English: The European Parliament, – having regard to Rule 108(5) of its Rules of Procedure, A. whereas the Protocol on protection and welfare of animals requires the Community and Member States to pay full regard to animal welfare requirements in formulating and implementing agriculture and research policies, B. whereas cloning processes show low rates of survival for transferred embryos and cloned animals, C. whereas the mortality and morbidity of clones are higher than in sexually produced animals and late pregnancy losses and disorders are likely to affect the welfare of surrogate mothers (European Food Safety Authority, 2008), D. whereas given current levels of suffering and health problems of surrogate dams and animal clones the European Group on Ethics questions whether cloning animals for food is ethically justified and does not see convincing arguments to justify food production from clones and their offspring, E. whereas Directive 98/58/EC states ‘Natural or artificial breeding or breeding procedures which cause or are likely to cause suffering or injury to any of the animals concerned must not be practised’, F. whereas cloning would significantly reduce genetic diversity within livestock populations, increasing the possibility of whole herds being decimated by diseases to which they are susceptible,
French: Le Parlement européen, – vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement, A. considérant que le Protocole sur la protection et le bien-être des animaux fait obligation à la Communauté et aux États membres de respecter pleinement les exigences relatives au bien-être animal dans la définition et la mise en œuvre des politiques agricole et de recherche, B. considérant que les procédures de clonage font apparaître un taux de survie des embryons implantés et des animaux clonés particulièrement bas, C. considérant que la mortalité et la morbidité des clones sont plus élevées que celles d'animaux issus de la reproduction sexuée et que des pertes ou des troubles dus à des grossesses tardives sont susceptibles d'affecter le bien-être des mères porteuses (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments EFSA, 2008), D. considérant qu'au vu des niveaux actuels de souffrance et de problèmes sanitaires chez les mères porteuses et les animaux clonés, le Groupe européen d'éthique doute que le clonage d'animaux à des fins alimentaires soit moralement justifié et n'aperçoit aucun argument convaincant de nature à justifier une production alimentaire à partir de clones ou de leur descendance, E. considérant que selon la directive 98/58/CE, "les méthodes d'élevage naturelles ou artificielles qui causent ou sont susceptibles de causer des souffrances ou des dommages aux animaux concernés ne doivent pas être pratiquées", F. considérant que le clonage aurait pour effet de réduire considérablement la diversité génétique parmi les animaux d'élevage, augmentant du même coup le risque que des troupeaux entiers soient décimés par les maladies auxquelles ils sont réceptifs, 1. invite la Commission à interdire le clonage d'animaux à des fins alimentaires et l'importation d'animaux clonés, de leur progéniture et de leur sperme, ainsi que les produits issus d'animaux clonés ou de leur progéniture; 2.. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.