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English: (1) The Court has exclusive original jurisdiction to hear and determine references and appeals to the Court on matters arising under the Air Travellers Security Charge Act, the Canada Pension Plan, the Cultural Property Export and Import Act, Part V.1 of the Customs Act, the Employment Insurance Act, Part IX of the Excise Tax Act, the Income Tax Act, the Old Age Security Act and the Petroleum and Gas Revenue Tax Act, where references or appeals to the Court are provided for in those Acts.
French: (1) La Cour a compétence exclusive pour entendre les renvois et les appels portés devant elle sur les questions découlant de l’application de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, de la partie V.1 de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l’assurance-emploi, de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et de la Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers, dans la mesure où ces lois prévoient un droit de renvoi ou d’appel devant elle.
English: Resource requirements (before recosting): $2,528,300
French: Ressources nécessaires (avant actualisation des coûts) : 2 528 300 dollars
English: At the same time, the two arguments have differed substantially on the notion of fetal rights, with the Appellant citing extensive law indicating why fetal rights could be extended in this situation, and the Respondent indicating why no such rights exist in law.
French: Par ailleurs, les deux argumentations au sujet de la notion des droits du foetus étaient sensiblement différentes, l'appelant citant longuement la loi pour indiquer pourquoi les droits du foetus pouvaient s'appliquer dans cette situation, et l'intimée indiquant pourquoi de tels droits n'existent pas aux termes de la loi.
English: • Aboriginal health and social service professionals and their associations to explore the applicability of traditional values and healing practices to their area of endeavour and to work with non-Aboriginal professional associations to create a supportive environment for their use;
French: • chez les professionnels de la santé et des services sociaux autochtones et au sein de leurs associations, examiner la validité des valeurs et des pratiques traditionnelles de guérison dans leur secteur d’activités et envisager une collaboration avec des associations professionnelles non autochtones pour favoriser le recours à ces pratiques;
English: Culture lives and develops in the daily life of people, in their communities and in their other associations, and the Indian culture can be preserved, perpetuated and developed only by the Indian people themselves.
French: La culture vit et se développe dans la vie quotidienne des peuples, des collectivités ou d'autres associations. La condition de la préservation de la culture indienne, de sa perpétuation et de son développement, c'est l'intervention de l'Indien lui-même.
English: Congress replied negatively, arguing that the definition contained expectations that were not viable (see AC.109/1999/L.13, paras.
French: Le Congrès a rejeté la définition en question faisant valoir qu'elle contenait des propositions qui ne pouvaient convenir (voir A/AC.109/1999/L.13, par. 172 à 180).
English: This is what happened in Mozambique and in the Central African Republic, as I have just demonstrated.
French: C'est ce qui s'est passé au Mozambique et en République centrafricaine, comme je viens de le montrer.
English: Trademark registered with the following indication:
French: La marque est enregistrée avec la remarque suivante :
English: And more than ever, it is the world’s emerging economies that have most to lose from corruption, since they often have to work through weak judicial structures, incomplete criminal legislation and poor administrative-control mechanisms.
French: Et, plus que jamais, ce sont les économies émergentes de notre planète qui ont le plus à perdre de la corruption, puisqu'elles doivent souvent travailler par le biais de structures judiciaires impuissantes, avec une législation pénale incomplète et des mécanismes de contrôle administratif insuffisants.
English: Following the discontinuation, at the end of 1995, of the monthly periodical JOPAL (Journal of Patent Associated Literature), and its replacement by the CD-ROM product JOPALROM, JOPALROM discs, issued on a quarterly basis, were provided free of charge to the national offices of the PCT Contracting States.
French: En avril aussi, un fonctionnaire national s’est entretenu avec des fonctionnaires de l’OMPI, à Genève, de l’organisation éventuelle, en collaboration avec le Gouvernement de la République de Corée, d’un séminaire régional de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits voisins qui se tiendrait à Séoul d’ici à la fin de l’année.
English: Since the crowns are created on a three-dimensional basis, multiple views are possible.
French: Comme les cimes sont créées en trois dimensions, il est possible de les observer de différents points de vue.
English: As the Panel of Experts has rightly pointed out, in paragraph 96 of its report, this war has caused the death of more than 3.5 million Congolese since it was triggered in September 1998, and it goes on to say that these deaths are a direct result of the occupation of the country by Rwanda and Uganda.
French: Comme le souligne pertinemment le Groupe d'experts au paragraphe 96 du rapport, cette guerre a causé le décès de plus de 3,5 millions de Congolais depuis son déclenchement en septembre 1998.  Et comme poursuit le rapport, ces morts sont la conséquence directe de l'occupation du pays par le Rwanda et l'Ouganda.
English: This has not changed, nor does it need to.
French: Cela n'a pas changé et ne doit pas non plus changer.
English: Cookies5 350g Coconut shortening, modified palm 20 0
French: Biscuits5 350g Shortening huile de coco, huile de palme modifiée 20 0
English: Our generous first deposit bonus has the flexibility to match 100% of your deposit from as little as $10 to as much as $800.
French: Notre premier dépôt bonus sera équivalent à 100 % de votre dépôt, qu'il soit de 10 $ ou de 800 $ maximum.
English: Staff will be given annual training which generally includes: first aid and rescue procedures to follow in the event of accidents or fire, care and use of safety devices, and an understanding of the Public Safety Plan.
French: Le directeur doit veiller à ce que les activités de formation appropriées soient dispensées et renouvelées lorsque nécessaire. La Directive de gestion 3.1.3 (lieux historiques nationaux) stipule que le directeur a la responsabilité de s’assurer que les tous les employés reçoivent la formation nécessaire en sécurité et qu’ils maintiennent à jour leurs connaissances.
English: 5.2.2 There is also a need for a clear overtime policy for LES for all sections of the Mission.
French: 5.2.2 Il faut également établir une politique claire sur les heures supplémentaires à l'intention des ERP de toutes les sections, en tenant compte des pratiques locales.
English: THE AIM GROUP - Detailed Report Contract Detail Vendor Name:
French: THE AIM GROUP - Rapport détaillé Détail du contrat Nom du vendeur :
English: Through tripartite initiatives such as the Infrastructure Canada Program and the Municipal Rural Infrastructure Fund, the Government of Canada has helped municipalities in all parts of Canada undertake thousands of infrastructure projects such as improvements to water distribution and wastewater treatment.
French: Grâce aux initiatives tripartites comme le Programme Infrastructures Canada et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le gouvernement du Canada a aidé les municipalités de partout au pays à réaliser des milliers de projets d'infrastructure visant à améliorer la distribution de l'eau et le traitement des eaux usées.
English: 1.1.3.2 Solubilities/Quantitative Aqueous pH Solubility Profile The solubility should be provided in a number of common solvents (e.g., water, alcohols, chloroform, acetone, etc.). The solubilities over the physiological pH range (pH 1 to 8) in several buffered media should also be provided.
French: 1.1.3.2 Solubilités/Profil de solubilité quantitative aqueuse selon le pH Les promoteurs doivent produire ici des données de solubilité dans divers solvants courants (p. ex., eau, alcools, chloroforme, acétone, etc.). Les solubilités pour la gamme des pH physiologiques (pH 1 à 8) dans plusieurs milieux tamponnés doivent aussi être fournies.
English: You can come across the hotel at York YO1 6JG, Micklegate.
French: Vous pouvez trouver l'hôtel à la York YO1 6JG, Micklegate.
English: It will support a renewed strategic planning framework and coordinate the processes and reporting requirements which support the framework.
French: Elle soutiendra un cadre renouvelé de planification stratégique et coordonnera les processus et les exigences de comptes-rendus qui appuieront ce cadre.
English: 2) Extent of the problem and its potential to be evidenced in other meter models.
French: 2) Ampleur du problème et possibilité qu’il soit présent dans d’autres modèles de compteurs.
English: The Berlin declaration identifies drug production and trafficking as a serious threat to the rule of law and development in Afghanistan as well as to international security.
French: La déclaration de Berlin souligne que la production et le trafic des stupéfiants constituent une grave menace à l'état de droit et au développement en Afghanistan, de même qu'à la sécurité internationale.
English: The genotypic analysis of selected virus pathogens of finfish provides DFO with an enhanced ability to determine whether subtle differences between strains of the same pathogen from various parts of Canada are of biological significance.
French: L’analyse génotypique de certains pathogènes viraux du poisson offre au MPO une capacité accrue pour déterminer si les différences subtiles entre des souches du même pathogène provenant de différentes régions du Canada ont une importance sur le plan biologique.
English: (ii) Committee on Transport:
French: ii) Comité des transports;
English: Yemen Council for Mother and Child Protection
French: Conseil yéménite de protection de la mère et de l'enfant
English: He was Grotius professor with the New School for Social Research, visiting professor at Columbia University, at the Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales and the Maison des Sciences de l'Homme, Paris; Einaudi professor at Cornell U., European Union professor at Eötvös Loránd U. Budapest, and in 1997/'98 held the European Chair at the College de France in Paris.
French: Il a été Grotius Professor auprès de la New School for Social Research, visiting Professor auprès de la Columbia University, de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et de la Maison de Sciences de l'Homme de Paris, Einaudi Professor auprès de la Cornell University, European Union Professor auprès de l'Eötvös Loránd University di Budapest et, en 1997-1998, il a été titulaire de la European Chair auprès du College de France de Paris.
English: ◦ Structured Financing Facility  3.7 Foundations / Conditional Grants Industry Canada is responsible for administering funding agreements with the following foundations.
French: ◦ Mécanisme de financement structuré  3.7 Fondations (subventions conditionnelles) Industrie Canada est chargé d'administrer des accords de financement avec les fondations suivantes.
English: The tools will behave in exactly the same, predictable way all the time at the lathe.
French: Les outils se comportent toujours de la même façon, sans réaction imprévibile sur le tour.
English: The establishment of the High-level Panel on Threats, Challenges and Change, which the Secretary-General set up last year, represents a timely and positive step in objectively examining the threats and challenges confronting the international community and in identifying the options to be taken to effectively address challenges.
French: La mise en place du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement par le Secrétaire général l'an dernier représente une mesure opportune et positive en ce qu'elle permet d'examiner objectivement les menaces et les défis auxquels la communauté internationale est confrontée et de recenser les options qui s'offrent pour relever efficacement ces défis.
English: Upon presentation of the exercise to senior management, the latter may ask for additional scenarios based on modiﬁed policy assumptions or highlighting alternative risks that they consider particularly relevant.
French: Lorsque les résultats des projections sont présentés à la Haute Direction, celle-ci peut demander qu’on prépare encore d’autres scénarios fondés sur des hypothèses différentes en matière de politique monétaire ou faisant ressortir certains risques qu’elle juge particulièrement pertinents.
English: Moreover they have decision-making powers for the civilian and economic aid programmes organised by the EU in Bosnia and Herzegovina and Kosovo and which are necessary to stabilise those regions.
French: En outre, ils disposent du pouvoir de décision dans les programmes d’assistance, civile et économique, mis en place par l’UE en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo et qui sont nécessaires à la stabilisation de ces territoires.
English: In this regard, the Office will continue to support ECOWAS efforts to strengthen its electoral capacity and implement its handbook on elections.
French: Le Bureau continuera ainsi d'appuyer les efforts de la CEDEAO visant à renforcer ses capacités dans le domaine électoral et à mettre en œuvre son guide des élections.
English: • Check the "Special Programs" box and write "Canada Graduate Scholarships Master's Awards Program" in the space provided.
French: • Cochez la case « Programmes spéciaux » et indiquez « Bourses d'études supérieures du Canada - Bourses de maîtrise » dans l'espace prévu.
English: • Circulation projects Circulation enhancement initiatives Special events Newsstand promotion Fulfillment systems 
French: • Projets de diffusion Initiatives d'accroissement de la diffusion Événements spéciaux Promotions dans les kiosques Systèmes de gestion des abonnements
English: The number of cases that illustrated one or another approach was not decisive: rather, it had to be ascertained whether States to which a claim was presented felt entitled to use lack of effectiveness as an objection.
French: Le nombre de cas illustrant l'une ou l'autre approche n'était pas d'une importance décisive : ce qu'il fallait, c'était vérifier si les États auxquels une réclamation était présentée s'estimaient en droit d'opposer le défaut d'effectivité de la nationalité.
English: Larger foreign investment transactions, and those in certain sensitive sectors such as culture, are reviewed by Industry Canada to ensure that they are of net benefit.
French: Les investissements étrangers très importants et certains autres qui vont à des secteurs sensibles, tels que la culture, sont examinés par Industrie Canada pour assurer qu'ils génèrent des avantages nets.
English: [8] It was also obvious that the eligibility list, valid until March 31, 2005, was not renewed.
French: [8] Il ressort également que la liste d’admissibilité valide jusqu’au 31 mai 2005 n’a pas été renouvelée.
English: The attention and elegant Russian orthodox church to the areas at autostation (is more exact, it is autostation is constructed on the area at church) attracts.
French: Attire l'attention l'Eglise orthodoxe Г©lГ©gante russe sur les places prГЁs de l'autostation (plus exactement, c'est l'autostation est construite sur les places prГЁs de l'Г©glise).
English: Physical Effort 1 / 10 The work requires little or no physical effort when testing samples for purity, assigning grades and carrying out germination tests.
French: Degré/ Points Effort physique 1 / 10 Le travail n'exige pas ou presque pas d'effort physique, car il consiste à analyser les semences pour en vérifier la pureté, à attribuer des catégories et à effectuer des essais de germination.
English: The Head of the Public Service Award was presented by the Clerk of the Privy Council to Verna Bruce, the Associate Deputy Minister, in recognition of valuing and supporting people within the Department.
French: Le Prix du chef de la fonction publique a été remis par le greffier du Conseil privé à notre Sous-ministre déléguée, Verna Bruce, pour avoir valorisé et soutenu les gens au sein du Ministère.
English: It is no coincidence perhaps that it follows an Iraqi proposition in the UN last October which sought to designate depleted uranium as a weapon of mass destruction.
French: Peut-être n'est-ce pas une coïncidence si elle suit une proposition irakienne aux Nations unies en octobre dernier qui visait à désigner l'uranium appauvri comme étant une arme de destruction massive.
English: Table 3 also shows that the United States is the primary source of the discourse on the "suffering" of boys and men, and the promoter of the theory of communicating vessels.
French: Le tableau 3 fait également ressortir la première place occupée par les États-Unis comme origine du discours sur la « souffrance » des garçons et des hommes et comme promoteur de la théorie des vases communicants.
English: The Stop the Violence movement in Denmark An example for a peer led youth initiative
French: Mouvement « Stop the Violence » au Danemark Un exemple d’initiative de jeunesse menée par des pairs
English: For this test the IBC need not have its closures fitted.
French: Pour cette épreuve il n'est pas nécessaire que le GRV soit pourvu de ses fermetures propres.
English: These include the following: § Essential Resources for Infection Control Effectiveness (in preparation)(1) § Creutzfeldt-Jakob Disease (CJD) in Canada (in preparation)(2) § Construction-related Nosocomial Infections for Patients in Health Care Facilities:
French: Ceux-ci englobent les publications suivantes : § Essential Resources for Infection Control Effectiveness (Sous presse)(1) § La maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) au Canada (Sous presse)(2) § Infections nosocomiales liées aux travaux de construction :
English: The course must be of equal lessons.
French: Le cours doit avoir le même nombre de leçons.
English: Amendment 15 Annex I, table 1 "For Inland Waters" Table 1 is deleted Justification Amends new element introduced in the Council Common Position.
French: À la lumière de ce rapport et d'une analyse d'impact approfondie, la Commission peut, le cas échéant, joindre à son rapport des propositions de modification de la présente directive.
English: Instead of building a replacement vessel for Science, the CCGS Edward Cornwallis is being converted to carry out both icebreaking and science work, thus avoiding costs in excess of $50 million.
French:  commencer l’élaboration de la stratégie des océans du Canada. Deux documents indiquant le rôle fédéral et les rôles provinciaux et territoriales dans la programmation des océans ont été complétés.
English: There are currently four cantonment sites in the country and contractual agreements are already under way for an additional six sites.
French: Il existe actuellement quatre cantonnements dans le pays et on est en voie de conclure des arrangements contractuels pour en ouvrir six de plus.
English: Beyond the recurrent financial difficulties experienced by the Central African Republic, the situation of military returnees is also a serious cause for concern, as I stressed above.
French: Au-delà des difficultés financières récurrentes que connaît la République centrafricaine, la situation des réfugiés militaires récemment rentrés constitue aussi une cause sérieuse de préoccupation, comme je l'ai souligné plus haut.
English: The distribution of ambient particulate matter data at a given site is typically strongly skewed, with a large number of low values and relatively few greater ones.
French: En général, la distribution des données sur les particules ambiantes dans une station données est fortement asymétrique; les faibles valeurs sont très nombreuses, et les valeurs plus élevées sont relativement rares.
English: Most of them support tourist promotion activities in conjunction with the Canadian Tourism Commission, fairs and trade missions, investment development and science and technology cooperation.
French: Direction générale de la sécurité et du renseignement (ISD) La Direction générale est chargée de fournir rapidement des renseignements cruciaux sur les événements qui se déroulent dans le monde.
English: My most important point, Mr Manzella, and we will support your outstanding report, is that we, the Members of Parliament, like the Council, must always be present on the committee with 15 members.
French: Cher collègue Manzella, j'insiste tout particulièrement sur le fait, et nous soutiendrons votre rapport, que quinze membres du Parlement européen devront être invariablement présents, à égalité avec le Conseil, c'est là mon point le plus important.
English: - COR online requests: 1,517 CDs and 200 DVDs.
French: - 1517 CD et 200 DVD ont été transmis pour répondre à des demandes adressées par voie électronique dans le cadre du système de communication sur demande (COR).
English: In his report on the work of the Organization (A/55/1), the Secretary-General referred to the influx of war materiel to Afghanistan from outside.
French: Dans son rapport sur l'activité de l'Organisation (A/55/1), le Secrétaire général parle du matériel de guerre apporté en Afghanistan par des puissances extérieures.
English: WESTERN CANADA Class A Facilities 0 - 24 Car Spots Storage Capacity (000 tonnes) 25 - 49 Car Spots Storage Capacity (000 tonnes) 50 - 99 Car Spots Storage Capacity (000 tonnes) 100 (or more) Car Spots Storage Capacity (000 tonnes) Total Facilities Storage Capacity (000 tonnes)
French: OUEST CANADIEN Installations de classe A 0 - 24 espaces pour wagons Capacité de stockage (milliers de tonne 25 - 49 espaces pour wagons Capacité de stockage (milliers de tonne 50 - 99 espaces pour wagons Capacité de stockage (milliers de tonne 100 espaces pour wagons (ou plus) Capacité de stockage (milliers de tonne Total des installations Capacité de stockage (milliers de tonne
English: If they meet more often and more regularly before Christ in prayer, they will be able to gain the courage to face all the painful human reality of their divisions, and they will find themselves together once more in that community of the Church which Christ constantly builds up in the Holy Spirit, in spite of all weaknesses and human limitations.
French: S'ils se rencontrent toujours plus souvent et plus assidûment devant le Christ dans la prière, ils pourront prendre courage pour faire face à toute la douloureuse et humaine réalité des divisions, et ils se retrouveront ensemble dans la communauté de l'Eglise que le Christ forme sans cesse dans l'Esprit Saint, malgré toutes les faiblesses et malgré les limites humaines.
English: Similar proportions of inmates in the general population caused serious (37%), moderate (34%), and mild (33%) psychological harm (Correctional Service Canada, 2000b).
French: L’âge moyen d’un délinquant dangereux à la première condamnation est de 22 ans (âge médian de 19 ans).
English: He subsequently held a postdoctoral position in 2005 at UQO University in Ottawa (Canada) and managed an R&D project at INRIA.
French: Hacène a obtenu un doctorat d’informatique à l’Université Henri Poincaré (Nancy I) en 2004, suivi d’un post-doctorat à l’UQO (Ottawa) en 2005. Hacène est également ingénieur en informatique.
English: Despite this increase, which establishes comparability at the lowest level of the Executive Group, there is an increasing gap at higher levels.
French: Malgré cette augmentation, qui constitue une comparabilité au plus bas niveau du groupe Direction, l'écart s'accentue aux niveaux supérieurs.
English: He wondered how many human lives would be taken in that process.
French: Le représentant du Saint-Siège se demande combien de vies humaines seront détruites par ce processus.