ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (7) Un remboursement prévu au présent article relativement à un immeuble d’habitation n’est accordé à une personne que si elle en fait la demande dans les deux ans suivant le jour où la propriété de l’immeuble lui est transférée.
French: Demande de remboursement (7) Un remboursement prévu au présent article relativement à un immeuble d’habitation n’est accordé à une personne que si elle en fait la demande dans les deux ans suivant le jour où la propriété de l’immeuble lui est transférée.
English: Some key informants stressed that the roles and responsibilities under the Initiative need to be documented so that new staff are equipped to take over.
French: Lorsque des employés dans des postes clés quittent, il ne reste parfois aucune mémoire institutionnelle des modalités d’administration et d’exécution de l’Initiative.
English: In a meeting of the National Agriculture and Fishery Council (NAFC) Subcommittee on Fruits and Vegetables last February, the smuggling of agricultural products into the country was discussed.
French: Il a été question de la contrebande de produits agricoles dans le pays à une réunion du comité de travail sur les fruits et légumes du Conseil national de l'agriculture et des pêches (NAFC) en février dernier.
English: Wireless industry associations promote a voluntary phone etiquette using in-venue signs/posters and other vehicles for media awareness to create an environment where mobile phone users acknowledge the rights of others to "quiet time".
French: Des associations de l'industrie du sans-fil font la promotion d'une étiquette téléphonique « volontaire » fondée sur un affichage sur place et sur d'autres outils de sensibilisation pour créer un environnement où les utilisateurs de téléphones mobiles reconnaissent le droit à la « tranquillité » de leurs voisins.
English: It is for the coroner to determine the scope of the inquest and decide what material is relevant to the inquest.
French: Il appartient au coroner de déterminer la portée de l'enquête judiciaire et de décider quels sont les éléments pertinents à cette fin.
English: LED module(s) submitted along with the approval of the lamp:
French: 3.5 Le ou les modules DEL présents lors de l'homologation du dispositif d'éclairage:
English: Covered long term parking situated in the French Sector.
French: Parking long terme couvert situé au secteur français.
English: 3.1.3 Costs in the language training sector Costs in the language training sector paint a different picture of language industry businesses.
French: 3.1.3 Coûts dans le secteur de la formation linguistique Les coûts dans le secteur de la formation linguistique laissent voir un autre visage des entreprises.
English: We are exceptionally sensitive to your dietary needs, be it medically or culturally oriented.
French: Nous sommes particulièrement sensibles à vos besoins diététiques, tant dans leur dimension médicale que culturelle.
English: Any elector who needs to change the information on his or her voter information card should contact their local Elections Canada office.
French: Les électeurs qui veulent faire corriger des données figurant sur leur carte d'information de l'électeur devraient s'adresser à leur bureau local d'Élections Canada.
English: DECISION The appeal of Mary-Jane Mbaruk is dismissed.
French: DÉCISION L'appel logé par Mary-Jane Mbaruk est rejeté.
English: He referred to the fact that "prohibited device" for the purposes of tariff item No. 9898.00.00 has the same meaning as that of "prohibited device" which is found in subsection 84(1) of the Criminal Code3 and includes "a replica firearm".
French: Il a fait valoir qu'un « dispositif prohibé » au sens du numéro tarifaire 9898.00.00 signifie la même chose qu'un « dispositif prohibé » au sens du paragraphe 84(1) du Code criminel3 et qu'il inclut une « réplique ».
English: Therefore, they could become useful in the framework of international agreements.
French: Ils pourraient donc jouer un rôle utile dans le cadre des accords internationaux.
English: Seniors need a range of services outside of health care to assist them due to their functional deficits.
French: Il s’agit d’un indicateur de l’innovation en matière de prestation des services.
English: This table applies to those employees who arrived at post prior to April 1, 2002 in accordance with FSD 25.08(a)(ii). 2.
French: Ce tableau s'applique aux employés qui sont arrivés en poste avant le 1er avril 2002 selon la DSE 25.08a)(ii). 2.
English: Obviously this refers to fires, but the solidarity fund covers flooding.
French: À l'évidence, il est ici question des incendies, mais le Fonds de solidarité couvre aussi les inondations.
English: "Total hydrocarbon (THC)" means the combined mass of organic compounds measured by the specified procedure for measuring total hydrocarbon, expressed as a hydrocarbon with a hydrogen-to-carbon mass ratio of 1.85:1;
French: 3.1.69 Par «hydrocarbures totaux (HCT)» on entend la masse combinée des composés organiques mesurée au moyen de la procédure spécifique utilisée pour mesurer le total des hydrocarbures, exprimée sous la forme d'un hydrocarbure ayant un indice de structure hydrogène à carbone de 1,85:1;
English: Canadian and Russian Landscape Painting (1860-1940)" exhibit is the result of an unprecedented collaboration over more than a year between Canada and Russia.
French: La peinture de paysage canadienne et russe (1860-1940) est le fruit d'une collaboration inédite entre le Canada et la Russie qui a duré plus d'un an.
English: These included more powers to detain and deport suspected persons and to access people’s telephone and email communications and their medical, financial, and other records.
French: Exactement 45 jours après l’attentat contre le World Trade Center, l’adoption du Patriot Act a donné aux services de répression américains de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le terrorisme, aux Etats-unis et à l’étranger.
English: The Youth Group will also provide a range of recreational activities and gatherings.
French: Le groupe de jeunes organisera également de nombreuses activités récréatives et des rassemblements.
English: The scenery along route is beautiful, allow ample time and use the pullouts to let traffic pass you.
French: Il faut au moins 90 minutes pour parcourir cette route de 108 km, sinueuse et abrupte par endroits.
English: To this effect, the creation of an International Fund for Cultural Diversity has been provided for in article 18.
French: À cet effet, la création d'un Fonds international pour la diversité culturelle est prévue à l'article 18.
English: The first session of the Inter-Sessional Intergovernmental Meeting (IIM) on a Development Agenda for WIPO was held from April 11 to 13, 2005.
French: La première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d’action de l’OMPI pour le développement s’est tenue du 11 au 13 avril 2005.
English: Thanks to the happy location, it will be pleasant to walk on the waterfront near or alternatively get the bike in adjacent locations in Versilia.
French: Merci à l'heureuse situation, il sera agréable de se promener sur le bord de l'eau ou près de l'obtenir dans des localités adjacentes de vélo de la Versilia.
English: Today, Gingko trees grow in the Royal Tyrrell Museum's Palaeoconservatory and throughout Asia.
French: Aujourd’hui, le gingko pousse dans le paléo-conservatoire du Royal Tyrrell Museum et à la grandeur de l’Asie.
English: WIPO assists Member States in formulating comprehensive strategies, and has developed hands-on tools and training programs to help countries build sustainable, home-grown capacity in these fields.
French: L’OMPI aide les États membres à formuler des stratégies globales et à mettre au point des outils pratiques et des programmes de formation qui leur permettent de mettre en place des capacités locales durables.
English: Denis Brott, the festival's creator, also played a large part in the project.
French: Pour lui, la possibilité de jouer sur un instrument d'époque a été déterminante.
English: The IRG is composed of the 27 EU NRAs plus the NRAs of seven other European countries:
French: L'IRG se compose des ARN des 27 Etats membres de l'UE et des ARN de sept autres pays d'Europe :
English: According to figures published by the HCR14, the percentage of acceptance of asylum claims lodged by Iraqi refugees ranges from 0 to 90%, depending on the country where the claim has been lodged.
French: En effet, selon les statistiques publiées par le HCR14, les taux de reconnaissance des demandes d’asile de réfugiés irakiens varient de 0 à 90% selon le pays dans lequel la demande est introduite.
English: It is utterly ironic that the European Union institutions are basically in the process of becoming a subservient lapdog to globalisation without restriction or conscience.
French: Il est tout à fait paradoxal que les institutions de cette Union européenne soient en train de devenir, au fond, le chausse-pied complaisant d'une mondialisation sans retenue et sans conscience.
English: • ICRH staff will verify that a NFP final report has been received from the original group.
French: • Le personnel de l'ISCR s'assurera que le rapport final du groupe d'origine a été reçu.
English: Reiterates the importance and priority UNCTAD should accord to helping countries to integrate trade into their United Nations Development Assistance Frameworks, when appropriate, and requests that the secretariat periodically update member States on progress in this regard, taking into account General Assembly resolution 62/208;
French: Réitère l'importance et la priorité que la CNUCED devrait accorder à l'assistance dont bénéficient les pays en vue d'intégrer le commerce dans leurs plans-cadres des Nations Unies pour l'aide au développement, selon que de besoin, et prie le secrétariat d'informer périodiquement les États membres des progrès accomplis dans ce domaine, en tenant compte de la résolution 62/208 de l'Assemblée générale;
English: The Administrative Committee agreed with the TIRExB that, as proposed in document TRANS/WP.30/AC.2/2001/12, the TIR secretariat should establish, as a first step, a web site as part of the already existing UNECE TIR web site, providing links to Customs sites containing relevant information on Customs offices approved for TIR operations in the Contracting Parties to the Convention.
French: Le Comité de gestion a été d'accord avec la Commission de contrôle pour estimer que, comme proposé dans le document TRANS/WP.30/AC.2/2001/12, le secrétariat TIR devrait dans une première étape établir un site Web dans le cadre du site existant CEE-TIR, qui offre des liens vers les sites douaniers donnant des informations utiles sur les bureaux de douane agréés pour les opérations TIR dans les Parties contractantes à la Convention.
English: Fifty-four percent of other stakeholder representatives preferred a voluntary program (11 percent were undecided).
French: Cinquante-quatre pour cent des porte-parole des autres groupes d'intervenantes et intervenants ont dit préférer un régime à participation volontaire (11 p.
English: Sections following: 104 and 105 of the Act are replaced by the 25 15 5
French: Les articles 104 et 105 de la même loi sont remplacés par ce qui suit :
English: Mr. Umer (Pakistan): I take great pleasure in introducing the draft resolution entitled “Confidence-building measures in the regional and subregional context”, contained in document A/C.1/58/L.18.
French: M. Umer (Pakistan) (parle en anglais) : C'est avec un grand plaisir que je vais présenter le projet de résolution, intitulé « Mesures de confiance dans le cadre régional et sous régional », contenu dans le document A/C.1/58/L.18.
English: • carry out administrative tasks, such as program and service delivery.
French: La prestation des services peut être plus efficace lorsque plusieurs nations mettent leurs ressources en commun dans le cadre d’ententes intergouvernementales de coopération.
English: In 2001, a total of 76 courses (56 compulsory and 20 voluntary) were offered in both sessions.
French: En 2001, il a été proposé au total 76 cours (56 obligatoires et 20 facultatifs) pour les deux sessions.
English: However, when the battery master switch is not operated during loading and unloading operations, safety may be compromised if a hazardous zone exists.
French: Quand, au contraire, le coupe-circuit n'est pas actionné pendant ces opérations, la sécurité pourrait être compromise en cas de zone dangereuse.
English: Discover GrooveIT! Backup* to save your Groove and SharePoint workspaces in an easy and convenient way.
French: Plusieurs orientations peuvent apporter des réponses préventives contre la perte ou la fuite de vos informations et par la même occasion la perte de valeur pour l’entreprise.
English: Mr. Muñoz (Chile) (spoke in Spanish): Jaime Robotham was a friend from secondary school, the Liceo de Aplicación in Santiago de Chile, many decades ago.
French: M. Muñoz (Chili) (parle en espagnol) : Jaime Robotham était un de mes amis à l'école secondaire, il y a de cela déjà plusieurs décennies, au « Liceo de Aplicación » de Santiago du Chili.
English: (c) Notwithstanding subparagraphs (a) and (b), where the requirements of paragraph (1)(b) or (c) are not complied with in respect of one or more of the designated Contracting Parties, the subsequent designation shall be deemed not to contain the designation of those Contracting Parties, and any complementary or individual fees already paid in respect of those Contracting Parties shall be reimbursed.
French: 7) [Inscription et notification] Lorsque le Bureau international constate que la désignation postérieure remplit les conditions requises, il l’inscrit au registre international et notifie ce fait à l’Office de la partie contractante qui a été désignée dans la désignation postérieure, et il en informe en même temps le titulaire et, si la désignation postérieure a été présentée par un Office, cet Office.
English: Information about this project, Focusing on the Arctic, can be found at http://www.iisd.org/climate/arctic/. Canadian Council of Ministers of the Environment The Canadian Council of Ministers of the Environment (CCME) is preparing a report – available later in 2003 – that describes twelve climate change indicators, documents changes in these indicators during the 20th century, and identifies the potential implications of such changes to things Canadians value.
French: On peut se renseigner sur ce projet, Focusing on the Arctic (L'Arctique, un enjeu important), à l'adresse suivante : http://www.iisd.org/climate/arctic/. Conseil canadien des ministres de l'environnement Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) prépare actuellement un rapport qui devrait être publié d'ici la fin de 2003. Ce document décrit douze indicateurs du changement climatique et les changements qu'ont connus ces indicateurs au XXe siècle et il définit les répercussions possibles de ces changements sur les choses auxquelles les Canadiens attachent de l'importance.
English: An instrument that helps to formulate objectives explicitly (Swiss ELP for young people and adults)
French: Un outil qui facilite la formulation explicite d’objectifs (PEL suisse pour jeunes et adultes)
English: • improve enterprise-wide information and reporting in support of transparency and enterprise decision making.
French: • améliorer l'information et la reddition de comptes à l'échelle de l'organisation pour appuyer la transparence et la prise de décisions intégrée;
English: Considers that the maintenance of appropriate conditions for the normal work of the delegations and the missions accredited to the United Nations and the observance of their privileges and immunities, which is an issue of great importance, are in the interest of the United Nations and all Member States, and requests the host country to continue to solve, through negotiations, problems that might arise and to take all measures necessary to prevent any interference with the functioning of missions; and urges the host country to continue to take appropriate action, such as training of police, security, customs and border control officers, with a view to maintaining respect for diplomatic privileges and immunities and if violations occur to ensure that such cases are properly investigated and remedied, in accordance with applicable law;
French: Considère que le maintien de conditions permettant aux délégations et aux missions accréditées auprès de l'Organisation des Nations Unies de travailler normalement et, considération d'une grande importance, le respect de leurs privilèges et de leurs immunités sont dans l'intérêt de l'Organisation et de tous les États Membres; prie le pays hôte de continuer à résoudre par la négociation les problèmes que pourrait poser le fonctionnement des missions et à prendre des mesures pour éviter tout ce qui pourrait le gêner; et engage le pays hôte à continuer de prendre des mesures touchant, notamment, la formation des fonctionnaires de la police, des services de sécurité, de la douane et des services de contrôle aux frontières, pour que les privilèges et les immunités soient toujours respectés et que, en cas de violation, des enquêtes soient dûment menées et des réparations apportées conformément à la législation applicable;
English: If so, which were the most compelling arguments?
French: Le cas échéant, quels ont été les arguments les plus convaincants?
English: At its 16th meeting, on 19 June 2000, the Committee considered programme 17, Economic and social development in Latin America and the Caribbean, of the proposed medium-term plan for the period 2002-2005 (A/55/6 (Prog.
French: À sa 16e séance, le 19 juin 2000, le Comité a examiné le programme 17, Développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes du projet de plan à moyen terme pour la période 2002-2005 [A/55/6 (Prog. 17)].
English: Also at the same meeting, the Minister for Cooperation and Humanitarian Affairs of Luxembourg made a keynote address before the Council.
French: Le Conseil a aussi entendu le discours liminaire prononcé par le Ministre luxembourgeois de la coopération et des affaires humanitaires.
English: The theme of the event would be “Urban mobility and road security”.
French: Le thème de cette journée sera «Mobilité urbaine et sécurité routière».
English: Fourteen defence witnesses were heard, including the accused.
French: Quatorze témoins à décharge, dont l'accusé, ont été entendus par la Chambre.
English: If adopted, they would open the door to adjustments during the year, accentuating the divide between expectations, which are, moreover, reinforced by a good funds implementation capacity, and the inadequacy of the resources themselves.
French: Adoptées, ces mesures ouvriraient la porte à des ajustements durant l’année, accentuant ainsi l’écart entre les attentes - renforcées, qui plus est, par une bonne capacité de mise en œuvre des Fonds - et l’inadéquation des ressources elles-mêmes.
English: Abuse of authority – Management actions were such that it is believed that the merit criteria were established to achieve the identification of a specific person as the "right fit" for the position.
French: Abus de pouvoir – Les actions de la direction donnent à penser que les critères de mérite ont été établis de façon à ce qu’un candidat ou une candidate en particulier ressorte comme la meilleure personne pour le poste.
English: Consideration of draft resolution A/C.5/62/L.38
French: Examen du projet de résolution A/C.5/62/L.38
English: • Report from previous year $343,000
French: Budgétaire – 2006-2007 Total :
English: Ministers adopted a Strategic Framework for Hosting International Sport Events in Canada to increase collaboration and planning among governments and event planners.
French: Les ministres ont adopté un Cadre stratégique d’accueil de manifestions sportives internationales au Canada qui vise à faciliter le travail de planification et la collaboration entre les gouvernements et les organisateurs de ces manifestations.
English: By that time it was too late, as the leadership in both the US and Israel had changed and there was no interest to engage him.
French: Les dirigeants avaient changé aux Etats-Unis et en Israël, et on ne cherchait plus à le faire participer.
English: (e) Representatives of all United Nations mechanisms in the field of human rights;
French: e) Les représentants de tous les mécanismes de l'Organisation des Nations Unies s'occupant de questions relatives aux droits de l'homme;
English: Why, then, should we not put a great deal more emphasis on global public leadership; leadership so that we may tackle problems worldwide in a pragmatic way and in consultation with interested parties, businesses and NGOs.
French: Dès lors, pourquoi ne pas mettre un accent bien plus fort sur une gouvernance publique mondiale? Une gouvernance destinée à aborder les problèmes qui se posent au niveau mondial de manière pragmatique et en accord avec les parties concernées, les entreprises et les ONG.
English: The IPCC Tier 2 methodology provided in the revised IPCC Guidelines estimated emissions from total ﬂooding systems as 35% of the HFCs used in new ﬁre-extinguishing systems installed (IPCC, 1997). The amount of each type of HFC used in new systems was provided by Environment Canada’s HFC survey.
French: Extincteurs d’incendie Pour l’estimation des émissions de HFC en 1995, on a utilisé une adaptation de la méthode par défaut de niveau 1 du GIEC (GIEC, 1997).
English: (iv) Income for services rendered includes amounts charged for salaries of staff members and other costs that are attributable to the provision of technical and administrative support to other organizations;
French: iv) Les recettes provenant de services rendus comprennent les sommes perçues au titre des dépenses de personnel et des autres dépenses afférentes à la fourniture d'un appui technique et administratif à d'autres organisations;
English: Evidence-based and dynamic Recognizing the limitations of second generation risk assessment, research began to develop in the late 1970s and early 1980s on assessment instruments that included dynamic risk factors (Bonta & Wormith, 2007).
French: Instruments d’évaluation dynamique et basée sur des faits démontrés Conscients des limites de l’évaluation de deuxième génération, la communauté de la recherche commence à élaborer, à la fin des années 1970 et au début des années 1980, des instruments d’évaluation qui comprennent des facteurs de risque dynamique (Bonta et Wormith, 2007).
English: I accept the position of the department that they weighted the references more heavily as this information covered a greater span of time, and I see nothing unreasonable in this approach.
French: J'accepte le point de vue du ministère selon lequel il a accordé davantage d'importance aux références étant donné que cette information couvrait une plus longue période de temps, et rien ne me paraît déraisonnable dans cette approche.
English: Federal, provincial and territorial partners in the NCA have produced a public discussion paper, Measuring Child Well-Being and Monitoring Progress, which proposes an approach for measuring children’s well-being.
French: Objectif 1.3.2
English: While 15% of federally sentenced women were serving a first sentence for murder compared to 22% of male offenders, 33% were serving a first federal sentence for a drug offence compared to 18% of male offenders.
French: La proportion de délinquants purgeant une première peine pour meurtre était de 15 % chez les femmes et de 22 % chez les hommes, alors que 33 % des femmes et 18 % des hommes avaient été condamnés à une première peine de ressort fédéral pour une infraction liée aux drogues.
English: • Human Resources Tools and Information Code of Ethics Health and Safety Occupational Standards Wage Scales 
French: • Ressources humaines : outils et informations Code de déontologie Santé et sécurité Normes professionnelles Échelles salariales
English: The committee was provided with updates on the recently issued Internet acceptable use policy, concurrent jurisdiction, and the military judiciary.
French: Le comité a reçu des mises à jour sur la politique nouvellement émise quant à l’utilisation acceptable d’Internet, la juridiction concurrente et la magistrature militaire.