ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Finally, counsel submitted that interest and penalty should not be imposed where a party establishes due diligence. [4] Counsel for the respondent submitted that there are three conditions that must be met for liability to be imposed under subsection 116(4) of the Act: (1) the transaction involves a licensed manufacturer; (2) a licensed manufacturer buys goods from another licensed manufacturer; and (3) the purchaser claims that the goods are tax-exempt when they are not.
French: Enfin, l'avocat a soutenu que les intérêts et la pénalité ne doivent pas être imposés lorsqu'une partie établit qu'elle a exercé une diligence raisonnable [4] . L'avocat de l'intimé a fait valoir qu'il y a trois conditions à satisfaire pour qu'une responsabilité soit établie aux termes du paragraphe 116(4) de la Loi : 1) l'opération met en cause un fabricant titulaire de licence; 2) un fabricant titulaire de licence achète des marchandises d'un autre fabricant titulaire de licence; et 3) l'acheteur prétend que les marchandises sont exemptes de la taxe alors qu'elles ne le sont pas.
English: (b) An Executive Committee which shall oversee the running of the EIT and take such decisions as are necessary between meetings of the Governing Board.
French: Or. en Justification Amendement de cohérence avec le nouvel article 3 bis. supprimé
English: Following a consumer boycott of Shell products in several Member States, the company finally abandoned its plan and decided to dismantle the structure of the installation and reuse the hull as part of a quay extension in Norway.
French: Suite au boycott, par les consommateurs, des produits Shell dans plusieurs États membres, la société a finalement renoncé à son projet et a décidé de démanteler la structure de la station, et de réutiliser la coque pour prolonger un quai en Norvège.
English: Presentation of the European Court of Auditors' Special Report 3/2007 "The Management of the European Refugee Fund (2000-2004)" by Mrs Kersti Kaljulaid, Member of the Court responsible for structural and internal policies 14.
French: Présentation du rapport spécial 3/2007 relatif à la gestion du Fonds européen pour les réfugiés (2000-2004) de la Cour des comptes européenne par Mme Kersti Kaljulaid, membre de la Cour des comptes européenne en charge des politiques structurelles et internes 14.
English: • Defence Research Establishment Atlantic (DREA)
French: • Centre de recherches pour la défense (Atlantique) (CRDA)
English: The Bull Arm advantages are 22,000 square meters of flexible shop space, 35,000 square meters of office infrastructure, an ice free port, abundant marine facilities, steel fabrication and concrete construction capabilities, 200 meter diameter drydock, 150 meter water depth near shore and a skilled, available workforce which peaked at 6000 during the Hibernia Project. Following Hibernia, the Bull Arm Site has been leased for numerous other projects such as Terra Nova, White Rose, Voisey's Bay and the Henry Goodrich 2005 refit.
French: Les avantages Bull Arm sont les suivants : 22 000 mètres carrés d'espace d'atelier polyvalents, 35 000 mètres carrés d'infrastructure à bureaux, un port libre de glace, des installations maritimes abondantes, des capacités de fabrication d'acier et de construction en béton, une cale sèche d'un diamètre de 200 mètres, une profondeur d'eau de 150 mètres près de la rive et une main-d'oeuvre qualifiée disponible qui s'est chiffrée au nombre de 6 000 au cours du projet Hibernia. à la suite du projet Hibernia, l'installation Bull Arm a été louée pour de nombreux autres projets tels que ceux de Terra Nova, de White Rose, de la Baie Voisey ainsi que le carénage de 2005 de l'Henry Goodrich.
English: The objectives were to: raise awareness that type 2 diabetes is preventable; encourage families to improve the opportunities for positive lifestyle choices (i.e. active living and healthy eating); coordinate and integrate diabetes messages with internal partners and external stakeholders; increase the number of Canadians between the ages of 25-39 yrs. who are aware of the major risk factors; provide Canadian families with tools and information to develop supportive environments that increase physical activity and encourage healthy eating behaviours for the entire family.
French: Les objectifs sont de sensibiliser la population au fait que le diabète de type 2 peut être prévenu; d’encourager les familles à se donner davantage d’occasions de faire des choix santé dans leur mode de vie (ex. : vie active et saine alimentation); de coordonner et d’intégrer les messages sur le diabète avec les partenaires de l’intérieur et les intervenants de l’extérieur; d’accroître, surtout chez les Canadiens de 25 à 39 ans, le nombre de ceux et celles qui connaissent les principaux facteurs de risque; de donner aux familles canadiennes des outils et de l’information qui leur permettront de créer des milieux favorisant l’activité physique et d’encourager une alimentation saine chez tous les membres de la famille.
English: A programme to construct 70,000 housing units by 2011 was also under way, and 45,000 of them would be rented at a very moderate price.
French: Par ailleurs, il existe un programme de construction de 70 000 logements d'ici à 2011, parmi lesquels 45 000 seront disponibles à un loyer très modéré.
English: I mean, it boils down to intent.
French: Je veux dire, ça revient à parler d'intention.
English: • Images Our Mission As the guardian of Ontario’s documentary memory, the Archives of Ontario provides innovative leadership to collect, manage and preserve the records of Ontario and to promote and facilitate their use by present and future generations.
French: • Images Notre mission En qualité de gardien de la mémoire documentaire de l’Ontario, les Archives publiques de l’ Ontario font preuve d’un leadership innovant dans les domaines de la collection, de la gestion et de la préservation des documents d’archives de l’Ontario, et facilitent leur utilisation par les générations actuelles et futures.
English: The poster did stipulate that eligibility lists "may be established to staff similar positions."
French: L’affiche stipulait que des listes d’admissibilité pouvaient être établies aux fins de doter des postes similaires.
English: In the first sentence, delete the words “and established by the Secretary-General”.
French: Dans la première phrase, supprimer les mots « ou arrêtées par le Secrétaire général ».
English: Combined third and fourth periodic report of Kenya
French: Troisième et quatrième rapports périodiques combinés du Kenya
English: One of the key agreements in the Lisbon Strategy is the intention to spend 3% of Gross Domestic Product on research and development: two thirds financed by the private sector and one third by government.
French: L'un des engagements essentiels de la stratégie de Lisbonne est l'intention de consacrer 3 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement: deux tiers financés par le secteur privé, et un tiers par les gouvernements.
English: They will gain a cultural awareness achieved only by living and studying in another country.
French: Bref, ce n'est qu'en faisant un séjour d'études dans un autre pays qu'on prendra conscience du phénomène interculturel.
English: The questionnaire should give useful guidance to States in reviewing their existing policies and legislation.
French: De ce questionnaire devraient se dégager des orientations utiles aux États pour une révision de leurs politiques et législations actuelles.
English: Fourteen responses were received, for a response rate of 22 per cent.
French: Quatorze réponses ont été reçues, soit un taux de réponse de 22 %.
English: In accordance with the Department of Justice Act, the Canadian Bill of Rights Act and the Statutory Instruments Act, the Department ensures that bills and regulations are examined for consistency with the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the Canadian Bill of Rights and that regulations are examined in respect of use of regulation-making authority.
French: Conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, à la Déclaration canadienne des droits et à la Loi sur les textes réglementaires, le Ministère examine les projets de loi et les règlements afin de veiller à ce que la teneur de ces textes soit conforme aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Déclaration canadienne des droits, et de contrôler la validité de l’exercice des pouvoirs réglementaires.
English: Faced with this impossible choice, I invite you, ladies and gentlemen, to think about the future of our work in the next parliamentary term, which will focus, among other things, on universal service but also on content and intellectual property, and I therefore invite you to support the new proposal, in an effort to put the rights of employees, artists and Internet users on an equal footing.
French: Face à ce choix cornélien, je vous invite, chers collègues, à penser à l'avenir de nos travaux dans la prochaine législature qui porteront, entre autres, sur le service universel mais aussi sur les contenus et la propriété intellectuelle, et je vous invite donc à soutenir la nouvelle proposition, dans un souci de traiter sur un pied d'égalité les droits des salariés, des artistes et des internautes.
English: Guest rooms include free Wi-Fi, satellite TV, a minibar, a work desk.
French: Elles sont dotées de l'accès sans fil (Wi-Fi) à Internet gratuit, d'un mini-bar et d'un bureau.
English: This year federal departments and agencies demonstrated their continued support of the PSAB by submitting a combined forecasted business volume with Aboriginal businesses totaling an estimated value of $87.7 million.
French: Il est évident que les chiffres fournis à AINC par les autres ministères ne sont pas toujours conformes à ceux mentionnés dans le rapport annuel du gouvernement du Canada sur la passation de marchés avec des entreprises autochtones.
English: I am personally shocked by the ease with which young sportsmen and women can supply themselves with performance-enhancing drugs, without being checked at all, through the Internet or in certain countries of the European Union.
French: Je suis personnellement choqué par la facilité avec laquelle les jeunes sportifs peuvent s'approvisionner, sans aucun contrôle, sur Internet ou dans certains pays membres de l'Union européenne.
English: Most Populous Reserve GINOOGAMING FIRST NATION Reserve Number 6298 Latitude Coordinate 49º 43’ 44" Longitude Coordinate -86º 30’ 43" Province/Territory Ontario Location 40 KM E OF/DE GERALDTON Census Sub-Division (CSD) Name Ginoogaming First Nation (CSD) Number 3558067
French: Réserve la plus populeuse GINOOGAMING FIRST NATION Numéro de la réserve 6298 Coordonnée de la latitude 49º 43’ 44" Coordonnée de la longitude -86º 30’ 43" Province/Territoire Ontario Lieu 40 KM E OF/DE GERALDTON Nom de la sous-division du recensement (CSD) Ginoogaming First Nation Numéro (CSD) 3558067
English: The mission found that the main areas in need of enhancement include the setting of overall strategic direction and communication of such direction throughout the Mission and beyond; strengthening management of the Mission through the appointment of a second deputy Special Representative of the Secretary-General for operations and management, strengthening a number of key posts and ensuring that the Mission is properly staffed; reviewing the delegation of authority and ensuring appropriate command and control arrangements throughout the Mission; enhancing information flows and policy and analysis functions, as well as coordination of activities throughout all components of the Mission; and ensuring that the disarmament, demobilization, repatriation, resettlement and reintegration programme is “mainstreamed” through the Mission and is provided with the full support of all components.
French: La mission a découvert que les principales améliorations qu'il fallait apporter étaient, entre autres, l'établissement d'une orientation stratégique générale et l'application de cette orientation à tous les niveaux de la Mission et au-delà; le renforcement de la gestion de la Mission au moyen de la nomination d'un second Représentant spécial adjoint du Secrétaire général pour les opérations et la gestion, du renforcement d'un certain nombre de postes clefs et de l'adoption des mesures voulues pour que la Mission soit suffisamment dotée en effectifs; le réexamen de la délégation des pouvoirs et la prise de dispositions appropriées en matière de commandement et de contrôle à tous les niveaux de la Mission; l'amélioration des flux et de la politique d'information et des fonctions d'analyse, ainsi que la coordination des activités entre toutes les composantes de la Mission; et le déploiement des efforts nécessaires pour que le programme de DDRRR soit « généralisé » à travers la Mission et que tous ses volets soient pleinement appuyés.
English: If you make a partition too small then you will either have to reinstall the system or you will be constantly moving things around to make room in the undersized partition.
French: Si vous faites une partition trop petite alors vous aurez soit à réinstaller le système soit à déplacer constamment des fichiers pour faire de la place sur la partition sous-dimensionnée.
English: Requests the Secretary-General to submit to the General Assembly at its sixtieth session a report on the implementation of the present resolution under the sub-item entitled “Human rights questions, including alternative approaches for improving the effective enjoyment of human rights and fundamental freedoms”, and requests the Special Rapporteur to submit to the Assembly at its sixtieth session an interim report on the fulfilment of her mandate;
French: Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixantième session, un rapport sur la suite donnée à la présente résolution, au titre de la question subsidiaire intitulée « Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales », et prie également la Rapporteure spéciale de lui présenter, à sa soixantième session, un rapport sur ses activités dans l'exercice de son mandat;
English: Also in 2001, 589 pensioners and 354 disabled persons sought employment through the Service.
French: En 2001, 589 pensionnés et 354 personnes handicapées ont cherché un emploi par l'intermédiaire du Service.
English: These main instruments are then complemented by specific instruments designed to address specific needs and in particular to provide a response to crisis situations: the Stability Instrument, the Nuclear Safety Instrument, the Civil Protection Financing Instrument (for interventions in third countries), the Humanitarian Aid Instrument, Macro-Financial Assistance and, finally, the Common Foreign and Security Policy.
French: Ces instruments principaux sont complétés par des instruments spécifiques destinés à répondre à des besoins particuliers et, notamment, à faire face aux situations de crise: l’instrument de stabilité, l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire, l’instrument financier pour la protection civile (pour les interventions dans les pays tiers), l’instrument d’aide humanitaire, l’assistance macrofinancière et, finalement, la politique étrangère et de sécurité commune.
English: The 1981 study of the legal aspects concerning the environment related to offshore mining and drilling within the limits of national jurisdiction, prepared by the Working Group of Experts on Environmental Law of UNEP, also provides, in its conclusion No. 8, in detail the content of assessment for offshore mining and drilling.
French: L'étude de 1981 sur les aspects juridiques intéressant l'environnement relatifs à l'exploitation minière et au forage en mer dans les limites de la juridiction nationale, réalisée par le Groupe de travail d'experts du droit de l'environnement du PNUE, prévoit également de façon détaillée, dans sa conclusion n° 8, le contenu de l'évaluation pour l'exploitation minière et le forage en mer.
English: Definition of "employer" includes "any person who acts on behalf of the employer" therefore, all employer duties, identified in the Code, will need to be reviewed to determine which duty applies to which supervisor or manager.
French: La définition d'« employeur » comprend « quiconque agissant pour son compte » (de l'employeur). Donc, toutes les obligations de l'employeur établies dans le Code devront être revues pour déterminer quelle obligation s'applique à quel supérieur hiérarchique ou gestionnaire.
English: Seasonal photosynthetic capacity (maximum rate of net photosynthesis at saturating light) was assessed in 30-year-old open-grown Pinus banksiana Lamb, and 20-year-old open-grown and understory Picea glauca (Moench) Voss in central Alberta.
French: Les auteurs ont évalué la capacité photosynthétique saisonnière (taux maximum de photosynthèse net en lumière saturante) chez des tiges de Pinus banksiana Lamb, âgées de 30 ans et venant en peuplement ouvert et des tiges de Picea glauca (Moench) Voss âgées de 20 ans venant en sous-étage ou en peuplement ouvert, au centre de l'Alberta.
English: Division factors such as 26.088 cannot be used in this formula to establish the reduced salary rate.
French: Afin d'assister les ministères à calculer et à rapporter le traitement de base et les versements réduits, un exemple a été inséré à l'appendice "A" de cette directive.
English: Effective humanitarian response required a tripartite structure of prevention, operations and strategy.
French: Pour être efficace, l'aide humanitaire a besoin à la fois de prévention, d'opérations et de stratégie.
English: Each quadrant of your mouth needs a careful examination for mercury tattoos.
French: Each quadrant of your mouth needs a careful examination for mercury.
English: ◦ Canada's New Government Supports Fenn Publishing Company
French: ◦ Le nouveau gouvernement du Canada appuie la Fenn Publishing Company
English: • decrease of $5.1M for temporary funding received for Compensation Analysis and Research activities (this funding sunsets in March 2007);
French: • baisse de 5,1 M$ pour du financement temporaire reçu aux fins des activités d'analyse et de recherche en matière de rémunération (prendra fin en mars 2007);
English: 9273): in a letter dated 26 June 2003, extension for one year to 8 November 2004; of 8 November 2001:
French: 9273) : prolongation de la validité du renvoi pour un an, jusqu’au 8 novembre 2004 ; du 8 novembre 2001 :
English: When the United Nations was founded 58 years ago, the membership was 51; today there are 191 Member States.
French: À la création de l'Organisation, il y a 58 ans, le nombre d'États Membres était de 51, et aujourd'hui, il atteint 191 pays.
English: Recent claims made by persons that conditions at the facility were substandard along with allegations of abuse from guards at the facility, were investigated by the Committee.
French: Le Comité a donc enquêté sur des plaintes récentes selon lesquelles les conditions de vie laissaient à désirer dans le centre, et des gardiens seraient responsables d'actes de violence.
English: I can therefore tell you that the situation in the country is impossible.
French: Je confirme donc qu'à l'intérieur du pays, la situation est intolérable.
English: In that connection, I wish to take this opportunity to state our position with regard to the work of the Security Council.
French: À cet égard, nous tenons à saisir cette occasion pour faire connaître notre position au sujet des travaux du Conseil de sécurité.
English: Urge the Transitional Government to expedite the adoption by the High Defence Council and the implementation by relevant Congolese authorities of reforms based on the recommendations contained in the EUSEC report, in particular with regard to the transparent and regular payment of salaries.
French: Demander instamment au Gouvernement de transition d'accélérer l'adoption par le Haut Conseil de défense et l'application par les autorités compétentes congolaises des réformes correspondant aux recommandations figurant dans le rapport de l'EUSEC, en ce qui concerne plus particulièrement le versement transparent et régulier des salaires.
English: A person may also obtain an allowance from a transfer (see question 10).
French: Une personne peut également obtenir une allocation par l’intermédiaire d’une cession (question 10).
English: • Received approximately 7,250 habitat referrals for review to ensure compliance with the habitat protection provisions of the Fisheries Act.
French: Pourcentage des promoteurs se conformant aux exigences des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat
English: Regulation Maket access information for Brazil (see appropriate section) atn-riae.agr.ca/info/lac-e.htm#Brazil Doing business in the NAFTA Region www.dfait-maeci.gc.ca/nafta-alena/busin-en.asp U.S. Commercial Service - Country commercial Guide for Brazil www.stat-usa.gov/mrd.nsf/vwCCG_CountryAll
French: Règlementation Documents sur l'accès aux marchés pour le Brésil (voir la section appropriée)  atn-riae.agr.ca/info/lac-f.htm#Brésil Faire des affaires dans la région de l'Alena www.dfait-maeci.gc.ca/nafta-alena/busin-fr.asp U.S. Commercial Service - Country commercial Guide for Brazil www.stat-usa.gov/mrd.nsf/vwCCG_CountryAll
English: I have since made the explicit suggestion at the OSCE Permanent Council in Vienna for the OSCE to consider strengthening and focusing its activity in Kosovo.
French: J'ai depuis expressément proposé au Conseil permanent de l'OSCE, à Vienne, que l'OSCE envisage de renforcer et de cibler ses activités au Kosovo.
English: Outside of Victoria, it becomes uncommon, found in a few scattered sites from Pedder Bay, west of Victoria, and northwards to the Nanaimo area.
French: À l’extérieur de la région de Victoria, l’espèce est peu commune et se rencontre dans seulement quelques localités, depuis la baie Pedder, à l’ouest de Victoria, jusqu’aux environs de Nanaimo.
English: Non-resident Patent Filings
French: Demandes de brevet émanant de non-résidents
English: Various Members also want pre-trade transparency extended to loan bonds.
French: Plusieurs députés souhaitent également que la transparence prénégociation soit étendue aux obligations d'emprunt.
English: Advertising of tobacco and medicines, programmes involving pornography or extreme violence are prohibited.
French: La publicité pour le tabac et les médicaments, de même que les émissions contenant de la pornographie ou de la violence extrême sont interdites.
English: However, role play in which the clinician plays the role of the physician treating a simulated patient is a good compromise.
French: Toutefois, le jeu de rôle auprès de patients simulés et dans lequel le clinicien joue le rôle du médecin est un bon compromis.
English: Pages 17–31 in H. Boyd, ed., Population Modeling and Management of Snow Geese. Canadian Wildlife Service Occasional Paper 102.
French: Pages 17– 31 dans Modélisation et gestion de la population d’Oies des neiges, préparé sous la direction de H. Boyd, Service canadien de la faune, publication hors série, no 102.
English: Reference is made to the reports submitted by Sweden in September 2000 and before on the terms of ILO Convention 29 of 1930 (on Forced Labour).
French: Il convient de se référer aux rapports soumis par la Suède en septembre 2000 et antérieurement sur les termes de la Convention N° 29 de 1930 de l'OIT (sur le travail forcé).