ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) Any company referred to in subsection (1) may request the relief from payment referred to in that subsection by filing with the Board a request for relief, which must be filed within the following times: (a) in the case of a large oil pipeline company or a large gas pipeline company, (i) for relief in respect of the year 2001, within 30 days after the day on which this section comes into force in respect of those companies, and (ii) for relief in respect of the year 2002 and subsequent years, within 30 days after the day on which the Board notifies the company of the cost recovery charge to be paid by the company in that year; and (b) in the case of a large commodity pipeline company, for relief in respect of the year 2002 and subsequent years, within 30 days after the day on which the Board issues an invoice to the company for the administration fee payable in that year.
French: (2) Toute compagnie visée au paragraphe (1) peut, par requête déposée dans les délais ci-après, demander à l'Office d'être dispensée du paiement de la portion des droits visée à ce paragraphe : a) dans le cas d'une compagnie d'oléoduc de grande importance ou d'une compagnie de gazoduc de grande importance : (i) pour l'année 2001, dans les trente jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent article pour ces compagnies, (ii) pour l'année 2002 et les années subséquentes, dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Office l'avise des droits à payer au titre de recouvrement des frais pour l'année; b) dans le cas d'une compagnie de productoduc de grande importance, pour l'année 2002 et les années subséquentes, dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Office l'avise des droits à payer au titre de recouvrement des frais administratifs pour l'année.
English: The appellant had expressed her reservations about using Ms. Harnum as a referee and, on the advice of Selection Board member Jacobson, had submitted six additional references.
French: L'appelante a fait part de ses réserves quant au choix de Mme Harnum comme répondante et, sur recommandation d'un membre du jury de sélection, M. Jacobson, elle a soumis six références supplémentaires.
English: Then I contacted Helping Seniors. Marie-Claude visited us and outlined her role and how she could help.
French: Nous avons rencontré Marie-Claude et elle nous a expliqué comment elle pouvait nous aider et le rôle qu’elle allait jouer dans le processus.
English: The new policy and resultant programs are a response, by the Government of Canada, to several critical factors:
French: Le gouvernement du Canada a élaboré et mis en oeuvre la politique et les programmes qui en ont résulté en réaction à plusieurs facteurs déterminants :
English: The airports are now displayed while results are still being computed.
French: Ces aéroports sont maintenants affichés alors même que la recherche est encore en cours.
English: • How to fill out Form 9, Articles of Amalgamation
French: • Comment remplir le formulaire 9 : Statuts de fusion
English: We will execute your orders quickly, efficiently and at fair, value-for-money prices.
French: Nous réalisons vos commandes rapidement et efficacement, en vous garantissant un rapport prix-performance équitable.
English: In the light of the circumstances of the case, the Committee concluded that there had been a genuine review of the conviction and sentence handed down by the trial court and that the facts before it did not disclose any violation of article 14, paragraph 5, of the Covenant.
French: À la lumière des circonstances de l'espèce, le Comité a conclu qu'il y avait eu un véritable examen de la déclaration de culpabilité et de la condamnation prononcées en première instance et que les faits dont il était saisi ne faisaient pas apparaître de violation du paragraphe 5 de l'article 14 du Pacte.
English: 2002 CHICKEN Quota Holders List DISTRIBUTOR Pool Allocation Aurora Consulting and Sales Incorporated 447 Crossing Bridge Lane Aurora, Ontario L4G 7N1 Better Beef Limited 781 York Road Guelph, Ontario N1E 6N1
French: Liste des Détenteurs de Contingent de POULET 2002 Réserve des DISTRIBUTEURS Beaucerons (Les Aliments) Incorporée 135, 22e Rue Saint-George de Beauce (Québec) G5Y 4N9 Big Red Markets (633569 Ontario Limited) 206 Richmond Plaza Thorold, Ontario L2V 4L8
English: Hearings are currently being held on four such cases and there are plans to transfer nine more accused who are fugitives from justice.
French: Des audiences portant sur quatre de ces affaires ont actuellement lieu et l'on envisage le transfert de neuf autres accusés en fuite.
English: • ensuring that accurate and timely financial and performance information from departments and agencies is available and reported, to support Public Accounts and budget office functions.
French: • s'assurer que des renseignements exacts et opportuns sur les finances et le rendement des ministères et des organismes sont disponibles et font l'objet de rapports, afin d'appuyer les fonctions de Comptes publics et de service du budget.
English: c) observe due respect for the magisterium of the Church if they are engaged in the sacred disciplines even while they enjoy a lawful freedom of inquiry and of prudently expressing their opinions on matters in which they have expertise (cf.
French: c)de conserver, lorsqu’ils s’adonnent aux sciences sacrées, le respect dû à l’égard du magistère de l’Église, tout en jouissant d’une juste liberté de recherche comme aussi d’expression prudente de leur opinion dans les matières où ils sont compétents (cf.
English: The Department elaborated an approach that produced a tightly focused agenda leading to three important outcomes at the summit: the launch of the G8 Africa Action Plan, the launch of the G8 Global Partnership Against the Spread of Weapons and Materials of Mass Destruction, and agreement on cooperative G8 actions to provide greater international security in transportation.
French: Il a élaboré une approche destinée à produire un ordre du jour aux cibles précises, axé sur la réalisation de trois résultats importants au cours du Sommet, à savoir le lancement du Plan d'action du G8 pour le développement de l'Afrique, le lancement du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, et l'accord sur la coopération au sein du G8 en vue d'accroître les conditions de sécurité du transport à l'échelle internationale.
English: 1.2.13 Electronic Commerce E-commerce sales posted a big gain in 2003 for the fourth year in a row, but online sales still accounted for less than 1% of total operating revenues for private businesses in Canada according to the Survey of Electronic Commerce and Technology.
French: 1.2.13 Commerce électronique Le commerce électronique a affiché des gains importants pour la quatrième année consécutive en 2003, mais les ventes en ligne ont continué de représenter moins de 1 % des recettes totales d'exploitation des entreprises du secteur privé au Canada, selon l'Enquête sur le commerce électronique et la technologie.
English: Burning dead grass and branches also reduces the risk of damaging, uncontrolled wildfires which could threaten people and facilities in the park and on neighbouring ranchlands.
French: Le fait de brûler les herbes et les branches mortes réduit également le risque de feux non maîtrisés qui peuvent menacer les gens et les installations dans le parc et les ranchs avoisinants.
English: This guide is intended to assist Departments to carry out the mid-point audit, but it could also be used for an audit at the end of the reduction program if one is warranted or desired.\par \pard{\pard \fs24\ql\b B. Focus of the Audit Guide\fs24\b0 \par\par} \pard \ql \sb100\sa100 {This audit guide has three main sections: Planning and Infrastructure, Program Management, and Policy Compliance.
French: Le présent guide vise à aider les ministères à effectuer cette vérification de mi-étape, mais il pourrait également servir aux fins d'une vérification à la fin du programme de réduction, si une telle vérification est justifiée ou souhaitée.\par \pard{\pard \fs24\ql\b B. Accent du Guide de vérification\fs24\b0 \par\par} \pard \ql \sb100\sa100 {Le présent guide comporte trois sections principales, soit Planification et infrastructure, Gestion du programme et Conformité à la politique.
English: Key Planning Questions How do you want information presented to you?
French: Questions de planification importantes Comment souhaitez-vous que l'information vous soit présentée?
English: 3.2 More Complex Cases The apparent slowing rate of matter disposition over the last two years was foreseen - as reported in last year's RPP - and is the result of the growing incidence of complex matters before the Board.
French: 3.2 Affaires plus complexes La diminution apparente du taux d'affaires réglées dans les deux dernières années était une éventualité prévue - comme en témoigne le RPP de l'année dernière - et résulte de l'accroissement du nombre d'affaires complexes dans lesquelles le Conseil est appelé à intervenir.
English: After a few years, SOC declines below the amount of SOC that existed under grassland.
French: Rapport d’inventaire national 1990–2004
English: P.-H. Imbert, op. cit.
French: 289, par. 27).  Imbert, op.
English: , ayiK
French: donne une idee du danger . Par exeruple, de lyb~ a 1967, les avions I lunter de la RAF, ont re ~u un total de 10'_ im P acts p ar ricochet, Chaque armee, dans l'Armce de 1'Air franrraise de ?0 a 30 aeronefs sont endommag es P ar ricochet , et p res-ue y chaque annee elle perd un aeronel' . Voici un extrait de la publication "Aerospace Safety" de 1't1SAF jan.
English: Presently, the input tax credits a surety may claim with respect to direct inputs (within the meaning of paragraph 184.1(2)(c)) that are consumed, used, or supplied exclusively and directly in the course of carrying on the particular construction are capped at 6 per cent or 14 per cent of the total of all contract payments.
French: À l’heure actuelle, les crédits de taxe sur les intrants que la caution peut demander au titre des intrants directs (au sens de l’alinéa 184.1(2)c)) qui sont consommés, utilisés ou fournis exclusivement et directement dans le cadre de l’exercice de l’activité de construction ne peuvent excéder 6 %, ou 14 %, du total des paiements contractuels.
English: The General Statute of Civil Servants establishes the framework of rights and duties for teachers as public officials.
French: Le Statut général des agents de la fonction publique établit le cadre des droits et des devoirs des enseignants en tant que fonctionnaires.
English: Increased public involvement was achieved with the support and participation of Celebrate Canada! committees, school groups, the RCMP, scouts, veterans, members of the Order of Canada, community groups and local heroes.
French: La participation du public a pu être accrue grâce à l'appui et à l'aide des comités du « Canada en fête! », de groupes d'écoliers, de la GRC, des scouts, des anciens combattants, des membres de l'Ordre du Canada, de groupes communautaires et de héros locaux.
English: Personalized funds When all Custom funds have been expended.
French: Indemnité personnalisée Les fonds personnalisés ne peuvent être utilisés que lorsque tous les fonds sur mesure ont été dépensés.
English: Authors Community care vs inpatient Comparison of 2 crisis housing alternatives patients with SMI presenting at ER non random, 4 month follow-up evaluation Patients presenting to a VA ER Patients presenting to ER comparison groups Reduced hospitalization rates After hours crisis intervention 24 hour holding beds; compared 2 hospitals, one with and one without Mobile Crisis Unit/effect of adding psychiatrist SMI patients in crisis Retrospective evaluation Mobile Crisis Units Comparison; review of admission rates program description/ evaluation descriptive; quantitative/ qualitative Crisis homes all patients admitted all clients referred 40 counties; 20 with MCUs & 20 without patients with SMI presenting at ER
French: Auteurs Comparaison des soins communautaires aux soins en clinique interne Personnes atteintes de MMG se présentant à l'urgence Étude clinique à contrôle aléatoire Non aléatoire et suivi de 4 mois Évaluation Réduction du taux d'hospitalisation et des coûts Les usagers en hébergement non supervisé exigent plus de services; taux de roulement du personnel élevé au foyer d'accueil; aucune autre différence Meilleure satisfaction envers les services et réduction du recours aux soins en clinique interne Personnes atteintes de MMG se présentant à l'urgence Usagers se présentant à l'urgence d'un hôpital de vétérans Usagers se pré-sentant à l'urgence Groupes de comparaison Personnes atteintes de MMG en crise Populations de 40 comtés : 20 avec unités mobiles et 20 sans unités mobiles Tous les usagers admis Tous les usagers référés Description qualitative et quantitative Description et évaluation Comparaison des taux d'hospitalisation Évaluation rétrospective Réduction du taux d'hospitalisation Comparaison de deux modèles d'hébergement en cas de crise Intervention en cas de crise après les heures normales d'ouverture Comparaison de deux hôpitaux : un doté d'une unité d'observation de 24 heures, l'autre non Incidence de l'ajout d'un psychiatre à une équipe d'intervention mobile Équipes d'intervention mobile
English: Irwin Hinberg, Ph.D, Head, Criteria & Assessment, Research & Surveillance Division, Medical Devices Bureau Therapeutic Products Directorate EXECUTIVE SUMMARY This report reviews the scientific and medical literature on the toxicity of di(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP), assesses the available information on human exposure to DEHP from medical procedures, and evaluates the specific concerns raised about the safety of DEHP.
French: Irwin Hinberg, Ph.D, Head, Criteria & Assessment, Research & Surveillance Division, Medical Devices Bureau Therapeutic Products Directorate EXECUTIVE SUMMARY This report reviews the scientific and medical literature on the toxicity of  di(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP), assesses the available information on human exposure to DEHP from medical procedures, and evaluates the specific concerns raised about the safety of DEHP.
English: The results of Model 2 show that the coefficient of change in social assistance benefits decreases only marginally relative to the previous regression model (Table 7).
French: Les résultats du tableau 7 montrent que le coefficient de variation des prestations d'aide sociale produit par le modèle 2 est à peine plus faible que celui calculé au moyen du modèle de régression précédent.
English: • Town Ha
French: • Sympos um communautaiire communautair e communauta re
English: The informal consultations will focus on such issues as composition of the Bureau, the organization of work and related procedural questions.
French: Les consultations officieuses se concentreront sur la composition du Bureau, l'organisation des travaux et les questions de procédure y relatives.
English: (2) As far as required for the supervision and inspection for the purposes of subsection (1), the agents of the responsible authorities may, in enterprises which produce or market agricultural products or foodstuffs (Section 7(1) of the Law on Foodstuffs and Articles of Daily Use) or which transfer, import or export such agricultural products or foodstuffs within the Community, 1. enter and inspect business premises and real properties, sales outlets and means of transport, 2. take samples against receipt; upon request of the party concerned, a part of the sample or, if the sample is indivisible, a second sample shall be left with him under official seal, 3. inspect and examine business records, 4. demand information, during business or working hours.
French: 2) Dans la mesure où une surveillance et un contrôle au sens de l’alinéa 1) sont requis, les responsables des organes compétents peuvent, dans les entreprises qui produisent, mettent en circulation (art. 7.1) de la loi sur les denrées alimentaires et les articles de première nécessité), transportent, importent ou exportent au sein de la Communauté des produits agricoles et des denrées alimentaires, pendant les heures de travail, 1. accéder aux locaux, terrains, établissements de vente et moyens de transport et procéder à leur inspection, 2. prélever des échantillons en échange d’un récépissé; si la personne intéressée le demande, une partie de l’échantillon ou, si celui-ci est indivisible, un second échantillon doit être officiellement mis sous scellés et laissé dans l’entreprise, 3. consulter et vérifier les livres de l’entreprise, 4. exiger des renseignements.
English: Many fry remained in the brackish water for 2 d before migrating seaward.
French: Plusieurs alevins séjournent en eau saumâtre pendant 2 jours avant de se diriger vers la mer.
English: DAP is easy to use, working automatically with your web browser to provide the fastest download speed possible.
French: DAP s'intègre dans Internet Explorer, Firefox, Netscape et autres.
English: It replaces the version dated November 15, 1993.
French: Elle remplace la version datée du 15 novembre 1993.
English: Security Section 22 Same as CSBFA, plus registration of lease contract under Personal Property Security Act or publication of security interest as per Civil Code of Quebec Lessors shall register security interest in the leased equipment, within the time and in accordance with laws of the province In Quebec, lessors shall make a valid publication of rights in the Registry Office within the time prescribed Are the proposed requirements consistent with industry practices?
French: Sûreté Section 22 Comme dans la LFPEC, plus l'enregistrement du contrat de location-acquisition en vertu de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels ou la publication des droits conformément au Code civil du Québec. Les locateurs doivent enregistrer la sûreté à l'égard du matériel loué en respectant les délais prévus par les lois de la province.
English: • PA AMM00 2006-12-13 Modify This code is not required as per Treasury Board Secretariat.
French: • PA AMM00 2006-12-13 Modifier Le code n'est pas requis selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.
English: Statistics claim that the average European man does 26 minutes of sport per day, with women managing a good 20 minutes.
French: Les statistiques montrent qu’un homme européen moyen fait 26 minutes de sport par jour, tandis qu’une femme atteint les 20 minutes.
English: It is frequently difficult to obtain accurate business information about the region.
French: Il est souvent difficile d'obtenir des renseignements commerciaux précis concernant la région.
English: The swap partition will be used as virtual memory and thus increases the amount of memory available to the system.
French: Elle sera utilisée comme mémoire virtuelle, ce qui augmentera la quantité de mémoire disponible.
English: The focus continues to be on the management of client demand and the cost of legal services through joint planning with clients as well as introducing new ways of doing business.
French: Nous continuons de mettre l’accent sur la gestion de la demande et sur les frais des services juridiques grâce à une planification menée de concert avec notre clientèle et par l’introduction de nouveaux modes de travail.
English: On the eastern side of the island the Lowland Division had had no better luck than the Canadians in expanding the causeway bridgehead.
French: Une attaque adroite et opportune des Typhoon de la RAF aide aux commandos à débarquer; leur poussée le long des digues laisse croire que la prise de Walcheren n’est plus qu’une question de jours.
English: C. Membership 61 18
French: Composition 61 − 63 23
English: The moneys are primarily proceeds from oil and gas royalties the Government of Canada currently holds in trust for the Samson Cree Nation in the Consolidated Revenue Fund.
French: Les fonds consistent surtout dans le produit des redevances pétrolières et gazières que le gouvernement du Canada détient actuellement en fiducie pour la nation crie de Samson dans le Fonds du revenu consolidé.
English: The burden of STIs in Canada is not uniformly distributed throughout the population.
French: La résistance des gonocoques aux traitements de première intention est un problème montant.
English: The CFI Board makes the final decisions on all projects following an independent and competitive process that involves an in-depth and rigorous review by experts and multidisciplinary committees made up of individuals from Canada and abroad.
French: Le conseil d’administration de la FCI prend les décisions définitives sur tous les projets dans le cadre de concours qui font appel à un processus d’évaluation rigoureux et indépendant mené par des experts et des comités multidisciplinaires composés de personnes provenant du Canada et de l’étranger.
English: (b) “Established mission” shall refer to a mission recognized as an official parent duty station where assignments of one year or longer give rise to an assignment grant;
French: b) Une « mission établie » est une mission considérée comme lieu d'affectation principal officiel où les affectations d'un an ou plus ouvrent droit à une prime d'affectation;
English: In order to slow this migration, World Bank programmes are seeking to channel investments to the rural areas.
French: Afin de freiner cet exode, les programmes de la Banque mondiale cherchent à attirer des investissements vers les zones rurales.
English: The origins of this city date back to the Augusta Praetoria age, the Roman colony that has left many works as heritage. Aosta also has important medieval ruins, churches, castles and residences of landlords who, for centuries, contended for the control of the valley.
French: Un coin de l’ancienne Rome entre les Alpes, un exemple important de l’architecture romaine au nord de l’Italie.
English: The incorporation of international instruments recognizing the right to work into the domestic legal order, or the recognition of their direct applicability, significantly enhances the scope and effectiveness of remedial measures and is encouraged in all cases.
French: L'incorporation dans l'ordre juridique interne des instruments internationaux reconnaissant le droit au travail, ou la reconnaissance de leur applicabilité directe, peut accroître sensiblement le champ et l'efficacité des mesures correctrices et est encouragée dans tous les cas.
English: She also wished to know how the policy of gender mainstreaming worked in practice and how it was evaluated.
French: Elle souhaite aussi savoir comment s'opère l'intégration de la lutte contre le sexisme et comment elle est mesurée.
English: Ministry of Justice facilities
French: Établissements relevant du Ministère de la justice
English: Adoption of a statement by the President of the Security Council.
French: Adoption d'une déclaration présidentielle.
English: Clearly implementation is most satisfactory where States adopt specific legislative and administrative implementing measures.
French: Il est fondamental que les Etats reconnaissent davantage et appuient activement le rôle de surveillance au HCR.
English: The European Union, as a trade partner and important negotiating partner at global level, should help promote higher labour and social standards in third countries.
French: L'Union européenne, en sa qualité de partenaire commercial et de partenaire de négociation important à l'échelle mondiale, devrait contribuer à promouvoir des normes de travail et des normes sociales plus strictes dans les pays tiers.