ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: GST/HST Notice 193 July 7, 2004 Revised GST/HST policy statement P-208R, Permanent Establishment FOR DISCUSSION PURPOSES ONLY This policy statement is being disseminated by the Canada Revenue Agency in draft form for comments.
French: TPS/TVH - Avis 193 7 juillet 2004 Révision de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH, P-208R Établissement stable APPEL AUX COMMENTAIRES DU PUBLIC Le présent énoncé de politique est diffusé par l'Agence du revenu du Canada sous forme de version préliminaire afin d'obtenir des commentaires à son égard.
English: Inspections chiefly concerned the aircraft documents and manuals, flight crew licences, the apparent condition of the aircraft and the presence and condition of mandatory cabin safety equipment.
French: Les inspections des aéronefs portent principalement sur leurs documents et manuels, sur les licences de leur personnel navigant, sur leur état apparent et sur la présence et l'état des équipements de sécurité obligatoires en cabine.
English: This is based on the Canada Labour Code, Part II, Canada Occupational Safety and Health Regulations.
French: Ceci est fondé sur le Code canadien du travail, partie II, Règlements canadien sur la sécurité et la santé au travail.
English: Based on his personal observations, Mr. Kavanagh felt that Ms. Lougheed had challenges maintaining effective interpersonal relationships.
French: D'après ses observations personnelles, M. Kavanagh croyait que Mme Lougheed avait des difficultés à faire preuve d'entregent.
English: The United Nations High Commissioner for Human Rights, the Committee against Torture, the Board of Trustees of the Voluntary Fund for Victims of Torture and the Special Rapporteur on questions relating to torture recall on this United Nations International Day in Support of Victims of Torture that torture, an international crime, is committed on a wide scale and often at the instigation or with the approval of government agencies.
French: Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le Comité contre la torture, le Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (le Fonds) et le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner les questions se rapportant à la torture rappellent, à l'occasion de la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture que la torture, qui est un crime international, est pratiquée à grande échelle et souvent à l'instigation ou avec l'approbation d'organismes gouvernementaux.
English: Patent Specification & Abstracts (Paper)
French: Fascicules de brevet et abrégés (sur papier)
English: Although 41 landfills in Canada recover the gas and flare it or use it to generate electricity, most methane emissions are released into the atmosphere.
French: Bien que 41 lieux d’enfouissement au Canada captent le gaz et le brûlent ou l’utilisent pour produire de l’électricité, la majeure partie des émissions de méthane sont rejetées dans l’atmosphère.
English: • Address project royalties, intellectual property, environmental assessment, bilingualism or any other significant issues.
French: • Fournir une courte description du projet (un ou deux paragraphes).
English: The Conference Board of Canada:
French: Jacques Henripin, professeur émérite, Université de Montréal.
English: Where caustics are used, glass-to-teflon connections and stoppers (or suitable alternatives) may reduce hazards, especially in the reduction of seized joinings.
French: Lorsqu'on se sert de substances caustiques, l'utilisation de joints verre-tefflon et de bouchons (ou une autre méthode appropriée) peut réduire les risques, surtout de coincement des joints.
English: Q. So are the two dates always two weeks apart?
French: Quelle est la différence entre le calendrier julien et le calendrier grégorien ?
English: A concrete example of NPB's integration of non-financial and financial information is its formula for determining Board member resource needs to meet conditional release decision-making workloads.
French: Un exemple concret de l'intégration de renseignements de nature financière et non financière est la formule que la CNLC a adoptée pour établir les ressources dont un membre de la Commission avait besoin pour s'attaquer à la charge de travail associée au processus décisionnel concernant les libérations conditionnelles.
English: This may have occurred when the release latch was bitten or hit by front teeth.
French: Ceci peut s’être produit lorsque le bouton de déclenchement a été mordu ou heurté par les dents frontales.
English: Two young persons were arrested on the premises and will be charged with cannabis production and possession for the purpose of trafficking.
French: Deux personnes âgées de moins de 18 ans ont été arrêtées sur les lieux et seront accusées de production de cannabis et de possession en vue d'en faire le trafic.
English: An early reliance on these behaviours often persists into adulthood and may result in associated health problems.
French: Une dépendance tôt dans la vie perdure souvent à l'âge adulte et peut entraîner des problèmes de santé connexes.
English: It is this kind of divergent dialogue that is needed in the revolutionary world of genetic technology.
French: Les différences ne sont pas seulement des sources de divisions : elles ont le potentiel de nous offrir des visions différentes de la réalité.
English: Just like mutual funds, segregated funds are invested in equities, bonds, and other investments.
French: Les fonds communs de placement et les fonds distincts investissent tous les deux dans les marchés boursiers, obligataires et autres.
English: (Special consultative status granted in 1999)
French: Association des femmes rurales pour la protection de l'environnement*
English: And the scientific community has shown that, when the right precautions are taken, chrysotile is safe to use.
French: Et le milieu scientifique a prouvé que, lorsque des précautions appropriées sont prises, le chrysotile peut être utilisé de façon sécuritaire.
English: Where a European patent application is classified and published without the European search report (A2 publication), the European search report is prepared and published separately after publication of the application (A3 publication).
French: Lorsqu'une demande de brevet européen est classée et publiée sans le rapport de recherche européenne (publication A2), ce rapport est établi et publié séparément après publication de la demande (publication A3).
English: They are against women making use of their right to vote (but, as they do not want to miss out on a large number of votes from their female supporters, the women are asked to let their husbands use their vote as well) and they are against women joining the party as members or standing for election.
French: La position dominante des partis politiques chrétiens a commencé à s'éroder il y a huit ans lorsque, pour la première fois depuis le début le début du XXe siècle, le pays s'est doté d'un gouvernement auquel ne participait aucun parti chrétien.
English: In order to ensure close coordination with national consumer policies the existing Consumer Policy Network of senior consumer policy officials will provide a forum for policy coordination and development.
French: Afin de garantir une étroite coordination avec les politiques nationales, le réseau déjà existant de hauts fonctionnaires pour la politique des consommateurs constituera une plateforme pour la coordination et l’élaboration de politiques.
English: The Canadian International Trade Tribunal recommends, as a remedy, that the Department of Public Works and Government Services complete the actions proposed as a result of its internal investigation, namely, to terminate the contract awarded to SSG Southside Solutions Group Inc. and to re-tender the requirement, using an independent fairness monitor to ensure that the results are impartially determined.
French: Le Tribunal canadien du commerce extérieur recommande, à titre de mesure corrective, que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux mène à terme les mesures proposées à la suite de son enquête interne, à savoir, la résiliation du contrat adjugé à SSG Southside Solutions Group Inc. et le lancement d’un nouvel appel d’offres pour le besoin, en faisant appel à un surveillant de l’équité indépendant pour assurer que les résultats soient déterminés d’une manière impartiale.
English: To experience this website, you need to install Adobe Flash 10 on your computer.
French: Pour vivre l'expérience complète de ce site, vous devez installer Adobe Flash 10 sur votre ordinateur.
English: Believing that the forms of assistance available to Member States, in particular to developing countries, under the programme will enhance the capabilities of their officials to follow ongoing deliberations and negotiations on disarmament, both bilateral and multilateral,
French: Estimant que les formes d'assistance offertes par le programme aux États Membres, en particulier aux pays en développement, permettront aux fonctionnaires de ces pays de mieux suivre les délibérations et négociations, tant bilatérales que multilatérales, en cours sur le désarmement,
English: Only where the undertaking knew, or ought to have known, when it participated in those concerted practices, that it was taking part in the single agreement, can its participation in those practices constitute the expression of its accession to that agreement.
French: En effet, ce n'est que si l'entreprise, lorsqu'elle a participé à ces ententes, a su ou aurait dû savoir que, ce faisant, elle s'intégrait dans l'accord unique que sa participation aux ententes concernées peut constituer l'expression de son adhésion à cet accord.
English: • Return to Advance Pricing Arrangements (APAs) International Transfer Pricing:
French: • Retour à Arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP) Prix de transfert international :
English: - Develop a strategic framework for development of the education system, laying down the lines along which the system will evolve up to 2020;
French: - L'élaboration d'un cadre stratégique de développement du système éducatif qui précise les tendances d'évolution du système à l'horizon 2020;
English: These are important issues that are fundamental to achieving a world without FASD.
French: Ces questions importantes sont jugées fondamentales pour éliminer l'ETCAF.
English: General Services Inmate Training Rating Plan RESTRICTED - NOT FOR PUBLICATION
French: Services divers Système d'appréciation du personnel chargé de la formation des détenus
English: Dr. Jacques Bouchard, BGIVD mentioned that currently the TPD has an "all or nothing" approach to an administrative review, and has also not established that a copy registrant can be a different manufacturer in a different location from the Master registrant.
French: Le Dr Jacques Bouchard, BGMIV, mentionne que, à l'heure actuelle, la DPT possède une approche de « tout ou rien » face à l'évaluation administrative et il n'a pas non plus été déterminé si un titulaire d'homologation pour une copie peut être un fabricant différent dans un emplacement différent que le titulaire d'homologation principal.
English: A highly competent, non-partisan and representative public service, able to provide services in both official languages, in which appointments are based on the values of access, representativeness, fairness and transparency.
French: Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d'offrir des services dans les deux langues officielles, et où les nominations sont fondées sur les valeurs que sont l'accès, la représentativité, la justice et la transparence.
English: Green algae such as Chara, another species of snail (Helisoma anceps anceps), and introduced mosquito fish (Gambusia affinis) appear to become more abundant as Banff Springs Snail numbers drop along outflow streams (pers. obs., Lepitzki).
French: La baisse des concentrations de sulfure d’hydrogène le long des exutoires pourrait limiter la répartition des bactéries oxydant le soufre, comme celles du genre Thiothrix, et entraîner d’autres changements au sein de la communauté microbienne dont se nourrit la physe.
English: The Board recommends that the Administration review the procurement process and the role of each section, taking into consideration the significance of adding value to the process, preventing duplication of efforts and reducing procurement lead-time.
French: Le Comité recommande à l'Administration d'examiner le processus de passation des marchés et le rôle de chaque intervenant, en tenant compte de la nécessité de rehausser la valeur de ce processus, d'éviter tout gaspillage d'efforts et de réduire les délais d'approvisionnement.
English: Grain corn is harvested when the kernels are hard (generally when the moisture content is between 20 and 27 percent), usually from September through October.
French: Le maïs-grain est récolté lorsque les grains sont durs (en général lorsque la teneur en humidité se situe entre 20 et 27 p.
English: Ongoing August 2007 Real Time Identification (RTID)
French: En cours Août 2007 Identification en temps réel (ITR)
English: DIVISION VI INDEPENDENCE AND IMPARTIALITY S. 78 A physician who undertakes or participates in a research project must state his interests and disclose any real, apparent or potential conflicts of interest to the research ethics committee.
French: SECTION VI INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT Art. 78 Le médecin qui entreprend ou participe à une recherche doit déclarer, au comité d'éthique de la recherche, ses intérêts et dévoiler tout conflit d'intérêts réel, apparent ou éventuel.
English: • Launching of the process of decentralizing psychiatric services from the outpatient clinic at the National Mental Health Hospital to two outlying clinics in zones 18 and 19;
French: • Le processus de décentralisation des services psychiatriques du Département des soins ambulatoires de l'Hôpital national de santé mentale a été engagé au bénéfice de deux cliniques périphériques, dans les zones 18 et 19;
English: So, if we wished the new draft treaties to succeed, we had to try to ensure they corresponded to the legitimate aspirations of all sections of the population.
French: The aim must be to ensure that full use was made of the available labour force, which required a coordinated policy geared towards full employment.
English: An important development of the reporting period was the final formation of Kosovo's multi-ethnic Government, following the nomination at the end of May of Kosovo Serb representatives for the positions of Minister for Agriculture, Forestry and Rural Development and inter-ministerial Coordinator for Returns in the Office of the Prime Minister.
French: La formation définitive du Gouvernement pluriethnique du Kosovo, après la nomination à la fin de mai, de représentants des Serbes du Kosovo aux postes de Ministre de l'agriculture, des forêts et du développement rural et de Coordonnateur interministériel des retours auprès du Premier Ministre, est un fait important qu'il y a lieu de signaler au cours de la période considérée.
English: It would be a nation at risk.
French: Ce serait un pays en danger.
English: Local staff costs are inclusive of a 5 per cent vacancy factor.
French: En calculant les dépenses afférentes au personnel local, on a également supposé que le taux de vacance de postes serait de 5 %.
English: The third Council of Europe summit needs to demonstrate unanimous European commitment to a number of core values: human rights, democracy, the rule of law.
French: Le troisième Sommet du Conseil de l’Europe devrait être celui de l’engagement d’une Europe unanime et rassemblée sur un socle de valeurs  : droits de l’homme démocratie, Etat de droit.
English: In pursuance of established practice and in conformity with rule 64 of the rules of procedure, the Secretary-General has informed the States parties concerned of the tentative dates on which their reports are scheduled for consideration by the Committee.
French: Selon l'usage et conformément à l'article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d'examiner leur rapport.
English: The list shall comprise only the names of the substances, including their EINECS and CAS number if available.
French: Ces amendements à l’article 26 et l’ajout d’un article 26 bis garantissent que les données disponibles sont produites après publication d’une liste des substances qui ont fait l’objet d’un enregistrement préalable.
English: Please provide information on the provisions of Scheduled Tribes and Other Traditional Forest Dwellers (Recognition of Forest Rights) Act of December 2006, and the mechanisms for its effective enforcement.
French: Fournir des renseignements sur les dispositions de la loi de décembre 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers des tribus répertoriées et autres habitants traditionnels des forêts, ainsi que sur les mécanismes visant à en garantir l'application effective.
English: Whether or not a search report is provided does not in itself render a claimed invention patentable or not (although it may help substantive examination).
French: La fourniture ou non d’un rapport de recherche ne rend pas en elle-même une invention revendiquée brevetable ou non (bien que cela puisse faciliter l’examen quant au fond).
English: INAC is reinvigorating and expanding tripartite tables to foster effective Aboriginal Federal/Provincial/Territorial partnerships/agreements with clear roles and responsibilities as well as performance and social data requirements (i.e. housing, education).
French: AINC renouvelle et élargit les tables tripartites pour favoriser la négociation d’ententes et de partenariats autochtones-fédéraux-provinciaux-territoriaux efficaces, assortis de rôles et responsabilités clairs ainsi que d’exigences en matière de rendement et de données sociales (p. ex. habitation, éducation).
English:  Intralytix Inc. Lotte & John Hecht Memorial Foundation National Research Council Canada  Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  Phage Biotech Ltd. Phage International, Inc. Sanofi pasteur Canadian Institutes of Health Research  CIHR is Canada's major federal funding agency for health research.
French: Leur objectif est d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.
English: A sufficient length of stainless steel tubing to obtain approximately 1 cm³ volume.
French: La boucle doit être constituée par un tube en acier inoxydable de longueur suffisante pour avoir un volume intérieur d'environ 1 cm3.
English: The results for chloride also showed a decreasing trend, although the data were quite scattered and further verification is needed.
French: Les résultats pour le chlorure ont également montré une tendance à la diminution quoique les données étaient dispersées; une vérification supplémentaire est requise.
English: It should also be emphasised that when calculating the EU's financial compensation, which is also increasing, we must also take account of the rates paid by shipowners.
French: Il convient encore de souligner qu'il faut tenir compte des taxes versées par les armateurs, en plus de la compensation financière de l'Union européenne, qui augmente également.
English: Details of how each section is published are given below.
French: Voici, pour chaque rubrique, comment on publiera.
English: Once the displaced have returned, it is essential that the human rights situation be closely monitored and not allowed to deteriorate, as that would jeopardize the sustainability of return.
French: Une fois ce retour effectué, il est essentiel de suivre attentivement la situation des droits de l'homme et de l'empêcher de se dégrader, car une telle évolution mettrait en danger la viabilité du retour.
English: I have one final point, Mr President.
French: Je terminerai par ceci, M. le Président.
English: Section 54 of The Regional Health Services Act requires that the regional health authority shall submit to the Minister any reports that the Minister may request from time to time.
French: Aux termes de l'article 54 du Regional Health Services Act, les autorités régionales doivent soumettre au ministre tout rapport que celui-ci pourrait leur demander.
English: Respondents identified several factors that limited their capacity to pass on cost increases. These included the soliciting of bids from competitors, particularly where branded products were competing with private labels.
French: Les répondants ont identifié plusieurs facteurs qui les ont empêchés de répercuter leurs augmentations de coût, par exemple, le lancement d’appels d’offres des concurrents, surtout lorsque des produits d’appellation commerciale devaient faire concurrence à des produits vendus sous étiquette privée.
English: Today, climate change and global warming are omnipresent. To blame are particularly exhaust emissions.
French: La rupture est consommée, toute communication semble être vouée à l'échec.
English: Art MacKay Executive Director, St. Croix Estuary Project Inc.
French: Art MacKay directeur exécutif, St. Croix Estuary Project Inc.
English: Mining is one of the few industrial sectors where Canadian knowledge, technology, expertise and corporate leadership play a significant international role.
French: L'industrie minière du Canada représente un des rares secteurs industriels où les connaissances, la technologie, le savoir-faire et le leadership des entreprises canadiennes jouent un rôle important au niveau international.
English: • Measurements are taken to determine if items at the site have been moved.
French: • On prend des mesures afin de déterminer si les objets ont été déplacés.
English: It is the responsibility of each laboratory to ensure that the temperature of the incubators or water baths are maintained at the recommended temperatures.
French: De même, une température moindre, soit de 30 ou 25 degrés, peut s’établir à +/-1,0 oC.
English: The President made a statement to the press after the consultations.
French: Le Président a fait une déclaration à la presse à l'issue de ces consultations.
English: • Explore the challenges of planning and carrying out interdisciplinary applied and community-linked research in rural and remote settings;
French: • se pencher sur les défis posés par la planification et l'exécution de recherche communautaire appliquée et interdisciplinaire dans des zones rurales et éloignées;
English: Others include enhanced insect or disease resistance, and for pulp species, a reduction in lignin.
French: Les plus ardents opposants croient que la plupart des facteurs avancés pour appuyer la foresterie issue du génie génétique sont fallacieux et ils exigent un moratoire complet28.
English: • Audit of the Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations The report is available on the Web site of the Office of the Commissioner of Official Languages: www.ocol-clo.gc.ca/archives/sst_es/2005/industry_industrie/industry_industrie-eng.htm Internal audit
French: • vérification des Sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire. Le rapport est disponible sur le site Internet de la commissaire aux langues officielles à l'adresse : www.ocol-clo.gc.ca/archives/sst_es/2005/industry_industrie/industrie_industry-fra.htm Vérification
English: Introduction This report on the medium term policy baseline contains three parts.
French: Introduction Le présent document qui porte sur le scénario de référence des politiques à moyen terme se divise en trois parties.