English: Canadian Heritage Public Service Staff Relations Board Objectives The creation of jurisprudence through the decisions of the Board and the implementation of a set of integrated procedures which enable the employers, the bargaining agents and the employees they represent and others who have entitlements, to exercise their rights under the Act. Business Line Descriptions Public Service Staff Relations The Public Service Staff Relations Board provides the necessary framework within which the various rights and responsibilities of participants to collective bargaining in the Public Service are to be exercised.
French: Agriculture et Agroalimentaire Ministère Paiements de transfert (dollars) Budget principal Budget principal des dépenses des dépenses 2004–2005 2003–2004 Innovations propices à la croissance (L) Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 66 667 66 667 Subventions aux organisations afin de faciliter le développement rural et l’adaptation du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire 16 763 900 16 763 900 Recherches agricoles dans les universités et dans d’autres organisations scientifiques au Canada 999 000 999 000 Total des subventions 31 537 000 33 637 000 Contributions Sécurité du système alimentaire (L) Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture 378 916 000 . . . . . (L) Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 500 000 65 500 000 (L) Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative 4 000 000 4 000 000 (L) Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole – Programme d’assurance-récolte 227 300 000 227 300 000 (L) Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole – Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) 212 600 000 212 600 000 (L) Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole – Programmes provincaux 147 465 667 . . . . . (L) Contributions au Programme de redressement de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 69 400 000 . . . . . Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Partenariats en gestion des risques avec le secteur privé 2 500 000 . . . . . Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire – International 20 795 400 . . . . . Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire – Salubrité et qualité des aliments 30 100 000 . . . . . Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l’entreprise du Programme des avances de crédit printanières 57 232 000 . . . . . Contribution au Conseil canadien de la sécurité à l’appui de la Semaine nationale de la sécurité à la ferme 8 000 8 000 Santé de l’environnement Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire – Environnemental 109 339 000 . . . . . Contributions afin de faciliter le développement rural et l’adaptation du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire 715 000 2 323 300 Contributions pour la mise en œuvre du Plan d’action 2000 pour le changement climatique 4 497 000 4 498 000 6-6