English: 29 ▪ Regulations Currently in Force: ▪ Dominion Water Power Regulations ▪ Federal real Property Regulations ▪ Gros Morne Forestry Timber Regulations ▪ Heritage Railway Stations Regulations ▪ Historic Canals Regulations ▪ Marine Activities in the Saguenay - St. Lawrence Marine Park Regulations ▪ National Historic Parks General Regulations ▪ National Historic Parks Order ▪ National Historic Parks Wildlife and Domestic Animals Regulations ▪ National Parks Aircraft Access Regulations ▪ National Parks Building Regulations ▪ National Parks Camping Regulations ▪ National Parks Cemetery Regulations ▪ National Parks Domestic Animals Regulations, 1998 ▪ National Parks General Regulations ▪ National Parks Highway Traffic Regulations ▪ National Parks of Canada Businesses Regulations ▪ National Parks of Canada Cottages Regulations ▪ National Parks of Canada Fire Protection Regulations ▪ National Parks of Canada Fishing Regulations ▪ National Parks of Canada Garbage Regulations ▪ National Parks of Canada Lease and License of Occupation Regulations ▪ National Parks of Canada Water and Sewer Regulations ▪ National Parks Signs Regulations ▪ National Parks Town, Visitor Centre and Resort Subdivision Designation Regulations ▪ National Parks Wilderness Area Declaration Regulations ▪ National Parks Wildlife Regulations ▪ Town of Jasper Streetworks Taxes Regulations ▪ Town of Jasper Zoning Regulations ▪ Wood Buffalo National Park Game Regulations
French: H-4 ▪ Règlements en vigueur : ▪ Décret sur les parcs historiques nationaux ▪ Règlement concernant les immeubles fédéraux ▪ Règlement général sur les parcs historiques nationaux ▪ Règlement général sur les parcs nationaux ▪ Règlement sur l'accès par aéronef aux parcs nationaux ▪ Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux ▪ Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d'accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux ▪ Règlement sur la désignation des réserves intégrales dans les parcs nationaux ▪ Règlement sur la faune des parcs nationaux ▪ Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada ▪ Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada ▪ Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada ▪ Règlement sur le bois de la région du Gros-Morne ▪ Règlement sur le camping dans les parcs nationaux ▪ Règlement sur le gibier du parc de Wood Buffalo ▪ Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper ▪ Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent ▪ Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux, 1998 ▪ Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux ▪ Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux ▪ Règlement sur les baux et permis d'occupation dans les parcs nationaux du Canada ▪ Règlement sur les canaux historiques ▪ Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada ▪ Règlement sur les cimetières des parcs nationaux ▪ Règlement sur les eaux et égouts dans les parcs nationaux du Canada ▪ Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux ▪ Règlement sur les forces hydrauliques ▪ Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales ▪ Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada ▪ Règlement visant la perception d'impôts sur les travaux de voirie dans le périmètre urbain de Jasper