English: 28 (3rd Supp.) that there has been a change in the facts or circumstances pertaining to Order No. 1990-R-646 since it was issued, specifically, the proposed detailed plans are different from the plans presented at the time of issuance of Order No. 1990-R-646; AND WHEREAS the Agency is of the opinion that although the City of Calgary has altered certain design aspects of the proposed overhead bridge, the dimensions of the clearance box allowing for the CP access road and which according to CP are now unnecessary have not changed; AND WHEREAS the Agency is satisfied that plans S1 and S5 to S15 inclusive, dated February 1990, and plans S2 to S4 inclusive, dated March 20, 1990, submitted to and deemed acceptable by CP on October 4, 1990 are the same from a design standpoint as plans S1 to S15 dated October 29, 1990 now submitted to the Agency but now deemed unacceptable by CP; AND WHEREAS the Agency notes that CP on October 4, 1990 had no objections to the structure changes made and that are now being proposed by the City of Calgary; AND WHEREAS the Agency is of the opinion that these structural changes will increase public convenience and are required in the public interest; AND WHEREAS the Agency is of the opinion that Order No. 1990-R-646 dated November 7, 1990 which approved Drawing No. P1, Revision 2, revised January 9, 1990 should, therefore, be amended to approve General Arrangement Drawing No.
French: 28 (3e supp.), depuis l'émission de l'arrêté no 1990-R-646, les faits et les circonstances pertinents ont changé, en particulier les plans détaillés proposés lors de l'émission de cet arrêté; ET ATTENDU que l'Office est d'avis que, même si la ville de Calgary a modifié certains éléments de conception du passage supérieur proposé, les dimensions du gabarit permettant l'aménagement de la voie d'accès du CP, dont la présence n'est plus nécessaire selon le CP, n'ont pas changé; ET ATTENDU que l'Office est convaincu que les plans S1 et S5 à S15 en date de février 1990, et les plans S2 à S4 en date du 20 mars 1990, soumis au CP et déclarés acceptables par ce dernier le 4 octobre 1990, sont identiques du point de vue de la conception aux plans S1 à S15 en date du 29 octobre 1990 qui sont soumis à l'examen de l'Office actuellement, mais qui sont déclarés inacceptables par le CP; ET ATTENDU que l'Office constate que, le 4 octobre 1990, le CP n'avait aucune objection aux changements structuraux que la ville de Calgary propose actuellement; ET ATTENDU que l'Office est d'avis que ces changements structuraux accroîtront la commodité du public et sont nécessaires dans l'intérêt public; ET ATTENDU que l'Office est d'avis que l'arrêté no 1990-R-646 du 7 novembre 1990, lequel approuvait le dessin no P1, révision 2, révisé le 9 janvier 1990, devrait être modifié de manière à approuver le plan d'aménagement général no S1, révisé le 29 octobre 1990; ET ATTENDU que l'Office est d'avis que l'article 4 de l'arrêté no 1990-R-646 du 7 novembre 1990, qui approuvait les dessins nos 22754-U2-1, 22754-U2-2, 22754-U2- 3 et 22754-U2-4, tous en date de septembre 1989, pour lesquels on supposait la disponibilité de raccordements nécessaires à la construction d'une voie de détournement et d'un passage à niveau provisoires, devrait être modifiée de manière à approuver les dessins nos T2-7 - révision 1, T2-8, T3-5 - révision 1, et T3-6, tous en date de septembre 1990, parce que les emplacements disponibles pour les raccordements sont changés; ET ATTENDU que l'Office est d'avis que la demande faite par le CP le 4 février 1991 en vue de faire réviser les plans détaillés S1 à S16 en date du 29 octobre 1990 contredit les observations du 16 août 1990 et du 4 octobre 1990 du CP et crée ainsi de nouveaux faits ou de nouvelles circonstances selon l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux et en rapport avec l'arrêté no 1990- R-646 du 7 novembre 1990; ET ATTENDU que l'Office est d'avis que les révisions demandées par le CP le 4 février 1991 pourraient, à ce moment-ci, entraîner des coûts supplémentaires pour la ville de Calgary et retarderaient gravement la mise en service du passage supérieur, étant donné que le contrat de construction de celui-ci a déjà été adjugé et que la construction doit commencer en mars 1991, autant de facteurs qui nuiraient à la commodité et à l'intérêt du public.