English: Canadian Heritage National Archives of Canada Transfer Payments (dollars) 2002–2003 2001–2002 Main Estimates Main Estimates Grants Services, Awareness and Assistance Canadian Council of Archives 600,000 600,000 Alliance for Canada's Audio-Visual Heritage 25,000 25,000 Total grants 625,000 625,000 Contributions Services, Awareness and Assistance Canadian archival community in support of archival projects leading to the development of a national network of Canadian archives, holdings, activities and services 640,000 640,000 Canadian archival community in support of projects relating to the conservation of archival records, conservation research, and conservation training and information 500,000 500,000 Total contributions 1,140,000 1,140,000 Total 1,765,000 1,765,000 4-17
French: Affaires indiennes et du Nord canadien Ministère Programme des affaires indiennes et inuites Paiements de transfert (dollars) Budget principal Budget principal des dépenses des dépenses 2002–2003 2001–2002 Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementale 25 583 000 24 569 000 Subventions à la bande indienne Sechelte en vertu de la Loi relative à l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelte 3 780 000 3 200 000 Subvention à la bande indienne Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 8 220 000 8 058 000 Subventions à des organismes indiens représentatifs pour appuyer leur administration 5 608 000 5 608 000 Subvention à la Fondation nationale des réalisations autochtones 1 278 000 1 253 000 Paiements aux organisations autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité 36 570 000 34 988 000 Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse 26 534 000 26 021 000 Total des subventions 687 627 000 651 542 000 Contributions Revendications Contributions aux requérants autochtones pour la préparation et la présentation de leurs revendications 8 229 000 8 229 000 Contribution à la Commission des Cris et des Naskapis pour la surveillance de la mise en œuvre de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec 577 000 647 000 Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre des règlements de revendications territoriales globales 37 474 000 31 568 000 Contributions à des particuliers, des bandes et des associations indiennes pour le financement de causes types 550 000 550 000 Contributions à des particuliers (y compris des non-Indiens) ou à des groupes de particuliers, des organisations et des bandes au titre de causes types concernant le projet de loi C-31 200 000 200 000 Contribution fédérale à la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour les coûts de fonctionnement 2 359 000 3 136 000 Financement s'adressant aux entités ou aux organisations des revendicateurs autochtones pour développer la capacité de négocier 9 750 000 11 000 000 Contributions aux commissaires de la Commission des traités de la Colombie-Britannique dans le but de favoriser la participation des Premières nations au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique 5 916 000 5 040 000 Paiements à des groupes de requérants pour l'exécution des activités relatives à l'inscription et à la ratification touchant les ententes sur les revendications avant la ratification d'ententes définitives 500 000 . . . . . 3-7