ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: During the Regional Tournaments, a number of players, determined by a rule of participation (see below), will receive a free pass for the following CNPTL Canadian Stage Championship.
French: Lors des tournois régionaux, un nombre de joueurs établi selon une règle de participation (voir ci-après), gagne un laissez-passer pour le Championnat d’Étape du Canada CNPTL.
English: First, as in every partnership and cooperation, external intervention to promote and strengthen war-to-peace stabilization processes is not entirely devoid of tensions and dilemmas.
French: Premièrement, comme dans tout partenariat et toute coopération, l'intervention externe visant à promouvoir et à renforcer le processus de stabilisation en vue de la paix n'est pas totalement exempt de tensions et de dilemmes.
English: The Commission further concludes that Shaw did not contravene section 9 of the Regulations, which prohibits a licensee from giving an undue preference to any person, including itself, or subjecting any person to an undue disadvantage.
French: En outre, le Conseil a conclu que Shaw n'a pas enfreint l'article 9 du Règlement interdisant au titulaire d'accorder à quiconque, y compris lui-même, une préférence indue ou d'assujettir quiconque à un désavantage indu.
English: Indeed, I always fear that we expect rather too much of the Community.
French: Je pense même souvent que l'on demande trop au niveau communautaire.
English: • Judgment of the Court of Justice of 7 July 2005 in Case C-418/02 (PRAKTIKER) .....................
French: • Arrêt de la Cour de justice, du 7 juillet 2005, dans l’affaire C-418/02 (PRAKTIKER) ................
English: One practical way of defining highly skilled migrants that has been used in some countries is by means of wages paid, with the highly skilled consisting of persons earning above a threshold value.
French: Le niveau de salaire est aussi une référence pratique utilisée par certains pays pour considérer que les migrants hautement qualifiés sont les personnes qui reçoivent une rémunération au-dessus d’un certain seuil.
English: In 2001, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe adopted resolution 1253 (2001) requiring Japan and the United States, to institute a moratorium on executions and to take the necessary steps to abolish the death penalty, as well as to improve conditions on “death row” immediately.
French: En 2001, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la résolution 1253 (2001) dans laquelle l'Assemblée a réclamé de la part du Japon et des États-Unis qu'ils instituent sans délai un moratoire relatif aux exécutions et prennent les mesures nécessaires pour abolir la peine de mort, et qu'ils améliorent immédiatement les conditions régnant dans le couloir de la mort.
English: She confirmed however that she had not received a letter of offer.
French: Elle a toutefois confirmé qu’elle n’a pas reçu de lettre d’offre d’emploi.
English: • Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council amending the Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management as regards the multiannual financial framework (GALILEO - EIT) - COM(2007) 549 final
French: • Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (GALILEO - EIT) - COM(2007) 549 final
English: • The administrator has the power to determine the benefits the plan will provide, whether or not such power is subject to the terms of a collective bargaining agreement or a similar agreement.
French: • L'administrateur a le pouvoir de déterminer les prestations à prévoir par le régime, que ce pouvoir soit ou non assujetti à une convention collective ou à une convention semblable.
English: 2.3 Deputy Ministers in Relation to their Region of Birth While this study was being made, 9 deputy ministers (out of 30) had been born in Quebec, 9 in Ontario, 5 in Western Canada, 3 in the Maritimes and 4 from outside of the country.
French: 2.3 Les sous-ministres selon la région de naissance Au moment de cette étude, parmi les 30 sous-ministres, 9 étaient nés au Québec, 9 en Ontario, 5 dans l’ouest du Canada, 3 dans les Maritimes et 4 à l’extérieur du pays.
English: Furthermore, the food sector is considerably more protected in Canada than in the U.S. In terms of tariffs applied to imports from the Rest of the World, the sectors mostly protected in both countries are the primary sectors, food, textiles and clothing.
French: En outre, le secteur des aliments est beaucoup plus protégé au Canada qu’aux États-Unis. Pour ce qui est des droits de douane appliqués aux importations du reste du monde, les secteurs les plus protégés sont le secteur primaire et les secteurs alimentaire, du textile et du vêtement.
English: We also question the value of EU financing for maritime research and a plan to survey and map wrecked ships and submerged archaeological sites, and we are critical of the idea that EU institutions should address the subject of maritime spatial planning.
French: Nous doutons également de l'utilité du financement par l'UE de la recherche maritime et d'un projet visant à localiser toutes les épaves de navires et tous les sites archéologiques engloutis, et nous ne pensons pas que les institutions européennes doivent s'attaquer au sujet de l'aménagement de l'espace maritime.
English: • November 1, 2 and 3: voter information cards mailed out
French: • 1er, 2 et 3 novembre : mise à la poste des cartes d’information de l’électeur;
English: No No
French: Si vous avez répondu oui à l'une ou l'autre des questions ci-dessus, veuillez donner des détails (ajouter une feuille au besoin)
English: The comments and concerns expressed by various delegations included the following: (i) the coming introduction of the new "communication on request" (COR) system, replacing the current systematic communication of documents to DOs, was noted with approval; certain delegations representing member States with large Offices indicated that, even under the COR system, they wished to continue to receive, preferably in electronic form, all documents related to international applications in which the Office concerned was designated, irrespective of whether national phase entry had taken place; the COR system would support such systematic communication; the COR system should be extended to include communications to ISAs and IPEAs as well as DOs/EOs; Rule 47.1(c), which contained provisions designed to safeguard applicants’ rights having regard to Article 22 in connection with the communication of international applications to DOs, should be reviewed to ensure that the safeguards would operate satisfactorily in conjunction with the COR system; consideration should be given to combining Rules 47.1(b) and 47.4; Rule 61.2 should be reviewed to ensure that it would operate satisfactorily with the COR system, noting that Article 31(7) expressly stated that each EO must be notified of its election.
French: Les observations formulées et les préoccupations exprimées par diverses délégations ont notamment été les suivantes : i) la future mise en place d’un nouveau système de "communications sur demande", en remplacement de l’actuelle communication systématique des documents aux offices désignés, a été approuvée; certaines délégations représentant des États membres dotés d’un important office des brevets ont indiqué que, même avec un système de communications sur demande, elles souhaiteraient continuer à recevoir, de préférence sous forme électronique, tous les documents relatifs aux demandes internationales pour lesquelles leur office aura été désigné, que ces demandes internationales soient ou non entrées dans la phase nationale; le système de communication sur demande pourrait intégrer cette communication systématique des documents; le système de communications sur demande devrait être élargi de manière à intégrer les communications aux administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international, ainsi qu’aux offices désignés ou élus; la règle 47.1.c), qui contient des dispositions à l’effet de protéger les droits des déposants, eu égard à l’article 22, en ce qui concerne la communication des demandes internationales aux offices désignés, devrait être révisée de manière que ces droits soient correctement protégés par rapport au système de communications sur demande; il faudrait envisager de fusionner les règles 47.1.b) et 47.4; il faudrait réviser la règle 61.2 afin qu’elle s’applique de manière satisfaisante dans le cadre du système de communications sur demande, étant entendu que l’article 31.7) dispose expressément que chaque office reçoit notification de son élection.
English: Our hotel is the perfect place for enjoying with your couple, with family or friends and to celebrate different occasions, social get-togethers or festivities in a rustic ambience.
French: Vous apprécierez certainement les spécialités de la bonne cuisine régionale que vous pourrez déguster lors d’un dîner romantique à deux, avec la famille ou avec des amis dans une ambiance rustique.
English: It will do so using new social science research information to better support visitor experience.
French: Elle utilisera des renseignements tirés des recherches récentes en sciences sociales afin d’améliorer l’expérience des visiteurs.
English: Scientists at the McGill University Health Centre and McGill University have identified a gene responsible for a disease that impairs the body's ability to handle vitamin B12 and that may contribute to heart disease, stroke and dementia.
French: Des scientifiques du Centre universitaire de santé McGill et de l'Université McGill ont mis en évidence un gène responsable d'une maladie qui nuit à l'assimilation de la vitamine B12 par l'organisme et qui peut contribuer aux maladies cardiaques, aux accidents vasculaires cérébraux et à la démence.
English: This has profound implications for the way in which UNHCR must operate, and on the new partnerships it must develop.
French: Cela a de profondes répercussions sur la façon dont le HCR doit agir et sur les nouveaux partenariats qu'il doit forger.
English: It has distilled all the proposals on the table.
French: Elle condense toutes les propositions émises.
English: The Task Force, therefore, considers continued government–industry dialogue in this area essential.
French: Par conséquent, le Groupe de travail accorde énormément d'importance à la poursuite du dialogue entre le gouvernement et le secteur industriel dans ce domaine.
English: To what extent does the backpound (e.g., ex-policemen, ex-customs officers, et of enforcement officers contri'bute to the effectiveness of delivering the prografi
French: Tous les agents chargés de l’application des lois pensent-ils avoir reçu une formation appropriée?
English: [473] The party may qualify for a reimbursement of election expenses after a general election, and after Elections Canada has received its election expenses return and auditor’s report.
French: [473] Le parti peut être admissible à un remboursement de dépenses électorales après une élection générale et après qu’Élections Canada ait reçu le rapport de dépenses électorales du parti et son rapport de vérification.
English: Taking note of the new developments in Cambodia, especially, those associated with recent progress and efforts by the Government of Cambodia to promote and protect human rights, especially in the achievements and improvements of social, economic, political and cultural fields over recent years through its relevant national plans, strategies and frameworks,  Khmer Rouge Tribunal
French: Prenant note de l'évolution de la situation au Cambodge et plus précisément des efforts et des progrès réalisés récemment par le Gouvernement cambodgien dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et notamment des succès et des améliorations qu'ont apportés ces dernières années les plans, les stratégies et les cadres nationaux qu'il a mis en œuvre dans les domaines social, économique et culturel,
English: In South Ossetia, UNDP undertook rehabilitation activities.
French: En Ossétie du Sud, le PNUD a entrepris des activités de relèvement.
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Summaries of legislation > The principle of availability
French: Version imprimable | Avis juridique | Quoi de neuf? | Recherche | Contact | Index | Glossaire | A propos de ce site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Synthèses de la législation > Le principe de disponibilité
English: The Company amortizes the cumulative net actuarial gains and losses in excess of 10% of the projected benefit obligation at the beginning of the year, over the expected average remaining service life of the employee group covered by the plans. L. Personal injury and other claims In Canada, the Company accounts for costs related to employee work-related injuries based on actuarially developed estimates of the ultimate cost associated with such injuries, including compensation, health care and third-party administration costs.
French: ii) les intérêts débiteurs sur les obligations découlant des régimes de retraite; iii) le rendement à long terme prévu de l’actif des caisses de retraite; iv) l’amortissement du coût des prestations au titre des services passés et des modifications sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active du groupe de salariés participant aux régimes de retraite; v) l’amortissement des gains et des pertes actuariels cumulatifs nets supérieurs à 10 % du solde, au début de l’exercice, des obligations au titre des prestations projetées ou de la valeur axée sur la valeur marchande de l’actif des régimes, selon le plus élevé des deux montants, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active du groupe de salariés participant aux régimes de retraite.
English: Commission Decision creating the Veterinary and Phytosanitary Inspection Office:
French: Décision de la Commission portant création de l'Office d'inspections et de contrôles vétérinaires et phytosanitaires - Bull.
English: According to the case-law, such a decision is of individual concern to the undertakings which were at the origin of the complaint which led to that procedure and whose views were heard and determined the conduct of the procedure, provided, however, that their position on the market is substantially affected by the aid which is the subject of that decision.
French: Dans l’arrêt du 13 janvier 2004, Thermenhotel Stoiser Franz e.a./Commission (T-158/99, non encore publié au Recueil), les exploitants d’hôtels d’une station de tourisme située dans le Land de Styrie (Autriche) ont été recevables à contester la légalité de la décision de la Commission déclarant compatible avec le marché commun le ﬁnancement public de la construction d’un hôtel de luxe dans la même station.
English: PROPOSAL FOR SUPPLEMENT 3 TO THE 03 SERIES OF AMENDMENTS TO REGULATION No. 48
French: PROPOSITION DE COMPLÉMENT 3 À LA SÉRIE 03 D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 48
English: (45) The Committee requests the State party to include in its second periodic report detailed information on measures taken to follow up on the recommendations made in these concluding observations.
French: 45) Le Comité prie l'État partie de faire figurer dans son deuxième rapport périodique des renseignements détaillés sur les mesures qu'il aura prises pour donner suite aux recommandations formulées dans les présentes observations finales.
English: Internal audit is an independent appraisal function that assesses the effectiveness and efficiency of management frameworks at all levels.
French: La vérification interne est une fonction indépendante qui permet d'évaluer l'efficacité et l'efficience des cadres de gestion à tous les niveaux.
English: Did we pride ourselves on our inability to think – I hope not.
French: Tirions-nous fierté de notre incapacité de penser? J’espère que non.
English: During the period of benefits the recipient must continue to be ready and able to work and to be seeking work.
French: Pendant la période de prestations, le bénéficiaire doit être capable de travailler, disponible à cette fin et à la recherche d'un emploi.
English: The suppliers that will likely be added to the market within a year are included in market share calculations.
French: Les fournisseurs qui peuvent vraisemblablement entrer sur le marché durant l'année suivant le fusionnement seront inclus dans l'évaluation des parts de marché.
English: P-33; AND THE MATTER OF the appeal of Heather Fisher-Tereshyn against the acting appointment of Dianne Tinkess to the position of Supply Specialist (PG-04), following selection process number 2003-SVC-AI-HQ-46599, with Public Works and Government Services Canada in Ottawa, Ontario.
French: P-33; DANS L'AFFAIRE DE l'appel interjeté par Heather Fisher-Thereshyn à l'encontre de la nomination intérimaire de Dianne Tinkess au poste de spécialiste de l'approvisionnement (PG-04), à la suite du processus de sélection 2003-SVC-AI-HQ-46599, à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à Ottawa (Ontario).
English: The Act allows the Agency to grant running rights, which allow regulated access by one railway to the line of another railway.
French: La Loi habilite l’Office à accorder des droits de circulation, qui permettent un accès réglementé par une compagnie ferroviaire aux lignes d’une autre compagnie.
English: Information technology it is inside all the organization of our Group.
French: Cette structure "ouverte" nous permet de nous adapter à l’ensemble des systèmes existants, vous garantissant ainsi une information en temps réel de l’évolution de vos commandes et de vos livraisons.
English: Municipal Actions To Reduce Mercury Issue: toxic substances Document Type: guidance document Keywords: mercury, waste management
French: Actions municipales pour rÃ©duire le mercure Sujet : substances toxiques Genre de document : document d'orientation Mots clés : mercure, gestion des dÃ©chets
English: They should also extend to bridging the gaps and correcting mistakes in claims when the applicants are unable to provide adequate evidence or information regarding their claims owing to practices and restrictions imposed on them by the Israeli occupation forces.
French: Il devrait également s'attacher à combler les lacunes et à rectifier les erreurs relevées dans les demandes lorsque les requérants ne peuvent produire la preuve évidente ou l'information exacte concernant leurs requêtes en raison des pratiques et restrictions qui leur sont imposées par les forces d'occupation israéliennes.
English: 7409) to the Social, Health and Family Affairs Committee and, for opinion, to the Committee on the Environment, Regional Planning and Local Authorities.
French: 7409) à la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille et, pour avis, à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux.
English: He received his Ph.D. in economics from the University of British Columbia and holds a B.A. in economics from Queen’s University.
French: Il a obtenu un doctorat en économie de l’Université de la Colombie-Britannique et un baccalauréat en économie de l’Université Queen’s.
English: Good governance in these developing countries is, however, an essential prerequisite if the cooperation which is vital for the achievement of the objectives we have set is to be strengthened.
French: La bonne gouvernance de ces pays en voie de développement reste cependant une condition essentielle au renforcement de cette collaboration indispensable pour atteindre les objectifs fixés.
English: • clarifying and modernizing provisions in the Regulations, where appropriate; and
French: • clarifier et actualiser les dispositions du Règlement, s'il y a lieu;
English: The mean fully developed deceleration (dm) shall be calculated as the deceleration averaged with respect to distance over the interval vb to ve, according to the following formula:
French: La décélération moyenne en régime (dm) sera calculée comme étant la décélération moyenne en fonction de la distance sur l'intervalle vb - ve conformément à la formule suivante:
English: A crime prevention needs assessment carried out in 2002 allowed the Coasters Association to poll the population of the Lower North Shore and consult various community organizations as to their views with regards to the growing crime problems in the community, the various needs to help respond to the growing crime problem as well as the probable causes of the various issues identified in the study.
French: Une évaluation des besoins en matière de prévention du crime effectuée en 2002 a permis à la Coasters Association de sonder la population de la Basse-Côte-Nord et de consulter diverses organisations communautaires afin de connaître leurs points de vue sur les problèmes de criminalité en croissance dans la communauté, les divers besoins à combler pour contrer ce problème ainsi que les causes probables des divers enjeux mis en lumière par l'étude.
English: As paragraph 2 makes crystal clear, Iraq is being given a final opportunity to comply with its disarmament obligations; a final opportunity to remedy its material breach of resolution 687 (1991) set out in paragraph 1.
French: Comme l'explique très clairement le paragraphe 2 du dispositif, l'Iraq se voit accorder une dernière possibilité de s'acquitter de ses obligations en matière de désarmement; une dernière occasion de corriger sa violation patente de la résolution 687 (1991), présentée au paragraphe 1.
English: Efforts to calculate relative fishing power (RFP) with respect to individual species were frustrated, for one species, by differential depth distribution of effort and abundance.
French: Des écarts de distribution de l'effort et de l'abondance d'une espèce selon la profondeur ont fait échouer les efforts de calcul du potential relatif de pêche (RFP).
English: RECOMMENDATION 4 An interdepartmental implementation working group for children’s rights shall be established in order to coordinate activities, policies, and laws for children’s rights issues.
French: RECOMMANDATION 4 Un groupe de travail interministériel chargé de la mise en œuvre des droits des enfants doit être créé pour coordonner les activités, les politiques et les lois touchant les droits des enfants.
English: The cost of materials cannot be disallowed as SR&ED unless this decision is supported in the report.
French: Le coût des matériaux ne peut pas être refusé pour la RS&DE à moins que le rapport le justifie.
English: 132cm, 152cm and 183cm (52", 60" and 72") Recycler mulching kits deliver the industry's finest mulching performance and reduce mowing time up to 38% vs. bagging.
French: Construit en plastique léger mais durable, le pare-soleil augmente le confort de l'utilisateur en le protégeant des rayons du soleil. Stocké chez tous les concessionnaires participants.
English: There's a wealth of information available online.
French: Il ya une richesse d'informations disponibles en ligne.
English: It is particularly concerned at the hostility resulting from the negative perception of foreigners and certain minorities by part of the population, which has resulted in popular initiatives questioning the principle of non-discrimination.
French: Il est particulièrement préoccupé par l'hostilité qui résulte de l'image négative qu'a une partie de la population des étrangers et de certaines minorités, qui a conduit au lancement d'initiatives populaires remettant en cause le principe de non-discrimination.