ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: No progress was made on implementing safeguards against torture and other ill-treatment, as requested by regional and international human rights bodies.
French: Malgré les demandes formulées par des organes régionaux et internationaux de défense des droits humains, aucun progrès n’a été constaté dans la mise en œuvre des garanties contre la torture et les autres formes de mauvais traitements.
English: (4) Where in an action brought by virtue of this Part of this Act with respect to a literary, dramatic, musical or artistic work, subsection (2) of this section does not apply, but it is established: (a) that the work was first published in the State, and was so published within the period of fifty years ending with the beginning of the year in which the action was brought, and (b) that a name purporting to be that of the publisher appeared on copies of the work as first published, then, unless the contrary is shown, copyright shall be presumed to subsist in the work and the person whose name so appeared shall be presumed to have been the owner of that copyright at the time of the publication.
French: (4) Lorsque, dans une action intentée, en vertu du présent titre de la loi, au sujet d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, le paragraphe (2) du présent article n’est pas applicable, mais lorsqu’il est établi : a) que l’œuvre a été publiée pour la première fois dans l’Etat et a été ainsi publiée au cours de la période de cinquante ans se terminant avec le début de l’année au cours de laquelle l’action a été intentée ; et b) qu’un nom censé être celui de l’éditeur figurait sur les copies ou exemplaires de l’œuvre, telle qu’elle a été publiée pour la première fois, en ce cas, à moins de preuve contraire, un droit d’auteur sera présumé exister sur l’œuvre, et la personne dont le nom figurait ainsi sera présumée avoir été le titulaire de ce droit d’auteur au moment de la publication.
English: Modifications diverses La CIP-E a approuvé les décisions du Conseil national concernant les modifications de la loi sur le Parlement, à une exception près : contrairement à la Chambre basse, elle ne voit pas l’intérêt d’introduire une disposition visant à ce qu’une initiative parlementaire puisse désormais être déposée conjointement par deux ou trois députés. 08.401 n Iv. pa.
French: Garantir la confidentialité des délibérations des commissions A l’instar de la CIP-N, la commission estime qu’il faut veiller à faire respecter la confidentialité des délibérations des commissions.
English: Jurisprudence Referenced:Chappell et al. v. Attorney General of Canada, Docket T-8 44-96, 13 May 1997, Nadon J., (unreported).
French: Chappell et al. c. Procureur général du Canada, dossier T-8 44-96, 13 mai 1997, juge Nadon, (inédit).
English: The head(s) of the Convention secretariat may also make transfers between such appropriation lines up to limits that the Conference of the Parties may set as appropriate.
French: Il(s) peu(ven)t également virer des crédits d'une ligne à l'autre dans des limites que la Conférence des Parties peut fixer le cas échéant.
English: Member States shall require the market operator to be of sufficiently good repute and sufficiently experienced as to ensure the sound and prudent management of the regulated market.
French: Les États membres exigent que tout exploitant d'un marché réglementé jouisse d'une honorabilité et d'une expérience suffisantes pour garantir la gestion saine et prudente dudit marché réglementé.
English: CONCLUSION The appeal is dismissed.
French: LA CONCLUSION L'appel est rejeté.
English: Booking.com: hotel Pensiunea Daria, Brasov, Romania - 12 Guest reviews.
French: Booking.com: Hôtel Pensiunea Daria, Brasov, Roumanie - 12 Commentaires Clients.
English: Rather, given the different economic environment, one may expect a different mixture of decisions.
French: Comme le contexte économique est différent, on peut plutôt supposer que les décisions le seront également.
English: The Chairperson-Rapporteur also noted during the discussions that there were varying degrees of autonomy, including its territorial, cultural, financial and participatory aspects.
French: Le Président-Rapporteur a noté qu'il était apparu au cours du débat qu'il y avait différents degrés d'autonomie, et notamment que celle-ci comprenait des aspects territorial, culturel, financier et participatif.
English: In the working world, you are a sales associate with a furniture retail and leasing company.
French: Dans le monde du travail, vous êtes associée aux ventes dans un magasin de location et de vente au détail de meubles.
English: The assessment tool has attracted international attention as a best practice model and is expected to radically improve child welfare and youth practices in Canada.
French: Cet outil d’évaluation a attiré l’attention internationale en tant que modèle de pratique exemplaire et l’on s’attend à ce qu’il améliore de façon radicale l’aide sociale à l’enfance et les pratiques à l’égard des jeunes au Canada.
English: The human resources management practices which underlie effective career development include HR planning, job analysis and career path mapping.
French: Les pratiques de gestion des ressources humaines (GRH) qui soutiennent un perfectionnement professionnel efficace comprennent la planification des ressources humaines, l'analyse des postes et le tracé d'un cheminement de carrière.
English: In the Brussels-Capital region, vocational guidance and training is open to persons with disabilities.
French: En 2002, ils ont été 170 976 demandeurs d’emploi, dont 7 % de personnes handicapées (10 000) à participer à un module de formation.
English: • TRIUMF secures federal funds to establish Centre of Excellence for Commercialization
French: • Le Canada est prêt à dépasser la concurrence avec de nouveaux équipements d'imagerie médicale
English: This is critical as global demand has fueled the trafficking of women and children into commercial sexual exploitation.
French: Ce sont là des mesures indispensables dans la mesure où c'est la demande mondiale qui alimente la traite de femmes et d' enfants qui seront livrés aux réseaux d'exploitation sexuelle à des fins commerciales.
English: Indian Government Support, Education, Community Development Comments:
French: Développement Communautaire, Appui aux gouvernements Indiens, Éducation Observations :
English: • To increase individual capacities and motivate commitments that result in changes regarding SHS in the home, the workplace and within community environments
French: • Augmenter les capacités individuelles et inciter les gens à changer d'attitude à l'égard de la fumée secondaire dans la maison, au travail et dans les milieux communautaires.
English: Heide Ebenhoeh Senior Program Manager Screening and Early Detection Section Chronic Disease Prevention, CCDPC PHAC, Health Canada Jeanne Mance Building Tunney's Pasture P.L. 1910C, Room 1057C Ottawa, ON K1A 1B4 Tel: (613) 954-6276 Fax: (613) 941-2633
French: Heide Ebenhoeh Gestionnaire principale de programmes Section de dépistage et détection précoce Prévention des maladies chroniques, CPCMC ASPC, Santé Canada Édifice Jeanne Mance Pré Tunney IA 1910C, Pièce 1057C Ottawa, ON K1A 1B4 Tél : (613) 954-6276 Fax : (613) 941-2633
English: Grounds for refusal – Public policy – Mareva injunction – Service – Detailed rules – Service at defendant's last known address in the State of origin followed by further service at various addresses and by publication in the international press – Admissibilityt - N° 2005/35
French: Motifs de refus - Ordre public - Injonction judiciaire ("Mareva injunction" du droit anglais) - Signification - Modalités - Notification à la dernière adresse connue du défendeur dans l'Etat d'origine suivie d'une nouvelle signification à des adresses différentes et d'une diffusion par voie de presse internationale - Admissibilité - N° 2005/35
English: Third report (A/CN.4/491 and Corr.1 (English only), Add.1, Add.2 and Corr.1, Add.3 and Corr.1 (A/F/R only), Add.4 and Corr.1, Add.5 and Add.6 and Corr.1); Fourth report (A/CN.4/499); Fifth report (A/CN.4/508, Add.1-4); Sixth report (A/CN.4/518 and Add.1-3); Seventh report (A/CN.4/526 and Add.1-3); Eighth report (A/CN.4/535 and Add.1); Ninth report (A/CN.4/544); and Tenth report (A/CN.4/558 and Corr.1, Add.1 and Corr.1 and Add.2).
French: Troisième rapport (A/CN.4/491 et Corr.1 (anglais seulement), Add.1, Add.2 et Corr.1, Add.3 et Corr.1 (arabe, français, russe seulement), Add.4 et Corr.1, Add.5 et Add.6 et Corr.1); quatrième rapport (A/CN.4/499); cinquième rapport (A/CN.4/508 et Add.1 à 4); sixième rapport (A/CN.4/518 et Add.1 à 3); septième rapport (A/CN.4/526 et Add.1 à 3); huitième rapport (A/CN.4/535 et Add.1); neuvième rapport (A/CN.4/544), et dixième rapport (A/CN.4/558 et Corr.1, Add.1 et Corr.1 et Add.2).
English: -A Canadian heritage-CPF agreement to be renewed to allow tens of thousands of young people to learn French.
French: -Une entente Patrimoine canadien-CPF à renouveler permettant à des dizaines de milliers de jeunes d'apprendre le français.
English: • Agreement Revision Activity (Mar 2008)
French: • Activité de révision de l’accord (Mars 2008)
English: Some believe that the term Métis in section 35 was intended to cover only the Métis Nation.
French: Certains considèrent que le terme «métis» à l'article 35 ne désigne que les membres de la nation métisse de l'Ouest.
English: The cached file /home/cristom1/public_html/wp-content/gt-cache/stale/_en_noticias-cristianas_iglesia-evangelica-declara-en-emergencia-espiritual-a-ecuador-por-articulos-de-la-nueva-constitucion cannot be read or modified.
French: The cached file /home/cristom1/public_html/wp-content/gt-cache/stale/_fr_noticias-cristianas_iglesia-evangelica-declara-en-emergencia-espiritual-a-ecuador-por-articulos-de-la-nueva-constitucion cannot be read or modified.
English: Since 1999, China has continued to guarantee by legislation the equal rights of scattered ethnic minorities in the political, economic, cultural and other fields.
French: Depuis 1999, la Chine garantit par voie législative l'égalité des droits des minorités ethniques dispersées, dans les domaines politique, économique, culturel et autres.
English: With the backing of the Committee on Legal Affairs and Human Rights, I have undertaken to maintain as long as possible the momentum generated by continued international attention and to keep offering to the different "players" in Ukraine my assistance as a go-between in order to encourage and facilitate the investigation under all possible angles – always insisting on moving up the chain of command and refusing to settle for the condemnation of only those who executed the orders.
French: Avec l’appui de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, je me suis engagée à prolonger autant que faire se peut l’élan suscité par l’attention internationale permanente, et à continuer d’apporter mon aide, en tant qu’intermédiaire, aux différents « acteurs » en Ukraine afin d’encourager et de faciliter l’enquête sous tous ses angles – en insistant constamment sur la nécessité de remonter toute la chaîne de commandement et en refusant de se contenter de la seule condamnation de ceux qui n’ont fait qu’exécuter les ordres.
English: Decides to include in the provisional agenda of its sixty-fifth session the item entitled “United Nations Disarmament Information Programme”.
French: Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa soixante-cinquième session la question intitulée « Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement ».
English: It is therefore encouraging to note that President Gbagbo and Prime Minister Diarra have taken commendable initiatives in meeting with the Forces nouvelles in Yamoussoukro and Bouaké to discuss ways of keeping the peace process on track.
French: Il est par conséquent encourageant de noter que le Président Gbagbo et le Premier Ministre Diarra ont pris des initiatives louables en rencontrant les Forces nouvelles à Yamoussoukro et à Bouaké afin d'examiner les moyens de faire avancer le processus de paix.
English: We would wish to see a number of amendments re-tabled because some issues got lost at sea in our committee, either because we lacked one vote or there was a tie.
French: Nous aspirons en fait au dépôt d' un certain nombre d' amendements car plusieurs choses ont fait naufrage au sein de notre commission, soit à cause d' une voix manquante, soit en raison d'une égalité des voix.
English: NMHCconc = 8.4 - 1.32 * (1 - (1/13.01)) = 7.2 ppm
French: (1 - (1/13,01)) = 43,4 ppm NMHCconc = 8,4 - 1,32 .
English: Agency statistics from all business lines are on the Intranet site including personal and corporate income tax, excise taxes and duties, GST/HST, Child Tax Benefits, GST Credit, Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) tax incentive, etc. Infozone also delivers information in a way that helps protect our environment, reducing the amount of paper we use is a key part of CRA's commitment to sustainable development. Access:
French: Communications de nature opérationnelle et administrative avec diverses divisions de l'Administration centrale qui détiennent l'autorité fonctionnelle sur les systèmes conçus à leur intention; systèmes électroniques et manuels pour l'application de la prestation fiscale et des allocations spéciales pour enfants; cotisations et nouvelles cotisations établies par voie électronique pour tous les programmes de prestations sociales; enregistrements électroniques de tous les paiements et rajustements financiers aux comptes clients du programme de prestations; version électronique de toute la correspondance envoyée aux clients des programmes de prestations. Numéro du dossier :
English: With regard to the Brussels site, links installed between the D5 and PHS communication units will enable the system as a whole to operate as a single production and broadcasting unit supplied from image sources in D5, PHS and other external sources.
French: Concernant le site de Bruxelles, des liaisons mises en place entre les unités de communication du D5 et celles du PHS permettront à l’ensemble de fonctionner comme une seule entité de production et de diffusion broadcast s’alimentant des sources d’images du D5, du PHS et d'autres sources extérieures.
English: The Advisory Group commended the Office for the Coordination of Humanitarian Affairs and the participating agencies on their collaboration to establish the Fund as a valuable tool in meeting demonstrable and time-critical humanitarian needs.
French: Le Groupe consultatif a remercié le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et les organismes participants de l'aide apportée afin de faire du Fonds un outil permettant de répondre à des besoins humanitaires patents et ne souffrant aucun délai.
English: Introduction The objectives of the seminar is to: (1) provide an opportunity for training and provision of information on various aspects of copyright and related rights; (2) promote debate on topical issues among the participants through case studies; (3) raise awareness of the role of intellectual property as a tool for development and to enhance and develop skills in the management of collective rights, especially in a fast changing environment.
French: Introduction Le séminaire vise : 1) à fournir une formation et des informations sur différents aspects du droit d’auteur et des droits connexes; 2) à susciter un débat sur des questions d’actualité parmi les participants à l’aide d’études de cas; 3) à sensibiliser au rôle de la propriété intellectuelle au service du développement et à renforcer et développer les compétences en gestion des droits collectifs, en particulier dans un environnement en évolution rapide.
English: CANADIAN HORTICULTURAL COUNCIL (CHC) Project:
French: CONSEIL CANADIEN DE L'HORTICULTURE (CCH) Projet :
English: North Atlantic Treaty Organization - Civil Administration 8.
French: Organisation du Traité de l'Atlantique Nord — Administration civile 8.
English: Finally, he contended that Revenue Canada's decision is based on its own judgment rather than on the law and that the appellant acted in good faith in obtaining an opinion from Revenue Canada.
French: Enfin, il a soutenu que la décision de Revenu Canada est fondée sur son jugement propre plutôt que sur la loi et que l'appelant avait agi de bonne foi en obtenant une opinion de Revenu Canada.
English: Two sites from the list in the previous Annual Report have been removed:
French: Établissement-Melanson ÎLE-DE-PRINCE-ÉDOUARD 29.
English: Report Year: 2006-2007 TBS file number: 13102 Classified as an Audit A summary of this report is available on the Canadian Nuclear Safety Commission website.
French: Année du rapport: 2006-2007 Numéro SCT : 13102 Cet examen est une vérification Un sommaire du rapport est disponible sur le site Web de la Commisson canadienne de sûreté nucléaire.
English: It states that, when the looting first began, Mivan moved equipment and plant from the camp to its plant yard and stores to try and safeguard the property.
French: Lorsque le pillage a commencé, Mivan a transporté du matériel et des équipements dans un dépôt et des entrepôts pour tenter de les sauver.
English: You may be able to pay by Internet banking. For information, see electronic payments or contact your financial institution to see if they provide these services.
French: Vous pourriez effectuer votre paiement en ligne en utilisant l’option Mon paiement de l’ARC.
English: Covers 120 educational institutions and 14 organisations from over 20 countries.
French: Englobe 120 institutions éducatives et 14 organisations de plus de 20 pays.
English: The Chairman stated that following extensive discussions with Group Coordinators with respect to the proposed decision on Agenda item 5, consensus had been reached on the decision paragraph concerning item 5, as contained in paragraph 97 below.
French: Le président a indiqué qu’au terme de consultations approfondies avec les coordonnateurs des groupes en ce qui concerne le projet de décision sur le point 5, un consensus s’est fait jour sur le paragraphe de décision figurant au paragraphe 97 ci-après.
English: Our Constitution declares India to be a sovereign and a secular country and prohibits discrimination on the basis of caste, creed or sex.
French: Notre Constitution déclare que l'Inde est un pays souverain et laïc et elle interdit la discrimination fondée sur la caste, la religion ou le sexe.
English: The solid-phase 13C NMR spectra of these two crown ethers reveal that there are deviations from planarity for the two phenyl rings attached at the 2 and 6 positions of the central pyrilium cation.
French: La RMN du 13C en phase solide de ces deux éthers couronnes révèle que les deux noyaux phényles attachés aux positions 2 et 6 du cation pyrillium central ne sont pas planaires.
English: The most sought after skills for multiskilled practitioners were nursing, laboratory, ECG testing, medical records, patient education, radiology, vision and pulmonary function testing and audiometry.
French: Les compétences les plus fréquemment recherchées dans ce groupe de travailleurs comprenaient les soins infirmiers, les techniques de laboratoire, les épreuves d'ECG, les dossiers médicaux, l'éducation des patients, la radiologie, l'examen de la vue, l'exploration fonctionnelle respiratoire et l'audiométrie.
English: This Directive determines the rules concerning the procedures for admitting third country nationals to the territory of the Member States, for a period exceeding three months for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service.
French: La présente directive détermine les règles concernant les procédures d'admission des ressortissants des pays tiers, pour une durée supérieure à trois mois, à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat sur le territoire des États membres.
English: Record at region and system levels and in the following sub-accounts: 819.1 819.2 819.3 Other Rail Administrative Expenses Other Rail-Related Corporate Administrative Expenses Other Administrative Expenses - Recoveries
French: Inscrire les coûts par région et par système en utilisant les sous-comptes ci-dessous: 819.1 819.2 819.3 Autres dépenses administratives du rail Autres dépenses administratives de la société - Part du rail Autres dépenses administratives - Recouvrements
English: A smaller body of studies show that rehabilitation and personal strengths case management models are appropriate for serving individuals with less intensive needs and can help them to improve functioning, residential stability and independence.
French: Selon un nombre d’études plus restreint, la réadaptation et les modèles de gestion de cas fondés sur les capacités personnelles conviennent bien aux personnes aux besoins moins intensifs, et cette démarche les rend plus fonctionnels, assure leur stabilité résidentielle et rehausse leur autonomie.
English: You lay the groundwork for building coalitions with key players.
French: Vous jetez les bases nécessaires à l’établissement d’ententes entre les principaux intervenants.
English: C. Clashes between Ugandan and Rwandan military  forces in Kisangani 28 - 30 15
French: Affrontements entre les forces armées ou ougandaise et rwandaise à Kisangani 28 - 30 14
English: Durber concluded these reports could be viewed as  possible evidence in the investigation, but in the short term, excluded the  reports as valid evidence in the Commission's investigation, reserving  however, the option to advise the Tribunal of the documents in greater  detail. Nonetheless, Durber decided to have a committee explore the  substance of the reports (the "Benchmark Review Committee").
French: Ces réévaluations  sont contenues dans les deux rapports que le Conseil a présentés à la  Commission en juillet 1990, en réponse à l'enquête de celle-ci sur  l'apparence de partialité fondée sur le sexe dans les résultats  d'évaluation. Les rapports sont intitulés Evaluation of CS Benchmarks and  Corrected Version of NU, Annex B (pièce HR-252) et Final Report on  Evaluation of Equal Pay Study Questionnaire (pièce HR-253).
English: It excluded, inter alia, the possibility of taking advantage of the benefits set out in the Criminal Code and the Code of Criminal Enforcement.
French: Ce régime excluait entre autres choses de bénéficier des possibilités prévues dans le Code pénal et le Code de l'exécution des peines.
English: Also, by simplifying the identification of controls and displays, this standard should reduce the problems resulting from driver's attention being diverted from the roadway to the controls and displays.
French: En outre, grâce à la simplification de l'identification des commandes et des témoins qu'introduira le Règlement, le conducteur devrait pouvoir se concentrer davantage sur la conduite proprement dite.
English: Under the provisions of article 300 of the Administrative Offences Code of the Republic of Azerbaijan, aliens and stateless persons who engage in religious proselytism shall be liable to administrative deportation from Azerbaijan, with or without the imposition of fines of between 20 and 25 nominal financial units.
French: Conformément à l'article 300 du Code des infractions administratives, un étranger ou un apatride qui exerce des activités de propagande religieuse fait l'objet d'une mesure d'expulsion administrative, qui peut être assortie d'une amende de 20 à 25 unités de compte.
English: The military profession is distinguished from professions in civil society by four characteristics: scope of service, level of responsibility, extent of personal liability, and monopoly of practice.
French: Dans le sens large du terme, c’est-à-dire dans le sens de « contrat » social tel qu’il est décrit par Huntington, le professionnalisme constitue une partie de la réponse.