ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Article 7 Protection in Relation to Signals Prior to Broadcasting, Cablecasting or Webcasting Broadcasting, cablecasting and webcasting organizations shall also enjoy adequate and effective legal protection against any acts referred to in Articles 5 and 6 in relation to their signals prior to broadcasting, cablecasting or webcasting.
French: Article 7 Protection des signaux avant leur radiodiffusion, leur distribution par câble ou leur diffusion sur le Web Les organismes de radiodiffusion, de distribution par câble et de diffusion sur le Web jouissent également d’une protection juridique appropriée et efficace contre tout acte visé aux articles 5 et 6 en ce qui concerne leurs signaux avant leur radiodiffusion, distribution par câble ou diffusion sur le Web.
English: The fight against terrorism, whatever its manifestations and by whomever committed, be it persons, organizations or States, gives rise to situations of great concern.
French: La lutte contre le terrorisme, sous tous ses aspects et quels qu'en soient les auteurs, qu'il s'agisse d'individus, d'organisations ou d'États, donne lieu à des situations très préoccupantes.
English: The extended bureau meeting proposes holding a discussion on minimum conditions to be satisfied by the production and maintenance of Nuclear (Initial) Stock.
French: Le Bureau élargi propose de tenir un débat sur les conditions minimales à satisfaire pour la production et le maintien en état du matériel nucléaire (initial) de référence.
English: • The government is committed to deliver its programs and services more efficiently and effectively through the use of information technology.
French: • Le gouvernement s'est engagé à exécuter ses programmes et à offrir ses services de façon plus efficiente et plus efficace en ayant recours aux technologies de l'information.
English: The purpose of the meeting was to identify common priority areas for the long-term economic development of Atlantic Canada and how to address them.
French: La rencontre visait à cerner les priorités communes en matière de développement économique à long terme de la région de l’Atlantique, et de trouver des façons d’y donner suite.
English: Besides, the international community should continue to provide financial and economic grants and assistance to the Palestinian Authority so as to avoid any dangerous repercussions in the day-to-day lives of the Palestinian people.
French: Par ailleurs, la communauté internationale doit continuer de fournir des dons et une assistance financière et économique à l'Autorité palestinienne, afin d'éviter des répercussions dangereuses dans la vie quotidienne du peuple palestinien.
English: Synergies will be developed with the other countries of the region in the context of regional environmental projects.
French: Des synergies seront développées avec les autres pays de la région, dans le cadre des projets environnementaux régionaux.
English: Similarly, costs to access advanced telecommunication services (eg. leasing high-speed broad band lines) remain significantly higher in the EU than in the US.
French: De même, les coûts d’accès aux services de télécommunications de pointe (par exemple, la location de lignes très rapides à larges bandes passantes) demeurent sensiblement plus élevés dans l’UE qu’aux ÉtatsUnis.
English: This is a mark of respect reserved for the few we hold in highest esteem.
French: Cette distinction est réservée à un petit nombre de personnalités que nous tenons en très haute estime.
English: Ferry and Toll Charges Members shall be reimbursed actual and reasonable expenses for road, ferry, bridge, tunnel tolls and parking charges when incurred as a result of travel by the most direct route.
French: Traversiers et frais de péage Les militaires peuvent se faire rembourser des frais réels et raisonnables en péage (routes, ponts et tunnels), en traversier et en stationnement, si ces dépenses sont le résultat de ses déplacements par la voie la plus directe possible.
English: • Second, another $900 million is also being invested over five years in the Canada Research Chairs program. This will mean 2,000 new research positions at universities across Canada – to help attract and keep the best and brightest minds here at home.
French: • ensuite, un autre 900 millions est investi sur cinq ans dans le programme des Chaires de recherche du Canada, ce qui veut dire la création de 2 000 postes de recherche dans les universités partout au pays afin d'attirer les plus brillants cerveaux et de les inciter à demeurer au pays.
English: Subject to sections 29 and 30, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff on titanium tubes or pipes, welded, of tariff item No. 8108.90.10 or 8108.90.90, for use in Canadian manufactures other than for use in the manufacture of equipment for thermal nuclear, oil, natural gas or coal power utility stations.
French: Sous réserve des articles 29 et 30, remise est accordée des droits de douane payés ou payables aux termes du Tarif des douanes sur les tubes ou les tuyaux de titane, soudés, des nos tarifaires 8108.90.10 ou 8108.90.90, devant servir à la fabrication de produits canadiens autres que le matériel destiné aux centrales de service public produisant de l'électricité à partir de l'énergie nucléaire, du pétrole, du gaz naturel ou du charbon.
English: The size of the allowance is determined in terms of lump sums.
French: Le montant de l'allocation est fixé de manière forfaitaire.
English: Earnings means positive income from employment and business.
French: Le revenu gagné correspond au revenu (montant positif) tiré d’un emploi ou de l’exploitation d’une entreprise.
English: States Parties shall, in particular, adopt effective measures:
French: En particulier, les États Parties adoptent des mesures efficaces pour:
English: (3) A foreign company that does not intend to renew a credit agreement for a loan secured by a mortgage or hypothec after its term ends shall, at least 21 days before the end of the term, notify the borrower of that intention.
French: (3) La société étrangère qui n'a pas l'intention de renouveler une convention de crédit visant un prêt garanti par une hypothèque doit en aviser l'emprunteur au moins vingt et un jours avant la date d'échéance du prêt.
English: [3] Reserves are Bank capital set aside to cover unexpected losses.
French: [3] Les réserves représentent les capitaux prévus par la Banque pour composer avec les pertes imprévues.
English: ◦ Safety management System / Integrated Management System
French: ◦ Système de sécurité de la gestion / Système de gestion intégré
English: • Providing a seamless, integrated program with substance use and pregnancy as one component of a more comprehensive service.
French: • mettre en place un programme pleinement intégré où les services en toxicomanie prénatale font partie d'un faisceau de services;
English: WP.29 agreed to consider the availability of technical specifications and drawings of dummies, as requested in several Regulations and global technical regulations.
French: 8.5 Le WP.29 a décidé d'examiner la question de la possibilité d'accéder aux caractéristiques techniques et aux dessins concernant les mannequins, comme demandé dans plusieurs règlements et règlements techniques mondiaux.
English: The Committee further encourages the development and application of standardized mine-action training modules, mine-risk education materials and operating procedures for use by troop-contributing countries, consistent with United Nations policies and standards.
French: Le Comité spécial encourage en outre l'élaboration et l'utilisation de modules de formation à la lutte antimines, de matériels de sensibilisation aux dangers des mines et de consignes conçus à l'intention des pays fournisseurs de contingents et en phase avec les politiques et les normes appliquées par l'ONU.
English: Indeed, Resolution 1115 (1997), as revised by Resolution 1431 (2005), fixes no time-limit within which the Bureau has to refer a motion calling for the opening of a monitoring procedure to the Monitoring Committee.
French: En effet, la Résolution 1115 (1997), telle que révisée par la Résolution 1431 (2005), ne fixe pas de délai pour le renvoi par le Bureau à la Commission d'une proposition d'ouverture de procédure de suivi.
English: However, the proliferation of such agreements would be likely to lead to further fragmentation of the market and even greater complexity.
French: Or, la multiplication de ceux-ci tendrait à fragmenter encore davantage le marché et à complexifier encore davantage la situation.
English: This alga is found in the water sacs of a small liverwort plant that also grows on the surface of the same trees as the lichen, and it has been suggested that new lichen individuals can only develop inside these liverwort plants.
French: Cette algue se trouve dans les sacs aquifÃ¨res dâ€™une petite hÃ©patique qui pousse gÃ©nÃ©ralement Ã la surface des mÃªmes arbres que le lichen, et on a mÃªme avancÃ© que le jeune lichen ne peut se dÃ©velopper quâ€™Ã lâ€™intÃ©rieur de cette hÃ©patique.
English: The effects of both last variables are less strong but in the same direction.
French: Les effets de ces deux dernières variables sont moins forts, mais vont dans le même sens.
English: Some nations still have concerns.
French: Certaines nations ont encore des doutes.
English: • implement the heritage presentation and education plan in cooperation with the Merrickville and District Historical Society and other stakeholders;
French: Intervenants : la communauté et les groupes d’intérêt de Merrickville et des environs s’intéressent au lieu pour diverses raisons.
English: Israel pledged to lift closures and redeploy its forces.
French: Israël s'est engagé à mettre fin aux bouclages et à déplacer ses forces.
English: Finally, we can speak with one voice when it comes to insisting that the Council complies with Article 21 of the Treaty on European Union concerning consultation on the main foreign policy actions for the coming year.
French: Enfin, nous sommes en mesure de parler d’une seule voix lorsqu’il s’agit d’insister pour que le Conseil respecte l’article 21 du traité sur l’Union européenne relatif à la consultation en matière d’actions de politique étrangère de premier plan pour l’année à venir.
English: The Council could serve as an effective forum for launching such action.
French: Le Conseil peut servir de forum efficace pour le commencement d'une telle action.
English: No new influenza virus subtypes have been detected in humans.
French: Aucun nouveau sous-type de virus grippal n’a été dépisté chez l’homme.
English: Thus, when it comes to the forthcoming comprehensive data protection agreement in which the data protection principles are to be enshrined, we must try to avoid the need to repeatedly negotiate new sectoral agreements.
French: Ainsi, en ce qui concerne l'accord global de protection des données à venir, qui devra consacrer les principes de protection des données, nous devons éviter de devoir répéter sans cesse de nouveaux accords sectoriels.
English: • Clearly defined and measurable results;
French: • Des résultats clairement définis et mesurables ;
English: Judgment of the Court of Justice of 10 November 2005, Commission of the European Communities vs Portuguese Republic, Case C-432/03.
French: Arrêt de la Cour de justice du 29 mai 1997, Procédure administrative engagée par VAG Sverige AB, affaire C-329/95.
English: A new concept of furniture for the over 65s.
French: Une nouvelle vision de l'ameublement pour les plus de 65 ans.
English: In order to do so, respondents were first asked to state the perceived frequency with which they have witnessed the circumstance in their work unit, department and other parts of the FPS respectively (often, sometimes, rarely, never or do not know).
French: On a donc d'abord demandé aux répondants et aux répondantes de préciser la fréquence perçue à laquelle ils ont été témoins de telles situations dans leur unité de travail, leur ministère et d'autres parties de la FPF respectivement (souvent, parfois, rarement, jamais ou ne sais pas).
English: The Commission shall conclude framework agreements with partner countries which shall provide for all measures necessary to ensure the effective implementation of Community assistance and protection of the Community’s financial interests. In the case of decentralised management, the Commission may decide to use the procurement or grant procedures of the beneficiary partner country or region, provided: – the procedures of the beneficiary partner country or region satisfy the principles of transparency, proportionality, equal treatment and non-discrimination and prevent any conflict of interests; – the beneficiary partner country or region undertakes to check regularly that the operations financed by the Community budget have been properly implemented, to take appropriate measures to prevent irregularities and fraud, and, if necessary, to take legal action to recover unduly paid funds.
French: En cas de gestion décentralisée, la Commission peut décider de recourir aux procédures de passation de marché ou d’octroi de subventions du pays ou région partenaire bénéficiaire des fonds, à condition que – les procédures du pays ou de la région partenaire bénéficiaire des fonds respectent les principes de transparence, de proportionnalité, d'égalité de traitement et de non-discrimination, et empêchent tout conflit d'intérêt ; le pays ou la région partenaire bénéficiaire des fonds s'engage à vérifier régulièrement que les actions financées par le budget communautaire ont été exécutées correctement, à prendre les mesures propres à prévenir les irrégularités et les fraudes, et à engager des poursuites le cas échéant afin de récupérer les fonds indûment versés.
English: In accordance with that suggestion, regional meetings for Africa and for Latin America and the Caribbean were held in Abuja, Nigeria from 24 to 26 May 2004 and in Nairobi from 2 to 4 October 2004, respectively.
French: Eu égard à cette suggestion, des réunions régionales pour l'Afrique et pour l'Amérique latine et les Caraïbes ont eu lieu à Abuja (Nigeria), du 24 au 26 mai 2004, et à Nairobi, du 2 au 4 octobre 2004, respectivement.
English: Pursuant to Article 5 of the Labour Code, the National Agency for Labour provides special services for persons with severe disabilities classified as belonging to category III.
French: Conformément à l’article 5 du code du travail, des services spéciaux ont été prévus par l’Agence nationale pour l’emploi pour les personnes gravement handicapées (catégorie III).
English: It was anticipated that the acting appointment would cease on March 31, 2005.
French: Il était prévu que la nomination intérimaire prendrait fin le 31 mars 2005.
English: • The NOF improved Canadian universities’ competitiveness in appointing new faculty, even in the face of strong international competition.
French: • Le FR a amélioré la compétitivité des universités canadiennes en leur permettant d’engager des professeurs et de soutenir la forte concurrence internationale.
English: Under the CEPA-legislated timelines, the Minister published the final instruments on December 4, 2004: 1) a Notice Requiring the Preparation and Implementation of Pollution Prevention Plans for Inorganic Chloramines and Chlorinated Wastewater Effluents and 2) a Guideline for the Release of Ammonia Dissolved in Water Found in Wastewater Effluents.
French: Sous les échéanciers législatifs de la LCPE (1999), le ministre a publié le 4 décembre 2004 le texte final de deux instruments : 1) un avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées, et 2) une ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées.
English: Area of expertise Agronomy/Fertility/Pathology/Weeds Agronomy/Pathology Pathology/Agronomy/Breeding/ food science/ molecular biology, Entomology Agronomy/Weeds Weeds/Pathology/breeding Pathology/Agronomy/breeding Entomology, Agronomy, Pathology, Weed science, cropping systems, soil science, breeding, molecular biology, food science etc Entomology, Agronomy, Pathology/ Weeds/ cropping systems / food science/ soil science Breeding/Pathology/Weeds/Agronomy
French: Domaines de compétences Agronomie/fertilité/pathologie/malherbologie Agronomie/pathologie Pathologie/agronomie/amélioration génétique/science alimentaire/biologie moléculaire, entomologie Agronomie/malherbologie Malherbologie/pathologie/amélioration génétique Pathologie/agronomie/amélioration génétique Entomologie, agronomie, pathologie, malherbologie, systèmes culturaux, pédologie, amélioration génétique, biologie moléculaire, science alimentaire, etc. Entomologie, agronomie, pathologie/malherbologie/systèmes culturaux/science alimentaire/pédologie Amélioration génétique/pathologie/malherbologie/agronomie
English: • Flexible client payment process through improved documentation and billing procedures.
French: • Processus de paiement plus souple pour les clients grâce à l’amélioration des documents et des méthodes de facturation.
English: However, there are no differences in levels of heroin abuse during either treatment.
French: Toutefois, qu'il s'agisse de l'un ou de l'autre traitement, les taux d'abus d'héroïne sont analogues.
English: DECISIONS
French: REMARQUES COMPLÉMENTAIRES Le Médiateur a reçu plusieurs plaintes dirigées contre des cas de mauvaise administration qui auraient pu être évités s’il avait existé des informations claires sur les devoirs du personnel de la Communauté à l’égard des citoyens en matière administrative.
English: Financial allocations to these programmes for 2005 amounted to around 60 million dinars.
French: Les crédits alloués à ces programmes pour l'année 2005 s'élèvent à environ 60 millions de dinars.
English: Maritimes & Northeast Pipeline Compensation Projects Both DFO and industry are monitoring the compensation projects resulting from authorizations issued by DFO to Maritimes & Northeast Pipeline (M&NP) to conduct wet crossings during installation of their natural gas pipeline.
French: Projets de compensation de la société Maritimes & Northeast Pipeline Le MPO et l'industrie font la surveillance des projets de compensation résultant des autorisations émises par le MPO à la société Maritimes & Northeast Pipeline (M&NP) visant le franchissement de secteurs aquatiques durant l'installation de leur conduite de gaz naturel.
English: OVERVIEW OF TRENDS IN CANADIAN MINERAL EXPLORATION
French: Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec. n.d. : non disponible.
English: One of the reasons why Transport Canada is adopting requirements for new lower anchorages is to minimize the current problems associated with belt misrouting and slack.
French: Une des raisons pour lesquelles Transports Canada adopte ces exigences concernant l'installation des nouveaux ancrages d'attaches inférieurs est de réduire au minimum les problèmes actuels liés au mauvais enfilage et au jeu de la ceinture.
English: This procedure allows you to continue the test later, should there be a technical interruption during your test session.
French: Cette procédure vous permet de reprendre le test plus tard dans l'éventualité où un problème technique surviendrait durant le test.
English: Strategies are required to meet the above challenges, to ensure a smooth transition and to realise the benefits of re-engineering.
French: Il faut des stratégies pour répondre aux exigences ci-dessus, pour assurer une transition en douceur et se rendre compte des avantages de la réingénierie.
English: Children between 6 months of age and under 3 years of age should receive two half-doses of adjuvanted H1N1 flu vaccine, administered at least 21 days apart.
French: Les enfants âgés de six mois à moins de trois ans doivent recevoir deux demi­doses de vaccin contre la grippe H1N1 avec adjuvant, administrées à un intervalle d'au moins 21 jours.
English: • Individual early retirement pension (Yksilöllinen varhaiseläke): Equals the disability pension.
French: • Le montant de la pension de retraite individuelle anticipée (Yksilöllinen varhaiseläke) Correspond au montant de la pension d'invalidité.
English: The results of this consultation were published in a report dated 16 October 2002.
French: Les résultats de cette consultation ont été publiés dans un rapport daté du 16 octobre 2002.
English: This new edition presents the most recent comparable data on the performance of the communication sector in OECD countries and on their policy frameworks. The 2009 edition analyses the communications sector over the years following the "dot com bubble" crisis and explores future developments.
French: La Finlande, les Pays-Bas et la Suède ont les prix les plus bas parmi les pays de l’OCDE pour les appels passés depuis un téléphone portable, selon les dernières Perspectives des Communications de l’OCDE.
English: Instead decisions about the eligibility of individual countries should be PA\629803EN.doc 9/11 PE 378.577v01-00
French: Les décisions concernant l'éligibilité des pays individuels devraient par conséquent être soumises à un contrôle adéquat du Parlement.
English: However, the tools used by downsizing corporations in support of the four approaches are similar across industries (see Chart 3).
French: Cependant, on note dans l’ensemble des secteurs d’activité une similitude des moyens (voir graphique 3) employés par les organisations en cours de restructuration pour matérialiser les quatre stratégies susmentionnées.
English: Subscribing to the code should become a requirement for lobbyists wishing to be included in the new register, in line with the example set by the European Parliament.
French: L'inscription des lobbyistes dans le nouveau registre devrait être subordonnée à une adhésion à ce code, conformément à la pratique établie par le Parlement européen.
English: Advance Cargo Reporting is one element of the Advance Commercial Information (ACI) initiative outlined in the CBSA's Customs Action Plan and launched in 2000.
French: La déclaration préalable du fret est l'un des éléments du Système d'information préalable sur les expéditions commerciales (SIPEC), qui figure dans le Plan d'action des douanes de l'ASFC qui a été lancé en 2000.
English: In contrast, HCB has been immunosuppressive in most studies with mice (Vos, 1986).
French: En revanche, le HCB S'est révélé immunosuppresseur au cours de la plupart des études effectuées sur des souris (Vos, 1986).
English: A political settlement of the inter-ethnic conflict in 2001 was established through the Ohrid Agreement.
French: Un règlement politique du conflit interethnique a été établi en 2001 dans le cadre des accords d'Ohrid.
English: Like other governments around the world, the Government of Canada must keep up with rapid change in an increasingly dynamic environment.
French: Comme toutes les autres administrations dans le monde, le gouvernement du Canada doit s’adapter rapidement à un contexte en pleine effervescence.
English: For example, the ban on restriction of legal form means that no area of social life could any longer be reserved to public-interest, not-for-profit undertakings.
French: L'interdiction de restriction du choix de la forme juridique, par exemple, pourrait avoir pour effet que plus aucun secteur de la vie de la société ne puisse être réservé à des entreprises d'intérêt général sans but lucratif.
English: The delay in obtaining the required documentation was not the appellant's fault, but that of the Grills, ultimately requiring a court order compelling the Grills to sign the rebate application.
French: Le délai d'obtention des autres documents nécessaires n'était pas attribuable à l'appelant, mais plutôt aux Grills, puisqu'il a fallu en fin de compte une ordonnance de la cour pour les obliger à signer la demande de remboursement.
English: Although the total cadmium content of eggs increased with ambient concentration, the degree of bioaccumulation declined.
French: Bien que le contenu en cadmium des oeufs augmente avec la concentration de cadmium dans le milieu, le niveau de bioaccumulation diminue.