ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In order to contribute to a non discriminatory and more effective enforcement towards traffic offenders, the proposal foresees the establishment of a system of cross-border exchange of information between Member States.
French: Afin de contribuer à une application non discriminatoire et plus efficace envers les délinquants du trafic routier, la proposition prévoit la mise en place d'un système d'échange transfrontalier d'informations entre les États membres.
English: Subject to the provision of subsection12.3, administrative expenses shall be net of any Administrative Revenues.
French: 100 des dépenses d’administration engagées par la province aux fins de l’administration du programme d’assurance.
English: (c) Mandatory Business/Institutional Surveys  In the case of mandatory business/institutional surveys, respondents must be informed that they are legally obliged to respond.
French: (c) Enquêtes sur les entreprises ou institutions à participation obligatoire Dans le cas des enquêtes sur les entreprises ou institutions à participation obligatoire, les répondants seront informés qu'ils sont obligés de répondre en vertu de la loi.
English: Within a small group of motivated executives you will have lessons, roll-play games and workshops from 9.00am.
French: Au sein d’un petit groupe de décideurs motivés, vous suivrez vos cours de 9 heures à 18 heures (soit 45 heures par semaine).
English: It must be said that the cooperation between these two neighbouring towns is much closer and more significant in terms of results than that elsewhere.
French: Il est à noter que la coopération entre ces deux communes est bien plus resserrée et plus fructueuse que celle à laquelle sont parvenues diverses communes à l'intérieur de ces deux pays.
English: There was growing need for nuclear cooperation to help meet the world's rising energy demands.
French: Le monde a de plus en plus besoin d'une coopération nucléaire pour mieux satisfaire ses besoins croissants en énergie.
English: Document: TRANS/WP.15/2001/24 (Poland)
French: Document : TRANS/WP.15/2001/24 (Pologne)
English: For more information, see GST/HST and selling a business. Is there a change of ownership?
French: Pour plus de renseignements, consultez TPS/TVH et la vente d'une entreprise . Est-ce qu'il y a un changement de propriétaire?
English: ◦ Provide political parties and candidates with greater access to resulting lists of electors (e.g. provide updated preliminary lists of electors on Day 19 of a general election).
French: ◦ Rendre plus accessible aux partis politiques et aux candidats la version à jour des listes électorales (p. ex. leur fournir les listes préliminaires le jour 19 d’une élection générale).
English: (*) (amendment 22: protest by Vincenzo Lavarra (PSE), who wanted the vote to be held again because his machine did not work) 12.
French: (*) (amendement 22 : protestation du député Vincenzo Lavarra (PSE) qui voulait procéder à un nouveau vote car sa machine n'avait pas fonctionné) 12.
English: UNDP agrees with the Board that a proper risk assessment is necessary in order to assess whether the benefits of an audit are likely to exceed the costs, with respect to projects executed by governments or by NGOs.
French: Le PNUD convient avec le Comité que, dans le cas des projets exécutés par des gouvernements ou par des organisations non gouvernementales, une bonne évaluation des risques est le moyen indiqué pour s'assurer que les avantages d'un audit sont supérieurs à son coût.
English: • number of recent high profile cases of mass identity theft from Canadian organizations for illicit financial gain
French: • un certain nombre des récents cas de vols d’identité massifs ayant eu un grand retentissement ont été perpétrés contre des organisations canadiennes à des fins lucratives illégales
English: In the short term, we appreciate that implementing the Bologna reforms is a significant task, and appreciate the continuing support and commitment of all partners in the process.
French: A court terme, nous avons également conscience que la mise en oeuvre des réformes induites par le processus de Bologne représente une tâche d’envergure, et sommes reconnaissants du soutien et de l’engagement continus de tous les partenaires impliqués dans le processus.
English: However, even though technological advances open the way for innovation and renewed creativity, they do bring with them challenges for the arts and cultural community and for government, especially in terms of balancing the rights of creators and consumers.
French: Cependant, même si les changements technologiques sont une porte ouverte à l’innovation et à une créativité renouvelée, ils comportent aussi leur lot de défis pour le milieu artistique et culturel ainsi que pour le gouvernement, notamment lorsque l’on parle de l’équilibre entre les droits des créateurs et des consommateurs.
English: Amendment by Sergio Berlato, Gintaras Didžiokas, Liam Aylward and Sebastiano (Nello) Musumeci Amendment 94 Paragraph 7 7. Believes that the compensation for likely income losses is inadequate; proposes that in the event of a limited cut in prices, as suggested in paragraph 2, the budget proposed by the Commission should be maintained; emphasises that as provided for in the Treaties, the future reform must serve to provide producers with a decent adequate income and to maintain the sector’s existing employment levels; Or. it
French: Amendement déposé par Sergio Berlato, Gintaras Didžiokas, Liam Aylward et Sebastiano (Nello) Musumeci Amendement 94 Paragraphe 7 7. est d'avis que les pertes prévisibles de revenus ne sont pas compensées de manière suffisante; propose que, dans le cas d'une baisse des prix limitée, comme mentionné au paragraphe 2, les enveloppes prévues par la Commission soient maintenues; répète en ce sens que, comme le prévoient les traités, la réforme future devra garantir un revenu digne et adapté aux producteurs et le maintien du marché de l'emploi dans ce secteur au niveau qu'il connaissait auparavant; Or. it
English: The funds used to make the purchase are then loaned back to the owner of the self-directed RRSP at low or no interest.
French: Les fonds utilisés pour acheter les actions sont ensuite prêtés de nouveau au détenteur du REER autogéré, et ce, sans intérêt ou à un faible taux.
English: This is an issue with which a number of United Nations offices have been confronted.
French: Il s'agit d'un problème commun à un certain nombre d'entités des Nations Unies.
English: • Pay Category Superannuation Administration Manual - Special Bulletin
French: • 2008-002 - Expiration de l'accord de transfert de pensions (ATP) entre le gouvernement du Canada et la Fédération des caisses Desjardins du Québec (Mouvement Desjardins) Documents du secteur d'activité 2008 03 18
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Bazaluk et al., Public Service Employment Act Section 21 Bazaluk et al.,, 00-CGC-01327; -01328 (Ojalammi) Date of decision: 9 March 2001 This appeal was brought under section 21 of the Public Service Employment Act by Richard Bazaluk, Stephen Sidorski, Laurie Kramble, and Thomas Matthews against the selections for appointment to a position entitled Supervising Grain Inspector (Waterfront).
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Bazaluk et autres Loi sur l'emploi dans la fonction publique Article 21 Bazaluk et autres, 00-CGC-01327; -01328 (Ojalammi) Date de la décision : 9 mars 2001 Cet appel a été interjeté en vertu de l'article 21 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique par Richard Bazaluk, Stephen Sidorski, Laurie Kramble et Thomas Matthews à l'encontre des sélections faites en vue d'une nomination à un poste intitulé Superviseur, inspection des céréales (Waterfront).
English: Additional powers for the Inuit governments to tax persons other than Inuit may be negotiated through agreements between Inuit governments and the federal and provincial governments.
French: Les gouvernements inuits et les gouvernements fédéral et provincial pourront négocier des ententes visant à accorder aux gouvernements inuits des pouvoirs additionnels de taxation à l'endroit des non-Inuit.
English: I would like to thank each of your organizations for your contribution to this vital initiative.
French: J’aimerais remercier chacun de nos partenaires pour sa contribution à cette initiative d’importance vitale.
English: There is only one mental hospital in Kathmandu.
French: Il n'y a qu'un hôpital psychiatrique à Katmandou.
English: We will not rehearse here the arguments in favour of a larger, and therefore more legitimate, Council.
French: Nous ne reviendrons pas ici sur les arguments en faveur d'un Conseil de sécurité élargi et donc plus légitime.
English: Submissions dealing with case studies, theory, modelling, observation techniques, etc., are all welcome.
French: § On accueille les communications portant sur les études de cas, la théorie, la modélisation, les techniques d’observation, etc.
English: This By-law comes into force on the day on which it is registered. [33-1-o] Regulations Amending the Income Tax Regulations (Benefit Accrual Rate) Statutory Authority Income Tax Act Sponsoring Department Department of Finance REGULATORY IMPACT  ANALYSIS STATEMENT Description On May 2, 2002, the House of Commons passed a motion recommending that the Government increase the pension accrual rate for firefighters.
French: Entrée en vigueur [33-1-o] Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (taux d'accumulation des prestations) Fondement législatif Loi de l'impôt sur le revenu Ministère responsable Ministère des Finances RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION Description Le 2 mai 2002, la Chambre des communes a adopté une motion recommandant au Gouvernement de relever le taux d'accumulation des prestations de pension applicable aux pompiers.
English: Settlement procedure 6 can make use of Algorithm 5 running on sub-accounts.
French: La procédure de règlement 6 peut utiliser l'algorithme 5, fonctionnant sur les sous-comptes.
English: The other provisions of national legislation bearing upon the operation of the monopoly In a national system such as that in question in the main proceedings, only holders of production licences or wholesale licences are allowed to import alcoholic beverages, that is to say traders who fulfil the restrictive conditions to which issue of those licences is subject.
French: En ce qui concerne les autres dispositions de la législation nationale ayant une incidence sur le fonctionnement du monopole Dans un système national tel que celui en cause dans le litige au principal, les importations de boissons alcoolisées sont réservées aux titulaires de licences de fabrication ou de commerce de gros, c'est-à-dire aux opérateurs qui remplissent les conditions restrictives mises à la délivrance de ces licences.
English: Enter for your chance to WIN* a prize pack valued at over $5000!
French: Participez et courez la chance de GAGNER* un prix-forfait LG d’une valeur de plus de 5 000 $!
English: + 33 3 88 17 28 67 Cindy GIANNAKIS Administrative Support Tel.
French: + 33 3 88 17 28 67 Cindy GIANNAKIS Soutien administratif Tél.
English: Commentary to draft article 4 (Elements of an internationally wrongful act of an international organization)
French: Commentaire du projet d'article 4 (Éléments du fait internationalement illicite d'une organisation internationale)
English: Society needs to explore what is unique to old age and promote ways of supporting that uniqueness instead of promoting false ways of regaining youth.
French: En tant que société, nous serions bien avisés d'explorer les aspects uniques du statut d'aîné et de mettre en oeuvre des moyens de promouvoir ces aspects uniques au lieu de faire la promotion d'illusoires fontaines de jouvence.
English: Although information is limited, it appears that in Saskatchewan Mormon metalmarks typically occur on hillsides, slopes, or embankments on barren clay or heavy clay soil where its host plant, the branched umbrella plant (Eriogonum pauciflorum) occurs.
French: Malgré le manque de renseignements, il semble qu’en Saskatchewan, le mormon se rencontre généralement sur des flancs de collines, des terrains en pente ou des remblais à sol d’argile érodé ou d’argile lourde où pousse sa plante hôte, l’ériogone pauciflore (Eriogonum pauciflorum).
English: The first is that we are surrounded by areas of great instability and conflict: from Chechnya to Nagorno-Karabakh, Transnistria, Afghanistan, Iraq and the Middle East.
French: La première est que nous sommes entourés de régions en proie à une grande instabilité et déchirées par des conflits, depuis la Tchétchénie au Nagorno-Karabach, en passant par la Transnistrie, l'Afghanistan, l'Irak et le Moyen-Orient.
English: Invasive Alien Species Species that have been introduced into areas beyond their natural distribution, either accidentally or deliberately, are known as alien species.
French: Espèces étrangères envahissantes On appelle espèce étrangère toute espèce qui a été introduite dans un secteur autre que son aire de distribution géographique habituelle, soit accidentellement, soit délibérément.
English: 2.9 By a judgement of 17 January 2005, the Constitutional Court dismissed the application for amparo.
French: 2.9 Par une décision du 17 janvier 2005, le Tribunal constitutionnel a rejeté le recours en amparo formé par l'auteur.
English: Today’s budget will accelerate the $1 billion committed last year to municipal and rural infrastructure so the money flows over 5 years rather than 10.
French: Le budget d’aujourd’hui va accélérer le versement de 1 milliard de dollars déjà engagés l’an dernier à l’égard de l’infrastructure municipale et rurale, de sorte que les sommes soient versées sur cinq ans plutôt que sur 10.
English: The Committee's responsibilities included approving the work plan of the review, meeting periodically to consider progress, ensuring the production of a balanced report useful to clients, and forwarding the results of the review to senior management.
French: Les responsabilités du comité comprenaient l'approbation du plan de travail de l'examen, des rencontres périodiques afin d'évaluer les progrès, l'assurance de la production d'un rapport équilibré utile aux clients et l'acheminement des résultats de l'examen aux cadres supérieurs.
English: Within a peacekeeping and post-conflict environment, it will also be useful to provide guidance on appropriate modes of response when confronted by child soldiers in the field, the protections due to detained child combatants and child civilians, and recommended procedures for responding to sexual abuse.
French: Dans le cadre des missions de maintien de la paix au lendemain de conflits, il est également utile de fournir des conseils sur la meilleure façon de réagir face à des enfants soldats sur le terrain, les protections dont doivent bénéficier les mineurs, combattants ou non, détenus et les procédures recommandées pour faire face aux violences sexuelles.
English: Building on a strong base of sound management practices will enable our people to make appropriate choices and communicate them clearly leading to better service, better public policy and better results.
French: En tirant profit d’une base solide de saines pratiques de gestion, nos employés pourront faire des choix appropriés et les communiquer clairement afin d’assurer un meilleur service, une meilleure politique gouvernementale et de meilleurs résultats.
English: The directives require Member States to allow cable television network operators to provide telecommunications services under the same conditions as any other telecommunications operator.
French: Or la France maintient, sur deux points importants, un régime juridique distinct pour les activités de télécommunications des câblo-opérateurs.
English: • integral role in the continuing operation of the navigation system (Locks 29, 30 & 31 at Smiths Falls Combined excepted );
French: • ils jouent un rôle essentiel dans le réseau navigable actuel (à l’exception du groupe des écluses nos 29, 30 et 31 de Smiths Falls);
English: Subprogramme 4  Supply reduction: elimination of illicit crops and suppression of illicit drug trafficking
French: Sous-programme 4 Réduction de l'offre : élimination des cultures illicites et suppression du trafic de drogues
English: This system should enable them to obtain, maintain and enforce their patents through procedures that are simple, inexpensive, timely, reliable and consistent with the need for affordable effective protection.
French: Ce système devrait leur permettre d’obtenir des brevets, de les maintenir en vigueur et de les faire respecter au moyen de procédures simples, peu coûteuses, opportunes, fiables et compatibles avec la nécessité d’offrir une protection efficace à un coût abordable.
English: To develop inland waterway transport and change the current modal split there is, however, a need for a top-down approach looking individually at different types of traffic.
French: Le développement du transport par voies navigables et la modification de la répartition modale actuelle requièrent toutefois une approche descendante, avec analyse distincte des différents types de trafic.
English: Document A/CN.9/529, para.
French: Document A/CN.9/529, par.
English: In some cases, as in the Ottoman Empire or Egypt, creditors restructured finances by force or the threat of it. But gunboat diplomacy was not necessarily a part of the resolution of debt problems.
French: Dans certains cas, celui de l'Empire ottoman ou de l'Egypte par exemple, les créanciers imposaient une restructuration financière par la force ou sous la menace de la force ; mais cela ne passait pas nécessairement par la diplomatie de la canonnière.
English: So there is much to be done but we are willing, all of us, to do it, whether we be associate members, full members, associate partners or observers.
French: Il y a donc beaucoup à faire, mais nous y sommes tous prêts, que nous soyons membres associés, membres de plein droit, associés partenaires ou observateurs.
English: The Use and Impact of Computers in the Canadian Workplace, 1989-1994, paper prepared for the Centre for Information Technology Innovation, Industry Canada, March 31, 1996.
French: The Use and Impact of Computers in the Canadian Workplace, 1989-1994, paper prepared for the Centre for Information Technology Innovation, Industrie Canada, 31 mars 1996.
English: Out of approximately 11,500 officers, the Federation has, according to its own figures, just over 600 minority police officers.
French: Selon les chiffres fournis par la Fédération, ses forces de police ne comptent que 600 membres de minorités sur quelque 11 500 policiers.
English: Letter dated 13 August 2001 from the Chargé d'affaires a.i. of the Permanent Mission of Chile to the United Nations addressed to the Secretary-General
French: Lettre datée du 13 août 2001, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Chili auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: The Committee decided to set up contact group to identify a list of alternatives to chrysotile based on the list of possible alternatives received from Governments, the criteria identified by the Committee and the list of those alternatives that had previously been assessed in Environmental Health Criteria documents by IPCS.
French: Le Comité a décidé de créer un groupe de contact pour établir une liste des produits de remplacement du chrysotile à partir des listes de solutions de remplacement éventuelles communiquées par les gouvernements, des critères retenus par le Comité et de la liste des solutions de remplacement ayant déjà fait l'objet d'une évaluation du PISC dans les documents relatifs aux critères d'hygiène de l'environnement.
English: Finally, Senegal's National Committee to Combat AIDS is working in close cooperation with non-governmental organizations, civil society and youth organizations, and with political impetus from the Government, which has made the combat against the pandemic a top priority and which also supervises our national programme to combat AIDS and other sexually transmitted diseases.
French: Enfin, le Comité national sénégalais de lutte contre le sida travaille en étroite collaboration avec les organisations non gouvernementales, la société civile et les associations de jeunesse, sous l'impulsion politique du Gouvernement qui a donné à la lutte contre la pandémie, un rang de priorité élevé, et qui supervise aussi notre programme de lutte antisida et contre les autres maladies sexuellement transmissibles.
English: • cooperate in the detection of cross-border health fraud;
French: • coopérer au processus de détection de fraude transfrontalière en matière de santé;
English: In partnership with CIHR, TAS has built on its history of supporting a thriving research landscape across Canada.
French: En partenariat avec les IRSC, la Société d'arthrite a misé sur son soutien historique d'un climat de recherche favorable dans tout le Canada.
English: Canadian youth more strongly believe that they can succeed in science compared to the beliefs of their international peers.
French: Les élèves croient en leurs capacités de réussite en sciences La confiance des élèves quant à leurs capacités de réussite en sciences est un résultat important de l’éducation et a une incidence considérable sur l’apprentissage.
English: The citizens of Europe were not even informed until it had arrived.
French: Les citoyens européens n'en ont été informés qu'après leur arrivée.
English: "Each year, the number of participating schools and postcards has grown," says Mr. Moussa.
French: « Au fil des ans, le nombre d'écoles participantes et de cartes postales s'est accru.
English: General debate on all disarmament and international security agenda items: item 64 (A/56/267 and Add.1); item 65 (A/56/347); item 66 (A/56/29) (Supplement 1); item 69 (A/ 56/164 and Add.1); item 70 (A/56/187); item 74 (A/56/172, A/56/136 and Add.1 and 2, A/56/309, A/56/182, A/56/165, A/56/183, A/56/166, A/56/400, A/56/296, A/56/404, A/56/257 and Add.1, A/56/130 and Add.1); item 75 (A/56/285, A/56/ 137, A/56/154, A/56/266); item 76 (A/56/418, A/56/359, A/ 56/27, A/56/42); item 77 (A/56/425); item 78 (A/56/163); item 79 (A/ 56/153):
French: PREMIÈRE COMMISSION  Débat général sur tous les points relatifs au désarmement et à la sécurité internationale : point 64 (A/56/267 et Add.1); point 65 (A/56/347); point 66 (A/56/29) (Supp.  1); point 69 (A/56/164 et Add.1); point 70 (A/56/187); point 74 (A/56/172, A/ 56/136 et Add.1 et 2, A/56/309, A/56/182, A/56/165, A/56/ 183, A/56/166, A/56/400, A/56/296, A/56/404, A/56/257 et Add.1, A/56/130 et Add.1); point 75 (A/56/285, A/56/137, A/ 56/154, A/56/266); point 76 (A/56/418, A/56/359, A/56/27, A/56/42); point 77 (A/56/425); point 78 A/56/163); point 79 (A/56/153)
English: • Reduction of preventable illness, injuries, disabilities and premature deaths  Suggested sub-themes:
French: • Réduction des maladies évitables, des blessures, des déficiences et des décès prématurés  Sous-thèmes proposés :
English: • Sector councils can act as "broker" between employers and community-based service providers to promote the recruitment of internationally trained workers.
French: • Les conseils sectoriels peuvent agir comme « intermédiaires » entre les employeurs et les prestataires de services communautaires pour promouvoir le recrutement de travailleurs formés à l’étranger.
English: The vehicle shall be considered as moving as soon as the function detects more than 1 imp/sec for at least 5 seconds from the motion sensor, otherwise the vehicle shall be considered as stopped.
French: le véhicule est considéré en mouvement dès que la fonction détecte plus de 1 imp/s pendant au moins 5 secondes en provenance du capteur de mouvement, et dans le cas contraire le véhicule est considéré à l'arrêt.
English: The litter came from two different forest systems: one in the United States and one in Sweden.
French: Les litières provenaient de deux systèmes forestiers différents, l'un des États-Unis et l'autre de la Suède.