English: Actuarial assumptions (2) In determining the actuarial present value of the accrued pension benefits, the following actuarial assumptions are to be used: (a) the mortality rates for pensioners and survivors are the mortality rates, including annual percentages of mortality reduction, in respect of contributors and survivors used in the preparation of the actuarial valuation report; (b) the interest rates are the interest rates for fully indexed pensions — adjusted by the interest rates for unindexed pensions to take into account Division 3 — determined in accordance with the section entitled "Pension Commuted Values" of the Standards of Practice — Practice-Specific Standards for Pension Plans, published by the Canadian Institute of Actuaries, as amended from time to time; (c) the probability that a pensioner will be survived by children is based on the rates regarding the average number, average age and eligibility status of children at the death of a pensioner, used in the preparation of the actuarial valuation report; (d) the probability that a pensioner will become entitled to an annuity under subsection 50(1) is based on the rates of termination owing to disability (any occupation), in respect of contributors used in the preparation of the actuarial valuation report, taking into account the probability — as set out in that report — that there would be immediate eligibility for a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan; and (e) the probability that a pensioner will have a survivor at death is based on the probability that a contributor will have a survivor at death and on the age difference between the contributor and the survivor that was used in the preparation of the actuarial valuation report.
French: Rapport d'évaluation actuarielle (2) Le calcul de la valeur actuarielle actualisée des prestations de pension acquises est fondé sur les hypothèses actuarielles suivantes : a) les taux de mortalité — y compris les pourcentages annuels de réduction de ces taux — applicables aux pensionnés et aux survivants sont ceux qui ont été utilisés à l'égard des contributeurs et des survivants, dans l'établissement du rapport d'évaluation actuarielle; b) les taux d'intérêt sont ceux qui s'appliquent à l'égard des pensions pleinement indexées — rajustés selon les taux d'intérêt applicables aux pensions non indexées pour qu'il soit tenu compte de la section 3 —, établis conformément à la section « Valeurs actualisées des rentes » du document intitulé Normes de pratique — Normes de pratique applicables aux régimes de retraite, publié par l'Institut canadien des actuaires, avec ses modifications successives; c) la probabilité que lors de son décès le pensionné laisse des enfants est fondée sur les taux concernant le nombre et l'âge moyens et le statut d'admissibilité des enfants lors du décès d'un pensionné, qui ont été utilisés pour l'établissement du rapport d'évaluation actuarielle; d) la probabilité qu'un pensionné acquière le droit à une pension au titre du paragraphe 50(1) est fondée sur les taux de cessation en raison d'invalidité (toute occupation) qui ont été utilisés à l'égard des contributeurs pour l'établissement du rapport d'évaluation actuarielle, compte tenu de la probabilité, indiquée dans ce rapport, que le pensionné acquière immédiatement le droit à une pension d'invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d'un régime provincial de pensions; e) la probabilité que lors de son décès un pensionné laisse un survivant est fondée sur les taux concernant le statut d'admissibilité des survivants lors du décès du contributeur et la différence d'âge entre le contributeur et le survivant qui ont été utilisés pour l'établissement du rapport d'évaluation actuarielle.