ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Accordingly, the Agency, pursuant to paragraph 80(1)(c) of the CTA, hereby exempts the applicant from the application of paragraph 57(a) of the CTA to allow the applicant to operate a domestic service, small aircraft, without holding a licence in respect of that service, until April 20, 2002 or until the Agency issues a licence to the applicant whichever is the earlier.
French: Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 80(1)c) de la LTC, exempte par les présentes la demanderesse de l'application de l'article 57 de la LTC afin de lui permettre d'exploiter un service intérieur (petits aéronefs) sans détenir la licence appropriée à cette fin, et ce, jusqu'au 20 avril 2002 ou dès la délivrance par l'Office d'une licence, selon celle de ces dates qui survient la première.
English: Both reveal the need for recognising and aiming at integrated units of knowledge, skills and attitudes (e.g., van Merriënboer, 1997)107.
French: Training complex cognitive skills. A four-component instructional design model for technical training.
English: Escalations have to be unambiguous; calling in the military needs to be viewed as a deterrent, as an escalation to the potential use of deadly force.
French: Le commandant de la force est confronté à la possibilité de tuer des personnes innocentes et, à ce dilemme s’ajoute le besoin de protéger ses propres soldats contre une menace incertaine, mais potentiellement mortelle.
English: Processes must be established immediately to address all Aboriginal rights and title issues.
French: Il est indispensable de mettre sur pied sans délai des processus visant à examiner toutes les questions relatives aux droits et aux titres ancestraux.
English: The processed data are intended for members of the medical profession, such as the data subject's GP.
French: Le destinataire des données traitées fait partie du corps médical; cela peut être par exemple, le médecin traitant de la personne concernée.
English: The Chief has the responsibility of ensuring efficient delivery of all the Mission's logistical services to military personnel, civilian police advisers and substantive sections.
French: Celui-ci est chargé d'assurer, à l'échelle de la Mission, le soutien logistique du personnel militaire, des conseillers de police civile et des sections organiques.
English: The Maritimes Region had partial implementation of ECPS for utilities.
French: La Région des Maritimes avait mis en oeuvre le SPEC uniquement pour les services publics.
English: “The Council expresses its full support for the United Nations Mission in the Central African Republic and Chad and the European Union operation (EUFOR Chad/Central African Republic) deployed in Chad and the Central African Republic to contribute to the protection of vulnerable civilian populations and to facilitate the provision of humanitarian assistance, and calls upon all parties to guarantee the security and freedom of movement of their personnel and associated personnel.
French: « Le Conseil appuie sans réserve la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad et l'opération de l'Union européenne (EUFOR Tchad/République centrafricaine), déployées au Tchad et en République centrafricaine pour assurer la protection des populations civiles vulnérables et faciliter la fourniture de l'aide humanitaire et demande à toutes les parties de garantir la sécurité et la liberté de mouvement de leur personnel et du personnel associé.
English: To book a booth at the Canadian Pavilion, please contact :
French: Nous vous remercions vivement d’avoir su organiser une des meilleures expositions jamais tenues à Singapour.
English: Within the framework of Arab political activity in support of the Arab Peace Initiative and to explain its provisions to the outside world, particularly bodies directly concerned with the peace process in the Middle East, and given that it is the framework initiative for defining the collective Arab position toward a peaceful settlement and its requirements, I sent letters on 1 April 2002 to a number of international officials, including the Secretaries-General of regional and international organizations and the Ministers of Foreign Affairs of the European Union, the United States of America, Canada, Japan, the Russian Federation and China.
French: Dans le cadre de l'activité politique de soutien à l'Initiative de paix arabe et pour en expliquer les dispositions au monde extérieur, en particulier aux organismes directement concernés par le processus de paix au Moyen-Orient, et considérant que cette initiative définit le cadre de la position arabe collective à l'égard d'un règlement pacifique et de ses conditions, j'ai adressé, le 1er avril 2002, des lettres à un certain nombre de responsables internationaux, dont les secrétaires généraux des organisations internationales et régionales et les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon, de la fédération de Russie et de la Chine.
English: (ix) Regretting that the Constitutional Treaty makes no provision for any obligation on the part of the EU Council to engage in an institutional dialogue in the area of the ESDP with a body composed of representatives of the national parliaments, despite the fact that the latter have the task of scrutinising the policy of their respective governments, which in most cases is based on decisions taken at European level, and of voting their budgetary allocations for defence;
French: (ix) Regrettant que le Traité constitutionnel ne prévoie aucune obligation pour le Conseil de l’Union européenne d’entamer un dialogue institutionnel, dans le domaine de la PESD, avec une enceinte composée des représentants des parlements nationaux, alors que ceux-ci sont appelés à exercer un contrôle sur la politique menée par leurs gouvernements respectifs – lesquels se basent pour la plupart sur des décisions prises au niveau européen – et à voter les crédits budgétaires alloués à la défense ;
English: 72 adding Part III.1 to the Department of Human Resources Development Act, S.C. 1996, c.
French: 72 ajoutant la partie III.1 à la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines, L.C. 1996, ch.
English: WHO Global NCD InfoBase The NCD InfoBase collects all country-level data on important NCD risk factors for all WHO Member States.
French: Base mondiale de données sur les maladies non transmissibles Toutes les données disponibles dans les pays sur les facteurs de risque importants des maladies non transmissibles sont rassemblées dans la base mondiale de données sur les maladies non transmissibles et mises à la disposition de tous les Etats Membres de l ?OMS.
English: The analysis then focuses on the watersheds where the largest quantity of manure is produced.
French: L’analyse met ensuite l’accent sur les bassins hydrographiques où les plus grandes quantités de fumier sont produites.
English: Twenty-third report of the Secretary-General pursuant to paragraph 14 of resolution 1284 (1999)
French: Vingt-troisième rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 14 de la résolution 1284 (1999)
English: • Commission on the Status of Women - March, New York; oral and written statement in collaboration with ad hoc international Peace Caucus.
French: • Commission de la condition de la femme (mars, New York) - Communications orales et écrites en collaboration avec le groupe de travail sur la paix internationale.  Sujet : les femmes et la paix.
English: Urges States to adopt effective measures to combat criminal acts motivated by racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance, including measures to ensure that such motivations are considered an aggravating factor for the purposes of sentencing, to prevent those crimes from going unpunished and to ensure the rule of law;
French: Prie instamment les États d'adopter des mesures efficaces pour réprimer les actes criminels motivés par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et, notamment, de faire le nécessaire pour que ces motivations soient considérées comme une circonstance aggravante pour le choix de la peine, de veiller à ce que ces crimes ne restent pas impunis et de garantir le respect de la légalité ;
English: The Agency has recognized the limitations of these rejection criteria, so an approach is being developed to enable exclusion of high-risk applicants also on the basis of information other than criminal convictions or offences.
French: L'Agence a reconnu les limites de ces critères de rejet et est en train de se donner les moyens d'exclure les demandeurs présentant un risque élevé en fonction de renseignements autres que des condamnations au criminel ou des infractions criminelles.
English: The issue is whether the Directive should cover, not only clinical trials, but also in vitro research.
French: Il s'agit de savoir si la directive s'applique également à la recherche in vitro ou seulement à la recherche clinique.
English: (b) Establish extraterritorial jurisdiction for these crimes when they are committed by or against a person who is a citizen of or has other links with the State party;
French: b) D'établir sa compétence extraterritoriale pour ces crimes lorsqu'ils sont commis par une personne ou contre une personne qui est un ressortissant de l'État partie ou qui a d'autres liens avec lui;
English: Table 2.35 Summary of follow-up action taken to implement relevant recommendations of the internal and external oversight bodies and the Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions
French: Tableau 2.35 État récapitulatif de la suite donnée aux recommandations formulées par les organes de contrôle interne et le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
English: Hundreds of thousands of women were victims of violence, including rape, in times of armed conflict.
French: Des centaines de milliers de femmes ont été victimes de violence, y compris de viols, dans les périodes de conflit armé.
English: For example, respecting the confidentiality, and thus privacy, of clients is considered to be the ethical duty of all health professionals.
French: Par exemple, le respect du caractère confidentiel des renseignements fournis par les clients – et donc de leur vie privée – passe pour être le devoir éthique de tous les professionnels de la santé.
English: The latter had a central role to play since its instruments offered a suitable legal framework for endeavours to fight terrorism.
French: Cette dernière a un rôle central à jouer parce que ses instruments définissent un cadre juridique adapté à la lutte contre le terrorisme.
English: According to legal interpretation, the UFA does not apply to existing service fees set prior to the coming into force of the UFA.
French: Selon un avis juridique, la Loi sur les frais d'utilisation ne s'applique pas aux frais de service institués avant l'entrée en vigueur de celle-ci.
English: Biomes are communities or assemblages of plants and animals such as grasslands, forests or tundra.
French: Les biomes sont des communautés ou des groupements de plantes et d'animaux comme les prairies, les forêts ou la toundra.
English: Simplifying aid procedures and phasing out economic policy conditionality are among the demands of the EP Committee on Development in a report on aid effectiveness to developing countries.
French: Les députés se prononceront sur la nouvelle stratégie de santé animale envisagée par la Commission européenne.
English: Furthermore, in compliance with paragraph (b) (v) (d) of the same decision, the Director-General will indicate a general ceiling for the biennium 2010-2011 based on anticipated resources and on programme activity.
French: En outre, conformément à l'alinéa v) d) du paragraphe b) de la même décision, le Directeur général indique pour l'exercice biennal 2010-2011 un plafond général calculé à partir des ressources prévues et des activités inscrites au programme.
English: After Germany had spoken up for the declaration of a Third Decade to Combat Racism and Racial Discrimination, it also actively participated in the decision to hold a World Conference against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance in the year 2001.
French: L'Allemagne, qui avait apporté son soutien à la Déclaration sur la Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, s'est également énergiquement engagée en faveur de la décision tendant à organiser une Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée au cours de l'année 2001.
English: [There will be informal consultations on strategic evaluations on corporate issues that are of high priority to the organization from 5 to 6 p.m. in Conference Room 2.
French: [Des consultations officieuses sur les évaluations stratégiques des questions d'organisation qui revêtent une importance prioritaire pour le PNUD auront lieu de 17 à 18 heures dans la salle de conférence 2.
English: The complainant stated that she had not read the agreement because she believed her employer when he told her that she was not liable for charges on the card and that it was a "supplementary" card to the business.
French: La plaignante a déclaré qu'elle n'avait pas lu la convention, croyant son employeur lorsqu'il lui a dit qu'elle n'était pas responsable du débit de la carte et que cette dernière était une carte « supplémentaire » pour l'entreprise.
English: The conditions were problematic because the appellant had not finished her preparation; this was not beyond her control.
French: Ces conditions posaient un problème parce que l'appelante n'avait pas terminé sa préparation; cette situation n'était pas indépendante de sa volonté.
English: • Royal Institution of Naval Architects (RINA)
French: • Royal Institute of Naval Architects (RINA)
English: The Commission considers that such a fining power would enable the Commission to directly affect the bottom-line of a non-compliant company and would permit the application of penalties more proportional to the frequency and severity of the infraction.
French: Le Conseil estime que ce pouvoir lui permettrait d’influer directement sur les résultats d’une compagnie non conforme et permettrait l’application de pénalités qui soient mieux adaptées à la fréquence et à la gravité des infractions.
English: Additional information regarding the review of crimes currently carrying the death penalty as maximum sentence, with specific indications, if possible, of which crimes are affected by this review, and if possible, a copy of the draft study being prepared by the committee entrusted with this task, and an indication of the estimated time of completion of the review.
French: J'aimerais avoir des renseignements complémentaires sur l'examen des délits passibles de la peine de mort, comme peine maximum, indiquant en particulier, les délits visés par cet examen, et accompagnés si possible d'un exemplaire du projet d'étude établi par le comité chargé de cette tâche, ainsi que d'une indication des délais prévus pour mener à bien cet examen.
English: Enjoy the interesting variety of regional and light dishes or try the grill specialities in the evening in the Boulevard Café with a beautiful terrace at the lake.
French: Le Boulevard Café avec sa terrasse magnifique sert des légers plats régionaux et, le soir, des grillades.
English: At last we have laid proper, solid foundations for the economic component of our economic and monetary union.
French: Nous avons enfin sérieusement consolidé les fondations de la composante économique de notre union économique et monétaire.
English: Those would be useful first steps, but they are not enough.
French: Il s'agirait là de premiers pas utiles, mais certainement pas suffisants.
English: (b) Human rights questions, including alternative approaches for improving the effective enjoyment of human rights and fundamental freedoms (continued) (A/61/211, 267, 281, 287, 289, 306, 311, 312, 324, 325, 338, 340, 348, 352, 353, 384, 464, 465, 476, 506 and 513)
French: b) Questions relatives aux droits de l'homme, notamment les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales (suite) (A/61/211, 267, 281, 287, 289, 306, 311, 312, 324, 325, 338, 340, 348, 352, 353, 384, 464, 465, 476, 506 et 516)
English: It ensures the supply of food products to institutional clients as well as small surface retail stores.
French: Il assure l’approvisionnement en produits alimentaires auprès d’une clientèle dans les secteurs institutionnel et le marché de détail de petite surface.
English: The agreement is a significant step forward compared to the previous version.
French: L'accord est un net progrès par rapport à la précédente version.
English: Minister Clement made the announcement by video presentation during the opening ceremony of the Canadian Public Health Association's 97th Annual Conference being held in Vancouver from May 28th to 31st.
French: Le ministre Clement a fait cette annonce par présentation vidéo dans le cadre de la cérémonie d'ouverture de la 97e Conférence annuelle de l'Association canadienne de santé publique, qui se tient à Vancouver du 28 au 31 mai.
English: Increased compaction was associated with decreased needle lengths, root dry weights, and net photosynthesis and increased rates of shoot respiration.
French: L'augmentation de la compaction était associée à une diminution de la longueur des aiguilles, du poids sec des racines et de la photosynthèse nette, ainsi qu'à une augmentation du taux de transpiration des pousses.
English: Five different cells were used and cell effects also determined.
French: On a utilisé cinq différentes cellules et on a établi leurs effets.
English: FRANÇAIS CUB 14456 TRANSLATION IN THE MATTER OF THE 1971 UNEMPLOYMENT INSURANCE ACT - and - IN THE MATTER of a claim for benefits by  DENIS, COTE - and - IN THE MATTER of an appeal to an Umpire by the Commission  from a decision by the Board of Referees given  on May 8, 1986 in Shawinigan, Quebec DECISION TEITELBAUM, UMPIRE The undersigned gave a decision on November 6, 1987 in the Normand Dion case which caused the case to be returned for another hearing before a new Board of Referees in order that it may decide again if there was an interruption of earnings pursuant to section 17 of the Act and 37, 57 and 58 of the Regulations.
French: DECISION LE JUGE TEITELBAUM: Le soussigné a rendu une décision le 6 novembre 1987 dans le dossier de Normand Dion par laquelle ledit dossier a été retourné pour une nouvelle audition devant un nouveau conseil arbitral pour qu'il décide, encore une fois, la question de savoir s'il y a eu arrêt de rémunération selon les articles 17 de la Loi et 37, 57 et 58 des Règlements.
English: Discussions leading to the decision were conducted through the Rat River Working Group, comprised of members from the Aklavik Renewable Resource Council, the Fort McPherson Renewable Resource Council, the Aklavik Hunters and Trappers Committee, Fisheries and Oceans, the Gwich’in Renewable Resource Board and the Fisheries Joint Management Committee.
French: Des discussions menant à la prise d’une décision ont été menées par le groupe de travail sur la rivière Rat, composé de membres du Conseil des ressources renouvelables d’Aklavik, du Conseil des ressources renouvelables de Fort McPherson, du Comité des chasseurs et des trappeurs d'Aklavik, de Pêches et Océans Canada, du Conseil des ressources renouvelables de la nation Gwich'in et du Comité mixte de gestion de la pêche.
English: It defines emission limits for sulphur, nitrogen oxides, VOCs, heavy metals and POPs.
French: Il définit des limites d'émission pour le soufre, les oxydes d'azote, les COV, les métaux lourds et les POP.
English: Some Canadian companies have already reported difficulties in acquiring or transferring funds related to trading activities.
French: Certaines entreprises canadiennes ont dÃ©jÃ fait Ã©tat de difficultÃ©s Ã obtenir et Ã transfÃ©rer des fonds liÃ©s Ã des activitÃ©s commerciales.
English: The primary school - with certain exceptions - has eight grades.
French: L'école primaire - sauf certaines exceptions - comprend huit degrés.
English: The top five reasons for spills in these seven sectors are equipment failure, human error, corrosion, storms or floods and material failure.
French: Voici les cinq principales raisons invoquées dans le cas de déversement dans ces sept secteurs : défectuosité de l'équipement, erreur humaine, corrosion, tempêtes ou inondations et défectuosité du matériel.
English: FIBT 31 International Canoe Federation !
French: 90 Position Federations 33 Fédération Internationale de Basketball !
English: However, for wholly-contained sources of standing water on private property where draining is not a practical option, there are registered Domestic and Commercial-class mosquito larvicides available.
French: Cependant, dans le cas des sources d'eau stagnante qui ne peuvent pas être facilement drainées, il existe des larvicides de moustiques à usage domestique ou commercial dûment enregistrés.
English: On 4 February, in consultations of the whole, under other matters, the Council considered and approved a press statement (SC/9240) in which it demanded that Eritrea resume fuel supplies to the United Nations Mission in Ethiopia and Eritrea (UNMEE) and facilitate the visit of the United Nations technical assessment mission to Asmara.
French: Le 4 février, au cours de consultations plénières, au titre des questions diverses, le Conseil a examiné et adopté une déclaration à la presse (SC/9240), dans laquelle il a demandé que l'Érythrée reprenne les livraisons de carburant à la Mission des Nations Unies en Érythrée et en Éthiopie (MINUEE) et facilite l'envoi de la mission d'évaluation technique à Asmara.
English: Senate of the Parliament of the Czech Republic
French: Chambre des Nations de l’Assemblée parlementaire de la Bosnie- Herzégovine
English: Kremlin support has made Serbia’s nationalist intransigence over Kosovo effective.
French: Le soutien du Kremlin a rendu efficace l’intransigeance nationaliste de la Serbie au sujet du Kosovo.
English: S. 7(2) For the purpose of clause 4.3 of Schedule 1, and despite the note that accompanies that clause, an organization may, without the knowledge or consent of the individual, use personal information only if [...] (c) it is used for statistical, or scholarly study or research, purposes that cannot be achieved without using the information, the information is used in a manner that will ensure its confidentiality, it is impracticable to obtain consent and the organization informs the Commissioner of the use before the information is used; [...]
French: 7(2) Pour l’application de l’article 4.3 de l’annexe 1 et malgré la note afférente, l’organisation ne peut utiliser de renseignements personnels à l’insu de l’intéressé et sans son consentement que dans les cas suivant : [...] c) l’utilisation est faite à des fins statistiques ou à des fins d’étude ou de recherche érudites, ces fins ne peuvent être réalisées sans que le renseignement soit utilisé, celui-ci est utilisé d’une manière qui en assure le caractère confidentiel, le consentement est pratiquement impossible à obtenir et l’organisation informe le commissaire de l’utilisation avant de le faire : [...] 7(3) Pour l’application de l’article 4.3
English: Asia and the Pacific received 31 per cent; Latin America and the Caribbean, 12 per cent; Western Asia and North Africa, 9 per cent; and Eastern and Southern Europe, 2 per cent.
French: En 2001, la part de l'ensemble de l'aide aux secteurs de la population qui a été affectée aux activités mondiales et interrégionales a atteint près de 29 % (voir fig.
English: Working Party on Noise (GRB), (Fiftieth session, 1-3 September 2009) 29 - 31 11
French: Groupe de travail du bruit (GRB) (cinquantième session, 1er-3 septembre 2009) 29−31 12