ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Recommends that the debate on the report of the International Law Commission at the sixty-fourth session of the General Assembly commence on 26 October 2009.
French: Recommande qu'à sa soixante-quatrième session, le débat sur le rapport de la Commission du droit international commence le 26 octobre 2009.
English: As representatives know from experience, this draft programme is provisional.
French: Les représentants le savent d'expérience, ce projet de programme de travail est provisoire.
English: 4.25 The State party submits that the law of contempt protects both the right of individuals in proceedings to privacy, and is necessary to maintain public order by ensuring the proper administration of justice.
French: 4.25 L'État partie déclare que le droit de l'entrave à la justice protège le droit des parties à une procédure au respect de leur vie privée et contribue au maintien de l'ordre public en assurant la bonne administration de la justice.
English: Although the cod trap was not the best gear for catching salmon in the west coast location, it provided invaluable information on how to deal with anchoring and debris problems.
French: Même si le piège à morue n'est pas le meilleur outil de pêche au saumon sur la côte ouest, il a fourni des renseignements inestimables sur la façon de régler les problèmes d'ancrage et de débris.
English: Once a year a national Wäahine Mau Räkau wänanga (workshop) is also organised.
French: Chaque année, un atelier (Wahine Mau Räkau wänanga) est également organisé à l'échelle nationale.
English: Ms. Behnia confirmed that the major component, at 56 percent of the total weight, is the double swag polyester shower curtain, which is woven from yarns of man-made filament yarns of polyester, not highly twisted.
French: Mme Behnia a confirmé que la composante principale, à 56 p. 100 du poids total, est le rideau de douche à deux panneaux en polyester, qui est tissé de filaments synthétiques ou artificiels de polyester, pas à haute torsion.
English: The program is premised on best practices used in the private and public sectors to improve awareness of organizational values and ethics and instil employee accountability.
French: Le programme se fonde sur les pratiques exemplaires en vigueur dans les secteurs privé et public afin de sensibiliser les fonctionnaires aux valeurs et à l’éthique organisationnelles et de leur transmettre les principes de la responsabilisation.
English: No specific examples are yet apparent illustrating the use of geographical indications to protect expressions of traditional culture or folklore directly, although their possible use for the protection of handicrafts and similar materials has been extensively discussed.
French: Il n’existe aucun exemple patent de l’utilisation des indications géographiques pour protéger les expressions de la culture traditionnelle ou du folklore directement même si leur utilisation éventuelle aux fins de la protection des artisanats et d’activités analogues ont fait l’objet d’un examen approfondi.
English: LHT also states that, on 10 June 1991, KNPC agreed with LHT to take delivery of, and make payment for, all goods not yet delivered, as well as to make payment for the goods delivered prior to Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
French: LHT affirme également que le 10 juin 1991, la KNPC est convenue avec elle de prendre livraison de toutes les marchandises qui n'avaient pas encore été livrées et de les payer, ainsi que de régler les marchandises qui avaient été livrées avant l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq.
English: A health care administration officer, Brig.-Gen. Lise Mathieu (on promotion to that rank), will be the DGHS and Commander CFMG as of Jan.
French: Un officier d'administration des services de santé, le bgén Lise Mathieu (à sa promotion à ce grade), assumera les fonctions de DGSS et de commandant du GMFC le 24 janvier.
English: The following replies were given:
French: Les réponses suivantes ont été données :
English: Membership on the team may be drawn from academia, other government departments or consulting firms specifically mandated for this purpose.
French: Les membres de l’équipe peuvent venir du milieu universitaire ou d’un autre ministère, ou encore de sociétés d’experts-conseils engagées précisément dans ce but.
English: However, the case file shows that the complaint was filed for purely petty reasons.
French: Il découle néanmoins du dossier que l'auteur de la plainte l'a introduite pour des motifs purement chicaniers.
English: On December 14, 2000, after the close of business, Polaris faxed a letter to the Department in which it objected to the solicitation being restricted to suppliers in Western Canada and requested that the solicitation be rewritten and reissued with a sufficient bidding period.
French: Le 14 décembre 2000, après l'heure de fermeture, Polaris a télécopié une lettre au Ministère dans laquelle elle s'est opposée au fait que l'invitation à soumissionner était limitée aux fournisseurs situés dans l'Ouest canadien et a demandé que l'invitation à soumissionner soit rédigée et lancée de nouveau, avec un délai de soumission suffisant.
English: The European Council underlines the need for full implementation of UNSC Resolution 1511.
French: Le Conseil européen souligne que la résolution 1511 du Conseil de sécurité des Nations Unies doit être intégralement mise en œuvre.
English: Aboriginal Peoples–Treaty Indian (peuples autochtones–Indien visé par un traité) A Treaty Indian is a Status Indian who belongs to a First Nation that signed a treaty with the Crown.
French: La différence entre le G7 et le G8 tient au fait que la Russie ne participe pas à certaines séances du G7 consacrées aux affaires économiques.
English: The factory started in 1930 with industrial production.
French: L'usine a commencé en 1930 avec la production industrielle.
English: This initiative presents an image of “one United Nations” to the people of Liberia and provides efficiencies in operating costs for all agencies.
French: Cette initiative présente une image d'unité d'action des Nations Unies au peuple libérien et favorise la réalisation de gains d'efficacité au titre des dépenses de fonctionnement pour tous les organismes.
English: Daniel Hill II had three strikes against him, as far as some of May Edwards’ relatives were concerned: he was a dark-skinned Black man (and she was light skinned); he was a Protestant (she came from a Catholic family); and he came from a family of modest means (she was the daughter of a well-to-do dentist).
French: Selon les dires de certaines personnes dans la parenté de May Edwards, il y avait trois points négatifs concernant Daniel Hill II : il était un homme à la peau très noire (elle avait la peau claire), il était protestant (sa famille à elle était catholique) il venait d’une famille de milieu modeste (elle était la fille d’un dentiste fortuné).
English: The majority of appeals launched in support of the response met with rapid and consistent support from donors, allowing UNICEF to provide early assistance with water and sanitation materials, emergency kits, advocacy for child protection and psychosocial support.
French: Les donateurs ont répondu sans tarder et en force à la majorité des appels lancés, ce qui a permis à l'UNICEF d'apporter une assistance rapide sous forme d'approvisionnement en eau, de matériel d'assainissement, de trousses d'urgence et d'activités de plaidoyer en faveur de la protection et de l'accompagnement psychosocial des enfants.
English: As creative director & co-owner of Velvet, she was in charge of launching and re-branding many TV networks nationally and internationally.
French: En tant que directrice artistique et cofondatrice de cette agence, Andrea s’est occupée de la stratégie de marque de nombreuses chaînes de télévision allemandes et étrangères.
English: Ibid., Supplement No. 23 (E/2008/43).
French: Ibid., Supplément no 23 (E/2008/43).
English: In addition to the EMPs, the conference included presentations on how to plan, start and complete projects, alternate ways to obtain funding, pros and cons of forming a regional association of HAs, and HA identification.
French: En plus des PGE, la conférence comprenait des présentations sur la manière de planifier, de commencer et d'achever des projets, sur diverses façons d'obtenir du financement ainsi que sur les avantages et les inconvénients de la mise sur pied d'une association régionale d'AP.
English: • fall on and from stairs and steps;
French: • chute dans les escaliers ou sur des marches;
English: Best Practices, i.e. bundling contract requirements for cost savings, use of SOAs, MERX, tendering processes, etc.
French: Établir des pratiques exemplaires, p. ex. grouper les exigences liées aux contrats à des fins d’économie, recourir à des AOP, utiliser le MERX, établir des processus d’appels d’offres, etc.
English: Mr President, this initiative report which we are debating today in Parliament is being produced at the request of the Euro-Mediterranean Forum for women Members of Parliament and is part of the general concept of globalisation which is going to be examined throughout this weekend at the meeting which begins tomorrow in Malta.
French: Monsieur le Président, ce rapport d'initiative dont nous discutons aujourd'hui en Assemblée résulte de la demande du forum euro-méditerranéen des femmes parlementaires et s'inscrit dans le cadre général de globalisation qui sera analysé tout au long du week-end lors de la réunion qui débutera demain à Malte.
English: Timeline August 25, 2004 Proposals for the Program Development Grant (PDG) must be courier stamped by this date.
French: Calendrier 25 août 2004 Les propositions relatives à une subvention d'élaboration de programmes (SEP) doivent porter le timbre-dateur du service de messagerie à cette date la plus tardive.
English: In this framework, for the first time in the history of democracy in Argentina, the three powers of the state, representing a mature society and a tireless national human rights movement — which has been an example for the world — have decided to remove the obstacles in order to investigate and sanction those responsible for crimes against humanity, committed during state terrorism.
French: Dans ce cadre, pour la première fois dans l'histoire de la démocratie dans le pays, les trois pouvoirs de l'État, symboles d'une société mûre et d'un mouvement national de droits de l'homme qui a été un exemple pour le monde, ont décidé de lever les obstacles en vue de procéder à des enquêtes et de sanctionner les auteurs des crimes contre l'humanité commis pendant la période de terrorisme d'État.
English: Diastolic heart failure occurs when the systolic function is normal but the filling of the heart is impaired.
French: Anticoagulants Les anticoagulants sont fortement recommandés dans tous les cas d’insuffisance cardiaque accompagnée de fibrillation auriculaire.
English: Despite consciousness-raising activities, many of them refused to use condoms.
French: Malgré les activités de sensibilisation, nombre de jeunes refusent d'utiliser des préservatifs.
English: Beyond second line support there was some scope, but only on a case-by-case basis.
French: Au-delà du deuxième échelon, il y avait quelques possibilités, mais seulement de façon ponctuelle.
English: In accordance with step (v), the Ad hoc Intergovernmental Meeting on Genetic Resources and Disclosure Requirements was held in Geneva on June 3, 2005.
French: Conformément à l’étape v), la réunion intergouvernementale ad hoc sur les ressources génétiques et l’obligation de divulgation s’est tenue à Genève, le 3 juin 2005.
English: priorities should be dealt with at the agenda setting stage of the policy cycle in order to ensure that the initial political priorities, rather than compromises due to poor data availability, prevail at the design, implementation and evaluation phases.
French: Ceci devrait toutefois être le rôle des décideurs, plutôt que des agences statistiques, car ce n’est pas à ces agences de définir les questions les plus pertinentes concernant le développement régional.
English: For tax purposes, if a non-cash benefit is of such a large value that withholding of income tax will cause undue hardship, you can spread the withholding over the balance of the year.
French: À des fins fiscales, si l’avantage non monétaire est d’une telle valeur que la retenue de l’impôt serait préjudiciable, vous pouvez étaler la retenue sur le restant de l’année.
English: In 2006-07, the Tax Policy program met a key commitment announced in the 2006-07 RPP to publish two reports on the impact of the tax system on aspects of the Canadian economy.
French: En 2006-2007, elle a permis de respecter l'engagement clé, annoncé dans le Rapport sur les plans et des priorités (RPP) de 2006-2007, de publier deux rapports traitant des répercussions du régime fiscal sur certains aspects de l'économie canadienne.
English: Home > The Canadian Encyclopedia > Law > Crime > War Crimes Print Version
French: Accueil > L'Encyclopédie canadienne > Droit > Crime > Guerre, crimes de Pour imprimer
English: As is well known, in 2006 Bosnia and Herzegovina completed its judicial framework regarding war crimes as an important part of our national judicial system.
French: Comme chacun sait, en 2006, la Bosnie-Herzégovine a fini de mettre en place son cadre judiciaire relatif aux crimes de guerre, partie importante de notre système judiciaire national.
English: c) controlled by the same person, whether natural or legal, who controls an insurance or reinsurance undertaking authorised in another Member State.
French: Article 14 - Consultation préalable des autorités compétentes des autres États membres 1.
English: For example, flue gas recirculation and low-NOx burners may be used to reduce NOx emissions.
French: Par exemple, il est possible de recourir à la re-circulation de gaz de cheminée et à des brûleurs à faible émission de NOX pour réduire les émissions de NOx.
English: Vault or safe alarm equipment is to be monitored by a U.L.C. (Underwriters Laboratories of Canada) approved central monitoring station.
French: L'équipement d'alarme de la chambre forte ou du coffre-fort doit être contrôlé à partir d'un poste de contrôle approuvé par les ULC (Laboratoires Underwriters du Canada).
English: Declaration on voluntary service activities 39.
French: Déclaration relative au bénévolat 39.
English: Comparative information for 2004 includes results relating to the operations transferred to the Canada Border Services Agency.
French: L’information comparative pour 2004 inclut les résultats afférents aux activités transférées à l’Agence des services frontaliers du Canada.
English: Human contact with ammonia may be in the form of gas, anhydrous liquid, or aqueous solution (Environment Canada 1997b).
French: Les humains peuvent être exposés à l'ammoniac à l'état de gaz, de liquide anhydre ou de solution aqueuse (Environnement Canada 1997b).
English: The department has wide-ranging functions, which include: developing policy to set infrastructure priorities; administering programs to invest in projects nation-wide; working with provinces, territories and First Nations to share a portion of gas tax revenues with communities of all sizes; strengthening and sharing understanding of infrastructure issues (both inside and outside the Government of Canada) and ensuring that a more comprehensive and accurate knowledge foundation is in place to support informed, evidence-based policy and decision making; and leveraging effective information management and technology to support the department's requirements and to meet the performance, due diligence and transparency requirements for the infrastructure programs.
French: Le Ministère est chargé de fonctions diversifiées, à savoir : élaborer des programmes en vue d'établir les priorités en matière d'infrastructures; administrer des politiques en vue d'établir les priorités en matière d'infrastructures; renforcer et partager la compréhension des questions concernant l'infrastructure (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement du Canada) et voir à la mise en place d'une base de connaissances plus exhaustives et plus exactes afin d'appuyer des processus d'élaboration de politiques et de prise de décision informés et fondés sur les faits; et miser sur une gestion et une technologie de l'information efficaces pour appuyer les besoins administratifs et répondre aux exigences de rendement, de diligence raisonnable et de transparence pour les programmes d'infrastructures.
English: What reports are available by e-mailing straitofgeorgianmca@pc.gc.ca?
French: Rapports à consulter sur Internet à l’adresse straitofgeorgianmca@pc.gc.ca?
English: He and William R. Finger, a Network senior science writer/editor, co-chair the Men and Reproductive Health Committee of the USAID Gender Working Group.
French: La connaissance de leurs opinions personnelles sur les questions liées à la parité des sexes constitue une étape fondamentale en vue de l'amélioration des services. Une fois cette connaissance acquise, on est mieux à même de prendre des décisions vitales susceptibles d'affecter profondément l'existence d'un grand nombre d'hommes aussi bien que de femmes.
English: Looking for information that your physical education teacher, like totally missed!
French: Approches novatrices pour la santé des femmes Description :
English: The ETCC seeks to serve the best interest of the child and equip them with knowledge and skills.
French: Il cherche à servir le meilleur intérêt de l'enfant et à donner à ses pensionnaires les connaissances et les compétences dont ils ont besoin.
English: The reason is because this exploitation is no longer based on national oppression, but stems from the nature of capitalism itself.
French: C'est surtout parce que fondamentalement, cette exploitation aujourd'hui n'est pas fondée sur l'oppression nationale, mais résulte du système capitaliste lui-même.
English: We recommend that the Tribunal be able to dismiss a claim that it has already decided.
French: Nous recommandons que le Tribunal ait le pouvoir de rejeter une demande déjà jugée.
English: In February 2007 the Dutch Government announced that the sexual services sector would be monitored more closely and laws against human trafficking, money laundering and other illegal and criminal activities enforced more strictly.
French: En février 2007, le Gouvernement néerlandais a annoncé que le secteur des services sexuels serait plus étroitement surveillé et que la législation contre la traite des personnes, le blanchiment d'argent et autres activités illégales et délictueuses serait appliquée plus strictement.
English: The Licensee is authorized to use fixed wing aircraft in Groups A and B. With respect to the application for deletion of Condition No. 2 of Licence No. 900236, the Agency has reviewed the application and deems it appropriate in the public interest to amend Licence No. 900236 by deleting Condition No. 2.
French: La licenciée est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B. En ce qui a trait à la demande en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 900236, l'Office a étudié la demande et estime indiqué dans l'intérêt public de modifier la licence no 900236 en annulant la condition no 2.
English: The Court's decision is found in two lawsuits which must be read together.
French: La décision de la Cour est consignée dans deux actions qui doivent être lues ensemble.
English: Director, Provincial Compliance Division HQ Provisions of the Act: (a) paragraph (d) of the definition "deadline" in subsection 139.1(1); (b) clause 139.1(2)(h)(ii)(E); (c) paragraph 139.1(16)(f); and (d) paragraph 139.1(17)(f) Provisions of the Regulations:
French: Directeur, Division de l'observation provinciale Administration centrale Dispositions de la Loi : a) l'alinéa d) de la définition « échéance » énoncée au paragraphe 139.1(1); b) la division 139.1(2)h)(ii)(E); c) l'alinéa 139.1(16)f); d) l'alinéa 139.1(17)f) de la Loi Dispositions du Règlement :
English: Two textbooks have already been published and a third will appear shortly, while the audio CD is scheduled for 2002.
French: Deux manuels ont déjà été édités, un troisième paraîtra sous peu, tandis que l'audio CD est programmé pour 2002.
English: * * * Implementation of fundamental reforms of the judicial system, such as the introduction of a filtering mechanism or the creation of new judicial bodies, is not necessarily essential prior to the next round of enlargement.
French: Des réformes fondamentales du système juridictionnel, telles que celles consistant à introduire un mécanisme de filtrage ou à créer de nouvelles instances judiciaires, ne doivent pas nécessairement être mises en oeuvre avant le prochain élargissement.
English: A few trends of these deviations are described.
French: On décrit quelques tendances dans ces variations.
English: This investment will create affordable, accessible and practical broadband applications to benefit Canadians.
French: Cet investissement permettra de créer des applications à large bande abordables, accessibles et pratiques au profit des Canadiens et des Canadiennes.
English: (e) At 0815 hours on 6 July 2001, United States and British F-14, F-15, F-18, Tornado and EA-6B aircraft coming from Saudi and Kuwaiti territory penetrated Iraq's airspace in the southern region.
French: e) Le 6 juillet 2001, à 8 h 15, des avions américains et britanniques (F-14, F-15, F-18, Tornado et EA-6B) venant d'Arabie saoudite et du Koweït ont violé l'espace aérien iraquien dans le sud du pays.
English: cit., pp. 53-56; C. J. Barker, “The future of former Head of State immunity after ex parte Pinochet”, International and Comparative Law Quarterly, vol. 48 (1999), p. 937, at pp. 939-944; Y. Simbeye, op.
French: J., « Competing concepts of immunity: revolution of the head of State immunity defense », Penn State Law Review, vol. 108 (2003-2004), p. 902; Borghi, A., op.
English: The Advisory Committee recalls that the Security Council, in its resolution 1599 (2005), decided, inter alia, to establish the United Nations Office in Timor-Leste, which would remain there until 20 May 2006, as a follow-on mission to the United Nations Mission of Support in Timor-Leste.
French: Le Comité consultatif rappelle que, dans sa résolution 1599 (2005), le Conseil de sécurité a décidé, entre autres choses, d'établir, pour une période prenant fin le 20 mai 2006, le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste (BUNUTIL), qui serait chargé de prendre la relève de la Mission d'appui des Nations Unies au Timor-Leste.
English: Any interference complaints which the district office of the Department may determine are due to receiver parameters will be referred to the equipment suppliers and/or the service providers as appropriate.
French: Toute plainte de brouillage nuisible qu'un bureau du district du Ministère juge comme étant due aux paramètres du récepteur sera transmise aux fabricants et/ou aux fournisseurs de service, selon le cas.
English: (in millions of dollars) Population and Public Health Total Planned Spending Agency Executives, Chief Public Health Officer (CPHO) 8.8 8.8 Infectious Disease and Emergency Preparedness (IDEP) Branch 219.1 219.1 Health Promotion and Chronic Disease Prevention (HPCDP) Branch 153.7 153.7 Strategic Policy, Communications and Corporate Services (SPCCS) Branch 64.5 64.5 Public Health Practice and Regional Operations (PHPRO) Branch* 183.6 183.6 Total 629.7 629.7
French: (en millions de dollars) Santé de la population et santé publique Total des dépenses prévues Personnel de direction de l'Agence, administrateur en chef de la santé publique 8,8 8,8 Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence (DGMIMU) 219,1 219,1 Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (DGPSPMC) 153,7 153,7 Direction générale des politiques stratégiques, des communications et des services généraux (DGPSCSG) 64,5 64,5 Direction générale de la pratique en santé publique et des opérations régionales (DGPSPOR)* 183,6 183,6 Total 629,7 629,7