ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (4) Money and other valuables acquired by criminal means are, in accordance with the court judgement or ruling or the decision of a judge, or upon closure of the case in connection with the death of the accused person or the pronouncement of said person, by a decision of the investigator, as being mentally incompetent, shall accrue to the State.  The remaining items shall be returned to their legal owners; where the latter are not identified, such items shall become State property.
French: 4) En application du jugement, de la décision du tribunal ou de l'ordonnance du juge, ou si les poursuites sont abandonnées suite au décès de l'inculpé, ou encore si ce dernier est jugé irresponsable par le magistrat instructeur, les espèces et les autres objets de valeur acquis par voie délictueuse reviennent à l'État, et les autres objets sont restitués à leur propriétaire légitime ou, s'il est impossible de l'identifier, deviennent propriété de l' État.
English: Unlike the permanent forum, the Working Group had a mandate to develop international standards.
French: Le Groupe de travail sur les populations autochtones a pour mandat d'élaborer des normes internationales, mandat que n'a pas reçu l'instance permanente.
English: Of the EI meetings scheduled, 142 (65%) were scheduled within the service standard of 21 calendar days.
French: Sur l’ensemble des séances d’IP prévues au calendrier, 142 (65 %) ont respecté la norme de service de 21 jours civils.
English: To address needs in high priority areas, these security constraints are being closely monitored.
French: Afin de satisfaire les besoins des zones hautement prioritaires, ces contraintes sont étroitement surveillées.
English: I share Minister Sasi' s recognition of the efficient work done by the European Union' s special envoy, Ambassador Moratinos.
French: Je suis d'accord avec le ministre, M. Sasi, quant à l'efficacité du travail réalisé par l'envoyé spécial de l'Union européenne, l'ambassadeur Moratinos.
English: Following this meeting, a multi-year action plan is being developed to respond to the needs of the minority language communities."
French: À la suite de cette rencontre, un plan d'action pluriannuel a été élaboré en vue de répondre aux besoins des minorités de langues officielles.
English: The main goal of the overall information activity is to promote the image of migrants by combating racism and xenophobia.
French: Le principal objectif de l'activité d'information consiste à promouvoir l'image des migrants en luttant contre le racisme et la xénophobie.
English: Lack of social interaction can lead to unhealthy personal health practices, such as alcohol abuse, smoking, and poor eating habits (see the following determinant).
French: Le manque de relations sociales peut avoir pour effet d'engendrer des habitudes de vie malsaines et inciter à l'alcoolisme, au tabagisme ou à la consommation d'aliments de mauvaise qualité (voir le déterminant suivant).
English: The Special Rapporteur remains convinced that there is an urgent need to re-establish a common focus for the various United Nations and international community actors and agencies and to coordinate all political, humanitarian and human rights initiatives.
French: Le Rapporteur spécial reste convaincu qu'il est nécessaire de rétablir d'urgence une approche commune des différents intervenants et organismes de l'ONU et de la communauté internationale, et de coordonner toutes les initiatives prises sur les plans politique et humanitaire et en faveur des droits de l'homme.
English: However, if you incorporate under the legislation of one province or territory and later want to expand your business to another province or territory, you could find that another corporation is already using a name similar to yours in that other location.
French: Si votre entreprise est constituée en société en vertu d'une loi provinciale ou territoriale et que vous souhaitez exercer des activités dans une autre province ou un autre territoire, il est possible que vous ne puissiez pas le faire sous le nom de votre entreprise si une autre société y utilise déjà une dénomination similaire.
English: With regard to the potential future course of the debt ratio, the EMI s Report does not consider this issue in detail for those countries with a debt ratio of below 60% of GDP.
French: Au cours des années quatre-vingt-dix, le même type de situation saine s’est retrouvé dans les soldes budgétaires annuels, qui ont toujours été positifs (voir graphique 3 et tableau 6).
English: The North Lounge and the South Lounge areas on the second floor of the Conference Building will not be available to staff members during the High-level Plenary Meeting.
French: L'accès au salon nord et au salon sud situés au 2e étage du bâtiment des conférences sera interdit aux fonctionnaires pendant la Réunion plénière de haut niveau.
English: Intensity, power and grace combine a young woman becomes one with the column of red fabric which supports and cradles her.
French: Déployant intensité, puissance et grâce, une jeune femme se fond à un long ruban rouge pour ne former qu'un avec lui.
English: Familiarity is much lower in Quebec (24%) and Saskatchewan (30%).
French: Elle est par contre beaucoup plus faible au Québec (24 %) et en Saskatchewan (30 %).
English: There would seem to be an inherent disadvantage in linking income support payments intended to meet current needs with the last available income tax returns.
French: L’un des résultats de cette méthode, c’est que le droit au supplément familial est établi en fonction du revenu familial récent, mais non du revenu familial courant.
English: Whitehorse, Yukon (Jeddie Russell, Coordinator)
French: Whitehorse (Yukon) (Jeddie Russell, coordonnatrice)
English: The goal is to ensure the right of the Sámi to a fair trial and good administration irrespective of language and to secure the linguistic rights of the Sámi without them needing specifically to refer to these rights (section 1, subsection 3).
French: Le but est de garantir le droit des Samis à un procès équitable et à une bonne application des lois, sans discrimination fondée sur la langue, ainsi que d'assurer le respect des droits linguistiques des Samis sans qu'eux-mêmes aient besoin de les invoquer expressément (art. 1, par. 3).
English: As for the concerns that CN's project is really intended to enable the operation of the Ultratrain to carry dangerous goods between Saint-Romuald and Montréal, CN said that for a number of years there has been regular rail service handled from the Ultramar Canada facilities in Saint-Romuald on CN's network.
French: En ce qui concerne les préoccupations selon lesquelles le projet du CN a pour but réel de permettre la circulation de l'Ultratrain pour effectuer le transport de produits dangereux entre Saint-Romuald et Montréal, le CN indique qu'un service ferroviaire régulier dessert déjà depuis plusieurs années les installations d'Ultramar Canada à Saint-Romuald sur le réseau du CN.
English: • Comments Sir John A. Macdonald Canada's Patriot Statesman Educational Resources (continued) Activity: 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 Activity 6 Song (language arts, music, drama) Option 1 Students will write and perform an original song about a significant historical event in Sir John's life.
French: • Commentaires Sir John A. Macdonald homme d'État canadien et patriote Ressources pédagogiques (suite) Activité : 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 Activité 6 Chanson (langue, musique et art dramatique) Possibilité 1 Les élèves doivent écrire et interpréter une chanson portant sur un événement historique important de la vie de sir John.
English: CIPO accepts that efficient methods for electronic filing of patent applications (which would not incur per page fees) are not yet in place.
French: L'OPIC reconnaît que des méthodes efficaces de dépôt électronique (où la taxe par page ne serait pas applicable) ne sont pas encore en place pour les demandes de brevet.
English: The Commission may, however, make the disclosure of such information conditional on its being treated as confidential and not passed on to third parties.
French: Toutefois, la Commission peut subordonner la communication de ces connaissances à la condition qu'elles restent confidentielles et ne soient pas transmises à des tiers.
English: Since the pension credit reflecting the original benefits is taken into account in determining the individual’s PAR on termination, the reflection of the reinstated benefits in the individual’s provisional PSPA is appropriate.
French: Étant donné que le crédit de pension qui comprend les prestations initiales entre dans le calcul du FER du particulier lors du retrait, cela tombe sous le sens que les prestations rétablies soient prises en compte dans le calcul de son FESP provisoire.
English: Let us therefore be proud of what we do, but without making false claims or being overly accommodating.
French: Soyons donc fières de ce que l'on fait, mais sans prétention ou complaisance.
English: The grand-father [sic] who committed the murder had never been seen at ADFI-Lyon and had not been welcomed by the association, far less been a member.
French: Le grand-père (sic) meurtrier ... n’avait jamais été vu à l’ADFI-Lyon, ni n’a été reçu par cette association et encore moins n’en a été membre.
English: LIBRARY OF PARLIAMENT BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
French: Règlements et autres dispositions réglementaires (art.
English: Parks Canada wants to identify key wolverine movement areas and their general landscape use in the Mountain Parks.
French: Parcs Canada s'affaire à repérer les secteurs que le carcajou parcourt le plus souvent et à apprendre comment l'animal utilise de manière générale le paysage des parcs des Rocheuses.
English: In order to modify the effects of the provisions of a treaty in their application to the contracting parties, States and international organizations may have recourse to procedures other than reservations.
French: Afin de moduler les effets des dispositions d'un traité dans leur application aux parties contractantes, les États et les organisations internationales peuvent recourir à des procédés autres que les réserves.
English: Further to the Vienna European Council of 11 and 12 December 1998, the Commission has just forwarded to Parliament a proposal to amend Directive 77/388/EEC as regards the possibility of applying on an experimental basis a reduced VAT rate on labour-intensive services.
French: Suite au Conseil de Vienne des 11 et 12 décembre derniers, la Commission vient de transmettre au Parlement européen une proposition de modification de la directive 78/388/CEE concernant la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre.
English: Steering Body to the Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe (EMEP)
French: des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
English: In our opinion, so far as Amazonia is concerned, there should be an international treaty or agreement involving all the countries of the Amazon, under the auspices of the United Nations, clearly defining a policy of protection and sustained development for the whole of that area.
French: À notre avis, en ce qui concerne l'Amazonie, il faudrait aboutir à un accord ou à un traité international impliquant tous les pays de l'Amazonie, sous l'égide des Nations unies, qui définit clairement une politique de protection et de développement soutenu de toute la région.
English: (c) Improve the training of State agents in this regard, to ensure that anyone who is arrested or detained is informed of his or her rights; and
French: c) améliorer la formation des agents de l'État dans ce domaine, afin d'assurer que toute personne arrêtée ou détenue soit informée de ses droits ;
English: Several respondents noted the importance of supervisor feedback to complement the employee's perspectives on the program's effectiveness.
French: Plusieurs répondants ont noté l'importance des commentaires apportés par les superviseurs pour enrichir les points de vue apportés par les employés sur l'efficacité du programme d'orientation.
English: We thank all of the presenters and participants for contributing to our successful meeting.
French: Nous remercions tous les présentateurs et participants à cette réunion.
English: 15.2 Counsel claims that the letter from the Ahmadiya Office does not reflect the reality in relation to the case against the complainant.
French: 15.2 Le conseil affirme que la lettre du bureau ahmadi ne reflète pas la réalité concernant l'action engagée contre le requérant.
English: There is growing, active cooperation with UNICEF, ILO, UNESCO and ICRC.
French: L'Ouzbékistan entretient une coopération active avec l'UNICEF, l'OIT, l'UNESCO et le CICR.
English: The draft resolution was adopted (resolution 55/259).
French: Le projet de résolution est adopté (résolution 55/259).
English:    – Mr President, I too should like to start by congratulating the rapporteurs, especially Mr Hatzidakis, on the very good job they have done throughout the procedure.
French:    - Monsieur le Président, je voudrais moi aussi commencer par féliciter les rapporteurs, en particulier M. Hatzidakis, pour l’excellent travail qu’ils ont réalisé d’un bout à l’autre de la procédure.
English: See Section 4.7 to find out how to identify an individual for foreign currency exchange transactions.
French: À cet effet, veuillez vous reporter au paragraphe 4.7 ci-dessous afin de savoir comment vérifier l’identité d’une personne qui effectue une opération de change.
English: The high cost of gas and repairs were the principal reasons why families were unable to get country food (Table 7).
French: De plus, 18 % des adultes ont dit qu’il leur arrivait presque tous les mois de se priver de nourriture pendant une journée entière faute d’argent pour acheter suffisamment de nourriture.
English: Re-engineering and the simplification of processes are achieved by consolidating all the information collected, generated and processed and by eliminating duplicate entries and redundant activities.
French: EarthMed facilite la réorganisation et la simplification des procédures puisque les données collectées, créées et traitées sont regroupées dans une seule base de données et que les entrées dupliquées et les activités qui font double emploi sont supprimées.
English: The report generally deals very well with the problems affecting children in various fields, most especially the discrimination suffered by children of Roma ethnicity, as well as the need for the media - as has already been mentioned here - and the stakeholders - NGOs and social associations - to be involved in this fight against discrimination.
French: Dans l'ensemble, le rapport traite très bien des problèmes qui touchent les enfants dans différents domaines, plus particulièrement la discrimination dont font l'objet les enfants roms, ainsi que la nécessité que les médias - comme cela a déjà été dit ici - et les parties concernées - les ONG et les associations sociales - participent à cette lutte contre la discrimination.
English: The challenge of reconciling the right to personal privacy and the right to access plays out most clearly in cases which involve a dispute about the definition of “personal information”.
French: La difficulté de concilier le droit à la protection des renseignements personnels et le droit d’accès à l’information se présente de la façon la plus manifeste dans les causes portant sur un différend relatif à la définition des « renseignements personnels ».
English: E2 - Implement Canada's Guidelines for Healthy Eating in the agencies and settings in which they are employed in an effort to provide healthy clients with a consistent nutrition message.
French: E2 - Utiliser les Recommandations alimentaires pour la santé des Canadiens et Canadiennes dans son milieu de travail pour que la clientèle bien portante reçoive un message uniforme en matière de nutrition.
English: The new legislation is the culmination of a process that began in June 1996 with the creation of an advisory committee to review the payments system, followed by the establishment in December 1996 of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector.
French: Le nouveau projet de loi est le point culminant d'un processus qui a débuté en juin 1996 avec la création d'un comité consultatif chargé d'examiner le système de paiements, suivie de la mise sur pied en décembre 1996 du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien.
English: PSP Particulate sampling probe
French: PROCÉDURES D'ESSAI
English: His Government had embarked upon a far-reaching programme of reform which had enabled Cameroon to attain a rate of growth of 5 per cent for nearly five years.
French: Le Gouvernement camerounais s'est lancé dans un vaste programme de réformes grâce auxquelles le pays a retrouvé un taux de croissance de 5 % durant près de cinq ans.
English: The Aboriginal Policing Directorate is responsible for the implementation, maintenance and development of the First Nations Policing Program within the framework of the First Nations Policing Policy. Office of the Inspector General, CSIS The office of the Inspector General of CSIS is established by the Canadian Security Intelligence Act.
French: Santé Conseil de recherches médicales Objectifs Établir et maintenir, en collaboration avec d'autres, une capacité nationale de créer et d'utiliser de nouvelles connaissances permettant de préserver et d'améliorer la santé, et de prévenir, traiter et éliminer la maladie, au profit et pour le bien-être de tous les Canadiens tant sur le plan social qu'économique.
English: Time series of emissions by sources and removals by sinks including base year emissions shall be recalculated using the 2006 IPCC Guidelines prior to the start of the second commitment period.
French: Les séries chronologiques concernant les émissions par les sources et l'absorption par les puits, y compris les émissions de l'année de référence, seront recalculées suivant les Lignes directrices 2006 du GIEC avant le début de la deuxième période d'engagement.
English: Informal consultations under the chairmanship of Ms. Anne Barrington (Ireland), Vice-Chairman of the Second Committee, on draft resolutions A/C.2/55/L.29 (item 92 (a) and L.28 (item 92 (b))
French: DEUXIÈME COMMISSION  Consultations officieuses, sous la conduite de Mme Anne Barrington (Irlande), Vice-Présidente de la Deuxième Commission, sur les projets de résolution A/C.2/55/L.29 (point 92 a) et L.28 (point 92 b))
English: The Commission attaches great importance to public access to Community law and to improving its clarity and transparency.
French: La Commission considère comme très important de permettre au grand public d'accéder à la législation communautaire et d'en améliorer la clarté et la transparence.
English: Since a patent is worth nothing if it is not enforceable, accessibility to court procedures, legal certainty and timely judgments play an important role for the correct well-functioning of the patent system.
French: Étant donné qu’un brevet est considéré sans valeur s’il n’est pas exécutoire, l’accessibilité des procédures judiciaires, la certitude juridique et la promptitude des jugements contribuent dans une grande mesure au bon fonctionnement du système des brevets.
English: (1) Paragraph 1(1)(b) (see footnote 27) of Schedule IV to the Regulations is repealed.
French: (1) L'alinéa 1(1)b) (voir référence 27) de l'annexe IV du même règlement est abrogé.
English: This conservative approach is considered justifiable in the view of lower projected expenditures and expected efficiency gains from the introduction of the IMPACT automation project (see Annex C for more discussions on IMPACT project).
French: Cette approche conservatrice se fonde sur la baisse prévue des dépenses et sur les gains d’efficacité attendus du fait de la mise en place du projet d’automatisation IMPACT (voir l’annexe C pour de plus amples informations sur le projet IMPACT).
English: (1) In the second sentence, insert the word “private” between the word “Council” and the word “meetings”.
French: 1) À la quatrième ligne, insérer le mot « privées » entre les mots « réunions » et « du Conseil ».
English: Seedlings were attached to buried fruit remains and presented entire leaves.
French: Les plantules sont attachées aux vestiges enfouis du fruit et portent des feuilles entières.
English: This Action Plan proposes to strengthen Canada’s post-entry quarantine program by enhancing and integrating existing post-entry quarantine facilities and implementing a program to approve third party post-entry quarantine facilities, and to develop a network of approved government and third party treatment facilities with a range of options available for the treatment or disposal of imported commodities or pathways following their importation into Canada.
French: 3.2.4.2.1 INITIATIVES DE CONTRÔLE FRONTALIER Les initiatives de contrôle frontalier visent à exclure des espèces exotiques envahissantes en empêchant leur importation volontaire ou leur introduction accidentelle avec des marchandises importées. Les programmes d’exclusion et d’inspection frontalières relèvent principalement de l’ACSF et de l’ACIA, et sont mis à exécution au premier point d’entrée, ou à des centres de distribution, des centres de vente de gros ou de détail, et des usines de transformation.
English: The labeled RNAs have been fractionated on 1.7 and 10% polyacrylamide gels.
French: Les ARN marqués ont été fractionnés sur des gels polyacrylamides à 1,7 et à 10,0%.
English: Also from the survey, Figure 42 presents the frequency with which NSERC-funded professors took user needs into consideration when planning their research projects.
French: CRSNG – sondage mené en 2007 auprès des chercheurs
English: I would be happy to let you have a photocopy if you would like more information.
French: Je vous en adresserai volontiers une photocopie pour information.
English: The Committee notes with concern the high incidence of HIV/AIDS among women, particularly younger women, and the absence of an adequately funded strategic plan to address HIV/AIDS.
French: Le Comité constate avec préoccupation la prévalence élevée du VIH/sida chez les femmes, en particulier chez les jeunes femmes et l'absence d'un plan stratégique financé comme il convient pour lutter contre le VIH/sida.
English: The documents we examined and witnesses we heard indicated that the decision to join hinged on the supposed readiness of the Canadian Airborne Regiment (CAR)/Canadian Airborne Regiment Battle Group (CARBG) and the fact that a Canadian ship was already en route to Somalia.
French: Les documents que nous avons étudiés et les témoignages que nous avons entendus indiquent que la décision de se joindre à l'opération dépendait de la présumée disponibilité opérationnelle du Régiment aéroporté du Canada (RAC) et du Groupement tactique du Régiment aéroporté du Canada (GTRAC), ainsi que du fait qu'un navire canadien était déjà en route vers la Somalie.
English: See Appendix B on page 23 for examples of the Quick Method calculation and the determination of the applicable remittance rate, or rates.
French: Consultez l’annexe B à la page 25 pour obtenir des exemples de calcul selon la méthode rapide et déterminer le ou les taux de versement.
English: Delia radicum, crucifer root maggot, midgut-associated bacteria.
French: Delia radicum, asticots de racines de crucifères, bactéries associées à l'intestin moyen.
English: It was also deemed desirable to strengthen the interaction between United Nations bodies responsible for security issues in Central Africa and the Committee's ministerial forums.
French: Par ailleurs, le Comité a jugé qu'il était utile de renforcer l'interaction des organes des Nations Unies habilités à traiter des questions de sécurité en Afrique centrale avec les instances ministérielles du Comité.