ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The inconsistencies included variations in the subject matter patentability; different approaches to exemptions from infringement, and differences regarding exclusions such as the ordre public and morality clauses.
French: Mentionnons notamment des différences dans la détermination de ce qui est brevetable ou non, des exemptions de contrefaçon et des exclusions pour des motifs d’ordre public et de bonnes moeurs.
English: Support to local authorities (municipalities, regions, …) could also be considered in this framework.
French: L'aide aux pouvoirs locaux (municipalités, régions, …) pourrait aussi être envisagée dans ce cadre.
English: The Working Party was informed by the representative of the Danube Commission of the current situation and prospects for restoring the free navigation via the Yugoslav section of the Danube and took note of EC Council Decision 2000/474/EC concerning the Community contribution to the International Fund “Clearance of the Fairway of the Danube” (TRANS/SC.3/2000/10).
French: Il a aussi été informé par le représentant de la Commission du Danube de la situation actuelle et des perspectives de rétablissement de la libre circulation des bateaux via le tronçon yougoslave du Danube et il a pris note de l'adoption par le Conseil des Ministres de l'Union européenne de la décision 2000/474/CE relative à la contribution communautaire au Fonds international pour le "déblaiement du chenal du Danube" (TRANS/SC.3/2000/10).
English: Constitutions et Règlements des Premières Ursulines de Québec 1647 [by Father Jérôme Lalemant, s.j.]
French: Constitutions et Règlements des Premières Ursulines de Québec 1647 [par le Père Jérôme Lalemant, s.j.]
English: The public is invited to provide its views at this scoping stage of the environmental assessment.
French: Le public est invité à faire connaître ses opinions durant l’étape de détermination de la portée de l’évaluation environnementale.
English: Commends the Government of Turkey, the Government of the United States of America and the Office for Drug Control and Crime Prevention for their cooperation in and contribution to the establishment of the Academy;
French: Félicite le Gouvernement turc, le Gouvernement des États-Unis et l'Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime pour leurs contributions à la création de cette Académie et leur coopération à cette fin;
English: In addition, ERC communicates with staff through regular meetings such as the Labour Management Committee (LMCC) that facilitates communication about values and ethics labour relations issues.
French: De plus, le CEE communique avec le personnel au cours de réunions ponctuelles, dont celles du Comité de consultation syndicale-patronale (CCSP), qui favorisent la communication à l'égard des questions de valeurs et d'éthique dans les relations du travail.
English: On August 8, 2001, she applied for employment insurance benefits.
French: Le 8 août 2001, elle a présenté une demande de prestations d'assurance-emploi.
English: To ensure that broadcasting is not totally dependent on financial resources, the Act also requires the provision by certain networks of an amount of free broadcasting time no less than the amount of free broadcasting time made available at the last general election.
French: Afin que l'accès au temps d'antenne ne dépende pas entièrement des ressources financières, la Loi prévoit l'octroi aux partis, par certains réseaux, d'un bloc de temps gratuit correspondant au moins au temps gratuit libéré à l'élection générale précédente.
English: The environmental Farm Plan (EFP) Program is a national initiative under the Environment Chapter of the federal-provincial-territorial Agricultural Policy Framework designed to help Canadian producers take a proactive approach to sustainable agricultural production.
French: Le programme de planification environnementale de la ferme d'AAC est une initiative nationale relevant du chapitre Environnement du Cadre stratégique pour l'agriculture fédéral-provincial-territorial conçu dans le but d'aider les producteurs canadiens à élaborer une approche proactive à la production agricole durable.
English: Over the last months however, we have witnessed developments, both in the country and internationally, which could provide for the right set of conditions and opportunities for change.
French: Les derniers mois, cependant, ont vu apparaître, tant au niveau national qu'international, des développements qui pourraient créer un ensemble de conditions favorables au changement et de nouvelles opportunités.
English: The manager identifies this in the merit criteria and screens in applicants who self-identified as belonging to the targeted employment equity group or groups.
French: Le gestionnaire fait état de ces objectifs dans les critères de mérite et présélectionne les personnes qui se sont déclarées volontairement comme faisant partie d'un ou plusieurs groupes visés par l'équité en matière d'emploi.
English: • What reports are generated and how can I get a copy?
French: • Quelles données sont disponibles, et comment peut-on y avoir accès ?
English: 3.3 He also alleges a violation of article 14.1 of the Covenant, since in his case there was no equality before the courts and the courts were not impartial.
French: 3.3 Il allègue aussi une violation du paragraphe 1 de l'article 14 parce qu'il n'a pas bénéficié de l'égalité devant les tribunaux ni de leur impartialité.
English: It is not relevant that the decisions concerning the petitions against the Chief Judge are final, since the exhaustion of domestic remedies should be understood as applying to the entire procedure.
French: L'argument selon lequel les décisions concernant les demandes de récusation du juge président sont finales n'est pas valable, étant donné que l'épuisement des recours internes doit être entendu comme s'appliquant à l'ensemble de la procédure.
English: The appellant argued that in calculating the value for duty of the goods, all transportation and associated expenses incurred between the mill and their final destination in Canada should be deducted from the price paid for the gypsum wallboard.
French: L'appelante a soutenu qu'en calculant la valeur en douane des marchandises, toutes les dépenses pour le transport et autres dépenses, encourues depuis la manufacture et leur destination finale au Canada devraient être soustraites du prix payé pour les plaques de plâtre.
English: Easy access to main routes, airport literally 5 minutes walk. Pleasant staff & reasonable facilities.
French: Personnel compétent et agréable, navette gratuite vers un petit port, restaurants...
English: Combining modern facilities with supreme elegance, the Hotel Métropole will capture your imagination.
French: Véritable emblème avec son dôme vitré et sa façade Art déco, le Radisson Blu Royal Hotel vous propose des chambres et un service de première classe au cœur de Bruxelles.
English: How, indeed, could it be otherwise, given the speed and complexity of contemporary change?
French: Comment en serait-il autrement, étant donné la vitesse et la complexité des changements actuels ?
English: • The carrying out, within or from inside Monaco, of recruiting, collecting of funds and soliciting of other forms of support from other countries; and
French: • Le recrutement, la collecte de fonds ou la mobilisation de toutes autres formes d'aide auprès d'autres pays, à l'intérieur ou hors du territoire monégasque;
English: Take part in the drafting of plans, Memoranda to Cabinet, policy statements, working documents, briefing notes, speeches and other materials on the Official Languages Act (Part VII) for the Minister of Justice, the Deputy Minister, the Assistant Deputy Minister, the General Counsel and the Department’s senior management.
French: • Participer à la préparation de plans, de mémoires au Cabinet, d’exposés de principe, de documents de travail, de notes d’information, de discours et d’autre matériel touchant la Loi sur les langues officielles (Partie VII) notamment pour le ministre de la Justice, le sous-ministre, le sous-ministre délégué, l'avocate générale et les cadres de direction du Ministère.
English: Using Advantage Canada — the government’s long-term economic plan — as our roadmap, we have made great strides toward many of our most important goals.
French: À l’aide d’Avantage Canada — le plan économique à long terme du gouvernement — qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d’atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants.
English: Shortly after, the Israeli occupying forces declared El-Sumari dead.
French: Peu après, il a été déclaré mort par les forces d'occupation israéliennes.
English: The most commonly cited manufacturing example was auto manufacturing.
French: L’exemple le plus souvent cité en ce qui a trait au secteur manufacturier était la fabrication automobile.
English: Next, as I indicated in my general presentation, it goes without saying that Parliament will be kept fully informed of developments arising from this agreement.
French: Ensuite, ainsi que je l' ai indiqué dans la présentation générale, il va de soi que le Parlement sera tenu largement informé des développements intervenant sur la base de cet accord.
English: I should add that the recommendations made last August by the Secretary-General's Personal Humanitarian Envoy, Mrs. Catherine Bertini, still remain to be implemented; there is still a way to go.
French: Je dois ajouter que les recommandations faites en août dernier par l'Envoyée personnelle du Secrétaire général chargée d'examiner la situation et les besoins humanitaires du peuple palestinien, Mme Catherine Bertini, ne sont toujours pas appliquées et qu'il y encore un long chemin à parcourir.
English: Representatives of the Greek Cypriot administration refer repeatedly to the Turkish Republic of Northern Cyprus as “occupied areas”.
French: De façon répétée, les représentants de l'administration chypriote grecque ont utilisé l'expression de « zones occupées » pour se référer à la République turque de Chypre-Nord.
English: The General Committee decided to recommend the inclusion of the items listed under heading C (Development of Africa).
French: Le Bureau décide de recommander l'inscription des points énumérés sous le titre C (Développement de l'Afrique).
English: By way of illustration, debt servicing costs would differ by $110 million next year with a 5-percentage-point difference in the debt structure.
French: Pour illustrer ce fait, mentionnons que les frais de service de la dette différeraient de 110 millions de dollars l'an prochain si un écart de 5 points de pourcentage était appliqué à la structure de la dette.
English: In a statement made to the 82nd meeting of the General Assembly, on 10 December 2001 (see A/56/PV.82), the representative of the United States said that his country was fully supportive when countries chose independence and was proud to work with them on an equal and sovereign basis.
French: Le 10 décembre 2001, à la 82e séance plénière de l'Assemblée générale (voir A/56/PV.82), le Représentant des États-Unis a déclaré que son pays soutenait pleinement les pays qui avaient choisi l'indépendance et était fier de travailler avec eux sur une base d'égalité et de souveraineté nationale.
English: FCC is not exposed to credit risk for the full notional amount of the derivative contracts, but only to the potential replacement cost if the counterparty defaults.
French: L’énoncé de vision du portefeuille de FAC explique la relation entre ces deux éléments.
English: The Republic of Chad, although unable to be present, nevertheless transmitted its contribution to the proceedings.
French: La République du Tchad, empêchée, a toutefois fait parvenir au Président du Bureau du Comité sa contribution aux travaux.
English: The almost universal acceptance of the legal regime established by the Convention is evidenced not only by the number of its States parties, but also by the widespread application and implementation of its principles in domestic law and practice, by States parties and by many non-parties alike.
French: L'acceptation quasi universelle du régime juridique établi par la Convention est illustrée non seulement par le nombre de ses États Parties, mais également par l'application généralisée de ses principes, dans le droit national et la pratique, par les États Parties et de nombreux autres États.
English: However, we expect binding commitments between the Commission and Member States as to goals for the individual countries, broken down by type of energy and annual power prognostications.
French: Toutefois, nous attendons en outre que la Commission et les États membres fixent des objectifs nationaux contraignants, répartis en fonction des types d'énergie et des objectifs de production d'électricité par an.
English: Takes note of the discussions at the twelfth Workshop on, inter alia, all the obstacles to the effective realization of economic, social and cultural rights and the right to development and the need for international cooperation to support the efforts of countries to overcome them;
French: Prend note des débats qui ont eu lieu lors du douzième atelier, notamment sur tous les obstacles qui entravent la réalisation effective des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement, et sur la nécessité, pour la coopération internationale, d'appuyer les efforts que déploient les pays pour surmonter ces obstacles;
English: Today in Brazil, there are successive efforts, both at the municipal level and at the state and federal levels towards trying to preserve family ties, once the children, for different reasons, are separated from family life.
French: De nos jours, on déploie avec succès au Brésil des efforts, à l'échelon municipal et au niveau des Etats et de la Fédération, pour essayer de préserver les liens familiaux lorsque les enfants se trouvent, pour différentes raisons, privés de leur vie familiale.
English: Fernand Vanwers buys the company and in one time doubles the production surface.
French: Fernand Vanwers rachète la firme voisine et d'un coup, double largement sa surface de fabrication.
English: Russia (RUS/97/AH/03).
French: Russie (RUS/97/AH/03).
English: "Mon pays" has since been performed and recorded by numerous artists, including Neil CHOTEM (instrumental version) and Ginette RENO.
French: La chanson Mon pays a été interprétée et enregistrée par plusieurs artistes dont Neil CHOTEM (version instrumentale) et Ginette RENO.
English: In the Balkans, an area which had often suffered ethnic problems, this fact represented a giant step towards peace and prosperity.
French: Dans les Balkans, région qui avait connu de fréquents problèmes d'ordre ethnique, cela représentait un énorme pas en avant vers la paix et la prospérité.
English: Special software needed to read non-HTML documents Phase III/Split Rate Base - Cost Inquiry Filings - Aliant Telecom Inc.
French: Logiciels spéciaux pour afficher les documents qui ne sont pas en HTML Enquête sur le prix de revient - Phase III/Base Tarifaire Partagée (BTP) - Aliant Telecom Inc.
English: (d) Completion of an inventory and assessment of existing ICT assets;
French: d) Inventaire et évaluation de l'ensemble des moyens informatiques et télématiques;
English: I want helpfully to say to those countries that it is not by rejecting the compromise and thus, in the long run, the Services Directive or by bringing into question the Posting of Workers Directive that they will overcome this discrimination – quite the opposite.
French: Je veux leur dire amicalement que ce n’est pas en rejetant le compromis et donc, à terme, la directive sur les services, ou en remettant en cause la directive sur le détachement, qu’ils surmonteront cette discrimination, bien au contraire.
English: • Two new positions for a Finance Officer (P-3) and a Treasury Assistant (General Service (Other level)) are requested for the Treasury (see A/63/767, paras. 468-469).
French: • Deux nouveaux postes de temporaire sont demandés pour la Trésorerie, soit un fonctionnaire des finances (P-3) et un assistant à la Trésorerie [agent des services généraux (Autres classes)] (voir A/63/767, par.
English: A/C.6/60/1/Add.2 Allocation of agenda items to the Sixth Committee -- Letter dated 31 October 2005 from the President of the General Assembly to the Chairman of the Sixth Committee [A C E F R S]
French: A/C.6/60/1/Add.2 Questions renvoyées à la Sixième Commission -- Lettre datée du 31 octobre 2005, adressée au Président de la Sixième Commission par le Président de l'Assemblée générale [A A C E F R]
English: However, the patentee may argue that the reissue application is in compliance with the Patent Act and/or file a new petition along with a further reissue fee provided that the four-year time period has not expired.
French: Toutefois, le breveté peut faire valoir que la demande de redélivrance est conforme à la Loi sur les brevets et/ou déposer une nouvelle pétition accompagnée de la taxe de redélivrance, à condition que le délai de quatre ans ne soit pas encore écoulé.
English: Solzhenitsyn himself recently suggested that Russia’s national idea should be based on Ivan Petrovich Shuvalov’s proposal to Empress Elizabeth 250 years ago.
French: Soljenitsyne lui-même a récemment suggéré que l'idéologie nationale russe devrait se baser sur la proposition faite par Ivan Petrovich Shuvalov à l'impératrice Elizabeth il y a 250 ans.
English: These percentages represent a slight increase over those of the preceding year.
French: Ces pourcentages représentent une légère augmentation sur l’année précédente.
English: (e) To promote better and more effective coordination in the mobilization of international support to contribute to preventive management and rehabilitation related to natural disasters, the International Strategy for Disaster Reduction took initial steps in 2003 towards creating a support group whose main focus would be to establish a sound financial footing for the Strategy and disaster reduction as a whole.
French: e) En vue d'améliorer la coordination dans la mobilisation du soutien international à la gestion préventive et au relèvement s'agissant de catastrophes naturelles, un certain nombre de mesures initiales ont été prises en 2003 au titre de la Stratégie en vue de créer un groupe de soutien dont le principal objectif est d'établir une base financière saine pour la Stratégie et pour l'atténuation des effets des catastrophes de manière générale.
English: Concerned by the threat to the well-being of youth and society posed by the diversion and abuse of ketamine,
French: Préoccupée par la menace que font peser sur le bien-être des jeunes et de la société le détournement et l'abus de kétamine,
English: The number of refusals varies greatly from one country to another, ranging from 4% (district government source, Czech Republic) to about 15% (government source, Norway) and 25% (government source, Finland, with regard to disability pensions) to 90% (government source, Italy, where appeals are handled at regional/local level).
French: La proportion des refus varie beaucoup d’un pays à l’autre. Elle s’étage comme suit : 4 % (source gouvernementale à l’échelon du district, République tchèque), environ 15 % (source gouvernementale, Norvège), 25 % (source gouvernementale, Finlande, pour les pensions d’invalidité) et 90 % (source gouvernementale, Italie, où les recours sont traités à l’échelon régional/local).
English: The COP further resolved that the dialogue will take the form of an open and non-binding exchange of views, information and ideas in support of enhanced implementation of the Convention, and will not open any negotiations leading to new commitments.
French: La Conférence des Parties a décidé en outre que le dialogue consisterait en un échange de points de vue, d'informations et d'idées ouvert et non contraignant, à l'appui d'une application renforcée de la Convention, et qu'il ne marquerait pas l'ouverture de négociations débouchant sur de nouveaux engagements.
English: Calls on the Government of Sri Lanka to facilitate the safe return of IDPs to their homes as soon as is practically possible and following on to its commitment to return 80% of IDPs for their home by the end of the year;
French: Demande au Gouvernement sri-lankais de permettre aux personnes déplacées à l'intérieur du pays de rentrer chez elles en toute sécurité et dans les meilleurs délais, conformément à l'engagement pris d'organiser le retour de 80 % de personnes déplacées à l'intérieur du pays chez elles d'ici à la fin de l'année;
English: As of the end of last week, as of 7 July, 893,281 applications had been received.
French: À la fin de la semaine dernière, à la date du 7 juillet, 893 281 demandes avaient été reçues.
English: Unless otherwise provided by this Agreement or Westbank Law, section 89 of the Indian Act shall continue to apply.
French: À moins qu’il n’en soit prévu autrement dans le présent Accord ou dans la Loi de Westbank, l’article 89 de la Loi sur les Indiens continue de s’appliquer.
English: It shall also cover expenditure at Commission Delegations on the administrative support needed to manage operations financed under this Regulation.
French: Elle comprend également les dépenses d'appui administratif des délégations de la Commission, qui s'avèrent nécessaires pour la gestion des actions financées dans le cadre du présent règlement.
English: 2008-153 July 31, 2008 Bear Creek Broadcasting Ltd.
French: 2008-153 Le 31 juillet 2008 Bear Creek Broadcasting Ltd.
English: Annalisa Giannella, Michel Rocard, Karl von Wogau, Ana Maria Gomes, Tobias Pflüger, Mihael Brejc, Tunne Kelam, Ģirts Valdis Kristovskis, Gabriel Bernier (CommissionDG RELEX) 5.
French: Annalisa Giannella, Michel Rocard, Karl von Wogau, Ana Maria Gomes, Tobias Pflüger, Mihael Brejc, Tunne Kelam, Ģirts Valdis Kristovskis et Gabriel Bernier (Commission, DG RELEX).
English: The African Union-United Nations agreed framework on the hybrid operation envisaged that elements of its mandate would be drawn from the Darfur Peace Agreement, the current AMIS mandate, the Secretary-General's report of 28 July 2006 on Darfur (S/2006/591) and relevant communiqués of the African Union Peace and Security Council and resolutions of the United Nations Security Council.
French: Le mandat envisagé dans le cadre convenu par l'UA et l'ONU pour l'opération hybride comporte divers éléments qui sont tirés de l'Accord de paix pour le Darfour, du mandat actuel de la MUAS, du rapport du Secrétaire général sur le Darfour daté du 28 juillet 2006 (S/2006/591), des communiqués pertinents du Conseil de paix et de sécurité de l'UA et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
English: - To encourage interaction with other cultures and civilizations as laid down in our merciful message, which renounces all forms of discrimination and racism and calls for tolerance and coexistence on the basis of mutual respect and the preservation of legitimate rights;
French: - Encourager les échanges avec les autres civilisations et cultures conformément à notre noble mission qui consiste à dénoncer toutes les formes de discrimination et de racisme et qui prône la tolérance et la coexistence sur la base du respect mutuel et de la préservation des droits légitimes ;
English: Increase its effort in promoting women's empowerment and capacity-building through public awareness, education and skill training (Malaysia);
French: Redoubler d'efforts pour promouvoir le renforcement des capacités et des moyens d'action des femmes par des mesures de sensibilisation, d'éducation et de formation (Malaisie);
English: In all other cases use of this box is optional.
French: Déclaration sommaire/document précédent
English: Born in Sarnia, Ontario, Paul studied at the University of Western Ontario and the Institut d’Etudes politiques de Paris.
French: Natif de Sarnia, en Ontario, Paul Wells a fait ses études à l’Université Western Ontario et à l’Institut d’Études politiques de Paris.