English: References 9.1 Legislation ▪ Alternative Fuels Act ▪ Canadian Environmental Assessment Act ▪ Canadian Environmental Protection Act, 1999 ▪ Defence Production Act ▪ Department of Public Works and Government Services Act ▪ Export and Import Permits Act ▪ Financial Administration Act ▪ Library and Archives of Canada Act ▪ Surplus Crown Assets Act 9.2 Regulations ▪ Alternative Fuels Regulations ▪ Controlled Goods Regulations ▪ Public Property Loan Regulations ▪ Export Control List (Export and Import Permits Act) 9.3 Treasury Board Policies ▪ Policy on Accounting for Inventories ▪ Policy on Acquisition Cards ▪ Policy on Alternative Service Delivery ▪ Common Services Policy ▪ Communications Policy of the Government of Canada ▪ Policy on Managing Procurement – Standard and Specialized Goods and Services ▪ Government Security Policy ▪ Policy Framework for the Management of Assets and Acquired Services ▪ Policy on Losses of Money and offences and Other Illegal Acts Against the Crown ▪ Policy on the Management of Government Information ▪ Management of Information Technology Policy ▪ Policy on Project Management ▪ Risk Management Policy 9.4 Treasury Board Standards ▪ Security and Contracting Management Standard ▪ Standard on Physical Security ▪ TB Accounting Standard 3.1.1–Software ▪ TB Accounting Standard 3.1–Capital Assets ▪ TB Accounting Standard 3.4–Inventories ▪ TB Information and Technology Standard 25:
French: Références 9.1 Lois ▪ Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ▪ Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ▪ Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada ▪ Loi sur la gestion des finances publiques ▪ Loi sur la production de défense ▪ Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ▪ Loi sur les biens de surplus de la Couronne ▪ Loi sur les carburants de remplacement ▪ Loi sur les licences d'exportation et d'importation 9.2 Règlements ▪ Règlement sur le prêt de biens publics ▪ Règlement sur les carburants de remplacement ▪ Règlement sur les marchandises contrôlées ▪ Liste des marchandises d'exportation contrôlée (Loi sur les licences d'exportation et d'importation) 9.3 Politiques du Conseil du Trésor ▪ Politique de communication du gouvernement du Canada ▪ Politique sur la comptabilité des stocks ▪ Politique sur la gestion de l'approvisionnement – Biens et services courants et spécialisés ▪ Politique sur la gestion de l'information gouvernementale ▪ Politique sur la gestion des projets ▪ Politique sur la gestion des risques ▪ Politique sur la gestion des technologies de l'information ▪ Politique sur la planification des investissements – Actifs et services acquis importants ▪ Politique sur la sécurité ▪ Politique sur les cartes d'achat ▪ Politique sur les différents modes de prestation de services ▪ Politique sur les pertes de deniers et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne ▪ Politique sur les services communs 9.4 Normes du Conseil du Trésor ▪ Norme comptable 3.1 du Conseil du Trésor – Immobilisations ▪ Norme comptable du Conseil du Trésor 3.1.1 – Logiciels ▪ Norme comptable du Conseil du Trésor 3.4 – Stocks ▪ Norme de sécurité et de gestion des marchés ▪ Norme du Conseil du Trésor sur les technologies de l'information 25 :