ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Other related conditions may concern the type of securities (bearer shares or share certificates, new share issues or existing shares, restricted stock or stock appreciation rights), investment only in the employing company or a group company or diversified, control and return rights for employee shareholders etc.
French: Parfois, la législation ne favorise que les organismes de placement collectifs (avec ou sans droits de propriété individuels), par l'intermédiaire de fonds spécifiques, de fiducies ou d'autres mécanismes (comme les fonds communs de placement d'entreprise - FCPE - en France et les «trusts» au
English: This revolving-period securitization agreement had an initial term ending July 18, 2007; the November 30, 2006 amendment resulted in the term being extended to July 18, 2008.
French: La durée initiale de cette convention de titrisation à rechargement prend fin le 18 juillet 2007; par suite de la modification effectuée le 30 novembre 2006, cette durée a été prorogée jusqu'au 18 juillet 2008.
English: Economic Community of West African States (ECOWAS)
French: Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
English: Some of these penalties were repealed in 2001.
French: En 2001, certaines de ces pénalités ont été abrogées.
English: We also call for an end to all acts that fall beyond the scope of international legitimacy.
French: Nous demandons également qu'il soit mis fin à tous les agissements qui ne relèvent pas de la légitimité internationale.
English: Such calibration targets shall be used to establish the ground resolution of sensors, of a type appropriate to each sensor category, and designed in accordance with characteristics specified below.
French: Ces cibles d'étalonnage sont utilisées pour déterminer la résolution-sol des capteurs d'un type correspondant à chaque catégorie de capteur et sont conçues selon les caractéristiques précisées ci-dessous.
English: A deep running big bait for big fish.
French: Un leurre à course profonde pour de gros prédateurs.
English: The Government had obtained details concerning this case after repeated inquiries and verifications with all the law-enforcement organs concerned.
French: Le Gouvernement avait obtenu des précisions concernant ce cas après des enquêtes et des vérifications répétées auprès de tous les organes chargés de l'application des lois concernés.
English: Rapid facies changes and reversals in paleocurrent directions indicate numerous tectonically controlled drainage reorganizations.
French: Les changements rapides de faciès et les inversions des directions des paléocourants révèlent de nombreuses perturbations du drainage dues à une activité tectonique.
English: Generally speaking, then, collaboration is particularly attractive to innovative ﬁrms in establishing a context that is favourable to innovation.
French: Bien que la tendance soit assez constante dans les quatre provinces de l’Atlantique, l’isolement des entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador semble avoir un impact déterminant sur leur participation à la collaboration.
English: This Communication meets this request and outlines action designed to improve cooperation among Member States on the evaluation of risks, alerts and intervention and the storage of such means, and in the field of research.
French: Cette communication répond à une telle demande et présente des grandes lignes d'action ayant pour objectif l'amélioration de la coopération entre les États membres en matière d'évaluation des risques, de stockage des moyens, d'alerte et d'intervention ainsi que dans le domaine de la recherche.
English: Table showing data on maternal mortality in recent years.
French: * Tableau des données sur la mortalité maternelle au cours des dernières années
English: of article 14, paragraph 1, as regards her trial by a court made up of “faceless judges”; of article 14, paragraph 3 (c), with respect to the delay in the completion of the proceedings initiated in 1985.
French: Conformément au paragraphe 3 a) de l'article 2 du Pacte, l'État partie est tenu de garantir un recours utile à Mme Arredondo.
English: Program criteria and instructions on the nomination process are enclosed to assist in selecting nominees and in the preparation of supporting documentation.
French: Les critères et les procédures relatives à ce programme sont jointes pour vous aider à choisir les candidats et à préparer la documentation à l'appui.
English: Any remedial measures an operator has taken under section 26 shall not constitute an offence under the Act.
French: Les mesures correctives que prend l'exploitant en application de l'article 26 ne constituent pas une infraction à la Loi.
English: In so doing it is useful to assess the environmental state of rivers and lakes (in terms of fisheries requirements) and provide data on artificial restocking.
French: À cet égard, il convient de fournir une évaluation de l'état écologique des masses d'eau (en fonction des prescriptions relatives à la pêche) et des données concernant la pisciculture.
English: In general the vulnerable patient is known very well, large abdominal girth, hypertensive, metabolic syndrome, diabetic, hyperlipidemic, and a smoker.
French: En général, le patient vulnérable est très bien connu : circonférence abdominale importante, hypertendu, syndrome métabolique, diabétique, hyperlipidémique et fumeur.
English: It was commented that the examples given in the thirteenth report nevertheless showed that interpretative declarations were not always easy to understand or to assign to any particular category.
French: Selon un point de vue, les exemples contenus dans le treizième rapport témoignent toutefois qu'il n'est pas toujours facile de comprendre les déclarations interprétatives ou de les rattacher à telle ou telle catégorie.
English: The provisions in the Real Estate and Business Brokers Act were repealed in 1994 on the basis that Ontarians buying land outside the province would be adequately protected by the laws of other jurisdictions.
French: Les dispositions de la Loi sur le courtage commercial et immobilier ont été abrogées en 1994 parce que les Ontariens achetant des terrains hors de l'Ontario étaient alors protégés adéquatement par les lois des autres territoires de compétence.
English: 1= Sale 2= Export 3= Modification 4= Not Regulated 5= Testing 6= Retread RR81 Free Text, 2 RR81 records allowed (max.
French: Dans le cas des certificats relevant d’Industrie Canada, on utilise IC.
English: He noted that at the beginning of 2007 there were about 5.5 million natural gas vehicles worldwide, Latin America being the leader with 1.4 million in Argentina and 1.25 in Brazil.
French: Il a fait remarquer que l’on comptait au début de 2007 environ 5,5 millions de véhicules fonctionnant au gaz naturel dans le monde, l’Amérique latine venant en tête avec 1,4 million d’unités en Argentine et 1,25 million au Brésil.
English: There is a strong focus on self-esteem issues  throughout the program  Quitting smoking is presented as a process using the stages of change model so that all participants can  feel positive about their experience in the program.
French: On présentera le renoncement au tabagisme comme un processus, et on utilisera le modèle des étapes du changement pour que tous les participants puissent voir d'un point de vue positif leur expérience du programme.
English: [16-1-o] DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 Notice is hereby given that, pursuant to the provisions of Part 7, Division 3, of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, and 30 days after the publication in the Canada Gazette of this notice, the conditions of Permit No. 4543-2-03216 are amended as follows: 9.
French: [16-1-o] MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), et 30 jours après la publication de cet avis dans la Gazette du Canada, les conditions du permis no 4543-2-03216 sont modifiées comme suit : 9.
English: Research to find out where in Canada untreated waste is dumped directly into the ocean or nearest body of water.
French: Faites des recherches pour découvrir les endroits, au Canada, où les eaux usées non traitées sont déversées directement dans l’océan ou dans la masse d’eau la plus proche.
English: At least 14 noxious weed species are known to occur locally.
French: Des terrains herbus perturbés, dominés par des espèces herbeuses ou des champs cultivés en espèces agronomiques semées, se trouvent dans le secteur de la centrale, l’emprise statutaire inférieure et les chantiers A, C, D, E, F, G, H, I, J et L. Des sections importantes des chantiers A1, B, D1 et D2 ont été précédemment dégagées à fins industrielles et ne sont actuellement pas couvertes de végétation.
English: Seamless integration would deliver downstream efficiencies and better care, particularly for patients who require a continuum of long-term complex interventions tailored to their individual needs.
French: Une intégration homogène produirait des efficiences en aval et de meilleurs soins, en particulier pour les patients qui ont besoin d’un continuum d’interventions complexes à long terme, adaptés à leurs besoins individuels.
English: Toronto, September 15, 2007 MIZUHO CORPORATE BANK (CANADA) [37-1-o] NEW THOUGHT ALLIANCE OF CANADA RELOCATION OF HEAD OFFICE Notice is hereby given that New Thought Alliance of Canada has changed the location of its head office to the city of Victoria, province of British Columbia.
French: Toronto, le 15 septembre 2007 BANQUE COMMERCIALE MIZUHO (CANADA) [37-1-o] NEW THOUGHT ALLIANCE OF CANADA CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL Avis est par les présentes donné que New Thought Alliance of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Victoria, province de la Colombie-Britannique.
English: The doctrine was enshrined in article 62 of the Vienna Convention on the Law of Treaties 1969, which was accepted by the International Court in the jurisdictional phase of the Fisheries Jurisdiction cases as a codification of existing customary international law.
French: Ce principe est consacré par l'article 62 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, que la Cour internationale de Justice a considéré au stade de l'examen de la compétence dans l'affaire de la Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Islande), comme une codification du droit international coutumier existant.
English: Freight containers used as bulk containers shall be marked with a Safety Approval Plate in accordance with the CSC convention.
French: 6.8.3.1 Les conteneurs utilisés en tant que conteneurs de vrac doivent être marqués à l'aide d'une plaque d'agrément de sécurité conforme à la Convention CSC.
English: Program Curriculum Catalogue 2003-2004 An updated Program Curriculum catalogue will be posted over the summer, which will outline the Curriculum and identify courses that are endorsed by the Program.
French: Catalogue de cours Au cours de l'été, une version à jour du catalogue de cours sera affichée, qui décrira le programme d'études et identifiera les cours avalisés par le PPPC.
English: What has been the leverage effect of the Program?
French: Q14 Q15 Quel a été l’effet du programme sur le plan des bénéfices et du rendement financier?
English: In order to meet the 1% per year target, the quantification and verification process should then prove that without the efficiency measures that were taken, consumption would have been 103, 105, 107, 109, 111, 113.
French: On estime qu'il serait tout à fait possible de réaliser des économies d’énergie de 9 à 13 milliards d'euros par an d'ici 2020 en effectuant des investissements annuels complémentaires dans l'efficacité énergétique d’un grand maximum de 80 millions d’euros pour l'ensemble de l’UE-15 sur une période de 20 ans20.
English: (a) Status of the AGTC Agreement 18 and 19
French: a) État de l'AGTC 18 - 19
English: 20.3.17 Supplementary Information groups include the following elements a.
French: 20.3.16.3 Au Canada, on indiquera le QNH en pouces de mercure.. 20.3.17 Les groupes de renseignements supplémentaires comprennent les éléments suivants a.
English: If none of the possible responses are applicable, please say so and explain why in the space provided.
French: Si aucune des réponses proposées ne vous satisfait, veuillez l’indiquer et expliquer pourquoi dans l’espace prévu à cet effet.
English: Female Genital Mutilation: This practice is common in coastal areas, according to the survey conducted in 1999 and published in 2001.
French: On a organisé de nombreux séminaires, programme d'information et cours de formation à l'intention des femmes.
English: LE CONGRES / NEWS WILLAIME / 29 May 2008 Jean-Paul Willaime:
French: LE CONGRES / NEWS WILLAIME / 29 mai 2008 Jean-Paul Willaime:
English: Any reform of the structural funds must also take into account the importance of forging a link between the economic policy guidelines and the structural funds and the use made of them.
French: Toute réforme des Fonds structurels doit également prendre en considération qu’il est essentiel de forger un lien entre les orientations économiques, les Fonds structurels et l’utilisation qui en est faite.
English: This manifests as an absence of reflexes and impaired nerve conduction, and usually involves pain and decreased sensation in the lower limbs.
French: Cette atteinte se manifeste par une aréflexie (absence de réflexes) et un ralentissement de la conduction nerveuse; elle est généralement associée à de la douleur et à une diminution de la sensibilité au niveau des membres inférieurs.
English: The Atlantic Maritime ecozone is dominated by two principal topographic formations: the northern extension of the Appalachians and the coastal lowlands of the Northumberland Plain.
French: L'Ã©cozone maritime de l'Atlantique est dominÃ©e par deux grandes formations topographiques : le prolongement nord des Appalaches et les basses terres cÃ´tiÃ¨res de la plaine de Northumberland.
English: Print-friendly version Canada Research Chair in Signal Transduction in Ischemia University of Toronto Tier 2 - April 1, 2007 Health 416-287-7405 maarts@utsc.utoronto.ca
French: Version facile à imprimer Chaire de recherche du Canada en transduction de signal dans l’ischémie University of Toronto Niveau 2 - 1 avril 2007 Santé 416-287-7405 maarts@utsc.utoronto.ca
English: 12 It is much easier to obtain the right to use one or more works through a collective management system.
French: 12 L'obtention de la permission d'utiliser une ou des œuvres en particulier est facilitée par le système de gestion collective.
English: Overall, the situation remained calm in South Kivu during the reporting period.
French: Dans l'ensemble, la situation est restée calme dans le Sud-Kivu pendant la période considérée.
English: Furthermore, the laws of Belarus do not permit freedom of assembly, let alone freedom of speech.
French: Par ailleurs, la législation biélorusse ne permet pas la liberté de réunion, et encore moins la liberté d'expression.
English: The situation that has arisen today is, to a very large extent, due to immediate surroundings.
French: La situation actuelle est due, dans une très large mesure, à l'environnement immédiat.
English: In either case, employees present a number of issues – qualifications, compensation, training, salaries and benefits, payroll, taxes and accounting, and employment legislation.
French: Dans les deux cas, vous devez vous pencher sur un certain nombre de volets de la gestion de personnel : qualifications, rémunération, formation, salaires et avantages sociaux, masse salariale, impôts et comptabilité, et la législation sur l’emploi.
English: Amendment 79 Article 38, point (b) (b) on-farm investments which enhance the public amenity value of the NATURA 2000 area concerned. (b) investments which enhance the public amenity value of the NATURA 2000 area concerned and of other areas which are important for purposes of nature conservation.
French: Amendement 79 Article 38, point b) b) aux investissements dans l'exploitation, dès lors qu’ils renforcent l'utilité publique de la zone NATURA 2000 concernée. b) aux investissements, dès lors qu’ils renforcent l'utilité publique de la zone NATURA 2000 concernée et d'autres zones naturelles à protéger.
English: • MEDIA ADVISORY Presentation of Credentials at Rideau Hall October 19, 2005 - Media Advisories
French: • AVIS AUX MÉDIAS Présentation de lettres de créance à Rideau Hall le 19 octobre 2005 - Avis aux médias
English: I wish to inform members that since the publication of the draft resolution, the following countries have also become sponsors: Australia, Greece, Italy, Jamaica, Madagascar, Micronesia, the Russian Federation and Tonga.
French: J'informe les membres que, depuis la publication du projet de résolution, les pays suivants s'en sont portés coauteurs : Australie, Fédération de Russie, Grèce, Italie, Jamaïque, Madagascar, Micronésie et Tonga.
English: • Service Information - descriptions of the service offerings available, the associated rules and guidelines, and the appropriate means of supply
French: • Information sur les services - la description des services offerts, les règles et lignes directrices connexes ainsi que les modes de prestation appropriés.
English: Additionally, a process is being devised to reconcile Appendix 6 (the Interior and Northern B.C. Forestry frequency list) with the frequencies presently used in the various regions of the province.
French: Un processus est de plus en cours d'élaboration pour rapprocher l'Annexe 6 (la liste des fréquences forestières pour l'Intérieur et le Nord de la Colombie-Britannique) des fréquences utilisées présentement dans les différentes régions de la province.
English: American Bar Association (ABA), American Intellectual Property Law Association (AIPLA), Asian Patent Attorneys Association (APAA), Biotechnology Industry Organization (BIO), Brazilian Association of Industrial Property (ABPI), Brazilian Association of Industrial Property Agents (ABAPI), Chartered Institute of Patent Agents (CIPA), Institute of Professional Representatives before the European Patent Office (EPI), Intellectual Property Institute of Canada (IPIC), Intellectual Property Owners Association (IPO), International Association for the Protection of Industrial Property (AIPPI), International Federation of Industrial Property Attorneys (FICPI), International Federation of Inventors’ Associations (IFIA), International Intellectual Property Society (IIPS), Japan Intellectual Property Association (JIPA), Japan Patent Attorneys Association (JPAA), Max-Planck-Institute for Foreign and International Patent, Copyright and Competition Law (MPI), Union of Industrial and Employers’ Confederations of Europe (UNICE) and World Association for Small and Medium Enterprises (WASME) (19).
French: Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA), Association asiatique d’experts juridiques en brevets (APAA), Association brésilienne des agents de propriété industrielle (ABAPI), Association brésilienne de la propriété industrielle (ABPI), Association des avocats américains (ABA), Association internationale pour la protection de la propriété industrielle (AIPPI), Association japonaise des conseils en brevets (JPAA), Association japonaise pour la propriété intellectuelle (JIPA), Chartered Institute of Patent Agents (CIPA), Fédération internationale des associations d’inventeurs (IFIA), Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI), Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (EPI), Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), Institut Max Planck de droit étranger et international en matière de brevets, de droit d’auteur et de concurrence (MPI), Intellectual Property Owners Association (IPO), International Intellectual Property Society (IIPS), Organisation des industries de biotechnologie (BIO), Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE) et World Association for Small and Medium Enterprises (WASME) (19).
English: Analyzes data and determines the causes of management problems and operational deficiencies.
French: Examiner sur quoi reposent les objectifs et les opérations de l'organisation, et établir les priorités opérationnelles.
English: For example, the Commission continues its regular interaction with the Commission on Human Rights, and some interaction has taken place with the Commission on Population and Development, the Commission for Social Development and on the Commission on Crime Prevention and Criminal Justice.
French: Par exemple, la Commission a continué d'entretenir une interaction régulière avec la Commission des droits de l'homme, et dans une certaine mesure, avec la Commission de la population et du développement, la Commission du développement social et la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.
English: So far, voluntary action and education and awareness programs have made limited progress in lowering VOC emissions from consumer products.
French: Jusqu’à présent, les mesures volontaires, les programmes éducatifs et les programmes de sensibilisation ont eu peu de succès dans la réduction des émissions de COV provenant des produits de consommation.
English: Note 18 Outstanding commitments of the Reserve for Field Accommodation
French: Note 18 Engagements non réglés au titre de la réserve pour les bureaux et logements hors siège
English: • Trade Mission to Sub-Saharan Africa More than 70 Canadian companies have decided to take part in this mission, seeing sub-Saharan Africa not only as a developing area, but also as an area rich in opportunities for Canadian goods and services.
French: • Mission commerciale en Afrique subsaharienne Plus de 70 entreprises canadiennes ont dÃ©cidÃ© de prendre part Ã cette mission et ont vu en l'Afrique subsaharienne une rÃ©gion en voie de dÃ©veloppement certes, mais Ã©galement une rÃ©gion prometteuse en dÃ©bouchÃ©s de toutes sortes pour les biens et les services canadiens.
English: For its consideration of this item, the Board had before it the following documentation:
French: Pour l'examen de cette question, le Conseil était saisi des documents suivants:
English: In the absence of any provisions to the contrary, payment of the amount invoiced shall be made within 30 days of the date of invoice without any deductions.
French: Le paiement de la facture intervient sans escompte dans les 30 jours à partir de la date de facture, sauf disposition contraire.
English: The President (spoke in Spanish): I now give the floor to the representative of Guatemala.
French: Le Président (parle en espagnol) : Je donne maintenant la parole au représentant du Guatemala.
English: We also ask that the Council urgently consider taking the steps described below.
French: Nous demandons également au Conseil d'envisager de prendre d'urgence les mesures décrites ci-après.
English: Although urban women have lower levels of unmet need for family planning than rural women, the incidence of mistimed or unwanted births does not appear to be lower in cities.
French: Bien que les besoins non satisfaits des femmes des milieux urbains en matière de planification familiale soient moindres que ceux des femmes des zones rurales, l'incidence des naissances inopportunes ou non souhaitées n'est pas plus faible en ville.
English: Freedom of conscience and religion is secured by Article 24 of the Constitution.
French: La liberté de conscience et de religion est garantie par l'article 24 de la Constitution.
English: The contractor will administer the funds which was transferred from user departments to cover expenditures initiated under the program.
French: L'entrepreneur administre le compte de la composante sur mesure qui lui est transféré par l'organisation participante pour couvrir les frais engagés au titre du programme.