English: Encourages States to hold meetings or seminars to contribute to the work of the Ad Hoc Committee, in cooperation with, as appropriate, the Division for Social Policy and Development of the Department of Economic and Social Affairs of the Secretariat, the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, the Special Rapporteur on disability of the Commission for Social Development, and non-governmental organizations; 5. Requests the Secretary-General to seek the views of Member States, observer States, relevant bodies and organizations of the United Nations system, including relevant human rights treaty bodies and the Special Rapporteur, on proposals for a convention including, inter alia, questions relating to its nature and structure and the elements to be considered, including the work done in the field of social development, human rights and non-discrimination, as well as issues of follow-up and monitoring and the complementarity between a new instrument and existing instruments; 6.
French: Prend acte avec satisfaction du rapport du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés sur les travaux de sa première session ; 2. Prie le Secrétaire général de transmettre le rapport du Comité spécial à la Commission du développement social, à sa quarante et unième session, et à la Commission des droits de l’homme, à sa cinquante-neuvième session ; 3. Décide que le Comité spécial tiendra en 2003, dans la limite des ressources disponibles, au moins une session d’une durée de 10 jours ouvrables, avant la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale ; 4. Encourage les États à tenir des réunions ou des séminaires afin de contribuer aux travaux du Comité spécial, en collaboration, selon le cas, avec la Division des politiques sociales et du développement social du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Rapporteur spécial chargé d’étudier la situation des handicapés de la Commission du développement social et les organisations non gouvernementales ; 5. Prie le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres, des États observateurs et des organes et organismes compétents des Nations Unies, y compris des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme ainsi que du Rapporteur spécial, concernant des propositions relatives à une convention, notamment des questions ayant trait à la nature et la structure d’un tel instrument ainsi qu’aux autres éléments à examiner, y compris les travaux effectués dans le domaine du développement social, des droits de l’homme et de la non-discrimination, des questions ayant trait au suivi et au contrôle et la question de la complémentarité entre le nouvel instrument et les instruments existants ; 6. Prie également le Secrétaire général de soumettre au Comité spécial, à sa deuxième session, un rapport complet sur les vues qui lui auront été communiquées, rapport qui devra paraître six semaines au moins avant le début de ladite session ; 7. Invite les commissions régionales et les organisations intergouvernementales, agissant dans le cadre de leurs mandats respectifs, ainsi que les organisations non gouvernementales, les organismes nationaux de protection des handicapés et de défense des droits de l’homme et les experts indépendants intéressés par ces questions, à faire part au Comité spécial de leurs suggestions concernant, notamment, les éléments qui pourraient être inclus dans le projet de convention ; 8. Se félicite de la contribution que le Rapporteur spécial et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont apportée aux travaux du Comité spécial et les invite tous deux à continuer à collaborer avec le Comité et à coopérer entre eux ; 9. Demande instamment que des efforts accrus soient faits pour permettre aux organisations non gouvernementales de participer activement aux travaux du Comité spécial, conformément à la résolution 56/510 de l’Assemblée générale, en date du 23 juillet 2002, et à la décision du Comité spécial concernant les modalités de la participation de ces organisations auxdits travaux ; 10. Demande de même instamment que des aménagements soient prévus pour permettre aux handicapés d’accéder plus facilement aux lieux de réunion et à la documentation du Comité spécial, conformément à la décision 56/474 de l’Assemblée générale, en date du 23 juillet 2002 ; 11. Prie le Secrétaire général de continuer à faire en sorte que le Comité spécial dispose des installations nécessaires pour pouvoir s’acquitter de sa tâche et, dans ce contexte, l’invite à procéder à une réallocation de ressources afin de permettre au Programme des Nations Unies en faveur des handicapés d’apporter au Comité spécial l’appui dont il a besoin ; 12. Encourage les États Membres à faire participer des handicapés, des représentants d’organisations de handicapés et des experts aux préparatifs des travaux du Comité spécial ; 13. Encourage également les États Membres à inclure des handicapés et/ou des experts des questions relatives aux handicapés dans leur délégation aux réunions du Comité spécial ; 14. Décide de créer un fonds de contributions volontaires pour favoriser la participation aux réunions du Comité spécial d’organisations non gouvernementales et d’experts originaires de pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, et invite les gouvernements, la société civile et le secteur privé à verser des contributions à ce fonds ; 15. Prie le Secrétaire général de lui transmettre, à sa cinquante-huitième session, un rapport détaillé établi par le Comité spécial.