ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Alternatively, if no application is filed, the Licensee is required to show cause by no later than December 2, 1991 why its licences in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups D and E should not be cancelled pursuant to subsections 75(1) and 97(1), as applicable, of the National Transportation Act, 1987, as failure to meet any of the above requirements and to have filed a valid certificate of insurance would give reasonable grounds to the Agency to believe that, in respect of the services using fixed wing aircraft in Groups D and E authorized under Licence Nos. 882730 and 882732, the Licensee ceases to have the qualifications necessary for the issuance of the licences and/or has contravened section 98 of the National Transportation Act, 1987.
French: Si, par contre, aucune demande n'est déposée, la licenciée est sommée de donner, au plus tard le 2 décembre 1991, les raisons pour lesquelles ses licences en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E ne devraient pas être annulées conformément aux paragraphes 75(1) et 97(1), selon le cas, de la Loi de 1987 sur les transports nationaux. Si la licenciée ne répond pas aux exigences précitées et ne dépose pas un certificat d'assurance valide, l'Office serait fondé à croire que, relativement aux services exploités par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E prévus aux termes des licences nos 882730 et 882732, la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance des licences ou a enfreint l'article 98 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux ou les deux.
English: One day training session - Administrative Law - refreshments Date(s): 2004-02-20 Attendee(s): 29 (29 Government of Canada employees) Location:
French: Séance de formation d'un jour - Loi administrative - rafraîchissements Date(s) : 2004-02-20 Présence(s) : 29 (29 employés du gouvernement du Canada) Lieu :
English: Les partenaires sociaux sont également invités à contribuer aux phases de consultation préparant les études d'impact qui accompagnent les initiatives de la Commission.
French: Dans un souci de transparence, la Commission produit régulièrement des rapports d'évaluation sur les performances des industries de réseau fournissant des services d'intérêt économique général.
English: Ongoing S tatus on the proposed National Hazardous Occurrence Incident Recording S ystem (HOIR) The Parks Canada HR PeopleSoft Team has worked very hard since August 2004 to customize the OHS PeopleSoft M odule to reflect the needs of the organization including the efficient and consistent approach to record and maintain hazardous occurrence information.
French: L'enquête de toutes les situations (y compris les quasi-situations) rendra possible la mise en place d'un programme de prévention global et efficace. L'enquête donnera lieu à l'application de mesures correctrices et/ou préventives, ce qui réduira le nombre des pertes liées au lieu de travail (les blessures, les dommages matériels, les accidents et les jours non travaillés).
English: These two countries are particularly important partners for the EU in tackling climate change.
French: Ces deux pays sont des partenaires particulièrement importants pour l’UE en matière de changement climatique.
English: It also noted that protection of TK should be approached globally so that positive and preventive measures would be included.
French: 94. La délégation du Venezuela a indiqué que les documents WIPO/GRTKF/IC/6/4 et WIPO/GRTKF/IC/6/8 sont liés.
English: Related Sites (Links) ▪ The Arthritis Society www.arthritis.ca  ▪ The Canadian Arthritis Network http://www.arthritisnetwork.ca/  ▪ The Arthritis Community Research and Evaluation Unit http://www.acreu.ca  ▪ Lupus Canada http://www.lupuscanada.org/  ▪ Arthritis Info-sheet for seniors www.phac-aspc.gc.ca/seniors-aines/pubs/info_sheets/arthritis/arthritis_e.htm  ▪ Alliance for the Canadian Arthritis Program (ACAP) http://www.arthritisalliance.ca 
French: Sites connexes (liens) ▪ La société d'arthrite http://www.arthrite.ca/  ▪ Le réseau canadien de l'arthrite http://www.arthritisnetwork.ca/  ▪ Unité de recherche et d'évaluation communautaire sur l'arthrite http://www.acreu.ca  ▪ Lupus Canada http://www.lupuscanada.org/  ▪ Arthrite Info-aînés www.phac-aspc.gc.ca/seniors-aines/pubs/info_sheets/arthritis/arthritis_f.htm  ▪ Alliance pour le programme canadien de l'arthrite (APCA) http://www.arthritisalliance.ca
English: More on this subject and on the results of the efforts of the EDPS is to be expected in the annual report for 2005.
French: Cette proposition est supposée répondre à un besoin urgent de dispositions relatives à l'échange d'informations, jusqu'à ce qu'un nouveau système d'échange de données ait été mis en place.
English: What has clouded the issue is the fact that most scientific evidence focused on products that contained both chrysotile and amphibole fibres, and in so doing implicated chrysotile along with the other fibres.
French: Ce qui a obscurci la question de l'utilisation du chrysotile est le fait que la plupart des études scientifiques ont été réalisées en utilisant des produits d'amiante contenant des fibres amphiboles et des fibres chrysotiles. On incriminait ainsi le chrysotile au même titre que les autres fibres.
English: Article 13(B)(f) of that directive must be interpreted as meaning that a Member State may not impose value added tax on that activity when the corresponding activity carried on by a licensed public casino is exempted.‘ Advocate General G. Jacobs delivered his Opinion at the sitting of the Sixth Chamber on 20 March 1998. He was of the opinion that the Court should reply as follows to the questions put by the Finanzgericht Baden-Württemberg:
French: L'article 13, B, sous f), de ladite directive doit être interprété en ce sens qu'un État membre ne peut soumettre cette activité à la taxe sur la valeur ajoutée alors que l'activité correspondante effectuée par un casino public agréé bénéficie d'une exonération.» Monsieur l'avocat général G. Jacobs a présenté ses conclusions à l'audience de la sixième chambre du 20 mars 1998. Il était d'avis, que la Cour devrait répondre aux questions déférées par le Finanzgericht Baden-Württemberg de la manière suivante:
English: The Cultural Capital of Canada designation is awarded for merit, as determined by the quality of a proposed project and earlier achievements by the candidate community that demonstrate an ongoing commitment to the arts and culture.
French: Les prix des Capitales culturelles du Canada sont accordés au mérite, selon la qualité du projet proposé et les réalisations antérieures des communautés candidates qui démontrent un engagement soutenu envers les arts et la culture.
English:  Canada, like other countries, continued its efforts to come to grips with the ever-widening horizons created by biotechnological advances and by the social and ethical challenges inherent in them.
French:  Le Canada, à l'instar de bien d'autres pays, a continué de chercher à s'adapter aux horizons de plus en plus larges ouverts par les progrès de la biotechnologie et de composer avec les enjeux sociaux et éthiques inhérents à ces progrès.
English: In fact, debt relief should be part of a much larger humanitarian assistance.
French: En fait, l'allégement de la dette devrait s'intégrer dans un effort beaucoup plus vaste d'assistance humanitaire.
English: It is estimated that 30 full-time farm jobs and 30 full-time processing jobs will be available to Klemtu residents over the next three to five years.
French: On estime que le projet créera pour les habitants de Klemtu, au cours des trois à cinq prochaines années, 30 emplois à temps plein dans le domaine de l'élevage et 30 emplois à temps plein dans celui de la transformation.
English: Later, I conducted consultations on the matter with members of the General Committee with the aim of bringing the matter to the attention of the Assembly.
French: Ultérieurement, j'ai mené des consultations sur cette question avec les membres du Bureau afin de porter cette question à l'attention de l'Assemblée générale.
English: (a) Legal persons under private law;
French: a) Les personnes morales de droit privé;
English: Coordination among those working to assist street children is also proving effective (international and national non-governmental organizations and local associations, including several youth organizations).
French: Une coordination des intervenants en faveur des enfants des rues est également effective (ONG internationales et nationales et associations locales, dont plusieurs associations de jeunes).
English: • 416 tender calls issued by the CWB during the 2001-02 crop year. o Calls for the movement of 5.0 million tonnes to export positions.
French: • 416 appels d’offres lancés par la CCB pendant la campagne 2001-02. o Appels d’offres portant sur le transport de 5,0 millions de tonnes à des postes d’exportation.
English: (The new Permanent Representative presented his cre-dentials to the Secretary-General on 20 December 2000.
French: (Le nouveau Représentant permanent a présenté ses lettres de créance au Secrétaire général le 20 décembre 2000.
English: The same report had also stressed the importance of governance, leadership and maintenance of inclusive growth through the development and implementation of appropriate policies.
French: Le même rapport souligne aussi l'importance de la gouvernance, du leadership et du maintien d'une croissance intégrée grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques appropriées.
English: Green MEPs were unsatisfied with Commissioner-delegate Rumiana Jeleva's responses to questions regarding declaration of her business interests and on the dossier she has been assigned in the European Commission.
French: Alors que débutent les négociations tant attendues sur le climat à Copenhague, de nombreux doutes persistent quant aux résultats possibles. Que pouvons-nous réalistiquement espérer?
English: Review and appraisal of progress made in the implementation of the twelve critical areas of concern in the Beijing Platform for Action
French: Examen et évaluation des progrès accomplis dans l'application des 12 domaines critiques du Programme d'action de Beijing
English: With only one exception, implementation of the 76 projects was devoid of any major technical problems regarding project design.
French: Dans 54 cas (70 % des projets), il s’agissait d’investissements composites faisant partie d’un plan ou d’un programme d’investissement plus vaste.
English: Rule 26.4 shall apply mutatis mutandis as to the manner in which the proposed rectification shall be indicated. 91.3 Authorization and Effect of Rectifications (a) The competent authority shall promptly decide whether to authorize or refuse to authorize a rectification under Rule 91.1 and shall promptly notify the applicant and the International Bureau of the authorization or refusal and, in the case of refusal, of the reasons therefor.
French: Cependant, si une traduction de la demande internationale a été transmise en vertu de la règle 23.1.b) ou remise en vertu de la règle 55.2, la langue de cette traduction doit être utilisée. b) Toute lettre du déposant à l’administration chargée de la recherche internationale ou à l’administration chargée de l’examen préliminaire international peut être rédigée dans une langue autre que celle de la demande internationale si ladite administration autorise l’usage de cette langue. c) [Supprimé] d) Toute lettre du déposant au Bureau international doit être rédigée en français ou en anglais. e) Toute lettre ou notification du Bureau international au déposant ou à tout office national doit être rédigée en français ou en anglais.
English: • The maximum allowable interest deduction for amounts borrowed to purchase an automobile will remain at $300 per month for loans related to vehicles acquired after 2004.
French: • Le plafond de déductibilité des frais d’intérêt payés sur les sommes empruntées pour l’achat d’une automobile restera fixé à 300 $ par mois pour les prêts liés aux achats de véhicules effectués après 2004.
English: Both Muslims and Jews should, according to the interviewees, be natural allies.
French: Ils devraient d’ailleurs être des alliés naturels.
English: We already know that we need to find innovative ways to export on a larger scale Quebec’s successes on the big and small screens to English-speaking Canada and the rest of the world.
French: Nous savons déjà qu’il faut trouver des façons novatrices d’exporter encore davantage les succès québécois sur les petits et grands écrans du Canada anglais et des quatre coins du monde.
English: The Assembly notes with concern that in a number of European countries, most of them members of the Council of Europe, violations of the freedom of the media persist and that not all the necessary reforms have been put in place in order to guarantee the right to free and independent information.
French: L’Assemblée constate avec inquiétude que dans un certain nombre de pays européens, pour la plupart membres du Conseil de l’Europe, les violations de la liberté des médias persistent et que les réformes nécessaires n’ont pas toutes été mises en place afin de garantir le droit à une information libre et indépendante.
English: It will not start its work in good time, however, unless preparatory work is done to provide office space and undertake other tasks to establish the Agency in Helsinki; faster, moreover, than has currently been the case with the establishment of the Office of the Data Protection Supervisor.
French: Elle ne commencera cependant pas son travail en temps et en heure, à moins qu’un travail préparatoire ne soit effectué afin de lui fournir des espaces de bureau et d’entreprendre d’autres tâches pour l’établissement de l’agence à Helsinki. Ce travail devra en outre se faire plus vite que celui pour l’établissement actuel des services du contrôleur de la protection des données.
English: • Supervisor, Client Services Orderly Room, Her Majesty's Canadian Dockyard, Halifax, 1996-1998
French: • Superviseur, Salle des rapports, Arsenal canadien de Sa Majesté, Halifax, 1996-1998
English: “(a) To put an end to the violations of human rights;
French: a) À mettre fin aux violations des droits de l'homme;
English: In order to facilitate the clear problems for those colleagues who would suffer a substantial loss of salary under this system Mr Rothley proposes a transitional period, whereby in the next parliamentary term colleagues who are reelected can choose either the new salary or an existing one.
French: M. Rothley propose une période de transition pour permettre aux députés qui subiront une perte substantielle de revenus d'éviter certains problèmes. Les députés réélus pour la prochaine législature parlementaire pourront ainsi choisir entre le nouveau salaire ou le salaire existant.
English: [45 CFR 46.101(h)] Outcomes of the Workshop A. Suggested Inclusions to a Voluntary Privacy "Best Practices" Standard
French: » [45 CFR 46.101(h)] [TRADUCTION] Résultats de l'atelier Inclusions proposées à une norme d'application volontaire fondée sur les « pratiques exemplaires » pour la protection de la vie privée
English: Jaccard noted that crude oil prices are determined in the international oil market and while the refining and distribution sector of the market is more concentrated, its prices are linked to the broader North American market.
French: Jaccard souligne que les prix du pétrole brut sont fixés sur le marché du pétrole international, mais que le secteur du raffinage et de la distribution est plus concentré et que les prix dans ce secteur sont liés au marché nord-américain, plus vaste.
English: smell from the two-dimensional trade mark register – as currently existed.
French: M. v. Mühlendahl présente la position de l'Office concernant les marques olfactives: l'Office n'accepte pas les marques olfactives.
English: • Being able to help the client understand the questions asked. 
French: • aider le client à comprendre les questions posées;
English: (a) Warnings: leaflets, phone, text and loudspeaker messages
French: a) Avertissements: tracts, messages téléphoniques, messages écrits et messages diffusés par haut-parleur
English: The introduction includes the following: general information about the disability amount; a questionnaire to help you find out if you may be eligible for the disability amount; definitions; tax office addresses; how to make requests for previous years; and what to do if you disagree with our decision about your eligibility.
French: L'introduction inclut ce qui suit : des renseignements généraux sur le montant pour personnes handicapées; un questionnaire pour vous aider à déterminer si vous avez droit au montant pour personnes handicapées; une liste de définitions; les adresses des bureaux fiscaux; comment demander un redressement pour les années précédentes; des renseignements sur ce que vous pouvez faire si vous êtes en désaccord avec notre décision au sujet de votre admissibilité.
English: Here, it is also worthy of note that in Spain, a National Institute of Skills (‘Instituto Nacional de Cualificaciones’) has recently been established with the specific aim of providing the main independent practical resource for monitoring existing skills and forecasting future skill needs.
French: La Task Force étudie les questions d’employabilité, des qualifications et formations clés.
English: Draft decision XX/BB on this item is included in chapter II of document UNEP/OzL.Conv.8/3-UNEP/OzL.Pro.20/3.
French: Le projet de décision XX/BB sur la question figure au chapitre II du document UNEP/OzL.Conv.8/3-UNEP/OzL.Pro.20/3.
English: You will then have to determine the operating costs of the co-operative and project potential revenue.
French: Ensuite, vous devrez établir les coûts d'exploitation de la coopérative ainsi qu'une projection des revenus possibles.
English: Community Futures Manitoba Inc. (CFM) is an association representing the 16 Community Futures organizations established throughout rural and northern Manitoba.
French: L'association Community Futures Partners of Manitoba Inc. représente les 16 Sociétés d'aide au développement des collectivités établies dans les régions rurales et le Nord du Manitoba.
English: 5.4 On alternative remedies, the authors argue drawing on the Committee's General Comment 11 that the availability of a civil cause of action for defamation, libel or slander is not a substitute for compliance with article 20's requirement that certain advocacy be affirmatively prohibited by law.
French: 5.4 En ce qui concerne les autres recours offerts, les auteurs affirment, en s'appuyant sur l'Observation générale no 11 du Comité, que la possibilité d'engager une action au civil pour diffamation orale ou écrite ne constitue pas un substitut satisfaisant aux fins de garantir le respect de l'obligation prévue à l'article 20, selon laquelle certains appels doivent être expressément interdits par la loi.
English: Because RPP limits are based on current year earnings while RRSP limits are based on prior year earnings, the RRSP limits are lagged one year behind the corresponding RPP limits.
French: Du fait que les plafonds de cotisation à un RPA sont établis en fonction des gains de l’année courante, tandis que le plafond applicable aux REER est calculé d’après les gains de l’année précédente, la hausse correspondante du plafond de cotisation applicable aux REER se fera un an plus tard que celle des plafonds s’appliquant aux RPA.
English: The algae is eaten by crustaceans (such as small shrimp) which are in turn eaten by salmon.
French: Les algues sont mangées par des crustacés (comme de petites crevettes), dont se nourrit le saumon.
English: The preferential arrangements provided for in this Regulation shall not be withdrawn pursuant to point (e) of paragraph 1 in respect of products which are subject to anti-dumping or countervailing measures under Regulations (EC) No 384/96 or (EC) No 2026/97, for the reasons justifying those measures.
French: Les régimes préférentiels prévus par le présent règlement ne sont pas suspendus conformément au paragraphe 1, point e), en ce qui concerne les produits qui font l'objet de mesures antidumping ou compensatoires en vertu des règlements (CE) n° 384/96 ou (CE) n° 2026/97, pour les raisons qui justifient ces mesures.
English: Mr. Sevart was also of the opinion that, even assuming that the goods in issue "pushed" implements, their essential purpose is the high-performance cutting of grass and not "pushing."
French: M. Sevart était également d'avis que, même en supposant que les marchandises en cause «poussent» les accessoires, il s'agit de véhicules à haute performance dont la principale fonction consiste à couper l'herbe et non à «pousser».
English: The General Assembly adopted the draft resolution recommended by the Second Committee in paragraph 8 of its report (A/64/423/Add.1) (resolution 64/213).
French: L'Assemblée générale adopte le projet de résolution recommandé par la Deuxième Commission au paragraphe 8 de son rapport (A/64/423/Add.1) (résolution 64/213).
English: Price is for whole villa, maximum 5 people.
French: Prix par villa (maximum de 5 personnes).
English: The Member States or the social partners may lay down ceilings for transferable rights, up to which the right of portability may be exercised.
French: Les États membres ou les partenaires sociaux peuvent, pour le droit à transfert, fixer des montants maximaux jusqu'auxquels droit à portabilité il y a.
English: These statistics suggest that older people with lengthy smoking histories are likely to need additional assistance with cessation.
French: Aux É.-U., la proportion de fumeurs âgés de plus de 65 ans a baissé de 18 % à 12 %, entre 1965 et 1994.
English: To: Members of the staff at Headquarters
French: Circulaire du Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines
English: However, special temporary measures taken to improve the status of women or men, for the purpose of ensuring equality and the equal status of women and men, are not to be considered violations of the Act.
French: Toutefois, des mesures temporaires spéciales prises pour améliorer la situation des femmes et des hommes afin d'assurer l'égalité de la situation des femmes et des hommes, ne doivent pas être considérées comme des violations de la loi.
English: North Rim Creek (p.
French: Elle présente une couleur vert-gris foncé.
English: The Latvia Association of Gender Equality recognises in its comments on the draft National Report of Latvia on the Implementation of the Convention that some women in leading positions are unable to break down the existing stereotypes in general, for comparison they also refer to the data provided below in the Report on women - employers and women in leading Civil Service offices.
French: L'Association lettone pour l'égalité entre les sexes relève dans son commentaire sur le rapport national relatif à l'application de la Convention que quelques femmes à des postes de direction ne suffisent pas à éliminer les stéréotypes existants, en se référant par comparaison aux données de l'étude « Femmes chefs d'entreprise et femmes aux postes de direction dans la fonction publique ».
English: Employees are also encouraged to discuss their specific circumstances with their manager or the designated political activity representative in their organization.
French: On incite également ceux-ci à discuter de leur situation particulière avec leur gestionnaire ou avec le représentant désigné en matière d'activités politiques de leur organisation.
English: The statutory framework for segregation is set down in sections 57 - 61 of the Act.
French: Le cadre réglementaire relatif à la séparation est défini dans les articles 57 à 61 de la loi.
English: The causes are simple: war is being waged against the Kurds in Iraq, and the Turkish army has carried out massacres against villages inhabited by Kurds.
French: Les causes sont simples: ce sont les opérations de guerre en Irak contre les Kurdes et les massacres en Turquie perpétrés par l'armée turque contre les villages habités par les Kurdes.
English: It has been used in Canada for nearly half a century.
French: Ce panier n'est pas calculé à l'échelle nationale mais pour différentes régions.