English: Definitions 30.07 In this directive: (a) adequate public transportation (transport en commun satisfaisant) means public transportation between a suitable residential location and the workplace, which, in the opinion of the deputy head, (i) is not unsatisfactory due to security or other factors, and (ii) is suitably scheduled to coincide with the time of commencement and ending of an employee's work schedule; (b) commuting assistance (aide de transport quotidien) means the actual commuting costs minus the commuting share; (c) commuting share (quote-part des frais de transport quotidiens) means the lesser of: (i) the cost of a monthly OC Tranpso Adult Regular pass for the calendar month in which commuting assistance is being claimed, or (ii) where a claim is for less than a full calendar month, the daily round trip ticket cost by OC Transpo, based on the lowest available daily OC Transpo fare, times the number of days for which commuting assistance is being claimed, to a maximum of the monthly OC Transpo Adult Regular pass rate, except that where an employee purchases a long-term pass/ticket, the commuting share is payable for the duration of the ticket in accordance with Section 30.11; (d) commuting cost (frais de transport quotidien) means an employee's commuting costs by the most economical means of transport for a daily return journey between the employee's residence and workplace determined in accordance with Section 30.08 for the period during which commuting assistance is being claimed; (e) post kilometric/mileage rate (taux de kilométrage à la mission) means the rate claimable in cents per kilometre for authorized use of a PMV at the post when an employee requests permission to use a PMV for commuting purposes and the employer agrees.
French: Définitions 30.07 Dans la présente directive : a) l'expression transport en commun satisfaisant (adequate public transportation) s'entend du transport en commun entre un lieu de résidence convenable et le lieu de travail qui, de l'avis de l'administrateur général, (i) n'est pas insatisfaisant pour des raisons de sécurité ou d'autres facteurs, et (ii) fonctionne selon un horaire convenable qui coïncide avec le début et la fin de l'horaire de travail du fonctionnaire; b) l'expression aide au transport quotidien (commuting assistance) s'entend des frais de transport quotidiens réels moins la quote-part des frais de transport quotidiens; c) l'expression quote-part des frais de transport quotidiens (commuting share) désigne le moins élevé des deux montants suivants : (i) le prix d'un laissez-passer mensuel OC Transpo adultes régulier pour le mois civil pendant lequel une aide au transport quotidien est réclamée, ou, (ii) lorsque la réclamation vise une période inférieure à un mois civil complet, le prix d'un billet aller-retour quotidien en autobus de la OC Transpo calculé sur la base du tarif quotidien le plus bas d'OC Transpo, multiplié par le nombre de jours pour lesquels une aide au transport quotidien est réclamée, jusqu'à concurrence du prix d'un laissez-passer mensuel OC Transpo adultes régulier; toutefois, lorsqu'un fonctionnaire achète un billet ou un laissez-passer de longue durée, la quote-part des frais de transport quotidien est payable pour la durée du billet conformément à l'article 30.11; d) l'expression frais de transport quotidien (commuting cost) désigne les frais de transport qu'assume un fonctionnaire pour effectuer, par le moyen de transport le plus économique, un voyage aller-retour quotidien entre sa résidence et son lieu de travail, conformément à l'article 30.08, pour la période pendant laquelle une aide au transport quotidien est réclamée; e) l'expression taux par kilomètre (mille) à la mission (post kilometric (mileage) rate) désigne le taux en cents qui peut être demandé par kilomètre (mille) pour l'utilisation autorisée d'une voiture particulière à la mission, lorsqu'un fonctionnaire demande la permission d'utiliser une voiture particulière pour son transport quotidien et que l'employeur y consent.