English: K. G. HAMILTON Environmental Protection Atlantic Region [29-1-o] DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT DEPARTMENT OF HEALTH CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 Notice of intent to recommend that Precursors to Respirable Particulate Matter Less than or Equal to 10 Microns (sulphur dioxide, nitrogen oxides, ammonia and volatile organic compounds) — be added to the List of Toxic Substances in Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999 under subsection 90(1) of the Act Whereas the Ministers of the Environment and of Health recommended, under subsection 77(6) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, that respirable particulate matter less than or equal to 10 microns be added to the List of Toxic Substances in Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999, notice to this effect having been published in the Canada Gazette, Part I, on May 27, 2000, Whereas Her Excellency the Governor in Council of Canada proposes that respirable particulate matter less than or equal to 10 microns be added to the List of Toxic Substances in Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999, notice of which proposal was published in the Canada Gazette, Part I, on June 10, 2000, for a 60-day comment period, Whereas the Priority Substances List Assessment Report for respirable particulate matter less than or equal to 10 microns specifies that this substance can be released directly into the atmosphere or formed secondarily in the atmosphere from precursors as a result of physical or chemical transformations, Whereas the Priority Substances List Assessment Report for respirable particulate matter less than or equal to 10 microns identifies the principal precursors to this substance to be sulphur and nitrogen oxides, ammonia and volatile organic compounds, Notice therefore is hereby given that the Ministers of the Environment and of Health intend to recommend to Her Excellency the Governor in Council that sulphur dioxide, nitrogen oxides, ammonia and volatile organic compounds, because the said substances contribute to the formation of respirable particulate matter less than or equal to 10 microns, be added to the List of Toxic Substances in Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
French: Protection de l'environnement Région de l'Atlantique K. G. HAMILTON [29-1-o] MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Avis d'intention de recommander que les précurseurs des particules inhalables de 10 micromètres ou moins (le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, l'ammoniac et les composés organiques volatils) soient ajoutés sur la Liste de l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), aux termes du paragraphe 90(1) de la Loi Attendu que les ministres de l'Environnement et de la Santé ont recommandé, selon les dispositions du paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), que les particules inhalables de 10 micromètres ou moins soient inscrites à la Liste de l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), avis à cet effet ayant été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 27 mai 2000, Attendu que Son Excellence la Gouverneure générale en conseil du Canada propose que les particules inhalables de 10 micromètres ou moins soient ajoutées à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), avis de cette proposition ayant été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 10 juin 2000 pour une période de commentaires de 60 jours, Attendu que le rapport d'évaluation de la substance particules inhalables de 10 micromètres ou moins, inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire, spécifie que cette substance peut être rejetée directement dans l'atmosphère ou se former secondairement dans l'atmosphère à partir de précurseurs, à la suite de transformations physiques ou chimiques, Attendu que le rapport d'évaluation de la substance particules inhalables de 10 micromètres ou moins, inscrites sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire, identifie les principaux précurseurs de cette substance comme étant les oxydes de soufre et d'azote, l'ammoniac et les composés organiques volatils, Avis est donné par les présentes que les ministres de l'Environnement et de la Santé ont l'intention de recommander à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil que le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, l'ammoniac et les composés organiques volatils, parce que lesdites substances contribuent à la formation de particules inhalables de 10 micromètres ou moins, soient inscrits à la Liste de l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).