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English: December 19, 1997 WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION  GENEVA COMMITTEE OF EXPERTS ON THE PATENT LAW TREATY Fifth Session Geneva, December 15 to 19, 1997 REPORT adopted by the Committee of Experts I. INTRODUCTION The Committee of Experts on the Patent Law Treaty (hereinafter referred to as "the Committee of Experts") held its fifth session in Geneva from December 15 to 19, 1997.
French: Français /Anglais DATE: 19 décembre 1997 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE   GENEVE COMITÉ D' EXPERTS CONCERNANT LE TRAITÉ SUR LE DROIT DES BREVETS Cinquième session Genève, 15 - 19 décembre 1997 RAPPORT adopté par le comité d'experts I. INTRODUCTION Le Comité d'experts concernant le Traité sur le droit des brevets (ci-après dénommé "comité d'experts") a tenu sa cinquième session, à Genève, du 15 au 19 décembre 1997.
English: A series of innovations (injection devices, blood glucose monitors, automated monitoring of physiological parameters) has made it possible to expand the role of patients while simplifying and reducing the procedures and material required.
French: Une série d’innovations (matériel d’injection, glucomètres, suivi automatisé des paramètres physiologiques) a permis d’accroître le rôle des malades tout en simplifiant et en allégeant les procédures et le matériel requis.
English: • waste preparation requirements (e.g., filtration, solvent/reagent blending, preheating) Spill control and emergency response plan
French: • indiquer tous les besoins en matière de préparation des déchets (p. ex., filtration, mélange solvant/réactif, préchauffage) Contrôle des déversements et plan d'intervention d'urgence
English: Replying to a question raised by the representative of Cuba, he said that he was unaware of codes of conduct formulated by political parties.
French: Pour répondre à la question de la représentante de Cuba, le Rapporteur dit qu'il n'a pas connaissance de codes de conduite élaborés par les partis politiques.
English: vi Increases to the employer half of CPP contributions raise labour costs and reduce demand for labour at least over the short run.
French: Les augmentations de la part des employeuses et employeurs, soit la moitié de la cotisation au RPC, accroissent les coûts de main-d’oeuvre et réduisent la demande de main-d’oeuvre, du moins à court terme.
English: Measuring Canada's international competitiveness 1990 Spring
French: Le Canada à l'heure de la compétition internationale 1990 printemps
English: If the specified information is received, that information will be considered and, by no later than six months after the end of the call for information, the Ministers will open a 60-day public comment period on (a) the screening assessment; (b) the new information received; and (c) their proposal to pursue one of the measures as specified under subsection 77(2).
French: Lorsque de nouveaux renseignements sont obtenus, ils seront étudiés et, dans les six mois suivant la fin de la période de demande de renseignements, les ministres accorderont une période officielle de 60 jours pour permettre au public de formuler des commentaires relatifs a) à l'évaluation préalable; b) aux nouveaux renseignements obtenus; c) au projet des ministres d'appliquer l'une des mesures stipulées au paragraphe 77(2).
English: (ii) Education spending remained at about 0.1 per cent of GNP between 1990 and 1998.
French: ii) Les dépenses d'éducation se sont maintenues à environ 0, l % du PNB entre 1990 et 1998.
English: 48 Note that in Canada, labour-sponsored funds are included in the definition of venture capital enven though some of these funds' investments do not behave like venture capital.
French: 48 Notons cependant qu’au Canada, les fonds de travailleurs sont inclus dans la définition du capital de risque, or une partie des investissements de ces fonds ne correspondent pas à du capital de risque.
English: I believe that this report, addressed to a wide readership, paints a detailed picture of the EIB and its role within Europe.
French: Je vous souhaite une agréable lecture au cœur de la BEI, au cœur de l’Europe.
English: CO2 emission from biomass sources are not included in inventory totals.
French: Les émissions de CO2 provenant de la biomasse ne sont pas incluses dans les totaux d’inventaire.
English: These should be imposed for a specified time frame and be based on tenable legal grounds and should be lifted as soon as the objectives are achieved.
French: Ils devraient être imposés pour une durée spécifique et se fonder sur des motifs et un argumentaire juridiques solides, pour être levés dès que leurs objectifs ont été atteints.
English: The report on human rights in the world 2009 is very detailed and addresses a wide variety of issues.
French: Le rapport 2009 sur les droits de l'homme dans le monde est très détaillé et couvre un large éventail de sujets.
English: He noted that webcasting required intensive ongoing investment, and that webcasters in many countries reached millions of listeners and viewers.
French: Il a fait observer que la diffusion sur l’Internet nécessite des investissements importants et continus et que, dans de nombreux pays, les organismes de diffusion sur le Web touchent des millions d’auditeurs et de spectateurs.
English: Reaffirms the inalienable right of the peoples of the Territories to self-determination, including, if they so wish, independence, in conformity with the Charter of the United Nations and with General Assembly resolution 1514 (XV), containing the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples;
French: Réaffirme le droit inaliénable des populations des territoires à l'autodétermination, y compris, si elles le souhaitent, à l'indépendance, conformément à la Charte des Nations Unies et à la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, contenant la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux;
English: The fundamental principle stated in paragraph 62 was that all creditors that provided credit to enable grantors to acquire tangible assets should be treated equally.
French: Le principe fondamental énoncé au paragraphe 62 est que tous les créanciers qui accordent un crédit pour permettre aux constituants d'acquérir des biens corporels devraient être traités de la même façon.
English: b. cultural studies, which includes missiology, moral values, global culture, ecumenics, and social context;
French: b. les études culturelles, qui comportent notamment la missiologie, les valeurs morales, la culture mondiale, l’œcuménisme et le contexte social;
English: This page was last modified on 6 February 2009, at 14:23.
French: Dernière modification de cette page le 27 février 2009 à 19:34.
English: The Commission has decided to initiate proceedings under Article 88(2) of the EC Treaty in respect of aid received by the timber companies Pollmeier GmbH, based in Malchow, and Pollmeier GmbH & Co.
French: La Commission a décidé d'ouvrir la procédure au titre de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE à l'égard des aides dont ont bénéficié les entreprises du secteur du bois Pollmeier GmbH, établie à Malchow, et Pollmeier GmbH & Co.
English: However, AHW may have been notified of the death when payment to AHCIP ceased.
French: Il se peut cependant qu'AHW ait été avisé du décès lorsque les cotisations à l'AHCIP ont pris fin.
English: For that purpose, in its view, it was important that the Summary by the Chair under item 7 of the agenda, be agreed by all.
French: À cette fin, il est important, selon elle, que le résumé du président, prévu au point 7 de l’ordre du jour, soit approuvé par tous.
English: Korean direct investment in Canada reached $950 million.
French: L’investissement coréen direct au Canada a atteint 950 millions de dollars.
English: They must also know when and how contacts are initiated with these groups. 
French: Ils doivent aussi savoir quand et comment des contacts sont initiés avec ces groupes.
English: High-level Canadian experts will help Moroccan authorities to establish a strategic plan to implement this reform, and to develop the tools needed for ongoing monitoring and evaluation.
French: Des experts canadiens de haut niveau appuieront les responsables marocains dans l'établissement d'une planification stratégique de réalisation de cette réforme et dans l'élaboration d'outils nécessaires afin d'en assurer le suivi et l'évaluation continue.
English: Swing ConneXion can offer you various dance numbers in a great variety of styles.
French: Swing ConneXion peut vous offrir des numéros de danse dans une grande variété de styles.
English: The year 2004 marks the 75th anniversary of bilateral diplomatic relations between our two countries, and the 100th anniversary of the presence of Canadian trade commissioners in the Land of the Rising Sun.
French: L'année 2004 est celle du 75e anniversaire des relations diplomatiques bilatérales entre les deux pays et du centenaire de la présence de délégués commerciaux canadiens au pays du Soleil levant.
English: As indicated in the diagram above, a pre-submission meeting, would take place approximately 60 calendar days from the date of the request.
French: Comme l’indique l’organigramme ci-dessus, une rencontre préalable au dépôt de la présentation, a lieu environ dans les 60 jours civils suivant la date de la demande.
English: As of October 31, 2005, Canadian exports to North Africa were 0.20 Mt, versus 0.32 Mt a year earlier.
French: En date du 31 octobre 2005, les exportations canadiennes vers l'Afrique du Nord se chiffraient à 0,20 Mt, contre 0,32 Mt une année auparavant.
English: Fastening and arrangement of wiring and cables shall exclude damage (fraying) of insulation.
French: 3.10.7 Le câblage situé sous le véhicule doit être inséré dans des fourreaux qui le protègent de l'eau et des poussières.
English: Delegations were urged to provide written comments to the IDGCA representative so that he could submit a new proposal that would be discussed at the beginning of the next session, so as to make it possible for a lunchtime working group to enter into detailed discussions during the session.
French: Les délégations ont été invitées à communiquer leurs commentaires par écrit au représentant de l'IDGCA pour qu'il puisse soumettre une nouvelle proposition qui serait discutée en début de la prochaine session pour permettre éventuellement des discussions de détail en groupe de travail de pause déjeuner en cours de session.
English: Motion for recommendation on the situation of children in orphanages in the People's Republic of China (Doc.
French: Proposition de recommandation sur la situation des enfants dans les orphelinats de la République populaire de Chine (Doc.
English: Le Bic Mayor Serge Lévesque is delighted that this work will upgrade community facilities and improve the residents’ quality of life.
French: Le maire de la Municipalité Le Bic, monsieur Serge Lévesque, se réjouit des effets positifs de ces travaux qui permettront d’améliorer les infrastructures collectives et la qualité de vie des citoyennes et des citoyens.
English: When they identify a breach of the occupational health and safety rules, inspectors may issue injunctions (Section 26).
French: Les inspecteurs sont tenus de prendre toute mesure qu’ils jugent nécessaire en vue de s’assurer que la législation est respectée.
English: This template may also be used for Web applications.
French: Le modèle peut également servir à des applications Web.
English: Another monitoring mechanism is undertaken by Debt, AIDS, Trade in Africa (or DATA), an NGO founded in January 2002 in the United Kingdom.
French: Un autre dispositif de surveillance a été institué par Debt, AIDS, Trade in Africa (DATA), ONG fondée en janvier 2002 au Royaume-Uni.
English: Click on each variety to discover more.
French: Cliquez sur chaque variété, pour en savoir plus.
English: Mr. James is a member of the Canadian Superior Court Judges Association.
French: M. James est membre de l'Association canadienne des juges des cours supérieures.
English: IM/IT Strategic Plan 2.4 In April 2005, the Information Management/Information Technology (IM/IT) Strategic Plan for 2005-2008, having been reviewed by the MAB’s IM/IT Committee, was brought to the MAB for comment.
French: Plan stratégique sur la gestion de l'information et les technologies de l'information 2.4 En avril 2005, le Plan stratégique sur la gestion de l'information et les technologies de l'information pour 2005 à 2008, qui avait été examiné par le Comité de la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI) du CCG, a été présenté au CCG aux fins de commentaires.
English: Schools, National Clearinghouse for Educational Facilities Emergency Planning Resources Special Needs Guide on the special needs of people with Disabilities, for emergency managers, planners & responders" National Organization on Disability, Emergency Preparedness Initiative, 2002.
French: Guidance for Protecting Building Environments from Airborne Chemical, Biological, or Radiological Attacks NIOSH, May, 2002 Safeguarding Buildings Against Chemical or Biological Attack Lawrence Berkeley National Laboratory Santé/Trauma Et Effort Mentaux CDC, Mass Trauma Information Site Coping with the aftermath of a Terrorist Attack Coping with the Stress of Terrorism and Armed Conflict.
English: Under current procedures, country programmes are not scrutinized for development potential by regional management, an abdication of responsibility.  As a result, evaluation and auditing are the only means to check that country programmes are contributing to corporate goals.
French: Dans le cadre des procédures actuelles, ces derniers ne sont pas examinés de près pour en déterminer le potentiel de développement par une gestion régionale - c'est là une abdication de responsabilité qui fait que l'évaluation et l'audit sont les seuls moyens de vérifier que les programmes de pays contribuent effectivement à la réalisation des objectifs globaux.
English: In recent years, fishing mortality has been distributed approximately equally between Canadian, Alaskan and southern U.S. fisheries. Canadian exploitation has primarily occurred in the Northern BC and West Coast Vancouver Island troll fisheries, while U.S. exploitation occurs mainly in the Alaskan troll and southern U.S. troll and sport fisheries (which include in-river harvest).
French: L’exploitation canadienne s’est faite principalement dans les pêches à la traîne du nord de la Colombie-Britannique et de la côte ouest de l’île de Vancouver, alors que l’exploitation américaine se fait principalement dans les pêches à la traîne de l’Alaska et les pêches à la traîne et sportive du nord-ouest des États-Unis (qui comprennent la pêche en rivière).
English: This would bring benefit - either directly or indirectly - to the people and individual citizens of Slovakia, too.
French: Ceci aurait des conséquences positives, soit directement soit indirectement, également pour le peuple et les citoyens de la Slovaquie.
English: Chronic diabetic rat, induced by streptozotocin, showed high blood glucose but low liver glycogen levels.
French: Chez les rats atteints d'un diabète chronique provoqué par la streptozotocine, la glycémie est élevée mais le taux du glycogène hépatique est bas.
English: 6.2.5.5 Pressure receptacles in composite materials
French: 6.2.5.5 Récipients à pression en matériaux composites
English: “(a) Takes note of the progress made in the implementation of security enhancements in phase I of the response to ensure compliance with headquarters minimum operating security standards at the Vienna International Centre, as reported in document IDB.30/11-PBC.21/11;
French: a) Prend note des progrès accomplis dans la première phase du renforcement des mesures de sécurité visant à mettre le Centre international de Vienne aux normes minimales de sécurité opérationnelle pour les villes sièges, comme indiqué dans le document IDB.30/11-PBC.21/11;
English: Elementary honesty demands that we not only talk about improving relations with Russia - with that great country - but also that we require of Moscow that it respect human rights, including in the case of someone who has been awarded the Sakharov Prize.
French: L'honnêteté la plus élémentaire veut que nous ne parlions pas seulement d'améliorer nos relations avec la Russie - ce grand pays - mais que nous exigions également de Moscou le respect des droits de l'homme, y compris dans le cas d'un lauréat du prix Sakharov.
English: On 23 points of comparison on a series of questions about the frequency of use of certain job-related skills, as well as ratings of one’s skills in these areas, participants and nonparticipants showed statistically significant differences (at .05 or better) on only 4 items.
French: Par ailleurs, les participants et les non-participants ont affiché des différences statistiquement significatives (à 0,05 ou mieux) à l’égard de seulement quatre points de comparaison sur 23, basés sur une série de questions concernant la fréquence d’utilisation de certaines compétences professionnelles et l’évaluation de leurs propres compétences en la matière.
English: It is the firmness bit of the sensitivity and firmness that I mentioned earlier.
French: C'est de cette fermeté dont il s'agit quand je parlais tout à l'heure de la délicatesse et de la fermeté avec laquelle le Comité doit aller de l'avant.
English: What can one expect from the European Council?
French: Que peut-on attendre du Conseil européen?
English: On July 31, 1991 CPC purchased the remaining 50 per cent ownership of the company, and RTI became a wholly owned subsidiary of CPC.
French: • continuer à verser les paiements à la ville de Toronto pour les travaux routiers, lorsque requis, conformément à l'alinéa 4.4 (c) de l'accord de mise en oeuvre;
English: protect Communities' financial interests (60) Obligation of Member States to introduce systems for the prevention of mismanagement and fraud Legal status of group financing (63) Reporting duties of authorising officer (annual activity report) (66) Validation of effective functioning of control systems by accounting officer (67) Joint financial irregularities panel (70) Funds recovered to be entered into budget (71) Prescription period for deliberate damage (72) Direct debit system (75) Report on compliance with time-limits (76) Implementation of contract post-signature only (77) Procurement procedures on interinstitutional basis (78) Specialist / part-lots (78) Framework contracts to follow procurement procedures (79) Preconditions for conclusion of framework contract (80)
French: Exécution par les institutions des revenus et dépenses de leur budget sous leur propre responsabilité Obligation pour les États membres de prendre toutes les mesures législatives, réglementaires, etc., pour protéger les intérêts financiers des Communautés (60) Obligation pour les États membres de mettre en place des systèmes de prévention de la mauvaise gestion et des fraudes Statut juridique du financement des groupes (63) Activités de compte rendu de l’ordonnateur (rapport annuel d’activités) (66) Validation du fonctionnement efficace des systèmes de contrôle par le comptable (67) Instances communes pour déterminer les irrégularités financières (70) Fonds recouvrés à intégrer dans le budget (71) Délai de prescription pour une faute volontaire (72) Système de débit direct (75) Compte rendu sur le respect des délais (76) Début du contrat uniquement après signature (77) Procédures de passation dans un contexte interinstitutionnel (78) Lots scindés (78) Contrats-cadres visant à suivre les procédures de passation de marchés (79) Conditions préalables à la conclusion d’un contrat-cadre (80)
English: •  Army Units Army Life Army Reserve Army Equipment Contact the Army Feedback News Archive • In this section
French: La FOROP prépare les soldats pour l´Afghanistan La force d´opposition leur transmet les tactiques, techniques des talibans.
English: Article 13  Elimination of discrimination in economic, social and cultural life
French: Article 13 Élimination de la discrimination dans la vie économique, sociale et culturelle
English: Perplexingly, no statistically significant trends occurred at ELA, Algoma and Longwoods in contrast to the very substantial decreases of SO2 and nssSO42- in air at those sites.
French: Curieusement, on n'a observé aucune tendance statistiquement significative à ELA, Algoma et Longwoods, alors que ces stations ont connu une baisse très marquée des concentrations de SO2 et de nsmSO42- dans l'air.
English: To this end, a number of proposals have been submitted to the legislative and executive branches of Government with a view to amending and supplementing existing legislation.
French: À cette fin, plusieurs propositions ont été présentées aux pouvoirs législatif et exécutif afin de modifier et de compléter la législation existante.
English: Brussels, 4 December 2006
French: Bruxelles, le 4  décembre 2006
English: See, for example, Dover and Flavell 1982; Ho 1987; Miller 1997; Pollard 1988.
French: Voir, par exemple, Dover et Flavell, 1982; Ho, 1987; Miller, 1997; Pollard, 1988.
English: ______________________________ - Poly coated flexible | CEMA/NEMA 1 armoured cable wiring.
French: DIRECTIVE SUR LES INSTALLATIONS DE FABRICATION D’EXPLOSIFS EN VRAC
English: This is the first step in the mechanization of mail sorting.
French: On assiste au début de la mécanisation du tri du courrier.
English: The bill included amendments to improve existing protections against hate messages by telephone: the addition of a $10,000 fine for contraventions, and provision for individuals who have been named in hate messages to seek compensation as a remedy.
French: Le projet de loi comprenait des modifications destinées à améliorer les mesures existantes de protection contre les messages haineux diffusés par téléphone, soit l'ajout d'une amende de 10 000 $ pour toute infraction à la Loi et une clause permettant aux individus nommés dans des messages haineux de chercher réparation au moyen d'une compensation.
English: Mr. MacKenzie has already met with representatives of the interested parties and is laying the groundwork for arrangements that will allow the fishery to operate in a well-managed way into next year’s season.
French: M. MacKenzie a déjà rencontré les représentants des parties intéressées et il est en train de jeter les bases d’ententes qui permettront un déroulement ordonné de la pêche dès l’ouverture de la saison l’an prochain.
English: However, before Bill C-13 can be brought fully into force, the current Government Bill, Bill C-18, An Act to amend Certain Acts in Relation to DNA Identification, a corrective bill, must be proclaimed.
French: Toutefois, avant que le projet de loi C-13 puisse entrer en vigueur de façon définitive, l’actuel projet de loi C-18 du gouvernement, Loi modifiant certaines lois en matière d’identification par les empreintes génétiques, un projet de loi corrective, doit être promulgué.
English: They form the majority of teachers in the Northeast and Southeast regions, but are in the minority in the North and the Central West, although this ratio is more balanced in the State of Roraima.
French: Elles forment la majorité des enseignants dans les régions du Nord-Est et du Sud-Est, mais elles sont minoritaires dans le Nord et le Centre-Ouest, encore que l'on ne soit pas très loin de l'équilibre dans l'État de Roraima.
English: (4) The auction shall be closed in accordance with the criteria specified in the notice of the electronic reverse auction.
French: 4) L'enchère est close suivant les critères énoncés dans l'avis de l'enchère électronique inversée.
English: Stressing that a fair, responsible, ethical and efficient criminal justice system is an important factor in the promotion of economic and social development and of human security,
French: Soulignant qu'un système de justice pénale juste, fiable, moral et efficace est un facteur important pour la promotion du développement économique et social et de la sécurité des personnes,
English: In particular, the volume correction factors contained in this bulletin are applicable to:
French: Plus précisément, les facteurs de correction du volume compris dans le présent bulletin visent les produits suivants :