ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Court of Cassation retains full jurisdiction over issues dealt with in customary law so that it can govern in their entirety all of the private law relationships dealt with in the Civil Code (persons, goods and contracts).
French: La Cour de cassation retient la plénitude de compétence de la norme coutumière pour régir l'ensemble des rapports de droit privé traités par le code civil (personnes, biens et contrats).
English: Affirming that it is the host Party's prerogative to confirm whether a clean development mechanism project activity assists it in achieving sustainable development,
French: Affirmant qu'il est de la prérogative de la Partie hôte de confirmer si une activité de projet exécutée au titre du mécanisme pour un développement propre l'aide dans l'instauration d'un développement durable,
English: Resource Requirements by Organization and Business Line Optional The templates for the following subjects, if provided, should be referred to in the reporting section of the DPR.
French: Besoins en ressources par organisation et secteur d'activité Facultatif Si des modèles des éléments suivants sont présentés, il faudrait également en faire référence dans le narrative du RMR.
English: 2 United Nations standard salary costs for Geneva, for the year 2009 (version 1 - February 2007) and for Rome based on their standard staff costs.
French: 2 Coûts salariaux standard de l'Organisation des Nations Unies applicables à Genève pour l'année 2009 (version 1 - février 2007) et à Rome établis à partir des dépenses du personnel standard.
English: (5) Paragraph 2 requires aquifer States to pay due regard to the uncertainties of transboundary aquifers.
French: 5) Le paragraphe 2 exige des États de l'aquifère qu'ils tiennent dûment compte des incertitudes qui subsistent à propos des aquifères transfrontières.
English: Located in Vancouver BC, Canada SUGOI is a leading manufacturer , distributor & retailer of world class athletic performance apparel, outerwear and outdoor sports gear .
French: De fait, tous autant que nous sommes chez SUGOI, nous nous évertuons à méticuleusement appliquer notre philosophie d"entreprise qui est de « donner le meilleur de soi-même». C"est cette philosophie qui nous guide et nous motive à concevoir des articles de sport totalement époustouflants pour le triathlon, le vélo, la course, la natation, l"entraînement et même pour vos moments de détente!
English: He submits copy of a letter from his lawyer in the Czech Republic, advising him that he could not file a claim in the present circumstances, since he does not fulfil the conditions of Czech citizenship required by the applicable law.
French: Il produit la copie d'une lettre de son avocat en République tchèque, qui lui fait savoir qu'il ne peut pas déposer de plainte dans les conditions actuelles puisqu'il ne répond pas au critère de citoyenneté tchèque imposé par le droit applicable.
English: Several test candidates were contacted by telephone to determine their suitability to participate in the project.
French: Test préliminaire et stratégie d’échantillonnage Comme nous l’avons mentionné précédemment, les ONG autochtones ont joué un rôle clé en proposant le nom de candidates et en fournissant de l’information préliminaire aux fins d’échantillonnage.
English: Such memberships, for example, the Press Club are not taxable when the department is the primary beneficiary.\par \pard}\par }}}\par }{\pard\plain{\listtext\pard\plain}\ls0\li720\ri0\lin720\rin0\fi-360{\pard \ql \sb100\sa100 {Professional designations}\par \pard\ql Since the Federal jurisdiction takes precedence over the provincial and municipal levels of government it should be noted that a provincial association has no authority to control Federal government employees.
French: De telles adhésions ne sont pas imposables, par exemple l'adhésion au Cercle des journalistes, lorsque le ministère est le principal bénéficiaire.\par \pard}\par }}}\par }{\pard\plain{\listtext\pard\plain}\ls0\li720\ri0\lin720\rin0\fi-360{\pard \ql \sb100\sa100 {Titres professionnels}\par \pard\ql Puisque la compétence fédérale a préséance sur la compétence provinciale et municipale, il conviendrait de noter qu'une association provinciale ne peut pas contrôler les employés de l'administration fédérale.
English: The Federal Republic of Germany, for instance, has already submitted its national plan and is trying to implement it; it has earmarked DM 2 billion for a special plan to create 100 000 training places and jobs for unemployed young people.
French: La République fédérale d'Allemagne, par exemple, a déjà présenté son plan national et travaille à sa concrétisation: elle a mis 2 milliards de marks à la disposition d'un programme spécial visant à la création de 100 000 postes de formation et de travail à destination de jeunes chômeurs.
English: In accordance with the Committee's jurisprudence, in order for this admissibility requirement to be applied, the matter should have been examined by another procedure of international settlement.
French: Selon la jurisprudence du Comité, la question doit avoir été examinée par une autre instance internationale de règlement pour que ce critère d'irrecevabilité soit applicable.
English: The majority, some 58 percent, arrived from countries in Asia and the Middle East.
French: Et à Toronto, on retrouve un des taux les plus élevés au monde de résidents nés à l’étranger.
English: Four days later, on 20 July, a district courthouse was hit by a rocket and an UNMIK police station was hit by a hand grenade.
French: Quatre jours plus tard, soit le 20 juillet, un tribunal de district a été touché par une roquette et un poste de police de la MINUK a été touché par une grenade à main.
English: In my opinion, one of the major mistakes of the past, in our information policy, was the fact that this was often top-down information identified, wrongly, I must say, as propaganda.
French: Une des grandes erreurs du passé de notre politique d'information résidait à mon avis dans le fait qu'il s'agissait souvent d'une information de haut en bas qui était considérée à tort, je dois dire, comme de la propagande.
English: Tried for treason by COM for having written political articles undermining army morale.
French: Elle a été jugée par la COM pour trahison au motif qu'elle avait écrit des articles politiques portant atteinte au moral de l'armée.
English: An international Task Force, composed of customs experts, relevant international organizations and trading partner organizations was given responsibility for developing common solutions.
French: Un groupe d'étude international, composé d'experts des administrations des douanes, et de représentants d'organisations internationales et organisations commerciales partenaires intéressées, a été chargé de mettre au point des solutions communes.
English: Status re-examined and confirmed in April 1999.
French: Liatris à épi Espèce désignée « préoccupante » en avril 1988.
English: Mr. Al-Shami (Yemen) recalled that there was no international consensus regarding the death penalty: every State had the right to choose its economic, social, cultural and legal system without outside interference and capital punishment was not prohibited by international law.
French: M. Al-Shami (Yémen) rappelle qu'il n'existe pas de consensus international concernant la peine de mort, que tout État a le droit de choisir, sans ingérence extérieure, son système économique, social, culturel et juridique et que la peine capitale n'est pas interdite par le droit international.
English: Administrative Review — RCMP 125th Anniversary:
French: Enquête Administrative — 125e Anniversaire de la GRC:
English: Ou est passé ce bon vieux rock dépouillé, authentique ?
French: ça m'fout un sacré coup d'cafard !! oyé années lycée !!!!!
English: The principle behind the regulation is to keep the reporting burden as simple as possible and allow a reasonable connection between historical use levels and future use levels regardless of the names of companies.
French: Le principe qui guide le règlement est de simplifier au possible les exigences de rapport et de permettre un rapprochement raisonnable entre la consommation passée et celle à venir quelle que soit la raison sociale des entreprises.
English: This decrease was due to a lengthy delay in obtaining approval to award a contract for architectural services because of the government expenditure review announced in December 2003. This approval has not yet been received.
French: Cette approbation est toujours attendue.L’estimation des coûts actuelle s’élève à 275,8 millions de dollars (dollars courants).
English: It has further ruled that "a service is essential not by virtue of its nature but by virtue of the results expected of it, taking into account the nature of the interests it is intended to satisfy".
French: Selon lui, « un service est essentiel non pas en raison de la nature de son activité mais par les résultats attendus de cette activité, compte tenu de la nature des intérêts qu’elle vise à satisfaire ».
English: Adolescents and youth constitute about half of the total population.
French: Les adolescents et les jeunes représentent environ 50 % de la population totale.
English: Mr. Mansour (Observer for Palestine) said that he hoped the Special Rapporteur would be allowed to visit the region in order to assess the situation for himself.  The Palestinian Authority would do everything in its power to facilitate such a visit.
French: M. Mansour (Observateur de la Palestine) formule le vœu que M. Falk puisse se rendre dans la région pour faire un constat de la situation et dit que l'Autorité palestinienne fera tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter sa visite.
English: However, the GET was not totally convinced that enough attention is paid at the beginning of an investigation to the importance of making an economic investigation of the suspect to identify the proceeds of corruption with a view to obtaining a provisional order swiftly, thus preventing any dissipation of assets.
French: L’EEG s’est entendu dire qu’un nouveau projet de loi avait été présenté au Parlement (au moment de la visite, il en était au stade de la deuxième lecture), qui devrait être adopté et qui devrait résoudre la question du gel des biens entre les mains de tierces personnes.
English: The report called for the rapid return of displaced persons back to East Timor, the disarmament of the militias in West Timor and demobilization of all non-regular forces in East Timor, further investigations, prosecutions, reparations for victims, and the establishment of an international human rights tribunal for East Timor.
French: La Commission préconisait un retour rapide des personnes déplacées, le désarmement des milices du Timor occidental et la démobilisation de toutes les forces irrégulières présentes au Timor oriental.  Il soulignait également la nécessité de poursuivre les enquêtes, d'engager des poursuites en justice et d'indemniser les victimes et appelait à la création d'un tribunal international des droits de l'homme pour le Timor oriental.
English: If a father or mother - lawful, natural or adoptive - fails to meet his or her moral or material obligations for more than two months, he or she may be prosecuted for abandonment of the family and be liable to a penalty of three months' to one year's imprisonment and/or a fine of between FMG 5,000 and FMG 200,000.
French: Si le père ou la mère légitime naturel ou adoptif a failli à son obligation d'ordre moral ou matériel pendant plus de deux mois, il pourra être poursuivi pour abandon de famille et encourt une peine de trois mois à un an d'emprisonnement et 5 000 FMG à 200 000 FMG d'amende ou l'une de ces deux peines seulement.
English: • CONTRIB EFF Contribution Effective Date DD MM CCYY I
French: DEPUIS Début des cotisations JJ MM CCAA I
English: Stresses that progress in the implementation of the Programme of Action will require effective implementation of national policies and priorities for the economic growth and sustainable development of the least developed countries, as well as strong and committed partnership between those countries and their development partners;
French: Souligne qu'il faudra, pour progresser dans la mise en œuvre du Programme d'action, mettre effectivement en œuvre les politiques et priorités nationales pour la croissance économique et le développement durable des pays les moins avancés et instaurer des partenariats solides et actifs entre ces pays et leurs partenaires de développement;
English: My parents would not allow me to even apply for an exchange program, even though I would only be gone for one term, and I had already spent 2 years at UBC [University of British Columbia], away from them.
French: Mes parents ne voulaient même pas que je pose ma candidature à un programme d’échange, même si je ne devais m’absenter que pour un semestre et que j’avais déjà passé deux années à l’Université de la Colombie-Britannique, loin d’eux.
English: • If no, the measure is consistent with the national treatment requirement in Article 1102 and the MFN requirement in Article 1103.
French: • Dans la négative, la mesure est conforme à l’obligation du traitement national énoncée à l'article 1102 et à l’obligation NPF énoncée à l'article 1103.
English: However, early and tangible steps must be taken to give substance to these policy statements.
French: Néanmoins, il faudra prendre des mesures urgentes et concrètes pour traduire en actions ces déclarations d'orientation politique.
English: Please input the anti-spam code that you can read in the image.
French: Saisissez le code que vous voyez.
English: The strategic outcomes for the department, as identified in its Program Activity Architecture and reported in the 2008-2009 Report on Plans and Priorities are: i. Entrepreneurship and Innovation (a competitive and expanded business sector in Western Canada and a strengthened western Canadian innovation system); ii.
French: Les résultats stratégiques du Ministère ciblés dans l’Architecture des activités de programme et dont il est rendu compte dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009 sont : i. l’entrepreneuriat et l’innovation (un secteur commercial compétitif et diversifié, et un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien); ii. le développement économique des collectivités (des collectivités économiquement viables jouissant d’une qualité de vie élevée dans l’Ouest canadien); iii. la politique, la représentation et la coordination (des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l’Ouest canadien).
English: Furthermore, as those profiles stand for a new area of food legislation, it has to be assured PE 353.660v01-00 60/189 AM\555844EN.doc
French: En outre, ces profils constituant un nouveau domaine de la législation sur les aliments, il convient de veiller à la participation du Parlement européen à la procédure.
English: However, attach the completed Schedule 3, Capital Gains (or Losses) in 2006, showing the details of the disposition.
French: Toutefois, joignez à votre déclaration l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital en 2006, dûment remplie, pour donner les détails concernant la disposition des biens.
English: Ottawa, July 6, 2000 MICHEL P. GRANGER Secretary [29-1-o] CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL INQUIRY Utilities The Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal) has received a complaint (File No. PR-2000-019) from TELUS Integrated Communications Inc., of Ottawa, Ontario, concerning a procurement (Solicitation No.
French: Ottawa, le 6 juillet 2000 Le secrétaire MICHEL P. GRANGER [29-1-o] TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR ENQUÊTE Services publics Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2000-019) déposée par TELUS Integrated Communications Inc., d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (numéro d'invitation W8484-7-AB09/C) du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale (MDN).
English: If we are to overcome these problems, new commitments, time and effort are required.
French: Si nous voulons y répondre, de nouveaux engagements, du temps et des efforts s'imposent.
English: Edited Abstract English (1999/11/28) Rice is the most important food crop in Sierra Leone.
French: Edited Abstract French (1999/11/28) Le riz est la plus importante plante alimentaire en Sierra Leone.
English: This world body has maintained minimum standards that every State must meet regarding the protection and promotion of the human rights of all its citizens.
French: Cette organisation mondiale a établi les critères minimaux que chaque État doit respecter en matière de protection et de promotion des droits de l'homme de tous ses citoyens.
English: Like its seventeenth, eighteenth and nineteenth sessions, at its twentieth session, in 1999, the th, th, th Sessions, the th Session (1999) of UNEP's Governing Council adopted a decision on the role of women in environment and development (decision 20/9).
French: Comme à ses dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième sessions, le Conseil d'administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l'environnement a adopté à sa vingtième session une décision sur le rôle des femmes dans le développement et la protection de l'environnement (décision 20/9).
English: 13 As noted briefly above, the FNPCH does not receive additional funding for providing that higher level of care, and therefore must find ways to compensate for the lack of funding or not provide a full complement of service.
French: Comme on l’a noté brièvement ci-dessus, le FSPPN ne reçoit pas de financement additionnel pour offrir ce niveau de soins plus élevé et doit par conséquent trouver des moyens de compenser pour le manque de financement ou ne pas offrir une gamme complète de services.
English: For example, the allowable levels of HC and CO from snowmobiles will be reduced, on a per vehicle basis, by approximately 50% and 31% respectively, compared to current average emission levels.
French: Par exemple, Résultat prévu les niveaux permis de HC et de CO pour les motoneiges seront réduits respectivement d’environ 50 % et 31 % par véhicule, par rapport aux niveaux moyens actuels.
English: • Live cattle and beef earned Canada $86 million in California, and seafood brings in another $61 million.
French: • Les bovins sur pied et le boeuf ont rapporté au Canada 86 millions de dollars en Californie et les fruits de mer lui valent 61 millions de dollars de plus.
English: The bodies of three saints originating from Palestine and Egypt: Hilarion, Agathon and Poemon, were brought here where they still lie in the crypte.
French: Les corps de trois Saints originaires de Palestine et d'Egypte, Hilarion, Agathon et Poemon, y sont amenés.
English: They claim that anyone living in Europe, even if they hold passports and citizenships from outside Europe, is a voter.
French: Ils affirment que toute personne vivant en Europe, même si elle détient un passeport et la citoyenneté d'un pays non européen, est un électeur.
English: Science and Research and Development – providing additional funding for biological science research at DFO and environmental science research at DFO and Environment Canada (EC) and a newly funded Aquaculture Collaborative Research & Development Program (ACRDP), performing contract research co-funded by DFO and the private sector; 2.
French: Collectivement, ces éléments visent à créer un programme intégré, avec des éléments qui s’épaulent mutuellement pour appuyer le développement continu d’une industrie d’aquaculture canadienne qui sera durable à long terme. [Section coupée en vertue de a.69 (1)(g) re (c) de AIPRP] Les fonds ont été répartis entre le MPO, EC et l’ACIA.
English: It is not envisaged that it would review, change or revisit technical recommendations of the Sub-Committees.
French: Il n'est pas prévu qu'il étudie, modifie ou réexamine les recommandations techniques des sous-comités.
English: Nevertheless, of great concern is paragraph 6 which deals with abortion.
French: Le paragraphe 6 relatif à l'avortement est toutefois source de graves préoccupations.
English: The cycloaddition generates the key eight-membered taxane ring as a single diastereomer, induced by preferential Lewis acid (diethylaluminum chloride or boron trifluoride etherate) complexation with the cross-ring oxygens.
French: La cycloaddition génère le cycle à huit chaînons du taxane sous la forme d'une seul diastéréomère en raison de la complexation préférentielle de l'acide de Lewis (chlorure de diéthylaluminium ou éthérate du trifluorure de bore) avec les atomes d'oxygène dans la partie opposée du cycle.
English: In this situation, the insurer would be liable to pay the 7% GST or 15% HST.
French: Dans ce cas, l'assureur devra payer la TPS de 7 % ou la TVH de 15 %.
English: Results of the regression analysis indicated that costs of hospitals, physicians, drugs and research were homogenous and consistent over the study years, but that the cost of premature mortality dropped significantly over time (p=0.033) (Table 8).
French: Toutefois, cette même étude ne fournit qu’un élément de coût global relatif à l’invalidité, et omet de distinguer invalidité de courte et de longue durées. La stratification a permis de mettre en évidence certaines incohérences dans les éléments de coût.
English: The establishment of true democracy in United Nations organs and in the relations between the General Assembly and the Security Council was at the core of the reform process.
French: L'instauration d'une véritable démocratie dans les organes de l'Organisation et dans les relations entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité est au cœur de la réforme.
English: • Beyond institutions - dialogue and partnership will be taken beyond Brussels and Addis Ababa The Lisbon summit will focus on a number of significant initiatives, including sustainable and efficient management of energy resources; limiting climate change (expected to hit developing countries the hardest); migration policy; plans for a governance forum, and structured political dialogue between EU-Africa leaders.
French: Le sommet de Lisbonne sera axé sur plusieurs initiatives d'envergure, portant notamment sur la gestion durable et efficace des ressources énergétiques, l'atténuation du changement climatique, qui devrait frapper en premier lieu les pays en développement, la politique d'immigration, la mise en place d'un forum de la gouvernance et l'organisation d'un dialogue politique structuré entre les dirigeants européens et africains.
English: See Unpaved Road Dust Guidance document for more information Page 115 NPRI
French: Voir le Guide sur les poussières de routes pour plus d’information Page 115
English: Therefore, each Member state must underwrite its debt commitment and the Council has stated that all Member States must do this, and remains confident that Greece and the other Member States will make the necessary decisions to correct their economic imbalance in order to conserve the strength of their national economic and financial environment.
French: Par conséquent, chaque État membre doit garantir sa dette et le Conseil a déclaré que tous les États membres doivent le faire et qu'il fait confiance à la Grèce et aux autres États membres pour prendre les décisions nécessaires pour corriger leur déséquilibre économique afin de conserver la force de leur environnement économique et financier national.
English: Evaluation The EIB Operations Evaluation Department (EV) assesses the quality of projects financed by the Bank and the contribution of the Bank to the EC policy objectives.
French: Évaluation Le département Évaluation des opérations (EV) de la BEI évalue la qualité des projets financés par la Banque et la contribution de cette dernière à la réalisation des objectifs communautaires.