ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Subsection 5902(6) deems the amount designated in the deemed election to be the lesser of the capital gain otherwise determined in respect of the disposition of the share and the amount that could reasonably be expected to have been received on the share if the affiliate had paid its net surplus in respect of the corporation as a dividend.
French: A représente les dividendes que la société affiliée calculatrice recevrait de la société affiliée offrante à ce moment si, à ce même moment, cette dernière avait versé des dividendes sur l’ensemble de ses actions et si le total de ces dividendes correspondait à son surplus net consolidé - déterminé selon l’hypothèse qu’elle est la société affiliée donnée - à l’égard de la société résidant au Canada ou, en l’absence d’un tel surplus net consolidé, à son surplus imposable consolidé déterminé selon l’hypothèse qu’elle est la société affiliée donnée - à l’égard de la société résidant au Canada, à ce moment, B le surplus net consolidé de la société affiliée offrante déterminé selon l’hypothèse qu’elle est la société affiliée donnée - à l’égard de la société résidant au Canada ou, en
English: Some of these events were: the WSSCC Global Forum (Foz do Iguaçu, Brazil, November 2000); the UNESCO Conference on Urban Water Management (Marseille, France, June 2001); the International Conference on Freshwater (Bonn, Germany, 3 to 7 December 2001); and, the International Conference on Waste Water Management and its Effect on the Environment in Hot and Arid Countries (Muscat, Oman, 12 to 14 October 2002).
French: Au nombre des ces réunions figurent le Forum mondial du WSSCC (Foz do Iguaçu, Brésil, novembre 2000), la Conférence de l'UNESCO sur la gestion des eaux usées urbaines (Marseille, France, juin 2001), la Conférence internationale sur les eaux douces (Bonn, Allemagne, 3-7 décembre 2001) et la Conférence internationale sur la gestion des eaux usées et ses conséquences sur l'environnement dans les pays chauds et arides (Muscat, Oman, 12-14 octobre 2002).
English: We therefore propose a right of termination, in accordance with article 9 of the Convention.
French: C'est pourquoi nous proposons un droit de résiliation, conformément à l'article 9 de la Convention.
English: `Technical data': May take forms such as blueprints, plans, diagrams, models, formulae, tables, engineering designs and specifications, manuals and instructions written or recorded on other media or devices such as disk, tape, read-only memories.
French: Travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement dans le but d'acquérir de nouvelles connaissances sur les principes fondamentaux d'un phénomène ou de faits observables, sans but pratique précis.  « Soutien technique »
English: Which processes most effectively combine public values and technical information in decisions?
French: Quels processus permettent le plus efficacement de combiner les valeurs publiques et l'information technique dans les décisions?
English: The Community was grateful for the tireless work of UNICEF and other development partners in mobilizing resources for immunization programmes and many other health programmes.
French: La Communauté remercie l'UNICEF et les autres organismes qui oeuvrent en faveur du développement des efforts inlassables qu'ils déploient pour mobiliser des ressources en faveur des programmes de vaccination et de nombreux autres programmes relatifs à la santé.
English: George-Étienne Cartier oversaw the negotiations between the Canadian and British governments and the Hudson's Bay Company in the purchase of Rupert's Land and the North-Western Territory.
French: George-Étienne Cartier est responsable des négociations entre le gouvernement canadien, le gouvernement britannique et la Compagnie de la Baie d'Hudson en ce qui concerne l'achat de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest.
English: Most comments made during the bilateral contacts and informal meetings were offered with a view to gaining a better appreciation of the proposal, and those comments surrounded two aspects, namely the need to have a clear delineation between those activities governed by international humanitarian law and those covered by the draft convention and the question of possible impunity of military forces in peacetime.
French: La plupart des observations faites lors des contacts bilatéraux et des réunions officieuses visaient à mieux comprendre la proposition et portaient principalement sur deux points : la nécessité d'établir une distinction claire entre les activités régies par le droit international humanitaire et celles régies par le projet de convention, et la question de l'impunité des forces armées en temps de paix.
English: In the interest of regional peace and stability, we urge the countries concerned to abide strictly by Security Council resolutions so as to promote an early and peaceful resolution of the issue.
French: Au nom de la paix et de la sécurité dans la région, nous demandons aux pays intéressés de respecter scrupuleusement les résolutions du Conseil de sécurité afin d'encourager une solution rapide et pacifique.
English: There is no problem from the administrative or legal viewpoints in recovering the maintenance for the child.
French: Aucun problème ne se pose des points de vue administratif et légal pour recouvrer la pension alimentaire de l'enfant.
English: Thailand was the largest source for imports with over 43% of imported agricultural products at a value of $498.4 million, as compared to low levels of imports from Cambodia and Laos and no imports from Brunei.
French: Les importations venant de la Thaïlande, évaluées à 498,4 millions de dollars, représentaient plus de 43 % du total, soit la plus forte proportion. Par comparaison, peu de produits ont été importés du Cambodge et du Laos, et il n'y a pas eu d'importations en provenance de Brunei.
English: For instance, Nevitte11 documents greater permissiveness, tolerance and a more egalitarian orientation.
French: Ces changements, qui créent des familles plus variées et polyvalentes, ont fait chuter davantage le taux de fécondité et le retard de procréation et augmenter le pourcentage d’enfants vivant dans des familles monoparentales ou reconstituées.
English: The present report is submitted in accordance with Human Rights Council decision 1/102, adopted at its first session, in which it decided to extend exceptionally for one year, subject to the review to be undertaken by the Council in conformity with General Assembly resolution 60/251, the mandates and the mandate-holders of all the special procedures of the Commission on Human Rights.
French: Le présent rapport fait suite à la décision 1/102 que le Conseil des droits de l'homme a adoptée à sa première session et dans laquelle il a décidé, sous réserve de l'examen qu'il doit entreprendre conformément à la résolution 60/251 de l'Assemblée générale, de reconduire à titre exceptionnel pour une année les mandats et les détenteurs de mandats de toutes les procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme.
English: Park, 170 Walsh Avenue Town/Prov:
French: Park, 170 Walsh Avenue Ville / Province :
English: Emphasizing that the promotion, protection and realization of the right to development are an integral part of the promotion and protection of all human rights,
French: Insistant sur le fait que la promotion, la protection et la réalisation du droit au développement font partie intégrante de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme,
English: NATO capabilities and operations, including NATO's role in Afghanistan, will be discussed.
French: Les capacités et les opérations de l'OTAN, incluant son rôle en Afghanistan, compteront parmi les sujets discutés.
English: Agency - An authority, board, committee or other entity or, in the case of a tribal council, a member First Nation, authorized to act on behalf of the council.
French: C'est l'équivalent des paiements maximaux versés dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, incluant le Supplément de la Prestation nationale pour enfants.
English: ◦ 3.2.2 Program activities
French: ◦ 3.2.2 Activités de programme
English: • Winter 1999 issue
French: • Numéro hiver 1999
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French: 2 votes | 319 views | 1 com.
English: Part of these benefits was paid while she was on sick leave but no evidence of what amount this represented was submitted at the hearing.
French: Une partie de ces prestations a été versée pendant qu'elle était en congé de maladie, mais rien dans la preuve soumise à l'audience n'indique à quelle somme cela correspondait.
English: (a) The place of arbitration designated in the agreement is situated in one of the places referred to in subparagraph 2 (b) of this article;
French: a) Le lieu de l'arbitrage désigné dans la convention correspond à l'un des lieux mentionnés à l'alinéa b du paragraphe 2 du présent article ;
English: See paragraph 7.2.  The Committee says that these two issues were not “addressed … appropriately” and suggests that they contributed to a violation of the presumption of innocence, in violation of Article 14 (2).
French: Le Comité note que ces deux faits n'ont pas reçu «l'attention voulue» et laisse entendre qu'ils ont contribué au non-respect du principe de la présomption d'innocence, en violation du paragraphe 2 de l'article 14.
English: The income interview occurs in the month of May, following the deadline for filing tax returns, when respondents are most familiar with their records.
French: On procède à l'interview sur le revenu en mai, juste après la période de remise des déclarations de revenu, c'est-à-dire au moment où les répondants sont le plus au fait des données que renferment leurs dossiers.
English: An attempt at a typology of Arab foreign policies Naturally, it is difficult to reduce the totality of Arab foreign policies to just one category.
French: Essai de typologie des politiques étrangères arabes Il est naturellement difficile ici de ramener l’ensemble des politiques étrangères arabes à une seule catégorie.
English: E.1 Copy of Safety Management Certificate(s) (SMC) for the International Safety Management (ISM) Code (all sheets)
French: More than one incident Identification of onboard spill response coordinator Identification of qualifications and/or experience required for Co-ordinator Yes Yes No No Other Other Yes Yes Yes Yes No No No No Yes No Other
English: The Reconciliation Commission established by the government does not meet basic requirements for independence.
French: La commission sur la réconciliation mise en place par le gouvernement ne répond pas aux exigences de base en matière d'indépendance.
English: An important role of scientific co-operation is to reinforce bilateral trade and investment relations through joint projects and investments, and to increase knowledge and information sharing in order to best contribute to the development of effective regulatory initiatives.
French: La coopÃ©ration scientifique a notamment pour mission importante de renforcer les relations bilatÃ©rales en matiÃ¨re de commerce et d’investissement grÃ¢ce Ã des projets et des investissements conjoints, et d’accroÃ®tre la communication des connaissances et des informations pour mieux contribuer Ã l’Ã©laboration d’initiatives rÃ©glementaires efficaces.
English: The hotels facilities include tennis and squash courts, indoor and outdoor swimming pools, a well-equipped gym, a spa, and a 24-hour reception. The Mina A Salam, Madinat Jumei...
French: Les installations de l'hôtel incluent des courts de tennis et de squash, des piscines intérieure et extérieure, un centre de remise en forme bien équipé, un centre de spa et une réception ouverte 24 ...
English: "The youth were the true focus," says Carol.
French: « Ce sont surtout les jeunes que nous cherchions à atteindre », explique Carol.
English: Goals and Objectives 5.1.2 While objectives have been established by the HOM for the Administration Section, the MCO has not yet established goals and objectives for each employee.
French: Buts et objectifs 5.1.2 Le CDM a fixé les objectifs de la section des services administratifs, mais l’AGC n’a pas encore établi les buts et les objectifs de chaque employé.
English: Ch.02 The Book World >> Canadian literary fiction, British tea-cosy mysteries, American legal thrillers, African folk tales, Japanese haiku poetry. No matter what kind of book you’re looking for you can find it in Canada – in our thousands of bookstores and libraries, from online booksellers, in drugstores and grocery stores, at the airport and at your neighbourhood convenience store.
French: Ch.02 Le monde du livre >> Oeuvres de fiction canadiennes, polars français, romans à suspense américains, contes folkloriques africains, poésie haiku japonaise, quel que soit le livre que vous cherchez, vous le trouverez au Canada, dans nos milliers de librairies et de bibliothèques, auprès de libraires en ligne, dans les pharmacies et les épiceries, à l’aéroport et chez votre dépanneur du coin.
English: The Agency has reviewed the application and considers it appropriate to suspend Licence No. 880033 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups B, C and F, Licence Nos. 880035, 880037, 880083 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups A, B, C and F, Licence No. 880084 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups A, B and E and Licence Nos. 880180 and 890080 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups B and C. Licence No. 880033 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups B, C and F, Licence Nos. 880035, 880037 and 880083 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups A, B, C and F and Licence Nos. 880180 and 890080 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups B and C are hereby suspended pursuant to subsection 75(2) of the National Transportation Act, 1987, R.S.C., 1985, c.
French: Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué de suspendre la licence no 880033 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et F, les licences nos 880035, 880037, 880083 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et F, la licence no 880084 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et E et les licences nos 880180 et 890080 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C. La licence no 880033 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et F, les licences nos 880035, 880037, 880083 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et F et les licences nos 880180 et 890080 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C sont par les présentes suspendues conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch.
English: However, it is recognized that effective border control is a prerequisite for stability and peace in the Great Lakes region as a whole.
French: On s'accorde néanmoins à reconnaître qu'un contrôle efficace des frontières est une condition sine qua non du rétablissement de la stabilité et de la paix dans toute la région des Grands Lacs.
English: We recognize that our continent is the weakest link in the global chain.
French: Nous reconnaissons que notre continent est le maillon le plus faible de la chaîne planétaire.
English: Considering the commitment made by the World Bank at the conference on indigenous peoples and poverty (New York, 9-10 May 2006) to further explore inter-agency mechanisms to support the inclusion of indigenous peoples in national poverty reduction strategies in a limited number of pilot countries, the Permanent Forum on Indigenous Issues recommends that Governments, indigenous organizations, United Nations organizations and bilateral donors fully contribute to that initiative and report back to the Permanent Forum on the progress made and the opportunities and limitations encountered, with a view to replicating the initiative in other countries.
French: Considérant l'engagement pris par la Banque mondiale lors de la conférence sur les peuples autochtones et la pauvreté, tenue à New York du 9 au 10 mai 2006, de rechercher des mécanismes interorganisations propres à inclure les peuples autochtones dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté, dans un nombre limité de pays, à titre pilote, l'Instance permanente sur les questions autochtones recommande que les gouvernements, les organisations autochtones, les organismes des Nations Unies et les donateurs bilatéraux contribuent pleinement à cette initiative et lui fassent rapport sur les progrès réalisés, les possibilités qui s'offrent et les obstacles rencontrés, en vue de reproduire cette initiative dans d'autres pays.
English: Travellers should avoid poultry farms, contact with animals in markets, and any surfaces that appear to be contaminated with feces from poultry or other animals.
French: Les voyageurs doivent éviter les fermes avicoles, les contacts avec des animaux dans les marchés et toute surface qui semble être contaminée par des excréments de volailles ou d'autres animaux.
English: Each question was answered based on Measurement Canada’s knowledge of the trade sector using the following answer categories and points:
French: Pour répondre aux questions, il faut utiliser les catégories de réponses suivantes et les points indiqués :
English: "Accelerating research in all sectors of the economy is a prerequisite for strong performance in innovation, and innovation is the key to economic prosperity and maintaining the high quality of life of Canadians.
French: Avant de se distinguer en matière d'innovation, il faut d'abord accélérer la recherche dans tous les secteurs de l'économie; or, l'innovation est la clé de la prospérité économique et elle est essentielle pour conserver à la population canadienne sa haute qualité de vie.
English: In order to undermine the content of resolution 1405 (2002), the Israeli Government began to follow its well-known methods of circumventing the resolutions of international legality; this is a tactic it has used consistently for scores of years.
French: Afin de vider de son sens la résolution 1405 (2002), le Gouvernement israélien a recouru à ses méthodes bien connues pour se soustraire aux résolutions de la légitimité internationale; c'est une tactique qu'il utilise couramment depuis des dizaines d'années.
English: The OHCI/UHCI are the two industry standard USB 1.1 interfaces whereas the EHCI is for USB 2.0.
French: UHCI et OHCI sont les deux standards de l'industrie pour le support de l'USB 1.1. EHCI est réservé pour l'USB 2.0.
English: Fall 1999 - After a few months under the new set up, there was a need to more clearly define the roles of the three people responsible to provide the technical support to the MIC staff.
French: Automne 1999 - Quelques mois après la mise en place de cette nouvelle organisation, il faut définir plus clairement les rôles des trois personnes chargées d'offrir de l'appui technique au personnel du CEM.
English: Ratification: Costa Rica (1 October 2008)1
French: Ratification : Costa Rica (1er octobre 20081)
English: Only the technical information is released to the Canadian Standards Association and Comité international de standardisation des perturbations de radio as per international arrangements. Retention and Disposal Standards:
French: Le fichier a pour but d'administrer des contrats, de faciliter la sélection d'experts-conseils et d'effectuer la vérification et l'évaluation. Usages compatibles :
English: European ‘traditional speciality guaranteed’ logos protect traditional and regional products such as Belgian ‘Kriek’ beer or Finnish ‘Kalakukko’ bread, ensuring that the huge diversity of culinary traditions around Europe is preserved and valued.
French: Le label européen «spécialité traditionnelle garantie», qui protège les produits traditionnels ou régionaux comme la bière belge «Kriek» ou le pain finlandais «Kalakukko», contribue à préserver et à faire apprécier à sa juste valeur l'immense diversité des traditions culinaires européennes.
English: Rifampin administration resulted in an increase in SU012662 C max, AUC 0-last, and AUC 0-8 . There was a decrease in half-life, which is consistent with increased metabolism through induction of CYP3A4.
French: Dans l’étude A6181004, on a évalué l’efficacité de Sutent par rapport à un placebo chez 312 patients atteints de tumeurs stromales gastro-intestinales dont le cancer avait évolué pendant un traitement antérieur par le mésylate d’imatinib (imatinib) ou qui avaient manifesté une intolérance à l’imatinib.
English: For example, when a religious institution, which is otherwise charitable, holds social activities for the benefits of its members and/or youth groups, such activities, though not charitable in their own right, will be considered acceptable because they are incidental to the main purpose—the advancement of religion;
French: Par exemple, lorsqu'une institution religieuse, qui est autrement un organisme de bienfaisance, mène des activités sociales au profit de ses membres ou de groupes de jeunes, de telles activités, bien qu'elles ne soient pas elles-mêmes des activités de bienfaisance, seront jugées acceptables parce qu'elles sont accessoires à la fin principale, l'avancement de la religion.
English: They expect to receive 10 newcomers in the spring.
French: Ils s'apprêtaient à accueillir 10 nouveaux venus au printemps.
English: In this respect, the representatives of the Secretary-General informed the Advisory Committee that the extrabudgetary projections in the budget submission were conservative (see also para.  IV.20 below).
French: À cet égard, les représentants du Secrétaire général ont informé le Comité consultatif que les projections des ressources extrabudgétaires dans le projet de budget étaient prudentes (voir également par. IV.20 plus loin).
English: During the first five years of the reform process, the expansion of higher education begun in the previous decade continued, with an increase in student numbers, capacity and teaching staff.
French: En ce qui concerne l'enseignement supérieur, durant les cinq premières années de la réforme, le processus d'expansion qui avait été commencé lors de la précédente décennie a suivi son cours.
English: The definitions of openness and transparency are still being discussed by the Branch Executive Committee and it was suggested that this be added as a future agenda item.
French: Le comité exécutif de la Direction générale travaille encore à la définition de l'ouverture et de la transparence et il est suggéré que cet élément soit porté à l'ordre du jour d'une future réunion.
English: The Court also held that Perera had a reasonable chance of success because he had already been successful before the Public Service Commission's Appeal Board.
French: La Cour a aussi conclu que M. Perera avait des chances de succès raisonnables, ayant déjà eu gain de cause devant la Commission d'appel de la fonction publique.
English: The Federation therefore implored the General Assembly, in the interests of fairness, to address such discrimination against UNRWA area staff.
French: La FICSA implore donc l'Assemblée générale, au nom de l'équité, de remédier à cette discrimination dont le personnel de l'UNRWA recruté sur le plan régional fait l'objet.
English: Long periods of inadequate private-sector investment and a low rate of adoption of leading-edge technology by Quebec firms have had an impact in terms of productivity, economic growth and employment.
French: De longues périodes d'insuffisance des investissements du secteur privé et un faible taux d'adoption de technologies de pointe des entreprises québécoises ont eu des conséquences au plan de la productivité, de la croissance économique et de l'emploi.