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English: For the purposes of this Part, where (a) for the purposes of satisfying in whole or in part a debt or obligation owing by a person, a creditor exercises a right under an Act of Parliament or the legislature of a province or an agreement relating to a debt security to cause the supply of property, (b) subsection (3) does not apply to the supply, and (c) a receiver (within the meaning assigned by subsection 266(1)) does not have authority in respect of the property, the creditor shall be deemed to have seized the property immediately before that supply and that supply shall be deemed to have been made by the creditor and not by the person.
French: Pour l'application de la présente partie, le créancier qui exerce, en vertu d'une loi fédérale ou provinciale ou d'une convention visant un titre de créance, son droit de faire fournir un bien en règlement de tout ou partie d'une dette ou d'une obligation d'une personne est réputé avoir saisi le bien immédiatement avant cette fourniture si le paragraphe (3) ne s'y applique pas et si un séquestre, au sens du paragraphe 266(1), n'a pas le pouvoir de gérer le bien. Par ailleurs, cette fourniture est réputée effectuée par le créancier et non par la personne Le recours au pouvoir de vente, qu'il soit accordé en vertu d'une hypothèque ou d'une loi, relève du paragraphe 183(10).
English: • The Department of Health Act (Potable Water Regulations for Common Carriers)
French: Tous les employeurs fédéraux doivent respecter les dispositions du Code canadien du travail.
English: This can create problems in the assessment of a project.
French: Ceci peut créer un problème au niveau de l'évaluation d'un projet.
English: Canadian cecidomyiid fauna has been little investigated, with only 100 species recorded of a fauna estimated to exceed 1000.
French: Les Cécidomyiidés du Canada ont fait l'objet de peu de travaux de recherche. En effet, on en a répertorié une centaine d'espèces, mais on estime qu'il y en a plus de 1000.
English: Hotel Description:Renovated in 2007, this hotel comprises a total of 472 rooms spread over 4 floors.
French: Description de l'Hôtel:Cet hôtel de bord de mer compte 472 chambres réparties sur 4 étages.
English: And I know that Mrs. King was a reference for Cathy Micallef when she applied on her current job.
French: Je sais également que Mme Micallef a fait appel à Mme King comme répondante dans le cadre du concours qui lui a permis de décrocher son poste actuel.
English: Claude Richmond, Minister of Employment and Income Assistance, British Columbia
French: Claude Richmond, ministre de l’Aide à l’emploi et au revenu, British Columbia
English: A new approach to manufacturing is required for the transformation of EU industry from a resource intensive to a knowledge-based industrial environment and will depend on the adoption of totally new attitudes towards the continued acquisition, deployment, protection and funding of new knowledge and its use, including towards sustainable production and consumption patterns.
French: Amendement 101 Annexe I, «Thèmes», point 4 «Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production», sous-point «Activités», entrée 3, paragraphe 1 Une nouvelle approche de la fabrication est nécessaire pour assurer la transformation de l’industrie de l’UE, d’une industrie à forte intensité de ressources, en une industrie fondée sur la connaissance; elle dépendra de l’adoption d’attitudes totalement nouvelles envers l’acquisition permanente, le déploiement, la protection et le financement de nouvelles connaissances et leur utilisation, y compris pour favoriser des modes de production et de consommation durables.
English: At the institutional level, we must promptly and effectively create that unit vis-à-vis the Security Council and the Peacebuilding Commission.
French: Nous devrions parvenir prochainement à ce que ce groupe soit pleinement opérationnel pour travailler aux côtés du Conseil de sécurité et de la Commission de consolidation de la paix.
English: It should be mentioned that New Zealand had, since 1994, devolved a series of executive and legislative powers to Tokelau, relating particularly to maintaining peace and order and to fiscal matters.
French: Il convient de signaler que, depuis 1994, la Nouvelle-Zélande a délégué une série de compétences exécutives et législatives aux Tokélaou, notamment en ce qui concerne le maintien de la paix et de l'ordre public, ainsi que dans le domaine fiscal.
English: (c) Recruitment Assistant (General Service (Other level)): Checks applications for employment of locally recruited support staff and provides general information for applicants; arranges for testing of prospective candidates and checks visa status; processes post vacancy announcements and retrieves information on qualified candidates from roster files; conducts preliminary interviews with applicants to obtain specific information, such as educational background and prior work experience; checks applications received by mail and refers those with required qualifications to the supervisor and drafts appropriate responses to such communications; follows up with requesting offices on their recruitment needs by searching roster and applicant files for potential candidates.
French: Vérifie les demandes d'emploi du personnel d'appui recruté localement et fournit une information générale aux candidats; organise les examens à l'intention de futurs candidats et vérifie leur situation en matière de visa; traite les annonces de vacance de poste et recherche dans les fichiers des renseignements sur les candidats remplissant les conditions requises; procède aux entretiens préliminaires avec les candidats en vue d'obtenir des renseignements plus précis, sur les études et l'expérience de travail par exemple; vérifie les candidatures reçues par courrier, transmet à son supérieur hiérarchique celles qui remplissent les conditions requises et rédige les réponses que ces communications appellent; s'enquiert des besoins de recrutement des bureaux demandeurs en recherchant dans le fichier et les dossiers des candidats ceux qui pourraient convenir.
English: Market consultative services to the rural population could be organized; (g) The banking sector should be encouraged to expand its business into rural areas.
French: Des services d’informations sur le marché à l’intention de la population rurale pourraient être organisés ; g) D’encourager le secteur bancaire à développer ses activités dans les zones rurales.
English: Panellists included representatives of international organizations, the civil society, non-governmental organizations and business entities.
French: Les participants étaient des représentants d'organisations internationales, de la société civile, d'organisations non gouvernementales et de sociétés privées.
English: Failure of a Member State to fulfil obligations - Failure to transpose, within the prescribed period, Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants
French: Manquement d'Etat - Défaut d'avoir transposé, dans le délai prévu, la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (JO L 309, p.
English: • Like the Innovation Quiz, the Diagnostic Guide will raise key project-related questions regarding Management, Markets, Technology and Finance.
French: • Comme le jeu-questionnaire de l’innovation, le guide diagnostique soulève des questions clés relatives au projet en ce qui concerne la gestion, les marchés, la technologie et les finances.
English: It has accomplished this seemingly Herculean achievement by transforming itself with a broad range of innovative knowledge creation and sharing initiatives.
French: Il a accompli cet exploit presque herculéen en se réinventant à l'aide d'un grand nombre de créations de connaissances et d'initiatives de partage de connaissances à caractère novateur.
English: It also makes detailed proposals against the background of the new opportunities provided by the Lisbon Treaty.
French: La communication contient aussi des propositions détaillées dans le cadre des nouvelles possibilités offertes par le traité de Lisbonne.
English: Network of municipal nursery schools - Law 1044/1971 as amended and supplemented
French: Réseau de crèches municipales ; Loi n° 1044 de 1971, telle qu'amendée et complétée
English: Augmentation, or individual reinforcement of under-strength Regular Force units, and mobilization, or expansion of Regular and Reserve units, are complementary, not competitive, activities.
French: L’augmentation ou le renforcement des unités de la Force régulière, par manque de personnel, et la mobilisation ou l’expansion des unités de la Force régulière et de la Force de réserve sont des activités qui se complètent et non qui se font concurrence.
English: All other types of video transitions in imported EDLs (such as wipes, iris transitions, and slides) will be converted into linear dissolves of the same duration.
French: Toutes les transitions vidéo d’un autre type, incluses dans les listes EDL importées (telles que les transitions par balayage, par glissement et les transitions iris), sont converties en fondus linéaires d’une durée identique.
English: It is imprudent for a large pension fund to concentrate its investments in one or two asset classes and under one or two managers.
French: Il est imprudent pour une grande caisse de retraite de concentrer ses placements sur une ou deux catégories d'actifs et d'en confier la gestion à un ou deux gestionnaires.
English: Informal consultations on a draft resolution entitled “The use of micro-algae as food to restore the victims of humanitarian emergencies” (under agenda item 39) (organized by the Permanent Mission of Somalia)
French: Consultations officieuses sur un projet de résolution relatif à l'utilisation de la microalgue comme nourriture pour rétablir les victimes d'urgences humanitaires (au titre du point 39) (organisées par la Mission permanente de la Somalie)
English: Welcoming the Communication from the European Commission (EC) on the promotion of inland waterway transport: Integrated European Action Programme for Inland Waterway Transport (NAIADES, document ECE/TRANS/SC.3/2006/5),
French: Saluant la Communication de la Commission européenne visant à promouvoir le transport par voie navigable: le Programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables (NAIADES, document ECE/TRANS/SC.3/2006/5),
English: “The Security Council stresses its support for a negotiated settlement, commends the Government of southern Sudan and others for their efforts to further a long-term and peaceful solution to the conflict, reiterates that those responsible for serious violations of human rights and international humanitarian law must be brought to justice and urges that the peace process be concluded expeditiously.
French: Le Conseil souligne qu'il est favorable à un règlement négocié, félicite le Gouvernement du Sud-Soudan et autres entités d'avoir œuvré en faveur d'un règlement pacifique et à long terme du conflit, réaffirme qu'il faut traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire et demande instamment que le processus de paix soit rapidement mené à terme.
English: NMB NMB NMB
French: TÉU, TPAC, TPMD, TPG, TM, TMÉU, TACI, TC:
English: This type of system enables the recognition of objects or people.
French: Ce type de système permet la reconnaissance d'objets ou de personnes à une distance maximale d'un mètre, en milieu non perturbé.
English: Mr Rafael Huseynov, Azerbaijan, ALDE); - held an exchange of views with Mr Aulake, Chairman of the Steering Committee for Culture and Mrs Battaini-Dragoni, Director General for Education, Culture and Heritage, Youth and Sport on the follow up to the 3rd Summit: priority for cultural cooperation (rapporteur:
French: M. Rafael Huseynov, Azerbaïdjan, ADLE); - tenu un échange de vues avec M. Aulake, Président du Comite Directeur de la Culture et Mme BattainiDragoni, Directrice Générale, Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport, sur le suivi du 3ème sommet : priorité à la coopération culturelle (Rapporteur :
English: As demonstrated in this report, certain activities undertaken and results targeted by PCH to fulfill its section 42 responsibilities can be interpreted as exceeding the strict terms of the mandate conferred by the OLA.
French: Tel que démontré dans ce rapport, certaines activités entreprises et certains résultats visés par PCH en vue de répondre à ses responsabilités relatives à l’article 42 peuvent être interprétés comme allant au-delà du strict mandat que lui confère la LLO.
English: The Commission envisages the appointment of the European Environmental Agency to collect and evaluate these data.
French: La Commission envisage de charger l'Agence européenne de l'environnement de la collecte et de l'évaluation de ces données.
English: Subsequently, the Assembly, in its resolution 59/19 of 8 November 2004, had not only welcomed the holding of the Conference but called upon the host country to extend the usual courtesies to participants from all parliamentary delegations of States Members of the United Nations.
French: Par la suite, l'Assemblée générale, dans sa résolution 59/19 du 8 novembre 2004, avait non seulement accueilli avec satisfaction la décision de convoquer la Conférence mondiale, mais également demandé au pays hôte de réserver ses attentions habituelles aux membres de l'ensemble des délégations parlementaires des États Membres de l'Organisation des Nations Unies participant à la deuxième Conférence.
English: COMMUNICATION FROM THE COMMISSION Communication on the scope of the liability of air carriers and airports in the event of destroyed, damaged or lost mobility equipment of passengers with reduced mobility when travelling by air.
French: COMMUNICATION DE LA COMMISSION Communication relative à la portée de la responsabilité des transporteurs aériens et des aéroports en cas de destruction, de dégradation ou de perte d'équipements de mobilité appartenant à des passagers à mobilité réduite lorsqu'ils font des voyages aériens.
English: We couldn’t afford the services of a grand chef so I took the plunge”.
French: Nous ne pouvions nous offrir les services d’un grand chef, alors je me suis lancée ».
English: Member States are responsible for short-term psychological and social assistance.
French: Les États membres sont responsables de l'assistance psychologique et sociale à court terme.
English: Late departures : There is a late departure charge of $45 + tax.
French: Départ tardif : tarif pour départ tardif (après 12:00 et jusqu'à 15:00) 45$ + tx.
English: • The Implementing Organizations reported a high level of satisfaction with the internships.
French: • Les organismes parrains se sont montrés très satisfaits des stages.
English: Our review indicated that the five key elements of accountability exist at various stages.
French: Nous devions évaluer cinq critères de responsabilisation déjà assortis de mécanismes documentés et bien compris.
English: They should be more responsive to fishermen’s needs.
French: Les décisions devraient davantage répondre aux besoins des pêcheurs.
English: Employees of the Canada Border Services Agency who are, or have been under investigation for fraud, defalcation, bribe breaches of trust, misuse of the Agency's electronic networks or misconduct, and members of the general public interviewed in the course of such investigations. Purpose:
French: Ces renseignements sont confidentiels et protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et ils font l'objet d'un stockage sécurisé au sein de la section de l'équité en matière d'emploi, ainsi que dans un serveur sécurisé des Systèmes administratifs d'entreprise (SAE).
English: Expenditure on canned / preserved fish & seafood is expected to increase to BRL 21.80 per household and volume is expected to increase to 1.10 Kg per household by 2012.
French: Les dépenses des ménages pour le poisson et les fruits de mer en conserve devraient augmenter à 22,72 BRL et le volume des ventes au détail devrait augmenter à 1,104 kg d'ici 2012.
English: Mr. Speaker, my colleague from Palliser opened his remarks by paying tribute to Mr. Chuck Cadman, the former member of Parliament who championed this issue.
French: Monsieur le Président, mon collègue de Palliser a commencé son discours en rendant hommage à M. Chuck Cadman, l'ancien député qui parrainait ce dossier.
English: These include indigenous rights, cultural heritage preservation, cultural diversity policies and conservation of biodiversity, as well as the customary laws, practices and protocols of the communities themselves.
French: Le comité intergouvernemental a examiné des versions préliminaires de ces dispositions, et à la fin de 2004, il a engagé un processus d’examen et de commentaires pour assurer une large participation des parties prenantes.
English: There is now a trend in Europe towards more life sentences for an increasing number of convicts.
French: On observe actuellement, en Europe, une tendance à inﬂiger la réclusion à perpétuité à un nombre croissant de condamnés.
English: Research and the philanthropists Foundations and charity organisations can provide valuable financial aid for researchers.
French: La recherche, objet de philanthropie Les fondations et les œuvres de bienfaisance peuvent donner un sérieux coup de pouce financier aux chercheurs.
English: Continuous monitoring of energy markets, to satisfy the Canadian public and ourselves that markets are indeed working in the Canadian public interest, is an important component of the Board's regulatory program.
French: Un volet important du programme de réglementation de l'Office consiste à surveiller en permanence les marchés de l'énergie pour convaincre le public canadien, et se convaincre soi-même, que le fonctionnement des marchés sert bien l'intérêt public canadien.
English: Dinner buffet will consist of a hip of beef, poached salmon, assorted salads, vegetables and potatoes and then complemented by assorted cheeses, fresh fruit, cakes, pastries and tea and coffee.
French: Cet événement aura lieu jeudi le 1er novembre 2007 au Salon A, Édifice D du Collège Algonquin situé au 1385 Avenue Woodroffe.
English: Jamila Madeira, Thomas Mann, Monica Maria Iacob-Ridzi, Angélique Verli (EC)
French: Jamila Madeira, Thomas Mann, Monica Maria Iacob-Ridzi, Angélique Verli (CE).
English: Thus, contrary to previous models, the Sebago pluton is not a northeasterly dipping sheet of uniform thickness, but rather an arched sheet with an irregular thickness extending beneath the metasedimentary rocks along both its northern and southern contacts.
French: Donc, contrairement aux modèles proposés auparavant, le pluton de Sebago n'est pas un feuillet d'épaisseur uniforme incliné vers le nord-est, mais plutôt un feuillet arqué avec épaisseur variable qui s'étend sous les roches métasédimentaires, le long de l'un et l'autre des contacts nord et sud.
English: • It accurately portrays the Office’s plans and priorities.
French: • Il décrit fidèlement les plans et les priorités du Bureau.
English: "Stat/Transfer's command files and the efficient transfer of data files."
French: Centre de données de recherche de l'Université du Manitoba, Université du Manitoba 2005 DeRiviere, L. 2005.
English: However, if they were to be given such an exemption, it would appear to be unfair to other manufacturers who make similar claims for similar products.
French: Cependant, si elles devaient bénéficier d'une dérogation, cela serait injuste pour d'autres fabricants qui utilisent des allégations analogues pour des produits équivalents.
English: The information could help CIHR-IAPH as it develops its own communications strategy.
French: L'information pourrait aider l'ISA-IRSC à élaborer sa propre stratégie de communication.
English: The light at the end of the tunnel is still dim, thus the Millennium Development Goals (MDGs) and other internationally agreed development goals are under serious threat.
French: La lumière au bout du tunnel est encore faible, c'est pourquoi les objectifs du Millénaire pour le développement et autres instances au niveau international ont reconnu que ces objectifs sont gravement menacés.
English: Under the new Dispute Resolution Branch, the Accessible Transportation Directorate will continue to handle all accessibility issues but with greater flexibility to manage workload.
French: Sous l'égide de la Direction générale du règlement des différends, la Direction des transports accessibles continuera de traiter les affaires relatives à l'accessibilité tout en ayant plus de souplesse pour gérer la charge de travail.
English: online saves time, reduces paper and is available 24 hours a day, seven days a week.
French: en ligne fait économiser du temps, réduit les formalités administratives, et est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
English: DRDC's goal for the 21st century is to build upon its success by strengthening its role as a defence S&T centre of excellence for the Canadian Forces, industry and academia.
French: Au XXIe siècle, RDDC a pour but de faire fond sur ses succès en renforçant son rôle en tant que centre d'excellence de la S et T qui sert les Forces canadiennes, l'industrie et le milieu universitaire.
English: Propose measures to protect children from neglect, exploitation and the different forms of handicap and to strengthen the capacity of families to meet the needs of their children;
French: Proposer les mesures susceptibles de prémunir l'enfant contre l'abandon, l'exploitation et les différentes formes de handicap et de consolider l'aptitude de la famille à s'acquitter des besoins de ses enfants;
English: Sirdalud is also prescribed off-label as a sleep aid, seizure inhibitor, and for some symptoms of fibromyalgia.
French: Sirdalud est également prescrit hors étiquette comme une aide de sommeil, inhibiteur de la saisie et, pour certains des symptômes de la fibromyalgie.
English: It is with great pride that I now declare the XVI International AIDS Conference officially open.
French: C’est avec fierté que je déclare maintenant ouvert le XVIe Congrès international sur le sida.
English: (f) Facilitates the global exchange of information on adequate shelter for all and sustainable human settlement development by, inter alia, exchanging information on best practices and encouraging research activities on sustainable approaches and methods concerning building materials and construction technology;
French: f) Faciliter au niveau mondial l'échange d'informations sur les activités ayant pour but d'assurer à tous un logement convenable et de développer des établissements humains durables, en particulier l'échange de données sur les meilleures pratiques en la matière, et encourager les travaux de recherche sur des conceptions et méthodes rationnelles touchant les matériaux et les techniques de construction;
English:  Breast Cancer Initiative Several projects are in progress to examine specific issues related to breast cancer: ▪ One project uses National Enhanced Cancer Surveillance (NECS) risk factor data to examine the association between exposure to environmental tobacco smoke (passive smoking) and breast cancer.
French: ▪ L'un de ces projets fait appel aux données sur les facteurs de risque du Système national de surveillance améliorée du cancer (SNSAC) pour examiner le lien entre l'exposition à la fumée de tabac ambiante (tabagisme passif) et le cancer du sein.
English: The American Revolution of 1776-1783 gave rise to a flood of Loyalist immigrants to Canada, which was still under British control.
French: La flore aquatique est peu développée et composée d’îlots de graminées.
English: The temperature was uniformly maintained at -25o C. The selected vaccine carrier, with 1.8 litres of capacity, was manufactured by the Thermos Company (code PIS E4/18).
French: Lorsqu’on utilise ce type de contenants au cours du transports des vaccins dans les climats très froids, ces vaccins peuvent geler très rapidement, ce qu’il faut éviter.