ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In that context it must first of all be determined whether the Board of Appeal was right in holding that the Community mark BSS should not have been registered under Article 51(1)(a) of Regulation No 40/94 because there was an absolute ground for refusing it and, if it was, secondly, whether the Board of Appeal was correct in its finding that the mark had not acquired distinctive character through use within the meaning of Articles 7(3) and 51(2) of Regulation No 40/94.
French: Dans ce contexte, il convient danalyser, premièrement, si la chambre de recours a considéré à juste titre que la marque communautaire BSS naurait pas dû être enregistrée en vertu de larticle 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 40/94, en raison de lexistence, pour la marque en cause, dun motif absolu de refus et, si tel est le cas, deuxièmement, si la chambre de recours a constaté à bon droit que la marque en cause navait pas acquis un caractère distinctif par lusage au sens des articles 7, paragraphe 3, et 51, paragraphe 2, du règlement n° 40/94.
English: – The process of European Union enlargement is approaching its final stage.
French: Je ne voudrais donc pas que le Conseil de l'Europe la confonde avec l'Europe.
English: During the last election, women in such cases had to cover 24 sub-counties (whole districts) as opposed to 3 for those contesting for the open constituency seats.
French: Lors des dernières élections, les candidates à ce type de siège devaient être présentes dans 24 subdivisions administratives (c'est-à-dire des départements à part entière) - contre 3, auparavant.
English: The rapid growth of transfrontier communications has already led to the development of common audiovisual and tele-communications policies at Community level.
French: La croissance rapide des communications transfrontières a déjà conduit au développement de politiques communes en matière d’audiovisuel et de télécommunications au niveau communautaire.
English: Documents; Provisional agenda;
French: b) Réunion d'un groupe de travail:
English: • enhanced capacity for communities to implement strategies identified in their strategic plans; and
French: • augmentation de la capacité des communautés à mettre en place les stratégies cernées dans leurs plans stratégiques;
English: The debate took place in Strasbourg on 10 December 2007 (see link below).
French: Le premier rapport débattu en plénière se penche sur la cohésion économique et sociale depuis les élargissements de 2004 et 2007.
English: REPORTING REQUIREMENTS:
French: Le bureau régional du MAINC fournit à chaque bande une copie du rapport de l’exercice précédent que celle-ci peut corriger et mettre à jour.
English: See "Trials Under Military Order", 10/04.
French: Voir « Trials Under Military Order », 10/04.
English: Guided Response Seek information on support and Hospice Palliative Care Consider the options and discuss your preferences for Hospice Palliative Care Talk about Hospice Palliative Care For each stage, the organization may find that it targets more finely a specific target audience.
French: Réponse guidée Cherchez de l'information sur le soutien et les soins palliatifs Tenez compte des possibilités et discutez de vos préférences relatives aux soins palliatifs Parlez des soins palliatifs L'organisation peut trouver que chaque stade s'adresse plus précisément à un public en particulier.
English: CSHRS stated that problems such as extortion by torture, wrong sentences and contempt for lawyers are sources of unjust cases and have led to many cases of human rights violations.
French: L'organisation China Society for Human Rights Studies dit que les problèmes comme le fait d'extorquer des aveux sous la torture, de prononcer des peines non justifiées et de dénigrer le travail des avocats sont à l'origine de procès iniques et de nombreuses violations des droits de l'homme.
English: We expected that reconciliation procedures would be performed regularly to ensure the salaries posted to SATURN agree to the SMS records.
French: Nous pensions que l’on effectuait périodiquement des procédures de rapprochement afin de s’assurer que les salaires inscrits dans SATURNE correspondent à ceux entrés dans le SGS.
English: But it should be stressed that while the potential for acts of terrorism are real and ever present, measures taken by governments and the private sector to protect energy infrastructure have to be commensurate with risks and potential damage.
French: Mais il convient de souligner que, si la possibilité d’attentats terroristes est bien réelle et toujours présente, les mesures prises par les gouvernements et le secteur privé pour protéger l’infrastructure énergétique doivent être proportionnelles aux risques et aux dégâts potentiels.
English: The civil unrest in April 2008 necessitated an increased response from the MINUSTAH security forces, requiring the temporary shift of resources from other planned priorities.
French: Les troubles civils d'avril 2008 ont nécessité une intervention accrue des forces de sécurité de la MINUSTAH et il a fallu en conséquence redéployer temporairement des ressources précédemment affectées à d'autres priorités.
English: In addition, interventions should take account of age, sex, culture and social conditions, so as to meet the needs of people with mental disorders and their families."
French: En outre, les interventions doivent tenir compte de l’âge, du sexe, de la culture et de la condition sociale des personnes visées afin de répondre à leurs besoins et à ceux de leurs familles ».
English: The principles and objectives underlying the communications strategy apply equally to publications (e.g. quality, relevance, core messages, targeting to key audiences, timely dissemination).
French: Les principes et les objectifs sous-tendant la stratégie de communication s'appliquent de la même manière aux publications (par exemple, qualité, pertinence, messages fondamentaux, ciblage de publics d'importance stratégique, diffusion en temps voulu).
English: Since the Board's audit, UNICEF indicated that it had secured resources for IT audit.
French: Depuis l'audit effectué par le Comité, l'UNICEF a fait savoir qu'il avait obtenu les ressources nécessaires pour l'audit des technologies de l'information.
English: There appeared to be no relationship between individual feeder group representation for women and probability of EX appointment.
French: Il ne semblait pas y avoir de rapport entre la représentation des femmes dans chacun des groupes de relève et la probabilité d'une nomination au niveau EX.
English: “Taking note also of the evaluations and recommendations of members and associate members concerning the outcomes of sessions of the Commission and its subsidiary structures held under the conference structure,
French: Prenant note également des évaluations et des recommandations des membres et membres associés concernant les résultats de ses sessions et de celles de ses organes subsidiaires dans le cadre de l'appareil de conférence,
English: The report before us, in its observations section, does not resolve that concern that was so strongly voiced by the Governments of the subregion, and that has given rise to a feeling of disquiet, indeed, of disappointment, in the subregion.
French: Le rapport dont nous sommes saisis, dans ses conclusions, fait, je dirais, l'impasse sur cette préoccupation exprimée avec insistance par les autorités de la sous-région, et cela donne une impression d'inquiétude, voire de déception au niveau de la sous-région.
English: Environment and sustainable development (P.110):
French: Environnement et développement durable (P.110) :
English: • Enhance relationships with foreign IP offices
French: • Intensification des relations avec les offices de la PI étrangers
English: [...] Non credo piu 'nella giustizia, non credo piu' in niente.
French: nella piu 'credo Giustizia non [...], piu credo non dans niente.
English: Maintenance is a breeze and downtime is reduced.
French: L'entretien est un jeu d'enfant et le temps d'immobilisation est réduit.
English: We call on local political leaders to use their authority and their influence to contribute to the creation of a climate of inter-ethnic and human tolerance.
French: Nous lançons un appel aux dirigeants politiques locaux pour qu'ils exercent leur autorité et leur influence et contribuent à la création d'une atmosphère de tolérance interethnique et humaine.
English: (see footnote 6) Graph 1 indicates that collisions involving underride with speed differentials greater than 40 km/h are invariably fatal.
French: (voir référence 6) Le graphique 1 indique que les collisions impliquant un encastrement à des différentiels de vitesses de plus de 40 km/h sont toujours mortelles.
English: Recent studies on our tourism industry indicate a lack of qualified personnel.
French: Des études récentes sur la situation de notre industrie touristique révèlent qu'il existe une pénurie de main-d' oeuvre qualifiée.
English: Electrical Installing and Maintaining B. M. P.D. No. 1
French: Electriciens -. installations et entretien D. P.-R. no 1
English: also rose at each stage of pregnancy, but the effects on and pH varied as a function of fetal age.
French: La aussi a augmenté à chaque phase de la gestation, mais les effets de la et du pH ont varié en fonction de l'âge foetal.
English: A cytobiotaxonomic study of the medically important insect vector Simulium ochraceum s.l. revealed two sibling species and one cytotype from various endemic and nonendemic zones of human onchocerciasis in Guatemala and Mexico.
French: Une étude cyto-biosystématique de Simulium ochraceum s.l, un insecte important sur le plan médical, a révélé l'existence de deux espèces apparentées et d'un cytotype provenant de diverses zones endémique et non-endémiques de l'onchocercose humaine du Guatemala et du Mexique.
English: These methods demonstrate a significant reduction in accuracy and reliability in obtaining the positional relationships regardless of the experience of the practitioner.
French: Moulage plâtré sans mise en charge 2. Prise d'empreintes dans la mousse avec mise en charge partielle 3.
English: This represents (a) 161 posts, as reflected in table 27.22 ($33,175,300), reflecting an increase of $71,900, which relates to the inward redeployment of a P-2 post from subprogramme 2, News services, to strengthen the internal communications capacity of the newly established Internal Communications Unit in the Dag Hammarskjöld Library and Knowledge-Sharing Centre (DHLink), and an outward redeployment of a General Service (Other level) post to programme support, and (b) non-post requirements ($4,167,500), reflecting a decrease of $371,000 owing mainly to lower requirements for other staff costs, supplies and materials and furniture and equipment, partially offset by increases in general operating expenses relating to increased contributions to support the central data-processing infrastructure and maintenance of office automation equipment.
French: Elles couvriront : a) les dépenses afférentes à 161 postes, ainsi qu'indiqué au tableau 27.22 (33 175 300 dollars), en augmentation de 71 900 dollars du fait du transfert d'un poste P-2 du sous-programme 2 (Services d'information) afin de renforcer la capacité de communication interne du nouveau groupe de la communication interne de la Bibliothèque-maison du savoir Dag Hammarskjöld, en échange du transfert d'un poste d'agent des services généraux (autres classes) vers l'appui au programme; et b) des dépenses autres que pour les postes (4 167 500 dollars), en baisse de 371 000 dollars en raison essentiellement de prévisions revues à la baisse pour les autres objets de dépense aux rubriques fournitures et accessoires et mobilier et matériel, une diminution contrebalancée en partie par l'augmentation des frais généraux de fonctionnement résultant de l'augmentation de la participation aux frais de fonctionnement de l'infrastructure centrale de traitement des données et de maintenance du matériel de bureautique.
English: The study of ecosystem change in a multiple-stressor environment demands that the kind of integrated, hierarchical monitoring program described in Chapter 6 (Section 6.3.1.3) be maintained in the long term.
French: L'étude des changements des écosystèmes dans un environnement soumis à l'action continue des facteurs de stress exige la poursuite à long terme de programmes de surveillance intégrés et hiérarchiques, du type décrit au chapitre 6 (section 6.3.1.3).
English: Insofar as financial markets mobilize domestic resources, or at least channel them towards the private sector at relatively low cost, another clear linkage is provided between financial markets and economic development.
French: Comme les marchés financiers mobilisent effectivement les ressources intérieures ou au moins les orientent vers le secteur privé à un coût relativement faible, cela explique une autre corrélation très nette entre les marchés financiers et le développement économique.
English: The flexibility and diversity between the first stage (raw material) and the last stage (useful heat and power) is a key factor in energy supply.
French: Une partie de l'approvisionnement en combustibles bruts est utilisée directement, tandis qu'une autre partie est transformée en une forme d'énergie différente, la proportion restante étant simplement perdue.
English: Finally, several monitoring activities of the existing classification system were conducted with a particular focus on horizontal reviews of some occupational groups as well as on a number of small departments and agencies.
French: Même si les progrès ont été plus lents que prévu, la conception d’un système plus complet de contrôle des coûts se poursuit.
English: The two other concerns I raised – obligation for signatories not to re-introduce the death penalty, and deletion of the second sentence of Article 2, paragraph 1 of the ECHR – merit some discussion, however.
French: Les deux autres sujets de préoccupation dont j’ai parlé, à savoir l’obligation pour les signataires de ne pas réintroduire la peine de mort et la suppression de la deuxième phrase du paragraphe 1 de l’article 2 de la CEDH, méritent toutefois d’être examinés.
English: Synopsis of Policy Options for Creating a Supportive Environment for Innovative Development
French: c) Augmentation de l'efficacité des structures d'aide à la création et au développement d'entreprises favorisant l'innovation;
English: See box entitled “Meetings”.
French: Voir l'encadré intitulé « Réunions ».
English: If this trend continues, the rate is likely to decline to 9 per cent by the year 2015 (table 5).
French: Si cette tendance se poursuit, le taux devrait tomber à 9 % d'ici à 2015 (tableau 5).
English: Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment – Page 91.
French: Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins – page 96.
English: Answers to questions such as these are important if we are going to better understand the profound impacts the ICTs revolution has caused.
French: Les réponses à ces questions sont importantes si l'on veut mieux comprendre les effets profonds de la révolution des TIC.
English: Since 80 per cent of illnesses were caused by environmental factors, seven major environmental programmes were being carried out with the help of international organizations in the Caspian Sea, Aral Sea and Semipalatinsk areas.
French: Étant donné que 80 % des maladies sont dues à des facteurs environnementaux, sept grands programmes environnementaux sont actuellement mis en œuvre, avec le concours d'organisations internationales, dans les secteurs de la mer Caspienne, de la mer d'Aral et de Semipalatinsk.
English: This is why this plenary debate and the vote in this form and at this time are a little absurd and premature, in fact.
French: Ce débat en plénière et le vote qui y fera suite, sous la forme présente et à l'heure actuelle, sont dès lors quelque peu absurdes et, à vrai dire, prématurés.
English: The auditors concluded that it was appropriate for UNOPS to set aside a provision for this doubtful account.
French: Les vérificateurs ont conclu que c'était à juste titre que le Bureau avait constitué une provision pour cette créance douteuse.
English: The Ministerial Council will continue to advise the Minister of Health on ways to strengthen harm reduction efforts, including pressing for the introduction of needle exchange programs in prisons.
French: Le Conseil ministériel continuera de conseiller le ministre de la Santé sur des façons d’améliorer les efforts de réduction des préjudices, y compris en plaidant en faveur de l’introduction de programmes d’échange de seringues dans les prisons.
English: In July 2004, the PSC obtained preliminary project approval and $3.5 million in funding to start work on a Treasury Board Submission for Effective Project Approval.
French: 3.7 RECRUTEMENT ÉLECTRONIQUE Pour démontrer la possibilité d’utiliser la technologie de présélection en tenant compte des exigences de la fonction publique fédérale, la CFP a pris l’initiative d’élaborer un prototype de recrutement électronique pour certains types d’emplois.
English: “The punishment shall be forced labour for a period of 15 to 20 years if the torture has caused an apparently incurable disorder, or a permanent inability to work, or the complete loss of the use of an organ, or a serious mutilation.
French: La peine sera celle des travaux forcés de quinze ans à vingt ans, s'il est résulté des tortures soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacité permanente de travail personnel, soit une perte de l'usage absolu d'un organe, soit une mutilation grave.
English: Effective Management of Trade and Other Disputes
French: Gestion efficace des différends commerciaux et autres
English: Limited Time Offer: Earn a 10% point bonus on all point purchases.
French: De plus jusqu'au 31 décembre 2009, vous pouvez gagner 500 points de bonus supplémentaires sur votre location de deux jours ou plus auprés des agences aéroportuaires participantes. Mentionnez le coupon n° MUHA019 ainsi que votre numéro de membre Choice Privileges pour recevoir vos points de bonus.
English: Evaluation and accounting The team responsible for coordinating the implementation of Section 41 of the Official Languages Act will ensure the strategic planning of the implementation of Section 41 using Reports on Plans and Priorities, Departmental Performance Reports or Status Reports, Business Plans and other corporate reports.
French: Évaluation et reddition de comptes L’équipe de coordination de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles assurera la planification stratégique de la mise en œuvre de l’article 41 par l’entremise de rapports sur les plans et priorités, de rapports ministériels sur le rendement ou d’états des réalisations, de plans d’affaires et d’autres exercices corporatifs.
English: One of the Governor General's most important responsibilities is to ensure that Canada always has a Prime Minister.
French: Une des responsabilités les plus importantes du gouverneur général est de veiller à ce que le Canada ne soit jamais sans Premier ministre.
English: BCFPI is supported by Children's Mental Health Ontario, an advocacy organization that promotes the well-being of children, youth, and their families and CAFAS is supported by the Community Health Systems Resource Group at The Hospital for Sick Children, in consultation with an advisory group of service providers.
French: Le BCFPI est appuyé par Children's Mental Health Ontario, un organisme de défense chargé de promouvoir le bien-être des enfants, des adolescents et de leur famille, alors que le CAFAS est appuyé par le groupe de ressources pour les systèmes de santé communautaire du Hospital for Sick Children, en consultation avec un groupe consultatif réunissant des fournisseurs de services.
English: It was, and continues to be, within the competence of each State to define its national heritage and its protection.
French: La définition du patrimoine national et sa protection relevait et relève encore de la compétence de chaque État.
English: So, please stop by and visit our eStore at: www.cad.ca.
French: Le résultat est un examen unique et provocateur des meilleures pratiques pour des programmes tôt d’enfance.
English: In total, they travelled 10,577 kilometres by walking, jogging, cycling, in-line skating, carpooling or taking public transit.
French: Ils ont parcouru au total 10 577 kilomètres à pied, en jogging, à vélo, en patins à roues alignées.
English: • Keep your furnace clean, lubricated and properly adjusted with annual maintenance.
French: Assurez-vous que votre appareil de chauffage est propre, lubrifié et bien ajusté grâce à un entretien annuel.
English: The geological resource has been estimated at 1.4 Mt grading 13.8 g/t gold.
French: À Goose Lake, Kit Resources a réalisé un programme de forage de 4030 m réparti sur 26 trous.
English: Local Contact Address E-Mail: aldutek@hotmail.com Phone: +370 44871735
French: Local Coordonnées pour informations supplémentaires Courriel: aldutek@hotmail.com Téléphone: +370 44871735
English: APPLICATION by Montair Aviation Inc. for a licence pursuant to section 94 of the National Transportation Act, 1987, R.S.C., 1985, c.
French: DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch.
English: The Agency notes that at the time this overhead bridge was reconstructed, traffic volumes of 15,000 vehicles per day were encountered at this road crossing.
French: Par conséquent, l'ONT n'avait pas eu à rendre une décision au sujet de la répartition des coûts.
English: He was promoted to chief warrant officer in July 1996, and was appointed as the Army sergeant-major in 2003.
French: En juillet 1996, on l’a promu au grade d’adjudant-chef, puis de sergent-major de l’Armée en 2003.
English: This revolves around the question of embarking on a process of radical change involving the amending of the Charter or simply maintaining the basic status quo through the so-called tinkering process to address issues of budget reform, streamlining the administration, et cetera.
French: Cela porte sur la question de savoir s'il faut s'engager dans un processus de changement radical, incluant l'amendement de la Charte, ou maintenir le statu quo fondamental par le biais du processus dit de bricolage pour traiter des questions de réforme budgétaire, de rationalisation de l'administration, etc.
English: READ IN 6 COLUMNS (UNIT, DEPT ID, PEOPLESOFT POSITION, RANK, POSITION TITLE, START AND CEASE DATE):
French: LIRE EN 6 COLONNES:(CIU, UNITE, NUMERO DE PEOPLESOFT, GRADE, TITRE DU POSTE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR ET DE FIN DU BENEFICE :
English: A special committee comprised of independent directors of Netgraphe has retained National Bank Financial to advise it in connection with the transaction and to prepare a formal valuation of the Multiple Voting Shares and the Subordinate Voting Shares of Netgraphe, as required by securities regulation.
French: Un comit� sp�cial compos� d'administrateurs ind�pendants de Netgraphe a retenu les services de Financi�re Banque Nationale pour que celle-ci l'avise en relation avec les offres et �tablisse une �valuation formelle des actions � droit de vote multiple et des actions � droit de vote subalterne de Netgraphe, comme l'exige la r�glementation des valeurs mobili�res.
English: • engaged exclusively in full-time administrative service by appointment of a religious order or religious denomination.
French: • s’occuper exclusivement et à plein temps du service administratif du fait de sa nomination par un ordre religieux ou une confession religieuse.
English: It is also concerned about the absence of assistance programmes specifically designed for child victims of trafficking and sexual exploitation in the Macau SAR.
French: Il s'inquiète également de l'absence de programmes d'assistance spécialement conçus pour les enfants victimes de la traite et de l'exploitation sexuelle dans la Région administrative spéciale de Macao.