English: Noting that governments and international organizations, in particular the International Civil Aviation Organization (ICAO), are at present finalising rules and technical standards for the integration of biometric data (fingerprints, face recognition) in passports and travel documents for the purposes of fighting terrorism as well as speeding up border controls and check-in procedures; Aware of the fact that the private sector is also increasingly processing biometric data mostly on a voluntary basis; Taking into account that biometric data may be collected without the data subject noticing it since he or she may leave biometric traces unconsciously; Recalling that biometrics will make the human body "machine-readable" and that biometric information could be used as a globally unique identifier; Stressing that the widespread use of biometrics will have a far-reaching impact on the global society and should therefore be subject to an open worldwide debate the Conference calls for 1. effective safeguards to be implemented at an early stage to limit the risks inherent to the nature of biometrics, 2. the strict distinction between biometric data collected and stored for public purposes (e.g. border control) on the basis of legal obligations and for contractual purposes on the basis of consent, 3. the technical restriction of the use of biometrics in passports and identity cards to verification purposes comparing the data in the document with the data provided by the holder when presenting the document.
French: Constatant que les gouvernements et les organisations internationales, notamment l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), sont en train de mettre au point des règles et des normes techniques en vue de l’insertion de données biométriques (empreintes digitales, reconnaissance faciale) dans les passeports et documents de voyage aux fins de lutter contre le terrorisme et d’accélérer les contrôles aux frontières et les procédures d’enregistrement (« check-in ») ; Consciente du fait que le secteur privé traite aussi de plus en plus de données biométriques, le plus souvent sur une base volontaire ; Tenant compte du fait que les données biométriques peuvent être collectées à l’insu de la personne concernée, car elle peut laisser inconsciemment des traces biométriques ; Rappelant que la biométrie rendra le corps humain "lisible par la machine" et que les informations biométriques pourraient être utilisées en tant qu’identificateur unique universel ; Soulignant que l’utilisation à large échelle de la biométrie aura un impact considérable sur la société tout entière et devrait par conséquent faire l’objet d’un débat ouvert au niveau mondial, la Conférence demande: 1. l’application, à un stade précoce, de garanties efficaces en vue de limiter les risques inhérents à la nature de la biométrie, 2. une distinction stricte entre les données biométriques collectées et conservées à des fins publiques (p. ex. contrôles aux frontières) sur la base d’obligations légales, et celles qui sont collectées à des fins contractuelles sur la base du consentement, 3. la limitation, par des mesures techniques, de l’utilisation des données biométriques dans les passeports et les cartes d’identité à des fins de vérification, par comparaison des données figurant dans le document avec celles fournies par son titulaire lorsqu’il le présente.