ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The budget proposes that the CCA rate for wire or cable used for telephone, telegraph or data communication not included in any other class be increased to 12 per cent.
French: Le budget propose que le taux de DPA appliqué aux fils et aux câbles servant au téléphone, au télégraphe ou à la transmission de données qui ne sont inclus dans aucune autre catégorie soit porté à 12 %.
English: Amendment by Sajjad Karim, Jorgo Chatzimarkakis Amendment 124 Paragraph 19 19. Stresses the importance of encouraging public and political support for the WTO multilateral trading system; notes that companies have a legitimate interest in shaping policies that affect how they do business and that the participation of different groups, including NGOs, is crucial to the WTO’s functioning; stresses, however, that corporate and NGO priorities disproportionately influence the WTO’s policy agenda and could play a bigger role than democratically elected parliamentarians with regard to the final document; urges the Commission to carefully examine the role of companies and NGOs in the negotiation process; calls 37/52 PE 368.034v02-00
French: Amendement déposé par Sajjad Karim et Jorgo Chatzimarkakis Amendement 124 Paragraphe 19 19. souligne qu'il importe d'encourager le soutien public et politique du système commercial multilatéral de l'OMC; constate que les entreprises ont un intérêt légitime dans l'élaboration des politiques qui affectent la façon dont elles font du commerce et que la participation de différents groupes, y compris des ONG, est cruciale pour le fonctionnement de l'OMC; souligne toutefois que les priorités des entreprises et des ONG influencent de manière disproportionnée l'agenda politique de l'OMC et pourraient jouer un rôle plus grand que des parlements démocratiquement élus au regard du document final; prie la Commission d'examiner soigneusement le rôle des entreprises et des ONG dans le processus de négociation; réclame plus de transparence et la réduction des privilèges des entreprises et des ONG; souligne qu'une meilleure information du public et une consultation plus large de la société civile sont nécessaires; réaffirme, à cet égard, l'importante contribution que peut apporter la dimension parlementaire, en tant que moyen de renforcer sa responsabilité démocratique et son ouverture aux citoyens; Or. en
English: The Rapporteur therefore proposes making a series of recommendations: first, to the US government, calling on it to cease all unlawful practices and respect fully the rights of all detainees; second, to the governments of member States, calling on them to take effective action in support and defence of any of their citizens, nationals or former residents who are or have been detained at Guantánamo and to avoid being implicated in unlawful US actions; and finally, to the Committee of Ministers, to bring the Assembly’s concerns to the attention of the USA as an Observer state of the Council of Europe and to take steps to monitor and report back on the USA’s response to and compliance with the Assembly’s requests.
French: C’est pourquoi le Rapporteur propose de faire une série de recommandations : d’abord, au gouvernement américain, l’appelant à mettre un terme aux pratiques illégales et à respecter pleinement les droits de tous les détenus ; puis aux gouvernements des États membres, les invitant à entreprendre des actions effectives pour soutenir et défendre tous leurs citoyens, ressortissants et anciens résidents qui sont ou ont été détenus à Guantanamo et à éviter toute implication dans des actions américaines illégales ; et enfin au Comité des Ministres, pour porter les préoccupations de l’Assemblée à l’attention des États-Unis, en leur qualité d’État observateur auprès du Conseil de l'Europe, et prendre des mesures pour suivre et faire rapport sur la réponse des États-Unis et leur respect des requêtes de l’Assemblée.
English: Such areas may be closed and reopened, after a revaluation procedure confirming the deterioration or improvement of the quality of waters with regard to shellfish breeding.
French: Ces zones peuvent être fermées et re-ouvertes, après un procédé de réévaluation confirmant la détérioration ou l'amélioration de la qualité des eaux.
English: Takes the following decision for the establishment of a Programme of Work for the current session:
French: Décide ce qui suit pour l'établissement du programme de travail de la session en cours:
English: The structure of the Platine is a kind of latticed unit , formed by a three dimensional mesh consisting of metallic profiles of minimum size and based on a 2.10 m frame.
French: La structure de la Platine est une sorte de résille unitaire, formée d’une maille tridimensionnelle constituée de profils métalliques de taille minimale et basée sur une trame de 2.10m.
English: No prisoner will be given any parcel or clothing by the guard.
French: Aucun prisonnier ne se verra remettre par le gardien un paquet ou des vêtements.
English: As for assistance to other countries on this matter, see section below entitled “Japan's Capacity-Building Assistance for Counter-Terrorism”, subsection entitled “Customs Cooperation”.
French: S'agissant de prêter assistance à d'autres pays, veuillez consulter la sous-section intitulée « Coopération douanière » de la section ci-après intitulée « Assistance offerte par le Japon pour renforcer les capacités dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ».
English: Towards this end, the Centre provides advice and assistance where needed, has developed a set of guidelines and report forms, and participates in outreach workshops with reporting entities and their representatives.
French: Dans ce but, il fournit au besoin des conseils et de l'aide; il a en outre élaboré des lignes directrices et des formulaires de déclaration, et il prend part à des ateliers de sensibilisation à l'intention des entités déclarantes et de leurs représentants.
English: State policy should guarantee their right to employment, to labour rights, to appropriate welfare provision and to security systems enabling them to cope with unemployment and crises.
French: Les politiques d'État doivent leur garantir le droit au travail, les droits des travailleurs, le droit à une sécurité sociale adéquate et des systèmes de sécurité pour affronter le chômage et les situations de crise.
English: Shifting from emergency disaster response to more proactive disaster prevention, risk reduction and mitigation will, in our view, be the key to success.
French: À notre avis, la clef du succès consistera à passer des interventions d'urgence en cas de catastrophes à une prévention plus systématique des catastrophes, ainsi qu'à la réduction et à l'atténuation des risques.
English: Candidates can be individuals, or a group of individuals, who have excelled in one of the award categories described above.
French: Les candidats doivent être des personnes ou un groupe de personnes qui ont excellé dans l'une des trois catégories de prix précédemment décrites.
English: VWO lasts a total of six years.
French: L'enseignement préuniversitaire dure six ans.
English: Discuss EC role re Iraq, Afghanistan, Haiti Date(s): 2-Mar-04 Attendee(s): 1 (0 Government of Canada employee, 1 guest) Location:
French: Déjeuner d'affaires : discussion sur le rôle d'EC en Iraq, en Afghanistan et en Haïti Date(s): 2 mars 2004 Présence(s) : 1 (0 employé du gouvernement du Canada, 1 invité) Location:
English: It has been prepared by Raymond W. Pong, PhD, Research Director, Centre for Rural and Northern Health Research, Laurentian University.
French: Le Fonds pour l’adaptation des services de santé Série de rapports de synthèse
English: The Court or the Review Board may make the following decisions about the mentally disordered accused:
French: Le tribunal ou le comité de révision peut rendre les décisions suivantes concernant l’accusé atteint de troubles mentaux :
English: The temperature optima of CMCases and xylanases in the filtrates from the straw medium ranged from 25°C to 55°C, and with the exception of LRS 067, significant activity was observed at 5°C.
French: Les températures optimales des CMCases et des xylanases présentes dans les filtrats du milieu contenant de la paille ont varié entre 25°C et 55°C et, sauf pour le LRS 067, une activité significative a été observée à 5°C.
English: The paddle is used with the mouse, a task that is somewhat difficult at first, but you get accustomed to it.
French: La raquette est maniée à l’aide de la souris, une tâche un peu difficile au début. Tout est question d'entraînement.
English: Construction is expected to start later this summer and will be completed in December 2004.
French: La construction doit commencer au plus tard cet été et se terminer en décembre 2004.
English: She also stated that her organization was committed to continuing the enhancement of the performance management system through further internal training, and to developing and implementing mechanisms for client feedback in 2007.
French: Son organisation était déterminée à continuer d'améliorer l'évaluation de la performance, grâce à un nouveau programme de formation interne et à l'élaboration et au lancement de mécanismes d'évaluation du degré de satisfaction des clients en 2007.
English: Mostly, ambiance and decoration are delicate and refined.
French: Pour la plupart, le cadre et la décoration sont recherchés et raffinés.
English: In response to a suggestion by the Delegation of Germany that the draft Practice Guidelines should clarify that the prior art effect would only apply where the patent application was "valid", for example in the sense that it had not been deemed withdrawn, the Chair noted that draft Rule 9(2) was also relevant in that respect.
French: Répondant à une suggestion de la délégation de l’Allemagne tendant à ce que le projet de directives pour la pratique explique qu’il y aura effet sur l’état de la technique uniquement lorsque la demande de brevet sera "valable", par exemple lorsqu’elle n’est pas réputée retirée, le président a noté que le projet de règle 9.2) est aussi pertinent à cet égard.
English: The natural landscape was, in fact, the main element through which both scholars and/or pseudo-scholars approached the Etruscan world to transfigure it. They could do it thanks to the mystery which has always surrounded the history of this ancient civilisation.
French: Le paysage était en effet l'élément principal à travers lequel les lettrés et les pseudo-spécialistes s'approchaient du monde étrusque pour le transfigurer, favorisés en cela par ce halo de mystère qui a toujours enveloppé l'histoire de cette ancienne civilisation.
English: Where spare parts, accessories or the like that are suitable for use with another’s goods are offered for sale, it shall be unlawful to allude, in the manner specified in the first paragraph of this Article, to the trade symbol of the other party in any way liable to create the impression that the goods offered for sale originate with the proprietor of the said trade symbol or that the proprietor has permitted the use of the trade symbol.
French: Si des pièces détachées, des accessoires ou des objets similaires susceptibles d’être utilisés avec les produits d’un tiers, sont offerts à la vente, il est illégal de faire allusion, de la manière indiquée au premier alinéa du présent article, au symbole commercial de ce tiers d’une manière qui risque de donner l’impression que les produits offerts à la vente proviennent du propriétaire de ce symbole en question ou que l’utilisation du symbole a été autorisée par son propriétaire.
English: Spouses have equal rights.
French: Les époux ont des droits égaux.
English: Some information on social and economic matters must be obtained from a combination of the following sources: existing literature; existing administrative and monitoring data held chiefly by responsible governments and agencies; social surveys; and traditional knowledge.
French: On peut se procurer certaines données sociales et économiques auprès d’une combinaison des sources suivantes : la documentation existante, les données administratives et de contrôle qui sont essentiellement détenues par les gouvernements et les organismes responsables, les enquêtes sociales et le savoir traditionnel.
English: This method of work fits well into the six CD Presidents' common approach for the year.
French: Cette méthode de travail s'inscrit pleinement dans la démarche commune adoptée par les six Présidents de cette année.
English: The nearest school is seven kilometres away and there is no public transport to bring Romani children to school.
French: L’école la plus proche est à sept kilomètres et il n’existe pas de transports publics pour amener les enfants roms à l’école.
English: The SADC Protocol on Fisheries aims to promote responsible and sustainable use of the living aquatic resources and aquatic ecosystems within the SADC region.
French: Le Protocole sur les pêcheries de la CDAA vise à promouvoir l'utilisation responsable et durable de la faune et de la flore marines ainsi que des écosystèmes aquatiques dans la région de la CDAA.
English: A. While, at first blush, it may seem inconsistent to include in capital an advance that a taxpayer has included in income under 12(1)(a) and claimed a reserve in respect of it under 20(1)(m), we do not think that this is the case.
French: R. Même si à première vue il semble incohérent d'inclure dans le capital une avance que le contribuable a prise en compte dans le calcul de son revenu en vertu de l'alinéa 12(1)a) et l'a ensuite déduite en tant que réserve en application de l'alinéa 20(1)m), nous ne pensons pas que ce soit ici le cas.
English: Support for a European heritage label for goods, memorials and monuments is one of the proposals in the own initiative report by Portuguese MEP Vasco Graça Moura (EPP-ED).
French: Le premier rapport débattu, rédigé par le portugais Vasco Graça Moura (Parti Populaire Européen-Démocrates Européens) et intitulé « Un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation », traite principalement de la protection de l'héritage culturel de l'Europe.
English: Security was increased and access control measures were extended, both in and around the buildings where Parliamentarians conduct their business.
French: La sécurité a été resserrée et des mesures supplémentaires de contrôle d’accès ont été prises, tant à l’intérieur qu’aux alentours des immeubles parlementaires.
English: Women shall have equal right with men to free marriage.
French: Les femmes ont un droit égal à celui de hommes de contracter librement mariage.
English: We know from the policing literature on corruption that the only way to impact the occurrence of corruption is to assume that it will occur (to varying degrees) and therefore: set up the systems to welcome information pertaining to violations (whistle-blower legislation etc); have in place enabling legislation, policies and systems to gather the evidence; and finally, demonstrate the political will and develop an organizational culture that will sanction the offenders.
French: La littérature du maintien de l’ordre sur la corruption nous apprend que la seule façon d’influer sur la fréquence de la corruption est de présumer que celle-ci se produira (à des degrés divers) et qu’il faut par conséquent : mettre sur pied des systèmes pour favoriser la transmission de renseignements qui ont trait aux violations (législation sur la protection des dénonciateurs et autres); se donner une législation, des politiques et des systèmes qui habilitent à recueillir la preuve; enfin, démontrer une volonté politique et se donner une culture organisationnelle pour sanctionner les contrevenants.
English: In total, there were 23 ongoing assignments.
French: Il a au total mené de front 23 projets.
English: On 27 January 2009 the Expert Group on e-invoicing, set up by the Commission, adopted its mid-term report.
French: Le 27 janvier 2009, le groupe d'experts sur la facturation électronique, créé par la Commission, a adopté son rapport intermédiaire.
English: The GEF and its implementing agencies noted that the LEG supported their efforts by playing an active role in advising LDC Parties in the NAPA preparation phase.
French: Le FEM et ses agents de réalisation ont noté que le Groupe d'experts soutenait leurs efforts en jouant un rôle actif par les avis qu'il donnait aux PMA parties lors de la phase d'élaboration des PANA.
English: States Parties shall refuse to comply with requests for extradition or mutual legal assistance made in relation to the offences set forth in Articles 4 to 7 where there are substantial grounds for believing that the request: a. has been made for the purpose of prosecuting or punishing a person on account of that person’s race, religion, nationality, ethnic origin or political opinion or that compliance with the request would cause prejudice to that person’s position for any of these reasons; or b. is the result of a flagrant denial of justice.
French: Les Etats parties doivent refuser d’accéder à une demande d’extradition ou d’entraide judiciaire faite en relation avec les infractions visées aux articles 4 à 7 lorsqu’il existe des raisons substantielles de croire que la demande: a. a été faite aux fins de poursuivre ou de punir une personne pour des considérations de race, de religion, de nationalité, d’origine ethnique ou d’opinions politiques, ou que le fait d’accéder à cette demande aggraverait la situation de cette personne pour l’une ou l’autre de ces raisons; ou b. est le résultat d’un déni de justice flagrant.
English: On the second question, he asks me about the accumulation of case-law and fair trading.
French: Pour ce qui est de la deuxième question, celle-ci a trait à l'accumulation de jurisprudence et au commerce équitable.
English: The report can be accessed on-line at:  http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/cpsp-pcsp03/index.html Source:
French: Le rapport est accessible en ligne au : http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/cpsp-pcsp03/index_f.html Source:
English: Website: ▪ A new website for the CHVI was launched in early February 2008  (www.chvi-icvv.gc.ca). Consultations on CHVI Funding Programs: ▪ A face-to-face consultation was held in Ottawa, February 10-12, 2008, to inform the development of new funding programs focussing on the following: ▪ HIV vaccine discovery and social research; ▪ HIV vaccine clinical trial capacity building and networks; and ▪ HIV vaccine-related policy development and community engagement.
French: Site Web : ▪ Le nouveau site Web de l’ICVV a été lancé au début de février 2008 (www.chvi-icvv.gc.ca). Consultations sur les programmes de financement de l’ICVV : ▪ Une consultation en personne a eu lieu à Ottawa, du 10 au 12 février 2008, dans le but d’orienter l’élaboration de nouveaux programmes de financement centrés sur les éléments suivants : ▪ découverte de vaccins contre le VIH et recherche sociale; ▪ renforcement de la capacité de procéder à des essais cliniques portant sur les vaccins contre le VIH et établissements de réseaux; ▪ élaboration des politiques relatives aux vaccins contre le VIH et engagement des collectivités.
English: Complaints against Israel Security Agency (ISA) personnel alleging the use of unlawful investigation techniques are dealt with by the Inspector for the Complaints within ISA (hereinafter, “the Inspector”).
French: Les plaintes ayant trait à l'utilisation de techniques d'enquête illégales par des membres du personnel du Service général de sécurité (SGS) sont examinées par le Contrôleur chargé de ces questions (ci-après «le Contrôleur»).
English: As well, this disease affects all Canadians in terms of the economy and communities, and in increased health care costs.
French: Grâce au relèvement du montant maximal du SRFM, des prestations de 15 millions de dollars en 2006-2007 et de 10 millions en 2007-2008 seront versées aux personnes handicapées du Canada.
English: The 1999 budget increased the tax expenditures associated with the basic personal credit and the spousal/equivalent-to-spouse credits and eliminated the supplementary low-income credit.
French: Le budget de 1999 a également haussé les dépenses fiscales associées au montant personnel de base, au montant pour conjoint et à l'équivalent du montant pour conjoint, en plus d'éliminer le crédit supplémentaire accordé aux personnes à faible revenu.
English: Air Canada had the bag repaired, but made no attempt to compensate the traveller for her lost and damaged possessions.
French: Air Canada a fait réparer son sac, mais ne lui a pas offert de l'indemniser pour les articles perdus et endommagés.
English: In sub-tropical and tropical areas, transmission periods are extended and vary with the rainy season.
French: Dans les régions subtropicales et tropicales, les périodes de transmission sont plus longues et varient selon la saison des pluies.
English: As the site of the former Semipalatinsk nuclear-testing ground, my country has first-hand knowledge of the horrendous effects of nuclear testing.
French: En tant que base de l'ancien polygone d'essais nucléaires de Semipalatinsk, mon pays connaît d'expérience les effets désastreux des essais nucléaires.
English: To this end, the project will develop a health promotion and disease awareness campaign including a video in Mi'kmak.
French: À cette fin, le projet permettra de mettre au point une campagne de promotion de la santé et de sensibilisation à la maladie, dont une vidéo en micmac.
English: This will extend the now nearly complete footpath for tourists that runs along the fortifications encircling the Vieux Québec.
French: Il rendra accessible un nouveau maillon du circuit touristique piétonnier qui ceinture le Vieux Québec en empruntant le tracé des fortifications.
English: Secondly, and most interestingly, on 25 November, the EU established a border assistance mission at the Rafah crossing point on the Gaza-Egypt border. Once again, this mission was set up quickly, in this case within a month.
French: Le Royaume-Uni a aussi lancé un concept pour la réforme du secteur de la sécurité qui viendra consolider ce que l’UE a entrepris en RDC, par exemple, pour améliorer les institutions de sécurité de manière à ce que l’UE puisse réunir des expertises militaires, judiciaires et économiques avec un accès à un financement.
English: • Launch an independent review of Public Opinion Research's practices in government to ensure that issues raised by the Auditor General's report of November 2003 have been addressed (see: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/20031103me.html);
French: • lancera un examen indépendant des pratiques de recherche sur l'opinion publique utilisées au gouvernement afin de s'assurer que les problèmes soulevés dans le rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003 (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/03menu-fra.html) ont été réglés;
English: This ruling meant that Vickers Wellingtons, previously manned by two pilots, an observer, and two wireless operator/air gunners, in future would carry one pilot, a navigator, an air bomber, an air gunner, and a wireless operator/air gunner. As the latter was becoming more and more a specialist in radio operating, an additional air gunner was sometimes added to the crew.
French: La question de savoir s’il fallait ou non les accepter revint de temps en temps sur le tapis, mais sans que l’on prît jamais de décision à ce sujet, même lorsqu’en 1943 la pénurie de recrues canadiennes prit des proportions inquiétantes.39 Une autre preuve de l’intérêt porté par le président Roosevelt à l’entraînement des aviateurs du Commonwealth, fut l’appui qu’il accorda à un programme de préparation de ces aviateurs aux ÉtatsUnis.
English:    – Mr President, ladies and gentlemen, it is now one year since the vote on the Moscovici report on progress by Romania and Bulgaria towards accession.
French:    - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, une année s’est écoulée depuis le vote du rapport Moscovici concernant les progrès réalisés par la Roumanie et la Bulgarie sur la voie de l’adhésion.