English: Regs Appropriation Acts St-Sauveur-Nord Designated Area Order National Housing Act Ste-Scholastique (Blainterre Incorporated) Regs Financial Administration Act Federal Real Property Act Saab-Scania Remission Order Financial Administration Act Sable Island Regs Canada Shipping Act Sachs Harbour Airport Zoning Regs Aeronautics Act Safe Containers Convention Act Amendments Order Safe Containers Convention Act Safe Containers Convention Regs Safe Containers Convention Act Safe Working Practices Regs Canada Shipping Act Safeguard Surtax Regs Customs Tariff Safety Glass Regs Hazardous Products Act Safety and Health Committees and Representatives Regs Canada Labour Code Safety Management Regs Canada Shipping Act Safety or Security Positions Bargaining Direction Public Service Staff Relations Act Sale of Defence Clothing and Equipment to Correspondents Order Financial Administration Act Sale of Defence Material and Services to United Nations Order Financial Administration Act Sale of Goods Regs Customs Act Salem Loan Regs National Housing Act Sales and Remission on Anti-dumping or Countervailing Duty Remission Order Financial Administration Act Sales of Trades (Authorized Foreign Banks) Regs Bank Act Salvation Army Glenbrook Loan Regs National Housing Act Samples of Negligible Value Remission Order Financial Administration Act Sandeson Release of Security Regs Financial Administration Act Sanwa Bank Canada Order Bank Act Sarnia Airport Zoning Regs Aeronautics Act Saskatchewan Broiler Chicken Order Agricultural Products Marketing Act Saskatchewan Canola Orders Agricultural Products Marketing Act Saskatchewan Court of Queen's Bench Rules Criminal Code Saskatchewan Court of Queen's Bench Rules Respecting Pre-trial Conferences Criminal Code Saskatchewan Court of Queen's Bench Summary Conviction Appeal Rules Criminal Code Saskatchewan Crown Corporations Canadian Ownership Special Charge Remission Order Financial Administration Act Saskatchewan Crown Corporations PGRT and IORT Remission Order Financial Administration Act Saskatchewan District Court Judges Criminal Court Summary Conviction Appeal Rules Criminal Code Saskatchewan Egg Orders Agricultural Products Marketing Act Saskatchewan Fishery Regs Fisheries Act Saskatchewan Hog Orders Agricultural Products Marketing Act Saskatchewan Liquor Board Employees' Remission Order Financial Administration Act Saskatchewan Milk Order Agricultural Products Marketing Act Saskatchewan Power Corporation Natural Gas Price Order Energy Administration Act Saskatchewan Pulse Crop Orders Agricultural Products Marketing Act Saskatchewan Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for Parole Criminal Code Saskatchewan Turkey Orders Agricultural Products Marketing Act Saskatoon Airport Zoning Regs Aeronautics Act Satellite Remote Sensing Services Fees Order Financial Administration Act Satellites and Satellite Subsystems Remission Order Customs Tariff Financial Administration Act Sault Ste. Marie Airport Zoning Regs Aeronautics Act Sault Ste.
French: Ltd., Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Ontario, Règle de procédure concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle Code criminel Ontario, Règles de procédure de la Cour d'appel en matière criminelle Code Criminel Ontario, Règles de procédure de la cour de justice en matière criminelle Code criminel Ontario, Règles de procédure en matière criminelle de la Cour de justice Code criminel Opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit), Règlement Associations coopératives de crédit (Loi) Opérations avec apparentés (banques), Règlement Banques (Loi) Opérations avec apparentés (sociétés d'assurances), Règlement Sociétés d'assurances (Loi) Opérations avec apparentés (société de fiducie et de prêt), Règlement Sociétés de fiducie et de prêt (Loi) Opérations minière près des voies ferrées, Règlement Sécurité ferroviaire (Loi) Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement Opérations pétrolières au Canada (Loi) Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvell-Écosse—Règlement Opérations pétrolières au Canada (Loi) Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement Opérations pétrolières au Canada (Loi) Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement Opérations pétrolières au Canada (Loi) Opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement Opérations pétrolières au Canada (Loi) Options North (Saskatchewan)—Programme, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Options spéciales relatives à la pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi) Ordonnance annulant certaines décisions de l'Office national des transports Transports au Canada (Loi) Ordonnance dispensant les sociétés de l'envoi de certains avis et documents Sociétés par actions (Loi canadienne) Ordonnance de l'Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer, Décret modifiant Transports au Canada (Loi) Ordonnances et Décisions de la Commission canadienne des Transports, Décret modifiant Transports au Canada (Loi) Ordres permanents du Commissaire Gendarmerie royale du Canada (Loi) Ordures dans les parcs nationaux, Règlement Parcs nationaux (Loi) Organisation de l'alimentation de l'agriculture, Décret de remise Missions étrangères et les organisations internationales (Loi) Organisation des États américains, Décret sur les privilèges et immunités au Canada Mission étrangères et les organisations internationales (Loi) Organisation du marché des pomiculteurs du Québec, Décret Commercialisation des produits agricoles (Loi) Organisations étrangères, Décret de remise relatif Gestion des finances publiques (Loi) Organismes d'intervention et les installations de manutention d'hydrocarbures, Règlement Marine marchande du Canada (Loi) Orge et les produits de l'orge en provenance des États-Unis, Décret de remise Tarif des douanes OTAN—Décret sur la remise relatif à l'entreprise en commun d'infrastructure Privilèges et immunités de l'organisation du traité de l'atlantique nord (Loi) Outillage de chargement, Règlement Marine marchande du Canada (Loi) Ouvrages des administration portuaires, Règlement provisiore Loi maritime du Canada Ouvrages construits dans les eaux navigables, Règlement Protection des eaux navigables (Loi) Ouvrages du port de Toronto, Règlement Commissaires du havre de Toronto (Loi de 1911) Ovins du Québec et leur laine, Décret Commercialisation des produits agricoles (Loi) Paccar Canada Limited, Décret de remise de douane Gestion des finances publiques (Loi) Paccar Financial Services Limited—Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) PACCAR INC, 1998, Décret de remise Tarif des douanes Paiement à un enfant ou à une personne qui n'est pas saine d'esprit, Ordonnance Indemnités de service de guerre (Loi) Paiement anticipé des droits de douane sur les imprimés, Règlement Tarif des douanes Paiement anticipé des récoltes, Règlement Paiement anticipé des récoltes (Loi) Paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière, Règlement Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur la hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre) Paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d'anciens membres, Ordonnance Indemnités de service de guerre (Loi) Paiement électronique, Règlement Gestion des finances publiques (Loi) Paiement de frais scolaires et des frais de transport des enfants de certains employés de l'État—Règlement Affectation de crédits (Loi) Paiement méthodique des dettes, Règles Faillite et l'insolvabilité (Loi) Paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières, Règlement Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre) Paiement sur les réclamations étrangères (Bulgarie), Règlement Subsides (Loi) Paiements anticipés pour le grain des Prairies, Règlement Paiements anticipés pour le grain des Prairies (Loi) Paiements anticipés versés aux chemins de fer, Règlement Affectation de crédits (Lois) Paiements calculés en fonction de la population d'une province, Règlement Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi) Paiements d'entretien, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Paiements de péréquation, Règlement Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi) Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse, Règlement Accord canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtières (Loi de mise en oeuvre) Paiements de rajustement pour l'enseignement post-secondaire, Règlement de 1972 Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi de 1972) Paiements de rajustement pour l'enseignement post-secondaire, Règlement Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi) Paiements de rajustement pour l'enseignement post-secondaire, Règlement spécial de 1969 Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi) Paiements de secours relatifs aux inondations dans ou près du Bassin de la rivière Rouge au Manitoba, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Paiements de secours versés à la suite de la tempête de verglas de 1998, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Paiements de transition du grain de l'Ouest, Règlement Paiements de transition du grain de l'Ouest (Loi) Pain de viande de porc en conserve originaire ou exporté du Danemark et des Pays-Bas est assujetti à un droit supplémentaire à l'importation, Décret déclarant Tarif des douanes Parc des champs de bataille nationaux, Règlement Champs de bataille nationaux à Québec (Loi de 1914) Parc pour enfants, Règlement Produits dangereux (Loi) Parco-Hesse Corporation Inc., Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Parcs à bestiaux, Règlement Animaux de ferme et leurs produits (Loi) Parcs historiques nationaux, Décret Parcs nationaux (Loi) Parcs historiques nationaux, Règlement général Parcs nationaux (Loi) Parcs nationaux, Règlement général Parcs nationaux (Loi) Parcs nationaux sur les baux et permis d'occupation, Règlement Parcs nationaux (Loi) Parcs nationaux sur le gibier de Wood Buffalo (parc), Règlement Parcs nationaux (Loi) Paris collectifs sportifs, Règlement Code criminel Parité salariale, Ordonnance Droits de la personne (Loi canadienne) Partage des prestations de retraite, Règlement Partage des prestations de retraite (Loi) Partage du produits de l'aliénation des biens confisqués, Règlement Administration des biens saisis (Loi) Participation aux colloques d'une journée destinés aux employeurs, Décret Gestion des finances publiques (Loi) Passage de conduits sous les chemins de fer, Règlement (no E-10) Chemins de fer (Loi) Transport au Canada (Loi) Passages à niveau au croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique, Règlement Chemins de fer (Loi) Transports au Canada (Loi) Passeports canadiens, Décret Autorité autre que statutaire Passeports canadiens (République fédérale d'Allemagne), Décret Autorité autre que statutaire Pâtes, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Pays désignés (Conseil canadien des normes), Décret Conseil canadien des normes (Loi) Peaux de phoques, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Pêche de l'Alberta, Règlement Pêches (Loi) Pêche de l'atlantique de 1985, Règlement Pêches (Loi) Pêche (dispositions générales), Règlement Pêches (Loi) Pêche du Manitoba, Règlement Pêches (Loi) Pêche de l'Ontario, Règlement Pêches (Loi) Pêche du Pacifique, Règlement Pêches (Loi) Pêche dans les parcs nationaux, Règlement Parcs nationaux (Loi) Pêche du poisson contaminé, Ordonnance interdisant Pêches (Loi) Pêche des provinces maritimes, Règlement Pêches (Loi) Pêche du Québec, Règlement Pêches (Loi) Pêche de la Saskatchewan, Règlement Pêches (Loi) Pêche sportive de la Colombie-Britannique, Règlement Pêches (Loi) Pêche de Terre-Neuve, Règlement Pêches (Loi) Pêche des Territoires du Nord-Ouest, Règlement Pêches (Loi) Pêche du Territoire du Yukon, Règlement Pêches (Loi) Pêcheurs Unis du Québec, Règlement Affectation de crédits (Loi) Pelouse artificielle de remplacement au stade B.C. Place, Décret de remise Tarif des douanes Pension de l'administration de pilotage de l'Atlantique, Règlement Pension de la fonction publique (Loi) Pension de l'administration de pilotage du Pacifique, Règlement Pension de la fonction publique (Loi) Pension des agents des rentes sur l'État, Règlement Subsides (Lois) Affectation de crédits (Lois) Pension du Canadian Arsenals, Règlement Pension de la fonction publique (Loi) Subsides (Lois) Pension de la commission canadienne du blé, Règlement Pension de la fonction publique (Loi) Pension du Conseil des ports nationaux, Règlement Pension de la Fonction publiques (Loi) Pension de la Construction de Défense (1951) Limitée, Règlement Gestion des finances publiques (Loi) Pension de la fonction publique (Loi) Pension des employés de Goose Bay, Règlement Pension de la fonction publique (Loi) Pension dans la Fonction publique, Règlement Pension de la fonction publique (Loi) Gestion des finances publiques (Loi) Pension (Héritage Canada, Institut international du Canada pour le grain et Centre parlementaire pour les affaires étrangères et le commerce extérieur), Règlement Pension de la fonction publique (Loi) Pension des pilotes de Sydney, Règlement Subsides (Lois) Pension de la résidence Christie, Règlement Pension de la fonction publique (Loi) Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi) Gestion des finances publiques (Loi) Pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi) Gestion des finances publiques (Loi) Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Règlement Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (Loi) Pension de retraite des membres d'un contingent spécial, Règlement Avantages des anciens combattants (Loi) Pension de la fonction publique (Loi) Pension de retraite des organismes auxiliaires, Règlement Subsides (Loi) Pension de la S.C.T.T., Règlement Affectation de crédits (Lois) Pension de la société canadienne des télécommunications transmarines, Règlement Subsides (Lois) Pension spéciale du service diplomatique, Règlement Pension spéciale du service diplomatique (Loi) Pension du Territoire du Yukon, Règlement concernant Subsides (Lois) Affectation de crédits (Loi) Pension (Territoire du Yukon), Règlement Pension de la fonction publique (Loi) Affectation de crédits (Lois) Pension dans les zones de service spécial, Décret Subsides (Lois) Pensionnat indien de Morley, Règlement spécial Pension de la fonction publique (Loi) Gestion des finances publiques (Loi) Pensions de l'Énergie atomique du Canada, Limitée, Règlement Pension de la fonction publique (Loi) Pensions d'une province désignée, Règlement Régime de pensions du Canada Pensions des services de défense Partie V, Règlements Continuation de la pension des services de défense (Loi) Pensions des services de défense pour le Contingent spécial, Décret Forces canadiennes (Loi de 1950) Périmètre du port de Vancouver, Décret de modification Société canadienne des ports (Loi) Périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l'annexe IV de la Loi, Décret délimitant Parcs nationaux (Loi) Période d'amnistie, Décret fixant Code Criminel Période d'entreposage, Règlement Tarif des douanes Périodes de service ouvrant droit à pension (Ministère du travail), Règlement Gestion des finances publiques (Loi) Pension de la fonction publique (Loi) Périodes de transition en cas de cession de service, Règlement Pension de la fonction publique (Loi) Gestion des finances publiques (Loi) Permis d'armes à feu, Règlement Armes à feu (Loi) Permis dans le havre de Toronto, Règlement Commissaires du havre de Toronto (Loi de 1911) Permis de circulation ferroviaire, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Permis de pêche communautaires des Autochtones, Règlement Pêches (Loi) Permis relatifs à des terres publiques, Décret Gestion des finances publiques (Loi) Permis de sondage (BP Exploration Canada Limited et autres) Règlements Immeubles fédéraux (Loi) Terres territoriales (Loi) Permis de sondage de Douglas Fletcher Smith, Règlements Immeubles fédéraux (Loi) Permis de sondage (Hudson's Bay Oil and Gas Company Limited), Règlements Immeubles fédéraux (Loi) Terres territoriales (Loi) Permis de sondage (Imperial Oil Enterprises Ltd.)