English: (6) Subparagraph (d)(ix) of Class 43.1 in Schedule II to the Regulations is replaced by the following: (ix) equipment used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, primarily for the purpose of generating heat energy from the consumption of eligible waste fuel, and using only fuel that is eligible waste fuel, fossil fuel or a combination of both, if the heat energy is used directly in an industrial process, or in a greenhouse, of the taxpayer or lessee, including such equipment that consists of fuel handling equipment used to upgrade the combustible portion of the fuel and control, feedwater and condensate systems, and other ancillary equipment, but not including buildings or other structures, heat rejection equipment (such as condensers and cooling water systems), fuel storage facilities, other fuel handling equipment and electrical generating equipment, and property otherwise included in Class 10 or 17, (7) Subparagraph (d)(xii) of Class 43.1 in Schedule II to the Regulations is replaced by the following: (xii) fixed location fuel cell equipment used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, that uses hydrogen generated only from ancillary electrolysis equipment (or, if the fuel cell is reversible, the fuel cell itself) using electricity all or substantially all of which is generated by photovoltaic, wind energy conversion or hydro-electric equipment, of the taxpayer or the lessee, and equipment ancillary to the fuel cell equipment other than buildings or other structures, transmission equipment, distribution equipment, auxiliary electrical generating equipment and property otherwise included in Class 10 or 17, (8) The portion of subparagraph (d)(xiii) of Class 43.1 in Schedule II to the Regulations before clause (A) is replaced by the following: (xiii) property that is part of a system that is used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, primarily to produce, store and use biogas if that biogas is used by the taxpayer or the lessee primarily to produce electricity, heat that is used directly in an industrial process or in a greenhouse, or electricity and such heat, which property
French: (6) Le sous-alinéa d)(ix) de la catégorie 43.1 de l’annexe II du même règlement est remplacé par ce qui suit : (ix) du matériel utilisant seulement un combustible résiduaire admissible, un combustible fossile ou une combinaison de ceux-ci, qui est utilisé par le contribuable, ou par son preneur, principalement pour produire de l’énergie thermique par la consommation d’un combustible résiduaire admissible, à condition que l’énergie thermique soit utilisée directement dans un procédé industriel ou une serre du contribuable ou de son preneur, y compris le matériel de manutention du combustible qui sert à valoriser la part combustible du combustible, les systèmes de commande, d’eau d’alimentation et de condensat et le matériel auxiliaire, mais à l’exclusion des bâtiments et autres constructions, du matériel de rejet de la chaleur (comme les condensateurs et les systèmes d’eau de refroidissement), des installations d’entreposage du combustible, de tout autre matériel de manutention du combustible, du matériel générateur d’électricité et des biens compris par ailleurs dans les catégories 10 ou 17, (7) Le sous-alinéa d)(xii) de la catégorie 43.1 de l’annexe II du même règlement est remplacé par ce qui suit : (xii) des piles à combustible stationnaires utilisées par le contribuable ou par son preneur, utilisant de l’hydrogène produit uniquement par du matériel auxiliaire d’électrolyse (ou, s’il s’agit d’une pile à combustible réversible, par la pile proprement dite) qui utilise de l’électricité produite en totalité ou en presque totalité par du matériel photovoltaïque ou hydro-électrique, ou du matériel de conversion de l’énergie cinétique du vent, du contribuable ou de son preneur, ainsi que du matériel auxiliaire de pile à combustible, à l’exclusion des bâtiments et autres constructions, du matériel de transmission, du matériel de distribution, du matériel auxiliaire générateur d’électricité et des biens compris par ailleurs dans les catégories 10 ou 17, (8) Le passage du sous-alinéa d)(xiii) de la catégorie 43.1 de l’annexe II du même règlement précédant la division (A) est remplacé par ce qui suit : (xiii) des biens qui font partie d’un système utilisé par le contribuable, ou par son preneur, principalement pour produire, emmagasiner et utiliser du biogaz, lequel est utilisé par le contribuable, ou par son preneur, principalement pour produire de la chaleur qui est utilisée directement dans un procédé industriel ou une serre ou de l’électricité ou l’une et l’autre, lesquels biens :