ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: · Common system of value added tax: uniform basis of assessment must be interpreted as meaning that a supply of services which is effected for consideration but is not based on enforceable obligations, because it has been agreed that the provider is bound in honour only to provide the services, constitutes a transaction subject to value added tax.‘
French: · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, doit être interprété en ce sens qu'une prestation de services effectuée à titre onéreux mais ne résultant pas d'obligations susceptibles d'exécution forcée, en raison du fait qu'il a été convenu que le prestataire ne s'engage que sur l'honneur à fournir lesdits services, constitue une opération soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.
English: Risk exposure was unknown for 135 individuals infected with wild type virus or HIV-1 with minor mutations.
French: La catégorie de risque était inconnue pour 135 personnes infectées par un virus de type sauvage ou un VIH-1 comportant des mutations mineures.
English: A map will be shown here if you enable JavaScript.
French: L'établissement : Strandhotel Sylt sera montré sur une carte si vous activez JavaScript.
English: In 2002, it was estimated that 24 per cent of the women were economically active, with around 80 per cent working in the agricultural sector.
French: Vingt-quatre pour cent des Éthiopiennes seraient actives, quatre sur cinq d'entre elles dans le secteur agricole.
English: For this purpose observations should be made with a temporal resolution taking into account the synoptic scale transport (thus recommended not to exceed 24 hours).
French: À cet effet, il faudrait procéder à des observations avec une résolution temporelle tenant compte du transport à l'échelle synoptique (qu'il est donc recommandé de limiter à 24 heures).
English: Having considered the report of the Executive Director of the Joint United Nations Programme on HIV/AIDS,
French: Ayant examiné le rapport du Directeur exécutif du Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH/sida,
English: See also the European Data Protection Supervisor's opinion, OJ C 47, 2006, p.
French: Voir également l'avis du CEPD, JO C 47 du 25.2.2006, p.
English: This has happened three times since Confederation: in 1957, 1962, and 1979.
French: Cela s'est produit trois fois depuis la Confédération : en 1957, en 1962 et en 1979.
English: Many critics of the 1267 Committee delisting procedure have indicated that the biggest problem with delisting involves those requests that never make it to the committee. Critics of the process are concerned because this would constitute a denial of access of an individual or entity affected by a targeted sanction to appeal their listing.
French: De nombreuses critiques de la procédure de radiation des listes suivie par le Comité créé par la résolution 1267 font valoir que le problème le plus grave en la matière concerne la non-transmission des demandes au Comité.  Les critiques de ce processus se préoccupent du fait que ceci revient à empêcher une personne ou une entité visée par une sanction ciblée de faire appel de leur inscription sur la liste.
English: Comparative Budget Summary (In thousands of Swiss francs)
French: Récapitulation budgétaire (en milliers de francs suisses)
English: The Working Group is expected to hold substantive deliberations during the first 15 meetings (that is from Monday, 3 April to the morning of Wednesday, 12 April, inclusive).
French: Il devrait tenir des délibérations de fond au cours de ses 15 premières séances (c'est-à-dire du lundi 3 avril au mercredi matin 12 avril inclus).
English: This brochure is a production of GLBT Pride@PCH and Parks Canada.
French: La présente brochure a été réalisée par le groupe La fierté GLBT@PCH et Parcs Canada.
English: Draft law No. 5165 on money-laundering and terrorist financing later became the Act of 12 November 2004 published in National Gazette A No. 183 of 19 November 2004.
French: Le projet de loi no 5165 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme est devenu par la suite la loi du 12 novembre 2004, publiée au Mémorial A no 183 du 19 novembre 2004.
English: October 2002: Second municipal elections are held.
French: Octobre 2002: Le deuxième tour des élections municipales a lieu.
English: Ms. Shoeman testified that she observed the interactions between Ms. Lipp and Mr. Slater.
French: Mme Shoeman a affirmé dans son témoignage qu’elle avait observé les échanges qui avaient eu lieu entre Mme Lipp et M. Slater.
English: he Galant Hotel is a three-star hotel and is conveniently located in Venaria Reale: its structure has been thought to satisfy the most demanding customers.
French: 'Hôtel Galant est un hôtel trois étoiles et se trouve à Venaria Reale; sa structure a été pensée pour satisfaire les demandes des clients les plus exigeants.
English: You don't have to accept the most expedient and effortless path.
French: Il n'est pas nécessaire de prendre le chemin le plus rapide et le plus facile.
English: III. An explanation of transitional measures respecting transfer payments made before November 1, 1992.
French: TROISIÈME Une explication des mesures transitoires relatives aux paiements de transfert effectués avant le 1er novembre 1992.
English: The Israelis reproaches demonstrate that their position is clearly racist.
French: Israël a tenté de rejeter le blâme sur l'ensemble du peuple palestinien, ce qui témoigne de son attitude raciste évidente.
English: These younger students feel inspired, they see the opportunities that are open to them at Glendon and they have expressed their desire to be part of such initiatives in the future.
French: Ces élèves, plus jeunes, y voient une source d’inspiration; ils constatent les possibilités qui s’ouvrent à eux à Glendon et ont exprimé le désir de participer à de telles initiatives à l’avenir.
English: Except as provided in section 4, the Corporation is for all purposes an agent of Her Majesty in right of Canada.
French: Sous réserve de l'article 4, la société est, dans le cadre de ses attributions, mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.
English: The FR of Yugoslavia also ratified the United Nations Convention Against Transnational Organized Crime and its Protocols and the European Convention on the Suppression of Terrorism.
French: La République fédérale de Yougoslavie a également ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles et la Convention européenne pour la répression du terrorisme.
English: No other hotel offers such a variety of restaurants: Guests can choose between our 2 gourmet restaurants (with a terrace in summer), a Viennese restaurant (Grand Café), a café, the new traditio...
French: Aucun autre hôtel n'offre une si grande variété de restaurants : vous pourrez choisir entre deux restaurants gastronomiques (en terrasse en été), un restaurant viennois (Grand Café), un café, le tout nouveau bar à sushis...
English: With regard to the reduction of the crippling excise duties on liqueurs and eaux-de-vie produced and consumed in Madeira and the Azores, I am also in favour of granting this derogation until 2008, with an interim report to be produced in 2005.
French: Pour ce qui est de la réduction des taux d'accises qui grèvent les liqueurs et les eaux-de-vie produits et consommés à Madère et aux Açores, je suis aussi d'accord pour accorder cette dérogation jusqu'en 2008, un rapport intermédiaire devant être produit en 2005.
English: Secure rights Send link Printer friendly version Jean-Michel Severino is CEO of the Agence Française de Développement.
French: Secure rights Send link Printer friendly version Jean-Michel Severino est directeur général de l'Agence Française de Développement.
English: At the same time, the Board presumed that some Contracting Parties had tried to secure their revenues in this way in cases where the TIR guarantee level was insufficient to cover Customs duties and taxes in relation to high-value goods.
French: Dans le même temps, la Commission a supposé que certaines Parties contractantes s'étaient efforcées de s'assurer ainsi des recettes lorsque le niveau de garantie TIR était insuffisant pour couvrir les droits et taxes douaniers pour des marchandises à forte valeur.
English: Several staff at the College were provided on loan or secondment from other United Nations organizations, and the College is grateful for such support.
French: Le personnel comprend un certain nombre de fonctionnaires détachés ou prêtés par d'autres organismes des Nations Unies, auquel l'École tient à exprimer sa gratitude.
English: There is considerable Turkish investment in Bulgaria.
French: L’investissement turc en Bulgarie est considérable.
English: The continued relevance of the themes to the formulation, implementation and assessment of EU policies and regulations will also be ensured.
French: Le maintien de la pertinence des thèmes pour la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et de la réglementation de l’UE sera également assuré.
English: As Professor of European Public Health at the London School of Hygiene and Tropical Medicine, Dr McKee co-directs the European Centre on Health of Societies in Transition, a WHO Collaborating Centre that comprises the largest team of researchers working on health and health policy in central and Eastern Europe and the former Soviet Union.
French: En tant que professeur de santé publique européenne à la London School of Hygiene and Tropical Medicine, le docteur McKee co-dirige le European Centre on Health of Societies in Transition, un centre collaborateur de l’OMS qui regroupe la plus importante équipe de chercheurs travaillant dans le domaine de la santé et de la politique de santé en Europe centrale et orientale et dans l’ancienne Union soviétique.
English: The appellant was correct in stating that some of the qualifications listed on the Statement of Qualifications were not on the list of HRDC Competencies contained in the Competency Dictionary (for example, Ability to diagnose problems and recommend solutions, Adaptability, Values and Ethics, Judgement).
French: L'appelante a raison lorsqu'elle dit que certaines qualités mentionnées dans l'énoncé de qualités ne figurent pas dans la liste des Compétences de DRHC contenues dans le Dictionnaire des compétences nationales (par exemple, Dépistage de problèmes et recommandation de solutions, Capacité de s'adapter, Valeurs et éthiques, Jugement).
English: Agency/Organization Endorsement Please provide assurances that the proposal for funding is being made with the complete knowledge and consent of the applicant organization.
French: Appui de l'organisme Veuillez donner l'assurance que l'organisme demandeur est au courant de la demande de financement et est d'accord avec cette démarche.
English: • CTF should consider calculating audience success based on all Canadian programs within CTF genres, not just CTF-funded programs.
French: • Le FCT devrait envisager de calculer le succès auprès de l’auditoire en tenant compte de toutes les émissions canadiennes correspondant aux genres d’émissions qu’il a définis, et pas seulement aux émissions qu’il finance.
English: Description and comparison between AMR and susceptible S. Newport Cases:
French: Les lysotypes des 7 isolats résistants étaient les suivants : 14b (trois isolats), 14a, 13, 17 et Atypique.
English: We are therefore aware of and will shoulder our responsibility to ensure a good outcome and a satisfactory situation in Kosovo.
French: Nous en sommes conscients et assumerons notre responsabilité afin de veiller à ce que les choses se passent bien au Kosovo.
English: The first International Congress on Human Rights Instruction in Vienna in 1979 formulated the fostering of tolerance and solidarity, the imparting of knowledge on human rights and increasing awareness of possible ways of transforming this into reality, as aims for the teaching of human rights.
French: Le premier Congrès international sur l'enseignement des droits de l'homme (Vienne, 1978) a établi que cette discipline devait avoir pour objectifs la promotion de la tolérance et la solidarité, la diffusion de connaissances sur les droits de l'homme et la sensibilisation de l'opinion aux moyens de concrétiser ces principes.
English: • to support human rights, democracy and the rule of law;
French: • de défendre les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit;
English: WIPO's contribution should take into consideration African countries concerns regarding this sector, while creating the context for intellectual property protection.
French: L’OMPI devrait donc tenir compte des préoccupations des pays africains dans ce domaine, tout en définissant un cadre favorable à la protection de la propriété intellectuelle.
English: 5) Finally, most of the OPs (both in Objective 1 and Objective 2) do not include gender issues and indicators within the overall socio-economic analysis but present them in separate attachments.
French: Bien que des efforts aient été déployés, au niveau européen, pour internaliser la dimension hommes-femmes dans la stratégie européenne pour l'emploi ainsi que dans les priorités et les mesures financées par le FSE, on ne peut pas en dire autant pour les priorités et les mesures financées dans le cadre du FEDER ou des autres fonds structurels.
English: Adding a relation to that tag through the attribute rel.
French: Mettre une relation via l’attribut rel de la balise a.
English: Mr SEVERIN (Romania).
French: La parole est à M. Severin.
English: Case studies generated from this EPA, will be published within the annual progress report and will be made available to the public for review on various web sites.
French: Les études de cas issues de l'EPE sont publiées dans le rapport d'étape annuel et diffusées au public sur divers sites Web à des fins d'examen.
English: Within the Canadian Forces the subject of ethics is both a timely and a controversial one.
French: C’est souvent l’organisation dans son ensemble et les supérieurs du dirigeant en question qui vérifient que celui-ci possède les compétences requises.
English: On the specific topic of the Primrose significant discovery, the principal licence holder has expressed concerns about possible loss of access to its holdings due to the MPA designation.
French: Le principal titulaire du permis attribué pour le gisement de Primrose se demande s'il perdra l'accès à son importante découverte en raison de la désignation de la ZPM.
English: Includes entry to 78 participating national historic sites.
French: Comprend le droit d'entrée pour 78 lieux historiques nationaux participants.
English: They provide a direct comparison with the pre-dialogue charts displayed in Figure 6, Chapter IV.
French: Ainsi, il est possible de les comparer directement avec les résultats du questionnaire prédialogue présentés à la figure 6 (chapitre IV).
English: B. Departmental/Program Objectives The objective is: to facilitate the efficient and expeditious planning and construction of the Alaska Highway Gas Pipeline in a manner consistent with the best interests of Canada as defined in the Northern Pipeline Act.
French: B. Objectif du programme/Ministère L'objectif consiste à faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du gazoduc de la route de l'Alaska au mieux des intérêts du Canada, tel que défini dans la Loi sur le pipe-line du Nord.
English: 1Environment Canada, Great Lakes Overview, http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/, accessed January 24, 2008.
French:  1Environnement Canada, Nos Grands Lacs, http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/, accédé le 24 janvier, 2008.
English: The enactment of the Tobacco Act following the 1995 RJR-MacDonald decision is an example of what Dean Peter Hogg calls the "dialogue" between the Court and the legislative authority.
French: L’adoption de la Loi sur le tabac à la suite du jugement RJR MacDonald de 1995 est un exemple de ce que le doyen Peter Hogg appelle le « dialogue » entre la Cour et le pouvoir législatif.
English: This Act covered all categories of employees in the various sectors, provided them with equal insurance coverage and replaced the previous legislation.
French: Cette loi remplace la législation précédente et couvre toutes les personnes qui travaillent dans les différents secteurs qui bénéficient désormais de la même couverture sociale.
English: It is situated in the centre of the historical town of Valbonne and only a few minutes away from Sophia Antipolis, the leading technology area in France.
French: Il se trouve à quelques minutes de la première technopole française Sophia-Antipolis, à quinze minutes de Cannes et à vingt minutes de l’aéroport Nice Côte d’Azur.
English: Classification policies and guidelines are renewed 2004-05  and ongoing Carried over In progress Progress as per plans Key enabling policies and guidelines were updated and streamlined, and roles and responsibilities clarified.
French: Les politiques et les lignes directrices sur la classification sont renouvelées 2004-2005 et au-delà Reporté En cours Avance selon les plans Les politiques et les lignes directrices de base ont été mises à jour et rationalisées, les rôles et responsabilités ont été clarifiés.
English: It was becoming urgent to reform it.
French: Il devenait impérieux de réformer le règlement financier.
English: That is, the more a community uses its telehealth system for non-patient-care applications, the less of its telehealth utilization will result in patient transfers.
French: Autrement dit, plus une collectivité utilise le système de télésanté pour d'autres fins que les soins médicaux, moins l'utilisation du service n'aboutira au transfert de patients.
English: Among other important considerations, in the background paper it was pointed out that, according to the provisions of the Convention, for 14 of the 30 States originally identified in 1978 as appearing to meet the legal and geographic requirements to take advantage of the provisions of article 76 regarding an extended continental shelf (12 of the 14 States being developing States), the deadline for submission of the outer limits would fall in November 2004.
French: Ce document faisait notamment apparaître que, selon les dispositions de la Convention, pour 14 des 30 États initialement identifiés en 1978 comme étant en mesure de répondre aux critères juridiques et aux conditions géographiques leur permettant de se prévaloir des dispositions de l'article 76 concernant le plateau continental étendu - le délai de soumission des demandes viendrait à expiration en novembre 2004.
English: The Mediterranean and the Mediterranean world in the age of Phillip II (translated by S. Reynolds).
French: —— 1980, « The history of civilizations: the past explains the present », dans Braudel, F., On history, Chicago ( États-Unis ), University of Chicago Press.
English: The percentage of 16- to 19-year-old mothers in education, employment or training is 33 per cent (2006-2008): see United Kingdom Government response to the Beijing to 15 questionnaire, May 2009.
French: Le pourcentage de mères âgées de 16 à 19 ans dans l'éducation, l'emploi, ou la formation est de 33% (2006-2008).  Voir la réponse du Gouvernement du Royaume-Uni au questionnaire Beijing to 15, mai 2009.
English: Emergency medical assistance vans and social street workers were available to them, as were urban and rural soup kitchens.
French: Des camionnettes d'aide médicale d'urgence et des travailleurs sociaux des rues sont à leur disposition; des soupes populaires sont mises en place à leur intention, dans les grandes villes comme dans les villages.
English: YMCA Woman of the Year (1986), Saskatchewan Order of Merit (1986), Officer of the Order of Canada (1987), the Distinguished Canadian Award (1999), Order of the Hospital of St. John of Jerusalem (date unknown)
French: Femme de mérite du YMCA (1986); membre de l'Ordre du mérite de la Saskatchewan (1986); Officière de l'Ordre du Canada (1987); récipiendaire du Distinguished Canadian Award (1999); membre de l'Ordre de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem (date inconnue).
English: We accepted a few amendments to clarify the text and hopefully we will discuss three proposals in particular.
French: Mais elle doit déclarer haut et clair que tous les Etats membre du Conseil de l’Europe, y compris la Turquie, doivent respecter les normes communes du Conseil de l’Europe.
English: Adopted by the Security Council at its 4604th meeting, on 15 August 2002
French: Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4604e séance, le 15 août 2002
English: http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/20/05/blank/key/erwerbstaetigkeit/berufliche_ stellung.html.
French: http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/20/05/blank/key/erwerbstaetigkeit/berufliche_stellung.html
English: Any modification to the Parental control (password, e-mail) has to be performed through phone support.
French: Attention, toute modification ultérieure des données principales du contrôle parental (mot de passe, e-mail) devra être effectuée via notre assistance téléphonique.
English: • Integrate the baselines and on-going process into normal business planning cycle Oct - Dec 00 Personnel Position Name BSI Team Leader LCol Y. Hidiroglou –F/T BSI Team Co-ordinator Maj A. Campbell-F/T Representative- Sea LCdr D.J. McOnie-F/T Representative- Land Maj S. Shaw- P/T Representative- Air CAS to designate- P/T Representative-CRS CRS to designate – P/T IM/IT Advisor LCol M.W. Fortin- P/T Consultants Contractors -F/T and P/T Clerical Assistant Contractors F/T *Note:
French: • Intégrer les conditions de base et le processus courant au cycle de planification opérationnelle normal D’octobre à décembre 2000 Personnel Poste Nom Chef de l’équipe du projet ISB lcol Y. Hidiroglou (PT) Coordonnateur, équipe du projet ISB maj A. Campbell (PT) Représentant – Marine capc D.J. McOnie (PT) Représentant – Armée de terre maj S. Shaw- TP Représentant – Armée de l’air Sera désigné par le CEMFA (TP) Représentant – CS Ex Sera désigné par le CS Ex (TP) Conseiller GI/TI lcol M.W. Fortin (TP) Conseillers Entrepreneurs (PT et TP) Commis adjoint Entrepreneurs (PT) *Remarque :
English: We would encourage the mediation efforts of the heads of State of Mali, Togo and Nigeria, recently appointed by the ECOWAS summit, and we hope that this meeting will take place soon.
French: Nous encourageons les efforts de médiation des chefs d'État du Mali, du Togo et du Nigéria récemment désignés par le sommet de la CEDEAO, et nous espérons que cette réunion aura lieu bientôt.
English: WTO members should live up to their Doha commitments regarding the progressive elimination of export subsidies and domestic market supports.
French: Il importe que les membres de l'OMC honorent les engagements qu'ils ont pris à Doha concernant l'élimination progressive des subventions à l'exportation et des mesures de soutien interne.
English: I warmly congratulate both ECHO and the entire Commission involved in Afghanistan, for their fantastic work.
French: Je félicite chaleureusement tant ECHO que l'ensemble du personnel de la Commission impliqué en Afghanistan pour leur magnifique travail.
English: When spawning is completed, the nests are transferred to hatching/nursing ponds.
French: Quand la ponte est terminée, les nichets sont transférés aux étangs d’éclosion/nurserie.
English: • Contact Nunavut students or students in other Aboriginal communities and discuss your different cultures, using the Internet or mail, or by participating in a cultural exchange program.
French: • Communiquez avec des élèves du Nunavut ou d’autres communautés autochtones et échangez sur vos différentes cultures en correspondant au moyen de l’internet, de la poste ou en participant à un programme d’échanges culturels.
English: With the Act on Public Education and its modifications in 1996 and 1999, the basic steps towards bringing the concerning legislation in line with the Minorities Act were taken.
French: Dans le soutien financier qu'il accorde à l'enseignement public, l'Etat a veillé tout particulièrement à garantir un complément d'aide ordinaire pour l'éducation des minorités. Depuis quelques années, le total de ces aides ordinaires augmente à un taux supérieur à celui de l'inflation.