ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If the recipient of an amount to be included in income under subsection 148.1(3) is not a contributor under the arrangement, the amount might still be deemed to be the income of a contributor because of an income attribution rule in the Act -- such as, for example, the rule found in subsection 74.1(1) or subsection 74.1(2) -- depending on the facts of the case.
French: Si le bénéficiaire d'un montant à inclure dans le revenu en vertu du paragraphe 148.1(3) n'est pas l'auteur d'un versement effectué dans le cadre de l'arrangement, le montant pourrait quand même être considéré comme un revenu de l'auteur d'un versement en raison d'une règle d'attribution du revenu prévue par la Loi -- par exemple, la règle visée au paragraphe 74.1(1) ou au paragraphe 74.1(2) -- selon les faits relatifs au cas.
English: This foreign borrowing is essentially inconsistent with some basic economic fundamentals facing the region.
French: Cet emprunt étranger est, pour l'essentiel, incompatible avec certains fondamentaux économiques propres à la CEE.
English: The Chairman of the Alliance of Small Island States (AOSIS) (Mauritius) introduced the AOSIS Strategy for the Further Implementation of the Barbados Programme of Action (BPOA), submitted by the Group of 77 and China.
French: Le Président de l'Alliance des petits États insulaires (Maurice) présente la Stratégie de l'Alliance des petits États insulaires concernant la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d'action de la Barbade, établie par le Groupe des 77 et la Chine.
English: From the fifteenth century onwards, great discoveries gave further importance to domination of the sea, as well as an extraordinary impetus to seafaring.
French: À partir du XVe siècle, les grandes découvertes ont renforcé encore l'importance de la domination des mers et ont donné un élan considérable à la navigation.
English: The emergence of Asia as a global production centre with an above-average rate of growth is overstretching the limited carrying capacity of natural resources, notably with respect to the availability of freshwater and arable land.
French: L'entrée en scène de l'Asie comme centre de production mondial dont la croissance progresse à un rythme supérieur à la moyenne sollicite à l'extrême la capacité de charge limitée des ressources naturelles, s'agissant en particulier des ressources disponibles en eau douce et en terres arables.
English: Over the years, these have been refined as new information became available.
French: Au fil des années, ces mesures ont été affinées lorsque de nouvelles données étaient recueillies.
English: Part of a package of "child welfare" measures propounded by the international review team included a recommendation that street children should, where possible, be placed in substitute families: current practices of permanent institutionalisation is seen as the worst solution (see Romania IR, p.
French: Pour une part, l’ensemble de mesures de «protection de l’enfance» proposées par le groupe international d’experts inclut une recommandation selon laquelle les enfants des rues devraient, chaque fois que possible, être placés dans des familles d’accueil: les pratiques actuelles d’un placement permanent en institution sont considérées comme la pire des solutions (voir Roumanie, rapport international, p.
English: (c) Transport, environment and health 6
French: c) Transports, environnement et santé 6
English: Canadi*n is requested to provide an interim report within 30 days on the status of the training of its "Meet & Assist/Customer Services Leaders" which was to be completed by December 31, 1996, with the understanding that Canadi*n will provide a final report to the Agency at the end of the 90-day period set out in 1. above.
French: Canadi*n est tenue de soumettre un rapport provisoire sur l'état de la formation du personnel inscrit au programme portant sur les services à la clientèle qui devait être achevée le 31 décembre 1996, étant bien entendu que le transporteur soumettra un rapport final à l'Office à la fin du délai de 90 jours énoncé à l'article 1) ci-haut.
English: At the federal level, Canada's employment equity policies and programs rank among the most advanced in the world.
French: Les politiques et les programmes federaux d'equite en matiere d'emploi figurent parmi les plus evolues a l'echelle mondiale.
English: Encouraged by the success of the pilot phase of the Community Response Teams programme, the Division of Gender Relations is committed to establishing such teams in other communities.
French: Encouragée par la réussite de la phase pilote du programme d'équipes locales de soutien, la Division des relations entre les sexes s'est engagée à étendre l'expérience à d'autres secteurs.
English: Appendix C – Estimating the social costs of drugattributable crime As indicated in the main body of this report, there have been recent developments in the estimation of the social costs of drug-attributable crime which were not available when the aggregate cost Guidelines (Single et al, 2003) were produced.
French: Annexe C – Estimation des coûts sociaux de la criminalité attribuable à l’usage de drogues Tel qu’il a été mentionné dans le corps du présent rapport, de nouveaux éléments ont récemment fait surface concernant l’estimation des coûts sociaux de la criminalité attribuable à l’usage de drogues. Ces éléments n’étaient pas disponibles au moment de la préparation des Lignes directrices (Single et coll., 2003).
English: Here, we note with some measure of satisfaction the ongoing attempts being made at the global level to cope with those problems.
French: Nous notons ici avec satisfaction que des efforts incessants sont déployés au niveau mondial pour résoudre ces problèmes.
English: A record of each Liaison Group's meeting is drawn up by the Liaison Group's secretariat.
French: Un compte rendu des débats est établi pour chacune des réunions du Groupe de Liaison par le secrétariat du Groupe de Liaison.
English: • supports legal syringe exchange, accessible sterile drug using and safer sex equipment;
French: • appuie l'échange légal de seringues, l'accessibilité d'un matériel stérile de consommation de drogues et l'accessibilité d'acessoires favorisant une sexualité moins dangereuse;
English: DRAFT OPINION of the Committee on Legal Affairs for the Committee on Employment and Social Affairs on Challenges to collective agreements in the EU (2008/2085(INI)) Draftsman (*): Tadeusz Zwiefka (*) Procedure with associated committees – Rule 47 of the Rules of Procedure
French: PROJET D'AVIS de la commission des affaires juridiques à l'intention de la commission de l'emploi et des affaires sociales sur les défis posés aux conventions collectives dans l'UE (2008/2085(INI)) Rapporteur pour avis:
English: The parameters defined by the standard embrace a host of digital activities, ranging from the distribution of television signals comparable to those we watch today, through to the new, film-like format of High Definition TV, multiple channels of CDquality sound, as well as miscellaneous unrelated data.
French: Les paramètres qu'elle définit recouvrent un grand nombre d'activités dans le domaine numérique, de la distribution d'émissions télévisées comparables à celles que nous regardons aujourd'hui à la nouvelle télévision haute définition (TVHD) qui s'apparente au cinéma, en passant par les canaux multiples dont la qualité sonore est égale à celles des disques compacts, et par diverses données sans rapport les unes avec les autres.
English: Liability for which a person has accepted responsibility by entering into an expressed or implied contract.
French: Assurance qui protège les membres des conseils d’administration en cas d’« acte fautif », notamment les erreurs - réelles ou présumées -, les omissions, les déclarations trompeuses, la négligence ou les fautes commises par le conseil d'administration.
English: (c) Ensuring that victims have information about the progress of the proceedings;
French: c) L'organisation d'une information des victimes sur le déroulement du procès;
English: That being said, multilateralism, as I see it, is neither a dogma nor a simple profession of faith.
French: Ceci dit, en ce qui me concerne, le multilatéralisme n'est pas un dogme, ni une simple profession de foi.
English: A memorandum outlining this methodology, to ensure the proper tracking of ACRDP project salary dollars, will be produced.
French: On rédigera une note de service pour donner les grandes lignes de cette méthode devant permettre d'assurer un suivi adéquat des crédits salariaux du PCRDA.
English: • HMCS Athabaskan Carries Out Boarding Of GTS Katie [ News Release - 3 August 2000 ]
French: • Le MDN attribue un contrat pour la remise en état d'une piste à la BFC Trenton [ Communiqué - le 27 juillet 2000 ]
English: This hand-painted bentwood box was brought from Germany to Pennsylvania ca.1860. It was later brought to Canada.
French: Ce coffret en bois cintré peint à la main a été apporté en Pennsylvanie de l'Allemagne vers 1860.
English: Lajeunesse Moto Sport is the only dealer in Quebec to offer a one-year guarantee on the majority of our pre-owned motorcycles.
French: Lajeunesse Moto Sport est le seul concessionnaire au Québec à offrir une garantie de 1 an sur la majorité de ses motos usagées.
English: Financial details and terms of the partnership were not disclosed.
French: Les conditions financières de la commandite n’ont pas été dévoilées.
English: Social Assistance and Related Services and the Federal Spending Power The jurisdictional authority that most obviously authorizes the federal government to establish national standards in the area of social assistance, and related services, including civil legal aid, is the spending power.
French: Pouvoir de dépenser du fédéral dans les domaines de l'aide sociale et des services connexes Le pouvoir de dépenser du fédéral est sans doute le domaine de compétence qui lui donne le plus de légitimité pour ériger un cadre normatif national dans le domaine de l'aide sociale et des services connexes, qui comprend l'aide juridique civile.
English: The managers are well aware of their responsibilities for official languages in the verbal announcements made in the airport.
French: Les administrateurs connaissent bien leurs responsabilités en matière de langues officielles par rapport aux annonces verbales faites dans l'aéroport.
English: This, combined with the threat of high-profile pandemics such as avian flu, is concentrating public attention on the importance given to infectious diseases.
French: Combiné à la menace très médiatisée de pandémies comme celle de la grippe aviaire, ce fait attire l'attention du public sur l'importance accordée aux maladies infectieuses.
English: Architects are skilled professionals who plan and develop designs for the construction and renovation of residential, commercial, institutional and industrial buildings.
French: Les architectes sont des professionnels qualifiés qui planifient et réalisent la conception de projets de construction et de rénovation de bâtiments à vocation résidentielle, commerciale, industrielle et institutionnelle.
English: Twenty-four (24) States parties took advantage of the opportunities presented by the Standing Committee to share information: Afghanistan, Albania, Bosnia and Herzegovina, Cambodia, Chad, Croatia, the Democratic Republic of the Congo, the Republic of the Congo, Cyprus, Ecuador, Guatemala, Honduras, Jordan, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Malawi, Mozambique, Nicaragua, Niger, Peru, Rwanda, Tajikistan, Thailand, Tunisia and Zambia.
French: Vingt-quatre États parties ont profité de l'occasion qui leur était ainsi donnée de communiquer des informations: Afghanistan, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Chypre, Croatie, Équateur, ex-République yougoslave de Macédoine, Guatemala, Honduras, Jordanie, Malawi, Mozambique, Nicaragua, Niger, Pérou, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Tunisie et Zambie.
English: However, if the workers’ compensation board denies an award, and the advance or loan is not repaid in the year the claim is settled, we consider the employee to have received a benefit from employment in the year that the award is refused.
French: Étape 2 – Divisez la dernière prime que vous avez versée par le nombre de périodes de paie dans l’année (780 $ ÷ 52 = 15 $) (montant 3).
English: In addition, the fact that the capsules are immersed may limit spore dispersal to a certain extent, but this does protect the spores in the summertime during the dry period.
French: Aussi, le caractÃ¨re immergÃ© des capsules limite peut-Ãªtre jusqu'Ã un certain point la dispersion de leurs spores. Toutefois, les spores de cette mousse sont ainsi protÃ©gÃ©es durant la pÃ©riode sÃ¨che de l'Ã©tÃ©.
English: • Committing rape, sexual slavery, enforced prostitution, forced pregnancy, enforced sterilization, and any other form of sexual violence also constituting a serious violation of the four Geneva Conventions;
French: • le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle constituant une infraction grave aux quatre Conventions de Genève;
English: The other municipalities in the basin use about 1 m3/second, for a total of 18 m3/second for the whole basin.
French: Les autres municipalités situées dans le bassin consomment environ 1 m3/seconde, pour un total de 18 m3/seconde pour l’ensemble du bassin.
English: In other words, the mandatory “reasonableness” hearing is a statutory detention review, within the power of Parliament to prescribe for such purposes.
French: En d'autres termes, l'audience obligatoire sur le «caractère raisonnable» est un contrôle légal de la détention, qu'il appartient au Parlement d'ordonner dans de tels cas.
English: Throughout the project, the Institute exchanged information with the United Nations Working Group on Indigenous Populations, and the Permanent Forum on Indigenous Issues.
French: Tout au long de ce projet, l'Institut a échangé des informations avec le Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones et l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones.
English: The program's portfolio covers the entire carbon sequestration `life cycle' of capture, separation, transportation, and storage or reuse, as well as research needs for the two other major energy related greenhouse gases of concern, CH4 and nitrous oxides (N2O).
French: Le programme porte sur la totalité du cycle de la fixation du carbone - captage, séparation, transport et stockage ou réutilisation - ainsi que sur les travaux de recherche à entreprendre pour les deux autres principaux gaz à effet de serre associés à la production d'énergie qui font problème, à savoir le CH4 et le protoxyde d'azote (N2O).
English: The best way to measure the degree of doneness is with a meat thermometer .
French: La meilleure façon de savoir si la viande est cuite à votre goût est de vous procurer un thermomètre à viande.
English: Progress had been made in the areas of peacekeeping, peace consolidation, democratization, recovery and rehabilitation, humanitarian issues and security sector reform.
French: Des progrès ont été réalisés dans les domaines du maintien de la paix, de la consolidation de la paix, de la démocratisation, du redressement et du relèvement, des questions humanitaires et de la réforme du secteur de la sécurité.
English: If a State Party receives requests from both the ICC and another State for the surrender of a person under article 89, where the same person is being requested in relation to the same conduct, then the State Party must notify the Court and the requesting State of that fact (article 90, paragraph (1)).
French: Lorsqu'un État Partie reçoit des demandes tant de la CPI que d'un autre État pour la remise d'une même personne pour un même comportement en vertu de l'article 89, l'État Partie en avise la Cour et l'État requérant (paragraphe 90(1)).
English: Although Rocky Harbour is a scenic area which attracts a substanial amount of tourist it remains a limited duration posting. Baie Verte Detachment Baie Verte Detachment is centrally located in the town of Baie Verte approximately 65km north of the Trans Canada Highway on route 410.
French: Le détachement de Baie Verte  Gendarmerie royale du Canada C. P. 69, 28-30, autouroute 410 Baie Verte (Terre-Neuve) Téléphone : (709) 532-4221  Télécopieur : (709) 532-4083   Le Détachement de Baie Verte est situé au centre de la ville de Baie Verte, en bordure de la route 410, à environ 65 kilomètres au nord de l’autoroute transcanadienne.
English: •  But do not capitalize spelled-out titles in the plural or titles preceded by an indefinite article:
French: •  Ne mettez pas la majuscule aux titres au pluriel ou aux titres précédés d'un article indéfini :
English: CRA contact information and Web sites Questions regarding the application for certification may be referred to:
French: Coordonnées et sites Web de l'ARC Les questions sur toute demande d'agrément peuvent être envoyées à l'adresse suivante :
English: The present report aims to give an overview of the transposition and application of the directive by Member States and to identify possible problematic issues.
French: Le rapport en objet tend à donner une vue d’ensemble de la transposition et de l’application de la directive par les États membres et à identifier les problèmes éventuels.
English: At this point, freedom is no longer seen as intrinsic to the human being; it is something acquired, and what is more, something to be won.
French: Dès lors, la liberté n'est plus immanente à l'être humain; elle est un acquis que l'on doit, au demeurant, conquérir.
English: (2) If the customer is a merchant, a body corporate organised under public law or a special fund under public law, place of jurisdiction for all disputes arising from the contract between the customer and the vendor, shall be the domicile of the vendor.
French: (3) Si certaines clauses s’avéraient sans effet, le reste du contrat demeurerait valable.
English: 6.1 The parties will establish a project-specific work plan for the cooperative environmental assessment.
French: 6.1 Les parties établiront un plan de travail propre au projet aux fins de l'évaluation environnementale coopérative.
English: Laboratory tests concerning clinical chemistry and haematology, vital signs, and clinical adverse events (diseases, signs and symptoms) usually form the main body of the safety and tolerability data.
French: Les résultats des tests de laboratoire en chimie clinique et en hématologie, les signes vitaux et les événements indésirables cliniques (maladies, signes et symptômes) constituent normalement l'essentiel des données sur l'innocuité et la tolérabilité.
English: A series of basic publications on EDC were produced and networks of experts established.
French: Une série de publications de base sur l’ECD a en outre été élaborée et des réseaux d'experts mis en place.
English: Hydrocarbon-impacted groundwater was extracted using skimmer pumps and then heated to remove contaminants through a process called steam stripping.
French: Ils ont aussi employé des technologies de biorestauration moins coûteuses, comme les biopiles et l'épandage des boues sur le sol.
English: The repeated scandals concerning the financing of offshore subsidiaries do not seem to worry the Commission, any more than dictatorships do, provided that, as in Libya's case, they are financially worthwhile.
French: Les scandales successifs sur le financement de filiales off-shore ne semblent pas inquiéter la Commission, pas plus que les dictatures, pour peu qu'elles soient rentables, comme dans le cas libyen.
English: It is ready to be consulted, taking into account the fact that work on promoting human rights concerns every European citizen directly.
French: Il doit pratiquer la tolérance zéro à l’égard des violations des droits de l’homme, sans compromis.
English: whereby no single business line is solely responsible for performance against a particular strategic priority.
French: mise en oeuvre réussie d'une initiative de police communautaire.
English: (b) To request the Chairperson of the sixtieth session of the Commission on Human Rights to make every effort to organize the work of the session within the time normally allotted so that the additional meetings that the Council might authorize would be utilized only if they proved to be absolutely necessary.
French: b) De prier le Président de la Commission à sa soixantième session de faire tout son possible pour organiser les travaux de cette session dans les délais normalement impartis, les séances supplémentaires que le Conseil pourrait autoriser ne devant avoir lieu que si elles sont absolument nécessaires.
English: A distinct and voluminous sealed file containing all the evidentiary material collected by the Commission will be handed over to the United Nations High Commissioner for Human Rights.
French: Un autre dossier scellé, volumineux, contenant tous les éléments de preuve recueillis par la Commission, sera confié au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, pour être remis également à un procureur compétent.
English: The Quebec Ministère de la Culture et des Communications also provided us with information about the community media. top
French: Le ministère de la Culture et des Communications du Québec nous a aussi fourni de la documentation sur les médias communautaires. haut de page
English: Tout le monde a son mot à dire sur le match France-Irlande et le "coup de main" de Thierry Henry.
French: Air France fait voler son premier Airbus 380, un vol inaugural entre Paris et New York auquel participent 380 fans de l'avion géant.
English: 16-17 January: World Summit on Sustainable Development brainstorming session
French: 16-17 janvier : réunion de réflexion sur le Sommet mondial pour le développement durable.
English: In practice, these are left to the family.
French: En pratique, c'est la famille qui y veille.
English: In the past, education and training were regarded as fixed assets that did not need to be supplemented later in life.
French: La stratégie européenne, fondée sur la production de biens et de services à forte valeur ajoutée et de qualité élevée grâce à l’innovation de produits et de procédés, une forte productivité du travail et des salaires élevés, ne pourra être poursuivie qu’à la condition d’un développement continu d’une main d’œuvre très formée et qualifiée.
English: (ix) services rendered by persons who receive remuneration therefor from the regional health authority.
French: Trois groupes ont pour mandat de procéder à des vérifications du régime de services médicaux.
English: Establishment Licensing is a step toward a level playing field.
French: L'agrément des établissements est une étape menant à la mise en place de règles équitables pour tous.
English: As the AWWO, you received the firing results directly from the tug, which reports the proximity of each shell to the target.
French: À titre d’AWWO, vous avez reçu les résultats des tirs directement du remorqueur, selon la distance plus ou moins grande de chaque obus par rapport à la cible.
English: Programs within this business line include the Canada Student Loans Program, Canada Education Savings Grant, and a number of learning and literacy programs.
French: Ce secteur compte des initiatives comme le Programme canadien de prêts aux étudiants, les Subventions canadiennes pour l'épargne-études et un grand nombre d'initiatives liées à l'alphabétisation et à l'acquisition du savoir.
English: Our experts will show you all you need to know, as well as give away valuable tips and tricks.
French: Nos experts vous fourniront toutes les connaissances indispensables et révèleront les trucs et les astuces utilisés par les professionnels de la photographie.
English: Mr. President, as stated in the message of the United Nations Secretary-General which has just been read to us, the global strategic scenario has been substantially transformed in the recent past.
French: Comme l'indique le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies dans le message que nous venons d'entendre, la situation stratégique internationale a récemment subi de profonds bouleversements.