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English: Mandate and Mission Privacy Legislation Information for Individuals Information for Businesses Parliamentary Activities Media Centre Blog Commissioner's Findings Search Findings Findings under PIPEDA Findings under the Privacy Act Settled and Early Resolution Cases Incident Summaries Privacy Impact Assessments Reports and Publications Resource Centre Key Issues Fact Sheets Privacy Quiz Access to Information and Privacy Proactive Disclosure PIPEDA Case Summary #243 Alleged disclosure of personal information without consent for secondary marketing purposes by telecommunications company "B" [Principles 4.3, 4.2.3, 4.3.2, 4.3.4 and 4.3.5, Schedule 1] Complaint An individual complained that a telecommunications company fails to obtain consent for the collection, use, or disclosure of personal information for secondary marketing purposes.
French: Mandat et mission Législation Trousse pour le grand public Trousse pour les entreprises Activité parlementaire Centre des médias Blogue Conclusions de la commissaire Recherchez les conclusions Conclusions en vertu de la LPRPDE Conclusions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels Exemples de plaintes réglées (Rapidement / En cours d'enquête) Résumés d'incidents Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Rapports et Publications Centre des ressources Questions-clés Fiches d'information Jeu-questionnaire sur la protection de la vie privée Accès à l'information et protection des renseignements personnels Divulgation proactive Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDÉ #243 Communication présumée de renseignements personnels sans consentement, à des fins commerciales secondaires, par la société de télécommunications « B » [Principes 4.3, 4.2.3, 4.3.2, 4.3.4 et 4.3.5 de l'annexe 1] Plainte Une personne se plaint qu'une société de télécommunications recueille, utilise et communique des renseignements personnels sans le consentement des clients visés, à des fins commerciales secondaires.
English: This requirement supports the audit trail and provides the Canada Border Services Agency with the information required to ensure that shipments entering or exiting Canada are not in contravention of the requirements of the United Nations Single Convention on Narcotic Drugs.
French: Cette exigence assure une piste de vérification et fournit à l’Agence des service frontaliers du Canada, les renseignements lui permettant d’établir que les lots expédiés ou reçus satisfont aux exigences de la Convention unique sur les stupéfiants des Nations Unies.
English: The OICV-IOSCO is focused on analysts working in integrated investment banks or broker-dealers, although the effects of conflicts of interest also affect other individuals.
French: L'OICV-IOSCO s'est concentrée sur les analystes des banques d'investissement intégrées ou des sociétés de Bourse, bien que les effets inhérents aux conflits d'intérêts touchent aussi d'autres individus.
English: Mechanisms to facilitate collaboration and coordination between health professionals and EA practitioners could include involving health agency staff in EA screening and scoping committees, establishing formal agreements between health and environmental agencies, and joint initiatives on health and EA (e.g., preparing guidance material, training programs, staff secondments etc.). If the social, community and psychological dimensions of health and well-being are included in EA, it will also be necessary to build stronger partnerships between health professionals and social scientists.
French: Les mécanismes visant à faciliter la collaboration et la coordination entre professionnels de la santé et praticiens de l'évaluation environnementale pourraient comprendre la participation de membres du personnel d'organismes de santé aux comités d'examen préalable et de détermination de la portée de l'évaluation environnementale, la conclusion d'ententes officielles entre organismes de la santé et de l'environnement ainsi que l'élaboration de programmes mixtes sur la santé et l'évaluation environnementale (par ex., guides, programmes de formation, mutation de personnel). Afin que les dimensions sociale, communautaire et psychologique de la santé et du bien-être soient intégrées à l'évaluation environ-nementale, il faudra aussi établir des partenariats plus durables entre les professionnels de la santé et les spécialistes en sciences sociales.
English: While the legal tools to act against racism exist, the absence of official reaction and the reluctance to use these tools have only served to encourage and legitimize this form of extremism …”.
French: Il existe des moyens juridiques de lutter contre le racisme, mais l'absence de réaction officielle et la réticence des autorités à recourir à ces moyens n'ont fait qu'encourager et légitimer cette forme d'extrémisme.
English: This report is based on the assessment against the good manufacturing practices requirements set out in the Good Manufacturing Practices Guidance Document.
French: Ce rapport s'appuie sur l'évaluation à partir des exigences de bonnes pratiques de fabrication présentées dans le document de référence sur les Bonnes pratiques de fabrication.
English: The police were suspicious and so were insurance investigators.
French: Les policiers soupçonnaient qu'il y avait anguille sous roche, et les enquêteurs d'assurance aussi.
English: However, until more research is completed, it remains an unreliable tool to predict the precise locations and intensities of drought conditions in Canada.
French: Cependant, tant que d'autres travaux de recherche ne seront pas terminés, ce phénomène demeure un outil peu fiable pour prévoir exactement le lieu et l'intensité des sécheresses au Canada.
English: Authori- zation for the release of assets in Canada 599 N/A 650 N/A 3,500 18.
French: Autorisa- tion de la libération d'éléments d'actif 599 s. o. 650 s. o.
English: Any subsequent confirmation of a meter’s conformance to legal requirements following its initial verification of conformance with those same requirements.
French: Toute confirmation subséquente de la conformité d’un compteur aux exigences de la Loi, établie consécutivement à la vérification initiale de sa conformité à ces mêmes exigences.
English: More generally, the condition of a “logical” time frame for the proper functioning of the criminal justice system, for both accused and victim, responds to the need to guarantee the effectiveness, and therefore the credibility, of the courts.
French: Plus généralement, l'exigence de délai «logique» pour la bonne marche de la justice pénale, aussi bien du côté de l'accusé que de celui de la victime, répond à la nécessité d'assurer l'efficacité et donc la crédibilité de la justice.
English: I further do not accept their contention that there has been a change enlarging the range of potential candidates and thereby requiring the selection process to be recommenced to afford an opportunity for the identification of other candidates8. I am not convinced that the selection process has not been based on merit.
French: Je ne crois pas non plus qu'il y a eu un changement qui a eu pour effet d'augmenter le nombre de candidats potentiels et qui exigerait donc que le processus de sélection soit repris afin de trouver d'autres candidats.8 Je ne suis pas convaincu que le processus de sélection n'était pas fondé sur le mérite.
English: The ability of Joint Task Force Games Headquarters to mesh effectively into the RCMP-led Integrated Security Unit was proven in previous exercises and reinforced during Exercise DETERMINED DRAGON,” said Vice-Admiral Bruce Donaldson, Commander of Canada Command.
French: La capacité du quartier général de la Force opérationnelle interarmées - Jeux à s’intégrer à l’unité de sécurité intégrée de la GRC a été démontrée lors d’exercices antérieurs et de nouveau démontrée lors de l’exercice Determined Dragon, explique le Commandant du Commandement Canada, le Vice-amiral Bruce Donaldson.
English: To date, 67 States out of the 192 Members of the United Nations have recognized the binding jurisdiction of the Court.
French: À ce jour, 67 États sur les 192 Membres de l'Organisation des Nations Unies, ont reconnu la juridiction obligatoire de la Cour.
English: Witness testimonies and human rights investigations allege that the destruction was both disproportionate and indiscriminate, some houses coming under attack from the bulldozers before their inhabitants had the opportunity to evacuate.
French: Les récits de témoins et les conclusions des enquêtes menées par les organisations de défense des droits de l'homme indiquent cependant que les destructions auraient été à la fois excessives et sans discrimination, les bulldozers commençant à détruire certaines maisons avant que leurs habitants aient eu l'occasion d'en sortir.
English: Country Argentina Australia Austria Bahamas Belgium Benelux Brazil Cameroon Canada Channel Islands China Cyprus Denmark Finland France Germany Gibraltar Hong Kong, China Hungary Iceland Ireland Israel Italy Japan Lebanon
French: Pays Afrique du Sud Allemagne Antilles Argentine Australie Autriche Bahamas Belgique Benelux Brésil Cameroun Canada Chine Chypre Corée du Sud Danemark Espagne États-Unis Finlande France Gibraltar Hollande Hong Kong (Chine) Hongrie Îles Anglo-Normandes Irlande Islande
English: In fact, Canadian troops – since Operation Medusa – have been trying to get Route Summit built – a new two-lane road that will connect the Panjwayi district with Highway One in the north.
French: En fait, les militaires canadiens – depuis l’opération Medusa – s’efforcent de faire construire la route Summit – une route à deux voies qui reliera le district de Panjwayi à l’autoroute Un dans le Nord.
English: “3.  Requests the Secretary-General of the United Nations to communicate this recommendation to all States and other participants in the meetings of the Preparatory Committee, including non-governmental organizations.”
French: Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de communiquer cette recommandation à tous les États et aux autres participants aux réunions du Comité préparatoire, y compris aux organisations non gouvernementales. »
English: The President (spoke in French): I now call on the representative of Bolivia.
French: Le Président : Je remercie le représentant du Nicaragua pour sa déclaration.
English: Beyond the clear basic principle that safe drinking water for personal and domestic uses should be given precedence over other water uses, questions remain regarding the prioritization between various kinds of water use, particularly in situations of water scarcity.
French: Si le principe qui veut que l'eau potable soit d'abord réservée aux utilisations personnelles et domestiques est assez clair, il reste des questions à résoudre quant à la hiérarchie des autres catégories d'utilisation, notamment quand l'eau est rare.
English: • The local authorities should promote the idea of monitoring and data collection on racist crime.
French: • Les collectivités locales devraient promouvoir l’idée d’un suivi et d’une collecte de données sur la criminalité raciste.
English: • Text version of "COSEWIC Assessment - Blackfin Cisco" (2007-08-29) Get Adobe Reader Contact Person(s) COSEWIC Secretariat c/o Canadian Wildlife Service Environment Canada Ottawa, ON K1A 0H3 Tel: 819-953-3215 Fax: 819-994-3684 Send e-mail
French: • Version texte "Sommaire de l'Ã©valuation du COSEPAC - Cisco Ã nageoires noires" (2007-08-29) Obtenir Adobe Reader Personne(s)-ressource(s) SecrÃ©tariat du COSEPAC a/s Service canadien de la faune Environnement Canada Ottawa, ON K1A 0H3 Tel: 819-953-3215 Fax: 819-994-3684 Envoyer courriel
English: Expressing concern that locally recruited personnel are particularly vulnerable to attacks directed at the United Nations,
French: Exprimant son inquiétude devant le fait que le personnel recruté sur le plan local est particulièrement exposé aux attaques visant l'Organisation des Nations Unies,
English: The mission has expanded its training and advice to selected ministries, directorates and police districts down to operational unit level.
French: La mission a étendu ses activités de formation et de conseil aux ministères, directions et districts de police sélectionnés, jusqu'au niveau des unités opérationnelles.
English: Mr. Andrei S. Zykov Counsellor Mrs. Marina V. Zykova
French: M. Federico Froilán Franco Troisième Secrétaire
English: This policy will assist Health Canada employees in conducting de-identification activities and in assessing re-identification risks.
French: Ce cours, le premier en son genre au Canada, fait partie du programme de certificat en Accès à l’information et en protection des renseignements personnels de l’Université de l’Alberta.
English: There are also wide age- and sexdependent variations.
French: En outre, on observe d’importants écarts selon l’âge et le sexe.
English: The courts are required to supply the parties with the documents and information they need to proceed in their own language.
French: Il incombe aux tribunaux de fournir aux intéressés les documents et informations nécessaires à la conduite de la procédure dans leur propre langue.
English: They have been designed with a view to ensuring effective participation by delegations, particularly that of small delegations, and also to making the most efficient use of the conference resources of the United Nations.
French: On a également fait en sorte que les délégations (en particulier les petites délégations) puissent y participer effectivement et que les ressources disponibles pour les services de conférence soient utilisées au mieux.
English: We believe that measures to ensure accountability will be fundamental to achieving lasting peace and reconciliation in Darfur and in the Sudan as a whole.
French: Nous estimons que les mesures visant à garantir l'obligation de rendre des comptes seront essentielles pour parvenir à une paix et une réconciliation durables au Darfour et au Soudan dans son ensemble.
English: (14) there is a need to better integrate the activities of the CST into national and regional activities;
French: 14) Il faudrait mieux intégrer les travaux du CST dans les activités nationales et régionales;
English: Since the added value of IAAC depended primarily on the expertise of its members, the qualifications required must be clear and verifiable.
French: Dans la mesure où la valeur ajoutée qu'apporterait le CCIQA est essentiellement fonction des connaissances spécialisées de ses membres, celles-ci doivent être claires et vérifiables.
English: Recommendations See recommendations in sections 3.1.2 – Accountability and 3.1.4 – Monitoring.
French: Recommandation Voir les recommandations aux sections 3.1.2 – Responsabilisation et 3.1.4 – Surveillance.
English: Please do not expect us to approve what you might propose later in the summer without having had a full debate with our political groups.
French: S'il vous plaît, ne vous attendez pas à ce que nous approuvions ce que vous pourriez proposer plus tard au cours de l'été sans avoir eu un débat complet avec nos groupes politiques.
English: Of most significant importance were the views I received from within Hong Kong itself.
French: Les opinions émanant de Hong-Kong même ont joué un rôle capital dans l'élaboration du rapport.
English: Canadians clearly value the services provided by Defence and the Canadian Forces, and continue to support a multipurpose, combat-capable military.
French: Les Canadiens valorisent clairement les services fournis par la Défense et les Forces canadiennes et continuent d’appuyer le maintien de forces armées plurifonctionnelles et aptes au combat.
English: Vote (number and membership of committees)
French: Votes (nombre et composition numérique des commissions)
English: (Written Submission) 6.2 Compliance and Enforcement Numerous examples were given of prescribing practices that would indicate the absence of an established PPR including: "the prescriber's office being very remote from the patient's place of residence; the destination of delivery of the pharmaceutical product; patients who might be unknown to the pharmacist (particularly in a small town); irregular patterns of prescription sales; quantities of pharmaceutical product prescribed/requested; frequent prescriptions for foreign product names; the presentation of a co-signed prescription to the pharmacist."
French: » (soumission écrite). Conformité et application On a donné de nombreux exemples de pratiques de prescription qui démontrent l'absence d'une RPP établie, par exemple: « le bureau du médecin prescripteur est très éloigné du domicile du patient; la destination de livraison du produit pharmaceutique; les patients que le pharmacien ne connaît pas (en particulier dans une petite ville); les schémas irréguliers de vente de médicaments d'ordonnance; la quantité de produits pharmaceutiques prescrite ou demandée; les prescriptions fréquentes pour des noms de produits étrangers; la présentation d'une prescription cosignée au pharmacien.
English: If the paying agent is unable to identify the beneficial owner, that paying agent shall treat the individual in question as the beneficial owner.
French: Si l’agent payeur n’est pas en mesure d’identifier le bénéficiaire effectif, il considère la personne physique en question comme le bénéficiaire effectif. Article 5 Identité et résidence des bénéficiaires effectifs
English: When the two neighbouring estates are located in different Contracting States both courts should, in my view, be able to claim exclusive jurisdiction for the analysis of the statutory restrictions on ownership over immovable property located in their respective territories.
French: Lorsque les deux fonds voisins sont situés dans des États contractants différents, les deux juridictions concernées doivent, à notre sens, pouvoir revendiquer une compétence exclusive pour analyser les restrictions légales au droit de propriété sur les biens immobiliers situés sur les territoires respectifs de ces États.
English: In fact, the Ombudsman can only propose a friendly solution for the purpose of eliminating an instance of maladministration.
French: En fait, le Médiateur ne peut proposer de solution à l’amiable que dans le but d’éliminer un cas de mauvaise administration.
English: Public Library Association data show that the median number of in-house uses of library collections per capita ranged from one-quarter to one-half of median circulation per capita in U.S. and several large Canadian public libraries (1998: 107-110; 2000: 65-68).
French: En plus des préoccupations liées à la représentation incomplète des bibliothèques et aux données manquantes des établissements participant, de nombreuses dimensions des ressources et des activités des bibliothèques ne sont pas saisies par le Programme national de statistiques de base des bibliothèques.
English: One-quarter (28%) said the campaign has made it easier for them to not begin smoking.
French: Le quart d'entre eux (28 %) déclarent que la campagne les a aidés à résister à la tentation de commencer.
English: For short-term visas, e.g. to attend human rights conferences within the EU, EU Member States applying the Schengen acquis follow the pertinent Schengen rules and decide whether to issue a visa on a case-by-case basis.
French: L’UE s’est engagée à se pencher sur certains cas préoccupants à diﬀérents niveaux politiques, les plus pertinents étant les dialogues politiques bilatéraux, diverses formes de dialogues (cf. chapitre 3.5.) et de consultations sur les droits de l’homme ainsi que les démarches et les déclarations (cf. également chapitre 3.4.).
English: b/ United States share in staff assessment credit (in United States dollars): $106,844.00.
French: b Montant imputé sur le solde créditeur des États-Unis au titre des recettes provenant des contributions du personnel : 106 844 dollars.
English: The competitors' proportionate share of domestic wholesale revenues dropped significantly, from 50.1% in 2000 to 40.5% in 2001.
French: Toutes proportions gardées, la part des revenus de l'interurbain national de gros des concurrents a baissé sensiblement, passant de 50,1 % en 2000 à 40,5 % en 2001.
English: Various awareness campaigns had been launched: the Ministry of the Interior was financing a programme on road accidents which had been aired daily for over a year on public television; a number of press and television campaigns aimed especially at young people had been arranged in order to prevent drunk driving; and road traffic safety courses were held in primary and secondary schools.
French: Enfin, diverses campagnes de sensibilisation ont été lancées : le Ministère de l'intérieur finance une émission sur les accidents de la route programmée quotidiennement depuis plus d'un an sur la télévision publique, diverses campagnes de presse et de télévision s'adressant particulièrement aux jeunes ont été mises en place pour prévenir les comportements d'ivresse au volant et des stages de sécurité routière sont organisés dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire.
English: • E-services be available not only at the public authority's own web site, but also made available from other web sites, or at least links from other pages should be established.
French: • Les services électroniques doivent être accessibles non seulement à partir du site Web de l'autorité publique mais à partir d'autres sites Web, ou à tout le moins, des liens devraient être créés à partir d'autres pages.
English: Specifically, Laerdal contended that, by giving one bidder, METI, multiple opportunities to present its product in face-to-face meetings with the potential buyer, without allowing other bidders an equal opportunity, PWGSC demonstrated an unfair and discriminatory preference for METI.
French: Plus particulièrement, Laerdal a soutenu que, en donnant à un soumissionnaire, METI, de multiples occasions de présenter son produit dans le cadre de rencontres individuelles avec l’acheteur potentiel, sans donner aux autres soumissionnaires la même occasion, TPSGC a fait preuve d’une préférence injuste et discriminatoire en faveur de METI.
English: It is about the challenge, of transforming artisan and small scale mining into a formalized activity, in order to harness its enormous potential as an engine of local development and poverty reduction in some of the poorest regions of the world.
French: It is about the challenge, of transforming artisan and small scale mining into a formalized activity, in order to harness its enormous potential as an engine of local development and poverty reduction in some of the poorest regions of the world. ouvrir le fichier
English: Sulfina Barbu: The Protocol points out that efforts to counter the greenhouse effect transcend national frontiers and suggests measures for strengthening such efforts while relaunching the economy.
French: Sulfina Barbu : le protocole rappelle que la lutte contre l'effet de serre dépasse les frontières nationales, et propose des mesures pour renforcer cette lutte tout relançant l'économie.
English: The findings of this review have led to a reduced role for park wardens in enforcing highway traffic and criminal code offences and refocused the law enforcement program on resource protection.
French: Les résultats de cet examen ont conduit à restreindre le rôle des gardes de parc en ce qui a trait à l'application du code de la route et du code criminel et à réorienter le programme d'application de la loi vers la protection des ressources.
English: Data Warehousing The Data Warehouse describes the tools techniques and technologies necessary to describe a data warehouse where information critical to the delivery of government programs and services is stored.
French: 2.1 Dépôts de données Le sous-domaine des dépôts de données décrit les outils, techniques et technologies nécessaires pour représenter un dépôt de données dans lequel est enregistrée l'information cruciale pour l'exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement.