English: ** 17.05 Special Maternity Allowance for Totally Disabled Employees (a) An employee who: (i) fails to satisfy the eligibility requirement specified in subparagraph 17.04(a)(ii) solely because a concurrent entitlement to benefits under the Disability Insurance (DI) Plan, the Long-Term Disability (LTD) Insurance portion of the Public Service Management Insurance Plan (PSMIP) or the Government Employees Compensation Act prevents her from receiving Employment Insurance or Québec Parental Insurance Plan maternity benefits; and (ii) has satisfied all of the other eligibility criteria specified in subparagraph 17.04(a), other than those specified in sections (A) and (B) of subparagraph 17.04(a)(iii); shall be paid, in respect of each week of maternity allowance not received for the reason described in subparagraph 17.05(a)(i), the difference between ninety-three per cent (93%) of her weekly rate of pay and recruitment and retention "terminable allowance", and the gross amount of her weekly disability benefit under the DI Plan, the LTD Plan or via the Government Employees Compensation Act. (b) An employee shall be paid an allowance under this clause and under clause 17.04 for a combined period of no more than the number of weeks during which she would have been eligible for maternity benefits under the Employment Insurance or the Québec Parental Insurance Plan had she not been disqualified from Employment Insurance or Québec Parental Insurance Plan maternity benefits for the reasons described in subparagraph 17.05(a)(i). ** 17.06 Parental Leave without Pay (a) Where an employee has or will have the actual care and custody of a new-born child (including the new-born child of a common-law partner), the employee shall, upon request, be granted parental leave without pay for a single period of up to thirty-seven (37) consecutive weeks in the fifty-two (52) week period beginning on the day on which the child is born or the day on which the child comes into the employee's care.
French: Des corrections seront faites lorsque l’employée fournira la preuve qu’elle reçoit des prestations de maternité de l’assurance-emploi ou du Régime québécois d’assurance parentale. e) L’indemnité de maternité à laquelle l’employée a droit se limite à celle prévue à l’alinéa c) ci-dessus, et l’employée n’a droit à aucun remboursement pour les sommes qu’elle pourrait avoir à rembourser conformément à la Loi sur l’assurance-emploi ou la Loi sur l’assurance parentale au Québec. f) Le taux de rémunération hebdomadaire dont il est question à l’alinéa c) est : (i) dans le cas de l’employée à temps plein, son taux de rémunération hebdomadaire le jour qui précède immédiatement le début du congé de maternité non payé; (ii) dans le cas de l’employée qui travaillait à temps partiel au cours de la période de six (6) mois précédant le début du congé de maternité, ou une partie de cette période à plein temps et l’autre partie à temps partiel, le taux obtenu en multipliant le taux de rémunération hebdomadaire mentionné au sous-alinéa (i) par la fraction obtenue en divisant les gains au tarif normal de l’employée par les gains au tarif normal qu’elle aurait reçus si elle avait travaillé à plein temps pendant cette période. g) Le taux de rémunération hebdomadaire dont il est question à l’alinéa f) est le taux et l’indemnité provisoire de recrutement et de maintien en poste, auquel l’employée a droit pour le niveau du poste d’attache auquel elle est nommée. h) Nonobstant l’alinéa g), et sous réserve du sous-alinéa f)(ii), dans le cas de l’employée qui est en affectation intérimaire depuis au moins quatre (4) mois le jour qui précède immédiatement le début du congé de maternité non payé, le taux hebdomadaire est le taux et l’indemnité provisoire de recrutement et de maintien en poste qu’elle touchait ce jour-là. i) Si l’employée devient admissible à une augmentation d’échelon de rémunération ou à un rajustement de traitement pendant qu’elle reçoit une indemnité de maternité, cette indemnité sera rajustée en conséquence. j) Les indemnités de maternité versées conformément au RPSC n’ont aucune incidence sur l’indemnité de départ ou la rémunération différée de l’employée.