ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 75 (iii) in any other case, 50%; (5) The portion of paragraph 107(2)(c) of the Act before subparagraph (i) is replaced by the following: (c) the taxpayer’s proceeds of disposition of the capital interest in the trust (or of the part of it) disposed of by the taxpayer on the distribution are deemed to be equal to the amount, if any, by which (6) The portion of paragraph 107(2)(d) of the French version of the Act before subparagraph (i) is replaced by the following: d) lorsque les biens ainsi distribués étaient des biens amortissables de la fiducie, appartenant à une catégorie prescrite, et que le montant du coût en capital de ces biens, supporté par la fiducie, dépasse le coût que le contribuable est réputé, en vertu du présent article, avoir supporté pour les acquérir, pour l’application des articles 13 et 20 et des dispositions réglementaires prises en vertu de l’alinéa 20(1)a) : (7) Subparagraph 107(2)(d.1)(iii) of the Act is replaced by the following: (iii) the property was deemed by paragraph 51(1)(f), 85(1)(i) or 85.1(1)(a), subsection 85.1(5) or 87(4) or (5) or paragraph 97(2)(c) to be taxable Canadian property of the trust; and (8) The portion of paragraph 107(2)(f) of the French version of the Act before subparagraph (i) is replaced by the following: f) lorsque les biens ainsi distribués étaient des immobilisations admissibles de la fiducie au titre de son entreprise : (9) The portion of subparagraph 107(2)(f)(ii) of the French version of the Act after the formula is replaced by the following: où :
French: 76 (iii) dans les autres cas, 50 %; (5) Le passage de l’alinéa 107(2)c) de la même loi précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit : c) le produit de disposition de la totalité ou de la partie de la participation au capital dont le contribuable a disposé à l’occasion de la distribution est réputé égal à l’excédent éventuel du coût visé au sous-alinéa (i) sur le total visé au sous-alinéa (ii) : (6) Le passage de l’alinéa 107(2)d) de la version française de la même loi précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit : d) lorsque les biens ainsi distribués étaient des biens amortissables de la fiducie, appartenant à une catégorie prescrite, et que le montant du coût en capital de ces biens, supporté par la fiducie, dépasse le coût que le contribuable est réputé, en vertu du présent article, avoir supporté pour les acquérir, pour l’application des articles 13 et 20 et des dispositions réglementaires prises en vertu de l’alinéa 20(1)a) : (7) Le sous-alinéa 107(2)d.1)(iii) de la même loi est remplacé par ce qui suit : (iii) les biens sont réputés par les alinéas 51(1)d), 85(1)i) ou 85.1(1)a), les paragraphes 85.1(5) ou 87(4) ou (5) ou l’alinéa 97(2)c) être des biens canadiens imposables de la fiducie; (8) Le passage de l’alinéa 107(2)f) de la version française de la même loi précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit : f) lorsque les biens ainsi distribués étaient des immobilisations admissibles de la fiducie au titre de son entreprise : (9) Le passage du sous-alinéa 107(2)f)(ii) de la version française de la même loi suivant la formule est remplacé par ce qui suit : où :
English: With financial support from the Government of the Netherlands, efforts have been initiated to set up an official mechanism to coordinate action to collect small arms, which continue to circulate within the civilian population, threatening public law and order.
French: Avec l'aide financière du Gouvernement néerlandais, le pays a entrepris de mettre en place un mécanisme officiel de coordination des mesures de collecte des armes légères qui continuent de circuler au sein de la population civile, compromettant l'ordre public.
English: Please provide further updated information on the implementation and results of the measures and programmes to combat economic and sexual exploitation.
French: Fournir des informations à jour sur l'exécution et les résultats des mesures et programmes de lutte contre l'exploitation économique et sexuelle.
English: The Bill also contains a proposed offence of unauthorized importation/exportation or transportation of nuclear material.
French: Le projet de loi type propose aussi d'incriminer le fait d'importer, d'exporter ou de transporter sans autorisation des matières nucléaires.
English: But it is national governments that exercise the sovereign right to implement those policies, and who must answer to their populations for the consequences.
French: Ce sont toutefois les administrations nationales qui exercent le droit souverain de la mise en œuvre de ces politiques, et qui doivent rendre compte à leurs populations de leurs conséquences.
English: The final evaluation report is expected to be complete by March 31st, 2008.
French: Le rapport d'évaluation final devrait être complet le 31 mars 2008.
English: Team Cormorant’s parent companies are GKN Westland Helicopters of the United Kingdom and Agusta, a Finmeccanica Company, of Italy.
French: Les sociétés mères de l’Équipe Cormorant sont la GKN Westland Helicopters du Royaume-Uni et la société Agusta d’Italie, une compagnie Finmeccanica.
English: Departmental links to the Government of Canada Outcomes
French: Liens organisationnels aux objectifs du gouvernement du Canada
English: The average maximum extent of ectotrophic growth on successfully inoculated roots was 13.2 cm.
French: La croissance maximale moyenne du mycélium ectotrophique atteignait 13,2 cm sur les racines inoculées avec succès.
English: The Special Rapporteur transmitted an allegation concerning 30 unidentified civilians who reportedly died in Goma as a result of a bombing attack allegedly carried out by the armed forces.
French: La Rapporteuse spéciale a transmis une allégation concernant 30 civils non identifiés qui auraient trouvé la mort à Goma suite à un bombardement effectué semble-t-il par les forces armées.
English: If the prosecution brought in such circumstances is for a serious or particularly serious socially dangerous act, the offending official shall be punishable by deprivation of liberty for between five and eight years (Criminal Code, art.
French: Si l'accusation porte sur un acte grave ou particulièrement dangereux pour la société, le fautif est passible d'une peine privative de liberté de 5 à 8 ans (art. 230 du Code pénal).
English: The President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards shall be appointed, in accordance with the procedure laid down in Article 120 for the appointment of the President of the Office, for a term of five years.
French: Le président des chambres de recours et le président de chaque chambre sont nommés pour une période de cinq ans, selon la procédure prévue à l'article 120 pour la nomination du président de l'Office.
English: Women are rarely consulted or included in the management of humanitarian aid; therefore, very often they cannot even benefit from it.
French: Les femmes sont rarement consultées ou intégrées dans la gestion de l'aide humanitaire et, par conséquent, très souvent, elles n'en profitent même pas.
English: Describe the impact of technological developments on Canadians; 2.
French: Décrire l’effet de l’évolution de la technologie sur la vie des Canadiennes et des Canadiens.
English: Rapporteur, Study Panel on International Human Rights Law and its Implementation, American Society of International Law, 1970-75; Member, Board of Directors, International Institute of Human Rights (René Cassin Foundation), 1970-89; Administrative Council, 1990-1994, Strasbourg, France; Member, Editorial Board, American Journal of Comparative Law, 1966-77; Contributor (International Law), Collier's Year Book (Annual Supplement to Collier's Encyclopaedia), 1976-79; Coordinator, American Society of International Law Research Project on Helsinki Basket III Problems, 1977; Member, Executive Council, American Society of International Law, 1977-80, 1986-89; Vice President, American Society of International Law 1980-82; Honorary Vice President, 1994-99; Advisory Committee, 1980-86, American Law Institute, Restatement on the Foreign Relations Law of the United States; Associate Reporter, 1978-80; Member, U.N.A.
French: Rapporteur du groupe d'étude de l'American Society of International Law sur le droit international des droits de l'homme et son application (1970-1975); membre du comité directeur (1970-1989) et du Conseil d'administration (1990-1994) de l'Institut international des droits de l'homme (Fondation René Cassin), Strasbourg (France); membre du Comité d'édition de l'American Journal of comparative law (1966-1977); collaborateur (droit international) du Collier's Year book (supplément annuel à l'Encyclopédie Collier's) (1976-1979); coordonnateur du projet de recherche de l'American Society of International Law sur les problèmes de la troisième corbeille d'Helsinki (1977); membre du Conseil exécutif de l'American Society of International Law (1977-1980 et 1986-1989); Vice-Président de l'American Society of International Law (1980-1982); Vice-Président honoraire (1994-1999); membre du comité consultatif de l'American Law Institute sur le Restatement (Third) on the Foreign Relations Law of the United States (1980-1986); rapporteur associé (1978-1980); membre du Groupe consultatif sur les droits de l'homme de l'Association pour les Nations Unies (1978-1979); Président du Comité des droits de l'homme de la section de droit international (normes et pratiques) de l'American Bar Association (1981-1982, 1991-1992); membre du Conseil administratif du Blaustein Institute of Human Rights (1985-2000); membre du Kuratorium (1984-2003) et du Conseil scientifique (depuis 1984) de l'Institut Max Planck de droit international public, Heidelberg (Allemagne); rédacteur principal associé du Governing Rules of International Law Project de l'American Society of International Law (1990-1992); Président de l'Institut interaméricain des droits de l'homme (1980-1992); Président honoraire (depuis 1992); membre du Conseil d'administration du centre F.
English: Unemployment insurance (assurance Insurance: 10 weeks full time work during the chômage):
French: Assurance chômage: au minimum 6 mois (182 jours) d'affi-
English: Rates of exchange and average annual rates of inflation for the bienniums 2006-2007 and 2008-2009, by main duty station
French: Taux de change par rapport au dollar des États-Unis et taux annuels moyens d'inflation de 2006 à 2009, pour les principaux lieux d'affectation
English: Those deportees were in fact the survivors of a genocide organized and orchestrated by those in power.
French: Ces déportés ne sont que les rescapés d'un génocide organisé et orchestré par le pouvoir en place.
English: Kosovo und Konstitutionalisierung: Zur humanitären Intervention der NATO-Staaten, in: Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht 59 (1999).
French: Kosovo und Konstitutionalisierung: zur humanitären Intervention der NATO-Staaten, dans Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht 59 (1999), p.  941 à 960
English: (a) In accordance with the provisions of subsection 19(5) of the Act, no representation will be heard by the Commission at any hearing unless a signed notice in writing is sent or given to the Commission Secretary within fifty-three (53) days from the date of publication of the advertisement stating:
French: 4. a) Conformément aux dispositions du paragraphe 19(5) de la Loi, la commission ne peut entendre que les observations ayant fait l'objet d'un avis écrit. Celui-ci doit être adressé au secrétaire de la commission dans les cinquante-trois (53) jours suivant la publication de l'annonce et contenir :
English: As soon as they are notified, the police make every effort to investigate successfully and within the shortest possible time.
French: Dès que de tels incidents sont signalés, la police met tout en oeuvre pour mener une enquête qui aboutisse dans les délais les plus courts.
English: An equation is presented for determining the gas-phase mass transfer coefficient.
French: L´équation présentée sert à déterminer le coefficient de transfert de masse en phase gazeuse.
English: In this example, the weighted mean is the average salary as if all 45 clerks were in one set of numbers, and you took their simple average.
French: Dans cet exemple-ci, la moyenne pondérée est le traitement moyen, comme si tous les 45 commis étaient dans un ensemble de données et qu'on calculait la moyenne simple de leur traitement.
English: 2001-419 The Commission approves La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.'s final 2001 per quarter mile tariff as filed.
French: 2001-419 Le Conseil approuve le Tarif par quart de mille définitif pour 2001 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. tel que déposé.
English: Nauru has a total area of 21 square kilometers and has a small population of around 13,000.
French: Nauru a une superficie totale de 21 kilomètres carrés et une faible population d’environ 13 000 habitants.
English: His delegation therefore welcomed the resolution adopted at the twenty-fourth special session of the General Assembly calling for the mobilization of resources for social development through debt relief, equitable commodity prices, restoration of official development assistance and reduction by half by the year 2015 of the numbers of people living in poverty and of the incidence of HIV/AIDS.
French: C'est pourquoi la délégation du Ghana se félicite de la résolution adoptée par l'Assemblée générale à sa vingt-quatrième session extraordinaire, qui contient un appel en faveur d'une augmentation des ressources consacrées au développement social - grâce à l'allégement du fardeau de la dette, à l'établissement de prix justes pour les produits de base et à la reprise de l'aide publique au développement - et d'une réduction de moitié, d'ici à 2015, du nombre de personnes vivant dans la pauvreté et du taux de propagation du VIH/sida.
English: At the same time, cooperation between security forces and intelligence services at home and abroad must be improved and all law enforcement agencies and decision makers must exchange data.
French: Dans le même temps, la coopération entre services de sécurité et de renseignement extérieurs et intérieurs doit être améliorée, et tous les services chargés de faire respecter la loi ainsi que les décideurs doivent échanger des informations.
English: The group will proudly present its first album and this - we promis- shall be heard!
French: Le groupe vous présentera son tout premier album et - on vous le promet- ceci ne passera pas inaperçu!
English: Revision 2, 2007 (updates can be found at: www.aoac.org).
French: Association des chimistes analytiques officiels, Official Methods of Analysis, 18e édition, Révision 2, 2007 (on trouvera des mises à jour à l'adresse www.aoac.org).
English: • The use of prepared testimony, i.e., written testimony submitted in advance in question-and-answer form, with an opportunity given to the other party later to object to questions, and the witness being later made available for cross-examination; and/or
French: • Utilisation de témoignages préétablis, c'est-à-dire des dépositions écrites sous forme de questions et réponses soumises à l'avance, sous réserve qu'ultérieurement l'autre partie ait le droit de formuler des objections aux questions et qu'il soit possible de procéder à un contre-interrogatoire du témoin;
English: Mr Benítez Urbano sought family allowances for a handicapped child of more than 18 years and Mr Mateus Cruz for three children of more than 18 years undergoing training for whom he had received in Spain family benefits until the end of the quarter during which each of them had reached the age of 18 years.
French: Sur rapport du juge rapporteur, le Tribunal a décidé d'adopter des mesures d'organisation de la procédure en invitant certaines parties à répondre par écrit à des questions et à produire des documents. En particulier, il a demandé à la Commission de produire une copie de la lettre du 27 mars 1996, envoyée par les autorités italiennes à la Commission en réponse à sa décision d'engager la procédure.
English: But I believe that the Monti package, which I have not seen, makes funding possibilities more difficult, in the name of full respect for competition rules.
French: Or, je constate que le paquet Monti dont j’ai eu connaissance durcit, à l’inverse, les possibilités de financement, au nom du respect intégral des règles de la concurrence.
English: The objective is a relationship in the long term in which introducing efficient and concrete solutions are primordial.
French: Le but est de créer une relation à long terme dedans laquelle apporter des solutions efficaces et concrètes est le plus important.
English: Rule 25 Request for Recording of a Change; Request for Recording of a Cancellation
French: Règle 25 Demande d’inscription d’une modification; demande d’inscription d’une radiation
English: The Economy The settlement of the Nunavut land claim and the creation of the territory of Nunavut provide a solid and stable environment for future economic development in this picturesque and resource rich region.
French: • la mise en valeur des gisements de minéraux susceptibles de contenir du cuivre, de l'or, de l'argent, du plomb, du zinc et des diamants; • la création de trois parcs nationaux financés par le gouvernement fédéral.
English: The 2002-2004 Plan of Action for the Regional Technical Cooperation Programme in the Asian-Pacific Region, under the subtheme “Realization of the right to development and economic, social and cultural rights”, includes a request to OHCHR to “organize a workshop involving national planning authorities, relevant ministries, national institutions and representatives of civil society at which information on national experiences can be exchanged with a view to compiling a reference of good practices of responses to globalization”.
French: Dans le Plan d'action 2002-2004 du Programme de coopération technique régional dans la région de l'Asie et du Pacifique, au sous-chapitre intitulé «Réalisation du droit au développement et droits économiques, sociaux et culturels», le Haut-Commissariat est prié d'organiser un atelier regroupant les organes de planification nationaux, les ministères compétents, les institutions nationales et les représentants de la société civile, où les expériences nationales seraient mises en commun en vue de répertorier les meilleures pratiques en matière de réponses à la mondialisation.
English: A customs officer must have reasonable grounds to conduct a search.
French: L'agent doit être raisonnablement fondé à pratiquer la fouille.
English: Report on the cooperation with WCO and the implementation of UN/CEFACT and other standards for cross-border trade and, in particular, their value for small and medium-sized enterprises (SMEs), transition and least developed economies.
French: 4.2.1 Rapport sur la coopération avec l'OMD et l'application de normes du CEFACT-ONU ou d'autres organismes pour le commerce transfrontière et en particulier sur leur utilité pour les petites et moyennes entreprises, les pays en transition et les pays les moins avancés.
English: Interpretations, discussion, and conclusions:
French: Interprétations, discussion, et conclusions:
English: • Web site URL: www.terrasatgeo.com
French: • Adresse Web : www.terrasatgeo.com
English: Consequently, empowerment programmes had been developed to deal with the social issues which led to the breakdown of the family structure.
French: Par conséquent, on a développé des programmes de responsabilisation qui vise à régler les problèmes sociaux qui aboutissent à l'éclatement des structures familiales.
English: In such a case, the health insurance company would inform the local office of the Federal Labour Agency, which, in turn, would approach the employer.
French: Ce dernier informera alors le bureau local de l’Agence fédérale du travail qui se chargera de contacter l’employeur.
English: Support was also expressed for continuing to include part one: plan outline.
French: On était également favorable au maintien de son premier volet (le plan-cadre).
English: Behind the increased economic activity by First Nations lies a series of fishing agreements with the federal government.
French: À la base de cette intensification de l’activité économique dans les communautés des Premières nations se trouve une série d’ententes de pêche qui ont été signées avec le gouvernement fédéral.
English: [...] Your blog will be to your face, totally personalized.
French: [...] Votre blog sera à votre visage, totalement personnalisée.
English: the relief of poverty; the advancement of education; the advancement of religion; or other purposes that benefit the community in a way that the courts have determined are charitable.
French: • le soulagement de la pauvreté l’avancement de l’éducation l’avancement de la religion d’autres fins qui profitent à la communauté et qui sont définies comme des fins de bienfaisance par les tribunaux.
English: In particular it is not very likely that he will enter his working place with his mind and eyes set on discovering weaknesses in the old piping system that make it liable to drench, for instance, his collection of valuable books, or the fire risk associated with an obsolete electrical installation.
French: Il est peu probable, en particulier, qu'elle se rende à son travail avec l'intention de déceler des imperfections dans le système de sécurité. N'étant pas experte en ingénierie, elle ne percevra pas davantage les défaillances des vieilles conduites d'eau qui risquent d'inonder par exemple, sa collection de livres de valeur, ou le risque d'incendie que représente une installation électrique défectueuse.
English: Other humanitarian workers have been attacked in Burundi, the Sudan, Chechnya and the Occupied Palestinian Territories.
French: Des agents d'autres organismes humanitaires ont été attaqués au Burundi, au Soudan, en Tchétchénie et dans le territoire palestinien occupé.
English: 7 The person concerned or the members of his family shall advise the institution of the place of residence of any change in their circumstances which might affect their entitlement to benefits in kind and, in particular, of any cessation or change of employment or occupational activity on the part of the person concerned or any change in the latter’s residence or temporary residence, or in that of a member of his family.
French: 3 Si l’intéressé a la qualité de travailleur saisonnier, le certificat visé au paragraphe 1 du présent article est valable pendant toute la durée prévue du travail saisonnier, à moins que l’institution compétente ne notifie entre-temps son annulation à l’institution du lieu de résidence. 4 L’institution du lieu de résidence avise l’institution compétente de toute inscription à laquelle elle a procédé, conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.
English: For details on how to use a GEP, please contact EPE.
French: Pour en savoir davantage sur la façon d’utiliser les LGE, communiquer avec la Direction des contrôles à l’exportation.
English: The programmes set up with the aid of local partners concern both urban and rural areas.
French: Avec l'aide de partenaires locaux, les programmes mis en place touchent aussi bien les villes que les zones rurales.
English: Generally, there is an increased risk of strokes and stroke-like events in the elderly population.
French: De façon générale, il existe un risque accru d'AVC et de manifestations similaires chez les personnes âgées.
English: In concordance with the report, I should like to reiterate a few considerations here.
French: Je voudrais ensuite faire quelques considérations au sujet de ce rapport.
English: And among these nations shall you find no ease, neither shall the sole of your foot have rest.
French: Parmi ces nations, tu ne seras pas tranquille, et tu n’auras pas un lieu de repos pour la plante de tes pieds.
English: Taiwan – Currency; dollar (New T).
French: Suriname - Unité monétaire; dollar (CAN).