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English: Copyright Reform Process Response from Canadians (700 documents) What's new in Copyright Reform Process Consultation Paper on Digital Copyright Issues Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet Response from Canadians (700 documents) Reply comments on the submissions (response from Canadians) Supporting Culture and Innovation Archives A TELUS COPYRIGHT REFORM PROCESS  REPY COMMENTS
French: Processus de réforme du droit d'auteur Réponse des Canadiens (700 documents) Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet Réponse des Canadiens (700 documents) Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens) Stimuler la culture et l'innovation Archives TELUS (en anglais seulement) PROCESSUS DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR   COMMENTAIRES SUR LES SUGGESTIONS
English: The content had reportedly already been considerably watered down to placate conservatives who hold sway.
French: Le contenu avait, semble-t-il, été considérablement dilué pour apaiser les conservateurs qui tenaient le haut du pavé.
English: PHARMACEUTICALS INFORMATICS PROGRAM (PHIP) Goal:
French: PHARMACEUTICALS INFORMATICS PROGRAM (PHIP) (PROGRAMME D'INFORMATISATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES) Objectif :
English: Recommendations on the share of proceeds to cover administrative expenses of the clean development mechanism 41
French: Recommandations concernant la part des fonds destinée à couvrir les dépenses administratives du mécanisme pour un développement propre 51
English: We welcome the trust that many African States have placed in the Court, and we take this opportunity to call for respect for its authority, particularly in the Sudan, in connection with executing the arrest warrants that have been issued by the ICC.
French: Nous saluons la confiance que nombre d'États africains ont placée en elle et saisissons cette occasion pour demander que son autorité soit respectée, en particulier par le Soudan, lequel est tenu d'exécuter les mandats d'arrêt lancés par la Cour.
English: • To redevelop this portion of Buffalo Drive corridor as a major recreation node in the community that achieves nearly complete separation of vehicles and pedestrians.
French: • Réaménager cette portion du corridor de la promenade Buffalo, considéré comme un noyau de loisir important dans la collectivité, où la séparation entre les véhicules et les piétons est presque complète.
English: Prepare papers to inform policy developments in areas related to the Multi-annual Framework; Prepare papers to inform policy developments in areas related to accepted requests from the European Parliament, Council or the Commission outside the thematic areas of the Multi-annual Framework. Inform policy developments with intergovernmental organisations to ensure complementarity with European and international standards and coherence and consistency at the European level; Inform the review and assessment of the impact of EU policy and strategy in the thematic areas of the Multi-annual Framework; Production of paper on football and measures to support non-discrimination in relation to grounds of race or ethnicity, sexual orientation and gender; Launch of FRA fundamental rights conference; Organisation of 3 expert meetings on thematic areas; Organisation of meetings of members of the network of local communities’ project; Organisation of meetings with media and schools of journalism.
French: Préparer des documents pour documenter l’élaboration de politiques dans les domaines liés au cadre pluriannuel; préparer des documents pour documenter l’élaboration de politiques sur les domaines liés aux demandes acceptées de la part du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission dans d'autres domaines thématiques que ceux du cadre pluriannuel; documenter l’élaboration de politiques avec des organisations intergouvernementales en vue de veiller à une complémentarité avec les normes européennes et internationales, et à une homogénéité et une cohérence au niveau européen; documenter l'examen et l’évaluation de l'impact des politiques et des stratégies de l'UE dans les domaines thématiques du cadre pluriannuel; élaborer un document sur le football et les mesures de lutte contre la discrimination basée sur la race ou l'origine ethnique, l'orientation sexuelle et le genre; lancer la conférence des droits fondamentaux de l’Agence; organiser trois réunions d'experts sur les domaines thématiques; organiser des réunions des membres du projet «réseau de communautés locales»; 30
English: We commend President Mahmoud Abbas for asserting his authority by ordering Palestinian security forces to prevent militants from launching further rocket and mortar attacks against Israel.
French: Nous félicitons le Président Mahmoud Abbas d'avoir affirmé son autorité en ordonnant aux forces de sécurité palestiniennes d'empêcher les militants de lancer de nouvelles attaques à la roquette et au mortier contre Israël.
English: Overall, the results of this evaluation showed that telehealth can be successfully implemented in isolated First Nations communities, bringing with it access to needed, quality care, stronger relationships with external health providers, and greater community capacity to undertake major health initiatives.
French: Dans l'ensemble, les résultats de l'évaluation ont montré que la télésanté peut être implantée avec succès dans les collectivités isolées des Premières nations, assurant ainsi l'accès aux soins de qualité requis, des liens plus solides avec les services de santé extérieurs et une plus grande capacité de lancer ce genre d'initiative d'envergure.
English: Generally, newcomers to Canada do not face difficulties with availability of services, but they do encounter barriers to presentation of need.
French: Les nouveaux arrivants au Canada ont des services de santé à leur disposition, mais il y a des difficultés en ce qui concerne la présentation du besoin.
English: Crowne Plaza offers excellent transport connections via Schuman train station, at the foot of the hotel, and Maelbeek metro and bus station, directly under the hotel.
French: Le Crowne Plaza offre d'excellentes liaisons de transport par l'intermédiaire de la gare Schuman, juste au seuil de l'hôtel. Le métro et la gare routière Maelbeek passent directement sous l'hôtel.
English: But unless reports are disseminated and constructively debated at the national level, the process is unlikely to have substantial impact on children's lives.
French: Mais il ne peut avoir d'effet véritable sur la vie des enfants que si les rapports sont diffusés et examinés de manière constructive au niveau national.
English: February 1, 2002 Not accepted for inquiry, late filing PR-2001-059 MaxSys Professionals & Solutions Inc.
French: Le 1er février 2002 Refus d'enquêter, dépôt tardif PR-2001-059 MaxSys Professionals & Solutions Inc.
English: In 1998 the Republic of Cyprus Citizenship Law of 1967 was amended, thus eradicating the discrimination which existed between male and female Cypriot citizens.
French: En 1998, la loi sur la citoyenneté de la République de Chypre de 1967 a été modifiée à l'effet de supprimer la discrimination qui existait jusqu'alors entre les citoyens chypriotes de sexe masculin et féminin.
English: ▪ Portable radios allow for constant communication between ground search teams (both RCMP and Volunteer), command post and CASARA.
French: ▪ Des postes radio portatifs qui permettent un lien constant entre les équipes de recherche au sol (celles de la GRC et les équipes bénévoles), le poste de commandement et l'ACRSA.
English: As such, the industry suggested that capital leasing be made to include only equipment leasing, and that the definition of equipment include vehicles.
French: À ce titre, l'industrie a suggéré que la location-acquisition n'inclut que la location du matériel et que la définition du matériel comprenne les véhicules.
English: Opening these arteries could help tertiary institutions in Africa connect on an equal footing with their counterparts around the world, provide an environment that keeps African scholars home and attracts those from the North, and fulfill their role as nurturers of the intellectual capital needed to address Africa’s development challenges.
French: Le pontage de ces artères pourrait aider les institutions tertiaires de l’Afrique à se brancher sur un même pied d’égalité que leurs homologues du monde entier et de fournir un environnement qui inciterait les universitaires africains à rester dans leur pays, attirerait des universitaires du Nord et permettrait aux universités de jouer leur rôle de cultiver le capital intellectuel nécessaire pour relever les défis que pose le développement du continent.
English: The GRASP partnership has been very active in the past two years.
French: Le partenariat GRASP a été très actif au cours des deux dernières années.
English: In the Netherlands, the legal representation fee is based on a point system where the complexity of the matter determines the number of points attributed.
French: La couverture des frais de justice varie ainsi sensiblement d’un Etat membre à l’autre.
English: Such approaches allow Europe to contribute more effectively to international efforts to combat diseases of global importance. The sequencing of the human genome and the recent advances in post-genomics have revolutionised research into human health and diseases.
French: Des progrès marquants dans la recherche translationnelle sur la santé, essentiels pour que la recherche biomédicale débouche sur des avantages pratiques, nécessitent aussi des approches multidisciplinaires et paneuropéennes, impliquant différents acteurs.
English: An emphasis on EU military endeavour will, I believe, affect the issue of enlargement for the countries bordering on Russia as well as for Cyprus.
French: Souligner les efforts militaires de l'UE aura, à mon avis, une influence sur l'élargissement, aussi bien dans les pays voisins de la Russie qu'en ce qui concerne Chypre.
English: Information recorded in INFODEC & PAYDAC from the T4 Summaries for the 267 employers in the sample was verified in RL to ensure it had been posted to the appropriate revenue accounts.
French: Les données enregistrées dans les systèmes INFODEC et PAYDAC en provenance des sommaires T4 pour les 267 employeurs de l'échantillon ont été vérifiées dans le GLR pour s'assurer qu'elles avaient été reportées aux comptes de recettes appropriés.
English: • Overcome the Ontario-centric nature of Canada.
French: • Cesser d'accorder une place privilégiée à l'Ontario au sein du Canada.
English: Firstly, it recommended that the Strategic Plan and its target of 2010 for significantly reducing the rate of biodiversity loss should guide the implementation of the multi-year programme of work.
French: En premier lieu, il a recommandé que le Plan stratégique et son objectif de réduction substantielle du rythme d'appauvrissement de la diversité biologique à l'échéance 2010 orientent la mise en oeuvre du programme de travail pluriannuel.
English: Mike who served as our camp man for half the week can vouch for my abilities. Again, thanks for a wonderful trip !
French: Je serai heureux de servir comme référence à vos clients.
English: The report also analyzes the results in the context of current and future Agency work to improve the level of accessibility of the air transportation network.
French: Le rapport analyse par ailleurs les résultats dans le contexte des activités actuelles et futures de l'Office qui visent à améliorer le niveau d'accessibilité de l'industrie du transport aérien.
English: • Working Group members asked to briefly share ideas and suggestions on the following:
French: • Les membres du Groupe de travail sont appelés à partager leurs idées et suggestions sur les sujets suivants:
English: Statistical information – Prior employment in the federal public service of new permanent employees by age band – April 1, 1998 to March 31, 2006
French: Renseignements statistiques - Emploi antérieur à la fonction publique fédérale des nouveaux fonctionnaires permanents par tranche d'âge - du 1er avril 1998 au 31 mars 2006
English: Marine navigation in the Project area is dominated by activities associated with the Port of Kitimat and Douglas Channel.
French: Une grande partie de la navigation maritime dans la région du projet est associée à des activités liées au port de Kitimat et au chenal marin de Douglas.
English: 2273rd meeting (closed) Consideration of reports submitted by States parties under article 40 of the Covenant and of country situations
French: 2273e séance (privée) Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte et des situations de pays
English: Useful Links Larvetto Beach, Monaco © www.monaco.mc
French: Liens utiles La plage Larvetto, Monaco © www.monaco.mc
English: Conditions governing the use and repayment of the CLB will generally be the same as those applying to the CESG.
French: De façon générale, les conditions régissant l’utilisation et le remboursement du Bon seront les mêmes qui s’appliquent à la SCEE.
English: This is in its early stages and progress will be reported under the submission of Canada’s report on the Convention on the Rights of the Child.
French: Le programme est encore à ces débuts. Le Canada fera état du programme lors de la soumission de son rapport en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant.
English: • Workload Indicators and Performance Measures Timekeeping and case management systems are being implemented throughout the Department.
French: Le Ministère a investi dans la technologie pour créer un milieu de travail optimal au moyen des technologies du «bureau de demain».
English: In accordance with paragraph 161 (d) of the 2005 World Summit Outcome (resolution 60/1), the General Assembly welcomed the efforts of the Secretary-General to ensure ethical conduct, more extensive financial disclosure for United Nations officials and enhanced protection for those who reveal wrongdoing within the Organization.
French: Au paragraphe 161 d) du Document final du Sommet mondial de 2005, l'Assemblée générale s'est félicitée des efforts déployés par le Secrétaire général pour veiller au respect des règles de déontologie, rendre plus strictes les obligations de déclaration de situation financière des fonctionnaires et accroître la protection de ceux qui signalent des manquements.
English: For the general framework regarding cooperation between the United Nations and the business community, please also consult the “Guidelines on cooperation between the United Nations and the business community”, issued by the Secretary-General on 17 July 2000, available on the United Nations website at http://www.un.org/partners/business/otherpages/guide.htm.
French: On trouvera le cadre général régissant la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les mieux d'affaires dans le document intitulé « Directives concernant la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les entreprises », publié par le Secrétaire général le 17 juillet 2000, sur le site Web de l'Organisation des Nations Unies (<http://www.un.org/french/ partners/business/otherpages/guide.htm>).
English: In the past, explorers and anthropologists performed this task, but in recent years Inuit have become concerned with preserving their traditions.
French: Cette tâche autrefois exécutée par les explorateurs et les anthropologues est depuis peu reprise par les Inuits, maintenant soucieux de conserver leurs traditions.
English: The decision was made to move to a commercial package.
French: Il a été décidé de passer à un progiciel commercial.
English: Second, they must recognize that it is a client decision and apply the principles of informed consent: providing relevant information, describing risks and benefits and allowing time for discussion.
French: La confiance est primordiale, tant la confiance des parents envers le dispensateur que la confiance du dispensateur en la capacité des parents de prendre la décision qui est appropriée dans leur situation.
English: Taylor Shellfish Co., the largest shellfish farming company in Washington State, plans to expand its production of Mediterranean mussels in B.C., where growing conditions are ideal.
French: La Taylor Shellfish Co., qui est la plus importante entreprise d'élevage de mollusques de l'état de Washington, compte étendre sa production de moules méditerranéennes à la C.-B., où les conditions d'élevage sont idéales.
English: The bulletin was to outline carrier services provided for persons with disabilities such as assistance in boarding and deplaning; a reminder to contact the passenger's physician to confirm that the person can travel safely; and an outline of relevant policies regarding the transportation of persons with disabilities.
French: Le bulletin doit souligner les services offerts par le transporteur aux personnes ayant une déficience tels que l'assistance à l'embarquement et au débarquement, et le rappel de communiquer avec le médecin du passager afin de confirmer que la personne peut voyager en toute sécurité.
English: The country Z subsidiary’s national payments were already completely automated and just as efficient as those of the parent company, but used completely different and incompatible national standards.
French: Les paiements nationaux de la filiale du pays « Z » étaient déjà complètement automatisés et tout aussi efficaces que ceux de la société mère, mais utilisaient des normes nationales totalement différentes et incompatibles.
English: Consideration should be given to the institutional development of the performing arts.
French: Il conviendrait d’envisager également le développement institutionnel des arts du spectacle.
English: Distance learning centres can then be linked to resource centres.
French: Ces centres de formation à distance peuvent alors être couplés avec des centres de ressources.
English: Universality The intent of the Canada Health Act is to ensure that all bona-fide residents of all provinces be entitled to coverage and to the benefits under one of the twelve provincial/territorial health care insurance plans.
French: Universalité Le but de la Loi canadienne sur la santé est de garantir que tous les habitants reconnus d’une province on droit à la protection et aux prestations en vertu d’un des douze régimes provinciaux ou territoriaux d’assurance-santé.
English: For a detailed analysis of Eurocopter see ibid, pp. 58-67.
French: Il faut noter que les pays européens non membres de la LoI achètent leurs équipements de pointe normalement sur étagère.
English: In line with its growing strategic approach to EPR issues, the Centre created the Office of Program and Business Coordination (OPBC), which is tasked with promoting program development, enhancing CEPR's liaison and coordination capacities, and identifying and acting on new opportunities in emergency preparedness and response.
French: En accord avec son approche de plus en plus stratégique des enjeux liés aux MIU, le Centre a créé le Bureau de coordination des programmes et des politiques (BCPP), qui est chargé de promouvoir l'élaboration des programmes, d'améliorer les capacités du CMIU en matière de liaison et de coordination, et de repérer les nouvelles possibilités en planification et intervention d'urgence et d'en tirer profit.
English: Sabbatical leave programme application form
French: Programme de congés sabbatiques Formule de candidature
English: The research was presented at the recent World Federation for Mental Health expert forum convened in Cape Town, South Africa, on 29-31 January 2008.
French: Cette recherche a été présentée lors du récent forum d’experts de la Fédération mondiale pour la santé mentale qui s’est tenu au Cap, Afrique du Sud, du 29 au 31 janvier 2008.
English: Between 1989 and 1999, the innovative actions of the European Regional Development Fund ( ERDF ) encouraged urban development and experimentation with new forms of economic, social and environmental development, with encouraging results.
French: Entre 1989 et 1999, les actions innovatrices du Fonds Européen de Développement Régional ( FEDER ) ont favorisé l'innovation urbaine ainsi que l'expérimentation de nouvelles formes de développement économique, social et environnemental en produisant des résultats encourageants.
English: Breakdowns of contributions spending are available for all Funding Elements except F-P/T Bilaterals for 2005-06.
French: La ventilation des dépenses en contributions est disponible pour tous les éléments de financement à l’exception des ententes bilatérales FPT de 2005-2006.
English: Licenses are issued by the Superintendent of Bankruptcy who, under section 13 of the Bankruptcy and Insolvency Act, investigates into the character and qualifications of any applicant. Consistent Uses:
French: Les renseignements contenus dans ce fichier seront communiqués uniquement aux employés des Centres de services aux entreprises du Canada pour les aider à répondre aux demandes de renseignements d'affaires présentées par les clients.
English: Conduct a regular energy dialogue with Central Asian States.
French: à mener avec ces pays un dialogue régulier sur les questions énergétiques.
English: 9.3.6. ensure that sampling or test pieces giving evidence of non-conformity with the type of test considered shall give rise to another sampling and another test.
French: 9.3.6 de faire en sorte que tout prélèvement d'échantillons ou d'éprouvettes mettant en évidence la non-conformité avec le type d'essai considéré soit suivi d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel essai.
English: There are now in China 38 publishing houses publishing books in more than 20 ethnic languages and 99 newspapers and 223 periodicals in more than 10 ethnic languages.
French: La Chine compte maintenant 38 maisons d'édition qui publient des livres dans plus de 20 langues locales, ainsi que 99 journaux et 223 périodiques dans plus de 10 langues locales.
English: The issue which causes me some problems at the moment, and which my amendments deal with, relate more to the agricultural aspect of the issue and specifically to the current reform of the common agricultural policy.
French: Le point qui me pose quelques problèmes actuellement, et dont traitent mes amendements, concerne davantage l'aspect agricole de la question et, spécifiquement, l'actuelle réforme de la politique agricole commune.
English: For Hunting District No. 3 Waterfowler Heritage Days are proposed for September 6 and 7, 2008.
French: Pour le District de chasse nº 3 Il est proposÃ© de tenir des JournÃ©es de la relÃ¨ve les 6 et 7 septembre 2008.
English: The umiak was left at Tree River in the fall, with the skin covering removed and hidden in a cache of slate slabs.
French: L'oumiak est laissé à Tree River à l'automne, la peau le recouvrant ayant été enlevé, et est dissimulé dans une cache en blocs d'ardoise.
English: The Special Committee also took into account the relevant documents of other intergovernmental bodies concerned, to which reference is made in the fifth preambular paragraph of draft resolution A/AC.109/2006/L.11.
French: Le Comité spécial a également tenu compte des documents pertinents d'autres organes intergouvernementaux intéressés, auxquels il est fait référence au cinquième alinéa du projet de résolution A/AC.109/2006/L.11.
English: In an accelerated project, a single guaranteed maximum price would be agreed for the entire Secretariat Building and a single guaranteed maximum price would be agreed for the General Assembly and Conference Buildings.
French: Dans l'hypothèse d'une réalisation accélérée, on conviendrait d'un prix maximal garanti unique pour le bâtiment du Secrétariat et d'un prix maximal garanti unique pour le bâtiment de l'Assemblée générale et celui des conférences.