ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Effective April 1, 2007, under subsection 164(2.01), a refund will not be paid to a taxpayer, applied to other debts, or used to set off amounts under the Act until such time as all outstanding returns that are required to be filed by the taxpayer under the Income Tax Act, the Air Travellers Security Charge Act, the Excise Act, 2001, and the Excise Tax Act have been filed with the CRA.
French: À partir du 1er avril 2007, en vertu du paragraphe 164(2.01), un remboursement ne sera pas versé à un contribuable, appliqué à d'autres dettes ou utilisé pour compenser des montants en vertu de la Loi avant que l'ensemble des déclarations en souffrance ne soient produites auprès de l'ARC par le contribuable, conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise.
English: All articles referred to in this guidance are those of the Kyoto Protocol.
French: Tous les articles auxquels il est fait référence dans les présentes directives sont ceux du Protocole de Kyoto.
English: As well, staff meet with stakeholders throughout the year, and these exchanges are extremely helpful as part of its ongoing understanding of labour relations issues within the RCMP In the corporate sphere, the Committee has taken many steps to meet federal wide objectives, and become an organization that is robust.
French: Par ailleurs, le personnel du Comité rencontre des intervenants tout au long de l'année, et ces échanges contribuent dans une très large mesure à favoriser la compréhension des questions relatives aux relations de travail au sein de la GRC. Sur le plan organisationnel, le Comité a pris de nombreuses mesures pour atteindre les objectifs établis par le gouvernement fédéral et devenir un organisme solide.
English: This talk will not deal with issues particular to Canadian civilian employees who serve in various positions as staff on peacekeeping missions.
French: Nous n'avons pas l'intention de traiter des problèmes propres aux employés civils canadiens qui assument divers postes au sein des missions de maintien de la paix.
English: As a service to members, CRKN is making information available to all members and in particular to members in HST jurisdictions as at July 1, 2010 (members in provinces of British Columbia, Ontario, New Brunswick, Newfoundland and Nova Scotia).
French: À titre de service aux membres, le RCDR communique l’information à tous les membres et en particulier aux membres des secteurs de compétence visés par la TVH à compter du 1er juillet 2010 (membres des provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse).
English: The CFIA is negotiating agreements with Newfoundland and Labrador, New Brunswick and the Yukon.
French: Elle négocie à l’heure actuelle des ententes avec Terre‑Neuve‑ et‑Labrador, le Nouveau‑Brunswick et le Yukon.
English: It is necessary to solidify progress in the months ahead so that further concrete implementation measures can be agreed upon at the World Summit for Sustainable Development, to be held in Johannesburg in August 2002.
French: Il faut consolider les progrès accomplis dans les mois à venir, afin que de nouvelles mesures d'application concrètes puissent être arrêtées au Sommet mondial pour le développement durable qui se tiendra à Johannesburg en août 2002.
English: The plan may be individualized or organized for a group of clients with similar needs." 28 Provider (informal) health service workers who provide their services on a voluntary basis and who receive no legal recognition for their work.
French: Programme système organisé de services ou série d’activités étroitement liées visant à satisfaire les besoins des clients en matière de santé. La démarche est interdisciplinaire et un individu est responsable de l’administration du programme.
English: If you tried the medicine again, you could state whether you had the same side effect or reaction again.
French: Si vous avez essayé de recommencer à prendre le médicament, vous pourriez indiquer si les effets secondaires ou la réaction en question sont réapparus.
English: There is not a good correlation between levels in the process hierarchy and levels in hierarchies of scale.
French: Il n'y a pas une bonne corrélation entre les niveaux dans la hiérarchie de processus et les niveaux dans les hiérarchies d'échelle.
English: The new Treasury Board Review Policy seeks to ensure that timely and relevant information on what is working and on the impact of policies and programs is available to support decision-making and to account for performance.
French: La nouvelle politique d'examen du Conseil du Trésor vise à assurer la disponibilité d'une information qui soit pertinente et d'actualité sur ce qui fonctionne de même que sur les répercussions des politiques et programmes, afin d'améliorer le processus de prise de décisions et de rendre compte du rendement.
English: Secretary of State for External Affairs to Permanent Delegate to United Nations
French: Le secrétaire d'État aux Affaires extérieures au délégué permanent aux Nations Unies
English: We therefore propose a series of elements, but essentially the externalisation of these funds or an equivalent means of guaranteeing their availability to prevent them from, for example, in the event of bankruptcy, being included in the bankrupt assets and therefore not being available for their objective of dismantling the installations when the time comes.
French: C'est la raison pour laquelle nous proposons une série d'éléments, mais surtout l'externalisation de ces fonds ou un moyen équivalent de garantie de la disponibilité de ces fonds afin d'éviter qu'ils ne puissent, par exemple, en cas de faillite, entrer dans la masse de la faillite et, par conséquent, ne pas être disponibles, le cas échéant, pour servir leur objectif, à savoir le démantèlement des installations.
English: End rendition and secret detention: Europe’s duty | Amnesty ...
French: France. L'enregistrement des interrogatoires ne constitue pas une ...
English: Countermeasures against sexual crimes include the following: amendment to the Act on the Punishment of Sexual Violence and Protection of Victims (October 2006); consideration of applying a pre-determined range of punishment for sexual crimes; consideration of revising the Act of Correction and Control to designate habitual sexual criminals as subjects for correction and supervision; expanded implementation of the `Policy to Limit Activities Outside of Residence' and `Policy of Intensive Supervision and Probation' for sex criminals; promulgation of the Act on Applying Electronic Location Sensors to Certain Sex Criminals (April 2007); amendment to the Act on Protection of Youth from Sexual Exploitation (currently pending at the National Assembly).
French: Au nombre des mesures contre les délits à caractère sexuel figurent les suivantes: amendement à la Loi sur la répression des crimes sexuels et la protection des victimes (octobre 2006); examen de la possibilité d'appliquer toute une gamme de sanctions prédéterminées pour les délits sexuels; étude sur les moyens de réviser la Loi sur la répression et de contrôle en vue de rendre les délinquants récidivistes passibles de sanctions et de contrôle; exécution approfondie de la « Directive visant à limiter les activités en dehors du domicile » et la « Directive concernant une surveillance intensive et des mises à l'épreuve pour les délinquants sexuels »; promulgation de la Loi sur le port de systèmes d'alerte électronique par certains délinquants sexuels (avril 2007); amendements à la Loi sur la protection des jeunes contre l'exploitation sexuelle (actuellement examinée par l'Assemblée nationale).
English: Nutt. (subalpine fir) were dissected, and the different parts were analyzed for elemental composition.
French: Nutt. (sapin subalpin) ont été disséquées en différentes parties qui ont été analysées pour déterminer leur composition en éléments.
English: When would you like to stay at the Athens Atrium Hotel & Jacuzzi Suites?
French: À quelle période souhaitez-vous séjourner dans l'établissement suivant : Athens Atrium Hotel & Jacuzzi Suites ?
English: The role of customs in early identification of dangerous products and in preventing them from reaching EU markets is crucial.
French: Les synergies entre les autorités de surveillance des marchés et les autorités douanières peuvent largement contribuer à garantir la sécurité des produits dans toute l’UE.
English: 2 Import from the United States embryos from a regulated animal without proof of origin Serious COMING INTO FORCE 5.
French: 2 Importer des États-Unis l'embryon d'un animal réglementé sans preuve d'origine Grave ENTRÉE EN VIGUEUR 5.
English: • "The (Department X) will maintain separate accounts and financial records for the purpose of producing financial reports required by CIDA pursuant to this Arrangement.
French: « (Le ministère X) tiendra des comptes et registres financiers distincts permettant de produire les rapports financiers exigés par l’ACDI en vertu de l’Entente.
English: 19 of the Youth Criminal Justice Act.  The RCMP will continue to use restorative justice practices that do not constitute "conferences" under the legislation.
French: La GRC continuera d’utiliser des pratiques de justice réparatrice qui ne constituent pas des « groupes consultatifs » selon la Loi.  Paragr. 20(2) Engagement à ne pas troubler la paix publique, Code criminel, art.
English: Taking note of the report of the Secretary-General on children and armed conflict (A/56/342-S/2001/852) submitted to the General Assembly and the Security Council, and the findings and recommendations presented in the report of the Special Representative of the Secretary-General on the impact of armed conflict on children (A/56/453),
French: Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (A/56/342-S/2001/852), présenté à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité, ainsi que des conclusions et recommandations figurant dans le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général, chargé d'étudier l'incidence des conflits armés sur les enfants (A/56/453),
English: Instead, it is with deep regret that I inform this House of the callous and brutal murder of a member of the Police Service of Northern Ireland.
French: J'ai cependant le profond regret de vous informer du meurtre honteux et brutal d'un membre des services de police d'Irlande du Nord.
English: In addition, an immature blood brain barrier in infants is less selective in its permeability and hence will pass lead more easily (Rodier, 1995).
French: En outre, la barrière hémato-encéphalique encore peu développée chez les bébés est moins sélective quant à la perméabilité et, par conséquent, laissera passer le plomb plus facilement (Rodier, 1995).
English: An ombudsman's office was also being set up.
French: Un bureau de médiateur est également en passe d'être mis sur pied.
English: The market Today, it is very easy to see why a pure and simple market approach will not automatically lead us to the solution of the basic-needs problems of populations with scarce resources.
French: Le marché Il est très facile de voir aujourd’hui pourquoi une approche pure et simple de marché ne mène pas automatiquement à la solution du problème des besoins essentiels des populations qui disposent de maigres ressources.
English: Note 1 Good care shall be taken on the connecting method and the material or configuration of the connecting parts because there is a possibility that each section (e.g. the adapter and the coupler) of the sampling system becomes very hot.
French: Note 1 Il convient de porter une grande attention à la technique de liaison des dispositifs et au matériau ou à la configuration des pièces de raccordement, car toutes les sections (par exemple l'adaptateur et le coupleur) du dispositif de prélèvement peuvent atteindre une température élevée.
English: Inuvialuit who meet or exceed the qualifications stipulated in any competition for public sector positions with the Park shall be considered on a priority basis for recruitment to those positions.
French: Eu égard aux postes relatifs au parc, la candidature des Inuvialuit qui présentent des compétences au moins égales à celles qu'exige tout concours organisé en vue de remplir un poste de la Fonction publique doit être considérée en priorité.
English: In the course of the project “Models of participation in society by children and young people”, 9 per cent of the responding local authorities stated that visitors to youth centres in their areas were consulted in accordance with the principle of participation, for example.
French: Lors de l'enquête sur les "Modèles de participation des enfants et des jeunes à la société", 9% des autorités locales ayant répondu ont déclaré que les visiteurs des centres de jeunes de leurs zones étaient consultés conformément au principe de participation.  C'est ainsi également qu'aux termes de la
English: Does the ban or do parts of the ban meet the requirements of Article 2 of the TBT Agreement, e.g., is it based on relevant international standards, is it non-discriminatory and is it no more trade-restrictive than necessary to fulfill a legitimate objective?
French: EX1-6. l'interdiction ou toutes parties d'icelle sont-elles compatibles avec les dispositions de l' article 2 de l'Accord OTC, c'est-à-dire fondées sur les normes internationales pertinentes, non discriminatoires et ne restreignant pas plus le commerce qu'il est nécessaire pour atteindre un objectif légitime ?
English: • A political party shall not be registered unless the Chief Electoral Officer is satisfied that prior to filing an application for registration the party has established a non-profit corporation or trust as a foundation for the purposes of receiving and managing the assets.
French: • Un parti politique ne peut être enregistré avant que le directeur général des élections n'ait déterminé qu'avant de soumettre une demande d'enregistrement le parti a mis sur pied une société à but non lucratif ou une fiducie qui servira de fondation pour recevoir et gérer les biens du parti.
English: With this step, the number of American cities and states having marketing channels in Korea has increased to seven - Nevada, New York, Las Vegas, San Francisco, Alaska and Hawaii.
French: Avec ce bureau, sept villes et états américains (Nevada, New York, Las Vegas, San Francisco, Alaska et Hawaï) possèdent maintenant des réseaux de marketing en Corée.
English: Contact Constanze Beckerhoff Press Service : envi-press@europarl.europa.eu : (32-2) 28 44302 (BXL) : (33-3) 881 73780 (STR) : (32) 0498.983.550 REF.: 20080623IPR32461 Further information :
French: Contact Constanze Beckerhoff Service de presse : envi-press@europarl.europa.eu : (32-2) 28 44302 (BXL) : (33-3) 881 73780 (STR) : (32) 0498.983.550 REF.: 20080623IPR32461 En savoir plus :
English: They can be acquired at laughable prices and are prized by terrorists and armed gangs in major urban centres.
French: Elles peuvent être acquises à des prix dérisoires et font l'affaire des terroristes et des gangs armés dans les grands centres urbains.
English: He insisted upon placing the rope around her neck himself.
French: Il a insisté pour lui passer lui-même la corde autour du cou.
English: This constitutes a 17 per cent reduction in the total size of the herd in two and a half years.
French: Ainsi, en deux ans et demi, le troupeau a été réduit de 17 % au total.
English: The longer the data are retained or the more general the edict for retention is, the higher the concerns are from a perspective of privacy in accordance with human rights principles.
French: Plus longtemps les données sont conservées, ou plus le mandat de conservation est général, plus on peut nourrir de craintes pour le respect de la vie privée au regard des principes relatifs aux droits de l'homme.
English: In this regard, Aéropro specifies that Group C includes all aircraft whose maximum certificated take-off weight is between 7,500 and 18,000 pounds; AND WHEREAS Aéropro argues that a complaint would have been filed to protect Aéropro's legitimate interests regardless of the fact that the service was requested by Gély Construction (a client in Aéropro's service area) and regardless of which carrier may have been selected from among various other carriers solicited.
French: À cet effet, Aéropro précise que le groupe C comprend tous les aéronefs dont la masse maximale homologuée au décollage se situe entre 7,500 et 18,000 livres; ET ATTENDU qu'Aéropro fait valoir qu'indépendamment de la demande de service de Gély Construction (un client de la zone de service d'Aéropro), et quel qu'ait pu être le transporteur choisi parmi divers autres transporteurs sollicités, une plainte aurait été déposée pour protéger les intérêts légitimes d'Aéropro.
English: Other Toxicity Studies Specific immunogenicity studies were not performed since microscopic investigations of the major lymphoid organs (thymus, spleen, lymph nodes, Peyer’s patches) did not show treatment-related effects in the repeat-dose toxicity study.
French: Autres études de toxicité On n’a effectué aucune étude de l’immunogénicité spécifique, car l’analyse microscopique des principaux organes lymphoïdes (thymus, rate, ganglions lymphatiques, plaques de Peyer) effectuée dans l’étude de toxicité à doses multiples n’a révélé aucun signe d’effets liés au traitement.
English: Copyright and Neighbouring Rights Copyright and related rights Copyright and related rights provide an incentive for the creation of and investment in new works and other protected matter (music, films, print media, software, performances, broadcasts, etc.) and their exploitation, thereby contributing to improved competitiveness, employment and innovation.
French: Droit d'auteur et droits voisins Droits d'auteurs et droits voisins Les droits de propriété intellectuelle (DPI) constituent une incitation à la création et à l'investissement dans de nouveaux travaux et d'autres domaines protégés (musique, films, édition, logiciels, théâtre, émissions de télévision, etc.) et leur exploitation, contribuant ainsi à la compétitivité, l'emploi et l'innovation.
English: It is argued in the grubby world of realpolitik that implementing our own sanctions policy would leave a vacuum that would be only too happily filled by the Chinese.
French: On avance, dans le monde sordide de la , l’argument selon lequel la mise en œuvre de notre propre politique de sanctions laisserait un vide que les Chinois seraient trop heureux de remplir.
English: Breakdown of the 2005 budget World Programmes Continental Programmes Olympic Games Participation and Forums Administration / Communication US$ US$ US$ US$ US$ 23,830,000 22,189,250 24,300,000* 2,500,000 72,819,250
French: Répartition du budget 2005 Programmes mondiaux Programmes continentaux Subventions pour les Jeux Olympiques et forums Administration et communication USD USD USD USD USD 23 830 000 22 189 250 24 300 000* 2 500 000 72 819 250
English: THOMPSON Alison University of Toronto
French: THOMPSON Alison Université de Toronto
English: The invasion of Afghanistan by a Western coalition including Canada, added to the recessionary atmosphere. The Agency’s Annual Report of 2002 stated that "major airlines around the world struggled with huge ﬁnancial losses and insolvency in 2002, as the troubled air industry continued to be squeezed by lower demand and higher operating costs."
French: Le 25 février 2003, le ministre des Transports Collenette a déposé un exposé de principes et a soumis le projet de loi C-26 (la Loi modiﬁant la législation régissant les transports), modiﬁant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la sécurité ferroviaire et adoptant la législation visant à encadrer les activités de VIA Rail.
English: Without economic growth no directly associated employment can be created, but equally we need an active and efficient labour market, when the economy is booming and when it is in decline.
French: Sans croissance économique, il est impossible de créer directement des possibilités d'emploi supplémentaires, mais nous avons tout autant besoin d'une politique de l'emploi active et efficace, tant en périodes de conjoncture élevée que de faible conjoncture.
English: With Council’s endorsement to proceed, the President and senior management set out to organize the first-ever consultation meetings with the Commission’s stakeholder groups.
French: Forts de l’aval du Bureau, le directeur général et les cadres supérieurs entreprirent d’organiser la première rencontre de consultation jamais tenue avec les parties concernées.
English: Being around smoking can make you want to smoke.
French: Vous tenir près des fumeurs peut vous donner le goût de fumer.
English: • publication of an annual activity report;
French: • la publication d'un rapport d'activité annuel;
English: A. Inquiries Service Satisfaction with the overall delivery of this service – Notional planned spending for 2003-4 $ 1.5 million This service provides Canadians with invaluable unbiased information to respond to their workplace health and safety questions.
French: A. Service de demandes de renseignements Satisfaction sur la prestation générale de ce service – Dépenses nominales prévues pour 2003-2004 1,5 million de dollars. Ce service offre des renseignements précieux et impartiaux aux Canadiens pour les aider à répondre aux questions en matière de santé et de sécurité en milieu de travail.
English: The Committee also provided a significant contribution to the development of the Government's 1996 Statement of Policy on Family Violence, the Domestic Violence Act 1995, the Ministry of Health's Family Violence Guidelines for Health Sector Providers to Develop Practice Protocols, and the development of the Breaking the Cycle campaign on neglect.
French: Le comité a aussi apporté une contribution importante à l'élaboration du Government's 1996 Statement of Policy on Family Violence, du Domestic Violence Act de 1995, des Family Violence Guidelines for Health Sector Providers to Develop Practice Protocols du Ministère de la santé et à l'organisation de la campagne Breaking the Cycle sur l'abandon.
English: • Streamlined and shortened approval process Audit process The audit process begins with the Commission sending a letter to the employer to provide notification of the audit.
French: • Le processus d’approbation est abrégé et simplifié. Processus de vérification La Commission amorce le processus de vérification en envoyant une lettre à l’employeur pour l’informer qu’une vérification sera entreprise.
English: Civilian personnel costs (decrease $2,372,400)
French: Personnel civil (diminution : 2 372 400 dollars)
English: The Bank of Canada is hoping to promote public awareness and discussion of Canada's financial system by launching a new semi-annual publication next month, the Financial System Review, Mr. Dodge said.
French: Il a annoncé que la Banque du Canada souhaite promouvoir une meilleure connaissance du système financier canadien et favoriser la discussion à ce sujet en lançant, le mois prochain, une nouvelle publication semestrielle intitulée Revue du système financier.
English: In other words, you do not have to calculate which purchases are for commercial activities and which are for exempt activities.
French: En d'autres mots, vous n'avez pas à calculer quelle proportion de vos achats est utilisée dans le cadre d'activités commerciales et exonérées.
English: At the outset, I would like to extend a warm welcome to the representatives of the women's non-governmental organizations who are with us today.
French: Tout d'abord, permettez-moi de souhaiter une chaleureuse bienvenue aux représentantes des organisations non gouvernementales de femmes, qui sont présentes parmi nous aujourd'hui.
English: It is in the interests of the market to promote emancipation, but in order to do so effectively, it cannot rely only on itself, because it is not able to produce by itself something that lies outside its competence.
French: Sans formes internes de solidarité et de confiance réciproque, le marché ne peut pleinement remplir sa fonction économique.