ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: and Mr. Martin Scheinin (dissenting)  In our view the Committee should have found a violation of article 14, paragraph 1, and, consequently, of article 6 in the case.
French: À notre avis, le Comité aurait dû dans cette affaire conclure à une violation du paragraphe 1 de l'article 14 et, en conséquence, de l'article 6.
English: That delegation also noted that the European Centre for Space Law planned to report to the Subcommittee at its forty-first session on its activities relating to that subject.
French: Elle a également relevé que le Centre européen de droit spatial prévoyait de présenter un rapport au Sous-Comité à sa quarante et unième session sur ses activités relatives à ce thème.
English: Saying 'I don't like bread pudding' is not the same as saying 'I don't like Arabs'.
French: On ne dit pas "je n'aime pas le pudding" comme on dit "je n'aime pas un Arabe".
English: For example, it would allow broadcasters to offer a certain amount of programming on their digital operations that differs from their traditional analog programming.
French: Une licence transitoire permettrait aux radiodiffuseurs d'offrir un certain volume de programmation sur leurs installations numériques, qui différerait de leur programmation traditionnelle en mode analogique.
English: An estimate of the incidence of fetal alcohol syndrome is 1:1,000 births.11 Despite public concerns regarding exposures from the physical environment, actual evidence for the human teratogenic effects from these exposures is limited.
French: On évalue à 1 cas pour 1 000 naissances l'incidence du syndrome d'alcoolisme foetal11. Malgré les inquiétudes que les expositions environnementales et les malformations congénitales font naître dans la population, les preuves du pouvoir tératogène de ces expositions chez l'homme restent ténues.
English: 3 United Nations Conference on Trade and Development, Trade and Development Report 2004 (United Nations publication, Sales No.  E.04.II.D.29), chap.
French: Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Rapport sur le commerce et le développement, 2004 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.04.II.D.29), chap. II.
English: The spreadsheet can be electronically forwarded to Budapest for IMS input.
French: La feuille de calcul pourrait ensuite être envoyée par voie électronique à Budapest, où les données seraient entrées dans l’IMS.
English: • Federal/Provincial/Territorial Advisory Committee on Health Services - $381,000 from the Health Transition Fund for a national Pharmacare project based in British Columbia, for a detailed feasibility study of a national drug utilization model.
French: • Comité fédéral-provincial-territorial des services de santé - 381 000 $ du Fonds pour l'adaptation des services de santé en vue d'un projet national d'assurance-médicaments en Colombie-Britannique et d'une étude de faisabilité détaillée d'un modèle national d'utilisation de médicaments.
English: Up to 50% of eligible costs per project.
French: Jusqu’à concurrence de 50 % des coûts admissibles par projet.
English: 2--Enhance the transparency and accountability of the national sport system and national sport organizations to athletes, coaches and other stakeholders;
French: 2--d'améliorer la transparence du système sportif national et des organismes nationaux de sport ainsi que leur responsabilité face aux athlètes, aux entraîneurs et à d'autres intervenants;
English: The results of these evaluations should contribute to defining subprogramme priorities and the related redistribution of resources.
French: Les résultats de ces évaluations doivent aider à définir les priorités à assigner à chaque sous-programme et à réaffecter les ressources en conséquence.
English: Based on the principle of equal rights for men and women, the right to enter freely into marriage is guaranteed without distinction in Act No. 2001-052 of 19 July 2001 on the Personal Status Code, which provides that marriage is a legal contract which joins a man and a woman in lasting matrimony (art.  The act of marriage is legally valid only if both spouses have given their free and full consent (art.  5 and art.
French: Ainsi, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, le droit de contracter mariage leur est reconnu dans des conditions impartiales à travers la loi no 2001-052 du 19 juillet 2001 portant Code du statut personnel qui dispose : « le mariage est un contrat légal par lequel un homme et une femme s'unissent en vue d'une vie conjugale durable » (art.
English: Yours is the most immediate order of government—local government—on the front lines of public service 24-hours-a-day, shaping the well-being of your citizens and ratepayers, indeed your neighbours, in many of the most meaningful and tangible ways.
French: Votre ordre de gouvernement – l’administration locale – est celui qui est le plus près du public, qui le dessert jour et nuit et qui détermine ainsi le bien-être des citoyens et des contribuables, c’est-à-dire de vos voisines et de vos voisins, par des moyens parmi les plus utiles et les plus palpables.
English: Much appreciated by the panelists, this first part of the story has the opportunity to learn about the history of mankind that has enabled them to lead a peaceful life and uncomplicated.
French: Très apprécié par les panélistes, cette première partie de l'histoire a l'occasion d'apprendre sur l'histoire de l'humanité qui leur a permis de mener une vie paisible et simple.
English: The legislative provisions on legal responsibility and fines to be charged to parents who have not supervised their children or could not educate them within their families are not always enforced.
French: Les textes législatifs sur la responsabilité juridique des parents et les amendes infligées aux parents qui laissent leurs enfants sans surveillance et ne leur dispensent pas l'éducation requise au sein de la famille ne sont pas toujours appliqués.
English: He survived, though 130
French: L’opération Veritable est donc presque terminée.
English: The values selected to guide ‘Policy Choices’ could also be grouped into themed clusters as below.
French: Les valeurs choisies pour orienter les choix en matière d’élaboration de politiques pourraient être regroupées par ensemble de thèmes, comme nous l’avons fait ci-après.
English: Ms. Gribincea (Republic of Moldova) said that the Government was committed to eliminating trafficking in women.
French: Mme Gribincea (République de Moldavie) dit que son Gouvernement est résolu à en finir avec la traite des femmes.
English: • Land Force women should continue to purchase commercial brassieres of their choice to fulfill their personal fit, comfort and support needs;
French: • Les militaires féminins de la Force terrestre devraient continuer à se procurer elles-mêmes des soutien-gorges du commerce en fonction de leur morphologie, du confort souhaité et du support désiré.
English: 141, No. 26 — December 26, 2007 Registration  SOR/2007-291 December 13, 2007 PILOTAGE ACT Regulations Amending the Atlantic Pilotage Tariff Regulations, 1996 P.C. 2007-1919 December 13, 2007 Whereas the Atlantic Pilotage Authority, pursuant to subsection 34(1) (see footnote a) of the Pilotage Act, published in the Canada Gazette, Part I, on October 20, 2007, a copy of the proposed Regulations Amending the Atlantic Pilotage Tariff Regulations, 1996, substantially in the form set out in the annexed Regulations; Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, Infrastructure and Communities, pursuant to subsection 33(1) of the Pilotage Act, hereby approves the annexed Regulations Amending the Atlantic Pilotage Tariff Regulations, 1996, made by the Atlantic Pilotage Authority on October 26, 2007.
French: 141, no 26 — Le 26 décembre 2007 Enregistrement  DORS/2007-291 Le 13 décembre 2007 LOI SUR LE PILOTAGE Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 C.P. 2007-1919 Le 13 décembre 2007 Attendu que, conformément au paragraphe 34(1) (voir référence a) de la Loi sur le pilotage, l'Administration de pilotage de l'Atlantique a publié dans la Gazette du Canada Partie I, le 20 octobre 2007, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996, conforme en substance au texte ci-après, À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi sur le pilotage, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996, ci-après, pris le 26 octobre 2007 par l'Administration de pilotage de l'Atlantique.
English: Since the Speaker and 19 other members constitute a quorum, a bill may pass the House even if the vote at every stage is only 10 Yeas and 9 Nays.
French: Étant donné que le Président de la Chambre et 19 autres parlementaires constituent un quorum, un projet de loi pourrait être adopté par la Chambre même si le vote, à chaque lecture, ne comportait que 10 Oui et 9 Non.
English: Negotiations between Romania and the European Union on the environment chapter have been provisionally closed.
French: Les négociations entre la Roumanie et l'Union sur le chapitre environnement ont été provisoirement clôturées.
English: A large public event would be held on 12 April.
French: Une importante manifestation serait organisée le 12 avril.
English: In situations where the tubes are not removed, the Tribunal does not believe that the tubes form part of the structure, but are left on as a matter of convenience.
French: Si les tubes ne sont pas enlevés, le Tribunal ne croit pas que ces derniers fassent partie de la structure, mais qu'ils demeurent en place à des fins pratiques.
English: There was evidence on the file that RCI had been queried in July 2002 on the questions raised by Corporate Finance for the 2001-2002 fiscal year.
French: Les dossiers prouvaient que RCI avait été interrogé en juillet 2002 sur les questions soulevées par Finances ministérielles pour l’exercice 2001-2002.
English: 23 Ibid., 27 April 2000.
French: Ibid., 27 avril 2000.
English: Recent efforts to increase the kill of snow geese by increasing bag limits, changing opening dates, and permitting spring hunting in parts of the Mississippi and Central flyways have shown that in the United States, hunters can respond rapidly and massively to increased hunting opportunities.
French: Une possibilité est d’extrapoler à partir des estimations récentes de l’échelle d’âges des hommes (figure 11, en bas) et du pourcentage des membres de chaque tranche d’âge qui a acheté des Permis. Les deux méthodes semblent indiquer que les ventes diminueront encore davantage.
English: • Common salt is sodium chloride (NaCl);
French: • Le sel commun est le chlorure de sodium (NaCl);
English: My colleagues will focus on individual issues.
French: Mes collègues cibleront leur intervention sur des questions individuelles.
English: A second amended indictment was confirmed on 5 September 2003 and he subsequently pleaded not guilty to 10 counts of crimes against humanity (persecution, extermination, murder, imprisonment, torture, inhumane acts and deportation) and to 9 charges of violations of the laws or customs of war (murder, torture, cruel treatment, wanton destruction of villages and religious institutions, plunder of private property, and attack on civilians) arising from an attack on Zagreb on 2 and 3 May 1995 and for crimes committed against Croatian civilians in Krajina from August 1991 to December 1995.
French: Après la confirmation d'un deuxième acte d'accusation modifié le 5 septembre 2003, Milan Martić a plaidé non coupable de 10 chefs de crimes contre l'humanité (persécutions, extermination, assassinat, emprisonnement, torture, actes inhumains et expulsion) et de 9 chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre (meurtre, torture, traitements cruels, destruction sans motif de villages et d'édifices consacrés à la religion, pillage de biens privés et attaques contre des civils) retenus contre lui pour une attaque contre Zagreb les 2 et 3 mai 1995 et pour des crimes commis contre des civils croates en Krajina à partir d'août 1991 jusqu'en décembre 1995.
English: Role of Data Elements in an Employment Systems Review However, where seniority and related provisions under collective agreements adversely affect persons in the designated groups, the Act provides for consultation with employees' representatives concerning measures to minimize the adverse impact.
French: Rôle des éléments de données dans un ESE Toutefois, lorsque des clauses connexes au droit d'ancienneté et prévues dans une convention collective ont des effets négatifs sur les groupes désignés, la Loi prévoit que les représentants syndicaux doivent être consultés afin d'en minimiser les effets.
English: ◦ 4.5 Candidate Audit Fee Subsidies 
French: ◦ 4.5 Subvention pour les honoraires du vérificateur du candidat
English: It will not dethrone English as a lingua franca, but at some point, the Asian market will loom larger than the American market.
French: Il ne détrônera pas l'anglais en tant que langue véhiculaire mais à un certain stade, le marché asiatique menacera le marché américain.
English: In sharp contrast with the early development of the south-east, the farms of the northern ("Frisian") house group have remained relatively small, narrow buildings.
French: Loin du développement précoce du sudest du pays, les fermes du groupe septentrional (de type dit « frison ») sont longtemps restées plutôt petites et étroites.
English: (e) Strengthening worker education and family welfare programmes.
French: e) Améliorer la formation des travailleurs et renforcer les programmes de protection de la famille.
English: No meu quarto (101) a divisória da casa de banho era em vidro transparente, o que não permite qualquer privacidade.
French: Parking is an issue as the hotel is in central Funchal.
English: • A departmental learning strategy
French: • une stratégie ministérielle sur l’apprentissage;
English: It refers in Annex IV, 2.2, to gauge pressure of 500 HPA, where in fact it should actually refer to 0.5 HPA.
French: Il est fait référence dans l'annexe IV, 2.2, à une mesure de pression effective de 500 HPA, alors qu'elle devrait être en fait de 0,5 HPA.
English: "This facility will also provide future Olympic gymnasts, from across the region, with a place in which to train and prepare for competition."
French: « Cette installation offrira aux futurs gymnastes olympiques provenant de toute la région un lieu pour s'entraîner et se préparer en vue des compétitions.
English: In Canada, there is a uniform set of rules.
French: Le Canada possède un ensemble uniforme de règles – d'une extrémité du pays à l'autre.
English: After that, one axe, one fireproof tarp, one empty coffee tin can filled with matches, a roll of snare wire, a small survival blanket, one glow stick, one lip balm, and one IMP meal were issued.
French: Puis, on nous a remis une hache, une bâche ininflammable, une boîte de conserve vide remplie d’allumettes, une bobine de fil à collets, une petite couverture, un bâton lumineux, un baume à lèvres et une ration individuelle de campagne.
English: Activities for the promotion of those treaties continued in cooperation with the Programs on Cooperation for Development and Cooperation with Certain Countries in Europe and Asia.
French: Les activités visant à promouvoir ces deux traités se sont poursuivies en coopération avec le programme de coopération pour le développement et du programme de coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie.
English: Formerly, they could be found in dielectric fluids where they were used to top up polychlorinated biphenyl (PCB) transformers and in dyestuff carriers.
French: On les trouvait autrefois dans les fluides diÃ©lectriques utilisÃ©s pour remplir les transformateurs aux biphÃ©nyles polychlorÃ©s (BPC) et dans les supports de colorant.
English: This right, termed the right of “expressive association,” encompasses both the expression of ideas within a group among its members, and expression by the group to the wider public.
French: Ce droit, désigné du nom de "droit à l'association d'expression", porte aussi bien sur l'expression d'idées au sein d'un groupe, entre ses membres, que sur l'expression du groupe à l'adresse du public.
English: Perhaps something could be done on that front as well.
French: Peut-etre y aurait-il un effort a faire de ce cote ˆ ˆ ´ ´ egalement.
English: A vaulted chamber built in the thickness of the walls of a fortification.
French: Une partie de ce bouclier, l’arche de Frontenac, traverse les tronçons sud du canal Rideau.
English: It is designed for use by professional associations and educators/ trainers etc. to facilitate and encourage training in convergence projects across the country, to allow our cultural industries to take full advantage of multiplatform delivery.
French: Le modèle doit servir notamment aux associations professionnelles, aux éducateurs et aux formateurs pour qu'ils puissent faciliter et encourager la formation sur les projets de convergence partout au Canada, ce qui permettrait à nos industries culturelles de tirer pleinement parti de la diffusion sur les plates-formes multiples.
English: Standards-based – The adoption of standards and of emerging best practices will underpin the efficient and effective production, management and access of highquality, enduring digital objects, and interoperable collections of them.
French: Accent mis sur l’utilisateur – Le bénéficiaire de toute stratégie doit, en bout de ligne, être l’utilisateur, le consommateur de l’information.
English: The Coalition of the Campaign remains particularly concerned by the fol- lowing violations of women’s rights in Sierra Leone: the persistence of discriminatory laws; violence against women; unequal status in marriage, family, and inheritance; unequal access to education, employment, decision-making, and property; and lack of access to health services.
French: La Coalition de la campagne est particulièrement préoccupée par : la persistance de dispositions législatives discriminatoires ; les discriminations dans la famille; les violences à l’égard des femmes ; l’accès limité des femmes à l’éducation, à la propriété, à la santé et à la justice ; et la sous représentation des femmes dans la vie politique.
English: GPP networks embrace the very forces of globalization that have confounded and complicated traditional governance structures, challenging the operational capacity and democratic responsiveness of governments.
French: Les réseaux MPP profitent justement de ces mêmes forces de la mondialisation qui ont perturbé et compliqué les structures de gouvernance traditionnelles en remettant en question les capacités opérationnelles et le sens démocratique des gouvernements.
English: In addition, a break-even analysis was submitted by CN based on the 1986 traffic mix, revenues, costs and losses.
French: De plus, le CN présente une analyse du seuil de rentabilité fondée sur la composition du trafic, les recettes, les dépenses et les pertes de 1986.
English: The country's infrastructure base improved significantly since 1989.
French: Les infrastructures de base du pays se sont significativement améliorées depuis 1989.
English: Social and Economic Equity, Environment and Natural Resource Management, and Information and Communication Technologies for Development.
French: Équité sociale et économique, Environnement et gestion des ressources naturelles et Technologies de l'information et de la communication au service du développement.
English: Send a cheque or money order for $18. which includes postage.
French: Envoyez un chè ou un mandat-poste au montant de 18,00 $, incluant les frais de poste.
English: The assumed identity is used to hide the true identity of the culprit.
French: L’identité ainsi usurpée sert à masquer l’identité du coupable.
English: Service provision from current and planned global navigation satellite systems
French: Prestation de services des systèmes mondiaux de navigation par satellite existants et prévus
English: Madam President, Mr Medina Ortega, you ask me about the course of inflation in the euro area and its consequences, in terms of how the euro area has reacted.
French: Madame la Présidente, Monsieur Medina Ortega, vous m'interrogez au sujet de l'évolution de l'inflation dans la zone euro et de ses conséquences en termes de réaction de la zone euro.
English: She provides more information and documentation on the general human rights situation in India, to demonstrate that there is evidence that torture with impunity, as well as extrajudicial executions are still continuing.
French: Elle donne de plus amples détails et joint de nouveaux documents sur la situation des droits de l'homme en Inde en général, qui montrent qu'il est avéré que les actes de torture sont toujours impunis et que les exécutions extrajudiciaires continuent.
English: Bearing witness is essential in fulfilling this mission; it is the first duty of every Christian sent forth into the world.
French: Le témoignage, premier devoir de tous les chrétiens envoyés dans le monde, est essentiel pour que se réalise cette mission.
English: "A" is the first contribution level for the taxation year;
French: ◦ « B » représente le deuxième niveau de contribution pour l'année d'imposition;
English: Canada Map Office   Centre for Topographic Information Natural Resources Canada 615 Booth Street, Room 180  Ottawa, Ontario, CANADA  K1A 0E9  Telephone: 1 800 465-6277  Fax: (613) 947-7948 Email: topo.maps@NRCan.gc.ca  Web: http://maps.nrcan.gc.ca/
French: Bureau des cartes du Canada   Centre d'information topographique Ressources naturelles Canada 615, rue Booth, bureau 180 Ottawa (Ontario) Canada K1A 0E9 Téléphone : 1 800 465-6277 Télécopieur : (613) 947-7948 Courriel : topo.maps@NRCan.gc.ca Site Web : http://maps.nrcan.gc.ca
English: Notice to Importers Export and Import Permits Act Serial No. 488 Date: September 7, 1994 Table of Contents 1.0 Purpose 2.0 Authority 3.0 Administration
French: Avis aux importateurs Loi sur les licences d'exportation et d'importation Nº de série: 488 Date: le 7 septembre 1994 Table des matières 1.0 Objet 2.0 Fondements juridiques 3.0 Administration
English: Airports Capital Assistance Program Transport Canada is committed to helping to make safety improvements at eligible airports through its Airports Capital Assistance Program (ACAP), the objective of which is to ensure that safety-related concerns are addressed and that the airports can operate in a safe manner according to related regulations.
French: Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires Transports Canada s'est engagé à améliorer la sécurité des aéroports admissibles par l'entremise du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA), dont l'objectif consiste à s'assurer que les préoccupations en matière de sécurité sont dûment prises en considération et que les aéroports peuvent être exploités en toute sécurité conformément aux règlements connexes.
English: The General Assembly resumed its consideration of agenda item 33.
French: L'Assemblée générale reprend l'examen du point 33 de l'ordre du jour.
English: Thousands of family doctors and patients across Canada have beneﬁted because of the generosity of our donors.
French: Des milliers de médecins de famille et de patients au Canada ont pu profiter de la générosité de nos donateurs.
English: But the clothe the soldier– The Chairman:
French: Le président: Monsieur Benoit...
English: It is true that the level of development and adoption of the acquis communautaire is not the same in all the countries of that region, and so, in defiance of having a single strategy, it is necessary to choose specific approaches, which must be tailored to the needs in question.
French: Il est vrai que le niveau de développement et d'adoption de l'acquis communautaire n'est pas le même dans tous les pays de cette région, si bien qu'au lieu de suivre une seule et même stratégie, il est nécessaire de choisir des démarches spécifiques élaborées sur mesure.