ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Next, the Court finds that the French television advertising rules constitute a restriction on the freedom to provide services for the purposes of the EC Treaty:
French: Ensuite, la Cour constate que le régime français de publicité télévisée constitue effectivement une restriction à la libre prestation de services au sens du Traité CE.
English: (1) In the case of officials who were participants in the Pension Fund on 1 July 1996 or who are participants at the time of entry into force of this Agreement, and who prior to those respective dates have completed at least 12 insurance months in the Austrian pension insurance scheme, the periods of service with the UNIDO, during which the official had participated in the Pension Fund prior to entry into force of this Agreement shall be treated, where necessary, as contributory periods of compulsory insurance for the purpose of determining eligibility for benefits under the Austrian pension insurance scheme.
French: 1) Dans le cas des fonctionnaires qui étaient participants à la Caisse des pensions au 1er juillet 1996 ou qui le sont à la date d'entrée en vigueur du présent Accord, et qui justifient d'au moins douze mois d'assurance au régime d'assurance retraite autrichien avant ces dates respectives, les périodes de service à l'ONUDI au cours desquelles le fonctionnaire a participé à la Caisse des pensions avant l'entrée en vigueur du présent Accord sont considérées, le cas échéant, comme des périodes d'assurance obligatoire, pour déterminer le droit aux prestations en vertu du régime d'assurance retraite autrichien.
English: Date of communication: 2 February 2000 (initial submission)
French: Date de la communication: 2 février 2000 (communication initiale)
English: Eliminating storage would facilitate the tracking of direct hit grain shipments and reduce the possibility of direct hit grain being commingled with non-direct hit stocks.
French: L'interdiction du stockage faciliterait le suivi des expéditions directes et réduirait la possibilité de mélange de grain des expéditions directes avec d'autre grain.
English: (ES) Mr President, my Group simply wants to highlight that the current budgetary and financial framework for 2007 to 2013 makes it very difficult to respond effectively to the new political priorities.
French: - (ES) Monsieur le Président, mon groupe tient tout simplement à souligner le fait que le cadre budgétaire et financier actuel pour la période 2007-2013 permet très difficilement de réagir efficacement aux nouvelles priorités politiques.
English: They can therefore result either from structural, i.e. permanent, changes in budgetary policies or from measures with a "temporary effect" (see also measures with a temporary effect).
French: Il est défini comme « le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut aux prix du marché », la dette publique étant définie au Protocole n° 5 (sur la procédure applicable en cas de déficit excessif) comme « l’encours total des dettes brutes, à leur valeur nominale, à la fin de l’année et consolidées à l’intérieur des secteurs des administrations publiques », les administrations publiques étant prises au sens défini dans le Système européen de comptes économiques intégrés.
English: Usually, for the election to apply to the sale, you have to be able to continue to operate the business with the property acquired under the sale agreement.
French: Normalement, pour que votre choix soit accepté, vous devez être en mesure d’exploiter l’entreprise avec les biens acquis selon le contrat de vente.
English: Establishing a discipline accepted by clients in which development decisions are based on ROI and TCO rather than needs and desires of clients.
French: La capacité doit prévoir la mise à l’essai par les ministères des versions des applications des opérations et des programmes ainsi que des versions de l’infrastructure provenant de l’OSP-TI.
English: In the Phase II study that combined EmendTM with oral ondansetron, the effectiveness of the combination regimen could not be demonstrated.
French: Dans l'étude de phase II portant sur EmendMD en association avec de l'ondansétron administré par voie orale, l'efficacité du schéma d'association n'a pu être démontrée.
English: Superior communication and presentation skills.
French: Compétences supérieures en communication et en techniques de présentation.
English: Although the hearing of evidence in three other multi-accused cases involving 14 accused (Butare, Military II and Government II) and one single-accused case (Nsengimana) are expected to be completed in 2008, judgement writing in these cases will continue into 2009.
French: Bien que dans trois autres affaires mettant chacune en cause plusieurs inculpés (14 au total), à savoir les affaires Butare, Militaires II et Gouvernement II, ainsi que dans une affaire individuelle (Nsegimana), l'achèvement des auditions de témoins soit prévu pour 2008, les jugements ne seront rendus qu'en 2009.
English: Securing the necessary authority/mandate and accountability is both an individual and shared responsibility and includes balancing timeliness of opportunities with the need for accountability and involvement of the communities.
French: Les partenaires seront chargés, autant individuellement que collectivement, de déterminer les pouvoirs ou le mandat et la responsabilisation nécessaires. Ils devront pour cela équilibrer la saisie des occasions propices avec la participation et la responsabilisation des collectivités.
English: The UN General Assembly and the Security Council have identified this conflict as a decolonisation conflict between the Kingdom of Morocco and the Frente POLISARIO whose settlement passes by the exercise by the Saharawi people of their right to self-determination.
French: L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies ont identifié ce conflit comme étant un conflit de décolonisation opposant le Royaume du Maroc au Front POLISARIO et dont le règlement passe par l'exercice par le peuple sahraoui de son droit à l'autodétermination.
English: At the same time, the flow of foreigners — economic migrants — to Ukraine had increased.
French: Par ailleurs, le flux d'étrangers - c'est-à-dire de migrants économiques - en Ukraine a augmenté.
English: Her delegation was pleased to hear that 47 States had already entered into additional protocols, and that the latter were already in force for nine of them.
French: La délégation de la République tchèque se félicite de ce que 47 États ont conclu un protocole additionnel et que celui-ci est déjà en vigueur dans neuf d'entre eux.
English: Coordinated, sustained work on the part of all should contribute to progress in addressing post-conflict situations and peace-building.
French: Grâce à un travail coordonné et soutenu de tous ces acteurs il doit être possible de réaliser des progrès dans le traitement des situations d'après conflit et dans la consolidation de la paix.
English: The documents before the Commission at its fifteenth session are posted on the website of the Division for Sustainable Development (http://www.un.org/esa/ sustdev/csd/documents/docs_csd15.htm).
French: La documentation dont est saisie la Commission sur les travaux de sa quinzième session est affichée sur le site Web de la Commission du développement durable à l'adresse ci-après : (http://www.un.org/esa/sustdev/csd/documents/docs_csd15.htm).
English: Lending practices may discriminate against particular groups such as nomads, minorities, migrants and women.
French: Par ailleurs, une discrimination peut être exercée dans les pratiques de prêt contre certains groupes particuliers comme les nomades, les minorités, les migrants et les femmes.
English: These species can be broken down further into two groups.
French: Celles-ci peuvent Ãªtre divisÃ©es en deux groupes.
English: Currently, women who were laid off from their jobs because of hazardous or difficult conditions were guaranteed other jobs involving similar functions, or retraining.
French: Actuellement, les femmes qui sont licenciées en raison des conditions dangereuses ou difficiles liées à leur emploi ont l'assurance d'obtenir un autre emploi comportant des fonctions similaires ou une formation de reconversion.
English: Communications Policy Federal Identify
French: Politique en matière de communications Droit d’auteur
English: This project is one component of a comprehensive biofuels research program at the University of Manitoba that was established in 2005 with significant support from Husky Energy Inc.
French: Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche exhaustif que l’Université du Manitoba a établi en 2005 dans le domaine des biocarburants avec un soutien substantiel de Husky Energy Inc.
English: • analyse the findings to highlight patterns and trends, and
French: • analyser les données de manière à dégager les grandes lignes et les tendances;
English: They read: "53.(1) No benefit period shall be established for any person under this Act unless he makes an initial claim for benefit in accordance with Section 55 and the regulations and proves that he is qualified to receive benefit.
French: Ils sont libellés comme suit: "53.(1) Une personne ne peut faire établir une période de prestations à son profit en vertu de la présente loi à moins qu'elle n'ait présenté une demande initiale de prestations conformément à l'article 55 et aux règlements et qu'elle n'ait prouvé qu'elle remplit les conditions requises pour recevoir des prestations.
English: In the political realm, the AU is a concrete manifestation of the efforts aimed at leading Africa into a new path that will help the continent erase its unfortunate image as the continent of wars, crises, disease and catastrophe.
French: Ses militaires et ses policiers participent aux opérations de maintien de la paix et la mission de police de l’Union européenne à Kinshasa est un nouvel exemple de son engagement.
English: Suggests that those South African demands for technical assistance which are focused on reaching the development objectives of the country and also contribute to the social and economic development of the region should be prioritised, with a view to encouraging other African leaders to assume their responsibilities as regards drawing up and implementing a sustainable economic-development model for the continent; Or. es
French: Amendement déposé par Lapo Pistelli au nom du groupe ALDE Amendement 27 Paragraphe 11 bis (nouveau) 11 bis. propose, en outre, de développer, dans le secteur de l'éducation et de la formation, un champ de coopération prévoyant, dans le cadre du programme Erasmus Mundus, des échanges d'étudiants et d'enseignants ainsi qu'une fenêtre pour l'Afrique du Sud; Or. it
English: A/60/474 Item 28 -- Effects of atomic radiation -- Report of the Special Political and Decolonization Committee (Fourth Committee) [A C E F R S]
French: A/60/474 Point 28 -- Effets des rayonnements ionisants -- Rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) [A A C E F R]
English: Article 15  Relation to the Paris Convention
French: Article 15  Rapports avec la Convention de Paris
English: In other words, it is clear that the United Nations can play a wide-ranging role in supporting Burundi in an integrated manner.
French: En somme, il est clair que l'ONU peut jouer un rôle diversifié pour soutenir le Burundi de façon globale.
English: In addition, the subprogramme will facilitate the periodic review of demographic projections in the region and carry out operational activities by assisting countries in strengthening their technical capacity to follow up on socio-demographic variables and trends.
French: Le sous-programme facilitera en outre l'évaluation périodique des projections démographiques dans la région et mènera des activités opérationnelles en aidant les pays à renforcer les capacités techniques qui leur permettent de suivre les variables et tendances sociodémographiques.
English: Statement Read by the Chairman of the WIPO General Assembly, Ambassador Bernard Kessedjian, Permanent Representative of France to the United Nations and other specialized agencies in Geneva
French: Troisièmement, le groupe de travail devra commencer à débattre de l'instauration d'un cadre qualitatif commun pour les procédures de recherche internationale et d'examen préliminaire international en vertu du PCT.
English: • The councils and regional departmental officials receive notice in advance of communications between the centre and provincial departments (thus reducing the number of times federal, regional officials learn of federal initiatives from their provincial counterparts before they hear from the "centre").
French: • Les fonctionnaires qui font partie des conseils ainsi que les fonctionnaires des ministères en région reçoivent un préavis sur les communications entre le centre et les ministères des provinces (ce qui diminue le nombre de fois où les fonctionnaires fédéraux en région apprennent par l'entremise de leurs homologues provinciaux plutôt que des fonctionnaires du centre la nouvelle de mesures fédérales appliquées chez eux).
English: The United Nations will endeavour to put into practice the request for greater emphasis on cooperation and coordination at the regional, and even subregional, levels.
French: Celle-ci s'efforcera, comme cela a été demandé, de mettre davantage l'accent sur la coopération et la coordination au niveau régional et même sous-régional.
English: Specialists the Panj River, the waters race across the region will team up along Afghanistan’s border, Eric Gourlan’s photo of the shrunken Aral Sea won a prize in the 2007 OSCE to analyse the water managefirst with Tajikistan, then photo contest sponsored by the Spanish Chairmanship of the OSCE.
French: Devenu le Pamir, à suivre et à gérer l’impact environneses eaux dévalent vers l’est, puis mental de l’industrie et de l’agriculture. vers le nord-ouest à travers l’Hindu L’OSCE a relevé ce défi en lançant, Kush. En tant que Piandj, ses eaux cette année, un projet destiné à filent le long de la frontière afghane, promouvoir la coopération régionale d’abord avec le Tadjikistan, ensuite axée sur la gestion des rivières transavec l’Ouzbékistan, et enfin avec le frontières.
English: New agents and means to deliver them would make the use of biological weapons more dangerous, more difficult to detect, and therefore more attractive.
French: De nouveaux agents biologiques et leurs vecteurs rendraient l'emploi d'armes biologiques plus dangereux, plus difficile à détecter et, par conséquent, plus attrayant.
English: Commissioner, you would acquire greater clout in international negotiations if the Commission were to demand respect for the law without delay, for it has the power to do so as well as the Member States.
French: Monsieur le Commissaire, vous gagneriez en influence dans les négociations internationales si la Commission demandait sans délai que les lois soient respectées car elle en a le pouvoir, à l'instar des États membres.
English: Data from several trials indicate that mefloquine taken once daily for 3 days before travel followed by a once weekly dose (as above) is a well tolerated and effective way to rapidly achieve therapeutic blood levels (in 4 days compared to 7 to 9 weeks with standard weekly dosing of mefloquine) (A I - evidence-based medicine recommendations - see Appendix II).
French: Des données tirées de plusieurs essais indiquent que la prise d'une dose quotidienne de méfloquine pendant 3 jours avant le départ suivie d'une dose hebdomadaire (tel qu'indiqué ci-dessus) constitue un schéma posologique bien toléré et un moyen efficace d'atteindre rapidement un taux sanguin thérapeutique (en 4 jours comparativement à 7 à 9 semaines avec un schéma posologique standard prévoyant une dose hebdomadaire de méfloquine) (A I - recommandations fondées sur des preuves médicales - voir l'annexe II).
English: Ixodes scapularis ticks have been found in a number of provinces in Canada and 205 cases of Lyme disease were reported to public-health officials from 1984-1994 (105 locally acquired)(8).
French: Des tiques appartenant à l’espèce Ixodes scapularis ont été découvertes dans un certain nombre de provinces canadiennes et 205 cas de maladie de Lyme ont été signalés aux autorités sanitaires entre 1984 et 1994 (105 infections contractées localement) (8).
English: Failing or in addition to this, taking as appropriate the following measures: a general prohibition on setting these pets free; an obligation for pet merchants to inform their customers of this prohibition and of the penalties for violation; a recovery system for animals their owners wish to get rid of, which could be financed by a tax on sales; providing an incentive to use this system in the form of a refundable deposit; subjecting as appropriate animal dealers to the same rules as other enterprises keeping captive animals; vii. taking precautions that organisms belonging to non-native species intended for human consumption do not escape, alive, into the environment; viii. taking precautions that non-native cultivated forestry species or ornamental plants do not become propagated into the environment; ix. controlling the possession and transport of organisms belonging to non-native species and, provided that reliable criteria are available, prohibiting the possession of organisms belonging to nonnative species liable to reproduce in the environment.
French: A défaut, ou en complément, prendre le cas échéant les mesures suivantes : interdiction générale de mettre en liberté ces animaux de compagnie ; obligation pour les marchands d'informer leurs clients de cette interdiction et des sanctions qu'ils encourent ; mise en place du système de récupération des animaux dont les propriétaires désirent se débarrasser, pouvant être financé par une taxe prélevée sur les ventes ; incitation à utiliser ce système sous forme d'une consigne remboursable ; soumettre, le cas échéant, les marchands d'animaux aux mêmes règles que les autres établissements détenant des animaux captifs ; vii. veiller à ce que les organismes appartenant à des espèces non indigènes destinées à la consommation alimentaire ne s'échappent pas vivants dans l'environnement ; viii. veiller à ce que des essences sylvicoles ou de plantes d'ornement non indigènes cultivées ne se propagent pas dans l'environnement ; ix. contrôler strictement la détention et le transport d'organismes appartenant à des espèces non indigènes et, à condition de disposer de critères sûrs, interdire la détention d'organismes appartenant à des espèces susceptibles de proliférer dans l'environnement.
English: The Committee argues that crops such as corn and triticale would be included in "grain" within the ordinary sense of the word, and therefore would be excluded from the "miscellaneous crops" category.
French: Le Comité fait valoir que des cultures telles que le maïs et la triticale seraient comprises dans le sens usuel de « grains » et seraient ainsi exclues de la catégorie de « cultures diverses ».
English: In all legal proceedings relating to a registered trade mark the fact that a person is registered as proprietor of such trade mark shall be prima facie evidence of the validity of the original registration of such trade mark and all subsequent assignments and transmissions of the same.
French: Dans toute procédure judiciaire concernant une marque enregistrée, le fait qu’une personne est enregistrée comme propriétaire de la marque constitue un commencement de preuve de la validité de l’enregistrement original et de toutes cessions et transmissions ultérieures de la marque.
English: This stage requires the students to apply the business principles presented in the course, and to evaluate the information collected.
French: À ce stade, les étudiants doivent appliquer les principes commerciaux qui leur ont été dispensés dans le cours et évaluer l'information collectée.
English: For trade data on the Canadian or U.S. Prefabricated buildings industry, search by WCO code 9406.
French: Pour obtenir des données sur le commerce de l'industrie canadienne ou américaine des constructions préfabriquées, on utilisera le code 9406 du SH.
English: Our heads of State or Government must also explore innovative sources of financing to supplement available resources.
French: Nos chefs d'État ou de gouvernement devront également explorer des sources novatrices de financement pour compléter les ressources disponibles.
English: Nuclear-weapon-free zones remain pivotal for maintaining the international non-proliferation regime and for consolidating international peace and security.
French: Les zones exemptes d'armes nucléaires demeurent un élément central pour préserver le régime international de non-prolifération et consolider la paix et la sécurité internationales.
English: The Unit, in its capacity as the secretariat of the International Coordinating Committee of National Institutions for the Promotion and Protection of Human Rights (ICC) and its Accreditation Subcommittee, provided substantive support and facilitated the holding of the fourteenth session of ICC in Geneva, from 14 to 16 April 2004, during the sixtieth session of the Commission on Human Rights.
French: En tant que secrétariat du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (CIC) et de la Sous-Commission de vérification des pouvoirs qui en relève, le Groupe a fourni un appui organique en vue de la quatorzième session du CIC, tenue à Genève du 14 au 16 avril 2004, et qui a coïncidé avec la soixantième session de la Commission des droits de l'homme.
English: Also, it is a good thing that we should clearly lay the burden of responsibility with the manufacturer.
French: Il serait également bon que nous placions clairement la responsabilité auprès du producteur.
English: The project will also advocate the extension of compulsory primary education to all Gulf countries.
French: Dans le cadre de ce projet, on préconisera aussi la généralisation de l'enseignement primaire obligatoire dans tous les pays du Golfe.
English: Any dividend received by Canco from Finco would be included in the income of Canco and taxed under Part I of the Act.
French: Tout dividende que recevra Canadienne ltée de Finance ltée sera compris dans le revenu de Canadienne ltée et sera assujetti à l'impôt en vertu de la partie I de la Loi.
English: A/RES/58/192 Item 117 (b) -- Promotion of peace as a vital requirement for the full enjoyment of all human rights by all [A C E F R S]
French: A/RES/58/192 Point 117 b) -- Promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l'homme [A A C E F R]
English: Downes, C.M., E.H. Dunn, and C.M. Francis.
French: Downes, C.M., E.H. Dunn et C.M. Francis.
English: Canada Day Activities Unveiled in the National Capital Region Click here [ Media Room ]
French: Dévoilement des activités de la fête du Canada dans la région de la capitale nationale Cliquez ici [ Salle de presse ]
English: Ask the PEN Contact if they need your assistance in notifying other immediate relatives (such as parents).
French: Demandez à la PCU si elle a besoin de votre aide pour aviser d’autres proches (comme les parents).
English: The Declaration devotes special attention to children and adolescents with a view to examining policies and promoting programmes and action that will ensure respect for their rights, their well-being and their all-round development.
French: Cette déclaration accorde une attention particulière aux enfants et aux adolescents, dans l'objectif d'examiner des politiques et de promouvoir des programmes et des mesures propres à assurer le respect de leurs droits, leur bien-être et leur plein épanouissement.
English: The Norse that remained in Greenland were absorbed into the Inuit populations.
French: Les Scandinaves qui sont restés au Groenland se sont fondus dans les populations inuites.