ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Civil Liability:
French: la découverte d’une contamination d’un bien immobilier fédéral; un écoulement ou un déversement d’un contaminant ayant lieu dans un bien immobilier fédéral.
English: Paragraph 66(2)( e ) of the Regulations is replaced by the following: (e) in the cases referred to in paragraphs 59.1(c), 59.2(1)(c), 59.3(c), 59.4(1)(c) and 59.5(c), within 30 days after the transaction.
French: L’alinéa 66(2)e) du même règlement est remplacé par ce qui suit : e) dans les cas prévus aux alinéas 59.1c), 59.2(1)c), 59.3c), 59.4(1)c) et 59.5c), dans les trente jours suivant l’opération.
English: Since late 2001, the RCMP has had a policy on internal disclosure of information concerning wrongdoing in the workplace.
French: Depuis la fin de 2001, la GRC dispose d'une politique sur la divulgation interne de renseignements concernant les actes fautifs en milieu de travail.
English: Automotive Polymers and Their Technical and Economic Effects on Automobile Recycling Chen A.C., Field F. R.  Adv. Compos.
French: Répercussions techniques et économiques de l'utilisation de polymères dans la fabrication automobile sur le recyclage des automobiles usagées Chen A.C., Field F.R. Adv. Compos.
English: Track B reviewers evaluated the information in the dossiers and identified additional information needed for developing a possible management strategy.
French: Les examinateurs chargés du volet B ont évalué les renseignements contenus dans les dossiers et ont recherché les renseignements complémentaires requis pour élaborer une stratégie éventuelle de gestion.
English: The Nominated Principal Investigator also has the obligation to inform CIHR in writing when a New Investigator (see fourth bullet under the Allowable Costs section) is added and the New Investigator's salary is to be funded from the grant.
French: Il doit également en informer les IRSC par écrit lorsqu'un nouveau chercheur (voir le quatrième point dans la section « Coûts admissibles ») vient s'ajouter et que son salaire est versé à même la subvention.
English: There are toilets and showers for the disabled.
French: Wc et douches sont équipés pour les personnes à mobilité réduite.
English: US authorities seized the Manhattan penthouse owned by convicted Wall Street swindler Bernard Mad...
French: Une agence Caisse d'Epargne au centre-ville des Mureaux (Yvelines) a été braquée lundi par "tr...
English: The proposal for a Directive on investment services and regulated markets aims to strengthen the capacity of the EU legislative framework to serve two over-arching regulatory objectives: 1.the protection of investors and market integrity by establishing harmonised requirements governing the activities of authorised intermediaries; 2.the promotion of fair, transparent, efficient and integrated financial markets: this goal will, in particular, be furthered by the development of ground-rules governing the negotiation and execution of transactions in financial instruments on organised trading systems and marketplaces, and by investment firms.
French: I.4 Objectifs généraux de la nouvelle proposition La proposition de directive concernant les services d'investissement et les marchés réglementés vise à renforcer le cadre législatif communautaire, de manière à servir davantage deux grands objectifs réglementaires: 1. protéger les investisseurs et préserver l'intégrité du marché, en fixant des exigences harmonisées pour l'activité des intermédiaires agréés; 2. promouvoir l'équité, la transparence, l'efficacité et l'intégration des marché financiers: la réalisation de cet objectif sera notamment favorisée par l'élaboration de règles fondamentales applicables à la négociation d'instruments financiers et à l'exécution des transactions correspondantes sur les systèmes de négociation organisée (dont les marchés) ou par les entreprises d'investissement.
English: Women are known to be better than men at defusing tense situations, and yet they tend not to be assigned to posts where there is a high exposure to conflicts.
French: Il a été remarqué que les femmes ont une capacité supérieure aux hommes à désenvenimer les situations tendues, elles sont pourtant moins affectées à des postes où l'exposition aux conflits est importante.
English: Following his retirement (1935), he was named Dominion Archivist Emeritus and created KBE.
French: Après avoir pris sa retraite en 1935, il est nommé archiviste fédéral émérite et fait Chevalier Commandeur de l'Ordre de l'Empire britannique.
English: Mr. Hmoud (Jordan) said that the articles on responsibility of States annexed to General Assembly resolution 56/83 were balanced; they generally reflected the rules of international law on the subject, avoided controversial concepts which would have hindered their acceptance by States, and had been continuously cited by States, judicial organs and jurists.
French: M. Hmoud (Jordanie) est d'avis que le projet d'articles sur la responsabilité de l'État, dont le texte figure en annexe à la résolution 56/83 de l'Assemblée générale, est équilibré, consacre dans l'ensemble les normes du droit international en la matière évitant les concepts controversés de nature à en entraver l'approbation par les États, les dispositions en étant souvent invoquées par les États, les organes judiciaires et les auteurs.
English: For the purpose of this Annex, GMP Guidelines means the current edition of GMP Guidelines.
French: Pour les besoins de la présente annexe, les « Lignes directrices sur les BPF » renvoient à l'édition actuelle des Lignes directrices sur les BPF.
English: Although there have been a lot of improvements where the response to an emergency due to a disaster is involved, I think that unfortunately there is still a lot more to be done, and thus there is the need for a collective effort so that we will be prepared as much as possible for these disasters to be avoided.
French:    . - Bien que de nombreuses améliorations aient été apportées en matière de réaction à une urgence liée à une catastrophe, je pense qu’il reste malheureusement beaucoup à faire. Il faut donc que nous consentions un effort collectif afin d’être préparés le mieux possible à faire face à ces catastrophes.
English: In compliance with this recommendation, the Director of the International Research and Training Institute for the Advancement of Women presented a fund-raising strategy to the Executive Board in 2005.
French: Conformément à cette recommandation, la Directrice de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) a présenté à son Conseil d'administration, en 2005, une stratégie de mobilisation de ressources.
English: Provisions that apply to distributing corporations do so universally, unless specific exemptions are granted.
French: Les dispositions s’appliquent de la même manière à toutes les sociétés ayant fait appel au public, sauf exception précise.
English: We therefore urge the United Nations Secretariat to provide UNIKOM with systems capable of detecting all of the violations so that it can notify the Security Council to take the necessary measures to halt these infringements forthwith.
French: Pour cela, nous demandons au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies d'équiper la MONUIK du matériel nécessaire pour observer toutes les violations et informer le Conseil de sécurité afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires pour faire cesser immédiatement ces violations.
English: Therefore, to ensure that WIPO used its limited resources in the most effective manner, it would need to gather and analyze information on the current development assistance needs of Member States, with a view towards making its programs and activities as responsive as possible, to the needs of developing countries.
French: Il s’ensuivait que si l’on voulait que l’OMPI utilise ses ressources limitées de la façon la plus efficace possible, elle devrait collecter et analyser des informations sur les besoins actuels des États membres en matière d’aide au développement de façon que ses programmes et activités cernent au plus près les besoins des pays en développement.
English: The United Nations is supporting the Government in the implementation of a national food security and nutrition strategy, at both the provincial and national levels.
French: Les Nations Unies aident le Gouvernement à mettre en oeuvre une stratégie nationale en matière de sécurité alimentaire et de nutrition, aux niveaux provincial et national.
English: Urbanek, pers. comm.). After the south-central Oregon population was re-discovered in 1982 (Stern et al., 1993), research in the ensuing years showed that there were three or four general sites (Wood River Valley, Klamath, Sycan, and Big Marsh).
French: Urbanek, comm. pers.). Après la redécouverte de la population du centre-sud de l’Oregon en 1982 (Stern et al., 1993), des recherches effectuées les années suivantes ont montré que l’État comptait trois ou quatre sites importants (Wood River Valley, Klamath, Sycan et Big Marsh).
English: Research for Human Development: Evolution in the Canadian Research Sector Document(s) 6 of 11 Stuart MacLeod and Jerry Spiegel
French: La recherche au service du développement humain : l’évolution du secteur de la recherche au Canada Document(s) 6 de 11 Stuart MacLeod et Jerry Spiegel
English: Forms D Div Priorities
French: Formulaires Priorités de la Division D
English: The abstract, which must be submitted in French and English, should be presented below the title on a new page.
French: Le résumé du manuscrit, qui sera donné en français et en anglais, se place à la suite du titre, sur une nouvelle page.
English: · explosives storage and manufacturing facilities; and 
French: · des installations d'entreposage et de fabrication d'explosifs;
English: On the one hand, we must naturally ensure that we do not cause a massive brain drain towards the West from countries like India.
French: Il va de soi que, d'une part, nous devons veiller à ce que ne se mette pas en place une énorme fuite des cerveaux en direction de l'Occident en provenance de pays tels que l'Inde.
English: All other information required under section 5 of the Natural Health Products Regulations will need to be submitted to the Natural Health Products Directorate.
French: Les demandeurs doivent cependant présenter à la Direction des produits de santé naturels tous les autres renseignements prescrits à l’article 5 du Règlement sur les produits de santé
English: It thus gives rise to the application of the  rule of construction against retrospective operation."   - 6 - The Court in the Latif case was not persuaded by the submissions of the  Applicant that the general nature of the legislation, as well as specific  provisions of the Act, indicated a clear intention that the Act should  apply retrospectively to discriminatory practices completed prior to the  legislation coming into force.
French: Aussi y a-t-   il lieu d'appliquer la règle d'interprétation   s'opposant à l'effet rétroactif des lois.» Dans l'affaire Latif, les arguments du requérant n'ont pas permis de  convaincre la Cour qu'il fallait voir dans l'esprit de la Loi de même que  dans certaines de ses dispositions une volonté claire du législateur de  faire en sorte que la Loi s'applique rétroactivement à des actes  discriminatoires consommés avant son entrée en vigueur.
English: Program by Business Lines (thousands of dollars) 2001–2002 Main Estimates Budgetary Operating Capital Transfer Less: payments Revenues credited to the vote 312,722 194,234 303,814 80,876 891,646 450 71,321 12,465 13,213 97,449 58,783 184,622 12,523 .....
French: Paiements de transfert (dollars) Contributions Office des transports du Canada Paiements au Groupe de recherche sur les transports au Canada Total Budget principal Budget principal des dépenses des dépenses 2001–2002 2000–2001 4,000 4,000 4,000 4,000
English: The plan is intended to enable France Télécom to repay its debts in the short term by increasing the company’s capital through a rights issue to which the State and private shareholders will subscribe in proportion to their current stakes in the company.
French: Le projet vise à permettre à France Télécom de faire face au remboursement de ses dettes à court terme en procédant à la recapitalisation de la société, qui serait souscrite par l’État et l’actionnariat privé proportionnellement à leur participation respective actuelle.
English: That being said, the CHRC did not commit a reviewable error by accepting the second oral request as sufficient to engage its jurisdiction under the ATIA (noting, however, that it would have been desirable to have a second written request made for the Final Report).
French: Cela dit, la CCDP n'a pas commis d'erreur donnant lieu à révision en acceptant la deuxième demande faite verbalement comme étant suffisante pour engager sa compétence en vertu de la LAI (la Cour note, toutefois, qu'il aurait été souhaitable d'avoir la deuxième demande par écrit pour le rapport final).
English: The delegation, headed by Joe Frans, the Chairperson of the Working Group, also included the expert Mirjana Najcevska.
French: La délégation était composée du Président du Groupe de travail, Joe Frans, chargé de la mission, ainsi que de l'experte Mirjana Najcevska.
English: • 02/07/08 - Commission proposal to ensure equal treatment beyond the workplace
French: • 02/07/08 - Proposition de la Commission en vue de garantir l'égalité de traitement en dehors du lieu du travail
English: With a gender gap of 1 million jobs, a policy is needed to further reduce the barriers to work encountered by women.
French: Lors de la période actuelle de programmation, le rôle du Fonds social européen a principalement consisté à soutenir la Stratégie pour l'emploi dans le cadre du pilier consacré à la capacité d'insertion professionnelle.
English: The founders of the Alliance are the International Credential Evaluation Service (British Columbia), the International Qualifications Assessment Service (Alberta), the Service des équivalences d'études (Québec) and Canadian Information Centre for International Credentials (CICIC).
French: LAlliance a été fondée par lInternational Credential Evaluation Service (Colombie-Britannique), lInternational Qualifications Assessment Service (Alberta), le Service des équivalences détudes (Québec) et le Centre dinformation canadien sur les diplômes internationaux (CICDI).
English: NRC-IRC develops and maintains core competencies and the knowledge base critical to Canadian construction industry needs; supports the development, commercialization and implementation of leading technologies; and fosters the provision of a safe and sustainable built environment by developing building codes and standards.
French: L’IRC-CNRC s’emploie à acquérir et à perfectionner les compétences et les connaissances dont a besoin l’industrie de la construction, appuie le développement, la commercialisation et la mise en oeuvre de technologies de pointe et contribue à assurer un environnement bâti sûr et durable en élaborant des codes et des normes de construction.
English: The Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy acknowledged these achievements.
French: La commission économique, monétaire et de la politique industrielle a apprécié ces faits à leur juste valeur.
English: Despite their different levels of development, most countries share common structural characteristics and policies regarding the distribution sector.
French: En dÃ©pit de leurs niveaux de dÃ©veloppement diffÃ©rents, la plupart des pays ont en commun certains traits structurels et certaines politiques touchant le secteur de la distribution.
English: Home > The Canadian Encyclopedia > Biography > Editors > Fulford, Robert Marshall Blount Print Version
French: Accueil > L'Encyclopédie canadienne > Biographie > Rédacteurs > Fulford, Robert Marshall Blount Pour imprimer
English: Please also explain (ii) how the Convention's implementation is coordinated across the action of different relevant ministries, including at provincial and territorial levels.
French: Expliquer également comment l’action des différents ministères compétents s’agissant de l’application de la Convention est coordonnée, notamment aux niveaux des provinces et des territoires.
English: Please indicate to what extent there is discrimination between men and women in practice, notwithstanding existing legislation, in terms of their right to equal employment and equal pay for work of equal value, job security and access to senior positions in the public and private sectors, especially in the rural sector.
French: Indiquer dans quelle mesure il existe des discriminations entre les hommes et les femmes dans la pratique en dépit de la législation en vigueur, en ce qui concerne l'égalité de droit à l'emploi et le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale, le droit à la sécurité de l'emploi et à une promotion dans les secteurs public et privé, en particulier dans les zones rurales.
English: Such a modification of the Guidelines would also necessitate a modification of Form PCT/RO/115.
French: Cette modification des directives nécessiterait également une modification du formulaire PCT/RO/115.
English: • The Management Team If you haven't read about our case study company before, read the Overview of New Tech Distributors Corp.
French: • Équipe de direction Si vous n'avez pas pris connaissance de notre étude de cas, lisez le Survol de la Société Néotechno.
English: Recognizing the importance of integrated, multidisciplinary and multisectoral coastal and ocean management at the national, subregional and regional levels,
French: Considérant l'importance d'une gestion intégrée, multidisciplinaire et multisectorielle des côtes et des océans aux niveaux national, sous-régional et régional,
English: (e) The consequences of the non-validity of reservations to human rights treaties
French: e) Les conséquences de la non-validité des réserves aux traités de droits de l'homme
English: Later the 1960 Harvard Draft Convention on the International Responsibility of States for Injuries to Aliens proposed that:
French: Plus tard encore, le projet de convention sur la responsabilité internationale des États à raison des dommages causés aux étrangers élaboré en 1969 par l'Université de Harvard proposait la formule suivante :
English: The delay is exacerbated if more than one person who uses a wheelchair requires entraining or detraining assistance.
French: Ce retard est d'autant plus long quand il y a plus d'un voyageur en fauteuil roulant qui a besoin d'aide pour embarquer dans le train ou en débarquer.
English: In the Netherlands a compromise has been reached between the two systems.
French: Aux Pays-Bas, on a atteint un compromis entre les deux systèmes.
English: With respect to replacement parts, Laerdal submitted that METI is located in Florida and that it had no direct or authorized distributor, appointed sales, marketing or other such service in Canada at the time of bid closing.
French: Quant aux pièces de rechange, Laerdal a soutenu que METI est établie en Floride et ne comptait pas de distributeurs directs ou agréés, de service désigné de vente, de marketing ou d'un autre type similaire au moment de la clôture des soumissions.
English: Stakeholders have a crucial role to play in the implementation of Agenda 21 and the Johannesburg Plan of Implementation, both in terms of policy discussions and on the ground activities and partnerships that produce measurable results.
French: Les intervenants ont un rôle crucial à jouer dans la mise en œuvre du programme Action 21 et du Plan de mise en œuvre de Johannesburg, en ce qui concerne tant les discussions stratégiques que les activités et les partenariats sur le terrain qui produisent des résultats mesurables.
English: Coproductions were not included in the sample.
French: Lâ€™Ã©chantillon ne comprend pas les coproductions.
English: Explosion at Princess Colliery, Nova Scotia, kills 22.
French: Ouverture d’une nouvelle mine à Guysborough Mines, au lac Charlotte, Nouvelle-Écosse.
English: Some children under the age of 18 work, but that is usually the case in farm households, where they are engaged in work appropriate to their age.
French: Certains enfants de moins de 18 ans sont cependant employés, le plus souvent à la campagne, à des tâches appropriées à leur âge.
English: • "Help" lists the principal tools available to help you find what you are looking for.
French: • « Aide » donne les principaux outils qui vous aideront à trouver ce que vous cherchez;
English: The Delegation of Malta said that it had no objection to the use of Portuguese as a working language of WIPO, provided that the additional expenses involved were fully absorbed by the present budget of the Organization.
French: La délégation de Malte a dit ne pas avoir d’objection à l’utilisation du portugais comme langue de travail de l’OMPI, à condition que les dépenses supplémentaires que cela implique soient entièrement financées par le budget actuel de l’Organisation.
English: (d) Implementation of the Academy Programme through a participatory and inclusive approach has not only resulted in high-quality modules, but also commitment from participating countries to customize, translate and deliver the Academy Programme at the national level on a regular basis;
French: d) La démarche plurielle et participative adoptée pour mettre en œuvre le programme de l'Académie avait non seulement accru la qualité des modules, mais aussi suscité chez les participants la volonté d'utiliser régulièrement ce programme dans leurs pays respectifs en le traduisant et en l'adaptant à leurs besoins;
English: This agreement is therefore extremely important. It is unprecedented at global level, enabling the only two subregions in the world who have created common markets to form an association for commercial purposes.
French: En définitive, il s'agit d'un accord d'une extrême importance, sans précédent au niveau mondial, grâce auquel les deux seules sous-régions du monde à avoir créé des marchés communs s'associent dans un contexte commercial.
English: A week ago, and a few days after the Council, the Commission adopted a decision amending its own Rules of Procedure.
French: Il y a une semaine, quelques jours après le Conseil, la Commission a adopté une décision modifiant son propre règlement intérieur.
English: Although this varies significantly by sector, the geographic spread of the banks is also important, with ODS banks situated in densely populated (DP) areas being easier to manage than those in sparsely populated (SP) areas.
French: Si ces efforts varient considérablement d'un secteur à l'autre, la répartition géographique des réserves revête aussi de l'importance, les réserves de SAO situées dans les régions à forte densité de population (FDP) étant plus faciles à gérer que celles des zones peu peuplées (PP).
English: Our products are groundbreaking in the Halal area and, hence, they are suited especially well for persons of Moslem belief.
French: Nos produits sont planificateurs dans la domaine du Halal et ainsi ils se qualifient pour les hommes se la croyance musulman.
English: • a natural person with a net worth of at least $1 million;
French: • une personne physique qui a un avoir net d'au moins 1 million de dollars;
English: Additionally, within the European neighbourhood and partnership instrument, which is still currently under preparation with regard to its legal form by the Commission, there will be the possibility of working together with neighbouring countries and regions on issues related to those that you are addressing to create jobs and employment opportunities on the other side of the border.
French: En outre, l’instrument de voisinage et de partenariat européen, dont la forme juridique est toujours en cours de préparation au sein de la Commission, prévoira la possibilité de collaborer avec les régions et pays voisins sur les problèmes liés aux questions que vous abordez, et ce afin de créer des possibilités d’emploi de l’autre coté de la frontière.
English: ▪ Participant assessment of value of experience.
French: ◦ Évaluation de la valeur de l’expérience par les participants.