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English: DRAFT EUROPEAN PARLIAMENT LEGISLATIVE RESOLUTION on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on reinsurance and amending Council Directives 73/239/EEC, 92/49/EEC and Directives 98/78/EC and 2002/83/EC (COM(2004)0273 – C6-0038/2004 – 2004/0097(COD)) (Codecision procedure: first reading) The European Parliament, – having regard to the Commission proposal to the European Parliament and the Council (COM(2004)0273)1, – having regard to Article 251(2) and Articles 47(2) and 55 of the EC Treaty, pursuant to which the Commission submitted the proposal to Parliament (C6-0038/2004), – having regard to Rule 51 of its Rules of Procedure, – having regard to the report of the Committee on Economic and Monetary Affairs and the opinion of the Committee on Legal Affairs (A6-0000/2005, 1. Approves the Commission proposal as amended; 2.
French: PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (COM(2004)0273 – C6-0038/2004 – 2004/0097(COD)) (Procédure de codécision: première lecture) Le Parlement européen, – vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0273)1, – vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 47, paragraphe 2, et 55 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0038/2004), – vu l'article 51 de son règlement, – vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires et l'avis de la commission des affaires juridiques (A6-0000/2005), 1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; 2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; 3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
English: Increases to Japan were in dried albumin, to Taiwan in chicken and capon cuts, and to Turkey, turkey hatching eggs.
French: On a assisté à des hausses d'exportations au Japon de l'albumen séché, à Taïwan, des morceaux de poulet et de chapon, et, en Turquie, d'oeufs d'incubation de dinde.
English: The Acting President: May I take it that the General Assembly wishes to take note of the report of the Special Political and Decolonization Committee (Fourth Committee) contained in document A/63/402?
French: Le Président par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l'Assemblée générale souhaite prendre note du rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) publié sous la cote A/63/402?
English: Repairs shall be handled by the use of a two-part repair tag, available from CANEX HQ, and a locally produced Repair Register.
French: Le contrôle des réparations se fait au moyen d'une étiquette séparable pour réparations et d'un registre de réparations.
English: At a breakfast organized by the National Round Table on the Environment and the Economy, the Finance Minister recognized the need to integrate environmental considerations into economic decisions.
French: Lors d'un petit déjeuner de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, le ministre des Finances a insisté sur le besoin d'intégrer les considérations environnementales dans les décisions économiques.
English: The amendment aims at being consistent with the existing Community legislation, namely Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, which incorporate provisions for public participation in decision-making on GMOs. This was the key priority for the European Community.
French: Cet amendement vise à conformer le texte de la Convention à l'actuelle législation communautaire, à savoir la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) n°1829/2003, qui contiennent des dispositions prévoyant la participation du public aux décisions concernant les OGM.
English: During the Global Road Safety Week, the international character could be manifested by:
French: Lors de la Semaine mondiale de la sécurité routière, on pourrait mettre en relief le caractère international de la campagne par:
English: Where a company renews a fixed term deposit account, the company shall disclose the rate of interest and the manner of calculating the amount of interest that are applicable to the deposit account in the manner described in subparagraph 3(1)(b)(i) or (ii).
French: En cas de renouvellement par la société d'un compte de dépôt à échéance fixe, celle-ci communique le taux d'intérêt et le mode de calcul de l'intérêt qui y sont applicables, de la manière prévue aux sous-alinéas 3(1)b)(i) ou (ii).
English: Looking ahead, Lufthansa is very optimistic about further growth in passenger traffic this year, according to a recent Reuters report.
French: À long terme, selon un rapport récent de Reuters, Lufthansa est très optimiste quant à la croissance accrue du trafic passagers cette année.
English: (s) The Government should increase efforts towards the implementation of the five-year Supreme Court strategy and prioritize the development of an open and transparent accountability and disciplinary mechanism designed to enforce ethical standards.
French: s) Le Gouvernement devrait intensifier ses efforts en vue de mettre en œuvre la stratégie quinquennale de la Cour suprême et donner la priorité à l'élaboration d'un mécanisme ouvert et transparent relatif à l'obligation de rendre des comptes et prévoyant des mesures disciplinaires, afin de favoriser le respect des règles éthiques.
English: An intense storm can cause flooding if the core passes directly overhead and the system has just peaked with respect to the quantity of precipitation reaching the ground (often about 10-15 minutes after a major updraft phase).Weaker or less organized storms may also induce flooding if they are moving very slowly.
French: Un orage de grande intensité peut causer des inondations à un endroit donné si le noyau passe directement au-dessus et que le système vient juste d'atteindre son paroxysme quant aux quantités de précipitations touchant le sol (souvent de 10 à 15 minutes après une phase de forts courants ascendants). Des orages de moindre intensité ou moins bien structurés peuvent aussi causer des inondations s'ils se déplacent très lentement.
English: This is despite the positive attitude of the Blair Government; and the fact that the Confederation of British Industry (CBI), the trade unions (TUC), the Liberal Democrat Party, most of the Labour Party and an influential section of the Conservative Party are broadly in favour.
French: Et ce en dépit de l'attitude de plus en plus positive adoptée par le gouvernement Blair et du fait que la Confédération des industries britanniques (CBI), les confédération des syndicats (TUC), le Parti libéral démocrate, une forte majorité au sein du Parti travailliste et un groupe influent au sein du Parti conservateur sont largement favorables à la participation du Royaume-Uni.
English: These other expenditures include any expenditure, or portion thereof, that is directly related to the provision of premises, facilities or equipment for the prosecution of SR&ED in Canada and that would not have been incurred if those premises, facilities or equipment had not existed.
French: Ces autres dépenses comprennent toute dépense, ou partie de celle-ci, qui est directement attribuable à la fourniture de locaux, d'installations ou de matériel servant à des activités de RS&DE exercées au Canada et qui n'aurait pas été engagée si ces locaux, installations ou matériel n'avaient pas existé.
English: Customs and border controls
French: Contrôles aux frontières et contrôles douaniers
English: Regardless of whether they comply with the certification procedures outlined in this memorandum, sound recordings are not admissible under the listed tariff items when imported for sale or rental unless they are for use by educational, scientific or cultural institutions or societies.
French: Qu'ils se conforment ou non avec la procédure de certification énoncée dans ce mémorandum, les enregistrements sonores ne sont pas admissibles sous les numéros tarifaires énumérés lorsqu'ils sont importés en vue de la vente ou de la location, à moins d'être destinés à des institutions ou à des sociétés à vocation éducative, scientifique ou culturelle.
English: Mr. Tong has sent the request to the GMP Committee.
French: M. Tong a fait parvenir la demande au Comité des BPF.
English: A State that formulates a reservation is simply proposing a modification of the treaty relations envisaged by the treaty (see A/CN.4/558, para.
French: L'État qui formule une réserve ne fait que proposer une modification des relations conventionnelles envisagées par le traité (voir A/CN.4/558, par. 14).
English: While it is currently available and used by several broadcasters, it is still not well known by the Canadian public.
French: Même si le SCES est disponible actuellement et que quelques radiodiffuseurs s’en servent, il est encore méconnu des Canadiens.
English: Angola, after the death of the rebel leader, is moving towards peace with the signing of the peace treaty between the Government and the rebels in raising hopes for a possible end to the longest civil war in Africa.
French: L'Angola, après le décès du chef rebelle, s'oriente vers la paix, avec la signature du traité de paix par le Gouvernement et les rebelles, permettant d'espérer qu'il pourra être mis fin à la guerre civile la plus longue d'Afrique.
English: • Client over justifies or explains the transaction.
French: • Le client met trop d'emphase à justifier ou à expliquer l'opération.
English: These include reducing risks by reducing or eliminating the production, use and release of mercury, substituting other non-mercury-based products and processes, launching talks for a legally binding treaty, establishing a non-binding global programme of action and strengthening cooperation among Governments on information-sharing, risk communication, assessment and related activities.
French: Parmi celles-ci, on peut citer : la réduction des risques en réduisant ou en éliminant la production, l'utilisation et le rejet de mercure; la substitution par le recours à d'autres produits et procédés qui ne sont pas basés sur le mercure; le lancement de négociations en vue de l'élaboration d'un traité juridiquement contraignant; l'élaboration d'un programme d'action mondiale non contraignant; et le renforcement de la coopération entre les gouvernements en matière d'échanges d'informations, de notification et d'évaluation des risques et d'activités connexes.
English: In particular, merging firms may be able to eliminate duplicative research and development programs, or may be able to realize economies of scale or scope in research and development.
French: Plus particulièrement, les firmes parties à la fusion peuvent être en mesure d’éliminer le dédoublement des programmes de recherche & développement ou de réaliser des économies d’échelle ou de gamme en recherche & développement.
English: significantly strengthen the pace of adjustment towards the medium-term objective by aiming for substantially more demanding budgetary targets in 2008 and subsequent years in order to contain the risk of an excessive deficit, foster macroeconomic stability and rein in widening external imbalances and address the risks to the long-term sustainability of public finances;
French: accélérer considérablement le rythme de progression vers l'objectif à moyen terme en se fixant des objectifs budgétaires beaucoup plus ambitieux en 2008 et au-delà, afin de contenir le risque d'un déficit excessif, de favoriser la stabilité macroéconomique, de réduire les déséquilibres extérieurs croissants et de limiter les risques qui pèsent sur la viabilité à long terme de ses finances publiques;
English: There is an incinerator on Tortola (shortly to be supplemented by another incinerator) and waste dumps on other islands.
French: L’augmentation du nombre de paquebots de croisière représente une menace supplémentaire en termes de contamination de l’eau et accentue la demande de services en matière de ramassage des déchets solides.
English: This is very understandable, because sensitive, thin baby skin cannot defend itself against harmful substances as well as an adult's skin.
French: C’est tout à fait compréhensible car la peau sensible et particulièrement fine des bébés ne peut se défendre aussi bien que celle des adultes.
English: The appellant subsequently recovered the money from him.
French: Puis, l'appelant a demandé à celui-ci la somme d'argent qu'il lui avait consentie.
English: three levels of temperature between -30 ΕC and +12 ΕC
French: … trois niveaux de température compris entre - 30 °C et + 12 °C …
English: With respect to the claim for damages I indicated that such claimwas inconsistent with the declaratory relief granted but that if the plaintiff was to be entitled to continue his employment and receive his salary he must perform the duties of his office.
French: Relativement à la demande de dommages-intérêts j'indiquai qu'une telle demande était incompatible avec le redressement déclaratoire accordé mais que si le demandeur devait avoir droit de continuer à occuper son emploi et à recevoir son salaire, it devait s'acquitter des fonctions de sa charge.
English: I would like to underline, however, that of all those violations, the public executions where children are present are perhaps the most disgusting.
French: Je voudrais tout de même souligner que, parmi toutes ces violations, les exécutions publiques auxquelles assistent des enfants sont sans doute les plus répugnantes.
English: As we are in a period of economic crisis, I shall ask you the following prosaic question: how much did it cost Spain to keep troops there?
French: Comme nous nous trouvons dans une période de crise économique, je voudrais vous poser une question prosaïque: combien le maintien des troupes dans ce pays a-t-il coûté à l'Espagne?
English: We will ensure that a future EfE process remains appropriate for, and fully aligned with, the needs of the region and the evolving political and economic landscape as well as the environmental priorities of our region.
French: Nous veillerons à ce que le processus reste à l'avenir bien adapté et entièrement conforme aux besoins de la région et à l'évolution de la situation politique et économique, de même qu'aux priorités de notre région.
English: Furthermore, at dissolution of marriage, the husband is obliged to pay maintenance.
French: De même, après la dissolution du mariage, l'époux est également obligé de payer la pension alimentaire.
English: In many countries, the insolvency representative must be a natural person, but some countries do provide that a legal person may also be eligible for appointment, subject to certain requirements such as that the individuals to undertake the work on behalf of the legal person are appropriately qualified and that the legal person itself is subject to regulation.
French: Dans de nombreux pays, le représentant de l'insolvabilité doit être une personne physique; certains, cependant, prévoient qu'une personne morale peut également être nommée à certaines conditions, notamment que les individus chargés de mener à bien les opérations pour le compte de la personne morale soient dûment qualifiés et que la personne morale elle-même soit soumise à une réglementation.
English: In the meantime, a credible moderate reform party had appeared.
French: Entre temps, un parti réformiste modéré et crédible fait son apparition.
English: I shall certainly convey to President Prodi and to my colleague Christopher Patten the questions for which they are directly responsible within the Commission.
French: Je ne manquerai pas de transmettre au président Romano Prodi et à mon collègue Christopher Patten les questions qui relèvent directement de leurs compétentes au sein de la Commission.
English: Many taxfilers making pension transfers might have done so every year and would thus be counted repeatedly, whereas those rolling over a retiring allowance would likely have done so only once.
French: Comme les femmes plus âgées ont généralement moins de sources de revenu que leur conjoint, les prestations qui en découleraient donneraient sans doute lieu à de faibles ponctions fiscales.
English: Amendment by José Albino Silva Peneda and Philip Bushill-Matthews Amendment 76 Paragraph 1 a (new) 1a. Strongly endorses the conclusion that flexibility can be in the interests of the employee as well as the employer, and that this can be achieved through more contractual diversity and/or more flexibility in permanent contracts; Or. en
French: Amendement déposé par José Albino Silva Peneda et Philip Bushill-Matthews Amendement 76 Paragraphe 1 bis (nouveau) 1 bis. souscrit vigoureusement à la conclusion selon laquelle la flexibilité peut servir les intérêts aussi bien de l'employé que de l'employeur et qu'il est possible d'arriver à un tel résultat en favorisant la diversité contractuelle et/ou la flexibilité au niveau des contrats à durée indéterminée; Or. en
English: Recalling its resolutions 46/151 of 18 December 1991, 49/108 of 19 December 1994, 51/170 of 16 December 1996 and 53/177 of 15 December 1998 on industrial development cooperation,
French: Rappelant ses résolutions 46/151 du 18 décembre 1991, 49/108 du 19 décembre 1994, 51/170 du 16 décembre 1996 et 53/177 du 15 décembre 1998 sur la coopération pour le développement industriel,
English: CIHR is moving towards the vision of a free, productive flow of information between those who conduct research and those who can use research results to make a difference to health. CIHR has deepened its expertise on information exchange, the processes through which research results become translated and used by those who make health policy, manage health care or promote healthy practices.
French: La communauté de recherche en santé canadienne, formée par des décennies de financement fédéral par l’entremise du Conseil de recherches médicales, du Programme national de recherche et développement en matière de santé et du Conseil recherche en sciences humaines, répond avec enthousiasme aux possibilités d’une collaboration accrue et d’un élargissement des perspectives dans la recherche de nouvelles compréhensions de la santé et de la maladie.
English: CoS 2484/1980.
French: Conseil d'État 2484/1980.
English: And UNESCO provides guidance, advisory services and assessments in related areas such as culture and social development; for example, to promote and develop traditional sport and games.
French: A travers toutes ces activités, l’UNESCO travaille à mettre en avant l’action bénéfique des programmes sportifs sur la culture et le développement social.
English: All persons are entitled to have recourse to the law and the courts to defend their rights and freedoms established by the Constitution and by law.
French: Toute personne a droit à la protection juridique de ses droits et libertés fixés par la Constitution et par les lois.
English: I ELECT to have the informal procedure under the Act apply to this appeal and for this purpose I elect, in accordance with section 17, to limit the appeal to $12,000 as being the aggregate of all amounts in issue in this appeal or, where the amount in issue is a loss, to limit the amount of that loss to $24,000.
French: Je DEMANDE que la procédure informelle prévue par la Loi régisse le présent appel, et, à cette fin, je choisis, conformément à l'article 17, de limiter l'appel à 12 000 $, soit le total de tous les montants en cause dans le présent appel ou, lorsque le montant en cause est une perte, de limiter le montant de cette perte à 24 000 $.
English: Enforcement Coordinator Canadian Wildlife Service 91782 Alaska Highway Whitehorse, Yukon Y1A 5B7 (867) 667-4597 Check your permit and territorial regulations for additional restrictions.
French: Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation de récupérer les oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des zones de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, s’adresser au :
English: Requests OCCAM to report at the VII Infopoverty Conference a report on the progress achieved in mobilizing support and its impact on the identified countries for partnerships and to convene leaders at the highest level from countries that can share their experiences and challenges in the fight against poverty through connectivity.
French: • Demander à l'OCCAM de faire rapport à la Septième Conférence Infopoverty sur les progrès accomplis en matière de mobilisation de l'appui et sur les effets de cette mobilisation sur les pays choisis pour bénéficier de partenariats, et de réunir au plus haut niveau les dirigeants des pays qui peuvent faire part de leur expérience et des difficultés qu'ils ont rencontrées dans la lutte contre la pauvreté au moyen de la connectivité.
English: (a) Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative;
French: a) L'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE);
English: (i) "high voltage circuits" means circuits supplied with contact system voltage;
French: i) “circuits haute tension” s'entend des circuits alimentés par la ligne de contact;
English: idrc.ca HOME > IDRC Publications > Books online > All our books > EVICTIONS AND THE RIGHT TO HOUSING Topic Explorer
French: ACCUEIL crdi.ca > Publications du CRDI > Livres en ligne > Tous nos livres > EVICTIONS AND THE RIGHT TO HOUSING Explorateur
English: E-mail: londoncd@gmail.com Website: http://www.lcd.on.ca/ (Clicking this link will open a new window)
French: Courriel : londoncd@gmail.com Site internet : http://www.lcd.on.ca/ (en cliquant sur ce lien une nouvelle fenêtre s'ouvrira)
English: Read More 9/26/2003 Civilian Worker Injured in Fall at 19 Wing A civilian employee of the Bird Construction company is in hospital this afternoon after suffering a fall at a 19 Wing construction site.
French: Lire plus 9/26/2003 Un ouvrier civil se blesse en tombant à la 19e Escadre Un employé civil de la société Bird Construction est à l'hôpital cette après-midi après avoir subi une chute sur un chantier de la 19e Escadre.
English: ◦ How can communities function independently but form strategic alliances to maximize limited funds (e.g family violence monies and other special projects), to ensure cost-efficiencies (e.g. NIHB Program) or to negotiate with providers (e.g. physicians, hospitals, or other providers)? 
French: ◦ Comment les communautés pourront-elles fonctionner de façon indépendante tout en forgeant des alliances stratégiques afin d'optimiser les fonds limités dont elles disposent (par exemple, les sommes consacrées à la lutte contre la violence familiale et à d'autres projets spéciaux) afin d'assurer des liens d'efficience (par exemple, Programme des SSNA) ou de négocier avec des fournisseurs (par exemple, médecins, hôpitaux ou autres fournisseurs)?
English: For further information, please contact Mr. Yacob Zewoldi, Statistics Division, DESA (tel.
French: Plus de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec M. Yacob Zewoldi, Division de statistique, DAES (tél. 1 (212) 963-0445).
English: (1) Only one Senator shall have the floor at any one time.
French: Aucune autre motion de même fin ne sera recevable jusque-là.
English: Mr. McGraw claims that he was so upset with the questioning, he spoke about it to a
French: 6 [19] M. McGraw prétend qu’il était si troublé par l’interrogation, qu’il en a discuté avec un
English: ALTHOUGH THE APPROVED PSA RATES ARE EFFECTIVE 01 OCT 05, MEMBERS MAY EXPECT PAY ADJUSTMENTS WHEN THE CHANGES ARE COMPLETED IN THE PAY SYSTEM 13.
French: BIEN QUE LES TAUX APPROUVES DE L ISP SOIENT EN VIGUEUR LE 1ER OCT 05, LES MILITAIRES PEUVENT S ATTENDRE A UN AJUSTEMENT SUR LEUR GUIDE SOLDE UNE FOIS LES CHANGEMENTS EFFECTUES DANS LE SYSTEME DE PAYE 13.
English: Annex 6 (DOMESTIC DRIVING PERMIT)
French: Annexe 6 (PERMIS DE CONDUIRE NATIONAL)