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English: Fisheries and Oceans Canada www.dfo-mpo.gc.ca Skip to content | Skip to institutional links Common menu bar links Français Home Contact Us Help Search canada.gc.ca Home > Media Room > Archives > Charges and Convictions 2005 Institutional links MEDIA ROOM News Releases Charges and Convictions Backgrounders Ministerial Statements E-News Infocus Contacts Archives RSS News Feed  Proactive Disclosure Proactive Disclosure  Failure to Comply with DFO Regulations Results in $20,000 Fine March 15, 2005
French: Pêches et Océans Canada www.mpo-dfo.gc.ca Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels Liens de la barre de menu commune English Accueil Contactez-nous Aide Recherche canada.gc.ca Accueil > Salle des médias > Archives > Condamnations et inculpations 2005 Liens institutionnels SALLE DES MÉDIAS Communiqués Condamnations et inculpations Fiches d'informations Déclarations ministérielles Nouvelles en direct À la une Contacts Archives Distribution de nouvelles RSS  Proactive Disclosure Divulgation Proactive  Un individu condamné à une amende de 20 000 $ pour infraction aux règlements sur la pêche le 15 mars 2005
English: These data, when integrated into previous surveys of the area, showed a large erosional scarp on the seafloor, south east of the large slump associated with the Black Point disposal site (Figure 1).
French: Ces données, lorsque intégrées aux études précédentes du secteur, révèlent un grand talus sous-marin sur le plancher océanique formé par l’érosion, au sud-est du gros affaissement associé au lieu d’immersion de Black Point (figure 1).
English: Of particular interest is the increase in the exchange of illicit drugs.
French: La majeure partie de la quantité saisie, soit 85,3 %, provenait de la Jamaïque.
English: Means “repetition of the law” and is the fifth book of the Old Testament.
French: Fait d'être personnellement juste et approuvé aux yeux de Dieu et des dirigeants qu'il a désignés.
English: Most Canadians (84.9%) say they were satisfied with the way overall health care services were provided in Canada in 2003.
French: La plupart des Canadiens (84,9 %) se sont dits satisfaits, en général, du mode de prestation des services de soins de santé qui leur ont été offerts au Canada en 2003.
English: Firstly, not only Russia but also our northern European Economic Area partners, Iceland and Norway, should be strongly encouraged to be involved in cooperation in the northern regions and, for example, the new EU Neighbourhood Policy.
French: Premièrement, il convient de ne pas encourager énergiquement que la Russie à participer à la coopération dans les régions septentrionales ainsi qu’à la nouvelle politique de voisinage européenne, par exemple. Ces encouragements doivent également s’adresser à nos partenaires nordiques de l’espace économique européen, à savoir l’Islande et la Norvège.
English: The diversity of institutions and the separate missions of the two broad sectors will be maintained so as to ensure maximum flexibility and responsiveness to the needs of students and to the wide variety of social and economic requirements.
French: La pluralité des institutions et les vocations propres de ces deux grands secteurs seront préservées de façon à assurer un maximum de souplesse et à pouvoir répondre aux besoins des étudiants ainsi qu'aux diverses exigences de la sphère socioéconomique.
English: On 19, 21 and 23 April, the Sudanese Armed Forces conducted aerial bombings in Jira, Umm Rai, Anka and Hashasba.
French: Les 19, 21 et 23 avril, ces forces ont bombardé Jira, Umm Rai, Anka et Hashasba.
English: This new interpretation of the above sub-paragraph is reported in the following passage from the decision of the Commission official, which warrants verbatim reproduction here: ...
French: Cette nouvelle interprétation du sous-alinéa précité est rapportée dans le passage suivant de la décision du fonctionnaire qui vaut d'être reproduit textuellement : ...
English: At the present session, the Sub-Commission will have before it a note by the secretariat (E/CN.4/Sub.2/2000/31).
French: À la présente session, la Sous-Commission sera saisie d'une note du secrétariat (E/CN.4/Sub.2/2000/31).
English: Records pertaining to Privacy Impact Assessment submissions and emerging access to information and privacy issues affecting the CRA.
French: Examen des demandes de certificats des vendeurs enregistrés : données informatiques relatives au statut des demandes et à l'émission d'un numéro de certificat (système d'accès direct visant l'identification des demandeurs). Accès :
English: The hypothesis that place of residence had an independent effect on smoking rates above and beyond other important determinants of health was examined in our multivariate regression analysis.
French: Dans notre analyse de régression multivariée, nous avons étudié l’hypothèse selon laquelle le lieu de résidence aurait un effet indépendant sur le taux de tabagisme plus que tout autre déterminant de la santé.
English: The dispute in the main proceedings concerns the amounts of ACT paid between 16 April 1974 and 1 November 1995 by Metallgesellschaft Ltd and between 11 April 1991 and 13 October 1995 by The Metal and Commodity Company Ltd.
French: Le litige au principal a trait aux montants d'ACT versés entre le 16 avril 1974 et le 1er novembre 1995 par Metallgesellschaft Ltd et entre le 11 avril 1991 et le 13 octobre 1995 par The Metal and Commodity Company Ltd.
English: • the relationship between advocacy and effectiveness in achieving exempt purposes;
French: • le rapport entre la représentation et l'efficacité à atteindre des buts précis;
English: In view of that understanding, he proposed that he be mandated, in his capacity as Chairperson of the Commission, to address a letter to the President of the General Assembly requesting that agenda item 10 of the sixty-second session, entitled “Report of the Peacebuilding Commission”, be also allocated to the Fifth Committee for the sole purpose of considering the question of financing field missions of the Commission.
French: Compte tenu de cet accord, l'orateur demande qu'on le charge, en qualité de Président de la Commission, d'adresser une lettre au Président de l'Assemblée générale dans laquelle il demanderait que le point 10 de l'ordre du jour de la soixante-deuxième session, intitulé « Rapport de la Commission de consolidation de la paix », soit lui aussi renvoyé à la Cinquième Commission à seule fin d'examiner le financement des missions de la Commission de consolidation de la paix
English: Forms, Tab I. Applicable to recipients funded under Canada/First Nations Funding Agreements (CFNFA), formerly Financial Transfer Agreements (FTA) For more details on reporting requirements and deadlines see Volume I - Forms, Tab I or contact your INAC regional office (Tab A of this volume).
French: SERVICES DE SANTÉ (SANTÉ CANADA) Ententes de financement Canada-Premières Nations (EFCPN) Les Premières Nations qui ont conclu une entente avec le AINC et Santé Canada sont tenues de présenter un rapport sur les services visés par les transferts des responsabilités en matière de santé conformément aux Lignes directrices sur les rapports et les vérifications des services de santé (Santé Canada) (voir le Volume I - Formulaires, onglet I). Applicable aux bénéficiaires financés en vertu des ententes de financement CanadaPremières Nations (EFCPN), anciennement d’ententes de transfert financier (ETF).
English: (hereinafter referred to as "the contractor"), [represented for the purposes of the signature of this contract by [name in full and function,]] of the other part,
French: (ci-après dénommé(e) "le Contractant"), [représenté(e) en vue de la signature du présent contrat par [nom, prénom et fonction,]] d'autre part,
English: 2 General Assembly resolution A/RES/S-21/2, Key actions for the further implementation of the Programme of Action of the International Conference on Population and Development, adopted on 8 November 1999.
French: Résolution de l'Assemblée générale A/RES/S-21/2, Principales mesures pour la poursuite de l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, adoptée le 8 novembre 1999.
English: Despite the limited external assistance it was receiving his Government was using its own meagre resources to expedite the mine-clearing programme.
French: L'Érythrée bénéficie d'une aide extérieure plutôt limitée, si bien que le gouvernement érythréen consacre une partie des faibles ressources du pays à son programme de déminage.
English: The blocking of 1-900 calls will be activated free of charge.
French: Le blocage des appels 900 sera activé gratuitement.
English: Ensure that special weather observations are taken.
French: S’assurer que la saisie, la mise en quarantaine et le prélèvement d’échantillons sont sous contrôle (voir Mise en quarantaine dans le présent chapitre).
English: • Collaborative research and knowledge exchange initiatives to address at least one or more domains of IHSPR's strategic research and knowledge exchange priorities that are underdeveloped;
French: • les initiatives de recherche en collaboration et d'échange de connaissances afin d'aborder un ou plusieurs domaines prioritaires stratégiques de recherche et d'échange de connaissances de l'ISPS qui sont sous-exploités;
English: Framework for the Management of Information in the Government of Canada (FMI)  The FMI is a key initiative aimed at modernizing and enhancing the management of information in the Government of Canada.
French: Cadre de la gestion de l'information au sein du Gouvernement du Canada (CGI) - Version de consultation Le CGI est une initiative clé visant à moderniser et à renforcer la gestion de l'information au gouvernement du Canada.
English: Women's Perspectives We have been told by Aboriginal people that all things — creation, life — begin with women.
French: Les femmes Pour les autochtones, la femme est à l'origine de tout — la vie, la création.
English: The Neutral Appointing Authority, in appointing an arbitrator or the chair of an arbitral tribunal, must have due regard to: a. any qualifications required of the arbitrator as set out in section 18 or as otherwise agreed in writing by the parties; and other considerations as are likely to secure the appointment of an independent and impartial arbitrator or chair.
French: L’autorité chargée de la nomination des tiers impartiaux, lorsqu’elle nomme un arbitre ou le président d’un tribunal arbitral, doit porter une attention particulière à: a. toute qualification requise de l’arbitre en vertu de l’article 18 ou comme il 339
English: Mount the leg assembly to the fixture shown in Figure 3.
French: Monter la jambe sur le support selon la figure 3.
English: Eventually their father, who has suffered hardships on his own adventures, is found, and the family is reunited.
French: Un jour, après avoir surmonté de nombreuses épreuves de son côté, le père revient et la famille est de nouveau réunie.
English: The authorities continued to deport migrants, the vast majority Haitians, in large numbers.
French: Cette année encore, un grand nombre de migrants, originaires d'Haïti pour l'immense majorité d'entre eux, ont été expulsés.
English: Rather, it comprises high-level statements and requirements for the key decision points in an appointment process — the points at which merit tends to be most at risk.
French: Il comprend plutôt des énoncés et des exigences de haut niveau pour les points de décision clés d'un processus de nomination — les points où le mérite est le plus à risque.
English: People have the same value no matter if they are men or women.
French: Les gens ont tous la même valeur, soient-ils des hommes ou des femmes.
English: (f) Providing advice on and developing facilities for minimizing the detrimental effects of major activities affecting their transboundary aquifer or aquifer system;
French: f) Fournir les services consultatifs et développer les moyens matériels nécessaires pour réduire à un minimum les effets préjudiciables des principales activités touchant leur aquifère ou système aquifère transfrontière;
English: Concerning vaccination, the Commission states that it is reflecting on the means of assisting countries in the design of projects aimed at ensuring the pursuit of vaccination programmes financed by GAVI after the expiry the 5-year grant that they receive (for instance, and among other solutions, through a linkage with direct budgetary support towards poverty reduction including immunisation coverage as a key indicator).
French: L’avis souligne la nécessité pour l’UE de faire preuve de responsabilité et de solidarité en accordant son soutien résolu à des initiatives en cours comme les programmes nationaux pluriannuels de vaccination financés et supervisés par le GAVI et le Vaccine Fund.
English: Tourism services: comprise advice, information, sale of accommodation, transport, international tourism services and excursions; entrance to parks and swimming pools individually or in groups.
French: Par ailleurs, un crédit touristique est accordé au travailleur en fonction de son ancienneté, qu'il peut utiliser pour accéder aux services suivants : : logement, transport terrestre, aérien et maritime, envoi de paquets dans le pays et à l'étranger.
English: The burner is adjustable in the vertical and horizontal planes.
French: Le brûleur est réglable dans le plan vertical et dans le plan horizontal.
English: If bison roam from the range, they are not protected on public or private land and may be susceptible to hunting by aboriginals.
French: Les bisons qui sortent du périmètre du polygone ne sont protégés ni sur les terrains privés ni sur les terres publiques, et ils peuvent être chassés par les Autochtones.
English: He also stated that he attempted to inform 2 members of management of the situation but failed to contact anyone, when in fact, each telephone is equipped with a 'answering machine'.
French: Len a également déclaré qu'il avait essayé de communiquer avec deux membres de la direction pour les informer de la situation, mais qu'il n'avait pas réussi à les joindre; or, les deux téléphones sont munis d'un répondeur.
English: I think that the question to the Court, as to whether we can conclude international agreements in which both Parliament and the American Congress are placed offside, is a very interesting one indeed.
French: Je pense que soumettre cette question à la Cour afin de savoir si nous pouvons conclure des accords internationaux pour lesquels à la fois le Parlement européen et le Congrès américain sont laissés de côté, est en effet particulièrement intéressant.
English: ◦ Pamphlets and booklets
French: ◦ Brochures et dépliants
English: On the contrary, respect for diversity and the right to enjoy one's own culture are central elements of global ethics.
French: Au contraire, le respect de la diversité et le droit de jouir de sa propre culture sont des éléments qui sont au centre de l'éthique mondiale.
English: Use a pedometer to track the number of steps you take each day and try to increase them each week.
French: Faites jouer de la musique et dansez. Utilisez un podomètre pour compter vos pas quotidiens.
English: I extend my sincere thanks to all who took part in the first round of public consultation and ask for your help in this next stage, as we review the draft proposals for a site management plan.
French: Je remercie sincèrement tous ceux qui ont participé à la première ronde de consultations publiques; je dois encore une fois vous demander votre aide dans cette nouvelle étape qui consiste à réviser les propositions faites en vue d'un plan directeur.
English: Australian War Memorial The Australian War Memorial in Canberra, ACT, will display the exhibition  from Friday 4 November 2005 to Sunday 26 February 2006.
French: Australian War Memorial Australian War Memorial, Canberra, ACT du vendredi 4 novembre 2005 au dimanche 26 février 2006.
English: However, at the hearing of this case, the note was produced in the Respondent’s Book of Documents, not the Complainant’s.
French: Toutefois, lors de l’audience de la présente instance, le billet a été produit dans le dossier de documents de l’intimée et non pas dans celui de la plaignante.
English: However, the Commission is aware that the system of tax exemptions, as implemented, is giving rise to three problems: 1) The risk of unnecessarily high cost to the state and unnecessarily high payments to undertakings.
French: All decisions not to raise objections can be found on the Commission’s website: http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/droit_com/index_en.htm#aides However, the Commission is aware that the system of tax exemptions, as implemented, is giving rise to three problems: 1) The risk of unnecessarily high cost to the state and unnecessarily high payments to undertakings.
English: The hotel also features 2 equipped meeting rooms: Le Delzon and Le Gerbert, with a capacity of 15 and 60 people, as well as the banqueting room Salle aux boiseries, capable to host up to 120 people.
French: L'hôtel dispose également de 2 salles de réunions: Le Delzon et Le Gerbert, avec une capacité de 15 et 60 personnes, ainsi que de la salle de banquet Salle aux Boiseries, capable d'accueillir jusqu'à 120 personnes.
English: • We provided information management services such asrecords and documents management, directory and forms management, library services, and mail to PWGSC.
French: • Nous avons fourni à TPSGC des services de gestion de l'information, par exemple dans la gestion des dossiers et des documents, des annuaires et des formulaires, des services de bibliothèque et des services de courriel.
English: group which de facto and illegally takes leadership of the organisation."
French: Les mini-ministérielles sont-elles efficaces et légitimes?
English: If anyone hears me complain, I give him or her permission to shoot me on the spot!
French: Si quelqu'un m'entend me plaindre, je l'autorise à me fusiller sur-le-champ !
English: The parish and several organisations have their offices there.
French: La paroisse et plusieurs associations locales ont également installé leurs bureaux dans ces locaux.
English: Assess the impact of environmental pollution on human health and biota;
French: d) Évaluer les incidences de la pollution de l'environnement sur la santé humaine et le biote;
English: ITU, third Gender Meeting, Geneva, October 2000;
French: • Union internationale des télécommunications (UIT), troisième Réunion consacrée aux femmes, Genève, octobre 2000;
English: Far-sighted leadership is vital, and the EU could play a major part in developing the long-term perspectives needed for this.
French: Un leadership visionnaire est indispensable et l’UE pourrait jouer un rôle prépondérant dans l’élaboration de perspectives à long terme dans ce domaine.
English: DA Integrated missions: moving from MIPs mission implementation plans to Integrated integrated Mission mission Implementation implementation Plans plans(IMIP)
French: Missions intégrées: comment parvenir à une meilleure intégration des plans d'exécution des missions
English: With reference to paragraph 5 of the Statement of Claim, he admits that by letter dated August 18, 1971 from C.E. McKee, District Supervisor, Prince Albert District, Department of Indian Affairs and Northern Development, to the plaintiff, he was advised that he was rejected for further service in the Department of Indian Affairs and Northern Development effective September 24, 1971.
French: En ce qui a trait au paragraphe 5 de la déclaration il admet que par lettre en date du 18 août 1971 de C.E. McKee, surveillant de district, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, envoyée au demandeur, il a été informé qu'il était renvoyé du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à compter du 24 septembre 1971.
English: The Agency panel manager assigned to the review panel will prepare a draft public participation program prior to the orientation meeting.
French: Le gestionnaire de la commission de l'Agence doit préparer un projet de programme de participation du public avant la réunion d'orientation.
English: For example, you may have incorporated under a number name, and you now wish to adopt a word name.
French: La société peut par exemple avoir été constituée sous un numéro de matricule et vous voulez maintenant adopter une dénomination sociale.
English: UNHCR pointed out that that was due to understaffing in 2006.
French: Le HCR a souligné que cette situation était imputable à l'insuffisance des effectifs en 2006.
English: I voted in favour of the resolution on totalitarian regimes.
French: J'ai voté en faveur de la résolution sur les régimes totalitaires.
English: The issue we are discussing is extremely serious.
French: Le sujet dont nous parlons est absolument sérieux.
English: The proposed legislation covers all wildlife species listed as being at risk and their critical habitats.
French: La loi proposée comprend toutes les espèces sauvages inscrites comme étant en péril ainsi que leurs habitats essentiels.
English: In certain cases, cross-currency swaps are used to convert foreign debt into U.S. dollar debt.
French: Dans certains cas, les swaps de devises servent à convertir des emprunts en devises en emprunts en dollars américains.
English: Request for Precautionary Measures 34.
French: Publication des décisions judiciaires 31.
English: Opium cultivation is mainly confined to the most unstable provinces in the south and south-west: Farah, Helmand, Kandahar, Nimroz, Uruzgan, Daikundi and Zabul.
French: La culture du pavot se concentre essentiellement dans les provinces les plus instables situées dans le sud et le sud-ouest du pays, à savoir, les provinces de Farah, Helmand, Kandahar, Nimroz, Uruzgan, Daikundi et Zabul.
English: The evidence was reportedly found on 1 September 2000 in the Norfolk Circuit Court office in a different room from where it had disappeared.
French: Ils auraient été retrouvés le 1er septembre 2000 au tribunal de Norfolk, dans une pièce différente de celle d'où ils avaient disparu.
English: During the period of implementation to date, considerable efforts have been made to refine and operationalize these outcome criteria and measurement indicators, and to develop a comprehensive and coherent system for their application to UNIDO's various programmatic activities.
French: Au cours de la mise en œuvre et à ce jour, des efforts considérables ont été faits pour affiner et opérationnaliser ces critères de résultat et indicateurs de mesure, et mettre en place un système complet et cohérent pour les appliquer à diverses activités programmatiques.
English: Operators whose vessels weigh more than 68 t (75 tons), or have a peculiar hull configuration, or who foresee problems in lifting the hull by sling, should contact Trent–Severn Waterway Headquarters in Peterborough at 705-750-4900.
French: Les aides à la navigation situés dans les canaux historiques se conforment aux normes du Système canadien d’aides à la navigation. La plupart des aides à la navigation du canal Rideau et de la voie navigable Trent–Severn sont des balises fixes et des bouées latérales.
English: This process will have implications for the entire Alliance, and all European Allies should be involved in it, building on arrangements developed by NATO and the WEU.
French: Ce processus aura des implications pour l’Alliance toute entière, et tous les alliés européens devraient y être associés, sur la base de dispositions mises au point par l’OTAN et l’UEO.
English: December: Jonathan Ziegler (6 years), has won the family game Razzo Raketo!
French: Décembre: Jonathan Ziegler (6 ans), a gagné le jeu "Razzo Raketo". Felicitations!
English: If a mixture is classified as Chronic 1 and/or Acute 1, and components of the mixture which are classified as Chronic 1 and/or Acute 1 are further concentrated, the more concentrated mixture should be classified with the same classification category as the original mixture without additional testing.
French: Si un mélange est classé dans les catégories de toxicité Chronique 1 et/ou Aiguë 1 et que l'on accroît la concentration de composants toxiques classés dans ces mêmes catégories de toxicité, le mélange concentré doit demeurer dans la même catégorie que le mélange original, sans essai supplémentaire.