English: 45 B is the taxpayer’s net capital gains from dispositions of property in the third period, (xi) where the amount of the taxpayer’s net capital losses from dispositions of property in the second period exceeds the amount of the taxpayer’s net capital gains from dispositions of property in the first period and the taxpayer has net capital losses from dispositions of property in the third period, the fraction that applies to the taxpayer for the year is the fraction that is determined by the formula (2/3 A + 1/2 B) / (A+B) where A is the amount by which the taxpayer’s net capital losses from dispositions of property in the second period exceeds the amount of the taxpayer’s net capital gains from dispositions of property in the first period, and B is the taxpayer’s net capital losses from dispositions of property in the third period, and (xii) in any other case, the fraction that applies to the taxpayer for the year is 1/2, and in determining the fraction that applies to the taxpayer under paragraphs (a) to (d) for the year, the following rules apply: (e) the net capital gains of a taxpayer from dispositions of property in a period is the amount, if any, by which the taxpayer’s capital gains from dispositions of property in the period exceeds the taxpayer’s capital losses from dispositions of property in the period, (f) the net capital losses of a taxpayer from dispositions of property in a period is the amount, if any, by which the taxpayer’s capital losses from dispositions of property in the period exceeds the taxpayer’s capital gains from dispositions of property in the period, (g) the net amount included as a capital gain of the taxpayer for a taxation year from a disposition to which paragraph 38(a.2) of the Act, as enacted by subsection (3), applies or from a disposition to which paragraph 38(a.1) of the Act, as enacted by subsection (2), applies, is deemed to be equal to one half of the capital gain, 20
French: Pour déterminer la fraction qui s’applique à un contribuable en vertu des alinéas a) à d) pour l’année, les règles suivantes s’appliquent : e) les gains en capital nets du contribuable résultant de dispositions de biens effectuées au cours d’une période correspondent à l’excédent éventuel de ses gains en capital sur ses pertes en capital, résultant de dispositions de biens effectuées au cours de la période; f) les pertes en capital nettes du contribuable résultant de dispositions de biens effectuées au cours d’une période correspondent à l’excédent éventuel de ses pertes en capital sur ses gains en capital, résultant de dispositions de biens effectuées au cours de la période; g) le montant net à inclure dans le calcul du revenu à titre de gain en capital du contribuable pour une année d’imposition résultant d’une disposition à laquelle s’applique l’alinéa 38a.2) de la même loi, édicté par le paragraphe (3), ou d’une disposition à laquelle s’applique l’alinéa 38a.1) de la même loi, édicté par le paragraphe (2), est réputé égal à la moitié du gain en capital; h) le montant net à inclure dans le calcul du revenu à titre de gain en capital du contribuable pour une année d’imposition résultant d’une disposition de bien effectuée avant l’année par l’effet des sous-alinéas 40(1)a)(ii) et (iii) de la même loi est réputé être un gain en capital du contribuable résultant d’une disposition de bien effectuée le premier jour de l’année; i) chaque perte en capital qui représente une perte au titre d’un placement d’entreprise est déterminée compte non tenu des paragraphes 39(9) et (10) de la même loi; j) lorsqu’un montant est inclus dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année par l’effet du paragraphe 80(13) de la même loi relativement à une dette commerciale qui est réglée, le montant qui serait déterminé selon ce paragraphe relativement à la dette, si la valeur de l’élément E de la formule figurant à ce paragraphe correspondait à 1, est réputé être un gain en capital du contribuable résultant d’une disposition de bien le jour du règlement de la dette; k) les gains et pertes en capital du contribuable résultant de dispositions de biens (à l’exception de biens canadiens imposables) pendant qu’il est un non-résident sont réputés nuls; 30 5