English: Is seriously concerned by the rise in greenhouse gas emissions originating from transport, which increased in the period 1990-2005 by 32,1 %, while emissions from other sectors decreased by 9,5%; points out in particular that emissions from international aviation and maritime transport (neither of which is covered by the Kyoto Protocol) have risen by 90 and 50% respectively in that same period and accounted in 2005 for 23% of all transport emissions and for 6,3% of total emissions1; Supports the ongoing legislative process regarding the inclusion of aviation in the EU Emission Trading System and the preparation of similar legislation for the maritime sector; however, draws attention to the fact that the possible establishment of an emission trading system for maritime transport should not punish this mode of transport which is the most environmentally friendly (together with inland waterways) nor favour other modes which impose a heavier burden on the environment; Calls on the Commission to carry out an exhaustive assessment of the technical and economic viability and environmental implications of using alternative fuels for air transport and sea and inland waterway transport, which can contribute to improving the energy efficiency of such transport; Considers that costs relating to infrastructure, greenhouse gas emissions, accidents and noise should be reflected in transport costs so as to encourage users to choose more sustainable options; reminds the Commission that according to Directive 2006/38/EC it is to present, no later than 10 June 2008, a generally applicable, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs to serve as the basis for future calculations of infrastructure charges; Stresses the need for the EU to provide financial support for the implementation of priority projects in the framework of the trans-European networks, including the European Rail Traffic Management System, and to set appropriate guidelines for State aid in the railway sector; notes that, to fulfil its commitments and pursue the EU's objectives in relation to the Kyoto Protocol, it is absolutely vital to extend and expand financial and other types of support, mechanisms and policies that encourage continuing modal switch to this transport mode for both passengers and freight across the Member States; Suggests that a framework be established to promote the sustainable nature of rail transport, through a more dynamic environmental policy which will, for example, encourage the use of electricity supplied by renewable sources; Emphasises the importance of implementing National Action Plans that encourage
French: SUGGESTIONS La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire invite la commission des transports et du tourisme, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes: 1. est profondément inquiet de la hausse de 32,1 % des émissions de gaz à effet de serre dues aux transports entre 1990 et 2005, alors que les autres secteurs ont vu leurs émissions réduites de 9,5 %; souligne en particulier que les émissions causées par l'aviation internationale et le transport maritime (secteurs qui ne sont pas concernés par le protocole de Kyoto) ont augmenté respectivement de 90 % et de 50 % au cours de la même période et représentaient en 2005 23 % des émissions dues aux transports et 6,3 % de l'ensemble des émissions1; 2. est favorable au processus législatif en cours visant à inclure l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission et à la législation similaire en préparation pour le secteur maritime; attire toutefois l'attention sur le fait que l'éventuelle mise en place d'un système d'échange de quotas d'émission pour le transport maritime ne devrait pas pénaliser ce mode de transport, qui est le plus respectueux de l'environnement (avec le transport par voies navigables intérieures), ni en favoriser d'autres qui portent davantage atteinte à l'environnement; 3. invite la Commission à procéder à une évaluation exhaustive de la viabilité technique et économique et des implications pour l'environnement de l'utilisation de combustibles alternatifs dans les transports aériens, les transports maritimes et les transports par voies navigables, qui peuvent contribuer à améliorer l'efficacité énergétique de ces transports; 4. considère que les coûts relatifs aux infrastructures, aux émissions de gaz à effet de serre, aux accidents et au bruit devraient être inclus dans le prix des transports, afin d'inciter les usagers à opérer des choix plus propices au développement durable; rappelle à la Commission qu'elle est tenue, d'après la directive 2006/38/CE, de présenter, le 10 juin 2008 au plus tard, un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes, lequel doit servir de base pour le calcul des frais d'infrastructure; 5. souligne que l'UE doit soutenir financièrement la mise en œuvre de projets prioritaires dans le cadre des réseaux transeuropéens, y compris le système européen de gestion du trafic ferroviaire, et fixer des lignes directrices appropriées pour les aides d'État dans le secteur ferroviaire; note que, pour que l'UE satisfasse à ses engagements et poursuive les objectifs définis dans le cadre du protocole de Kyoto, il est absolument crucial d'étendre et de développer le soutien financier et d'autres formes d'aide, ainsi que des mécanismes et des politiques qui encouragent un report modal continu vers ce mode de transport dans les États membres, tant au niveau des passagers que du fret; 6. suggère la création d'un encadrement propre à promouvoir le caractère durable du transport ferroviaire, à travers une politique de l'environnement plus dynamique qui, par 1