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English: Suffice it to say that an appeal lies to the Tribunal every time a person is "aggrieved" by the Commissioner's decision under section 60 of the Act and, in the absence of a full disclosure requirement under this section and of legislation compelling the filing of the Commissioner's full administrative record on appeal, the Tribunal relies upon the good offices of the Commissioner to make all relevant information from the review under section 60 available to an appellant and the Tribunal in order for the Tribunal to properly adjudicate the matter.
French: Le Tribunal se contentera de dire qu'un appel peut être interjeté devant lui chaque fois qu'une personne est « lésée » par une décision du commissaire rendue aux termes de l'article 60 de la Loi et, en l'absence d'une disposition de divulgation complète audit article et de textes législatifs prescrivant le dépôt du dossier administratif complet de l'appel par le commissaire, le Tribunal compte sur les bons offices du commissaire pour que tous les renseignements pertinents au réexamen aux termes de l'article 60 soient mis à la disposition d'une appelante et du Tribunal afin que ce dernier puisse statuer sur l'affaire comme il se doit.
English: Famous around the world for its celebrated Jazz festival, Antibes carries on its glorious musical tradition, by inviting an elite selection of the world’s best musicians and jazz singers every year. You will never cease to be amused in Antibes or Juan-les-Pins with its fabulous choice of exclusive entertainment venues: casinos, night clubs, aperitif bars, deluxe private beaches and an impressive list of excellent restaurants, creating the ideal ambiance for an enjoyable, lively or relaxing vacation or weekend visit.
French: Renommée à travers le Monde pour son célèbre Festival Jazz, Antibes continue cette glorieuse tradition en invitant chaque année l’élite mondiale des musiciens et chanteurs de Jazz.
English: The drastic effect of the tsunami on the economy, including an initial 62 per cent reduction of gross domestic product (GDP), is now being mitigated by increased revenue from tourism and reconstruction.
French: L'effet catastrophique du tsunami sur l'économie, qui s'est traduit initialement par une baisse de 62 % du produit intérieur brut (PIB), a été atténué depuis par l'augmentation des recettes tirées du tourisme et par la reconstruction.
English: All decisions of the DSB can only be taken by consensus.
French: Toutes les décisions de l'ORD ne peuvent être prises que par consensus.
English: Basal, and exercise GH, IGF-1, and IGFBP-1 were not different between trials.
French: Les concentrations sériques de GH, IGF-1, IGFBP-1 furent les mêmes à l'effort qu'au repos.
English: Organised international criminal gangs cross internal EU borders with impunity, and are growing rich at the expense of our citizens.
French: Les gangs du banditisme international organisé franchissent impunément les frontières intérieures de l'Union européenne et s'enrichissent aux dépens de ses citoyens.
English: When unpacking the scanners it became already clear that Nikon has rationalised: two identical boxes with different labelling, same wrapping and packaging inside, the same film adaptor, same connection cable, same software and even the same user guide - only the scanners are different, but not formally.
French: Déjà en déballant les appareils il m'est devenu clair, que Nikon a rationalisé: Il y avait deux mêmes cartons avec une inscription différente, à l'intérieur les mêmes emballages et les mêmes boîtes, les mêmes adaptateurs de film, les mêmes câbles de connexion, le même logiciel et même des mêmes manuels, ce n'étaient justement que les deux scanners qui ont été différents, mais qui se différencient toutefois peu à l'extérieur.
English: It is as if the member states were forgetting a little too hastily that defence is not a separate fourth pillar of the Union, and that the finest armed forces in the world would serve little purpose if there were no common foreign policy to define the ‘why’ and ‘how’ of their possible use.
French: Comme si les Etats membres oubliaient un peu trop vite que la défense n’est pas un quatrième pilier séparé de l’Union et que les plus belles forces armées du monde ne servent pas à grand chose en l’absence d’une politique étrangère commune censée définir le pourquoi et le comment de leur éventuelle utilisation.
English: The response time may vary dependent on where the reference point for the change of the component to be measured is defined, either at the sampling probe or directly at the port entrance of the analyser.
French: Le temps de réponse peut varier en fonction du point de référence choisi pour la variation du constituant à mesurer, à savoir à la sonde de prélèvement ou le raccord d'entrée de l'analyseur lui-même.
English: It eventually plunged into the Sun.
French: Elle a, par la suite, continuée sa course et est entrée en collision avec le Soleil.
English: The Company is undergoing a comprehensive effort in preparation for compliance with section 404 of the Sarbanes-Oxley Act for the year ending December 31, 2006.
French: Une initiative de préparation intégrale est en cours au sein de la Compagnie en vue de la conformité à l’article 404 de la Loi Sarbanes-Oxley d’ici à l’exercice se terminant le 31 décembre 2006.
English: Regional and Land-use Planning, Integrated Resource Management
French: Progrès marquants Eêxe d%duation environnementale Stratégies nationales de durabilité
English: But, with your leave, Madam President, one last word.
French: Je voudrais encore ajouter une phrase, si vous me le permettez, Madame la Présidente.
English: 1.2 When the department changed over from FINEX to IMS, a loan module for posting loans was not developed within IMS. The Audit Team was advised that a management decision was made at that time not to purchase the loan module.
French: 1.2 Au moment où le Ministère a changé le système FINEX pour le SGI, celui-ci ne contenait pas de module de prêts à l'affectation, parce que, selon ce qu'a appris l'Équipe de la vérification, la direction avait décidé à cette époque de ne pas en faire l'acquisition.
English: He noted the information provided by the Netherlands' research project on the effectiveness of the Protocol and the costs of additional measures.
French: Il a appelé l'attention sur les informations fournies par le projet de recherche des Pays-Bas sur l'efficacité du Protocole et les coûts de mesures supplémentaires.
English: We also held a number of meetings with other national security actors whose activities are integrated with those of the RCMP. These agencies included CSIS, the CBSA, FINTRAC, ITAC, Transport Canada, CIC, DFAIT and the municipal police forces.
French: Nous avons également rencontré à plusieurs reprises des membres du SCRS, de l’ASFC, du CANAFE, du CIEM, de Transports Canada, de CIC, du MAECI, des forces policières municipales, et d’autres acteurs de la sécurité nationale dont les activités sont intégrées à celles de la GRC.
English: The 1996 Constitution of the Gambia marks a significant turning point in its social and political evolution.
French: La Constitution gambienne de 1996 marque un moment décisif dans l'évolution sociale et politique du pays.
English: The situation in the Kivus has the potential to affect the stability of the Democratic Republic of the Congo as a whole and the subregion.
French: La situation dans la région des Kivus peut avoir des répercussions sur la stabilité de la République démocratique du Congo dans son ensemble et sur la sous-région.
English: Infection by the parasitic yeast Candida humicola alters the behaviour of tadpoles of this species and increases their susceptibility to predation (Lefcort and Blaustein 1995).
French: L’infection par la levure parasite Candida humicola modifie le comportement des têtards et augmente leur vulnérabilité aux prédateurs (Lefcort et Blaustein, 1995).
English: The gross inefficiencies of these protection policies, even when they resulted in negative value addition in several industries, could not negate the effects of increased investment in a protected environment on the growth of these economies.
French: En dépit de leur inefficacité flagrante, ces politiques protectionnistes, qui parfois se traduisaient par une valeur ajoutée négative dans plusieurs secteurs de production, n'ont pas pu neutraliser, dans un environnement protectionniste, les effets de l'augmentation des investissements sur la croissance de ces économies.
English: Deadlines to receive applications occur twice a year.
French: Les échéanciers sont présentés en détail dans les lignes directrices du Fonds canadien de télévision.
English: • Research the barriers and opportunities within the organization to know the "landscape".
French: • Étudier les obstacles et les possibilités présentes dans l'organisation pour connaître le « paysage ».
English: Certainly, the better decking species, being naturally resistant to rot, will outlast species such as spruce, but what if the bank account won't accept that logic and demands a cheaper solution?
French: Les meilleures espèces pour le pontage, qui résistent naturellement à la pourriture, survivront certes aux espèces telles que l'épinette, mais si le compte de banque n'acceptait pas cette logique et exigeait une solution moins chère?
English: On 29 January 1993 the Second Mobile Brigade brought in the bodies of four persons killed in the clashes of 27 January 1993; again the SIJIN removed the bodies.
French: Le 29 janvier 1993, la Brigade mobile No 2 a remis les corps de quatre individus tués lors des accrochages du 27 janvier 1993 et c'est à nouveau la police judiciaire qui a effectué les levées de corps.
English: Opting for open source, localisation, internationalisation and free access
French: Aspects sociaux, politiques et culturels des TIC : cybergouvernance, particicipation communautaire et politique internationale 4.
English: In the two remaining decisions of the European Court of Human Rights cited by the author, the children were represented by their former counsel.
French: Dans les deux autres décisions de la Cour européenne des droits de l'homme citées par l'auteur, les enfants étaient représentés par leur ancien conseil.
English: The Board was also unable to confirm that the value of separation cost was valid, accurate and complete.
French: Le Comité n'a pu non plus confirmer la validité, l'exactitude et l'exhaustivité de l'information relative à la valeur des prestations dues à la cessation de service.
English: Below these lines we offer you some information of interest in Formigal, Pyrenees, Spain.
French: A la suite, nous vous facilitons des informations touristiques sur la ville de votre destination ...
English: The vast majority of the children dropping out of school were pupils in the Georgian-medium schools (617 children), reflecting a constant trend over the reporting period.
French: La plupart des abandons sont constatés dans les écoles secondaires (617 enfants) et dénotent une tendance constante sur la période considérée.
English: She also noted that the Commission on Human Rights had considered the question at its 58th session and had adopted resolution No.  2002/60 (E/CN.4/2002/60) and related matters, by consensus.
French: Elle fait également observer que la Commission des droits de l'homme a examiné cette question lors de sa cinquante-huitième session et a adopté par consensus la résolution 2002/60 y relative.
English: The diplomatic resolve of France, Germany and Russia may give the politicians of the United Kingdom, and even those of the United States, pause for thought.
French: La fermeté diplomatique de la France, de l'Allemagne, de la Russie peut faire réfléchir les responsables politiques en Grande-Bretagne et même aux États-Unis.
English: Recent research has greatly increased our awareness that the productivity of commercially exploited and farmed fish and invertebrates can vary greatly, and that a change in productivity has important implications for management.
French: • Exploitation, pour formuler les avis scientifiques, de l’information actuelle sur les habitats aquatiques et des informations spatiales pour tirer pleinement parti des bases de données et se concentrer sur des questions localisées À l’heure actuelle, le Ministère n’est guère équipé pour adopter une approche axée sur les sciences écosystémiques.
English: Reflecting the key objectives of the critical path outlined in paragraph 54, MONUC will establish three joint commissions with the Transitional Government and the relevant international actors.
French: Tenant compte des objectifs clefs du chemin critique mentionnés au paragraphe 54, la MONUC créera trois commissions mixtes avec le Gouvernement de transition et les acteurs internationaux concernés.
English: Düsseldorf (4) Neuhoff & al, 2008 - The proposed new EU renewables directive: an interpretation (5) EFET - open letter to Claude Turmes, 16 April 2008 - The risk of Internal Energy Market distortions arising from the Commission proposal for a RES Directive (6) Ragwitz (April 2008) note produced for the EP Policy department economic and scientific policy.
French: Düsseldorf (4) Neuhoff & al, 2008 - The proposed New EU renewables directive: an interpretation (5) EFET - open letter to Claude Turmes, 16 April 2008 - The risk of Internal Energy Market distortions arising from the Commission proposal for a RES Directive (6) Ragwitz (April 2008) note produced for the EP Policy department economic and scientific policy.
English: The communication includes a 'regular report' on each of the 13 countries concerned (2).
French: Cette communication est assortie des rapports réguliers relatifs à chacun des treize pays concernés (2).
English: Description of television episode on memoirs of Louis-Antoine de Bougainville, General Montcalm's aide-de-camp.
French: Le 17th Regiment of Foot est arrivé à Halifax en 1757.
English: • product development including improving existing products or services, adding a new product or service, employing additional technology or computer systems, improving one's business management skills, and seeking new domestic markets.
French: • le développement de produits incluant l'amélioration des produits ou services existants, l'ajout d'un nouveau produit ou service, l'utilisation accrue de systèmes technologiques ou informatiques, le perfectionnement des compétences en gestion des affaires et la recherche de nouveaux débouchés nationaux;
English: Accordingly, 97 votes constitute an absolute majority for the purpose of electing judges of the International Tribunal.
French: Ainsi, aux fins de la présente élection, la majorité absolue est de 97 voix.
English: She wondered whether an acting appointee had to stay out of the competition in order not to be accused of enjoying an unfair advantage.
French: Elle pose la question à savoir si une personne en intérim devrait s'abstenir de participer au concours pour ne pas être accusée d'avoir bénéficié d'un avantage indu ?
English: Consequently, this rule covers the bona fide cases where the passing of the bill of lading within the string of sellers and buyers is delayed.
French: En conséquence, cette règle vise les cas légitimes où la transmission du connaissement aux vendeurs et acheteurs successifs est retardée.
English: • a combination of marked skeletal discrepancy (AP, transverse, and/or vertical) and a marked dental discrepancy (AP, transverse, and/or vertical), with associated severe functional limitations.
French: • une combinaison d'anomalies squelettiques importantes (axes antério-postérieur, transversal et/ou vertical) et d'anomalies dentaires importantes (axes antério-postérieur, transversal et/ou vertical), associées à des limitations fonctionnelles sévères.
English: GOVERNING PRINCIPLES 2.01 Nothing in this Agreement may be interpreted as limiting the operational independence of the RCMP under all applicable laws, regulations, policies and
French: PRINCIPES DIRECTEURS 2.01 Rien, dans la présente entente, ne doit être interprété comme limitant l’indépendance fonctionnelle de la GRC aux termes des textes de loi, règlements, politiques et lignes directrices applicables du Canada et de la Colombie-Britannique, ou de tout autre accord conclu par le Canada et la Colombie-Britannique pour les besoins de la prestation de services de police.
English: Logic demanded that a flexible procedure for making such amendments should be set forth.
French: La logique impose de prévoir une procédure souple pour faire de tels amendements.
English: The fund was allocated $1 billion for smaller-scale municipal infrastructure projects designed to improve the quality of life and economic opportunities in smaller centres, including a component addressing the infrastructure needs of First Nations communities (see Table 3).
French: Le fonds a été doté d’une enveloppe de un milliard de dollars pour les projets d’infrastructure municipale de petite taille destinés à améliorer la qualité de vie et à augmenter les occasions de croissance économique dans les petits centres et comprend notamment une composante qui répond aux besoins d’infrastructure des collectivités des Premières nations (voir tableau 3).
English: DEPARTMENTAL OVERVIEW A.1 Mandate, Roles and Responsibilities The main regulatory responsibilities of the National Energy Board (the "Board" or the "NEB") are defined in the National Energy Board Act ("NEB Act") and the Canada Oil and Gas Operations Act ("COGO Act").
French: Les principales attributions de l’Office national de l’énergie (Office ou ONÉ) en matière de réglementation sont définies dans la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ) et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (Loi sur les OPC).
English: EC Refugee return and rehabilitation programmes will continue to respond to mine action needs in that context.
French: Les programmes communautaires relatifs au retour et à la réhabilitation des réfugiés continueront à pourvoir aux besoins d'action antimines dans ce contexte.
English: • Was it a natural disaster or was it caused by human activity?
French: • S’agissait‑il d’un désastre d’origine naturelle ou humaine?
English: Approximately 20% of TOTAL costs (i.e. 80% recovery of "private" costs) More complex, fee for product plus fee for each hazardous ingredient Simple, no ingredient fee Groupings — numerous combinations, subject to interpretation, time consuming to administer for Commission and claimant Groupings — based on volume alone, not subject to interpretation, simple to administer Typical fee for single new claim with 3 to 4 hazardous ingredients = $3,200 to $3,600 Flat fee for single new claim regardless of the number of ingredients = $1,800 Reduced fee for refiled claim:
French: Environ 20 % du TOTAL des coûts (récupération de 80 % des coûts « privés ») Plus complexe, droit pour un produit et droit pour chaque ingrédient dangereux Simple, aucun droit pour les ingrédients Regroupements — de nombreuses combinaisons, assujetti à l'interprétation, prennent beaucoup de temps à administrer de la part du Conseil et de la part du demandeur Regroupements — en fonction du volume seulement, non assujetti à l'interprétation, simple à administrer Droits typiques pour une seule demande originale contenant de 3 à 4 ingrédients dangereux = 3 200 $ à 3 600 $ Droits forfaitaires pour seulement une demande originale, indépendamment du nombre d'ingrédients dangereux = 1 800 $ Droits réduits pour demande renouvelée :
English: It is well known that Israel refuses to accede to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT) and to subject its nuclear installations to the comprehensive safeguards regime of the International Atomic Energy Agency.
French: On sait qu'Israël refuse d'adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de soumettre ses installations nucléaires au régime global de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
English: For those coming from the E 45 direction Roma - Ravenna exit after exit Properties Murate Mirabilandia, arrived in front of the park turn right towards Rimini, at the first exit after the park turn right exit Lido di Classe (2 Km) follow signs to the sea or Lido di Classe, at the end of vialone leading to Lido class take the first exit off the roundabout and at next roundabout turn left, pass a third round going straight, you reach the end you are on the seafront Fratelli Vivaldi, turn right and after 200 meters on your left you will find 'Hotel Mirage to N.82.
French: Pour ceux qui viennent de la E 45 direction Roma - Ravenna sortie après la sortie Maisons Murate Mirabilandia, est arrivé en face du parc, tourner à droite en direction de Rimini, à la première sortie après la sortie du parc, tourner à droite Lido di Classe (2 km), suivre des signes ou à la mer de Lido di Classe, à la fin de Vialone conduit à Lido classe, prendre la première sortie du rond-point et au rond-point, tourner à gauche, passer par un troisième tour tout droit, vous arrivez à la fin vous êtes sur le bord de mer Fratelli Vivaldi, tourner à droite et après 200 mètres sur votre gauche, vous trouverez 'Hôtel Mirage à N.82.
English: Resources and Expertise Half of the institutions have some expertise in-house on provenance research, however, only two institutions have employees who are extensively trained and experienced in Holocaust-era cultural property.
French: Ressources et expertise La moitié des établissements possède une certaine expertise interne pour effectuer des recherches sur la provenance. Cependant, seulement deux établissements comptent des employés dûment formés et expérimentés en biens culturels de l’époque de l’Holocauste.
English: Information circular -- Revised salary scales for staff in the General Service and related categories at Headquarters [E F]
French: Circulaire -- Barèmes révisés des traitements des agents des services généraux et des catégories apparentées en poste au Siège [anglais F]
English: Work will continue on increasing the skills of Government partners, NGOs and other civil society partners to undertake evidence-based communication interventions and research for children.
French: On continuera, à cette fin, à rendre les partenaires publics, les ONG et d'autres acteurs de la société civile mieux à même de mener des activités de communication et des recherches en faveur des enfants en s'appuyant sur des faits concrets.
English: There are also conventional buses on the Mouila route and other services out of Mouila. Car hire: Cars may be hired from main hotels and airports, although they tend to be expensive.
French: Il existe également un service conventionnel d'autocars à destination de Mouila et d'autres services au départ de Mouila.
English: Print Version Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Previous Page Table of Contents Next Page Particular Personal Information Banks RCMP Member Discharge and Demotion References Description:
French: Version imprimable Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada Page précédente Table des matières Page suivante Fichiers de renseignements personnels particuliers Dossiers relatifs au renvoi et à la rétrogradation des membres de la GRC Description :
English: Finally, all regions can benefit from successful investments made in individual regions because, we have to keep remembering that two thirds of the European exports of each individual Member State are destined for the European Union, to the 26 other countries.
French: Enfin, toutes les régions peuvent bénéficier des investissements fructueux réalisés dans les différentes régions, parce que nous ne devons pas oublier que deux tiers des exportations européennes de chaque État membre pris individuellement sont destinés à l'Union européenne, aux 26 autres pays.