English: Remission Order Financial Administration Act Total Assets (Banks) Regs Bank Act Total Assets (Canadian Companies and Societies) Regs Insurance Companies Act Total Eastcan Exploration Ltd. et al Exploratory Permit Regs Federal Real Property Act Total Eastcan Exploration Ltd. et al Regs Federal Real Property Act Towboat Crew Accommodation Regs Canada Shipping Act Town of Gagnon Remission Order Financial Administration Act Town of Jasper Streetworks Taxes Regs National Parks Act Town of Jasper Zoning Regs National Parks Act Toxic Substances Export Notification Regs Canadian Environmental Protection Act Toyota Canada Inc. Remission Order Financial Administration Act Toyota Remission Order, 1988 Financial Administration Act Trade Marks Regs Trade Marks Act Trade Unions Regs Trade Unions Act Transfer of Military Films to NATO Order Financial Administration Act Transfer of Offenders Regs Transfer of Offenders Act Transfer of Powers, Duties and Functions (Kluane National Park Reserve Lands) Order Northern Pipeline Act Transfer of Powers, Duties and Functions (Territorial Lands) Order Northern Pipeline Act Transfer of Royal Military College Academic Hoods Order Financial Administration Act Transhipment Regs Export and Import Permits Act Transit Van Bodies Inc.
French: (Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers), Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Soustraction des agents d'exécution suppléants des douanes et de l'accise, Décret approuvant Emploi dans la fonction publique (Loi) Soustraction des autochtones des carrières dans le Grand-Nord, Décret approuvant Emploi dans la fonction publique (Loi) Soustraction de la catégorie de la Direction, Décret approuvant Emploi dans la fonction publique (Loi) Soustraction de certains employés périodiques, Décret approuvant Emploi dans la fonction publique (Loi) Soustraction de certains étrangers, Décret approuvant Emploi dans la fonction publique (Loi) Soustraction des personnes employées en vertu des projets fédéraux à forte proportion de main-d'œuvre, Décret approuvant Emploi dans la fonction publique (Loi) Soustraction des postes et employés du Centre de la sécurité des télécommunications, Décret approuvant Emploi dans la fonction publique (Loi) Soustrayant certaines terres à l'aliénation et y interdisant le passage, Décrets Terres territoriales (Loi) Extraction de l'or dans le Yukon (Loi) Soutien du prix de l'aiglefin, Décret Soutien des prix des produits de la pêche (Loi) Soutien du prix des blocs de filet de morue congelés, Décret Soutien des prix des produits de la pêche (Loi) Soutien du prix du corrégone, Décret Soutien des prix des produits de la pêche (Loi) Soutien du prix du hareng, Décret Soutien du prix des produits de la pêche (Loi) Soutien des prix du hareng surgelé et du hareng traité, Décret concernant Soutien des prix des produits de la pêche (Loi) Soutien du prix des jeunes et très jeunes morues fortement salées et séchées, Décret Soutien des prix des produits de la pêche (Loi) Soutien du prix du maquereau en conserve, Décret Soutien des prix des produits de la pêche (Loi) Soutien du prix de la morue congelée, Décret Soutien des prix des produits de la pêche (Loi) Soutien du prix de la morue verte, Décret Soutien des prix des produits de la pêche (Loi) Soutien du prix des peaux de phoque, Décret Soutien des prix des produits de la pêche (Loi) Soutien des prix du poisson de fonds, Décret Soutien des prix des produits de la pêche (Loi) Souvenirs officiels de la défense nationale, Règlement Gestion des finances publiques (Loi) Spécial sur le service ouvrant droit à pension (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) Gestion des finances publiques (Loi) Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes, Règlement Chemins de fer (Loi) Attributions en matière de télécommunications (Loi nationale) St. Anthony Fisheries Limited, Règlement Affectation de crédits (Loi) St. Marys Paper Inc., Règlement Affectation de crédits (Loi) Stabilisation du blé d'hiver, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des abricots, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des betteraves à sucre, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix du blé, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des carottes, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des cerises douces, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation des prix des cerises sures, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix du choux, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix du colza, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des concombres de serre, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix du fromage, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des haricots ronds blancs, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix du lait et crème industrielle, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix du maïs, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix du Mouton, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix du porc, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des oignons jaunes de semis, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix de l'orge, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des pêches, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des pêches de la Colombie-Britannique, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des poires d'hiver, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des pommes, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des pommes de terre, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des pruneaux, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des prunes à pruneaux, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des rutabagas, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des tomates de serre, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du prix des veaux de boucherie, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Stabilisation du revenu des producteurs de grain de l'Ouest, Règlement Protection du revenu agricole (Loi) Standard Oil (B.C. Ltd.), Ordonnance d'exception Immeubles fédéraux (Loi) Terres territoriales (Loi) Station radio de navires, Règlement Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi) Marine marchande du Canada (Loi) Stations (radio) de navires, Règlement technique Marine marchande du Canada (Loi) Statut administratif sur l'administration de la Commission de port de Thunder Bay Commissions portuaires (Loi) Statut administratif de la Commission de Port Alberni Commissions portuaires (Loi) Statut administratif de la Commission de port de Fraser Commissions portuaires (Loi) Statut administratif de la Commission de port de North Fraser Commissions portuaires (Loi) Statut administratif de la Commission de port de Nanaïmo Commissions portuaires (Loi) Statut administratif de la Commission de port d'Oshawa Commissions portuaires (Loi) Statut administratif sur les droits de port et de cargaison du port de Windsor Commissions portuaires (Loi) Statut administratif sur l'exploitation du port de Thunder Bay Commissions portuaires (Loi) Statut administratif des pontons de la Commission de port de Nanaïmo Commissions portuaires (Loi) Statut administratif sur le quai du port de Windsor Commissions portuaires (Loi) Statut administratif sur les quais de groupage du Port Alberni Commissions portuaires (Loi) Statut administratif sur les tarifs du port de Thunder Bay Commissions portuaires (Loi) Statut de réfugiés, Règlement de la section Immigration (Loi) Statut spécial, Décret Détermination de la participation et du contrôle canadiens (Loi) Stelco Steel, Décret de remise visant Gestion des finances publiques (Loi) Stockage de l'ammoniac anhydre, Règlement (no O-33) Chemins de fer (Loi) Attributions en matière de télécommunications (Loi nationale) Stockage des matériels contenant des PBC, Règlement Protection de l'environnement (Loi canadienne) Stupéfiants, Règlement Stupéfiants (Loi) (Sturdy Truck Body Limited), Décret de remise de douane Gestion des finances publiques (Loi) Subaru Canada, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Subdivision Stettler en Alberta, Décret modifiant la décision de la CCT, telle que modifiée Attributions en matière de télécommunications (Loi nationale) Substances appauvrissant la couche d'ozone, Règlement Protection de l'environnement (Loi canadienne) Substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi, Règlement soustrayant Drogues et autres substances (Loi réglementant) Substances polluantes, Règlement Marine marchande du Canada (Loi) Subvention du Nid-de-Corbeau (BC Rail Ltd.), Décret Transport du grain de l'Ouest (Loi) Subvention du Nid-de-Corbeau (Central Western Railway), Décret Transport du grain de l'Ouest (Loi) Subvention du Nid-de-Corbeau (Southern Rails Cooperative Ltd.)