ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • the agreement was entered into in writing before 1991 for a taxable supply of property in Canada,
French: • les paiements de location en vertu de cette convention avaient attiré la taxe au taux de 7 % ou de 15 % si la convention avait été terminée;
English: The issuer has to complete the form and return it to you no later than 30 days after he receives your request to complete Part 4.
French: L'émetteur doit vous retourner le formulaire rempli dans les 30 jours suivant la réception de votre demande de remplir la partie 4.
English: Labour is assumed to be mobile internally but not across countries.
French: Nous supposons que la main-d’oeuvre est mobile à l’échelle nationale, mais pas à l’échelle internationale.
English: • Access to Information and Privacy www.tbs-sct.gc.ca/gos-sog/atip-aiprp/index_e.asp 
French: • Accès à l'information et protection des renseignements personnels www.tbs-sct.gc.ca/gos-sog/atip-aiprp/index_f.asp
English: R-22739 dated April 14, 1976 is hereby varied by replacing, in clause 4, "Applicant" with "Ville de Mirabel".
French: En outre, conformément à l'article 32 de la LTC, l'ordonnance n° R-22739 en date du 14 avril 1976 est par les présentes modifiée par remplacement, à l'article 4, de «le requérant» par «la Ville de Mirabel».
English: The Security Council will hold an open debate on Tuesday, 9 December 2003, in the Security Council Chamber, in connection with the agenda item “Protection of civilians in armed conflict”.
French: Le Conseil de sécurité tiendra un débat ouvert le mardi 9 décembre 2003 dans la salle du Conseil de sécurité, sur le point de l'ordre du jour intitulé “Protection des civils dans les conflits armés”.
English: (a) the consumer debtor is deemed to have made an assignment on the date of the deemed annulment;
French: (a) le débiteur consommateur est réputé avoir fait cession de ses biens à la date de l'annulation présumée;
English: As well, some Members seek commitments on tour guides and others.
French: En outre, certains membres cherchent à obtenir des engagements pour les services de guides touristiques et autres.
English: Our fight against terrorism has now taken on a more concrete shape and form.This was one of the key topics discussed at the 111th session of the Committee of Ministers in Strasbourg.
French: Notre combat contre le terrorisme a pris désormais des formes et des contours plus précis. C’était l’un des thèmes clés examinés à la 111e réunion du Comité des Ministres à Strasbourg.
English: I am not only talking about the twins, because Tony Blair was the one who took an axe to our project.
French: Je ne parle pas que des jumeaux, car Tony Blair est celui qui a voulu tailler en pièces notre projet.
English: The August 2000 "Report of Payments Difference Between the Pay List and Annui-T" identified that of 965 outstanding posting loans, 588 contain errors (61%) that require correction and the appropriate adjustment entered into IMS in order for it to report the correct loan receivable balance.
French: Le « rapport sur la différence des remboursements entre les paies et Annui-T » d'août 2000 indique que les dossiers de 588 des 965 prêts à l'affectation en cours, soit 61 %, contiennent des erreurs qui requièrent des correctifs et la saisie de l'ajustement nécessaire dans le SGI pour que ce système soit en mesure d'afficher le solde dû exact.
English: This amendment extends the scope of the directive to a wider range of companies, including European companies and European cooperative societies.
French: Le 23 décembre, la Commission a approuvé une communication relative à la lutte contre les obstacles liés à la fiscalité des sociétés qui affectent les petites et moyennes entreprises dans le marché intérieur (5).
English: For example, one representative from a financial institution stated that the media portrayed CAIS as biased, with more funds going to livestock producers than the producers of crops.
French: Par exemple, un représentant d'une institution financière a déclaré que les médias présentaient le PCSRA comme un programme partial, davantage de fonds étant versés aux producteurs de bétail qu'aux producteurs de cultures commerciales.
English: The principle of “equality before the law” is one which is recognized in Jamaica.
French: Le principe de «l'égalité devant la loi» est reconnu en Jamaïque.
English: It is divided into four cauci, representing Inuit, Métis, First Nations and Community (representing Aboriginal HIV/AIDS organizations and community-based Aboriginal organizations involved in HIV/AIDS).
French: Le Conseil est composé de quatre caucus représentant les Inuit, les Métis, les Premières nations et les organismes communautaires (regroupant les organismes autochtones de services liés au VIH/sida et les organismes communautaires autochtones oeuvrant dans la lutte contre le VIH/sida).
English: • The success of this relationship has been based on setting realistic and pragmatic goals.
French: • Le succès de cette relation a reposé sur l'établissement d'objectifs réalistes, définis de manière pragmatique.
English: Producers of Alcohol for Non-Beverage Purposes For producers of denatured and specially denatured spirits, the key proposal for a revised excise framework is a review of the denaturing standards.
French: Producteurs d'alcool non destiné à servir de boisson Pour les producteurs de spiritueux dénaturés et spécialement dénaturés, la proposition clé pour un cadre révisé de l'accise est la simplification et l'élargissement des normes de dénaturation.
English: The main importing countries are Mexico, US, Brazil, Venezuela, Colombia, Belgium, Italy and Spain.
French: Les principaux pays importateurs sont le Mexique, les États-Unis, le Brésil, le Venezuela, la Colombie, la Belgique, l’Italie et l’Espagne.
English: The goal of the project is to collaborate in the development and standardization of French common law vocabulary, to collaborate in the development and implementation of tools that contribute to the stabilization of legal vocabulary and to support the members of the legal community who endeavour to use legal French.
French: L'objectif du projet est de collaborer à l'élaboration et à la normalisation d'un vocabulaire de common law en français; collaborer à l'élaboration et à la mise en place d'outils qui contribuent à la stabilisation du vocabulaire juridique et d'apporter un soutien aux membres de la communauté juridique qui s'efforcent d'utiliser un français juridique.
English: The project is also expected to accelerate the development of this high-potential tourism site by supporting enterprises seeking to carry out local and regional projects that reflect the eco-tourism vision and the philosophy of a biosphere reserve.
French: Il contribuera également à accélérer le déploiement de ce site à fort potentiel d’attraction touristique en appuyant les entreprises désireuses de réaliser des projets locaux et régionaux en conformité avec la vision éco-touristique du territoire et la philosophie de la réserve de la biosphère.
English: Requests the Secretary-General to submit to the General Assembly at its sixty-first session a report on the implementation of the present resolution and to include in that report a comprehensive and substantive analysis of the external debt and debt-servicing problems of developing countries;
French: Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante et unième session, un rapport sur l'application de la présente résolution et d'y faire figurer une analyse de fond globale de la dette extérieure et des problèmes du service de la dette des pays en développement ;
English: The Department of Transport's intention to introduce section 905 was pre-published in the Canada Gazette, Part I, on August 5, 1995, and a number of changes were made to the original proposal in response to the comments received.
French: L'intention du ministère des Transports d'adopter l'article 905 a fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 août 1995, et un certain nombre de modifications ont été apportées à la proposition initiale en réponse aux observations reçues.
English: TITLE XII FINAL PROVISIONS Article 107 Implementing regulation 1.
French: TITRE XII DISPOSITIONS FINALES Article 107 Règlement d'exécution 1.
English: ARTICLE 23 Amendment of limits 1 Without prejudice to the provisions of Article 22, the special procedure in this Article shall apply solely for the purposes of amending the limits set out in Article 3, paragraph 1, Article 4bis, paragraph 1, Article 7, paragraph 1 and Article 8 of the Convention as revised by this Protocol.
French: 2 Pour tout État qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après que les conditions d'entrée en vigueur prévues au paragraphe 1 ont été remplies, le présent Protocole entre en vigueur trois mois après la date du dépôt par cet État de l'instrument approprié, mais pas avant l'entrée en vigueur du présent Protocole conformément au paragraphe 1.
English: This narrow attitude has no place in any society in the 21st century.
French: Cette étroitesse de vue n’a plus sa place dans aucune société au 21e siècle.
English: We would like to use this opportunity to thank all donors for their valuable support.
French: Nous aimerions saisir cette occasion pour remercier tous les donateurs de leur appui inestimable.
English: Forms Tab H LIST OF ELIGIBLE EMPLOYEES (CFA ONLY)
French: LA LISTE DES EMPLOYÉS ADMISSIBLES (EFG) (REIMBOURSABLE SEULEMENT)
English: We hope to maintain the tradition of our notable sportsmen and women, inspired by our early pioneers, Herbert McKinley and Arthur Wint, a tradition which spawned the success of more recent athletes such as Donald Quarrie, Burt Cameron, Grace Jackson, Asafa Powell and Usain Bolt, as we seek to fulfil our international obligation in keeping with the United Nations mandate on sport for peace and development.
French: Nous espérons maintenir la tradition de nos remarquables sportifs et sportives, inspirés par nos pionniers en la matière, Herbert McKinley et Arthur Wint, une tradition qui a entraîné le succès d'athlètes plus récents, tels que Danold Quarrie, Burt Cameron, Grace Jackson, Asafa Powell et Usain Bolt, alors que nous nous efforçons de nous acquitter de notre obligation internationale, conformément au mandat des Nations Unies sur le sport au service de la paix et du développement.
English: Classification, labelling and packaging of substances and mixtures ENVI/6/51095 ***I 2007/0121(COD) COM(2007)0355 – C6-0197/2007 Draftswoman:
French: Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ENVI/6/51095 ***I 2007/0121(COD) COM(2007)0355 – C6-0197/2007 PE400.509
English: Table 3 Distribution of dual-earner families by husbands' and wives' earnings, 1967 and 1989.
French: Tableau 3 Répartition des familles à deux soutiens selon les gains des époux et des épouses, 1967 et 1989 Source :
English: 07.22 The holder may request earlier publication – i.e., publication prior to the expiry of the deferment period already requested – in respect of any or all of the designs contained in the international registration.
French: 07.22 Le titulaire peut requérir la publication anticipée, c’est-à-dire la publication avant l’expiration de la période d’ajournement demandée, d’un, de plusieurs ou de la totalité des dessins ou modèles faisant l’objet de l’enregistrement international.
English: In contrast, A. cinerea was less sensitive to changes in temperature and duration of exposure.
French: En revanche, A. cinerea est moins sensible aux changements de température et de durée d'exposition.
English: The final result is expected to be a network linking all institutions, educational centres and research facilities related to space law.
French: Il s'agit de mettre en place un réseau reliant toutes les institutions et tous les centres de formation et de recherche compétents en matière de droit de l'espace.
English: We are now being called upon to find a solution under pressure of time, because if no solution is found by 30 September, then more than 100 000 European passengers a week are in danger of being unable to travel to the United States.
French: Nous sommes maintenant appelés à trouver une solution en étant pressés par le temps, car si aucune solution n’est trouvée d’ici le 30 septembre, plus de 100 000 passagers européens par semaine risquent d’être dans l’impossibilité de se rendre aux États-Unis.
English: With the extension of the brigade, stability returned to some areas.
French: Cette présence renforcée a permis de rétablir la stabilité dans certaines zones.
English: The subscriber (or a person acting for the subscriber) makes contributions to the RESP, which earn income.
French: Le souscripteur (ou une personne pour le compte de celui-ci) verse des cotisations au REEE qui produisent un revenu.
English: We await the Draft Budget as adopted by Council which will be available in mid July.
French: Nous attendons le projet de budget tel qu'adopté par le Conseil, qui sera disponible à la mi-juillet.
English: Consolidation of accounts of peacekeeping missions (A/57/746 and A/57/772, paras.
French: Consolidation des comptes pour les opérations de maintien de la paix (A/57/746 et A/57/772, par.
English: Bukowski, J., G. Somers, and J. Bryanton.
French: Results of a Case-Control Study on Prince Edward Island.
English: Notes with concern that, in spite of the progress achieved, some countries that have reached the completion point of the Heavily Indebted Poor Countries Initiative have not been able to achieve lasting debt sustainability, stresses the importance of promoting responsible borrowing and lending and the need to help those countries to manage their borrowing and to avoid a build-up of unsustainable debt, including through the use of grants and concessional loans, underscores the importance of the joint Debt Sustainability Framework of the International Monetary Fund and the World Bank for low-income countries in helping ensure that new borrowing in post-Multilateral Debt Relief Initiative countries does not undermine their long-term debt sustainability, looks forward to the review of the Framework and encourages the application of the improved Framework in lending and borrowing decisions;
French: Note avec préoccupation que, malgré les progrès accomplis, certains pays ayant atteint le point d'achèvement de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés n'ont pas réussi à assurer durablement la viabilité de leur dette, souligne qu'il importe de promouvoir le sens des responsabilités en matière de prêts et d'emprunts et qu'il faut, notamment par des dons et des prêts à des conditions favorables, aider ces pays à gérer leurs emprunts et à éviter d'accumuler une dette excessive, insiste sur l'importance du cadre de viabilité de la dette pour les pays à faible revenu mis au point conjointement par le FMI et la Banque mondiale, qui aide à garantir que les nouveaux emprunts contractés par les pays sortis de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale ne compromettent pas à terme la viabilité de la dette de ces pays, attend avec intérêt l'examen du cadre de viabilité de la dette et encourage l'application du cadre amélioré lors des décisions de prêt et d'emprunt;
English: Throughout their long history, Aboriginal peoples have relied on the region's rich marine resources for their survival.
French: Tout au long de leur histoire, les peuples autochtones ont dépendu des riches ressources marines de la région pour leur survie.
English: In three cases, there was no invoice on file, only a card statement.
French: Ainsi, dans trois cas, il n'y avait aucune facture au dossier, qui ne contenait qu’un état de compte.
English: Mr. Alhabib (Islamic Republic of Iran) said that the criminal accountability of officials and experts on mission was essential for protecting the integrity, reputation and credibility of the United Nations.
French: M. Alhabib (République islamique d'Iran) dit que la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission est essentielle pour protéger l'intégrité, la réputation et la crédibilité de l'Organisation des Nations Unies.
English: Dissident rebel groups were encouraged to re-join the inclusive political dialogue as the only option for a peaceful development.
French: Les groupes de rebelles dissidents ont été encouragés à participer de nouveau au dialogue politique sans exclusive, seule solution permettant de parvenir à un développement pacifique.
English: Confirming that, on the basis of the evidence adduced by the Commission, a concurrence of wills had not been established, the ECJ clarified the notion of agreement under Article 81 EC.
French: Confirmant que, sur la base des éléments de preuve fournis par la Commission, l’existence d’un concours de volontés n'avait pas été démontrée, la Cour de justice a clarifié la notion d'accord au sens de l'article 81 du traité CE.
English: Amendment 128 Proposal for a regulation Annex XI – ‘Protein crops’ table Text proposed by the Commission ‘Protein crops’ table Amendment This table is deleted.
French: Amendement 128 Proposition de règlement Annexe XI – tableau "Protéagineux" Texte proposé par la Commission Tableau "Protéagineux" Amendement Ce tableau est supprimé.
English: The Human Rights Committee expressed concern that a system which allowed for the detention of suspects for 23 days with limited access to a lawyer increased the risk of abusive interrogation methods to obtain confessions.
French: En octobre, le Comité des droits de l’homme [ONU] a examiné le rapport remis par le Japon au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le Comité a réitéré les inquiétudes soulevées en 2007 par le Comité contre la torture selon lesquelles le système des daiyo kangoku (ou « prisons de substitution » aux fins de détention provisoire) ne respectait pas les normes internationales.
English: For example, a $17 million contract for the supply of gravel was awarded on a “sole bid” basis at what appeared to be exorbitant prices.
French: Par exemple, un contrat de 17 millions de dollars portant sur la fourniture de gravier a été attribué sur la base d'un « appel d'offres unique » à des prix qui paraissaient exorbitants.
English: United Nations organizations, particularly the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) and the United Nations regional commissions, provided necessary technical assistance in establishing national transport and trade facilitation boards.
French: Les organismes des Nations Unies, notamment la CNUCED et les commissions régionales, ont apporté l'assistance technique nécessaire pour créer ces commissions nationales de facilitation du transport et des échanges.
English: Additional units could be rehabilitated, where provinces or territories chose to participate.
French: D'autres unités pourraient être rénovées dans les provinces ou territoires qui décident de participer.
English: Every day, millions of Canadians have some sort of encounter with the healthcare system.
French: Chaque jour, des millions de Canadiens ont un contact quelconque avec le système de santé.
English: I could not bring myself to listen to more than 30 seconds of any song. I found each song almost immediately irritating and sounding repetitive as if going nowhere (I couldn't bear to listen long enough to find out if anything better developed past 30 seconds).
French: (Très) souvent mélancolique, très enveloppant, (qui serre le coeur, c'est con à dire, mais c'est vrai.
English: JAG Annual Performance Report - FY 2002 Performance Measure:
French: Service des poursuites : - Non-inculpations - Vérification postérieure à la mise en accusation - Mémoires d’appels TOTAL
English: 4) See paragraph 4 of headnote on Financial Services.
French: La majoritÃ© des administrateurs doivent Ãªtre rÃ©sidents de Terre Neuve.
English: The Committee recommended that the General Assembly revert to the issue of the establishment of the Senior Management Service at its fifty-ninth session, under the agenda item entitled “United Nations common system”.
French: Le Comité a recommandé que l'Assemblée générale examine de nouveau, à sa cinquante-neuvième session, la question de la création d'un corps de hauts fonctionnaires, au titre du point de l'ordre du jour consacré au régime commun des Nations Unies.
English: The comparison with the experimental results, chosen among the solid solutions of PbZrO3, shows a satisfactory fit to our theoretical results.
French: La comparaison avec les résultats expérimentaux, choisis principalement dans les solutions solides à base de PbZrO3, montre un accord satisfaisant avec nos résultats théoriques.
English: Has a local manufacturer been provided or will a local manufacturer be provided with grants, tax breaks, loans, loan guarantees, goods or services or generally any other form of financial assistance on terms and conditions that it would not be able to get in the market?
French: A1. Le fabricant local a-t-il obtenu ou obtiendra-t-ill des contributions, des allÃ©gements fiscaux, des prÃªts, des garanties de prÃªt, des biens ou des services ou, de faÃ§on gÃ©nÃ©rale, toute autre forme d’aide financiÃ¨re Ã des conditions qu’il ne pourrait pas obtenir sur le marchÃ©?
English: The Korean government is known to own (or is a shareholder in) companies in many sectors, including heavy industry, of which offshore construction is a part, and has also in the past bailed out big enterprises in crisis.
French: Le gouvernement et les chaebols sont interreliés et s'appuient mutuellement.
English: Mr. Duhamel said, "The Government of Canada is committed to working with our provincial partners and community stakeholders to improve health services in Manitoba.
French: M. Duhamel a pour sa part souligné, « que le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec ses partenaires provinciaux et les intervenants de la communauté afin d'améliorer les services de santé au Manitoba.
English: " 17 In part, senior public service employees exercise their power by advising ministers on decisions made by Cabinet and its committees.
French: Les hauts fonctionnaires exercent en partie ce pouvoir en conseillant les ministres sur les décisions que doivent prendre le Cabinet et ses comités.
English: CIDA worked on multiple fronts, including through substantial support to the World Health Organization’s "3 by 5" initiative and the Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria.
French: L’ACDI a œuvré sur plusieurs fronts, entre autres en soutenant largement l’initiative « 3 millions d’ici 2005 » de l’Organisation mondiale de la santé et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
English: • Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ) PDF Format, 88 KB 
French: • Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ) Format PDF, 88 Ko
English: • The National Restaurant Association estimates that by 2010, total sales in the American restaurant industry will exceed US$577 billion.
French: • Selon la National Restaurant Association, les ventes du secteur américain de la restauration dépasseront 577 milliards de dollars US d’ici 2010.
English: Isolates of several species known to resist development of nitrate-metabolism mutants on chlorate medium formed such mutants when grown on the rose bengal – chlorate medium.
French: Des isolats de plusieurs espèces connues pour leur résistance à développer des mutants pour le métabolisme des nitrates sur milieu à base de chlorate, développent de tels mutants lorsqu'on les cultive sur un milieu à base de rose-bengale et chlorate.
English: Our commitment no longer needs to be demonstrated.
French: Notre engagement n'est plus à démontrer.
English: Her country's second report had been submitted to the Committee on the Rights of the Child in August 2004 but had been considered only in May 2006.
French: Elle a présenté son deuxième rapport au Comité des droits de l'enfant en août 2004, qui ne l'a examiné qu'en mai 2006.
English: New drilling was down, with only thirteen wells, compared with nineteen in 2004.
French: Alors qu'en 2004, dix-neuf nouveaux puits avaient été forés, seulement treize ont été creusés en 2005.