ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: This raises also the legal and practical interaction of the disclosure requirement with other areas of law beyond the patent system, including the law of other jurisdictions.
French: WO/GA/30/7 Add.1 Annexe, page 87 - les différentes manières dont la législation relative aux brevets et les procédures connexes peuvent prendre en considération les circonstances et le contexte de l’activité inventive qui ne sont pas liés à l’examen de l’invention elle-même et au droit du déposant d’obtenir un brevet; - les situations dans lesquelles les autorités nationales peuvent imposer des exigences administratives, de procédure ou matérielles supplémentaires aux déposants de demandes de brevet, dans la limite des normes juridiques internationales actuelles s’appliquant aux procédures en matière de brevets, et le rôle de la législation relative aux principes juridiques internationaux ne relevant pas du domaine de la propriété intellectuelle à cet égard; - la distinction juridique et pratique (dans la mesure où cela est possible) entre les formalités attachées au brevet ou les exigences de procédure et les critères matériels de brevetabilité, et les moyens de définir les conséquences juridiques de cette distinction; - la clarification des questions telles que la notion de "pays d’origine" pour les ressources génétiques comprises dans des systèmes multilatéraux d’accès et de partage des avantages, les différentes méthodes de définition et de sanction des conditions d’accès et de partage des avantages aux fins des exigences en matière de divulgation dans le système des brevets, et la compatibilité entre les mécanismes d’enregistrement ou de certification des conditions d’accès et le système des brevets.
English: A number of States underlined the importance of a coordinated criminal justice response to dealing with the multifaceted issues arising from violence against women and girls.
French: Un certains nombre d'États ont souligné l'importance d'une réponse coordonnée de la justice pénale pour traiter de questions complexes liées à la violence contre les femmes et les filles.
English: National Civic Education Program - Phase II Project Number:
French: Programme national d'éducation civique - phase II Numéro de projet :
English: Table 17  Definition of diagnosticSession Values
French: Tableau 17 - Définition des valeurs affectées aux sessions de diagnostic Service SecurityAccess
English: The Worker members and the Employer members of the Conference Committee have emphasized that the submission to national parliaments, as required by article 19 of the Constitution of the ILO, should be a matter of course in a democratic State.” It explains that the process “ensures that the instruments are widely disseminated among the public, which is one of the purposes of the obligation of submission”.
French: Les membres travailleurs et les membres employeurs de la Commission de la Conférence ont relevé avec force que la soumission aux parlements nationaux requise par l'article 19 de la Constitution de l'Organisation doit aller de soi dans un État démocratique.».  Il est précisé que «l'information ainsi donnée assure à ces instruments une large diffusion auprès du public, ce qui est la finalité de l'obligation de soumission».
English: 4.5.2 Responsibility not to exceed limit
French: 4.5.2 Responsabilité de ne pas excéder le plafond
English: (h) Compliance with the World Customs Organization revised Kyoto Convention;
French: h) Le respect des dispositions de la Convention de Kyoto révisée de l'Organisation mondiale des douanes;
English: That finally changed in 1978 when a team of archaeologists began exploring Peru’s Batán Grande region where an entire ceremonial complex was eventually discovered.
French: Cette situation a changé quand, en 1978, une équipe a commencé à explorer la région de Batán Grande, au Pérou, où elle a fini par mettre au jour un complexe cérémoniel entier.
English: Publication date: December 2002.
French: Date de publication : décembre 2002.
English: The President: I call on the representative of the Syrian Arab Republic.
French: Le Président (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au représentant de la République arabe syrienne.
English: Test Procedures XXB (e.g., at the ambient temperature and on the test wheel, run the tire for 50 minutes at 100 km/h.
French: Procédures d'essai XXB (Par exemple: À la température ambiante et sur la roue d'essai, faire rouler le pneumatique pendant 50 minutes à la vitesse de 100 km/h).
English: ,WHPV QRW UHODWHG WR PRQHWDU\ SROLF\ RSHUDWLRQV
French: ·DFWLIPRLQVUXEULTXHVHWGXSDVVLI DGLPLQXpGH (85PLOOLDUGj(85PLOOLDUGV /HVDYRLUVGHO
English: If the overages are less than 200 tonnes, then the HCRS can conduct a fishery to make up the difference.
French: Si les surplus sont de moins de 200 tonnes, la HCRS peut organiser une pêche pour combler la différence.
English: Based on the results of this survey, an audit planning memorandum was prepared, outlining the preliminary observations and suggesting areas for further investigation.
French: Les résultats de cette étude ont servi de fondement à un document de planification de la vérification. Il y est fait état des observations préliminaires et des points qui mériteraient d’être étudiés de plus près.
English: The National Longitudinal Survey of Children and Youth is currently the best survey vehicle in Canada that collects data on women of childbearing age at a national level.
French: L'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes constitue actuellement au Canada la meilleure méthode d'enquête pour recueillir des données sur les femmes en âge de procréer à l'échelon national.
English: It is appropriate to allow a period of six months for this purpose, to permit market players to make the necessary adaptations.
French: Il convient de prévoir une période de six mois à cet effet, de sorte que les acteurs économiques puissent effectuer les adaptations nécessaires.
English: The Constitutional Declaration promulgated on 11 December 1969 stipulates that sovereignty belongs to the people.
French: Aux termes de la Déclaration constitutionnelle du 11 décembre 1969, la souveraineté appartient au peuple.
English: E. Hamilton ====================================================================================== CA*net 3 This unique high performance network developed under CANARIE's leadership is the world's first national optical Internet - a next-generation Internet backbone for research and development that industry experts predict will revolutionize telecommunications technology and help Canada retain its leadership position in this highly competitive industry.
French: W. Watkins Appuyé par : ============================================================================================ CA*net 3 Ce réseau unique haute performance a été élaboré dans le cadre du CANARIE; il s'agit du premier Internet optique national du monde entier : c'est un élément Internet à grande vitesse pour la recherche et le développement qui, de l'avis des spécialistes, va révolutionner les télécommunications et aider le Canada à maintenir son rôle de chef de file dans ce secteur très compétitif.
English: Krajewski recommends the adoption of an amendment or agreed understanding to reduce the uncertainty (Krajewski, above note 251, at 20).
French: Krajewski recommande que l’on adopte un amendement ou que l’on convienne d’un arrangement afin de réduire l’incertitude (Krajewski, note 251 ci-dessus, p.
English: What was most memorable about the film? 3.
French: Qu’est-ce qui les a le plus marqués? 3.
English: The Minister’s decision under new subsection 21.1(1) is final.
French: La décision rendue par le ministre en vertu du paragraphe 21.1(1) est définitive.
English: With the liberalisation of the media, fierce competition for market share and positions began in Europe in the 1980s.
French: La libéralisation des médias a donné lieu à une concurrence acharnée pour s'assurer des parts de marché et une position sur le marché européen à partir des années 80.
English: Where the words or expressions used in this publication differ from those used in the legislation, the legislation will prevail.
French: Dans l'éventualité où certains mots ou expressions utilisés dans la présente publication différeraient de ceux employés dans la loi, c'est la loi qui aura préséance.
English: (b) That the Refugee Act is amended to ensure that the right to family reunification shall be dealt with by the State party in a positive, humane and expeditious manner.
French: b) De s'assurer que la loi sur les réfugiés soit modifiée afin de veiller à ce que l'État partie ait une attitude humaine et positive et fasse preuve de célérité dans tout ce qui touche au droit à la réunification familiale.
English: In addition to general information on the proceedings in a court case, the guidance will emphasize what is relevant to a court case, and what is not to influence the result.
French: Outre la fourniture de renseignements d'ordre général sur la procédure judiciaire, les juges doivent faire valoir les éléments qui se rapportent à la procédure et ceux qui ne doivent pas en influencer l'issue.
English: The whole leg with thigh/drumstick incision consists of the thigh and drumstick.
French: La cuisse entière avec incision du haut de cuisse et du pilon est constituée par le haut de cuisse et le pilon.
English: • The discussion document is filled with references to making a place for recreational fishermen, aquaculturists and eco-tourism operators.
French: • Le document de travail ne cesse de mentionner le fait qu'il faut laisser une place à la pêche sportive, à l'aquaculture et à l'écotourisme.
English: Greater coherence, effectiveness and visibility are still needed to achieve the objective of a more integrated EU disaster response capacity:  The Commission is committed to improving the effectiveness of its action in cooperation with Member States, international, national and local stakeholders, in particular through synergies and better coordination of training, needs assessment, planning and operations.
French:  La Commission a adopté en 20072 un plan d’action sur la protection consulaire visant à traduire dans les faits le principe de l’article 20 du traité CE en vertu duquel tout citoyen de l’Union bénéficie, sur le territoire d’un pays tiers où l’État membre dont il est ressortissant n’est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État.
English: There was a convergence of views that the financing for development process should be seen in the context of the evolving world economic and political situation and take into account new strategic challenges and emerging issues.
French: Les participants se sont accordés à reconnaître que le processus de financement du développement devait être replacé dans le contexte de l'évolution de la situation économique et politique mondiale et tenir compte des nouveaux défis stratégiques et des problèmes émergents.
English: “Constitution of the Republic of Kazakhstan, section 2, The individual and the citizen.  Article 12
French: Constitution de la République du Kazakhstan, chapitre II «L'individu et le citoyen», article 12
English: At this moment the eXcellence Club has been launched by our German office in Munich. There for this offer is currently only available in German.
French: A ce jour l'offre a été uniquement lancé par notre bureau allemand à Munich, c'est pourquoi l'offre est actuellement disponible qu'en allemand.
English: The research themes are (I) Structure-Function of Food and Biomaterials which includes (a) Bioproducts; and (b) Biosurfaces and Biostructures; (II) Functional Foods and Nutraceuticals that includes (a) Mechanism, Extraction and Identification; and (b) Mechanism and Efficacy and; (III) Genetics, Ethics, Economics, Environment, Law and Society which includes (a) Consumer & Citizen Acceptance; (b) Regulation and Policy; and (c) Risk Assessment and Management Tools.
French: (I) Structure-fonction des aliments et biomatériaux qui comprennent: (a) les bioproduits et; (b) les biosurfaces et biostructures; (II) les aliments fonctionnels et nutraceutiques qui comprennent: (a) le mécanisme, l’extraction et l’identification et; (b) le mécanisme et l’efficacité et: (III) la génétique, l’éthique, l’économie, l’environnement et la société qui comprennent: (a) l’acceptation par les consommateurs et les citoyens; (b) la réglementation et la politique et; (c) les outils d’évaluation du risque et de gestion.
English: C.6 Public Opinion Survey C.6.1 Overview The public opinion survey component of the summative evaluation of the Celebration, Commemoration and Learning Program consisted of telephone interviews with a random sample of 2,046 Canadians, aged 18 years and over.
French: C.6 Sondage d’opinion C.6.1 Aperçu Le sondage d’opinion de l’évaluation sommative du PCCA a comporté des entrevues téléphoniques auprès d’un échantillon aléatoire de 2046 Canadiens de plus de 18 ans.
English: Based on the situation prevailing in each UNHCR operation in the field, the High Commissioner should:
French: Sur la base de la situation prévalant dans chaque opération du HCR sur le terrain, le Haut Commissaire devrait :
English: The first was the mission to Kosovo, which was clearly a considerable success and, I think, underlined the usefulness of these Security Council missions.
French: Tout d'abord, la mission au Kosovo, qui a été de toute évidence un grand succès et, qui, je crois, souligne l'utilité de ce type de missions du Conseil de sécurité.
English: • Skullcap (North American perennial herb)
French: • la scutellaire (plante aromatique vivace de l'Amérique du Nord);
English: raise local awareness of new trends and challenges
French: sensibilisent leur milieu aux nouvelles tendances et aux nouveaux défis
English: On the scale of a decade to a quarter-century, this will be a much wiser risk-reduction strategy for DFO and government than focusing on services to recreational boaters near population centres.
French: Sur une échelle de 10 à 25 ans, cela constituerait une bien meilleure stratégie de réduction du risque pour le MPO et le gouvernement que de mettre l'accent sur les services aux plaisanciers près des centres de population.
English: Take advantage of the parking permits, unwind in the sauna and admire the pretty views of the Bishop's Castle from the separate balcony.
French: Profitez des permis de parking, délassez-vous dans le sauna et admirez les jolies vues du château de l'archevêque depuis un balcon individuel.
English: The net change in these activities is included as part of non-budgetary transactions.
French: Des estimations préliminaires indiquent que l’ensemble des administrations provinciales-territoriales accusera un déﬁcit d’environ 300 millions de dollars en 2001-2002.
English: The retention of children and reducing early dropout is another critical area for policy attention.
French: Le maintien des enfants à l'école et la réduction du taux d'abandon scolaire précoce est un autre domaine essentiel appelant des interventions.
English: Impacts of effluent on fish can be monitored at various levels of biolo gical organization (e.g. individuals, populations, communities).
French: Les effets des effluents sur les poissons peuvent être étudiés à divers échelons d’organisation biologique (p. ex. individus, populations, communautés).
English: The most important contribution was undoubtedly whitelisting that allowed to define exceptions from the usual filter rules.
French: Sa contribution la plus importante était indubitablement la création d’une liste blanche qui permettait de définir des exceptions dans la liste des filtres.
English: The effect socioeconomic status has on an individual's health and longevity should not be underestimated.
French: L'effet de la situation socioéconomique d'une personne sur sa santé et sa longévité ne devrait pas être sous-estimé.
English: The litigation would take several years to complete.
French: Le procès pourrait durer plusieurs années.
English: Foods were classified into CFG groups and assigned a FG serving size.
French: Les aliments ont été classés dans les groupes du GAC et nous leur avons attribué une taille de portion basée sur le GA.
English: (Signed) Jean-Maurice Ripert President of the Security Council
French: Le Président du Conseil de sécurité (Signé) Jean-Maurice Ripert
English: Lightning kills an average of 7 people every year in Canada.
French: Au Canada, la foudre tue en moyenne sept personnes par année.
English: In addition, MHPD helps raise awareness about safety issues and trends by compiling and distributing a quarterly newsletter, The Canadian Adverse Reaction Newsletter, to over 100,000 stakeholders around the world.
French: De plus, la Direction compile et distribue un bulletin trimestriel, le Bulletin canadien des effets indésirables, à plus de 100 000 intervenants de partout dans le monde pour accroître la sensibilisation aux questions et aux tendances en matière de sécurité.
English: Spain - 1421 GRT; Italy - 1776 GRT; Greece - 137 GRT; Portugal - 1066 GRT
French: Il y a une grande convergence entre le Parlement et la Commission sur la mobilité durable", a estimé le commissaire aux Transports, Jacques Barrot.
English: The organization’s credibility and even your own may be at risk if you are ill-prepared and, as a result, do not manage the crisis or emergency properly.
French: La crédibilité de votre organisation et même la vôtre peuvent être en jeu si vous êtes mal préparé et que, conséquemment, vous ne gérez pas correctement la crise ou l'urgence.
English: In order to achieve this, a number of transactions was extracted from the MRS system for the period of April 1, 1999 to January 31, 2000.
French: Pour ce faire, nous avons extrait un certain nombre de transactions du SRG pour la période du 1er avril 1999 au 31 janvier 2000.
English: • Prototype successfully developed and tested
French: • Élaboration et essai du prototype couronnés de succès
English: The LateRooms.com rates for Ancient Gatehouse Hotel in Wells are the total price of the room and not the 'per person' rate.
French: Les tarifs LateRooms.com pour Ancient Gatehouse Hotel à Wells comprennent le prix total pour la chambre (et non pas par personne).
English: Table 2-1 divides energy sources by UNFCCC category - Fuel Combustion is categorized separately from Fugitive Emissions.
French: Le Tableau 2-1 subdivise les sources d'énergie selon les catégories de la CCNUCC - les rejets de gaz de combustion sont classés séparément des émissions fugitives.
English: Civil society is also actively involved in protecting the environment and promoting sustainable development, in improving working conditions, and in promoting and protecting human rights and achieving social development goals.
French: La société civile participe activement à la protection de l'environnement et à la promotion du développement durable, à l'amélioration des conditions de travail, ainsi qu'à la promotion et à la protection des droits de la personne et à la réalisation des objectifs du développement social.
English: Until the adoption of the first Multiannual Framework determining its thematic areas of activity, the FRA's work will include racism, xenophobia and related intolerance (see Chapter 2.1. on the Fundamental Rights Agency).
French: Jusqu'à l'adoption du premier cadre pluriannuel définissant les domaines d'action thématiques de l'Agence, les travaux de celle-ci comprendront la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (voir chapitre 2.1 sur l'Agence des droits fondamentaux).
English: A significant amount of work has been done by Alberta Learning in this area.
French: Une somme significative de travail a été accomplie par Alberta Learning dans ce domaine.
English: In so doing, they questioned whether there is a risk that the Department's role in peace missions might be weakened.
French: Ils se sont demandé si le rôle du Département dans les missions de maintien de la paix ne risquait pas d'être affaibli.
English: “Sécurité sociale en République Démocratique du Congo”.
French: 6 à 13.  Sécurité sociale en République démocratique du Congo.
English: All countries or regions have special requirements for persons intending to reside for extended periods (usually more than 90 days) or who plan to work, study, or engage in non-tourist activities.
French: Tous les pays ou régions imposent des exigences spéciales aux personnes qui prévoient résider sur leur territoire pendant une longue période (en général plus de 90 jours), y travailler, y étudier ou s’y livrer à des activités autres que le tourisme.
English: The expenditure referred to in Articles 3(1) and 4 may be covered by Community financing only if it is effected by accredited paying agencies designated by Member States.
French: Les dépenses visées à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 4 ne peuvent faire l’objet d’un financement communautaire que si elles sont effectuées par les organismes payeurs agréés, désignés par les États membres.
English: Within the context of its broad mandate, OIOS finds that OHCHR can most efficiently utilize its finite resources by strategically focusing its activities in line with this comparative advantage.
French: Dans le contexte de son vaste mandat, le BSCI estime que le Haut-Commissariat peut utiliser le mieux ses ressources limitées en ciblant davantage ses activités compte tenu de son avantage comparatif.
English: The observations emphasize the involvement of microtubles in root hair tip morphogenesis, but not in determining the alignment of the microfibrils in the hair tube.
French: Les observations confirment l'implication des microtubules dans la morphogénèse de l'extrémité du poil absorbant mais non dans la détermination de l'alignement des microfibrilles dans le tube du poil.
English: The Canada School of Public Services offers leadership development programs and courses that will help to strengthen your leadership and management capacities.
French: L'École de la fonction publique du Canada offre les programmes et les cours de perfectionnement en leadership qui vous aideront à renforcer vos capacités de leadership et de gestion.
English: Is it possible to pursue a closely coordinated approach to this matter, giving prime concern to democracy and observance of the rules of international trade?
French: Peut-on compter sur une approche commune inspirée par le souci de la démocratie et le respect des règles du commerce international?
English: The Immigration Act provided that, in the future, all foreigners who permanently and legally resided in the Federal Republic of Germany would be able to participate in integration courses.
French: La loi sur l'immigration stipule qu'à l'avenir tous les étrangers ayant le statut de résident permanent en République fédérale d'Allemagne pourront suivre des cours d'intégration.
English: (b) Immunity from legal process in respect of words spoken or written and all acts performed by that person in the course of his or her appearance before the Court, which immunity shall continue to be accorded even after his or her appearance before the Court.”
French: b) Immunité de juridiction pour leurs paroles et écrits, ainsi que pour les actes accomplis par elles durant leur comparution devant la Cour; cette immunité continue de leur être accordée même après leur comparution devant la Cour. »
English: • Delegations Projects in focus
French: • Délégations Zoom sur les projets
English: As you may remember, the deliberations on this issue started in 1979 with a draft text presented by the United States of America and the Soviet Union.
French: Vous vous en souvenez peut-être, les débats sur cette question ont débuté en 1979 avec la présentation par les États-Unis et l'Union soviétique d'un projet de texte.
English: Such events also make an important contribution to the Canadian tourism industry.
French: Les événements de ce genre apportent une contribution importante à l’industrie du tourisme canadienne.