ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (a) The request is not made in conformity with the provisions of this chapter;
French: a) Si la demande n'est pas faite conformément aux dispositions du présent chapitre;
English: Total costs refer to the function of volume of service utilisation and price of units of service (analysis of reimbursable costs compared to traditional arrangements (payers)).
French: Les coûts totaux visent le volume d'utilisation des services et le prix des unités de service (analyse des coûts remboursables par rapport aux ententes traditionnelles (payeurs)).
English: The word "sued" in Articles 2 and 6 of the Lugano Convention must be interpreted as referring to the initiation of proceedings, so that the English court took jurisdiction over a defendant, for the purposes of those provisions, on the date of issue, not on the date of service, of the writ.
French: Le terme "attrait", au sens des articles 2 et 6 de la Convention de Lugano, doit être interprété comme faisant référence au commencement de la procédure. Par conséquent, aux fins de ces dispositions et afin d’établir sa compétence au regard du défendeur, la date de référence que doit prendre en compte la juridiction anglaise, est la date de l ’émission de l’acte introductif d’instance et non celle de la signification de cet acte au défendeur.
English: As far as the law enforcement aspect is concerned, we must involve our Member States in a more proactive policy of fast and effective legal prosecution of offenders.
French: Pour ce qui concerne le volet répressif, nous devons engager nos États membres dans une politique plus volontariste de poursuites judiciaires rapides et efficaces à l' égard des contrevenants.
English: Therefore, any solution to VINES directly effects our mail and calendar services.
French: Par exemple, le pire scénario envisagé serait de perdre notre capacité d’exploiter le courrier électronique.
English: Click here to see larger image (145K) Costumed People Eaton's Santa Claus Parade, Toronto, 1977 Colour print Reference Code:
French: Lorsque la parade avait lieu le samedi matin, le long convoi quittait l’ère de service juste avant l’aube.
English: Also reaffirms the commitment to promote the rights of indigenous peoples in the areas of education, employment, housing, sanitation, health and social security, and noting the attention paid to these areas in the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples;
French: Réaffirme également son attachement à la promotion des droits des peuples autochtones dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, du logement, de l'assainissement, de la santé et de la sécurité sociale tout en notant l'attention qui est accordée à ces questions dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
English: The Centre participated in the conference and distributed the defence white papers guidelines developed by the United Nations, which serve as a framework for joint cooperation and assistance, for example in the development of the current defence white paper of Peru.
French: Le Centre a participé à la Conférence et distribué les directives formulées par l'ONU au sujet des livres blancs de la défense qui servent de cadre à une collaboration et à une assistance conjointes pour l'élaboration, par exemple, du Livre blanc de la défense péruvien.
English: Strategic Priorities q ACOA’s overall approach is guided by the following strategic priorities: C Innovation C Community Economic Development C Trade, Investment and Tourism C Entrepreneurship and Business Skills Development C Access to Capital and Information C Policy, Advocacy and Coordination
French: Priorités stratégiques q L’approche générale de l'APECA s’appuie sur les priorités stratégiques suivantes : § § § § § § Innovation Développement économique des collectivités Commerce, investissement et tourisme Développement de l’entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires Accès aux capitaux et à l’information Politiques, défense des intérêts et coordination
English: • review research proposals on contaminants research in the Yukon; 
French: • examiner les projets de recherche sur les contaminants dans le territoire;
English: Loligo and Illex squid are the mainstay of the territorial fisheries and economy.
French: Les espèces de calmar ou encornet Loligo et Illex constituent la principale ressource halieutique du territoire et la base de son économie.
English: The value to service industries of developing additional disciplines in this area is similar to that of scheduling market access and national treatment in the GATS -greater transparency, predictability, and simplicity for all parties concerned, including regulators, service providers, and consumers.
French: L'élaboration de disciplines supplémentaires dans ce domaine revêt une importance similaire pour les industries de services que l'engagement d'un accès aux marchés et d'un traitement national en vertu de l'AGCS - une transparence accrue, la prévisibilité et la simplicité pour toutes les parties impliquées, dont les régulateurs, les fournisseurs de services et les consommateurs.
English: We are proposing that the Union should itself sign up to the ECHR so that those rights inscribed in the existing Convention would form the solid core of the Charter.
French: Nous proposons que l'Union européenne ratifie elle-même la CEDH de sorte que les droits inscrits à la Convention existante constituent l'élément central de la Charte.
English: The tank incorporates two antenna masts and an airways obstruction beacon to be installed on the top of the steel bowl.
French: Ce plan constitue un document de référence indiquant au
English: September 20 to 29 (Geneva)
French: 20  29 septembre (Genève) Assemblées des États membres de lOMPI (trente-quatrième série de réunions)
English: SRP, SRS and SRB are continuing to ensure projects are screened according to CEAA.
French: SRP, SRS et SRB continuent de voir à ce que les projets fassent l'objet d'un examen préalable sous le régime de la LCEE.
English: In giving effect to this proviso, the Courts can do no better than to give to sedition offences the free, fair and liberal interpretation advocated by the Court of Appeal of Fiji.
French: Pour donner effet à cette clause conditionnelle, les tribunaux interprètent de manière libre, juste et progressiste l'infraction de sédition, ainsi que l'a recommandé la Cour d'appel des Fidji.
English: Production increased by 28% in 2002 (4.3 Mt), 25% in 2003 (5.4 Mt), and is expected to increase a further 25% in 2004 (6.5 Mt).
French: • Cambior Inc. a conclu une entente avec le gouvernement de la Guyana dans le but de privatiser certains actifs de Linden Mining Enterprises Ltd., qui est une société d’État guyanienne qui extrait et traite de la bauxite.
English: The President: I call on Mrs. Mary Reiner Barnes, representative of the observer delegation of the Sovereign Military Order of Malta.
French: Le Président (parle en anglais) : Je donne la parole à Mme Mary Reiner Barnes, représentante de la délégation d'observation de l'Ordre militaire souverain de Malte.
English: The Delegation and the flag State shall be kept informed of any proceedings initiated and penalties imposed.
French: La délégation et l'État du pavillon sont tenus informés du déroulement des procédures entamées et des sanctions prises.
English: Greater use of computer simulations reduces the number of test animals.
French: Une utilisation accrue de simulations sur ordinateur contribue à réduire le nombre d'essais.
English: Subparagraph 2 (d) of resolution 1373 (2001):
French: Paragraphe 2, alinéa d), de la résolution 1373 (2001)
English: CIC will continue to manage this program with due diligence to ensure that the recovery rate for repayment of 91% is maintained.
French: CIC continuera d'apporter toute la diligence raisonnable à la gestion de ce programme afin de maintenir le taux de recouvrement des prêts à son taux actuel de 91 %.
English: He began wrestling at the age of 16 and entered the Nigerian National Senior Tournament.
French: Igali commence à lutter à l'âge de 16 ans et s'inscrit au tournoi national de niveau senior au Nigeria.
English: PWGSC will work with the Office of the Chief Risk Officer so that risk management and quality assurance are more fully integrated into the culture of the Real Property Branch.
French: TPSGC collaborera avec le Bureau de l'agent principal de gestion des risques pour voir à ce que la gestion des risques et l'assurance de la qualité soient mieux intégrées dans la culture de la Direction générale des biens immobiliers.
English: One of the major challenges to European education and training systems is to compensate for any differences in the students’ background which may disadvantage certain groups in education and training. At present, such individual characteristics as social origin, poverty, ethnicity, age and gender significantly affect in many countries the opportunity of individuals to reach higher educational levels and degrees offered by their education and training systems.
French: Plusieurs enquêtes, comme notamment PISA et d’autres études similaires menées à l’échelon international, ont établi que le contexte familial est un facteur qui influence les résultats des élèves, dans la mesure où les systèmes d’éducation et de formation ne tiennent pas compte du fait que, lors de leur arrivée dans le monde de l’éducation et de la formation, les élèves ont des antécédents familiaux différents, c’est-à-dire un statut socio-économique et une structure familiale différents.
English: For example, to make a new disease risk reduction claim, a regulatory amendment to the Food and Drug Regulations is required.
French: Par exemple, pour formuler une nouvelle allégation de réduction du risque de maladie, il faut apporter une modification au Règlement sur les aliments et drogues.
English: Under chapter 2, section 12, the restriction must satisfy a purpose acceptable in a democratic society.
French: En vertu de l'article 12 du chapitre II, des limitations ne sont possibles qu'en vue d'un objectif admissible dans une société démocratique.
English: It reduced propulsion on the level and reduced the load on the front wheel too much uphill  a flaw which the team still want to remedy.
French: Elle nuit à l'avancée sur le plat et décharge trop fortement la roue avant en montée  un défaut auquel l'équipe veut encore remédier.
English: • Summary - Record of Proceedings - Cameco Corporation and AREVA Resources Canada Inc.
French: • Sommaire - Compte rendu des dÃ©libÃ©rations - Cameco Corporation et AREVA Resources Canada Inc.
English: We appreciate the efforts of other international groups, such as the European Union, in seeking new ways to restart the peace process.
French: Nous sommes sensibles aux efforts des autres groupes internationaux, comme l'Union européenne, qui recherchent de nouveaux moyens de relancer le processus de paix.
English: In paragraph 40 the Committee maintains that no structured links have been developed between the users of all the various regional or minority languages in Norway, and that there seems to be no general policy towards all the regional or minority languages.
French: Proposition de recommandation n° 3 Dans le paragraphe 40, le Comité affirme qu’aucun lien structuré n’a été mis en place entre les locuteurs des différentes langues régionales ou minoritaires de Norvège, et que le pays ne semble pas avoir de politique générale à l’égard des langues régionales ou minoritaires.
English: It is notable that, because of their increased capacity, many of the affected countries did not require external assistance to respond to the floods in 2004.
French: Il est intéressant de noter qu'en 2004, nombre des pays touchés par des inondations ont pu y faire face par leurs propres moyens, sans aide extérieure.
English: Clearly, in any case, we must now ensure that the register of criminal records in a person’s Member State of origin works as well as possible so that, when it receives a request for information, the register in that Member State of origin can supply all the necessary answers about the situation without delay.
French: Dans tous les cas, nous devons maintenant clairement nous assurer que le registre des casiers judiciaires dans l’État membre d’origine d’une personne fonctionne au mieux afin de fournir immédiatement toutes les réponses nécessaires concernant la situation en question lorsque des informations sont demandées.
English: Nowadays, confident of the know-how inherited, MELONI TECNO-HANDLING can provide a service of invention, design and manufacturing of technologically advanced machinery, to meet the most varied needs.
French: Actuellement MELONI TECNO-HANDLING, fort du savoir-comment hérité, peut fournir un service d'ideation, projet e réalisation de machines technologiquement innovatives, qui peut satisfier les exigences les plus différentes.
English: Can I get authorization to do an expansion pack, novel, screenplay, theatrical production, or other adaptation based on your games?
French: Puis-je obtenir une autorisation pour faire un pack d'extension, un roman, un scénario, une production théâtrale ou une autre adaptation basée sur vos jeux ?
English: Lord Byron mocked the traditional moral hero with his characterization of Don Juan, who seduces at will.
French: Lord Byron s’est moqué du héros moraliste traditionnel avec ses caractéristiques de Don Juan qui séduit à volonté.
English: On the enemy side there were heavy casualties; there were no wounded and no prisoners among them.
French: Encore une fois, ce travail de nuit ne donna aucun résultat et le navire revint à Taku Chaku.
English: These funds represent the number of employment opportunities created by funds transferred from social assistance.
French: Ces fonds représentent le nombre d’emplois créés grâce au financement puisé dans les programmes d’aide-sociale.
English: In this, the geographic dimension, notably spatial proximity, is not always fundamental. In contrast, the notion of regional integration cannot be detached from its association with geographic and physical space.
French: De ce point de vue, la dimension géographique, notamment la proximité spatiale, n’est pas toujours déterminante, contrairement à la notion d’intégration régionale qui est d’abord fondée sur la définition de l’espace géographique et physique.
English: Ahmose-Nefertari, the wife, and sister, of the first pharaoh of the eighteenth dynasty, King Ahmose, became a very powerful queen.
French: Ahmès Nefertari, l'épouse et la sœur du premier pharaon de la XVIIIe dynastie, le roi Ahmosis, devint une reine très puissante.
English: The Committee recommended that the Income Tax Act be changed to allow the adjusted cost base of flowthrough shares to be the actual cost of the shares (instead of zero as it is deemed now in the Income Tax Act).
French: Les actions accréditives permettent de faire bénéficier les investisseurs des déductions fiscales reliées aux dépenses d’exploration engagées par une société minière, ce qui facilite la levée de capitaux de risque sur les marchés financiers.
English: They are organized into two key areas:
French: Les instituts du CNRC sont groupés en deux grands secteurs :
English: The declaration added to the Council minutes when that provision was adopted rules out any doubt as to the interpretation to be given to Article 2(1)(d) of Directive 73/239;
French: La déclaration ajoutée au procès-verbal du Conseil lors de l'adoption de cette disposition écarte tout doute quant à l'interprétation qu'il faut donner à l'article 2, point 1, sous d), de la directive 73/239;
English: The constitutional rules governing the declaration of a state of siege or emergency, which determine action by the President of the Republic, consultation of the Government and authorization by Parliament, subject to legislation, are also maintained.
French: Se maintiennent également le régime constitutionnel de la déclaration qui détermine l'intervention du Président de la République, la consultation du Gouvernement et l'autorisation du Parlement, moyennant une loi.
English: Firms must remember this market may also serve as a springboard into other Eastern European markets.
French: Les entreprises doivent garder à l’esprit que ce marché peut devenir la porte d’accès aux marchés d’autres pays d’Europe orientale.
English: Article 26 of the statutes stipulates: “The courts shall be competent to adjudicate in all disputes and offences except those excluded, by law, from their jurisdiction.” The procedures for a fair trial are governed by the Administrative Rules of Procedure of Judicial Bodies.
French: L'article 26 du Statut dispose ce qui suit: «Les tribunaux sont compétents pour statuer sur tous les différends et infractions à l'exception de ceux qui, en vertu de la loi, ne relèvent pas de leur compétence».
English: In the clinical patterns recognized as "dyslexia", precisely these abilities are jeopardized at several levels.
French: Ce sont justement ces capacités qui sont compromises à différents niveaux, dans les différentes situations cliniques connues comme "dyslexie".
English: As a result of these shortfalls, the systems in place could not be considered sufficiently reliable or accurate.
French: En raison de ces manquements, les systèmes en place ne peuvent pas être considérés comme suffisamment fiables ou exacts.
English: The report gives a thorough account of the difficulties that have to be faced in order to ensure gender equality in matters of peace and security.
French: Les mérites du rapport consistent aussi dans l'examen approfondi des difficultés qui doivent être surmontées pour obtenir des progrès dans le respect de l'égalité des sexes en matière de paix et de sécurité.
English: The principal aim of the committee is to add value to the Agency’s existing health surveillance efforts by promoting, sharing, minimising duplication of effort, promoting standards, and providing advice.
French: Dans ce contexte, la surveillance vise non seulement les maladies, mais aussi les divers facteurs de risque à la santé ainsi que les déterminants de santé à l'égard desquels la santé publique peut intervenir.
English: The record of these proceedings consists of the following: the testimony heard during the hearing, which had public and in camera components, held in Ottawa, Ontario, from April 26 to 29, 2004; all relevant documents, including the CBSA's protected Expiry Review Report, statement of reasons, index of background information and related documents; the protected and public replies to the expiry review questionnaires; requests for information and parties' replies provided in accordance with the Tribunal's directions; the finding; the notice of expiry review; and the public and protected pre-hearing staff reports prepared for Inquiry No. NQ-98-004, as well as those prepared for these proceedings.
French: Le dossier de la présente procédure comprend les pièces suivantes : les témoignages entendus pendant l'audience, laquelle comprenait des composants publics et à huis clos, tenue à Ottawa (Ontario) du 26 au 29 avril 2004; tous les documents pertinents, y compris le rapport d'enquête protégé de l'ASFC sur le réexamen relatif à l'expiration, son énoncé des motifs, son index des documents d'information générale et des documents pertinents; les réponses publiques et protégées aux questionnaires de réexamen relatif à l'expiration; les demandes d'information et les réponses des parties, communiquées conformément aux directives du Tribunal; les conclusions; l'avis de réexamen relatif à l'expiration; les rapports publics et protégés préalables à l'audience préparés par le personnel dans le cadre de l'enquête no NQ-98-004, ainsi que ceux qui ont été préparés dans le cadre de la présente procédure.
English: Italy Internet Contracts with Burdensome Terms[11] An Italian lower court (Justice of Peace of Partanna, Judgment no.15/2002) held that a contract concluded on the Internet - including the pre-formulated standard terms and conditions posted on a website - are binding on the parties and enforceable under the law, but are also subject to the general requirements of the Civil Code applicable to burdensome contract terms (in essence, terms imposing certain limitations on the customer as described under the law).
French: Italie Marchés de service sur Internet incluant des modalités imposant des restrictions [11] Un tribunal inférieur italien (juge de paix de Partanna, jugement no 15/2002), a jugé que les marchés de service conclus sur Internet - incluant des modalités normalisées préétablies et affichées sur un site Web - ont force de loi pour les parties et sont exécutoires en vertu de la loi, mais ils sont également assujettis aux exigences générales du code civil applicable aux modalités de restriction des marchés (essentiellement, les modalités imposant certaines limites au client tel qu'il a été décrit dans la loi).
English: Contribution of the treaty bodies and special procedures
French: Contribution des organes conventionnels et des procédures spéciales visant à encourager la démocratie
English: Meanwhile, parallel imports passing through Niger to Nigeria provide a source of tax revenue to the government, but approximately 80% of this transit trade is actually handled by the Niger parastatal NITRA, which was created in 1974 to manage and capitalize on the rising level of parallel trade with Nigeria (Amselle and Grégoire 1988, pp. 33–36).
French: La libéralisation du marché du cacao et la hausse des prix intérieurs au Nigeria ont mieux. réussi à réduire les exportations parallèles envers le Bénin, mais la contrebande du cacao se poursuit, comme mécanisme de spéculation et de fuite des capitaux, les entreprises commerciales et les individus se pressant de convertir leurs nairas en devises, pour se protéger contre la dépréciation continue de cette monnaie (Economist Intelligence Unit, 1, 1988 : 20 ; Mustapha, 1991).
English: Economic, Trade and Tariff References The Tribunal completed one tariff reference during the fiscal year.
French: Saisines sur les questions économiques, commerciales et tarifaires Le Tribunal a mené à bonne fin une saisine tarifaire pendant l’exercice.
English: Planning Other than planning steps introduced under the current regulatory reform efforts, no formal planning process exists, and a department that plans to develop a regulation is not required to notify the public that it intends to do so.
French: Planification Hormis les étapes de planification instaurées dans le cadre des travaux de réforme de la réglementation en cours, il n'existe pas de processus de planification officielle et le ministère qui envisage de prendre un règlement n'est pas tenu de divulguer son intention au grand public.
English: I am particularly grateful to our Iraqi national staff, whose commitment under very difficult circumstances helped UNAMI to bridge the difficult period from August 2003 to the present.
French: Je suis particulièrement reconnaissant à notre personnel national iraquien dont la détermination, dans des conditions très difficiles, a aidé la MANUI à traverser une passe difficile entre août 2003 et aujourd'hui.
English: She is 1 of roughly 13 million women living with HIV in sub-Saharan Africa, where the prevalence of HIV infection ranges from 4% to 42%.1  Arafa received a single dose of nevirapine during labour for her second and third pregnancies according to local guidelines.
French: Elle est l’une des quelque 13 millions de porteuses du VIH en Afrique subsaharienne, où la prévalence de l’infection au VIH se situe entre 4% et 42%1.  Arafa a reçu une dose unique de névirapine pendant le travail lors de ses deuxième et troisième accouchements, conformément aux directives locales.
English: All of these issues are plainly interconnected, but please let us remember that everyone is responsible for his own domain.
French: Toutes ces questions sont manifestement liées entre elles, mais n'oublions pas, s'il vous plaît, que tout le monde est responsable de son propre domaine.
English: The international community must make all its resources available to ease the crisis.
French: La communauté internationale devra mobiliser toutes ses ressources afin d'atténuer cette crise.