ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (1) [Request] (a) Where an application, a patent or any request communicated to the Office in respect of an application or a patent contains a mistake which is correctable under the applicable law, the Contracting Party shall accept that a request for correction of that mistake in the records and publications of the Office be made in a communication signed by the applicant or owner and containing the following indications:
French: 1) [Requête] a) Lorsqu’une demande, un brevet ou toute requête communiquée à l’office en ce qui concerne une demande ou un brevet contient une erreur qui peut être rectifiée en vertu de la législation applicable, la Partie contractante accepte que la requête en rectification de cette erreur dans les dossiers et publications de l’office soit présentée dans une communication signée par le déposant ou le titulaire et contenant les indications suivantes :
English: Condemns all acts of hostage-taking, anywhere in the world;
French: Condamne toutes les prises d'otages où qu'elles se produisent dans le monde;
English: When the data acquisition subsystem automatically compensates data for drifts, the system must be capable of also storing unadjusted concentrations of the calibration gases, unadjusted flow levels, and the magnitude of all adjustments.
French: Lorsque le sous-système de collecte des données compense automatiquement les dérives, le système doit être en mesure d'enregistrer également les lectures de concentration non corrigées des gaz d'étalonnage, les débits non corrigés ainsi que la valeur de toutes les corrections apportées.
English: To participate and for more information please contact:
French: Si vous voulez participer à ce séminaire ou obtenir davantage d’informations, veuillez contacter Matti Pettay (tél.
English: As part of the overhaul of the Lisbon process, the European Commission has adopted Integrated Guidelines, which incorporate the previous Broad Economic Policy Guidelines and Employment Guidelines and provide a broader framework for economic policy coordination in the EU.
French: Les directives trouvent les bases nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne dans une croissance plus vigoureuse, la création de nouveaux emplois et de meilleure qualité, les nouvelles technologies et, sans que la liste soit close, dans une collaboration généralisée au niveau européen.
English: Work and contribute for longer Maintain the retirement age and increase social security contributions paid by the workers Maintain the current retirement age and accept that one will receive less
French: Travailler et cotiser plus longtemps Maintenir l’âge de la retraite et augmenter les cotisations sociales payées par les personnes qui travaillent Maintenir l’âge de la retraite actuel et accepter de toucher moins Aucune de celles-là (SPONTANE) Une combinaison des trois (SPONTANE) NSP EB62.1 QB18b
English: Context, Objectives and Concept VALUE-ADDED ISSUE:
French: Contexte, objectifs et concept LA VALORISATION :
English: The competent authorities of the Contracting States shall conclude an Administrative Arrangement that sets out the measures necessary for the implementation of this Agreement.
French: Les autorités compétentes des États contractants concluent un Arrangement administratif prévoyant les modalités requises aux fins de la mise en œuvre du présent Accord.
English: Lost sales The complainant provided evidence in the form of sales activity reports that documented the orders and sales quantities lost to the allegedly dumped goods.
French: Perte de ventes La plaignante a fourni, sous forme de rapports sur l'activité des ventes, une preuve de la perte de commandes et de ventes au profit des marchandises supposément sous-évaluées.
English: • tax-assisted private investment pools of venture capital;
French: • la mise en commun de capital de risque par des investisseurs privés, qui donnerait droit à une aide fiscale;
English: With a lessaccommodating monetary policy, it would not be an equilibrium for inﬂation expectations to jump so much, and so the nominal interest rate would not rise so much.
French: Ces résultats n’ont toutefois qu’une valeur indicative, puisque la taille du choc d’offre, 1 %, n’a pas été choisie après une analyse approfondie des données, ni d’ailleurs la réaction des anticipations d’inﬂation.
English: Information is available through the design register and by online access (within the Office).
French: S’il s’agit d’un spécimen bidimensionnel, la taille maximum est de 50 x 100 x 2,5 cm ou de 75 x 100 x 1,5 cm, et il doit pouvoir être plié à la taille maximum de 29,7 x 21 cm.
English: Sustainable development Budget 2003 also understands that in the 21st Century, a successful economy is measured by its ability to promote sustainable development and seize the opportunities offered by our environmental challenges.
French: Développement durable Le budget de 2003 repose également sur la prise de conscience suivante – au 21e siècle, une économie ne sera prospère que dans la mesure où elle sait promouvoir le développement durable et saisir les occasions associées aux défis environnementaux.
English: Establishment of the origin of UNITA equipment seized by Angolan forces
French: Établissement de l'origine du matériel de l'UNITA saisi par les forces angolaises
English: ICVA has introduced or made active contributions on IASC agenda items: coordination of humanitarian response in several countries including, for example, Darfur/Sudan, Indonesia, and Uganda; internally displaced persons; staff security in the context of the changing global context; sexual exploitation and abuse of beneficiaries by humanitarian staff; and the reform of the humanitarian sector.
French: L'ICVA a présenté et apporté des contributions actives sur certains points du programme de l'IASC : coordination de la réponse humanitaire dans plusieurs pays, y compris, par exemple, au Darfur (Soudan), en Indonésie et en Ouganda; personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays; sécurité du personnel dans un contexte mondial en mutation; exploitation sexuelle et mauvais traitements infligés aux bénéficiaires de l'aide par le personnel humanitaire; et réforme du secteur de l'aide humanitaire.
English: The minimum academic performance required for an applicant to be considered for subsidy under the NCM-SEP program is 60% in each of the Grade 12 or Sec V (Quebec) core subjects – math, science(s), and languages.
French: Pour que son dossier soit examiné en vue d'une subvention en vertu du programme PFS-MR, le candidat doit avoir eu 60 % dans chacune des matières essentielles et obligatoires (c.-à-d. mathématiques, sciences et langues) du programme d'études de 12e année ou de Secondaire V (Québec).
English: Improving productivity and competitiveness and diversifying trade and production bases into dynamic new products and services by exploring new areas of comparative advantage and modern tradable activities, including through proactive industrial and other policy interventions supported by enabling and developed States, can generate greater retention of value added, forward and backward linkages, diffusion of technology and formation of capital.
French: Améliorer la productivité et la compétitivité et diversifier les bases du commerce et de la production en vue de proposer des produits et des services nouveaux et attrayants, en s'engageant dans de nouveaux domaines où l'on détient un avantage comparatif et en lançant des activités modernes commercialisables, y compris grâce à des initiatives intéressant le domaine de l'industrie ou à diverses orientations appuyées par des États catalyseurs et promoteurs du développement, peuvent favoriser un renforcement de la valeur ajoutée, des effets d'entraînement en amont et en aval, la diffusion de la technologie et la formation du capital.
English: When assessing candidates written communication ability the Board considered the content of the report in conjunction with the technical aspects of spelling, grammar and punctuation and the absence of a signature was considered to be a minor error.
French: Lors de l'évaluation de l'aptitude à communiquer par écrit des candidats, le jury a examiné le contenu du rapport de concert avec les aspects techniques de l'orthographe, de la grammaire et de la ponctuation, et l'omission d'une signature a été qualifiée d'erreur mineure.
English: The macroeconomic dialogue forms part of the European Employment Pact and thus complements both the Luxembourg and Cardiff processes.
French: Le dialogue macroéconomique fait partie intégrante du Pacte européen pour l’emploi et complète ainsi les processus de Luxembourg et de Cardiff.
English: Judge Lacavera heard that on December 18, 2003, and on March 19, 2004, while working for Battery Broker Environmental Services Inc., Mr. Dressler oversaw the export of more than 37,800 kilograms of waste batteries for recycling to the United States.
French: Le juge Lacavera a appris que le 18 décembre et le 19 mars 2004, alors qu'il travaillait à Battery Broker Environmental Services Inc., Monsieur Dressler supervisait l'exportation de plus de 37 800 kilogrammes de déchets de batteries pour leur recyclage aux États-Unis.
English: Your health status will then be assessed by the Blue Cross medical director; if your pre-existing condition is stable and does not present an increased risk, it will be covered and you will be able to leave on your trip with true peace of mind.
French: Votre état de santé sera alors évalué par le directeur médical de Croix Bleue; si votre condition préexistante est stable et ne présente pas de risque accru, elle sera couverte et vous pourrez partir l’esprit vraiment tranquille.
English: Baiting is prohibited, and kills must be registered.
French: 100 la proportion de femelles dans la mortalité de cause anthropique totale.
English: (e) Acts of misappropriation of such protected TCEs/EoF are defined at three optional levels (see draft Article 3): TCEs/EoF ‘of particular cultural or spiritual value or significance’, if registered or notified, would be protected against a wide range of uses and forms of reproduction and dissemination without the free, prior and informed consent (FPIC) of the community concerned.
French: Ces utilisations, qui ne nécessiteraient pas le consentement préalable, libre et en connaissance de cause, devraient prendre une forme assurant que la communauté concernée est mentionnée de façon appropriée, empêchant toute déformation, mutilation ou autre modification des expressions ou toute autre atteinte à celles-ci, ainsi que tout lien prêtant à confusion, fallacieux ou faux avec la communauté concernée, et prévoyant une rémunération ou un partage des avantages équitable lorsque l’exploitation est à but lucratif; Les expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore secrètes seraient protégées contre la divulgation non autorisée, l’utilisation ultérieure et l’acquisition et l’exercice de droits de propriété intellectuelle par des tiers. f) Lorsqu’elle est requise (voir les trois niveaux de protection facultatifs ci-dessus), l’autorisation préalable d’utiliser des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore peut être demandée soit directement à la communauté concernée soit à une administration agissant à la demande et au nom de la communauté.
English: 6.1.5.1.2 defines design type and includes the phrase “but may include various surface treatments”.
French: Le paragraphe 6.1.5.1.2 comprend une définition du modèle type et le membre de phrase "mais il peut aussi inclure divers traitements de surface".
English: A Member State shall include a substance in a rolling plan, with the aim of becoming competent authority for the purposes of Articles 44, 45 and 46, if that Member State, either as a result of a dossier evaluation by its competent authority referred to under Article 38 or from any other relevant source, including information in the registration dossier(s), has reasons for suspecting that the substance presents a risk to health or the environment, in particular on the basis of either of the following: (a) structural similarity of the substance with known substances of concern or with substances which are persistent and liable to bio-accumulate, suggesting that the substance or one or more of its transformation products has properties of concern or is persistent and liable to bioaccumulate; (b) aggregated tonnage from the registrations submitted by several registrants.
French: Un État membre inscrit une substance dans un plan glissant en vue de devenir l’autorité compétente aux fins des articles 44, 45 et 46, si cet État membre est fondé à considérer, soit à la suite de l'examen d'un dossier par son autorité compétente visée à l'article 38 ou sur la base de toute autre source pertinente, y compris des informations figurant dans le ou les dossiers d'enregistrement, que la substance présente un risque pour la santé ou l'environnement, notamment sur la base de l’un des éléments suivants: 1. Si l'Agence estime que l'évaluation d'une substance est nécessaire, elle prend une décision conformément aux articles 43 bis, 48 et 49.
English: Various recommendations have been adopted to this end by the meetings of chairpersons of treaty bodies over the years, as well as having been the primary theme of discussion at the first Inter-Committee meeting held in June 2002.
French: Diverses recommandations ont été adoptées à cette fin au cours des réunions de présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux, ces dernières années, ainsi que par les participants à la première réunion intercomités, en juin 2002, au titre de leur principal thème de discussion.
English: This album has it in spades. From the strings to the guitars and synths.
French: Mais enfin, certains devraient peut être s'acheter des oreilles car Degiheugi est sans conteste le meilleur artiste de cette plateforme.
English: • (b) the standards of airworthiness recorded in the type certificate data sheets — or an earlier amendment of a standard referred to in paragraph (a) — if they will provide a level of safety appropriate for the special purpose operation.
French: • b) aux normes de navigabilité consignées dans les fiches de données de certificat de type — ou à une modification antérieure à une norme visée à l'alinéa a) — si ces normes offriront un niveau de sécurité convenant au travail aérien spécialisé.
English: The NFP supports workshops, consensus conferences, think tanks, and similar activities for specific research issues.
French: Le PNF finance des ateliers, des conférences consensuelles, des groupes de réflexion et d'autres activités similaires sur des enjeux de recherche particuliers.
English: "In 1998 the average Mongolian teacher made $40 to $50 a month and had two jobs.
French: En 1998, un enseignant mongol gagnait en moyenne entre 40 $ et 50 $ par mois et possédait deux emplois.
English: The capacity to make such choices increases with age and maturity, so the principles of consent and legitimacy are served by a style of parenting that encourages and supports the emergence of this capacity while acknowledging its deficiencies (or relativity) at any given time.
French: La capacité de faire de tels choix s'accroît avec l'âge et la maturité, de sorte que les principes de consentement et de légitimité sont alimentés par un style d'art parental qui encourage et appuie l'émer-gence de cette capacité tout en reconnaissant ses défauts (ou la relativité) à un moment donné.
English: A new initiative of the project, the AIDS Campaign Team Mining (ACT) project, will facilitate home-based care, prevention, economic opportunity and other supports for tens of thousands of people affected by AIDS in five African countries.
French: Une nouvelle initiative du projet, en faveur des mineurs licenciés et de la lutte contre le SIDA (projet ACT), facilitera l'organisation des soins à domicile, la prévention, les avenues de développement économique et autres soutiens offerts à des dizaines de milliers de personnes atteintes du SIDA dans cinq pays africains.
English: 15.3.0 Settlement Land Committees 15.3.1 There shall be established with each Yukon First Nation, no later than one month after the signing of its Yukon First Nation Final Agreement, a Settlement Land Committee, comprised of one representative appointed by the Surveyor General to be chairperson, no more than two representatives appointed by Government and no more than two representatives appointed by the Yukon First Nation.
French: 15.3.0 Comités des terres visées par le règlement 15.3.1 Est établi, pour chaque Première nation du Yukon, au plus tard un mois après la signature par cette Première nation du Yukon de son entente définitive, un comité des terres visées par le règlement composé d'un représentant – qui agira comme président – nommé par l'arpenteur en chef, d'au plus deux représentants nommés par le gouvernement et d'au plus deux représentants nommés par la Première nation du Yukon concernée.
English: The PRESIDENT said that, in accordance with rule 35 of the rules of procedure, the Chairman of the Main Committee would be a member of the General Committee.
French: Le PRÉSIDENT dit que, conformément à l'article 35 du règlement intérieur de la Conférence, le Président de la grande commission sera membre du Bureau.
English: Organization Strategic Outcomes and Business Line Business Line Description The Complaints Commission deals with the processing of complaints having to do with the Military Police.
French: Section 5: Organisation Résultats stratégiques et secteur d'activité Description du secteur d'activité La Commission s'occupe du traitement des plaintes visant la police militaire.
English: The amended fees will replace those specified in Budapest Circular No.
French: Les taxes modifiées remplaceront celles mentionnées dans la circulaire Budapest No.
English: In all Member States, responsibility for financing care must be taken away from social security systems and become a community responsibility.
French: Dans tous les États membres, la responsabilité du financement des soins doit être retirée aux systèmes d'assistance sociale et devenir une responsabilité solidaire.
English: The first part of the statistical analysis of this paper is an examination of (i) staying in the labour force, (ii) finding a job, (iii) obtaining full-time versus parttime work and (iv) obtaining non-wage job attributes such as work in the unionized sector, medical benefits and a pension plan.
French: La première partie de l’analyse statistique présentée dans ce document est un examen des situations suivantes : i) rester dans la population active, ii) trouver un emploi, iii) obtenir un emploi à plein temps ou à temps partiel, iv) obtenir des avantages professionnels non salariaux comme le travail dans un secteur syndiqué, un régime de soins de santé et un régime de pension.
English: Article 13 Application in Time (1) Contracting Parties shall apply the provisions of Article 18 of the Berne Convention, mutatis mutandis, to the rights and the protection of broadcasting organizations provided for in this Treaty.
French: Article 13 Application dans le temps 1) Les Parties contractantes appliquent les dispositions de l’article 18 de la Convention de Berne, mutatis mutandis, aux droits et à la protection des organismes de radiodiffusion prévus dans le présent traité.
English: Write and speak English and French fluently.
French: Bathymetric survey and Hydraulic studies of the nearshore zone at Ajegunle, Orokin, Ogungbeje and Ago Nati, Ondo state Nigeria.
English: • Closing the implementation gap.
French: Combler l’écart entre la réalité et les objectifs.
English: Table 2 provides an analysis of the 20 cases that met the definition of IVIG-associated hemolysis.
French: Le tableau 2 présente une analyse des 20 cas qui répondaient à la définition de l'hémolyse associée à l'IgIV.
English: In specified cases, the police may prevent foreign nationals from leaving.
French: Dans certains cas, la police peut empêcher des ressortissants étrangers de quitter le territoire.
English: But here is a chance for it to deliver a success story for Europe before the end of this mandate.
French: Mais voici qu’il a une chance d’offrir une réussite � l’Europe avant la fin de cette législature.
English: Regardless of the mechanism, intrapopulation variation in distribution and growth may lead to considerable variation in fitness among families because these factors affect success in subsequent freshwater and marine life history stages.
French: Quel que soit le mécanisme, les variations intra-population de la répartition et de la croissance peuvent entraîner une variation considérable du fitness d'une famille à l'autre, car ce sont là des facteurs qui affectent le succès des stades subséquents marins ou dulcicoles du poisson.
English: This is very positive, however, one must not forget that the most important issue for SMEs is to have a framework which is favourable to economic activity, i.e. legislation which allows SMEs to develop.
French: C’est précisément dans le contexte de ces exigences modifiées que nous avons envisagé le thème des services, en nous arrêtant particulièrement sur le rôle et la nature des organes intermédiaires, qu’ils soient publics, semi-publics ou privés.
English: BioRegulations Legislation, guidelines, industry contacts and information on how Canada regulates biotechnology applications ranging from cosmetics to drugs to medical devices.
French: BioRéglementation Textes de loi, lignes directrices, personnes-ressources de l'industrie, et renseignements sur la manière dont le Canada réglemente les applications de la biotechnologie, qui vont des produits de beauté aux médicaments et aux appareils médicaux.
English: APPENDIX A prevalent serovar in North America Salmonella Heidelberg is one of the top three serovars isolated from human Salmonella cases in Canada and among the top five serovars in the United States.
French: ANNEXE Un sérovar courant en Amérique du Nord Salmonella Heidelberg est l’un des trois sérovars les plus souvent en cause dans les cas humains de salmonellose au Canada et l’un des cinq sérovars les plus courants aux États-Unis.
English: It is an invaluable ally for the European Union.
French: C’est un allié précieux pour l’Union européenne.
English: Shared-Cost Agreements - NAFTA Secretariat, Canadian Section Department(s) Specific:
French: Ententes à frais partagés - Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne Particulier au ministère(s):
English: In Saint-Pierre-et-Miquelon, there is a youth worker to monitor offenders serving non-custodial sentences.
French: À Saint-Pierre-et-Miquelon, une éducatrice intervient pour assurer des suivis de milieu ouvert.
English: Fact Sheet March 2005 Gifts and awards given by employers to their employees The Canada Revenue Agency reminds employers that certain gifts and awards that they give to their employees may not result in a taxable benefit to the employees.
French: Document d'information Mars 2005 Cadeaux et récompenses donnés par les employeurs à leurs employés L'Agence du revenu du Canada (ARC) tient à rappeler aux employeurs que certains des cadeaux et récompenses qu'ils remettent à leurs employés peuvent ne pas constituer un avantage imposable pour l'employé.
English: There is also a local tourism industry based on the area's natural and historic sites.
French: Il existe aussi une industrie touristique locale axée sur les sites naturels et les lieux historiques de la région.
English: Other contracts also contained brief terms of reference (a few words).
French: D'autres marchés contenaient également de brefs paramètres (quelques mots).