English: Proposed Schedule to the Appropriation Bill Unless specifically discussed in the Preface, all vote wordings are as previously provided in earlier Appropriation Acts. Section Vote No. 19 1 Privy Council Department Privy Council – Program expenditures, including the operation of the Prime Minister’s residence; the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year; and the grant listed in the Estimates and contributions Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Management Development – Program expenditures and contributions Canadian Intergovernmental Conference Secretariat Canadian Intergovernmental Conference Secretariat – Program expenditures Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board – Program expenditures Chief Electoral Officer Chief Electoral Officer – Program expenditures Commissioner of Official Languages Commissioner of Official Languages – Program expenditures National Round Table on the Environment and the Economy National Round Table on the Environment and the Economy – Program expenditures Public Service Staff Relations Board Public Service Staff Relations Board – Program expenditures Security Intelligence Review Committee Security Intelligence Review Committee – Program expenditures Department or agency (dollars) 1998–99 Main Estimates
French: Musée des beaux-arts du Canada Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l’égard de l’acquisition d’objets pour la collection Bibliothèque nationale Bibliothèque nationale – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses Musée national des sciences et de la technologie Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital Commission de la fonction publique Commission de la fonction publique – Dépenses du Programme Condition féminine – Bureau de la coordonnatrice Condition féminine – Bureau de la coordonnatrice – Dépenses de fonctionnement Condition féminine – Bureau de la coordonnatrice – Subventions inscrites au Budget des dépenses Pêches et Océans Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et : a) participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés; b) autorisation de consentir des avances recouvrables à l’égard des services de transport et d’arrimage et d’autres services de la marine marchande fournis pour le compte de particuliers, d’organismes indépendants et d’autres gouvernements au cours de l’exercice d’une juridiction ou par suite de l’exercice d’une juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la navigation maritime; c) autorisation de dépenser les recettes produites dans l’exercice au cours des activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne Pêches et Océans – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations, et autorisation d’acheter et de vendre des bateaux de pêche commerciale Pêches et Océans – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions