ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Anti-avoidance (18) Where, at any time, all or substantially all of the property (referred to in this subsection as the "transferred property") of a business (referred to in this subsection as the "transferred business") of a taxpayer has been disposed of by the taxpayer (referred to in this subsection as the "transferor") and acquired, either directly or indirectly by a corporation resident in Canada (referred to in this subsection as the "transferee") that, immediately after the acquisition, was related to the taxpayer, and a taxation year of the transferor beginning before that time was a functional currency year of the transferor, for the purposes of this section, the transferee is deemed to be the same corporation as and a continuation of the transferor if the total of all amounts each of which is the cost amount, at the end of the taxation year of the transferee in which the transferred business was transferred, to the transferee of a property that was a transferred property (or property substituted for such property) is greater than 50% of the total of all amounts each of which is the cost amount, at the end of that taxation year of the transferree, to the transferree of a property of the transferree.
French: Anti-évitement (18) Lorsqu’un contribuable (appelé « cédant » au présent paragraphe) a disposé de la totalité ou de la presque totalité des biens (appelés « biens transférés » au présent paragraphe) de son entreprise (appelée « entreprise transférée » au présent paragraphe), que les biens ont été acquis, directement ou indirectement, par une société résidant au Canada (appelée « cessionnaire » au présent paragraphe) qui était liée au contribuable immédiatement après l’acquisition et qu’une année d’imposition du cédant commençant avant la disposition était une année de déclaration en monnaie fonctionnelle du cédant, pour l’application du présent article, le cessionnaire est réputé être la même société que le cédant et en être la continuation si le total des sommes représentant chacune le coût indiqué pour le cessionnaire, à la fin de son année d’imposition au cours de laquelle l’entreprise transférée a été transférée, d’un bien qui était un bien transféré (ou d’un bien substitué à ce bien) représente plus de 50 % du total des sommes représentant chacune le coût indiqué pour lui, à la fin de cette année, d’un de ses biens.
English: That is important in maintaining employment.
French: Voilà une initiative importante pour maintenir l'emploi.
English: He suggested that retransmission should be confined to the transmission of the original transmission signal undertaken by another body.
French: Il a proposé que la retransmission soit limitée à la transmission du signal de transmission d’origine effectuée par un autre organe.
English: On average, for all but the Calgary, Edmonton and Winnipeg sites, PM2.5 accounted for more than 50% of PM10 with the three rural eastern sites (Pt.
French: Pour l'ensemble des stations sauf celles de Calgary, Edmonton et Winnipeg, les P2,5 représentent plus de 50 % des P10, les trois stations rurales de l'Est (soit Pt.
English: Several institutions started to make contact to learn more about intellectual property tools and how to use them to improve their participation in the system3.
French: Plusieurs institutions ont commencé à prendre contact pour mieux s’informer sur les outils de propriété intellectuelle et la manière de les utiliser afin de participer plus efficacement au système3.
English: This study will be the basis of the RIAS.
French: Cette étude formera la base du REIR.
English: Non-respendable revenue - 2004-2005 Net cost of Commission 24,323.2 Table 5:
French: Revenus non disponibles - Coût net pour la Commission en 2004-2005 24 323,2 Tableau 5 :
English: Recent analyses (IPCC, 2001) revealed that permafrost in many regions of the earth is warming; however, monitoring of shallow permafrost only began in earnest over the last few decades.
French: Les analyses récentes (IPCC, 2001) ont indiqué que le pergélisol se réchauffe dans beaucoup de régions de la planète; cependant, la surveillance du pergélisol peu profond a seulement commencé de manière sérieuse au cours des dernières décennies.
English: The conveyance of the indictment should be recorded in the minutes in which the accused has the right to give his/her opinion.
French: La transmission de cet acte d'accusation doit être enregistrée dans les minutes dans lesquelles l'accusé a le droit de donner son avis.
English: The OSCE should play its part in ensuring that social considerations, human rights and trade union rights were reflected in World Bank and International Monetary Fund guidelines for projects and loan programmes.
French: L’OSCE devrait aider à faire en sorte que les impératifs sociaux, les droits de l’homme et les droits syndicaux soient pris en considération dans les principes directeurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international relatifs aux projets et aux programmes de prêts.
English: Yet the Committee had no power to add a ratione temporis rule as the Covenant itself did not have one.
French: Cependant le Comité n'a pas le pouvoir d'ajouter une disposition ratione temporis étant donné que le Pacte n'en a pas lui-même.
English: Those two companies are responsible for raising finance and providing that finance to the group.
French: Ces deux sociétés sont chargées de lever des fonds et de les mettre à la disposition du groupe.
English: It reaches 12.5% in patients over the age of 60 who are hospitalized because of the disease.
French: Il atteint 12,5 % chez les patients de plus de 60 ans qui sont hospitalisés à cause de la maladie.
English: Alberta/Northwest Territories Region Alberta Program Consultant #620, 220 - 4th Avenue S.E. Box 1236 Calgary AB T2G 4X3 Tel: (403) 292-6695 Fax: (403) 292-6696
French: De son côté, le Comité national du PAPA guide et conseille Santé Canada, tout en s’assurant que les gens de la base ont leur mot à dire en ce qui a trait à la planification, la mise en oeuvre et l’évaluation du programme.
English: These initiatives were suspended in 2006 following the break in contacts between Israel and the Hamas-led government, but are ready to be taken further upon resumption of contacts between Israel and the Occupied Palestinian Territory.
French: Ces initiatives ont été suspendues en 2006, quand Israël a rompu ses contacts avec le gouvernement dirigé par le Hamas, mais elles seront poursuivies dès la reprise des contacts entre ces deux pays.
English: Guarnieri, Hon. Albina Mississauga East—Cooksville
French: Albina Mississauga-Est—Cooksville
English: This insurance covers 90 percent of most medical expenses, including prescription drugs and vision care.
French: Cette assurance couvre 90 % de la plupart des frais médicaux, y compris les médicaments sur ordonnance et les soins de la vue.
English: EP position Maintain status quo: 10% operational expenditure from one title to another within same chapter, 10 % staff expenditure from one title to another Allow transfers during the last three months of the financial year, subject to ex ante approval by budgetary authority.
French: Position du PE Maintenir le statu quo: 10 % des dépenses de fonctionnement de titre à titre à l’intérieur du même chapitre, 10 % des dépenses liées au personnel de titre à titre Permettre les virements au cours des trois derniers mois de l’exercice financier, moyennant accord ex ante de l’autorité budgétaire.
English: The CEP Bureau indicates that the UNECE’s 2006 revised terms of reference and Rules of Procedure require the UNECE to make arrangements to consult with NGOs granted consultative status by the United Nations Economic and Social Council (ECOSOC).
French: et règlement intérieur de la CEE qui avaient été révisés en 2006, lui faisaient obligation de prendre toutes mesures utiles pour instaurer un régime de consultations avec les ONG qui avaient été dotées du statut consultatif par le Conseil économique et social.
English: It aims to portray it as the clean energy source of the future and postpone the closure of the oldest nuclear power plants in Germany.
French: Elle vise à présenter cette dernière comme l’énergie propre du futur et à retarder la fermeture des centrales les plus anciennes en Allemagne.
English: The outcomes have been higher prices for importers and a slower recovery of Japan's beef market, neither of which are advantageous for Japanese producers or consumers.
French: Cette mesure entraÃ®ne une augmentation des prix pour les importateurs et un ralentissement de la reprise du marchÃ© japonais du bÅ"uf, ce qui est dÃ©savantageux pour les producteurs et les consommateurs japonais.
English: RomeWelcome.com collects and treats all the data provided by You only with a view to performing the required tourist service You requested directly, through our Internete web sites, our affiliates or agents.
French: RomeWelcome.com rassemble et traite les données que vous fournissez dans le seul but de fournir les services de réservation touristique que vous demandez directement, par l'intermédiaire les propres sites Internet, par ses affiliés, agents et correspondants.
English: They are given in detail in the final report on the implementation of the recommendations on BSE which the Commission adopted on 8 October last.
French: Elles sont exposées en détail dans le rapport final sur la mise en oeuvre des recommandations en matière d'ESB, que la Commission a adopté le 8 octobre dernier.
English: These requirements were recognized by the dissenting member of the Board who noted that there was also evidence giving the appellant a good performance review by her employer.
French: Ces exigences ont été reconnues par les membres dissidents du conseil, qui ont également noté des preuves indiquant que la prestataire avait bénéficié d'un examen de bon rendement de la part de son employeur.
English: Ms. El Alaoui (Morocco), speaking on behalf of the Movement of Non-Aligned Countries, requested a suspension of the meeting.
French: Mme El Alaoui (Maroc) parlant au nom du Mouvement des pays non alignés, demande une suspension de séance.
English: The option which has been chosen is to harmonize with the United States safety standard, with the following exceptions.
French: L’option choisie vise une harmonisation avec la norme de sécurité des États-Unis, avec les exceptions qui suivent.
English: Situated on the first floor, it is all exterior with two balcony-terraces.
French: (Quartier maritime de Barcelone). Tout extérieur, avec deux balcons-terrasses.
English: (7) From 8-13 May 2006, DSW collaborated with UNFPA and others to organise a study tour for 12 European MPs to provide insight into how sexual and reproductive health (SRH) fits in with Ethiopia's plans to attain the MDGs.
French: 7) Du 8 au 13 mai 2006, la Fondation, conjointement avec le FNUAP et d'autres organisations, a organisé un voyage d'études pour 12 députés européens, dans le but de comprendre comment l'Éthiopie prend en compte les questions de santé procréative et sexuelle dans sa volonté d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.
English: This includes child participation in both formal and informal justice processes.
French: L'enfant doit donc pouvoir participer aux processus de la justice formelle et informelle.
English: The government of Quebec is also proceeding in this manner.
French: Le gouvernement du Québec procède aussi ainsi.
English: The grant applies to a host of measures that reduce energy consumption and provide for a cleaner environment.
French: Cette subvention s'applique à une vaste gamme de mesures qui permettent des économies d'énergie et qui favorisent un environnement plus propre.
English: Individual counseling cost 50 percent more than group training, yet no significant differences were found in continuation or pregnancy rates for the two approaches.
French: Le counseling individuel coûtait 50 pour cent de plus que les séances de groupe, alors qu'il n'y avait pas de différence sensible entre ces deux formules en ce qui concerne les taux de continuation ou de grossesse.
English: In this case, a discrepancy between the electronic and paper claim formatss revealed the inaccurate entry of the amount of the claimant's business related income that adversely affected the outcome for the claimant.
French: La comparaison de la réclamation sur support électronique et de la réclamation sur papier a révélé que le montant des revenus commerciaux du requérant n'avait pas été saisi correctement, au détriment de celui-ci.
English: EU Legislation Functioning of the market
French: Liste de l’acquis législatif Fonctionnement du marché
English: Using the no-calculation option, Jake makes the four instalment payments shown on his 2007 reminders, as follows:
French: En utilisant la méthode sans calcul, Jean doit faire les paiements d'acomptes provisionnels indiqués sur ses rappels 2007, comme suit :
English: 4 They a wandered in the b wilderness in a solitary way; they found no city to dwell in.
French: 1 Et encore: Écoutez, ô maison d'Israël, vous tous qui êtes coupés et chassés au dehors à cause de la méchanceté des pasteurs de mon peuple; oui, vous tous qui êtes coupés, qui êtes dispersés au dehors, qui êtes de mon peuple, ô maison d'Israël. a Iles , écoutez-moi!
English: Committee on Human Development and Civil Society
French: Comité du développement humain et de la société civile
English: Moreover, those strategies placed a greater emphasis on human resource development and vocational training of nationals.
French: Par ailleurs, la mise en valeur des ressources humaines et la formation professionnelle des nationaux ont occupé une plus grande place dans ces stratégies.
English: Health-related interventions include but are not limited to the use of pharmaceuticals, biological products, surgery, procedures, radiation, devices, education, counselling, exercise regimes, behaviour change, complementary health modalities, and management or economic policies.
French: Les interventions dans le domaine de la santé inc luent, sans y être limités, l'utilisation des produits pharmaceutiques et biologiques, les actes de chirurgie, les procédures, l'utilisation des radiations ou de matériels, l'éducation, le conseil, les
English: If there are no health risks, or if the regulation might create significant additional burdens on those affected, other policy tools may be more suitable.
French: S'il n'existe pas de risque pour la santé ou si la réglementation est susceptible de créer un fardeau additionnel important pour les personnes touchées, d'autres outils stratégiques peuvent se révélés plus appropriés.
English: As you know, the Government of Canada participated in the World Conference Against Racism.
French: Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a participé à la Conférence mondiale contre le racisme (CMR).
English: Question No 57 by Bernd Posselt (H-0319/98)
French: J'appelle la question no 57 de M. Bernd Posselt (H-0319/98):
English: According to the criteria in 3.x.3.1-3.x.3.2, in contact with water, the substance/mixture is in zone 4 of Figure 3.x.1  Category 3  Danger
French: D'après les critères énoncés aux paragraphes 3.x.3.1 et 3.x.3.2, au contact de l'eau, la matière ou le mélange se trouve dans la zone 3 de la figure 3.x.1.
English: Summary of Investigation The complainant purchased a cellular phone and a special holiday plan, which entitled him to a set amount of air time minutes per month for one year, with the first six months free.
French: Résumé de l'enquête Le plaignant a acheté un téléphone cellulaire et un forfait spécial du temps des Fêtes, qui lui offrait un certain nombre, par mois, de minutes de communication pendant un an, les premiers six mois étant gratuit.
English: In my opinion, two aspects are crucial for the future success of FP7.
French: Deux éléments me semblent indispensables à la réussite du septième programme-cadre.
English: It reflects revised policy interpretation with respect to an agent’s fiduciary responsibility to his or her principal.
French: Il tient compte également de l’interprétation actualisée de la politique à l’égard de la responsabilité fiduciaire du mandataire envers son mandant.
English: Dr. Thomson contended that, as demonstrated in his promotion document, he was working in 6 of the 7 main thematic areas of the business plan.
French: M. Thomson a soutenu que, comme il l'avait démontré dans son dossier de promotion, il travaillait à six des sept principaux domaines thématiques du plan d'activités.
English: That closes the circle again and makes it possible for me to reach a great many creative people and to hopefully inspire and assist them in their creative activities!
French: Ainsi, la boucle est bouclée et j’espère atteindre beaucoup de personnes aux idées originales qui utilisent les Peel-Off’s pour leurs créations !
English: The linkage between non-proliferation, disarmament and education was particularly urgent in the present very worrying international security climate, and would therefore require a sustained response from national Governments, international organizations and civil society.
French: Le lien entre la non-prolifération, le désarmement et l'éducation est particulièrement urgent dans l'actuel climat de sécurité internationale, qui est très inquiétant, et il exigerait pour cette raison une réaction soutenue des gouvernements des différents pays, des organismes internationaux et de la société civile.
English: Special committees are ad hoc committees that are created to study specific issues, from public policies to high-priority legislative measures.
French: Les comités spéciaux sont créés pour réaliser des études sur des sujets particuliers, que ce soit des politiques gouvernementales ou des mesures législatives prioritaires.
English: On Coach’s Corner during Game 5 of the Stanley Cup finals, Mr. Cherry held up an American "We Support our Troops" ball cap.
French: Personne ne s’y attendait; pas plus que l’on s’attendait à une pareille réaction de la part des Canadiens », explique la gestionnaire de la composante CANEX de l’Agence, Mme Lisa Nudelman.
English: (1) GDP data for 1996 are estimates.
French: [1] Pour 1996, les données du PIB sont des estimations.
English: Fresh fruits and vegetables, eggs, nuts, fresh meat, fish, and poultry are also excluded from discretionary fortification because these foods already are good sources of one or more nutrients naturally occurring.
French: Les fruits et les légumes frais, les œufs, les noix, la viande fraîche, le poisson et la volaille sont aussi exclus de l'enrichissement facultatif parce qu'ils sont déjà naturellement de bonnes sources d'un ou de plusieurs éléments nutritifs.
English: The Navy has concluded that the very existence of Canada’s submarine capability – then the Oberon-class – provided an important deterrent effect during the "Turbot Crisis" fisheries dispute of 1995.98 Anecdotally, they are also reported to have had a deterrent effect on American fishing boats operating in disputed waters on Georges Bank. Anyone with doubts about the utility of the vessels and their role in the Forces need to look no further than the report of the House of Commons Standing Committee on National Defence and Veterans’ Affairs on the procurement of the boats.99 The Victoria-class submarines are approaching their mid-life point.
French: Un exemple évident : l’opération Apollo menée en 2001-2003 contre le terrorisme au Proche-Orient.
English: Export financing is especially important for large turnkey projects, where Canadian consortia often lack the financial depth of their international competitors.
French: Le financement à l'exportation est particulièrement important pour les grands projets clés en main, pour lesquels les consortiums canadiens n'ont pas toujours les reins aussi solides que leurs concurrents internationaux.
English: A particular objective is to change the mindset in the EU Member State with the least number of people wanting to set up their own company.
French: Cette initiative vise en particulier à faire évoluer les mentalités dans l’État membre de l’Union européenne qui enregistre l’esprit d’entreprise le moins développé.
English: Spicy Prawn Salad - vegetable, meat Thai Ice Tea - other Pad Thai - grain, meat, fat Baked Custard - meat/protein, fat Hot and Sour Stir Fried Vegetables with Rice - vegetable, grain, fat Indian : Biryani - grain, meat Samosas - grain, vegetable, meat, fat Kheer "rice pudding" - grain, milk Curry - meat, vegetable Hispanic Diets Source:
French: Plats combinés Japonais Croquettes de poisson : viande, céréales Thon Noramaki : viande, céréales Concombre Noramaki : légume, céréales Thaïlandais Salade de crevettes épicées : légumes, viande Thé glacé thaïlandais : autre Pad Thaï : céréales, viande, matière grasse Flan cuit au four : viande/protéine, matière grasse Légumes sautés chauds à la sauce aigre-douce accompagnés de riz : légumes, céréales, matière grasse Indiens Biryani : céréales, viande Samosas : céréales, légumes, viande, matière grasse Crème-dessert au riz Kheer : céréales, lait Cari : viande, légumes Régimes hispaniques Source:
English: Generally, the rate of decomposition depends on such factors as: the degree of chlorine substitution of the organic molecule; the organic carbon content of the substrate; ambient oxygen concentration; temperature; and the previous exposure of bacteria to individual or structurally-related chlorinated organic compounds generated by bleached pulp mills.
French: En général, la vitesse de décomposition dépend de facteurs comme le degré de chloration de la molécule organique, la teneur en carbone organique du substrat, la concentration ambiante d'oxygène, la température, et l'exposition antérieure des bactéries à des composés organochlorés particuliers rejetés par des usines de pâte blanchie ou à des composés qui leur sont apparentés du point de vue structural.
English: Jeffrey Turnbull, C.M. Ottawa, Ontario An acclaimed physician, Jeffrey Turnbull is also an inspiring humanitarian.
French: Jeffrey Turnbull, C.M. Ottawa (Ontario) Médecin hautement apprécié, Jeffrey Turnbull est aussi une source d’inspiration pour son action humanitaire.
English: The Government concluded that the Lusaka Agreement needed to be revised to reflect the new factors resulting from the fighting in Kisangani and from Security Council resolution 1304 (2000) of 16 June 2000.
French: Dans cette position, le Gouvernement concluait que l'Accord de Lusaka devait être révisé afin d'intégrer les bonnes nouvelles introduites par les combats de Kisangani et la résolution 1304 (2000) du 16 juin 2000 du Conseil de sécurité.
English: Guatemala Decree No. 26-97, revised by Decree No. 81-98 of the Congress of the Republic of Guatemala.
French: Guatemala Décret n° 26-97, révisé par le décret n° 81-98 du Congrès de la République du Guatemala.
English: Morissette, René, John Myles and Garnett Picot [1995].
French: Morissette, René, John Myles et Garnett Picot [1995].
English: It is not intended to introduce a new agenda item.
French: Il n'est pas prévu d'ajouter un nouveau point à l'ordre du jour.
English: As regards the second point, it is apparent from the judgment that the granting of provisional or protective measures on the basis of Article 24 is conditional on, inter alia, the existence of a real connecting link between the subject-matter of the measures sought and the territorial jurisdiction of the Contracting State of the court before which those measures are sought.
French: Quant au deuxième aspect, il résulte de l'arrêt que l'octroi de mesures provisoires ou conservatoires en vertu de l'article 24 est subordonné, notamment, à la condition de l'existence d'un lien de rattachement réel entre l'objet des mesures sollicitées et la compétence territoriale de l'État contractant du juge saisi.
English: The type of product sourced from NA and LCC also differs widely.
French: Par ailleurs, l'on observe de grandes différences entre les produits provenant d'Amérique du Nord et ceux issus des pays à bas coûts.