ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Therefore, where there are no grounds for refusal, the applicant has a right to registration deriving from the fact that intellectual property, which includes trademark law, is a fundamental right recognised by Article 17(2) of the Charter of fundamental rights of the European Union proclaimed on 7 December 2000 at Nice (OJ 2000 C 364, p.
French: Ainsi, lorsque les motifs de refus sont inexistants, le demandeur aurait un droit à l’enregistrement résultant du fait que la propriété intellectuelle, dont fait aussi partie le droit des marques, est un droit fondamental reconnu par l’article 17, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée le 7 décembre 2000 à Nice (JO C 364, p.
English: Transport Canada has been actively participating in committee work to develop ISO standards for road vehicles and guidelines for limiting driver distraction (i.e., AAM Driver Focus Group, SAE Safety and Human Factors committee). Transport Canada has also been conducting in-house research as well as contracting or supporting external research on driver distraction.
French: Transports Canada participe activement aux activités de comités visant à élaborer des normes ISO pour les véhicules routiers et des lignes directrices sur la réduction de la distraction des conducteurs (c'est-à-dire groupe de discussion sur les conducteurs de l'AAM, « comité d'étude des facteurs humains et de la sécurité » de l'organisme de normalisation SAE International).
English: So often times they will seek opportunities for doing volunteer work here, because it gives them an opportunity for gaining Canadian experience.
French: Souvent, ces personnes veulent faire du bénévolat chez nous pour augmenter leur bagage d'expérience au Canada.
English: Another exceptional situation where the child may be separated from the parents is stipulated by Governmental Emergency Ordinance No. 26/1997 regarding the protection of the child in difficulty.
French: L'enfant peut être séparé de ses parents dans une autre situation exceptionnelle, à savoir celle que prévoit l'ordonnance n° 26/1997 concernant la protection de l'enfance en difficulté.
English: All cosmetics sold to consumers in Canada must meet the requirements of the Food and Drugs Act, the current Cosmetic Regulations, and all other applicable legislation to ensure that they are safe and do not pose health risks when used as directed.
French: Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent satisfaire aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les cosmétiques en vigueur et des autres dispositions législatives applicables, pour que leur utilisation soit sans danger et qu'ils ne présentent aucun risque pour la santé.
English: Two circumstances have shown us that this is a difficult matter: an almost unanimous joint agreement on the urgency and importance of adopting efficient policies to combat unemployment and for this to happen within a framework where the necessary support for a positive economic process will safeguard social cohesion and the European social model.
French: Il s'agit bien d'un sujet complexe comme le prouvent ces deux circonstances : un accord commun presque général sur l'urgence et l'importance d'adopter des politiques efficaces de lutte contre le chômage et ce à l'intérieur d'un cadre où le soutien nécessaire à un processus économique positif préserve la cohésion sociale et le modèle social européen.
English: The findings confirm that the objective set by the PRSP (a prevalence rate for 2006 of 3 per cent) has been met.
French: Ces résultats confirment la réalisation de l'objectif du DSRP fixant à 3 % le taux de prévalence pour 2006.
English: It sought to: (a) strengthen reproductive health services and information, particularly in underserved areas, with a focus on young people; and (b) support the integration of population dynamics and development into sectoral policies and strategies, emphasizing data collection and advocacy.
French: Il visait: (a) à renforcer les informations et les services de santé reproductive, en particulier dans les régions mal desservies, avec une attention particulière accordée aux jeunes; et (b) à soutenir l'intégration de la dynamique du développement et de la population dans les stratégies et politiques sectorielles, en mettant l'accent sur la collecte de données et la sensibilisation.
English: Externally, the Office has maintained its criminal justice outreach and public education activities.
French: Cette étude, publiée le 27 juin 2007, examine tous les décès signalés dans les pénitenciers canadiens attribuables à des causes non naturelles, sur une période de cinq ans.
English: The Delegation of Chile considered the schedule suggested by the Delegation of Brazil for the information that the Secretariat would pass on to members and the number of meetings to be appropriate.
French: La délégation du Chili a également indiqué qu’elle considérait comme approprié le calendrier proposé par la délégation du Brésil en ce qui concerne les informations à fournir par le Secrétariat aux États membres, ainsi que le nombre de réunions.
English: The Commission on Human Rights should also send out a strong signal that the international community would no longer tolerate the activities of terrorists and the States that protected them.
French: La Commission des droits de l'homme doit, elle aussi, envoyer un signal fort indiquant que la communauté internationale ne tolérera plus les agissements des terroristes et des États qui les protègent.
English: The presence of the newcomers, many of them Americans, made the Canadian government realize that it had to assert control over this remote area.
French: Avec la présence de nouveaux arrivants, nombre desquels étaient des Américains, le gouvernement du Canada s’est rendu compte qu’il fallait assurer l’ordre dans cette région éloignée.
English: March 12, 2008 S54 Exporter N.C. Amended pages of the non-confidential response (Exhibit S37)to the subsidy RFI - Zhejiang Kingland Pipeline and Technologies Co.
French: 12 mars 2008 S54 Exportateur N.C. Pages modifiées de la version non-confidentielle de la réponse ( pièce S37) à la demande de renseignements sur le subventionnement - Zhejiang Kingland Pipeline and Technologies Co.
English: In all cases, these requests are subject to a rigorous evaluation by the PSMA Secretariat to ascertain that these activities comply with the PSMA criteria and that the funds are not available within their existing funding base.
French: Dans un cas comme dans l'autre, toutes ces demandes feront l'objet d'une évaluation rigoureuse de la part du Secrétariat chargé de la LMFP pour s'assurer que les activités visées satisfont aux critères liés à la LMFP et que les fonds obtenus ne peuvent pas être ajoutés aux fonds existants.
English: As a result of these unique characteristics, the demand for durum tends to be quite inelastic, meaning that a small shortage of durum can result in a large increase in durum premiums over non-durum wheat.
French: En raison de ces caractéristiques uniques du blé dur, la demande tend à être plutôt inélastique, ce qui signifie qu’une petite pénurie de blé dur peut entraîner une augmentation importante de ses prix par rapport à ceux du blé commun, alors qu’une légère hausse des approvisionnements peut entraîner des baisses prononcées.
English: This is intended to serve as a useful tool in foreign language learning.
French: Une telle banque de données pourrait constituer un outil très utile pour l’apprentissage des langues.
English: The Verdi restaurant with 40 seats, arranged in Art Nouveau style, serves culinary delicacies and regional specialties. The restaurant with a cosy bar and a separate salon is ideal for all kinds of events.
French: Le restaurant d'une capacité de 40 couverts et équipé d’un bar agréable, ainsi que le salon séparé sont mis à votre disposition pour toutes sortes d’événements.L’hôtel possède également de petites salles de réunion.
English: In formulating the budget, the executive branch of the Government should ensure effective participation by stakeholders and constituencies in setting priorities, through wide, consultative processes.
French: Lors de l'élaboration du budget, le pouvoir exécutif doit veiller à ce que les parties intéressées et les administrés participent effectivement à la définition des priorités dans le cadre d'un vaste processus de consultation.
English: Tourism Industry Association of Canada, Leadership Summit Date(s): 2004/10/25 - 2004/10/28 Destination(s):
French: L'Association de l'industrie touristique du Canada, Sommet du leardership touristique du Canada Date(s) : 2004/10/25 - 2004/10/28 Destination(s) :
English: Recently, the Government has adopted a National Action Plan against Racism following the World Anti-discrimination Conference in 2001; (c) Given remaining imbalances in salaries between men and women and difficulties with reconciling work and career, ensuring gender equality remains a priority; (d) As regards human rights and terrorism, the delegation emphasized that fighting terrorism must not be detrimental to the respect for human rights, a principle that continues to be at the heart of the anti-terror policies of the Government; (e) Although a prosperous country, Germany needs to make continuous efforts to secure the enjoyment of economic, social and cultural rights.
French: Récemment, le Gouvernement avait adopté un plan national d'action contre le racisme à la suite de la Conférence mondiale de 2001 contre la discrimination; c) étant donné la persistance des disparités de salaire entre les hommes et les femmes et les difficultés éprouvées à concilier le travail et la carrière avec la vie familiale, un des soucis prioritaires était d'assurer l'égalité entre les sexes; d) concernant les droits de l'homme et le terrorisme, la délégation a souligné que la lutte contre le terrorisme ne devait pas se faire au détriment du respect des droits fondamentaux, principe qui demeurait au centre de la politique de lutte contre le terrorisme; e) bien qu'étant un pays prospère, l'Allemagne devait s'employer en permanence à garantir l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels.
English: Like many of his fellow students, he was dreaming of dollar signs and big consulting firms.
French: Comme un grand nombre de ses pairs, il rêvait d'argent et de grands cabinets d'experts conseils.
English: 1/ Delete as necessary (experts only in the case of tests carried out under ATP annex 1, appendix 2, sections 5 or 6).
French: l/ Rayer les mentions inutiles (des experts uniquement pour le cas où l'essai est effectué conformément aux sections 5 ou 6 de l'appendice 2 de l'annexe l de l'ATP).
English: 18 U.S.C. §§ 1956 and 1957 prohibit laundering proceeds of crime, including mail, wire and other frauds.
French: 18 U.S.C. §§ 1956 et 1957 interdisent le recyclage des produits, notamment au moyen de la fraude postale et télégraphique et d'autres genres de fraude.
English: Charles Huot, painter (b at Québec City 1855; d there 28 Jan 1930).
French: Charles Huot, peintre et illustrateur (Québec, 6 avril 1855 -- id., 28 janv. 1930).
English: I had hoped that we warranted more generous support for this tremendous effort, which has required sacrifices on the part of the Greek people.
French: J' espérais que nous aurions droit à un accueil plus généreux pour cet effort qui a exigé du peuple grec des sacrifices.
English: Use easily understood terms as much as possible.
French: figurant sur les cartes du gouvernement fédéral.
English: I voted in favour of the report by my German colleague Mr Mayer on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council relating to the space for mounting the rear registration plate of two or three-wheel motor vehicles (codified version).
French: par écrit. - J'ai voté le rapport de mon excellent collègue Allemand, Hans-Peter Mayer, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée).
English: A sample size of 75 and an anticipated margin of error of 13.25% were ultimately chosen for testing.
French: Ce sont une taille d’échantillon de 75 transactions et une marge d’erreur anticipée de 13,25% qui ont été retenues en fin de compte pour la vérification.
English: “It is however important to bear in mind that state immunity may appear as a doctrine of inadmissibility or non-justiciability rather than an immunity in a strict sense.” Brownlie I., Principles of Public International Law, Fifth ed.
French: «Il importe toutefois de se souvenir que l'immunité de l'État peut apparaître comme une doctrine d'irrecevabilité ou de non-justiciabilité plutôt qu'une immunité au sens strict.».  Brownlie I., Principles of Public International Law, 5e éd.
English: In Amendment 3, the rapporteur proposes to add a reference to the risk of nuclear weapons proliferation.
French: À l'amendement 3, le rapporteur propose d'ajouter une référence au risque de prolifération d'armement nucléaire.
English: The United States believes that nations took positive steps towards improved coordination and cooperation on matters relating to oceans and seas through the Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea.
French: Les États-Unis estiment que les nations ont pris des mesures positives en vue d'améliorer la coordination et la coopération sur des questions relatives aux océans et aux mers par le biais du Processus consultatif officieux sur les océans et le droit de la mer.
English: To take benefit of best possible external conditions, one should consider using the minimum expected radio noise as a baseline.
French: Afin de pouvoir tirer parti des meilleures conditions environnementales possibles, il faudra se baser sur les niveaux minimums de bruit radio�l�ctriques susceptibles d'�tre pr�sent.
English: CCD states that, pursuant to Rule 400(3)(c), (g), (h), (i), (k) of the FCR, salient factors to consider in awarding costs include the importance and complexity of the issues; the amount of work; whether the public interest in having the proceeding litigated justifies a particular award of costs; any conduct of a party that tended to shorten or unnecessarily lengthen the duration of the proceeding; and, whether any step in the proceeding was improper, vexatious or unnecessary.
French: Le CCD affirme que, comme le prévoient les alinéas c) g), h), i) et k) du paragraphe (3) de la Règle 400 des RCF, les facteurs à prendre en compte dans l'adjudication des frais comprennent l'importance et la complexité des questions en litige, la charge de travail, le fait que l'intérêt public dans la résolution judiciaire de l'instance justifie une adjudication particulière de dépens, la conduite d'une partie qui a eu pour effet d'abréger ou de prolonger inutilement la durée de l'instance et la question de savoir si une mesure prise au cours de l'instance était inappropriée, vexatoire ou inutile.
English: Responses to each question were categorised as High, Medium or Low, and respondents were encouraged to provide additional comments.
French: Les réponses à chaque question ont donné lieu à un classement dans diverses catégories, trois niveaux étant retenus: élevé, moyen et faible.
English: It cannot be swept away by vague formulations and half measures.
French: Elle ne peut être écartée par de vagues formulations et des demi-mesures.
English: And even if the saying over 20 years is old already, believes him, which it is right!
French: ' Et même si la maxime déjà plus de 20 ans vieille, lui croit qu'il a droit est !
English: Order 2000-975 The Commission approves on an interim basis SaskTel's request to introduce a customer-specific arrangement to provide SONET OC-3c digital transmission facilities and corresponding link between the Regina exchange and SaskTel's main switching centre.
French: Ordonnance 2000-975 Le Conseil approuve provisoirement la demande de SaskTel visant à introduire un arrangement personnalisé visant à fournir des installations de transmission numérique SONET OC-3c et la liaison correspondante entre la circonscription de Regina et le centre principal de commutation de SaskTel.
English: • loan Fund top ups (such as those provided by Community Futures like entities or Capital Corporations);
French: • les compléments au fonds d’emprunt (p. ex. ceux fournis par des organismes comme les sociétés d’aide au développement des collectivités ou les sociétés de financement);
English: At this time, the co-op also began working with Canadian manufacturers such as Nature's Path and Organic Meadow to convert their existing products to organic fair trade supplies.
French: À l'époque, la coopérative a également établi des contacts avec des fabricants canadiens comme Nature's Path et Les Prés Bio en vue de la conversion des produits existants en produits biologiques certifiés équitables.
English: Economic and Social Committee opinion — ‘Towards the seventh framework programme for research: research needs in the area of demographic change — Quality of life of elderly persons and technological requirements’:
French: Avis du Comité économique et social européen intitulé «Vers le septième programme-cadre de recherche: besoins en recherche dans le domaine des changements démographiques — Qualité de vie des personnes âgées et besoins technologiques» — JO C 74 du 23.3.2005 et Bull.
English: larger area, Mr. Chairman, but generally speaking you could use that as some geographical markers, yes.
French: président, mais en termes généraux, vous pourriez utiliser cela en tant que repères, oui.
English: The Working Group referred paragraph 22 of draft article 1 to the drafting group with the request to formulate appropriate wording to that effect.
French: Il a renvoyé ce paragraphe au groupe de rédaction en lui demandant de trouver une formulation adéquate à cet effet.
English: Experts in education speak of the importance of "crossing boundaries" between formal and non-formal education, promoting communication and co-operation that will help with synchronising educational activities and learning environments in order to provide learners with a coherent set of opportunities.
French: Les experts en éducation insistent sur l'importance de «frontières ouvertes» entre l'éducation formelle et non-formelle, ainsi que sur la promotion de la communication et de la coopération qui permettront d'harmoniser les activités éducatives et les environnements d'apprentissage, dans l'objectif de fournir aux apprenants un ensemble cohérent d'opportunités.
English: The third cell will be a constructed wetland as an alternative to UV disinfection of effluent.
French: Quant à la troisième cellule, elle sera aménagée en zone humide et servira de solution de remplacement à la désinfection de l’effluent par les rayons UV.
English: They told me they made bullets out of the lead that oozed out of the fissures of the rock.
French: Ils m'expliquèrent qu'ils fabriquaient des balles à partir du plomb qui sortait des fissures de la roche.
English: • 300 (ex 228): negotiation and conclusion of international agreements;
French: HISTORIQUE Au cours des années 80, les conflits commerciaux dans le domaine agricole se sont multipliés.
English: He liked it and tells you why : « An impressive moment of !
French: Commentaire d'un fan de vidéos pornos : « Tu aimes voir des jeunes femmes se faire baiser et aimer ça ? Je te conseille la vidéo "Jennifer Luv and Keyla Marie fuck in the manor house ;-).
English: The winner of the Donner Prize was chosen from an impressive list of 69 submissions and a shortlist of five by a five-member jury: Grant L. Reuber (chairman), Claude E. Forget, V. Peter Harder, A. Anne McLellan and Denis Stairs.
French: Le laur�at du Prix Donner, tout d�abord retenu parmi une liste impressionnante de 69 candidats, a �t� choisi parmi les cinq finalistes restant encore en lice par un jury compos� de cinq membres : Grant L. Reuber (pr�sident), Claude E. Forget, V. Peter Harder, A. Anne McLellan et Denis Stairs.
English: This group is also over-represented among Quebec residents, visible minorities and those born outside Canada.
French: Comme les non-informés et mal à l’aise (cinquième segment), plus de 40 p.
English: Section 1 of the bulletin defines sexual exploitation as “any actual or attempted abuse of a position of vulnerability, differential power, or trust, for sexual purposes, including, but not limited to, profiting monetarily, socially or politically from the sexual exploitation of another”.  Sexual abuse is defined as “actual or threatened physical intrusion of a sexual nature, whether by force or under unequal or coercive conditions”.
French: La section 1 de la circulaire définit l'exploitation sexuelle comme « le fait d'abuser ou de tenter d'abuser d'un état de vulnérabilité, d'un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d'en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique » et la violence sexuelle comme « toute atteinte sexuelle imposée par la force, sous la contrainte ou à la faveur d'un rapport inégal, la menace d'une telle atteinte constituant aussi une violence sexuelle ».
English: That may, and must, change but until it does we have to abide by the subsidiarity principle.
French: Cela peut, et doit, évoluer mais, d'ici-là, nous devons respecter le principe de subsidiarité.
English: Furthermore, given this possibility, the installation of these extra main-beam headlamps in this way is subjected to the expert scrutiny during type approval.
French: En outre, la possibilité susmentionnée fait que l'installation de ces feux-route supplémentaires selon les modalités décrites plus haut est soumise au contrôle des experts lors de l'homologation de type.
English: ∗ This document has been submitted late due to the need for consultation.
French: * Ce document a été soumis tardivement en raison d'un processus de consultations préparatoires.
English: GST/HST Policy Statement P-242 Whether a customer list is personal property that can be produced by a person for purposes of paragraphs 141.1(1)(a) & (b) of the Excise Tax Act (the "Act") Please note that the following Policy Statement, although correct at the time of issue, may not have been updated to reflect any subsequent legislative changes.
French: Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-242 La question est de savoir si une liste de clients est un bien meuble qui peut être produit par une personne pour l’application des alinéas 141.1(1)a) et 141.1(1)b) de la Loi sur la taxe d’accise (la « Loi ») Veuillez noter qu’il se peut que l’énoncé de politique ci-dessous, bien que correct au moment où il a été émis, n’ait pas été mis à jour afin de tenir compte de changements législatifs ultérieurs.
English: Many Member States and regional organizations responded to that resolution and submitted their views to the United Nations Secretary-General.
French: De nombreux États Membres et d'organisations régionales ont donné suite à cette résolution et ont fait part de leurs vues au Secrétaire général de l'ONU.
English: The results presented here demonstrate the utility of polymorphism in repeated nucleotide sequences in the investigation of the origin of genomes in polyploid plants.
French: Les présents résultats démontrent l'utilité du polymorphisme des séquences répétées des nucléotides pour rechercher l'origine des génomes chez les plantes polyploïdes.
English: Retraction of Feodosiya in a trading and cultural orbit of the Great Silk way.
French: L'aspiration de Feodosiya Г l'orbite commerciale et culturelle de la Grande voie De soie.
English: The Departments of Health and of the Environment had also proposed the Solvent Degreasing Regulations for the management of tetrachloroethylene and trichloroethylene used in commercial and industrial degreasing applications, the other significant source of tetrachloroethylene releases to the environment.
French: Les ministères de la Santé et de l'Environnement ont également proposé le Règlement pour le solvant de dégraissage pour la gestion du tétrachloroéthylène et du trichloroéthylène utilisés dans des applications de dégraissage commerciales et industrielles, qui sont la deuxième source de rejets dans l'environnement.