English: INELIGIBLE PUBLICATIONS Certain magazines are considered ineligible under the CMF, including publications that are: a. a) published or produced only electronically; b. b) published for the purpose of promoting the interest of the principal business of the person who publishes or at whose direction the magazine is published, where the principal business is other than magazine publishing; c. c) published directly or indirectly by groups or associations such as fraternal, trade, professional or other similar associations, trade unions, credit unions, co-operatives, religious, community, recreational or business organizations and which primarily report on the activities of the group or organization, or which primarily promote the interests of the group or organization, or its members; d. d) published directly or indirectly by one or more individuals, groups, organizations, or corporations providing goods or services, where the principal goal of the publication is to enhance or to promote the sales of such goods or services; e. e) distributed to Canadians from any location outside Canada; f. f) whose editorial content is primarily reproduced or repeated from current or previous issues of the same publication or of other publications; g. g) in loose-leaf format; h. h) published directly or indirectly by any government or its agencies; i. i) primarily or a combination of newsletters, comic books, newspapers, community newspapers, weekly community newspapers, alternative newsweeklies, directories, guides, financial reports, catalogues, magalogues, schedules, calendars, timetables or listings, (see Part IV - Definitions); j. j) produced or published under contract by a non-Canadian entity on behalf of a Canadian client, or produced or published under contract by a Canadian entity for a non-Canadian client; and k. k) publications that include, in the opinion of the Department of Canadian Heritage, the following types of content:
French: PUBLICATIONS NON ADMISSIBLES Certains magazines ne sont pas admissibles au FCM, incluant les publications qui sont : a. produites ou diffusées uniquement de façon électronique; b. publiées dans le but de faire la promotion de l'entreprise principale de la personne qui les publie, ou qui en dirige la publication, lorsque son activité principale n'est pas l'édition de magazines; c. publiées directement ou indirectement par des groupes ou des associations, comme des associations d'entraide mutuelle, des associations commerciales, professionnelles ou autres associations semblables, par des syndicats ouvriers, des coopératives de crédit, des coopératives, des organismes religieux, communautaires, de loisirs ou d'affaires, et principalement consacrées aux activités de ces groupes ou de ces organismes, ou encore à la promotion des intérêts de ces groupes ou de ces organismes ou de leurs membres; d. publiées directement ou indirectement par une ou plus d'une personne, des groupes, des organismes, des corporations, offrant des biens ou services et dont le principal rôle de ces publications est de faciliter la vente de ces biens et services ou d'en faire la promotion; e. distribuées aux Canadiennes et Canadiens d'un endroit situé à l'extérieur du Canada; f. dont le contenu rédactionnel consiste essentiellement en des réimpressions ou des répétitions provenant de numéros récents ou anciens de la même publication ou d'autres publications; g. produites sur des feuilles mobiles; h. publiées directement ou indirectement par un gouvernement ou par un de ses organismes; i. surtout ou un ensemble de bulletins d'information, bandes dessinées, journaux, journaux communautaires, journaux hebdomadaires communautaires, hebdos d'information alternatifs, répertoires, guides, rapports financiers, catalogues, magalogues, horaires, calendriers ou listes (voir la 4e partie - Définitions); j. produites ou publiées en vertu d'une entente conclue par une entité non canadienne pour le compte d'un client canadien, ou produites ou publiées dans le cadre d'une entente conclue par une entité canadienne pour un client non canadien; et k. des publications qui, selon l'avis du ministère du Patrimoine canadien, contiennent les types de contenu suivants :