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English: The derogation provided for in the first subparagraph may also be applied when, in connection with a review seeking to establish a conclusion in breach of the provisions referred to in paragraph 1 and the consequences thereof, a review body independent of the contracting authority finds that certain overriding reasons relating to a general interest of a noneconomic nature require in the case concerned that some effects of the contract should not be challenged.
French: La dérogation prévue au premier alinéa peut aussi être appliquée lorsque, dans le cadre d'un recours visant à faire constater et à faire tirer les conséquences de la conclusion intervenue en violation du paragraphe 1, une instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur constate que le respect de certaines exigences impérieuses ou impératives relatives à un intérêt général de nature non économique commandent, dans le cas d’espèce, de ne pas remettre en cause certains effets dudit contrat.
English: Although e-politics have not been reached in Buenos Aires, there is an initial form of electronic administration is on its way.
French:  Bien que la cyberpolitique ne soit pas encore réalité à Buenos Aires, on assiste aux premiers balbutiements de l’administration électronique.
English: The carrier berthed on Pitch House Jetty and later moved to Middle Slip Jetty to progress catapult dead-load trials.
French: Le porte-avions accosta à la jetée Pitch House et plus tard déménagea à la jetée Middle Slip pour y faire des essais de sa catapulte à pleine charge.
English: The existing sector-specific rules on these matters have been rearranged by instrument or policy issue and merged, where possible, into horizontal provisions.
French: Les règles sectorielles existant dans ces domaines ont été réorganisées par instrument ou par politique et refondues, lorsque cela était possible, en dispositions horizontales.
English: This Guide is written with the assumption that evaluation efforts should reflect what Canadian seniors and their informal caregivers (family and friends) believe is important in health and home care services.
French: Le Guide a été rédigé en partant du principe que les efforts d’évaluation doivent tenir compte de ce que les aînés canadiens et leurs aidants naturels (la famille et les amis) jugent important dans les services de santé et de soins à domicile.
English: I welcome the extension of the UN Mission in Sudan and the deployment of additional peace-keeping forces because it is now particularly important to ensure the peaceful development of Sudan and South Sudan.
French: Je me félicite du prolongement de la mission des Nations unies au Soudan et du déploiement de forces de maintien de la paix supplémentaires car il est désormais crucial de soutenir un développement pacifique au Soudan et au Sud-Soudan.
English: Small and Medium business – 1.16% for unincorporated businesses and 1.26% for corporate files
French: Petites et moyennes entreprises – 1,16 % des dossiers d’entreprises non constituées en société et 1,26 % des dossiers de sociétés
English: I believe that that you are undermining Article 36 and that you are trampling underfoot the precautionary principle and transparency for consumers by taking this decision prematurely instead of actually ensuring that foodstuffs are exactly what they should be, suitable to eat and free from health risks!
French: Je pense qu'en la matière, vous videz l'article 36 de son sens et vous foulez aux pieds le principe de précaution et la transparence pour les consommateurs si vous prenez une décision précipitée au lieu de véritablement veiller à ce que les aliments soient ce qu'ils doivent être, à savoir des ressources d'existence exemptes de tout risque sanitaire.
English: New Mexico has the highest percentage of Hispanic population at more than 42% of the states total population.
French: La proportion de ces derniers dépasse 42 p. 100 dans lÉtat du Nouveau-Mexique.
English: It was acting on legal advice, endeavouring to preserve its best legal position.
French: L'employeur suivait les conseils de son avocat en essayant de demeurer dans la légalité.
English: The relative share of total North American production shrank somewhat over the period in question, from 1.8% in 1995 to 1.5% in 2000.
French: La part relative de la production totale nord-américaine s'est affaissée quelque peu sur la période concernée, passant de 1,8% en 1995 à 1,5% en 2000.
English: For oppositions, the TAT from request to an oral hearing was 19 months, falling short of the 12-month target, while the TAT to render a decision when no oral hearing was requested was 4 months, well within the 10-month target.
French: Dans les cas d'opposition, le délai d'exécution entre la demande et l'audience était de 19 mois, un délai plus long que l'objectif de 12 mois, tandis que le délai d'exécution avant qu'une décision ne soit rendue en l'absence d'audience était de 4 mois, un résultat bien en deçà de l'objectif de 10 mois.
English: In its action plan, the Commission calls on Parliament and the Council to examine the legislative proposals contained in it as a matter of priority, so that the best possible results can be achieved within the tight timeframe - 18 months, as I said - set out in the document.
French: Dans le plan d'action, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à accorder la priorité à l'examen des propositions législatives qu'il contient afin d'obtenir le maximum de résultats dans les délais restreints - j'ai parlé de dix-huit mois - prévus par le document.
English: Of this total, just under one million people (3.3% of the total population in 2001) identify themselves as Aboriginal (62% North American Indian, 30% Métis and 5% Inuit).
French: En 2001, un peu moins d’un million de personnes, soit 3,3 % des Canadiens, se déclaraient Autochtones (Indiens de l’Amérique du Nord : 62 %; Métis : 30 %; Inuits : 5 %).
English: Taking into consideration your requirements, the PSC will identify available candidates from the pool.
French: Compte tenu de vos besoins particuliers, la CFP vous présentera les candidatures qui répondent le mieux à vos exigences.
English: Pilot projects and case studies are still needed to document the impact of engaging women in sustainable forest management initiatives that address the issue of poverty.
French: D'autres projets expérimentaux et études de cas sont nécessaires pour mettre en évidence les effets de la participation des femmes à des projets de gestion écologiquement viable des forêts s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
English: Conferring such a right on procuring entities would introduce the possibility of abuse as tenders could be rejected for being abnormally low without justification, or on the basis of a purely subjective criterion.
French: En octroyant un tel droit aux entités adjudicatrices, on introduirait une possibilité d'abus, car les offres pourraient être rejetées au motif qu'elles sont anormalement basses sans justification, ou en vertu d'un critère purement subjectif.
English: On 9 October 2001, the President officially inaugurated the National Advisory Commission for the Promotion and Protection of Human Rights, which has 45 members, including 13 women.
French: Le Président de la République a procédé, le 9 octobre 2001, à l'installation officielle de la Commission nationale consultative de la promotion et de la protection des droits de l'homme (CNCPPDH), qui est composée de 45 membres, dont 13 femmes.
English: (a) The police and racial discrimination
French: a) La police et la discrimination raciale
English: Directions for Conservatory Measures (Section 14.03 of the Bankruptcy and Insolvency Act)
French: Instructions de mesures conservatoires (Article 14.03 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité)
English: It would therefore be useful that future Community rules provide for an obligation to establish public registers of documents.
French: Les règles communautaires, pour passer à un nouvel aspect du problème, ont-elles quelque incidence sur les règles d'accès nationales?
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English: In addition to the preparation of a “Model” Action Plans or Framework Agreement and a “Model” Partnership Agreement as proposed discussed above, the Working PartyWP.24 , nearly 10 years following its entry into force, may also wish to review the AGTC Agreement in a systematic manner to ensure that all railway lines and related installations important for international combined and intermodal transport are up to date and that the AGTC infrastructure and performance standards and parameters are in line with today's technical and operational realities and/or aspirations.
French: Outre la préparation d'un plan d'action ou d'un accord-cadre «type» et aussi d'un accord de partenariat «type», comme proposé ci-dessus, le Groupe de travail, près de 10 ans après son entrée en vigueur, souhaiterait peut-être aussi procéder à l'examen de l'AGTC de manière systématique pour faire en sorte que toutes les lignes ferroviaires et les installations connexes importantes pour le transport international combiné et intermodal soient modernisées et que les normes et paramètres d'infrastructure et de performance de l'AGTC soient conformes aux réalités et/ou aux aspirations d'aujourd'hui, aussi bien du point de vue technique que du point de vue de l'exploitation.
English: Their ability to help make and build peace in Bosnia is second to none.
French: Leur capacité à favoriser le rétablissement et la consolidation de la paix en Bosnie est tout à fait inégalée.
English: While the Implementation Committee welcomed the significant national measures taken by Norway, it nevertheless continued to regret that Norway had been unable to accelerate its earlier timetable to implement the measures necessary to achieve compliance.
French: Tout en se félicitant des importantes mesures qu'avait prises la Norvège au niveau national, le Comité de l'application n'en a pas moins déploré, comme il l'avait fait précédemment, que ce pays n'ait pas pu appliquer les mesures nécessaires pour se mettre en situation de conformité dans un délai plus court que celui qu'elle avait prévu.
English: The dispatch of these soldiers did not yet amount to the sending of a genuine royal regiment but was more a kind of subsidy granted by the king to the Company of the Hundred Associates.
French: Il ne s'agit pas encore cependant de l'envoi d'une véritable troupe royale, mais plutôt d'une forme de subvention accordée par le roi à la Compagnie des Cent-Associés.
English: The Office of the High Commissioner for Information and Communication Technologies has drawn up and transmitted to the Government a project entitled “Legal framework for information and communication technologies”, which contains several draft legislative texts intended to ensure information security.
French: Le Haut-Commissariat aux TIC a élaboré et transmis au Gouvernement un projet dénommé « cadre juridique des technologies de l'information et de la communication » contenant plusieurs projets de textes législatifs devant permettre d'atteindre l'objectif de sécurité.
English: Environment Canada's programs are all heavily dependent on information.
French: Ceux-ci seront conformes aux politiques et aux pratiques du gouvernement du Canada en ce qui concerne la gestion de l'information.
English: At the same time, because authority and responsibility is vested by Parliament in the boards of directors of these arm’s length government agencies, ministers are neither responsible nor accountable for what these boards do on their own.
French: Parallèlement, étant donné que le Parlement confie le pouvoir et l’autorité aux conseils d’administration de ces organismes gouvernementaux autonomes, les ministres n’ont pas de responsabilité et d’obligation de rendre compte au chapitre des décisions que ces organismes prennent de leur propre chef.
English: Possible elements of the 2010-2012 workplan might include: (a) future assessments of transboundary rivers, lake and groundwaters in the UNECE region; (b) capacity-building activities with a special focus on EECCA and SEE countries, inter alia, to transfer experience of implementation of the European Union (EU) Water Framework Directive to non-EU countries; (c) pilot projects; and (d) input into activities under the EU Water Initiative's Component for EECCA, particularly under the National Policy Dialogues on integrated water resources management.
French: Divers éléments pourraient être intégrés dans le plan de travail pour 2010-2012: a) évaluations futures des cours d'eau, lacs et eaux souterraines transfrontières dans la région de la CEE; b) activités de renforcement des capacités, en particulier dans les pays de l'EOCAC et de l'Europe du Sud-Est, notamment pour transférer l'expérience de l'application de la Directive sur l'eau de l'Union européenne (UE) dans les pays extérieurs à l'UE; c) projets pilotes; et d) contribution à apporter au titre de la composante EOCAC de l'Initiative de l'UE dans le domaine de l'eau, notamment dans le cadre des consultations nationales sur la gestion intégrée des ressources en eau.
English: Schools, public transport, cultural and leisure activities, to name just a few, are often inaccessible to disabled people.
French: Les infrastructures comme les établissements scolaires, les transports publics, les centres culturels et de loisirs, pour n’en citer que quelques-unes, sont souvent inaccessibles aux personnes handicapées.
English: Climate policy is also a component of the Sixth Environmental Action Programme.
French: La politique climatique fait aussi partie du sixième programme d' action sur l' environnement.
English: Consumers, in particular, were unlikely to have more than perhaps one or two of those links in their home.
French: Il est peu probable que les consommateurs disposeront de plus d’un ou de deux de ces connexions à domicile.
English: And that, of course, is the deep flaw in the manner in which the Commissioner’s office is funded – due to its control of the purse strings, the government has control over the effectiveness of Parliament’s officer.
French: Voilà pour l’indépendance!
English: Canadian Surface Ocean Lower Atmosphere Study Bounded by three oceans, Canada has a vital interest in the impact of changing ocean processes on weather patterns, resources and transportation.
French: forestier du Canada, les changements des stocks de carbone en raison des changements climatiques et de la variabilité naturelle, des études du méthane des gisements houillers, des estimations des composantes des superficies forestières et terrestres grâce à la télédétection; le stockage du carbone et la dynamique des milieux humides et tourbières du Nord (avec l’appui de RNCan);
English: Literature data (if available) may also be valid for assessing the nutritional relevance of any unintended effect. b.
French: Les données documentaires (si elles sont accessibles) sont également valables pour évaluer la pertinence nutritionnelle de tout effet non intentionel. b.
English: The tires were collected and stockpiled.
French: Les pneus étaient recueillis et étaient entreposés dans des piles.
English: Our comparison of linked and unlinked cases showed no substantial differences in main characteristics and diagnostic categories of interest (despite statistically significant differences in low birth weight and jaundice rates), suggesting that no major bias was introduced by this record linkage.
French: Notre comparaison des cas couplés et non couplés n'a pas mis en évidence de différences importantes dans les principales caractéristiques et catégories diagnostiques d'intérêt (malgré les différences statistiquement significatives dans la proportion d'enfants de faible poids à la naissance et dans les taux d'ictère), ce qui semble indiquer qu'aucun biais important n'a été introduit par ce couplage de dossiers.
English: European Court of Human Rights: urgent need for Russia to ratify Protocol 14" and chose Mr Marty (Switzerland, ALDE) as the opening speaker; iii.
French: b. a décidé, conformément à l’article 52.3 du Règlement de l’Assemblée, de proposer à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité sur "La Cour européenne des droits de l’homme en péril: urgence pour la Russie de ratifier le Protocole 14" et a choisi M. Marty (Suisse, ADLE) comme premier orateur ; iii.
English: Identification of specific issues for intergovernmental cooperation.
French: Identification de problèmes particuliers concernant la coopération intergouvernementale.
English: • Voluntary turnover reports are satisfactory.
French: • Les observateurs compétents, c.-à-d. les cadres et les professionnels de l’industrie, estiment que le personnel du BSIF est de grande qualité.
English: It encourages the Congolese authorities to develop, in close consultation with MONUC, the necessary planning to that end and stresses that any operation which may require MONUC's support should be jointly planned with it and in accordance with international human rights, refugee and humanitarian law.
French: Il encourage les autorités congolaises à développer, en consultation étroite avec la MONUC, la planification nécessaire à cette fin, et souligne qu'il importe que toute opération qui pourrait nécessiter le soutien de la MONUC soit planifiée conjointement avec celle-ci et en conformité avec les droits internationaux de l'homme, des réfugiés et le droit humanitaire.
English: 1.2.2.4 Scope of factors to review The environmental assessment will consider the possible effects of the project within certain spatial and temporal limits, namely the periods of time and the geographical areas within which the project may potentially interact with or have an effect on components of the environment.
French: 1.2.2.4 Portée des éléments à examiner L’évaluation environnementale tient compte des effets potentiels du projet dans les limites spatiales et temporelles qui correspondent aux périodes et aux secteurs où le projet pourrait avoir une interaction avec ou un effet sur des composantes de l’environnement.
English: (RO) Madam President, I have decided that I will regularly remind Mr Buzek about how democracy is progressing in Romania.
French: (RO) Madame la Présidente, j'ai décidé de rappeler régulièrement à M. Buzek les progrès de la démocratie en Roumanie.
English: MacMillan, 1965), Chap 18 for the period 1899-1900; R. Rumilly, Henri Bourassa: la vie publique d’un grand Canadien (Montreal:
French: J.W. Corcoran, «Henri Bourassa et la guerre sud-africaine» dans RHAF, décembre 1964 à décembre 1965. II serait peut-être à propos de mentionner la querelle Laurier-Bourassa sur la question de la Guerre sud-africaine.
English: The French delegation in the Council rejected the implication of Recital 12, as did the European Parliament.
French: La délégation française au Conseil a rejeté les conséquences du considérant 12, comme l'a fait le Parlement européen.
English: For habitat management purposes, the Class Authorization System classifies municipal drains according to their flow characteristics, water temperatures, fish species present and time since the last full clean out.
French: Aux fins de gestion de l'habitat, le Système d'autorisation par classe classifie les drains municipaux selon le débit, les températures de l'eau, les espèces de poissons présentes et la date du dernier nettoyage complet.
English: OL discussed at management committee meetings; striving to meet the priorities of OLMC F. Accountability Activities through which Health Canada integrates its OLA section 41 implementation work with the department's planning and accountability mechanisms (e.g. report on plans and priorities, departmental performance report, departmental business plan, status report on implementation of section 41 of the OLA, etc); internal audits and evaluations of programs and services, regular review of programs and services and of policies by senior managers of Health Canada to ensure implementation of section 4 of the OLA.
French: F. Reddition de comptes [Activités par lesquelles Santé Canada intègre son travail de mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (ex.: rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d'affaires ministériel, bilan de réalisations pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles , etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieurs de Santé Canada pour assurer la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO.]
English: CTV reported that senior government officials have advised that the Syrian information indicates that ARAR, during his interrogation, provided information which implicated several other Canadians detained in Syria as well as in Canada under security certificates.
French: Selon CTV, de hauts fonctionnaires avaient révélé que d’après l’information communiquée par la Syrie, ARAR avait divulgué durant l’interrogatoire des renseignements qui impliquaient plusieurs autres Canadiens détenus en Syrie ainsi qu’au Canada en vertu de certificats de sécurité.
English: We want a genuine European dimension, we want large sections of the population to be involved in projects and we want more money for the most appealing cultural project.
French: Nous désirons une véritable dimension européenne, nous désirons la participation de couches étendues de la population aux projets et nous voulons davantage de moyens pour le projet culturel le plus apprécié.
English: 2004/004 of 21 April 2004 concerning the organization and functioning of the Constitutional Council;  (b) Act No.
French: a) La loi no 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel;
English: His Eminence added that democracy means being able to make a mistake.
French: Son Éminence a ajouté que, d'après lui, la démocratie présuppose une possibilité de faire des erreurs.
English: Further research is also required on the interactive and cumulative responses to habitat degradation and to long-term exposure to persistent and bioaccumulative pollutants.
French: D’autres recherches devront être réalisées sur les réactions interdépendantes et cumulatives à la dégradation de l’habitat et à l’exposition à long terme à des polluants persistants et bioaccumulables.
English: Hypothesis H1 was supported: there was a significant mortality effect on Atlantic cod eggs exposed to UV-B at the surface and at a depth of 50 cm.
French: L'hypothèse H1 a été corroborée : on a observé une mortalité significative des oeufs exposés aux UV-B à la surface et à une profondeur de 50 cm.
English: See Richard Evans Schultes and Robert F. Raffaut, Vine of the Soul — Medicine Men, Their Plants and Rituals in the Colombian Amazonia , ed.
French: Voir Richard Evans Schultes et Robert F. Raffaut, Vine of the Soul — Medicine Men, Their Plants and Rituals in the Colombian Amazonia, ed.
English: We must recognize that regional organizations provide an ideal springboard for achieving the goals of the United Nations.
French: Pour terminer, il nous faut reconnaître, que les organisations régionales représentent un tremplin idéal pour la réalisation des objectifs de l'ONU.
English: 7.2 Tuvalu's electoral system is first past the post system (single member plurality).
French: 7.2 Le système électoral de Tuvalu  Le système électoral de Tuvalu est un scrutin majoritaire uninominal (à majorité simple) .
English: The grave situation prevailing in the occupied Palestinian territories warrants the priority attention of all delegations.
French: La grave situation qui prévaut dans les territoires palestiniens occupés atteste de la nécessité pour toutes les délégations d'accorder une attention prioritaire à la question.
English: • Evaluate program AS LD AS III.
French: • Évaluer le programme CS DF CS III.