ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Copyright Reform Process Response from Canadians (700 documents) What's new in Copyright Reform Process Consultation Paper on Digital Copyright Issues Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet Response from Canadians (700 documents) Reply comments on the submissions (response from Canadians) Supporting Culture and Innovation Archives A CANCOM COPYRIGHT REFORM PROCESS  REPY COMMENTS
French: Processus de réforme du droit d'auteur Réponse des Canadiens (700 documents) Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet Réponse des Canadiens (700 documents) Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens) Stimuler la culture et l'innovation Archives A CANCOM (En anglais seulement) PROCESSUS DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR   COMMENTAIRES SUR LES SUGGESTIONS
English: will the use of source lists or other public media withstand public scrutiny?
French: l'utilisation des listes de fournisseurs ou d'autres moyens publics résistera-t-elle à l'examen public?
English: Employment Equity The increase in the actual spending since fiscal 2000-2001 is mainly due to salary increases resulting from collective bargaining agreements and increased number of FTEs in the Employment Equity service line due to additional funding received to assist the Commission in meeting its responsibilities under the Employment Equity Act.
French: Équité en matière d'emploi L'augmentation des dépenses réelles depuis l'exercice financier 2000-2001 est principalement attribuable aux augmentations salariales découlant des conventions collectives et au nombre accru d'équivalents temps plein dans le secteur de l'équité en matière d'emploi en raison de fonds supplémentaires reçus pour aider la Commission à s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
English: The effect of the "one plus" in variable B (the numerator of the fraction) in the formula in ¶ 8 is to treat both properties as a principal residence in such a year, even though only one of them may be designated as such for that year.
French: L'élément « 1 + » de la variable B (le numérateur de la fraction) de la formule présentée au numéro 8 fait en sorte que les deux biens sont considérés comme résidence principale au cours de l'année, même si un seul d'entre eux peut être désigné comme telle pour cette année-là.
English: Other aspects of the formulation of the letter of credit also appeared to constitute problems.
French: D'autres aspects du libellé de la lettre de crédit semblent également poser des problèmes.
English: Summary of resource requirements for PACT II
French: Récapitulatif des ressources demandées pour la deuxième phase du projet normalisé
English: VI.35 One P-4 post is proposed for subprogramme 5, Humanitarian emergency information and advocacy (ibid., para.
French: VI.35 Un poste d'administrateur (P-4) au sous-programme 5, Information sur les situations d'urgence humanitaire et plaidoyer (A/60/6, chap. 26, par. 26.54).
English: Open communication between the appeals body and the taxpayer should be a standard part of the appeal process. Action 10 - Joint industry and CCRA training is necessary.
French: L'une des caractéristiques du processus devrait être une franche communication entre l'organisme chargé des appels et le contribuable. Mesure no 10 - L'industrie et l'ADRC doivent s'occuper conjointement de la formation.
English: Paragraph 5 covers exceptions to the general rules.
French: Le point 2 décrit les principes généraux et la réglementation concernant les formalités au bureau de destination.
English: For more information about the Aboriginal Diabetes Initiative, please contact the Aboriginal Diabetes Initiative - Main Office .
French: Pour de plus amples renseignements au sujet de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, veuillez communiquer avec le bureau principal de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones .
English: and the subsequent paragraphs would be renumbered accordingly.
French: et renuméroter en conséquence les paragraphes suivants.
English: (b) Who would not, in the opinion of the Board, be able to attend the session of the Working Group without the assistance provided by the Fund;
French: b) Qui, de l'avis du Conseil, ne seraient pas en mesure d'assister aux sessions du Groupe de travail sans l'assistance fournie par le Fonds;
English: The Credit Committee reviews and makes lending decisions on loan applications in excess of prescribed limits.
French: Le plan de 2007-2008 prévoit un revenu net tiré des ventes de 1,3 million de dollars.
English: To enable them to provide tailored solutions (i.e. to purchase reintegration programmes tailored to clients' individual needs), municipalities and the Employee Insurance Scheme Body (UWV) are given plenty of scope by means of a reintegration budget that can be disposed of at their discretion.
French: Afin de leur permettre de bénéficier de solutions adaptées, (par exemple en achetant des programmes de réintégration adaptés aux besoins spéciaux des usagers), les municipalités et l'Organe de gestion des régimes d'assurance des salariés(UWV) ont beaucoup de latitude d'action grâce à un budget de réintégration dont ils peuvent disposer à leur entière discrétion.
English: ◦ There is no direct or indirect implication that the absent ingredient is medicinal.
French: ◦ Il n’est suggéré ni directement ni indirectement que l’ingrédient absent est médicinal.
English: He was assigned to Section I (cf. organigramme reproduced in Appendix II).
French: Il s’est vu assigner à la Section I (voir organigramme reproduit à l’Annexe II).
English: The hotel is situated in the heart of Warsaw, overlooking the historic Saxon Garden and the National Opera and just a short walk from the Royal Castle.
French: L'hôtel est situé au coeur de Varsovie, surplombant les jardins saxons historiques et l'opéra national, à seulement quelques minutes de marche du château royal.
English: Taxes have gone down while productivity has gone up.  Unemployment has gone down while GDP has gone up.  New jobs have been created in record numbers, and more and more Australians own their own homes.  This is certainly an economic record of which to be proud.  Furthermore, as announced by Treasurer Peter Costello last month, Prime Minister Howard’s Government has paid down the country’s net debt.  An amazing accomplishment considering that the net debt stood at almost $100 billion when his Government took office in 1996.  And finally, as a result of the Prime Minister’s leadership, Australia has solidified its position as an international leader.  Whether helping to secure human rights in East Timor, or helping to fight the global battle against terrorism, or showing tremendous regional and international leadership during the devastating Tsunami in December 2004, Australia is bravely standing up for the values it cherishes:
French:   Une réalisation impressionnante quand on songe que la dette nationale nette de l’Australie s’élevait à près de 100 milliards de dollars lorsque son gouvernement a été porté au pouvoir en 1996.   Et finalement, grâce au leadership du Premier ministre, l’Australie a consolidé sa place de leader international.  Qu’il s’agisse de préserver les droits de la personne au Timor oriental, de prendre part à la lutte mondiale contre le terrorisme ou de manifester un formidable leadership régional et international lors du tsunami dévastateur de décembre 2004, l’Australie défend bravement les valeurs qui lui sont chères :  la démocratie,  les droits de la personne  et un monde plus sûr pour les générations à venir.  Ces valeurs, Monsieur le Président, sont celles de ce gouvernement et de l’ensemble des Canadiennes et Canadiens.  En terminant, j’aimerais vous dire toute mon admiration pour le Premier ministre Howard et lui offrir mes plus sincères félicitations pour le travail remarquable qu’il a accompli depuis son ascension au pouvoir il y a une dizaine d’années.
English: List of things the facilitator needs to do before starting.
French: Préparation Liste des tâches que l’animateur doit accomplir avant le début de l’activité.
English: Table 2 in the RBA Bulletin article shows the average percentage change from 1997 to 2002 broken down into fees on deposit products, fees on three groups of loan products, and all other fees.
French: Le tableau 2 figurant dans le Bulletin du Bureau australien de statistique présente l'évolution moyenne, entre 1997 et 2002, des pourcentages correspondant aux commissions facturées pour les dépôts, aux commissions facturées pour les trois types de crédit et à toutes les autres commissions.
English: On the supply side, there are often only a few providers of premium sports rights.
French: 25); directive 2002/39/ CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (JO L 176 du 5.7.2002, p.
English: I understand that, for a man like Bolton, intoxicated with the military, economic and technological might of the super-Power on whose behalf he speaks, it might be difficult to understand these things.
French: Je comprends que quelqu'un comme Bolton, grisé par la puissance militaire, économique et technologique de la superpuissance au nom de laquelle il parle, ait des difficultés à comprendre cela.
English: The objective in establishing the Justice Forum is to promote a dialogue between the Commission and stakeholders in the judicial systems of Member States.
French: La création du forum sur la justice a pour objectif de favoriser le dialogue entre la Commission et les acteurs de l’appareil judiciaire des États membres. Des représentants de toutes les professions
English: "We wanted a picture that reflected our article even though we were free to use anything," said MCpl Wanda Gulliford, of 19 Wing Dental who volunteered to represent 19 Wing.
French: « Nous voulions créer une image qui illustrait notre article même si nous avions carte blanche à cet égard, a déclaré le Cplc Wanda Gulliford, de l’unité des soins dentaires de la 19e Escadre, qui s’est proposée comme représentante de la 19e Escadre.
English: Several drafting suggestions were made, including, referring to “remedy” in the singular, in the chapeau of paragraph (a), so as to avoid general statements about whether all remedies were available; deleting the reference to the term “reasonable” which was superfluous, and implied a contrario that people would behave unreasonably unless specifically instructed to behave reasonably; that reference be made to all “adequate and effective” local remedies; and that the words “reasonable possibility” be scrutinized since they denoted a subjective assessment by the claimant State.
French: Plusieurs propositions rédactionnelles ont été faites, dont celle de viser le mot «recours» au singulier dans la phrase liminaire de l'alinéa a afin d'éviter des affirmations générales quant au point de savoir si tous les recours étaient disponibles; celle de supprimer le mot «raisonnable» qui était superflu et impliquait a contrario que les gens agissaient de manière déraisonnable si on ne leur disait pas expressément de se comporter de manière raisonnable; celle de viser tous les recours internes «adéquats et efficaces»; et celle d'examiner de près l'expression «possibilité raisonnable» qui dénotait une évaluation subjective de la part de l'État demandeur.
English: For years, Nova Agri Associates Ltd., a Centreville fruit and vegetable packing firm in the rich farmland of Nova Scotia's Annapolis Valley, had included highbush blueberries in their produce line.
French: Pendant de nombreuses années, Nova Agri Associates Ltd., conserverie de fruits et de légumes de Centreville, dans les riches terres agricoles de la vallée de l'Annapolis en Nouvelle-Écosse, a ajouté des myrtilles cultivées à sa gamme de produits.
English: The complaint procedure shall ensure that both the author of a communication and the State concerned are informed of the proceedings at the following key stages:
French: Dans le cadre de la procédure de requête, on veillera à ce que l'auteur de la communication et l'État intéressé soient informés de l'état de la procédure aux stades clefs suivants :
English: Although it is not codified in a convention, mention might also be made of a proposal by the Euro-Atlantic Partnership Council of NATO in a ministerial session in December 1997 to create, as a complement to OCHA coordinating mechanisms, a Euro-Atlantic disaster response coordination centre.
French: Bien qu'il ne soit pas codifié dans une convention, on peut également mentionner la proposition du Conseil de partenariat euro-atlantique de l'OTAN, dans une session ministérielle de décembre 1997, de créer, pour compléter les mécanismes de coordination du BCAH, un Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe.
English: They all made statements to the Council.
French: Ils ont tous présenté un exposé au Conseil.
English: Report Year: 2005-2006 TBS file number: 12525 Classified as a Review This report is available on the Canada Border Services Agency website.
French: Année du rapport: 2005-2006 Numéro SCT : 12525 Cet examen est un examen Ce rapport est disponible sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.
English: NOW THEREFORE THE FIRST NATIONS AND CANADA AGREE AS FOLLOWS:
French: LES PREMIÈRES NATIONS ET LE CANADA CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
English: a) Resolución firme en vía judicial declaratoria de responsabilidades económicas de las Agencias de Viajes derivada de la prestación de servicios al usuario o consumidor final.
French: 1. Las Agencias de Información Turística actualmente existentes deberán, en el plazo de seis meses, solicitar su autorización como Agencias de Viajes previo cumplimiento y acreditación de los requisitos exigidos en las Normas Reguladoras.
English: In terms of Bourdieu’s paradigm, their consciousness reflects the reality of the linguistic market and they have become victims of a monolingual habitus, in spite of the fact that most African people are proficient in two or more languages.
French: En référence au paradigme de Bourdieu, on pourrait dire que la conscience de ces personnes reflète la réalité du marché linguistique et qu’elles sont devenues les victimes d’un monolinguisme de l’habitude, et cela en dépit du fait que la plupart des Africains parlent deux ou trois langues.
English: The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 196(2), adopt measures for the implementation of the first subparagraph of this paragraph.
French: La Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 196, paragraphe 2, les mesures d’application du premier alinéa du présent paragraphe.
English: In addition, this year we are asking the ECB Governing Council to deal with a specific problem it has faced in a couple of recent interest rate changes.
French: Cette année, nous invitons en outre le conseil des gouverneurs de la BCE à s' atteler à un problème spécifique qui a vu le jour lors des derniers ajustements des taux d' intérêt.
English: Therefore whatever the evidence may be concerning the signing of the general agents contract on October 30 and the forwarding of his licence by the company at that time, it cannot be taken as proof that the claimant was unemployed in the terms of regulation 43(1)(a) prior to that date.
French: En conséquence, que la preuve concerne la signature du contrat d'agent général, le 30 octobre, et l'envoi de son permis par la compagnie à ce moment-là, on ne peut accepter comme preuve que le prestataire était en chômage aux termes de l'alinéa 43(1)a) du Règlement avant cette date.
English: Re-elected in the NDP landslide in 1991, Clark was rewarded by premier Mike HARCOURT with a Cabinet appointment as Minister of Finance and Corporate Relations. In addition Clark was named Government House Leader.
French: Réélu dans la victoire écrasante du Nouveau Parti démocratique (NPD) en 1991, le premier ministre Mike HARCOURT le récompense en le nommant à la fois ministre des Finances et des Relations avec les corporations et leader parlementaire.
English: Deudas pendientes y necesidades urgentes”.  For the law journal El Derecho (in press).
French: Deudas pendientes y necesidades urgentes », in la revue de droit El Derecho (sous presse)
English: EXPLOSIVES, SELF-REACTIVE SUBSTANCES AND ORGANIC PEROXIDES
French: MATIÈRES EXPLOSIVES, MATIÈRES AUTORÉACTIVES ET PEROXYDES ORGANIQUES
English: The % Daily Value can be used to determine whether there is a lot or a little of a nutrient in a serving of the food.
French: Ainsi, on peut utiliser le % VQ pour vérifier si une portion d’un aliment contient beaucoup ou peu d’un certain nutriment.
English: Further development and maintenance of the recently restructured and updated RENEUER Clearinghouse (www.reneuer.com) Advanced training tools for local (municipal) energy planning will be adapted and implemented via Internet as means for distance learning and/or self training of local managers and specialists.
French: a) Poursuite de l'amélioration et de la maintenance de la bourse d'échange d'informations du RENEUER (www.reneuer.com), laquelle a récemment été restructurée et mise à jour;  b) Adaptation et mise à disposition sur l'Internet d'outils de perfectionnement dans les domaines de la planification énergétique locale (municipale) permettant aux cadres et spécialistes locaux de suivre un enseignement à distance ou de se former eux-mêmes.
English: Diseased plants should be removed early in the season to prevent spread.
French: Il faut épurer le champ des plants malades tôt dans la saison afin d’empêcher la propagation de la maladie.
English: A limited number of visits are currently undertaken, restricted by staffing levels.
French: Faute de personnel, le nombre de ces visites est actuellement restreint.
English: The Quebec system records all animal movements, which allows greater accuracy and timeliness when tracking an animal, as well as the other animals with which the diseased animal came into contact.
French: Ce dernier enregistre tous les déplacements de l’animal, ce qui permet une plus grande précision et un gain de temps lorsque l’on veut localiser un animal ainsi que les animaux avec lesquels il est entré en contact.
English: 1.2 The Quarterly Account shall include the time expended, work performed, persons who performed the work and the cost of disbursements made in respect of same pursuant to this Agreement by the Manager.
French: Tout rajustement de la subvention pour répondre à des circonstances imprévues au cours de l’année (par exemple un rajustement vers le haut ou vers le bas en conséquence de la modification des programmes) sera financé à partir des budgets régionaux établis.
English: The Head of the Mission provided a general overview of activities of the Mission.  Thereafter, he responded to questions.
French: Le chef de la Mission a brossé un tableau général des activités de la Mission, avant de répondre aux questions des journalistes.
English: If British Columbia and the Nisga’a Nation reach an agreement, they will implement it in accordance with its terms and conditions.
French: Si la Colombie-Britannique et la Nation Nisga’a parviennent à un accord, elles le mettent en oeuvre conformément à ses modalités et conditions.
English: He will also be accountable to the Special Representative of the Secretary-General for Afghanistan as the highest United Nations official in the country.
French: Il devrait aussi rendre compte au Représentant spécial du Secrétaire général en Afghanistan en sa qualité de plus haut représentant de l'Organisation des Nations Unies dans le pays.
English: Subsequently issued also in Arabic, Chinese and Russian as part of the present report.
French: Paraîtra ultérieurement aussi en arabe, en chinois et en russe dans le rapport annuel présenté par le Comité à l'Assemblée générale.
English: The Honourable Chantal Masse, a lawyer with the Montreal office of McCarthy Tétrault is appointed a Puisne Judge of the Superior Court of Quebec in the District of Montreal.
French: L'honorable Chantal Masse, avocate du bureau de Montréal du cabinet McCarthy Tétrault, est nommée juge puînée à la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal.
English: They may also be represented in the local people's assemblies or local people's committees.
French: Ils peuvent également être représentés dans les assemblées populaires locales ou les comités populaires locaux.
English: The subject has now become a recurrent item on the agenda of the European Parliament.
French: Le sujet revient régulièrement à l'agenda du PE.
English: The Directorate produces public service employee demographic information.
French: La Direction produit des données démographiques sur les fonctionnaires.
English: Considering that Quebec is in the process of exploring its diamond potential and that there is a strong possibility that a mineable deposit will be discovered there within the next five to seven years; Considering the experience of the Northwest Territories (NWT) in developing its diamond sector to maximize the benefits within their territory; Considering that a second-stage diamond processing industry is already emerging in Quebec in the Matane region1; Considering that the efforts of Matane’s economic actors have led to:
French: Considérant que le Québec est actuellement à une phase d’exploration de son potentiel diamantifère et qu’il est fort possible qu’un gisement exploitable y soit découvert d’ici 5 à 7 ans; Considérant l’expérience des Territoires du Nord-Ouest (TNO) dans le développement du secteur diamantaire pour maximiser les retombées sur leur territoire; Considérant que le développement d’une industrie de 2ème transformation du diamant est déjà en émergence au Québec dans la région de Matane1; Considérant que les efforts des intervenants économiques matanais ont permis :
English: More recently, we see an emphasis on political and administrative devolution.
French: Dans un passé plus récent, on constate que le gouvernement s’est préoccupé surtout de la délégation des pouvoirs administratifs et politiques.
English: 1994 Yellowknife, NWT Her Majesty points to a display of smoked salmon during her visit to Yellowknife.
French: 1994 Yellowknife, T. N.-O. Sa Majesté devant un étalage de saumon fumé lors de sa visite à Yellowknife.
English: As mentioned in the previous communiqué on this subject dated May 5, 2006, the IP addresses in the ICM CATE will change.
French: Tel que mentionné dans notre communiqué en date du 5 mai, 2006, les adresses IP de l'environnement pour la mise à l’essai d’application (CATE) vont être changées.
English: No effects were observed in rats exposed to 501 mg Sb/kg bw per day or less as antimony trioxide for 20 days.50 Rats, rabbits and dogs were exposed to the dust of antimony trisulphide for seven hours per day, five days per week, for at least six weeks, at concentrations of 3.07, 5.6 and 5.32 mg/m3, respectively.41 Rats and rabbits developed parenchymatous degeneration of the myocardium and functional disorders of the heart, accompanied by ECG alterations (e.g., flattened T-wave pattern); these findings were not as pronounced in dogs.
French: On n’a constaté aucune relation entre la durée de l’emploi et la mortalité par cancer du poumon.43 Toxicité pour la reproduction Une fréquence plus élevée de dérèglements menstruels et d’avortements spontanés tardifs (77,5 p. cent et 12,5 p. cent, respectivement) a été constatée chez les travailleuses des fonderies exposées à des poussières métalliques et à du trioxyde et du pentoxyde d’antimoine par rapport au groupe témoin (56 p. cent et 4,1 p. cent, respectivement).33 Le poids des bébés nés de ces femmes exposées était légèrement moins élevé à trois mois et nettement moins élevé à un an.
English: COMMENTS.WPD - WordPerfect - 47629 Bytes O.N.Tel c/o Tacit & Traynor FILING DATE: 1998/05/12 DESCRIPTION:
French: COMMENTS.WPD - WordPerfect - 47629 octets O.N.Tel c/o Tacit & Traynor DATE DE DÉPÔT : 1998/05/12 DESCRIPTION :