ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Fitzpatrick, Gerard J. 2006-380 Atlantic Pilotage Authority
French: Fitzpatrick, Gerard J. 2006-380 Administration de pilotage de l'Atlantique
English: “This Agreement, or alternatively Article II of this Agreement, shall not apply as between any contracting Party and any other contracting party if (a) the two contracting parties have not entered into tariff negotiations with each other, and (b) either of the contracting parties, at the time either becomes a contracting party, does not consent to such application.” See Pierre-Henri Imbert, Les réserves aux traités multilatéraux, Pedone, Paris, 1979, p. 199.
French: « Le présent accord, ou l'article II du présent accord, ne s'appliquera pas entre une partie contractante et une autre partie contractante a) si les deux parties contractantes n'ont pas engagé de négociations tarifaires entre elles, b) et si l'une des deux ne consent pas à cette application au moment où l'une d'elles devient partie contractante. » Voir Pierre-Henri Imbert, Les réserves aux traités multilatéraux, Pedone, Paris, 1979, p.
English: That wall imposes a fait accompli on the ground and its construction should cease immediately, at least within the occupied Palestinian territories.
French: Ce mur impose un fait accompli sur le terrain et sa construction doit cesser immédiatement, tout au moins dans les territoires palestiniens occupés.
English: Counsel submitted that the preliminary determination of dumping by the Deputy Minister, which resulted in the imposition of provisional anti-dumping duties as of August 1992, was already benefiting the Canadian industry considerably.
French: Les avocats ont fait valoir que l'industrie canadienne était déjà nettement avantagée par la décision provisoire de dumping rendue par le Sous-ministre en vertu de laquelle des droits antidumping provisoires ont été imposés à compter d'août 1992.
English: To investigate the long-term impact of the Conscription issue on French and English relations in Canada.
French: Examiner les répercussions à long terme de la conscription sur les relations entre francophones et anglophones au Canada.
English: If they espouse the value of human solidarity, the menu of incentives that the society offers the business firm may direct it towards socially responsible behaviour.
French: Si la solidarité est l'une des valeurs de la société, les mesures d'incitation offertes aux entreprises peuvent les amener à adopter un comportement socialement responsable.
English: Quinta Mãe dos Homens Garden Village *** (50-100 euros) » Book it!
French: Quinta Mãe dos Homens Garden Village *** (50-100 euros) » Réservez!
English: You should apply as soon as possible, as proof of birth is required by many agencies.
French: Vous devez en faire la demande le plus tôt possible, car plusieurs organismes exigeront cette preuve de naissance.
English: The Cooperation Agreement makes provision for the practical organization of Everberg Closed Centre.
French: L'accord de coopération règle l'organisation pratique du Centre fermé d'Everberg.
English: In their paper, the authors discuss the Lavell case, the constitutional definition of "Indian" and Indian self-government.
French: Dans leur article, les auteurs traitent de l'affaire Lavell, de la définition du terme « Indien » dans la constitution et de l'autonomie gouvernementale autochtone.
English: 10913 Motion for a resolution presented by Mr Rochebloine and others The ratification of the Ottawa Convention on the prohibition of the use, stockpiling, production and transfer of anti-personnel mines, to the Committee on Legal Affairs and Human Rights for information Doc.
French: 10905 Proposition de résolution présentée par M. Van den Brande et plusieurs de ses collègues Mobiliser les parlements en faveur du "Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique" (NEPAD), à la commission des questions économiques et du développement pour rapport et consultation du Centre NordSud conformément à l'Accord de coopération avec le Centre Doc.
English: Part I – General Provisions Interpretation and Definitions PA, SV, TC, EB Groups:
French: Partie I - Disposition générales Interprétation et définitions Groupes PA, SV, TC, EB : article 2
English: Replace this line item in the object code by which you want to retrieve the properties.
French: Remplacer cette rubrique dans le code objet par lequel vous voulez récupérer les propriétés.
English: An index for the measurement of inflation.
French: Il s'agit d'un indice qui mesure l'inflation.
English: - the category of the filament lamp.
French: - la catégorie de la lampe à incandescence.
English: However, all appraisal reports carried out between 1993 and 1997 ignored (for the older reports) or severely underestimated (for the more recent) the threat of entry by the fixed operator (who entered the market in 1998 and had a 35% market share by 2000).
French: Ceci explique pourquoi même des projets dont l’instruction avait abouti à des conclusions défavorables ont été présentés au Comité de direction pour approbation, puis généralement soumis au Conseil d’administration, et pourquoi 17 des 56 instructions de projet relevant de la présente évaluation ont conduit à des conclusions exagérément optimistes concernant les projets ou leurs promoteurs.
English: This experience needs to be evaluated and discussed before deciding on the 2007 report.
French: Il y aura lieu d'évaluer les résultats de ce travail et d'en débattre avant de se prononcer au sujet du rapport de 2007.
English: Removal of the riparian trees around small lakes by either natural disturbances or harvesting increases over-water wind speeds and either increases (France, 1997) or decreases (Steedman and Kushneriuk, 2000) the depth of the thermocline.
French: La perte d’arbres en bordure de petits lacs attribuable à des perturbations naturelles ou à la récolte accentue la vitesse du vent au dessus de l’eau; en outre, elle augmente (France, 1997) ou diminue (Steedman et Kushneriuk, 2000) l’épaisseur de la thermocline.
English: During the second half of January, cold Arctic air began to inch across central and eastern Canada.
French: Au cours de la deuxième moitié de janvier, l’air froid de l’Arctique s’est infiltré, peu à peu, dans les régions du centre et de l’est du Canada.
English: For Grant Decisions, the beneficiary should confirm his intention to implement the action, by written notice within 10 calendar days from the notification of the Grant
French: Un versement de pré-financement peut être effectué dans les 45 jours à compter de la réception de cette confirmation et, le cas échéant, dans les 45 jours à compter de la date de réception de toutes les garanties nécessaires.
English: • ensures the real and perceived independence of the audit committee from line management by phasing-in the implementation of the DIAC that will include competent and experienced members drawn from outside the federal public service and/or DFO; 
French: • garantit l’indépendance réelle et la perception d’indépendance du comité de vérification par rapport à la direction par l’établissement graduel du CMVI, qui sera formé de membres qualifiés et expérimentés de l’extérieur de la fonction publique fédérale et (ou) du MPO;
English: After the success of the Second War, Stormwind was rebuilt and Human civilization began to flourish once again throughout the southlands.
French: Après le succès de la Seconde Guerre, Hurlevent fut reconstruite et la civilisation humaine commença de nouveau à prospérer dans les terres du sud.
English: Three years previously, the Inter-Agency Standing Committee (IASC) had prepared a set of Guidelines for Field Staff for Promoting Reintegration in Transition Situations.
French: Il y a trois ans, le Comité permanent interinstitutionnel (IASC) a formulé un ensemble de « principes directeurs » destinés aux personnels de terrain, en vue de la promotion de la réinsertion dans des contextes de transition.
English: Computed geotherms for heat flows and heat productions corresponding to the upper and lower observed limits of the data yield temperatures at 30 km depth of about 575 and 475 °C respectively.
French: Les géothermes calculées pour les flux thermiques et les productions de chaleur correspondant aux limites supérieures et inférieures observées pour les données donnent des températures à une profondeur de 30 km d'environ 575 et 475 °C respectivement.
English: We concluded that the majority of the cases reviewed were in compliance with the revised Ministerial Direction and written policy.
French: À la suite des événements auxquels a été mêlé le Heritage Front en 1994, linstruction et les politiques dalors ont été modifiées.
English: And that was my first comment.
French: Et j'espère que vous allez vous porter mieux bientôt.
English: A hyperlink from the case numbers enables the user to consult all documents relating to a case in the database. Before March 2004 the Proceedings consisted of a single document containing a short summary of judgments given by the Court of Justice and the Court of First Instance and Opinions delivered by the Advocates General.
French: La liste est disponible également sous le titre "Accès numérique à la jurisprudence" sur le site Internet de la Cour à l'adresse: http://curia.europa.eu/fr/content/juris/juris.htm c) Notes - Références des notes de doctrine aux arrêts Cette publication recense l'ensemble des notes de doctrine relatives aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance et en fournit les références.
English: Involvement of professionals and the local community in the definition and implementation of projects, in a spirit of active citizenship and democratic participation, access and transparency.
French: Définition d’une méthode d’identification et d’élaboration des projets pilotes transfrontières et mise en œuvre de projets de ce type dans des domaines spécifiques (par exemple le tourisme culturel et la politique en matière de cinéma).
English: Representatives of the World Tourism Organization shall be invited, for purposes of consultation, to attend meetings of the General Assembly when matters defined in paragraph 2 of this article are under consideration.
French: Des représentants de l'Organisation mondiale du tourisme sont invités à assister, à titre consultatif, aux réunions de l'Assemblée générale des Nations Unies au cours desquelles il doit être débattu de questions visées au paragraphe 2 du présent article.
English: ◦ Commemoration by the Republic of Vietnam Veterans Association of Ontario and Journey for Freedom Organizers Toronto, Ontario  May 4, 2008 
French: • Cérémonie commémorative organisée par la Republic of Vietnam Veterans Association of Ontario et les organisateurs du Journey for Freedom  Toronto (Ontario) Le 4 mai 2008
English: Although no statistical data was available, officers were able to comment that they assisted a number of widows whose property had been seized.
French: Bien que l'on ne dispose pas de données statistiques, des fonctionnaires ont fait observer qu'ils ont été saisis par plusieurs veuves dont les biens ont été saisis.
English: Article 26, paragraph 1, of the Declaration states: “Everyone has the right to education.
French: Le premier paragraphe de l'article 26 de la Déclaration souligne que « toute personne a droit à l'éducation.
English: • Proactive Disclosure The Laws Site Laws Search Canada's consolidated statutes and regulations C. Summary Information Summary Table 1:
French: • Divulgation proactive Site des lois Lois Faire une recherche des lois et réglements codifiés du Canada C. Sommaire Tableau sommaire 1 :
English: The State Union draft law on freezing the assets of ICTY fugitives is pending before the State Union Parliament.
French: Le projet de loi de l’Union étatique y afférent n’a pas encore été adopté par le Parlement de l’Union étatique.
English: While their historic importance as free and honest elections is obvious, it is important not to underestimate - either success or failure - the importance of the sound technical conduct of the vote since, in that case, the real winner will also be, and for the first time, the electoral process itself.
French: Si leur enjeu historique est bien évidemment des élections «libres et honnêtes», il importe de ne pas sous-estimer - réussite ou échec - l'enjeu que constitue le bon déroulement technique de la participation populaire car, dans ce cas, le véritable vainqueur serait aussi et pour la première fois le processus électoral lui-même.
English: I sincerely hope that we can do better, even if we need more time.
French: J’espère sincèrement que nous pouvons faire mieux, même s’il nous faut plus de temps.
English: In Canada, it is also protected by the federal Fisheries Act and the Marine Mammal Regulations. In the United States, grey whales are protected by the Marine Mammal Protection Act.
French: Au Canada, l'espèce est également protégée par la Loi sur les pêches fédérale et le Règlement concernant les mammifères marins Aux États-Unis, les baleines grises sont protégées par la Loi sur la protection des mammifères marins.
English: Allowing a private sector organization to require an ISP to retain personal information is a precedent-setting provision that would seriously weaken privacy protections.
French: Permettre à un organisme du secteur privé de contraindre un fournisseur d’accès Internet à conserver des renseignements personnels établirait un précédent qui porterait une atteinte sérieuse à la protection de la vie privée.
English: Investing in infrastructure to improve the quality of life of Canadians Goal 3:
French: Investir dans l'infrastructure pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes Objectif 3 :
English: Indeed, the strategic response to hate speech is more speech: more speech that educates about cultural differences; more speech that promotes diversity; and more speech to empower and give voice to minorities, for example through the support of community media and their representation in mainstream media.
French: De fait, en réaction aux appels à la haine, il faut lancer d'autres appels, des appels sensibilisant aux différences culturelles; des appels en faveur de la diversité; des appels donnant la parole aux minorités, par exemple avec l'appui des médias locaux et grâce à leur représentation dans les médias à grande audience.
English: • any other allowance forming part of the employees’ earnings;
French: commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés.
English: DND immediately establish a project office to initiate procurement of a modern, combat capable tactical helicopter suitable for use by Canadian Special Operations Forces; and
French: Dans le cadre du renouvellement et de la restructuration de la Garde côtière canadienne, trois brise-glaces armés, pouvant évoluer toute l’année dans l’Arctique devraient être construits d’ici 2012 au plus tard.
English: As long ago as 1999, when we were working on the directive, our fear was that the Commission would not succeed in producing a comprehensive positive list by 31 December 2000.
French: Nous craignions déjà, lors de l'élaboration de la directive en 1999, que la Commission ne parviendrait pas à établir une liste positive complète avant le 31 décembre 2000.
English: (The work in Palestine will be linked with work in Israel, but IDRC support will focus on that portion of the work in Palestine.
French: (Les travaux en Palestine seront liés aux travaux menés en Israël, mais l'appui du CRDI portera sur la partie des travaux exécutée en Palestine.
English: Following the transaction, if approved, CF Television Inc. will have ownership interest in two television stations (CJNT-TV and Télévision Quatre Saisons) in addition to being the licence holder for CFCF-TV (CF-12) in Montréal; to amend the current conditions of licence and Promise of Performance of CJNT-TV Montréal, by reducing the level of ethnic programming from 100 percent to 60 percent.
French: Si cette transaction est approuvée, la CF Television Inc. aura des parts dans deux stations de télévision (CJNT-TV et Télévision Quatre Saisons) en plus d'être titulaire de CFCF-TV (CF-12) à Montréal; de modifier les conditions de licence actuelles et la promesse de réalisation de CJNT-TV Montréal, en diminuant de 100 p. 100 à 60 p.
English: They form technology alliances to undertake "near-market" or applied research and market alliances to compete effectively in the global marketplace.
French: Elles créent des alliances technologiques pour faire de la recherche préalable à la mise en marché ou de la recherche appliquée et des alliances commerciales pour soutenir la concurrence sur le marché mondial.
English: Section 15 - SAR NIF Budget Form The SAR NIF budget form provides the NSS with the financial information regarding the proposed project.
French: Section 15 - Formulaire budgétaire du FNI de R-S Le formulaire budgétaire du FNI de R-S offre au SNRS l'information financière concernant le projet proposé.
English: On the day that hearings in the matter were to be commenced, the counsel for the trustees produced a motion, without notice, to declare sections 14.01, 14.02 and 14.03 of the Bankruptcy and Insolvency Act (BIA) inoperable, and that a stay of proceedings be declared.
French: Dès l’ouverture de l’audition, les avocats des syndics ont présenté une requête, sans aucun préavis, pour faire déclarer inopérants les articles 14.01, 14.02 et 14.03 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et pour obtenir une suspension d’instance.
English: Accountability The Deputy Minister is accountable to ensure accessibility and availability of departmental business information.
French: Responsabilité Il incombe au sous‑ministre d’assurer l’accessibilité et la disponibilité de l’information du Ministère.
English: A lightning storm stampedes the horses.
French: Un orage électrique sème la panique chez les chevaux.
English: And yet, despite the evidence, only 18% of Canadian employers have comprehensive wellness programs.
French: Pourtant, en dépit de ces indications, 18 % des employeurs canadiens seulement se sont dotés d’un programme de mieux-être.
English: The preparatory process for the 2005 Review Conference, which began in April 2002, provides an important opportunity to promote the full implementation and universality of the Treaty.
French: Les préparatifs de la Conférence d'examen de 2005, qui ont commencé en avril 2002, leur offrent cependant une excellente occasion d'encourager l'application intégrale du Traité et de travailler à le rendre universel.
English: Licence transfer is permitted in Massachusetts, but only to an immediate family member.
French: Un permis de pêche peut être transféré au Massachusetts, mais seulement à un membre de la famille immédiate.
English: The European Council, in the conclusions of its meeting on 15 and 16 December 2005, invited the Commission to bring forward a proposal for the creation of rapid reaction teams, in accordance with the Hague Programme, by spring 2006.
French: En réponse, la Commission a présenté le 19 juillet 2006 un projet de texte destiné à modifier le règlement instituant Frontex, afin de donner une base juridique à ces équipes. RÉFÉRENCES Acte Entrée en vigueur - Date d'expiration Délai de transposition dans les États membres Journal Officiel Règlement 863/2007/CE 20.8.2007 _ JO L 199 du 31.7.2007
English: • An undertaking by CIHR to adhere to the partner's policies provided that they are not in conflict with the Agency's policies.
French: • Un engagement par les IRSC à se conformer aux politiques du partenaire, à condition qu'elles n'aillent pas à l'encontre de leurs propres politiques.
English: This paper describes field and laboratory research on limestone riprap at a water retention dyke in northern Canada.
French: Cet article décrit la recherche faite en laboratoire et sur le terrain, portant sur l’enrochement de calcaire d’une digue de rétention d’eau au nord du Canada.
English: 1.6.4.15 Renumber this paragraph as new 1.6.4.20 and insert “which” before “conform”.
French: La deuxième correction ne s'applique pas au texte français.  1.6.4.15 Devient 1.6.4.20.
English: Against that backdrop, those launches were, as has been widely said, provocative, and have served only to raise tensions in the region.
French: Compte tenu de cet état de fait, ces lancements ont été, comme beaucoup l'ont dit, une provocation, qui n'a servi qu'à attiser les tensions dans la région.
English: In this connection the Inspector wishes just to say a few words concerning the capital master plan - the plan for the major refurbishment of the United Nations Headquarters complex in New York.
French: À cet égard, l'Inspecteur tient juste à dire quelques mots au sujet du Plan-cadre d'équipement − le plan de rénovation des bâtiments du Siège de l'ONU à New York.
English: It is self evidently unacceptable to go outside the law" (15 February 2006, emphasis added).
French: Il est évident qu’il est inacceptable de ne pas respecter la loi » (15 février 2006, soulignement ajouté).
English: The concern to promote media neutrality raises other important issues.
French: Le souci de promouvoir la neutralité technologique soulève d'autres questions importantes.
English: Data source: 2000/01 Canadian Community Health Survey Note:
French: Sont exclues 968 personnes qui ont déclaré une LMR en 1996-1997 et 4 personnes pour lesquelles on ne connaît pas la situation concernant les LMR en 1996-1997. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
English: The removal of the mound of soil from the base of the vines usually starts around April 15.
French: Le déchaussage commence habituellement vers le 15 avril.
English: What is the maximal speed ?
French: Quelle est la vitesse maximale ?
English: Operators should implement environmental audits for their facilities and promote use of environmental management systems.
French: Les exploitants devraient mettre en œuvre des vérifications environnementales de leurs installations et promouvoir l'utilisation des systèmes de gestion environnementale.
English: However, cable operators in most countries do not have a mobile network, with the result that cable companies largely offer television, Internet and wireline voice as a household communications bundle, with mobile wireless completing the quad-play for a relatively few cable operators (notably Rogers Communications in Canada, Comcast and Time Warner in the United States, and Virgin Media in the United Kingdom).
French: En revanche, étant donné que les exploitants du câble de la plupart de ces pays n'ont pas de réseau mobile, ces entreprises proposent généralement aux foyers une offre groupée qui combine télévision, Internet et téléphonie filaire – les services sans fil mobiles assurant le quatrième jeu pour un nombre relativement limité d'exploitants du câble (notamment Rogers Communications au Canada, Comcast et Time Warner aux États-Unis et Virgin Media au Royaume-Uni).
English: The Plan represents a government-wide approach to maximize the opportunities that our oceans have to offer, while increasing our efforts to manage them wisely and sustainably.
French: Le Plan représente une approche pangouvernementale qui permet de maximiser les possibilités de nos océans, tout en augmentant nos efforts pour les gérer judicieusement et de façon durable et, surtout, avec l’aide des Canadiens.
English: In December 1999, California approved its Phase 3 gasoline regulations that will ban the use of MTBE by the end of 2002.
French: En décembre 1999, la Californie a approuvé ses règlements sur l'essence de la phase 3, qui interdisent l'utilisation du MTBE au-delà de 2002.
English: Children, and detainees on remand and awaiting trial were held in the same prisons as convicts.
French: Des enfants et des personnes se trouvant en détention provisoire et en attente de jugement étaient incarcérés dans les mêmes installations que les détenus condamnés.
English: • small and medium-sized enterprises (SMEs) in developing countries can drive job creation, innovation and growth.
French: • les petites et moyennes entreprises (PME) dans les pays en développement peuvent être des moteurs de la création d’emplois, des pépinières d’innovation et d’esprit d’entreprise;