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English: ACT Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 9 October 2002 laying down a Community Action Plan for the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources in the Mediterranean Sea under the Common Fisheries Policy [COM (2002) 535 final - Not published in the Official Journal]. SUMMARY Eight objectives for the Community fisheries policy in the Mediterranean:
French: ACTE Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 9 octobre 2002, établissant un plan d'action communautaire pour la conservation et l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée dans le cadre de la politique commune de la pêche [ COM(2002) 535 final - Non publié au Journal officiel] SYNTHESE Huit objectifs pour la politique communautaire de la pêche en Méditerranée.
English: I cited research undertaken by the Equal Opportunities Commission in the United Kingdom which had examined the gender impact of the transfer of activities.
French: J'ai cité les recherches menées par le comité de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes au Royaume-Uni, qui a examiné l'impact du transfert des activités en fonction du sexe.
English: The inventor gets exclusive rights to control commercial exploitation of his invention for some years and in return, he discloses detailed description of his invention, making the new knowledge available to all.
French: L'inventeur devient titulaire de droits exclusifs pour le contrôle de l'exploitation commerciale de son invention pendant plusieurs années et, en retour, il divulgue la description détaillée de son invention, mettant ainsi les nouvelles connaissances à la disposition de tous.
English: The gender discrimination contained in the Civil Code in force relates mainly to married women, since it establishes an unequal and discriminatory condition regarding the role of women in marital life and, consequently, in society.
French: La discrimination sexuelle contenue dans le Code civil en vigueur vise essentiellement les femmes mariées, car elle établit une condition inéquitable et discriminatoire quant au rôle de la femme dans la vie conjugale et, partant, dans la société.
English: IX Subregional and regional cooperation
French: IX Coopération sous-régionale et régionale
English: The construction is basically brickwork faced with five inch ashlar of nearby Grinshill sandstone, a tractable freestone of good quality.
French: C'est un grès à bâtir maniable et de bonne qualité. Le sous-sol a été construit avec des briques ignifuges et il forme une voûte de soutien au rez-de-chaussée.
English: Constraints include budget constraints, short deadlines, conflicting opinions and priorities, and the length of the approval process.
French: Parmi les contraintes, on retrouve les contraintes budgétaires, les délais courts, les opinions et les priorités conflictuelles, et la lenteur du processus d'approbation.
English: CEPA has opened a whole new world of possibilities for Hong Kong film companies.
French: CEPA a ouvert une toute nouvelle fenêtre de possibilités pour les entreprises cinématographiques de Hong Kong.
English: 3.3.3 Meet other governments' science-based animal health and livestock feed safety requirements and contribute to the development of jointly agreed-upon operational methods and procedures The CFIA facilitates the export of Canadian animals and animal genetics by negotiating protocols with prospective global trading partners.
French: 3.3.3 Satisfaire aux exigences scientifiques sur les maladies animales et la salubrité des aliments du bétail d'autres gouvernements, et contribuer à l'élaboration de méthodes et de processus opérationnels approuvés conjointement L'ACIA facilite l'exportation d'animaux et de produits génétiques animaux en négociant des protocoles avec d'éventuels partenaires commerciaux mondiaux.
English: Takes note with satisfaction of the ongoing implementation of the United Nations and the Nippon Foundation Fellowship Programme, focusing on human resources development for developing coastal States parties and non-parties to the Convention in the field of ocean affairs and the law of the sea or related disciplines;
French: Note avec satisfaction que le Programme de bourses de l'Organisation des Nations Unies et de la Fondation Nippon (Japon) axé sur la valorisation des ressources humaines des États côtiers en développement, parties ou non à la Convention, dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer et dans des domaines connexes, est actuellement en fonctionnement ;
English: The Danish Book-keeping Act requires that every financial transaction be recorded exactly, properly and in due time in accordance with best practices and common customs and that every transaction be evidenced by a voucher or document.
French: Le blanchiment d’argent peut être condamné pour manquement aux termes de l’article 290, même si l’auteur de l’infraction estime, à tort, que les fonds proviennent d’une infraction autre que l’infraction principale.
English: Roundtable on the Role of Men in Caregiving (Ottawa, Ontario, May 2, 2003) (2003) Respite for Family Caregivers:
French: Table ronde sur le rôle des hommes dans l'aide aux proches (Ottawa, Ontario, 2 Mai 2003) (2003) La Relève des aidants naturels :
English: Now that the United States has realised that it will require far more money and forces to maintain the occupation of Iraq than there is the grass-roots and political will to provide, the possibility is in fact emerging of a multinational force, which the United States wishes to command.
French: Maintenant que les États-Unis ont compris qu'il faudrait, pour poursuivre l'occupation de l'Irak, de l'argent et des troupes en quantité bien supérieure à ce que leur volonté politique et populaire est capable de fournir, on perçoit une possibilité de créer une force multinationale que les États-Unis souhaitent commander.
English: Finally, the earth's surface absorbs 46 units.
French:  Figure 2 Enfin, la surface terrestre absorbe 46 unités.
English: In contrast, the Policy Review process was a research-based consultative study of issues relating to a review mechanism for a law enforcement agency’s national security activities.
French: Bien que l’Enquête sur les faits puisse constituer un exemple d’une enquête relative à la sécurité nationale, aux termes de l’Examen de la politique, mon mandat va bien au-delà de ce que les responsables canadiens ont ou n’ont pas fait à l’égard de M. Arar et des autres personnes impliquées.
English: It has also called for an international investigation into Israel's crimes against the Palestinian people and for the prosecution before an international criminal court of Israelis responsible for those crimes.
French: Il a également demandé une enquête internationale portant sur les crimes perpétrés par Israël contre le peuple palestinien et il a demandé que tous les Israéliens responsables de ces crimes soit traduits en justice et déférés devant un tribunal pénal international.
English: Personal Internet Portals for Citizens GERMANY
French: Portails Internet personnalisés pour les citoyens ALLEMAGNE
English: Cuba commended the State for the special measures adopted in 2002 and the legislation approved in 2007 aimed at improving women's access to political posts, the national measures taken to meet the Millennium Development Goals, including the Poverty Reduction Strategy, and the national employment strategy.
French: Elle a félicité l'État des mesures spéciales adoptées en 2002 et de la loi approuvée en 2007 en vue d'améliorer l'accès des femmes aux postes politiques, des mesures nationales prises pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, notamment la stratégie de réduction de la pauvreté, et de la stratégie nationale pour l'emploi.
English: With regard to Article 8(5), the respondent agrees with the contested decision, adding that there is due cause to register the trade mark applied for since the initials correspond to the name of a partner in the applicant company.
French: En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, la défenderesse est d’accord avec la décision attaquée, et ajoute qu’il existe un juste motif pour adopter la marque demandée du fait que celle-ci comporte les initiales qui correspondent au nom de l’associé de la propre société demanderesse.
English: The upcoming meetings of the Commission on Burundi were also discussed, noting the intention to hold two more informal thematic meetings on community recovery and the rule of law/security sector reform during May 2007.
French: Les réunions à venir de la Commission sur le Burundi ont également fait l'objet d'un examen et il a été noté que deux réunions thématiques officieuses supplémentaires sur le relèvement des communautés et la réforme du régime de droit et du secteur de la sécurité devaient se tenir en mai 2007.
English: The change affects eight systems or sub-systems, including the Regional Pay System, ESTEL, Transfer Value, Pension Benefits Division and the Pension Support System.
French: Ces changements touchent huit systèmes ou sous-systèmes, incluant le Système régional de paie, ESTEL, la Valeur de transfert, le partage des prestations de retraite et le Système de soutien à la pension.
English: Prosthetics benefits must be provided by one of these recognized providers
French: Les articles de prothèse doivent être fournis par un des fournisseurs reconnus suivants :
English: Few Parties provided information on the scholarships that governments and/or bilateral and multilateral organizations offer to undertake short- or long-term courses at national or foreign universities.  Parties reported that recipients of scholarship programmes include students, researchers, media practitioners and civil servants working in environmental agencies.
French: Un petit nombre de Parties ont donné des informations sur les bourses d'études octroyées par des gouvernements et/ou des organisations bilatérales et multilatérales, qui permettaient notamment à des étudiants, chercheurs, travailleurs des médias et fonctionnaires d'agences pour l'environnement de suivre des cours, d'une durée plus ou moins longue, dans des universités nationales ou étrangères.
English: We have seen that the destruction of the environment can no longer be ignored, as it affects the entirety of sustainable development, social well-being, economic development and ecological balance.
French: Nous voyons la dégradation de l'environnement nuire de plus en plus au développement durable en général, en portant atteinte au bien-être social, au développement économique et à l'équilibre écologique.
English: Compliance with article 18.2 requires that:
French: Le respect de l'article 18.2 suppose :
English: It must be admitted that at present certain aspects of religious freedoms do not have legal regulation.
French: Actuellement, certains aspects des libertés de religion ne sont pas juridiquement réglementés.
English: Many showed men, women and children caught in Christmas Day celebrations.
French: Nombre d’entre elles montraient des hommes, des femmes et des enfants en pleine célébration de Noël.
English: Did that mechanism take into consideration the State party's obligations under the Covenant?
French: Dans le cadre de ses activités, ce mécanisme tient-il compte des obligations qui incombent à l'état partie en vertu du Pacte?
English: Officers and Members of the Senate - Salaries, Allowances and Other Payments Description:
French: Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements, allocations et autres paiements Description:
English: With the accession of the Malaysia and El Salvador, the 132 contracting states of the PCT are the following:
French: L’adhésion de la Malaisie et d’El Salvador porte à 132 le nombre des États contractants du PCT, à savoir :
English: Please indicate whether people who were forcibly evicted as a result of the war are being provided with alternative housing.
French: Indiquer si les personnes qui ont été expulsées de force en raison du conflit ont été relogées.
English: Report of the Minister of Education, 1898 (p. xxxviii) Laying the Groundwork | A Centre for Learning | Public School Boards | Schoolhouses Raising the Standards | Curriculum | Fostering Patriotism and Good Citizenship Education for Life | From Blackboard to Web | Sources and Resources | Ministries and Ministers
French: Tiré du rapport du ministre de l'Éducation, 1898 (p. xxxviii) La création des bases | Le centre nerveux de l’enseignement | Les conseils scolaires publics Les écoles | Hausser la barre | Les programmes scolaires | Patriotisme et esprit civique L’éducation pour la vie | Du tableau noir à Internet | Sources et ressources Les ministères et ministres de l’Éducation
English: Populations of larvae in the introduced wood baits developed faster than those in indigenous logs, with portions of the bait-inhabiting populations apparently able to complete development during the summer.
French: Les populations de larves des blocs introduits se sont développées plus rapidement que les populations des substrats indigènes et il semble même ue certaines portions des populations des blocs de bois aient pu compléter leur développement durant l'été.
English: With respect to the modifications of Sections 211 to 215, Part 7, Section 804 and Annex F of the Administrative Instructions Under the PCT, it is suggested that those modifications apply to the PLT with immediate effect.
French: En ce qui concerne les modifications des instructions 211 à 215, de la septième partie, de l’instruction 804 et de l’annexe F des instructions administratives du PCT, il est proposé qu’elles soient immédiatement applicables au PLT.
English: Any request for another linguistic combination will be translated and revised by professionals living in the country of the target language, always ensuring the same professionalism and commitment.
French: Toutes les demandes pour d'autres paires de langues seront prises en charge par des traducteurs et des relecteurs résidant dans le pays de la langue cible pour toujours assurer le même professionnalisme et le même engagement.
English: In the event that the Teacher purports to repudiate this Agreement or  ceases to perform his obligations under this Agreement or any of  them, the Minister may, at his option, declare this Agreement to be  terminated and, from and after the date of such declaration the following  provisions shall apply without prejudice to any other rights of the Minister: 1. the Minister's liability under clauses 8, 9, 10 and sub-clause 14b. of this Agreement shall cease;  2. the Teacher shall forthwith become liable to reimburse the Minister under sub-clause 6b.(2) and (3) of this Agreement; and  3. so long as any amount remains owing by the Teacher to the Minister under sub-clause 6b.(2) and (3) of this Agreement the Board shall, at the request of the Minister, pay to the Minister any sums which may be or become due and payable by the Board to the Teacher, and such sums shall be applied in liquidation of the Teacher's liability under sub-clause 6b.(2) and (3), the Teacher hereby expressly waiving as against the Board and assigning to the Minister his claim to such sums so applied.  a.
French: Au cas où l'Instituteur serait censé répudier la présente convention ou  cesserait de s'acquitter des obligations qui y sont énoncées ou de l'une d'entre elles, le Ministre peut, à son gré, déclarer que la présente  convention a pris fin et, à compter de la date d'une telle déclaration, les  dispositions suivantes doivent s'appliquer, sous réserve de tous les autres droits du Ministre : 1. la responsabilité du Ministre, en vertu des articles 8, 9, 10 et du paragraphe 14b. de la présente convention, prendra fin;  2. l'Instituteur sera immédiatement tenu de rembourser le Ministre des frais mentionnés aux alinéas 6b.(2) et (3) de la présente convention; et  3. tant que l'Instituteur endetté envers le Ministre en vertu des dispositions des alinéas 6b.(2) and (3) de la présente convention, la Commission sera tenue de payer au Ministre, à la demande de ce dernier, toutes les sommes qui peuvent être ou devenir dues et payables à l'Instituteur par la Commission; lesdites sommes serviront à liquider les obligations de l'Instituteur, contractées en vertu des alinéas 6b.(2) et (3), l'Instituteur renonçant expressément par les présentes à toute réclamation envers la Commission à l'égard des sommes ainsi utilisées, et cédant au Ministre tous les droits qu'il peut avoir à l'égard desdites sommes.  a.
English: (c) Air ducts serving other areas should not pass through the computer room.
French: (iii) Les postes de mise en marche manuelle doivent être munis de couvercles de sécurité ou être du type à déclenchement à double action.
English: The constitutional process in Anguilla had stalled, but they were hoping to move forward very soon with renewed vigour.
French: Le processus constitutionnel à Anguilla était bloqué mais on espérait qu'il avancerait bientôt avec une vigueur renouvelée.
English: Patients and health-care professionals may obtain information from http://www.merckfrosst.com or they may call the Merck Frosst Customer Information Centre at 1-800-567-2594.
French: Les patients et les professionnels de la santé peuvent obtenir des renseignements à l'adresse http://www.merckfrosst.com ou en appelant le Centre d'information à la clientèle de Merck Frosst au 1 800 567-2594.
English: • Guidebook on Performance Measurement
French: On peut analyser les résultats de plusieurs façons.
English: 7) A well - priced property generates the excitement that produces higher sale prices.
French: 7) Un bon prix génère une certaine effervescence qui produit une hausse du prix de vente.
English: But the problem lies in the offer, in the gift which the Spanish Government was making right from the start. This may have been for dogmatic reasons, to get rid of a company which has cost much human sacrifice, and economic effort from Spanish taxpayers too.
French: Mais le problème se situe dans l'offre, dans le cadeau offert dès le début par le gouvernement espagnol, peut-être pour se défaire, pour des raisons dogmatiques, d'une entreprise qui a coûté beaucoup de sacrifices humains et d'efforts financiers aux contribuables espagnols.
English: Let me begin by saying that the protection of pedestrians and other vulnerable road users is a matter close to my heart.
French: Permettez-moi de commencer par dire que la protection des piétons et autres usagers de la route vulnérables est une question qui me tient à cœur.
English: UNESCO indicated that a new programming and evaluation software system is being installed in relation to all UNESCO activities which will allow for systematic monitoring of its work regarding women, girls and gender equality.
French: L'UNESCO a indiqué qu'un nouveau logiciel de programmation et d'évaluation applicable à toutes ses activités, en cours d'installation, permettra un suivi systématique de ses travaux concernant les femmes, les filles et l'égalité entre les sexes.
English: These are the responsibility of mentors through their research grants.
French: Les mentors doivent utiliser leurs subventions de recherche pour régler les frais liés à ces éléments.
English: • supporting Marie Curie Actions which offer a set of structured mobility schemes for researchers.
French: • favoriser les actions Marie Curie qui constituent un ensemble de programmes structurés de mobilité destinés aux chercheurs.
English: Dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, le gouvernement du Canada a augmenté le financement octroyé pour la prestation de ces vastes services d’établissement de 920 millions de dollars sur cinq ans.
French: Dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, le gouvernement du Canada a augmenté le financement octroyé pour la prestation de ces vastes services d’établissement, qui totalise désormais 920 millions de dollars sur cinq ans.
English: Although we have this specific legal instrument, it is not consistent with ILO Convention n° 169 and in practical terms its precepts are not effectively applicable: problems remain with regard to title to the land and its usurpation by non-indigenous individuals or major consortia, with the fact that indigenous culture is not fully recognised as part of the reality of a system and for many years erroneous policies and methods of integration have been applied to ensure political and social control over those peoples.
French: Cependant, ce texte est désormais dépassé par rapport à la convention n° 169 de l'OIT et, sur le plan pratique, les principes qui y sont inscrits ne sont pas réellement applicables: des problèmes se posent toujours au sujet de la propriété des terres et de leur préoccupations illégales par des particuliers ou par de grands groupes non autochtones; par ailleurs, la culture autochtone n'est pas reconnue pleinement comme faisant partie d'un véritable système et, pendant de nombreuses années, on a appliqué de mauvaises politiques intégrationnistes en vue d'assurer le contrôle politique et social de ces populations.
English: • Improved coordination between the requirements of the new curriculum and the schools' ability to meet them.
French: • Meilleure harmonisation entre les exigences du nouveau curriculum et la capacité des écoles d’y répondre.
English: Under section 9 of the said Act, VANOC has deposited with the Minister of Transport, Infrastructure and Communities, at Vancouver, British Columbia, and in the office of the Land Title and Survey Authority of British Columbia, at New Westminster, under deposit Nos. BB006544, BB006545, BB006546, BB006547 and BB006548, a description of the site and plans for the proposed bridges (WL1, M1, M2, M4 and B1) over Madeley Creek (tributary of Callaghan Creek), at Callaghan Valley, in front of Lot 6013, Group 1, New Westminster District.
French: COVAN a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau des titres fonciers et des levés de la Colombie-Britannique, à New Westminster, sous les numéros de dépôt BB006544, BB006545, BB006546, BB006547 et BB006548, une description de l'emplacement et les plans des ponts que l'on propose de construire (WL1, M1, M2, M4 et B1) au-dessus du ruisseau Madeley (affluent du ruisseau Callaghan), à Callaghan Valley, en face du lot 6013, groupe 1, district de New Westminster.
English: (b) Report of the Chairperson of the fifty-sixth session of the Sub-Commission (resolution 2004/60, para.  16);
French: b) Rapport du Président de la cinquante-sixième session de la Sous-Commission (résolution 2004/60, par. 16);
English: Overall member satisfaction with NEXUS Air is very high Overall, 94% of the participants were satisfied with NEXUS Air (with 70% extremely satisfied).
French: La satisfaction globale des participants au programme NEXUS Air est très élevée Dans l’ensemble, 94 % des participants étaient satisfaits du programme NEXUS Air (70 % extrêmement satisfaits).
English: With respect to government funding of homecare products and services, there may be some difficulty in determining which aspects are eligible for coverage, as therapies, medical devices, drugs, bandages and, to a lesser degree, equipment or home medications and non-medical monitoring and assistance are all viewed as items which should be covered under a national plan.
French: Pour ce qui est du financement gouvernemental des produits et services liés aux soins à domicile, il est possible qu’il soit difficile de déterminer quels aspects sont admissibles à être couverts car on estime que les thérapies, les appareils médicaux, les médicaments, les bandages et, dans une moindre mesure, l’équipement ou les médicaments à la maison et la surveillance et l’aide non médicale devraient tous être couverts par un régime national.
English: A report on the assessment's findings is expected by mid-May.
French: Un rapport sur les conclusions de cette évaluation devrait paraître à la mi-mai.
English: This will include offices in the greater Toronto area and elsewhere in southern Ontario.
French: Ceci inclura les bureaux de la Région du grand Toronto et ailleurs dans la région du Sud de l'Ontario.