English: SUGGESTIONS The Committee on Industry, Research and Energy calls on the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, as the committee responsible, to incorporate the following suggestions in its motion for a resolution: 1. Welcomes the proposed Environmental Technologies Action Plan (ETAP) but underlines the importance of co-ordination between EU and Member State initiatives in order to avoid duplication of effort; Notes that ETAP must be co-ordinated with existing initiatives and underlines the importance of implementing already agreed instruments such as the Cardiff Process through deadlines as suggested in the Kok Report; Believes that encouragement should be given to help set up and develop databases and search engines to provide information on the available technologies in conjunction with the European Patent Office and the Community Trade Mark Office; Believes that environmental technologies (ETs) should be defined as all technologies whose use is significantly less harmful in terms of its overall environmental impact over the longer term (i.e. over decades) than relevant alternatives; Points to the need to make new environmental technologies accessible to consumers so as to provide ways of gauging and understanding the capacity of resources and averting risks related to air, water, soil contamination, etc.; Indicates that the market for environmental goods and services is growing rapidly and that EU companies should continue to play an important role on this market and profit from first-mover advantage; Underlines the employment and growth potential in the European eco-sector - notably for SMEs - which could make a crucial contribution to attaining the Lisbon objectives; Points to the need to promote technologies to prevent natural disasters or actions likely to cause the destruction or deterioration of resources or entail risks to the public; Underlines that the introduction of ETs must be combined with increased resource efficiency and a shift in consumer attitudes in order for the EU to attain sustainable growth;
French: SUGGESTIONS La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie invite la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes: 1. accueille favorablement la proposition de plan d'action en faveur des écotechnologies (PAET), mais souligne l'importance que revêt la coordination entre les initiatives de l'Union européenne et celles des États membres afin d'éviter les doubles emplois; 2. observe que le PAET doit être coordonné avec les initiatives existantes et met l'accent sur la nécessité d'appliquer les instruments déjà arrêtés, comme le processus de Cardiff, en fixant des échéances, comme le suggère le rapport Kok; 3. estime qu'il y a lieu de promouvoir la création et le développement de bases de données et de moteurs de recherche afin de fournir des informations sur les technologies disponibles en relation avec l'Office européen des brevets et l'Office communautaire des marques; 4. estime que les écotechnologies doivent être définies comme l'ensemble des technologies dont l'utilisation est considérablement moins nocive quant à leurs incidences sur l'environnement à plus long terme (plusieurs décennies) que ne l'est celle des alternatives correspondantes; 5. souligne qu'il convient de promouvoir l'accessibilité aux nouvelles écotechnologies de la part des consommateurs afin d'être en mesure de calculer et d'appréhender la capacité des ressources et de prévenir les risques liés à l'air, à l'eau, à la pollution du sol, etc.; 6. signale que le marché des biens et services environnementaux connaît une croissance rapide et que les entreprises de l'Union européenne doivent continuer à y jouer un grand rôle et à tirer avantage de leur position de pionnier; 7. souligne que le secteur européen de l'environnement recèle, en particulier pour les PME, un potentiel d'emploi et de croissance susceptible d'apporter une contribution décisive à la réalisation des objectifs de Lisbonne; 8. indique qu'il convient d'encourager les technologies visant à prévenir les catastrophes naturelles ou les actes susceptibles d'entraîner la destruction ou la détérioration des ressources et de mettre la population en danger; 9. met l'accent sur le fait que l'introduction des écotechnologies doit aller de pair avec un accroissement de l'efficacité des ressources et un changement de comportement des consommateurs afin que l'Union européenne puisse parvenir à une croissance durable; 10. souligne qu'il convient d'encourager et de soutenir les modèles QSAR (Quantitative Structure Activity Relationship) pour permettre le remplacement de certains types de recherche comportant la réalisation d'essais sur les animaux; 11. considère que, dans le cadre de la promotion du développement durable, il est également nécessaire d'encourager la recherche et l'innovation dans les technologies spécialisées AD\559626FR.doc 3/5 PE 352.181v02-00