ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In particular national authorities may exclude from the principle of prior informed consent the fair lawful use of traditional knowledge which is already readily available to the general public, provided that users of that traditional knowledge provide equitable compensation for industrial and commercial uses of that traditional knowledge. Legally speaking, it is more precise to speak of lawful or due use, since the word fair can give rise to subjective interpretations.
French: Les autorités nationales doivent en particulier exclure du principe du consentement préalable donné en connaissance de cause l’usage loyal licite d’un savoir traditionnel qui est déjà d’un accès facile pour le grand public, à condition que les utilisateurs de ce savoir traditionnel fournissent une rémunération équitable en échange de l’usage industriel ou commercial dérivéqu’ils en feront . Sur le plan juridique, l’usage licite ou convenable est plus précis car le terme "loyal" peut donner lieu à des interprétations subjectives.
English: (A.01.010) MANUFACTURER (fabricant) or DISTRIBUTOR (distributeur) - See definition under distributor.
French: MÉTHODE DE LA MATRICE (matrixing) - « Conception d’une étude de stabilité, où seul un sousensemble sélectionné du nombre total d’échantillons possibles pour toutes les combinaisons de facteurs est soumis aux essais à un point précis du calendrier d’analyses. Ultérieurement, un autre sous-ensemble d’échantillons parmi toutes les combinaisons de facteurs est soumis aux essais.
English: In particular, a number of animal welfare organisations have initiated campaigns calling for improved welfare standards.
French: En particulier, certaines organisations de défense du bien-être animal ont lancé des campagnes pour demander une amélioration des normes de bien-être.
English:  $QRQ\PLW\ RI WKH GRQDWLRQ
French: ·HPEU\RQV VXUQXPpUDLUHV HW GH GRQV G
English: The average age of marriage has increased from 12 to 16.
French: La population rom compte 2 % de femmes de plus que d’hommes et est relativement jeune.
English: Located in Laval, Quebec, Prestilux caters to the specific and individual needs of its customers by offering innovative products and marketing concepts.
French: Située à Laval (Québec), Prestilux est reconnue comme l’une des meilleures organisations en ce qui a trait à ses capacités totales de desserte et au soutien apporté aux cosméticiens et aux conseillers en beauté du Canada. Deux équipes compétentes et dynamiques de représentants en vente assurent l’approvisionnement du commerce au détail dans les grandes surfaces, dans les boutiques spécialisées et dans le secteur professionnel (spas, salons et instituts de beauté).
English: There may be a special need to provide training in the assessment of health impacts given the novelty of such assessment in many member States.
French: Une formation à l'évaluation des impacts sur la santé peut se révéler nécessaire étant donné qu'une telle évaluation est chose nouvelle dans bon nombre des États membres.
English: "If you went the extra step to keep us from getting evidence, you should pay an extra price," said Jimmy Doyle, a former computer crimes investigator with the New York Police Department.
French: Selon Jimmy Doyle, autrefois enquêteur des crimes informatiques au New York Police Department, « si vous faites un pas de plus pour nous empêcher d'obtenir des preuves, vous devrez payer un supplément.
English: Legislation provides that conditions of detention and treatment of detainees should be humane, for instance: pre-trial detainees should be separated from convicted prisoners; detainees in pre-trial detention should be held in remand or pre-trial detention centres; all persons deprived of their liberty must work according to their ability and capacity; closed regime sentences must be served in individual cells measuring at least six square meters; women must serve their sentences in separate establishments to men and persons aged over sixty have to be accommodated in their own penal institution appropriate to their penal situation; women prisoners must be supervised by women guards; penal institutions designed for women should have a nursery, where the inmates will be able to nurse their children; prisoners have the right to receive adequate food and clothing; and prisoners have the right to medical, pharmaceutical and dental treatment.
French: La loi stipule que les conditions de détention et de traitement des détenus doivent être humaines: par exemple, les individus détenus avant jugement doivent être séparés des prisonniers condamnés; ils doivent être détenus dans des centres de détention provisoire; toutes les personnes privées de liberté sont tenues de travailler en fonction de leurs aptitudes et capacités; les peines impliquant une mise au secret doivent être purgées dans des cellules individuelles d'au moins six mètres carrés; les femmes doivent purger leur peine dans des établissements distincts des établissements pour hommes et les personnes de plus de soixante ans doivent être incarcérées dans leur propre établissement pénitentiaire approprié à leur situation pénale; les femmes emprisonnées doivent être surveillées par des surveillantes; les établissements pénitentiaires destinés aux femmes doivent comprendre une pouponnière dans laquelle les détenues puissent allaiter leurs enfants; les prisonniers ont droit à une nourriture et des vêtements adéquats; enfin, les prisonniers ont droit aux traitements médicaux, pharmaceutiques et dentaires.
English: I have reports that the comments of these parliamentarians were from the wilder shores of the EPP Group and were notable for their anti-European content.
French: J'ai appris que les commentaires de ces députés ont émané des bords les plus extrêmes du groupe PPE et se sont caractérisés par leur teneur anti-européenne.
English: It consists of: (i) $498.8 million in regular resources, plus $68.1 million in regular resources income to the budget - $566.9 million per table 4; and (ii) $302.2 million - ($254.6 million plus $47.6 million) in other resources per summary table 4; and
French: Elles comprennent : i) des ressources ordinaires d'un montant de 498,8 millions de dollars, auxquelles s'ajoutent 68,1 millions de recettes au titre des ressources ordinaires - soit 566,9 millions de dollars (tableau 4); et ii) 302,2 millions de dollars (254,6 millions plus 47,6 millions) d'autres ressources (tableau récapitulatif 4);
English: Certain supreme courts have ruled that the existence of a military court in itself is not compatible with constitutional principles, and have tended to be in favour of the abolition, pure and simple, of military courts.
French: Certaines juridictions suprêmes ont jugé que l'existence d'une juridiction militaire en elle-même n'était pas compatible avec les principes constitutionnels, allant dans le sens de l'abolition pure et simple de la justice militaire.
English: The Working Group adopted an evidence-based method in order to go beyond clinical opinion and withstand scientific scrutiny.
French: Le Groupe de travail a adopté une méthode fondée sur les données probantes afin d’offrir un ensemble de données allant plus loin que l’opinion clinique et pouvant soutenir un examen scientifique minutieux.
English: • the elimination of technical frontiers: breaking down the barriers of national regulations on products and services, by harmonisation or mutual recognition,
French: • techniques: se libérer des entraves constituées par les réglementations nationales relatives aux produits et aux services, soit par leur harmonisation soit par leur reconnaissance mutuelle,
English: As rightly noted by Van Santen and Zaal, `given the different perceptions of their security interests, it seems likely that, in the future, NATO members will often be unable to reach unanimous agreement on joint action out-of-area.
French: Comme l'ont très justement remarqué MM. Van Santen et Zaal, "étant donné qu'ils ont des perceptions différentes de leurs intérêts de sécurité, il semble probable que, dans le futur, les membres de l'OTAN seront souvent incapables de parvenir à un accord unanime sur une action conjointe hors zone.
English: References to a purchase of new housing include a purchase of housing that is substantially renovated.
French: Il est sous-entendu dans la présente que toutes les mentions d'achats d'habitations neuves incluent tout achat de maisons ayant fait l'objet de rénovations majeures.
English: The proposed series will cover a range of policy instruments used in the context of chemicals management and decision making, including regulatory and non-regulatory approaches.
French: La série traitera des différents instruments de politique utilisés dans le contexte de la gestion des risques chimiques et de la prise de décision, y compris les approches réglementaires et non réglementaires.
English: He was associate editor (1944-50) of the WINNIPEG FREE PRESS, editor (1950-63) of the Victoria Times, and in 1963 was appointed editorial director of the Vancouver Sun.
French: De 1944 à 1950, il est rédacteur adjoint du WINNIPEG FREE PRESS puis rédacteur en chef du Victoria Times de 1950 à 1963, année où il est nommé directeur de la rédaction du Vancouver Sun.
English: Number of R&D Personnel Per Thousand Employment, 2004 16 14 12 10 8 6 4 2 0 MB SK AB BC West Canada
French: Dépenses brutes en R-D comme % du PIB en 2004, par catégorie
English: We also need strong institutions, enabling us to move towards a more integrated Europe, despite the timidity of the Heads of State or Government.
French: Il nous faut aussi des institutions fortes, qui permettent d’avancer vers une Europe plus intégrée, et ce, malgré la trop grande frilosité des chefs d’État ou de gouvernement.
English: The claim of the defendant against his conviction or for his innocence can also affect that part of the decision that determines the obligation for restitution of the property, compensation of the damage and the payment of procedural expenditures.
French: Le recours du défendeur contre sa condamnation ou pour faire valoir son innocence peut aussi porter sur la partie de la décision qui établit l'obligation de restituer le bien, de réparer le dommage et de payer les dépens.
English: No changes were made to the Outstanding Achievement Award.
French: Aucun changement n'a été apporté au Prix pour services insignes.
English: A slightly lower allocation to the Atlantic occurred in the sixth replicate as a result.
French: Par conséquent, une attribution légèrement moins élevée s'est produite pour la Région de l'Atlantique dans la sixième subdivision.
English: Such rules of national law are based on the need to afford legal protection to the interests of third parties, and such protection can be ensured, if need be, by public notice in the form and at the place prescribed by the law of the Contracting State in which the property is situated . Moreover it is important that an action such as the action paulienne for the setting aside of a transaction may involve both real and personal property.
French: En effet, la protection juridique des tiers qui est à l' origine de telles règles de droit national peut être assurée, si besoin est, par la publication dans les formes et au lieu prévus par la loi de l' État contractant dans lequel est situé l' immeuble." Il est du reste important que l' action paulienne puisse porter tant sur les biens immeubles que sur les biens meubles.
English: Following a framework analysis by the EESC, the summary report highlights the work carried out by each ESC at national level and allows civil society representatives to express their opinion on the current and future status of the Strategy and on the degree of their involvement by the competent national authorities, discussing specific situations in the different Member States, together with deadlines and future priorities.
French: Après une analyse globale du CESE, le rapport de synthèse met l'accent sur les travaux menés par chacun des CES sur le plan national, tout en permettant aux représentants de la société civile de donner leur avis sur la situation actuelle et l'avenir de la stratégie, et sur leur degré d'implication par les administrations nationales compétentes; il aborde en outre les situations spécifiques dans les différents États membres, ainsi que les délais et les priorités futures.
English: It is to be noted however, that the staff serving the WTO Appellate Body is appointed by the Director General of WTO.
French: Il est à noter, cependant, que le personnel de l’instance de recours de l’OMC est nommé par le Directeur général de cette organisation.
English: The policy framework is designed to improve the quality and quantity of access by native broadcasters to the Canadian broadcasting system.
French: Le cadre réglementaire est conçu pour améliorer la qualité de l'offre ainsi que l'accès des radiodiffuseurs autochtones au système de radiodiffusion canadien.
English: This event was co-chaired by Morris Barer, CIHR-IHSPR’s SD and Brian Postl, Federal Advisor on Wait Times, and involved researchers and federal and provincial policy makers from across Canada.
French: Tenu sous la coprésidence de Morris Barer, directeur scientiﬁque de l’ISPS des IRSC, et de Brian Postl, Conseiller fédéral sur les temps d’attente, cet atelier a réuni des chercheurs et des responsables des politiques au niveau fédéral et provincial de partout au Canada.
English: Budget reference line : 19 04 06 << Tabled by Véronique De Keyser, Committee on Foreign Affairs >> ------------------------------Volume 4 (section 3) — Commission Add: 19 04 06 — Amend classification:
French: Ligne budgétaire de référence : 19 04 06 << déposé par Véronique De Keyser, Commission des affaires étrangères >> ------------------------------Volume 4 (Section 3) - Commission Ajouter: 19 04 06 — Modifier la classification:
English: Information collection of this sort is a standard practice on most Web sites.
French: Ce genre de collecte d’information constitue une pratique normalisée sur la plupart des sites Web.
English: These programs had expenses of $129,716 for fiscal 2006 compared with $85,091 for fiscal 2005.
French: Programmes de police lies à la sûreté du transport aérien et le contrôle des bagages enregistrés Pour des raisons de sûreté, l es résultats fin an c i ers de ces pro g ramm es ont été combinés.
English: Any state may, at the time of signature or when depositing its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, specify the territory or territories to which this convention shall apply.
French: Tout Etat peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, désigner le ou les territoires auxquels s’appliquera la présente convention.
English: It provides both design safety, health hazard, and operational and maintenance safety assurance to the Technical Authority.
French: Elle permet de donner à l’autorité fonctionnelle l’assurance que les risques pour la santé sont gérés adéquatement, et que la conception technique, le fonctionnement et la maintenance sont sûrs.
English: It was determined that since AAFC is working with both registered and unregistered compounds, PMRA does not want AAFC to submit PSCRs for unregistered compounds.
French: Les CODO n'ont pas toutes été reçues au plus tard en janvier 2007.
English: This complex task, which will take some time to complete, is being undertaken as part of the Department's implementation of results-based management.
French: Cette tâche complexe, qui prendra un certain temps à se réaliser, est entreprise dans le cadre de l'application par le Ministère de la gestion axée sur les résultats.
English: A number of the developments which have occurred during the review period do, however, impact on both sectors, and are considered among the matters referred to below (except for those already covered under other headings above).
French: Plusieurs faits nouveaux survenus pendant la période considérée ont cependant eu des incidences sur ces deux secteurs et sont examinées parmi les questions mentionnées plus loin (à l'exception de celles déjà mentionnées plus haut sous d'autres rubriques).
English: With their innovative design, they can also be used in office environments (laboratories, electronic and computer environments, etc. ) and the different accessories available allow a custom configuration.
French: Leur design novateur permet également de les utiliser dans les espaces de bureaux (laboratoire, environnement électronique, milieu informatique, etc.) et certains accessoires sont disponibles pour vous permettre de les configurer selon vos besoins.
English: Finally, I should like to remind the Council of resolution 497 (1981), adopted more than 25 years ago.
French: Enfin, je voudrais rappeler au Conseil la résolution 497 (1981), adoptée il y a plus de 25 ans.
English: ◦ Provincial & Territorial
French: ◦ Gouvernements provinciaux et territoriaux
English: The links from the Site to other websites will let you leave the Site.
French: Des hyperliens vous permettront de quitter le site pour consulter d’autres sites.
English: The request was supported by the following 27 States Members of the Council: Angola, Bahrain, Bangladesh, Bolivia, Brazil, Burkina Faso, Chile, China, Cuba, Djibouti, Egypt, Gabon, Ghana, India, Indonesia, Jordan, Malaysia, Nicaragua, Nigeria, Pakistan, the Philippines, Qatar, the Russian Federation, Saudi Arabia, Senegal, South Africa and Uruguay.
French: La demande susmentionnée a été appuyée par les 27 États membres du Conseil suivants: Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, Sénégal et Uruguay.
English: Prostitution is also a focus of the National HIV/AIDS Programme, which has training and education programmes on the prevention of sexually transmitted infections (STIs) and HIV/AIDS and on human rights aimed at women involved in prostitution.
French: Le Programme national de lutte contre le VIH/sida permet de traiter le problème de la prostitution, par l'intermédiaire des programmes de formation à la prévention des infections sexuellement transmises (IST) et du VIH/sida et aux droits fondamentaux des prostituées.
English: As well, the Agency will focus on developing communication tools and learning packages to ensure that all public servants are aware of, and feel supported in using, the disclosure mechanisms being created by the Act.
French: L'Agence se consacrera également à l'élaboration d'outils de communication et de dossiers d'apprentissage pour s'assurer que tous les fonctionnaires connaissent bien les mécanismes de divulgation mis en place par la loi et se sentent appuyés s'ils ont à les utiliser.
English: Provision of the necessary infrastructure and services (translation, printing, conference facilities, interpretation) for the sessions of the policy-making organs.
French: Fourniture de l'infrastructure et des services nécessaires (traduction, impression, installations de conférence et interprétation) pour les sessions des organes directeurs.
English: 54th meeting Report of the Human Rights Council
French: 54e séance Rapport du Conseil des droits de l'homme
English: I would like to thank Senator Day and Senator Oliver for their introductions to the bill, as well as the minister.
French: Je tiens à remercier le sénateur Day et le sénateur Oliver, ainsi que notre collègue ministre, pour leurs discours d'introduction sur le projet de loi.
English: For example, three events took place on consumer protection – for business, the judiciary and consumer organisations – bringing together participants from 14 countries.
French: En 2005, les événements multinationaux se sont le plus souvent déroulés dans les régions impliquant plusieurs bénéﬁciaires voisins, et ont expressément abordé la question de l’application de l’acquis et ses implications transfrontalières importantes.
English: This is a very important document which is part of an energy efficiency package.
French: C'est un document très important, qui fait partie d'un paquet concernant l'efficacité énergétique.
English: — This is especially true in view of the possibility of revision (art.
French: • Cet argument doit être examiné en particulier au regard de la possibilité d'une requête en révision (art.
English: Trilogy Retail Enterprises L.P., Chapters Inc. and Indigo Books & Music Inc.
French: Trilogy Retail Enterprises L.P., Chapters Inc. et Indigo Books & Music Inc.
English: The African Union welcomes this opportunity to make a statement on the cooperation between the United Nations and the African Union.
French: L'Union africaine se félicite de cette occasion qui lui est donnée de faire une déclaration sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union africaine.
English: "On our side, we knew that there were WB-funded projects happening but that it was a huge ordeal to put a bid together.
French: « De notre côté, nous savions que des projets allaient être financés par la Banque mondiale, mais c'était un véritable supplice que de préparer une soumission.
English: In the circumstances referred to in paragraphs 1 and 2 and for the purposes of the procedures provided for in Articles 75 to 104, loading lists accompanying the CIM consignment note or TR transfer note shall form an integral part thereof and shall have the same legal effects.
French: Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2 et aux fins des procédures prévues par les articles 75 à 104 les listes de chargement jointes à la lettre de voiture CIM ou au bulletin de remise TR font partie intégrante de ceux-ci et produisent les mêmes effets juridiques.
English: Course Name (Interpreting blueprints and specifications ) Code 319 Description
French: Nom du cours (Interpréter des plans et devis ) Code 319 Description
English: The virtue of solidarity, "a firm and persevering determination to commit oneself to the common good" (Sollicitudo Rei Socialis, 38), ought to govern all areas of social life—economic, political, cultural, religious.
French: La vertu de la solidarité, « la détermination ferme et persévérante de travailler pour le bien commun » (Sollicitudo Rei socialis, n. 38) devrait régir tous les domaines de la vie sociale, économique, politique, culturelle et religieuse.
English: Belgium, Costa Rica, Croatia, France, Libyan Arab Jamahiriya and United States of America: draft resolution
French: Belgique, Costa Rica, Croatie, États-Unis d'Amérique, France et Jamahiriya arabe libyenne : projet de résolution
English: "Our development model brings with it the seeds of destruction, because the energy that makes the world go round while the poisons.
French: «Notre modèle de développement porte en elle les germes de la destruction, parce que l'énergie qui fait tourner le monde alors que les poisons.
English: In light of the above, the Tribunal finds that the joint venture filed its complaint with the Tribunal outside the time limit set out in subsection 6(1) of the Regulations and that, therefore, the complaint was filed late.
French: À la lumière de ce qui précède, le Tribunal conclut que le dépôt de la plainte de la coentreprise n'a pas été fait dans le délai prescrit au paragraphe 6(1) du Règlement et que, par conséquent, la plainte est tardive.
English: This has contributed to the development of guidance documents, environmental criteria, assessment reports and innovative technologies.
French: C'est ainsi qu'ont été élaborés des guides, des critères environnementaux, des rapports d'évaluation et des technologies novatrices.
English: Subsequently, the eighth meeting of the Group was held, from 29 to 31 March 2005 in Nadi, Fiji.
French: Depuis, le Groupe a tenu sa huitième réunion du 29 au 31 mars 2005, à Nadi (Fidji).
English: • Calculating your payments
French: • Comment établir le montant de vos acomptes provisionnels
English: The appellant failed to achieve the minimum pass score on personal suitability and was therefore deemed not qualified for the position.
French: L'appelant n'a pas obtenu la note minimale de passage sur le plan des qualités personnelles et, par conséquent, on a estimé qu'il n'était pas qualifié pour le poste.