English: RECOMMENDATION 6911 on a joint European space strategy: security and defence aspects The Assembly, (i) Considering that the European space sector today has technical expertise, a large scientific community and an efficient space industry but that there is no common political will to make the most of these assets; (ii) Stressing that it is imperative for Europe to have a space component and to consolidate its status as a world power by acquiring an autonomous capability in this area; (iii) Noting that the European space endeavour is based on a series of different choices and national programmes rather than on any European policy as such; (iv) Recalling the huge amount of productive work done over many years by the European Space Agency and also by the European Commission’s Joint Research Centre more recently; (v) Recalling also WEU’s endeavours in the form of studies on the development of a European space-based observation system; (vi) Commending the WEU Satellite Centre on the sterling work it has done not only in terms of its operational efficiency but also as regards the constant improvements it has made in its techniques and procedures notwithstanding budget constraints; (vii) Considering that the European Union’s resolve to deploy a rapid reaction force able to carry out Petersberg missions under the command of a joint Military Staff requires, among other things, a thorough overhaul of Europe’s intelligence assets; (viii) Recalling that in this new framework the WEU Satellite Centre, which is to be transferred to the European Union on 1 January 2002, will have to carry out new tasks; (ix) Stressing that the Centre’s current status as a service provider is compatible with the future missions it may be assigned and that it would be eminently sensible for it also to acquire communications, navigation, real-time data transmission and, in the longer term, early warning and electronic surveillance capabilities; (x) Considering nonetheless that it is imperative for the Centre to maintain the dual nature of its missions and preserve its capacity to provide services for the civilian sector; (xi) Welcoming the document on a European strategy for space drawn up jointly by the European Commission and the European Space Agency; (xii) Noting with satisfaction that ESA intends to share the EU’s growing interest in a Common European Security and Defence Policy; (xiii) Observing that, with the sole exception of Helios I, European military satellite programmes have so far been confined to the national framework; (xiv) Recalling the studies carried out by the WEU Space Group on the development of a European space-based observation system and the possibility of WEU’s participation in such a system at a multilateral European level; (xv) Welcoming the decision of the EU Council of transport ministers to go ahead with the Galileo navigation satellite programme, RECOMMENDS THAT THE COUNCIL 1
French: RECOMMANDATION n° 6911 sur une stratégie spatiale européenne commune : aspects de sécurité et de défense L’Assemblée, (i) Considérant que l’Europe spatiale repose aujourd’hui sur des compétences techniques et une communauté scientifique importante ainsi que sur une industrie forte, mais que celles-ci ne sont pas relayées par une volonté politique commune ; (ii) Soulignant que l’Europe doit impérativement intégrer une composante spatiale et se donner les moyens de sa puissance en se rendant autonome dans ce domaine ; (iii) Constatant que l’Europe spatiale est davantage une somme de choix et de programmes nationaux que le reflet d’une réelle politique européenne ; (iv) Rappelant l’énorme et fructueux travail développé par l’Agence spatiale européenne au cours des dernières décennies ainsi que plus récemment par le Centre commun de recherche de la Commission européenne ; (v) Rappelant également les efforts effectués par l’UEO en ce qui concerne les études sur le développement d’un système d’observation spatial européen ; (vi) Se félicitant aussi de l’excellent travail mené par le Centre satellitaire de l’UEO, non seulement en ce qui concerne son efficacité opérationnelle, mais aussi à l’égard du développement continuel des techniques et procédures et cela malgré les contraintes budgétaires ; (vii) Estimant d’autre part que la volonté de l’Union européenne de se doter d’une force de projection rapide apte à remplir les missions de Petersberg, commandée par un Etat -major commun implique, entre autres, une transformation des moyens de renseignement dont dispose l’Europe ; (viii) Rappelant que, dans ce nouveau cadre, le Centre satellitaire de l’UEO, qui sera transféré à l’Union européenne le 1er janvier 2002, est appelé à effectuer de nouvelles missions ; (ix) Soulignant que le statut de prestataire de services qui est actuellement celui du Centre est compatible avec les futures missions qui pourraient lui être attribuées et qu’il serait tout à fait cohérent de lui attribuer aussi des capacités dans les domaines des communications, de la navigation, de la transmission de données en temps réel et, à plus long terme, de l’alerte avancée et de l’écoute électronique ; (x) Considérant néanmoins que le Centre doit impérativement maintenir le caractère dual de ses missions et garder une capacité de prestations civiles ; (xi) Se félicitant du document sur une stratégie spatiale européenne commune élaboré par la Commission européenne en collaboration avec l’Agence spatiale européenne ; (xii) Notant avec satisfaction l’intention de l’ESA de partager l’intérêt croissant de l’UE pour une politique européenne commune de sécurité et de défense ; (xiii) Constatant que, jusqu’à présent et avec la seule exception d’Helios I, les programmes militaires en Europe ont été limités à des ambitions nationales ; (xiv) Rappelant les études réalisées par le Groupe Espace de l’UEO sur le développement d’un système européen d’observation spatiale ainsi que sur l’éventuelle participation de l’UEO à un programme multilatéral européen d’observation spatiale ; (xv) Se félicitant de la décision du Conseil des transports de l’Union européenne de poursuivre le programme Galileo de satellites de navigation, ________ 1 Adoptée sans modification par l’Assemblée le 20 juin 2001, au cours de la sixième séance.