English: Definitions In this standard: authorized inspection agency means the provincial or territorial or other inspection agency which: (a) employs qualified inspectors; (b) meets the requirements of an "Authorized Inspection Agency" as defined in Section 3.2 of the ASME Boiler and Pressure Vessel Code; (c) does not contract with any department or agency of the Public Service for the operation, repair or maintenance of boilers, pressure vessels or piping systems (organisme d'inspection autorisé); code means: (a) for elevators, dumbwaiters, escalators and moving walks: CSA Standard CAN3-B44-M85 Safety Code for Elevators dated November 1985, other than clause 9.1.4; (b) for manlifts, CSA Standard B311-M1979 Safety Code for Manlifts, the English version of which is dated October 1979 and the French version of which is dated July 1984, and Supplement No. 1-1984 to B311-M1979, the English version of which is dated April 1981 and the French version of which is dated December 1981 (code); design means the plans, patterns, drawings and specifications of an elevating device (plan); elevating device means a fixed mechanical device for moving passengers or freight and includes an elevator, dumbwaiter, manlift, escalator, inclined lift, moving sidewalk or other similar device (appareil de levage); major alterations means those alterations set out in Section 10 of the Code (modifications importantes); maximum carrying capacity means, with respect to an elevating device, the load that the elevating device is designed and installed to lift safely (capacité maximale de transport); minister means the Minister of Public Works (ministre); operating authority means the Public Service department or agency responsible for the operation and -- or maintenance of an elevating device (autorité exploitante); qualified person means a person who, because of knowledge, training and experience, is qualified to perform safely and properly assigned duties with respect to the inspection and testing of safety devices or the inspection, repair and maintenance of elevating devices (personne compétente); record of inspection means a record prepared by a safety inspector in accordance with section 7 of this standard (dossier d'inspection); regional director means an officer designated by the Minister to administer the safety inspection program in the area in which a Public Service occupancy or establishment is located (directeur régional); safety device means any device intended to aid in preventing the unsafe operation or use of an elevating device or manlift (dispositif de sécurité); safety inspector means an employee of an inspection agency accredited by the Minister to perform safety inspections of elevating devices in Public Service facilities (inspecteur de sécurité); seal means to take any measures necessary by a qualified person to prevent the unauthorized operation or use of an elevating device (fermer).
French: Définitions Dans la présente norme: appareil de levage désigne tout appareil mécanique fixe pour le transport de personnes ou de marchandises et comprend tout ascenseur, petit monte-charge, monte-personne, escalier mécanique, chaise motorisée sur plan incliné, trottoir roulant ou autre appareil semblable (elevating device); autorité exploitante désigne le ministère de la fonction publique ou l'organisme qui est responsable de l'exploitation et de l'entretien d'un appareil de levage (operating authority); capacité maximale de transport, appliquée à un appareil de levage, signifie la charge que l'appareil de levage peut lever en toute sécurité, compte tenu de sa construction et de son installation (maximum carrying capacity); code désigne: a) dans le cas des ascenseurs, des petits monte-charge, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants, la norme CAN3-B44-M85 de l'ACNOR intitulée «Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge» publiée au mois de novembre 1985, sauf l'article 9.1.4; b) dans le cas des monte-personne, la norme B311-M1979 de l'ACNOR intitulée «Code de sécurité des monte-personne» et dont la version anglaise a été publiée au mois d'octobre 1979 et la version française, au mois de juillet 1984 ainsi que le supplément no 1-1984 de la norme B311-M1979 dont la version anglaise a été publiée en avril 1981 et la version française, en décembre 1981 (code); directeur régional désigne un agent nommé par le ministre pour mettre en oeuvre le programme d'inspection de sécurité dans la région où se trouve un établissement de la fonction publique (regional director); dispositif de sécurité désigne tout dispositif ayant pour but d'aider à prévenir la conduite ou les emplois dangereux d'un appareil de levage ou d'un monte-personne (safety device); dossier d'inspection désigne un dossier préparé par un inspecteur compétent, conformément à l'article 7 de la présente norme (record of inspection); fermer désigne toute mesure que doit prendre une personne compétente pour empêcher l'exploitation ou l'utilisation d'un appareil de levage (seal); inspecteur de sécurité désigne un employé d'un organisme d'inspection agréé par le ministre pour effectuer les inspections de sécurité des appareils de levage utilisés dans les installations de la fonction publique (safety inspector); ministre désigne le ministre des Travaux publics (minister); modifications importantes désigne les modifications énumérées à l'article 10 du Code (major alteration); organisme d'inspection autorisé désigne le service d'inspection provincial ou territorial ou encore tout autre organisme d'inspection qui: a) emploie des inspecteurs compétents; b) satisfait aux exigences relatives à «l'organisme d'inspection autorisé» définies à l'article 3.2; c) ne passe aucun contrat avec tout ministère ou organisme de la fonction publique pour l'exploitation, la réparation ou l'entretien des appareils de levage (authorized inspection agency); personne compétente désigne toute personne qui, en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, est qualifiée pour exécuter comme il convient et en toute sécurité les fonctions qui lui sont assignées en ce qui a trait à l'inspection et à la mise à l'essai des dispositifs de sécurité ou à l'inspection, aux réparations et à l'entretien des appareils de levage (qualified person); plan désigne les plans, modèles, dessins et devis d'un appareil de levage (design).