ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Any Member State may provide that a design shall be refused registration, or, if the design has been registered, that the design right shall be declared invalid: a. if a distinctive sign is used in a subsequent design, and Community law or the law of the Member State concerned governing that sign confers on the right holder of the sign the right to prohibit such use; or b. if the design constitutes an unauthorised use of a work protected under the copyright law of the Member State concerned; or c. if the design constitutes an improper use of any of the items listed in Article 6b of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property, or of badges, emblems and escutcheons other than those covered by Article 6b of the said Convention which are of particular public interest in the Member State concerned.
French: Tout état membre peut prévoir que l'enregistrement d'un dessin ou modèle est refusé ou, si le dessin ou modèle a été enregistré, que la nullité de l'enregistrement est prononcée: a. s'il est fait usage d'un signe distinctif dans un dessin ou modèle ultérieur et que le droit communautaire ou la législation de l'état membre concerné régissant ce signe confère au titulaire du signe le droit d'interdire cette utilisation, ou b. si le dessin ou modèle constitue une utilisation non autorisée d'une oeuvre protégée par la législation sur le droit d'auteur de l'état membre concerné, ou c. si le dessin ou modèle constitue un usage abusif de l'un des éléments qui sont énumérés à l'article 6 ter de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, ou un usage abusif de signes, emblèmes et armoiries autres que ceux visés à l'article 6 ter de ladite convention, et qui présentent un intérêt public particulier pour l'état membre concerné.
English: Children of African descent and violence
French: Les enfants d'ascendance africaine et la violence
English: Unit: centimetres per cycle, cm cycle-1 Mechanical Index, MI = Wavelength =
French: Demande d’homologation d’instrument relative à des systèmes de diagnostic à ultrasons et à des transducteurs
English: • Seventy-seven per cent indicate support for changes to regulations that would allow banks to market their insurance products to clients based on client information, with client permission.
French: • soixante-dix-sept pour cent sont en faveur de modifications à la réglementation qui autoriseraient les banques à commercialiser leurs produits d’assurance auprès du client à partir des renseignements sur ce dernier et avec sa permission.
English: You can electronically submit your child's birth registration directly to the Office of the Registrar General as well as apply for your child’s birth certificate and Social Insurance Number (SIN) at the same time.
French: Vous pouvez faire parvenir, par voie électronique, l’enregistrement de la naissance de votre enfant au Bureau du registraire général de même que les demandes de certificat de naissance et de numéro d’assurance sociale (NAS).
English: To determine any material regional differences with respect to the involvement of youth gang members in criminal activity, cross tabulations were completed for Ontario, British Columbia and
French: Afin de déterminer les écarts régionaux importants en ce qui a trait à la participation de membres de gangs de jeunes à des activités criminelles, on a établi un tableau croisé pour l’Ontario, la
English: Important insights into the development challenges facing Africa were gleaned from the United Nations Programme of Action for African Economic Recovery and Development experience.
French: Le Programme d'action des Nations Unies a apporté un éclairage important sur les problèmes de développement rencontrés par l'Afrique.
English: Declare that they will work towards improving the situation in the South Caucasus and establishing stability and security in the region through a political settlement of the Nagorny Karabakh conflict, on the basis of the principles and norms of international law and the decisions and documents adopted in this framework, which will create favourable conditions for economic development and comprehensive cooperation in the region;
French: Déclarent qu'ils s'emploieront à améliorer la situation dans le sud du Caucase et à instaurer la stabilité et la sécurité dans la région au moyen du règlement politique du conflit du Haut-Karabakh sur la base des principes et normes du droit international et des décisions et instruments adoptés dans ce cadre, créant ainsi des conditions propices à la croissance économique et à la coopération généralisée dans la région.
English: All of us are committed to making real and lasting improvements for Aboriginal people's health.
French: Notre rencontre arrive à un moment important, car nous tenons tous à améliorer de façon réelle et durable la santé des populations autochtones.
English: Q6. Who is responsible for implementing employer policies?
French: Q6. Qui est chargé de faire appliquer les politiques de l’employeur?
English: It contains general information about membership, benefits, levels of reimbursement and limitations on benefits. It also explains how to submit a claim.
French: Elle contient des renseignements généraux sur les conditions de participation, les prestations de même que les niveaux et les limites de remboursement, ainsi que sur le règlement des frais remboursables.
English: Wednesday, 30 May 2007, from 3 to 6 p.m. in the Trusteeship Council Chamber.
French: Mercredi 30 mai 2007 de 15 à 18 heures dans la salle du Conseil de tutelle.
English: One feature of the hearing before the Board of Referees gives me some concern.
French: Un élément de l'audition devant le conseil arbitral m'inquiète quelque peu.
English: By 2012, warmer winters left forests throughout Canada vulnerable to insect outbreaks.
French: En 2012, les hivers doux rendent les forêts canadiennes vulnérables aux infestations d’insectes.
English: Fabrics classified under tariff item No. 5513.41.90 are presently dutiable at 10 percent ad valorem under the Australia Tariff and the New Zealand Tariff.
French: Les tissus classés dans le numéro tarifaire 5513.41.90 sont présentement passibles de droits de douane de 10 p.
English: These modifications concern cycle parts below 20 km/h, the smoothing of ripples for the cruising parts caused by vehicle speed measurement uncertainties and the maximum speed of part 3 of the cycle.
French: Ces modifications portaient sur les parties du cycle pour lesquelles la vitesse est inférieure à 20 km/h, le lissage des irrégularités du tracé pour les parties à vitesse stabilisée causées par les incertitudes de mesure de vitesse du véhicule, et la vitesse maximale au cours de la partie 3 du cycle.
English: Discussions followed on Council hiring practices with some concerns  expressed about Ms. Rivers not being given an interview for the  Curriculum Developer job just because she was late.
French: Les discussions ont ensuite porté sur les pratiques du conseil en matière  d'embauchage, certains ayant exprimé des préoccupations au sujet du fait  que Mme Rivers n'avait pas obtenu d'entrevue pour le poste de concepteur de  programmes d'études simplement parce qu'elle était en retard.
English: (DE) Mr President, Madam President-in-Office, ladies and gentlemen, today's debate shows just how powerful the European idea is and how much it unites us at times of crisis, even across party lines, giving us the strength to say what needs to be said.
French: (DE) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice, Mesdames et Messieurs, le débat d'aujourd'hui illustre bien toute la force de l'idée européenne et sa capacité à nous unir en période de crise, même au-delà des divisions entre partis, ce qui nous donne la force de dire ce qu'il faut dire.
English: While paragraph 74 indicated that some uniformity had emerged in areas falling under cantonal jurisdiction, “some uniformity” was not enough: what further measures was the Federal Government considering in order to bring the cantons fully into line with the obligations of the Swiss Confederation under the Convention?
French: Le paragraphe 74 dit qu'une certaine unification s'est faite dans des domaines relevant de la juridiction des cantons, mais « une certaine unification » ne suffit pas : quelles autres mesures le Gouvernement fédéral envisage-t-il pour aligner les obligations des cantons sur celles que la Convention fait à la Confédération helvétique?
English: Although United Nations national staff and non-governmental organizations (NGOs) with some monitoring capability have continued to operate in the area, it has been difficult to carry out needs assessments and ascertain the level of displacement of the civilian population in the area.
French: Bien que des personnels des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales recrutés sur le plan national et dotés de certains moyens de surveillance aient maintenu un certain niveau d'activités dans la région, il s'est révélé difficile d'y mener des campagnes d'évaluation des besoins et de mesurer l'ampleur des déplacements de populations civiles.
English: Statement XV presents the financial position of UNAMSIL and the United Nations Observer Mission in Sierra Leone.
French: L'état XV présente la situation financière de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) et de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL).
English: “This trial appeared to be politically motivated from the start, when President Mubarak sent the defendants for trial before a military court despite an earlier civilian court ruling that some of them should be released,” said Amnesty International.
French: « Il semble que ce procès ait eu un fondement politique dès le départ, lorsque le président Moubarak a déféré les accusés devant un tribunal militaire, faisant fi de la décision d’un tribunal civil qui avait ordonné que certains d’entre eux soient remis en liberté, a déclaré Amnesty International.
English: This renewal project is ultimately intended to identify opportunities and to address a number of fundamental pressures and strategic issues that have emerged in the recent history and evolution of the NRC.
French: Le but ultime de cette initiative est de repérer les possibilités et de s’attaquer à un certain nombre de pressions et de questions stratégiques fondamentales qui sont apparues récemment dans l’histoire et l’évolution du CNRC.
English: I — SEIZURE — PART 15.1 Description The Immigration and Refugee Protection Act (IRPA) provides four sources of authority to seize property.
French: I — SAISIE — PARTIE 15.1 Description La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) comporte quatre dispositions conférant le pouvoir de saisir des biens.
English: Bruce Archibald Oakes, Bridgewater, Nova Scotia Governor General’s Caring Canadian Award Bruce Oakes has shared his musical talents with the South Shore community for 60 years.
French: Bruce Archibald Oakes, Bridgewater (Nouvelle-Écosse) Prix du Gouverneur général pour l’entraide La communauté de South Shore profite du talent musical de Bruce Oakes depuis 60 ans.
English: The centre fosters collaboration in the public and private sectors as well as with civil society organizations.
French: Le programme a été récemment implanté dans le sud de l'Australie, et on envisage en ce moment de le mettre au service d'autres collectivités du Canada et de l'étranger.
English: Many industries in Malta which export a wide variety of semi-manufactured goods are owned by British, French, German and Italian companies.
French: De nombreuses industries maltaises qui exportent une grande variété de produits semi-finis appartiennent à des entreprises britanniques, françaises, allemandes ou italiennes.
English: When these models also included estimates of the number of overdose deaths prevented (1.08/year) and estimates of the economic value of these lives ($660,000) of these lives showed cost-benefits rations that ranged from 1.5 to 4.02.
French: Lorsque ces modèles incluent également le nombre de décès par surdose prévenus (1,08 par année) et les estimations de la valeur économique de ces vies (660 000 $) on arrive à des ratios coûts-avantages de 1,5 à 4,02.
English: If we give way to those who judge history in their own interests, the centre will become useless and harm efforts towards reconciliation.
French: Dans ces conditions, qui peut garantir que ceux qui travailleront à la mémoire tiendront compte de tous les aspects et ne déformeront pas les faits?
English: No political education programmes have been reported to the Special Committee.  Recommendations on United Nations visiting missions to the Territories have also gone unimplemented.
French: Aucun programme d'éducation politique n'a été signalé à la Commission spéciale et les recommandations concernant les missions de visite des Nations Unies dans les territoires sont restées lettre morte.
English: Brainstorming List of Research Priorities).
French: Liste hiérarchique des priorités de recherche).
English: Single/Widowed Individual with total income of €16,500 or less per annum is exempt from tax.
French: Un célibataire ou un veuf ayant un revenu total annuel ne dépassant pas 13 000 € est exonéré d’impôt.
English: An amount of $20.03 million, out of the total of $290.17 million incurred in expenditures for the biennium 2002-2003, under the Multilateral Fund for the Implementation of the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer was related to adjustment made in respect of the period 1991-2001.
French: Sur les dépenses totales de 290 170 000 dollars enregistrées pour l'exercice biennal 2002-2003 au titre du Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal, un montant de 20 030 000 dollars correspondait à un ajustement sur la période de 1991 à 2001, résultant du rapprochement des comptes du PNUE et de ceux du secrétariat du Fonds.
English: However, if the phrase “received for carriage” is adopted, then the complete phrase should be “whatsoever that a carrier or a performing party received for carriage”.
French: En revanche, si la variante “a reçus à des fins de transport” est adoptée, le membre de phrase complet devrait alors se lire comme suit: “qu'un transporteur ou une partie exécutante a reçus à des fins de transport”.
English: • Military Systems – Military Transportable (MT), X-Band Rear Link Interconnectivity, Satcom portion of the HADCS II system, UHF Satcom Node, VSAT, future support to operations; and Commercial Systems – Inmarsat and Iridium.
French: • Systèmes militaires – militaire transportable (MT), interconnectivité arrière en bande X, élément SATCOM du STDEA II, nœud SATCOM UHF, VSAT, soutien des opérations à venir; Systèmes commerciaux – INMARSAT et Iridium.
English: Since 1992, the European Community has been promoting change in the form of a satellite vessel monitoring system (VMS).
French: Depuis 1992, la Communauté européenne innove en promouvant le système de surveillance des navires par satellite (VMS).
English: • The Credit River (2HB) and Toronto Region (2HC) watersheds covering the area from Hamilton to Port Hope.
French: • des bassins de la rivière Credit (2HB) et de la région de Toronto (2HC), qui couvrent le territoire s'étendant de Hamilton à Port Hope;
English: Resources raised after currency and interestrate swaps, undertaken particularly to satisfy the requirements of the Bank’s borrowers, totalled 28 355 million (30 098 million in 1998).
French: La collecte de ressources après échanges de monnaies ou de taux d’intérêt, répondant en particulier aux besoins des emprunteurs de la Banque, s’établit à 28 355 millions (30 098 millions en 1998).
English: Frequently Asked Questions (12/21/2006) Your childâ€™s car safety Second-hand smoke and children (12/22/2006) A smoke free home Why Breakfast Matters (4/4/2007) Real Life Parenting
French: Donnez lâ€™exemple (12/8/2006) Bougez...tous les jours! Vous songez Ã cesser de fumer? (2/6/2007) Une maison sans fumÃ©e
English: • ensure that there are laws and/or procedures in place to monitor and/or restrict the movement of items of evidence across State borders, particularly if any neighbouring States are non-States Parties
French: • prévoir des lois ou des procédures pour surveiller et limiter le déplacement des éléments de preuve de l'autre côté des frontières des États, particulièrement si les États voisins ne sont pas des Parties au Statut;
English: That amount is based on the cost to the subsidiary of making the supply.
French: Cette somme est fondée sur le coût, pour la filiale, de la réalisation de la fourniture.
English: Interpret Zone 2 Test Results:
French: Interprétation des résultats de l’essai de la zone 2 :
English: During the year, benefits are recorded as expenditures against the statutory payment authority.
French: Au cours de l’exercice, les prestations sont inscrites contre l’autorisation de paiement législative.
English: More organised administrative cooperation between Member States would improve the effectiveness of the monitoring of undertakings operating in several Member States and reduce administrative costs.
French: Une coopération administrative plus organisée entre Etats membres améliorerait l'efficacité de la surveillance des entreprises opérant dans plusieurs Etats membres er est de nature à réduire les coûts administratifs.
English: (a) Follow-up to the International Conference on Financing for Development (A/63/80-E/2008/67)
French: a) Suite donnée à la Conférence internationale sur le financement du développement (A/63/80-E/2008/67)
English: It is an independent mission, and the work is not yet done. I therefore ask Parliament to appreciate that I feel it is my duty not to take part in the vote on this resolution.
French: Enfin, l’Union européenne doit exiger de la part du gouvernement qu’il assume ses responsabilités en vue de garantir la sécurité des citoyens et celle du nouveau parlement.
English: The total additional requirements (in dollars) for the implementation of the activities requested in paragraph 29 of the draft resolution with regard to the meetings of the ad hoc working group held either in New York or in Geneva are as follows:
French: Les ressources supplémentaires (en dollars) nécessaires pour l'exécution des activités demandées au paragraphe 29 du projet de résolution en ce qui concerne les réunions du groupe de travail spécial à New York et à Genève se présentent comme suit :
English: The general discussion under agenda item 3 (Follow-up to the Fourth World Conference on Women and to the twenty-third special session of the General Assembly, entitled “Women 2000: gender equality, development and peace for the twenty-first century”) will begin on Monday, 2 March, in the morning, and resume on Wednesday, 4 March 2009 (for more details, please consult the organization of work in Annex I to document E/CN.6/2009/1).
French: Le débat général au titre du point 3 de l'ordre du jour (Suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la vingt-troisième session extraordinaire de l'Assemblée générale intitulée “Les femmes en l'an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle”) commencera le lundi 2 mars, dans la matinée, et reprendra le mercredi 4 mars 2009 (pour de plus amples renseignements, prière de consulter l'organisation des travaux, figurant à l'Annexe I du document E/CN.6/2009/1).
English: Some of the bedrooms need a face-lift.
French: la chambre avec 2 lits a été remplacée par une chambre à un lit double plus petite et de moindre qualité.
English: No national plan had been established for its implementation.
French: La coordination semble faible dans le contexte de l'application de la Convention et il n'a pas été établi de plan national à cet égard.
English: All experts were asked to review that list and submit any proposals for change in writing to the 30th session of the Sub-Committee.
French: Tous les experts ont été priés d'examiner cette liste et de présenter toutes leurs propositions de modifications par écrit à la trentième session du Sous-Comité.
English: Payment of wages while doing so is addressed in subsection (11).
French: La rémunération de ces activités fait l'objet du paragraphe (11).
English: Mr. Loulichki (Morocco): On behalf of the African Group and all sponsors, I have the honour to introduce draft resolution A/63/L.62, entitled “2001-2010: Decade to Roll Back Malaria in Developing Countries, Particularly in Africa”.
French: M. Loulichki (Maroc) (parle en anglais) : Au nom du Groupe des États d'Afrique, j'ai l'honneur de présenter le projet de résolution A/63/L.62, intitulé « 2001-2010 : Décennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique ».
English: Major sections of the report address: The NOF Profile, Findings as Regards NOF's Objectives, Operational Findings, International Comparison, and Lessons and Recommendations.
French: Cela est particulièrement vrai pour les autres pays qui haussent le financement de la recherche et qui se dotent de nouveaux programmes, augmentant ainsi le niveau de concurrence internationale pour le PHQ (voir la section 5, ci-dessous).
English: Corporate Air Travel, L.L.C. (hereinafter the Licensee) has applied to the Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) for the exemption set out in the title.
French: Corporate Air Travel, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'exemption énoncée dans l'intitulé.
English: That amount would provide for salaries and common staff costs for the continuation of two positions to provide research and administrative support to the Group ($113,100); fees ($875,800) and official travel ($416,200) of the five members of the Group and a consultant; and other operational and logistical support requirements, such as rental of office space, rental of vehicles, communications, maintenance of information technology equipment, and miscellaneous supplies and services ($150,100).
French: Ce montant couvrirait les traitements et les dépenses communes de personnel afférents à deux postes de temporaire existants, dont les titulaires fournissent un appui administratif aux membres du Groupe et effectuent des recherches pour eux (113 100 dollars), les honoraires (875 800 dollars) et les frais de voyage (416 200 dollars) des cinq membres du Groupe et d'un consultant, ainsi que diverses dépenses liées à l'appui opérationnel et logistique, notamment la location de bureaux et de véhicules, les télécommunications, la maintenance du matériel informatique et d'autres services et fournitures (150 100 dollars).
English: Thus, the Doha Conference should urgently address the financing needs of those countries.
French: La Conférence de Doha devait donc aborder d'urgence les besoins de ces pays en matière de financement.
English: This score is written in the DNA of muscle genes but in a notation we don’t yet fully understand.
French: Les rologique et est décédé d’une crise cardiaque. tissus s’usent, sont recrutés pour jouer un Quelle est donc l’importance de cette pronouveau rôle ou sont tout simplement téine spécifique?
English: Parties Opposed to a Finding of Injury 48.
French: Parties s’opposant à des conclusions de dommage 48.
English: Like the banknotes, euro coins can be used anywhere in the euro area, regardless of their national sides.
French: Comme les billets, les pièces en euros peuvent être utilisées n’importe où dans la zone euro, indépendamment de leur face nationale.
English: (9) http://curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?lang=en&num=79959688C19020329&doc... 16/03/2004
French: http://curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?lang=fr&num=79959688C19020329&doc=... 16/03/2004
English: In order to satisfy ourselves that the affidavits are appropriate, we compare the facts presented to the information found in the Service's files.
French: Pour déterminer si les affidavits sont conformes, nous comparons les faits exposés aux renseignements relevés dans les dossiers du Service.
English: (Signed) Rashid Alimov Ambassador Permanent Representative
French: L'Ambassadeur, Représentant permanent (Signé) Rashid Alimov
English: To prevent this from occurring, disable the tiling feature.
French: Pour contourner ce problème, désactivez la fonctionnalité de pavage (tiling).