English: The proposed expansion or modification of a wind turbine farm if (a) in the case of an expansion of a farm having no more than 15 wind turbines, the expansion results in no more than 3 additional wind turbines on the farm and a production capacity that is no more than 50% greater than its capacity on the day on which these Regulations come into force or, if the farm does not exist on that day, on the day of completion of its original construction; (b) in the case of an expansion of a farm having more than 15 wind turbines, the expansion results in the farm having a production capacity that is no more than 20% greater than its capacity on the day on which these Regulations come into force or, if the farm does not exist on that day, on the day of completion of its original construction; (c) the construction and operation of the wind turbine farm were already subjected to an environmental assessment conducted under either the Act or the Environmental Assessment Review Process Guidelines Order; (d) as a result of the assessment, the construction and operation were determined to be unlikely to cause significant adverse environmental effects, taking into account the implementation of mitigation measures, if any; (e) the mitigation measures and follow-up program, if any, have been substantially implemented and any results of the follow-up program do not contradict the determination made in paragraph (d); (f) the project is located entirely within the geographical parameters of a project referred to in paragraph (c) and includes the same mitigation measures that were implemented as a result of the assessment; (g) the project is not to be carried out within (i) the habitat of a species at risk, as defined in subsection 2(1) of the Species at Risk Act, (ii) a wildlife area, as defined in section 2 of the Wildlife Area Regulations, or (iii) a migratory bird sanctuary, as defined in subsection 2(1) of the Migratory Bird Sanctuary Regulations; (h) the project is not to be carried out within 30 m of a water body; and (i) the project does not involve the likely release of a polluting substance into a water body.
French: Projet d'agrandissement ou de modification d'un parc d'éoliennes, si les conditions suivantes sont réunies : a) dans le cas d'un projet d'agrandissement d'un parc dont le nombre d'éoliennes ne dépasse pas quinze, le nombre d'éoliennes additionnelles est de trois au plus et la capacité de production du parc ne dépasse pas par plus de 50 % sa capacité de production à la date d'entrée en vigueur du présent règlement ou, si le parc n'existait pas à cette date, à la fin de sa construction originale; b) dans le cas d'un projet d'agrandissement d'un parc dont le nombre d'éoliennes dépasse quinze, la capacité de production du parc ne dépasse pas par plus de 20 % sa capacité de production à la date d'entrée en vigueur du présent règlement ou, si le parc n'existait pas à cette date, à la fin de sa construction originale; c) la construction et l'exploitation du parc d'éoliennes ont déjà fait l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la Loi ou du Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement; d) à la suite de cette évaluation, il a été établi que la construction et l'exploitation ne sont pas susceptibles d'entraîner d'effets environnementaux négatifs importants, compte tenu des mesures d'atténuation mises en application, le cas échéant; e) le mesures d'atténuations et le programme de suivi, le cas échéant, ont été appliqués en grande partie et les résultats obtenus du programme de suivi ne contredisent pas la conclusion visée à l'alinéa d); f) le projet est entièrement réalisé à l'intérieur des paramètres géographiques du projet visé à l'alinéa c) et les mêmes mesures d'atténuation que celles découlant de l'évaluation s'y appliquent; g) le projet est réalisé à l'extérieur des limites suivantes : (i) celles de l'habitat d'une espèce sauvage, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril; (ii) celles d'une réserve d'espèces sauvages, au sens de l'article 2 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages; (iii) celles d'un refuge d'oiseaux migrateurs, au sens du paragraphe 2(1) du Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs; h) le projet est réalisé à au moins 30 m de tout plan d'eau ; i) le projet n'est pas susceptible d'entraîner le rejet d'une substance polluante dans un plan d'eau.