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English: Belhadji (05-AGR-00313(b)) Public Service Employment Act, section 21 Bachir Belhadji, 05-AGR-00313 (Serafin) Decision date: July 28, 2005 Note:
French: Belhadji (05-AGR-00313) Loi sur l’emploi dans la fonction publique Article 21 Bachir Belhadji, 05-AGR-00313 (Serafin) Date de la décision : le 28 juillet 2005 Note :
English: RATIONALE Medical gases are designed and developed in a way that takes into account the requirements of GMP.
French: PRINCIPE Les gaz médicaux sont conçus et développés en tenant compte des exigences des BPF.
English: As such, it is the best way to achieve the priorities of national development and the objectives of modernization and reform, to which our peoples and societies aspire.
French: En tant que telle, elle est le meilleur moyen pour réaliser les priorités de développement national et les buts de modernisation et de réforme auxquels nos peuples et nos sociétés aspirent.
English: The funds brought in by investors form the institution's own funds.
French: Les fonds apportés par ces derniers forment les fonds de la société elle-même.
English: The third reference must relate to the resource’s work experience in materiel management.
French: La troisième recommandation doit se rapporter à l'expérience professionnelle du fournisseur dans le domaine de la gestion du matériel.
English: Conclusion A Final Word From the Chamber to Committee Rooms, from constituency work to international activities, this report offers a perspective on the kinds of work Members of Parliament perform in the course of daily business within the House of Commons.
French: Conclusion Un mot ﬁnal De la Chambre aux salles de comité, du travail dans les circonscriptions aux activités internationales, le présent rapport offre une perspective des tâches dont s’acquittent les députés dans le cadre des activités quotidiennes de la Chambre des communes.
English: In the early-1990s the lifeexpectancy of about 90 percent of terrorist groups was estimated to be less than one year, and of those groups that passed this threshold, nearly half had ceased to exist within a decade.
French: Au début des années 1990, l’espérance de vie d’environ 90 pour 100 des groupes terroristes était estimée à moins de un an, et près de la moitié des groupes qui dépassaient ce seuil avaient cessé d’exister une décennie plus tard.
English: "Canada’s New Government is working with its partners to get things done for the people of New Brunswick," said Minister Cannon.
French: « Le nouveau gouvernement du Canada travaille en collaboration avec ses partenaires pour obtenir des résultats pour la population du Nouveau-Brunswick, souligne le ministre Cannon.
English: In its analysis of this year’s Lisbon National Reform Programmes, the Commission will provide initial comments on the way Member States might beneﬁt from common principles and pathways of ﬂexicurity to design their own speciﬁc policies.
French: sont introduits en association avec d’autres actions, sont susceptibles d’améliorer les performances d’un pays en termes de ﬂexicurité Le prochain Rapport conjoint sur l’emploi de 2007-2008 devrait se concentrer sur la façon dont les États membres mettent au point des stratégies globales couvrant les quatre aspects de la ﬂexicurité.
English: Consideration of Rule 1 of the General Rules for the Interpretation of the Harmonized System requires the Tribunal to consider Note 2 to Chapter 87 of the Customs Tariff.
French: L'examen de la Règle1 des Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé oblige le Tribunal à tenir compte de la Note2 du Chapitre87 du Tarif des douanes.
English: A charity can lease property to another registered charity below market value.
French: Un organisme de bienfaisance peut louer un bien à un organisme de bienfaisance enregistré pour un montant inférieur à la valeur marchande.
English: The military observer group may also fulfil other functions, including monitoring and reporting on the situation and liaising with the parties to the conflict.
French: Il peut être appelé à assumer d'autres fonctions, notamment à surveiller la situation et à présenter des rapports à ce sujet, ainsi qu'à maintenir le contact avec les parties au conflit.
English: All countries need to follow appropriate domestic policies—structural reforms to encourage economic flexibility and efficiency, as well as a sustainable fiscal policy and a sound monetary policy based on low and stable inflation, the Governor added.
French: Il a ajouté que tous les pays doivent appliquer des politiques nationales appropriées, telles que des réformes structurelles favorisant l'efficience et la flexibilité de l'économie, une politique budgétaire soutenable et une saine politique monétaire fondée sur le maintien d'une inflation basse et stable.
English: In a recent OECD paper reviewing societal well-being, Boarini et al (ref 4) conclude that:
French: Dans une récente étude de l'OCDE sur le bien-être de la société, Boarini et al.
English: Being conscious of the concerns of Anglophone parents, particularly as expressed by the Quebec Community Groups Network (QCGN), the
French: En vue de revitaliser les écoles anglophones en région, certains besoins prioritaires comme la création de centres scolaires communautaires pourront également faire l’objet de discussions bilatérales.
English: Please let us know what you think about our products.
French: Donnez-nous votre avis au sujet de nos produits.
English: The 1997 financial crisis led to a major drop in the number of commitments.  At the same time, the dimension of the decrease was greater for poorer countries than for rich countries.
French: La crise financière de 1997 a fait chuter le nombre d'engagements, de façon plus prononcée dans les pays les plus démunis que dans les pays riches.
English: I would like the European Commission to bear this proposal in mind and thank Mr Verhofstadt who suggested that, in future, we might be able to sit down and calmly discuss how we can help the states of Eastern Europe, the Baltic States, as unemployment really ...
French: Je voudrais que la Commission européenne ait cette proposition à l'esprit et je remercie M. Verhofstadt, qui a suggéré qu'à l'avenir, nous puissions nous asseoir et discuter calmement de la façon dont nous pouvons aider les États d'Europe orientale, les États baltes, car le chômage ...
English: • Adoption of a common SD definition within the Agency
French: • Adoption d'une définition commune du DD au sein de l'agence
English: Sincerely, original signed by Dr. Neil Maresky, M.B., B.Ch. Vice-President Scientific Affairs Last Updated: 2006-08-24 Important Notices
French: Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs. originale signée par Dr. Neil Maresky, M.B., B.Ch. Vice-président Affaires scientifiques Mise à jour : 2006-08-24 Avis importants
English: He was prosecuted for tax evasion, for those actions among others, before the Landgericht (Regional Court of Justice), Mannheim (Germany).
French: Il a été poursuivi pour fraude fiscale, notamment pour ces faits, devant le Landgericht Mannheim (Allemagne).
English: Weather & Visibility Issued 05:30 PM EDT 27 September 2008 Tonight and Sunday A few flurries.
French: Conditions et visibilité émises à 05h30 HAE 28 septembre 2008 Aujourd'hui cette nuit et lundi Quelques averses de neige.
English: At the midterm of the Global Partnership, we must look beyond 2012 to consider its future.
French: Maintenant que le Partenariat mondial est rendu à mi-parcours, nous devons nous pencher sur son avenir, au-delà de 2012.
English: It is proposed that the new CSBFA include the authority for a pilot project for the voluntary sector.
French: Il est proposé que la nouvelle LFPEC renferme le pouvoir de réaliser un projet pilote à l'intention du secteur bénévole.
English: Typically, the snow removal contracts would be contracts to clear driveways for federal buildings or other roads on federal government property.
French: Habituellement, les contrats concerneraient le déneigement des entrées des édifices fédéraux ou d’autres routes situées sur des propriétés appartenant au gouvernement fédéral.
English: There is no discrimination with respect to payments of tax on earned income, in Spain, or on quotas or contributions, in particular those related to the social security system and its various benefits.
French: Le Comité relève également que la loi n° 46/2002 du 18 décembre 2002 réforme partiellement la réglementation régissant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des nonrésidents.
English: Nevertheless, the Member States still have the right to impose stricter or more detailed rules for television broadcasting bodies that relate to their competence.
French: Néanmoins, les États membres conservent la faculté de fixer des règles plus strictes ou plus détaillées pour les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence.
English: We detailed our concern at the loss of life and the human rights abuses which have taken place there since June.
French: Nous lui avons exposé nos préoccupations face à la perte de vies et aux atteintes aux droits de l’homme survenues depuis juin.
English: At this meeting, the OSCE Action Plan 2000 for Activities to Combat Trafficking in Human Beings was introduced, as was the Human Rights Training for Border Guards Programme.
French: Le BIDDH (OSCE) et le HCR ont poursuivi, avec l'aide du Centre de l'OSCE à Bichkek, la mise en oeuvre d'un projet relatif au recensement des résidents permanents.
English: The procedure for the examination of the above-mentioned issues remains unchanged.
French: La procédure d'examen des questions susmentionnées demeure inchangée.
English: <Sponsors should consult ICH Q1E for details on the evaluation of stability data.
French: <Les promoteurs devraient consulter la ligne directrice Q1E de l`ICH pour connaître les détails de l’évaluation des données sur la stabilité.
English: Enough is enough; there is no doubt that this sector is going to die a slow and painful death.
French: La coupe est pleine, l'agonie est assurée, la mort est annoncée!
English: The underlined text in this article was declared conditionally admissible by the Constitutional Court in decision C-340 of 1998 “on the understanding that underage recruits may be called up for military service only if they are over 15 years, if they are not allowed to engage in any hazardous activities, if they are assigned solely to non-combat functions in areas other than public order zones and always on their own initiative”.
French: La Cour constitutionnelle a déclaré conditionnellement acceptable la partie soulignée du texte de cet article dans son arrêt C-340 de 1998, "étant entendu que les mineurs incorporés ne peuvent être appelés au service militaire que s'ils ont plus de 15 ans, s'ils ne sont pas autorisés à prendre part à des activités dangereuses et si on ne leur confie que des fonctions qui les maintiennent à l'écart des combats dans des zones autres que les zones d'ordre public et toujours de leur propre initiative".
English: To identify areas with wet SO4 deposition critical-load exceedances, that is, deposition values larger than critical load, the predicted scenario annual wet SO4 deposition field (in units of kg SO4 ha-1 yr-1) on the ADOM 127-km-by-127-km grid was first horizontally interpolated to the higher-resolution, 42.3-km-by-42.3-km critical-load grid by bilinear interpolation.
French: Calcul du dépassement de la charge critique Comme on l'a noté à la section 1, pour évaluer les valeurs de champs de dépôt tolérables par l'environnement prévues par ADOM pour les années futures, on a utilisé, comme mesure environnementale, le champ de la charge critique de dépôt de sulfate pour les écosystèmes aquatiques de l'est du Canada, déterminée pendant l'évaluation scientifique du dépôt acide de 1990 (CCRS, 1990).
English: It provides a framework for a campaign to alert the public to the danger represented by racism and to increase the emphasis on positive action intended to combat it.
French: Elle permet de développer une action de sensibilisation face au danger que représente le racisme et de mettre en valeur les mesures positives destinées à le combattre.
English: Insofar as it has been customary in a Contracting State to determine the profits to be attributed to a permanent establishment on the basis of an apportionment of the total profits of the enterprise to its various parts, nothing in paragraph 2 shall preclude that Contracting State from determining the profits to be taxed by such an apportionment as may be customary; the method of apportionment adopted shall, however, be such that the result shall be in accordance with the principles contained in this Article.
French: S'il est d'usage, dans un État contractant, de déterminer les bénéfices imputables à un établissement stable sur la base d'une répartition des bénéfices totaux de l'entreprise entre les diverses parties, aucune disposition du paragraphe 2 n'empêche cet État contractant de déterminer les bénéfices imposables selon la répartition en usage; la méthode de répartition adoptée doit cependant être telle que le résultat obtenu soit conforme aux principes énoncés dans le présent article.
English: Our office hours are Monday through Thursday: 8:00 am to 5:00 pm and Fridays from 8:00 am. to 4:00 pm.
French: Nos heures de bureau sont de 8 h 00 à 17 h 00 du lundi au jeudi et de 8 h 00 à 16 h 00 le vendredi.
English: With regard to 2009, the reduction in posts is scheduled in two phases: (a) 193 posts (7 P-5, 7 P-4, 31 P-3, 35 P-2, 33 General Service (Other level), 19 Security Service and 61 local level) effective 1 January 2009; and (b) 146 posts (2 P-4, 14 P-3, 28 P-2, 1 General Service (Principal level), 19 General Service (Other level), 18 Security Service, 60 local level and 4 Field Service) effective 1 July 2009.
French: En 2009, la réduction du nombre des postes devra se faire en deux étapes : a) 193 postes (7 P-5, 7 P-4, 31 P-3, 35 P-2, 33 agents des services généraux (Autres classes), 19 agents du Service de sécurité et 61 agents locaux) au 1er janvier 2009; et b) 146 postes (2 P-4, 14 P-3, 28 P-2, 1 agent des services généraux (1re classe), 19 agents des services généraux (Autres classes), 18 agents du Service de sécurité, 60 agents locaux et 4 agents du Service mobile) au 1er juillet 2009.
English: In responding to the question, the Chairman of the Commission said that a resolution was under consideration in the Commission, but so far there was no agreement.
French: En réponse à cette question, le Président de la Commission a dit que ses membres examinaient actuellement une résolution mais qu'ils n'étaient pas encore parvenus à un accord.
English: Amendment by María Elena Valenciano Martínez-Orozco, Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser, Pierre Schapira Amendment 53 Article 1, paragraph 3 (3) The Union is founded on the values of respect for human dignity, liberty, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights and seeks to promote commitment to these values in partner countries through dialogue and cooperation.
French: Amendement déposé par María Elena Valenciano Martínez-Orozco, Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Pierre Schapira Amendement 53 Article 1, paragraphe 3 (3) L’Union se fonde sur les valeurs que sont le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, et cherche à promouvoir ces valeurs auprès des pays voisins au travers du dialogue et de la coopération.
English: Pre-deployment briefings and handouts cover a wide range of subjects, from the purpose of the mission to mail delivery and financial entitlements.
French: Les briefings offerts avant le déploiement et les documents d'information couvrent plusieurs sujets, portant sur le but de la mission, la livraison du courrier et les avantages financiers.
English: In the final analysis, a clear meaning of the scope and substance of the TBT rules on voluntary standards and non-governmental bodies will only be arrived at if and when the WTO rules officially on this matter.
French: En dernière analyse, avant de déterminer la signification claire de la portée et de la substance des règles de l’OTC sur les normes volontaires et les ONG, nous devrons attendre que l’OMC prenne une décision officielle en la matière.
English: The establishment of UNMIT and the continued presence of international forces have also contributed positively to the restoration and maintenance of peace and security in Timor-Leste.
French: La création de la MINUT et la présence continue des forces internationales ont également contribué au rétablissement et au maintien de la paix et de la sécurité au Timor-Leste.
English: In addition to these surveys, the Agency will also undertake periodic reviews of the Code.
French: Outre ces sondages, l'Office procédera également à des examens périodiques du code.
English: This too may be a case of artificially reduced PAs.
French: Là aussi il peut s'agir d'un cas de FE réduit artificiellement.
English: • Joint action of government and non-governmental partners to reduce crime and victimization.
French: • En 2003-2004 et en 2004-2005, mise en œuvre d’outils d’information en direct.
English: [Original: Spanish]  [7 December 2007]
French: [Original: espagnol] [7 décembre 2007]
English: Another important difference between the federal response to HIV/AIDS and that of the ASHAC are the socio-economic disparities felt by the Aboriginal community compared to the rest of Canada.
French: Une autre différence importante entre la riposte fédérale au VIH/sida et celle de la SACVS a trait aux disparités socio-économiques ressenties par la communauté autochtone par rapport au reste du pays.
English: This is a serious issue that affects consumer and business confidence in e-mail and the Internet.
French: Le pourriel multiplie les frais de gestion de réseau et est souvent utilisé pour propager des virus.
English: expected to see sales of imports from China grow so substantially compared to the loss of sales of imports from other countries.
French: Elles ont ajouté que des barbecues chinois à caractère novateur avaient entraîné la croissance sur le marché national car ils avaient suscité une nouvelle demande.
English: The court should consider the appointment of a public defence counsel without delay.
French: Conformément à la nouvelle législation entrée en vigueur le 1er avril 2008 (chap.
English: Others carried on the Métis language, culture and traditions.
French: D'autres ont transmis la langue, la culture et les traditions métisses.
English: Glossary J. Lukca & Associés inc. and John Lukca July 4, 2006
French: Glossaire J. Lukca & Associés inc. et John Lukca Le 4 juillet 2006
English: There are rules and regulations for remand homes allowing for contact between children deprived of their liberty and their families.
French: Les règles applicables aux établissements pour mineurs autorisent les enfants privés de liberté à avoir des contacts avec leur famille.
English: That is why nuclear weapons continue to be an issue of grave concern to the international community, including my delegation.
French: C'est pourquoi les armes nucléaires continuent d'être une source de grave préoccupation pour la communauté internationale, notamment pour ma délégation.
English: To name but a few examples, the poor and the vulnerable, particularly in developing countries, are exposed to chemicals banned in other parts of the world, they may lack access to medical help for health problems arising from exposure to toxic chemicals and they are more likely to lack the capacity and resources to seek effective redress for any violations of their human rights as a result of exposure to toxic chemicals.
French: Ceux qui sont pauvres et vulnérables, notamment dans les pays en développement, sont exposés à des produits chimiques interdits dans les autres parties du monde, ils n'ont pas toujours accès à une assistance médicale pour traiter les problèmes dus à une exposition aux produits chimiques toxiques et ils sont le plus souvent dépourvus des moyens et des ressources nécessaires pour former un recours efficace en cas d'atteinte à leurs droits fondamentaux résultant de l'exposition aux produits chimiques toxiques.
English: The other findings will be published in keeping with the provisions of the Sri Lankan law.
French: Les autres conclusions seront publiées conformément aux dispositions de la législation sri-lankaise.
English: Calls also on States and organizations that are in a position to do so to provide the secretariat of the United Nations Environment Programme with information on new conventions and protocols in the field of the environment as well as information on any changes to the status of the existing conventions and protocols in the field of the environment.
French: Lance également un appel aux Etats et organisations en mesure de le faire, pour qu'ils fournissent au secrétariat du Programme des Nations Unies pour l'environnement toute information sur les nouvelles conventions et les nouveaux protocoles dans le domaine de l'environnement, ainsi que sur tout changement dans le statut des conventions et protocoles existants dans le domaine de l'environnement.
English: ▪ Coordinated cross‑Canada training for approximately 230 staff on the core training modules.
French: ▪ Coordination d’une formation pancanadienne regroupant environ 230 membres du personnel (module de formation de base).
English: Concerning the periodical evaluation of the compatibility of existing industries with the surrounding environment, 18 of the 23 respondents reported that in the event of a negative evaluation there is a system for prohibiting the plant from continuing to operate (question 20).
French: En ce qui concerne l'évaluation périodique de la compatibilité des entreprises existantes avec le proche voisinage, 18 des 23 répondants prétendent disposer d'un système permettant, en cas d'évaluation négative, d'interdire toute exploitation future (question 20).
English: In Ontario, these are calculated for Bell Canada and Ontario Hydro as 5% of the gross revenue collected by the utility in that jurisdiction.
French: En Ontario, les subventions tenant lieu d’impôt foncier pour les services de Bell Canada et d’Ontario Hydro correspondent à 5 % des revenus bruts perçus par le service public dans la province.
English: The second-level education sector in Ireland comprises secondary, vocational, community and comprehensive schools.
French: Le secteur de l'éducation de deuxième niveau en Irlande comprend les écoles d'éducation secondaire, de formation professionnelle, communautaire et générale.
English: Article 4 Repeal
French: Une nouvelle annexe II, dont le texte figure en annexe à la présente directive, est ajoutée.
English: Finally, the role of geographical proximity for SMEs in establishing and maintaining commercial relations is reflected in the survey results, too.
French: Enfin, le rôle de la proximité géographique pour les PME dans l'établissement et le maintien de relations commerciales apparait également dans les résultats de l'enquête.
English: Germany presents a particularly comprehensive approach to mainstreaming, while Ireland is still at the early planning stage.
French: L'approche allemande en matière de prise en compte systématique de l'égalité des chances est particulièrement large, tandis que l'Irlande se trouve encore à un stade précoce de planification.
English: The Committee reaffirmed in no uncertain terms that the policy of confiscation of Palestinian land, demolition of houses and other Palestinian property and construction of settlements constituted a serious violation of international law, in particular the Fourth Geneva Convention.
French: Le Comité a réaffirmé sans équivoque que la politique de confiscation des terres palestiniennes, la démolition d'habitations et d'autres biens palestiniens, ainsi que la construction de nouvelles colonies de peuplement constituaient une grave violation du droit international, notamment de la quatrième Convention de Genève.
English: 0472 - Information technology consultants $21,147.00 2007-12-07 IBM CANADA LTD.
French: 0472 - Conseillers en technologie d'information 21 147,00 $ 2007-12-07 IBM CANADA LTD.