English: The City of Ottawa shall: a) implement the mitigative measures, practices and procedures for the protection of the environment, as set out in the screening report and related filings; b) cause no variation in those mitigative measures, practices and procedures without the prior approval of the Agency; c) file the following documents, to the satisfaction of the Agency: i) prior to commencement of the construction of the railway line, the Project Environmental Management Plan (PEMP); ii) during the construction of the railway line, progress reports on a quarterly basis where possible (including maps and photos) summarizing: - construction progress to-date, - the success in implementation of the City of Ottawa's mitigation and - an evaluation of the success of any approved variations to mitigative measures, practices and procedures for protection of the environment. d) submit a follow-up plan (developed in consultation with Agency staff), for approval by the Agency, to: - re-evaluate the predictions contained in the screening report and related filings, and - evaluate the success of the restoration of the right of way. e) monitor the effects of the construction and operation of the railway line in accordance with that follow-up plan; f) within two months of completing construction of the railway line, file an environmental as-built report, based on the results of the City of Ottawa's follow-up program, containing: - a detailed re-evaluation of the predicted adverse environmental effects of constructing the railway line (as found in the screening report, related filings and requests for variations), - an evaluation of the success of the City of Ottawa's mitigative measures, practices and procedures and any approved variations in protecting the environment, and - a description of any outstanding effects requiring further mitigation; and g) on November 1, at the end of the first complete growing season after the City of Ottawa completes the restoration of the project site, file a monitoring report (including maps and photos) that contains: - a full re-evaluation of the predicted effects of the project contained in the screening report and related filings, and - a detailed evaluation of the success of the mitigation, any variations and the restoration of the right of way.
French: La Ville d'Ottawa devra : a) instaurer des mesures, des pratiques et des procédures d'atténuation visant la protection de l'environnement, telles qu'elles sont décrites dans le rapport d'examen préalable et ses documents connexes; b) ne modifier en rien lesdites mesures, pratiques et procédures d'atténuation sans avoir reçu l'autorisation préalable de l'Office; c) soumettre les documents suivants, dans les termes exigés par l'Office : i) avant le début de la construction de la ligne de chemin de fer, le Plan de gestion environnementale du projet (PGEP); ii) durant la construction de la ligne de chemin de fer, des rapports trimestriels sur l'avancement du projet, si possible (avec, entre autres choses, des cartes et des photographies), donnant un aperçu des aspects suivants : - l'avancement des travaux de construction; - l'issue de la mise en œuvre des mesures d'atténuation de la Ville d'Ottawa; - une évaluation du résultat des changements approuvés aux mesures, pratiques et procédures d'atténuation visant la protection de l'environnement. d) soumettre à l'Office un plan de suivi (établi en collaboration avec le personnel de l'Office) aux fins d'approbation, afin de : - réévaluer les prévisions consignées dans le rapport d'examen préalable et ses documents connexes; - procéder à une évaluation du degré de réussite de la restauration du droit de passage. e) surveiller les effets de la construction et de l'exploitation de la ligne de chemin de fer selon ce qui aura été établi dans ce plan de suivi. f) dans les deux mois suivant la fin de la construction de la ligne de chemin de fer, soumettre un rapport environnemental de l'ouvrage fini à partir des résultats obtenus dans le cadre du programme de suivi de la Ville d'Ottawa, comprenant : - une réévaluation détaillée des effets négatifs sur l'environnement envisagés dans le cadre de la construction de la ligne de chemin de fer (tels qu'ils sont décrits dans le rapport d'examen préalable, dans les documents connexes et dans les demandes de changements); - une évaluation de ce qu'ont donné les mesures, les pratiques et les procédures d'atténuation et tout changement approuvé que la Ville d'Ottawa a mis en œuvre pour protéger l'environnement; - une description de tout autre effet persistant qui nécessiterait une atténuation plus poussée. g) le 1er novembre suivant la fin du premier cycle complet des cultures qui se sera écoulé après que la Ville d'Ottawa aura restauré le site du projet, soumettre un rapport de suivi (avec, entre autres choses, des cartes et des photographies) comportant les renseignements suivants : - un réévaluation complète des effets envisagés du projet, tels qu'ils sont consignés dans le rapport d'examen préalable et ses documents connexes; - une évaluation détaillée portant sur la résultante de l'atténuation, de tout changement et de la restauration du droit de passage.