English: Regulations Pursuant to the Northern Pipeline Act Northern Pipeline Notice of Objection Regulations Northern Pipeline Socio-Economic and Environmental Terms and Conditions for Northern British Columbia Northern Pipeline Socio-Economic and Environmental Terms and Conditions for the Province of Alberta Northern Pipeline Socio-Economic and Environmental Terms and Conditions for the Province of Saskatchewan Northern Pipeline Socio-Economic and Environmental Terms and Conditions for Southern British Columbia Northern Pipeline Socio-Economic and Environmental Terms and Conditions for the Swift River Portion of the Pipeline in the Province of British Columbia Order Designating the Minister of Natural Resources as Minister for Purposes of the Act Transfer of Duties, in Relation to the Pipeline, of Certain Ministers under Certain Acts to the Member of the Queen's Privy Council for Canada Designated as Minister for Purposes of the Act Transfer of Duties, in Relation to the Pipeline, of the National Energy Board under Parts I, II and III of the Gas Pipeline Regulations to the Designated Minister for Purposes of the Act Transfer of Powers, Duties and Functions (Kluane National Park Reserve Lands) Order Transfer of Powers, Duties and Functions (Territorial Lands) Order Guidelines and Guidance Notes pursuant to the Species at Risk Act The Coming into Force of Specific Sections of the Species at Risk Act, S.C. 2002, c. 29 and its Effect on Applications before the National Energy Board (letter dated 11 September 2003)
French: Directives et notes d’orientation établies aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures Territoires du Nord-Ouest - Nunavut - Notes à l'intention du demandeur - Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable (janvier 1997) Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable - Personnes directement affectées - 17 novembre 2003 Règlements pris aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale Règlement déterminant les autorités fédérales Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale Règlement sur la liste d’étude approfondie Règlement sur la liste d’exclusion Règlement sur la liste d’inclusion Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées Règlements pris aux termes du Code canadien du travail, Partie II Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants Règlements pris aux termes de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie Règlement sur l’exigence d’un examen préalable Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie Règlement sur la liste d’exemption Dispositions prises aux termes de la Loi sur le pipe-line du Nord Règlement sur l’avis d’opposition du pipe-line du Nord Décret chargeant le ministre des Ressources naturelles comme ministre responsable de l’application de la Loi Décret sur le transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres mises en réserve pour le parc national de Kluane Décret sur le transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres territoriales Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Alberta Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Saskatchewan Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique