ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If "one of these is identifiable as main or predominant, whereas the other is merely incidental, the act must be founded on a sole legal basis, that is, the one required by the main or predominant purpose or component".
French: Si l'examen de l'acte "démontre qu'il poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle 66
English: During these public events, members of the Naval Reserve, dressed in period uniforms, perform a musket-firing exercises and historical military drill movements.
French: En effet, des membres de la Réserve navale vêtus de l'uniforme d'époque exécutent devant le public les mouvements d'exercice militaire du temps ainsi qu'un exercice de tir au fusil.
English: Agency staff reviewed training programs against regulation including the requirement to provide requisite training to new employees within 60 days. In 2006, such reviews included training programs of Labrador Airways, Kelowna Airport, London Airport and Winnipeg Airport.
French: En 2006, l’Office a poursuivi son travail sur l’élaboration du nouveau Code de pratiques sur l’accessibilité des gares de passagers (code d’accessibilité des gares) dans le cadre de ses efforts pour rendre le réseau de transport fédéral plus accessible aux personnes ayant une déficience.
English: They are provided with a secretariat and the Bureau of the European Parliament has determined the status and parliamentary rights of these members and laid down rules concerning administrative facilities and the reimbursement of secretariat expenses.
French: Ils disposent d’un secrétariat et le Bureau du Parlement européen a fixé le statut et les droits parlementaires de ces membres.
English: The report describes the potential for the person to be ‘(endlessly) circulated between welfare agencies’ (Swedish report, p.18). Incentives and requirements to participate in measures The ‘step-by-step’ process for the award of disability benefits involves consideration of the possibilities for rehabilitation and a return to work, possibly aided by one of the social insurance measures noted above.
French: Les prestations susmentionnées prévoient le maintien du revenu mais le contenu des activités de réadaptation peut varier : formation sur le lieu de travail antérieur, dans un autre lieu de travail, formation professionnelle, etc.
English: UNMIK police failed to conduct investigations into outstanding cases of abducted members of minority communities.
French: La police de la MINUK n'a pas enquêté sur plusieurs affaires non élucidées d'enlèvements de personnes appartenant à des minorités ethniques.
English: Home Fish Habitat Management Program Performance Annual Reports 2002 - 2003 Annual Report Newfoundland and Labrador Region 6.0 Information Management Table of Contents Previous Page Next Page
French: Accueil Gestion de l'habitat du poisson Rendement du programme Rapports annuels Rapport Annuel 2002-2003 Région de Terre-Neuve 6.0 Gestion de l’information Table des matières Page précédente Page suivante
English: Welcoming the convening of the Ad Hoc Liaison Committee meeting, under the chairmanship of Norway, on 24 September 2007 [and the December meeting planned for Paris] to provide assistance to the Palestinian people to alleviate the financial, socio-economic and humanitarian crisis they are facing, and acknowledging the contribution of the Temporary International Mechanism in this regard,
French: Se félicitant de la réunion du Comité spécial de liaison tenue sous la présidence de la Norvège le 24 septembre 2007 [et de la réunion prévue en décembre à Paris] en vue de fournir une assistance au peuple palestinien afin d'atténuer la crise financière, socioéconomique et humanitaire dans laquelle il est plongé, et prenant note de la contribution du Mécanisme international temporaire à cet égard,
English: During the meeting, the Chairman concluded that an agreement had been reached on the text of the amendments that should be made to the Regulations with a view to introducing this system, subject to the observations and clarifications expressed during the meeting and possible amendments of form to be made by the Secretariat.
French: Au cours de cette réunion, le président a conclu qu’un accord avait été atteint sur le texte des modifications qu’il conviendrait d’apporter au règlement d’exécution en vue de l’introduction de ce système, sous réserve des observations et précisions exprimées lors de la réunion et d’éventuelles modifications de forme à apporter par le Secrétariat.
English: There is now more careful discussion with parent and child concerning the use of the medications and other available treatment options (most of the latter are however only available at mood disorder clinics and major centres.)
French: Maintenant, on assiste à une discussion plus attentive avec les parents et enfants en ce qui concerne l'usage des médicaments et l'existence d'autres possibilités de traitement (cependant, la plupart de ces possibilités de traitement ne sont offertes qu'aux cliniques des troubles de l'humeur et dans les principaux centres).
English: While a majority of border operations existed under the Customs Branch of the former Canada Customs and Revenue Agency (CCRA), CBSA is also made up of border service programs that were previously in operation under Citizenship and Immigration Canada (CIC) and the Canadian Food Inspection Agency (CFIA).
French: Même si la majorité des activités frontalières relevaient de la Direction générale des douanes de l’ancienne Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), l’ASFC regroupe aussi les programmes de services frontaliers dont étaient auparavant chargés Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
English: Appendix B: System Configurations
French: Appendice B : Configurations des systèmes
English: Sales@microscience.on.ca Website: http://www.microscience.on.ca (Clicking this link will open a new window)
French: Sales@microscience.on.ca Site internet : http://www.microscience.on.ca (en cliquant sur ce lien une nouvelle fenêtre s'ouvrira)
English: • responsibilities, accountabilities and performance measurement
French: • des fonctions, de la responsabilisation et de la mesure du rendement
English: The concentration in the industry makes that individual firm decisions are likely to determine the trade flows and balances.
French: Vu la concentration du secteur, les décisions de chaque entreprise sont susceptibles de d’influer sur les courants et les soldes commerciaux.
English: Across Canada, the Alert Master is approved for use, but, in the United States, they say the Silent Call is better.
French: Au Canada, on approuve l'utilisation de l'Alert Master, mais, aux États-Unis, on dit que le Silent Call est meilleur.
English: With 'Modernizing our Health Care System" as a goal, Federal Budget 2007 committed 'an additional $400 Million for Canada Health Infoway to support provincial and territorial development of electronic health records that will reduce wait times, reduce the risk of medical errors and will lead to better outcomes." *This latest addition brings to a total of $1.6 Billion funds the federal government has invested in Infoway to date.
French: Avec l'objectif de « Moderniser notre système de santé », le budget fédéral de 2007 engageait une « somme additionnelle de 400 millions dans l'Inforoute Santé du Canada, à l'appui du développement par les provinces et les territoires des dossiers de santé électroniques, qui réduiront les périodes d'attente et le risque d'erreurs médicales et amélioreront les résultats ». *Ce dernier ajout porte à un total de 1,6 milliard $ les fonds investis par le gouvernement fédéral dans Inforoute jusqu'à maintenant.
English: (1) A conciliation is international if:
French: 1) Une conciliation est internationale si:
English: I think that it is time and it is appropriate to congratulate Croatia, because it is approaching a historical moment and I believe that this should give a very positive signal, not only for all Croatians, but for all the peoples of the western Balkans.
French: Je pense que l'heure est venue de féliciter la Croatie, parce qu'elle approche d'un moment historique. Je pense que son adhésion devrait envoyer un message très positif, non seulement pour les Croates, mais aussi pour tous les peuples des Balkans occidentaux.
English: Orders : 1995 Order No. 1995-R-162 April 21, 1995 IN THE MATTER OF an application by Watson Engineering Ltd., on behalf of the City of Kamloops (hereinafter the applicant), pursuant to section 202 and all other relevant sections of the Railway Act, R.S.C., 1985, c.
French: Arrêtés : 1995 Arrêté no 1995-R-162 le 21 avril 1995 RELATIF à une demande présentée par Watson Engineering Ltd., au nom de la Ville de Kamloops (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch.
English: These contributions will be made public on the single access point.
French: Les exposés des motifs accompagnant les propositions législatives de la Commission comporteront les résultats des consultations préalables, de même que des explications relatives au déroulement de ce processus et à la façon dont les commentaires ont été pris en compte.
English: As well, those who were interested could use the conference Web site to submit written briefs to the Canadian Secretariat - World Conference Against Racism.
French: Les citoyens qui manifestaient un intérêt à l'endroit du problème que constitue le racisme peuvaient également faire parvenir de l'information écrite au Secrétariat canadien pour la Conférence mondiale contre le racisme en utilisant l'espace mis à leur disposition par le site Web de la Conférence.
English: The counting of nationals living abroad 66.
French: Vers un décompte des nationaux à l'étranger 66.
English: The Agency has primary responsibility for:
French: L’Office assume la responsabilité principale de l’application de la loi suivante devant le Parlement :
English: [Top of page] 5.4 Spectrum Cap Policy Review As discussed in this document, the Department proposes to allocate at least 90 MHz of new spectrum to accommodate Advanced Wireless Services, including 3G.
French: [Haut de la page] 5.4 Examen de la politique de plafonnement des fréquences Comme l'indique le présent document, le Ministère propose de libérer au moins 90 MHz de spectre pour répondre aux besoins des services sans fil évolués, y compris les services de troisième génération (3G).
English: Article 8 Release of revisions In the official HICP series released by the Commission (Eurostat), revisions shall be 1. marked. A revision mark shall be assigned to those primary or derived series the results of which, following a revision, have changed at the level of detail released.
French: Article 5 Informations nouvelles ou améliorées Les révisions résultant de l'introduction d'informations de base nouvelles ou améliorées que les États membres jugent nécessaires pour améliorer la précision de l'IPCH sont mises en œuvre à condition que la Commission (Eurostat) ne s'oppose pas au calendrier des révisions requises.
English: The report makes a series of recommendations aimed at improving support for family members and better coordinating family law services.
French: Il contient une série de recommandations destinées à améliorer l'appui aux différents membres de la famille et la coordination des services dans le domaine du droit de la famille.
English: You can update Mac OS X without fear that it will step on Fink's toes and vice versa.
French: Vous pouvez mettre à jour Mac OS X sans crainte que cela ait une incidence sur Fink et vice-versa.
English: Appreciates the full cooperation extended by the Government of Pakistan and the Government of Azad Jammu and Kashmir to the four member Fact Finding Mission sent by the Secretary-General to visit Azad Jammu and Kashmir from 21 to 24 April 2003.
French: APPRECIE la coopération pleine et entière que le Gouvernement du Pakistan et le Gouvernement de l'Azad Jammu Cachemire ont apportée aux quatre membres de la mission d'enquête dépêchée par le Secrétaire général et qui a séjourné en Azad Jammu Cachemire du 21 au24 avril 2003.
English: 19 Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing, Reforming Electoral Democracy (Ottawa: Supply and Services, 1991).
French: 19 Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, Pour une démocratie électorale renouvelée, Ottawa, Approvisionnements et Services, 1991.
English: The Development Commissioner will reply to questions from members of the EP Development Committee (Thursday).
French: Le commissaire chargé du développement répondra aux questions des membres de la commission du développement (jeudi).
English: 28 (3rd Supp.) (hereinafter the NTA, 1987) of an application by the Canadian National Railway Company (hereinafter the applicant), made pursuant to section 160 of the NTA, 1987, for authority to abandon the operation of the Newton Subdivision from Stratford (mileage 1.17) to Palmerston (mileage 36.62), as well as 1.41 miles of the Kincardine Subdivision, and the Owen Sound Subdivision from Palmerston (mileage 0.00) to Owen Sound (mileage 71.43) (hereinafter the subject trackage), a total distance of 108.29 miles, in the province of Ontario.
French: 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposée en vertu de l'article 160 de la LTN 1987, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Newton à partir de Stratford (point milliaire 1,17) jusqu'à Palmerston (point milliaire 36,62), ainsi que d'un tronçon de 1,41 mille de la subdivision Kincardine, et la subdivision Owen Sound à partir de Palmerston (point milliaire 0,00) jusqu'à Owen Sound (point milliaire 71,43) (ci-après les voies visées), soit une distance totale de 108,29 milles, dans la province d'Ontario.
English: Trinidad and Tobago is a sovereign democratic State founded on the rule of law, a principle expressly mentioned in the preamble to the Constitution.
French: La Trinité-et-Tobago est un État démocratique souverain fondé sur la primauté du droit, principe qui est énoncé en toutes lettres dans le préambule de sa Constitution.
English: 2011: Research and development statistics (proposed)
French: 2011 : Statistiques de la recherche-développement (proposition)
English: Free GPT: 5% UST, CCCT, LDCT, CT:
French: En fr.
English: SCOPE AND PURPOSE 1.1 This method describes a procedure for testing pacifiers and similar products described in item 27 of Part II of Schedule I to the Hazardous Products Act (HPA) to determine if they meet the applicable requirements set out in the Hazardous Products (Pacifiers) Regulations.
French: PORTÉE ET BUT 1.1 Cette méthode décrit le mode opératoire des essais de sucettes et d’autres produits semblables décrits à l'article 27 de la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (LPD), afin de déterminer s’ils satisfont les exigences applicables du Règlement sur les produits dangereux (sucettes).
English: In Quebec, for example, the pregnancy rate for young girls under 15 is currently between 10 and 20 per thousand and has been stable for several years.
French: Au Québec, par exemple, le taux de grossesse chez les jeunes filles de moins de 15 ans oscille actuellement entre 10 et 20 pour mille et il est demeuré stable depuis plusieurs années.
English: Directive //EC of the European Parliament and of the Council of …… concerning unfair commercial practices affecting consumers in the internal market (OJ L, xx p.
French: Directive //CE du Parlement européen et du Conseil du … relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur (JO L, xx p.
English: From a theoretical viewpoint, the various macroeconomic sets should be fully integrated as they shed light on selected aspects of the same macroeconomic reality.
French: D'un point de vue théorique, les différents ensembles macroéconomiques devraient être pleinement harmonisés, étant donné qu'ils contiennent des informations sur certains aspects d'une même réalité macroéconomique.
English: However, European food manufacturers do not operate in a legal vacuum.
French: Cependant, les producteurs européens de denrées alimentaires n'opèrent pas dans un vide juridique.
English: Quite the contrary, it seems to me that he exercised sound human resources management.
French: C'est plutôt le contraire : selon moi, il a appliqué de bons principes de gestion des ressources humaines.
English: Mervyn McIntosh Reference Number:
French: Mervyn McIntosh Numéro de référence:
English: States have promoted multilateral, regional, subregional and bilateral cooperation among judicial and law enforcement authorities.
French: Les États ont encouragé la coopération multilatérale, régionale, sous-régionale et bilatérale entre les autorités judiciaires et les services de détection et de répression.
English: There seems to be an inexorably widening gap between Europe and the United States of America.
French: Un fossé semble inexorablement se creuser entre l’Europe et les Etats-Unis d’Amérique.
English: Tip: Due to huge list of "...morphology..." related keyword pages listed on this page, use the "Find in Page" function below.
French: Conseil: a cause du grand nombre de "...morphology..." pages liees avec des mots-cles cites dans cette page, utiliser "Trouver sur la page" la fonction en bas .
English: Research should reveal the change in economic benefits caused by a change in the ecosystem service provided, rather than the static or stock value of ecosystems as it was in the past.
French: Les travaux de recherche devraient mettre en évidence le changement qu'entraîne sur le plan des avantages économiques une modification du service écosystémique fourni, et non la valeur statique, ou valeur de stock, des écosystèmes, comme c'était le cas dans le passé.
English: Therefore, the majority of the Canadian paint industry is already producing consumer paints containing no more than 600 mg/kg lead and no more than 10 mg/kg mercury.
French: En conséquence, une grande partie des usines de l'industrie de la peinture canadienne produisent déjà de la peinture destinée aux consommateurs qui ne contient pas plus de 600 mg/kg de plomb et de 10 mg/kg de mercure.
English: Mr. REZVANI (Islamic Republic of Iran), speaking on a point of order, said that the NGO whose observer had just spoken had violated established procedure by failing to use respectful language when referring to a Head of State and by mentioning a particular State by name.
French: M. REZVANI (République islamique d'Iran), présentant une motion d'ordre, estime que l'ONG dont l'observateur vient de s'exprimer a violé la procédure établie en parlant d'un chef d'État de manière irrespectueuse et en faisant expressément mention d'un État précis.
English: Audiovisual performances were an important medium for cultural expressions and, in this respect, the Kenyan Copyright Act (2001) afforded protection to audiovisual performances.
French: Les interprétations et exécutions audiovisuelles sont une forme importante d’expression culturelle et, à ce titre, sont protégées par la loi kényenne de 2001 sur le droit d’auteur.
English: The available-for-use rules may also affect – 74 –
French: Lisez la définition de «Mise en service», à la page 19 [5].
English: The criteria must be reviewed and adjusted as appropriate for new or changing business activities and risks.
French: Ces conditions doivent être réexaminées et dûment adaptées en cas d'évolution des activités et des risques.
English: SENIOR REGIONAL DIRECTOR PRAIRIES REGIONAL OFFICE
French: DIRECTEUR RÉGIONAL PRINCIPAL BUREAU RÉGIONAL DES PRAIRIES
English: s the roles and responsibilities of
French:  des entreprises quant au principe de léquité
English: Table 1 is a summary of the reporting threshold characteristics for the substance groups, however it is important that reporters refer to the Guide for Reporting to the National Pollutant Release Inventory 2002 and the CAC Supplementary Guide for complete information and detail.
French: On trouve dans le tableau 1 ci-après un résumé des caractéristiques des seuils de déclaration pour les groupes de substances, mais il est important que les déclarants consultent le Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants - 2002 ainsi que le Guide supplémentaire PCA afin d'obtenir une information complète et détaillée.
English: Other countries also experienced difficulties in preparing reports, and it would be helpful to simplify the relevant procedures.
French: D'autres pays rencontrent également des difficultés à établir ces rapports et une simplification des procédures en la matière serait la bienvenue.
English: The summits all around allow severals downhills (1400 m) with an ancredible view.
French: Les sommets voisins permettent plusiseurs déposes très variées de 1400 m de dénivelés le tout dans cadre exceptionnel.
English: Decisions : 2003 Decision No. 208-A-2003 April 17, 2003 APPLICATION by Mamontov Enterprises Canada Inc. carrying on business as Skystar Air pursuant to subsection 73(1) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c.
French: Décisions : 2003 Décision no 208-A-2003 le 17 avril 2003 DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.
English: It will also do this by linking with the Vulnerable Populations Health Issue Research Network (HIRN) on scientific knowledge development issues for this region.
French: Ils permettront aussi d'assurer un lien avec le Réseau de recherche sur les questions de la santé des populations vulnérables en ce qui concerne le développement des connaissances scientifiques dans la région.
English: Right to work - residential qualification
French: Droit au travail - condition de résidence
English: "It's not news that northern native peoples have higher levels of mercury in their systems.
French: « Il n'est pas nouveau de dire que les autochtones du Grand Nord ont des niveaux supérieurs de mercure dans leur organisme.
English: That company produces and sells clothing and accessories under that trade mark in Sweden and other countries.
French: Cette société produit et vend des vêtements et accessoires sous cette marque en Suède et dans d’autres pays.
English: The reduction of microbial populations may be a partial cause of the decreased rate of litter decomposition at Lehigh Gap.
French: Cette réduction en micro flore peut être partiellement responsable de l'accumulation de litière observée aux environs de Lehigh Gap.
English: One representative observed that Fund resources were additional to national resources and could not replace countries' own responsibility for their environmental and health issues.
French: Un représentant a fait remarquer que les ressources du Fonds venaient en complément des ressources nationales et ne pouvaient pas suppléer à la responsabilité que les pays avaient à l'égard des problèmes écologiques et de santé qui se posaient à eux.
English: They want to know that government programs are well managed. They want greater openness and transparency.
French: Avant-propos Les Canadiens souhaitent qu’une saine gouvernance soit mise en place, que les programmes gouvernementaux soient bien gérés et qu’il y ait plus de transparence.
English: He had been laid off without recall date by another Company.
French: Il avait été mis à pied sans date de rappel par une autre compagnie.