ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Please explain, whether in all cases a likelihood of confusion is necessary or only  in cases B. – D.        
French: Prière d’indiquer si le risque de confusion est nécessaire dans tous les cas ou seulement dans les cas visés aux points B à D :
English: These range from Joint Cooperation Committees involving joint research funds, to overseas cooperation centres or exchanges of S&T missions and scientists.
French: Ces accords prennent diverses formes, allant de comités mixtes de coopération, où les fonds de recherche sont communs, à des centres de coopération à l'étranger ou à des échanges de missions en S-T et de scientifiques.
English: Nevertheless, the three Belgian transfers were deposited by Chase into the Rouse-Madakor account.
French: Or, les trois virements belges ont été crédités quand même au compte Rouse-Madakor.
English: Partner with other agencies sharing similar concerns  National - Secondary
French: Établir des partenariats avec d'autres organismes qui partagent des préoccupations similaires.  Intérêt national - recommandations secondaires
English: * This document has not been formally edited.
French: * Le présent document n'a pas été relu par les services d'édition.
English: This will be separate from, and in addition to, an Emergency Preparedness Plan (see Part E, Section 3 – Environmental Effects of Accidents and Malfunctions).
French: Ceci sera séparé du plan de mesures d’urgences et le complémentera (voir partie E, section 3 – effets environnementaux des accidents et défectuosités).
English: It is essential to identify the substances of potential high risk and to allocate resources properly to address those first.
French: Ces propriétés et données sur l'exposition permettent d'arrêter la classification en différentes catégories d'exposition, lesquelles visent à constituer une catégorie d'utilisations.
English: As for justice and human rights issues, what is important now is to end impunity.
French: Pour ce qui est de la justice et des questions relatives aux droits de l'homme, à l'heure actuelle, l'important est de mettre fin à l'impunité.
English: This Article shall not be construed as preventing a Contracting State from taxing a non-resident of that State on a different basis from that on which it taxes a resident of that State.
French: Le présent article ne peut être interprété comme interdisant à un État contractant d'assujettir les non-résidents dudit État à un impôt établi sur une base différente de celle prévue pour les résidents de cet État.
English: Under these conditions, there was little incentive for a domestic supplier to the public sector to improve its competitiveness.
French: Dans ces conditions, les fournisseurs nationaux du secteur public étaient peu incités à améliorer leur compétitivité.
English: Let me draw attention to yet another potentially serious problem that may surface in the event of acceptance of the draft in its present form.
French: Il est significatif, et même inquiétant, que l’Union européenne suscite un certain désenchantement au sein des opinions publiques lors de cette étape cruciale qui devrait au contraire mobiliser les énergies...
English: The organization has the following sub-activities:
French: L'organisation comporte les sous-activités suivantes :
English: A requirement by a Party that a service provider of the other Party post a bond or other form of financial security as a condition of providing a service into its territory does not of itself make this Chapter applicable to the provision of that crossborder service.
French: Le présent chapitre ne devient pas applicable à la fourniture d'un service transfrontières du simple fait qu'une Partie subordonne au dépôt d'un cautionnement ou d'une autre forme de garantie financière la fourniture de ce service, sur son territoire, par un fournisseur de services de l'autre Partie.
English: Data on the PCBs in use are reported on a voluntary basis by PCB owners and are supplemented by compliance inspections under the Chlorobiphenyls Regulations.
French: Les données sur les BPC dans les équipements en circulation sont déclarées volontairement par les propriétaires de BPC et, en complément, des inspections de conformité sont effectuées aux termes du Règlement sur les biphényles chlorés.
English: This will also minimise expense to applicants by standardizing the system software knowledge and skills required.
French: Cela permettrait aussi de réduire les frais supportés par les déposants car les connaissances et les capacités nécessaires à l’utilisation de ce logiciel seraient unifiées.
English: Many efforts are being made to enhance the Agency's safeguards regime, and a similar impetus must be given to the Agency's activities in technical cooperation.
French: Beaucoup d'efforts ont été faits pour renforcer le régime de garanties, et un élan similaire a été imprimé aux activités de l'Agence dans la coopération technique.
English: Fact Sheet - The Ontario Day Care Program
French: Feuille de renseignements -  Programme de garde d’enfants de l’Ontario
English: The slight decrease that can be observed in the contribution amount for 2004-2005 is the result of some changes in contribution groups.
French: L’objectif révisé de recettes pour 2002-2003 est estimé à 497 425 000 francs suisses, ce qui représente une baisse de 34 357 000 francs suisses, soit 6,5%, par rapport à l’estimation de recettes approuvée qui s’élevait à 531 782 000 francs suisses.
English: This was because the three major criteria that were applied in assessing the inventiveness requirement were inconsistent with the characteristics of TK.
French: La raison en était que les trois critères principaux appliqués à l’évaluation de l’exigence d’inventivité étaient incompatibles avec les caractéristiques des savoirs traditionnels.
English: It currently has six incoming lines, a fax and an electronic mail-box for all kinds of start-up related questions, providing advice and information on financial and training possibilities, marketing information and the like.
French: Après que le projet a été présenté selon un schéma standardisé, on évalue ses forces et ses faiblesses, ainsi que la capacité de son promoteur de le
English: It must be coordinated at the European level if Europe's communications industry is to achieve Single Market economies of scale;
French: Le secteur européen des communications ne réalisera des économies d'échelle sur le marché unique que si son exploitation est coordonnée au niveau de l'UE.
English: New phosphoranes and hexacoordinated phosphorus compounds could thus be prepared. [Journal translation]
French: Ces réactions ont permis de préparer des phosphoranes et des composés à phosphore hexacoordonné nouveaux.
English: The demand for project (and sometimes programme) evaluation studies is one measure of the relevance and utility of the evaluation function.
French: Elle est l'un des critères qui permet de mesurer la pertinence et l'utilité de la fonction d'évaluation.
English: A few days ago, when my assistant requested a Commission document on my behalf, which incidentally was quoted in an answer to a question, the official in charge refused to forward the document because the Members of Parliament only mess around with them anyway and because that gets 'on his nerves'.
French: Voici quelques jours, lorsque mon assistante a demandé en mon nom un document de la Commission, qui était en outre cité dans une réponse à une question, le responsable a refusé de transmettre le document, parce que les députés n'en faisaient de toute façon rien de bon et que cela lui «tapait sur le système».
English: A. MÜLLER (Denmark)  Rapporteur: Ms.
French: Président: M. A. MÜLLER (Danemark) Rapporteuse: Mme A.-K.
English: C2 - Identify the lot number of the site of interest.
French: C2 – Le numéro de parcelle pour le terrain demandé.
English: • 2001-A-321 — Lift of suspension - Air Methods Corporation dba Air Methods Corporation International dba Air Methods Corp. dba Air Methods, Inc. dba Air Life
French: • 2001-A-321 — Levée de suspension - Air Methods Corporation s/n Air Methods Corporation International s/n Air Methods Corp. s/n Air Methods, Inc. s/n Air Life
English: • Supreme Court of Canada S U C
French: • Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie N E E
English: In 1999 and 2000, employers were allowed to stop paying the employer share of premiums when they reach the 1998 level of youth payroll, or they could claim a rebate when filing their tax forms.
French: En 1999 et en 2000, les employeurs pouvaient cesser de payer la part des cotisations de l’employeur quand ils atteignaient leur masse salariale jeunesse de 1998, ou bien ils pouvaient demander le remboursement des cotisations payées en trop quand ils produisaient leur déclaration de revenus.
English: Both the Privacy Act and the PIPED Act allow it in certain circumstances.
French: La Loi sur la protection de renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques le permettent dans certaines circonstances.
English: However, the Delegation considered that further analysis of this issue could be envisaged by the SCT.
French: Elle a cependant considéré que le SCT pourrait envisager une analyse plus approfondie de la question.
English: Pursuant to article 12, the prescribed period of study in compulsory education begins with the primary stage and continues until the end of the intermediate stage.
French: En vertu de l'article 12 de la loi, l'enseignement obligatoire commence avec le primaire et s'achève à la fin du cycle intermédiaire.
English: The debt-to-GDP ratio now stands at less than 45 per cent.
French: Le ratio de la dette au PIB est maintenant inférieur à 45 %.
English: in the Second Section of the regional Register as an Association of Social Promotion.
French: Le Gouvernement Régional des Marches par Décret n. 12 TSG05 du 9 février '06 a procédé à inscrire l'Association dans la Deuxième Section du Registre régional en tant que Association de Promotion Sociale.
English: India's use of innovative financial instruments for rural infrastructural investment, as well as our Rural Employment Guarantee Bill — recently passed in Parliament — I believe may be of interest to other developing countries.
French: L'utilisation que fait l'Inde d'instruments financiers novateurs à des fins d'investissement dans les infrastructures rurales, ainsi que notre « Rural Employment Guarantee Bill » (Projet de loi sur la garantie de l'emploi rural) - que le Parlement vient de voter - pourraient, je crois, intéresser d'autres pays en développement.
English: The Commission's proposed eLearning programme therefore refers expressly to the needs of people with disabilities, as do the action plans on language learning and linguistic diversity , and on skills and mobility . The Commission will have to pursue various lines of action in the fields of education, training and youth:
French: C'est pourquoi,la proposition de programme eLearning de la Commission mentionne expressément les besoins des personnes handicapées, tout comme le plan d'action relatif à l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique et celui en matière de compétences et de mobilité . Dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, la Commission doit mener plusieurs actions:
English: Because if you don't learn to do that now, you won't be able to do it later on.
French: Car si vous ne vous exercez pas à cela maintenant, vous ne pourrez le faire plus tard.
English: UNIDO would be a key partner in the development of industrial activities, providing advice on quality, product design, markets and consumer preferences.
French: L'ONUDI sera un partenaire clé dans les efforts de développement industriel en fournissant des avis dans des domaines comme la qualité, la conception des produits, les débouchés et les préférences des consommateurs.
English: Some delegations suggested that the issue was best dealt with in draft article 14.
French: Certaines délégations ont fait observer qu'il serait préférable de traiter cette question dans le projet d'article 14.
English: Since most published overviews do not include a methods section it is difficult to answer some the questions in the index.
French: Étant donné que la plupart des recensions publiées ne comportent pas de section sur la méthodologie, il est difficile de répondre à certaines questions de l'échelle.
English: • the accountability of both patients and providers;
French: • la responsabilisation des patients et des intervenants;
English: "The conference enables our region’s companies to showcase groundbreaking technologies to over 20,000 attendees and also helps our entrepreneurs gain access to other research and commercialization opportunities, including exposure to venture capital resources to fuel early-stage development."
French: De plus, il permet à nos entrepreneurs de prendre connaissances d’autres possibilités de recherche et de commercialisation, notamment des ressources en matière de capital de risque pour stimuler le développement des jeunes entreprises.
English: Attacking the government of Djibouti alone will therefore at best conceal the responsibilities of the French Government and will at worst prop up a policy of support for an authoritarian and repressive regime.
French: Alors, s' en prendre au seul gouvernement de Djibouti c' est, au mieux, masquer les responsabilités du gouvernement français, mais c' est, en réalité, cautionner une politique de soutien à un régime autoritaire et répressif.
English: The joint office model aims at one Representative who is also the Resident Coordinator; one organizational structure; one set of business processes, rules and regulations; agency neutrality; and an established United Nations governance process that preserves the mandates and issues of all the participating agencies.
French: Le modèle de bureau commun prévoit un représentant, qui est également le coordonnateur résident; une structure organisationnelle; une série de principes d'action, de règles et de règlements; la neutralité; et un processus de gouvernance établi respectueux des mandats de toutes les institutions participantes et des questions qui les intéressent.
English: It is provided by a volunteer based in the Queens Detachment.
French: Le programme est enseigné par un policier du comté de Queens dans les écoles et à des groupes de jeunes de la région.
English: Acting like private providers in other countries, Universities may be jeopardising their prestige by competing with non-scrupulous providers that do not care about any social function, do not see HE as a public good or even a good of public interest, and only care about profit regardless of the quality and validity of their services.
French: Comment résoudre ces contradictions ?
English: In addition, the transitional rebate is available if the new housing is not your primary place of residence or that of a relation (e.g., a cottage or investment property).
French: De plus, un acheteur peut demander un remboursement transitoire de la TPS/TVH si la nouvelle habitation n'est pas son lieu de résidence principale, ni celui d'un proche (p. ex. un chalet ou un bien de placement).
English: At the political level a number of commissions have already dealt with this topic. 3. It is in the nature of ethicolegal judgements that they require general validity.
French: 3. Les jugements éthico-juridiques doivent, par leur nature même, avoir une validité générale.
English: However, Canada is well placed to meet these challenges and seize the opportunities.
French: Toutefois, le Canada est bien placé pour relever ces défis et saisir les occasions.
English: His Government had submitted a regional project to assist small island Non-Self-Governing Territories in the implementation of action plans on sustainable development.
French: Son gouvernement avait soumis un projet régional destiné à aider les petits territoires insulaires en développement non autonomes à mettre en oeuvre des plans d'action pour le développement durable.
English: • developed the Taxpayer Bill of Rights that informs taxpayers about the treatment they can expect when dealing with the CRA (www.cra.gc.ca/rights); created an enhanced complaints resolution process, called CRA — Service Complaints, which will review complaints that are not resolved by the CRA’s front line (www.cra.gc.ca/ agency/crasc); and established a Taxpayers’ Ombudsman to act as a final, independent level of review in the CRA complaint resolution process (www.cra.gc.ca/ ombudsman).
French: • élaboré la Charte des droits du contribuable qui informe les contribuables du traitement auquel ils peuvent s’attendre lorsqu’ils font affaire avec l’ARC (www.arc.gc.ca/droits); créé un processus de résolution des plaintes amélioré, appelé Plaintes liées au service de l’ARC, qui examinera les plaintes qui n’ont pas été réglées par le personnel de première ligne de l’ARC (www.arc.gc.ca/ agency/crasc/menu-f.html); établi un ombudsman des contribuables qui agira comme niveau d’examen final et indépendant du processus de résolution des plaintes (www.arc.gc.ca/ ombudsman).
English: In his presentation on sub-items (c) and (d), the Director of the Division for Policy Analysis and Public Affairs of UNODC outlined the trends, dimensions and challenges in resource mobilization.
French: Dans sa présentation relative aux thèmes subsidiaires c) et d), le Directeur de la Division de l'analyse des politiques et des relations publiques de l'ONUDC a donné un aperçu des tendances et des dimensions de la mobilisation de ressources, ainsi que des défis à relever dans ce domaine.
English: These results are relevant to the present study, as they suggest that there are no simple relationships between policies, including definitions of disability, and outcomes, whether these are measured using administrative or survey data.
French: Les résultats sont pertinents pour la présente étude, puisqu’ils indiquent qu’il n’y a pas de relations simples entre les politiques, définitions du handicap comprises, et les résultats, qu’ils soient mesurés à l’aide de données administratives ou d’enquête.
English: Litter samples drawn from three adjacent forests of lodgepole pine, white spruce, and Engelmann spruce – subalpine fir, and from a small clearcut area, were allowed to decompose for 3 years at their sites of origin.
French: Des échantillons de litères furent recueillis dans trois forêts adjacentes de pin lodgepole, d'épinette blanche, et d'épinette d'Engelmann – sapin de l'Ouest ainsi que sur un petit parterre de coupe.
English: Canadian Institute for Advanced Research Government of Canada-supported organization that encourages Canadian research leadership and excellence.
French: CANARIE facilite le développement et l'utilisation de réseaux de recherche de nouvelle génération ainsi que des applications et des services qu'ils utilisent.
English: The Delegation also called upon the Cooperation for Development Bureau for Arab countries of WIPO to assist Arab countries to benefit from the intellectual property system.
French: La délégation a aussi demandé au Bureau de l'OMPI chargé de la coopération pour le développement avec les pays arabes d'aider les pays arabes à tirer parti du système de la propriété intellectuelle.
English: I voted in favour of this report because tourism is an important economic activity in the EU, with a high potential for contributing to the creation of jobs and growth.
French: J'ai voté pour ce rapport parce que le tourisme est une activité économique importante dans l'Union européenne, qui dispose d'un fort potentiel lui permettant de contribuer à la création d'emplois et à la croissance économique.
English: · Import quotas for certain toys from the People's Republic of China) (Sixth Chamber)
French: · Contingents d'importation sur certains jouets en provenance de la république populaire de Chine» (Sixième chambre)
English: • Telus (PDF, 39 KB, 4 pages)
French: • Telus (PDF, 39 Ko, 4 pages)
English: Prior to these meetings, the NCE Secretariat provided the NCE-IAC members with an extensive collection of background documents (see background documents below for a complete summary) including the Blue Sky Report, which details the outcomes from a one-day workshop (December 5, 2006) involving 125 NCE leaders, partners, and government officials on the future direction of the NCE program.
French: Avant ces réunions, le Secrétariat des RCE a transmis aux membres du CCI un grand nombre de documents d’information (voir la liste des documents de référence ci-après pour en avoir un aperçu complet), notamment le rapport de la discussion sans frontières, qui indique en détail les résultats de l’atelier sur l’orientation du programme des RCE. Cet atelier, tenu le 5 décembre 2006, réunissait 125 directeurs de RCE, partenaires et représentants du gouvernement.
English: During the war in Yugoslavia, American aircraft continuously bombarded towns, killing civilians.
French: Tandis que la guerre faisait rage en Yougoslavie, les avions américains bombardaient les villes sans discontinuer et tuaient des civils.
English: SENATE DEBATES NOTICE OF MOTION TO AUTHORIZE COMMITTEE TO STUDY INTERNATIONAL OBLIGATIONS REGARDING CHILDREN’S RIGHTS AND FREEDOMS
French: ` ´ ` AVIS DE MOTION VISANT A AUTORISER LE COMITE A EXAMINER LES OBLIGATIONS INTERNATIONALES DU CANADA ´ RELATIVEMENT AUX DROITS ET LIBERTES DES ENFANTS
English: These targets are specified in a wide range of detail, and include targets for the frequency of publishing information on waters.
French: Ces objectifs sont passablement détaillés et concernent notamment la fréquence de la publication d'informations sur la qualité des eaux.
English: Note by the Bureau of the Working Group on Effects in collaboration with the secretariat
French: Note établie par le Bureau du Groupe de travail des effets en collaboration avec le secrétariat
English: Under section 9 of the said Act, Weyerhaeuser Saskatchewan Ltd. has deposited with the Minister of Transport and in the office of the District Registrar of the Land Registry District of Regina, Saskatchewan, at the Information Services Corporation of Saskatchewan, under PPS 101846257, a description of the site and plans of a bridge installation over Swan Creek, a tributary of the Smoothstone River, at 11.6 km on Swan Lake Road, NAD83, UTM Zone 13, Easting 389585 and Northing 6077524.
French: La Weyerhaeuser Saskatchewan Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Regina (Saskatchewan), au bureau de la société d'information de la Saskatchewan, sous le numéro PPS 101846257, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Swan, un affluent de la rivière Smoothstone, à 11,6 km sur le chemin Swan Lake, NAD83; zone UTM 13; 389585 vers l'est et 6077524 vers le nord.
English: In order to be effective, this strategy must be comprehensive and cover shipbuilding, ship repair, ports, employment and worker training, as well as safety.
French: Pour être efficace, cette stratégie doit être globale et concerner la construction et la réparation navales, les ports, l'emploi et la formation des personnels, ainsi que la sécurité.
English: On October 2003, as a result of the Special Conference on Security held in Mexico under the auspices of the OAS, the Declaration on Security in the Americas was adopted.
French: En octobre 2003, à la suite de la Conférence spéciale sur la sécurité tenue au Mexique sous les auspices de l'OEA, la Déclaration sur la sécurité dans les Amériques a été adoptée.
English: Ocal - A little sweet taste with a clear olive flavour, a slight bitterness and a clear aftertaste.
French: Ocal - un peu sucrée avec un goût d’olive très marqué, quelque peu amère et un arrière-goût prononcé.
English: The aerodynamic impact will vary in different parts of the flight envelope and under different aircraft attitudes.
French: L'effet aérodynamique produit variera selon l'emplacement dans le domaine de vol et les différentes assiettes de l'aéronef.
English: Each year the Information Exchanges have improved with respect to presentation and content.
French: Les échanges d’informations se sont améliorés d’année en année quant à la forme et au fond.