ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: For the purposes of these Regulations, an entity is affiliated with another entity if the entity is controlled by the other entity or if both entities are controlled by the same person.
French: Pour l'application du présent règlement, sont du même groupe les entités dont l'une est contrôlée par l'autre ou les entités qui sont contrôlées par la même personne.
English: IKEA is and will be under no obligations with respect to the Submissions, including any obligation to display Submissions, maintain any Submissions in confidence, return any Submissions, pay any compensation or royalty for any Submissions, respond to, monitor, or review any Submissions, give any specific attribution for any Submission, or make any products pictured in a Submission available for sale online or in any retail location.
French: IKEA n’est soumise, et ne sera contrainte à, aucune obligation quant aux propositions, incluant toute obligation de les afficher, d’en préserver la confidentialité, de les retourner, de payer toute indemnisation ou redevance pour quelque proposition que ce soit, d’y donner suite, de les surveiller, ou de les réviser, d’y accorder une attribution spécifique, ou de mettre en vente au détail, en ligne ou dans tout magasin de vente au détail, tout produit apparaissant dans une proposition.
English: State that you want subsection 50(1) of the Income Tax Act to apply.
French: Pour exercer ce choix, vous devez joindre à votre déclaration de revenus une lettre portant votre signature et indiquant que vous exercez le choix prévu au paragraphe 50(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
English: The failure of this meeting in October 2004 showed that the main obstacle to the conclusion of the agreement lay in its agricultural component.
French: L'échec de cette rencontre a révélé que le principal obstacle à la conclusion de l'accord réside dans le volet agricole.
English: Pursuant to General Assembly resolution 61/191, the first meeting of the informal consultations of the whole on the preparation of the Follow-up International Conference on Financing for Development to Review the Implementation of the Monterrey Consensus, convened by the Permanent Representative of Egypt, H.E. Mr. Maged A. Adbelaziz, and the Permanent Representative of Norway, H.E. Mr. Johan L. Lovald, acting on behalf of the President of the sixty-first session of the General Assembly, will take place on Friday, 8 June 2007, at 3 p.m. in the Economic and Social Council Chamber.
French: Conformément à la résolution 61/191 de l'Assemblée générale, la première séance des consultations officieuses de la plénière sur les préparatifs de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement chargée d'examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, convoquée par le Représentant permanent de l'Égypte, S.E.
English: 3 "Post-Secondary Diploma" means a credential issued, on completion of two or more years of post-secondary education, by an accredited academic institution in Canada or the United States.
French: Les permis délivrés par les administrations locales n'entrent pas dans cette catégorie. 3 L'expression «diplôme d'études postsecondaires» s'entend d'un titre délivré par une institution d'enseignement accréditée du Canada ou des États-Unis après l'achèvement d'au moins deux années d'études postsecondaires.
English: Given that the directive is about to be amended by the audiovisual media services directive, the report covers the following: ¡ the application of Directive 89/552/EEC in the areas of jurisdiction; events of major importance for society; promotion of the distribution and production of television programmes; rules on advertising; protection of minors and public order and coordination between national authorities and the Commission; ¡ the proposal for an audiovisual media services directive; ¡ the international framework for enlargement; cultural diversity and cooperation with the Council of Europe.
French: Alors que la directive est sur le point d’être modifiée par la directive sur les services des médias audiovisuels, le rapport couvre les aspects suivants: ¡ application de la directive 89/552/CEE dans les domaines de compétence; événements d’importance majeure pour la société; promotion de la distribution et de la production de programmes télévisés; règles régissant la publicité; protection des mineurs et de l’ordre public et coordination entre les autorités nationales et la Commission; ¡ proposition de directive sur les services de média audiovisuels; ¡ cadre international pour l’élargissement; encadrement de la diversité culturelle au niveau international et coopération avec le Conseil de l’Europe.
English: This will also depend on the outcome of the report.
French: De plus, selon la législation, il est interdit à l'expert de recevoir directement d'une partie, sous quelque forme que ce soit, une rémunération même à titre de remboursement de débours, si ce n'est sur décision du juge.
English: Document SCP/11/2, entitled "Accreditation of Non-Governmental Organizations" refers to the request of four non-governmental organizations to be granted observer status in the sessions of the Standing Committee on the Law of Patents (SCP), according to its Rules of Procedure (see document SCP/1/2, paragraph 6).
French: Le document SCP/11/2, intitulé "Accréditation d’organisations non gouvernementales", porte sur la demande soumise par quatre organisations non gouvernementales en vue d’obtenir le statut d’observateur pour les sessions à venir du Comité permanent du droit des brevets (SCP), conformément aux règles de procédure de ce dernier (voir le paragraphe 6 du document SCP/1/2).
English: For more information about making large cash transaction reports, consult Guideline 7:
French: Pour de plus amples renseignements sur la déclaration relative aux opérations importantes en espèces, veuillez consulter la Ligne directrice 7 :
English: H. Crime and public safety
French: Criminalité et sécurité publique
English: As such, the presidential decree dismissing Judge Pastukhov from his office as judge of the Constitutional Court violated the rights guaranteed to him and to the people of Belarus under Articles 14 and 25 of the Covenant.
French: C'est pourquoi le décret présidentiel mettant fin aux fonctions de juge à la Cour constitutionnelle de M. Pastukhov porte atteinte aux droits consacrés aux articles 14 et 25 du Pacte garantis à l'auteur et à l'ensemble du peuple du Bélarus.
English: A “bone-in whole breast without back, with ribs and first segment wings” is produced from a bone-in whole breast without back, with ribs and wings (0611) and cutting the wings between the first and second joints leaving the first wing segment attached.
French: Une «poitrine entière non désossée sans dos, avec côtes et première section des ailes» s'obtient à partir d'une poitrine entière non désossée sans dos, avec côtes et ailes (0611), en sectionnant les ailes entre la première et la deuxième articulation et laissant en place la première section.
English: High numbers of E. coli may be found after heavy rainfall flushes fecal matter into rivers and lakes.
French: Il arrive de trouver de grandes quantités d'E. coli après qu'une pluie torrentielle a déversé des matières fécales dans des rivières et des lacs.
English: The institutions accepted 10 draft recommendations made by the Ombudsman.
French: Les institutions ont accepté 10 projets de recommandation envoyés par le Médiateur.
English: Partnering at European level helps ensure that research results and solutions are applicable across Europe and beyond; it enables consensus building and the development of EU- and world-wide standards and interoperable solutions.
French: La constitution de partenariats à l’échelon européen favorise la transposabilité des solutions et des résultats de la recherche dans toute l’Europe et au-delà. Elle permet d’assurer la convergence des vues et d’élaborer des normes et des solutions interopérables pour l’UE et le monde entier.
English: While the Regulations do not specify a time frame for obtaining the supervising physician's signature, the intent is that the reviewed documents be signed by the responsible physician within a reasonable time.
French: Bien que le règlement ne précise pas de délai pour l'obtention de la signature du médecin responsable, l'objectif est que celui-ci signe les documents revus à l'intérieur d'un délai raisonnable.
English: While the Law could still be significantly improved further, even as it stands now, it could provide, in principle, a satisfactory framework for good elections if applied in good faith.
French:  3. Une initiative positive des autorités de l'Azerbaïdjan, peu de temps avant la visite de la délégation, a consisté à modifier la loi électorale pour prendre en compte plusieurs recommandations importantes de la Commission de Venise et du BIDDH de l’OSCE.
English: The applicant may convert an application for a patent into an application for a certificate for a utility innovation by filing a request to that effect and paying the prescribed fee within six months from the date of the examination report.
French: Le déposant peut transformer une demande de brevet en demande de certificat pour innovation d’utilité en déposant une requête à cet effet auprès de l’office et en payant la taxe prescrite dans un délai de six mois à compter de la date du rapport d’examen.
English: How much does it cost to become an A|Club member?
French: Combien coûte l'adhésion à la carte de fidélité A|Club ?
English: You may include non-air (“surface”) sectors at your own expense.
French: Vous pouvez inclure des tronçons de surface à vos frais.
English: Where contribution agreements were signed with recipients, the agreement does not identify the intermediary organization as CIDA’s agent.
French: Lorsque les accords de contribution sont signés avec les bénéficiaires, l’entente ne stipule pas l’organisation intermédiaire comme mandataire de l’ACDI.
English: That is based on the understanding that we could hold a meeting among the delegations that presented the suggestions — those of the Non-Aligned Movement, the European Union and the United States — opening the door and leaving it open to any other delegations that wish to participate.
French: Il est entendu que nous pourrions nous réunir avec les délégations qui ont présenté ces propositions - celles du Mouvement des pays non alignés, de l'Union européenne et des États-Unis - tout en laissant la porte ouverte aux autres délégations.
English: In fact, since 2001, taking advantage of the climate after September 11, the Spanish Government has adopted a series of legal measures in order to put an end by way of repression to political violence of the armed organization Euskadi Ta Askatasuna (ETA).
French: En effet, depuis 2001, profitant du climat de l'après onze septembre, le Gouvernement espagnol met en place toute une série de mesures légales afin de mettre un terme par la voie répressive à la violence politique de l'organisation armée Euskadi Ta Askatasuna (ETA).
English: Accordingly, while clearly affirming an inmate's right to access to the outside world, we recognize that the security concerns of the institution must be identified and taken into account in the following proposals governing mail and visits. (I) MAIL
French: Par conséquent, tout en affirmant clairement le droit du détenu à avoir des contacts avec l’extérieur, nous reconnaissons qu’il y a lieu de cerner les inquiétudes de l’établissement sur le plan de la sécurité et d’en tenir compte dans les dispositions suivantes relatives au courrier et aux visites.
English: The representative of Japan was requested to inform WP.29 by the end of March 2002, if the proposal was accepted and if the IHRA Chairperson could be nominated to Chair the GRSP informal group.
French: Le représentant du Japon a été prié de faire savoir au WP.29, avant la fin mars 2002, si la proposition était acceptée et si le Président de l'IHRA pouvait présider le groupe informel.
English: They are to arrest any person suspected of committing an offence under the national law on counterfeiting and collation of files for prosecution by the Agency's legal team.
French: Ses agents ont pour mission d’arrêter toute personne soupçonnée d’atteinte à la législation nationale sur la contrefaçon et de réunir les pièces de l’instruction pour l’équipe juridique de l’agence.
English: (d) To ensure readily accessible and fair trials;
French: d) De garantir le droit d'être jugé rapidement et équitablement;
English: • Requirements under the Pesticides Act and Regulation 914 include:
French: • Les prescriptions de la Loi sur les pesticides et du Règlement 914 sont les suivantes :
English: With respect to the CN Marshalling Yard, CN states that at present it will have to determine what is possible in the way of adding the storage of NS locomotives at this Yard either by using existing modified tracks or by building a separate storage track, and whether this will impact the Ford Motor Company rail operation.
French: En ce qui a trait à la gare de triage du CN, ce dernier fait savoir qu'à l'heure actuelle, il devra déterminer ce qu'il pourrait faire pour garer les locomotives de la NS à cet endroit, soit en y modifiant les voies existantes, soit en implantant une autre voie de garage, et si une telle initiative nuirait aux activités ferroviaires de la compagnie Ford.
English: The positions adopted in international instruments vary greatly in this regard, reflecting the progressive recognition of the phenomenon of minorities.
French: Les instruments internationaux ont des positions très variées à cet égard, liées à la reconnaissance progressive du phénomène minoritaire.
English: Article 44 (extradition) of the same Convention provides that a State party whose law so permits may grant the extradition of a person for any of the offences covered by the Convention that are not punishable under its own domestic law.
French: L'article 44 (extradition) de cette même Convention dispose qu'un État Partie dont la législation le permet peut accorder l'extradition d'une personne pour l'une quelconque des infractions visées par la Convention qui ne sont pas punissables en vertu de son droit interne.
English: Agriculture remains a bargaining chip in trade agreements.
French: L'agriculture reste une monnaie d'échange dans les accords commerciaux.
English: (viii) Some countries have embarked on innovative market schemes, such as index-based weather insurance for managing risks associated with drought;
French: viii) Certains pays se sont lancés dans des projets commerciaux novateurs, comme une assurance météorologique basée sur un index pour gérer les risques associés à la sécheresse;
English: Objective: To maximize the capacity utilization of conference-servicing resources; to ensure that intergovernmental bodies, special conferences and Member States have access to meeting and documentation services in accordance with resolutions and rules establishing language arrangements for the various organs and bodies of the United Nations; and to ensure that conference services provided to intergovernmental bodies, special conferences and Member States are adequate to meet the evolving requirements of the Organization.
French: Objectif : Maximiser l'utilisation des capacités existantes en matière de ressources allouées aux services de conférence; veiller à ce que les organes intergouvernementaux, les conférences spéciales et les États Membres aient accès aux services de réunion et de documentation conformément aux résolutions et aux règles régissant les dispositions concernant les langues pour les divers organes de l'ONU; et veiller à ce que les services de conférence fournis aux organes intergouvernementaux, aux conférences spéciales et aux États Membres soient suffisants pour répondre aux besoins changeants de l'Organisation
English: This number, at around six million, has not varied a great deal, nevertheless, the foreign population (almost 13 million) continues to grow, particularly through the process of family reunion and births, the latter factor having a rejuvenating effect on the receiving country's population.
French: Leur nombre, environ 6 millions, n'a pas beaucoup varié; cependant la population étrangère (près de 13 millions) continue de s'accroître, notamment par le jeu des regroupements familiaux et des naissances, facteur de rajeunissement pour le pays d'accueil.
English: This unintentional radiation can create interference to the radiocommunication services mentioned above.
French: Ce rayonnement non intentionnel peut causer du brouillage aux services de radiocommunication soulignés ci-haut.
English: Mrs. Gillum de Quiroga (Bolivia): I am honoured to be here today at this United Nations special session on children in representation of my country, Bolivia.
French: Mme Gillum de Quiroga (Bolivia) (parle en anglais) : C'est un honneur pour moi d'être présente aujourd'hui à la session extraordinaire de l'ONU consacrée aux enfants en tant que représentante de mon pays, la Bolivie.
English: The old calculation used the base damage of the ability.
French: L'ancien calcul se basait sur les dégâts de base de la capacité concernée.
English: INTERNATIONAL IDEA'S DEMOCRACY FORUM 2001 IN STOCKHOLM More than 250 information technology specialists and business leaders, election managers, policy makers, development experts and politicians from around the world met last year to explore the implications of the information technology revolution for democracy and its core values.
French: TRIBUNE DÉMOCRATIQUE INTERNATIONALE 2001 DE L'IDEA À STOCKHOLM Plus de 250 spécialistes de la technologie de l'information ainsi que des chefs d'entreprises, des gestionnaires électoraux, des décideurs, des spécialistes du développement et des hommes politiques de partout dans le monde se sont réunis l'année dernière afin d'examiner les incidences de la révolution de la technologie de l'information sur la démocratie et ses valeurs intrinsèques.
English: The conditions are admittedly different today, but they endured too many years, in fact until the mid 90s, delaying the development of the wine industry in the province.
French: Les conditions sont certes différentes aujourd'hui, mais elles ont perduré pendant de trop nombreuses années, en fait jusqu'au milieu des années 90, retardant considérablement ainsi le développement de la viticulture au Québec.
English: The Special Rapporteur notes the reported lack of appropriate monitoring and complaints mechanisms for institutions dealing with children.
French: Le Rapporteur spécial prend note du manque signalé de mécanismes de plainte et de contrôle appropriés à l'égard des institutions qui s'occupent d'enfants.
English: ACRONYMS BGTD BREC CARS CBR CPRA CSNM CTA GMP HPFB NMA OMC PER PET PPD TPD Biologics and Genetic Therapies Directorate Biologics and Radio pharmaceuticals Evaluation Centre Canadian Association of Radiopharmaceutical Scientists Centre for Biologics Research Centre for Policy and Regulatory Affairs Canadian Society of Nuclear Medicine Clinical Trial Application Good Manufacturing Practices Health Products and Food Branch Nuclear Medicine Alliance Office of Management and Coordination Positron Emitting Radiopharmaceuticals Positron Emitting Tomography Policy and Promotion Division Therapeutic Products Directorate
French: ACRONYMES DPBTG CEPBR CARS CRPB CPAR SCMN DEC BPP DGPSA AMN BGC PREP TEP DPP DPT Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques Centre d’évaluation des produits biologiques et radiopharmaceutiques Canadian Association of Radiopharmaceutical Scientists Centre de recherche sur les produits biologiques Centre des politiques et des affaires réglementaires Société canadienne de médecine nucléaire Demande d’essai clinique Bonnes pratiques de fabrication Direction générale des produits de santé et des aliments Alliance de médecine nucléaire Bureau de la gestion et de la coordination Produits radiopharmaceutiques émetteurs de positons Tomographie par émission de positons Division de la politique et de la promotion Direction des produits thérapeutiques
English: Home > Drugs & Health Products > MedEffect > Advisories, Warnings & Recalls > For the Public > 2002 Contact BCANS Enquiries This document is also available in PDF format [clozaril_pa-ap_e.pdf] Pages: 3, Size: 140 K, Date:2002-01-18
French: Accueil > Médicaments et produits de santé > MedEffet > Avis, mises en garde et retraits > Pour le public > 2002 nom du contact Enquêtes du BCASN Et aussi disponible en format PDF [clozaril_pa-ap_f.pdf] pages : 3, taille : 138 K, date : 2002-01-18
English: I - UK) PRISM 2001 (SMO) (additional own-initiative opinion) Rapporteur:
French: I - UK) PRISM 2001 (OMU) (supplément d’avis d’initiative) Rapporteuse :
English: It was asserted that the right to quality medical assistance was denied.
French: Un déni du droit à une assistance médicale de qualité était allégué.
English: Still, the Stanley Cup has been around for 8 years, and has been won by a variety of amateur teams.
French: Pourtant, la Coupe Stanley existe déjà depuis 8 ans et diverses équipes amateurs l'ont déjà méritée.
English: 0491 - MANAGEMENT CONSULTING $ 67,373.58 2007-05-16 GNA CONSULTANTS 0401 - ACCOUNTING AND AUDIT SERVICES $ 22,950.00 2007-05-16 PAG+ LAVAL J. 0401 - ACCOUNTING AND AUDIT SERVICES $ 24,327.00 2007-05-16 CALIAN TECHNOLOGY SERVICES LTD.
French: 0491 - SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION 67 373,58 $ 2007-05-16 GNA CONSULTANTS 0401 - SERVICES DE COMPTABLILITÉ ET DE VÉRIFICATION 22 950,00 $ 2007-05-16 PAG+ LAVAL J. 0401 - SERVICES DE COMPTABLILITÉ ET DE VÉRIFICATION 24 327,00 $ 2007-05-16 CALIAN TECHNOLOGY SERVICES LTD.
English: With these high-powered satellites, Canadians has gained access to the hundred television channel universe through direct-to-home satellite services.
French: Grâce à ces satellites de grande puissance, il faudra peu de temps aux Canadiens pour accéder aux milliers de canaux de télévision par le biais de services de radiodiffusion directe à domicile par satellite.
English: 2002) 41 According to El Periódico, 27.3.2002.
French: 38 El Pais (avril 2002) la référence complète sera ajoutée.
English: * Research Institute is displayed only when different from the institution Paid.
French: PRAUD, Jean-Paul
English: (b) States Parties undertake to guarantee the full participation of disabled persons in the elaboration and implementation of housing related legislation reflect their needs;
French: b) Les États Parties s'engagent à garantir la pleine participation des handicapés à l'élaboration et à l'application d'une législation relative au logement tenant compte de leurs besoins;
English: Although most of this process will by policy remain outside the public realm, the proactive support of the HIV research community is still required.
French: Même si la majeure partie du processus demeurera par principe en dehors du domaine public, il faut quand même appuyer proactivement les milieux de la recherche sur le VIH.
English: A high proportion of holders of authorisations of residence are nationals of Council of Europe member states, but while Portugal is a contracting party to the European Convention on the Legal Status of Migrant Workers, none of those other states is.
French: Une forte proportion des titulaires d’autorisation de permanence sont des ressortissants des Etats membres du Conseil de l'Europe mais si le Portugal est partie contractante à la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, aucun de ces autres Etats ne l’est.
English: Acceptance: Yugoslavia (11 December 2000)*
French: Acceptation : Yougoslavie (11 décembre 2000*)
English: application, appraisal, processing, and insurance fees; loan guarantee fees; loan brokerage and finder’s fees; and legal fees related to financing.
French: Vous pouvez déduire ces frais sur une période de cinq ans, peut importe le terme de votre emprunt. Déduisez 20 % 18 www.arc.gc.ca
English: Au moins y sont pas comme les groupes qui font que les grandes villes 2 mois par an.
French: Sachez qu'il existe d'autres albums : Non alignÃ©, Le cirque du milÃ©nium, Kosmopolite.