ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Finally, it should be mentioned that even though the term “torture” is not used in the General Penal Code, there is no doubt that conduct involving torture is a punishable act under the Code.
French: Enfin, il faudrait ajouter que, même si le terme «torture» n'est pas employé dans le Code pénal général, il ne fait aucun doute qu'un acte qui s'accompagne de torture tombe sous le coup du Code.
English: They have a lounge area with sofa, a working desk, a marble bathroom with Jacuzzi tub and a sauna.
French: Les chambres Deluxe ont une superficie de 35 m² et des meubles élégants ainsi qu’un coin salon avec canapé, bureau, salle de bains en marbre, jacuzzi et sauna.
English: Objective 1: To achieve an effective logistic support system for the mission through integration of military and civilian components in decision-making processes and ensure that the needs of the troops are fully met.
French: Objectif 1 : Parvenir à un système efficace de soutien logistique pour la mission grâce au regroupement des composantes militaire et civile aux fins de la prise des décisions, et veiller à ce qu'il soit pourvu intégralement aux besoins des contingents.
English: Requests made in the absence of treaties, agreements or arrangements relating to international legal assistance
French: 2.- Demandes formulées à défaut de traités, d'accords ou de conventions d'assistance juridique internationale
English: "commercial operation" shall mean any operation of an aircraft, in return for remuneration or other valuable consideration, which is available to the public or, when not made available to the public, which is performed under a contract between an operator and a customer, where the latter has no control over the operator;
French: "exploitation commerciale", toute exploitation d'un aéronef, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, qui est à la disposition du public ou, lorsqu'elle n'est pas mise à la disposition du public, qui est exercée en vertu d'un contrat conclu entre un exploitant et un client, et dans le cadre de laquelle ce dernier ne contrôle pas l'exploitant;
English: The Office of Legal Affairs also noted that the contractor had earlier submitted related claims in excess of $8.8 million and concluded that instituting proceedings would likely result in the contractor pressing its counterclaims.
French: D'autre part, le fournisseur avait précédemment réclamé plus de 8,8 millions de dollars, et si on le poursuivait il riposterait probablement en tentant de faire valoir ses propres revendications.
English: Ou fazendo a melhor mão alta e a melhor mão baixa.
French: Either, you have the best high hand and the best low hand.
English: The Committee will conduct a major review of the process used by CSIS to recruit and direct sources.
French: Le Comité examinera en profondeur le processus employé par le SCRS pour recruter et diriger ses sources.
English: Nevertheless, I do not fully share the view that competition would therefore not be disrupted, although I have taken note of the fact that you now also provide for a contractual exemption clause.
French: Mais je ne suis pas entièrement d'accord avec le fait que la concurrence ne serait donc pas faussée, bien que je prenne acte du fait que vous prévoyez aussi maintenant une possibilité d'exception contractuelle.
English: While CIDA primarily channels most of its humanitarian support through its multilateral partners such as UN organizations, there are a number of Canadian-based organizations that specialize in humanitarian assistance, such as the Canadian Red Cross.
French: L'ACDI achemine en grande partie son aide humanitaire par l'intermédiaire de ses partenaires multilatéraux, comme les organismes de l'ONU, mais un certain nombre d'organisations établies au Canada, notamment la Croix-Rouge canadienne, sont aussi des spécialistes de l'aide humanitaire.
English: Mr President, I can answer this question in the affirmative.
French: Monsieur le Président, je peux tout à fait répondre à cette question par l'affirmative.
English: The text of this article is taken from a proposal submitted by Peru (A/AC.261/IPM/11).
French: Le texte de cet article reprend une proposition du Pérou (A/AC.261/IPM/11).
English: All consultations from 1993 to 2003 involved discussion papers, public meetings and final reports.
French: Toutes les consultations tenues de 1993 à 2003 ont donné lieu à des documents de discussion, à des réunions publiques et à des rapports finaux.
English: 2.3 Training The SA or the ROB normally arranges courses for inspectors at national or regional level.
French: 2.3 Formation Normalement, l’AU ou l’OOR organisent des cours pour les inspecteurs au niveau national ou régional.
English: Gross National Commission, the Tenth Five Year Plan, February 2008, Royal Government of Bhutan
French: Commission nationale, dixième Plan quinquennal, février 2008, Gouvernement du Royaume du Bhoutan
English: The establishment of regional program support through annual plans and energy pathfinders, and of the Large Energy Projects Working Group all working in partnership with communities and other key players (governments, federal departments, private sector, utilities) has set the stage for significant project development aimed towards greenhouse gas reductions in Aboriginal and northern communities by the Kyoto reporting period of 2008 2012.
French: L’établissement d’un soutien régional aux programmes au moyen de plans annuels et des éclaireurs en matière d’énergie, ainsi que du Groupe de travail sur les grands projets écoénergétiques travaillant en partenariat avec les collectivités et les autres principaux acteurs (gouvernements, ministères fédéraux, secteur privé, services publics) permettra au projet de réduction des gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord de progresser considérablement d’ici la fin de la période d’engagement de Kyoto de 2008 - 2012.
English: The national policy should include measures to provide guidance on establishing the existence of an employment relationship and on the distinction between employed and self-employed workers, and to combat disguised employment relationships, such as contractual arrangements where the employer treats an individual as other than an employee in a manner that hides his or her true legal status as an employee.
French: Cette politique nationale devrait comporter des mesures tendant à fournir des orientations sur la manière de déterminer l'existence d'une relation de travail et sur la distinction entre travailleurs salariés et travailleurs indépendants, ainsi que des mesures tendant à combattre les relations de travail déguisées, tels que les arrangements contractuels dans lesquels l'employeur traite une personne autrement que comme un salarié, d'une manière qui dissimule son statut juridique réel de salarié.
English: The Committee resumed its consideration of these agenda items.
French: La Commission reprend l'examen de ces qustions.
English: The staff were exceptionally helpful. The rooftop pool was a bonus!
French: Le staff était plaisant et la femme de chambre attentionée dans sa tâche quotidienne.
English: Overall, the Tourism Leading Indicator suggests Japanese arrivals to Canada will continue to decline over the near term.
French: Dans l'ensemble, selon les indicateurs avancés du tourisme, le nombre de voyageurs japonais au Canada continuera de diminuer à court terme.
English: The description should include:
French: • L'Activité qui sera entreprise.
English: Plans are being made to broaden this co-operation with parliament.
French: Des projets existent en vue d’élargir cette coopération avec le Parlement.
English: A “Whole breast”, corresponds to breast fillets with bone, including the wishbone and ribs, and skin.
French: Une «poitrine entière» correspond aux filets de la poitrine avec os, y compris la fourchette et les côtes, avec la peau.
English: We will try to shorten the decision process so that applicants will still have the results for April 2010.
French: Nous tenterons de raccourcir le processus de sélection afin que les stations ayant soumis une demande puissent quand même obtenir une réponse au mois d'avril 2010.
English: The production charge shall be set at EUR 12.00 per tonne of the quota sugar and quota inuline syrup.
French: À compter de la campagne de commercialisation 2007/2008, il est perçu une taxe à la production sur le quota de sucre, le quota d’isoglucose et le quota de sirop d’inuline attribué aux entreprises productrices de sucre, d’isoglucose ou de sirop d'inuline.
English: These were converted to the 40 geographic regions normally used for employment equity purposes, based on Census Metropolitan Areas (CMAs).
French: Ces derniers ont été convertis en 40 régions géographiques normalement utilisées pour l’équité en emploi, d’après les régions métropolitaines de recensement (RMR).
English: (c) As regards a foreigner who can be joined by his family members within the scope of family reunification, the requirement of residing on the basis of the residence permit for a fixed period of at least three years has been cut to two years, before submitting an application for a permit to settle for a fixed period for a family member - on the basis of the permit to settle issued for the period of no less than one year.
French: c) S'agissant d'un étranger susceptible d'être rejoint par sa famille dans le cadre du regroupement familial, la nécessité de résider dans le pays en vertu d'un permis de séjour pour une période d'au moins trois ans a été réduite à deux ans, avant de demander pour un membre de la famille un permis d'établissement pour une période déterminée - selon le principe du permis d'établissement délivré pour une durée d'au moins un an.
English: The following are some principles/suggestions that can help guide post-survey activities:
French: Voici quelques principes et suggestions qui peuvent aider à guider les activités après la publication des résultats du sondage:
English: The joint review panels will include the same three members:
French: Les commissions d'examen conjoint seront composées des trois mêmes membres :
English: S/AC.29/2004/(03)/7 Note verbale dated 24 May 2004 from the Permanent Mission of the Libyan Arab Jamahiriya to the United Nations addressed to the Chairman of the Committee [A C E F R S]
French: S/AC.29/2004/(03)/7 Note verbale datée du 24 mai 2004, adressée au Président du Comité par la Mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l'Organisation des Nations Unies [A A C E F R]
English: On the methodological side, the main source of uncertainty is the omission from the estimation methodology of important carbon pools such as forest soils, HWPs, coarse woody debris, and litter.
French: Sur le plan méthodologique, la principale source d'incertitude est l'omission, dans la méthodologie d'estimation des émissions et absorptions, d'importants bassins de carbone tels que les sols forestiers, la forêt de production ligneuse, les débris ligneux grossiers et la litière.
English: Potential genetic gain for volume at 8 years from selection within provenance is around 30%.
French: Le gain génétique potentiel pour le volume à 8 ans à partir de la sélection intra-provenances était d'environ 30%.
English: Let us make sure that the same fate does not befall our current objectives, which are just as laudable but will only end up feeding public scepticism if we allow them to disappear without trace.
French: Que cette situation ne se reproduise pas aujourd'hui, alors que nos objectifs sont tout aussi louables! Les objectifs aussitôt annoncés, aussitôt oubliés, ne font qu'accroître le scepticisme des Européens.
English: By its resolution 21/10, the Governing Council of UN-Habitat had decided to introduce experimental reimbursable seeding operations to facilitate the financing of pro-poor housing and urban development.
French: Dans sa résolution 21/10, le Conseil d'administration de ONU-Habitat a décidé de mettre à l'essai des opérations expérimentales de prêt de capitaux de départ remboursable pour faciliter le financement des logements pour les citadins pauvres et le développement urbain.
English: • In the longer term, this process will better position the Department for early identification of, and adjustment for, emerging S&T capacity issues.
French: • À plus long terme, grâce à ce processus, le Ministère sera davantage en mesure de relever rapidement les nouveaux problèmes et de se rajuster en conséquence.
English: > That searchlight in the west after sunset is Venus. > Mars is a moderately bright starlike object near the Pleiades, in the western sky. > Jupiter is high in the east, and Saturn lies high in the south. > The Moon will be New on April 19.
French: > Cette vive lueur à l'ouest, peu après le coucher de soleil, est Vénus. > Mars est cet objet assez lumineux près des Pléiades, à l'ouest. > Haut, à l'est vous verrez Jupiter alors que Saturne trône haut dans le sud. > Nouvelle lune le 19 avril.
English: Accommodating Religious Beliefs: Multani v Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys [2006] 1 S.C.R.
French: Accommodement de croyances religieuses : Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys [2006] 1 R.C.S.
English: Accordingly, they claimed to be entitled to a form of collective right with respect to the copyright in the work, over and above any issue as to authorship.
French: C’est pourquoi, il revendiquait une forme de droit collectif en ce qui concerne le droit d’auteur attaché à l’œuvre, en sus de tout autre droit attaché à la paternité de l’œuvre.
English: The prosecution witnesses said that there had been a metal pipe present during the fight, however the crime scene report did not refer to such a pipe.
French: Les témoins à charge ont déclaré qu'un tube de métal avait été utilisé au cours de la bagarre, or le rapport concernant les lieux du crime n'y fait aucune allusion.
English: Ms. Dairiam said that, in her opinion, reforms designed to achieve gender equality in Lebanon were piecemeal.
French: Mme Dairiam juge fragmentaires les réformes conçues pour réaliser l'égalité des sexes au Liban.
English: 2) Tier 2 seeks mainly to support other aspects of SAI institution building: independence; financial, administrative, and management autonomy; organizational structure; information management systems; human resources management and development systems; quality control of work and reporting; and management of available material resources.
French: 2) Un deuxième volet dont l'objectif principal est d'appuyer d'autres éléments de renforcement institutionnel des ISC tels la question de leur indépendance; de leur autonomie financière, administrative et de gestion; de leur structure d'organisation; de leurs systèmes de gestion de l'information; de leurs systèmes de perfectionnement et de gestion des ressources humaines; du contrôle de la qualité de leurs travaux et de la reddition de leurs comptes; de la gestion des ressources matérielles à leur disposition.
English: This Panel was also requested in the resolution to report to the Security Council within 90 days from its establishment, through the Committee, of its progress.
French: Le Conseil de sécurité a également demandé au Groupe d'experts de lui faire rapport, par l'intermédiaire du Comité, dans les 90 jours suivant sa création, sur les progrès accomplis.
English: Quick, efficient action is also expected by farmers since, in our country, in Belgium, well over 90 % of farmers are victims of this crisis.
French: Les agriculteurs exigent, eux aussi, une gestion rapide et efficace, car dans notre pays, la Belgique, plus de 90 % des agriculteurs sont victimes de cette crise.
English: Remission is granted on the condition that a written claim for the remission is made to the Minister of National Revenue within two years after the date of this Order.
French: La remise est accordée à la condition qu'une demande à cet effet soit présentée par écrit au ministre du Revenu national dans les deux ans suivant la date du présent décret.
English: Take-up is still very low.
French: L’adoption, elle, reste très timide: seuls 6  des citoyens ont eu recours à des services administratifs en ligne en 2007.
English: Article 11(2) Article 11(3) Article 11(4) Article 11(5) Article 12 Article 13 Article 14 Article 15
French: (4): article 7, paragraphe 1, point E, et directive 70/524/CEE, article 16
English: 100 Main Street, E Suite 200 Hamilton, Ont.
French: --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Hamilton (Ont.) 100, rue Main Est Suite 200 Hamilton (Ont.)
English: Practical Guide to Self-assessment of an SR&ED Claim
French: DOCUMENT D’ORIENTATION SUR LES PRODUITS CHIMIQUES No 2 – TRAVAUX ADMISSIBLES
English: To replace the 2002 regulation, a new regulation concerning the broadcasting of television and radio programmes in the other languages and dialects traditionally used by Turkish citizens came into force in 2004.
French: En remplacement du règlement de 2002, un nouveau règlement sur la diffusion de programmes de radio et de télévision dans les autres langues et dialectes utilisés par les citoyens turcs est entré en vigueur en 2004.
English: From the 1960s through the early 1980s, Canadian politicians argued fiercely at the constitutional bargaining table over the balance of provincial and federal power.
French: En 1981, presque tous les Canadiens connaissaient ParticipACTION et, vers 1995, ils étaient au courant des bienfaits de l'activité physique pour la santé et ils en avaient une opinion positive.
English: The children also receive basic social and health services.
French: Ils bénéficient également des services sociaux de base et d'hygiène.
English: Q.16a-d Would you be more likely to drink alcohol, less likely to drink alcohol or would it make no difference to your alcohol use in each of the following situations ...?
French: Q.16a-d Est-ce que vous auriez plus tendance à boire de lalcool, moins tendance à boire de lalcool ou estce que ça ne ferait pas de différence pour votre consommation dalcool dans chacune des situations suivantes ...
English: Throughout the past seven years, the Commission has developed a research agenda that encourages multidisciplinary approaches to law reform.
French: Au cours des sept dernières années, la Commission a élaboré un programme de recherche qui encourage une approche multidisciplinaire à la réforme du droit.
English: The complex organic chemistry, low cation sources and high cation debts produce this expectation.
French: Ces prévisions sont basées sur le fait que la chimie des acides organiques est complexe, que les sources de cations basiques sont faibles et que les rivières en manquent.
English: PART B - CONTACT INFORMATION Contact Person's Name Other Mr. Mrs. Street Address (City, Province/Territory, Postal Code) Miss Ms. Title
French: PARTIE B - RENSEIGNEMENTS SUR LA PERSONNE-RESSOURCE Nom de la personne-ressource Autre M. Mme Mlle Titre
English: 4.11 As to the imposition of costs, the State party points out that under its law there is an obligation for the losing party to pay, when sought, the reasonable legal costs of the successful party.
French: 4.11 Au sujet de la condamnation aux dépens, l'État partie souligne qu'en vertu de sa législation la partie perdante est tenue, lorsque demande lui en est faite, de prendre en charge les frais de justice, dans la limite du raisonnable, de la partie gagnante15.
English: g. complimentary to and avoid duplication of existing processes;
French: g) Compléter les mécanismes existants, en évitant les doubles emplois.
English: The discussions above indicate the types of losses that, to the extent they cannot be deducted in the loss year, are included in the taxpayer's various losses for the loss year that can be carried over to other years.
French: De plus, le non-résident ne peut déduire aucune fraction des pertes en capital déductibles dont il est question ci-dessus des autres revenus qu'il a gagnés au Canada au sens de l'article 115 pour l'année (c.-à-d. des revenus autres que les montants qui sont mentionnés en a) et en b) ci-dessus).
English: 1966th and 1967th (closed) meetings
French: 1966e et 1967e séances (privées)
English: Mr President, Commissioners, ladies and gentlemen, it is a great honour and at the same time a responsibility for me to present the report on the Commission proposal concerning the 'Culture 2000-2004' framework programme here today.
French: Monsieur le Président, Messieurs les représentants de la Commission européenne, mes chers collègues, c'est pour moi un honneur et une responsabilité que de vous présenter le rapport sur la proposition de la Commission concernant le programme-cadre «Culture 2000-2004».
English: HOW DOES INTERNATIONAL TRADE AFFECT BUSINESS CYCLES SYNCHRONIZATION IN NORTH AMERICA?
French: ENCADRÉ A. COMMENT LE COMMERCE INTERNATIONAL INFLUE-T-IL SUR LA SYNCHRONISATION DES CYCLES ÉCONOMIQUES EN AMÉRIQUE DU NORD?
English: In conclusion, her delegation's advice to the delegation of the Russian Federation was that, before making any kind of accusations, they should review their own country's history of gross violations of human rights.
French: 338 du texte anglais)*.  Pour conclure, sa délégation conseille à la délégation de la Fédération de Russie d'examiner le contexte historique de violations flagrantes des droits de l'homme commises par son pays avant de proférer des accusations de quelque nature qu'elles soient.
English: Le total cumulatif au 25 août 2001 est de 9 790 042 tonnes, une diminution de 12,3 % comparativement à 11 158 650 tonnes pour la même période en 2000.
French: La publication Femmes au Canada : chapitre sur le travail mise à jour (89F0133XIF, gratuit) est maitenant disponible.
English: Spray-painting epithets desecrating mosques, churches, or synagogues are punishable in many jurisdictions, not only as acts of vandalism, but as "hate crimes" with enhanced penalties because of bias motivation.
French: Le fait de profaner des mosquées, des églises ou des synagogues en y peignant des épithètes à la bombe est passible de sanctions dans de nombreux pays, non seulement en tant qu’acte de vandalisme, mais aussi en tant qu’«infraction inspirée par la haine» assortie de sanctions renforcées en raison des préjugés qui l’ont motivée.
English: All rows add up to 100%.
French: Avantages et utilité de la formation formelle et informelle
English: For the moment, Oslo has been backed by 80 countries, including many developing countries, but it is far from clear yet whether this process will eventually result in a complete ban on cluster bombs.
French: Pour le moment, Oslo a reçu l'appui de 80 pays, dont de nombreux pays en développement, mais il est loin d'être évident de savoir si ce processus résultera finalement en une interdiction complète des sous-munitions.
English: Poitiers' Notre Dame has light shows some evenings after dark.
French: Situé au 76 rue Carnot (05 49 88 35 04) vous y arriverez en suivant les panneaux "Parking Carnot" (où vous pouvez vous garer) et en continuant la rue du parking Carnot sur environ 400 mètres.
English: Janis, Mark W. "An Introduction to International Law."
French: The Courts and Socio-economic Rights ", ESR Review, Cape Town:
English: If your boat does not have a holding tank, please use the public washrooms provided by the Harbour Authority.
French: Si votre bateau n’est pas muni d’une citerne de confinement, veuillez utiliser les toilettes publiques fournies par l’administration portuaire.
English: The Committee requests the State party to provide, within two years, detailed written information on the implementation of the recommendations contained in paragraph 16 above.  ]
French: Le Comité demande à l'État partie de fournir par écrit, dans un délai de 2 ans, des informations détaillées sur la mise en œuvre des recommandations figurant aux paragraphes 16 ci-dessus].
English: The amount of the handling fee payable shall be the amount applicable on the date of payment.
French: Le montant dû au titre de la taxe de traitement est le montant applicable à la date du paiement.