ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (4) If an insurer has, in a winding-up to which subsection 88(1) has applied, been wound-up into another corporation (referred to in this subsection as the "parent"), and immediately after the winding-up the parent carries on an insurance business, in applying subsections (3) and 20.4(3) in computing the income of the insurer and the income of the parent for particular taxation years that end on or after the first day (referred to in this subsection as the "start day") on which assets of the insurer were distributed to the parent on the winding-up, (a) the parent is, on and after the start day, deemed to be the same corporation as and a continuation of the insurer in respect of (i) any amount included under subsection (2) or deducted under subsection 20.4(2) in computing the insurer’s income from an insurance business for its transition year,
French: (4) Si un assureur est liquidé dans une autre société (appelée « société mère » au présent paragraphe) dans le cadre d’une liquidation à laquelle le paragraphe 88(1) s’applique et que la société mère exploite une entreprise d’assurance immédiatement après la liquidation, pour l’application des paragraphes (3) et 20.4(3) au calcul du revenu de l’assureur et du revenu de la société mère pour des années d’imposition données se terminant au plus tôt le premier jour (appelé « date de début » au présent paragraphe) où des éléments d’actif de l’assureur ont été distribués à la société mère lors de la liquidation, les règles suivantes s’appliquent : a) en ce qui a trait aux sommes ci-après, la société mère est réputée être la même société que l’assureur, et en être la continuation, à compter de la date de début : (i) toute somme incluse en application du paragraphe (2), ou déduite en application du paragraphe 20.4(2), dans le calcul du revenu de l’assureur provenant d’une entreprise d’assurance pour son année transitoire, Liquidation Somme à inclure dans le revenu — année transitoire Annulation de la déduction — année transitoire
English: He hoped that the Organization would continue its efforts in that regard while remaining open to new ideas for adjusting the frameworks for its activities.
French: Il espère que l'Organisation poursuivra ses efforts à cet effet tout en restant ouverte à de nouvelles idées pour moduler le cadre de ses activités.
English: Through its collaborative partnership with Waterloo public health, C-EnterNet continuously receives de-personalized data for all reportable enteric disease cases in this community.
French: Grâce à son partenariat de collaboration avec le service de santé publique de Waterloo, C-EnterNet reçoit constamment des données dépersonnalisées concernant tous les cas de maladies entériques à déclaration obligatoire dans cette collectivité.
English: Remedies Study The Merger Remedies Study was published on 21 October.
French: Étude des mesures correctives mises en oeuvre dans les affaires de concentration L’étude des mesures correctives en matière de concentration (Merger Remedies Study) a été publiée le 21 octobre.
English: A Feasibility Study was conducted by Sierra Consulting Ltd. which concluded that, under the assumptions of their study, such a combined unit would be viable.
French: On a donc confié à la compagnie Sierra Consulting Ltd. le mandat d'effectuer une étude de faisabilité, qui a permis de déduire qu'une telle unité serait rentable.
English: Co-operation will be pursued with the United Nations and with specialized agencies and programmes of the United Nations system.
French: Les engagements contractés par l’Azerbaïdjan dans le contexte de sa demande d’adhésion au Conseil constituent le principal point de référence pour l’établissement d’un programme d’activités dans les domaines concernés.
English: The landscape is a real jewel and features wonderful mountains that are surrounded by crystal clear lakes - an excellent location for conferences and holidays.
French: Le paysage est un véritable petit bijou et présente de magnifiques montagnes entourées de lacs à l'eau cristalline. C'est le lieu idéal pour tenir des conférences et profiter de ses vacances.
English: Because line-level workers in a collaborative confront an unusual density of novel problems, they need to be given flexibility and discretion.
French: Faire du bon travail n’est pas seulement une façon d’obtenir l’approbation du groupe, c’est aussi une façon de développer l’identité même du groupe et, de ce fait, sa propre identité en tant que membre du groupe.
English: It is unacceptable that our new rules prevent this.
French: Il est inacceptable que notre nouveau règlement l'en empêche.
English: For this Facility, social sectors projects have been expressly earmarked.
French: Des projets relevant des secteurs sociaux ont été expressément retenus pour être financés par cette facilité.
English: This can save you thousands of dollars in interest costs over the life of your mortgage.
French: Vous pouvez ainsi épargner des milliers de dollars en intérêts, pendant la durée de votre prêt hypothécaire.
English: RISK MANAGEMENT OPTIONS An important part of the mandate of this Panel is to review and make recommendations on possible risk management options relating to the use of DEHP in medical devices.
French: OPTIONS DE GESTION DU RISQUE Le mandat du groupe consiste en grande partie à étudier les options possibles de gestion du risque et à faire des recommandations à cet effet relativement à l'utilisation du DEHP dans les matériels médicaux.
English: In fact, the working week had already been reduced to 35 hours in some sectors, and had had few adverse effects on economic development, while proving beneficial in other respects.
French: En fait, une limitation de la durée du travail à 35 heures est déjà en vigueur dans certains secteurs, où elle n'a guère entravé le développement économique et s'est révélée bénéfique à d'autres égards.
English: On balance I rejected this allegation against Ms McFadden's failing Mr. Franz on K2 (not a non-compensatory qualification).
French: Compte tenu de la prépondérance des probabilités, je rejette cette allégation concernant l'évaluation insuffisante donnée par Mme McFadden à M. Franz à C2 (pas une qualité obligatoire).
English: Ensure that fish which become trapped or isolated as a result of project activities are salvaged to the main channel of the watercourse.
French: Veiller à ce que les poissons emprisonnés ou isolés en raison des activités du projet soient récupérés et ramenés dans le chenal principal du cours d’eau.
English: The Special Representative welcomes this resolution and the fact that it was sponsored by an unprecedented number of 83 countries from all regions.
French: La Représentante spéciale se félicite de cette résolution et du fait qu'elle a été présentée par 83 pays appartenant à toutes les régions, un nombre sans précédent.
English: In consequence, according to the State party, it was completely logical for the French authorities to verify that the application had indeed been made by the wife of Mr. Ngambi.
French: En conséquence, selon l'État partie, il revenait très logiquement aux autorités françaises de vérifier que cette demande émanait bien de l'épouse de M. Ngambi.
English: Although not comprehensive, the Special Rapporteur was of the view that the definition adopted by the Institute of International Law was preferable since it took a contextual approach.
French: Bien que non exhaustive, la définition adoptée par l'Institut de droit international, lui paraissait préférable car elle répondait à une approche contextuelle.
English: OIOS met with concerned parties, including military personnel from the office of the MONUC Force Commander, the contingent commanders in Bunia, MONUC senior managers, staff of United Nations agencies and non-governmental organizations with responsibilities in the region, Congolese citizens, and staff of the Department of Peacekeeping Operations.
French: Le BSCI a rencontré les parties intéressées, notamment des membres du personnel militaire du Bureau du commandant de la Force de la MONUC, les commandants des contingents présents à Bunia, les hauts responsables de la MONUC, des membres du personnel des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales actifs dans la région, des Congolais et des membres du Département des opérations de maintien de la paix.
English: However, both the Board of Appeal and the Examiner in fact dwelt solely on descriptiveness.
French: Quoi qu’il en soit, tant la chambre de recours que l’examinateur, ne se sont, en réalit é, consacrés qu’au caract ère descriptif.
English: You are almost always right, Mr Linkohr, but I believe you have miscalculated here, even if you are a physicist.
French: Vous avez presque toujours raison, Monsieur Linkohr, mais je pense que vous avez réalisé un mauvais calcul sur ce sujet, en dépit du fait que vous êtes physicien.
English: Since the negotiating groups were re-activated in February, the mood of negotiators seems to have improved, but progress has been proceeding largely at the technical level.
French: Depuis la réouverture des négociations en février, l’humeur des négociateurs semble s’être améliorée, mais c’est au niveau technique que les progrès avancent le plus rapidement.
English: Aid resources could be used to pay a part of the premium costs of poor producers, provided the eligibility criteria are unambiguous; producers with incomes above that threshold would be required to cover the costs.
French: Les aides au développement pourraient servir à payer au moins une partie des primes d'assurance des producteurs pauvres, à condition que les critères d'ouverture de ce droit soient clairs : les producteurs ayant des revenus supérieurs à un certain seuil devraient acquitter l'intégralité de la prime.
English: To what extent do organizational data exist? 10.
French: L’organisation a-t-elle accès aux ressources nécessaires pour effectuer une auto-évaluation ? 7.
English: They should therefore be given the opportunity to be equal partners in decision-making processes at all levels.
French: Ils devraient donc avoir la possibilité de participer sur un pied d'égalité aux décisions à tous les niveaux.
English: See Employment Insurance Act, supra note 30.
French: Helen McAllister-Windsor et Commission canadienne des droits de la personne c.
English: They also briefly examined public utilities, with emphasis on telecommunications, and reviewed Jamaica’s experience with the Jamaican Fair Trading Commission.
French: Ils ont aussi examiné brièvement les services publics, plus particulièrement le secteur des télécommunications, et analysé l’expérience qu’a tirée la Jamaïque de la Jamaican Fair Trading Commission.
English: On January 30th and February 6th, a bold new Vantage advertisement will appear in widely circulated newspapers across Ontario.
French: Titled "It’s never too late for another resolution…", this advertisement invites smokers to "switch to the satisfaction of low tar Vantage".
English: Nobody told us that we'd be left alone and have to make ends meet with the sickening state of our finances.
French: Personne ne nous a dit qu'on nous laisserait seules et que nous aurions à rencontrer les deux bouts avec l'état lamentable de nos finances.
English: As a result, his efforts  at mitigation are found to be acceptable, and this submission is  rejected as well.
French: Les efforts qu’il a déployés pour réduire le montant de sa perte sont donc jugés acceptables.
English: (h) International Comparison Programme;
French: h) Programme de comparaison internationale ;
English: The review team shall, in accordance with the uniform guidelines and the blueprint, prepare a country review report in close cooperation and coordination with the State party under review and assisted by the secretariat.
French: Conformément aux lignes directrices uniformes et au modèle, l'équipe d'examen établit un rapport d'examen de pays en étroite coopération et coordination avec l'État partie examiné et avec l'aide du secrétariat.
English: With the discovery of gold in the Klondike, these gradual adaptations accelerated almost overnight.
French: À la suite de la découverte de l’or dans le Klondike, les adaptations jusque-là graduelles se sont précipitées.
English: Gender studies of dependence on cocaine have shown inconsistent findings (Zilberman et al., 2002).
French: Les études sur la dépendance à la cocaïne fondées sur les deux sexes se sont soldées par des conclusions contradictoires (Zilberman et al., 2002).
English: At present, the Commission is already carrying out an information campaign on the single market.
French: A l'heure actuelle, la Commission a entamé une campagne d'information concernant le marché intérieur.
English: Adoption of draft report Deadline for tabling amendments: 27 June 2007, 17.00
French: Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (compétences d'exécution conférées à la Commission) ENVI/6/44487 ***I 2006/0307(COD) COM(2006)0912 – C6-0027/2007 Rapporteur:
English: © 2009 Johnston Group Inc. All Rights Reserved.
French: © 2009 Johnston Group Inc. Tous droits réservés.
English: Mr Prescott, Vice-President of the Assembly, took the Chair at 3.05 p.m. THE PRESIDENT. – The sitting is open.
French: La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de M. Prescott, Vice-Président de l’Assemblée.
English: The Russian Federation had started to develop new, improved tools for mine detection and disposal, had established a national system of technical requirements for landmines and had developed a plan for the destruction of obsolete mines.
French: La Fédération de Russie a entrepris de mettre au point de nouveaux outils, plus performants, de détection et de neutralisation des mines, établi un système national de prescriptions techniques applicables aux mines terrestres et élaboré un plan de destruction des mines obsolètes.
English: Overtime Overtime shall mean hours of work in excess of standard hours of work except where specific provisions of any agreement or document specifically override the provisions set out herein.
French: Heures supplémentaires Par heures supplémentaires, on entend les heures passées au travail en sus des heures ouvrables normales, sauf toute disposition expressément contraire d'une convention ou d'un autre document.
English: These structures may be related to the extension of the Catamaran Fault Zone in the pre-Carboniferous basement rocks beneath Miramichi Bay.
French: Ces structures peuvent être mises en relation avec la continuation de la zone de faille Catamaran dans les roches pré-Carbonifères au-dessous de la Baie de Miramichi.
English: The appropriate standard is the ordinary civil standard of proof on a balance of probabilities.
French: Le critère qui s'applique est le critère habituel en droit civil, soit celui de la preuve selon la prépondérance des probabilités.
English: ITCs that were both earned and used in the year; ITCs that were earned in the current year but were carried back and applied to reduce tax of a previous year; and ITCs that were earned in prior years but were carried forward and used in the current year.
French: Pour faire ce calcul, il a fallu décomposer les CII utilisés en trois éléments : les CII acquis et utilisés au cours de l’année, les CII acquis au cours de l’année mais appliqués en réduction de l’impôt d’une année antérieure et les CII acquis les années précédentes, mais appliqués au cours de l’année visée.
English: The Libyan Arab Jamahiriya also had reservations about the provisions of paragraph 1 (d) (iv), which openly called for the formation of political parties without taking account of the historical background or cultural and political circumstances of developing countries.
French: La Jamahiriya arabe libyenne émet également des réserves à propos des dispositions de l'alinéa d) iv) du paragraphe 1 qui demande ouvertement la création de partis politiques, sans tenir compte de l'histoire ni de la situation culturelle et politique des pays en développement.
English: We design search-engine friendly sites with Search engine optimization (SEO) techniques.
French: Nous construisons nos sites Internet avec des techniques d'optimalisation pour moteurs de recherche.
English: ICT Literacy Information Literacy
French: Maîtrise des TIC Maîtrise de l'informatique
English: As our ambassador to Thailand, Denis Comeau represented Canada during the tsunami of 2005.
French: À titre d'ambassadeur du Canada en Thaïlande, Denis Comeau a, quant à lui, représenté notre pays lors du tsunami de 2005.
English: Barber wasn’t against the idea of uniting the Atlantic Provinces, but he wanted to counter the idea that you had to be big to be prosperous.
French: M. Barber n'est pas contre l'idée d'unifier les provinces de l'Atlantique, mais il rejette l'opinion selon laquelle il faut être gros pour être prospère.
English: In the alternative, the plaintiff says that the provisions and import, as well as the desired effect of the said Exclusion Order are null and void and of no effect, in that they violate the plaintiff's fundamental right to equality before and under the law and to the equal protection and equal benefit of the law without discrimination.
French: Subsidiairement, la demanderesse déclare que les dispositions, l'objet et l'effet désiré dudit Décret d'exclusion sont nuls, non avenus et inopérants, en ce que le Décret viole le droit fondamental de la demanderesse à l'égalité devant la loi ainsi qu'à l'égalité de bénéfice et à la protection égale de la loi, indépendamment de toute discrimination.
English: The rock can be divided into about a dozen panels where are found abstract figures (lines, circles, etc), but also beautiful representations of canoes, and real animals (eg, a bear, an eagle, a horse, a turtle) as well as mythical ones.
French: Le rocher se divise en une douzaine de panneaux où l'on peut observer des figures abstraites (des lignes, des cercles...) mais aussi de très belles représentations de canots et d'animaux réels (p. ex. ours, orignal, aigle, cheval, tortue) ou mythologiques.
English: Based on the economic literature, Ichniowski, Shaw and Prennushi (1997) document the complementarity of these human resource practices.
French: Ichniowski, Shaw et Prennushi (1997) ont examiné la littérature économique pour étudier la complémentarité de ces pratiques de gestion des ressources humaines.
English: His country was in the process of incorporating into its national policies and programmes the commitments made in the Declaration and Plan of Action contained in its final outcome document, “A world fit for children”.
French: L'Éthiopie incorpore dans ses politiques et programmes nationaux les engagements contractés dans la Déclaration et le Plan d'action du document final de cette session, intitulé « Un monde digne des enfants ».
English: - - -Other
French: 4411.19 4411.19.10 - -Autres - - -Imprégnés de résine, renfermant au moins 17 % en poids de résine de phénol-formaldéhyde, devant servir à la fabrication de contre-plaqués recouverts ou de panneaux de particules recouverts 10 - - - - -Parements de portes ..............................................................................
English: The walls in a typical building were studied and assumed to be ductile.
French: Les murs en question font partie d'un bâtiment typique et sont supposés ductiles.
English: Yes, I fully support the objective to improve further and to simplify the EU regulatory environment.
French: significative, à l’exécution opportune et efficace des procédures visant à mieux légiférer? Oui, je soutiens pleinement l’objectif consistant à améliorer et simplifier le cadre réglementaire de l’UE.
English: At the opening of the 58th session of the General Assembly ( 2 ) in New York on 16 September ( 3 ), Mr Silvio Berlusconi, Italian Prime Minister and President of the Council, issued a statement on behalf of the European Union.
French: À l'occasion de l'ouverture de la 58e session de l'Assemblée générale ( 2 ), le 16 septembre ( 3 ), à New York, M. Berlusconi, Premier ministre italien et président en exercice du Conseil, a fait une déclaration au nom de l'Union européenne.
English: As a result, some 250,000 women from rural communities throughout the Kingdom have benefited from a total of 91 projects.
French: C'est ainsi qu'environ 250 000 femmes rurales collectivistes ont bénéficié à travers le Royaume de 91 projets.
English: Hedge accounting The corporation formally assesses and documents all relationships between hedging instruments and hedged items, as well as its risk management objective and strategy for undertaking various hedge transactions, to ensure the relationships qualify for hedge accounting.
French: Le processus comprend, en outre, l’établissement de liens entre tous ses instruments dérivés et des actifs, passifs ou flux de trésorerie particuliers.
English: Accordingly, even absent a privative clause, considerable deference was due to this Board on this question.
French: Par conséquent, et même en l'absence d'une clause privative, il fallait faire preuve d'une très grande retenue judiciaire à l'égard de la Commission sur cette question.
English: These cases therefore need to be examined with particular care.
French: Par conséquent, ces cas doivent faire tout autant l'objet d'un examen particulièrement approfondi.
English: The percentage cut of 24% in the first year of funding recommended by SCOGAC would amount to approximately 17% over the full term of the grants, since the cost of equipment was charged only to the first year of funding.
French: La réduction de 24 % du financement de la première année qui a été recommandée par le CPSCSB représenterait une réduction d'environ 17 % sur toute la période des subventions, étant donné que le coût des appareils a été appliqué uniquement à la première année de financement.
English: Ms. Sriswasdi (Thailand) said that she supported the statement made by the delegation of Indonesia on behalf of the Movement of Non-Aligned Countries and fully endorsed the criteria expressed by the representatives of China and Ukraine.
French: Mme Sriswasdi (Thaïlande) dit qu'elle souscrit à la déclaration formulée par la délégation indonésienne au nom du Mouvement des pays non alignés et fait pleinement siens les critères exprimés par les représentants de la Chine et de l'Ukraine.
English: The worship given to the Lord and the veneration of the saints have their centre in the paschal mystery: “By celebrating the passage of the saints from earth to heaven...the Church proclaims the paschal mystery as achieved by the saints who have suffered and been gloried with Christ.” 69 This liturgy of communion, uniting heaven and earth, is celebrated for the salvation of all, even those who do not believe.
French: Le culte rendu au Seigneur et aux saints a son centre dans le Mystère Pascal : «Dans les anniversaires des saints, l'Église proclame le Mystère Pascal en ces saints qui ont souffert avec le Christ et sont glorifiés avec lui». [69] Cette liturgie de communion, qui unit le ciel et la terre, est célébrée pour le salut de tous les hommes, et également de ceux qui ne croient pas.
English: Family matters and personal status issues are typically left to customary and traditional legal systems, partly because they are seen as an inexpensive system of resolving conflict, and partly to buy the cooperation of traditional or tribal leaders by giving them control over personal and family matters.
French: Les questions familiales et relatives au statut personnel sont généralement laissées au système du droit coutumier et au système juridique traditionnel, notamment parce qu’ils sont perçus comme des moyens peu coûteux de régler un conflit, et aussi afin d’obtenir la coopération des dirigeants traditionnels ou tribaux en leur donnant un contrôle sur les questions personnelles ou familiales.
English: Benefits of electronic payments Since payments will be sent electronically, you no longer have to send a paper voucher and cheque.
French: Avantages des paiements électroniques Puisque les paiements seront envoyés par voie électronique, vous n'aurez plus à faire parvenir un document justificatif et un chèque.