English: III. the quotation in books, newspapers, magazines or any other medium of communication of passages from a work for the purposes of study, criticism or debate, to the extent justified by the purpose, provided that the author is named and the source of the quotation is given; IV. notes taken in the course of lessons given in teaching establishments by the persons for whom they are intended, provided that their complete or partial publication is prohibited without the express prior authorization of the person who gave the lessons; V. the use of literary, artistic or scientific works, phonograms and radio and television broadcasts in commercial establishments for the sole purpose of demonstration to customers, provided that the said establishments market the materials or equipment that make such use possible; VI. stage and musical performance, where carried out in the family circle or for exclusively teaching purposes in educational establishments, and where devoid of any profitmaking purpose; VII. the use of literary, artistic or scientific works as proof in judicial or administrative proceedings; VIII. the reproduction in any work of short extracts from existing works, regardless of their nature, or of the whole work in the case of a work of three-dimensional art, on condition that the reproduction is not in itself the main subject matter of the new work and does not jeopardize the normal exploitation of the work reproduced or unjustifiably prejudice the author’s legitimate interests.
French: d) d’œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques, à l’usage exclusif des malvoyants, dès lors que la reproduction est réalisée, à des fins non lucratives, en braille ou à l’aide de tout autre procédé sur un support destiné à ces utilisateurs; II. la reproduction, en un seul exemplaire, de courts extraits d’une œuvre, pour l’usage privé de la personne qui la réalise, dès lors qu’elle le fait à des fins non lucratives; III. la citation, dans des livres, des journaux, des revues ou tout autre moyen de communication, d’extraits d’une œuvre, aux fins d’études, de critique ou de polémique, dans la mesure justifiée par le but à atteindre, dès lors que sont indiqués le nom de l’auteur et la source de la citation; IV. les notes prises au cours de leçons données dans des établissements d’enseignement par les personnes auxquelles elles sont destinées; toutefois leur publication, intégrale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable et expresse de la personne qui a dispensé les leçons; V. l’utilisation d’œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques, de phonogrammes et d’émissions de radio et de télévision dans des établissements commerciaux, aux seules fins de démonstration à la clientèle, dès lors que ces établissements commercialisent les supports ou équipements qui permettent cette utilisation; VI. la représentation théâtrale et l’exécution musicale, lorsqu’elles sont réalisées dans le cercle familial ou à des fins exclusivement pédagogiques, dans des établissements d’enseignement, et qu’elles sont dénuées de tout but lucratif; VII. l’utilisation d’œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques aux fins de preuve dans des procédures judiciaires ou administratives; VIII. la reproduction, dans n’importe quelle œuvre, de courts extraits d’œuvres préexistantes, quelle qu’en soit la nature, ou d’une œuvre intégrale, lorsqu’il s’agit d’une œuvre des arts plastiques, à condition que la reproduction ne constitue pas en soi l’objet principal de la nouvelle œuvre et qu’elle ne porte pas préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre reproduite ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.