ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: PE Analysis Framework In The Queen v. Crown Forest Industries (95 DTC 5389), the Supreme Court stated that the OECD Model Tax Convention on Income and Capital (the "OECD Model") is of high persuasive value in interpreting income tax treaties and accordingly relied heavily on the OECD Model Commentary in its decision.
French: Haut de la page Cadre d'analyse de l'ES Dans l'affaire The Queen v. Crown Forest Industries (95 DTC 5389), la Cour suprême du Canada a déclaré que le Modèle de convention fiscale sur le revenu et le capital, de l'OCDE (le « Modèle de l'OCDE ») a une valeur hautement persuasive dans l'interprétation des conventions fiscales et que, par conséquent, elle s'était beaucoup fiée au Commentaire du Modèle de l'OCDE pour rendre sa décision.
English: In every Renaissance economy coach car, to ensure sufficient space is provided for persons who travel with service animals, implement the current design proposal and the following policy, subject to availability and VIA’s 48-hour advance notice provisions: (a) one of the existing quad seating spaces per economy coach car will be allocated, upon request, to allow two persons and two service animals to sit together; this space will be reserved exclusively for two individuals travelling with two service animals; (b) in the event that a larger space is required for the service animal, VIA will make available the quad area or the tie-down space for the exclusive use of the individual and the animal; and (c) the lowered row of double seats at the trailing end of each economy coach car will also be used to accommodate one person with one service animal; the second seat at this location will not be assigned.
French: Dans chaque voiture-coach de la classe économique Renaissance, de manière à assurer suffisamment d’espace pour les personnes qui voyagent avec un animal aidant, mettre en œuvre l’actuel avant-projet de conception et la politique suivante, en fonction de la disponibilité et selon les dispositions de VIA touchant un préavis de 48 heures: (a) une des sections à quatre sièges de la voiture-coach de la classe économique sera réservée, sur demande, de manière à permettre à deux personnes accompagnées de deux animaux aidants de s’asseoir ensemble. Cet espace sera réservé exclusivement à deux personnes qui voyagent avec des animaux aidants; (b) dans l’éventualité où l’animal aidant a besoin de plus d’espace, VIA rendra disponible la section à quatre sièges ou la zone du dispositif de retenue pour fauteuil roulant à l’usage exclusif de la personne et de son animal; (c) la rangée abaissée de sièges doubles à l’extrémité arrière de chaque voiture-coach de la classe économique servira également à répondre aux besoins d’une personne accompagnée d’un animal aidant, le deuxième siège de cette section demeurera libre.
English: I won’t from here on out. I should start at the beginning, too, because it doesn’t start with the record running it’s rotation at 33 1/3 revolutions.
French: I should start at the beginning, too, because it doesn’t start with the record running it’s rotation at 33 1/3 revolutions.
English: Important Notice Publications Assistance Program - February 11, 2002 Dear Publisher: The Publications Assistance Program (PAP) is a Government of Canada program designed to help Canadian publishers distribute a diversity of Canadian publications.
French: Avis Important Programme d'aide aux publications - Le 11 février 2002 Madame,  Monsieur, Par l'entremise du Programme d'aide aux publications (PAP), le gouvernement du Canada appuie les éditeurs canadiens dans la distribution d'une variété de publications canadiennes.
English: In fact, this could significantly limit the public's access to justice as in many cases ad hoc coalitions were formed in order to share expenses of litigation or to bring together a group of concerned individuals in response to a perceived imminent threat to a particular site.
French: Au demeurant, l'accès du public à la justice pourrait s'en trouver sévèrement limité car il arrivait souvent que les collectifs soient constitués pour partager les frais de justice ou rapprocher des particuliers préoccupés par ce qu'ils estiment être une menace imminente à un site donné.
English: Financing of the International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991
French: Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises  sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
English: • What will be the next steps The ultimate goal is sustained sector growth and profitability
French: • Quelles sont les prochaines étapes L'objectif ultime est la croissance et la rentabilité soutenues du secteur
English: Although States are the main actors in this conservation process and are supported by UNESCO and its World Heritage Centre; their sole action is not enough anymore to ensure the management of all the needs of the sites inscribed on the World Heritage List.
French: Si les Etats sont les principaux acteurs de cette conservation, et sont aidés par l'UNESCO et son Centre du patrimoine mondial, cette seule action n'est plus suffisante pour assurer la gestion des sites inscrits sur la Liste .
English: b The total amount available for grants was paid in 1997 (US$ 23,850), and no new contributions were paid.
French: b En 1997, la totalité des crédits (23 850 dollars) avait été utilisée au titre d'aides financières et aucune nouvelle contribution n'avait été versée en 1998.
English: • Newcomers acquire language skills up to a basic threshold level.
French: * Représente la prévision la plus juste du total des dépenses prévues jusqu’à la fin de l’exercice.
English: Establishing controls through computerized document readers and installing high-technology equipment to make access to any area of migration more transparent for all travellers entering or leaving the national territory.
French: Mise en place de contrôles effectués à l'aide de lecteurs de documents informatisés et installation de dispositifs de haute technologie, afin de rendre plus transparent l'accès à toute zone de migration de tous les voyageurs qui entrent sur le territoire national ou en sortent.
English: The Discrimination Prevention Department, as an administrative unit, has been kept by the Ombudsman Office following the takeover of functions.
French: Ce Département, en tant qu'unité administrative, a été maintenu par le Bureau du Médiateur qui a succédé au Bureau national des droits de l'homme.
English: A sunset on one of the Arctic ice caps.
French: Coucher de soleil sur l’une des calottes de glace de l’Arctique.
English: ◦ Delegation under the Privacy Act
French: ◦ Délégation en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
English: American Express subsequently announced plans to cut 2,000 jobs in a restructuring that will mainly affect its business travel operations.
French: American Express a par la suite annoncé son intention d'éliminer 2 000 emplois dans le cadre d'une restructuration qui touchera surtout ses activités dans le secteur des voyages d'affaires.
English: For example, the Finnish company Patria, which is part of the EADS corporation, has been very successful in developing state-ofthe-art armoured personnel carriers and related products.
French: En dépit de l’adoption d’un code de bonne conduite par l’Agence européenne de défense, l’ouverture du marché ne progresse que lentement.
English: Four years ago, a mammogram detected a lump in her breast.
French: Il y a quatre ans, on lui a découvert une bosse dans un sein à la suite d’une mammographie.
English: Sharing costs and benefits helps Canada achieve more, while maximizing spin-offs for the Canadian space industry and the economy.
French: En partageant les coûts et les avantages avec ses partenaires internationaux, le Canada peut aller plus loin dans ses réalisations et maximiser les retombées dont bénéficieront l'industrie spatiale et l'économie canadiennes.
English: It is therefore not surprising that virtually all types of shift workers were more likely than daytime workers to worry about accident or injury on the job.
French: Les personnes occupant des postes rotatifs sont plus susceptibles de craindre un accident de travail Certaines recherches ont révélé que les travailleurs par quarts sont plus susceptibles d’être victime d’un accident ou d’être blessés au travail.
English: The changes also ensure that refugee claimants refused under the old Act who were awaiting a risk assessment prior to their removal will benefit from the same stay of removal as persons who have applied for a PRRA under the new Act.
French: Les changements font également en sorte que les revendicateurs du statut de réfugié refusés sous l'ancienne Loi, et qui attendaient de faire l'objet d'une évaluation des risques avant renvoi, bénéficieront du même sursis à l'exécution d'une mesure de renvoi que les personnes ayant demandé un examen des risques avant renvoi en vertu de la nouvelle Loi.
English: Indicators of Achievement: The measures of whether and/or the extent to which the objectives and/or expected accomplishment have been achieved.
French: Indicateurs de résultats : Eléments ou critères servant à déterminer dans quelle mesure les réalisations escomptées se sont concrétisées.
English: The point about direct and public incitement to genocide is, however, that it is a separate offence from participation in a completed act of genocide and may, indeed, be prosecuted even though the genocide (or even an attempt at it) does not occur.
French: Toutefois, ce qu'il faut retenir de l'incitation directe et publique au génocide, c'est qu'elle constitue une infraction distincte de la participation à un acte de génocide consommé et pourrait, d'ailleurs, être poursuivi encore que le génocide (ou même la tentative de génocide) ne soit pas réalisé.
English: Whitfield, Christopher University of Guelph Scientific Officer:
French: Whitfield, Christopher University of Guelph Agent Scientifique :
English: Report of the Fifth Committee (A/62/601)
French: Rapport de la Cinquième Commission (A/62/601)
English: Despite the challenges, Cape Verde has achieved enormous progress since independence, including in the field of human rights.
French: Malgré ces difficultés, le Cap-Vert avait accompli d'énormes progrès depuis son indépendance, notamment dans le domaine des droits de l'homme.
English: Established 1974, as a second level of municipal government, a regional municipality including the City of Hamilton and several other municipalities.
French: Établie en 1974, en tant que second pallier du gouvernement municipal, municipalité régionale englobant la ville de Hamilton et plusieurs autres municipalités.
English: 210 318 (1) Amend to read:
French: 210 318 (1) Modifier comme suit :
English: A more prudent fiscal policy is needed to dampen demand pressures and to reduce the external deficit.
French: Une politique budgétaire plus prudente est nécessaire pour freiner les pressions exercées par la demande et pour réduire le déficit extérieur.
English: The proportion of States that reported having established a central coordinating entity for ensuring the coordination and participation of relevant authorities and sectors of society in demand reduction rose from 84 per cent in 1998 to 91 per cent in 2007.
French: La proportion des pays qui rapportent avoir établi une entité centrale pour assurer la coordination et la participation des autorités compétentes et des différents secteurs de la société à la réduction de la demande a augmenté, étant passée de 84 pour cent en 1998 à 91 pour cent en 2007.
English: Leaders of Eastern European states feel that their economies are more vulnerable than their Western partners.
French: Les dirigeants des pays d'Europe de l'Est constatent que leurs économies sont plus vulnérables que celles de leurs partenaires de l'ouest.
English: MATERIALS AND SPECIAL EQUIPMENT 1) 2) pH Meter Combination electrode with Ag/Agcl Reference or Solid State Combination pH Electrode
French: MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX 1) 2) pH-mètre Électrode combinée avec référence Ag/AgCl ou électrode combinée à pH semiconducteur
English: On 23 January 1992, the Security Council adopted resolution 733 (1992) imposing an arms embargo on Somalia.
French: Le 23 janvier 1992, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 733 (1992) imposant un embargo sur les armes à destination de la Somalie.
English: There is a weakness in the use of the internal controls for the verification of Contracts Review: Program and Services Board (CR:PSB) approval for sole source contracts greater than $25,000.
French: L'utilisation des mécanismes de contrôle interne comporte des lacunes pour ce qui est de vérifier si le Conseil des programmes et des services — Examen des marchés (CPS-EM) a approuvé les marchés à fournisseur unique de plus de 25 000 $.
English: The day would come when talks would replace terrorism and dialogue would replace enmity, although the one-sided interpretation of the situation in the region that assigned the blame for the conflict to just one party - and that under the aegis of the United Nations - would not bring the day nearer.
French: Le jour viendra où les négociations remplaceront le terrorisme et où le dialogue succédera à l'hostilité; or en traitant de manière partiale la situation dans la région et en rejetant le blâme sur une des parties - et cela sous l'égide de l'ONU - on ne rapprochera pas ce jour.
English: Prices need to reflect environmental and social costs; this will result in a market with less polluting products and services and will change consumer behaviour.
French: Les prix doivent refléter les coûts environnementaux et sociaux, ce qui donnera naissance à un marché avec des produits et services moins polluants et modifiera les comportements des consommateurs.
English: Adopted by the Security Council at its 4905th meeting, on 30 January 2004
French: Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4905e séance, le 30 janvier 2004
English: In 2000-2001, fewer inquiries and fewer detention reviews were concluded than in 1999-2000 mainly because a large number of the 599 Chinese marine arrivals on the West Coast departed from Canada.
French: En 2000-2001, la Section d'arbitrage a conclu un moins grand nombre d'enquêtes et d'examens des motifs de détention qu'en 1999-2000 principalement parce qu'une grande partie des 599 Chinois arrivés par la mer sur la côte Ouest ont quitté le Canada.
English: Aboriginal affairs, governance, human health/environmental health, and natural resources Federal departments/agencies replying:
French: Sujets : affaires autochtones; gouvernance; ressources naturelles; santé humaine et environnementale Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre :
English: 1.6.7.1.2 In this Annex D1 section 1.6.7:
French: Dans la présente annexe D.1 section 1.6.7 :
English: Extremely good estimation of distance for other traffic participants.
French: Evaluation de la distance extrêmement bonne pour les autres usagers de la route.
English: DURATION This Agreement binds Prince Edward Island and Canada for the period starting April 1, 2005, and ending on March 31, 2009, and all contributions to be provided by Canada in accordance with the provisions of this Agreement are to be applied to the measures implemented and the expenses incurred by Prince Edward Island in carrying out its strategic plan (Schedule B).
French: DURÉE La présente entente lie l’Île-du-Prince-Édouard et le Canada pour la période commençant le 1er avril 2005 et se terminant le 31 mars 2009, et toutes les contributions devant être versées par le Canada en conformité avec les dispositions de la présente entente ne visent que les mesures réalisées et les dépenses faites par l’Île-du-Prince-Édouard dans l’exécution de son plan stratégique (annexe B).
English: We want to have a modern immigration policy which means that not only do we work on eliminating the fundamental causes of involuntary migration but that, at the same time, we guarantee protection for those who are in need of protection.
French: Nous voulons mener une politique moderne dans le domaine de l'immigration, ce qui suppose que nous travaillions à la fois pour éviter les causes fondamentales des migrations forcées, et pour garantir la protection de ceux qui ont besoin d'être protégés.
English: • Advise program managers on the collection, use and disclosure of personal information.
French: • conseiller les responsables de programmes en matière de collecte, d'utilisation et de communication de renseignements personnels.
English: Sutherland, E.M., Secretary, Canadian Section, IJC.
French: Sutherland, E.M., secrétaire, section canadienne, Commission mixte internationale.
English: It shall be the duty of citizens and of aliens in Colombia to abide by the Constitution and the laws, and to respect and obey the authorities.”
French: Les nationaux et les étrangers vivant en Colombie ont le devoir de se conformer à la Constitution et aux lois, et de respecter les autorités et de leur obéir.” (C'est nous qui soulignons).
English: Case 627: MAL 2(a); 7; 12; 31 (2) - Canada: Supreme Court (Beetz Lamer, Wilson, Ledain and L'Heureux-Dube JJ.
French: (6 juillet 1988)  Décision 627: LTA 2a); 7; 12; 31 2) - Canada: Cour suprême (Beetz Lamer, Wilson, Ledain et L'Heureux-Dube JJ.
English: During 2005 and 2006, 7 regional meetings were held with representatives of all the provinces, and training was provided for some 1,200 officers and staff of the security forces.
French: En 2005-2006, il a été convoqué sept réunions régionales avec des représentants de toutes les provinces, et une formation a été dispensée à quelque 1 200 officiers et agents des forces de sécurité.
English: (a) Submitted by the secretariat from Parties pursuant to paragraphs 12 and 16;
French: a) Transmises par le secrétariat qui les a reçues des Parties en application des paragraphes 12 et 16;
English: A crucial part of this team effort will be expert geographic and country desks at headquarters.
French: Il s'agira d'un effort collectif, exigeant une collaboration entre les différents services du Haut Commissariat.
English: According to the relevant Dutch administrative publication an overall condition is that a third party price for the services rendered cannot be found and that the actual spread to be used by the taxpayer is based on indications found in the market for similar situations.
French: Selon la communication administrative applicable en la matière, une condition générale d'applicabilité de la méthode est que l'on ne puisse se référer à un prix fixé par une tierce partie pour les services fournis et que la marge effective utilisée par le contribuable soit fixée sur la base d'indications fournies par le marché concernant des situations similaires.
English: Safety: What are the safety implications?
French: Sécurité : Quelles sont les incidences sur la sécurité ?
English: UNFPA special event: panel discussion on population and poverty eradication;
French: Table ronde spéciale du FNUAP sur la population et l'élimination de la pauvreté;
English: It will also send the signal to the rest of the world that the development and proliferation of weapons of mass destruction pose a grave threat to international order that cannot be ignored.
French: Cela adressera un avertissement au reste du monde que la mise au point et la prolifération des armes de destruction massive représentent une menace grave à l'ordre international et ne peuvent être ignorées.
English: Time has shown that a single currency has been an additional guarantee of reliability in complex times.
French: Le temps a prouvé qu'une monnaie unique a été une garantie supplémentaire de fiabilité dans des périodes difficiles.
English: Aqua Magic is illuminated so that it can organize performances, parties and other nocturnal visitors having fun opportunities both day and night.
French: Aqua Magic est éclairée de manière à pouvoir organiser des spectacles, des fêtes nocturnes et d'autres possibilités de s'amuser visiteurs jour et nuit.
English: In this context, the authors submit that Maori fishing rights are clearly “rights and obligations in a suit at law” within the meaning of article 14 (1) of the Covenant because they are proprietary in nature.
French: À cet égard, les auteurs considèrent que les droits de pêche des Maoris sont bien des «droits et obligations en matière civile» au sens du paragraphe 1 de l'article 14 du Pacte, puisqu'il s'agit de droits patrimoniaux.
English: This process is being conducted in consultation with GM, among other organizations, and is expected to lead to a refinement in the definitions and methodology used for the identification and marking of relevant activities.
French: Ce processus est conduit en consultation avec le Mécanisme mondial, entre autres, et devrait permettre d'affiner les définitions et méthodes utilisées pour recenser et noter les activités pertinentes.
English: The IMF estimated that its financing could be in the order of US$1 billion for the most affected countries.
French: Lors de la réunion du Comité monétaire et financier international de septembre 2005, les gouverneurs ont approuvé la mise sur pied du mécanisme de soutien stratégique.
English: If you come by ship usually you arrive at night, so best is to book pick up with Tony for €20 Euro as a taxi from the port costs €50.
French: Les bateaux arrivent généralement la nuit, donc mieux vaut réserver une prise en charge auprès de Tony pour 20 €, un taxi depuis le port coûtant 50 €.
English: Noting the concern at the fact that some of the Ad Hoc Group's recommendations, while initially supported, were subsequently ignored thereby calling into question the effectiveness of its work, he said that his delegation had frequently pointed out that ad hoc groups should be temporary instruments.
French: Relevant avec préoccupation que certaines des recommandations du Groupe spécial, bien qu'initialement appuyées, sont ensuite ignorées, ce qui remet en question l'efficacité de son travail, M. Pirogov rappelle avoir fréquemment fait observer que les groupes spéciaux doivent être des instruments temporaires.
English: Following the receipt of bids, technical and commercial evaluations are undertaken.
French: Après réception des soumissions, on procède à des évaluations techniques et commerciales.
English: Cerebrovascular Disease, 1991; 1Suppl.1:54-60. 142.
French: Cerebrovascular Disease , 1991; 1Suppl.1:54-60. 142.
English: The drug cannot be sold until these modifications have been completed, as per A.01.044(2). At Manufacturers, Importers, Distributors:
French: Le produit ne peut être vendu tant que les modifications n'auront pas été terminées, au terme du paragraphe A.01.044(2) du Règlement sur les aliments et drogues.
English: The content of these programmes reflects the core provisions of the International Covenant.
French: Par leur contenu, ces programmes d'enseignement sont conformes aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
English: Vantas® is contraindicated in patients who are hypersensitive to GnRH, GnRH agonist analogues, or to any ingredient in the formulation or component of the subdermal implant.
French: VantasMD est contre-indiqué chez les patients qui présentent une hypersensibilité à la GnRH, aux analogues d'agonistes de la GnRH, à tout ingrédient de la formulation ou à toute composante de l'implant sous-cutané.
English: In 1898, by the terms of the Treaty of Paris at the end of the Spanish-American War, Spain ceded the island of Guam to the United States.
French: En 1898, à la fin de la guerre hispano-américaine, l'Espagne a cédé l'île de Guam aux États-Unis d'Amérique, conformément aux dispositions du Traité de Paris.
English: For that reason, the Delegation had unfortunately not had sufficient time to consider the interim report which the Swiss Federal Audit Office had drawn up.
French: Pour cette raison, la délégation n’a malheureusement pas disposé de suffisamment de temps de réflexion sur ce rapport intermédiaire que le Contrôle fédéral des finances de la Confédération suisse a élaboré.