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English: Five Models of Self-Regulation", which was published in the Ottawa Law Review She has been the Chair and Vice-Chair of two regulatory tribunals in Ontario, as well as the Chair of the Council of Canadian Administrative Tribunals (CCAT), a national organization of members and staff of administrative tribunals.
French: Five Models of Self-Regulation » publié dans Ottawa Law Review au printemps 1998. Elle a été la présidente et la vice-présidente de deux tribunaux de réglementation en Ontario, ainsi que présidente du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC), un organisme national de membres et de personnel de tribunaux administratifs.
English: We commit ourselves and assume our responsibility to protect human health, nature and natural resources.
French: Nous reconnaissons notre coresponsabilité de la protection de la santé humaine, de la nature et des ressources.
English: While across the UK, the gender equality agenda shares the common goal of eliminating discrimination against women, in the devolved administrations, the gender equality agenda is, to varying degrees, largely addressed at the regional level with the aim to take into account the local needs and priorities.
French: Si, sur l'ensemble du territoire, les initiatives prises en matière d'égalité des sexes ont pour but premier l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, les mesures adoptées dans les administrations décentralisées sont plus adaptées aux situations régionales et tiennent compte des besoins et priorités locales.
English: Women were more likely than men to say that it was difficult for them to vary their work hours, work at home during the day, take their holidays when they wanted, interrupt their work day for personal reasons and then return, and take a paid day off work to care for a sick child or an elderly dependent.
French: Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de signaler des difficultés à varier leur horaire de travail, à travailler de leur domicile pendant la journée, à prendre congé lorsqu'elles le désirent, à interrompre temporairement leur journée de travail pour des raisons personnelles ainsi qu'à prendre une journée de congé payé pour s'occuper d'un enfant malade ou d'un aîné dont elles ont la charge.
English: The view that member States cannot generally be regarded as internationally responsible for the internationally wrongful acts of the organization has been defended by several States in contentious cases.
French: 3) L'idée que les États membres ne peuvent généralement être considérés comme internationalement responsables du fait internationalement illicite de l'organisation a été défendue par plusieurs États dans des affaires contentieuses.
English: As with previous epidemics, most notably tuberculosis, AIDS has the potential to thrive in communities already facing daily struggles with poverty, violence, and the reserve system.
French: La nature de l’épidémie de sida dans les collectivités autochtones reflète les disparités sociales et soulève de nombreuses questions concernant les services de santé et la justice.
English: Encourage the WEU states to honour their commitments as regards setting up the NATO Response Force and with respect to the EU headline goal and to prepare themselves for taking on European military stabilisation missions with a view to demonstrating that the European countries are capable of shouldering a fair share of the burden for crisis management; 5.
French: D’encourager les Etats de l’UEO à honorer leurs engagements dans le cadre de la mise en place de la Force de réaction de l’OTAN et de l’objectif global de l’UE et à se préparer à prendre en charge des missions militaires européennes de stabilisation de façon à montrer que les Européens sont capables d’assumer une part équitable du fardeau en matière de gestion de crise ; 5.
English: The Committee asks the next report to provide information about the extension in practice of the equal treatment principle. As regards the other Parties to the Charter or to the Revised Charter not covered by Community legislation, there is no information in the report on bilateral agreements guaranteeing equal treatment, retention of accrued benefits and aggregation of insurance or employment periods existing, during the reference period, with the following countries:
French: En ce qui concerne les autres Etats parties à la Charte ou à la Charte révisée non couverts par la législation communautaire, le rapport ne fait pas mention de l’existence, au cours de la période de référence, d’accords bilatéraux garantissant l’égalité de traitement, la conservation des avantages acquis et la totalisation des périodes d'assurance ou d'emploi, avec l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Croatie, la Géorgie, « L'ex-République yougoslave de Macédoine », la Moldova et la Turquie.
English: This applies to the list of prohibited substances, but also to sample collection and disciplinary procedures.
French: Cela est valable pour la liste des substances interdites, mais aussi pour la collecte des échantillons et pour la procédure disciplinaire.
English: TOTAL EXPENSES Total expenses consist of program expenses and public debt charges.
French: LES CHARGES TOTALES Les charges totales se composent des charges de programmes et des frais de la dette publique.
English: Last month 23 000 signatures on a petition were presented to the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights of this House.
French: Le mois dernier, une pétition ayant recueilli 23 000 signatures a été présentée à la commission juridique et des droits des citoyens de ce Parlement.
English: In its opinion, the IIM was not a permanent body, but one that had to work until the Members had a substantially agreed outcome on matters, that were very important for developing countries.
French: Certaines délégations ne souhaitent pas la création d’organes permanents. r Toutefois, les réunions intersessions ne constituent pas un organe permanent, mais un cadre dans lequel les États membres travaillent afin de parvenir à une communauté de vues sur les questions examinées, qui revêtent une grande importance pour les pays en développement.
English: I would like to say that return cannot be one of the 30 projects that are in the process of being realized.
French: Je voudrais dire que le retour ne peut pas être l'un des 30 projets que l'on est en train de mettre en oeuvre.
English: Visitors can go to many picturesque old towns at nearby peninsula of Istra, take part in boat trip or go to a fish picnic.
French: Sont à voir, les nombreux villages pittoresques proches de la péninsule d'Istria. Les touristes peuvent également profiter d'une ballade en bateau, et également d'un pique-nique de poisson.
English: (2002) note that their proposed variance estimator does not incorporate among-site variability, and a variance estimator must be developed that is appropriate for extrapolation to a target population.
French: (2002) signalent que l’estimateur de variance qu’ils proposent ne tient pas compte de la variabilité entre les sites, et qu’il faut élaborer un estimateur de variance approprié pour l’extrapolation à une population ciblée.
English: For trailers in the "overall length" and in any measurement in length the drawbar shall be included, except when specifically excluded.
French: Pour les remorques, le timon sera inclus dans la longueur «hors tout» et dans toute mesure de la longueur, sauf dans les cas où il est expressément exclu.
English: Invites the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights to consider favourably the recommendation of the Working Group to organize a seminar for representatives of international and regional organizations, treaty bodies and specialized agencies, to discuss issues concerning their respective work on the protection of minorities, improve coordination so as to reduce duplication and parallel activities, exchange information and seek ways of better protecting the rights of persons belonging to minorities;
French: Invite le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à envisager favorablement la recommandation du Groupe de travail relative à l'organisation d'un séminaire à l'intention de représentants d'organismes mondiaux et régionaux, d'organes créés en vertu d'instruments internationaux et d'institutions spécialisées, en vue de débattre de leurs activités respectives dans le domaine de la protection des minorités, d'améliorer la coordination afin de réduire les doubles emplois et les activités parallèles, d'échanger des informations et de chercher des moyens de mieux protéger les droits des personnes appartenant à des minorités;
English: He noted that, on 23 July 2002, the Council was to hold a meeting with the chairpersons of its functional commissions; that would provide a unique opportunity to discuss possible contributions by the functional commissions to the following year's high-level and coordination segments.
French: Il fait observer que le Conseil doit se réunir le 23 juillet 2002 avec les présidents de ses commissions techniques, ce qui constituera une occasion unique d'évoquer les contributions possibles de celles-ci au débat de haut niveau et au débat consacré aux questions de coordination de l'année suivante.
English: (e) In a structured finance transaction, a third party agent or trustee may be required to receive revenues from receivables purchased by a special purpose company from the originator of the receivables and to apply the revenues to obligations owed to investors after certain expenses are paid.
French: e) Dans une opération de financement structuré, un tiers mandataire ou fiduciaire peut être tenu de recevoir des sommes provenant de créances achetées au créancier par une société ad hoc et d'utiliser ces sommes pour régler des obligations dues à des investisseurs après paiement de certaines dépenses.
English: Condoms, Sexually Transmitted Infections, Safer Sex and You, Public Health Agency of Canada, STI Epi Updates, May 2002.
French: « Le condom, les infections transmises sexuellement, les relations sexuelles mieux protégées et vous », Actualités en épidémiologie sur les ITS, mai 2002.
English: El Salvador has maintained a long tradition of commitment to disarmament questions, mainly those pertaining to the non-proliferation of weapons of mass destruction.
French: El Salvador porte depuis longtemps un grand intérêt aux questions de désarmement, notamment à celles relatives à la non-prolifération des armes de destruction massive.
English: It welcomed the establishment of a bilateral commission between the Dominican Republic and Haiti.
French: Il s'est réjoui de la mise en place d'une commission bilatérale entre la République dominicaine et Haïti.
English: It is undoubtedly the thing that creates the most fear today amongst Europeans in terms of their future.
French: C’est sans doute ce qui provoque le plus de craintes aujourd’hui parmi les Européens eu égard à leur avenir.
English: The earliest documents connecting Duch with S-21, also called Tuol Sleng – the interrogation and torture centre of the Khmer rouge regime – date from October 1975.
French: Les premiers documents sur Duch concernant le centre S-21, aussi appelé Tuol Sleng – le centre d'interrogatoire et de torture du régime khmers rouge – datent d'octobre 1975.
English: At the time, this resulted in lowering the number of deposits and renewals necessary to trigger an adjustment of one post to 588.
French: L’application de la formule de 1989 révisée en 1993 au nombre d’enregistrements et de renouvellements traités en 2000 se traduirait par un ajustement d’un poste pour 562 enregistrements ou renouvellements.
English: Definitions, data sources and methods Standard Classification of Goods (SCG) - Notes 1996-2001 Section XIX:
French: Définitions, sources de données et méthodes Classification type des biens (CTB) - Notes 1996-2001 Section XIX:
English: Box 1 summarizes the cycle of information and outlines the precise sequence of presentations and meetings that lead up to a decision on the setting of the target overnight interest rate.
French: L’encadré 1 présente un sommaire du cycle d’information et de la séquence précise des exposés et réunions menant à la décision relative au taux cible du ﬁnancement à un jour.
English: Tim Hortons uses a premium blend of 100% Arabica beans from several of the world's renowned coffee-producing regions.
French: Tim Hortons utilise un mélange de première qualité de grains 100 % Arabica provenant de plusieurs régions renommées pour leur production de café.
English: This would be the case with Article 69 of Regulation (EC) 1782/2003, which permits the reallocation of single payments to the benefit of specific forms of production of environmental interest or recognised quality.
French: De fait, il s'agit en l'occurrence d'accroître les crédits d'ores et déjà existants, en tenant compte du fait que certains exemples conduisent à penser qu'une réaffectation des paiements dissociés est possible.
English: Model 3: Open selection of regional and subregional centres
French: Modèle 3 Sélection libre des centres régionaux et sous-régionaux
English: Total also responds to criticism of its presence in a country whose military regime shows little concern for human rights and where forced labor has not been eradicated.
French: Total répond aussi aux critiques émises sur sa présence dans un pays où le régime militaire en place est peu respectueux des Droits de l'Homme et où le travail forcé est encore pratiqué.
English: • establish an independent blue-ribbon panel to identify barriers to access for recipients of government grants and contributions, and to recommend changes to Government policies and practices to ensure a fair, economical, and efficient delivery of grants and contributions programs;
French: • mettre sur pied un groupe indépendant d’experts chargé de recenser les obstacles auxquels font face les personnes qui cherchent à obtenir des subventions et des contributions et recommander des modifications à apporter aux politiques et pratiques gouvernementales afin d’assurer l’exécution équitable, économique et efficace des programmes de subventions et contributions;
English: Clients will benefit from the full functionality of the AFIS as NPS will be able to respond to 85% of civil clearance requests (those that do not hit a criminal file) submitted electronically within 72 hours.
French: Les clients profiteront de la pleine fonctionnalité du SAID puisque les SNP pourront répondre à 85 % des demandes de triage sécuritaire à des fins civiles (celles qui ne génèrent aucune correspondance avec des casiers judiciaires) transmises électroniquement dans un délai de 72 heures.
English: We shall address two issues in particular: first, Council action with regard to the recommendations of the Panel, and secondly, the question of the extension of the mandate of the Panel.
French: Nous allons nous arrêter sur deux questions en particulier: premièrement, les dispositions prises par le Conseil en ce qui concerne les recommandations du Groupe; et deuxièmement, la question de la prorogation du mandat du Groupe d'experts.
English: (c) The SBSTA, having given initial consideration to country-specific data provided by Parties in accordance with the conclusions of the SBSTA at its twelfth session (FCCC/SBSTA/2000/5, para.  32 (d)), urged Parties that had not yet supplied complete data, to do so by 1 November 2000, using the agreed data format.
French: c) Ayant procédé à un examen initial des données nationales communiquées par les Parties conformément aux conclusions qu'il avait adoptées à sa douzième session (FCCC/SBSTRA/2000/5, par. 32 d)), le SBSTA a instamment demandé à toutes les Parties qui ne l'avaient pas encore fait de lui fournir des données complètes avant le 1er novembre, en utilisant le modèle de présentation convenu.
English: Benefits provided by the Organization other than pension income to employees who retire from the system.
French: Taux d'intérêt estimatif qui permettrait de régler les prestations dues après le départ à la retraite.
English: Such measures may, for example, include an internal investigation in a case where secret internal information about an enterprise or administration was disseminated, the reinforcing of restrictions on access to certain secret information, general police investigations or the dissemination of contrasting information as a countermeasure.
French: Il pourrait s’agir, par exemple, d’une enquête interne en cas de diffusion d’informations internes confidentielles sur une entreprise ou une administration, du renforcement des restrictions à l’accès à certaines informations secrètes, d’investigations policières ou de la diffusion d’informations contraires à titre de contre-mesure.
English: Western European Options for Nuclear Risks Reduction’, BASIC Research Report 98.5, December 1998.
French: Western European Options for Nuclear Risks Reduction", BASIC Research Report 98.5, décembre 1998.
English: Creates a rectangular annotation on the current page.
French: Crée une annotation rectangulaire sur la page courante.
English: During the reporting period, no significant movement restrictions were imposed on UNRWA staff by the Governments of Jordan and the Syrian Arab Republic or by the Palestinian Authority.
French: Pendant la période considérée, les autorités jordaniennes, syriennes ou l'Autorité palestinienne n'ont pas imposé de restrictions sévères à la circulation du personnel de l'Office.
English: child, state party are under the obligation to secure through unilateral measures the actual payment of family benefits to all children residing on their territory.
French: Quel que soit le bénéficiaire au regard du régime de sécurité sociale - le travailleur ou l’enfant -, les Etats parties sont tenus de garantir, par des mesures unilatérales, le paiement effectif des prestations familiales à tous les enfants qui résident sur leur territoire.
English: Moreover, water quality aspects are increasingly recognized as being of high relevance for subregional cooperation.
French: En outre, on considère de plus en plus que les questions touchant à la qualité de l'eau se prêtent tout particulièrement à être traitées dans le cadre de la coopération sous-régionale.
English: 7.2 Within forty-five (45) days of its establishment and prior to the conclusion of each fiscal year, the Board shall prepare a yearly work plan with budget proposals for meeting expenses and other costs associated with the execution of the mandate of the Board under this Agreement.
French: 7.2 Dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa création et avant la fin de chaque exercice financier, le Conseil de gestion prépare un plan de travail annuel ainsi que des propositions budgétaires concernant les frais de réunion et les autres frais liés à l'exécution de son mandat en application des présentes.
English: The second sentence of article 4 reflects a realistic acceptance that lack of resources - financial and other resources - can hamper the full implementation of economic, social and cultural rights in some States; this introduces the concept of “progressive realization” of such rights: States need to be able to demonstrate that they have implemented “to the maximum extent of their available resources” and, where necessary, have sought international cooperation.
French: La seconde phrase de l'article 4 traduit l'acceptation réaliste du fait que le manque de ressources − financières et autres − peut entraver la pleine application des droits économiques, sociaux et culturels dans certains États; d'où le concept de «réalisation progressive» de ces droits: les États doivent pouvoir prouver qu'ils appliquent ces droits «dans toutes les limites des ressources dont ils disposent» et qu'ils ont, s'il y a lieu, fait appel à la coopération internationale.
English: The creation of this book was made possible thanks to the joint efforts of five brilliant historians. These specialists in military history created a reference book that is beautifully written and is rich in images.
French: Cette œuvre est le fruit de la collaboration entre cinq historiens chevronnés, spécialistes de l'histoire militaire, qui ont rédigé un outil de référence complet en mots et en images.
English: I am once again in the Health portfolio, albeit in a different jurisdiction, I once again have the privilege of speaking to ITAC, and it is as obvious to me today as it was earlier in my career that information technology is one of the most vital building blocks in an effective and sustainable health care system.
French: On m'a confié, une fois de plus, le portefeuille de la Santé et j'ai, encore une fois, le privilège de m'adresser à l'ACTI, dans un rôle similaire mais à un palier administratif différent, et il m'apparaît toujours aussi évident que la technologie de l'information constitue l'un des piliers d'un système de santé efficace et viable.
English: Statistics demonstrate that the annual number of leave applications filed with the Court has increased by almost 30% since 1995.
French: Les statistiques montrent que le nombre annuel de demandes d’autorisation déposées auprès de la Cour s’est accru de presque 30 % depuis 1995.
English: 44 cannot be ousted because a notice which was not given should have been given.
French: 44 ne peut pas être écarté parce qu’un avis qui n’a pas été donné aurait dû l’être.
English: It was also seen as an indispensable component for promoting peace in post-conflict societies.
French: Il est aussi considéré comme un élément indispensable de la promotion de la paix dans les sociétés sortant d'un conflit.
English: A/64/66/Add.1, para.
French: A/64/66/Add.1, par.
English: APP alone as a flame retardant has been found effective in polyamides and similar polymers.
French: Utilisé seul en tant que retardateur de flamme, il s'est avéré efficace dans les polyamides et polymères similaires.
English: But it has never been possible to reach the necessary political agreement.
French: Mais il n'a jamais été possible de parvenir à l'accord politique qui s'imposait.
English: This year, the training sorties were reduced to around 2,500 flights, but still every Sunday there seemed to be some guests from visiting Squadrons who would come and join for worship with the community.
French: Cette année, le nombre de sorties d’entraînement a été réduit à environ 2 500 vols. Malgré cela, il ne se passait pas un dimanche sans que nous recevions des membres d’escadrons de passage qui se joignaient à nous pour le service dominical.
English: • every article made by a tobacco manufacturer from leaf tobacco, by any process whatever, and includes cigarettes, tobacco sticks, and snuff;
French: • produit réalisé par un fabricant de tabac avec du tabac en feuilles par quelque procédé que ce soit, y compris les cigarettes, les bâtonnets de tabac et le tabac à priser;
English: 6.3 Other Aspects of Key Pair Management 6.3.1 Public key archival No stipulation.
French: 6.3 Autres aspects de la gestion de paires de clés 6.3.1 Archivage des clés publiques Sans objet.
English: For the remaining 20% of off-reserve households the 2B (long) form with 55 questions was used.
French: Pour les 20 % des ménages hors réserve restants, c'est le questionnaire 2B (complet) comprenant 55 questions qui a été employé.
English: (iii) A social and psychological investigation which must include "specialist opinions and constructive proposals likely to assist the relevant court in its judgements and in taking the appropriate measures required" (article 87);
French: iii) L'enquête sociale et psychologique qui doit comporter «les avis des spécialistes et des propositions constructives de nature à éclairer la juridiction saisie dans ses décisions et les mesures nécessaires appropriées» (CPE, art. 87);
English: An introductory statement was also made by the Minister of Environment of Algeria.
French: Le Ministre de l'environnement de l'Algérie fait également une déclaration liminaire.