ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: This, however, is not an unusual situation in legislation, because it grants statutory decision makers, like the Agency in this case, the latitude to consider in its decisions circumstances and issues that Parliament could not have foreseen when the legislation was drafted.
French: Il ne s'agit toutefois pas d'une situation unique qui ne se répète pas dans les textes législatifs car il est ainsi permis aux décideurs, comme l'Office dans la présente affaire, de tenir compte des circonstances et des questions que ne pouvait prévoir le Parlement au moment de la rédaction de la loi.
English: The financial entity has to provide FINTRAC with information about the money services business, as the money services business is considered the client ordering the EFT from the financial entity in this context.
French: L’entité financière doit fournir à CANAFE les renseignements concernant l’entreprise de transfert de fonds car celle-ci est considérée le client qui demande le télévirement de l’entité financière dans ce contexte.
English: In general, heavy metal toxicity is regarded as posing a more serious health risk than radiation.
French: En général, la toxicité de l'uranium appauvri provient du fait que cet élément est un métal lourd plus que son potentiel de rayonnement qui est faible.
English: A poll on the use of time from 1998 shows that women devote less time than men to socialising, sport, hobbies, travel etc.
French: Un sondage entrepris en 1998 sur l'utilisation du temps montre que les femmes consacrent moins de temps que les hommes à socialiser, aux sports, aux passe-temps, voyages, etc.
English: Montreal gallery owner and geological engineer by trade, Eric Devlin originally worked as a scientific writer before co-founding the arts magazine ETC Montréal, and eventually becoming the president of the Montreal Association of Contemporary Art.
French: Galeriste montréalais et ingénieur géologue de formation, Éric Devlin travaille d’abord comme communicateur scientifique avant de collaborer à la fondation de la revue ETC Montréal, puis d’être nommé président de l’Association des galeries d’art contemporain.
English: Other associated documents on the procedures for in-house development and/or validation of established methods may be found in Volume 1 of the Compendium of Analytical Methods.
French: Le volume 1 du Compendium de méthodes analytiques présente d'autres documents connexes sur l'élaboration interne ou la validation de méthodes établies.
English: • Waste management initiatives were implemented during SD Division meetings and conferences. Completed three of three activities To continue strengthening green procurement within the CRA, we:
French: Ces événements sont le « Café avec le commissaire » de la DGPO, « Dîner spaghetti : apportez vos propres ustensiles » de la DGFA et « Encan d’articles d’occasion » de la Division du DD de la DGFA.
English: Women are more likely than men to have never been promoted (20% of women have had no promotions versus 11% of men).
French: Les femmes ont plus de chances que les hommes de ne jamais avoir été promues (20% des femmes et 11% des hommes n'ont jamais eu de promotion).
English: It further requested that PWGSC provide it with a written apology for incorrectly accusing it, through statements and innuendo in the evaluation report, of providing false information in its proposal.
French: Elle a aussi demandé que TPSGC lui présente des excuses écrites pour l'avoir indûment accusée, dans des déclarations et des insinuations contenues dans le rapport d'évaluation, d'avoir fourni des faux renseignements dans sa proposition.
English: If the final instrument is intended to be adopted as a framework convention, it would be desirable to include the word “framework” in the title.
French: Si la forme définitive que devra prendre cet instrument est celle d'une convention-cadre, il serait souhaitable d'insérer le mot « cadre » dans le titre.
English: Headquarters Role Review the structure of M & P, staffing levels and mix and identify and address training requirements for M & P. Define and implement a central coordinating role for the M & P function.
French: Rôle de l'Administration centrale Examiner la structure de la fonction de SPP, ses niveaux de dotation et sa diversité, et déterminer et combler les besoins en formation sur la fonction de SPP. Définir et mettre en oeuvre le rôle de coordination centrale de la fonction de SPP.
English: In that regard, the Security Council would not serve the interests of peace by focusing so intently on Israeli actions while ignoring the responsibilities of the Palestinian Authority.
French: À cet égard, le Conseil de sécurité ne servirait pas les intérêts de la paix s'il se concentrait essentiellement sur les actions israéliennes tout en fermant les yeux sur les responsabilités de l'Autorité palestinienne.
English: The increasing frequency of phishing/pharming attacks and identity theft, have motivated US banking regulators to direct US banks to implement two-factor authentication mechanisms for US on-line banking by the end of 2006 or face regulation.
French: La fréquence grandissante des attaques d'hameçonnage/de détournement de domaine et du vol d'identités ont motivé les organismes américains de réglementation dans le domaine bancaire aux États‑Unis à exiger que les banques américaines adoptent des mécanismes d'authentification à deux facteurs pour les services bancaires en ligne aux États‑Unis d'ici la fin de 2006 ou sinon, elles feront l'objet de réglementation.
English: Waterloo, The Corporation of the Regional Municipality of, repairs to the bridge over the Grand River, Ont.
French: Waterloo, The Corporation of the Regional Municipality of, réfection du pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)
English: O99-818 6367 (.zip) 1999/07/13 1999/08/12 SFT 9.6 Kbps digital facility between Valcourt and Sherbrooke, Québec.
French: O99-818 6367 (.zip) 1999/07/13 1999/08/12 TMS 9.6 Kbps digital facility between Valcourt and Sherbrooke, Québec.
English: One of the key issues in the design of an effective insolvency law is how to balance these concerns - the immediate benefits that accrue to the debtor by having a broad stay quickly imposed to limit the actions of creditors and the longer-term benefits that are derived from limiting the degree to which the stay interferes with contractual relations between debtors and creditors, especially secured creditors.
French: L'un des principaux problèmes dans la conception d'une législation efficace sur l'insolvabilité est de savoir comment concilier les avantages immédiats que le débiteur tire d'un arrêt rapide et général des poursuites visant à restreindre les actions des créanciers et les avantages à plus long terme qu'entraîne le fait de limiter l'incidence d'un tel arrêt sur les relations contractuelles entre débiteurs et créanciers, en particulier les créanciers garantis.
English: Further, if liability has to be strict, that is if liability has to be established without a strict burden of proof for the claimants, limited liability may be regarded as a reasonable quid pro quo.
French: En outre, dans un régime de responsabilité objective, la limitation de la responsabilité peut être considérée comme une contrepartie raisonnable de la suppression de la charge de la preuve pour les demandeurs.
English: • Your annual or hourly rate of pay;
French: • Votre taux de salaire annuel ou horaire;
English: The layout of the publication is in a widely accessible format, with maps, pictures and diagrams illustrating examples of what has worked in First Nations research across Canada . This document is available from Ecotrust Canada.
French: Présentation dans un format accessible au plus grand nombre, avec cartes, illustrations et diagrammes montrant des exemples de recherches ayant été menées avec succès chez les Premières nations au Canada. Disponible chez Ecotrust Canada.
English: The SCT is invited to express its opinion concerning the implementation of any of the suggestions outlined in the preceding paragraph, or on any other solution which it may find fit in order to implement the portion of the WIPO Program and Budget for 2000-01 relating to geographical indications.
French: Le SCT est invité à donner son avis sur la suite à donner aux suggestions formulées au paragraphe précédent, ou sur toute autre solution qu’ pourra juger appropriée pour la il mise en œuvre de la partie du programme et budget 2000-2001 de l’ OMPI qui concerne les indications géographiques.
English: The value of free broadcasting time is not an election expense. [345] Further information about the free broadcasting regime is available in the guidelines published by the Broadcasting Arbitrator within two days of the issue of the writs.
French: La valeur du temps gratuit n'est pas comptée dans le calcul des dépenses électorales. [345] De plus amples renseignements sur le régime de temps d’antenne gratuit se trouvent dans les lignes directrices publiées par l’arbitre en matière de radiodiffusion dans les deux jours suivant la délivrance des brefs.
English: Orders : 2000 Order No. 2000-A-250 July 10, 2000 IN THE MATTER OF an application by Volga-Dnepr Airlines for exemptions from the application of certain provisions of the Air Transportation Regulations, SOR/88-58, as amended, where those provisions conflict with the Government of Canada's Policy for International All-Cargo Charter Air Services announced by the Minister of Transport on May 29, 1998. File No.
French: Arrêtés : 2000 Arrêté no 2000-A-250 le 10 juillet 2000 RELATIF à une demande présentée par Volga-Dnepr Airlines en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens affrétés internationaux tout-cargo annoncée par le ministre des Transports le 29 mai 1998 . Référence no M5000/V73
English: The question is, therefore, to what extent a kind of set-aside programme, which would include nature conservation, as is applied in agriculture, could also be successful in fisheries.
French: La question qui se pose est donc de savoir dans quelle mesure une sorte de programme de mise en jachère, également axé sur la gestion de l'espace naturel, pourrait prendre forme dans le secteur de la pêche, comme c' est le cas pour l' agriculture.
English: According to the Italian Constitutional Court, protecting the victims of motor accidents is in the public interest as it is a means of fulfilling the requirements of social solidarity laid down in Article 2 of the Italian Constitution.
French: Selon la Corte costituzionale (Cour constitutionnelle italienne), la protection des victimes d’accidents de la route est dans l’intérêt public parce qu’elle est un moyen de réaliser les exigences de solidarité sociale, inscrites à l’article 2 de la constitution italienne.
English: By announcing the Soldier On program here today, this government is committing to explore other ways to encourage injured Canadian Forces members and veterans to participate in sports.
French: Par l’annonce du programme « Soldat en mouvement » faite aujourd’hui, notre gouvernement s’engage à envisager d’autres moyens d’encourager les militaires et les anciens combattants blessés à faire du sport.
English: • respond to the internal evaluation of the General Safety Program;
French: • Donner suite à l’évaluation interne du Programme de sécurité générale.
English: After weighing the importance of the issue and obtaining further information from Kuwait on the matter, the Committee gave the green light to the project at its 226th meeting, on 8 November 2001.
French: Après avoir pesé le pour et le contre et obtenu des renseignements supplémentaires du Koweït, le Comité a donné son feu vert à sa 226e séance, le 8 novembre 2001.
English: Neither did the Court find that there was any indication in the applicant’s case that M.P.’s membership of a particular political party had any connection or link with any of the parties in the proceedings or the substance of the case before the court of appeal.
French: La Cour a alloué 3.000 euros à la requérante au titre du dommage moral ainsi qu’une certaine somme pour les frais et dépens. quérante n’était pas « régulière », la Cour a conclu, par cinq voix contre deux, qu’il y avait eu violation de l’article 5 § 1.
English: 24 Some developing countries have requested an emergency meeting of the WTO Council on Trade in Goods to address the issue; see WTO press release 384 of 4 August 2004.
French: Certains pays en développement ont demandé une réunion d'urgence du Conseil sur le commerce des biens de l'OMC afin d'examiner la question; voir le communiqué de presse 384 de l'OMC daté du 4 août 2004.
English: Thirdly, the Chairman distinguished between four situations in which the lex specialis rule has arisen in case law: (a) it may operate to determine the relationship between two provisions (special and general) within a single instrument as was the case, for example, in the Beagle Channel Arbitration, (b) between provisions in two different instruments as it was in the Mavrommatis Palestine Concessions case and more typically in a systemic environment such as within the WTO, (c) between a treaty and a non-treaty standard as was the case in INA Corporation v.  Government of the Islamic Republic of Iran, and (d) between two non-treaty standards as shown by the Right of Passage case in which analogous reasoning was applied although it was not expressed in the language of lex specialis.
French: Troisièmement, le Président a distingué entre quatre situations dans lesquelles la règle de la lex specialis a été appliquée dans la jurisprudence: elle peut jouer pour régler les rapports a) entre deux dispositions (l'une spéciale, l'autre générale) au sein d'un seul et même instrument comme dans l'Arbitrage relatif au Canal de Beagle; b) entre les dispositions de deux instruments différents comme dans l'affaire des Concessions Mavrommatis en Palestine et, de façon plus typique encore, dans un environnement systémique tel que celui de l'OMC; c) entre une norme conventionnelle et une norme non conventionnelle comme dans l'affaire INA Corporation v. Government of the Islamic Republic of Iran; et d) entre deux normes non conventionnelles comme dans l'Affaire du droit de passage sur territoire indien dans laquelle un raisonnement analogue a été appliqué même s'il n'est pas formulé en termes de lex specialis.
English: The results reached by the Task Force were sent to all Industrial Property Offices (IPOs) of Member States for consideration and comments, along with Circular SCIT 2524, dated December 22, 2000.
French: Les résultats ont été envoyés à tous les offices de propriété intellectuelle des États membres pour examen et observations, sous couvert de la circulaire SCIT 2524 datée du 22 décembre 2000.
English: (a) Organization of meetings and conferences concerning human rights and the administration of justice by traditional and informal justice systems (for example, in Africa), for the benefit of Member States, non-governmental organizations, United Nations agencies and related institutions (for example, the World Bank), academics, human rights lawyers, human rights experts in Africa working at the national level, and OHCHR staff in Africa.
French: a) Organisation de réunions et de conférences se rapportant aux droits de l'homme et à l'administration de la justice par des systèmes de justice traditionnels et des systèmes de justice informelle (par exemple, en Afrique), à l'intention d'États Membres, d'organisations non gouvernementales, d'organismes des Nations Unies et d'institutions connexes (par exemple, la Banque mondiale), d'universitaires, de juristes spécialisés dans les droits de l'homme, d'experts chargés des droits de l'homme en Afrique qui exercent leurs activités à l'échelon national et du personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en Afrique.
English: After paragraph This appropriation is intended to cover the financing of these ..........as provided for in Article 1 of Council Regulation (EC) No 814/2000.
French: Après l'alinéa Ce crédit couvre le financement de ces actions par la Communauté, tel que prévu à l'article 1er du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil.
English: In Canada, this oyster is also near the northern limit of its territory, so cold ocean temperatures slow its ability to repopulate.
French: Au Canada, cette huître se retrouve à la limite nordique de son territoire de sorte que les températures froides océaniques ralentissent sa capacité de reproduction.
English: "Debunking the Myths on the Feasibility of CSR Regulatory Reform in Canada"
French: «Debunking the Myths on the Feasibility of CSR Regulatory Reform in Canada»
English: (b) To ensure that the Working Group receives all necessary assistance, particularly with regard to the staffing and resources needed to continue to discharge its mandate, especially in respect of field missions;
French: b) De veiller à ce que le Groupe de travail reçoive toute l'assistance nécessaire, en particulier le personnel et les ressources dont il a besoin pour continuer à s'acquitter de son mandat, notamment en ce qui concerne les missions sur le terrain;
English: In Ontario in 1998-1999, First Nations owned or operated 52 centres, and sponsored four private home programs and four latch-key programs across the province.
French: En 1998-1999, en Ontario, les Premières nations étaient propriétaires et administratrices de 52 centres et parrainaient quatre programmes offerts dans des foyers privés ainsi que quatre programmes pour les « enfants à clé » de toute la province.
English: During those years, he gained a deep understanding and an in-depth knowledge of those sectors, while structuring landmark transactions.
French: Durant ces années, il a acquis une excellente compréhension de ces deux secteurs et de leurs acteurs clés.
English: • Establishment of an Experts Unit within the Section to provide a minimal capacity to effectively coordinate forensic, financial and police-related operations, if necessary by the use of general temporary assistance staff
French: • Création d'un Groupe des experts au sein de la Section afin de disposer d'un minimum de moyens pour coordonner efficacement les activités en matière de médecine légale, de finances et de police, en recourant au besoin à du personnel temporaire
English: Inability to tolerate temporary withdrawal of medication which need to be withheld during the study (Appendix 3).  7.
French: Incapacité de se passer temporairement des médicaments dont l'administration doit être interrompue durant l'étude (annexe 3).  7.
English: 2008 : TMX Group Inc. was created in May following the combination of Montréal Exchange Inc. and TSX Group Inc.
French: 2008 : Groupe TMX Inc. est créé en mai à la suite du regroupement de Bourse de Montréal Inc. et Groupe TSX Inc.
English: The pollution prevention planning notice was published on December 4th, 2004.
French: L'avis de planification de prévention de la pollution a été publié le 4 décembre 2004.
English: Alignment with Government of Canada outcomes Canada places the health of its population high on the list of key priorities.
French: Alignement sur les priorités du gouvernement du Canada Le Canada met la santé de sa population très haut sur sa liste de priorités pour les Canadiens et les Canadiennes.
English: A refresher training session will be held for senior finance staff to introduce them to the redesigned `financial dashboard' and the various tools it offers to extract desired financial information.
French: La réserve opérationnelle est censée représenter 4 % de la moyenne d'ensemble des dépenses d'administration et d'exécution du programme de l'UNOPS sur les trois années précédentes.
English: 0571 657579 Fax 0571 658877 -------------------------------------------- Centro per la Cultura del Vino, I Lecci 50025 Montespertoli (FI) Via Lucardese, 74 Tel.
French: de Florence) Via Sidney Sonnino, 19 Tél. 0571 657579 Fax 0571 658877 -------------------------------------------- Bureau du Consortium Touristique Montespertoli auprès du Centre pour la Culture du Vin, I Lecci 50025 Montespertoli (Prov.
English: • The Commission's policy precludes the addition of English- or French-language non-Canadian services to the Lists if the Commission determines them to be either partially or totally competitive with Canadian specialty or pay television services.
French: • Le Conseil refuse d'inscrire un service non canadien de langue française ou de langue anglaise aux listes des services admissibles s'il conclut que ce service fait concurrence, en tout ou en partie, à un service canadien de télévision spécialisé ou payant.
English: In determining the Total Amount, disregard portions of upper layers which are seen through transparencies in lower layers (the total amount cannot exceed 10 tenths).
French: En déterminant l'Étendue totale, exclure les parties des couches supérieures vues à travers des couches inférieures transparentes (l'étendue totale ne peut excéder 10 dixièmes).
English: It’s been delayed and obstructed by the Liberal Senate for almost a year now.
French: Voilà près d’un an que le Sénat libéral le reporte et y fait obstruction.
English: The twin objectives of establishing a Common Regulatory Management Framework and an integrated resource management system (IRMA) are key to this endeavour.
French: Outre qu’il s’est informé sur les initiatives en cours dans d’autres instances internationales, le Forum a reconnu que le Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre pouvait être très utile.
English: The DLI received approval in 1996 and was initiated as a 5-year pilot project.
French: Le soutien accordé à l’IDD et la participation à celle-ci par les divisions qui produisent des données à Statistique Canada sont demeurés élevés.
English:  The impact of these conflicts is staggering in a country that faces chronic food and water shortages, a life expectancy of 57 years, and an adult literacy rate of 59 percent.
French: Le Front oriental demande que le pouvoir et la richesse soient partagés de façon équitable au Soudan, y compris avec le Soudan oriental.
English: The Quebec Community Groups Network (QCGN) hopes the Government’s Action Plan will "ensure that there is a consultation mechanism to discuss with and seek advice from communities before the elaboration of policy and a declaration of a ministerial priority."
French: Le QCGN souhaite que le plan d’action gouvernemental « veille à ce qu’il existe un mécanisme de consultation pour discuter avec les communautés et leur demander leur avis avant l’élaboration de la politique et une déclaration ministérielle ».
English: With the signature of the new Constitutional Treaty, the EU will start working on the design of the future European External Action Service.
French: Lorsque le nouveau traité constitutionnel sera ratifié, l'Union européenne commencera à esquisser les contours du futur service européen d'action extérieure.
English: Something is produced like a revelation, skin to smell, a body, a voice.
French: Quelque chose se produit de l'ordre d'une révélation, une peau à sentir, un corps, une voix.
English: The Department of Social Development Canada Act defines the powers, duties and functions of the Minister of Social Development.
French: La Loi sur le ministère du Développement social Canada définit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du Développement social.
English: In no case shall the payments to a producer by the Parties exceed the sum of the federal and provincial contribution referenced herein.
French: 15.1.29 Un producteur doit fournir toute information additionnelle qui lui est demandée par les administrateurs du programme CSRN.
English: Status of contributions to the United Nations Angola Verification Mission (UNAVEM, UNAVEM II and UNAVEM III) and to the United Nations Observer Mission in Angola (MONUA) as at 29 February 2008
French: État au 29 février 2008 des contributions à la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM, UNAVEM II et UNAVEM III) et à la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA)