ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Given that jurisprudence in that area was often not consistent, it was for the Commission to adopt a middle ground which took into account confirmation of the principle whereby the State of the shareholders in a corporation could not exercise diplomatic protection on behalf of those shareholders in the case of an injury to the corporation, but which would at the same time include exceptions to that principle, allowing the State of nationality of the shareholders to exercise diplomatic protection, in particular when the shareholder was directly injured in his individual rights and above all when the State of nationality of the corporation was alleged to be responsible for the injury it had sustained.
French: La jurisprudence en la matière ayant souvent été incohérente, il appartenait à la CDI d'adopter une solution intermédiaire qui tienne compte de l'affirmation du principe selon lequel l'État de nationalité des actionnaires d'une société ne peut exercer la protection diplomatique au bénéfice desdits actionnaires lorsqu'un préjudice est causé à la société, mais prévoit parallèlement des exceptions à ce principe et permet à l'État de nationalité des actionnaires d'exercer la protection diplomatique, en particulier lorsque l'actionnaire est lésé dans ses droits individuels et surtout lorsque l'État de nationalité de la société est présumé responsable du dommage subi par cette dernière.
English:  INTRODUCTION  This matter involves a complaint by Emilda Shaffer against  Treasury Board Canada under Sections 7 and 10 of the Canadian Human  Rights Act (S.C. 1976-7, C-33).
French: INTRODUCTION Il s’agit d’une plainte déposée par Emilda Shaffer contre le Conseil du Trésor du Canada en vertu des articles 7 et 10 de la Loi canadienne des droits de la personne (S.
English: For the purpose of this section "surveyed" land means: (1) in the Kamloops Divisions, quarter-sections which abut on a surveyed line; (2) in the Lower Columbia Division, "surveyed" land means legal subdivisions which abut on a surveyed line; (3) in the Upper Columbia Division, Shuswap Division and Coast Division "surveyed" land means legal subdivisions of Flooded land and Bench land or quarter sections of Upland which abut on a surveyed line; (4) a surveyed line means a line the survey of which has been approved by the Surveyor General. (b) When an Agent is notified by the Department that certain lands have been surveyed and made available for entry, or when unoccupied lands which have been held under lease or have been in a timber berth are made available for entry, it shall be his duty to post notice to this effect in his office available for public inspection giving at least thirty clear days notice of the date on which the land will be open for entry, and also forthwith to advertise the date of opening in at least one newspaper at the place in which the land office is situated and in a newspaper in the Division in which the lands are situated.
French: Pour l’application du présent article, une terre « arpentée » est définie comme suit : (1) dans les divisions de Kamloops, les quarts de section contigus à une ligne arpentée; (2) dans la division du Bas-Columbia, les terres « arpentées » sont des subdivisions légales contiguës à une ligne arpentée; (3) dans les divisions du Haut-Columbia, de Shuswap et de la Côte, les terres « arpentées » sont des subdivisions légales de terres humides et de terrasses ou des quarts de section de hautes terres contigus à une ligne arpentée; (4) une ligne arpentée est une ligne dont le levé d’arpentage a été approuvé par l’arpenteur en chef. b) Lorsqu’un agent reçoit un avis du ministère selon lequel certaines terres ont été arpentées et mises à disposition pour l’inscription, ou lorsque des terres inoccupées qui étaient détenues aux termes d’un bail ou qui faisaient partie d’une coupe de bois sont mises à disposition pour inscription, cet agent est tenu d’afficher un avis à cet effet dans son bureau, aux fins d’examen du public, au moins trente jours francs avant la date à laquelle la terre sera mise à disposition pour inscription, et il doit annoncer cette date sans délai dans au moins un journal publié dans la localité où le bureau des terres est situé ainsi que dans un journal publié dans la division dans laquelle les terres sont situées. c) TERRES BOISÉES 1.
English: Charity A should include the amount transferred on line 5070.
French: Ligne 5070 – Total des dons désignés faits à des donataires reconnus.
English: Partnership Development Office Enquiries
French: Bureau des partenariats Renseignements
English: Starting in 2002/03, spending is in line with population growth and inflation in order to maintain a constant level of real per capita services.
French: À partir de 2002-2003, les dépenses suivent la croissance de la population et de l’ inflation, afin de maintenir un niveau de services par habitant constant.
English: To facilitate such efforts it is necessary to achieve consensus on the definitions for the start and end of the diagnostic process and reasonable timeliness standards for the different phases of the diagnostic process.
French: Les programmes nationaux de dépistage du Royaume-Uni et de l’Australie, appuyés par une loi dans les deux pays, ont mandaté le développement de cliniques du sein interdisciplinaires, affiliées aux centres de dépistage.
English: Total: 15 points to be deducted resulting in a score adjustment down from 1635 to 1620.
French: No 14 - Sylvia Edison - 10 ajoutés pour sa réponse à la question relative aux Connaissances CO6.
English: Under full accrual accounting, this is no longer the case.
French: En vertu de la comptabilité d’exercice intégrale, ce n’est plus le cas.
English: They will evaluate and, wherever pertinent, give consideration to the concluding observations made by the international human rights treaty monitoring bodies following examination of the periodic reports, and will disseminate the periodic reports and concluding observations as widely as possible.
French: Ils évalueront les observations finales faites par les organes de suivi des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'issue de l'examen des rapports périodiques des pays membres, leur donneront la suite nécessaire et diffuseront aussi largement que possible aussi bien les rapports périodiques que ces observations.
English: Saskatchewan Enter the amount from line 37 of Section T3SKMJ in Part 3.
French: Saskatchewan Inscrivez le montant de la ligne 37 de la section T3SKMJ de la partie 3.
English: Leucorrhoea (2), which stains her underpants yellow.
French: S’est masturbée (4) depuis l’âge d’un an, jour et nuit, avec le doigt ou avec un chien en peluche. Parfois se masturbait avec les coins d’une table ; actuellement, elle se cache sous un drap lorsqu’elle se masturbe.
English: Guidelines for CIHR funded Research which can be found on CIHR’s website www.cihr-irsc.gc.ca under Publications, Ethics, Stem Cell Research.
French: Les IRSC ont adopté récemment de nouvelles lignes directrices intitulées « Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines :
English: Declaring "The Great Canadian North" as its major high-season theme, the Canadian Museum of Civilization featured not one, but three, selfproduced exhibitions on the Inuit, including a live webcast of Iqqaipaa, an exhibition celebrating modern Inuit art.
French: Promulguant « Le Grand Nord canadien » comme thème principal de sa saison, le Musée canadien des civilisations présentait non pas une, mais trois expositions originales consacrées aux Inuits, ainsi que la télédiffusion en direct sur le Web de l’exposition Iqqaipaa – un hommage à l’art inuit moderne.
English: In support of regional and national surveillance studies, the chemistry group develops methods of analysis for chemicals such as PCBs, dioxins and drug residues in various food and environmental matrices, and conducts targeted surveys to determine the levels and extent of contamination in food in order to determine human exposure to these chemicals and drugs.
French: Afin d’appuyer les études de surveillance régionales et nationales, le groupe de chimie met au point des méthodes d’analyse de substances chimiques telles que les BPC, les dioxines et les résidus de médicaments dans divers aliments et diverses matrices environnementales et mène des études ciblées en vue de définir le degré et l’étendue de la contamination des aliments afin de déterminer l’exposition humaine à ces substances chimiques et à ces médicaments.
English: However, it can be argued that including these costs as consequent on a PRTR is unreasonable and that the regulator's effort of helping the public access the register may well form part of its normal public relations tasks.
French: D'aucuns estimeront que ces coûts ne sont pas imputables au RRTP et que les mesures prises par les autorités de réglementation pour faciliter l'accès du public au registre peuvent fort bien être considérées comme faisant partie des tâches de relations publiques normales.
English: But the evidence against them was overwhelming.
French: Les preuves étaient toutefois accablantes.
English: However, pursuant to section 60 of the Canadian International Trade Tribunal Act, [3] the appeal is taken up and continued by the Canadian International Trade Tribunal.
French: Cependant, en vertu de l'article 60 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur [3] , l'appel est repris et entendu par le Tribunal canadien du commerce extérieur.
English: Instead, a monthly subvention is allocated to three of the existing centres, which depend mainly on fees from parents using those facilities.
French: En revanche, une subvention mensuelle est versée à trois d'entre elles qui sont majoritairement financées par les cotisations des parents qui bénéficient de leurs services.
English: The dominant activity of trumpeter swans in spring-migration stopover areas was foraging.
French: L'activité dominante dans les zones de repos pendant la migration est la quête de nourriture.
English: My delegation is of the view that this Biennial Meeting should provide an opportunity for Member States to identify difficulties in the implementation and areas where assistance is needed, particularly at the national and regional levels.
French: Ma délégation estime que cette Réunion biennale devrait être l'occasion pour les États Membres de recenser les difficultés qu'ils rencontrent dans la mise en œuvre et les domaines où ils ont besoin d'assistance, notamment aux niveaux national et régional.
English: In Panama, the current statistical database does not allow for an evaluation of the contribution of the cooperative sector to the national economy.
French: Au Panama, la base statistique ne permet pas une telle évaluation.
English: Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA)  Business Gateway  Canada Economic Development  Canadian Technology Network  Department of Finance  Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario  Industrial Research Assistance Program - IRAP  Industry Canada  Innovation in Canada  The Innovation Strategy  Investment Partnerships Canada  Matching Investment Initiative (MII) - Agriculture and Agri-Food Canada  National Research Council (NRC)  Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC)  Networks of Centres of Excellence  Provincial and Territorial Government R&D Programs  Strategis  Western Economic Diversification Canada 
French: L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)  Le Conseil national de recherches Canada (CNRC)  Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)  Développement économique Canada  Diversification de l'économie de l'Ouest Canada  Industrie Canada  Innovation au Canada  Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l'Ontario  Ministère des Finances  Partenaires pour l'investissement au Canada  Portail des affaires  Le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)  Programme de partage des frais pour l'investissement (PPFI) - Agriculture et Agroalimentaire Canada  Programmes de R&D des gouvernements provinciaux et territoriaux  Réseau canadien de technologie  Réseaux de centres d'excellence  La Stratégie d'innovation  Strategis
English: But as the Navy discovered in the Arabian Sea, the submarine threat – rather than going away – has only changed form from aging Soviet nuclear attack submarines to modern French and Russian built diesel "boats" that equip a host of potentially hostile fleets; and those same nations also are proliferating deadly supersonic anti-ship cruise missiles throughout the Third World.
French: Tout d’abord, les navires américains ou britanniques correspondant à ce que nous pourrions nous procurer ont environ le même tonnage que les porte-avions d'escadre légers que nous avions il n’y a pas si longtemps, ou que les ravitailleurs de la classe Protecteur, qui font actuellement partie de la flotte, ainsi que le même tonnage prévu pour le navire de soutien interarmées (NSI) (respectivement :
English: They were not verbatim.
French: Il ne s'agissait pas d'un compte rendu mot pour mot.
English: Question 1: While no mechanism is in place to follow-up on the World Conference against Racism, the Presidential Commission on Racial Discrimination (CODISRA) is conducting a study in 2008 to propose such a mechanism.
French: Question 1: Il n'existe actuellement pas de mécanisme de suivi de la Conférence mondiale contre le racisme mais la Commission présidentielle contre la discrimination raciale (CODISRA) réalise une étude en 2008 afin de proposer la création d'un tel mécanisme.
English: Sentencing Date February 12, 2002 Sentence The court imposed a $350 fine, payable within thirty days.
French: Date de la sentence 12 février 2002 Sentence La cour a imposé une amende de 350 $, payable dans 30 jours.
English: • Produced financial statements using Treasury Board Accounting Standards and received an unqualified audit report from PricewaterhouseCoopers LLP.
French: • On a présenté des états financiers conformes aux normes comptables du Conseil du Trésor et reçu un rapport sans réserve de Price Waterhouse Coopers LLP.
English: Exports of energy products and machinery and equipment, especially high-technology products, took the brunt of the fall.
French: Les exportations de produits de l’énergie, de machines et de matériel, et surtout les produits de haute technologie, ont encaissé le gros du choc.
English: However, there are worrying indications of the ability of Niger to manage a repeat of the 2005 food crisis.
French: Cependant, il y a des signes préoccupants que le Niger ne sera pas en mesure de gérer une crise alimentaire semblable à celle de 2005.
English: 140, No. 49, the Notice of intent to develop and implement measures to assess and manage the risks posed by certain substances to the health of Canadians and their environment in which it is highlighted how it intends to address approximately 200 chemical substances identified as high priorities for action; Notice is hereby given that the Government of Canada is identifying the 20 substances assigned for batch 3, listed in Schedule 1 to this notice.
French: 140, no 49, l'Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures d'évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur environnement dans lequel il souligne les moyens qu'il a l'intention de prendre pour gérer environ 200 substances chimiques considérées comme des priorités élevées pour suivi; Avis est par les présentes donné que le gouvernement du Canada publie les 20 substances désignées pour le lot 3 du Défi à l'annexe 1 du présent avis.
English: Retesting is permitted for the drop test.
French: En cas d'échec à l'épreuve de chute, l'essai peut être répété.
English: Experts estimate that an average of 30% of people in Europe infected with HIV are not aware of their status.
French: Les experts estiment qu'en moyenne, 30 % des personnes porteuses du VIH en Europe n'ont pas conscience de leur séropositivité.
English: At the end of a long tiresome day, PRIMAFLEX SWEET & SOFT is the mattress offering the best comfort.
French: La colonne vertébrale a droit à tous les égards! Après une longue journée de travail et de station debout, on doit pouvoir récupérer sur un matelas judicieusement couçu pour son bien-être.
English: Global linkages should not overshadow a sound understanding of local development, which was particularly necessary for upgrading work in the informal economy, which, for many countries - especially in Africa and the least developed countries - was arguably the greatest challenge in the field of employment.
French: Les liens mondiaux d'interdépendance ne doivent pas rejeter à l'arrière-plan une bonne intelligence du développement local, qui est tout particulièrement nécessaire à la revalorisation du travail dans le secteur non structuré de l'économie, revalorisation qui, pour beaucoup de pays - en particulier en Afrique et les pays les moins avancés -, est peut-être le plus grand défi qui se pose dans le domaine de l'emploi.
English: The lake drainage area, estimated at 728 ha, was affected by a 7-km stretch of highway (approximately 30 lane-kilometres).
French: Le bassin de drainage du lac, d'une superficie estimée à 728 ha, a été perturbé par un segment d'autoroute de 7 km (environ 30 kilomètres de voie).
English: Reproduced below is a written proposal received from German experts clarifying the above-mentioned CEN project which is of direct relevance to annexes 4 and 5 of CEVNI.
French: On trouvera ci-après une proposition écrite des experts allemands dans laquelle figurent des éclaircissements concernant le projet en question qui a un rapport direct avec les annexes 4 et 5 du CEVNI.
English: Forms and publications GST/HST Technical Information Bulletins B-063 GST treatment of products and services of investment
French: Formulaires et publications Bulletins d'information technique sur la TPS/TVH B-063 Traitement des produits et services des courtiers en valeurs mobilières sous le régime de la TPS
English: While for many years standard forms of social protection prevailed in these countries, the growing diversity in their economic, social and political evolution during the past decade finds itself reflected in their social policy development Summary of major findings (individual country variations notwithstanding) A. Obstacles  I. General obstacles  lack of coordination between different levels of authority and between different administrative units in both federal and centralised systems  lack of harmonisation in service delivery between providers  lack of an overall concept of social protection in some systems under construction  problems due to frequent changes in rules and regulations in social legislation II.
French: Résumé des principales constatations (nonobstant les variations d’un pays à l’autre) A. Obstacles I. Obstacles généraux ◦ – manque de coordination entre les différents niveaux hiérarchiques et entre les différentes unités administratives aussi bien dans les systèmes fédéraux que dans les systèmes centralisés  – manque d’harmonisation entre les prestataires dans la fourniture des services  – absence d’une conception générale de la protection sociale dans certains régimes en cours de construction  – problèmes dus aux fréquents changements des règles de la législation sociale II.
English: “The Security Council, in this context, expresses grave concern at persistent reports of breaches of the arms embargo along the Lebanon-Syria border.
French: Le Conseil, dans ce contexte, exprime la grave préoccupation que lui inspirent les informations qui continuent de faire état de violations de l'embargo sur les armes le long de la frontière libano-syrienne.
English: Instead, there is a need to think creatively about how to avoid both of these stark alternatives.
French: Il importe plutôt de réfléchir de manière créative à la façon d’éviter les excès dans un cas comme dans l’autre.
English: A 1-log removal of particles and turbidity corresponded to a 0.66- and 0.89-log removal of cysts and oocysts, respectively.
French: Une élimination de 1 log des particules et de la turbidité correspondait à une élimination respective de 0,66 et 0,89 log des kystes et des oocystes.
English: Annual immunization is the safest and most effective way to prevent infection, to reduce the severity of your symptoms if you do get sick, and to keep from spreading the virus to others.
French: Le vaccin annuel est le moyen le plus sûr et le plus efficace de prévenir l'infection, de réduire la gravité des symptômes si vous contractez la maladie, et d'éviter de propager le virus autour de vous.
English: SUB-GROUPS - EQUIPMENT OPERATION AND SPECIALIST TRADES 1
French: SOUS-GROUPES - UTILISATION DE MATÉRIEL ET MÉTIERS SPÉCIALISÉS 1
English: The number of convicts placed in penitentiary institutions until 1 July 2000.
French: Il a été procédé au recensement des personnes condamnées et détenues dans des établissements pénitentiaires jusqu'au 1er juillet 2000.
English: Tradition suggests that a Greek of noble birth could not die before attending the Olympic Games.
French: La tradition rapporte d’ailleurs qu’un Grec bien né, ne pouvait mourir sans y avoir assisté.
English: Responsibilities The Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission will continue to advise federal institutions under their respective jurisdictions on cases that could result in complaints to the Commissioner of Official Languages and to recourse to the Federal Court concerning the application of section 91 of the Official Languages Act.
French: Responsabilités Le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique continueront de conseiller les institutions fédérales relevant de leur compétence respective sur les cas de dotation en personnel qui pourraient faire l'objet de plaintes auprès du Commissaire aux langues officielles et d'un recours à la Cour fédérale relativement à l'application de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles.
English: Expenditures over $5,000 must be pre-approved by the landlord;
French: Les dépenses de plus de 5 000 $ doivent être approuvées à l’avance par le propriétaire;
English: We would ask them to convey our deepest sympathy to the bereaved families.
French: Nous les prions de transmettre aux familles éprouvées l'expres-sion de notre profonde sympathie.
English: A relati~rlv junior team memhcr hacl prcviuu~ly noticed that SB~ had a tendencv to flv tuo ilose.lVhcn the issue was raiseci, thr iunior rnemhcr lvas discouraged front crn»mcnting hlrther c'~~en though hc~ ~l~ntinued to ~~ie~~' ~L;~'s tendenn'
French: Les arhrcs hauts de 60 picds yui se trouvaient ;j proximit~ n'avaient subi aucun dommage cause par un objet en rotation . Une pale dr rotor etait 10 PropoS de vol, n° 1, 1999
English: • stakeholdersâ€™ priorities are communicated to the government;
French: • les prioritÃ©s des intervenants soient communiquÃ©es au gouvernement;
English: (e) Implementation of the United Nations Convention to Combat Desertification in Those Countries Experiencing Serious Drought and/or Desertification, Particularly in Africa: report of the Second Committee (A/62/419/Add.5)
French: e) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou la désertification, en particulier en Afrique : rapport de la Deuxième Commission (A/62/419/Add.5)
English: Ca2+-dependent PKC is potentially involved in this response.
French: La PKC dépendante du Ca2+ pourrait être impliquée dans cette réponse.
English: To avoid the pitfalls of patronage and pilferage and as a way of empowerment, the active participation of civil society in United Nations development cooperation has become more and more important.
French: Si l'on veut éviter les écueils du paternalisme et du coulage, et si l'on veut aussi favoriser l'émancipation, la participation active de la société civile à la coopération pour le développement pratiquée par le système des Nations Unies est désormais de plus en plus importante.
English: Procurement of other items would take a minimum of three to six months.
French: L'achat d'autres articles prendrait entre trois et six mois, pour le moins.