ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: KNOWLEDGE OF LEGISLATION AND DATA PROTECTION PRACTICE
French: LA CONNAISSANCE DE LA LÉGISLATION ET DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
English: The own resources payments by Member State are set out in the two tables below.
French: Les paiements des ressources propres par les États membres sont présentés dans les deux tableaux ci-dessous.
English: Many electronic procurement practices can be accommodated through the interpretation of existing laws and rules, but some undesirable obstacles to the use of electronic commerce in procurement may still remain.
French: L'interprétation des lois et règles existantes permet d'étendre celles-ci à de nombreuses pratiques de passation des marchés par voie électronique, mais des obstacles indésirables à l'utilisation du commerce électronique peuvent subsister.
English: El Salvador had not submitted the requested explanation by the time of the current meeting.
French: El Salvador n'avait pas fourni les explications demandées au moment de la tenue de la présente réunion.
English: A major step forward For the first time, a Georgian delegation participated fully in this 12th Congress Session.
French: Des avancées significatives Pour la première fois, une délégation géorgienne participait de plein droit à cette 12° session.
English: A fourth detainee, a former member of the Federal Security Services who had initially been detained in connection with the murder, remained in detention on suspicion of another crime.
French: Ils ont tous nié les faits qui leur étaient reprochés. Un quatrième homme, ancien membre du Service fédéral de sécurité (FSB), qui avait été initialement incarcéré pour sa participation présumée au meurtre, restait en détention pour un autre crime dont il était soupçonné.
English: The issue in this appeal is whether the appellant is entitled to the balance in accordance with section 120 of the Excise Tax Act.
French: La question dans leprésent appel consiste à déterminer si l'appelant a droit au remboursement du solde, conformément à l'article120 de la Loi sur la taxe d'accise.
English: One major issue that greatly concerns us is that of sanctions.
French: Une grande question qui nous préoccupe considérablement est la question des sanctions.
English: Other Methods Customs Valuation 107.
French: Autres méthodes  Établissement de la valeur en douane 107.
English: Roma continue to face various problems and therefore the commendable initia-
French: Des mesures plus énergiques s’imposent pour améliorer leur situation, sur le plan socio-économique et dans l’éducation, ainsi que pour renforcer leur participation à la vie publique.
English: Assessment criteria to be considered by the Special Investigator ...........................3
French: Critères d’évaluation dont tient compte l’enquêteur spécial....................................3
English: The stability may partly be explained by a massive release of adrenaline from the adrenals (50% in 20 min).
French: Cette stabilité peut être en partie expliquée par une libération massive d'adrénaline par les surrénales (50% en 20 min).
English: Survey organizations can design web questionnaires to use data or information entered earlier in the questionnaire.
French: Les organismes d'enquête peuvent concevoir des questionnaires Web permettant d'utiliser des données ou informations saisies précédemment.
English: Companies cannot become more competitive without a better-prepared labour force.
French: Les entreprises ne peuvent devenir plus compétitives sans une main-d’œuvre mieux préparée.
English: Adopted on 11 December.
French: Le lancement d’une feuille de route est à la base du modèle social européen.
English: [Note that some related issues are discussed above under the heading "Address for service".]
French: [Voir, ci-dessus, la section intitulée « Adresse de signification » qui traite de certaines questions connexes.]
English: A complete listing of these contributors is available in Appendix 5.
French: Une liste complète de ces collaborateurs est jointe à l'annexe 5.
English: A forthcoming Court of Justice judgment in Case C-413/99 might support an amendment to the effect that the spouse or guardian also has the right to remain to look after the children, as requested by the Committee.
French: (Article 7.1c). Le Comité propose qu’en cas de départ du citoyen de l’Union, les enfants qui n’ont pas la nationalité d’un État Membre et qui ont le droit de rester pour compléter leurs études, puissent être accompagnés de l’autre parent ou d’un tuteur jusqu’à leur majorité . (Article 12.3) Prise en compte des suggestions dans le cadre des négociations ultérieures avec les autres institutions.
English: Additional Considerations c) Demand for evaluation growing:
French: Autres points à considérer c) Croissance de la demande en matière d'évaluation
English: Interprovincial migrants 5 years and over (place of residence 5 years ago) by age group, sex and mother tongue, showing province or territory of residence 5 years ago for Canada, Provinces and Territories 1991 and 1996 Censuses (20% sample data).
French: Migrants interprovinciaux de 5 ans et plus (lieu de résidence 5 ans auparavant) selon le groupe d'âge, le sexe et la langue maternelle, par province ou territoire de résidence 5 ans auparavant, provinces et territoires, recensements de 1991 et de 1996 (données-échantillon 20 %).
English: The second scenario concerned a certain number of complaints received by the Commission or an NCA or both (104) and which have been or are being followed up by a well-placed authority in the network.
French: Le second cas de figure a concerné un certain nombre de plaintes reçues par la Commission ou une ANC, ou les deux (104), et qui ont été ou sont actuellement suivies par une autorité bien placée dans le réseau.
English: Measuring Health in Canada - more results relating to the Health Status of Canadians The health of a population is determined by many factors, and is only partly the result of government actions.
French: Mesurer la santé au Canada - résultats supplémentaires concernant l'état de santé des Canadiens De nombreux facteurs déterminent la santé d'une population : les mesures prises par le gouvernement ne sont qu'un facteur parmi d'autres.
English: Growing expectations from both the law enforcement and public sectors, coupled with increased demands for services, have underscored the increasing requirement for continuous improvement within the RCMP’s support services.
French: Les attentes de plus en plus grandes des organismes d’application de la loi et du secteur public, jointes aux demandes accrues de services, ont mis en évidence la nécessité d’améliorer sans cesse les services de soutien de la GRC.
English: It is difficult to assume that the last subparagraph of paragraph 4 should, as the Commission urges, cover a completely different situation, i.e. that the contractor has received sums under another contract that are to be reimbursed or recovered.
French: Il est difficile de concevoir que le dernier alinéa du quatrième paragraphe puisse porter, comme le fait valoir la Commission, sur une tout autre situation, à savoir celle où un contractant a perçu des sommes, remboursables ou recouvrables, au titre d’un autre contrat.
English: His country had the capacity to make a valuable contribution to the work of the Scientific Committee, given the considerable experience it had acquired in the area of radiation research.
French: Elle pense pouvoir contribuer utilement aux travaux du Comité, vu l'expérience considérable qu'elle a acquise en matière de recherche sur les rayonnements.
English: Canada’s air industry is among the world’s most competitive industry and links travellers and shippers to global economy.
French: L’industrie aérienne canadienne compte parmi les plus concurrentielles au monde et relie les voyageurs et les expéditeurs à l’économie mondiale.
English: The secretariat indicated that most of the additional activities that it had been asked to undertake could be covered within resources foreseen in the core budget or had already been envisaged in the initial budget estimates under the Trust Fund for Supplementary Activities.
French: Le secrétariat a indiqué que la plupart des activités supplémentaires qu'il avait été prié d'entreprendre pourraient être financées par les ressources prévues dans le budget de base ou avaient déjà été prévues dans les prévisions budgétaires initiales au titre du Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires.
English: In partnership with staff of the Canadian Environmental Assessment Agency, the NEB has begun drafting joint guidelines to reduce regulatory uncertainty associated with comprehensive studies and joint panels.
French: Une autre priorité de l’Office consiste à nouer des partenariats avec d’autres organismes de réglementation, lorsqu’il est possible de le faire, afin d’améliorer les processus et d’assurer un examen coordonné des projets de l’industrie.
English: Comparison Matrices have been constructed for each country (see Section 9), highlighting areas where Canadian requirements were found to either not exist in other areas, or where compliance was less exacting than that required in Canada.
French: Des matrices de comparaison ont été réalisées pour chaque pays (voir la section 9), ce qui a permis de mettre en évidence des régions où l'on a constaté que les exigences canadiennes n'avaient pas de correspondance ou que le respect des exigences était moins rigoureux qu'au Canada.
English: • The cost is substantial, many purchasers will register values (and be charged) substantially greater than others for the same power usage depending on the meter type used.
French: • Le coût est considérable : de nombreux consommateurs enregistrent des valeurs (pour lesquelles ils sont facturés) considérablement plus grandes que d’autres pour une même puissance consommée selon le type de compteur utilisé.
English: WD's main strategic directions as a federal department - entrepreneurship, innovation and sustainable communities - are also closely linked to CDEM's priority sectors.
French: Les champs d'intervention prioritaires de DEO – l'entrepreneuriat, l'innovation et les collectivités durables – sont étroitement liés aux secteurs prioritaires du CDEM.
English: At the 5th meeting, on 30 April, the Chairperson presented an oral summary of the discussions held at the high-level segment.
French: À la 5e séance, le 30 avril, le Président a présenté un résumé oral des délibérations qui ont eu lieu dans le cadre du débat de haut niveau.
English: • Contributed to sustainable economic development initiatives (pili nut plantations) Contact information
French: • Contribution à des projets de développement économique durable (plantations de Canarium ovatum, arbre produisant des noix de pili) Coordonnées
English: The European System of Central Banks (ESCB)1 The Eurosystem2 The NCBs as integral part of the Eurosystem3 The European Central Bank (ECB)4 Organisational structure of the ECB5 Key for subscription of the ECB‘s capital6 Independence7 Accountability8 Basic tasks of the Eurosystem9 Other tasks of the Eurosystem10
French: Le Système européen de banques centrales (SEBC)1 L’Eurosystème2 Les BCN, parties intégrantes de l’Eurosystème3 La Banque centrale européenne (BCE)4 La structure organisationnelle de la BCE5 La clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE6 L’indépendance7 La responsabilité8 Les missions fondamentales de l’Eurosystème9 Les autres missions de l’Eurosystème10
English: The "business as usual" approach for Treaty 8 beneficiaries with respect to the administration of tax laws means that income tax deductions at source and GST/HST on importations and off-reserve purchases should continue to be paid as before.
French: Par le maintien de l'approche du statu quo à l'égard des bénéficiaires du Traité no 8 relativement à l'application des lois fiscales, les déductions d'impôt à la source et la TPS/TVH sur les importations et les achats hors réserve devraient continuer de s'appliquer comme auparavant.
English: What are also needed are stronger rewards for good financial management performances, both at the level of the individual and at that of the institution.
French: Ces réformes, même si elles sont importantes, ne sont pas suffisantes en soi. Il faut aussi mieux récompenser la saine gestion financière, au niveau des particuliers et des institutions.
English: We therefore gave our backing to the postponement of the Directive with the full agreement of the Committee on Employment and Social Affairs.
French: C'est pourquoi nous avons soutenu le report de la directive avec l'accord sans réserve de la commission de l'emploi et des affaires sociales.
English: Training manuals have been developed on the Duty to Accommodate and Anti-Harassment, and next year will see the development of a train-the-trainer program.
French: Des manuels de formation ont été élaborés sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et contre le harcèlement. L’an prochain, un programme de formation des formateurs sera élaboré.
English: This enhances the value of the over the air license and has been the leverage for the DTT plan over the last three years.
French: Ceci rehausse la valeur de la licence en direct et c'est le levier qui fait avancer la mise en œuvre du plan de TNT depuis trois ans.
English: Benefits include reduced name search costs.
French: Entre autres avantages, mentionnons une réduction des coûts de la recherche de noms.
English: ◦ News Release and Backgrounder – June 8, 2007
French: ◦ Communiqué et document d’information - 8 juin 2007
English: The factors influencing green weight of black spruce and balsam fir stems were investigated.
French: Les facteurs qui influencent le poids des tiges d'épinettes noires et de sapins baumiers à l'état vert, ont été étudiés.
English: It will thus be an excellent basis for the negotiation.
French: Ce document peut être préparé en deux versions, dont une à usage purement interne.
English: The Commission emphasized that "it is the Aboriginal broadcasters themselves who are best qualified to determine and meet the needs of their audiences".
French: Le Conseil y insiste pour dire que « ce sont les radiotélédiffuseurs autochtones qui sont les mieux placés pour déterminer les besoins de leurs auditoires et y répondre ».
English: FINDINGS The Agency is of the opinion that there is a benefit to the applicant and the railway company at the relocated crossing in that the angle of the crossing and the sightlines will be improved at the proposed new crossing.
French: CONSTATATIONS L'Office est d'avis que le croisement déplacé comporte un avantage pour le demandeur et la compagnie de chemin de fer puisque l'angle de traversée et les lignes de vision seront meilleurs.
English: Previous negotiations with Rwanda for the transfer of cases under rule 11 bis have been fruitful.
French: De précédentes négociations avec le Rwanda sur le transfert d'affaires en application de l'article 11 bis du Règlement ont porté fruit.
English: In determining the extent to which the comprehension and judgment required in the position being evaluated satisfy the degree criteria, considerations should include, but are not limited to, the following: - the requirement to determine specific work procedures within the framework of standard trade practices; - the requirement to adapt standard trade practices in order to resolve special problems; - the relative complexity of the work context in terms of inter-related trades operations, varied services, systems, substances, situations or other variables; - the requirement to develop methods or procedures; - the requirement to coordinate the activities of several trades.
French: Lorsqu'il s'agit de déterminer dans quelle mesure la compréhension et le jugement exigés par le poste à évaluer satisfont aux critères d'un degré, le noteur doit considérer, entre autres aspects, les points suivants: - la nécessité de déterminer des procédures de travail particulières dans le cadre des pratiques courantes du métier; - la nécessité d'adapter les pratiques courantes du métier en vue de régler les problèmes spéciaux; - la complexité relative du contexte de travail en fonction des opérations des métiers interdépendants, la variété des services, des systèmes, des substances, des situations ou des autres facteurs variables; - la nécessité d'élaborer des méthodes ou procédures; - la nécessité de coordonner les activités de plusieurs métiers.
English: 45 to 47 of A/CN.9/526.  Variant B was proposed in A/CN.9/WG.III/WP.32 to respond to concerns that Variant A appeared to introduce a novel use for non-negotiable documents that was unknown in European law.
French: La variante B a été proposée dans le document A/CN.9/WG.III/WP.32 pour répondre à la remarque selon laquelle la variante A semblait introduire un usage nouveau des documents non négociables inconnu dans le droit européen.
English: Costs associated with the procurement of materials and supplies related to the project.
French: SOUS-CATÉGORIE DÉPENSES ADMISSIBLES DÉPENSES INADMISSIBLES Approvisionnements et fournitures Coûts associés à l'achat d'approvisionnements et fournitures pour le projet.
English: To celebrate Maestro’s official DS release on November 6th, BigBen invites you to take part in a contest and win some stuff.
French: Maestro! Jump in Music sur Nintendo DS est sorti pour de vrai !
English: Internet access You can find the list of registered charities, newsletters, policies and other pertinent information regarding charities on our Web site at www.cra.gc.ca/charities. You may want to bookmark this address for easy access later.
French: Formulaires et publications Dans ce guide, nous vous renvoyons à d’autres formulaires et publications. Vous trouverez ces documents dans notre site Web à l’adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca/tax/ charities/publications_list-f.html ou en communiquant avec nous au 1-888-892-5667.
English: Finally, we have the archives of missions .
French: Enfin, il faut citer les archives des missions.
English: Provisions of the recently drafted Poverty Reduction Strategy still need to be implemented and economic and managerial reforms further stepped up.
French: Il reste à appliquer les dispositions de la stratégie de réduction de la pauvreté récemment élaborée et à renforcer les réformes économiques et de gestion.
English: From June to September 2008, the 13 finalists' posters will be on display at the Canadian Children's Museum, located in the Canadian Museum of Civilization in Gatineau, Quebec.
French: De juin à septembre 2008, les 13 œuvres finalistes seront exposées au Musée canadien des enfants du Musée canadien des civilisations à Gatineau, au Québec.
English: Aid to producers was partially decoupled in 2003, and this aid should now be fully decoupled although a short transitional period of two years is required to allow farmers to adapt
French: Compte tenu du fait que le secteur a déjà fait l’objet d’une restructuration depuis la réforme de 2003 et de la découverte récente de l’incidence particulièrement négative de la production de fourrage déshydraté sur l’environnement, il convient de
English: Who is Moleac the company marketing NeuroAiD™ ?
French: Qui est la compagnie Moleac commercialisant NeuroAiD™ ?
English: On board the aircraft, all carry-on baggage must be stowed under the seat or in the overhead compartments.
French: À bord de l’avion, tout bagage à main doit être rangé sous le siège ou dans le compartiment à bagage supérieur.
English: Holders of a Temporary Resident Permit/Minister's Permit with a case type of 80, 81, 84, 85, 90, 91, 92, 93, 94, 95 and 96 are typically refused applicants for Permanent Resident status on medical or criminal grounds or are merely visiting for a short period of time and are not eligible for Ontario health coverage.
French: Les titulaires d'un permis de résidence temporaire ou d'un permis ministériel correspondant aux types de cas 80, 81, 84, 85, 90, 91, 92, 93, 94, 95 et 96 sont généralement des demandeurs du statut de résident permanent éconduits pour des motifs d'ordre médical ou criminel ou simplement en visite pour une courte période et ne sont pas admissibles à la couverture du régime d'assurance-santé de l'Ontario.
English: These departmental committees will consider some of the recommendations formulated in this report, notably the current operation of the accountability framework ("Program" - "Regions") in the context of the Department’s matrix approach, the optimization of the Grants and Contributions Information Management System (GCIMS) and the possibility of obtaining a delegation of authority for the approval of funding applications for small amounts.
French: AUTRES CONSIDÉRATIONS La Direction générale a également l’intention d’entreprendre les mesures suivantes : proposer une démarche commune pour réduire le potentiel de conflit d’intérêts lors des rencontres des comités conjoints; procéder à une vérification de l’accord de contribution ayant fait l’objet d’un projet pilote aux Territoires du Nord-Ouest; établir une procédure sur l’organisation des dossiers, notamment pour les documents légaux des organismes et les documents des comités conjoints des ententes.
English: Due to the increasing demand for health services support, the CF Health Services Group has a mandate to expand and develop both the Field Ambulance units of the Health Services Reserve and the CF Health Services Group HQ PRL.
French: En raison de l’augmentation de la demande de soutien en matière de services de santé, le Groupe des Services de santé a le mandat d’agrandir et de développer les unités de l’Ambulance de campagne de la Réserve des Services de santé et le CPR du QG du Groupe des Services de santé des FC.
English: • Canadian Council on Animal Care (CCAC)
French: • Instituts de recherche en santé du Canada - (IRSC)
English: ATTEMPTS TO REVISE THE MULTILATERAL SYSTEM OF PROTECTION AFTER 1958
French: TENTATIVES DE RÉVISION DU SYSTÈME MULTILATÉRAL DE PROTECTION APRÈS 1958
English: SPRINGDALE, NL – Richard Hobbs of Springdale was convicted of angling for trout during a closed time and sentenced to one month in jail in Springdale Provincial Court on November 30, 2006.
French: SPRINGDALE (T.-N.-L.) – Le 30 novembre 2006, Richard Hobbs, de Springdale, a été condamné par la cour provinciale de Springdale à un mois d’emprisonnement pour avoir illégalement pratiqué la pêche à la ligne de la truite alors que cette pêche était fermée.
English: It means getting rid of all those levels, going from maybe 20 levels to 5.
French: On ramène ainsi le sommet plus près de tous, ce qui permet aux travailleurs d'être plus mobiles.
English: "[This] historic flight is a symbol of our camaraderie, provincial heritage and patriotic spirit", said Colonel Richard Foster, Commander, 15 Wing Moose Jaw. "The RCMP and the Canadian Forces share similar missions as we work together in the protection of Canadian freedoms, values and our way of life".
French: Force aérienne » 15e Escadre » Nouvelles » Dernières nouvelles » Article Dernières nouvelles [Version française se suivre] Le 21 août 2007
English: The effects of increased tertiarisation of central urban areas and policies to control it  Nathaniel Lichfield 1978 (European regional planning 10)  Available as PDF file.
French: Les effets d’un accroissement du secteur tertiaire dans les centres urbains et des politiques visant à le limiter  Nathaniel Lichfield 1978 (Aménagement du territoire européen n° 10)  Disponible en format PDF.
English: Very friendly and helpful staff. Good breakfast.
French: The fact that the hotel was on the lake waw great.
English: The Georgian authorities claimed that the Russian troops were moving towards Gori in Georgia proper, and Georgian troops started taking defensive position around the city.
French: Les autorités géorgiennes ont affirmé que les forces russes faisaient mouvement vers Gori, en Géorgie même, et que des troupes géorgiennes avaient commencé à occuper des positions défensives autour de la ville.