English: (c) The International Bureau shall, promptly after the expiration of 28 months from the priority date, send a notice to the applicant indicating: (i) the designated Offices which have requested that the communication provided for in Article 20 be effected under Rule 93bis.1 and the date of such communication to those Offices; and (ii) the designated Offices which have not requested that the communication provided for in Article 20 be effected under Rule 93bis.1. (c-bis) The notice referred to in paragraph (c) shall be accepted by designated Offices: (i) in the case of a designated Office referred to in paragraph (c)(i), as conclusive evidence that the communication provided for in Article 20 was effected on the date specified in the notice; (ii) in the case of a designated Office referred to in paragraph (c)(ii), as conclusive evidence that the Contracting State for which that Office acts as designated Office does not require the furnishing, under Article 22, by the applicant of a copy of the international application. (d) [No change] (e) Where any designated Office has not, before the expiration of 28 months from the priority date, requested the International Bureau to effect the communication provided for in Article 20 in accordance with Rule 93bis.1, the Contracting State for which that Office acts as designated Office shall be considered to have notified the International Bureau, under Rule 49.1(a-bis), that it does not require the furnishing, under Article 22, by the applicant of a copy of the international application.
French: Règle 47  Communication aux offices désignés 47.1 Procédure a) La communication prévue à l’article 20 est envoyée par le Bureau international à chaque office désigné, conformément à la règle 93bis.1, mais, sous réserve de la règle 47.4, pas avant la publication internationale de la demande internationale. a-bis) Le Bureau international notifie à chaque office désigné, conformément à la règle 93bis.1, la réception de l’exemplaire original et la date de cette réception ainsi que la réception de tout document de priorité et la date de cette réception. a-ter) [Sans changement] b) Le Bureau international communique à bref délai aux offices désignés toute modification qu’il a reçue dans le délai prescrit à la règle 46.1 et qui n’était pas comprise dans la communication prévue à l’article 20, et notifie ce fait au déposant. c) Le Bureau international adresse au déposant, à bref délai après l’expiration d’un délai de 28 mois à compter de la date de priorité, un avis indiquant i) les offices désignés qui ont demandé que la communication prévue à l’article 20 soit effectuée en vertu de la règle 93bis.1) et la date de cette communication à ces offices; et ii) les offices désignés qui n’ont pas demandé que la communication prévue à l’article 20 soit effectuée en vertu de la règle 93bis.1. c-bis) L’avis visé à l’alinéa c) est accepté par les offices désignés i) dans le cas d’un office désigné visé à l’alinéa c)i), comme preuve déterminante du fait que la communication prévue à l’article 20 a été effectuée à la date précisée dans l’avis; ii) dans le cas d’un office désigné visé à l’alinéa c)ii), comme preuve déterminante du fait que l’État contractant pour lequel l’office agit en tant qu’office désigné n’exige pas du déposant qu’il remette une copie de la demande internationale en vertu de l’article 22. d) [Sans changement] e) Si un office désigné n’a pas, avant l’expiration d’un délai de 28 mois à compter de la date de priorité, demandé au Bureau international, conformément à la règle 93bis.1, d’effectuer la communication prévue à l’article 20, l’État contractant pour lequel cet office agit en qualité d’office désigné est considéré comme ayant notifié au Bureau international, conformément à la règle 49.1.a-bis), qu’il n’exige pas du déposant qu’il remette une copie de la demande internationale selon l’article 22.