ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Or. en Justification Member States, when enacting their national transposition laws, should not be allowed to add to their lists of practices over and above the ones covered in Annex I of the Directive, as if they did so this would water down the Directive's objective of increasing legal certainty and regulatory harmonisation of national rules.
French: Or. en Justification Les États membres ne doivent pas avoir le droit, lorsqu'ils promulguent leurs lois de transposition nationales, d'ajouter à la liste des pratiques autres que celles visées à l'annexe I de la directive.
English: Summary of financing of the general budget by type of own resource and by Member State
French: Récapitulation du financement du budget général par type de ressource propre et par État membre
English: Pre-hearing and Hearing Disclosures Includes rulings in respect of requests for subpoenas, witness "will-say" statements, the disclosure of documents and related objections (e.g., relevance, privilege)
French: Divulgation préalable à l'audience Comprend les décisions concernant les demandes de citation à comparaître, le résumé des témoignages des témoins, la divulgation de documents et autres requêtes connexes (par. ex. objections portant sur la pertinence ou les privilèges de non-divulgation).
English: A brief mea culpa: in this book I refer to efficiency as a value, out of deference to folk-sociological conventions.
French: Un bref mea culpa : dans ce livre, je réfère à l’efficacité comme une valeur, par déférence pour les conventions de la sociologie populaire.
English: thorized establishment from 2000 to 5000, "if necessary".
French: ceux qui existaient déjà et construire des salles d’exercice plus convenables.
English: Make sure you minimize your impact: stay on the trails, don't approach or feed wildlife and remember to pack out your garbage.
French: Assurez-vous de réduire au minimum les effets de votre passage : restez sur les sentiers, n'approchez pas des animaux sauvages et ne les nourrissez pas, et rappelez-vous de ramener vos déchets.
English: Consequently, the right to health must be understood as a right to the enjoyment of a variety of facilities, goods, services and conditions necessary for the realization of the highest attainable standard of health.
French: En conséquence, le droit à la santé doit être entendu comme le droit de jouir d'une diversité d'installations, de biens, de services et de conditions nécessaires à la réalisation du droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint.
English: Although 11 previous sessions of the SCCR had already addressed the issue of the protection of broadcasting organizations and the need to update the Rome Convention, divergences were for the time being greater than the degree of consensus in some respects.
French: Bien qu’au cours de ses 11 sessions précédentes, le SCCR ait déjà abordé la question de la protection des organismes de radiodiffusion et de la nécessité d’actualiser la Convention de Rome, les divergences à certains égards l’emportent pour l’instant sur le consensus.
English: “In this context, and in the spirit of my remarks in Gaza, we support the aspirations of the Palestinian people to determine their own future on their own land.
French: « Dans ce contexte et dans l'esprit des remarques que j'ai faites à Gaza, nous appuyons les aspirations du peuple palestinien à déterminer son propre avenir sur sa propre terre.
English: 225 Fax: (613) 241-7550 Email: admin@ppfc.ca Kathy Stewart A/Director Policy Development and Coordination Health Programs and Promotion Branch Health Canada Postal locator 1915C, Tunney’s Pasture Ottawa, ON K1A 0L3 Phone: (613) 952-2137 Fax: (613) 954-5542 Email:
French: : (613) 241-4474, poste 225 Téléc. : (613) 241-7550 Courriel : admin@ppfc.ca Kathy Stewart Directrice intérimaire Policy Development and Coordination Health Programs and Promotion Branch Health Canada Indice de l’adresse 1915C, Pré Tunney Ottawa (Ont.)
English: In light of the capital intensive nature of steel production and continuing high tariffs on capital goods427, it is likely that the exporters will continue to derive countervailable benefits under the EPCG scheme.
French: Comme la production de l'acier est hautement capitalistique et que les droits de douane sur les biens d'équipement demeurent élevés427, il est vraisemblable que les exportateurs continueront à recevoir des avantages compensables en application de ce programme.  E. Aide financière à l'exportation avant et après l'expédition  1.
English: Presentation House Gallery British Columbia (Canada)
French: Robert Dall Manitoba (Canada)
English: (i) Act upon qualified audit reports on reported misuse of funds in nationally executed projects (para.
French: i) Donne suite aux rapports assortis de réserves ayant trait au détournement présumé de fonds concernant des projets relevant de l'exécution nationale (par. 104);
English: Further requests the State Party to submit to the World Heritage Centre, by 1 February 2010, a state of conservation report for the property that addresses the above points for examination by the World Heritage Committee at its 34th session in 2010, with a view to consider, in the absence of substantial progress, to inscribe the Historic Centre of Saint Petersburg and related Groups of Monuments (Russian Federation) on the List of the World Heritage in Danger at its 34th session 2010.
French: Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien qui traite les points soulevés ci-dessus pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010, afin de considérer, en l'absence de progrès substantiels, l'inscription du Centre historique de Saint-Pétersbourg et les ensembles monumentaux annexes (Fédération de Russie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 34e session en 2010.
English: ANNEX 9
French: (14) Pour l’application du présent paragraphe et des paragraphes (12) et (13) : a) le terme « fiducie de revenu d’entreprise » à un moment donné désignera la fiducie d’investissement à participation unitaire (sauf une fiducie exempte) dont tout ou partie des unités sont, à ce moment, inscrites à la cote d’une bourse de valeurs et dont au moins 50 % de la juste valeur marchande des biens à ce moment est attribuable à la juste valeur marchande de ses biens qui sont : (i) des créances émises par une entité (sauf une fiducie exempte) dans laquelle la fiducie a une participation notable à ce moment, (ii) des participations déterminées dans une entité (sauf une fiducie exempte et une société qui n’est ni une société de placement à capital variable, ni une société de placement, ni une société de placement hypothécaire) dans laquelle la fiducie a une participation notable à ce moment, (iii) des biens dont la juste valeur marchande à ce moment provient principalement, directement ou indirectement, de biens visés aux sous-alinéas (i) ou (ii), (iv) des biens dont la juste valeur marchande à ce moment est déterminée principalement, directement ou indirectement, par rapport à la juste valeur marchande de biens visés à l’un des sous-alinéas (i) à (iii); b) le terme « contribuable désigné » désignera le contribuable visé à l’un des alinéas 149(1)o) à o.2) de la loi ou l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada; c) le terme « entité » désignera notamment les associations, coentreprises, fiducies, fonds, organisations, personnes physiques, sociétés, sociétés de personnes et syndicats financiers; d) le placement excédentaire d’un contribuable pour un mois relativement à une catégorie d’unités d’une fiducie de revenu d’entreprise correspondra au montant obtenu par la formule suivante :
English: The Atlantic provinces benefit from federal policies
French: Les provinces de l’Atlantique bénéficient des politiques fédérales
English: It was pointed out that subparagraph 9.4(b) was particularly problematic, and given the vagueness of the words “may be liable”, it was of little utility.
French: On a fait observer que l'alinéa b) du projet d'article 9.4 était particulièrement problématique et qu'il était de peu d'utilité étant donné le caractère vague des termes “peut être tenu”.
English: There are no obstacles from the legal standpoint, but there may be obstacles due to the legal illiteracy of the public itself and the exploitation of the situation by officials.
French: Il n'existe pas d'obstacles du point de vue juridique, si ce n'est que la population connaît mal les textes juridiques et que des agents de l'État peuvent de ce fait commettre des abus de pouvoir.
English: First, the increasingly dense population in coastal areas, about two-thirds of the world population, live within sixty kilometres of the sea.
French: Certes, la situation varie: ainsi l'océan Indien et l'océan Pacifique sont sous-exploités. Mais, presque partout ailleurs, les stocks diminuent dangereusement.
English: Almost half of tobacco retailers in Canada continue to sell tobacco to young people while knowing it is against the law and understanding that they are required to ask for proof of age (M4).
French: Près de la moitié des détaillants de tabac au Canada continuent de vendre du tabac aux jeunes sachant fort bien que c'est illégal et qu'ils sont tenus de demander une preuve d'âge (M4).
English: • Payments & Markets CON/2008/12 Opinion on Community statistics relating to external trade with non-member countries (CON/2008/12) 15.3.2008, pdf 52 kB, bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
French: • Payments & Markets CON/2008/12 Avis sur les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers (CON/2008/12) 15.3.2008, pdf 55 kB, bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
English: There is no requirement to remove, take or kill plants.
French: Il ne sera pas nÃ©cessaire d'enlever, de prendre ou de dÃ©truire des plantes.
English: In a number of cases the Human Rights Committee decided that human rights investigations with a wide scope did not constitute an examination of “the same matter” as an individual claim within the meaning of article 5(2)(a) of CCPR-OP.
French: Dans un certain nombre d'affaires, le Comité des droits de l'homme a décidé que les investigations dans le domaine des droits de l'homme au sens large ne constituaient pas un examen de « la même question » qu'une requête faite par un particulier telle que définie à l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 5 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
English: • Our big stars like Denise Robert, Denys Arcand, Robert Lepage, Cirque du soleil, Céline Dion and Roch Voisine, to name just a few, continue to represent us with honour around the world.
French: • Nos grandes vedettes comme Denise Robert, Denys Arcand, Robert Lepage, le Cirque du soleil, Céline Dion, Roch Voisine, pour n’en nommer que quelques-uns, continuent de nous faire honneur dans le monde entier.
English: Draft report of the Chairman of the Working Group on the Status and Application of the Five United Nations Treaties on Outer Space
French: Projet de rapport du Président du Groupe de travail sur l'état et l'application des cinq traités des Nations Unies relatifs à l'espace
English: High Administrative Court 23 April 2003, 2002/08/0275.
French: Tribunal administratif supérieur, 23 avril 2003, 2002/08/0275.
English: • PA 2007-12-17 AAI00 Modify The description is modified in French as per TBS directives.
French: • PA 2007-12-17 AAI00 Modifier La description a été modifiée en français selon les directives du SCT.
English: Part 2 - Test data
French: Deuxième partie - Données relatives à l'essai
English: Affected Governments, on the other hand, frequently complained of inappropriate aid, untrained or incompetent international relief workers, disrespect for cultural traditions or local capacity and failure to coordinate.
French: De leur côté, les gouvernements affectés se plaignent souvent de la mauvaise qualité de l'assistance, du manque de formation ou de compétence des agents internationaux, au mépris des traditions culturelles ou des moyens locaux et de l'absence de coordination.
English: 6.2 Those Completing and Not Completing the Project
French: 6.2 Participants finissants et décrocheurs
English: (b) Jamaica: “Such abnormality of mind as substantially impaired mental responsibility for acts and omissions”;
French: b) En Jamaïque: “anomalie de l'esprit telle qu'elle entraîne le défaut de responsabilité mentale d'actes et d'omissions”;
English: Serbia’s behaviour is less predictable.
French: L’attitude de la Serbie est moins prévisible.
English: Two rail mounted stacker/bucketwheel reclaimers have a stacking capacity of 7,000 tonnes per hour each, and a combined reclaiming capacity of 7,000 tonnes per hour.
French: Deux engins de stockage et de reprise au tas, à roue à godets, sur rails, d’une capacité de stockage de 7 000 tonnes à l’heure chacun et d’une capacité combinée de reprise de 7 000 tonnes à l’heure.
English: As a result of those measures, the poverty level had dropped, real wages had increased, and the unemployment rate had declined.
French: En conséquence, la pauvreté a diminué, les salaires réels ont augmenté et le taux de chômage a baissé.
English: When would you like to stay at the No11 London?
French: À quelle période souhaitez-vous séjourner dans l'établissement suivant : No11 London ?
English: The Board found that the grievor was no longer filling a position in Saskatchewan and, therefore, no longer fit the definition of an "attached posting".
French: Le Comité a conclu que le plaignant n’était plus titulaire d’un poste en Saskatchewan et que, par conséquent, sa situation ne correspondait plus à la définition d’une « affectation temporaire ».
English: Interviewer enters date -(MMYY) Go to CHAR-Q6 Hard Range: month must be after job start date CHAR-Q6:
French: - 20 Agence de placement (incluant Centre d’emploi du Canada) A été recommandé(e) par un autre employeur Union A été contacté par l’employeur directement Autre - SPÉCIFIER CHAR-Q5:
English: 2 Significant accounting policies These financial statements have been prepared in accordance with Canadian generally accepted accounting principles (GAAP), which have been applied on a basis consistent with that of the preceding year, and include the following significant accounting policies.
French: Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. b) Stocks Les stocks sont composés principalement de pièces de rechange acquises pour l’entretien du matériel et les cartes d’identité pour les zones réglementées.
English: For places not included in this publication, the lists published in the Department's annual reports were used.
French: Dans le cas des endroits non indiqués dans cette publication, on a utilisé les listes publiées dans les rapports annuels du ministère.
English: It reiterated that until a legitimate political settlement is agreed, the EU and its Member States cannot conduct business as usual with Kenya.
French: Le Conseil rappelle que, tant qu'un accord ne sera pas trouvé sur une solution politique légitime, l'Union européenne et ses États membres ne pourront entretenir avec le Kenya les mêmes relations qu'auparavant.
English: Instead, an analysis is undertaken in terms of obligations relating to consultations, the exchange of non-confidential and confidential information, and positive comity.
French: On s'intéressera plutôt aux obligations relatives aux consultations, à l'échange de renseignements confidentiels ou non et à la courtoisie active.
English: CDMA (Code Division Multiple Access) uses a digital coding scheme to differentiate between multiple users sharing the same wideband channel.
French: L'AMRC (accès multiple par répartition de code) utilise un système de codes numériques pour différencier entre multiples abonnés qui partagent la même bande de fréquence.
English: Federal law of 19 June 2004, No.  52-F3 “On the ratification of the Optional protocol to the Convention on the Elimination of all forms of Discrimination against Women”.
French: Loi fédérale nº 52-F3 du 19 juin 2004 portant ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
English: It mentioned that various Tel Aviv businessmen had expressed an interest in financing the project, the first phase of which was for 60 rooms, as had the former chairman of the Golan Settlements Committee, Ovi Zaera.
French: Le quotidien a mentionné que l'ancien Président du Conseil des colonies du Golan, Ovi Zaera, et divers hommes d'affaires de Tel-Aviv s'étaient dits intéressés par l'idée de participer au financement du projet, dont la première phase portait sur 60 chambres.
English: “Further aware that technology alone cannot ensure cybersecurity and that a priority must be given to cybersecurity planning and management throughout society,
French: Consciente également que la technologie ne saurait à elle seule assurer la cybersécurité et qu'il faut donner la priorité à sa planification et sa gestion dans toute la société,
English: Subsection 20(4) states that any change of address of the corporation's registered office becomes effective when the Director files the notice sent by the corporation.
French: Le paragraphe 20(4) indique que tout changement de l'adresse du siège de l'organisation entre en vigueur à la date où le directeur accepte l'avis envoyé par l'organisation.
English: When Europe has moved forward, it has been because, at a given point, men and women have cleared new ground; and the self-criticism for which you were calling is something that we should all undertake.
French: Si l'Europe a avancé, c'est parce qu'à un moment donné, des femmes et des hommes ont défriché de nouveaux territoires. Et l'autocritique à laquelle on appelait, nous devrions tous la faire.
English: • land use planning: planning act sets out process anc content requirements and establish consultative process.
French: • Aménagement du territoire : la loi sur l'aménagement du territoire définit les processus et les exigences en matière de contenu, ainsi que le processus de consultation.
English: This document contains the report on the fact-finding mission to Moldova, which took place on 29-31 May 2006 at the invitation of the State Hydrometeorological Service under the Ministry of Ecology and Natural Resources of Moldova.
French: Le présent document contient le rapport de la mission d'enquête qui a eu lieu à Moldova du 29 au 31 mai 2006 à l'invitation du Service hydrométéorologique national relevant du Ministère de l'environnement et des ressources naturelles.
English: View the validated results for electoral districts where a judicial recount took place.
French: Voir les résultats validés pour les circonscriptions où a eu lieu un dépouillement judiciaire
English: Under Rule 10 of its Rules of Procedure, the Committee elected the following officers by acclamation, to serve the Committeee from the day immediately following their election to the end of the last day of the following annual plenary session:
French: En vertu de l'article 10 de son Règlement intérieur, le Comité élit par acclamation les membres du Bureau ci-après qui assumeront leurs fonctions dès leur élection jusqu'à la clôture de la session plénière annuelle suivante :
English: This would include, for example, the generation and allocation of public domestic financing for the environment; the position of environmental funds; the use of economic instruments; funds derived from the private sector; donor support; and foreign direct investment, as well as an assessment of the cost-effectiveness of environmental policy measures;
French: Ces questions ont trait, par exemple, à l'obtention et à l'attribution des fonds publics destinés à la protection de l'environnement; à la situation des fonds pour l'environnement; à l'utilisation des instruments économiques; aux fonds provenant du secteur privé; à l'appui des donateurs; et à l'investissement étranger direct, ainsi qu'à l'évaluation du rapport coût-efficacité des mesures prises en vertu des politiques de l'environnement;
English: Corporate Culture During this fiscal year, Employment Equity Section was the project leader of the Employment Equity Recruitment and Development Program (ERDP) funded by the Public Service Human Resources Management Agency of Canada (PSHRMAC).
French: L’étude des systèmes d’emploi et le Plan d’équité en matière d’emploi énoncent des objectifs de recrutement à court terme et de représentation à long terme qui visent à combler les lacunes dans un délai raisonnable.
English: Challenges in health care access, resources, health status and behaviors vary widely for indigenous women, but all three groups face dismal statistics.
French: Les problèmes liés à laccès aux soins de santé, aux ressources, à la santé elle-même et aux comportements varient largement chez les femmes autochtones, mais les trois groupes font lobjet de statistiques lugubres.
English: Nuttall, Sandy Orvidas, Mary Catherine Pace, Heather Pickard, Mark Ralph, Earl Rawding, Patsy Robitaille, Diane Roth, Virginia Selvey, Don Sigouin.
French: Orvidas, Mary Catherine Pace, Heather Pickard, Mark Ralph, Earl Rawding, Patsy Robitaille, Diane Roth, Virginia Selvey, Don Sigouin.
English: Although 99 per cent of all sharks caught at these tournaments are blue sharks, this represents only three per cent of the total Canadian fishing mortality for this species.
French: Bien que 99 pour cent de tous les requins capturés lors de ces tournois soient des requins bleus, cela ne représente que trois pour cent de la mortalité totale de la pêche pour cette espèce.
English: - a culture of democracy among the people, based on centuries-old traditions and taking into account the values of modern civilization;
French: Esprit démocratique dans la population, ancré dans des siècles de tradition, mais ouvert sur les valeurs de la civilisation moderne;
English: Has the sale of indigenous land, or the lease of such lands through the granting of economic land concessions, been prohibited pending finalization of the registration process?
French: La vente de terres autochtones ou la location de telles terres sous la forme de concessions à des fins d'exploitation économique a-t-elle été interdite en attendant la fin du processus d'enregistrement?
English: Citizens as Partners This report is based on extensive surveys and case studies of OECD Member countries undertaken from 1999 to 2001.
French: Des citoyens partenaires Ce rapport s'appuie sur des sondages approfondis menés, de 1999 à 2001, auprès des pays membres de l'OCDE et de vastes études de cas concernant ces pays pour la même période.
English: The departmental GST coordinator must request the addition, the deletion or change in name of the reporting entity; 4.
French: Tout ajout, suppression ou changement apport?au nom d'une entit?de d?laration doit ?re demand?par le coordonnateur minist?iel de la TPS; 4.
English: ZENON's membrane-supported biofilm reactor eliminates air emissions from the aerated bio-reactor typical of most applications, and reduces the energy required to break down and process wastewater by efficiently directing oxygen to the microorganisms in the system.
French: Le réacteur de film biologique à membrane de ZENON élimine les émissions atmosphériques du bioréacteur aéré communes à la plupart des applications, et réduit la quantité d’énergie requise pour décomposer et traiter les eaux usées en dirigeant efficacement l’oxygène vers les microorganismes dans le système.
English: What was the reason for its action?
French: Sur quoi cette décision se fondait-elle ?
English: Bladder cancer risk was found to increase with increasing pack-years of cigarette smoking with an odds ratio (OR) in the highest quartile of 3.32 (95% confidence interval [CI], 2.28–4.82).
French: Le risque de cancer de la vessie augmentait avec le nombre de paquets-années de cigarettes, le rapport des cotes (RC) se situant dans le plus haut quartile de 3,32 (intervalle de confiance [IC] à 95 %, 2,28–4,82).