English: NQ-89-003 WOMEN'S LEATHER BOOTS AND SHOES ORIGINATING IN OR EXPORTED FROM BRAZIL, THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA AND TAIWAN; WOMEN'S LEATHER BOOTS ORIGINATING IN OR EXPORTED FROM POLAND, ROMANIA AND YUGOSLAVIA; AND WOMEN'S NON-LEATHER BOOTS AND SHOES ORIGINATING IN OR EXPORTED FROM THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA AND TAIWAN Special Import Measures Act - Women's leather and non-leather boots and shoes -Whether the dumping of women's leather boots and shoes from Brazil, the People's Republic of China and Taiwan; women's leather boots from Poland, Romania and Yugoslavia; and women's non-leather boots and shoes from the People's Republic of China and Taiwan; and the subsidizing of women's leather boots and shoes from Brazil have caused, are causing or are likely to cause material injury to the production in Canada of like goods - section 2 of the Special Import Measures Act - like goods - class of goods - whether women's boots and shoes are like goods - whether women's leather and non-leather boots and shoes are like goods - uses and characteristics of women's boots and shoes - uses and characteristics of women's leather and non-leather boots and shoes - whether women's boots and shoes are one or more classes of goods - whether complainant has standing to represent industry as a whole - whether statistical data presented in pre-hearing staff report represent authentic or reliable data - whether material injury in the form of declines in employment, production, sales, market share, capacity utilization, productivity, gross margins and profitability.
French: NQ-89-003 BOTTES ET SOULIERS EN CUIR POUR DAMES, ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DU BRÉSIL, DE LA RC9PUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET DE TAïWAN; BOTTES EN CUIR POUR DAMES, ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE LA POLOGNE, DE LA ROUMANIE ET DE LA YOUGOSLAVIE; ET BOTTES ET SOULIERS AUTRES QU'EN CUIR POUR DAMES, ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET DE TAïWAN Loi sur les mesures spéciales d'importation - Bottes et souliers en cuir et autres qu'en cuir pour dames - Déterminer si le dumping des bottes et des souliers en cuir pour dames, originaires du Brésil, de la République populaire de Chine et de Taïwan; des bottes en cuir pour dames, originaires de la Pologne, de la Roumanie et de la Yougoslavie; et des bottes et des souliers autres qu'en cuir pour dames, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan; et le subventionnement des bottes et des souliers en cuir pour dames, originaires du Brésil ont causé, causent ou sont susceptibles de causer un préjudice sensible à la production au Canada de marchandises similaires - article 2 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation - marchandises similaires - catégorie de marchandises - déterminer si les bottes et les souliers pour dames sont des marchandises similaires - déterminer si les bottes et les souliers en cuir et autres qu'en cuir pour dames sont des marchandises similaires - l'utilisation et les caractéristiques des bottes et des souliers pour dames - l'utilisation et les caractéristiques des bottes et des souliers en cuir et autres qu'en cuir pour dames - déterminer si les bottes et les souliers pour dames sont une ou plusieurs catégories de marchandises - déterminer si la partie plaignante est autorisée à représenter l'industrie en général - déterminer si les données statistiques figurant dans le rapport du personnel en prévision des audiences représentent des données authentiques et fiables - déterminer s'il y a eu un préjudice sensible sous forme d'une diminution d'emplois, de production, de ventes, de part du marché, d'utilisation de la capacité, de la productivité , de la marge bénéficiaire et de la rentabilité.