ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: List of codes used in the publication A.1. - Applications published under Article 40 of the CTMR 210 220 442 541 546 551 554 555 556 557 558 559 571 591 531 526 521 731 740 270 511 300 230 350 646 File number of the application Filing date of the application Date of publication of the application in the CTM Bulletin Reproduction of the trade mark in standard script Reproduction of the trade mark in non standard script Collective mark Three-dimensional trade mark Hologram Sound mark Olfactory mark Colour mark Other mark Description of the trade mark Indication of colour or colours Figurative elements (Vienna Classification) Disclaimer Acquisition of distinctive character by use Name and address of the applicant Name and address of the representative Language in which the application is filed and second language Goods and services grouped (Nice Classification) Country, date and number of the application for which priority is claimed Name of the exhibition and date of the first display (priority under Art. 33) Seniority: country; (a) registration number; (b) registration date; (c) filing date; (d) date of priority Transformation: number of the international registration designating the European Community cancelled; (a) date of the international registration or (if applicable) of the subsequent designation; (b) date of priority of the international registration (if applicable)
French: Listes de codes utilisés dans la publication A.1. – Demandes publiées au titre de l’article 40 du RMC 210 220 442 541 546 551 554 555 556 557 558 559 571 591 531 526 521 731 740 270 511 300 230 350 646 numéro de dossier attribué à la demande date de dépôt de la demande date de publication de la demande au Bulletin des MC reproduction de la marque en écriture standard reproduction de la marque en écriture non standard marque collective marque tridimensionnelle hologramme marque sonore marque olfactive marque composée de couleurs autres marques description de la marque indication de la ou des couleur(s) éléments figuratifs (classification de Vienne) clause de non-responsabilité acquisition de caractère distinctif par l’usage nom et adresse du demandeur nom et adresse du représentant indication de la première et de la deuxième langues de la demande liste des produits et services par classe de la classification de Nice pays, date et numéro de demande dont la priorité est revendiquée nom de l'exposition et date de première présentation (priorité d'exposition en vertu de l’article 33) ancienneté: pays; (a) numéro d’enregistrement; (b) date d’enregistrement; (c) date de dépôt; (d) date de priorité transformation: numéro de l’enregistrement international désignant la Communauté européenne concerné par l’annulation; (a) date de l’enregistrement international ou (le cas échéant) de l’extension postérieure; (b) date de priorité de l’enregistrement international (le cas échéant)
English: While so doing, a hunter may also take any migratory game bird for which there is a concurrent open season.
French: Ce changement fait en sorte que la date d’ouverture corresponde à celle du Nouveau-Brunswick. La Journée de la relève aura lieu le 14 septembre dans toute la province.
English: Progress report of the Secretary-General on Ethiopia and Eritrea (S/2004/180)
French: Rapport d'activité du Secrétaire général sur l'Éthiopie et l'Érythrée (S/2004/180)
English: The Public Service Commission failed to revoke the appointment of the appointee following the allowed appeal which nullified the basis for appointment.
French: La Commission de la fonction publique a omis de révoquer la nomination de la personne nommée à la suite de l'appel accueilli qui annulait le fondement de la nomination.
English: The Conference of the Parties may take measures to inspect hazardous activities and provide assistance in organizing national inspections by these institutions and experts, at the request of a Party, in accordance with annex XII, paragraph 3 (b), to the Convention.
French: En outre, conformément à l'alinéa b du paragraphe 3 de la même annexe, la Conférence des Parties pourra, à la demande d'une Partie, prendre des mesures pour inspecter ses activités dangereuses et lui fournir une assistance afin de lui permettre d'organiser des inspections nationales par ces institutions et ces experts.
English: 1.3 Director General Land Force Development (DGLFD) was directed to examine the possibility of accelerating the acquisition of improved clothing and equipment.
French: 1.3 Le directeur général – Développement (Force terrestre) (DGDFT) a été chargé d’étudier la possibilité d’accélérer le processus d’acquisition de vêtements et d’équipement.
English: In preparing the present framework, the Special Unit benefited substantively from rich consultations with Member States, UNDP staff members in country offices and at headquarters, development partners, business executives and organizations of the United Nations system.
French: Pour l'élaboration du cadre, le Groupe spécial a largement tiré parti de ses fructueuses consultations avec les États Membres, avec des fonctionnaires du PNUD en poste dans les bureaux de pays et au siège, avec les partenaires du développement, avec des cadres d'entreprises et avec les organismes du système des Nations Unies.
English: In any case, considering the fact that the majority of displaced persons, especially those in the cities who are of rural origin, are unwilling or unable to return, there are still serious deficiencies in social policy to deal with the problem, including job-creation initiatives.
French: En tout état de cause, considérant que la majorité des personnes déplacées (essentiellement dans les zones urbaines et provenant des zones rurales) ne veulent (ou ne peuvent) pas être rapatriées, la politique sociale visant à remédier à ce problème, y compris les efforts en matière de création d'emplois, parait encore largement insuffisante.
English: International Searching Authorities (ISA) timeliness to send International Search Reports (ISRs)
French: En 2006, 56% des rapports de recherche internationale ont été reçus par le Bureau international dans un délai de 16 mois à compter de la date de priorité, et 16% ont été reçus dans un délai de 20 mois à compter de la date de priorité.
English: Such withdrawal takes effect on the first day of the month following the expiration of six months after the date of the receipt of the notification by the depositary.
French: Ce retrait prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de six mois après la date de réception de la notification par le dépositaire.
English: Recalling also General Assembly resolutions 37/52 of 3 December 1982, by which it adopted the World Programme of Action concerning Disabled Persons, resolution 48/96 of 20 December 1993, by which it adopted the Standard Rules on the Equalization of Opportunities for Persons with Disabilities, and resolution 56/115 of 19 December 2001,
French: Rappelant également les résolutions de l'Assemblée générale 37/52 du 3 décembre 1982, par laquelle l'Assemblée a adopté le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées, 48/96 du 20 décembre 1993, par laquelle elle a adopté les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés, et 56/115 du 19 décembre 2001,
English: Furthermore, the EIB joined the European-Palestinian Credit Guarantee Fund, being established and led by KfW Development Bank of Germany, with a soft loan of EUR 10m.
French: La réunion des ministres des affaires étrangères de la zone euro-méditerranéenne, qui s’est tenue à Luxembourg en mai 2005, est parvenue à la conclusion que l’on pourrait améliorer la qualité de vie dans la zone méditerranéenne en lançant une initiative de nature à dépolluer la mer Méditerranée d’ici 2020, l’objectif étant de s’attaquer à toutes les sources majeures de pollution, y compris les émissions industrielles, les ordures ménagères et, en particulier, les eaux usées urbaines.
English: However, it stressed that the suggestion remained relevant since the insertion of a new subparagraph to Article 3 would also place the good performance of these services clearly among the objectives of the Community.
French: Elle a toutefois ajouté que cette suggestion demeurait pertinente dans la mesure où l'ajout d'un nouvel alinéaà l'article 3 placerait également de manière claire la bonne performance de ce type de services parmi les objectifs de la Communauté.
English: • 033 - Industry B26 PAYMENTS TO OTHER CROWN CORPORATIONS B261 Old Port of Montreal Corporation Inc.
French: • 134 - Commission canadienne du lait B256 Énergie atomique du Canada, Limitée Description:
English: Dazed and in pain, Mr. Venn dragged himself more than a kilometre away before police found him an hour later.
French: Accablé par la douleur et à demi-inconscient, il s’est traîné sur plus d’un kilomètre avant que des policiers ne le retrouvent une heure plus tard.
English: Les sujets discutés peuventinclure: le soi, le processus de formation de l'identité, la motivation, le controle des emotions.
French: Pour plus d’information, veuillez lire la description anglaise.
English: Funds not expended as approved will be subject to either partial or full recovery by the Department.
French: Ainsi, tous les fonds affectés au projet ne doivent être dépensés que pour les fins auxquelles ils étaient approuvés; sinon, les fonds en question feront l’objet d’un recouvrement partiel ou total par le ministère.
English: S/2004/479 Letter dated 9 June 2004 from the Chairman of the Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism addressed to the President of the Security Council [A C E F R S]
French: S/2004/479 Lettre datée du 9 juin 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste [A A C E F R]
English: (Details should be given in 3.2.S.2.5.)
French: (Les détails doivent être indiqués sous 3.2.S.2.5.)
English: Seventy–eight potential sites were identified and their status assessed.
French: Le rapport intitulé Priority Rehabilitation and Creation Sites for the Lower Great Lakes:
English: Intra-Regional Filings Patent filings by residents of the member States of a region (such as the EPC) at other offices of the same region.
French: Une demande de brevet consiste normalement en un formulaire comportant des renseignements sur le déposant, l'inventeur et la demande, ainsi qu'une description de l'invention qui doit respecter certaines conditions de forme.
English: Health Care Issues Canadian health care is mainly a provincial matter, and each province’s health care plan has its own residency requirements. A typical requirement is that you are physically present in the province for at least six months a year.
French: Pour de plus amples renseignements, communiquez avec l’Internal Revenue Service du U.S. Department of the Treasury et consultez ses publications énumérées à la section « Sources d’information » ou le formulaire n° 8833 de l’IRS, Treaty-Based Return Position Disclosure Under Section 6614 or 7701(b).
English: Lev demonstrated how relevant capital market communication on a drug approval impacted the share price of pharmaceutical companies.
French: Lev a démontré quel impact le fait de communiquer au marché des capitaux une information bien conçue sur l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament pouvait avoir sur le cours de l’action des laboratoires pharmaceutiques.
English: In accordance with its lead role on science and technology in the Inter-Agency Task Force on El Niño, WMO carried out a feasibility study for an international centre for the research on the El Niño phenomenon to be established in Guayaquil, as advocated in the Declaration of Guayaquil.
French: En tant qu'organisme chargé des questions scientifiques et techniques au sein de l'Équipe spéciale interinstitutions sur El Niño, l'OMM a entrepris une étude de faisabilité de la création d'un centre international de recherche sur le phénomène El Niño à Guayaquil, comme prévu dans la déclaration du même nom.
English: With the help of the developed countries, strengthened the role of the UNCTAD.
French: Avec l’aide des pays industrialisés, ai renforcé le rôle de la CNUCED.
English: If the reduction is claimed in the year the annuitant died, the legal representative has to attach a letter to the annuitant's return for that year to explain how the amount reported on line 129 was calculated.
French: Si la réduction est demandée dans l'année du décès du rentier, le représentant légal doit annexer une lettre à la déclaration du rentier pour cette année-là expliquant comment le montant inclus à la ligne 129 a été calculé.
English: The review of the production account and capital items in Member States will be completed.
French: La révision du compte de production et des biens d'investissement dans les États membres sera achevée.
English: Need a special occasion permit for a reception, fundraiser, trade and consumer show, etc. ?
French: Vous avez besoin d’un permis de circonstance pour une réception, une activité de financement, une exposition commerciale, une exposition publique ou autre?
English: To pay tribute yet again to your efforts and try to give them a specific follow-up, let me say two things.  On the one hand, my delegation is prepared to accept your initial draft declaration, and secondly, if divergences on that declaration due to other groups, or another group, cannot be overcome, it might perhaps be possible to do without a declaration and, drawing on your prerogatives, to designate two special coordinators before the end of your tenure without a declaration, or else with a minimum declaration involving a simple reference to document CD/1036, paragraph 5 (d), and then give your opinion on how long the mission of these two coordinators might last and how often they might report to the Conference on Disarmament.
French: Pour rendre hommage encore une fois à vos efforts et pour essayer de leur donner une suite concrète, je voudrais dire deux choses : d'une part ma délégation est prête à accepter votre projet de déclaration initial; et, deuxièmement, si les divergences dues à d'autres groupes, ou a un autre groupe, sur cette déclaration, ne pouvaient pas être surmontées, il serait peut-être possible de se passer de déclaration et, usant de vos prérogatives, de nommer avant la fin de votre présidence, deux coordonnateurs spéciaux sans déclaration, ou alors avec une déclaration minimale qui consisterait simplement à se référer au document CD/1036, paragraphe 5 d), et puis donner votre point de vue sur la durée de la mission de ces deux coordonnateurs et la fréquence de leurs rapports à la Conférence du désarmement.
English: The bottom of the Peace River was also mapped.
French: Le fond de la rivière de la Paix a aussi été cartographié.
English: This Article is fully in line with Article III¬122 of the Constitution and does not create any new right.
French: Cet article est pleinement conforme à l'article III–122 de la Constitution et ne crée pas de droit nouveau.
English: A group RIF is essentially a collection of individual RRIFs for associated individuals, such as employees of an employer, members of an association, or the spouses or common-law partners of such individuals.
French: Un FRR collectif est essentiellement un ensemble de FERR individuels pour un groupe d'individus associés, tels que les employés d'un employeur, les membres d'une association et les époux ou conjoints de fait de ces individus.
English:    On the question of reducing the European Union’s dependence on gas and oil imports from Russia, I would ask you, Commissioner, to elaborate on two issues.
French:    - Concernant la question de la réduction de la dépendance de l’Union européenne à l’égard des importations de gaz et de pétrole russes, je vous demande, Monsieur le Commissaire, d’être plus précis sur deux points.
English: The present situation is that despite a slackening world population growth rate, the absolute figure will continue to increase over the next three decades to a level of between 7 and 12 thousand million.
French: Dans la période actuelle, en dépit du ralentissement du taux de croissance de la population à l'échelle mondiale, celle-ci, en nombre absolu, va continuer à croître pour atteindre un chiffre situé entre 7 et 12 milliards d'habitants au cours des trois prochaines décennies.
English: Home > About Health Canada > Media Room > News Releases > 2003 Backgrounders Healthy Living and the Origins of the Healthy Living Symposium Information June 2003 The Healthy Living Symposium The Healthy Living Symposium provided an opportunity for participants from all levels of government, as well as health sector, non-governmental, voluntary and consumer organizations, First Nations, Métis and Inuit peoples, the private sector, and academia to help develop an Integrated Pan-Canadian Healthy Living Strategy.
French: Accueil > À propos de Santé Canada > Salle des médias > Communiqués de presse > 2003 Information La vie saine et les origines du symposium sur la vie saine Information Juin 2003 Symposium sur la vie saine Le Symposium sur la vie saine a permis aux participants de contribuer à l'élaboration d'une Stratégie intégrée de vie saine. Gouvernements, secteur de la santé, organismes non gouvernementaux, bénévoles et groupes de consommateurs, Premières nations, Métis et Inuits, secteur privé et milieu universitaire y étaient représentés.
English: The town , Passo Corese close to which is situated the Allevamento “Dei Pretoriani di Cures”(the “Praetorian of Cures” Farm), is very well connected (departure from Rome- Fiumicino train station every 15 minutes) as from Leonardo da Vinci international airport in Roma- Fiumicino as to all the main train stations trough the undrground train FM – Fiumicino Orte get off at Fara Sabina train station.
French: la commune de Passo Corese près de laquelle se trouve l'élevage des « Pretoriani di Cures » est très bien reliée (départs de la station Roma-Fiumicino toutes les 15 minutes) soit à l'aéroport international Leonardo Da Vinci de Roma-Fiumicino, soit à toutes les gares ferroviaires principales de Rome par la ligne du train "metropolitano" FM Fiumicino-Orte, descendre à la station Fara Sabina.
English: However, the liberals' position was totally unexpected and led to the text being rejected.
French: En revanche, la position des libéraux a été tout a fait imprévisible et a conduit au rejet du texte.
English: Without this, the Belarusians will never believe that they can break free from the grip of one dictator or another.
French: À défaut, les Bélarussiens ne croiront jamais qu’ils peuvent se libérer de l’emprise d’un quelconque dictateur.
English: The European social model must be recognised as a productive factor in relation to implementation of the Lisbon strategy.
French: Pour mettre en œuvre la Stratégie de Lisbonne, le modèle social européen doit être reconnu comme un facteur productif.
English: 3.1 “30 km/h-zones” or similar low speed areas
French: 3.1 "Zones à 30 km/h" et autres zones à vitesse limitée
English: Mr President, the EU as we know is based upon four freedoms: freedom of movement of people, goods, capital and services.
French: (EN) Monsieur le Président, l'UE telle que nous la connaissons est basée sur quatre libertés: la liberté de circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services.
English: Given that the seller's failure to perform its obligation to deliver on time caused the buyer economic loss, the tribunal ruled that the seller must pay also compensation in the amount provided for under the contract in cases of late delivery.
French: Etant donné que l'inexécution par le vendeur de son obligation de procéder à la livraison dans les délais avait entraîné un préjudice économique pour l'acheteur, le tribunal a décidé que l'acheteur était également tenu de verser des dédommagements correspondant au montant prévu par le contrat en cas de livraison tardive.
English: • monitored developments of the WTO negotiations and initiated several meetings with the executives of the four national marketing agencies to raise awareness on potential implications of these negotiations on the Canadian Supply system and discuss next steps and strategies
French: • observation de l'évolution des négociations de l'OMC et convocation de plusieurs réunions avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'accroître leur sensibilisation aux conséquences éventuelles de ces négociations sur le système d'approvisionnement canadien et de discuter des prochaines étapes et des stratégies à adopter
English: The Board, which can have up to 15 members, sets the Caisse’s major orientations.
French: Composé d’au plus 15 membres, le conseil établit les grandes orientations.
English: Canada. Montreal Centre of Excellence in Brownfields Rehabilitation (2004).
French: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) (2004).
English: This has never happened before in the course of the conciliation procedure.
French: Cela ne s'est jamais produit jusqu'à présent au cours des procédures de conciliation.
English: 8 Baby Charm Bechimex Corp. Ducks on a ring rattle
French: 8 Baby Charm Bechimex Corp. Hochet, canards sur anneau
English: The guest reviews are submitted by our customers after their stay at Tivoli Victoria & The Residences at Victoria .
French: Voici les commentaires effectués par nos clients après leur séjour dans cet établissement : Tivoli Victoria & The Residences at Victoria .
English: Drawing on local Customer Service logistic support, the company operates in close contact with Telecom operators in the region (Incumbents and new operators), addressing customers as the ideal partner for the development of new solutions and technologies.
French: La société, bénéficie d'un support logistique de Service Après-vente local pour opérer en contact étroit avec les opérateurs Telecom de la région (Incumbents et new operators) en se proposant aux clients comme partenaire idéal pour le développement de nouvelles solutions et de nouvelles technologies.
English: • 6.0 Import permit requirement and procedures
French: • 6.0 Exigences et procédures en matière de licences d'importation
English: The investigation disclosed that the grievor had intended to refer specifically to his planned seminar in his conflict of interest disclosure memorandum (by attaching a synopsis of the seminar), but, that he had been talked out of it by his supervisor (who was subsequently dismissed for his involvement in Mystl). The Board found that the evidence established an apparent conflict of interest for the grievor, and that it came into existence as soon as he agreed to present his seminar on doing business with the federal government.
French: L'enquête a révélé que le fonctionnaire avait eu l'intention de préciser la tenue éventuelle de ce séminaire dans l'exposé de sa divulgation relative aux conflits d'intérêts (il se proposait de joindre un résumé des activités du séminaire à sa déclaration), mais que son superviseur l'en avait dissuadé (Le superviseur du fonctionnaire a plus tard été lui-même congédié en raison de ses activités dans la société Mystl.). La Commission a conclu de la preuve que le fonctionnaire se trouvait en situation de conflit d'intérêts apparent, conflit qui avait débuté dès le moment où le fonctionnaire avait accepté de présenter le séminaire sur la façon de conclure des affaires avec le gouvernement fédéral.
English: Dissemination, training and awareness-raising
French: Sensibilisation, formation et diffusion de la Convention
English: The Israeli occupation relied on draconian laws and measures which were designed to keep the Arab population under strict control and subjugation in the name of Israel's national security.
French: L'occupation israélienne repose sur des lois et des mesures draconiennes appelées à maintenir la population arabe sous un contrôle rigoureux et à la soumettre aux intérêts de la sécurité nationale d'Israël.