ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Under article 41 of the old Penal Code, a court may deprive a defendant of parental rights, as an additional penalty, if he or she is found to have done harm to a minor, or to have acted in collusion with a minor, or to have acted in a scandalizing manner, thus setting a bad example for the minor.
French: En vertu de l'article 41 de l'ancien Code pénal, un tribunal pouvait, à titre de sanction supplémentaire, priver l'accusé de ses droits parentaux en cas de préjudice causé à un mineur, de collusion avec un mineur ou de conduite scandaleuse constituant un mauvais exemple pour le mineur.
English: In seven of the cases, the classification level was satisfactorily supported and rationalized.
French: Dans sept de ces cas, le niveau de classification était suffisamment étayé et rationalisé.
English: In 1988, amendments to the Indian Act extended the taxing powers of First Nations to their interests in conditionally surrendered or "designated" lands.
French: En 1988, des modifications apportées à la Loi sur les Indiens ont étendu les pouvoirs de taxation des Premières nations à leurs droits sur les terres cédées sous condition ou « désignées ».
English: "The Government of Canada is pleased to announce its support to the Fathers of Confederation Buildings Trust, which enables the Young Company to present this event that celebrates the 400th anniversary of the founding of Québec City," said Minister Verner.
French: « Le gouvernement du Canada est heureux d'annoncer cet appui au Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération, qui permet à la Jeune Compagnie de présenter cette manifestation soulignant le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, a déclaré la ministre Verner.
English: The role that the World Bank could play was to coordinate adequate resources with the programme components of the initiatives.
French: À ce jour, le principal enseignement tiré de l'expérience est que des programmes d'action clairs doivent être adoptés pour chacun des objectifs en matière de développement.
English: Europe counts several logistics companies that are global leaders.
French: L'Europe compte plusieurs sociétés de logistique figurant parmi les leaders mondiaux.
English: The Committee of Experts on Standard Setting Instruments in the field of Social Security (CS-CO) observes pan-European trends and developments in the social security field and prepares, for the attention of the CDCS, information on current issues and best practices.
French: Les patients ont été ensociale, à la fois dans le domaine des pensions couragés à avoir recours aux soins de santé de de retraite et dans celui des soins de santé. manière plus réfléchie: à cet effet, des systèmes Ces «concepts communs», caractéristiques des de ticket modérateur ou d'autres formes de années 90, sont exposés ci-dessous. participation du patient ont été mis en place ou développés.
English: The remaining two candidates for the EI process were interviewed wherein both were deemed qualified and were ranked and placed on an eligibility list according to merit.
French: Les deux autres candidats au poste de conseiller en AE ont été interviewés, ils ont tous deux été jugés qualifiés et inscrits dans la liste d'admissibilité en fonction de leur mérite.
English: Other interests have also been expressed in cooperating on regulations so as to facilitate trade, such as in organic products.
French: Les intervenants ont manifesté leur intérêt à l’idée de collaborer sur les réglementations afin de faciliter le commerce, par exemple dans le domaine des produits biologiques.
English: ◦ Did you only get an instalment reminder for September and December 2007?
French: ◦ Avez-vous reçu seulement le rappel pour septembre et décembre 2007?
English: An environment that supports investment, growth and entrepreneurship is essential to the creation of new job opportunities.
French: Un environnement favorable à l'investissement, à la croissance et à l'entreprenariat est essentiel à la création de nouvelles possibilités d'emploi.
English: Nonetheless, at that time Spinelli was able to build up a remarkable consensus, and it worked.
French: Néanmoins, à l’époque, Spinelli a pu construire un consensus remarquable et qui a fonctionné.
English: Key Areas of Focus summarizes what we know and don’t know, and suggests the implications for policy and practice in five key areas of focus: social connectedness, physical activity, healthy eating, falls prevention and tobacco control.
French: Cette partie présente un résumé de ce que nous savons et de ce que nous ne savons pas, de même que ce que cela suppose sur le plan des politiques et des pratiques dans cinq grands domaines : l’appartenance sociale, l’activité physique, une saine alimentation, la prévention des chutes et la lutte contre le tabagisme.
English: This negotiation process does not in any way exclude active EU participation in the Ottawa process. At this stage, however, it is impossible to determine what the future specific contribution of the European Union in the Ottawa process will be, independent of developments in the conference on disarmament and elsewhere.
French: Certes, ce processus de négociations n'exclut pas pour autant une participation active de l'Union au processus d'Ottawa, mais à ce stade il n'est pas encore possible de préciser l'apport concret de l'U.E. à ce processus, indépendamment de l'évolution des négociations qui se déroulent ailleurs.
English: In the context of this market surveillance, a clear distinction should be established between the disputing of a harmonised standard conferring a presumption of conformity on machinery and the safeguard clause relating to machinery.
French: (13) A l’occasion de cette surveillance du marché, une distinction claire doit être établie entre la contestation d'une norme harmonisée conférant une présomption de conformité à une machine et la clause de sauvegarde relative à une machine.
English: (April 1, 2001) The Archives has acquired the records of the Order Sons of Italy of Canada, a fraternal organization for Italian-Canadians.
French: (1er avril 2001) Les Archives publiques ont acquis les dossiers de l'Ordre des fils de l'Italie au Canada, une fraternité regroupant les Italo-Canadiens.
English: Furthermore, Ottawa has a fiduciary responsibility to Aboriginal Canadians, including the provision of health services.
French: De plus, Ottawa a une responsabilité de fiduciaire à l'égard des Autochtones incluant la prestation de services de santé.
English: Net Planned Spending — Explanation of Trend The net increase of approximately $133 million from 2002–03 to 2003–04 primarily reflects the following major items: increases of $83 million for ongoing programs and services, $100 million for water and wastewater systems on reserve as announced in Budget 2003 (including funding for Health Canada) and $113 million for various claims reflecting negotiations and settlement agreements; a reduction of $44 million reflecting the transfer to the Department of Finance to implement the Yukon Northern Affairs Program Devolution Transfer Agreement; and reductions totalling $121 million related to targetted funding provided in 2002–03 for various items (e.g. out-ofcourt settlements, urgent health and safety pressures, rust-out).
French: Les dépenses nettes prévues — L'explication des tendances L'augmentation nette d'environ 133 millions de dollars entre 2002–2003 et 2003–2004 s'explique principalement par les grands éléments suivants : une hausse de 83 millions de dollars pour les programmes et les services courants, 100 millions de dollars pour les systèmes d’adduction d’eau et d’égoût dans les réserves tel qu’annoncé dans le budget de 2003 (incluant le financement pour Santé Canada) et une autre de 113 millions de dollars associée à la négociation et à la conclusion d'ententes sur le règlement de revendications; une réduction de 44 millions de dollars pour avoir transféré au ministère des Finances la mise en œuvre de l'entente de transfert des responsabilités du Programme des affaires du Nord au Yukon; et des réductions de 121 millions de dollars dans le financement consenti en 2002–2003 à différentes fins (par exemple, le règlement extrajudiciaire des différends, d'urgents besoins en matière de santé et de sécurité, le remplacement de biens).
English: • improving the quality of services in the adult learning sector.
French: • à améliorer la qualité des prestations dans le secteur de l'EFA.
English: Federal civil emergency planning for both war and peace is co-ordinated by the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP), which replaced Emergency Preparedness Canada on February 5, 2001.
French: La planification fédérale des mesures d'urgence, en temps de paix comme en temps de guerre, est prise en charge par le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC), qui a remplacé Protection civile Canada le 5 février 2001.
English: In this divided system, informal clans based on regional and sectoral ties have come to play an unusually influential role in the policy process. This has led to pervasive corruption at all levels of the system, perceived to be among the highest of any of the transition countries".
French: Dans ce système polarisé, des clans informels fondés sur des allégeances régionales et sectorielles en sont venus à jouer un rôle disproportionné au sein du processus politique, débouchant ainsi sur une corruption diffuse à tous les niveaux du système, à un degré qui semble à peu près sans équivalent parmi l’ensemble des pays en transition».
English: We are engaged in discussions with the Member States to collect information and to assess whether similar legislative action is needed.
French: Nous sommes engagés dans des discussions avec les États membres afin de collecter des informations et de déterminer la nécessité d’une action législative similaire.
English: August 26, 2003 CANADIAN PACIFIC RAILWAYS [36-1-o] THE CHURCH OF EL-SHADDAI SURRENDER OF CHARTER Notice is hereby given that The Church of El-Shaddai intends to apply to the Minister of Industry for leave to surrender its charter, pursuant to the Canada Corporations Act.
French: Le 26 août 2003 COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER DU CANADIEN PACIFIQUE [36-1] THE CHURCH OF EL-SHADDAI ABANDON DE CHARTE Avis est par les présentes donné que The Church of El-Shaddai demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
English: Article 45 of the Constitution proclaims another fundamental right, namely, the right to a fair and public hearing of the case, without undue delay, before a competent, impartial and independent court.
French: L'article 45 de la Constitution proclame un autre droit d'importance primordiale dans le domaine de la justice: aux termes de cet article, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement, sans retard excessif, par un tribunal compétent, indépendant et impartial.
English: I also agree with Mr von Wogau and others who said that there is a very important link between internal and external security.
French: Je suis également d’accord avec M. von Wogau et d’autres, qui ont déclaré qu’il y a un rapport très important entre la sécurité intérieure et extérieure.
English: SLM seeks to harmonize the complementary but often conflicting goals of agricultural production and environmental protection.
French: Elle cherche à concilier les objectifs complémentaires mais souvent antinomiques que sont la production agricole et la protection du milieu.
English: See David C. Rapoport, "Fear and Trembling:
French: Voir, David C. Rapoport, « Fear and Trembling:
English: For Zn and fish, several acute exposure studies were relevant.
French: Pour le Zn et les poissons, plusieurs études d'exposition étaient pertinentes.
English: The following summarizes the results of the competitive price index for the third quarter of 2008.
French: Voici un résumé des résultats de l’indice de compétitivité des prix pour le troisième trimestre de 2008.
English: As a further clarification of earlier bulletins on this subject, the attention of ship operators and other interested parties is again drawn to the requirements for in-transit fumigation contained in I.M.O.'s "Recommendations on the Safe Use of Pesticides in Ships" and to the Canadian "Ship's Fumigation Regulations".
French: A titre de précision des bulletins antérieurs traitant le même sujet, nous rappelons aux exploiteurs de navires et aux autres parties intéressées les prescriptions de la fumigation en cours de route énoncées dans les Recommandations sur l'utilisation des pesticides à bord des navires de l’OMI et dans le Règlement sur la fumigation des navires du Canada.
English: It has been suggested that the ambiguous and open-ended approach to legislative drafting . . . may have been a deliberate and reasoned attempt to avoid any premature constraints on the Association, given the uncertainty at that time about the future course of payments system development.
French: On a fait valoir que l'approche ambiguë et ouverte du texte législatif . . . traduisait peut-être une tentative délibérée et raisonnée d'éviter toute contrainte prématurée à l'Association, compte tenu de l'incertitude qui régnait à l'époque sur l'orientation future de l'évolution du système de paiement.
English: Our central office in Gatineau , Quebec, is responsible for certificates of identity and travel documents.
French: Il y a un bureau central à Gatineau , au Québec, pour les certificats d'identité et les titres de voyage.
English: We look forward to working with Special Representative Sharma as he leads the next phase of United Nations involvement in East Timor.
French: Nous attendons avec intérêt de collaborer avec le Représentant spécial Sharma quand il dirigera la prochaine phase des activités des Nations Unies au Timor oriental.
English: The range of rights made available under sui generis TK systems varied considerably, but could be broadly categorized as copyright style rights (rights to prevent or authorize reproduction, and rights of attribution) or patent style rights (rights to prevent or authorize use or exploitation, such as commercial or research usage).
French: Parmi les critères servant à déterminer si l’objet en question peut être protégé figurent notamment la notion d’identification culturelle traditionnelle, l’éventualité d’une utilisation commerciale des savoirs traditionnels, et la nouveauté (soit dans le sens technique donné à cette notion en droit des brevets, soit dans le sens commercial).
English: A key challenge addressed was how governmental and non-governmental organizations could best pull together the many strands of economic policy into a clear framework for action.
French: Un des principaux problèmes traités a été la question de savoir quelle était la meilleure façon de regrouper les différents aspects des politiques économiques au sein d'un cadre d'action bien défini.
English: Through this initiative, ACOA works with industry associations, post-secondary educational institutions, community business development organizations, and other not-for-profit groups to help small and medium-sized businesses increase their exports.
French: Dans le cadre de cette initiative, l’APECA travaille avec les associations industrielles, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organismes de développement des entreprises de la collectivité et d’autres groupes à but non lucratif afin d’aider les petites et moyennes entreprises à exporter davantage.
English: In addition the European Parliament is in the process of developing a guideline for the performance of inspection function based on the current version of the Declaration of Helsinki and the Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des droits de l’Homme et de la dignité humaine à l’égard des applications de la biologie et de la médecine.
French: De plus, le Parlement européen est en train de rédiger des lignes directrices sur la fonction d’inspection en s’inspirant de la version actuelle de la Déclaration d’Helsinki et de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des droits de l’Homme et de la dignité humaine à l’égard des applications de la biologie et de la médecine.
English: Within this document, the name " Marine Protected Area, MPA" refers specifically to the DFO program under the Oceans Act The name "marine protected area" is a generic term referring to protected areas in the marine environment created by any agency.
French: Dans le présent document, l'appellation "Zones protection marines (ZPM)" fait explicitement réference au programme du ministère des Pêches et des Océans crée au titre de la Loi sur les océans. L'appellation "aire marine protégée" est un terme générique qui fait référence aux zones protégées créées dans l'environement marin.
English: Holding fast to these commitments, Turkmenistan has incorporated the provisions of international instruments and treaties in the sphere of civil rights and freedoms, including the basic provisions of the Convention on the Rights of the Child, into its national law.
French: Respectant ces engagements, le Turkménistan a incorporé dans sa législation les dispositions des instruments et traités internationaux relatifs aux droits et libertés civils, y compris les principales dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.
English: Israel must protect civilians, especially children, who constitute 56 per cent of Gaza's residents.
French: Israël doit protéger les civils, notamment les enfants, qui représentent 56 % des Gazaouites.
English: 4.4 Barriers to the Appropriate Use of Home Care The most recurrent theme in the projects’ findings is the obstacles encountered as a result of provincial policies and systemic barriers that impede the best and most appropriate use of home care, particularly in substituting for hospital and long-term facility care.
French: 4.4 Obstacles à la bonne utilisation des soins à domicile Les obstacles rencontrés en raison de politiques provinciales et les obstacles systémiques qui empêchent d’utiliser au mieux les soins à domicile, notamment en remplacement des soins hospitaliers et en établissement de soins de longue durée, sont le thème qui revient le plus souvent dans les conclusions des projets.
English: Approved and closed in mid-2004, the transaction is already delivering results.
French: L’union du CN et du BC Rail vient renforcer notre entreprise et nos perspectives de croissance, surtout dans le domaine des produits forestiers, et accentuer notre présence en Colombie-Britannique.
English: return to search L' armement du Machaul une frÃ©gate franÃ§aise du XVIIIe siÃ¨cle
French: Retour Ã la page de recherche L' armement du Machaul une frÃ©gate franÃ§aise du XVIIIe siÃ¨cle
English: All fibers seemed to slow down small intestinal transit and decreased intestinal absorption.
French: Toutes les fibres ont semblé ralentir le transit dans le petit intestin et ont diminué l'absorption intestinale.
English: This is in case the Education Committee identifies a need between now and the end of the fiscal year.
French: Cette somme est prévue au cas ou le Comité de la formation identifierait un besoin d’ici la fin du présent exercice financier.
English: This year’s cycle began in August with three weeks of intensive training to prepare Youth Ambassadors for educational outreach work with schools and community groups.
French: Les Jeunes Ambassadeurs acquerront une précieuse expérience internationale cette année grâce à leur participation à une visite sur le terrain ou à une rencontre internationale qui leur permettra de mieux connaître l’orientation actuelle de la campagne en vue d’abolir les mines et de venir au secours des victimes.
English: At its fifty-fifth session, the General Assembly took note of decision 1 (56) of the Committee on the Elimination of Racial Discrimination in which the Committee requested that its fifty-eighth session be held at United Nations Headquarters from 8 to 26 January 2001 in order to examine with priority the reports of the States parties that encounter difficulties in attending meetings of the Committee in Geneva, and requested the Assembly to take appropriate measures to implement the decision.
French: À sa cinquante-cinquième session, l'Assemblée générale a pris note de la décision 1 (56) du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, dans laquelle le Comité demandait que sa cinquante-huitième session se tienne au Siège de l'Organisation des Nations Unies du 8 au 26 janvier 2001, afin d'examiner en priorité les rapports des États parties qui ont des difficultés à participer aux réunions du Comité à Genève, et priait l'Assemblée générale de prendre les mesures voulues pour appliquer ladite décision.
English: ROUTINE PROCEEDINGS Information Commissioner Special Report Tabled . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 Legal and Constitutional Affairs Report Pursuant to Rule 104 Tabled.
French: AFFAIRES COURANTES Le commissaire a l’information ` Depot du rapport special . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 ´ ˆ ´ Affaires juridiques et constitutionnelles Depot du rapport vise a l’article 104 du Reglement.
English: • However, the unfamiliar Species at Risk Act was considered unfriendly to fish because it did not really address what participants (mainly stakeholders) saw as the main problems contributing to declining fish stocks: namely, over-fishing and pollution-related environmentally-destructive factors.
French: • Toutefois, les participants considèrent que la Loi sur les espèces en péril, qui est peu connue, ne prévoit rien pour aider les poissons, car elle ne traite pas vraiment des principaux problèmes qui, selon les participants (surtout les intervenants), contribuent à la diminution des stocks, notamment la surpêche et les facteurs de destruction de l'environnement liés à la pollution.
English: In this memorandum we will only make reference to its main findings and conclusions.
French: Le présent exposé se contentera de faire référence aux conclusions et résultats essentiels du rapport.
English: H. Right to health and right to education
French: Droit à la santé et droit à l'éducation
English: Every new by-law and any by-law change (including the repeal of a by-law) requires shareholder approval at the first regular meeting of shareholders after the directors have passed the new or amended by-law.
French: Tous les règlements administratifs et les modifications qui y sont apportées (y compris leur révocation) doivent cependant être approuvés par les actionnaires lors de leur prochaine assemblée.
English: Relatively few studies are available in which the effect of long-term or chronic exposure to particulate matter on health outcomes has been examined.
French: de P2,5, et pour une augmentation de 10 µg/m3 de sulfates, ils étaient non significatifs ou pouvaient aller jusqu’à 9,3 % (Özkaynak et Thurston, 1987; Dockery et al., 1996a).
English: The Career Exposure Project was developed as a joint partnership with various institutions and organizations with the intent to provide inner city (primarily First Nations) youth with opportunities to participate in and experience different trades.
French: Le projet d’exposition professionnelle est un partenariat avec diverses institutions et organisations visant à donner aux jeunes du centre‑ville (particulièrement à ceux des Premières nations) l’occasion de faire l’expérience de différents emplois.
English: ◦ b) acquire, hold, own, buy, and sell property and interests in property;
French: ◦ b) d'acquérir, de détenir, de posséder, d'acheter et de vendre des biens et des droits afférents;
English: • Proactive Disclosure An air of Green in the Great White North New air terminal built for a growing community  The new terminal at Kuujjuaq airport in northern Quebec.
French: • Divulgation proactive Un peu de vert dans le Grand Nord Une nouvelle aérogare pour une collectivité grandissante  La nouvelle aérogare de l’aéroport de Kuujjuaq dans le Nord du Québec.