ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Repayment of limited-recourse debt (34) If at any time in a taxation year a taxpayer has paid an amount (in this subsection referred to as the "repaid amount") on account of the principal amount of an indebtedness which was, before that time, an unpaid principal amount that was a limited-recourse debt referred to in subsection 143.2(6.1) (in this subsection referred to as the "former limited-recourse debt") in respect of a gift or monetary contribution (in this subsection referred to as the "original gift" or "original monetary contribution", respectively, as the case may be) of the taxpayer (otherwise than by way of assignment or transfer of a guarantee, security or similar indemnity or covenant, or by way of a payment in respect of which any taxpayer referred to in subsection 143.2(6.1) has incurred an indebtedness that would be a limited-recourse debt referred to in that subsection if that indebtedness were in respect of a gift or monetary contribution made at the time that that indebtedness was incurred), the following rules apply:
French: Remboursement d'une dette à recours limité (34) Si, à un moment donné d'une année d'imposition, un contribuable a payé une somme (appelée « somme remboursée » au présent paragraphe) au titre du principal d'une dette qui était, avant ce moment, un principal impayé qui était une dette à recours limité visée au paragraphe 143.2(6.1) (appelée « ancienne dette » au présent paragraphe) relative à un don ou à une contribution monétaire (appelés respectivement « don initial » et « contribution initiale » au présent paragraphe) du contribuable (cette somme ayant été payée autrement que par voie de cession ou de transfert d'une garantie, d'une indemnité ou d'un engagement semblable ou autrement que par voie d'un paiement relativement auquel un contribuable mentionné au paragraphe 143.2(6.1) a contracté une dette qui serait une dette à recours limité visée à ce paragraphe si elle se rapportait à un don ou à une contribution monétaire fait au moment où elle a été contractée), les règles suivantes s'appliquent :
English: For now, let me say that the United States believes that existing restrictions on Liberian arms, diamonds and travel by senior Liberian government officials should remain in place pending further Council review when the mandate of resolution 1343 (2001) expires in May 2002.
French: Pour le moment, je voudrais dire que les États-Unis estiment que les restrictions actuelles sur les armes, les diamants et les voyages de représentants de haut niveau du Gouvernement libérien devraient être maintenues en attendant un nouvel examen par le Conseil, lorsque le mandat de la résolution 1343 (2001) prendra fin en mai 2002.
English: Team Canada Atlantic is a cooperative effort between the Atlantic Canada Opportunities Agency, the four Atlantic Provinces, the Department of Foreign Affairs and International Trade, Industry Canada, Agriculture and Agri-Food Canada and the Canadian Manufacturers and Exporters.
French: Équipe Canada Atlantique était organisée par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, les quatre provinces de l'Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les Manufacturiers et exportateurs du Canada.
English: As a consequence of the delay in the ERP project, the Advisory Committee notes that IPSAS compliance must be postponed until 2011 at the earliest.
French: Le Comité consultatif relève que, du fait du retard pris par le projet PGI, la date d'entrée en vigueur des normes IPSAS doit être repoussée, au mieux, à 2011.
English: • ♦ Election Campaign and the Media ▪ Mirella Marchese – EOM Media Analyst
French: Emerenzio Barbieri/ 13h00 Compte rendu de mission et conférence de presse /M.
English: International Public Sector Accounting Standards
French: Normes comptables internationales pour le secteur public
English: Visitors are asked to rate their satisfaction with several aspects of their visit on a five-point scale ranging from five, very satisfied, to one, not at all satisfied.
French: On a demandé aux visiteurs de coter leur satisfaction relativement à plusieurs aspects de leur visite en fonction d’une échelle d’évaluation en cinq points, cinq correspondant à « très satisfait » et un à « pas du tout satisfait ».
English: At the same time, it was stated that nothing in the protocol should be in conflict with international humanitarian law.
French: Dans le même temps, il a été déclaré que rien dans le protocole ne devrait être contraire au droit international humanitaire.
English: In this house, the bedrooms upstairs are equipped with air-conditioning during summertime.
French: Les chambres de cette maison à l'étage bénéficient d'un système de climatisation en été.
English: Orders : 1995 Order No. 1995-A-359 August 28, 1995 IN THE MATTER OF the operation of a Class 9-4 Charter non-scheduled international service by Air Trails, Inc.
French: Arrêtés : 1995 Arrêté no 1995-A-359 le 28 août 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Trails, Inc.
English: The above topics are discussed within the context of the invitation for negotiations, received in December 1999, for the accession of the Republic of Bulgaria to the European Union.
French: Les thèmes susmentionnés sont traités au regard des négociations auxquelles la République de Bulgarie a été invitée à participer, en décembre 1999, en vue de son adhésion à l'Union européenne.
English: However, the Ministry of Internal Affairs was working actively to plug the holes in the existing legislation.
French: Le Ministère de l'intérieur travaille activement pour combler les lacunes de la législation en la matière.
English: Compliance with the Crown’s Fiduciary Responsibilities The Crown must uphold its fiduciary relationship with First Nation peoples and fulfill its fiduciary duties.
French: Respect des responsabilités fiduciaires de la Couronne La Couronne doit maintenir sa relation fiduciaire à l’égard des Autochtones et remplir ses obligations de fiduciaire.
English: There are children severely affected with FAS/E with multiple physical, psychological, emotional, intellectual, and social problems.
French: Un enfant, qu'il soit normal ou affecté par le SAF/EAF, peut être élevé d'une manière positive ou négative.
English: The Committee refers to its jurisprudence that deportation proceedings did not involve either, “the determination of any criminal charge” or “rights and obligations in a suit at law” within the meaning of article 14.
French: Le Comité renvoie à sa jurisprudence, à savoir qu'une procédure d'expulsion n'implique pas de décision sur «le bien-fondé de toute accusation en matière pénale» ou sur des «droits et obligations de caractère civil» au sens de l'article 14.
English: “This is an excellent investment for the MRC and its partner, The Diabetic Children’s Foundation.
French: “Il s’agit d’un excellent investissement pour le CRM et son partenaire, La Fondation pour enfants diabétiques.
English: Use a valid UNDG code.
French: Utiliser un code MDONU valide.
English: On July 18, 2000, TELUS filed a motion with the Tribunal for an order requiring the Department to produce a number of identified documents for inspection by the Tribunal and TELUS.
French: Le 18 juillet 2000, TELUS a déposé une requête auprès du Tribunal pour obtenir que ce dernier ordonne au Ministère de produire certains documents déterminés aux fins d'inspection par le Tribunal et par TELUS.
English: For developing countries and countries with economies in transition, the fundamental challenge is to find ways and means to harness the potential benefits of the biotechnology knowledge base in support of national needs, whilst at the same time managing and minimizing the potential risks and uncertainties associated with the application of this knowledge.
French: Pour les pays en développement et les pays en transition, le principal enjeu est de trouver les moyens de tirer parti des avantages potentiels de la biotechnologie pour répondre aux besoins nationaux tout en contrôlant et en réduisant au minimum les risques potentiels et les incertitudes liés à l'application de cette technologie.
English: Amnesty International is urging the Italian government to ensure that two recently released former Guantnamo Bay detainees receive fair trials in Italy and are not sent back to Tunisia where they would be at risk of torture.
French: Les autorités philippines doivent mettre en place immédiatement un calendrier précis prévoyant, dans un délai court, la levée de la loi martiale actuellement en vigueur dans la province de Maguindanao, en proie à des troubles, ainsi que la dissolution des groupes paramilitaires armés dans tout le pays, a déclaré Amnesty International ce 8 décembre 2009 à Manille. Certains droits humains fondamentaux, notamment le droit pour une personne privée de liberté de contester la légalité de sa détention, ne doivent en aucune circonstance être violés ou subir des restrictions.
English: 2.2 The Commission argues that the reasons for putting FEMA's third application on the reserve list were communicated to the complainant within the framework of his regular informal contacts with DG TREN.
French: La Commission affirme que les raisons qui ont abouti à l'inscription de la troisième demande sur la liste de réserve ont été communiquées au plaignant dans le cadre de ses contacts informels réguliers avec la DG TREN.
English: Identify the Risk Management Goal(s) Risk management goals should be used to guide risk assessments.
French: Déterminer les objectifs liés à la gestion des risques Il faudrait se servir des objectifs liés à la gestion des risques afin d'orienter les évaluations des risques.
English: Arms continue to reach Somalia from various external sources.
French: Les armes continuent de parvenir en Somalie à partir de diverses sources externes.
English: My question was slightly more coercive, he said jokingly.
French: Ma question était légèrement plus contraignante, permettez-moi de le dire en plaisantant.
English: This, in his opinion, precluded candidates from making informed decisions to put their best candidacy forward for promotion.
French: Cela, selon lui, a empêché les candidats de prendre des décisions éclairées pour faire valoir leur candidature de la meilleure façon possible en vue d'obtenir l'avancement.
English: (iii) Contributions by the Legal Subcommittee to the Committee for the preparation of its report to the General Assembly for its review of the progress made in the implementation of the recommendations of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III);
French: iii) Contribution du Sous-Comité juridique du Comité à l'élaboration du rapport destiné à l'Assemblée générale en vue de l'examen, par cette dernière, de la suite donnée aux recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III);
English: The price should be the only reason to choose this hotel. The breakfast is decent and more above the hotel condition.
French: le prix est relativement élevé surtout pour le parking.
English: To understand how your computer handles multimedia content, such as when an audio CD or DVD is inserted in a CD or DVD drive, see Change AutoPlay settings .
French: Pour comprendre la façon dont votre ordinateur gère les contenus multimédias, par exemple lors de l’insertion d’un CD audio ou d’un DVD dans un lecteur de CD ou de DVD, voir Modifier les paramètres de la lecture automatique .
English: As IP rights are ‘territorial’, i.e., are only available to you in the country or region in which they had been applied for and granted, to enjoy exclusive IP rights in foreign markets, you would have to seek and obtain protection abroad (except when it is available automatically without the need to comply with formalities, e.g., through an international treaty mechanism such as the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, see "How can Your SME Benefit From Copyright Protection?").
French: Les plans de développement constituent un outil essentiel pour faire appel aux prestataires de services aux nouvelles entreprises de haute technologie et aux investisseurs et étudier les débouchés pour votre entreprise. Parce que la propriété intellectuelle donne à votre entreprise des avantages concurrentiels et augmente sa valeur, il est nécessaire de faire connaître vos actifs de propriété intellectuelle aux prestataires de services aux nouvelles entreprises de haute technologie et aux investisseurs en les intégrant de manière appropriée dans votre plan de développement.
English: Europe's citizens are expecting concrete, tangible results from the EU.
French: Les citoyens d'Europe attendent des résultats concrets et tangibles de l'Union.
English: Well, ladies and gentlemen, even the best times must come to an end.
French: ◦ Et bien Mesdames, Messieurs, les moments les meilleurs doivent toujours connaître leur conclusion.
English: Challenges anticipated during polling included logistic problems due to the rainy season and the poor infrastructure, security problems, political challenges, and ongoing instability in the subregion.
French: Parmi les difficultés à prévoir pendant le scrutin, on compte les problèmes logistiques posés par la saison des pluies et le mauvais état des routes, les problèmes de sécurité, les tensions politiques et l'instabilité persistante de la sous-région.
English: (d) Stressed the importance of uncertainty management and treatment, and requested CIAM to continue its efforts to assess robustness and possible biases;
French: d) A souligné combien il importait de prendre en compte et de traiter les incertitudes, et demandé au CMEI de poursuivre ses efforts en vue d'évaluer la solidité des estimations et les biais possibles;
English: Report of the Workshop held 13-14 November 1999 in Brest, France].
French: Rapport de l'atelier qui s'est tenu du 13 au 14 novembre 1999 à Brest, en France).
English: • CANADIANS GIVEN MORE OPPORTUNITY TO MAKE A DIFFERENCE IN AGRICULTURE AND AGRI-FOOD POLICY OTTAWA, Ontario, March 2, 2007 - Agriculture and Agri-Food Canada and provincial and territorial governments want to hear from as many Canadians and agriculture industry stakeholders as possible during public consultations on the next generation of agriculture and agri-food policy, a framework which will help to ensure a competitive and profitable agriculture sector for years to come.
French: • UNE NOUVELLE OCCASION EST OFFERTE AUX CANADIENS POUR CONTRIBUER À L'ÉLABORATION DE LA PROCHAINE POLITIQUE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE OTTAWA (Ontario), le 2 mars 2007 - Agriculture et Agroalimentaire Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux veulent connaître l'opinion du plus grand nombre possible de Canadiens et d'intervenants du secteur agricole au cours des consultations publiques sur la prochaine politique agricole et agroalimentaire, un cadre qui vise à assurer la compétitivité et la rentabilité du secteur pour les années à venir.
English: On behalf of all Canadians, we offer our sincere condolences.
French: Au nom de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens, nous leur offrons nos plus sincères condoléances.
English: Energy efficiency means doing more with fewer resources.
French: L'efficacité énergétique, c'est en faire plus avec moins de ressources.
English: Over the last year, there was a dramatic rise in usage of the international gateway and clusters (51% increase in visits and 67% increase in page views).
French: Au cours de la dernière année, l'utilisation du portail international et des différentes sections a connu une augmentation considérable (soit de 51 % par rapport au nombre de visites et de 67 % par rapport au nombre de pages consultées).
English: So far, the team has identified a field site in Madre de Dios, in the southern Peruvian Amazon.
French: Jusqu'à présent, l'équipe a identifié un terrain propice à Madre de Dios, dans l'Amazonie péruvienne méridionale.
English: In conclusion, it took the view that the measures adopted by the United Kingdom made the risk to human health from the United Kingdom DBES at least comparable to that in the other Member States.
French: En conclusion, il a considéré que les mesures adoptées par le Royaume-Uni rendaient le risque du régime DBES britannique pour la santé de l'être humain à tout le moins comparable à celui existant dans les autres États membres.
English: A medical examination revealed injuries consistent with his allegations.
French: D’après l’examen médical pratiqué par la suite, ses blessures concordaient avec son témoignage.
English: Targeted attacks on foreign workers by armed groups have increased.
French: On signale une augmentation des attaques commises à l'encontre de travailleurs étrangers par des groupes armés.
English: This makes the ELP particularly attractive for use in Canada where provinces and territories set their own educational priorities and develop second language curriculum based on their own particular circumstances.
French: Cela rend le PEL particulièrement attrayant pour une utilisation éventuelle en contexte canadien, où les provinces et les territoires établissent leurs propres priorités en matière d’éducation et élaborent des programmes d’enseignement des langues secondes fondés sur leur situation particulière.
English: Theme: Social Transformation Processes in Urban Regions: an International Exchange between the Cities of Astana, Tashkent, Tehran and Berlin IFHP Summer School Italy: 31 August-13 September, Sabaudia, Italy IFHP Working Party Tourism and Urban Development (TUD) — Tourism and Urban Development Meeting: 25-27 September, Oporto, Portugal IFHP Working Party “Pour une ville de nouvelle mesure”: 19-20 September, Paris, France.
French: • École d'été en Italie, du 31 août au 13 septembre, à Sabaudia (Italie)  • Réunion du Groupe de travail sur le tourisme et le développement urbain, du 25 au 27 septembre, à Oporto (Portugal)  • Groupe de travail sur « Pour une ville de nouvelle mesure », les 19 et 20 septembre à Paris (France), axé sur les thèmes suivants : espace public, dimension temporelle, vie urbaine, financement et élaboration des politiques
English: Her doctoral dissertation examined the relationships between design, innovation, knowledge flows and local labour market dynamics.
French: Sa thèse de doctorat portait sur les relations entre la conception, l’innovation, les transferts de connaissances et la dynamique du marché du travail de la région.
English: Table of contents I. Summary---------------------------------------------------------------------------------------- p.
French: Table des matières I. Résumé 3
English: Isolated-onsite and transported intermediates remain in the same or in a very limited number of companies and are totally consumed within the synthesis processes.
French: Les intermédiaires isolés restant sur le site et les intermédiaires isolés transportés restent au sein de la même entreprise ou d'un nombre très limité d'entreprises et sont totalement consommés au cours du processus de synthèse.
English: The Czech Republic case involving RWE Transgas, described above, is one example.
French: L'affaire concernant RWE Transgas en République tchèque, exposée plus haut, en est un exemple.
English: NOTE: With the agreement of the competent authority, the hydraulic pressure test may be replaced by a test using a gas, where such an operation does not entail any danger.
French: NOTA: Avec l'accord de l'autorité compétente, l'épreuve de pression hydraulique peut être remplacée par une épreuve de pression avec un gaz, lorsque cette opération ne présente pas de danger.
English: Respecting boundaries For one thing, he says courts are always hesitant to overstep their authority.
French: Respect des limites Tout d’abord, les tribunaux hésitent déjà à outrepasser leur autorité.
English: It is gratifying to note that today, 16 November 2004, marks the tenth anniversary of the Convention's entry-into-force.
French: Il est réconfortant de noter qu'aujourd'hui, 16 novembre 2004, marque le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention.
English: The Agency also delivers programs to protect animals and plants from regulated diseases and pests that could incur serious damage to the resource base.
French: L’Agence applique aussi les programmes visant à protéger les animaux et les végétaux contre les maladies et les ravageurs réglementés qui pourraient détériorer grandement la base de ressources.
English: Joule The Système Internationale standard unit of measure for energy. The energy content of a 40-litre tank of gasoline is about 1.36 billion joules.
French: Industrie de l’environnement Toutes les entreprises canadiennes qui se chargent exclusivement ou non de la production de produits environnementaux, de la prestation de services environnementaux et d’activités de construction liées à l’environnement.
English: To promote precision in language used, I also suggest that the revised manual provide definitions of at least two terms commonly used in national security investigations: "suspect" and "person of interest."
French: Les suspects devraient toujours être distingués des « personnes d’intérêt », qui peuvent posséder de l’information pertinente à une enquête ou être en relation avec des suspects.
English: de en es fr EUROPA > European Commission > DG Health and Consumers > Public Health > Overview of health policy > Cooperation with Member States Contact | Search | What's New? | Subscribe | Site Map | Index Overview of Health Strategy Health Programme Health Information Threats to health Health determinants Cross-border healthcare International Risk Assessment
French: de en es fr EUROPA > Commission européenne > DG de la Santé et des Consommateurs > Santé Publique > Aperçu de la politique de santé > Coopération avec les États membres Contact | Recherche | Quoi de neuf? | S'inscrire | Plan du site | Index Aperçu de la stratégie en matière de santé Programme de santé Information sur la santé Menaces pour la santé Déterminants de la santé Soins de santé transfrontaliers International Evaluation des risques
English: Welcomes plans for the joint hosting of a regional seminar with the Pacific Islands Forum on “Conflict prevention and peacebuilding”, to be held in early 2005;
French: Salue le projet d'organiser conjointement, avec le Forum des îles du Pacifique, un séminaire régional sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix qui se tiendrait au début de l'année 2005 ;
English: • A results-based approach to human resources management that helps public service employees deliver better services to Canadians.
French: • Dépenses judicieuses • Fonction publique qui repose sur des valeurs et qui est diversifiée et inclusive
English: If the applicant is a juridical person, identify applicant's
French: Si le demandeur est une personne morale, indiquer :
English: In order to ensure sustainability over the years, the Commission approved in December 2002 the European Commission mine action strategy and multiannual indicative programming for the period 2002-2004.
French: Afin d'assurer une pérennité dans les années à venir, la Commission a approuvé en décembre 2002 la stratégie d'action sur les mines de la Commission européenne et une programmation pluriannuelle indicative pour la période 2002-2004.
English: Hundreds of millions of people across the world suffer from poverty or political repression.
French: Des centaines de millions de personnes dans le monde souffrent de la misère ou de la répression politique.
English: The information provided by participants will be very useful in refining the management plan review process and developing effective strategies for public participation.
French: L’information fournie par les participants se révélera très utile lorsque viendra le moment de peaufiner le processus d’examen du plan directeur et d’élaborer des stratégies efficaces pour mobiliser le public.