ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Decisions : 2006 Decision No. 719-R-2006 December 29, 2006 IN THE MATTER OF the determination by the Canadian Transportation Agency of the Western Grain Revenue Caps for the movement of western grain by prescribed railway companies for crop year 2005-2006, and IN THE MATTER OF the determination by the Canadian Transportation Agency of a prescribed railway company's revenue for the movement of western grain for crop year 2005-2006 and whether a prescribed railway company's western grain revenue exceeds its corresponding revenue cap, pursuant to sections 150 and 151 of Division VI, Part III, of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c.
French: Décisions : 2006 Décision no 719-R-2006 le 29 décembre 2006 RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2005-2006, et RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu de chaque compagnie de chemin de fer régie pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2005-2006, et à la question de savoir si le revenu de chaque compagnie de chemin de fer régie excède son plafond de revenu en vertu des articles 150 et 151 de la section VI de la partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.
English: The people of Nazca was created on August 29, 1821, then on 2 July 1855 was elevated to the rank of district, becoming then in the province on January 23, 1941.
French: Le peuple de Nazca a été créée le 29 août 1821, puis le 2 Juillet 1855 a été élevée au rang de district, puis en devenant la province sur Janvier 23, 1941.
English: All have the same goal: to police who is coming and going, and to track and identify the movements of insurgents or terrorists.
French: Tous visent le même but : contrôler toutes les personnes en circulation, et repérer les déplacements d’insurgés et de terroristes.
English: The Ministry of Works and Housing is responsible for implementing this principle and the State's housing policy.
French: Le Ministère des travaux publics et du logement est responsable de l'application de ce principe ainsi que de la politique nationale du logement.
English: Both the applicant and the Director of the National Institute of Industrial Property may request that a decision on appeal be set aside.
French: Le pourvoi en cassation est ouvert tant au demandeur qu’au directeur de l’Institut national de la propriété industrielle.
English: States must therefore do all they could not only to protect women during armed conflicts but also to bring the perpetrators of those crimes to justice and to eliminate impunity.
French: Les États doivent donc tout faire non seulement pour protéger les femmes pendant les conflits armés mais aussi pour traduire en justice les auteurs des crimes dont elles sont les victimes et pour bannir l'impunité.
English: Polyphase 2 Element, 2½ Element Delta, and 3 Element Meters Table in PDF Format  Table 7.3 - Energy Tests:
French: Compteurs polyphasés à 2 éléments, à 2½ éléments en triangle et à 3 éléments, tableau en version PDF  Tableau 7.3 - Essais d’énergie :
English: Recognizing also that many of the chemicals used in the illicit manufacture of synthetic drugs are also used in the licit industry and trade,
French: Reconnaissant également que de nombreux produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite de drogues synthétiques sont également employés dans l'industrie et le commerce licites,
English: The Delegation noted with interest that the agenda of the current session of the Governing Bodies included consideration of conferring observer status to the Southern African Development Community (SADC) and reiterated its request that WIPO undertake a needs assessment survey to elaborate a detailed plan of action for SADC countries.
French: La délégation a observé avec intérêt que l'ordre du jour de la présente session des organes directeurs prévoit l'examen de la question de l'octroi du statut d'observateur à la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC) et elle a à nouveau demandé que l'OMPI engage une enquête sur l'évaluation des besoins afin d'élaborer un plan d'action détaillé pour les pays de la SADC.
English: Your expectations of an online shop are rising?
French: Vous voulez optimiser au maximum votre site de vente en ligne ?
English: Adding vitamins and minerals to food helps:
French: En effet, l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments contribue :
English: It will help provide the support they need to balance economic development and environmental sustainability.
French: Cette étape permettra d’offrir un accès plus vaste au Service à mesure que les produits seront terminés et passeront en mode opérationnel.
English: • at the end of volume 7 of Dictionnaire généalogique des familles canadiennes depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours by Cyprien Tanguay, also available online.
French: • à la fin du volume 7 du Dictionnaire généalogique des familles canadiennes depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours par Cyprien Tanguay. Le dictionnaire est aussi accessible en ligne.
English: As explained earlier in this report, in the fiscal year 1991–92, the Act ceased to apply to pensions payable under the PSSA, the CFSA, the RCMPSA and the MPRAA.
French: Comme il a été précisé antérieurement dans le présent rapport, au cours de l’exercice 1991-1992, les pensions payables en vertu de la LPFP, de la LPRFC, de la LPRGRC et de la LARP ont été soustraites de l’application de la Loi.
English: The definition of Homeopathic Medicine does not appear within the text of the Natural Health Products Regulations (NHPR).
French: La définition de remède homéopathique n’est pas incluse dans le texte du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN).
English: Of the 48 Contracting Parties to the Agreement, 35 were represented and established AC.1 for its fortieth session held on 12 November 2008.
French: Sur les 48 Parties contractantes à l'Accord, 35 étaient représentées et ont constitué l'AC.1 à sa quarantième session, tenue le 12 novembre 2008.
English: The tyre pressure may be increased by up to 50 per cent from the manufacturer's recommended setting in the case of a two-roller dynamometer.
French: Sur les bancs à deux rouleaux la pression des pneus peut être accrue de 50 % au maximum.
English: This presentation sets the context for discussion by providing an overview the major developments in the evolution of satellite radio in Canada, before asking "How can Canadians take advantage of new services and technologies while continuing to promote Canadian culture?".
French: Le présent exposé établit un contexte de discussion en fournissant un aperçu des développements majeurs qui se sont opérés dans l’évolution de la radiodiffusion par satellite au Canada, avant que l’on se demande « de quelle manière les Canadiens pourront-ils tirer avantage de nouveaux services et de nouvelles technologies tout en continuant de promouvoir la culture canadienne? »
English: These comments were placed on the Basel Convention web site (www.basel.int) and are presented in the annex to the present note.
French: Elles ont été affichées sur le site Internet de la Convention de Bâle (www.basel.int) et figurent en annexe à la présente note.
English: Enrolment in the training programme is voluntary and the admission of students to these schools is effected in coordination with the Ministry of Education.
French: La participation au programme est facultative.
English: 85 For example, in Mager v. Louisiana-Pacific Canada Ltd, 86 the employer encouraged an employee with a history of severe depression to accept a layoff after she requested leave to try to resolve her personal problems.
French: L’employeur doit donc tenir compte de l’état psychologique de son employé lors de la prise de décisions concernant ce dernier 85 . À titre d’exemple, dans Mager c.
English: The Under-Secretary-General for General Assembly Affairs and Conference Services addressed the Committee at the opening of its organizational and substantive sessions.
French: Le Secrétaire général adjoint aux affaires de l'Assemblée générale et aux services de conférence a fait une déclaration lors des séances d'ouverture des sessions d'organisation et de la session de fond.
English: The rapporteur has rightly tested this against the subsidiarity principle, giving a great deal of weight to the increasing globalization of trade and investments.
French: Le rapporteur a, à juste titre, comparé cette situation à celle du principe de subsidiarité dans le cadre duquel il fait lourdement peser la mondialisation croissante du commerce et des investissements.
English: The Committee further recommends to the State party to seek technical cooperation for the training of professional staff working with and for children with disabilities.
French: Le Comité recommande en outre à l'État partie de faire appel à la coopération technique pour la formation du personnel professionnel travaillant avec et pour les enfants handicapés.
English: The implementation of this law proves that it stimulates a far-reaching process of rethinking among officials, especially law enforcement personnel, and the public. 56. Law enforcement officers are authorised to expel the author of violent attacks or threats of violence from the home and the immediate surroundings in which the individual exposed to such acts, lives and to prohibit the expelled person from returning to the premises.
French: La mise en oeuvre de cette loi prouve qu'elle favorise au sein de l'administration, des forces de l'ordre et du public un processus de profonde remise en cause. 56. Cette loi autorise le pouvoir judiciaire ainsi que les forces de l'ordre à expulser l’auteur d’attaques violentes ou de menaces de violence du foyer familial et des environs immédiats dans lesquels vit l’individu exposé à de tels actes et à lui signifier l’interdiction d’y revenir.
English: The following are guidelines that may be used to determine whether a major addition to an existing residential complex results in a newly constructed residential complex: 1.
French: Voici des lignes directrices qui peuvent être utilisées pour déterminer si un ajout majeur à un immeuble d'habitation existant donne lieu à un immeuble d'habitation nouvellement construit.
English: The legislation we have in the EU must be implemented better.
French: La législation qui existe au sein de l'UE doit être mieux appliquée.
English: If Mr Martin has anything to add, he will also be invited to that meeting so that the appropriate measures can be taken and any repetition of this kind of event can be prevented, since this is not the first time it has happened.
French: Si M. Martin veut ajouter un commentaire, il sera également invité à cette réunion, qui permettra de prendre les mesures appropriées pour empêcher que tout événement de ce genre ne se répète, étant donné que ce n’est pas la première fois qu’il se produit.
English: Opportunities to enhance Canada's innovation performance include effective commercialization of innovation, enhancing business investment in R&D and better integration of immigrants into the workforce.
French: Cette performance passe par une commercialisation efficace des résultats, par un accroissement des investissements des entreprises dans la R-D et par une meilleure intégration des immigrants dans la population active.
English: The current regulatory framework does not provide an efficient, cost effective service which is competitive.
French: Le cadre de réglementation actuel n’offre pas un service efficient et rentable, qui soit concurrentiel.
English: This has to be done within 15 calendar days after the change is made.
French: Vous devez le faire dans les quinze jours civils suivant la date du changement.
English: Technical Workshop UNCTAD (English)
French: Séminaire régional Séminaire régional Séminaire national Atelier technique (anglais)
English: 4301.90.00 00 -Heads, tails, paws and other pieces or cuttings, suitable for furriers’ use
French: NMB NMB NMB NMB NMB NMB NMB NMB En fr.
English: Other key speakers and panel participants at the Summit included Diane Gorman, Assistant Deputy Minister of Health Canada's Health Products and Food Branch (HPFB), Richard Klein and Dr. Michael Ortwerth from the U.S. Food and Drug Administration (FDA), Maxine Drake of the Health Consumers' Council in Australia, Saranjit Sihota from the United Kingdom's National Consumers Council, Lembi Buchanan of the Coalition for Disability Tax Credit Reform, Lynn Macdonald of the Best Medicines Coalition, Julia Hill and Bill Leslie from HPFB, and Globe and Mail public health reporter André Picard.
French: Au nombre des spécialistes et des conférenciers d'honneur du Sommet, on retrouvait Diane Gorman, sous-ministre adjointe à la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada, Richard Klein et le docteur Michael Ortwerth de la U.S. Food and Drug Administration (FDA), Maxine Drake du Health Consumers' Council de l'Australie, Saranjit Sihota du National Consumers Council du Royaume-Uni, Lembi Buchanan de la Coalition for Disability Tax Credit Reform, Lynn Macdonald de la Coalition pour de meilleurs médicaments, Julia Hill et Bill Leslie de la DGPSA et André Picard, reporter du Globe and Mail en matière de santé publique.
English: PART II Declaring Surplus Crown Lands
French: PARTIE II Terres de la Couronne excédentaires
English: Thus, agreements adopted by the Turkish Parliament by a law of ratification directly become a part of domestic legislation.
French: Les instruments approuvés par le Parlement turc au moyen d'une loi de ratification sont ainsi directement incorporés au droit interne.
English: Smartesting® improves the regression testing productivity and helps reducing related risks.
French: Smartesting® optimise et améliore la productivité des phases de tests de non régression et aide à réduire les risques qui y sont liés.
English: We will continue to cooperate with the Committee and with partner countries to halt the flow of funds and other economic resources to terrorists and terrorist groups, prevent their access to the arms necessary to carry out their attacks and ensure that terrorists will be unable to find safe haven either within the EU or externally.
French: Nous continuerons de coopérer avec le Comité et avec les pays partenaires pour stopper les flux financiers et les autres ressources économiques destinés aux terroristes, groupes et individus, afin de les empêcher d'acquérir les armes nécessaires à leurs attaques et de faire en sorte qu'ils ne trouvent aucun refuge au sein ou en dehors de l'Union.
English: • Alberta Health and Wellness Distribution network:
French: • Alberta Health and Wellness Réseau de distribution :
English: • Method of data collection This next step in questionnaire design involves developing the methods of data collection.
French: • Méthodes de collecte de données  Cette étape de la conception des questionnaires comporte l'élaboration des méthodes de collecte de données.
English: • 1989-089 Payment of Entitlements After an Employee's Death
French: • 1989-089 Sommes payables après le décès d'un employé
English: About 40 foundations have been established in Croatia, of which 10 or so deal with children one way or the other (aid, scholarships, help to children's creativity, etc.).
French: La Croatie compte une quarantaine de fondations, dont une dizaine s'occupent des enfants d'une façon ou de l'autre (aide, bourses, contribution au développement de la créativité des enfants, etc.).
English: Good and effective solutions require the support of those who are to implement them.
French: Pour être valables et efficaces, ces solutions doivent être appuyées par ceux qui devront les mettre en œuvre.
English: All participants agreed that this first joint CCRM/CCME meeting had been particularly productive and that the discussions reinforced the Ministers' commitment to improve intergovernmental and cross-sector collaboration in addressing Canada's common biodiversity issues.
French: Tous les participants ont convenu que cette première réunion conjointe CCMR-CCME avait été particulièrement productive et que les discussions avaient renforcé la volonté des ministres d'améliorer la collaboration entre les divers ordres de gouvernement et secteurs économiques du Canada sur les questions d'intérêt commun en matière de biodiversité.
English: In Europe, a large number of activities in the field of NEO impact risk assessment has been initiated by academics, but few by institutions.  The activities at the institutional level do not meet the recommendations of Council of Europe resolution 1080 of 20 March 1996 on the detection of asteroids and comets potentially dangerous to humankind.
French: En Europe, le nombre d'activités menées dans le domaine de l'évaluation des risques de collision avec de tels objets est très élevé au niveau universitaire mais très faible au niveau institutionnel, où il reste en deçà des recommandations formulées dans la résolution 1080 du Conseil de l'Europe en date du 20 mars 1996 relative à la détection des astéroïdes et des comètes potentiellement dangereux pour l'humanité.
English: Click thumbnail to see a larger photo of Beau Rivage.
French: Cliquez sur une vignette pour obtenir une photo plus grande de : Beau Rivage.
English: Inventory bought before your 2003 fiscal period Enter the amount on line J, or the fair market value, whichever is less.
French: Inventaire acheté avant votre exercice 2003 Inscrivez le moins élevé des montants de la ligne J et de la juste valeur marchande.
English: (2) Such renunciation may be revoked if it has not yet been published by the Office.
French: Si la variété appartient en commun à plusieurs personnes, une licence ne peut être délivrée qu’avec leur accord.
English: The circumstances in which the Bureau may apply the Competition Act to conduct involving IP or IP rights fall into two broad categories: those involving something more than the mere exercise of the IP right, and those involving the mere exercise of the IP right and nothing else.
French: Les circonstances où le Bureau peut appliquer la Loi sur la concurrence à des comportements touchant la PI ou les droits de PI entrent dans deux grandes catégories : celles qui supposent plus que le simple exercice d'un droit de PI et celles qui supposent le simple exercice d'un tel droit, sans plus.
English: Tobacco-Use Prevention Needs Assessment and Resource Evaluation The Essential Features of Instruction The most important component of the CSH framework for you is in-class instruction.
French: Évaluation des besoins et des programmes de prévention du tabagisme Les caractéristiques essentielles de l'enseignement L'enseignement en classe est la plus importante composante du cadre de l'AGSS pour vous.
English: These questions have now been resolved to the satisfaction of the RCMP.
French: Ces questions ont maintenant été résolues à la satisfaction de la GRC.
English: The agenda for this session contains complex but extremely important items.
French: Le programme de la présente session porte sur des questions complexes mais extrêmement importantes.
English: Particular support was expressed for recommendations 1, 4 and 8.
French: Un appui particulier a été apporté aux recommandations 1, 4 et 8.
English: At the same time, the press took appropriate measures against journalists who insult religions.
French: Dans le même temps, des dispositions ont été prises contre des journalistes ayant insulté les valeurs religieuses.
English: In other cases, a reference to the arbitration clause or agreement in subsequent correspondence emanating from the party to which the arbitration clause or agreement was sent was considered as sufficient to meet the form requirement of article II(2).
French: Dans d'autres affaires, une référence faite à la clause compromissoire ou au compromis dans une correspondance ultérieure émanant de la partie à laquelle la clause ou le compromis avaient été envoyés a été considérée comme suffisante pour satisfaire à l'exigence de forme de l'article II-2.
English: Paragraph 1.2.4., renumber as paragraph 1.3.4., and amend to read:
French: Paragraphe 1.2.4, renuméroter paragraphe 1.3.4, et lire:
English: At CN, our goal is to help make our communities even better places to live.
French: L'objectif de la Compagnie est d'aider à améliorer sans cesse le milieu de vie des collectivités où elle exerce ses activités.
English: For more information, or to enquire about the concepts, methods or data quality of this release, contact Jocelyne Elibani (1-800-294-5583; 613-951-9647), International Trade Division.
French: For more information, or to enquire about the concepts, methods or data quality of this release, contact Robert Lund (613-951-0125), Transportation Division.
English: As part of the outreach activities of the Mission, the proposed provisions also include a training consultancy to raise awareness of sexual exploitation and abuse and the zero-tolerance policy of the United Nations targeting local communities, community-based organizations and youth, women's and religious organizations that are in close proximity to United Nations installations in the sectors.
French: Dans le cadre des activités de sensibilisation de la Mission, les ressources prévues doivent également permettre de financer des formations visant à sensibiliser les collectivités locales, les organisations communautaires et les organismes de jeunes et de femmes, ainsi que les organisations religieuses qui se trouvent à proximité d'installations des Nations Unies dans les différents secteurs, aux problèmes d'exploitation et d'abus sexuels et à les familiariser avec la politique de tolérance zéro des Nations Unies.
English: Federal, provincial and territorial (FPT) governments collaborate through various FPT fora on policies and programs that serve to implement the provisions of the CEDAW.
French: Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) collaborent par le biais de différents forum FPT sur les politiques et les programmes qui visent à mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
English: Summary of JHSC Legislative Requirements on Fixed Workplaces
French: Sommaire des exigences législatives relatives aux comités mixtes d’hygiène et de sécurité de lieux de travail fixes
English: In some instances teams will be led by senior staff, such as the Military Adviser or the Deputy Military Adviser.
French: Dans certains cas, les équipes seront dirigées par un haut fonctionnaire, tel que le Conseiller militaire ou le Conseiller militaire adjoint.
English: Each applicant must identify the anticipated revenue sources and whether they are confirmed or pending.
French: Chaque demandeur doit indiquer les sources de revenus prévues et si elles sont confirmées ou à venir.
English: Statistical Data and Metadata Exchange initiative
French: Initiative d'échange de données et de métadonnées statistiques
English: Blogmusik is a Simplified Joint-Stock Company with a capital of 50.406,64 euros registered with the Trade and Companies Register in Paris under the number 495 246 308.
French: Blogmusik est une S.A.S.U. au capital de 50 406,64 euros inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 495 246 308.
English: The contribution of volunteers across Canada has been estimated at $16 billion annually, or eight percent of Canada's gross domestic product.
French: La contribution des bénévoles canadiens est évaluée à 16 milliards de dollars par an, soit 8 p. 100 du produit intérieur brut du Canada.
English: Of course, this also includes all weapons of mass destruction, especially nuclear weapons, owned by Israel, in order to avoid any double standards and to enshrine the principle of dealing with States on an equal footing.
French: Naturellement, cela inclut toutes les armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires possédées par Israël, de façon à éviter toute politique de deux poids deux mesures et pour consacrer le principe de l'égalité de traitement de tous les États.