ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • No Abrogation or Derogation of our Collective Rights Section 35 of the Constitution Act, 1982 protects the collective Aboriginal and Treaty rights of First Nations.
French: • Résolution des différends Les conflits relevant du droit à la famille sont de plus en plus souvent résolus de manière extrajudiciaire.
English: Normally, there is no need to separately download the managed version.
French: Normalement, il n'y a aucun besoin de télécharger séparément la version gérée.
English: The completed file, called a Request Review Report, is submitted to the PMA for approval.
French: Le dossier dûment rempli, appelé Rapport d'évaluation de la demande de cocertification, est alors soumis à l'attention de l'AGP pour approbation.
English: This will also influence the speed at which they adopt new technologies and help to reduce the productivity gap.
French: Cela influera également sur la rapidité avec laquelle elles adopteront de nouvelles technologies et les aidera à réduire l’écart de productivité.
English: High employment also requires an improvement in general education, a higher standard of training at elite level to promote leading-edge technologies in production, better working conditions for small firms and a reduced tax burden to encourage individual effort, which for many will mean longer working hours.
French: Car on stimule aussi l'embauche par une amélioration de la formation générale, par une meilleure formation des élites visant l'émergence des technologies de pointe dans la production, par la création de conditions de travail plus appropriées aux PME/PMI et, enfin, par une baisse de la pression fiscale qui, pour beaucoup, signifiera un temps de travail plus long.
English: In particular, production fragmentation and resulting intensive "back-and-forth" intra-industry trade could signiﬁcantly increase the similarity in the "timing" of business cycles between countries.
French: Notamment, la fragmentation de la production et le commerce intra-industrie intensif de « va-et-vient » qui en résultent pourraient accroître sensiblement la coïncidence temporelle des cycles économiques entre pays.
English: In 2007, the Working Group on Arbitrary Detention noted that the laws and regulations inherited from the colonial era were still in effect, notably the Criminal Code, the Criminal Procedure Act and the Code of Military Justice, which contained principles and standards incompatible with the 1995 Constitution and international instruments.
French: En 2007, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a relevé que les lois et règlements hérités de la période coloniale étaient encore en vigueur, notamment le Code pénal, la loi de procédure pénale et le Code de justice militaire, textes qui comportent des principes et des normes incompatibles avec la Constitution de 1995 et avec les instruments internationaux.
English: The seminar will review the northern resource management regime, will examine the status of land claims settlement agreements and the management of multi-stakeholder issues.
French: On y passera en revue le régime de gestion des ressources du Nord, le statut des ententes sur le règlement des revendications territoriales et la gestion des questions multilatérales.
English: A Peer Review Group sponsored by the European Commission and CoB visited Romania and Bulgaria in April 2006 and follow-up visits are expected in August and October 2006 to ensure that levels of uninsured driving have been reduced to less than 10% of the vehicle fleet.
French: Un Groupe d'Examen par les Pairs sous le patronage de la Commission européenne et du CoB s'est rendu en Roumanie et en Bulgarie en avril 2006, et d'autres visites sont prévues aux mois d'août et d'octobre, pour vérifier que les niveaux de non assurance ont baissé à un niveau inférieur à 10% du parc de véhicules.
English: Their meeting in November 2006 (supported by the Government of Spain and the United Nations Population Fund) reviewed the regional level work in support of MIPAA/RIS, discussed policies pertaining to the labour market and social protection, identified needs for capacity development, and agreed upon the modalities of preparations to the 2007 UNECE Conference on Ageing.
French: À leur réunion de novembre 2006 (qui a reçu l'appui du Gouvernement espagnol et du Fonds des Nations Unies pour la population), ils ont passé en revue les activités régionales d'appui à la Stratégie, débattu des politiques se rapportant au marché du travail et à la protection sociale, identifié les besoins en matière de développement des capacités, et adopté d'un commun accord les modalités à suivre pour préparer la Conférence de la CEE sur le vieillissement de 2007.
English: The report describes the implementation of the ten-year programme, including the responsibilities of various levels of Government (see part II, discussion of article 3).
French: Le rapport décrit la mise en œuvre du programme décennal, notamment les responsabilités incombant à divers niveaux de gouvernement (voir partie II, examen de l'article 3).
English: Opinion No. 29/2006 concerns 26 men held, some of them for five years by now, by the United States Central Intelligence Agency (CIA) at secret detention facilities around the world for the purpose of interrogation.
French: L'avis no 29/2006 concerne 26 hommes détenus, pour certains depuis cinq ans, par l'Agence centrale de renseignements (CIA) des États-Unis d'Amérique dans des lieux de détention secrets partout dans le monde pour y être interrogés.
English: Logistics and Limits This is a two-step process requiring at least three to four months for the total process.
French: Logistique et limites La conférence se déroule en deux étapes, et au moins trois à quatre mois sont nécessaires pour la mener à bien.
English: Using these case studies, the book highlights characteristics which help innovation to become "more natural and therefore more frequent" (p. xi).
French: À la lumière de ces études de cas, le livre met en lumière les caractéristiques grâce auxquelles l'innovation devient « plus naturelle et, par conséquent, plus fréquente » (p. xi).
English: Given that the producer of the equipment is liable to remit sales tax on each instalment and that, in practice, the person who rents such equipment is likely to have to pay sales tax on each instalment, it would appear that the respondent took the view that the same principle should apply with respect to a sales tax refund.
French: Étant donné que le producteur de l'équipement est tenu de remettre la taxe de vente sur chaque versement et que, en pratique, la personne qui loue cet équipement serait sans doute tenue de payer la taxe de vente sur chaque versement, il semble que l'intimé estime que le même principe devrait s'appliquer à un remboursement de la taxe de vente.
English: This would all be completed by an equivalent testing and approval system in the Member States.
French: Le tout serait complété par un système équivalent de contrôle et d'agrément dans les États membres.
English: In addition, the Working Group will have before it the working paper on development issues prepared by Minority Rights Group International (E/CN.4/Sub.2/AC.5/2002/WP.2).
French: En outre, le Groupe de travail sera saisi du document de travail sur les questions relatives au développement établi par le Minority Rights Group International (E/CN.4/Sub.2/AC.5/2002/WP.2).
English: As a registrant, you have to charge GST/HST on the taxable goods and services you make to the federal government.
French: Ainsi, en tant qu'inscrit, vous devez facturer la TPS/TVH sur les produits et services taxables que vous fournissez au gouvernement fédéral.
English: This was shown by recent developments in the reworking of the Oslo Accord at Sharm el­Sheikh.
French: Les récents développements des accords d'Oslo dans la nouvelle élaboration de Charm el Cheikh nous le démontrent.
English: Germany — cross-party parliamentary structures An official Parliamentary Commission on Children's Affairs started work in l988.
French: Allemagne ─ Structures parlementaires pluripartites Une commission parlementaire sur l'enfance s'est mise au travail en 1988.
English: Life together is a gift of God.
French: Dans ce « village mondial » qui est le nôtre, il nous faut vivre ensemble.
English: We studied ruby-throated hummingbirds (Archilochus colubns) in the field and rufous hummingbirds (Selasphorous rufus) in the laboratory.
French: Le comportement du colibri à gorge rubis (Archilochus coluhris) a été étudié en nature et celui du colibri roux (Selasphorous rufus), en laboratoire.
English: * The present document was submitted late in order that information on the Durban Review Conference could be included.
French: * Le présent document a été soumis tardivement afin de permettre la prise en compte des résultats de la Conférence d'examen de Durban.
English: As Burundi and Guinea-Bissau do not have an extended network of development partners, the groups have helped to sensitize the international community to their needs for assistance.
French: Le Burundi et la Guinée-Bissau ne disposant pas d'un réseau étendu de partenaires du développement, les groupes ont contribué à sensibiliser la communauté internationale à leurs besoins en matière d'assistance.
English: In that country, a girl kidnapped 10 years previously in Niigata had recently reappeared in the very location from which she had been abducted.
French: Ainsi, dans ce pays, une jeune fille qui avait été enlevée dix années auparavant à Niigata est réapparue récemment à l'endroit même où elle avait été enlevée.
English: The aim of judicial proceedings is to ensure the correct application of justice and punish the guilty parties.
French: La procédure judiciaire vise à faire en sorte que la justice soit correctement appliquée et que les coupables soient châtiés.
English: Eliminating the right of appeal where all employees appointed for a specified period in the same area of selection are being extended.
French: Éliminer le droit d'interjeter appel quand tous les employés nommés pour une période déterminée dans la même zone de sélection obtiennent une prolongation de leur emploi.
English: Number of products: 12  Products complying with proposed limit: 3 (25%)  Canadian reported product quantity: 63955 kg  Canadian reported product quantity complying with proposed limit: 577 kg (<1%)  VOC content range: 53-100% wgt  Technical Data/Manufacturer Information:
French: Nombre de produits : 12 Produits respectant la limite proposée : 3 (25 %) Quantité totale de produits répertoriés au Canada : 63 955 kg Quantité de produits répertoriés au Canada respectant la limite proposée : 577 kg (< 1 %) Étendue des concentrations de COV : 53-100 % poids  Données techniques/informations du fabricant :
English: NATIONAL LIBRARY NEWS ARTICLES ABOUT THE RARE BOOK COLLECTION Articles highlighting items from the National Library's exhibition Impressions:
French: Articles des nouvelles de la bibliothèque nationale au sujet de la Collection des livres rares Articles sur des objets de l'exposition Impressions de la Bibliothèque nationale :
English: Holger Levsen reported that after a severe hardware failure, now all local planets for Debian contributors are up again.
French: Holger Levsen a signalé qu'après une erreur matérielle sévère, tous les planets locaux pour les contributeurs Debian sont maintenant à nouveau en fonctionnement.
English: (a) To make proposals to the Minister of Justice concerning the overall correctional policy as well as measures for the improvement of the operation conditions of the detention facilities and the unhindered exercise of the prisoners' rights;
French: a) Formuler, à l'intention du Ministre de la justice, des propositions concernant la politique d'ensemble en matière correctionnelle ainsi que des mesures tendant à améliorer le fonctionnement des établissements pénitentiaires et à permettre aux détenus d'exercer leurs droits;
English: ◦ health teaching to clients, families, community members, and staff
French: ◦ La sensibilisation des clients, des familles, des membres de la collectivité et du personnel en ce qui concerne la santé,
English: Some reports describe national technical and scientific research projects on rehabilitation of degraded land or on the prevention and mitigation of effects of forest fire, as well as the use of innovative techniques and method to improve knowledge about land degradation, drought and desertification at local and national scale.
French: Certains rapports passent en revue des projets nationaux de recherche technique et scientifique sur la remise en état des terres dégradées ou sur la prévention et l'atténuation des effets des feux de forêt, ainsi que sur l'application de techniques et méthodes novatrices visant à améliorer les connaissances sur la dégradation des terres, la sécheresse et la désertification à l'échelle locale et nationale.
English: RANGES REFERRED TO IN ARTICLE 4(2)(b) Diameter (mm) Metal properties Electrical conductivity between 14.00 and 18.00 % IACS Electrical conductivity between: - 14.00 and 18.00 % IACS; or - 4,54.50 and 6.50 % IACS, unless the medal or token is mono-metallic and its magnetic moment is outside the range from 1.0 to 7.0 µVs.cm
French: 19,00 – 22,04 22,05 – 24,45 Propriétés métalliques Conductivité électrique entre 14,00 et 18,00 % IACS Conductivité électrique entre: 14,00 et 18,00 % IACS; ou 4,50 et 6,50 % IACS, excepté pour les médailles ou jetons monométalliques dont le moment magnétique n'est pas compris dans l'intervalle allant de 1,0 à 7,0 µVs.cm
English: For the purpose of this Article "lieu day" means a paid day of leave at another date in lieu of a designated paid holiday.
French: Aux fins de l’application du présent article, « jour de récupération » veut dire un jour de congé payé à un autre temps en remplacement d’un jour férié payé.
English: Each centre will concentrate on a specific theme, reflective of regional expertise, that will contribute to building Canada's excellence in a range of public health specialty areas.
French: Chaque centre se spécialisera dans un domaine d'expertise particulier afin de promouvoir l'excellence du Canada dans une gamme de spécialités de la santé publique.
English: If the employee does not use the automobile for personal driving, there is no taxable benefit, even if the automobile was available to the employee for the entire year.
French: Calculer l’avantage relatif aux frais pour droit d’usage Les frais pour droit d’usage représentent l’avantage dont l’employé jouit lorsque votre automobile est à sa disposition pour son usage à des fins personnelles.
English: The report of the twenty-first session contained in an annex the text of the draft Convention on Contracts for the International Carriage of Goods Wholly or Partly by Sea approved by the Working Group.
French: Le rapport de la vingt et unième session contenait, en annexe, le texte du projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, approuvé par le Groupe de travail.
English: These factors can also be understood as underlying reasons for the sometimes negative attitude of businesses towards collaboration.
French: Dans la section suivante, deux questions plus spécifiques aux entreprises de haute technologie seront abordées, ainsi que les cas où de petites sociétés innovantes se démarquent des entreprises de R&D plus importantes.
English: His testimony  corroborated that of the other medical witnesses to the extent that he agreed  that Mr. Ward can execute a pinch-type grip with his right hand, which allows  him to handle small objects; he does not have nearly as good a grasp with his  right hand as with his left.
French: Son témoignage corrobore celui des autres témoins médicaux, à savoir que M. Ward peut exécuter de la main droite une prise pollici- digitale et prendre de petits objets, et que sa faculté de saisir des objets n’est toutefois pas aussi bonne s’il se sert de sa main droite plutôt que de sa main gauche.
English: The major taxes are personal and corporate income tax and sales taxes.
French: Les principaux impôts sont l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt des sociétés et les taxes de vente.
English: - Consideration of amendments; - Deadline for tabling amendments: 17.10.2005 12:00 * 2005/0118(CNS) COM(2005)0263 - C6-0243/2005 Responsible:
French: - Examen des amendements - Délai de dépôt des amendements: 17.10.2005 12:00 * 2005/0118(CNS) COM(2005)0263 - C6-0243/2005 Fond :
English: F-18.5 Health Information Act, Bill 40, 2nd Sess., 24th Leg., Alberta, 1999 Hospitals Act, R.S.A. 1980, c.
French: F-18.5 Health Information Act, projet de loi 40, 2e session, 24e législature, Alberta, 1999 Hospitals Act, R.S.A. 1980, ch.
English: In this case however, the Tribunal considers that it was clear that Lancaster's proposal did not meet the mandatory criteria of the RFP in that it did not provide complete references in the required format, as required by subparagraph 14(b)iv.2 of the RFP.
French: En l'espèce, toutefois, le Tribunal est d'avis que la proposition de Lancaster ne satisfaisait manifestement pas aux critères obligatoires de la DP car elle n'avait pas fourni une liste complète de renvois sous la forme de présentation exigée par la clause 14b)iv.2 de la DP.
English: You'll find some Debian/sh machines working there, including hp690 and Dreamcast.
French: Vous verrez des machines Debian/sh, y compris une HP690 et une Dreamcast.
English: Article 17 Right of Inspection and Information Without prejudice to the protection of confidential information, Contracting Parties shall provide the competent authorities the authority to give the right holder sufficient opportunity to have any goods detained by the customs authorities inspected in order to substantiate the right holder's claims.
French: Article 17 Droit d’inspection et d’information Sans préjudice de la protection des renseignements confidentiels, les Parties contractantes habiliteront les autorités compétentes à ménager au détenteur du droit une possibilité suffisante de faire inspecter toutes marchandises retenues par les autorités douanières afin d’établir le bien-fondé de ses allégations.
English: One would not believe how much that hurts! !
French: Ma suggestion : ne changez rien !
English: R.S.C. 1985, c. E-15.] (the Act) of assessments in which the appellants were assessed the sums of $77,311.43 and $346,868.50 in unpaid federal sales tax, interest and penalty on printed carpet tiles which they sold in Canada during the period from January 1, 1989, to December 31, 1990.
French: MOTIFS DE LA DÉCISION Les présents appels sont interjetés aux termes de l'article 81.19 de la Loi sur la taxe d'accise [1] (la Loi) à l'égard de cotisations pour des sommes de 77 311,43 $ et de 346 868,50 $ au titre de la taxe de vente fédérale impayée, des intérêts et des pénalités, établies à l'égard des appelants pour des carreaux de tapis vendus au Canada pendant la période allant du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990.
English: The theme ment and ecological problems with Uzbekistan, then with was "Land and water, protecting our fragile environment". of the Aral basin, review the Turkmenistan. relevant legislation and identify Flowing northwards from Kerki, the Amu Darya passes obstacles to its implementation, and prepare recommendations Turkmenabat before tracing the border with Uzbekistan and for each of the Central Asian States, as well as Afghanistan. dividing into the delta of the Aral Sea.
French: Des spécialistes de toute Turkménistan. la région feront équipe pour analyser Poursuivant sa course vers le la gestion de l’eau et les problèmes La photo de la mer d’Aral en régression prise par Eric Gourlan écologiques du bassin de la mer d’Aral, nord à partir de Kerki, l’Amou-Daria a remporté un prix lors du concours de photographies examiner la législation en la matière passe Turkménabad avant de longer de l’OSCE 2007 parrainé par la Présidence espagnole et repérer les obstacles à sa mise en la frontière avec l’Ouzbékistan et de l’Organisation.
English: As for article 6, under laws intended to address violence against women and human trafficking, the Convention could be cited in relevant cases.
French: S'agissant de l'article 6, en vertu des lois visant à combattre la violence à l'égard des femmes et la traite d'êtres humains, la Convention peut être invoquée dans les affaires où il y a lieu de le faire.
English: Support to Regions and Countries at Risk In a globalized and unpredictable security environment, the best way to prevent threats from reaching our borders is to address them at their source.
French: Le Programme des RJC est offert en collaboration avec des comités d’adultes des collectivités locales qui bénéficient souvent de l’appui direct du conseil de la bande, du hameau ou de la municipalité.
English: This was the last Debian release using the a.out binary format; there were about 60 developers.
French: Ce fut la dernière version de Debian au format a.out. Il y avait environ 60 développeurs.
English: Commission decision on transport aid to Saab Automobil AB, Volvo Personvagnar Komponenter AB and Scania CV AB.
French: Décision de la Commission relative à des aides au transport en faveur des sociétés Saab Automobil AB, Volvo Personvagnar Komponenter AB et Scania CV AB.
English: With non-client sexual partners, the numbers increased to 97.2% and 84.6% respectively.
French: Dans le Ontario Men’s Survey, les chercheurs ont étudié les comportements sexuels d’HRSH dans l’ensemble de la province.
English: Countries should also seek to improve women's access to mainstream sources of financing, including by strengthening their rights to pledge collateral.
French: Les pays devraient par ailleurs s'efforcer d'élargir l'accès des femmes aux principales sources de financement, notamment en affirmant leur droit à donner des biens en garantie pour obtenir des prêts.
English: Recently, the Government of the Republic of Albania has approved in principle, by the decision no. 604 of 28 August 2003 and no. 248 of 30 April 2004, respectively the EU Code of Conduct and the membership to Wassenar Arrangement.
French: Récemment, le Gouvernement de la République d'Albanie, par ses décisions nos 604 et 248 en date du 28 août 2003 et du 30 avril 2004, respectivement, a donné son accord de principe au Code de conduite de l'Union européenne et est devenu partie à l'Arrangement de Wassenaar.
English: Visits without the partition ("open visits") were allowed only once monthly with spouses, parents and children and the only physical contact permitted was a handshake at the beginning and end of the visit.
French: Les visites sans vitre de séparation (« en parloir ouvert ») n’étaient permises qu’une fois par mois avec le conjoint, les parents et les enfants, et le seul contact physique alors autorisé était celui d’une poignée de main au début et à la fin de la visite.
English: Benchmarking information was not available from TB at the time of audit).
French: (Cela n'a pas été possible car le CT ne pouvait nous fournir les renseignements nécessaires au moment de la vérification).
English: In Quebec City, Génération Motown has blown people away with its energy and intensity!
French: Au Québec, on a qualifié Génération Motown de bombe musicale : énergique et émouvant!
English: As has been noted in previous reports, they have played an important role in the political and financial stabilization of Guinea-Bissau.
French: Comme il l'a souligné dans des rapports précédents, ces organisations ont joué un rôle essentiel dans la stabilisation politique et financière de la Guinée-Bissau.