English: For purposes of Section 15.30(a), the lower kilometric/mileage rate is established by the Deputy Minister of Foreign Affairs by adjusting the Lower Kilometric/Mileage Rate applicable to Ottawa (as approved by the National Joint Council and quoted on the Treasury Board of Canada Government Travel web site http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/cad-datq-a_e.asp), to exclude the fuel/gasoline component of that rate and replace it with a component based on the fuel/gasoline cost incurred by the employee at the post; (revised July 1, 2005) (b) payment of living expenses at the new place of duty for a maximum of seven consecutive days (up to eight nights) (c) payment of actual and reasonable local transportation expenses or car rental costs during a HHT to Canada, as follows: (i) the cost of a rented car (compact), including kilometric (mileage) rate, or (ii) the kilometric (mileage) rate under the Travel Directive for use of a PMV, or (iii) public transportation costs not to exceed the cost of car rental, for a period of up to seven days; (d) payment of local transportation expenses during a HHT to a post by the most practicable and economical means as determined by the deputy head for a period of up to seven days; this could include taxis or in the case of car rental, a vehicle other than a mid size car, depending on post conditions; (e) payment of dependant care expenses incurred by employees who are single parents or whose spouses or common-law partners accompany them on the HHT, for dependant(s) under 18 years of age who reside permanently with the employee where these are in excess of any existing child-care arrangements.
French: Pour l'application de l'alinéa 15.30a), c'est le sous-ministre des Affaires étrangères qui établit le taux par kilomètre (mille) réduit applicable à Ottawa (tel qu'approuvé par le Conseil national mixte et indiqué dans le site Web du Conseil du Trésor du Canada http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/cad-datq-a_f.asp), de façon à retrancher de ce taux l'élément du coût du carburant ou de l'essence pour le remplacer par un élément fondé sur le coût du carburant ou de l'essence engagé par le fonctionnaire à la mission. (révisé le 1er juillet 2005) b) le paiement des frais de subsistance au nouveau lieu de travail pour un maximum de sept jours consécutifs (huit nuits au maximum); c) le paiement des frais réels et raisonnables de transport local ou de location d'une voiture pendant un VRL au Canada comme suit : (i) les frais de location d'une voiture compacte, y compris le taux prévu pour chaque kilomètre ou mille parcouru, ou (ii) le taux de kilomètre prévu dans la Directive sur les voyages pour l'utilisation d'une voiture particulière à la demande de l'employeur, si le fonctionnaire a utilisé une VP, ou (iii) les frais de transport en commun jusqu'à concurrence des frais de location de voiture, pendant une période maximale de sept jours; d) le paiement des frais de transport local pendant un VRL à une mission par le moyen le plus pratique et économique indiqué par l'administrateur général pendant une période maximale de sept jours; les moyens de transport peuvent inclure les taxis ou une voiture de location autre qu'une voiture de série intermédiaire, selon les conditions à la mission; e) le paiement des frais de garde de personnes à charge engagés par les fonctionnaires qui sont chefs de famille monoparentale ou qui sont accompagnés par leur époux ou leur conjoint de fait au moment du VRL, à l'égard des personnes à charge âgées de moins de 18 ans qui résident en permanence chez le fonctionnaire lorsque ces frais dépassent ceux de tout arrangement permanent existant pour la garde des enfants.