English: R (84) 14 of the Committee of Ministers of the Council of Europe to Member states on the introduction of non-native species, adopted on 21 June 1984; Recalling Recommendation No. 57 (1997) on the Introduction of Organisms belonging to Non-Native Species into the Environment, and the use it makes of terms such as "native species" and "introduction", as well as to the species, subspecies or varieties to which Recommendation 57 refers to; Recalling Recommendation No. 77 (1999) on the eradication of non-native terrestrial vertebrates; Recalling that under Article 8.h of the Convention on Biological Diversity, each Party undertakes to prevent the introduction of, control or eradicate those alien species which threaten ecosystems, habitats or species; Recalling Decision VI/23 of the 6th Conference of the Parties of the Convention on Biological Diversity, on Alien species that threaten ecosystems, habitats or species, and the definitions used in that text; Wishing to contribute to improve the control of the introduction of alien species, and the mitigation of the effects of invasive alien species on the native flora, fauna and natural habitats; Noting substantial progress on regulation, management and eradication of invasive alien species has been achieved in Europe in the last years; Referring to the measures proposed in the "European Strategy on Invasive Alien Species", (document TPVS(2003) 7 ); Recommends that Contracting Parties: 1. draw and implement national strategies on invasive alien species taking into account the European Strategy on Invasive Alien Species mentioned above; 2. co-operate, as appropriate, with other Contracting Parties and Observer States in the prevention of introduction of invasive alien species, the mitigation of their impacts on native flora and fauna and natural habitats, and their eradication or containment where feasible and practical, inter alia by exchanging information, collaborating in European projects and paying particular attention to invasive alien species in trade and transboundary areas; 3. keep the Standing Committee informed of the measures taken to implement this recommendation.
French: (2003) du Comité permanent, examiné le 4 décembre 2003, sur la Stratégie européenne des espèces exotiques envahissantes Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la convention, Eu égard à l’objet de la convention qui consiste notamment à assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages, en accordant une attention particulière aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d’extinction et vulnérables; Rappelant qu’aux termes de l’article 11, paragraphe 2.b de la convention, chaque Partie contractante s’engage à contrôler strictement l’introduction d’espèces non indigènes; Ayant à l’esprit la Recommandation n° R (84) 14 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres relative à l’introduction d’espèces non indigènes, adoptée le 21 juin 1984; Rappelant la Recommandation n° 57 (1997) du Comité permanent relative aux introductions d’organismes appartenant à des espèces non indigènes dans l’environnement, l’utilisation qui y est faite d’expressions telles que «espèces indigènes» et «introduction», ainsi que les espèces, les sous-espèces ou les variétés auxquelles elle se réfère; Rappelant la Recommandation n° 77 (1999) du Comité permanent relative à l’élimination de vertébrés terrestres non indigènes; Rappelant qu’aux termes de l’article 8.h de la convention sur la diversité biologique, chaque Partie empêche d’introduire, contrôle ou élimine les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces; Rappelant la Décision VI/23 de la 6e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, concernant «les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, les habitats ou les espèces» et rappelant les définitions employées dans ce texte; Souhaitant améliorer le contrôle de l’introduction d’espèces exotiques, ainsi que l’atténuation des effets des espèces exotiques envahissantes sur la flore, la faune et les habitats naturels indigènes; Prenant acte que des progrès notables ont été accomplis en Europe depuis quelques années concernant la réglementation, la gestion et l’éradication des espèces exotiques envahissantes; Se référant aux mesures proposées dans la «Stratégie européenne sur les espèces exotiques envahissantes» (document T-PVS (2003) 7), Recommande aux Parties contractantes: 1. d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies nationales concernant les espèces exotiques envahissantes, en tenant compte de la Stratégie européenne des espèces exotiques envahissantes mentionnée ci-dessus;