English: Death while travelling 15.12 If an employee or a dependant dies while travelling to a new place of duty, the deputy head shall authorize payment of expenses in accordance with FSD 66 - Death abroad of an employee or dependant except that where the body is not transported, travel for the next-of-kin to the place of burial may be authorized as in Section 15.11(c). Relocation of Household Effects Shipment and storage of household effects 15.13 (a) On relocation to a post or between posts When an employee is relocated to a post or between posts, the deputy head shall authorize and arrange shipment of all or part of the employee's household effects to the new place of duty, as follows: (i) with respect to those household effects authorized for shipment, the deputy head shall approve for payment the actual and reasonable expenses for packing, crating, cartage, transportation, incidental storage for a period not exceeding twelve months, and unpacking; (ii) with respect to those household effects not authorized for shipment, the deputy head shall make the necessary arrangements and approve for payment the actual and reasonable expenses for packing, crating, cartage and storage of such effects and, if necessary, transportation expenses to the employee's headquarters city or the nearest place where the deputy head determines suitable storage facilities exist; (iii) whether or not a PMV is shipped under Section 15.17, the deputy head may authorize payment:
French: Décès en cours de route 15.12 Si un fonctionnaire ou une personne à charge décède en se rendant au nouveau lieu de travail, l'administrateur général doit autoriser le paiement des dépenses conformément à la DSE 66 - Décès à l'étranger d'un fonctionnaire ou d'une personne à charge. Si le corps n'est pas transporté, il peut autoriser le remboursement des frais de déplacement du plus proche parent jusqu'au lieu d'inhumation, selon les dispositions de l'article 15.11c). Déménagement des effets mobiliers Expédition et entreposage des effets mobiliers 15.13 a) À l'occasion d'une réinstallation dans une mission ou d'une mission à une autre L'administrateur général doit autoriser et assurer comme suit l'expédition au nouveau lieu de travail d'une partie ou de la totalité des effets mobiliers d'un fonctionnaire réinstallé dans une mission ou d'une mission à une autre : (i) quant aux effets mobiliers dont l'expédition est autorisée, l'administrateur général doit approuver le paiement des frais réels et raisonnables d'empaquetage, d'emballage à claire-voie, de camionnage, de transport, d'entreposage inhérent au déménagement (d'une durée maximale de douze mois) et de dépaquetage; (ii) quant aux effets mobiliers dont l'expédition n'est pas autorisée, l'administrateur général doit prendre les mesures nécessaires et approuver le paiement des frais réels et raisonnables afin d'assurer l'empaquetage, l'emballage à claire-voie, le camionnage, l'entreposage et, au besoin, le transport à la ville du bureau principal du fonctionnaire ou à l'endroit le plus proche où, de l'avis de l'administrateur général, il existe des entrepôts convenables; (iii) que la VP ait ou non été expédiée en vertu de l'article 15.17, l'administrateur général pourra autoriser le paiement :