ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Under both the Canada Pension Plan and the Quebec Pension Plan, employer contributions (and hence the base for determining whether the employer has over-paid) have been based on the earnings during the remuneration period of the employee with that employer.
French: En vertu du RPC et du Régime de rentes du Québec (RRQ), les cotisations de l’employeur (et conséquemment la base sur laquelle on se fonde pour déterminer si l’employeur a fait des versements excédentaires) ont été calculées d’après les gains accumulés durant la période de rémunération de l’employé travaillant pour cet employeur.
English: For the time being, it could be described as follows:
French: Le seul pays capable de menacer toute l'Europe de l'Ouest avec des missiles balistiques est la Russie ; l'Ukraine en a théoriquement les moyens, mais son stock de missiles balistiques diminue et le contrôle opérationnel en est discutable.
English: Mr Cunha explained to us last year that there were 5 % budgetary reserves.
French: Or, M. Cunha nous avait expliqué, dès l'année dernière, qu'il y avait des réserves budgétaires de 5 %.
English: Jones, Albanie Contact:
French: Jones, Albanie Contact d'affaires :
English: Some were of the view that a lower cost-recovery rate, namely 5 per cent, should be applied for nationally executed projects funded by a programme country.
French: D'aucunes ont estimé qu'il faudrait appliquer un taux de recouvrement moins élevé, à savoir 5 %, aux projets exécutés au plan national financés par un pays de programme.
English: These indexes can be described as follows: 1.
French: On peut décrire ces index comme suit : 1.
English: Article 5 (a)-(c) of the Agreement provides, among other things, that in order to conserve the stocks concerned, States are required to adopt measures to ensure their “long-term sustainability” and promote the objective of their optimum utilization; to ensure that such measures are based on the best scientific evidence available; and to apply the precautionary approach in accordance with article 6 of the Agreement.
French: Les alinéas a) à c) de cet article prévoient, entre autres, que pour conserver les stocks concernés, les États sont tenus d'adopter des mesures visant à assurer leur « durabilité à long terme » et à en favoriser l'exploitation optimale, de veiller à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et d'appliquer l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'Accord.
English: The feedback from participants was universally positive.
French: La réaction de tous les participants à ces cours a été positive.
English: State party's observations on the admissibility and merits of the complaint
French: Observations de l'État partie sur la recevabilité et sur le fond
English: It explains the new sections of the Indian Act which deal with entitlement to status and band membership and provides a stepby-step guide to filling out and submitting an application for registration as a Status Indian.
French: Il explique les nouveaux articles de la Loi sur les Indiens qui portent sur le droit au statut et à l’appartenance à la bande et constitue un guide étape par étape permettant de remplir et de soumettre une demande d’inscription à titre d’Indien inscrit.
English: We accept in spirit Amendments Nos 5, 6, 9, 15, 16, 18, 19, 22, 23 and 36.
French: Nous acceptons l'esprit des amendements 5, 6, 9, 15, 16, 18, 19, 22, 23 et 26.
English: These two indicators will enable assessment of the NEO hazard on a global and country-by-country basis.
French: Ces deux indicateurs permettent d'évaluer le risque que présentent les objets géocroiseurs sur le plan mondial et pour chaque pays.
English: Accordingly, a licence to operate a Class 9-4 Charter non-scheduled international service will be issued to World International Air Inc.
French: Par conséquent, une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 sera délivrée à World International Air Inc.
English: The project was funded through the Government Related Initiatives Program, sponsored by the Canadian Space Agency (CSA).
French: Le projet a été financé par l'entremise du Programme des initiatives connexes du gouvernement, commandité par l'Agence spatiale canadienne (ASC).
English: F.II-02 Intermodal transport unit (ITU)
French: Unite de transport intermodale (UTI)
English: Furthermore, the Essex Terminal Railway Company shall provide annually the Agency with a copy of its annual loss history and financial statements.
French: La Essex Terminal Railway Company devra aussi fournir à l'Office, annuellement, une copie de la liste des pertes et de ses états financiers.
English: The Chairperson of the Commission, H. E. Ms. Najat Al-Hajjaji, opened the meeting and welcomed the opportunity to exchange views once again with rapporteurs.
French: La Présidente de la Commission, Mme Najat Al-Hajjaji, a ouvert la réunion et s'est félicitée de l'occasion qui lui était une nouvelle fois donnée de procéder à un échange de vues avec les rapporteurs.
English: Grading should never be deeper than 10 cm to prevent excessive dilution of the suppressant.
French: Le nivellement ne doit jamais dépasser 10 cm de profondeur afin de ne pas trop diluer l'abat-poussière.
English: However, you can choose to have your memberships treated as taxable by completing Form GST24, Election to Tax Professional Memberships.
French: Toutefois, vous pouvez choisir de les rendre taxables en remplissant le formulaire GST24, Choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle.
English: The process of analysis that led to the elaboration of the proposed supplement to the Standard Rules is the product of the joint effort of many international organizations and individual experts, including organizations of persons with disabilities and the panel of experts attached to the Rules monitoring mechanism.
French: Le travail d'analyse qui s'est conclu par le projet de supplément est celui de nombreux experts et de nombreuses organisations internationales, notamment d'associations de handicapés, et du Groupe d'experts rattaché au mécanisme de suivi des Règles.
English: In the summer of 1987, Daniel Gingras escaped while on a temporary absence from an Alberta institution and killed two people before he was apprehended.
French: À l'été de 1987, Daniel Gingras, qui, après une permission de sortir, n'était pas revenu à l'établissement où il était détenu en Alberta, assassina deux personnes avant d'être arrêté.
English: Employment grew moderately by 0.6%, mainly due to an increase in female part-time work, in a context of weak economic growth (1.4%; compared with 2.9% in the EU) and a marked diminution of labour costs, which resulted in a sharp decline of real unit labour costs (-5.1%).
French: L'emploi a progressé modérément de 0,6%, essentiellement en raison d'une augmentation du travail à temps partiel des femmes, dans un environnement marqué par une faible croissance économique (1,4% contre 2,9% au niveau de l'UE) et de fortes réductions des coûts de la main-d'œuvre, ce qui s'est traduit par une baisse brutale des coûts unitaires de la main-d'œuvre en termes réels (–5,1%).
English: Description This sub-section is used to describe and/or explain what the Major Crown project is and why it is being done.
French: Description Cette rubrique sert à décrire ou à expliquer la nature d'un grand projet de l'État et la raison pour laquelle on l'entreprend.
English: The Ministry of Finance coordinated the preparation of the proposed 2001-2005 country programme, which was developed based on the situation analysis of children and women and the second Common Country Assessment (CCA).
French: Le Ministère des finances a assuré la coordination de l'élaboration du programme de pays proposé pour 2001-2005, qui a été établi sur la base de l'analyse de la situation des enfants et des femmes dans le deuxième bilan commun de pays.
English: Governments may permit the export of engines specified in 6-3.A.1. as part of a manned aircraft or in quantities appropriate for replacement parts for a manned aircraft.
French: Les gouvernements peuvent autoriser l’exportation de moteurs visés en 6-3.A.1. s’ils sont dans un aéronef piloté ou si les quantités sont appropriées comme pièces de remplacement d’un aéronef piloté.
English: (b) Observers for Member States of the United Nations: Australia, New Zealand and the United States of America.
French: b) Observateurs d'autres États Membres de l'Organisation des Nations Unies: Australie, États-Unis d'Amérique et Nouvelle-Zélande.
English: Antimicrobial resistance to chloramphenicol has not yet been detected in Africa.
French: On n’a pas encore détecté de résistance antimicrobienne de N. meningitidis au chloramphénicol en Afrique.
English: • Encourage GLBT persons to become active partners in their own health care, increasing emphasis on health promotion, disease and injury prevention, and management of chronic disease.
French: • à encourager les GLBT à devenir des partenaires actifs dans leurs propres soins de santé, en mettant davantage l’accent sur la promotion de la santé, la prévention des maladies et des blessures et la gestion des maladies chroniques.
English: It is you, Commissioner, who have the right according to the Espoo Convention to defend the non-territorial part of the Baltic.
French: C'est vous, Monsieur le Commissaire, qui êtes habilité, en vertu de la convention d'Espoo, à défendre les eaux internationales de la Baltique.
English: Both the PEAP – CIRANO and IMF studies found that projections of nominal GDP (important because this is the underpinning for the tax base) were affected by underestimates of base year GDP levels.
French: Il découle de l'étude du PEAP et du CIRANO et de celle du FMI que les projections du PIB nominal (importantes parce qu'elles représentent le fondement de l'assiette fiscale) ont été influencées par la sous-estimation des niveaux du PIB pour l'année de base.
English: That is the terribly depressing thing about these developments in Belarus.
French: C'est ce qui est terriblement poignant dans l'évolution de la Biélorussie.
English: (PL) I would like to start by recalling the Polish-Czech underground opposition meeting organised 21 years ago by Solidarity in the Giant Mountains on the Polish-Czech border.
French: (PL) Je souhaite tout d'abord évoquer la réunion des mouvements clandestins d'opposition polonais et tchèques organisée il y a 21 ans par Solidarité dans les Monts des Géants, à la frontière entre la Pologne et la Tchéquie.
English: Mobilization of extrabudgetary resources
French: Mobilisation de ressources extrabudgétaires
English: Collection of receivables by a junior secured creditor should be distinguished from disposition of encumbered assets by a junior secured creditor.
French: Le recouvrement de créances par un créancier garanti de rang inférieur devrait être distingué de la disposition de biens grevés par un créancier garanti de rang inférieur.
English: This would have a positive economic impact for transport operators, because the rules would be simpler, as well as having a positive social impact for transport workers and the environment, as the risk of accidents would be reduced.
French: Analyse d'impact Trois options ont été examinées dans l'analyse d'impact: (1) «Codification sans changement de politique» La portée et le contenu de la législation communautaire existante relative au transport des marchandises dangereuses seraient maintenus en l'état actuel.
English: This was the fastest average annual rate of increase in 30 years.
French: La production mondiale a augmenté de 5,1 %, contre 4 % en 2003, soit l'accroissement moyen le plus fort des 30 dernières années.
English: Swimming in lakes or rivers is not recommended because of the presence of water-borne pathogens.
French: Il est déconseillé de nager dans les lacs ou les rivières en raison de la présence d’agents pathogènes dans l’eau.
English: BGen D.W. Langton (DFPPC) (29/01/2003)
French: Bgén D.W. Langton (DPFCP) (29 janvier 2003)
English: (2) Subject to subsection (3), subsection (1) applies in respect of expenditures made by a taxpayer on or after September 18, 2001 in respect of a right to receive production, except if (a) the expenditure was
French: (2) Sous réserve du paragraphe (3), le paragraphe (1) s’applique relativement aux dépenses effectuées par un contribuable après le 17 septembre 2001 relativement à un droit aux produits, sauf dans les cas suivants : a) la dépense, selon le cas :
English: The European Investment Bank and UNMIK are making an effort to establish a framework for effective lending in Kosovo but, as usual, they emphasise that this will in no way prejudge any future decision on the final status of Kosovo.
French: La Banque européenne d’investissement et la MINUK s’efforcent de jeter les bases d’un système efficace de prêt au Kosovo, tout en soulignant que cela ne préjugera en rien d’une décision future sur son statut définitif.
English: Some of these countries also have large deficits and in some cases a high level of debt; • Medium-risk countries:
French: • Pays présentant un risque moyen: la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, la Slovaquie et le Royaume-Uni.
English: Such medical examinations may not be required as a matter of routine.”
French: Ces examens médicaux ne peuvent avoir un caractère systématique. »
English: Please indicate what percentage of your GNP as well as of your national and/or regional budget(s) is spent on social security.
French: Prière d'indiquer quel pourcentage du PNB de votre pays, du budget national et/ou des budgets régionaux les dépenses de sécurité sociale représentent.
English: And finally, I would just also like to express my satisfaction with the productive collaboration I have enjoyed with my colleague Padraig Flynn.
French: Et je voudrais enfin exprimer ma satisfaction par rapport à la fructueuse collaboration avec mon collègue, M. Padraig Flynn.
English: Subject to any limitations prescribed by the Minister, allowances as provided in the Canadian Forces Overseas Schools Order shall be paid to the Teacher from the date of arrival in Europe until the actual date of permanent departure or until the date of departure arranged by the Minister, whichever is the earlier.
French: Sous réserve de toute restriction imposée par le Ministre, les indemnités prévues par le décret sur les écoles des Forces canadiennes situées outre mer doivent être versées à l'Instituteur à compter de la date de son arrivée en Europe jusqu'à la date réelle de son départ à titre permanent, ou jusqu'à la date de départ fixée par le Ministre, selon celle de ces deux dates qui survient en premier.
English: Independence of the judiciary (art.
French: Indépendance du pouvoir judiciaire (art.
English: Where OHIM is called upon to give judgment in the context of opposition proceedings, taking such facts or evidence into account is particularly likely to be justified where OHIM considers, first, that the material which has been produced late is, on the face of it, likely to be relevant to the outcome of the opposition brought before it and, second, that the stage of the proceedings at which that late submission takes place and the circumstances surrounding it do not argue against such matters being taken into account.
French: Contrairement à ce que soutient l’OHMI, il découle d’un tel libellé que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du règlement n° 40/94 et qu’il n’est nullement interdit à l’OHMI de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits.
English: Its degree of strictness depends on the package.
French: Son degré de sévérité dépend de l'emballage.
English: Her Paintings and Sketches collaboration between the Art Gallery of Toronto (Art Gallery of Ontario), and the National Gallery of Canada, Ottawa, Ottawa travelling to the Art Association of Montreal (Montreal Museum of Fine Arts) and the Vancouver Art Gallery (cat.
French: Her Paintings and Sketches collaboration entre la Galerie d'art de Toronto (Musée des beaux-arts de l'Ontario) et le Musée des beaux-arts du Canada en tournée à l'Art Association of Montreal (Musée des beaux-arts de Montréal) et à la Vancouver Art Gallery (cat.
English: • We are hopeful that the results and public release of the study will contribute to further understanding in Canada of the interplay between international trade agreements and domestic regulatory frameworks.
French: • Nous avons bon espoir que les résultats de l’étude et la diffusion publique du rapport de cette dernière contribueront à mieux faire comprendre au Canada l’interaction des accords commerciaux internationaux et des cadres nationaux de réglementation.
English: Better educated than men Women are generally better educated than men, particularly in rural areas where jobs are traditionally occupied by men.
French: Une scolarité supérieure à celle observée chez les hommes Les femmes sont généralement plus éduquées que les hommes, surtout dans les milieux ruraux où les emplois sont traditionnellement occupés par des hommes.
English: Furthermore, the staggeringly low number of child recruitment cases that are prosecuted and the escape of the sentenced commanders (e.g., Jean-Pierre Biyoyo) are discouraging.
French: Par ailleurs, l'insuffisance consternante des poursuites pour recrutement d'enfants et la fuite des commandants condamnés (notamment de Jean-Pierre Biyoyo) sont décourageantes.
English: In July 2009, a company that distributes and sells office supplies requested from the Competition Bureau a written opinion on whether the representations made by the company for telemarketing purposes met the requirements of section 52.1 of the Competition Act.
French: En juillet 2009, une entreprise qui distribue et vend des fournitures de bureau a demandé au Bureau de la concurrence de lui donner un avis écrit dans lequel il déterminerait si les représentations utilisées par l’entreprise, dans un contexte de télémarketing, respectaient les exigences de l'article 52.1 de la Loi sur la concurrence.
English: The Government considers the request for clarification of the distinction between for-profit and not-for-profit organizations as useful because the two types of organizations often operate under different frameworks and have different needs and priorities and generally play distinct roles within the cultural sector.
French: Le gouvernement juge que la demande d'éclaircissement de la distinction entre les organismes à but lucratif et les organismes sans but lucratif est utile parce que les deux types d'organismes fonctionnent souvent dans des cadres différents et ont des priorités et des besoins différents et qu'ils jouent ordinairement des rôles distincts dans le secteur culturel.
English: The Committee considers that the situation in Norway is in conformity with Article 24 in this respect."
French: Conclusions 2005, Norvège, pp. 610-613, op.cit. Conclusions 2005, France, pp. 202-209, op. cit.
English: It is inherent in the protection of rights explicitly recognized as non-derogable in article 4, paragraph 2, that they must be secured by procedural guarantees, including, often, judicial guarantees.
French: Un élément inhérent à la protection des droits expressément déclarés non susceptibles de dérogation au paragraphe 2 de l'article 4 est qu'ils doivent s'accompagner de garanties de procédure, qui sont souvent judiciaires.
English: To this end, the Committee agreed to create a new Task No. 18 "Prepare an IPC reform implementation plan" and to assign this Task to the ad hoc IPC Reform Working Group (see document IPC/CE/30/11, paragraph 18).
French: À cet effet, il a convenu de créer une nouvelle tâche no 18, intitulée "Élaborer un plan de mise en œuvre de la réforme de la CIB", et de confier celle-ci au Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (voir le paragraphe 18 du document IPC/CE/30/11).
English: This provision will be reconsidered as part of the comprehensive discussion of the participation by victims in the proceedings before the Court.
French: Cette disposition sera réexaminée dans le cadre du débat d'ensemble sur la participation des victimes à la procédure devant la Cour.
English: Ganztagsvolksschule Europaschule Event Type:
French: Ganztagsvolksschule Europaschule Type d'événement:
English: In the absence of any information in the report, the Committee notes from another source1 that total public spending on education by the Ministry of Education amounted to € 537 million in 2001 and € 586 million in 2004.
French: En l’absence d’informations dans le rapport, le Comité note d’une autre source1 que le montant total des dépenses publiques du ministère de l’Education Nationale consacrées à l’éducation s’élevait à 537 millions d’euros en 2001 et à 586 millions d’euros en 2004.
English: Freedom of religion and belief (art.
French: Liberté de religion et de conviction (art. 18)
English: We have decided to prepare a feasibility study on the establishment in Budapest of an international centre for the prevention of genocide and mass atrocities.
French: Nous avons décidé de préparer une étude de faisabilité sur la création à Budapest d'un centre international pour la prévention du génocide et des atrocités massives.
English: To achieve its mandate, the Federal Bridge Corporation Limited’s activities involve major and ongoing maintenance projects, management improvement initiatives, and forward planning.
French: L’information est valable en date du 31 juillet 2007. Le 14 août 2007, l’honorable Josée Verner a été nommée ministre responsable.
English: Some representatives indicated that they understood that the additional information was not to be a prerequisite for the consideration of the decision guidance document for chrysotile or its listing.
French: Certains représentants ont indiqué qu'ils croyaient comprendre que ces compléments d'information n'étaient pas une condition préalable à l'examen du document d'orientation de décision sur le chrysotile ou à l'inscription de cette substance.
English: The Department of National Revenue has chosen to manifest the authorization by having customs officials stamp customs clearance documents "MAINLEVÉE - RELEASED."
French: Le ministère du Revenu national donne son autorisation lorsque l'agent des douanes estampille les mots «MAINLEVÉE - RELEASED» sur les documents de dédouanement.
English: 6 O.W. Dier to F.H. Soward, October 15, 1954, DEA File 5420-40, National Archives of Canada.
French: 6 O.W. Dier à F.H. Soward, 15 octobre 1954, dossier 5420-40 du MAE, Archives nationales du Canada.
English: One of two jobs worldwide – in agriculture, forestry and fisheries – depends directly on the sustainability of ecosystems. Even more important, so does the planet’s health – and our own.
French: Parce que le secteur des ressources naturelles a une incidence sur la vie d’un si grand nombre de Canadiens, le public ressent de plus en plus le besoin de participer aux processus décisionnels qui touchent les ressources naturelles.
English: The appellant's claim that he had copied his notes from another board member is unfounded.
French: La prétention de l'appelant à savoir qu'il aurait copié ses notes d'un autre membre du comité est sans fondement.
English: • A father's drinking after the baby is born could adversely affect the nurturing home environment needed to raise a child.
French: • Si le père boit après la naissance du bébé, cela peut avoir des effets négatifs sur l'environnement stable nécessaire au bon développement de l'enfant.
English: The search engine, which will be based on the Google service, will provide a valuable tool for retrieving information from all web sites throughout the United Nations system, including working towards consistent processes that will help to enable system-wide management techniques.
French: Faisant appel au service Google, ce moteur de recherche facilitera grandement la localisation de l'information disponible sur tous les sites Web du système, y compris par l'harmonisation des procédés qui permettent d'exploiter des techniques de gestion à l'échelle du système.