English: RECOMMENDATION 707 RECOMMENDATION 7071 on the new challenges facing European intelligence – reply to the annual report of the Council The Assembly, (i) Aware of the importance of intelligence in the evaluation of strategic situations in potential crisis areas; (ii) Recalling the crucial requirement for intelligence in planning the war against international terrorism; (iii) Noting the need for situation assessments to be carried out jointly so there can be a common European response; (iv) Aware of the importance of intelligence both in the planning and conduct of military operations by the European Union; (v) Recalling the importance of human intelligence and the ability to interpret information; (vi) Aware that the gathering of intelligence will invariably run up against ethical issues and that consequently there is a need for it to be subject to parliamentary scrutiny and for the services concerned to abide by the relevant laws and regulations; (vii) Noting that the operations in Afghanistan have demonstrated the immense capabilities generated by the use of leading edge technologies such as unmanned aerial vehicles and data communications networks; (viii) Welcoming the fact that situation evaluation in regard to crises is to fall within the purview of the Secretary-General and High Representative for the CFSP (SG/HR) of the European Union and the importance the Intelligence Division is to have within the European Union Military Staff (EUMS); (ix) Calling for the development of intelligence exchanges between the EU and NATO;
French: RECOMMANDATION n° 707 RECOMMANDATION n° 7071 sur le renseignement européen : les nouveaux défis – Réponse au rapport annuel du Conseil L’Assemblée, (i) Consciente de l’importance du renseignement pour l’évaluation des situations stratégiques dans les zones de crises potentielles ; (ii) Rappelant le rôle fondamental de l’exploitation du renseignement pour organiser la lutte contre le terrorisme international ; (iii) Constatant la nécessité de disposer d’une évaluation de situation faite en commun pour organiser une réponse européenne conjointe ; (iv) Consciente de l’importance du renseignement tant pour la planification que pour la conduite d’opérations militaires par l’Union ; (v) Rappelant l’importance du renseignement d’origine humaine et de la capacité d’interpréter les informations ; (vi) Consciente que la recherche du renseignement se heurtera toujours à un problème de déontologie et qu’en conséquence, cette question nécessite un suivi parlementaire et le respect des lois et règlements par les services concernés ; (vii) Constatant que les opérations en Afghanistan ont révélé des capacités extraordinaires engendrées par l’utilisation des techniques les plus récentes telles que les drones et les réseaux de transmissions de données ; (viii) Se réjouissant de l’organisation de l’évaluation des situations de crise autour du Secrétaire général/Haut représentant pour la PESC (SG/HR) de l’Union européenne et de l’importance donnée à la division « Renseignement » au sein de l’Etat-major de l’Union (EMUE) ; (ix) Appelant au développement de l’échange des renseignements entre l’UE et l’OTAN ; (x) Regrettant la faible capacité de l’UE de traiter les dossiers d’images à des fins militaires en temps de crise, en dépit du transfert à l’Union du Centre satellitaire de l’UEO de Torrejón ; (xi) Constatant l’absence totale d’organisation en ce qui concerne le recueil de renseignements en commun au niveau de l’UE et de l’UEO ; (xii) Regrettant le faible niveau de coopération européenne dans les programmes de satellites de renseignement ; (xiii) Constatant cependant l’existence d’accords pour l’échange d’images optiques et radar entre quelques pays membres de l’Union, RECOMMANDE AU CONSEIL 1.