English: The Agency is therefore satisfied that VIA’s current design proposal for the accessible washroom and seating area in the economy coach cars, including its commitment to ensure that fixtures and features will be installed in accordance with CSA B651, will provide an appropriate level of accommodation for persons with disabilities who use Personal Wheelchairs. b) Space for service animals (VIA’s proposed design, as described in this Decision, is shown in Appendix D) [40] VIA’s current design proposal and proposed policy provide for the following spaces to accommodate persons with disabilities travelling with service animals: - one of the existing quad seating spaces (two rows of double seats that face each other) per economy coach car will be allocated, upon request, to allow two persons and two service animals to sit together; the floor space measures approximately 1230 mm wide and 635 mm between seat cushions, with a clear height under the table of 676 mm; VIA will implement a policy that allows this space to be reserved exclusively for two individuals travelling with two service animals, upon receipt of the standard 48-hour advance notice and subject to availability; - in the event that a larger space is required for the service animal, VIA will make available the quad area for the exclusive use of the individual and the animal or, subject to availability and 48-hour advance notice, the tie-down space; and - the lowered row of double seats at the trailing end of each economy coach car (1280 mm wide and 370 mm from the front of the seat cushion to next seat back) can also be used to accommodate one person with one service animal.
French: L’Office est donc convaincu que l’actuel avant-projet de conception de VIA en ce qui concerne la salle d’eau et la place accessibles dans les voitures-coach de la classe économique, y compris son engagement envers l’installation des accessoires fixes et des aménagements qui seront installés conformément au CSA B651, assurera un niveau d’accommodement approprié pour les personnes ayant une déficience qui utilisent un fauteuil roulant personnel. b) Espace prévu pour les animaux aidants (Le plan proposé par VIA, décrit dans la présente décision, se trouve à l’annexe D.) [40] L’actuel avant-projet de conception de VIA et la politique proposée prévoient l’aménagement des espaces suivants pour répondre aux besoins des personnes ayant une déficience qui voyagent avec un animal aidant : - une des sections à quatre sièges (deux rangées de sièges doubles face à face) par voiture-coach de la classe économique sera réservée, sur demande, de manière à permettre à deux personnes et deux animaux aidants de s’asseoir ensemble; la superficie du plancher sera d’environ 1 230 mm de largeur par 635 mm de longueur entre les coussins de siège et la hauteur libre sous la table de 676 mm. VIA élaborera une politique qui permettra de réserver cet espace pour deux personnes voyageant avec deux animaux aidants, sur réception d’un préavis de 48 heures et en fonction de la disponibilité; - dans l’éventualité où plus d’espace était requis pour un animal aidant, VIA rendra disponible une section à quatre sièges pour l’usage exclusif de la personne et de l’animal, ou, en fonction de la disponibilité et d’un préavis de 48 heures, la zone du dispositif de retenue; - la rangée abaissée de sièges doubles à l’extrémité de chaque voiture-coach de la classe économique (1 280 mm de largeur et 370 mm à partir du devant du coussin du siège jusqu’à l’arrière du prochain siège) peut également servir pour répondre aux besoins d’une personne avec un animal aidant.