? b) La fourniture d'une habitation et des autres biens et services effectuée par la société à un résident de la partie B est-elle exonérée en vertu de l'article 6 de la partie I de l'annexe V de la Loi? 3.
English: Branding Management: 613.759.7505 Email: brandcanada@agr.gc.ca.  Mailing address:
French: Gestion de l’image de marque : 613-759-7505 Courriel : marquecanada@agr.gc.ca.  Adresse postale :
English: Areas for further reform
French: Domaines devant encore faire l'objet de réformes
English: Revenues from the Air Travellers Security Charge were up $5 million.
French: Les revenus au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont augmenté de 5 millions.
English: West Toronto, Ontario M4V 1N7 Michel Thérien, Chief Executive Officer.
French: McGill College Bureau 2220 Montréal (Québec) H3A 3M8 André St-Amour, Agent principal.
English: He urged the Committee to support the Initiative.
French: M. Costa engage la Commission à soutenir cette initiative.
English: A Weather Advisory is intended to inform the public of conditions which might cause general concern or inconvenience.
French: Un avis météorologique sert à informer la population des conditions qui pourraient causer des inconvénients ou susciter des inquiétudes générales.
English: This, of course, is without prejudice to Bell to cross-examine on any evidence offered by the Commission and the Complainants, offer its own evidence, and argue these issues after all of the evidence on the 8(c) Remedy is complete.
French: Il va de soi que cela ne porte pas atteinte au droit de Bell de contre-interroger tout témoin de la Commission et des plaignants, de présenter sa propre preuve et de débattre de ces questions après la présentation complète de la preuve sur le redressement 8(c).
English: Where reference is made to this  paragraph ,  Article 5a(1) to (4) and  Article 7 of Decision 1999/468/EC shall apply, having regard to the provisions of Article 8 thereof.
French: Dans le cas où il est fait référence au présent  paragraphe ,  l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4 et  l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
English: Since then, these acts are subject of substantially increased penalties.
French: Depuis cette date, les sanctions sont beaucoup plus lourdes.
English: In general, elimination of lamp categories from Regulation No. 37 is a delicate matter for vehicle manufacturers because they often have an obligation, either by public law or by contract, to deliver spare parts for many years.
French: En général, l'exclusion de catégories de lampes du Règlement no 37 pose des problèmes aux constructeurs de véhicules car la législation ou les contrats par lesquels ils sont liés leur font souvent obligation de livrer des pièces détachées pendant de nombreuses années.
English: Panel examines voice and ethics from all sides   by Brenda Stewart 
French: Discussions sur l’éthique et l’expression   par Brenda Stewart
English: Finally, the STO pointed out some corrections and clarifications to be made in the final report, which were incorporated in the Boucher Report.
French: Finalement, la STO a fait part de certaines corrections et précisions devant être apportées au rapport final, lesquelles ont été ajoutées au rapport Boucher.
English: L. (glasswort), which grows only in saline soils and has been used for food and medicine.
French: L. (corail), qui pousse seulement sur les sols salins, et a été utilisé comme aliment et comme médicament.
English: * For the discussion, see chapter III.
French: * Pour l'examen de la question, voir le chapitre III.
English: Assignment and Assumption Agreement (1995-2) dated as of October 31, 2005, among ICL Performance LP, Astaris LLC and FMC Corporation; 2.
French: Convention de cession et de prise en charge (1995-2) en date du 31 octobre 2005 entre la ICL Performance LP, la Astaris LLC et la FMC Corporation; 2.
English: It further decided to include in the provisional agenda of its fifty-seventh session an item entitled “Information and communication technologies for development” (resolution 56/258).
French: Elle a en outre décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session une question intitulée « Les technologies de l'information et des communications au service du développement » (résolution 56/258).
English: As regards CFSP expenditure which is charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C, and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure agreement each year on the amount of the operating expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth paragraph of this Point.
French: Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l’article 28 du traité sur l’Union européenne, les institutions s’efforceront de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l’annexe II et sur la base de l’avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre «PESC» du budget suggérés au quatrième alinéa du présent point.
English: Wednesday also saw debates on the need to combat illegal fishing and forced prostitution (see separate stories).
French: Plus d’informations dans les liens ci-dessous !
English: "(c) Any amendment which has been accepted and which has entered into force in accordance with subparagraph (a) shall bind all States which become Contracting States after the date on which the amendment was adopted by the Assembly."
French: "c) Toute modification acceptée et entrée en vigueur conformément au sous-alinéa a) lie tous les États qui deviennent des États contractants après la date à laquelle la modification a été adoptée par l’Assemblée."
English: Procedure for communication with local authorities regarding exposure to high-risk infections and communicable diseases.
French: Une marche à suivre pour communiquer avec les autorités locales concernant l’exposition à des risques élevés d’infections et à de maladies transmissibles.
English: Ibid., paras.
French: Ibid., paras. 13-14.
English: Procedures before the SSC fall short of international standards.
French: La procédure devant la Cour de sûreté de l'État ne respecte pas les normes internationales.
English: • Better access to a variety of new commercial learning resources.
French: • Meilleur accès à une variété de nouvelles ressources pédagogiques.
English: 1880 Rodin exhibits his sculpture "The Thinker."
French: 1880 Rodin expose sa sculpture « Le penseur ».
English: YYMMDD HHMM Unique Reference Number UN/EDIFACT Message Content & Syntax Data Element Status M or C Occurrence Count
French: an..14 Numéro de référence unique a2 UN n1 an3 D 96A
English: At present, only a small volume of traffic moves by way of Port aux Basques now that the Newfoundland Railway is gone.
French: La disparition du chemin de fer rétablit les anciens mouvements commerciaux. Présentement, seul un petit volume de trafic est acheminé par Port aux Basques.
English: The object of an appeal under subsection 21(1) of the PSEA is to prevent an appointment being made in contravention of the merit principle.
French: Le but d’un appel interjeté en vertu du paragraphe 21(1) de la LEFP est d’empêcher qu’une nomination contraire au principe du mérite soit effectuée.
English: The leaders of Myanmar must not continue to hold Nobel Peace Prize laureate Daw Aung San Suu Kyi and the entire nation hostage to a mindset that belongs to the cold war and to policies that have brought international opprobrium and economic ruin to a country endowed with vast natural resources and a very proud people.
French: Les dirigeants du Myanmar doivent cesser de maintenir en otage la lauréate du prix Nobel de la paix, Daw Aung San Suu Kyi, et le pays tout entier, dans un esprit qui appartient à la guerre froide et suivant une politique qui a attiré l'opprobre internationale et entraîné la ruine d'un pays riche de vastes ressources naturelles et d'un peuple très fier.
English: Such dialogue was the necessary precursor to any substantive negotiations and to finding a peaceful and lasting solution to the status of Tibet and the Tibetan people.
French: Ce dialogue est la condition nécessaire à l'engagement de négociations de fond pour trouver une solution pacifique et durable à la question du statut du Tibet et du peuple tibétain.
English: Article 2 of the Act stipulates in this connection: “Where a single dwelling is jointly owned by the marital community, the spouse with custody of the children during their minority may object to its liquidation and sharing.”
French: À cet égard, l'article 2 de la Loi susvisée dispose ce qui suit : "En cas d'habitation unique, propriété commune, le conjoint qui a la garde des enfants jusqu'à leur majorité peut s'opposer à sa vente et au partage du produit de cette vente".
English: This report also features indicators that are intended to provide interested parties with an understanding of some of the key measures that debt managers follow with respect to debt management programs and well-functioning securities markets.
French: Le Rapport présente également des indicateurs qui ont pour objet d’aider les parties intéressées à comprendre certaines des principales mesures utilisées par les gestionnaires de la dette pour surveiller l’efficacité des programmes de gestion de la dette et des marchés de valeurs mobilières.
English: Instead, allocate the fees between land and building and add them to their respective cost.
French: Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section «Terrain», à la page 102 [20].
English: The file should also contain part 1 of form SSC 7387, indicating that the employee has been made aware of the maximum insurance coverage provided by the employer.
French: Le dossier devrait également renfermer la partie 1 du formulaire ASC 7387, indiquant que les employés ont été mis au courant de la prime maximale d'assurance payée par l'employeur.
English: Acknowledgements Thanks to everyone HRTS Project Advisory Committee
French: © The Pas Family Resource Centre, Inc., 2002
English: Thought might be given to creating a European volunteer card which would provide a permanent special status, thereby creating a natural network - I would even say mafia - of transnational citizens who are ready to create the bridges that Europe needs.
French: On pourrait penser à la création d'une carte de volontaire européen qui leur reconnaîtrait un statut spécial permanent, en créant ainsi un réseau naturel - j'irais même jusqu'à dire une mafia - de citoyens transnationaux prêts à jeter les ponts dont l'Europe a besoin.
English: The highest level of participation was for calendar year 2003, when 33 States reported.
French: La participation la plus importante a été enregistrée pour 2003, avec 33 États.
English: His lively paintings depicting the landscapes and people of rural Québec influenced many generations of Québec artists.
French: Ses toiles animées représentant les paysages et les habitants du Québec rural ont influencé plusieurs générations d’artistes québécois.
English: Q 7 — How should ATRISORB FreeFlow be stored?
French: Nous recommandons aux patients de se rincer la bouche avec un agent antimicrobien, comme la chlorhexidine, jusqu’à ce que le nettoyage mécanique de la dent puisse commencer. Le retrait professionnel de la plaque supra-gingivale doit être effectué toutes les semaines pendant 4 semaines, puis 2 fois par semaine pendant 8 semaines.
English: List affected persons Consistent with municipal development plan Engineering plans for manure storage, collection and contamination Hydro-geological assessments Number, species and age of livestock Scaled site plan indicating water bodies, buildings and run off controls Explanation of how the operation will meet the requirements of the AOPA Legal description of the land where manure is to be spread for the first three years Nutrient management plan
French: Liste des personnes touchées Conforme au plan d’aménagement municipal Plan d’ingénieur pour la collecte et l’entreposage du fumier et pour la contamination par le fumier Évaluations hydrogéologiques Nombre de têtes de bétail, espèces et âge du bétail Plan du site à l’échelle indiquant les plans d’eau, les bâtiments et les contrôles des eaux de ruissellement Explication de la façon dont l’entreprise satisfera aux exigences de l’AOPA Description officielle des terres sur lesquelles le fumier sera épandu les trois premières années Plan de gestion des éléments nutritifs