ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If prospectively, is this from the date of the act or omission or the date when damage becomes known?
French: Dans ce dernier cas, prendra-t-il effet à compter de la date ou de l'omission ou du moment où le dommage est connu?
English: The Committee urges the State party to recognize and protect the rights of all indigenous communities to own, develop and control the lands which they traditionally occupy, including water and subsoil resources, and to safeguard their right to use lands not exclusively occupied by them, to which they have traditionally had access for their subsistence, in accordance with the Committee's General Recommendation No. 23 and taking into account ILO Convention No. 169 on Indigenous and Tribal Peoples.
French: Le Comité prie instamment l'État partie de reconnaître et de protéger le droit de toutes les communautés autochtones de posséder, de mettre en valeur, de contrôler et d'utiliser les terres qu'elles occupent de longue date, y compris les plans d'eau et les ressources souterraines, et de garantir leur droit d'utiliser les terres qu'elles ne sont pas seules à occuper et auxquelles elles ont toujours eu accès afin d'y trouver des moyens de subsistance, conformément à la Recommandation générale XXIII du Comité et compte tenu de la Convention no 169 de l'OIT concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants.
English: Interior design films add a new dimension to space.
French: Les pellicules décoratives ajoutent une nouvelle dimension aux espaces.
English: Witnesses told the mission that soldiers were already waiting for them there.
French: Des témoins ont dit aux membres de la mission que des soldats y attendaient déjà ce groupe.
English: H2125) 10 g Acetate buffer, pH 5.5 100 ml Dissolve, warming to 35oC if required.
French: Solution-mère de trypsine Trypsine (Difco no 0152) 10 g Tampon Tris, pH 7,6 100 ml Dissoudre, chauffer jusqu'à 35 oC au besoin.
English: On his first morning at Chatsworth, Paxton met Sarah Bown, the housekeeper's niece. They later married.
French: Jardinier de formation, il proposa pour l'exposition universelle de Londres en 1851 , un projet de palais d'exposition de verre et de fer.
English: the building owner will permit CLEC access to the MTR.
French: le propriétaire d'immeuble autorise l'ESLC à accéder à la PTP.
English: Monitoring data from eight Canadian provinces for the period 1985–1990 indicated that 95% of 7902 samples from drinking water supplies (raw, treated or distributed water) had TCE concentrations below 1 µg/L.
French: Les données de surveillance réunies dans huit provinces canadiennes pendant la période de 1985 à 1990 ont indiqué que  dans 95 % des 7 902 échantillons prélevés d'approvisionnements en eau potable (eau brute, traitée ou distribuée), les concentrations de TCE n'atteignaient pas 1 µg/L.
English: Hosting Program - International Single Sport Event (ISSE) Component
French: Programme d'accueil - Composante des manifestations internationales unisport (MIU)
English: We are awaiting a more general proposal from the Commission on product liability and safety.
French: À cet égard, nous attendons de la Commission européenne une proposition plus générale sur la responsabilité et la sécurité qui doivent entourer un produit.
English: Ab initio simulations of low-temperature white phosphorus (β-P4) were performed using Car–Parrinello density-functional-theory molecular dynamics and a plane-wave basis set.
French: Des simulations ab initio du phosphore blanc (β-P4) à basse température ont été effectuées en utilisant la dynamique moléculaire de la théorie de fonctionnelle densité de Car et Parinello et un ensemble de base d'ondes planes.
English: There has been no indication in interviews with project staff that cost constraints would have impacted on the number of clients enrolled.
French: Au cours des entrevues avec les employés du projet, rien n'indiquait que des restrictions budgétaires avaient influé sur le nombre de clients admis.
English: The final conclusions should reflect whether the protocol requirements were met.
French: Les conclusions définitives doivent indiquer si ces exigences ont bel et bien été satisfaites.
English: 290 Fax: +1-613-521-8949 Website: http://www.clc-ctc.ca XVI INTERNATIONAL AIDS CONFERENCE
French: Courriel :
English: The problems and benefits of large-scale monoculture tree plantations were discussed.
French: Les problèmes et les avantages des grandes plantations d'essences forestières en monoculture ont été examinés.
English: The Advisory Committee was further informed that a memorandum of understanding had been signed providing for reimbursement of seven vehicles on the basis of wet-lease rates.
French: Le Comité consultatif a par ailleurs été informé de la signature d'un mémorandum d'accord relatif au remboursement des frais de location avec services de sept véhicules.
English: First Qualities Bunglows in a peaceful and private complex.
French: Premières Qualités, complexe fermé pour plus de tranquillité. Piscine et Jardin...
English: RFSU combines service delivery and advocacy strategies, and brings a grass-roots perspective to the issues.
French: La RFSU associe prestation de services et stratégies d'information et préconise une démarche fondée sur la participation des collectivités.
English: UNITA gems will find a market as long as illicit diamonds can be traded and until those involved in this trade are exposed and penalized, thus making UNITA diamonds a less attractive proposition;
French: Les régimes de contrôle du commerce des diamants présentent des lacunes manifestes et graves qu'aucun pays ne saurait combler à lui tout seul étant donné la multiplicité des filières que les trafiquants de diamants illicites ont à leur disposition.
English: First Vice-President of the Court, 2001- IV. Experience in the field of human rights - Member of the European Commission of Human Rights (Council of Europe), 1987-1998.
French: Expérience dans le domaine des droits de l’homme ◦ - Membre de la Commission européenne des Droits de l’Homme (Conseil de l’Europe), 1987-1998.
English: The amendment is consequential to the reduction of the inclusion rate for capital gains from 3/4 to 1/2.
French: Cette modification découle de la réduction du taux d'inclusion des gains en capital, qui passe des 3/4 à 1/2.
English: In 1970 the House enacted the Law on Religious Groups (Representation), which provides for the representation of each religious group in the House by one representative, who is elected among votes of his/her respective group according to the provisions of the electoral law.
French: En 1970, la Chambre a voté la Loi sur les groupes religieux (Représentation), en vertu de laquelle chaque groupe religieux est représenté à la Chambre par un représentant élu par les électeurs de chaque groupe, conformément aux dispositions de la loi électorale.
English: Through these co-operative agreements, Canada seeks to promote fair competition, balanced economic growth, good governance, and the rule of law.  "I am pleased with our ongoing discussions of the importance of international labour co-operation agreements and with Canada’s efforts to promote core labour standards," said Minister Bradshaw.
French: Grâce à ces accords de coopération, le Canada cherche à favoriser une concurrence loyale, une croissance économique équilibrée, une saine gestion et l’application de la règle de droit.  « Je suis satisfaite de nos discussions quant à l’importance des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail ainsi que des efforts déployés par le Canada en vue de promouvoir les normes fondamentales du travail », a déclaré Mme Bradshaw.
English: Concrete examples of the above include, in particular, the establishment of maximum recruitment ages (other than those mentioned in Article 5(d)), the limitation of older workers' training rights concerning new technologies, the right to promotion, or dismissals of older workers within the context of restructuring.
French: Parmi les exemples concrets de telles mesures figurent, en particulier, l'établissement d'âges maximum pour le recrutement (indépendamment des mesures visées à l'article 5, point d)), la limitation des droits à formation des travailleurs âgés concernant les nouvelles technologies, le droit à promotion, ou les licenciements de travailleurs âgés dans le contexte de restructurations.
English: 3-4.9.2007: rapporteur’s fact-finding visits to Lampedusa (Italy).
French: Visites d’information du rapporteur à Lampedusa (Italie).
English: The Federal Ministry of Health stipulates the number and the timing of the examinations by law and organizes the printing and the distribution of the Mother/Child Pass.
French: Le Ministère fédéral de la santé indique le nombre et le calendrier de ces examens et organise l'impression et la distribution de ce carnet de santé.
English: Because government personnel change periodically, we would like to suggest changing the line that says, “Name of the person who completed the questionnaire:” to “Governmental entity completing this questionnaire:”.
French: Première page  Du fait des changements périodiques du personnel des services publics, nous aimerions suggérer de remplacer « Nom de la personne ayant répondu au questionnaire » par « Organisme public répondant au questionnaire ».
English: The only verdict it offers is that of the right to justice, to a trial, to be given clear legal status.
French: Le seul verdict posé est celui du droit à la justice, à un procès, du droit à un statut légal clair.
English: The table below provides a list of services with information on maturity level, volume of clients per channel, and so on.
French: Le tableau ci-après dresse la liste des services et donne de l'information sur le niveau de maturité, le volume de clients par voie de communication, et ainsi de suite.
English: I have condemned that violence and called for an inquiry - an inquiry that has to be as thorough as it is independent and that should tell us exactly what happened.
French: J'ai condamné cette violence et appelé à l'ouverture d'une enquête - une enquête qui doit être aussi exhaustive qu'impartiale, et qui doit nous révéler exactement ce qui s'est passé.
English: Ibid., p. 141.
French: Ibid., p. 141.
English: This is a bilateral dispute between two countries who are otherwise good neighbours on excellent terms, and yet it is a dispute that will have to be resolved elsewhere.
French: Il s'agit d'un désaccord bilatéral entre deux pays qui entretiennent par ailleurs des relations de bon voisinage, mais il s'agit bien d'un désaccord qu'il va falloir résoudre.
English: • Promoting collective actions by all stakeholders in order to ensure higher levels of funding for meeting the challenges of global public health, including alliances for innovative funding.
French: • Promouvoir une action commune de toutes les parties prenantes afin de garantir des niveaux de financement plus élevés permettant de relever les défis que pose la santé publique au niveau mondial, notamment des alliances en vue d'un financement novateur.
English: Mr. John Roesner Tel: 866-276-7932 ext:228 Logistics Software Corp. 73 Glebe Crescent Brampton, Ontario L6S 1E9 Contact:
French: M. John Roesner Tél : 866-276-7932 ext:228 Logistics Software Corp. 73 Glebe Crescent Brampton, Ontario L6S 1E9 Personne ressource :
English: On the other hand, however, I wish to tell you that we always follow, and I believe that there will be no departure from, the decisions that have been taken.
French: Mais d'un autre côté, je vous dis que nous sommes vigilants et que je pense pas qu'il y aura à ce sujet le moindre écart par rapport aux décisions qui ont été prises.
English: In other words, will I commit a criminal offense if I buy more than for personal use?
French: Une d�claration de douane est attach�e � chaque colis �non�ant le contenu et la valeur correspondante. Dans la mesure o� ces envois exp�di�s avec une certaine valeur, un poids et des dimensions ne sont pas sujets � des droits de douane, la d�claration est une demande d'importation classique.
English: These would make it possible to promote exchanges and co-operation between professionals in different countries of Europe, with the aim, as in the other fields of action covered by the recommendation, of preventing member States' action from resulting in the consigning of the smaller European partners to a ghetto.
French: Ces opérations conjointes permettraient de promouvoir les échanges et la coopération entre professionnels de différents pays européens. Cela éviterait, comme pour les autres domaines d'action visés par la présente recommandation, que les mesures prises par les Etats membres n'aboutissent à confiner les petits partenaires européens dans un ghetto.
English: Realistic but simplified traffic models can be calibrated with only a handful of parameters, each with real-world significance.
French: Modèles de trafic réalistes mais simplifiés qui peuvent être calibrés à l'aide de quelques paramètres d'application pratique.
English: The four sub-sectors performed well in terms of environmental and societal benefits,and reasonably well in economic terms.
French: Les quatre sous-secteurs s’en sont bien tirés en matière d’avantages environnementaux et sociaux et raisonnablement bien au plan économique.
English: Throughout 2007, TBS will continue to seek the important support of DND in this regard.
French: Au cours de l'année 2007, le Secrétariat du Conseil du trésor souhaite pouvoir compter sur l'appui important du MDN à cet égard. 15.3 la mesure dans laquelle l'organisation a démontré qu'elle se conforme aux exigences et aux conditions énoncées par le CT relativement aux pouvoirs délégués en matière d'approbation de projets et de passation de marchés.
English: ACOA has continued its participation in the approval of procurement strategies for all major federal procurement activities (over $100 million).
French: L’APECA a continué de participer à l’approbation des stratégies d’approvisionnement pour toutes les grandes activités du gouvernement fédéral à cet égard (plus de 100 millions de dollars).
English: The Government encourages the use of trains and buses rather than air or private and/or rented vehicles for trips under 325 kilometres/200 miles.
French: Le gouvernement suggère que les voyages de moins de 325 kilomètres (200 milles) soient effectués par autobus ou par train plutôt que par avion ou voiture particulière et/ou de location.
English: • SR&ED non refundable tax credit
French: • Crédit d’impôt non remboursable pour la RS&DE
English: The Chairperson and the experts also held informal consultations with several delegations, in order to achieve consensus.
French: Ils ont également tenu des consultations officieuses avec plusieurs délégations pour parvenir à un consensus.
English: • The Board of Directors and the staff of the Canadian Association of the Deaf (Chris Kenopic, Shelia Carlin, Salma Kanji, Laurent Deguire, Barbara Burdick, Grant Underschultz, Leslie Dunn, Doug Momotiuk, Roger St-Louis, Beverly Dooley, Diane Falvey, Jim Roots, Evelyne Gounetenzi, Scott Wood, Kim Nichols)
French: • Le conseil d’administration et le personnel de l’Association des Sourds du Canada (Chris Kenopic, Shelia Carlin, Salma Kanji, Laurent Deguire, Barbara Burdick, Grant Underschultz, Leslie Dunn, Doug Momotiuk, Roger St-Louis, Beverly Dooley, Diane Falvey, Jim Roots, Evelyne Gounetenzi, Scott Wood, Kim Nichols)
English: Western Fibres Limited of Vancouver, British Columbia, submitted that it does not oppose the request for tariff relief as submitted by Handler.
French: Western Fibres Limited, de Vancouver (Colombie-Britannique), a soutenu qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’allégement tarifaire telle que l’a soumise Handler.
English: However, this would not address the main practical issue for economic operators, which is precisely related to the logistical complications that disharmonised procedures across various Member States can entail (e.g. different timelines for evaluation of changes).
French: Toutefois, cette option ne répondrait pas à la principale question pratique qui se pose aux opérateurs économiques et qui est précisément liée aux complications logistiques qu’entraînent des procédures non harmonisées dans divers États membres (par exemple, la non-concordance des calendriers d’évaluation des modifications).
English: Gusay Literary Agency, Charlotte Charlotte Gusay - Reps Janet Warner (Cdn.) 10532 Blythe Ave.
French: Gusay Literary Agency, Charlotte Charlotte Gusay - représente Janet Guerrener (Cdn.) 10532 Blythe Ave.
English: Social security contribution – 3 per cent of the beneficiaries’ gross income.
French: La part de revenu brut excédant ce plafond est imposée au taux de 19,5%.
English: During digging the roots of the Soapweed plant are often partially removed from the original site and the remaining roots will send up new shoots in subsequent years.
French: Lorsqu’un plant est transplanté, il arrive souvent qu’une partie de ses racines demeurent dans le sol et produisent de nouvelles pousses au cours des années subséquentes.
English: • Correspondence with the Health Minister (2003-09) Annual Report
French: • Correspondance avec le Ministre de la Santé (2003-09) Rapport annuel
English: The Administrative Committee will be informed by the TIR Secretary on the current operation of the ITDB and on progress made in providing on-line access to authorized Customs TIR Focal Points for inquiry procedures.
French: Le Comité de gestion sera informé par le Secrétaire TIR du fonctionnement actuel de l'ITDB et des progrès réalisés pour assurer l'accès en ligne des points de contact TIR douaniers habilités aux fins de la réalisation d'enquêtes.
English: The Secretary-General's initiative to develop a Global Impact and Vulnerability Alert System would serve as an important tool for building an accurate picture of the specific repercussions of global crises, which was the key to mobilizing the necessary political support and to determining the appropriate response.
French: L'initiative du Secrétaire général visant à élaborer un Système mondial de suivi des impacts et d'alerte à la vulnérabilité serait d'outil important pour avoir un tableau précis des répercutions spécifiques des crises mondiales, élément indispensable pour mobiliser l'appui politique nécessaire et déterminer la réaction appropriée.
English: This budget takes further action in each of those three areas." – Finance Minister Paul Martin,  1999 budget speech.
French: Ce budget prévoit des mesures additionnelles dans chacun de ces domaines. » – Le ministre des Finances, M. Paul Martin,  discours du budget de 1999.
English: The Institute’s programs have had effects in other key sectors such as health, education, and agriculture.
French: Les programmes de TEMIC ont eu des retombées dans d’autres secteurs importants, comme la santé, l’éducation et l’agriculture.
English: Thursday, May 13, 1999 Honourable senators, as a former nurse, I should like to join with those of my colleagues who have already spoken on this to remind everyone that this is National Nursing Week.
French: le 13 Mai, 1999 Honorables sénateurs, en tant qu'ex-infirmière, j'aimerais souligner, comme certains de mes collègues l'ont fait précédemment, la Semaine nationale des soins infirmiers célébrée cette semaine.
English: All the people at the National War Memorial in Ottawa are wearing poppies today.
French: Tous les gens aujourd’hui rassemblés au Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa, portent des coquelicots.
English: Attended meetings at Deputy Commissioner, Atlantic Region office Date(s):
French: Assisté à des réunions au bureau du sous-Commissaire de la Région de l'Atlantique, bureau de la Région de l'Atlantique Date(s):
English: Not of any use Not very useful Somewhat useful Very useful Extremely useful
French: Étant donné que les répondants pouvaient indiquer plus d’une réponse, les pourcentages ne totalisent pas 100 % pour cette question.
English: Following the intravaginal application of 150 mg NP9EO for 14 consecutive days by 10 women, the only significant effect reported was a reduction in serum cholesterol; no effects on liver function or hematological parameters were observed (Chvapil et al., 1982b).
French: À la suite d'une application intravaginale de 150 mg de NP9EO pendant 14 jours consécutifs chez 10 femmes, le seul effet important constaté a été une réduction du cholestérol sanguin; aucun effet sur la fonction hépatique ou les paramètres hématologiques n'a été observé (Chvapil et al., 1982b).
English: All States must take urgent action to prevent and suppress all active and passive support to terrorism, and in particular comply fully with all relevant resolutions of the Security Council, in particular resolutions 1373 (2001), 1390 (2002) and 1455 (2003);  The Security Council calls upon States to:
French: Tous les États doivent agir d'urgence pour empêcher et réprimer tout soutien actif ou passif au terrorisme et, en particulier, se conformer sans réserve à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 1373 (2001), 1390 (2002) et 1455 (2003); Le Conseil engage les États à :
English: Amendment by Karin Scheele Amendment 22 Article 2, point (a), indent 2 - on-site and external assistance programmes, - on-site and external assistance programmes to improve the operating safety and maintenance of existing nuclear facilities, Or. de
French: Amendement déposé par Karin Scheele Amendement 22 Article 2, point a), tiret 2 – des programmes d'assistance sur place et extérieure, – des programmes d'assistance sur place et extérieure, en vue d'améliorer la sûreté d'exploitation et l'entretien d'installations nucléaires existantes, Or. de Justification Voir la justification de la même déposante concernant l'amendement à l'article 1.
English: The Future of Land Warfare for America’s Military (New York: Rowman & Littlefield Publishers Inc., 2003), p.
French: The Future of Land Warfare for America’s Military, Rowman & Littlefield Publishers Inc., New York, 2003, p.
English: COMMISSIONS Canadian International Trade Tribunal Electrical and electronics — Determination Fresh tomatoes — Preliminary determination of injury Ring-spun yarns — Change of date of public hearing Canadian Radio-television and Telecommunications Commission *Addresses of CRTC offices — Interventions Decisions 2002-1 to 2002-3 Public Hearings 2001-14-2 2001-14-3 2001-14-4 Competition Tribunal Competition Act Applications for an order Hazardous Materials Information Review Commission Hazardous Materials Information Review Act Filing of a claim for exemption National Energy Board Cedars Rapids Transmission Co.
French: Allfirst Bank et Fifth Third Leasing Company, dépôt de documents Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus de la rivière Redwillow (C.-B.) Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents Canadian National Railway Company, dépôt de documents Charcot-Marie-Tooth Disease/Peroneal Muscular Atrophy International Association, Inc., aussi appelé CMT International, avis aux créanciers Chiasson, Zénon, installations aquacoles pour la culture des mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)
English: Analysis of the progress accomplished by the European Schools on integration of pupils with Special Educational Needs Introduction The Board of Governors of the European Schools adopted its first educational Programme regarding the integration of pupils with Special Educational Needs (SEN) in 1999, and approved a revised version of the Programme in 2005(1) (hereinafter ‘the Programme’).
French: Analyse des progrès accomplis par les écoles européennes en matière d'intégration des élèves à besoins éducatifs spécifiques Introduction Le Conseil supérieur des écoles européennes a adopté en 1999 son premier programme éducatif concernant l'intégration des élèves à besoins éducatifs spécifiques (pupils with special eductional needs, ci-après «élèves SEN ») et a approuvé en 2005 une version révisée du programme(1) (ci-après « le programme»).