ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: With regard to the principle of proportionality the ICRC has pointed out that the definition of the principle found in Art 51 (5)(b) of the 1977 Additional Protocol has traditionally been focused on incidental damage to civilians and civilian objects likely to occur during the attack.
French: À propos du principe de proportionnalité, le CICR a fait observer que la définition qu'en donne l'alinéa b du paragraphe 5 de l'article 51 du Protocole additionnel de 1977 est traditionnellement centrée sur les pertes en vies humaines dans la population civile et les dommages aux biens de caractère civil que peut causer une attaque.
English: Navigate to the Applicant Applicants section:
French: Allez à demandeur section des demandeurs :
English: Generally, two corporations will be said to be closely related where both are registrants and resident in Canada and one corporation has ownership of at least 90 per cent of the value and number of the issued and outstanding shares of the capital stock of the other corporation, having full voting rights under all circumstances, as set out in section 128 of the Act.
French: Généralement, deux personnes morales seront considérées comme étroitement liées lorsqu'elles sont toutes deux des inscrits et des personnes résidantes au Canada et qu'une personne morale possède au moins 90 p. 100 de la valeur et du nombre des actions du capital-actions de l'autre personne morale et comportant en toutes circonstances plein droit de vote ainsi qu'il est précisé à l'article 128 de la Loi.
English: Note: ICD-10 = International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems, 10th Revision.
French: Note : ICD-10 = Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10e révision.
English: A pathophysiologic approach, 5th edition.
French: A pathophysiologic approach, 5ième édition.
English: • Community service rather than prison, where prison conditions are likely to reinforce the habit of respecting and using violence, preferably in combination with a perpetrator programme,
French: • des travaux d’intérêt collectif plutôt que la prison, lorsque les conditions carcérales risquent de renforcer l’habitude de respecter et d’utiliser la violence, de préférence en combinaison avec la participation à un programme ;
English: 18.9.2007 AMENDMENTS 1-11 Draft report Henri Weber on the interoperability of digital interactive television services (2007/2152(INI)) Motion for a resolution Amendment by Ruth Hieronymi Amendment 1 Recital F F.
French: 25.9.2007 AMENDEMENTS 1-11 Projet de rapport Henri Weber Interopérabilité des services de télévision numérique interactive (2007/2152(INI)) Proposition de résolution
English: 7/ 00 Masks or dominoes for concealing identity, e.g. for theatrical use 7/ 02 . with parts for producing a special effect
French: 7/ 00 Masques ou dominos de déguisement, p.ex. pour le théâtre 7/ 02 . avec pièces destinées à produire un effet particulier
English: The Panel was very concerned that the number of staff is too few to carry out the R&D mission of MSC and to allow effective succession planning.
French: Le groupe d'experts est très inquiet du fait que le personnel n'est pas assez nombreux pour remplir la mission de R-D du SMC et pour permettre une planification efficace de la relève.
English: The conciliation procedure is free for the parties concerned and is presided over by a judge from the District Court (Landgericht) which especially appoints this judge in this function.
French: L’article 7 de la GLG confère à diverses organisations exerçant leur activité dans le domaine de l’égalité – au sens large - entre les femmes et les hommes, la possibilité de défendre les intérêts des salariés en justice en cas de discrimination fondée sur le sexe.
English:    Mr President, I would like to emphasise one recommendation of this report: the need for clarity in GMOs.
French:    - Monsieur le Président, je voudrais souligner une recommandation de ce rapport: le besoin de clarté dans le domaine des OGM.
English: Section 48 of the Prison Act, Cap.
French: Selon l'article 48 de la loi sur les prisons (chap. 11:01), relatif aux pouvoirs et fonctions des juges inspecteurs:
English: Such measures, together with the conduct of an appropriate monetary policy, will help to achieve an environment conducive to price stability, as well as promote competitiveness and employment growth.
French: En particulier, les réformes sur le marché du travail devraient viser à accroître la différenciation salariale, alléger les coins fiscaux pesant sur le travail, réduire les problèmes d’inadéquation entre demande et offre de travail et mieux cibler les prestations sociales.
English: Andorra's wish, as can be confirmed by the fact that Andorra has been free of weapons and wars for more than 700 years, is to participate jointly with other countries in the efforts to keep the world free of nuclear, chemical and biological weapons.
French: La volonté de l'Andorre, confirmée historiquement par une période de plus de sept siècles pendant lesquels les armes et les guerres ont été absentes de la vie du pays, est celle de participer solidairement aux efforts effectués par les autres pays pour maintenir la Terre libre d'armes nucléaires, chimiques et biologiques.
English: Planners, policymakers, and researchers in Russia, Belarus, and Ukraine may benefit most from this material.
French: Les responsables de la planification, les décideurs et les chercheurs de la Russie, du Bélarus et de l'Ukraine sont peut-être ceux qui tireront le plus de profit des pages qui suivent.
English: I call on Mr. Vieira de Mello.
French: Je donne la parole à M. Vieira de Mello.
English: A number of countries have followed Canada's lead - including Brazil, Thailand and members of the European Union.
French: Plusieurs pays ont suivi l'exemple du Canada, dont le Brésil, la Thaïlande et les membres de l'Union européenne.
English: He made the point, which seems to my delegation truly valid, that multilateral outcomes can only be the result of engagement in “a joint search for practical solutions and mutual advantage”;
French: Il a fait valoir, ce que ma délégation juge tout à fait exact, que des progrès sur le plan multilatéral ne peuvent résulter que d'un engagement à rechercher ensemble des solutions pratiques et des avantages mutuels; En outre, au cours des cinq semaines qui se sont écoulées depuis mon arrivée à Genève, les États membres ont observé une évolution encore plus importante.
English: These Centres of Excellence could engage in research, capacity-building (local groups),training programs and knowledge translation activities.
French: Certaines des mesures nécessaires sont en train d'être planifiées en partenariat avec l'ACSP et d'autres.
English: Emphasis is placed on life skills training, including drug and alcohol awareness, financial management and self-motivation.
French: Il met l'accent sur la formation en dynamique de la vie, y compris la sensibilisation à la toxicomanie et l'alcoolisme, et sur la gestion financière et l'auto-motivation.
English: The Preparatory Committee was informed that the draft decision contained no programme budget implications.
French: Le Comité préparatoire a été informé que le projet de décision n'avait pas d'incidences sur le budget-programme.
English: Construction on the Alameda Dam has commenced.
French: Une fois le projet réalisé, la Corporation (Sa:
English: (e) An accounting of the production and use of ozone-depleting substances and of ozone-depleting substances in inventory or contained in products;
French: e) Une comptabilité de la production et de l'utilisation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des substances qui appauvrissent la couche d'ozone en stock ou contenues dans les produits;
English: Management and delivery structure can then be rationalized within and across governments.
French: Cela permettra de rationaliser la structure de gestion et d'exécution à l'intérieur des gouvernements et entre eux.
English: Economic, social and cultural rights in the context of the World Summit for Social Development: Statement of the Committee (eleventh session; E/1995/22-E/C.12/1994/20 and Corr.1, annex VI);
French: Les droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte du Sommet mondial pour le développement social: déclaration du Comité (onzième session; E/1995/22-E/C.12/1994/20 et Corr.1, annexe VI);
English: The lawmaking process in general, though sometimes sluggish, seems to be progressing relatively well. Many other laws have been passed in the last few years, and it is not unrealistic to hope that the core of legislative reform still pending - such as the adoption of a new Code of Criminal Procedure - will be achieved in the period of another one or two years' time.
French: Le processus législatif en général - quoique parfois lent - semble se dérouler de manière relativement satisfaisante : beaucoup de lois ont été adoptées au cours des dernières années, et il n'est pas irréaliste d'espérer que le gros de la réforme législative, qui reste à accomplir - comme par exemple l'adoption d'un nouveau Code de procédure pénale et d'une nouvelle loi sur l'exécution des peines -, s'accomplisse d'ici un ou deux ans supplémentaires.
English: The Agency presented the set of regulatory amendments to the Regulatory Advisory Committee in March.
French: L'Agence a présenté en mars cette série de modifications au Comité consultatif de la réglementation.
English: SOCKER, EUROPAGATE, ONE, SR-TARGET, ARCA, EDIL, EURILIA,, DALI (FP3), UNIVERSE, ELISEII (CfP'95) Concerted action :
French: SOCKER, EUROPAGATE, ONE, SR-TARGET, ARCA, EDIL, EURILIA, DALI (3e PC), UNIVERSE, ELISEII (AdP'95) Action concertée :
English: Face-to-face consultations with stakeholders and the public will be held later this summer.
French: Des consultations directes auprès des intervenants et du public auront lieu au cours de l'été.
English: Allegiant Air, LLC (hereinafter the Licensee) has applied to the Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) for the exemption set out in the title.
French: Allegiant Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'exemption énoncée dans l'intitulé.
English: • the CAPPRT web site and documents
French: • site Web et documents du TCRPAP;
English: • Data entry — Software allows for entry, deletion, and editing of the baseline and longitudinal data.
French: Le logiciel permet l’entrée, la suppression et la correction des données de base et longitudinales.
English: 7 Restructures exclude Special Pay Adjustments (SPA).
French: 7 Les restructurations ne comprennent pas les ajustements spéciaux de rémunération (ASR).
English: The advisory committee assisting the Committee of Ministers of the Council of Europe in the monitoring of the implementation of the Framework Convention adopted preliminary conclusions and recommendations concerning Finland on 22 September 2000.
French: Le comité consultatif qui aide le Comité des ministres du Conseil de l'Europe à vérifier que la Convention-cadre est bien appliquée a adopté le 22 septembre 2000 des conclusions et recommandations préliminaires concernant la Finlande.
English: Jane Doe requests that three EFTs carried out with a money services business called XYZ on the same day.
French: Jeanne Unetelle a demandé que trois télévirements soient effectués le même jour par l'entreprise de transfert de fonds XYZ.
English: 11270 Motion for a resolution presented by Mr Wilshire and others Potential conflict of interests, to the Committee on Rules of Procedure and Immunities for information Doc.
French: 11271 Proposition de résolution présentée par Lord Russell Johnston et plusieurs de ses collègues L'état de santé de M. Abdullah Ocalan, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour consultation sur un éventuel suivi Doc.
English: The evaluation framework will be used to measure the implementation and impacts of the initiative.
French: Le cadre d’évaluation servira à mesurer la réussite de la mise en oeuvre de l’Initiative et ses effets.
English: Analysis of these stocks of arms and related materiel shows that whether of pre- or post-embargo production they may be divided into three main groups.
French: Qu'ils aient été produits avant l'embargo ou après, ces stocks d'armes et de matériel connexe peuvent être classés en trois groupes principaux.
English: More precise guidance on the kinds of semiochemicals which do and do not require registration under PCPA can be found in PMRA’s document, PRO 2002-02:
French: On trouvera des directives plus précises sur les types d’écomones qui exigent ou non une homologation en vertu de la LPA dans le document de l’ARLA PRO 2002-02 :
English: 4.12 The State party explains that there are mechanisms in the legislation which provide for the release of people from detention in certain circumstances: through a Bridging Visa (Section 73 of the Migration Act) or humanitarian consideration under Section 417.
French: 4.12 L'État partie indique que la loi a institué des mécanismes permettant dans certaines circonstances de libérer des détenus − grâce à l'attribution d'un visa intérimaire, en application de l'article 73 de la loi sur les migrations, ou sur la base de considérations humanitaires, en application de l'article 417 de cette même loi.
English: We have - I repeat this too time and time again, and I learned it in the parliament of one of the countries soon to become part of our Union - unified Europe on a different basis, which means we can attract smaller countries too, we can attract minorities as well, for ours is a Union of minorities, it is a Union where no one person or body is in command: that is the immense, unique splendour of Europe.
French: Et nous l'avons unifiée - cela aussi je le répète toujours, et c'est ce que j'ai appris au sein d'un parlement d'un des pays qui entrera dans notre Union - sur la base d'un critère différent, grâce auquel nous pouvons aussi attirer des pays plus petits, attirer aussi les minorités : notre Union est une union de minorités, une union où les commandes ne sont pas aux mains d'une seule personne et c'est là que réside l'immense, l'unique splendeur de l'Europe.
English: Genetic engineering to produce naturally durable wood products Naturally durable wood species, such as cedar, have retained their consumer appeal over the years in spite of competition from treated wood products, plastics and metal.
French: Création de bois naturellement durables par manipulation génétique (valeur ajoutée) Le cèdre et autres essences naturellement durables ont su retenir l'intérêt des consommateurs malgré la concurrence des bois traités, des plastiques et des métaux.
English: Herbicide testing and use in the CFB Gagetown RTA:
French: Essai et utilisation d’herbicides au CTSE de la BFC Gagetown :
English: The Advisory Committee notes the proposal for the Office of Public Information in paragraphs 59 to 63 of the budget document and the objectives of the Office as outlined in paragraphs 65 to 67 of document S/2002/169.  Annex I to the present report shows the proposed staffing of 82 posts, including 72 new posts for the period 2001/02.
French: Le Comité consultatif prend note de la proposition afférente au Bureau de l'information qui est formulée aux paragraphes 59 à 63 du projet de budget, ainsi que des objectifs du Bureau tels qu'ils sont exposés aux paragraphes 65 à 67 du document S/2002/169, et fait observer que l'annexe I au présent rapport indique le tableau d'effectifs proposé, qui compte 82 postes, dont 72 nouveaux postes pour la période 2001/02.
English: In June 1991, DIWI prepared a report on the project.
French: En juin 1991, DIWI a élaboré un rapport sur le projet.
English: The breakdown by sex is 75.66% women and 24.33% men.
French: A single person receives the equivalent of 70% of the net minimum wage through social assistance.
English: • Versioning Assistance Fund
French: • Fonds d’aide au doublage et au sous-titrage
English: The results from this more involved and more accurate calculation show that the effective coupling strength of a laser is larger than that predicted from previous averaged models.
French: Ces calculs, plus complexes et plus précis, donnent une constante de couplage du laser plus élevée que dans les précédents modèles utilisant la méthode de la moyenne.
English: The Indian delegation had endeavoured to be frank, objective and comprehensive in responding to the comments and questions of the Committee members.
French: La délégation indienne s'est attachée à faire preuve de franchise, d'objectivité et d'exhaustivité dans ses réponses aux commentaires et questions des membres du Comité.
English: Emission requirements of this Regulation do not apply to engines approved before the application of the requirements of Regulation No. 49, 02 series of amendments. /
French: Les prescriptions en matière d'émissions énoncées dans le présent Règlement ne s'appliquent pas aux moteurs homologués avant l'entrée en vigueur du Règlement No 49, série 02 d'amendements.
English: Guinea clearly objected to the admissibility of the claim in respect of the crew on the ground that it constituted a claim for diplomatic protection in respect of non-nationals of St. Vincent.
French: La Guinée a clairement contesté la recevabilité de la demande concernant l'équipage au motif qu'elle relevait de l'exercice de la protection diplomatique pour le compte de non-nationaux de Saint-Vincent.
English: Title Filigrane Filles:
French: Titre Filigrane Filles:
English: Where non-national consultants are utilized an approach will be adopted whereby national experts will work alongside the Western experts in order to facilitate and build up national capacity.
French: On veillera alors à ce que des experts nationaux travaillent aux côtés des experts occidentaux de manière à faciliter le renforcement des capacités nationales.
English: Independent Living Alternatives (ILA) volunteer work with people with disabilities Independent Living Alternatives Trafalgar House Grenville Place London NW7 3SA United Kingdom tel: 020 8906 9265 fax: 020 44(1) 20 89591910  email:
French: Independent Living Alternatives (ILA) Travail bénévole auprès des personnes handicapées Independent Living Alternatives Trafalgar House Grenville Place Londres NW7 3SA Royaume-Uni Tél. : 020 8906 9265 Téléc.: 020 44(0) 20 8959 1910  C.É. :
English: As it develops, that process needs to be further augmented with few rounds of informal consultations at the plenary, as we did with regard to most other agenda during the reforms last year.
French: Il faudra l'étoffer progressivement dans le cadre d'une série de consultations en plénière, comme nous l'avons fait l'an passé à propos de la plupart des autres réformes.
English: To date no WHAs have been designated for the Spotted Bat.
French: Aucune Les lignes directrices du code provincial (Forest and Range Practices Code) relatives à l’oreillard maculé sont en cours d’élaboration.
English: The emerging tensions between demand and supply in a number of markets (at national, local or sectoral level) require increased attention for both occupational and geographical mobility of workers.
French: Les tensions qui apparaissent entre l'offre et la demande sur un certain nombre de marchés (au niveau national, local ou sectoriel) exigent un regain d'attention concernant la mobilité professionnelle et géographique des travailleurs.
English: Human Resource Issues in Canada’s Non-profit Sector – A Synthesis Report", Canadian Policy Research Networks.
French: Human Resource Issues in Canada’s Non-profit Sector – A Synthesis Report », Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques.
English: Preparedness, as the second pillar, involves effective contingency plans and procedures for how this work is to be carried out, and by whom.
French: La préparation, qui est le deuxième pilier du programme, consiste à préparer des plans et des procédures d’urgence efficaces expliquant comment et par qui ces mesures seront prises.
English: All parties involved in the situation should commit themselves to concluding and implementing peace agreements that would contribute to stability in the region, facilitate the work of UNHCR and other humanitarian organizations, and enable refugees and IDPs to resettle and resume their lives.
French: Toutes les parties impliquées dans cette situation doivent s'engager à conclure et mettre en œuvre des accords de paix susceptibles de contribuer à la stabilité de la région, à faciliter le travail du HCR et des autres organisations humanitaires et à permettre aux réfugiés et aux personnes déplacées de se réinstaller et de reprendre une vie normale.
English: He also reaffirmed its ongoing support for the work of the Special Committee, which should continue until such time as the Israeli occupation was fully ended.
French: Il réaffirme également son soutien aux activités du Comité spécial qui doivent continuer tant que l'occupation israélienne n'aura pas cessé complètement.
English: To ensure environmental and health standards are met, eligibility will be conditional on such inputs being disposed of in accordance with applicable federal and provincial laws.
French: De façon à garantir le respect des normes environnementales et sanitaires pertinentes, l’admissibilité sera conditionnelle à l’élimination de ces matières de base en conformité avec les lois fédérales et provinciales applicables.
English: Government On-Line/Service Improvement Initiative The department views Service Improvement (SI) as an integral part of the Government On-Line (GOL) initiative.
French: Gouvernement en direct et l'Initiative d'amélioration des services Le Ministère considère que l'Initiative d'amélioration des services fait partie intégrante de Gouvernement en direct.
English: In 2002-2003, the EU is allowed to subsidize the export of 14.4 Mt of wheat, meaning that almost all projected exports could potentially be made with a subsidy.
French: L’UE sera tout de même autorisée à subventionner l’exportation de 14,4 Mt de blé en 2002-2003, ce qui veut dire que presque toutes les exportations prévues pourraient être subventionnées.
English: Diversity is the real spice of our lives and has become a factor much sought after and, at the same time, much feared.
French: La diversité est le véritable piment de nos vies et elle est devenue un facteur très recherché, mais en même temps très redouté.
English: We see this as an innovative opportunity to explore and generate economies of scale and scope in the provision of corporate services to SDC and HRSDC.
French: À nos yeux, il s'agit d'une occasion novatrice d'explorer et de réaliser des économies d'échelle et de portée au chapitre de la prestation de services ministériels à DSC et à RHDCC.
English: (OBCI) NPH 2000-5 200009805 Signature Television 2000-739 Alliance Atlantis Broadcasting Inc.
French: (OBCI) AAP 2000-5 200009805 Signature Television 2000-739 Alliance Atlantis Broadcasting Inc.
English: In addition, several Protocols and Declarations are attached to the Treaty.
French: Plusieurs protocoles et déclarations lui sont en outre annexés.
English: In January 1991 the army sought to break its political ties with the PCT and soldiers were instructed to dissociate themselves from the PCT and remain neutral.
French: En janvier 1991, l'armée a cherché à rompre ses liens politiques avec le PCT et les militaires ont reçu l'ordre de se dissocier du PCT et de rester neutres.
English: Where the income is income derived from an estate or trust resident in Canada by a resident of New Zealand, the Canadian tax on that income shall not exceed 15 per cent of the gross amount of the income if it is subject to tax in New Zealand.
French: Lorsque les revenus sont des revenus provenant d'une succession (estate) ou d'une fiducie (trust) qui est un résident du Canada et sont perçus par un résident de la Nouvelle-Zélande, l'impôt canadien sur ces revenus ne peut excéder 15 p. 100 du montant brut des revenus s'ils sont assujettis à l'impôt néo-zélandais.
English: In the exercise of their functions, they are subject to the law, the Constitution and international treaties.
French: Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont soumis à la loi, à la Constitution et aux traités internationaux.