English: WHEREAS under Licence No. 883528, Aviation Portneuf Ltée (hereinafter the Licensee) is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A and B, from a base at Petit Lac Batiscan, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 883529, the Licensee is authorized to operate a domestic service; AND WHEREAS under Licence No. 890331, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A and B, from a base at Lac-à-la-Tortue, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 890332, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A and B, from a base at Lac Sept-Îles, St-Raymond, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 910312, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A and B, from a base at Lac Saint-Augustin, Quebec; AND WHEREAS by registered letter dated January 10, 1992, the Licensee was required to file a valid certificate of insurance within fifteen (15) days from the date of the letter; AND WHEREAS by letter dated January 29, 1992, the Licensee has advised that it does not operate its air services during the winter; AND WHEREAS the Agency has reasonable grounds to believe that, in respect of the services for which the licences are issued, the Licensee ceases to have the qualifications necessary for the issuance of the said licences; AND WHEREAS the Agency has reviewed the matter and considers it appropriate to suspend Licence Nos. 883528, 883529, 890331, 890332 and 910312.
French: ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883528, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Petit Lac Batiscan (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883529, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890331, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Lac-à-la-Tortue (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890332, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Lac Sept-Îles (St-Raymond) (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910312, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Lac Saint-Augustin (Québec); ET ATTENDU que par lettre recommandée du 10 janvier 1992, la licenciée était sommée de déposer un certificat d'assurance dans les quinze (15) jours suivant la date de la lettre; ET ATTENDU que par lettre du 29 janvier 1992, la licenciée a avisé l'Office qu'elle n'exploite pas ses services aériens durant l'hiver; ET ATTENDU que l'Office est fondé à croire que, relativement aux services, la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance desdites licences; ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué de suspendre les licences nos 883528, 883529, 890331, 890332 et 910312.