English: Proposed Rule - March 16, 1998 Canadian government submission to EPA to support the U.S. NOx reduction program  Canada supports the U.S. Environmental Protection Agency in efforts to reduce cross-border air pollution - July 1999 news release about Canadian government legal "friend of the court" or amicus curiae brief to support U.S. EPA NOx reduction program in a federal court challenge  Brief of amicus curiae Government of Canada in support of respondent and affirmance of rule - July 1999 Canadian amicus curiae brief to support U.S. EPA NOx reduction program in U.S. court challenge Environment Canada positions on Ontario proposals for the electricity sector and emissions trading Comments from Environment Canada on Environmental Bill of Rights (EBR) Registry No. RA01E0008 (Lakeview Thermal Generating Station Emission Limits) - April 25, 2001 Environment Canada comment to Ontario government proposal for emission reductions at Lakeview electricity generating station  Environment Minister David Anderson Comments on Ontario's Proposed Emissions Reduction Limits for the Electricity Sector - June 22, 2001 Environment Minister Anderson statement on Ontario proposal for emission caps for the electricity sector and an emissions trading system  Environment Canada Comment to the Ontario Government on Environmental Bill of Rights - June 22, 2001 Environment Canada comment to Ontario on proposal for emission caps for the electricity sector and an emissions trading system Environment Canada Position on New Source Review Program Reforms in U.S. Prevention of Significant Deterioration (PSD) and Non-attainment New Source Review (NSR):
French: (Aussi en format PDF) Points de vue du Canada concernant les programmes américains relatifs à l'ozone troposphérique Normes nationales de qualité de l'air ambiant proposition de décisions concernant les particules en suspension dans l'air et l'ozone - 11 mars 1997 Proposition présentée par le Canada à l'EPA en ce qui concerne le renforcement des normes américaines de qualité de l'air pour l'ozone et les particules respirables (smog).  Constatation d'apport important et de création de règlements de la part de certains États en matière d'évaluation de transport d'ozone par des groupes régionaux pour fins de réduction de transport régional de l'ozone : proposition de règlement - 16 mars, 1998 Proposition du gouvernement fédéral présentée à l'EPA en appui au programme américain de réduction des NOx  Le Canada appuie la U.S. Environmental Protection Agency dans ses efforts en vue de diminuer la pollution atmosphérique transfrontière - Juillet 1999 Communiqué de presse concernant le breffage de «l'ami de la cour» ou amicus curiae du gouvernement fédéral en vue de défendre, devant une cour fédérale, le programme de l'agence américaine EPA qui vise à réduire les NOx.  Mémoire de l'amicus curiae, le gouvernement du canada, en faveur de l'intimée et de la confirmation de la décision rendue - Juillet 1999 Breffage de l'ami de la cour du gouvernement fédéral en vue de défendre, devant une cour fédérale, le programme de l'agence américaine EPA qui vise à réduire les NOx Points de vue d'Environnement Canada relatifs aux propositions de l'Ontario pour le secteur de l'électricité et l'échange d'émissions Commentaires d'Environnement Canada sur le numéro de registre environnemental RA01E0008 de la charte des droits environnementaux (CDE)(Limites pour les émissions de la Lakeview Thermal Generating Station) - 25 avril, 2001 Environnement Canada commente la proposition du gouvernement de l'Ontario au sujet des réductions d'émissions de la centrale de production d'électricité de Lakeview  Commentaires du ministre de l'Environnement du Canada, David Anderson, sur la proposition de l'Ontario de réduire les émissions du secteur de production d'électricité - 22 juin, 2001 Déclaration du ministre de l'Environnement, David Anderson, relative à la proposition de l'Ontario d'établir des plafonds d'émissions pour le secteur de l'électricité et de mettre en place un régime d'échanges d'émissions  Commentaire d'Environnement Canada présenté au Gouvernement de l'Ontario sur la Déclaration des Droits de l'Environnement - 22 juin, 2001 Environnement Canada commente la proposition de l'Ontario visant l'établissement de plafonds d'émissions dans le secteur de l'électricité et la mise en place d'un régime d'échanges d'émissions.