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English: May 20, 1999 MCCARTHY TÉTRAULT  Solicitors [23-1-o] TLELL WATERSHED SOCIETY PLANS DEPOSITED The Tlell Watershed Society hereby gives notice that an application has been made to the Minister of Fisheries and Oceans under the Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and site of the work described herein.
French: Le 20 mai 1999 Les conseillers juridiques  MCCARTHY TÉTRAULT [23-1-o] TLELL WATERSHED SOCIETY DÉPÔT DE PLANS La Tlell Watershed Society donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après.
English: It stated that one exhibit submitted by Ville Marie did not indicate HCL as a by-product of decomposition, whereas the other exhibit revealed the presence of this chemical compound in the product.
French: Il a affirmé qu’une des pièces soumises par Ville Marie n’indiquait pas la présence de HCL comme produit de décomposition, alors que l’autre pièce révélait la présence de ce composé chimique dans le produit.
English: An apartment of approximately 100 m2 plus the private portico (25 m2). Sleeps 4 (+1).
French: Appartement de 100 m2 environ plus un portique de 25 m2 pouvant accueillir 4 (+1) personnes.
English: Last year' s opposition from the Commission to Parliament has now developed into good working relations.
French: Alors qu' il y a un an, il était encore question d' opposition du Parlement dans le chef de la Commission, on constate aujourd' hui qu' une bonne relation de travail se développe.
English: Further rounds of negotiations take place on these papers, which ultimately are incorporated in the report as decisions of the Commission.
French: De nouvelles séries de négociations sont consacrées à ces documents, qui sont finalement incorporés dans le rapport sous forme de décisions de la Commission.
English: On April 25, 2006, the RCM signed a licensing agreement with Jarden to produce multi-ply plated coin blanks for potential customers in the Americas.
French: Le 25 avril 2006, la MRC a signé une licence conventionnelle avec Jarden pour la production de flans plaqués multicouches en prévision de clients éventuels provenant des Amériques.
English: obtain stat HBsAg and anti-HBs serology from sexual and household contacts
French: rechercher immédiatement l'HBsAg et les anti-HBs chez les partenaires sexuels et les contacts familiaux
English: The budgetary principles (unity, annuality, equilibrium, unit of account, universality, specification, sound financial management and transparency) are reaffirmed with limited exceptions, justified by objective requirements.
French: Les principes budgétaires (unité, annualité, équilibre, unité de compte, universalité, spécialité, bonne gestion financière et transparence) sont réaffirmés et assortis d'exceptions limitées, objectivement justifiées.
English: Three thousand people in Nairobi are now exposed to the cold and rain of Kenya's winter after they were forcibly evicted from their homes last week.
French: À Nairobi, 3000 personnes victimes la semaine dernière d'une expulsion forcée sont maintenant exposées au froid et à la pluie alors que le Kenya se trouve en pleine saison hivernale.
English: The rural development measures: - in Objective 1 areas are integrated into the measures aiming to promote development; - in Objective 2 areas accompany the support measures; and - in the remaining territory are to be integrated into the planning for rural development schemes (except in the case of accompanying measures).
French: Les mesures de développement rural: - dans les régions de l'objectif n° 1 sont intégrées aux mesures visant à promouvoir le développement; - dans les zones de l'objectif n° 2 accompagnent les mesures de soutien; - dans le reste du territoire doivent être intégrées à la programmation des plans de développement rural (sauf les mesures d'accompagnement).
English: The existing arrangements, however, will stay in place until that change is actually made.
French: Néanmoins, les accords existants resteront en vigueur jusqu'à ce que ce changement soit réellement effectué.
English: An experiment was designed to investigate the effect of inbreeding on frost hardiness of coastal Douglas-fir (Pseudotsugamenziesii (Mirb.)
French: Une expérience a été planifiée dans le but d'étudier l'effet de la consanguinité sur la résistance au gel du Douglas taxifolié (Pseudotsugamenziesii (Mirb.)
English: • Despite being a small country with the EU, the Netherlands is an individual market with individual demands that need to be addressed; exporting success hinges on the ability to do so.
French: • Les Pays-Bas forment un petit marché au sein de l'UE, mais ils sont caractérisés par des besoins uniques qui doivent être satisfaits. Il convient de tenir compte des besoins uniques de ce marché pour y remporter du succès à l'exportation.
English: Note that the table does not reflect the relative importance of elements within each area of criticality.
French: Il est à noter que le tableau ne reflète pas l’importance relative des éléments dans chaque domaine présentant un aspect critique.
English: That would require the Secretariat to enter into limited commitments for the early part of 2009, within available resources and drawing on the available cash balance in the capital master plan account, pending a review of the report by the Fifth Committee at the resumed part of the sixty-third session of the General Assembly.
French: Il faudrait que le Secrétariat engage des sommes limitées au début de 2009, dans le cadre des ressources disponibles, au titre du solde de trésorerie du compte du plan-cadre d'équipement, en attendant l'examen du rapport par la Cinquième Commission lors de la reprise de la soixante-troisième session de l'Assemblée générale.
English: They also emphasized that adaptation to climate change in reducing disaster risk was a priority.
French: Ils ont également souligné que l'adaptation aux changements climatiques constituait une priorité dans la prévention des risques de catastrophes.
English: One of the components of that programme is the present proposal for a directive that has now culminated in the compromise package on which we shall vote tomorrow with a view to reducing the flood-related risks to human health, the environment, the infrastructure and the economy.
French: L'une des composantes de ce programme est la présente proposition de directive, qui a débouché sur le paquet de compromis sur lequel nous allons voter demain en vue de réduire les risques liés aux inondations pour la santé humaine, l'environnement, les infrastructures et l'économie.
English: [400] Ms. Mowat argued that the amendment should be applied retrospectively, so that she could be awarded up to $20,000.
French: [400] Mme Mowat a prétendu que la modification devrait être appliquée rétroactivement, de telle sorte qu'elle puisse se voir accorder un montant pouvant s'élever jusqu'à 20 000 $.
English: It is not clear whether this is an intentional limitation of the ECJ’s extensive and well-established - case law according to which a particular mode of implementation may be necessary, depending on the content of the directive at issue.
French: Elle doit instaurer des procédures assurant le suivi des progrès accomplis sur la voie de cette égalité, surtout dans les domaines qui ne se prêtent pas à des décisions judiciaires. Tel est le cas, par exemple, des efforts liés à l’intégration de la dimension de genre (dont la base juridique, actuellement consacrée par l’article 3, deuxième paragraphe, du traité CE, doit être préservée) et du développement de plans et de stratégies en faveur de l’égalité, qui constituent un complément essentiel aux mesures examinées ci-dessus.
English: The Tribunal in Cook suggested that among the factors to be considered are delay and "might include" the loss of the Commission's investigation and conciliation processes.
French: Le Tribunal dans la décision Cook a proposé que les facteurs à prendre en compte incluent le retard et qu'ils « pourraient inclure » la perte de l'enquête et du processus de conciliation de la Commission.
English: It is not clear whether current legal provisions allow for the freezing without delay of funds that are suspected of being linked to terrorism but have not as yet been used to commit a terrorist act.
French: Il n'est pas précisé si les dispositifs juridiques actuels permettent le gel sans délai de fonds soupçonnés d'être liés au terrorisme alors qu'ils n'ont pas encore été utilisés pour commettre de tels actes.
English: If a member ceases to be a member before the end of a fiscal year, the Board may, having regard to the circumstances of the cessation of membership, reassess the dues payable by the member and grant a reimbursement.
French: Si un membre cesse d'être membre avant la fin d'un exercice, le conseil peut, compte tenu des circonstances de la cessation du statut de membre, refaire le calcul des cotisations payables par ce membre et lui accorder un remboursement.
English: • Engagement in International Policy Development
French: • Participation à l’élaboration de la politique internationale
English: 20.40 The subprogramme is expected to achieve its objectives and expected accomplishments on the assumption that: (a) data are available from national and international sources; and (b) extrabudgetary resources are available for the population analysis.
French: 20.40 Le sous-programme devrait atteindre ses objectifs et obtenir les résultats escomptés à condition que : a) des données soient communiquées par les sources nationales et internationales; b) et des fonds extrabudgétaires soient disponibles pour financer l'analyse des questions de population.
English: Something we would both like, Mr President-in-Office, but which the Council has to date refused, is an interinstitutional working party in which we - Parliament, Commission and Council together - could discuss the issues surrounding the new way of governing.
French: Il est une chose que nos deux institutions souhaitent, Monsieur le Président du Conseil, mais qui a été rejetée jusqu'à présent par le Conseil : c'est un groupe de travail interinstitutionnel où, ensemble, Parlement, Commission et Conseil, nous pourrions aborder les questions relatives à la nouvelle forme de gouvernement.
English: Clearly, we live in challenging times in which basic questions of identity and existence are posed in complex and diverse ways.
French: Manifestement, nous vivons à une époque pleine de défis où des questions identitaires et existentielles fondamentales se posent de façon complexe et multiple.
English: Wine consumption in the EU is falling, imports are increasing rising, and exports are growing only slowly.
French: Dans l'Union européenne, la consommation de vin est en baisse, les importations en hausse de plus en plus forte, tandis que les exportations n'augmentent que lentement.
English: Under a Ministerial Decree of 22 March 2006, nationals of non-EU countries residing lawfully in Italy have equal access to apprenticeship and other training schemes.
French: Selon le Décret ministériel du 22 mars 2006, les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne résidant régulièrement en Italie bénéficient de l’égalité d’accès à l’apprentissage et aux autres dispositifs de formation.
English: Promoting awareness of the importance of space activities among decision makers and the general public
French: Sensibilisation des décideurs et du public à l'importance des activités spatiales
English: The 2007 draft budget (see Table 9) was drawn up by the Council on the basis of the EU of 27.
French: Il est à noter que de nouvelles rubriques remplaçant l’ancienne classification ont été établies dans le cadre financier 2007-2013.
English: It needs to support relevant research for Canadians, and health issues related to climate change and air quality are very relevant.
French: Elle doit appuyer des recherches pertinentes pour les Canadiens et les questions de santé liées au changement climatique et à la qualité de l’air sont très pertinentes.
English: • Underwrite, purchase and sell the shares (and equity capital) of companies in the petroleum industry; and Issue its own bonds and borrow from Arab and international financing markets.
French: • garantir, acheter et vendre les actions et les capitaux propres de sociétés pétrolières; • émettre ses propres obligations et emprunter sur les marchés financiers arabes et internationaux.
English: Appendix B referred to in Chapter 4, Section B, Subsection I, point 2 of Annex VIII(*^2) Animal waste processing establishments (including shortcomings and deadlines for the correction of these shortcomings) (3) OJ L 281, 4.11.1999, p.
French: Appendice B visé au Chapitre 4, Section B, sous-section I, point 2, de l'annexe VIII(*^2) Établissements de traitement des déchets animaux (y compris les lacunes et les délais pour y remédier) (3) JO L 281 du 4.11.1999, p.
English: On April 1st 1918, the Royal Flying Corp became the Royal Air Force (RAF) and Borden became known as RAF Canada Flying Station.
French: Le 1er avril 1918, le Royal Flying Corp devient la Royal Air Force (RAF) et Borden est baptisée RAF Canada Flying Station.
English: • There have been strong indications of frauds committed at borders and in export seaports, mainly Douala.
French: • Il semble certain que des fraudes ont été commises aux frontières et dans les ports d’exportation, surtout celui de Douala.
English: 1.5 To ensure that legislation does not obstruct the conservation of genetic resources. 2.
French: Veiller à ce que la législation ne fasse pas obstacle à la conservation des ressources génétiques.
English: As an alternative to forcing all members to retire at a fixed age, the Canadian Forces could have put a system of testing in place to ensure safety.
French: En guise de solution de rechange à la retraite obligatoire pour tous les membres lorsqu'ils atteignent un âge donné, les Forces auraient pu mettre sur pied un système d'examens pour assurer la sécurité des effectifs.
English: If, for example, you order a document through Extended Service, and we can provide it through Direct Service, you pay the lowest cost.
French: Si, par exemple, vous commandez un document auprès du Service de diffusion mondial, et que nous l'acheminons par le Service de diffusion direct, vous payez le tarif moindre du Service de diffusion direct.
English: Delegations congratulated the Executive Director on her excellent statement and her effective leadership.
French: Les délégations ont rendu hommage à la Directrice exécutive pour la qualité de son intervention et l'efficacité de sa direction.
English: Combined with the idea of regarding permanent regional seats as distinct from permanent national seats, that could offer a new, and perhaps more productive, avenue for our discussions.
French: Associée à l'idée de considérer les sièges permanents régionaux comme distincts des sièges permanents nationaux, cela pourrait offrir à nos débats une voie nouvelle et peut-être plus productive.
English: Bhutan has made serious concerted efforts in health, education and other development rights.
French: Le Bhoutan a consenti de sérieux efforts en faveur de la santé, de l'éducation et d'autres droits liés au développement.
English: We accept that a registered charity is not necessarily engaging in a political activity when it addresses a government body or the public at large on legislative and policy matters.
French: Nous convenons qu'un organisme de bienfaisance enregistré n'est pas nécessairement engagé à une activité politique lorsqu'il s'adresse à un organisme gouvernemental ou au public en général en ce qui a trait à des questions de nature législative ou politique.
English: She was sentenced to begin the 16 months of house arrest immediately.
French: Elle a été condamnée à une peine de détention à domicile d'une durée de 16 mois en vigueur dès maintenant.
English: Most licences expire on March 31 following the date of issue (e.g., if the licence was issued in July 2002, it expires on March 31, 2003).
French: La plupart des permis expirent le 31 mars qui suit la date de délivrance (p. ex., si le permis a été délivré en juillet 2002, il expire le 31 mars 2003).
English: His life was a shining example everyone associated with public administration in Canada.
French: Sa vie a été un brillant exemple que tous ont associé à l’administration publique canadienne.
English: • Canco (the particular corporation) has a qualifying interest in FA2 (condition in "preamble" to 95(2)(r)),
French: • Can Ltée (la société donnée) a une participation admissible dans SEA2 (condition énoncée au passage introductif de l’alinéa 95(2)r));
English: A Class V ship that navigates in waters the temperature of which is 10°C or more may carry, instead of the survival craft referred to in subsection 66(1), one lifebuoy for every four members of the complement if the ship navigates (a) within 150 m of shore; (b) in a depth of water not exceeding 1.5 m.
French: Les alinéas 49c) à e) (voir référence 70) du même règlement sont remplacés par ce qui suit : c) pour chaque radeau de sauvetage : • (i) dans le cas d'un navire qui effectue un voyage de cabotage, classe II, la trousse de secours de classe A prévue à l'article 1 de l'annexe I,
English: It is our fervent hope and prayer that the conference will lead to significant progress in our quest for peace.
French: Nous espérons vivement que cette conférence permettra de progresser de manière significative dans notre quête de paix.
English: With the same social challenges to meet, the Council of Europe must therefore carry on its collaboration with Algeria, Morocco and Tunisia to put in place common global strategies against social exclusion.
French: Confrontés aux mêmes défis sociaux, le Conseil de l’Europe se doit donc de poursuivre sa collaboration avec l’Algérie, le Maroc et la Tunisie pour mettre en place des stratégies globales et communes de lutte contre l’exclusion sociale.
English: Labour and Social Security Law
French: Droit du travail et loi sur la sécurité sociale 25
English: The Career Break (Funding) Act offers employees financial assistance to take leave for the purpose of study or caring for their family.
French: La loi sur le financement de l'interruption de carrière offre aux salariés une aide financière qui leur permet de prendre un congé pour études ou pour s'occuper de leur famille.
English: Another method that may be considered an appropriate financial solution is to declare Bankruptcy.
French: La faillite pourrait également être considérée comme une bonne solution financière.
English: Despite the considerable road and rail network, the transport infrastructure is still inadequate.
French: Malgré ce réseau routier et ferroviaire considérable, l'infrastructure de transport demeure insuffisante.
English: To isolate the relative contributions of habitat type and ancestral relatedness to phenotypic variation, we compared populations with (i) the same origin and similar habitats, (ii) different origins and different habitats, (iii) the same origin and different habitats, and (iv) different origins and similar habitats.
French: Pour séparer la contribution relative du type d'habitat et du lien de filiation à la variation phénotypique, nous avons comparé les populations ayant (i) des origines semblables et des habitats semblables, (ii) des origines différentes et des habitats différents, (iii) des origines semblables et des habitats différents et enfin, (iv) des origines différentes et des habitats semblables.
English: Funding for this project was derived from the ESSRF (32 K) and A‑base resources (10 K).
French: Le financement de ce projet vient du FRSSE (32 000 $) et de ressources des services votés  (10 000 $).
English: The power transmission component of the project will provide the necessary power to the mine.
French: La composante du projet relative au transport d’électricité apportera l’électricité nécessaire au fonctionnement de la mine.
English: Given that there is expected to be a marked drop in imports (- 14%) and a more modest rise in exports (+ 8%), equilibrium output is estimated at 151 million tonnes, down 3% on steel output in 1995.
French: En prévision d'une sensible baisse des importations (- 14 %) et d'un accroissement plus modeste des exportations (+ 8 %), la production d'équilibre est estimée à 151 millions de tonnes, ce qui représente une baisse de 3 % par rapport à la production d'acier de l'année 1995.
English: As a result, new lists (D-21A, B and C) were issued and all candidates whose rank was amended (D-19) were so informed in writing, in compliance with subsection 13(2) of the Public Service Employment Act (D-24).
French: En conséquence de nouvelles listes (M-21A, B et C)ont été émises et tous les candidats dont le rang était modifié (M-19) en ont été informés par écrit et ce, conformément au paragraphe 13 (2) de la Loi sur l'Emploi dans la fonction publique(M-24).
English: Moreover, recent Law No.  3028/28.7.2002 (Official Gazette 153) of the Ministry of Culture for the Protection of Antiquities and in general of the Cultural Heritage of Greece embodies the principles and rules of international law relating to the treatment of cultural assets, as well as the modern concepts concerning the awareness of citizens for cultural heritage, easy access, and communication of the public therewith.
French: De surcroît, une loi récente (n° 3028/28.7.2002, Journal officiel n° 153) adoptée à l'initiative du Ministère de la Culture concernant la protection des monuments historiques et, en général, du patrimoine culturel de la Grèce, consacre les principes et les règles de droit international relatifs au traitement des biens culturels, ainsi que la conception moderne de la conscience publique du patrimoine culturel, l'accessibilité et la communication publiques.
English: Even more importantly, it is also crucial in order to create a momentum for higher productivity, cohesion, competitiveness, and access to one single market for the European industry as a whole.
French: Mais c'est avant tout essentiel à la création d'un élan pour améliorer productivité, cohésion, compétitivité, et l'accès à un marché unique pour l'industrie européenne dans son ensemble.
English: COOPOP provided training in 2002 for 29,975 textile weavers, 90% of whom were women, through its programmes of technical assistance and training.
French: Le Bureau de coopération populaire (COOPOP) a formé en 2002 29 975 artisans textiles grâce à des programmes d'aide et de formation technique destinés aux personnes se consacrant au tissage; 90 % de ces personnes étaient des femmes.
English: Recent examples include Penmani (Lady) (2007), an information series which features women's views on parenthood, health, medical matters, as well as interviews with women in various industry sectors.
French: Parmi les exemples récents, on peut citer la série télévisée Penmani (Madame) diffusée en 2007, programme d'information qui présente les vues de femmes sur des problèmes comme les responsabilités parentales, la santé et des questions médicales, et des interviews avec des femmes travaillant dans divers secteurs de l'économie.
English: The SBSTA also agreed upon a draft decision (FCCC/SBSTA/2002/L.6, annex) on the expedited procedure for the review of reinstatement of eligibility, and decided to complete its elaboration, in particular of the timing referred to in paragraphs 9, 10 and 11 of the annex to that draft decision, by its seventeenth session (FCCC/SBSTA/2002/6, para.
French: Les membres du SBSTA se sont également mis d'accord sur un projet de décision (FCCC/SBSTA/2002/L.6, annexe) concernant la procédure accélérée d'examen de la question de la réadmissibilité au bénéfice des mécanismes et ont décidé que le texte de ce projet de décision, en particulier pour ce qui concerne la fixation des délais visés aux paragraphes 9, 10 et 11 de l'annexe, serait arrêté d'ici la dix-septième session du SBSTA [FCCC/SBSTA/2002/6, par. 24 b)].