ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A.M. Garro, “Acceso a la justicia y el `derecho de interés público'”, Revista Justicia y Sociedad, vol. 2, 1999, p. 50.
French: M. Garro, "Acceso a la justicia y el "derecho de interés público"", revista Justicia y Sociedad, vol.  2, 1999, pág.
English: Property confiscated by a State Party pursuant to article […] [Freezing, seizure and confiscation] or […] [International cooperation for purposes of confiscation] of this Convention shall be disposed of, including by return to its prior legitimate owners, pursuant to paragraph 3 of this article, by that State Party in accordance with the provisions of this Convention and its domestic law.
French: Un État Partie ayant confisqué des biens conformément à l'article [] [Gel, saisie et confiscation] ou [] [Coopération internationale aux fins de confiscation] de la présente Convention dispose de ces biens, y compris en les restituant à leurs propriétaires légitimes antérieurs, conformément au paragraphe 3 du présent article et aux dispositions de la présente Convention et de son droit interne.
English: According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can.
French: Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l’art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est.
English: Lawlessness and lack of efficient government control have caused it to become a convenient staging post for the trafficking of drugs, arms and human beings, be they prostitutes or illegal immigrants.
French: Le non-respect de la loi et l’absence d’un contrôle gouvernemental efficace en ont fait un relais privilégié pour le trafic de drogue, d’armes et d’êtres humains, qu’il s’agisse de prostituées ou d’immigrés clandestins.
English: For trust taxation years that end in your partnership's taxation year, the members of the partnership (or the member designated in a joint election) have to file Form T1141 no later than the day on which you have to file your T5013 Partnership Information Return.
French: Pour les années d'imposition de la fiducie qui se terminent au cours de l'année d'imposition de votre société de personnes, les associés, ou l'associé désigné, dans le cas d'un choix de produire conjointement, doivent produire le formulaire T1141 au plus tard le jour où vous devez produire votre Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013.
English: In the Decision it was concluded that 'customs agents are undertakings engaged in an economic activity‘; that the CNSD is 'an association of undertakings‘; and that its decisions are 'decisions by an association of undertakings aimed at regulating the economic activity of members‘ (Recital 41).
French: «Le tarif fixé par le CNSD est susceptible d'affecter le commerce entre États membres dans la mesure où ce tarif fixe justement le prix de toutes les opérations douanières relatives aux importations en Italie et aux exportations d'Italie». Il constitue une infraction à l'article 85, paragraphe 1, du traité.
English: Today the picture is entirely different, and Canada has become a world leader in the use of migration monitoring.
French: La situation est tout Ã fait diffÃ©rente aujourd'hui et le Canada est devenu un chef de file mondial en ce qui a trait Ã l'utilisation de la surveillance des migrations.
English: 32.32 The provision for alterations and improvements amounting to $2,097,200 may be summarized as follows:
French: 32.32 Le montant prévu pour les travaux de transformation et d'amélioration des locaux, qui s'élève à 2 097 200 dollars, se décompose comme suit :
English: CS, DE, EL, EN, ES, FR, HU, IT, NL, PL, PT, SK, SL The full text of the judgment may be found on the Court’s internet site http://curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=EN&Submit=rechercher&numaff=C-13/05 It can usually be consulted after midday (CET) on the day judgment is delivered.
French: CS, DE, EN, ES, EL, FR, HU, IT, PL, PT, SK, SL Le texte intégral de l’arrêt se trouve sur le site Internet de la Cour http://curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=FR&Submit=rechercher&numaff=C-13/05 Généralement, il peut être consulté à partir de 12 heures CET le jour du prononcé.
English: • Stephen Hill, University of Calgary • Valérie Baillard, Public Works and Government Services Canada
French: Geoff Dinsdale, Centre canadien de gestion  Stephen Hill, Université de Calgary  Valérie Baillard, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
English: A used mobile phone collection system should have collection points conveniently located for users so that they can bring their mobile phones to such collection points.
French: Un système de collecte des téléphones portables usagés devrait comporter des points de collecte situés à des endroits que les utilisateurs peuvent atteindre facilement.
English: Revenues for the Air Travellers Security Charge and of Expenses for the Enhanced Air Travel Security System for the Fiscal Year 2003-2004, Audit of
French: Vérification des revenus au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et des dépenses liées au système amélioré de sécurité du transport aérien pour l’exercice financier 2003-2004
English: The RAIC program includes the card, fingerprint and iris readers installed in airport terminals, and a network of infrastructure linking the 28 airports to a secure central database.
French: Le programme de la CIZR comporte une carte, des lecteurs d’empreintes digitales et de l’iris installés dans les aérogares et un réseau d’infrastructure qui relie les 28 aéroports à une base de données centrale sécurisée.
English: These organizations deal with subjects vital to the public’s health and safety and are not profit driven.
French: Ces deux organismes traitent pourtant de dossiers d’importance vitale pour la sante et la ´ securite du public et ce ne sont pas des organismes sans but ´ ´ ´ ´ ´ lucratif.
English: The Delegation of Liberia expressed satisfaction with, among other issues, the development of the Global Information Network, new premises and additional staff.
French: La délégation du Libéria s’est dite satisfaite des activités menées en ce qui concerne, entre autres, le réseau mondial d’information, les nouveaux locaux et l’accroissement des effectifs du personnel.
English: The review not only confirmed that CSIS has a clear mandate to conduct s. 12 investigative activities outside Canada, it predicts that such operations will increase as the threat posed by international terrorism grows.
French: Elle lui a permis non seulement de confirmer que l'article 12 confère clairement au SCRS le mandat de mener des activités d'enquête à l'étranger, mais aussi de prédire que de telles opérations se multiplieront à mesure que s'aggravera la menace du terrorisme international.
English: The session was well received: many questions were asked, and the participants rated the session very highly.
French: La séance a eu du succès.De nombreuses questions ont été posées et les participants l'ont beaucoup appréciée.
English: CEPA is the bureau's primary authority for assessing and managing environmental contaminants in Canada.
French: La LCPE de 1999 constitue le principal fondement juridique pour évaluer et gérer les contaminants de l'environnement au Canada.
English: The ticket counter agent told her that she should travel with her own tools or have one of her companions disconnect the batteries.
French: L'agent du comptoir d'enregistrement lui a dit qu'elle devait voyager avec ses propres outils ou demander à un de ses compagnons de déconnecter les piles.
English: Work published with financial assistance from the Law and Economics Faculty of the University of Limoges.
French: – Ouvrage publ. avec l'aide financière de la Fac. de Droit et des Sciences économiques de l'Université de Limoges.
English: This IUCN report also criticised the Standing Committee and made a number of constructive proposals.
French: En 1986 l’UICN avait adressé à l’intention de toutes les Parties, un état comparatif, dans lequel elle traitait de l’incorporation de la Convention de Berne dans les législations nationales.
English: Quite a large number of texts had already been written and most of the training activities had been developed.
French: Un nombre assez important de textes avaient déjà été rédigés et la plupart des activités de formation avaient été développées.
English: Accordingly the revised version of the conference room paper on cluster I issues is expected to put on record new proposals made by Member States during the last substantive session.
French: La version révisée du document de séance consacré aux questions relevant du groupe I devrait par conséquent incorporer les propositions formulées par les États Membres lors de la dernière session de fond.
English: 44.05 Application of PFA Penological Factor Allowance shall only be payable to the incumbent of a position on the establishment of, or loaned to, Correctional Staff Colleges, Regional Headquarters, and National Headquarters, when the conditions described in clause 44.01 are applicable.
French: 44.05 Application de l'IFP L'indemnité de facteur pénologique n'est versée qu'au titulaire d'un poste figurant dans l'établissement de collèges de personnel correctionnel ou de bureaux régionaux et d'administration centrale du Service correctionnel, ou qui leur a été prêté, lorsque les conditions décrites au paragraphe 44.01 s'appliquent.
English: The Committee agreed in general on the proposed procedure.
French: Le Comité a, dans l'ensemble, été d'accord avec les procédures proposées.
English: The Discovery is crewed with a master, an engineer and a deckhand.
French: L’équipage du Discovery compte un capitaine, un ingénieur et un matelot de pont.
English: The Cabinet had also made a conscious effort to ensure that there was a female representative on each body established by the Cabinet.
French: De plus, le Conseil des ministres fait un effort délibéré pour assurer la représentation des femmes dans tous les organes qu'il établit.
English: It shall be possible to easily identify the reservoirs of the different circuits.
French: 1.1.2 Les réservoirs des différents circuits doivent être facilement reconnaissables.
English: 2.5.1 Allocation of Costs for SR&ED: The following methodology should be followed for cost allocations for SR&ED.
French: 2.5.1 Répartition des coûts pour la RS&DE La méthode suivante doit être utilisée lorsqu'on utilise la méthode traditionnelle pour affecter les dépenses associées à la RS&DE1.
English: 32 Canada, Legislative Assembly, February 6, 1865, cited in Canada’s Founding Debates, Janet Ajzenstat, Paul Romney, Ian Gentles, and William D. Gairdner, editors, Stoddart Publishing Co.
French: Le système de freins et contrepoids décrit dans la Loi constitutionnelle de 1867 assure en fin de compte la démocratie libérale.
English: Information storage and retrieval systems – Research.
French: Systèmes d’information – Recherche.
English: International Development Research Centre > IDRC Publications > IDRC Books: online and in print > ALL OUR BOOKS > THE MEDIA AND THE RWANDA GENOCIDE > Bibliography français - Español
French: Le Centre de recherches pour le développement international > Publications du CRDI > Livres du CRDI en ligne et catalogue > TOUS NOS LIVRES > THE MEDIA AND THE RWANDA GENOCIDE > Bibliography English - Español
English: Advancements in science have the potential to spur economic development throughout Canada.
French: Les avancées de la science peuvent relancer le développement économique dans l'ensemble du Canada.
English: As we know, the Council is often called upon to react to emergencies — as it is about to do, incidentally, in a massive way in Afghanistan in the near future.
French: Comme nous le savons, le Conseil est souvent appelé à réagir aux situations d'urgence - comme il devra le faire très bientôt de façon massive en Afghanistan.
English: Exceptions to withholding If you believe that your final Canadian tax liability will be less than the amount withheld, you can ask the CRA to reduce or waive the withholding accordingly.
French: Montants dispensés de la retenue Si vous croyez que votre obligation fiscale finale canadienne pourrait être moins élevée que les montants retenus, vous pouvez demander à l'ARC de vous dispenser de ces retenues ou de les réduire en conséquence.
English: But there is more to be done.
French: Mais il reste beaucoup à faire.
English: The parties also stressed their desire to continue implementing the partnership and cooperation agreement and signed an agreement renewing the technological and scientific cooperation agreement.
French: Les parties ont également souligné leur volonté de poursuivre la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération, et ont signé un accord renouvelant l'accord de coopération technologique et scientifique.
English: • Experimental validation methods must be enhanced to improve design and analysis methods; and
French: • Il faut améliorer les méthodes de validation expérimentale et rendre ainsi la conception et l'analyse plus efficientes.
English: We are not just dealing with a highway, there are many other areas where regulation is needed, either by means of legislation, rules or standards.
French: Ce n'est pas seulement d'une autoroute dont nous parlons. Bien des aspects de cette activité nécessitent une régulation, en partie par le biais de la législation, en partie sous la forme de réglementations et de normes.
English: Introducing document UNEP/OzL.Pro.WG.1/25/4, containing a proposed amendment for expedited amendment of the Montreal Protocol, the representative of the United Kingdom, speaking on behalf of the European Community, pointed out that the current procedure for introducing new substances into the Montreal Protocol regime was too long.
French: Présentant le document UNEP/OzL.Pro.WG.1/25/4, qui contenait un projet d'amendement visant à accélérer l'Amendement du Protocole de Montréal, la représentante du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, qui s'exprimait au nom de l'Union européenne, a souligné que la procédure en vigueur pour inscrire de nouvelles substances sur la liste des substances visées par le Protocole de Montréal était trop lente.
English: • Perimeter Defence, Detection, Response, Recovery and Audit Services: provides the set of capabilities that support network security services at network boundaries including firewall, intrusion detection systems, anti-viral and anti-vandal gateways, content filtering, anti-spam gateways, malicious code defence software, and a secure area for application security services (DMZ).  The set of capabilities that support the detection of unauthorized access or entrance into computer systems is also provided as part of this service. It provides the capabilities that support monitoring, analysis, network mapping and collection of alarms, events, and/or incidents.
French: • Les services de défense du périmètre, de détection, d'intervention, de reprise et de vérification fournissent la série de capacités qui appuient les services de sécurité du réseau aux limites de ce dernier, ce qui comprend les pare‑feu, les systèmes de détection des intrusions, les passerelles antivirus ou antivandales, les filtres de contenus, les passerelles antipourriels, les logiciels de détection de code malicieux et un endroit sûr pour les services de sécurité des applications (DMZ).  La série de capacités à l'appui de la détection de l'accès non autorisé à des systèmes informatiques s'inscrit également dans ce service, qui fournit les capacités à l'appui de la surveillance, de l'analyse, du mappage des lecteurs réseau et de la collecte d'alarmes, d'événements ou d'incidents.
English: (b) Report of the Board of Trustees of the International Research and Training Institute for the Advancement of Women;
French: b) Rapport du Conseil d'administration de l'Institut international de recherche et de formation des Nations Unies pour la promotion de la femme;
English: • staff capacity to manage information and deliver quality services in a rapidly changing environment 2000-2001 Priority Results Achieved Benefit to Canadians Staff professional positions in public affairs, marketing and media relations Staffing of these key positions is planned for 2001- 2002.
French: • Personnel suffisamment nombreux pour être en mesure de gérer l'information et d'offrir des services de qualité dans un environnement qui évolue rapidement Priorités pour 2000-2001 Résultats obtenus Avantages pour les Canadiens Combler des postes au niveau des affaires publiques, du marketing et des relations avec les médias La dotation en personnel de ces postes clés est prévue pour 2001-2002.
English: Amendment 13 Proposal for a directive – amending act Article 3 – point 15 a (new) Text proposed by the Commission Amendment (15a) ‘significant risk of leakage’ means the risk of a leak likely to result in PA\718650EN.doc 11/18 PE404.776v01-00
French: Amendement 14 Proposition de directive – acte modificatif Article 4 – paragraphe 2 Texte proposé par la Commission 2. Une formation géologique n'est sélectionnée en tant que site de stockage que si, dans les conditions d'utilisation PE404.776v01-00 12/19
English: Encourages relevant stakeholders to participate actively in efforts aimed at maintaining forest cover, in accordance with national circumstances and priorities;
French: Encourage les parties prenantes concernées à participer activement aux efforts visant à entretenir le couvert forestier, dans le cadre des conditions et des priorités nationales;
English: The move from the confidence-building phase to the beginning of a dialogue on substantive political and constitutional issues in Myanmar must be supported by all means available.
French: Le passage de la phase d'instauration d'un climat de confiance à l'initiation d'un dialogue portant sur les questions de fond en matière constitutionnelle et politique devrait bénéficier de tout l'appui possible.
English: Documentation of these advance payments should be filed in each official project file at MCAWS.
French: L'information sur ces paiements anticipés devrait apparaître dans chaque dossier officiel de projet au MSCAF.
English: It consists of two pages, both of which must be completed.
French: La Partie 2 comprend deux pages, qui doivent toutes deux être remplies.
English: The Al Hoceima earthquake response included the rehabilitation of health services, back-to-school activities and the protection of the most vulnerable children and women.
French: Les mesures prises à la suite du séisme d'Al Hoceima ont essentiellement porté sur la remise en état des services de santé, les activités de rescolarisation et la protection des enfants et des femmes les plus vulnérables.
English: Financial services range from promotional loans to equity finance, but these are complemented with an increasingly diverse set of support services.
French: Les services financiers, qui varient entre les prêts à taux réduit et le financement sur fonds propres, sont complétés par une panoplie de services de soutien de plus en plus variée.
English: The Elana Catheter combines a laser catheter for cutting, with a vacuum through the central lumen to secure the excised tissue flap.
French: Le cathéter Elana est un cathéter-laser pouvant sectionner des tissus et retenir, par aspiration, la portion de tissu sectionnée contre le cathéter.
English: Civil society called for increased sustained funding for AIDS vaccine and microbicide research and development, and welcomed the World Health Assembly resolution adopted on 27 May which called on Governments to act to boost innovative research and the development of medicines.
French: La société civile a réclamé un financement accru continu pour la recherche-développement d'un vaccin et d'un microbicide contre le sida, et elle s'est félicitée de la résolution de l'Assemblée mondiale de la santé adoptée le 27 mai qui demande aux gouvernements d'encourager des recherches novatrices et le développement de nouvelles thérapies.
English: The project has been carried out by the International Institute, in cooperation with the Monitoring Centre on Organized Crime, the Council of Arab Justice Ministers, and the Council of the Arab Ministers of the Interior.
French: Ce projet a été mené par l'Institut, en coopération avec l'Observatoire permanent de la criminalité organisée, le Conseil des ministres arabes de la justice et le Conseil des ministres de l'intérieur des pays arabes.
English: Strategy-based human resources management in practice - experience of Statistics Finland
French: PREMIÈRE PARTIE  La gestion stratégique des ressources humaines dans la pratique − L'expérience de Statistics Finland
English: This dashboard proposed to supplement, not replace, the existing reports by providing a 1-page graphical representation of various key aspects of the regulatory performance environment.
French: Il est proposé que ce tableau des paramètres complète, et non remplace, les rapports existants en fournissant une représentation graphique d'une page des divers aspects clés de l'environnement du rendement réglementaire.
English: Apogee (kilometres): 35,798
French: Périgée: 35 778 km
English: AND IN THE MATTER OF the appeals of Jerome Fransblow against the selections made for appointment in selection processes 02-PEN-CCID-832-80, -81 and -82 to the position of Senior Psychologist (PS-04), Correctional Service of Canada, Abbotsford, British Columbia.
French: ET DANS L'AFFAIRE DES appels de M. Jerome Fransblow à l'encontre de la sélection faite à la suite du concours 02-PEN-CCID-832-80, -81 et -82 pour la nomination au poste de psychologue principal (PS-04) au Service correctionnel du Canada à Abbotsford (Colombie-Britannique).
English: Under the terms of this licence you are permitted to copy, distribute, display and perform the work, and make derivative works.
French: Conformément aux dispositions de cette licence, il vous est permis de copier, distribuer, afficher et interpréterl'article, et produire des oeuvres dérivées.
English: Draft resolutions (A/60/L.4/Rev.1 and L.10)
French: Projets de résolution (A/60/L.4/Rev.1 et L.10)