English: Amounts received in a taxation year by a beneficiary (other than an employer) from a trust governed by a DPSP or revoked plan shall be included in calculating the beneficiary's income subject to the following exclusions and deductions: (a) The following amounts do not have to be included in the beneficiary's income, and should not be reported on the Form T4A: (i) the cost of an annuity purchased under the plan for the beneficiary, as per paragraph 147(2)(k) of the Act; (ii) amounts allocated to the beneficiary when the plan was an employees' profit sharing plan and excluded from income because of subsection 147(11) of the Act; (iii) amounts contributed to the plan by the beneficiary when the plan was a DPSP but excluded from income because of subsection 147(12) of the Act; (iv) an amount representing a deferred capital gain on shares transferred out of a DPSP for which the beneficiary has made an election under subsection 147(10.1) of the Act; and (v) amounts transferred directly to another registered plan. (b) The following are amounts which the beneficiary can deduct on his or her income tax return from the amount reported on the Form T4A if the beneficiary makes certain transfers or elections: (i) a spouse or a common-law partner who receives a payment from a DPSP through a testamentary trust on the death of an employee who was a beneficiary of the plan can deduct such amounts under paragraph 60(j) of the Act that are paid in the year, or within 60 days after the end of the year, as a contribution to an RPP or as a premium under an RRSP; (ii) amounts paid in the year or within 60 days after the end of the year as a contribution to an RPP or as a premium under an RRSP representing the cost amount to the beneficiary of shares transferred out of a DPSP, as permitted by paragraph 60(j) of the Act, if the beneficiary has made an election under subsection 147(10.1) of the Act concerning the shares; and (c) If a payment is made to a beneficiary's heirs or estate, any succession duty paid under a provincial succession duty act that applies to that payment can be deducted when calculating the income of the recipient, as permitted by paragraph 60(m.1) of the Act.
French: Les sommes qu'un bénéficiaire qui n'est pas un employeur reçoit pour une année d'imposition d'une fiducie régie par un RPDB ou par un régime dont l'agrément est retiré doivent être incluses dans le revenu du bénéficiaire, sous réserve des exclusions et des déductions indiquées ci-dessous : a) Les montants suivants n'ont ni à être inclus dans le revenu du bénéficiaire, ni à être déclarés dans le formulaire T4A : (i) le coût d'une rente qui a été achetée pour le bénéficiaire conformément au régime selon l'alinéa 147(2)k) de la Loi; (ii) les sommes qui ont été allouées au bénéficiaire pendant que le régime était un régime de participation des employés aux bénéfices et qui sont exclues du revenu en vertu du paragraphe 147(11) de la Loi; (iii) les sommes qui ont été versées au régime par le bénéficiaire pendant que le régime était un RPDB, mais qui sont exclues du revenu en vertu du paragraphe 147(12) de la Loi; (iv) tout montant représentant un gain en capital différé relatif à des actions transférées d'un RPDB, lorsque le bénéficiaire fait un choix à l'égard de ce montant conformément au paragraphe 147(10.1) de la Loi; (v) les sommes transférées directement à un autre régime agréé. b) Si le bénéficiaire fait certains transferts ou certains choix, il peut, dans sa déclaration de revenus, déduire du montant indiqué dans le formulaire T4A les montants suivants : (i) l'époux ou le conjoint de fait qui reçoit un paiement provenant d'un RPDB par l'intermédiaire d'une fiducie testamentaire en raison du décès d'un employé qui était bénéficiaire du régime peut déduire les sommes visées à l'alinéa 60j) de la Loi qui sont versées, dans l'année ou dans les 60 jours suivant la fin de l'année, à titre de cotisations à un RPA ou de primes d'un REER; (ii) les sommes payées dans l'année ou dans les 60 jours suivant la fin de l'année à titre de cotisations à un RPA ou de primes d'un REER, dans la mesure où elles représentent le coût indiqué, pour le bénéficiaire, d'actions transférées d'un RPDB, comme le permet l'alinéa 60j) de la Loi, pourvu que le bénéficiaire fasse un choix conformément au paragraphe 147(10.1) de la Loi à l'égard des actions. c) Si un paiement est fait aux héritiers ou à la succession d'un bénéficiaire, tout droit successoral payé sur ce paiement conformément à une loi provinciale sur les droits successoraux peut être déduit du revenu du bénéficiaire, comme le permet l'alinéa 60m.1) de la Loi.