ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Argentina, Ley de firma digital (2001), article 25 (c); Colombia, Ley 527 sobre comercio electrónico, article 39, paragraph 4; Dominican Republic, Ley sobre comercio electrónico, documentos y firmas digitales (2002), articles 49 and 53 (e); Ecuador, Ley de comercio electrónico, firmas electrónicas y mensajes de datos, article 17 (f); Mauritius, Electronic Transactions Act 2000, article 36; Panama, Ley de firma digital (2001), article 37, paragraph 5; Singapore, Electronic Transactions Act (chapter 88), section 40; and Russian Federation, Federal Law on Electronic Digital Signature (2002), clause 12, paragraph 1.
French: Article 25 c) de la Loi de 2001 sur les signatures numériques de l'Argentine; paragraphe 4 de l'article 39 de la Loi No. 527 relative au commerce électronique de la Colombie; article 17 f) de la Loi relative au commerce électronique, aux signatures électroniques et aux messages de données de l'Équateur; paragraphe 1 de l'article 12 de la Loi fédérale de 2002 relative aux signatures électroniques numériques de la Fédération de Russie; article 36 de la Loi de 2000 relative aux transactions électroniques de Maurice; paragraphe 5 de l'article 37 de la Loi de 2001 relative aux signatures numériques de Panama; articles 49 et 53 e) de la Loi de 2002 sur le commerce électronique, les documents et les signatures numériques de la République dominicaine; et article 40 (titre 88) de la Loi relative aux transactions électroniques de Singapour.
English: The Adoptions Office is responsible for carrying out all necessary measures for determining at the administrative stage whether a proposed adoption is appropriate as a means of protecting a child whose circumstances render him suitable for adoption (in the light of investigation); this provision applies to adoption applications from individuals or married couples, either nationals or foreigners, who may be domiciled in El Salvador or abroad.
French: Le Bureau des adoptions est responsable de toutes les formalités à accomplir pour déterminer, pendant l'étape administrative, si l'adoption peut ou non être considérée comme une mesure de protection des garçons et des filles qui, du fait de leur situation, sont candidats à l'adoption - ce pour quoi des enquêtes doivent être menées - par un individu ou par un couple, par des nationaux ou par des étrangers, qu'ils soient ou non domiciliés dans le pays.
English: Level of Interest in Movie Genre (Top 4 Box Summary)
French: Niveau d'intérêt pour le genre cinématographique (résumé des 4 cotes supérieures)
English: Canada reiterated its strong opposition to mandatory country of origin labeling provisions of the 2002 U.S. Farm Bill.
French: Le Canada réitère sa forte opposition aux dispositions du Farm Bill de 2002 des Ã‰tatsâ€‘Unis qui prévoient l’étiquetage obligatoire du pays d’origine.
English: Mining activities that warrant further consideration and inclusion under the NPRI The key issues related to the removal the mining exception from the NPRI include the following:
French: Activités minières justifiant un examen plus approfondi et leur ajout à la liste de l'INRP Les points clés ayant trait à la levée de l'exemption accordée pour les mines dans l'INRP sont :
English: The amount recorded reflects a 25-year horizon as the Company expects that a large majority of these cases will be received over such period.
French: En 2004, les charges de la Compagnie à l’égard des blessures corporelles et autres réclamations, déduction faite des recouvrements, se sont élevées à 149 M$ (127 M$ en 2003 et 393 M$ en 2002), et les paiements à ce titre étaient de 106 M$ (126 M$ en 2003 et 156 M$ en 2002).
English: The idea of population screening raises concerns about "the relative ease with which information on DNA sequences can be acquired, when adequate knowledge of its correct interpretation is lacking."65 One current example is the prospective population screening for BRCA1 and 2 gene mutations.
French: L'idée de soumettre une population à un dépistage soulève une autre question, soit « la relative facilité d'accès aux renseignements sur les séquences d'ADN, alors que les connaissances nécessaires à leur interprétation exacte font défaut » 65.( trad. libre) À cet égard, on pourrait citer en exemple le dépistage que l'on envisage d'entreprendre auprès de la population relativement aux mutations des gènes BRCAI et 2.
English: The major principles are in place and a protocol has been developed and agreed upon in principle.
French: Les grands principes du protocole sont en place et une version préliminaire été élaborée et acceptée en principe.
English: 4: UN/SCEGHS/14/INF.15 (“OECD workshop on the application of the GHS classification criteria to HPVC”); Ref.
French: 4: UN/SCEGHS/14/INF.15 («Atelier de l'OCDE sur l'application des critères du SGH à la classification des produits chimiques produits en grandes quantités»); Réf.
English: (a) Progress report on UNCTAD's advisory services on investment
French: a) Rapport intérimaire sur les services consultatifs de la CNUCED en matière d'investissement
English: The third report under the Convention, and the information supplied to the Committee during the consideration of that report, explained the devastating effect on the life of the population of Montserrat, and on its economy and institutions, that had been caused by the successive eruptions of the Souffiere volcano in the years from 1995 onwards.
French: Dans le troisième rapport périodique présenté au titre de la Convention et lors des renseignements fournis au Comité lors de l'examen dudit rapport il a été expliqué que les éruptions successives du volcan de la Soufrière depuis 1995 ont perturbé de façon catastrophique l'existence de la population de Montserrat, son économie et ses institutions.
English: A majority of States (70 per cent in both reporting periods) had adopted legislation facilitating and enabling mutual legal assistance with other States.
French: La majorité des États (70 pour cent de ceux ayant répondu aux deux questionnaires) avaient adopté une législation autorisant et facilitant la coopération avec d'autres pays en matière d'entraide judiciaire.
English: "Administrators reported that after reorganization they brought issues to the board at a later stage of the decision-making process" (p.
French: Le deuxième exemple est lié aux rapports entre les conseils d’administration et les conseils de bénévoles.
English: Such a zone cannot be imposed on the parties from the outside, nor can it emerge before the conditions for it have ripened.
French: Une telle zone ne peut être imposée aux parties de l'extérieur ni voir le jour avant que les conditions ne soient réunies pour ce faire.
English: The project aims at building capacity within the Ministry of Education and the Institute of Pedagogical Studies.
French: Le projet vise à renforcer les capacités du Ministère de l'éducation et de l'Institut de formation pédagogique.
English: (c) After the commencement of the trial, the Trial Chamber, on its own motion , or at the request of the Prosecutor or the defence, may rule on issues that arise during the course of the trial.
French: 3. c) Après l'ouverture du procès, la Chambre de première instance peut, d'office ou à la demande du Procureur ou de la défense, statuer sur toute question qui se pose pendant le déroulement du procès.
English: Neonatal Abstinence Syndrome (NAS) refers to the presence of withdrawal symptoms in infants exposed to one or more drugs during pregnancy.
French: Il faut noter que les EAF ne sont pas une forme atténuée du SAF mais plutôt qu’un enfant affecté par les EAF n’a pas toutes les anomalies physiques caractéristiques du SAF.
English: The Statistical Commission may wish to consider the following questions:
French: La Commission de statistique est invitée à répondre aux questions suivantes :
English: Firms providing machinery, equipment and related products account for more than 70% of these wholesalers (Figure 19).
French: Ceux qui proposent des machines, de l’équipement et des produits connexes représentent plus de 70 % des grossistes (figure 19).
English: As incomes grow, people are in a better position to pay for quality environment and are prepared to spend more to obtain it. But environmental damage, once done, is difficult and expensive to repair, RoA noted.
French: Le problème devrait être affronté dans les plus brefs délais dans le cadre du processus de développement, si possible sous la forme d’incitations directes en faveur des petits agriculteurs pour qu’ils investissent dans la protection des ressources naturelles.
English: [58] It seems that an agreement (Exhibit D-5) was made on December 19, 2002, that the appellant would work from home starting January 2, 2003, in order to find employment outside the Department.
French: [58] Il apparaît qu'une entente [pièce M-5] est intervenue le 19 décembre 2002, à l'effet que l'appelant allait, à compter du 2 janvier 2003, travailler à partir de sa résidence aux fins de se trouver un emploi à l'extérieur du ministère.
English: More and more, Canadians are embracing their culture and their diversity and celebrating our Canadian identity.
French: Les Canadiens et Canadiennes sont de plus en plus fiers de leur culture et de leur diversité et célèbrent notre identité canadienne.
English: A recent review incorporated consultations with a range of interested parties from the statutory and voluntary sectors, including service providers, the Social Services Inspectorate, the judiciary, the Courts Service and the Law Society.
French: Une étude récente comportait des consultations de toute une série de parties intéressées des secteurs public et associatif, dont des prestataires de services, l'Inspection des services sociaux, le pouvoir judiciaire, le Service des tribunaux (Courts Service) et l'association professionnelle des avoués.
English: Peru was also one of the countries which signed the joint Ministerial Declaration of New York, in September 2002, in support of the early entry into force of the Comprehensive Test-Ban Treaty.
French: Il a été l'un des pays qui ont signé la Déclaration ministérielle conjointe de New York en septembre 2002 en faveur d'une rapide entrée en vigueur du Traité.
English: Europe's future is based on its diversity rather than obsolete and destructive ideas of homogeneity that are on the increase.
French: L’avenir de l’Europe s’appuiera sur sa diversité, et non sur les idées destructrices et archaïques d’homogénéité, qui sont de plus en plus répandues.
English: It is, the Special Rapporteur points out, especially important to encourage dialogue between countries of origin, transit countries and receiving countries so as to coordinate efforts to combat the smuggling of migrants and bring some order to the situation.
French: La Rapporteuse spéciale souligne qu'il est particulièrement important de susciter le dialogue entre les pays d'origine, de transit et de destination pour qu'il existe une action coordonnée de régulation et de lutte contre le trafic de migrants.
English: • 1995: members of le Projet Siffleur in the Magdalen Islands took the education plan previously restricted to classrooms and community centres directly to beaches, approaching people to inform them of the ploversâ€™ residence and posting awareness signs;
French: • 1995 : les membres du Projet Siffleur ont diffusÃ© directement sur les plages le plan de sensibilisation qui avait jusque lÃ Ã©tÃ© restreint aux Ã©coles et aux centres communautaires, approchant les gens pour les informer sur lâ€™habitat des Pluviers siffleurs et affichant des panneaux de sensibilisation;
English: Effective Date Awards must be taken up within 12 months of the date of offer, and may commence on the first day of any month.
French: Date d'entrée en vigueur Les bourses doivent être acceptées dans les 12 mois suivant la date à laquelle elles ont été offertes et leur date de début est le premier jour de n'importe quel mois.
English: (g) The debtor does not need relief from trade debts, or the benefits of formal insolvency, such as the automatic stay or the ability to reject burdensome debts; and
French: g) le débiteur n'a pas besoin d'une remise de ses dettes commerciales ou des avantages d'une procédure judiciaire d'insolvabilité, tels que l'arrêt automatique des poursuites ou la possibilité de rejeter des dettes trop lourdes; et
English: • Fort Langley National Historic Site
French: • Lieu historique national du Fort Langley
English: At its fifty-seventh session the Committee adopted its opinion on communication No. 13/1998 (Koptova v.  Slovak Republic), which is reproduced in full in annex III B. Ms. Koptova claimed to be the victim of violations of the Convention by the Slovak Republic as a result of the resolutions adopted by two municipalities prohibiting citizens of Romani ethnicity to settle in their respective territories.
French: À sa cinquante-septième session, le Comité a adopté son opinion sur la communication No 13/1998 (Koptova c. République slovaque), dont le texte est reproduit intégralement à l'annexe III B. Mme Koptova affirmait être victime de violations de la Convention par la République slovaque du fait d'arrêtés pris par deux municipalités qui interdisaient aux citoyens de souche rom de s'établir sur le territoire de la commune.
English: The Board began a program to entice British settlers with announcements in the popular magazines of the day and advertised throughout Europe for the type of German-speaking colonists who had successfully colonized other parts of America.
French: La chambre de commerce entreprit un programme visant à attirer des colons britanniques à l'aide d'annonces placées dans des magazines populaires de l'époque et les fit paraître partout en Europe afin de trouver des colons tels les pionniers de langue allemande qui avaient colonisé avec succès d'autres régions de l'Amérique.
English: Each self-assessment should be designed to fit the specific project and the context in which it takes place.
French: Chaque auto-évaluation doit être conçue en fonction du projet spécifique et du contexte dans lequel il se déroule.
English: We automatically receive certain information from your browser, such as your IP address, information originating from cookies and the web page you are on.
French: SITQ reçoit automatiquement certains renseignements de votre fureteur, tels que votre adresse IP, des informations provenant des témoins (« cookies ») et la page Internet où vous vous trouvez.
English: 1e to promote measures to ensure that the bodies responsible for organising or supporting cultural activities have at their disposal staff who have a full command of Irish as well as of the language(s) of the rest of the population;
French: 1e à favoriser la mise à la disposition des organismes chargés d'entreprendre ou de soutenir des activités culturelles d'un personnel maîtrisant l'irlandais, en plus de la (des) langue(s) du reste de la population ;
English: The increase in caustic soda and fuel oil has more than made up for the drop in alumina and fluorite.
French: 10 « IOC investit à Labrador City », Les Affaires, 18 juin 2005; « IOC augmentera sa production », Site Web de Radio-Canada, 6 juillet 2005.
English: Risks are assessed and updated annually and mitigation strategies developed as part of the risk management function.
French: Les risques sont ainsi évalués et mis à jour annuellement, puis on élabore des stratégies d'atténuation dans le cadre de la fonction de gestion des risques.
English: This increase is mostly attributable to the Alberta diamond-staking rush.
French: Cette hausse est attribuable essentiellement à la ruée vers le diamant en Alberta.
English: It now contains the municipalities of Saint-Valère, Saint-Rosaire, Sainte-Anne-du-Sault, Maddington, SaintLouis-de-Blandford and Daveluyville, so as to keep the entire RCM Arthabaska in the electoral district.
French: Elle regroupe maintenant les municipalités de Saint-Valère, Saint-Rosaire, Sainte-Anne-du-Sault, Maddington, SaintLouis-de-Blandford et Daveluyville de façon à préserver l’intégralité de la MRC Arthabaska dans la circonscription.
English: Anne.Ouellette@cra-arc.gc.ca Fax Number: (613) 990-5250 Top of Page You asked:
French: Anne.Ouellette@cra-arc.gc.ca Télécopieur : (613) 990-5250 Haut de la page Vous avez demandé :
English: Before you do, check the information that came with the printer to see if you should turn off the printer or take other steps to prevent injury to yourself or damage to the printer.
French: Avant de continuer, vérifiez les informations fournies avec l'imprimante pour savoir si vous devez éteindre l'imprimante ou adopter d'autres mesures pour éviter de vous blesser ou d'endommager l'imprimante.
English: Appropriately designed processes and governance structures are necessary to achieve sustained dialogue.
French: les processus et les structures de gouvernance doivent être conçus de manière à assurer un dialogue soutenu.
English: Maybe live in a centre set up like a home where other women who are in the same situation can live together, and put all the services in that centre, like a counsellor, and treatment and group sessions.
French: Peut-être vivre dans un centre aménagé comme un foyer, où d’autres femmes qui sont dans la même situation peuvent vivre ensemble et mettre tous les services dans ce centre, comme les services d’une conseillère, des traitements et des sessions de groupe.
English: The Parties are expected to agree upon a decision on the exemption requests for consideration and action at the high-level segment.
French: Les Parties devraient s'accorder sur une décision concernant les demandes de dérogation à soumettre au segment de haut niveau pour décision.
English: The mission was told that this has a direct discouraging impact on the willingness of Palestinian refugees to leave the country to look for work.
French: Elle dissuaderait les réfugiés palestiniens de se chercher du travail à l'étranger.
English: The responsible data protection authorities have investigated how the large scale database that contains fingerprints of more than 250.000 asylum seekers and illegal immigrants, has been used over the last 2,5 years.
French: Les autorités responsables de la protection des données ont enquêté sur l'utilisation de la base de données à grande échelle - en fonction ces derniers 2.5 ans - qui contient les empreintes digitales de plus de 250.000 demandeurs d'asile et immigrants illégaux.
English: This leaves roughly 2.02 x 106 kg/yr of creosote in discarded railway ties as creosote waste products (Konasewich et al., 1991).
French: Il resterait ainsi en gros, chaque année, 2,02 x 10 6 kg de créosote dans les traverses mises au rebut à titre de produits résiduaires créosotés (Konasewich et al., 1991).
English: Even with the policy of allowing pregnant girls back into school, not all those who find themselves in this predicament make use of the opportunity.
French: Bien qu'elles soient autorisées à reprendre l'école après leur grossesse, toutes celles qui se retrouvent dans cette situation délicate ne font pas valoir leur droit.
English: Consequently, it will become necessary for the Authority to give more detailed consideration as to how best to realize the ideals set out in the Convention and the Agreement concerning the dissemination of the benefits of marine scientific research and technology transfer.
French: En conséquence, il faudra que l'Autorité étudie de plus près les moyens qui permettraient le mieux de réaliser les idéaux énoncés dans la Convention et l'Accord en ce qui concerne la diffusion des résultats de la recherche océanographique et le transfert de technologie.
English: In summary, it is clear that the teaching of a foreign language through immersion is dependent upon very many external organisational parameters and that its implementation must be carefully prepared.
French: Cela fait une grande différence si les enseignants et/ou les apprenants participent de façon volontaire ou non à l’enseignement en immersion. En conclusion, on peut dire que l’enseignement d’une langue étrangère en immersion dépend d’une multitude de paramètres externes, organisationnels et que sa mise en œuvre doit, pour cette raison, être préparée avec le plus grand soin.
English: I congratulate the Commission on a number of steps that have been very positive.
French: Je félicite la Commission pour un certain nombre de mesures qui se sont avérées très positives.
English: • A web site: http://www.infobrevetti.camcom.it . The web site contains information on the services provided by the Centers, links to the main on-line patent databases, a section on current IP legislation and a database of events.
French: • un site Web, à l'adresse suivante http://www.infobrevetti.camcom.it. Il contient des informations sur les services proposées par les centres, des liens vers les principales bases de données en ligne relatives aux brevets, une partie sur la législation actuelle en propriété intellectuelle et une base de données des événements.
English:   Fundamental misconceptions colour the Tribunal's view of the evidence and manifests itself throughout its assessment of the Respondent's defence of bona fide justification.
French:   Des vices de raisonnement fondamentaux teintent le point de vue du tribunal sur la preuve produite et se manifestent dans toute l'évaluation qu'il a faite de la défense de motif justifiable de l'intimé.
English: The SBI requested the LEG to report at the thirtieth session of the SBI on progress made in the implementation of its work programme.
French: Le SBI a prié le Groupe d'experts de faire rapport au SBI, à sa trentième session, sur les progrès accomplis dans l'exécution de son programme de travail.
English: 2.1.52.1.12 Diluents, other than type A or type B, may be added to organic peroxide formulations as listed in 2.2.52.4 provided that they are compatible.
French: 2.2.52.1.12 Des diluants autres que ceux des types A ou B peuvent être ajoutés aux préparations de peroxydes organiques énumérées en 2.2.52.4 à condition d'être compatibles.
English: The Minister of Finance will appoint a small group of experts to examine ways to help parents save for the long-term financial security of a child with severe disabilities, and provide their recommendations to the Minister within six months.
French: Le ministre des Finances demandera à un petit groupe d'experts d'étudier les possibilités d'aider les parents à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant gravement handicapé. Ce groupe d'experts devra présenter ses recommandations au Ministre dans un délai de six mois.
English: Men’s or boys’ suits, ensembles, suit-type jackets, blazers, trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts (other than swimwear) (cont’d).
French: Costumes ou complets, ensembles, vestons de type costume, pantalons, salopettes à bretelles; culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets (suite).
English: In counsel's view, the appellant lacks standing to bring properly an appeal under section 67 of the Act.
French: Selon l'avocat, l'appelant n'a pas qualité pour valablement interjeter appel aux termes de l'article 67 de la Loi.
English: COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Enlargement Strategy and Main Challenges 2007-2008
French: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Document de stratégie pour l'élargissement et principaux défis pour 2007-2008
English: "Many of these projects reflect the Government of Canada's priority to support ‘green' infrastructure projects, which not only benefit members of Manitoba's First Nations, but the environment we all share and must protect.
French: Un grand nombre de ces projets reflètent la priorité du gouvernement du Canada en matière de soutien aux projets d'infrastructure écologiques, qui profitent non seulement aux membres des Premières nations au Manitoba, mais aussi à notre environnement, que nous nous devons de protéger.
English: For 2007-2008, production is forecast at 91.9 Mt, with exports projected to increase by 25% to about 23.5 Mt.
French: Pour 2007-2008, la production est prévue à environ 91,9 Mt et les exportations devraient augmenter de 25 % pour atteindre 23,5 Mt.