ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In the case of Mr. Posada, the facts are that he was detained on 17 May after entering the United States without inspection, and he remains in custody while his case is being processed within the United States legal system.
French: S'agissant de l'affaire de M. Posada, les faits sont les suivants : M. Posada a été placé en garde à vue le 17 mai après être entré aux États-Unis sans que ses papiers aient été contrôlés et il demeure en détention pendant que son affaire est traitée par l'appareil judiciaire des États-Unis.
English: 3, of the Federal Constitutional Court Act a constitutional complaint
French: Observations supplémentaires de l’État partie sur la recevabilité communiquées à la demande du Groupe de travail
English: For further information on small supplier divisions please see GST/HST Memoranda Series 2.4, Branches and Divisions.
French: Pour en savoir plus sur les divisions de petit fournisseur, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH Succursales et divisions (2.4).
English: under the consultation procedure, on the European Union-Swiss Confederation agreements on the MEDIA Plus and MEDIA Training programmes (-> point 1.6.50) and on combating financial fraud (-> point 1.6.49), a catch documentation scheme for Dissostichus spp. (-> point 1.3.121), the exchange of information extracted from the criminal record (-> point 1.4.14), seafarers' identity documents (-> point 1.4.4), the Community Fisheries Control Agency (-> point 1.3.119), restrictive measures against certain persons and entities in view of the situation in Côte d'Ivoire (-> point 1.6.117), and transfers of vessels to countries hit by the tsunami in 2004 (-> point 1.3.126);
French: dans le cadre de la procédure de consultation, sur les accords Union européenne-Confédération suisse sur les programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation (-> point 1.6.50) ainsi qu'en matière de lutte contre la fraude financière (-> point 1.6.49); sur la documentation des captures pour le Dissostichus spp (-> point 1.3.121); sur l'échange d'informations extraites du casier judiciaire (-> point 1.4.14); sur les pièces d'identité des gens de mer (-> point 1.4.4); sur l'Agence communautaire de contrôle des pêches (-> point 1.3.119); sur les mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités de la Côte d'Ivoire (-> point 1.6.117) et sur le transfert des navires vers des pays touchés par le tsunami en 2004 (-> point 1.3.126);
English: In so doing, the local committees were intended to prepare "service delivery plans".
French: Ce faisant, les comités locaux devaient établir des « plans de prestation des services ».
English: Table 21.19 Objectives for the biennium, expected accomplishments, indicators of achievement and performance measures
French: Tableau 21.19 Objectifs de l'exercice biennal, réalisations escomptées, indicateurs de succès et mesure des résultats
English: The Council has accepted the proposals by the European Parliament in its amendements 80, 88, 90, 93, 95, 97 and 161 to move the lists of knowledge and skills for the professions covered by Title III, Chapter III from Annex V, points 5.1.1, 5.2.1, 5.3.1, 5.4.1, 5.5.1 and 5.6.1 to the body of the Directive.
French: Le Conseil a accepté les propositions, formulées par le Parlement européen dans ses amendements 80, 88, 90, 93, 95, 97 et 161, qui visent à déplacer les listes de connaissances et de compétences associées aux professions couvertes par le titre III, chapitre III, de l'annexe V, points 5.1.1, 5.2.1, 5.3.1, 5.4.1, 5.5.1 et 5.6.1 vers le corps de la directive.
English: The department will continue to respond to the departmental priorities and initiatives to enable service improvement and service delivery including simplifying business processes, as well as ongoing critical operations.
French: Il ne cessera de donner suite aux initiatives et aux priorités ministérielles qui visent une amélioration du service et de sa prestation, notamment en simplifiant les processus opérationnels et les activités cruciales en cours.
English: The High-level Dialogue on International Migration and Development at the General Assembly on 14 and 15 September 2006 identified human rights as a crucial aspect of international migration, and discussed trafficking as a negative outcome of the violations of migrants' rights.
French: Le dialogue de haut niveau que l'Assemblée générale a consacré au thème «Migrations internationales et développement» les 14 et 15 septembre 2006 a permis de mettre en évidence que les droits de l'homme constituent un aspect crucial du phénomène des migrations internationales, ainsi que de se pencher sur la traite en tant que conséquence néfaste des violations des droits des migrants.
English: Ms. SARDENBERG expressed concern at the use of the term `social maladjustment' in a bill amending the Criminal Code, as she believed that term was likely to bring about some form of discrimination.
French: Mme SARDENBERG exprime sa préoccupation quant à l'utilisation dans un projet de loi portant modification du Code pénal de la notion d'«inadaptation sociale» qui est susceptible d'entraîner une certaine forme de discrimination.
English: We did, however, arrange a troika meeting with the Portuguese Presidency, President Barroso, the High Representative for the Common Foreign and Security Policy and myself.
French: Cependant, nous avons organisé une réunion en troïka avec la Présidence portugaise, le Président Barroso, le Haut-représentant pour la PESC et moi-même.
English: 2)) and T. thiooxidans (from 13.0 to 22.4% (No.
French: Des études respirométriques de courts termes ont généralement appuyé les résultats de dissociations.
English: Air 2000 Limited (hereinafter the applicant) has applied to the National Transportation Agency for a licence to operate the service set out in the title.
French: Air 2000 Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé.
English: However, since the formal demand letter did not refer to the employer stated in the contract, a second demand was sent to the employer/Respondent on July 19, 2001 challenging the validity of the termination and demanding reinstatement.
French: Cependant, comme cette mise en demeure ne visait pas l'employeur désigné au contrat, une seconde mise en demeure a été adressée à l'employeur intimé, le 19 juillet 2001 contestant le bien-fondé du congédiement et exigeant la réintégration dans l'emploi.
English: It is worth noting several of the key observations regarding public works management in small communities that arise from this study.
French: L’éloignement de ces collectivités, par exemple, freine d’autant l’adoption d’une technologie innovatrice ou réduit le nombre de compagnies privées qui désirent établir des partenariats avec le gouvernement local dans le secteur des travaux publics.
English: • Check out the LEGO® ROBOLAB® Web site for additional ideas, information on gears, robotic devices and more!
French: • Visiter le site Web LEGO® Mindstorms® pour obtenir des idées supplémentaires, de l'information sur les roues d'engrenage, les appareils robotiques, etc.
English: • Outreach strategies for public alerts and targeted communications to communities most at risk; and
French: • des stratégies de diffusion pour les avertissements à l’intention du public et des communications visant les localités les plus à risque;
English: CARTER JASON EDWIN ISAAC Reference Number:
French: CARTER JASON EDWIN ISAAC Numéro de référence :
English: Since 1 April 2006, publication of international applications filed under the PCT takes place wholly in electronic form.
French: Depuis le 1er avril 2006, la publication des demandes internationales déposées selon le PCT se fait entièrement sous forme électronique.
English: This Bill was passed in response to U.S. legislation, the Aviation and Transportation Security Act23, which required international air carriers landing in the United States to provide U.S. customs officials with certain information about the passengers and crew members on board the aircraft.
French: Ce projet de loi a été voté en réponse à la législation américaine, l'Aviation and Transportation Security Act (Loi sur la sécurité en matière d'aviation et de transport)23, qui requiert que les transporteurs aériens internationaux atterrissant aux États-Unis communiquent aux agents des douanes états-uniennes certaines informations concernant les passagers et le personnel à bord de l'aéronef.
English: The campaign is based on qualitative and quantitative research on the Olympic Image, conducted in 11 countries among more than 8,500 people in 1998 and 1999.
French: Elle se fonde sur l’étude qualitative et quantitative menée sur l’image olympique dans 11 pays et auprès de plus de 8 500 personnes en 1998 et 1999.
English: The support service includes how to deal with boards of education and their billing processes and how to deliver services to children with special or high learning needs.
French: Grâce à ce soutien, les écoles et les conseils des Premières nations pourront apprendre à négocier avec les conseils scolaires, à connaître leurs processus de facturation et à offrir des services aux enfants éprouvant des besoins spéciaux ou des besoins d'apprentissage importants.
English: By statistical analysis, associated with a procedure near successive maxima, the population structure was determined by identifying cohorts that are associated in a complex manner.
French: Par l'analyse statistique associée à une méthode voisine des maximas successifs, la structure de la population a été déterminée en identifiant les cohortes distinctes dont l'enchaînement est complexe.
English: • mix of services (preventive/curative/social)
French: • la composition de l'éventail de services (préventifs/curatifs/sociaux)
English: Official development assistance remains the major source of investment in infrastructure development in landlocked developing countries.
French: L'aide publique au développement demeure la principale source d'investissement en faveur du développement des infrastructures dans les pays en développement sans littoral.
English: • As of April 19, 2004 there were 56 radio stations licensed to broadcast in Canada in a religious spoken word format or religious music format.
French: • En date du 19 avril 2004, 56 stations de radio étaient autorisées à diffuser une programmation de création orale religieuse ou de musique religieuse; de ce chiffre, 25 diffusent en français et 31 en anglais.
English: For these reasons, the Panel finds that the proposed study does not constitute reasonable monitoring and assessment for the purposes of paragraph 35(c) of Governing Council decision 7.
French: Pour ces raisons, le Comité estime que l'étude proposée ne représente pas une surveillance et une évaluation raisonnables aux fins des dispositions du paragraphe 35 c) de la décision 7 du Conseil d'administration.
English: The Internet File Transfer (XML) option allows you to securely transmit your encrypted return on the Internet using commercial or in-house developed software.
French: Avantages de ces options L'option de transfert de fichier T4 par Internet (XML) vous permet de transmettre en toute sécurité, par Internet, votre déclaration encodée en utilisant un logiciel maison ou un logiciel commercial.
English: We therefore clearly see once again that, when it comes to an industrial strategy, a strategy for our businesses and the choice of economy, it will be more the case that Europe suffers this agreement than that it shapes it.
French: On voit donc bien encore une fois que cet accord, l'Europe va le subir plus qu'elle ne va le construire en termes de stratégie industrielle, de stratégie pour nos entreprises et de choix d'économie.
English: Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, pursuant to section 33, paragraph 36(1)(b) and subsection 36(3) of the First Nations Fiscal and Statistical Management Act a , hereby makes the annexed First Nations Tax Commission Review Procedures Regulations.
French: Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’article 33, de l’alinéa 36(1)b) et du paragraphe 36(3) de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations a , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la procédure d’examen par la Commission de la fiscalité des premières nations, ci-après.
English: 323(1) and (3), 350–360 and 362 of the new Canada Elections Act contravened the freedoms of expression and association as guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms – the Chief Electoral Officer, acting as an intervenor, expressed his view that third party controls are "capital for the structure of the Canada Elections Act" and that without them, "that very structure is attacked at its core."
French: Canada (Procureur général) devant la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta – où l'on a avancé que les paragraphes 323(1) et (3) ainsi que les articles 350 à 360 et 362 de la nouvelle Loi électorale du Canada portaient atteinte aux libertés d'expression et d'association garanties dans la Charte canadienne des droits et libertés –, le directeur général des élections déclare, à titre d'intervenant, que les contrôles imposés aux tiers sont « essentiels à la structure de la Loi électorale du Canada » et que, sans eux, « c'est cette structure même qui est remise en cause ».
English: Clearly, States were increasingly acting within the framework of jure gestionis and outside the traditional bounds of jure imperii, although it was true that the trend had not yet become a general norm.
French: Il est évident que l'activité des États se développe de jour en jour davantage dans un cadre de jure gestionis et dépasse les limites traditionnelles de l'activité de jure imperii, mais on peut encore dire que cette tendance n'est pas encore devenue la règle.
English: Public and health care provider demands influence the selection of technologies for which HTA is undertaken.
French: Les demandes du public et des fournisseurs de soins de santé influent sur le choix des technologies à évaluer.
English: The Special Rapporteur hopes that the present report will serve to illustrate the scope and seriousness of the problem of extrajudicial, summary or arbitrary executions worldwide, and that the recommendations presented below will inspire States to take joint and separate action to combat these atrocities.
French: Le Rapporteur spécial espère que le présent rapport donnera une idée de l'ampleur et de la gravité du problème des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires dans le monde, et que les recommandations présentées ci-après inciteront les États à agir, ensemble et séparément, pour lutter contre ces atrocités.
English: • better tools, e.g. a contact telephone number;
French: • meilleurs outils, comme un numéro de téléphone de contact;
English: Following further consultations, the Executive Board approved the draft decision on the UNICEF recovery policy (see chapter III, decision 2003/9).
French: À l'issue de nouvelles consultations, le Conseil d'administration a approuvé le projet de décision sur le principe de recouvrement de l'UNICEF (voir chap. III, décision 2003/9).
English: Stay in Haus Nickels and enjoy idyllic seclusion. The hotel is located on the resort's promenade, granting a view across the sea and over to the neighbouring island of Düne.
French: Haus Patria is a friendly apartment house which enjoys a peaceful and central location in the Unterland region of Helgoland.
English: Justification The subject remains open of developing a reliable method to establish the migration of phthalates and of assessing the related risks on the basis of new scientific data and the opinion of the competent scientific committee.
French: Cet amendement vise également à rapprocher les positions des deux institutions dans la perspective de la publication de la directive.
English: It was widely felt that the increased use of electronic commerce tended to blur the distinction between consumers and commercial parties.
French: Il a été largement estimé que le recours croissant au commerce électronique tendait à faire disparaître la distinction entre consommateurs et parties commerciales.
English: I can assure him that the answer is in the affirmative, as I noted in my introductory statement this morning.
French: Je peux l'assurer que la réponse est affirmative, ainsi que je l'ai noté dans mon intervention liminaire ce matin.
English: See E/ICEF/2008/10, table 4.
French: Voir E/ICEF/2008/10, tableau 4.
English: I supported the aforementioned report because of the specific examples of how the European Parliament can improve the transparency of the procedures applied to external organisations.
French: J'ai soutenu ce rapport parce qu'il donne des exemples précis de la façon dont le Parlement européen peut améliorer la transparence des procédures appliquées à l'égard des organisations extérieures.
English: This law made use of the qualifications established in the previous year's act optional in both provinces.
French: Cette loi rend facultatif dans les deux provinces le recours au cens électoral défini dans la loi de l'année précédente.
English: Section 50(1) states that whenever any business before the Cabinet renders the presence of a public officer desirable, the Premier may summon such public officer to a meeting of the Cabinet; and the Premier shall summon such an officer if the Governor, acting at his or her discretion, so requests.
French: L'article 50 1) stipule qu'à chaque fois qu'une question dont le Cabinet est saisi exige la présence d'un fonctionnaire, le Premier Ministre peut convoquer le fonctionnaire à la réunion du Cabinet; il doit aussi le faire si le Gouverneur, selon son appréciation, en fait la demande.
English: It was the next generation of composers (those born in the early 20th century) whose experimentation was a more successful attempt to break with the past.
French: C'est la prochaine génération de compositeurs (nés au début du XXe siècle) qui sait le mieux rompre avec le passé.
English: • Actual group, subgroup and level during the retroactive period.
French: • Le groupe, le sous-groupe et le niveau réels de l'employé au cours de la période de rétroactivité;
English: January to June 2017 United Kingdom:
French: Royaume-Uni: juillet à décembre 2017.
English: They should know how to use jacks and levers, chain hoists and ladders.
French: Ils doivent savoir comment utiliser crics et leviers, treuils à chaîne et échelles.
English: His [...] persistent campaign in opposition to the incumbent Government conflicted with the continuation of his employment relationship.
French: Fraser] avait amorcée contre le gouvernement était incompatible avec son emploi dans la Fonction publique.
English: Some respondents gave practical examples of how implementation of the Convention had supported the mitigation of possible transboundary impacts, including:
French: Certains répondants ont donné des exemples pratiques de la façon dont l'application de la Convention avait facilité l'atténuation de possibles impacts transfrontières, notamment:
English: Role of the Security Council in the prevention of armed conflicts.
French: Rôle du Conseil de sécurité dans la prévention des conflits armés
English: Some earlier ESF projects in the UK, 2000-2006 ‘Wheels in Motion’ paved the way for new careers in logistics and road haulage for women over 21 in the northwest of England.
French: Exemples de projets FSE précédemment mis en œuvre au Royaume-Uni, 2000-2006 Dans le nord-ouest de l’Angleterre, «Wheels in Motion» a ouvert la voie à de nouvelles carrières dans le domaine de la logistique et du transport routier pour les femmes de plus de 21 ans.
English: Sub-category "irritant" (3) If a consumer chemical product is classified in the sub-category "irritant" under section 41, the container of or for the product must, for each type of information specified in column 1 of an item of the table to this subsection and for each applicable route of exposure set out in column 2 of that item, display the information set out in columns 3 and 4 of that item, other than the instructions set out in italics.
French: (3) Lorsqu'un produit chimique destiné aux consommateurs est classé dans la sous-catégorie « irritant » aux termes de l'article 41, le contenant qui le renferme ou qui y est destiné doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d'exposition applicable visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l'exception des instructions indiquées en italique.
English: Observations are updated hourly and include a series of coastal stations extending from the coast of Maine around the Maritimes and into the Gulf of St. Lawrence, as well as offshore buoys.
French: Les observations sont mises à jour aux heures et comprennent une série de stations côtières s’étalant de la côte du Maine, autour des Maritimes jusqu’à l’intérieur du Golfe Saint-Laurent, incluant les bouées au large.
English: "Antecedent corporation" of a particular corporation at any time is defined in subsection 95(1) to mean a corporation that
French: Le terme « société antécédente » s'entend, relativement à une société donnée à un moment donné, d'une société :
English: The following is added to Annex III:
French: À l'annexe III, le texte suivant est ajouté:
English: will immediately and in each case send the European Parliament an estimate of the costs envisaged ('financial statement'), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.
French: – la non-prolifération et le désarmement; – les missions de police; – les interventions d'urgence; – les actions préparatoires et de suivi; – les représentants spéciaux de l'Union européenne; – la résolution de conflits et les autres mesures de stabilisation.
English: We must accept that it is imperative to develop societies free from hatred and bigotry — societies that accept pluralism and nurture peace and respect for diverse cultural and religious values.
French: Nous devons accepter qu'il est impératif de créer des sociétés débarrassées de toute haine et de tous préjugés - des sociétés qui acceptent le pluralisme et cultivent la paix et le respect pour la diversité des valeurs culturelles et religieuses.
English: Opportunities will also be explored via new media and other existing technologies to enhance communications before, during and after visits. A key component of information provision is onsite welcoming and orientation.
French: On élabore actuellement le programme du Système de commandement des interventions (SCI) du Canada afin de déterminer et de recommander un système de gestion du commandement et du contrôle pour gérer les opérations de recherche et sauvetage au sol partout au Canada.
English: The diagram below breaks down a product life-cycle inventory into inputs and outputs for material and energy, as well as environmental releases.
French: Le diagramme suivant prÃ©sente un inventaire du cycle de vie d'un produit sous forme d'intrants et d'extrants pour les matiÃ¨res et l'Ã©nergie, et de rejets dans l'environnement.
English: We impose extremely high requirements on Norway, which imports gas into the EU, and exactly the same requirements should apply to Russia.
French: Nous imposons à la Norvège, un pays importateur de gaz dans l'Union européenne, des exigences extrêmement élevées, et la Russie devrait être soumise aux mêmes exigences.
English: Since much corruption occurs as public projects are being implemented, it is important that the citizenry be allowed to supervise their implementation.
French: Etant donné qu'une grande partie de la corruption s’exerce pendant la mise en œuvre de projets publics, il est important que le grand public puisse superviser leur réalisation.
English: PPP projects, when based on commercial principles, largely prove themselves sustainable.
French: Les partenariats secteur public/secteur privé s'avèrent généralement viables lorsqu'ils reposent sur des principes de gestion commerciale.