ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It guarantees the rights and freedoms in the Charter, subject to "reasonable limits prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society.
French: La Charte garantit les droits et les libertés qui y sont énoncés « dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
English: Smoking Demographics and Trends Dramatic variations in rates and trends of smoking are evident for specific subpopulations of women in Canada.
French: Démographie du tabagisme et tendances connexes Des fluctuations marquées des taux et des tendances du tabagisme se sont manifestées chez certains sous-populations féminines au Canada.
English: Slaughterhouse inspection reports should be included in the final report, when the number of test animals can not be confirmed.
French: Les données recueillies lors de l'abattage seront requises dans les cas où il sera impossible de déterminer exactement le nombre d'oiseaux présents dans chacun des groupes expérimentaux.
English: According to section 2 of the law, it is a criminal offense to marry a young man or woman who has not reached the age of 17, or to assist in conducting the marriage of such young men and women.
French: Aux termes de l'article 2 de cette loi, le fait d'épouser un jeune homme ou une jeune femme qui n'ont pas atteint l'âge de 17 ans, ou de participer à la célébration de leur mariage, constitue une infraction pénale.
English: Since 1992, Italy has provided incentives by increasing its citizens' energy bills and building incinerators, which are scientifically proven to be bad for people's health and the environment and which the European Union has thus classified as a residual integrated waste management option.
French: Depuis 1992, l'Italie a pris des mesures d'encouragement en augmentant la facture énergétique de ses citoyens et en construisant des incinérateurs, dont il est prouvé scientifiquement qu'ils nuisent à la santé des citoyens et à l'environnement, et que l'Union européenne a donc classés parmi les options de gestion intégrée des déchets résiduels.
English: It facilitates the security of tenure and the development of a mortgage market on which a functioning economy depends.
French: Elle contribue à la sécurité de la jouissance et au développement d'un marché hypothécaire dont dépend le bon fonctionnement de l'économie.
English: Assessing the Likelihood of Occurrence
French: Évaluation de la probabilité que le risque se produise
English: (3) A corporation that fails to comply with this section is guilty of an offence and is liable on summary conviction to a fine not exceeding five thousand dollars.
French: (3) Toute société qui contrevient au présent article commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de cinq mille dollars.
English: FRESH WATER ADJUSTMENT LOWEST ELEVATION OF SHIP BOTTOM (DYNAMIC DRAUGHT)
French: COMPOSANTES DE LA PROFONDEUR DE LA VOIE NAVIGABLE
English: The Division consists of five complaints officers, five complaints investigators and a manager.
French: Cette section compte cinq agents des plaintes, cinq enquêteurs sur les plaintes et un gestionnaire.
English: Amendment 24 ARTICLE 4, POINT (F) (f) data necessary to identify the location of mobile communication equipment. deleted
French: Amendement 24 ARTICLE 4, POINT (F) (f) les données nécessaires pour localiser le matériel de communication mobile. supprimé
English:       Mr President, ladies and gentlemen, the Independence and Democracy Group was and still is opposed to the European Commission, both the outgoing Commission and the Commission-designate, as it is a non-democratic and non-transparent body that retains vast decision-making powers for itself.
French:     Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le groupe Indépendance/Démocratie était et est toujours opposé à la Commission européenne - tant la Commission sortante que celle désignée -, parce qu’il s’agit d’un organe non démocratique et non transparent qui défend jalousement ses pouvoirs décisionnels.
English: In doing so, they must ask themselves: should international business studies continue to be treated as an adjunct to a quality business education or become a core discipline?
French: Ce faisant, ils doivent se demander si les études en commerce international devraient continuer à être traitées comme un ajout à une formation de qualité en commerce ou devenir une discipline obligatoire.
English: FIGURE 1.5 Trends in Antarctic temperature and greenhouse gas concentration over the past 420 000 years
French: FIGURE 1.5 Une reconstruction des températures annuelles moyennes en Antarctique au cours des 400 000 ans
English: Registration  SOR/2002-215 6 June, 2002 CANADIAN PAYMENTS ACT Canadian Payments Association Election of Directors Regulations P.C. 2002-974 6 June, 2002 Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsection 35(1) (see footnote a) of the Canadian Payments Act (see footnote b) , hereby makes the annexed Canadian Payments Association Election of Directors Regulations.
French: 136, No 13 — Le 19 juin 2002 Enregistrement  DORS/2002-215 6 juin 2002 LOI CANADIENNE SUR LES PAIEMENTS Règlement sur l'élection des administrateurs de l'Association canadienne des paiements C.P. 2002-974 6 juin 2002 Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 35(1) (voir référence a) de la Loi canadienne sur les paiements (voir référence b) , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l'élection des administrateurs de l'Association canadienne des paiements, ci-après.
English: B reast re c o n s t ru ction includes primary re c o n s t ruction to replace breast tissue that has been removed due to cancer or trauma or that has failed to develop properly due to a severe b reast abnormality.
French: 1.4 Importants facteurs dont vous devriez tenir compte lors de votre choix d’implants remplis de gel de silicone Les implants mammaires ne durent pas toute une vie. En raison d’une rupture, d’autres complications ou des résultats esthétiques inacceptables, il est probable que vous devrez faire retirer vos implants au moins une fois dans votre vie.
English: Since joining CHIN in 1982, she has worked extensively in various areas involving the continually changing information technology tools used by Canadian museums to manage and disseminate information about their collections.
French: Depuis son arrivée au RCIP en 1982, elle a exercé de nombreuses fonctions ayant trait aux outils informatiques en constante évolution que les musées canadiens utilisent aux fins de gestion et de diffusion de l’information sur leurs collections.
English: Maintaining the status quo would be a destabilizing factor.
French: Le maintien du statu quo serait une source de déstabilisation.
English: This statutory and regulatory framework affects virtually the entire scope of education in the United States, as nearly all education institutions in the nation - from elementary through graduate or professional schools - receive federal financial assistance.
French: Ce cadre législatif et réglementaire englobe pratiquement toute la sphère de l'éducation aux Etats-Unis, car presque tous les établissements d'enseignement du pays - depuis les écoles élémentaires jusqu'aux établissements universitaires ou spécialisés - reçoivent une aide financière fédérale.  L'Office surveille les activités, pratiques et politiques :
English: Let me just go back for a second to the idea of egalitarianism.
French: Je voudrais revenir un instant à l'idée de l'égalitarisme.
English: AB/XXXI/5 Annex D, page 9 ITIP/WG/I/2 (MINOS) (see paragraph 38, below), the new payroll and personnel management system (see paragraph 71, below) and the Flexi-time system (see paragraph 74, below).
French: Au total, plus de 2000 prises permettent la connexion de tout fonctionnaire de l’OMPI au NOS.
English: The IPG is also a type of virtual channel and would also fit into the non-traditional stand-alone services category.
French: Les GPI, qui sont aussi une sorte de chaîne virtuelle, devraient également appartenir à la catégorie des services autonomes non traditionnels.
English: The CMHR is ideally-positioned, as a new organization -- to pursue what’s possible -– even when it means departing from tradition.
French: Le MCDP se trouve en position idéale, à titre de nouvelle organisation, pour réaliser ce qu’il juge possible, plutôt que ce qui a déjà été fait.
English: The following table lists potential impacts, suggested mitigations and possible residual impacts to the valued ecosystem components due to the proposed project:
French: Le tableau suivant énumère les impacts potentiels, les efforts d'atténuation et les impacts résiduels possibles sur les éléments importants d'écosystème (EIE) suite au projet proposé.
English: Where, however, the patent is granted with legal effect only after the beginning of the second or any subsequent year, counted from the day when the application was published in the Patent Gazette, the annual fees for these years shall be payable on the day after the patentee has been notified of the patent’s entry in the Patent Register.
French: 2) Le titulaire d’un brevet ou le preneur de la licence exclusive peut introduire une requête, à l’encontre de quiconque fabrique industriellement, commercialise, offre à la vente ou utilise un objet, ou applique un procédé à l’échelle industrielle ou a l’intention de prendre de telles mesures, visant à ce que l’Office des brevets constate que l’objet ou le procédé est entièrement ou partiellement couvert par le brevet.
English: While working on a possible framework of reference for language(s) of school education (LE), the following issues seem to be of importance in this context:
French: Dans le contexte d’un éventuel cadre de référence pour la/les langue(s) de scolarisation, il convient de s’appuyer sur la précédente analyse pour s’interroger sur les points suivants :
English: We were talking about the term ‘‘public officials’’ in the convention and some of the sections within Bill C-48 are trying to bring consistency from within the Criminal Code for all officials.
French: Nous parlions du terme « agents publics » dans la convention et certains articles du projet de ´ ` ´ loi C-48 reproduisent l’uniformite du Code criminel a l’egard de tous les fonctionnaires.
English: In its resolution 56/51 of 10 December 2001, the General Assembly noted that the Committee would invite interested member States to designate experts to identify which aspects of the report of COMEST might need to be studied by the Committee and to draft a report, in consultation with other international organizations and in close liaison with COMEST, with a view to making a presentation on the matter at the forty-second session of the Legal Subcommittee under the agenda item entitled “Information on the activities of international organizations relating to space law”.
French: Dans sa résolution 56/51 du 10 décembre 2001, l'Assemblée générale a noté que le Comité invitait les États Membres intéressés à nommer des experts chargés de déterminer quels volets du rapport de la COMEST pourraient nécessiter l'examen du Comité et d'établir un rapport, en consultation avec d'autres organisations internationales et en collaboration étroite avec la COMEST, en vue de présenter un exposé sur la question au Sous-Comité juridique à sa quarante-deuxième session, au titre du point de l'ordre du jour intitulé “Informations concernant les activités des organisations internationales dans le domaine du droit spatial”.
English: Current practice In evaluating the adequacy of CRRF’s finances over its first four years, we examined the allocation of financial resources to activities designed to achieve the CRRF’s objectives.
French: Pratique actuelle Afin d’évaluer les finances de la FCRR pour ses quatre premières années d’activité, nous avons examiné de quelle manière ses ressources financières ont été réparties à l’égard d’activités visant à atteindre les objectifs de la Fondation.
English: A Canadian corporation deals with one non-arm's length non-resident corporation.
French: Une société canadienne fait affaire avec une société non-résidente avec laquelle elle a un lien de dépendance.
English: Contact other jurisdictions who have similar requirements (non-prescriptive) to see if they can provide a definition or examples of "devices which are used to eliminate condensation".  Assigned to:
French: Communiquer avec d’autres administrations qui possèdent des exigences similaires (non normatives) afin de voir s’il est possible d’obtenir une définition ou des exemples de « dispositifs pour l’élimination de la condensation ».
English: May 5, 2004 - ORIENTATION SESSION PARTICIPANTS Members:
French: Le 5 mai 2004 - SÉANCE D’ORIENTATION PARTICIPANTS Membres :
English: • Maintenance : the stage beginning 6 months after treatment
French: • Maintien : est entré dans la phase débutant six mois après le traitement
English: The Canadian Intellectual Property Office is offering intellectual property (IP) case studies as a teaching tool to engineering, science and business students at the post-secondary education level.
French: L’Office de la propriété intellectuelle du Canada offre des études de cas sur la propriété intellectuelle (PI) comme support pédagogique pour les étudiants en génie, en sciences et en commerce au niveau post-secondaire.
English: We call on other African States to follow the example of South Africa and Sierra Leone in issuing standing invitations in line with the Robben Island Guidelines (adopted in October 2002 by the African Commission on Human and Peoples' Rights and endorsed by the African Union in July 2003) which declare that "States should co-operate with the United Nations Human Rights Treaties Bodies, with the UN Commission on Human Rights' thematic and country specific special procedures…including the issuance of standing invitations for these and other relevant mechanisms".
French: Nous appelons tous les autres Etats africains à suivre l'exemple de l'Afrique du Sud et de la Sierra Leone et de lancer des invitations permanentes, conformément aux Lignes directrices de Robben Island (adoptées en octobre 2002 par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et par l'Union africaine en juillet 2003), selon lesquelles "Les Etats devraient coopérer avec les Organes d'application des traités des droits de l'homme des Nations Unies, avec les Méchanismes thématiques et les Mécanismes spécifiques de la Commission des droits de l'homme […] et leur émettre des invitations permanentes ainsi qu'à tout autre méchanisme pertinent".
English: PRIORITY HIRING Eligible CF members are categorized as a "regulatory" priority, as established under the Public Service Employment Regulations 2000.
French: 10 Conformément au Règlement sur l’emploi dans la fonction publique 2000, une personne est jugée invalide le jour de sa libération des Forces canadiennes.
English: The Member States of the European Union must refuse to extradite any person to a country where it is known that their death sentence is automatically programmed as soon as they set foot there.
French: Les pays membres de l' Union européenne doivent refuser l' extradition de toute personne vers un pays où l' on sait que sa mort est programmée à l' arrivée.
English: Considering that effective crime prevention strategies depended on the establishment and promotion of crime prevention programmes and projects, through various means, including by raising public awareness, the Meeting recommended that both States and regional bodies engage in efforts designed to improve public awareness of the dangers posed by organized crime, including through media campaigns and the mobilization of civil society groups, as well as that they consider some of its root causes, such as poverty, disease and illiteracy.
French: Étant donné que les stratégies efficaces de prévention du crime dépendaient de la création et de la promotion de programmes et de projets de prévention du crime par divers moyens, notamment des activités de sensibilisation, la Réunion a recommandé que les États et les organismes régionaux s'attachent à sensibiliser le public au danger que présente la criminalité organisée, notamment par des campagnes dans les médias et la mobilisation de groupes de la société civile, et qu'ils en étudient certaines des causes profondes, dont la pauvreté, la maladie et l'analphabétisme.
English: On urban roads 50% to 70% of fatalities are pedestrians.
French: En ville, 50 à 70 % des personnes tuées sur la chaussée sont des piétons.
English: He noted that guaranteed contracts currently stood at half of what was needed for the organization to stay afloat.
French: Il a noté que les contrats garantis ne représentaient actuellement que la moitié de ce qui était nécessaire à l'organisation pour se maintenir à flot.
English: The role of technical cooperation activities of the United Nations system, including the Bretton Woods institutions, in building national capacities for equalization of opportunities has been frequently cited in General Assembly resolutions concerning persons with disabilities, most recently in resolution 56/115.
French: Le rôle de ces activités du système des Nations Unies, institutions de Bretton Woods y comprises, dans le renforcement des capacités dont disposent les pays pour promouvoir l'égalisation des chances, a souvent été mentionné dans les résolutions de l'Assemblée générale concernant les handicapés, dont la plus récente est la résolution 56/115.
English: The task force reiterates the utility of holding a dialogue with MERCOSUR, and proposes, after receiving the official invitation from MERCOSUR, a technical mission to attend a meeting of high officers from human rights and ministries of foreign affairs of MERCOSUR countries, to explore experiences and best practices of MERCOSUR and Associate States on the implementation of the right to development.
French: L'Équipe spéciale reste convaincue de l'utilité d'engager un dialogue avec le Mercosur et propose, en réponse à l'invitation officielle adressée par ce dernier, de charger une mission technique de rencontrer des hauts responsables chargés des questions des droits de l'homme et des représentants des ministères des affaires étrangères des pays membres du Mercosur afin d'en savoir plus sur l'expérience et les meilleures pratiques des pays membres et pays associés en ce qui concerne la mise en œuvre du droit au développement.
English: In 1983 the first National Biotechnology Strategy was introduced and focused on the development of scientific capacities and promoting the commercial environment for this up-andcoming economic sector.
French: La Stratégie nationale en matière de biotechnologie (SNMB), lancée en 1983, était axée sur le renforcement des capacités scientifiques et la promotion d’un climat commercial favorable à ce secteur économique plein d’avenir.
English: We must also find solutions to the energy crisis that are both equitable and pragmatic.
French: Nous devons également trouver des solutions à la crise énergétique qui soient à la fois équitables et pragmatiques.
English: Total available resources (core plus non-core) reached $79.4 million.
French: Le montant total des ressources disponibles (ressources de base et autres ressources) a atteint 79,4 millions de dollars.
English: Popular consultations were now organized in the context of the elaboration of legislation, a practice which was to be generalized in the future.
French: Des consultations populaires sont d'ores et déjà organisées dans le cadre de l'élaboration des lois, une pratique qui devrait se généraliser à l'avenir.
English: On 16 and 17 December 2004, the deliberations of the Meeting focused on the draft terms of reference for the establishment of an international committee on global navigation satellite systems.
French: Les 16 et 17 décembre 2004, les délibérations de la réunion ont été consacrées au projet de mandat en vue de la création d'un Comité international sur les systèmes mondiaux de navigation par satellite.
English: Oxazepam (7-chloro-1,3-dihydro-3-hydroxy-5-phenyl-2H-1,4-benzodiazepin-2-one) SCHEDULE 2 (Section 1 and Subsection 3(1)) LISTED SUBSTANCES — MIDWIVES 1.
French: Oxazépam (chloro-7 dihydro-1,3 hydroxy-3 phényl-5 2H-benzodiazépine-1,4 one-2) ANNEXE 2 (article 1 et paragraphe 3(1)) SUBSTANCES INSCRITES — SAGES-FEMMES 1.
English: The quest does not represent Vanuatu: It represents only a handful of business men who are interested in nothing else except money and sex…”(Vanuatu Trading Post, 4 August, 1993, p. 5).
French: Le concours ne représente pas Vanuatu: il représente seulement une poignée d'hommes d'affaires qui ne sont intéressés que par l'argent et le sexe… » (Vanuatu Trading Post, 4 août 1993, p.
English: The review concluded that from a learning perspective, delivery of the orientation sessions in regional centres can be equally as effective.
French: L’examen a permis de conclure que, sur le plan de l’apprentissage, les cours présentés dans les centres régionaux sont aussi efficaces que les cours présentés dans la région de la capitale nationale (RCN).
English: What changes in species lists (or apparent abundance) occur seasonally or over the long term?
French: Quels sont les changements dans les listes d’espèces (ou l’abondance apparente) qui se produisent chaque saison ou à long terme?
English: In this major debate on education we have added a question to the Commission and the Council - unfortunately the Council is unable to be present - because we believe that now, when everyone is suddenly talking about a European educational area, the European Parliament that has always talked about it and fought for it, but which has always been blocked by the Council of Ministers, cannot simply look on while it, the elected representative of the citizens, is bypassed in matters which are very important and which we have been advocating for a long time.
French: Dans le cadre de ce grand débat sur la formation, nous avons introduit une requête auprès de la Commission et du Conseil - le Conseil ne peut malheureusement être présent aujourd'hui - car nous pensons qu'aujourd'hui, alors que tout le monde parle subitement d'un espace éducatif européen, le Parlement européen - le représentant élu des citoyens -, qui a toujours évoqué et défendu ce projet, que le Conseil a cependant toujours bloqué, ne peut tout simplement pas regarder en spectateur la réalisation de choses très importantes, mais que nous appelons de nos vux depuis longtemps.
English: Corporate Financial Services Tel: (613) 954-1948 or (613) 952-5217 Fax: (613) 954-1800 e-mail: rlavergne@cihr-irsc.gc.ca or jallen@cihr-irsc.gc.ca
French: Services financiers généraux Tél. : (613) 954-1948 ou (613) 952-5217 Téléc. : (613) 954-1800 Couriel : rlavergne@irsc-cihr.gc.ca ou jallen@irsc-cihr.gc.ca
English: Ever smokers watched television or videos more frequently than never smokers, but did not differ in time spent playing computer or video games.
French: En revanche, les deux catégories de jeunes consacraient le même nombre d'heures à des jeux sur ordinateur ou à des jeux vidéos.
English: •  A bill entitled an Act to amend the Central Bank of Malta Act, Cap 204 and to make consequential amendments, pdf 80 kB, en •
French: • Payments & Markets CON/2006/23 Avis sur la modification du statut du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta en vue de l’adoption de l’euro (CON/2006/23) Malte, 22.5.2006, pdf 35 kB, en
English: Despite the underlying similarities in economic or social structures in some conflicts, there are ethnic, tribal, constitutional or historical characteristics that mean that there are no two identical cases or similar groups of relevant actors.
French: Malgré les similitudes qui sous-tendent les structures économiques et sociales de certains conflits, les données ethniques, tribales, constitutionnelles ou historiques empêchent que deux situations ou des groupes d'acteurs pertinents soient identiques.
English: “Free of spinal cord (except for whole unsplit carcases)4”
French: «Moelle épinière enlevée (à l'exception des carcasses entières non découpées)4»