ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Résumé analytique Aux termes de la Loi sur les pêches, les usines canadiennes de pâtes et papiers sont tenues de réaliser des études de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) afin d’évaluer les effets potentiels de leurs effluents.
French: Abstract Under the Fisheries Act, Canadian pulp and paper mills are required to conduct Environmental Effects Monitoring (EEM) to assess effects potentially caused by their effluents.
English: Requests the Department of Economic and Social Affairs of the Secretariat, as the United Nations focal point on ageing, to continue and strengthen its collaboration with the focal points on ageing in the regional commissions in conducting the first cycle of the review and appraisal of the Madrid Plan of Action, including the identification of regional and global priorities for its further implementation;
French: Prie le Département des affaires économiques et sociales, en sa qualité d'organe de coordination pour les questions liées au vieillissement, de poursuivre et d'intensifier la collaboration avec ses homologues au sein des commissions régionales pour l'organisation du premier cycle d'examen et d'évaluation du Plan d'action de Madrid, notamment pour ce qui est de définir les priorités régionales et mondiales relatives à la poursuite de son application;
English: Funding ceiling hit and only 6 delivered.
French: • L’OSG de l’unité et son personnel ne peuvent accéder qu’aux données de leur unité.
English: Based on the responses, the total amount of time devoted by WD staff to the LIFP was estimated to be approximately 9.6 equivalent-person years.
French: Selon les réponses, le temps consacré par les employés de DEO au PFPI équivaut à environ 9,6 années-personnes.
English: is used to retrieve the stored constants in apc_load_constants() .
French: est utilisé pour récupérer les constantes stockées avec la fonction apc_load_constants() .
English: Analysis of the level of commitment can be done by categorizing the commitments as: full commitments (no limitation, implying total liberalization); partial commitments (those made with certain limitations); and no commitments (unbound).
French: On peut analyser le niveau d’engagement en répartissant les engagements entre les catégories suivantes : engagement complet (aucune restriction, ce qui suppose une libéralisation complète), engagement partiel (certaines restrictions) et aucun engagement (non lié).
English: In May 2003, two joint Canada/United States Public Advisories on Identify Theft -- one directed at consumers, and one directed to retail businesses -- were posted to the former Department of the Solicitor General of Canada's web site (the advisories were also released in the United States).
French: En mai 2003, l’ancien ministère du Solliciteur général du Canada a affiché sur son site Web deux avis publics sur le vol d’identité émis conjointement par le Canada et les États‑Unis, l’un à l’intention des consommateurs et l’autre des détaillants (ils ont également été diffusés aux États‑Unis).
English: Despite the insecurity and the prevailing violence, we must continue fostering national priorities through a comprehensive approach that will strengthen institutional capacities, the promotion of economic and social development, respect for human rights and strengthening of the rule of law, taking into account the regional dimension of many of the problems that affect that country.
French: Malgré l'insécurité et la violence qui règnent, nous devons continuer d'encourager les priorités nationales grâce à une approche intégrée qui renforce les capacités institutionnelles, la promotion du développement socioéconomique, le respect des droits de l'homme et la consolidation de l'état de droit, en tenant compte de la dimension régionale des différents problèmes auxquels se heurte le pays.
English: This name still can be used, it was left as alias of oci_fetch_all() for downwards compatability.
French: Cet ancien nom est toujours utilisable : un alias a été fait vers la fonction oci_fetch_all(), pour assurer la compatibilité ascendante.
English: Estimated 2007 programme assistance: $31.4 million
French: Montant estimatif de l'assistance au programme en 2007 : 31,4 millions de dollars
English: ASSEMBLY Thirty-First (13th Ordinary) Session Geneva, September 20 to 29, 1999
French: ASSEMBLÉE Trente et unième session (13e session ordinaire) Genève, 20 - 29 septembre 1999
English: Crosswalk between Old and New Business Lines - Net Forecast Spending 2000-2001
French: Concordance entre les anciens et les nouveaux secteurs d'activités - prévisions des dépenses nettes pour 2000-2001
English: "Manitoba is committed to fulfilling its obligations under the TLE Framework Agreement," said Minister Robinson.
French: « Le Manitoba s'engage à respecter ses obligations en vertu de l'Entente cadre sur les droits fonciers issus des traités, a affirmé le ministre Robinson.
English: • Avoid creating a three-scenario group corresponding with some notion of high, medium, and low development pressures.
French: • Éviter de créer un groupe de trois scénarios correspondant à une notion quelconque de scénario de fort impact, scénario de moyen impact et scénario de faible impact.
English: 4.0 Authority 4.1 Butter, dairy spreads, fats and oils derived from milk, other than butter or dairy spreads were added to the Import Control List pursuant to paragraphs 5(1)(a) and 5(1)(d), and section 5.3 of the Export and Import Permits Act (EIPA) in order to implement a Canadian commitment under the World Trade Organization (WTO) Agreement on Agriculture.
French: 4.0 Fondements juridiques 4.1 Le beurre, les pâtes à tartiner laitières, les gras et les huiles dérivés du lait, autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières ont été ajoutés à la Liste des marchandises d'importation contrôlée en vertu des alinéas 5(1)a) et 5(1)d), et de l'article 5.3 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) afin de mettre en oeuvre un engagement pris par le Canada aux termes de l'Accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
English: Please provide precise data on the number of complaints received from the national Child Parliament (CP) and on the subjects raised by the CP over the past three years, and indicate how those complaints were taken into consideration and addressed.
French: Fournir des données précises sur le nombre de plaintes reçues du Parlement national des enfants et sur les questions soulevées par le Parlement au cours des trois dernières années, et indiquer comment ces plaintes ont été prises en compte et traitées.
English: The proposals were independently reviewed by four evaluators, who met on April 6, 2004, to determine the consensus scores to be awarded to each of the bidders on the rated criteria of their respective proposals.
French: Les propositions ont fait l’objet d’un examen indépendant de la part de quatre évaluateurs, qui se sont réunis le 6 avril 2004 afin de déterminer par consensus les notes à attribuer à chaque soumissionnaire en fonction des critères cotés de leur proposition respective.
English: As such, the vast majority of Canada's 32 million people are food secure; however, Statistics Canada estimates that 2.5 million people had to compromise the quality of their diet at least once in 1998-99 and during the same period, an additional 0.5 million people worried that they would not have enough to eat.
French: Le Canada se trouve parmi les pays où le revenu disponible et la quantité d'aliments par habitant sont les plus élevés au monde et parmi ceux où le coût réel des aliments et la part du revenu consacrée à la nourriture sont les plus faibles.
English: The Communication prepared the ground for an EU-wide policy debate on undeclared work, which culminated in the adoption of the common policy approach set out in the Employment Guidelines 2003-20052.
French: La problématique du travail non déclaré avait déjà été analysée dans la communication de 1998 de la Commission, qui passait en revue ses causes et ses répercussions, tout en mettant en lumière certaines des politiques appliquées en la matière.
English: With respect to cybercrime, although the Penal Code was amended in 2004 in order to criminalize attacks on automated data processing systems, these amendments do not yet cover other types of terrorism-related offences that may use information technology such as the Internet.
French: Néanmoins, si en matière de cybercriminalité des dispositions ont été introduites en 2004 dans le Code pénal visant à réprimer les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, celles- ci ne prennent pas encore en charge les autres formes d'infractions liées au terrorisme et qui peuvent avoir comme support l'outil informatique tel que l'Internet.
English: In all, some 8,128,940 ballots were cast, representing 70 per cent of the registered voters, of whom 40 per cent were women.
French: Au total, environ 8 128 940 personnes ont voté, ce qui représente 70 % des électeurs inscrits, parmi lesquels on compte 40 % de femmes.
English: • Contact Information conferences for special interest groups We organise a large number of detailed information conferences for special interest groups seeking further information about Commission policies and activities.
French: • Contact Conférences d'information pour les groupes d'intérêt spécifiques Nous organisons un grand nombre de conférences d'information détaillées destinées aux groupes d'intérêt spécifiques souhaitant obtenir davantage d'informations sur les politiques et activités de la Commission.
English: To ensure liaison during the relief, an advanced headquarters 1st Canadian Division was opened at 10 a.m. on 14th April at the 11th (French) Divisional Headquarters, Château des Trois Tours, near Brielen.
French: On disait qu’un des bataillons français occupant les lignes à la pointe du Saillant n’avait perdu qu’une trentaine d’hommes en morts et blessés, depuis Noël.
English: Moderate Issues 1 Principle 4:
French: Problèmes d'importance moyenne 1 Principe 4 :
English: Universal primary education had been introduced in 2000 and about 90 per cent of the population had access to health-care services.
French: L'enseignement primaire universel a débuté en 2000 et environ 90 % de la population a accès aux services de santé.
English: Policy on Transfer Payments [To Be Archived: 2008-10-01] Tools & Resources Summary Complete Text Alternate Formats Related Policy(ies) Related Standard(s) Related Agreement(s) Related Frequently asked questions(s) Related Guide(s) Related Legislation And Regulations(s) Related Notice(s) Related TB Circular(s) Archives Related Notice(s)
French: Politique sur les paiements de transfert [À être archivée : 2008-10-01] Outils et Ressources Résumé Texte complet Formats alternatifs Politique(s) reliée(s) Norme(s) reliée(s) Accord(s) relié(es) Avis(s) relié(es) Circulaire du CT(s) relié(es) Foire aux questions(s) relié(es) Guide(s) relié(es) Législation et règlements(s) relié(es) Archives Avis(s) relié(es)
English: (c) Conduct means any act by the authorities of the expelling State against which the alien has no remedy and which leaves him or her no choice but to leave the territory of that State;
French: c) Comportement, tout fait des autorités de l'État expulsant contre lequel l'étranger ne dispose d'aucune voie de recours et qui ne lui laisse d'autre choix que de quitter le territoire dudit État;
English: The CPSP uses a two-tiered reporting process to ascertain and investigate cases.
French: Le PCSP fait appel à une méthode de déclaration à deux échelons afin d'évaluer et de documenter les cas.
English: Public Works and Government Services Canada and Public Works and Government Services Canada Office of Greening Government Operations Table of Contents 1.
French: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Bureau de l'écologisation opérations du gouvernement Table des matières 1.
English: A/62/34/Add.1 Report of the Joint Inspection Unit for 2007 and programme of work for 2008 -- Supplement No. 34 A [A C E F R S]
French: A/62/34/Add.1 Rapport du Corps commun d'inspection pour 2007 et programme de travail pour 2008 -- Supplément No 34A [A A C E F R]
English: Tourism, transport and related services, highly sensitive to such turbulence, faced particularly significant pressures after several years of sustained new investment in the sector.
French: Les secteurs du tourisme, des transports et des services connexes, extrêmement sensibles à de telles perturbations, ont été particulièrement touchés après plusieurs années d'investissements soutenus.
English: Breakdown in Marriage or Common-law Partnership Definition of Common-law Partner – 248(1) Benefits Payable after the Breakdown of Marriage or Common-law Partnership –8501(5) Spouse – 8500(5) Assignment of Rights – 8502(f) Division of Benefits on Breakdown of the Marriage or Common-law Partnership – 8503(3)(l) Permissible Benefits – 8502(c), 8503(2), 8506(1) Transfer to an RPP, RRSP or RRIF for Spouse, Common-law Partner on the Breakdown of Marriage or Common-law Partnership –147.3(5)
French: Appendice C Index par sujet Cotisations patronales déductibles – 147.2(1) Cotisations patronales – disposition à prestations déterminées – 147.2(2) Rapports actuariels au ministre – 147.2(3) Cotisation réputée – 8500(7) Cotisations indirectes – 8501(6) Cotisations permises – 8502b) Compte net des cotisations – 8503(1) Réduction des prestations et remboursement des cotisations – 8503(4)c) Cotisation d'employeur pour services passés – 8503(15) Attribution des cotisations patronales – 8506(2)b.1) Cotisations patronales acceptables – 8506(2)a) Cotisations patronales pour participant donné – 8506(2)b) Cotisations patronales interdites – 8506(2)c) Attribution des cotisations patronales – méthode de rechange – 8506(2.1) Cotisation visée – 8516(1) Décès Prestations forfaitaires au décès – 147.3(7) Définition de bénéficiaire – 8500(1) Cession de droits – 8502f) Prestation de décès – 8503(2)a)(i) Formes optionnelles – augmentation – 8503(2)a)(vii) Formes optionnelles – réduction – 8503(2)a)(viii) Période garantie – 8503(2)c) Prestation après-retraite au survivant – 8503(2)d) et 8506(1)d) Prestation préretraite au survivant – 8503(2)e) et 8506(1)e) Prestation préretraite au survivant – autre règle – 8503(2)f) Prestation préretraite au survivant – période garantie – 8503(2)g) Paiement de la valeur de rachat des prestations au décès préretraite – 8503(2)i) Paiement forfaitaire au décès – 8503(2)j) Prestation de décès supplémentaire après-retraite – 8503(2)k) Rachat des prestations – bénéficiaire – 8503(2)n) Délai de versement – 8503(4)d) Prestation préretraite consécutive au décès – 8503(6) Rachat des prestations après le décès – 8506(1)i) Délai de versement – décès du bénéficiaire déterminé – 8506(2)i) Délai de versement – décès du participant – 8506(2)h) Exclusion – prestations payables après le décès – 8509(4)a) Déclaration Obligations de l’administrateur – 147.1(7) Facteur d'équivalence pour services passés – 8402 Déclaration de renseignements annuelle – 8409(1) et (2) Dispositions à cotisation déterminées Définition d’une disposition à cotisations déterminées – 147.1(1) 2
English: The CFIA’s PRAS is available at www.inspection.gc.ca Notwithstanding this important achievement, the Agency’s progress in this area has been limited due to resource pressures stemming from the growing demand for CFIA services and a number of resource-intensive emergency responses.
French: Il est possible de consulter le SPRR de l’ACIA à l’adresse suivante : www.inspection.gc.ca . Malgré cette réalisation importante, les progrès de l’Agence à cet égard ont été limités en raison de la pression imposée par l’augmentation constante de la demande en vue d’obtenir ses services et ses interventions à forte intensité de ressources dans des situations d’urgence.
English: (1) [Applications] (a) The provisions of this Treaty and the Regulations shall apply to national and regional applications for patents for invention which are filed with or for the Office of a Contracting Party, and which are types of applications that can be filed as international applications under the Patent Cooperation Treaty. (b) Subject to the provisions of the Patent Cooperation Treaty, the provisions of this Treaty and the Regulations shall apply to international applications for patents for invention under the Patent Cooperation Treaty: (i) in respect of the time limits applicable in the Office of any Contracting Party under Articles 22 and 39(1) of the Patent Cooperation Treaty; (ii) from the date on which the requirements of Article 22 or 39(1) of that Treaty have been complied with.
French: 1) [Demandes] a) Les dispositions du présent traité et de son règlement d’exécution sont applicables aux demandes nationales et régionales de brevet d’invention qui sont déposées auprès de l’office, ou pour l’office, d’une Partie contractante et qui appartiennent à des types de demandes qui peuvent être déposées comme demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets. b) Sous réserve des dispositions du Traité de coopération en matière de brevets, les dispositions du présent traité et de son règlement d’exécution sont applicables aux demandes internationales de brevet d’invention déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets : i) en ce qui concerne les délais applicables dans l’office de toute Partie contractante en vertu des articles 22 et 39.1) du Traité de coopération en matière de brevets; ii) à compter de la date à laquelle les conditions énoncées à l’article 22 ou 39.1) dudit traité ont été remplies.
English: The Board of Referees has the right to make findings of credibility which is the function of that body and not that of the Umpire.
French: Le conseil arbitral a le droit de tirer des conclusions de crédibilité; c’est sa responsabilité et non celle du juge-arbitre.
English: Q: How long will it take before the service is activated for my cell phone number?
French: Q: En combien de temps mon numéro de cellulaire sera t'il activé?
English: Findings indicate that FSC allocations are often renegotiated on an as required basis if the Aboriginal groups can present a valid case to DFO.
French: L’équipe d’évaluation a constaté que les allocations à des fins ASR sont souvent renégociées au besoin lorsqu’un groupe autochtone peut présenter un cas valide au MPO.
English: They consider the impact of decisions on their employees, reducing it wherever possible.
French: Communication Les directeurs/directrices représentent leur secteur auprès de divers publics, à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisation.
English: In particular, we wish to highlight the importance of considering the feasibility of including in country teams, which are established pursuant to resolution 1612 (2005), officials responsible for monitoring gender-based violence.
French: Nous voudrions plus particulièrement insister sur l'importance d'envisager la possibilité que les équipes de travail créées au niveau des pays en application de la résolution 1612 (2005) comprennent des membres chargés de surveiller les violations fondées sur le sexe.
English: In terms of peak horizontal ground acceleration (the parameter used to measure hazards to small or rigid structures), area is in Zone 2, where seismic hazard is low (according to the Geological Survey of Canada).
French: En matière d'accélération maximale du sol (le paramètre utilisé pour mesurer les risques pour les structures petites ou rigides), la zone est en Zone 2, là où le risque sismique est faible (selon la Commission géologique du Canada).
English: With the political changes within the British Empire in the 1920s and the 1930s, and the evolution of what was called Dominion status - legal sovereignty and self-government within the new British COMMONWEALTH - legal concepts marched in step with changing political realities.
French: Au cours des changements politiques que connaît l'Empire britannique dans les années 20 et 30 et avec l'évolution de ce qu'on appelle le statut de dominion (souveraineté juridique et autonomie gouvernementale au sein du nouveau COMMONWEALTH britannique), les notions juridiques évoluent de pair avec les nouvelles réalités politiques.
English: Allotments, expenditures & other
French: (se réunit toutes les 6 semaines)
English: A real strategy is more than simply a list of laudable goals or an observation of the obvious.
French: Une stratégie digne de ce nom doit être plus qu'une énumération de nobles objectifs ou de truismes.
English: The real cure for violence against women lies in constitutions with strong and clear guarantees of gender equality.
French: Le véritable remède à la violence contre les femmes réside dans les constitutions, qui doivent être assorties de garanties solides et clairement définies d'égalité entre les sexes.
English: Mr. Hussain (Pakistan) said that the stalemate affecting the negotiations on the Development Account was clearly the result of specific policy decisions.
French: M. Hussain (Pakistan) dit que l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations sur le Compte pour le développement résulte manifestement de certaines décisions de politique générale.
English: Evaluate FINTRAC and partners as part of ongoing review FINTRAC is a partner in the National Initiative to Combat Money Laundering.
French: Faire une évaluation de CANAFE et de ses partenaires dans le cadre d'un processus d'examen continu CANAFE participe à l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent.
English: This illustrates the opportunity of voluntary arrangements for discounted pricing for poor countries, which can allow these countries to be charged the lowest possible prices, accompanied where necessary by appropriate measures to prevent the re-export of medicines acquired by the LDCs at low prices.
French: Voilà qui illustre la possibilité de prendre volontairement des arrangements pour offrir aux pays pauvres des prix réduits, permettant ainsi à ces derniers de payer le moins possible, et de prendre aussi, s’il y a lieu, les mesures nécessaires pour empêcher la réexportation des médicaments obtenus à rabais par les PMA.
English: APEC, for example, has an eminent person’s group that advises it on a number of issues.
French: Il n’y a aucune peine autre que la mise au jour publique, contrairement à l’entente canado-chilienne, où des amendes sont versées aux organes internes.
English: The IYCW has begun the implementation of its International Plan of Action for Gender Equality.
French: La JOCI a commencé à mettre en œuvre son Plan d’action international pour l’égalité des genres.
English: In relation to unpaid parental leave, information was requested on the pattern of use of such leave and whether both parents usually made use of the maximum amount.
French: En ce qui concerne le congé parental non payé, elle voudrait des informations sur le modèle régissant l'utilisation de ce congé, et savoir si les deux parents ont recours au maximum.
English: They also help young people learn what others are doing elsewhere and to see in what ways such projects can be implemented elsewhere, share research and resources, as well as build political will towards creating more opportunities for youth entrepreneurs.
French: Ils aident également les jeunes à apprendre ce que d’autres font ailleurs et à voir de quelles manières de tels projets peuvent être mis en application ailleurs, ils mettent en commun les recherches et les ressources, et créent une volonté politique afin de créer plus d’opportunités pour les jeunes entrepreneurs.
English: It is at the same time a right and a duty.
French: Elle est en même temps droit et devoir.