ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It appears that national legislation such as that at issue in the main proceedings, which allows a limited number of additional frequencies in the DCS 1800 band to be allocated to existing holders of a GSM 900 licence, including a public undertaking in a dominant position, after at least three years have elapsed since the 1997 decision to grant the DCS 1800 licence, and allows such an allocation before that period has elapsed if it is established that their user capacity has been exhausted despite the use of all commercially viable technical possibilities, must be held to be justified by the need to ensure effective competition between operators competing in the relevant markets, within the meaning of Article 2(3) and (4) of Directive 96/2.
French: Il apparaît qu'une réglementation nationale telle que celle en cause au principal, qui, d'une part, permet l'attribution, après l'écoulement d'une période d'au moins trois ans depuis l'octroi de la licence DCS 1800, intervenu en 1997, d'un faisceau limité de fréquences supplémentaires dans la bande de fréquences réservée à la norme DCS 1800 aux opérateurs déjà titulaires d'une licence GSM 900, y compris à une entreprise publique en position dominante, et, d'autre part, permet une telle attribution avant l'écoulement de ladite période lorsqu'il est démontré que la capacité desdits opérateurs d'accepter de nouveaux clients est épuisée malgré l'utilisation de toutes les possibilités techniques économiquement envisageables, doit être considérée comme justifiée par la nécessité d'assurer une concurrence effective entre les opérateurs de système concurrents dans les marchés concernés, au sens de l'article 2, paragraphes 3 et 4, de la directive 96/2.
English: On 18 May 1999, the Court of Criminal Appeal dismissed the author's application for leave to appeal against his conviction.
French: Le 18 mai 1999, la Cour d'appel pénale a rejeté la demande d'autorisation de faire appel de la condamnation présentée par l'auteur.
English: The following events deserve mention:
French: À signaler plus particulièrement les manifestations suivantes :
English: As their active season begins prior to the date of last spring frost and continues well past the first fall frost, it is likely they are capable of withstanding some degree of freezing or, perhaps, are adept at avoiding freezing conditions (Powell and Russell 1991a).
French: Puisque la saison active débute avant la dernière gelée du printemps et qu'elle se termine bien après la première gelée de l'automne, l'iguane peut probablement résister à un certain gel ou est peut-être capable d'éviter de telles conditions (Powell et Russell, 1991a).
English: From a regulatory compliance perspective, the firm's emissions are now 10Mt as it has exercised one of the compliance mechanisms.
French: D’un point de vue de conformité réglementaire, les émissions de l’entreprise sont maintenant de 10 Mt puisqu’elle a fait appel à l’un des mécanismes de conformité.
English: 3 Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (OJ L 283, 31.10.2003, p.
French: Directive 95/59/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (JO L 291 du 6.12.1995, p.
English: • Contracts, 1997, Total Number of [Spreadsheet]
French: • Marchés 1997-8, Avis sur la Politique des [avis de politique]
English: A = beneficiary's share of trust income (calculated without reference to the Act) B = total of amount A for all beneficiaries C = trust income designated under subsection 104(13.1) Subsection 104(13.2) (A ÷ B) × C where:
French: A = la part du revenu de la fiducie (calculée sans tenir compte de la Loi) qui revient au bénéficiaire B = le total du montant A pour tous les bénéficiaires C = le revenu de la fiducie attribué selon le paragraphe 104(13.1) Paragraphe 104(13.2) (A ÷ B) × C où :
English: Make all necessary repairs if any damage is discovered or if these measures are not effective at controlling erosion and sedimentation.
French: Apporter toutes les réparations qui s'imposent si des dégâts sont découverts ou si ces mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion ne sont pas efficaces.
English: The Administration informed the Board that it would continue to exert efforts to further improve the liquidity position.
French: L'Administration a informé le Comité qu'elle continuerait de déployer des efforts pour améliorer encore davantage la situation de la trésorerie.
English: PAGE PREFACE CATEGORY DEFINITION GROUP DEFINITION PART I - LEVEL DETERMINANT AND POSITION CLASSIFICATION PLAN - Introduction Use of Classification Level Characteristics Classifying Positions and Incumbents Glossary of Terms Classification Structure and Level Determinants I-1 I-2 I-2 I-4 I-10 (ii) (iii) (iv)
French: TABLE DES MATIERES PAGE PRÉFACE DÉFINITION DE LA CATÉGORIE DÉFINITION DU GROUPE PARTIE I - SYSTEME DE DÉTERMINANTS DES NIVEAUX ET DE CLASSIFICATION DES POSTES Introduction Utilisation des facteurs des niveaux de classification Classification des postes et des titulaires Lexique Structure de classification et déterminants des niveaux I-1 1-2 I-2 I-4 I-10 (ü ) (iii) (iv)
English: Additionally, and despite the social significance of fishing as a cultural and economic activity, DFO was not able to factor in local knowledge of changing fishing conditions into its assessment and regulation of the fishery. With the Canada Oceans Act TK may serve to complement science in this task.
French: 3.3.2 Perspectives au Nord canadien Le Programme de Lutte aux Contaminants dans le Nord (PLCN) est un programme de recherche fédéral dirigé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui étudie les questions liées au transport atmosphérique de contaminants sur de longues distances et à leurs impacts sur l’écosystème et les peuples de l’Arctique.
English: In that context, a working group on orbital debris was formed to achieve the following objectives:
French: Dans ce contexte, un groupe de travail sur les débris spatiaux a été formé pour atteindre les objectifs suivants:
English: 3.2 Does the country have a national policy/strategy on drugs, intellectual property rights and related practices?
French: 3.2 Le pays a-t-il une politique/stratégie nationale concernant les médicaments, les droits de propriété intellectuelle et les pratiques qui s’y rapportent?
English: There is no legal enforcement in the region.
French: Aucun moyen de contrôle judiciaire n'existe pour la région.
English: • Athens 2004 – Team Sports Support Grants
French: • Athènes 2004 - Subventions pour sports d’équipes
English: For further information, please contact the Media Relations and Public Affairs Section, at Tel: + 41 22 338 8161 or 338 9547;  e-mail: publicinf@wipo.int.
French: Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
English: It should complement its analytical work in this area with assistance to developing countries in their efforts to develop indicators and data on e-commerce.
French: Elle devrait compléter ses travaux d'analyse dans ce domaine en aidant les pays en développement à concevoir des indicateurs et à rassembler des données sur le commerce électronique.
English: Requests the Department of Public Information and the Department of Peacekeeping Operations to continue their cooperation in raising awareness of the new realities, successes and challenges faced by peacekeeping operations, especially multidimensional and complex ones, and of the recent surge in United Nations peacekeeping activities, and welcomes efforts by the two Departments to develop and implement a comprehensive communications strategy on current challenges facing United Nations peacekeeping;
French: Prie le Département de l'information et le Département des opérations de maintien de la paix de poursuivre leur coopération en vue de faire mieux prendre conscience des nouvelles réalités dans les opérations de maintien de la paix, en particulier les opérations pluridimensionnelles et complexes, des succès remportés et des problèmes auxquels elles doivent faire face, ainsi que de la multiplication récente des activités de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies, et se félicite des efforts faits par les deux départements pour mettre au point et appliquer une vaste stratégie de communication sur les problèmes auxquels les opérations de maintien de la paix des Nations Unies doivent actuellement faire face;
English: After allowing the claimant to give evidence and make what proof he wished, I dismissed his appeal on the basis that s. 7 of the Charter is not applicable to the facts in his case as the entire evidence made by the claimant indicates he is only going to endure an economic loss and nothing more.
French: Après avoir permis au prestataire de témoigner et de présenter tous les éléments de preuve qu'il voulait, j'ai rejeté l'appel au motif que l'article 7 de la Charte n'est pas applicable au fait de l'espèce puisqu'il ressort de l'ensemble des éléments de preuve présentés par le prestataire qu'il ne subira rien de plus qu'une perte économique.
English: Revised income estimates for the biennium 2006-2007
French: Montant révisé des prévisions de recettes de l'exercice biennal 2006-2007
English: It is my belief that this budget is moving in the right direction to offer value for money and with payment appropriations this year set at 0.99% GNI, it has the potential to achieve far better implementation in the coming years.
French: Je crois que ce budget va dans la bonne direction pour permettre une optimisation des ressources. De plus, les crédits de paiement étant fixés cette année à 0,99 % du RNB, une bien meilleure exécution du budget devrait être possible dans les prochaines années.
English: The Fighter concept of operations requires tactical fighter aircraft to operate from MOBs, DOBs and FOLs.
French: Le concept de l'opération de chasse exige que divers types d'aéronefs puissent fonctionner depuis les MOB, les DOB et les FOL.
English: Welcoming the proposals, the Committee supported the approach adopted by the Commission.
French: Le Comité approuve les propositions et soutient l'approche choisie par la Commission.
English: Northern Labrador Mountains (Torngat Mountains):
French: Montagnes du Nord du Labrador (Monts-Torngat) :
English: Service providers are large purchasers of benefit and other packages and often receive a discounted rate, which they can pass on to their customers.
French: Les fournisseurs de services sont de grands acheteurs d'avantages sociaux et d'autres forfaits et ont souvent droit à des rabais qu'ils transmettent à leurs clients.
English: Clause 5 Travel and other allowances ETA 174 Section 174 deals with allowances paid to employees, partners and volunteers for expenses incurred by them and deems the person paying the allowance to have received a supply and to have paid tax.
French: Article 5 Indemnités pour déplacement et autres LTA 174 L’article 174 porte sur les indemnités versées aux salariés, aux associés et aux bénévoles au titre des dépenses qu’ils ont engagées. Il prévoit que la personne qui verse l’indemnité est réputée avoir reçu une fourniture et avoir payé la taxe applicable.
English: The event’s strong focus on quality and professionalism biennially mobilizes the whole sector to Kortrijk Xpo in Belgium.
French: Tous les deux ans, l’accent indéniable mis sur la qualité,le professionnalisme et l’ambiance chaleureuse du salon mobilise le secteur en masse vers Kortrijk Xpo.
English: But most Poles are committed to democratic norms and believe in civilizing the uncivilized.
French: Mais les Polonais se sont engagés à respecter les normes démocratiques et pensent qu'il est possible de civiliser les barbares.
English: In JÅ¹ius v. Lithuania the applicant – a murder suspect – had continued to be detained after a period of detention on remand authorised by the deputy prosecutor general had expired.
French: Son développement illustre bien la manière dont la légitimité globale d’un comportement peut inciter à faire l’économie d’un débat sur sa légalité.
English: Many tribal tax jurisdictions are concurrent with those of state governments and service responsibilities are also unclear. This has created many problems.
French: Bon nombre de compétences fiscales tribales sont parallèles à celles des gouvernements des États, et les responsabilités en matière de services ne sont pas claires, ce qui a créé de nombreux problèmes.
English: The student submits his or her completed application to the relevant department head on or before the deadline set by the department.
French: L'étudiant soumet sa demande complète au directeur du département concerné, au plus tard à la date limite fixée par le département.
English: In light of the positive impact of cooperatives on employment and on the productive capacities of individuals, policymakers at the local, national and international levels should incorporate programmes enabling existing cooperatives to scale up their impact in generating employment into their development agendas, and should promote the formation of cooperatives in new areas.
French: Compte tenu de l'incidence positive des coopératives sur l'emploi et sur la capacité de production individuelle, les décideurs aux niveaux local, national et international devraient inclure dans leurs programmes de développement des programmes qui aident les coopératives existantes à créer encore davantage d'emplois et ils devraient promouvoir la formation de coopératives dans d'autres domaines.
English: 372-2625 Mrs. Marcela Maria Nicodemos Counsellor Mr. Mario Augusto Matus Pavez
French: 372-2625 Mme Marcela Maria Nicodemos Conseiller M. Mario Augusto Matus Pavez
English: This is actually the case with 63 persons belonging to this category who have already acquired Greek citizenship through naturalization.
French: Soixante-trois de ces personnes ont été ainsi naturalisées et ont recouvré la nationalité grecque.
English: It is also the case that Mr Costa, in these proposed amendments to the Regulation presented by the Commission, which is now established as a framework Regulation while the contributions made by means of commitology and the application of experience are assessed, has improved – I believe – those aspects that were most necessary: those which introduce the concern and interests of the parties involved, both from the point of view of the Member States and from the point of view of the airlines and airports, and also the aspects which have not yet been dealt with in relation to funding and which are so dear to Mr Costa’s heart, who has made great progress in relation to them.
French: Il est vrai également que M. Costa, dans les amendements qu’il a proposés au règlement de la Commission, qui est devenu aujourd’hui un règlement-cadre, tandis que les contributions qu’ont apportées la comitologie et l’expérience sont en cours d’évaluation, a amélioré - je pense - les aspects qui étaient le plus nécessaires, à savoir, ceux qui introduisent la préoccupation et les intérêts des parties intéressées, tant du point de vue des États membres que des compagnies aériennes et des aéroports, ainsi que les aspects qui n’avaient pas été abordés concernant le financement, et qui sont si chers à M. Costa, lequel a beaucoup progressé sur ces questions.
English: In total 16 bird species – 13 seabirds and three waterbirds – breed at the South Sandwich Islands, including an endemic sub-species of the imperial (South Georgia) shag, which is thought to be confined to the island group, and three species of global conservation concern: the near-threatened gentoo penguin, the vulnerable macaroni penguin and southern giant-petrel.
French: Au total, 16 espèces d’oiseaux – 13 espèces d’oiseaux marins et 3 espèces d’oiseaux aquatiques – se reproduisent sur les îles Sandwich du Sud, notamment une sousespèce endémique du cormoran impérial (de Géorgie du Sud), qui semble être présent uniquement sur l’archipel et trois espèces faisant l’objet de préoccupations en termes de conservation mondiale : le manchot papou proche d’être menacé, le vulnérable manchot doré et le pétrel géant austral.
English: In addition, queens imported from the mainland represent a larger risk of importing the aggressive Africanized honeybee which could be a threat to human health and safety.
French: De surcroît, l'importation de reines du territoire continental accroît le risque d'introduction d'abeilles domestiques africanisées, plus agressives, qui pourraient menacer la santé et la sécurité des humains.
English: The rule on emergency situations in the present Constitution, which reads that "In urgent cases he12 shall take the necessary measures for the security and welfare of the state" is far too imprecise.
French: La Constitution actuelle énonce : « En cas d’urgence, il12 fera le nécessaire pour la sécurité et le salut de l’État », ce qui est beaucoup trop imprécis.
English: This is the highest quality site for O. barbatus in Canada.
French: La population du sud de l’Okanagan connaît actuellement la plus forte croissance de la province (Nature Trust, 2004).
English: 7, 8, 13-17 and 37(a))
French: DROITS ET LIBERTÉS CIVILS (articles 7, 8, 13 à 17 et paragraphe a) de l'article 37)
English: However, this tight relationship did not always hold.
French: Toutefois, cette corrélation très étroite ne s'est pas toujours maintenue.
English: to be represented for these purposes before the competent authority or a person or persons designated by that authority.
French: se faire représenter à ces fins devant l'autorité compétente ou une ou plusieurs personnes désignées par cette autorité.
English: The most recent Security Council resolution, resolution 1373 (2001) of 28 September, is an extremely important document providing for a range of concrete measures against terrorists and those who harbour them.
French: La récente résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, adoptée le 28 septembre, est un document extrêmement important qui énonce une série de mesures concrètes à prendre contre les terroristes et ceux qui les hébergent.
English: Sometime in 1991, he was also diagnosed with seasonal affective disorder (SADS) manifesting with the following symptoms: irritation, confusion, fatigue, and social withdrawal.
French: En 1991, on lui a également diagnostiqué des troubles affectifs saisonniers, état dont les symptômes étaient les suivants : irritation, confusion, fatigue et retrait social.
English: Besides many other new things, these experiences have made me learn that many of the great destinations for tourists are not always “undiscovered”. Many spots have a well-deserved name for being cool destinations, and some other locations you have never heard of keep that repute for a good reason.
French: C’est le résultat d’un recensement inédit de la préfecture qui annonce la mise en place d’un suivi hebdomadaire.
English: This design, infrequently used in the past, has become increasingly popular in recent years.
French: Peu utilisé dans le passé, cet aménagement connaît un succès croissant depuis quelques années.
English: Le vendredi 24 septembre 2004 Produits pétroliers raffinés Mai 2004 Il est maintenant possible de connaître les données sur l'approvisionnement, l'utilisation et les ventes intérieures de produits pétroliers raffinés pour mai. Données stockées dans CANSIM : tableaux 134-0001 à 134-0004.
French: Le vendredi 24 septembre 2004 Acier en formes primaires, données hebdomadaires Semaine se terminant le 18 septembre 2004 (données provisoires) La production d'acier en formes primaires pour la semaine se terminant le 18 septembre a atteint 300 471 tonnes métriques, en hausse de 5,9 % par rapport à la production de 283 650 tonnes de la semaine précédente et en baisse de 2,3 % comparativement à la production de 307 430 tonnes de la semaine correspondante en 2003.
English: This bulletin discusses the various provisions of the Act relevant to determining what constitutes a taxpayer's allowable business investment loss for a taxation year and the deductibility of such a loss.
French: Ce bulletin traite des diverses dispositions de la Loi où l'on détermine ce qui constitue, pour un contribuable, une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise pour une année d'imposition donnée ainsi que la déductibilité d'une telle perte.
English: - Granting of maternity leave;
French: • Des congés de maternité;
English: Other facilities and services, which will be made available on a commercial basis, will include: banking facilities, a post office, telecommunications, catering, and a travel agency.
French: D'autres installations et services seront disponibles à titre onéreux: services bancaires, un bureau de poste, télécommunications, services de restauration et une agence de voyage.
English: Hunting, trapping and fishing by the local Inuit of the communities of Cambridge Bay, Umingmaktok and Bathurst Inlet continue on this land.
French: Les Inuit des communautÃ©s de Cambridge Bay, d'Umingmaktok et de Bathurst Inlet continuent de s'y adonner Ã la chasse, au piÃ©geage et Ã la pÃªche.
English: The President, on behalf of the Council, made a statement (S/PRST/2008/41).
French: Le Président a fait une déclaration au nom du Conseil (S/PRST/2008/41).
English: BC HealthGuide OnLine - expands on the information in the Handbook with more than 35,000 medically reviewed pages covering 2,500 detailed health topics on symptoms and conditions.
French: Le BC HealthGuide OnLine - vient compléter les renseignements figurant dans le livret, comptant plus de 35 000 pages ayant fait l’objet d’un examen par des médecins et couvrant 2 500 questions de santé détaillées sur les symptômes et les affections.
English: The artist’s poetry follows the aesthetic of the Khan-Altai; it is a grandiose and sublime pictorial work.
French: La poésie de l'artiste correspond à l'esthétique de l'Altaï-Khan, œuvre picturale grandiose et sublime.
English: development of two community mental health centres over the course of the next two years.
French: Recording, notification, compilation, and classification of statistics of occupational accidents and diseases: the Thai experience.
English: These purposes were tested broadly with various stakeholders.
French: Ces objectifs ont été mis à l’essai auprès de divers intervenants.
English: Analyses of such data clearly have the potential to inform debate about the use of placebos and we would concur with the opinion of Khan and colleagues, who conducted one such analysis, that: "the risks of placebo treatment do warrant the serious considerations they have received.
French: Il est évident que l'analyse de ces données peut éclairer le débat sur l'utilisation des placebos, et nous partageons l'avis de Khan et de ses collègues, qui ont effectué une analyse de cette nature, selon lequel [TRADUCTION] « les risques liés au traitement par placebo justifient effectivement l'attention considérable qui leur a été accordée.
English: As the Industry Canada lead on the Pacific Gateway Strategy, the Industry Sector will contribute to the implementation of the Strategy and to the development, by Transport Canada and Western Economic Diversification Canada, of a more comprehensive gateways and corridors policy.
French: À titre de responsable au sein d’Industrie Canada pour la Stratégie sur la porte d’entrée du Pacifique, le Secteur de l’industrie contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie et à l’élaboration de politiques plus détaillées sur les portes d’entrée et les corridors, en collaboration avec Transports Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.
English: (3) The Director General shall transmit two copies, certified by the Government of Sweden, of the signed text of this Act to the Governments of all countries of the Special Union and, on request, to the Government of any other country. (4) Nations.
French: Article 17 [Signature, langues, fonctions du dépositaire] 1)a) Le présent Acte est signé en un seul exemplaire en langue française et déposé auprès du Gouvernement de la Suède. b) Des textes officiels sont établis par le Directeur général, après consultation des gouvernements intéressés, dans les autres langues que l’Assemblée pourra indiquer.