ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Excise Tax Act is very precise in setting out the steps to be followed by the taxpayer when appealing from a decision.
French: La Loi sur la taxe d’accise établit très précisément les étapes que le contribuable doit suivre lorsqu’il interjète appel d’une décision.
English: Usually, you would claim these losses on the trust’s return.
French: Vous devez généralement indiquer ces pertes dans la déclaration de la fiducie.
English: ^^^ Cases and rates for 2004 are provisional until publication of the Tuberculosis in Canada – 2004 Annual Report.
French: ^^^ Les données relatives aux cas et aux taux pour l’année 2003 sont provisoires tant que le rapport annuel La tuberculose au Canada – 2004 n’aura pas été publié
English: The following table shows the units used to describe various meteorological phenomena:
French: Le tableau ci-dessous montre les unités utilisées pour décrire différents phénomènes météorologiques.
English: Many factors, such as province-specific health service provision and funding, manpower levels,12 physician reimbursement methods,13 physician attitudes14 and expertise, as well as lack of guidelines for the appropriate use of surgical procedures all play a role in the large disparity in rates.
French: De nombreux facteurs, comme le financement et la prestation des services de santé propres à chaque province, les taux de main-d'oeuvre12, les méthodes de remboursement des médecins13, les attitudes des médecins14 et les spécialisations, ainsi que l'absence de lignes directrices sur le recours aux interventions chirurgicales, jouent un rôle dans la grande disparité observée entre les taux.
English: In order to act, however, market players need price signals which are credible.
French: Néanmoins, les acteurs du marché avaient besoin pour agir de signaux sur les prix qui soient crédibles.
English: There may be some circumstances where such a transfer is not possible and any liability and related fees will need to be met from operating reserves of the programme (see note 5).
French: Il peut toutefois y avoir des cas dans lesquels un tel transfert n'est pas possible; les dettes éventuelles et les frais connexes devront alors être financés au moyen des réserves de fonctionnement du programme (voir note 5).
English: COSEWIC Assessment Summary Assessment Summary – November 2002 Common name Silver hair moss Scientific name Fabronia pusilla Status Endangered Reason for designation Silver hair moss is a small species that grows among other mosses, either as an epiphyte on trees or on rock faces.
French: COSEPAC Sommaire de l’évaluation Sommaire de l’évaluation – Novembre 2002 Nom commun Fabronie naine Nom scientifique Fabronia pusilla Statut Espèce en voie de disparition Justification de la désignation La fabronie naine est une petite espèce qui pousse parmi d’autres mousses, soit sous la forme d'un épiphyte sur les arbres ou sur les surfaces rocheuses.
English: External Factors Influencing the Agency This section presents a variety of factors, many external to Parks Canada’s operating environment, that have been taken into account in developing this plan and deciding on investment priorities.
French: Facteurs externes influant sur l’Agence Cette section porte sur les facteurs pris en considération lors de l’élaboration de ce plan et de la prise des décisions concernant les priorités en matière d’investissement; plusieurs de ces facteurs débordent du contexte opérationnel de Parcs Canada.
English: The OSCE Mission to Montenegro will be led by a head of mission assisted by a team of experts.
French: La Mission de l’OSCE au Monténégro sera dirigée par un chef de mission assisté par une équipe d’experts.
English: • The amount deducted for past service pension contributions;
French: • Le montant retenu pour des cotisations de pension applicables au service passé;
English: Although "leakage" of benefits to unintended recipients might be viewed as beneficial to the sector, in fact, any value-added activities generated from increased production are likely unsustainable in the absence of ongoing government support.
French: Même si la « fuite » d’avantages à des bénéficiaires non intentionnels peut être considérée avantageuse pour le secteur, en fait, toute activité à valeur ajoutée générée par une augmentation de la production risque d’être insoutenable en l’absence de soutien gouvernemental.
English: Total income from National Committees had increased dramatically in 2002 to over $460 million, and there were indications that 2003 would be another productive year.
French: Le montant total des recettes provenant des comités nationaux avait augmenté considérablement en 2002 pour dépasser les 460 millions de dollars et l'année 2003 serait probablement elle aussi une année productive.
English: During 2006, UNHCR expanded its age, gender and diversity mainstreaming strategy to field offices, targeting staff members and governmental and operational partners.
French: En 2006, le Haut-Commissariat a continué de mettre en œuvre cette approche en l'étendant aux bureaux extérieurs et en ciblant les fonctionnaires ainsi que les partenaires gouvernementaux et opérationnels.
English: As consumers, we are always reading in newspapers and other forms of media that consumer organisations have carried out tests and have always found products that do not satisfy requirements.
French: En tant que consommateurs, nous lisons toujours dans les journaux et dans les autres médias que les organisations de consommateurs ont procédé à des tests et ont identifié des produits qui ne respectaient pas les exigences.
English: During the last two years, 41 percent of film and video production and distribution SMEs sought some type of equity financing.
French: Au cours des deux dernières années, 41 pour cent des firmes en production ou en distribution ont cherché un type quelconque de financement par actions.
English: Environment Canada, National Water Research Institute, Burlington, NWRI Contribution No. 98-152.
French: «Sediment-bound contaminant transport and deposition study in the Slave River Delta, Northwest Territories, 1997».
English: • Protects and creates jobs in rural areas
French: • Protection et création d’emplois dans les régions rurales
English: Delegates wish to express their deepest gratitude to the Mediator, His Excellency President Nelson Mandela, and his team for the very considerable work done in the context of the process of resolving the Burundian conflict, which led to the signing of the Arusha Peace and Reconciliation Agreement for Burundi, on 28 August 2000;
French: Les congressistes tiennent à exprimer leurs plus vifs remerciements à l'endroit du Médiateur, S. E. le Président Nelson Mandela et son équipe, pour le travail très appréciable accompli dans le cadre du processus de résolution du conflit burundais ayant abouti à la signature de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, le 28 août 2000.
English: The Working Party decided to consider this issue at its one-hundred-and-eighth session in connection with the adoption of its Programme of Work for 2005 to 2008.
French: Le Groupe de travail a décidé d'examiner la question à sa cent huitième session dans le contexte de l'adoption de son programme de travail pour 2005-2008.
English: Furthermore, spending per person jumped 29% in Ontario between 1994 and 1995.
French: De plus, les dépenses par personne ont augmenté de 29 p.
English: It is essential to ensure that information on the originator of wire transfers is available to law enforcement and intelligence agencies to assist them in investigating and prosecuting money launderers and terrorists, to FIUs for their analysis of transaction reports, and to beneficiary financial institutions to facilitate the identification and reporting of suspicious transactions.
French: Il est essentiel de veiller à ce que ces renseignements soient mis à la disposition des organismes d’application de la loi et des organismes de renseignement, pour les aider à effectuer leurs enquêtes et à poursuivre les blanchisseurs de capitaux et les terroristes, des cellules du renseignement financier, aux fins de leur analyse des déclarations sur les transactions, et aux institutions financières bénéficiaires, pour faciliter la détection et la déclaration des transactions douteuses.
English: • Other categories approved by regulation, e.g. Advanced Telecommunications and High Speed Broadband, Northern Infrastructure.
French: • les autres éléments d’infrastructure autorisés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande et l’infrastructure du Nord.
English: Attitudes and value systems provided the backdrop for legal provisions to implement the provisions of the Convention, making article 5 particularly important.
French: Mentalités et systèmes de valeurs forment la toile de fond pour la mise en place des dispositions juridiques qui sont nécessaires pour appliquer les dispositions de la Convention, ce qui donne à l'article 5 une importance particulière.
English: ― In the area of external economic policy, the Council has been empowered to extend the field
French: ― Dans le domaine de la politique économique extérieure, le Conseil a été habilité à étendre le
English: Sydney Pilots Pension Regulations 14.
French: Règlement de pension de la Société canadienne des télécommunications transmarines 13.
English: In 2000, 150 men had been prosecuted, a large number on charges of domestic violence against women.
French: En 2000, 150 hommes ont été poursuivis en justice, dont un grand nombre au motif d'actes de violence familiale à l'égard des femmes.
English: Industry experts have indicated that the data transmission speeds will have to increase to support continued growth of computer networks.
French: Les spécialistes de l'industrie ont indiqué qu'il faudra accroître les vitesses de transmission des données pour appuyer la croissance des réseaux informatiques.
English: ACP-EU Joint Parliamentary Assembly meets in Ljubljana (Slovenia) from 15 to 20 March 2008 Monday 17/03/2008 11:00 - 19:00 Ljubljana (Slovenia), Gospodarsko Razstavisce Tuesday 18/03/2008 09:00 - 19:00 Ljubljana (Slovenia), Gospodarsko Razstavisce Wednesday 19/03/2008 09:00 - 19:00 Ljubljana (Slovenia), Gospodarsko Razstavisce Thursday 20/03/2008 09:00 - 19:00 Ljubljana (Slovenia), Gospodarsko Razstavisce
French: L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE se réunit à Ljubljana (Slovénie) du 15 au 20 mars 2008 Lundi 17/03/2008 11:00 - 19:00 Luljbjana (Slovénie), Gospodarsko Razstavisce Mardi 18/03/2008 09:00 - 19:00 Luljbjana (Slovénie), Gospodarsko Razstavisce Mercredi 19/03/2008 09:00 - 19:00 Luljbjana (Slovénie), Gospodarsko Razstavisce Jeudi 20/03/2008 09:00 - 19:00 Luljbjana (Slovénie), Gospodarsko Razstavisce
English: This use is limited, however, by the possible presence of toxic substances, particularly heavy metals and persistent organic compounds such as organochlorine pesticides, PCBs, phenols, and hydrocarbons.
French: Cet emploi est toutefois limité par la présence potentielle de substances toxiques, surtout des métaux lourds et des composés organiques persistants tels que des pesticides organochlorés, des PCB, des phénols et des hydrocarbures.
English: According to Canada, DOC never looked at any specific non-identical comparison pair or pairs it used to analyze pricing or other data relating to those two products in order to ascertain whether the actual product differences involved affected price comparability.
French: Les États-Unis font valoir que le Canada a essayé de réfuter la détermination faite par le DOC en mettant l'accent d'une manière sélective sur certaines données versées au dossier.
English: Annex 14 (new), footnote 1, amend to read:
French: Nouvelle annexe 14, note de bas de page 1, modifier comme suit:
English: (a) A centre or focal point at the national level?
French: a) L'existence d'un centre ou d'un dispositif de coordination au niveau national?
English: (a) Structure and prepare the investment fund under the leadership of a Lead Private Investor including establishing the investment objectives, investment structures, commercial success criteria, sub-projects eligibility criteria, conditions, exclusions and restrictions, hurdle rate, expected returns, exit strategy, coverage by sector and geographical coverage, potential fund size, market, management structure and costs, etc.
French: a) Structurer et aménager le fonds d'investissement sous la conduite d'un investisseur privé chef de file et, notamment, définir les objectifs de l'investissement, les structures d'investissement, les critères de réussite commerciale, les critères d'admission à la catégorie de sous-projets, les conditions, les exceptions et les restrictions, le taux critique de rentabilité, le rendement attendu, les stratégies de repli, la couverture par secteur et la couverture géographique, le volume potentiel du fonds, le marché, la structure et les coûts de gestion, notamment;
English: The scientific evidence is irrefutable.
French: Les preuves scientifiques sont irréfutables.
English: Takes note of the report of the Secretary-General on the financial performance of the Force for the period 1 July 2002 to 30 June 2003;
French: Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget de la Force pour l'exercice allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 ;
English: Date and place of next meeting Monday, 29 May 2006, from 15.00 to 18.30 Tuesday, 30 May 2006, from 9.00 to 12.30 and from 15.00 to 18.30 Brussels *** The meeting closed at 21.47.
French: Date et lieu de la prochaine réunion Lundi 29 mai 2006, de 15 heures à 18 h 30 Mardi 30 mai 2006, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30 Bruxelles *** La séance est levée à 21 h 47.
English: The songs are grouped by year: 1914 1915 1916 1917 1918 References for Song Lists
French: Les chansons sont regroupées par année: 1914 1915 1916 1917 1918 Titres de référence des listes de chansons
English: They note that the community at large and the minority language media have retained the pessimistic discourse of the earlier period.
French: Celles-ci notent que la communauté au sens large et les médias de langue minoritaire ont conservé le discours pessimiste de la période antérieure.
English: Likewise, on the north site any future expansion requirements would infringe on industrial use space which could be used for development abutting the city’s airport.
French: De la même façon, sur le site nord, tout besoin pour une future expansion empiéterait sur l’espace industriel qui pourrait être utilisé pour le développement adjacent à l’aéroport de la ville.
English: Decision The wholesaler is entitled to an ITC for the tax on the importation of the goods.
French: Décision Le marchand en gros a droit à un CTI pour la taxe sur l'importation des produits.
English: SMART objectives are ones that are:
French: Veillez à ce que les employés participent aux décisions et aux débats.
English: • Be able to describe some tips and techniques to help in the managing and monitoring of a PIA project.
French: • Décrire un certain nombre de conseils et de techniques pour faciliter la gestion et la surveillance d'un projet ÉFVP.
English: The Afghan delegation was conscious of the importance of industrial development for sustainable development and poverty eradication, and welcomed UNIDO's interest in industrial recovery and reconstruction in countries emerging from crises.
French: La délégation afghane est consciente de l'importance de l'essor industriel pour assurer un développement durable et éradiquer la pauvreté et se félicite que l'ONUDI veuille aider au redressement et à la reconstruction des pays sortant d'une crise.
English: The Supreme Court also delivered rulings on a number of election disputes in the joint legislative and municipal elections of 22 July 2007.
French: Par ailleurs, elle a statué sur de nombreux cas de contentieux électoraux à l'occasion des élections couplées législatives et municipales du 22 juillet 2007.
English: Fifty-seven of 120 isolates were capable of denitrification with activities varying considerably between phage types.
French: Sur les 120 isolats, 57 ont présenté des activités de dénitrification avec variations entre les types de phages.
English: In her submission, the only effect of the addition of s. 30(7) is to prevent the reduction being retroactive.
French: Le seul effet, selon elle, de l'ajout du paragraphe 30(7), serait d'empêcher que la réduction ne soit rétroactive.
English: Canada has been deregulating its railways since 1987.
French: Le Canada a entrepris la déréglementation du secteur ferroviaire en 1987.
English: But at the same time, it is asking for relaxation in trade directly from Pakistan.
French: Dans le même temps, elle demande l'assouplissement des échanges directs avec le Pakistan.
English: IN THE MATTER OF the operation of a domestic service and a Class 4 Charter domestic service by 303393 Saskatchewan Ltd. carrying on business as Thunderbird Aviation - Licence Nos. 900168 and 900169.
French: RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation - Licences nos 900168 et 900169.
English: FEDERAL WIRELESS COMMUNICATIONS INC Reference Number:
French: FEDERAL WIRELESS COMMUNICATIONS INC Numéro de référence:
English: In this context, in April 2007, the Commission adopted a Communication on "Improving knowledge transfer between research institutions and industry across Europe"5.
French: Dans ce contexte, la Commission a adopté, en avril 2007, une communication intitulée «Améliorer le transfert de connaissances entre les organismes de recherche et les entreprises à travers l'Europe»5.
English: (g) Evaluating human rights training programmes for military peacekeepers, civilian police, human rights and other civilian staff and developing best practices and effective training methodology;
French: g) Évaluer les programmes de formation en matière de droits de l'homme établis à l'intention des personnels militaires de maintien de la paix, personnels de police civile, spécialistes des droits de l'homme et autres personnels civils, identifier les pratiques exemplaires et élaborer des méthodes de formation efficaces;
English: New Injury Evaluation Criteria for the U.S. Dynamic Tests Test Condition 48 Km/h Full Frontal Rigid Barrier Test Up-To-40 Km/h Offset Deformable Barrier Out-Of-Position Static Tests Injury Measure Hybrid III Mid-Sized Male Hybrid III Small Female Hybrid III Small Female Hybrid III Small Female Head:
French: Nouveaux indices d'évaluation des blessures pour les essais dynamiques aux États-Unis Condition d'essai Essai de collision frontale contre une barrière fixe à 48 km/h Essai de collision contre une barrière déformable décentrée jusqu'à 40 km/h Essais statiques hors position Détermination des blessures DAE Hybrid III masculin de taille moyenne DAE Hybrid III féminin de petite taille DAE Hybrid III féminin de petite taille DAE Hybrid III féminin de petite taille Tête :
English: It is far better to ensure that the various stakeholders, including consumers, have not created a different internal policy model for analysing the measurement products and services such that a proposed change will be wholly counter productive to the efficient operation of the market in which the measurement practice is employed.
French: Il est de loin préférable de s'assurer que les divers intervenants, y compris les consommateurs, n'ont pas créé un modèle de politique interne pour analyser les produits et services de la mesure de sorte que tout changement proposé paralysera le fonctionnement efficace du marché dans lequel la pratique métrologique est utilisée.
English: Publication in Canada Gazette and start of 60-day public comment period on (a) the draft screening assessments, (b) the new information received, (c) the proposal to pursue one of the measures as specified under subsection 77(2) and (d) the risk management scope documents.
French: Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements obtenus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et (d) les cadres de gestion des risques.
English: The discussions of the Meeting are outlined in document PCT/MIA/15/13 3 , paragraphs 59 to 63, reproduced in the following paragraphs:
French: Les délibérations des administrations internationales sur cette question sont consignées aux paragraphes 59 à 63 du document PCT/MIA/15/13 3 , qui sont reproduits ci-après :
English: Recruiting, which began only two days after the Prime Minister's announcement, proceeded with great haste.
French: Le recrutement, qui commença dès le surlendemain de la déclaration du premier ministre, se fit avec beaucoup de diligence.
English: 2.16 The complainant has not provided the Ombudsman with a more detailed explanation of which the points concerned are.
French: Le plaignant n’a pas fourni de plus amples précisions sur les points incriminés.
English: If the evaluation requires an expert opinion, then a person with a great deal of sectoral expertise and credibility should be sought.
French: Si l'évaluation nécessite l'opinion d'un expert, on devrait faire appel à une personne crédible très au fait de ce qui se passe dans le secteur.
English: It should be noted that in 2004-2005 the Georgian Government decided to disband three paramilitary groups operating under its control in the Kodori Gorge, an isolated mountainous area in the north-east of Abkhazi territory.
French: Il faut noter qu’en 2004-2005, le gouvernement géorgien a décidé de démanteler trois groupes paramilitaires opérant sous son contrôle dans les gorges de la Kodori, une région montagneuse isolée au nord-est du territoire de l’Abkhazie.
English: At that time, we established together with the Commissioner's office that certain countries were lagging behind others, mainly in terms of stocks of antiviral drugs.
French: À l'époque, nous avions conclu, en collaboration avec les services de la commissaire, que certains pays étaient en retard par rapport à d'autres, surtout en termes de constitution des stocks d'antiviraux.
English: • Expert Advisory Panel (EAP) on Exclusive Breastfeeding (1 meeting)
French: • Groupe consultatif d'experts en allaitement maternel exclusif (1 réunion)
English: Inorganic arsenic that is not immediately removed from the body undergoes these reduction and methylation steps in the liver.
French: L’arsenic inorganique qui n’est pas immédiatement éliminé de l’organisme subit une réduction et une méthylation dans le foie.
English: Transmission of the alien telocentric chromosome through the egg and the pollen was estimated to be 19.5 and 14.3%, respectively, based on BC1F1 seed color.
French: La transmission d'un chromosome télocentrique étranger, respectivement par l'oosphère et par les grains de pollen, a été estimée être de 19,5 et 14,3%, sur la base de la couleur des grains BC1F1.
English: These frameworks are grouped by components: substantive civilian, rule of law and support.
French: Ces tableaux sont organisés par composante (composante civile opérationnelle, composante état de droit et composante appui).
English: - Except during the six weeks of compulsory rest for the mother, leave may be taken for full days or on a part-time schedule, subject to an agreement between the employer and the worker.
French: - Après les six semaines de repos obligatoire, la mère peut prendre son congé à temps complet ou à temps partiel, après accord avec l'entreprise dans laquelle elle travaille.
English: Then, in June 2003, this strategy was adopted by the Interministerial Committee for Sustainable Development, but without having been presented to parliament and without being given official legal form102.
French: Puis en juin 2003 la stratégie fut adoptée par le Comité interministériel pour le développement durable sans toutefois de présentation au Parlement et sans lui donner une forme juridique officiel102.