English: Subject to this primary principle, the identification process for Inuit Owned Lands shall reflect the following: a. identification may take place in areas subject to third party interests; any rights or interests of third parties shall be dealt with equitably; the identification may be made on a case-by-case basis;   b. in general, identification shall not include areas subject to third party interest in the form of fee simple estates in private hands;   c. consistent with provisions dealing with community ownership of land, areas may be identified in or near communities, provided that identification of such areas shall not prevent a community from carrying out its regular community functions or prevent its growth;   d. areas may be identified in all lands currently required, or foreseeably required, for wildlife sanctuaries, Conservation Areas, Parks, archaeological sites or similar categories of lands dedicated for the protection of wildlife habitat or for recreational or cultural purposes, provided that   i. such areas shall be subject to provisions dealing with wildlife, land management, and laws of general application, and ii. certain areas within potential parks, and within areas of particular archaeological, historical or cultural significance, may not be identified; it is expected that the boundaries of Parks will emerge through the identification process;   e. identification in areas of overlapping use and occupation with other aboriginal peoples may not be finalized until issues relating to such overlap are resolved;   f. on a case-by-case basis, identification may not extend to certain areas required at present, or in the reasonably foreseeable future, for federal or territorial government facilities or operations;   g. on a case-by-case basis, identification may not extend to lands needed for public purposes or utilities, the need for which becomes apparent during the identification process;   h. on a case-by-case basis, identification may not extend to within a 100 feet of certain shorelines; and   i. in general, areas shall be identified so as to avoid undue fragmentation.
French: Sous réserve de ce principe fondamental, le processus de détermination des terres inuit reflète les principes suivants : a. la détermination peut viser des aires faisant l'objet d'intérêts appartenant à des tiers; lorsque des droits ou des intérêts appartenant à des tiers sont en cause, la question doit être réglée équitablement; la détermination peut se faire cas par cas;  b. en général, ne peuvent faire l'objet de la détermination des aires visées par des intérêts appartenant à des tiers sous la forme de domaines en fief simple détenus par des intérêts privés;  c. conformément aux dispositions concernant les terres détenues sur une base collective, la détermination des terres situées dans des collectivités ou près de celles-ci ne doit pas avoir pour effet d'empêcher les collectivités de s'acquitter de leurs fonctions habituelles ou de croître;  d. peuvent faire l'objet de la détermination des aires situées sur toute terre requise – actuellement ou dans un avenir raisonnablement prévisible – pour des refuges fauniques, des aires de conservation, des parcs, des sites archéologiques ou d'autres catégories analogues de terres vouées à la protection des ressources fauniques ou de leur habitat ou affectées à des fins récréatives ou culturelles, sous réserve des conditions suivantes :   i. ces aires sont assujetties aux dispositions relatives aux ressources fauniques et à la gestion des terres, ainsi qu'aux lois d'application générale, ii. certaines aires situées dans des parcs éventuels et dans des aires revêtant une importance particulière sur les plans archéologique, historique ou culturel ne peuvent pas faire l'objet de la détermination; le processus de détermination est censé permettre d'établir les limites des parcs;   e. la détermination des terres situées dans des aires utilisées et occupées par d'autres peuples autochtones ne peut être complétée tant que les questions touchant ces chevauchements n'ont pas été réglées;  f. sous réserve d'un examen cas par cas, la détermination ne peut viser certaines aires requises – actuellement ou dans un avenir raisonnablement prévisible – pour des installations ou activités gouvernementales fédérales ou territoriales;  g. sous réserve d'un examen cas par cas, la détermination ne peut viser des terres nécessaires pour des services publics ou d'autres fins d'intérêt public, dont le besoin devient apparent au cours du processus de détermination;  h. sous réserve d'un examen cas par cas, la détermination ne peut viser des terres situées à moins de 100 pieds de certains rivages;  i. en général, la détermination des terres doit être faite de façon à éviter toute fragmentation excessive.