ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Ceasing to carry on business ITA 142.51(11) New subsection 142.51(11) of the Act provides that, subject to subsections 142.51 (6) to (10) of the Act, where at any time, a taxpayer ceases (otherwise than as a result of a merger to which subsection 87(2) of the Act applies, a winding-up to which subsection 88(1) of the Act applies or a transfer of the business to which subsection 138(11.5) or (11.94) of the Act applies) to carry on all or substantially all of a business (the "discontinued business"),
French: Cessation de l’exploitation d’une entreprise LIR 142.51(11) Selon le nouveau paragraphe 142.51(11) de la loi, sous réserve des paragraphes 142.51(6) à (10), lorsqu’un contribuable cesse d’exploiter la totalité ou la presque totalité d’une entreprise (l’« entreprise discontinuée ») autrement que par suite d’une fusion à laquelle le paragraphe 87(2) de la loi s’applique, d’une liquidation à laquelle le paragraphe 88(1) de la loi s’applique ou d’un transfert d’entreprise auquel le paragraphe 138(11.5) ou (11.94) de la loi s’applique, les règles suivantes s’appliquent :
English: To preserve the Union's capacity for integration it is necessary that acceding countries are prepared to accept and implement the obligations that come with membership of the European Union.
French: On ne pourra pas parler de sauvegarde de la capacité d'intégration de l'Union, si les pays adhérents ne sont pas disposés à accepter et à mettre en œuvre les obligations qui vont de pair avec l'adhésion à l'Union européenne.
English: Alberta had the highest participation rate of all provinces, at 71.8%.
French: Les personnes ayant terminé leurs études secondaires font exception à cette règle.
English: Project on poverty reduction for ethnic minorities (2006-2010)
French: Projet relatif à la lutte contre la pauvreté parmi les minorités ethniques (2006-2010)
English: In the boreal forest of west-central Canada, a significant portion (66–82%) of the total annual precipitation is returned to the atmosphere as ET (Lieffers and Rothwell, 1986), whereas in wetter areas, including central Quebec, only about one-third of the total annual precipitation is returned to the atmosphere in this form (Guillemette et al., 1999).
French: Dans la forêt boréale du centre ouest du Canada, une partie importante (entre 66 et 82 %) des eaux de pluie annuelles retourne dans l'atmosphère par évapotranspiration (Lieffers et Rothwell, 1986), tandis que dans les zones plus humides, y compris celle du centre du Québec, cette proportion est de seulement environ un tiers (Guillemette et al., 1999).
English: These strategies, which should be finalized in the near future, will see up to $160 million spent over four years.
French: Les dépenses envisagées à ce chapitre pourraient atteindre 160 millions de dollars en quatre ans.
English: Trends in impacts reflected the spatial and temporal variation in concentrations, with no marked decline or increase evident.
French: L'évolution des effets reflétait les variations spatiales et temporelles des concentrations et ne révélait aucune augmentation ni diminution manifeste.
English: Different approaches to regulation in the EU and in the USA give rise to unnecessary transaction costs, and so a further dismantling of non-tariff barriers to trade is urgently called for.
French: Des approches différentes en matière de réglementation dans l'UE et aux États-Unis débouchent sur des frais de transaction inutiles, raison pour laquelle la poursuite du démantèlement des barrières non tarifaires est demandée en urgence.
English: Furthermore, results show that companies do not inform data subjects of the purposes of the processing before collecting their personal data.
French: Les personnes interrogées en Finlande aimeraient voir ‘une plus grande uniformité entre les législations nationales pour ce qui est des informations à fournir aux personnes fichées’.
English: Improvement 21.15 Each Authority should: (a) Have an established system to continually improve its performance against the QMS requirements and to review the effectiveness of its QMS; and (b) Identify and promptly take corrective action to eliminate the cause of any failure to comply with the QMS requirements and these Search and Examination Guidelines.
French: Amélioration 21.15 Chaque administration devrait : a) disposer d’un système établi en vue d’améliorer en permanence son fonctionnement à la lumière des exigences applicables dans le cadre du système de gestion de la qualité et d’évaluer l’efficacité de son propre système; et b) déterminer, le cas échéant, la cause du non-respect des exigences applicables dans le cadre du système de gestion de la qualité et des présentes directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international et y remédier.
English: Moreover, it is worthwhile to note that several developed countries have obligations in this respect under the WTO’s General Agreement on Government Procurement (AGP).
French: De plus, soulignons que plusieurs pays développés ont contracté des obligations à cet égard en vertu de l’Accord relatif aux marchés publics de l’OMC.
English: Perform Gender-based Policy Analysis ................................. 10 Sub-activity 1.2:
French: Coordonner les activités du gouvernement fédéral et rendre compte des progrès........................... 15 Activité de programme 2 :
English: We propose the following selection to add to the pleasure of your visit.
French: Nous vous en proposons une sélection pour agrémenter votre séjour.
English: The variables with dots on top are time derivatives and represent the change in the stock variables between periods.
French: Les variables surmontées d’un point sont des dérivées par rapport au temps et représentent la variation des variables de stock entre des périodes.
English: Once that has been done, the secretariat would then pass it on to the Office of the Executive Secretary for collation on behalf of the GEPW.
French: Cela fait, le secrétariat le transmettra normalement au Bureau du Secrétaire exécutif qui recueille tous les formulaires pour le Groupe d'experts.
English: Commercial fishing licences issued to Maa-nulth through the Harvest Agreement will be fished according to comparable terms and conditions to those for licences held by other fishers in the general commercial fishery.
French: Les permis de pêche commerciale délivrés aux Maa-nulth par le biais de cette entente seront exploités aux mêmes conditions que pour l'activité de pêche commerciale générale.
English: Demands are being made from many quarters for a rapid change in the exchange rate, and in the medium term China prepared to listen to these demands.
French: Des voix s’élèvent dès lors de toutes parts afin de réclamer un rapide changement du taux de change, une demande à laquelle la Chine est prête à répondre sur le moyen terme.
English: A Weekly Review, July 19, 2002, pages 1-2.
French: L’écart de plus en plus grand dans le taux de participation aux études postsecondaires entre les groupes socio-économiques faibles et moyens est particulièrement remarquable.
English: Biodiesel Study Targets Cleaner Air, Cleaner Engines GUELPH - Cleaner engines, cleaner air and more uses for local farm products were the focus of a just-completed study of biodiesel as an alternative fuel source on selected Ontario farms.
French: Un air plus pur et des moteurs plus propres dans le collimateur d'une étude sur le biodiesel Guelph - Des moteurs plus propres, un air plus pur et un débouché de plus pour les produits agricoles locaux : voilà l'objet d'une étude qui vient tout juste d'être achevée sur l'emploi du biodiesel comme carburant de remplacement dans quelques fermes en Ontario.
English: The Multiculturalism Programs work toward equality for Canadians of all origins.
French: Les programmes du multiculturalisme visent l'égalité pour les Canadiens de toutes origines.
English: Law makes the taking without permission of atrade secret an illegal act but not the discovery by proper means (by independent discovery), accidental or actual disclosure, or by reverse engineering.
French: En vertu de la loi, il est illégal d'utiliser sans permission un secret commercial, mais la découverte de ce secret par ses propres moyens ( c.-à-d. en vertu d'une découverte indépendante ), de façon accidentelle ou à la suite d'une divulgation ou encore par ingénierie inverse, ne l'est pas.
English: In the end, the law was never promulgated by the President.
French: Finalement, cette loi n’a jamais été promulguée par le Président.
English: In the year 2000, the project for a new building moved from the architectural competition and award phase, into the negotiation of necessary contracts and fulfillment of formalities with the relevant local governmental entities.
French: Au cours de l’année 2000, le projet de construction d’un nouveau bâtiment est passé de la phase de lancement d’un concours d’architecture et de désignation du lauréat à la phase de négociation des contrats nécessaires et d’accomplissement des formalités auprès des autorités locales compétentes.
English: I think Amendment No 53 expresses this very appropriately.
French: Je pense que l'amendement 53 est une formulation très appropriée à ce sujet.
English: Given the impact of this change on potential candidates and on the stafﬁng values, the Agency should have advertised the competition again, with the new statement of qualiﬁcations.
French: Compte tenu de l’incidence de cette modiﬁcation sur les candidats éventuels et sur les valeurs de dotation, l’Agence aurait dû afﬁcher de nouveau le concours avec le nouvel énoncé de qualités.
English: 6.3.2.b. 712/2001 GRUPO TELEKOM (fig) / TELEKOM (fig) (EN) 4.3.
French: 712/2001 GRUPO TELEKOM (marque figurative) / TELEKOM (marque figurative) (EN)
English: Recommendations for acceptable levels of adverse events and device failures Recommendations for minimum survival rates Guidelines on Safety and Effectiveness for continuous flow devices How is the importance of pulsatile to be assessed?
French: Recommandations concernant les exigences relatives à l’essai au banc et à l’essai de fiabilité Critères concernant les essais chez des animaux –Sélection d’un modèle animal approprié Critères concernant les essais cliniques –Acceptation des essais d’équivalence du système HeartMate
English: All medical staff met by the Commission underlined this aspect.
French: Tout le personnel sanitaire rencontré par la Commission l'a souligné.
English: The present report is submitted pursuant to paragraphs 6, 13 and 16 of Security Council resolution 1556 (2004), paragraph 15 of resolution 1564 (2004), paragraph 17 of resolution 1574 (2004) and paragraph 12 of resolution 1590 (2005).
French: Le présent rapport est soumis en application des paragraphes 6, 13 et 16 de la résolution 1556 (2004) du Conseil de sécurité, du paragraphe 15 de sa résolution 1564 (2004), du paragraphe 17 de sa résolution 1574 (2004) et du paragraphe 12 de sa résolution 1590 (2005).
English: The Minister of Health has added a new category (> 120 000 tons, "mega") to the previous fee structure to accommodate the inspection, reinspection and follow-up inspection of cruise ships greater than 120 000 gross registered tonnage (GRT).
French: Le ministre de la Santé a ajouté une nouvelle catégorie (navire de plus de 120 000 tonnes, soit la catégorie « Navire d'immense tonnage ») au barème des frais existant pour que ce dernier puisse tenir compte de l'inspection, de la réinspection et de l'inspection de suivi des navires dont le tonnage brut dépasse 120 000 tonnes (tonnage brut).
English: The Ministers affirmed the view that the Security Council need not adopt a resolution that would set out the principles for the use of force, and that the Security Council should not express through such a resolution its intention to be guided by such principles when deciding to authorize or mandate the use of force.
French: Les Ministres ont affirmé que le Conseil de sécurité n'avait pas besoin d'adopter une résolution qui définisse les principes à respecter pour employer la force et qu'il ne devait pas exprimer, dans cette résolution, son intention de s'inspirer de ces principes lorsqu'il autoriserait ou prescrirait l'emploi de la force.
English: (b) If the matter is not settled to the satisfaction of both States Parties concerned within six months after the receipt by the receiving State of the initial communication, either State shall have the right to refer the matter to the Committee, by notice given to the Committee and to the other State;
French: b) Si la question n'est pas réglée à la satisfaction des deux États parties intéressés dans un délai de six mois à compter de la date de réception de la communication originale par l'État destinataire, l'un et l'autre auront le droit de la soumettre au Comité, en adressant une notification au Comité ainsi qu'à l'autre État intéressé;
English: Similarly, if two of three workshop participants considered a code to infer a "greatest" potential for human exposure, the percentage (appearing in Attachment 3) would be 66%.
French: De la même façon, si deux participants sur trois étaient d'avis qu'un code comporte « le plus fort » risque d'exposition humaine, le pourcentage (apparaissant dans la pièce jointe 3) serait de 66 %.
English: I would be proud if I were the owner of this hotel and would highly recommend the Westwood House to anyone.
French: We also applauded the spacious accommodation, the delicious breakfast and the lovely meals we enjoyed in the restaurant and the adjoining hotel.
English: The aim for the SOE is to have a framework, which is rigorous enough to protect the public health interest and consumer confidence, yet flexible enough for industry to develop useful products and to accommodate changing scientific developments.
French: Nous avons visé à ce qu'il soit aussi rigoureux que possible pour protéger la santé et la confiance du public, tout en demeurant assez souple pour que l'industrie puisse développer des produits utiles et adaptés aux progrès scientifiques.
English: Report of the Commission on Sustainable Development on its eighth session (Council decision 1993/207 and resolution 1997/63 and General Assembly decision 54/450)
French: Rapport de la Commission du développement durable sur les travaux de sa huitième session (décision 1993/207 et résolution 1997/63 du Conseil et décision 54/450 de l'Assemblée générale)
English: Numerous studies have looked at the level of error in both the diameter and length measurements made by mechanical harvesters and processors; however, few have looked at the economic impacts of these errors.
French: Plusieurs études ont porté sur l'estimation du degré de précision des mesures de diamètre et de longueur des abatteuses-façonneuses; cependant, peu d'entre elles en ont évalué les impacts économiques.
English: Three to four editions are usually published per year.
French: Le but du bulletin est de produire des mises à jour et de fournir des renseignements sur les questions importantes liées aux langues officielles.
English: That Conference was an opportunity to highlight the need to react at the political and institutional levels to combat all forms of intolerance and discrimination in order to guarantee respect for human rights and to ensure that every citizen feels protected by the law and has concrete proof of the solidarity of others when his or her rights are flouted.
French: La Conférence a été l'occasion de mettre en évidence la nécessité de réagir, aux niveaux politique et institutionnel, pour combattre toutes les formes d'intolérance et de discrimination, afin de garantir le respect de droits de l'homme, et faire en sorte que tout citoyen puisse se sentir protégé par la loi et avoir la preuve concrète de la solidarité des autres au moment où ses droits sont bafoués.
English: Results of the second year also indicated high concentrations in leachate from the pile.
French: ailleurs que le ruissellement provenant des routes peut avoir une incidence négative sur les milieux aquatiques adjacents.
English: Who can apply to the CDRP?
French: Qui peut s'inscrire au PICSC?
English: For example, if we know a potential recruit is susceptible to certain diseases, which she or he will only be exposed to under certain very specific combat conditions, can we deny him or her entry to the CF?
French: Par exemple, si nous savons qu’une éventuelle recrue est susceptible de contracter certaines maladies, mais seulement dans des situations très particulières, pouvons-nous lui interdire de s’enrôler?
English: 24 January 2005 INTERNATIONAL MICROCREDIT CONFERENCE COMING TO HALIFAX Halifax, Nova Scotia
French: 24 janvier 2005 CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU MICROCRÉDIT À HALIFAX Halifax, Nouvelle-Écosse
English: Both increases and decreases in pH reduced specific rates of mercury demethylation.
French: Les taux spécifiques de déméthylation du mercure ont été réduits par des augmentations et des diminutions du pH.
English: increase in time in work was observed for all job groups and all sectors."
French: C les professionnels peuvent craindre de voir leur carrière plafonner s’ils ne font pas d’heures supplémentaires.
English: Their fear is that any "internationalization" of the problem will result in further external "interference" and start down a slippery slope to intervention.
French: Ils craignent que toute « internationalisation » du problème aboutisse à un surcroît d’« ingérence » externe et les entraîne sur la pente glissante qui mène à l’intervention.
English: • developing high-quality local production of key preventive and therapeutic pharmaceuticals consistent with the Doha Declaration on the Agreement on trade-related aspects of intellectual property (TRIPs) and public health;
French: • développer une production locale de qualité pour les médicaments essentiels, préventifs et curatifs, conformément à la déclaration de Doha sur l'accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique;
English: • Education, Youth and Culture, including audiovisual policy It is for each Member State to determine the way in which it is represented in the Council.
French: Il incombe à chaque État membre de déterminer sa représentation au sein du Conseil.
English: The context on one occasion was that she had mentioned her career aspirations, and he had said they were good.
French: À une occasion, cela s’était produit dans un contexte où elle lui avait fait part de ses ambitions professionnelles et qu’il lui avait répondu qu’elles étaient bonnes.
English: Members of the Council called on the signatories to the Arusha Agreement to pursue efforts aimed at dialogue reflecting the spirit of the Arusha Agreement and to refrain from any action that might compromise progress already made or contribute to a further deterioration of the situation on the ground, which remains quite worrying.
French: Ses membres ont invité les signataires de l'Accord d'Arusha à poursuivre leurs efforts en faveur d'un dialogue qui reflète l'esprit de l'Accord et à s'abstenir de tout acte qui risquerait de compromettre les progrès réalisés ou de contribuer à une dégradation plus grave encore de la situation sur le terrain, laquelle reste très préoccupante.
English: EMMA WATSON has a contingency plan if her movie career ever falters - she dreams of becoming a make-up artist.The Harry Potter star has garnered a mammoth $15 million...
French: Le nouvel album de Singuila, "Ça fait mal", sera disponible en bacs dès le 14 septembre prochain, actuellement porté par un premier single extrait, "Reviens je t'en prie" : découvrez le ...
English: The danger of "sidestream smoke"
French: Le danger de la « fumée des autres »
English: Conducting research to identify human activities that are having significant impact on aquatic ecosystems, ecosystems that are most vulnerable to those impacts and opportunities to minimize these impacts and transferring the knowledge to decision-makers who can take action to address aquatic ecosystem health issues.
French: Entreprendre des recherches afin de déterminer quelles sont les activités humaines qui ont des impacts notables sur les écosystèmes aquatiques, quels sont les écosystèmes les plus vulnérables à ces impacts, quelles sont les possibilités afin de minimiser ces impacts et faire connaître les résultats des recherches aux décideurs afin qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires pour aborder les enjeux relatifs à la santé des écosystèmes aquatiques.
English: Such a simplistic explanation obscures structural barriers which lead to numerous women falling into the category of "discouraged worker"—the "hidden unemployed" (Armstrong and Armstrong 1982).
French: Une explication aussi simpliste masque les obstacles structurels à cause desquels bien des femmes se retrouvent parmi le groupe des travailleuses et travailleurs découragés — ceux qu’on appelle les « chômeurs invisibles » (Armstrong et Armstrong 1982).
English: After the jump you can see a step by step guide with screenshots.
French: Après le saut, vous pouvez voir un guide étape par étape avec copies d'écran.
English: CIHR's Blueprint for Health Research and Innovation, setting a national agenda for the future.
French: Plan stratégique des IRSC pour l'innovation et la recherche en santé, qui définit un programme national pour l'avenir.
English: Encouraging the strengthening and development of domestic and international services, including the new and emerging ones such as those that rely on telecommunications and ICTs, e.g. data processing services;
French: a) Encourager le renforcement et le développement de services nationaux et internationaux, notamment de services nouveaux faisant appel aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication, par exemple les services de traitement de données;
English: This website documents the history of the labour movement and labour reform in Canada.
French: Ce site retrace l'histoire du mouvement ouvrier et de la réforme des normes de travail au Canada.
English: This is one easy way to tell that there's more information available elsewhere.
French: C'est un moyen facile de savoir qu'il y a des renseignements additionnels ailleurs.
English: The size of the seals at weaning was an important influence on diving behaviour.
French: La taille des phoques au moment du sevrage avait une influence importante sur le comportement de plongée.
English: Long-term care There is no general scheme of long-term care benefit in the UK, but self-employed people can get any available help on the same basis as everyone else.
French: Ceux dont les gains annuels sont supérieurs à GBP 4.025 (€ 6.173) versent une cotisation forfaitaire de GBP 2,00 (€ 3,07) par semaine.
English: Claims of discrimination on the basis of race are relatively rare in the Northwest Territories and are governed by the Fair Practices Act.
French: Les allégations de discrimination fondée sur la race sont relativement rares dans les Territoires du Nord-Ouest. Elles relèvent de la Fair Practices Act.
English: The Venezuelan State has a duty to investigate, punish and compensate violations of human rights through the competent national or international judicial authorities, in accordance with the judicial procedures established in Venezuela's legal order.
French: L'État est tenu d'enquêter sur les violations des droits de l'homme, de les réprimer et d'indemniser les victimes, par le biais des autorités judiciaires nationales ou internationales compétentes, conformément aux procédures judiciaires établies.
English: In 1990, 4.9% of Aboriginal students reported cocaine use, compared to 1.1% of non-Aboriginal students, meaning they were 4.5 times as likely to use cocaine.
French: En 1990, 4,9 % des étudiants autochtones disaient consommer de la cocaïne, par rapport à 1,1 % des étudiants non-autochtones, soit une probabilité d'usage de la cocaïne 4,5 fois plus élevée chez les étudiants autochtones.
English: The Philippines firmly believes in the objectives of a future legally binding arms trade treaty; hence its vote in favour of draft resolution A/C.1/64/L.38/Rev.1.
French: Les Philippines croient fermement aux objectifs d'un futur traité juridiquement contraignant relatif au commerce des armes.  C'est pourquoi elles ont voté pour le projet de résolution A/C.1/64/L.38/Rev.1.