ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (D) In the absence of license agreements negotiated under subparagraphs (B) and (C), upon the filing of a petition in accordance with section 803(a)(1), the Librarian of Congress shall, pursuant to chapter 8, convene a copyright arbitration royalty panel to determine and publish in the Federal Register a schedule of rates and terms which, subject to subparagraph (E), shall be binding on all copyright owners of nondramatic musical works and persons entitled to obtain a compulsory license under subsection (a)(1) during the period beginning January 1, 1998, and ending on the effective date of any new terms and rates established pursuant to subparagraph (C), (D) or (F), or such other date (regarding digital phonorecord deliveries) as may be determined pursuant to subparagraphs (B) and (C).
French: convoque, en application des dispositions du chapitre 8, une commission d’arbitrage pour les redevances de droit d’auteur qui établit et fait publier au Federal Register un barème fixant le taux et les modalités de paiement des redevances qui, sous réserve des dispositions de la lettre E), s’impose à tous les titulaires du droit d’auteur sur des œuvres musicales non dramatiques et aux personnes habilitées à obtenir une licence obligatoire en vertu de l’alinéa a)1) au cours de la période commençant le 1er janvier 1998 et s’achevant à la date d’entrée en vigueur de toutes nouvelles modalités de paiement et de tous nouveaux taux de redevance fixés conformément aux dispositions de la lettre C), D) ou F), ou à toute autre date (en ce qui concerne les transmissions numériques de phonogrammes) qui peut être fixée conformément aux dispositions des lettres B) et C).
English: Prior to assuming the Presidency, Political Coordinators are responsible for organizing meetings with the Secretariat (e.g., the Office of the Secretary-General, the Under-Secretaries-General for Political Affairs and Peacekeeping Operations, the Security Council Affairs Division, the regional desks of the Departments of Political Affairs and Peacekeeping Operations) in which the monthly programme of work (calendar) is planned.
French: Avant la présidence, les coordonnateurs politiques sont chargés d'organiser des réunions avec le Secrétariat en s'adressant à l'entité dans laquelle le programme de travail (calendrier) mensuel est planifié (Cabinet du Secrétaire général, bureaux des Secrétaires généraux adjoints aux affaires politiques et aux opérations de maintien de la paix, Division des affaires du Conseil de sécurité, bureaux régionaux du Département des affaires politiques et du Département des opérations de maintien de la paix, par exemple).
English: In April and May 1988, PWB also increased the prices of some of its volume brands.
French: En avril et mai 1988, PWB a aussi augmenté les prix de certaines de ses marques vendues en grande quantité.
English: 1 These terms are defined in paragraphs 1-4 of the annex to decision -/CMP.1 (Modalities for the accounting of assigned amounts) and paragraph 1 of the annex to decision -/CMP.1 (Afforestation and reforestation project activities under the CDM).
French: Telles que définies aux paragraphes 1 à 4 de l'annexe de la décision -/CMP.1 (Modalités de comptabilisation des quantités attribuées) et au paragraphe 1 de l'annexe de la décision -/CMP.1 (Activités de boisement et de reboisement au titre du MDP).
English: Secondly, the new Member States have established ambitious aims within their development strategies.
French: Deuxièmement, les États membres ont arrêté des objectifs ambitieux dans leurs stratégies de développement.
English: The contributions paid for the supplementary pension are tax­deductible.
French: Les cotisations versées pour la pension complémentaire sont fiscalement déductibles.
English: Innovation is the rapid development and commercialization of new products and services in new and existing markets.
French: L'innovation est la mise au point et la commercialisation rapides de nouveaux produits et services sur de nouveaux marchés et des marchés existants.
English: Evidence for occurrence of asexual reproduction was provided by one population of genetically homogeneous male plants found in the study area (Cleavitt unpbl. isozyme data).
French: Sur agar, les spores ont donné un taux de germination de 55,7 ± 4,1 p. 100 (moyenne ± écart-type); sur substrat naturel, ce taux a été nul.
English: • Transport FREE MOVEMENT OF PERSONS, ASYLUM AND IMMIGRATION > Archives Archives Archives Archives Coordination of the Community immigration policy
French: • Transports LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, ASILE ET IMMIGRATION > Archives Archives Archives Archives Coordination de la politique communautaire en matière d'immigration
English: Last month, I convened a weekend strategy-planning workshop of all senior field personnel to develop specific integrated objectives for the coming six months, and modalities to reach those objectives.
French: Le mois dernier, j'ai convoqué un atelier de planification stratégique d'un week-end pour tout le personnel responsable sur le terrain en vue d'élaborer des objectifs intégrés spécifiques pour les six mois à venir et les modalités à suivre pour atteindre ces objectifs.
English: The COP and its Bureau have never exercised actual governance and oversight over the totality of resources used by the GM.
French: Ni la Conférence des Parties ni son Bureau n'ont jamais régi ni contrôlé réellement la totalité des ressources utilisées par le Mécanisme mondial.
English: • Joint investment of resources (such as time, funding, expertise).
French: • un investissement commun des ressources (par exemple, financement, expertise);
English: Likewise, the Colombian Government appreciates the good offices employed by the United Nations aimed at a rapprochement with the Revolutionary Armed Forces of Colombia (FARC) with regard to a humanitarian agreement.
French: De même, le Gouvernement colombien se félicite des bons offices de l'ONU visant à se rapprocher d'un accord de paix avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie, (FARC).
English: This finding implies lower levels of regional mobility in the current national labour markets as most of the "weaker" conditions occur in markets that have reached a balance.
French: Cela laisse sous-entendre que dans le système d’IMT du CSC, il serait plus probable que la migration se produise lorsque les cotes d’équilibre du marché se situent à 1 ou 2 dans les régions d’origine.
English: The department continues to implement the transportation commitments under the Canada Strategic Infrastructure Fund (CSIF) and the Strategic Highway Infrastructure Program (SHIP) for the Northwest Territories, Nunavut and the Yukon.
French: Le Ministère continue de mettre en œuvre les engagements en transport dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et du Programme stratégique d'infrastructure routière (PSIR) pour les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon.
English: Further welcomes the efforts of the Executive Director to strengthen the capacity of the secretariat in handling environmental emergencies;
French: Se félicite également des efforts déployés par le Directeur exécutif pour renforcer la capacité du secrétariat à faire face aux éco-urgences;
English: Section 55 of the new Act confirms that the oath or affirmation must be taken and subscribed on or prior to the effective date of such an appointment or deployment.
French: L'article 55 de la nouvelle Loi confirme que la personne prête ou souscrit le serment ou l'affirmation solennelle à la date d'entrée en vigueur de la nomination ou de la mutation, ou avant celle-ci.
English: Over the last years, Ghana has registered robust economic growth.
French: Au cours des dernières années, le Ghana a connu une solide croissance économique.
English: In June 2007, the following space objects belonging to the Russian Federation were launched:
French: En juin 2007, les objets spatiaux suivants, appartenant à la Fédération de Russie, ont été lancés:
English: With respect to FCI’s claim of bias by PWGSC, the Tribunal finds that there is no indication in the complaint that, in disqualifying FCI’s proposal for non-conformity of the pre-award sample with the technical requirements of the RFP, PWGSC demonstrated bias towards FCI.
French: En ce qui concerne l’allégation de partialité de la part de TPSGC, le Tribunal conclut que la plainte n’indique pas que, en déclarant la proposition de FCI non recevable parce que l’échantillon fourni avant l’attribution du marché ne satisfaisait pas aux exigences techniques de la DP, TPSGC a fait preuve de partialité envers FCI.
English: They also encourage members of their unit to have a personal discipline of regular prayer and devotions.
French: Il encourage également les membres de son unité à adopter une discipline personnelle de prières et de dévotions régulières.
English: We have been told that the fire service and the police are responsible for them.
French: Ceux-ci sont, nous a-t-on dit, placés sous la responsabilité des pompiers et de la police.
English: S&T generates the knowledge and tools the Department needs to track and manage wildlife populations, improve understanding of ecosystems and support their recovery, assess risks to the environment and human health, make weather and climate predictions, support policy and legislative action, and develop and promoted new technologies to enhance eco-efficiency and pollution prevention.
French: La S-T crée les connaissances et les outils dont le Ministère a besoin pour suivre et gérer les populations d’animaux sauvages, étendre nos connaissances sur les écosystèmes et favoriser leur rétablissement, évaluer les risques auxquels l’environnement et les humains sont exposés, faire des prédictions météorologiques et climatiques, soutenir les politiques et les mesures législatives ainsi que mettre au point et promouvoir de nouvelles technologies pour favoriser l’éco-efficacité et la prévention de la pollution.
English: Labelling Standards - Drug Product A Summary of NHP/Drug Classification of TPD Category IV/Labelling Standard Ingredients With the introduction of the Natural Health Products Directorate (NHPD) in 2004, several products previously regulated as drugs are now classified as natural health products.
French: Normes d'étiquetages - Produits pharmaceutiques Sommaire de la Classification (PSN/Médicament) des Ingrédients contenus dans les Monographies Catégorie IV/Normes d’étiquetages de la DPT Suite à l’application du Règlement sur les produits de santé naturels, entré en vigueur en 2004, plusieurs produits réglementés auparavant comme drogues sont dorénavant classifiés produits de santé naturels.
English: E.4.10 The Risk framework The AGAF, illustrated below, proposes a common, risk-managed approach to: determining the risk associated with a transaction, and therefore the level of assurance that must be inherent in the e-authentication credential presented by a user, and assigning an appropriate assurance level to a user's e-authentication credential.
French: E.4.10 Le cadre de gestion du risque L'AGAF, comme on peut le voir ci‑dessous, propose une approche commune et axée sur le risque pour déterminer le risque que présente une transaction et par conséquent le niveau d'assurance qui doit faire partie intégrante du justificatif d'identité présenté aux fins d'authentification électronique par un utilisateur et pour attribuer un niveau d'assurance approprié à un tel justificatif d'identité.
English: The Cyber Development Corps is being developed under the leadership of the Malaysian Ministry of Science, Technology and Innovation to promote capacity-building through South-South cooperation.
French: Le Cyber Development Corps, en cours de création sous la direction du Ministère malaisien des sciences, des technologies et de l'innovation, sera chargé de promouvoir le renforcement des capacités par la coopération Sud-Sud.
English: The organizations receiving funding were deemed to be the primary mechanisms through which federal and provincial organizations were able to undertake consultation with the federal government in order to address Aboriginal issues.
French: On a déterminé que les organisations financées représentaient les principaux mécanismes grâce auxquels les organisations fédérales et provinciales pouvaient tenir des consultations avec le gouvernement fédéral en matière d’enjeux autochtones.
English: There are more critics, more rules and greater scrutiny of almost everything done by public servants.
French: Ils sont soumis à de plus en plus de critiques, de règles et d'examens serrés dans tout ce qu'ils font.
English: • fee for the application for restitutio in integrum;
French: • taxe de restitutio in integrum,
English: The Committee approved in principle the contents of CONOPS, but felt that certain parts of it could be further specified and additional details introduced, so that it could serve as a comprehensive document describing the classification and reclassification process of the reformed IPC and providing sufficient information to industrial property offices for accommodating their internal systems to various aspects of the reformed IPC.
French: Le comité a marqué son accord de principe sur le contenu du CONOPS mais a estimé que certaines parties pourraient être complétées et que des précisions supplémentaires pourraient être introduites, de manière à ce qu’il puisse constituer un document complet présentant les opérations de classement et de reclassement selon la CIB après sa réforme et offrant une source d’information suffisante pour les offices de propriété industrielle afin de permettre à ces derniers d’intégrer dans leur système interne les différents aspects de la CIB après sa réforme.
English: If you have text in any page of your site that contain any of the keywords below you can add your contextual listing there; it's free and your listing will appear online in real time containing hyper link to your page.
French: cruisetour.Si vous avez un texte sur une page de votre site qui contient n’importe quel des mots-cles en bas, vous pouvez ajouter votreliste contextuelle la; gratuitement, et votre liste apparaitra on-line en temps reel avec un hyperlien vers votre page..
English: F 483, box MU 1054 Archives of Ontario [ Return to top of page ] roximity to Montreal and its sheltered harbour quickly established Kingston as the primary British naval base on Lake Ontario.
French: F 483, MU 1054 Archives publiques de l'Ontario [ Haut de la page ] a proximité de Montréal et de son port protégé avaient rapidement fait de Kingston la principale base navale britannique du lac Ontario.
English: In 2012 the number of emissions allowances allocated to the aviation sector will be 3% below the sector's average annual emissions for the years 2004-2006.
French: En 2012, la quantité totale de quotas alloués au secteur de l'aviation sera inférieure de 3 % à la moyenne des émissions annuelles produites pendant les années 2004 à 2006.
English: To carry on his work, and to advance our society towards communism, to overthrow the bourgeoisie and give power to the majority of workers, labourers, jobless, immigrants—in other words the proletariat—we must learn from past experiences and act accordingly.
French: Pour avancer sur le chemin de la révolution, pour renverser la bourgeoisie et donner le pouvoir à la majorité que constituent les travailleurs et travailleuses, ouvrières et ouvriers, sans-emplois, immigrantes et immigrants - en un mot au prolétariat -, nous devons nous appuyer sur les acquis du passé et les faire nôtres.
English: New Partnership for Africa's Development: progress in implementation and international support:
French: Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique : progrès accomplis dans la mise en œuvre et appui international :
English: The panel's role was to provide advice, ideas, information and contacts to help the senior professionals clarify their longer-term career strategies.
French: Le rôle du groupe consultatif était d'offrir des conseils, des idées, de l'information et le nom de personnes-ressources pour aider les participants à clarifier leurs stratégies de carrière à long terme
English: Government Policies and Approaches The Government supports the view that open economic systems and liberalized trade and investment regimes contribute, whether directly or indirectly, to job creation, thereby helping to reduce poverty and to raise labour standards and working conditions globally.
French: Politiques et approches gouvernementales Le gouvernement estime que l’ouverture des systèmes économiques et la libéralisation du commerce et de l’investissement contribuent, directement ou indirectement, à la création d’emplois et, de la sorte, permettent de réduire la pauvreté et d’améliorer les normes et les conditions de travail de par le monde.
English: In any case, should the CTBT languish and remain unratified by nuclear weapons states (including India and Pakistan), it would certainly undermine the spirit if not the premise of the 1995 extension and 2000 conference of the NPT.
French: Dans tous les cas, si le TICE restait en suspens et n’était pas ratifié par les Etats nucléaires (y compris l’Inde et le Pakistan), l’esprit, voire le fondement même de la prorogation du TNP en 1995 et de la conférence de 2000 s’en trouveraient affaiblis.
English: Laxmi Pande (case No. 1002395)
French: Laxmi Pande (cas no 1002395)
English: In order to solve the cases of violation in this area, the Supreme Commission has been established.
French: Pour régler les cas de violation dans ce domaine, une commission supérieure a été créée.
English: • Foreign investment is an important source of management expertise.
French: • L'investissement étranger est une importante source d'expertise en gestion.
English: She encouraged us to be wary of simplistic answers such as the ABC strategy, which are more a description of the problem than the solution.
French: Elle a incité l'auditoire à se méfier des réponses simplistes telles que la stratégie ABC, qui est plus une description du problème qu'une solution.
English: This strategy will be adjusted during the course of the fiscal year, when the Government of Haiti finalizes its Poverty Reduction Strategy.
French: Elle sera peaufinée au cours de l'exercice 2007-2008, en même temps que le gouvernement haïtien terminera la mise au point de sa SRP.
English: Entrepreneurial activity is growing strongly across all Aboriginal heritage groups.
French: Le rôle d'entrepreneur prend de plus en plus d'importance chez tous les groupes autochtones.
English: ) The following are the principal amendments:
French: Les principales modifications sont les suivantes:
English: Today we are presenting the European Parliament report on the Community patent.
French: Aujourd'hui, nous présentons le rapport du Parlement européen sur le brevet communautaire.
English: The summit brought all segments of the lobster value chain together for a collective dialogue and to gauge support for further work to address industry issues.
French: Le sommet a réuni tous les segments de la chaîne de valeur du homard dans le but d'instaurer un dialogue collectif et d'évaluer le soutien qui sera accordé aux efforts futurs en vue de régler des questions qui concernent l'industrie.
English: Senior executives have a responsibility to ensure that the necessary environment is in place.
French: Les cadres supérieurs ont la responsabilité de veiller à la mise en place d’un environnement propice à cette préservation.
English: On 17 February the author was arrested by a Spanish official of the customs surveillance service as he was preparing to collect the parcel at a post office in Ibiza.
French: Le 17 février, l'auteur a été arrêté par un agent espagnol du service des douanes, alors qu'il s'apprêtait à retirer le paquet dans un bureau de poste d'Ibiza.
English: In view of the limitation of six statements per non-governmental organization per session, participation by a non-governmental organization in a joint statement would count as one third of a normal statement.
French: Étant donné que les interventions des organisations non gouvernementales seraient limitées à six par session, la participation d'une organisation non gouvernementale à une déclaration conjointe compterait pour un tiers d'une déclaration normale.
English:   Shortly after the Nipah Virus incident it became illegal to sell warm pork (traditional method) when the government mandated the use of chillers at meat stalls in Singapore's wet markets.
French: Un des plus grands défis qu'ont dû relever les exportateurs australiens lorsqu'ils ont voulu commencer à vendre de gros volumes de porc réfrigéré sur le marché singapourien était la durée de conservation de leurs produits.
English: Specifically, all Governments must refrain from dumping agricultural products in other countries and creating food insecurity.
French: Concrètement, tous les gouvernements doivent vendre des produits agricoles dans d'autres pays à des prix relevant du dumping et de générer l'insécurité alimentaire.
English: In 1986 the claimant was ordered to pay child support payments in the amount of $100 per month with respect to her only child, who is in the custody of his father.
French: En 1986, la Cour a ordonné que la prestataire verse une pension alimentaire d'un montant de 100 $ par mois à son enfant unique dont la garde a été accordée au père de l'enfant.
English: • Former member of the Romanian Social and Economic Council;
French: • Ancien membre du Conseil économique et social roumain.
English: In the ordinary course of events, there are often disagreements between individuals.
French: Dans la vie quotidienne, les désaccords entre des personnes sont fréquents.
English: * Results reflect those who requested a developmental assignment (Q49) Social, Institutions and Labour Statistics Field 14 86 195 Social, Institutions and Labour Statistics Branch 0 100 3
French: * Ces résultats représentent les personnes qui ont demandé une affectation de perfectionnement (Q49) Secteur de la statistique sociale, des institutions et du travail 14 86 195 Branche de la statistique sociale, des institutions et du travail 0 100 3
English: Question # 14 Mr. Bertin's answer "electrical connection is disconnected" refers to the electrical plug/receptacle, which connects the battery to the electric motor.
French: Question nº 14 La réponse de M. Bertin « le raccord électrique est déconnecté » fait allusion à la fiche et à la prise de courant qui permettent de raccorder la batterie au moteur électrique.
English: The Canada Pavilion The Complementary Programs The Engaging Canadians Program Overall In what ways could the design of the Canada Pavilion and related programs been made more effective without additional cost?
French: Le Pavillon du Canada Les programmes complémentaires Le programme Favoriser la participation active des Canadiens et des Canadiennes En général Comment aurait-il été possible d’accroître l’efficacité de la conception du Pavillon du Canada et des programmes connexes sans coûts supplémentaires?
English: The Government's investment in major initiatives for children and families currently exceeds $13 billion per year.
French: L'investissement du gouvernement du Canada dans des initiatives majeures l'intention des enfants et des familles dépasse actuellement 13 milliards de dollars par année.
English: As concerns non-living marine resources, Brazil values highly the work of the International Seabed Authority.
French: En ce qui concerne les ressources marines non-biologiques, le Brésil apprécie beaucoup le travail de l'Autorité internationale des fonds marins.
English: Massive inflows of humanitarian aid for refugees from Kosovo pushed the inflation rate down to less than 1% in 1999, but it is expected to rise to 3% in 2000 as the aid diminishes.
French: L’afflux massif de l’aide humanitaire en faveur des réfugiés du Kosovo a fait baisser le taux d’inflation à moins de 1 % en 1999, mais celui-ci devrait remonter à 3 % en 2000 lorsque l’aide aura diminué.
English: The internal rotational potential is not altered significantly in the presence of a 4-hydroxyl substituent in isopropylbenzene.
French: La présence d'un substituant hydroxy-4 sur l'isopropylbenzène ne modifie pas le potentiel à la rotation interne d'une façon importante.