ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Licensee was required to show cause within twenty-one (21) days from the date of the letter why Licence No. 910213 should not be cancelled pursuant to subsection 75(1) of the NTA, 1987; AND WHEREAS to date, the Licensee has failed to either file with the Agency the required certificates or to respond to the aforementioned letter; AND WHEREAS the Agency has reasonable grounds to believe that, in respect of the service for which the licence is issued, the Licensee ceases to have the qualifications necessary for the issuance of the said licence and/or has contravened section 98 of the NTA, 1987; AND WHEREAS the Agency has reviewed the matter and considers it appropriate to cancel Licence No. 910213.
French: La licenciée était sommée de donner, dans les vingt et un (21) jours suivant la date de la lettre, les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence no 910213 conformément au paragraphe 75(1) de la LTN 1987; ET ATTENDU qu'à ce jour, la licenciée n'a pas déposé auprès de l'Office les certificats exigés ni répondu à la lettre susmentionnée; ET ATTENDU que l'Office est fondé à croire que, relativement au service, la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance de ladite licence ou a enfreint l'article 98 de la LTN 1987 ou les deux; ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence no 910213.
English: These Excellences are profitable to our customers in the quick implementation of their Supply Chain Management and Supply Chain Planning projects, using the most user-friendly, evolutionary and effective softwares of the market, whilst granting them optimum return on investments.
French: Ces Excellences profitent à nos clients dans la mise en place rapide de leurs projets de Supply Chain Management et de Supply Chain Planning, utilisant des logiciels les plus conviviaux, évolutifs et performants du marché, tout en leur assurant des retours sur investissement optimums.
English: REASONS FOR DECISION This is an appeal under section 81.19 of Excise Tax Act [1] (the Act) of a decision of the Minister of National Revenue dated March 30, 1994, that rejected the appellant's application for a refund of federal sales tax (FST) allegedly paid in error.
French: MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent appel est interjeté aux termes de l'article 81.19 de la Loi sur la taxe d'accise [1] (la Loi) à l'égard d'une décision rendue par le ministre du Revenu national le 30 mars 1994 qui a eu pour effet de rejeter la demande de l'appelant relativement à un remboursement de la taxe de vente fédérale (TVF) prétendument payée par erreur.
English: It’s a conservation-based policy that will form a fundamental building block for reform to help ensure that future generations can benefit from strong salmon stocks.
French: Il s’agit d’une politique de conservation sur laquelle s’appuieront les composantes de base d’une réforme qui aidera à garantir la pérennité des stocks de saumon pour les générations futures.
English: Urban Agriculture > Urban Agriculture - Documents & Publications > Policy Briefs: Guidelines for Municipal Policymaking on Urban Agriculture (2003) > Urban Agriculture and Food Sovereignty français - Español
French: Agriculture urbaine > Agriculture urbaine - Documents et Publications > Énoncés de principes Principes directeurs pour la formulation de politiques municipales en matière d'agriculture urbaine > Agriculture urbaine et autonomie alimentaire English - Español
English: Births by women under 20 years old account for 15.7% of all births and 12% of the overall fertility rate can be attributed to adolescent fertility.
French: Les naissances imputables à des femmes de moins de 20 ans représentent 15,7 % du total des naissances et 12 % du taux global de fécondité est à mettre au compte de la fécondité adolescente.
English: The ministers and representatives from countries of Asia and the Pacific adopted a declaration restating their commitment to the achieving the Millennium Development Goals by 2015, in which they said there was an urgent need for the region to undertake collective action, considering that five years had passed since the Millennium Development Goals were launched and that much remained to be done in the ensuing ten years.
French: Les ministres et représentants de pays d'Asie et du Pacifique qui y ont participé ont adopté une déclaration réitérant leur engagement à réaliser les Objectifs de développement pour le millénaire d'ici à 2015, déclaration dans laquelle ils faisaient état de la nécessité urgente pour la région de mener une action collective, étant donné que cinq années s'étaient déjà écoulées depuis le lancement des Objectifs de développement pour le millénaire et qu'il restait encore beaucoup à faire dans les dix années qui suivaient.
English: The developing local competences project will aim to provide communes with the knowledge and expertise they will need to evaluate the situation of children in their communities and to establish local child development plans.
French: Le projet renforcement des capacités locales visera à doter les communes des connaissances et compétences nécessaires leur permettant de connaître la situation de l'enfance dans leur communauté et d'établir des plans locaux de développement.
English: The Canadian Tourism Commission (CTC) submitted the bid with the support of the Vancouver Airport Authority and Tourism Vancouver.
French: La Commission canadienne de tourisme (CCT) a soumis sa candidature avec le soutien de l’Administration de l’aéroport de Vancouver et de Tourism Vancouver.
English: direct activities, including necessary capacity building, in support of the ministry's Research Strategy.
French: orienter les activités, notamment la nécessité de renforcer les capacités, pour appuyer la Stratégie de recherche du Ministère.
English: Footwear must be removed and placed in the bins if travelling to the US only.
French: Enlevez vos chaussures et placez-les dans un bac seulement si vous voyagez à destination des É.-U.
English: • Are the WEI organizations' network activities resulting in more effective businesses?
French: • Les activités de réseautage des organismes de l’IFE accroissent-elles l’efficacité des entreprises?
English: In 71 per cent of cases, the women received one dose of tetanus vaccine during pregnancy and in 50 per cent of the cases, two doses.
French: Dans 71% des cas, les mères ont reçu une dose de vaccin antitétanique (VAT) durant la grossesse et dans 50% des cas, deux doses.
English:  Non-compliance with a substantive requirement relating to entitlement to apply may lead to cancellation or transfer of the patent.
French: Le fait de ne pas avoir respecté une condition de fond portant sur le droit de déposer une demande peut conduire à l’annulation ou au transfert du brevet.
English: This is why ongoing training plays a key role in constantly adapting vocational qualifications to the demands of the economy.
French: C'est pourquoi la formation continue joue un rôle essentiel dans l'adaptation constante des qualifications professionnelles aux demandes de l'économie.
English: • Usage statistics for network services.
French: Mise en place d’une infrastructure moderne et amélioration de l’appui aux utilisateurs en vue de la maximisation de la productivité du personnel.
English: (thousands of dollars)
French: GLe remaniement des services ministériels est en cours; il vise une réduction de 45 p.
English: The first groups of descendants of non-Western immigrants are now in their 20s and in the process of entering the labour market and society at large.
French: Les descendants de la première génération d'immigrants non occidentaux sont aujourd'hui âgés d'une vingtaine d'années, ils sont en train d'entrer sur le marché du travail et dans la société.
English: • Table 13.3.6 (total Games-time room inventory) in electronic format (.xls) – please note that this should be a simple Excel table that may be sorted by the IOC
French: • tableau 13.3.6 (inventaire total des chambres pendant les Jeux Olympiques) en format électronique (.xls) – NB : tableau simple sous format Excel qui permettra au CIO de trier les données.
English: Accounts maintained in other currencies are translated into United States dollars at the time of transaction at rates of exchange established by the Under-Secretary-General for Management.
French: Ceux qui sont tenus dans d'autres devises sont convertis en dollars des États-Unis au moment des opérations en appliquant les taux de change fixés par le Secrétaire général adjoint à la gestion.
English: These include sex-disaggregated data, more reliable national statistics, gender difference, economic areas and sharing parental responsibilities.
French: Il s'agit notamment des données ventilées par sexe, de la fiabilité des statistiques nationales, de la distinction entre les situations respectives des hommes et des femmes, des zones économiques et du partage des responsabilités parentales.
English: • manifestations of hostility or favoritism toward one of the parties.
French: • des manifestations d'hostilité ou de favoritisme à l'égard de l'une des parties.
English: Traditional slavery was referred to as “chattel slavery” on the grounds that the owners of such slaves were able to treat them as if they were possessions, like livestock or furniture, and to sell or transfer them to others.
French: L'esclavage traditionnel a été désigné sous l'expression "esclavage d'êtres humains considérés comme des biens", au motif que les propriétaires des esclaves pouvaient traiter ceux-ci comme s'ils étaient leurs biens, à l'instar du bétail ou du mobilier, et pouvaient donc les vendre ou les céder à des tiers.
English: • Occasional surveys or focus groups with clients.
French: • en participant à des enquêtes occasionnelles ou à des groupes de discussion.
English: Of the same $123.8 million, $27.6 million also had no clear certification of compliance with rules for the use of funds.
French: Sur ces 123,8 millions de dollars, 27,6 millions n'étaient pas couverts non plus par des documents attestant que les règles relatives à l'utilisation des fonds avaient été suivies.
English: Source: D.O.No.5-3/2001-SD, Ministry of Social Justice & Empowerment, GOI
French: Source : D.O.No.5-3/2001-SD, Ministère de la justice sociale et de l'autonomisation, Gouvernement indien
English: As soon as they can pedal, kids are entitled to a real bike that is safe and fun, with removable training wheels, a chain cover, easy to use brakes and many accessories.
French: Dès les premiers coups de pédales, les tout-petits ont droit à un vrai vélo, sécurisant et amusant, avec des stabilisateurs amovibles, un pare-chaîne enveloppant, des freins faciles à actionner et de nombreux...
English: 97-400 - The New Brunswick Telephone Company, Limited under Tariff Notice 622 dated 12 March 1997, for approval of tariff revisions pertaining to One-Way Radio Paging Services. top 97-401 - Excell Solution Partners Inc.
French: 97-400 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 622 du 12 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel. en haut 97-401 - Excell Solution Partners Inc.
English: Complete this form if you have not previously given a Nunavut TD1 form to your employer or payer, or if there has been a change in your entitlement to personal tax credits, and you are an employee working in Nunavut or a pensioner residing in Nunavut.
French: Remplissez ce formulaire si vous ne l'avez pas déjà fourni à votre employeur ou payeur ou qu'il y a eu un changement dans les crédits d'impôt personnels auxquels vous avez droit. Vous devez le remplir si vous êtes un employé et vous travaillez au Nunavut, ou si vous recevez une pension et vous résidez au Nunavut.
English: In emergency situations it is designed to maximize the number of survivors.
French: En situation d’urgence, le processus de triage est conçu de façon à sauver de nombreuses vies humaines.
English: Measures Related to Procedures of Traditional Knowledge Documentation Initiatives V.B.1 V.B.2 V.B.3 V.B.4 Coordination of Existing Intellectual Property Documentation Standards and Existing Traditional Knowledge Documentation Standards Intellectual Property Management During the Documentation Process Synergies With Other Objectives of Traditional Knowledge Documentation Interfaces Between Documentation and Protection of Traditional Knowledge
French: Mesures relatives aux procédures concernant les initiatives en matière de documents sur les savoirs traditionnels V.B.1 V.B.2 V.B.3 V.B.4 Normes actuelles concernant les documents respectivement en matière de propriété intellectuelle et de savoirs traditionnels Gestion de la propriété intellectuelle durant la compilation des documents Synergies avec d’autres objectifs visés par les documents sur les savoirs traditionnels Interfaces entre les documents et la protection des savoirs traditionnels
English: We acknowledge that in sport, just as in the rest of society, there will
French: Chaque élément a son importance: les messages diffusés, les exemples transmis, les leçons enseignées.
English: Intermolt mating ensures these females will produce fertile second broods.
French: L'accouplement inter-mue permet à ces femelles de produire la deuxième fois une ponte fertile.
English: No effort was made to accommodate her.
French: Aucun effort n’a été fait en vue de composer avec sa situation.
English: • 25 January 2005 Ombudsman welcomes Commission's biggest compensation payment to date 
French: • 25 janvier 2005 Le Médiateur salue le plus important dédommagement financier versé par la Commission à ce jour
English: This work contributed to advancing the Commission’s strategic outcome (as evidenced by the number of visits to the Commission’s website and requests for publications.
French: Les efforts déployés ont contribué à l’atteinte du résultat stratégique de la Commission (comme en témoignent le nombre de visites effectuées sur le site Web de la Commission ainsi que le nombre de demandes pour des publications.
English: This was never done without difficulty, but the fact that this house has taken solid root here, that it has been restored, that it is very proudly celebrating its 75th anniversary and has barely aged, says a great deal about its vitality, the loyalty of the people who love it and its role in the life of the City of Light.
French: Cela n'est jamais allé sans difficultés, mais le fait que cette maison soit solidement ancrée ici, maintenant restaurée, célébrant très fièrement ses 75 ans et ayant à peine vieilli, constitue un témoignage éloquent de sa vitalité, de la fidélité des gens qui l'aiment et de sa participation à la vie de la Ville Lumière.
English: Two terms are used very specifically for purposes of this assessment, and each should be made clear before respondents fill out the assessment:
French: Aux fins de l’évaluation, deux termes sont utilisés de manière très précise; il faut préciser clairement leur signification avant que les répondants ne remplissent le questionnaire d’évaluation :
English: Justification The objectives of this Directive regarding freedom of establishment should not reduce the ambitions of the Union to a simple "free trade area" with competition between the national rules rather than between the economic actors.
French: Le véritable objectif de l'Union doit être l'harmonisation des réglementations vers le haut afin de créer un marché intérieur équitable.
English: A man of all times, he is considered the supreme paradigm of the impeccable revolutionary.
French: Un homme de tous les siècles. Suprême exemple de Révolutionnaire sans tache.
English: Press the CD Tray until the tray is closed completely.
French: Exercez une pression sur le tiroir jusqu'à ce qu'il se ferme complètement.
English: Minimum Wages under Central Sphere are enforced through Central Industrial Relations Machinery (CIRM) (Table 7.1)  Table 7.1
French: Le respect des salaires minima relevant de la sphère centrale est assuré par le Mécanisme central des relations salariales (CIRM) (voir tableau 7.1).
English: At the same time, the Government of Sierra Leone has established the Interim Commission on the Proliferation of Small Arms and Light Weapons.
French: Par ailleurs, le Gouvernement sierra-léonais a mis en place la Commission intérimaire chargée de la question de la prolifération des armes légères.
English: The main areas identified as needing improvement were the 1 800 INFO-VOTE service, the voter information card program and the REVISE system.
French: Les principaux secteurs signalés comme nécessitant des améliorations sont le service 1 800 INFO-VOTE, la carte d’information de l’électeur et le système RÉVISE.
English: Chapter 4 presents four models of disability assessment in which the key parameters are the extent of reliance on medical evidence and the degree of discretion vested in the decision-maker.
French: Le chapitre 4 présente quatre modèles d’évaluation du handicap dont les principaux paramètres sont l’abondance des preuves médicales et le degré de discrétion dont dispose le responsable qui prend la décision.
English: The capital gain is determined – in the substitute tax regime, as well as in the ordinary regime – as a difference between the book value of the participation entered by the transferor (or, the value of the transferred assets entered by the transferee in its bookkeeping, if this is higher) and the fiscal cost of the transferred assets (business or participation).
French: La plus-value est déterminée (dans le régime fiscal de substitution, ainsi que dans le régime général) comme la différence entre la valeur comptable de la participation inscrite par le cédant (ou, la valeur de l'actif transféré inscrite par le cessionnaire dans sa comptabilité, si elle est plus élevée) et le coût fiscal de l'actif transféré (entreprise ou participation).
English: Also, the Committee will take steps to encourage States' implementation of resolution 1624 (2005).
French: Il s'attachera encore à faire appliquer la résolution et prendra de nouvelles mesures en faveur de la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005).
English: Indeed, whilst the absorption rate for the European Regional Development Fund has increased from 18.52% at the end of 2005 to 52.64% in June 2007 (the fourth best rate among the new Member States), the Cohesion Fund rate has only increased from 0.8% to 27.2% (the second lowest rate among the new Member States).
French: Tandis que la situation s'est améliorée dans le cas du FEDER, le taux d'absorption reste faible pour le Fonds de Cohésion: le taux d'absorption du FEDER est augmenté de 18.52% à la fin 2005, jusqu'à 52.64% en 2007 (parmi les nouveaux Etats membres la Pologne se trouve dans le poste numéro quatre).
English: • Government of Canada Privacy Statement Copyright/Permission to Reproduce Back to Top Materials on this Web site were produced and/or compiled by Public Works and Government Services Canada (PWGSC) for the purpose of providing Canadians with direct access to information about the programs and services offered by the Government of Canada.
French: • Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada Droit d'auteur et droit de reproduction Haut de la page Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiennes et aux Canadiens un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.
English: http://www.idrc.ca/en/ev-34562-201-1-DO_TOPIC.html?from=rss Preventing deadly conflict, providing opportunities for the young, and managing climate change &shy; three urgent obligations of governance.
French: http://www.idrc.ca/fr/ev-34562-201-1-DO_TOPIC.html?from=rss La prévention des conflits meurtriers, l'offre de meilleures perspectives d'avenir aux jeunes et la gestion du changement climatique : voilà trois enjeux pressants sur lesquels il faut se pencher.
English: Does this body, which was set up before the new Constitution was adopted, still exist?
French: Cet organe, mis en place avant l'adoption de la nouvelle Constitution, existe-t-il encore?
English: • Extent to which the proposed research relates to women's health.
French: • mesure dans laquelle la proposition de recherche est liée à la santé des femmes;
English: By calendar year-end 2003, an estimated 140 companies will have actively explored over 300 projects in British Columbia.
French: Le tableau 18 contient une liste de 50 autres projets ayant atteint cette étape (« équivalente à l'étude de préfaisabilité ») mais ne se trouvant pas dans la liste des sociétés ayant effectué les plus grandes dépenses en 2003 (la figure 35 indique l'emplacement des projets en question).
English: Since February 1998 the majority of the quantity (including domestic shipments in the United States of America) shipped worldwide is nowadays classified as an oxidizer pursuant to the transport regulations (division 5.1, UN 1479, PG III) based on positive results given by the UN O.1 test (see Annex 1).
French: Depuis février 1998, la majorité des quantités transportées dans le monde (y compris sur le marché intérieur des États-Unis d'Amérique) est classée dans la catégorie des comburants, conformément au règlement applicable au transport (division 5.1, no ONU 1479, groupe d'emballage III) suite aux résultats positifs obtenus de l'épreuve ONU O.1 (voir annexe 1).
English: Clearly, action was required to save this valuable run of sockeye salmon and to reverse its drastic decline in numbers.
French: Manifestement, des mesures devaient être prises pour conserver cette précieuse migration de saumon et pour renverser ce déclin effarant.
English: Scientists can help policymakers tackle epidemics by providing critical information in real time, says an editorial in Science.
French: Selon un éditorial du magazine Science, les scientifiques peuvent aider les décideurs à lutter contre les épidémies, en leur fournissant des informations essentielles en temps réel.
English: Ontario is currently implementing what is called the Integrated Justice Project.
French: En effet, l'Ontario met présentement en place ce qui est désigné comme le « Projet de justice intégrée ».
English: Self-help groups, organized and run by users, can help this process.
French: Des groupes d'auto-assistance organisés et administrés par les toxicomanes eux-mêmes peuvent faciliter ce processus.
English: Just as terrorism must never be excused, so must genuine grievances never be ignored.
French: De même qu'il n'y a jamais d'excuse pour le terrorisme, il n'y a jamais lieu d'ignorer des revendications authentiques.
English: 521-1510 Mr. Eiichi Oshima Minister (Administrative Affairs) Mrs. Kyoko Oshima
French: 521-1510 M. Eiichi Oshima Ministre (Affaires administratives) Mme Kyoko Oshima
English: Paul Groarke, Chairperson Jacinthe Théberge, Member Athanasios Hadjis, Member OTTAWA, Ontario December 29, 2000
French: Paul Groarke, Président Jacinthe Théberge, Membre Athanosios Hadjis, Membre
English: CN has committed roughly $40 million for such mitigation, in addition to the $300 million it would spend to acquire the EJ&E and $100 million for integration, new connections and infrastructure improvements to add capacity on the EJ&E line and allow network synergies to be realized over time.
French: Le CN a promis de dépenser grosso modo 40 millions de dollars pour ces mesures; cela vient s’ajouter aux 300 millions de dollars que le CN dépenserait pour faire l’acquisition de l’EJ&E et aux 100 millions de dollars investis dans l’intégration, de nouvelles correspondances et des améliorations des infrastructures pour ajouter de la capacité sur la ligne de l’EJ&E et permettre de réaliser des synergies de réseau au fil du temps.
English: As can be seen from the following chart, this is also the case for media rights.
French: Comme l'indique le tableau ci-dessous, la pratique est la même pour les droits liés aux médias.
English: An appreciation of and/or experience in the hospitality/tourism industry with a food and beverage component is also desirable.
French: L'expérience ou la connaissance de l'industrie hospitalière ou du tourisme, et particulièrement de la préparation des aliments et des boissons, est également un atout.